This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2175
21 août 2015
SOMMAIRE
Augemus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104359
BCV Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104358
Beach Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104359
Beggen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104359
Bégude Crozes S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104359
Berkhout S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104357
Beverage Packaging Holdings (Luxembourg) I
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104358
BGV III Amsterdam S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
104358
Blanchisserie Monplaisir S.A. . . . . . . . . . . . . .
104359
BNP Paribas Real Estate Advisory & Property
Management Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
104360
Brandbev S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104357
Break Café SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104360
Briale S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104367
BRS International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104360
BRVT Holding I S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104398
CAIVS S.C.A. SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104387
Catamaran S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104360
Clayax Acquisition Luxembourg 4 . . . . . . . . .
104357
Exmar Offshore Services S.A. . . . . . . . . . . . . .
104355
GDF SUEZ Corp Luxembourg . . . . . . . . . . . .
104354
GE Holdings Luxembourg & Co S.à r.l. . . . . .
104354
Gest-Invest Capital Risque S.A. . . . . . . . . . . . .
104355
GH Realm S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104361
"Goodman Sunset Logistics (Lux) S.à r.l. . . . .
104354
Greenridge Property Two S.à r.l. . . . . . . . . . .
104354
Guang Dong S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104355
HDI, Holding Development Investment S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104355
IK SCF Feeder 1 SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104399
LSRC III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104400
LSREF4 Dutch REO II Holdings S.à r.l. . . . .
104356
Massive-Passive S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104356
MHP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104356
M Luxembourg SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104400
MMI Montreal Medical International Europe
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104400
MVC Company Private S.A. SPF . . . . . . . . . .
104355
MW Unitexx S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104356
NW FP Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104381
Osmose Software Engineering S.à r.l. . . . . . . .
104377
Petale Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104363
Skor + Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104354
Voltage Luxco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104356
Walupart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104357
104353
L
U X E M B O U R G
"Goodman Sunset Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 189.319.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015098297/9.
(150108050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Skor + Participations, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 172.845.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015098377/9.
(150107949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Greenridge Property Two S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 117.224.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juin 2015.
Référence de publication: 2015098302/10.
(150108046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
GDF SUEZ Corp Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 3.309.
Les déclarations visé à l'art 70 de la loi du 19/12/2002, ainsi que les comptes consolidés de la société mère GDF SUEZA
au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Florence PONCELET
<i>MANAGERi>
Référence de publication: 2015098304/12.
(150108702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
GE Holdings Luxembourg & Co S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.026.000,00.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 56.198.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GE Holdings Luxembourg & Co S.à.r.l.
i>S.Th. Kortekaas
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015098308/13.
(150108508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
104354
L
U X E M B O U R G
HDI, Holding Development Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 9-11, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 168.204.
Les comptes annuels au 30 JUIN 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015098346/9.
(150108857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Gest-Invest Capital Risque S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 83.659.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2015098314/10.
(150108552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Guang Dong S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5887 Alzingen, 461, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 86.059.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2015.
Référence de publication: 2015098327/10.
(150109120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Exmar Offshore Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 65.505.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015100393/11.
(150110394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
MVC Company Private S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 158.088.
Les comptes annuels au 30.06.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2015.
<i>Pour MVC COMPANY PRIVATE S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015103229/14.
(150113176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
104355
L
U X E M B O U R G
LSREF4 Dutch REO II Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 197.701.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2015.
Référence de publication: 2015103175/10.
(150113951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
Massive-Passive S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7535 Mersch, 14, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 180.883.
Les documents de clôture de l'année 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 30 juin 2015.
Référence de publication: 2015103213/10.
(150113218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
MHP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 116.838.
Les statuts coordonnés au 18 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015103222/11.
(150113275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
MW Unitexx S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 138.178.
En date du 29 juin 2015, MOORE STEPHENS S. à r.l. a dénoncé avec effet immédiat le siège de la société MW
UNITEXX S.A. en ses bureaux, sis 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, RCS Luxembourg B138178. Par conséquent,
la convention de domiciliation conclue entre la société MW UNITEXX S.A. et MOORE STEPHENS S. à r.l. a été résiliée.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015103230/11.
(150112699) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
Voltage Luxco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 167.866.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015103528/12.
(150113280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
104356
L
U X E M B O U R G
Brandbev S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 5, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 80.984.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Référence de publication: 2015103680/10.
(150114493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Clayax Acquisition Luxembourg 4, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 162.802.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 314 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 décembre 2014 de sa société
mère, Spie BondCo 3 S.C.A. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2015.
Référence de publication: 2015103720/12.
(150113952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Walupart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 62.750.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d’administration du 21 mai 2015i>
Conformément à l’article 51, al. 6 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales, les administrateurs restants
procèdent à la nomination, par voie de cooptation, de Madame Tazia BENAMEUR, née le 09/11/1969 à Mohammadia
(Algérie), domiciliée professionnellement au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, au titre d’administrateur en rem-
placement de Monsieur Norbert SCHMITZ, administrateur démissionnaire.
Cette nomination sera soumise pour ratification à la prochaine assemblée générale.
<i>Pour la société
i>WALUPART S.A.
Référence de publication: 2015103554/15.
(150112459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
Berkhout S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 144.245.
- La société MONTEREY AUDIT, S.à r.l.,
ayant son siège social à L-2163 Luxembourg et R.C.S. Luxembourg B 78.967.
démission de son mandat de Commissaire aux Comptes de la société:
Berkhout S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 144.245.
L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
Luxembourg, le 1
er
juin 2015.
Philippe GAIN
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015103689/17.
(150113913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
104357
L
U X E M B O U R G
BCV Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 117.854.
EXTRAIT
La société BCV Management S.A. tient à informer le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg que le
mandat d'administrateur de classe A de Kevin Whale s'est terminé le 24 juin 2015.
Madame Babett Carrier, née le 23 avril 1968 à Stuttgart en Allemagne et ayant comme adresse professionnelle Warwick
Court, Paternoster Square, EC4M 7AG Londres au Royaume-Uni, a été nommée administrateur de classe A de la société
le 24 juin 2015 pour une période indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2015.
BCV Management S.A.
Signature
Référence de publication: 2015103685/17.
(150113628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Beverage Packaging Holdings (Luxembourg) I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 128.592.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 11 juin 2015 que:
- Messieurs Andrew Liddell, Greg Cole et Allen Hugli ont été reconduits dans leurs mandats de membres du Conseil
de surveillance de la Société jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2017.
- PricewaterhouseCoopers S.à r.l. dont le siège social est sis au 400, Route d'Esch, L-1014 Luxembourg, a été reconduit
dans son mandat de réviseur d'entreprises agréé des comptes annuels et consolidés de la Société pour l'exercice social qui
se terminera le 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 30 juin 2015.
<i>Pour la Société
Un membre du Directoirei>
Référence de publication: 2015103674/18.
(150114049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
BGV III Amsterdam S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 141.789.
<i>Auszug der Beschlüsse der alleinigen Gesellschafterin vom 10. Juni 2015i>
Die Gesellschaft PricewaterhouseCoopers S.C., H.G.R. Luxemburg B 65477, mit Sitz in L-1014 Luxemburg, Großher-
zogtum Luxemburg, 2, rue Gerhard Mercator, ist beauftragt worden, als unabhängiger Wirtschaftsprüfer die Bilanz zum
31. Dezember 2015 zu prüfen.
Die Geschäftsführer, Herr Jörg SCHWANITZ, Herr Marco BREHM und Frau Birgit AUKTOR, wurden bis zur Haupt-
versammlung 2016 wieder ernannt.
Bitte nehmen Sie zu Kenntnis, dass der neue Sitz der Wirtschaftsprüfungsgesellschaft PricewaterhouseCoopers S.C. in
L-1014 Luxemburg, 2, rue Gerhard Mercator, ist.
Luxemburg, den 10. Juni 2015.
Für gleichlautende Mitteilung
<i>Für BGV III Amsterdam S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015103693/19.
(150113997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
104358
L
U X E M B O U R G
Augemus S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 250.000,00.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 36, avenue du 10 Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 165.319.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015103662/9.
(150113696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Blanchisserie Monplaisir S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4702 Pétange, 20, rue Robert Krieps.
R.C.S. Luxembourg B 76.757.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015102027/9.
(150111559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
Beach Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 739.528.326,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 175.375.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015103672/10.
(150113837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Bégude Crozes S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 142.533.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015103667/11.
(150113818) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Beggen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 207, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 179.901.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015103687/14.
(150113567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
104359
L
U X E M B O U R G
Catamaran S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2242 Luxembourg, 1, rue Isaac Newton.
R.C.S. Luxembourg B 170.535.
Les comptes annuels de la société Catamaran S.à r.l. au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015103715/10.
(150114314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Break Café SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 79.731.
Nous vous notifions par la présente notre démission en qualité de commissaire aux comptes de la société ‘BREAK
CAFE S.A.’ inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, numéro B 79731, avec effet au 2 juillet 2015.
Bergem, le 2 juillet 2015.
Bureau MODUGNO Sàrl
Référence de publication: 2015103704/11.
(150113318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
BRS International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 140.077.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société tenue à Luxembourg le 5 marsi>
<i>2015i>
L’Assemblée a décidé de nommer Thierry Charvet, domicilié au 14, rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt,
France en tant que nouvel administrateur de la Société avec effet au 5 mars 2015 jusqu’à l’assemblée générale des action-
naires qui se tiendra en 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BRS INTERNATIONAL S.A.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015103706/15.
(150114305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 38.058.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions circulaires du conseil d'administration en date du 1
er
juin 2015 que:
- Monsieur Frédéric Van de Putte, demeurant boulevard Edmond Machtens 182 bte 37 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Belgique, a été nommé comme délégué à la gestion journalière de la Société pour une durée illimitée;
- Le délégué à la gestion journalière pourra valablement engager la Société, y compris sur le(s) compte(s) bancaire(s)
de la Société, par sa seule signature et ce dans le cadre de la gestion journalière de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juin 2015.
Pour extrait sincère et conforme
Lauric Leclerc / Henri Faure
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015103701/18.
(150114496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
104360
L
U X E M B O U R G
GH Realm S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 197.894.
STATUTS
L'an deux mille quinze.
Le dix-sept juin.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
Monsieur Eric DUSEUWOIR, dirigeant de société, né à Boussu (Belgique), le 31 mars 1958, demeurant à B-6180
Courcelles, 48, rue Emile Bronchain,
ici représenté par Peggy SIMON, employée privée, demeurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9, Rabatt, en
vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, en date du 22 mai 2015,
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par la mandataire du comparant et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les
statuts d'une société à responsabilité limitée qu'il entend constituer:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée régie par la loi du 10 août 1915, la loi du 18 septembre 1933
telles qu'elles ont été modifiées et par les présents statuts.
La société peut avoir un associé unique ou plusieurs associés. L'associé unique peut s'adjoindre à tout moment un ou
plusieurs coassociés, et de même les futurs associés peuvent prendre les mesures tendant à rétablir le caractère unipersonnel
de la société.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière, et
notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l'octroi aux entreprises auxquelles elle
s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toutes activités et toutes opérations généralement quelcon-
ques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accom-
plissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes monnaies, par voie d'émission et
d'obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l'alinéa précédent.
Elle a en outre pour objet toutes activités et services commerciaux ainsi que la mise en valeur de propriétés intellectuelles
et d’immeubles pour compte propre.
Elle pourra faire toutes les opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution.
Art. 4. La société prend la dénomination de «GH Realm S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger en vertu d'une décision de
l'associé unique ou du consentement des associés en cas de pluralité d'eux.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-), représenté par cent
(100) parts sociales de CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 125.-) chacune, entièrement libérées.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l'article cent quatre-vingt-
dix-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée
générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Dans le cas de l'alinéa 2 le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des héritiers réservataires,
soit au conjoint survivant et, pour autant que les statuts le prévoient, aux autres héritiers légaux.
104361
L
U X E M B O U R G
Les héritiers ou les bénéficiaires d'institutions testamentaires ou contractuelles qui n'ont pas été agréés et qui n'ont pas
trouvé un cessionnaire réunissant les conditions requises, peuvent provoquer la dissolution anticipée de la société, trois
mois après une mise en demeure signifiée aux gérants par exploit d'huissier et notifiée aux associés par pli recommandé à
la poste.
Toutefois, pendant le dit délai de trois mois, les parts sociales du défunt peuvent être acquises, soit par les associés, sous
réserve de la prescription de la dernière phrase de l'art. 199 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses
modifications ultérieures, soit par un tiers agréé par eux, soit par la société elle-même, lorsqu'elle remplit les conditions
exigées pour l'acquisition par une société de ses propres titres.
Le prix de rachat des parts sociales se calcule sur la base du bilan moyen des trois dernières années et, si la société ne
compte pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
S'il n'a pas été distribué de bénéfice, ou s'il n'intervient pas d'accord sur l'application des bases de rachat indiquées par
l'alinéa précédent, le prix sera fixé, en cas de désaccord, par les tribunaux.
L'exercice des droits afférents aux parts sociales du défunt est suspendu jusqu'à ce que le transfert de ces droits soit
opposable à la société.
Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seings privés.
Elles ne sont opposables à la société et aux tiers qu'après qu'elles ont été signifiées à la société ou acceptées par elle
dans un acte notarié conformément à l'art. 1690 du Code civil.
Art. 10. Le décès de l'associé unique ou de l'un des associés, en cas de pluralité d'eux, ne met pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers de l'associé unique ou d'un des associés, en cas de pluralité d'eux, ne
pourront pour quelque motif que ce soit faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'associé unique
ou par l'assemblée des associés. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature du ou des
gérants agissant dans la limite de l'étendue de sa (leur) fonction telle qu'elle résulte de l'acte de nomination.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 14. L'associé unique exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée des associés.
Les décisions de l'associé unique visées à l'alinéa qui précède sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
De même les contrats conclus entre l'associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal
ou établis par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 15. En cas de pluralité d'associés, chacun d'eux peut participer aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qui lui appartiennent, dans les formes prévues par l'article 193 de la loi sur les sociétés commerciales.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Chaque année, le trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société, le bilan et le compte de profits et pertes, le tout conformément à
l'article 197 de la loi du 18 septembre 1933.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 18. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des amortis-
sements constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci
atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l'associé unique ou par les associés en cas de pluralité d'eux, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales.
