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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2257
26 août 2015
SOMMAIRE
Altercap II Securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108310
Altice Media Group Holding S.à r.l. . . . . . . . .
108327
Callens, Pirenne, Theunissen & Co . . . . . . . . .
108297
C.C.B. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108297
Comissa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108290
Compagnie des Mines et Métaux S.A. . . . . . . .
108291
Crosstree Real Estate Finance S.à r.l. . . . . . . .
108290
Elemental Capital 1 SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . .
108336
Fashion World Investments S.A. . . . . . . . . . . .
108308
Gilmour Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
108313
HEXARES Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
108292
HORILUX Société à responsabilité limitée . .
108292
HP Lux-Soudage S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108293
HSBC Specialist Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108293
HVC Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108292
Hyridia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108292
Ice Topco Limited S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108292
IDP Holding I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108293
Ignis Funds Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108309
IK Investment Partners Nordic S.à r.l. . . . . . .
108327
Infront Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
108293
Integrate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108294
Intelsat Investment Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
108293
International Films Company S.A. . . . . . . . . .
108294
INVESCO Continental Europe Holdings . . . .
108291
Investec GLL Deutschland 1 . . . . . . . . . . . . . .
108291
Isolation 2000 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108294
NDT European Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
108295
Neuberg Détail S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108296
NGP Quatro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108296
NOAX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108296
NREP NSF Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
108296
Olivant Investments Switzerland S.A. . . . . . . .
108294
Opal Holdings Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
108295
Ophydis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108295
Opportunity Fund III Property V S.à r.l. . . . .
108295
Orion III European 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
108306
Prologis UK CCXCII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
108290
Real Impact Analytics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
108298
Riva Residential 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108313
Sea Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108290
SwissCaps Holding (Luxembourg) S.à r.l. . . .
108290
Thea Solutions S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108291
THEOLIA Utilities Investment Company S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108291
Tmparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108327
108289
L
U X E M B O U R G
Prologis UK CCXCII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 177.658.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015109634/9.
(150118893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
SwissCaps Holding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 200.000,00.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 110.638.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SwissCaps Holding (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015107040/10.
(150117682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2015.
Sea Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 179.919.
Par la présente, je suis au regret de vous annoncer ma décision de démissionner de mes fonctions de gérant de votre
société et ceci avec effet immédiat.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Nicolas MILLE.
Référence de publication: 2015107056/10.
(150117580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2015.
Comissa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 184.207.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015111215/11.
(150119722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Crosstree Real Estate Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 172.804.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 Juillet 2015.
Crosstree Real Estate Finance S.à.r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2015111226/14.
(150120859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
108290
L
U X E M B O U R G
Compagnie des Mines et Métaux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2740 Luxembourg, 1, rue Nicolas Welter.
R.C.S. Luxembourg B 6.970.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015108551/9.
(150118439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Thea Solutions S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-3391 Peppange, 1, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 137.895.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art. 81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015107105/10.
(150117642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2015.
THEOLIA Utilities Investment Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 163.329.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Référence de publication: 2015107106/10.
(150117028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2015.
Investec GLL Deutschland 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 15, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 158.087.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 juillet 2015.
Jörg FUCHS
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015108751/12.
(150118024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
INVESCO Continental Europe Holdings, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 26.662.
Les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015112289/13.
(150120698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
108291
L
U X E M B O U R G
Hyridia, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5244 Sandweiler, 2B, Ennert dem Bierg.
R.C.S. Luxembourg B 116.575.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015112247/10.
(150120579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
HEXARES Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4570 Niedercorn, 108B, rue Pierre Gansen.
R.C.S. Luxembourg B 167.183.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015112248/10.
(150120788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
HVC Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.578.100,00.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 173.420.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 2015.
<i>Pour HVC Holding S. à R.L.i>
Référence de publication: 2015112257/11.
(150120689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Ice Topco Limited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 181.155.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Ice Topco Limited S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015112261/11.
(150120250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
HORILUX Société à responsabilité limitée, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 14, Op den Drieschen.
R.C.S. Luxembourg B 144.026.
Les Comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 08/07/2015.
<i>Pour HORILUX S.à r.l.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2015112249/12.
(150120559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
108292
L
U X E M B O U R G
HP Lux-Soudage S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7664 Medernach, 7, Wantergaass.
R.C.S. Luxembourg B 95.171.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015112252/10.
(150119844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Infront Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 177.816.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015112262/10.
(150119837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Intelsat Investment Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 162.240.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 26 juin 2015.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015112263/11.
(150119915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
IDP Holding I, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 190.831.
Les comptes annuels pour la période du 7 octobre 2014 (date de constitution) au 31 décembre 2014 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juillet 2015.
Référence de publication: 2015112268/11.
(150119681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
HSBC Specialist Funds, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 134.482.
Les comptes annuels au 30 novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour HSBC Specialist Funds
i>HSBC Bank plc, Luxembourg Branch
Signatures
Référence de publication: 2015112254/12.
(150120918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
108293
L
U X E M B O U R G
Integrate, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5244 Sandweiler, 2B, Ennert dem Bierg.
R.C.S. Luxembourg B 160.927.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015112282/10.
(150120398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Isolation 2000 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4779 Pétange, 4, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 81.673.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire tenue le 08 mai 2015 à 15h00i>
L'assemblée générale décide à l'unanimité de prolonger les mandats d'administrateurs-délégué et d'administrateur de:
- MORREALE Salvatore, administrateur-délégué;
- MORREALE Antoine, administrateur-délégué;
- MORREALE-VASANNE Alice
Et ceci jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2021.
Référence de publication: 2015112294/13.
(150120886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
International Films Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 67, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 148.810.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale tenue le 18 juin 2015i>
Mohammed KARA et Fortunato CAUZZO, 60 Grand-rue, à L-1660 Luxembourg et Pierandrea AMEDEO, 67 Avenue
Guillaume, à L-1651 Luxembourg sont renommés Administrateurs, ce dernier assumant également la fonction d'Admi-
nistrateur-délégué.
Easit S.A., R.C.S. n° B 107817, 60 Grand-Rue, à L-1660 Luxembourg est renommée Commissaire.
Ces mandats viendront à échéance lors de l'assemblée de 2021.
Pour extrait sincère et conforme
EASIT S.A.
Référence de publication: 2015112283/15.
(150120861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Olivant Investments Switzerland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 135.492.
<i>Extrait de l'assemblée générale des associés datée du 30 juin 2015i>
En date du 30 juin 2015, les actionnaires de la Société ont décidé de nommer PricewaterhouseCoopers, une société
coopérative, ayant son siège social au 2 rue Gerhard Mercator L-1014 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B65477, en tant que Réviseur d'Entreprises Agréé de la Société,
et ce avec effet au 30 juin 2015 et jusqu'à l'assemblée générale devant se tenir en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 2015.
Camilla Klein
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015112478/16.
(150120928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
108294
L
U X E M B O U R G
Ophydis, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 150.029.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015112493/9.
(150120362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
NDT European Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 166.094.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2015.
Référence de publication: 2015112464/10.
(150119970) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Opal Holdings Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 176.824.
En date du 2 juillet 2015, l'Associé Unique de la Société a pris les décisions suivantes:
- Démission de Martin Paul Galliver, du poste de gérant avec effet au 22 mai 2015;
- Nomination de Fabian Sires, né le 27 septembre 1976 à Messancy, Belgique, et ayant pour adresse professionnelle le
46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg, au poste de gérant avec effet au 23 mai 2015 and pour une
durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Opal Holdings Lux S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015112479/17.
(150120333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Opportunity Fund III Property V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 117.573.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte de la décision de l'associe unique de la Société prise le 30 Juin 2015:
- Les comptes de liquidation, le rapport de liquidation et le rapport du commissaire à la liquidation sont approuvés.
- Les gérants, le liquidateur et le commissaire à la liquidation sont libérés de leurs fonctions.
- La liquidation est clôturée.
- Les fichiers de la Société sont conservés au 4A, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg pour une durée minimale de
cinq ans.
- L'associé unique donne tous pouvoirs à Lovane Etienne et/ou Sinead Browne d'entreprendre toute action, de signer
tous les documents et d'effectuer toutes les formalités requises par le Registre de Commerce de Luxembourg.
Référence de publication: 2015112480/18.
(150120394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
108295
L
U X E M B O U R G
NOAX, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 5, rue Pierre Federspiel.
R.C.S. Luxembourg B 159.407.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015112470/10.
(150120578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Neuberg Détail S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2549 Luxembourg, 39, rue Jacques Stas.
R.C.S. Luxembourg B 45.506.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2015.
NEUBERG DETAIL S.A.
Signatures
Référence de publication: 2015112467/12.
(150119766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
NREP NSF Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 190.503.
EXTRAIT
En date du 19 juin 2015, le conseil de gérance de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Acceptation de la démission de Gulcin Tekes en tant que gérant B de la société avec effet au 30 juin 2015;
- Nomination de Barbara Neuerburg, née le 18 mai 1979 à Krumbach, Allemagne, demeurant professionnellement au
15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, comme nouveau gérant B de la société avec effet au 30 juin 2015 et ce
pour une durée illimitée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Référence de publication: 2015112473/15.
(150120554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
NGP Quatro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 1.132.200,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 136.513.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note du changement d'adresse des associés comme suit:
NGP IX Canadian Holdings, L.P., 5221 N. O'Connor Boulevard, Suite 1100, 75039 Irving, Texas (Etats-Unis d'Amé-
rique).
Natural Gas Partners VIII, L.P., 5221 N. O'Connor Boulevard, Suite 1100, 75039 Irving, Texas (Etats-Unis d'Amérique).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
<i>Pour Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
i>Joanna Casoli Compe
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015112469/17.
(150120237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
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Callens, Pirenne, Theunissen & Co, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9999 Wemperhardt, 4A, Op der Haart.
R.C.S. Luxembourg B 38.178.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2015111232/12.
(150120847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
C.C.B. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 119.733.
Im Jahre zweitausendfünfzehn,
am fünfzehnten Tag des Monats Juni.
Vor Uns, dem unterzeichnendem Notar, Jean-Joseph WAGNER, mit Amtssitz in Sassenheim (Großherzogtum Luxem-
burg),
ist erschienen:
Herr Tobias Lochen, Rechtsanwalt, berufsansässig in 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxemburg
(Großherzogtum Luxemburg),
handelnd in seiner Eigenschaft als Vertreter des Verwaltungsrates der Gesellschaft „C.C.B. S.A.“, nachbezeichnet,
gemäß dem Umlaufbeschluss des Verwaltungsrates vom 10. Juni 2015.
Der Umlaufbeschluss, von dem Erschienenen und dem amtierenden Notar "ne varietur" unterzeichnet, bleibt dieser
Urkunde angefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Der Erschienene, handelnd in der beschriebenen Eigenschaft, ersuchte den amtierenden Notar, seine Erklärung wie folgt
zu beurkunden:
1. Die Gesellschaft "C.C.B. S.A." (die "Gesellschaft") wurde durch eine von dem amtierenden Notar am 27. September
2006 errichtete Urkunde gegründet. Die Satzung der Gesellschaft (die "Satzung") wurde am 10. Oktober 2006 im Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (das "Mémorial C") unter der Nummer 1904 veröffentlicht. Beim Luxem-
burger Handels- und Gesellschaftsregister wurde sie unter der Nummer B 119.733 registriert. Die Satzung wurde zuletzt
gemäß Urkunde von demselben amtierenden Notar, am 13. Mai 2014 abgeändert, veröffentlicht am 29. Juli 2014 im
Mémorial C unter der Nummer 1979.
2. Das zur Zeit gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beläuft sich auf fünfhundertdreiunddreißigtausendzweiund-
fünfzig Komma sieben null Euro (EUR 533.052,70), eingeteilt in fünfhundertneunundsiebzig Komma neun sechs null
(579,960) Aktien mit einem Nennwert von je neunhundertneunzehn Komma eins zwei null Euro (EUR 919,120).
3. Gemäß Artikel 5 der Satzung ist der Verwaltungsrat der Gesellschaft berechtigt, das Gesellschaftskapital bis auf
dreißig Millionen sechsundsiebzig Komma acht null Euro (EUR 30.000.076,80) insgesamt zu erhöhen.
4. Gemäß der Absätze 2 und 4 (a) bis (c) desselben Artikels 5 der Satzung ist der Verwaltungsrat der Gesellschaft
ermächtigt, innerhalb der Grenzen des autorisierten Kapitals Kapitalerhöhungen wie folgt vorzunehmen:
Der Verwaltungsrat kann das Kapital der Gesellschaft um den zuvor genannten Betrag erhöhen, und zwar durch ganze
oder teilweise anteilige (pro rata) Abrufung der offenen Kapitalzusagen in den verschiedenen Subscription Agreements
der Investoren wie näher in Artikel 7 der Satzung beschrieben.
Im Rahmen des autorisierten Kapitals kann das Kapital der Gesellschaft ganz oder teilweise im freien Ermessen des
Verwaltungsrates gegen Ausgabe neuer Aktien erhöht werden, wobei gemäß Artikel 5 Absatz 4 folgende Voraussetzungen
gelten:
(a) der Verwaltungsrat kann das autorisierte Kapital nur bis zum 30. Juni 2015 abrufen, es sei denn, diese Frist wird von
der Aktionärsversammlung verlängert;
(b) die Aktien werden nur als Namensaktien ausgegeben und fortlaufend nummeriert; und/oder
(c) der Verwaltungsrat kann alles tun, diese Satzung zu ändern, um eine Erhöhung des Kapitals der Gesellschaft im
Rahmen dieses Artikels zu dokumentieren; der Verwaltungsrat kann alle Maßnahmen treffen, um eine solche Erhöhung
auszuführen und zu veröffentlichen; der Verwaltungsrat kann außerdem einzelne Verwaltungsratsmitglieder oder leitende
Angestellte bevollmächtigen, Zeichnungen und Zahlungen entgegenzunehmen.
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5. Durch Umlaufbeschluss vom 10. Juni 2015 hat der Verwaltungsrat der Gesellschaft eine Erhöhung des Gesell-
schaftskapitals gemäß Artikel 5 der Satzung beschlossen. Das Kapital der Gesellschaft wurde zum 10. Juni 2015 um einen
Betrag von fünfundsiebzigtausend Komma eins neun Euro (EUR 75.000,19) erhöht und somit von seinem derzeitigen
Betrag von fünfhundertdreiunddreißigtausendzweiundfünfzig Komma sieben null Euro (EUR 533.052,70) auf einen Betrag
von von sechshundertachttausendzweiundfünfzig Komma acht neun Euro (EUR 608.052,89) durch die Schaffung und
Ausgabe von einundachtzig Komma sechs null null (81,600) neuen Aktien mit einem Nennwert von je neunhundertneun-
zehn Komma eins zwei null Euro (EUR 919,120), unter der Bedingung, dass der Ausgabepreis auf das Konto der
Gesellschaft eingezahlt wird, angehoben.
6. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft hat weiterhin entschieden, die Kapitalerhöhung durch einen Luxemburger Notar
feststellen zu lassen und hat Herrn Tobias Lochen, vorgenannt, die erforderliche Vertretungsvollmacht verliehen, um die
Zeichnung, Schaffung und Ausgabe von einundachtzig Komma sechs null null (81,600) neuen Aktien mit einem Nennwert
von jeweils neunhundertneunzehn Komma eins zwei null Euro (EUR 919,120), protokollieren zu lassen, den Luxemburger
Notar zu treffen, die Unterlagen hinsichtlich der Erhöhung des Gesellschaftskapitals, sowie der Zeichnung der neuen
auszugebenen Aktien durch die, in den betreffenden Unterlagen aufgeführten Zeichner, vorzulegen, die spätere Abänderung
von Artikel 5 der Satzung zu beantragen, um die Kapitalerhöhung zu verwirklichen und alles Notwendige zu veranlassen,
um das Vorangehende durchzuführen.
7. Die Dokumente, welche die Ausgabe, die Zeichnung sowie die Bezahlung in bar in einer Gesamthöhe von fünfund-
siebzigtausend Komma eins neun Euro (EUR 75.000,19) der neuen Aktien belegen, wurden mithin dem unterzeichnenden
Notar vorgelegt, welcher sie ausdrücklich anerkannte.
8. Infolge dieser Erhöhung des Gesellschaftskapitals wird der erste Absatz des Artikels 5 der Satzung abgeändert und
lautet demnach wie folgt:
Art. 5. (erster Absatz).
(1) "Das Kapital der Gesellschaft beläuft sich auf sechshundertachttausendzweiundfünfzig Komma acht neun Euro (EUR
608.052,89), eingeteilt in sechshunderteinundsechzig Komma fünf sechs null (661,560) Aktien mit einem Nennwert von
je neunhundertneunzehn Komma eins zwei null Euro (EUR 919,120)."
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen oder Lasten, die in irgendeiner Form der Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde
erwachsen, werden auf tausend Euro veranschlagt.
Hierüber wurde diese Urkunde in Luxemburg an dem eingangs erwähnten Datum aufgesetzt.
Nach Verlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die erschienene Person, dem beurkundenden Notar nach Namen,
Stand und Wohnort bekannt, hat dieselbe Person zusammen mit Uns dem beurkundenden Notar die vorliegende Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: T. LOCHEN, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 18. Juni 2015. Relation: EAC/2015/13915. Erhalten fünfundsiebzig Euro (75.-
EUR).
<i>Der Einnehmer ff.i> (gezeichnet): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015108500/82.
(150118074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Real Impact Analytics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 691, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 172.031.
In the year two thousand and fifteen.
On the twenty-sixth of June.
Before us the undersigned notary Henri BECK, residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders of the company Real Impact Analytics S.A., having its registered office
at L-2220 Luxembourg, 691, rue de Neudorf, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under the
number B 172.031 (NIN 2012 2218 024),
incorporated by deed of the undersigned notary on the 9
th
of October 2012, published in the Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations number 2748 of November 13, 2012, and which articles of incorporation have been amended as
follows:
- by deed of the undersigned notary on the 8
th
of March 2013, published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations number 1109 of May 10, 2013;
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- by deed of the undersigned notary on the 6
th
of December 2013, published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations number 161 of January 17, 2014,
- by deed of the undersigned notary on the 29
th
of May 2015, not yet published in the Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations,
having a corporate capital of TWO HUNDRED FOUR THOUSAND FIVE HUNDRED THIRTY-ONE EURO (€
204.531,-), represented by two hundred four thousand five hundred thirty-one (204.531) shares with a par value of ONE
EURO (€ 1.-) each.
