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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2261
26 août 2015
SOMMAIRE
Abattoir Ettelbruck S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108522
AIV SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108503
Alpha European Private Debt S.A. . . . . . . . . .
108511
Aluxim S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108503
Berlioz Investment Fund S.A. . . . . . . . . . . . . . .
108484
Bio-Tech International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
108528
Bois François Gaasch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108483
Bold Fury S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108482
Botanne S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108483
BR Europe (Lux) III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
108482
BR Harbour Exchange S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
108483
BT Lux Import Export . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108523
B&W NE Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108484
BWXT Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108484
Camso Holding Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
108488
Centre de Langue et de Culture Chinoises du
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108492
Chiltern S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108490
Chronos Strategies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108488
Clayax Acquisition Luxembourg 1 S.à.r.l. . . .
108496
COF II (ST) (Lux) Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108484
Cofiva S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108484
Concorde-Restauration S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
108484
Creb-Lux 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108482
Dikricher Amicale Iwer Bierg an Dall A.s.b.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108489
E-Shopping group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108525
Europrovincial Properties S.à r.l. . . . . . . . . . .
108496
FleetCor Technologies Operating Company -
CFN Holding Co . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108483
GEBPF Finance (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
108485
Gerbera S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108485
GGM Venture Capital General Partner, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108485
Goodman Rheinberg I Logistics (Lux) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108488
GP Kehlen S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108485
Hermitage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108486
Highbridge - GIM Credit Master Lux S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108486
Highbridge Specialty Loan Fund Lux S.à r.l. II
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108486
IMBY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108483
Immobilière Cité Judiciaire 2025 Sàrl . . . . . . .
108528
Immo Pasha S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108488
Link Multiple S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108487
Marbrerie Bertrand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108489
Montrachais S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108487
Move-In Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
108486
Northill Europe Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
108487
Nougat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108528
Seadler Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108482
Sky One . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108487
Sport Auto Loisirs Luxembourg S.A. . . . . . . .
108482
108481
L
U X E M B O U R G
Seadler Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 172.212.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SEADLER INVEST S.A.
Référence de publication: 2015108256/10.
(150118059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Sport Auto Loisirs Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 35, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 111.251.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6/7/2015.
Référence de publication: 2015108239/10.
(150118423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
BR Europe (Lux) III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 129.066.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joanne Fitzgerald
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015112124/11.
(150120327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Bold Fury S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 112.801.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015112119/11.
(150119757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Creb-Lux 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: MXN 205.660,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 177.187.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2015.
Julien FRANCOIS
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015111272/12.
(150120659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
108482
L
U X E M B O U R G
Botanne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 114.608.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Référence de publication: 2015112121/10.
(150120153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Bois François Gaasch, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3392 Roedgen, 29, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 78.488.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2015112118/10.
(150119743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
BR Harbour Exchange S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.116.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Yasmina Halimanovic
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015112125/11.
(150120850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
IMBY, Société Anonyme.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 69, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 161.969.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015112273/11.
(150120385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
FleetCor Technologies Operating Company - CFN Holding Co, Société en nom collectif.
Capital social: EUR 137.501,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 121.519.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 316 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 décembre 2013 de sa société
mère, FLEETCOR TECHNOLOGIES, INC ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Référence de publication: 2015112145/12.
(150120686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
108483
L
U X E M B O U R G
Cofiva S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 50.644.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015111261/9.
(150120016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Concorde-Restauration S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 80, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 38.027.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015108553/9.
(150118076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
COF II (ST) (Lux) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 22.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 152.375.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 juillet 2015.
Référence de publication: 2015111260/10.
(150120001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
BWXT Luxembourg, Société à responsabilité limitée,
(anc. B&W NE Luxembourg).
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 169.624.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 08 juillet 2015.
Référence de publication: 2015112093/10.
(150120493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Berlioz Investment Fund S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 68.608.
<i>Extrait des résolutions circulaires du conseil d'administration de la société en date du 27 avril 2015i>
Le conseil d'administration décide d'attribuer les classes A et B aux administrateurs:
Mathieu VILLAUME, administrateur A
Karim REZIOUK, administrateur A
Fabrice DARNAUD, administrateur B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
<i>Pour BERLIOZ INVESTMENT FUND S.A.i>
Référence de publication: 2015112110/15.
(150120221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
108484
L
U X E M B O U R G
GEBPF Finance (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 94.401.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015112212/9.
(150119758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
GGM Venture Capital General Partner, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 171.781.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015112216/9.
(150119724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Gerbera S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 101.681.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015112214/10.
(150119646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
GP Kehlen S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Capital social: EUR 600.000,00.
Siège social: L-8290 Kehlen, 20, Domaine du Brameschhof.
R.C.S. Luxembourg B 180.432.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 15 juin 2015 à 17h00i>
<i>Décisions:i>
5. Renouveler les mandats des administrateurs A:
- Philippe BUREL, ayant son adresse 20 Domaine du Brameschhof, L-8290 KEHLEN;
- Geoffroy DILSCHNEIDER, ayant son adresse 20 Domaine du Brameschhof, L-8290 KEHLEN;
Renouveler les mandats de l’administrateur B:
- Emmanuel LEBEAU, ayant son adresse 4a rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg.
Nommer comme administrateur B:
- Olivier GRANBOULAN, ayant son adresse 18, rue de l’eau, L-1449 Luxembourg
Les mandats des Administrateurs arriveront à échéance à l’Assemblée Générale qui statuera sur les Comptes Annuels
de l’exercice clos au 31 décembre 2015.
6. Renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes FIDUCIAIRE HRT, ayant son siège social 1, A Romescht,
résidence les Cerisiers n°2, L-7364 Bofferdange, dûment enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B125213.
Le mandat du Commissaire aux Comptes arrivera à échéance à l’Assemblée Générale qui statuera sur les Comptes
Annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015.
Signatures
<i>Le Président / Le Secrétairei>
Référence de publication: 2015112220/26.
(150120457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
108485
L
U X E M B O U R G
Hermitage, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 183.514.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2015.
Référence de publication: 2015112238/10.
(150120668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Move-In Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2175 Luxembourg, 29, rue Alfred de Musset.
R.C.S. Luxembourg B 155.759.
Il résulte d'une décision ordinaire du 8 juillet 2015 que Madame Anne Kautz, gérante technique chargée de la gestion
journalière démissionnaire, est remplacée par Madame Paola Mascolo, résidant à 57, rue Jean Schoetter, L-2523 Luxem-
bourg, avec le pouvoir de l'engager par sa seule signature quant à cette gestion à partir du 8 juillet 2015
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Fiduciaire comptable B+C S.à.r.l.
Référence de publication: 2015112446/13.
(150120275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Highbridge - GIM Credit Master Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 193.488.
<i>Rectificatif au dépôt n° L150096587i>
Suite à une erreur matérielle, il convient de noter que Mr Fabian Sires a été nommé au poste de gérant et non au poste
de gérant B, il n'y a pas de catégorie de gérant pour cette Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Highbridge - GIM Credit Master Lux S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015112239/15.
(150120334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Highbridge Specialty Loan Fund Lux S.à r.l. II, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 180.638.
<i>Dépôt rectificatif des comptes annuels se terminant au 31 Décembre 2013 enregistrés et déposés au Registre de Commercei>
<i>et des Sociétés Luxembourg, le 28 Juillet 2014, référence L 140132189i>
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 Juillet 2015.
Highbridge Specialty Loan Fund Lux S.à.r.l. II
Fabian Sires
<i>Manageri>
Référence de publication: 2015112242/16.
(150119808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
108486
L
U X E M B O U R G
Sky One, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 129.473.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015108264/10.
(150117912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Link Multiple S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 69.423.
Le Bilan au 30.06.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015108051/10.
(150117906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Northill Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 158.738.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 Juillet 2015.
Northill Europe Holdings S.à.r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2015112462/14.
(150120858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Montrachais S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 112.318.
<i>Extrait du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration tenue le 12 juin 2015i>
<i>Première résolution:i>
Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Gerdy ROOSE de son poste d'administrateur de la
société.
<i>Deuxième résolution:i>
Le conseil d'administration, après délibération, décide de coopter avec effet immédiat Monsieur Gyozo SEBESTYEN,
Médecin, né le 12.02.1951 à BUDAPEST (Hongrie) demeurant au 20, Rua Moita, 3
ème
étage A&B, Villa Nova / Da
Caparica, P- 2825-017 CAPARICA (Portugal), au poste d'administrateur. Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée
Générale qui se tiendra en 2017.
Ces résolutions seront ratifiées lors de la prochaine Assemblée des Actionnaires.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MONTRACHAIS S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015112443/20.
(150120688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
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L
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Goodman Rheinberg I Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 158.796.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015108685/9.
(150118119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Immo Pasha S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 5, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 71.889.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015108769/10.
(150118635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Chronos Strategies S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46a, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 188.047.
La décision suivante a été prise lors du conseil d’administration de la Société en date du 4 février 2015:
- de nommer PricewaterhouseCoopers, Société Coopérative, ayant son adresse au 2, rue Gerhard Mercator, L-2182
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que réviseur d’entreprises agréé de la Société et ce pour une période
arrivant à échéance lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
<i>Pour la Société
i>Shehzaad Atchia
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015111204/16.
(150120499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Camso Holding Luxembourg S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 24.961.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Luxembourg en date du 30 juin 2015i>
Conformément aux résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2015, il a été décidé:
- D'accepter la démission, avec effet immédiat, de Monsieur Daniel MASSON de sa fonction d'administrateur A;
- De pourvoir au poste d'administrateur A, avec effet immédiat et jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de 2016, les
personnes suivantes:
* Monsieur Philippe TROMMER, demeurant professionnellement à 65 avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg;
* Monsieur Jason DOUCET, demeurant professionnellement à 2633 rue Mac Pherson, Magog, (Québec) J1X 0E6,
Canada,
Luxembourg, le 30 juin 2015.
Camso Holding Luxembourg SA
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015108504/19.
(150118268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
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Marbrerie Bertrand, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5366 Munsbach, 1, rue Henri Tudor.
R.C.S. Luxembourg B 19.188.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MARBRERIE BERTRAND
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015112424/12.
(150120516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
IBAD A.s.b.l., Dikricher Amicale Iwer Bierg an Dall A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-9208 Diekirch, 14, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg F 1.088.
1. Dénomination, Siège, Durée, Objet. A l’Assemblée Générale en date du 25 février 2015 il a été décidé à refondre les
statuts.
1.1. L’association prend la dénomination «Dikricher Amicale iwer Bierg an Dall A.s.b.l.» au abrégé «(IBAD A.s.b.l.)»
1.2. Le siège de l’association se trouve à la demeure de l’actuel secrétaire, 14, rue l’Aveugle, L-9208 Diekirch
1.3. L’association est créée pour une durée illimitée.
1.4. L’association a comme objet: propager la marche populaire à Diekirch en particulier et au Luxembourg et à l’étranger
en général-organiser des manifestations sportive, culturelle et touristique.
2. Membres.
2.1. L’association se compose d’un conseil d’administration, de membres de direction et des membres actifs. Les mem-
bres doivent être des personnes physiques.
2.2. La qualité de membre actif est attestée par le paiement d’une cotisation annuelle fixée par l‘AG.
2.3. Les cotisations sont fixées par l’AG. En cas de modification, les nouvelles cotisations sont applicables à partir de
l’année en cours. La cotisation ne pourra être supérieure à 100.-€.
2.4. Un membre qui cesse de faire partie de l’association perd tous les droits sur les cotisations versées.
Aucun membre n’a de droit sur le fond social.
3. Conseil d’administration.
3.1. Le CA est l’organe crée par les membres pour administrer l’association. Il est composé de 3 membres minimum à
un nombre de membres illimité. Le mandat des membres du CA a une durée de deux ans, sans préjudice à ce qui suit. Les
membres sortants sont rééligibles. Le mandat du président est cohérent avec celui du poste de trésorier et le mandat du
vice-président est cohérent avec le poste de secrétaire.
3.2. Les candidatures pour le CA sont à adresser par écrit au siège social au plus tard 48 heures avant l’AG. L’élection
du CA se fait par acclamation par l’AG.
3.3. Le CA désignera en son sein le président, vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ces 4 mandataires ensemble
constituent l’exécutif du CA. Un membre du CA peut cumuler ou exercer temporairement au maximum 2 fonctions de
l’exécutif.
3.4. Le CA se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. La convocation des membres du CA se fait au
plus tard deux jours ouvrables avant la réunion du CA.
4. Assemblée générale.
4.1. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre.
4.2. L’AG est composée de l’ensemble des membres. Le vote par procuration n’est pas permis.
4.3. L’AG est convoquée par le CA une fois par an au cours du mois de février ou mars.
4.4. Les convocations sont faites par le CA au moyen d’une lettre simple, au plus tard huit jours ouvrables avant la
réunion. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation.
4.5. Chaque année, l’AG choisit parmi les membres ne faisant pas partie du CA, deux réviseurs de caisse chargés du
contrôle des livres, des comptes et de la caisse de l’association. Le mandat de réviseur de caisse est renouvelable annuel-
lement.
4.6. Le rapport financier, établi par le trésorier, est obligatoirement soumis pour approbation à l’AG.
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5. Gestion.
5.1. Le président représente l’association. Il préside aux débats du CA. En cas d’absence du président, le vice-président
remplace le président dans l’exercice de ses fonctions. En cas d’absence du président et du vice-président, le membre
présent le plus âgé du CA remplace le président.
5.2. Le secrétaire est chargé de la correspondance générale. Il dresse les rapports des séances du Conseil d’Administration
et des Assemblées Générales.
5.3. Le trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité et organise le recouvrement des cotisations au mois de mars
de chaque année. A la fin de chaque année, il établit un rapport financier, soumis au contrôle de deux réviseurs de caisse
et à l’AG pour approbation. Il peut se faire assister dans la gestion journalière de l’association par deux membres du CA
désignées par la CA, agissant individuellement.
6. Dispositions finales.
6.1. En cas de modification des présents statuts, les règles à suivre sont celles prévues par la loi du 21 avril 1928 sur les
associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée.
6.2. La dissolution de l’association est réglée par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but
lucratif, telle qu'elle a été modifiée. La dissolution volontaire est prononcée lorsqu'après une AG le nombre de membres
du CA est inférieur à trois, faute de candidature. Dans ce cas, l’excédent favorable est à conserver en accord avec l’Ad-
ministration Communale, pour être affectés à une association future.
6.3. Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il y a lieu d’appliquer les dispositions de la loi du 21 avril 1928
sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée.
Diekirch, le 1.7.2015.
Référence de publication: 2015108567/64.
(150118821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Chiltern S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 312.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippman.
R.C.S. Luxembourg B 164.063.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fifth day of June.
Before us, Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held
the extraordinary general meeting of shareholders of Chiltern S.A., a société anonyme, having its registered office at
L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number B 164063, (the “Company”), incorporated by a deed of Maître Roger ARRENSDORFF, notary residing in Lu-
xembourg on 5
th
October 2011, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, number 2938 of 1
st
December 2012, who's articles have been amended by a deed of Maître Roger ARRENSDORFF, prenamed, on 20
th
December 2013, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, number 456 of 19
th
February 2014.
The Extraordinary General Meeting was opened with Mr Volker Becker, Conducting Officer, professionally residing
in Luxembourg, acting as president, in the chair.
The President appoints as secretary and the Meeting elects as scrutineer Mrs Monique Drauth, employee, professionally
residing in Luxembourg.
The board of the Extraordinary General Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the
notary to state:
I. That the agenda of the Meeting is the following:
1. Transfer of the registered office of the Company from L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper to L-5365
Munsbach, 1c, rue Gabriel Lippmann.
2. Subsequent amendment the first paragraph of article 2 of the articles of incorporation of the Company.
3. Miscellaneous.
II. That the shareholders represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number of their shares
are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the proxyholders of the represented shareholders and by the
board of the Extraordinary General Meeting, will remain attached to the present deed.
The proxies of the represented shareholders are initialled ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary.
III. That the entire share capital being represented at the present Meeting and all the shareholders represented declaring
that they had due notice and got knowledge of the agenda along with all relevant information and documents, prior to this
Meeting, no convening notices were necessary.
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L
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IV. That the present Meeting, representing the entire share capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda.
Then the Meeting, unanimously, took unanimously the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The Meeting resolved to transfer the registered office of the Company from L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert
Stümper (Grand-Duchy of Luxembourg), to L-5365 Munsbach, 1c, rue Gabriel Lippmann, municipality of Schuttrange
(Grand-Duchy of Luxembourg).
<i>Second Resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Meeting resolves to amend the first paragraph of Article 2 of the articles
of incorporation which shall henceforth read as follows:
2. Registered office. (first paragraph).
“2.1. The registered office of the Company is established in the municipality of Schuttrange, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred within the boundaries of the same municipality by a resolution of the sole director or, in case
of plurality of directors, of the board of directors of the Company.”
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall borne by the Company as a result of
the present deed are estimated at one thousand one hundred euros (EUR 1,100.-).
Nothing else being in the Agenda, the meeting was closed.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English and the
French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, these persons signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-cinq juin.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg).
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Chiltern S.A., une société anonyme, ayant son siège social à
L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 164063 (la “Société”), constituée suivant acte reçu par Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 5 Octobre 2011, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2938 du 1
er
Décembre 2012, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Roger ARRENSDORFF, prénommé, le
20 Décembre 2013, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, numéro 456 du 19 février 2014.
L'Assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Volker Becker, Conducting Officer, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
Le président nomme secrétaire et l'Assemblée élit comme scrutateur Madame Monique Drauth, salariée, demeurant
professionnellement à Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée ayant ainsi été constitué, le président déclare et requiert le notaire d'acter que:
I. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire est le suivant:
1. Transfert du siège social de la Société de L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper au L-5365 Munsbach, 1c,
rue Gabriel Lippmann;
2. Modification subséquente du premier paragraphe de l'Article 2 des statuts de la Société;
3. Divers.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle est signée par les actionnaires ou par leurs mandataires, par
les membres du bureau de l'Assemblée et par le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés sont signées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instru-
mentant.
III. L'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente Assemblée et tous les actionnaires présents
ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l'ordre du jour ainsi que de tous documents et informations y
relatifs, avant l'Assemblée, il a donc pu être fait abstraction des convocations formelles.
