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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2315
29 août 2015
SOMMAIRE
4 Hour Home SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111078
Allianz Infrastructure Spain Holdco II S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111078
Anip Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111116
Arcona Real Estate GP, S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
111085
Arcueil SCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111076
BDO Tax & Accounting . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111079
Bercopa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111079
Beverage Technology S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
111083
Biminvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111079
Bonprix Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111080
Cargotec Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
111079
Cinoor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111079
Contractors Reinsurance S.A. . . . . . . . . . . . . .
111078
C. Prestige Investissements S.A. . . . . . . . . . . . .
111076
DAM Invest S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111081
Energie Investissements Holding S.A. . . . . . . .
111120
FDD, Financière de développement S.A. . . . . .
111094
Hideal Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111095
IPM Eagle EcoElectrica . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111095
Italian Airports S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111083
MAG Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
111074
Manat S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111074
MCS/AMS Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
111074
Miremar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111074
Miremar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111074
MJK A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111074
Naturhome Groupe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111076
Navitours S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111077
Navitours S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111077
New Europe Property Holdings (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111075
Revano G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111075
Romanica S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111075
SachwertInvest I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111076
School S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111076
School Sub 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111120
School Sub 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111077
Shoe Invest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111075
SW Holding Aldgate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
111075
TRG SOF Holdings IV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
111077
VF Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111077
ZBI Opportunity Real Estate GP S.A. . . . . . .
111078
ZBI Opportunity Real Estate S.C.A., . . . . . . .
111078
111073
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U X E M B O U R G
MAG Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 123.523.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114640/9.
(150122069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Manat S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3660 Kayl, 20, rue du Moulin.
R.C.S. Luxembourg B 181.211.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114645/9.
(150122309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
MCS/AMS Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.000.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 151.797.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114659/9.
(150122089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Miremar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 30, rue J.-P. Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 60.591.
Les comptes annuels au 31.12.1997 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114669/9.
(150123072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Miremar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 30, rue J.-P. Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 60.591.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114670/9.
(150123659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
MJK A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-8814 Bigonville, Ferme de Martelinville.
R.C.S. Luxembourg B 102.492.
Les comptes annuels au 31-12-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114671/9.
(150122005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
111074
L
U X E M B O U R G
New Europe Property Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 108.116.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114692/9.
(150121980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Revano G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9645 Derenbach, 35, Hauptstrasse.
R.C.S. Luxembourg B 95.715.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015114831/10.
(150123552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Romanica S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7535 Mersch, 14, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 44.455.
Les documents de clôture de l'année 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 10 juillet 2015.
Référence de publication: 2015114836/10.
(150123226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Shoe Invest Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 35.787.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
SHOE INVEST HOLDING S.A.
Référence de publication: 2015114900/11.
(150122145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
SW Holding Aldgate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 192.528.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015114944/14.
(150122855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
111075
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U X E M B O U R G
Naturhome Groupe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, Z.I. In den Allern.
R.C.S. Luxembourg B 112.784.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114700/9.
(150123741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
SachwertInvest I, Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 156.795.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Im Auftrag BT Tax S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015114842/10.
(150122346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
School S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 11.826.202,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 129.511.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 juillet 2015.
Référence de publication: 2015114845/10.
(150122303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Arcueil SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 197.945.
Les statuts coordonnés au 29/06/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13/07/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015115213/12.
(150124651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
C. Prestige Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 173.694.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 19 mai 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015115272/13.
(150125021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
111076
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U X E M B O U R G
Navitours S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5532 Remich, 6, rue Enz.
R.C.S. Luxembourg B 31.409.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114701/9.
(150123744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Navitours S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5532 Remich, 6, rue Enz.
R.C.S. Luxembourg B 31.409.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114702/9.
(150123747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
School Sub 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 6.129.307,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 129.517.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 juillet 2015.
Référence de publication: 2015114847/10.
(150122520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
TRG SOF Holdings IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.734.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 116.206.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2015.
TRG SOF Holdings IV S.à r.l.
Référence de publication: 2015115008/11.
(150123716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
VF Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 79.198.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 Juillet 2015.
VF Investments S.à.r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2015115047/14.
(150123449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
111077
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U X E M B O U R G
ZBI Opportunity Real Estate GP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 127.855.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115090/10.
(150123352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
ZBI Opportunity Real Estate S.C.A.,, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 127.856.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115091/10.
(150123356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
4 Hour Home SARL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 169.737.
Les comptes annuels clôturés au 31-décembre-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115095/10.
(150123495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Allianz Infrastructure Spain Holdco II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 14, boulevard F.D. Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 194.143.
Les statuts coordonnés au 5 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015115145/11.
(150123954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Contractors Reinsurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 253, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 191.606.
Les statuts coordonnés de la prédite société au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beringen, le 13 juillet 2015.
Maître Marc LECUIT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015115298/13.
(150123861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
111078
L
U X E M B O U R G
Bercopa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 43.869.
Les comptes annuels au 31-12-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115253/9.
(150124499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
BDO Tax & Accounting, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 147.571.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015115250/10.
(150124172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Cargotec Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 163.676.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015115282/10.
(150124563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Cinoor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 134.057.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015115287/11.
(150124383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Biminvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J-F Kenndy.
R.C.S. Luxembourg B 95.821.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
FIDUPAR
44, avenue J-F Kennedy
L-1855 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2015115256/14.
(150124639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
111079
L
U X E M B O U R G
Bonprix Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3937 Mondercange, 5, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 198.363.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le vingt-huit mai.
Pardevant Maître Frank MOLITOR, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- Marco WANG, commerçant, né à Brescia (Italie), le 27 août 1995, demeurant à L-3937 Mondercange, 5, rue de
Neudorf.
2.- Aihua XU, commerçante, née à Zhejiang (Chine), le 17 août 1961, demeurant à I-25124 Brescia, 6, via Gerolamo
Savoldo.
3.- Congde WANG, vendeur, né à Jiangsu (Chine), le 6 mai 1960, demeurant à I-25124 Brescia, 6, via Gerolamo Savoldo.
Les comparants ont requis le notaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils
déclarent constituer entre eux, en présence de Ido Sybrand WIELENGA, demeurant à L-7254 Bereldange, 47, rue de
Steinsel, agissant comme traducteur assermenté appelé par le soussigné notaire aux fins d'expliquer aux acquéreurs qui ne
comprennent ni le français, ni l'allemand ni le luxembourgeois, le contenu et la portée de l'acte en une langue comprise
d'eux.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de BONPRIX SARL.
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Mondercange.
Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'un commerce de détail et de prêt à porter ainsi que toutes opérations
industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500.-) euros, représenté par cent (100) parts de cent vingt-
cinq (125.-) euros chacune.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions de
l'article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée de
leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts ont été souscrites comme suit:
1.- 1.- Marco WANG, prédit, trente parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
2.- Aihua XU, prédite, cinquante parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
3.- Congde WANG, prédit, vingt parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Total: Cent parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces.
<i>Frais.i>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxima-
tivement à huit cent cinquante (850.-) euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire.i>
Ensuite les associés, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité des voix ont pris les résolutions suivantes:
- L'adresse de la société est fixée à L-3937 Mondercange, 5, rue de Neudorf.
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- Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
- Sont nommés gérants, pour une durée illimitée:
1.- Marco WANG, commerçant, né à Brescia (Italie), le 27 août 1995, demeurant à L-3937 Mondercange, 5, rue de
Neudorf, gérant technique.
2.- Aihua XU, commerçante, née à Zhejiang (Chine), le 17 août 1961, demeurant à I-25124 Brescia, 6, via Gerolamo
Savoldo, gérante administrative.
La société est engagée par la signature individuelle du gérant technique.
<i>Déclarationi>
Le(s) associé(s) déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être
le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifie(nt) que les fonds/biens/droits servant à la
libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-5
du Code Pénal (financement du terrorisme).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après information par le notaire aux comparants que la constitution de la présente société ne dispense pas, le cas
échéant, la société de l'obligation de demander une autorisation de commerce afin de pouvoir se livrer à l'exercice des
activités décrites plus haut sub "objet social" respectivement après lecture faite et interprétation donnée aux comparants,
connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures, de tout ce qui précède, ils ont signé le présent acte avec le
notaire.
Honoraires: 123,95
Signé: M. Wang, Xu, C. Wang, Wielenga et Molitor.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 1 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/16801. Reçu soixante-quinze euros 75,00.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Frising.
Référence de publication: 2015115262/76.
(150124415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
DAM Invest S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 115.197.
In the year two thousand and fifteen, on the fifteenth day of June.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
ACE III LLC, a limited liability company incorporated and existing under the laws of the state of Delaware, USA,
registered with the Delaware Division of Corporations under number 3735954, having its registered office at 1209 Orange
Street, Wilmington, New Castle, DE 19801 Delaware, USA,
here represented by Mrs Liudmila Gorodnikova, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given in Denver, on 12 June 2015,
the said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party acting as the sole shareholder of DAM Invest S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a société à
responsabilité limitée, having its registered office at 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Lu-
xembourg Trade and Companies’ Register under number B 115.197 incorporated pursuant to a deed of Henri Hellinckx,
notary residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg, on 22 March, 2006, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations n° 1114 on 8 June, 2006. The articles of association were amended for the last time pursuant to a
deed of Joëlle Baden dated 5 July 2007 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°2399 on 24
October 2007.The articles of association have not been amended since.
The appearing party representing the entire share capital of the Company, takes, and requires the notary to enact, the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
In compliance with articles 141 to 151 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, (the “Law”)
the sole shareholder of the Company resolves to dissolve and liquidate the Company.
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<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the sole shareholder of the Company resolves to appoint Mr Max Kremer,
avocat à la Cour, residing professionally at 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg, as liquidator of the Company (the “Li-
quidator”).
The Liquidator has the broadest powers as provided for by articles 144 to 148bis of the Law.
The Liquidator is hereby expressly empowered to carry out all such acts as provided for by article 145 of the Law without
requesting further authorisations of the sole shareholder of the Company.
The Liquidator is relieved from drawing-up inventory and may refer to the accounts of the Company.
The Company will be bound by the sole signature of the Liquidator.
The Liquidator may, under his responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxyholders
such powers as he determines and for the period as he thinks fit.
The Liquidator may distribute the Company’s assets to the sole shareholder of the Company in cash and/or in kind in
its sole discretion. Such distribution may take the form of advanced payments on future liquidation proceeds.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at one thousand five hundred euro (EUR 1,500).
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le quinze juin.
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
ACE III LLC, une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois de Delaware, Etats Unis d’Amé-
rique, immatriculée auprès du Delaware Division of Corporations sous le numéro 3735954, ayant son siège social au 209
Orange Street, Wilmington, New Castle, DE 19801 Delaware, Etats Unis d’Amérique,
ici représentée par Madame Liudmila Gorodnikova, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Denver, le 12 juin 2015.
La procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La party comparante est l’actionnaire unique de DAM Invest S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à responsabilité
limitée, ayant son siège social 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 115.197, constituée selon acte reçu par Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en date du 22 mars 2006, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations n° 1114 en date du 8 juin 2006. Les statuts ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu par
Joëlle Baden en date du 5 juillet 2007 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2399, en date du 24
octobre 2007. Les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
La partie comparante représentant l’intégralité du capital social adopte et requiert le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Conformément aux articles 141 à 151 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi»), l’assemblée générale des associés décide de dissoudre et de liquider la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’actionnaire unique décide de nommer Monsieur Max Kremer, avocat à
la Cour, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg, en tant que liquidateur de la Société (le
«Liquidateur»).
Le Liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus tels que prévus aux articles 144 à 148bis de la Loi.
Le Liquidateur est par la présente expressément autorisé à accomplir tous les actes visés à l’article 145 de la Loi sans
devoir requérir des autorisations supplémentaires auprès de l’associés unique de la Société.
Le Liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
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La Société est engagée par la seule signature du Liquidateur.
Le Liquidateur pourra, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires une partie de ses pouvoirs dont il fixera l’étendue et la durée.
Le Liquidateur pourra distribuer, à sa discrétion, les actifs de la Société à l’actionnaire unique de la Société en espèce
et/ou en nature. Cette distribution pourra prendre la forme d’une avance sur le boni de liquidation.
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande de la même partie comparantes et en
cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Gorodnikova, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 24 juin 2015. GAC/2015/5241. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 10 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115371/101.
(150125003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Italian Airports S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Beverage Technology S.à r.l.).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 195.994.
In the year two thousand and fifteen, on the first of July,
Before us, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Beverage Technology S.à r.l. (to be renamed
Italian Airports S.à r.l.), a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée) having its re-
gistered office at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, having a share capital amounting to twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500), and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
195.994 (the Company).
The Company has been incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, passed on March 25, 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(the Memorial) number 1372, page 65834, on May 29, 2015. The articles of association of the Company (the Articles) have
been amended for the last time on June 25, 2015, pursuant to a deed of Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster,
Grand Duchy of Luxembourg, not yet published in the Mémorial.
THERE APPEARED:
StrategicCapital Holdings S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée),
having its registered office at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 196.426 (the Sole Shareholder),
here represented by Mr Henri DA CRUZ, employee, with professional address in Junglinster, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a power of attorney given under private seal;
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, representing the entire share capital of the Company,
has requested the undersigned notary to record that:
I. The Company's share capital is presently set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by one
hundred twenty-five thousand (125,000) shares with a nominal value of ten eurocents (EUR 0.10) each, all subscribed and
fully paid up.
II. The agenda of the Meeting is worded as follows:
(i) Waiver of convening notice;
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(ii) Change of the current name of the Company into Italian Airports S.à.r.l.;
(iii) Subsequent amendment of article 1 of the articles of association of the Company (the Articles); and
(iv) Miscellaneous.
III. The Meeting hereby takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notice require-
ments, the Sole Shareholder represented at the Meeting considering itself as duly convened and declaring having perfect
knowledge of the agenda which has been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to change the name of the Company from “Beverage Technology S.à r.l”. to “Italian Airports S.à
r.l.”.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 1 of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 1. Name. The name of the company is “Italian Airports S.à r.l.”(the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in
particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).”
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand two hundred euros (EUR
1,200.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing party, he signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le premier juillet,
par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de Beverage Technology S.à r.l. (laquelle sera
renommée Italian Airports S.à r.l.), une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 51, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, ayant un capital social de EUR 12.500, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 195.994 (la Société).
La Société a été constituée suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, le 25 mars 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Memorial), numéro 1372,
page 65834, en date du 29 mai 2015. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois en date du
25 juin 2015, suivant un acte de Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
non encore publié au Mémorial.
A COMPARU:
StrategicCapital Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 51, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
196.426 (l'Associé Unique),
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Le capital social de la Société est actuellement fixé à douze mille cinq cent euros (EUR 12.500), représenté par cent
vingt-cinq mille (125.000) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un cent (EUR 0,01) chacune.
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II. L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
(i) Renonciation aux formalités de convocation;
(ii) Modification de la dénomination sociale actuelle de la Société en Italian Airports S.à.r.l.;
(iii) Modification subséquente de l'article 1 des statuts de la Société (les Statuts); et
(iv) Divers.
III. L'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l'Assemblée renonce aux formalités de convocation, les
Associés représentés à l'Assemblée se considérant eux-mêmes comme ayant été dûment convoqués et déclarant avoir une
parfaite connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier la dénomination sociale actuelle de la Société de «Beverage technology S.à r.l.» en
«Italian Airports S.à.r.l.».
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 1
er
des Statuts, lequel se lit comme suit:
« Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est “Italian Airports S.à r.l.” (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).»
Plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s'élève à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la requête des parties com-
parantes ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, rédigé et passé à Junglinster, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire, il a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 06 juillet 2015. Relation GAC/2015/5650. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015115237/120.
(150124671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Arcona Real Estate GP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11/13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 198.374.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of June,
before Maître Jacques Kesseler, notary public established in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned,
there appeared:
- Arcano Asesores Financieros S.L., a Spanish limited liability company, having its registered office at Lopez de Hoyos,
42, 28006 Madrid, Spain and registered under Certificado de Identificatión Fiscal number B-83680322,
here represented by Mrs. Sophia Afonso-Da Chao Conde, private employee, residing professionally at 13, route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under a private seal.
The said proxy, being initialed "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, in this capacity of which it acts, has requested the notary to draw up the following articles of
association of a société à responsabilité limitée, which such party declares to incorporate:
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“Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a "société à responsabilité limitée", limited liability company (the "Company"), governed
by the present articles of association (the “Articles“)and by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as
amended in particular by the law of 18 September 1933 and of 28 December 1992 on "sociétés à responsabilité limitée" (the
"Company Law").
Art. 2. The Company's name is "Arcano Real Estate GP, S.à r.l.".
