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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2385
4 septembre 2015
SOMMAIRE
Cathedral Advice S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114434
Gemvest Gondrand Group S.A. . . . . . . . . . . . .
114434
Kohlenberg & Ruppert Premium Properties
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114455
Kohlenberg & Ruppert Premium Properties
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114455
Kyotec Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
114452
Maestro SICAV (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114467
Mallinckrodt Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
114434
Nile Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114434
PAH Luxembourg 1 Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
114436
Pegaso Transportation International S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114464
Remp Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114434
RME Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114480
Rogimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114480
Snack Royal Grillades S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
114480
Swiss Investment S.C.A. SICAR . . . . . . . . . . .
114455
TDGC SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114442
Team Renting SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114441
Tetris SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114445
THOMAS & FILS Matériaux de Construction
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114440
Tower 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114439
Tower 6 S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114440
Tsuga S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114438
Tubalux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114438
UBS (Lux) Key Selection SICAV . . . . . . . . . . .
114439
Viktar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114439
Vinama Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114438
Vinama Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114437
Vintage Real Estate HoldCo Sàrl . . . . . . . . . . .
114440
Vintners Bidco S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114437
Vis Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114437
VIW Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114438
VM Immo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114436
WHFC Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114435
Windermere Private Placement I S.A. . . . . . .
114440
WM Investments Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114436
WM Investments Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114436
Woodbridge International Holdings S.A. . . . .
114435
Wood Grafton One S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
114436
WP Global Purchase S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
114435
Wullmaart-Schmëtt SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114435
Xansa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114435
Zeitung S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114437
Zenergy Kids S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114437
114433
L
U X E M B O U R G
Cathedral Advice S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 160.249.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Cathedral Advice S.à r.l.
Référence de publication: 2015117850/10.
(150126708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Nile Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 117.711.
Le Bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29/06/2015.
Signature.
Référence de publication: 2015118360/10.
(150127319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Mallinckrodt Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 17.500,40.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 171.811.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Référence de publication: 2015119432/10.
(150128046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Remp Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 80.369.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2014 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2015118456/11.
(150126965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Gemvest Gondrand Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 94.594.
<i>Extrait sincèrei>
La nouvelle adresse de Monsieur Alexandre HOUART, administrateur et administrateur-délégué est la suivante: 1a rue
Guillaume de Machault, L-2111 Luxembourg.
<i>Pour GEMVEST GONDRAND GROUP SAi>
Référence de publication: 2015118082/11.
(150127098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
114434
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U X E M B O U R G
Wullmaart-Schmëtt SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 99.299.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WULLMAART-SCHMËTT SA
Référence de publication: 2015118712/10.
(150127284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Xansa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 31.770.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Référence de publication: 2015118713/10.
(150126878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Woodbridge International Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 66.196.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015118710/11.
(150126932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
WHFC Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 158.420.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015118704/11.
(150127228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
WP Global Purchase S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8245 Mamer, 9A, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 63.081.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2015i>
Démission de Fiduciaire & Expertises (Luxembourg) S.A., RC Luxembourg B 70 909, 53 Route d'Arlon L-8211 Mamer
de sa fonction de commissaire aux comptes.
Nomination de FGA (Luxembourg) S.A., RC Luxembourg B 61 096, 53 Route d'Arlon L-8211 Mamer en tant que
commissaire aux comptes pour une durée de 6ans.
Référence de publication: 2015118711/12.
(150127122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
114435
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U X E M B O U R G
VM Immo, Société Anonyme.
Siège social: L-3360 Leudelange, 70, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 176.594.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015118688/9.
(150126917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
WM Investments Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 651.837,50.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 129.441.
Les comptes consolidés au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015118707/10.
(150126691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
WM Investments Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 651.837,50.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 129.441.
Les comptes consolidés au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015118708/10.
(150126692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
PAH Luxembourg 1 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 14.320.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 165.883.
Les comptes annuels au 30 novembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Référence de publication: 2015118407/10.
(150127043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Wood Grafton One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 184.962.
Par résolutions prises en date du 30 juin 2015, l’associé unique a nommé ERNST & YOUNG, avec siège social au 7,
Rue Gabriel Lippmann, L - 5365 Munsbach, au mandat de réviseur d’entreprises agréé, avec effet immédiat et pour une
période venant à échéance lors de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice social se clôturant
au 31 décembre 2015 et qui se tiendra en 2016;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Référence de publication: 2015118698/14.
(150127570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
114436
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U X E M B O U R G
Vintners Bidco S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Capital social: GBP 649.525,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 128.279.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015118684/9.
(150126497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Vinama Invest S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-4240 Esch-sur-Alzette, 36, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 148.926.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015118682/10.
(150127535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Zeitung S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4030 Esch-sur-Alzette, 3, rue Zénon Bernard.
R.C.S. Luxembourg B 52.053.
Le Bilan abrégé au 31 Décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juillet 2015.
Référence de publication: 2015118726/10.
(150127015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Zenergy Kids S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 83, Parc d'Activités Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 118.551.
Suite à la convention de cession de parts sociales de la société ayant eu lieu en date du 15 mai 2015, la Gérance souhaite
informer toute personne intéressée que le capital de la société est désormais détenu comme suit:
- 100 parts sociales sont détenues par Monsieur Rudy Dropsy demeurant à B-6630 Radelange, Rue de Neufchâteau, 25.
<i>Pour la Gérance
i>Signatures
Référence de publication: 2015118721/12.
(150126500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Vis Capital S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 139.842.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 13 juillet 2015 au siège social.i>
Le conseil d'administration a décidé de nommer comme agent dépositaire la société Citco C&T (Luxembourg) S.A.,
ayant son siège social au 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139.857.
VIS CAPITAL S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015118686/13.
(150127859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
114437
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U X E M B O U R G
Tsuga S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 163.209.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015118641/10.
(150127695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Tubalux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 103.935.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015118642/10.
(150126764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
VIW Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 9, rue Nicolas Brosius.
R.C.S. Luxembourg B 173.977.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2015i>
Démission de Fiduciaire et Expertises (Luxembourg) S.A., RC Luxembourg B 70 909, 53 Route d'Arlon L-8211 Mamer
de sa fonction de commissaire aux comptes.
Nomination de FGA (Luxembourg) S.A., RC B 61 096, 53 Route d'Arlon L-8211 Mamer, en tant que commissaire aux
comptes pour une durée de 6 ans.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015118687/13.
(150127123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Vinama Invest S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-4240 Esch-sur-Alzette, 36, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 148.926.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29 juin 2015.i>
I. Le mandat de l’administrateur unique étant arrivé à échéance, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat
de M. Norbert Meisch, expert-comptable, demeurant professionnellement au 36, rue Emile Mayrisch, L-4240, Esch-sur-
Alzette, comme administrateur unique pour une durée de 6 ans. Ce mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale
statuant sur les comptes clos au 31.12.2020 qui se tiendra en 2021.
II. Le mandat du commissaire aux comptes étant arrivé à échéance, l'assemblée décide de renouveler le mandat de
Commissaire aux Comptes SA, établie au 44, rue Pasteur, L-4276 Esch-sur-Alzette, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés Luxembourg sous le nr B131410 comme commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans. Ce mandat
viendra à échéance lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31.12.2020 qui se tiendra en 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 29 juin 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015118681/21.
(150127534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
114438
L
U X E M B O U R G
Tower 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 142.847.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés tenue le 24 juin 2015 au siège social de la sociétéi>
<i>Personne chargée du contrôle des comptes:i>
Le mandat du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide de le réélire pour la période expirant à
l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2015 comme suit:
- Ernst & Young S.A., ayant son siège social au 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 47.771, commissaire aux comptes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 Juillet 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015118630/17.
(150126557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
UBS (Lux) Key Selection SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 88.580.
<i>Extrait de la résolution prise par l'Assemblée Générale de la Société en date du 20 mars 2015i>
L'Assemblée Générale de la Société décide:
1. de nommer Monsieur Michael KEHL, comme membre du Conseil d'Administration de la Société, avec effet immédiat
et jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra au cours de l'année 2019;
2. de nommer Monsieur Kai GAMMELIN, comme membre du Conseil d'Administration de la Société, avec effet im-
médiat et jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra au cours de l'année 2017;
3. de renommer Ernst & Young, Luxembourg, comme Réviseur d'entreprises agréé de la Société, avec effet immédiat
et jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra au cours de l'année 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2015118650/18.
(150126371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Viktar Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 192.465.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 Juin 2015i>
Suivant une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de associé unique du 06.06.2015 de la société Viktar
Holding S.A. il à été décidé:
Révocation de Madame Maria Tkachenko, comme administrateur unique avec effet du 05.06.2015;
et nomination de Monsieur Alexander Tkachenko, Russie, né le 5 février 1974 à Moscou, Russie, adresse professionnelle:
4, rue Jean Engling, L-1466, Luxembourg, comme administrateur unique avec effet du 06.06.2015 jusqu'à l'Assemblée
Générale Ordinaire de l'année 2020.
Révocation de Monsieur Mikhail Kiselev, comme comme commissaire aux comptes avec effet du 05.06.2015;
et nomination de EZD S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1466 Luxembourg, 4 rue Jean Engling, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 167127, comme commissaire aux comptes
avec effet du 06.06.2015 jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2020.
Luxembourg, le 13.07.2015.
Référence de publication: 2015118668/19.
(150126632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
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Vintage Real Estate HoldCo Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 253, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 154.973.
Les comptes annuels au 15 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juillet 2015.
Référence de publication: 2015118669/10.
(150127582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
THOMAS & FILS Matériaux de Construction S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6868 Wecker, 18, Duchscherstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 80.645.
Les Comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 15/07/2015.
<i>Pour THOMAS & FILS Matériaux de Construction S.à r.l.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2015118617/12.
(150126531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Windermere Private Placement I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 114.581.
La décision suivante a été prise par le conseil d'administration de la Société en date du 8 juillet 2015:
- de renouveler le mandat de KPMG Audit S.à r.l. en tant que réviseur d'entreprises agréé de la Société pour une période
arrivant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires à tenir en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2015.
<i>Pour la Société
i>Maud Meyer
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015118697/15.
(150127068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Tower 6 S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 143.856.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés tenue le 24 juin 2015 au siège social de la sociétéi>
<i>Personne chargée du contrôle des comptes:i>
Le mandat du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide de le réélire pour la période expirant à
l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2015 comme suit:
- Ernst & Young S.A., ayant son siège social au 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 47.771, commissaire aux comptes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juillet 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015118631/17.
(150126551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
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Team Renting SC, Société Civile.
Siège social: L-9711 Clervaux, 82, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg E 5.683.
STATUTS
1. Monsieur DENES Lionel, né le 03 mars 1957 à Paris 13E arrondissement (FR), demeurant à F-75008 PARIS, 78,
Boulevard Malesherbes;
2. Madame FRANCESCHINI Nefta, née le 20 juillet 1968 à Savigny-sur-Orge (FR), demeurant à F-75008 PARIS, 78,
Boulevard Malesherbes;
Lesquels comparants ont décidé d'acter les statuts d'une Société Civile qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit
le 14 / 07 / 2015:
Art. 1
er
. Il est formé une Société Civile régie par la loi de 1915 sur les Sociétés Commerciales et Civiles, telle qu'elle
a été modifiée par les lois subséquentes et par les articles 1832 et suivants du Code Civil Luxembourgeois.
Art. 2. La Société a pour objet la détention, l'utilisation et la mise à disposition de biens mobiliers à des fins privées. La
société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques. La société
pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet
objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
Art. 3. La dénomination est [TEAM RENTING SC].
Art. 4. Le siège social est établi à L-3397 Roeser, 2, Rue Brill, il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg sur simple décision de l'assemblée générale.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée, elle pourra être dissoute par décision de la majorité des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 6. Le capital social est fixé à 100,00 EUR, répartis en 100 parts de 1,00 EUR chacune et constitué par l'apport en
numéraire sur un compte ouvert pour la société.
Art. 7. En raison de leur apport, il est attribué 50 parts à la Société Monsieur DENES Lionel et 50 parts à Madame
FRANCESCHINI Nefta, les comparants ci-dessus mentionnés. La mise des associés ne pourra être augmentée que de leur
accord représentant au moins 50% des parts. L'intégralité de l'apport devra être libérée sur demande du gérant ou des
associés.
Art. 8. Les parts sociales sont cessibles entre associés. Elles sont incessibles entre vifs ou pour cause de mort à des tiers
non-associés sans l'accord unanime de tous les associés restants. En cas de transfert par l'un des associés de ses parts sociales,
les autres associés bénéficieront d'un droit de préemption sur ses parts, à un prix fixé entre associés et agréé d'année en
année lors de l'assemblée générale statuant le bilan et le résultat de chaque exercice. Le droit de préemption s'exercera par
chaque associé proportionnellement à sa participation au capital social. En cas de renonciation d'un associé à ce droit de
préemption, sa part profitera aux autres associés dans la mesure de leur quote-part dans le capital restant.
Art. 9. Le décès ou la déconfiture de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Si les associés survivants
n'exercent pas leur droit de préemption en totalité, la société continuera entre les associés et les héritiers de l'associé décédé.
Toutefois, les héritiers devront, sous peine d'être exclus de la gestion et des bénéfices jusqu'à régularisation, désigner dans
les quatre mois du décès l'un d'eux ou un tiers qui les représentera dans tous les actes intéressant la Société.
Art. 10. La Société est administrée par un gérant nommé et révocable à l'unanimité de tous les associés.
Art. 11. Le gérant est investi de tous les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance en nom et pour compte
de la Société. La Société se trouve valablement engagée à l'égard des tiers par la signature individuelle de son gérant.
Art. 12. Le bilan est soumis à l'approbation des associés, qui décident de l'emploi des bénéfices. Les bénéfices sont
répartis entre les associés en proportion de leurs parts sociales.
Art. 13. Les engagements des associés à l'égard des tiers sont fixés conformément aux articles 1862, 1863 et 1864 du
Code Civil. Les pertes et dettes de la Société sont supportées par les associés en proportion du nombre de leurs parts dans
la Société.
Art. 14. L'assemblée des associés se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent sur convocation du gérant
ou sur convocation d'un des associés. Une assemblée statutaire aura lieu obligatoirement le troisième vendredi de juin de
chaque année à 15 heures afin de délibérer du bilan, du résultat de l'année écoulée et pour fixer la valeur des parts confor-
mément à l'article 6. L'assemblée statue valablement sur tous les points de l'ordre du jour et ses décisions sont prises à la
simple majorité des voix des associés présents ou représentés, chaque part donnant droit à une voix. Toutes modifications
des statuts doivent être décidées à l'unanimité des associés.
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Art. 15. En cas de dissolution, la liquidation sera faite par le gérant ou par les associés selon le cas, à moins que l'assemblée
n'en décide autrement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont à sa charge, en raison de sa constitution à 100 EUR.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
A l'instant, les parties comparantes représentant l'intégralité du capital social se sont réunies en assemblée générale
extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent comme dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci était régu-
lièrement convoquée, et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris les résolutions
suivantes:
1. Monsieur DENES Lionel, précité, est nommé gérant,
2. La société EDISYS SA, 65, Route d'Esch L-3340 Huncherange, RCS B 139924, est nommée co-gérant
3. Le siège de la Société est établi à L-3397 Roeser, 2, Rue Brill.
Lu, accepté et signé par les parties intervenantes.
Référence de publication: 2015118611/69.
(150127528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
TDGC SC, Société Civile.
Siège social: L-3358 Leudelange, 1, rue du Lavoir.
R.C.S. Luxembourg E 5.684.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le 14 juillet,
1. - Monsieur DE LOOK Thierry, marié en Belgique sous le régime de la séparation des biens (procédure de divorce en
cours), né à Liège le vingt-trois mars mil neuf cent septante-trois (23/03/1973), domicilié à 4130 Esneux, avenue de Géradon
45 (Belgique),
2. - Monsieur CYWIE Gary, célibataire, né à Liège le trente mai mil neuf cent septante-trois (30/05/1973), domicilié à
3358 Leudelange, 1 rue du Lavoir,
ont arrêté comme suit les statuts d'une société civile qu'ils déclarent constituer entre eux:
Section 1. Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il existe par les présentes une société civile particulière sous la dénomination de TDGC SC (ci-après la
Société).
Art. 2. La Société a pour objet la promotion, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur
par vente, échange, location, rénovation, construction ou de toute autre manière de tous biens immobiliers ou mobiliers.
Elle peut également acquérir des actions ou parts sociales de personnes morales détenant elles-mêmes des immeubles.
La Société peut effectuer, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, au Luxembourg ou à l'étranger,
toutes opérations mobilières, immobilières ou financières et toutes opérations généralement quelconques se rattachant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles
ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Elle peut notamment prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par apport, achat, souscription ou toute autre manière (y
compris par voie d'intervention financière (par exemple sous forme de prêt) ainsi que l'aliénation par vente, échange ou
toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres
sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle ou garantie au profit de ses propres administrateurs
et actionnaires et en faveur de toute personne ou société liée ou non, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte.
La Société peut emprunter sous toutes formes.
Elle n'exercera aucune activité commerciale ou industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au
public.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés décidant à la
majorité des voix et des participants, représentant plus de la moitié des parts émises.
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Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Leudelange.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-duché de Luxembourg par simple décision de l'assemblée générale
des associés.
Section 2. Apports, Capital, Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à deux mille cinq cent euros (2.500,- EUR), représenté par cent (100) parts d'une valeur
nominale de vingt cinq euros (25,- EUR) chacune, réparties comme suit:
(a) Monsieur DE LOOK Thierry, prénommé, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
(b) Monsieur CYWIE Gary, prénommé, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux mille cinq
cent euros (2.500,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société.
Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l'assemblée générale des associés, confor-
mément à la section 4 des présents statuts.
Art. 6. La cession des parts s'opérera par acte authentique ou par acte sous seing privé en observant l'article 1690 du
Code Civil.
Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne pourront être cédées à des tiers non-associés qu'avec l'agrément des associés décidant à l'unanimité, confor-
mément à l'Art. 17. des présents statuts.
Art. 7. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose à cette fin de réserves
distribuables ou des fonds suffisants.
L'acquisition par la Société de parts sociales dans son propre capital social et la disposition par la Société de parts sociales
détenues par elle dans son propre capital social ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux
conditions qui seront décidées par une décision de l'assemblée générale. Les exigences de quorum et de majorité applicables
aux modifications des statuts en vertu de l'Art. 17. des statuts sont d'application.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre de parts existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs les associés sont tenus des dettes de la Société chacun dans la proportion du nombre
de parts qu'il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la Société les associés sont tenus de ces dettes conformément à l'article 1863 du Code civil.
Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la Société, les associés essayeront dans la mesure du
possible d'obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d'exercer une action personnelle contre les associés,
de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d'action et de poursuite que contre la présente Société et sur les
biens qui lui appartiennent.
Art. 10. La Société ne sera pas dissoute par le décès d'un ou de plusieurs associés, mais continuera entre le ou les
survivants et les héritiers de l'associé ou des associés décédés.
L'interdiction, l'incapacité, la faillite, la liquidation judiciaire ou la déconfiture d'un ou de plusieurs des associés ne
mettra pas fin à la Société qui continuera entre les autres associés, à l'exclusion du ou des associés en état d'interdiction,
d'incapacité, de faillite, de liquidation judiciaire ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales et les titulaires de parts dont la propriété a été démembrée sont tenus, pour
l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun
pris parmi les autres associés. A ce titre, il est précisé pour autant que de besoin que, dans la limite de ce qui est autorisé
par la loi et sauf accord écrit exprès entre les associés nus-propriétaires et ceux qui détiennent l'usufruit sur ces mêmes
parts, seuls les titulaires de l'usufruit de parts sociales seront considérés comme ayant une voix à l'assemblée générale, à
l'exclusion des titulaires de la nue-propriété de ces mêmes parts démembrées.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part
comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l'assemblée générale.
Section 3. Gestion de la Société
Art. 11. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée des associés
à la majorité des parts sociales.
Le ou les gérants représenteront la Société tant en justice que vis-à-vis des tiers.
Le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société en toutes circons-
tances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve du respect des
dispositions du présent Art. 11.
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Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés sont
de la compétence du ou des gérant(s).