<i>Souscription et Libération du capital sociali>
Toutes ces parts ont été souscrites par Monsieur Eric DUSEUWOIR, préqualifié, et immédiatement libérées par des
versements en espèces de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-) se trouve dès à
présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire qui le constate expressément.
104362
L
U X E M B O U R G
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence le jour de sa constitution et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Evaluationi>
Les frais incombant à la société du chef des présentes sont évalués à environ mille Euros (€ 1.000.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l'associé unique, représenté comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, a pris en outre les
résolutions suivantes:
1.- Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Eric DUSEUWOIR, préqualifié.
2.- La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
Il peut conférer des pouvoirs à des tiers.
3.- L'adresse de la société est fixée à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu'avant toute activité commerciale de la société présen-
tement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la représentante du comparant, connue du notaire instrumentant par ses
nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 22 juin 2015. Relation: GAC/2015/5188. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 25 juin 2015.
Référence de publication: 2015100472/131.
(150110481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
Petale Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 49, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 197.923.
STATUTS
L'an deux mil quinze, le douze juin.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Loïc PERROT, Dirigeant de sociétés, né le 28 août 1962 à Paris (France), demeurant au 3, allée des Charmilles,
F-86550 Mignaloux Beauvoir.
Lequel comparant, ès-qualités qu'il agit, a prié le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société
anonyme à constituer.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «PETALE FINANCES S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration respectivement de l’administrateur unique, la société pourra établir des
filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
respectivement de l’administrateur unique à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré
dans toute autre localité du Grand-Duché au moyen d’une résolution de l’actionnaire unique ou en cas de pluralité d’ac-
tionnaires au moyen d’une résolution de l’assemblée générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents, le
104363
L
U X E M B O U R G
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
La Société a également pour objet l’acquisition, le développement, la mise en valeur, la commercialisation et la gestion,
pour son compte et pour le compte de tiers, de marques, brevets, franchises, master franchises royalistes et tous autres droits
de propriété industrielle et intellectuelle.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social
La société aura également pour activité le conseil économique et notamment à ce titre, sans que cette liste puisse être
considérée comme limitative, des activités de conseils en développement, de gestion administrative, d’analyse de marché,
d’analyse en besoin de développement, en recherche de fournisseurs et distributeurs.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 3.300.000,- (trois millions trois cent mille euros) représenté par
330.000 (trois cent trente mille) actions d'une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR 7.000.000,- (sept millions d’euros) qui sera
représenté par 700.000 (sept cent mille) actions d'une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration respectivement l’administrateur unique est autorisé, pendant une période de cinq
ans prenant fin le 12 juin 2020, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé avec émission d'actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime
d'émission, à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement
exigibles vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes
d'émission, ou par conversion d'obligations comme dit ci-après.
Le conseil d'administration respectivement l’administrateur unique est spécialement autorisé à procéder à de telles
émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration respectivement l’administrateur unique peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé
de pouvoir ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des
actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration respectivement l’administrateur unique aura fait constater authentiquement
une augmentation du capital souscrit, il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration respectivement l’administrateur unique est encore autorisé à émettre des emprunts obliga-
taires ordinaires, avec bons de souscription ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque
dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec
bons de souscription ou convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital
autorisé, dans les limites du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de
l’article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration respectivement l’administrateur unique déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les
conditions d'émission et de remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
104364
L
U X E M B O U R G
Administration - Surveillance
Art. 6. En cas de pluralité d’actionnaires, la société doit être administrée par un conseil d’administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
un (1) membre jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs respectivement l’administrateur unique seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour
un terme qui ne peut excéder six ans et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses
collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par conférence vidéo ou téléphonique
dans les formes prévues par la loi.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage,
la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion
journalière à des administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée par la signature individuelle de son administrateur-délégué
unique ou par la signature du président de son conseil d’administration ou encore par la signature conjointe de deux des
administrateurs régulièrement en fonction sur les trois composant le conseil d’administration.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale
qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. S’il y a seulement un actionnaire, l’actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d’actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convocation,
le deuxième lundi du mois de juin à 14h30.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration respectivement par
l’administrateur unique ou par le(s) commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires repré-
sentant 10% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
104365
L
U X E M B O U R G
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire
au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation
des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du capital
sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
L'actionnaire unique de la Société note que les 330.000 (trois cent trente mille) actions nouvelles ont été intégralement
souscrites et entièrement libérées moyennant un apport en nature, de la façon suivante:
- Monsieur Loïc PERROT, précité, actionnaire unique de la Société, demeurant au 3, allée des Charmilles, F-86550
Mignaloux Beauvoir,
libérées par l’apport en nature de quatre mille quatre cent soixante-dix-neuf (4.479) actions représentatives du capital
social de la société de droit français ROMULUS, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 3, allée des
Charmilles, F-86550 Mignaloux-Beauvoir, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le n° 483
599 908, lesquelles actions représentent cent pour cent (100 %) du capital social de la société française prémentionnée,
d’une valeur totale de EUR 3.300.000,- (trois millions trois cent mille euros) qui sont affectés au capital social de la
Société.
<i>Rapport du réviseur d'entreprisesi>
Conformément aux articles 26-1 et 32-1 (5) de la loi du 10 août 1915 modifiée, l’apport en nature décrit ci-dessus à fait
l’objet d'un rapport établi le 12 juin 2015 par la société AVEGA Revision S.àr.l., société à responsabilité limité avec siège
social au 63, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 144.983.
Lequel rapport, après avoir été signé «ne varietur» par tous les comparants et le notaire soussigné, restera annexé au
présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
L’existence et la valeur des actifs apportés sont constatés par ledit rapport et les conclusions sont les suivantes:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de
l’Apport ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des 330.000 actions ordinaires à émettre en
contrepartie d’une valeur nominale de EUR 10,00 chacune.»
<i>Réalisation effective de l’apporti>
Le souscripteur déclare en sa qualité d'apporteur:
- que toutes les parts sociales sont entièrement libérées;
- qu'il est le seul propriétaire légal des parts sociales apportées;
- que lesdites parts sociales sont légalement et conventionnellement librement transmissibles;
- qu'il n'existe ni de droit de préemption, ni d'autres droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit d'en
acquérir une ou plusieurs actions;
104366
L
U X E M B O U R G
- que toutes formalités seront réalisées en France aux fins de formaliser le présent apport et de le rendre effectif partout
et vis-à-vis de toutes tierces parties.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
L’actionnaire unique prénommé, représenté comme dit ci-avant, représentant l’intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
1. Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leurs mandats expirant à l’assemblée générale de l’année 2020.
- Monsieur Loïc PERROT, Dirigeant de sociétés, né le 28 août 1962 à Paris (France), demeurant au 3, allée des Char-
milles, F-86550 Mignaloux Beauvoir, Président;
- Madame Stéphanie BOUHARD épouse PERROT, sans profession, née le 26 décembre 1963 à Lille (France), demeu-
rant au 3, allée des Charmilles, F-86550 Mignaloux Beauvoir;
- Monsieur Luc NEYME, Directeur de sociétés, né le 12 novembre 1958 à Paris (France), demeurant au 1, rue Jean
Chevolleau, F-85120 Antigny.
2. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale de l’année 2020.
La société FIDU-CONCEPT SARL, ayant son siège social au 36, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 38.136.
3. Est nommé aux fonctions d’administrateur-délégué, Monsieur Loïc PERROT, prénommé, son mandat expirant à
l’assemblée générale de l’année 2020.
4. Le siège social de la société est fixé au 49, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
<i>Évaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement à trois mille cent euros (EUR 3.100.-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par ses noms, prénoms, états et de-
meures, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Perrot et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 17 juin 2015. Relation: 2LAC/2015/13534. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 26 juin 2015.
Référence de publication: 2015102561/219.
(150111353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
Briale S.à r.l, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1227 Luxembourg, 3, Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 198.010.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the seventeenth day of the month of June;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
THERE APPEARED:
1) Mr. Alessandro Vincenzo FRITTELLI, lawyer, born in Roma (Italy), on February 26, 1970, residing in via Marcan-
tonio Colonna n. 60, 00192 - Rome (Italy); and
2) Mr. Fabrizio BEVILACQUA, entrepreneur, born in Roma (Italy), on March 12, 1971, residing in via Alfredo Serranti
n. 7, 00136 - Rome (Italy)
Both are here represented by Mr. Filippo SANTECECCHI, chartered accountant - tax advisor, residing professionally
in L-1227 Luxembourg, 3, rue Belle-Vue, (the “Proxy-holder”), by virtue of two proxies given under private seal; such
proxies, after having been signed “ne varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the
present deed in order to be recorded with it.
Such appearing persons, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incor-
poration of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) which they deem to incorporate herewith
and the articles of association of which are established as follows:
104367
L
U X E M B O U R G
Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, private limited liability company (the “Company”),
governed by these articles of association (the “Articles”) and by current Luxembourg laws (the “Law”), in particular the
law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended in particular by the law of 18 September 1933 and of 28
December 1992 on “sociétés à responsabilité limitée” (the “Commercial Companies Law”).
Art. 2. The Company will have the name “Briale S.à r.l.”.
Art. 3. The Company's purpose is:
(1) To take and hold participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or
other, Luxembourg or foreign companies or enterprises;
(2) To acquire through participations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other way
any securities, rights, patents and licenses and other property, rights and interest in property as the Company shall deem
fit;
(3) Generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the
Company may think fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same;
(4) To enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions;
(5) To grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which belong to the same
group of companies than the Company (the “Affiliates”) any assistance, loans, advances or guarantees (in the latter case,
even in favor of a third-party lender of the Affiliates);
(6) To borrow and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed;
(7) Generally to do all such other things as may appear to the Company to be incidental or conducive to the attainment
of the above objects or any of them.
Moreover the Company may acquire, manage, develop or transfer any real estate located in the Grand Duchy of Lu-
xembourg or abroad.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the municipality of Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the board of managers
or the sole manager (as the case may be).
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case
may be) adopted under the conditions required for amendment of the Articles.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
Art. 5. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management of
the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings
of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital and shares
Art. 8. The capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euros), divided into 12,500 (twelve thousand
five hundred) shares with a nominal value of EUR 1.- (one Euro) each.
The shares shall only be in registered form. The share register shall be maintained at the registered office of the Company.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the extraordinary
general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for
amendment of the Articles.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarter of
the share capital have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore, the provisions of Article 190 of the Commercial Companies Law shall apply.
104368
L
U X E M B O U R G
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 11. The Company shall have power to redeem its own shares.
Redemptions of shares of the Company shall be carried out by means of a resolution of the sole shareholder or where
there is more than one shareholder by unanimous resolution of all the shareholders for the time being of the Company, who
may attend personally or through representation at an extraordinary general meeting of the shareholders or of the sole
shareholder (as the case may be), provided that such redemption has been proposed to each shareholder of the same class
in the proportion of the capital or of the class of shares concerned represented by their shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that the excess purchase price may not exceed total profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from
reserves available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requi-
rements of the Law or of Articles.
Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
Management - Representation
Art. 12. The Company is managed by one or more managers, partners or not, appointed by a resolution of the single
partner or the general meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they
will constitute a board of managers.
The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 13. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
object.
Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or not, by
the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 14. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager
at the place indicated in the convening notice.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 48 (forty-eight) hours in
advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of
the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his proxy.
The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes.
The resolutions of the board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented
at the meeting.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or by any
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each other.
The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 15. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of its sole manager and
by the joint signature of at least two (2) managers in the case of a board of managers.
The Company shall further be bound by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory power has
been validly delegated in accordance with article 13 of these Articles.
Art. 16. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly
made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these Articles as well as the
applicable provisions of the Law.
General meetings of shareholders
Art. 17. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than 25 (twenty-
five). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
104369
L
U X E M B O U R G
writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each shareholder
shall vote in writing.
If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In such a case one general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within six months of the
closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders may be held in the Grand-Duchy of Luxembourg
at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 18. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the board
of managers, or the sole manager (as the case may be), failing which by shareholders representing more than the half of
the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general meeting for which the
notice shall be sent at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken in
so far as they are adopted by shareholders representing more than the half of the share capital of the Company.
If this figure is not reached at a first meeting or at the first consultation, the shareholders are immediately convened or
consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the vote cast, regardless of the
portion of capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders, at
a majority of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole share-
holder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Balance sheet
Art. 19. The Company's financial year begins on January 1 and closes on December 31 of each year.
Art. 20. Each year, as of December 31, the board of managers, or the sole manager (as the case may be) will draw up
the balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and
be accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor
(s) (if any) and shareholder(s) toward the Company.
At the same time the board of managers or the sole manager (as the case may be) will prepare a profit and loss account,
which will be submitted to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 21. Each shareholder may inspect at the head office the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), such inspection shall be permitted only during the 15 (fifteen) days
preceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 22. If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (“commissaire aux comptes”), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
their appointment dealing with the approval of the annual accounts.
At the end of this period, and of each subsequent period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by
a new resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) until the holding of
the next annual general meeting dealing with the approval of the annual accounts.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the Luxembourg Trade and Companies Register
are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or more qualified auditors (“réviseurs d'entreprises
agréés”) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) amongst the members
of the “Institut des réviseurs d'entreprises” in Luxembourg.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the terms
and conditions of his/their mandate.
104370
L
U X E M B O U R G
Dividend - Reserves
Art. 23. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year 5% (five percent) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital, as
decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such one
tenth.
The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as the case
may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold,
as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 24. Notwithstanding the provisions of the preceding article, the general meeting of shareholders of the Company,
or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the case may
be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts
prepared by the board of managers or the sole manager (as the case may be), and showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the
last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 25. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the sole
shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution of the Company.
Art. 26. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding three quarters
of the share capital shall appoint one or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method of liqui-
dation, the powers of the liquidator(s) and their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 27. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the twelve thousand five hundred (12,500) shares have been
subscribed as follows:
1) Mr. Alessandro Vincenzo FRITTELLI, pre-named,
six thousand two hundred and fifty shares, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,250
2) Mr. Fabrizio BEVILACQUA, pre-named,
six thousand two hundred and fifty shares, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,250
Total: twelve thousand five hundred shares, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
All these corporate units have been fully paid up by the aforesaid subscribers by payment in cash, so that the amount of
twelve thousand five hundred Euros (12,500.-EUR) is from this day on at the free disposal of the Corporation, as it has
been proved to the officiating notary by a bank certificate, who states it expressly.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183 of
the amended law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Extraordinary general meetingi>
The aforementioned appearing persons, representing the totality of the subscribed capital and considering themselves
as duly convoked, declare that they are meeting in an extraordinary general meeting and take the following resolutions by
unanimity.