Art. 3. The purpose of the Company is:
(1) to acquire and hold participations in Arcano Spanish Opportunity Real Estate S.C.A, a Luxembourg corporate
partnership limited by shares (société en commandite par actions), which shall be incorporated and organized under the
laws of Luxembourg as a closed-ended unregulated company governed by the Company Law;
(2) to acquire and hold participations in Arcano Spanish Opportunity Real Estate II S.C.A., a Luxembourg corporate
partnership limited by shares (société en commandite par actions), which shall be incorporated and organized under the
laws of Luxembourg as a closed-ended unregulated company governed by the Company Law;
(3) to carry out any activities connected with its status of general partner of Arcano Spanish Opportunity Real Estate
S.C.A. and Arcano Spanish Opportunity Real Estate II S.C.A.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by decision of the board of
directors (conseil de gérance).
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case
may be) adopted under the conditions required by the Company Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
In the event that the board of directors should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain
a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the board of
directors of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management of
the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings
of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Share
Art. 8. The Company's share capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro), represented by 12,500
(twelve thousand five hundred) shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the extraordinary
general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for
amending the Articles.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarter of
the share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore, the provisions of articles 189 and 190 of the Company Law shall apply.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 11. The Company shall have power to redeem its own shares.
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Such redemption shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting of the shareholders
or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment of the Articles,
provided that such redemption has been proposed to each shareholder of the same class in the proportion of the capital or
of the class of shares concerned represented by their shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that the excess purchase price may not exceed total profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from
reserves available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requi-
rements of the law or of Articles.
Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
Management
Art. 12. The Company will be managed by three directors at least. They will constitute the board of directors. The
director(s) do not need to be shareholders of the Company. The directors shall be appointed and their remuneration deter-
mined, by a resolution of the general meeting of shareholders taken by majority of the votes cast, or of the sole shareholder
(as the case may be). The remuneration of the directors can be modified by a resolution taken at the same majority conditions.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum, remove
and replace any director.
All powers not expressly reserved by the Company Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the
sole shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of directors
In dealing with third parties, the director, or, in case of plurality of directors, the board of directors, will have all powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with
the Company's object, provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The Company shall be bound by the joint signature of two directors.
The board of directors may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent
(s) who need not be shareholder(s) or director(s) of the Company.
The board of directors will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 13. The decisions of the directors are taken by meeting of the board of directors.
At the start of each meeting of the board of directors, the directors shall appoint from among the members of the board
a chairman which in case of tie vote, shall not have a casting vote. It may also appoint a secretary, who needs not to be a
director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors or for such other matter
as may be specified by the board of directors.
The board of directors shall meet when convened by one director.
Notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of
the meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each director by word of mouth, in writing or by fax, electronic means or by any
other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, electronic means or by any other suitable communication
means, of each director.
The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of directors by appointing in writing or by fax or electronic means another director
as his proxy.
A director may represent more than one director.
The directors may participate in a board of directors meeting by phone, videoconference, or any other suitable tele-
communication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time, provided that
a majority of the directors shall never attend the meeting while being located in the same foreign jurisdiction.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the directors.
The board of directors can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented.
Decisions of the board of directors are adopted by a majority of the directors participating to the meeting or duly
represented thereto.
The deliberations of the board of directors shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or two directors. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two directors.
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Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions passed at a directors'
meeting.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents having
the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, electronic means, or any other suitable telecommunication
means.
Art. 14. Any director does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company, he is only responsible for the execution of
his mandate.
General meetings of shareholders
Art. 15. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in writing
or by fax, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each shareholder shall vote in writing.
If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In such a case, one general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within six months of the
closing of the last financial year. Other general meeting of shareholders may be held in the Grand-Duchy of Luxembourg
at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 16. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the board
of directors failing which by shareholders representing more than the half of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Company Law
and shall be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, electronic means or by any other
suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken in
so far as they are adopted by shareholders representing more than the half of the share capital of the Company.
If this quorum is not formed at a first meeting or at the first consultation, the shareholders are immediately convened or
consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the vote cast, regardless of the
portion of capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders, at
a majority of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Company Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole share-
holder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company's financial year begins on 1 January and closes on 31 December.
Art. 18. Each year, as of 31 December, the board of directors will draw up the balance sheet which will contain a record
of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing a
summary of all its commitments and the debts of the director(s), statutory auditor(s) (if any) and shareholder(s) toward the
Company.
At the same time the board of directors will prepare a profit and loss account, which will be submitted to the general
meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders number exceeds twenty-five, such inspection shall be permitted only during the 15 (fifteen) days
preceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 20. In addition to the Company's legal obligations regarding the appointment of a statutory auditor(s) (commissaire
(s) aux comptes), the same independent auditor (réviseur d'entreprises) in charge of examining the accounting information
contained in the annual report of Arcano Spanish Opportunity Real Estate S.C.A. and of Arcano Spanish Opportunity Real
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Estate II S.C.A. shall be appointed and remunerated by the Company to examine the accounting data related in the annual
report of the Company.
Dividend - Reserves
Art. 21. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year 5% (five percent) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital, as
decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such one
tenth. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Company Law or the sole shareholder
(as the case may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares
they hold, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company's registered office, the
above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory auditor(s) set-
up in accordance with article 200 of the Company Law.
Art. 22. Notwithstanding the provisions of the preceding article, the general meeting of shareholders of the Company,
or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of directors may decide to pay interim dividends
before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of directors, and
showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not
exceed realised profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves,
less losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Company Law or the
Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 23. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the sole
shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution of the Company.
Art. 24. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding three quarters
of the share capital shall appoint one or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method of liqui-
dation, the powers of the liquidator(s) and their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 25. Reference is made to the provisions of Luxembourg law and the Company Law for which no specific provision
is made in these Articles.”
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin today and end on 31 December 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The appearing parties hereby declare to subscribe to the 12,500 (twelve thousand five hundred) shares issued by the
Company as follows:
- Arcano Asceros Financieros S.L., supra, subscribed for 12,500 (twelve thousand five hundred) shares.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro) is
at the disposal of the Company, as it has been proven to the undersigned notary.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholders of the Company, passed the following resolutions:
1) Are appointed:
- Maite Torres, born in Lleida, Spain, on 17 July 1983, with professional address at Calle López de Hoyos 42, 28006
Madrid. Spain;
- Nigel Williams, born in Walingford, UK, on 9 May 1956, with professional address at 3, Avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, and
- Arnold Spruit, born in London, United Kingdom, on 13 October 1971, with professional address at 15 A, rue Langheck,
L-5410 Beyren.
The directors are appointed for a period of six (6) years.
In accordance with Article 12 of the Articles, the Company shall be bound by the joint signature of two (2) directors.
2) The Company shall have its registered office at 11-13 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
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<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about 1,500.- euro.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
l'an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de Juin,
par devant Maître Jacques Kesseler, notaire résidant à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné,
A comparu
- Arcano Asesores Financieros S.L., une société à responsabilité limitée de droit espagnole, ayant son siège social sis
Lopez de Hoyos, 42, 28006, Madrid, Espagne, inscrite au Certificado de Identificatión Fiscal sous le numéro B-83680322,
dûment représentée par Mme Sophia Afonso-Da Chao Conde, employée, ayant son adresse professionnelle sise au 13,
route de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La dite procuration, paraphée «ne varietur» par la partie comparante et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, agissant en cette qualité, a requis du notaire de dresser les statuts suivants (les «Statuts») d'une
société à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer.
«Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué une société à responsabilité limitée (la "Société"), régie par les présents statuts (les "Statuts")
et par la loi 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée notamment par la loi du 18 septembre 1933 et
du 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée (la "Loi sur les Sociétés Commerciales").
Art. 2. La dénomination de la Société est «Arcano Real Estate GP, S.à r.l.».
Art. 3. L'objet de la Société est:
(1) de prendre des participations dans Arcano Spanish Opportunity Real Estate II S.C.A., une société en commandite
par action, qui sera constituée et organisée selon les lois de Luxembourg comme société non-réglementée fermée soumis
à la Loi sur les Sociétés Commerciales;
(2) de prendre des participations dans Arcano Spanish Opportunity Real Estate II S.C.A., une société en commandite
par action, qui sera constituée et organisée selon les lois de Luxembourg comme société non-réglementée fermée soumis
à la Loi sur les Sociétés Commerciales;
(3) de mener à bien toutes les activités liées à son statut d'associé commandité de Arcano Spanish Opportunity Real
Estate S.C.A et Arcano Spanish Opportunity Real Estate II S.C.A.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec
les secteurs pré décrits et aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. Le Société a son siège social à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions
requises pour la modification des Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou
de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille mesure
provisoire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil de gérance de la Société.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
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Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des
assemblées ou de l'associé unique (selon le cas).
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à 12.500 EUR (douze mille cinq cents Euros), représenté par 12.500 (douze
mille cinq cents) parts sociales d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune.
Le montant du capital social peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l'assemblée générale des associés
ou de l'associé unique (selon le cas) prise dans les formes requises pour la modification des Statuts.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque associé a un nombre
de droit de vote proportionnel aux nombres de parts qu'il détient.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y aurait qu'un seul associé, les parts sociales détenues par ce seul actionnaire sont
librement cessibles.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 11. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales.
Un tel rachat sera décidé par une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique
(selon le cas) dans les conditions requises pour la modification des Statuts, à condition qu'un tel rachat ait été proposé à
chaque associé de la même classe en proportion du capital social ou de la classe des parts sociales concernées représentés
par leurs parts sociales.
Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales rachetées, le rachat ne pourra être décidé
que dans la mesure où le supplément du prix d'achat n'excède pas le total des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés et de toutes sommes issues
des réserves disponibles à cet effet, et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve conformément
aux exigences de la Loi sur les Sociétés Commerciales ou des Statuts.
Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
Gérance
Art. 12. La Société est gérée par au moins trois gérants. Ils constituent un conseil de gérance. Les gérants ne sont pas
obligatoirement associés de la Société.
Les gérants sont nommés et leur rémunération est fixée par résolution de l'assemblée générale des associés prise à la
majorité des voix ou par décision de l'associé unique (selon le cas). La rémunération des gérants peut être modifiée par
résolution prise dans les mêmes conditions de majorité.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent être révoqués ou remplacés ad nutum à tout moment, avec ou sans justification, par une
résolution de l'assemblée générale des associés ou par une décision de l'associé unique (selon le cas).
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés Commerciales ou les Statuts à l'assemblée
générale des associés ou à l'associé unique (selon le cas) seront de la compétence du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs pour agir en
toutes circonstances au nom de la Société et de réaliser et approuver tous actes et opérations en relation avec l'objet social
dans la mesure où les termes de ces Statuts auront été respectés.
La société sera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
Le conseil de gérance peut, de temps à autres, subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un
ou plusieurs agent(s) ad hoc qui n'est pas / ne sont pas nécessairement associé(s) ou gérant(s) de la Société.
Le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de cet / ces agent(s), la durée de
son / leur mandat ainsi que toutes autres conditions de son / leur mandat.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance.
Au début de chaque conseil de gérance, les gérants désigneront parmi les membres du conseil, un président, qui, en cas
d'égalité de voix, n'aura pas un vote prépondérant. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance. Le
conseil peut également nommer un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable de la conservation
des procès verbaux des réunions du conseil de gérance ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de
gérance.
Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation faite par un gérant.
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Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins vingt-
quatre (24) heures avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans le procès
verbal de la réunion du conseil de gérance.
Toutes les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux gérants oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, moyens électroniques ou par tout autre moyen
de communication approprié.
Les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou
représentés.
Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance tenues à l'heure et au lieu précisé
précédemment lors d'une résolution du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, ou moyens
électroniques un autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Tout gérant de la Société peut assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de com-
muniquer à un même moment, à condition qu'à aucun moment une majorité des gérants participant à la réunion ne soit
localisée dans le même pays étranger.
Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si une majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou valablement représentés.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou deux
gérants. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président ou deux gérants.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises en
conseil de gérance.
Dans un tel cas, les résolutions peuvent soit être documentées dans un seul document ou dans plusieurs documents ayant
le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire téléfax, câble, télégramme, moyens électroniques ou
tout autre moyen de communication approprié.
Art. 14. Tout gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Assemblée générale des associés
Art. 15. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à (25) vingt-cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par
téléfax, moyens électroniques ou tout autre moyen de communication approprié. Chaque associé émettra son vote par écrit.
Si le nombre des associés excède vingt-cinq (25), les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans ce cas, une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les six mois de la clôture du dernier
exercice social. Toute autre assemblée générale des associés peut se tenir au Grand-duché de Luxembourg à l'heure et au
jour fixé dans la convocation à l'assemblée.
Art. 16. Les assemblées générales des associés sont convoquées et les résolutions écrites des associés sont proposées
par le conseil de gérance, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi sur les Sociétés
Commerciales et est adressée à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, moyens électro-
niques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
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Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou sur première consultation, les associés sont
immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée, et les résolutions seront adoptées à la
majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi sur
les Sociétés Commerciales.
Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats concluent entre l'associé
unique et la Société doivent être inscrit dans un procès verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 17. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, le conseil de gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses engagements, ainsi que les dettes du (des)
gérant(s), du (des) commissaire(s) (s'il en existe) et du (des) associé(s) envers la société.
Dans le même temps, le conseil de gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée générale
des associés avec le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes.
Si le nombre des associés excède vingt-cinq, une telle communication ne sera autorisée que pendant les 15 (quinze)
jours précédant l'assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 20. En plus des obligations juridiques de la Société quant à la nomination d'un commissaire aux comptes(s), le
même auditeur indépendant (réviseur d'entreprises) chargé d'examiner les informations comptables reprises dans le rapport
annuel de Arcano Spanish Opportunity Real Estate S.C.A.et de Arcano Spanish Opportunity Real Estate II S.C.A. doit être
nommé et rémunéré par la Société pour examiner les données comptables contenues dans le rapport annuel de la Société.
Dividendes - Réserves
Art. 21. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, 5% du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel que
augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale est inférieure à ce seuil de 10 %.
L'assemblée des associés, à la majorité prévue par la Loi sur les Sociétés Commerciales, ou l'associé unique (selon le
cas) peuvent décider à tout moment qu'après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les associés au
titre de dividendes au pro rata de leur participation dans le capital de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une
réserve spéciale.
Chaque associé pourra personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire désigné, examiner au siège social de la
Société, l'inventaire, le bilan, le compte de profits et pertes et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes (s)
conformément à la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Art. 22. Nonobstant les dispositions de l'article précédent, l'assemblée générale des associés de la Société ou l'associé
unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance ou le
gérant unique (selon le cas), desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en
réserve en vertu de la Loi sur les Sociétés Commerciales ou des Statuts.
Dissolution - Liquidation
Art. 23. L'assemblée générale des associés, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l'associé
unique (selon le cas), peut décider de la dissolution et la liquidation de la Société.
Art. 24. L'assemblée générale des associés avec l'approbation d'au moins la moitié des associés détenant trois quarts du
capital social devra désigner un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, et déterminer la méthode de
liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs et leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata des parts sociales qu'ils détien-
nent.
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Loi applicable
Art. 25. Il est renvoyé aux dispositions de la loi luxembourgeoise et la Loi sur les Sociétés Commerciales pour l'ensemble
des points au regard desquels les présents Statuts ne contiennent aucune disposition spécifique.»
<i>Mesures transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les parties comparantes déclarent par la présente souscrire aux 12.500 (douze mille cinq cent) parts sociales émises par
la Société comme suit:
- Arcano Asesores Financieros S.L., supra souscrit à 12.500 (douze mille cinq cent) parts sociales;
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de 12.500 EUR
(douze mille cinq cent Euros) est à la disposition de la Société.
<i>Décisions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés de la Société, prirent les résolutions suivantes:
1) Sont nommés
- Maite Torres, né à Lleida, Espagne, le 17 Juillet 1983 et ayant son adresse professionnelle sise au Calle López de
Hoyos 42, 28006 Madrid. Espagne;
- Nigel Williams, né à Walingford, Royaume-Uni, le 9 mai 1956 et ayant son adresse professionnelle sise au 3, Avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg; et
- Arnold Spruit, né à Londres, Royaume-Uni le 13 Octobre 1971 et ayant son adresse professionnelle sise au 15A, rue
Langheck, L-5410 Beyren.
Les gérants sont nommés pour une durée de six (6) ans.
Conformément à l'article 12 des Statuts, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
2) Le siège social est établi au 11-13 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.500.- euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête des personnes comparantes
les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française. A la requête des mêmes personnes et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Pétange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 19 juin 2015. Relation: EAC/2015/14075. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015115162/485.