IV. La présente Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
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Ensuite l'Assemblée, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L'Assemblée décide de transférer le siège social de la Société du L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper (Grand-
Duché de Luxembourg) au L-5365 Munsbach, 1c, rue Gabriel Lippmann, commune de Schuttrange (Grand-Duché de
Luxembourg).
<i>Deuxième Résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 2 des
Statuts comme suit:
2. Siège social. (premier paragraphe).
«2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Schuttrange, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra
être transféré dans les limites de la même commune par simple décision de l'administrateur unique ou, en cas de pluralité
d'administrateurs, du conseil d'administration de la Société.».
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison de
son augmentation de capital sont évalués environ à mille cent euros (EUR 1.100,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française; sur demande des comparants et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, la
version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs noms, prénoms
usuels, états et demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Becker, Drauth, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/20164. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Référence de publication: 2015111203/116.
(150120811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Centre de Langue et de Culture Chinoises du Luxembourg, Association sans but lucratif.
Siège social: L-7590 Beringen, 45, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg F 8.809.
L'an 2015, le 18 Juin, se sont tenues au siège social du CLCCL, rue de la gare 45 (p.a. Lycée Ermesinde) à L-7590
Mersch, l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres effectifs de l'association
sans but lucratif "Centre de Langue et de Culture Chinoises du Luxembourg", en abrégé "CLCCL", identifiée F8809 au
RCS.
Après constatation de la validité des assemblées par son bureau, le conseil d'administration a procédé à la délibération,
au vote et a adopté la résolution du point 13 de l'agenda portant sur la refonte des Statuts d'après le procès-verbal sous seing
privé signé par les membres du conseil d'administration:
Entre les soussignés:
1. Kerger Lucien professeur d'université, 58, rue Noertzange L-3315 Bergem, de nationalité luxembourgeoise
2. Medinger Jeannot, directeur de lycée, 23, Montée St Crépin L-1365 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise
3. Sauber Marcel, réviseur d'entreprises agréé, 36, rue des prés L-7246 Walferdange, de nationalité luxembourgeoise
4. Yu Yuexin, femme au foyer, 13 rue Oberst Dässent L-4763 Pétange, de nationalité belge
5. Zhang Yi, project manager, 10, Juddegass L-8281 Kehlen de nationalité luxembourgeoise
6. Zhu Peihua, directeur d'entreprise, 2, rue de Medingen L-5335 Moutfort, de nationalité luxembourgeoise
tous présents ou dûment représentés et ceux qui, conformément aux présents statuts deviendront membres, il est constitué
une association sans but lucratif, régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 et dont les statuts ont la teneur suivante:
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STATUTS
Chapitre I
er
. Dénomination, siège, durée
Art. 1
er
. Il est créé une association sans but lucratif dénommée «Centre de Langue et de Culture Chinoises du Lu-
xembourg» a.s.b.l. appelée ci-après en abrégé «CLCCL».
L'association a son siège social à p.a. Lycée Ermesinde, 45, rue de la gare à L-7590 Mersch au LUXEMBOURG.
Le siège peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
La durée de l'association est illimitée.
Chapitre II. Objet
Art. 2. L'association a pour objet d'initier, de mettre en oeuvre, de gérer et d'exploiter un Centre de Langue et de Culture
Chinoises au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Centre a notamment pour mission:
a) d'assurer aux personnes désireuses d'apprendre la langue chinoise une formation initiale, avancée, spécialisée ou
continue
b) d'offrir au monde économique la possibilité de se familiariser avec les us et coutumes chinois en matière commerciale
c) de créer une base de documentation sur l'histoire et la culture chinoises.
d) de renforcer les liens culturels entre le Luxembourg et la Chine
e) de collaborer étroitement avec les instances gouvernementales luxembourgeoises pour réaliser les objectifs poursuivis.
D'une façon générale, il peut prendre toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement à son objet et à sa
mission en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Il peut notamment prendre toutes les initiatives qui lui semblent adéquates pour fonder, organiser, diriger ou surveiller
toutes institutions ou participer à toutes initiatives susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission.
Le Centre est neutre des points de vue politique, philosophique, confessionnel ou éthique.
Chapitre III. Membres
Art. 3. Le Centre est ouvert à toute personne, sans considération de sexe, d'âge, de nationalité, de race ou de religion
qui désire s'inscrire comme membre. Il comprend des membres effectifs et des membres d'honneur.
Art. 4. Peut devenir membre effectif toute personne âgée de 18 ans qui soutient les objectifs du Centre, qui en respecte
les statuts et qui exprime le désir de devenir membre.
Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du refus de la demande.
Un recours contre cette décision peut être porté devant la prochaine assemblée générale dont la décision est sans appel
et ne doit pas être motivée.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut pas être inférieur à 3.
Art. 5. Peut être admise comme membre d'honneur, toute personne physique ou morale en raison de ses mérites relatifs
à la promotion et au développement des relations économiques et culturelles entre la Chine et le Grand-Duché de Luxem-
bourg.
L'admission ou, le cas échéant, le refus d'admission des membres d'honneur sont décidés souverainement par le conseil
d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Art. 6. En cas de non observation des statuts ou de préjudice grave causé au Centre, le membre peut être exclu par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision définitive de l'assemblée générale, le membre en question.
Tout membre, à l'exception d'un membre occupant une fonction essentielle et fondamentale et sans laquelle le fonc-
tionnement de l'asbl pourrait être remis en question ou affecté significativement, est libre de se retirer à tout moment du
Centre en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Les membres assurant une fonction de Président,
Vice-Président ou Trésorier peuvent démissionner dans un délai considéré comme raisonnable le temps de pourvoir à leur
remplacement.
Est de plein droit démissionnaire le membre effectif n'ayant pas payé ses cotisations pour 2 exercices consécutifs.
Art. 7. Les membres décédés, en général, les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs héritiers
ou ayants droits n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire. Les cotisations versées restent acquises au Centre.
Chapitre IV. Assemblée générale.
Art. 8. Composition. L'assemblée générale se compose des membres effectifs.
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L'assemblée générale est présidée par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président, ou, à défaut par le
membre du conseil d'administration le plus ancien en rang, qui assurera la mise en place du bureau composé d'un Président,
d'un Secrétaire et d'un Scrutateur.
Art. 9. Droit de vote. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Les membres d'honneur peuvent assister à l'assemblée générale sans que pour autant ils aient le droit de vote.
Art. 10. Compétence. L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain du Centre. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:
a) les modifications des statuts sociaux
b) la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration
c) l'approbation des budgets et des comptes
d) la fixation des cotisations
e) la dissolution du Centre
f) l'exclusion des membres
g) l'approbation des règlements d'ordre intérieur
Art. 11. Convocation. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration qui en fixe la date, le lieu, l'heure ainsi que l'ordre
du jour. La convocation avec l'ordre du jour sont adressés par simple lettre ou par tout moyen électronique avec accusé de
réception, aux membres au moins 10 jours avant la date de la réunion.
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire portera d'office notamment sur le rapport d'activité, la délibération sur
les comptes sociaux annuels, la décharge des organes de gestion et de contrôle des comptes du Centre ainsi que le cas
échéant, les nominations statutaires.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d'administration, toutes les fois que
l'intérêt du Centre l'exige.
Elle doit l'être également à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs dans les quatre semaines de la
réception de la demande.
Art. 12. Décisions et votes. Les décisions seront prises à la simple majorité des voix des membres effectifs présents,
sauf pour les décisions pour lesquelles la loi prévoit des quorums de présence et de vote différents.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, la
proposition est rejetée.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Toutefois, sur proposition de deux tiers des membres effectifs présents, des propositions doivent être portées à l'ordre
du jour et faire l'objet de délibération. Le vote se fait à main levée à moins que le scrutin secret ne soit proposé par le conseil
d'administration ou demandé par un cinquième au moins des membres effectifs présents.
Art. 13. Procès verbal des réunions. Pour chaque réunion, il est dressé un procès verbal qui résume les décisions prises
par l'assemblée générale. Il doit être signé par le bureau en fonction lors de l'AG. Le bureau est créé au préalable de l'AG.
Ce même bureau jouit de la légitimité de signature pour avaliser les résolutions prises lors de l'AG.
Chapitre V. Conseil d'administration et administration
Art. 14. Composition. Le Centre est administré par un conseil d'administration. Celui-ci se compose de trois membres
au moins et de neuf membres au plus.
Le nombre des membres est fixé par l'assemblée générale.
Tous les membres du conseil d'administration ont un droit de vote égal.
Tout membre du conseil d'administration empêché d'assister à une réunion peut se faire représenter par un autre membre.
Le conseil d'administration peut s'adjoindre des membres observateurs qui n'ont pas de pouvoir de décision.
Art. 15. Nominations. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de six années.
Le conseil d'administration élira en son sein
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un trésorier
En cas de vacance d'un poste prévu à l'article 14 d'un membre du conseil d'administration au cours du mandat, l'assemblée
générale pourvoira à son remplacement. Le nouveau membre achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.
Les candidatures aux postes de membres du conseil d'administration prévus à l'article 14 doivent parvenir par écrit et
adressées à l'adresse officielle du siège du CLCCL au plus tard cinq jours calendrier avant la date de l'assemblée générale
procédant aux votes.
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Toutefois, s'il n'y a pas assez de candidatures pour pourvoir au nombre de postes prévus, des candidatures peuvent être
posées au cours de l'assemblée générale.
Le président représente le Centre ainsi que le conseil d'administration tant judiciairement qu'extrajudiciairement.
Il peut déléguer ses pouvoirs ou une partie de ces pouvoirs à un comité exécutif à créer ou au directeur du Centre désigné
par le conseil d'administration.
Le Centre est valablement engagé par la double signature du président et du directeur, en cas d'empêchement de l'un
ou/et de l'autre, par celle d'un vice-président ou encore, en cas d'empêchement des vice-présidents, par le trésorier. Pour
les opérations financières, le conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de signer au directeur ou à une autre personne
qui peut signer seule pour un montant maximum qu'il définira.
Art. 16. Convocation. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou du vice-Président en cas
d'absence ou le cas échéant, à la demande du quart des membres du conseil. Le Directeur, en cas d'extrême nécessité, peut
convoquer le conseil d'administration et en fixer la date de réunion.
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié des membres est présente ou représentée.
Art. 17. Décisions. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix,
celle du président est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux. Le procès-verbal est adressé aux membres du conseil.
Le procès-verbal est soumis pour approbation et avalisé par le conseil d'administration lors de la réunion suivante du
Conseil d'administration.
Art. 18. Pouvoirs. Le conseil d'administration dirige le Centre suivant les consignes et orientations de l'assemblée gé-
nérale. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du Centre.
Le conseil d'administration nomme un directeur du Centre qui en assume la gestion journalière dans les limites des
pouvoirs lui accordés par les présents statuts.
Pour l'exécution de sa mission et des décisions prises, le conseil d'Administration peut initier un Comité exécutif dont
il fixe la composition et les pouvoirs. Il garde cependant l'entière responsabilité pour l'accomplissement des missions
découlant de l'application des présents statuts.
Le nombre des membres du comité exécutif ne peut pas dépasser sept personnes. Le conseil d'administration peut initier
également la création d'un conseil d'accompagnement et d'un comité de patronage dont il fixera les attributions et le fonc-
tionnement. Ces organes sont exclusivement consultatifs.
Art. 19. Dans le cadre de la gestion journalière, le directeur du Centre exerce notamment les tâches suivantes:
1. organisation et supervision du Centre et de ses activités
2. mise en oeuvre des sous-structures décidées par le conseil d'administration
3. élaboration et mise en oeuvre des programmes de formation
4. mise en place d'un système de reconnaissance de la formation par certificats
5. recrutement et révocation des chargés de cours dont il est le chef hiérarchique
6. présider la conférence des chargés de cours
7. admission des intéressés à la formation
8. proposer la signature d'accords et conventions et négocier les contrats
9. assurer la liaison avec les autorités nationales
10. représenter le Centre à l'égard des tiers
11. assurer le travail administratif
12. assurer la gestion du patrimoine
13. informer régulièrement le conseil d'administration de l'accomplissement de sa mission
14. préparer le budget et suivre son exécution
15. organiser et exécuter les tâches incombant généralement au gestionnaire d'un centre de formation et de documen-
tation.
Dans l'exécution de ces tâches, il peut déléguer une partie de ses attributions à des assistants, employés ou non.
Chapitre VI. Budget, comptes, réviseurs de caisse, cotisations
Art. 20. Exercice social et comptes. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale pour approbation les comptes de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Art. 21. Réviseurs des comptes. L'assemblée générale nomme, pour une durée de trois ans, y incluant une clause de
résiliation en cas de problème portant préjudice au bon fonctionnement de l'asbl, un commissaire aux comptes qui aura,
pour le moins, la formation d'expert comptable. Il a pour mission le contrôle de la gestion financière du Centre, notamment
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le contrôle des livres comptables et des pièces justificatives afférentes. Le contrôle se fait obligatoirement au moins une
fois par an après l'arrêté des comptes de l'exercice.
Art. 22. Recettes. Les recettes du Centre consistent notamment en cotisations, droits d'inscription aux cours, subsides
et subventions, contributions aux frais et dons.
Les montants des cotisations des membres sont fixés annuellement par l'assemblée générale ordinaire.
La cotisation est payable en cours d'exercice. Le montant de l'inscription aux cours ne sera pas remboursé après une
période dite de test de 3 mois et ce, après la date butoir du 15 décembre.
La cotisation des membres effectifs ne peut pas dépasser le montant de 50 euros par an à l'indice 100 du coût de la vie.
Chapitre VII. Modification des statuts - Dissolution - Liquidation
Art. 23. Les modifications des statuts ainsi qu'une éventuelle dissolution du Centre se feront conformément aux dispo-
sitions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifié par la suite.
Les liquidateurs seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui décide la dissolution du Centre.
Le capital restant disponible sera mis à la disposition d'une association poursuivant des objectifs similaires à ceux du
Centre ou sera attribué à une oeuvre sociale.
Chapitre VIII. Dispositions finales
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas spécifiquement réglé par les présents statuts, la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les
associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée, est applicable.
La présente refonte des statuts est rédigée en langue française.
Luxembourg en autant d'exemplaires, ce 18 Juin 2015.
ZHANG Y. / SUN S. / MEDINGER J. / MICHA E.
<i>Les membres du Conseil d'Administration présentsi>
Référence de publication: 2015111201/200.
(150121529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Europrovincial Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 119.326.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015108604/9.
(150118311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Clayax Acquisition Luxembourg 1 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 94.990.833,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 150.282.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty sixth of June,
Before the undersigned, Maître Danielle KOLBACH, Notary residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the "Shareholders") of "Clayax Acquisition Luxembourg 1 S.à
r.l.", a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies (the "RCS") under number B 150.282 (the "Company"), incorpo-
rated pursuant to a deed of the notary Me Joseph Elvinger, dated 17 December 2009, whose articles of incorporation (the
"Articles") have been published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations dated 28 January 2010
(number 186, page 8912) (the "Mémorial C"). The Articles have been amended for the last time on 26 August 2011 pursuant
to a deed of the above mentioned notary, published in the Mémorial C dated 28 October 2011 (number 2628, page 126138).
The meeting is chaired by Sara Lecomte, private employee, professionally residing in Redange-sur-Attert.
The Chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer by Barbara Schmitt, private employee, profes-
sionally residing in Redange-sur-Attert.
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I.- The names of the Shareholders, represented at the meeting, the proxies of the represented Shareholders and the number
of their shares are shown on an attendance list. This attendance list and proxies, signed ne varietur by the appearing persons
and the notary, shall remain annexed to the present deed to be registered with it.
II.- It appears from the attendance list, that three hundred and eight million eight hundred and eighteen thousand
(308,818,000) shares are represented at this meeting, representing 100% of the share capital of the Company. The Share-
holders declare having waived the convening formalities and requirements and being sufficiently informed of the agenda
of the meeting beforehand. The meeting is thus regularly constituted and can validly deliberate on all items of the agenda.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decrease of the issued share capital of the Company by an amount of two hundred and sixteen million one hundred
and seventy-two thousand six hundred Euro (EUR 216,172,600.-) so as to bring it from its current amount of three hundred
and eight million eight hundred and eighteen thousand Euro (EUR 308,818,000.-) to ninety-two million six hundred and
forty-five thousand four hundred Euro (EUR 92,645,400.-) by the cancellation of two hundred and sixteen million one
hundred and seventy-two thousand six hundred (216,172,600) shares (being all the class J shares to class D shares) each
having a nominal value of one Euro (EUR 1,-) and with reimbursement of the cancelled shares at their nominal value to
the Shareholders.
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of two million three hundred and forty-five thousand four
hundred and thirty-three Euro (EUR 2,345,433) so as to bring it from its current amount of ninety-two million six hundred
and forty-five thousand four hundred Euro (EUR 92,645,400.-) to ninety-four million nine hundred and ninety thousand
eight hundred and thirty-three Euro (EUR 94,990,833) through the reinvestment of an aggregate amount of twenty-one
million seventy-nine thousand three hundred and ninety-nine Euro and ninety-three cents (EUR 21,079,399.93) by the
creation and issue of a total number of two million three hundred and forty-five thousand four hundred and thirty-three
(2,345,433) new shares to be divided in seven hundred and eighty-one thousand eight hundred and eleven (781,811) class
A shares, seven hundred and eighty-one thousand eight hundred and eleven (781,811) class B shares and seven hundred
and eighty-one thousand eight hundred and eleven (781,811) class C shares, each new share having the rights and obligations
as set out in the Articles and with a nominal value of one Euro (EUR 1.-).
3. Amendment of article 5 (Share Capital), 15 (Distribution Rights of Shares) and 18 (Definitions) of the Articles to
reflect the above-mentioned resolutions.
4. Miscellaneous.
IV. After due and careful deliberation, the following resolutions were taken unanimously:
<i>First resolutioni>
The Shareholders decide to decrease the issued share capital of the Company by an amount of two hundred and sixteen
million one hundred and seventy-two thousand six hundred Euro (EUR 216,172,600.-) so as to bring it from its current
amount of three hundred and eight million eight hundred and eighteen thousand Euro (EUR 308,818,000.-) to ninety-two
million six hundred and forty-five thousand four hundred Euro (EUR 92,645,400.-) by the cancellation of two hundred and
sixteen million one hundred and seventy-two thousand six hundred (216,172,600) shares (being all the class J shares to
class D shares) each having a nominal value of one Euro (EUR 1,-) and with reimbursement of the cancelled shares at their
nominal value to the Shareholders (together the "Cancelled Shares").
