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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2265
26 août 2015
SOMMAIRE
ADIGE Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
108676
Agardh Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108676
AP Legnano S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108675
Batipart Immo Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
108705
CdR Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108692
Classé Chic S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108702
Ikano Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108674
Indivor Finance (2015) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
108681
Initiatives S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108681
Inper S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108677
Invest Roc S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108680
Iris Garden S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108678
ITH Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108680
ITH Holding Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
108678
JAS Forwarding Worldwide Luxembourg . . .
108677
JB Mac Nortance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108677
Jezara Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108676
John Deere Bank S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108677
Jupiter Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
108678
Kaede . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108679
Kitano Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108679
KJK Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108674
Leonardolux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108681
LLH S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108679
LSREF4 Falcon Investments S.à r.l. . . . . . . . .
108679
Lucazoom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108681
Mars Propco 15 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108674
Park Lane S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108674
Permira SCF III S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108680
Pfizer Mexico Luxco Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
108675
PLT Automation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108675
PM@Work . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108675
PMI Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108675
Powergen Luxembourg Holdings S.à r.l. . . . .
108705
Quilvest Luxembourg Services S.A. . . . . . . . .
108674
Shine France Pledgeco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
108707
Société Nationale de Circulation Automobile
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108686
ST Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108692
S&T International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
108682
Sun European Investment I S.à r.l. . . . . . . . . .
108684
SVT International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
108682
THS Kingsway Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108692
Triton III LuxCo 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
108720
Twc developpemenT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108702
108673
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U X E M B O U R G
Ikano Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2740 Luxembourg, 1, rue Nicolas Welter.
R.C.S. Luxembourg B 65.555.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015108761/9.
(150118385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
KJK Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1881 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 156.627.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015109476/10.
(150118321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Mars Propco 15 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.307.
<i>Rectificatif du dépôt numéro L150116321 approuvé avec date 3 Juillet 2015i>
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015109533/10.
(150119166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Park Lane S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 124.736.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. Jadot / F. Bracke
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015112521/11.
(150120620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Quilvest Luxembourg Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 143.994.
<i>Administrateursi>
L'actionnaire unique a décidé de nommer le 15 avril 2015:
Monsieur Christian Baillet, administrateur, demeurant professionnellement au 2, Stockerstrasse, 8002 Zurich, Suisse;
Monsieur Stanislas Poniatowski, administrateur, demeurant 44, Route Touristique, 3963-Crans-Montana, Suisse.
Le mandat de ces administrateurs prendra fin avec l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice
clôt au 31 décembre 2017:
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015112546/14.
(150120368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
108674
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U X E M B O U R G
PLT Automation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6468 Echternach, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 138.269.
Der Jahresabschluss vom 31/12/2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015112533/9.
(150120096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
PM@Work, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8473 Eischen, 10, rue Hobscheid.
R.C.S. Luxembourg B 102.477.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015112535/10.
(150120209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Pfizer Mexico Luxco Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 164.648.
Les Comptes annuels au 30 novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 juillet 2015.
Référence de publication: 2015112529/10.
(150119773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
PMI Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 187.566.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015112536/12.
(150120081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
AP Legnano S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 120.688.
Par résolutions signées en date du 22 juin 2015, les associés ont pris la décision suivante:
1. Acceptation de la démission de Priscille Fourneaux, avec adresse professionnelle au 43, avenue J.F. Kennedy, L -
1855 Luxembourg de son mandat de gérant, avec effet au 28 février 2015;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Référence de publication: 2015112838/13.
(150121435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
108675
L
U X E M B O U R G
ADIGE Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 149.483.
Constituée suivant acte reçu par Maître Emile SCHLESSER, notaire alors de résidence à L-LUXEMBOURG, en date
du 24 novembre 2009, publié au Mémorial, Recueil Spécial C n°2689 du 28 octobre 2009.
Le siège social de la société ADIGE PARTICIPATIONS S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous
le matricule B-149.483, se trouve au 15, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxembourg, et ce, à compter du 9 juin 2015.
Luxembourg, le 9 juin 2015.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2015112822/14.
(150121399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Agardh Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 91.736.
EXTRAIT
En date du 2 juillet 2015, le conseil d'administration de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Acceptation de la démission de Gulcin Tekes en tant qu'administrateur de la société avec effet au 30 juin 2015;
- Nomination de Peter Lundin, né le 10 septembre 1976 à Kalmar, Suède, demeurant professionnellement au 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, comme nouvel administrateur de la société avec effet au 30 juin 2015 et ce jusqu'à
l'assemblée générale annuelle de 2021;
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Référence de publication: 2015112823/15.
(150122423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Jezara Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 158.441.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 08 juin 2015 à 14.00 heures à Luxembourgi>
<i>44, avenue JF Kennedyi>
Le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes venant à échéance lors de la présente Assemblée, il a
été décidé, à l’unanimité, de renouveler le mandat de:
1) Monsieur Jean-Tony LEAC, Administrateur de sociétés, demeurant rue des Petits Carreaux, 2 à F-75002 PARIS, en
tant qu’Administrateur de classe A et Président,
2) La société PACBO EUROPE Administration et Conseil Sàrl, société à responsabilité limitée, domiciliée au 44, avenue
JF Kennedy, L-1855 Luxembourg et représentée par Monsieur Patrice CROCHET, 44, avenue JF Kennedy à L-1855
Luxembourg, en tant qu’Administrateur de classe B.
L’Assemblée ratifie, à l’unanimité, la nomination de Monsieur Jean-Charles THOUAND, 183 rue de Luxembourg à
L-8077 Bertrange au poste d’Administrateur B.
L’Assemblée décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat de la société The Clover, 6, rue d’Arlon à L-8399 Windhof
au poste de Commissaire aux Comptes.
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viendront à échéance à l’Assemblée Générale Ordi-
naire qui statuera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2015.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur A / Administrateur Bi>
Référence de publication: 2015113277/25.
(150121787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
108676
L
U X E M B O U R G
Inper S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 197.910.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Référence de publication: 2015113254/10.
(150121013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
John Deere Bank S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 74.106.
EXTRAIT
En date du 6 janvier 2015, l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la société a pris la résolution suivante:
1. L'assemblée décide de prolonger le mandat de tous les administrateurs de la société jusqu'à l'assemblée générale qui
se tiendra en l'an 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015113278/13.
(150121534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
JAS Forwarding Worldwide Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1360 Luxembourg, Luxair Cargocenter.
R.C.S. Luxembourg B 159.219.
<i>Extrait de la résolution prise par l'associé unique le 24 avril 2015i>
L'associé unique nomme la société H.R.T. Révision S.A. avec siège social au 163, rue du Kiem L-8030 Strassen à la
fonction de réviseur d'entreprises agrée jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2015, en remplacement de
GSL Révision S.à r.l.
<i>Extrait de la résolution prise par l'associé unique le 22 juin 2015i>
L'associé unique renouvelle la société H.R.T. Révision S.A. à la fonction de réviseur d'entreprises agrée jusqu'au 31
décembre 2015.
Référence de publication: 2015113270/15.
(150121432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
JB Mac Nortance S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 15.338.120,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 112.998.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 30 juin 2015i>
le siège social de la société est déplacé du 12 rue Guillaume Schneider vers
25, rue Philippe II
L-2340 Luxembourg
A compter de ce jour
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société JB MAC NORTANCE S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015113271/16.
(150122489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
108677
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U X E M B O U R G
Iris Garden S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 57.851.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 11 mai 2015 à 10.00 heures à Luxembourgi>
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de renouveler le mandat de l'Administrateur Roberto Manciocchi, 44, avenue
J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg pour une durée de 2 ans. Son mandat viendra donc à échéance à l'assemblée générale
ordinaire de 2017.
Extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2015113237/14.
(150122015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
ITH Holding Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 182.455.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 30 juin 2015 que;
Est élu Président du Conseil d'Administration, pour une période de quatre années, son mandat prenant fin le 17 décembre
2019:
Monsieur Paul Jonathan YOUNG demeurant professionnellement au 53, rue de Merl, L - 2146 Luxembourg.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Pour extrait conforme
ITH HOLDING LUXEMBOURG S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015113264/16.
(150121167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Jupiter Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 10.215.051,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 156.530.
<i>Extrait des résolutions des associés du 26 juin 2015i>
Veuillez noter que suite aux résolutions prises par les associés de la Société en date du 26 juin 2015, les changements
suivant ont eu lieu:
- Nomination de Madame Emilie Morel, née le 31 janvier 1982 à Saint Die, France, ayant son adresse professionnelle
au 40 Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en tant que gérant catégorie B de la Société avec effet immédiat.
- Acceptation de la démission de Monsieur Amine Zouari avec effet au 26 juin 2015.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- M. Gregory Wallace, (gérant de catégorie A);
- M. Thomas Alber, (gérant de catégorie A);
- M. Jeffrey C. Hadden, (gérant de catégorie A);
- M. Simon Barnes, (gérant de catégorie B);
- M. Maxence Monot, (gérant de catégorie B);
- M. Wayne Fitzgerald, (gérant de catégorie B);
- Mme Emilie Morel, (gérant de catégorie B).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 juillet 2015.
Référence de publication: 2015113267/24.
(150122297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
108678
L
U X E M B O U R G
LSREF4 Falcon Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 196.199.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Référence de publication: 2015113363/10.
(150120985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
LLH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 71.297.
Il résulte d'une décision du Conseil d'Administration de la Société du 8 juillet 2015 que le mandat de SG AUDIT S.àr.l.,
R.C.S. Luxembourg B 75.908, ayant son siège social au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, comme dépo-
sitaire des actions au porteur de LLH S.A. a été résilié avec effet immédiat.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015113354/12.
(150122177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Kitano Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 159.149.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 19 mai 2015i>
- Les Administrateurs élisent en leur sein un Président en la personne de Monsieur Jean-Robert BARTOLINI, employé
privé, né le 10 novembre 1962 à Differdange (Luxembourg), résidant professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086
Luxembourg.
- Ce dernier assumera cette fonction pendant la durée de son mandat qui viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale
Statutaire de 2016.
Fait à Luxembourg, le 19 mai 2015.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2015113294/15.
(150121074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Kaede, Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, 24, rue Geespelt.
R.C.S. Luxembourg B 197.028.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision prise par le conseil d'administration de la Société en date du 2 juillet 2015 que:
Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2550 Luxembourg, 108, Avenue
du X Septembre,
A été nommée en qualité d'agent dépositaire des actions et titres représentatifs d'actions au porteur émises par la Société,
conformément à la loi luxembourgeoise du 28 juillet 2014, entrée en vigueur le 18 août 2014, relative à l'immobilisation
des actions et parts au porteur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015113289/17.
(150122808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
108679
L
U X E M B O U R G
Permira SCF III S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 165.354.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Cédric Pedoni
<i>Gérant de Permira SCF S.à r.l. / Géranti>
Référence de publication: 2015112506/11.
(150120589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
ITH Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 113.495.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 30 juin 2015 que:
Est élu Président du Conseil d'Administration, pour une période de quatre années, son mandat prenant fin à l'issue de
l'Assemblée Générale prévue en 2019:
Monsieur Philip George BISSON demeurant professionnellement au 6, Hilgrove Street, JE - JE4 9ZH St. Helier.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Pour extrait conforme
ITH Europe S.A.
Référence de publication: 2015113265/15.
(150121170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Invest Roc S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 57.450.000,00.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 11, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 198.224.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique prises le 06 juillet 2015i>
<i>Première résolution:i>
L'associé unique prend note de la démission de Monsieur Gerdy ROOSE, gérant de classe B avec effet au 26 juin 2015.
<i>Deuxième résolution:i>
L'associé unique prend note de la démission de Monsieur Gwénaël ROCHER, gérant de classe A avec effet au 26 juin
2015.
<i>Troisième résolution:i>
L'associé unique nomme, pour une durée indéterminée, Monsieur Gwénaël ROCHER, né le 29 mars 1983 à L'Isle-Adam
(France), domicilié professionnellement 11, Rue Beck, L-1222 Luxembourg, en qualité de gérant unique de la Société avec
effet au 26 juin 2015.
Conformément à l'article 12 des statuts de la Société, la Société est engagée en toutes circonstances, par la signature du
gérant unique.
<i>Quatrième résolution:i>
Le Gérant unique décide de transférer le siège social de la Société du 11, Avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
au 11, Rue Beck, L-1222 Luxembourg avec effet au 26 juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
INVEST ROC S.à.r.l.
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2015113234/26.
(150121012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
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L
U X E M B O U R G
Indivor Finance (2015) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 196.721.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 839 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015113247/9.
(150121518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Initiatives S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 141.942.
L'administrateur Monsieur Brunello DONATI, démissionne avec effet immédiat de son mandat pour la société INI-
TIATIVES S.A. inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous n° B 141942.
Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Benoy Kartheiser Management S.à r.l.
Référence de publication: 2015113252/11.
(150122053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Leonardolux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9647 Doncols, 36, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 158.062.
Je soussigné, M. LANCELOT Anthony agissant pour compte de M. ANNET Bernard, Gérant et actionnaire unique de
la société LEONARDOLUX SARL, notifie la modification du siège sociale de la société.
Ancienne adresse: Route de Bastogne 19 - L-9638 POMMERLOCH
Nouvelle adresse: Bohey 36 - L-9647 DONCOLS
Doncols, le 9 juillet 2015.
M. ANNET Bernard
<i>Gérant Fondateuri>
Référence de publication: 2015113313/14.
(150122121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Lucazoom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.423.115,19.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 183.477.
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil de gérance de la Société le 17 juin 2015i>
Il résulte des résolutions adoptées par le conseil de gérance de la Société du 17 juin 2015 que le siège social de la Société
a été transféré du 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg avec effet
au 8 juin 2015.
L'adresse professionnelle des gérants suivants, de la Société, n'est plus au 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg
mais au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg avec effet au 8 juin 2015:
- Séverine Michel
- Cédric Pedoni
Le siège social de P5 CIS S.àr.l., associé de la Société, a été transféré du 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg
au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg avec effet au 8 juin 2015.
Séverine Michel
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2015113321/20.
(150122540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
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L
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S&T International S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. SVT International S.à r.l.).
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 197.145.
In the year two thousand and fifteen, on the first day of July.
Before Maître Danielle KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert.
THERE APPEARED:
1. IK Small Cap Fund I No.1 SCSp, a special limited partnership existing under the laws of the Grand-Duchy of Lu-
xembourg, registered with the “Registre de Commerce et des Sociétés” of Luxembourg under no B 195 691, with registered
office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
2. IK Small Cap Fund I No.2 SCSp, a special limited partnership existing under the laws of the Grand-Duchy of Lu-
xembourg, registered with the “Registre de Commerce et des Sociétés” of Luxembourg under no B 195 690, with registered
office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
3. IK Small Cap Fund I No.3 SCSp, a special limited partnership existing under the laws of the Grand-Duchy of Lu-
xembourg, registered with the “Registre de Commerce et des Sociétés” of Luxembourg under no B 195 726, with registered
office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
4. IK Small Cap Fund I No.4 SCSp, a special limited partnership existing under the laws of the Grand-Duchy of Lu-
xembourg, registered with the “Registre de Commerce et des Sociétés” of Luxembourg under no B 195 692, with registered
office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
all acting through their manager, IK Small Cap Fund 1 GP S.à r.l., a “société à responsabilité limitée”, existing under
the laws of Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at L-3364 Leudelange,1 rue de la Poudrerie and registered
with the “Registre de Commerce et des Sociétés” of Luxembourg under number no B 195450,
here represented by Mrs. Catherine DESSOY, Avocat à la Cour, residing at L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich by
virtue of a proxy given under private seal.
Said proxies, being initialled "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing person, represented as aforesaid, have exposed to the undersigned notary:
1. SVT International S.à r.l., having its registered office at 1, rue de la Poudrerie, L-3364 Leudelange, incorporated
pursuant a deed of the undersigned notary on May 22
nd
, 2015, not yet published at the Memorial C, Recueil des Asso-
ciations et des Sociétés, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 197.145 (the
“Company”).