En cas de gérant unique, la Société sera valablement engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de
gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, deux gérants pourra(-ont) déléguer ses (leurs) compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, deux
gérants déterminera(-ont) la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si le mandat est rémunéré), la durée de la
période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre gérant comme
son mandataire.
En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par décision de
l'assemblée des associés, conformément à l'Art. 17. des présents statuts, étant entendu que le remplaçant devra, dans la
mesure du possible compte tenu de sa situation familiale actuelle, être un parent ascendant ou descendant en ligne directe
du gérant décédé, démissionnaire ou empêché.
L'assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer le
ou les gérant(s), en suivant les règles de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts.
Les associés qui n'ont pas été nommés gérant ne peuvent poser des actes de gérance ni des actes de disposition sur les
biens appartenant à la Société. De façon plus générale, les associés ne peuvent poser des actes qui requièrent un pouvoir
qu'ils ont délégué au ou aux gérant(s).
Sont nommés gérants statutaires:
(a) Monsieur DE LOOK Thierry, prénommé,
(b) Monsieur CYWIE Gary, prénommé.
Section 4. Assemblée générale
Art. 12. Les associés se réunissent toutes les fois que les affaires de la Société le requièrent.
Art. 13. L'assemblée pourra se réunir sur simple convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou
représentés.
Art. 14. Chaque associé, y compris nu-propriétaire, a un droit de surveillance, d'information et de contrôle sur toutes les
affaires de la société. Tous les associés, y compris les nus-propriétaires, ont le droit d'assister à l'assemblée générale quel
que soit le nombre de parts sociales qui lui appartiennent et chacun d'eux peut s'y faire représenter par un mandataire.
L'assemblée ne pourra délibérer que si au moins la moitié des associés (le cas échéant usufruitiers), représentant plus de la
moitié des parts émises est présente ou représentée.
Art. 15. Chaque associé usufruitier présent ou représenté à l'assemblée a autant de voix qu'il a de parts sociales (la
propriété de ces parts fusse-t-elle démembrée), sans limitation.
Art. 16. L'assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport de la gérance, discute, approuve ou redresse les
comptes.
Elle autorise tous les actes excédent les pouvoirs du ou des gérants. Elle nomme les gérants et fixe leurs pouvoirs, leur
rémunération éventuelle ainsi que la durée de leur mandat.
Art. 17. Les décisions modifiant les statuts de la Société ou visant le transfert de parts sociales à des tiers non-associés
ne pourront être prises que de l'accord unanime de tous les associés, représentant en personne l'ensemble des parts émises.
Section 5. État de situation et répartition du bénéfice
Art. 18. La gérance tient une comptabilité régulière des opérations de la Société. Elle établira, au 31 décembre de chaque
année, et pour la première fois le 31 décembre 2016, un état de situation ou inventaire concernant le passif et l'actif de la
Société. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 19. Toutes contestations éventuelles, qui peuvent s'élever entre associés ou entre la Société et un associé ou ayant
droit d'un associé au sujet des affaires sociales pendant le cours de la Société, ou de sa liquidation, sont soumises à la
juridiction exclusive des cours et tribunaux de la ville de Luxembourg.
Section 6. Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par tous les associés à l'unanimité qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Section 7. Disposition générale
Art. 21. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents
statuts.
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Section 8. Disposition Transitoire
Art. 22. Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2016.
<i>Assemblée générale constitutivei>
Et ensuite, les associés représentant l'entièreté du capital social sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité
des voix, les résolutions suivantes:
1. - Il est confirmé que le nombre des gérants est fixé à deux (2).
Sont nommés gérants statutaires, pour une durée indéterminée:
(a) Monsieur DE LOOK Thierry, prénommé,
(b) Monsieur CYWIE Gary, prénommé.
2. - Le siège social de la Société est établi à L-3358 Leudelange, 1, rue du Lavoir.
3. - Est constitué comme mandataire spécial, sans pouvoir de substitution, Monsieur CYWIE Gary, prénommé, qui
accepte, auquel il est donné pouvoir à l'effet de faire enregistrer et immatriculer la Société auprès du Registre du commerce
et de Sociétés de Luxembourg; il est encore donné pouvoir audit mandataire de signer à l'effet ci-dessus tous actes, faire
toutes déclarations et en général, faire tout le nécessaire, en rapport direct ou indirect avec la prédite immatriculation, même
si non prévu aux présentes, promettant de tout ratifier au besoin. Le mandataire désigné sera tenu quitte et indemne de
toutes réclamations, pertes, coûts, dommages, revendications ou actions qu'il pourrait encourir en relation avec l'exécution
en bon père de famille de son mandat.
Luxembourg le 14 juillet 2015.
Thierry De Look / Gary Cywie.
Référence de publication: 2015118610/163.
(150127672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Tetris SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5324 Contern, rue des Chaux.
R.C.S. Luxembourg B 97.909.
L’an deux mille quinze, le vingt-cinq juin.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Tetris S.A., une société anonyme, existant selon les lois luxem-
bourgeoises, ayant son siège social sis au rue des Chaux, L-5324 Contern, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 97.909, constituée selon acte notarié en date du 22 décembre 2003, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 106 en date du 27 janvier 2004. Les statuts ont été modifiés la
dernière fois suivant acte notarié en date du 19 mai 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°
759 en date du 23 juillet 2004.
L'assemblée a été ouverte à 11 heures 45 sous la présidence de M. Jan Knoblauch, résidant professionnellement à
Contern, qui a désigné comme secrétaire Mme Cheryl Geschwind, résidant professionnellement à Luxembourg. L'assem-
blée a élu comme scrutateur M. Blazej Gladysz, résidant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée ayant ainsi été constitué, le président a déclaré et prié le notaire instrumentant d'acter ce qui
suit:
I. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l’objet social de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«La Société a pour objet l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens
immobiliers et des actifs de toute nature soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger.
La Société peut également détenir des participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères dont l’objet
principal est similaire à celui de la Société et garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre
manière des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce
soit ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut lever des fonds, notamment en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant toute sorte d’ob-
ligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties, et d’une manière générale en
émettant des valeurs mobilières de tout type.
La Société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières ou de propriété
intellectuelle qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.»
2. Suppression de la valeur nominale des actions et conversion des deux mille (2.000) actions existantes avec une valeur
nominale de mille euro (EUR 1.000) chacune en deux cent onze mille six cent soixante-quinze (211.675) actions sans
valeur nominale sans augmenter le capital social de la Société;
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3. Refonte complète des statuts de la Société;
4. Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que les membres du bureau, restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, signées ne varietur, par les personnes comparantes resteront attachées à
cet acte.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l’ordre du jour, l’assemblée générale des actionnaires adopte, et
requiert le notaire instrumentant d'acter, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires de la Société décide de modifier l’objet social de la Société comme suit:
«La Société a pour objet l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens
immobiliers et des actifs de toute nature soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger.
La Société peut également détenir des participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères dont l’objet
principal est similaire à celui de la Société et garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre
manière des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce
soit ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut lever des fonds, notamment en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant toute sorte d’ob-
ligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties, et d’une manière générale en
émettant des valeurs mobilières de tout type.
La Société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières ou de propriété
intellectuelle qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires de la Société décide de supprimer la valeur nominale des actions et de convertir
les deux mille (2.000) actions existantes avec une valeur nominale de mille euro (EUR 1.000,-) chacune en deux cent onze
mille six cent soixante-quinze (211.675) actions sans valeur nominale sans augmenter le capital social de la Société et en
allouant les deux cent onze mille six cent soixante-quinze (211.675) actions sans valeur nominale aux actionnaires en
proportion de l’actionnariat actuel de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires de la Société décide de procéder à une refonte complète des statuts afin de leur
donner la teneur suivante:
«A. Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Dénomination - Forme. Il existe une société anonyme sous la dénomination «Tetris S.A.» (ci-après la «So-
ciété») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens
immobiliers et des actifs de toute nature soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger.
2.2 La Société peut également détenir des participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères dont l’objet
principal est similaire à celui de la Société et garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre
manière des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce
soit ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 La Société peut lever des fonds, notamment en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant toute sorte
d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties, et d’une manière générale en
émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières ou de
propriété intellectuelle qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
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Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l’assemblée générale des actionnaires,
prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la commune de Contern, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré au sein de la même commune par décision du conseil d’administration. Il pourra
être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale des ac-
tionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, par décision
du conseil d’administration.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l’activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à la
cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à deux millions d’euros (EUR 2.000.000), représenté par deux cent onze mille
six cent soixante-quinze (211.675) actions sans valeur nominale.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des action-
naires de la Société, prise aux conditions requises pour la modification des présents statuts.
5.3 Toutes nouvelles actions à libérer en numéraire doivent être offertes par préférence à (aux) (l’)actionnaire(s) existant
(s) en proportion du nombre d’actions, le cas échéant, de même catégorie, qu'ils détiennent dans le capital social de la
Société. Le conseil d’administration doit déterminer la période au cours de laquelle ce droit préférentiel de souscription
pourra être exercé, qui ne peut être inférieure à trente (30) jours à compter de l’envoi à chaque actionnaire d’une lettre
recommandée annonçant l’ouverture de la période de souscription. L’assemblée générale des actionnaires peut restreindre
ou supprimer le droit préférentiel de souscription de (des) (l’)actionnaire(s) existant(s) conformément aux dispositions
applicables en matière de modification des statuts.
5.4 La Société peut racheter ses propres actions dans les conditions prévues par la Loi.
Art. 6. Actions.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en actions ayant chacune le même pair comptable.
6.2 Les actions de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire concernant un actionnaire n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des actions - Transfert des actions.
7.1 Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société, où il sera mis à disposition de chaque actionnaire pour
consultation. Ce registre devra contenir toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription seront émis
sur demande et aux frais de l’actionnaire demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par action. Les copropriétaires indivis devront désigner un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés
à cette action, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les actions sont librement cessibles dans les conditions prévues par la Loi.
7.4 Tout transfert d’actions nominatives deviendra opposable à la Société et aux tiers soit (i) sur déclaration de cession
inscrite dans le registre des actionnaires, signée et datée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, ou (ii) sur
notification d’une cession à la Société ou sur acceptation de la cession par la Société.
Art. 8. Rachat d’actions.
8.1 Les actions de la Société sont rachetables conformément à l’article 49-8 de la Loi et aux dispositions du présent
article.
8.2 La Société peut racheter des propres actions dans la mesure où elle dispose des montants disponibles conformément
à l’article 49-8 (4).
8.3 Le rachat a lieu sur décision du conseil d’administration lorsque les actions nominatives des actionnaires n’ayant
pas été identifiés dans le registre d’actionnaires pour compte propre et détenues provisoirement pour le compte de ces
derniers par un autre actionnaire nominatif, ne l’auront pas été avant le 31 janvier 2017. Les actions seront rachetées par
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la Société et annulées à un prix obtenu en divisant le montant des capitaux propres de la Société tels qu'ils ressortent du
dernier bilan de cette dernière établi à une date qui ne peut être antérieure de plus de deux (2) mois à la décision d’annulation,
par le nombre d’actions émises par la Société, ledit prix devant être diminué du montant des primes et réserves que la loi
ou les statuts ne permettent pas de distribuer ainsi que des frais et commissions relatifs à l’acte de réduction de capital. Les
fonds correspondant aux actions ainsi annulées sont déposés à la Caisse de consignation jusqu'à ce qu'une personne ayant
pu valablement établir sa qualité de titulaire en demande la restitution.
8.4 Un montant égal à la valeur nominale, ou, en absence de valeur nominale, la valeur comptable, de toutes les actions
rachetées doit être inclus dans une réserve qui ne peut être distribuée aux actionnaires sauf en cas de réduction du capital
social souscrit. La réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital social souscrit par une capitalisation de réserves.
Cette réserve n’est pas requise en cas de rachat utilisant le produit d’une nouvelle émission réalisée en vue d’effectuer un
tel rachat.
C. Assemblées générales d’actionnaires
Art. 9. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires. Les actionnaires exercent leurs droits collectifs en assemblée
générale d’actionnaires. Toute assemblée générale d’actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l’en-
semble des actionnaires de la Société. L’assemblée générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont
expressément réservés par la Loi et par les présents statuts.
Si la Société a un actionnaire unique, toute référence faite à «l’assemblée générale des actionnaires» devra, selon le
contexte et le cas échéant, être entendue comme une référence à «l’actionnaire unique», et les pouvoirs conférés à l’as-
semblée générale des actionnaires devront être exercés par l’actionnaire unique.
Art. 10. Convocation des assemblées générales d’actionnaires.
10.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut, à tout moment, être convoquée par le conseil d'adminis-
tration ou, le cas échéant, par le(s) commissaire(s).
10.2 L'assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée par le conseil d'administration ou par
le(s) commissaire(s) sur demande écrite d’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital
social de la Société. En pareil cas, l’assemblée générale des actionnaires devra être tenue dans un délai d'un (1) mois à
compter de la réception de cette demande.
10.3 Les convocations pour toute assemblée générale des actionnaires contiennent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour de l’assemblée et sont effectuées au moyen d’annonces insérées deux fois à huit jours d’intervalle au moins et huit
jours avant l’assemblée, dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et dans un journal luxembourgeois. Les
convocations par lettre doivent être envoyées huit (8) jours avant l’assemblée générale aux actionnaires en nom, sans qu'il
ne doive être justifié de l’accomplissement de cette formalité. Lorsque toutes les actions émises par la Société sont des
actions nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettre recommandée et devront être adressées à
chaque actionnaire au moins huit (8) jours avant la date prévue pour l’assemblée générale des actionnaires.
10.4 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et ont renoncé à toute formalité de convocation, l’assemblée
générale des actionnaires peut être tenue sans convocation préalable, ni publication.
Art. 11. Conduite des assemblées générales d’actionnaires.
11.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue à Luxembourg, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit au Luxembourg tel qu'indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de mai à 10 heures. Si la
date indiquée est un jour férié, l’assemblée générale des actionnaires aura lieu le jour ouvrable suivant. Les autres assemblées
générales d’actionnaires pourront se tenir à l’endroit et l’heure indiqués dans les convocations respectives.
11.2 Un bureau de l’assemblée doit être constitué à chaque assemblée générale d’actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, sans qu'il ne soit nécessaire que ces membres du bureau de l’assemblée soient actionnaires
ou membres du conseil d'administration. Si tous les actionnaires présents à l’assemblée générale décident qu'ils sont en
mesure de contrôler la régularité des votes, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, décider de nommer uniquement (i) un
président et un secrétaire ou (ii) une seule personne chargée d’assurer les fonctions du bureau de l’assemblée, rendant ainsi
inutile la nomination d’un scrutateur. Toute référence faite au «bureau de l’assemblée» devra en ce cas être entendue comme
faisant référence aux «président et secrétaire» ou, le cas échéant et selon le contexte, à «la personne unique qui assume le
rôle de bureau de l’assemblée». Le bureau doit notamment s’assurer que l’assemblée est tenue en conformité avec les règles
applicables et, en particulier, en conformité avec les règles relatives à la convocation, aux conditions de majorité, au partage
des voix et à la représentation des actionnaires.
11.3 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale d’actionnaires.
11.4 Un actionnaire peut participer à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne comme
son mandataire par écrit ou par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une personne
peut représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
11.5 Le conseil d’administration peut définir des conditions supplémentaires qui devront être remplies par les action-
naires afin qu'ils puissent prendre part à l’assemblée générale des actionnaires.
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Art. 12. Quorum et vote.
12.1 Chaque action donne droit à une voix en assemblée générale d’actionnaires.
12.2 Sauf disposition contraire de la Loi ou des statuts, les décisions prises en assemblée générale d’actionnaires dûment
convoquées ne requièrent aucune condition de quorum et sont adoptées à la majorité simple des voix valablement exprimées
quelle que soit la part du capital social représentée. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
Art. 13. Modification des statuts. Sauf disposition contraire, les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des
deux-tiers des voix des actionnaires valablement exprimées lors d’une assemblée générale des actionnaires à laquelle plus
de la moitié du capital social de la Société est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint à une assemblée, une
seconde assemblée pourra être convoquée dans les conditions prévues par la Loi et les présents statuts qui pourra alors
délibérer quel que soit le quorum et au cours de laquelle les décisions seront adoptées à la majorité des deux-tiers des voix
valablement exprimées. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
Art. 14. Changement de nationalité. Les actionnaires ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consen-
tement unanime des actionnaires.
Art. 15. Ajournement des assemblées générales des actionnaires. Dans les conditions prévues par la Loi, le conseil
d’administration peut, ajourner séance tenante, une assemblée générale d’actionnaires à quatre (4) semaines. Le conseil
d’administration peut prendre une telle décision à la demande des actionnaires représentant au moins vingt pour cent (20%)
du capital social de la Société. Dans l’hypothèse d’un ajournement, toute décision déjà adoptée par l’assemblée générale
des actionnaires sera annulée.
Art. 16. Procès-verbal des assemblées générales d’actionnaires.
16.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires doit dresser un procès-verbal de l’assemblée qui doit être
signé par les membres du bureau de l’assemblée ainsi que par tout autre actionnaire à sa demande.
16.2 Toute copie ou extrait de ces procès-verbaux originaux, à produire dans le cadre de procédures judiciaires ou à
remettre à tout tiers devra être certifié(e) conforme à l’original par le notaire dépositaire de l’acte original dans l’hypothèse
où l’assemblée aurait été retranscrite dans un acte authentique, ou devra être signé par le président du conseil d’adminis-
tration ou par deux membres du conseil d’administration.
D. Administration
Art. 17. Composition et pouvoirs du conseil d’administration.
17.1 La Société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois (3) membres. Cependant, lorsque
la Société a été constituée par un actionnaire unique ou lorsqu'il apparaît, lors d’une assemblée générale d’actionnaires,
que toutes les actions émises par une Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être gérée par un
administrateur unique jusqu'à la prochaine assemblée générale d’actionnaires consécutive à l’augmentation du nombre
d’actionnaires. Dans cette hypothèse, le cas échéant et lorsque l’expression «administrateur unique» n’est pas mentionnée
expressément dans les présents statuts, une référence au «conseil d’administration» utilisée dans les présents statuts doit
être entendue comme une référence à l’ «administrateur unique».
17.2 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile afin de réaliser l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par la Loi
ou par les présents statuts à l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 18. Gestion journalière.
18.1 La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en rapport avec une telle gestion
journalière peut, en conformité avec l’article 60 de la Loi être déléguée à un ou plusieurs administrateurs, dirigeants ou
mandataires, agissant individuellement ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs pouvoirs seront déter-
minés par une décision du conseil d’administration.
18.2 La Société peut également conférer des pouvoirs spéciaux au moyen d’une procuration authentique ou d’un acte
sous seing privé.
Art. 19. Nomination, révocation et durée des mandats des administrateurs.
19.1 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui détermine leur rémunération et la
durée de leur mandat.
19.2 La durée du mandat d’un administrateur ne peut excéder six (6) ans et chaque administrateur doit rester en fonction
jusqu'à ce qu'un successeur ait été désigné. Les administrateurs peuvent faire l’objet de réélections successives.
19.3 Chaque administrateur est nommé à la majorité simple des voix valablement exprimées à une assemblée générale
des actionnaires.
19.4 Chaque administrateur peut être révoqué de ses fonctions à tout moment et sans motif par l’assemblée générale des
actionnaires à la majorité simple voix valablement exprimées.
19.5 Si une personne morale est nommée en tant qu'administrateur de la Société, cette personne morale doit désigner
une personne physique en qualité de représentant permanent qui doit assurer cette fonction au nom et pour le compte de la
personne morale. La personne morale peut révoquer son représentant permanent uniquement si elle nomme simultanément
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son successeur. Une personne physique peut uniquement être le représentant permanent d’un seul (1) administrateur de la
Société et ne peut être simultanément administrateur de la Société.
Art. 20. Vacance d’un poste d’administrateur.
20.1 Dans l’hypothèse où un poste d’administrateur deviendrait vacant suite au décès, à l’incapacité juridique, à la
faillite, à la retraite ou autre, cette vacance pourra être comblée à titre temporaire et pour une durée ne pouvant excéder le
mandat initial de l’administrateur qui fait l’objet d’un remplacement par les administrateurs restants jusqu'à ce que la
prochaine assemblée générale d’actionnaires, appelée à statuer sur la nomination permanente d’un nouvel administrateur
en conformité avec les dispositions légales applicables.