The Cancelled Shares shall be cancelled with reimbursement in cash and in kind at their nominal value to the Share-
holders.
The Shareholders a knowledge that Caisse de depot et placement du Québec wishes to receive part of its reimbursement
of the Cancelled Shares in kind.
The Shareholders acknowledge that Caisse de depot et placement du Québec will be reimbursed by an amount of thirteen
million three hundred and thirty-one thousand eight hundred and seventy-two Euro (EUR 13,331,872) and that the re-
maining amount of twenty-one million seventy-nine thousand three hundred and ninety-nine Euro and ninety-three cents
(EUR 21,079,399.93) due by the Company to Caisse de depot et placement du Québec will be directly reinvested into
Company in consideration for new shares to be issued by the Company to Caisse de depot et placement du Québec.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders decide to increase the share capital of the Company by an amount of two million three hundred and
forty-five thousand four hundred and thirty-three Euro (EUR 2,345,433) so as to bring it from its current amount of ninety-
two million six hundred and forty-five thousand four hundred Euro (EUR 92,645,400.-) to ninety-four million nine hundred
and ninety thousand eight hundred and thirty-three Euro (EUR 94,990,833) through the reinvestment of an aggregate
amount of twenty-one million seventy-nine thousand three hundred and ninety-nine Euro and ninety-three cents (EUR
21,079,399.93) by the creation and issue of a total number of two million three hundred and forty-five thousand four hundred
and thirty-three (2,345,433) new shares (the "New Shares") to be divided in seven hundred and eighty-one thousand eight
hundred and eleven (781,811) class A shares, seven hundred and eighty-one thousand eight hundred and eleven (781,811)
class B shares and seven hundred and eighty-one thousand eight hundred and eleven (781,811) class C shares, each New
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Share having the rights and obligations as set out in the Articles and with a nominal value of one Euro (EUR 1.-), together
with a share premium of eighteen million seven hundred and thirty-three thousand nine hundred and sixty-six Euro and
ninety-three cents (EUR 18,733,966.93).
<i>Subscription and paymenti>
The New Shares will be fully subscribed for as follows:
Caisse de depot et placement du Québec declares to subscribe for all of the New Shares.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Shareholders decide to amend article 5 of the Articles (Share capital) in
order to reflect the above decision, which shall henceforth read as follows:
" 5. Share capital.
5.1 The issued share capital of the Company is fixed at ninety-four million nine hundred and ninety thousand eight
hundred and thirty-three Euro (EUR 94,990,833) divided into:
5.1.1 thirty-one million six hundred sixty-three thousand six hundred and eleven (31,663,611) class A shares (the "Class
A Shares");
5.1.2 thirty-one million six hundred sixty-three thousand six hundred and eleven (31,663,611) class B shares (the "Class
B Shares"); and,
5.1.3 thirty-one million six hundred sixty-three thousand six hundred and eleven (31,663,611) class C shares (the "Class
C Shares"),
each having a par value of EUR 1.-, and the rights and obligations set out in these Articles. Without prejudice to other
designations used in the Articles, the Class A to C Shares are together referred to as the "Classes of Shares" and each a
"Class of Shares"; and the shares of any Class of Shares are together referred to as the "Shares" and each a "Share".
In addition to the share capital, the Company may have free share premium or other reserve accounts, into which any
premium paid on any Share or Class of Shares or reserve allocated to any Share or Class of Shares is transferred and the
balance on which each corresponding holder(s) has exclusive entitlement to, it being understood that any amount of share
premium paid in relation to the issue of any Share or Class of Shares or any amount of reserve allocated to any Share or
Class of Shares, shall be reserved and repaid to the holder of such Share or Class of Shares, in case of a decision to repay
or otherwise proceed with the reimbursement of such share premium or reserve (whether directly or in relation to a decrease
of the share capital, the repurchase of own shares, liquidation or any other transaction whatsoever resulting in a reimbur-
sement of share premium or reserve).
5.3 The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders adopted in the manner
required for amendment of these Articles.
5.4 The Company can proceed to the repurchase of its own Shares by decisions of the Board of Managers subject to the
availability of funds determined by the Board of Managers on the basis of relevant Interim Accounts.
5.5 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of one or more entire Classes of Shares
through the repurchase by the Company and subsequent cancellation of all the Shares in issue in such Class(es) of Shares.
In the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares, such repurchase and cancellations of Classes of Shares
shall be made in the reverse alphabetical order (starting with Class C) and within the following periods:
(i) the Class C Shares may only be repurchased between June 29 and December 31, 2018,
(ii) the Class B Shares may only be repurchased between January 1 and December 31, 2019;
(iii) the Class A Shares may only be repurchased between January 1 and December 31, 2020; and
(vi) thereafter, in case none of the Classes of Shares is repurchased in its relevant repurchase period, every tenth anni-
versary year of the initial repurchase and cancellation period in respect of each Class of Shares (the "Subsequent Repurchase
and Cancellation Period"),
provided that in case a Class of Shares has been repurchased and cancelled, (i) the starting date of the repurchase and
cancellation period of the next Class of Shares to be repurchased is anticipated to the first business day after the repurchase
and cancellation date in respect of the repurchased and cancelled Class of Shares, while the closing date of that repurchase
and cancellation period remains December 31 of the following year and (ii) each Subsequent Repurchase and Cancellation
Period for all remaining Classes of Shares is anticipated by one year per repurchased and cancelled Class of Shares.
For the avoidance of doubt, no Class A Shares may be repurchased if at the time of the repurchase any Class B Shares
are outstanding; no Class B Shares may be repurchased if at the time of the repurchase any Class C Shares are outstanding.
5.6 In the event of a repurchase of a Class of Shares (in the order provided for in this article 5.5) for the purpose of a
share capital reduction, such Class of Shares shall give right to the holders thereof pro rata to their holding in such Class
of Shares to the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the
Board of Managers) and the holders of the repurchased Class of Shares shall receive from the Company an amount equal
to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant Class of Shares held by them.
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5.7 Upon the repurchase of the Shares of the relevant Class of Shares, the Cancellation Value Per Share will become
due and payable by the Company. The Cancellation Value Per Share may be discharged by the Company in cash or in kind.
5.8 The Shares so repurchased shall be immediately cancelled in accordance with the requirement of the Law."
<i>Forth resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Shareholders decide to amend article 15 of the Articles (Distribution
Rights of Shares) in order to reflect the above decision, which shall henceforth read as follows:
" 15. Art. 15. Distribution Rights of Shares.
15.1. Each year, from the net annual profits determined in accordance with the applicable legal provisions and accounting
principles, five per cent shall be deducted and allocated to the legal reserve. That deduction will cease to be mandatory
when the amount of the legal reserve reaches one tenth of the Company's share capital.
15.2. To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted by
Law and by these Articles, the Board of Managers shall propose their distribution. The decision whether to distribute the
Available Amount and the determination of the amount of such a distribution will be taken by a majority vote of the
Shareholders and in accordance with the following provisions:
a) First, the holders of Class A Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing
0.25% of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders of Class B Shares shall be granted a right
to receive, pro rata, a preferred dividend representing 0.30% of the nominal value of the Shares issued by the Company.
The holders of Class C Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing 0.35% of the
nominal value of the Shares issued by the Company.
For the avoidance of doubt, the payments to be made under (a) are to be made on a pari passu basis between the holders
of the Class of Shares.
b) After the distribution set out under a) above, all remaining proceeds available for further distribution (the "Excess")
in the Company, if any, shall be paid to the holders of Class C Shares or if the Class C Share has been cancelled and does
not exist anymore, to the holder of Class B Shares; or if the Class B Share has been cancelled and does not exist anymore,
to the holder of Class A Shares).
For the avoidance of doubt, the payments to be made under (b) are to be made on a pari passu basis between the holders
of the Class of Shares.
For the avoidance of doubt, the mere existence of an Available Amount does not establish a claim of the Shareholders
on its distribution given that, in accordance with the above mentioned provisions, any such distribution (and the determi-
nation of the amount thereof) are subject to prior Shareholders approval."
<i>Forth resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Shareholders decide to amend article 18 of the Articles (Definitions) and
in particular the definition of Total Cancellation Amount in order to reflect the above decision, which shall henceforth read
as follows:
"Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the Board of Managers and approved by the Shareholders
on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount for each of the Classes C, B and A shall be
the Available Amount of the relevant Class at the time of the cancellation of the relevant Class of Shares unless otherwise
resolved by the Shareholders in the manner provided for an amendment of the Articles provided however that the Total
Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount."
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it by
reason of the present deed are assessed to seven thousand euros (EUR 7,000.-).
Whereof, the present deed is drawn up in Redange-sur-Attert, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing parties and in case of divergences between the English and the
French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties known to the notary by her name, first name,
civil status and residence, the proxyholders of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-six juin,
Par-devant le soussigné, Maître Danielle KOLBACH, notaire résidant à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxem-
bourg,
S'est tenue
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une assemblée générale extraordinaire des Associés (les "Associés") de "Clayax Acquisition Luxembourg 1 S.à r.l.",
une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le "RCS") sous le numéro B 150.282 (la "Société"), constituée par un acte
notarié du notaire Me Joseph Elvinger en date du 17 décembre 2009, et dont les statuts (les "Statuts") ont été publiés au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations en date du 28 janvier 2010 (numéro 186, page 8912) (le "Mémorial
C"). Les Statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 26 août 2011 par un acte du notaire susmentionné, publié
au Mémorial C le 28 octobre 2011 (numéro 2628, page 126138).
L'assemblée est présidée par Sara Lecomte, employée privée, résidant professionnellement à Redange-sur-Attert.
Le Président désigne comme secrétaire et l'assemblée élit comme scrutateur Barbara Schmitt, employée privée, résidant
professionnellement à Redange-sur-Attert.
I. Les noms des Associés représentés à l'assemblée, les procurations des Associés représentés et le nombre de leurs parts
sociales figurent sur une liste de présence. Cette liste de présence et ces procurations, sont signées ne varietur par les
mandataires des parties comparantes et le notaire instrumentant, et resteront attachées au présent acte pour être soumises
aux autorités de l'enregistrement.
II. Il apparaît de la liste de présence que: trois cent huit millions huit cent dix-huit mille (308.818.000) parts sociales
sont représentées à cette assemblée, représentant 100% du capital social de la Société. Les Associés déclarent avoir renoncé
aux formalités et exigences de convocation et être suffisamment informés de l'ordre du jour de l'assemblée à l'avance.
L'assemblée est donc régulièrement constituée et peut validement délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.
III. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Réduction du capital social de la Société d'un montant de deux cent seize millions cent soixante-douze mille six cents
Euros (EUR 216.172.600,-) afin de le porter de son montant actuel de trois cent huit millions huit cent dix-huit mille Euros
(EUR 308.818.000,-) à quatre-vingt-douze millions six cent quarante-cinq mille quatre cents Euros (EUR 92.645.400,-)
par l'annulation de deux cent seize millions cent soixante-douze mille six cents (216.172.600) parts sociales ayant chacune
une valeur nominale d'un Euros (EUR 1,-) et avec remboursement des parts sociales annulées à leur valeur nominale aux
Associés.
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de deux millions trois cent quarante-cinq mille quatre cent
trente-trois Euros (EUR 2.345.433,-) afin de porter son montant actuel d'un montant de quatre-vingt-douze millions six
cent quarante-cinq mille quatre cents Euros (EUR 92.645.400,-) à quatre-vingt-quatorze millions neuf cent quatre-vingt-
dix mille huit cent trente-trois Euros (EUR 94.990.833,-) par le réinvestissement d'un montant total de vingt-et-un millions
soixante-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf Euros et quatre-vingt-treize centimes (EUR 21.079.399,93) par la
création et l'émission d'un nombre total de deux millions trois cent quarante-cinq mille quatre cent trente-trois (2.345.433)
nouvelles parts sociales à diviser en sept cent quatre-vingt-un mille huit cent onze (781.811) parts sociales de catégorie A,
sept cent quatre-vingt-un mille huit cent onze (781.811) parts sociales de catégorie B et sept cent quatre-vingt-un mille huit
cent onze (781.811) parts sociales de catégorie C, chaque nouvelle part sociale ayant les droits et obligations tels que
précisés dans les Statuts et ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-).
3. Modification de l'article 5 (Capital Social), article 15 (Droit de distribution des Parts Sociales) et 18 (Définitions) des
Statuts afin de refléter les résolutions mentionnées ci-dessus.
4. Divers.
IV. Après délibération attentive, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de réduire le capital social de la Société d'un montant de deux cent seize millions cent soixante-
douze mille six cents Euros (EUR 216.172.600,-) afin de le porter de son montant actuel de trois cent huit millions huit
cent dix-huit mille Euros (EUR 308.818.000,-) à quatre-vingt-douze millions six cent quarante-cinq mille quatre cents
Euros (EUR 92.645.400,-) par l'annulation de deux cent seize millions cent soixante-douze mille six cents (216.172.600)
parts sociales ayant chacune une valeur nominale d'un Euros (EUR 1,-) et avec remboursement des parts sociales annulées
à leur valeur nominale aux Associés (les "Parts Sociales Annulées").
Les Parts Sociales Annulées seront annulées par remboursement en numéraire et en nature à leur valeur nominale aux
Associés.
Les Associés prennent acte que Caisse de dépôt et placement du Québec souhaite recevoir une partie de son rembour-
sement des Parts Sociales Annulées en nature.
Les Associés prennent acte que Caisse de dépôt et placement du Québec ne sera remboursé pour un montant de treize
millions trois cent trente-et-un mille huit cent soixante-douze Euros (EUR 13.331.872) et que le montant restant de vingt-
et-un millions soixante-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf Euros et quatre-vingt-treize centimes (EUR
21.079.399,93) dû par la Société à Caisse de dépôt et placement du Québec sera directement réinvesti dans la Société en
contrepartie de nouvelles parts sociales qui seront émises par la Société au profit de Caisse de dépôt et placement du Québec.
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<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux millions trois cent quarante-cinq
mille quatre cent trente-trois Euros (EUR 2.345.433,-) afin de porter son montant actuel d'un montant de quatre-vingt-
douze millions six cent quarante-cinq mille quatre cents Euros (EUR 92.645.400,-) à quatre-vingt-quatorze millions neuf
cent quatre-vingt-dix mille huit cent trente-trois Euros (EUR 94.990.833,-) par le réinvestissement d'un montant total de
vingt-et-un millions soixante-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf Euros et quatre-vingt-treize centimes (EUR
21.079.399,93) par la création et l'émission d'un nombre total de deux millions trois cent quarante-cinq mille quatre cent
trente-trois (2.345.433) nouvelles parts sociales (les "Nouvelles Parts Sociales") à diviser en sept cent quatre-vingt-un mille
huit cent onze (781.811) parts sociales de catégorie A, sept cent quatre-vingt-un mille huit cent onze (781.811) parts sociales
de catégorie B et sept cent quatre-vingt-un mille huit cent onze (781.811) parts sociales de catégorie C, chaque Nouvelle
Part sociale ayant les droits et obligations tels que précisés dans les Statuts et ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR
1,-), ensemble avec une prime d'émission d'un montant de dix-huit millions sept cent trente-trois mille neuf cent soixante-
six Euros et quatre-vingt-treize centimes (EUR 18.733.966,93).
<i>Souscription et paiementi>
Les Nouvelles Parts Sociales seront entièrement souscrites comme suit:
Caisse de dépôt et placement du Québec déclare souscrire à toutes les Nouvelles Parts Sociales.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, les Associés décident de modifier l'article 5 des Statuts (Capital social)
afin de refléter la décision précédente, qui aura désormais la teneur suivante:
" Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social émis de la Société est fixé à quatre-vingt-quatorze millions neuf cent quatre-vingt-dix mille huit
cent trente-trois Euros (EUR 94.990.833,-) représenté comme suit:
5.1.1 trente millions huit cent quatre-vingt-un mille huit cents (30.881.800) parts sociales de catégorie A (les "Parts
Sociales de Catégorie A"),
5.1.2 trente millions huit cent quatre-vingt-un mille huit cents (30.881.800) parts sociales de catégorie B (les "Parts
Sociales de Catégorie B"), et
5.1.3 trente millions huit cent quatre-vingt-un mille huit cents (30.881.800) parts sociales de catégorie C (les "Parts
Sociales de Catégorie C"),
avec une valeur nominale de un Euros (EUR 1,-) chacune et les caractéristiques des Parts Sociales sont décrites dans
les présents Statuts. Sans préjudice d'autres dénominations utilisées dans les Statuts, les Parts Sociales de Catégories A
jusque C sont reprises ensemble ci-après comme les "Catégories de Parts Sociales", et chacune une "Catégorie de Parts
Sociales"; et les parts sociales de toute Catégorie de Parts Sociales sont reprises ensemble comme les "Parts Sociales" et
chacune comme une "Part Sociale".
5.2 En supplément du capital social, la Société pourra avoir des comptes de prime d'émission ou tous autres comptes de
réserve, sur lesquels toute prime versée en rapport avec toute Part Sociale ou catégorie de Part Sociale ou toute réserve
allouée à toute Part Sociale ou catégorie de Part Sociales est transférée et sur le solde desquels le(s) Associé (s) correspondant
(s) ont des droits exclusifs, étant entendu que tout montant de prime d'émission versée en rapport avec l'émission de toute
Part Sociale ou catégorie de Part Sociales ou tout montant de réserve alloué à toute Part Sociale ou catégorie de Part Sociales
sera réservé et remboursé au détenteur de ladite Part Sociale ou ladite catégorie de Part Sociales, en cas de décision de
remboursement ou autre procédé de remboursement de ladite prime d'émission ou réserve (que ce soit directement ou dans
le cadre d'une diminution du capital social, le rachat de Part Sociales propres, liquidation ou toute autre opération aboutissant
à un remboursement de prime d'émission ou de réserve).
5.3 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution des Associés adoptée selon la
manière requise pour la modification des présents Statuts.
5.4 La Société peut procéder au rachat de ses propres Parts Sociales par décisions du Conseil de Gérance sous réserve
de la disponibilité des fonds déterminée par le Conseil de Gérance sur la base des Comptes Intérimaires pertinents.
