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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2322
29 août 2015
SOMMAIRE
2020 European Fund for Energy, Climate
Change and Infrastructure . . . . . . . . . . . . . . .
111415
4C Ingénieurs Conseils S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
111416
CF Corporate Services . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111411
Conessa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111413
Creatrust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111413
Dantès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111417
Difazeme Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
111411
Eastbridge S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111413
Eastern Europe Real Estate Opportunities S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111413
Emerald First Layer "F" S.A. . . . . . . . . . . . . .
111419
Episo Tapas S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111417
EUROPAY LUXEMBOURG, société coopéra-
tive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111456
F9 International Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
111410
F9 International Investor S. à r.l. . . . . . . . . . . .
111410
F9 Rosen DP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111410
F9 Rosen Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111410
Fides Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111456
Forresta (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . .
111410
FR Transport S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111411
Goodman Carmine Logistics (Lux) S.à r.l. . . .
111410
Halian, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111415
HBMY S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111439
Hobuch International Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
111415
Holdco Paris S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111419
Home Depot International Enterprises, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111415
IMMO VANSTAR Luxembourg S.A. . . . . . . .
111415
Jamclouds Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111413
Kensington Italy Retail Pledgeco S.à r.l. . . . . .
111417
LK1 Project S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111411
LSF9 Balta Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
111416
Lux Maritime Support S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
111416
Lux Prime Pension - ASSEP . . . . . . . . . . . . . . .
111428
Memora S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111434
Monvin.Lu S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111454
SIGNA R.E.C.P. Development "Tuchlauben"
Beteiligung S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111416
SIGNA R.E.C.P. Development "VZ 13" S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111416
Super Dys . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111411
111409
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F9 International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 33, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 175.014.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115514/9.
(150124781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
F9 International Investor S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 33, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 175.851.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115515/9.
(150124780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
F9 Rosen DP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 33, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 188.561.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115516/9.
(150124783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
F9 Rosen Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 33, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 188.403.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115517/9.
(150124782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Forresta (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 153.304.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115472/9.
(150123942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Goodman Carmine Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 177.404.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115524/9.
(150124815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
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FR Transport S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3328 Crauthem, 49, rue de Weiler.
R.C.S. Luxembourg B 151.975.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015115508/10.
(150124263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
CF Corporate Services, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 165.872.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015115319/10.
(150124190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Difazeme Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4240 Esch-sur-Alzette, 36, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 146.220.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015115383/10.
(150124097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Super Dys, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 173.888.
Les statuts coordonnés à la date du 10 juillet 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jean-Paul MEYERS
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015116010/11.
(150125042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
LK1 Project S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 76, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 149.271.
L’an deux mil quinze, le dix-neuf juin.
Par devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven,
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LK1 PROJECT S.A., avec siège social à
L-8008 Strassen, 130, route d’Arlon, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section
B et le numéro 149.271, constituée suivant acte reçu par le notaire Joseph Elvinger de résidence à Luxembourg en date du
17 novembre 2009, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 2373 du 4 décembre 2009 (la
"Société").
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Caroline Weber, juriste, demeurant professionnellement à Sen-
ningerberg,
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qui désigne comme secrétaire Madame Sophie Mathot, employée privée, demeurant professionnellement à Senninger-
berg,
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Sylvie Ramos, employée privée, demeurant professionnellement à
Senningerberg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Transfert du siège social de la Société à L-2146 Luxembourg, 76, Rue de Merl;
2. Modification subséquente de l'article 4 §1 des statuts de la Société;
3. Modification de l’adresse professionnelle de Monsieur Frédéric Reichling en tant qu'administrateur de catégorie A
de la Société qui se lira dorénavant comme suit: L-2146 Luxembourg, 76, Rue de Merl.
4. Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d’ac-
tions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés, a été contrôlée et signée par les membres du bureau.
Resteront annexées aux présentes les éventuelles procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées
„ne varietur“ par les comparants et le notaire aux fins d’enregistrement.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale des actionnaires décide de transférer le siège social de la Société de L-8008 Strassen, 130, route
d’Arlon vers L-2146 Luxembourg, 76, Rue de Merl.
<i>Deuxième résolution:i>
A la suite de la résolution qui précède, l'article 4 premier paragraphe des statuts de la Société est modifié et aura la teneur
suivante:
" Art. 4. §1. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg."
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier l’adresse professionnelle de Monsieur Frédéric Reichling e
en tant qu'administrateur de catégorie A de la Société qui se lira dorénavant comme suit: L-2146 Luxembourg, 76, Rue de
Merl.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises chacune séparément et à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la Société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de mille cent euros (EUR 1.100).
<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent pouvoir à tous clercs et/ou employés de l'Étude du notaire
soussigné, chacun pouvant agir individuellement, à l'effet de faire dresser et signer tous actes rectificatifs des présentes.
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous connus
du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire le présent
acte.
Signé: Sylvie Ramos, Sophie Mathot, Caroline Weber, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 1
er
juillet 2015. 1LAC / 2015 / 20398. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 7 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115714/67.
(150124035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
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Conessa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5405 Bech-Kleinmacher, 59, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 85.391.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115348/9.
(150123875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Creatrust, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 110.593.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115354/9.
(150124269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Eastbridge S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 118.954.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115395/10.
(150123848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Eastern Europe Real Estate Opportunities S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 125.810.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115396/11.
(150124062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Jamclouds Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 117, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 172.939.
1. Deux erreurs matérielles se sont glissées dans les publications précédentes, à savoir:
- le prénom du gérant du type «A» Tomas Wallin est Tomas au lieu de Thomas et
- le code postal de la ville d’habitation de Monsieur Tomas Wallin, associé et gérant du type «A» est le 30-117 au lieu
du 117 et le numéro de la maison est le 35/8 au lieu de 35/8 30.
2. Les gérants du type «A» suivants ont changé leur demeure à partir du 1
er
octobre 2014 comme suit:
Monsieur Tomas Wallin, né le 4 avril 1949 à Gustav Adolf, Suède demeure à Salwatorska 35/8, 30-117 Krakow, Pologne.
Monsieur Christoffer Wallin, né le 4 novembre 1979 à Stenkyrka, Suède, demeure à 1266, E Driggs avenue, Salt Lake
City, UT 84106, USA.
3. Suite à une cession de parts sociales du 3 mai 2015 entre Monsieur Tomas Wallin, né le 4 avril 1949 à Gustav Adolf,
Suède, demeurant à Salwatorska 35/8, 30-117 Krakow, Pologne et Monsieur Claes Wallin, né le 19 juillet 1954 à Gustav
Adolf, Suède et demeurant à Surbrunnsgatan 10, 41119 Göteborg, Suède, ce dernier détient à compter du 3 mai 2015.
10 parts sociales de classe A
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10 parts sociales de classe B
10 parts sociales de classe C
10 parts sociales de classe D
10 parts sociales de classe E
10 parts sociales de classe F
10 parts sociales de classe G
10 parts sociales de classe H
10 parts sociales de classe I
10 parts sociales de classe J.
4. Suite à une cession de parts sociales du 3 juin 2015 entre Monsieur Tomas Wallin et la société Walker Corp, ce dernier
détient à compter du 3 juin 2015.
31 parts sociales de classe A
31 parts sociales de classe B
31 parts sociales de classe C
31 parts sociales de classe D
31 parts sociales de classe E
31 parts sociales de classe F
31 parts sociales de classe G
31 parts sociales de classe H
31 parts sociales de classe I
31 parts sociales de classe J.
5. Suite à une cession de parts sociales du 15 juin 2015 entre Monsieur Tomas Wallin, et la société Peter Ahlstrand
Agenturer AB, ayant son siège social à Ormestavägen 1, 700 06 Örebro, Suède, inscrite au Swedish Companies Registration
Office sous le numéro: 556228-4645 ce dernier détient à compter du 15 juin 2015.
10 parts sociales de classe A
10 parts sociales de classe B
10 parts sociales de classe C
10 parts sociales de classe D
10 parts sociales de classe E
10 parts sociales de classe F
10 parts sociales de classe G
10 parts sociales de classe H
10 parts sociales de classe I
10 parts sociales de classe J.
6. Suite auxdites cessions de parts sociales Monsieur Tomas Wallin détient en date du 15 juin 2015:
409 parts sociales de classe A
409 parts sociales de classe B
409 parts sociales de classe C
409 parts sociales de classe D
409 parts sociales de classe E
409 parts sociales de classe F
409 parts sociales de classe G
409 parts sociales de classe H
409 parts sociales de classe I
409 parts sociales de classe J.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Jamclouds Sàrl
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015115629/69.
(150125118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
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Halian, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 23, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 101.520.
Les comptes annuels au 31 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Internationale SA
Référence de publication: 2015115580/10.
(150123951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Hobuch International Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5832 Fentange, 25, Op der Hobuch.
R.C.S. Luxembourg B 136.874.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015115589/10.
(150124700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Home Depot International Enterprises, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 787.616.425,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 177.860.
Les comptes consolidés de THE HOME DEPOT, INC. pour la période se terminant au 1
er
février 2015 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115572/11.
(150124655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
IMMO VANSTAR Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 54.658.
Le Bilan abrégé et les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115618/11.
(150124585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure, Société d'Investissement à Capital Variable
- Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 149.221.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure, SICAV-SIF
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2015116098/12.
(150124849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
111415
L
U X E M B O U R G
LSF9 Balta Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 197.728.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115722/10.
(150124346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Lux Maritime Support S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 169.667.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115691/10.
(150125058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
SIGNA R.E.C.P. Development "VZ 13" S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 142.230.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Compliance Partners S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2015115989/11.
(150124118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
SIGNA R.E.C.P. Development "Tuchlauben" Beteiligung S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 142.172.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Compliance Partners S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2015115990/11.
(150124064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
4C Ingénieurs Conseils S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4480 Belvaux, 11, Chemin Rouge.
R.C.S. Luxembourg B 176.629.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015116099/12.
(150124627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
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Dantès, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 174.561.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115373/9.
(150124114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Episo Tapas S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.303.750,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 147.761.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115431/10.
(150124405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Kensington Italy Retail Pledgeco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 197.452.
In the year two thousand and fifteen, on the third day of July.
Before us, Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
Kensington Italy Retail Topco S.à.r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company), incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
having a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) and being registered with the Registre de
Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 197.355 (the “Sole Shareholder”),
represented by Ms Sophie Chabot, jurist, professionally residing in Luxembourg,
pursuant to a proxy dated 2 July 2015,
which shall remain annexed to the present deed after having been signed ne varietur by the proxyholder and the under-
signed notary,
being the Sole Shareholder of Kensington Italy Retail Pledgeco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited
liability company), incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) and
registered with the Registre de Commerce et des Sociétés of Luxembourg under number B 197.452 (the "Company"),
incorporated on 3
rd
June 2015, pursuant to a deed of the undersigned notary, not yet published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (the “Mémorial”).
The articles of association of the Company have been amended for the last time by a deed of the undersigned notary
passed on the 29 June 2015, in the process of being published in the Mémorial.
The appearing party, acting in the above mentioned capacity, declared and requested the notary to record as follows:
1. The Sole Shareholder holds all the five hundred (500) shares in issue in the Company so that the total share capital
is represented and resolutions can be validly taken by the Sole Shareholder.
2. The item on which a resolution is to be taken is as follows:
“Amendment of the current accounting year which has started on 1
st
July 2015 and shall terminate on 30
th
June 2016.
Consequential amendment of Article 11 of the articles of association of the Company as follows: The accounting year
begins on 1
st
July of each year and ends on 30
th
June of the following year.”
Thereafter the following resolution was passed by the Sole Shareholder of the Company:
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<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend the current accounting year of the Company which has started on 1
st
July 2015
and shall terminate on 30
th
June 2016.
Consequently, the Sole Shareholder resolved to amend Article 11 of the articles of association of the Company as set
forth in the above agenda.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at EUR 1,200.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the party hereto, this
deed is drafted in English followed by a German translation; at the request of the same appearing person in case of diver-
gences between the English and German version, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
After reading these minutes the appearing party signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorhergehenden Englischen Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am dritten Juli.
Vor Uns, Maître Cosita Delvaux, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
Kensington Italy Retail Topco S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung)
luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, deren Gesellschaftskapital zwölftau-
sendfünfhundert Euro (EUR 12.500) beträgt und eingetragen ist im Registre de commerce et des sociétés in Luxemburg
unter der Nummer B 197.355, (der «Alleinige Gesellschafter»),
hier vertreten durch Frau Sophie Chabot, Juristin, beruflich wohnhaft in Luxemburg, gemäß einer Vollmacht welche
gegenwärtiger Urkunde beigefügt wird nachdem sie ne varietur durch den Vollmachtnehmer und den unterzeichnenden
Notar unterschrieben wurde am 2. Juli 2015,
als Alleiniger Gesellschafter der Kensington Italy Retail Pledgeco S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, deren
Gesellschaftskapital zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) beträgt und eingetragen ist im Registre de Commerce
et des Sociétés in Luxemburg, unter der Nummer B 197.452 (die «Gesellschaft»), gegründet am 3. Juni 2015 gemäß
Urkunde aufgenommen durch Maître Cosita Delvaux, Notar mit Amtsitz in Luxemburg, noch nicht veröffentlicht im
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das «Mémorial»).
Die Satzung der Gesellschaft wurde abgeändert am neunundzwanzigsten Juni gemäß Urkunde aufgenommen durch den
unterzeichneten Notar, wurde noch nicht im Mémorial veröffentlicht.
Die Erschienene gibt, in Ausübung ihres obenerwähnten Amtes, folgende Erklärungen ab und ersucht den amtierenden
Notar folgendes zu beurkunden:
1. Der Alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hält alle fünfhundert (500) von der Gesellschaft ausgegebenen Gesell-
schaftsanteile, so dass das gesamte Gesellschaftskapital vertreten ist und wirksam über alle Punkte der Tagesordnung
entschieden werden kann.
2. Der Punkt über den ein Beschluss getroffen werden soll ist der folgende:
„Änderung des aktuellen Geschäftsjahres, welches am 1. Juli 2015 begonnen hat und am 30. Juni 2016 endet. Abän-
derung von Artikel 11 der Satzung der Gesellschaft so dass Artikel 11 der Satzung der Gesellschaft folgenden Wortlaut
hat: Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Juli eines jeden Jahres und endet am dreißigsten (30.) Juni des darauffolgenden
Jahres.“
Danach wurde der folgende Beschluss vom Alleinigen Gesellschafter getroffen:
<i>Alleiniger Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hat beschlossen das aktuelle Geschäftsjahr der Gesellschaft zu ändern,
welches am 1 Juli 2015 begonnen hat und am 30. Juni 2016 endet.
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen Artikel 11 der Satzung der Gesellschaft abzuändern so dass Artikel 11 der
Satzung der Gesellschaft den Wortlaut hat wie in der Tagesordnung beschrieben.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der Gesellschaft aus Anlass
dieser Akte entstehen werden, werden geschätzt auf ungefähr EUR 1.200,-.
Der amtierende Notar, der englischen Sprache kundig, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der vorgenannten Partei,
diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Im Falle von Ab-
weichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
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Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Verlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienene Partei hat dieselbe mit dem amtierenden Notar
diese Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: S. CHABOT, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 06 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/21004. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 13. Juli 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015115647/99.
(150123834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Emerald First Layer "F" S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 87.551.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115423/9.
(150124388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Holdco Paris S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 198.350.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-sixth of June.
Before the undersigned, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
“Devon RE Investments Inc.”, a company governed by the laws of the British Virgin Islands, having its registered office
at c/o MMG Trust (BVI) Corp. P.O Box 958, Pasea Estate, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, registered with the
registrar of corporate affairs under number 1559387, here represented by Mrs Linda HARROCH, lawyer, by virtue of a
proxy, given on 8 June 2015.
Said proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in his here above stated capacities, has required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which he declares organized and the articles
of incorporation of which shall be as follows:
1. Corporate form and name. This document constitutes the articles of incorporation (the “Articles”) of “Holdco Paris
S.à r.l.” (the “Company”), a private limited company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg including the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time to
time (the “1915 Law”).
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company (the “Registered Office”) is established in the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by:
(a) the Sole Manager (as defined in article 8.2) if the Company has at the time a Sole Manager; or
(b) the Board of Managers (as defined in article 8.3) if the Company has at the time a Board of Managers; or
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a “Shareholders' Resolution”) passed in accordance with these articles - including
article 13.4 - and the laws from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law (“Luxembourg
Law”).
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
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such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Sole Manager or the Board
of Managers as appropriate.