20.2 Dans l’hypothèse où la vacance surviendrait alors que la Société est gérée que par un administrateur unique, cette
vacance devra être comblée sans délai par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 21. Convocation aux conseils d’administration.
21.1 Le conseil d’administration se réunit à la demande du président, ou de n’importe quel administrateur. Les réunions
du conseil d’administration doivent être tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation.
21.2 Une convocation écrite à toute réunion du conseil d’administration doit être adressée aux administrateurs vingt-
quatre (24) heures au moins avant l’heure prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
de cette urgence devront être exposés dans la convocation. Cette convocation peut être omise si chaque administrateur y
consent par écrit, par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie dudit document
signé constituant une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour toute réunion
du conseil d’administration dont l’heure et l’endroit auront été déterminés dans une décision précédente adoptée par le
conseil d’administration et qui aura été communiquée à l’ensemble des membres du conseil d’administration.
21.3 Aucune convocation préalable n’est requise dans l’hypothèse où tous les membres du conseil d’administration sont
présents ou représentés à une réunion du conseil d’administration et renonceraient à toute formalité de convocation ou dans
l’hypothèse où des décisions écrites auraient été approuvées et signées par tous les membres du conseil d’administration.
Art. 22. Conduite des réunions du conseil d’administration.
22.1 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Il peut également élire un secrétaire qui n’est pas
nécessairement un administrateur et qui est chargé de la tenue du procès-verbal de chaque conseil d’administration.
22.2 Le président doit présider toute réunion du conseil d’administration, mais, en son absence, le conseil d’adminis-
tration peut nommer un autre administrateur en qualité de président temporaire par une décision adoptée à la majorité des
administrateurs présents.
22.3 Tout administrateur peut participer à toute réunion du conseil d’administration en désignant comme mandataire un
autre membre du conseil d’administration par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen analogue de
communication, la copie d’une telle désignation constituant une preuve suffisante d’un tel mandat. Un administrateur peut
représenter plus qu'un des autres administrateurs mais pas tous.
22.4 Les réunions du conseil d’administration peuvent aussi être tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication autorisant les personnes participant à de telles réunions de s’entendre les unes
les autres de manière continue et permettant une participation effective à ces réunions. La participation à une réunion par
ces moyens équivaudra à une participation en personne et la réunion devra être considérée comme ayant été tenue au siège
social de la Société.
22.5 Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer ou statuer que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée.
22.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des
voix, le président n’a pas de voix prépondérante.
22.7 Sauf disposition contraire de la Loi, tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt dans une
opération soumise à l’autorisation du conseil d’administration qui serait contraire aux intérêts de la Société, doit informer
le conseil d’administration de ce conflit d’intérêts et cette déclaration doit être actée dans le procès-verbal du conseil
d’administration. L’administrateur concerné ne peut prendre part ni aux discussions relatives à cette opération, ni au vote
y afférent. Ce conflit d’intérêts doit également faire l’objet d’une communication aux actionnaires, lors de la prochaine
assemblée générale des actionnaires, et avant toute prise de décision de l’assemblée générale des actionnaires sur tout autre
point à l’ordre du jour.
22.8 Lorsque la Société ne comprend qu'un administrateur unique, les opérations conclues entre la Société et cet admi-
nistrateur en situation de conflit d’intérêts avec la Société doivent simplement être mentionnées dans la décision de
l’administrateur unique.
22.9 Les règles du conflit d’intérêts ne s’appliquent pas lorsque la décision du conseil d’administration ou de l’admi-
nistrateur unique se rapporte à des opérations courantes, conclues à des conditions normales.
22.10 Le conseil d’administration peut, à l’unanimité, adopter des décisions par voie circulaire en exprimant son con-
sentement par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication. Les
administrateurs peuvent exprimer leur consentement séparément, l’intégralité des consentements constituant une preuve
de l’adoption des décisions. La date d’adoption de ces décisions sera la date de la dernière signature.
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Art. 23. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration - procès-verbaux des décisions de l’administrateur
unique.
23.1 Le procès-verbal de toute réunion du conseil d’administration doit être signé par le président du conseil d’admi-
nistration, ou en son absence, par le président temporaire, ou par deux (2) administrateurs. Des copies ou extraits de ces
procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou d’une autre manière devront être signés par le président du conseil
d’administration ou par deux (2) administrateurs.
23.2 Les décisions de l’administrateur unique doivent être retranscrites dans des procès-verbaux qui doivent être signés
par l’administrateur unique. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou d’une
autre manière devront être signés par l’administrateur unique.
Art. 24. Relations avec les tiers.
24.1 La Société est engagée à l’égard des tiers en toutes circonstances par (i) la signature de l’administrateur unique ou,
si la société a plusieurs administrateurs, par la signature conjointe de deux (2) administrateurs ou par (ii) la signature unique
ou les signatures conjointes de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil
d’administration dans les limites d’une telle délégation.
24.2 Dans les limites de la gestion journalière, la Société est engagée à l’égard des tiers par la signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d’administration, agissant individuellement
ou conjointement dans les limites d’une telle délégation.
E. Audit et surveillance de la société
Art. 25. Commissaire.
25.1 Les opérations de la Société feront l’objet d’une surveillance par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée gé-
nérale des actionnaires désignera les commissaires et déterminera la durée de leurs fonctions, qui ne pourra excéder six (6)
ans.
25.2 Tout commissaire peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l’assemblée générale des ac-
tionnaires.
25.3 Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la
Société.
25.4 Si l’assemblée générale des actionnaires de la Société désigne un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés con-
formément à l’article 69 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, l’obligation de nommer un (des) commissaire(s)
est supprimée.
25.5 Le réviseur d'entreprises agréé peut être révoqué par l’assemblée générale des actionnaires uniquement pour juste
motif ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 26. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 27. Comptes annuels - Affectation des bénéfices.
27.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil d'administration dresse un inventaire
de l’actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la Loi.
27.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
27.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve
légale, si l’actionnaire apporteur y consent.
27.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
27.5 Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde
des bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
27.6 Les distributions aux actionnaires seront effectuées en proportion du nombre d’actions qu'ils détiennent dans la
Société.
Art. 28. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
28.1 Le conseil d’administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes dans le respect des conditions
prévues par la Loi.
28.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou autre réserve distribuable peut être librement distribuée aux actionnaires
sous réserve des dispositions de la Loi et des présents statuts.
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G. Liquidation
Art. 29. Liquidation.
29.1 En cas de dissolution de la Société, conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires ayant décidé la dissolution de la Société
et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront
des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
29.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera réparti entre les actionnaires en proportion du nombre
des actions qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 30. Loi applicable. Tout ce qui n’est pas régi par les présents statuts sera déterminé en conformité avec la Loi.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures.
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ deux mille euros (EUR 2.000,-).
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu aux comparantes connues du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, lesdites compa-
rantes ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. KNOBLAUCH, C. GESCHWIND, B. GLADYSZ et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 26 juin 2015. 1LAC/2015/19845. Reçu soixante-quinze euros € 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Référence de publication: 2015118614/392.
(150127456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Kyotec Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 204, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 198.516.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le deuxième jour du mois de juillet;
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
ONT COMPARU:
1) Monsieur Thierry, Christian FOUCART, administrateur de sociétés, né le 24 janvier 1961 à Etterbeek (Belgique),
demeurant professionnellement à L-8010 Strassen, 204, route d’Arlon; et
2) La société anonyme “KYOTEC GROUP”, établie et ayant son siège social L-8010 Strassen, 204, route d'Arlon,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés, section B, sous le numéro 136412,
ici dûment représentée par son administrateur délégué Monsieur Thierry, Christian FOUCART, pré-qualifié.
Tous sont ici représentés par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement à L- 1466
Luxembourg, 12, rue Jean Engling, (le “Mandataire”), en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées; les-
quelles procurations, après avoir été signées “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées
au présent acte afin d'être enregistrées avec lui.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu'il
suit les statuts d’une société à responsabilité limitée qu'elles déclarent constituer par les présentes et dont les statuts ont été
arrêtés comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par la présente, entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée dénommée “KYOTEC LUXEMBOURG S.à r.l.”, (ci-après la
“Société”), laquelle sera régie par les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement
par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 2. La Société a pour objet:
- l’importation-exportation, le commerce en gros de produits, de matériaux de construction et de meubles de bureau;
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- l’exploitation d’une entreprise de constructions métalliques;
- l’étude, suivis et réalisations de systèmes de façades métalliques et non métalliques, de cloisons, aménagements et
équipements d’immeubles de bureaux;
- la conception, suivi et réalisations de bardages métalliques et non métalliques, de systèmes de nettoyages de façades
et de de système de montage de façades;
- la gestion de chantier et la coordination sécurité pour ses propres opérations ou pour les tiers;
- l’entretien et la réparation, la rénovation et l’amélioration de façades et de cloisons intérieures, de garde-corps, d’es-
caliers, d’huisseries et châssis motorisés ou non, détection incendie et tout autre travaux liés aux chantiers réalisés par la
Société.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Strassen (Grand-Duché de Luxembourg). L’adresse du siège social
peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision de la gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une simple décision des associés délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision de la gérance, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs
aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500,- EUR), représenté par cinq cents (500) parts sociales
de vingt-cinq (25,- EUR) chacune, intégralement libérées.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime de
tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de rachat
des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaire de la Société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter
aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux Statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 11. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les Statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal
ou établies par écrit.
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Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 13. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 15. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds
de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué à l'/aux associé(s) en proportion avec sa/leur participation dans le capital
de la Société.
La gérance est autorisée à décider et à distribuer des dividendes intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. la gérance préparera une situation intérimaire des comptes de la société qui constituera la base pour la distribution
des dividendes intérimaires;
2. ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents Statuts.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y est pas dérogé par les Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Monsieur Thierry Christian FOUCART, pré-qualifié, une part sociale, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2) La société KYOTEC GROUP, pré-désignée, quatre cent quatre-vingt- dix-neuf parts sociales, . . . . . . . . . . . 499
Total: cinq cents parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (12.500,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare par les présentes avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 183 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ neuf cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l'intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le siège social est établi à L-8010 Strassen, 204, route d’Arlon.
2 Monsieur Laurent, René KNAPEN, Site Manager, né le 29 juillet 1976 à Ougrée (Belgique), demeurant profession-
nellement à L-8010 Strassen, 204, route d’Arlon, est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée.
3. La Société est valablement engagée en toutes circonstances et sans restrictions par la signature individuelle du gérant.
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<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les parties comparantes au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les parties comparantes.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au Mandataire, ès-qualités qu'il agit, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, ledit Mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 7 juillet 2015. 2LAC/2015/15148. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Référence de publication: 2015120367/144.
(150129939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Swiss Investment S.C.A. SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Investissement
en Capital à Risque.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 143.790.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 2 juillet 2015, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, 6
ème
section, a déclaré closes pour
insuffisance d'actif les opérations de liquidation de la société d'investissement en capital à risque sous forme d'une société
en commandite par actions Swiss Investment s.c.a. SICAR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B143.790, avec siège social au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Yann Baden
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015118577/16.
(150127515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Kohlenberg & Ruppert Premium Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Kohlenberg & Ruppert Premium Properties S.A.).
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 130.314.
In the year two thousand and fifteen, the fifteenth (15) day of July, before Maître Jacques Kesseler, notary residing in
Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Kohlenberg & Ruppert Premium Properties
S.A., a public limited liability company (société anonyme) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 130314 (the Company).
The Company was incorporated on 10 July 2007 pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, former notary then residing
in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 1983 dated 14 September 2007. The articles of association of the Company (the Articles) have been amended
several times and for the last time by a notarial deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, of 30 June 2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Meeting elects as chairman, Thierry Drinka, employee, residing professionally in Luxembourg, (the Chairman)
who appoints as secretary, Andre Hommel, lawyer, professionally residing in Luxembourg (the Secretary). The Meeting
appoints as scrutineer, Serge Hoffmann, lawyer, and professionally residing in Luxembourg (the Scrutineer). The Chairman,
the Secretary and the Scrutineer constitute together the Bureau of the Meeting.
The sole shareholder of the Company (the Sole Shareholder), represented at the Meeting by a manager of the Sole
Shareholder, duly authorised to represent it under his sole signature, and the number of shares it holds are indicated on an
attendance list which will remain attached to the present minutes after having been signed by the representative of the Sole
Shareholder, the members of the Bureau and the undersigned notary.
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The Bureau having thus been constitued, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I. The agenda of the Meeting (the Agenda) is worded as follows:
(1) transformation of the corporate form of the Company from its current form as a public limited liability company
(société anonyme) into a private limited liability company (société à responsabilité limitée) without interruption of its legal
status;
(2) acknowledgement of the resignation of the members of the board of directors of the Company and discharge;
(3) change of the name of the Company into “Kohlenberg & Ruppert Premium Properties S.à r.l.”;
(4) transfer of the registered office of the Company to 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg;
(5) full amendment and restatement of the articles of association of the Company;
(6) appointment of the new members of the board of managers of the Company and determination of the term of their
mandate;
(7) resignation of Ernst & young as independent auditor (réviseur d’entreprises agréé) of the Company and discharge;
(8) appointment of Deloitte Audit as independent auditor (cabinet de révision agréé) of the Company; and
(9) miscellaneous.
II. The entire share capital being duly represented at the Meeting (as appearing from the attendance list established and
certified by the members of the Bureau), and the Sole Shareholder having waived the convening notice and stated that it
has been informed of the agenda of the Meeting, the Meeting is therefore validly constituted and may deliberate upon the
items on the agenda set forth below.
The Meeting takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to change the corporate form of the Company from its current form as a public limited liability
company (société anonyme) into a private limited liability company (société à responsabilité limitée) without disconti-
nuation of its legal personality.
The Meeting acknowledges, and to the extent required confirms, that no closure of the financial year will take place as
a result of the transformation of the Company into a private limited liability company and that the current financial year
will close on 31 December 2015.
<i>Second resolutioni>
The Meeting acknowledges the resignation of Jean Jacques Josset, Kieran Dempsey and Michaël Watrin (the Former
Directors) from their mandates as members of the board of directors of the Company, with immediate effect.
The Meeting resolves to grant the Former Directors full discharge from their liability for the period from 1 January 2015
to the present date at the annual general meeting of the shareholders of the Company resolving on the approval of the annual
accounts for the financial year ending on 31 December 2015, subject to all matters which may give rise to any finding of
liability of the Former Directors and which have not been disclosed by Irish Life Assurance Plc to Vertigo JVCo Lux S.à
r.l., as this may be further set out in any separate arrangements that may have been entered into by and between Vertigo
JVCo Lux S.à r.l. and Irish Life Assurance Plc.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to change the name of the Company into “Kohlenberg & Ruppert Premium Properties S.à r.l.”
and subsequently to amend article 1 of the Articles to reflect such change name which shall henceforth read as per the
article 1 of the restated articles of association of the Company adopted under the fifth resolution below.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to transfer the registered office of the Company from 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lu-
xembourg to 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, with effect as from the time the Articles are restated under the
fifth resolution below and subsequently to amend article 4 of the Articles to record such transfer.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to fully restate the Articles and to give them the following content:
“ Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of "Koh-
lenberg & Ruppert Premium Properties S.à r.l." (the Company).
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is to acquire and sell real estate properties, for its own account,
either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties,
including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which
is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
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The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of participations in
Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration, management, control and develop-
ment of those participations.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities,
to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to develop them.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the obli-
gations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which form
part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including, but
not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial assistance,
loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are directly
or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office is established at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the
manager/board of managers of the Company or a resolution of its shareholders.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR11,710,000 (eleven million seven hundred
ten thousand euros), represented by 4,684 (four thousand six hundred and eighty-four) shares without indication of par
value.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder or by decision of the shareholder meeting, in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authori-
sation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-quarters
of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the Companies Act) will apply.
Art. 10. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves and funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of the
shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall apply
in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 11. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company to
an end.
Art. 12. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed,
they will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed,
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revoked and replaced by a decision of the general meeting of the shareholders, adopted by shareholders owning more than
half of the share capital.
The general meeting of the shareholders may at any time and ad nutum (without cause) dismiss and replace the manager
or, in case of plurality, any one of them.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name and on behalf of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article 12 have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the power of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound towards third parties by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality
of managers, by the single signature of any member of the board of managers or by the joint or single signature of any
person to whom such signatory power shall have been delegated by the board of managers.
Any manager may sub-delegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents. The manager will determine
this agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of his agency.
In the case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its
members is present or represented at a meeting of the board of managers.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he has
been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote of the majority
of the managers present or represented at the board meeting.
In the case of plurality of managers, written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by telefax or electronic mail (e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers can be convened by any manager.
This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been informed on
the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to
be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference or by other
similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the
meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of managers will
be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers attending, or
by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain attached to the minutes
of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case the
minutes shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The
date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way of
such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
In the event that a manager has any personal interest in any transaction of the Company, such manager shall make known
to the board of managers such personal interest and shall not deliberate or vote upon any such transaction.
Art. 13. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in
the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead of
being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or telefax
or electronic mail (e-mail) transmission).
Art. 15. Shareholders' voting rights, quorum and majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting of the shareholders.
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In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority in number
of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the Company can
only be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 16. Financial year. The Company's year starts on the 1 January and ends on 31 December of each year.
Art. 17. Financial statements. Each year, with reference to 31 December, the Company's accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 18. Appropriation of profits, reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction
of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent. (5%) of the net
profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent. (10%) of the Company's
nominal share capital. The general meeting shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed
of. The general meeting may decide to pay interim dividends subject to the following conditions: (i) a statement of accounts
or an inventory or report is established by the board of managers or the sole manager, as the case may be, and (ii) this
statement of accounts, inventory or report shows that sufficient profits and other reserves (including share premium) are
available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits accrued since the
end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves and decreased by carried
forward losses and sums to be allocated to the statutory reserve.
Art. 19. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs
only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor needs to be
appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on the trade
and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
Art. 21. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for
which no specific provision is made in these articles of association.”
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to set the number of members of the board of managers at two (2) and to appoint as members of
the board of managers of the Company the following persons for an unlimited period of time:
(1) Mr. Thierry Drinka, manager, born on 11 October 1968, in Laon, France, whose professional address is at 3, rue
Mozart, L-2166 Luxembourg; and
(2) Mr. Julien Petitfrère, manager, born on 17 March 1981, in Thionville, France, whose professional address is at 3,
rue Mozart, L-2166 Luxembourg.
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting acknowledges that the number of independent auditors (réviseurs d'entreprises agréés) of the Company
remain set at 1 (one).
The Meeting acknowledges the resignation of Ernst & Young, a public limited liability company (société anonyme)
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 7, rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under the number B 47771 (Ernst & Young), as independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) of the Company
effective as of today’s date.
The Meeting resolves to grant Ernst & Young full discharge from its liability as independent auditor (réviseur d'entre-
prises agréé) of the Company for the period from 1 January 2015 to the present date at the annual general meeting of the
shareholders of the Company resolving on the approval of the annual accounts for the financial year ending on 31 December
2015, subject to all matters which may give rise to any finding of liability of Ernst & Young and which have not been
disclosed by Irish Life Assurance Plc to Vertigo JVCo Lux S.à r.l., as this may be further set out in any separate arrangements
that may have been entered into by and between Vertigo JVCo Lux S.à r.l. and Irish Life Assurance Plc.
<i>Eighth resolutioni>
The Meeting resolves to appoint Deloitte Audit, a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 560 rue de
Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under the number B 67.895, as independent auditor (cabinet de révision agréé) of the Company for a term which
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will expire after the annual general meeting of the shareholders of the Company that will approve the annual accounts of
the financial year ending on 31 December 2015.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on the request of the appearing parties,
the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties, in case
of discrepancies between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present notarial deed in drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the appearing parties, the appearing parties signed together with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quinzième (15) jour du mois de juillet, par devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence
à Pétange, Grand Duché de Luxembourg,
S'est réunie
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique Kohlenberg & Ruppert Premium Properties
S.A., une société anonyme, ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché de
Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130314 (la
Société). La société a été constituée le 10 juillet 2007 suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, ancien notaire de
résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 1983, le 14 septembre 2007. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la
dernière fois par un acte notarié reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de
Luxembourg, le 30 juin 2015, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’Assemblée désigne comme président Thierry Drinka, employé, ayant sa résidence professionnelle à Luxembourg (le
Président). Le Président désigne comme secrétaire Andre Hommel, avocat, ayant sa résidence professionnelle à Luxem-
bourg (le Secrétaire). L’Assemblée désigne comme scrutateur Serge Hoffmann, avocat, ayant sa résidence professionnelle
à Luxembourg (le Scrutateur). Le président, le Secrétaire et le Scrutateur forment ensemble le Bureau de l’Assemblée.
