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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2156
20 août 2015
SOMMAIRE
4Bi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103444
Alba Doro B.V. S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103444
Avax Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103443
CLS Tangendis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103484
Diamer Invest S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103487
Easy Technics S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103448
Eco-Immo s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103449
Eircom Holdco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103481
Entente des Professeurs du Lycée Technique
Privé Emile Metz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103478
Equifin SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103450
Esteban Cortazar International S.à r.l. . . . . . .
103478
ETF Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103449
Euro Fashion Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103449
Fane Acquisitions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
103458
Financière des Hôtels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103449
Financière Jean François Boyer International
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103452
Financière Jean François Boyer International
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103452
Finext S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103452
Fourteen Spruce S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103488
Framont Investissements S.A., S.P.F. . . . . . . .
103442
Gaming Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103447
GDI A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103446
GE Healthcare European Holdings S.à r.l. . . .
103444
GE Holdings Forint Luxembourg Sàrl . . . . . .
103446
Générale d'Hôtellerie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
103446
Générale d'Hôtellerie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
103447
General Electric International Japan Invest-
ments I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103448
Genimo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103447
Germandrea Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
103446
Graham Packaging European Holdings (Lu-
xembourg) I S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103445
Graham Packaging European Holdings (Lu-
xembourg) S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103445
Grizzly . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103448
Groclin Luxembourg S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
103445
Grupo EIG Multimedia S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
103445
Gutekunst Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
103447
Hadfield Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
103442
Hal International Investments Luxembourg
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103442
Houfai S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103442
ICG EFVI Luxembourg Financing S.à.r.l. . . .
103467
ICG EFVI Luxembourg (No.1) S.à.r.l. . . . . . .
103467
IFE III SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103442
Paddock Fund Administration S.A. . . . . . . . . .
103443
Park Square Capital Credit Opportunities II
(USD) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103443
Piphi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103443
Worldwide Investors Portfolio . . . . . . . . . . . . .
103444
Xtreme Aerobatics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103443
103441
L
U X E M B O U R G
Framont Investissements S.A., S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 32.256.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015096721/9.
(150107709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Hal International Investments Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 76.259.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015096772/9.
(150107785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Hadfield Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 100.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 185.800.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2015.
Référence de publication: 2015096759/10.
(150107096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Houfai S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 600,00.
Siège social: L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 186.601.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 de la société Houfai S.à r.l. ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 18 juin 2015.
<i>Pour Houfai S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015096770/12.
(150107084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
IFE III SICAR, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 157.936.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19.06.2015.
<i>Pour IFE III SICAR, Société en Commandite par Actions
i>Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015096802/13.
(150107292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
103442
L
U X E M B O U R G
Avax Participations, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 173.012.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015096507/9.
(150107145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Park Square Capital Credit Opportunities II (USD) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 181.372.
Les comptes annuels pour la période du 16 octobre 2013 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015098564/10.
(150107937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Piphi, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2670 Luxembourg, 21, boulevard de Verdun.
R.C.S. Luxembourg B 151.051.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/6/2015.
Référence de publication: 2015098573/10.
(150108094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Paddock Fund Administration S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 147.823.
Par la présente je vous informe de ma démission en tant qu'administrateur du Conseil d'Administration de Paddock Fund
Administration S.A., enregistrée sous le numéro B147823 auprès du R.C.S. Luxembourg, siégeant 25A, boulevard royal,
L-2449 Luxembourg, avec effet au 31.03.2015.
Luxembourg, le 31/03/2015.
Thomas KEHDER.
Référence de publication: 2015098559/11.
(150107871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Xtreme Aerobatics, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8360 Goetzingen, 26B, rue de Windhof.
R.C.S. Luxembourg B 124.136.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015100088/14.
(150109357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
103443
L
U X E M B O U R G
Worldwide Investors Portfolio, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 39.048.
Der Jahresabschluss vom 31. März 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015100075/9.
(150109893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
4Bi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 118.893.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015100096/10.
(150110081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Alba Doro B.V. S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège de direction effectif: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 176.402.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Alba Doro B.V., S.à r.l.
Référence de publication: 2015100126/11.
(150110005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
GE Healthcare European Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.736.500,00.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 58.866.
Suite aux résolutions prises par l'actionnaire unique de GE Healthcare European Holdings S.à r.l. (la «Société») il a été
décidé de renouveler les mandats de tous les membres du conseil de gérance de la Société, et ce avec effet du 17 juin 2015
jusqu'à l'assemblée générale de la Société concernant l'approbation des comptes annuels de la Société qui se tiendra en
l'année 2016.
Par conséquence, le conseil de gérance de la Société, à partir du 17 juin 2015, se compose comme suit:
- Monsieur Teunis Chr. AKKERMAN, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Monsieur Arjan Cornelis VAN DER LINDE, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Madame Roisin Alice O'HAGAN, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Monsieur Marlin RISINGER, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Monsieur Stephen M. PARKS, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Monsieur Philippe REIBEL, membre du conseil de gérance de classe «B»;
- Madame Michelle Ryann RIEGER, membre du conseil de gérance de classe «B»;
- Madame Egle SABALYTE, membre du conseil de gérance de classe «B».
<i>Pour GE Healthcare European Holdings S.à.r.l.
i>S.Th. Kortekaas
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015103942/24.
(150114583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
103444
L
U X E M B O U R G
Graham Packaging European Holdings (Luxembourg) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 165.977.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015103932/10.
(150114058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Graham Packaging European Holdings (Luxembourg) I S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 166.034.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015103931/10.
(150114054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Grupo EIG Multimedia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.049.871,94.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 184.726.
EXTRAIT
La Société prends acte que l'adresse de Monsieur Daniel Mijic, gérant de classe A de la Société est désormais la suivante:
St. Wolfgangstrasse 51, 9495 Triesen, Liechtenstein.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2015.
Référence de publication: 2015103937/13.
(150113787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Groclin Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 195.512.
<i>Cession de parts socialesi>
En date du 16 juin 2015, un changement dans l'actionnariat de la société sous rubrique est intervenu de cette façon:
Groclin S.A., détenant 2.662.500 parts sociales dans la société sous rubrique, a transféré 2.130.000 de ses parts sociales
à Groclin Wiring Sp. z o.o.
Dès lors, les associés, détenant les 2.662.500 parts du capital social, sont à inscrire comme suit:
Groclin S.A., une société de droit polonais, enregistrée auprès du Polish Register of Business Entities sous le numéro
KRS 0000136069, avec adresse à UL. Slowiahska 4, 62-065 Grodzisk Wielkopolski, Pologne, détenant 532.500 parts
sociales; et
Groclin Wiring Sp. z o.o., une société de droit polonais, enregistrée auprès du Polish National Court Register, sous le
numéro KRS 0000515158, avec adresse à UL. Slowianska 4, 62-065 Grodisk Wielkopolski, Pologne, détenant 2.130.000
parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 30 juin 2015.
Référence de publication: 2015103935/21.
(150113653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
103445
L
U X E M B O U R G
Germandrea Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 44.667.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015103953/9.
(150113546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Générale d'Hôtellerie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2632 Luxembourg, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 25.464.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015103948/9.
(150114310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
GDI A.G., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 6-8, Op der Ahlkerrech.
R.C.S. Luxembourg B 155.391.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Generalversammlung vom 30. Juni 2015i>
Die Kohnen & Associés S.ä.r.l. wird von ihrem Amt als Aufsichtskommissar mit sofortiger Wirkung abberufen.
Zum neuen Aufsichtskommissar wählt die Versammlung einstimmig die Kopalux Trust S.à.r.l., eingetragen im Han-
delsregister unter der Nummer B 171586, geschäftsansässig in 6-8, Op der Ahlkerrech, L-6776 Grevenmacher.
Diese nimmt das Mandat an und führt es bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2018 weiter.
Die Versammlung
Référence de publication: 2015103940/13.
(150113778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
GE Holdings Forint Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: HUF 3.600.000,00.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 150.405.
Suite aux résolutions prises par l'actionnaire unique de GE Holdings Forint Luxembourg S.à r.l. (la «Société») il a été
décidé de renouveler les mandats de tous les membres du conseil de gérance de la Société, et ce avec effet du 17 juin 2015
jusqu'à l'assemblée générale de la Société concernant l'approbation des comptes annuels de la Société qui se tiendra en
l'année 2016.
Par conséquence, le conseil de gérance de la Société, à partir du 17 juin 2015, se compose comme suit:
- Monsieur Teunis Chr. AKKERMAN, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Monsieur Stephen M. PARKS, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Monsieur Arjan C. VAN DER LINDE, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Madame Roisin Alice O'HAGAN, membre du conseil de gérance de classe «A»;
- Monsieur Philippe REIBEL, membre du conseil de gérance de classe «B»;
- Madame Michelle Ryann RIEGER, membre du conseil de gérance de classe «B»
- Madame Egle SABALYTE, membre du conseil de gérance de classe «B».
<i>Pour GE Holdings Forint Luxembourg S.à.r.l.
i>S.Th. Kortekaas
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015103941/23.
(150114635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
103446
L
U X E M B O U R G
Générale d'Hôtellerie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2632 Luxembourg, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 25.464.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015103949/9.
(150114311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Gaming Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 119.813.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Eddy Perrier
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015103923/11.
(150113981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Gutekunst Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 142.971.
Il est à noter que Lux Business Management S.à r.l., avec siège social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
Lux Konzern S.à r.l. avec siège social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg et Onno Bouwmeister, avec adresse
professionnelle au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ont démissionné de ses postes de gérant de la société Gu-
tekunst Holding S.à r.l., enregistré avec le RCS Luxembourg sous le numéro B 142971, avec date effective au 29 juin 2015.
Luxembourg, le 29 juin 2015.
Référence de publication: 2015103938/12.
(150113301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Genimo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 4-6, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 147.547.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 11 juin 2015 à 11h30i>
<i>Décisions:i>
5. Renouveler les mandats des administrateurs:
- Emmanuel Lebeau, ayant son adresse au 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg,
- Olivier Granboulan, ayant son adresse au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg,
- Jean-Michel Marq, ayant son adresse au 5, rue du Parc, L-8031 Strassen,
Les mandats des Administrateurs arriveront à échéance à l’Assemblée Générale qui statuera sur les Comptes Annuels
de l’exercice clos au 31 décembre 2015.
6. Renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes FIDUCIAIRE HRT, ayant son adresse 1, A Romescht, Résidence
les Cerisiers n°2, L-7364 Bofferdange dûment enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 125 213.
Le mandat du Commissaire aux Comptes arrivera à échéance à l’Assemblée Générale qui statuera sur les Comptes
Annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015.
Signatures
<i>Le Président / Le Secrétairei>
Référence de publication: 2015103951/22.
(150114340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
103447
L
U X E M B O U R G
Grizzly, Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 8, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 172.992.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 23 juin 2015.i>
L'assemblée accepte la démission de M. Jan VAN LANCKER en tant qu'administrateur de la société et ce, avec effet
immédiat.
L'assemblée a décidé de nommer M. David DE PEUTER, né le 19 décembre 1983 à Izegem (Belgique), résidant pro-
fessionnellement au 8, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg, en tant qu'administrateur de la société et ce, avec effet
immédiat. Le mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale de 2016
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015103934/14.
(150114459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Easy Technics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6136 Junglinster, 16A, rue de la Montagne.
R.C.S. Luxembourg B 171.078.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 01/07/2015i>
Les associés, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité des voix la résolution suivante:
1) La démission de Madame Sylvie Michèle C.GROSLAMBERT, née le 02/11/1966 à Rocourt (Belgique) demeurant
à B-4000 LIEGE, 102, rue Bois Gotha est acceptée au 01/07/2015
2) Le siège social est transféré à l'adresse suivante:
16A, rue de la montagne L-6136 JUNGLINSTER
à partir du 01/07/2015
Nicolas FRIOB / Nicolas DURY.
Référence de publication: 2015103852/16.
(150114490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
General Electric International Japan Investments I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 2.503.800,00.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 58.865.
Suite aux résolutions prises par l'actionnaire unique de General Electric International Japan Investments I S.à r.l. (la
«Société») il a été décidé de renouveler les mandats de tous les membres du conseil de gérance de la Société, et ce avec
effet du 17 juin 2015 jusqu'à l'assemblée générale de la Société concernant l'approbation des comptes annuels de la Société
qui se tiendra en l'année 2016.
Par conséquence, le conseil de gérance de la Société, à partir du 17 juin 2015, se compose comme suit:
- Monsieur Teunis Chr. AKKERMAN;
- Monsieur Arjan Cornelis VAN DER LINDE;
- Madame Roisin Alice O'Hagan;
- Monsieur Marlin RISINGER;
- Monsieur Stephen M. PARKS;
- Monsieur Philippe REIBEL;
- Madame Michelle Ryann RIEGER;
- Madame Egle SABALYTE.
<i>Pour General Electric International Japan Investments I S.à.r.l.
i>S.Th. Kortekaas
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015103946/24.
(150114671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
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Eco-Immo s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7481 Tuntange, 3, rue de Hollenfels.
R.C.S. Luxembourg B 170.599.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015103853/9.
(150113761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
ETF Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-4714 Pétange, 2, rue Eucosider.
R.C.S. Luxembourg B 51.824.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fabienne TINELLI
<i>Finance & Administratifi>
Référence de publication: 2015103871/11.
(150113816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Financière des Hôtels, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 166.201.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FINANCIERE DES HOTELS
i>Société à responsabilité limitée
Philippe FORGUES / Frédéric CIPOLLETTI
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2015103903/14.
(150114096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Euro Fashion Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 182.835.
<i>Extrait des résolutions écrites prises par les associés en date du 30 juin 2015i>
Les associés ont décidé d'élire pour la période expirant à l'assemblée générale statuant sur l'exercice au 31 décembre
2015 comme suit:
<i>Conseil de gérancei>
MM. Laurent Forget, employé privé, demeurant professionnellement au 26 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
administrateur de classe A et Président du Conseil d'Administration;
Antonio Valente, employé privé, demeurant professionnellement au 304, route de Thionville, L-5884 Luxembourg,
administrateur de classe B;
Giacinto D'Onofrio, gérant de fonds d'investissement, demeurant professionnellement au 35 Portman Square, W1H 6LR
Londres (Royaume-Uni), administrateur de classe A.
<i>Réviseur d'Entreprises Agrééi>
Grant Thornton Lux Audit S.A., ayant son siège social au 89A, Pafebruch L-8308 Capellen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015103842/20.
(150113800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
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Equifin SA, Société Anonyme.
Siège social: L-6947 Niederanven, 44, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 89.245.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den achtzehnten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Maître Jean SECKLER, mit dem Amtssitz in Junglinster (Grossherzogtum Luxemburg).