2. The Company's capital is set at twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500.-), represented by twelve
thousand and five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
3. The twelve thousand and five hundred (12,500) shares are all held as follows:
Number
of shares
IK Small Cap Fund I No.1 SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,125
IK Small Cap Fund I No.2 SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,125
IK Small Cap Fund I No.3 SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,125
IK Small Cap Fund I No.4 SCSp
3,125
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
The shareholders, represented as aforesaid and representing the entire share capital, have requested the undersigned
notary to act the resolutions contained into the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision to change the name of the Company to S&T International S.à r.l. and consequent amendment to article 2 of
the Company's articles of incorporation (the “Articles”);
2. Miscellaneous.
<i>Sole resolutioni>
The shareholders resolve to change the name of the Company into S&T International S.à r.l. and consequently amend
article 2 of the Company's Articles to read as follows:
“ Art. 2. The Company's name is “S&T International S.à r.l.”.”
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<i>Costsi>
The costs, expenses, remunerations or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it by
reason of the present deed are assessed at nine hundred Euros (EUR 900.-).
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English
followed by a French version at the request of the appearing person and in case of divergences between the two versions,
the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing in Luxembourg, who is known to the notary, by his surname,
first name, civil status and residence, has signed together with the notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le premier juillet.
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert.
ONT COMPARU:
1. IK Small Cap Fund I No.1 SCSp, société en commandite spéciale de droit luxembourgeois, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le no B 195 691, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 15 rue
Edward Steichen,
2. IK Small Cap Fund I No.2 SCSp, société en commandite spéciale de droit luxembourgeois, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le no B 195 690, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 15 rue
Edward Steichen,
3. IK Small Cap Fund I No.3 SCSp, société en commandite spéciale de droit luxembourgeois, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le no B 195 726, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 15 rue
Edward Steichen,
4. IK Small Cap Fund I No.4 SCSp, société en commandite spéciale de droit luxembourgeois, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le no B 195 692, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 15 rue
Edward Steichen,
toutes agissant par leur gérant, IK Small Cap Fund 1 GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée sous le
droit du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-3364 Ledudelange,1 rue de la Poudrerie et inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195450.
ici représentées par Maître Catherine DESSOY, avocat à la Cour, demeurant à L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich, en
vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Les procurations, paraphées "ne varietur" par la mandataire des comparantes et le notaire instrumentant, resteront an-
nexées aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
Les comparantes, représentées comme ci-avant, ont exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
1. SVT International S.à r.l., ayant son siège social au 1, rue de la Poudrerie, L-3364 Leudelange, constituée suivant
acte reçu par le notaire instrumentant en date du 22 mai 2015, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Associations
et des Sociétés, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg B 197.145 (the “Company”).
2. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-), représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.
3. Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sont toutes détenues comme suit:
Nombre
de parts
sociales
IK Small Cap Fund I No.1 SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.125
IK Small Cap Fund I No.2 SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.125
IK Small Cap Fund I No.3 SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.125
IK Small Cap Fund I No.4 SCSp
3.125
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Les associés, représentés comme ci-avant et représentant l'intégralité du capital social, ont requis le notaire instrumentant
d'acter l'unique résolution contenue dans l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement du nom de la Société en S&T International S.à r.l. et modification subséquente de l'article 2 des statuts
pour refléter le changement de dénomination sociale.
2. Divers.
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<i>Résolution uniquei>
L'associé a décidé de changer le nom de la Société en S&T International S.à r.l. et de modifier l'article 2 des statuts de
la Société qui sera dorénavant rédigé comme suit:
« Art. 2. La dénomination de la société sera «S&T International S.à r.l.».»
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de neuf cents euros
(EUR 900,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. DESSOY, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 02 juillet 2015. Relation: DAC/2015/11052. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 07 juillet 2015.
Référence de publication: 2015109770/126.
(150119431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Sun European Investment I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 190.860.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of June.
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing in Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED
1.- Ensign European Investment Co. I S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 187.623, and having its registered office at L-2633 Senningerberg, 6D, route
de Trèves,
2.- Commodore European Investment Co. I S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 187.627, and having its registered office at L-2633 Senningerberg, 6D, route
de Trèves, and
3.- Plenium Partners. S.L., a company incorporated under Spanish law, having its registered office at calle Velázquez,
47-7° planta, Madrid, Spain,, registered with the Registro Mercantil de Madrid, under number B85-116671
all three (3) here represented by Mr Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster, by virtue of three
(3) proxies given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing are the shareholders representing the whole corporate capital of Sun European Investment I S.à r.l., a
société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Register of commerce and companies under number B.190.860 and having its registered office at 1,
Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (the "Company").
II. The Company was incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 03 October 2014, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 3349 of 12 November 2014. The Articles of incorporation
have not been amended since then.
III. The Company's share capital is currently set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by
twelve thousand five hundred (12,500) shares, each with a par value of one euro (EUR 1.-) per share, all fully subscribed
and entirely paid up.
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The shareholders, representing the whole corporate capital then passed, in the extraordinary general meeting by unani-
mous vote the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolved to transfer the address of the registered office to L-2633 Senningerberg, 6D, route de
Trèves, and subsequently to amend the first sentence of article 4 of the articles of incorporation in order to give it the
following wording:
« Art. 4. (1
st
sentence). The Company has its registered office in the municipality of Niederanven.»
<i>Second resolutioni>
The general meeting acknowledges that the shareholders Ensign European Investment Co. I S.à r.l. and Commodore
European Investment Co. I S.à r.l. have transferred the address of its registered office to L-2633 Senningerberg, 6D, route
de Trèves.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand and fifty Euro.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing, acting as said before, known to the notary by name,
first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre juin.
Par-devant Me Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg),
ONT COMPARU
1.- Ensign European Investment Co. I S.à r.l., société à responsabilité limitée, constituée et existant sous les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro
B 187.623 et ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves,
2.- Commodore European Investment Co. I S.à r.l., société à responsabilité limitée, constituée et existant sous les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le
numéro B 187.623 et ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves, et
3.- Plenium Partners S.L., société ayant son siège social à calle Velázquez, 47-7° planta, Madrid, Espagne, enregistrée
auprès du Registro Mercantil de Madrid, Espagne, sous le numéro B85-116671,
tous trois (3) ici représentée par Mr. Max MAYER, employé, résidant professionnellement à Junglinster, en vertu de
trois (3) procurations données sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des comparantes et le notaire instrumen-
taire, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes ont, par leur mandataire, requis le notaire instrumentaire d'acter:
I. Que les comparantes sont les associés représentant l'intégralité du capital social de Sun European Investment I S.à
r.l., société à responsabilité limitée, constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 190.860 et ayant son siège social au 1, Allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg (la «Société»).
II. Que la Société a été constituée suivant un acte du notaire instrumentant en date du 3 octobre 2014, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3349 du 12 novembre 2014. Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
III. Que le capital de la Société est actuellement fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, toutes intégralement souscrites
et entièrement libérées.
Les associés représentant l'intégralité du capital social de la Société, ont ensuite pris en assemblée générale extraordinaire
à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer l'adresse du siège social vers L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves, et
en conséquence de modifier la première phrase de l'article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
108685
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« Art. 4. (1
ère
phrase). Le siège social est établi dans la Commune de Niederanven.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale constate que les associés Ensign European Investment Co. I S.à r.l., et Commodore European
Investment Co. I S.à r.l. ont transféré l'adresse de leur siège social vers L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison du présent acte sont
estimés à environ mille cinquante euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare, à la demande de la comparante, que le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la demande de la même comparante, et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des comparantes, agissant comme indiqué ci-avant, connu du notaire par ses noms,
prénoms usuels, états et demeures, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 26 juin 2015. Relation GAC/2015/5352. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015109721/105.
(150120130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
SNCA, Société Nationale de Circulation Automobile S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5230 Sandweiler, 11, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 6.795.
L'an deux mille quinze, le trente juin.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1) L'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par Madame Fabienne GAUL, demeurant à L-5960 Itzig, 59, rue
de l'Horizon,
en vertu d'une procuration sous seing donnée le 25 juin 2015, propriétaire de trois cent soixante-quinze (375) parts
sociales.
2) La BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 1 et 2, place de
Metz, 1, rue Zithe,
ici représentée par Monsieur Gilbert ERNST, demeurant à L-1243 Luxembourg, 17, rue Félix de Blochausen,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 19 juin 2015, propriétaire de cent (100) parts sociales.
3) La FEDERATION DES GARAGISTES DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (FEGARLUX), Asbl, ayant
son siège social à L-1347 Luxembourg, 2, circuit de la Foire Internationale,
ici représentée par Monsieur Ernest PIRSCH, demeurant à L-2353 Luxembourg, 59, rue des Prunelles,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 25 juin 2015, propriétaire de vingt-deux (22) parts sociales.
4) LA SECURITE ROUTIERE, Asbl, ayant son siège social à L-8081 Bertrange, 75, rue de Mamer,
ici représentée par Madame Isabelle MEDINGER, demeurant à L-1527 Luxembourg, 43, rue du Maréchal Foch,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 25 juin 2015, propriétaire d'une (1) part sociale.
5) LA CHAMBRE DES METIERS, ayant son siège à L-1347 Luxembourg, 2, circuit de la Foire Internationale,
ici représentée par Monsieur Ernest PIRSCH, demeurant à L-2353 Luxembourg, 59, rue des Prunelles,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 25 juin 2015, propriétaire d'une (1) part sociale.
6) LA CONFEDERATION LUXEMBOURGEOISE DU COMMERCE, ayant son siège à L-1615 Luxembourg, 7, rue
Alcide de Gasperi,
ici représentée par Monsieur Thierry NOTHUM, demeurant à L-6970 Oberanven, 38A, rue Andethana,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 29 juin 2015, propriétaire d'une (1) part sociale.
Les six prédites procurations, après avoir été paraphées ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci.
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Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, déclarent être les seuls associés de la société à responsabilité
limitée «SOCIETE NATIONALE DE CIRCULATION AUTOMOBILE S.à r.l.», en abrégé «SNCA», société à respon-
sabilité limitée, avec siège social à L-5230 Sandweiler, 11, rue de Luxembourg, constituée sous la dénomination de
STATION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR VEHICULES AUTOMOTEURS suivant acte notarié en date du 14
mars 1964, publié au Mémorial C, numéro 37 du 14 mai 1964, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 6795, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux
termes d'un acte reçu par Maître Blanche MOUTRIER, préqualifiée, en date du 13 janvier 2012, publié au Mémorial C
numéro 512 du 27 février 2012.
Ensuite les comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social, ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés dûment représentés décident de supprimer la valeur nominale des parts sociales de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés dûment représentés décident d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de TROIS MIL-
LIONS CINQ CENT MILLE EUROS (€ 3.500.000,-) pour le porter de son montant actuel de DEUX MILLIONS CINQ
CENT MILLE EUROS (€ 2.500.000,-) à SIX MILLIONS D'EUROS (€ 6.000.000,-) par la création et l'émission de CINQ
CENTS (500) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, donnant les mêmes droits et obligations que
les anciennes parts sociales.
Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation au capital de la société d'un montant de TROIS MILLIONS
CINQ CENT MILLE EUROS (€ 3.500.000.-) du compte «Réserves».
L'assemblée décide d'admettre à la souscription, des CINQ CENTS (500) parts sociales nouvelles, les associés existants
au prorata des parts qu'ils détiennent.
L'existence du compte «Réserves» a été apportée au notaire instrumentant, qui le constate expressément, sur le vu d'un
bilan,
dont un exemplaire après avoir été signé "ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, demeurera annexé
aux présentes pour être soumis ensemble aux formalités de l'enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés dûment représentés décident d'instaurer une nouvelle valeur nominale au montant de SIX MILLE EUROS
(€ 6.000.-) aux parts sociales de la société.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés dûment représentés décident de relibeller l'objet social de la société comme suit:
«La société a pour objet la réception et le contrôle des véhicules routiers en vue de leur mise en circulation, la réception
d'équipements techniques et industriels, l'exercice des tâches administratives et autres en matière de conduite automobile
ou en matière d'amélioration de la sécurité et des conditions d'environnement, ainsi que toutes autres activités susceptibles
de contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou d'en faciliter la réalisation.
Elle peut prendre des participations sous quelque forme que ce soit, soit par voie d'apport ou de souscription, soit de
toute autre manière dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères ayant un objet analogue ou annexe ou pouvant
en faciliter la réalisation tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Elle peut également procéder à toutes opérations immobilières, commerciales, industrielles et financières, nécessaires
ou utiles pour la réalisation de son objet social.»
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés dûment représentés décident de relibeller les pouvoirs de signature de la société comme suit:
«La société est engagée en tout état de cause par les signatures conjointes du président du conseil d'administration et
d'un autre membre du conseil d'administration de la société ou par la signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de
signature ont été spécialement délégués par le conseil d'administration ou, en ce qui concerne la gestion journalière, par le
ou les personnes auxquelles cette gestion a été confiée.»
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, le capital social est modifié, l'objet, les pouvoirs de signature de la société
sont relibellés et les associés décident également une refonte complète des statuts de la société pour leur donner la teneur
suivante:
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L
U X E M B O U R G
«Chapitre 1
er
. Dénomination, siège social, durée et objet
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés actuels et toutes les personnes qui deviendront par la suite associés, une société
à responsabilité limitée qui prend la dénomination «SOCIETE NATIONALE DE CIRCULATION AUTOMOBILE S.à
r.l.», en abrégé «SNCA».
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Sandweiler. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant conformément aux
modalités prévues en matière de modification des statuts.
Si des évènements extraordinaires qui compromettent ou risquent de compromettre l'activité normale de la société le
justifient, le siège social peut être transféré provisoirement par décision du conseil d'administration à tout autre endroit au
Luxembourg ou à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Le transfert du siège social à
l'étranger n'a pas d'effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert est faite et portée à la connaissance des
tiers par l'organe de la société qui se trouve le mieux placé à cet effet au regard des évènements à la base du transfert.
La société peut établir des bureaux ou des succursales dans d'autres localités au Luxembourg ou dans les pays voisins.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en vertu d'une décision de l'assemblée
générale des associés.
Art. 4. La société a pour objet la réception et le contrôle des véhicules routiers en vue de leur mise en circulation, la
réception d'équipements techniques et industriels, l'exercice des tâches administratives et autres en matière de conduite
automobile ou en matière d'amélioration de la sécurité et des conditions d'environnement, ainsi que toutes autres activités
susceptibles de contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou d'en faciliter la réalisation.
Elle peut prendre des participations sous quelque forme que ce soit, soit par voie d'apport ou de souscription, soit de
toute autre manière dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères ayant un objet analogue ou annexe ou pouvant
en faciliter la réalisation tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Elle peut également procéder à toutes opérations immobilières, commerciales, industrielles et financières, nécessaires
ou utiles pour la réalisation de son objet social.
Chapitre 2. Capital social et part sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à six millions (6.000.000) d'euros, divisé en mille (1.000) parts sociales d'une valeur
nominale de six mille (6.000) euros chacune:
1) à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sept cents cinquante parts sociales (750);
2) à la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, deux cents parts sociales (200);
3) à la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg, asbl (Fegarlux), quarante-quatre parts sociales (44);
4) à la Chambre des Métiers, deux parts sociales (2);
5) à la Confédération Luxembourgeoise du Commerce, asbl (CLC), deux parts sociales (2);
6) à la Sécurité routière, asbl, deux parts sociales (2).
La société peut, dans la mesure et les conditions permises par la loi, acquérir ses propres parts sociales.
Lorsque et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une société
unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales: dans ce cas,
les articles 200-1 et 200-2 de la loi précitée sont applicables.
Art. 6. L'augmentation et la réduction du capital social sont décidées par une assemblée générale extraordinaire délibérant
selon les conditions prévues par l'article 19.
