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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2313
29 août 2015
SOMMAIRE
Almond S.àr.l.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110982
Argon Equity S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111016
Bellune Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110985
CECOP S.A., société de gestion de patrimoine
familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111006
Desdan Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110979
Dynex Energy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110978
Espace Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111023
GNT Investments SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . .
111006
Iberinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111016
JP Residential IV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110998
JW Consult Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
110985
KHM SP Neuhauser Straße 20 Beteiligung S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110978
Maasland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110984
Magic Production Group (M.P.G.) S.A. . . . . .
110978
MAG International Industrial Machinery S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110980
Marnix Luxembourg Holding S.à r.l. . . . . . . .
111024
Matifin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110981
Matrixx Immobilière s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
110981
München, Alte Akademie III Beteiligung B S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110980
Opera Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110979
O'Rest'O S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110979
Orion Two S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110980
Paw Luxco II S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110980
Paw Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110981
Paysages Luxembourgeois S.à r.l. . . . . . . . . . .
111006
Pescatore Properties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111024
Pinnacle Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110981
Private Equity Global Select IV, Sicar S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110980
Private Equity Global Select V S.C.A., SICAR
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111005
Sezanne S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110979
Sparinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110984
Titan (Germany) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110978
TS Elisenhof S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110989
TS Nautilus (Wamslerstrasse) S.à.r.l. . . . . . . .
110993
Ukrainian Agrarian Investments S.A. . . . . . . .
110982
Umbrella Holdings II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110984
UNCOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110982
Underground S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110982
Unio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110983
VF Investments Italy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
110983
Victoria DIY Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
110982
Victoria DIY Interco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
110983
Viridis Communication S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
110983
Viridis Communication S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
110983
Xiam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110981
110977
L
U X E M B O U R G
Magic Production Group (M.P.G.) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2632 Findel, rue de Trèves, Findel Business Center, Complexe B.
R.C.S. Luxembourg B 81.825.
La liste des signataires autorisés au 19 juin 2015 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114595/9.
(150123447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
KHM SP Neuhauser Straße 20 Beteiligung S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 150.729.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Compliance Partners S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2015115658/11.
(150124295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Titan (Germany) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 38.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 155.355.
Par résolutions signées en date du 25 juin 2015, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Kevin Cahill, avec adresse professionnelle au 10, New Burlington Street, W1S 3BE Londres, Roy-
aume-Uni, au mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Priscille Fourneaux, avec adresse professionnelle au 43, avenue J-F Kennedy, L -
1855 Luxembourg de son mandat de gérante, avec effet au 28 février 2015;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Référence de publication: 2015114959/15.
(150123465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Dynex Energy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 164.435.
We hereby give you notice of an
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company that will be held extraordinarily on <i>16th September 2015i> at 3.00 p.m. (local time) at
the registered office of the Company Said meeting will be held further to the adjournment of the General Meeting held on
19th August 2015, the agenda of which is as follows :
<i>Agenda:i>
1. Acceptance of the resignation of Mr Luciano Petti with effect as at 2nd February 2015.
2. Subsequent reduction of the number of the Company's directors from 4 to 3.
3. Reports of the Board of Directors and of the "Réviseur d'entreprises".
4. Approval of the balance sheets, the profit and loss accounts and appropriation of the results as at 31st December
2013 and 31st December 2014.
5. Discharge to be given to the Directors and the "Réviseur d'entreprises".
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015145160/19.
110978
L
U X E M B O U R G
O'Rest'O S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 8, rue des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 166.224.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015114721/10.
(150123772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Opera Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 156.787.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Référence de publication: 2015114725/10.
(150122017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Sezanne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 79.811.
EXTRAIT
L'adresse de l'administrateur Monsieur Walter Frigerio est désormais sise à L-6637 Wasserbillig, 52, Esplanade de la
Moselle.
Luxembourg, le 9 juillet 2015.
POUR EXTRAIT CONFORME
<i>POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2015114898/14.
(150122695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Desdan Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 81.199.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>15 septembre 2015i> à 09:00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2015
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d'un Administrateur et nomination de son remplaçant
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
6. Divers
Les actionnaires sont priés de déposer leurs titres au porteur auprès de la société CTP, Companies & Trusts Promotion
S.à r.l. qui a été nommée dépositaire en vertu de la loi du 28 juillet 2014.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015141824/20.
110979
L
U X E M B O U R G
MAG International Industrial Machinery S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.073.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114639/9.
(150122099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Orion Two S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 146.467.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015114744/10.
(150122186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Paw Luxco II S.à r.l ., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 159.478.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Référence de publication: 2015114756/10.
(150123766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
München, Alte Akademie III Beteiligung B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 178.430.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Compliance Partners S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2015114685/11.
(150123348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Private Equity Global Select IV, Sicar S.C.A., Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société
d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 124.243.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale annuelle de la Société tenue le 25 juin 2015:i>
- Le mandat de PricewaterhouseCoopers, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg, réviseur d’entreprise agréé de
la Société, a été renouvelé;
- Le nouveau mandat de PricewaterhouseCoopers prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle de la Société qui se
tiendra en 2016.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Référence de publication: 2015114793/14.
(150123699) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
110980
L
U X E M B O U R G
Matrixx Immobilière s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4959 Bascharage, 2, Zone Artisanale Am Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 165.491.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114654/9.
(150123786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Paw Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 159.520.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Référence de publication: 2015114758/10.
(150123764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Pinnacle Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 449.308.425,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 169.238.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Référence de publication: 2015114764/10.
(150123055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Matifin, Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 161.244.
<i>Dépôt des comptes annuels remplaçant le dépôt n° L140110599 du 02/07/2014i>
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2013 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2015114653/12.
(150123597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Xiam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 57.977.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 26 juin 2015, l'actionnaire unique a pris la décision suivante:
1. Nomination de Stéphanie Malczuk, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat d'administrateur, avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire
qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2015 et qui se tiendra en 2016;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Référence de publication: 2015115085/13.
(150123463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
110981
L
U X E M B O U R G
Ukrainian Agrarian Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 161.615.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015115017/10.
(150122180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
UNCOS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 91, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 141.298.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>La Gérancei>
Référence de publication: 2015115018/10.
(150122738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Underground S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8050 Bertrange, Centre Commercial Belle Etoile.
R.C.S. Luxembourg B 55.966.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015115019/11.
(150122794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Victoria DIY Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.315.445,91.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 152.104.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115026/11.
(150122255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Almond S.àr.l.., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 155.175.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015115146/12.
(150124964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
110982
L
U X E M B O U R G
Unio, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 81.268.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015115020/9.
(150122511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Viridis Communication S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 42, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 147.705.
Le Bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07/07/2015.
Signature.
Référence de publication: 2015115030/10.
(150122830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Viridis Communication S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 42, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 147.705.
Le Bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07/07/2015.
Signature.
Référence de publication: 2015115031/10.
(150122838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Victoria DIY Interco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 41.250,00.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 152.337.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115027/11.
(150122251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
VF Investments Italy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 150.234.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 Juillet 2015.
VF Investments Italy S.à.r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2015115046/14.
(150123450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
110983
L
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Maasland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 57.483.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015114638/12.
(150123370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Umbrella Holdings II, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 184.039.
Il est porté à la connaissance de tous que l'adresse de Monsieur Dominique Robert de Lisle Yates, Gérant, a changé avec
effet au 10 juillet 2015. Sa nouvelle adresse est la suivante:
Chemin du Pontet 13
1291 Commugny
Suisse
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015115016/13.
(150123491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Sparinvest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 2, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 83.976.
NOTICE TO SHAREHOLDERS OF THE SUB-FUNDS
SPARINVEST - EMERGING MARKETS CORPORATE VALUE BONDS,
SPARINVEST - ETHICAL HIGH YIELD VALUE BONDS,
SPARINVEST - HIGH YIELD VALUE BONDS,
SPARINVEST - HIGH YIELD VALUE BONDS SHORT DURATION 2017,
SPARINVEST - HIGH YIELD VALUE BONDS SHORT DURATION SEPTEMBER 2017 and
SPARINVEST - VALUE BONDS 2016
(the “Sub-Funds”)
On 24 August 2015, the board of directors of the Company (the “Board”) has resolved to suspend the calculation of the
net asset value, the issue, redemption and conversion of the shares of the Sub-Funds during a period starting on 24 August
2015 (NAV of 24 August 2015) until further notice (the “Suspension”).
The Suspension was decided due to a turmoil on the financial markets, resulting in low liquidity and uncertainty about
the pricing of a number of bonds in the Sub-Funds' portfolios.
In accordance with the Company's prospectus, the calculation of the net asset value, the issue, redemption and conversion
of the shares of the Sub-Fund may be suspended when for any reason the prices of any investment owned by the Sub-Funds'
investments cannot be reasonable, promptly or accurately ascertained.
As the turmoil on the financial markets has ceased in the meantime, the Board decided on 25 August 2015 to cancel the
Suspension with effect from 25 August 2015 (NAV of 25 August 2015).
The Board has also resolved to suspend the trading of the shares of the Sub-Funds on the Danish stock exchange, Nasdaq
Copenhagen A/S, during the period of the Suspension. The trading of the shares of the Sub-Funds on the Danish stock
exchange, Nasdaq Copenhagen A/S, was also resumed on 25 August 2015.
In case of questions or for further information, concerned shareholders should contact Sparinvest S.A..
<i>On behalf of the board of directors of the Companyi> .
Référence de publication: 2015145765/755/29.
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L
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JW Consult Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 160.930.
Bellune Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 130.810.
L'an deux mille quinze, le dix-neuf août.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1.- La société à responsabilité limitée JW Consult Luxembourg S.à r.l. (la «Société Absorbante»), avec siège social à
L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 160.930, constituée suivant acte reçu par Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, en date
du 11 mai 2011, publié au Mémorial C n° 1742 du 1
er
août 2011, ayant un capital social souscrit et intégralement libéré
d'un montant de cinq cents mille Euro (EUR 500.000,-) représenté par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale,
dont 100% (cent pour cent) sont détenues par la Société Absorbée,
ici représentée par Monsieur Gernot KOS, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-1273 Luxembourg,
19, rue de Bitbourg, en vertu d'une procuration lui donnée sous seing privée.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte, pour être formalisée avec lui.
2.- La société anonyme Bellune Invest S.A. (la «Société Absorbée»), avec siège social à L-1466 Luxembourg, 12, rue
Jean Engling, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130.810,
constituée suivant acte reçu par Maître Léon Thomas dit Tom METLZER, alors notaire de résidence à Luxembourg-
Bonnevoie, en date du 8 août 2007, publié au Mémorial C no 2106 du 26 septembre 2007, ayant un capital social souscrit
et intégralement libéré de trente-cinq mille euros (EUR 35.000,-) représenté par trois cent cinquante (350) actions sans
désignation de la valeur nominale,
ici représentée par Monsieur Gernot KOS, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-1273 Luxembourg,
19, rue de Bitbourg, en vertu d'une procuration lui donnée sous seing privée.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte, pour être formalisée avec lui.
Lesquelles sociétés, représentées comme dit, ont requis le notaire instrumentant d'acter le projet de fusion (fusion in-
versée) qui suit:
La société à responsabilité limitée luxembourgeois «JW Consult Luxembourg S.à r.l.» (Société Absorbante) et la société
anonyme luxembourgeois «Bellune Invest S.A.» (Société Absorbée) projettent de procéder à la fusion par absorption de
la seconde par la première.
ATTENDU QUE
- Dans le but de rationaliser la structure du groupe, d'assouplir la chaîne sociétaire de contrôle et de réduire les frais de
gestion du groupe sociétaire, il est prévu de donner lieu à une fusion par absorption par laquelle la filiale «JW Consult
Luxembourg S.à r.l.» absorbe la mère, la société «Bellune Invest S.A.» conformément aux articles 257 et suivants de la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
- En application de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée, il est prévu un rapport d'experts dans le but de s'exprimer sur le bien-fondé et la pertinence de l'opération de
fusion, sauf renonciation de la part des actionnaires et/ou des porteurs d'autres titres conférant droit de vote des deux sociétés
qui participent à la fusion, tel que prévu à l'article 266 (5) de la Loi Luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
- A la date de rédaction du présent projet de fusion, les associés/actionnaires des deux sociétés qui participent à la fusion
ont déclaré renoncer au rapport d'experts susmentionné.
- La société «Bellune Invest S.A.», à absorber, ne possède aucun bien immobilier.
- Aucune des deux sociétés n'a de travailleurs salariés.
CECI DIT
Conformément aux dispositions prévues par les articles 261 et suivants de la Loi Luxembourgeoise du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée, les conseils de gérance et/ou d'administration des sociétés participant à la
fusion ont rédigé le projet de fusion suivant:
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PROJET DE FUSION
1. Sociétés participant à la fusion: Société Absorbante:
Dénomination: JW Consult Luxembourg S.à r.l.
Type: société à responsabilité limitée
Siège social: 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg
Capital social: EUR 500.000,-
R.C.S. Luxembourg B 160.930
Société Absorbée:
Dénomination: Bellune Invest S.A.
Type: société anonyme
Siège social: 12, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg
Capital social: EUR 35.000,-
R.C.S. Luxembourg B 130.810
2. Rapport d'échange - Modalité d'attribution des actions. Conformément aux articles 257 et suivants de la Loi Luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, la société Bellune Invest S.A., société
anonyme, ayant son siège social au 12, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg (ci-après «la Société Absorbée») fera apport
de tous ses actifs et passifs à JW Consult Luxembourg S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social au
19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg (ci-après «la Société Absorbante»).
Le rapport d'échange a été établi sur base de la valeur nette comptable des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014
de JW Consult Luxembourg S.à r.l. et Bellune Invest S.A. comme suit:
JW Consult Luxembourg S.à r.l.
(Société Absorbante)
ACTIF
EUR
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations corporelles -
Terrains
288.802,28
Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252.685,19
Matériel roulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.651,94
Mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.298,50
564.437,91
ACTIF CIRCULANT
Créances fiscales et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.218,26
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156.838,15
Valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000,00
Banques et Caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.402,69
290.459,10
854.897,01
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000,00
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 44.308,61
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 73.256,59
382.434,80
PROVISIONS
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.815,00
DETTES
Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
462.530,21
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.117,00
467.647,21
854.897,01
ACTIF NET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382.434,80 €
NOMBRE DE PARTS SOCIALES EMISES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 parts
VALEUR NETTE PAR PART SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
382,44 €
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Bellune Invest S.A.
(Société Absorbée)
ACTIF
EUR
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations financières
Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000,00
ACTIF CIRCULANT
Créances entreprises liées
Créances fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.320,00
Valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
531.281,26
Banques et Caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.848.122,52
2.393.723,78
2.893.723,78
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000,00
Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.380,00
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.615.171,57
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.489,71
2.718.041,28
PROVISIONS
IRC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.420,00
IF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.700,00
19.120,00
DETTES
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156.562,50
2.893.723,78
ACTIF NET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.718.041,28 €
NOMBRE D'ACTIONS EMISES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350 actions
VALEUR NETTE PAR ACTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.765,83 €
Sur base de la valeur nette comptable de la société Absorbante et de la société Absorbée le rapport d'échange est le
suivant:
7.765,83 / 382,44 = 20,3
c'est-à-dire 1 (une) action de la société anonyme Bellune Invest S.A. pour 20,3 (vingt virgule trois) nouvelles parts
sociales de la société à responsabilité limitée JW Consult Luxembourg S.à r.l..
Aucune difficulté particulière n'a été rencontrée dans la détermination de la valeur nette comptable des sociétés et du
rapport d'échange.
Le rapport d'échange a en conséquence été fixé à sept mille cent cinq (7.105) parts sociales nouvelles de la Société
Absorbante (la société JW Consult Luxembourg S.à r.l.) pour trois cent cinquante (350) actions de la Société Absorbée (la
société Bellune Invest S.A.).
En échange de cet apport, la Société Absorbante augmentera son capital, qui est à l'heure actuelle de EUR 500.000,-
(cinq cent mille euros) représenté par 1.000 (mille) parts sociales sans valeur nominale.
Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les actionnaires de la Société Absorbée devront recevoir, en échange
des 350 (trois cent cinquante) actions composant le capital social de la Société Absorbée, sept mille cent cinq (7.105) parts
sociales nouvelles sans valeur nominale à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital, qui sera répartie entre
les actionnaires de la Société Absorbée proportionnellement aux actions qu'ils détenaient.
Sur base de ce qui précède, l'apport total représenté par lesdites actions de la Société Absorbée de 2.718.041,28 (deux
millions sept cent dix-huit mille quarante-et-un virgule vingt-huit) Euros qui bénéficiera aux actionnaires de la Société
Absorbée sera affectée à concurrence du montant de 500.000,- (cinq cent mille) d'Euros à une augmentation de capital de
la Société Absorbante et le solde de 2.218.041,28 Euros (deux millions deux cent dix-huit mille quarante-et-un virgule
vingt-huit) sera affecté à une réserve spéciale su profit des nouvelles parts sociales.
Les sept mille cent cinq (7.105) parts sociales nouvelles émises auront les mêmes droits et avantages que les 1.000 parts
sociales existantes de la Société Absorbante et seront attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée au prorata des
actions qu'ils détiennent.
Elles donneront droit de participer aux bénéfices de la Société Absorbante à partir de l'exercice 2015.