(150124625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
FDD, Financière de développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 173.201.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fidupar
44, avenue J-F Kennedy
L-1855 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2015115488/13.
(150124357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
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Hideal Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 143.143.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 21 mai 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015115587/13.
(150124237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
IPM Eagle EcoElectrica, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 195.291.
VERSCHMELZUNGSPLAN
errichtet von der
IPMDELCARIBE HOLDING GMBH
(FN 177565a)
als übertragende Gesellschaft
und
IPM EAGLE ECOELECTRICA
(B 195.291)
als übernehmende Gesellschaft
Die Geschäftsführer der
IPMDelcaribe Holding GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung österreichischen Rechts, eingetragen im
Firmenbuch des Handelsgerichts Wien zu FN 177565a mit dem Sitz in Wien, Österreich (die „übertragende Gesellschaft“),
und der
IPM Eagle EcoEIectrica, eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg (société anonyme),
eingetragen im luxemburgischen Handelsregister (registre de commerce et des sociétés) zu B 195.291, mit dem eingetra-
genen Firmensitz in Avenue de la Gare 65, 1611 Luxemburg, Großherzogrum Luxemburg (die „übernehmende Gesell-
schaft“, gemeinsam mit der übertragenden Gesellschaft „Gesellschaften“)
vereinbaren hiermit den folgenden
Verschmelzungsplan
<i>Begriffsbestimmungeni>
„AktG“
bezeichnet das österreichische Aktiengesetz (BGBl. 1965/98 i.d.g.F.).
„EU-VerschG“
bezeichnet das österreichische Gesetz über die grenzüberschreitende Verschmelzung
von Kapitalgesellschaften in der Europäischen Union (EU-Verschmelzungsgesetz)
(BGBl. I 2007/72 i.d.g.F.).
„Gesellschaften“
bezeichnet die IPMDelcaribe Holding GmbH und die IPM Eagle EcoElectrica
„GmbHG“
bezeichnet das österreichische GmbH-Gesetz (RGBl. 1906/58 i.d.g.F.).
„Schlussbilanz“
bezeichnet die Bilanz der IPMDelcaribe Holding GmbH zum 31. Mai 2015 (Anlage ./
IV.3.).
„übernehmende Gesellschaft“ bezeichnet die IPM Eagle Eco-Electrica.
„übertragende Gesellschaft“ bezeichnet die IPMDelcaribe Holding GmbH.
„UGB“
bezeichnet das österreichische Unternehmensgesetzbuch
(DRGBl. 1897,S219 i.d.g.F.).
„UmgrStG“
bezeichnet das österreichische Umgründungssteuergesetz (BGBl. 1991/699 i.d.g.F.).
„Verschmelzungsplan“
bezeichnet diesen Verschmelzungsplan.
„Verschmelzungsstichtag“
bezeichnet den 31. Mai 2015.
„1915 Gesetz“
bezeichnet das Luxemburger Gesetz vom 10. August 1915 betreffend Gesellschaften
i.d.g.F.
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Es ist beabsichtigt, die übertragende Gesellschaft auf die übernehmende Gesellschaft im Wege einer grenzüberschrei-
tenden Verschmelzung zur Aufnahme gemäß den Bestimmungen des EU-VerschG und des 1915 Gesetzes zu verschmelzen.
Durch diese grenzüberschreitende Verschmelzung wird das gesamte Vermögen der übertragenden Gesellschaft mit allen
Aktiva und Passiva im Wege der Gesamtrechtsnachfolge auf die übernehmende Gesellschaft übertragen. Die übertragende
Gesellschaft erlischt ohne Liquidation.
Kapitel I. Rechtsform, Firma und Sitz der Gesellschaften
1. IPMDelcaribe Holding GmbH ist eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung österreichischen Rechts, eingetragen
im Firmenbuch des Handelsgerichts Wien zu FN 177565a mit dem Sitz in Wien, Österreich.
2. IPM Eagle EcoElectrica ist eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg (société ano-
nyme), eingetragen im luxemburgischen Handelsregister (registre de commerce et des sociétés) zu B 195.291, mit dem
eingetragenen Firmensitz in Avenue de la Gare 65, 1611 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Der Gesellschaftsvertrag der übernehmenden Gesellschaft ist diesem Verschmelzungsplan in Anlage ./I.2. beigeschlos-
sen.
3. Keine der Gesellschaften verfügt über einen Aufsichtsrat.
4. Keine der Gesellschaften befindet sich in Liquidation oder wurde für insolvent erklärt. Auch ein Zahlungsaufschub
wurde keiner der Gesellschaften gewährt.
Kapitel II. Übertragung von Vermögen mittels grenzüberschreitender Verschmelzung
1. Die Gesellschaften vereinbaren hiermit eine grenzüberschreitende Verschmelzung, als deren Ergebnis die übertra-
gende Gesellschaft auf die übernehmende Gesellschaft auf Grundlage dieses Verschmelzungsplans sowie nach Maßgabe
der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen durch Übertragung ihres Vermögens als Ganzes, einschließlich aller Rechte
und Pflichten, im Wege der Gesamtrechtsnachfolge verschmolzen wird.
2. Mit Wirksamkeit der Verschmelzung gehen sämtliche Vermögenswerte, Rechte, Verpflichtungen und Verbindlich-
keiten der übertragenden Gesellschaft im Wege der Gesamtrechtsnachfolge auf die übernehmende Gesellschaft über. Die
übertragende Gesellschaft erlischt ohne Abwicklung (Liquidation).
3. Festgehalten wird, dass die übertragende Gesellschaft - sohin auch die übertragenen Vermögenswerte (einschließlich
aller Rechte, Verpflichtungen und Verbindlichkeiten) - und die übernehmende Gesellschaft sowohl zum Verschmel-
zungsstichtag als auch zum Zeitpunkt der Anmeldung der beabsichtigten Verschmelzung zum Firmenbuch des Handels-
gerichts Wien einen positiven Verkehrswert aufweisen.
4. Die Gesellschaften bestätigen und vereinbaren, dass die übernehmende Gesellschaft aus Anlass dieser Verschmelzung
alle Vermögenswerte, Rechte, Verbindlichkeiten und (allfällige) Verpflichtungen übernimmt, einschließlich Rechte aus
Verträgen und laufenden und wiederkehrenden Verpflichtungen. Die übernehmende Gesellschaft ist daher berechtigt,
sämtliche entsprechenden Rechte in ihrem eigenen Namen auszuüben und durchzusetzen, und kann daher alle Registrie-
rungen und Eintragungen jeder Art bei Gerichten und Behörden beantragen, sofern solche Rechte mit Wirksamkeit der
Verschmelzung nicht ohnehin im Wege der Gesamtrechtsnachfolge übertragen werden.
5. Die Durchführung der Verschmelzung sowie die Löschung der übertragenden Gesellschaft führt zu keiner negativen
Beeinträchtigung, namentlich keiner Beendigung, der in den Unternehmen der Gesellschaften betriebenen Tätigkeit.
Kapitel III. Nominalkapital und Beteiligungsstruktur.
Ausgabe neuer Gesellschaftsanteile der übernehmenden Gesellschaft
1. Das Stammkapital der übertragenden Gesellschaft beträgt ATS 500.000,00 (entspricht EUR 36.336,42; dies entspricht
rund USD 39.861,053
1
). Das Nennkapital der übernehmenden Gesellschaft beträgt USD 40,000.00 (entspricht rund EUR
36.463,081).
(
1
) Exchange ratio included in this Merger Plan is based on ECB exchange reference rate as at May 31, 2015.
2. Sämtliche Anteile der übertragenden Gesellschaft und der übernehmenden Gesellschaft sind zur Gänze einbezahlt.
Sie sind weder mit Fruchtgenuss- noch mit Pfandrechten belastet.
3. Die übernehmende Gesellschaft gewährt der Alleingesellschafterin der übertragenden Gesellschaft (Ponama Holdings
Limited) als Gegenleistung für die Übertragung des Vermögens der übertragenden Gesellschaft 100 Aktien der überneh-
menden Gesellschaft im Nennbetrag von USD 1.000,00 (entspricht rund EUR 911,577) pro Aktie, insgesamt sohin im
Nennbetrag von USD 100.000,00 (entspricht rund EUR 91.157,70). Die Gewährung erfolgt mit Wirksamwerden der
Verschmelzung durch Veröffentlichung der Verschmelzungsbeschlüsse im Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg
(Mémorial C). Pro EUR 1,00 (entspricht rund USD 1,097) am Stammkapital der übertragenden Gesellschaft erhält die
Ponama Holdings Limited somit einen Anteil am Nennkapital der übernehmenden Gesellschaft von (umgerechnet) EUR
2,5087 (entspricht rund USD 2,752) an der übernehmenden Gesellschaft. Dies ergibt ein Umtauschverhältnis von (gerundet)
1 : 2,5087.
4. Die Anteilsgewährung erfolgt durch Ausgabe von 100 neuen auf Namen lautenden Aktien im Nennbetrag von jeweils
USD 1.000,00 (entsprechend rund EUR 911,577). Zur Durchführung der Verschmelzung wird die übernehmende Gesell-
schaft ihr Nennkapital von bisher USD 40.000,00 um USD 100.000,00 auf USD 140.000,00 erhöhen und zwar durch
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Bildung von 100 neuen auf Namen lautenden Aktien im Nennbetrag von jeweils USD 1.000,00, die zur Gänze der Ponama
Holdings Limited gewährt werden.
5. Ponama Holdings Limited hat in ihrer Eigenschaft als Alleingesellschafterin der Gesellschaften diesen gegenüber
erklärt, dass sie auf die Bestellung eines Treuhänders i.S.v. § 225a Abs. 2 AktG verzichten wird.
6. Die gemäß Absatz 4. gewährten neuen Aktien an der übernehmenden Gesellschaft sind mit Wirkung ab dem auf den
Verschmelzungsstichtag gemäß Punkt IV.4. folgenden Tag gewinnberechtigt.
7. Die Anteile an der übertragenden Gesellschaft gehen infolge der grenzüberschreitenden Verschmelzung gemäß ös-
terreichischem Recht unter.
Kapitel IV. Relevante Bilanzen, Stichtag, Firmenwert und ausschiittungsfähige Rücklagen
1. Das Geschäftsjahr der übertragenden Gesellschaft entspricht dem Kalenderjahr und endet sohin am 31. Dezember.
Der letzte genehmigte Jahresabschluss der übertragenden Gesellschaft wurde zum 31. Dezember 2014 erstellt und wird
von der Generalversammlung der übertragenden Gesellschaft vor Fassung des Verschmelzungsbeschlusses genehmigt und
festgestellt werden.
2. Das Geschäftsjahr der übernehmenden Gesellschaft entspricht dem Kalenderjahr und endet somit am 31. Dezember
eines jeden Jahres. Die übernehmende Gesellschaft wurde am 25. Februar 2015 errichtet. Der erste Jahresabschluss dieser
Gesellschaft wird daher auf den 31. Dezember 2015 datieren.
3. Die grenzüberschreitende Verschmelzung erfolgt auf Basis des Zwischenabschlusses der übertragenden Gesellschaft
zum 31. Mai 2015 als unternehmensrechtliche Schlussbilanz (Anlage IV.3.), aus welcher die übertragenen Vermögensge-
genstände und Verbindlichkeiten der übertragenden Gesellschaft sowie die jeweiligen Bewertungen hervorgehen. Die in
der Schlussbilanz enthaltenen Vermögensgegenstände und Verbindlichkeiten sind zu Buchwerten bewertet. Die überneh-
mende Gesellschaft wird diese Bewertung - nach Maßgabe und vorbehaltlich der in Luxemburg allgemein anerkannten
Rechnungslegungsgrundsätze („Lux GAAP“) - fortfuhren.
4. Der Verschmelzungsstichtag gemäß § 5 Abs. 2 Z 6 EU-VerschG ist der 31. Mai 2015 (24:00 Uhr MEZ). Ab dem 1.
Juni 2015 (00:00 Uhr MEZ) gelten alle Handlungen der übertragenden Gesellschaft unter dem Gesichtspunkt der Rech-
nungslegung und des Ertragsteuerrechts als für Rechnung der übernehmenden Gesellschaft vorgenommen.
5. Der erste Jahresabschluss der übernehmenden Gesellschaft nach erfolgter grenzüberschreitender Verschmelzung wird
sich somit auf das Geschäftsjahr beziehen, das mit 1. Juni 2015 (0.00 Uhr) begonnen hat. Ab dem Verschmelzungsstichtag
werden die Finanzdaten der übertragenden Gesellschaft im Jahresabschluss der übernehmenden Gesellschaft ausgewiesen.
Kapitel V. Mögliche Folgen der Verschmelzung für die Arbeitnehmer
1. Mögliche Folgen der Verschmelzung für die Arbeitnehmer
Gegenwärtig beschäftigt die übernehmende Gesellschaft keine Mitarbeiter. Auch die übertragende Gesellschaft hat
keine Arbeitnehmer. Die Gesellschaften verfügen über keinen Betriebsrat.
Die Verschmelzung hat daher keine Auswirkungen auf bei den Gesellschaften beschäftigte Arbeitnehmer, die Beschäf-
tigungslage oder die Beschäftigungsbedingungen nach Maßgabe von § 5 Abs 2 Z 4 EU-VerschG. Darüber hinaus führt die
grenzüberschreitende Verschmelzung an sich zu keiner Änderung der vor dem Zeitpunkt der Verschmelzung bei der über-
nehmenden Gesellschaft bestehenden betrieblichen Struktur.
2. Verfahren zur Regelung der Beteiligung von Arbeitnehmern
Da bei keiner der Gesellschaften die Arbeitnehmer und / oder deren Vertretungsorgane und / oder deren Vertreter
berechtigt sind, Mitglieder der Geschäftsführung oder des Aufsichtsrats zu wählen oder zu bestellen, oder die Bestellung
von Mitgliedern der Geschäftsführung oder des Aufsichtsrats zu empfehlen oder abzulehnen, sind die Verfahren zur Re-
gelung der Beteiligung von Arbeitnehmern an grenzüberschreitenden Verschmelzungen auf die gegenständliche grenzü-
berschreitende Verschmelzung nicht anwendbar.
Kapitel VI. Mögliche Folgen der Verschmelzung für die Gläubiger
1. Österreich
Gläubigern der übertragenden Gesellschaft, die sich binnen zwei Monaten nach dem Tag, an dem der Verschmelzungs-
plan bekannt gemacht worden ist, schriftlich zu diesem Zweck melden, können nach Maßgabe der nachstehenden
Eckpunkte Befriedigung oder Sicherstellung ihrer Forderungen verlangen (Gläubigerschutz ex ante).
Anspruchsberechtigt sind alle Gläubiger, deren Forderungen gegenüber der IPMDelcaribe Holding GmbH bis zum Ende
der Zweimonatsfrist entstanden sind / entstehen.
Ob die Forderung auf Vertrag oder Gesetz beruht, ist unerheblich. Sicherzustellen sind aber nur schuldrechtliche Ans-
prüche, nicht dingliche Rechte.
Sicherstellungsfähig sind nur Forderungen, die bereits (dem Grunde nach) entstanden sind, für die jedoch noch nicht
Befriedigung verlangt werden kann. Dies betrifft etwa noch nicht fällige oder aufschiebend bedingte Forderungen. Für
fällige und unbedingte Forderungen kann nur Befriedigung verlangt werden. Ein zusätzlicher Sicherstellungsanspruch
besteht nicht und zwar auch dann nicht, wenn die Befriedigung verweigert oder die Forderung bestritten wird.
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Die Gläubiger der übertragenden Gesellschaft müssen ihre Forderungen dem Grunde und der Höhe nach zum Zwecke
der Sicherheitsleistung innerhalb von zwei Monaten bei der übertragenden Gesellschaft anmelden. Die Meldung hat
schriftlich zu erfolgen und muss der übertragenden Gesellschaft innerhalb dieser Frist zugehen. Eine Absendung am letzten
Tag dieser Frist genügt nicht. Eine Klageerhebung ist nicht erforderlich. Der Ablauf der Frist nimmt dem Gläubiger zwar
den Sicherstellungsanspruch, der Anspruch auf die Forderung selbst bleibt aber unberührt.
Das Recht, Sicherheitsleistung zu verlangen, steht jedoch solchen Gläubigern nicht zu, die im Fall des Insolvenzver-
fahrens ein Recht auf vorzugsweise Befriedigung aus einer nach gesetzlicher Vorschrift zu ihrem Schutz errichteten und
behördlich überwachten Deckungsmasse haben.
Darüber hinaus ist Gläubigern der übertragenden IPMDelcaribe Holding GmbH, die sich binnen sechs Monaten nach
der Veröffentlichung der Eintragung der Verschmelzung (Löschung der übertragenden Gesellschaff) schriftlich zu diesem
Zweck melden, für ihre bis zu diesem Datum entstehenden Forderungen Sicherheit zu leisten, soweit sie nicht Befriedigung
verlangen können (Gläubigerschutz ex post).