Wurde eine ausserordentliche Generalversammlung des alleinigen Aktionärs der Aktiengesellschaft „EQUIFIN S.A.“
mit Sitz in L-6947 Niederanven, 44, rue Gabriel Lippmann, eingetragen beim Handels- und Firmenregister Luxemburg
(„Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg“) unter der Nummer B 89.245, gemäss Urkunde aufgenommen
durch Notar Jean SECKLER, mit dem Amtssitz in Junglinster, vom 24. September 2002, veröffentlicht im Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 1622 vom 12. November 2002, abgeändert gemäss Urkunde aufgenomment
durch den damaligen Notar Jean-Paul Hencks, im Amtssitze zu Luxemburg, vom 14. Dezember 2005, veröffentlicht im
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 760 vom 14. April 2006.
Die Versammlung beginnt unter dem Vorsitz von Herrn Henri DA CRUZ, Privatbeamter, beruflich ansässig in L-6130
Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Der Vorsitzende ernennt zuM Schriftführer Herr Robert WEIRIG, Privatbeamter, beruflich ansässig in L-6947 Niede-
ranven, 44, rue Gabriel Lippmann.
Zum Stimmzähler wird ernannt Herr Jacques VAN EETVELDE, Gesellschafter, wohnhaft in L-1511 Luxemburg, 103,
avenue de la Faïencerie.
Sodann stellt der Vorsitzende fest:
I.- Dass aus einer Anwesenheitsliste, welche durch das Bureau der Versammlung aufgesetzt und für richtig befunden
wurde, hervorgeht, dass die dreihundertzehn (310) Aktien mit einem Nennwert von je einhundert Euro (100,- EUR) welche
das gesamte Kapital von einunddreißigtausend Euro (31.000,- EUR) darstellen hier in dieser Versammlung gültig vertreten
sind, welche somit ordnungsgemäß zusammengestellt ist und gültig über alle Punkte der Tagesordnung abstimmen kann,
da alle anwesenden und vertretenen Aktionäre, nach Kenntnisnahme der Tagesordnung, bereit waren, ohne Einberufung
hierüber abzustimmen.
Diese Liste, von den Mitgliedern des Büros und dem amtierenden Notar „ne varietur“ unterzeichnet, bleibt gegenwär-
tigem Protokoll, zusammen mit der Vollmacht, mit welchem sie einregistriert wird, als Anlage beigefügt.
II.- Dass die Tagesordnung dieser Generalversammlung folgende Punkte umfasst:
1. Änderung des Gesellschaftszwecks der Gesellschaft und Abänderung von Artikel 4.
2. Abänderung von Artikel 7., Artikel 9., und Artikel 10.
3. Änderung vom Geschäftsjahr und Abänderung von Artikel 14.
4. Rücktritt der Verwaltungsratmitglieder und des geschäftsführendes Mitglied des Verwaltungsrates.
5. Ernennung des neuen Verwaltungsrates.
6. Verschiedenes.
Die Ausführungen des Vorsitzenden wurden einstimmig durch die Versammlung für richtig befunden und, nach Über-
prüfung der Richtigkeit der Versammlungsordnung, fasst die Versammlung nach vorheriger Beratung, einstimmig folgende
Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Zweck der Gesellschaft abzuändern und Artikel 4 folgenden Wortlaut zu
geben:
„ Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Transport von Waren und Gütern aller Art sowie Personen zu Lande, zu Wasser
und in der Luft sowie ebenfalls die Vermittlung des selbigen Transportes und alle damit direkt oder indirekt verbundenen
Nebenleistungen.
Zweck der Gesellschaft ist weiterhin, die Erbringung von allgemeinen Dienstleistungen und Verwaltungstätigkeiten.
Die Gesellschaft kann darüber hinaus Immobilien einschließlich Grundstücken und ähnlichen Rechten im In- und Aus-
land, für eigene und fremde Zwecke erwerben, in jeder Art verwerten und verkaufen. Die Gesellschaft kann jede Art von
Immobilientransaktion auf eigene sowie auf fremde Rechnung ausführen.
Die Gesellschaft kann Beteiligungen unter welcher Form auch immer, an luxemburgischen oder ausländischen Gesell-
schaften aufnehmen sowie die Verwaltung, die Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen vornehmen.
Die Gesellschaft kann beliebige Wertpapiere und Rechte erwerben, auf dem Wege einer Beteiligung, Einbringung,
festen Übernahme oder Kaufoption, Verwertung oder jeder anderen beliebigen Form; sie kann teilnehmen an der Gründung,
Ausdehnung und Kontrolle von allen Gesellschaften und Unternehmen und denselben jede Art von Hilfe angedeihen lassen.
Sie kann Darlehen aufnehmen oder gewähren, mit oder ohne Garantie, an der Entwicklung von Gesellschaften teilhaben
und alle Tätigkeiten ausüben, die ihr im Hinblick auf den Gesellschaftszweck als sinnvoll erscheinen.
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Die Gesellschaft kann auch Patente oder Lizenzen und andere, davon abgeleitete oder dieselben ergänzenden Rechte
erwerben, verwalten und verwerten.“
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 7 abzuändern und folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 7. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht. Die
Verwaltungsräte müssen nicht Aktionäre sein und werden von der Hauptversammlung für eine Dauer ernannt, die sechs
Jahre nicht überschreiten darf. Die Verwaltungsräte können jederzeit abberufen werden
Wenn in einer Generalversammlung der Aktionäre festgestellt wird, dass die Gesellschaft nur noch einen einzigen
Aktionär hat, kann die Zusammensetzung des Verwaltungsrates auf nur ein (1) Mitglied beschränkt werden, bis zur or-
dentlichen Generalversammlung die auf die Feststellung von der Existenz von mehr als einem Aktionär folgt.“
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 9 abzuändern und folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 9.
(1) Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, jegliche Verwaltungs- und Verfügungshandlungen im
Interesse der Gesellschaft vorzunehmen.
(2) Sämtliche Befugnisse, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz der Hauptversammlung der Aktionäre vorbehalten
sind, fallen in die Zuständigkeit des Verwaltungsrates.
(3) Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse betreffend die tägliche Geschäftsführung und Angelegenheiten der Ge-
sellschaft, sowie die Vertretung der Gesellschaft betreffend solche Geschäftsführung und Angelegenheiten, mit dem
vorausgehenden Einverständnis der Hauptversammlung der Aktionäre, an ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungs-
rates oder an ein Komitee, (dessen Mitglieder nicht zwingenderweise Verwaltungsratsmitglieder sein müssen), übertragen,
welche unter den Bedingungen und Befugnissen, die vom Verwaltungsrat festgelegt werden, beraten und beschliessen.
(4) Er kann ausserdem jegliche Befugnisse und Sondervollmachten an jede Person übertragen, welche nicht zwingen-
derweise Verwaltungsratsmitglied sein muss, Angestellte einstellen oder entlassen und ihre Bezüge festsetzen
(5) Wenn der Verwaltungsrat nur aus einem einzigen Mitglied besteht, erfüllt dieser alle Vollmachten mit denen der
Verwaltungsrat versehen ist.“
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 10 abzuändern und folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 10.
(1) Für alle Geschäfte, die den Betrag von dreissigtausend Euro (30.000,- EUR) nicht überschreiten, wird die Gesellschaft
durch Einzelunterschrift des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Ver-
waltungsratsmitgliedern oder durch die Einzelunterschrift der Person oder Personen, welcher(n) solche Vertretungsmacht
vom Verwaltungsrat übertragen wird, verpflichtet.
(2) Für alle Geschäfte, die den Betrag von dreissigtausend Euro (30.000,-EUR) übersteigen, wird die Gesellschaft durch
die gemeinsame Unterschrift von allen Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet.
(3) Für alle Geschäfte betreffend die tägliche Geschäftsführung und unabhängig von ihrem Wert wird die Gesellschaft
durch die Person(en), denen solche Vertretungsmacht vom Verwaltungsrat übertragen wurde, vertreten.
(4) Wenn die Gesellschaft einen Verwaltungsrat mit nur einem Mitglied hat, so ist dieses Mitglied alleine zeichnungs-
berechtigt.“
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst das Geschäftsjahr zu ändern, so dass das Geschäftsjahr am ersten Januar beginnt
und am einunddreißigsten Dezember desselben Jahres endet. Das erste Geschäftsjahr das am 1. Juli 2014 begonnen hat,
endet am 31. Dezember 2015.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst infolgedessen Artikel 14 abzuändern und folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 14. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddreißigsten Dezember
desselben Jahres.“
<i>Siebter Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt den Rücktritt der Verwaltungsatsmitgliedern, Herr Robert Weirig, Catony Inc und
Sagamore Group Inc. und des geschäftsführendes Mitglied des Verwaltungsrates Herr Robert Weirig an und erteilt ihnen,
Entlastung für die Ausübung ihrer Mandate bis zum heutigen Tag.
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<i>Achter Beschlussi>
Die Generalversammlung ernennt für eine Dauer von sechs (6) Jahren zum einzigen Verwaltungsratsmitglied:
Herr Christophe DELCELIER, Geschäftsmann, geboren am 11. November 1979 in Blanc-Mesnil (Frankreich), beruflich
ansässig in wohnhaft in L-6947 Niederanven, 44, rue Gabriel Lippmann.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag aller Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, welcher der Gesellschaft im Zusammenhang
mit dieser Urkunde entstehen oder berechnet werden, wird auf ungefähr tausend Euro (1.000,- EUR) abgeschätzt.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Junglinster, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, haben dieselben gegenwärtigen Urkunden
mit Uns dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Henri DA CRUZ, Robert WEIRIG, Jacques VAN EETVELDE, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 22 juin 2015. Relation GAC/2015/5211. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015103868/123.
(150113329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Finext S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 175.488.
<i>Extrait du Procès-Verbal du 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2015i>
A dater du 1
er
juillet 2015, l'adresse du domicile du gérant est désormais la suivante:
6 rue des Dahlias
L-1411 Luxembourg
Grand Duché de Luxembourg
Nicolas Roberval
<i>Gérant Associéi>
Référence de publication: 2015103908/14.
(150114586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Financière JFBI S.à .r.l., Financière Jean François Boyer International, Société en Commandite par Actions,
(anc. Financière JFBI S.C.A., Financière Jean François Boyer International).
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 171.568.
L'an deux mille quinze, le premier jour du mois de juin;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaire (l'“Assemblée”) de la société en commandite par actions de droit
luxembourgeois “Financière Jean François Boyer International”, en abrégé “Financière JFBI S.C.A.”, établie et ayant son
siège social à L-1420 Luxembourg, 5 avenue Gaston Diderich, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg, section B, sous le numéro 171568, (la “Société”), constituée suivant acte reçu par le notaire Maître Jean-Joseph
WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 14 septembre 2012, publié au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2583 du 17 octobre 2012,
et dont les statuts (les “Statuts”) n'ont pas été modifiés depuis lors.
L’Assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Fabrice GEIMER, employé, demeurant professionnellement
à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Roberto CHIAPPALONE, employé privé demeurant professionnellement à
L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Frederic SCHMITZ, employé privé, demeurant professionnellement
à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
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I.- Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la forme juridique de la Société, sans changement de sa personnalité juridique, et adoption de la
forme d’une société à responsabilité limitée;
2. Conversion et requalification des 3.799 actions de commanditaire et l'action de commandité d'une valeur nominale
de 1.000,- EUR en 3.800,- parts sociales avec une valeur nominale de 25,- EUR; toutes les parts sociales étant attribuées
aux actionnaires actuels au prorata de leur participation actuelle dans la Société;
3. Changement de l'abréviation en “Financière JFBI S.à r.l.”, tout en maintenant la dénomination sociale “Financière
Jean François Boyer International”;
4. Refonte des statuts afin de les mettre en concordance avec ce qui précède et pour les adapter aux dispositions régle-
mentant les sociétés à responsabilité limitée;
5. Allocation des parts sociales;
6. Démission du gérant actuel et des membres du conseil de surveillance de la Société, et décharge à leur accorder pour
l’exercice de leurs mandats;
7. Nomination de nouveaux gérants et détermination de la durée de leurs mandats;
8. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés, a été contrôlée et signée par les membres du bureau.
Resteront annexées aux présentes les éventuelles procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées
“ne varietur” par les comparants.
III.- Que la présente assemblée, réunissant cent pour cent du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de changer la forme juridique de la Société, pour la transformer de société en commandite par
actions (S.C.A.) en société à responsabilité limitée (S.à r.l.) et de procéder à une refonte complète des Statuts, afin de les
adapter à la nouvelle forme de la Société.
Cette modification n'aura aucun impact sur la continuité de la personnalité juridique de la Société.
Le capital social et les réserves demeureront intacts ainsi que tous les éléments de l'actif et du passif, les amortissements,
les plus-values et les moins-values.
La société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.
Par conséquent, les trois mille huit cents (3.800) actions actuelles, divisées en une (1) action de commandité et trois
mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf (3.799) actions de commanditaire sont remplacées par trois mille huit cents (3.800)
parts sociales d'une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) et attribuées aux actionnaires actuels, et futurs associés
de la société à responsabilité limitée, au prorata de leur participation actuelle dans la Société.
Dans le cadre de la transformation de la forme juridique, il est justifié au notaire instrumentant par un bilan intérimaire
établi au 31 mars 2015 et par une attestation émise en date du 11 mai 2015 par le gérant de la Société, que l’actif net de la
Société n’est pas inférieur au capital social minimum applicable pour une société à responsabilité limitée, soit un montant
de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR).
Lesdits bilan et attestation, après avoir été signés “ne varietur” par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
resteront annexés au présent acte pour être enregistrés avec celui-ci.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide:
- de changer l'abréviation en “Financière JFBI S.à r.l.”, tout en maintenant la dénomination sociale “Financière Jean
François Boyer International”; et
- de modifier l'objet social et d'adopter en conséquence pour lui la teneur comme reproduite dans l'article 3 des Statuts
refondus;
En conséquence des résolutions précédentes, l'Assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts afin d'y
refléter, entre autres, le changement de la forme juridique et en vue de les mettre en concordance avec ce qui précède et
pour les adapter aux dispositions réglementant les sociétés à responsabilité limitée.
Les STATUTS de la Société doivent désormais être lus comme suit:
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I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est “Financière Jean François Boyer International”, en abrégé “Financière
JFBI S.à r.l.”, (la Société). La Société est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Lu-
xembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) ainsi que
par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut
être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre
endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification
des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements extraordinaires
d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets
ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et instruments
de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales,
sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever
de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout
état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation
requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres
risques.
3.4. L'objet de la Société est également l'acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg
soit à l'étranger ainsi que toutes les opérations liées à des biens immobiliers, comprenant la prise de participations directes
ou indirectes dans des sociétés au Luxembourg ou à l'étranger dont l'objet principal consiste dans l'acquisition, le déve-
loppement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
3.5. La Société peut enfin effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les trans-
actions concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son
objet social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à trois millions huit cent mille euros (EUR 3.800.000,-), représenté par trois mille huit
cents (3.800) parts sociales ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
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6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord préalable
des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffisantes
à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par résolution de l'assemblée générale des associés laquelle
fixe la durée de leur mandat. Dans la mesure où plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance composé
d'un (1) ou plusieurs gérants de classe A et un (1) ou plusieurs gérants de classe B. Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas
nécessairement un/des associé(s).