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Cependant, la Société Absorbée étant propriétaire de l'intégralité des parts sociales de la Société Absorbante, la Société
Absorbante, suite et par effet de l'opération de fusion, détiendra 1.000 parts sociales propres représentant l'intégralité de
son propre capital social actuel.
Conformément aux dispositions de l'article 49-3 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, il sera procédé, lors de
l'assemblée générale des associés de la Société Absorbante qui sera appelée à statuer sur l'opération de fusion à une réduction
du capital de la Société Absorbante d'un montant de EUR 500.000,- et à l'annulation des mille parts sociales propres.
En conséquence, la Société Absorbante aura au terme de l'opération un capital social de 500.000,- € représenté par sept
mille cent cinq (7.105) parts sociales sans désignation de valeur nominale et le compte de réserve créé bénéficiera aux
associés.
3. Effet de la fusion et imputation des opérations dans le bilan de la société absorbante. Tous les actifs et tous les passifs
de la Société Absorbée seront considérés d'un point de vue comptable comme transférés à la Société Absorbante avec effet
au 1
er
janvier 2015 et tous les bénéfices faits et toutes les pertes encourues par la Société Absorbée après cette date seront
réputés du point de vue comptable, comme faits et encourues au nom et pour compte de la Société Absorbante.
4. Traitement éventuellement réservé à des catégories particulières d'actionnaires. Il n'y a pas de catégories d'associés
ayant un traitement particulier ou privilégié dans la Société Absorbante ni de catégories d'actionnaires ayant un traitement
particulier ou privilégié dans la Société Absorbée.
5. Avantages particuliers en faveur des administrateurs. Il n'y a pas de bénéfices ou d'avantages particuliers prévus en
faveur des gérants de la Société Absorbante ni en faveur des administrateurs de la Société Absorbée participant à la fusion.
6. Avantages particuliers en faveur des membres des organes de contrôle. Il n'y a pas de bénéfices ou d'avantages
particuliers prévus en faveur des membres des organes de contrôle des sociétés participant à la fusion.
7. Avantages particuliers en faveur des experts. Dans la mesure où il n'est pas nécessaire, aux fins de la fusion en objet,
d'établir le rapport des experts visé à l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise du 10 août 1915, telle que modifiée, il n'y a
pas d'avantages proposés en faveur d'experts.
8. Approbation de la fusion. Les assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante,
qui auront à approuver le projet de fusion, auront lieu immédiatement après l'expiration du délai d'un mois à partir de la
publication du présent projet.
9. Les associés de la Société Absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial C du
projet de fusion, de prendre connaissance, au siège, des documents indiqués à l'article 267 (1) a), b) et c) de la loi sur les
sociétés commerciales et qu'ils peuvent en obtenir une copie intégrale sans frais et sur simple demande.
10. Les sociétés fusionnantes se conformeront à toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les déclarations
à faire pour le paiement de toutes impositions éventuelles ou taxes résultant de la réalisation définitive des apports faits au
titre de la fusion, comme indiqué ci-après.
11. Décharge pleine et entière est accordée aux organes de la Société Absorbée.
12. Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la Société Ab-
sorbante.
13. Formalités. La Société Absorbante:
- effectuera toutes les formalités légales de publicité relatives aux apports effectués au titre de la fusion;
- fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations qu'il conviendra
pour faire mettre à son nom les éléments d'actif apportés;
- effectuera toutes formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits à elle apportés.
14. Remise de titres. Lors de la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbée remettra à la Société Absorbante
les originaux de tous ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comptables,
les titres de propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d'actif, les justificatifs des opérations réalisées,
les valeurs mobilières ainsi que tous contrats (prêts, de travail, de fiducie...), archives, pièces et autres documents quel-
conques relatifs aux éléments et droits apportés.
15. Frais et droits. Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront supportés par la Société Absorbante.
16. La Société Absorbante acquittera, le cas échéant, les impôts dus par la Société Absorbée sur le capital et les bénéfices
au titre des exercices non encore imposés définitivement.
<i>Attestationi>
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article
271 (2) de la loi concernant les sociétés commerciales.
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<i>Déclarationi>
L'opération est considérée comme une fusion par absorption. Du point de vue fiscal, cette fusion s'opérera, en neutralité
fiscale conformément aux conditions reprises à l'article 170, alinéa 2 L.I.R., à savoir:
- La transmission de tous les actifs et passifs est opérée moyennant attribution aux actionnaires de la Société Absorbée
des parts sociales représentatives du capital social de la Société Absorbante;
- la reconduction des valeurs comptables par la Société Absorbante des actifs et passifs transmis par la Société Absorbée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Kos, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 20 août 2015. Relation: EAC/2015/19477. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Amédé SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 20 août 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015144912/229.
(150158306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
TS Elisenhof S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 16.171.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 120.940.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of August.
Before Us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
TS Elisenhof Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) established and
existing under Luxembourg laws, having its registered office at 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, a share capital of one million Euro (EUR 1.000.000,00) and registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 120939 (the Sole Shareholder),
here represented by Mrs. Sofia Da Chao, employee, professionally residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
by virtue of one (1) proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the appearing person and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing person is the sole shareholder of the private limited liability company established and existing in the
Grand Duchy of Luxembourg under the name “TS Elisenhof S.à r.l.” (hereinafter the Company), with registered office at
34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 120940, established pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, pren-
amed, on October 2, 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations number 2279 dated
December 6, 2006 and whose bylaws have been last amended pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, prenamed, on
March 10, 2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations number 881 dated April 24, 2009.
II. The Company's share capital is set at sixteen million one hundred seventy-one thousand Euro (EUR 16.171.000,00)
represented by six hundred forty-six thousand eight hundred forty (646.840) shares, of twenty-five Euro (EUR 25,00) each.
III. The Company adopted a merger proposal (the “Merger Proposal”) pursuant to a deed of the undersigned notary
dated July 17, 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1829 dated July 23, 2015,
pursuant to which the Company shall be absorbed by TS Nautilus (Wamslerstrasse) S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) established and existing under Luxembourg law, having its registered office at
34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 121540 (the “Absorbing Company”, together with the Company referred
to as the "Merging Companies"), established pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, then notary residing in Lu-
xembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on October 23, 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des
Associations number 2380 dated December 21, 2006 and whose bylaws have been last amended pursuant to a deed of
Maître Joseph Elvinger, prenamed, on April 23, 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations
number 1222 dated June 11, 2010, with a subscribed and fully paid in share capital of four million six hundred twenty-
eight thousand four hundred twenty-five Euro (EUR 4.628.425,00) represented by one hundred eighty-five thousand one
hundred thirty-seven (185.137) shares with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25,00) each (the “Merger”).
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IV. The Sole Shareholder resolves to adopt the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges and ratifies the completion of the following preliminary conditions to the Merger:
(a) The sole manager of each of the Merging Companies has adopted the Merger Proposal on July 17, 2015, which has
been notarized pursuant to a deed of the undersigned notary on July 17, 2015 and published, pursuant to article 262 of the
law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”), in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 1829 dated July 23, 2015.
(b) The documents, provided for by article 267 of the Law have been deposited at the Company's registered office one
month prior to the date of this meeting.
(c) The undersigned notary has, pursuant to article 271 (2), first paragraph of the Law, verified and certified that all
formalities required in relation to the proposed Merger have been accomplished by the Merging Companies.
(d) The managing report, provided for by article 265 of the Law has been deposited at the Company's registered office
one month prior to the date of this meeting.
(e) According to article 266 (5) of the Law, the sole shareholder of each of the Merging Companies resolved to waive
(i) the examination of the Merger Plan by independent experts and (ii) the expert report.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that there is a difference between the projective net equity of the Company as of
August 15, 2015 and the final net equity as of August 15, 2015, the final net equity being thirty-two million four hundred
forty-seven thousand and two hundred twenty-eight Euro (EUR 32.447.228,00). Therefore the Sole Shareholder further
acknowledges that the merger premium will amount to thirty-two million four hundred forty-seven thousand and two
hundred and three Euro (EUR 32.447.203,00) instead of thirty-two million fifty-three thousand one hundred seventy-eight
Euro (EUR 32.053.178,00).
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder approves the Merger Proposal and the Merger described therein, pursuant to which the Company
merges into the Absorbing Company by contributing to the Absorbing Company all its assets and all its liabilities, without
any restriction or limitation.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that, subject to the approval of the Merger Proposal and the Merger by the sole
shareholder of the Absorbing Company, the Merger is now final, and acknowledges that the Merger, by virtue of its
approval, has the following consequences ipso jure as from the date hereof:
a) the universal transfer, both as between the Company and the Company Absorbing and towards third parties, of all of
the assets and liabilities of the Company being transferred to the Company Absorbing;
b) the Company ceases to exist;
c) the cancellation of the shares of the Company;
d) all other consequences, as listed in the Merger Proposal.
As a result, the Sole Shareholder acknowledges that the Absorbing Company is now the full and unencumbered legal
owner of all the goods contributed by the Company by virtue of the Merger as from the date hereof, and that the Absorbing
Company has the legal and beneficial enjoyment of the same goods as from the date hereof as well.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that as a consequence of the Merger, the Absorbing Company will issue one (1)
new share to the Sole Shareholder, and to record the remaining amount of the net equity of the Company as of January 1,
2015 as a merger premium of the Absorbing Company.
<i>Certificate of merger fulfillmenti>
The undersigned notary certifies that:
- the Merger has been made in compliance with all laws and regulations applicable in the Grand Duchy of Luxembourg,
- all formalities, bailments or publications (except for this deed) relating thereto have been lawfully and completely
fulfilled,
Between the Merging Companies, the merger takes effect as from the date hereof by virtue of article 272 of the Law,
and with accounting effect as from January 1, 2015.
Towards third parties, the merger will be binding as from the date of publication of this deed in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, in compliance with article 273 (1) of the Law.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English text and the French translation, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Pétange, on the date first written above.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, who is known to the notary by her full
name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre août.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
TS Elisenhof Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie et existante en vertu des lois du Luxembourg,
ayant son siège social au 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital
social d'un million d'Euro (EUR 1.000.000,00) et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 120939 (l'Associé Unique),
ici représenté par Mme. Sofia Da Chao, employée privée, demeurant professionnellement à Pétange, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une (1) procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Le comparant, représenté par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. Le comparant est l'associé unique de la société à responsabilité limitée établie au Grand-Duché de Luxembourg sous
la dénomination «TS Elisenhof S.à r.l.» (ci-après, la Société), ayant son siège social au 34-38, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, sous le numéro B 120940, constituée par acte de Maître Joseph Elvinger, prénommé, reçu en date du 2 octobre 2006,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2279 en date du 6 décembre 2006, et dont les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de Me. Joseph Elvinger, prénommé, reçu en date du 10 mars 2009, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations numéro 881du 24 avril 2009.
II. Le capital social de la Société s'élève à seize millions cent soixante-et-onze mille Euro (EUR 16.171.000,00) repré-
senté par six cent quarante-six mille huit cent quarante (646.840) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq Euro
(EUR 25,00) chacune.
III. La Société a adopté un projet de fusion (le «Projet de Fusion») en vertu d'un acte notarié reçu par le notaire instru-
mentant le 17 juillet 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1829 en date du 23 juillet
2015, selon lequel la Société doit être absorbée par TS Nautilus (Wamslerstrasse) S.à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
B 121540 (la “Société Absorbante”, collectivement désignée avec la Société, les «Sociétés Fusionnantes»), constituée
suivant acte de Maître Joseph Elvinger, alors notaire de résidence à Luxembourg, reçu en date du 23 octobre 2006, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations numéro 2380 du 21 décembre 2006 et dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois par acte de Maître Joseph Elvinger, prénommé, reçu en date du 23 avril 2010, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations numéro 1222 du 11 juin 2010, ayant un capital social de quatre
millions six cent vingt-huit mille quatre cent vingt-cinq Euro (EUR 4.628.425,00) représenté par cent quatre-vingt-cinq
mille cent trente-sept (185.137) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR 25,00) chacune (la “Fusion”).
IV. L'Associé Unique décide d'adopter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique prend connaissance et ratifie l'accomplissement des conditions préliminaires à la fusion suivantes:
(a) Le gérant unique de chacune des Sociétés Fusionnantes a adopté le Projet de Fusion en date du 17 juillet 2015, lequel
a été établi sous forme d'acte notarié par le notaire soussigné en date du 17 juillet 2015 et publié, conformément à l'article
262 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1829 en date du 23 juillet 2015.
(b) Les documents prévus à l'article 267 de la Loi ont été déposés au siège de la Société un mois précédant la date de la
présente assemblée.
(c) Le notaire soussigné a, conformément à l'article 271 (2), premier alinéa de la Loi, certifié et attesté de l'accomplis-
sement par les Sociétés Fusionnantes de toutes les formalités leur incombant en relation avec la fusion proposée.
(d) Le rapport de gestion prévu à l'article 265 de la Loi a été déposé au siège de la Société un mois précédant la date de
la présente assemblée.
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(e) Conformément à l'article 266 (5) de la Loi, l'associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes a décidé de renoncer
(i) à l'examen du Projet de Fusion par des experts indépendants, et (ii) au rapport d'expert.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique reconnaît qu'il existe une différence entre l'actif net projectif de la Société au 15 août 2015 et l'actif
net final au 15 août 2015, l'actif net final étant de trente-deux millions quatre-cent quarante-sept mille deux cents vingt-
huit Euros (EUR 32.447.228,00). L'Associé Unique reconnaît en conséquence que la prime de fusion va être d'un montant
de trente-deux millions quatre-cent quarante-sept mille deux cents trois Euros (EUR 32.447.203,00) au lieu de trente-deux
millions cinquante-trois mille cent soixante-dix-huit Euros (EUR 32.053.178,00).
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'approuver le Projet de Fusion et la Fusion y décrite, aux termes desquels la Société sera
fusionnée par absorption dans la Société Absorbante par apport à la Société Absorbante de tous ses actifs et de tous ses
passifs, sans restriction ni limitation.
<i>Quatrième résolutioni>
Sous réserve de l'approbation du Projet de Fusion et de la Fusion par l'Associé Unique de la Société Absorbante, l'Associé
Unique prend note du caractère définitif de la Fusion et reconnaît que la Fusion entraîne de plein droit et simultanément
les effets suivants à compter de ce jour:
a) la transmission universelle, tant entre la Société et Société Absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble du patri-
moine actif et passif de la Société à la Société Absorbante;
b) la Société cesse d'exister;
c) l'annulation des parts sociales de la Société;
d) toutes autres conséquences énumérées dans le Projet de Fusion.
Par suite l'Associé Unique reconnaît que la Société Absorbante est définitivement propriétaire des biens qui lui ont été
apportés par la Société dans le cadre de la Fusion à compter de ce jour et que la Société Absorbante a la jouissance desdits
biens à compter également de ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique reconnaît que, comme conséquence de la Fusion, la Société Absorbante va émettre une (1) nouvelle
part sociale au profit de l'Associé Unique, et enregistrer le montant restant de l'actif net de la Société au 1
er
janvier 2015,
comme prime de fusion de la Société Absorbante.
<i>Certificat de réalisation définitive de la fusioni>
Le notaire instrumentant certifie que:
- la Fusion a été régulièrement réalisée en conformité des lois et des règlements en vigueur au Grand-Duché de Lu-
xembourg,
- toutes les formalités, dépôts ou publications (à l'exception de celles concernant le présent acte) y relatives ont été
régulièrement accomplies,
Entre les Sociétés Fusionnantes, la Fusion a acquis un caractère définitif à compter de ce jour en vertu de l'article 272
de la Loi, avec effet comptable au 1
er
janvier 2015.
A l'égard des tiers, la Fusion sera régulièrement opposable à compter de la date de publication du présent acte au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, conformément à l'article 273 (1) de la Loi.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connue du notaire par son nom et prénom, état et
demeure, elle a signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 25 août 2015. Relation: EAC/2015/19717. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015145129/197.
(150157797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
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TS Nautilus (Wamslerstrasse) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.628.450,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 121.540.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of August.
Before Us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
TS Nautilus Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) established and
existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital in the amount of one million Euro (EUR 1.000.000,00), and registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 120692 (the Sole Shareholder),
here represented by Mrs. Sofia Da Chao, employee, residing professionally in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
by virtue of one (1) proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the appearing person and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing person is the sole shareholder of the private limited liability company established and existing in the
Grand Duchy of Luxembourg under the name “TS Nautilus (Wamslerstrasse) S.à r.l.” (hereinafter the Company), with
registered office at 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 121540, established pursuant to a deed of Maître Joseph
Elvinger, then notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on October 23, 2006, published in the Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et des Associations number 2380 dated December 21, 2006 and whose bylaws have been
last amended pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, prenamed, on April 23, 2010, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et des Associations number 1222 dated June 11, 2010.
II. The Company's share capital is set at four million six hundred twenty-eight thousand four hundred twenty-five Euro
(EUR 4.628.425,00) represented by one hundred eighty-five thousand one hundred thirty-seven (185.137) shares with a
nominal value of twenty-five Euro (EUR 25,00) each (the Existing Shares).