Anspruchsberechtigt sind alle Gläubiger, deren Forderungen gegenüber der IPMDelcaribe Holding GmbH bis zur Of-
fenlegung der Eintragung der Löschung der übertragenden Gesellschaft im Firmenbuch des Handelsgerichts Wien dem
Grunde nach entstanden sind.
Maßgeblich ist nicht die Eintragung im Firmenbuch sondern die Offenlegung in der Ediktsdatei, die gemäß § 10 UGB
vom Gericht veranlasst wird.
Der Anspruch auf Sicherheitsleistung besteht nur für Gläubiger, die sich binnen der Präklusivfrist von sechs Monaten
nach Veröffentlichung der Eintragung der Verschmelzung (Löschung der übertragenden Gesellschaft) bei der überneh-
menden Gesellschaft (Adresse: 65, avenue de la Gare, 1611 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg) melden.
Jedoch steht Sicherstellung den Gläubigern nur zu, wenn sie glaubhaft machen, dass durch diese grenzüberschreitende
Verschmelzung die Erfüllung ihrer Forderung gefährdet wird.
Betreffend die übrigen Grundsätze ist auch im Zusammenhang mit dem Gläubigerschutz ex post auf die zum Gläubi-
gerschutz ex ante dargestellten Eckpunkte zu verweisen.
2. Großherzogtum Luxemburg
Gemäß Artikel 268 des 1915 Gesetzes, Abschnitt XIV, können die Gläubiger der übernehmenden Gesellschaft innerhalb
von 2 Monaten nach der Veröffentlichung der Gesellschafterbeschlüsse über die Verschmelzung den Vorsitzenden Richter
der Kammer des Tribunal d'Arrondissement, zuständig für Handelssachen für jenen Bezirk, in dem die Gläubiger der
übernehmenden Gesellschaft ihren Sitz haben, für ein summarisches Verfahren Anmeldungen tätigen, um angemessene
Sicherstellung oder Befriedigung für fällige oder nicht fällige Verbindlichketten zu erhalten. Nur jene Gläubiger, deren
Forderang vor Veröffentlichung der Gesellschafterbeschlüsse entstanden sind, haben einen derartigen Anspruch.
Detaillierte Informationen zu den Verfahren und oben genannten Rechten sind kostenlos einsehbar (i) am Sitz IPM-
Delcaribe Holding GmbH in Wien, Teinfaltstraße 8, 1010 Wien; und (ii) am Sitz der IPM Eagle EcoElectrica unter 65,
avenue de la Gare, 1611 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg oder per Email an folgende Email-Adresse:
florence.poncelet@gdfsuez.com.
Kapitel VII. Geschäftsführung, Aufsichtsrat
1. Keine der Gesellschaften hat einen Aufsichtsrat. Die Geschäftsführungen der Gesellschaften haben einstimmig bes-
chlossen, dem gegenständlichen Verschmelzungsplan ihre Genehmigung zu erteilen.
2. Es ist nicht geplant, die Zusammensetzung der Geschäftsführung der übernehmenden Gesellschaft im Zusammenhang
mit der grenzüberschreitenden Verschmelzung zu ändern.
3. Auch besondere Vorteile im Sinne von § 5 Abs 2 Z 8 EU-VerschG werden nicht gewährt. Die Gesellschaften verfügen
über keinen Aufsichtsrat, es besteht keine gesetzliche Verpflichtung zur Prüfung der Jahresabschlüsse der Gesellschaften.
Eine solche wird von den Gesellschaften auch nicht freiwillig in Anspruch genommen. Eine Verschmelzungsprüfung findet
nicht statt.
Kapitel VIII. Besondere Rechte und Genehmigungen, besondere Vorteile
1. Es gibt keine Personen, denen als Gesellschafter oder in einer anderen Eigenschaft (zB als Inhaber von Wertpapieren)
gegenüber den Gesellschaften Sonderrechte nach Maßgabe von § 5 Abs 2 Z 7 EU-VerschG zustehen.
2. Demgemäß werden (auch im Rahmen der grenzüberschreitenden Verschmelzung) keine (Sonder-)Rechte im Sinne
von § 5 Abs 2 Z 7 EU-VerschG gewährt und keine Maßnahmen im Sinne dieser Bestimmung ergriffen.
3. Die Gesellschaftsverträge der Gesellschaften normieren betreffend die grenzüberschreitende Verschmelzung keine
Genehmigungsvorbehalte seitens der Gesellschafterversammlungen der Gesellschaften.
Kapitel IX. Gesellschaftsvertrag
1. Der Gesellschaftsvertrag der übernehmenden Gesellschaft in der aktuellen Fassung ist als Anlage ./I.2. beigeschlossen.
2. Der Gesellschaftsvertrag der übernehmenden Gesellschaft wurde mittels Gründungsurkunde vom 25. Februar 2015
vor Maître Franics Kesseler, Notar in Esch-sur-Alzette, Großherzogtum Luxemburg, erstellt.
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3. In Folge der Verschmelzung wird keine Änderung des Gesellschaftsvertrags der übernehmenden Gesellschaft erfol-
gen.
Kapitel X. Formalitäten und Ablauf
1. Nach Aufstellung des Verschmelzungsplans sowie seiner Veröffentlichung wird die Generalversammlung der über-
tragenden Gesellschaft über die grenzüberschreitende Verschmelzung und die Genehmigung des Verschmelzungsplans
beschließen. Anschließend (frühestens zwei Monate nach Veröffentlichung der Einreichung des Verschmelzungsplans zum
Firmenbuch oder seiner Veröffentlichung in der Ediktsdatei) ist die beabsichtigte Verschmelzung beim Firmenbuch des
Handelsgerichts Wien anzumelden und die Ausstellung der Rechtmäßigkeitsbescheinigung über die ordnungsgemäße Er-
ledigung aller der grenzüberschreitenden Verschmelzung vorangehenden Rechtshandlungen und Formalitäten in Öster-
reich zu beantragen.
2. Nach Ausstellung der Rechtmäßigkeitsbescheinigung und der Durchführung der Generalversammlung bei der über-
nehmenden Gesellschaft, die über die Verschmelzung und dem Verschmelzungsplan beschließt, wird der von der
übernehmenden Gesellschaft bestellte luxemburgische Notar die Rechtmäßigkeit der grenzüberschreitenden Verschmel-
zung prüfen und eine Verschmelzungsbestätigung ausstellen. Nach erfolgter Bestätigung durch den Luxemburger Notar
wird der Verschmelzungsbeschluss durch den Notar beim Luxemburger Handelsregister (registre de commerce et des
sociétés, Luxemburg) hinterlegt und im Mémorial C veröffentlicht. Die grenzüberschreitende Verschmelzung wird mit der
Veröffentlichung des Gesellschafterbeschlusses im Mémorial C aus Sicht österreichischen und luxemburgischen Rechts
rechtswirksam. Nach Rechtswirksamkeit der Verschmelzung wird das Luxemburger Handelsregister (registre de commerce
et des sociétés, Luxemburg) das Handelsgericht Wien davon in Kenntnis setzen.
3. Nach Vollzug der Verschmelzung in Luxemburg wird die übernehmende Gesellschaft die Durchführung der Versch-
melzung sowie die Löschung der übertragenden Gesellschaft zum Firmenbuch des Handelsgerichts Wien anmelden.
4. Die nähere Erläuterung des vorliegenden Verschmelzungsplans sowie der rechtlichen, wirtschaftlichen und sozialen
Aspekte der grenzüberschreitenden Verschmelzung in Österreich und Luxemburg erfolgt in einem Verschmelzungsbericht
gemäß § 6 EU-VerschG. Dieser Verschmelzungsbericht wird in den Büroräumlichkeiten (i) der übertragenden Gesellschaft,
Teinfaltstraße 8, 1010 Wien, Österreich, sowie (ii) der übernehmenden Gesellschaft, 65, avenue de la Gare, 1611 Luxem-
burg, Großherzogtum Luxemburg, zur Einsichtnahme aufliegen.
Kapitel XI. Allgemeine Bestimmungen
1. Alle mit diesem Verschmelzungsplan und der Durchführung der Verschmelzung entstehenden Kosten, Gebühren und
Steuern trägt, auch im Fall eines Unterbleibens dieses Verschmelzungsvorgangs, die übernehmende Gesellschaft.
2. Sollte eine Bestimmung dieses Verschmelzungsplans ganz oder teilweise ungültig oder undurchführbar sein oder
werden, berührt dies nicht die Wirksamkeit oder Durchführbarkeit der übrigen Bestimmungen. In diesem Fall verpflichten
sich die Gesellschaften, die unwirksame oder undurchführbare Bestimmung durch eine gültige oder durchführbare Bes-
timmung zu ersetzen, die in ihrem wesentlichen Gehalt der unwirksamen oder undurchführbaren Bestimmung möglichst
nahe kommt. Das Gleiche gilt analog für etwaige Lücken in diesem Verschmelzungsplan.
3. Alle Anlagen zu diesem Verschmelzungsplan sind seine integrierten Bestandteile. Sofern sich aus dem Kontext des
Verschmelzungsplans nichts Gegenteiliges ergibt, sind alle Verweise auf den Verschmelzungsplan auch als Verweise auf
seine Anlagen auszulegen.
4. Dieser Verschmelzungsplan wurde im Hinblick auf die Einhaltung der Erfordernisse für grenzüberschreitende
Verschmelzungen sowohl nach österreichischem als auch nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg erstellt.
5. Dieser Verschmelzungsplan wird in Form eines Notariatsakts in einem Original errichtet, das von dem beurkundenden
österreichischen Notar aufbewahrt wird. Die Gesellschaften und deren Geschäftsführer, Rechtsnachfolger sowie derzeitige
und künftige Gesellschafter sind berechtigt, jeweils auf eigene Kosten beglaubigte Abschriften dieser Urkunde von dem
diesen Notariatsakt errichtenden Notar zu erhalten.
6. Die deutsche Fassung dieses Verschmelzungsplans ist alleine maßgeblich.
Den August 4, 2015.
<i>Für IPM Eagle EcoElectrica SA
i>Florence PONCELET / Unterschrift
<i>Directori> / -
<i>Für IPMDelcaribe Holding GmbH
i>Penelope Small / Ro Okaniwa
MERGER PLAN
entered into by and between
IPMDELCARIBE HOLDING GMBH
(FN 177565a)
as Transferring Company
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U X E M B O U R G
and
IPM EAGLE ECOELECTRICA
(B 195.291)
as Surviving Company
The managing directors of
IPMDelcaribe Holding GmbH, a limited liability company organized and existing under the laws of Austria, registered
with the commercial register of the commercial court Vienna under no. 177565a with its registered seat in Vienna, Austria
(hereinafter referred to as: “Transferring Company”), and
IPM Eagle EcoElectrica, a public company limited by shares (société anonyme), organized and existing under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg commercial register (registre de commerce et des
sociétés, Luxembourg) under number B 195.291, with its registered office at 65, avenue de la Gare, 1611 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg (hereinafter referred to as: “Surviving Company”, jointly the “Companies”).
hereby enter into the following
Merger Plan
<i>Definitionsi>
“AktG“
is the Austrian Stock Corporation Act (BGBl. 1965/98 in the relevant version currently
in force).
“EU-VerschG“
is the Austrian Act on Cross-Border-Mergers (EU-Verschmelzungsgesetz) (BGBI.
I2007/72 in the relevant version currently in force).
“Companies“
are IPMDelcaribe Holding GmbH and IPM Eagle EcoElectrica
“GmbHG“
is the Austrian Act on Private Limited Companies (RGBl. 1906/58 in the relevant version
currently in force).
“Closing Balance Sheet“
is the balance sheet of IPMDelcaribe Holding GmbH dated May 31, 2015 (Exhibit ./IV.
3.).
“Surviving Company“
is IPM Eagle EcoElectrica
“Transferring Company“
is IPMDelcaribe Holding GmbH.
“UGB“
is the Austrian business enterprise act (DRGBl. 1897, S 219 in the relevant version
currently in force).
“UmgrStG“
is the Austrian reorganization tax Act (BGBl. 1991/699 in the relevant version currently
in force).
“Merger Plan“
is this merger plan.
“Merger Effective Date“
is May 31, 2015.
“1915 Act“
is the law of 10 August 1915 on commercial companies, in the relevant version currently
in force.
It is intended to carry out a cross-border merger of the Transferring Company into the Surviving Company based on the
provisions of the EU-VerschG and the 1915 Act.
As a result of such merger, all assets, rights, obligations and liabilities of the Transferring Company will be transferred
to the Surviving Company by way of general succession. As a consequence, the Transferring Company expires without
liquidation.
Chapter I. Legal Form, Name and Registered Seat of the Companies
1. IPMDelcaribe Holding GmbH, is a limited liability company organized and existing under the laws of Austria,
registered with the commercial register of the commercial court Vienna under no. 177565a with its registered seat in Vienna,
Austria.
2. IPM Eagle EcoElectrica is a public company limited by shares (société anonyme) organized and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg commercial register (registre de commerce et
des sociétés, Luxembourg) under number B 195.291, with its registered office at 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The Articles of Association of the Surviving Company are attached to this Merger Plan as Exhibit ./I.2.
3. None of the Companies has a supervisory board.
4. None of the Companies has gone in liquidation, has been declared bankrupt or has been granted a suspension of
payments.
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Chapter II. Transfer of Assets by way of Cross-Border Merger
1. The Companies hereby enter into a cross-border merger as a result of which the Transferring Company shall be merged
into the Surviving Company based on the provisions of this Merger Plan and applicable laws through transfer of its assets,
rights, obligations and liabilities in their entirety to the Surviving Company by means of universal succession.
2. Upon effectiveness of the merger all assets, rights, obligations and liabilities of the Transferring Company pass to the
Surviving Company by way of universal succession. The Transferring Company expires without liquidation.
3. The Companies emphasise that the Transferring Company - including the transferred assets (including all rights,
obligations and liabilities) - and the Surviving Company both as at the Merger Effective Date and the date of filing of the
intended merger with the commercial register of the commercial court Vienna, have a positive market value.
4. The Companies confirm and agree that the Surviving Company shall upon effectiveness of the merger acquire any
and all assets, rights, obligations and liabilities of the Transferring Company, including rights of contract and continuing
and recurring obligations (if any). The Surviving Company is therefore entitled to exercise and enforce all of the respective
rights in its own name and can accordingly apply for any entries and registrations with courts and authorities of any kind,
in case such rights are not transferred anyhow by means of universal succession upon effectiveness of the merger.
5. The effectiveness of the merger and the expiration of the Transferring Company will not imply or provoke any negative
impact on or termination of the activity operated by the Companies.
Chapter III. Registered Share Capital and Shareholders.
Granting of new Shares by the Transferring Company
1. The registered share capital of the Transferring Company amounts to ATS (Austrian Schilling) 500,000.00 (corre-
sponding to EUR 36,336.42; corresponding to approx. USD 39,861.053). The registered share capital of the Surviving
Company amounts to USD 40,000.00 (corresponding to approx. EUR 36,463.081).
2. All shares of the Transferring Company and the Surviving Company have been fully paid up. They have not been
encumbered with any usufruct or pledge.
3. The Surviving Company grants the sole shareholder of the Transferring Company (Ponama Holdings Limited) as
consideration for the transfer of assets of the Transferring Company 100 shares in the Surviving Company with a nominal
value of USD 1,000.00 (corresponding to approx. EUR 911.577) per share, hence with an aggregate nominal amount of
USD 100,000.00 (corresponding to approx. EUR 91,157.70). The shares will be issued and granted with effectiveness of
the merger being the date of publication of the merger resolutions in the Luxembourg legal gazette (Mémorial C). For one
EUR (corresponding to approx. USD 1.097) in the share capital of the Transferring Company, Ponama Holdings Limited
receives one share in the nominal value of EUR 2.5087 (corresponding to approx. USD 2.752) in the Surviving Company.
This results in an exchange ratio of (rounded): 1 : 2,5087.
4. The granting of shares will be effected by issuance of 100 new registered shares of the Surviving Company with a
nominal value of USD 1,000.00 (corresponding to approx. EUR 911.577 each). In order to implement the merger, the
Surviving Company will increase its share capital from USD 40,000.00 by USD 100,000.00 to USD 140,000.00 by issuance
of 100 new registered shares with a nominal value of USD 1,000.00 each, which will be entirely granted to Ponama Holdings
Limited.
5. Ponama Holdings Limited in its capacity as sole shareholder of both the Transferring Company and the Surviving
Company has stated to waive the appointment of an agent according to Section 225a para 2 AktG.