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le Conseil.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’un gérant, au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, est au
Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans la
convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir
parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation à une
réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des réunions
se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si une majorité de ses membres sont présents ou représentés,
étant entendu qu'au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B doivent être présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et si elles ont été
approuvées par au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B. Les décisions du Conseil sont consignées
dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants
présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen de
communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se parler.
La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée et
tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'au moins un (1) gérant
de classe A et au moins un (1) gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
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9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous les
associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale valablement
convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
(iv) Lorsqu'une part sociale est grevée d'usufruit, son nu-propriétaire exerce avec l'usufruitier, le droit de vote attaché à
ladite part lors des assemblées générales extraordinaires et son usufruitier exerce seul ce droit de vote lors des assemblées
générales ordinaires, spécialement en ce qui concerne l'affectation des bénéfices.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées dans
la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale
ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale
ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des
Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les trois-
quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la
Loi à l'Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des
gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
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Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, dans les cas prévus par la
loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et la
durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises peuvent être renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission) suffisants
sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté des
bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
ils sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant, à moins que les associés décident
de reverser l'excès à la Société.
15.4 Au cas où la part sociale est détenue en usufruit et en nue-propriété, les dividendes ainsi que les bénéfices mis en
réserve reviendront à l'usufruitier.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des résolutions
adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon le cas, sont
apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée constate que les trois mille huit cents (3.800) parts sociales représentatives du capital social sont détenues
comme suit:
1) Monsieur Jean-François BOYER, qualifié ci-après,
trois mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.799
2) Monsieur Alexandre BOYER, producteur, né à Paris, le 21 novembre 1986, demeurant à 75006
Paris, 151 avenue de Suffren 75015 Paris, une part sociale, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée acte la démission du gérant actuel et des membres du conseil de surveillance et leur donne décharge pleine
et entière pour l’exercice de leurs mandats respectifs.
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<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer, pour une durée indéterminée, les personnes suivantes comme gérants de la Société:
- Monsieur Jean-François BOYER, dirigeant de sociétés, né le 25 juin 1959 à Lyon (France), demeurant à F-75006 Paris,
12, rue de Seine (France), gérant A;
- Madame Valérie BOURET, épouse BOYER, dirigeante de sociétés, née le 23 septembre 1963 à Boulogne-Billancourt
(France) dirigeant de sociétés, demeurant à F-75006 Paris, 12, rue de Seine (France), gérante A;
- Monsieur Fabrice GEIMER, employé, né le 23 janvier 1978 à Arlon (Belgique), demeurant professionnellement à
L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich (Grand-Duché du Luxembourg), gérant B; et
- Monsieur Roberto CHIAPPALONE, employé, né le 15 mai 1978 à Metz (France), demeurant professionnellement à
L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich (Grand-Duché du Luxembourg), gérant B.
Plus rien d'autre n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne prenant la parole, l'assemblée est clôturée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille deux cents euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. GEIMER, R. CHIAPPALONE, F. SCHMITZ, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 4 juin 2015. 2LAC/2015/12318. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 29 juin 2015.
Référence de publication: 2015103886/319.
(150114329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Fane Acquisitions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 198.001.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the thirteenth day of May.
Before, Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Kildare Holdings Luxembourg S.à r.l., a Luxembourg private limited company, being registered with the Luxembourg
Trade and Companies Registrar under number B182789, having its registered address at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, represented by Mr Louis Paletta, acting in his capacity as A manager of Kildare Holdings Luxembourg S.àr.l.,
signing together with Mr Davy Toussaint, acting in his capacity as B manager of Kildare Holdings Luxembourg S.àr.l.,
here represented by Mrs Alexandra FUENTES, private employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of
a power of attorney, given in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on 12 May 2015.
Said proxy, after having been initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of "Fane
Acquisitions S.à r.l."(the Company).
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to
the acquisition of participations in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those participations.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities,
and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to develop them.
The Company may receive or grant licenses on intellectual property rights.
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The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the obli-
gations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which form
part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including, but
not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial assistance,
loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all its assets.
In addition, the Company may acquire and sell real estate properties, for its own account, either in the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties, including the direct or indirect
holding of participations in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition, development,
promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are directly
or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the
manager/board of managers of the Company.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at USD 20,000 (twenty thousand United States
dollars), represented by 20,000 (twenty thousand) shares having a nominal value of USD 1 (One United States dollar) each.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder or by decision of the shareholder meeting, in accordance with article 16 of these articles of association.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authori-
sation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-quarters
of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the Companies Act) will apply.
Art. 10. Drag-along rights. If one or more shareholders holding shares representing at least 75 per cent of the share
capital (each a Dragging Shareholder and together Dragging Shareholders) intend to transfer all of their shares held in the
Company against cash consideration or any other consideration (including without limitation newly issued shares, a com-
bination of cash and newly issued shares, loan notes or otherwise) to a third party (the Transferee), save for any third party
that is an Affiliate of any of the Dragging Shareholders, the Dragging Shareholders shall have the right to force the transfer
by all the other shareholders (and only all the shareholders) (each a Dragged Shareholder) of all (and not less than all) of
their shares to the Transferee on the terms and conditions set out below.
In order to exercise their drag along rights under this article 10, (i) the Drag Along Shareholders must act jointly by
unanimous consent and (ii) the Dragging Shareholders shall serve a written notice to each of the Dragged Shareholders in
advance of the intended transfer (a Drag Along Notice) at the Dragged Shareholder’ address set forth in the share register.
If there is only one Dragging Shareholder, the use of the terms “Dragging Shareholders” shall be construed accordingly.
The Drag Along Notice shall include the intended date and hour at which the Transferee shall have received from the
Dragged Shareholder the Transfer Documents signed by the Dragged Shareholder, which shall be no earlier than the same
day as the day of the transfer by the Dragging Shareholders of their shares to the Transferee (the Drag-Along Completion
Date). The Drag-Along Completion Date may be amended by way of a notice served by the Dragging Shareholders to a
Dragged Shareholder. For the purpose of these Articles, Transfer Documents shall mean those agreements and any other
documents required from the Dragged Shareholders in connection with the transfer of their shares by the Dragged Share-
holders pursuant to the terms of this article 10, including, without limitation, transfer agreements, confidentiality agreement,
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notices of transfer, escrow agreement, or subscription letter to subscribe for newly issued shares of the Transferee, that are
communicated to the Dragged Shareholders by the Dragging Shareholders at any time before the Drag-Along Completion
Date (whether they are accompanying the Drag Along Notice or not).
Upon receipt of the Drag Along Notice, a Dragged Shareholder shall have the obligations towards all the Dragging
Shareholders to transfer all of its shares to the Transferee on terms no less favourable as shall have been agreed between
the Dragging Shareholders and the Transferee on the Drag-Along Completion Date, as set out in the Transfer Documents.
For that purpose, a Dragged Shareholder shall deliver to the Transferee the Transfer Documents signed by it that must be
received by the Transferee on or before the Drag-Along Completion Date.
If, at the Drag Along Completion Date, a Dragged Shareholder defaults in transferring its Shares pursuant to this article
10, the Company shall be authorized to, under an irrevocable special power of attorney hereby granted by each of the
Dragged Shareholders, effective as of the default by the Dragged Shareholder, in the name and on behalf of the Dragged
Shareholder, execute and deliver the Transfer Documents and to execute and deliver all other documents and do all things
which the Company may, at its sole discretion and on the terms determined at its sole discretion by it, consider to be
necessary for the performance by the Dragged Shareholder of its obligations under this article 10, including, without
limitation, the signature of the Company's registers on the Dragged Shareholder's name and behalf to record the transfer
of the Shares of the Dragged Shareholder to the Transferee and the receipt by the Company of the consideration for such
transfer.
Each of the Dragged Shareholders shall ratify and confirm, to the extent required, all actions carried out and all documents
executed by the Company in the exercise of their special power of attorney set out in the above paragraph.
If, upon receipt of the Drag Along Notice and before the Drag Along Completion Date, a Dragged Shareholder transfers
any of its shares to any person other than the Transferee, the Dragged Shareholder shall remain liable to perform the
obligations arising out of the exercise of the drag along rights under this article 10 by the Dragging Shareholders and the
transferee shall be jointly liable with such Dragged Shareholder and be treated as a Dragged Shareholder for the purpose
of this article 10.
The liability of the Dragged Shareholders under this article 10 shall be several and not joint and several.
For the purpose of this article 10:
(a) Affiliate means in relation to any person, any Subsidiary or Ultimate Holding Company of that person and any other
Subsidiary of that Ultimate Holding Company.
(b) a company is a Subsidiary of another company, its Holding Company, if that other company:
(i) holds a majority of the voting rights in it, or
(ii) is a member of it and has the right to appoint or remove a majority of its board of directors, or
(iii) is a member of it and controls alone, pursuant to an agreement with other members, a majority of the voting rights
in it,
or if it is a Subsidiary of a company that is itself a Subsidiary of that other company.
(c) a company is a Wholly-Owned Subsidiary of another company if it has no members except that other and that other's
wholly-owned Subsidiaries or persons acting on behalf of that other or its wholly-owned Subsidiaries.
(d) Wholly-owned Group means a body corporate and any Holding Company of which it is a Wholly-Owned Subsidiary
and any other Wholly- Owned Subsidiaries of that Holding Company (including any wholly-owned Subsidiary of the body
corporate).
Art. 11. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves and funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of the
shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall apply
in accordance with article 16 of these articles of association.
Art. 12. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company to
an end.
Art. 13. Management. The Company is managed by one or more managers. Each manager may be assigned either an A
or a B signatory power. If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers. The manager
(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked and replaced by a decision of the general meeting
of the shareholders, adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
The general meeting of the shareholders may at any time and ad nutum (without cause) dismiss and replace the manager
or, in case of plurality, any one of them.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name and on behalf of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article 13 have been complied with.
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All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the power of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the joint
signature of any two managers, and in case A and B managers have been appointed, by the joint signatures of a manager
with an A signatory power and a manager with a B signatory power.
The manager, or in case of plurality of managers, any two managers, and in case A and B managers have been appointed,
a manager with an A signatory power and a manager with a B signatory power jointly may sub-delegate their powers for
specific tasks to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the delegating manager
managers will determine this agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation
and any other relevant conditions of his agency.
In the case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its
members is present or represented at a meeting of the board of managers.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he has
been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote of the majority
of the managers present or represented at the board meeting.
In the case of plurality of managers, written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by telefax or electronic mail (e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers can be convened by any manager.
This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been informed on
the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call, video-conference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting
to be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, video-conference or by
other similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting
and the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of managers
will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers attending,
or by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain attached to the minutes
of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case the
minutes shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The
date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way of
such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
Art. 14. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 15. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in
the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead of
being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or telefax
or electronic mail (e-mail) transmission).
Art. 16. Shareholders' voting rights, quorum and majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting of the shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority in number
of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the Company can
only be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 17. Financial year. The Company's year starts on the 1 January and ends on 31 December of each year.
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Art. 18. Financial statements. Each year, with reference to 31
st
December, the Company's accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 19. Appropriation of profits, reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction
of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent. (5%) of the net
profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent. (10%) of the Company's
nominal share capital. The general meeting shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed
of. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay interim dividends.
Art. 20. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 21. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs
only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor needs to be
appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on the trade
and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
Art. 22. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for
which no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
Kildare Holdings Luxembourg S.àr.l., prenamed, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,000 (twenty thousand) shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,000 (twenty thousand) shares
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of USD 20,000 (twenty thousand US dollars)
is at the free disposal of the Company; evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2015.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately.
The amount of USD 20,000.- (twenty thousand US Dollars) corresponds to the amount of EUR 17,815.16 (seventeen
thousand eight hundred fifteen euros and sixteen cents) according to the exchange rate published on XE.COM on May 13
th
, 2015.
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company has
herewith adopted the following resolutions:
1. The number of managers is set at 3 (three). The sole shareholder appoints as managers of the Company for an unlimited
period of time:
<i>As A manager:i>
- M. Louis Paletta, whose professional address is 7, Village Circle, Suite 335, West, USA.
<i>As B managers:i>
- M. Davy Toussaint, whose professional address is 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg; and
- M. David Catala, whose professional address is 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2. The registered office is established at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party, in
case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the date stated above.
In witness whereof We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the date and year first hereabove mentioned.
The document having been read to the proxyholder(s) of the appearing party, the proxyholder(s) of the appearing party
signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le treizième jour du mois de mai.
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Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Kildare Holdings Luxembourg S.àr.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B182789, avec siège social au 6, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg, représentée par M. Louis Paletta agissant en capacité de gérant A de Kildare Holdings
Luxembourg S.àr.l., signant conjointement avec M. Davy Toussaint, agissant en capacité de gérant B de Kildare Holdings
Luxembourg S.àr.l.
ici représentée par Madame Alexandra FUENTES, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 12 mai 2015;
Ladite procuration, après paraphe ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Ladite partie comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter
ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer entre eux.
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "Fane Acquisitions S.à r.l." (ci-
après, la Société).
Art. 2. Objet social. L'objet social de la Société est l'accomplissement de toutes les opérations se rapportant directement
ou indirectement à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme que ce
soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel qu'ils
seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou incorporelles,
mobilières ou immobilières, notamment, mais non limité à des portefeuilles de valeurs mobilières de toute origine, pour
participer dans la création, l'acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir, par voie d'in-
vestissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières et des droits intellectuels, pour en disposer par voie de
vente, transfert, échange ou autrement et pour les développer. La Société peut octroyer des licences et des droits intellectuels
de toute origine.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uniquement
par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme nominative
et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit de prêts et/ou émissions
de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations et
les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société faisant
partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y inclus, mais non limité à la gestion
et le développement de ses sociétés et leur portefeuille, financièrement, par des prêts, avances et garanties. Elle peut nantir,
céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie
de ses avoirs.
En plus, la Société peut acquérir et céder des propriétés immobilières, pour son propre compte, à la fois au Grand-Duché
de Luxembourg et à l'étranger et elle peut effectuer toutes les opérations en relation avec des propriétés immobilières, y
inclus la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères qui ont comme
objet principal l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et la location de propriétés immobilières.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de gérance.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de 20.000 USD (vingt mille dollars des Etats-
Unis d’Amérique) et est représenté par 20.000 (vingt mille) parts sociales d'une valeur nominale de USD 1.- (un dollar des
Etats-Unis d’Amérique) chacune.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l'associé
unique sinon de l'assemblée des associés, conformément à l'article 16 des présents statuts.