5.5 Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation de Catégories de Parts Sociales en ce compris l'an-
nulation d'une ou plusieurs Catégories de Parts Sociales entière(s) par le rachat et l'annulation de toutes les Parts Sociales
émises dans de telle(s) Catégorie(s) de Parts Sociales. Dans le cas de rachats et d'annulations de Catégories de Parts Sociales,
de tels annulations et rachats de Catégories de Parts Sociales devront être réalisés dans l'ordre alphabétique inversé (com-
mençant par la Catégorie C) et dans les périodes suivantes:
(i) les Parts Sociales de Catégorie C pourront être rachetées uniquement entre le 29 juin et le 31 décembre 2018;
(ii) les Parts Sociales de Catégorie B pourront être rachetées uniquement entre le 1
er
janvier et le 31 décembre 2019;
(iii) les Parts Sociales de Catégorie A pourront être rachetées uniquement entre le 1
er
janvier et le 31 décembre 2020;
et
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(vi) ensuite, si aucune des Catégories de Parts Sociales n'est rachetée ou annulée, chaque dixième anniversaire de l'année
initiale de période de rachat et d'annulation pour chaque Catégorie de Parts Sociales (la "Période Subséquente de Rachat
et d'Annulation"),
étant entendu que dans le cas où une Catégorie de Parts Sociales a été rachetée ou annulée, (i) la date de commencement
de la période de rachat et d'annulation de la prochaine Catégorie de Parts Sociales à être rachetée est anticipée au premier
jour ouvrable après la date de rachat et d'annulation pour la Catégorie de Parts Sociales rachetée et annulée, alors que la
date de fin de cette période de rachat et d'annulation reste au 31 décembre de l'année suivante et (ii) chaque Période
Subséquente de Rachat et d'Annulation pour toute les Catégories de Parts Sociales restantes est anticipée d'un an par
Catégorie de Parts Sociales rachetée et annulée. Pour éviter tout doute, aucune Part Sociale de Catégorie A ne peut être
rachetée si la Société a, au moment du rachat, des Parts Sociales de Catégorie B en cours; aucune Part Sociale de Catégorie
B ne peut être rachetée si la Société a, au moment du rachat, des Parts Sociales de Catégorie C en cours.
5.6 Dans les cas d'un rachat d'une Catégorie de Parts Sociales (dans l'ordre prévu dans le présent article 5.5) en vue de
procéder à une réduction du capital social de la Société, les détenteurs d'une telle Catégorie de Parts Sociales ont droit au
Montant Disponible au prorata de leur participation dans cette Catégorie de Parts Sociales (avec la limite cependant du
Montant d'Annulation Total tel que déterminé par le Conseil de Gérance) et les détenteurs de Parts Sociales de la Catégorie
de Parts Sociales rachetée recevront de la Société un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque
Part Sociale de la Catégorie de Part Sociale appropriée détenue par eux.
5.7 La Valeur d'Annulation par Part Sociale sera due et exigible par la Société dès le rachat des Parts Sociales de la
Catégorie de Parts Sociales appropriées. La Valeur d'Annulation par Part Sociale peut être acquittée par la Société en espèce
ou en nature.
5.8 Les Parts Sociales rachetées devront être immédiatement annulées en accord avec les exigences fixées par la loi."
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, les Associés décident de modifier l'article 15 des Statuts (Droit de distri-
bution des Parts Sociales) afin de refléter la décision précédente, qui aura désormais la teneur suivante:
" 15. Art. 15. Droit de distribution des Parts Sociales.
15.1 Chaque année, des profits annuels nets déterminés conformément aux dispositions légales et principes comptables
applicables, cinq pour cent (5%) seront déduit et placés sur un compte de réserve légale. Cette déduction cesse d'être
obligatoire quand une telle réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2 Dans la mesure où des fonds sont disponibles au niveau de la Société pour la distribution et dans la mesure permise
par la Loi et par ces Statuts, le Conseil de Gérance proposera leur distribution. La décision de distribuer le Montant
Disponible et la détermination du montant d'une telle distribution sera prise par un vote majoritaire des associés et con-
formément aux dispositions suivantes:
a) Premièrement, les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A auront le droit de recevoir, au pro rata, un dividende
préférentiel représentant 0,25% de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société. Les détenteurs de Parts
Sociales de Catégorie B auront le droit de recevoir, pro rata, un dividende préférentiel représentant 0,30% de la valeur
nominale des Parts Sociales émises par la Société. Les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C auront le droit de recevoir,
pro rata, un dividende préférentiel représentant 0,35% de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société.
Afin d'éviter tout doute, les paiements à réaliser sous (a) doivent se faire sur une base pari passu entre tous les détenteurs
de Catégories de Parts Sociales.
b) Après la distribution définie en (a) ci-dessus, toute recette disponible (l"'Excédent") dans la Société, s'il y en a, sera
payé aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C (ou si les Parts Sociales de Catégorie C ont été annulées et n'existent
plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B; ou si les Parts Sociales de Catégorie B ont été annulées et n'existent
plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A).
Afin d'éviter tout doute, les paiements à réaliser sous (b) doivent se faire sur une base pari passu entre les détenteurs de
Catégories de Parts Sociales.
Afin d'éviter tout doute, la simple existence d'un Montant Disponible n'établit pas l'existence d'un droit pour les Associés
à sa distribution étant donné que, en conformité avec les dispositions mentionnées ci-dessus, une telle distribution (et la
détermination de son montant) est sujette à l'approbation préalable des Associés."
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, les Associés décident de modifier l'article 18 des Statuts (Définitions) et
en particulier la définition de Montant D'Annulation Total afin de refléter la décision précédente, qui aura désormais la
teneur suivante:
"Montant D'Annulation Total signifie le montant déterminé par le Conseil et approuvé par les Associés sur base des
Comptes Intérimaires correspondants. Le Montant Total d'Annulation pour chacune des Catégories C,B et A sera le Montant
Disponible de la Catégorie correspondante au moment de l'annulation de cette Catégorie appropriée sauf en cas de décision
contraire des Associés prise de la manière prévue pour la modification des Statuts pour autant, cependant, que le Montant
Total d'Annulation ne soit jamais supérieur au Montant Disponible."
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<i>Coûts et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à sept mille euros (EUR 7.000,-).
Dont acte, passé à Redange-sur-Attert, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu du notaire instrumentant
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, le mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. LECOMTE, B. SCHMITT, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 02 juillet 2015. Relation: DAC/2015/10981. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 07 juillet 2015.
Référence de publication: 2015111205/371.
(150120135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
AIV SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 127.762.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration de la société le 29 juin 2015i>
Le conseil d'administration de la société décide de renommer PricewaterhouseCoopers, ayant son siège social au 2, rue
Gerhard Mercator, L - 2182 Luxembourg (anciennement au 400, Route d'Esch L - 1471 Luxembourg), enregistré sous le
numéro B 65477 au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg, en tant que réviseur externe de la Société pour
l'audit des comptes annuels se clôturant le 31 décembre 2015.
A Luxembourg, le 29 juin 2015.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2015112043/16.
(150120902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Aluxim S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 198.192.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fifth day of June.
Before Us Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
- Avenir Finance Investment Managers S.A., a public limited liability company (société anonyme), established and
existing under the laws of France, having its registered office at 12, rue Médéric, F-75017 Paris, France and registered with
the Paris Trade and Companies register under number 414 596 791; and
- Alpha Nova S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), established and existing under
the laws of Luxembourg, having its registered office at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, a share capital of EUR 12.500,00 and under process of registration with the Luxembourg Trade and Com-
panies register;
both here represented by Mr Mustafa NEZAR, lawyer, having his professional address at 10, Avenue Guillaume, L-1650
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of two (2) proxies given on June 9, 2015 and June 25, 2015.
The said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing persons and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing persons, represented as stated hereabove, have requested the undersigned notary to enact the deed of
establishment of a private limited liability company with the following articles of association:
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Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of Aluxim S.à
r.l., which shall be governed by the laws pertaining to such an entity (hereinafter, the Company), and in particular by the
law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (hereinafter, the Law), as well as by the present articles of
association (hereinafter, the Articles) and by any shareholders' agreement which may be entered into from time to time
between the shareholders (hereinafter, the Shareholders' Agreement).
Art. 2. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating interests
in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of such partici-
pating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and intellectual property rights of whatever origin and participate in the creation, development
and control of any enterprises. It may also acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to
purchase and any other way whatsoever, any type of securities and intellectual property rights, have them developed and
realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise.
The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or
other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the Company
belongs (such as, but not limited to, shareholders or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transactions,
take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly connected
with its purpose or which promote its development.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It may give guarantees
and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies
or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or some
of its assets.
The Company shall provide advisory services to companies or other enterprises belonging to the same group of com-
panies that the Company, and notably AIM LUX, a joint stock company (société anonyme), established and existing under
the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, allée Scheffer L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
under process of registration with the Luxembourg Trade and Companies Register, which shall qualify as an investment
company with variable share capital (société d'investissement à capital variable) under the Luxembourg law of December
17, 2010 on undertakings for collective investment, and/or any of its compartments.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the Sole
Manager (as defined below) or the Board of Managers (as defined below), respectively by a resolution taken by the general
meeting of the shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 5. The subscribed share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500,-) represented by fully
paid-up shares with a nominal value of one Euro (EUR 1,-) each, consisting of:
- one thousand two hundred fifty (1.250) class AFIM ordinary shares (the Class AFIM Shares);
- one thousand two hundred fifty (1.250) class A ordinary shares (the Class A Shares);
- one thousand two hundred fifty (1.250) class B ordinary shares (the Class B Shares);
- one thousand two hundred fifty (1.250) class C ordinary shares (the Class C Shares);
- one thousand two hundred fifty (1.250) class D ordinary shares (the Class D Shares);
- one thousand two hundred fifty (1.250) class E ordinary shares (the Class E Shares);
- one thousand two hundred fifty (1.250) class F ordinary shares (the Class F Shares);
- one thousand two hundred fifty (1.250) class G ordinary shares (the Class G Shares);
- one thousand two hundred fifty (1.250) class H ordinary shares (the Class H Shares);
- one thousand two hundred fifty (1.250) class I ordinary shares (the Class I Shares).
Art. 6. The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Law, the Articles and the Shareholders'
Agreement.
Art. 7. Each class of shares shall track a relevant portfolio of assets or receivables of the Company (each, a Portfolio),
and the allocation of each Portfolio to a certain class of shares shall be made by the shareholders in accordance with any
Shareholders' Agreement.
Any and all distribution or fee of any type whatsoever received from a Portfolio shall accrue exclusively to the relevant
class of shares, after deduction of (i) the pro-rata allocation of the Company's general expenses to such class of shares and
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(ii) the expenses incurred in connection with the Portfolio, and no holder of any share other than the relevant class of shares
shall be entitled to the proceeds of any such distribution or fee.
Art. 8. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the
shareholders' meeting, in accordance with Article 16 and the Shareholders' Agreement.
Art. 9. Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of plurality of owners per share, the
Company may suspend the rights attached to this share until a single owner has been designated to the Company.
Art. 10. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In case of a plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance with
article 189 of the Law and subject to the provisions of the Shareholders' Agreement.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the sole shareholder or of any of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one (hereinafter, the Sole Manager) or more managers. If several managers have
been appointed, they constitute a board of managers (hereinafter, the Board of Managers), composed of at least two (2)
managers divided into two (2) categories, respectively denominated “Category A Managers” and “Category B Managers”.
The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause, by a
resolution of the sole shareholder or of the shareholders holding more than half of the share capital.
Art. 13. In dealing with third parties, the Sole Manager or the Board of Managers shall have all powers to act in the
name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
purpose, provided that the terms of this Articles and the Shareholders' Agreement, shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders shall fall within the
competence of the Sole Manager or the Board of Managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the signature of the Sole Manager or, in case of plurality of
managers, by the joint signature of one Category A Manager and one Category B Manager.
The Sole Manager or the Board of Managers shall have the right to grant special proxies for determined matters to one
or more proxy holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 14. The Sole Manager or the Board of Managers may delegate the day-to-day management of the Company to one
or several manager(s) or agent(s) and shall determine the manager's or agent's responsibilities and remuneration (if any),
the duration of representation and any other relevant conditions of this agency.
The Board of Managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his place
will be taken by election among the managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary who need not be a manager or a shareholder of the Company.
The Board of Managers shall meet as often as the Company's interest so requires. The meetings of the Board of Managers
are convened by the chairman, the secretary or by any manager at the place indicated in the convening notice. The Board
of Managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
Written notice, whether in original, by facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Managers shall be given to
all managers at least twenty-four (24) hours in advance of the date and time set for such meeting, except in case of emer-
gency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board
of Managers.
No such convening notice is required if all members of the Board of Managers are present or represented at the meeting
and if they state to have been duly informed, and agree on the agenda of the meeting. The notice may be waived by consent
in writing, whether in original, by facsimile or e-mail, of each member of the Board of Managers.
A manager of any category may be represented at the Board of Managers by another manager of any category, and a
manager of any category may represent several managers of any category.
The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or represented
by proxies and with at least the presence or representation of one Category A Manager and one Category B Manager, and
any decision taken by the Board of Managers shall require a simple majority including at least the favorable vote of one
Category A Manager and one Category B Manager.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of commu-
nication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by each of the members of the Board of
Managers.
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Subject always to the provisions of the Shareholders' Agreement, the Sole Manager or the Board of Managers may
decide to pay interim dividends to the shareholders on the basis of a statement of accounts showing that sufficient profits
are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since
the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried
forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law, these Articles or the Share-
holders' Agreement.
Art. 15. The manager(s) assume(s), by reason of her/his/their position, no personal liability in relation to any commitment
validly made by her/him/them in the name of the Company.
Art. 16. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders' meeting.
In case of plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares owned. Each shareholder has voting rights commensurate with her/his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles and other specific decisions as defined by the Law may only be adopted by
the majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital, in accordance with the
provisions of the Law and subject to the provisions of the Shareholders' Agreement.
Art. 17. The Company's accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of the
same year.
Art. 18. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established and the Sole Manager or the Board
of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve.
This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital
but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, the ten
percent (10%) threshold is no longer met.
The balance of the net profit may be distributed to the sole shareholder or to the shareholders in proportion to their
shareholding in the Company, provided that a given class of shares shall only be entitled to distributions in relation with
the Portfolio pertaining to such class of shares in accordance with the provisions of any Shareholders' Agreement.
Art. 20. At the time of winding up the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
At the time of winding up the Company, any distributions to the shareholders shall be made subject to the provisions
the Shareholders' Agreement.
Art. 21. Reference is made to the provisions of the Law and to the Shareholders' Agreement, for all matters for which
no specific provision is made in the Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31,
2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, all the shares have been subscribed and fully paid up in nominal
value by contribution in cash as follows:
Subscriber
Number
of shares
Class of shares
Payment
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250 Class AFIM shares
EUR 1.250,-
Alpha Nova, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Class A Shares
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Class B Shares
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Class C Shares
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Class D Shares
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Class E Shares
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Class F Shares
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Class G Shares
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Class H Shares
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Class I Shares
EUR 1.250,-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
N/A EUR 12.500,-
108506
L
U X E M B O U R G
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500,-) has been fully paid up in cash and is now available
to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand one hundred Euro (EUR 1,100.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The shareholders have taken unanimously the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited period of time:
<i>Category A manager:i>
Mr. Jérôme Franck, company manager, born on March 7, 1954 in Boulogne-Billancourt, France, residing at 1, Boulevard
de Beauséjour, 75016 Paris, France.
<i>Category B managers:i>
Mr. Christophe Gaul, company manager, born on April 3, 1977 in Messency, Belgium, having its professional address
at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg; and
Mr. Jean-Bernard Quillon, company manager, born on November 8, 1976 in Les Lilas, France, having its professional
address at 14, rue Auguste Lumière, L-1950 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
2. The address of the registered office of the Company is fixed at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to to the proxyholder of the appearing persons, who is known to the notary by his full
name, civil status and residence, he signed together with Us, notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-cinquième jour du mois de juin.
Par-devant Nous, Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
- Avenir Finance Investment Managers S.A., une société anonyme, établie et existante en vertu des lois de France, ayant
son siège social au 12, rue Médéric, F-75017 Paris, France et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 414 596 791; et
- Alpha Nova S.à r.l., une société à responsabilité limitée, établie et existant en vertu des lois du Luxembourg, ayant son
siège social au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, un capital social de EUR
12.500,-, et en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg;
ici représentées par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, ayant son adresse professionnelle au 10, Avenue Guillaume,
L-1650 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, en vertu de deux (2) procurations données le 9 et 25 juin 2015.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des comparants et le notaire
instrumentant, annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de Aluxim S.à r.l. qui est régie par les lois
relatives à une telle entité (ci-après, la Société), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (ci-après, la Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après, les Statuts) et par toute convention conclue
entre les associés (ci-après, le Pacte d'Associés).
Art. 2. La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, et participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise. Elle peut également acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire mettre en valeur
et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
108507
L
U X E M B O U R G
La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités
dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (notamment
par exemple, ses associés ou entités liées).
En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou im-
mobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directement
ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uniquement
par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts, con-
vertibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes
afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut
en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
La Société peut fournir toute prestation de conseil aux sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel appartient la
Société, et notamment AIM LUX, une société anonyme, établie et existant en vertu des lois du Luxembourg, ayant son
siège social au 5, allée Scheffer L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d'enregistrement auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, qualifier de société d'investissement à capital variable en vertu de
la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et ses compartiments.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respectivement
par décision du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou par une
résolution de l'assemblée générale des associés, suivant les dispositions applicables de la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 5. Le capital social de la Société s'élève à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) représenté par des parts
sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune, entièrement libérées, consistant en:
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales ordinaires de classe AFIM (les Parts AFIM);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales ordinaires de classe A (les Parts A);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales ordinaires de classe B (les Parts B);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales ordinaires de classe C (les Parts C);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales ordinaires de classe D (les Parts D);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales ordinaires de classe E (les Parts E);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales ordinaires de classe F (les Parts F);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales ordinaires de classe G (les Parts G);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales ordinaires de classe H (les Parts H);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales ordinaires de classe I (les Parts I).