6. The new shares in the Surviving Company as granted in accordance with paragraph 4 shall grant an entitlement to a
share in the Surviving Company's balance sheet profits as of the day following the Merger Effective Date according to pt.
IV.4.
7. As a result of the merger, the shares in the Transferring Company will expire pursuant to Austrian law.
Chapter IV. Relevant Balance Sheets, Effective Date, Goodwill and Distributable Reserves
1. The financial year of the Transferring Company corresponds to the calendar year and therefore ends on December
31. The most recent annual accounts of the Transferring Company are dated December 31, 2014 and will be approved by
the shareholders' meeting of the Transferring Company before resolving upon the merger.
2. The financial year of the Surviving Company corresponds to the calendar year and therefore ends on December 31
of each year. The Surviving Company has been established as of February 25, 2015. Its first annual accounts will therefore
be dated December 31, 2015.
3. The merger shall be based on the (non audited) interim accounts of the Transferring Company as of May 31, 2015 as
closing balance sheet (Schlussbilanz) (Exhibit IV.3.) setting out the transferred assets and liabilities of the Transferring
Company and their valuations. The assets and liabilities reflected in the closing balance sheet are assessed at book value.
The Surviving Company will proceed with this valuation as adapted to the Luxembourg Generally Accepted Accounting
Principles (“Lux GAAP”).
4. The Merger Effective Date according to Section 5 para. 2 subpara 6 EU-VerschG is May 31, 2015,12 pm. As of June
1,2015 (0:00 am), all actions of the Transferring Company are considered to have been taken for the account of the Surviving
Company for accounting purposes.
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5. The Surviving Company's first annual accounts following the merger will relate to the financial year which commenced
on June 1,2015 (0:00 am). The financial data of the Transferring Company will be reflected in the annual accounts of the
Surviving Company as of the Merger Effective Date.
Chapter V. Possible Effects of the Merger for Employees
1. Possible Effects of the Merger for Employees
Currently, the Surviving Company does not have employees. The Transferring Company also has no employees. No
Works Council has been installed for the Companies.
Hence, the execution and performance of the merger does not have any implications for the employees of the Companies,
the employment situation or the conditions of employment in accordance with Section 5 para 2 subpara 4 EU-VerschG.
Further, the merger does not have any implications for the current operational structure of the Surviving Company.
2. Procedure regarding the Involvement of Employees
Since with regard to the Companies, the employees and/or their representative body and/or their representatives have
neither the right to elect or appoint a number of members of the board of directors, nor the right to recommend or to object
to the appointment of a number of members of the board of directors, the procedures in respect of the involvement of the
employees in respect of cross border mergers do not apply to the cross-border merger at hand.
Chapter VI. Possible Effects of the Merger for Creditors
1. Austria
Creditors of the Transferring Company, who file a written request for this purpose within two months following the day,
the merger plan was announced, may request settlement or securing of their claims in accordance with the following terms
(ex-ante protection of creditors).
All creditors whose claims vis-à-vis IPMDelcaribe Holding GmbH are established until expiry of the two-months period
shall be entitled to request such settlement or securing.
In this context, it shall be irrelevant whether the claim is based on contract or law. However, only claims under the law
of obligations, not rights in rem, shall be secured.
Only claims that have already arisen (on the merits), but which no settlement can be demanded for as of the date of
expiration of the two-months period, shall be eligible to be secured. For instance, this applies to claims not yet due or
subject to a condition precedent. For mature and unconditional claims, only settlement may be demanded. Any additional
claim for securing shall not exist, not even if settlement is denied or if the claim is contested.
The creditors of the Transferring Company must file their claims with respect to the merits and the amount for the above
purposes with the Transferring Company within two months. The notification shall be in writing and must be received by
the Transferring Company within this period. Dispatching the notification on the last day shall not be sufficient. On the
other hand it is not required to file a lawsuit. While expiry of the notification period deprives the creditor of its claim for
security, the claims itself remains unaffected.
Creditors, who, in the case of the opening of insolvency proceedings, have a right to preferential satisfaction from a
covering fund established by law for their protection and supervised by the public authorities, shall not be entitled to demand
such security.
Moreover, security shall be given to creditors of the transferring IPMDelcaribe Holding GmbH insofar as they are not
entitled to demand satisfaction of their claims, provided that they notify the Surviving Company in writing within six
months following publication of the registration of the merger (deregistration of the Transferring Company) (ex-post
protection of creditors).
All creditors whose claims vis-à-vis IPMDelcaribe Holding GmbH were established until publication of the deregis-
tration of the Transferring Company in the commercial register of the commercial court Vienna, shall be entitled to ask for
such security.
Not the registration in the commercial register but rather the disclosure in the Austrian Official Data Base (Ediktsdatei)
in accordance with Section 10 UGB shall be decisive.
Only creditors who notify the Surviving Company (address: 65, avenue de la Gare, 1611 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg) in writing within the limitation period of six months after publication of registration of the merger (dis-
solution and deregistration of the Transferring Company) shall be given security.
However creditors shall be given security only if they can substantiate that the fulfilment of their claims is threatened
by the cross-border merger.
As regards the remaining principles, also in connection with ex-post protection of creditors, reference should be made
to the terms described for ex-ante protection of creditors.
2. Grand Duchy of Luxembourg
Pursuant to article 268 of the 1915 Act, Section XIV, the creditors of the Surviving Company within the two months
following the publication of the shareholders' resolutions recording the merger may ask the judge presiding the chamber
of the Tribunal d'Arrondissement dealing with commercial matters for the district where the creditors of the Surviving
Company has its registered office for a summary judgment requiring the establishment of guarantees for any matured or
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unmatured debts. The creditors entitled to submit such claim are only those who had a debt before the publication of the
shareholders' resolutions.
Detailed information on the procedures and above mentioned rights are available for free at: (i) the registered office of
IPMDelcaribe Holding GmbH, in Vienna, Teinfaltstraße 8, 1010 Vienna; and (ii) the registered office of IPM Eagle EcoE-
lectrica at 65, avenue de la Gare, 1611 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg or by sending an email to the following
email address: florence.poncelet@ gdfsuez. com.
Chapter VII. Management Board. Supervisory Board
1. None of the Companies has a supervisory board. The managing directors of the Companies have unanimously resolved
to approve this Merger Plan.
2. There are no intentions to change the composition of the board of managing directors of the Surviving Company in
connection with the merger.
3. In connection with the merger, no benefits or special advantages, also within the meaning of Section 5 paragraph 2
subparagraph 8 EU-VerschG will be granted. The Companies do not have a supervisory board and their annual accounts
are not subject to a statutory or voluntary audit. A merger audit does not take place.
Chapter VIII. Special Rights and Approvals. Special Advantages
1. There are no persons who, as shareholders or in a capacity other than shareholders (e.g. holders of debt securities),
have special rights towards the Companies as referred to in Section 5 para 2 subpara 7 EU-VerschG.
2. Hence, (also in the context of this cross-border merger) no such special rights according to Section 5 para 2 subpara
7 EU-VerschG will be granted and no measures within the meaning of this provision shall be taken.
3. The Articles of Association of the Companies do not stipulate approval requirements by the general meeting of
shareholders regarding this merger.
Chapter IX. Articles of Association
1. The Surviving Company's Articles of Association in their present form are attached hereto as Exhibit ./I.2.
2. The articles of the Surviving Company were drawn up by a deed of incorporation executed on February 25, 2015
before Maître Franics Kesseler, notary in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
3. In connection with the proposed merger, the Articles of Association of the Surviving Company will not be amended.
Chapter X. Formalities and Procedure
1. Following execution of the Merger Plan and its publication, the shareholders' meeting of the Transferring Company
will resolve upon the merger and the approval of the Merger Plan. Subsequently (at the earliest two months following the
announcement of the filing of the merger plan with the commercial register or its publication in the Austrian Official Data
Base [Ediktsdatei]), the intended merger will be filed with the commercial register of the commercial court Vienna and the
Transferring Company will request the issuance of the pre-merger certificate scrutinising the proper execution and the
legality of the cross-border merger as regards that part of the procedure which concerns the completion of the cross-border
merger in Austria.
2. Following the issuance of the pre-merger certificate and the shareholders' meeting of the Surviving Company resolving
upon the merger and the Merger Plan before the Luxembourg notary public, appointed by the Surviving Company, the
Luxembourg notary will scrutinise the legality of the contemplated cross-border merger and issue a merger certificate.
Following such notarial confirmation, the notary public will file and deposit the merger resolution with the Luxembourg
commercial register (registre de commerce et des sociétés, Luxembourg) and the merger deed will be published in the
Luxembourg legal gazette (Mémorial C). With publication in the Mémorial C the merger becomes effective from both an
Austrian and Luxembourg law perspective. The Luxembourg commercial register (registre de commerce et des sociétés,
Luxembourg) will inform the commercial court Vienna about the effectiveness of the contemplated merger accordingly.
3. Following completion of the merger in Luxembourg, the Surviving Company will file for dissolution and deregis-
tration of the Transferring Company with the Austrian commercial register.
4. As to the legal, economic and social aspects of the merger in Austria and Luxembourg, this Merger Plan will be
explained in more detail on behalf of the Transferring Company in a separate Austrian law merger report according to
Section 6 EU-VerschG. This merger report will be available for inspection at the registered offices of (i) the Transferring
Company at Teinfaltstraße 8, 1010 Vienna, Austria and (ii) the Surviving Company at 65, avenue de la Gare, 1611 Lux-
embourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Chapter XI. General Provisions
1. All costs, taxes and fees arising in connection with the execution and performance of this Merger Plan shall be borne
by the Surviving Company.
2. Should any provision of this Merger Plan be invalid or unenforceable in whole or in part, this shall not affect the
validity or enforceability of the remaining provisions hereof. The invalid or unenforceable provision shall be deemed
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replaced by a valid or enforceable provision which closest reflects the economic purpose of the invalid or unenforceable
term; the same applies by analogy to any gaps in this Merger Plan.
3. All Exhibits to this Merger Plan shall form an integral part hereof and all references to this Merger Plan shall be
deemed to include its Exhibits.
4. This Merger Plan has been established with a view to comply with the requirements stipulated with respect to cross-
border mergers by both the laws of Austria and the Grand Duchy of Luxembourg.
5. This Merger Plan is drawn up in the form of a notarial deed (Notariatsakt) in one original kept by the competent
Austrian notary public. The Companies and their managing directors, their legal successors and their present and future
shareholders shall be entitled to receive certified copies (beglaubigte Abschriften) hereof from the notary public drawing
up this notarial deed each at their own expense.
6. The German version of this Merger Plan is authoritative.
On August 4, 2015.
<i>On behalf of IPM Eagle EcoElectrica SA
i>Florence PONCELET / Signature
<i>Directori> / -
<i>On behalf of IPMDelcaribe Holding GmbH
i>Penelope Small / Ro Okaniwa
Exhibit ./I.2.
ARTICLES OF ASSOCIATION OF SURVIVING COMPANY
(INCLUDING GERMAN TRANSLATION)
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “IPM Eagle EcoEIectrica” (the Company). The Company is a public company
limited by shares (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in particular, the law
of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It
may be transferred within the municipality by a resolution of the board of directors (the Board) The registered office may
be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders
(the General Meeting), acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary measures have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, remains
a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1 The purpose of the Company is the acquisition of participations in any form whatsoever, in any Luxembourg or
foreign undertakings being joint stock companies or partnerships, as well as the administration, management, control and
development of such participations.
3.2 The Company may use its funds for the creation, the management, the development and the liquidation of a portfolio
consisting of any securities, for participating in the creation, development and control of any undertakings, acquire by way
of contribution, subscription, underwriting or call option and in any other way, all securities, realize these securities by
way of sale, transfer, exchange, granting of any assistance, loans, advances or guarantees to any company in which it has
a direct or indirect interest
3.3 In general, the Company shall make patrimonial operations or operations relating to movable assets and real estate
or of commercial, industrial or financial nature, as well as any transactions and operations aiming at promoting and directly
or indirectly facilitating the achievement of the corporate purpose at large.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
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II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at forty thousand US$ (US$ 40,000), represented by forty (40) shares, having a par value of
one thousand US$ (US$ 1,000) each.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the General Meeting
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are in registered or bearer form, at the shareholder's option.
6.2. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.3. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of directors.
7.1. Composition of the board of directors
(i) The Company is managed by a board of directors (the Board) composed of at least three (3) members, who need not
be shareholders.
(ii) The General Meeting appoints the director(s) and determines their number, remuneration and the term of their office.
Directors cannot be appointed for more than six (6) years and are re-eligible.
(iii) Directors may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the General Meeting.
(iv) If a legal entity is appointed as a director, it must appoint a permanent representative who represents such entity in
its duties as a director. The permanent representative is subject to the same rules and Incurs the same liabilities as if it had
exercised its functions in its own name and on its own behalf, without prejudice to the joint and several liability of the legal
entity which it represents.
(v) Should the permanent representative be unable to perform its duties, the legal entity must immediately appoint
another permanent representative.
(vi) If the office of a director becomes vacant, the majority of the remaining directors may fill the vacancy on a provisional
basis until the final appointment is made by the next General Meeting.
7.2. Powers of the board of directors
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
(iii) The Board is authorised to delegate the day-to-day management and the power to represent the Company in this
respect, to one or more directors, officers, managers or other agents, whether shareholders or not acting either individually
or jointly. If the day-to-day management is delegated to one or several directors, the Board must report to the annual General
Meeting any salary, fees and/or any other advantages granted to such director(s) during the relevant financial year.
7.3. Procedure
(i) The Board must appoint a chairman among its members and may choose a secretary, who need not be a director, and
who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of General Meetings.
(ii) The Board meets upon the request of the chairman or any two (2) directors, at the place indicated in the notice which,
in principle, is in Luxembourg.
(iii) Written notice of any meeting of the Board is given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance, except
in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iv) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a director, either before or after a meeting. Separate
written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously adopted
by the Board.
(v) A director may grant a power of attorney to any other director in order to be represented at any meeting of the Board.
(vi) The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions of
the Board are validly taken by a majority of the votes of the directors present or represented. The resolutions of the Board
are recorded in minutes signed by the chairman or two directors present or represented at the meeting or by the secretary
(if any).
(vii) Any director may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The par-
ticipation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(viii) Circular resolutions signed by all the directors are valid and binding as if passed at a Board meeting duly convened
and held and bear the date of the last signature.
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(ix) Any director having an interest conflicting with that of the Company in a transaction carried out otherwise than
under normal conditions in the ordinary course of business, must advise the Board thereof and cause a record of his statement
to be mentioned in the minutes of the meeting. The director concerned may not take part in these deliberations. A special
report on the relevant transaction(s) is submitted to the shareholders before any vote, at the next General Meeting.
7.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two (2) directors.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the joint or single signature of any persons to whom special
signatory powers have been delegated.
Art. 8. Sole director.
8.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the Company may be managed by a sole director until the
ordinary General Meeting following the introduction of an additional shareholder. In such case, any reference in the Articles
to the Board or the directors is to be read as a reference to such sole director, as appropriate.
8.2. The transactions entered into by the Company may be recorded in minutes and, unless carried out under normal
conditions in the ordinary course of business, must be so recorded when entered with its sole director having a conflicting
interest
8.3. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole director or by the joint or single signature
of any persons to whom special signatory powers have been delegated.
Art. 9. Liability of the directors.
9.1. The directors may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any commitments validly made by
them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at general meetings of shareholders (the General Meeting). The General
Meeting has the broadest powers to adopt and ratify all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Each share entitles to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting proceedings
(i) General Meetings are held at such place and time as specified in the notices.
(ii) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(iii) A shareholder may grant a written power of attorney to another person (who need not be a shareholder) in order to
be represented at any General Meeting.
(iv) Each shareholder may participate in any General Meeting by telephone or video conference or by any other similar
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation in a meeting by these means Is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
(v) Each shareholder may vote by way of voting forms provided by the Company. Voting forms contain the date, place
and agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each resolution, three boxes allowing to vote
in favour, against or abstain from voting. Voting forms must be sent back by the shareholders to the registered office. Only
voting forms received prior to the General Meeting are taken into account for the calculation of the quorum. Voting forms
which show neither a vote (in favour or against the proposed resolutions) nor an abstention, are void.
(vi) Resolutions of the General Meeting are passed by a simple majority of the votes cast, regardless of the proportion
of the share capital represented.
(vii) The extraordinary General Meeting may amend the Articles only if at least one-half of the share capital is represented
and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles as well as the text of any proposed amendments to the
object or form of the Company. If this quorum is not reached, a second General Meeting may be convened by means of
notices published twice, at fifteen (15) days interval at least and fifteen (15) days before the meeting in the Mémorial and
in two Luxembourg newspapers. Such notices reproduce the agenda of the General Meeting and indicate the date and results
of the previous General Meeting. The second General Meeting deliberates validly regardless of the proportion of the capital
represented. At both General Meeting, resolutions must be adopted by at least two-thirds of the votes cast.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders and bondholders (if any).