2.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Objects. The objects of the Company are:
3.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is for the time being directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds and
other securities issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as investments,
and to sell, exchange and dispose of the same;
3.2 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
3.3 to hold any shares, debentures and other securities so acquired; to improve, manage, develop, sell, exchange, lease,
mortgage, dispose of, grant options over, turn to account and otherwise deal with all or any part of the property and rights
of the Company;
3.4 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.5 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Sole Manager or the Board of Managers (as
appropriate) think fit and to lend money and give credit in each case to any person with or without security;
3.6 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Sole Manager or the Board of Managers (as
appropriate) think fit, including by the issue (to the extent permitted by Luxembourg Law) of debentures and other securities
or instruments, perpetual or otherwise, convertible or not, whether or not charged on all or any of the Company's property
(present and future) or its uncalled capital, and to purchase, redeem, convert and pay off those securities;
3.7 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for the
sharing of profits, union of interests, co-operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
3.8 to enter into any guarantee or contract of indemnity or suretyship, and to provide security, including the guarantee
and provision of security for the performance of the obligations of and the payment of any money (including capital,
principal, premiums, dividends, interest, commissions, charges, discount and any related costs or expenses whether on
shares or other securities) by any person including any body corporate in which the Company has a direct or indirect interest
or any person which is for the time being a member or otherwise has a direct or indirect interest in the Company or is
associated with the Company in any business or venture, with or without the Company receiving any consideration or
advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or mortgage, charge or lien over all or part of the
Company's undertaking, property, assets or uncalled capital (present and future) or by other means; for the purposes of this
article 3.8 "guarantee" includes any obligation, however described, to pay, satisfy, provide funds for the payment or satis-
faction of (including by advance of money, purchase of or subscription for shares or other securities and purchase of assets
or services), indemnify and keep indemnified against the consequences of default in the payment of, or otherwise be
responsible for, any indebtedness of any other person;
3.9 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone or
with another person or persons;
3.10 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favor of any person) that are in the opinion of the Sole Manager or the Board of Managers (as appropriate)
incidental or conducive to the attainment of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law.
4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital - Shares.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.00) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares of one Euro (EUR 1.00) each (the “Shares”) having such rights and obligations as
set out in these Articles. In these Articles, “Shareholders” means the holders at the relevant time of the Shares and “Sha-
reholder” shall be construed accordingly.
5.2 The Company may establish a share premium account (the “Share Premium Account”) in to which any premium
paid on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the
Shareholder(s) subject to the 1915 Law and the Articles.
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5.3 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other securities
in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to the use of
any such accounts are to be taken by the Shareholder(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the avoidance of
doubt, any such decision need not allocate any amount contributed to the contributor.
5.4 All Shares have equal rights subject as otherwise provided in these Articles.
5.5 The Company may repurchase, redeem and/or cancel its Shares subject as provided in the 1915 Law.
6. Shares.
6.1 Each Share entitles its owner to one vote at the general meetings of Shareholders. Ownership of a share carries
implicit acceptance of these Articles of Association and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of
shareholders.
6.2 Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
6.3 Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
6.4 The sole shareholder may transfer freely its Shares when the Company is composed of a sole shareholder. The Shares
may be transferred freely amongst Shareholders when the Company is composed of several shareholders. The Shares may
be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders representing at least
three quarters of the share capital.
6.5 The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is
not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
7. Transfer of shares.
7.1 During such time as the Company has only one Shareholder, the Shares will be freely transferable.
7.2 During such time as the Company has more than one Shareholder:
7.2.1 Shares may not be transferred other than by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders
holding at least three quarters of the Shares have agreed to the transfer in general meeting;
7.2.2 Shares may not be transmitted by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders holding
at least three quarters of the Shares held by the survivors have agreed to the transfer or in the circumstances envisaged by
article 189 of the 1915 Law; and
7.2.3 the transfer of Shares is subject to the provisions of articles 189 and 190 of the 1915 Law.
8. Management.
8.1 The Company will be managed by one or more managers (“Managers”) who shall be appointed by a Shareholders'
Resolution passed in accordance with Luxembourg Law and these Articles.
8.2 If the Company has at the relevant time only one Manager, he is referred to in these Articles as a “Sole Manager”.
8.3 If the Company has from time to time more than one Manager, they will constitute a board of managers or conseil
de gérance (the “Board of Managers”).
8.4 A Manager may be removed at any time for any legitimate reason by a Shareholders' Resolution passed in accordance
with Luxembourg Law and these Articles.
9. Powers of the managers. The Sole Manager, when the Company has only one Manager, and at all other times the
Board of Managers, may take all or any action, which is necessary or useful to realise any of the objects of the Company,
with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to be decided upon by the Shareholders.
10. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the following are authorised to represent
and/or bind the Company:
10.1 if the Company has a Sole Manager, the Sole Manager;
10.2 if the Company has more than one Manager, any two Managers;
10.3 any person to whom such power has been delegated in accordance with Article11.
11. Agent of the managers. The Sole Manager or, if the Company has more than one Manager, any manager may delegate
any of their powers for specific tasks to one or more ad hoc agents and will determine any such agent’s powers and
responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
its agency.
12. Board meetings.
12.1 Meetings of the Board of Managers (“Board Meetings”) may be convened by any Manager. The Board of Managers
shall appoint a chairman.
12.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements
and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
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12.3 A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a “Manager's
Representative”) at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Manager can act as representative for more than one other Manager at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person or
participate in person in a Board Meeting held under Article 12.5.
12.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of the Managers are present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.5 A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of
conference telephone, video conference or similar form of communications equipment (initiated from Luxembourg) pro-
vided that all persons participating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person
participating in this way is deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled
to vote. Subject to Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes of these
Articles, be deemed to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than the number
of directors (or their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same place.
12.6 A resolution in writing signed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Representative)
shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or
several documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned. For the avoidance
of doubt, written resolution shall be avoided in case the Company has to decide any important or strategic decisions.
12.7 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Manager present at the Meeting.
13. Shareholders' resolutions.
13.1 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
13.2 Subject as provided in articles 13.3, 13.4 and 13.5, Shareholders' Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or first
written consultations, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the resolution
may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
13.3 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
13.4 Subject as provided in article13.3, any resolution to change these Articles (including a change to the Registered
Office), subject to any provision of the contrary, needs to be passed by a majority in number of the Shareholders representing
three quarters of the Shares.
13.5 A resolution to determine the method of liquidating the Company and/or to appoint the liquidators needs to be
passed by at least half of the Shareholders representing three quarters of the Shares.
13.6 A meeting of shareholders may validly debate and take decisions without complying with all or any of the convening
requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening requirements and formalities either
in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised representative.
13.7 A Shareholder may be represented at a Shareholders’ meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
13.8 If at the time the Company has no more than twenty-five Shareholders, Shareholders' Resolutions may be passed
by written vote of Shareholders rather than at a meeting of Shareholders provided that each Shareholder receives the precise
wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted and gives his vote in writing.
14. Business year. The Company’s financial year starts on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year.
Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory including
an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each Shareholder may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company’s registered office.
15. Distribution right of shares.
15.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve required by
the Law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long as such
Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company. Any amounts attributed to
the Legal Reserve may be distributed to the holders of the Shares.
15.2 The sole shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision reserve,
to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the Shareholders.
15.3 The Sole Manager or the Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder
(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits
since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by
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carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the 1915 Law or these Articles
and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered from the relevant
Shareholder(s).
16. Dissolution and liquidation.
16.1 The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or by a decision of the general meeting voting
with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles of Association, unless otherwise provided by
the Law.
16.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be
physical persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, which will
determine their powers and their compensation.
16.3 After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed equally to the holders of the Shares on pro rata basis.
17. Interpretation and Luxembourg law.
17.1 In these Articles:
17.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a “person” includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative body
(whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifications)
thereof.
17.1.2 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law.
<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand and five hundred (12,500) Shares have been subscribed by Devon RE Investments Inc, prenamed.
All the Shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand and five hundred Euro
(12,500.00), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31,
2015.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened, have
immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and have passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duchy of Lu-
xembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an indefinite period:
- Mr. Pieter van NUGTEREN, born on 19 April 1966 in Meppel, The Netherlands, residing professionally at 40, Avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and
- Mr. Francisco COLCHERO, born on 5 September 1975 in Mexico, residing at Arquitecto Eusebio Celli 4867, Vitacura,
Santiago, Chile.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-six juin.
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Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire résidant à Sanem, Grand-duché de Luxembourg.
A COMPARU
«Devon RE Investments Inc.», une société régie par les lois des Iles Vierges Britaniques, ayant son siège social à c/o
MMG Trust (BVI) Corp. P.O Box 958, Pasea Estate, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, immatriculée auprès
du registre de commerce sous le numéro 1559387, ici représentée par Madame Linda HARROCH, avocat, demeurant à
Howald, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 8 juin 2015.
La procuration, signée ne varietur par la mandataire du comparant et par le notaire soussigné, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
1. Forme et nom. Ce document constitue les statuts (les «Statuts») de «Holdco Paris S.à r.l.» (la «Société»), une société
à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg notamment la loi du 10 août 1915 con-
cernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»).
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société (le «Siège Social») est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social peut être transféré:
2.2.1 en tout autre endroit au sein de la même commune du Grand-Duché de Luxembourg par:
(a) L'associé Unique (tel que défini à l'article 8.2) si la Société est administrée par un Associé Unique; ou
(b) Le Conseil de Gérance (tel que défini à l'article 8.3) si la Société administrée par un Conseil de Gérance; ou
2.2.2 en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg (au sein de la même commune ou non) par résolution des
associés de la Société (une «Résolution des Associés») prise en conformité avec ces Statuts - notamment l'article 13.4 - et
les lois en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg notamment la Loi de 1915 (la «Loi Luxembourgeoise»).
2.3 Au cas où des événements d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité
normale au Siège Social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le Siège Social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de siège social, restera de
nationalité luxembourgeoise. La décision de transférer le Siège Social à l'étranger sera prise par l'Associé Unique ou le
Conseil de gérance, le cas échéant.
2.4 La Société peut ouvrir des bureaux ou des succursales au sein du Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
3. Objet. L'objet de la Société est:
3.1 d'agir en tant que société holding d'investissement et de coordonner l'activité de toutes entités dans lesquelles la
Société a un intérêt direct ou indirect, et d'acquérir (soit par souscription originale, offre publique, achat, échange ou autre)
la totalité ou une partie du capital, des actions, des obligations, des bons ou autres titres émis ou garantis par toute personne
et tout autre actif et de les détenir en tant qu'investissements, de les vendre, de les échanger et d'en disposer;
3.2 d'acheter, de prendre à bail, d'échanger, de louer ou d'acquérir par tout autre moyen tout bien immeuble ou meuble
et tout droit ou privilège existant sur ce bien ou relatif à celui-ci;
3.3 de détenir toutes actions, obligations et autres titres ainsi acquis; d'améliorer, gérer, développer, vendre, échanger,
louer, hypothéquer, disposer de, octroyer des options sur, ou négocier la totalité ou une partie des biens et droits de la
Société;
3.4 de réaliser tout commerce ou affaires de toutes sortes et d'acquérir, entreprendre ou poursuivre tout ou une partie
des affaires, des biens et/ou passifs de toute personne réalisant des affaires;
3.5 d'investir et de négocier de l'argent et les fonds de la Société de quelque manière que le Gérant Unique ou le Conseil
de Gérance (tel qu'approprié) estime adéquate et de prêter de l'argent et d'octroyer crédit à toute personne avec ou sans
garantie;
3.6 d'emprunter, lever ou garantir le paiement de sommes d'argent de quelque manière que l'Administrateur Unique ou
le Conseil de Gérance estime adéquate, incluant l'émission (dans le cadre permis par la Loi Luxembourgeoise) d'obligations
et autres titres ou instruments financiers, perpétuels ou autre, convertibles ou non, à payer ou non sur la totalité ou une
partie des biens de la Société (présents et futurs) ou sur son capital non encore libéré, et d'acheter, racheter, convertir et
rembourser ces titres;
3.7 d'acquérir tout intérêt dans, fusionner avec, ou entrer dans tout partenariat ou accord relatif au partage de profits,
l'union d'intérêts, la coopération, la participation en société, la concession mutuelle ou autre, avec toute personne, incluant
tout employé de la Société;
3.8 de conclure toute garantie ou tout engagement d'indemniser, et de fournir toute sûreté incluant les garanties et octroi
de sûretés pour la réalisation d'obligations et le paiement de toute somme d'argent (incluant le capital, le principal, les
primes, dividendes, intérêts, commissions, charges, escomptes ou tous coûts relatifs ou dépenses sur actions ou autre titres)
par toute personne incluant toute entité sociale dans laquelle la Société a un intérêt direct ou indirect ou toute personne
étant membre ou ayant un intérêt direct ou indirect dans la Société ou étant associée avec la Société dans toute activité ou
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entreprise, que la Société en reçoive ou non une contrepartie ou un avantage (direct ou indirect), soit par engagement
personnel ou hypothèque, sûreté ou privilège sur tout ou une partie du fonds de commerce, des biens, des actifs ou du
capital non encore libéré de la Société (présent et futur) ou par tout autre moyen; pour les besoins du présent article 3.8
«garantie» inclut toute obligation, quel qu'en soit le libellé, de payer, satisfaire, fournir des fonds pour le paiement ou la
satisfaction de (incluant l'avance d'argent, l'achat ou la souscription d'actions ou autres titres et l'achat d'actifs ou de services),
d'indemniser et maintenir indemnisé contre les conséquences d'un défaut de payement, ou d'être responsable, de toute autre
manière, des dettes de toute autre personne;
3.9 de faire toute chose prévue aux paragraphes du présent Article 3 (a) dans toute partie du monde; (b) en tant que
commettant, agent, le contractant, fiduciaire ou autre; (c) par l'intermédiaire de fiduciaires, agents, sous-contractants ou
autres; (d) seul ou avec d'autre(s) personne(s);
3.10 de faire toutes choses (incluant conclure, réaliser ou délivrer des contrats, actes, accords et arrangements avec ou
en faveur de toute personne) que le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance (tel qu'approprié) considère comme incitant
ou propice à l’accomplissement de tout ou partie de l'objet social de la Société, ou l'exercice de tout ou partie des pouvoirs
de celle-ci;
SOUS RESERVE que la Société n’entrera jamais dans aucune opération qui constituerait une activité réglementée du
secteur financier ou qui exigerait une licence professionnelle conformément à la Loi Luxembourgeoise, sans l'autorisation
requise par celle-ci.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,00), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales d’une valeur d’un euro (EUR 1,00) chacune (les «Parts Sociales»), ayant les droits et obliga-
tions tels que prévus par les Statuts. Dans les présents Statuts, «Associés» signifie les détenteurs au moment opportun de
Parts Sociales et «Associé» devra être interprété conformément.
5.2 La Société peut établir un compte de prime d'émission (le «Compte de Prime d'Emission») sur lequel toute prime
d'émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions visant à utiliser le Compte de Prime d'Emission doivent
être prises par les Associé(s) conformément à la Loi de 1915 et aux présents Statuts.
5.3 La Société peut, sans restriction, accepter de l'equity ou d'autres contributions sans émettre de Parts Sociales ou
d'autres titres en contrepartie de celles-ci et peut inscrire ces contributions sur un ou plusieurs comptes. Les décisions
relatives à l'utilisation de l'un de ces comptes doivent être prises par les Associé(s) conformément à la Loi de 1915 et aux
présents Statuts. Pour éviter tout doute une telle décision ne doit allouer aucune des contributions au contributeur.
5.4 Toutes les Parts Sociales ont des droits égaux.
5.5 La Société peut racheter, rembourser et/ou annuler ses Parts Sociales conformément à la Loi de 1915.
6. Parts sociales.
6.1 Chacune des Parts Sociales donne à son titulaire un droit de vote lors des assemblées générales des Associés. La
détention d’une part sociale implique de façon implicite acceptation des présents Statuts, des résolutions de l’associé unique
ou des assemblée générales des associés.
6.2 Chaque Part Sociale est indivisible aussi longtemps que la Société existe.
6.3 Les codétenteurs de Parts Sociales seront représentés envers la Société par un représentant, que ce-dernier soit
nommés par eux ou non.
6.4 L’associé unique peut librement transférer ses Parts Sociales lorsque la Société n’est composée que d’un seul associé.
Les Parts Sociales peuvent librement être transférées parmi les Associés lorsque la Société est composée de plusieurs
associés. Les Parts Sociales peuvent être transférées à des non-associés uniquement avec l’autorisation de l’assemblée
générale extraordinaire des associés représentant au moins trois quarts du capital social souscrit.
6.5 Le Transfert de Parts Sociales devra être constaté par un acte notarié ou par un acte sous seing-privé. Ces transferts
ne seront opposables à la Société et vis-à-vis des tiers qu'une fois notifiés par la Société ou accepté par la Société, en vertu
de l’article 1690 du Code Civil.