Art. 7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts
existantes, de l'actif social ainsi que des bénéfices.
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Art. 8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de
la Société par une seule et même personne.
Art. 9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas requise
pour une cession de parts sociales entre associés.
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi
de 1915) doivent être respectées.
Art. 10. Vente forcée (Drag-along). Si un ou plusieurs associés détenant des parts sociales représentant au moins 75
pour cent du capital social de la Société (chacun un Associé Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée et ensemble Associés
Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée (Dragging Shareholder)) ont l’intention de céder toutes leurs parts détenues dans
la Société en contrepartie d’un paiement en numéraire ou tout autre paiement (y compris, sans restriction, de parts sociales
nouvellement émises, une combinaison de paiement en numéraire et de parts sociales nouvellement émises, de titres d’em-
prunt ou autres) à un tiers (le Bénéficiaire), à l’exception d’un tiers qui est un Affilié d’un des Associés Ayant le Droit
d’Exiger une Offre Forcée, les Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée ont le droit de forcer le transfert de toutes
(et pas moins que de toutes) les parts sociales détenues par les autres associés (chacun un Associé Tenu de Céder) au
Bénéficiaire sous les modalités et conditions décrites ci-dessous.
Afin d’exercer leurs droits de vente forcée sous cet article 10, (i) les Associés «Drag-Along» doivent agir par accord
unanime et (ii) les Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée doivent notifier les Associés Tenus de Céder par
écrit en avance du transfert prévu (la Notification de Cession (Drag-Along Notice)), envoyé à l’adresse de l’Associé Tenu
de Céder incluse dans le registre des associés. S’il n’y a qu'un seul Associé Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée, le
terme des «Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée» est à modifier en conséquence.
La Notification de Cession doit inclure les date et heure prévue à laquelle le Bénéficiaire aura reçu de la part de l’Associé
Tenu de Céder les Documents de Transfert signées par lui, qui ne sera pas plus tôt que le jour même du transfert par l’Associé
Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée de ses parts sociales au Bénéficiaire (la Date de Réalisation). La Date de Réalisation
peut être modifié par voie de notice écrite envoyé par l’Associé Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée à l’Associé Tenu
de Céder. Pour les besoins de ces Statuts, Documents de Transfert désigne les accords et tout autre document requis par
les Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée en rapport avec le transfert des parts sociales par les Associés Tenus
de Céder en conformité avec cet article 10, y compris, sans restriction, contrats de transfert, contrats de confidentialité,
notices de transfert, conventions de dépôt, ou des lettres de souscription pour souscrire à de parts sociales nouvellement
émises du Bénéficiaire, qui sont communiquées aux Associés Tenus de Céder à tout moment avant la Date de Réalisation
(envoyés ensemble avec la Notification de Cession ou non).
Après réception de la Notification de Cession, un Associé Tenu de Céder à l’obligation envers tous les Associés Ayant
le Droit d'Exiger une Offre Forcée de transférer la totalité de ses parts sociales au Bénéficiaire à des conditions pas moins
favorables que celles convenues entre les Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée et le Bénéficiaire à la Date
de Réalisation, tel qu'il est décrit dans les Documents de Transfert. A cet effet, un Associé Tenu de Céder doit envoyer les
Documents de Transfert signés par lui, qui doivent être reçus par le Bénéficiaire avant ou à la Date de Réalisation
Si, à la Date de Réalisation, un Associé Tenu de Céder fait défaut de transférer ses parts sociales conformément à cet
article 10, la Société est autorisé, par un pouvoir spécial et irrévocable donné par chacun des Associés Tenu de Céder, au
nom et pour le compte de l’Associé Tenu de Céder, de compléter et envoyer les Documents de Transfert et tous les autres
document et de faire toute chose que la Société pourra, à sa seule discrétion et à des termes déterminés par elle-même,
considérer comme étant nécessaire à la performance par l’Associé Tenu de Céder de ses obligations sous cet article 10, y
compris, sans restriction, la signature des registres de la Société au nom de l’Associé Tenu de Céder et d’enregistrer le
transfert des parts sociales de l’Associé Tenu de Céder au Bénéficiaire et la réception par la Société d’une contrepartie d’un
tel transfert.
Chacun des Associés Tenus de Céder doit ratifier et confirmer, dans la mesure requise, tous les actions complétés et
tous les documents exécutés par la Société dans l’exercice se son pouvoir spécial décrit dans le paragraphe ci-dessus.
Si, à la réception de la Notification de Cession et avant la Date de Réalisation, un Associé Tenu de Céder transfert une
partie de ses parts sociales à toute autre personne que le Bénéficiaire, l’Associé Tenu de Céder reste responsable pour
compléter les obligations résultat de l’exercice des droits de vente forcée sous cet article par l’Associé Ayant le Droit
d'Exiger une Offre Forcée et le bénéficiaire de ce transfert sera conjointement responsable avec cet Associé Tenu de Céder
et sera traité comme Associé Tenu de Céder pour les besoins de cet article 10.
La responsabilité de l’Associé Tenu de Céder sous cet article 10 est conjointe, et non conjointe et solidaire.
Pour les besoins de cet article 10:
(a) Affilié désigne en relation de toute personne, toute Filiale ou Société Mère de cette personne ou toute autre Filiale
de cette Société Mère.
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(b) une société est une Filiale d’une autre société, sa Société Mère, si cette autre société:
(i) détient une majorité des droits de vote dans la société, ou
(ii) est un membre de la société et a le droit de nommer ou révoquer une majorité de son conseil de gérance, ou
(iii) est un membre de la société et contrôle seule, à la suite d’une convention avec d’autres membres, une majorité de
ses droits de vote,
ou si elle est la Filiale d’une société qui est elle-même une filiale de cette autre société.
(c) une société est une Filiale en Propriété Exclusive d’une autre société si elle n’a pas de membres à l’exception de cet
autre et sa Filiale en Propriété Exclusive agissant au nom et pour le compte de cet autre ou ses filiales en propriété exclusive.
(d) Groupe en Propriété Exclusive désigne une personne morale et toute Société Holding de laquelle elle est une Filiale
en Propriété Exclusive et toute autre Filiale en Propriété Exclusive de cette Société Holding (y compris toute filiale en
propriété exclusive de cette personne morale).
Art. 11. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose à
cette fin de réserves distribuables ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale de
l'associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des statuts en vertu
de l'article 16 des statuts sont d'application.
Art. 12. Décès, interdiction, faillite ou déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 13. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. A chaque gérant peut être attribué soit un pouvoir de
signature A, soit un pouvoir de signature B. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un conseil de gérance. Le
ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés par l'assemblée
générale des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
L'assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer le
gérant, ou si plusieurs gérants ont été nommés, n'importe lequel des gérants.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société
en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve
du respect des dispositions du présent article 13.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés sont
de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux gérants quelconques et, en présence de gérants A et B, par la signature conjointe d'un gérant
ayant un pouvoir de signature A et un gérant ayant un pouvoir de signature B.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, tout gérant ou, en présence de gérants A et B, un gérant ayant un
pouvoir de signature A et un gérant ayant un pouvoir de signature B conjointement, pourront déléguer leurs compétences
pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants,
les gérants qui délèguent détermineront la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si le mandat est rémunéré), la
durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres
est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque réunion du
conseil de gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance pour
laquelle il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par vote de la majorité des gérants
présents ou représentés lors du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou télécopie ou courriel (email), au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence.
Une réunion du conseil de gérance pourra être convoquée par tout gérant. On pourra passer outre cette convocation si les
gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre gérant comme
son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, visio-con-
férence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent part à la
réunion d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par conférence
téléphonique, visio-conférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait référence ci-
dessus sera considérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été tenue au siège
social. Les décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège social de
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la Société et signé par les gérants présents au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance, si un président
a été désigné. Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie circulaire
et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil de
gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion du conseil
de gérance tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Art. 14. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l'associé unique ou des associés se
tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convocation
à l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués dans
la convocation.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions de l'associé unique ou des associés pourront,
au lieu d'être prises lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet
explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé votera par écrit
(ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
Art. 16. Droits de vote des associés, quorum et majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des
associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de pluralité d’associés,
les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant
plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité en
nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra être
changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Art. 17. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 18. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le
conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 19. Distribution des bénéfices, réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction
faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour
cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
L'assemblée générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel. Le gérant unique ou, en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance pourra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 20. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 21. Commissaire aux comptes - réviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la Société
doit être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) associés. Un réviseur
d'entreprises doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre
de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
Art. 22. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par:
Kildare Holdings Luxembourg S.àr.l., susmentionnée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 parts sociales
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de 20.000 USD (vingt mille
dollars des Etats-Unis d’Amérique) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentaire.
<i>Dispositions Transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2015.
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<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement à mille quatre cents euros.
Le montant de USD 20.000,- (vingt mille dollars des Etats-Unis d’Amérique) correspond à la somme de EUR 17.815,16
(dix-sept mille huit cent quinze euros et seize cents) conformément au taux de change publié sur XE.COM en date du 13
mai 2015.
<i>Assemblée Générale Constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique préqualifié représentant la totalité du capital souscrit
a pris les résolutions suivantes:
1. Les membres du conseil de gérance sont au nombre de 3 (trois). Sont nommés pour une durée indéterminée:
<i>En tant que gérant A:i>
- Mr Louis Paletta, ayant son adresse professionnelle au 7 Village Circle, Suite 335, West, USA.
<i>En tant que gérants B:i>
- Mr Davy Toussaint, dont l’adresse professionnelle est au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg; et
- Mr David Catala, dont l’adresse professionnelle est au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2. Le siège social de la société est établi au 6, rue Eugène Ruppert, L- 2453 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que la partie comparante l'a requis de documenter le présent
acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le
texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
En foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons apposé notre signature et sceau le jour de l'année indiquée ci-dessus.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: A. Fuentes et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 21 mai 2015. Relation: 2LAC/2015/11153. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 30 juin 2015.
Référence de publication: 2015103883/506.
(150113513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
ICG EFVI Luxembourg Financing S.à.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. ICG EFVI Luxembourg (No.1) S.à.r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 195.818.
In the year two thousand and fifteen, on the twelfth day of the month of June.
Before Us, Maître Danielle Kolbach, notary public, residing in Redange-sur-Attert (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared:
ICG Europe Fund VI (No. 1) Limited Partnership, a limited partnership registered with the Jersey Financial Services
Commission Companies Registry under number 1871, having its registered office at Liberte House 19-23 La Motte Street
St Helier Jersey JE2 4SY,
duly represented by its general partner, ICG Europe Fund VI GP Limited Partnership, a limited partnership registered
with the Jersey Financial Services Commission Companies Registry under number 1872, having its registered office at
Liberte House 19-23 La Motte Street St Helier Jersey JE2 4SY,
in turn represented by its general partner, ICG Europe Fund VI GP Limited, a limited company registered with the Jersey
Financial Services Commission Companies Registry under number 117130, having its registered office at Liberte House
19-23 La Motte Street St Helier Jersey JE2 4SY,
here represented by Sara Lecomte, private employee, residing professionally in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
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I. The said proxy shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
II. The appearing party declares that it is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") representing the entire share
capital of ICG EFVI Luxembourg Financing S.à r.l. (previously ICG EFVI Luxembourg (No.1) S.à r.l.), a private limited
liability company qualifying as a securitisation vehicle (société à responsabilité limitée de titrisation) organised under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) and
registered office at 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxem-
bourg Trade and Companies Register (Registre du Commerce et des Sociétés) under number B 195.818, incorporated by
a deed of Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, on 9 March 2015,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1321 dated 21 May 2015 (the "Company").
III. The Company’s articles of incorporation (the "Articles") have last been amended pursuant to a deed of the under-
signed notary dated 30 March 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1430 dated
6 June 2015.
IV. The appearing party, represented as above mentioned, having recognised to be fully informed of the resolutions to
be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To suppress the qualification of the Company to operate as a securitisation vehicle and as a consequence thereof to
fully restate the Articles,
2. Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to suppress the qualification of the Company to operate as a securitisation vehicle
and as a consequence thereof to fully restate the Articles as follows:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will
be governed by the laws pertaining to such an entity (the "Company"), and in particular the law dated 10 August 1915, on
commercial companies, as amended (the "Law"), as well as by its articles of association (the "Articles"), which specify in
articles 6.1, 6.2, 6.5 and 9 the exceptional rules applying to a one member company.
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is to undertake any activities relating to the acquisition of partici-
pations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises in any form whatsoever and the administration,
management, control and development of such participations. The Company may in particular acquire by way of sub-
scription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and/or other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and/or other debt instruments and more generally any securities and/or financial instru-
ments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management and
control of any company or enterprise. It may further make direct or indirect real estate investments and invest in the
acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form whatsoever. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt and/
or equity securities. The Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or
issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies and the Company
may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or over some of its
assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of any other company, and,
generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person, in each case to the extent those activities
are not considered as regulated activities of the financial sector.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may generally carry out any operations and transactions, which directly or indirectly favour or relate to
its object.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination "ICG EFVI Luxembourg Financing S.à r.l."
Art. 5. Registered office. The registered office is established in Hesperange.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting
of its shareholder(s).
The address of the registered office may be transferred within the same municipality by simple decision of the manager
or in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
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In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or, as the case may be, by the board of managers.
Art. 6. Share capital - Shares.
6.1 - Subscribed share capital
The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the "Shares").
In addition to the share capital, there may be set up a share premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. Any available share premium amount shall be distributable. The amount of
the share premium account may be used to provide for the payment of any Shares which the Company may redeem from
its shareholder(s), to offset any net realised losses or to make distributions to the shareholder(s) or to allocate funds to the
legal reserve.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one-member company
(société unipersonnelle) in the meaning of Article 179 (2) of the Law. In this contingency Articles 200-1 and 200-2, among
others, of the Law will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded between
him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2 - Modification of share capital
The share capital of the Company may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by decision of
the general shareholders' meeting, in accordance with article 9 of these Articles and within the limits provided for by article
199 of the Law.
Subject to the Law, all Shares are redeemable shares.
6.3 - Profit participation
Each Share entitles to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of Shares in
existence.
6.4 - Indivisibility of Shares
Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Co-owners have to appoint
a sole person as their representative towards the Company.
6.5 - Transfer of Shares
In case of a sole shareholder, the Shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the Shares held by each shareholder may be transferred in compliance with the
requirements of article 189 and article 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarters
of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of Shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions of
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The shares may be stapled to convertible instruments, if any, in accordance with the terms and conditions of the relevant
convertible instruments.
Any shareholder who transfers one or more of his shares in the capital of the Company to a third party is obligated to
transfer a same proportion of his convertible instruments, if any, to that same third party, in accordance with the applicable
terms and conditions of the relevant convertible instruments.