1) The registered office is established in L-1227 Luxembourg, 3, rue Belle-Vue.
2) Mr. Filippo SANTECECCHI, chartered accountant - tax advisor, born in Frosinone (Italy), on March 22, 1974,
residing professionally in L-1227 Luxembourg, n. 3, rue Belle-Vue, has been appointed as manager of the Company for
an undetermined duration.
104371
L
U X E M B O U R G
3) According to article 15 of the Articles, the Company is validly bound in any circumstances by the sole signature of
the manager.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing persons, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de juin;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
ONT COMPARU:
1) Monsieur Alessandro Vincenzo FRITTELLI, avocat, né à Rome (Italie), le 26 février 1970, demeurant à via Mar-
cantonio Colonna n. 60, 00192 - Rome (Italy); et
2) Monsieur Fabrizio BEVILACQUA, entrepreneur, né à Rome (Italie), le 12 mars 1971, demeurant à via Alfredo
Serranti n. 7, 00136 - Rome (Italy)
Les deux sont ici représentés par Monsieur Filippo SANTECECCHI, expert-comptable - tax advisor, demeurant pro-
fessionnellement à L-1227 Luxembourg, 3, rue Belle-Vue, (le “Mandataire”), en vertu de deux procurations sous seing
privé lui délivrées; lesquelles procurations, après avoir été signées “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumen-
tant, resteront annexées au présent acte afin d'être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de documenter l'acte de con-
stitution d'une société à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer par les présentes et dont les statuts sont établis
comme suit:
Dénomination - Objet - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué une société à responsabilité limitée (la “Société”), régis par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur (la “Loi”), notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée notamment par la loi du 18 septembre 1933 et du 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité
limitée (la “Loi sur les Sociétés Commerciales”).
Art. 2. La dénomination de la Société est “Briale S.à r.l.”.
Art. 3. L'objet de la Société est:
(1) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères;
(2) D'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et
de toute autre manière tous titres, droits, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et intérêts, comme la
Société le jugera utile;
(3) De manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour le prix que
la Société jugera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;
(4) De conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres;
(5) D'octroyer à toute société holding, filiale ou toute autre société liée d'une manière ou d'une autre à la Société ou toute
société appartenant au même groupe de sociétés (les “Sociétés Affiliées”), tous concours, prêts, avances ou garanties (dans
ce dernier cas, même en faveur d'un prêteur tiers de Sociétés Affiliées);
(6) D'emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute somme
empruntée; et
(7) De manière générale faire toute chose apparaissant à la Société comme étant accessoire ou favorisant l'accomplis-
sement des objets sus-susmentionnés ou l'un d'entre eux.
En outre, la Société pourra acquérir, administrer, développer et céder toute propriété immobilière sise au Grand-Duché
de Luxembourg ou à l'étranger.
104372
L
U X E M B O U R G
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec
les secteurs pré-décrits et aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. La Société a son siège social dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de la ville de Luxembourg par décision du conseil de gérance ou
par le gérant unique (selon le cas).
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions
requises pour la modification des Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des
assemblées ou de l'associé unique (selon le cas).
Capital et Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros), divisé en 12.500 (douze mille cinq cents)
parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune.
Les parts sociales seront uniquement sous forme nominative. Le registre des parts sociales sera tenu au siège social de
la Société.
Le montant du capital social peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l'assemblée générale extraor-
dinaire des associés ou de l'associé (selon le cas), adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décision et chaque associé a un nombre
de droit de vote proportionnel aux nombre de part qu'il détient.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément des associés
représentant au moins les trois-quarts du capital social, donné en assemblée générale.
Pour le reste, il est référé aux dispositions 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Art. 11. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales.
Un tel rachat sera décidé par une résolution de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, de l'assemblée générale
des associés par décision prise à l'unanimité des associés de la Société, qui peuvent assister personnellement ou par repré-
sentation à une assemblée générale extraordinaire de l'associé unique ou des associés (selon le cas), à condition qu'un tel
rachat ait été proposé à chaque associé de la même classe en proportion du capital social ou de la classe.
Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales rachetées, le rachat ne pourra être décidé
que dans la mesure où le supplément du prix d'achat n'excède pas le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés et de toutes sommes issues des
réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve conformément
aux exigences de la Loi ou des Statuts.
Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
Gestion - Représentation
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par résolution de l'associé unique ou
de l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils consti-
tueront un conseil de gérance.
Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 13. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents
Statuts seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs
pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.
Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par tout gérant.
Art. 14. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des
gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
104373
L
U X E M B O U R G
Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 48 (quarante-huit) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence seront
mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents ou
représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être
renoncé à la convocation avec l'accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme,
télex, téléfax ou courrier électronique.
Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant comme
son mandataire.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou représentée.
Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la
réunion.
Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre moyen
de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre et se
parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.
Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées comme si
une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être apposées sur
un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 15. La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique et par
la signature conjointe d'au moins deux (2) gérants en cas de conseil de gérance.
La Société sera aussi engagée par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature
ont été valablement délégués conformément à l'article 13 des Statuts.
Art. 16. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité avec les Statuts
et les dispositions de la Loi.
Assemblée générale des associés
Art. 17. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à 25 (vingt-cinq).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par
téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de communication approprié. Chaque associé
émettra son vote par écrit.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans ce cas, 1 (une) assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les 6 (six) mois de la clôture du
dernier exercice social. Toute autre assemblée générale des associés peut se tenir au Grand-Duché de Luxembourg à l'heure
et au jour fixés dans la convocation à l'assemblée.
Art. 18. Les assemblées générales des associés sont convoquées et les résolutions écrites des associés sont proposées
par le conseil de gérance, ou par le gérant unique (selon le cas) ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié
du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est adressée
à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle pour laquelle la con-
vocation sera envoyée au moins 21 (vingt et un) jours avant la date de l'assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme,
télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié, un tiers qui peut ne pas être associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou de la première consultation, les associés sont
immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée et les résolutions seront adoptées à la
majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital représentée.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social de la Société.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
104374
L
U X E M B O U R G
Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats conclus entre l'associé unique
et la Société doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 19. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 20. Chaque année, au 31 décembre, le conseil de gérance, ou le gérant unique (selon le cas) établira le bilan qui
contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses
engagements, ainsi que les dettes du/des gérant(s), du/des commissaire(s) (s'il en existe) et du/des associé(s) envers la
Société.
Dans le même temps, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) préparera un compte de profits et pertes
qui sera soumis à l'assemblée générale des associés avec le bilan.
Art. 21. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), une telle communication ne sera autorisée que pendant les 15 (quinze)
jours précédant l'assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la Société
Art. 22. Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s) aux comptes, associé(s) ou non.
Chaque commissaire aux comptes sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale
annuelle des associés suivant sa nomination se prononçant sur l'approbation des comptes annuels.
A l'expiration de cette période, et de chaque période subséquente, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé
(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon
le cas) jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle des associés se prononçant sur l'approbation des comptes
annuels.
Lorsque les seuils de l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le Registre de Commerce et des Sociétés seront
atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) nommé
(s) par l'assemblée générale des associés ou par l'associé unique (selon le cas) parmi les membres de l'“Institut des réviseurs
d'entreprises”.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé peut/peuvent
être nommé(s) par résolution de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon le cas) qui décide des termes
et conditions de son/leurs mandat
Dividendes - Réserves
Art. 23. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, 5% (cinq pourcent) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
qu'augmenté ou réduit le cas échéant, mais seront à nouveau obligatoire si la réserve légale redevient inférieure à ce seuil
de dix pourcent.
L'assemblée des associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l'associé unique (selon le cas) peuvent décider à tout moment
qu'après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les associés au titre de dividendes au prorata de leur
participation dans le capital de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 24. Nonobstant les dispositions de l'article précédent, l'assemblée générale des associés de la Société ou le gérant
unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance, desquels
il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne
peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et
des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des
Statuts.
Dissolution - Liquidation
Art. 25. L'assemblée générale des associés, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l'associé
unique (selon le cas) peut décider de la dissolution et la liquidation de la Société.
Art. 26. L'assemblée générale des associés avec l'approbation d'au moins la moitié des associés détenant trois-quarts du
capital social, devra désigner un ou plusieurs liquidateur(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) et déterminer la méthode
de liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs ainsi que leur rémunération.
104375
L
U X E M B O U R G
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata des parts sociales qu'ils détien-
nent.
Loi applicable
Art. 27. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été souscrites
comme suit:
1) Monsieur Alessandro Vincenzo FRITTELLI, pré-qualifié,
six mille deux cent cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.250
2) Monsieur Fabrizio BEVILACQUA, pré-qualifié,
six mille deux cent cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.250
Total: douze mille cinq cents parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Toutes ces parts sociales ont été libérées entièrement par les souscripteurs prédits moyennant un versement en numéraire,
de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) est à partir de ce jour à la libre disposition de la
Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare par la présente avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 183 de la
loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et déclare expressément que ces conditions sont remplies.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants pré-mentionnés, représentant la totalité du capital social et se considérant comme étant valablement
convoqués, déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire et prennent les résolutions suivantes à l'unanimité:
1. Le siège social est établi à L-1227 Luxembourg, 3, rue Belle-Vue.
2. Monsieur Filippo SANTECECCHI, expert-comptable - tax advisor, né à Frosinone (Italie), le 22 mars 1974, demeu-
rant professionnellement à L-1227 Luxembourg, n. 3, rue Belle-Vue, est nommé gérant de la Société pour une durée
indéterminée.
3. Conformément à l'article 15 des Statuts, la Société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule
signature du gérant.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête des com-
parants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire des comparants, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par nom,
prénom, état civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. SANTECECCHI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 19 juin 2015. 2LAC/2015/13795. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Yvette THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 29 juin 2015.
Référence de publication: 2015103681/494.
(150114004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
104376
L
U X E M B O U R G
Osmose Software Engineering S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 197.947.
STATUTS
L’an deux mille quinze, le vingt-six mai.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Monsieur Olivier MUEL, Ingénieur Informatique, né le 27 août 1972 à Nancy (France), demeurant au 353, Chemin
de Voivre, F-54690 Eulmont;
2. Madame Véronique MUEL, Docteur en Médecine, née le 11 février 1968 à Nancy (France), demeurant au 353,
Chemin de Voivre, F-54690 Eulmont; et
Les comparants sont ici représentés par Maître Anne PAUL, avocate, avec adresse professionnelle au 88, rue de Stras-
bourg, L-2560 Luxembourg, en vertu de deux (2) procurations lui délivrées sous seing privé le 20 mai 2015.
Lesdites procurations, signées «ne varietur» par le mandataire et le notaire soussigné, resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les parties comparantes ont prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante, les statuts d’une société à res-
ponsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est OSMOSE Software Engineering S.à r.l. (la Société). La Société est
une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré
en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la
modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger par
décision du conseil de gérance. La création de succursales ou filiales n’a aucun effet sur la nationalité de la Société qui,
nonobstant le transfert provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social. La Société a pour objet la conception, la création et le développement de logiciels, de solutions
informatiques et de leur commercialisation.
La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s'intéresse directement
ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immo-
bilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR), représenté par cent (100) parts sociales,
ayant une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125.- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
104377
L
U X E M B O U R G
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les Parts Sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.4. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.5. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.6. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du Conseil,
qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches spéci-
fiques.
8.2. Procédure
Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe,
sera au Luxembourg.
Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures à
l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées dans la
convocation à la réunion.
Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux déclare
avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation à
une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n’a été
nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen de
communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se parler.
La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée et
tenue.
Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et engagent
la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et portent la
date de la dernière signature.
8.3. Représentation
La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances soit par la seule signature du gérant technique soit par
la signature conjointe du gérant technique ensemble avec un gérant administratif.
La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
104378
L
U X E M B O U R G
IV. Associé(s)
Art. 10. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
10.1. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale des associés (l’Assemblée Générale), ou, s’il y a
moins de vingt-cinq (25) associés dans la Société, par un vote écrit sur le texte des résolutions à prendre et qui sera
communiqué par la gérance aux associés par lettre recommandée, facsimile ou email (suivi de l’envoi de l’original par tout
autre moyen) ou par service de courrier rapide.
En cas de vote écrit, les associés auront l’obligation d’émettre leur vote et de l’envoyer à la Société dans les quinze (15)
jours de la réception du texte de la résolution proposée.
10.2. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (une Assemblée Générale).
(ii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
10.3. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(ii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iii) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
(vi) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées,
sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au
moins les trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la Société exige
le consentement unanime des associés.
(ix) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec les quorums de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 11. Exercice social et approbation des comptes annuels.
11.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
11.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société. Les comptes annuels seront établis en euros (EUR).
11.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
11.4. L’Assemblée générale annuelle sera tenue au siège social de la société le premier mardi du mois de juin.
Art. 12. Réviseurs d’entreprises / commissaires aux-comptes.
12.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés / commissaires aux
comptes, dans les cas prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés / commissaires aux comptes,
s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat.
Art. 13. Affectation des bénéfices.
13.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la Réserve
Légale). Cette affectation cesse d’être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
VI. Dissolution - Liquidation
14.1 La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs, qui
n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
104379
L
U X E M B O U R G
14.2 Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s’il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
15.1 Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail ou
tout autre moyen de communication électronique.
15.2 Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions
du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
15.3 Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Par exception, le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites et libérées par les associés fondateurs, prénommés, comme
suit:
1) Monsieur Olivier MUEL, préqualifié, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts sociales
2) Madame Véronique MUEL, préqualifiée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts sociales
Total des parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (12.500.-EUR) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait du présent acte, sont estimés
à mille deux cents euros (1.200.- EUR).
<i>Avertissementi>
Le notaire instrumentaire a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les parties ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital social ont pris les résolutions suivantes:
1) La personne suivante a été nommée gérant technique de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Olivier MUEL, Ingénieur Informatique, né le 27 août 1972 à Nancy (France), demeurant au 353, Chemin de
Voivre, F-54690 Eulmont.
2) La personne suivante a été nommée gérant administratif de la Société pour une durée indéterminée:
Madame Véronique MUEL, Docteur en Médecine, né le 11 février 1968 à Nancy (France), demeurant au 353, Chemin
de Voivre, F-54690 Eulmont.
3) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances soit par la seule signature du gérant technique soit
par la signature conjointe du gérant technique ensemble avec un gérant administratif.
4) Le siège social de la société est établi au 20, rue Glesener, L-1630 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite aux parties comparantes, celles-ci ont signé avec le notaire instrumentant, le
présent acte.
Signé: A. Paul et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 3 juin 2015. 2LAC/2015/12182. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): André Muller.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2015.
Référence de publication: 2015102501/211.
(150112003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
104380
L
U X E M B O U R G
NW FP Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 197.812.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the eleventh day of June.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
NW Europe Holdings S.à r.l, a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, and registered with the Luxembourg trade and com-
panies register under number B 160.476,
here represented by Marco Barcaglioni, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company
(société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner of the shares created hereafter and all those who may become
shareholders in future, a société à responsabilité limitée (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law
of 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended, as well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and loans and the administration, control and
development of its portfolio. The Company may, in this context, assume risks, existing or future, resulting from the obli-
gations assumed by third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on
a continuous basis.
The Company may guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by issuing
any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
The Company may also act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of
any Luxembourg or foreign entity forming part of the same group of companies as the Company.
An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies, the
principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accom-
plishment of its purpose.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company is incorporated under the name of “NW FP Holding S.à r.l.”.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by the general meeting of its shareholders or by mean
of a resolution of its sole shareholder, as the case may be. A transfer of the registered office within the same municipality
may be decided by a resolution of the sole manager or, as the case may be, the board of managers. Branches or other offices
may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at twenty five thousand euro (EUR 25,000) represented by twenty five thousand
(25,000) shares, having a par value of one euro (EUR 1) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be changed at any time by approval of a majority of shareholders representing three quarters
of the share capital at least or by the sole shareholder, as the case may be.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
104381
L
U X E M B O U R G
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only be transferred to
new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority
of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to the
approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by at least two managers, who need not to be shareholders. They shall be two classes
of managers: «Class A Managers» and «Class B Managers». There shall be at least one Class A Manager and Class B
Manager.
The managers are appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office. They may be
dismissed freely at any time and without specific cause.
The Company will be bound in all circumstances by (i) the joint signature of at least one Class A Manager together with
one Class B Manager or (ii) the joint or sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been
delegated by the board of managers.
Art. 13. In case of several managers, the board of managers shall choose from among its shareholders a chairman, and
may choose from among its shareholders a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, and
who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and of the shareholders.
In dealings with third parties, the board of managers has the most extensive powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to authorize all transactions consistent with the Company’s purpose.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of the board of managers, but in his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will not
be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of
managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy. A manager may represent one or more of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call or by other similar means of
communication initiated from Luxembourg allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least (i) a Class B Manager and (ii) a majority of the
managers is present or represented at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two managers. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 16. The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
Art. 17. The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount
to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal year, increased by carry-forward profits and
104382
L
U X E M B O U R G
distributable reserves, but decreased by carry-forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law
or by these articles of incorporation.
D. Collective decisions of the shareholders - Decisions of the sole shareholder
Art. 18. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital. The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders
representing three quarters of the share capital at least.
Art. 20. The sole shareholder, as the case may be, exercises the powers granted to the general meeting of shareholders
under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. The Company’s financial year commences on the first day of January of each year and ends on the last day of
December of the same year.
Art. 22. Each year on the first of January, the accounts are closed and the managers prepare an inventory including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company's registered office.
Art. 23. Five per cent (5 %) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10 %) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholder(s). Interim dividends
may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by law.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders or by the sole shareholder,
as the case may be, which will determine their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the
most extensive powers for the realization of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of the Company held by them or to the sole shareholder, as the case may be.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law of
10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and Paymenti>
All twenty five thousand (25,000) shares with a par value of one euro (EUR 1) each have been subscribed by NW Europe
Holdings S.à r.l, prenamed, for an amount of twenty five thousand euro (EUR 25,000).
All the shares have been entirely paid-in in cash so that the amount of twenty five thousand euro (EUR 25,000) is as of
now available to the Company, as it has been proved to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31 December
2015.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which are to be borne by the Company or which
shall be charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,400.-
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above named person, representing the entire subscribed capital
and exercising the powers of the meeting, passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg.
2. The following person is appointed as Class A Manager for an unlimited period of time:
- Mr. Marco Barcaglioni, born in Rome, Italy, on 1 December 1980, professionally residing at 22, rue Goethe, L-1637
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
3. The following person is appointed as Class B Manager for an unlimited period of time:
- Wisteria Investment Management S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws
of Luxembourg, having its registered office at 13, Schlappgaass, L-9365 Eppeldorf, and registered with the Luxembourg
trade and companies register under number B 186.524, represented by its sole manager Ms. Cornelia Maria Wilhelmina
van den Broek.
104383
L
U X E M B O U R G
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the date stated above.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, the said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le onze juin.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
NW Europe Holdings S.à r.l, une société à responsabilité limitée, constituée et existante sous les lois du Luxembourg,
ayant son siège social au 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 160.476,
dûment représentée par Marco Barcaglioni, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privé.
La procuration signée ne varietur par le mandataire et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts
d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le
devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telles que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière
ainsi que l’aliénation par la vente, l’échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et de prêts
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. La Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques,
existants ou futures, résultants d’engagements assumés par des tiers ou inhérent à toute ou partie des activités réalisées par
des tiers.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font partie
du même groupe de sociétés que la Société.
Sauf par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute forme ou
en émettant toute sorte d’obligations, de titres obligataires ou d’instrument de dettes, d’obligations garanties ou non ga-
ranties, et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
La Société peut également agir en tant qu'associé ou actionnaire de n’importe quelle société luxembourgeoise ou étran-
gère de son groupe, à responsabilité illimitée ou limitée pour les dettes et les obligations de cette (ces) entité(s).
Un objet supplémentaire de la Société est l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Lu-
xembourg ou à l’étranger, y compris la détention de participations directes ou indirectes dans des sociétés luxembourgeoises
ou étrangères dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou
la location de propriétés immobilières.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’ac-
complissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de «NW FP Holding S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-duché en vertu d'une décision de son associé unique ou, le cas
échéant, de l’assemblée générale des associés. Un transfert du siège social à l’intérieur de la même municipalité pourra
être décidé par décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance. La Société peut ouvrir des agences ou
succursales dans toutes autres localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000) représenté par vingt-cinq mille
(25.000) parts sociales, d'une valeur d’un euro (EUR 1) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
104384
L
U X E M B O U R G
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social ou par l’associé unique, le cas échéant.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à
des non-associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant
l’agrément donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux associés
survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les
biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par au moins deux gérants, qui ne doivent pas nécessairement être associés. Il y aura deux
classes de gérants: «Gérants de Classe A» et «Gérants de Classe B». Il y aura toujours au minimum un Gérant de Classe
A et un Gérant de Classe B.
Les Gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés qui détermine les termes de leurs mandats.
La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par les signatures conjointes d’un
Gérant ce Classe A et d’un Gérant de Classe B, ou (ii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne
(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance.
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président et pourra
choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant, et
qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation. Le président
présidera toutes les réunions du conseil de gérance, en l’absence d'un président, le conseil de gérance pourra désigner à la
majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant par
écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale
ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble, télé-
gramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
par d'autres moyens de communication similaires commencés depuis Luxembourg où toutes les personnes prenant part à
cette réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence
en personne à une telle réunion. Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si (i) un Gérant de Classe
B est présent (ou participe autrement) ou représentée par procuration à la réunion du conseil de gérance et (ii) la majorité
au moins des gérants est présente (ou participe autrement) ou représentée par procuration à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs
seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le conseil de
gérance.
Art. 15. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
104385
L
U X E M B O U R G
Art. 16. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat.
Art. 17. Le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé
par le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que
les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en
vertu d'une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions collectives des associés - Décisions de l’associé unique
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 19. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social. Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité
des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 20. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 22. Chaque année au trente et un janvier, les comptes sont arrêtés et les gérants dressent un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège social de
l’inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5 % (cinq pour cent) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne 10 % (dix pour cent) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale. Des
acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
G. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non,
nommé(s) par l’assemblée des associés ou, le cas échéant, par l’associé unique qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Sauf disposition contraire, le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le
paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la Société
ou distribué à l’associé unique.
Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et Libérationi>
L’ensemble des vingt-cinq mille (25.000) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune a été
souscrit par NW Europe Holdings S.à r.l, susmentionnée, pour un montant de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000), en-
tièrement affecté au capital social.
L’ensemble des parts sociales souscrites a été intégralement libéré, de sorte que la somme de vingt-cinq mille euros
(EUR 25.000) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date des présentes et prendra fin le 31 décembre 2015.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.400.-
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la comparante précitée, représentant l’intégralité du capital social et
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg.
2. La personne suivante est nommée comme Gérant de Classe A pour une durée indéterminée:
- Monsieur Marco Barcaglioni, né à Rome, Italie, le 1
er
décembre 1980, résidant professionnellement au 22, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
104386
L
U X E M B O U R G
3. La personne suivante est nommée comme Gérant de Classe B pour une durée indéterminée:
- Wisteria Investment Management S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante sous les lois du
Luxembourg, ayant son siège social au 13, Schlappgaass, L-9365 Eppeldorf, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.524, représentée par son gérant unique Madame Cornelia Maria Wilhelmina
van den Broek.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent acte qu'à la requête de la comparante, les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française et qu'à la requête de cette même personne la version
anglaise fera foi en cas de divergences entre le texte anglais et français.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: M. BARCAGLIONI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 15 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/18435. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 22 juin 2015.
Référence de publication: 2015098548/337.
(150108043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
CAIVS S.C.A. SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital
à Risque.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 139.632.
L’an deux mille quinze, le seize juin.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des actionnaires de CAIVS S.C.A. SICAR, une société d’inves-
tissement en capital à risque sous la forme d’une société en commandite par actions organisée et existante selon les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139.632 (la Société). La
Société a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 17 juin 2008, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1708 du 11 juillet 2008. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été
modifiés depuis pour la dernière fois en date du 13 mai 2014 suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous
le numéro 2013 du 8 août 2014.
L’Assemblée est présidée par Madame Marie BERNOT, employée, de résidence professionnelle à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg (le Président).
Le Président nomme Monsieur Julien BOUDIN, employé, de résidence professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en tant que secrétaire de l’Assemblée (le Secrétaire).
L’Assemblée choisit Monsieur Matthieu BARO, employé, de résidence professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, comme scrutateur de l’Assemblée (le Scrutateur).
Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur sont collectivement désignés ci-après comme le Bureau.
Le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Les actionnaires représentés à l’Assemblée et le nombre d’actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de
présence. Cette liste ainsi que les procurations, après avoir été signée «ne varietur» par les comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps auprès des autorités de l’enregis-
trement.
II. Que la Société a émis uniquement des actions nominatives et que selon la loi luxembourgeoise sur les sociétés
commerciales du 10 août 1915, article 70, alinéas 4 et 5, tels que modifiés, les convocations à la présente assemblée générale
extraordinaire, ont été faites par lettre recommandées en date du 5 juin 2015.
Les preuves de convocation par lettre recommandée ont été soumises au bureau de l’assemblée.
III. L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Refonte des Statuts.
2. Divers.
104387
L
U X E M B O U R G
IV. La liste de présence montre que sur les trois cent cinquante-sept mille huit cent dix-sept (357.817) actions en
circulation, trois cent cinquante-sept mille huit cent cinq (357.805) sont présentes à la présente Assemblée (99,99%) de
sorte que l’Assemblée peut valablement décider sur toutes les questions de l’ordre du jour qui sont connues par les action-
naires.
Ces faits ayant été exposés et reconnus comme vrais par l’Assemblée, l’Assemblée, dûment représentée, décide unani-
mement comme suit:
<i>Première et unique résolutioni>
Les actionnaires, y inclus Omnes Capital Luxembourg agissant comme associé commandité, décident de refondre les
Statuts sans pour autant modifier ni le nom, l’objet, la durée et l’année sociale ni la date de l’assemblée générale annuelle
et qui auront désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination et Forme.
1.1 Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite des actions ci-après crées,
une société en commandite par actions sous la dénomination de «CAIVS S.C.A. SICAR» (la Société), qui sera gouvernée
par la loi du 15 juin 2004 sur les sociétés d’investissement en capital à risque (la Loi SICAR) ainsi que par les présents
statuts (les Statuts).
1.2. Tous les documents dressés par la Société et destinés à des tiers, comme par exemple les lettres, les factures ou
publications, doivent contenir la dénomination sociale de la Société suivie de la mention «société d’investissement en
capital à risque sous la forme de société en commandite par actions», l’adresse du siège social de la Société et les initiales
R.C.S Luxembourg suivi du numéro sous lequel la Société est immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés.
Art. 2. Siège Social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2. La Société peut établir, par décision d’un Gérant (tel que défini à l’article 18 des présents Statuts), des succursales,
ou d’autres bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
2.3. Au cas où l’Associé Commandité (tel que défini à l’article 5 des présents Statuts) estime que des événements
extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son
siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger surviennent ou paraissent imminents, le siège social de la
Société pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales; cette
mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire,
restera luxembourgeoise.
Art. 3. Objet Social.
3.1. L’objet de la Société est le placement des fonds dont elle dispose, directement ou indirectement, en valeurs repré-
sentatives de capital à risque, au sens le plus large autorisé par l’article 1 (1) points deux et trois de la Loi SICAR et par la
circulaire 06/241 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la CSSF).
3.2. La Société peut également investir les fonds dont elle dispose en tout autre actif autorisé par la Loi SICAR et
compatible avec son objet.
3.3. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l’émission d’actions, d’obligations
et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris, sans limitation,
ceux résultant d’emprunts et/ou d’émissions d’obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre
société. La Société pourra aussi donner des garanties et nantir, transférer, grever, accorder ou créer de toute autre manière
des sûretés sur tout ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou les obligations et
engagements de toute autre société, et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne.
3.4. Par ailleurs, la Société pourra prendre toute mesure et réaliser toute opération qu'elle jugera utile au développement
et à l’accomplissement de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi SICAR.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la déchéance des droits civils, incapacité, faillite ou tout autre
événement similaire affectant un de ses actionnaires.
Art. 5. Responsabilité.