7. Transfert des parts.
7.1 Dans l’hypothèse où la Société ne comprend qu'un seul Associé, les Parts Sociales seront librement transmissibles.
7.2 Dans l’hypothèse où la Société comprend plusieurs Associés:
7.2.1 Les Parts Sociales ne sont pas transmissibles autrement qu'à cause de mort à d'autres personnes que les Associés
à moins que les Associés détenant au moins les trois quarts des Parts Sociales aient accepté le transfert en assemblée
générale;
7.2.2 Les Parts Sociales ne peuvent être transmises à cause de mort à d'autres personnes que les Associés à moins que
les Associés détenant au moins les trois quarts des Parts Sociales détenues par les ayants droit aient accepté le transfert ou
dans les circonstances prévues par l'article 189 de la Loi de 1915;
7.2.3 Le transfert de Parts Sociales est soumis aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
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8. Gérance.
8.1 La Société est administrée par un ou plusieurs gérants («Gérants») nommés par une Résolution des Associés prise
en conformité avec la Loi Luxembourgeoise et les présents Statuts.
8.2 Dans le cas où la Société est administrée par un seul gérant, il est défini ci-après comme le «Gérant Unique».
8.3 En cas de pluralité de gérants, ils constitueront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
8.4 Un gérant pourra être révoqué à tout moment, pour toute cause légitime, par Résolution des Associés prise en
conformité avec la Loi Luxembourgeoise et les présents Statuts.
9. Pouvoirs des gérants. Le Gérant Unique, lorsque la Société n'a qu'un seul gérant, ou dans tous les autres cas, le Conseil
de Gérance, peut prendre toutes les actions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception
de celles requérant une décision des Associés conformément à la Loi Luxembourgeoise ou aux présents Statuts.
10. Représentation de la société. Sous réserve des dispositions prévues par la Loi Luxembourgeoise et les présents
Statuts, les personnes suivantes son autorisées à représenter et/ou engager la Société:
10.1 Dans le cas où la Société n'a qu'un Gérant Unique, le Gérant Unique;
10.2 En cas de pluralité de gérants, deux des Gérants;
10.3 Toute personne à qui le pouvoir aura été délégué en conformité avec l'article 11.
11. Agent des gérants. Le Gérant Unique, ou en cas de pluralité de Gérants, tout gérant, peut déléguer ses pouvoirs à un
ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déterminées et détermine les pouvoirs, responsabilités et la rémunération
(le cas échéant) de tout mandataire, la durée de représentation de la Société ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
12. Réunion du conseil de gérance.
12.1 Les réunions du Conseil de Gérance (les «Réunions du Conseil de Gérance») sont convoquées par tout Gérant. Le
Conseil de Gérance nommera un président.
12.2 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil de Gérance
sans convocation préalable si tous les gérants ont renoncé aux formalités de convocation, soit par écrit ou lors de la dite
Réunion du Conseil de Gérance en personne ou par un représentant autorisé.
12.3 Tout Gérant est autorisé à se faire représenter lors d’une Réunion du Conseil de Gérance par un autre Gérant (à
l'exclusion de toute autre personne), pour assister, délibérer, voter et exécuter ses fonctions en son nom lors de cette Réunion
du Conseil de Gérance. Un Gérant peut agir en tant que représentant de plusieurs autres Gérants lors d'une Réunion du
Conseil de Gérance sous réserve que (et tant que les conditions de quorum sont satisfaites) au moins deux Gérants soient
physiquement présents à la Réunion du Conseil de Gérance tenue en personne ou participent à la Réunion du Conseil de
Gérance tenue conformément à l'article 12.5.
12.4 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si une majorité de ses membres
est présente ou représentée. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à une majorité simple.
12.5 Tout Gérant ou son représentant peut valablement participer à une Réunion du Conseil de Gérance par conférence
téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire (initiée depuis le Luxembourg) sous
réserve que chaque participant est en mesure d’entendre et d’être entendu par tous les autres participants tout au long de
la réunion. Ledit participant sera réputé présent à la réunion, sera comptabilisé dans le quorum et habilité à prendre part au
vote. Conformément à la Loi Luxembourgeoise, toute affaire conclue de telle manière par les Gérants sera, pour les besoins
de ces Statuts, réputée valablement et effectivement conclu par le Conseil de Gérance, nonobstant le fait que le nombre de
Gérants (ou leur représentant) physiquement présents au même endroit est inférieur au nombre requis.
12.6 Une résolution écrite, signée par tous les Gérants (ou pour tout Gérant, son représentant), est valide et effective
comme si elle avait été adoptée lors d’une Réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue et peut être docu-
mentée dans un document unique ou dans plusieurs documents ayant le même contenu, signés par ou au nom d'un ou
plusieurs des Gérants. Les résolutions écrites devront être évitées en cas de prise de décisions importantes et stratégiques.
12.7 Les procès-verbaux des Réunions du Conseil de Gérance sont signés et les extraits de ces procès-verbaux certifiés
par tous les Gérants présents aux réunions.
13. Résolutions des associés.
13.1 Tout Associé dispose d'un vote pour chaque action qu'il détient.
13.2 Comme prévu aux articles 13.3, 13.4 et 13.5, les Résolutions des Associés sont valablement prises seulement si
les Associés détenant plus de la moitié du capital social les adoptent, toutefois si le quorum n'est pas atteint lors de la
première réunion ou première consultation écrite, les Associés peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois, par
lettre recommandée avec accusé de réception et la résolution pourra être prise à la majorité des votes enregistrés, sans tenir
compte du nombre de Parts Sociales représentées.
13.3 Le changement de nationalité de la Société ainsi que l'accroissement des participations des Associés dans la Société
requièrent l'unanimité.
13.4 Tel qu'il est prévu à l'article 13.3, toute résolution modifiant les Statuts (y compris un changement de Siège Social)
ne peut être adoptée que par une majorité en nombre des Associés détenant au moins les trois quarts des Parts Sociales.
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13.5 Une résolution visant à déterminer la méthode de liquidation de la Société et/ou à nommer les liquidateurs ne peut
être adoptée que par une majorité en nombre des Associés détenant au moins les trois quarts des Parts Sociales.
13.6 Une assemblée des Associés peut valablement débattre et prendre des décisions sans convocation préalable si tous
les Associés ont renoncé aux formalités de convocation, soit par écrit ou lors de la dite assemblée en personne ou par
représentant autorisé.
13.7 Un Associé pourra être représenté à une assemblée des Associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail ou
par tout autre moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être nécessairement un Associé.
13.8 S’il y a moins de vingt-cinq Associés, les Résolutions des Associés pourront être prises par écrit et non en assemblée,
sous réserve que chaque Associé reçoive le texte exact des résolutions et des décisions à adopter et donne son vote part
écrit.
14. Exercice social. L’année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire comprenant l’in-
dication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège social de l’inventaire
et du bilan.
15. Droit de distribution des parts sociales.
15.1 Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la «Réserve
Légale»). Cette affectation à la Réserve Légale cesse d'être exigée si tôt et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix
pour cent (10 %) du capital social souscrit de la Société. Tout montant affecté à la Réserve Légale peut être distribué aux
détenteurs des Parts Sociales.
15.2 L'associé unique ou l'assemblée générale des Associés déterminent l'affectation du solde des bénéfices nets annuels.
Il pourra être décidé d'allouer l'entièreté ou une partie de ce solde à une réserve ou à une réserve de provision, de le reporter
au prochain exercice social ou de le distribuer aux Associés.
15.3 Le Gérant unique ou le Conseil de Gérance, le cas échéant, peut décider de payer des dividendes intérimaires au
(x) associé(s) avant la fin de l'exercice social sur la base d'une situation de comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais di-
minués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon les présents Statuts et que (ii)
de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par l’associé
(s).
16. Dissolution et liquidation.
16.1 La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des
associés, adoptée par le même quorum et la même majorité que pour les modifications de Statuts, sauf dispositions contraires
de la Loi.
16.2 En cas de liquidation de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes naturelles ou des personnes morales), nommés par l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés,
qui détermine leur pouvoirs et rémunération.
16.3 Le boni de liquidation, après le paiement des dettes, des charges de la Société et des frais de liquidation, est distribué
de manière égale aux détenteurs des Parts Sociales au pro rata.
17. Interprétation et loi Luxembourgeoise. Dans les présents Statuts:
17.1.1 Une référence à:
(c) un genre inclut tous les genres;
(d) (à moins que le contexte ne requiert autrement) l'utilisation du singulier inclut le pluriel et inversement;
(e) une «personne» inclut la référence à tout particulier, entreprise, corporation et autre entité sociétaire, gouvernement,
état ou organisme d'état ou toute société commune, association ou partenariat, ou tout corps syndical (qu'il ait ou non une
personnalité juridique propre);
(f) une disposition légale ou loi inclut toutes modifications et toutes refontes de celle-ci (avec ou sans modification).
17.1.2 Les titres contenus dans les présents Statuts n'affectent pas leur interprétation.
17.2 En sus des présents Statuts, la Société est aussi soumise à toutes dispositions applicables de la Loi Luxembourgeoise.
<i>Souscription et libérationi>
«Devon RE Investments Inc», précité, a souscrit l'ensemble des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales.
Toutes les parts souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,00) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2015.
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<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à charge à raison de sa constitution est évalué environ à mille cinq cents euros.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Et aussitôt l’associé, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqué, a tenu une
assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 40 Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Pieter van NUGTEREN, né le 19 avril 1966 à Meppel, Pays-Bas, ayant son adresse professionnelle au 40
Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et
- Monsieur Francisco COLCHERO, né le 5 septembre 1975 à Mexico, ayant son adresse à Arquitecto Eusebio Celli
4867, Vitacura, Santiago, Chili.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre le texte
français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par son nom, prénom usuel,
état et demeure, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. HARROCH, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 06 juillet 2015. Relation: EAC/2015/15675. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015115571/503.
(150124073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Lux Prime Pension - ASSEP, Association d'Epargne-Pension.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg I 9.
L'an deux mille quinze, le premier juillet.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de LUX PRIME PENSION - ASSEP, une association d'épargne-
pension ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, constituée sous la dénomination de PRIME
PENSION, BGL ASSEP B, suivant acte reçu par Maître Frank Baden, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 28 décembre 2001, publié au Mémorial Recueil Spécial C (le "Mémorial") numéro 684 du 3 mai 2002. Les statuts en
ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 9 juillet 2010, publié au Mémorial,
Recueil Spécial C, numéro 2169 du 13 octobre 2010.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Carlo WAMPACH, administrateur, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg,
qui nomme comme secrétaire Madame Denise STEINHÄUSER, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
L'Assemblée élit comme scrutateur Madame Bénédicte ZAHND, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant de prendre acte:
I Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés sont indiqués sur une liste de présence,
signée par les associés présents, les mandataires des associés représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire.
Cette liste de présence restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations des associés repré-
sentés, après avoir été paraphées "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instrumentant.
II. Qu'il apparaît de cette liste de présence que tous les associés sont présents ou représentés à la présente assemblée
générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée est régulièrement constituée et peut décider valablement sur tous les points
portés à l'ordre du jour dont les associés déclarent avoir parfaite connaissance et se considérer comme dûment convoqués.
III. - Que l’ordre du jour est le suivant:
1. Modification des statuts de Lux Prime Pension - ASSEP.
2. Adoption des statuts coordonnés compte tenu de l’ensemble de ces modifications.
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Une version coordonnée des statuts actuels et des nouveaux statuts, ainsi qu'une copie du procès-verbal du Conseil
d’Administration reprenant l’ensemble des modifications proposées ont été envoyées aux associés ensemble avec la con-
vocation à la présente Assemblée.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier les statuts et de procéder à une refonte des statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il est créé entre les fondateurs et tous ceux qui deviendront associés par la suite, une association
d’épargne-pension sous la dénomination de Lux Prime Pension - Assep (ci-après «l’Association»).
Art. 2. Siège Social. Le siège social de l’Association est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. L’Asso-
ciation peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou des bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 3. Durée. L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. L’objet exclusif de l’Association est la collecte d’avoirs et leur placement dans le but de répartir les risques
d’investissement et d’optimiser les résultats de la gestion de ses actifs en conférant à ses affiliés et bénéficiaires le bénéfice
d’un capital ou d’une rente temporaire ou viagère, attribués par référence à la retraite ou à la perspective d’atteindre la
retraite et, le cas échéant, des prestations accessoires, sous la forme de versements en cas de décès, d’invalidité ou de
cessation d’activité, ou sous la forme d’aides ou de services en cas de maladie, d’indigence ou de décès.
L’Association peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle juge utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite
professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension
(assep) (la «Loi»).
L’Association peut agir comme mandataire ou intermédiaire en vue de la transformation d’une prestation retraite sous
forme de capital en rente viagère ainsi qu'en vue de la mise en place en faveur des affiliés et bénéficiaires de prestations
accessoires à fournir par d’autres institutions financières ou des entreprises d’assurance-vie.
Titre II. - Actif social
Art. 5. Actifs et Provisions. L’Association doit établir à tout moment, pour l’éventail complet de ses régimes de retraite,
un montant adéquat de provisions techniques correspondant aux engagements financiers qui résultent de son portefeuille
de contrats de retraite existants.
La valeur minimale des provisions constituées pour les prestations actuelles et futures de l’Association est celle prévue
par la Loi, soit actuellement cinq millions d’euros (5.000.000,- euros). La valeur minimale des provisions constituées de
l’Association doit être atteinte dans les dix ans de la date d’agrément de l’Association.
L’Association ne souscrit pas in fine elle-même les risques biométriques et/ou financiers. L’Association est, par con-
séquent, soumise aux dispositions de l’article 76 de la Loi.
Art. 6. Revenus de l’Association. Les associés ne paient pas de cotisation.
Les revenus de l’Association se composent:
- des apports effectués, le cas échéant, par le(s) cotisant(s), dans les termes de l’article 28 (1) de la Loi;
- des versements effectués par le(s) cotisant(s), comme défini(s) dans le (ou les) règlement(s) de pension applicable(s);
- de dons et de legs;
- du rendement du patrimoine de l’Association.
Titre III. - Associés
Art. 7. Associés. Le nombre d’associés est illimité mais ne peut en aucun cas être inférieur au minimum légal. Parmi
les associés, doivent figurer un représentant du (des) cotisant(s), un représentant des affiliés et un représentant des béné-
ficiaires ou deux représentants des affiliés en l’absence de bénéficiaires.
Les premiers associés sont les fondateurs.
Art. 8. Admission des Associés. Peut devenir associée de l’Association, toute personne physique ou morale ayant un
intérêt dans la réalisation de l’objet de l’Association.
La demande d’adhésion doit être adressée par écrit au conseil d’administration. Elle est inscrite par le conseil d’admi-
nistration à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des associés. Cette assemblée générale statue à la majorité
des voix des membres présents ou représentés sur la demande d’adhésion. La décision de l’assemblée générale est souve-
raine et ne doit pas être justifiée.
Les associés n’apportent pas de fonds social.
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Art. 9. Démission et Exclusion des Associés. Chaque associé de l’Association est libre de donner sa démission à la fin
de chaque exercice. A cet effet, une lettre de démission doit parvenir, par voie recommandée, au conseil d’administration,
au moins trois mois avant la fin de l’exercice.
Tout associé qui quitte les services d’un cotisant ou qui décède, cesse de plein droit d’être associé.
Chaque associé peut être exclu, soit pour transgression des statuts, soit pour tout acte ou abstention nuisant également
à l’objet de l’Association, soit pour toute autre raison importante mentionnée dans le règlement de pension applicable.
L’exclusion est subordonnée à l’accord de l’autorité de contrôle de l’Association («l’Autorité de Contrôle»). Elle est
prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des associés présents et représentés, après que l’intéressé
ait été valablement convoqué et ait eu l’occasion de se défendre. La décision est annoncée par un écrit à l’intéressé, et entre
en vigueur trois jours ouvrables après la notification.
L’associé démissionnaire, exclu, ayant quitté les services d’un cotisant ou décédé, sera remplacé lors de la prochaine
assemblée générale.
L’associé démissionnaire, exclu ou ayant quitté les services d’un cotisant de même que les ayants droit d’un associé
décédé, n’ont aucun droit en tant qu'associé ou ayants droit d’associé sur le fonds social, sans préjudice de leurs droits en
tant qu'affilié ou bénéficiaire de l’Association.
Art. 10. Responsabilité des Associés. Les associés ne peuvent, en cette qualité, être personnellement tenus pour res-
ponsables des engagements pris par l’Association.
Titre IV. - Affiliés et bénéficiaires
Art. 11. Affiliés. Les affiliés de l’Association, bénéficiaires du capital, de la rente ou des prestations accessoires que
l’Association a pour objet de leur verser, sont définis dans le(s) règlement(s) de pension applicable(s).
Art. 12. Bénéficiaires. Les bénéficiaires de l'Association sont les affiliés arrivés à la retraite et leurs ayants droit, selon
les conditions prévues dans le (ou les) règlement(s) de pension applicable(s).
Titre V. - Administration et surveillance
Art. 13. Administrateurs. L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins, associés ou non. La durée du mandat d’administrateur est de trois ans renouvelable.