III. The Company adopted a merger proposal (the “Merger Proposal”) pursuant to a deed of the undersigned notary
dated July 17, 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1829 dated July 23, 2015,
pursuant to which the Company shall absorb TS Elisenhof S.à r.l., a private limited liability company (société à responsa-
bilité limitée) established and existing under Luxembourg law, having its registered office at 34-38, Avenue de la Liberté,
L-1930 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 120940 (the “Absorbed Company”, together with the Company referred to as the "Merging Companies"),
established pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, prenamed, on October 2, 2006, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et des Associations number 2279 dated December 6, 2006 and whose bylaws have been last amended
pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, prenamed, on March 10, 2009, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et des Associations number 881 dated April 24, 2009, with a subscribed and fully paid in share capital of sixteen
million one hundred seventy-one thousand Euro (EUR 16.171.000,00) represented by six hundred forty-six thousand eight
hundred forty (646.840) shares, of twenty-five Euro (EUR 25,00) each (the “Merger”).
IV. The Sole Shareholder resolves to adopt the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges and ratifies the completion of the following preliminary conditions to the Merger:
(a) The sole manager of each of the Merging Companies has adopted the Merger Proposal on July 17, 2015, which has
been notarized pursuant to a deed of the undersigned notary on July 17, 2015 and published, pursuant to article 262 of the
law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”), in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 1829 dated July 23, 2015.
(b) The documents, provided for by article 267 of the Law have been deposited at the Company's registered office one
month prior to the date of this meeting.
(c) The undersigned notary has, pursuant to article 271 (2), first paragraph of the Law, verified and certified that all
formalities required in relation to the proposed Merger have been accomplished by the Merging Companies.
(d) The managing report, provided for by article 265 of the Law has been deposited at the Company's registered office
one month prior to the date of this meeting.
(e) According to article 266 (5) of the Law, the sole shareholder of each of the Merging Companies resolved to waive
(i) the examination of the Merger Plan by independent experts and (ii) the expert report.
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<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that there is a difference between the projective net equity of the Absorbed Company
as of August 15, 2015 and the final net equity as of August 15, 2015, the final net equity being of thirty-two million four
hundred forty-seven thousand and two hundred twenty-eight Euro (EUR 32.447.228,00). Therefore the Sole Shareholder
further acknowledges that the merger premium will amount to thirty-two million four hundred forty-seven thousand and
two hundred and three Euro (EUR 32.447.203,00) instead of thirty-two million fifty-three thousand one hundred seventy-
eight Euro (EUR 32.053.178,00).
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder approves the Merger Proposal and the Merger described therein, pursuant to which the Absorbed
Company merges into the Company by contributing to the Company all its assets and all its liabilities, without any restriction
or limitation.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges the approval of the Merger by the Sole Shareholder of the Absorbed Company, the
Merger is now final, and acknowledges that the Merger, by virtue of its approval, has the following consequences ipso jure
as from the date hereof:
a) the universal transfer, both as between the Absorbed Company and the Company and towards third parties, of all of
the assets and liabilities of the Absorbed Company being transferred to the Company;
b) the Absorbed Company ceases to exist;
c) the cancellation of the shares of the Absorbed Company;
d) all other consequences, as listed in the Merger Proposal.
As a result, the Sole Shareholder acknowledges that the Company is the full and unencumbered legal owner of all the
goods contributed by the Absorbed Company by virtue of the Merger as from the date hereof, and that it has the legal and
beneficial enjoyment of the same goods as from the date hereof as well.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to convert the Existing Shares of the Company into one hundred eighty-five thousand
one hundred thirty-seven (185.137) category A shares with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25,00) each being
an aggregate value of four million six hundred twenty-eight thousand four hundred twenty-five Euro (EUR 4.628.425,00).
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved, in full compliance with the Merger Proposal, to increase the Company's share capital
by an amount of twenty-five Euro (EUR 25,00) in order to raise it from its present amount of four million six hundred
twenty-eight thousand four hundred twenty-five Euro (EUR 4.628.425,00) to four million six hundred twenty-eight thou-
sand four hundred fifty Euro (EUR 4.628.450,00) by the creation and issuance of one (1) new category B share (the New
Category B Share) with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.00). The remaining amount of the net equity of the
Absorbed Company, being thirty-two million four hundred forty-seven thousand and two hundred and three Euro (EUR
32.447.203,00), will be recorded as a merger premium allocated to the New Category B Share of the Company as of January
1, 2015.
Pursuant to the Merger Proposal, the New Category B Share is allocated to TS Elisenhof Holdings S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) established and existing under Luxembourg law, having its
registered office at 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, a share capital of
one million Euro (EUR 1.000.000,00) and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 120939, acting as sole shareholder of the Absorbed Company.
<i>Seventh resolutioni>
Pursuant to the above, TS Elisenhof Holdings S.à r.l., prenamed, represented by Mrs. Sofia Da Chao, prenamed, repre-
sented by virtue of one (1) proxy given under private seal, intervened to the present deed and unanimously resolved with
TS Nautilus Holdings S.à r.l., prenamed resolve to amend article 6 of the Company's articles of association to give it
henceforth the following wording:
“ Art. 6. The share capital is fixed at four million six hundred twenty-eight thousand four hundred fifty Euro (EUR
4.628.450,00), represented by one hundred eighty-five thousand one hundred thirty-seven (185.137) category A shares and
one (1) category B share of twenty-five Euro (EUR 25.00) each.
The above listed category A and category B shares are together referred to as the Shares, and the above listed classes
of shares are together referred to as the Share Categories.
In addition to the share capital, the Company shall have:
- two (2) share premium accounts (each, a Share Premium Account), one for each Share Category, into which any
premium paid on any Share is transferred, and the balance on which each corresponding holder(s) has exclusive entitlement
to; and
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- two (2) capital contribution accounts (each hereinafter a Capital Contribution Account), one for each Share Category,
into which any capital contributed by a Shareholder in direct or indirect relation to an Investment may be transferred, and
the balance on which each corresponding holder(s) has exclusive entitlement to.
The Share Premium Accounts and the Capital Contribution Accounts are at the free disposal of the Shareholders, who
shall freely decide on any movements relating thereto, either debit or credit, through ordinary resolutions taken in com-
pliance with Article 19.”
<i>Eighth resolutioni>
The shareholders unanimously resolve to amend article 19 of the company's articles of association to give it henceforth
the following wording:
“ Art. 19. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amorti-
zation and expenses represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company is allocated to the legal reserve, until this reserve
amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
The shareholder(s) agree (prior to proceed to any dividend distribution or capital or reserve repayment) to use any net
profit of the Company to proceed to the repayment of the merger premium payable to the holder of the category B shares
until full repayment of such merger premium.
The balance of the net profit, after repayment of the merger premium in full, may be distributed to the shareholder(s)
in proportion to his/their shareholding in the Company.”
<i>Certificate of merger fulfillmenti>
The undersigned notary certifies that:
- the Merger has been made in compliance with all laws and regulations applicable in the Grand Duchy of Luxembourg,
- all formalities, bailments or publications (except for this deed) relating thereto have been lawfully and completely
fulfilled.
Between the Merging Companies, the merger takes effect as from the date hereof by virtue of article 272 of the Law,
and with accounting effect as of January 1, 2015.
Towards third parties, the merger will be binding as from the date of publication of this deed in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, in compliance with article 273 (1) of the Law.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English text and the French translation, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Pétange, on the date first written above.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, who is known to the notary by her full
name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre août.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
TS Nautilus Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie et existante en vertu des lois du Luxembourg,
ayant son siège social au 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital
social d'un million d'Euro (EUR 1.000.000,00) et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 120692 (l'Associé Unique),
ici représenté par Mme. Sofia Da Chao, employée privée, demeurant professionnellement à Pétange, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une (1) procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Le comparant, représenté par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. Le comparant est l'associé unique de la société à responsabilité limitée établie au Grand-Duché de Luxembourg sous
la dénomination «TS Nautilus (Wamslerstrasse) S.à r.l.» (ci-après, la Société), ayant son siège social au 34-38, avenue de
la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 121540, constituée par acte de Maître Joseph Elvinger, alors notaire de résidence
à Luxembourg, reçu en date du 23 octobre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations numéro
2380 du 21 décembre 2006 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte de Maître Joseph Elvinger,
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prénommé, reçu en date du 23 avril 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations numéro 1222
du 11 juin 2010.
II. Le capital social de la Société s'élève à quatre millions six cent vingt-huit mille quatre cent vingt-cinq Euro (EUR
4.628.425,00) représenté par cent quatre-vingt-cinq mille cent trente-sept (185.137) parts sociales d'une valeur nominale
de vingt-cinq Euro (EUR 25,00) chacune (les Parts Sociales Existantes).
III. La Société a adopté un projet de fusion (le «Projet de Fusion») en vertu d'un acte notarié reçu par le notaire instru-
mentant le 17 juillet 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1829 en date du 23 juillet
2015, selon lequel la Société doit absorber TS Elisenhof S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit Luxembour-
geois, ayant son siège social au 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro B 120940 (la
“Société Absorbéé”, collectivement désignée avec la Société, les «Sociétés Fusionnantes»), constituée suivant acte de Me.
Joseph Elvinger, prénommé, reçu en date du 2 octobre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 2279 en date du 6 décembre 2006, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de Me.
Joseph Elvinger, prénommé, reçu en date du 10 mars 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations
numéro 881 du 24 avril 2009, ayant un capital social de seize millions cent soixante-et-onze Euro (EUR 16.171.000,00)
représenté par six cent quarante-six mille huit cent quarante (646.840) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq
Euro (EUR 25,00) chacune (la “Fusion”).
IV. L'Associé Unique décide d'adopter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique prend connaissance et ratifie l'accomplissement des conditions préliminaires à la fusion suivantes:
(a) Le gérant unique de chacune des Sociétés Fusionnantes a adopté le Projet de Fusion en date du 17 juillet 2015, lequel
a été établi sous forme d'acte notarié par le notaire soussigné en date du 17 juillet 2015 et publié, conformément à l'article
262 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1829 en date du 23 juillet 2015.
(b) Les documents prévus à l'article 267 de la Loi ont été déposés au siège de la Société un mois précédant la date de la
présente assemblée.
(c) Le notaire soussigné a, conformément à l'article 271 (2), premier alinéa de la Loi, certifié et attesté de l'accomplis-
sement par les Sociétés Fusionnantes de toutes les formalités leur incombant en relation avec la fusion proposée.
(d) Le rapport de gestion prévu à l'article 265 de la Loi a été déposé au siège de la Société un mois précédant la date de
la présente assemblée.
(e) Conformément à l'article 266 (5) de la Loi, l'associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes a décidé de renoncer
(i) à l'examen du Projet de Fusion par des experts indépendants, et (ii) au rapport d'expert.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique reconnaît qu'il existe une différence entre l'actif net projectif de la Société Absorbée au 15 août 2015
et l'actif net final au 15 août 2015, l'actif net final étant de trente-deux millions quatre-cent quarante-sept mille deux cents
vingt-huit Euros (EUR 32.447.228,00). L'Associé Unique reconnaît en conséquence que la prime de fusion va être d'un
montant de trente-deux millions quatre-cent quarante-sept mille deux cent trois Euros (EUR 32.447.203,00) au lieu de
trente-deux millions cinquante-trois mille cent soixante-dix-huit Euros (EUR 32.053.178,00).
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'approuver le Projet de Fusion et la Fusion y décrite, aux termes desquels la Société Absorbée
sera fusionnée par absorption dans la Société par apport à la Société de tous ses actifs et de tous ses passifs, sans restriction
ni limitation.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique prend note suite à l'approbation de la Fusion par l'Associé Unique de la Société Absorbée, du caractère
définitif de la Fusion et reconnaît que la Fusion entraîne de plein droit et simultanément à compter de ce jour et par suite
de son approbation les effets suivants:
a) la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et Société qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble du patrimoine
actif et passif de la Société Absorbée à la Société;
b) la Société Absorbée cesse d'exister;
c) l'annulation des parts sociales de la Société Absorbée;
d) toutes autres conséquences énumérées dans le Projet de Fusion.
Par suite l'Associé Unique reconnaît que la Société est définitivement propriétaire des biens qui lui ont été apportés par
la Société Absorbée dans le cadre de la Fusion à compter de ce jour et qu'elle a la jouissance desdits biens à compter
également de ce jour.
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<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique décide de convertir les Parts Sociales Existantes en cent quatre-vingt-cinq mille cent trente-sept
(185.137) parts sociales de catégorie A, ayant une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR 25,00) chacune, soit un montant
total de quatre millions six cent vingt-huit mille quatre cent vingt-cinq Euro (EUR 4.628.425,00).
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique décide, en plein accord avec le Projet de Fusion, d'augmenter le capital social de la Société d'un
montant de vingt-cinq Euro (EUR 25,00) pour le porter de son montant actuel de quatre millions six cent vingt-huit mille
quatre cent vingt-cinq Euro (EUR 4.628.425,00) à quatre millions six cent vingt-huit mille quatre cent cinquante Euro
(EUR 4.628.450,00) par la création et l'émission d'une (1) nouvelle part sociale de catégorie B (la Nouvelle Part Sociale
de Catégorie B) d'une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR 25,00). Le montant restant de l'actif net de la Société
Absorbée, à savoir un montant de trente-deux millions quatre-cent quarante-sept mille deux cent trois Euros (EUR
32.447.203,00), sera comptabilisée comme prime de fusion allouée à la Nouvelle Part Sociale de Catégorie B de la Société
avec effet au 1
er
janvier 2015.
Conformément au Projet de Fusion, la Nouvelle Part Sociale de Catégorie B est allouée à TS Elisenhof Holdings S.à
r.l., une société à responsabilité limitée établie et existante en vertu des lois du Luxembourg, ayant son siège social au
34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital social d'un million d'Euro
(EUR 1.000.000,00) et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
120939, en sa qualité d'associé unique de la Société Absorbée.
<i>Septième résolutioni>
En vertu des résolutions ci-dessus, TS Elisenhof Holdings S.à r.l., prénomée, représentée par Mme. Sofia Da Chao,
prénommé(e), en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, est intervenu aux présentes et décide à l'unanimité avec
TS Nautilus Holdings S.à r.l., prénommée, de modifier l'article 6 des statuts de la Société pour lui conférer la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à quatre millions six cent vingt-huit mille quatre cent cinquante Euro (EUR
4.628.450,00), représenté par cent quatre-vingt mille cent trente-sept (185.137) parts sociales de catégorie A et une (1) part
sociale de catégorie B d'une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR 25,00) chacune.
Il est référé à l'ensemble des parts sociales de catégorie A et parts sociales de catégorie B en tant que Parts et à l'ensemble
des catégories de parts sociales listées ci-dessus en tant que Catégories de Parts.
En plus du capital social, la Société a:
- deux (2) comptes de prime d'émission (chacun, un Compte de Prime d'Emission), un pour chaque Catégorie de Parts,
sur lesquels toute prime d'émission payée pour toute Part est transférée, et dont chaque détenteur a un droit exclusif; et
- deux (2) comptes d'apport en capitaux propres non rémunéré par des titres (chacun, un Compte d'Apport), un pour
chaque Catégorie de Parts, sur lesquels tout apport en capitaux propres non rémunéré par des titres effectué par un associé
en lien direct ou indirect avec un Investissement est crédité, et dont chaque détenteur a un droit exclusif.
Les Comptes de Prime d'Emission et les Comptes d'Apport sont à la libre disposition des associés, qui décident de tout
mouvement y relatif, débit ou crédit, par résolution ordinaire prise conformément à l'Article 19.»
<i>Huitième résolutioni>
Les associés décident à l'unanimité de modifier l'article 19 paragraphe 2 des statuts de la Société pour lui conférer la
teneur suivante:
“ Art. 19. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, jusqu'à celle-ci atteigne
dix pour cent (10%) du capital social.
L'associé unique(s) conviennent (avant de procéder à toute distribution de dividende ou de remboursement de capital
ou de réserve) d'utiliser tout bénéfice net de la Société afin de procéder au remboursement de la prime de fusion payable
au détenteur des parts sociales B jusqu'au remboursement intégrale de cette prime de fusion.
Le solde des bénéfices nets, après remboursement de la prime de fusion en intégralité, peut être distribué aux associés
en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.”
<i>Certificat de réalisation définitive de la fusioni>
Le notaire instrumentant certifie que:
- la Fusion a été régulièrement réalisée en conformité des lois et des règlements en vigueur au Grand-Duché de Lu-
xembourg,
- toutes les formalités, dépôts ou publications (à l'exception de celles concernant le présent acte) y relatives ont été
régulièrement accomplies.
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Entre les Sociétés Fusionnantes, la Fusion a acquis un caractère définitif à compter de ce jour en vertu de l'article 272
de la Loi, avec effet comptable au 1
er
janvier 2015.
A l'égard des tiers, la Fusion sera régulièrement opposable à compter de la date de publication du présent acte au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, conformément à l'article 273 (1) de la Loi.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connue du notaire par son nom et prénom, état et
demeure, elle a signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 25 août 2015. Relation: EAC/2015/19718. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015145130/289.
(150157798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
JP Residential IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 107.835.