5.1. Omnes Capital Luxembourg, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Luxembourg est
solidairement responsable de toutes les dettes qui ne peuvent être payées au moyen des actifs de la Société (l’Associé
Commandité).
5.2. Les porteurs d’actions de commanditaires s'abstiendront d’agir au nom de la Société de quelque manière ou en
quelque capacité que ce soit, si ce n’est en exerçant leurs droits d’actionnaires lors des assemblées générales, et ne seront
engagés que dans la limite de leurs apports à la Société.
104388
L
U X E M B O U R G
Art. 6. Détermination des objectifs d’investissement. Le GFIA (tel que défini à l’article 18 des présents Statuts) détermine
les objectifs d’investissement de la Société ainsi que les lignes de conduite à suivre dans la gestion et la conduite des affaires
de la Société, tels que prévu par le prospectus de la Société (le Règlement) et conformément aux lois et règlements appli-
cables.
Art. 7. Capital Social.
7.1. Le capital social de la Société sera représenté par des actions (les Actions) ayant une valeur nominale de cent dollars
US (USD 100.-) chacune, souscrites et émises conformément aux termes et conditions du Règlement. En cas de souscription
aux Actions par apport en nature, la Société devra faire préparer un rapport d’évaluation de l’apport en nature par son
réviseur d’entreprises. Ce rapport pourra être consulté par les Actionnaires au siège social de la Société. Les coûts impliqués
par l’apport en nature seront entièrement supportés par le contributeur. Le capital minimum de la Société, qui doit être
atteint dans un délai de douze (12) mois à partir de la date d’agrément de la Société en tant que société d’investissement
en capital à risque (SICAR), est d’un million d’euros (EUR 1.000.000.-) et ne pourra être inférieur à ce montant par la
suite. La Société est une SICAR de type fermé avec un capital fixe. La Société a un capital autorisé égal à soixante millions
de dollars US (USD 60.000.000.-).
7.2. Dans chaque Compartiment, le capital social est représenté par les classes (les «Classes») d’Actions suivantes:
(i) «Actions A»: une classe d’Actions souscrites et/ou détenues par les actionnaires commanditaires de la Société dans
les conditions prévues dans le Règlement, (les Actionnaires A);
(ii) «Actions B»: une classe d’Actions souscrites et/ou détenues par l’Associé Commandité et toute autre personne
désignée par l’Associé Commandité (les Actionnaires B), dans les conditions prévues dans le Règlement; et
(iii) «Action C»: L’Action souscrite lors de la constitution de la Société par l’Associé Commandité en tant qu'associé
commandité de la Société ainsi que toute action éventuellement émise ultérieurement et dont la souscription sera réservée
à l’Associé Commandité en tant qu'associé commandité de la Société.
7.3. L’Associé Commandité peut émettre des classes d’Actions supplémentaires conformément aux dispositions et sous
réserve des conditions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (la Loi).
7.4. La Société a un capital social, fixé à USD 35.760.200,- (Trente Cinq Millions Sept Cent Soixante Mille Deux Cents
dollars américains), souscrit par l’Associé Commandité, par les Actionnaires A du Compartiment 1 et du Compartiment 2
et les Actionnaires B du Compartiment 1 et du Compartiment 2, et composé de deux cent cinquante mille (250.000) Actions
A du Compartiment 1 d'une valeur initiale de cent dollars américains (USD 100,-) chacune, libérées à hauteur de 5% au
minimum de leur valeur nominale, de 107.100 (Cent Sept Mille Cent) Actions A du Compartiment 2 d'une valeur initiale
de cent dollars américains (USD 100,-) chacune, libérées à hauteur de 5% au minimum de leur valeur nominale, de cinq
cent une (501) Actions B du Compartiment 1 d'une valeur initiale de cent dollars américains (USD 100,-) chacune, libérées
à hauteur de 5% au minimum de leur valeur nominale et d'une (1) Action C du Compartiment 1 d'une valeur nominale de
cent dollars américains (USD 100,-) entièrement libérée.
7.5. L’Associé Commandité aura la capacité d’admettre, dans les limites du capital autorisé, à toute date pendant la
Période de Souscription de nouveaux actionnaires à son entière discrétion et sans qu'aucune priorité de souscription ne soit
accordée aux actionnaires existants.
7.6. La souscription, l’émission et la libération des Actions obéiront aux règles et modalités prévues dans le Règlement.
Art. 8. Compartiments.
8.1. La Société est composée d’un ou plusieurs compartiment(s) au sens de l’article 3 de la Loi SICAR (collectivement
les Compartiments et individuellement un Compartiment) qui chacun constitue un ensemble d’actifs distinct géré au bé-
néfice exclusif des Actionnaires de ce Compartiment. Le nom de chaque Compartiment comprendra le nom de la Société,
suivi de la dénomination déterminée à la discrétion de l’Associé Commandité.
8.2. L’Associé Commandité peut, à tout moment, créer de nouveaux Compartiments et en déterminer le nom et les
caractéristiques (y compris, entre autres, les objectifs, stratégie, politique et/ou restrictions d’investissement, structures
spécifiques de frais, devise de référence) tel que fixés dans le Règlement tel que modifié et mis à jour de temps à autre
conformément à l’article 23 (1) de la Loi SICAR et sont entièrement décrits dans une annexe au Règlement (les Spécifi-
cations du Compartiment).
8.3. La Société est une entité juridique unique. Cependant, par dérogation à l’article 2093 du code civil luxembourgeois,
les actifs d’un Compartiment donné ne sont disponibles afin de satisfaire les dettes, les obligations et les engagements se
rapportant à qu'aux fins de la satisfaction des dettes du Compartiment. Entre Actionnaires, chaque Compartiment est traité
comme une entité distincte.
Art. 9. Actions.
9.1. Les Actions de la Société sont réservées exclusivement aux investisseurs institutionnels, aux investisseurs profes-
sionnels ou à tout autre investisseur (i) ayant déclaré par écrit son adhésion au statut d’investisseur averti et (ii) investissant
un minimum de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,-) dans la Société, ou (iii) bénéficiant d’une appréciation, de la
part d’un établissement de crédit au sens de la Directive 2006/48/CE, d’une entreprise d’investissement au sens de la
Directive 2004/39/CE, ou d’une société de gestion au sens de la Directive 2009/65/CE certifiant son expertise, son expé-
104389
L
U X E M B O U R G
rience et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate un placement en capital à risque (un Investisseur Averti).
Les conditions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux Gérants de la Société.
9.2. La Société pourra faire obstacle à la détention d’Actions de la Société par toute personne ne répondant pas ou ne
répondant plus aux conditions de l’Investisseur Averti. A cet effet, la Société:
(i) refusera l’émission d’Actions et l’inscription du transfert d’Actions lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce transfert
aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’Action à toute personne ne répondant pas aux con-
ditions de l’Investisseur Averti; ou
(ii) procédera au rachat forcé de tout ou partie des Actions s’il apparaît qu'un actionnaire ne répondait pas ou plus aux
conditions de l’Investisseur Averti.
9.3. Toutes les Actions seront émises sous forme nominative.
9.4. La propriété de l’Action nominative s’établit par une inscription dans le registre des actionnaires de la Société (le
Registre). Les certificats d’Actions nominatives peuvent être délivrés à la discrétion de l’Associé Commandité et doivent
être signés par l’Associé Commandité. Cette signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen
d’une griffe. Dans l’hypothèse où des certificats d’Actions sont émis, si un actionnaire souhaite que plusieurs certificats
d’Actions lui soient délivrés pour ses Actions, le coût y afférent peut être mis à la charge de cet actionnaire.
9.5. Le Registre est tenu par l’Agent de Transfert et du Registre (tel que défini dans le Règlement) ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par l’Associé Commandité au nom de la Société, et ce Registre contient le nom de chaque
actionnaire, sa résidence fiscale, son siège social ou son domicile élu tel qu'indiqué à la Société, le nombre, le Compartiment
et la Classe d’Actions qu'il détient, le montant payé pour chaque Action ainsi que des références bancaires et tout mouvement
concernant ces Actions. Les actionnaires doivent indiquer à la Société l’adresse à laquelle toutes les notifications concernant
la Société devront être envoyées. Cette adresse devra être indiquée dans le Registre. Les actionnaires peuvent, à tout
moment, changer l’adresse indiquée dans le Registre par voie de notification écrite envoyée au siège social de la Société
ou à toute autre adresse indiquée par la Société. Tant qu'aucune communication contraire n’aura été reçue par la Société,
l’information contenue dans le Registre sera considérée comme exacte et à jour et il sera notamment possible d’utiliser les
adresses inscrites pour l’envoi des communications et informations et les références bancaires inscrites pour l’accomplis-
sement de tout paiement.
9.6. Lorsqu'un actionnaire est en mesure d’apporter la preuve à la Société que son certificat d’Action a été égaré, perdu,
volé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions que l’Associé Commandité peut déterminer sous
réserve des dispositions de la loi applicable. Dés l’émission du nouveau certificat d’Action sur lequel il doit être mentionné
qu'il s’agit d’un duplicata, le certificat d’Action original à la place duquel le nouveau a été émis n’aura plus aucune valeur.
Les certificats d’Actions sérieusement endommagés peuvent être échangés par l’Associé Commandité. Ces certificats
sérieusement endommagés seront remis à l’Associé Commandité et immédiatement annulés. L’Associé Commandité peut,
de manière discrétionnaire, demander à l’actionnaire le coût d’un duplicata ou d’un nouveau certificat, ainsi que toutes les
dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l’émission de certificats et l’inscription au Registre, ou
avec l’annulation de l’ancien certificat.
9.7. Chaque Action donne droit à une voix à chaque assemblée des actionnaires ainsi que, pour chaque Classe d’Action,
aux assemblées distinctes des actionnaires de chacune des Classes d’Actions, ainsi que, pour chaque Compartiment, aux
assemblées distinctes des actionnaires de chacun des Compartiments.
9.8. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Si la propriété de une ou de plusieurs Action(s) est
indivise, démembrée ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur cette (ces) Action(s) devront désigner un mandataire
unique pour représenter la (les) Action(s) à l’égard de la Société. L’omission d’une telle désignation impliquera la sus-
pension de l’exercice de tous les droits attachés à cette (ces) Action(s).
9.9. Chaque porteur d’Actions (autres que le(s) porteur(s) de/des Action(s) de Commandité) aura au préalable accepté
et signé un Bulletin de Souscription (tel que défini dans le Règlement).
Art. 10. Transfert d’Actions.
10.1. Cessibilité
10.1.1. Toute vente, cession, transfert (y compris donation), échange, apport, nantissement, charge, convention de crou-
pier, affectation en sûreté, ou transmission universelle de patrimoine, sous quelque forme que ce soit, par un actionnaire
(une Cession) de tout ou partie de ses Actions s’effectue conformément à la Loi et aux Statuts.
10.1.2. Toute Cession d’Actions effectuée en violation des dispositions du présent article est nulle et inopposable à la
Société ainsi qu'aux actionnaires. La Cession nulle et inopposable n’est pas enregistrée dans le Registre et, jusqu'à régu-
larisation éventuelle, tous les droits et obligations attachés aux Actions sont exercés et exécutés par le cédant titulaire des
Actions concernées, sans préjudice de sa responsabilité éventuelle à l’égard de la Société ou des autres actionnaires.
10.2. Cession de l’Action C
10.2.1. La (ou les) Action(s) de Commandité détenue(s) par l’Associé Commandité ne peut(vent) faire l’objet d’une
Cession qu'avec l’accord de l’assemblée générale des actionnaires conformément aux conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des présents Statuts, telles que prévues à l’article 30 ci-dessous. Cependant, l’Associé Com-
mandité peut, à ses frais, procéder à la Cession de sa (ou ses) Action(s) de Commandité à une ou plusieurs de ses Affiliés
104390
L
U X E M B O U R G
(tel que défini dans le Règlement) sans l’accord des actionnaires, conformément à la loi applicable sous réserve de l’accord
préalable de la CSSF.
10.2.2. Dans l’hypothèse d’une Cession de(s) l’Action(s) de Commandité, le cessionnaire ou le bénéficiaire de la Cession
sera substitué à sa place et admis au sein de la Société en tant qu'associé commandité de la Société conformément à la loi
applicable et sous réserve de l’accord préalable de la CSSF. Immédiatement après, l’associé commandité remplaçant est
autorisé par les présents Statuts à poursuivre les affaires de la Société.
10.3 Cession d’Actions A et B
10.3.1. Notification de la Cession
10.3.1.1. Tout actionnaire envisageant la Cession d’Actions A ou B (un Projet de Cession) à un autre actionnaire ou à
un tiers doit notifier ce Projet de Cession à l’Associé Commandité par lettre recommandée avec avis de réception (la
Notification de Cession).
10.3.1.2. La Notification de Cession doit comporter les éléments suivants pour pouvoir être prise en compte au titre des
dispositions du présent article 10:
(i) le nombre d’Actions A ou B dont la Cession est envisagée (les Actions Cédées),
(ii) le prix et les conditions précises (mode de paiement, date, etc.) auquel le cessionnaire (le Cessionnaire) propose
d’acquérir les Actions Cédées, et
(iii) la dénomination, l’adresse postale et le domicile fiscal de l’actionnaire cédant (le Cédant) et du Cessionnaire.
10.3.2. Cessions libres
10.3.2.1. A condition que le Cédant adresse une Notification de Cession à l’Associé Commandité au plus tard quinze
(15) jours avant la date prévue pour la Cession, toute Cession d’Actions A ou B (i) par un actionnaire à une Affiliée de cet
actionnaire ou (ii) par un Actionnaire B à un des Initiateurs (tel que défini dans le Règlement) et/ou à l’Associé Commandité
ou (iii) par un actionnaire à un fonds d’investissement géré par cet actionnaire ou par une Affiliée de cet actionnaire ou
(iv) dans le cas où l’actionnaire concerné est un fonds d’investissement, (a) à sa société de gestion ou (b) à tout fonds
d’investissement qui est géré ou conseillé par sa société de gestion ou qui est géré ou conseillé par la Société Mère (tel que
défini dans le Règlement) de sa société de gestion (Entité Liée), sera libre.
10.3.2.2. L’Associé Commandité aura cependant le droit d’interdire toute Cession qui engendrerait un problème régle-
mentaire et/ou fiscal pour la Société, l’un des Gérants ou l’un des actionnaires de la Société.