Le conseil d’administration comprend au moins:
- 1 administrateur représentant le (les) cotisant(s);
- 2 administrateurs représentant les affiliés et/ou bénéficiaires des prestations de l’Association.
L’assemblée générale des associés statuant à l’unanimité peut modifier cette répartition.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des associés, à la majorité simple des votes des associés
présents ou représentés.
Tout administrateur peut être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l’assemblée
générale des associés.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, les associés réunis en assemblée générale procéderont à l’élection définitive lors de leur prochaine réunion.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre, les émoluments et la durée du mandat des administrateurs.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Art. 14. Réunions du Conseil d’Administration. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il
peut désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui dresse et conserve les procès-verbaux des réunions
du conseil d’administration, ainsi que des assemblées générales des associés. Le conseil d’administration se réunit sur la
convocation du président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Le président préside les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales des associés. En son absence,
l’assemblée générale ou le conseil d’administration désigne à la majorité un autre administrateur ou, lorsqu'il s’agit d’une
assemblée générale, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le conseil d’administration peut nommer tous fondés de pouvoir dont il juge les fonctions nécessaires pour mener à
bien les affaires de l’Association. Il peut les révoquer à tout moment. Les fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être
administrateurs ou associés de l’Association. Pour autant que les présents Statuts n’en décident pas autrement, les fondés
de pouvoir ont les pouvoirs et charges qui leur sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration est donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés
dans l’avis de convocation. Il peut être passé outre à cette convocation, moyennant l’assentiment écrit de chaque adminis-
trateur, transmis par télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale n’est pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
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Tout administrateur peut se faire représenter à une réunion du conseil d’administration par un autre administrateur, en
vertu d’une procuration écrite transmise par télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou d’autres
moyens de communication similaires, permettant à toutes les personnes prenant part à la réunion de s’entendre les unes les
autres. La participation par ces moyens équivaut à une présence en personne à la réunion.
Les administrateurs ne peuvent agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement convoquées.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion.
Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs sont signées par le président de
la réunion ou par deux administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour ou contre une décision, le président a voix prépondérante.
Le conseil d’administration peut, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire au moyen d’un ou de plusieurs
écrits, transmis par télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, le tout constituant le
procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Dans les limites de la Loi, le conseil d’administration jouit des pouvoirs
les plus étendus pour orienter et gérer les affaires sociales et pour effectuer les actes de disposition et d’administration qui
rentrent dans l’objet social, sous réserve de l’observation de la politique d’investissement telle que prévue à l’article 18 ci-
dessous.
Art. 16. Engagement de la Société vis-à-vis des Tiers. Vis-à-vis des tiers, l’Association est valablement engagée par la
signature conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature ou la signature conjointe de toute (s) personne (s) à
laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature a été délégué par le conseil d’administration.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Art. 17. Délégation de Pouvoirs. Le conseil d’administration de l’Association peut déléguer la gestion journalière des
affaires de l’Association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs et qui peuvent, si le conseil d’administration
les y autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
L’Association pourra conclure un contrat de gestion d’actifs avec un ou plusieurs gestionnaire(s) d’actifs, qui fournit à
l’Association des conseils et recommandations concernant la politique d’investissement de l’Association conformément à
l’article 18 des présents Statuts, et peut, sous le contrôle du conseil d’administration et sur une base journalière, acheter et
vendre à sa discrétion des valeurs mobilières et autres avoirs de l’Association conformément aux dispositions d’un contrat
écrit.
L’Association conclura un contrat de gestion de passif avec un gestionnaire de passif.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 18. Politiques et Restrictions d’Investissement. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition
des risques et le principe de prudence, a le pouvoir de déterminer (i) la politique d’investissement des avoirs de l’Association
à respecter, (ii) les techniques de couverture des risques à utiliser au sein de l’Association, ainsi que (iii) les lignes de
conduite à suivre dans l’administration et la conduite des affaires de l’Association sous réserve des règles de placement
applicables conformément aux lois et règlements. A cette fin, le conseil d’administration établira une déclaration écrite sur
les principes de sa politique de placement (la «Déclaration») conformément à l’article 53 (6) de la Loi.
L’Association est autorisée (i) à utiliser des techniques et instruments en relation avec des valeurs mobilières, pourvu
que ces techniques et instruments soient utilisés pour une gestion de portefeuille efficiente et (ii) à utiliser des techniques
et instruments destinés à fournir une protection contre les risques de change dans le contexte de la gestion de ses avoirs et
engagements.
Art. 19. Intérêt Opposé. Aucune opération entre l’Association et une autre société ou firme n’est affectée ou invalidée
par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de l’Association auraient un intérêt quelconque
dans cette autre société ou firme ou par le fait qu'ils seraient administrateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou
employés de cette autre société ou firme. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de l’Association qui est admi-
nistrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle l’Association passe des contrats
ou avec laquelle elle est autrement en relations d’affaires n’est pas, par là même, privé du droit de délibérer, de voter et
d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait dans quelque affaire de l’Association un intérêt opposé
à celle-ci, cet administrateur, directeur, ou fondé de pouvoir doit informer le conseil d’administration de cet intérêt opposé
et ne peut délibérer, ni prendre part au vote concernant cette affaire. Rapport doit en être fait à la prochaine assemblée
générale des associés.
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Art. 20. Indemnisation des Administrateurs. L’Association pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé
de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par
tous procès ou actions auquel il aura été partie en sa qualité d’administrateur, de directeur ou fondé de pouvoir de l’Asso-
ciation ou pour avoir été, à la demande de l’Association, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société,
dont l’Association est associé ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où, dans pareils procès ou
actions, il serait finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d’arrangement extra-judiciaire,
une telle indemnité ne sera accordée que si l’Association est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur
ou fondé de pouvoir en question n’a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas
d’autres droits dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 21. Surveillance de l’Association. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par l’Association
sont contrôlées par un réviseur d’entreprises agréé, nommé par le conseil d’administration et rémunéré par l’Association.
Le réviseur d’entreprises agréé accomplit tous les devoirs prescrits par la Loi.
Titre VI. - Assemblées générales - Année sociale
Art. 22. Assemblées Générales des Associés de l’Association. L’assemblée générale des associés représente l’univer-
salité des associés. Les résolutions prises s’imposent à tous les associés.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la Loi et par les présents Statuts.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans tous les cas où celui-ci l’estime nécessaire, en
conformité avec la Loi et les présents Statuts.
Elle peut l’être également sur demande des associés représentant un cinquième au moins de ceux-ci.
L’assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la Loi, dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans
l’avis de convocation, le troisième mercredi du mois d’avril à 9 heures.
Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable
suivant.
L’assemblée générale annuelle approuve les comptes de l’Association. L’approbation des comptes vaut décharge pour
les administrateurs.
D’autres assemblées générales d’associés peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans l’avis de convocation.
Les associés se réunissent sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’ordre du jour
envoyé au moins huit jours avant l’assemblée à tout associé à son adresse portée au registre des associés. La distribution
d’un tel avis aux associés n’a pas besoin d’être justifié à l’assemblée. L’ordre du jour est préparé par le conseil d’admi-
nistration, sauf lorsque l’assemblée est convoquée à la demande écrite d’un cinquième des associés, auquel cas le conseil
d’administration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
Les convocations peuvent en outre être publiées, conformément à la loi, au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, dans un ou plusieurs journaux luxembourgeois et dans tels autres journaux que le conseil d’administration
détermine.
Si aucune publication n’est effectuée, les avis sont envoyés aux associés par lettre recommandée.
Chaque fois que tous les associés sont présents ou représentés et qu'ils déclarent se considérer comme dûment convoqués
et avoir eu connaissance préalable de l’ordre du jour soumis à leur délibération, l’assemblée générale peut avoir lieu sans
convocation.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les associés pour pouvoir prendre part
aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d’une assemblée générale sont limitées aux points contenus dans l’ordre du jour et aux affaires
connexes à ces points.
L’assemblée ne peut délibérer sur d’autres points que si tous les associés sont présents ou représentés et sont unanime-
ment d’accord.
Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Un associé peut se faire représenter à toute assemblée générale par un mandataire qui n’a pas besoin d’être associé et
qui peut être administrateur de l’Association, en lui conférant un pouvoir écrit.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la Loi ou par les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés et votant lors de telles assemblées.
Les décisions de l’assemblée générale sont communiquées aux associés par simple lettre. Si la Loi l’exige, elles sont
communiquées aux tiers par la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Art. 23. Année Sociale. L’année sociale de l’Association commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31
décembre de la même année.
Titre VII. - Dispositions finales
Art. 24. Dépositaire. L’Association recourt, pour la garde de ses actifs, aux services d’un dépositaire au sens de l’article
42 de la Loi (le «Dépositaire»).
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Le Dépositaire a les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi.
Si le Dépositaire désire se retirer ou a été révoqué, le conseil d’administration s’efforcera de trouver un remplaçant au
plus tard endéans les deux mois de l’opposabilité d’un tel retrait ou d’une telle révocation.
Art. 25. Dissolution de l’Association. L’Association peut, en tout temps, être dissoute par décision de l’assemblée
générale lorsque les deux tiers des associés sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle
assemblée peut être convoquée. La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés. La dissolution n’est admise que si elle est votée à la majorité des trois quarts des associés présents ou
représentés à l’assemblée, l’Autorité de Contrôle ayant été avertie de l’ordre du jour de l’assemblée un mois au moins avant
la convocation de cette assemblée.
La question de la dissolution de l’Association doit être soumise par le conseil d’administration à l’assemblée générale
lorsque les provisions constituées pour les prestations actuelles et futures de l’Association sont inférieures aux deux tiers
du minimum requis à l’article 5 des présents Statuts. L’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers
de ses associés sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convo-
quée. La seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. La
dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des trois quarts des associés présents ou représentés.
La question de la dissolution de l’Association doit également être soumise par le conseil d’administration à l’assemblée
générale lorsque les provisions constituées pour les prestations actuelles et futures de l’Association sont inférieures au quart
du minimum requis à l’article 5 des présents Statuts. L’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers
de ses associés sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convo-
quée. La seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. La
dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité simple des associés présents ou représentés.
La convocation doit se faire de façon à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation que les provisions constituées pour les prestations actuelles et futures sont devenues inférieures aux deux tiers
respectivement au quart du minimum requis.
Art. 26. Liquidation. Après la dissolution de l’Association, la liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs
liquidateurs, personnes physiques ou morales, agréés par l’Autorité de Contrôle et nommés par l’assemblée générale des
associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
L’assemblée générale qui prononce la dissolution arrête le mode de liquidation.
Les droits acquis des affiliés et des bénéficiaires sont arrêtés à la date de la dissolution de l’Association. Ils deviennent
exigibles en capital, sauf si l’assemblée générale décide à la majorité simple d’une autre affectation, telle que le transfert
de ces droits dans un ou plusieurs autre(s) régime(s) complémentaire(s) de pension.
Le règlement de pension détermine l’affectation de l’actif net de l’Association, après apurement de toutes les dettes,
conformément à la Loi et sous réserve des droits acquis par les affiliés.
Art. 27. Modification des Statuts, Etablissement et Modification du Règlement de Pension et de la Note Technique.
L’assemblée générale des associés ne peut valablement délibérer de la modification des statuts que si l’objet de celle-ci a
été préalablement approuvé par l’Autorité de Contrôle et est spécialement indiqué dans la convocation.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des associés sont présents ou représentés. Si cette
condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée. La seconde assemblée délibère valablement, quel
que soit le nombre d’associés présents ou représentés. Aucune décision ne peut être prise à moins de deux tiers des voix
des associés présents ou représentés.
Le règlement de pension et la note technique peuvent être établis et modifiés dans le respect de la Loi et après accord
(i) de l’Autorité de Contrôle et (ii) du (des) cotisant(s) concerné(s), moyennant une décision du conseil d’administration
décidant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut décider que l’Association émettra, d’une façon déterminée par le conseil d’adminis-
tration, un ou plusieurs règlements de pension. Chaque règlement de pension peut être composé d’une partie générale
commune, complétée par des règlements spécifiques, parties intégrantes du règlement de pension et reprenant les particu-
larités par cotisant ou par régime de retraite.
En cas de modification du règlement de pension, chaque affilié et bénéficiaire en sont avertis par écrit endéans un mois
et recevront en même temps le texte modificatif ou une version mise à jour du règlement de pension modifié.
Le règlement de pension ainsi que ses modifications sont opposables aux affiliés et bénéficiaires dès communication à
ceux-ci et considérés comme acceptés par eux. En cas de non-acceptation du règlement de pension, d’une clause de celui-
ci ou de ces modifications par un affilié ou un bénéficiaire dans les deux mois de leur communication, ces derniers perdent
leur qualité et leurs droits éventuels sont transférés vers un autre support éligible conformément aux dispositions afférentes
du règlement de pension, à moins qu'ils ne soient soumis à des dispositions plus contraignantes rendant obligatoire leur
affiliation à l’Association.
Les statuts, le règlement de pension et la note technique ainsi que leurs modifications seront communiqués endéans un
mois à ceux qui se sont obligés par l’acceptation de ces documents, et doivent être acceptés par eux par écrit s’ils ne les
ont pas signés en une autre qualité.
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Les modifications des statuts, du règlement de pension et de la note technique susceptibles d’augmenter les obligations
ou de diminuer les droits de ceux qui se sont obligés par l’acceptation de ces documents sont en outre soumises à leur
accord unanime.
Art. 28. Interprétation. Les mots, bien qu'écrits au masculin, englobent également le genre féminin, les mots «personnes»
ou «associés» englobent également les sociétés, associations et tout autre groupe de personnes, constitué ou non sous forme
de société ou d’association.
Art. 29. Loi Applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent
aux dispositions de la Loi.
Aucun point n'étant plus soumis à l'Assemblée, celle-ci est aussitôt close.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. WAMPACH, D. STEINHÄUSER, B. ZAHND et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 6 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/20935. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115727/328.
(150124582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Memora S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 130.913.
In the year two thousand and fifteen, on the eighteenth day of June,
Before Maître Jacques KESSELER, notary residing in Pétange (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Memora S.A., a société anonyme, existing under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 9, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg and registered
with the Luxembourg register of commerce and companies under number B 130.913 (the "Company"), incorporated pur-
suant to a deed of Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), dated 30
May 2007, and whose articles of association (the "Articles") were published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 2160, page 103655, dated 1 October 2007. The Articles have been amended for the last time pursuant
to a deed of Maître Martine SCHAEFFER, prenamed, dated 28 February 2013, which was published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 1070, page 51337, on 6 May 2013.
The extraordinary general meeting of the Company (the "Meeting") elected as chairman, Mrs Sofia AFONSO-DA
CHAO CONDE, notary clerk, residing professionally in Pétange.
The chairman appointed as secretary Mrs Laetitia ZUANEL, employee, residing professionally in Pétange
The Meeting elected as scrutineer Mrs Laetitia ZUANEL, employee, residing professionally in Pétange
The office of the Meeting having thus been constituted, the chairman requested the notary to act that:
I. The names of the shareholders present or represented at the Meeting by proxies (together the "Appearing Sharehol-
ders") and the number of shares held by them are shown on an attendance list. This attendance list has been signed ne
varietur with the proxy forms by the shareholders represented at the Meeting by proxies, the notary, the chairman, the
scrutineer and the secretary.
II. In accordance with article 16.11 of the Articles, an extraordinary general meeting convened to amend any provisions
of the Articles shall not validly deliberate unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the
proposed amendments to the Articles. Resolutions, in order to be adopted, must be adopted by a two-third majority of
shareholders present or represented.
III. The attendance list shows that the Appearing Shareholders holding all shares, representing 100% of the share capital
of the Company, are present at the Meeting or represented at the Meeting by proxies. All the Appearing Shareholders have
confirmed that they have been duly convened to the Meeting in accordance with the requirements of the Luxembourg laws.
The Meeting is thus regularly constituted and can validly deliberate and decide on all the items of the agenda
IV. The agenda of the Meeting was the following:
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<i>Agendai>
1) Decision to reduce the Company's share capital by an amount of three million six hundred thousand euros (EUR
3,600,000.-) in order to bring it from its current amount of twenty-seven million seven hundred and seventeen thousand
nine hundred and fifty-six euros and seventy-five cents (EUR 27,717,956.75) to twenty-four million one hundred and
seventeen thousand nine hundred and fifty-six euros and seventy-five cents (EUR 24,117,956.75) by cancellation of three
hundred and sixty million (360,000,000) shares (i.e. thirty-six million (36,000,000) shares of each class of shares from
class A to class J), each having a nominal value of one eurocent (EUR 0.01), held by the Company's shareholders pro rata
to the number of shares held by each of them.