Art. 7. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale. Dans le cas où une ou plusieurs parts sociales
sont détenues conjointement ou lorsque la propriété d'une ou de plusieurs parts sociales font l'objet d'un contentieux, les
personnes revendiquant un droit sur ces parts doivent se mettre d'accord pour désigner un mandataire afin de représenter
cette ou ces parts à l'égard de la société. L'omission de désigner un tel mandataire implique la suspension de tous les droits
attachés à cette ou ces parts sociales.
Art. 8. Les parts sociales sont librement transférables entre associés.
Sauf disposition contraire de la loi, les parts sociales ne peuvent être transférées à des non associés que moyennant
l'agrément donné en assemblée générale par les associés représentant au moins soixante-quinze (75 %) du capital social
de la société.
Celui qui projette de céder à un tiers tout ou partie de ses parts sociales doit en aviser par écrit le conseil d'administration,
en indiquant le nom, prénom(s) et profession du cessionnaire visé ou, s'il s'agit d'une société, sa dénomination et son siège
social, ainsi que le nombre de parts sociales à céder, le prix et les modalités de paiement de ce prix.
Dans les trente (30) jours à compter de la réception par la société de la demande d'agrément, le président du conseil
d'administration est tenu d'en informer le conseil d'administration et de réunir l'assemblée générale pour lui soumettre la
demande d'agrément. La décision de l'assemblée générale doit être notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception dans les dix (10) jours de sa date.
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En cas de refus de l'agrément par l'assemblée générale, le cédant dispose d'un délai de dix (10) jours à compter de la
réception de la notification du refus pour notifier à la société s'il renonce ou non à son projet de cession.
Dans le cas où le cédant ne renonce pas à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu d'en informer les
autres associés endéans les dix (10) jours. Ces associés bénéficient chacun d'un droit de préemption (équivalant au minimum
au pro rata de sa participation, avec la faculté de souscrire aux parts sociales pour lesquelles aucun droit de préemption ne
serait exercé), sur l'ensemble ou sur une partie des parts sociales faisant l'objet du projet de cession, à faire valoir dans les
trente (30) jours à compter de l'information faite par le conseil d'administration. A moins pour un ou plusieurs associé(s)
de faire valoir son/leur droit(s) de préemption pour l'ensemble des parts sociales faisant l'objet du projet de cession, le
conseil d'administration est tenu, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de la renonciation,
de présenter un acquéreur potentiel des parts sociales ou de procéder au rachat des parts sociales en accord avec l'article 5.
A défaut d'accord des parties sur le prix de vente, l'acquisition a lieu au prix calculé sur base des bilans des trois derniers
exercices par un réviseur d'entreprises indépendant, nommé par le conseil d'administration.
Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé. Elles ne sont opposables
à la société et aux tiers qu'après avoir été notifiées à la société ou acceptées par elle en conformité avec les dispositions de
l'article 1690 du Code civil.
Art. 9. Sur leur demande il est délivré aux associés, en représentation de leurs parts, des certificats de parts sociales,
indiquant le nom, prénom et adresse du propriétaire et le nombre de parts possédées.
Chapitre 3. Assemblées générales
Section I
er
. - Dispositions communes à toutes les assemblées
Art. 10. Les décisions des associés sont prises en assemblée dans les formes et à la majorité prévues par la loi, par écrit,
dans la mesure autorisée par la loi, ou lors d'assemblées y compris, dans la mesure autorisée par la loi, les assemblées tenues
par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence, ou autres moyens de communication permettant à tous les associés
prenant part à l'assemblée de s'entendre les uns les autres et de communiquer ensemble, la participation à une assemblée
par ces moyens équivalant à une présence en personne à une telle assemblée.
L'assemblée valablement constituée ou toute résolution circulaire visée à l'alinéa 1
er
représentera l'ensemble des asso-
ciés. Ses décisions engagent les associés absents, opposés ou qui se sont abstenus du vote.
Art. 11. Les assemblées générales se composent de tous les associés, quel que soit le nombre de leurs parts sociales.
Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente de parts sociales, sans limitation.
Art. 12. Les associés peuvent être réunis en assemblée générale à toutes les époques de l'année par le conseil d'admi-
nistration. Le conseil d'administration est obligé de convoquer une assemblée générale chaque fois qu'un ou plusieurs
associés représentant plus de la moitié du capital social le demandent par écrit en indiquant l'ordre du jour.
Sans préjudice de l'article 5, alinéa 3 les associés doivent se réunir en assemblée générale au moins une fois par an, dans
les six (6) mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
Les réunions sont tenues au jour, heure et lieu désignés dans les convocations.
Art. 13. Les convocations aux assemblées générales sont faites dix (10) jours avant l'époque fixée pour la réunion, par
lettres recommandées adressées sous la signature du président du conseil d'administration à chacun des associés à leur
adresse inscrite dans le registre des associés tenu par la société. Si l'entièreté du capital est présente ou représentée à une
assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite
dans le registre des associés tenu par la société au moins dix (10) jours avant la date proposée pour l'effectivité des réso-
lutions. Les résolutions prennent effet à partir de l'approbation par la majorité prévue par la loi concernant les décisions
collectives. Des résolutions unanimes peuvent être passées à tout moment sans convocation préalable.
Art. 14. Sans préjudice de l'hypothèse de l'article 12, alinéa 1
er
, l'ordre du jour de chaque assemblée est arrêté par le
conseil d'administration.
Il ne peut être mis en délibération que les propositions portées à l'ordre du jour.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre associé ou par un tiers.
Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le membre
du conseil d'administration que le président a délégué à cet effet, sinon par le membre du conseil d'administration le plus
âgé.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux associés présents représentant tant par eux-mêmes que comme
mandataire le plus grand nombre de parts et, sur leur refus, par ceux qui viennent après eux jusqu'à acceptation.
Le bureau nomme un secrétaire, choisi ou non parmi les associés.
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Art. 16. A chaque assemblée générale il est tenu une feuille de présence. Elle contient les noms et adresses des associés
présents ou représentés et le nombre de parts possédées par chacun d'entre eux. Cette feuille est signée par tous les associés
présents et certifiée par le bureau.
Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le
président du conseil d'administration et le secrétaire de chaque assemblée.
Section II. - Dispositions spéciales aux assemblées générales ordinaires
Art. 17. L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement qu'autant qu'elle est composée d'un nombre d'associés
représentant par eux-mêmes ou comme mandataires plus de la moitié du capital social. Aucune décision n'est valablement
prise qu'autant qu'elle est adoptée par des associés représentant par eux-mêmes ou comme mandataires plus de la moitié
dudit capital.
Si sur une première convocation ou première résolution circulaire, l'assemblée ne réunit pas un nombre de parts sociales
représentant plus de la moitié du capital, les associés sont convoqués ou consultés de nouveau, par lettre recommandée, à
dix jours d'intervalle à une seconde assemblée, qui est régulièrement constituée et délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté. Les décisions sont prises à la majorité des votes émis.
Il ne peut être mis en délibération ou en consultation, à une seconde assemblée ou seconde résolution circulaire, que les
propositions portées à l'ordre du jour de la première.
Art. 18. L'assemblée générale ordinaire donne au conseil d'administration les autorisations qui lui sont nécessaires.
Elle entend le rapport du conseil d'administration sur les affaires sociales ainsi que celui du réviseur d'entreprises; elle
discute, approuve, redresse ou rejette les comptes; elle décide des amortissements et de tous prélèvements en faveur des
fonds d'amortissement des parts; elle fixe le dividende à répartir; elle nomme les membres du conseil d'administration et
réviseurs d'entreprises et, d'une manière générale, se prononce souverainement sur tous les intérêts de la société et décide
sur toutes les questions qui lui sont soumises, pourvu qu'elles n'emportent pas modification des présents statuts.
Section III. - Assemblées générales extraordinaires - Modification des statuts
Art. 19. Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la société.
Toutes autres modifications dans les statuts sont décidées à la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Toutefois, dans aucun cas la majorité ne peut obliger un des associés à augmenter sa participation dans le capital social.
Chapitre 4. Administration, direction
Art. 20. La gérance de la société est confiée à un organe collectif qui prend la dénomination de conseil d'administration
et qui se compose de trois (3) membres au moins et de neuf (9) membres au plus, associés ou non, qui sont nommés et
révocables par les associés dans les conditions de l'article 191 de la loi précitée du 10 août 1915.
Les membres du conseil d'administration ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société en tant que
représentant de la société.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à la décision des associés.
La société est engagée en tout état de cause par les signatures conjointes du président du conseil d'administration et d'un
autre membre du conseil d'administration de la société ou par la signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de
signature ont été spécialement délégués par le conseil d'administration ou, en ce qui concerne la gestion journalière, par le
ou les personnes auxquelles cette gestion a été confiée.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de six (6) ans et prend fin lors de l'assemblée générale
ordinaire se tenant au cours de l'année où ce mandat viendra à échéance. Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance d'un siège de membre du conseil d'administration par suite de décès, de démission ou de révocation,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement. La personne désignée achève le mandat de celle qu'elle remplace.
Art. 21. Le conseil d'administration désigne son président, qui, en cas d'empêchement peut déléguer un des autres
membres du conseil d'administration à exercer les compétences qui lui sont dévolues en vertu des présents statuts ou en
vertu des décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration.
Il désigne par ailleurs un secrétaire choisi ou non parmi ses membres.
Art. 22. Le conseil d'administration se réunit à des intervalles réguliers, aussi souvent que les affaires sociales l'exigent,
les convocations étant faites par son président ou par deux membres du conseil d'administration agissant conjointement
avec un préavis de cinq (5) jours.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix celle du président du conseil d'administration
est prépondérante.
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A titre exceptionnel et notamment lorsque l'urgence l'exige, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises
par lettre circulaire, les signatures des différents membres du conseil d'administration pouvant être apposées sur un ou
plusieurs exemplaires de la décision écrite du conseil d'administration.
Tout membre du conseil d'administration peut en outre participer à une réunion du conseil d'administration par confé-
rence téléphonique, par vidéoconférence ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes
prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion tenue dans ces conditions
est équivalente à la présence physique à cette réunion.
Chaque membre du conseil d'administration s'abstiendra de participer au vote sur une décision dans laquelle il estimera
avoir un conflit d'intérêts.
Néanmoins, aucun contrat ni aucune transaction entre la société et toute autre société ou entreprise ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu'un ou plusieurs des membres du conseil d'administration ou fondés de pouvoir de la société ont un
intérêt dans telle autre société ou entreprise, ou par le fait qu'il sont membre du conseil d'administration, gérant, associé,
directeur, agent, consultant ou employé de cette autre société ou entreprise. Tout membre du conseil d'administration ou
fondé de pouvoir qui exerce la fonction d'administrateur, fondé de pouvoir ou autre auprès d'une société ou entreprise avec
laquelle la société conclura un contrat ou entrera autrement en relation d'affaires, ne sera pas, en raison d'un tel lien avec
telle autre société ou entité, empêché de délibérer et de voter ou agir sur n'importe quelle matière en relation avec ce contrat
ou cette autre affaire.
Art. 23. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour la gestion journalière de la société
à un directeur associé ou non associé. L'acte de nomination fixe la durée de ses fonctions, sa rémunération et ses pouvoirs.
Dans les limites déterminées par le conseil d'administration le directeur peut sous-déléguer ses pouvoirs.
Chapitre 5. Comptes annuels
Art. 24. Les comptes annuels sont contrôlés par un réviseur d'entreprises désigné par les associés réunis en assemblée
générale.
Si la société n'est plus tenue par la loi de maintenir le mandat du réviseur d'entreprises, l'assemblée générale ordinaire
peut mettre fin à ce mandat et nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes pour un mandat qui ne peut pas excéder
trois (3) ans. Les commissaires aux comptes sont rééligibles et toujours révocables.
Chapitre 6. Exercice social, répartition des bénéfices
Art. 25. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 26. Le conseil d'administration établit les comptes annuels, tel que prévus par la loi, et les remet à l'examen du
reviseur d'entreprises désigné, le cas échéant, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire. Les comptes annuels
sont disponibles au siège social pour tout associé de la société.
Le conseil d'administration établit un rapport sur les activités de la société qui est remis avec les pièces précitées aux
associés au moment de la convocation de l'assemblée générale ordinaire dont question à l'article 12 ou en annexe de la
résolution circulaire, le cas échéant.
Après leur adoption par l'assemblée générale ordinaire, les comptes annuels, suivis de l'affectation des résultats, de la
composition du conseil d'administration et de la désignation du reviseur d'entreprises sont déposés au Registre de Commerce
et des Sociétés et un avis est publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Art. 27. Du bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation de la réserve légale. L'obligation
de ce prélèvement cesse lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent (10%) du capital social.
En cas de réalisation d'un bénéfice net significatif, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale une pro-
position motivée sur l'affectation de ce bénéfice incluant, sauf circonstances exceptionnelles dûment motivées, le paiement
d'un dividende équivalant à au moins quinze pour cent (15%) du bénéfice net réalisé.
Chapitre 7. Dissolution, liquidation
Art. 28. La société peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale.
En cas de perte de la moitié du capital social, le conseil d'administration est tenu de convoquer les associés en assemblée
générale aux fins de statuer sur la question, s'il y a lieu de continuer la société où d'en prononcer la dissolution.
Art. 29. En cas de dissolution, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale
qui fixera leurs pouvoirs et rémunérations.
A défaut de désignation, elle est faite par l'organe de la société qui se trouve le mieux placé à cet effet au regard des
circonstances à la base de la liquidation.
Chapitre 8. Dispositions générales
Art. 30. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts les dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales sont d'application.»
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<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature incombant à la Société en raison du présent acte sont évalués
approximativement à 3.700.-€.
DONT ACTE, passé à Howald, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des comparants, connus du notaire instrumentaire par
nom, prénom, état et demeure, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: GAUL, ERNST, PIRSCH, MEDINGER, NOTHUM, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 01/07/2015. Relation: EAC/2015/15125. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 07/07/2015.
Référence de publication: 2015109756/309.
(150119320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
CdR Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 169, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 184.760.
Par la présente, je suis au regret de vous annoncer ma décision de démissionner de mes fonctions de gérant de catégorie
B de votre société et ceci avec effet immédiat.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Nicolas MILLE.
Référence de publication: 2015109194/10.
(150119422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
THS Kingsway Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 177.534.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration du 15 juin 2015 a décidé de co-opter M. Andrew John Mack (demeurant professionnelle-
ment: The Beeches, Square Drive, Haslemere, Surrey, GU27 3LW, Royaume-Uni) en remplacement de M. Jean de
Courrèges en tant qu'administrateur avec effet au 16 juin 2015 jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires.
Référence de publication: 2015112691/11.
(150120530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
ST Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 198.197.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on nineteenth of June
Before Us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange (Grand-Duchy of Luxembourg)
THERE APPEARED:
SafeHarbor Triton Student Europe S.à r.l, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incor-
porated under the laws of Luxembourg, having its registered office at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg with
a share capital of € 12,500 and in process of registration with the Luxembourg Trade and Companies Register.
hereby represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing professionally at Pétange,
by virtue of a proxy given under private seal;
The said proxy after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
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Title I. Articles
Chapter I. - Form, Denomination, Object, Duration, Registered office
Art. 1. Form. There exists among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter created
a company (the Company) in the form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is
governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg pertaining to such an entity, and in particular the law dated 10
August 1915 on commercial companies, as amended from time to time (the Law) and by the present articles of association
(the Articles).
Art. 2. Denomination. The Company will have the denomination: "ST Holdings S.à r.l."
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
The Company may be dissolved at any time if a single shareholder, owning the entire issued share capital of the Company
so decides. If there is more than one shareholder, the Company may be dissolved at any time by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for the amendment of these Articles.