The meeting is presided by Claudine Schoellen, employee, residing professionally at L-6475 Echternach, 9, Rabatt,
who appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Peggy Simon, employee, residing professionally at L-6475
Echternach, 9, Rabatt.
The board having thus been formed the chairman states and asks the notary to enact:
That the shareholders present or represented as well as the number of shares held by them are indicated on an attendance
list, which after having been signed by the shareholders or their proxy holders, shall remain annexed to this document and
shall be filed at the same time with the registration authorities.
It results from the said attendance list that all the issued shares are present or represented, so that the present meeting
can take place without prior convening notices.
That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate upon the points of the agenda, which reads
as follows:
<i>Agendai>
1.- a) Increase of the corporate capital by the amount of FOUR THOUSAND FIVE HUNDRED THIRTY-ONE EURO
(€ 4.531.-) so as to raise it from its present amount of TWO HUNDRED FOUR THOUSAND FIVE HUNDRED THIRTY-
ONE EURO (€ 204.531,-) to the amount of TWO HUNDRED NINE THOUSAND SIXTY-TWO EURO (€ 209.062.-),
by the issue of four thousand five hundred thirty-one (4.531.-) new shares, all vested with the same rights and obligations
as the existing shares.
b) subscription of the four thousand five hundred thirty-one (4.531) new shares by the existing shareholders and paying-
up of the new shares by a payment in cash of the amount of FOUR THOUSAND FIVE HUNDRED THIRTY-ONE EURO
(€ 4.531.-) along with a share premium of the amount of FOUR HUNDRED NINETY-FIVE THOUSAND NINE HUN-
DRED FORTY EURO SIXTY CENT (€ 495.940,61) as follows:
- one thousand three hundred eighty-eight (1.388) new shares by Mr Sébastien DELETAILLE, IT specialist, residing
in 32, rue aux Laines, B-1000 Brussels, by a payment in cash of the amount of ONE THOUSAND THREE HUNDRED
EIGHTY-EIGHT EURO (€ 1.388,-) as share capital increase along with a share premium of the amount of ONE HUNDRED
FIFTY-ONE THOUSAND NINE HUNDRED TWENTY-THREE EURO FIFTY-FOUR CENT (€ 151.923,54);
- one thousand three hundred eighty-eight (1.388) new shares by Mr Loïc JACOBS VAN MERLEN, IT specialist,
residing at Avenue Louise, 142, B-1000 Brussels, by a payment in cash of the amount of ONE THOUSAND THREE
HUNDRED EIGHTY-EIGHT EURO (€ 1.388,-) as share capital increase along with a share premium of the amount of
ONE HUNDRED FIFTY-ONE THOUSAND NINE HUNDRED TWENTY-THREE EURO FIFTY-FOUR CENT (€
151.923,54);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Raphaël KRINGS, IT specialist, residing at Rue des Bannières, 22,
B-1150 Brussels, by a payment in cash of the amount of TWO HUNDRED THIRTY-FOUR EURO (€ 234,-) as share
capital increase along with a share premium of the amount of TWENTY-FIVE THOUSAND SIX HUNDRED TWELVE
EURO FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Nicolas QUARRE, IT specialist, residing at 1460 Epitacio Pessoa à
Ipanema, BR-22411072, Rio de Janeiro, by a payment in cash of the amount of TWO HUNDRED THIRTY-FOUR EURO
(€ 234,-) as share capital increase along with a share premium of the amount of TWENTY-FIVE THOUSAND SIX
HUNDRED TWELVE EURO FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Gautier KRINGS, IT specialist, residing at Rue du Tabellion, 72,
B-1050 Brussels, by a payment in cash of the amount of TWO HUNDRED THIRTY-FOUR EURO (€ 234,-) as share
capital increase along with a share premium of the amount of TWENTY-FIVE THOUSAND SIX HUNDRED TWELVE
EURO FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Pierre-François CROUSSE, IT Specialist, residing at Hollekensweg,
22 B-1630 Linkebeek, by a payment in cash of the amount of TWO HUNDRED THIRTY-FOUR EURO (€ 234,-) as share
capital increase along with a share premium of the amount of TWENTY-FIVE THOUSAND SIX HUNDRED TWELVE
EURO FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Frédéric PIVETTA, IT specialist, residing at The Torch Building (apt.
5408), Dubai Marina PO Box 742 49, Dubai, (United Arab Emirates), by a payment in cash of the amount of TWO
HUNDRED THIRTY-FOUR EURO (€ 234,-) as share capital increase along with a share premium of the amount of
TWENTY-FIVE THOUSAND SIX HUNDRED TWELVE EURO FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
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- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Thierry LIBEAU, IT specialist, residing at Rue des Carmes, 78,
F-76000 Rouen, by a payment in cash of the amount of TWO HUNDRED THIRTY-FOUR EURO (€ 234,-) as share capital
increase along with a share premium of the amount of TWENTY-FIVE THOUSAND SIX HUNDRED TWELVE EURO
FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Pierre BOËL, IT specialist, residing at Matundu Villas 18 Matundu
Lane Westlands, Nairobi (Kenya), by a payment in cash of the amount of TWO HUNDRED THIRTY-FOUR EURO (€
234,-) as share capital increase along with a share premium of the amount of TWENTY-FIVE THOUSAND SIX HUN-
DRED TWELVE EURO FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- thirty-seven (37) new shares by Mr Geoffrey STONE, IT specialist, residing at 2202 Toronto Street Virginia US-22043
Falls Church (United States of America) by a payment in cash of the amount of THIRTY-SEVEN EURO (€ 37,-) as share
capital increase along with a share premium of the amount of FOUR THOUSAND FORTY-NINE EURO EIGHTY-FOUR
CENT (€ 4.049,84);
- thirty (30) new shares by Mr Sébastien LEEMPOEL, IT specialist, residing at Avenue Guillaume Herinckx, 60 B-1180
Uccle, by a payment in cash of the amount of THIRTY EURO (€ 30,-) as share capital increase along with a share premium
of the amount of THREE THOUSAND TWO HUNDRED EIGHTY-THREE EURO SIXTY-FIVE CENT (€ 3.283,65);
- thirty (30) new shares by Mr Wim HELLEMANS, IT specialist, residing at Brabançonnestraat 90, B-3000 Liège, by
a payment in cash of the amount of THIRTY EURO (€ 30,-) as share capital increase along with a share premium of the
amount of THREE THOUSAND TWO HUNDRED EIGHTY-THREE EURO SIXTY-FIVE CENT (€ 3.283,65);
- four (4) new shares by Mr Simon DETEMMERMAN, IT specialist, residing at Seringenstraat 21 à B-1600 Sint-Pieters
Leeuw, by a payment in cash of the amount of FOUR EURO (€ 4,-) as share capital increase along with a share premium
of the amount of FOUR HUNDRED THIRTY-SEVEN EURO EIGHTY-TWO CENT (€ 437,82);
- four (4) new shares by Mr Pierre BORCKMANS, IT specialist, residing AT Rue du Trieu d'Avillon 43, B-5336
Courriere, by a payment in cash of the amount of FOUR EURO (€ 4,-) as share capital increase along with a share premium
of the amount of FOUR HUNDRED THIRTY-SEVEN EURO EIGHTY-TWO CENT (€ 437,82);
- four (4) new shares by Mr Adam MAUSENBAUM, IT specialist, residing at 8 Bath Ave, Parkwood, Johannesburg
2195 (South Africa), by a payment in cash of the amount of FOUR EURO (€ 4,-) as share capital increase along with a
share premium of the amount of FOUR HUNDRED THIRTY-SEVEN EURO EIGHTY-TWO CENT (€ 437,82);
- four (4) new shares by Mr Lorenzo SOLARI, IT specialist, residing at rue du Pène 1, B-1000 Brussels, by a payment
in cash of the amount of FOUR EURO (€ 4,-) as share capital increase along with a share premium of the amount of FOUR
HUNDRED THIRTY-SEVEN EURO EIGHTY-TWO CENT (€ 437,82);
- four (4) new shares by Mr Thoralf GUTIERREZ, IT specialist, residing at rue Mareyde 35, B-1150 Brussels, by a
payment in cash of the amount of FOUR EURO (€ 4,-) as share capital increase along with a share premium of the amount
of FOUR HUNDRED THIRTY-SEVEN EURO EIGHTY-TWO CENT (€ 437,82).
3.- Amendment of the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation to give it the following reading:
“ Art. 5. (paragraph 1). The corporate capital is set at TWO HUNDRED NINE THOUSAND SIXTY-TWO EURO (€
209.062,-), represented by two hundred nine thousand sixty-two (209.062) shares with a par value of ONE EURO (€ 1.-)
each.“
After deliberation, the following resolutions were taken by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
a) Increase of the corporate capital
The meeting decides to increase the corporate capital by the amount of FOUR THOUSAND FIVE HUNDRED THIRTY-
ONE EURO (€ 4.531,-) so as to raise it from its present amount of TWO HUNDRED FOUR THOUSAND FIVE
HUNDRED THIRTY-ONE EURO (€ 204.531,-) to the amount of TWO HUNDRED NINE THOUSAND SIXTY-TWO
EURO (€ 209.062.-), by the issue of four thousand five hundred thirty-one (4.531.-) new shares, all vested with the same
rights and obligations as the existing shares.
b) Subscription and payment
The four thousand five hundred thirty-one (4.531.-) new shares have been subscribed and paid up by the existing
shareholders by a payment in cash of the amount of FOUR THOUSAND FIVE HUNDRED THIRTY-ONE EURO (€
4.531.-) along with a share premium of the amount of FOUR HUNDRED NINETY-FIVE THOUSAND NINE HUNDRED
FORTY EURO SIXTY CENT (€ 495.940,61) as follows:
- one thousand three hundred eighty-eight (1.388) new shares by Mr Sébastien DELETAILLE, IT specialist, residing
in 32, rue aux Laines, B-1000 Brussels, by a payment in cash of the amount of ONE THOUSAND THREE HUNDRED
EIGHTY-EIGHT EURO (€ 1.388,-) as share capital increase along with a share premium of the amount of ONE HUNDRED
FIFTY-ONE THOUSAND NINE HUNDRED TWENTY-THREE EURO FIFTY-FOUR CENT (€ 151.923,54);
- one thousand three hundred eighty-eight (1.388) new shares by Mr Loïc JACOBS VAN MERLEN, IT specialist,
residing at Avenue Louise, 142, B-1000 Brussels, by a payment in cash of the amount of ONE THOUSAND THREE
HUNDRED EIGHTY-EIGHT EURO (€ 1.388,-) as share capital increase along with a share premium of the amount of
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ONE HUNDRED FIFTY-ONE THOUSAND NINE HUNDRED TWENTY-THREE EURO FIFTY-FOUR CENT (€
151.923,54);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Raphaël KRINGS, IT specialist, residing at Rue des Bannières, 22,
B-1150 Brussels, by a payment in cash of the amount of TWO HUNDRED THIRTY-FOUR EURO (€ 234,-) as share
capital increase along with a share premium of the amount of TWENTY-FIVE THOUSAND SIX HUNDRED TWELVE
EURO FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Nicolas QUARRE, IT specialist, residing at 1460 Epitacio Pessoa à
Ipanema, BR-22411072, Rio de Janeiro, by a payment in cash of the amount of TWO HUNDRED THIRTY-FOUR EURO
(€ 234,-) as share capital increase along with a share premium of the amount of TWENTY-FIVE THOUSAND SIX
HUNDRED TWELVE EURO FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Gautier KRINGS, IT specialist, residing at Rue du Tabellion, 72,
B-1050 Brussels, by a payment in cash of the amount of TWO HUNDRED THIRTY-FOUR EURO (€ 234,-) as share
capital increase along with a share premium of the amount of TWENTY-FIVE THOUSAND SIX HUNDRED TWELVE
EURO FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Pierre-François CROUSSE, IT Specialist, residing at Hollekensweg,
22 B-1630 Linkebeek, by a payment in cash of the amount of TWO HUNDRED THIRTY-FOUR EURO (€ 234,-) as share
capital increase along with a share premium of the amount of TWENTY-FIVE THOUSAND SIX HUNDRED TWELVE
EURO FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Frédéric PIVETTA, IT specialist, residing at The Torch Building (apt.
5408), Dubai Marina PO Box 742 49, Dubai, (United Arab Emirates), by a payment in cash of the amount of TWO
HUNDRED THIRTY-FOUR EURO (€ 234,-) as share capital increase along with a share premium of the amount of
TWENTY-FIVE THOUSAND SIX HUNDRED TWELVE EURO FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Thierry LIBEAU, IT specialist, residing at Rue des Carmes, 78,
F-76000 Rouen, by a payment in cash of the amount of TWO HUNDRED THIRTY-FOUR EURO (€ 234,-) as share capital
increase along with a share premium of the amount of TWENTY-FIVE THOUSAND SIX HUNDRED TWELVE EURO
FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- two hundred thirty-four (234) new shares by Mr Pierre BOËL, IT specialist, residing at Matundu Villas 18 Matundu
Lane Westlands, Nairobi (Kenya), by a payment in cash of the amount of TWO HUNDRED THIRTY-FOUR EURO (€
234,-) as share capital increase along with a share premium of the amount of TWENTY-FIVE THOUSAND SIX HUN-
DRED TWELVE EURO FORTY-SEVEN CENT (€ 25.612,47);
- thirty-seven (37) new shares by Mr Geoffrey STONE, IT specialist, residing at 2202 Toronto Street Virginia US-22043
Falls Church (United States of America) by a payment in cash of the amount of THIRTY-SEVEN EURO (€ 37,-) as share
capital increase along with a share premium of the amount of FOUR THOUSAND FORTY-NINE EURO EIGHTY-FOUR
CENT (€ 4.049,84);
- thirty (30) new shares by Mr Sébastien LEEMPOEL, IT specialist, residing at Avenue Guillaume Herinckx, 60 B-1180
Uccle, by a payment in cash of the amount of THIRTY EURO (€ 30,-) as share capital increase along with a share premium
of the amount of THREE THOUSAND TWO HUNDRED EIGHTY-THREE EURO SIXTY-FIVE CENT (€ 3.283,65);
- thirty (30) new shares by Mr Wim HELLEMANS, IT specialist, residing at Brabançonnestraat 90, B-3000 Liège, by
a payment in cash of the amount of THIRTY EURO (€ 30,-) as share capital increase along with a share premium of the
amount of THREE THOUSAND TWO HUNDRED EIGHTY-THREE EURO SIXTY-FIVE CENT (€ 3.283,65);
- four (4) new shares by Mr Simon DETEMMERMAN, IT specialist, residing at Seringenstraat 21 à B-1600 Sint-Pieters
Leeuw, by a payment in cash of the amount of FOUR EURO (€ 4,-) as share capital increase along with a share premium
of the amount of FOUR HUNDRED THIRTY-SEVEN EURO EIGHTY-TWO CENT (€ 437,82);
- four (4) new shares by Mr Pierre BORCKMANS, IT specialist, residing AT Rue du Trieu d'Avillon 43, B-5336
Courriere, by a payment in cash of the amount of FOUR EURO (€ 4,-) as share capital increase along with a share premium
of the amount of FOUR HUNDRED THIRTY-SEVEN EURO EIGHTY-TWO CENT (€ 437,82);
- four (4) new shares by Mr Adam MAUSENBAUM, IT specialist, residing at 8 Bath Ave, Parkwood, Johannesburg
2195 (South Africa), by a payment in cash of the amount of FOUR EURO (€ 4,-) as share capital increase along with a
share premium of the amount of FOUR HUNDRED THIRTY-SEVEN EURO EIGHTY-TWO CENT (€ 437,82);
- four (4) new shares by Mr Lorenzo SOLARI, IT specialist, residing at rue du Pène 1, B-1000 Brussels, by a payment
in cash of the amount of FOUR EURO (€ 4,-) as share capital increase along with a share premium of the amount of FOUR
HUNDRED THIRTY-SEVEN EURO EIGHTY-TWO CENT (€ 437,82);
- four (4) new shares by Mr Thoralf GUTIERREZ, IT specialist, residing at rue Mareyde 35, B-1150 Brussels, by a
payment in cash of the amount of FOUR EURO (€ 4,-) as share capital increase along with a share premium of the amount
of FOUR HUNDRED THIRTY-SEVEN EURO EIGHTY-TWO CENT (€ 437,82).
The total amount of FIVE HUNDRED THOUSAND FOUR HUNDRED SEVENTY-ONE EURO SIXTY-ONE CENT
(€ 500,471.61), being the amount of FOUR THOUSAND FIVE HUNDRED THIRTY-ONE EURO (€ 4.531.-) as share
capital increase and the amount of FOUR HUNDRED NINETY-FIVE THOUSAND NINE HUNDRED FORTY EURO
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SIXTY-ONE CENT (€ 495.940,61) as share premium, is forthwith at the free disposal of the public limited company Real
Impact Analytics S.A. as has been proved to the notary by a bank certificate, who states it expressly.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation to give it the following
reading:
“ Art. 5. (paragraph 1). The corporate capital is set at TWO HUNDRED NINE THOUSAND SIXTY-TWO EURO (€
209.062,-), represented by two hundred nine thousand sixty-two (209.062) shares with a par value of ONE EURO (€ 1.-)
each.“
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing parties
the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties, in case
of discrepancies between the English and the French texts, the French version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames, first
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze.
Le vingt-six juin.
Pardevant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Real Impact Analytics S.A., ayant son siège social à
L-2220 Luxembourg, 691, rue de Neudorf, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro
B 172.031 (NIN 2012 2218 024),
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 9 octobre 2012, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 2748 du 13 novembre 2012 et dont les statuts ont été modifiés comme suit:
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 8 mars 2013, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations numéro 1109 du 10 mai 2013;
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 6 décembre 2013, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 161 du 17 janvier 2014,
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 29 mai 2015, non encore publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations,
ayant un capital social de DEUX CENT QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE-ET-UN EUROS (€ 204.531.-),
représenté par deux cent quatre mille cinq cent trente-et-un (204.531) actions d'une valeur nominale d'UN EURO (€ 1.-)
chacune.
L'assemblée est présidée par Claudine Schoellen, employée, demeurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9,
Rabatt,
qui désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Peggy Simon, employée, demeurant profession-
nellement à L-6475 Echternach, 9, Rabatt.