Art. 6. La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi, les Statuts et le Pacte
d'Associés.
Art. 7. Chaque classe de parts sociales trace un portefeuille d'actifs ou de créances de la Société (un Portefeuille), et
l'allocation de chaque Portefeuille à une classe de parts sociales est réalisée par une décision des Associés conformément
à tout Pacte d'Associés.
Toute distribution ou rémunération de quelque nature que ce soit reçue d'un Portefeuille est réalisée exclusivement au
profit de la classe de parts sociales concernée, après déduction (i) de l'attribution au prorata des dépenses générales de la
Société à cette classe de parts sociales et (ii) des dépenses encourues en rapport avec le Portefeuille, et aucun détenteur de
parts autres que celles de la classe de parts sociales concernée n'a droit aux produits d'une telle distribution ou rémunération.
Art. 8. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de
l'assemblée générale des associés, conformément à l'Article 16 des Statuts et au Pacte d'Associés.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité
de propriétaires d'une part sociale, la Société peut suspendre les droits attachés à ces actions jusqu'à ce qu'un seul propriétaire
soit désigné.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que conformément à l'article 189 de la Loi et aux dispositions du Pacte d'Associés.
Art. 11. La Société n'est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
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Art. 12. La Société est gérée par un gérant unique (ci-après, le Gérant Unique) ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants
sont nommés, ils constituent un conseil de gérance (ci-après, le Conseil de Gérance), composé d'au moins deux (2) gérants
divisés en deux (2) catégories, nommés respectivement “Gérants de Catégorie A” et “Gérants de Catégorie B”. Le(s) gérant
(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans
motif, par une décision de l'associé unique ou des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Art. 13. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom
de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social
de la Société, sous réserve qu'aient été respectés les termes du présent Article et du Pacte d'Associés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent de la
compétence du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant
de Catégorie B.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs
mandataires, gérants ou non, associés ou non.
Art. 14. Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs
gérant(s) ou mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires,
la durée de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
est élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Les réunions du Conseil de Gérance
sont convoquées par le président, le secrétaire ou par tout gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le Conseil de
Gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Il est donné à tous les gérants un avis écrit, soit en original, par téléfax ou courrier électronique, de toute réunion du
Conseil de Gérance au moins vingt-quatre (24) heures avant la date et heure prévues pour la réunion, sauf en cas d'urgence,
auquel cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l'avis de convocation de la réunion du Conseil de Gérance.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de Gérance sont
présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et approuvent
son ordre du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil de Gérance, par écrit
donné soit en original, soit par téléfax ou courrier électronique.
Un gérant de n'importe quelle catégorie peut en représenter un autre au Conseil de Gérance, et un gérant de n'importe
quelle catégorie peut représenter plusieurs gérants de n'importe quelle catégorie.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente ou
représentée par procurations et avec au moins la présence d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B; et
toute décision du Conseil de Gérance ne peut être prise qu'à la majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d'un Gérant
de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre moyen
similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement. Une
telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Cette décision peut être documentée dans un document
unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision prise
à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un document
unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par chacun les membres du Conseil de Gérance.
Sous réserve toujours de dispositions contraires du Pacte d'Associés, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut
décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le Gérant Unique ou le Conseil de
Gérance duquel il ressort que des bénéfices suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à
distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal, augmenté des bénéfices
reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la
Loi ou des Statuts.
Art. 15. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) à raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 16. L'associé unique exerce tous les pouvoirs attribués à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du
capital social.
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Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts ou autres résolutions spécifiques définies par la loi ne peuvent être
adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions
de la Loi et aux dispositions du Pacte d'Associés.
Art. 17. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 18. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique, ou le
Conseil de Gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais
doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net peut être distribué à l'associé unique ou aux associés au prorata de leur participation dans la
Société, étant entendu que les parts sociales d'une classe donnée donnent seulement droit à des distributions liées au
Portefeuille attaché à ladite classe de parts sociales conformément aux dispositions de tout Pacte d'Associés.
Art. 20. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'(es) associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux associés se fait en conformité avec les dispositions du
Pacte d'Associés.
Art. 21. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi et au
Pacte d'Associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les parts sociales ont été souscrites et intégralement libérées en
valeur nominale par apport en numéraire comme suit:
Souscripteur
Nombre
de parts
Classe de
parts
Libération
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250 Parts AFIM
EUR 1.250,-
Alpha Nova, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Parts A
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Parts B
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Parts C
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Parts D
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Parts E
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Parts F
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Parts G
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Parts H
EUR 1.250,-
Avenir Finance Investment Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Parts I
EUR 1.250,-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
N/A EUR 12.500,-
Le montant de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès à
présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Les comparants ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cent Euro (EUR 1.100.-).
<i>Décisions des associési>
Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>Gérant de catégorie A:i>
M. Jérôme Franck, gérant de société, né le 7 mars 1957 à Boulogne-Billancourt, France, et résidant au 1, Boulevard de
Beau-séjour, F-75016 Paris, France.
<i>Gérants de catégorie B:i>
108510
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U X E M B O U R G
M. Christophe Gaul, gérant de société, né le 3 avril 1977, à Messancy, Belgique, ayant son adresse professionnelle au
7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
M. Jean-Bernard Quillon, gérant de société, né le 8 novembre 1976, à Les Lilas, France, ayant son adresse professionnelle
au 14, rue Auguste Lumière, L-1950 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. L'adresse du siège social est fixée au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/20174. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 6 juillet 2015.
Référence de publication: 2015109901/424.
(150119377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Alpha European Private Debt S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 198.156.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of June,
Before Maître Danielle KOLBACH, Notary residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED
“AEPD Stichting”, a foundation (Stichting) established under the laws of the Netherlands, having its address at Spoo-
rhaven 88, 2651 AV Berkel en Rodenrijs, The Netherlands and registered with the Dutch Chamber of Commerce (Kamer
van Koophandel) under number 63422409,
here represented by Sara Lecomte, private employee, with professional address in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on 29 June 2015,
which proxy, after been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in the hereinabove stated capacities, has requested the notary to draw up the following
articles of incorporation of a public limited liability company (société anonyme), which it declared to establish.
BY-LAWS:
Chapter I - Name, Registered office, Object, Compartments, Duration
1. Form, Corporate Name.
1.1 There is hereby formed a Luxembourg public limited liability company (société anonyme) (the "Company") go-
verned by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and in particular the Luxembourg law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the "1915 Law") and by the present articles of incorporation (the "Articles"). The
Company shall be subject to the Luxembourg law dated 22 March 2004 on securitisation, as amended (the "Securitisation
Law").
1.2 The Company exists under the name of "ALPHA European Private Debt S.A.".
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the
sole shareholder of the Company (the "Sole Shareholder" or the "Shareholder") or in case of plurality of shareholders by
means of a resolution of an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for
amendments to the Articles.
108511
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U X E M B O U R G
2.3 The board of directors of the Company (the "Board of Directors") or the sole director of the Company (the "Sole
Director") is authorised to change the address of the Company inside the municipality of the Company’s registered office.
2.4 Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are likely
to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may be
provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision will
not affect the Company's nationality which will notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg company. The
decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of Directors or by the Sole Director.
3. Object.
3.1 The corporate object of the Company is to act as acquisition and/or issuing entity in the context of one or several
securitisation operations governed by and under the Securitisation Law.
3.2 The Company may enter into any transactions by which it acquires or assumes, directly or indirectly or through
another entity or synthetically, risks relating to receivables, other assets or liabilities of third parties or inherent to all or
part of the activities carried out by third parties. The acquisition or assumption of such risks by the Company will be financed
by the issuance of securities by itself or by another securitisation entity the value or return of which depend on the risks
acquired or assumed by the Company. For the avoidance of doubt, the Company is not subject to any risk-diversification
requirements.
3.3 The Company may not perform any activities which do not form part of its securitisation activity and it must in
particular not carry out transactions or schemes in which neither (i) an asset or pool of assets is transferred to the Issuer,
nor (ii) the credit risk of an asset or pool of assets, or part thereof, is transferred to the investors in the Instruments issued
by the Issuer. The Issuer may in particular not originate new loans (as opposed to purchasing them from another lender)
and it will therefore neither originate new loans on its own account, nor on-lend proceeds from the issuance of Instruments.
3.4 Without prejudice to the generality of the foregoing, the Company may in particular:
(a) subscribe or acquire in any other appropriate manner any securities or financial instruments (in the widest sense of
the word) issued by international institutions or organisations, sovereign states, public and private companies;
(b) subscribe or acquire any other participations in companies, partnerships or other undertakings, which do not qualify
as securities or financial instruments, provided that the Company will not actively intervene with the management of such
undertakings in which it holds a holding, directly or indirectly;
(c) acquire loan receivables in the course of secondary transactions which may or may not be embedded in securities;
(d) in the furtherance of its object, manage, apply or otherwise use all of its assets, securities or other financial instru-
ments, and provide, within the limits of article 61(3) of the Securitisation Law, for any kind of guarantees and security
rights, by way of mortgage, pledge, charge or other means over the assets and rights held by the Company;
(e) in the context of the management of its assets, enter into securities lending transactions and repo agreements;
(f) enter into and perform derivatives transactions (including, but not limited to, swaps, futures, forwards and options)
and any similar transactions;
(g) issue bonds, notes or any other form of debt securities (including by way of participation interest) or equity securities
the return or value of which shall depend on the risks acquired or assumed by the Company; and
(h) enter into loan agreements as borrower within the scope of the Securitisation Law, in particular in order to fund the
acquisition or assumption of risks (i.e. prior to the issuance of the securities or, more generally, where the Company acts
as acquisition entity), to comply with any payment or other obligation it has under any of its securities or any agreement
entered into within the context of its activities and insofar it seems to be useful and necessary within the context of the
transaction.
3.5 The Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with or useful for its purposes and which are able to promote their accomplishment or development.
4. Compartments.
4.1 In accordance with the Securitisation Law, the Board of Directors or the Sole Director is entitled to create one or
more compartments corresponding each to a separate part of the Company's estate.
4.2 Subject to article 4.4 below, all assets allocated to a compartment are exclusively available to investors thereunder
and the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that compartment.
4.3 Notwithstanding the foregoing, if, following the redemption or repayment in full of the borrowings of the Company
attributable to a compartment and the satisfaction in full and termination of all obligations of the Company to other creditors
whose claims have arisen in connection with such borrowings or the creation, operation or liquidation of that compartment,
there remain assets under such compartment, the Board of Directors or the Sole Director may allocate such assets to one
or several other compartments or to the general estate of the Company.
4.4 Claims which are not incurred in relation to the creation, operation or liquidation of a specific compartment may be
paid out of the general estate of the Company or may be apportioned by the Board of Directors or the Sole Director between
the Company's compartments on a pro rata basis of the assets of those compartments or on such other basis as it may deem
more appropriate.
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4.5 The Board of Directors or the Sole Director or its delegates, shall establish and maintain separate accounting records
for each compartment of the Company.
4.6 The liquidation of a compartment is decided by the Board of Directors or by the Sole Director.
5. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II - Capital
6. Capital. The subscribed capital is set at thirty-one thousand Euro (31,000.- EUR) divided into three hundred and ten
(310) registered shares with a par value of one hundred Euro (100.- EUR) each.
7. Form of the shares. The shares are in registered form and subject to the relevant legal conditions.
The ownership of the shares is evidenced by the entry in the share register, held at the registered office of the Company.
8. Payment of shares. Payments on shares not fully paid up at the time of subscription may be made at the time and upon
conditions, which the Board of Directors or the Sole Director shall from time to time determine. Any amount called up on
shares will be charged equally on all outstanding shares, which are not fully paid up.
9. Modification of capital.
9.1 The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolution of the Sole Shareholder or by
resolutions of the shareholders adopted in the manner legally required for amending the Articles.
9.2 The Company can repurchase its own shares within the limits set by law.
Chapter III - Bonds, Notes and other debt instruments
10. Registered or bearer form. The Company may issue bonds, notes or other debt instruments under registered or bearer
form. Bonds, notes, certificates or other debt instruments under registered form may not be exchanged or converted into
bearer form.
Chapter IV - Directors, Board of directors, Approved statutory Auditor(s)
11. Board of directors or sole director.
11.1 In case of plurality of shareholders, the Company must be managed by a Board of Directors consisting of at least
three members (the "Directors" and each a "Director"), who need not be shareholders.
11.2 In case the Company is established by a sole shareholder or if at the occasion of a general meeting of shareholders,
it is established that the Company has only one shareholder left, the Company can be managed by a Board of Directors
consisting of one Director, named the Sole Director, or of two Directors until the next ordinary general meeting of the
shareholders noticing the existence of more than one shareholder. A legal entity may be a member of the Board of Directors
or may be the Sole Director of the Company. In such case, such legal entity must designate a permanent representative
who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity may only remove its
permanent representative if it appoints its successor at the same time.
11.3 The Directors or the Sole Director are appointed by the general meeting of shareholders deciding on the remune-
ration and the term of appointment for a period not exceeding six years and are re-eligible. They may be removed at any
time by a resolution of the general meeting of shareholders. They will remain in function until their successors have been
appointed. In case a Director is elected without mention of the term of his mandate, he is deemed to be elected for six years
from the date of his election.
11.4 In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement, resignation or otherwise,
the remaining Director(s) thus appointed may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the
next general meeting of shareholders which will be asked to ratify such election. In the event of vacancy of the Sole Director
because of death, retirement, resignation or otherwise, an extraordinary general meeting of the Shareholders or the Sole
Shareholder shall elect a Director to fill such vacancy. In case of resignation, the resigning Director will remain in function
until his/her successor has been appointed.
12. Meetings of the board of directors.
12.1 The Board of Directors shall elect a chairman (the "Chairman") from among its members. The first Chairman may
be appointed by the first general meeting of shareholders. If the Chairman is unable to be present, he will be replaced by
a Director elected for this purpose from among the Directors present at the meeting.
12.2 The meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman or by any Director. In case that all the
Directors are present or represented, they may waive all convening requirements and formalities.
12.3 The Board of Directors can only validly meet and take decisions if a majority of members is present or represented
by proxies.
12.4 Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing another Director as his
proxy. A Director may also appoint another Director to represent him by phone to be confirmed in writing at a later stage.
12.5 All decisions by the Board of Directors require a simple majority of votes cast. In case of ballot, the Chairman has
a casting vote.
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12.6 The use of video-conferencing equipment or the use of telecommunication means shall be allowed, provided that
each participating Director being able to hear and to be heard by all other participating Directors using this technology,
shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by video or by telephone.
12.7 Circular resolutions of the Board of Directors can be validly taken if approved in writing and signed by all the
Directors in person (résolutions circulaires). Such approval may be in a single or in several separate documents sent by fax
or e-mail. These resolutions shall have the same effect and validity as resolutions voted at the Directors' meetings, duly
convened. The date of such resolutions shall be the date of the last signature.
12.8 Votes may also be cast by any other means, such as fax, e-mail, or by telephone provided in such latter event such
vote is confirmed in writing.
12.9 The minutes of a meeting of the Board of Directors shall be signed by all Directors present at the meeting. Extracts
shall be certified by the Chairman of the Board of Directors or by any two Directors.
13. General powers of the board of directors or the sole director.
13.1 The Board of Directors or the Sole Director is vested with the broadest powers to perform all acts of administration
and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the Board of Directors or the Sole Director.
13.2 The Board of Directors or the Sole Director is authorised to sell, transfer, assign, charge or otherwise dispose of
the assets of the Company in such manner and for such compensation as the Board of Directors or the Sole Director deems
appropriate.
14. Delegation of powers.
14.1 The Board of Directors or the Sole Director may delegate its powers to conduct the daily management and affairs
of the Company and the representation of the Company for such daily management and affairs to any member or members
of the Board of Directors, Directors, managers or other officers who need not be shareholders of the Company, under such
terms and with such powers as the Board of Directors or the Sole Director shall determine.
14.2 The Board of Directors or the Sole Director may also confer all powers and special mandates to any persons who
need not to be Directors, appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
15. Representation of the company. Towards third parties, in all circumstances, the Company shall be, in case of a Sole
Director, bound by the sole signature of the Sole Director or, in case of plurality of Directors, by the joint signatures of any
two Directors or by the sole signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by any two Directors
or the Sole Director of the Company, but only within the limits of such power.
16. Approved statutory auditor(s).
16.1 The accounts of the Company are audited by one or more approved statutory auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises
agréé(s)) appointed by the Board of Directors or the Sole Director.
16.2 The approved statutory auditor(s) is/are appointed for a determined period amongst the auditors registered with the
Commission de Surveillance du Secteur Financier.
16.3 The approved statutory auditor(s) is/are re-eligible.
Chapter V - General meeting of shareholders
17. Powers of the sole shareholder / General meeting of shareholders.
17.1 The Company may have a Sole Shareholder at the time of its incorporation or when all of its shares come to be
held by a single person. The death or dissolution of the Sole Shareholder does not result in the dissolution of the company.
17.2 If there is only one shareholder, that Sole Shareholder shall assume all powers conferred to the general meeting of
shareholders and shall take the decision in writing.
17.3 In the event of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company. Its resolutions are binding for all shareholders of the Company, irrespective of classes of shares they hold.
17.4 Any general meeting shall be convened in accordance with the 1915 Law by means of convening notice sent to
each registered shareholder by registered letter at least fifteen days before the meeting. It must be convened following the
request of shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Company's share capital. In the event that all the
shareholders are present or represented and if they state that they have been informed of the agenda of the meeting, they
may waive all convening requirements and formalities of publication. Shareholders representing at least ten per cent (10%)
of the Company's share capital may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of
shareholders. Such request must be addressed to the Company's registered office be registered mail at least five (5) days
before the date of the meeting.
17.5 A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not to be a shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
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17.6 The shareholders are entitled to vote by correspondence, by means of a form providing the option for a positive or
negative vote or for an abstention. For the calculation of the quorum, only the forms received by the company three (3)
days prior to the general meeting of shareholders they relate to, shall be taken into account.
17.7 The shareholders are entitled to participate in the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These means of
communication must comply with technical features guaranteeing effective participation in the meeting whereof the deli-
berations and resolutions are transmitted on a continuous basis.
17.8 Unless otherwise provided by law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting of
shareholders shall be taken by simple majority of the votes cast, regardless of the proportion of the capital represented.