Art. 11. Sole shareholder.
11.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred by
the Law to the General Meeting.
11.2. Any reference in the Articles to the General Meeting is to be read as a reference to such sole shareholder, as
appropriate.
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11.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
12.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the officers, directors and statutory auditors towards the Company.
12.3. One month before the annual General Meeting, the Board provides documentary evidence and a report on the
operations of the Company to the statutory auditors, who then prepare a report setting forth their proposals.
12.4. The annual General Meeting is held at the address of the registered office or at such other place in the municipality
of the registered office, as may be specified in the notice, on the fourth Tuesday of the month of May of each year at 10.00
a.m. If such day is not a business day in Luxembourg, the annual General Meeting is held on the following business day.
12.5. The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board, exceptional
circumstances so require.
Art. 13. Statutory auditors / Réviseurs d'entreprises,
13.1. The operations of the Company are supervised by one or several statutory auditors (commissaires).
13.2. The operations of the Company are supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required by law.
13.3. The General Meeting appoints the statutory auditors/réviseurs d'entreprises and determines their number, remu-
neration and the term of their office, which may not exceed six (6) years. Statutory auditors/réviseurs d'entreprises may be
re-appointed.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
14.2. The General Meeting determines how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
14.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the and of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distrib-
utable reserves and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends is taken by the Board within two (2) months from the date of the interim
accounts; and
(iv) in their report to the Board, as applicable, the statutory auditors or the réviseurs d'entreprises must verify whether
the above conditions have been satisfied.
VI. Dissolution - Liquidation.
15.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the General Meeting, acting in accordance with
the conditions prescribed for the amendment of the Articles. The General Meeting appoints one or several liquidators, who
need not be shareholders, to carry out the liquidation and determines their number, powers and remuneration. Unless
otherwise decided by the General Meeting, the liquidators have the broadest powers to realise the assets and pay the
liabilities of the Company.
15.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VII. General provision
16.1. Notices and communications are made or waived and circular resolutions are evidenced in writing, by telegram,
telefax, e-mail or any other means of electronic communication.
16.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with Board
meetings may also be granted by a director in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil ail legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions or resolutions adopted by telephone or video con-
ference are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together, constitute
one and the same document.
16.4. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with the law and, subject to
any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
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Anlage ./l.2.
SATZUNG DIE ÜBERNEHMENDE GESELLSCHAFT
(EINSCHLIESSLICH DEUTSCHER ÜBERSETZUNG)
I. Firma - eingetragener Sitz - Unternehmensgegenstand - Dauer
Art. 1. Firma. Die Firma der Gesellschaft lautet „IPM Eagle EcoElectrica“ (die „GESELLSCHAFT“). Die GESELL-
SCHAFT ist eine Aktiengesellschaft („Société anonyme“), die dem Recht des Großherzogtums Luxemburg und insbe-
sondere dem Gesetz über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 in der jeweils geltenden Fassung (das „GESETZ“)
sowie der gegenständlichen Gründungsurkunde (die „SATZUNG“) unterliegt.
Art. 2. Eingetragener Sitz.
2.1. Die GESELLSCHAFT hat ihren eingetragenen Sitz in der Stadt Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg. Er
kann durch Beschluss des Vorstands (der „VORSTAND“) innerhalb der Gemeinde verlegt werden. Durch Beschluss der
Hauptversammlung (die „HAUPTVERSAMMLUNG“) gemäß den für eine Änderung der SATZUNG festgelegten Bes-
timmungen kann der eingetragene Sitz an einen anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
2.2. Niederlassungen, Tochtergesellschaften oder sonstige Geschäftsstellen können durch Beschluss des VORSTANDS
innerhalb und außerhalb des Großherzogtums Luxemburg errichtet werden. Falls der VORSTAND entscheidet, dass
außerordentliche politische oder militärische Entwicklungen oder Ereignisse eingetreten sind oder drohen einzutreten,
welche die gewöhnliche Geschäftstätigkeit der GESELLSCHAFT an ihrem eingetragenen Sitz oder die Kommunikation
zwischen diesem Sitz und Personen im Ausland stören könnten, so kann der eingetragene Sitz vorübergehend ins Ausland
verlegt werden, bis die entsprechenden Umstände nicht mehr gelten. Derartige vorübergehenden Maßnahmen haben kei-
nerlei Auswirkungen auf die Staatsangehörigkeit der GESELLSCHAFT, die, unbeschadet einer vorübergehenden Verle-
gung ihres eingetragenen Sitzes, weiterhin eine in Luxemburg errichtete und bestehende Gesellschaft bleibt.
Art. 3. Unternehmensgegenstand.
3.1. Der Zweck der GESELLSCHAFT ist der Erwerb von Beteiligungen in welcher Form auch immer an Unternehmen
innerhalb und außerhalb Luxemburgs, gleichgültig ob Kapitalgesellschaften oder Personengesellschaften, sowie die Ver-
waltung, Kontrolle und Entwicklung dieser Beteiligungen.
3.2. Die GESELLSCHAFT ist befugt, ihre Mittel für die Schaffung, Verwaltung, Entwicklung und Liquidierung eines
Portfolios von Wertpapieren welcher Art auch immer sowie für die Beteiligung an der Errichtung, Entwicklung und Steue-
rung von Unternehmen welcher Art auch immer einzusetzen, alle Arten von Wertpapieren im Wege der Kapitaleinlage,
Zeichnung, Emissionsübernahme oder Kaufoption oder anderweitig zu erwerben, derartige Wertpapiere im Wege des
Verkaufs, der Übertragung, des Umtausches zu realisieren und jeder Gesellschaft, an der sie direkt oder indirekt beteiligt
ist, Unterstützung, Darlehen oder Vorschüsse zu gewähren oder für diese Gesellschaften Garantien abzugeben.
3.3. Generell soll die GESELLSCHAFT Vermögenstransaktionen oder Transaktionen in Bezug auf bewegliche Ver-
mögenswerte und Immobilien oder Transaktionen kommerzieller, gewerblicher oder finanzieller Art durchführen, ebenso
wie jegliche Transaktionen und Tätigkeiten, die der Förderung und direkten oder indirekten Unterstützung der Erzielung
des Unternehmenszwecks im Allgemeinen dienen.
Art. 4. Dauer.
4.1. Die GESELLSCHAFT wird auf unbestimmte Zeit errichtet.
4.2. Der Tod, die Aberkennung der Bürgerrechte, die Geschäftsunfähigkeit, die Insolvenz oder der Konkurs eines oder
mehrerer Gesellschafter oder ein ähnliches, einen oder mehrere Gesellschafter betreffendes Ereignis hat nicht die Auflösung
der GESELLSCHAFT zur Folge.
II. Kapital - Anteile
Art. 5. Kapital.
5.1. Das Grundkapital beträgt vierzigtausend USD (USD 40.000,-) und ist unterteilt in vierzig (40) Anteile zu einem
Nennwert von je eintausend USD (USD 1.000,-).
5.2. Das Grundkapital kann durch Beschluss der HAUPTVERSAMMLUNG gemäß den für eine Änderung der SA-
TZUNG festgelegten Bestimmungen einmal oder mehrfach erhöht oder herabgesetzt werden.
Art. 6. Anteile.
6.1. Die Anteile können nach Wahl des Gesellschafters auf Namen oder auf Inhaber lauten.
6.2. Die Anteile sind nicht teilbar, und die GESELLSCHAFT anerkennt nur einen (1) Eigentümer pro Anteil.
6.3. Die GESELLSCHAFT ist innerhalb der durch das GESETZ festgelegten Grenzen zur Rücknahme ihrer Anteile
befugt.
III. Geschäftsführung - Vertretung
Art. 7. Vorstand.
7.1. Zusammensetzung des Vorstands
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(i) Die Geschäftsführung der GESELLSCHAFT obliegt dem Vorstand (der „VORSTAND“), der mindestens drei (3)
Mitglieder haben muss; diese Mitglieder müssen keine Gesellschafter sein.
(ii) Die HAUPTVERSAMMLUNG bestellt die Vorstandsmitglieder und legt deren Anzahl, Vergütung und die Dauer
ihrer Amtszeit fest. Vorstandsmitglieder können für höchstens sechs (6) Jahre bestellt werden; eine Wiederwahl ist zulässig.
(iii) Vorstandsmitglieder können jederzeit (mit oder ohne Angabe von Gründen) durch Beschluss der HAUPTVER-
SAMMLUNG abberufen werden.
(iv) Im Falle der Bestellung einer juristischen Person zum Vorstandsmitglied hat diese einen ständigen Vertreter zu
bestellen, der sie zum Zwecke der Wahrnehmung ihrer Aufgaben als Vorstandsmitglied vertritt. Der ständige Vertreter
unterliegt denselben Regeln und Haftungen, denen er unterliegen würde, wenn er seine Funktion im eigenen Namen und
Auftrag ausüben würde, unbeschadet der gesamtschuldnerischen Haftung der juristischen Person, die er vertritt.
(v) Falls der ständige Vertreter nicht in der Lage sein sollte, seine Aufgaben wahrzunehmen, so hat die juristische Person
unverzüglich einen neuen ständigen Vertreter zu bestellen.
(vi) Falls die Position eines Vorstandsmitglieds vakant werden sollte, so kann eine Mehrheit der verbleibenden Vors-
tandsmitglieder für die vakante Position vorübergehend einen Ersatz benennen, bis die nächste HAUPTVERSAMMLUNG
eine endgültige Bestellung beschließt.
7.2. Befugnisse des Vorstands
(i) Sämtliche nicht gemäß dem GESETZ oder der SATZUNG ausdrücklich dem/den Gesellschafter/n vorbehaltenen
Befugnisse fallen in die Zuständigkeit des VORSTANDS, der umfassend dazu ermächtigt ist, alle Handlungen und Tä-
tigkeiten auszuüben und zu genehmigen, die mit dem Unternehmensgegenstand im Einklang stehen.
(ii) Für bestimmte Angelegenheiten kann der VORSTAND einem oder mehreren Vertreter/n eine besondere und ein-
geschränkte Ermächtigung erteilen.
(iii) Der VORSTAND ist befugt, die Führung der täglichen Geschäfte der GESELLSCHAFT und das Recht zur dies-
bezüglichen Vertretung der GESELLSCHAFT an ein/en oder mehrere Vorstandsmitglied/er, Organmitglied/er, Geschäfts-
führer oder sonstige/n Vertreter, gleichgültig, ob es sich um Gesellschafter handelt oder nicht, mit Einzelvertretungsbefu-
gnis oder gemeinschaftlicher Vertretungsbefugnis zu delegieren. Falls die Führung der täglichen Geschäfte der
GESELLSCHAFT an ein oder mehrere Vorstandsmitglied/er delegiert wird, so hat der VORSTAND der jährlichen
HAUPTVERSAMMLUNG über jegliche Gehälter, Honorare und/oder sonstige Vorteile zu berichten, die dem/den be-
treffenden Vorstandsmitglied/ern während des jeweiligen Geschäftsjahres gewährt wurden.
7.3. Verfahrensregeln
(i) Der VORSTAND hat aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Vorsitzenden zu wählen und kann einen Schriftführer
bestellen, der kein Vorstandsmitglied sein muss und dem es obliegt, über die Sitzungen des VORSTANDS und die
HAUPTVERSAMMLUNGEN Protokoll zu führen.
(ii) Sitzungen des VORSTANDS finden auf Verlangen des Vorsitzenden oder von zwei (2) Vorstandsmitgliedern an
dem in der Einberufung genannten Ort statt, der grundsätzlich in Luxemburg zu liegen hat.
(iii) Die schriftliche Einberufung von Sitzungen des VORSTANDS erfolgt an alle Vorstandsmitglieder spätestens vie-
rundzwanzig (24) Stunden im Vorhinein, ausgenommen in Notfällen, wobei die Art und die Umstände eines solchen
Notfalls in der Einberufung zur Sitzung auszuführen sind.
(iv) Wenn alle Mitglieder des VORSTANDS anwesend oder vertreten sind und erklären, über alle Punkte der Tage-
sordnung für die Sitzung umfassend informiert zu sein, ist keine Einberufung erforderlich. Vorstandsmitglieder können
auch - vor oder nach der jeweiligen Sitzung - erklären, auf die Notwendigkeit einer Einberufung zu verzichten. Für Si-
tzungen, die zu einer Zeit und an einem Ort stattfinden, die in einem bereits zuvor vom VORSTAND genehmigten
Terminplan festgelegt sind, ist keine separate schriftliche Einberufung erforderlich.
(v) Vorstandsmitglieder sind befugt, ein anderes Vorstandsmitglied zu bevollmächtigen, sie bei einer Sitzung zu ver-
treten.
(vi) Der VORSTAND kann nur dann wirksam entscheiden und handeln, wenn eine Mehrheit seiner Mitglieder anwesend
oder vertreten ist. Beschlüsse des VORSTANDS werden durch Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen
Vorstandsmitglieder wirksam gefasst. Über die vom VORSTAND gefassten Beschlüsse wird ein Protokoll erstellt, das
vom Vorsitzenden oder von zwei bei der Sitzung anwesenden oder vertretenen Vorstandsmitgliedern oder vom Schrift-
führer (falls anwendbar) unterfertigt wird.
(vii) Die Vorstandsmitglieder sind berechtigt, an den Sitzungen des VORSTANDS mittels Telefonoder Videokonferenz
oder mithilfe anderer Kommunikationsmittel teilzunehmen, die es allen an der Sitzung teilnehmenden Personen ermögli-
chen, sich gegenseitig zu erkennen und zu hören und miteinander zu sprechen. Eine Teilnahme mithilfe solcher Mittel ist
als einer persönlichen Teilnahme an einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung gleichwertig anzusehen.
(viii) Umlaufbeschlüsse, die von allen Vorstandsmitgliedern unterfertigt wurden, sind ebenso wirksam und bindend, als
wären sie im Zuge einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des VORSTANDS gefasst worden, und
werden mit dem Datum der letzten Unterschrift datiert.
(ix) Falls in Bezug auf eine Transaktion, die zu anderen als den üblichen Bedingungen und außerhalb des Rahmens der
üblichen Geschäftstätigkeit durchgeführt wird, die Interessen eines Vorstandsmitglieds zu jenen der GESELLSCHAFT in
Widerspruch stehen, so ist das jeweilige Mitglied verpflichtet, den VORSTAND auf diesen Umstand hinzuweisen und
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seine Aussage in das Protokoll der Sitzung aufnehmen zu lassen. Das jeweilige Vorstandsmitglied ist nicht berechtigt, an
den entsprechenden Beratungen teilzunehmen. Ein Bericht über die jeweilige/n Transaktion/en ist im Zuge der nächsten
HAUPTVERSAMMLUNG den Gesellschaftern vorzulegen, bevor darüber abgestimmt wird.
7.4. Vertretung
(i) Die gemeinsame Unterschrift von zwei (2) Vorstandsmitgliedern ist für die GESELLSCHAFT in allen Angelegen-
heiten bindend gegenüber Dritten.
(ii) Die gemeinsame Unterschrift oder Einzelunterschrift von Personen, denen besondere Zeichnungsbefugnisse erteilt
wurden, ist für die GESELLSCHAFT ebenfalls bindend gegenüber Dritten.
Art. 8. Alleinvorstand.
8.1. In Fällen, in denen es nur einen (1) Gesellschafter gibt, ist die Führung der GESELLSCHAFT durch einen Allein-
vorstand zulässig, und zwar bis zu der dem Beitritt eines weiteren Gesellschafters folgenden ordentlichen HAUPTVER-
SAMMLUNG. In einem solchen Fall gilt jeder in der SATZUNG enthaltene Verweis auf den VORSTAND oder die
Vorstandsmitglieder gegebenenfalls als Verweis auf einen solchen Alleinvorstand.
8.2. Die von der GESELLSCHAFT abgeschlossenen Transaktionen können in einem Protokoll festgehalten werden,
und für alle Transaktionen, die zu anderen als den üblichen Bedingungen und außerhalb des Rahmens der üblichen Ge-
schäftstätigkeit durchgeführt werden und hinsichtlich derer die Interessen des Alleinvorstands zu jenen der GESELL-
SCHAFT in Widerspruch stehen, ist eine solche Protokollierung verpflichtend.
8.3. Die Unterschrift des Alleinvorstands oder die gemeinsame Unterschrift oder Einzelunterschrift von Personen, denen
besondere Zeichnungsbefugnisse erteilt wurden, ist für die GESELLSCHAFT bindend gegenüber Dritten.