L’actionnaire unique de la Société (l’Actionnaire Unique) est représenté à l’Assemblée par un gérant de l’Actionnaire
Unique, dûment autorisé à le représenter par sa seule signature, et le nombre d’actions qu'il détient figure sur une liste de
présence qui restera annexée aux présentes minutes après avoir été signée par le représentant de l’Actionnaire Unique, les
membres du Bureau et le notaire instrumentant.
Le Bureau ayant ainsi été constitué, le Président déclare et demande au notaire d’acter:
I. que l’ordre du jour de l’Assemblée (l’Ordre du Jour) est libellé comme suit:
(1) transformation de la forme sociale de la Société de sa forme sociale actuelle de société anonyme en société à res-
ponsabilité limitée sans interruption de sa personnalité morale;
(2) reconnaissance de la démission des membres du Conseil d’administration de la Société et leur décharge;
(3) changement de la dénomination de la Société en “Kohlenberg & Ruppert Premium Properties S.à r.l.”;
(4) transfert du siège social de la Société au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg;
(5) refonte intégrale des Statuts de la Société;
(6) nomination des nouveaux membres du conseil de gérance de la Société et la détermination du terme de leur mandate;
(7) démission d’Ernst & Young en tant que réviseur d’entreprises agréé de la Société et décharge;
(8) nomination de Deloitte Audit en tant que cabinet de révision agréé de la Société; et
(9) divers.
II. La totalité du capital social étant représenté à l’Assemblée (comme indiqué sur la liste de présence établie et certifiée
par les membres du Bureau) et l’Actionnaire Unique ayant renoncé à l’avis de convocation et ayant déclaré qu'il a été
informé de l’Ordre du Jour de l’Assemblée, l’Assemblée est dès lors valablement constituée et peut délibérer sur tous les
points de l’Ordre du Jour reproduits ci-dessous.
L’Assemblée prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la forme sociale de la Société de sa forme sociale actuelle de société anonyme en société
à responsabilité limitée sans interruption de sa personnalité morale.
L’Assemblée constate, et dans la mesure requise confirme, que la clôture de l’exercice comptable n’aura pas lieu en
conséquence de la transformation de la Société en une société à responsabilité limitée et que l’exercice comptable en cours
se clôturera le 31 décembre 2015.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée prend acte de la démission de Jean Jacques Josset, Kieran Dempsey et Michaël Watrin (les Anciens
Administrateurs) de leurs mandats en tant que membres du conseil d’administration de la Société, avec effet immédiat.
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L’Assemblée décide d’accorder aux Anciens Administrateurs la décharge complète de leurs responsabilités pour la
période du 1
er
janvier 2015 au présent jour, lors de l’assemblée générale annuelle des associés de la Société décidant de
l’approbation des comptes annuels pour l’année comptable se terminant le 31 décembre 2015, sous réserve de toutes les
matières qui peuvent donner lieu à toute constatation de la responsabilité des Anciens Administrateurs et qui n’ont pas été
divulguées par Irish Life Assurance Plc à Vertigo JVCo Lux S.à.r.l., comme il pourrait être prévu dans tout accord distinct
qui pourrait avoir été conclu par et entre Vertigo JVCo Lux S.à.r.l. et Irish Life Assurance Plc.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la dénomination sociale de la Société en “Kohlenberg & Ruppert Premium Properties
S.à r.l.” ainsi que modifier l’article 1 des Statuts afin de refléter ce changement de dénomination sociale qui sera désormais
lue comme indiqué à l’article 1 des statuts coordonnés de la Société adoptés à la cinquième résolutions ci-dessous.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer le siège social de la Société du 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg au5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, avec effet à partir de la refonte des Statuts prévue à la cinquième résolution ci-
dessous et ensuite de modifier l’article 4 des Statuts pour enregistrer un tel transfert.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de refondre entièrement les Statuts et de leur donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "Kohlenberg & Ruppert
Premium Properties S.à r.l." (ci-après, la Société).
Art. 2. Objet social. L'objet social de la Société est d’acquérir et vendre des biens immobiliers, pour son propre compte,
que ça soit au sein du Grand Duché de Luxembourg ou à l’étranger et elle pourra entreprendre toutes opérations en lien
avec des biens immobiliers, incluant la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés luxembourgeoises
ou étrangères, l’objet principal étant l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gérance et/ou la location
de biens immobiliers.
La Société peut accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion,
le contrôle et le développement de ces participations.
La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel qu'ils
seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou incorporelles,
mobilières ou immobilières, notamment, mais non limité à des portefeuilles de valeurs mobilières de toute origine, pour
participer dans la création, l'acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir, par voie d'in-
vestissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières pour en disposer par voie de vente, transfert, échange ou
autrement et pour les développer.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uniquement
par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme nominative
et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit de prêts et/ou émissions
de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations et
les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société faisant
partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y inclus, mais non limité à la gestion
et le développement de ses sociétés et leur portefeuille, financièrement, par des prêts, avances et garanties. Elle peut nantir,
céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie
de ses avoirs.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de gérance.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de 11.710.000 EUR (onze millions sept cent
dix mille euros) représenté par 4.684 (quatre mille six cent quatre-vingt-quatre) parts sociales sans indication de la valeur
nominale.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l'associé
unique sinon de l'assemblée des associés, conformément à l'article 15 des présents statuts.
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Art. 7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts
existantes, de l'actif social ainsi que des bénéfices.
Art. 8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de
la Société par une seule et même personne.
Art. 9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas requise
pour une cession de parts sociales entre associés.
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi
de 1915) doivent être respectées.
Art. 10. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose à
cette fin de réserves distribuables ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale de
l'associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des statuts en vertu
de l'article 15 des statuts sont d'application.
Art. 11. Décès, interdiction, faillite ou déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront
un conseil de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et
remplacés par l'assemblée générale des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié
du capital social.
L'assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer le
gérant, ou si plusieurs gérants ont été nommés, n'importe lequel des gérants.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société
en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve
du respect des dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés sont
de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée à l’égard des tiers par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité
de gérants, par la seule signature d'un membre quelconque du conseil de gérance ou par la signature conjointe ou seule de
toute personne à qui un tel pouvoir de signature a été délégué par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le
gérant déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si le mandat est rémunéré), la durée de la période
de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres
est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque réunion du
conseil de gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance pour
laquelle il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par vote de la majorité des gérants
présents ou représentés lors du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou télécopie ou courriel (e-mail), au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a
urgence. Une réunion du conseil de gérance pourra être convoquée par tout gérant. On pourra passer outre cette convocation
si les gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre gérant comme
son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, visioconfé-
rence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent part à la réunion
d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique,
visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait référence ci-dessus sera con-
sidérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été tenue au siège social. Les
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décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège social de la Société et
signé par les gérants présents au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance, si un président a été désigné.
Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie circulaire
et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil de
gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion du conseil
de gérance tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Dans le cas où un gérant a un quelconque intérêt personnel dans une transaction de la Société, un tel gérant devra faire
savoir au conseil de gérance un tel intérêt personnel et ne délibérera pas ni ne votera concernant une telle transaction.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l'associé unique ou des associés se
tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convocation
à l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués dans
la convocation.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions de l'associé unique ou des associés pourront,
au lieu d'être prises lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet
explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé votera par écrit
(ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
Art. 15. Droits de vote des associés, quorum et majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des
associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de
pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité en
nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra être
changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Art. 16. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 17. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le
conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 18. Distribution des bénéfices, réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction
faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour
cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
L'assemblée générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel. L’assemblée générale pourra décider
de verser un dividende intérimaire sous le respect des conditions suivantes: (i) un bilan ou un inventaire ou un rapport est
établi par le conseil de gérance ou par le gérant unique, le cas échéant, et (ii) ce bilan, inventaire ou rapport montre que
suffisamment de bénéfices et autres réserves (y inclus les primes d’émission) sont distribuables, étant entendu que le
montant à distribuer ne peut excéder les profits cumulés depuis la fin de la dernière année sociale, addition faite des bénéfices
reportés et réserves distribuables et soustraction faite des pertes reportées et des montants devant être alloués à la réserve
statutaire.
Art. 19. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Commissaire aux comptes - réviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la Société
doit être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) associés. Un réviseur
d'entreprises doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre
de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
Art. 21. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de fixer le nombre de membres du conseil de gérance à deux (2) et de designer en tant que membres
du conseil de gérance de la Société les personnes suivantes pour une durée indéterminée:
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(1) M. Thierry Drinka, gérant, né le 11 octobre 1968, à Laon, France, dont l’adresse professionnelle se trouve au 3, rue
Mozart, L-2166 Luxembourg; et
(2) M. Julien Petitfrère, gérant, né le 17 mars 1981, à Thionville, France, dont l’adresse professionnelle se trouve au 3,
rue Mozart, L-2166 Luxembourg.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide que le nombre de réviseurs d'entreprises agrées de la Société restera 1 (un).
L’Assemblée constate la démission de Ernst & Young, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duché de Luxembourg, et enregistrée au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 47771 (Ernst & Young), en tant que réviseur d'entreprises agréé
de la Société avec effet à la date d’aujourd'hui.
L’Assemblée décide d’accorder à Ernst & Young la décharge complète de sa responsabilité pour la période du 1
er
janvier 2015 au présent jour, lors de l’assemblée générale annuelle des associés de la Société décidant de l’approbation des
comptes annuels pour l’année comptable se terminant le 31 décembre 2015, sous réserve de toutes les matières qui peuvent
donner lieu à toute constatation de la responsabilité d’Ernst & Young et qui n’ont pas été divulguées par Irish Life Assurance
Plc à Vertigo JVCo Lux S.à.r.l., comme il pourrait être prévu dans tout accord distinct qui pourrait avoir été conclu entre
Vertigo JVCo Lux S.à.r.l. et Irish Life Assurance Plc.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer Deloitte Audit, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 560 rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg et enregistrée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 67895, en tant que cabinet de révision agréé de la Société
dont le terme expirera après l’assemblée générale annuelle des associés de la Société décidant de l’approbation des comptes
annuels pour l’année comptable se terminant le 31 décembre 2015.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle anglais, reconnaît qu'à la requête des membres du Bureau, le présent
acte a été rédigé en anglais, suivi d'une version française, et qu'à la requête de ces mêmes membres du Bureau, en cas de
divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée à la présente.
L’acte ayant été lu aux parties comparantes, les parties comparantes ont signé ensemble l’original du présent acte avec
le notaire soussigné.
Signé: Drinka, Hommel, Hoffmann, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 16 juillet 2015. Relation: EAC/2015/16428. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015120341/497.
(150129691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Pegaso Transportation International S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 168.260.
In the year two thousand and fifteen on the thirtieth day of June.
Before Us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of the partnership limited by shares (société en commandite par
actions) established and existing in the Grand-Duchy of Luxembourg under the name “Pegaso Transportation International
S.C.A.” (hereinafter, the Company), with registered office at 20, rue de la poste, L-2346 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 168260, incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard
Lecuit, notary residing in Luxembourg, on April 5, 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 1332, on May 30, 2012, and whose articles of incorporation have been last amended pursuant to a deed of Maître
Gérard Lecuit, prenamed, on November 20, 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 51 on January 8, 2015.
The meeting is chaired by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee, with professional address at Pétange,
Grand Duchy of Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Mrs Laetitia ZUANEL, employee, with professional address at Pétange, Grand
Duchy of Luxembourg.
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The meeting elected as scrutineer Mrs Laetitia ZUANEL, employee, with professional address at Pétange, Grand Duchy
of Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to act that:
I. The shareholders present or represented by virtue of nine (9) proxies given under private seal in juin 2015, and the
number of their shares are shown on an attendance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the
undersigned notary. The said list as well as the proxies will be registered with these minutes.
II. As appears from the said attendance list, all the shares in circulation representing the entire share capital of the
Company, presently set at two million twenty thousand and thirty-five Euro (EUR 2.020.035,00) are present or represented
at the present general meeting so that the meeting can validly decide on all the items of its agenda.
III. The agenda of the meeting is the following:
1. Decrease the Company's share capital by the cancellation of certain shares with a nominal value of one Euro (EUR
1,00) each, held by the Company itself as follows:
Class of shares
Current
shares
Current
book value
Cancelled
shares
Outstanding
shares
Outstanding
book value
Unlimited share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1
-
1
1
Class A shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.344.187
1.344.187 (642.511)
701.676
701.676
Class B shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
481.847
481.847 (230.320)
251.527
251.527
Class C shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
194.000
194.000
(92.731)
101.269
101.269
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.020.035
2.020.035 (965.562)
1.054.473
1.054.473
2. Subsequent amendment of article 5 paragraph 1 of the Company's articles of association, which shall henceforth read
as follows:
“ Art. 5. Share capital. The issued and fully paid up share capital of the Company is set at one million fifty-four thousand
four hundred seventy-three Euro (EUR 1.054.473,00) represented by:
- seven hundred one thousand six hundred seventy-six (701.676) class A shares;
- two hundred fifty-one thousand five hundred twenty-seven (251.527) class B shares;
- one hundred one thousand two hundred sixty-nine (101.269) class C shares; and
- one (1) unlimited share;
each with a nominal value of one Euro (EUR 1,00) and such rights, obligations and terms as set forth in the Articles.”
IV. The shareholders, after deliberation, unanimously take the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting unanimously resolves to decrease the Company's share capital by the cancellation of certain shares with a
nominal value of one Euro (EUR 1,00) each, all held by the Company itself as follows:
Class of shares
Current
shares
Current
book value
Cancelled
shares
Outstanding
shares
Outstanding
book value
Unlimited share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1
-
1
1
Class A shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.344.187
1.344.187 (642.511)
701.676
701.676
Class B shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
481.847
481.847 (230.320)
251.527
251.527
Class C shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
194.000
194.000
(92.731)
101.269
101.269
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.020.035
2.020.035 (965.562)
1.054.473
1.054.473
<i>Second resolutioni>
The meeting resolves to amend article 5 paragraph 1 of the Company's articles of association, which shall henceforth
read as follows:
“ Art. 5. Share capital. The issued and fully paid up share capital of the Company is set at one million fifty-four thousand
four hundred seventy-three Euro (EUR 1.054.473,00) represented by:
- seven hundred one thousand six hundred seventy-six (701.676) class A shares;
- two hundred fifty-one thousand five hundred twenty-seven (251.527) class B shares;
- one hundred one thousand two hundred sixty-nine (101.269) class C shares; and
- one (1) unlimited share;
each with a nominal value of one Euro (EUR 1,00) and such rights, obligations and terms as set forth in the Articles.”
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holder of the
above appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Pétange, on the date first written above.
The document having been read to the members of the bureau and to the proxy holder of the appearing persons, who
are known to the notary by their full name, civil status and residence, they signed together with Us, the notary, the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trentième jour de juin.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions établie au Grand-Duché
de Luxembourg sous la dénomination «Pegaso Transportation International S.C.A.» (ci-après, la Société), ayant son siège
social au 20, rue de la poste, L-2346 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 168260, constituée par acte de Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg
en date du 5 avril 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1332 du 30 mai 2012, et dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte de Maître Gérard Lecuit, prénommé, en date du 20 novembre 2014,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 51 du 8 janvier 2015.
L'assemblée est présidée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée, ayant son adresse professionnelle
à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
La présidente a désigné Madame Laetitia ZUANEL, employée, ayant son adresse professionnelle à Pétange, Grand-
Duché de Luxembourg.
L'assemblée a désigné Madame Laetitia ZUANEL, employée, ayant son adresse professionnelle à Pétange, Grand-Duché
de Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire d'acter que:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, en vertu de neuf (9) procurations données sous-seing privé en juin 2015,
et le nombre d'actions détenues sont renseignés sur une liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur
et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les procurations, resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II. Qu'il apparaît de cette liste de présence que la totalité des actions, représentant l'intégralité du capital social actuel-
lement fixé à deux millions vingt mille trente-cinq Euro (EUR 2.020.035,00) sont présentes ou représentées à la présente
assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à son ordre
du jour.
III. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. Réduction du capital social de la Société par l'annulation de certaines actions d'une valeur nominale d'un Euro (EUR
1,00) chacune, détenues en propre par la Société comme suit:
Catégorie d'actions
Nombre
d'actions
actuel
Valeur
comptable
actuelle
Nombre
d'actions
annulées
Nombre
d'actions
restant
Valeur
comptable
Action de commandité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1
-
1
1
1.344.187 1.344.187 (642.511)
701.676
701.676
Actions de catégorie A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
481.847
481.847 (230.320)
251.527
251.527
Actions de catégorie B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
194.000
194.000
(92.731)
101.269
101.269
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.020.035 2.020.035 (965.562) 1.054.473 1.054.473
2. Modification subséquente de l'article 5 paragraphe 1 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Social. Le capital social émis et libéré de la Société est fixé à un million cinquante-quatre mille quatre
cent soixante-treize Euro (EUR 1.054.473,00) représenté par:
- sept cent un mille six cent soixante-seize (701.676) actions de catégorie A;
- deux cent cinquante-et-un mille cinq cent vingt-sept (251.527) actions de catégorie B;
- cent un mille deux cent soixante-neuf (101.269) actions de catégorie C; et
- une (1) action de commandité;
chacune d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,00) avec les droits, obligations et termes tels que définis dans les
Statuts.»
IV. Les actionnaires, après avoir délibéré, prennent à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide à l'unanimité de réduire le capital social de la Société par l'annulation de certaines actions d'une
valeur nominale d'un Euro (EUR 1,00) chacune, détenues en propre par la Société comme suit:
Catégorie d'actions
Nombre
d'actions
actuel
Valeur
comptable
actuelle
Nombre
d'actions
annulées
Nombre
d'actions
restant
Valeur
comptable
Action de commandité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1
-
1
1
1.344.187 1.344.187 (642.511)
701.676
701.676
Actions de catégorie A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
481.847
481.847 (230.320)
251.527
251.527
Actions de catégorie B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
194.000
194.000
(92.731)
101.269
101.269
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.020.035 2.020.035 (965.562) 1.054.473 1.054.473
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 5 paragraphe 1 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Social. Le capital social émis et libéré de la Société est fixé à un million cinquante-quatre mille quatre
cent soixante-treize Euro (EUR 1.054.473,00) représenté par:
- sept cent un mille six cent soixante-seize (701.676) actions de catégorie A;
- deux cent cinquante-et-un mille cinq cent vingt-sept (251.527) actions de catégorie B;
- cent un mille deux cent soixante-neuf (101.269) actions de catégorie C; et
- une (1) action de commandité;
chacune d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,00) avec les droits, obligations et termes tels que définis dans les
Statuts.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire des per-
sonnes comparantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau et au mandataire des personnes comparantes, connus du
notaire par leur nom et prénom, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Zuanel, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 06 juillet 2015. Relation: EAC/2015/15629. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015120547/161.
(150129223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Maestro SICAV (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 127.905.
Im Jahre zweitausendundfünfzehn, am ersten Juli,
vor dem Unterzeichneten, Henri Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg.
Fand eine außerordentliche Gesellschafterversammlung von der Maestro SICAV (Lux) („Gesellschaft“), eine Invest-
mentgesellschaft mit variablem Kapital, mit Gesellschaftssitz in 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, gegründet
gemäß einer notariellen Urkunde aufgenommen durch Notar Paul Bettingen, mit dem Amtssitz in Niederanven, am 09.
Mai 2007, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 1124 vom 12. Juni 2007.
Die Versammlung wurde um 11.00 Uhr unter dem Vorsitz von Herrn Olivier Schütz, VP, Credit Suisse fund services
(Luxembourg) S.A., beruflich ansässig in Luxemburg eröffnet.