17.9 When the Company has a Sole Shareholder, his decisions are written resolutions.
17.10 An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles. If
the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles
or by the law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both mee-
tings, resolutions, in order to be adopted, must be adopted by two-thirds of the votes cast of the shareholders present or
represented.
17.11 However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be
increased or reduced only with the unanimous consent of all the shareholders and in compliance with any other legal
requirement.
18. Place and date of the annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders is held
in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting in Luxembourg, on the first Wednesday
of June of each year at 3.00 p.m. If such day is a public holiday, the annual general meeting of shareholders will be held
on the next following business day.
19. Other general meetings. Any Director may convene other general meetings. A general meeting has to be convened
at the written request of the shareholders which together represent ten per cent (10%) of the capital of the Company with
an indication of the agenda.
20. Votes. Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any general meeting, even the annual general
meeting of shareholders, by appointing another person as his proxy in writing.
Chapter VI - Business year, Distribution of profits
21. Business year.
21.1 The business year of the Company begins on the first day of January and ends on the last day of December of each
year.
21.2 The Board of Directors or the Sole Director shall draw up the balance sheet and the profit and loss account. It shall
submit these documents together with a report of the operations of the Company at least one month prior to the annual
general meeting of shareholders to the external auditors who shall make a report containing comments on such documents.
22. Distribution of profits.
22.1 Each year at least five per cent (5%) of the net profits has to be allocated to the legal reserve account. This allocation
is no longer mandatory if and as long as such legal reserve amounts to at least one tenth of the capital of the Company.
22.2 After allocation to the legal reserve, the general meeting of shareholders determines the appropriation and distri-
bution of net profits.
22.3 The Board of Directors or the Sole Director may resolve to pay interim dividends in accordance with the terms
prescribed by law.
Chapter VII - Dissolution, Liquidation
23. Dissolution, Liquidation.
23.1 The Company may be dissolved by a decision of the Sole Shareholder or the general meeting of shareholders voting
with the same quorum as for the amendment of the Articles.
23.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the
Sole Shareholder or the general meeting of shareholders.
23.3 If no liquidators are appointed by the Sole Shareholder or general meeting of shareholders, the Directors or the
Sole Director shall be deemed to be liquidator(s) vis-à-vis third parties.
Chapter VIII - Applicable law
24. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915 Law
and the Securitisation Law.
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<i>Transitory dispositionsi>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends exceptionally on 31 December
2015.
The first annual general meeting shall be held on the third Wednesday of June 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the above-named party has subscribed for three hundred and ten (310) shares
as follows:
“AEPD Stichting”, prenamed; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 shares
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 shares
All these shares have been partly paid up, each as to 25%, so that the sum of seven thousand seven hundred fifty Euro
(€ 7,750) is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the 1915 Law have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about two thousand five hundred euros (EUR
2,500.-).
<i>First resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named party, AEPD Stichting, considering itself as duly
convened, representing the entirety of the subscribed capital and exercising the powers devolved to the meeting of the
shareholders passed the following resolutions:
1. The Company’s address is fixed at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
2. The following have been elected as Directors, each with a mandate expiring on occasion of the annual general meeting
of shareholders to be held in 2021:
(a) Stephen McKenna, company director, born on 3 November 1982 in Jersey, United Kingdom, with professional
address at 13 Castle Street, JE4 5UT Jersey, Channel Islands;
(b) Rolf Caspers, company director, born on 12 March 1968 in Trier, Germany, with professional address at 51, avenue
John F. Kennedy L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
(c) Alexandra Fantuz, company director, born on 25 September 1974 in Hayange, France, with professional address at
51, avenue John F. Kennedy L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a German version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the representative of the appearing personwho signed together with, the notary, the
present original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am 30. Juni,
Vor Maître Danielle KOLBACH, Notar mit Amtssitz in Redingen, Großherzogtum Luxemburg,
IST ERSCHIENEN
“AEPD Stichting”, eine Stiftung (Stichting) gegründet nach dem Recht der Niederlande mit Adresse in Spoorhaven 88,
2651 AV Berkel en Rodenrijs, der Niederlande und eingetragen bei der Handelskammer der Niederlande (Kamer van
Koophandel) unter der Nummer 63422409,
hier vertreten durch Sara Lecomte, Angestellter, geschäftsansässig in Redingen, Großherzogtum Luxemburg, aufgrund
einer ihm, am 29. Juni 2015 erteilten privatschriftlichen Vollmacht, die, durch die Erschienene und den unterzeichneten
Notar mit ne varietur paraphiert, dieser Urkunde beigefügt bleibt und zeitgleich mit dieser bei den Registerstellen einge-
reicht wird.
Die Erschienene, handelnd in der oben genannten Eigenschaft, hat den Notar gebeten, die nachfolgende Satzung einer
Aktiengesellschaft (société anonyme) aufzusetzen, die sie nach eigener Aussage zu errichten wünscht.
SATZUNG:
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Kapitel I. - Firma, Sitz, Gesellschaftszweck, Teilvermögen, Dauer des Bestehens
1. Rechtsform, Name der Gesellschaft.
1.1 Die Gesellschaft ist eine Luxemburger Aktiengesellschaft (société anonyme) (die "Gesellschaft"), gegründet nach
dem Recht des Großherzogtums Luxemburg gemäß dem Luxemburger Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesell-
schaften in seiner aktuellen Fassung (das "Gesetz von 1915") und der vorliegenden Satzung. Die Gesellschaft unterliegt
dem Luxemburger Gesetz vom 22. März 2004 über die Verbriefung in seiner aktuellen Fassung (das "Verbriefungsgesetz").
1.2 Die Gesellschaft handelt unter dem Firmennamen "ALPHA European Private Debt S.A.".
2. Sitz.
2.1 Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt (Großherzogtum Luxemburg).
2.2 Der Sitz kann durch einen Beschluss des Alleinaktionärs der Gesellschaft (der "Alleinaktionär" oder der "Aktionär"),
beziehungsweise im Falle des Vorhandenseins mehrerer Aktionäre durch einen den Anforderungen an Satzungsänderungen
genügenden Beschluss einer außerordentlichen Hauptversammlung in eine andere Gemeinde innerhalb des Großherzog-
tums Luxemburg verlegt werden.
2.3 Der Verwaltungsrat der Gesellschaft (der "Verwaltungsrat") oder der alleinige Verwaltungsrat der Gesellschaft (der
"alleinige Verwaltungsrat") ist ermächtigt, die Adresse der Gesellschaft innerhalb der Gemeinde zu verlegen, in der sich
der Sitz der Gesellschaft befindet.
2.4 Sollten außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eintreten oder unmittelbar bevorstehen,
aufgrund derer Einschränkungen der üblichen Abläufe am Sitz der Gesellschaft oder der Kommunikation mit dem Ausland
zu erwarten sind, kann der Sitz der Gesellschaft bis zu einer vollständigen Normalisierung dieser Umstände vorübergehend
ins Ausland verlegt werden. Eine solche Entscheidung lässt die Nationalität der Gesellschaft unberührt, die ungeachtet der
Sitzverlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Die Entscheidung über die Sitzverlegung ins Ausland trifft der
Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat.
3. Gesellschaftszweck.
3.1 Der Zweck der Gesellschaft besteht darin, im Rahmen einer oder mehrerer unter das Verbriefungsgesetz fallende
und durch dieses Gesetz geregelte Verbriefungsgeschäfte als Erwerbergesellschaft und/oder Emittentin zu fungieren.
3.2 Die Gesellschaft kann Rechtsgeschäfte vornehmen, durch die sie unmittelbar oder mittelbar oder über eine andere
Gesellschaft oder synthetisch Risiken erwirbt oder übernimmt, die mit Forderungen, anderen Vermögenswerten oder Ver-
bindlichkeiten Dritter verbunden sind oder die den Geschäftstätigkeiten Dritter ganz oder teilweise innewohnen. Der
Erwerb oder die Übernahme derartiger Risiken durch die Gesellschaft wird dadurch finanziert, dass die Gesellschaft selbst
oder eine andere Verbriefungsgesellschaft Wertpapiere ausgeben, deren Wert oder Rendite von den seitens der Gesellschaft
erworbenen oder übernommenen Risiken abhängt. Klarstellend wird darauf hingewiesen, dass die Gesellschaft keinen
Risikodiversifizierungsanforderungen unterliegt.
3.3 Die Gesellschaft darf keine Tätigkeiten ausüben, die nicht Bestandteil der Verbriefungsaktivitäten ist und darf
insbesondere keine Transaktionen oder Strukturen durchführen, bei denen weder (i) ein Vermögensgegenstand oder ein
Pool von Vermögensgegenständen auf die Emittentin übertragen wird, noch (ii) das Kreditrisiko eines Vermögensgegen-
standes oder eines Pools von Vermögensgegenständen ganz oder teilweise auf die Investoren der durch die von der
Gesellschaft emittierten Instrumente übertragen wird. Die Gesellschaft darf insbesondere keine Darlehen selbst ausreichen
(in Abgrenzung vom Ankauf von eine anderen Darlehensgeber) und will daher weder selbst neue Darlehen für eigene
Rechnung ausreichen, noch die Erlöse aus der Emission der Instrumente darlehensweise weiterreichen.
3.4 Im Rahmen der vorstehenden allgemein gültigen Regelung darf die Gesellschaft insbesondere:
(a) von internationalen Institutionen und Organisationen, souveränen Staaten, Kapital- oder Personengesellschaften
begebene Wertpapiere und Finanzinstrumente (im weitesten Sinne) zeichnen oder in sonstiger geeigneter Weise erwerben;
(b) andere Unternehmensbeteiligungen an Kapitalgesellschaften, Personengesellschaften oder anderen Unternehmen
erwerben, die nicht die Kriterien für Wertpapiere oder Finanzinstrumente erfüllen, vorausgesetzt, dass die Gesellschaft
nicht aktiv in das Management solcher Unternehmen eingreift, in welchen sie, direkt oder indirekt, Unternehmensbeteili-
gungen hält;
(c) Darlehensforderungen im Rahmen von Sekundärgeschäften zu erwerben, die verbrieft oder unverbrieft sein können;
(d) zur Förderung ihres Gesellschaftszwecks ihre Vermögenswerte, Wertpapiere oder sonstigen Finanzinstrumente ver-
walten, einsetzen oder anderweitig verwenden, und im Rahmen von Artikel 61 Abs. 3 des Verbriefungsgesetzes an den
von der Gesellschaft gehaltenen Vermögenswerten und Rechten Garantien oder Sicherheiten in Form von Pfandrechten,
Grundpfandrechten, Gebühren oder jeder andere Form von Sicherheit bestellen;
(e) in Zusammenhang mit der Verwaltung ihrer Vermögenswerte Wertpapierleihen und Wertpapierpensionsgeschäfte
abschließen;
(f) Derivatgeschäfte (insbesondere Swaps, Futures, Forwards und Optionsgeschäfte) und vergleichbare Transaktionen
abschließen und durchführen;
(g) Anleihen, Schuldverschreibungen oder andere Schuldtitel (auch in Form von Beteiligungsrechten) oder Aktienwerte
ausgeben, deren Wert oder Rendite von den von der Gesellschaft erworbenen oder übernommenen Risiken abhängt und
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(h) als Kreditnehmer Darlehensvereinbarungen im Rahmen des Verbriefungsgesetzes eingehen, insbesondere zum
Zwecke der Finanzierung des Erwerbs oder der Übernahme von Risiken (vor Ausgabe der Wertpapiere oder allgemeiner,
sofern die Gesellschaft als Erwerber tätig wird), oder um Zahlungsoder andere Verpflichtungen zu erfüllen, die ihr aufgrund
der von ihr gehaltenen Wertpapiere oder aufgrund von Verträgen obliegen, die sie im Zusammenhang mit ihren Tätigkeiten
abgeschlossen hat und insoweit diese im Rahmen der jeweiligen Transaktion als sinnvoll und erforderlich erscheinen.
3.5 Die Gesellschaft kann Maßnahmen zum Schutz ihrer Rechte treffen und Transaktionen jeglicher Art vornehmen,
die unmittelbar oder mittelbar mit dem Gesellschaftszweck in Verbindung stehen, oder dem Gesellschaftszweck nützen
und geeignet sind, seine Erreichung oder Förderung voranzubringen.
4. Teilvermögen.
4.1 Gemäß dem Verbriefungsgesetz ist der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat berechtigt, ein oder meh-
rere Teilvermögen zu bilden, die jeweils einem gesonderten Teil des Gesamtvermögens der Gesellschaft entsprechen.
4.2 Unter Vorbehalt des Artikels 4.4 stehen sämtliche Vermögenswerte, die einem Teilvermögen zugeordnet sind,
ausschließlich den diesbezüglichen Aktionären und denjenigen Gläubigern zur Verfügung, deren Ansprüche im Zusam-
menhang mit der Gründung, der Verwaltung oder der Auflösung dieses Teilvermögens entstanden sind.
4.3 Unbeschadet dessen gilt, dass, falls nach vollständiger Tilgung oder Rückzahlung der Kreditverbindlichkeiten der
Gesellschaft, die einem Teilvermögen zuzuordnen sind und nach vollständiger Erfüllung und vollständigem Erlöschen aller
Verbindlichkeiten der Gesellschaft gegenüber sonstigen Gläubigern, deren Ansprüche in Zusammenhang mit solchen
Kreditverbindlichkeiten oder Gründung, Verwaltung oder Auflösung des betreffenden Teilvermögens entstanden sind,
noch Vermögenswerte des betreffenden Teilvermögens übrig bleiben, der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat
diese überschüssigen Vermögenswerte auf ein beziehungsweise mehrere andere Teilvermögen oder die allgemeine Ver-
mögensmasse der Gesellschaft umverteilen darf.
4.4 Ansprüche die nicht im Zusammenhang mit der Gründung, der Verwaltung oder der Auflösung eines bestimmten
Teilvermögens entstanden sind, können aus der allgemeinen Vermögensmasse der Gesellschaft gezahlt werden oder von
dem Verwaltungsrat oder dem alleinigen Verwaltungsrat auf die Aktiva der einzelnen Teilvermögen auf pro rata Basis
oder auf jede andere Weise aufgeteilt werden, die als geeignet erscheint.
4.5 Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat beziehungsweise deren Bevollmächtigte sollen einzelne
Kontenführungsberichte für jedes Teilvermögen der Gesellschaft erstellen und führen.
4.6 Die Auflösung von Teilvermögen kann von dem Verwaltungsrat oder dem alleinigen Verwaltungsrat beschlossen
werden.
5. Dauer des Bestehens. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet.
Kapitel II. - Kapital
6. Kapital. Das gezeichnete Gesellschaftskapital beträgt einunddreißigtausend Euro (31.000.- EUR), eingeteilt in drei-
hundertzehn (310) Anteile als Namensaktien mit einem Nennwert von jeweils einhundert Euro (100.- EUR).
7. Form der Anteile. Die Anteile lauten auf den Namen und unterliegen den jeweiligen rechtlichen Bestimmungen.
Das Eigentum an den Anteilen wird durch die Eintragung in das Aktienregister nachgewiesen, das am Sitz der Gesell-
schaft geführt wird.
8. Zahlungen auf Anteile. Zahlungen auf Anteile, die zum Zeitpunkt der Zeichnung noch nicht voll eingezahlt waren,
können zu dem Zeitpunkt und zu den Bedingungen erfolgen, wie von dem Verwaltungsrat oder dem alleinigen Verwal-
tungsrat jeweils festgelegt. Eingeforderte Einzahlungen auf Anteile werden von allen in Umlauf befindlichen und nicht
voll eingezahlten Anteilen zu gleichen Teilen eingefordert.
9. Kapitalerhöhungen oder - Herabsetzungen.
9.1 Das gezeichnete Kapital der Gesellschaft kann durch Beschluss des Alleinaktionärs oder durch Beschluss der Ak-
tionäre erhöht oder herabgesetzt werden, wobei dieser den rechtlichen Anforderungen an eine Satzungsänderung entspre-
chen muss.
9.2 Die Gesellschaft kann ihre eigenen Anteile im Rahmen der rechtlich vorgesehenen Grenzen zurückkaufen.
Kapitel III. - Anleihen, Schuldverschreibungen und andere Schuldtitel
10. Namens- Oder Inhaberpapiere. Die Gesellschaft kann Anleihen, Schuldverschreibungen oder andere Schuldtitel als
Namens- oder Inhaberpapiere begeben. Anleihen, Schuldverschreibungen, Zertifikate oder andere Schuldtitel, die als Na-
menspapiere begeben wurden, können nicht in Inhaberpapiere umgetauscht oder umgewandelt werden.
Kapitel IV. - Verwaltungsratsmitglieder, Verwaltungsrat, Zugelassener Wirtschaftsprüfer
11. Verwaltungsrat oder alleiniger Verwaltungsrat.
11.1 Im Falle des Vorhandenseins einer Mehrzahl von Aktionären, sind die Geschäfte der Gesellschaft durch einen
Verwaltungsrat zu führen, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht (die "Verwaltungsratsmitglieder" und jeder ein
"Verwaltungsratsmitglied"), bei denen es sich nicht um Aktionäre handeln muss.
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11.2 Soweit die Gesellschaft durch einen Alleinaktionär gegründet wurde oder während einer Hauptversammlung der
Aktionäre festgestellt wird, dass die Gesellschaft nur noch einen einzigen Aktionär hat; können die Geschäfte der Gesell-
schaft durch einen Verwaltungsrat geführt werden, der aus einer einzigen Person, genannt der alleinige Verwaltungsrat,
oder zwei Direktoren. Dies gilt solange, bis die nächste ordentliche Hauptversammlung die Existenz von mehr als nur
einem einzigen Aktionär feststellt. Eine juristische Person kann Mitglied des Verwaltungsrats sein. In einem solchen Falle
muss die juristische Person einen ständigen Vertreter benennen, der diese Aufgabe namens und im Auftrag der juristischen
Person erfüllt. Die jeweilige juristische Person kann ihren ständigen Vertreter nur seines Amtes entheben, wenn sie gleich-
zeitig einen Nachfolger ernennt.