In case any shareholder holding share(s) surrenders one or more shares in the capital of the Company pursuant to a
redemption, such shareholder is obligated to surrender the same proportion of convertible instruments which are issued in
reference to such shares, if any, to the Company and the latter is obligated to redeem the said convertible instruments, if
any, in accordance with the terms and conditions of the relevant convertible instruments.
6.6 - Registration of Shares
All Shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in accordance
with article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and removal
The Company shall be managed by one or several managers. If several managers have been appointed they will constitute
a board of managers. A manager need not be a shareholder.
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The manager(s) will be elected by the sole shareholder or by the shareholders' meeting, which will determine their
number, and mandate period. They will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders'
meeting.
The sole shareholder or the shareholders may decide to appoint one or several class A manager(s) and one or several
class B manager(s).
7.2 - Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.3 - Representation and signatory power
Except as otherwise provided for in these Articles, in dealing with third parties as well as in justice, the manager(s) will
have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's objects.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager and, in case of plurality of managers, by the joint
signature of any two (2) managers or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory
power has been delegated by the board of managers, within the limits of such power.
However if the sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A manager
(s) and one or several class B manager(s), the Company will be bound towards third parties by the joint signatures of one
class A manager and one class B manager or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such
signatory power has been delegated by the board of managers, within the limits of such power.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may subdelegate his/her/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/her agency.
7.4 - Chairman, vice-chairman, secretary, procedures
The board of managers may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secretary
who need not be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of managers
and of the shareholders.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two (2) managers, and all meetings shall be held in
Luxembourg at the place indicated in the notice of such meeting. The chairman shall preside over all meetings of the board
of managers, but in his/her absence, the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote
of the majority of the managers present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least three (3) days in advance
of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by cable, telegram,
telex or facsimile, or any other similar means of communication. A notice will not be required for a board meeting to be
held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
The resolutions of the board of managers shall be recorded in the minutes, to be signed by the managers and by the
chairman and the secretary if any, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the
chairman, by the secretary or by any manager. The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority
of the managers is present or represented at the meeting of the board of managers, and if at least one class A manager and
one class B manager are present or represented if the sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed
one or several class A manager(s) and one or several class B manager(s).
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his/her proxy.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a simple majority of managers present or represented, and
under the condition that at least one class A manager and one class B manager vote in favour of the resolutions if the sole
shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A manager(s) and one or several
class B manager(s). If at any meeting the number of votes for and against a resolution are equal, the chairman of the meeting
will have a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all managers by circular means shall have the same effect as resolutions
passed at the managers' meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents and may be evidenced
by letter, telefax or telex. A meeting of the board of managers held by way of circular resolution will be deemed to be held
in Luxembourg.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another and
effectively communicate with each other. Any participation to a conference call initiated and chaired by a manager located
in Luxembourg shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the meeting held in such form is deemed
to be held in Luxembourg.
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7.5 - Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/her/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/her/them in the name of the Company.
Art. 8. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall
be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a personal
interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as otherwise
provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or employee of
any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such
affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or acting upon any
matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the board of managers such personal interest and shall not consider
or vote on any such transaction, and such transaction and such manager's or officer's interest therein shall be reported to
the sole shareholder or to the next general meeting of shareholders.
Art. 9. General shareholders' meeting. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders'
meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of Shares he/she/it owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of Shares held by him/
her/it. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt
them.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality of the Company, which requires a
unanimous vote, may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three-quarters of the Company's
share capital, subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to
be adopted and shall give its vote in writing.
Art. 10. Annual general shareholders' meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), an annual
general meeting of shareholders shall be held, in accordance with article 196 of the Law at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the last Monday of the
month of September at 3.00pm. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall
be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and
final judgment of the board of managers, exceptional circumstances so require.
Art. 11. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be
supervised by one or more statutory auditors in accordance with article 200 of the Law who need not to be shareholder. If
there is more than one (1) statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
Art. 12. Fiscal year - Annual accounts.
12.1 - Fiscal year
The Company's fiscal year starts on the 1
st
of April and ends on the 31
st
of March of the following year.
12.2 - Annual accounts
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepares an inventory, including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company's registered office, the
above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory auditor(s) set-
up in accordance with article 200 of the Law.
Art. 13. Distribution of profits.
13.1 - General Principle
The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization and
taxes represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve, until
and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/her/its/their shareholding
in the Company.
13.2 - Interim dividends
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Distributions of interim dividends are permitted insofar as they strictly abide by the rules of this article 13.2. and subject
to any rule in addition to these as determined by the manager or in case of plurality of managers by the board of managers,
together with the shareholder(s):
- The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers shall have exclusive competence to take the
initiative to declare interim dividends and allow the distribution of such interim dividends as they deem appropriate and in
accordance with the Company's corporate interest.
- In this respect, the manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is exclusively competent to
decide the amount of the sums available for distribution and the opportunity of such distribution, based on the supporting
documentation and principles contained in these Articles and on any agreement possibly entered into from time to time
between the shareholder(s).
- In addition, the decision of the manager or, in case of plurality of managers, of the board of managers shall be supported
by interim financial statements of the Company dated of less than two (2) months from such decision of the manager or in
case of plurality of managers of the board of managers and showing sufficient funds available for distribution provided
that the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the financial year increased by profits
carried forward and distributable reserves decreased by losses carried forward and any sums to be allocated to the reserves
required by the Law or the Articles.
- Finally, the distribution of interim dividends shall be limited to the amount of the distributable profit as it appears on
the above mentioned interim financial statements of the Company. The manager or in case of plurality of managers the
board of managers may mandate an independent auditor to review such interim financial statements in order to confirm
the sum available for distribution.
- In any case, the distribution of interim dividends shall remain subject to the provisions of article 201 of the Law, which
provides for a recovery against the shareholder(s) of the dividends which have been distributed to it/them but do not
correspond to profits actually earned by the Company. Such action for recovery shall prescribe five (5) years after the date
of the distribution.
Art. 14. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholder(s) in accordance with the conditions laid down for amendments to
the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
After payment of all debts and charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net assets shall
be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/her/its/their holding of Shares.
Art. 15. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
document are estimated at approximately one thousand one hundred euros (EUR 1,100.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of any differences
between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert (Grand Duchy of Luxembourg), on the date
named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by its surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le douzième jour du mois de juin.
Par-devant Maître Danielle Kolbach, notaire de résidence à Redange-sur-Attert (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
ICG Europe Fund VI (No. 1) Limited Partnership, un limited partnership enregistré auprès du Jersey Financial Services
Commission Companies Registry sous le numéro 1871, ayant son siège social à Liberte House 19-23 La Motte Street St
Helier Jersey JE2 4SY,
dûment représenté par son general partner, ICG Europe Fund VI GP Limited Partnership, un limited partnership enre-
gistré auprès du Jersey Financial Services Commission Companies Registry sous le numéro 1872, ayant son siège social
à Liberte House 19-23 La Motte Street St Helier Jersey JE2 4SY,
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à son tour représenté par son general partner, ICG Europe Fund VI GP Limited, une limited company enregistré auprès
du Jersey Financial Services Commission Companies Registry sous le numéro 117130, ayant son siège social à Liberte
House 19-23 La Motte Street St Helier Jersey JE2 4SY,
ici représenté par Sara Lecomte, employée privée, résidant professionnellement à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
I. Cette procuration restera annexée au présent acte pour être soumise à l’enregistrement.
II. La partie comparante déclare qu’elle est l'associé unique (l'"Associé Unique") représentant l’intégralité du capital
social de ICG EFVI Luxembourg Financing S.à r.l. (anc. ICG EFVI Luxembourg (No.1) S.à r.l.), une société à responsabilité
limitée de titrisation organisée selon les lois du Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) et son siège social au 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 195818 constituée suivant acte de Maître
Francis Kesseler, notaire résident à Esch/Alzette, du 9 mars 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations numéro 1321 du 21 mai 2015 (la "Société").
III. Les statuts de la Société (les "Statuts") ont été modifiés la dernière fois selon un acte du notaire soussignée du 30
mars 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1430 du 6 juin 2015.
IV. La partie comparante, dûment représentée comme dit ci-dessus, ayant reconnu être parfaitement informée des ré-
solutions à prendre sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Supprimer la qualification de la Société d'agir comme un véhicule de titrisation et refondre en conséquence les Statuts
intégralement,
2. Divers.
a requis le notaire soussigné de documenter les résolutions suivantes:
<i>Résolution uniquei>
L'Associé Unique DECIDE de supprimer la qualification de la Société d'agir comme un véhicule de titrisation et de
refondre en conséquence les Statuts intégralement de la façon suivante:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (la
"Société"), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi"), ainsi
que par les statuts de la Société (les "Statuts"), lesquels spécifient en leurs articles 6.1, 6.2, 6.5 et 9, les règles exceptionnelles
s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres
sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce soit, et l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de
ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat, et échange ou de toute autre
manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et/ou autres instru-
ments de dette et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée quelle qu'elle
soit. Elle pourra participer à la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle
pourra en outre effectuer directement ou indirectement des investissements immobiliers et investir dans l'acquisition et la
gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billet à ordre, obligations
et emprunts obligataires et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de participation. La Société pourra prêter des fonds,
en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations ou valeurs de participation,
à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés et la Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés portant sur tous ou partie de ses avoirs afin de garantir
ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en
sa faveur et/ou en faveur de toutes autres sociétés ou personnes, dans chaque cas, pour autant que ces activités ne constituent
pas des activités réglementées du secteur financier.
La Société pourra, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue
de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, fluc-
tuations monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société pourra, d'une manière générale, accomplir toutes opérations et transactions qui, directement ou indirectement,
favorisent ou se rapportent à son objet social.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination: "ICG EFVI Luxembourg Financing S.à r.l.".
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Hesperange.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés.
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L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la même commune par simple décision du gérant unique
ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, estimeraient que des événements
extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société à
son siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales;
ces mesures temporaires n'auraient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social,
demeurerait une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par
le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance.
Art. 6. Capital social - prime d'émission - Parts sociales.
6.1 - Capital souscrit et libéré
Le capital social est fixé à douze mille cinq cent Euro (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq cent (12.500)
parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune (les "Parts Sociales").
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une ou
plusieurs Parts Sociales en plus de la valeur nominale seront transférées. Toute prime d'émission disponible est distribuable.
L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer le remboursement, en cas de rachat par la Société, des Parts
Sociales des associés, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions à l'associé unique ou aux
associés ou pour allouer des fonds à la réserve légale.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une
société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi. Dans ce cas les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la Loi
trouvent à s'appliquer, signifiant que chaque décision de l'associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société
représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2 - Modification du capital social
Le capital social de la Société peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision
de l'assemblée générale des associés conformément à l'article 9 des présents Statuts et dans les limites prévues à l'article
199 de la Loi.
Sous réserve de la Loi, toutes les Parts Sociales sont rachetables.
6.3 - Participation aux profits
Chaque Part Sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le nombre
de Parts Sociales existantes.
6.4 - Indivisibilité des Parts Sociales
Les Parts Sociales sont indivisibles envers la Société, alors qu'un seul propriétaire par Part Sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5 - Transfert de Parts Sociales
Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les Parts Sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les Parts Sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu'après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Les transferts de Parts Sociales doivent s'effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Les transferts ne
peuvent être opposables à l'égard de la Société ou des tiers qu'à partir du moment de leur notification à la Société ou de
leur acceptation sur base des dispositions de l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
Les parts sociales peuvent être liées à des instruments convertibles le cas échéant conformément aux termes et conditions
desdits instruments convertibles.
Tout associé qui transfère une ou plusieurs de ses parts sociales dans le capital de la Société à un tiers a l'obligation de
transférer la même proportion de titres convertibles qu'il détient à la même tierce personne, le cas échéant, conformément
aux termes et conditions desdits instruments convertibles.
Dans les cas où tout associé détenant des parts sociales cède une ou plusieurs parts sociales dans le capital de la Société
par un remboursement, cet associé a l'obligation de céder la même proportion de titres convertibles émis en référence à ces
parts sociales, le cas échéant, à la Société et cette dernière est dans l'obligation de rembourser lesdits instruments, le cas
échéant conformément aux termes et conditions desdits instruments convertibles.
6.6 - Enregistrement de Parts Sociales
Toutes les Parts Sociales sont nominatives, au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur le registre des associés
conformément à l'article 185 de la Loi.
Art. 7. Gérance.
7.1 - Nomination et révocation
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La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil de gérance.
Un gérant n'est pas nécessairement associé. Le/les gérant(s) sont nommés par l'associé unique ou l'assemblée générale des
associés qui déterminera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat. Les gérants resteront en fonction jusqu'à l'élection
de leur successeurs. Ils sont rééligibles, mais sont révocables ad nutum, avec ou sans justification, par une résolution de
l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés.
L'associé unique ou l'assemblée générale des associés peut décider de nommer un ou plusieurs gérant(s) de classe A et
un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
7.2 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
7.3 - Représentation et signature autorisée
Sauf autrement prévu dans les présents Statuts, dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le/les gérant(s) aura/
auront tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément
à l'objet social de la Société.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par les signatures
conjointes de deux (2) gérants ou par la signature simple ou conjointe de toute personne à qui ce pouvoir de signature a été
délégué par le conseil de gérance dans les limites d'un tel pouvoir.
Cependant, si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs gérant(s) de classe A et
un ou plusieurs gérant(s) de classe B, la Société sera engagée envers les tiers par les signatures conjointes d'un gérant de
classe A et d'un gérant de classe B ou par la signature simple ou conjointe de toute personne à qui ce pouvoir de signature
a été délégué par le conseil de gérance dans les limites d'un tel pouvoir.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes
de ce mandat.
7.4 - Président, vice-président, secrétaire, procédures
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des assemblées
générales des associés.
Le conseil de gérance se réunit suivant convocation par le président ou de deux (2) gérants. Toutes les réunions du
conseil de gérance se tiendront à Luxembourg au lieu indiqué dans la convocation. Le président présidera toutes les réunions
du conseil de gérance, mais en son absence le conseil de gérance pourra nommer un autre gérant comme président temporaire
par vote de la majorité des gérants présents à la réunion.
La convocation pour toute réunion du conseil de gérance se fera sou forme écrite avec un préavis d'au moins trois (3)
jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence auquel cas la nature et la motivation de l'urgence devront être mentionnées
dans la convocation. Les gérants pourront renoncer par écrit, télégramme, telex ou fax, ou tout autre moyen de communi-
cation similaire à la convocation. Une convocation ne sera pas nécessaire pour une réunion du conseil de gérance tenue à
une date et à un lieu déterminé dans une résolution prise antérieurement par le conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont
signés par les gérants et le cas échéant par le président et le secrétaire ou par un notaire et seront déposés dans les livres de
la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par le
président, le secrétaire ou par un gérant.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance, et si au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B sont présents
ou représentés si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs gérant(s) de classe A et
un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
Chaque gérant peut se faire représenter au conseil de gérance par un autre gérant par procuration.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions seront prises à la majorité simple des voix exprimées par les gérants présents
ou représentés à ladite réunion, et à la condition qu'au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B aient voté en
faveur des dites résolutions si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs gérant(s) de
classe A et un ou plusieurs gérant(s) de classe B. Au cas où le nombre de votes en faveur et le nombre de votes contes est
identique, le président du conseil de gérance disposera d'une voix prépondérante.