Heute, am einundzwanzigsten August zweitausendfünfzehn, erschien vor mir, Jacques Kesseler, Notar mit Amtssitz in
Petingen, Großherzogtum Luxemburg:
Frau Marisa Gomes, Privatangestellte, deren Berufsadresse sich in meiner Kanzlei befindet, 13, route de Luxembourg,
4761 Petingen, Großherzogtum Luxemburg, handelnd aufgrund schriftlicher Beschlussfassungen als Vertreter der Ge-
schäftsführer der nachfolgenden Gesellschaften:
1. JP Olympia GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung deutschen Rechts, mit ihren Sitz in D-82166 Grä-
felfing, Jahnstraße 20, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts München unter HRB 141334, und
2. JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts, mit ihren Sitz
in L-1417 Luxemburg, 6, rue Dicks, eingetragen im luxemburgisches Handels- und Firmenregister unter B 107835.
Die Erschienene ist mir, Notar, persönlich bekannt und die betreffende Beschlussfassung wurde durch die Erschienene
und durch mich, Notar, ne varietur paraphiert und ist dieser Urkunde als Anhang beigefügt.
Die Erschienene erklärte und bat mich, den unterzeichnenden Notar, Folgendes zu beurkunden:
Die Geschäftsführer der vorgenannten Gesellschaften stellen gemeinsam folgenden Verschmelzungsplan auf:
1. Vorbemerkung.
1.1 Die JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l. ist eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, errichtet nach dem Recht des
Großherzogtums Luxemburg. Sie hat ihren Sitz in der Stadt Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg und ist eingetragen
im luxemburgisches Handels- und Firmenregister unter der Handelsregisternummer B107835.
1.2 Das voll erbrachte Stammkapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,00 EUR) und ist eingeteilt in ein-
hundertfünfundzwanzig (125) Geschäftsanteile. Alleinige Gesellschafterin der JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l. ist die
JARGONNANT PARTNERS, S.à r.l.
1.3 Für die JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l. ist maßgeblich die Satzung in der Fassung vom 21. Dezember 2009. Sie ist
dieser Urkunde als Anlage beigefügt.
1.4 Die JP Olympia GmbH ist eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, errichtet nach dem Recht der Bundesrepublik
Deutschland. Sie hat ihren Sitz in Gräfelfing, Deutschland und ist eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Mün-
chen unter HRB 141334.
1.5 Das voll erbrachte Stammkapital beträgt 25.000,00 EUR. Die JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l. ist alleinige Gesell-
schafterin der JP Olympia GmbH.
1.6 Die JP Olympia GmbH als übertragende Gesellschaft soll auf die JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l. als übernehmende
Gesellschaft verschmolzen werden.
2. Zustimmung.
2.1 Ein Beschluss der Generalversammlung der übertragenen Gesellschaft über die Zustimmung zu dem gemeinsamen
Verschmelzungsplan ist möglicherweise nicht erforderlich weil hier die JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l. alleinige Gesell-
schafterin der JP Olympia GmbH ist.
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2.2 Sofern ein Beschluss der Generalversammlung der übertragenen Gesellschaft nicht erforderlich ist, beschließt der
Rat der Geschäftsführer der übertragenen Gesellschaft über die Zustimmung zu dem gemeinsamen Verschmelzungsplan
frühestens einen Monat nach der Veröffentlichung des Plans.
3. Verschmelzungsplan.
3.1 Vermögensübertragung
Die JP Olympia GmbH überträgt ihr Vermögen als Ganzes mit allen Rechten und Pflichten als übertragende Gesellschaft
unter Auflösung ohne Abwicklung auf die JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l. als übernehmende Gesellschaft im Wege der
Verschmelzung durch Aufnahme.
3.2 Gegenleistung, Abfindungsangebot
3.2.1 Die Übertragung des Vermögens der JP Olympia GmbH auf die JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l. erfolgt ohne
Kapitalerhöhung bei der übernehmenden JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l. und ohne Ausgabe neuer Geschäftsanteile, da die
JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l. alleinige Gesellschafterin JP Olympia GmbH ist.
3.2.2 Auf ein Abfindungsangebot wird hiermit verzichtet.
3.3 Bilanzstichtage, Verschmelzungsstichtag
3.3.1 Der Verschmelzung der Gesellschaften wird die Bilanz der JP Olympia GmbH zum 01.01.2015 (24.00 Uhr) als
Schlussbilanz zugrunde gelegt. Ein Exemplar der Bilanz ist dieser Urkunde als Anlage beigefügt. Der maßgebliche Bi-
lanzstichtag für die übernehmende Gesellschaft ist der der vorgenannten Schlussbilanz.
3.3.2 Die Verschmelzung ist wirksam mit dem Datum der Veröffentlichung der Gesellschafterversammlung der über-
nehmenden Gesellschaft welche der Verschmelzung zustimmt im Luxemburgischen Amtsblatt.
Die Übernahme des Vermögens der JP Olympia GmbH erfolgt im Innenverhältnis (unter dem Gesichtspunkt der Rech-
nungslegung) mit Wirkung zum Ablauf des 01.01.2015 (24.00 Uhr). Vom 02.01.2015 (0.00 Uhr), an (Verschmelzungss-
tichtag) gelten alle Handlungen der JP Olympia GmbH als für Rechnung der JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l. vorgenommen.
3.4 Besondere Rechte und Vorteile
3.4.1 Besondere Rechte im Sinne des § 122 c Abs. 2 Nr. 7 des deutschen Umwandlungsgesetzes und Art. 261 Abs. 2
lit. f des luxemburgischen Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften werden nicht gewährt.
Keine der Gesellschaften hat mit Sonderrechten ausgestattete Gesellschafter oder Inhaber von anderen Wertpapieren als
Geschäftsanteilen.
3.4.2 Besondere Vorteile im Sinne von § 122 c Abs. 2 Nr. 8 des deutschen Umwandlungsgesetzes und Art. 261 Abs. 2
lit. g des luxemburgischen Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften werden nicht gewährt.
3.5 Folgen der Verschmelzung für die Beschäftigung, Mitbestimmungsrechte der Arbeitnehmer
Keine der Gesellschaften beschäftigt Arbeitnehmer. Es gibt daher keine Auswirkungen auf eine Beschäftigung. Aus-
führungen zu der Festlegung von Mitbestimmungsrechten von Arbeitnehmern erübrigen sich ebenfalls.
3.6 Bewertung des Aktiv- und Passivvermögens
Die Übertragung des Vermögens der JP Olympia GmbH (Aktiva und Passiva) erfolgt zu den gemeinen Werten.
3.7 Sonstiges, Kosten
3.7.1 Die mit der Durchführung des Verschmelzungsvertrages verbundenen Kosten und Steuern trägt die JP RESI-
DENTIAL IV, S.à r.l. als übernehmende Gesellschaft.
3.7.2 Die JP Olympia GmbH hat keinen Grundbesitz in der Bundesrepublik Deutschland und ist ihrerseits nicht Ge-
sellschafterin einer GmbH.
3.8 Schutz von Gläubigern
3.8.1 Ungeachtet einer anders lautender Vereinbarung haben nach luxemburgischem Recht die Gläubiger der sich
verschmelzenden Gesellschaften, deren Forderungen vor dem Tag der Bekanntmachung der Beschlussfassung über die
Verschmelzung entstanden sind, das Recht, innerhalb von zwei Monaten nach dieser Bekanntmachung, vor dem Vorsi-
tzenden Richter der Kammer für Handelssachen des Bezirksgerichts von und zu Luxemburg in seiner Eigenschaft als
Eilverfahrensrichter die Stellung von Sicherheiten für ihre Forderungen zu beantragen, wenn sie glaubhaft machen können,
dass die Befriedigung ihrer Forderungen durch die Verschmelzung gefährdet ist und sie von der Gesellschaft keine ange-
messenen Sicherheiten erhalten haben.
3.8.2 Die Rechte der Gläubiger der übertragenden Gesellschaft ergeben sich aus § 122j des deutschen Umwandlungs-
gesetzes. Danach ist den Gläubigern der übertragenden Gesellschaft, soweit sie nicht Befriedigung verlangen können,
Sicherheit zu leisten, wenn sie binnen zwei Monaten nach dem Tag, an dem der Verschmelzungsplan oder sein Entwurf
bekannt gemacht worden ist, ihren Anspruch nach Grund und Höhe schriftlich anmelden und glaubhaft machen, dass durch
die Verschmelzung die Erfüllung ihrer Forderungen gefährdet wird. Hierzu ist eine genaue Beschreibung der dem Anspruch
zu Grunde liegenden Forderung erforderlich, so dass eine Individualisierung möglich ist. Der Gläubiger muss glaubhaft
machen, dass sein Anspruch durch die Verschmelzung gefährdet wird. Ausreichend ist die Darlegung der überwiegenden
Wahrscheinlichkeit einer Gefährdung. Dabei sind alle Beweismittel zulässig, insbesondere genügt etwa eine eidesstattliche
Versicherung nach § 294 der deutschen Zivilprozessordnung. Das Recht, Sicherheitsleistung zu verlangen, steht den Gläu-
bigern nur im Hinblick auf solche Forderungen zu, die vor oder bis zu 15 Tage nach der Bekanntmachung des
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Verschmelzungsplans oder seines Entwurfs entstanden sind. Der Anspruch ist unmittelbar gegenüber der übertragenden
Gesellschaft geltend zu machen.
3.8.3 Interessenten können weitergehende Informationen im Rahmen der gesetzlichen Vorgaben kostenfrei am Sitz der
Gesellschaften (Jahnstraße 20, 82166 Gräfelfing, Bundesrepublik Deutschland und 6, rue Dicks, 1417 Luxemburg,
Großherzogtum Luxemburg) erhalten.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt die Rechtmässigkeit dieses Verschmelzungsplans gemäss Artikel 271 des Gesetzes
über die Handelsgesellschaften vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn in der derzeit geltenden Fassung.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Petingen, am Datum wie eingangs erwähnt. Und nach Vorlesung und Erklärung
alles Vorstehenden an die Erschienene, hat dieselbe gegenwärtige Urkunde mit mir, Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: Gomes, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 24 août 2015. Relation: EAC/2015/19613. Reçu douze euros 12,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
Es folgt die Satzung der übernehmenden Gesellschaft
ARTICLES
Title I. Name - Duration - Registered office - Purpose
Art. 1. There is hereby established between the subscriber and all those who may become members in the future, a
company with limited liability («société à responsabilité limitée»), which will be governed by the laws in force, namely
the Companies' Act of August 10, 1915, such as amended, and by the present articles of association, under the name of JP
RESIDENTIAL IV, S.à r.l.
Art. 2. The company is established for an unlimited period of time.
Art. 3. The registered office of the company is established in the municipality of Luxembourg (Grand Duchy of Lux-
embourg).
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of its members. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the
sole manager or the board of managers.
If extraordinary events of a political or economic nature which might jeopardize the normal activity at the registered
office or the easy communication of this registered office with foreign countries occur or are imminent, the registered office
may be transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such decision will
have no effect on the nationality of the company. The declaration of the transfer of the registered office will be made and
brought to the attention of third parties by the organ of the company which is best situated for this purpose under the given
circumstances.
Art. 4. The purpose of the Company is the acquisition, the management, the enhancement and disposal of real estate
located in Luxembourg or abroad.
The Company may hold ancillary participations in whichever form in domestic and foreign companies and branches,
as well as debt and equity interests in companies the primary object of which is the acquisition, development, promotion,
sale and lease of property, together with interests in properties, rights over properties and furniture. The Company may
also, still on an ancillary basis, contract loans and grant all kinds of support, loans, advances and guarantees to companies,
in which it has a direct or indirect participation. Furthermore, the Company may acquire and dispose of all other securities
by way of subscription, purchase, exchange, sale or otherwise.
The Company may hold interests in partnerships.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses as well as rights deriving thereof or supplementing
them.
In general, the Company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of real
estate or of securities, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purpose.
Title II. Capital - Shares
Art. 5. The subscribed capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euros) represented by 125.- (one
hundred twenty-five) shares with a par value of EUR 100.- (one hundred Euros) each, which have been fully subscribed.
Art. 6. Any regularly constituted meeting of members of the company shall represent the entire body of members of the
company, provided that a simple majority (more than 50%) of all outstanding shares is present or represented at the meeting.
It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the operations of the company.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of members duly convened will be passed by a simple
majority (more than 50%) of voting shares present or represented at the meeting.
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The capital and other provisions of these articles of incorporation may, at any time, be changed by the sole member or
by a majority of members representing at least three quarters (3/4) of the capital. The members may also change the
nationality of the company by a unanimous decision.
If all of the members are present or represented at a meeting of members, and if they state that they have been informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 7. Each share is entitled to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
The company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as the sole owner
in relation to the company. The same applies in case of a conflict between the usufructuary and the bare owner or a debtor
whose debt is encumbered by a pledge and his creditor.
Each share gives right to one fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to its relationship
with the number of shares in existence.
Art. 8. If the company has only one member, this sole member exercises all the powers of the general meeting.
The decisions of the sole member, which are taken in the scope of the first paragraph are recorded in minutes or drawn-
up in writing.
Also, contracts entered into between the sole member and the company represented by him are recorded on minutes or
drawn-up in writing.
Nevertheless, this latter provision is not applicable to current operations entered into under normal conditions.
Art. 9. If the company has at least two members, the shares are freely transferable between the members.
The share transfer inter vivos to non-members is subject to the consent given in a general meeting of members repre-
senting at least three quarters (3/4) of the company's capital.
In the case of the death of a member the share transfer to non-members is subject to the consent of owners of shares
representing no less than three quarters (3/4) of the rights held by the surviving members. In this case, however, the approval
is not required if the shares are transferred either to heirs entitled to a compulsory portion or to the surviving spouse.
If the majority legally required for a dissolution or a liquidation of the company properly passes a resolution for the sale
of all the shares in the company, all other shareholders shall be obliged to sell and transfer their shares at the same prize
and others terms as set forth in the resolution of the majority of shareholders.
Art. 10. Bankruptcy or insolvency of one or more of the members will not put an end to the company.
Art. 11. The creditors or legal successors of the members may neither, for whatever reason, affix seal on the assets or
documents of the company, nor interfere in any manner in the management of the company.
Title III. Administration and Audit
Art. 12. The company shall be managed by one or several managers, who need not be members of the company.
The manager(s) is/are appointed and removed by a decision of the general meeting of members, which determines their
powers, compensation and duration of their mandates. The manager(s) shall hold office until their successors are appointed.
Art. 13. The board of managers may choose from among its members a chairman. It may also choose a secretary, who
needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and
of the members.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable,
telegram, telex or telefax of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
telefax another manager as his proxy.
Votes may also be cast in writing or by e-mail, telegram, telex or telefax.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented
at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the
managers' meetings.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore who presided at such meeting.
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Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, by the secretary or by two managers.
Art. 15. Any two managers may confer all powers and special mandates to any person who need not to be managers,
appoint and dismiss all officers and employees, and fix their remuneration.
Art. 16. The company will be bound by the signature of two managers or by any person(s) to whom power has been
delegated or conferred in accordance with Article 15 in relation to the exercise of those powers.
Art. 17. In the execution of their mandate, the manager(s) is/are not held personally liable for the obligations of the
company. However, managers may be liable for acts or omissions in the execution of their duties.
Art. 18. The accounting year of the company shall begin on January 1
st
and shall terminate on December 31
th
of each
year.
Art. 19. The annual accounts are drawn up by the manager / board of managers as at the end of each fiscal year and will
be at the disposal of the members at the registered office of the company. Each member may inspect at any time the annual
accounts and in general the books of the company at the registered office of the company. The credit balance of the profit
and loss account, after deduction of the general expenses, the social charges, the amortizations and the provisions represents
the net profit of the company.
Out of the annual net profits of the company, five percent (5%) shall be placed into the legal reserve account. This
deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the company, but will
be resumed until the complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reason the latter has
been touched.
The general meeting of members, upon recommendation of the manager / board of managers, will determine by vote
how the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager / board of managers.
2. These accounts show a profit including profits carried forward.
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole manager/ the board of managers.
4. The payment is made once the company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the company
are not threatened.
Art. 20. The financial statements of the company may be audited by one or several independent auditors. The general
meeting of members shall decide on the opportunity to appoint one or several independent auditor(s), and shall determine
their number, remuneration and term of office, which may not exceed six years.
Title IV. Winding up - Liquidation
Art. 21. In the event of dissolution of the company, which will take place at the latest immediately after December 31,
2020, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed
by the meeting of members effecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
When the liquidation is closed, the assets of the company will be distributed to the members proportionally to the shares
they are holding.
Art. 22. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law of
August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto.
Art. 23. Any litigation which might occur during the liquidation of the company, either between the members themselves
or between the manager(s) and the company, will be settled, insofar as the business of the company is concerned, by
arbitration in compliance with the civil procedure.
SATZUNG
Titel I. Name - Dauer - Gesellschaftssitz - Gesellschaftszweck
Art. 1. Hiermit wird zwischen den Zeichnern und all denen Personen, welche später Gesellschafter der Gesellschaft
werden, eine Gesellschaft in Form einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), die dem
derzeitigen geltenden Recht, namentlich dem Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, wie abgeändert,
und der folgenden Satzung unterliegt, unter der Bezeichnung JP RESIDENTIAL IV, S.à r.l. gegründet.
Art. 2. Die Gesellschaft ist auf unbeschränkte Dauer gegründet.
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg).
Die Sitz der Gesellschaft kann an irgendeinen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg durch Beschluss der
Gesellschafterversammlung verlegt werden. Niederlassungen oder andere Büros können sowohl in Luxemburg als auch
im Ausland durch den alleinigen Geschäftsführer oder die Geschäftsführung eröffnet werden.