Der Vorsitzende bestimmte zum Protokollführer Herr Daniel Breger, Assistant VP, MultiConcept Fund Management
S.A., beruflich ansässig in Luxemburg.
Die Versammlung bestimmte zum Stimmzähler Herr Georges Beckene, VP, Credit Suisse Fund Services (Luxembourg)
S.A., beruflich ansässig in Luxemburg
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Der Vorsitzende erklärt die Sitzung eröffnet und gibt folgende Erklärungen ab, welche von dem amtierenden Notar zu
Protokoll genommen werden:
I.- Da sämtliche Aktien Namensaktien sind, wurde gegenwärtige Generalversammlung einberufen durch Einladung mit
der hiernach angegebenen Tagesordnung, welche mittels Einschreibebrief vom
an sämtliche Aktieninhaber gesandt wurde.
II.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und dem
amtierenden Notar, aufgeführt. Diese Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten der vertretenen Aktieninhaber bleiben
gegenwärtiger Urkunde beigefügt, um mit derselben zur Einregistrierung zu gelangen.
III.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
1. Restrukturierung der Satzung der Gesellschaft zum 1. Juli 2014
2. Verlegung des Gesellschaftssitzes der Gesellschaft von 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg zum Sitz der neuen
Verwaltungsgesellschaft 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach
3. Kenntnisnahme der Rücktritte des Verwaltungsrates
4. Wahl eines neuen Verwaltungsrates
IV.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 221.551,643 sich im Umlauf befindenden
Aktien 125.347 Aktien bei der gegenwärtigen Außerordentlichen Generalversammlung vertreten sind.
V. Die gegenwärtige Außerordentliche Generalversammlung ist gemäß Artikel 67-1 des Gesetzes über Handelsgesell-
schaften rechtsgültig zusammengesetzt und ist zu vorstehender Tagesordnung beschlussfähig.
Nach Beratung fasste die Außerordentliche Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschluss:i>
Die Gesellschafterversammlung beschließt eine umfangreiche Anpassung der Satzung der Gesellschaft. Die Gesell-
schafterversammlung beschließt die Umstellung der Gesellschaft auf die Anforderungen des Gesetzes vom 17. Dezember
2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen und dementsprechend Artikel 3 der Satzung umzuändern um ihm fortan
folgenden Wortlaut zu geben:
„Ausschließlicher Gesellschaftszweck ist die Anlage der ihr zu Verfügung stehenden Mittel in übertragbaren Wertpa-
pieren aller Art sowie allen übrigen gesetzlich zulässigen Anlagevehikeln, inklusive Anteile oder Aktien von Anlagefonds,
um Anlagerisiken zu streuen und den Aktionären die Erträge aus der Verwaltung des Portfolios der Gesellschaft zur
Verfügung zu stellen.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, sämtliche Maßnahmen zu treffen sowie sämtliche Transaktionon zu tätigen, die sie zur
Erreichung und Förderung des Gesellschaftszwecks für notwendig erachtet, und dabei den durch Teil II des Gesetzes vom
17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen vorgegeben Rahmen voll auszuschöpfen.“
Des Weiteren beschließt die Gesellschafterversammlung Artikel 4, 5, 7, 14, 16, 20, 21, 22, 23, 25, 26 und 28 abzuändern.
Alsdann wird die Satzung der Gesellschaft mit Wirkung zum 1. Juli 2015 folgenden Wortlaut haben:
Art. 1. Name. Hiermit wird von den Zeichnern sowie den potenziellen Aktionären unter dem Namen Maestro SICAV
(Lux) (im Folgenden «die Gesellschaft») eine Aktiengesellschaft in Form einer «Société d’investissement à capital
variable» (Investmentgesellschaft mit variablem Kapital) errichtet. Die Gesellschaft kann eine Verwaltungsgesellschaft
bestellen, die sie bei der Ausübung von bestimmten Tätigkeiten unterstützt, die von Zeit zu Zeit festgelegt werden.
Art. 2. Dauer. Die Dauer der Gesellschaft ist unbefristet. Sie kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre aufgelöst
werden, sofern dieser Beschluss konform den Vorschriften der vorliegenden Satzung für Satzungsänderungen gefasst
wurde.
Art. 3. Gegenstand. Ausschließlicher Gesellschaftszweck ist die Anlage der ihr zu Verfügung stehenden Mittel in über-
tragbaren Wertpapieren aller Art sowie allen übrigen gesetzlich zulässigen Anlagevehikeln, inklusive Anteile oder Aktien
von Anlagefonds, um Anlagerisiken zu streuen und den Aktionären die Erträge aus der Verwaltung des Portfolios der
Gesellschaft zur Verfügung zu stellen.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, sämtliche Maßnahmen zu treffen sowie sämtliche Transaktionon zu tätigen, die sie zur
Erreichung und Förderung des Gesellschaftszwecks für notwendig erachtet, und dabei den durch Teil II des Gesetzes vom
17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen vorgegeben Rahmen voll auszuschöpfen.
Art. 4. Geschäftssitz. Der Geschäftssitz der Gesellschaft bindet sich in Munsbach (Gemeinde Schuttrange). Der Ge-
sellschaftssitz kann innerhalb der Gemeinde Schuttrange auf Beschluss des Verwaltungsrates verlegt werden. Zweigstellen
und Geschäftsstellen können durch Beschluss des Verwaltungsrats sowohl in Luxemburg als auch im Ausland errichtet
werden.
Falls nach Ansicht des Verwaltungsrats außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Entwicklungen ein-
getreten sind oder unmittelbar bevorstehen, welche die normale Tätigkeit der Gesellschaft an ihrem Hauptsitz oder die
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störungsfreie Vorbindung zwischen dem Hauptsitz und Personen im Ausland beeinträchtigen können, kann der Hauptsitz
vorübergehend bis zum vollständigen Ende solcher ungewöhnlichen Zustände ins Ausland verlegt werden; solche vorü-
bergehend Maßnahmen haben keinen Einfluss auf die Nationalität der Gesellschaft; ungeachtet einer zeitweiligen
Verlegung des Hauptsitzes ins Ausland bleibt sie eine luxemburgische Gesellschaft.
Art. 5. Kapital und Aktien. Das Gesellschaftskapital wird in nennwertlosen Aktien ausgedrückt; es beläuft sich bei
Gründung auf zweiunddreißigtausend Euro (EUR 32.000.-). Danach entspricht das Gesellschaftskapital jederzeit ihrem
gesamten Nettovermögen gemäß Artikel 21 der vorliegenden Satzung.
Das Mindestkapital der Gesellschaft wird bei einer Million zweihundertundfünfzigtausend Euro (EUR 1 250 000) fest-
gelegt; es ist innert sechs Monaten nach Zulassung der Gesellschaft aufzubringen.
Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt ermächtigt, jederzeit weitere, voll einzubezahlende Aktien gemäß Artikel 22
der vorliegenden Satzung auszugeben, ohne den bestehenden Aktionären Vorzugsbezugsrechte auf diese Aktien einräumen
zu müssen.
Der Verwaltungsrat kann an jeden entsprechend bevollmächtigten Verwaltungsrat bzw. leitenden Angestellten der Ge-
sellschaft bzw. entsprechend bevollmächtigten Drittpersonen die Plicht delegieren, Zeichnungen für die Auslieferung dieser
neuen Aktien sowie die entsprechenden Zahlungen entgegen zu nehmen.
Es steht im Ermessen des Verwaltungsrats, diese Aktien in Form unterschiedlicher Klassen auszugeben. Zudem kann
der Erlös aus der Ausgabe einer bzw. mehrerer Aktienklassen in eine spezifische Vermögensmasse gemäß Artikel 21 der
vorliegenden Satzung verbucht werden. Der Verwaltungsrat wird in übertragbare Wertpapiere und andere gesetzlich zu-
lässige Anlagevehikel investieren, die denjenigen geografischen Regionen, Wirtschaftszweigen oder Währungsgebieten
bzw. sonstigen Bereichen oder Sektionen einschließlich Aktien bzw. Anteilen anderer Organismen zur gemeinsamen An-
lage entsprechen, die der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit für den Fonds vorgibt.
Zudem ist der Verwaltungsrat ermächtigt durch Beschluss neue Aktienklassen zu schaffen und auszugeben.
Alle Aktien sind vom Tage ihrer Ausgabe in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer
jeweiligen Aktienklasse beteiligt. Sofern Aktienklassen gebildet werden, findet dies Erwähnung im Verkaufsprospekt.
Die Erlöse aus der Ausgabe der Aktien werden je Aktienklasse in eine spezifische Vermögensmasse bestehend aus
Wertpapieren, derivaten Instrumenten und anderen vom Gesetz erlaubten Anlagen, sowie vom Verwaltungsrat von Zeit
zu Zeit bestimmt, angelegt. Die Aktienklassen können sich bezüglich Mindestzeichnung, Ausgabeaufschlag, Vertriebs-
provision, Rücknahmegebühr, Ausschüttungspolitik sowie sonstiger anderer im Verkaufsprospekt festgelegter Merkmale
unterscheiden. Um das Kapital der Gesellschaft zu bestimmen, wird das Nettovermögen, welches jeder Aktienklasse zu-
zurechnen ist, falls es nicht in EURO ausgedrückt ist, in EURO umgerechnet. Das Gesellschaftskapital entspricht der
Gesamtheit des Nettovermögens sämtlicher Aktienklassen.
Die Aktien werden entweder in Form von Namensaktien oder von Inhaberaktien ausgegeben. Die Stückelung bei der
Ausgabe von Inhaberaktien liegt im Ermessen des Verwaltungsrats. Wenn ein Aktionär von Inhaberaktien den Umtausch
seiner Zertifikate gegen Zertifikate in einer andere Form bzw. deren Wandlung in Namensaktien verlangt, kann er mit den
entsprechenden Kosten belastet werden. Der Entscheid über die Ausgabe von Zertifikaten über Namensaktien liegt im
Ermessen des Verwaltungsrats. Falls der Verwaltungsrat auf die Ausgabe von Zertifikaten über Namensaktien verzichtet,
erhalten die Aktionäre Bestätigungen über ihre Aktienpositionen. Falls der Verwaltungsrat die Ausgabe von Zertifikaten
für Namensaktien vornimmt und Aktionäre auf diese Zertifikate verzichten, erhalten sie stattdessen Bestätigungen über
ihre Aktienpositionen. Falls ein Namensaktionär verlangt, dass für seine Aktienposition mehr als ein Zertifikat ausgegeben
Wird, können ihm die entsprechenden Kosten belastet werden. Falls Aktienzertifikate herausgegeben werden, sind diese
von zwei Verwaltungsratsmitgliedern zu unterschreiben. Jede dieser beiden Unterschriften kann eigenhändig, durch Druck
oder Faksimile geleistet werden.
In jedem Fall ist es zulässig, eine dieser Unterschriften durch eine Person ausführen zu lassen, welche durch den Ver-
waltungsrat entsprechend ermächtigt wurde. In diesem speziellen Fall ist die Unterschrift eigenhändig zu leisten. Die
Gesellschaft kann provisorische Aktienzertifikate in denjenigen Formen ausgeben, die der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit
festgelegt hat. Die Gesellschaft hat das Recht, nach freiem Ermessen Zeichnungsanträge für Aktien ganz oder teilweise
aus beliebigen Gründen zurückzuweisen.
Aktien werden nur nach Einwilligung mit der Zeichnung und unter Vorbehalt des Erhalts des Kaufpreises gemäß Artikel
22 der vorliegenden Statuten ausgegeben. Jeder Zeichner erhält ohne unbillige Verzögerungen definitive Aktienzertifikate
bzw. eine Bestätigung seiner Aktienposition ausgeliefert.
Die Ausschüttung von Dividenden an die Aktionäre erfolgt bei Namensaktien an die im Aktionärsregister verzeichneten
Adressen sowie bei Inhaberaktien gegen Vorlage der betreffenden Coupons bei einer von der Gesellschaft entsprechend
angewiesenen Vertriebsstelle.
Mit Ausnahme der Inhaberaktien werden sämtliche durch die Gesellschaft ausgegebenen Aktien im Aktionärsregister
eingetragen. Letzteres wird entweder von der Gesellschaft oder von einer bzw. mehreren von der Gesellschaft zu diesem
Zweck ernannten Personen geführt und hat den Namen jedes Inhabers von eingetragenen Aktien, seinen Wohnort bzw.
vereinbarten Wohnsitz — falls der Gesellschaft bekannt — sowie die Anzahl und Klasse der von ihm gehaltenen Aktien
und den hinsichtlich dieser Aktien einbezahlten Betrag auszuweisen. Mit Ausnahme von Inhaberaktien ist jede Übertragung
von Aktien in das Aktionärsregister einzutragen, wobei jeder Eintrag durch einen oder mehrere leitende Angestellte der
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Gesellschaft bzw. eine oder mehrere durch den Verwaltungsrat für diesen Zweck benannten Personen zu unterzeichnen
ist.
Die Übertragung von Inhaberaktien erfolgt durch Aushändigung der entsprechenden Inhaberaktienzertifikate. Global-
zertifikate können nach Ermessen des Verwaltungsrates ebenfalls ausgegeben werden. Die Übertragung von Namensaktien
erfolgt (a) falls entsprechende Zertifikate ausgegeben wurden, durch Eintrag der Übertragung seitens der Gesellschaft nach
Aushändigung des bzw. der Zertifikate/s über die betreffenden Aktien bei der Gesellschaft samt anderen Urkunden, welche
der Gesellschaft die Übertragung in ausreichender Weise darlegen und (b) falls keine Aktienzertifikate ausgegeben wurden,
durch schriftliche, durch die übertragende und die empfangende Partei datierte und unterzeichnete Übertragungserklärung
zur Eintragung in das Aktionärsregister. Die Übertragungserklärung kann auch von entsprechend bevollmächtigten Per-
sonen ausgestellt werden.
Jeder im Aktionärsregister eingetragene Aktionär hat der Gesellschaft eine Adresse anzugeben, an welche sämtliche
Mitteilungen und Bescheide der Gesellschaft geschickt werden können. Diese Adresse wird im Aktionärsregister einge-
tragen.
Falls ein Aktionär keine solche Adresse angibt, ist die Gesellschaft befugt, dies im Aktionärsregister zu vermerken. In
diesem Fall gilt der Geschäftssitz der Gesellschaft bzw. eine andere von der Gesellschaft ins Aktionärsregister eingetragene
Adresse als Adresse dieses Aktionärs. Diese gilt so lange, bis der betreffende Aktionär der Gesellschaft eine andere Adresse
angegeben hat. Der Aktionär kann jederzeit die im Aktionärsregister eingetragene Adresse durch schriftliche Mitteilung
an die Gesellschaft an deren Gesellschaftssitz bzw. an die von Zeit zu Zeit von der Gesellschaft bestimmte Adresse abändern
lassen. Falls die Zahlung eines Zeichners zur Ausgabe von Aktienbruchteilen führt, werden diese Bruchteile in das Ak-
tionärsregister eingetragen. Aktienbruchteile sind nicht mit Stimmrechten verbunden, aber in einem von der Gesellschaft
zu bestimmenden Anteil proportional Dividenden berechtigt. Bei Inhaberaktien werden ausschließlich Zertifikate über
ganze Aktien ausgegeben. Jeder Saldo von Inhaberaktien, für welche die Ausgabe von Zertifikaten aufgrund von deren
Stückelung nicht möglich ist, sowie Aktienbruchteile können entweder in Form von Namensaktien ausgegeben werden
oder es erfolgt eine Rückgabe der entsprechenden Zahlung an den Aktionär. Die Wahl zwischen den Vorgehensweisen in
diesem Fall erfolgt von Zeit zu Zeit durch den Verwaltungsrat.
Art. 6. Ersatz von Zertifikaten. Wenn ein Aktionär der Gesellschaft in zufrieden stellender Weise nachweisen kann, dass
sein Aktienzertifikat verloren gegangen ist bzw. gestohlen oder zerstört wurde, wird ihm auf Antrag unter den genannten
Bedingungen und Zusagen - einschließlich einer Sicherheit seitens einer Versicherungsgesellschaft - ein Duplikat des
betreffenden Zertifikats ausgestellt. Es liegt im Ermessen der Gesellschaft, ob das Stellen der genannten Sicherheit als
alleinige Bedingung gilt. Mit der Ausgabe des neuen Aktienzertifikats samt Vermerk, dass es sich um ein Duplikat handelt,
ist das ursprüngliche Aktienzertifikat, für welches das neue ausgestellt wurde, nichtig.
Beschädigte Aktienzertifikate können auf Anordnung der Gesellschaft gegen neue eingetauscht werden. Die beschä-
digten Aktienzertifikate werden an die Gesellschaft ausgehändigt und unverzüglich annulliert.
Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen die Kosten für die Ausstellung eines Duplikats oder eines neuen Ak-
tienzertifikats, sowie sämtliche Von der Gesellschaft im Zusammenhang mit der Ausstellung und der diesbezüglichen
Eintragung oder die Annullierung des ursprünglichen Aktienzertifikats verauslagten Kosten, auferlegen.
Art. 7. Besitzbeschränkung. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit und nach eigenem Ermessen die Ausgabe von Aktien
für einen bestimmten Zeitraum oder auf bestimmte Zeit für Privatpersonen oder juristische Personen in bestimmten Ländern
und Gebieten aussetzen oder begrenzen. Die Gesellschaft kann gewisse natürliche oder juristische Personen vom Erwerb
von Aktien ausschließen, wenn eine solche Maßnahme zum Schutz der Aktionäre und der Gesellschaft erforderlich ist.
Insbesondere kann die Gesellschaft das Eigentum an ihren Aktien einschränken oder verhindern, wenn es sich um so
genannte «U. S. Persons» gemäß nachfolgender Dentition handelt. Dasselbe gilt für Personen, bei denen das Eigentum
dieser Aktien einen Verstoß gegen gesetzliche oder aufsichtsrechtliche Vorschriften darstellt oder bei denen das Eigentum
steuerliche Nachteile für die Gesellschaft bzw. ihre Aktionäre nach sich ziehen würde (im Folgenden «vom Erwerb aus-
geschlossene Personen»). Zu diesem Zweck ist die Gesellschaft ermächtigt:
a) die Ausgabe bzw. den Eintrag von Übertragungen von Aktien aller Art abzulehnen, sofern diese Eintragung oder
Übertragung ihres Erachtens eine vom Erwerb ausgeschlossene Person in das wirtschaftliche Eigentum einer solchen Aktie
bringt oder bringen könnte.
b) jederzeit jede Person, deren Name im Aktionärsregister eingetragenen ist oder welche die Übertragung von Aktien
ins Aktionärsregister eintragen lassen möchte, auffordern, ihr sämtliche Gewährleistungen oder Haftungen oder Angaben
samt der entsprechenden eidesstattlichen Erklärung zu erteilen, die sie für nötig hält, um festzustellen, ob eine vom Erwerb
ausgeschlossene Person wirtschaftlicher Eigentümer dieser Aktien ist oder zukünftige sein wird.
c) wenn die Gesellschaft über Anhaltspunkte verfügt, dass eine vom Erwerb ausgeschlossene Person entweder alleine
oder zusammen mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer der Aktien ist oder gegen seine Gewährleistungen und
Haftungen verstößt oder derartige Gewährleistungen und Haftungen nicht abgibt, kann der Verwaltungsrat den obligato-
rischen Rückkauf sämtlicher bzw. eines Teils dieser Aktien vom betreffenden Aktionär verlangen. Hierbei ist wie folgt zu
verfahren:
1) Die Gesellschaft hat demjenigen Aktionär, welcher laut Aktionärsregister Eigner der zurückzukaufenden Aktien ist,
eine Mitteilung (im Folgenden «Rückkaufsmitteilung») zu machen. Diese Mitteilung hat Folgendes zu enthalten: einge-
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hende Angaben zu den zurückzukaufenden Aktien wie Oben, Preisangebot für diese Aktien und Ort, an welchem der
Rückkaufspreis zu hinterlegen ist. Jede derartige Mitteilung wird dem betreffenden Aktionär durch frankiertes Einschreiben
an die letztbekannte Adresse oder an die Adresse, die in den Büchern der Gesellschaft erscheint, zugestellt. Der betreffende
Aktionär ist in der Folge verpflichtet, der Gesellschaft das Aktieninhaberzertifikat bzw. die Aktieninhaberzertifikate über
die in der Rückkaufsmitteilung aufgeführten Aktien auszuhändigen. Sogleich nach Ende des in der Rückkaufsmitteilung
festgesetzten Datums endet das Eigentum des betreffenden Aktionärs an den in der Mitteilung aufgeführten Aktien. Sein
Name wird im Zusammenhang mit diesen Aktien im Aktionärsregister getilgt.