Art. 9. Haftung der Vorstandsmitglieder.
9.1. Die Vorstandsmitglieder können nicht aufgrund ihres Mandats persönlich für irgendwelche durch sie namens der
GESELLSCHAFT wirksam eingegangene Verpflichtungen haftbar gemacht werden, sofern die jeweiligen Verpflichtungen
im Einklang mit der SATZUNG und dem GESETZ stehen.
IV. Gesellschafter
Art. 10. Hauptversammlung.
10.1. Befugnisse und Stimmrechte
(i) Beschlüsse der Gesellschafter werden im Zuge der Hauptversammlung gefasst (die „HAUPTVERSAMMLUNG“).
Die HAUPTVERSAMMLUNG ist umfassend dazu befugt, alle Handlungen und Tätigkeiten zu genehmigen und zu rati-
fizieren, die mit dem Untemehmensgegenstand im Einklang stehen.
(ii) Jeder Anteil gewährt eine (1) Stimme.
10.2. Einberufung, Beschlussfähigkeit, Mehrheit und Abstimmung
(i) HAUPTVERSAMMLUNGEN finden an dem Ort und zu der Zeit statt, die in der Einberufung angegeben wurden.
(ii) Wenn alle Gesellschafter anwesend oder vertreten sind und sich als ordnungsgemäß eingeladen und über die Tage-
sordnung der Versammlung informiert betrachten, so kann die HAUPTVERSAMMLUNG ohne vorherige Einberufung
stattfinden.
(iii) Die Gesellschafter sind befugt, eine andere Person (die kein Gesellschafter sein muss) schriftlich zu bevollmäch-
tigen, sie bei einer HAUPTVERSAMMLUNG zu vertreten.
(iv) Die Gesellschafter sind berechtigt, an den HAUPTVERSAMMLUNGEN mittels Telefon- oder Videokonferenz
oder mithilfe ähnlicher Kommunikationsmittel teilzunehmen, die es allen an der Versammlung teilnehmenden Personen
ermöglichen, sich gegenseitig zu erkennen und zu hören und miteinander zu sprechen. Eine Teilnahme mithilfe solcher
Mittel ist als einer persönlichen Teilnahme an der Versammlung gleichwertig anzusehen.
(v) Die Gesellschafter können ihre Stimme mittels Abstimmungsformularen abgeben, die von der GESELLSCHAFT
zur Verfügung gestellt werden. Ein Abstimmungsformular enthält das Datum, den Ort und die Tagesordnung der Ver-
sammlung, den Text der vorgeschlagenen Beschlüsse sowie für jeden Beschluss drei Kästchen für die Zustimmung zum
Beschluss, die Ablehnung des Beschlusses und die Stimmenthaltung. Abstimmungsformulare sind von den Gesellschaftern
an den eingetragenen Sitz zurückzusenden. Zur Feststellung der Beschlussfähigkeit werden ausschließlich Abstimmungs-
formulare gezählt, die vor der HAUPTVERSAMMLUNG eingelangt sind. Abstimmungsformulare, auf denen weder eine
Stimmabgabe (zustimmend oder ablehnend) noch eine Stimmenthaltung vermerkt ist, sind ungültig.
(vi) Beschlüsse der HAUPTVERSAMMLUNG werden durch einfache Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst,
unabhängig vom Anteil am Grundkapital, der bei der Versammlung vertreten ist.
(vii) Eine Änderung der SATZUNG kann durch eine außerordentliche HAUPTVERSAMMLUNG nur dann beschlossen
werden, wenn zumindest die Hälfte des Grundkapitals vertreten ist und die vorgeschlagenen Änderungen der SATZUNG
sowie der Text einer allfälligen vorgeschlagenen Änderung des Unternehmensgegenstandes oder der Rechtsform der GE-
SELLSCHAFT in der Tagesordnung enthalten sind. Falls keine Beschlussfähigkeit erreicht wird, so kann eine zweite
HAUPTVERSAMMLUNG einberufen werden, indem die Einberufung zweimal in einem Abstand von mindestens fünf-
zehn (15) Tagen und fünfzehn (15) Tage vor der Versammlung im Mémorial [Luxemburger Amtsblatt] und in zwei
Luxemburger Zeitungen veröffentlicht wird. Eine solche Einberufung hat die Tagesordnung der HAUPTVERSAMM-
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LUNG zu enthalten und auf das Datum und die Ergebnisse der vorangegangenen HAUPTVERSAMMLUNG zu verweisen.
Die zweite HAUPTVERSAMMLUNG kann ungeachtet des vertretenen Anteils am Grundkapital wirksam entscheiden. In
beiden HAUPTVERSAMMLUNGEN bedürfen Beschlussfassungen der Zustimmung von mindestens zwei Dritteln der
abgegebenen Stimmen.
(viii) Änderungen betreffend die Staatsangehörigkeit der GESELLSCHAFT sowie eine Erhöhung der Beteiligung eines
Gesellschafters an der GESELLSCHAFT bedürfen der einstimmigen Genehmigung durch alle Gesellschafter und Anlei-
heinhaber (falls anwendbar).
Art. 11. Alleingesellschafter.
11.1. In Fällen, in denen es nur einen (1) Gesellschafter gibt, übt der Alleingesellschafter alle gemäß dem GESETZ der
HAUPTVERSAMMLUNG zustehenden Befugnisse aus.
11.2. Jeder in der SATZUNG enthaltene Verweis auf die HAUPTVERSAMMLUNG gilt gegebenenfalls als Verweis
auf einen solchen Alleingesellschafter.
11.3. Über die durch den Alleingesellschafter gefassten Beschlüsse wird ein Protokoll erstellt.
V. Jahresabschluss - Gewinnverwendung - Prüfung
Art. 12. Geschäftsjahr und Feststellung des Jahresabschlusses.
12.1. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember eines jeden Jahres.
12.2. Der VORSTAND erstellt jährlich eine Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung sowie ein Verzeichnis über
den Wert der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der GESELLSCHAFT einschließlich eines Anhangs, in dem die
Verpflichtungen der GESELLSCHAFT sowie die Verbindlichkeiten der Organmitglieder, Vorstandsmitglieder und Abs-
chlussprüfer gegenüber der GESELLSCHAFT zusammengefasst sind.
12.3. Einen Monat vor der jährlichen HAUPTVERSAMMLUNG legt der VORSTAND den Abschlussprüfern urkund-
liche Nachweise sowie einen Bericht über die Tätigkeit der GESELLSCHAFT vor; die Abschlussprüfer erstellen sodann
einen Bericht, aus dem ihre Vorschläge hervorgehen.
12.4. Die jährliche HAUPTVERSAMMLUNG findet um 10:00 Uhr am vierten Dienstag des Monats Mai eines jeden
Jahres am eingetragenen Sitz oder einem anderen in der Einberufung angeführten Ort in der Gemeinde, in der sich der
eingetragene Sitz befindet, statt. Falls der betreffende Tag in Luxemburg kein Werktag ist, findet die jährliche HAUPT-
VERSAMMLUNG am nächstfolgenden Werktag statt.
12.5. Die jährliche HAUPTVERSAMMLUNG kann an einem Ort im Ausland abgehalten werden, sofern dies nach
ausdrücklicher und endgültiger Entscheidung des VORSTANDS aufgrund außerordentlicher Umstände erforderlich ist.
Art. 13. Abschlussprüfer / “Reviseurs d'Entreprises”.
13.1. Die Tätigkeit der GESELLSCHAFT wird durch einen oder mehrere Abschlussprüfer („Commissaires“) geprüft.
13.2. Die Tätigkeit der GESELLSCHAFT wird, falls dies gesetzlich vorgeschrieben ist, durch einen oder mehrere
„Réviseur/s d'Entreprises“ [Wirtschaftsprüfer] geprüft.
13.3. Die HAUPTVERSAMMLUNG bestellt die Abschlussprüfer/“Réviseurs d'Entreprises” und legt deren Anzahl,
Vergütung und die Dauer ihrer Amtszeit fest, welche sechs (6) Jahre nicht überschreiten darf. Eine erneute Bestellung eines
Abschlussprüfers/“Réviseur d'Entreprises” ist zulässig.
Art. 14. Gewinnverwendung.
14.1. Aus dem Jahresnettogewinn der GESELLSCHAFT werden fünf Prozent (5%) den gemäß dem GESETZ vorges-
chriebenen Rücklagen zugewiesen. Sobald die gesetzlichen Rücklagen einen Betrag in Höhe von zehn Prozent (10%) des
Grundkapitals erreichen, ist diese Zuweisung nicht mehr erforderlich.
14.2. Die HAUPTVERSAMMLUNG entscheidet über die Verwendung des verbleibenden Jahresnettogewinns. Sie kann
entscheiden, den betreffenden Betrag für die Zahlung einer Dividende zu verwenden, auf ein Rücklagenkonto zu überweisen
oder gemäß den anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen auf neue Rechnung vorzutragen.
14.3. Die Ausschüttung von Zwischendividenden kann jederzeit nach Maßgabe der folgenden Bestimmungen erfolgen:
(i) Der VORSTAND erstellt einen Zwischenabschluss;
(ii) aus dem Zwischenabschluss geht hervor, dass ausreichende Gewinne und sonstige Rücklagen (einschließlich Rüc-
klagen aus Aktienaufgeldern) für eine Ausschüttung zur Verfügung stehen; dies unter der Voraussetzung, dass der
auszuschüttende Betrag den Betrag an Gewinn, der seit Ende des letzten Geschäftsjahres, für den gegebenenfalls ein
Jahresabschluss festgestellt wurde, erzielt wurde, zuzüglich der vorgetragenen Gewinne und verteilungsfähigen Rücklagen
und abzüglich der vorgetragenen Verluste sowie der Beträge, die den gesetzlichen oder satzungsmäßigen Rücklagen zu-
zuweisen sind, nicht übersteigen darf;
(iii) innerhalb von zwei (2) Monaten ab dem Datum des Zwischenabschlusses beschließt der VORSTAND die Aus-
schüttung einer Zwischendividende; und
(iv) die Abschlussprüfer oder die „Réviseurs d'Entreprises“, je nach Anwendbarkeit, prüfen in ihrem Bericht an den
VORSTAND, ob die vorstehend angeführten Bedingungen erfüllt wurden.
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VI. Auflösung - Liquidation
15.1. Die GESELLSCHAFT kann jederzeit durch Beschluss der HAUPTVERSAMMLUNG gemäß den für eine Än-
derung der SATZUNG festgelegten Bestimmungen aufgelöst werden. Die HAUPTVERSAMMLUNG bestellt einen oder
mehrere Liquidator/en, die keine Gesellschafter sein müssen, zur Durchführung der Liquidation und legt die Anzahl, die
Befugnisse und die Vergütung dieser Liquidatoren fest. Soweit die HAUPTVERSAMMLUNG nichts anderes bestimmt,
sind die Liquidatoren umfassend zur Realisierung der Vermögenswerte der GESELLSCHAFT und Begleichung ihrer
Verbindlichkeiten ermächtigt.
15.2. Der nach Realisierung der Vermögenswerte und Begleichung der Verbindlichkeiten verbleibende Überschuss wird
an die Gesellschafter im Verhältnis der von ihnen jeweils gehaltenen Anteile ausgeschüttet.
VII. Allgemeine Bestimmungen
16.1. Die Abgabe von Benachrichtigungen und Mitteilungen sowie diesbezüglicher Verzichtserklärungen und der
Nachweis eines Umlaufbeschlusses haben schriftlich, mittels Telegramm, Telefax, E-Mail oder jeglicher sonstigen Art der
elektronischen Kommunikation zu erfolgen.
16.2. Die Erteilung von Vollmachten hat auf eine der oben angeführten Arten zu erfolgen. Vollmachten im Zusam-
menhang mit Sitzungen des VORSTANDS können von einem Vorstandsmitglied auch gemäß der jeweils vom VORS-
TAND akzeptierten Bedingungen erteilt werden.
16.3. Unterschriften können per Hand oder in elektronischer Form, sofern diese sämtliche gesetzlichen Anforderungen
erfüllt, um als gleichwertig mit einer handschriftlichen Unterschrift zu gelten, abgegeben werden. Die Unterfertigung von
Beschlüssen, die im Umlaufwege oder mittels Telefon- oder Videokonferenz gefasst werden, kann auf einem Original oder
auf mehreren Ausfertigungen desselben Dokuments, die alle gemeinsam ein und dieselbe Urkunde darstellen, vorgenom-
men werden.
16.4. Alle nicht ausdrücklich der SATZUNG unterliegenden Angelegenheiten sind gemäß dem Gesetz und, vorbehaltlich
allfälliger nicht abdingbarer Bestimmungen des Gesetzes, gemäß allfälligen zwischen den Gesellschaftern von Zeit zu Zeit
getroffenen Vereinbarungen zu entscheiden.
Anlage ./IV.3. DIE SCHLUSSBILANZ
Exhibit ./IV.3 CLOSING BALANCE SHEET
Firmenbuch: Handelsgericht Wien
Firmenbuchnummer: 177565a
<i>SCHLUSSBILANZi>
<i>zum 31. Mai 2015i>
<i>deri>
<i>IPMDelcaribe Holding GmbHi>
LeitnerLeitner GmbH Wirtschaftsprüfer und Steuerberater
Ottensheimer Straße 32, 4040 Linz
T +43 732 7093
F +43 732 7093-156
E linz.office@leitnerleitner.com
www.leitnerleitner.com
<i>Inhaltsverzeichnisi>
Auftrag und Auftragsdurchführung (Erstellungsbericht) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Schlussbilanz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Bilanz zum 31. Mai 2015
Anlagenspiegel zum 31. Mai 2015
Anhang zur Schlussbilanz
Allgemeine Auftragsbedingungen für Wirtschaftstreuhandberufe
Bei der Summierung von gerundeten Beträgen und Prozentangaben können durch Verwendung automatischer Rechen-
hilfen rundungsbedingte Rechendifferenzen auftreten.
<i>Auftrag und Auftragsdurchführung (Erstellungsbericht)i>
Im Auftrag der Geschäftsführung der
IPMDelcaribe Holding GmbH
haben wir - unter Beachtung der nach Gesetz und Gesellschaftsvertrag geltenden Vorschriften und unter Beachtung der
Grundsätze ordnungsgemäßer Buchführung und Bilanzierung sowie der Vorgaben zu den anzuwendenden Bilanzierungs-
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und Bewertungsmethoden - die Schlussbilanz für das Geschäftsjahr 1. Jänner 2015 bis 31. Mai 2015 nach UGB, bestehend
aus Bilanz sowie Anhang, erstellt.
Grundlage für die Erstellung der Schlussbilanz waren die von uns auftragsgemäß nicht geprüften oder auf ihre Plausi-
bilität hin beurteilten, uns vom Auftraggeber als vollständig und richtig bestätigten und zur Verfügung gestellten
Geschäftsunterlagen samt Inventar (§§ 191 f UGB) und Auskünfte.
Der Erstellungsauftrag wurde unter Beachtung des für die Erstellung von Jahresabschlüssen anzuwendenden Fachgu-
tachtens KFS/RL 26 („Grundsätze für die Erstellung von Abschlüssen“) durchgeführt. Es wurden weder eine Abschluss-
prüfung, noch eine prüferische Durchsicht der Schlussbilanz, noch eine sonstige Prüfung oder vereinbarte Untersuchungs-
handlungen vorgenommen, sodass demzufolge auch keine diesbezügliche Zusicherung (Bestätigung) zur Schlussbilanz
gegeben werden kann.
Eine Weitergabe der von uns erstellten Schlussbilanz an Dritte darf nur unter Beigabe dieses Erstellungsberichts erfol-
gen. Im Falle der Weitergabe der von uns erstellten Schlussbilanz an Dritte gelten die in Punkt 8. der Allgemeinen
Auftragsbedingungen für Wirtschaftstreuhandberufe enthaltenen Ausführungen zur Haftung auch gegenüber Dritten.
Dem Auftragsverhältnis liegen die Allgemeinen Auftragsbedingungen für Wirtschaftstreuhandberufe zugrunde (siehe
Anlage).
Linz, am 21. Juli 2015.