Le bureau ayant ainsi été constitué, la Présidente expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
Les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été portés
sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les mandataires de ceux représentés, demeurera
annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Il résulte de ladite liste de présence que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement
constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour, qui est conçu
comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1.- a) Augmentation du capital social d'un montant de QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE-ET-UN EUROS (€
4.531.-) pour le porter de son montant actuel de DEUX CENT QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE-ET-UN EUROS
(€ 204.531.-) au montant de DEUX CENT NEUF MILLE SOIXANTE-DEUX EUROS (EUR 209.062.-) par la création
de quatre mille cinq cent trente-et-un (4.531) actions nouvelles, toutes jouissant des mêmes droits et obligations que les
actions existantes.
b) Souscription des quatre mille cinq cent trente-et-un (4.531) actions nouvelles par les actionnaires existants et libération
des nouvelles actions par un versement en numéraire du montant de QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE-ET-UN
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EUROS (€ 4.531.-), ensemble avec une prime d'émission d'un montant total de QUATRE CENT QUATRE-VINGT-
QUINZE MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (€ 495.940,61) comme suit:
- mille trois cent quatre-vingt-huit (1.388) actions nouvelles par Monsieur Sébastien DELETAILLE, spécialiste IT,
résidant à 32, rue aux Laines, B-1000 Bruxelles, par un versement en numéraire du montant de MILLE TROIS CENT
QUATRE-VINGT-HUIT EUROS (€ 1.388,-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un
montant de CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT VINGT-TROIS EUROS CINQUANTE-QUATRE
CENTS (€ 151.923,54);
- mille trois cent quatre-vingt-huit (1.388) actions nouvelles par Monsieur Loïc JACOBS VAN MERLEN, spécialiste
IT, résidant à Avenue Louise 142, B-1000 Bruxelles, par un versement en numéraire du montant de MILLE TROIS CENT
QUATRE-VINGT-HUIT EUROS (€ 1.388,-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un
montant de CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT VINGT-TROIS EUROS CINQUANTE-QUATRE
CENTS (€ 151.923,54);
- deux cent trente-quatre (234) actions nouvelles par Monsieur Raphaël KRINGS, spécialiste IT, résidant à Rue des
Bannières, 22, B-1150 Bruxelles, par un versement en numéraire du montant de DEUX CENT TRENTE-QUATRE EUROS
(€ 234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de VINGT-CINQ MILLE
SIX CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€ 25.612,47);
- deux cent trente-quatre (234) actions nouvelles par Monsieur Nicolas QUARRE, spécialiste IT, résidant à 1460 Epitacio
Pessoa à Ipanema, BR-22411072, Rio de Janeiro (Brésil), par un versement en numéraire du montant de DEUX CENT
TRENTE-QUATRE EUROS (€ 234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant
de VINGT-CINQ MILLE SIX CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€ 25.612,47);
- deux cent trente-quatre (234) actions nouvelles par Monsieur Gautier KRINGS, spécialiste IT, résidant à Rue du
Tabellion, 72, B-1050 Bruxelles, par un versement en numéraire du montant de DEUX CENT TRENTE-QUATRE EUROS
(€ 234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de VINGT-CINQ MILLE
SIX CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€ 25.612,47);
- deux cent trente-quatre (234) nouvelles actions nouvelles par Monsieur Pierre-François CROUSSE, spécialiste IT,
résidant à Hollekensweg, 22, B-1630 Linkebeek, par un versement en numéraire du montant de DEUX CENT TRENTE-
QUATRE EUROS (€ 234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de VINGT-
CINQ MILLE SIX CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€ 25.612,47);
- deux cent trente-quatre (234) actions nouvelles par Monsieur Frédéric PIVETTA, spécialiste IT, résidant à The Torch
Building (apt. 5408), Dubai Marina PO Box 742 49, Dubai, (Emirats Arabes Unis), par un versement en numéraire du
montant de DEUX CENT TRENTE-QUATRE EUROS (€ 234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une
prime d'émission d'un montant de VINGT-CINQ MILLE SIX CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€
25.612,47);
- deux cent trente-quatre (234) actions nouvelles par Monsieur Thierry LIBEAU, spécialiste IT, résidant à 78, rue des
Carmes, F-76000 Rouen, par un versement en numéraire du montant de DEUX CENT TRENTE-QUATRE EUROS (€
234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de VINGT-CINQ MILLE SIX
CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€ 25.612,47);
- deux cent trente-quatre (234) actions nouvelles par Monsieur Pierre BOËL, spécialiste IT, résidant à Matundu Villas
18 Matundu Lane Westlands, Nairobi (Kenya), par un versement en numéraire du montant de DEUX CENT TRENTE-
QUATRE EUROS (€ 234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de VINGT-
CINQ MILLE SIX CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€ 25.612,47);
- trente-sept (37) actions nouvelles par Monsieur Geoffrey STONE, spécialiste IT, résidant à 2202 Toronto Street Vir-
ginia US-22043 Falls Church (Etats-Unis d'Amérique), par un versement en numéraire du montant de TRENTE-SEPT
EUROS (€ 37.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de QUATRE MILLE
QUARANTE-NEUF EUROS QUATRE-VINGT-QUATRE CENTS (€ 4.049,84);
- trente (30) actions nouvelles par Monsieur Sébastien LEEMPOEL, spécialiste IT, résidant à Avenue Guillaume He-
rinckx, 60 B-1180 Uccle, par un versement en numéraire du montant de TRENTE EUROS (€ 30,-) à titre d'augmentation
de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-TROIS
EUROS SOIXANTE-CINQ CENTS (€ 3.283,65);
- trente (30) actions nouvelles par Monsieur Wim HELLEMANS, spécialiste IT, résidant à Brabançonnestraat 90 B-3000
Liège, par un versement en numéraire du montant de TRENTE EUROS (€ 30,-) à titre d'augmentation de capital, ensemble
avec une prime d'émission d'un montant de TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-TROIS EUROS SOIXANTE-
CINQ CENTS (€ 3.283,65);
- quatre (4) actions nouvelles par Monsieur Simon DETEMMERMAN, spécialiste IT, résidant à Seringenstraat 21 à
B-1600 Sint-Pieters Leeuw, par un versement en numéraire du montant de QUATRE EUROS (€ 4,-) à titre d'augmentation
de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de QUATRE CENT TRENTE-SEPT EUROS QUATRE-
VINGT-DEUX CENTS (€ 437,82);
- quatre (4) actions nouvelles par Monsieur Pierre BORCKMANS, spécialiste IT, résidant à Rue du Trieu d'Avillon 43,
B-5336 Courriere, par un versement en numéraire du montant de QUATRE EUROS (€ 4,-) à titre d'augmentation de capital,
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ensemble avec une prime d'émission d'un montant de QUATRE CENT TRENTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX
CENTS (€ 437,82);
- quatre (4) actions nouvelles par Monsieur Adam MAUSENBAUM, spécialiste IT, résidant à 8 Bath Ave, Parkwood,
Johannesburg 2195 (Afrique du Sud), par un versement en numéraire du montant de QUATRE EUROS (€ 4,-) à titre
d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de QUATRE CENT TRENTE-SEPT EUROS
QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (€ 437,82);
- quatre (4) actions nouvelles par Monsieur Lorenzo SOLARI, spécialiste IT, résidant à rue du Pène 1 B-1000 Bruxelles,
par un versement en numéraire du montant de QUATRE EUROS (€ 4,-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec
une prime d'émission d'un montant de QUATRE CENT TRENTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (€
437,82);
- quatre (4) actions nouvelles par Monsieur Thoralf GUTIERREZ, spécialiste IT, résidant à rue Mareyde, 35, B-1150
Bruxelles, par un versement en numéraire du montant de QUATRE EUROS (€ 4,-) à titre d'augmentation de capital,
ensemble avec une prime d'émission d'un montant de QUATRE CENT TRENTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX
CENTS (€ 437,82).
2.- Modification du premier alinéa de l'article 5 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 5. (alinéa 1
er
). Le capital social est fixé à DEUX CENT NEUF MILLE SOIXANTE-DEUX EUROS (€
209.062.-), représenté par deux cent neuf mille soixante-deux (209.062) actions d'une valeur nominale d'UN EURO (€ 1.-)
chacune."
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l'unanimité les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
a) Augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital social d'un montant de de QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE-ET-UN
EUROS (€ 4.531.-) pour le porter de son montant actuel de DEUX CENT QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE-ET-
UN EUROS (€ 204.531.-) au montant de DEUX CENT NEUF MILLE SOIXANTE-DEUX EUROS (EUR 209.062.-) par
la création de quatre mille cinq cent trente-et-un (4.531) actions nouvelles, toutes jouissant des mêmes droits et obligations
que les actions existantes.
b) Souscription et libération
Les quatre mille cinq cent trente-et-un (4.531) actions nouvelles ont été souscrites et libérées par les actionnaires existants
par un versement en numéraire du montant de QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE-ET-UN EUROS (€ 4.531.-),
ensemble avec une prime d'émission d'un montant total de QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE NEUF
CENT QUARANTE EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (€ 495.940,61) comme suit:
- mille trois cent quatre-vingt-huit (1.388) actions nouvelles par Monsieur Sébastien DELETAILLE, spécialiste IT,
résidant à 32, rue aux Laines, B-1000 Bruxelles, par un versement en numéraire du montant de MILLE TROIS CENT
QUATRE-VINGT-HUIT EUROS (€ 1.388,-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un
montant de CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT VINGT-TROIS EUROS CINQUANTE-QUATRE
CENTS (€ 151.923,54);
- mille trois cent quatre-vingt-huit (1.388) actions nouvelles par Monsieur Loïc JACOBS VAN MERLEN, spécialiste
IT, résidant à Avenue Louise 142, B-1000 Bruxelles, par un versement en numéraire du montant de MILLE TROIS CENT
QUATRE-VINGT-HUIT EUROS (€ 1.388,-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un
montant de CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT VINGT-TROIS EUROS CINQUANTE-QUATRE
CENTS (€ 151.923,54);
- deux cent trente-quatre (234) actions nouvelles par Monsieur Raphaël KRINGS, spécialiste IT, résidant à Rue des
Bannières, 22, B-1150 Bruxelles, par un versement en numéraire du montant de DEUX CENT TRENTE-QUATRE EUROS
(€ 234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de VINGT-CINQ MILLE
SIX CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€ 25.612,47);
- deux cent trente-quatre (234) actions nouvelles par Monsieur Nicolas QUARRE, spécialiste IT, résidant à 1460 Epitacio
Pessoa à Ipanema, BR-22411072, Rio de Janeiro (Brésil), par un versement en numéraire du montant de DEUX CENT
TRENTE-QUATRE EUROS (€ 234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant
de VINGT-CINQ MILLE SIX CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€ 25.612,47);
- deux cent trente-quatre (234) actions nouvelles par Monsieur Gautier KRINGS, spécialiste IT, résidant à Rue du
Tabellion, 72, B-1050 Bruxelles, par un versement en numéraire du montant de DEUX CENT TRENTE-QUATRE EUROS
(€ 234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de VINGT-CINQ MILLE
SIX CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€ 25.612,47);
- deux cent trente-quatre (234) nouvelles actions nouvelles par Monsieur Pierre-François CROUSSE, spécialiste IT,
résidant à Hollekensweg, 22, B-1630 Linkebeek, par un versement en numéraire du montant de DEUX CENT TRENTE-
QUATRE EUROS (€ 234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de VINGT-
CINQ MILLE SIX CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€ 25.612,47);
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- deux cent trente-quatre (234) actions nouvelles par Monsieur Frédéric PIVETTA, spécialiste IT, résidant à The Torch
Building (apt. 5408), Dubai Marina PO Box 742 49, Dubai, (Emirats Arabes Unis), par un versement en numéraire du
montant de DEUX CENT TRENTE-QUATRE EUROS (€ 234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une
prime d'émission d'un montant de VINGT-CINQ MILLE SIX CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€
25.612,47);
- deux cent trente-quatre (234) actions nouvelles par Monsieur Thierry LIBEAU, spécialiste IT, résidant à 78, rue des
Carmes, F-76000 Rouen, par un versement en numéraire du montant de DEUX CENT TRENTE-QUATRE EUROS (€
234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de VINGT-CINQ MILLE SIX
CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€ 25.612,47);
- deux cent trente-quatre (234) actions nouvelles par Monsieur Pierre BOËL, spécialiste IT, résidant à Matundu Villas
18 Matundu Lane Westlands, Nairobi (Kenya), par un versement en numéraire du montant de DEUX CENT TRENTE-
QUATRE EUROS (€ 234.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de VINGT-
CINQ MILLE SIX CENT DOUZE EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (€ 25.612,47);
- trente-sept (37) actions nouvelles par Monsieur Geoffrey STONE, spécialiste IT, résidant à 2202 Toronto Street Vir-
ginia US-22043 Falls Church (Etats-Unis d'Amérique), par un versement en numéraire du montant de TRENTE-SEPT
EUROS (€ 37.-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de QUATRE MILLE
QUARANTE-NEUF EUROS QUATRE-VINGT-QUATRE CENTS (€ 4.049,84);
- trente (30) actions nouvelles par Monsieur Sébastien LEEMPOEL, spécialiste IT, résidant à Avenue Guillaume He-
rinckx, 60 B-1180 Uccle, par un versement en numéraire du montant de TRENTE EUROS (€ 30,-) à titre d'augmentation
de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-TROIS
EUROS SOIXANTE-CINQ CENTS (€ 3.283,65);
- trente (30) actions nouvelles par Monsieur Wim HELLEMANS, spécialiste IT, résidant à Brabançonnestraat 90 B-3000
Liège, par un versement en numéraire du montant de TRENTE EUROS (€ 30,-) à titre d'augmentation de capital, ensemble
avec une prime d'émission d'un montant de TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-TROIS EUROS SOIXANTE-
CINQ CENTS (€ 3.283,65);
- quatre (4) actions nouvelles par Monsieur Simon DETEMMERMAN, spécialiste IT, résidant à Seringenstraat 21 à
B-1600 Sint-Pieters Leeuw, par un versement en numéraire du montant de QUATRE EUROS (€ 4,-) à titre d'augmentation
de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de QUATRE CENT TRENTE-SEPT EUROS QUATRE-
VINGT-DEUX CENTS (€ 437,82);
- quatre (4) actions nouvelles par Monsieur Pierre BORCKMANS, spécialiste IT, résidant à Rue du Trieu d'Avillon 43,
B-5336 Courriere, par un versement en numéraire du montant de QUATRE EUROS (€ 4,-) à titre d'augmentation de capital,
ensemble avec une prime d'émission d'un montant de QUATRE CENT TRENTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX
CENTS (€ 437,82);
- quatre (4) actions nouvelles par Monsieur Adam MAUSENBAUM, spécialiste IT, résidant à 8 Bath Ave, Parkwood,
Johannesburg 2195 (Afrique du Sud), par un versement en numéraire du montant de QUATRE EUROS (€ 4,-) à titre
d'augmentation de capital, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de QUATRE CENT TRENTE-SEPT EUROS
QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (€ 437,82);
- quatre (4) actions nouvelles par Monsieur Lorenzo SOLARI, spécialiste IT, résidant à rue du Pène 1 B-1000 Bruxelles,
par un versement en numéraire du montant de QUATRE EUROS (€ 4,-) à titre d'augmentation de capital, ensemble avec
une prime d'émission d'un montant de QUATRE CENT TRENTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (€
437,82);
- quatre (4) actions nouvelles par Monsieur Thoralf GUTIERREZ, spécialiste IT, résidant à rue Mareyde, 35, B-1150
Bruxelles, par un versement en numéraire du montant de QUATRE EUROS (€ 4,-) à titre d'augmentation de capital,
ensemble avec une prime d'émission d'un montant de QUATRE CENT TRENTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX
CENTS (€ 437,82).
La somme de CINQ CENT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-ET-ONZE EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS
(€ 500.471,61), faisant le montant de QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE-ET-UN EUROS (€ 4.531.-) à titre d'aug-
mentation de capital et le montant de QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE NEUF CENT QUARANTE
EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (€ 495.940,61) à titre de prime d'émission, se trouve dès-à-présent à la libre dispo-
sition de la société anonyme Real Impact Analytics S.A., ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire,
qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 5. (alinéa 1
er
). Le capital social est fixé à DEUX CENT NEUF MILLE SOIXANTE-DEUX EUROS (€
209.062.-), représenté par deux cent neuf mille soixante-deux (209.062) actions d'une valeur nominale d'UN EURO (€ 1.-)
chacune."
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes comparantes,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version française fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: C. SCHOELLEN, P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 1
er
juillet 2015. Relation: GAC/2015/5521. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 06 juillet 2015.
Référence de publication: 2015108213/429.
(150118860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Orion III European 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 856.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 147.542.
In the year two thousand and fifteen, on the fifth of June,
before us Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
Orion Master III Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, having a
share capital of one hundred fifty-eight thousand eight hundred fifty euro (EUR 158,850.-), with registered office at 11/13,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 140.853 (the “Shareholder”),
hereby represented by Mrs Rachel Blaise, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on June 5, 2015,
The said proxy shall be annexed to the present deed.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of Orion
III European 5 S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, having a share capital of
eight hundred fifty-six thousand five hundred Euro (EUR 856,500.-), with registered office at 11/13, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of Maître Jean-Joseph Wagner, notary,
residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, of 28 July 2009, published in Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations of 2 September 2009 number 1691, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies under number B 147.542 (the "Company"). The articles of association of the Company were amended for the last
time pursuant to a deed of Maître Marc Loesch dated 15 March 2012, published in Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations of 4 May 2012 number 1138.
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To dissolve the Company and to put the Company into liquidation.
2 To appoint the liquidator.
3 To determine the powers to be given to the liquidator and the remuneration of the liquidator.
4 Miscellaneous.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolves to dissolve the Company and to put the Company into liquidation with immediate effect.
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<i>Second resolutioni>
The Shareholder resolves to appoint Orion Investment Partners Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée
incorporated under the laws of Luxembourg, with the registered office at 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 122.514 as liquidator.
<i>Third resolutioni>
The Shareholder resolves that, in performing its duties, the liquidator shall have the broadest powers to carry out any
act of administration, management or disposal concerning the Company, whatever the nature or size of the operation.