2) Decision to amend article 5.1 of the Articles, which shall read as follows:
" 5.1. The Company's share capital is set at twenty-four million one hundred and seventeen thousand nine hundred and
fifty-six euros and seventy-five cents (EUR 24,117,956.75) represented by two billion four hundred and eleven million
seven hundred and ninety-five thousand six hundred and seventy-five (2,411,795,675) shares of one eurocent (EUR 0.01)
each, divided into:
(i) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-seven
(241,179,567) ordinary shares of class A (the "Class A Shares"),
(ii) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-seven
(241,179,567) ordinary shares of class B (the "Class B Shares"),
(iii) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-seven
(241,179,567) ordinary shares of class C (the "Class C Shares"),
(iv) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-seven
(241,179,567) ordinary shares of class D (the "Class D Shares"),
(v) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-seven
(241,179,567) ordinary shares of class E (the "Class E Shares"),
(vi) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-eight
(241,179,568) ordinary shares of class F (the "Class F Shares"),
(vii) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-eight
(241,179,568) ordinary shares of class G (the "Class G Shares"),
(viii) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-eight
(241,179,568) ordinary shares of class H (the "Class H Shares"),
(ix) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-eight
(241,179,568) ordinary shares of class I (the "Class I Shares"),
(x) two hundred and forty-one million one hundred and seventy thousand six hundred and sixty-two (241,170,662)
ordinary shares of class J (the "Class J Shares" and together referred with the Class A Shares, the Class B Shares, the Class
C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class
I Shares to as the "Ordinary Shares") and
(xi) eight thousand nine hundred and six (8,906) ordinary shares (the "Specific Class Shares", and together with the
Ordinary Shares, the "Shares"), each having such rights and obligations as set out in the Articles. The holders of the Shares
are being referred to as the "Shareholders"."
3) Decision to insert a new paragraph h) in article 28.4.1 of the Articles in order to grant power to the board of directors
of the Company to decide upon the use and distribution of share premium subject to interim accounts showing sufficient
available funds, which shall read as follows:
"h) The Board of Directors is entitled to use and distribute the share premium contributed by the Shareholders to the
Ordinary Share Premium Account. For avoidance of doubt, when it was specified at the time of the contribution to the
Ordinary Share Premium Account that the contribution was attached to the shares held by the contributor, the Board of
Directors shall distribute the share premium accordingly."
After due and careful deliberation, the following resolutions were approved by the Meeting with the required majorities
as reflected in Appendix 1 to these minutes:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to reduce the Company's share capital by an amount of three million six hundred thousand euros
(EUR 3,600,000.-) in order to bring it from its current amount of twenty-seven million seven hundred and seventeen
thousand nine hundred and fifty-six euros and seventy-five cents (EUR 27,717,956.75) to twenty-four million one hundred
and seventeen thousand nine hundred and fifty-six euros and seventy-five cents (EUR 24,117,956.75) by cancellation of
three hundred and sixty million (360,000,000) shares (i.e. thirty-six million (36,000,000) shares of each class of shares
from class A to class J), each having a nominal value of one eurocent (EUR 0.01), held by the Company's shareholders pro
rata to the number of shares held by each of them as detailed Appendix 2 to these minutes.
The reduced amount shall be entirely allocated to the Company's Ordinary Share Premium Account (as defined in the
Articles) and shall be at the free disposal of the Company's board of directors.
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<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 5.1 of the Articles in order to reflect the decision taken under the preceding
resolution, which shall now read as follows:
" 5.1. The Company's share capital is set at twenty-four million one hundred and seventeen thousand nine hundred and
fifty-six euros and seventy-five cents (EUR 24,117,956.75) represented by two billion four hundred and eleven million
seven hundred and ninety-five thousand six hundred and seventy-five (2,411,795,675) shares of one eurocent (EUR 0.01)
each, divided into:
(i) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-seven
(241,179,567) ordinary shares of class A (the "Class A Shares"),
(ii) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-seven
(241,179,567) ordinary shares of class B (the "Class B Shares"),
(iii) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-seven
(241,179,567) ordinary shares of class C (the "Class C Shares"),
(iv) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-seven
(241,179,567) ordinary shares of class D (the "Class D Shares"),
(v) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-seven
(241,179,567) ordinary shares of class E (the "Class E Shares"),
(vi) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-eight
(241,179,568) ordinary shares of class F (the "Class F Shares"),
(vii) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-eight
(241,179,568) ordinary shares of class G (the "Class G Shares"),
(viii) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-eight
(241,179,568) ordinary shares of class H (the "Class H Shares"),
(ix) two hundred and forty-one million one hundred and seventy-nine thousand five hundred and sixty-eight
(241,179,568) ordinary shares of class I (the "Class I Shares"),
(x) two hundred and forty-one million one hundred and seventy thousand six hundred and sixty-two (241,170,662)
ordinary shares of class J (the "Class J Shares" and together referred with the Class A Shares, the Class B Shares, the Class
C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class
I Shares to as the "Ordinary Shares") and
(xi) eight thousand nine hundred and six (8,906) ordinary shares (the "Specific Class Shares", and together with the
Ordinary Shares, the "Shares"), each having such rights and obligations as set out in the Articles. The holders of the Shares
are being referred to as the "Shareholders"."
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to authorise the board of directors of the Company to use and distribute share premium from the
Company's Ordinary Share Premium Account subject to interim accounts showing sufficient available funds.
Further to this resolution, the Meeting resolves to insert a new paragraph h) in article 28.4.1 of the Articles, which shall
read as follows:
"h) The Board of Directors is entitled to use and distribute the share premium contributed by the Shareholders to the
Ordinary Share Premium Account. For avoidance of doubt, when it was specified at the time of the contribution to the
Ordinary Share Premium Account that the contribution was attached to the shares held by the contributor, the Board of
Directors shall distribute the share premium accordingly."
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing persons,
the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing persons, and in
case of divergences between the English and the French texts, the English version will be preponderant.
Whereof, the present notarial deed was prepared in Pétange, on the day mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française
L'an deux mille quinze, le dix-huit juin,
Par devant Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné,
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Memora S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois,
ayant son siège social au 9, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg et immatriculée auprès du registre du commerce et des
sociétés du Luxembourg sous le numéro B 130.913 (la "Société"), constituée par un acte de Maître Martine SCHAEFFER,
notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 30 mai 2007, et dont les statuts (les "Statuts")
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ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2160, page 103655, en date du 1 octobre 2007.
Les Statuts ont été modifiés pour la dernière fois par un acte de Maître Martine SCHAEFFER, susmentionné, en date du
28 février 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1070, page 51337, en date du 6 mai
2013.
L'assemblée générale extraordinaire (l'"Assemblée") élit comme président Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CON-
DE, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Pétange.
Le président nomme en qualité de secrétaire de séance Madame Laetitia ZUANEL, employée, demeurant profession-
nellement à Pétange.
L'Assemblée élit comme scrutateur, Madame Laetitia ZUANEL, employée, demeurant professionnellement à Pétange.
Le bureau de l'Assemblée ayant été constitué, le président déclare et requiert du notaire instrumentant de prendre acte
que:
I. Les noms des actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée par des mandataires (collectivement les "Actionnaires
Comparants") et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont mentionnés sur la liste de présence. Cette liste de présence a été
signée ne varietur avec les procurations par les actionnaires représentés à l'Assemblée par les mandataires, le notaire ainsi
que le président, le scrutateur et le secrétaire.
II. Conformément à l'article 16.11 des Statuts, une assemblée générale extraordinaire convoquée pour modifier les
dispositions des Statuts ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié du capital social est représenté et que l'ordre
du jour indique les modifications aux Statuts proposées. Les résolutions, pour être adoptées, doivent être prises à la majorité
des deux-tiers des actionnaires présents ou représentés.
III. La liste de présence montre que les Actionnaires Comparants détenant tous les actions, représentant 100% du capital
social de la Société sont présents à l'Assemblée ou représentés par des mandataires. Tous les Actionnaires Comparants ont
confirmé qu'ils ont été dûment convoqués à l'assemblée en conformité avec les conditions requises par les lois luxembour-
geoises. L'Assemblée est donc valablement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
IV. L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1) Décision de réduire le capital social d'un montant de trois millions six cents mille d'euros (EUR 3.600.000,-) afin de
porter son montant actuel de vingt sept millions sept cent dix-sept mille neuf cent cinquante-six euros et soixante-quinze
centimes (EUR 27.717.956,75) à vingt-quatre millions cent dix-sept mille neuf cent cinquante-six euros et soixante-quinze
centimes (EUR 24.117.956,75) par l'annulation de trois cent soixante millions (360.000.000) actions (c'est-à-dire trente-
six millions (36.000.000) actions de chaque catégorie d'actions de la catégorie A à la catégorie J) ayant une valeur nominale
d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, détenues par les actionnaires de la Société prorata au nombre d'actions détenues
par chaque actionnaire de la Société.
2) Décision de modifier l'article 5.1 des Statuts, qui se lira désormais comme suit:
" 5.1. Le capital social de la Société est fixé à vingt-quatre millions cent dix-sept mille neuf cent cinquante-six euros et
soixante-quinze centimes (EUR 24.117.956,75) représenté par deux milliards quatre cent onze millions sept cent quatre-
vingt-quinze mille six cent soixante-quinze (2.411.795.675) actions d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, divisée en:
i. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-sept (241.179.567) actions ordinaires
de catégorie A (les "Actions de Catégorie A");
ii. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-sept (241.179.567) actions ordi-
naires de catégorie B (les "Actions de Catégorie B");
iii. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-sept (241.179.567) actions ordi-
naires de catégorie C (les "Actions de Catégorie C");
iv. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-sept (241.179.567) actions ordi-
naires de catégorie D (les "Actions de Catégorie D");
v. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-sept (241.179.567) actions ordi-
naires de catégorie E (les "Actions de Catégorie E");
vi. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-huit (241.179.568) actions ordi-
naires de catégorie F (les "Actions de Catégorie F");
vii. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-huit (241.179.568) actions ordi-
naires de catégorie G (les "Actions de Catégorie G");
viii. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-huit (241.179.568) actions ordi-
naires de catégorie H (les "Actions de Catégorie H");
ix. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-huit (241.179.568) actions ordi-
naires de catégorie I (les "Actions de Catégorie I");
x. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix mille six cent soixante-deux (241.170.662) actions ordinaires de
catégorie J (les "Actions de Catégorie J" et ensemble avec les Actions de Catégorie A, les Actions de Catégorie B, les
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Actions de Catégorie C, les Actions de Catégorie D, les Actions de Catégorie E, les Actions de Catégorie F, les Actions
de Catégorie G, les Actions de Catégorie H, les Actions de Catégorie I, dénommées les "Actions Ordinaires"); et
xi. huit mille neuf cent six (8.906) actions ordinaires (les "Actions de Catégorie Spécifique", et ensemble avec les Actions
Ordinaires, les "Actions"), chacune ayant les même droits et obligations mentionnés dans les Statuts. Les détenteurs des
Actions sont dénommés les "Actionnaires"."
3) Décision d'insérer un nouveau paragraphe h) dans l'article 28.4.1 des Statuts afin de donner pouvoir au conseil
d'administration de la Société de décider de l'utilisation et la distribution de la prime d'émission sous réserve de comptes
intérimaires montrant suffisamment de fonds disponibles, qui se lira comme suit:
"h) Le Conseil d'Administration est autorisé à utiliser et distribuer la prime d'émission contribuée par les Actionnaires
au Compte de Prime d'Emission d'Actions Ordinaires. Pour éviter tout doute, quand il a été précisé au moment de la
contribution au Compte de Prime d'Emission d'Actions Ordinaires que la contribution était attachée aux actions détenues
par le contributeur, le Conseil d'Administration distribuera la prime d'émission en conséquence."
Après délibération, les résolutions suivantes ont été approuvées par l'Assemblée aux majorités requises telles que re-
flétées à l'Annexe 1 de ce procès-verbal:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de réduire le capital social d'un montant de trois millions six cents mille d'euros (EUR 3.600.000,-)
afin de porter son montant actuel de vingt-sept millions sept cent dix-sept mille neuf cent cinquante-six euros et soixante-
quinze centimes (EUR 27.717.956,75) à vingt-quatre millions cent dix-sept mille neuf cent cinquante-six euros et soixante-
quinze centimes (EUR 24.117.956,75) par l'annulation de trois cent soixante millions (360.000.000) actions (c'est-à-dire
trente-six millions (36.000.000) actions de chaque catégorie d'actions de la catégorie A à la catégorie J) ayant une valeur
nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, détenues par les actionnaires de la Société prorata au nombre d'actions
détenues par chaque actionnaire de la Société comme indiqué dans l'Annexe 2 de ce procès-verbal.
Le montant réduit sera entièrement alloué au Compte de Prime d'Emission d'Actions Ordinaire de la Société (tel que
défini dans les Statuts) et sera à la libre disposition du conseil d'administration de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 5.1 des Statuts afin de refléter la décision prise dans la résolution précédente,
qui se lira désormais comme suit:
" 5.1. Le capital social de la Société est fixé à vingt-quatre millions cent dix-sept mille neuf cent cinquante-six euros et
soixante-quinze centimes (EUR 24.117.956,75) représenté par deux milliards quatre cent onze millions sept cent quatre-
vingt-quinze mille six cent soixante-quinze (2.411.795.675) actions d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, divisée en:
i. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-sept (241.179.567) actions ordinaires
de catégorie A (les "Actions de Catégorie A");
ii. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-sept (241.179.567) actions ordi-
naires de catégorie B (les "Actions de Catégorie B");
iii. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-sept (241.179.567) actions ordi-
naires de catégorie C (les "Actions de Catégorie C");
iv. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-sept (241.179.567) actions ordi-
naires de catégorie D (les "Actions de Catégorie D");
v. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-sept (241.179.567) actions ordi-
naires de catégorie E (les "Actions de Catégorie E");
vi. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-huit (241.179.568) actions ordi-
naires de catégorie F (les "Actions de Catégorie F");
vii. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-huit (241.179.568) actions ordi-
naires de catégorie G (les "Actions de Catégorie G");
viii. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-huit (241.179.568) actions ordi-
naires de catégorie H (les "Actions de Catégorie H");
ix. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-huit (241.179.568) actions ordi-
naires de catégorie I (les "Actions de Catégorie I");
x. deux cent quarante-et-un millions cent soixante-dix mille six cent soixante-deux (241.170.662) actions ordinaires de
catégorie J (les "Actions de Catégorie J" et ensemble avec les Actions de Catégorie A, les Actions de Catégorie B, les
Actions de Catégorie C, les Actions de Catégorie D, les Actions de Catégorie E, les Actions de Catégorie F, les Actions
de Catégorie G, les Actions de Catégorie H, les Actions de Catégorie I, dénommées les "Actions Ordinaires"); et
xi. huit mille neuf cent six (8.906) actions ordinaires (les "Actions de Catégorie Spécifique", et ensemble avec les Actions
Ordinaires, les "Actions"), chacune ayant les même droits et obligations mentionnés dans les Statuts. Les détenteurs des
Actions sont dénommés les "Actionnaires"."
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<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d'autoriser le conseil d'administration de la Société à utiliser et distribuer la prime d'émission du
Compte de Prime d'Emission d'Actions Ordinaire de la Société sous réserve de comptes intérimaires montrant suffisamment
de fonds disponibles.
Suit à cette résolutions, l'Assemblée décide d'insérer un nouveau paragraphe h) dans l'article 28.4.1 des Statuts, qui se
lira comme suit:
"h) Le Conseil d'Administration est autorisé à utiliser et distribuer la prime d'émission contribuée par les Actionnaires
au Compte de Prime d'Emission d'Actions Ordinaires. Pour éviter tout doute, quand il a été précisé au moment de la
contribution au Compte de Prime d'Emission d'Actions Ordinaires que la contribution était attachée aux actions détenues
par le contributeur, le Conseil d'Administration distribuera la prime d'émission en conséquence."
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare qu'à la demande des personnes comparantes, le
présent acte est dressé en langue anglaise suivi d'une traduction française, à la demande de ces mêmes personnes, et en cas
de divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Pétange, à la date mentionnée au début du présent acte.
Après que lecture de l'acte a été faite aux personnes comparantes, connus du notaire par leur nom, prénom, statut marital,
lieu de résidence, lesdites personnes comparantes ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Zuanel, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 29 juin 2015. Relation: EAC/2015/14754. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015115768/280.
(150124965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
HBMY S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 198.381.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the thirtieth day of the month of June;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
THERE APPEARED:
The public limited company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg “CALDIA FIDUCIAIRE S.A.”,
established and having its registered office in L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey, registered with the Trade and
Companies Registry of Luxembourg, section B, under number 153093,
duly represented by the joint signatures of one director and the managing director, namely:
- Mr. Hassane DIABATE, lawyer, born on April 4, 1971 in Treichville (Côte d'Ivoire), residing professionally in L-2163
Luxembourg, 21, avenue Monterey (Grand Duchy of Luxembourg), in his capacity as director, and
- Mr. Abdelmajid BARKOUKOU, chartered accountant, born on October 24, 1973 in Moyeuvre-Grande (France),
residing professionally in L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey (Grand Duchy of Luxembourg), in his capacity as
managing director,
here represented by Mr. Christian DOSTERT, notary clerk, residing professionally in L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, (the “Proxy-holder”), by virtue of a proxies given under private seal on June 29, 2015; such proxy, after having
been signed “ne varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order
to be recorded with it.