2) Der Kurs (im Folgenden «Rückkaufskurs»), zu welchem die genannten und in der Rückkaufsmitteilung aufgeführten
Aktien gehandelt werden, entspricht dem Rücknahmekurs von Aktien der Gesellschaft gemäß Artikel 20 der Vorliegenden
Statuten.
3) Die Zahlung des Rückkaufspreises erfolgt an den Eigentümer der betreffenden Aktien, falls keine Devisenbeschrän-
kungen in Kraft sind. Die Gesellschaft überweist den entsprechenden Betrag an eine Bank in Luxemburg bzw. an einem
andern Ort (gemäß Angaben in der Rückkaufserklärung) zur Auszahlung an den betreffenden Eigentümer. Die Zahlung
erfolgt erst nach Rückgabe des/der Aktienzertifikats/e über die in der genannten Mitteilung aufgelisteten Aktien. Nach
Überweisung des Preises wie oben dargestellt hat kein Eigentümer der in der Rückkaufsmitteilung genannten Aktien noch
weiterhin Eigentumsrechte an diesen Aktien bzw. einem Teil derselben bzw. in dieser Hinsicht eine Forderung gegen die
Gesellschaft oder ihre Aktiven, mit Ausnahme des als
Eigentümer geltenden Aktionärs. Letzterer hat das Recht, die Auszahlung des wie oben dargestellt überwiesenen Preises
(ohne Zinsen) von der genannten Bank gegen Übergabe des bzw. der Aktienzertifikats/e wie oben dargestellt.
4) Die Ausübung der in diesem Artikel eingeräumten Befugnisse seitens der Gesellschaft kann in keinem Fall mit der
Begründung in Frage gestellt oder für unwirksam erklärt werden, dass ungenügende Nachweise dafür vorlagen, dass eine
bestimmte Person Eigentümer der Aktien war oder dass sich die wahren Besitzverhältnisse anders verhielten, als sie der
Gesellschaft am Tag der Rückkaufserklärung zu sein schienen. Voraussetzung ist hierfür allerdings, dass die Gesellschaft
ihre Befugnisse in gutem Glauben ausgeübt hat.
d) die Annahme der Stimme von so genannten U. S. Persons bei jeder Generalversammlung verweigern.
Art. 8. Person der Vereinigten Staaten. In der vorliegenden Satzung bezeichnet der Begriff «U. S. Person» gemäß
anwendbarem Recht bzw. gemäß den Änderungen, welche die Verwaltungsräte den Aktionären mitzuteilen haben, einen
Bürger oder eine Person mit Wohnsitz in den Vereinigten Staaten von Amerika, deren Territorien bzw. Besitzungen oder
sonstigen unter Rechtshoheit der USA stehenden Gebieten einschließlich der Bundesstaaten und Federal District of Co-
lombia (im Folgenden die «Vereinigten Staaten») (einschließlich jeder Gesellschaft, Partnerschaft oder sonstigen Einheit,
welche entweder in den USA oder gemäß den Gesetzen der USA bzw. eines politischen Teilgebiets der USA organisiert
sind). Dieser Begriff schließt ebenfalls Vermögen und Trusts ein, mit Ausnahme derjenigen Vermögen und Trusts, deren
Einkommen aus Quellen ausserhalb der Vereinigten Staaten stammt (und die nicht effektiv mit dem Betreiben Von Handel
bzw. einem Geschäft innerhalb der Vereinigten Staaten verbunden sind) und deren Einkommen nicht zum Zweck der
Berechnung der bundesstaatliehen Einkommenssteuer der Vereinigten Staaten angerechnet wird. Vorbehalten bleibt, dass
dieser Begriff sich nicht auf die Zweigstellen oder Agenturen US -amerikanischer Banken bzw. Versicherungen bezieht,
die ausserhalb der USA unter lokaler Aufsicht das Bank» bzw. Versicherungsgeschäft betreiben und sich zudem nicht
ausschließlich mit der Anlage in Weitpapieren gemäß dem United States Securities Act von 1933 befassen.
Art. 9. Befugnisse der Generalversammlung. Jede ordnungsgemäß zusammengetretene Generalversammlung vertritt
die Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft. Sie ist in umfassender Weise befugt, Maßnahmen anzuordnen, auszuführen
oder zu genehmigen, welche sieh auf den Betrieb der Gesellschaft beziehen.
Art. 10. Generalversammlung. Die jährliche Generalversammlung der Aktionäre findet gemäß Luxemburger Gesetz am
eingetragenen Gesellschaftssitz der Gesellschaft statt bzw. an demjenigen anderen Ort, welcher in der Einladung zur Ge-
neralversammlung angegeben ist.
Datum der Generalversammlung ist der zweite Mittwoch des Monats Oktober jeden Jahres, Zeit 11.00 Uhr (Mitteleu-
ropäische Zeit). Wenn es sich bei diesem Tag nicht um einen Bankgeschäftstag handelt, findet die Generalversammlung
am nächstfolgenden Bankgeschäftstag statt. Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, falls
nach dem letztinstanzlichen Urteil des Verwaltungsrats außergewöhnliche Umstände dies erfordern.
Zusätzliche Aktionärsversammlungen können an dem Ort und zu der Zeit abgehalten werden, wie sie in der entspre-
chenden Einladung angegeben sind.
Art. 11. Ladung und Quorum. Das vom Gesetz festgesetzte Quorum ist für die Durchführung der Aktionärsversamm-
lungen maßgeblich, sofern in der Vorliegenden Satzung nichts anderes festgelegt ist.
Jede Aktie einer beliebigen Klasse berechtigt ohne Ansehen des Nettovermögenswerts je Aktie der entsprechenden
Klasse zu einer Stimme, sofern das Gesetz keine weiteren Beschränkungen vorgibt.
Jeder Aktionär hat das Recht, für Aktionärsversammlungen eine andere Person schriftlich bzw. über Telegraf, Tele-
gramm, Telefax oder andere Übermittlungsmodi an seiner Stelle zu bevollmächtigen.
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Falls in der vorliegenden Satzung nichts anderes festgelegt ist bzw. das Gesetz nichts anderes verlangt, werden Bes-
chlüsse einer ordentlich einberufenen Aktionärsversammlung mit einfacher Mehrheit der anwesenden und zur Abstimmung
berechtigten Personen gefasst.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, alle übrigen von den Aktionären zu erfüllenden Teilnahmebedingungen für die
Generalversammlung festzulegen.
Aktionäre versammeln sich nach Aufforderung seitens des Verwaltungsrats gemäß der Einladung samt Tagesordnung.
Diese ist per Post mindestens acht Tage vor der betreffenden Versammlung an die im Aktionärsregister eingetragene
Adresse jedes Aktionärs zu versenden.
Falls Inhaberaktien ausstehen, ist die Einladung zusätzlich zwei Mal im Abstand von acht Tagen im Memorial, Recueil
des Sociétés et Associations von Luxemburg sowie einer Luxemburger Tageszeitung und den vom Verwaltungsrat ange-
gebenen anderen Zeitungen zu veröffentlichen, wobei die zweite Veröffentlichung mindestens acht Tage vor dem Datum
der betreffenden Versammlung zu erfolgen hat.
Falls allerdings sämtliche Aktionäre bei einer Aktionärsversammlung anwesend oder vertretend sind und falls sie be-
seitigen, von der Tagesordnung der Versammlung in Kenntnis gesetzt worden zu sein, kann diese Versammlung ohne
vorherige Einberufung oder Veröffentlichung abgehalten werden.
Art. 12. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat mit mindestens drei Mitgliedern geleitet.
Dabei ist es nicht erforderlich, dass die Verwaltungsratsmitglieder Aktionäre der Gesellschaft sind.
Die Verwaltungsräte werden durch Wahl der Aktionäre an der jährlichen Generalversammlung bestellt. Ihre Amtsdauer
endet mit der nächstfolgenden jährlichen Generalversammlung und dauert bis zur Wahl und Bestätigung ihrer Nachfolger.
Die Abberufung eines Verwaltungsrats mit oder ohne Grund durch Aktionärsbeschluss bleibt vorbehalten.
Falls das Amt eines Verwaltungsratsmitglieds infolge Todes, Pensionierung oder aus anderen Gründen vakant wird,
können die übrigen Verwaltungsräte durch Mehrheitsbeschluss einen neuen Verwaltungsrat wählen, welcher das vakante
Amt bis zur nächsten Aktionärsversammlung versieht.
Art. 13. Verwaltungsratsordnung. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, ans seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen
bzw. mehrere Vizepräsidenten zu bestellen.
Er kann zudem einen Schriftführer wählen, welcher nicht Mitglied des Verwaltungsrats zu sein braucht und für die
Protokollführung bei den Verwaltungsratssitzungen und Aktionärsversammlungen verantwortlich ist. Der Verwaltungsrat
tritt auf Einladung seines Versitzenden bzw. zweier Mitglieder an dem Ort zusammen, welcher in der Einladung angegeben
ist.
Der Vorsitzende führt bei sämtlichen Aktionärsversammlungen sowie sämtlichen Sitzungen des Verwaltungsrats den
Vorsitz. Falls er abwesend oder verhindert ist, sind die Aktionäre bzw. Mitglieder des Verwaltungsrats ermächtigt, ein
anderes Mitglied des Verwaltungsrats und für Versammlungen der Aktionäre eine andere Person, durch Mehrheitsabs-
timmung der Anwesenden zum zeitweiligen Vorsitzenden zu ernennen. Die Mitglieder des Verwaltungsrats sind
ausschließlich in ordentlich einberufenen Sitzungen beschlussfähig.
Art. 14. Befugnisse des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, die Gesellschafts- und Anlagepolitik
nach dem Grundsatz der Risikostreuung zu bestimmen, sowie die Geschäftsführung und Leitung der Angelegenheiten der
Gesellschaft. Dies geschieht unter Beachtung der gemäß Gesetz oder Verordnung oder dieser Satzung vom Verwaltungsrat
im Zusammenhang mit den vorzunehmenden Anlagen festgesetzten Anlagebeschränkungen.
Der Verwaltungsrat hat die weitesten Befugnisse, um im Interesse der Gesellschaft sämtliche Maßnahmen zwecks
Verwaltung oder Verfügung durchzuführen. Sämtliche Befugnisse, welche nicht spezifisch vom Gesetz oder durch diese
Satzung der Generalversammlung der Aktionäre Vorbehalten sind, sind in dem Kompetenzbereich des Verwaltungsrats.
Die Mitglieder des Verwaltungsrats können die Gesellschaft nicht durch ihre individuellen Handlungen binden, falls
dies nicht durch einen entsprechenden Verwaltungsratsbeschluss genehmigt ist.
Der Verwaltungsrat kann von Zeit zu Zeit Beamte der Gesellschaft, Generalverwalter und assistierende Generalver-
walter, Sekretäre und Hilfssekretäre bestimmen welche für die Operationen und die Verwaltung der Gesellschaft zuständig
sind und welche nicht Verwaltungsratsmitglied oder Aktionär zu sein brauchen. Die ernannten Beamten, falls nicht anders
in der Satzung vorgesehen, werden die Befugnisse und Aufgaben haben welche ihnen durch den Verwaltungsrat zugeteilt
wurden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse betreffend die tagtägliche Leitung der Verwaltung und der Angelegenheiten
der Gesellschaft, sowie seine Befugnisse Maßnahmen innerhalb der Geschäftspolitik und des Geschäftszwecks der Ge-
sellschaft auszuführen, an selche leitende Angestellte oder an andere vertraglich bestimmte Personen übertragen.
Zudem ist der Verwaltungsrat ermächtigt, im Hinblick auf die Umsetzung der Anlagepolitik der Gesellschaft einen oder
mehrere Vermögensverwalter bzw. Anlageberater zu ernennen.
Der Verwaltungsrat kann nach freiem Ermessen ihre Befugnisse auch auf ein Komitee bestehend aus einer oder mehreren
Personen, die nicht Verwaltungsratsmitglied(er) zu sein brauchen, übertragen.
Sämtliche Ernennungen dieser Art können jederzeit durch den Verwaltungsrat widerrufen werden.
Einladungen zu Sitzungen des Verwaltungsrats sind schriftlich bzw. über Telegraf, Telegramm, Telex, Telefax oder
über andere elektronische Kommunikationswege an sämtliche Mitglieder des Verwaltungsrats vorzunehmen und haben
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mindesten vierundzwanzig Stunden vor dem Tag der betreffenden Sitzung zu erfolgen. Die Einladung hat den Zweck jeden
einzelnen Verhandlungsgegenstand der Sitzung zu nennen. An der betreffenden Sitzung dürfen keine anderen als die in
dieser Einladung traktandierten Gegenstände behandelt werden; zudem ist jede Handlung des Verwaltungsrats, die nicht
in der Einladung erwähnt ist, ungültig. Ein Verzicht auf die Einladung ist möglich, sofern er seitens jedes Mitglieds des
Verwaltungsrats in schriftlicher Form bzw. über Telegraf, Telegramm, Telex, Telefax oder auf andern elektronischen
Kommunikationswegen erfolgt. Durch ihre persönliche Anwesenheit bzw. die Anwesenheit ihrer Bevollmächtigten an der
betreffenden Sitzung erklären sich diese Verwaltungsratsmitglieder mit dem Verzicht einverstanden. Spezifische Einla-
dungen sind für einzelne Sitzungen nicht erforderlich, falls diese gemäß einem zuvor durch Verwaltungsratsbeschluss
genehmigten Zeitplan sowie zu Vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten Orten abgehalten werden.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann bei jeder ordnungsgemäß einberufenen Sitzung des Verwaltungsrats Bes-
chlüsse fassen, indem es in schriftlicher Form bzw. über Telegraf, Telegramm, Telex oder Telefax ein anderes Mitglied
des Verwaltungsrats entsprechend bevollmächtigt. Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann an Sitzungen des Verwal-
tungsrats über Telefonkonferenzen, Videokonferenzen oder auf anderen hör- bzw. sichtbaren Kommunikationswegen
teilnehmen. Jedes Mitglied des Verwaltungsrats, das auf einem der beschriebenen Wege an einer Sitzung des Verwal-
tungsrats teilnimmt, gilt für die betreffende Sitzung als persönlich anwesend.
Eine Sitzung des Verwaltungsrats in Form einer Telefonkonferenz bzw. Videokonferenz oder mittels beliebiger anderer
hör- bzw. sichtbarer Kommunikationswege ist gültig und bindend wie eine Sitzung mit physischer Präsenz, falls ein Quorum
der Verwaltungsratsmitglieder an ihr teilnimmt sowie ein Sitzungsprotokoll erstellt und durch den Vorsitzenden der Sitzung
unterzeichnet wird.
Der Verwaltungsrat kann nur dann wirksam beraten und beschließen, wenn mindestens die Mehrheit aller seiner Mit-
glieder an der betreffenden Verwaltungsratssitzung anwesend bzw. vertreten ist. Beschlüsse werden mit der Mehrheit der
Stimmen der anwesenden bzw. vertretenen
Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Verwaltungsratsmitglieder, die weder persönlich anwesend sind noch vertreten wer-
den, können ihre Stimme auf schriftlichem Weg oder über Telegraf, Telegramm, Telex, Telefax bzw. auf anderen
elektronischen Kommunikationswegen abgeben.
Falls in einer Sitzung Stimmengleichheit für bzw. gegen einen Beschluss besteht, ist die Stimme des Vorsitzenden
Ausschlag gebend.
Zirkularbeschlüsse, welche von sämtlichen Mitgliedern des Verwaltungsrats unterzeichnet wurden, haben die gleiche
Wirksamkeit wie bei einer ordentlich zusammengerufenen und abgehaltenen Verwaltungsratssitzung gefasste Beschlüsse.
Die betreffenden Unterschriften können auf einem einzelnen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Beschlusses
erfolgen und können durch Briefe oder Faksimile nachgewiesen werden. Derartige Beschlüsse treten zu dem im Zirkular-
beschluss genannten Datum in Kraft. Falls kein spezifisches Datum erwähnt wird, tritt der betreffende Zirkularbeschluss
an demjenigen Tag in Kraft, an welchem die letzte Unterschrift eines Verwaltungsratsmitglieds erfolgt ist.
Beschlüsse, die auf anderen elektronischen Kommunikationswegen wie E-Mail, Telegraf, Telegrammen oder Telex
erfolgen, sind danach durch einen entsprechenden Zirkularbeschluss zu formalisieren. Dieser Zirkularbeschluss tritt zu
demjenigen Datum in Kraft, an welchem die letzte Zustimmung auf elektronischem Weg bei der Gesellschaft eingetroffen
ist. Die betreffenden bei allen Verwaltungsratsmitgliedern eingegangenen Zustimmungen sind ein unabtrennbarer Anhang
zu dem entsprechender Zirkularbeschluss über den zuvor auf elektronischem Weg gefassten Beschluss.
Zirkularbeschlüsse können ausschließlich durch einstimmige Zustimmung sämtlicher Verwaltungsratsmitglieder erfol-
gen.
Art. 15. Protokoll des Verwaltungsrates. Das Protokoll jeder Verwaltungsratssitzung ist durch den Vorsitzenden der
betreffenden Sitzung zu unterzeichnen.
Kopien bzw. Auszüge dieser Protokolle, welche Gerichtsverfahren oder unter anderen Umständen vorgelegt werden,
sind durch den Vorsitzenden, den Schriftführer bzw. zwei Mitglieder des Verwaltungsrats zu unterzeichnen.
Art. 16. Interessenkonflikte. Verträge oder sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft
oder Firma werden nicht durch die Tatsache beeinträchtigt oder unwirksam gemacht, dass ein oder mehrere Mitglieder des
Verwaltungsrats oder leitende Angestellte der Gesellschaft in solch anderer Gesellschaft oder Firma ein Interesse haben
oder Verwaltungsratsmitglied, leitender Angestellter oder sonstige Angestellte dieser Gesellschaft oder juristischen Person
sind.
Falls ein Mitglied des Verwaltungsrats oder ein leitender Angestellter der Gesellschaft an einem Geschäft mit der
Gesellschaft ein persönliches Interesse hat und zwar ein anderes als das welches dadurch entsteht, dass er Verwaltungs-
ratsmitglied, leitender oder sonstiger Angestellter oder Besitzer von Aktien oder sonstigen Interessen in der anderen
Vertragspartei ist, muss dieses Verwaltungsratsmitglied oder dieser leitende Angestellte dem Verwaltungsrat von diesem
persönlichen Interesse Mitteilung machen und er darf weder an der Beratung, noch an der Beschlussfassung über das
Geschäft teilnehmen und dieses Interesse des Verwaltungsratsmitglieds oder leitenden Angestellten wird der nächsten
Hauptversammlung der Aktieninhaber mitgeteilt.
Art. 17. Abfindung. Die Gesellschaft kann jedes Verwaltungsratsmitglied bzw. jeden leitenden Angestellten sowie
dessen Erben, Testamentsvollstrecker oder Nachlassverwalter für angemessene Aufwendungen im Zusammenhang mit
einem Anspruch, Klagen, Forderungen oder Prozessen entschädigen, an denen es/er aufgrund seiner Eigenschaft als Ver-
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waltungsratsmitglied oder leitender Angestellter der Gesellschaft beteiligt ist. Entschädigungen können ebenfalls auf
Antrag erfolgen im Falle von anderen Gesellschaften, bei denen die Gesellschaft Aktien oder Forderungen hält und bei
welchen kein Anspruch auf Entschädigung besteht, falls es sich nicht um Vorfälle handelt, bei denen es/er letztendlich
wegen grober Fahrlässigkeit oder absichtlichen Fehlverhaltens zu Schadenersatz verurteilt wird.
Art. 18. Unterschriftsbefugnisse. Die gemeinsame Unterschritt von zwei Verwaltungsratsmitgliedern, leitenden An-
gestellten oder anderen durch den Verwaltungsrat entsprechend ermächtigten Personen ist bindend für die Gesellschaft.