The liquidator, acting through its legal representatives, shall have the corporate signature and shall be empowered to
represent the Company towards third parties, including in court either as a plaintiff or as a defendant.
The liquidator may waive all property and similar rights, charges, actions for rescissions; grant any release, with or
without payment, of the registration of any charge, seizure, attachment or other opposition.
The liquidator may in the name and on behalf of the Company and in accordance with the law, redeem shares issued by
the Company.
The liquidator may under its own responsibility, pay advances on the liquidation profits to the Shareholder.
The liquidator may under its own responsibility grant, for duration as set by it, to one or more proxy holders such part
of its powers as it deems for the accomplishment of specific transactions.
The Company in liquidation is validly bound towards third parties without any limitation by the sole signature of the
liquidator, acting through its legal representatives, for all deeds and acts including those involving any public official or
notary public.
The Shareholder resolved to approve the remuneration of the liquidator as agreed among the parties concerned.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at two thousand five hundred euro (EUR 2,500).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by her surname, first
name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le cinq juin,
par devant nous Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Orion Master III Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant un
capital social de cent cinquante-huit mille huit cent cinquante euros (EUR 158.850,-), dont le siège social est au 11/13,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 140.853 (l'«Associé»),
représentée aux fins des présentes par Madame Rachel Blaise, demeurant à Luxembourg,
aux termes d'une procuration sous seing privé donnée le 5 juin 2015.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
L'Associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l'Associé est le seul et unique associé de Orion III European 5
S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant un capital social de huit cent cinquante-
six cinq cents euros (EUR 856,500.-), dont le siège social est au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché
de Luxembourg, en date du 28 juillet 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 2 septembre
2009 sous le numéro 1691 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B
147.542 (la «Société»). Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte reçu par Maître Marc Loesch en
date du 15 mars 2012 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1138 du 4 mai 2012.
L'Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informé des décisions à
intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Dissolution de la Société et mise en liquidation de la Société.
2 Nomination d'un liquidateur.
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3 Détermination des pouvoirs conférés au liquidateur et de la rémunération du liquidateur.
4 Divers.
L'Associé a requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé décide la dissolution de la Société et la mise en liquidation de celle-ci, avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé a décidé de nommer Orion Investment Partners Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de
droit luxembourgeois, ayant son siège social au 11/13 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 122.514, comme liquidateur.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé a décidé que, dans l'exercice de ses fonctions, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour
effectuer tous les actes d'administration, de gestion et de disposition intéressant la Société, quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations en question.
Le liquidateur, agissant par l'intermédiaire de ses représentants légaux, disposera de la signature sociale et sera habilité
à représenter la Société vis-à-vis des tiers, notamment en justice, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que défendeur.
Le liquidateur peut renoncer à des droits de propriété ou à des droits similaires, à des gages, ou actions en rescision, il
peut accorder mainlevée, avec ou sans quittance, de l'inscription de tout gage, saisie ou autre opposition.
Le liquidateur peut, au nom et pour le compte de la Société et conformément à la loi, racheter des parts sociales émises
par la Société.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité, payer à l'Associé des avances sur le boni de liquidation.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité et pour une durée qu'il fixe, confier à un ou plusieurs mandataires des
pouvoirs qu'il croit appropriés pour l'accomplissement de certains actes particuliers.
La Société en liquidation est valablement et sans limitation engagée envers des tiers par la signature du liquidateur,
agissant par l'intermédiaire de ses représentants légaux, pour tous les actes y compris ceux impliquant tout fonctionnaire
public ou notaire.
L'Associé a décidé d'approuver la rémunération du liquidateur telle que convenue entre les parties concernées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à deux mille cinq cents euros (EUR 2.500).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire soussigné par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: R. Blaise, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 11 juin 2015. GAC/2015/4947. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 8 juillet 2015.
Référence de publication: 2015112483/130.
(150120527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Fashion World Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 148.579.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2014 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2015112155/11.
(150120019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
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Ignis Funds Sicav, Société d'Epargne-Pension à Capital Variable.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 181.103.
In the year two thousand and fifteen, the eighteen of June.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of shareholders of Ignis Funds SICAV (the “Company”), a public
limited company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable share capital (société d'investis-
sement à capital variable) subject to the provisions of the law of 17 December 2010 on undertakings for collective
investment, as amended, having its registered office at 16, boulevard d'Avranches, L-1160 Luxembourg, incorporated under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg by a deed of Maître Henri Hellinckx dated 17 October 2013, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2695 on 29 October 2013 and registered at the Luxembourg
Trade and Companies' Registrar under number B 181.103. The articles of incorporation of the Company have not been
amended since then.
The Meeting was opened at 3 pm (CET), Luxembourg time, under the chairmanship of Michèle Kemp, Avocat à la
Cour, residing professionally in Luxembourg,
who appointed as secretary Mrs Camille Delacoute, Avocat, residing professionally in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Mrs Nathalie Berck, Avocat à la Cour, residing professionally in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record that:
I. The agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Approval of the dissolution and opening of the liquidation of the Company.
2. Appointment of Me Claude Niedner, Avocat à la Cour, as liquidator of the Company and determination of his powers
and remuneration.
3. Miscellaneous.
II. Pursuant to the attendance list of the Company, one (1) shareholder, holding one (1) share is represented.
III. The name of the sole shareholder duly represented by proxy, the proxy of the represented shareholder, as well as
the number of shares held by this shareholder, are set forth on the attendance list, signed by the proxy of the represented
shareholder, the members of the board of the Meeting and the notary. The aforesaid list shall be attached to the present
deed and registered therewith. The proxy given shall be initialed ne varietur by the members of the board of the Meeting
and by the notary and shall be attached in the same way to this document.
IV. The entire share capital being represented at the Meeting and the shareholder represented declaring to have had
knowledge of the agenda of the Meeting prior to the Meeting, no convening notice has been sent to its attention.
V. No quorum is required by article 30 (2) of the law of 17 December 2010 on undertakings for collective investment,
as amended, and the resolution on each item of the agenda has to be passed by the affirmative vote of at least one fourth
of the shares represented at the Meeting.
VI. The Meeting is duly constituted and can therefore validly deliberate on the items of the agenda.
After deliberation, the Meeting took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting decides to approve the dissolution of the Company and the opening of the liquidation of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Meeting decides to appoint Me Claude Niedner, Avocat à la Cour,
residing professionally in Luxembourg, as liquidator of the Company (the “Liquidator”).
The Liquidator has the broadest powers as provided for by articles 144 to 148bis of the Luxembourg law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended, (the “Law of 1915”).
The Liquidator is hereby expressly empowered to carry out all such acts as provided for by article 145 of the Law of
1915 without requesting further authorization of the shareholders of the Company in the cases in which it is compulsorily
requested by law.
The Liquidator may exempt the registrar of mortgages to take registration automatically; renounce all the real rights,
preferential rights, mortgages, actions for rescission; remove the attachment, with or without payment of all the preferential
or mortgaged registrations, transcriptions, attachments, oppositions or other impediments.
The Liquidator is relieved from drawing-up inventory and may refer to the accounts of the Company.
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The Liquidator may, under his responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxy(ies) such
part of his powers the Liquidator's determines and for the period the Liquidator will fix.
The Liquidator may, within the context of his mandate, require the assistance of any legal or accounting experts or any
other expert the assistance of which would be required for the proper performance of his mandate.
The Liquidator will discharge all liabilities, to the extent they are known to him. The net assets of the Company, after
payment of the liabilities, will be distributed in kind or in cash by the Liquidator to the sole shareholder of the Company.
The Meeting decides to pay to the Liquidator the fee agreed separately.
There being no further business before the Meeting, the Meeting was closed.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their names, first
names and professional addresses, the said persons signed together with the notary, the present deed.
Signé: M. KEMP, C. DELACOUTE, N. BERCK et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/19649. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 3 juillet 2015.
Référence de publication: 2015108760/74.
(150118613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Altercap II Securities, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 160.240.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fifth day of June.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of “Altercap II Securities”, a securitization public
limited liability company (société anonyme de titrisation), established and having its registered office at 412F, route d’Esch,
L-2086 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under the number B 160.240, (the
Company), incorporated in front of Me Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, on 1 April 2011, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1592 of 16 July 2011 (the Articles).
The meeting is chaired by Bérengère HAUSMANN, employee, residing professionally in Luxembourg (the Chairman).
The Chairman appointed as secretary Julie INDENKLEEF, employee, residing professionally in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Ian McANDREW, residing professionally in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the Chairman has declared and requested the officiating notary
to state the following:
I. That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiver of any convening formalities;
2. Dissolution of the Company with immediate effect and opening of the liquidation of the Company,
3. Appointment of LBO France Gestion SAS, as the liquidator (the Liquidator) of the Company and determination of
his powers and compensation, and
4. Miscellaneous.
II. That the shareholders, present or represented, as well as the number of the shares held by them, are shown on an
attendance list. This attendance list and the proxies of the represented shareholders, signed "ne varietur" by the members
of the board of the Meeting and the officiating notary will remain annexed to the present deed to be filed at the same time
with the registration authorities.
III. It appears from said attendance list that three hundred and ten shares (310), all in registered form with a nominal
value of one hundred Euros (EUR 100.-) each, representing the entire share capital of the Company, are duly represented
at this Meeting which is consequently regularly constituted and may validly deliberate on all the items on the agenda which
is known by the shareholders.
Then the Meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The entire share capital being represented at the Meeting, the Meeting waives the convening notices and the shareholders
(present or represented) consider themselves as duly convened and declare to have full knowledge of the agenda of the
present resolutions which was communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves with immediate effect to dissolve the Company and to put it into voluntary liquidation (liquidation
volontaire) in accordance with article 22 of the Articles.
<i>Third resolutioni>
The Meeting decides to appoint LBO France Gestion SAS, a company organized and existing under the law of France,
having its registered office at 148, rue de l’Université, F-75007 Paris, registered with the Companies Register in Paris under
number 418 354 502 as liquidator (the Liquidator).
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting decides to grant to the Liquidator the broadest powers as set out in articles 144 and following of the
coordinated law on commercial companies of 10 August 1915 (the Law).
The Meeting also decides to instruct the Liquidator, to the best of his abilities and with regard to the circumstances, to
realize all the assets and to pay the debts of the Company.
The Meeting further resolves that the Liquidator shall be entitled to execute all deeds and carry out all operations in the
name of the Company, including those referred to in article 145 of the Law, without the prior authorization of the general
meeting of the shareholders of the Company. The Liquidator further may delegate his powers for specific defined operations
or tasks to one or several persons or entities, although he will retain sole responsibility for the operations and tasks so
delegated.
The Meeting further resolves to empower and authorize the Liquidator, on behalf of the Company in liquidation, to
execute, deliver, and perform the obligations under any agreement or document which is required for the liquidation of the
Company and the disposal of its assets.
The Meeting further resolves to empower and authorize the Liquidator to make, in his sole discretion, advance payments
in cash or in kind of the liquidation proceeds (boni de liquidation) to the shareholders of the Company, in accordance with
article 148 of the Law.
The Meeting resolves to grant no compensation to the Liquidator.
There being no further business on the agenda, the Chairman has closed the Meeting.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at eight hundred Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, all known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-cinquième jour de juin.
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'Assemblée) de Altercap II Securities, une société anonyme de
titrisation régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 412F, route d’Esch, L-2086 Lu-
xembourg, établie et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 160.240,
(la Société), constituée le 1
er
avril 2011 suivant acte de Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1592 du 16 juillet 2011 (les Statuts).
L'Assemblée est présidée par Bérengère HAUSMANN, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg (le
Président).
Le Président désigne comme secrétaire Julie INDENKLEEF, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Ian McANDREW, employé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
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Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Dissolution de la Société avec effet immédiat et ouverture de la liquidation de la Société;
3. Nomination de LBO France Gestion SAS, en qualité de liquidateur (le Liquidateur) de la Société et détermination de
ses pouvoirs et de sa rémunération; et
4. Divers.
II. Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun d'eux, sont portés
sur une liste de présence. Cette liste de présence et les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour
être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
III. Il ressort de ladite liste de présence que trois cent dix actions (310) sous forme nominative d'une valeur nominale
de cent euros (EUR 100,-) chacune, représentant l'intégralité du capital social de la Société sont dûment représentées à
l'Assemblée, l'Assemblée étant par conséquent régulièrement constituée a pu délibérer valablement sur tous les points
portés à l'ordre du jour qui est connu des actionnaires.
Puis l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social étant représenté à l’Assemblée, l’Assemblée renonce aux formalités de convocation et les
actionnaires (présents ou représentés) se considèrent dûment convoqués et déclarent avoir pris connaissance de l’ordre du
jour des présentes résolutions qui leur a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide, avec effet immédiat de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation volontaire conformément
à l'article 22 des Statuts.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer LBO France Gestion SAS, une société organisée et régie par la loi française, ayant son
siège social au 148, rue de l'Université, F-75007 Paris, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 418 354 502, en qualité de liquidateur (le Liquidateur).
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accorder au Liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 et suivants de la
loi coordonnée sur les sociétés commerciales du 10 Août 1915 (la Loi).
L'Assemblée décide également de charger le Liquidateur, au mieux de ses capacités et en respect des circonstances, de
réaliser tous les actifs et payer les dettes de la Société.
L'Assemblée décide en outre que le Liquidateur est autorisé à signer tous les actes et à exécuter toutes les opérations au
nom de la Société, y compris ceux visés à l'article 145 de la Loi, sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale des
actionnaires de la Société. Le Liquidateur peut en outre déléguer ses pouvoirs pour des opérations ou tâches spécifiques à
une ou plusieurs personnes ou entités, bien qu'il conserve l'entière responsabilité des opérations et des tâches déléguées.
L'Assemblée décide en outre de donner pouvoir et d’autoriser le Liquidateur, pour le compte de la Société en liquidation,
d’accomplir, livrer et exécuter les obligations en vertu de tout accord ou document requis pour la liquidation de la Société
et la cession de ses actifs.
L'Assemblée décide en outre de donner pouvoir et d'autoriser le liquidateur à faire, à son entière discrétion, des avances
de paiement en espèces ou en nature sur le boni de liquidation aux actionnaires de la Société, conformément à l'article 148
de la Loi.
L'Assemblée décide de n’accorder aucune compensation au Liquidateur.
En l’absence d’autres points à l’ordre du jour, le Président a clôturé l’Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à huit cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des comparants
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. À la requête des mêmes comparants, et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
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DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par nom, prénom, état civil et domicile, lesdits com-
parants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: B. HAUSMANN, J. INDENKLEEF, I. McANDREW, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 30 juin 2015. 2LAC/2015/14430. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 3 juillet 2015.
Référence de publication: 2015108393/148.
(150118001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Gilmour Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 113.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 167.249.
<i>Extrait des résolutions des associés du 2 juillet 2015i>
Les associés de Gilmour Holdings S.à r.l. ont décidé comme suit:
- D'accepter la démission du Gérant de Sous-Classe 3 suivante avec effet au 29 juin 2015:
* Zoltan Jozsef Kali.
- De nommer la personne suivante «Gérant de Sous-Classe 3» avec effet au 29 juin 2015 et pour une durée illimitée:
* Niraj Sethi, né le 11 août 1971 à Giridih, Inde, demeurant professionnellement au 37, Way 2601, Beach One, 5
ème
étage, 134 Muscat, Oman;
Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Christina Horf.
Référence de publication: 2015112189/16.
(150120662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Riva Residential 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 198.171.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the nineteenth day of June.
Before Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
BOMA Holdings Limited, a limited company incorporated under the laws of Hong Kong on 10 September 2014, with
registered address at 2305-7 Tesbury Centre, 28 Queen's Road East, Hong Kong, registered with the Hong Kong Register
under number 2142737,
Here represented by Mrs Isabel DIAS, private employee, residing professionally at L-1750 Luxembourg, 74, avenue
Victor Hugo, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, the power of attorney will remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a public limited liability company (société anonyme), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a public limited liability company (société anonyme) under the name of Riva Residential
1 S.A. (hereafter the Company), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated August
10, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by the present articles of association
(hereafter the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office is established in Luxembourg.
2.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders (the“ Meeting of Shareholders”). It may be transferred within the boundaries of
the municipality by a resolution of the board of directors of the Company (the”Board of Directors”).
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2.3 The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 3. Object.
3.1 The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies
and foreign companies, the holding of units in Luxembourg or foreign property unit trusts, the acquisition by purchase,
subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, units, bonds and other
securities of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio.
3.2 The Company may borrow and proceed to the issue of bonds, preferred equity certificates, loan notes and debentures,
convertible or nonconvertible, within the limits of the Law. The Company may grant any assistance, loan, advance, or
guarantee to or in favor of the companies, trusts or enterprises in which it has a direct or indirect participating interest, or
to companies being part of the same group of companies as the Company.
3.3 As an object of the Company and as a pursuit in itself or otherwise, and whether for the purpose of making a profit
or avoiding a loss or for any other purpose whatsoever, either with or without the Company receiving any consideration
or benefit, to engage in currency and interest rate transactions and any other financial or other transactions of whatever
nature, including any transaction for the purposes of, or capable of being for the purposes of, avoiding, reducing, minimizing,
hedging against or otherwise managing the risk of any loss, cost, expense or liability arising, or which may arise, directly
or indirectly, from a change or changes in any interest rate or currency exchange rate or in the price or value of any property,
asset, commodity, index or liability or from any other risk or factor affecting the Company's business, including but not
limited to dealings, whether involving purchases, sales or otherwise, in currency, spot and forward exchange rate contracts,
forward rate agreements, caps, floors and collars, futures, options, swaps, and any other currency interest rate and other
hedging arrangements and such other instruments as are similar to, or derivatives of, any of the foregoing.
3.4 The Company may carry on all of the said businesses or any one or more of them as a distinct or separate business
or as the principal business of the Company, to carry on any other business manufacturing or otherwise which may seem
to the Company capable of being conveniently carried on in connection with the above or any one of the above or calculated
directly or indirectly to enhance the value of or render more profitable any of the Company's property or rights.
3.5 The Company may in addition establish, manage, develop, dispose and grant licenses of a portfolio of intellectual
properties rights of whatever origin, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option intellectual
properties rights, to realize them by way of sale, transfer, exchange, license or otherwise, and to grant to companies in
which the Company has a participation and/or affiliates, any assistance, loans, advances, licenses or guarantees.