10.3.2.3. S’il y a au moins deux Cessions successives des mêmes Actions à des Affiliées ou Entités Liées, toute Cession
après la première Cession ne sera libre que si le Cessionnaire proposé est une Affiliée ou une Entité Liée du Cédant dans
la première Cession.
10.3.2.4. Dans tous les cas de Cession à une Affiliée ou une Entité Liée, si, à quelque moment que ce soit, le Cessionnaire
concerné cesse d’être une Affiliée ou une Entité Liée du Cédant, alors le Cessionnaire devra, si l’Associé Commandité le
lui demande, rétrocéder au Cédant dans les meilleurs délais toutes les Actions qui lui avaient été cédées.
10.3.3. Agrément
10.3.3.1. A l’exception des cas de cessions libres visés à l’article 10.3.2 ci-dessus, les Actions A ou B ne peuvent faire
l’objet d’une Cession par leurs titulaires à toute personne, actionnaire ou non, sans l’agrément préalable de l’Associé
Commandité.
10.3.3.2. La décision de l’Associé Commandité de donner ou non l’agrément est notifiée au Cédant. L’absence de
notification d’une décision dans les quinze (15) jours suivant la date de la Notification de Cession vaut refus d’agrément.
La décision n’a pas à être motivée.
10.3.3.3. Dans le cas où un Projet de Cession est agréé dans les conditions prévues ci-dessus, le Cédant qui l’a notifié
doit procéder à la Cession agréée, strictement dans les termes et le délai précisé par l’agrément, ou, si aucun délai n’a été
précisé, dans les soixante (60) jours suivants la date de la notification de l’agrément. Si le Cédant ne réalise pas la Cession
dans ce délai, il devra alors à nouveau, préalablement à toute Cession d’Actions A et B, se conformer aux dispositions des
présents Statuts.
10.3.3.4. Si le Cédant ne peut réaliser, dans ce délai, la Cession projetée et agréée dans les conditions prévues ci-dessus,
alors ni la Société ni l’un quelconque des actionnaires ne sera tenu de racheter les Actions concernées, ni de dédommager
le Cédant de quelque manière que ce soit, ni, en ce qui concerne l’Associé Commandité, de donner leur agrément à tout
autre Projet de Cession notifié par le Cédant ultérieurement.
10.3.4. Indemnisation
Chaque Cédant consent à payer toutes les dépenses, y compris les frais d’avocat, encourues par la Société ou l’Associé
Commandité en relation avec la Cession de ses Actions, sauf si le Cessionnaire accepte de supporter de telles dépenses.
L’Associé Commandité pourra également percevoir une rémunération du Cédant, négociée d’un commun accord, si ce
dernier requiert son assistance pour rechercher un Cessionnaire pour ses Actions.
10.3.5. Divers
10.3.5.1. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présents Statuts, le Cessionnaire qui projette d’ac-
quérir des Actions A ou B n’aura le droit de’ devenir un actionnaire que si:
104391
L
U X E M B O U R G
(i) le Cessionnaire a signé les documents exigés par l’Associé Commandité afin de reconnaître l’engagement du Ces-
sionnaire de répondre à tout appel de capital dans les limites du montant de l’engagement du Cédant que l’Associé
Commandité reste en droit d’appeler conformément au Bulletin de Souscription signé par le Cédant (l’Engagement Non
Appelé) ainsi que tous les autres documents raisonnablement exigés par l’Associé Commandité pour établir l’accord du
Cessionnaire d’être lié par toutes les dispositions des présents Statuts, et tous autres documents raisonnablement requis par
l’Associé Commandité en vue d’admettre le Cessionnaire en tant qu'actionnaire de la Société, notamment avoir accepté
par écrit de reprendre toutes les obligations du Cédant à l’égard de la Société,
(ii) le Cessionnaire est Investisseur Averti au sens de l’article 2 de la Loi SICAR,
(iii) le Cédant ou le Cessionnaire a payé à la Société ou à l’Associé Commandité toutes les dépenses visées à l’article
10.3.4
10.3.5.2. L’Agent de Transfert et du Registre est en droit de refuser d’enregistrer le Cessionnaire en tant qu'actionnaire
dans le Registre aussi longtemps que les conditions énumérées ci-dessus ne sont pas respectées.
10.3.5.3. Toute Cession d’Actions A ou B est inscrite dans le Registre; cette inscription est signée par l’Associé Com-
mandité ou par toute(s) autre(s) personne(s) désignée(s) à cet effet par l’Associé Commandité.
Art. 11. Emission des Actions.
11.1. A compter du Jour de Constitution, il sera proposé aux actionnaires nouveaux ou existants de souscrire des Actions
A dans les conditions, selon les modalités et aux dates et/ou périodes fixées par le Règlement. Le paiement du prix de
souscription des Actions A devra être effectué selon les conditions, les modalités et aux dates indiquées dans le Règlement
et le Bulletin de Souscription signé par l’actionnaire concerné.
11.2. Les modalités de souscription, d’émission et de libération des Actions B obéiront aux dispositions prévues dans
le Règlement.
11.3. La Société pourra émettre, dans les conditions et selon les modalités fixées le cas échéant dans le Règlement, une
ou des Action(s) C supplémentaire(s) dont la souscription sera réservée à l’actuel Associé Commandité en tant qu'associé
commandité de la Société.
11.4. La Société peut accepter d’émettre des Actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs ou tous autres
actifs en observant les conditions édictées par la loi luxembourgeoise, notamment l’obligation de produire un rapport
d’évaluation du réviseur d’entreprises de la Société, et à condition que ces valeurs ou autres actifs soient conformes aux
objectifs et stratégie d’investissement de la Société.
Art. 12. Rachat des Actions.
12.1. Les Actions sont rachetées de manière forcée par la Société si un actionnaire cesse d’être, ou se trouve ne pas être,
un Investisseur Averti au sens de la Loi SICAR. Dans ce cas, le rachat forcé a lieu selon les conditions et modalités prévues
dans le Règlement.
12.2. La Société peut également procéder au rachat d’Actions en cas de défaut de paiement par un actionnaire dans les
conditions prévues à l’article 14 des présents Statuts.
12.3. L’Associé Commandité est autorisé à annuler les Actions rachetées.
12.4. La Société aura le droit, si l’Associé Commandité le décide, de satisfaire au paiement du prix de rachat à chaque
actionnaire y consentant par l’attribution en nature à l’actionnaire d’investissements provenant de la masse des avoirs de
la Société d’une valeur égale à la valeur des Actions à racheter. La nature et le type d’avoirs à transférer en pareil cas seront
déterminés sur une base équitable et raisonnable sans porter préjudice aux intérêts des autres actionnaires de la Société et
l’évaluation dont il sera fait usage devra être confirmée par un rapport spécial du réviseur de la Société.
12.5. Les Actions peuvent également être rachetées selon les conditions et modalités prévues dans le Règlement.
Art. 13. Conversion des Actions. Les conversions d’Actions d’un Compartiment donné en Actions d’un autre Compar-
timent de la Société ne sont pas autorisées.
La conversion des Actions d’une Classe en Actions d’une autre Classe au sein d’un même Compartiment peut être
autorisée Classe par Classe sous réserve de l’accord de l’Associé Commandité. Une conversion peut engendrer des frais
tels que déterminés par l’Associé Commandité, de temps en temps, à sa discrétion ou dans le memorandum de placement
privé dans les Spécifications du Compartiment y relatives. Les modalités de conversion sont expliquées dans le memo-
randum de placement privé dans les Spécifications du Compartiment y relatives.
Art. 14. Retard et Défaut de Paiement. Pour le cas où un Actionnaire A ou un Actionnaire B (l’Actionnaire Défaillant)
ne s’acquitterait pas, en tout ou partie, d’un versement correspondant à un appel de capitaux, tel que prévu dans le Bulletin
de Souscription qu'il aura signé, à la date à laquelle il doit être versé (la Date d’Exigibilité), l’Associé Commandité enverra
une mise en demeure (la Mise en Demeure) à l’Actionnaire Défaillant et pourra procéder de la façon suivante:
(i) Sous réserve des dispositions du paragraphe iii ci-dessous, l’Actionnaire Défaillant (a) ne recevra aucune distribution
de quelque sorte que ce soit jusqu'à la date à laquelle la Société a cédé ou distribué tous ses actifs et peut effectuer une
dernière distribution de tous les actifs restants aux actionnaires et (b) ne sera pas autorisé à participer à un quelconque vote
des actionnaires. S’il est membre du Comité Consultatif (tel que défini dans le Règlement) de la Société, il sera automati-
quement suspendu de ses fonctions en cette qualité.
104392
L
U X E M B O U R G
(ii) De plus, tout retard dans le versement des sommes dues au titre de tout appel de fonds, tel que prévu dans le Bulletin
de Souscription qu'il aura signé, entraînera le paiement d’intérêts (les Intérêts de Retard) au profit de la Société, de plein
droit et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une formalité quelconque, calculés prorata temporis sur la base du taux USD
LIBOR trois (3) mois (établi à la Date d’Exigibilité) majoré de 5% l’an, calculé sur une base de 360 jours et appliqué aux
sommes dues par l’Actionnaire Défaillant à compter de la Date d’Exigibilité et jusqu'à ce que le paiement ait été reçu par
la Société, sans préjudice de toute action que la Société pourra exercer contre l’Actionnaire Défaillant, et de la faculté pour
la Société d’exercer les droits décrits au paragraphe (iv) ci dessous.
(iii) En cas de régularisation de sa situation dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la date d’envoi de
la Mise en Demeure, et donc de versement du capital et des Intérêts de Retard, l’Actionnaire Défaillant recouvrera son
droit (a) de recevoir les distributions effectuées, y compris les distributions intervenues entre la Date d’Exigibilité et la date
de régularisation et (b) de participer aux votes des actionnaires. S’il a été suspendu du Comité Consultatif, il pourra être
invité à reprendre son siège.
(iv) A défaut de régularisation dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la Mise en
Demeure, l’Associé Commandité pourra, à sa seule discrétion, exercer une ou plusieurs des options suivantes:
(v) les Actions A et/ou B détenues par l’Actionnaire Défaillant (la Participation de l’Actionnaire Défaillant) pourront
être cédées en tout ou partie à un ou plusieurs autres actionnaires et/ou à un ou plusieurs tiers.
Le(s) Cessionnaire(s) pourra(ont) être désigné(s) par l’Actionnaire Défaillant dans les vingt (20) jours ouvrables à
compter de la Date d’Exigibilité, étant précisé que cette période pourra être prolongée par l’Associé Commandité. Tout
projet de cession devra respecter les dispositions de l’article 10, notamment en ce qui concerne l’agrément préalable de
l’Associé Commandité. Si l’Actionnaire Défaillant et le(s) Cessionnaire(s) désigné(s) conviennent d’un prix, la Participa-
tion de l’Actionnaire Défaillant sera cédée au prix convenu.
Si (1) l’Actionnaire Défaillant et le(s) Cessionnaire(s) désigné(s) ne s’accordent pas sur un prix, (2) l’Actionnaire
Défaillant n’a pas désigné de Cessionnaire(s) dans le délai requis, (3) conformément à l’article10, l’Associé Commandité
n’a pas agréé la Cession au(x) Cessionnaire(s) désigné(s) par l’Actionnaire Défaillant, ou (iv) tout ou partie de la Partici-
pation de l’Actionnaire Défaillant n’est pas cédée pour toute autre raison, l’Associé Commandité pourra procéder à sa
discrétion comme il est prévu aux paragraphes (b) ou (c) ci-après.
Sur le produit net de la cession des Actions, l’Associé Commandité prélèvera d’abord les sommes qui sont dues à la
Société au titre des fonds appelés et des Intérêts de Retard encourus jusqu'à la date de Cession. L’Associé Commandité
prélèvera ensuite pour son propre compte, le compte de la Société, des autres actionnaires et du Dépositaire (tel que défini
dans le Règlement), un montant égal à tous les frais encourus ou dommages subis par eux à la suite du non-paiement des
fonds appelés par l’Actionnaire Défaillant. L’Actionnaire Défaillant percevra le solde, le cas échéant.
En cas de cession, l’inscription correspondante de l’Actionnaire Défaillant sera automatiquement rayée du Registre.
L’(les) acquéreur(s) désigné(s) ne deviendra(ont) propriétaire(s) des titres qu'après avoir rempli les conditions visées à
l’article 10.
(b) Si l’Associé Commandité décide de ne pas procéder conformément au paragraphe (a) ci-dessus ou si tout ou partie
de la Participation de l’Actionnaire Défaillant n’est pas cédée dans les conditions décrites au paragraphe (a) ci-dessus,
l’Associé Commandité pourra, à sa seule discrétion, décider le rachat par la Société de tout ou partie de la Participation de
l’Actionnaire Défaillant.
Les Actions A et/ou B seront rachetées par la Société à un prix forfaitaire (le Prix de Rachat) égal à 50% du plus faible
des deux montants suivants: (1) les montants libérés par l’Actionnaire Défaillant au titre des Actions A et/ou des Actions
B, ou (2) la Valeur Nette d’Inventaire (telle que définie dans le Règlement) des Actions A et/ou B rachetées.
Le Prix de Rachat sera payé après que la Société aura intégralement versé aux autres actionnaires une somme corres-
pondant au montant libéré au titre des Actions A et B qu'ils détiennent.
Sur ce Prix de Rachat, l’Associé Commandité pourra prélever les Intérêts de Retard encourus jusqu'à la date de rachat
ainsi que, pour son propre compte, le compte de la Société, des autres actionnaires et du Dépositaire, un montant égal à
tous les frais encourus ou dommages subis par eux à la suite du non-paiement des fonds appelés par l’Actionnaire Défaillant.
L’Actionnaire Défaillant percevra le solde, le cas échéant.
Art. 15. Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire.
15.1. La Valeur Nette d’Inventaire de chaque Classe d’Actions sera déterminée, sous la responsabilité de l’Associé
Commandité, dans la devise de référence de la Société (telle que spécifiée dans le Règlement), lors de chaque Jour d’Éva-
luation (tel que défini dans le Règlement) conformément au Règlement.
15.2. La Société calculera la Valeur Nette d’Inventaire par Classe d’Actions comme suit:
Chaque Classe d’Actions prend part dans la Société en fonction du portefeuille et des droits aux distributions attribuables
à chacune des Classes d’Actions.