Des résolutions circulaires signées par tous les gérants sont valables et produisent les mêmes effets que des résolutions
prises à une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur un seul
documents ou sur des copies multiples et peuvent être produites par lettres, téléfax ou télex. Une réunion tenue par réso-
lutions prises de manière circulaire sera réputée avoir été tenue à Luxembourg.
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Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par conférence téléphonique ou
vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement. Toute participation à une réunion tenue par conférence téléphonique initiée et
présidée par un gérant localisé au Luxembourg sera réputée équivalente à une participation en personne à une réunion ainsi
tenue qui sera ainsi réputée avoir été tenue à Luxembourg.
7.5 - Responsabilité des gérants
Le/les gérant(s) ne contracte(nt) en raison de ses/leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 8. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre sociétés ou entité ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé d'une telle société ou entité. Sauf dispositions contraires ci-
dessous, un gérant ou fondé de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions de gérant, associé, fondé
de pouvoirs ou employé d'une autre société ou entité avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d'affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou entitié, automatiquement empêché de donner
son avis et de voter ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs de la Société aurait un intérêt personnel dans une
opération de la Société, il en avisera le conseil de gérance et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote
au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à
la connaissance de l'associé unique, ou des associés lors de la prochaine assemblée générale des associés.
Art. 9. Assemblée générale des associés. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts qu'il détient. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel un
vote à l'unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les
trois quarts du capital social de la Société, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d'assemblées générales des associés n'est pas obligatoire tant que le nombre des associés n'est pas supérieur à
vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées
et émettra son vote par écrit.
Art. 10. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), une as-
semblée générale des associés doit être tenue, conformément à l'article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout
autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la notice de convocation à l'assemblée générale, dernier lundi du mois de
septembre à 15 heures. Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale devra se tenir le
jour ouvrable suivant. L'assemblée générale pourra se tenir à l'étranger si, de l'avis unanime et définitif du conseil de gérance,
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 11. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société
sont contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l'article 200 de la Loi, lequel ne requiert pas
qu'il/ils soit/soient associé(s). S'il y a plus d'un (1) commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et
former le conseil de commissaires aux comptes.
Art. 12. Exercice social - Comptes annuels.
12.1 - Exercice social
L'exercice social commence le 1
er
avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
12.2 - Comptes annuels
Chaque année, le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dressent un inventaire (indiquant
notamment toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels
apporteront les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d'un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l'inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du/des commissaire
(s) constitué conformément à l'article 200 de la Loi.
Art. 13. Distribution des profits.
13.1 - Principe général
Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements et
impôts, constituent le bénéfice net.
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Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à, et aussi longtemps
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué à l'associé unique ou aux associés en proportion de leur participation dans
le capital de la Société.
13.2 - Dividendes intérimaires
Les distributions de dividendes intérimaires sont autorisées dans la mesure où elles sont strictement conformes aux
règles fixées par le présent article 13.2. ainsi qu'à toute règle supplémentaire déterminée par le gérant unique ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance avec le/les associé(s):
- L'initiative de déclarer des dividendes intérimaires et d'en autoriser la distribution revient exclusivement au conseil de
gérance qui en apprécie l'opportunité et la conformité à l'intérêt social de la Société.
- A cet effet, le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance a compétence exclusive pour
décider du montant des sommes distribuables et de l'opportunité d'une distribution, sur la base de la documentation et des
principes contenus dans les présents Statuts et de tout accord que le/les associé(s) pourraient conclure entre eux.
- En outre, la décision du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance doit s'appuyer sur des
comptes intérimaires de la Société datant de moins de deux mois au moment de cette décision du gérant unique ou, en cas
de pluralité de gérants, du conseil de gérance et faisant apparaître assez de fonds disponibles pour une telle distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne devra pas excéder les profits réalisés depuis la fin de l'exercice social, augmenté
des profits reportés à nouveau et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportables ainsi que des montants à
allouer à une réserve à constituer par la Loi ou par les Statuts.
- Enfin, le montant des dividendes intérimaires doit être limité au montant du profit distribuable tel qu'il apparaît sur les
comptes intérimaires de la Société mentionnés ci-dessus et conformément à l'article 6.2.5. Le conseil de gérance peut donner
mandat à un auditeur indépendant d'auditer ces comptes intérimaires afin de confirmer le montant des sommes distribuables.
- Dans tous les cas, la distribution des dividendes intérimaires reste soumise aux stipulations de l'article 201 de la Loi,
lequel prévoit la possibilité d'une action en répétition contre le/les associé(s) des dividendes distribués à lui/eux et ne
correspondant pas à des bénéfices réellement acquis par la Société. Une telle action se prescrit par cinq ans à partir du jour
de la répartition.
Art. 14. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
de l'associé unique ou adoptée par l'assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au
moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Après paiement de toutes les dettes et charges contre la Société et les dépens de la liquidation, l'actif net sera distribué
à l'associé unique ou aux associés proportionnellement à leur détention de Parts Sociales.
Art. 15. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, renvoi est fait aux
dispositions de la Loi.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature incombant à la Société en raison du présent acte sont évalués
à environ mille cents euros (EUR 1.100,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande du mandataire du
comparants ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande du
mandataire du même comparant, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise pré-
vaudra.
Dont acte, passé à Redange-sur-Attert (Grand-Duché de Luxembourg), à la date mentionnée au début du présent docu-
ment.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire instrumentaire par
son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. LECOMTE, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 15 juin 2015. Relation: DAC/2015/9903. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 22 juin 2015.
Référence de publication: 2015096800/579.
(150107837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
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Esteban Cortazar International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 184.641.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ESTEBAN CORTAZAR INTERNATIONAL S.à r.li>
Référence de publication: 2015104750/10.
(150114466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2015.
Entente des Professeurs du Lycée Technique Privé Emile Metz, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1220 Dommeldange, 50, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg F 10.427.
STATUTS
I. Dénomination, siège et durée
Art. 1
er
. Entre les soussignés,
Nom, prénom:
Adresse:
- Biel, Joëlle
1 Rue Antoine Zinnen, L-2762 Luxembourg
- Coner, Gisèle
6 Op der Haard, L-6917 Roodt-sur-Syre
- Dimmer, Chantal
19 Loetsch, L-7640 Christnach
- Hellmann, Pierre
1 Passage Gëlle Klack, L-1247 Luxembourg
- Kayser, Alain
51 Boulevard Baden Powell, L-1211 Luxembourg
- Kraus, Luc
3 Rue Bichelbach, L-9392 Wallendorf
- Rosati, Carlo
2 Rue Metzler, L-3328 Crauthem
- Schennetten, Florent
9 Rue Grand-Duc Jean, L-9147 Erpeldange
- Wantz, Yves
19 Rue Principale, L-8544 Nagem
- Welter, Jean-Paul
13 Rue de l’Eglise, L-7430 Fischbach
il est créé une association sans but lucratif, régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations
sans but lucratif. Cette association est gérée par un comité des professeurs, défini par la loi du 25 juin 2004 (Art.33) portant
organisation des lycées et lycées techniques et par les présents statuts.
Art. 2. Le siège social de l’association est établi à 50, rue de Beggen, L-1220 DOMMELDANGE.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L’association porte la dénomination ENTENTE DES PROFESSEURS DU LYCEE TECHNIQUE PRIVÉ ÉMI-
LE METZ, désignée ci-après sous l’abréviation ENTENTE, le ‘Lycée technique privé Emile Metz’ étant nommé LTPEM
et le ‘Comité des professeurs’ étant nommé COMITÉ dans le texte ci-après.
Art. 5. Sont considérés comme membres effectifs de l’ENTENTE tous les enseignants du LTPEM qui ont payé leur
cotisation annuelle.
Art. 6. L'année sociale commence le «1
er
septembre» pour se terminer le «31 août». Par dérogation à ce qui précède,
la première année sociale commence le jour de la signature des présentes et se termine le «31 août 2015».
II. Comité des professeurs
Art. 7. L’ ENTENTE élit en son sein un COMITÉ. Le COMITÉ se compose de 5 membres au moins (loi asbl) et de 15
membres au plus.
Art. 8. Les membres du COMITÉ sont élus pour une durée de 2 ans, ils sont rééligibles à l’expiration de leur mandat.
Art. 9. Aucun membre du COMITÉ ne peut être affilié simultanément dans la délégation du personnel du LTPEM.
Art. 10. Le COMITÉ élit en son sein à la simple majorité des voix un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier et le cas échéant des responsables de tâches spéciales.
Art. 11. Conformément à l’article 30 de la loi du 7 juillet 2003 sur les relations entre l’Etat et l’enseignement privé et
conformément aux articles 33 et 36 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, le COMITÉ
délègue quatre représentants au conseil d’éducation.
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Art. 12. Entre deux assemblées générales, le COMITÉ peut coopter des membres à la majorité des voix; ces membres
cooptés n’ont pas de droit de vote.
Art. 13. Chaque fois que le COMITÉ le jugera nécessaire, il pourra inviter des experts à ses séances qui participeront
aux débats avec voix consultative.
Art. 14. Le COMITÉ se réunit chaque fois que cela est nécessaire. Il est convoqué par son secrétaire sur la demande du
président ou de deux autres membres du COMITÉ.
Art. 15. Le COMITÉ ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. En cas d'absence
du président, celui-ci est remplacé par le vice-président, sinon par le membre le plus âgé présent.
Art. 16. Les décisions du COMITÉ sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas
d'égalité des voix, celle du président est décisive.
Art. 17. Les droits, obligations, pouvoirs ainsi que la responsabilité des membres du COMITÉ sont réglés par les articles
13 et 14 de la loi du 21 avril 1928 régissant les associations sans but lucratif.
Art. 18. Le COMITÉ et la direction se réunissent chaque fois que l’une des parties le demande; mais au moins une fois
par semestre scolaire. Tous les anciens et récents membres du COMITÉ s’engagent à respecter le secret professionnel des
informations reçues.
Art. 19. Le COMITÉ de l’ENTENTE agit en supplémentarité à la délégation du personnel du LTPEM et opère indé-
pendamment de cette dernière. Néanmoins des réunions de concertation sont organisées sur demande d’une des parties
mentionnées.
Art. 20. Le COMITÉ publie régulièrement des rapports des réunions.
Art. 21. Le COMITÉ gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un tiers qui adhère aux buts de l'association.
Art. 22. Sauf décision contraire, le président représente le COMITÉ. Le président signe, conjointement avec «le secrétaire
ou le trésorier» toutes les pièces qui engagent la responsabilité de l'association. Le COMITÉ gère les finances de l'association
et en dispose à charge d'en rendre compte annuellement à l'assemblée générale.
III. Objets et buts
Art. 23. Se référant à l’article 33 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, le COMITÉ
définit les buts comme suit:
- représenter les enseignants auprès de la direction, auprès du Conseil d’Administration de la Fondation Emile Metz,
auprès du ministre et auprès du comité des élèves et du comité des parents d’élèves du LTPEM;
- sauvegarder les intérêts d’un enseignement de qualité en soumettant au directeur des propositions sur toutes les ques-
tions en relation avec l’enseignement et l’éducation au sein du lycée;
- faire des propositions concernant la formation continue du personnel enseignant;
- émettre des recommandations d’ordre général pour la répartition des tâches d’enseignement, de surveillance et de prise
en charge des élèves;
- préparer les prises de position et de mandater ses représentants au conseil d’éducation;
- organiser des activités culturelles et sociales.
Art. 24. En complémentarité, respectivement en supplémentarité à l’art. 23 de la présente, le COMITÉ cible:
- le maintien d’une union étroite entre les enseignants du LTPEM;
- la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des enseignants auprès des partenaires scolaires;
- le transfert de propositions ayant trait aux infrastructures et à l’équipement du LTPEM;
- l’organisation de débats au cas où le ministre, le Conseil d’Administration de la Fondation Emile Metz ou la direction
du LTPEM soumettent un sujet pour avis à la conférence du lycée.
Art. 25. Le COMITÉ se déclare neutre du point de vue politique, syndical, idéologique et confessionnel.
Art. 26. Le COMITÉ peut collaborer avec des organismes nationaux et internationaux poursuivant des buts similaires.
IV. Assemblée Générale
Art. 27. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le COMITÉ au cours du 1
er
trimestre d’une nouvelle année
scolaire.
Art. 28. Tous les membres de l’ENTENTE doivent être convoqués à l’Assemblée Générale. L’invitation et l’ordre du
jour doivent parvenir aux membres au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour doit être joint à cette convocation.
Art. 29. L’ordre du jour comprend nécessairement le rapport des activités, le rapport de caisse, la fixation de la cotisation,
la désignation de deux réviseurs de caisse et un appel de candidatures au postes ouverts au sein du COMITÉ.
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Art. 30. Si nécessaire, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le COMITÉ de sa propre initiative
ou lorsqu'au moins 10 membres de l’ENTENTE le demandent.
Art. 31. Toute proposition signée d’un nombre de membres de l’ENTENTE égal ou supérieur à 10 doit être portée à
l’ordre du jour.
Art. 32. Des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour.
Art. 33. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres
présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
Art. 34. Il est rendu compte à l'assemblée générale des activités de l'association au cours de l'exercice écoulé et de la
situation financière. L'assemblée approuve les comptes de l'exercice écoulé et le projet de budget du prochain exercice.
Art. 35. Toute réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal portant la signature du président et du
secrétaire, ou de leurs remplaçants.
Art. 36. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune
modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
V. Elections du COMITÉ
Art. 37. Les élections auront lieu pendant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Art. 38. S’il n’y a pas plus de candidats que de postes à pourvoir, les candidats sont automatiquement élus.
Art. 39. Les candidatures doivent être remises au président ou au secrétaire du COMITÉ dans un délai d’au moins 4
jours ouvrables avant l’Assemblée Générale annoncée.
Art. 40. Ont le droit de vote et sont éligibles tous les membres effectifs de l’ENTENTE.
Art. 41. Chaque électeur a droit à autant de voix qu'il y a de candidats à élire. Il ne peut donner plus d’une voix à un
candidat.
Art. 42. Sont élus les candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, jusqu'à concurrence du nombre de postes à
pourvoir. En cas de parité de voix, est élu le candidat qui le premier a reçu sa nomination.
Art. 43. Le membre du COMITÉ qui est absent à plus de trois réunions consécutives sans excuse, sera considéré comme
démissionnaire.