3.6 The Company may act as manager, consultant, supervisor and agent of other companies or undertakings, and to
provide for such companies or undertakings, managerial, advisory, technical, purchasing, selling and other services, and
to enter into such agreements as are necessary or advisable in connection with the foregoing.
3.7 The Company may in addition establish, manage, develop and dispose of a real estate portfolio of whatever origin,
to acquire, by way of investment, subscription or option real estate portfolio, to realize them by way of sale, transfer,
exchange or otherwise, and to grant to real estate companies in which the Company has a participation and/or affiliates,
any assistance, loans, advances or guarantees as it deem appropriate.
3.8 In general, the company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation, which it
may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the shareholders of the Company adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
4.3. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company has an issued and subscribed share capital (the "Issued and Subscribed Share Capital") of Thirty-
One Thousand Euro (EUR 31,000-), represented by Thirty-One Thousand (31,000) shares with a par value of one Euro
(EUR 1.-) each, divided in two (2) class A shares (the "A Share(s)"), with a par value of one Euro (EUR 1.-) each (the "A
Shares Amount") held by the holders of A Shares (the "A Shareholder(s)") and in thirty thousand nine hundred ninety-
eight (30,998) (the "B Share(s)"), with a par value of one Euro (EUR 1.-) each (the "B Shares Amount") held by the holders
of B Shares (the "B Shareholder(s)").
5.2. In addition to the A Shares Amount and the B Shares Amount there may be set up separate premium accounts for
A Shares and B Shares into which any premium paid on any share issue in addition to the par value of such share is allocated
(the "Premium"). The amounts of said premium accounts may be used for the full or partial payment of any shares which
the Company may redeem from its Shareholders, to offset any net realized losses or net unrealized depreciation on the
Company's investments and/or to make distributions to the Shareholders. The A Shares Amount and the B Shares Amount
and the relevant Premium shall be hereafter referred to, respectively, as the "A Shares Principal Amount" and the "B Shares
Principal Amount".
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5.3 The Company shall have an authorized share capital (the "Authorized Share Capital") of twenty million euros (EUR
20,000,000) represented by twenty million (20,000,000) shares with a par value of one Euro (EUR 1.-) per share, divided
into:
- two (2) class A Shares, with a par value of one Euro (EUR 1.-) each; and
- nineteen million nine hundred ninety-nine thousand and nine hundred ninety-eight (19,999,998) class B Shares with
a par value of one Euro (EUR 1.-) each;
the A Shareholders together with the B Shareholders are hereinafter referred as the “Shareholders” and the A Shares
and the B Share(s)are together referred to as the "Shares" and each of them a "Share".
5.4 The Board of Directors is authorized, during a period ending five years after the date of publication of these Articles
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, to increase in one or several times the Issued and Subscribed
Share Capital within the limits of the Authorized Share Capital. Such increased amounts of capital may be subscribed for
and issued under such terms and conditions as the Board of Directors may determine, more specifically in respect to the
subscription and payment of the authorized Shares to be subscribed and issued, such as to determine the time, the class and
the amount of the authorized Shares to be subscribed and issued, to determine if the authorized Shares are to be subscribed
with or without a Premium, and to determine to what extent the payment of the newly subscribed shares is acceptable either
in cash or assets other than cash. The Board of Directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the
Company or to any other duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for Shares
representing part or all of such increased amounts of capital. After each increase of the Issued and Subscribed Share Capital
performed in the legally required form by the Board of Directors within the limits of the Authorized Share Capital, the
present article is, as a consequence, to be adjusted to this amendment.
5.5 The Shares shall be issued only upon acceptance of the subscriptions and subject to the receipt of payment in full
in respect of such Shares. The Company shall consider the person in whose name the Shares are registered in the register
of Shareholders as the full owner of such Shares.
5.6. The share capital of the Company may be also increased or reduced by a resolution of the general Meeting of
Shareholders adopted in the manner required for amendments of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares will be in registered form.
6.2. A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.3. Shares shall be transferred by a written declaration of transfer registered in the shareholders' register of the Company,
such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of
attorney. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to the Company.
6.4. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.5. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is recognized per share. Joint
co-owners must appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.6. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
6.7 Shares are freely transferable among Shareholders and can be transferred to third party only with the written una-
nimous consent of the Board of Directors.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of directors.
7.1. The Company can be managed by a Sole Director where the Company has a Sole Shareholder or by board of directors
composed of three (3) members at least who need not be Shareholders, divided into two classes: class A directors and class
B directors. They will be elected for a period of time which cannot exceed six (6) years and will be re-elected. However,
in case the Company is incorporated by a sole Shareholder or that it is acknowledged in a Meeting of Shareholders that the
Company has only one Shareholder left, the composition of the Board of Directors may be limited to one (1) member only
until the next ordinary Meeting of Shareholders acknowledging that there is more than one shareholder in the Company.
7.2. The A Shareholder(s) shall be entitled to propose a list of two candidates out of which the Meeting of Shareholders
who are entitled to vote shall appoint one Director who shall be known as the "Class A Directors";
7.3. The B Shareholder(s) shall be entitled to propose a list of three candidates out of which the Meeting of Shareholders
who are entitled to vote shall appoint two Directors who shall be known as the "Class B Directors";
7.4. The Shareholders shall also determine the number of Directors (subject to article 7.1 and 7.2 above), their remu-
neration and the term of their office. In the event a director is elected without any indication on the terms of his mandate,
he shall be deemed to be elected for six years from the date of his election. A Director may be removed with or without
cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the general Meeting of Shareholders.
7.5 If a legal entity is appointed as Director of the Company, this entity must designate a permanent representative who
shall represent such legal entity in its duties as a Director of the Company. Should the permanent representative be unable
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to perform his duties for whatever reason (including without limitation, removal, resignation, dismissal, death), the legal
entity must immediately appoint another permanent representative.
7.6. In the event of vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next general Meeting of the Shareholders which shall
proceed to the definitive appointment.
Art. 8. Powers of the board of directors.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the shareholders fall within the competence
of the single Director or, as the case may be, the Board of Directors, which shall have all powers to carry out and approve
all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2 Special and limited powers shall be delegated to the Class A Directors, acting as managing Director, who will be
entitled to bind the Company with single signature power for decisions related to capital expenses and investments up to
One Hundred Thousand Euros (EUR 100,000) and for asset disposals up to Three Hundred Thousand Euros (EUR 300,000).
8.3. The single director or, as the case may be, the Board of Directors of the Company is authorised to delegate the day-
to-day management of the Company and the power to represent the Company in respect thereto to one or more directors,
officers, or other agents who may but are not required to be shareholders, acting individually or jointly. If one or several
directors of the Company has/have been empowered to represent the Company with respect to the day-to-day management
of the Company, the board of directors must report to the annual general meeting any salary, remuneration and/or other
advantages granted to such director(s) during the relevant financial year.
Art. 9. Procedure.
9.1. The Board of Directors of the Company must appoint a chairman among its members and it may choose a secretary,
who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors
of the Company and the minutes of the general meetings of the shareholders of the Company.
9.2. The Board of Directors of the Company shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place
indicated in the notice of meeting which shall, in principle, be in Luxembourg.
9.3. Written notice of any meeting of the board of directors of the Company shall be given to all directors at least 24
(twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of
such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board of Directors of the Company.
9.4. No such written notice is required if all members of the Board of Directors of the Company are present or represented
during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the
meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, e-mail, telegram or
telex, of each member of the Board of Directors of the Company. Separate written notice shall not be required for meetings
that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors of the
Company.
9.5. Any director may act at any meeting of the board of directors of the Company by appointing, in writing whether in
original, by telefax, e-mail, telegram or telex, another director as his proxy. A director may also appoint another director
as his proxy by phone, such appointment to be confirmed in writing subsequently.
9.6. The Board of Directors can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented
and among whom a Class A Director and a Class B Director imperatively. Resolutions of the board of directors are validly
taken by a majority of the votes cast unless such decisions concern the acquisition or disposal of any asset of the Company
for an aggregate value of at least Five Hundred Thousand Euros (EUR 500,000) In this case the approval of the relevant
resolutions shall be taken by the Board of Directors unanimously. In the event that at any meeting the number of votes for
and against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote. The resolutions of the Board of
Directors will be recorded in minutes signed by all the Directors present or represented at the meeting or by the Chairman
and the secretary (if any).
9.7. Any director may participate in any meeting of the board of directors by telephone or video conference call or by
any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, and hear and
speak to, each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at
such meeting and a meeting held by way of such means of communication is deemed to be held at the registered office of
the Company.
9.8. Circular resolutions signed by all the directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by an original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
9.9. In the event that any director of the Company may have any conflicting interest in any decision to be made by the
board of directors, such director shall make known to the board of directors of the Company such conflicting interest and
cause a record of his statement to be mentioned in the minutes of the meeting. The relevant director shall not consider or
vote upon any such matter, and such matter, and such director's interest therein, shall be reported to the next following
general meeting of the shareholders of the Company. If the Company has only one shareholder, a statement of the conflicting
interest must be recorded in minutes. In case the Company is managed by a single director, such director shall only mention
his conflicting interest to the shareholder.
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9.10. The provisions of article 9.9 of these Articles do not apply when the decisions of the single director or of the board
of directors relate to the day-to-day operations of the Company and are at arm's length terms.
9.11. No contract or other transaction between the Company and any other company or person shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company has an interest in the transaction,
or is a director, associate, officer or employee of such other company or person.
9.12 The Company may pay annually advisory or management fees amounting up to 2%, or any other amount otherwise
unanimously agreed by the Board of Directors, of the B Share Principal Amount to qualified third party services providers
active in the real estate business.
Art. 10. Representation.
10.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of the single director, or, in case
the Company is managed by a board of directors, by the joint signatures of any class A director and any class B director
of the Company.
10.2 The Company shall furthermore be bound towards third parties by the joint or single signature of any person to
whom such signatory power has been validly delegated in accordance with articles 8.2 and 8.3.of these Articles and within
the limits of such power.
Art. 11. Liability of the directors.
11.1 The directors assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly made
by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these Articles as well as the
applicable provisions of the Law.
11.2 To the extent permissible under Luxembourg law, the directors and other officers of the Company (including, for
the avoidance of any doubt, the permanent representative of any legal entity appointed as director of the Company) as well
as those persons to whom such signatory powers have been validly delegated in accordance with articles 8.2 and 8.3. of
these Articles, shall be indemnified out of the assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and expenses
incurred or sustained by them in connection with any actions, claims, suits or proceedings to which they may be made a
party by reason of being or having been directors, officers or delegates of the Company, by reason of any transaction carried
out by the Company, any contract entered into or any action performed, concurred in, or omitted, in connection with the
execution of their duties save for liabilities and expenses arising from their gross negligence or willful default, in each case
without prejudice to any other rights to which such persons may be entitled.
11.3 To the extent permissible under Luxembourg law and except as provided for in article 59 paragraph 2 of the Law,
a director shall not be responsible for the acts, neglects or defaults of the other directors, or for any loss or damage caused
by an error of judgment or oversight on their part, or for any other loss, damage or misfortune whatsoever which shall occur
in the performance of their duties, except if the same results from or through his gross negligence or willful default.
IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. The general Meeting of Shareholders properly constituted represents the entire body of shareholders of the Com-
pany.
12.2. Without prejudice to article 12.4 of these Articles, resolutions of the Shareholders shall be adopted at general
Meetings of Shareholders
12.3. Each shareholder has voting rights commensurate to his shareholding. Each share is entitled to one vote.
12.4. The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders. The
decisions of the single shareholder are recorded in minutes.
Art. 13. Notices, quorum, majority and voting proceedings.
13.1. The notice periods and proceedings as well as the discussion proceedings provided by law shall govern the notice
for, and conduct of, the meetings of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
13.2. Meetings of the shareholders of the Company shall be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meetings.
13.3. If all the shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company,
and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held
without prior notice.
13.4. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person (who
need not be a shareholder) as his proxy in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
13.5. Each shareholder may also participate in any meeting of the shareholders of the Company by telephone or video
conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to
identify, hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation
in person at such meeting.
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13.6. Each shareholder may also vote by way of voting forms provided by the Company. These voting forms contain
the date and place of the meeting, the agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each proposed
resolution, three boxes allowing the shareholders to vote in favour, against or abstain from voting on the proposed resolution.
The voting forms must be sent by the shareholders by mail, telegram, telex, facsimile or e-mail to the registered office of
the Company. The Company will only accept the voting forms which are received prior to the time of the meeting specified
in the convening notice. Voting forms which show neither a vote (in favour or against the proposed resolutions) nor an
abstention shall be void.
13.7. Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the
Company duly convened will be adopted by a simple majority of those present or represented and voting, regardless of the
proportion of the share capital represented at such meeting.
13.8. An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one-half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles. If
this quorum is not reached, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles, by means of
notices published twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in the Luxembourg official
gazette, the Mémorial, and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate
the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion
of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds of
the votes cast.
13.9. The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only
with the unanimous consent of the shareholders and bondholders.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 14. Accounting Year and annual general meeting.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first of
December of such year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's year, the single director or, as the case may be, the board of
directors must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's commit-
ments and the debts of the managers, directors, and auditor(s) of the Company.
14.3 The single director or, as the case may be, the board of directors of the Company shall, one month before the annual
general Meeting of Shareholders, deliver documentary evidence and a report on the operations of the Company to the
statutory auditor(s) of the Company who must prepare a report setting forth his/their proposals.
14.4 The annual general Meeting of the Shareholders of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the
registered office as may be specified in the convening notice of meeting, on the third Tuesday of June of each year at 11.00
a.m. If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next
following business day.
14.5 The annual general Meeting of the Shareholders of the Company may be held abroad if, in the absolute and final
judgement of the single director or the board of directors of the Company, exceptional circumstances so require.
Art. 15. Statutory auditor / approved independent auditor.
15.1 The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditors, which may be shareholders
or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditor(s), and shall determine their number, re-
muneration and term of office, which may not exceed six years. Former and current statutory auditors are eligible for
reelection.
15.2 Any statutory auditor may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
15.3 If the Company exceeds the criteria set by article 35 of the Law of 19 December 2002 relating to the trade and
companies register as well as the accountancy and annual accounts and amending other legal provisions as amended from
time to time (the “TCR Law”), in compliance with Article 69 of the TCR Law, the institution of statutory auditor will be
suppressed and one or more independent auditors, chosen among the members of the Institut des Rréviseurs d'Eentreprises
will be designated by the general meeting, which fixes the duration of their office.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the
Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 of these Articles.
16.2. The general Meeting of Shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual net profits
shall be disposed of and it may decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the corporate
purpose and policy in both cases the following priority order:
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(a) to the holders of A Shares and B Shares prorate to their respective numbers of Shares until the total amount that has
been distributed in respect of each class of Shares is equal to an internal revenue rate (“IRR”) of 7% per year over respec-
tively the A Shares Principal Amount and the B Shares Principal Amount (the aggregate of the 7% yearly IRR on the B
Shares Principal Amount is hereinafter referred to as the “Hurdle Rate”);
(b) out of the remaining profits allocated according to letter (a) above, the holders of A Shares, prorate to their respective
numbers of Shares, will be entitled to one hundred percent (100%) of any distributions until they receive an amount equal
to 20% of the distributed Hurdle Rate amount;
(c) out of the remaining profits allocated according to letter (a) and (b) above, twenty percent (20%) shall be distributed
to the A Shareholder(s) prorate to their respective numbers of Shares and the remaining eighty per cent (80%) to the B
Shareholders, prorate to their respective numbers of Shares.
16.3. Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the single Director, or as the case may
be, the Board of Directors, in accordance with the decision of the general Meeting of Shareholders according to the priority
order established above under article 16.2.. The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the single
director or the Board of Directors of the Company.
16.4. The single director, or as the case may be, the board of directors of the Company may decide to pay interim
dividends under the conditions and within the limits laid down in the Law and according to the priority order established
above under article 16.2.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who
do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the shareholders
or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the
liabilities of the Company.
17.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the shareholders according to the priority order established above under article 16.2.
VII. General provision
Art. 18. General provision. Reference is made to the provisions of the Law and to any agreement which may be entered
into among the shareholders from time to time (if any) for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on December 31, 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon,
BOMA Holdings Limited, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe for the thirty-one thousand
(31,000.-) shares in registered form, with a par value of one euro (EUR 1.-) each, all fully paid-up.
The amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) is at the disposal of the Company, as has been proved to the
undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred Euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety of
the subscribed share capital has passed the following resolutions:
1. Boma Holdings Limited, prenamed is appointed as sole Director of the Company for a term which will expire at the
annual general Meeting Shareholders of which will be held in respect of the annual accounts ending December 31, 2019,
Boma Holdings Limited, prenamed, designating Mr. Emanuele Boni, residing at Via Uerts 1, Champfer 7512, Switzerland,
as permanent representative who shall represent it in its duties as sole Director of the Company.
2. The private limited liability company REVICONSULT S.à r.l., with registered office at 24, Avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register number B 139013 is appointed as
auditor (commissaire) of the Company for a term which will expire at the annual general meeting of the shareholders of
the Company which will be held in respect of the annual accounts ending December 31, 2019.
3. The registered office of the Company is set at 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party who signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-neuvième jour de juin.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
BOMA Holdings Limited, une société à responsabilité limitée constituée et régie par les lois de Hong Kong dont le siège
social est situé au 2305-7 Tesbury Centre, 28 Queen's Road East, Hong Kong, inscrite au registre de Hong-Kong sous le
numéro 2142737.
représentée par Madame Isabel DIAS, employée privée, demeurant professionnellement à L-1750 Luxembourg, 74,
avenue Victor Hugo, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, laquelle procuration, Ladite procuration après
signature "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour les besoins de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société anonyme qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé une société anonyme sous la dénomination Riva Residential 1 S.A. (ci-après la
Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
telle que modifiée (ci-après la Loi), ainsi que par les présent statuts (ci-après les Statuts).
Art. 2. Siège Social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg.
2.2 Il peut être transféré en tout autre lieu dans le Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire de ses actionnaires (l'«Assemblée des Actionnaires»). Il peut être transféré dans les limites de la commune
par une résolution du conseil d'administration de la Société (le «Conseil d'administration»).
2.3 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Objet social.