Art. 19. Buchprüfung. Die Gesellschaft hat einen unabhängigen Wirtschaftsprüfer («réviseur d’entreprises») zu ernen-
nen, welcher die gesetzlieh vorgeschriebenen Aufgaben erfüllt. Der unabhängige Wirtschaftsprüfer wird von der jährlichen
Generalversammlung der Aktionäre ernannt. Sein Mandat gilt bis zur Wahl seines Nachfolgers.
Der Wirtschaftsprüfer kann jederzeit durch die Aktionäre gemäß den Bestimmungen des Artikels 256 des Gesetzes vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften abberufen werden.
Art. 20. Rückkauf der Aktien. Wie in den nachfolgenden Bestimmungen im Einzelnen dargelegt, hat die Gesellschaft
die Befugnis, jederzeit eigene Aktien unter alleiniger Beachtung der gesetzlichen Beschränkungen zurückzukaufen.
Jeder Aktionär der Gesellschaft kann diese durch Mitteilung auffordern, sämtliche oder einen Teil seiner Aktien zu-
rückzukaufen. Die betreffende Mitteilung hat vor demjenigen Datum bei der Gesellschaft einzugehen, an dem der
entsprechende Nettovermögenswert festgestellt wird. In diesem Fall wird die Gesellschaft die betreffenden Aktien unter
Berücksichtigung der gesetzlichen Beschränkungen sowie unter Vorbehalt der in Artikel 21 der Vorliegenden Satzung
Vorgesehenen Aussetzung der Rückkaufsverpflichtung zurückkaufen. Die von der Gesellschaft zurückgekauften Aktien
werden annulliert.
Der Aktionär erhält pro Aktie einen Preis, welcher auf Grundlage des Nettovermögenswerts pro Aktie der betreffenden
Klasse gemäß den Vorschriften von Artikel 21 der vorliegenden Satzung berechnet wird. Vom Nettovermögenswert kann
eine Rücknahmegebühr oder eine bei Rücknahme fällige Verkaufsgebühr zugunsten der Vertriebsstelle der Gesellschaft
abgezogen werden. Dies gilt auch für einen Abzug für geschätzte Kosten und Aufwendungen, welche der Gesellschaft bei
Verkauf des entsprechenden Prozentsatzes der Vermögenswerte in der betroffenen Vermögensmasse entstehen würden,
um daraus den Rückkauf in der beantragten Größenordnung gemäß Verkaufsdokumenten der Gesellschaft zu finanzieren.
Die Rückzahlung der Aktien erfolgt unter normalen Umständen binnen 5 Luxemburger Bankgeschäftstagen nach dem
entsprechenden Bewertungstag, außer die Nettoinventarwertermittlung ist ausgesetzt.
Die Rücknahme von Aktien wird ausgesetzt wann immer die Nettoinventarwertermittlung ausgesetzt ist.Jeder Rück-
kaufsantrag ist durch den betreffenden Aktionär in der durch den Verwaltungsrat vorgegebenen Weise und zusammen mit
den vom Verwaltungsrat in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft vorgesehenen Dokumenten beim Geschäftssitz der
Gesellschaft in Luxemburg oder bei den Geschäftsräumen einer von der Gesellschaft im Zusammenhang mit dem Rückkauf
der Anteile dazu bestimmten physischen oder juristischen Person einzureichen.
Falls durch den Rückkauf oder die Umwandlung eines Teils der Aktien einer bestimmten Klasse die Position eines
Aktionärs in Aktien dieser Klasse unter die durch den Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit festgelegte Mindestbestandsgrenze
fällt bzw. - gesetzt den Fall, dass der Mindestzeichnungsbetrag zur Zeit der Zeichnung für die betroffene Klasse aufgehoben
wurde - falls dieser Wert unter den Gesamtwert der Aktien der betroffenen Klasse fällt, welche der Aktionär ursprünglich
zeichnete, wird
der betreffende Aktionär so behandelt, als ob er je nach Sachlage den Rückkauf bzw. die Umwandlung sämtlicher seiner
Aktien dieser Klasse beantragt hätte.
Zudem ist der Verwaltungsrat ermächtigt zu entscheiden, dass der Rückkauf bzw. die Umwandlung eines Teils oder
aller Aktien für eine bestimmte, nach Ermessen des Verwaltungsrats im besten Interesse der Gesellschaft liegenden Zeit
zurückgestellt wird, falls Anträge auf Rückkauf bzw. Umwandlung sich auf mehr als einen bestimmten Prozentsatz der
ausstehenden Aktien einer bestimmten Klasse beziehen. Dieser Prozentsatz wird von Zeit zu Zeit durch den Verwaltungsrat
festgelegt und in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft veröffentlicht. An diesem späteren Datum werden die betref-
fenden Rückkaufs- bzw. Umwandlungsanträge vor den später eingegangenen Anträgen behandelt.
Der Verwaltungsrat ist befugt, nach freiem Ermessen zwangsweise Positionen in einer Aktienklasse zurückzukaufen,
welche unter der von ihm von Zeit zu Zeit festgelegten und in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft veröffentlichten
Mindestbestandsgrenze liegen, wobei letztere dem Mindestzeichnungsbetrag entspricht. Falls der Mindestzeichnungsbe-
trag bei einem bestimmten Aktionär keine Anwendung gefunden hat, erfolgt der zwangsweise Rückkauf, wenn der Wert
von Positionen in einer Aktienklasse unter dem Gesamtwert der ursprünglich gezeichneten Aktien der betreffenden Klasse
liegt.
Art. 21. Berechnung des Nettovermögenswertes. Zur Festlegung des Ausgabe-, Rückkaufs- und Umwandlungspreises
der Aktien wird der Nettovermögenswert der Gesellschaft für jede einzelne Klasse von Zeit zu Zeit durch die Gesellschaft
bestimmt. Diese Bestimmung erfolgt mindestens einmal monatlich und wird durch den Verwaltungsrat festgelegt (jeder
Tag bzw. Zeitpunkt der Bestimmung des Nettovermögenswert wird im Folgenden als «Bewertungstag» bezeichnet), unter
der Bedingung, dass in jedem Fall der nächstfolgende Bankarbeitstag als Bewertungstag gilt, falls der eigentliche Bewer-
tungstag in Luxemburg bzw. jedem anderen durch den Verwaltungsrat festgelegten Ort ein Bankfeiertag ist.
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Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit und in beliebigen Abständen die Bestimmung des Nettovermögenswerts pro Aktie
einer jeden Aktienklasse, sowie die Ausgabe von Aktien dieser Klasse und die Rücknahme von Aktien dieser Klasse sowie
die Umwandlung von oder in Aktien einer Klasse aussetzen:
a) nicht bewertet werden kann, weil eine Börse oder ein Markt außerhalb der üblichen Feiertage geschlossen ist, oder
falls der Handel an einer solchen Börse oder an einem solchen Markt beschränkt oder ausgesetzt ist; oder
b) nicht frei verfügbar ist, weil ein Ereignis politischer, wirtschaftlicher, militärischer, monetärer oder anderweitiger
Natur, das außerhalb der Kontrolle der Gesellschaft liegt, Verfügungen über das Gesellschaftsvermögen nicht erlaubt bzw.
den Interessen der Aktionäre abträglich wäre; oder
c) nicht bewertet werden kann, da Wegen einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinen
anderen Grund eine Bewertung unmöglich ist; oder,
d) nicht für Geschäfte zur Verfügung steht, weil Beschränkungen des Devisenverkehrs oder Beschränkungen sonstiger
Art Übertragungen von Vermögenswerten undurchführbar machen, oder wenn nach objektiv nachprüfbaren Maßstäben
feststeht, dass Geschäfte nicht zu normalen Devisenwechselkursen getätigt werden können.
Diese Aussetzungen sind, falls angemessen, durch die Gesellschaft zu veröffentlichen und den Anlegern, welche Anträge
auf Ausgabe, Umwandlung oder Rückkauf von Aktien seitens der Gesellschaft gestellt haben mitzuteilen, sobald diese den
entsprechenden schriftlichen Antrag gemäß Artikel 21 der vorliegenden Satzung einreichen.
Falls in den Verkaufsunterlagen nichts Gegenteiliges festgehalten wurde bzw. keine gegenteiligen Beschlüsse des Ver-
waltungsrats ergangen sind, wird der Nettovermögenswert in der Referenzwährung ausgedrückt. Er wird an jedem
Bewertungstag durch Teilung des auf die jeweilige Aktienklasse entfallenden Nettovermögens der Gesellschaft — d. h.
des Werts der auf die betreffende Klasse entfallenden Vermögensgegenstände der Gesellschaft abzüglich der auf diese
Klasse entfallenden Verbindlichkeiten am Ende des als Bewertungstag vorgesehenen Geschäftstags — durch die Anzahl
der in diesem Zeitpunkt ausstehenden Aktien der betreffenden Klasse ermittelt. Diese Ermittlungen erfolgen ohne Aus-
nahme gemäß den folgenden Bewertungsvorschriften bzw. in Fällen, welche in den betreffenden Vorschriften nicht
vorgesehen sind, auf eine nach Ansicht des Verwaltungsrats gerechte und billige Weise.
Die Berechnung des Nettovermögenswerts einer alternativen Währungsklasse erfolgt zuerst in der Referenzwährung.
Die Berechnung des Nettovermögenswerts für die betreffende Klasse erfolgt durch Teilung durch die Anzahl der ausge-
gebenen Aktien dieser Klasse, falls in den Verkaufsunterlagen nichts Gegenteiliges vorgesehen ist.
Sämtliche Bewertungsregeln und Beschlüsse sind gemäß allgemein gültigen Rechnungslegungsgrundsätzen («generally
accepted accounting principles) zu fassen und auszulegen.
Außer in Fällen von Arglist, Fahrlässigkeit oder offensichtlichem Irrtum ist jede Entscheidung des Verwaltungsrats oder
jeder Bank, Gesellschaft oder Institution, gegebenenfalls mit der Berechnung des Nettovermögenswerts beauftragt hat,
sowohl für die Gesellschaft als auch für sämtliche jetzigen, früheren und zukünftigen Aktionäre endgültig und bindend.
A. Als Aktiva des Gesellschaftsvermögens gelten:
a) alle liquiden Mittel und Einlagen, einschließlich aufgelaufener Zinsen;
b) sämtliche Wechsel, Zahlungsaufforderungen und Forderungen (einschließlich noch nicht eingegangener Erlöse aus
dem Verkauf von Wertpapieren);
c) sämtliche Anleihen, Time Notes, Aktien, Wertpapiere, Schuldverschreibungen, Vorzugsaktien, Bezugsrechte, Op-
tionsseheine sowie sonstige Anlageinstrumente und Wertpapiere im Besitz der Gesellschaft bzw.
durch die Gesellschaft abgeschlossen (unter der Bedingung, dass die Gesellschaft Anpassungen aufgrund der Fluktua-
tionen des Marktwerts der Weltpapiere vornehmen kann, falls diese Fluktuationen durch Handel ohne Einbezug der
Dividende bzw. des Bezugsrechts oder ähnliche Verfahren auftreten);
d) sämtliche Anteile bzw. Aktien in Organismen für gemeinsame Anlagen;
e) sämtliche der Gesellschaft zustehenden Wertpapiere, Stockdividenden, Bardividenden und Barausschüttungen;
f) sämtliche aufgelaufenen Zinsen aus verzinslichen Wertpapieren im Besitz der Gesellschaft, es sei denn die Verzinsung
wäre bereits im Kapitalbetrag des betreffenden Wertpapiers enthalten oder berücksichtigt
g) die vorläufigen Gründungskosten der Gesellschaft, einschließlich der Kosten für die Ausgabe und den Vertrieb der
Aktien der Gesellschaft, soweit diese nicht abgeschrieben sind, und
h) sämtliche sonstigen Vermögenswerte aller Art, einschließlich vorausbezahlter Aufwendungen.
Falls in den Verkaufsunterlagen nichts Gegenteiliges vermerkt ist bzw. der Verwaltungsrat keine gegenteiligen Bes-
chlüsse gefasst hat, wird der Wert wie folgt festgestellt:
a) Wertpapiere, die an einer Börse notiert sind oder regelmäßig an einer solchen Börse gehandelt werden, sind zum
letzten verfügbaren Kurs zu bewerten. Steht kein bezahlter Kurs zur Verfügung, ist aber ein Schlussmittelkurs (Mittelwert
zwischen dem letzten Geld—- und dem letzten Briefkurs) oder ein Schlussgeldkurs notiert, kann auf den Schlussmittelkurs
oder alternativ auf den Schlussgeldkurs abgestellt werden.
b) Wenn ein Wertpapier an verschiedenen Börsen gehandelt wird, erfolgt die Bewertung in Bezug auf die Börse, an der
dieses in erster Linie gehandelt wird.
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c) Wenn bei Weltpapieren mit unbedeutendem Börsenhandel jedoch ein Sekundärmarkt mit geregeltem Freiverkehr
zwischen Wertpapierhändlern besteht, der zu einer marktmäßigen Preisbildung führt, kann die Bewertung auf Grund des
Sekundärmarktes vorgenommen werden.
d) Wertpapiere, die an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden nach der gleichen Methode bewertet wie
Wertpapiere mit Börsennotierung.
e) Aktien bzw. Anteile an offenen Organismen für gemeinsame Anlagen werden zum letzten für sie berechneten be-
kannten Nettovermögenswert bewertet, gegebenenfalls unter Berücksichtigung der Rückkaufsgebühren. Falls für Anteile
an Zielfonds kein Nettovermögenswert zur Verfügung steht, sondern lediglich An- und Verkaufspreise, so können die
Anteile solcher Zielfonds zum Mittelwert zwischen solchen An- und Verkaufspreisen bewertet werden.
f) Wertpapiere ohne Börsennotierung die nicht an einem geregelten Markt gehandelt werden, sind zum letzten verfüg-
baren Marktpreis zu bewerten. Falls kein solcher Preis zur Verfügung steht, hat der Verwaltungsrat diese Wertpapier gemäß
anderen von ihm festzulegenden Kriterien sowie auf Grundlage des wahrscheinlich zu erzielenden Verkaufspreises zu
bewerten, wobei Letzterer mit der gebührenden Umsicht und in gutem Glauben festzulegen ist.
g) Derivate werden gemäß den vorhergehenden Abschnitten behandelt.
h) Treuhand- und Festgelder werden zum jeweiligen Nennwert zuzüglich der aufgelaufenen Zinsen bewertet.
i) Der Bewertungspreis eines Geldmarktinstruments wird, ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Konstanthaltung
der daraus berechneten Anlagenrendite sukzessive dem Rückzahlungskurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen der
Marktbedingungen ist die Grundlage für die Bewertung verschiedener Anlagen an den neuen Marktrenditen auszurichten.
Die aus solchen Bewertungen resultierenden Beträge werden in die Referenzwährung zum jeweils gültigen Mittelkurs
umgerechnet. Bei der Durchführung dieser Umwandlung sind zum Zwecke der Absicherung von Währungsrisiken abges-
chlossene Devisentransaktionen zu berücksichtigen.
Falls aufgrund besonderer oder veränderter Umstände eine Bewertung unter Beachtung der vorstehenden Regeln sich
als unmöglich bzw. unrichtig erweist, so ist der Verwaltungsrat ermächtigt, andere allgemein anerkannte und von Wirt-
schaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen, um eine sachgerechte Bewertung des Gesellschaftsvermögens
zu erreichen. Das Nettovermögen wird je nach Sachlage auf die nächste kleinere Einheit der zu diesem Zeitpunkt gültigen
Referenzwährung auf- oder abgerundet, falls in den Verkaufsunterlagen nichts Gegenteiliges festgehalten ist.
Der Nettovermögenswert von einer bzw. mehreren Aktienklassen kann auch in andere Währungen umgerechnet werden.
Falls der Verwaltungsrat solche Währungen festlegt, wird der Nettovermögenswert der Aktien in diesen Währungen auf
die jeweils nächste kleinste gängige Währungseinheit auf- oder abgerundet.
B. Falls keine gegenteiligen Beschlüsse des Verwaltungsrats Vorliegen, zählen folgende Posten zu den Verbindlich-
keiten der Gesellschaft:
a) sämtliche Darlehen, Wechselverbindlichkeiten und Forderungen;
b) sämtliche aufgelaufenen Zinsen auf Darlehen an die Gesellschaft (einschließlich aufgelaufener Bereitstellungskom-
missionen für solche Darlehen);
c) sämtliche aufgelaufenen oder fälligen Aufwendungen (einschließlich Verwaltungsaufwand, Anlageberatungs- und
Verwaltungsgebühren inklusive leistungsabhängiger Gebühren, Depotbankgebühren und Gebühren für etwaige Vertreter
der Gesellschaft);
d) sämtliche bekannten gegenwärtigen bzw. zukünftigen Verbindlichkeiten einschließlich aller fälligen vertraglichen
Verpflichtungen zur Zahlung von Geldern bzw. Übertragung von Eigentum einschliesslich der von der Gesellschaft fest-
gestellten, aber noch nicht ausgeschütteten Dividenden, falls der Bewertungstag auf bzw. nach den Stichtag für die
Ermittlung der Dividendenberechtigten fallt;
e) eine am Bewertungstag ausreichende Rückstellung für künftige Steuerverbindlichkeiten aufgrund von Kapital und
Erträgen gemäß der von Zeit zu Zeit durch die Gesellschaft vorgenommenen Festsetzung, sowie weitere Rücklagen, in-
sofern der Verwaltungsrat diese genehmigt und
gebilligt hat;
f) sämtliche weiteren Verbindlichkeiten der Gesellschaft jeglicher Art und Natur, welche gemäß allgemein gültigen
Rechnungslegungsgrundsätzen geschätzt werden, mit Ausnahme derjenigen Verbindlichkeiten, welche durch die eigenen
Aktien der Gesellschaft verkörpert sind.
Bei der Feststellung dieser Verbindlichkeiten hat die Gesellschaft sämtliche von ihr zu tragenden Kosten in Betracht zu
ziehen. Diese beinhalten unter anderem Folgendes: Gründungskosten, Gebühren für Anlageberater oder Anlageverwalter,
Honorare und Kosten von Buchhaltern, Depotbank und Korrespondenzbanken, Domizilstelle, des mit der Führung des
Aktionärsregisters und mit der Übertragung von Aktien beauftragten Bevollmächtigten der Gesellschaft, Zahlstellen und
Vertretern an Orten, wo die Gesellschaft eingetragen ist, sowie von sämtlichen anderen Vertretern der Gesellschaft, die
Vertriebskosten, Druckkosten, Kosten der Berichterstattung und -veröffentlichung einschließlich Werbekosten und Vor-
bereitungs- sowie Druckkosten für die Prospekte, erklärende Darlegungen, Eintragungserklärungen, Steuern und von
Regierungen erhobene Gebühren, Kosten der Kotierung der Aktien der Gesellschaft an einer Börse oder einem anderen
Markt und sämtliche sonstigen betrieblichen Aufwendungen inklusive der Kosten bei Ankauf und Verkauf von Aktiva,
Zinsen, Bank- und Maklergebühren, Porto-, Telefon- und Telexkosten. Die Gesellschaft kann laufende oder regelmässig
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wiederkehrende Verwaltungs- oder sonstige Ausgaben für einen jährlichen oder sonstigen Zeitraum im Voraus schätzen
und den Betrag gleichmässig auf diesen Zeitraum verteilen.