Art. 44. Si au cours d’un exercice une place au COMITÉ devient vacante, le premier candidat non élu ayant obtenu le
nombre de voix le plus élevé devient d’office membre du COMITÉ. Si le COMITÉ n’atteint pas le quorum de 5 membres,
il pourra à chaque moment organiser des élections complémentaires.
Art. 45. Le COMITÉ peut présenter sa démission collective si les 2/3 de ses membres le décident. Dans ce cas, de
nouvelles élections ont lieu dans le mois suivant la démission.
Art. 46. Les élections sont supervisées par trois membres non-éligibles proposés par le COMITÉ et approuvés par les
membres actifs présents à l’Assemblée Générale Ordinaire.
VI. Cotisations, démission, dissolution
Art. 47. Les ressources de l'association se composent: des cotisations des membres actifs, de dons en espèces ou en
nature, de subventions d'organismes publics ou privés et de toute autre provenance légale. Elles peuvent résulter d'activités
culturelles ou artistiques et d'autres manifestations publiques ou privées auxquelles l'association participe ou qu'elle orga-
nise.
Art. 48. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale.
Art. 49. Tout membre de l’ENTENTE est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au COMITÉ. Est
réputé démissionnaire le membre qui, dans un délai de 6 mois, ne paye pas la cotisation lui incombant.
Art. 50. L’exclusion d’un membre ayant causé à l’ENTENTE un préjudice moral ou matériel ne peut être prononcé que
par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit
sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations.
Art. 51. S’il y a moins de 5 candidatures, le COMITÉ ne sera pas constitué. Le COMITÉ sortant se chargera des affaires
courantes pour une durée d’un an au plus. Il lancera un appel aux candidatures au moins une fois par trimestre. Le délai
d’un an passé sans qu'un nouveau COMITÉ se soit constitué, l’ENTENTE sera dissolue.
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Art. 52. En cas de dissolution de l'association, l'actif subsistant, après extinction du passif, sera versé à tout autre orga-
nisme poursuivant un but similaire.
VII. Publication des statuts et des listes
Art. 53. Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, au «Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations».
Art. 54. Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures et nationalités des membres de
l’association, doit être déposée auprès du registre de commerce et des sociétés dans le mois de la publication des statuts.
Elle est complétée, chaque année, par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi
les membres. Toute personne pourra en prendre gratuitement connaissance.
Le délai dans lequel la liste des membres devra être complétée est d’un mois à partir de la clôture de l’année sociale.
Art. 55. Pour les cas non prévus par les présents statuts, les membres se réfèrent aux dispositions de loi du 21 avril 1928
sur les associations sans but lucratif.
Référence de publication: 2015098197/155.
(150108104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Eircom Holdco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 168.462.
In the year two thousand and fifteen, on the sixteenth day of June,
Before Maître Edouard DELOSCH, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Eva Koczorowski, private employee, with professional address at L-1855 Luxembourg, 46A, Avenue J.F. Kennedy,
acting as the representative of the board of directors (the Board) of Eircom Holdco S.A., a société anonyme organized
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at L-1855 Luxembourg, 46A,
Avenue J.F. Kennedy, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies under number B 168.462 (the Company), pursuant to resolutions taken by the Board on 1 June 2015 (the Resolutions).
A copy of the minutes of the Resolutions, signed ne varietur by the representative of the appearing person and the
undersigned notary, will remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing person, representing the Board pursuant to the Resolutions, requested the notary to record the following
statements:
I. The Company has been incorporated pursuant to a deed of Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, dated
April 17, 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1442 dated June 9, 2012. The
articles of association of the Company (the Articles) have been amended pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler
notary residing in Esch-sur-Alzette on July 5, 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 2155 dated August 30, 2012 and most recently pursuant to a deed of the undersigned notary dated 11 March 2015,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on the 29 May 2015.
II. The Company has an issued share capital of fifty-three thousand four hundred and seventy four Euro and three cents
(EUR 53,474.03), represented by fully paid up shares consisting of five million, three hundred and forty seven thousand,
four hundred and three (5,347,403) Class A Shares with a par value of one cent (EUR 0.01) each.
III. Article 6 of the Articles provides as follows:
6.1. “The subscribed share capital is set at fifty-three thousand four hundred and seventy four Euro and three cents (EUR
53,474.03), represented by fully paid up shares consisting of five million, three hundred and forty seven thousand and four
hundred and three (5,347,403) Class A Shares with a par value of one cent (EUR 0.01) each
6.2. In addition to the subscribed capital, the Company shall have an authorised capital of eight hundred million Euro
(EUR 800,000,000) which will consist in a maximum of eighty billion (80,000,000,000) Class A Shares, with a par value
of one Cent (€0.01) each
6.3. The Board is authorised, for a period of five (5) years from the date of publication of the deed amending the Articles
as passed on 8 December 2014, to:
(i) increase the current share capital once or more up to within the limits of the authorised capital by the issue of a
maximum of each of the above mentioned new Class A shares, with or without share premium, against payment in cash
or in kind, by conversion of claims on the Company, or in any other manner including, but not limited to, the issue and/or
the exercise of Warrants Class A that may be issued by the Company having the same rights as the existing Class A Shares;
(ii) limit or withdraw the shareholders' preferential subscription rights to the new Class A Shares and determine the
persons who are authorised to subscribe to the new Class A Shares; and
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(iii) record each share capital increase by way of a notarial deed and amend the share register and the Articles accordingly.
The Board may delegate to any duly authorised person the duties of accepting subscriptions and receiving payment for
Class A Shares representing part or all of the issue of new Class A Shares under the authorised capital.
6.4. The authorised share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the General Meeting
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles set by the Articles or, as the case
may be, the Law.”
IV. The Board, pursuant to the Resolutions, resolved to, inter alia:
(a) increase the share capital of the Company by an amount of two hundred and ninety six Euro and seventy six cent
(EUR 296.76) in order to bring the share capital of the Company from its current amount of fifty-three thousand four
hundred and seventy four Euro and three cents (EUR 53,474.03), represented by fully paid up shares consisting of five
million, three hundred and forty seven thousand, four hundred and three (5,347,403) Class A Shares with a par value of
one cent (EUR 0.01) each, to fifty-three thousand seven hundred and seventy Euro and seventy nine cents (53,770.79) by
the creation and issuance of twenty nine thousand six hundred seventy six (29,676) new Class A Shares of the Company,
with a nominal value of one cent (EUR 0.01) each (the Share Issue).
(b) authorise any employee of TMF Luxembourg S.A., having his/her professional address at 46A, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855, Luxembourg, acting individually with full power of substitution, to appear before a Notary in Luxembourg to
record in a notarial deed the increase of share capital following the Share Issue and more generally to take any and aIl steps,
and sign any documents, agreements or other instruments as may be necessary in connection therewith, including, but not
limited to taking all necessary steps to instruct the relevant parties to update the share register of the Company to reflect
the Share Issue.
The Share Issue has been fully subscribed as follows:
- nine thousand six hundred and thirty-five (9,635) Class A shares by Credit Suisse Securities (Europe) Limited.
- one thousand (1,000) Class A shares by Oceanwood Opportunities Master Fund,
- nineteen thousand and forty one (19,041) Class A shares by ACMO S.à r.l.
The Share Issue has been entirely paid-up by contributions in cash in a total amount of two hundred and ninety six Euro
and seventy six cent (EUR 296.76) made by the above subscriber, as approved by the Resolutions.
The new shares issued pursuant to the Resolutions were issued as of 1 June 2015.
V. As a result of the above, the Board has resolved to amend article 6.1. of the Articles, which should now be read as
follows:
“ 6.1. The subscribed share capital is set at fifty-three thousand seven hundred and seventy Euro and seventy nine cents
(EUR 53,770.79) represented by fully paid up shares consisting of five million, three hundred and seventy seven thousand
and seventy nine (5,377,079) Class A Shares with a par value of one cent (EUR 0.01) each.”
<i>Estimate of costsi>
The appearing party declares that the expenses, costs and fees or charges of any kind whatsoever, which fall to be paid
by the Company as a result of this deed, amount approximately to one thousand one hundred Euro (EUR 1,100.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, given name, civil status and
residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède
En l’an deux mille quinze, le seizième jour du mois de juin,
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Eva Koczorovski, employée privée, avec adresse professionnelle à L-1855 Luxembourg 46A, Avenue J.F. Kennedy,
agissant en qualité de représentant du conseil d’administration (le Conseil) de Eircom Holdco S.A., une société anonyme
constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe au L-1855 Luxembourg,
46A, Avenue J.F. Kennedy, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 168.462 (la Société), en vertu de la décision prise par le Conseil le 1
er
juin 2015 (les
Décisions).
Un extrait des procès-verbaux des Décisions, après avoir été signé ne varietur par le mandataire de la partie comparante
et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentant le Conseil en vertu des Décisions, a prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
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I. La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, en date du
17 avril 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1442 du 9 juin 2012. Les statuts de la
Société (les Statuts) ont été modifiés suivant un acte du Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette
le 5 juillet 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2155 du 30 août 2012 et pour la
dernière fois suivant un acte du notaire instrumentant du 11 mars 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations le 29 mai 2015
II. La Société a un capital social émis d’un montant de cinquante-trois mille quatre cent soixante-quatorze euros et trois
centimes d’euros (EUR 53.474,03) représenté par des actions entièrement libérées composées de cinq millions trois cent
quarante-sept mille quatre cent trois (5.347.403) Actions de Classe A d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR
0,01) chacune.
III. L’Article 6 des Statuts prévoit ce qui suit:
6.1. Le capital social souscrit est fixé à cinquante-trois mille quatre cent soixante-quatorze euros et trois centimes d’euro
(EUR 53.474,03), représenté par des actions entièrement libérées se composant de cinq millions trois cent quarante-sept
mille quatre cent trois (5.347.403) Actions de Classe A, ayant une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune.
6.2. En plus du capital souscrit, la Société aura un capital autorisé de huit cents millions d’euros (EUR 800.000.000)
qui sera composé d’un maximum de quatre-vingt milliards (80.000.000.000) d’Actions de Classe A, d’une valeur nominale
d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune.
6.3. Le Conseil est autorisé, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de l’acte de
modification des Statuts passé le 8 décembre 2014, à:
(i) augmenter le capital social existant à une ou plusieurs reprises, à hauteur du capital autorisé par l’émission d’un
maximum de nouvelles Actions de Classe A mentionnées ci-dessus, avec ou sans prime d’émission, contre paiement en
numéraire ou en nature, par conversion de créances contre la Société ou de toute autre manière, y compris, notamment,
l’émission et/ou l’exercice de Warrants de Classe A que la Société peut émettre, ayant les mêmes droits que les Actions
de Classe A existantes;
(ii) limiter ou supprimer les droits de souscription préférentiels des actionnaires aux nouvelles Actions de Classe A et
déterminer les personnes autorisées à souscrire aux nouvelles Actions de Classe A; et
(iii) faire constater chaque augmentation de capital social par acte notarié et modifier le registre des actions et els Statuts
en conséquence.
Le Conseil peut déléguer à une personne valablement mandatée, la responsabilité d’accepter les souscriptions et de
recevoir le paiement pour les Actions de Classe A représentant tout ou partie des nouvelles Actions de Classe A émises
dans le cadre du capital autorisé.
6.4. Le capital social autorisé peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de l’Assemblée
Générale, adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts prévues par les Statuts ou, le cas échéant,
par la Loi.
IV. Le Conseil, conformément à la Décision, a décidé inter alia:
(a) d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de deux cent quatre-vingt-seize euro et soixante-seize
centimes d’euros (EUR 296,76) afin de porter le capital social de son montant actuel de cinquante-trois mille quatre cent
soixante-quatorze euros et trois centimes d’euros (EUR 53.474,03) représenté par des actions entièrement libérées com-
posées de cinq millions trois cent quarante-sept mille quatre cent trois (5.347.403) Actions de Classe A d’une valeur
nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) à cinquante-trois mille sept cent soixante-dix euros et soixante-dix-neuf centimes
d’euros (EUR 53.770,79) par la création et l’émission de (i) vingt-neuf mille six cent soixante-seize (29.676) nouvelles
Actions de Classe A de la Société d'une valeur nominale d'un centime d’euro (EUR 0,01) chacune (l’Emission d’Actions);
(b) d’autoriser tout employé de TMF Luxembourg S.A., dont l’adresse professionnelle se situe au 46A, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, agissant individuellement, avec plein pouvoir de substitution, à comparaître devant un
notaire à Luxembourg afin d'enregistrer dans un acte notarié l’augmentation de capital suite à l’Emission d'Actions et plus
généralement à prendre toutes les mesures et démarches nécessaires, et de signer tous les documents, accords ou autres
instruments qui pourraient être nécessaires à cet égard, y compris, mais non exhaustivement à prendre toutes les mesures
nécessaires pour instruire les parties concernées de mettre à jour le registre d’actionnaires de la Société afin de refléter
l’Emission d'Actions.
L’Emission d’Actions a été souscrite comme suit:
- neuf mille six cent trente-cinq (9.635) Actions de Classe A by Credit Suisse Securities (Europe) Limited,
- mille (1.000) Actions de Classe A par Oceanwood Opportunities Master Fund,
- dix-neuf mille quarante et un (19,041) Actions de Classe A par ACMO S.à r.l.
L’Emission d’Actions a été libérée intégralement par un apport en numéraire d'un montant total de deux cent quatre-
vingt-seize euro et soixante-seize centimes d’euros (EUR 296,76) de fait par le souscripteur ci-dessus, conformément à la
Décision.
Les nouvelles actions émises en vertu de la Décision ont été émises à compter du 1
er
juin 2015.
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V. En conséquence de ce qui précède, le Conseil a décidé de modifier l’article 6.1. des Statuts qui aura désormais la
teneur suivante:
«Le capital social souscrit est fixé à cinquante-trois mille sept cent soixante-dix euros et soixante-dix-neuf centimes
d’euros (EUR 53.770,79) représenté par des actions entièrement libérées composées de cinq millions trois cent soixante-
dix-sept mille soixante-dix-neuf (5.377.079) Actions de Classe A d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01)
chacune.»
<i>Estimation des coûtsi>
La partie comparante déclare que les dépenses, coûts et frais ou charges de toute nature qui seront à régler par la Société
puisque découlant de cet acte, atteindront le montant d’environ mille cent Euros (EUR 1.100,-).
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle anglais, déclare, par la présente, que sur la demande de la personne
comparante, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la demande de la même personne com-
parante, en cas de divergences entre le texte en anglais et celui en français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été fait à la personne comparante, connue par le notaire instrumentant du surnom, nom,
état civil et résidence, la même personne comparante a signé ensemble avec nous, le notaire, le présent acte original.
Signé: E. KOCZOROWSKI, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 18 juin 2015. Relation: DAC/2015/10146. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 22 juin 2015.