11.3 Die Verwaltungsratsmitglieder oder der alleinige Verwaltungsrat werden von der Hauptversammlung der Aktionäre
gewählt. Diese legt sowohl deren Vergütung als auch die jeweilige Amtszeit fest. Die Amtszeit darf sechs Jahre nicht
überschreiten, wobei eine Wiederwahl der jeweiligen Mitglieder zulässig ist. Sie können jederzeit durch einen Beschluss
der Hauptversammlung ihres Amtes enthoben werden. Sie bleiben solange im Amt, bis ihre Nachfolger ernannt worden
sind. Wenn ein Verwaltungsratsmitglied ohne Angabe der Amtsdauer ernannt wird, gilt es als für einen Zeitraum von sechs
Jahren ab Ernennung ernannt.
11.4 Wird ein Platz im Verwaltungsrat wegen Todes, Ausscheidens, Rücktritts eines Verwaltungsratsmitglieds oder aus
anderen Gründen frei, können die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder eine Sitzung abhalten und mit einer Mehrheit
der Stimmen ein Verwaltungsratsmitglied wählen, das den freien Sitz ausfüllt, bis die nächste Hauptversammlung statt-
findet, die zur Bestätigung dieser Wahl aufgefordert werden wird. Wird ein Platz im Verwaltungsrat wegen Todes,
Ausscheidens, Rücktritts des alleinigen Verwaltungsratsmitglieds oder aus anderen Gründen frei, soll eine außerordentliche
Hauptversammlung der Aktionäre oder der Alleinaktionär ein Verwaltungsratsmitglied wählen, das den freien Sitz ausfüllt.
Im Fall des Rücktritts eines Verwaltungsratsmitglieds bleibt das zurücktretende Verwaltungsratsmitglied solange im Amt,
bis sein/ihr Nachfolger ernannt worden ist.
12. Sitzungen des Verwaltungsrats.
12.1 Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden (der "Vorsitzende"). Der erste Vorsitzende kann
von der ersten Hauptversammlung der Aktionäre ernannt werden. Wenn der Vorsitzende nicht anwesend sein kann, wird
er durch ein Verwaltungsratsmitglied ersetzt, das zu diesem Zwecke aus der Mitte der bei der Sitzung anwesenden Ver-
waltungsratsmitglieder gewählt wird.
12.2 Die Sitzungen des Verwaltungsrats werden von dem Vorsitzenden oder einem beliebigen Verwaltungsratsmitglied
einberufen. Falls alle Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder ordnungsgemäß vertreten sind, können sie auf die Ein-
haltung der mit der Einberufung der Sitzung verbundenen Anforderungen und Formalitäten verzichten.
12.3 Der Verwaltungsrat kann nur wirksam zusammenkommen und Beschlüsse fassen, wenn eine Mehrheit seiner
Mitglieder anwesend oder durch Stimmrechtsbevollmächtigte ordnungsgemäß vertreten ist.
12.4 Ein Verwaltungsratsmitglied kann bei jeder Sitzung des Verwaltungsrats handeln, indem es schriftlich ein anderes
Verwaltungsratsmitglied als seinen Stimmrechtsbevollmächtigten bestellt. Ein Verwaltungsratsmitglied kann ein anderes
Verwaltungsratsmitglied auch telefonisch zur Vertretung ermächtigen, was einer späteren schriftlichen Bestätigung bedarf.
12.5 Sämtliche Beschlüsse des Verwaltungsrates bedürfen einer einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen. Bei
Abstimmungen ist im Fall von Stimmengleichheit die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
12.6 Die Teilnahme per Videokonferenz oder Benutzung von Telekommunikationsmedien ist erlaubt, vorausgesetzt,
dass jedes teilnehmende Verwaltungsratsmitglied die Versammlung akustisch mitverfolgen und von allen anderen diese
Technologie verwendenden Verwaltungsratsmitgliedern gehört werden kann; sie gelten als anwesend und sind berechtigt
per Videokonferenz oder Telefon abzustimmen.
12.7 Eine wirksame Beschlussfassung des Verwaltungsrates kann mit schriftlicher Zustimmung und persönlicher Un-
terschrift aller Verwaltungsratsmitglieder im Umlaufverfahren erfolgen (résolutions circulaire). Die Zustimmung kann in
einem oder mehreren gesonderten Dokumenten enthalten sein, die per Fax oder E-Mail übermittelt werden. Auf diesem
Wege gefasste Beschlüsse sind ebenso gültig und wirksam wie bei ordnungsgemäß einberufenen Sitzungen des Verwal-
tungsrats gefasste Beschlüsse. Das Datum der Beschlussfassung ist das Datum der zuletzt geleisteten Unterschrift.
12.8 Stimmabgaben können weiterhin auf anderem Wege erfolgen, wie beispielsweise per Fax, E-Mail oder Telefon,
wobei im letzteren Falle die Stimmabgabe einer schriftlichen Bestätigung bedarf.
12.9 Das Protokoll einer Sitzung des Verwaltungsrats wird von allen bei der Sitzung anwesenden Verwaltungsratsmit-
gliedern unterzeichnet. Auszüge werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder zwei beliebigen Verwaltungsrats-
mitgliedern beglaubigt.
13. Allgemeine Befugnisse des Verwaltungsrats oder des alleinigen Verwaltungsrats.
13.1 Dem Verwaltungsrat oder dem alleinigen Verwaltungsrat stehen die weitestgehenden Befugnisse zur Vornahme
von Verwaltungs- und Verfügungsmaßnahmen im Interesse der Gesellschaft zu. Sämtliche Befugnisse, die nicht von Rechts
wegen oder durch diese Satzung ausdrücklich der Hauptversammlung vorbehalten sind, fallen in die Zuständigkeit des
Verwaltungsrats oder der alleinige Verwaltungsrats.
13.2 Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat ist berechtigt, Vermögenswerte der Gesellschaft in einer
Weise und für eine solche Ausgleichszahlung zu verkaufen, übertragen, abzutreten, belasten oder anderweitig darüber zu
verfügen, wie sie der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat für angemessen erachtet.
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14. Übertragung von Befugnissen.
14.1 Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat kann seine Befugnisse zur Führung des Tagesgeschäfts der
Gesellschaft und zur Vertretung der Gesellschaft im Rahmen des Tagesgeschäfts auf ein oder mehrere Mitglieder des
Verwaltungsrats oder andere Handlungsbevollmächtigte übertragen, bei denen es sich nicht um Aktionäre der Gesellschaft
handeln muss; die näheren Bedingungen und die übertragenen Befugnisse legt der Verwaltungsrat oder der alleinige Ver-
waltungsrat fest.
14.2 Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat kann sämtliche Befugnisse oder speziellen Aufgaben auch
an Personen übertragen, die keine Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft sein müssen, Handlungsbevollmächtigte und
Angestellte anstellen und entlassen und deren Bezüge festlegen.
15. Vertretung der Gesellschaft. Eine Verpflichtung der Gesellschaft gegenüber Dritten erfolgt, für den Fall des allei-
nigen Verwaltungsrats, durch die Unterschrift des alleinigen Verwaltungsrats und im Falle von mehreren Verwaltungs-
ratsmitgliedern, durch die gemeinsame Unterschrift zweier Verwaltungsratsmitglieder oder durch die alleinige Unterschrift
der Person, die eine solche Unterschriftsbefugnis von zwei Verwaltungsratsmitgliedern übertragen wurde, jedoch nur,
soweit diese Befugnis reicht.
16. Zugelassener Wirtschaftsprüfer.
16.1 Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft werden von einem oder mehreren zugelassenen Wirtschaftsprüfern (réviseur
(s) d'entreprises agréé(s)) geprüft, welche(r) vom Verwaltungsrat oder dem alleinigen Verwaltungsrat gewählt wird.
16.2 Der oder die zugelassene(n) Wirtschaftsprüfer werden/wird aus dem Kreis der bei der Commission de Surveillance
du Secteur Financier registrierten Wirtschaftsprüfer gewählt und für eine bestimmte Zeit bestellt.
16.3 Der oder die zugelassene(n) Wirtschaftsprüfer kann/können wiedergewählt werden.
Kapitel V. - Hauptversammlung
17. Befugnisse des Alleinaktionärs/ der Hauptversammlung.
17.1 Die Gesellschaft kann bei ihrer Gründung mit einem Alleinaktionär errichtet werden oder entstehen, wenn alle
Anteile von einer einzigen Person gehalten werden. Tod oder Auflösung des Alleinaktionärs führt nicht zur Auflösung der
Gesellschaft.
17.2 Hat die Gesellschaft einen Alleinaktionär, soll dieser sämtliche Befugnisse erhalten, die der Hauptversammlung
zustehen; Beschlussfassungen sollen schriftlich durch den Alleinaktionär erfolgen.
17.3 Soweit die Gesellschaft mehrere Aktionäre hat, vertritt die Hauptversammlung die Gesamtheit der Aktionäre der
Gesellschaft. Sie verfügt über die weitestgehenden Befugnisse zur Anordnung, Durchführung oder Genehmigung von
Angelegenheiten der Gesellschaft. Ihre Beschlüsse binden alle Aktionäre der Gesellschaft, ohne Rücksicht darauf, welche
Klassen von Anteilen sie halten.
17.4 Die Einberufung der Hauptversammlung soll mindestens fünfzehn Tage vor der Versammlung durch den Verwal-
tungsrat und im Einklang mit dem Gesetz von 1915 an jeden Inhaber von Namensaktien durch schriftliche Einberufungs-
mitteilung per Einschreiben erfolgen. Eine Hauptverhandlung muss einberufen werden, wenn dies ein oder mehrere
Aktionäre, die zusammen mindestens zehn Prozent (10%) des gezeichneten Kapitals halten, verlangen Sofern sämtliche
Aktionäre während der Hauptversammlung anwesend oder ordnungsgemäß vertreten sind und sie alle erklären, dass sie
von der Tagesordnung ordnungsgemäß unterrichtet wurden, können diese auf die Einhaltung sämtlicher Anforderungen
bezüglich Einberufung der Versammlung und Veröffentlichung der Tagesordnung verzichten. Ein oder mehrere Aktionäre,
die zusammen mindestens zehn Prozent (10%) des gezeichneten Kapitals halten, können verlangen dass ein oder mehrere
zusätzliche Punkte auf die Tagesordnung für eine Hauptversammlung gesetzt werden. Ein solcher Antrag ist mindestens
fünf Tage vor der Versammlung per Einschreiben an den Sitz der Gesellschaft zu schicken.
17.5 Ein Aktionär kann sich bei einer Aktionärsversammlung durch einen schriftlich (oder per Fax oder E-Mail oder
durch andere entsprechende elektronische Mittel) bestellten Stellvertreter vertreten lassen, der kein Aktionär sein muss,
und ist dementsprechend berechtigt, sich bei der Abstimmung durch einen Stimmrechtsbevollmächtigten vertreten zu
lassen.
17.6 Die Aktionäre sind berechtigt, mittels eines Abstimmungsformulars, das eine Zustimmung, Ablehnung oder
Stimmenthaltung vorsieht, im Umlaufverfahren abzustimmen. Nur die Formulare, die spätestens drei (3) Tage vor der
Hauptversammlung bei dem Sitz der Gesellschaft oder der Adresse, auf die in dem Einberufungsschreiben verwiesen wird,
eingegangen sind, werden bei der Feststellung der Beschlussfähigkeit der Gesellschaft berücksichtigt.
17.7 Die Aktionäre sind berechtigt, per Videokonferenz oder Telekommunikationsmedien, anhand derer man sie iden-
tifizieren kann, an der Versammlung teilzunehmen; sie gelten für die Zwecke der Feststellung der Beschlussfähigkeit und
Ermittlung der Mehrheit als anwesend. Insoweit verwendete Kommunikationsmittel müssen in technischer Hinsicht ge-
eignet sein, eine effektive Teilnahme an der Versammlung zu gewährleisten, deren Beratungen und Beschlussfassungen
ständig zu übertragen sind.
17.8 Soweit nicht durch Gesetz oder durch die Satzung abweichend geregelt, werden Beschlüsse in den ordnungsgemäß
einberufenen jährlichen oder ordentlichen Hauptversammlungen der Aktionäre mit einfacher Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, ungeachtet des durch diese Stimmen jeweils vertretenen Kapitals.
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17.9 Sofern die Gesellschaft einen Alleinaktionär hat, ergehen dessen Beschlüsse schriftlich.
17.10 Eine zur Änderung der Satzungsbestimmungen einberufene außerordentliche Hauptversammlung kann nur wirk-
sam beraten, wenn mindestens die Hälfte des Kapitals vertreten ist und die geplante Satzungsänderung sich der Tagesord-
nung entnehmen lässt. Wenn die erste der vorgenannten Bedingungen nicht erfüllt ist, kann eine zweite Versammlung in
der gemäß der Satzung oder entsprechend den gesetzlichen Regelungen vorgeschriebenen Weise einberufen werden. In
der Einberufungsmitteilung ist die Tagesordnung erneut mitzuteilen und das Datum und die Ergebnisse der vorangegan-
genen Versammlung anzugeben. Die zweite Versammlung kann ungeachtet des Anteils des bei der Versammlung
vertretenen Kapitals wirksam beraten. Bei beiden Hauptversammlungen bedarf eine gültige Beschlussfassung einer Zwei-
drittelmehrheit aller abgegebenen Stimmen.
17.11 Eine Änderung der Nationalität der Gesellschaft oder eine Erhöhung oder Verringerung der Verbindlichkeiten
der Aktionäre kann dagegen nur einvernehmlich durch alle Aktionäre, unter Einhaltung aller weiteren rechtlichen Erfor-
dernisse beschlossen werden.
18. Zeit und Ort der Jahreshauptversammlung. Die Jahreshauptversammlung wird jeweils am ersten Mittwoch im Juni
um 15.00 Uhr, an einem Ort in der Stadt Luxemburg abgehalten, der in der Einberufungsmitteilung näher angegeben wird.
Fällt dieser Tag auf einen gesetzlichen Feiertag, so wird die Jahreshauptversammlung an dem nächstfolgenden Geschäftstag
abgehalten.
19. Weitere Hauptversammlungen. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann weitere Hauptversammlungen einberufen. Eine
Hauptversammlung ist auf schriftliches Verlangen von Aktionären einzuberufen, die gemeinsam zehn Prozent (10%) des
Kapitals der Gesellschaft vertreten unter Angabe der Tagesordnung.
20. Stimmen. Jeder Anteil gewährt eine Stimme. Ein Aktionär kann bei jeder Hauptversammlung, selbst bei der Jah-
reshauptversammlung, handeln, indem er schriftlich eine andere Person bevollmächtigt.
Kapitel VI. - Geschäftsjahr, Gewinnausschüttung
21. Geschäftsjahr.
21.1 Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Tag des Monats Januar und endet am letzten Tag des Monats
Dezember des jeweiligen Jahres.
21.2 Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat soll die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung er-
stellen. Er soll diese Unterlagen zusammen mit einem Geschäftsbericht der Gesellschaft mindestens einen Monat vor der
Jahreshauptversammlung den externen Wirtschaftprüfern vorlegen, die einen Bericht mit einer Bewertung der vorgelegten
Unterlagen erstellen.
22. Gewinnausschüttung.
22.1 Jedes Jahr sind mindestens fünf Prozent (5%) des Nettogewinns den gesetzlichen Rücklagen zuzuweisen. Eine
solche Zuweisung zu den Rücklagen ist nicht mehr verpflichtend, sofern und solange die gesetzlichen Rücklagen mindes-
tens ein Zehntel des Kapitals der Gesellschaft ausmachen.
22.2 Nachdem die Zuweisung zu den gesetzlichen Rücklagen erfolgt ist, entscheidet die Hauptversammlung über Ver-
wendung und Ausschüttung der Nettogewinne.
22.3 Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat kann beschließen, gemäß den rechtlich vorgeschriebenen
Bedingungen Interimsdividenden auszuschütten.
Kapitel VII. - Auflösung, Liquidation
23. Auflösung, Liquidation.
23.1 Die Gesellschaft kann durch Beschluss des Alleinaktionärs oder durch Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst
werden, wobei dieselben Anforderungen an Beschlussfähigkeit und Mehrheitsverhältnisse gelten wie für die Änderung der
Satzung.
23.2 Sollte die Gesellschaft aufgelöst werden, erfolgt die Liquidation durch einen oder mehrere vom Alleinaktionär
beziehungsweise von der Hauptversammlung bestellte Liquidatoren.
23.3 Wenn keine Liquidatoren von dem Alleinaktionär oder der Hauptversammlung bestellt werden, gelten die Ver-
waltungsratsmitglieder gegenüber Dritten als Liquidator(en).
Kapitel VIII. - Geltendes recht
24. Geltendes recht. Sämtliche nicht in dieser Satzung geregelten Angelegenheiten unterliegen den Bestimmungen des
Gesetzes von 1915 und des Verbriefungsgesetzes.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet ausnahmsweise am 31 Dezember 2015.
Die erste Generalversammlung findet am dritten Mittwoch im Juni 2016 statt.
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<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach Gründung der Gesellschaft hat die vorstehend genannte Partei 310 (dreihundertzehn) Anteile wie nachstehend
angegeben gezeichnet:
“AEPD Stichting”. vorgenannt, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Anteile
TOTAL: dreihundertzehn Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Anteile
Diese Anteile sind teilweise eingezahlt, jeder zu fünfundzwanzig Prozent (25%), so dass der Betrag von siebentau-
sendsiebenhundertfünfzig Euro (7.750.- EUR) der Gesellschaft sofort zur freien Verfügung steht, wie gegenüber dem Notar
nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der Notar, der die vorliegende Urkunde errichtet, erklärt, dass die Bedingungen des Artikels 26 des Gesetzes von 1915
erfüllt sind und bezeugt deren Erfüllung hiermit ausdrücklich.
<i>Kostenschätzungi>
Die Kosten, Ausgaben, Honorare und Gebühren jeglicher Form, die von der Gesellschaft in Zusammenhang mit ihrer
Gründung zu tragen sind beziehungsweise ihr in Rechnung gestellt werden, wurden auf zweitausendfünfhundert Euro (EUR
2.500.-) geschätzt.
<i>Erste Beschlüsse des Alleinaktionärsi>
Unmittelbar nach Gründung der Gesellschaft hat die vorstehend genannte Partei AEPD Stichting, die die Versammlung
als ordnungsgemäß einberufen erachtet, in Vertretung des gesamten gezeichneten Kapitals und in Ausübung der Befugnisse
der Hauptversammlung die folgenden Beschlüsse gefasst:
1. Als Anschrift der Gesellschaft wird 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg
vorgesehen.