Art. 4. Object. The purpose of the Company is the acquisition and holding of ownership interests or participations, in
Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises in any form whatsoever and the administration, development and
management of such ownership interests or participations. The Company may in particular acquire by transfer, subscription,
purchase, and exchange or in any other manner any real estate properties, or interests in real estate properties, stock, shares
and other securities, loans, bonds, claims, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally
any securities and financial instruments, convertible or not, in each case whether readily marketable or not, issued by any
public or private entity whatsoever, including partnerships. It may further participate in the creation, development, mana-
gement and control of any company, enterprise or interest.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
Except as otherwise restricted herein, the Company may also provide any financial assistance to the undertakings in
which the Company has a participating interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs
such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind of form and under
any applicable law. The Company may pledge, transfer, encumber, or otherwise create security over, some or all of its
assets.
Except as otherwise restricted herein, the Company may borrow in any kind or form (except by way of public offer)
and privately issue bonds, notes, certificates, securities and other debt instruments, convertible or not, within the limits of
the Law; this list being not exhaustive.
In a general fashion the Company may take any management, controlling and supervisory measures and carry out any
commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its
objects.
The objects of the Company as specified in the preceding paragraphs shall be construed in the widest sense as to include
any activity, operation, transaction or purpose which is directly or indirectly related or conductive thereto, it being un-
derstood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would
be considered as a regulated activity by the financial sector.
Art. 5. Registered office. The Company has its registered office in the city of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within Luxembourg by resolution of the Board of Managers
(conseil de gérance) (as defined below).
Branches or other offices may be established either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Board of Managers (conseil de gérance).
In the event that in the view of the Board of Managers (conseil de gérance) extraordinary political, economic or social
developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office
or with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, it may temporarily transfer
the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg.
Chapter II. - Share capital - Shares - Transfer of shares
Art. 6. Share capital. The share capital of the Company is set at twelve thousand five Euros (EUR 12,500) divided into
twelve thousand five hundred (12,500) shares (parts sociales), each with a nominal value of 1 Euros (EUR 1) (the Shares),
all of which have been subscribed for and are fully paid up.
Holders of Shares in the Company are individually referred to as a Shareholder or collectively the Shareholders.
At the moment and for as long as all the Shares are held by one sole Shareholder, the Company shall be a single member
company (société unipersonnelle) within the meaning of article 179 (2) of the Law. Therefore articles 200-1 and 200-2 of
the Law, among others, apply, pursuant to which, each decision of the sole Shareholder and each contract concluded between
such sole Shareholder and the Company shall be made in writing.
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Art. 7. Registration of shares - Indivisibility of shares. The Shares are issued in registered form only, in the name of a
specific person and recorded in the Shareholders’ register in accordance with article 185 of the Law. The Shareholders’
register shall be kept at the registered office of the Company. Each holder of Shares will notify in writing to the Company
its address and any change thereof. The Company will be entitled to rely on the last address thus communicated.
The Company recognizes only one owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the ownership of such
Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) shall be obliged to appoint a single attorney to represent
such Shareholder(s) in all dealings with the Company in such capacity. The failure to appoint such an attorney will im-
mediately suspend all rights attached to such Share(s).
Art. 8. Transfer of shares. In the case of a single Shareholder company, the Shares held by the sole Shareholder are
freely transferable.
In the case of plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may be transferred in compliance with the
requirements of article 189 and article 190 of the Law. Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless
Shareholders representing at least three-quarters (3/4) of the issued share capital shall have agreed thereto in a general
meeting of Shareholders.
Transfers of Shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions of
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Chapter III. - Board of managers - Powers - Meetings - Auditor
Art. 9. Board of managers. The Company is managed by one or more Managers (gérants), who need not to be Share-
holders of the Company. If several Managers have been appointed, they will constitute the Board of Managers (conseil de
gérance) (the Board of Managers or individually the Manager).
The sole Manager (gérant unique) or in case of plurality of Managers, the Board of Managers shall be elected by the
sole Shareholder or by the general meeting of Shareholders, which will determine its/their number and mandate period.
They are eligible for re-election, but they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole
Shareholder or by a resolution of the Shareholders’ meeting.
The sole Shareholder or the Shareholders may also decide to appoint one or several class A Manager(s) and one or
several class B Manager(s).
The Managers shall not be remunerated for their appointment as Manager of the Company, unless otherwise resolved
by the general meeting of Shareholders. The Company shall reimburse Managers for reasonable expenses incurred in the
carrying out of their office, including reasonable travel and living expenses incurred for attending meetings of the Board
of Managers.
The death, incapacity, bankruptcy, insolvency, resignation, removal or any other similar event affecting a Manager will
not cause the Company to fall into liquidation.
Art. 10. Powers of the board of managers. The Board of Managers is vested with full powers and authority to perform
all acts considered necessary or useful for the purpose of accomplishing the Company’s objects.
All powers not expressly reserved by Law or by the Articles to the general meeting of Shareholders fall within the
competence, power and authority of the Board of Managers.
Art. 11. Meetings of the board of managers. The Board of Managers shall meet as often as the Company's interests so
require or upon the request of any Manager by written notice to the other Managers (if there be more than one Manager),
at the place indicated in the convening notice, provided that the Board of Managers shall meet at least once per year.
The Board of Managers may appoint from among its members a chairperson (the Chairperson) and one or more vice-
chairpersons. It may also appoint a secretary, who need not be a Manager, who is responsible for keeping the minutes of
the meetings of the Board of Managers and of the Shareholder(s).
The resolutions of the Board of Managers are recorded in the minutes, signed by the Managers or by the Chairperson
and by the secretary if any, or by a notary public as the case may be, and recorded in the corporate books.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by such
Chairperson or by the secretary (if any) or by any Manager.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing another Manager as his/her proxy.
Managers may also cast their vote in writing or by telegram, electronic mail or fax.
The Board of Managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the Managers is present or represented
at the meeting of the Board of Managers. Decisions shall be taken by a simple majority of the votes of the Managers present
or represented in office at such meeting. In case of equality of vote, the Chairperson designated in the manner as described
in article 11 above shall have a casting vote.
Any and all Managers may participate in any meeting of the Board of Managers by telephone or conference call or by
any similar means of communication enabling all persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation by telephone, conference call or similar means of communication shall, for all purposes hereunder,
be deemed to constitute physical presence by the Manager so participating at the meeting.
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Resolutions of the Board of Managers may be passed in the form of circular resolutions. Circular resolutions signed by
all the members of the Board of Managers, are proper and valid as though they had been adopted at a meeting of the Board
of Managers which was duly convened and held; provided. Such decisions can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several members of the Board of
Managers.
Art. 12. Delegation of powers - Liability of managers. The sole Manager or the Board of Managers may sub-delegate
its powers for specific tasks to one or several ad hoc agents (who may or may not be Managers) and will determine the
agents’ responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of his/their agency.
The Manager(s) assumes, by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 13. Representation of the company. The Company shall be bound towards third parties by the sole signature of its
sole Manager, and, in case of plurality of Managers, by the joint signature of any two Managers or by the joint signatures
or single signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by the Board of Managers in accordance
with article 12 above and within the limits of such powers.
However if the sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A manager
(s) and one or several class B manager(s), the Company will be bound towards third parties by the joint signature of one
class A manager and one class B manager or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such
signatory power has been delegated by the board of managers, within the limits of such power.
Art. 14. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Managers or officers of the Board of Managers or
of the Company has a personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company
or firm. Any Manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, member, officer or employee of any
company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such
affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or acting upon any
matters with respect to such contract or other business.
Art. 15. Auditor(s). Where the number of Shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall
be supervised by one or more statutory auditors (commissaires aux comptes) in accordance with article 200 of the Law,
who may but need not to be Shareholder. If there is more than one (1) statutory auditor, the statutory auditors shall act
collectively and form the board of auditors.
Chapter IV. - General meetings of shareholders
Art. 16. General meeting of shareholders. In a single member company, the sole Shareholder assumes all powers con-
ferred by the Law on the general meetings of Shareholders.
In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number
of Shares he owns. Each Shareholder shall hold a number of votes equal to the number of Shares held by him. Collective
decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more than half of the issued share capital (50%) adopt
them.
However, resolutions to amend the Articles, except in case of a change of nationality of the Company, which requires
a unanimous vote, may only be adopted by a majority of the Shareholders owning at least three-quarters (75%) of the
Company’s issued share capital, subject to the provisions of the Law.
Any Shareholder may act at any general meeting of Shareholders by appointing in writing or by fax as his proxy another
person who need not to be a Shareholder himself.
The holding of Shareholders’ general meetings shall not be mandatory where the number of Shareholders does not
exceed twenty-five (25). In such case, each Shareholder may receive the precise wording of the text of the resolutions
proposed to be adopted and may give his vote in writing.
Art. 17. Annual general meeting of shareholders. Where the number of Shareholders exceeds twenty-five (25), an annual
general meeting of Shareholders shall be held, in accordance with article 196 of the Law at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the third Wesdnesday of
May at 2 p.m. Central European Time (CET) of each year. If such day is not a business day in Luxembourg, the annual
general meeting of Shareholders shall be held on the next following business day.
Other meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified by the Board of Managers in
the respective convening notices of such meetings.
Chapter V. - Financial year - Financial statements
Art. 18. Financial year. The Company’s financial year begins on the first day of January of each year and ends on the
last day of December of the same year, except for the first year, which shall begin on the date of incorporation of the
Company and shall terminate on 31 December 2015.
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Art. 19. Financial statements. At the end of each financial year, the Board of Managers shall present to the sole Share-
holder or to the general meeting of Shareholders the financial statements (including the balance sheet and the profit and
loss account and a statement of individual assets and liabilities).
Each Shareholder either personally or through an appointed agent may consult at the registered office of the Company
the above mentioned documents and as the case may be the report of the statutory auditor(s) in accordance with the Law.
Chapter VI. - Distribution
Art. 20. Appropriation of profits - Reserve. From the annual net profits of the Company, five percent (5%) shall be
allocated to the reserve required by the Law. This allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten percent (10%) of the subscribed share capital of the Company.
The sole Shareholder or the general meeting of Shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision account, to
carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the Shareholders as an annual dividend in proportion
to their respective shareholdings in the Company.
Distributions of interim dividends are permitted insofar as they strictly abide by the rules of this article 20 and subject
to any rule in addition to these as determined by the manager or in case of plurality of managers by the board of managers,
together with the shareholder(s):
The manager or in case of plurality of managers the board of managers shall have exclusive competence to take the
initiative to declare interim dividends and allow the distribution of such interim dividends as it deems appropriate and in
accordance with the Company's corporate interest.
In this respect, the manager or in case of plurality of managers the board of managers is exclusively competent to decide
the amount of the sums available for distribution and the opportunity of such distribution, based on the supporting docu-
mentation and principles contained in these Articles and on any agreement possibly entered into from time to time between
the shareholder(s).
In addition, the decision of the manager or in case of plurality of managers of the board of managers shall be supported
by interim financial statements of the Company dated of less than two (2) months from such decision of the manager or in
case of plurality of managers of the board of managers and showing sufficient funds available for distribution provided
that the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the last financial year increased by profits
carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and any sums to be allocated to the
reserves required by law and/or the Articles.
Finally, the distribution of interim dividends shall be limited to the amount of the distributable profit as it appears on
the above mentioned interim financial statements of the Company. The manager or in case of plurality of managers the
board of managers may mandate an independent auditor to review such interim financial statements in order to confirm
the sum available for distribution.
In any case, the distribution of interim dividends shall remain subject to the provisions of article 201 of the Law, which
provides for a recovery against the shareholder(s) of the dividends which have been distributed to it/them but do not
correspond to profits actually earned by the Company. Such action for recovery shall prescribe five (5) years after the date
of the distribution.
Chapter VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 21. Dissolution, Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy or any other similar event affecting the sole Shareholder or of one of the Shareholders.
Except in the case of dissolution by Court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision of the general meeting of Shareholders voting with the same quorum and majority requirements as for the amend-
ments of the Articles.
At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (whether
Shareholders or not) appointed by a general meeting of Shareholders who will determine their powers and their compen-
sation.
Chapter VIII. - Miscellaneous
Art. 22. Applicable law. All matters not governed by the Articles shall be determined in accordance with the Law.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the appearing party declares to subscribe the entire share capital as follows:
Subscriber
Number
of Shares
Subscribed
amount
% of
share
capital
SafeHarbor Triton Student Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 EUR 12,500 100%
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 EUR 12,500 100%
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All the Shares have been paid-up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is now available to the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately 1,500.-euros.
Title II. Resolutions of the sole shareholder
The sole shareholder has immediately taken the following resolutions:
1. The sole shareholder resolved to set at three (3) the number of managers of the Company and further resolved to
appoint the following persons as managers (gérants) of the Company for an undetermined period:
- Michel Thill, born on 8 June 1965 in Arlon (Belgium), with professional address at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg.
- Jérôme Letscher, born on 21 May 1973 in Luxembourg (Luxembourg), with professional address at 2-4 rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg.
- Armon Bar-Tur, born on 29 December 1969 in United Kingdom, with address at 9, route de Lausanne, 1260 Nyon,
Switzerland.
2. The registered office of the Company shall be established at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing person, who signed together with the notary the
present original deed
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le dix-neuvième jour du mois de juin.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
SafeHarbor Triton Student Europe S.à r.l, une société à responsabilité limitée et existant selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, ayant un capital social de douze
mille cinq cents euros (EUR 12,500,-) et immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 196852;
Ici représentée par Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant professionnellement à Pétange,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé;
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la partie comparante et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui à l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à
responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Statuts
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination sociale, Objet, Durée, Siège social
Art. 1
er
. Forme. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des parts sociales ainsi
créées, une société (la Société) en la forme d’une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois du Grand-Duché
de Luxembourg y relatives, et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Dénomination sociale. La Société aura la dénomination sociale «ST Holdings S.à r.l.»
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’associé unique détenant la totalité du capital social libéré.
S'il y a plusieurs associés, la Société peut être dissoute à tout moment par une résolution de l’assemblée générale des
associés adoptée conformément aux conditions requises pour la modification des présents Statuts.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet la prise et la détention de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans
d'autres sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces
participations. La Société pourra en particulier acquérir par transfert, souscription, achat, et échange ou de toute autre
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manière tout biens immobiliers ou de droits portant sur des biens immobiliers, capital, toutes actions et autres titres, tout
prêt, toutes obligations, créances, tous certificats de dépôt et autres instruments de dette et en général tous titres ou instru-
ments financiers, convertibles ou non, dans chaque cas qu'ils soient on non facilement négociables, émis par toute entité
publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société, entreprise ou intérêt.
La Société peut également investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
Sauf si les présents Statuts y contreviennent, la Société peut aussi accorder toute assistance financière à des sociétés
dans lesquelles la Société détient une participation ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, notamment
des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit et sous toute loi applicable. La Société peut gager, transférer,
grever, ou autrement créer des garanties sur, tout ou partie de ses actifs.
Sauf si les présents Statuts y contreviennent, la Société peut emprunter sous toutes formes que ce soit (sauf par voie
d'offre publique) et procéder à l’émission privée d'obligations, de billets à ordre, de certificats, de titres et d'autres instru-
ments de dette, convertibles ou non, dans les limites de la Loi; cette liste n’étant pas exhaustive.
D'une manière générale la Société peut prendre toutes mesures de gestion, de contrôle et de supervision et en outre
effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, jugée utile à l’accomplissement et au développement de
son objet.
Les objets de la Société comme spécifiés aux paragraphes précédents doivent être considérés dans le sens le plus large
de façon à inclure toute activité, opération, transaction ou objectif en relation directe ou indirecte avec ceux-ci ou les
favorisant, étant entendu que la Société ne conclura pas d'opérations qui feraient qu'elle serait engagée dans des activités
qui seraient considérées comme des activités réglementées du secteur financier.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de Luxembourg par décision du Conseil de Gérance (tel que défini
par après).
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par décision
du Conseil de Gérance.
Dans le cas où le Conseil de Gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social compromettent l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et
l’étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra temporairement transférer le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera régie par les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg.