Such appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incorpo-
ration of a public limited company (“société anonyme”) which it deems to incorporate herewith and the articles of
association of which are established as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There hereby exists among the current owners of the shares and/or anyone who may be a shareholder in
the future, a company in the form of a public limited company (“société anonyme”), qualified as family wealth management
company in the sense of the law of May 11, 2007 concerning the creation of a family wealth management company (“SPF”),
under the name of “HBMY S.A., SPF” (the “Company”).
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these
articles of association.
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Art. 3. Purpose.
3.1 The Company's purpose is the creation, development and realization of a portfolio, consisting of interests and rights
of any kind and of any other form of investment in entities of the Grand Duchy of Luxembourg and in foreign entities,
whether such entities exist or are to be created, especially by way of subscription, acquisition by purchase, sale or exchange
of securities or rights of any kind whatsoever, such as any equity instruments, debt instruments, patents and licenses, as
well as the administration and control of such portfolio.
3.2 The Company may further:
- grant any form of guarantee or security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in
which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner
or which forms part of the same group of entities as the Company, or of any director or any other officer or agent of the
Company or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has
invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds, provide guarantees or otherwise assist any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of
any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as
the Company.
3.3 The Company may carry out all transactions, which directly or indirectly serve its purpose. Within such purpose,
the Company may especially:
- raise funds through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds, by
accepting any other form of investment or by granting any rights of whatever nature, subject to the terms and conditions
of the law;
- participate in the incorporation, development and/or control of any entity in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad;
and
- act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any Luxembourg or
foreign entities.
3.4 Generally, the company will be able to take any measures regarding supervision and control and perform any
operation or transaction which it considers useful for accomplishment and development of its corporate object and safeguard
of its rights, provided that it doesn't interfere in the management of participations which it holds, within the limits set by
the law of May 11, 2007 relating to the creation of a private wealth management company, below defined under term “Law
SPF”.
Art. 4. Registered office.
4.1 The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the board of
directors.
4.3 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the
general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.4 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
B. Share capital - Shares - Register of shareholders - Ownership and Transfer of shares
Art. 5. Share capital.
5.1 Issued share capital
5.1.1 The Company's issued share capital is set thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.-), consisting of thirty-one
thousand (31,000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
5.1.2 Under the terms and conditions provided by law, the Company's issued share capital may be increased by a
resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of
association.
5.1.3 Any new shares to be paid for in cash will be offered by preference to the existing shareholder(s) in proportion to
the shares he/it/they hold(s) in the Company. The board of directors shall determine the period of time during which such
preferential subscription right may be exercised. This period may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch
of a registered letter sent to the shareholder(s), announcing the opening of the subscription. However, subject to the terms
and conditions provided by law, the general meeting of shareholders, called (i) either to resolve upon an increase of the
Company's issued share capital (ii) or upon the authorization to be granted to the board of directors to increase the Company's
issued share capital, may limit or suppress the preferential subscription right of the existing shareholder(s) or authorize the
board of directors to do so. Such resolution shall be adopted in the manner required for an amendment of these articles of
association.
5.1.4 Under the terms and conditions provided by law, the Company's issued share capital may be reduced by a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
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Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
6.2 The Company may have one or several shareholders.
6.3 A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of shares held by him/
her/it in the Company's share capital.
6.4 The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as the
case may be, or any other shareholder shall not cause the Company's dissolution.
6.5 The Company may, to the extent and under the terms and conditions provided by law, repurchase or redeem its own
shares.
6.6 The Company's shares are in registered form and may not be converted into shares in bearer form.
6.7 Fractional shares shall have the same rights on a fractional basis as whole shares, provided that shares shall only be
able to vote if the number of fractional shares may be aggregated into one or more whole shares. If there are fractions that
do not aggregate into a whole share, such fractions shall not be able to vote.
Art. 7. Register of shares.
7.1 A register of shareholders will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection
by any shareholder. This register of shareholders will in particular contain the name of each shareholder, his/her/its residence
or registered or principal office, the number of shares held by such shareholder, the indication of the payments made on
the shares; any transfer of shares and the date thereof, the date of notification to or acceptance by the Company of such
transfer pursuant to article 8.4 of these articles of association as well as any security rights granted on shares.
7.2 Each shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a shareholder received by it.
Art. 8. Ownership and Transfer of shares.
8.1 Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of shareholders.
Certificates of the recordings in the register of shareholders will be issued and signed by the chairman of the board of
directors, by any two of its members or by the sole director, as the case may be, upon request and at the expense of the
relevant shareholder.
8.2 The Company will recognize only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of that share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been designated.
8.3 The shares are freely transferable, subject to the terms and conditions of the law or of these articles of association.
8.4 Any transfer of shares will become effective towards the Company and third parties either through the recording of
a declaration of transfer into the register of shares, signed and dated by the transferor and the transferee or their represen-
tatives, or upon notification of the transfer to or upon the acceptance of the transfer by the Company, following which any
member of the board of directors may record the transfer in the register of shareholders.
8.5 The Company, through any of its directors, may also accept and enter into the register of shares any transfer referred
to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's consent.
C. General meeting of shareholders
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders.
9.1 The Shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one of
the Company's corporate bodies.
9.2 If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term “sole shareholder” is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the “general meeting of shareholders” used in these articles of association is
to be construed as being a reference to the “sole shareholder”.
9.3 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
9.4. In case of plurality of shareholders and if the number of shareholders does not exceed twenty-five (25), instead of
holding general meetings of shareholders, the partners may also vote by resolution in writing, subject to the terms and
conditions of the law. To the extent applicable, the provisions of these articles of association regarding general meeting of
shareholders shall apply with respect to such vote by resolution in writing.
Art. 10. Convening general meetings of shareholders.
10.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors, by
the statutory auditor(s), if any, as the case may be, to be held at such place and on such date as specified in the notice of
such meeting.
10.2 The general meeting of shareholders must be convened by the board of directors or by the statutory auditor(s), if
any, as the case may be, upon request in writing indicating the agenda, addressed to the board of directors or the statutory
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auditor(s), by one or several shareholders representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the Company's issued
share capital. In this case, the general meeting of shareholders must be convened by the board of directors or by the statutory
auditor(s), in order to be held within a period of one (1) month from receipt of such request at such place and on such date
as specified in the convening notice of the meeting.
10.3 An annual general meeting must be held in the municipality where the Company's registered office is located or at
such other place as may be specified in the notice of such meeting on the 7
th
of June at 03:00 p.m.. If such day is a legal
holiday, the annual general meeting of shareholders must be held on the next following business day. The board of directors
or the statutory auditor(s), as the case may be, must convene the annual general meeting of shareholders within a period
of six (6) months from closing the Company's accounts.
10.4 The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days
prior to the date scheduled for the meeting.
10.5 One or several shareholders, representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the Company's issued share
capital, may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of shareholders. Such
request must be sent to the Company's registered office by registered letter at least five (5) days prior to the date scheduled
for the meeting.
10.6 If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 11. Conduct of general meetings of shareholders - Vote by resolution in writing.
11.1 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a secretary
and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither be share-
holders, nor members of the board of managers. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting is held
in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority
requirements, vote tallying and representation of shareholders.
11.2 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
11.3 Quorum No quorum shall be required for the general meeting of shareholders to validly act and deliberate, unless
otherwise required by law or by these articles of association.
11.4 Vote
11.4.1 Each share entitles to one (1) vote, subject to the provisions of the law.
11.4.2 Unless otherwise required by law or by these articles of association, resolutions at a general meeting of share-
holders duly convened will be adopted at a simple majority of the votes validly cast, regardless of the portion of capital
represented. Abstention and nil votes will not be taken into account.
11.5 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
11.6 Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such shareholder's identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
11.7 Each shareholder may vote through a signed voting form sent by mail, facsimile, electronic mail or by any other
means of communication to the Company's registered office or to the address specified in the convening notice. The
shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and time of the
meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the resolution of the meeting as well as for each proposal
three boxes allowing the shareholder to vote in favour of or against the proposed resolution or to abstain from voting thereon
by marking the appropriate box with a cross. The Company will only take into account voting forms received prior to the
general meeting of shareholders which they relate to.
11.8 The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
Art. 12. Amendment of the articles of association. Subject to the terms and conditions provided by law, these articles
of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted with a majority of two-
third (2/3) of the votes validly cast at a meeting where at least half (1/2) of the Company's issued share capital is present
or represented on first call. If this last condition is not met, a second meeting must be convened by registered letter where
the resolutions will be passed with a majority of two-third (2/3) of the votes validly cast at the meeting, regardless of the
portion of capital present or represented at the meeting. Abstention and nil votes will not be taken into account.
Art. 13. Adjourning general meetings of shareholders. Subject to the terms and conditions of the law, the board of
directors may adjourn any general meeting of shareholders already commenced, including any general meeting convened
in order to resolve on an amendment of the articles of association, to four (4) weeks. The board of directors must adjourn
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any general meeting of shareholders already commenced if so required by one or several shareholders representing in the
aggregate at least twenty per cent (20%) of the Company's issued share capital. By such an adjournment of a general meeting
of shareholders already commenced, any resolution already adopted in such meeting will be cancelled.
Art. 14. Minutes of general meetings of shareholders.
14.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
14.2 The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
14.3 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors, by any two of
its members or by the sole manager, as the case may be.
D. Management
Art. 15. Powers of the board of managers.
15.1 The Company shall be managed by one or several directors, who need not be shareholders of the Company. In case
of plurality of directors, the directors shall form a board of directors being the corporate body in charge of the Company's
management and representation and which shall include one Class A director and one or more Class B director.
15.2 If it noted at a general meeting of shareholders that the Company has only one shareholders, the Company may be
managed by a sole director until the first ordinary general meeting of shareholders following the Company's awareness
that several shareholders exist. In such case and to the extend applicable and where the term “sole director” is not expressly
mentioned in these articles of association, a reference to the board of directors used in these articles of association is to be
construed as a reference to the “sole director”.
15.3 The board of directors is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfil the
corporate object, with the exception of the actions reserved by law or by these articles of association to the general meeting
of shareholders.
15.4 In accordance with article 60 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended, the
Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management may be de-
legated to one or several members of the board of directors or to any other person, shareholder or not, acting alone or jointly.
Their appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution of the board of directors.
15.5 The Company may also grant special powers by notarized proxy or private instrument to any persons acting alone
or jointly as agents of the Company.
Art. 16. Composition of the board of directors.
16.1 The board of directors is composed of at least three (3) members or one (1) member in case the Company is owned
by the sole shareholder, without prejudice to article 15.2 of these articles of association.
16.2 The board of directors must choose from among its members a chairman of the board of directors. It may also
choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a member of the board of directors.
Art. 17. Election and Removal of directors and Term of the office.
17.1 Directors shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their class, their remune-
ration and the term of their office.
17.2 If a legal entity is elected director of the Company, such legal entity must designate an individual as permanent
representative who shall execute this role in the name and for the account of the legal entity. The relevant legal entity may
only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a permanent
representative of one (1) director, and may not be a director at the same time.
17.3 Any director may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of shareholders.
A director who is also a shareholder of the Company shall not be excluded from the vote on his/her/its own removal.
17.4 The term of the office of a director may not exceed six (6) years and any director shall hold office until its/his/her
successor is elected. Any director may also be re-elected for successive terms.
Art. 18. Vacancy in the office of a director.
18.1 If a vacancy in the office of a member of the board of director because of death, legal incapacity, bankruptcy,
retirement or otherwise occurs, such vacancy may be filled, on a temporary basis, by the remaining board members until
the next meeting of shareholders, which shall resolve on a permanent appointment, as deemed suitable.
18.2 If, in case of plurality of shareholders, the number of members of the board of director falls below three (3) or
below such higher minimum set by these articles of association, as the case may be, such vacancy must be filled without
undue delay either by the general meeting of shareholders or, on a temporary basis, by the remaining board members until
the next meeting of the supervisory board which shall resolve on the permanent appointment.
18.3 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
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Art. 19. Convening meetings of the board of directors.
19.1 The board of directors shall meet upon call by its chairman or by any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
19.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to the directors twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of commu-
nication, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated in
the notice. Such convening notice is not necessary in case of assent of each director in writing by mail, facsimile, electronic
mail or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof. Also, a
convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution
adopted by the board of directors. No convening notice shall furthermore be required in case all members of the board of
directors are present or represented at a meeting of the board of directors or in the case of resolutions in writing pursuant
to these articles of association.
Art. 20. Conduct of meetings of the board of directors.
20.1 The chairman of the board of directors shall preside at all meeting of the board of directors.
20.2 Quorum
The board of directors can act and deliberate or act validly only if at least half of its members, consisting of at least a
Class A director and a Class B director, are present or represented at a meeting of the board of directors.
20.3 Vote
Resolutions are adopted with the approval of a majority of votes of the members present or represented at a meeting of
the board of directors, including the vote of at least a Class A director and a Class B director. The chairman shall not have
a casting vote.
20.4 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing any other director as his/her/its proxy
in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. Any director may represent one or several of his/her/its colleagues.
20.5 Any director who participates in a meeting of the board of directors by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such director's identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to be
present for the computation of quorum and majority. A meeting of the board of directors held through such means of
communication is deemed to be held at the Company's registered office.
20.6 The board of directors may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of directors duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all directors on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
20.7 Any director who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction submitted to the approval of the
board of directors which conflicts with the Company's interest, must inform the board of directors of such conflict of interest
and must have his/her/its declaration recorded in the minutes of the board meeting. The relevant director may not take part
in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Where the Company has a sole director and the sole
director has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction entered into between the sole director and the
Company, which conflicts with the Company's interest, such conflicting interest must be disclosed in the minutes recording
the relevant transaction. This article 20.7 shall not be applicable to current operations entered into under normal conditions.
Art. 21. Minutes of meetings of the board of directors.
21.1 The secretary, or if no secretary has been appointed, the chairman, shall draw minutes of any meeting of the board
of directors, which shall be signed by the chairman and by the secretary, as the case may be.
21.2 The sole director, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
21.3 Any copy and excerpt of any such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party shall be signed by the chairman of the board of directors, by any two of its members or by the sole director, as
the case may be.
Art. 22. Dealings with third parties. The Company will be bound towards third parties in all circumstances by the joint
signatures of any two directors / a Class A director and a Class B director or by the signature of the sole director or by the
joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power has been delegated by the board of
directors or by the sole director. Within the limit of the daily management, the Company will be bound towards third parties
by the signature of any person to whom such power in relation to the Company's daily management has been delegated
acting alone or jointly, subject to the rules and the limits of such delegation.
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E. Supervision
Art. 23. Statutory auditor(s) - Independent auditor(s).
23.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors, who may be shareholders
or not.
23.2 The general meeting of shareholders shall determine the number of statutory auditors, shall appoint them and shall
fix their remuneration and term of the office, which may not exceed six (6) years. A former or current statutory auditor
may be reappointed by the general meeting of shareholders.
23.3 Any statutory auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of
shareholders.
23.4 In case of a reduction of the number of statutory auditors by death or in another manner by more than a half, the
management board must convene the general meeting of shareholders without undue delay in order to fill the vacancy/
vacancies.
23.5 The statutory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Com-
pany.
23.6 The statutory auditors may be assisted by an expert in order to verify the Company's books and accounts. Such
expert must be approved by the Company.
23.7 In case of plurality of statutory auditors, they will form a board of statutory auditors, which must choose from
among its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a statutory auditor.
Regarding the convening and conduct of meetings of the board of statutory auditors the rules provided in these articles of
association relating to the convening and conduct of meetings of the board of directors shall apply.
23.8 If the Company exceeds two (2) of the three (3) criteria provided for in the first paragraph of article 35 of the law
of 19 December 2002 regarding the Trade and Companies Register and the accounting and annual accounts of undertakings
for the period of time as provided in article 36 of the same law, the statutory auditors will be replaced by one or several
independent auditors, chosen among the members of the Institut des réviseurs d'entreprises, to be appointed by the general
meeting of shareholders, which determines the duration of his/her/their office.
F. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 24. Financial year. The Company's financial year shall begin on the first day of January of each year and shall
terminate on the last day of December of the same year.
Art. 25. Profits.
25.1 From the Company's annual net profits five per cent (5%) at least shall be allocated to the Company's legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of the Company's reserve amounts
to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
25.2 Sums contributed to the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve, if the contributing
shareholder agrees with such allocation.
25.3 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
25.4 Under the terms and conditions provided by law, the general meeting of shareholders will determine how the
remainder of the Company's annual net profits will be used in accordance with the law and these articles of association.
Art. 26. Interim dividends - Share premium.