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Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder von diesem
Sitze mit dem Ausland durch außergewöhnliche Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Art gefährdet werden, so kann
der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur völligen Wiederherstellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegt werden.
Diese Maßnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität der Gesellschaft. Die Bekanntmachung von einer Ver-
legung hat an Dritte zu erfolgen durch das Organ der Gesellschaft, welches hierzu am besten unter den gegebenen
Umständen zu tun in der Lage ist.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, die Verwaltung, die Wertsteigerung von und die Verfügung über Immo-
bilien in Luxemburg oder im Ausland.
Die Gesellschaft darf sonstige Beteiligungen jedweder Form in Luxemburger oder ausländischen Gesellschaften und
Niederlassungen sowie Anleihen und Kapitalanlagen in Gesellschaften deren Hauptzweck der Erwerb, die Entwicklung,
die Promotion, der Verkauf und die Vermietung von Immobilien, zusammen mit Kapitalinteressen in Eigentum, Eigen-
tumsrechten und Einrichtungen. Die Gesellschaft darf zudem hilfsweise Darlehen aufnehmen und Gesellschaften, an denen
sie direkt oder indirekt beteiligt ist, jede Art von Unterstützung, Darlehen, Vorschuss oder Sicherheit gewähren. Weiter
darf die Gesellschaft Wertpapiere erwerben oder über diese verfügen, sei es im Wege der Zeichnung, Tausch, Verkauf oder
in jeder anderen Weise.
Die Gesellschaft darf Anteile an Personengesellschaften halten.
Zudem kann sie Patente und Lizenzen und davon abgeleitete Rechte erwerben, deren Wert steigern und diese verwerten.
Im Allgemeinen kann die Gesellschaft, im Bereich Immobilien und Wertpapiere, sämtliche kaufmännische, industrielle
oder finanzielle Geschäfte durchführen, die den vorgenannten Gesellschaftszweck zu fördern oder zu unterstützen geeignet
sind.
Titel II. Gesellschaftskapital und Gesellschaftsanteile
Art. 5. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt EUR 12.500,- (zwölf tausend fünfhundert Euro), eingeteilt in 125
(einhundert fünf und zwanzig) Geschäftsanteile zu je EUR 100,- (einhundert Euro) welche voll einbezahlt wurden.
Art. 6. Auf jeder ordnungsgemäß zusammengesetzten Gesellschafterversammlung wird die Gesamtheit der Gesell-
schafter der Gesellschaft vertreten, vorausgesetzt eine einfache Mehrheit (mehr als 50%) aller ausgegebenen Geschäft-
santeile ist answesend oder auf der Versammlung vertreten. Sie hat die ausgedehntesten Befugnisse, alle Handlungen
bezüglich der Geschäfte der Gesellschaft anzuordnen, zu vollstrecken oder zu ratifizieren.
Sofern das Gesetz nichts Gegenteiliges vorsieht, werden die Beschlüsse der ordnungsgemäß einberufenen Gesellschaf-
ter-Versammlung durch Beschluss einer einfachen Mehrheit (mehr als 50%) der anwesenden oder vertretenen Gesell-
schafter angenommen.
Das Stammkapital sowie die Artikel dieser Satzung können zu jeder Zeit durch Beschluss des alleinigen Gesellschafters
oder per Beschluss einer Mehrheit der Gesellschafter von mindestens drei Viertel (3/4) des Stammkapitals geändert werden.
Die Änderung der Nationalität der Gesellschaft kann ebenfalls durch den einstimmigen Beschluss der Gesellschafter her-
beigeführt werden.
Falls alle Gesellschafter bei der Gesellschafterversammlung anwesend oder vertreten sind und falls sie erklären, dass
sie über die Tagesordnung informiert wurden, kann die Gesellschafterversammlung ohne vorherige Einberufung abgehalten
werden.
Art. 7. Jeder Geschäftsanteil berechtigt zur Abgabe einer Stimme bei einer ordentlichen und außerordentlichen Gesell-
schafterversammlung.
Die Gesellschaft wird nur einen einzigen Eigentümer pro Geschäftsanteil anerkennen; falls ein Geschäftsanteil im Besitz
von mehr als einer Person ist, hat die Gesellschaft das Recht die Ausübung aller Rechte des betreffenden Geschäftsanteils
aufzuheben, bis dass eine Person als alleiniger Eigentümer in den Beziehungen mit der Gesellschaft benannt wurde. Das
gleiche gilt für den Konfliktfall zwischen dem Nießbraucher (usufruitier) und dem Eigentümer (nupropriétaire) oder zwi-
schen dem Schuldner, dessen Schuld mit einem Pfandrecht belastet wird, und seinem Gläubiger.
Jeder Geschäftsanteil berechtigt zu einem Anteil an den Vermögensgegenständen und am erzielten Gewinn der Gesell-
schaft in seinem direkten proportionalen Verhältnis zu der Anzahl der bestehenden Geschäftsanteilen.
Art. 8. Wenn die Gesellschaft nur einen Gesellschafter hat, übt dieser Alleingesellschafter die Funktion der Gesell-
schafterversammlung aus.
Die Entscheidungen des Alleingesellschafters, welche im Rahmen des ersten Absatzes getroffen werden, sind in ein
Protokoll aufzunehmen oder schriftlich abzufassen.
Weiterhin werden Verträge, die zwischen dem Alleingesellschafter und der durch den Alleingesellschafter vertretenen
Gesellschaft geschlossen werden, schriftlich abgefasst.
Nichtsdestotrotz ist diese letzte Bedingung nicht anwendbar auf laufende Geschäfte die unter normalen Bedingungen
eingegangen werden.
Art. 9. Wenn die Gesellschaft mindesten zwei Gesellschafter hat, sind die Geschäftsanteile frei unter Gesellschaftern
übertragbar.
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Die Übertragung von Geschäftsanteile an Nicht-Gesellschafter ist abhängig von der Zustimmung von Gesellschaftern
die mindestens drei Viertel (3/4) des Stammkapitals repräsentieren, gegeben in einer Gesellschafterversammlung.
Im Todesfall eines Gesellschafters ist die Übertragung von Geschäftsanteilen an Nicht-Gesellschafter abhängig von der
Zustimmung von Gesellschaftern die nicht weniger als drei Viertel (3/4) der Rechte der verbleibenden Gesellschafter
repräsentieren.
In diesem Fall ist die Genehmigung nicht erforderlich, wenn die Übertragung an Pflichtteilsberechtigte oder den über-
lebenden Lebenspartner erfolgt.
Wenn die, für eine Auflösung und Liquidation der Gesellschaft erforderliche Mehrheit, einen Beschluss über den Ver-
kauf aller Anteile der Gesellschaft fasst, sind alle Anteilsinhaber verpflichtet, ihre Anteile zum selben Preis und sonstigen
Bedingungen, wie in dem Beschluss der Anteilsinhaber festgelegt zu verkaufen und zu übertragen.
Art. 10. Konkurs und Insolvenz eines oder mehrerer Gesellschafter haben nicht die Beendigung der Gesellschaft zur
Folge.
Art. 11. Gläubiger oder Rechtsnachfolger der Gesellschafter können in keinem Fall Antrag auf Siegelanlegung am
Gesellschaftseigentum oder Gesellschaftsdokumenten stellen, noch in irgendeiner Weise in die Geschäftsführung der Ge-
sellschaft eingreifen.
Titel III. Geschäftsführung und Prüfung
Art. 12. Die Geschäftsführung besteht aus einem oder mehreren Geschäftsführern, die nicht Gesellschafter der Gesell-
schaft sein müssen.
Der Geschäftsführer/ Rat der Geschäftsführer wird durch Beschluss der Gesellschafterversammlung bestellt und abbe-
rufen.
Die Gesellschafterversammlung bestimmt die Befugnisse, das Entgelt und die Dauer des Mandats der Geschäftsführer,
wobei diese ihr Amt solange ausüben bis ein Nachfolger bestimmt wurde.
Art. 13. Die Geschäftsführung kann unter ihren Mitgliedern einen Vorsitzenden wählen.
Sie kann weiterhin einen Sekretär wählen, der nicht Geschäftsführer sein muss und der verantwortlich für das Halten
der Protokolle der Sitzungen der Geschäftsführung und der Gesellschafter ist.
Die Geschäftsführung kommt auf Einberufung durch den Vorsitzenden oder zwei Geschäftsführer zusammen und zwar
am Ort, der in der Einberufung der Sitzung genannt ist.
Schriftliche Einberufungsschreiben zu jeder Sitzung der Geschäftsführung müssen allen Geschäftsführern mindestens
vierundzwanzig Stunden vor dem Zeitpunkt der Abhaltung der Sitzung zugestellt werden, außer in dringenden Fällen,
wobei dann die Art des Dringlichkeitsfalles in dem Einberufungsschreiben genannt werden muss.
Auf die Einberufung kann schriftlich oder per Telefon, Telegramm, Telex oder Fax durch jeden Geschäftsführer ver-
zichtet werden. Gesonderte Einberufungsschreiben sind nicht notwendig bei individuellen Sitzungen, die zu Zeiten und an
Orten gehalten werden, welche aus einem Zeitplan hervorgehen, welcher vorher durch einen Geschäftsführungsbeschluss
genehmigt wurde.
Jeder Geschäftsführer kann sich bei jeder Sitzung vertreten lassen, indem er schriftlich oder per Telefon, Telegramm,
Telex oder Fax einen anderen Geschäftsführer zum Vertreter bestellt.
Abstimmungen können auch schriftlich oder per E-Mail, Telegramm, Telex oder Fax durchgeführt werden.
Die Geschäftsführung kann nur wirksam beraten und handeln, wenn mindestens eine Mehrheit von Geschäftsführern
auf der Sitzung anwesend oder vertreten ist. Die Entscheidungen werden durch eine Mehrheit der auf einer Sitzung an-
wesenden oder vertretenen Geschäftsführer getroffen.
Schriftliche Beschlüsse, die von allen Geschäftsführern genehmigt und unterzeichnet wurden, haben dieselbe Wirkung
wie Beschlüsse, über die auf Sitzungen der Geschäftsführung abgestimmt wurde.
Art. 14. Die Protokolle jeder Sitzung der Geschäftsführung werden durch den Vorsitzenden unterzeichnet oder, in dessen
Abwesenheit, durch den kommissarischen Vorsitzenden, der den Vorsitz dieser Sitzung übernommen hat.
Kopien und Auszüge solcher Sitzungen, die zur Vorlage in Rechtsangelegenheiten oder in sonstiger Weise kommen
können werden durch den Vorsitzenden, den Sekretär oder zwei Geschäftsführer unterzeichnet.
Art. 15. Zwei Geschäftsführer gemeinsam können mit dem vorherigen einstimmigen Beschluss der Gesellschafterver-
sammlung, jegliche Befugnisse und Sondervollmachten an jede Person, welche nicht zwingend Geschäftsführer sein muss,
übertragen, Angestellte einstellen oder absetzen und ihre Bezüge festsetzen.
Art. 16. Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Geschäftsführern oder der Person oder Personen, welchen
solche Vertretungsmacht gemäß Artikel 15 übertragen wurde, wirksam verpflichtet.
Art. 17. In Ausübung ihres Mandats ist/sind der/die Geschäftsführer nicht persönlich haftbar für die Verpflichtungen
der Gesellschaft. Jedoch können Geschäftsführer für Handlungen oder Unterlassungen in der Ausübung ihrer Pflichten
haftbar gemacht werden.
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Art. 18. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. Dezember eines
jeden Jahres.
Art. 19. Am Ende eines jeden Geschäftsjahres wird durch den Geschäftsführer/ Rat der Geschäftsführer ein Jahresabs-
chluss erstellt und den Gesellschaftern am Sitz der Gesellschaft zur Verfügung gestellt. Jeder Gesellschafter kann zu jeder
Zeit am Sitz der Gesellschaft Einsicht in den Jahresabschluss und die Bücher der Gesellschaft nehmen.
Das Guthaben der Gewinn und Verlust Bilanz nach Abzug der allgemeinen Kosten, Sozialabgaben, Tilgungen und
Provisionen stellt den Gewinn der Gesellschaft dar. Von diesem jährlichen Gewinn der Gesellschaft werden 5% (fünf
Prozent) zur Bildung der gesetzlichen Rücklage verwendet. Diese zwingende Verpflichtung zur Bildung von Rücklagen
endet, wenn die Rücklagen einen Betrag erreicht haben, der 10% (zehn Prozent) des Stammkapitals der Gesellschaft
entspricht, lebt aber auf bis zur vollständigen Wiederherstellung der Rücklagen, wenn zu irgendeinem Zeitpunkt aus wel-
chen Gründen auch immer die Rücklagen angegriffen werden müssen.
Auf Empfehlung des Geschäftsführers/Rates der Geschäftsführer entscheidet die Gesellschafterversammlung durch
einstimmigen Beschluss über die Verwendung des jährlichen Gewinnes.
Vorschüsse auf Dividenden können zu jeder Zeit unter den nachfolgenden Bedingungen ausgezahlt werden:
1. Der Geschäftsführer/ Rat der Geschäftsführer stellt einen Zwischenabschluss auf.
2. Dieser Zwischenabschluss weist eine positive Bilanz auf, einschließlich der übertragenen Gewinne.
3. Die Entscheidung Vorschüsse auf Dividenden zu gewähren wird durch den Alleingeschäftsführer/ den Rat der Ge-
schäftsführer getroffen.
4. Die Zahlungen erfolgen nachdem die Gesellschaft die Sicherheit erhalten hat, dass Rechte der Gläubiger der Gesell-
schafter nicht berührt werden.
Art. 20. Die Prüfung der Finanzunterlagen der Gesellschaft kann durch einen oder mehrere unabhängige Wirtschafts-
prüfer erfolgen. Die Gesellschafterversammlung entscheidet über die Möglichkeit der Ernennung einer oder mehrerer
Wirtschaftsprüfer und legt deren Anzahl, Vergütung und die Dauer des Mandats, welches 6 (sechs) Jahre nicht überschreiten
darf, fest.
Titel IV. Auflösung und Liquidation
Art. 21. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, die spätestens unmittelbar nach dem 31. Dezember 2020 stattfinden
wird, erfolgt die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren (welche natürliche Personen oder Körperschaften sein
können), die durch die Gesellschafterversammlung ernannt werden, welche über diese Auflösung entschieden hat und ihre
Befugnisse und Vergütungen festlegen wird.
Nach Abschluss der Liquidation werden die Aktiva der Gesellschaft entsprechend den Geschäftsanteilen, die sie halten,
den Gesellschaftern zugeteilt.
Art. 22. Für alle Punkte, die nicht in der vorliegenden Satzung vorgesehen sind, gelten die Bestimmungen des Gesetzes
vom zehnten August neunzehnhundertundfünfzehn über die Handelsgesellschaften wie abgeändert.
Art. 23. Jeder Rechtsstreit, der während der Liquidation der Gesellschaft Eintritt, auch zwischen den Gesellschaftern
oder dem Geschäftsführer/Rat der Geschäftsführer und der Gesellschaft, unterliegt, sofern es die Geschäftstätigkeit der
Gesellschaft betrifft, der Entscheidung eines Schiedsgerichtes arbitrage gemäss der Zivilprozessordnung.
Enregistré à Esch/AI. A.C., le 24 AOUT 2015. Relation: EAC/2015/19613. Reçu trente-deux euros.
<i>Le Receveur.i>
Für gleichlautende Ausfertigung
Référence de publication: 2015144171/405.
(150157027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 août 2015.
Private Equity Global Select V S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société
d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 131.674.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale annuelle de la Société tenue le 26 juin 2015:i>
- Le mandat de PricewaterhouseCoopers, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg, réviseur d’entreprise agréé de
la Société, a été renouvelé;
- Le nouveau mandat de PricewaterhouseCoopers prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle de la Société qui se
tiendra en 2016.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Référence de publication: 2015114794/14.
(150123698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
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Paysages Luxembourgeois S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1531 Luxembourg, 21, rue de la Fonderie.
R.C.S. Luxembourg B 24.023.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015114778/10.
(150123684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
CECOP S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 35.461.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2015115309/13.
(150124525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
GNT Investments SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 199.611.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the nineteenth day of the month of August.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy Luxembourg.
There appeared:
- Mr Georgios Tsitouris, with professional address at 46B Agelou Metaxa, Glyfada, 16674 Athens, Greece,
here represented by Mr Vincent Gruselle, with professional address at 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330
Luxembourg, Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal at Athens, on 11 August 2015.
The said proxy, signed ne varietur by the appearing parties and the Notary, will remain annexed to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its here above-stated capacity, has required the Notary to enact the deed of incorporation
of a Luxembourg société anonyme (public limited company) with variable capital, qualifying as a société d'investissement
à capital variable - fonds d'investissement spécialisé (SICAV-FIS), the articles of incorporation of which (the “Articles”)
shall be as follows:
“Title I. - Name - Registered Office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There exists among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter issued, a
public limited company (“société anonyme”) qualifying a société d’investissement à capital variable - fonds d'investisse-
ment spécialisé under the name of GNT Investments SICAV-FIS (hereinafter the “Company”).