Chapitre II. - Capital social - Parts sociales - Transfert de parts sociales
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12,500,-) divisé en
douze mille cinq cents (12,500) parts sociales, chacune ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) (ci-après les Parts
Sociales) toutes entièrement souscrites et libérées.
Les détenteurs de Parts Sociales pris individuellement sont définis comme l’Associé ou lorsqu’ils sont pris collective-
ment comme les Associés.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul Associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouveraient à s’appliquer, chaque décision de l’Associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui seront établis par écrit.
Art. 7. Enregistrement des parts sociales - Indivisibilité des parts sociales. Les Parts Sociales sont émises exclusivement
sous forme nominative, au nom d’une personne déterminée et inscrites sur le registre des Associés conformément à l’article
185 de la Loi. Le registre des Associés devra être conservé au siège social de la Société. Chaque détenteur de Parts Sociales
notifiera par écrit à la Société son adresse et tout changement de celle-ci. La Société sera en droit de se fier à la dernière
adresse ainsi communiquée.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par Part Sociale. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs Part(s) Sociale
(s) sont détenues conjointement ou si la propriété de ces Parts Sociales est contestée, toutes les personnes réclamant un
droit sur ces Parts Sociales devront nommer une seule personne pour les représenter auprès de la Société. A défaut d’une
telle nomination, les droits attachés aux Parts Sociales concernées seront immédiatement suspendus.
Art. 8. Cession de parts sociales. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul Associé, les Parts Sociales détenues par celui-
ci sont librement cessibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs Associés, les Parts Sociales détenues par chaque Associé sont cessibles sous réserve
du respect des dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi. Les Parts Sociales ne peuvent être cédées inter vivos
à des tiers non-associés qu’après approbation préalable de l’assemblée générale des Associés représentant au moins trois
quarts (3/4) du capital social émis.
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Les cessions de Parts Sociales doivent s’effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Les cessions ne peuvent
être opposables à l’égard de la Société ou des tiers qu’à partir du moment de leur notification à la Société ou de son
acceptation sur base des dispositions de l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
Chapitre III. - Conseil de gérance - Pouvoirs - Assemblées - Commissaire
Art. 9. Conseil de gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, Associés ou non. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront le Conseil de Gérance (le Conseil de Gérance ou pris individuellement le Gérant).
Le Gérant unique ou en cas de pluralité de Gérants, le Conseil de Gérance sera nommé par l’Associé unique ou l’as-
semblée générale des Associés qui déterminera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles, mais
sont révocables ad nutum, avec ou sans justification, par une résolution de l’Associé unique ou de l’assemblée générale
des Associés.
L’Associé unique ou l’assemblée générale des Associés peut aussi décider de nommer un ou plusieurs Gérant(s) de
classe A et un ou plusieurs Gérant(s) de classe B.
Le Gérant unique ou chaque membre du Conseil de Gérance ne sera/seront pas rémunéré(s) pour ses/leur mandat en
tant que Gérant de la Société, sauf s'il en est décidé autrement par l’assemblée générale des Associés. La Société remboursera
aux Gérants les dépenses raisonnables occasionnées dans l’exercice de leur mandat, y compris les dépenses raisonnables
de voyage et de logement occasionnées en raison de leur participation aux réunions du Conseil de Gérance.
Le décès, l’incapacité, la faillite, l’insolvabilité, la démission, la révocation ou tout évènement similaire affectant un
Gérant n’entraînera pas la liquidation de la Société.
Art. 10. Pouvoirs du conseil de gérance. Le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des Associés
relèvent de la compétence du Conseil de Gérance.
Art. 11. Réunions du conseil de gérance. Le Conseil de Gérance se réunira à chaque fois que l’intérêt de la Société
l’exige ou sur demande, par voie écrite, de n'importe quel Gérant aux autres Gérants (dans le cas où il y a plus d'un Gérant),
à l’endroit indiqué par la convocation, pourvu que le Conseil de Gérance se réunisse au moins une (1) fois par an.
Le Conseil de Gérance peut choisir parmi ses membres un président (le Président) et un ou plusieurs vice-présidents. Il
peut aussi désigner un secrétaire, Gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil
de Gérance et des assemblées générales des Associés.
Les résolutions du Conseil de Gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par les Gérants et le
cas échéant par le Président et le secrétaire, ou par un notaire et seront déposés dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou ailleurs seront signés par le
Président ou par le secrétaire (le cas échéant) ou par un Gérant.
Chaque Gérant peut se faire représenter au Conseil de Gérance par un autre Gérant par le biais d’une procuration. Les
Gérants peuvent également voter par écrit ou par télégramme, courriel ou facsimilé.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité des Gérants est présente ou
représentée à la réunion du Conseil de Gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents ou
représentés à cette réunion. En cas d'égalité des voix, le Président, désigné comme il est dit à l’article 11 ci-dessus, disposera
d'une voix prépondérante.
Tous les Gérants peuvent participer à une réunion du Conseil de Gérance par téléphone, conférence téléphonique ou par
tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion puissent se
comprendre mutuellement. Une telle participation par téléphone, conférence téléphonique ou par tout autre moyen similaire
de communication est réputée constituer une participation en personne à une telle réunion.
Les décisions du Conseil de Gérance peuvent également être prises sous forme de résolutions circulaires. Les résolutions
circulaires signées par tous les Gérants sont valables et produisent les mêmes effets que les résolutions prises à une réunion
du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. De telles décisions peuvent être documentées sur un document unique
ou sur des documents séparés ayant un contenu identique et chacun d’eux étant signé par un ou plusieurs membres du
Conseil de Gérance.
Art. 12. Délégation des pouvoirs - Responsabilité des gérants. Le Gérant ou le Conseil de Gérance peut déléguer ses
compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc (qui peuvent ou ne pas être Gérants) et
déterminera leurs responsabilités et rémunération, la durée de la période de délégation et toutes autres conditions de leur
mandat.
Le(s) Gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur(s) fonction(s), aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 13. Représentation de la société. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature du Gérant unique ou
en cas de pluralité de Gérants, par la signature conjointe de deux Gérants ou encore par la signatures conjointes ou la
signature unique d’un fondé de pouvoirs dûment habilité discrétionnairement par le Conseil de Gérance en conformité avec
l’article 12 ci-dessus et dans les limites de ce pouvoir.
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Cependant, si l’associé unique ou l’assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs gérant(s) de classe A et
un ou plusieurs gérant(s) de classe B, la Société sera engagée envers les tiers par la signature conjointe d'un gérant de classe
A et d'un gérant de classe B ou par la signature simple ou conjointe de toute personne à qui ce pouvoir de signature a été
délégué par le conseil de gérance dans les limites d'un tel pouvoir.
Art. 14. Conflit d’intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs Gérants ou fondés de pouvoirs du Conseil de Gérance ou de la Société y
ont un intérêt personnel, ou en sont gérant, associé, membre, fondé de pouvoirs ou employé. Tout Gérant ou fondé de
pouvoirs de la Société qui remplit des fonctions de gérant, associé, membre, fondé de pouvoirs ou employé d’une autre
société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas, pour le motif
de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis et de voter ou d’agir quant à
toutes opérations relatives à un tel contrat ou à une telle opération.
Art. 15. Commissaire(s). Si le nombre des Associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société sont
contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi, lequel ne requiert pas
qu'il(s) soi(en)t Associé(s). S'il y a plus d'un (1) commissaire, les commissaires aux comptes agiront en collège et formeront
le conseil des commissaires aux comptes.
Chapitre IV. - Assemblées générales des associés
Art. 16. Assemblée générale des associés. L’Associé unique exerce tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des Associés.
En cas de pluralité d’Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque Associé possède un nombre de votes égal au nombre de Parts Sociales qu’il détient. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des Associés détenant plus de la moitié
(50%) du capital social émis.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société, pour lequel un
vote à l’unanimité des Associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d’Associés détenant au moins les
trois quarts (75%) du capital social émis de la Société, conformément aux prescriptions de la Loi.
Chaque Associé peut agir à toute assemblée générale des Associés en nommant par écrit ou par fax un mandataire en
tant que son représentant, qu’il soit Associé ou non.
La tenue d'assemblées générales des Associés n'est pas obligatoire lorsque le nombre des Associés n'est pas supérieur
à vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque Associé pourra recevoir le texte des résolutions ou décisions proposées à adopter et
pourra émettre son vote par écrit.
Art. 17. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des Associés est supérieur à vingt cinq (25), une
assemblée générale annuelle des Associés doit être tenue, conformément à l’article 196 de la Loi, au siège social de la
Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l’assemblée, le troisième (3è) mercredi
de mai à 14 Heures d'Europe Centrale (CET) de chaque année. Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg,
l’assemblée générale annuelle des Associés se tiendra le jour ouvrable suivant.
Les autres assemblées des Associés pourront être tenues à l’endroit et à l’heure tels que précisé par le Conseil de Gérance
dans les convocations relatives à ces assemblées.
Chapitre V. - Année sociale - Comptes annuels
Art. 18. Année sociale. L’année sociale de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année, et finit le
dernier jour de décembre de la même année, à l’exception de la première année qui débutera le jour de constitution de la
Société et prendra fin le 31 décembre 2015.
Art. 19. Comptes annuels. A la fin de chaque année sociale, le Conseil de Gérance présentera à l’Associé unique ou à
l’assemblée générale des Associés les comptes annuels (incluant le bilan et le compte de pertes et profits et un inventaire
des avoirs et des dettes de la Société).
Chaque Associé pourra personnellement, ou par le biais d'un fondé de pouvoir, examiner au siège social de la Société
les documents susmentionnés et le cas échéant le rapport du ou des commissaire(s) établi conformément à la Loi.
Chapitre VI. - Distribution
Art. 20. Répartition des profits - Réserve. Sur les bénéfices annuels nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent
(5%) pour la réserve requise par la Loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L’Associé unique ou l’assemblée générale des Associés a le pouvoir de décider de l’affectation du solde des bénéfices
annuels nets sur recommandation du conseil de gérance. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde sur
un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau à la prochaine année sociale ou de le distribuer aux Associés
comme dividende annuel proportionnellement à leur participation respective dans la Société.
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Les distributions de dividendes intérimaires sont autorisées dans la mesure où elles sont strictement conformes aux
règles fixées par le présent article 20 ainsi qu'à toute règle supplémentaire déterminée par le gérant ou en cas de pluralité
de gérants par le conseil de gérance avec le / les associé(s):
L'initiative de déclarer des dividendes intérimaires et d'en autoriser la distribution revient exclusivement au gérant ou
en cas de pluralité de gérants au conseil de gérance qui en apprécie l’opportunité et la conformité à l’intérêt social de la
Société.
A cet effet, le gérant ou en cas de pluralité de gérants le conseil de gérance a compétence exclusive pour décider du
montant des sommes distribuables et de l’opportunité d'une distribution, sur la base de la documentation et des principes
contenus dans les présents Statuts et de tout accord que le / les associé(s) pourrai(en)t conclure entre eux.
En outre, la décision du gérant ou en cas de pluralité de gérants du conseil de gérance doit s'appuyer sur les comptes
intérimaires de la Société datant de moins de deux (2) mois au moment de cette décision du gérant ou en cas de pluralité
de gérants du conseil de gérance et faisant apparaître assez de fonds disponibles pour une telle distribution, étant entendu
que le montant à distribuer ne devra pas excéder les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social augmentés des
profits reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées ainsi que des montants à allouer aux réserves
requises par la loi et/ou les Statuts.
Enfin, le montant des dividendes intérimaires doit être limité au montant du profit distribuable tel qu'il apparaît sur les
comptes intérimaires de la Société mentionnés ci-dessus. Le gérant ou en cas de pluralité de gérants le conseil de gérance
peut donner mandat à un auditeur indépendant d'auditer ces comptes intérimaires afin de confirmer le montant des sommes
distribuables.
Dans tous les cas, la distribution des dividendes intérimaires reste soumise aux stipulations de l’article 201 de la Loi,
lequel prévoit la possibilité d'une action en répétition contre le / les associé(s) des dividendes distribués à lui/eux et ne
correspondant pas à des bénéfices réellement acquis par la Société. Une telle action se prescrit par cinq (5) ans à partir du
jour de la distribution.
Chapitre VII. - Dissolution - Liquidation
Art. 21. Dissolution, Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l’insolvabilité ou de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant l’Associé unique ou l’un des Associés.
Sauf cas de dissolution judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision adoptée par l’assemblée
générale des Associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts.
Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent
être Associés ou non) nommés par l’assemblée générale des Associés qui déterminera leurs pouvoirs et rémunération.
Chapitre VIII. - Divers
Art. 22. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément à la Loi.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts ainsi établis, la partie comparante déclare souscrire au capital social comme suit:
Souscripteur
Nombre
de parts
sociales
Montant
souscrit
% du
capital
social
SafeHarbor Triton Student Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 EUR 12,500 100%
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 EUR 12,500 100%
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées à hauteur de cent pourcent (100%) par des versements en nu-
méraire, de sorte que le montant de douze mille cinq cents Euros (EUR 12,500,-) se trouve dès maintenant à la disposition
de la Société.
<i>Fraisi>
Les dépenses, rémunérations, frais et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société à raison de sa
constitution sont estimés à environ 1.500,- euros.
Titre II. Résolutions de l’associé unique
L’Associé unique a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. L'Associé unique a décidé de fixer à trois (3) le nombre de gérants de la Société et ont aussi décidé de nommer les
personnes suivantes pour une durée illimitée:
- Michel Thill, né le 8 juin 1965 à Arlon (Belgique), avec adresse professionnelle au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg.
- Jérôme Letscher, né le 21 mai 1973 à Luxembourg (Luxembourg), avec adresse professionnelle au 2-4 rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg.
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- Armon Bar-Tur, né le 29 décembre 1969 au Royaume-Uni, avec adresse à 9, route de Lausanne, 1260 Nyon, Swi-
tzerland.
2. Le siège social de la Société est établi au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que la comparante a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française et qu’en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 24 juin 2015. Relation: EAC/2015/14282. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015109766/532.
(150119471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Classé Chic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 6-8, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 148.536.
Les comptes annuels abrégés au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015109162/9.
(150118777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Twc developpemenT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3515 Dudelange, 103, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 198.217.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le vingt-cinq juin.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
ONT COMPARU:
1) FROHN, une société à responsabilité limitée de droit français, ayant son siège social au 14, Avenue Paul Langevin,
F-57070 Saint-Julien-les-Metz, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Metz, sous le numéro TI 449
475 243, ici représentée par Maître Arnaud FREULET, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
2) ARGU, une société à responsabilité limitée de droit français, ayant son siège social au 14, Avenue Paul Langevin,
F-57070 Saint-Julien-les-Metz, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Metz, sous le numéro TI 480
332 444, ici représentée par Maître Arnaud FREULET, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
3) GUNES EURL, une société à responsabilité limitée de droit français, ayant son siège social au 115, rue des Vallières,
F-57070 Metz, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Metz, sous le numéro TI 809 972 227, ici
représentée par Maître Arnaud FREULET, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration sous seing privé lui délivrée.
4) Monsieur El Mehdi KADIRI, gérant de société, né le 22 mai 1984 à Meknes (Maroc), demeurant Résidence du
Ruisseau, rue du Ruisseau de la Tannerie, F-57070 Saint-Julien-les-Metz, ici représenté par Maître Arnaud FREULET,
avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Les prédites procurations, signées «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont prié le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts
d'une société à responsabilité limitée à constituer.
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Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de «Twc developpemenT».
Art. 3. La société a pour objet la prestation de services dans tous les domaines de l'administration des entreprises et
toutes activités similaires connexes ou annexes, y compris la direction et la prise de mandats sociaux.
L'activité de conseil et d'assistance dans la gestion, le management, l'accompagnement, le développement dans tous les
domaines de l'administration des entreprises.
Le contrôle des coûts de gestion, l'assistance à la définition et à la mise en place du montage financier d'une activité de
restauration, et plus largement, toute la gestion financière, légale, administrative et sociale des sociétés.
Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de droits de propriété intellectuelle de
quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute nature, incluant (sans limitation) les
brevets, licences et gestion de la marque, ainsi que droits pouvant découler de ou compléter ces derniers, participer à la
création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme
ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute nature, incluant (sans
limitation) les brevets, licences et gestion de la marque, ainsi que droits pouvant découler de ou compléter ces derniers, les
réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur et assurer la gestion de ces titres et
droits de propriété intellectuelle de toute nature, incluant (sans limitation) les brevets, licences et gestion de la marque,
ainsi que droits pouvant découler de ou compléter ces derniers.
L'activité de centrale d'achats pour les métiers de bouche.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution
pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
D'une façon générale, elle pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de Dudelange.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par mille deux cent cinquante
(1.250) parts sociales de dix euros (10,- EUR) chacune.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Les parts sociales ne sont cessibles, y compris entre associés, entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés,
qu'avec l'agrément donné en Assemblée générale des associés représentant au moins les % du capital social.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de rachat
des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaire de la société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment par
l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
A défaut de disposition contraire, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
et de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
son objet social.
La société n'est engagé en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique, ou lorsqu'ils sont
plusieurs, suivant les dispositions fixées par l'Assemblée générale.
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Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter
aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 12. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal
ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci
ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 17. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 18. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les parts sociales ont été souscrites par les associés comme suit:
Associés
Nombre
de parts
sociales
1. FROHN, prénommée, cinq cent soixante-deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
562
2. ARGU, prénommée, deux cent quatre-vingt-une parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
281
3. GUNES EURL, prénommée, deux cent quatre-vingt-une parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
281
4 Monsieur El Mehdi KADIRI, prénommé, cent vingt-six parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126
Total: mille deux cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1250
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (12.500,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ neuf cent soixante-dix euros.
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les associés, prénommés, représentés comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, ont pris les réso-
lutions suivantes:
1.- L'adresse du siège social est établie à L-3515 Dudelange, 103, route de Luxembourg.
2.- Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Julien FROHN, gérant, né le 15 juin 1979 à Metz (France), demeurant à F-57070 Metz, 2, rue des Marronniers;
et
Monsieur Imam ARSLAN, gérant, né le 1
er
février 1974 à Erzincan (Turquie), demeurant à F-57000 Metz, 28, rue des
Tilleuls.
3.- La Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature d'un des deux gérants.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Arnaud FREULET, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 29 juin 2015. Relation GAC/2015/5401. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015109789/148.
(150119851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Powergen Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 15.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 79.618.
Les Comptes Annuels au 30 novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015112514/11.
(150120464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Batipart Immo Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 4-6, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 196.312.
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu
IMMOBILIERE MONROE S.A., une société anonyme ayant son siège social à 4-6, Rue du Fort Rheinsheim, L-2419
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la section B, sous le numéro 162027,
(l’«Associé»),
représentée aux fins des présentes par Madame Christelle POULIQUEN, juriste, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg, aux termes d'une procuration donnée le 29 juin 2015.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
L’Associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l’Associé est le seul et unique associé de BATIPART IMMO
EUROPE S.à r.l. (ci-après la «Société»), une société à responsabilité limitée ayant son siège social à 4-6, Rue du Fort
Rheinsheim, L-2419 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la section B, sous
le numéro 196312, avec un capital social fixé à EUR 3.948.900 (trois millions neuf cent quarante-huit mille neuf cents
euros) et représenté par 39.489 (trente-neuf mille quatre cent quatre-vingt-neuf) parts sociales d'une valeur nominale de
EUR 100 (cent euro) chacune, constituée le 21 avril 2015 suivant acte du notaire instrumentant, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 1525 du 17 juin 2015. Les statuts ont été modifiés le 9 juin 2015 suivant acte
reçu par le notaire instrumentant, non encore publié au Mémorial C.
L’Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant être parfaitement informé des décisions à intervenir sur
la base de l’ordre du jour suivant:
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<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de quarante-sept mille six cents euros (EUR 47.600) pour
le porter de son montant actuel de trois millions neuf cent quarante-huit mille neuf cents euros (EUR 3.948.900) à trois
millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cinq cents euros (EUR 3.996.500) par la création et l’émission de quatre cents
soixante-seize (476) nouvelles parts sociales d’une valeur nominale de cent euro (EUR 100) chacune.
2. Modification de l’article 5 des statuts de la Société, afin de refléter l'augmentation de capital ci-dessus.
3. Divers.
a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d’un montant de quarante-sept mille six
cents euros (EUR 47.600) pour le porter de son montant actuel de trois millions neuf cent quarante-huit mille neuf cents
euros (EUR 3.948.900) à trois millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cinq cents euros (EUR 3.996.500) par la création
et l’émission de quatre cents soixante-seize (476) nouvelles parts sociales d’une valeur nominale de cent euro (EUR 100)
chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, et donnant droit aux dividendes à partir
du jour de l’émission.
<i>Souscriptioni>
L’Associé déclare souscrire quatre cents soixante-seize (476) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de cent
euro (EUR 100) chacune.
<i>Libérationi>
Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par un apport en nature consistant en:
i. Cent quatre-vingt-dix mille (190.000) actions de la société Eurosic (les «Actions»), une société anonyme de droit
français ayant son siège social au 28, rue Dumont d’Urville F-75116 Paris, immatriculée au registre de commerce et des
sociétés de Paris 307 178 871 («Eurosic»). Les actions Eurosic sont cotées à Euronext Paris - Compartiment B sous le code
ISIN FR0000038200.Mnémonique: ERSC - Code ISIN: FR0000038200. La valeur de bourse au 26 juin 2015 est de trente
huit euros et trente centimes (EUR 38,30) par Action. Les Actions ont une valeur totale de sept millions deux cent soixante
dix sept mille euros (EUR 7.277.000);
ii. les financements souscrits par l’Associé et attachés aux Actions Eurosic, dont le capital restant dû s’élève à cinq
millions cinq cent soixante et onze mille quatre cent vingt-huit euros (EUR 5.571.428),
(l’«Apport»).
La preuve de l’existence et de la valeur de cet Apport a été produite au notaire soussigné.
L’Apport global d’un montant de un million sept cent cinq mille cinq cent soixante-douze euros (EUR 1.705.572) est
alloué comme suit: à concurrence de quarante-sept mille six cents euros (EUR 47.600) pour le capital social, et à concurrence
de un million six cent cinquante sept mille neuf cent soixante-douze euros (EUR 1.657.972) pour la prime d’émission.
<i>Déclaration du souscripteur et rapport des gérants de la sociétéi>
L’Associé agissant par le biais de son représentant dûment nommé, a ensuite déclaré que l’Apport est libre de tout gage
ou engagement ou charge, suivant ce qui s’applique, et que des instructions valables ont été données pour entreprendre
toutes notifications, enregistrements ou autres formalités nécessaires à la réalisation du transfert valable de l’Apport à la
Société.
L’Associé, agissant par le biais de son représentant dûment nommé, a ensuite déclaré qu'un rapport a été établi par les
gérants de la Société en date du 29 juin 2015, dans lequel l’Apport et les financements attachés aux Actions Eurosic sont
décrits et évalués (le «Rapport»).
Le Rapport contient la conclusion suivante:
«Sur base d’évaluation effectuée, reconnaissant par la présente avoir pris connaissance de l’étendue de notre responsa-
bilité pour être légalement engagée, en notre qualité de gérants de la Société, à raison de l’apport en nature ci-avant décrit,
à titre de libération intégrale des quarante-sept mille six cents euros (EUR 47.600) pour porter le capital de son montant
actuel de trois millions neuf cent quarante-huit mille neuf cents euros (EUR 3.948.900) à trois millions neuf cent quatre-
vingt-seize mille cinq cents euros (EUR 3.996.500) par la création et l’émission de quatre cents soixante-seize (476)
nouvelles parts sociales d’une valeur nominale de cent euro (EUR 100) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages
que les parts sociales existantes, assorties d’une prime d’émission globale de un million six cent cinquante sept mille neuf
cent soixante-douze euros (EUR 1.657.972) nous marquons expressément notre accord sur la description de l’apport en
nature, sur son évaluation à au moins un million sept cent cinq mille cinq cent soixante-douze euros (EUR 1.705.572)
desdites actions et financements attachés aux Actions Eurosic en faveur de la Société et confirmons la validité de souscri-
ption et libération.».
Le Rapport, après avoir été signé «ne varietur» par le mandataire et par le notaire instrumentant, restera annexé au présent
acte pour les besoins de l’enregistrement.
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<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution ci-dessus, l’associé a décidé de modifier l’article 5 des statuts de la Société qui sera
dorénavant rédigé comme suit:
« Art. 5. Le capital social est fixé à trois millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cinq cents euros (EUR 3.996.500)
représenté par trente-neuf mille neuf cent soixante-cinq (39.965) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (EUR
100,-) chacune.».
<i>Frais et dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ trois mille cinq cent cinquante euros (EUR 3.150,-).
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. POULIQUEN, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/20209. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 juillet 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015109152/100.
(150119797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Shine France Pledgeco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 196.933.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty second day of the month of June.
Before us, Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, who will be the
depositary of the present deed,
there appeared:
Shine France Topco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company), incorporated under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
having a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) and registered with the Registre de Commerce
et des Sociétés of Luxembourg under number B 196.918 (the “Sole Shareholder”),
represented by Maître Elsa Idir, lawyer, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 18 June 2015
which proxy shall remain annexed to the present deed after having been signed ne varietur by the proxyholder and the
undersigned notary,
being the Sole Shareholder of Shine France Pledgeco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability
company), incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) and registered
with the Registre de Commerce et des Sociétés of Luxembourg under number B 196.933 (the "Company"), incorporated
on 4 May 2015 pursuant to a deed of Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”).
The articles of association of the Company have never been amended.
The appearing party, represented as above stated declared and requested the notary to record as follows:
A. The Sole Shareholder holds all the five hundred (500) shares in issue in the Company so that the total share capital
is represented and resolutions can be validly taken by the Sole Shareholder.
B. The items on which resolutions are to be taken are as follows:
1) creation of two classes of shares in the Company, namely class A shares and class B shares, and determination of the
rights and obligations thereof by amending and restating the articles of association of the Company as set forth further to
item 4) of the agenda.
2) reclassification of all the five hundred (500) issued shares in the Company as five hundred (500) class A shares.
3) increase of the issued share capital by an amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) from its current
amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) to twenty-five thousand Euro (EUR 25,000) by the issue of
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five hundred (500) new class B shares, each with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25) (the “New Shares”) and
a total subscription price of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) (the “Subscription Price”); subscription to
the New Shares by the Sole Shareholder and payment of the Subscription Price in cash.
4) consequential amendment and restatement of the articles of association of the Company to reflect the resolutions on
the items above.
Thereafter the following resolutions were passed by the Sole Shareholder of the Company:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to create two classes of shares in the Company, namely class A shares and class B shares,
and determination of the rights and obligations thereof by amending and restating the articles of association of the Company
as set forth further to item 4) of the agenda.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to reclassify all the five hundred (500) issued shares in the Company as five hundred
(500) class A shares.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the issued share capital by an amount of twelve thousand five hundred Euro
(EUR 12,500) from its current amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) to twenty-five thousand Euro
(EUR 25,000) by the issue of five hundred (500) new class B shares, each with a nominal value of twenty-five Euro (EUR
25) (the “New Shares”) and a total subscription price of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) (the “Subscription
Price”).
The New Shares have been subscribed and fully paid in by way of a contribution in cash of twelve thousand five hundred
Euro (EUR 12,500) by the Sole Shareholder pursuant to proxy and subscription forms (copies of which shall remain attached
to the present deed to be registered therewith).
Proof of the existence and the amount of the Subscription Price, blocked in an account of the Company, has been given
to the notary.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the Sole Shareholder resolved to amend and restate of the articles of
association of the Company to reflect the resolutions on the items above.
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Shine France Pled-
geco S.à r.l.” (the “Company”) between the appearing party and all persons who will become shareholders thereafter. The
Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and deve-
lopment of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect
participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
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In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twenty five thousand Euros (EUR 25,000)
represented by (i) five hundred (500) shares of class A of a nominal value of twenty-five Euros (EUR 25) each divided,
and (ii) five hundred (500) shares of class B of a nominal value of twenty-five Euros (EUR 25) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares
upon resolution of its shareholders.
Each class of shares shall be issued in connection with the acquisition or making by the Company of a specific investment
or investment portfolio directly or indirectly (each a "Specific Investment"), except as otherwise specified herein. The
subscription price paid to the Company upon the issuance of shares of a particular class (including for the avoidance of
doubt any share premium) (the "Subscription Price"), net of all costs payable by the Company in connection with such
issuance including, but not limited to, capital duty, notarial fees and publication costs ("Issuance Costs"), shall be invested
directly or indirectly in one and the same Specific Investment.
The Specific Investment for Class A is the Class A Portfolio.
The Specific Investment for Class B is the Class B Portfolio.
In relation to each Specific Investment, the sole manager, or as the case may be, the board of managers will, in the
internal accounts of the Company, establish a separate compartment of assets and liabilities of the Company in the following
manner:
- the Subscription Price of the relevant class of shares, the payment to share premium account, and the proceeds of any
loans, preferred equity certificates, debt or other instruments convertible or not which may from time to time be granted
to, or issued by, the Company by or to its shareholder(s) in connection with the relevant Specific Investment, as well as
assets acquired with such funds contributed to or borrowed by the Company, in each case shall be applied in the internal
books of the Company to the compartment established for such Specific Investment;
- any income or proceeds earned by the Company on, or any asset derived from, the assets allocated to a compartment
shall be allocated to that compartment;
- any liability, costs and expenses (including provisions) relating to assets allocated to a compartment or to any action
taken in connection with a compartment or an asset of a particular compartment or in connection with the issuance of shares
or other instruments of the particular class (such as Issuance Costs) as well as all administration expenses, tax liabilities
and other costs and expenses of the Company attributable to the relevant Specific Investment or the operation or adminis-
tration of that compartment shall be allocated to that compartment;
- in the case where any liability or expense of the Company cannot be considered as being attributable solely to a
particular compartment, such liability or expense shall be allocated between all the existing compartments pro rata to the
Net Assets (as defined below) of each compartment or pro rata to the relevant compartments to which the liability or expense
relates;
- any distributions or payments (including payments of the price payable by the Company for shares of the relevant class
repurchased by it) made to shareholders in respect of a compartment shall reduce the Net Assets (as defined below) of that
compartment;
- the net assets of each compartment (the "Net Assets") will be equal to the sum of the value of the Specific Investment
of that compartment and all other assets attributable to that compartment in accordance with these articles of association
less all the liabilities, costs and expenses allocated to that compartment in accordance with these articles of association.
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For the avoidance of doubt, any reference to the Net Assets in these articles of association may be construed as a reference
to the Net Assets as calculated for any Specific Investment allocated to a specific class of shares in the compartment created
to that purpose in the internal accounts of the Company.
Any share premium paid in respect of a specific class (or sub-class) of shares upon their issuance shall be allocated to
a share premium account corresponding to that specific class (or sub-class) of shares of the Company. Any payment or
contribution of any kind to any share premium account established in accordance with Luxembourg law or accounting
regulations shall be specified as to which class (or sub-class) of shares it relates, the sole manager or, as the case may be,
the board of managers, having the power to confirm any allocation to a specific class (or sub-class) of shares if this has not
been specified otherwise. Any available share premium shall be distributable. In addition, the economic rights of share-
holders may be governed by an agreement between the shareholders. To the extent there are any inconsistencies between
the provisions of such agreement and these articles of association, the principle set out in the agreement between the
shareholders in relation to the economic rights shall prevail.
Art. 6. Cancellation of an entire class of shares and reduction of share capital. The share capital of the Company may
be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation of one or more entire class of shares through
the repurchase and cancellation of all the shares in issue in the relevant class by approval at the general meeting of share-
holders resolving at the quorum and majorities provided for the amendment of the articles of association.