26.1 Under the terms and conditions provided by law, the board of directors may proceed to the payment of interim
dividends.
26.2 The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s) or
of the board of directors, subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal
reserve.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidator's powers and remuneration.
H. Governing law
Art. 28. Governing law. These articles of association shall be construed and interpreted under and shall be governed by
Luxembourg law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended and with the law of May 11, 2007 concerning the creation
of a family wealth management company (“SPF”).
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<i>Transitory dispositionsi>
1. The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2015.
2. The first ordinary general meeting will be held in the year 2016.
3. Interim dividends may also be made during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company thus having been established, the thirty-one thousand (31,000) shares have
been subscribed by the sole shareholder, the company “CALDIA FIDUCIAIRE S.A.”, pre-designated and represented as
said before, and fully paid up by the aforesaid subscriber by payment in cash, so that the amount of thirty-one thousand
Euros (EUR 31,000.-) is from this day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating notary
by a bank certificate, who states it expressly.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Resolutions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1) The registered office is established in L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey.
2) As allowed by Law and the Articles, Mr. Hassane DIABATE, lawyer, born on April 4, 1971 in Treichville (Côte
d'Ivoire), residing professionally in L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey (Grand Duchy of Luxembourg), is ap-
pointed as sole director and will exercise the powers devolving on the board of directors of the Company.
3) The limited company governed by the laws of Belize “TOP EDGE MANAGEMENT SERVICES CORP.”, established
and having its registered office at Withfield Tower, Third Floor, 4792 Coney Drive, Office 1, P.O. BOX 2522, Belize City
(Belize), registered with the International Business Companies Registry of Belize under number 131.068, is appointed as
statutory auditor of the Company.
4) The mandates of the sole director and the statutory auditor will expire at the general annual meeting which will be
called to deliberate on the accounts as at December 31, 2018.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately one thousand one hundred
and fifty Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
their name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trentième jour du mois de juin;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
A COMPARU:
La société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg “CALDIA FIDUCIAIRE S.A.”, établie et ayant
son siège social à L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg, section B, sous le numéro 153093,
dûment représentée par les signatures conjointes d'un administrateur et de l'administrateur-délégué, savoir:
- Monsieur Hassane DIABATE, avocat omis, né le 4 avril 1971 à Treichville (Côte d'Ivoire), demeurant professionnel-
lement à L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey (Grand-Duché de Luxembourg), en sa capacité d'administrateur, et
- Monsieur Abdelmajid BARKOUKOU, expert-comptable, né le 24 octobre 1973 à Moyeuvre-Grande (France), de-
meurant professionnellement à L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey (Grand-Duché de Luxembourg), en sa capacité
d'administrateurdélégué,
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ici représentée par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement à L-1466 Luxem-
bourg, 12, rue Jean Engling, (le “Mandataire”), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée le 29 juin 2015;
laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte afin d'être enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte de
constitution d'une société anonyme qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il existe entre le propriétaire actuel des actions et/ou toute personne qui sera un actionnaire dans le
futur, une société dans la forme d'une société anonyme, qualifiée comme société de gestion de patrimoine familial au sens
de la loi du 11 mai 2007 concernant la création d'une société de gestion de patrimoine familial (“SPF”) sous la dénomination
“HBMY S.A., SPF” (la “Société”).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause
par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents
statuts.
Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet la création, la détention, le développement et la réalisation d'un portefeuille se composant
de participations et de droits de toute nature, et de toute autre forme d'investissement dans des entités du Grand-Duché de
Luxembourg et dans des entités étrangères, que ces entités soient déjà existantes ou encore à créer, notamment par sou-
scription, acquisition par achat, vente ou échange de titres ou de droits de quelque nature que ce soit, tels que des titres
participatifs, des titres représentatifs d'une dette, des brevets et des licences, ainsi que la gestion et le contrôle de ce
portefeuille.
3.2 La Société pourra également:
- accorder toute forme de garantie et sûreté pour l'exécution de toute obligation de la Société ou de toute entité dans
laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de
toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société, ou de tout directeur ou autre titulaire ou
agent de la Société, ou de toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature,
ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société; et
- accorder des prêts, fournir des garanties ou assister toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou
indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même
groupe d'entités que la Société, ou assister une telle entité de toute autre manière.
3.3 La société peut réaliser toutes les transactions qui serviront directement ou indirectement son objet. Dans le cadre
de son objet la Société peut notamment:
- rassembler des fonds, notamment en faisant des emprunts auprès de qui que ce soit ou en émettant tous titres participatifs
ou tous titres représentatifs d'une dette, incluant des obligations, en acceptant toute autre forme d'investissement ou en
accordant tous droits de toute nature;
- participer à la constitution, au développement et/ou au contrôle de toute entité dans le Grand-Duché de Luxembourg
ou à l'étranger; et
- agir comme actionnaire/actionnaire responsable indéfiniment ou de façon limitée pour les dettes et engagements de
toute société du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
3.4 D'une manière générale, la Société pourra prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute
opération ou transaction qu'elle estime utile à l'accomplissement, au développement de son objet social et à la sauvegarde
de ses droits, à condition qu'elle ne s'immisce pas dans la gestion des participations qu'elle détient, en restant toujours
cependant, dans les limites de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial,
ci-après définie sous le terme “Loi SPF”.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi en la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré à l'intérieur de la même commune par décision du conseil d'administration.
4.3 Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée
générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.4 Il peut être créé, par une décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
B. Capital social - Actions - Registre des actionnaires - Propriété et transfert des actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Capital social émis
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5.1.1 La Société a un capital social émis de trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trente et un mille
(31.000) actions avec une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune.
5.1.2 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social émis de la Société pourra être augmenté par une décision
de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
5.1.3 Toutes nouvelles actions à payer en espèces seront offertes par préférence aux actionnaires/à l'actionnaire existant
(s) en proportion du nombre d'actions détenues par eux dans le capital social de la Société. Le conseil d'administration
devra déterminer le délai pendant lequel ce droit de souscription préférentiel pourra être exercé. Ce délai ne pourra pas être
inférieur à trente (30) jours à compter de la date de l'envoi d'une lettre recommandée aux actionnaires annonçant l'ouverture
de la souscription. Toutefois, aux conditions requises par la loi, l'assemblée générale des actionnaires appelée à délibérer
(i) soit sur une augmentation du capital social émis de la Société, (ii) soit sur l'autorisation à donner au conseil d'adminis-
tration d'augmenter le capital social émis de la Société, peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des
actionnaires/de l'actionnaire existant(s) ou autoriser le conseil d'administration à le faire. Une telle décision devra être prise
aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
5.1.4 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social émis de la Société pourra être diminué par une résolution
de l'assemblée générale des actionnaires qui devra être prise aux conditions requises pour une modification des présents
statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en actions ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaire(s).
6.3 Le droit d'un actionnaire dans les actifs et les bénéfices de la Société est proportionnel au nombre d'actions qu'il
détient dans le capital social de la Société.
6.4 Le décès, l'incapacité, la dissolution, la faillite ou tout autre événement similaire concernant tout actionnaire ou
l'actionnaire unique, le cas échéant, n'entraînera pas la dissolution de la Société.
6.5 La Société pourra, aux conditions et termes prévus la loi, racheter ou retirer ses propres actions.
6.6 Les actions de la Société sont émises sous forme nominative et ne peuvent être converties en actions au porteur.
6.7 Les fractions d'actions auront les mêmes droits que les actions entières sur une base proportionnelle, étant entendu
qu'une ou plusieurs actions ne pourront voter que si le nombre des fractions d'actions peut être réuni en une ou plusieurs
actions. Dans le cas où des fractions d'actions ne pourront pas être réunies en une action entière, de telles fractions d'actions
ne pourront pas voter.
Art. 7. Registre des actions.
7.1 Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société et pourra y être consulté par tout actionnaire de la
Société. Ce registre contiendra en particulier le nom de chaque actionnaire, son domicile ou son siège social ou son siège
principal, le nombre d'actions détenues par tel actionnaire, l'indication des sommes payées pour ces actions, tout transfert
les concernant, la date de la notification ou de l'acceptation par la Société de ce transfert conformément à l'article 8.4 des
présents statuts ainsi que toutes garanties accordées sur des actions.
7.2 Chaque actionnaire notifiera son adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse
ultérieur. La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l'actionnaire qu'elle a reçue.
Art. 8. Propriété et Transfert d'actions.
8.1 La preuve du titre de propriété concernant des actions peut être apportée par l'enregistrement d'un actionnaire dans
le registre des actionnaires. Des certificats de ces enregistrements pourront être émis et signés par le président du conseil
d'administration, par deux administrateurs ou par le administrateur unique, selon le cas, sur requête et aux frais de l'ac-
tionnaire en question.
8.2 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action est détenue par plus d'une personne, ces
personnes doivent désigner un mandataire unique qui sera considéré comme le seul propriétaire de l'action à l'égard de la
Société. Celle-ci a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à une telle action jusqu'à ce qu'une personne
soit désignée comme étant propriétaire unique.
8.3 Les actions sont librement cessibles sous réserves des termes et conditions prévus par la loi ou les présents statuts.
8.4 Toute cession d'action sera opposable à la Société et aux tiers soit par l'enregistrement d'une déclaration de cession
dans le registre des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, soit sur notification de
la cession à la Société ou par l'acceptation de la cession par la Société, à la suite desquelles tout administrateur pourra
enregistrer la cession.
8.5 La Société, par l'intermédiaire de n'importe lequel de ses administrateurs, peut aussi accepter et entrer dans le registre
des actionnaires toute cession à laquelle toute correspondance ou tout autre document fait référence et établit les consen-
tements du cédant et du cessionnaire.
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C. Assemblée générale des actionnaires
Art. 9. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires.
9.1 Les actionnaires de la Société exercent leurs droits collectifs au sein de l'assemblée générale des actionnaires, qui
constitue un des organes de la Société.
9.2 Si la Société ne possède qu'un seul actionnaire, cet actionnaire exercera les pouvoirs de l'assemblée générale des
actionnaires. Dans ce cas et lorsque le terme “actionnaire unique” n'est pas expressément mentionné dans les présents
statuts, une référence à “l'assemblée générale des actionnaires” utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une
référence à “l'actionnaire unique”.
9.3 L'assemblée générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par
les présents statuts.
9.4 En cas de pluralité d'actionnaires et si le nombre d'actionnaires n'excède pas vingt-cinq (25), les actionnaires peuvent,
au lieu de tenir une assemblée générale d'actionnaires, voter par résolution écrite, aux termes et conditions prévus par la
loi. Le cas échéant, les dispositions des présents statuts concernant les assemblées générales des actionnaires s'appliqueront
au vote par résolution écrite.
Art. 10. Convocation de l'assemblée générale des actionnaires.
10.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut à tout moment être convoquée par le conseil d'adminis-
tration, par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, pour être tenue aux lieu et date précisés dans l'avis de
convocation.
10.2 L'assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée, selon le cas, par le conseil d'adminis-
tration, ou par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins
dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société en fait la demande écrite auprès du conseil d'administration ou du/
des commissaire(s) aux comptes, en indiquant l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée générale des actionnaires doit être
convoquée par le conseil d'administration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes de telle sorte qu'elle soit tenue dans un
délai d'un (1) mois à compter de la réception de cette demande aux lieu et date précisés dans l'avis de convocation.
10.3 Une assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue dans la commune où le siège social de la Société
est situé ou dans un autre lieu tel que spécifié dans l'avis de convocation à cette assemblée, le 7 du mois de juin à 15:00
heures (CET), au siège social de la Société. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale annuelle des actionnaires doit
être tenue le jour ouvrable suivant. Le conseil d'administration ou le(s) commissaire(s) aux comptes, selon le cas, doit
convoquer l'assemblée générale annuelle des actionnaires dans un délai de six (6) mois à compter de la clôture des comptes
de la Société.
10.4 L'avis de convocation à toute assemblée générale des actionnaires doit contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et
l'heure de l'assemblée, et cet avis doit être envoyé à chaque actionnaire par lettre recommandée au moins huit (8) jours
avant la date prévue de l'assemblée.
10.5 Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société peut
requérir du directoire l'ajout d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires. Ces
demandes doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée au moins cinq (5) jour avant la date
prévue de l'assemblée.
10.6 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et s'ils déclarent
avoir été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale des actionnaires peut être tenue sans
convocation préalable.
Art. 11. Conduite de l'assemblée générale des actionnaires.
11.1 Un bureau de l'assemblée doit être constitué à toute assemblée générale des actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, chacun étant désigné par l'assemblée générale des actionnaires, sans qu'il soit nécessaire
qu'ils soient actionnaires ou membres du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée s'assure spécialement que
l'assemblée soit tenue conformément aux règles applicables et, en particulier, en accord avec celles relatives à la convo-
cation, aux exigences de majorité, au décompte des votes et à la représentation des actionnaires.
11.2 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des actionnaires.
11.3 Quorum
Aucun quorum n'est requis pour que l'assemblée générale des actionnaires agisse et délibère valablement, sauf exigence
contraire dans la loi ou dans les présents statuts.
11.4 Vote
11.4.1 Chaque action donne droit à un (1) vote, sous réserve des dispositions de la loi.
11.4.2 Sauf exigence contraire dans la loi ou dans les présents statuts, les décisions d'une assemblée générale des ac-
tionnaires valablement convoquées sont adoptées à la majorité simple des votes valablement exprimés, quelle que soit la
portion du capital présent ou représenté. L'abstention et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
11.4.3 Un actionnaire peut agir à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne, actionnaire
ou non, comme son mandataire, par procuration écrite et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier électronique ou
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par tout autre moyen de communication, une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver. Une personne peut
représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
11.4.4 Tout actionnaire qui prend part à une assemblée générale des actionnaires par conférence téléphonique, vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant
à l'assemblée s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l'assemblée, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
11.4.5 Chaque actionnaire peut voter à l'aide d'un bulletin de vote signé en l'envoyant par courrier, télécopie, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société ou à l'adresse indiquée dans la convocation.
Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote qui leur auront été procurés par la Société et qui devront
indiquer au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les propositions soumises au vote
de l'assemblée, ainsi que pour chaque proposition, trois cases à cocher permettant à l'actionnaire de voter en faveur ou
contre la proposition, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des propositions soumises au vote, en cochant la
case appropriée. La Société ne tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l'assemblée générale des
actionnaires à laquelle ils se réfèrent.
11.4.6 Le conseil d'administration peut déterminer toutes les autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part à toute assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Modification des statuts. Sous réserve des termes et conditions prévus par la loi, les présents statuts peuvent
être modifiés par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, adoptée avec une majorité des deux-tiers (2/3) des
votes valablement exprimés lors d'une assemblée où au moins la moitié du capital social émis de la Société est présente ou
représentée au premier vote. Si cette seconde condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée devra être convoquée,
lors de laquelle la décision sera adoptée à la majorité des deux-tiers (2/3 des votes valablement exprimés, quelle que soit
la portion du capital présent ou représenté. L'abstention et les votes nuls ne seront pas pris en compte.
Art. 13. Report des assemblées générales des actionnaires. Sous réserve des termes et conditions de la loi, le conseil
d'administration peut reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée jusqu'à quatre (4) semaines, y compris
toute assemblée générale des actionnaires convoquée pour décider d'une modification des statuts. Le conseil d'adminis-
tration doit reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée si cela est demandé par un ou plusieurs
actionnaires représentant au moins vingt pour cent (20%) du capital social émis de la Société. Par un tel report d'une
assemblée générale des actionnaires déjà engagée, toute décision déjà adoptée lors de cette assemblée sera annulée.
Art. 14. Procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires.
14.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires rédige le procès-verbal de l'assemblée, qui doit être signé
par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout actionnaire qui en fait la demande.
14.2 De même, l'actionnaire unique, le cas échéant, rédige et signe un procès-verbal de ses décisions.
14.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un tiers,
doivent être certifiés conformes à l'original par le notaire ayant la garde de l'acte authentique, dans le cas où l'assemblée a
été inscrite dans un acte notarié, ou signés par le président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par
l'administrateur unique, le cas échéant.
D. Le conseil d'administration
Art. 5. Pouvoirs du conseil d'administration.
15.1 La Société sera gérée par un ou plusieurs administrateurs qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires.
En cas de pluralité d'administrateurs, les administrateurs constituent un conseil d'administration, étant l'organe chargé de
la gestion et de la représentation de la Société et qui inclut un administrateur de Classe A et un ou plusieurs administrateurs
de Classe B.
15.2 S'il est constaté lors d'une assemblée générale des actionnaires que toutes les actions émises par la société sont
détenues par un seul actionnaire, la Société pourra être administrée par un seul administrateur, et ce jusqu'à la première
assemblée générale ordinaire faisant suite à la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire. Dans ce cas, et lorsque
le terme “administrateur unique” n'est pas expressément mentionné dans les présents statuts, une référence au “conseil
d'administration” utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une référence à l'“administrateur unique”.