La valeur de l’ensemble du portefeuille et des droits aux distributions attribués à une Classe d’Actions particulière au
Jour d’Évaluation donné, diminuée des engagements relatifs à cette Classe d’Actions particulière, existants ce Jour d’Éva-
luation, représente la Valeur Nette d’Inventaire totale attribuable à cette Classe d’Actions au Jour d’Évaluation concerné.
104393
L
U X E M B O U R G
La Valeur Nette d’Inventaire par Action de cette Classe d’Actions au Jour d’Évaluation est égale à la Valeur Nette
d’Inventaire totale de cette Classe d’Actions au Jour d’Évaluation concerné divisée par le nombre total d’Actions de ladite
Classe en circulation à ce Jour d’Évaluation. La Valeur Nette d’Inventaire par Action sera émise avec trois décimales.
15.3. La Société calculera la Valeur Nette d’Inventaire par Compartiment comme suit:
Chaque Compartiment prend part dans la Société en fonction du portefeuille et des droits aux distributions attribuables
à chacun des Compartiments.
La valeur de l’ensemble du portefeuille et des droits aux distributions attribués à un Compartiment particulier donné au
Jour d’Évaluation donné, diminuée des engagements relatifs à ce Compartiment particulier, existants ce Jour d’Évaluation,
représente la Valeur Nette d’Inventaire totale attribuable à ce Compartiment au Jour d’Évaluation concerné.
La Valeur Nette d’Inventaire par Action de ce Compartiment au Jour d’Évaluation est égale à la Valeur Nette d’Inventaire
totale de ce Compartiment au Jour d’Évaluation concerné divisée par le nombre total d’Actions dudit Compartiment en
circulation à ce Jour d’Évaluation. La Valeur Nette d’Inventaire par Action sera émise avec trois décimales.
15.4. La valeur des actifs nets de la Société est égale à la différence entre la valeur de ses actifs bruts et ses engagements.
Les actifs de la Société sont évalués sur base de leur valeur probable de réalisation estimée de bonne foi.
15.5. L’évaluation de la Société est déterminée selon les critères correspondants aux indications de valorisation contenues
dans les recommandations en matière d’évaluation à l’usage du capital-investissement et du capital risque publiées par
l’Association Française des Investisseurs en Capital (l’AFIC), la British Venture Capital Association (la BVCA) et la
European Private Equity and Venture Capital Association (l’EVCA) et dans le respect de la réglementation comptable en
vigueur au Jour d’Évaluation. En cas de divergence entre les recommandations de l’AFIC, BVCA et EVCA, les recom-
mandations de l’AFIC prévaudront.
15.6. Lorsqu'il est recouru à des opérations de couverture de risque (de type hedging), la méthode d’évaluation retenue
est basée sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi. Les valeurs exprimées en une autre
devise que la devise d’expression de la Société seront converties aux taux de change en vigueur à Luxembourg au Jour
d’Évaluation concerné.
15.7. La Valeur Nette d’Inventaire par Classe d’Actions et par Compartiment à chaque Jour d’Évaluation sera commu-
niquée aux actionnaires au plus tard dans les cent vingt (120) jours suivant le Jour d’Évaluation concerné.
Art. 16. Suspension du Calcul de la Valeur Nette d’inventaire.
16.1. L’Associé Commandité peut suspendre le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire d’un Compartiment et/ou de la
Société, le cas échéant, lorsque:
(i) il existe une situation d’urgence par suite de laquelle il est impossible pour le Compartiment et/ou pour la Société,
le cas échéant, de disposer ou d’évaluer une partie substantielle de ses avoirs;
(ii) lorsque les moyens de communication ou de calcul au sein d’un Compartiment et/ou de la Société, le cas échéant,
qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des investissements ou le cours de bourse ou sur un
autre marché, sont hors service;
(iii) pendant toute période durant laquelle l’une des principales bourses de valeurs ou autres marchés, sur lesquels une
partie substantielle des investissements du Compartiment et/ou de la Société, le cas échéant, est cotée ou négociée, est
fermé pour une raison autre que les congés normaux, ou pendant toute période durant laquelle les transactions y sont
restreintes ou suspendues.
16.2. Tout Associé ayant demandé la Valeur Nette d’Inventaire sera informé d’une telle suspension, si selon l’Associé
Commandité, la suspension excédera huit (8) jours.
Art. 17. L’Associé Commandité.
17.1 L’Associé Commandité agit en qualité d’associé commandité de la Société.
17.2. L’Associé Commandité ne peut être révoqué de sa qualité d’associé commandité de la Société, sauf disposition
expresse de la Loi ou de ces Statuts que dans les cas de faute grave ou négligence grave, sur décision de l’assemblée générale
des actionnaires réunie conformément aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des Statuts.
L’assemblée générale des actionnaires nommera un associé commandité en remplacement de l’Associé Commandité de la
Société (l’Associé Commandité Remplaçant) agréé par la CSSF.
17.3. En cas de décès, de dissolution, d’incapacité légale, de révocation, de démission, d’empêchement, de faillite ou
d’autres situations de concours dans le chef de l’Associé Commandité empêchant l’Associé Commandité d’exercer ses
fonctions d’associé commandité de la Société, la Société ne sera pas automatiquement dissoute ni mise en liquidation, à
condition qu'un administrateur provisoire, qui n’est pas nécessairement Associé, soit désigné par le magistrat présidant la
chambre du tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale afin d’exécuter les actes urgents ou de simple
administration, jusqu'à ce qu'une assemblée générale des actionnaires, convoquée par cet administrateur provisoire, se
tienne dans les quinze (15) jours de sa nomination. Lors de cette assemblée générale, les actionnaires pourront nommer un
Associé Commandité Remplaçant, conformément aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des Statuts. L’absence d’une telle nomination dans les délais susvisés entraînera la dissolution et la liquidation de la Société.
17.4. Toute décision de révocation de l’Associé Commandité ou de nomination d’un Associé Commandité Remplaçant
n’est pas soumise à l’approbation de l’Associé Commandité. L’Associé Commandité ne prend pas part au vote à l’assemblée
104394
L
U X E M B O U R G
générale des actionnaires décidant de sa révocation. Les Actions de l’Associé Commandité seront rachetées à la valeur
nominale et peuvent être annulées dans les conditions prévues par la Loi.
Art. 18. Le Gérant.
18.1. L’Associé Commandité est gérant de la Société (le Gérant). La Société peut être également gérée par un Gérant
non-commandité nommé et révoqué par l’Associé Commandité qui fixe la durée de son mandat. Le gestionnaire de fonds
d’investissement alternatifs peut être un des Gérants (le GFIA) nommés et révoqués par l’Associé Commandité.
18.2. En l’absence de Gérant nommé par l’Associé Commandité conformément au paragraphe 18.1, tous les pouvoirs
de Gérant seront uniquement exercés par l’Associé Commandité.
18.3. Si le Gérant n’est pas l’Associé Commandité, le Gérant sera responsable (i) envers la Société conformément au
droit commun pour l’exécution du mandat qui lui a été donné et pour toute faute dans la gestion des affaires de la Société
et (ii) envers la Société et tout tiers pour des dommages résultants de la violation de la Loi ou des Statuts.
18.4. Lorsqu'une personne morale est nommée Gérant, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent qui
représente ladite personne morale dans sa mission de Gérant. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes règles et
encourt les mêmes responsabilités que s’il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre compte, sans préjudice
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Si le représentant permanent se trouve dans l’incapacité
d’exercer sa mission, la personne morale doit nommer immédiatement un autre représentant permanent.
18.5. Si le Gérant n’est pas l’Associé Commandité, le Gérant rendra compte des résultats de sa gestion et de son admi-
nistration à l’Associé Commandité.
Art. 19. Pouvoirs du Gérant. Chaque Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus octroyés par la Loi pour effectuer,
dans l’intérêt exclusif de la Société, tous les actes d’administration et de disposition qui rentrent dans l’objet de la Société.
L’Associé Commandité et le GFIA qui auraient la qualité de Gérant sont investis des pouvoirs suivants:
(i) le GFIA peut élaborer les politiques et stratégies d’investissement de la Société;
(ii) le GFIA peut examiner, sélectionner, négocier, structurer, acquérir, investir dans, détenir, gager, échanger, transférer
et vendre ou liquider de toute autre manière un investissement dans un actif du portefeuille de la Société (un Investissement);
(iii) le GFIA peut contrôler la performance de chaque Investissement, exercer tous les droits, pouvoirs, privilèges et
autres droits liés à la propriété ou possession concernant les Investissements et mener toute action, y compris des mesures
décisives liées aux actions et aux autres titres de propriété émis par ces actifs du portefeuille de la Société, que le GFIA
peut estimer nécessaire ou recommandée, à sa seule et absolue discrétion;
(iv) chaque Gérant peut constituer des filiales nécessaires à, en rapport avec, ou accessoires à la Société l’accomplis-
sement des objectifs et de l’objet de la Société;
(v) chaque Gérant peut à sa seule et absolue discrétion, établir le cas échéant un ou plusieurs véhicules d’investissement
(y compris sous forme de société) afin de permettre à certains types d’investisseurs d’investir avec la Société de manière
parallèle et par le biais d’autres véhicules;
(vi) chaque Gérant peut engager toute sorte d’activités et conclure, exécuter et accomplir des contrats de toute sorte
nécessaires à, en rapport avec, ou accessoires à l’accomplissement de l’objet de la Société, y compris, sans limitation, les
contrats de souscription ou avenants conclus avec les actionnaires (qui seront conclus par l’Associé Commandité) ainsi
que tout contrat de prêt ou contrat équivalent (qui sera conclu par le GFIA) avec un établissement ou autre nécessaires à,
en rapport avec, ou accessoires à la Société l’accomplissement des objectifs et de l’objet de la Société;
(vii) chaque Gérant peut sauf restriction expressément prévue par les présent Statuts, agir seul pour exécuter, signer,
viser et délivrer au nom et pour compte de la Société tous les contrats, certificats, actes ou autres documents nécessaires
en vue de réaliser les objectifs et l’objet de la Société;
(viii) l’Associé Commandité peut ouvrir, tenir et fermer les comptes bancaires et établir des chèques ou autres ordres
pour le paiement en espèces et ouvrir, tenir et fermer les comptes de courtage, de fonds monétaire et tout autre compte
similaire de la Société;
(ix) chaque Gérant peut employer, engager et licencier (avec ou sans motif), au nom de la Société, toute personne, y
compris une Affiliée d’un Associé, pour exécuter des services ou fournir des biens à la Société;
(x) chaque Gérant peut employer, pour des paiements et dépenses courants et habituels, les services de consultants,
brokers, avocats, comptables et de tous autres agents pour la Société, tel qu'il sera jugé nécessaire ou conseillé, et autoriser
chacun de ces agents à agir pour et au nom de la Société;
(xi) chaque Gérant peut contracter des polices d’assurances au nom de la Société, y compris pour couvrir la responsabilité
des gérants, administrateurs et fondés de pouvoir, et d’autres responsabilités;
(xii) chaque Gérant peut payer tous les frais et dépenses de la Société et des Gérants conformément au Règlement;
(xiii) le GFIA peut décider que la Société procède à un emprunt quelle que soit sa forme juridique dans le cadre de sa
politique d’investissement ou bien de manière provisoire en attendant de recevoir les apports de capital de la part des
actionnaires de la Société dans les conditions prévues par le Règlement; et
(xiv) l’Associé Commandité peut décider de l’émission d’obligations, de produits d’endettement, de rachat d’Actions.
104395
L
U X E M B O U R G
Art. 20. Actes effectués par un Gérant.
20.1. Sauf restriction expressément prévue par les dispositions des présents Statuts, chaque Gérant est expressément
autorisé à agir seul pour exécuter, signer, viser et délivrer au nom et pour compte de la Société tous les contrats, certificats,
actes ou autres documents nécessaires en vue d’exécuter les objectifs et l’objet de la Société.
20.2. Chaque Gérant, à sa discrétion, peut réaliser, mettre fin à ou approuver toute modification ou changement de tout
contrat de prestation de services ou de délégation de gestion.
20.3. La documentation, les analyses, données, informations reçues ou présentées par un Gérant concernant la gestion
de la Société deviennent la propriété dudit Gérant.
Art. 21. Représentation de la Société.
21.1. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature unique d’un Gérant ou de toute(s) personnes
auxquelles un Gérant aura valablement consenti un pouvoir de signature.
21.2. Toute décision de l’assemblée générale des actionnaires créant des droits ou obligations de la Société vis-à-vis des
tiers doit être approuvée par l’Associé Commandité.
Art. 22. Indemnisation. La Société indemnisera tout Gérant, tout conseiller en investissements et leurs actionnaires,
mandataires sociaux, administrateurs, fondés de pouvoir, et employés contre les actions, responsabilités, dommages, coûts
et frais, y inclus les frais juridiques, supportés par eux en raison de leurs activités pour le compte de et/ou de leurs fonctions
auprès de la Société, d’un Gérant ou des autres actionnaires de la Société, ou de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancière et pour laquelle il n’est pas prévu d’indemnisation pour autant que cette indemnité ne s’applique
pas en cas de fraude, de faute lourde ou d’infraction pénale. Les droits à indemnisation mentionnés ci-dessus n’excluent
pas d’autres droits auxquels les personnes concernées peuvent prétendre.
Art. 23. Assemblée Générale des actionnaires.
23.1. L’assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la Société. Dans la mesure où il n’en est
pas autrement disposé par la Loi ou par les présents Statuts, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires sont
prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés. Elle a les pouvoirs expressément prévus par
la Loi ou par les présents Statuts, à condition que toute décision, pour être valablement adoptée, soit approuvée par l’Associé
Commandité.
23.2. Les assemblées générales des actionnaires de la Société sont convoquées par l’Associé Commandité. Elles peuvent
l’être également à la demande d’actionnaires représentant un cinquième (1/5) au moins du capital social de la Société.
23.3. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième mardi du mois de mai à 12 heures, au siège
social de la Société à Luxembourg ou dans tout autre lieu à Luxembourg tel qu'indiqué dans l’avis de convocation. Si ce
jour n’est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le jour ouvrable
précédent à Luxembourg.
23.4. D’autres assemblées générales des actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de
convocation.
23.5. Chaque Action donne droit à une voix conformément à la Loi et aux présents Statuts. Un actionnaire peut se faire
représenter à toute assemblée générale des actionnaires par un mandataire, qui n’a pas besoin d’être Associé et qui peut
être un Gérant de la Société, en lui conférant un pouvoir écrit.