3.1 L'objectif de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères, la détention de parts au Luxembourg ou à propriété étrangère, fonds communs de placement,
l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière ainsi que le transfert par vente, échange ou autrement des
actions, des unités, des obligations et d'autres titres de toute nature, et de la propriété, de l'administration, le développement
et la gestion de son portefeuille.
3.2 La Société peut emprunter et procéder à l'émission d'obligations, certificats d'actions privilégiées, des notes de crédit
et les débentures convertibles ou non convertibles, dans les limites de la loi. La Société peut accorder toute assistance, prêt,
avance ou garantie ou en faveur des entreprises, des fiduciaires ou des entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct
ou indirect à participer, ou à des sociétés faisant partie du même groupe de sociétés que la Société.
3.3 Comme un objet de la Société et comme une poursuite en soi ou autrement, et si dans le but de réaliser un profit ou
d'éviter une perte ou pour toute autre fin que ce soit, avec ou sans la Société recevoir aucune contrepartie ou un avantage,
à s'engager dans les transactions de change et de taux d'intérêt et d'autres opérations financières ou autres, de quelque nature,
y compris toute transaction aux fins de, ou susceptible de l'être aux fins de, éviter, réduire, réduire la couverture contre ou
autrement la gestion du risque de perte, coût, dépense ou responsabilité découlant ou pouvant découler, directement ou
indirectement, d'un changement ou des changements dans ne importe quel taux de change de taux d'intérêt ou de devises
ou dans le prix ou la valeur des biens, actifs, matières premières, index ou responsabilité ou de tout autre facteur de risque
ou touchant l'entreprise de la Société, y compris mais non limité aux transactions, qu'il s'agisse des achats, ventes ou
autrement, en monnaie, place et des contrats de change à terme, les accords de taux futurs, «caps», «floors» et des «collars»,
des contrats à terme, options, «swaps», et de tout autre taux d'intérêt et de change et d'autres accords de couverture et les
autres instruments que sont similaires à, ou des dérivés de l'une quelconque de ce qui précède.
3.4 La Société peut exploiter la totalité de ces entreprises ou l'une ou plusieurs d'entre eux comme une entreprise distincte
ou séparée que l'activité principale de la Société, à exercer toute autre entreprise de fabrication ou autre qui peut sembler
à la Société capable de étant commodément poursuivie en rapport avec ce qui précède ou l'un quelconque de ce qui précède
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ou calculée directement ou indirectement à accroître la valeur de ou de rendre plus rentable de toute propriété ou aux droits
de la Société.
3.5 La Société pourra de plus créer, gérer, développer, aliéner et d'accorder des licences d'un portefeuille de propriétés
intellectuelles de l'homme de toute origine, d'acquérir, par le biais de l'investissement, de souscription ou l'option des droits
de propriétés intellectuelles, de les réaliser par voie de vente, le transfert, l'échange, licence ou autrement, et d'accorder aux
sociétés dans lesquelles la Société détient une participation et / ou ses sociétés affiliées, tous concours, prêts, avances,
garanties ou licences.
3.6 La Société peut agir en tant que gestionnaire, consultant, le superviseur et l'agent d'autres sociétés ou entreprises, et
à fournir à ces sociétés ou entreprises, de gestion, de conseil, technique, achetant, vendant et d'autres services, et de conclure
les accords nécessaires ou souhaitable en rapport avec ce qui précède.
3.7 La Société pourra au surplus créer, gérer, développer et disposer d'un portefeuille immobilier de quelque origine
qu'il soit, en vue d'acquérir, par la voie de l'investissement, de la souscription ou d'une option relative au portefeuille
immobilier; de les réaliser par voie de vente, de transfert, d'échange ou autrement, et d'accorder aux sociétés immobilières
dans lesquelles la Société a une participation et/ou des personnes liées, toute assistance, tous les prêts et toutes les avances
ou garanties qu'elle peut considérer comme appropriés.
3.8 En général, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération, qu'elle
jugera utiles à l'accomplissement et le développement de son objet social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est établie pour une période indéterminée.
4.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution des actionnaires de la Société adoptée selon les modalités
requises pour la modification des Statuts.
4.3. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1. La Société a un capital social émis et souscrit (le «Capital Social Emis et Souscrit») de Trente et Un Mille Euros
(31.000,- EUR) divisé en Trente et Une Mille Actions ayant chacune une valeur nominale d'un Euro (1,- EUR), divisées
en deux (2) actions de catégorie A (les «Actions A»), ayant chacune une valeur nominale d'un Euro (1 EUR) (le «Montant
des Actions A») détenu par les détenteurs des Actions A (les «Actionnaires A») et en trente mille neuf cent quatre-vingt-
dix-huit (30,998) (les «Actions B») ayant chacune une valeur nominale d'un Euro (1,- EUR) (le «Montant des Actions B»)
détenues par les détenteurs des Actions B (les «Actionnaires B»).
5.2. En plus du Montant des Actions A et du Montant des Actions B, il peut être créé des comptes de primes d'émission
séparés pour les Actions A et pour les Actions B sur lesquels toute prime d'émission payée pour toute action émise en plus
de la valeur nominale d'une telle action est allouée (la «Prime d'Emission»). Les montants desdits comptes de primes
d'émission peuvent être utilisés pour le paiement total ou partiel de toutes les actions que la Société peut racheter de ses
Actionnaires, pour compenser toutes les pertes nettes réalisées ou toutes dépréciations nettes non réalisées sur les inves-
tissements de la Société et/ou pour faire des distributions aux Actionnaires. Le Montant des Actions A et le Montant des
Actions B et la Prime d'Emission concernée seront dans les présentes définis respectivement comme le «Montant Principal
des Actions A» et le «Montant Principal des Actions B».
5.3 La Société aura un capital autorisé (le «Capital Social Autorisé») de vingt million d'euros (EUR 20.000.000,-)
représenté par vingt millions (20.000.000) actions ayant une valeur nominale d'un Euro (1,- EUR) par action, divisé en:
- Deux (2) Actions de catégorie A, ayant chacune une valeur nominale d'un Euro (1,- EUR);
- Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (19.999.998) Actions de ca-
tégorie B, ayant chacune une valeur nominale d'un Euro (1,- EUR);
Les Actionnaires A ensemble avec les Actionnaires B sont ci-après définis comme les «Actionnaires» et les Actions A
et les Actions B sont ensemble définis comme les «Actions» et chacune d'elles comme une «Action».
5.4 Le Conseil d'Administration est autorisé, pendant une période prenant fin 5 ans après la date de publication de ces
statuts au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, à réaliser toute augmentation du Capital Social Emis et Souscrit
dans les limites du Capital Social Autorisé en une ou plusieurs fois.
Ces augmentations de capital pourront être souscrites et émises selon les termes et conditions que le Conseil d'Admi-
nistration peuvent déterminer, plus précisément ceux concernant la souscription et le paiement des actions autorisées à
souscrire et à émettre, de telle manière à déterminer le moment, la catégorie et le montant des actions autorisées à souscrire
et à émettre, à déterminer si les Actions autorisées doivent être souscrites avec une Prime d'Emission ou sans, et à déterminer
dans quelle mesure le paiement des actions nouvellement souscrites est acceptable soit en numéraire soit en actifs autres
qu'en numéraire.
Le Conseil d'Administration peut déléguer à tout Administrateur ou à tout fondé de pouvoir de la Société dûment autorisé
ou à toute autre personne dûment autorisée, la charge d'accepter les souscriptions et celle de recevoir les paiements des
Actions qui représentent tout ou partie de telles augmentations de capital. Après chaque augmentation du Capital Social
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Emis et Souscrit réalisée dans la forme légalement requise par le Conseil d'Administration et dans les limites du Capital
Social Autorisé, le présent article sera, en conséquence, modifié conformément à ce changement.
5.5 Les Actions seront seulement émises après acceptation des souscriptions et après réception du paiement intégral
relatif à de telles Actions. La Société considérera la personne au nom de laquelle les Actions sont inscrites dans le registre
des Actions comme pleine propriétaire de telles Actions.
5.6. Le capital social de la Société peut aussi être augmenté ou réduit par une résolution de l'Assemblée générale des
Actionnaires adoptée de la manière requise pour la modification des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1. Les actions de la société seront nominatives.
6.2. Un registre des Actionnaires sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi et il
peut être consulté par chaque actionnaire qui le désire.
6.3. Les actions seront transférées par une déclaration écrite de transfert inscrite dans le registre des actionnaires de la
Société, qui sera exécutée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires respectifs. La Société peut aussi accepter
d'autres instruments de transfert qu'elle jugera satisfaisants comme preuve de transfert.
6.4. Chaque action donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe
avec le nombre d'actions existantes.
6.5. Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par action est admis. Les coproprié-
taires doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.6. La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
6.7 Les Actions sont librement cessibles parmi les Actions et peuvent être cédées à des tiers seulement avec l'accord
unanime et écrit du Conseil d'Administration.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil d'administration.
7.1. La Société peut être administrée par un Administrateur Unique si la Société a un Actionnaire Unique ou par un
conseil d'administration comprenant au moins trois membres, qui n'ont pas besoin d'être Actionnaires, divisé en adminis-
trateur de classe A et administrateur de classe B. Ils seront élus pour une durée ne pouvant excéder six ans et seront
rééligibles. Toutefois, dans la mesure où la Société est constituée avec un seul Actionnaire ou qu'il a été reconnu dans une
Assemblée d'Actionnaires que la Société n'a plus qu'un seul Actionnaire, la composition du Conseil d'Administration peut
être limitée à un (1) membre jusqu'à la prochaine Assemblée ordinaire d'Actionnaires qui reconnaîtra qu'il y a plus d'un
actionnaire dans la Société.
7.2. L'Actionnaire A ou Les Actionnaires A sera/seront en droit de proposer une liste de 2 candidats parmi lesquels
l'Assemblée des Actionnaires qui ont le droit de voter nommeront un Administrateurs qui sera connu comme l'«Adminis-
trateur de Catégorie A».
7.3 L'Actionnaire B/Les Actionnaires B sera/seront en droit de proposer une liste de 3] candidats parmi lesquels l'As-
semblée des Actionnaires qui ont le droit de voter nommeront 2] Administrateurs qui seront connus comme les «Admi-
nistrateurs de Catégorie B».
7.4 Les Actionnaires de la Société détermineront également le nombre d'Administrateurs (sous réserve de l'article 7.1
et de l'article 7.2 ci-dessus), leur rémunération et la durée de leur mandat. Au cas où un administrateur est nommé sans
indication de la durée de son mandat, il sera considéré comme étant nommé pour une période de six ans à compter de la
date de son élection. Un Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par
décision de l'Assemblée générale des Actionnaires.
7.5 Si une entité juridique est nommée administrateur de la Société, cette entité doit désigner un représentant permanent
qui la représentera dans ses fonctions d'Administrateur de la Société. Si le représentant permanent est incapable d'assumer
ses fonctions quelle qu'en soit la raison (en ce compris, sans limitation, révocation, démission, mort), l'entité juridique doit
immédiatement nommer un autre représentant permanent.
7.6. En cas de vacance d'un poste d'Administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, les admi-
nistrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au poste vacant jusqu'à la
prochaine Assemblée générale des Actionnaires qui procédera à la nomination définitive.
Art. 8. Pouvoirs du conseil d'administration.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les présents Statuts aux actionnaires sont de la
compétence de l'administrateur unique ou, le cas échéant, du conseil d'administration de la Société qui aura tous pouvoirs
pour accomplir tous les actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités seront délégués aux Administrateurs de Catégorie A agissant comme Adminis-
trateur-délégué qui seront en droit de lier la Société usant d'un pouvoir de signature unique pour les décisions relatives à
des dépenses d'investissement de capital et à des investissements jusqu'à Cent Mille Euros (100.000,- EUR) et à l'aliénation
des biens d'une valeur allant jusqu'à Trois Cent Mille Euros (300.000,- EUR).
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8.3. L'Administrateur unique ou, le cas échéant, le conseil d'administration de la Société peut déléguer la gestion jour-
nalière de la Société et le pouvoir de représenter la Société dans le cadre de cette gestion journalière à un ou plusieurs
administrateurs, fondés de pouvoir ou autres agents, qui peuvent être mais ne sont pas obligatoirement actionnaires, agissant
individuellement ou conjointement. Si un ou plusieurs administrateurs de la Société a/ont été habilité(s) à représenter la
Société dans le cadre de la gestion journalière de la Société, le conseil d'administration devra rapporter à l'assemblée générale
annuelle tout salaire, rémunération et/ou autres avantages accordés à cet(ces) administrateur(s) au cours de l'exercice social
en question.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil d'administration de la Société doit nommer un président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire,
administrateur ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de la Société
et des assemblées générales des actionnaires de la Société.
9.2. Le conseil d'administration de la Société se réunira sur convocation du président du conseil d'administration de la
Société ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans la convocation qui sera, en principe, au Luxembourg.
9.3. Il sera donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du conseil d'administration de la
Société au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue de la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature
de cette urgence sera mentionnée dans la convocation de la réunion du conseil d'administration de la Société.
9.4. Cette convocation écrite n'est pas nécessaire si tous les administrateurs de la Société sont présents ou représentés à
la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés de la réunion et avoir parfaite connaissance de son ordre du jour. Il
peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque membre du conseil d'administration de la Société
donné par écrit soit en original, soit par téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex. Des convocations écrites
séparées ne seront pas exigées pour des réunions tenues à une heure et à un endroit prévus dans un calendrier préalablement
adopté par une résolution du conseil d'administration de la Société.
9.5. Tout administrateur peut participer à toute réunion du conseil d'administration en nommant par écrit, soit en original
ou par téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex, un autre administrateur comme son mandataire. Un adminis-
trateur peut également nommer un autre administrateur comme son mandataire par téléphone, mais cette nomination devra
ensuite être confirmée par écrit.
9.6. Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés, et parmi eux obligatoirement au moins un Administrateur de Catégorie A et un Administrateur de Catégorie
B. Les décisions du conseil d'administration ne sont valablement prises qu'à la majorité des voix exprimées à moins que
de telles décisions concernent l'acquisition ou l'aliénation de tout actif de la Société pour une valeur totale d'au moins Cinq
Cent Mille Euros (500.000 EUR). Dans ce cas, les résolutions en question doivent être approuvées à l'unanimité par le
Conseil d'Administration. Au cas où, à une réunion, il y a égalité du nombre de voix pour et du nombre de voix contre une
résolution, le vote du président sera prépondérant. Les résolutions du Conseil d'Administration seront consignées dans des
procès-verbaux signés par tous les Administrateurs présents ou représentés à la réunion ou par le Président et (le cas échéant)
par le secrétaire.
9.7. Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration de la Société par conférence téléphonique
ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes parti-
cipant à la réunion peuvent s'identifier, s'entendre, et se parler. La participation à une réunion par un de ces moyens équivaut
à une participation en personne à cette réunion et sera considérée comme tenue au siège social de la Société.
9.8. Les résolutions circulaires signées par tous les administrateurs seront valables et engageront la Société comme si
elles avaient été adoptées à une réunion dûment convoquée et tenue. Les signatures peuvent être apposées sur un document
unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées en original, par télégramme, telex, facsimile ou courrier
électronique.
9.9. Au cas où un administrateur de la Société avait un intérêt contraire relativement à une décision que le conseil
d'administration doit prendre, cet administrateur doit faire connaître au conseil d'administration de la Société son conflit
d'intérêt et faire inscrire cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion. L'administrateur concerné ne délibérera pas
et ne votera pas sur l'affaire en question, et cette question ainsi que le conflit d'intérêt dudit administrateur seront rapportés
à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société. Si la Société a un actionnaire unique, une déclaration du
conflit d'intérêt sera inscrite dans le procès-verbal. Au cas où la Société est gérée par un administrateur unique, cet admi-
nistrateur devra seulement mentionner son conflit d'intérêt à l'actionnaire.
9.10. Les dispositions de l'article 9.9 des présents Statuts ne s'appliquent pas quand les décisions de l'administrateur
unique ou du conseil d'administration concernent des opérations courantes de la Société et sont conclues dans des conditions
normales.
9.11. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou personne ne seront affectés
ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société ont un intérêt dans cette
transaction, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé de cette autre société ou personne.
9.12 La Société peut payer annuellement des frais de conseil ou de gestion s'élevant jusqu'à 2%, ou tout autre montant
autrement déterminé avec l'accord unanime Conseil d'Administration, du Montant Principal des Actions B à des fournis-
seurs de services tiers, qualifiés et actifs dans le secteur immobilier.
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Art. 10. Représentation.
10.1. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature de l'administrateur unique, ou
si la Société est gérée par un conseil d'administration, par les signatures conjointes d'un administrateur de classe A et d'un
administrateur de classe B de la Société.
10.2. La Société sera en outre engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui
ce pouvoir de signature a été valablement délégué conformément aux articles 8.2. et 8.3. des Statuts et dans les limites de
ce pouvoir.
Art. 11. Responsabilité des administrateurs.
11.1. Les administrateurs ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle concernant les enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité avec
les Statuts et les dispositions applicables de la Loi.
11.2. Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, les administrateurs et autres fondés de pouvoir de la Société
(en ce compris, pour écarter le moindre doute, le représentant permanent de toute entité juridique nommée administrateur
de la Société), ainsi que toutes les personnes à qui des pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément
aux articles 8.2. et 8.3. des présents Statuts, seront indemnisés par prélèvement sur les actifs de la Société contre tous les
coûts, frais, pertes, dommages et dépenses encourus ou supportés par eux en relation avec toutes actions, plaintes, procès
ou procédures auxquels ils peuvent être partie en raison de leur statut actuel ou passé d'administrateurs, fondés de pouvoir
ou délégués de la Société, en raison de toute transaction effectuée par la Société, tout contrat conclu ou action accomplie,
ou omise ou dans laquelle ils ont participé, en relation avec l'exécution de leurs obligations, à l'exception des dommages
et dépenses dues à leur faute lourde ou manquement dolosif, dans chaque cas, sans préjudice de tous les autres droits dont
ces personnes peuvent jouir.
11.3. Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, et sauf dans les cas prévus à l'article 59 paragraphe 2 de la
Loi, un administrateur ne sera pas responsable des actes, négligences ou manquements des autres administrateurs, ou pour
toute perte ou tout dommage causés par une erreur de jugement ou inadvertance de leur part, ou pour toute autre perte,
dommage ou préjudice quel qu'il soit qui surviendrait lors de l'exécution de leur mandat, sauf si cela résulte de, ou est causé
par, une faute lourde ou manquement dolosif lui incombant.