15.3 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toute action nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale des actionnaires.
15.4 Conformément à l'article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, le conseil
d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que représentation de la Société en ce qui concerne
cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, actionnaire ou non, susceptibles d'agir seuls ou
conjointement comme mandataires de la Société. Leur désignation, révocation et l'étendue des pouvoirs délégués sont
déterminés par une décision du conseil d'administration.
15.5 La Société pourra également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous seing privé à toute
personne agissant seule ou conjointement avec d'autres personnes comme mandataire de la Société.
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Art. 16. Composition du conseil d'administration.
16.1 Le conseil d'administration est composé d'au moins trois (3) membres, sans préjudice des dispositions de l'article
15.2 des présents statuts.
16.2 Le conseil d'administration doit choisir un président du conseil d'administration parmi ses membres. Il peut aussi
choisir un secrétaire, qui peut n'être ni actionnaire ni membre du conseil d'administration.
Art. 17. Election et Révocation des administrateurs et Terme du mandat.
17.1 Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs émoluments et la
durée de leur mandat.
17.2 Si une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de la Société, cette personne
morale devra désigner une personne physique comme représentant permanent, qui exercera le mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. La personne morale susvisée ne peut démettre son représentant permanent qu'à la con-
dition de lui avoir déjà désigné un successeur. Une personne physique ne peut être le représentant permanent que d'un (1)
membre du conseil d'administration, et ne peut pas à la fois être un membre du conseil d'administration à titre personnel.
17.3 Tout administrateur peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans cause, par l'assemblée générale des
actionnaires. Un administrateur, étant également actionnaire de la Société, ne sera pas exclu du vote sur sa propre révocation.
17.4 La durée du mandat d'un administrateur ne peut excéder six (6) années et tout administrateur exercera son mandat
jusqu'à ce que son successeur ait été élu. Tout administrateur sortant peut également être réélu pour des périodes successives.
Art. 18. Vacance dans le mandat d'un administrateur.
18.1 Dans l'hypothèse où un poste d'administrateur devient vacant à la suite d'un décès, d'une incapacité juridique, d'une
faillite, d'une retraite ou autre, cette vacance peut être provisoirement comblée par les administrateurs restants jusqu'à la
prochaine assemblée des actionnaires, qui procédera le cas échéant à l'élection définitive.
18.2 Si, dans le cas où il existe plusieurs actionnaires, le nombre des membres du directoire devient inférieur à trois (3)
ou à un minimum supérieur fixé par les présents statuts, le cas échéant, cette vacance doit être comblée sans délai soit par
l'assemblée générale des actionnaires soit, provisoirement, par les administrateurs restants jusqu'à la prochaine l'assemblée
générale des actionnaires qui procédera à l'élection définitive.
18.3 Dans l'hypothèse d'une telle vacance dans le mandat d'administrateur unique, cette vacance doit être comblée sans
délai par l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 19. Convocation des réunions du conseil d'administration.
19.1 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres au lieu indiqué
dans l'avis de convocation tel que décrit au prochain alinéa.
19.2 Un avis de convocation écrit à toute réunion du conseil d'administration doit être donné à tous les administrateurs
par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation devra mentionner la nature et
les raisons de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d'assentiment écrit de
chaque administrateur par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie d'un
tel document écrit étant suffisante pour le prouver. Un avis de convocation n'est pas non plus requis pour des réunions du
conseil d'administration se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par
le conseil d'administration. De même, un tel avis n'est pas requis dans le cas où tous les membres du conseil d'administration
sont présents ou représentés à une réunion du conseil d'administration, ou dans le cas de décisions écrites conformément
aux présents statuts.
Art. 20. Conduite des réunions du conseil d'administration.
20.1 Le président du conseil d'administration préside à toute réunion du conseil d'administration.
20.2 Quorum: Le conseil d'administration ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la moitié de ses membres,
se composant d'au moins un administrateur de Classe A et un administrateur de Classe B, est présente ou représentée à une
réunion du conseil d'administration.
20.3 Vote: Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque réunion
du conseil d'administration, incluant le vote d'au moins un administrateur de Classe A et un administrateur de Classe B.
Le président de la réunion n'a pas de voix prépondérante.
20.4 Tout administrateur peut se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant sous forme
écrite par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre administrateur comme
son mandataire, une copie étant suffisante pour le prouver. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses
collègues.
20.5 Tout administrateur qui prend part à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant
à la réunion s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à cette réunion, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Une réunion qui s'est tenue par les moyens de communication susvisés
sera censée s'être tenue au siège social de la Société.
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20.6 Le conseil d'administration peut à l'unanimité prendre des résolutions écrites ayant le même effet que des résolutions
adoptées lors d'une réunion du conseil d'administration dûment convoqué et s'étant régulièrement tenu. Ces résolutions
écrites sont adoptées une fois datées et signées par tous les administrateurs sur un document unique ou sur des documents
séparés, une copie d'une signature originale envoyée par courrier, télécopie, courrier électronique ou toute autre moyen de
communication étant considérée comme une preuve suffisante. Le document unique avec toutes les signatures ou, le cas
échéant, les actes séparés signés par chaque administrateur, le cas échéant, constitueront l'acte prouvant l'adoption des
résolutions, et la date de ces résolutions sera la date de la dernière signature.
20.7 Tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial dans une transaction soumise à
l'approbation du conseil d'administration qui est en conflit avec l'intérêt de la Société doit informer le conseil d'adminis-
tration de ce conflit d'intérêts et doit voir sa déclaration enregistrée dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration. Cet administrateur ne peut ni participer aux discussions concernant la transaction en cause, ni au vote s'y
rapportant. Lorsque la Société a un administrateur unique et que, dans une transaction conclue entre la Société et l'admi-
nistrateur unique, celui-ci a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial qui est en conflit avec l'intérêt de la
Société, ce conflit d'intérêt doit être mentionné dans le procès-verbal enregistrant la transaction en cause. Le présent article
20.7 ne s'applique pas aux opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Art. 21. Procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.
21.1 Le secrétaire ou, s'il n'a pas été désigné de secrétaire, le président rédige le procès-verbal de toute réunion du conseil
d'administration, qui est signé par le président et par le secrétaire, le cas échéant.
21.2 L'administrateur unique, le cas échéant, rédige et signe également un procès-verbal de ses résolutions.
21.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un tiers
seront signés par le président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par l'administrateur unique, le cas
échéant.
Art. 22. Rapports avec les tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée en toute circonstance par la
signature conjointe de deux administrateurs / d'un administrateur de Classe A et d'un administrateur de Classe B ou par la
signature de l'administrateur unique, ou par les signatures conjointes ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/
auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration ou par l'administrateur unique. La
Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de tout/tous mandataire(s) auquel/auxquels le pouvoir
quant à la gestion journalière de la Société aura été délégué, agissant seul ou conjointement, conformément aux règles et
aux limites de cette délégation.
E. Surveillance de la société
Art. 23. Commissaire(s) aux comptes statutaire(s) - Réviseur(s) d'entreprises.
23.1 Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes statutaires, qui peuvent
être des actionnaires ou non.
23.2 L'assemblée générale des actionnaires détermine le nombre de(s) commissaire(s) aux comptes statutaire(s), nomme
celui-ci/ceux-ci et fixe la rémunération et la durée de son/leur mandat qui ne peut excéder 6 ans. Un ancien commissaire
aux comptes ou un commissaire aux comptes sortant peut être réélu par l'assemblée générale des actionnaires.
23.3 Tout commissaire aux comptes statutaire peut être démis de ses fonctions à tout moment, sans préavis et sans cause,
par l'assemblée générale des actionnaires.
23.4 Dans l'hypothèse où le nombre de commissaires aux comptes statutaires serait réduit de plus de la moitié pour cause
de décès ou autre, le directoire doit convoquer l'assemblée générale des actionnaires sans délai afin de combler cette/ces
vacance(s).
23.5 Les commissaires aux comptes statutaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents de toutes
les opérations de la Société.
23.6 Les commissaires aux comptes statutaires peuvent être assistés par un expert pour vérifier les livres et les comptes
de la Société. Cet expert doit être approuvé par la Société.
23.7 Dans le cas où il existe plusieurs commissaires aux comptes statutaires, ceux-ci constituent un conseil des com-
missaires aux comptes, qui devra choisir un président parmi ses membres. Il peut également désigner un secrétaire, qui n'a
pas à être ni actionnaire, ni commissaire aux comptes. Les règles des présents statuts concernant la convocation et la conduite
des réunions du conseil d'administration s'appliquent à la convocation et à la conduite des réunions du conseil des com-
missaires aux comptes.
23.8 Dans l'hypothèse où la Société remplirait deux (2) des trois (3) critères stipulés dans le premier paragraphe de
l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés et sur la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, sur la période de temps prévue à l'article 36 de cette même loi, les commissaires aux comptes
statutaires sont remplacés par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, choisis parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises, pour être nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui détermine la durée de son/leur
mandat.
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F. Exercice social - Bénéfices - Dividendes provisoires
Art. 24. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier de chaque année
et se termine le dernier jour du mois de décembre de la même année.
Art. 25. Bénéfices.
25.1 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, au moins cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve de la Société atteindra dix pour cent
(10%) du capital social de la Société.
25.2 Les sommes allouées à la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve légale, si l'ac-
tionnaire en question accepte cette affectation.
25.3 En cas de réduction de capital, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle n'excède
pas dix pour cent (10%) du capital social.
25.4 Aux conditions et termes prévus par la loi, et sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée générale
des actionnaires décidera de la manière dont le reste des bénéfices annuels nets sera affecté, conformément à la loi et aux
présents statuts.
Art. 26. Acomptes sur dividendes intérimaires - Prime d'émission.
26.1 Le conseil d'administration pourra procéder à la distribution d'acomptes sur dividendes selon les termes et conditions
de la loi.
26.2 La prime d'émission, le cas échéant, est librement distribuable aux actionnaires par une résolution de l'assemblée
générale ou des administrateurs/du administrateur, sous réserve de toute disposition légale concernant l'inaliénabilité du
capital social et de la réserve légale.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui décidera de la dissolution de la
Société et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun.
H. Loi applicable
Art. 28. Loi applicable. Les présents statuts doivent être lus et interprétés selon le droit luxembourgeois, auquel ils sont
soumis. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales et de la loi du 11 mai 2007 concernant la création d'une
société de gestion de patrimoine familial (“SPF”).
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
3. Les acomptes sur dividendes peuvent aussi être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les trente et un mille (31.000) actions ont été souscrites par l'actionnaire
unique, la société “CALDIA FIDUCIAIRE S.A.”, pré-désignée et représentée comme dit ci-avant, et entièrement libérées
par la souscriptrice prédite moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de trente et un mille euros (EUR
31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation
bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l’accomplissement.
<i>Résolutions prises par l’actionnaire uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes
en tant qu'actionnaire unique:
1) Le siège social de la Société est établi à L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey.
2) Comme autorisé par la Loi et les Statuts, Monsieur Hassane DIABATE, avocat omis, né le 4 avril 1971 à Treichville
(Côte d'Ivoire), demeurant professionnellement à L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey (Grand-Duché de Luxem-
bourg), est appelé à la fonction d'administrateur unique et exercera les pouvoirs dévolus au conseil d’administration de la
Société.
3) La limited company régie par les lois de “TOP EDGE MANAGEMENT SERVICES CORP.”, établie et ayant son
siège social à au Withfield Tower, Third Floor, 4792 Coney Drive, Office 1, P.O. BOX 2522, Belize City (Belize), est
nommée commissaire aux comptes de la Société.
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4) Les mandats de l'administrateur unique et du commissaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire appelée à délibérer sur les comptes au 31 décembre 2018.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille cent cinquante euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 2 juillet 2015. 2LAC/2015/14738. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115582/825.
(150124801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Monvin.Lu S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7350 Lorentzweiler, 48, rue Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 198.358.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le trente juin.
Par-devant Maître Patrick SERRES, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
ont comparu:
1) Monsieur Pascal KLEIN, étudiant, demeurant à L-7350 Lorentzweiler 48, rue Belle-Vue;
2) Madame Marcela Maria ORTIZ ALAS, manager, demeurant à L-7350 Lorentzweiler 48, rue Belle-Vue.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité limitée
qu'ils déclarent constituer par les présentes et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée luxembourgeoise qui sera régie par les lois y
relatives, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet:
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de vins, de boissons alcooliques et non-alcooliques et accessoires;
- la vente de vins, de boissons alcooliques et non-alcooliques et accessoires par un site internet;
- l’organisation de cours d’oenologie et d’évènements de dégustation en rapport avec le vin.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, pou-
vant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter l’accomplis-
sement.
La société pourra s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de «MONVIN.LU S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de Lorentzweiler. Il pourra être déplacé dans la même commune par
simple décision de la gérance de la société.
Il peut être transféré en dehors de cette commune en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une
décision de l'assemblée générale des associés.
La Société peut ouvrir des agences ou succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
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Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixe a douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR) représenté par cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125.- EUR) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés
qu'avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le surplus, il est renvoyé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés, voire de l’associé unique, ne mettent pas
fin à la société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 9. La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
A défaut de disposition contraire, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son
objet social.
Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appartiennent;
chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les modifications des statuts doivent être décidées à la majorité des associés représentant les trois quarts (3/4) du capital
social. Néanmoins le changement de nationalité de la société requiert l’unanimité des voix des associés.
Art. 12. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale sont exercés par celui-ci. Les dispositions des articles 200-1 et 200-2 de la loi sur les sociétés commerciales sont
alors applicables.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 14. Du bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la constitution d’un fonds de réserve légal
jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10 %) du capital. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale
des associés.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire comprenant l’indication
des valeurs actives et passives de la société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de l’inventaire et du bilan.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 16. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Monsieur Pascal KLEIN, prénommé, cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) Madame Marcela Maria ORTIZ ALAS, prénommée, cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: Cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (12.500.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui même pour se terminer le 31 décembre 2015.
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<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge, à raison de sa constitution sont évalués à mille cent euros (1.100.- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des vois les résolutions suivantes:
1.- Le siège social de la société est établi à L-7350 Lorentzweiler 48, rue Belle-Vue.
2.- Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Pascal KLEIN, prénommé.
La société est valablement engagée par la signature du gérant.
<i>Déclarationi>
Les associés prénommés déclarent, en application de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment
et contre le financement du terrorisme, et du règlement grand-ducal du 1
er
février 2010, être les bénéficiaires réels et finaux
de la société ci-dessus et certifient que les fonds/biens/droits ne proviennent d’aucune infraction pénale.
<i>Remarquei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l’attention sur la nécessité d’obtenir des autorités com-
pétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet social à l’article deux
des présents statuts.
Dont acte, fait et passé à Remich, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire instrumentant, les personnes comparantes, connues du notaire
par nom, prénom, état et demeure, ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. KLEIN, M. M. ORTIZ ALAS, Patrick SERRES.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 03 juillet 2015. Relation: GAC/2015/5604. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): N. DIEDERICH.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 13 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115778/109.
(150124330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Fides Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 152.423.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 13 juillet 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015115462/11.
(150124908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
EUROPAY LUXEMBOURG, société coopérative, Société Coopérative.
Siège social: L-5365 Munsbach, 10, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 30.764.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage en date du 30
mai 1989, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 295 du 16 octobre 1989.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2015.
<i>Pour EUROPAY Luxembourg, S.C.i>
Référence de publication: 2015115405/13.
(150124546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure
4C Ingénieurs Conseils S.A.
CF Corporate Services
Conessa S.A.
Creatrust
Dantès
Difazeme Participations S.A.
Eastbridge S.à r.l.
Eastern Europe Real Estate Opportunities S.à r.l.
Emerald First Layer "F" S.A.
Episo Tapas S.àr.l.
EUROPAY LUXEMBOURG, société coopérative
F9 International Holdings S.à r.l.
F9 International Investor S. à r.l.
F9 Rosen DP S.à r.l.
F9 Rosen Holdco S.à r.l.
Fides Holdings S.A.
Forresta (Luxembourg) S.A.
FR Transport S.à r.l.
Goodman Carmine Logistics (Lux) S.à r.l.
Halian, s.à r.l.
HBMY S.A., SPF
Hobuch International Sàrl
Holdco Paris S.à r.l.
Home Depot International Enterprises, S.à r.l.
IMMO VANSTAR Luxembourg S.A.
Jamclouds Sàrl
Kensington Italy Retail Pledgeco S.à r.l.
LK1 Project S.A.
LSF9 Balta Investments S.à r.l.
Lux Maritime Support S.à r.l.
Lux Prime Pension - ASSEP
Memora S.A.
Monvin.Lu S.à r.l.
SIGNA R.E.C.P. Development "Tuchlauben" Beteiligung S. à r.l.
SIGNA R.E.C.P. Development "VZ 13" S.à r.l.
Super Dys