Art. 24. Exercice Social. L’exercice social (l’ «Exercice Social») de la Société commence le premier jour du mois de
janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 25. Rapport Annuel. La Société publie un rapport annuel dans les six (6) mois de la fin de chaque Exercice Social
ainsi que, le cas échéant, des rapports intermédiaires selon les conditions et modalités prévues dans le Règlement.
Art. 26. Réviseur d’entreprises. Les informations en matière de comptabilité contenues dans le rapport annuel de la
Société doivent être contrôlées par un réviseur d’entreprises agréé conformément à l’article 27 de la Loi SICAR. Le réviseur
d’entreprises sera nommé par l’Associé Commandité, qui déterminera sa rémunération et la durée de sa mission. Le réviseur
d’entreprises devra s’acquitter de toutes les obligations prescrites par la Loi SICAR.
Art. 27. Distributions. Le droit aux dividendes ou distribution et le droit au remboursement de capital concernant chaque
Classe d’Actions et chaque Compartiment, ainsi que l’attribution d’acomptes sur dividendes, sont déterminés par l’Associé
Commandité conformément aux dispositions du Règlement. Aucune distribution de dividendes ne peut être faite, si suite
à cette distribution, le capital de la Société devenait inférieur au capital minimum prévu par la Loi SICAR.
Art. 28. Dissolution - Liquidation.
28.1. L’Associé Commandité procédera à la dissolution de la Société à l’expiration de la durée de la Société. L’Associé
Commandité pourra également à sa propre initiative dissoudre la Société à toute date antérieure, sous réserve d’obtenir
l’accord de l’assemblée générale des actionnaires conformément aux conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des Statuts et d’en avertir préalablement le Dépositaire. En outre, la dissolution de la Société interviendra,
sauf disposition expresse de la Loi et la Loi SICAR, dans tous les autres cas visés dans le Règlement et selon les conditions
et modalités prévus dans le Règlement.
104396
L
U X E M B O U R G
28.2. L’Associé Commandité procédera à la dissolution d’un Compartiment à l’expiration de la durée dudit Comparti-
ment. L’Associé Commandité pourra également à sa propre initiative dissoudre le Compartiment à toute date antérieure,
sous réserve d’en avertir préalablement le Dépositaire et les actionnaires dudit Compartiment. Si ledit Compartiment s’avère
être le dernier Compartiment, l’Associé Commandité ne pourra le dissoudre le Compartiment que sous réserve d’obtenir
l’accord de l’assemblée générale des actionnaires conformément aux conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des Statuts et d’en avertir préalablement le Dépositaire.
28.3. La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales)
nommés, par l’assemblée générale des actionnaires en vertu de la Loi et la Loi SICAR. L’assemblée des actionnaires
déterminera également leur rémunération et pouvoirs.
28.4. Chaque Compartiment peut être liquidé séparément sans qu'une telle liquidation ait pour effet d’entraîner la li-
quidation d’un autre Compartiment. Seule la liquidation du dernier Compartiment de la Société entraîne la liquidation de
celle-ci au sens de l’article 21(1) de la Loi SICAR.
Art. 29. Perte du statut de SICAR. En cas de retrait par la Commission de surveillance du secteur financier de son
agrément à la Société, l’Associé Commandité de la Société pourra soit décider de prendre toutes les mesures nécessaires
pour que la Société se conforme aux dispositions de la Loi, soit décider de liquider la Société dans les conditions énoncées
à l’article 27.
Dans l’hypothèse où l’Associé Commandité déciderait de continuer la Société sans que celle-ci n’ait plus le statut de
SICAR, l’approbation de la CSSF et l’accord unanime des actionnaires devra être obtenu.
Art. 30. Modification des Statuts.
30.1. Tout projet de modification des présents Statuts est adressé par l’Associé Commandité aux actionnaires avec l’avis
de convocation à la réunion de l’assemblée des actionnaires décidant de la modification statutaire. La correspondance
comprend un exposé de la modification projetée et un projet de Statuts mis à jour.
30.2. L’assemblée générale des actionnaires ne délibère valablement sur une modification statutaire que si au moins
soixante-quinze pour cent (75%) du capital de la Société est représenté et que l’ordre du jour indique les modifications
statutaires proposées.
30.3. Lorsque la modification est de nature à modifier les droits attachés à une Classe d’Actions d’un Compartiment, la
délibération, doit, pour être valable, réunir dans chaque Classe d’Actions du Compartiment, les conditions de présence et
de majorité prévues à l’article 30.2.
30.4. Toute modification des présents Statuts ayant pour conséquence une variation des droits attachés à un Comparti-
ment doit être approuvée par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires du Compartiment ne délibérant
valablement que si au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital du Compartiment est représenté et obtenir l’accord
de l’Associé Commandité.
30.5. Le changement de la nationalité de la Société et l’augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent être
décidées qu'avec l’accord unanime des actionnaires.
Art. 31. Dépositaire.
31.1. La Société conclura un contrat de banque dépositaire avec un Dépositaire, qui répondra aux exigences de la Loi
SICAR. La garde de tous les actifs de la Société sera confiée au Dépositaire qui assumera vis-à-vis de la Société et ses
actionnaires les obligations et responsabilités prescrites par la Loi SICAR.
31.2. En cas de démission du Dépositaire, l’Associé Commandité désignera, dans un délai de deux (2) mois à compter
de la date effective de cette démission, un successeur qui agira comme dépositaire en remplacement du Dépositaire dé-
missionnaire. L’Associé Commandité ne pourra mettre fin au mandat du Dépositaire, qu'à la condition que et jusqu'à ce
qu'il désigne un dépositaire successeur pour agir à la place du Dépositaire et que ce dépositaire successeur ait été agréé par
la CSSF.
31.3. Les obligations du Dépositaire cesseront dans les cas suivants:
(i) en cas de retrait du Dépositaire intervenu de sa propre initiative ou celle de la Société et sous réserve de son rem-
placement dans les conditions spécifiées à l’article 29.2 ci-dessus;
(ii) lorsque la Société ou le Dépositaire a été déclaré en faillite, admis au bénéfice du concordat, du sursis de paiement,
de la gestion contrôlée ou d’une mesure analogue ou mis en liquidation;
(iii) lorsque la CSSF retire son agrément à la Société ou au Dépositaire; et
(iv) dans tous les autres cas prévus par la Loi SICAR.
Art. 32. Loi Applicable. Toutes les matières non régies par les présents Statuts seront soumises aux dispositions de la
Loi et de la Loi SICAR, telles que ces lois ont été ou seront modifiées en temps opportun.»
Votes pour:
Votes contre:
Abstention:
357.781
0
24
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’Assemblée a été ajournée.
104397
L
U X E M B O U R G
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges de quelque nature que ce soit qui incombent à la Société en raison du présent
acte s’élèvent à deux mille euros (EUR 2.000.-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, les mandataires des parties comparantes
ont signé ensemble avec nous, le notaire, le présent acte original.
Signé: M. Bernot, J. Boudin, M. Baro et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 18 juin 2015. Relation: 2LAC/2015/13650. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Référence de publication: 2015103734/617.
(150114402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
BRVT Holding I S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 12, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 116.341.
L'an deux mille quinze, le neuf juin.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
A COMPARU:
Monsieur Bertil ROUVEURE, gérant de société, né à La Tronche (France), le 1
er
août 1948, demeurant à CH-1299
Crans-Les-Céligny, 3, Chemin des Grands-Champs,
détenteur de cinq cents (500) parts sociales,
ici représenté aux fins des présentes par Monsieur Jean-Marie WEBER, employé privé, demeurant professionnellement
à Bascharage, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 15 mai 2015.
La prédite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire du comparant et le notaire instrumentant,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-dessus, agissant en sa qualité de seul associé de la société à responsabilité
limitée "BRVT Holding I S. à r.l." (numéro d'identité 2006 24 16 301), avec siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des
Primeurs, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 116.341, constituée suivant acte reçu par le notaire Henri HELLINCKX,
alors de résidence à Mersch, en date du 24 avril 2006, publié au Mémorial C, numéro 1379 du 18 juillet 2006,
a requis le notaire instrumentant de documenter la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'associé unique décide de transférer le siège social de L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs à L-1219 Luxembourg, 12,
rue Beaumont et de modifier l'alinéa 2.1 de l'article 2 des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
a. Version anglaise:
" 2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand Duchy
of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of partners adopted in the manner
required for the amendment of the Articles."
a. Version française:
" 2.1. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites de
la commune par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance. Il peut être transféré
en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des
associés délibérant comme en matière de modification des Statuts."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison
des présentes, est évalué sans nul préjudice à mille euros (€ 1.000.-).
104398
L
U X E M B O U R G
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage, en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire du comparant, celui-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J-M. WEBER, A. WEBER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 17 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/18737. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande.
Bascharage, le 24 juin 2015.
Référence de publication: 2015098094/47.
(150108438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
IK SCF Feeder 1 SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 197.838.
<i>Extrait du contrat social du 22 juin 2015i>
IK Small Cap Fund Feeder GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social
se situe au 1, rue de la Poudrerie, L-3364 Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 197640 et disposant d’un capital social de EUR 12,500 (l‘Associé
Commandité); et
IK Small Cap Management, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social se situe
au 1, rue de la Poudrerie, L-3364 Leudelange Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195447 et disposant d’un capital social de EUR 175,000 (le Gérant)
ont signé, le 22 juin 2015, le contrat social (le Contrat Social) d'une société en commandite spéciale (la Société) dont
est extrait ce qui suit:
1. Forme. La Société est une société en commandite spéciale qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), et par le Contrat Social.
2. Dénomination. La dénomination de la Société est «IK SCF Feeder 1 SCSp».
3. Siège Social. Le siège social de la Société est établi au 1, rue de la Poudrerie, L-3364 Leudelange Grand-Duché de
Luxembourg.
4. Objet social.
- L’objet de la Société est l’acquisition et la détention de participations, au Grand-Duché de Luxembourg ou ailleurs,
principalement dans les Fonds ou toute autre société, société en commandite ou entreprise quelle qu'en soit la forme sociale,
en vue de générer un revenu continu des participations ainsi détenues.
- La Société (agissant par le Gérant ou de toute personne autrement autorisée par le Gérant) peut signer, remettre et
exécuter tous contrats et autres engagements (que ce soient des conventions ou des actes formels) et s’engager dans toutes
activités et transactions qui de l'avis du Gérant sont nécessaires ou souhaitables en vue de la réalisation des buts et objectifs
qui précèdent.
- Sous réserve et conformément aux dispositions du Contrat de société en commandite et sans restreindre la portée
générale des autres dispositions du Contrat de société en commandite, la Société peut notamment acquérir, par souscription,
achat et échange ou de toute autre manière, tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, débentures,
certificats de dépôt et autres instruments de dette et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée.
- Sous réserve et conformément aux dispositions du Contrat de société en commandite et sans restreindre la portée
générale des autres dispositions du Contrat de société en commandite, la Société peut emprunter sous quelque forme que
ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets
à ordre, d’obligations et de tous types de titres d’emprunt et de participation. Il peut prêter des fonds, y compris notamment
les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. Elle peut également consentir
des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs
afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et de manière générale, en sa faveur et en faveur de
toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur
financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
- Sous réserve et conformément aux dispositions du Contrat de société en commandite et sans restreindre la portée
générale des autres dispositions du Contrat de société en commandite, la Société peut employer toutes les techniques,
moyens juridiques et instruments pour gérer ses investissements efficacement et se protéger contre les risques de crédit,
les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
104399
L
U X E M B O U R G
5. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
6. Responsabilité de l’Associé Gérant Commandité de la Société. L’Associé Commandité est responsable de toutes les
obligations de la Société.
7. Gestion de la Société. La Société est gérée par le Gérant.
Tous les pouvoirs seront exercés par le Gérant.
Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration dans l'intérêt de la
Société et dispose de tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet de la
Société.
8. Autorité. Le Gérant peut exécuter tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux réservés
à l'Assemblée Générale par le Contrat Social ou la loi du 10 août 1915.
Le Gérant aura pleins pouvoirs pour mener et approuver pour la Société tous les actes et opérations compatibles avec
l'objet social de la Société.
9. Représentation. La Société sera engagée par la seule signature du Gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IK Small Cap Fund Feeder GP S.à r.l.
Référence de publication: 2015098368/63.
(150108639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
MMI Montreal Medical International Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 525.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 178.209.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2015.
Référence de publication: 2015103224/10.
(150112619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
LSRC III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 173.348.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LSRC III S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2015103170/11.
(150112773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
M Luxembourg SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 171.539.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 17 juin 2015 a renouvelé les mandats de Messieurs Jérôme Wigny,
Marcelino Blanco Garnacho et Raphael Spahr en tant que membres du conseil d'administration de M Luxembourg SIF et
ce jusqu'à la fin de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2016:
Ernst & Young a été élu comme réviseur d'entreprises, et ce jusqu'à la fin de la prochaine assemblée générale ordinaire
des actionnaires qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2015103187/14.
(150113181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
104400
Augemus S.A.
BCV Management S.A.
Beach Group S.à r.l.
Beggen S.à r.l.
Bégude Crozes S.A.
Berkhout S.A.
Beverage Packaging Holdings (Luxembourg) I S.A.
BGV III Amsterdam S.à r.l.
Blanchisserie Monplaisir S.A.
BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg
Brandbev S.à r.l.
Break Café SA
Briale S.à r.l
BRS International S.A.
BRVT Holding I S.àr.l.
CAIVS S.C.A. SICAR
Catamaran S.à r.l.
Clayax Acquisition Luxembourg 4
Exmar Offshore Services S.A.
GDF SUEZ Corp Luxembourg
GE Holdings Luxembourg & Co S.à r.l.
Gest-Invest Capital Risque S.A.
GH Realm S.à r.l.
"Goodman Sunset Logistics (Lux) S.à r.l.
Greenridge Property Two S.à r.l.
Guang Dong S.à r.l.
HDI, Holding Development Investment S.A.
IK SCF Feeder 1 SCSp
LSRC III S.à r.l.
LSREF4 Dutch REO II Holdings S.à r.l.
Massive-Passive S.A.
MHP S.A.
M Luxembourg SIF
MMI Montreal Medical International Europe S.à r.l.
MVC Company Private S.A. SPF
MW Unitexx S.A.
NW FP Holding S.à r.l.
Osmose Software Engineering S.à r.l.
Petale Finances S.A.
Skor + Participations
Voltage Luxco 2 S.à r.l.
Walupart S.A.