In case of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of one or more class of shares, the
holders of shares of the repurchased and cancelled class of shares shall receive from the Company an amount equal to the
Cancellation Value per Share (as defined below) for each share of the relevant class held by them and cancelled.
The board of managers shall, in case of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a
class of shares, calculate the Class Available Amount for the repurchased class (always subject to the amount of available
profits, premium and reserves of the Company) on the basis of the interim accounts of the Company and interim internal
accounts relating to the relevant class which shall be prepared on the basis set out in Article 5, each time not older than
eight (8) days (together, the “Interim Accounts”).
“Class Available Amount” means the total amount of net profits, available reserves and premium of the Company
(including carried forward profits) relating to the Specific Investment to which the relevant class of shares belongs (i) plus
the amount of the share capital reduction relating to the class of shares repurchased (and if any the amount equal to the
decrease of the legal reserve relating to the reduction of share capital in relation to such class) but (ii) less any Investment
Losses of that class (including carried forward losses) and (iii) less any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the
requirements of law or of the articles of association.
“Class A Portfolio”, means the investment by way of shares, share premium account, loans, preferred equity certificates,
or other instruments, convertible or not, or otherwise in Shine France Logistics S.à r.l., a Luxembourg société à responsa-
bilité limitée (private limited company), incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Register of Trade and Companies of Luxembourg under number B196.957 (and the underlying assets, subsidiaries and
entities), but only for those instruments subscribed or acquired in order to finance directly or indirectly the project Clover,
to the exception of the instruments subscribed or acquired in order to finance any other projects and especially project
Shine.
“Class B Portfolio” means the investment by way of shares, share premium account, loans, preferred equity certificates,
or other instruments, convertible or not, in Shine France Logistics S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée
(private limited company), incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Register
of Trade and Companies of Luxembourg under number B196.957 (and the underlying assets, subsidiaries and entities), but
only for those instruments subscribed or acquired in order to finance directly or indirectly the French portfolio of project
Shine, to the exception of the instruments subscribed or acquired in order to finance any other projects and especially project
Clover.
“Investment Losses” means any losses (including carry forward losses relating to the relevant Specific Investment) and
any costs, charges or expenses related to the relevant Specific Investment (including repayment by the Company of any
debt incurred to manage the respective Specific Investment), and an amount corresponding to the pro rata portion (calculated
of the Company's overhead expenses (assessed fairly but irrevocably by the board of managers) and the Company's non-
recoverable losses. The “Cancellation Value per Share” shall be calculated by dividing the Class Cancellation Amount by
the number of shares in issue in the class of shares to be repurchased and cancelled.
The “Class Cancellation Amount” shall be an amount determined by the sole manager or, as the case may be, the board
of managers and approved by the general meeting of shareholders on the basis of the Interim Accounts. Subject always to
the amount of available net profits, reserves and premium of the Company, the Class Cancellation Amount for the class of
shares to be repurchased and cancelled shall be the Class Available Amount unless otherwise resolved by the general
meeting of shareholders in the manner provided for an amendment of the articles of association provided however that the
Class Cancellation Amount shall never be higher than the Class Available Amount and provided further that the Class
Cancellation Amount shall never be greater than the total amount of available net profits, reserves and premium of the
Company.
Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant Class, the Cancellation Value per Share will become
due and payable by the Company.
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Art. 7. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five percent (75%)
of the Company's share capital.
Art. 8. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the
Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting shall be
within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers, including specific powers given
in specific provisions of these articles of association.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the
Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any
time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only one)
or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 9. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words “claim”, “action”, “suit” or “proceeding” shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words “liability”
and “expenses” shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgments, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
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(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this article.
Art. 10. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns (regardless of class) and may validly act at any meeting of shareholders through a
special proxy.
Art. 11. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred per cent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than forty (40) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 12. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2015.
Art. 13. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the sole
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 14. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on one or several classes of shares on the basis of statements of
accounts prepared by the manager, or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the
last accounting year increased by profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses
carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established by law (regardless of the Investment Net Income of
a class of shares). Distribution to a class shall only be made out of the Investment Net Income related to that class (subject
to the above).
“Investment Net Income” means any income last accounting year increased by profits carried forward and distribute
return of any total or partial disposal of the relevant Specific Investment (disposal meaning through transfers and contri-
butions of any kind) as well as any dividends or other distributions, interest, yield, repayment of principal or other income
or return deriving from the relevant Specific Investment and assets and reserve funds received by or attributable to the
Company in respect of the issue of the relevant class of shares such as the share premium or any amounts of profit (related
to the relevant Specific Investment(s)) carried forward after deducting any costs, charges or expenses related to the relevant
Specific Investment (including repayment by the Company of any debt incurred to manage the respective Specific Invest-
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ment), and an amount corresponding to the pro rata portion calculated of the Company's overhead expenses (assessed fairly
but irrevocably by the board of managers or the sole manager as the case may be) and the Company's non-recoverable
losses.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders,
but only to the shareholders of the class to which this share premium relates to. The general meeting of shareholders may
decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal reserve account.
Art. 15. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Upon liquidation of the Company the liquidation proceeds of each class shall be the amount to which the class is entitled
as per the relevant Specific Investment if applicable, or, for the classes of non-tracking shares, as per the nominal value of
the shares as may be determined through the separate compartment of assets and liabilities that the board of managers has
established for them in the internal accounts of the Company. Each class of shares shall be entitled to proceeds of liquidation
determined as follows in relation to the relevant Specific Investment to which the class relates or as follows from the
nominal value of the shares for the classes of non-tracking shares:
First all debts and liabilities of the Company (regardless of Specific Investment) shall be paid. Such debts or liabilities
shall be attributed to the class of shares to which they specifically belong (i.e. because they relate to the relevant Specific
Investment for that class) or, if that is not possible, distributed rateably among all classes of shares in proportion of the
issued share capital of the Company which they represent.
Thereafter the relevant amount of liabilities for each class of shares shown in the separate category for the Specific
Investment to which they relate shall be set against the assets attributable to the relevant class including in particular the
Specific Investment of that class and any reserve funds attributable to such class. Assets not attributable to a specific class
shall be divided pro rata to all classes of shares.
To the extent that the amount so calculated for any class shall be negative, such class shall not be entitled to any liquidation
proceeds. The relevant negative amount shall be allocated rateably among all classes of shares which have a positive amount
up such positive amount. Any surplus remaining within a specific class of shares (the "Class Surplus") shall be distributed
to the relevant holders of such class of shares.
Art. 16. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies,
as amended; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 17. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at EUR 1,550.-
The undersigned notary who understands and speaks German and English states herewith that on request of the above
appearing persons the present deed is worded in English followed by a German translation. On request of the same appearing
persons and in case of divergences between the German and the English texts, the English version will prevail.
Done in Luxembourg, on the day before mentioned.
After reading these minutes the appearing persons signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorhergehenden Englischen Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am zweiundzwanzigsten Tag des Monats Juni.
Vor Uns, Maître Cosita Delvaux, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, welch Letzterer in
Verwahrung vorliegender Urkunde bleibt.
Ist erschienen:
Shine France Topco S.à r.l., société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen
Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, deren Gesellschaftskapital zwölftausendfünfhundert
Euro (EUR 12.500) beträgt und eingetragen ist im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg, unter der Nummer
B 196.918 (der «Alleinige Gesellschafter»),
hier vertreten durch Maître Elsa Idir, Rechtsanwältin, beruflich wohnhaft in Luxemburg, gemäß einer Vollmacht aus-
gestellt am 18. Juni 2015, welche gegenwärtiger Urkunde beigefügt wird nachdem sie ne varietur durch den Vollmacht-
nehmer und den unterzeichnenden Notar unterschrieben wurde,
als Alleiniger Gesellschafter der Shine France Pledgeco S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit
beschränkter Haftung) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, deren Gesell-
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schaftskapital zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) beträgt und eingetragen ist im Registre de Commerce et des
Sociétés in Luxemburg unter Nummer B 196.933 (die «Gesellschaft»), gegründet am 4. May 2015 gemäß Urkunde auf-
genommen durch Maître Cosita Delvaux, Notar mit Amtsitz in Luxemburg, noch nicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (das «Mémorial») veröffentlicht.
Die Satzung der Gesellschaft wurde noch nie abgeändert.
Der Erschienene gibt, in Ausübung seines obenerwähnten Amtes, folgende Erklärungen ab und ersucht den amtierenden
Notar folgendes zu beurkunden:
A. Der Alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hält alle fünfhundert (500) von der Gesellschaft ausgegebenen Ge-
sellschaftsanteile, sodass das gesamte Gesellschaftskapital vertreten ist und wirksam über alle Punkte der Tagesordnung
entschieden werden kann.
B. Die Punkte, über die Beschlüsse getroffen werden, sollen sind die Folgenden:
1) Gründung von zwei Anteilsklassen der Gesellschaft, nämlich Klasse A Anteilen und Klasse B Anteilen, und Be-
stimmung denen Rechten und Pflichten durch die Abänderung und Neuformulierung der Satzung der Gesellschaft, wie in
Punkt 4 der Agenda vorgesehen.
2) Umnennung allen fünfhundert (500) von der Gesellschaft ausgegebenen Gesellschaftsanteile in fünfhundert (500)
Klasse A Anteilen.
3) Erhöhung des ausgegebenen Gesellschaftskapital in Höhe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12,500) von dem
aktuellen Betrag von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12,500) auf fünfundzwanzigtausend Euro (EUR 25,000) durch
Ausgabe von fünfhundert (500) neue Anteile der Klasse B mit einem Nominalwert in Höhe von fünfundzwanzig Euro
(EUR 25) (die „Neuen Anteile“) und für einen Gesamtzeichnungspreis von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12,500)
(der „Zeichnungspreis“); Zeichnung der Neuen Anteile durch den Alleinigen Gesellschafter und Zahlung des Zeichnungs-
preises in Bar.
4) Die daraus folgende Abänderung und Neuformulierung der Satzung der Gesellschaft um die Beschlüsse über die
obengenannten Punkte wiederzuspiegeln.
Danach wurden die folgenden Beschlüsse vom Alleinigen Gesellschafter getroffen:
<i>Erster Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen zwei Anteilsklassen der Gesellschaft, nämlich Klasse A Anteilen und
Klasse B Anteilen zu gründen, und die daraus Rechten und Pflichten durch die Abänderung und Neuformulierung der
Satzung der Gesellschaft zu bestimmen, wie in Punkt 4 der Agenda vorgesehen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen alle fünfhundert (500) von der Gesellschaft ausgegebenen Gesellschafts-
anteile in fünfhundert (500) Klasse A Anteilen umzunennen.
<i>Dritter Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen das Gesellschaftskapital in Höhe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR
12,500) von dem aktuellen Betrag von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12,500) auf fünfundzwanzigtausend Euro
(EUR 25,000) zu erhöhen, durch die Ausgabe von insgesamt fünfhundert (500) neuen Anteilen der Klasse B mit einem
Nominalwert von je fünfundzwanzig Euro (EUR 25) (die „Neuen Anteile“) und einem Zeichnungspreis in Höhe von
zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12,500) (der „Zeichnungspreis“). Die Neue Anteile sind in Bar in Höhe von dem
aktuellen Betrag von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12,500) gezeichnet und völlig bezahlt worden durch den Al-
leinigen Gesellschafter laut Bevollmächtigungen und Zeichnungsformular (denen Kopien mit dieser Urkunde eingetragen
werden soll).
Ein Beweis über die Existenz und den Betrag des Zeichnungspreises, in einem Sperrkonto der Gesellschaft beinhaltet,
wurde vor dem Notar gezeigt.
<i>Vierten Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat folglich beschlossen die Satzung der Gesellschaft abzuändern und neuzuformulieren,
um die obgenannten Beschlüsse wiederzuspiegeln.
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
"Shine France Pledgeco S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die
gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und
durch die entsprechende Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise sowie die Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die
Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
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Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direktem oder indirektem Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen sowie
die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann garantieren, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen die Gesellschaft direkte oder
indirekte Beteiligungen besitzt oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die Gesellschaft angehört, in jeder
anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder -Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures, Forwards,
derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und unbescha-
det der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren Immobi-
liengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicherheiten und
alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobiliengeschäfte verge-
benen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher Immobili-
engeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des Arranger,
lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der Immobili-
enfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern würde
gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zukünftigen
Gesetzen oder Regulierungsmaßnahmen, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt verbun-
denen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vornehmen.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft
die Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann,
durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die normalen
Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Sitz und
Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende
solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben keine Auswirkung
auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden Sitzverlegung eine lu-
xemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer oder, im Falle einer
Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mitgeteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf fünfundzwanzig-
tausend Euro (EUR 25.000), eingeteilt in (i) fünfhundert Klasse A (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je
fünfundzwanzig Euro (EUR 25) und (ii) fünfhundert Klasse B (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je
fünfundzwanzig Euro (EUR 25).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der Satzung
vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann ihre anderen Gesellschaftsanteile
durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Jede Anteilsklasse wird in Verbindung mit dem Erwerb oder der Durchführung eines spezifischen direkten oder indi-
rekten Investments ausgegeben (jedes ein „Spezifisches Investment“), soweit hiernach nicht anders angegeben. Der, der
Gesellschaft gezahlte Zeichnungspreis bei der Ausgabe der Anteile (um Zweifel zu vermeiden einschließlich jedes An-
teilsprämie) (der „Zeichnungspreis“), abzüglich aller durch die Gesellschaft, bezüglich der Anteilsausgabe, einschließlich,
aber nicht beschränkt auf, Gesellschaftssteuer, Notargebühren und Veröffentlichungskosten („Emissionskosten“) zu zah-
lenden Kosten, soll direkt oder indirekt in ein und demselben Spezifischen Investment investiert werden.
Das Spezifische Investment bezüglich Klasse A bezieht sich auf Klasse A Portfolio.
Das Spezifische Investment bezüglich Klasse B bezieht sich auf Klasse B Portfolio.
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In Bezug auf jedes Spezifische Investment wird der alleinige Geschäftsführer, beziehungsweise die Geschäftsführung,
in der Buchführung der Gesellschaft wie folgt eine separate Abteilung der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten auf-
stellen:
- Der Zeichnungspreis der relevanten Anteilsklasse, die Zahlung ins Anteilsprämienkonto, Erlöse aus Gesellschafter-
darlehen, Preferred Equity Shares, Schulden oder andere Instrumente, wandelbar oder nicht, welche von Zeit zu Zeit der
Gesellschaft gewährt, oder durch die Gesellschaft gewährt werden, von oder an ihre(n) Anteilsinhabe(r), in Verbindung
mit dem relevanten Spezifischen Investment, sowie Vermögenswerte welche mit solchen Mitteln der Gesellschaft beige-
tragen oder von ihr geliehen wurden, sollen in der Buchhaltung der Gesellschaft der, des spezifischen Investments
zugeteilten separaten Abteilung, angewendet werden;
- Alle Einkommen oder Einlöse welche die Gesellschaft verdient, oder irgendwelche Vermögenswerte, abgeleitet von
den Vermögenswerten die einer separaten Abteilung der Buchführung zugeteilt sind, werden dieser separaten Abteilung
zugeteilt;
- Jegliche Verbindlichkeit, Kosten und Ausgaben (einschließlich Provisionen) bezüglich der Vermögenswerte die einer
separaten Abteilung zugerechnet werden, oder jeglicher in Verbindung mit einer separaten Abteilung oder einem Vermö-
genswertes einer separaten Abteilung, oder in Verbindung mit der Ausgabe von Gesellschaftsanteilen oder anderer
Instrumente der betroffenen Klasse (z.B. Emissionskosten), getroffenen Handlung, sowie alle administrativen Kosten,
Steuerverpflichtungen und andere Kosten und Ausgaben der Gesellschaft welche dem relevanten Spezifischen Investment
zugerechnet werden können, oder die Durchführung und Verwaltung dieser Abteilung, sollen dieser separaten Abteilung
zugerechnet werden;
- Im Falle von Verbindlichkeit oder Aufwendung der Gesellschaft welche nicht einer separaten Abteilung zugerechnet
werden können, wird diese Verbindlichkeit oder Aufwendung pro rata zu den Nettovermögenswerten (wie hierfolgt defi-
niert) jeder separaten Abteilung zwischen den existierenden Abteilungen oder pro rata zwischen den relevanten Abteilungen
auf welche diese Verbindlichkeit oder Aufwendung fällt aufgeteilt;
- Jedwede Ausschüttungen oder Auszahlungen (einschließlich Zahlungen welche im Falle eines Anteilsrückkaufs durch
die Gesellschaft fällig werden würden) an die Gesellschafter bezüglich einer Abteilung sollen die Nettovermögenswerte
(wie hierfolgt definiert) dieser Abteilung mindern;
- Die Nettovermögenswerte jeder Abteilung („Nettovermögenswerte“) entsprechen der Summe des Wertes des spezi-
fischen Investments dieser Abteilung und aller weiteren Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten, Kosten und
Ausgaben welche gemäß dieser Satzung dieser Abteilung zugerechnet werden können
Zur Vermeidung jeglicher Zweifel, soll jeder Bezug auf die Nettovermögenswerte in dieser Satzung so verstanden
werden, dass er die berechneten Nettovermögenswerte der Spezifischen Investments die auf eine spezifische Anteilsklasse
zugeteilt sind in der eigens dafür geschaffenen Abteilung der Geschäftsbücher der Gesellschaft zusammengefasst werden,
umfasst.