IV. Assemblées générales des actionnaires
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L'Assemblée générale des Actionnaires régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires de la
Société.
12.2. Sans préjudice de l'article 12.4 des présents Statuts, les résolutions des actionnaires sont adoptées en assemblées
générales des Actionnaires.
12.3. Chaque actionnaire a un droit de vote proportionnel à son actionnariat. Chaque action donne droit à un vote.
12.4. L'actionnaire unique assume tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'assemblée générale des actionnaires. Les
décisions de l'actionnaire unique sont consignées en procès-verbaux.
Art. 13. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote.
13.1. Les délais et formalités de convocation ainsi que les règles de tenue des assemblées générales prévus par la Loi
gouverneront la convocation et la conduite des assemblées des actionnaires de la Société sauf stipulations contraires par
les présents Statuts
13.2. Les assemblées des actionnaires de la Société seront tenues aux lieu et heure précisés dans les convocations
respectives des assemblées.
13.3. Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée des actionnaires et se considèrent
eux-mêmes comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans
convocation préalable.
13.4. Un actionnaire peut prendre part à toute assemblée des actionnaires de la Société en désignant une autre personne
comme son mandataire (actionnaire ou non) par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, facsimile ou courrier
électronique.
13.5. Chaque actionnaire peut également participer aux assemblées générales des actionnaires de la Société par confé-
rence téléphonique ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes
les personnes participant à l'assemblée peuvent s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à une assemblée par un
de ces moyens équivaut à une participation en personne à cette assemblée.
13.6. Chaque actionnaire peut également voter grâce aux formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires de
vote contiennent la date et le lieu de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, le texte des résolutions proposées ainsi que
pour chaque résolution proposée, trois cases permettant aux actionnaires de voter en faveur, contre ou de s'abstenir de voter
s'agissant de la résolution proposée. Les formulaires de vote doivent être envoyés par les actionnaires par courrier, télé-
gramme, télex, facsimile ou courrier électronique au siège social de la Société. La Société n'acceptera que les formulaires
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de vote reçus avant la date de l'assemblée précisée dans la convocation. Les formulaires de vote qui ne contiennent ni un
vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention seront nuls.
13.7. Sauf si la Loi ou les présents Statuts l'exigent autrement, les résolutions à une assemblée des actionnaires de la
Société dûment convoquée seront adoptées à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants sans
tenir compte de la proportion du capital social représenté à cette assemblée.
13.8. Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée pour modifier les Statuts ne pourra valablement
délibérer que si la moitié au moins du capital social est représentée et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires
proposées. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée dans les formes statutaires, par des
annonces insérées deux fois, à quinze jours d'intervalle au moins et quinze jours avant l'assemblée dans le journal officiel
du Luxembourg, le Mémorial, et dans deux journaux de Luxembourg. Cette convocation reproduira l'ordre du jour et
indiquera la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibérera valablement quelle que soit la
proportion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être adoptées, devront réunir les deux
tiers au moins des voix exprimées.
13.9. La nationalité de la Société ne peut être changée et les engagements de ses actionnaires ne peuvent être augmentés
qu'avec l'accord unanime des actionnaires et propriétaires d'obligations.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Supervision
Art. 14. Exercice Social et assemblée générale annuelle.
14.1. L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la
même année.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, l'administrateur unique ou, le cas échéant, le conseil
d'administration dresse le bilan et le compte de pertes et profits de la Société ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des
actifs et passifs de la Société avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des gérants,
administrateurs et auditeur(s) de la Société.
14.3. L'administrateur unique ou, le cas échéant, le conseil d'administration de la Société devra, un mois avant la date
de l'assemblée générale annuelle des actionnaires, fournir les pièces justificatives et un rapport sur les opérations de la
Société au(x) commissaire(s) aux comptes de la Société qui devra préparer un rapport exposant ses/leurs propositions.
14.4. L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tiendra, conformément au droit luxembourgeois,
au Luxembourg, à l'adresse du siège social de la Société ou à tout autre endroit dans la commune du siège social tel que
précisé dans la convocation, le troisième mardi du mois de juin de chaque année à 11h00 du matin. Si ce jour n'est pas un
jour ouvrable bancaire au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
14.5. L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société peut se tenir à l'étranger, si l'administrateur unique
ou le conseil d'administration de la Société considère de manière discrétionnaire que des circonstances exceptionnelles
l'exigent.
Art. 15. Commissaire aux comptes / réviseur d'entreprises agréé.
15.1 Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui peuvent être
associés ou non. L'assemblée générale des actionnaires désignera le (s) commissaires aux comptes, et déterminera leur
nombre, leur rémunération et la durée du mandat, qui ne peut excéder six ans. Anciens et actuels commissaires aux comptes
sont éligibles pour une réélection.
15.2 Le commissaire aux comptes peut être révoqué avec ou sans motif par l'assemblée générale des actionnaires.
15.3 Si la Société dépasse les critères fixés par l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de
commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres
dispositions légales (la «LOI RCS»), conformément à l'article 69 de la Loi RCS, l'institution du commissaire aux comptes
sera supprimée et un ou plusieurs réviseurs, choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises seront
désignés par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat.
Art. 16. Affectation des Bénéfices.
16.1. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la
Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l'article 5 des
Statuts.
16.2. L'assemblée générale des actionnaires de la Société décidera de l'affectation du solde du bénéfice net annuel et
décidera de payer des dividendes aux moments qu'elle jugera opportuns au regard des objectifs et de la politique de la
Société dans les deux cas dans l'ordre de priorité suivant:
(a) aux détenteurs des Actions A et des Actions B proportionnellement sur la base de leur nombre respectif d'Actions
jusqu'à ce que le montant total qui a été distribué pour ce qui a trait à chaque catégorie d'Actions soit égal à un taux de
revenu interne (le «TRI») de 7% par an sur respectivement le Montant Principal des Actions A et le Montant Principal des
Actions B (le total du taux annuel TRI de 7% sur le Montant Principal des Actions B est ci-après défini comme le «Taux
Barrière»);
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(b) à partir des bénéfices restants alloués conformément à la lettre (a) ci-dessus, les détenteurs des Actions A seront
proportionnellement sur la base de leur nombre respectif d'Actions en droit à cinquante pour cent (50%) de toutes les
distributions jusqu'à ce qu'ils reçoivent un montant égal à 20% du montant relatif au Taux Barrière distribué;
(c) à partir des bénéfices restants alloués conformément aux lettres (a) et (b) ci-dessus, vingt pour cent (20%) seront
distribués proportionnellement sur la base de leur nombre respectif d'Actions à l'Actionnaire A ou aux Actionnaires A et
les quatre-vingts pour cent (80%) restants seront distribués proportionnellement sur la base de leur nombre respectif d'Ac-
tions aux actionnaires B.
16.3. Les dividendes devront être payés aux lieu et place déterminés par l'administrateur unique ou, le cas échéant, le
conseil d'administration conformément à la décision de l'assemblée générale des actionnaires et suivant l'ordre de priorité
mis en place dans l'article 16.2 ci-dessus. Les dividendes peuvent être payés en euro ou en toute autre devise choisie par
l'administrateur unique ou le conseil d'administration de la Société.
16.4. L'administrateur unique, ou le cas échéant, le conseil d'administration de la Société peut décider de payer des
dividendes intérimaires aux conditions et dans les limites fixées par la Loi et suivant l'ordre de priorité mis en place dans
l'article 16.2 ci-dessus.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - liquidation.
17.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou de plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires, nommés par une résolution de l'actionnaire unique ou de l'assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Sauf disposition contraire prévue par la résolution des actionnaires ou
la loi, les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus larges pour la réalisation des actifs et du paiement des dettes de
la Société.
17.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué
aux actionnaires suivant l'ordre de priorité mis en place dans l'article 16.2 ci-dessus.
VII. Disposition générale
Art. 18. Disposition générale. Il est fait référence aux dispositions de la Loi et à tout contrat qui peut être conclu entre
les actionnaires de temps à autre (le cas échéant) pour tous les points qui ne font pas l'objet d'une disposition spécifique
dans ces présents Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achèvera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Sur ces faits,
BOMA Holdings Limited, prénommé et représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire aux trente et un mille
(31.000) actions sous forme nominative, d'une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, entièrement libérée.
Le montant de trente et un mille euros (EUR 31.000) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au notaire
instrumentant qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires ou charges de toute sorte, qui incombent à la Société du fait de sa constitution, s'élèvent
approximativement à mille cinq cents euros (EUR 1.500.-).
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'actionnaire de la Société, représentant l'intégralité du capital social
souscrit a pris les résolutions suivantes:
1. Boma Holdings Limited, prénommée, est nommée Administrateur unique de la Société pour une durée qui expirera
à l'Assemblée générale annuelle des Actionnaires qui se tiendra en respect de l'année financière se finissant au 31 décembre
2019; Boma Holdings Limited, prénommée, désignant M. Emanuele Boni résidant à Via Uerts 1, Champfer 7512, Suisse,
comme représentant permanent qui la représentera dans ses fonctions d'Administrateur unique de la Société.
2. La société à responsabilité limitée REVICONSULT S.à r.l., avec siège social au 24, Avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg numéro B 139013 est nommé commissaire
de la Société pour une durée qui expirera à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra en
respect de l'année financière se finissant au 31 décembre 2019.
3. Le siège social de la Société est établi au 16, Avenue Pasteur, L- 2310 Luxembourg.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une version française et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version
anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: I. Dias et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 29 juin 2015. 2LAC/2015/14359. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2015.
Référence de publication: 2015108216/770.
(150119055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
IK Investment Partners Nordic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 157.344.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015109421/9.
(150118727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Tmparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 175.295.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015107111/10.
(150116839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2015.
Altice Media Group Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 198.136.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second day of June.
Before Maître Jacques KESSELER, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg.
APPEARED:
1. ALTICE IV S.A., a public limited liability company, existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg under the number B 124.272, (the “ First Appearing Party”),
2. UPPERNEXT LIMITED PARTNERSHIP INCORPORATED, incorporated and existing under the laws of the States
of Guernsey, having its registered office at 11 New Street, St Peter Port, Guernsey GY1 2PF, registered with the Register
of Limited Partnership of the island of Guernsey under number 1349, duly represented by its General Partner, UPPERNEXT
GP LIMITED, having its registered office at 11 New Street, St Peter Port, Guernsey GY1 2PF, registered with the Register
of Limited Partnership of the island of Guernsey under number 52144 (the “Second Appearing Party”, together with the
First Appearing Party, the “Appearing Parties");
The First Appearing Party is represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, with professional address at
13, route de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, as its proxy (the “Proxyholder 1”) pursuant to
a power of attorney given under private seal. The power of attorney, signed ne varietur by the Proxyholder and the notary,
shall remain annexed to this deed and shall be registered with it.
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The Second Appearing Party is represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, with professional address
at 13, route de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, as its proxy (the “Proxyholder 2”) pursuant
to a power of attorney given under private seal. The power of attorney, signed ne varietur by the Proxyholder and the notary,
shall remain annexed to this deed and shall be registered with it.
The First Appearing Party, represented by the Proxyholder 1, and the Second Appearing Party, represented by the
Proxyholder 2, have requested the notary to incorporate a private limited liability company (“société à responsabilité
limitée”) with the following articles of incorporation:
ARTICLES OF INCORPORATION
Chapter I. - Form, Name, Corporate object, Duration, and registered office
1. Art. 1. Form. There exists a private limited liability company, which shall be governed by the laws pertaining to such
an entity (the “Company”), and in particular by the law of 10
th
August 1915 on commercial companies as amended (the
“Law”), as well as by the present articles of association (the “Articles”).
2. Art. 2. Name. The Company shall bear the name “ALTICE MEDIA GROUP HOLDING S.à r.l.”.
3. Art. 3. Corporate object.
3.1 The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating interests
in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of such partici-
pating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3.2 The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and intellectual property rights of whatever type or origin, participate in the creation, develop-
ment and control of any enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase
and any other way whatsoever, any type of securities and intellectual property rights, realise them by way of sale, transfer,
exchange or otherwise, have these securities and intellectual property rights developed. The Company may grant assistance
(by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or other enterprises in which the Company
has an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs (including shareholders or
affiliated entities) or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security
over all or over some of its assets.
3.3 The Company may borrow in any form except by way of public offer (to the extent prohibited by any applicable
law). It may issue by way of private placement only, notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible
or not, and/or equity securities.
3.4 In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate trans-
actions, take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly
connected with its purpose or which are liable to promote their development.
4. Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
5. Art. 5. Registered office.
5.1 The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
5.2 It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
Sole Manager (as defined below) or the Board of Managers (as defined below), respectively by a resolution taken by the
extraordinary general meeting of the shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
5.3 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Chapter II. - Share capital, Shares and transfer of shares
6. Art. 6. Share capital.
6.1 The share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1,-) each.
6.2 The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders'
meeting, in accordance with Article 17 of the Articles.
6.3 The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Law and the Articles. The Sole Manager
or the Board of Managers (as defined below) will have to be authorised by the shareholders' meeting acting in accordance
with Article 17.8 to proceed to such a repurchase. In any case, the repurchase cannot result in reducing the net assets of
the Company below the aggregate of the subscribed capital and the reserves which may not be distributed under the Law
and the Articles.
7. Art. 7. Share premium account. The Company may set up a share premium account into which any premium paid on
any share is transferred. The share premium is at the free disposal of the shareholders.
8. Art. 8. Shareholders' rights.
8.1 All shares have equal economic and voting rights.
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8.2 Each share entitles the holder thereof to a fraction of the Company's assets and profits in accordance with Article
20.
9. Art. 9. Shares indivisibility. Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per
share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
10. Art. 10. Transfer of shares.
10.1 In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely transferable.
10.2 In case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance with
articles 189 and 190 of the Law.
Chapter III. - Management
11. Art. 11. Board of managers.
11.1 The Company is managed by one (the “Sole Manager”) or more managers. In case of plurality of managers, the
managers will be appointed as A managers (the “A Managers”) and B managers (the “B Managers” together with the A
Managers, the “managers”) and will constitute a board of managers (the “Board of Managers”)
11.2 The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause,
by a resolution of shareholders holding more than half of the share capital.
12. Art. 12. Powers of the sole manager or the board of managers.
12.1 In dealing with third parties, the Sole Manager or the Board of Managers shall have all powers to act in the name
of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
purpose.
12.2 All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders shall fall within
the competence of the Sole Manager or the Board of Managers.
13. Art. 13. Representation of the company. Towards third parties, the Company shall be, in case of a Sole Manager,
bound by the sole signature of the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the joint signature of one A Manager
and one B Manager or by the signature of any person to whom such power shall be delegated, in case of a Sole Manager,
by the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the joint signature of one A Manager and one B Manager
14. Art. 14. Delegation and agent of the sole manager or the board of managers. The Sole Manager or the Board of
Managers or one A Manager and one B Manager may delegate his/her/its/their powers for specific tasks to one or several
ad hoc agent(s) and shall determine the agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of representation
and any other relevant conditions of this agency.
15. Art. 15. Meeting of the board of managers.
15.1 The Board of Managers may elect a chairman among its members. If the chairman is unable to be present, his place
will be taken by election among managers present at the meeting. The chairman shall have no casting vote.
15.2 The Board of Managers may elect a secretary who needs not be a manager or a shareholder of the Company.
15.3 The meetings of the Board of Managers are convened by the chairman or by any two (2) managers. The Board of
Managers shall meet as often as the Company's interest so requires at the place indicated in the convening notice.
15.4 Written notice, whether in original, by facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Managers shall be given
to all managers at least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency,
in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board of
Managers.
15.5 No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by facsimile or e-mail, of each member of the Board
of Managers.
15.6 A manager may be represented at the Board of Managers by another manager, and a manager may represent several
managers.
15.7 The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or
represented, including at least one A Manager and one B Manager. Any decisions taken by the Board of Managers shall
require a simple majority.
15.8 One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
15.9 A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at
a meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
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The date of the written resolutions will be the date of the last signature of a manager on a copy of the present written
resolutions.
15.10 For each meeting of the Board of Managers, written minutes of a meeting shall be prepared, signed by all managers
present or represented at the meeting and stored at the registered office of the Company.
15.11 Extracts shall be certified by any manager or by any person nominated by any manager.
16. Art. 16. Liability of the managers. The manager(s) assume(s), by reason of her/his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by her/him/them in the name of the Company.
Chapter IV. - Shareholders' meetings
17. Art. 17. Shareholders' meetings.
17.1 If there is only one shareholder, that sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders'
meeting.
17.2 In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares owned. Each shareholder has voting rights commensurate with her/his/its shareholding.
17.3 If there are more than twenty-five shareholders, the shareholders' decisions have to be taken at meetings to be
convened in accordance with the applicable legal provisions.
17.4 If there are less than twenty-five shareholders, each shareholder may receive the text of the decisions to be taken
and cast its vote in writing.
17.5 Shareholders' meetings may always be convened by the Board of Managers, failing which, may be convened by
shareholder(s) representing more than half of the share capital of the Company.
17.6 If all the shareholders are present or represented they can waive any convening formalities and the meeting can be
validly held without prior notice.
17.7 A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not be a shareholder.
17.8 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholder(s) owning more than half of
the share capital.
17.9 However, resolutions to amend the Articles may only be adopted by (i) a majority of shareholders (ii) owning at
least three quarters of the Company's share capital, in accordance with the provisions of the Law. A change of nationality
of the Company requires unanimity.
Chapter V. - Accounting year and annual accounts
18. Art. 18. Accounting year. The Company's accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first
of December of the same year.
19. Art. 19. Annual accounts and annual general meeting of shareholders.
19.1 At the end of each accounting year, the Company's accounts are established, and the Sole Manager or the Board
of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
19.2 Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
19.3 The balance sheet and profit and loss account shall be submitted to the shareholders for approval each year.
19.4 If there are more than twenty-five shareholders, the supervision of the Company must be entrusted to a supervisory
board comprising one or more supervisory auditors (commissaires).
20. Art. 20. Allocation of profits and interim dividends.
20.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
20.2 Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve. This allocation ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital.
20.3 The balance of the net profit may be distributed to the sole shareholder or to the shareholders in proportion to their
shareholding in the Company in compliance with Article 17.8.