C. Die Gesellschaft wird auf folgende Weise Sondervermögen bilden:
a) der Erlös aus der Ausgabe von Aktien einer bestimmten Klasse wird in den Büchern der Gesellschaft dem für diese
Klasse errichteten Sondervermögen zugewiesen und je nach Sachlage das Verhältnis des Nettovermögens des betreffenden
Sondervermögens für die auszugebende Klasse von Aktien vermehren. Zudem werden die Aktiva und Passiva sowie die
Erträge und Aufwendungen der betreffenden Klasse(n) gemäß den Bestimmungen des vorliegenden Artikels dem ents-
prechenden Sondervermögen zugewiesen;
b) falls ein Vermögenswert von einem anderen Vermögenswert abgeleitet ist, werden diese Derivate in den Büchern
der Gesellschaft demselben Sondervermögen zugewiesen wie die Basiswerte. Bei jeder Neubewertung von Aktiven wird
die Wertsteigerung bzw. -minderung dem entsprechenden Sondervermögen zugewiesen.
c) falls die Gesellschaft eine Verbindlichkeit eingeht, die Bezug auf ein bestimmtes Sondervermögen bzw. auf eine
bestimmte Handlung im Zusammenhang mit Vermögenswerten eines bestimmten Sondervermögens hat, ist diese Ver-
bindlichkeit dem entsprechenden Sondervermögen zuzuweisen;
d) falls sich ein Vermögenswert bzw. eine Verbindlichkeit keinem bestimmten Sondervermögen zuweisen lässt, sind
diese gleichmässig sämtlichen Sondervermögen zuzuweisen. Die Zuweisung erfolgt pro rata zum Nettovermögenswert der
einzelnen Klassen von Aktien, wobei allerdings eine Zuweisung aufgrund der Nettovermögen der einzelnen Sonderver-
mögen vorbehalten bleibt, falls die Beträge dies rechtfertigen. Zudem gilt, dass sämtliche Verbindlichkeiten ohne Ansehen
des Sondervermögens nur demjenigen Sondervermögen zuzuweisen sind, in dessen Namen sie eingegangen wurden;
e) falls klassenspezifische Kosten für eine Klasse beglichen werden bzw. falls auf Aktien einer bestimmten Klasse
höhere Dividenden ausgeschüttet werden, ist der Nettovermögenswert der betreffenden Klasse von Aktien um die ents-
prechenden Kosten bzw. höheren Dividenden zu vermindern (so dass sich der prozentuelle Anteil am gesamten Nettover-
mögenswert des betreffenden Sondervermögens für die betreffende Klasse je nach Sachlage vermindert), während der
Nettovermögenswert für die weitere(n) Klasse(n) unverändert bleibt (so dass sich der prozentuelle Anteil am gesamten
Nettovermögenswert des betreffenden Sondervermögens für diese andere(n) Klasse(n) je nach Sachlage erhöht);
f) wenn für eine Klasse spezifische Vermögenswerte gegebenenfalls nicht länger einer bzw. mehreren Klassen zuzu-
weisen sind bzw. falls Erträge oder von diesem Vermögenswerten abgeleitete Aktiven sämtlichen Klassen von im
Zusammenhang mit demselben Sondervermögen ausgegebenen Aktien zuzuweisen sind, steigt der Anteil der betreffenden
Klasse im Verhältnis zu diesem Beitrag; und
g) sobald Aktien einer Klasse ausgegeben bzw. zurückgekauft werden, hat die Gesellschaft die Berechtigung auf das
der betreffenden Klasse zuzuweisende Sondervermögen je nach Sachlage um den bei Ausgabe bzw. Rückkauf bezahlten
Betrag zu erhöhen bzw. zu senken.
D. Zur Auslegung des vorliegenden Artikels:
a) Aktien welche gemäß Artikel 20 zurückzukaufen sind, sind bis unmittelbar nach Geschäftsschluss an dem im vor-
liegenden Artikel erwähnten Bewertungstag als im Umlauf befindlich zu behandeln. Ab dem genannten Zeitpunkt und bis
zur Auszahlung des Rückkaufspreises ist Letzterer als eine Verbindlichkeit der Gesellschaft zu betrachten;
b) Aktien, welche durch die Gesellschaft aufgrund von Zeichnungsanträgen auszugeben sind, werden ab Geschäftss-
chluss desjenigen Bewertungstags, an welchem der entsprechende Ausgabepreis ermittelt wurde, als emittiert behandelt.
Der Ausgabepreis gilt bis zu seinem Eingang bei der Gesellschaft als Forderung ihrerseits;
c) sämtliche Anlagen, Barbestände und sonstigen Vermögen der Gesellschaft, welche nicht auf diejenige Währung
lauten, in welcher der Nettovermögenswert einer Klasse ausgedrückt wird, werden unter Berücksichtigung des/r marktü-
blichen Wechselkurse/s am Datum und Zeitpunkt der Bestimmung des Vermögenswerts je Aktie bewertet und
d) soweit durchführbar werden an jedem Bewertungstag die an diesem Tag für die Gesellschaft vorgenommenen An-
und Verkäufe von Wertpapieren mit einbezogen.
E. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, sämtliche bzw. einen Teil der Sondervermögen gemäß Abschnitt C von Artikel
21 (im Folgenden die «gemeinsam verwalteten Sondervermögen») zu poolen und zu investieren bzw. zu verwalten, falls
dies im Hinblick auf ihre Anlagesektoren angemessen ist. Hierbei ist wie folgt vorzugehen:
a) Jedes derart erweiterte Sondervermögen (der Vermögenspool) wird zunächst gebildet, indem ihm Barbestände bzw.
(im Rahmen der nachgenannten Begrenzungen) sonstige Vermögenswerte aus den gemeinsam verwalteten Sondervermö-
gen übertragen werden. Danach können die Mitglieder des Verwaltungsrats von Zeit zu Zeit weitere Übertragungen auf
den Vermögenspool vornehmen. Zudem sind sie auch ermächtigt, Vermögenswerte aus dem Vermögenspool auf ein ge-
meinsam verwaltetes Sondervermögen zu übertragen, wobei der Anteil des betreffenden Sondervermögens als Obergrenze
gilt. Mit Ausnahme von Barbeständen dürfen Vermögenswerte nur dann einem Vermögenspool zugeführt werden, falls
dies sich im Hinblick auf den Anlagesektor des Pools rechtfertigt.
b) Die Vermögenswerte des Vermögenspools, auf welche die einzelnen gemeinsam verwalteten Sondervermögen An-
recht haben, sind aufgrund der Zuweisungen und Ausbuchungen von Aktiven innerhalb des betreffenden Sondervermögens
sowie der entsprechenden Zuweisungen und Ausbuchungen im Namen der übrigen gemeinsam verwalteten Sonderver-
mögen festzustellen.
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c) Dividenden, Zinsen und andere Ausschüttungen, welche Erträge aus den Aktiven des Vermögenspools darstellen,
werden unverzüglich den gemeinsam verwalteten Sondervermögen zugeschrieben und zwar im Verhältnis zu deren Rech-
ten an den Aktiven des Vermögenspools im Zeitpunkt des Eingangs.
Art. 22. Zeichnungspreis. Immer wenn die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung anbietet, entspricht der Preis, zu dem
diese Aktien angeboten und verkauft werden, dem wie oben definierten Nettovermögenswert für die betreffende Aktien-
klasse, welcher gegebenenfalls gemäß Verwaltungsratsbeschluss um einen Betrag vermehrt wird, der dem Verwaltungsrat
eine angemessene Rücklage für Steuern und Belastungen zu sein scheint (einschließlich Stempelsteuer und sonstiger Ab-
gaben, Steuern, von Regierungen erhobene Gebühren, Maklergebühren, Bankgebühren, Übertragungsgebühren, Kosten
für die Eintragung und Zertifizierung sowie Vergleichbare Steuern und Gebühren), welcher anfallen würde, wenn sämtliche
in die betreffenden Bewertung einbezogenen Aktiven der Gesellschaft zu dem für diese Bewertung angenommenen Wert
gekauft würden, sowie unter Einbezug sämtlicher Faktoren, welche der Verwaltungsrat als angemessen erachtet. Hinzu
kommen die gegebenenfalls in den Verkaufsunterlagen angegebenen Gebühren. Der Preis wird auf die nächste ganze
Einheit derjenigen Währung gerundet, in welcher der Nettovermögenswert der betreffenden Aktien berechnet wird, falls
der Verwaltungsrat dies beschließt; es gelten die ebenfalls durch ihn beschlossenen Fristen gemäß den von ihm festgelegten
und in den Verkaufsunterlagen veröffentlichten Verfahren. Der so berechnete Zeichnungspreis ist nicht später als sieben
Geschäftstage zahlbar oder innerhalb einer kürzeren Frist falls so von Zeit zu Zeit vom Verwaltungsrat festgelegt.
Zudem kann die Gesellschaft im Interesse der Aktionäre bei der Zeichnung Wertpapiere in Zahlung annehmen («Sa-
chleistungen»), falls die angebotenen Wertpapiere der Anlagepolitik der Gesellschaft entsprechen. Jeder Erwerb von Aktien
gegen Sachleistungen geht in einen Bewertungsbericht ein, der von dem unabhängigen Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft
abzufassen ist. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, nach eigenem Ermessen sämtliche bzw. einen Teil der angebotenen
Wertpapiere ohne Angabe von Gründen zurückzuweisen. Sämtliche durch diese Sachleistungen verursachten Kosten
(einschließlich der Kosten für den Bewertungsbericht, Maklergebühren, Aufwendungen, Courtagen etc.) gehen zu Lasten
des Anlegers.
Im Fall der Ausgabe einer neuen Aktienklasse wird der Erstausgabepreis durch den Verwaltungsrat bestimmt.
Art. 23. Geschäftsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Juni und endet am 31. Mai des folgenden
Jahres. Die Konten der Gesellschaft werden in Euro ausgedrückt. Falls gemäß Artikel 5 der vorliegenden Satzung ver-
schiedene Aktienklassen bestehen und falls die Konten innerhalb dieser Klassen in anderen Währungen ausgedrückt sind,
werden solche Konten in EURO umgewandelt und zusammengerechnet, um so die Konten der Gesellschaft zu bestimmen.
Art. 24. Dividenden. Die Zuweisung des Jahresergebnisses sowie sonstige Ausschüttungen werden durch den Verwal-
tungsrat der jährlichen Generalversammlung vorgeschlagen und von Letzterer festgelegt. Jeder Beschluss der jährlichen
Generalversammlung der Aktionäre hinsichtlich der Ausschüttung von Dividenden für die einzelnen Klassen ist zusätzlich
einem wie oben dargestellten Mehrheitsbeschluss der Aktionäre der betreffenden Klasse zu unterstellen.
Innerhalb der vom Gesetz vorgesehenen Beschränkungen können Zwischenausschüttungen auf Aktien jeder Klasse auf
Beschluss des Verwaltungsrats gezahlt werden. Die Zahlung erfolgt zu Lasten der dieser Klasse zugewiesenen Vermö-
genswerte.
Es darf keine Ausschüttung vorgenommen werden, falls dadurch das Kapital der Gesellschaft unter das gesetzlich
vorgeschriebene Mindestkapital fällt. Die festgesetzten Dividenden werden in denjenigen Währungen an denjenigen Orten
und zu denjenigen Zeitpunkten bezahlt, welche der Verwaltungsrat festlegt.
Zudem können Dividenden für jede Aktienklasse eine Zuweisung aus einem Ausgleichskonto umfassen, das gegebe-
nenfalls für die betreffende Klasse geführt wird und auf dem in diesem Fall bei der Ausgabe von Aktien Gutschriften bzw.
beim Rückkauf von Aktien Belastungen vorgenommen werden. Die Höhe dieser Zuweisung berechnet sich nach dem
diesen Aktien zuzuweisenden aufgelaufenen Ertragsanteil.
Art. 25. Verwahrstelle. Die Gesellschaft wird mit einer Bank einen Verwahrstellenvertrag abschließen, die den Anfor-
derungen des Gesetzes über gemeinsame Anlagen entspricht (im Folgenden «die Verwahrstelle»). Sämtliche Wertpapiere
und Barbestände der Gesellschaft sind durch bzw. im Auftrag der Verwahrstelle zu halten. Diese übernimmt gegenüber
der Gesellschaft und den Aktionären die gesetzlich vorgeschriebene Verantwortung.
Falls die Verwahrstelle k zurücktreten will, wird der Verwaltungsrat sich nach Möglichkeit bemühen, ein anderes Fi-
nanzinstitut zu finden, welches die Funktion der Verwahrstelle übernimmt. Daraufhin wird der Verwaltungsrat dieses
Institut als Verwahrstelle anstelle der zurücktretenden Verwahrstelle bestellen. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die
Verwahrstelle abzusetzen; die Verwahrstelle darf aber ihres Amtes erst enthoben werden, wenn ein Nachfolger und Stell-
vertreter gemäß vorliegender Bestimmung bestellt wurde.
Art. 26. Auflösung. Bei Auflösung der Gesellschaft wird deren Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren
ausgeführt. Liquidatoren können natürliche oder juristische Personen sein; sie werden von der Versammlung der Aktionäre
ernannt, welche die Auflösung vornimmt, und welche deren Befugnisse und Honorare gemäß Luxemburger Recht festsetzt.
Der auf jede Aktienklasse entfallende Nettoerlös aus der Liquidation wird durch den Liquidator den Aktionären jeder
Klasse im Verhältnis zu ihrer Position in der betreffenden Klasse zugewiesen.
Im Interesse der Aktionäre wird das Vermögen der Gesellschaft veräussert und der Nettoerlös (nach Abzug der Liqui-
dationskosten und sonstiger Ausgaben) wird an die Aktionäre im Verhältnis der jeweils gehaltenen Aktien zurückgezahlt.
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Beträge, die aus der Liquidation der Gesellschaft stammen und die von den berechtigten Aktionären nicht eingefordert
werden, werden nach Abschluss der Liquidation zugunsten der berechtigten Aktionäre bei der “Caisse de Consignation”
in Luxemburg hinterlegt. Hinterlegte Beträge verfallen anschliessend entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger
Gesetzes.
Die Liquidation der Gesellschaft durch zwangsweisen Rückkauf der Aktien muss aufgrund eines Beschlusses des Ver-
waltungsrates durchgeführt werden, falls diese Liquidation im Interesse der Aktionäre erachtet wird. Des Weiteren ist die
Liquidation der Gesellschaft durch zwangsweisen Rückkauf der Aktien in folgenden Fällen zulässig:
1. sofern der Gesamtnettovermögenswert des Fonds oder einer Aktienklasse innerhalb des Fonds unter einen Wert
gefallen ist oder diesen Wert nicht erreicht hat, wie er vom Verwaltungsrat als Mindestwert für eine wirtschaftlich effiziente
Verwaltung des Fonds oder dieser Aktienklasse festgesetzt wurde
2. aufgrund eines Beschlusses einer Versammlung der Aktionäre.Die Anforderungen an das Quorum bzw. die Meh-
rheitsverhältnisse gemäß Luxemburger Gesetz hinsichtlich Anpassungen der Satzung gelten auch für diese Versammlun-
gen.
In diesem Zusammenhang ist die Gesellschaft ermächtigt, nach einer Anzeigefrist an die Aktionäre von dreissig Tagen
einen zwangsweisen Rückkauf aller Aktien der betreffenden Klasse vorzunehmen. Dieser erfolgt zum Nettovermögenswert
(unter Einbezug der tatsächlichen, bei Auflösung der Anlagen erzielten Preise und der entsprechenden Kosten) an demje-
nigen Berechnungstag, an welchem dieser Beschluss in Kraft tritt.
Besitzer von Namensaktien sind schriftlich zu benachrichtigen. Die Gesellschaft wird Besitzer von Inhaberaktien durch
Veröffentlichung eines Rücknahmebescheides in den vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Zeitungen benachrichtigen,
es sei denn, sämtliche Aktionäre und ihre Adressen seien der Gesellschaft bekannt.
Unbeschadet der Befugnisse des Verwaltungsrates, kann die Generalversammlung der Aktionäre einer bestimmten
Klasse in Übereinstimmung mit den Bestimmungen zu Quorum und Mehrheitsverhältnissen gemäß Artikel 11 der vorlie-
genden Satzung beschließen, das Kapital der Gesellschaft durch Annullierung sämtlicher Aktien der betreffenden Klasse
herabzusetzen und den Inhabern der betreffenden Aktien am Ausschüttungsdatum die entsprechenden Erlöse auszuschüt-
ten.
Der Verwaltungsrat bzw. die Generalversammlung der Aktionäre kann auch beschließen, die Aktiven der Gesellschaft
in einen anderen luxemburgischen Organismus für gemeinsame Anlagen gegen Ausgabe von Aktien bzw. Anteilen des
Letzteren einzubringen.
Ein solcher Beschluss wird durch die Gesellschaft veröffentlicht; die Veröffentlichung hat Informationen über die neuen
Aktienklassen bzw. Den betreffenden Organismus für gemeinsame Anlagen zu beinhalten.
Diese Veröffentlichung erfolgt einen Monat vor dem Datum, an dem die Zusammenlegung oder Fusion in Kraft tritt,
damit die Aktionäre der betreffenden Aktienklassen) vorab den Rückkauf ihrer Aktien ohne Kostenfolge, mit Ausnahme
etwaiger bei Rücknahme fällig werdender Verkaufsgebühren, verlangen können.
Es gibt keine Quorumvorschriften für eine Generalversammlung, welche die Zusammenlegung von mehreren Aktien-
klassen innerhalb der Gesellschaft beschließt; Beschlüsse in diesem Zusammenhang werden durch einfache Mehrheit der
an dieser Versammlung vertretenen Aktien getroffen.
Beschlüsse auf der Tagesordnung einer Generalversammlung hinsichtlich der Einbringung eines Sondervermögens aus
Aktiven und Passiven in einen anderen Organismus für gemeinsame Anlagen unterliegen den Anforderungen an Quorum
und Mehrheitsverhältnisse gemäß Artikel 11 der vorliegenden Satzung.
Falls eine Zusammenlegung mit einem Anlagefonds («fonds commun de placement») bzw. einem im Ausland ansässigen
Organismus für gemeinsame Anlagen geplant ist, ist der entsprechende Beschluss nur bindend für diejenigen Aktionäre,
welche diesem Vorschlag zugestimmt haben.
Art. 27. Satzungsänderung. Die vorliegende Satzung kann von Zeit zu Zeit durch eine Generalversammlung der Ak-
tionäre unter Beachtung der Vorschriften des Luxemburger Rechts über Quorum und Abstimmungen geändert werden.
Eine Änderung, welche die Rechte der Aktionäre einer Klasse gegenüber Aktionären anderer Klassen beeinträchtigt, ist
außerdem von Versammlungen der Aktionäre der betroffenen Klasse unter Beachtung dieser Quorum- und Mehrheitser-
fordernisse zu genehmigen.
Art. 28. Verschiedenes. Sämtliche nicht von der vorliegenden Satzung abgedeckten Punkte sind nach dem Gesetz vom
17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen sowie dem Gesetz vom 10.August 1915 über die Handels-
gesellschaften und den entsprechenden Ergänzungen festzusetzen.
<i>Zweiter Beschluss:i>
Die Gesellschafterversammlung beschließt den Gesellschaftssitz von 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg zum Sitz
der neuen Verwaltungsgesellschaft 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach zu verlegen.
<i>Dritter Beschluss:i>
Die Generalversammlung nimmt zur Kenntnis, dass folgende Mitglieder des Verwaltungsrates zum 30. Juni 2015 ihren
Rücktritt erklärt haben.
- Petra Reinhard-Keller, Managing Director, Credit Suisse Funds AG. in Zürich, Schweiz
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- Oliver Schütz, Vice President, Credit Suisse Fund Services (Luxembourg) S.A. in Luxemburg
- Eduard von Kymmel, Direktor, beruflich wohnhaft in Luxemburg.
<i>Vierter Beschluss:i>
Die Generalversammlung bestätigt die zukünftige Zusammensetzung des Verwaltungsrates der Gesellschaft.
Der Verwaltungsrat setzt sich aus folgenden Mitgliedern zusammen:
- Utz Schüller, Managing Director, LRI Invest S.A., beruflich ansässig in L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
- Markus Gierke, Managing Director, LRI Invest S.A. beruflich ansässig in L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lipp-
mann.
- Oliver Hagedorn, Vorstand, avesco Financial Services AG, beruflich ansässig in D-10117 Berlin, Mohrenstraße 34.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit Ablauf der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2016.
Worüber Urkunde aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen, ge-
bräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand und
dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: O. SCHÜTZ, D. BREGER, G. BECKENE und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 9 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/21495. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 16. Juli 2015.
Référence de publication: 2015120441/728.
(150129319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Rogimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3426 Dudelange, 12, rue Nic Bodry.
R.C.S. Luxembourg B 54.183.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
12, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
Référence de publication: 2015118466/10.
(150126514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Snack Royal Grillades S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3590 Dudelange, 25, place de l'Hôtel de Ville.
R.C.S. Luxembourg B 82.821.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015118483/10.
(150127298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
RME Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 142.717.
Il est porté à la connaissance de tous que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015118464/11.
(150127280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
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