Référence de publication: 2015098193/174.
(150108069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
CLS Tangendis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.512.500,00.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 55, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 115.721.
In the year two thousand fifteen, on thirteen day of May.
Before us Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
CLS Luxembourg S.à r.l a "société à responsabilité limitée", having its registered office at 55, Avenue de la Gare, L-1611
Luxembourg, having a share capital of EUR 15,700,000.-, registered with the Registre de commerce et des sociétés, Lu-
xembourg under the number B 110163 (the "Shareholder") here represented by Mr Gianpiero SADDI, employee, residing
professionally in Luxembourg, by virtue of one proxy given under private seal dated 11 May 2015.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the following:
The appearing party is the sole shareholder of CLS TANGENTIS S.à r.l. a "société à responsabilité limitée", having its
registered office at 55, Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, having a share capital of EUR 12,500.-, registered with
the Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg under the number B 115721 (the "Company") incorporated pursuant
to a deed of Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on April 12
th
, 2006,
published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1249 of June 28
th
, 2006. The articles of
association of the Company have been amended pursuant to a deed of Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on March 26
th
, 2015, not yet published in the Memorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
The Shareholder represented at the present meeting acknowledges and accepts to hold the present extraordinary general
meeting of the shareholders at the office of the undersigned notary, Maître Martine Schaeffer.
Such decision being justified by material circumstances, which prevent the holding of the present extraordinary general
meeting of shareholders at the registered office of the Company as provided for in the articles of incorporation of the
Company.
Such appearing party, represented as stated here above, has declared and requested the undersigned notary to state that
the agenda of the Shareholder of the Company is worded as follows.
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<i>Agenda:i>
1. Increase the share capital by an amount of EUR 5,500,000.- (five million five hundred thousand Euros) by creating
and issuing 220,000 (two hundred and twenty thousand) new shares with a par value of EUR 25.- (twenty-five Euros) per
share in order to increase the capital from EUR 12,500.- (twelve thousand and five hundred Euros) represented by 500
(five hundred) shares to EUR 5,512,500.- (five million five hundred and twelve thousand and five hundred Euros) repre-
sented by 220,500 (two hundred and twenty thousand and five hundred) shares each;
2. Subsequent amendment of article 6, first paragraph, of the articles of association of the Company as follows:
“The Companies’ corporate capital is fixed at FIVE MILLION FIVE HUNDRED AND TWELVE THOUSAND AND
FIVE HUNDRED EURO (5,512,500.- EUR) divided then into TWO HUNDRED AND TWENTY THOUSAND FIVE
HUNDRED (220,500) shares with a par value of TWENTY-FIVE EURO (25.- EUR) per share, all subscribed and fully
paid up.”
3. Subscription and payment of 220,000 (two hundred and twenty thousand) newly issued shares of a total par value of
EUR 5,500,000.- (five million five hundred thousand Euros) by a cash contribution of EUR 5,500,000.- (five million five
hundred thousand Euros);
4. Miscellaneous.
The Shareholder of the Company, having recognised to be fully informed of the foregoing agenda and having waived
convening notices, then passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
It is hereby resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of EUR 5,500,000.- (five million
five hundred thousand Euros) by creating and issuing 220,000 (two hundred and twenty thousand) new shares with a par
value of EUR 25.- (twenty-five Euros) per share
in order to increase the capital from EUR 12,500.- (twelve thousand and five hundred Euros) represented by 500 (five
hundred) shares to EUR 5,512,500.- (five million five hundred and twelve thousand and five hundred Euros) represented
by 220,500 (two hundred and twenty thousand and five hundred) shares each.
<i>Second resolutioni>
<i>Subscription and paymenti>
Thereupon the Shareholder, duly represented as stated above, declared to subscribe 220,000 (two hundred and twenty
thousand) newly issued shares with a nominal value of EUR 25.- (twenty-five Euros) each and of a total par value of EUR
5,500,000.- (five million five hundred thousand Euros), and to make a payment in full for such new shares by a contribution
in cash of EUR 5,500,000.- (five million five hundred thousand Euros).
All the 220,000 (two hundred and twenty thousand) new shares to be issued have been fully subscribed and paid up in
cash, so that the amount of EUR 5,500,000.- (five million five hundred thousand Euros) is at the free disposal of the
Company as has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness to it.
<i>Third resolutioni>
As a result of the above corporate capital increase, it is recorded that the shareholding in the Company is as follows:
- CLS Luxembourg S.à r.l: 220,500 (two hundred and twenty thousand and five hundred) shares.
<i>Fourth resolutioni>
It is hereby resolved to amend the article 6, first paragraph, of the articles of association of the Company as follows:
“The Companies’ corporate capital is fixed at FIVE MILLION FIVE HUNDRED AND TWELVE THOUSAND AND
FIVE HUNDRED EURO (5,512,500.- EUR) divided then into TWO HUNDRED AND TWENTY THOUSAND FIVE
HUNDRED (220,500) shares with a par value of TWENTY-FIVE EURO (25.- EUR) per share, all subscribed and fully
paid up.””
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholder resolved to authorise and empower any manager of the Company, acting individually, with full power
of substitution, to execute and deliver, under his/her/its sole signature, on behalf of the Company, any documents necessary
or useful in connection with the filing and registration required by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg regarding
the above resolutions and, in particular, to register the newly issued shares in the register of the Company.
<i>Expensesi>
The expenses incurred in connection with the present deed are estimated to be approximately EUR 4000.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing party,
the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party and in case
of divergences between the English and French texts, the English version shall prevail.
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Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg City, on the day named at the beginning.
The document having been read to the appearing party, the latter signed together with us, the notary, the present original
deed.
Follows the French version of the preceding text:
L'an deux mille quinze, le treize mai.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
CLS Luxembourg, une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 55, Avenue de la Gare, L-1611 Lu-
xembourg et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 110.163 (ci-
après l' «Associé»), ici représentée par Mr Gianpiero SADDI, employé, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d'une procuration donnée sous seing privé datée du 11 mai 2015,
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne variatur par le mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentant, annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui auprès des autorités compétentes.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
La partie comparante est l’Associé Unique de CLS Tangentis S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège
social au 55, Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B 115.721, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 12 avril 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 1249 du 28 juin 2006. Les statuts de la Société ont été modifiés en dernier lieu en date du 26 mars
2015 par acte du notaire instrumentant, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
L’Associé, représenté comme indiqué ci-dessus, reconnaît et accepte de tenir la présente assemblée générale extraor-
dinaire des associés au sein de l’Etude du notaire instrumentant, Maître Martine SCHAEFFER.
Cette décision est justifiée par des circonstances matérielles qui empêchent la tenue de la présente assemblée générale
des associées au siège social de la société tel que prévu par les statuts.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter que
l'agenda de l’Associé est établi comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un montant de EUR 5.500.000,- (cinq millions cinq cent
mille euros) par l'émission de 220.000 (deux cent vingt mille) nouvelles parts sociales ayant chacune une valeur nominale
de EUR 25,- (vingt-cinq euros) de façon à le faire passer de son montant actuel de EUR 12.500,-(douze mille cinq cents
euros) à un montant de EUR 5.012.500,-(cinq millions douze mille cinq cents euros) représenté par 220.500 (deux cent
vingt mille cinq cents) parts d’une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune;
2. Amendement subséquent de l’article 6, premier paragraphe, des statuts de la Société comme suit:
«Le capital social de la Société est fixé à CINQ MILLIONS DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 5.012.500,-)
et est divisé en DEUX CENT VINGT MILLE CINQ CENTS (220.500) parts sociales d’une valeur nominale de VINGT-
CINQ EUROS (EUR 125,-) chacune, toutes souscrites et libérées.»
3. Souscription et libération des 220.000 (deux cent vingt mille) parts sociales nouvellement émises d’une valeur no-
minale totale de EUR 5.500.000,- (cinq millions cinq cent mille euros) par une contribution en numéraire de EUR
5.500.000,- (cinq millions cinq cent mille euros);
4. Divers.
L’Associé, après s'être déclaré parfaitement informé de l'ordre du jour ci-avant exposé et après avoir renoncé aux
formalités de convocation, a alors pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé d’augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant de EUR 5.500.000,- (cinq millions
cinq cent mille euros)
par l'émission de 220.000 (deux cent vingt mille) nouvelles parts sociales ayant chacune une valeur nominale de EUR
25,- (vingt-cinq euros)
de façon à le faire passer de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) à un montant de EUR
5.012.500,- (cinq millions douze mille cinq cents euros) représenté par 220.500 (deux cent vingt mille cinq cents) parts
sociales d’une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
<i>Souscription et libérationi>
Ensuite l’Associé, dûment représenté comme précisé précédemment, déclare en outre souscrire à 220.000 (deux cent
vingt mille) parts sociales nouvellement émises, d'une valeur nominale de EUR 25,-(vingt-cinq euros) chacune d’une valeur
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nominale totale de EUR 5.500.000,- (cinq millions cinq cent mille euros) et déclare libérer lesdites nouvelles parts sociales
par un apport en numéraire de EUR 5.500.000,-(cinq millions cinq cent mille euros).
L'intégralité des 220.000 (deux cent vingt mille) nouvelles parts sociales à émettre ont été intégralement souscrites et
libérées en numéraire, de sorte que la somme totale de EUR 5.500.000,- (cinq millions cinq cent mille euros) est à la libre
disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de l’augmentation de capital susmentionnée, les parts sociales de la Société sont détenues comme suit:
- CLS Luxembourg S.à r.l.: 220.500 (deux cent vingt mille cinq-cents) parts.
<i>Quatrième résolutioni>
Il est décidé d’amender l’article 6, premier paragraphe, des statuts de la Société comme suit:
«Le capital social de la Société est fixé à CINQ MILLIONS DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 5.012.500,-)
et est divisé en DEUX CENT VINGT MILLE CINQ CENTS (220.500) parts d’une valeur nominale de VINGT-CINQ
EUROS (EUR 25,-) chacune, toutes souscrites et libérées.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé décide d'autoriser chacun des gérants de la Société, agissant individuellement avec plein pouvoir de substi-
tution à signer et émettre par sa seule signature au nom de la Société tout document nécessaire ou utile en relation avec
l'inscription requise par les lois du Grand-Duché du Luxembourg au sujet des résolutions ci-dessus et, plus particulièrement,
d'inscrire les parts nouvellement émises dans le registre de la Société.
<i>Coûtsi>
Les frais, occasionnés par le présent acte sont approximativement estimés à hauteur de EUR 4000.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes, qu'à la requête de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante et en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg Ville date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, le présent acte
original.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 21 mai 2015. Relation: 2LAC/2015/11148. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 25 juin 2015.
Référence de publication: 2015099337/174.
(150109740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Diamer Invest S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 61.628.
L'an deux mille quinze, le huit juin.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société de Gestion de Patrimoine Familial DIAMER INVEST
S.A., SPF, avec siège social à L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg section B numéro 61628,
constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Francis KESSELER, alors notaire de résidence à Esch/Alzette, en date
du 6 novembre 1997, publié au Mémorial C numéro 99 du 16 février 1998, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu
aux termes d’un acte reçu par le notaire KESSELER, ci-dessus mentionné, en date du 17 novembre 2009, publié au
Mémorial C numéro 68 du 11 janvier 2010.
La séance est ouverte sous la présidence de Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
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Monsieur le Président désigne comme secrétaire et l'assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Solange Wolter, clerc
de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
1.- Qu'il résulte d'une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les six mille deux cent
cinquante (6.250) actions d'une valeur nominale de cent cinquante-trois Euros (EUR 153,-) chacune, représentant l'inté-
gralité du capital de neuf cent cinquante-six mille deux cent cinquante Euros (EUR 956.250,-), sont dûment représentées
à la présente assemblée, qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement
sur les points figurant à l'ordre du jour, ci-après reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l'assemblée
ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après avoir eu connaissance de l'ordre du jour.
Ladite liste de présence dûment signée, restera annexée au présent procès-verbal, pour être soumise en même temps aux
formalités de l'enregistrement.
2.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1) Décision de mettre la société en liquidation
2) Nomination de FIDESCO S.A. comme liquidateur.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de fixer le nombre de liquidateur à un (1).
Est nommé liquidateur:
La société FIDESCO S.A., établie et ayant son siège social à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 68.578.
L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus et notamment ceux prévus par les articles 144 et suivants
de la loi concernant les sociétés commerciales, sans qu'il doit recourir à une autorisation particulière de l'assemblée générale.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et il peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à
un ou plusieurs mandataires.
Il est spécialement autorisé à vendre de gré à gré tout l'actif immobilier de la société, d'encaisser le prix de vente et de
renoncer au privilège du vendeur et à l'action résolutoire.
Il engage la société moyennant sa seule signature.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 17 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/18828. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 22 juin 2015.
Référence de publication: 2015099388/56.
(150109451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Fourteen Spruce S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 8.512.500,00.
Siège social: L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 183.430.
Les comptes annuels au 31 décembre2014 de la société Fourteen Spruce S.à r.l. ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 18 juin 2015.
<i>Pour Fourteen Spruce S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015096702/12.
(150107079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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4Bi S.A.
Alba Doro B.V. S.à.r.l.
Avax Participations
CLS Tangendis S.à r.l.
Diamer Invest S.A., SPF
Easy Technics S.à r.l.
Eco-Immo s.à r.l.
Eircom Holdco S.A.
Entente des Professeurs du Lycée Technique Privé Emile Metz
Equifin SA
Esteban Cortazar International S.à r.l.
ETF Luxembourg
Euro Fashion Lux S.A.
Fane Acquisitions S.à r.l.
Financière des Hôtels
Financière Jean François Boyer International
Financière Jean François Boyer International
Finext S.à r.l.
Fourteen Spruce S.à r.l.
Framont Investissements S.A., S.P.F.
Gaming Invest S.à r.l.
GDI A.G.
GE Healthcare European Holdings S.à r.l.
GE Holdings Forint Luxembourg Sàrl
Générale d'Hôtellerie S.A.
Générale d'Hôtellerie S.A.
General Electric International Japan Investments I S.à r.l.
Genimo S.A.
Germandrea Holding S.A.
Graham Packaging European Holdings (Luxembourg) I S. à r.l.
Graham Packaging European Holdings (Luxembourg) S. à r.l.
Grizzly
Groclin Luxembourg S. à r.l.
Grupo EIG Multimedia S.à r.l.
Gutekunst Holding S.à r.l.
Hadfield Luxembourg S.à r.l.
Hal International Investments Luxembourg S.à r.l.
Houfai S.à r.l.
ICG EFVI Luxembourg Financing S.à.r.l.
ICG EFVI Luxembourg (No.1) S.à.r.l.
IFE III SICAR
Paddock Fund Administration S.A.
Park Square Capital Credit Opportunities II (USD) S.à r.l.
Piphi
Worldwide Investors Portfolio
Xtreme Aerobatics