Irgendeine Anteilsprämie welche in Bezug auf die Ausgabe einer spezifischen Anteilsklasse (oder Anteilsunterklasse)
eingezahlt wurde, wird auf das Anteilsprämienkonto eingezahlt welches der spezifischen Anteilsklasse (oder Anteilsun-
terklasse) der Gesellschaft entspricht. Bezüglich jeglicher Zahlung oder Einzahlung in eines der Anteilsprämienkonten,
welche in Übereinstimmung mit luxemburgischem Gesetz sowie Rechnungslegungsvorschriften getätigt wird, soll festlegt
werden, auf welche Anteilsklasse (oder Anteilsunterklasse) sie sich bezieht. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise
die Geschäftsführung, haben die Befugnis jede Einzahlung an eine Spezifische Anteilsklasse (oder Anteilsunterklasse) zu
bestätigen falls nicht anders angegeben. Jede verfügbare Anteilsprämie können verteilt werden. Außerdem können die
Vermögensrechte der Gesellschafter durch einen privatschriftlichen Vertrag zwischen den Gesellschafter geregelt werden.
Insofern es Unstimmigkeiten zwischen den Bestimmungen dieses Vertrags und der Satzung der Gesellschaft gibt, so sind
die in einem solchen Vertrag dargelegten Grundsätze bezüglich der Vermögenswerte, maßgebend.
Art. 6. Annullierung einer gesamten Anteilsklasse und Herabsetzung des Stammkapitals. Das Gesellschaftskapital der
Gesellschaft kann durch die Annullierung von Anteilen herabgesetzt werden, einschließlich der Annullierung einer oder
mehrerer Anteilsklassen durch den Rückkauf und die Annullierung aller ausgegebenen Anteile bezüglich der relevanten
Anteilsklasse, durch Zustimmung der Gesellschafterversammlung mit dem Quorum und der Mehrheit welche für eine
Änderung der Satzung nötig wären.
Im Falle einer Herabsetzung des Gesellschaftskapital durch den Rückkauf und die Annullierung einer oder mehrerer
Anteilsklassen sollen die Anteilsinhaber der rückgekauften und annullierten Anteile entsprechend des Annullierungswert
pro Anteil (wie hierfolgt definiert) pro Anteil der relevanten Anteilsklasse welchen sie hielten und welcher annulliert wurde.
Die Geschäftsführung soll im Falle einer Herabsetzung des Grundkapitals durch den Rückkauf und die Annullierung
einer Anteilsklasse, den Klassenausschüttfähige Betrag für die rückgekaufte Klasse berechnen (immer abhängig von der
Summe der verfügbaren Gewinne, Agio und Reserven der Gesellschaft) anhand des Zwischenabschlusses der Gesellschaft
sowie des internen Zwischenabschlusses bezüglich der relevanten Klasse welcher gemäß Artikel 5 angefertigt werden soll,
jeweils nicht älter als acht (8) Tage (zusammen die „Zwischenabschlüsse“).
„Klassenausschüttfähige Betrag“ bedeutet die Gesamtsumme der Nettogewinne, verfügbaren Reserven sowie Anteils-
prämie der Gesellschaft (einschließlich Gewinnvortrag) betreffend das Spezifische Investment zu welcher die relevante
Anteilsklasse gehört (i) zuzüglich des Betrages der Herabsetzung des Stammkapitals betreffend der zurückgekauften An-
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teilsklasse (und etwaiger Verringerung der gesetzlichen Reserven betreffend die Reduzierung des Stammkapitals bezüglich
der betroffenen Anteilsklasse) aber (ii) abzüglich etwaiger Anlageverluste betreffend diese Klasse (zuzüglich Verlustvor-
trägen) und (iii) abzüglich etwaiger Summen welche gemäß Gesetz oder Satzung in Reserve(n) eingebracht werden müssen.
„Klasse A Portfolio“ bedeutet das Investment durch Anteilen, Anteilsprämienkonto, Darlehens, Preferred Equity Shares
oder andere Instrumente, wandelbar oder nicht, oder auf anderem Wege in Shine France Logistics S.à r.l., eine société à
responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen Rechts eingetragen im Handels- und Ge-
sellschafterregister Luxemburgs unter Nummer B196.957 (und die Basiswerte, Filialen und juristische Personen), aber nur
für die gezeichneten oder erworbenen Instrumenten bezüglich direkte oder indirekte Finanzierung des Projects Clover, mit
Ausnahme von Instrumente gezeichnet oder erworben bezüglich anderen Projekten und besonders Project Shine.
„Klasse B Portfolio“ bedeutet das Investment durch Anteilen, Anteilsprämienkonto, Darlehens, Preferred Equity Shares
oder andere Instrumente, wandelbar oder nicht, oder auf anderem Wege in Shine France Logistics S.à r.l., eine société à
responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg (und die Basiswerte, Filialen und juristische Personen), aber nur für die gezeichneten oder erworbenen
Instrumenten bezüglich direkte oder indirekte Finanzierung des Projects Shine, mit Ausnahme von Instrumente gezeichnet
oder erworben bezüglich anderen Projekten und besonders Project Clover.
„Anlageverluste“ bezeichnet etwaige Verluste (einschließlich Verlustvorträge bezüglich relevante Spezifische Invest-
ment) sowie etwaige Kosten, Gebühren und Ausgaben betreffend das Spezifische Investment (einschließlich der Rück-
zahlung durch der Gesellschaft jedweder Schulden welche in Folge der Verwaltung des relevanten Spezifischen
Investments aufgetreten sind), und einen Betrag in Höhe des pro rata Teils (berechnet an den allgemeinen Geschäftskosten
(fair aber unwiderruflich festgesetzt von der Geschäftsführung) und nicht erstattungsfähiger Verluste der Gesellschaft. Um
den „Anteilsannullierungswert pro Anteil“ zu berechnen wird der Annullierungsbetrag der Anteilsklasse durch die Anzahl
der ausgegebenen Anteile der betroffenen Anteilklasse welche zurückgekauft und annulliert werden, geteilt.
Der „Annullierungsbetrag der Anteilsklasse“ wird vom alleinigen Geschäftsführer beziehungsweise der Geschäftsfüh-
rung bestimmt und von der Gesellschafterversammlung auf Basis des Zwischenberichts genehmigt. Immer vorbehaltlich
der Summe der verfügbaren Nettogewinne, Reserven oder Anteilsprämie der Gesellschaft, wird der Annullierungsbetrag
der Anteilsklasse für die zurückzukaufende und annullierende Anteilsklasse, der Klassenausschüttfähige Betrag sein, sofern
nicht anderweitig durch die Gesellschafterversammlung in der Art und Weise bestimmt wie für eine Änderung der Satzung
vorgesehen, vorausgesetzt dass der Annullierungsbetrag der Anteilsklasse nie höher sein soll als der Klassenausschüttfähige
Betrag und ferner, dass der Annullierungsbetrag der Anteilsklasse nie höher sein soll als die Gesamtsumme der verfügbaren
Nettogewinne, Reserven und Anteilsprämie der Gesellschaft. Bei Rückkauf und Annullierung der Anteile einer relevanten
Klasse, wird der Anteilsannullierungswert durch die Gesellschaft fällig und zahlbar.
Art. 7. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht
anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche zusammen
mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 8. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer die
keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichensten Befugnissen aus-
gestattet, die Geschäfte der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung, einschließlich spezifische Befugnissen
welche gemäß spezifischen Auflagen der Satzung eingebracht würden.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichensten Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung zu
jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
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Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vor-
her zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können
von einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung oder
einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 9. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich der unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig Eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“
und „Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge
bei Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in der
Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben, Testa-
mentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 10. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 11. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der Ge-
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sellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung der
vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befriedigung
der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse können je-
derzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden Be-
schlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine solche
Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu einer
zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit Zustim-
mung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert werden
und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaftern, die
einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als vierzig (40) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
Art. 12. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres mit
Aufnahme vom ersten Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt und am 31. December 2015
endet.
Art. 13. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 14. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermin-
dert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf (trotz
des Investment Überschusses einer Anteilsklasse). Gewinnausschüttung in einer Klasse soll nur durch Investment Über-
schuss bezüglich dieser Klasse erlaubt werden (mit Vorbehalt des Obenerwähnten).
„Investment Überschuss“ umfasst jegliches Einkommen des letzten Geschäftsjahres zuzüglich Gewinnvorträge und
ausgeschüttet Rückgabe jeglicher teilweisen oder kompletten Veräußerung bezüglich relevante Spezifische Investment
(Veräußerung bedeutet Transfers sowie Einlagen jeder Art) sowie jegliche Dividenden und andere Ausschüttungen, Zinsen,
Renditen, Tilgungszahlungen, oder anderes Einkommen und Erträge welche vom relevanten Spezifischen Investment,
sowie Vermögenswerten und Reserven welche die Gesellschaft bekommen hat beziehungsweise ihr zugerechnet werden
können hinsichtlich der Ausgabe der relevanten Anteilsklassen wie beispielsweise das Agio oder jedwede Gewinne (be-
treffend das relevante Investment(s)), vorgetragen, ableiten lassen; abzüglich jeder Kosten, Gebühren und Ausgaben im
Zusammenhang mit dem relevanten Spezifischen Investment (einschließlich Rückzahlungen der Gesellschaft jedweder im
Zusammenhang mit der Verwaltung der relevanten Spezifischen Investments), und einen Betrag in Höhe des pro rata Teils
berechnet an den allgemeinen Geschäftskosten (fair aber unwiderruflich festgesetzt vom alleinigen Geschäftsführer be-
ziehungsweise der Geschäftsführung) und nicht erstattungsfähiger Verluste der Gesellschaft.
Der Kontostand kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, das Anteilsprämienkonto den Anteilsinhaber auszuschütten, aber
nur zu dessen Anteilsinhaber der angehörigen Klasse des Anteilsprämienkontos. Die Gesellschafterversammlung kann
beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche Rücklage zu übertragen.
Art. 15. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmen
ihre Befugnisse und Vergütung.
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Bei Auflösung der Gesellschaft umfasst der Liquidationserlös jeder Klasse, die Summe welche dieser Klasse bezüglich
des relevanten Spezifischen Investments gegebenenfalls zusteht, oder, bezüglich der „non-tracking“ Anteile, den Nomi-
nalwert der Anteile wie anhand der separaten Klasse von Vermögenswerten und Schulden durch die Geschäftsführung
anhand der internen Buchführung der Gesellschaft bestimmt. Jede Anteilsklasse ist am Liquidationserlös berechtigt, fest-
gelegt anhand des relevanten Spezifischen Investments auf welches sich die Klasse bezieht oder anhand des Nominalwertes
der Anteile betreffend die Klassen von „non-tracking“ Anteilen.
Erstens werden alle Schulden und Verpflichtungen der Gesellschaft (unabhängig eines Spezifischen Investments) ge-
zahlt. Solche Schulden und Verpflichtungen werden der Anteilsklasse zugerechnet welcher sie angehören (z.B. weil sie in
Zusammenhang mit dem relevanten Spezifischen Investment dieser Klasse stehen) oder, sollte dies nicht umsetzbar sein,
proportional zwischen allen Anteilsklassen, zum Anteil des Gesellschaftskapital welches sie vertreten.
Anschließend werden alle relevanten Verpflichtungen bezüglich jeder Anteilsklasse, welche in separaten Kategorien
der Spezifischen Investments angezeigt werden, den Vermögensanlagen welche der spezifischen Klasse insbesondere dem
Spezifischen Investment dieser Klasse sowie jeglicher Reserven die dieser Klasse angerechnet werden können, entgegen-
gesetzt. Vermögenswerte welche keiner spezifischen Klasse zugerechnet werden können, werden pro rata zwischen allen
Anteilsklassen aufgeteilt.
In dem Maß, dass die so bestimmte Summe für eine Klasse negativ sein sollte, wird diese Klasse kein Anspruch auf
jeglichen Liquidationserlös haben. Die relevante Negativsumme, wird unter allen Anteilsklassen welche eine positive
Summe aufweisen können anteilig aufgeteilt bis zu dieser positiven Summe. Jeder innerhalb einer Klasse von Anteilen
verbleibende Überschuss (der „Klassenüberschuss“) wird unter den Anteilsinhabern dieser relevanten Anteilsklasse aus-
geschüttet.
Art. 16. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 17. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich
nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der Gesellschaft aus Anlass
dieser Akte entstehen werden, werden auf ungefähr EUR 1.550,- geschätzt.
Der unterzeichnende Notar, welcher der deutschen und englischen Sprache kundig ist, bestätigt hiermit, dass auf Anfrage
der erschienenen Partei vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Überset-
zung, und dass im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die englische Fassung
maßgebend ist.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Verlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Vollmachtnehmer der erschienenen Partei hat dieser mit dem
amtierenden Notar diese Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: E. IDIR, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 26 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/19801. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 07. Juli 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015109713/759.
(150119448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Triton III LuxCo 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 151.877.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Triton III LuxCo 1 S.à r.l.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015112675/11.
(150120582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
108720
ADIGE Participations S.A.
Agardh Invest S.A.
AP Legnano S.à r.l.
Batipart Immo Europe S.à r.l.
CdR Capital S.à r.l.
Classé Chic S.à r.l.
Ikano Capital S.A.
Indivor Finance (2015) S.à r.l.
Initiatives S.A.
Inper S.A.
Invest Roc S.à.r.l.
Iris Garden S.A.
ITH Europe S.A.
ITH Holding Luxembourg S.A.
JAS Forwarding Worldwide Luxembourg
JB Mac Nortance S.A.
Jezara Holding S.A.
John Deere Bank S.A.
Jupiter Luxembourg S.à r.l.
Kaede
Kitano Holding S.A.
KJK Management S.A.
Leonardolux S.à r.l.
LLH S.A.
LSREF4 Falcon Investments S.à r.l.
Lucazoom S.à r.l.
Mars Propco 15 S.à r.l.
Park Lane S.A.
Permira SCF III S.C.A.
Pfizer Mexico Luxco Sàrl
PLT Automation S.à r.l.
PM@Work
PMI Services S.à r.l.
Powergen Luxembourg Holdings S.à r.l.
Quilvest Luxembourg Services S.A.
Shine France Pledgeco S.à r.l.
Société Nationale de Circulation Automobile S.à r.l.
ST Holdings S.à r.l.
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Sun European Investment I S.à r.l.
SVT International S.à r.l.
THS Kingsway Fund
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