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy de Luxembourg or abroad
(but in no event in the United States of American, its territories or possessions) by a decision of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, social or military events have occurred
or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the na-
tionality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
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Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in securities and other assets
permitted by law, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the manage-
ment of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfillment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 13 February 2007 on specialized investment
funds, as such law may be amended, supplemented or rescinded from time to time (the “Law”).
Title II. - Share Capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share Capital - Classes of Shares. The capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of no
par value and shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof. The initial
capital is thirty one thousand Euro (31,000.- EUR) divided into thirty one thousand (31,000) fully paid up shares of no par
value. The minimum capital can not be lower than the minimum level provided for by the Law.
The shares to be issued pursuant to Article 7 hereof may, as the board of directors shall determine, be of different classes
so as to correspond to (i) a specific sales and redemption charge structure and/or (ii) a specific management or advisory
fee structure and/or (iii) different distribution, shareholders servicing or other fees and/or (iv) different types of targeted
investors and/or (v) such other features as may be determined by the board of directors from time to time.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class of shares shall, if
not expressed in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the total of the net assets of all the classes of shares.
Art. 6. Form of Shares. The Shares shall be issued in registered form only.
All issued registered shares of the Company shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by
the Company or by one entity designated thereto by the Company, and such register shall contain the name of each owner
of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of registered shares held
by him and the amount paid up on each such share.
The inscription of the shareholder’s name in the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the shareholder
or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
Any transfer of registered shares shall be entered into the register of shareholders; such inscription shall be signed by
one or more directors or officers of the Company or by one or more other persons duly authorized thereto by the board of
directors.
(3) Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be entered
into the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of the Company,
or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another address shall be provided
to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as entered into the register of
shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office or at such other address as may be
set by the Company from time to time.
(5) The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to represent
such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights attached to such
share(s).
Art. 7. Issue of Shares. The shares of the Company are reserved to well-informed investors within the meaning of article
2 of the Law.
The board of directors is authorized without limitation to issue an unlimited number of fully paid up shares at any time
without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall be the
net asset value per share of the relevant class as determined in compliance with Article 11 hereof in respect of the Valuation
Day (defined in Article 12 hereof) as is determined in accordance with such policy as the board of directors may from time
to time determine. Such price may be increased by applicable sales commissions, as approved from time to time by the
board of directors.
The price so determined shall be payable within a period as determined by the board of directors which shall not exceed
twenty Luxembourg bank business days (“Business Days”) from the relevant Valuation Day. If such price is received later
than twenty Business Days from the relevant Valuation Day, investors agree to indemnify and hold harmless the Company
for the costs incurred by the failure or default by the investor so that the other shareholders be not harmed by such late
settlement.
The board of directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to accept
subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver such certificate of inscription
or written confirmation, if any, to them.
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The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities or other assets, in
compliance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from
the auditors of the Company (“réviseurs d’entreprises agréés”) and provided that such securities or other assets comply
with the investment objectives and policy and restrictions of the Company as described in its sales documents.
Art. 8. Redemption of Shares. Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company,
under the terms and procedures set forth by the board of directors in the sales documents for the shares and within the limits
provided by law and these Articles.
The redemption price per share shall be paid within a period as determined by the board of directors which shall not
exceed twenty Business Days from the relevant Valuation Day, as is determined in accordance with such policy as the
board of directors may from time to time determine, provided that the transfer documents have been received by the
Company, subject to provision of Article 12 hereof.
The redemption price shall be equal to the net asset value per share of the relevant class, as determined in accordance
with the provisions of Article 11 hereof, less such charges and commissions (if any) at the rate provided by the sales
documents for the shares. The relevant redemption price may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant
currency as the board of directors may determine.
If as a result of any request for redemption, the number of the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares would fall below such number or such value as determined by the board of directors,
then the Company may decide that this request be treated as a request for redemption for the full balance of such
shareholder’s holding of shares in such class.
Further, if on any given Valuation Day redemption requests pursuant to this Article exceed a certain level determined
by the board of directors in relation to the number or the aggregate net asset value of the shares in issue of a specific class,
the board of directors may decide that part or all of such request for redemption will be deferred for a period and in a manner
that the board of directors considers to be the best interest of the relevant class and of the Company. On the next Valuation
Day following that period, these redemption and requests will be met in priority to later requests.
The Company shall have the right, if the board of directors so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any shareholder in specie (provided that shareholder’s agreement has been obtained) by allocating to the holder invest-
ments from the portfolio of assets set up in connection with such class or classes of shares equal in value (calculated in the
manner described in Article 11), in respect of the Valuation Day on which the redemption price is calculated, to the value
of the shares to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and
reasonable basis and without prejudicing the interests of the other shareholders and the valuation used shall be confirmed
by a special report of the auditors of the Company. The costs of any such transfers shall be borne by the transferee.
Art. 9. Conversion of Shares. Unless otherwise determined by the board of directors for certain classes of shares, any
shareholder is entitled to request the conversion of all or part of his shares of one class into shares of another class.
The price for the conversion of shares from one class into another class shall be computed by reference to the respective
net asset value of the two classes of shares, calculated on the same Valuation Day.
The board of directors may set restrictions i.a. as to the frequency, terms and conditions of conversions and subject them
to the payment of such charges and commissions as it may determine.
If as a result of any request for conversion the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder is any class of shares would fall below such number or such value as determined by the board of directors,
then the Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance of such shareholder’s
holding of shares in such class.
The shares which have been converted into shares of another class shall be cancelled.
Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the
Company by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to the
Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if a result thereof the
Company may become subject to laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg (including but without limitation
tax laws).
Specifically but without limitation, the Company may restrict the ownership of shares in the Company by any U.S.
person, as defined in this Article, and for such purposes the Company may:
A.- decline to issue any shares and decline to register and transfer of a share, where it appears to it that such registry or
transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
B.- at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares on
the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary for
the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests in a U.S. person, or
whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
C.- decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Company; and
D.- where its appears to the Company that any U.S. person either alone or in conjunction with any other person is a
beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Company evidence of the sale
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within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may compulsorily
redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the “purchase notice”) upon the shareholder holding such shares or
appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to the purchased, specifying the shares to be purchased
as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated, the name of the purchaser and the place at which
the purchase price is payable.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to be
the owner of the shares specified in such notice and his name shall be removed from the register of shareholders.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the “purchase price”) shall be an amount based on the net
asset value per share of the relevant class as at the Valuation Day specified by the board of directors for the redemption of
shares in the Company immediately preceding the date of the purchase notice, allas determined in accordance with Article
8 hereof, less any charges and commissions provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the board of directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be
deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the purchase
notice) upon final determination of the purchase price and unmatured dividend coupons attached thereto. Upon service of
the purchase notice as aforesaid such former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any
claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest)
from such bank. Any funds receivable by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period of five years
from the date specified in the purchase notice, may not thereafter be claimed and shall revert to the relevant class or classes
of shares. The board of directors shall have power from time to time to take all steps necessary to perfect such reversion
and to authorize such action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided that in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Whenever used in these Articles, the term “U.S. person” means a citizen or resident of, or a company or partnership
organized under the laws of or existing in any state, commonwealth, territory or possession of the United States of America,
or an estate or trust other than an estate or trust the income of which from sources outside the United States of America is
not includible in gross income for purpose of computing United States income tax payable by it, or any firm, company or
other entity, regardless of citizenship, domicile, situs or residence if under the income tax laws of the United States of
American from time to time in effect, the ownership thereof would be attributed to one or more U.S. persons or any such
other person or persons defined as a “U.S. person” under Regulation S promulgated under the United States Securities Act
of 1933 or in the United States Internal Revenue Code of 1986, as amended from time to time.
U.S. person as used herein does neither include any subscriber to shares of the Company issued in connection with the
incorporation of the Company while such subscriber holds such shares nor any securities dealer who acquires shares with
a view to their distribution in connection with an issue of shares by the Company.
Art. 11. Calculation of the Net Asset Value per Share. The net asset value per share of each class of shares shall be
expressed in the reference currency (as defined in the sales documents) and shall be determined in respect of any Valuation
Day by dividing the net assets of the Company attributable to each class of shares, being the value of the portion of assets
less the portion of liabilities attributable to such class, on any such Valuation Day, by the number of shares in the relevant
class then outstanding, in accordance with the valuation rules set forth below. The net asset value per share may be rounded
up or down to the nearest unit of the relevant currency as the board of directors may determine. If since the time of
determination of the net asset value there as been a material change in the quotations in the markets on which a substantial
portion of the investments attributable to the relevant class of shares are dealt in or quoted, the Company may, in order to
safeguard the interests of the shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation,
in which case all relevant subscription and redemption requests will be dealt with on the bases of that second valuation.
The valuation of the net asset value of the different classes of shares shall be made in the following manner:
I. The assets of the Company may include:
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants,
options and other securities, financial instruments and similar assets owner or contracted for by the Company (provided
that the Company may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph (b) below with regards to fluctuations
in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information thereon
is reasonably available to the Company;
5) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is included
or reflected in the principal amount of such asset;
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6) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
7) the liquidating value of all futures and forward contracts and all call and put options the Company has an open position
in;
8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be arrived at after
making such discount as the Board of Directors may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(b) The value of assets which are listed or dealt in on any stock exchange is based on the last available price on the stock
exchange which is normally the principal market for such assets.
(c) The value of assets dealt in on any other regulated market which is recognized, operating regularly and open to the
public (a “Regulated Market”) is based on the last available price.
(d) Units or shares of UCIs will be valued at their last official net asset values, as reported or provided by such UCIs or
their agents.
(e) Money market instruments held by the Company with a remaining maturity of ninety days or less will be valued by
the amortized cost method which approximates market value.
(f) Investments in private equity other than the securities mentioned above will be valued according to the guidelines
and principles for valuation of portfolio companies published from time to time by the European Venture Capital Asso-
ciation (EVCA).
(g) All other securities and assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to procedures
established by the Board of Directors.
(h) In the event that, for any assets, the price as determined pursuant to sub-paragraph (b), (c) or (d) is not representative
of the fair market value of the relevant assets, the value of such assets will be based on the reasonably foreseeable sales
price determined prudently and in good faith.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of the Company will be converted into that
reference currency at the rate of exchange ruling in Luxembourg on the relevant Valuation Day. If such quotations are not
available, the rate of exchange will be determined in good faith by or under procedures established by the board of directors.
The board of directors, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used, if it considers that such
valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
II. The liabilities of the company may include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable fees and expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive
fees, custodian fees, central administrative agent’s and registrar and transfer agent’s fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from time
to time by the Company, and other reserves (if any) authorized and approved by the board of directors, as well as such
amount (if any) as the board of directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities
of the Company;
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which shall comprise but not be limited to fees payable to its Investment Manager(s), including
performance fees, if any, fees and expenses payable to its Custodian and its correspondents, domiciliary and corporate
agent, Administrative agent, the registrar and transfer agent, listing agent, any paying agent, any distributor, any permanent
representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the Company, the remuneration of the
directors and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage, and directors and reasonable traveling costs in
connection with board meetings, fees and expenses for legal, accounting and auditing services, any fees and expenses
involved in registering and maintaining the registration of the Company with any government agencies or stock exchanges
in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the cost of
preparing, printing, advertising and distributing prospectuses, explanatory memoranda, periodical reports or registration
statements, the cost of printing certificates of inscription, if any, and the costs of any reports to the shareholders, expenses
incurred in determining the Company’s net asset value, the costs of convening and holding shareholders’ and board of
directors’ meetings, all taxes, duties, governmental and similar charges, and all other operating expenses, including the
costs of buying and selling assets, reasonable traveling costs in connection with the selection of local or regional investment
structures and of investments in such investment structures, the costs of publishing the issue and redemption prices, if
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applicable, interest, bank charges, currency conversion costs and brokerage, postage, telephone and telex. The Company
may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount ratably for
yearly or other periods, and may accrue the same in equal proportions over any such period.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted ac-
counting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the board of directors or by any bank, company or other organization which the board of directors may appoint for the
purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future shareholders.
III. For the purpose of this article:
1) shares of the Company to be redeemed under Article 8 hereof shall be treated as existing and taken into account until
immediately after the close of business on the Valuation Day on which such valuation is made and from such time and
until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
2) shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the close of business and the Valuation
Day on which such valuation is made and from such time and until received by the Company the price therefore shall be
deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
Company shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for
determination of the net asset value of shares; and
4) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company on
such Valuation Day, to the extent practicable.
Art. 12. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share, of Issue, Redemption and
Conversion of Shares. With respect to each class of shares, the net asset value per share and the price for the issue,
redemption and conversion of shares shall be calculated for time to time by the Company or any agent appointed thereto
by the Company, at least once a year at a frequency determined by the board of directors, such date or time of calculation
being referred to herein as the “Valuation Day”. The Board of Directors may also request at its discretion the calculation
of the net asset value per share and the price for the issue, redemption and conversion of shares each time that the Board
of Directors considers it necessary (each of these days shall also be described as “Valuation Day”), notably in case of
decision of the Board of Directors to issue new shares or to offer to Shareholders the possibility to redeem Shares.
The Company may temporarily suspend the determination of the net asset value per share of any particular class and
the issue and redemption of its shares from its shareholders as well as the conversion from and to shares of each class:
a) during any period when any one of the stock exchanges or other principal markets on which a substantial portion of
the assets of the Company attributable to such class of shares from time to time is quoted or dealt in is closed otherwise
than for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended, provided that such restriction or
suspension affects the valuation of the investments of the Company attributable to such class of shares quoted thereon; or
b) during any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside
the control, responsibility and power of the board of directors or during the existence of any state of affairs which constitutes
an emergency in the opinion of the board of directors, disposal or valuation of the assets held by the Company attributable
to such class of shares would not be reasonably practicable without this being seriously detrimental to the interests of
shareholders, or if in the opinion of the board of directors the issue and, if applicable, redemption or conversion prices
cannot fairly be calculated; or
c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of such class of shares or the current price or value on any stock exchange or other
markets in respect of the assets attributable to such class of shares; or
d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of marking payments on the
redemption of shares of such class of shares or during which any transfer of funds involved in the realization or acquisition
of investments or payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the board of directors, be effected at
normal rates of exchange; or
e) from the time of publication of a notice convening an extraordinary general meeting of shareholders for the purpose
of winding up the Company, or merging the Company; or
f) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to such class of shares
cannot promptly or accurately be ascertained.
Any such suspension will be published, if appropriate, by the Company and may be notified to shareholders having
made an application for subscription, redemption or conversion of shares for which the calculation of the net asset value
has been suspended.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension of the
calculation of the net asset value, in which case shareholders may give notice that they wish to withdraw their application.
If no such notice is received by the Company, such applications will be dealt with on the first Valuation Day, as determined
for each class of shares, following the end of the period of suspension.
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Title III. - Administration and Supervision
Art. 13. Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three members,
who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years. The directors shall
be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders; the latter shall further determine the number of directors,
their remuneration and the term of their office.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the
shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 14. Board Meetings. The board of directors may choose from among its members a chairman, and may choose from
among the members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall write
and keep the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors shall meet
upon call by the chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In this absence, the shareholders or
the board members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a shareholders’ meeting, that any
other person shall be in the chair of such meetings.
The board of directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as
well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such
appointments may be cancelled at any time by the board of directors. The officers need not be directors or shareholders of
the Company. Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and duties
conferred upon them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours prior to
the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent of each director in writing, by telegram, telex,
telefax or any other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and
places fixed in a resolution previously adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference call or similar means of communications
equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting by such
means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors.
The directors may not bind the Company by their individual signatures, except if specifically authorized thereto by
resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the directors, or any other number of
directors that the board of directors may previously determine, are present or represented.
Resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies of
extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the chairman of the
meeting or any two directors.
Resolutions are taken by a majority vote of the directors present or represented. In the event that at any meeting number
of votes for or against a resolution is equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the directors’
meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar means of
communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that proves that such
decision has been taken.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts
of execution, disposition and administration within the Company’s purpose, in compliance with the investment policy as
determined in Article 18 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of share-
holders are in the competence of the board of directors.
Art. 16. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any two
directors or by the joint or single signature of any director or any person(s) to whom authority has been delegated by the
board of directors.
Art. 17. Delegation of Power. The board of directors of the Company may delegate its powers to conduct the daily
management and affairs of the Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and its powers
to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or corporate entities,
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which need not be members of the board of directors, who shall have the powers determined by the board of directors and
who may, if the board of directors so authorizes, sub-delegate their powers.
The board of directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment Policy and Restrictions. The board of directors, based upon the principle of risk spreading, has the
power to determine the investment policies and strategies and the course of conduct of the management and business affairs
of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the board of directors in compliance with applicable laws
and regulations.
Art. 19. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall
be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or
is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Company who
serves as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or
otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from
considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest opposite
to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the board of directors such opposite interest
and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director’s or officer’s interest therein
shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The terms “opposite interest”, as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving the Investment Managers, the Custodian or such other person,
company, or entity as may from time to time be determined by the board of directors in its discretion.
Art. 20. Indemnification of Directors. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and
administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he
may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any
other company of which the Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross
negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not
commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be
entitled.
Art. 21. Auditors. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an auditor
(“réviseur d’entreprises agréé”) appointed by the general meeting of shareholders and remunerated by the Company.
The auditor shall fulfill all duties prescribed by the Law.