LeitnerLeitner GmbH Wirtschaftsprüfer und Steuerberater
Ottensheimer Straße 32, 4040 Linz
Roland Fugger / Lothar Egger
<i>Steuerberateri> / <i>Steuerberateri>
<i>Schlussbilanzi>
<i>IPMDelcaribe Holding GmbHi>
<i>Bilanz zum 31. Mai 2015i>
Aktiva
31.05.2015
EUR
31.12.2014
EUR
A. Anlagevermögen
I. Finanzanlagen
1. Anteile an verbundenen Unternehmen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223.413.884,13 223.413.884,13
B. Umlaufvermögen
I. Forderungen und sonstige Vermögensgegenstände
1. Forderungen gegenüber verbundenen Unternehmen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237.355.516,11 195.708.076,61
2. sonstige Forderungen und Vemögensgegenstände . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.513,42
3.386.05
237.358.029,53 195.711.462,66
II. Guthaben bei Kreditinstituten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.942,29
39.940,94
237.397.971,82 195.751.403,60
C. Rechnungsabgrenzungsposten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.441,42
0,00
Summe Aktiva . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460.813.297,37 419.165.287,73
Passiva
A. Eigenkapital
I. Stammkapital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.336,42
36.336,42
II. Bilanzgewinn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460.031.597,39 418.616.933,37
davon Gewinnvortrag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418.616.933,37 396.615.331,74
460.067.933,81 418.653.269,79
B. Rückstellungen
1. Steuerrücksteflungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.410,84
135.562,35
2. sonstige Rückstellungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500,00
5.700,00
352.910,84
141.262,35
C. Verbindlichkeiten
1. Verbindlichkeiten aus Lieferungen und Leistungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.822,07
661,92
2. Verbindlichkeiten gegenüber verbundenen Unternehmen . . . . . . . . . . . . . . . .
382.630,65
370.093,67
392.452,72
370.755,59
Summe Passiva . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460.813.297,37 419.165.287,73
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U X E M B O U R G
<i>Anlagenspiegel zum 31. Mai 2015i>
Entwicklung zu Anschaffungs- und Herstellungskosten
Stand
01.01.2015
Zugang Umbuchung
Abgang
Stand
31.05.2015
Stand
01.01.2015
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
I. Finanzanlagen
1. Anteile an verbundenen
Unternehmen . . . . . . . . . . . . . 223.413.884,13
0,00
0,00
0,00
223.413.884,13
0.00
Entwicklung der Abschreibungen
Buchwerte
Zugang
Abgang Zuschreibung
Stand
31.05.2015
Stand
31.12.2014
Stand
31.05.2015
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
I. Finanzanlagen
1. Anteile an verbundenen
Unternehmen . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
0,00
0,00
223.413.884,13 223.413.884,13
<i>Anhang zur Schlussbilanzi>
1. Allgemeines. Die Schlussbilanz wurde nach den Vorschriften des Unternehmensgesetzbuchs in der geltenden Fassung
unter Beachtung der Grundsätze ordnungsmäßiger Buchführung, sowie unter Beachtung der Generalnorm, ein möglichst
getreues Bild der Vermögens-, Finanz- und Ertragslage des Unternehmens zu vermitteln, aufgestellt.
Größenklassen nach § 221 Abs 1 bis 3 UGB unter Bedachtnahme auf § 221 Abs 4 UGB
Die Gesellschaft gilt im Geschäftsjahr als kleine Kapitalgesellschaft.
Bilanzsummen zum Abschlussstichtag:
bis 4,84 Mio EUR
über 4,84 bis 19,25 Mio EUR
über 19,25 Mio EUR
Geschäftsjahr
X
Vorjahr
X
Vorvorjahr
X
Umsatzerlöse in den letzten zwölf Monaten vor dem Abschlussstichtag:
bis 9,68 Mio EUR
über 9,68 bis 38,5 Mio EUR
über 38,5 Mio EUR
Geschäftsjahr
X
Vorjahr
X
Vorvorjahr
X
Durchschnittliche Arbeitnehmerzahl im Geschäftsjahr:
bis 50
über 50 bis 250
über 250
Geschäftsjahr
X
Vorjahr
X
Vorvorjahr
X
2. Bilanzierungs- und Bewertungsmethoden. Die Schlussbilanz wurde nach den Grundsätzen ordnungsmäßiger Buch-
führung aufgestellt, um ein möglichst getreues Bild der Vermögens-, Finanz- und Ertragslage des Unternehmens zu
vermitteln.
Bei der Aufstellung der Schlussbilanz wurde der Grundsatz der Vollständigkeit eingehalten.
Bei der Bewertung der einzelnen Vermögensgegenstände und Schulden wurde der Grundsatz der Einzelbewertung
beachtet und die Fortführung des Unternehmens unterstellt.
Dem Vorsichtsprinzip wurde dadurch Rechnung getragen, dass nur die am Abschlussstichtag verwirklichten Gewinne
ausgewiesen wurden. Alle erkennbaren Risiken und drohenden Verluste wurden berücksichtigt.
Aufwendungen und Erträge des Geschäftsjahres wurden unabhängig vom Zeitpunkt der entsprechenden Zahlungen im
Jahresabschiuss berücksichtigt.
Die Eröffnungsbilanz entspricht der Schlussbilanz des vorhergehenden Geschäftsjahres.
Anlagevermögen
Die Finanzanlagen werden zu Anschaffungskosten bzw zum niedrigeren beizulegenden Wert am Bilanzstichtag (Nie-
derstwertprinzip) bewertet.
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Bei Beteiligungen an verbundenen Unternehmen erfolgt eine außerplanmäßige Abschreibung, wenn die Wertminderung
voraussichtlich von Dauer sein wird.
Forderungen und sonstige Vermögensgegenstände
Forderungen und sonstige Vermögensgegenstände sind mit dem Nennbetrag angesetzt.
Wertberichtigungen waren keine erforderlich.
Die Umrechnung der Fremdwährungsforderungen erfolgt mit dem Devisenkurs des Entstehungstages oder jenem De-
visenkurs zum Bilanzstichtag, der zum niedrigeren Euro-Ergebnis führt.
Hinsichtlich der Darlehensforderung und der damit verbundenen Zinsforderung wurde gem § 208 Abs 2 UGB von einer
Zuschreibung in Höhe von EUR 269.749,47 (Vorjahr TEUR 310) abgesehen.
Aktive Rechnungsabgrenzungsposten
Die aktiven Rechnungsabgrenzungsposten beinhalten Zahlungen, die dieses Jahr geleistet wurden, deren Leistungszei-
traum allerdings das zukünftige Jahr betrifft.
Rückstellungen
Die sonstigen Rückstellungen berücksichtigen alle erkennbaren Risiken und ungewissen Verbindlichkeiten in der nach
vorsichtiger unternehmerischer Beurteilung erforderlichen Höhe.
Verbindlichkeiten
Verbindlichkeiten sind mit dem Rückzahlungsbetrag angesetzt.
Die Umrechnung der Fremdwährungsverbindlichkeiten erfolgt mit dem Devisenkurs des Entstehungstages oder jenem
Devisenkurs zum Bilanzstichtag, der zum höheren Euro-Ergebnis führt.
3. Angaben zur Erläuterung der Bilanz.
Anlagevermögen
Hinsichtlich der Entwicklung der einzelnen Posten des Anlagevermögens wird auf den beigefügten Anlagenspiegel
verwiesen.
Forderungen und sonstige Vermögensgegenstände
Die Forderungen weisen folgende Laufzeiten auf:
Gesamtbetrag
davon
Restlaufzeit
bis 1 Jahr
EUR
EUR
Forderungen gegenüber verbundenen Unternehmen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237.355.516,11 237.355.516,11
sonstige Forderungen und Vermögensgegenstände . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.513,42
2.513,42
237.358.029,53 237.358.029,53
Verbindlichkeiten
Die Verbindlichkeiten weisen folgende Fristigkeiten auf:
Gesamtbetrag
davon
Restlaufzeit
bis 1 Jahr
EUR
EUR
Verbindlichkeiten aus Lieferungen und Leistungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.822,07
9.822,07
Verbindlichkeiten gegenüber verbundenen Unternehmen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
382.630,65
382.630,65
392.452,72
392.452,72
In den Verbindlichkeiten gegenüber verbundenen Unternehmen sind Verbindlichkeiten aus Finanzierung in Höhe von
EUR 382.630,65 (Vorjahr TEUR 370) enthalten.
4. Sonstige Angaben.
Angaben über Organe und Arbeitnehmer
Im Zeitraum von 1. Jänner 2015 bis 31. Mai 2015 waren keine Arbeitnehmer beschäftigt.
Im Zeitraum von 1. Jänner 2015 bis 31. Mai 2015 waren folgende Personen als Geschäftsführer tätig:
Geschäftsführung:
Name
seit
Vertretung
Ro Okaniwa
30.10.2014
einzeln
Penelope Louise Small
07.11.2007
einzeln
Den Mitgliedern der Geschäftsführung wurden keine Vorschüsse und Kredite gewährt.
Überdies wurden für die Geschäftsführer keine Haftungen übernommen.
Angaben zum Mutterunternehmen
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U X E M B O U R G
Die Gesellschaft ist gemäß § 228 Abs 3 UGB iVm § 244 UGB ein verbundenes Unternehmen im Rahmen des Konso-
lidierungskreises der GDF SUEZ S.A.. Oberstes Mutterunternehmen ist die GDF SUEZ S.A., welche einen Konzernabs-
chluss erstellt, der beim Firmenbuchgericht in Paris erhältlich ist.
Unterfertigung Schlussbilanz
Diese Schlussbilanz, bestehend aus Bilanz und Anhang, wurde von den Geschäftsführern aufgestellt und m Folgenden
unterzeichnet.
London, am 21. Juli 2015.
Ro Okaniwa / Penelope Louise Small.
Référence de publication: 2015144904/1143.
(150157702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Anip Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M.Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 198.356.
STATUTS
L'an deux mille quinze,
le vingt-six juin.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Monsieur António Jorge CARVALHO COSTA PITA, juriste, demeurant à 4, Rua Baldaque Da Silva, P-1500-671
Lisbonne (Portugal),
ici représenté par:
Monsieur Fernando Manuel OLIVEIRA MARQUES NUNES, directeur de société demeurant professionnellement à
Rua Arnaldo Sobral, n° 49-1, P-3080-048 Figueira da Foz (Portugal),
en vertu d'une procuration sous seing privé lui donnée à Lisbonne (Portugal), le 12 juin 2015,
Ladite procuration signée «ne varietur» par le mandataire de la personne comparante et par le notaire soussigné restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel mandataire, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte d’une
société anonyme que la personne comparante prénommée déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège Social
Art. 1
er
. Il est formé par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une
société anonyme, sous la dénomination de «ANIP HOLDING S.A.» (ci-après la «Société»).
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. La Société pourra effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participa-
tions sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations. La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au
développement, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de
prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession,
d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets. La Société a également pour objet l’acquisition, la
détention, la gestion, la mise en location, la mise en valeur ainsi que la cession de ses propres biens mobiliers et immobiliers,
tant au Grand-duché de Luxembourg qu’à l’étranger. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. La
Société pourra, dans les limites fixées par la Loi, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours,
prêts, avances ou garanties. Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans
garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent et qui sont susceptibles de promouvoir son
développement ou extension. La Société pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, finan-
cières, mobilières ou immobilières au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social. La Société pourra réaliser son objet directement ou indirectement en
nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet
ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
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Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.- EUR) représenté par trente et un
mille (31'000) actions ordinaires d’une valeur nominale d’UN EURO (1.- EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme en
matière de modification des statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur au
choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et qui
contiendra les indications prévues à l’article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription
sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou,
si la société ne comporte qu’un seul administrateur, par celui-ci.
Les actions au porteur sont à déposer auprès d’un dépositaire nommé par le conseil d’administration ou le directoire,
selon le cas, répondant aux conditions de l’Article 42, (2), de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
qu’amendée. Le dépositaire maintient un registre des actions au porteur au Luxembourg dans lequel les actions au porteur
sont inscrites au nom de l’actionnaire propriétaire des actions.
La Société reconnaît les personnes au nom desquelles les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme les pleins propriétaires de ces actions.
A la demande des actionnaires, des certificats d’inscription nominatifs seront délivrés aux actionnaires par la Société
ou par le dépositaire en cas d’actions au porteur.
La Société pourra émettre des certificats représentant des actions au porteur. Les actions au porteur seront soumises aux
exigences prévues par l’article 41 de la Loi et seront signées par deux administrateurs ou, si la société ne comporte qu’un
seul administrateur, par celui-ci.
Toutefois l’une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l’acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l’article 9, §§ 1 et 2.de la Loi.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour présenter l’action à l’égard de la
société. La société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des Actionnaires
Décisions de l’actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l’être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la Société ou à tout
autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le trente juin de chaque année à 10.00 heures. Si ce
jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra premier jour ouvrable qui
suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant
par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents statuts, les décisions d'une assemblée des
actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
toute assemblée des actionnaires.
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Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent. Si la société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites dans un
procès verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télé-
communication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant
la participation effective à l’assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une
réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
IV. Conseil d'Administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une
assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du conseil
d’administration peut être limitée à un (1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’exi-
stence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la
durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance peut
être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration; en
son absence l’assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes à
cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque administrateur
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garan-
tissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par
de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas de
partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en
justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration est com-
posé d’un seul membre, ce dernier signera.
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Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à
l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents,
associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par
une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au conseil l’ob-
ligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages
quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration. Lorsque
le conseil d’administration est composé d’un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
V. Surveillance de la Société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas
besoin d'être actionnaire. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera
leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre de
la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et en tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l’article 5 de ces statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions
de quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de
la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en juin 2016.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les trente et un mille (31'000) actions ordinaires ont été souscrites par Monsieur António Jorge CARVALHO
COSTA PITA, prénommé, en sa qualité d’actionnaire unique.
Toutes les actions ont été libérées seulement à hauteur de HUIT MILLE EUROS (8'000.- EUR) par un apport en
numéraire, de sorte que ladite somme de somme de HUIT MILLE EUROS (8'000.- EUR) est dès maintenant à la disposition
de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la Loi et déclare ex-
pressément qu'elles sont remplies.
111119
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution sont évalués à environ mille euros.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
Et aussitôt l’actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et le nombre des commissaires à un (1).
2. La personne suivante a été nommée administrateur unique, conformément à l’article 51 de loi du 10 août 1915 telle
que modifiée par la loi du 25 août 2006:
Monsieur Fernando Manuel OLIVEIRA MARQUES NUNES, directeur de société demeurant professionnellement à
Rua Arnaldo Sobral, n° 49-1, P-3080-048 Figueira da Foz (Portugal).
3. A été nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Marco BECKER, gérant de société, né à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), le 21 juillet 1958, avec
adresse professionnelle au 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg.
4. Le mandat de l’administrateur unique et du commissaire prendra fin à l’assemblée générale amenée à se prononcer
sur les comptes de l’année 2019.
Toutefois, le mandat de l’administrateur unique expirera à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de
l’existence de plus d’un actionnaire.
5. L'adresse de la Société est établie au 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg.
<i>Remarquei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l’attention des représentants de la partie constituante sur
les dispositions de l’article 43 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, relatif à la forme
des actions émises et représentatives du capital social ci-avant fixé.
DONT ACTE, passé à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donné au mandataire de la personne comparante, connu du notaire instrumentant
par ses noms, prénoms usuels, état et demeure, celui-ci a signé avec Nous notaire instrumentant le présent acte.
Signé: F.M. OLIVEIRA MARQUES NUNES, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 06 juillet 2015. Relation: EAC/2015/15674. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015115210/240.
(150124323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
School Sub 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 2.019.936,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 129.516.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 juillet 2015.
Référence de publication: 2015114846/10.
(150122302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Energie Investissements Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 74.919.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015115428/12.
(150124613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
111120
4 Hour Home SARL
Allianz Infrastructure Spain Holdco II S.à r.l.
Anip Holding S.A.
Arcona Real Estate GP, S.à r.l.
Arcueil SCS
BDO Tax & Accounting
Bercopa S.A.
Beverage Technology S.à r.l.
Biminvest S.A.
Bonprix Sàrl
Cargotec Luxembourg S.à r.l.
Cinoor S.à r.l.
Contractors Reinsurance S.A.
C. Prestige Investissements S.A.
DAM Invest S. à r.l.
Energie Investissements Holding S.A.
FDD, Financière de développement S.A.
Hideal Partners S.à r.l.
IPM Eagle EcoElectrica
Italian Airports S.à r.l.
MAG Investments S.à r.l.
Manat S.à r.l.
MCS/AMS Holding S.à r.l.
Miremar S.A.
Miremar S.A.
MJK A.G.
Naturhome Groupe S.A.
Navitours S.à r.l.
Navitours S.à r.l.
New Europe Property Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Revano G.m.b.H.
Romanica S.à r.l.
SachwertInvest I
School S. à r.l.
School Sub 1 S.à r.l.
School Sub 2 S.à r.l.
Shoe Invest Holding S.A.
SW Holding Aldgate S.à r.l.
TRG SOF Holdings IV S.à r.l.
VF Investments S.à r.l.
ZBI Opportunity Real Estate GP S.A.
ZBI Opportunity Real Estate S.C.A.,