2. Die folgenden Personen wurden als Verwaltungsratsmitglieder gewählt, wobei ihr Amt jeweils anlässlich der im Jahre
2021 abzuhaltenden Jahreshauptversammlung endet:
(a) Stephen Mckenny, Geschäftsführer, geboren am 3. November 1982, in Jersey, Großbritannien, geschäftsansässig in
13, Castle Street, St Helier, Jersey JE4 5UT;
(b) Rolf Caspers, Geschäftsführer, geboren am 12. März 1968 in Trier, Germany, geschäftsansässig in 51, avenue John
F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg; und
(c) Alexandra Fantuz, Geschäftsführer, geboren am 25. September 1974 in Hayange, Frankreich, geschäftsansässig in
51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Der unterzeichnete Notar, der englischen Sprache mächtig, erklärt hiermit, dass auf Anfrage der oben genannten er-
schienenen Person, die vorliegende Ausfertigung in Englisch verfasst ist, welcher eine deutsche Übersetzung beiliegt. Auf
Anfrage derselben erschienenen Person und im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text,
wird der englische Text maßgebend sein.
Daraufhin wurde die vorliegende notarielle Urkunde in Luxemburg an dem zu Beginn genannten Tage in Redingen
errichtet.
Nachdem die Urkunde der erschienenen Person vorgelesen wurde, unterzeichnete die erschienene Person gemeinsam
mit dem amtierenden Notar diese Originalurkunde.
Signé: S. LECOMTE, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 2 juillet 2015. Relation: DAC/2015/11047. Reçu soixante quinze euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): J. THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
Redange-sur-Attert, le 6 juillet 2015.
Référence de publication: 2015108425/627.
(150118827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Abattoir Ettelbruck S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-9085 Ettelbruck, Zone Artisanale et Commerciale.
R.C.S. Luxembourg B 130.564.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015112026/9.
(150120795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
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BT Lux Import Export, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3753 Rumelange, 1A, Steinberg.
R.C.S. Luxembourg B 198.222.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le vingt-cinq juin.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1) Monsieur Laurent VASSAUX, gérant de sociétés de travaux publics, né le 8 juillet 1962 à Le Blanc-Mesnil (France),
demeurant à F-78980 Le Tertre Saint Denis, 1 rue de la Libération; et
2) Monsieur Régis DOBOSZ, directeur, né le 27 mai 1962 à Briey (France), demeurant à F-57290 Fameck, 38 rue de
la Forêt;
ici représentés par Maître Arnaud FREULET, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu de deux
(2) procurations lui substituées, lesquelles après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant,
resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont prié le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu'il suit les statuts
d'une société à responsabilité limitée à constituer.
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de «BT LUX IMPORT EXPORT».
Art. 3. La société a pour objet, l’achat, la vente, l’import, l’export de matériel pour le secteur du Bâtiment et des Travaux
Publics; la location de matériel pour le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, la réparation de matériel pour le secteur
du Bâtiment et des Travaux Publics.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution
pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
D’une façon générale, elle pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de Rumelange.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime de
tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de rachat
des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaire de la société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment par
l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
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A défaut de disposition contraire, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
et de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
son objet social.
La société n’est engagé en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique, ou lorsqu'ils sont
plusieurs, suivant les dispositions fixées par l’Assemblée générale.
Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter
aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 12. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal
ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci
ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 17. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre.
Titre IV. - dissolution - Liquidation
Art. 18. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les parts sociales ont été souscrites par les associés comme suit:
Associés
Nombre
de parts
sociales
1 Monsieur Laurent VASSAUX, prénommé, quatre-vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80
2 Monsieur Régis DOBOSZ, prénommé, vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (12.500,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ neuf cent soixante-dix euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les associés prénommés, représentés comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, ont pris les réso-
lutions suivantes:
1.- L’adresse du siège social est établie à L-3753 Rumelange, 1A, Steinberg.
2.- Monsieur Laurent VASSAUX, gérant de sociétés, né le 8 juillet 1962 à Le Blanc-Mesnil (France), demeurant à
F78980 Le Tertre Saint Denis, 1 rue de la Libération, est nommé gérant unique de la Société pour une durée indéterminée.
3.- La Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant unique.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Arnaud FREULET, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 29 juin 2015. Relation GAC/2015/5402. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015109176/119.
(150119935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
E-Shopping group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 184.326.
L’an deux mille quinze,
le dix-huit juin.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
s’est réunie
l’Assemblée Générale Extraordinaire (l’«Assemblée») des actionnaires de la société «E-Shopping group S.A.» (la «So-
ciété»), une société anonyme, régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 10B, rue des
Mérovingiens, L-8070 Bertrange, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, daté du 31 janvier 2014, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») le 08 avril 2014, sous le numéro 892 et page 42790.
La Société est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 184 326.
Les statuts de la Société ne furent jamais modifiés depuis sa création.
L’Assemblée est déclarée ouverte sous la présidence de Madame Nadia WEYRICH, employée privée, avec adresse
professionnelle à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg (le «Président»).
Le Président désigne comme secrétaire Madame Kit Sum WONG, employée privée, avec adresse professionnelle à
Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, avec adresse professionnelle à
Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg
Les actionnaires présents ou représentés à la présente Assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés,
et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’Assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les membres du bureau de l’Assemblée et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Le Président expose et l’Assemblée constate:
A) Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1.- Décision d’augmenter le capital souscrit de la Société à concurrence de la somme de QUINZE MILLE CINQ CENTS
EUROS (15'500.- EUR) afin de le porter de son montant actuel de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.- EUR)
représenté par trois cent dix (310) actions d’une valeur nominale de CENT EUROS (100.-EUR) chacune à un montant de
QUARANTE-SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (46'500.- EUR) qui sera, après cette augmentation de capital, représenté
par quatre cent soixante-cinq (465) actions ordinaires d’une valeur nominale de CENT EUROS (100.- EUR) chacune;
2.- Décision d’émettre cent cinquante-cinq (155) actions ordinaires nouvelles (les «Nouvelles Actions»), chacune avec
une valeur nominale de CENT EUROS (100.- EUR), et décision que chacune de ces Nouvelles Actions aura les mêmes
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droits et privilèges que les actions existantes et de ce fait conférant droit à des dividendes à partir du jour de la tenue de
l’assemblée générale extraordinaire décidant sur l’augmentation de capital projetée.
3.- Décision d’accepter la souscription de ces Nouvelles Actions par l’actionnaire, la société «Group Pacific International
Limited» (le «Souscripteur»), une société constituée et existant sous le droit de Hong Kong, avec siège social à Suite 1906-7
19/F FWD Financial CTR, 308 Des Voeux Road Central (Hong Kong), les autres actionnaires existants ayant, dans la
mesure nécessaire, renoncé à leur droit de souscription préférentiel.
4.- Décision de libérer intégralement les Nouvelles Actions émises par la Société, par ledit Souscripteur, chacune à sa
valeur nominale avec paiement en sus d’une prime d’émission sur chaque action nouvellement émise de SEPT CENT SIX
EUROS (706.- EUR), soit une prime d’émission au total de CENT NEUF MILLE QUATRE CENT TRENTE EUROS
(109'430.- EUR) ce qui fait un versement total en numéraire d’un montant de CENT VINGT-QUATRE MILLE NEUF
CENT TRENTE EUROS (124'930.- EUR).
5.- Décision de modifier le premier alinéa de l’article CINQ (5) des statuts de la Société afin de refléter l’augmentation
de capital ci-avant décidée.
6.- Décision de mentionner l’existence d’un pacte d’actionnaires dans les statuts de la Société et modification afférente
de l’article DIX-NEUF (19) des statuts de la Société afin qu'il reprenne le nouveau libellé tel que reproduit ci-après:
Art. 19. «La loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n'y a pas été dérogé par les statuts. Sans remettre en cause sa prévalence, en particulier celle de
ses dispositions d'ordre publique ou concernant les rapports de la société avec les tiers, les actionnaires souhaitent également
préciser que leurs rapports entre eux sont régis par un pacte dont les termes prévalent entre les parties sur les présents
statuts. Ce pacte prévoit notamment, à titre contractuel entre ses signataires, la mise en place d'un Comité de Surveillance
aux réunions régulières.
Pour la bonne application de leurs accords, les actionnaires ont décidé que, dans le cadre de la Société et à titre statutaire,
et donc à l’égard tant d'eux-mêmes que des tiers, les décisions de l’Assemblée générale des Actionnaires ne pourront être
valablement adoptées qu'à la majorité requise par la loi et les statuts, comprenant toutefois obligatoirement le vote positif
de l’actionnaire Group Pacific International Limited.
5.- Décision de nommer Monsieur Bertrand FOLLIET et la société CRITERIA S.à r.l. aux fonctions d’administrateurs
supplémentaires de la Société et décision de fixer la durée de leur mandat.
B) Que la présente Assemblée réunissant l’intégralité du capital social fixé actuellement à TRENTE ET UN MILLE
EUROS (31'000.- EUR) divisé en trois cent dix (310) actions ordinaires ayant chacune une valeur nominale de CENT
EUROS (100.- EUR) est régulièrement constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets
portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les action-
naires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre
du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’Assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée DECIDE de procéder à une augmentation de capital et ceci à concurrence de la somme de QUINZE MILLE
CINQ CENTS EUROS (15'500.- EUR) afin de le porter de son montant actuel de TRENTE ET UN MILLE EUROS
(31'000.- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions d’une valeur nominale de CENT EUROS (100.- EUR) chacune
à un montant de QUARANTE-SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (46'500.- EUR) qui sera, après cette augmentation de
capital, représenté par quatre cent soixante-cinq (465) actions ordinaires d’une valeur nominale de CENT EUROS (100.-
EUR) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE d’émettre cent cinquante-cinq (155) actions ordinaires nouvelles (les «Nouvelles Actions»),
chacune avec une valeur nominale de CENT EUROS (100.- EUR), et DECIDE que chacune de ces Nouvelles Actions aura
les mêmes droits et privilèges que les actions existantes et de ce fait conférant droit à des dividendes à partir du jour de la
tenue de l’assemblée générale extraordinaire décidant sur l’augmentation de capital projetée.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée, réunissant toutes les actions présentement émises, reconnaît en rapport avec la présente augmentation de
capital que les autres actionnaires existants ont dans la mesure nécessaire renoncé à leur droit préférentiel de souscription
et DECIDE d'admettre à la souscription de la totalité des actions nouvelles, l’actionnaire existant:
la société «Group Pacific International Limited», une société constituée et existant sous le droit de Hong Kong, avec
siège social à Suite 1906-7 19/F FWD Financial CTR, 308 Des Voeux Road Central (Hong Kong), ci-après qualifié de
«Souscripteur».
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est ensuite intervenu aux présentes:
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Monsieur Brendan D. KLAPP, prénommé,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du seul Souscripteur,
en vertu d’une procuration lui donnée à Hong Kong, le 17 juin 2015,
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par tous les membres du bureau de l’Assemblée et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui,
Laquelle personne comparante, agissant ès-dites qualités, a déclaré souscrire au nom et pour le compte du seul Sou-
scripteur, aux cent cinquante-cinq (155) Actions Nouvelles émises par la Société et les libérées intégralement de leur valeur
nominale (100.- EUR) avec en sus le paiement supplémentaire d’une prime d’émission à hauteur de SEPT CENT SIX
EUROS (706.- EUR) par Action Nouvelle, soit une prime d’émission au total de CENT NEUF MILLE QUATRE CENT
TRENTE EUROS (109'430.- EUR) par un versement en numéraire.
Le Souscripteur susmentionné, par sa représentante susnommée, déclare en outre et tous les actionnaires présents à
l’assemblée générale extraordinaire reconnaissent expressément que chaque Action Nouvelle a été intégralement libérée
en numéraire avec la prime d’émission susmentionnée et que donc la somme totale de CENT VINGT-QUATRE MILLE
NEUF CENT TRENTE EUROS (124'930.- EUR) se trouve dès à présent à la libre et entière disposition de la Société, ce
dont il a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Il est encore décidé que de ce montant de CENT VINGT-QUATRE MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS (124'930.-
EUR), un montant de QUINZE MILLE CINQ CENTS EUROS (15'500.- EUR) est à allouer au capital social de la Société
et le solde, soit la somme de CENT NEUF MILLE QUATRE CENT TRENTE EUROS (109'430.- EUR) sera allouée au
compte prime d’émission de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de refléter l’augmentation de capital ci-avant intervenue, l’Assemblée DECIDE de modifier, l’article CINQ (5)
premier alinéa des statuts de la Société. L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE de donner à cet
alinéa premier de l’article CINQ (5) des statuts de la Société, la teneur suivante:
Art. 5. (premier alinéa). «Le capital souscrit de la société est fixé à QUARANTE-SIX MILLE CINQ CENTS EUROS
(46'500.- EUR) représenté par quatre cent soixante-cinq (465) actions ordinaires d’une valeur nominale de CENT EUROS
(100.- EUR) chacune.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE de faire référence à l’existence d’un pacte d’actionnaires dans les statuts de la Société et DECIDE
de modifier en conséquence l’article DIX-NEUF (19) des statuts de la Société afin qu'il reprenne le nouveau libellé tel que
reproduit ci-après:
Art. 19. «La loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n'y a pas été dérogé par les statuts. Sans remettre en cause sa prévalence, en particulier celle de
ses dispositions d'ordre publique ou concernant les rapports de la société avec les tiers, les actionnaires souhaitent également
préciser que leurs rapports entre eux sont régis par un pacte dont les termes prévalent entre les parties sur les présents
statuts. Ce pacte prévoit notamment, à titre contractuel entre ses signataires, la mise en place d'un Comité de Surveillance
aux réunions régulières.
Pour la bonne application de leurs accords, les actionnaires ont décidé que, dans le cadre de la Société et à titre statutaire,
et donc à l’égard tant d'eux-mêmes que des tiers, les décisions de l’Assemblée générale des Actionnaires ne pourront être
valablement adoptées qu'à la majorité requise par la loi et les statuts, comprenant toutefois obligatoirement le vote positif
de l’actionnaire Group Pacific International Limited.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE, qu'en raison d’existence de pluralité d’actionnaires, de porter le nombre d’administrateurs d’un
(1) seul à trois (3) et DECIDE à cet effet de nommer deux (2) administrateurs complémentaires, la personne et la société
suivantes:
(i) Monsieur Bertrand FOLLIET, Directeur de Sociétés, né à Thouars (France), le 25 février 1966, demeurant au 74,
rue de la Fédération, F-75015 Paris (France); et
(ii) La société «CRITERIA S.à r.l.», une société à responsabilité limitée constituée et existant sous le droit luxembour-
geois établie et ayant son siège social au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange (RCS Luxembourg, section B
numéro 97 199), Monsieur Gabriel JEAN, juriste, avec adresse professionnelle au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070
Bertrange, agissant en sa qualité de représentant permanent.
Il est encore décidé que le mandat des administrateurs présentement nommés ainsi que celui de l’administrateur actuel,
Monsieur Gabriel JEAN, se termineront ensemble à l’issue de l’assemblée générale annuelle statutaire à tenir le 1
er
juin
2021.
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte sont évalués à mille deux cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Belvaux (Grand-Duché de Luxembourg), en l’étude du notaire soussigné, les jour, mois et
an qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec Nous notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: N. WEYRICH, K.S. WONG, B.D. KLAPP, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 19 juin 2015. Relation: EAC/2015/14041. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015108589/158.
(150118946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Immobilière Cité Judiciaire 2025 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 32, rue d'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 82.742.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015109426/10.
(150118763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Bio-Tech International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 28.341.
Suite à la démission de Monsieur Giovanni PERISSINOTTO, Monsieur Jean-Pierre KITOSKIS DE BOUTSELIS, né
le 30 juillet 1944 à Paris, avec adresse professionnelle à L-2314 Luxembourg, 2a, place de Paris, a été nommé le 8 juillet
2015 en lieu et place de l'administrateur démissionnaire. Son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de
2018.
Référence de publication: 2015112903/11.
(150121195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Nougat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8210 Mamer, 106, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 166.348.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration a pris la décision, par le biais d'une résolution circulaire datée du 15 février 2015, de nommer
l'entité suivante en qualité de dépositaire de ses actions aux porteurs au sens de la loi du 28 juillet 2014:
Lemanik Asset Management S.A.
106, route d'Arlon
L-8210 Mamer
Grand Duché de Luxembourg
Cette nomination prend effet le 16 février 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 2 juillet 2015.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015108132/19.
(150118824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Abattoir Ettelbruck S.A.
AIV SA
Alpha European Private Debt S.A.
Aluxim S.à r.l.
Berlioz Investment Fund S.A.
Bio-Tech International S.A.
Bois François Gaasch
Bold Fury S.A.
Botanne S.A.
BR Europe (Lux) III S.à r.l.
BR Harbour Exchange S.à r.l.
BT Lux Import Export
B&W NE Luxembourg
BWXT Luxembourg
Camso Holding Luxembourg S.A.
Centre de Langue et de Culture Chinoises du Luxembourg
Chiltern S.A.
Chronos Strategies S.A.
Clayax Acquisition Luxembourg 1 S.à.r.l.
COF II (ST) (Lux) Sàrl
Cofiva S.A.
Concorde-Restauration S.à.r.l.
Creb-Lux 2 S.à r.l.
Dikricher Amicale Iwer Bierg an Dall A.s.b.l.
E-Shopping group S.A.
Europrovincial Properties S.à r.l.
FleetCor Technologies Operating Company - CFN Holding Co
GEBPF Finance (Lux) S.à r.l.
Gerbera S.A.
GGM Venture Capital General Partner, S.à r.l.
Goodman Rheinberg I Logistics (Lux) S.à r.l.
GP Kehlen S.A. SPF
Hermitage
Highbridge - GIM Credit Master Lux S.à r.l.
Highbridge Specialty Loan Fund Lux S.à r.l. II
IMBY
Immobilière Cité Judiciaire 2025 Sàrl
Immo Pasha S.à r.l.
Link Multiple S.à r.l.
Marbrerie Bertrand
Montrachais S.A.
Move-In Immobilier S.à r.l.
Northill Europe Holdings S.à r.l.
Nougat S.A.
Seadler Invest S.A.
Sky One
Sport Auto Loisirs Luxembourg S.A.