Title IV. - General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 22. General Meetings of Shareholders of the Company. The general meeting of shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders re-
gardless of the class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to
the operations of the Company.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the board of directors.
It may also be called upon the request of shareholders representing at least one fifth of the share capital.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law at Luxembourg City at a place specified
in the notice of meeting, on the 3
rd
Thursday in the month of April at 3 pm.
If such day is not a Business Day, the annual general meeting shall be held on the next following Business Day.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Shareholders shall meet upon call by the board of directors pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
eight days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder’s address in the register of shareholders.
The giving of such notice to registered shareholders need not be justified to the meeting. The agenda shall be prepared by
the board of directors except in the instance where the meeting is called on the written demand of the shareholders in which
instance the board of directors may prepare a supplementary agenda.
If all shares are in registered form and if no publications are made, notices to shareholders may be mailed by registered
mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any
meeting of shareholders.
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The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda (which
shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each entire share of whatever class is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these Articles of
Incorporation. A shareholder may act at any meeting of shareholders by giving a written proxy to another person, who need
not be a shareholder and who may be a director of the Company.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority vote of
the shareholders present or represented.
Art. 23. General Meetings of Shareholders in a Class of Shares. In addition, the shareholders of any class of shares may
hold, at any time, general meetings for any matters which are specific to such class.
The provisions of Article 22, paragraphs 2, 3, 7, 8, 9, 10 and 11 shall apply to such general meetings.
Each entire share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation.
Shareholders may act either in person or by giving a written proxy to another person who needs not be a shareholder and
may be a director of the Company.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolution of the general meeting of shareholders of a class of shares
are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Art. 24. Termination and Amalgamation. In the event that for any reason the value of the net assets of any class of shares
has decreased to or has not reached an amount determined by the board of directors to be the minimum level for such class
of shares to be operated in an economically efficient manner, or to proceed to an economic rationalization, the board of
directors may decide to compulsorily redeem all the shares of the relevant class or classes at the net asset value per share
(taking into account actual realization prices of investments and realization expenses), calculated on the Valuation Day at
which such decision shall take effect. The Company shall serve a notice in writing to the holders of the relevant class or
classes of shares prior to the effective date for the compulsory redemption, which will indicate the reasons for, and the
procedure of, the redemption operations. Unless it is otherwise decided in the interest of, or to keep equal treatment between
the shareholders, the shareholders of the class of shares concerned may continue to request redemption or conversion of
their shares free of charge (but taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) prior
to the date effective for the compulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred to the board of directors by the preceding paragraph, the general meeting of
shareholders of any class of shares may, upon proposal from the board of directors, redeem all the shares of the relevant
class or classes and refund to the shareholders the net asset value of their shares (taking into account actual realization
prices of investments and realization expenses) calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect.
There shall be no quorum requirements for such general meeting of shareholders which shall decide by resolution taken
by simple majority of those present or represented and voting at such meeting.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries will be deposited with the Caisse de Consignations on behalf
of the persons entitled thereto.
All redeemed shares may be cancelled.
Art. 25. Accounting Year. The accounting year of the Company shall commence on the first of January of each year
and shall terminate on the thirty of December of the next year.
Art. 26. Distributions. The general meeting of shareholders may, upon proposal from the board of directors and within
the limits provided by law, determine how the results of the Company shall be disposed of, and may from time to time
declare, or authorize the board of directors to declare, distributions.
For any class of shares entitled to distributions, the board of directors may decide to pay interim dividends in compliance
with the conditions set forth by law.
Distributions will be paid in the reference currency and at such time and place that the board of directors determines
from time to time.
The board of directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and conditions
as may be set forth by the board of directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the relevant
class or classes of shares.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V. - Final provisions
To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a Custodian which meet the
requirements of the Law.
The Custodian shall fulfill the duties and responsibilities as provided for by the Law.
If the Custodian desires to retire, the board of directors shall use its best endeavors to find a successor custodian within
two months. The board of directors may terminate the appointment of the Custodian but shall not remove the Custodian
unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in the place thereof.
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Art. 28. Dissolution of the Company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting
of shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 30 hereof.
Whenever the share capital falls below two-third of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question of
the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the board of directors. The general meeting, for
which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the shares represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one-fourth of the minimum capital set by Article 5 hereof; in such an event, the general meeting shall
be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one-fourth of the
votes of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets of
the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 29. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or legal
entities, appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
Art. 30. Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by a general
meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended.
Art. 31. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons
or shareholders also include corporations, partnerships associations and any other organized group of persons whether
incorporated or not.
Art. 32. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the law of 10 August 1915 on commercial companies and the Law, as such laws have been or may be amended from
time to time.”
The Meeting noted that the French translation of the Articles is not required anymore in accordance with Article 26(2)
of the 2010 Law and therefore no French translation of this deed will follow the English version.
<i>Subscription and Paymenti>
The share capital of the Company is subscribed as follows:
Name of the Shareholder
Number
of Shares
held
Mr. Georgios Tsitouris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000
All the shares have been fully paid-up in cash so that the amount of thirty one thousand Euros (EUR 31,000.-) is as of
now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional Dispositionsi>
1) The first financial year will begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31 December
2015.
2) The first annual general meeting will be held in 2016.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated to approximately EUR 2,600.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26, 26-
3 and 26-5 of the 1915 Law and expressly states that they have been fulfilled.
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The appearing parties representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened, have
immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders which resolved as follows:
The shareholders decided unanimously to appoint the following persons as directors of the Company:
1. Mr. Georgios Tsitouris, born on 22 April 1962 in Athens, with professional address at 46B Agelou Metaxa, Glyfada,
16674 Athens, Greece;
2. Mr. Fotios Mavrokefalos, born on 12 November 1976 in Athens, with professional address at 10 Dimitriou Soutsou,
13122 Athens, Greece;
3. Mr. Vincent Gruselle, born on 7 November 1969 in Neuilly-sur-Seine, with professional address at 44, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Luxembourg.
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The shareholders decided unanimously to appoint Grant Thornton Lux Audit, 89A, Pafebruch, L-8308 Capellen, R.C.S.
Luxembourg B 183.652, auditor of the Company.
With exemption to article 14 of the articles of association, the shareholders decided unanimously to appoint Mr. Georgios
Tsitouris, previously named, as chairman of the board of directors of the Company.
The terms of the appointment of the directors, the chairman of the board of directors and the auditor of the Company
will lapse at the next annual general meeting convened to approve the accounts in respect of the financial year which will
end on 31 December 2015.
There being no further business on the agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English only in accordance with Article 26 (2) of the 2010 Law.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appearing
parties, the present deed is worded in English.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Signé: V. GRUSELLE, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 20 août 2015. Relation: 1LAC/2015/26774. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015145396/566.
(150158612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Iberinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1368 Luxembourg, 40, rue du Curé.
R.C.S. Luxembourg B 138.780.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés, dans leur version abrégée, au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg conformément à l'art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire internationale S.A.
Référence de publication: 2015115613/11.
(150123950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Argon Equity S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.880,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 152.924.
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of June,
before the undersigned Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand-Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Argon Management S.à r.l., a Luxembourg private limited company (société à responsabilité limitée), having a share
capital of twelve thousand five hundred and forty-three euros and twenty-three cents (EUR 12,543.23), with registered
office at 6C, Rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach and registered with the Luxembourg Register of Trade and Com-
merce under number B 156.596,
here represented by Ms Mélody Brunot, lawyer, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on June 9, 2015;
ALMC eignarhaldsfelag ehf, a company incorporated under the laws of Iceland, with registered office at Borgartun 25,
105 Reykjavik, Iceland, registered at the Company Registrar of Iceland under registration number 420 311-0280,
here represented by Me Mélody Brunot, lawyer, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on May 13, 2015; 2015;
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Landsbanki Islands hf, a company incorporated under the laws of Iceland, with registered office at Austurstraeti 16, 155
Reykjavik, Iceland, registered at the Company Registrar of Iceland under registration number 540291-2259,
here represented by Me Mélody Brunot, lawyer, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on June 9, 2015; and
Nitrogen DS Ltd., a company governed by the laws of the British Virgin Islands, with registered address at Pasea Estate,
Road Town, Tortola, British Virgin Islands, registered at the Registrar of Corporate Affairs of the British Virgin Islands
under number 1571595,
here represented by Me Mélody Brunot, lawyer, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on June 9, 2015.
The said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties are the shareholders (the "Shareholders") of Argon Equity S.à r.l., a Luxembourg private limited
liability company (société à responsabilité limitée), having a share capital of fifteen thousand eight hundred eighty euros
(EUR 15,880.-), with registered office at 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 152.924 (the "Company"), incorporated pursuant to a deed of
Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), dated 28 April 2010, pu-
blished in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial") number 1087 dated 25 May 2010 (page
52130) and whose articles of association (the "Articles") have been amended for the last time pursuant to a deed of Maître
Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch (Grand Duchy of Luxembourg), dated 6 November 2012, published in
the Mémorial number 2975 dated 7 December 2012 (page 142795).
The Shareholders, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
1 To amend article 9, article 12, article 13, and article 22 of the articles of incorporation of the Company.
2 Miscellaneous.
have requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to amend article 9 of the Articles, so that it will now read as follows:
" Art. 9. Managers. The Company shall be managed by three (3) managers who need not be shareholders themselves
(the "Manager(s)") who shall form a board of managers (the "Board of Managers").
The Managers will be appointed upon nomination in accordance with any Shareholders' Agreement. The shareholder
(s) will determine the duration of the Managers' mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s) taken in accordance with any Shareholders' Agree-
ment.
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company."
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to amend article 12 of the Articles, so that it will now read as follows:
" Art. 12. Meetings of the Board of Managers and Conflicts of Interest. The Board of Managers may appoint a secretary,
who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of
Managers (the "Secretary").
Observers may be appointed to the meetings of the Board of Managers in accordance with any Shareholders' Agreement.
The Board of Managers will meet upon call by any Manager.
Meetings of the Board of Managers shall be held at least twice annually unless otherwise agreed in accordance with any
Shareholders' Agreement.
Except with the prior consent of all members of the Board of Managers entitled to attend and except as otherwise stated
in this Article 12, at least ten (10) business days (meaning, in these Articles of Incorporation, a day other than a Saturday,
Sunday or public holiday in Luxembourg or England and Wales) written notice (which can be by electronic mail, including
by email or facsimile) of meetings of the Board of Managers shall be given, provided that shorter notice may be given (in
which case written notice of the relevant meeting shall be given by means of electronic mail, including e-mail or facsimile,
or any other means of communication, provided such other means of communication has been approved by the Manager
(s) concerned) if in the opinion of a majority of the members of the Board of Managers, the interests of the Company and,
as the case may be, its subsidiary undertakings would be reasonably likely to be adversely affected to a material extent if
the business to be transacted at such meeting was not dealt with as a matter of urgency, in which case the meeting shall be
convened on such notice which such majority of the members of the Board of Managers, after due consideration of all
circumstances, considers reasonable, provided that the notice has been given prior to the time set for the meeting. Any
notice of a meeting of the Board of Managers shall specify the time and the place of the meeting (and, in the case of any
meeting called on less than ten (10) business days notice, details as to the urgency of the matter) and a full written agenda
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specifying all resolutions proposed and business to be transacted at such meeting together with all papers to be circulated
or presented at that meeting will be communicated to the Managers within the timeframe and by the means of communi-
cation further specified in any Shareholders' Agreement. Except if otherwise provided for in any Shareholders' Agreement,
no resolution shall be proposed or business transacted at the meeting unless it has been specified in such written agenda.
The notice and written agenda may be waived by properly documented consent of each member of the Board of Managers.
A notice and written agenda of a meeting of the Board of Managers shall be given to all Managers and a notice and written
agenda of a meeting of a committee of the Board of Managers shall be given to all Managers in that committee.
Meetings of the Board of Managers or of any committee of the Board of Managers may be called by any Manager on
two (2) business days (meaning, in these Articles of Incorporation, a day other than a Saturday, Sunday or public holiday
in Luxembourg or England and Wales) notice if such Manager believes a meeting is reasonably required on short notice
in connection with (i) the sale and purchase agreement dated 25 April 2012 relating to the sale and purchase of all of (a)
the issued share capital of APH4, HQCo and Actavis, Inc., and (b) the Intra Group Debt (each time as defined therein), or
(ii) the liquidation or winding-up of the Company. With the consent of all Managers meetings of the Board of Managers
or of any committee of the Board of Managers may also be called on such shorter notice, as agreed between all Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by electronic form (including
e-mail or facsimile) another Manager as his proxy. Any Manager may represent one or several members of the Board of
Managers.
A proxy of a Manager shall be entitled to attend and vote at, and waive all convening formalities in respect of, the
meeting in respect of which his appointment relates at which the Manager appointing him is not personally present, and
generally in the absence of his appointor to do all the things which his appointor is authorised or empowered to do at such
meeting. A Manager who has been so appointed as proxy for another Manager shall be entitled at the meeting in respect
of which his appointment relates, in the absence of his appointor:
(a) to a separate vote on behalf of his appointor in addition to his own vote; and
(b) to be counted as part of the quorum of the Board of Managers on his own account and in respect of the Manager for
whom he is a proxy.
A Manager shall be deemed to be present at a meeting if his proxy is present at such meeting.
A quorum of the meeting of the Board of Managers shall be the presence or representation of a majority of the Managers
holding office (except in relation to a matter where one or more Managers have a Personal Conflicting Interest, in which
case a majority of the Managers who do not have a Personal Conflicting Interest as described below in such matter must
be present or represented). If such requirements are not met at a meeting, the meeting shall be adjourned to a day not earlier
than five (5) business days from the date of such meeting and provided that five (5) business days notice of the adjourned
meeting has been given to all Managers, a quorum at such meeting shall consist of a majority of Managers appointed (except
in relation to a matter where one or more Managers have a Personal Conflicting Interest, in which case a majority of the
Managers who do not have a Personal Conflicting Interest as described below in such matter must be present or represented).
If any of the Managers of the Company has an interest in a matter to be discussed or resolution proposed at a meeting
of the Board of Managers, he shall inform the other Managers of that interest. For the purposes of this Article 12, an
"interest" of a Manager shall include an interest of such Manager by virtue of such Manager:
(a) holding office as a Manager or director of another person involved in the matter (or such person's Affiliate or
connected person, as such terms are defined in any Shareholders' Agreement which definition will apply in relation to the
Articles);
(b) holding any other office or employment with another person involved in the matter (or such person's Affiliate or
connected person); or
(c) being interested directly or indirectly in any Securities (or any rights to acquire Securities, as such term is defined
in any Shareholders' Agreement) in another person involved in the matter (or such person's Affiliate or connected person).
In respect of a matter or resolution in which a Manager has an interest, which is a personal interest opposed to the interest
of the Company (a "Personal Conflicting Interest"), such Manager may not participate in relation to the relevant matter or
resolution or vote on such matter or resolution or count towards the quorum for a meeting of the Board of Managers while
that matter or resolution is discussed. In all other circumstances without prejudice to the obligation of a Manager to disclose
any interest, a Manager may participate in debate in relation to and/or vote at any meeting of the Board of Managers on
any matter or resolution concerning a matter in relation to which he has, directly or indirectly, an interest and if he votes
his vote shall be counted.
For the avoidance of doubt, any interest of a Manager arising solely by virtue of his having been nominated for ap-
pointment as a Manager by or holding any office or employment or any other contractual relationship with another person
involved in the matter (or such person's Affiliate or connected person) irrespective of whether that other person's interest
conflicts with that of the Group, as such term is defined in any Shareholders' Agreement, shall not be deemed to be a
Personal Conflicting Interest.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm or entity shall be affected or
invalidated by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest
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in, or is a manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm or entity. Any
person related as described above to any company or firm or entity with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented
from participating in debates, considering, voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business
and shall not be deemed by reason of such affiliation to have a Personal Conflicting Interest.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting which is
quorate and who are entitled to vote, provided that, if and to the extent the Company has contractually agreed to submit
such matter under any Shareholders' Agreement to the consent of a third party or a shareholder prior to proceeding with or
agreeing to such matter, no such matter, which has thus been approved or resolved by the Managers, shall be actually
proceeded with or agreed to by the Company until such required consent has been given in an appropriate form and any
such approval or resolution by the Managers must be expressly subject to obtaining the required consent in an appropriate
form. The Managers present may appoint any one of their number to act as chairman of the meeting for the purpose of such
meeting but such chairman shall not have a casting vote.
One or more Managers may, provided that this is in accordance with any Shareholders' Agreement, participate in a
meeting by conference call, videoconference or any other similar means of communication initiated from Luxembourg
enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such participation shall
be deemed equivalent to a physical presence at the meeting. If requested by any Manager in advance of any meeting, the
Company shall provide to the Managers a telephone number (or details of other means of communication mutually ac-
ceptable to the Company and each Manager) to allow participation in such meeting by any Manager without his being
physically present at the meeting.
Unless otherwise permitted by any Shareholders' Agreement, a majority of the Managers attending such meeting of the
Board of Managers must be present at the meeting in person in Luxembourg.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers in Luxembourg."
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to amend article 13 of the Articles, so that it will now read as follows:
" Art. 13. Resolutions of the Board of Managers. The resolutions of the Board of Managers shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by all the Managers present and the proxy holders
of the represented Managers. Any proxies will remain attached thereto. A copy of all signed minutes and resolutions shall
be sent promptly to all Managers following the relevant meeting to which they relate.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed
by any two (2) Managers acting jointly."