20.4 The Sole Manager or the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shareholders before the
end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to a reserve to be established according to the Law or these Articles.
Chapter VI. - Liquidation and dissolution
21. Art. 21. Liquidation.
21.1 The liquidation of the Company shall be decided by the shareholders' meeting in accordance with the applicable
legal provisions.
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21.2 At the time of winding up the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, share-
holders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
21.3 At the time of winding up the Company, any distributions to the shareholders shall be made in accordance with
Article 20.3.
22. Art. 22. Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency
or bankruptcy of the sole shareholder or of any of the shareholders.
Chapter VII. - Applicable law
23. Art. 23. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
the Articles.
<i>Subscription - Paymentsi>
The share capital has been subscribed as follows:
Subscriber
Shares
ALTICE IV S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,499
UPPERNEXT LIMITED PARTNERSHIP INCORPORATED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
All these shares have been fully paid up by a contribution in cash so that the Company's subscribed and issued share
capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is now at the free disposal of the Company.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remuneration and charges, in any form whatsoever, to be borne by the Company for its
incorporation, amount to about 1,500.- euro.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31 December
2015.
<i>Extraordinary general meetingi>
The Appearing Parties, being the holder of all the shares of the Company and represented by the Proxyholder, passed
the following resolutions:
<i>First resolution:i>
Each of the following is appointed as a manager of the Company until the annual general meeting of the Company
approving the annual accounts for the financial year ending on 2016:
1. Mr. Jean-Luc BERREBI, corporate director, born on 10 July 1972 in Dugny (France), having his professional address
at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, is appointed as A Manager;
2. Mrs. Anne-Laure COATES, corporate director, born on 12 April 1981 in Cognac (France), residing at 4, chemin des
fraisiers, 1212, Grand Lancy, Switzerland, is appointed as A Manager; and
3. Mr. Laurent GODINEAU, corporate director, born on 17 June 1973 in Cholet (France), having his professional address
at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, is appointed as B Manager.
<i>Second resolution:i>
The registered office of the Company is at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the Appearing Parties,
the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of discrepancy between the English and
the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the Appearing Parties, represented by the Proxyholder, known to the notary, by her
surname, Christian name, civil status and residence, the Appearing Parties represented by the Proxyholder signed together
with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-deux juin.
Par-devant Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
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1. ALTICE IV S.A., une société anonyme, constituée et existant selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant
son siège social au 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 124.272, (la «Première Partie comparante»);
2. UPPERNEXT LIMITED PARTNERSHIP INCORPORATED, une société en commandite constituée et existante
selon les lois des Etats de Guernesey, ayant son siège social au 11 New Street, St Peter Port, Guernsey GY1 2PF, et
immatriculée auprès du registre des sociétés (Reg-ister of Limited Partnership of the island of Guernsey) sous le numéro
1349, ici valablement représentée par son associé gérant commandité, UPPERNEXT GP LIMITED, une société à re-
sponsabilité limitée constituée et existante selon les lois des Etats de Guernesey, ayant son siège social au 11 New Street,
St Peter Port, Guernsey GY1 2PF, et immatriculée auprès du registre des sociétés (Register of Limited Partnership of the
island of Guernsey) sous le numéro 52144 (la «Deuxième Partie comparante», ensemble avec la Première Partie Compa-
rante, les «Parties Comparantes»);
La Première Partie comparante est représentée par son mandataire Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, avec
adresse professionnelle au 13, route de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg (le «Premier Man-
dataire»), en vertu d'une procuration donnée sous seing privée. La procuration signée ne varietur par le Mandataire et par
le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La Deuxième Partie comparante est représentée par son mandataire Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée,
avec adresse professionnelle au 13, route de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg (le «Deuxième
Mandataire»), en vertu d'une procuration donnée sous seing privée. La procuration signée ne varietur par le Mandataire et
par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La Première Partie comparante représentée par le Premier Mandataire, et la Deuxième Partie comparante représentée
par le Deuxième Mandataire ont requis le notaire instrumentant d'acter la constitution de la société à responsabilité limitée
avec les statuts suivants:
STATUTS
Chapitre I
er
. - Forme, Nom, Objet social, Durée et siège social
1. Art. 1
er
. Forme. Il existe une société à responsabilité limitée qui est régie par les lois relatives à une telle entité (la
«Société»), et en particulier la loi du 10 Août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»),
ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
2. Art. 2. Dénomination. La Société sera dénommée «ALTICE MEDIA GROUP HOLDING S.à r.l.».
3. Art. 3. Objet social.
3.1 La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise quelle que soit sa forme, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
3.2 La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute sorte et de toute origine, participer à la
création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme
ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les réaliser par voie de vente,
de cession, d'échange ou autrement et mettre en valeur ces titres et droits de propriété intellectuelle. La Société peut accorder
tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités dans lesquelles elle détient
une participation ou faisant partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (y compris ses associés ou entités
affiliées) ou de toute autre société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
3.3 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique (pour autant que prohibé
par les lois applicables). Elle peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et
obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts, convertibles ou non, et/ou de créances.
3.4 En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou
immobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directement
ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
4. Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Art. 5. Siège social.
5.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
5.2 Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respecti-
vement par décision du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou par
une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des associés, tel que requis par les dispositions applicables de la Loi.
5.3 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
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Chapitre II. - Capital social, Parts sociales et transfert des parts
6. Art. 6. Capital social.
6.1 Le capital social de la Société s'élève à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq
cents (12.500) de parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
6.2 Le montant du capital social pourra être modifié à tout moment par décision de l'associé unique ou par décision de
l'assemblée générale, tel que prévu par l'Article 17 des Statuts.
6.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts. Le Gérant Unique
ou le Conseil de Gérance (tel que définis ci-après) pourra être autorisé à procéder à un tel rachat sur base d'une décision
de l'assemblée générale des associés prise conformément aux dispositions de l'Article 17.8. Un tel rachat ne pourra en aucun
cas avoir pour effet que l'actif net de la Société devienne inférieur au montant de son capital souscrit, augmenté des réserves
que la Loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer.
7. Art. 7. Compte de prime d'émission. La Société peut mettre en place un compte de prime d'émission dans lequel sera
transféré toute prime payée sur chaque part. La prime d'émission est à la libre disposition des associés.
8. Art. 8. Droits des associés.
8.1 Toutes les parts confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits de vote et droits financiers.
8.2 Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, conformément
à l'Article 20.
9. Art. 9. Indivisibilité des parts. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire
par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la
Société.
10. Art. 10. Transfert des parts.
10.1 Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
10.2 Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que conformément à l'article 189 et 190 de la Loi.
Chapitre III. - Gérance
11. Art. 11. Conseil de gérance.
11.1 La Société est gérée par un gérant (le «Gérant Unique») ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés,
les gérants seront répartis entre gérants de catégorie A («Gérants A») et gérants de catégories B («Gérants B» qui avec les
Gérants A sont collectivement désignés les «gérants») et constituent ensemble un conseil de gérance (le «Conseil de
Gérance»).
11.2 Le(s) gérant(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout
moment, avec ou sans motif, par une décision des associés détenant au moins la moitié du capital social.
12. Art. 12. Pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance.
12.1 Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom de la
Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social de la
Société.
12.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent
de la compétence du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
13. Art. 13. Représentation de la société. Envers les tiers, la Société est valablement engagée par (i) la signature indi-
viduelle de son Gérant Unique ou, en présence d'une pluralité de gérants, (ii) la signature conjointe d'un Gérant A et d'un
Gérant B, ou (iii) par la signature de chaque personne qui s'est vue déléguer un pouvoir de signature par le Conseil de
Gérance.
14. Art. 14. Délégation des pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance. Le Gérant Unique ou le Conseil de
Gérance ou deux gérants peut déléguer ses pouvoirs pour la réalisation d'opérations spécifiques à un ou plusieurs agents
ad hoc et il devra déterminer les responsabilités ainsi que la rémunération, la période de représentation et toute autre
condition pertinente de ce mandat.
15. Art. 15. Réunion du conseil de gérance.
15.1 Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
est élu parmi les gérants présents à la réunion. Le président n'a pas de voix prépondérante en cas de partage des voix.
15.2 Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non.
15.3 Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président ou par deux gérants. Le Conseil de Gérance
se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au lieu indiqué dans la notice de convocation.
15.4 Toute réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée par remise d'une convocation écrite, soit en original, soit
par télécopie ou e-mail, qui doit être donnée à tous les gérants, respectant un préavis d'au moins vingt-quatre (24) heures
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à l'avance de la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances devra être
mentionnée dans la convocation de la réunion du Conseil de Gérance.
15.5 Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil de Gérance sont présents ou représentés à la
réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Cette renon-
ciation peut être donnée par écrit, en original ou par télécopie ou e-mail, par chaque membre du Conseil de Gérance.
15.6 Un gérant peut en représenter un autre au Conseil de Gérance et un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
15.7 Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres, dont au moins
un Gérant A et un Gérant B, est présente ou représentée. Toute décision du Conseil de Gérance requiert la majorité simple.
15.8 Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement.
Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Les décisions prises peuvent être documentées dans
un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
15.9 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil de
Gérance. Les résolutions écrites seront considérées adoptées à la date de la signature du dernier gérant sur les résolutions
écrites.
15.10 Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil de Gérance doit être préparé, signé par tous les gérants présents
ou représentés à cette réunion et conservé au siège social de la Société.
15.11 Des extraits seront certifiés par un gérant ou par toute autre personne désignée par un gérant.
16. Art. 16. Responsabilité des gérants. Les gérants ne supportent, du fait de leur mandat, aucune responsabilité per-
sonnelle relative aux engagements qu'ils ont pris valablement au nom de la Société.
Chapitre IV. - Assemblées générales
17. Art. 17. Assemblées générales.
17.1 S'il n'y a qu'un seul associé, cet associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l'assemblée générale des
associés.
17.2 En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de parts sociales détenues. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts sociales
détenues par lui.
17.3 S'il y a plus de vingt-cinq associés, les décisions des associés doivent être prises aux réunions à convoquer con-
formément aux dispositions légales applicables.
17.4 S'il y a moins de vingt-cinq associés, chaque associé pourra recevoir le texte des décisions à adopter et donner son
vote par écrit.
17.5 Les assemblées générales des associés peuvent toujours être convoquées par le Conseil de Gérance, à défaut par
un/des associé(s) représentant plus de la moitié du capital social.
17.6 Si tous les associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la réunion
peut valablement être tenue sans convocation préalable.
17.7 Un associé peut être représenté à une assemblée des associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail ou tout
autre moyen de communication similaire) un mandataire qui peut ne pas être associé.
17.8 Les décisions collectives ne sont prises régulièrement qu'à condition d'avoir été adoptées par un ou plusieurs associés
détenant au moins la moitié du capital social.
17.9 Les résolutions modificatives des Statuts ne peuvent être adoptées que par (i) une majorité d'associés (ii) représentant
au moins les trois quarts du capital social de la Société, conformément aux dispositions de la Loi. Un changement de
nationalité de la Société requiert l'unanimité.
Chapitre V. - Exercice social et comptes annuels
18. Art. 18. Exercice social. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
19. Art. 19. Comptes annuels et assemblée générale annuelle.
19.1 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique ou le Conseil
de Gérance prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
19.2 Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
19.3 Le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l'approbation des associés chaque année.
19.4 S'il y a plus de vingt-cinq associés, la surveillance de la Société devra être confiée à un conseil de surveillance
composé de un ou plusieurs commissaires.
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20. Art. 20. Attribution des bénéfices et acompte sur dividende.
20.1 Le solde créditeur du compte de profits et pertes, après déduction des frais, coûts, amortissements, charges et
provisions représente le bénéfice net de la Société.
20.2 Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net est affecté à la réserve légale. Ces prélèvements cessent d'être
obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
20.3 Le solde du bénéfice net peut être distribué à l'associé unique ou aux associés au prorata de leur participation dans
la Société conformément aux dispositions de l'Article 17.8.
20.4 Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis
le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées
et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Chapitre VI. - Liquidation et dissolution
21. Art. 21. Liquidation.
21.1 La liquidation de la Société sera décidée par une assemblée générale des associés en conformité avec les dispositions
légales applicables.
21.2 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, nommés par l'(es) associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
21.3 Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux associés se fait en application de l'Article 20.3.
22. Art. 22. Dissolution. La Société ne sera pas dissoute suite au décès, à la suspension des droits civils, à l'insolvabilité
ou à une déclaration de faillite de l'associé unique ou de l'un des associés.
Chapitre VII. - Loi applicable
23. Art. 23. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Souscripteur
Parts
sociales
ALTICE IV S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.499
UPPERNEXT LIMITED PARTNERSHIP INCORPORATED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Toutes ces parts sociales ont été entièrement libérées par un apport en numéraire, de sorte que le montant du capital
social souscrit et libéré de EUR 12.500,- (douze mille cinq cent euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
Société.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, se montent à environ 1.500,- euros.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les Parties Comparantes, représentées par le Premier Mandataire et le Second Mandataire, prennent les résolutions
suivantes:
<i>Première résolution:i>
Chacune des personnes suivantes est nommée gérants de la Société jusqu'à la tenue de l'assemblée générale annuelle
approuvant les comptes annuels de l'année 2016:
1. M. Jean-Luc BERREBI, administrateur de sociétés, né le 10 Juillet 1972 à Dugny (France), ayant son adresse per-
sonnelle au 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, est nommé en tant que Gérant A;
2. Mme Anne-Laure COATES, administratrice de sociétés, née le 12 avril 1981 à Cognac (France), demeurant au 4,
chemin des fraisiers, 1212, Grand Lancy, Suisse, est nommée en tant que Gérant A; et
3. M. Laurent GODINEAU, administrateur de sociétés, né le 17 juin 1973 à Cholet (France), ayant son adresse person-
nelle au 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, est nommé en tant que Gérant B.
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<i>Deuxième résolution:i>
L'adresse du siège social est fixée au 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les Parties Comparantes
l'ont requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, date qu'en tête des présentes.
Le document a été lu aux Parties Comparantes, représentées par le Mandataire, connu du notaire par son nom, prénom,
état et demeure, et les Parties Comparantes, représentées par le Mandataire ont signé ensemble avec nous, le notaire, le
présent acte original.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 29 juin 2015. Relation: EAC/2015/14763. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015108426/462.
(150118282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Elemental Capital 1 SCSp, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 198.202.
<i>Extrait du 6 juillet 2015 de la convention de société en commandite (la «convention») de Elemental Capital 1 SCSp, sociétéi>
<i>en commandite spécialei>
1. Associés commandités indéfiniment et solidairement responsables des engagements sociaux. Elemental Capital
S.à.r.l., ayant son siège social au 25A, boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg («l’associé
commandité»). L’associé commandité a été constitué le 10.04.2015 en tant que société à responsabilité limitée («S.à.r.l.»),
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée de temps en temps (ci-après la «loi de 1915»), et a été enregistré sous le numéro B196118 auprès du
Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (ci-après le «RCSL»).
2. Dénomination sociale, objet social, siège social, exercice.
(I) Dénomination sociale La société en commandite spéciale aura le nom: «Elemental Capital 1 SCSp» (ci-après la
«Société»).
(ii) Objet social
L'objet social de la Société est (i) la prise de participation sous forme d’intérêts et des droits de toute nature dans des
entités luxembourgeoises ou étrangères et/ ou sous forme d'autres arrangements et dans toute autre forme d'investissement,
(ii) l'acquisition par achat, souscription ou autre, ainsi que le transfert par vente, échange, ou autre, des titres de toute nature.
(iii) Siège social
La société demeure à 25A, boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
(iv) Exercice
L’exercice social de la société coïncide à l'année calendrier.
3. Nomination du gérant et de pouvoirs de signature. L’associé commandité est investi des pouvoirs les plus étendus
pour administrer et gérer la SCSp, conformément à la présente convention de société en commandite et aux lois en vigueur
au Grand-Duché de Luxembourg.
Dans l'exercice de ses fonctions aux termes de la présente, l’associé commandité doit indiquer qu'il agit au nom de la
SCSp, et tous les actions entamés ci-après par l’associé commandité seront réputées être à ce titre, sauf indication contraire.
L’associé commandité a le pouvoir exclusif d’entamer toutes les décisions à l'égard de la SCSp, à condition qu'un tel
pouvoir n'a pas été délégué ou attribué à une autre entité ou prestataire de services qui seront responsables que pour
l’exécution de leur mandat, conformément à la convention présente et à la Loi de 1915, en particulier la «sous-section 2.
-sociétés en commandite spéciale» de la Loi de 1915.
4. Date de commencement et durée de la société. La société est établie à partir du 6 juillet 2015, pour une durée indé-
terminée.
Référence de publication: 2015109291/37.
(150119538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Altercap II Securities
Altice Media Group Holding S.à r.l.
Callens, Pirenne, Theunissen & Co
C.C.B. S.A.
Comissa S.à r.l.
Compagnie des Mines et Métaux S.A.
Crosstree Real Estate Finance S.à r.l.
Elemental Capital 1 SCSp
Fashion World Investments S.A.
Gilmour Holdings S.à r.l.
HEXARES Consulting S.à r.l.
HORILUX Société à responsabilité limitée
HP Lux-Soudage S.à.r.l.
HSBC Specialist Funds
HVC Holding S.à r.l.
Hyridia
Ice Topco Limited S.A.
IDP Holding I
Ignis Funds Sicav
IK Investment Partners Nordic S.à r.l.
Infront Luxembourg S.à r.l.
Integrate
Intelsat Investment Holdings S.à r.l.
International Films Company S.A.
INVESCO Continental Europe Holdings
Investec GLL Deutschland 1
Isolation 2000 S.A.
NDT European Holdings S.à r.l.
Neuberg Détail S.A.
NGP Quatro S.à r.l.
NOAX
NREP NSF Investments S.à r.l.
Olivant Investments Switzerland S.A.
Opal Holdings Lux S.à r.l.
Ophydis
Opportunity Fund III Property V S.à r.l.
Orion III European 5 S.à r.l.
Prologis UK CCXCII S.à r.l.
Real Impact Analytics S.A.
Riva Residential 1 S.A.
Sea Holding S.à r.l.
SwissCaps Holding (Luxembourg) S.à r.l.
Thea Solutions S.à.r.l.
THEOLIA Utilities Investment Company S.A.
Tmparfi S.A.