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolve to amend article 22 of the Articles, so that it will now read as follows:
" Art. 22. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by a person designated by the Board
of Managers (the "President"), or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The President of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The President, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting."
<i>Costs and expenses:i>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de juin,
par devant le soussigné, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
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ONT COMPARU:
Argon Management S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant un capital social d'un montant
de douze mille cinq cent quarante-trois euros et vingt-trois centimes (12.543,23 EUR), ayant son siège social au 6C, rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 152.596,
ici représentée par Maître Mélody Brunot, avocat, avec adresse professionnelle à Luxembourg
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 9 juin 2015;
ALMC eignarhaldsfelag ehf, une société régie par le droit de l'Islande, ayant son siège social à Borgartun 25, 105
Reykjavik, Islande, enregistrée au Company Registrar of Iceland sous le numéro 420 311-0280,
ici représentée par Maître Mélody Brunot, avocat, avec adresse professionnelle à Luxembourg
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 13 mai 2015;
Landsbanki Islands hf, une société régie par le droit de l'Islande, ayant son siège social à Austurstraeti 16, 155 Reykjavik,
Islande, enregistrée au Company Registrar of Iceland sous le numéro 540291-2259,
ici représentée par Maître Mélody Brunot, avocat, avec adresse professionnelle à Luxembourg
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 9 juin 2015; et
Nitrogen DS Ltd., une société régie par le droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social à Pasea Estate,
Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, enregistrée au Registrar of Corporate Affairs des Iles Vierges Britanniques
sous le numéro 1571595,
ici représentée par Maître Mélody Brunot, avocat, avec adresse professionnelle à Luxembourg
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 9 juin 2015.
Lesdites procurations, signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et par le notaire soussigné, resteront
attachées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes sont les associés (les "Associés") de Argon Equity S.à r.l., une société à responsabilité
limitée luxembourgeoise, ayant un capital social d'un montant de quinze mille huit cent quatre-vingt euros (EUR 15.880,-),
ayant son siège social au 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 152.924 (la "Société"), constituée en vertu
d'un acte rédigé par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) en
date du 28 avril 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations ("Mémorial") numéro 1087 en date du
25 mai 2010 (page 52130) et dont les statuts (les "Statuts") ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d'un acte rédigé
par Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg) en date du 6 novembre
2012, publié au Mémorial numéro 2975 en date du 7 décembre 2012 (page 142795).
Les Associés, représentés comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informés des décisions
à intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
1 Modification de l'article 9, de l'article 12, de l'article 13 et de l'article 22 des statuts de la Société.
2 Divers.
ont requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de modifier l'article 9 des Statuts, qui sera désormais rédigé comme suit:
" Art. 9. Gérants. La société est gérée et administrée par trois (3) gérants qui n'ont besoin d'être des associés eux-mêmes
(les «Gérants») qui forment un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants sont nommés sur proposition conformément à tout Pacte d'Actionnaires. Les associés déterminent la durée
du mandat des Gérants. Les Gérants peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif,
par une résolution des associés prise conformément à tout Pacte d'Actionnaires.
Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société."
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de modifier l'article 12 des Statuts, qui sera désormais rédigé comme suit:
" Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance et Conflits d'Intérêts. Le Conseil de Gérance peut nommer un secrétaire qui
n'a pas besoin d'être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil de Gérance (le
«Secrétaire»).
Des observateurs peuvent être nommés pour les réunions du Conseil de Gérance conformément à tout Pacte d'Action-
naires.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation de tout Gérant.
Les réunions du Conseil de Gérance seront tenues au moins deux fois par an, à moins qu'il ne soit convenu autrement
conformément à tout Pacte d'Actionnaires.
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Sauf avec l'accord préalable de tous les membres du Conseil de Gérance qui ont le droit d'y assister et sauf disposition
contraire du présent Article 12, une convocation écrite (le cas échéant par courrier électronique, y compris email ou fax)
devra être transmise au moins dix (10) jours ouvrables (ce qui comprend, dans ces Statuts, les jours autres qu'un samedi,
dimanche ou jour férié au Luxembourg, en Angleterre et au Pays de Galles), sachant qu'un préavis plus court est possible
(auquel cas un préavis écrit de la réunion en question est donné par voie de courrier électronique, y compris par e-mail ou
fax, ou par tout autre moyen de communication, sous réserve que cet autre moyen de communication ait été approuvé par
le(s) Gérant(s) concerné(s)) si selon la majorité des membres du Conseil de Gérance, les intérêts de la Société et, le cas
échéant, de ses filiales seraient susceptibles d'être affectés dans une mesure importante si les affaires à traiter lors de cette
réunion ne sont pas traitées comme des questions d'urgence, auquel cas la réunion sera convoquée dans un tel délai de
préavis que cette majorité des membres du Conseil de Gérance, après avoir dûment examiné les circonstances pertinentes,
considère raisonnable, sous réserve que la convocation ait été remise avant l'heure prévue pour la réunion. Toute convo-
cation à une réunion du Conseil de Gérance indiquera la date et le lieu de la réunion (et, dans le cas d'une réunion convoquée
moins de dix (10) jours ouvrables à l'avance, des détails quant à l'urgence de l'affaire), et un ordre du jour complet et écrit
précisant toutes les résolutions proposées et toutes les affaires à traiter lors de cette réunion, ensemble avec tous les docu-
ments qui seront fournis ou présentés lors de ladite réunion, sera communiqué aux Gérants endéans les délais et en utilisant
les moyens de communication plus amplement spécifiés dans tout Pacte d'Actionnaires. Sauf disposition contraire dans
tout Pacte d'Actionnaires, aucune résolution ne sera soumise au vote et aucune transaction ne sera approuvée lors d'une
telle réunion, si non spécifiées dans cet ordre du jour écrit. Il pourra être renoncé à cette convocation et à cet ordre du jour
écrit par un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Une convocation à une réunion d'un
Conseil de Gérance et un ordre du jour écrit devront être remis à tous les Gérants et une convocation à une réunion d'un
comité du Conseil de Gérance et un ordre du jour écrit devront être remis à tous les Gérants membres de ce comité.
Les réunions du Conseil de Gérance ou de tout comité du Conseil de Gérance peuvent être convoquées par tout Gérant
sous deux (2) jours ouvrables (ce qui comprend, dans ces Statuts, les jours autres qu'un samedi, dimanche ou jour férié au
Luxembourg, en Angleterre et au Pays de Galles), si ledit Gérant considère qu'une réunion est raisonnablement nécessaire
à bref délai relativement (i) au contrat de cession et d'acquisition en date du 25 avril 2012 concernant la cession et l'acqui-
sition (a) du capital social d'APH4, HQco et Actavis, Inc., et (b) de la Dette Intragroupe (tel que ces termes sont définis
dans ce contrat), ou (ii) à la liquidation de la Société. Avec le consentement de tous les Gérants, les réunions du Conseil
de Gérance ou de ses comités peuvent également être convoquées endéans un délai plus court, convenu par tous les Gérants.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par écrit ou sous forme électro-
nique (y compris par courrier électronique ou télécopie), transmis par tout moyen de communication permettant la
transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout Gérant peut représenter un ou plusieurs membres
du Conseil de Gérance.
Le mandataire d'un Gérant est habilité d'assister et de voter, et de renoncer aux formalités de convocation, à la réunion
à laquelle se rapporte sa nomination et à laquelle son mandant n'assiste pas personnellement, et généralement de faire tout
ce que son mandant est autorisé ou habilité à faire lors d'une telle réunion. Un Gérant ainsi désigné comme mandataire d'un
autre Gérant est habilité, lors de la réunion à laquelle se rapporte sa désignation, à:
(a) un vote séparé au nom de son mandant en plus de son propre vote; et
(b) à être considéré comme partie du quorum du Conseil de Gérance pour son propre compte et pour le compte du Gérant
dont il est le mandataire.
Un Gérant sera considéré comme présent à une réunion si son mandataire est présent à une telle réunion.
Le Conseil de Gérance ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité des Gérants est présente ou représentée
(excepté par rapport à une affaire dans laquelle un ou plusieurs Gérants ont un Intérêt Personnel Opposé, auquel cas une
majorité de Gérants qui n'ont pas un Intérêt Personnel Opposé, tel que défini ci-dessous, dans une telle affaire, doivent être
présents ou représentés). Si ces exigences ne sont pas remplies lors d'une réunion, la réunion sera ajournée à un date au
plus tôt cinq (5) jours ouvrables après cette réunion et à condition qu'un préavis de cinq (5) jours ouvrables de la réunion
ajournée ait été donné à tous les Gérants, le quorum lors d'une telle réunion sera la majorité des Gérants nommés (excepté
par rapport à une affaire dans laquelle un ou plusieurs Gérants ont un Intérêt Personnel Opposé, auquel cas une majorité
de Gérants qui n'ont pas un Intérêt Personnel Opposé, tel que défini ci-dessous, dans une telle affaire, doivent être présents
ou représentés).
Si un des Gérants de la Société a un intérêt dans une affaire à discuter ou dans une résolution proposée lors d'une réunion
du Conseil de Gérance, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants. Aux fins de cet article 12, un «intérêt» d'un Gérant
comprend les intérêts d'un tel Gérant:
(a) exerçant une fonction de Gérant ou de directeur d'une autre personne impliquée dans l'affaire (ou l'Affilié d'une telle
personne ou d'une personne liée tels que ces notions sont définies dans tout Pacte d'Actionnaires, lesquelles définitions
s'appliqueront aux Statuts);
(b) exerçant toute fonction ou emploi avec une autre personne impliquée dans l'affaire (ou l'affilié de cette personne ou
d'une personne liée);
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(c) étant directement ou indirectement intéressé dans toutes Valeurs Mobilières (ou tout droit d'acquérir des Valeurs
Mobilières, tel que ce terme est défini dans tout Pacte d'Actionnaires) portant sur une autre personne impliquée dans l'affaire
(ou l'Affilié d'une telle personne ou d'une personne liée).
En ce qui concerne les affaires ou résolutions dans lesquelles un Gérant a un intérêt personnel opposé à celui de la
Société (un «Intérêt Personnel Opposé»), ce Gérant n'a pas le droit de participer à cette affaire ou résolution, ou de voter
sur telle affaire ou résolution; il n'est pas pris en compte pour le quorum de la réunion du Conseil de Gérance pendant que
cette affaire ou résolution est discutée. Dans tous les autres cas où il n'y a pas de violation de l'obligation du Gérant de
divulguer tout intérêt, le Gérant peut participer au débat et/ou voter lors de toute réunion du Conseil de Gérance sur toute
affaire ou résolution portant sur une question en relation avec une affaire pour laquelle il a directement ou indirectement
un intérêt, et s'il vote, son vote est compté.
Pour éviter tout doute, tout intérêt d'un Gérant né simplement par le fait d'être proposé pour nomination comme Gérant,
ou occupant un poste ou tout emploi ou toute relation contractuelle avec une autre personne impliquée dans l'affaire (ou
l'Affilié ou personne connectée de cette personne), peu importe si les intérêts de cette autre personne sont en conflit avec
ceux du Groupe, tel que défini dans un Pacte d'Actionnaires, ne doit pas être considéré comme un Intérêt Personnel Opposé.
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et tout autre société ou entreprise ou entité ne sera affecté ou invalidé
par le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise ou entité. Toute personne
liée de la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise ou entité, avec laquelle la Société contractera ou entrera
autrement en relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement
empêchée de participer aux débats, délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou
transactions et ne devra pas être considérée comme ayant un Intérêt Personnel Opposé en raison de cette affiliation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés lors de ces réunions qui atteignent
le quorum et qui sont valablement en droit de voter, à condition que, si et dans la mesure où la Société a contractuellement
convenu de soumettre cette affaire par tout Pacte d'Actionnaires au consentement d'un tiers ou d'un associé avant de procéder
avec ou de consentir à une telle affaire, aucune de ces affaires qui a ainsi été approuvée ou résolue par les Gérants ne sera
en effet consentie ou exécutée par la Société jusqu'à ce que l'accord requis a été donné sous une forme appropriée, et toute
approbation ou décision des Gérants doit expressément être soumise à l'obtention du consentement requis sous une forme
appropriée. Les Gérants présents peuvent nommer n'importe qui d'entre eux pour agir comme président pour cette réunion,
mais ce président n'aura pas de vote prépondérant.
Un ou plusieurs Gérants peuvent, à condition que cela soit conforme à tout Pacte d'Actionnaires, prendre part à une
réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre moyen de communication similaire initiés du Luxem-
bourg, permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément les unes avec les autres. Une
telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion. Si demandé par un des Gérants à
l'avance d'une réunion, la Société doit fournir aux Gérants un numéro de téléphone (ou des détails pour d'autres moyens
de communication mutuellement acceptables pour la Société et chacun des Gérants) pour permettre à tout Gérant de
participer à une telle réunion sans être présent physiquement.
A moins que cela soit permis autrement par tout Pacte d'Actionnaires, une majorité des Gérants assistant à une telle
réunion du Conseil de Gérance doit être présent à la réunion en personne à Luxembourg.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été adoptée
lors d'une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée dans un
seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants au Luxembourg."
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident de modifier l'article 13 des Statuts, qui sera désormais rédigé comme suit:
" Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions du Conseil de Gérance doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par tous les Gérants présents et les mandataires
des Gérants représentés. Les procurations y resteront annexées. Une copie de tous les procès-verbaux signés et des réso-
lutions sera envoyée aux Gérants immédiatement après la réunion à laquelle elle se rapporte.
Les copies ou extraits des résolutions écrites ou des procès-verbaux destinés à être produits en justice ou ailleurs, pourront
être signés par deux (2) Gérants agissant conjointement."
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés décident de modifier l'article 22 des Statuts, qui sera désormais rédigé comme suit:
" Art. 22. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par une personne désignée par le Conseil de
Gérance (le "Président"), ou, faute d'une telle désignation, par une personne désignée par l'assemblée générale des associés.
Le Président de l'assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale."
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<i>Estimation des fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison du
présent acte sont estimés à mille quatre cents euros (EUR 1.400).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la requête des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête des mêmes parties comparantes et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Brunot, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 24 juin 2015. GAC/2015/5249. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 13 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115163/373.
(150124895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Espace Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 76, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 84.390.
L’an deux mil quinze, le dix-neuf juin.
Par devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven,
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ESPACE IMMO S.A., avec siège social à
L-8008 Strassen, 130, route d’Arlon, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section
B et le numéro 84390, constituée suivant acte reçu par le notaire Norbert Muller alors de résidence à Esch-sur-Alzette en
date du 30 octobre 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 367 du 6 mars 2002 (la
"Société").
Les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et une dernière fois suivant acte reçu par le notaire instru-
mentant en date du 1
er
avril 2011, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 752 du 19 avril
2011.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Caroline Weber, juriste, demeurant professionnellement à Sen-
ningerberg,
qui désigne comme secrétaire Madame Sophie Mathot, employée privée, demeurant professionnellement à Senninger-
berg,
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Sylvie Ramos, employée privée, demeurant professionnellement à
Senningerberg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Transfert du siège social de la Société à L-2146 Luxembourg, 76, Rue de Merl;
2. Modification subséquente de l'article 1 §2 des statuts de la Société;
3. Modification de l’adresse professionnelle de Monsieur Frédéric Reichling et de Monsieur Michael Reichling en tant
qu'administrateurs de catégorie A et de délégués à la gestion journalière de la Société qui se lira dorénavant comme suit:
L-2146 Luxembourg, 76, Rue de Merl.
4. Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d’ac-
tions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés, a été contrôlée et signée par les membres du bureau.
Resteront annexées aux présentes les éventuelles procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées
„ne varietur“ par les comparants et le notaire aux fins d’enregistrement.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
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IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale des actionnaires décide de transférer le siège social de la Société de L-8008 Strassen, 130, route
d’Arlon vers L-2146 Luxembourg, 76, Rue de Merl.
<i>Deuxième résolution:i>
A la suite de la résolution qui précède, l'article 1
er
deuxième paragraphe des statuts de la Société est modifié et aura la
teneur suivante:
" Art. 1
er
. §2. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg."
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier l’adresse professionnelle de Monsieur Frédéric Reichling et
de Monsieur Michael Reichling en tant qu'administrateurs de catégorie A et de délégués à la gestion journalière de la Société
qui se lira dorénavant comme suit: L-2146 Luxembourg, 76, Rue de Merl.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises chacune séparément et à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la Société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de mille cent euros (EUR 1.100).
<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent pouvoir à tous clercs et/ou employés de l'Étude du notaire
soussigné, chacun pouvant agir individuellement, à l'effet de faire dresser et signer tous actes rectificatifs des présentes.
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous connus
du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire le présent
acte.
Signé: Caroline Weber, Sophie Mathot, Sylvie Ramos, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 1
er
juillet 2015. 1LAC / 2015 / 20399. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 7 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115439/71.
(150124074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Marnix Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1913 Luxembourg, 12, rue Léandre Lacroix.
R.C.S. Luxembourg B 164.273.
Les Statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114603/9.
(150123473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Pescatore Properties, Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 6, avenue Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 63.303.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015114782/10.
(150122812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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