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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2152
20 août 2015
SOMMAIRE
A.C.I. Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103257
BtoBe Luxemburg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103253
CDEL - Cie du Développement d'Eisch Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103254
Cegetel Holdings II B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103255
Centre Chretien-Social du Sud . . . . . . . . . . . . .
103255
Cintinori S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103253
CODESCA S.A., société de gestion de patri-
moine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103252
Coiffure Masculine FEF, S.à r.l. . . . . . . . . . . .
103254
Colday S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103268
Columbia Lux Capital SPF . . . . . . . . . . . . . . . .
103254
Compagnie Financière de l'Ernz Blanche S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103251
Compagnie Financière et Boursière Luxem-
bourgeoise S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103252
Cotrimo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103251
CPM Développement S. à r. l. . . . . . . . . . . . . .
103254
Delikatessen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103251
DGPM SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103251
Domaine Mathes Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103251
Dynex Energy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103296
EFC S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103252
Eiger GP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103253
Episo 3 Valleys Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
103250
Gandi International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103252
Geltaro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103265
Invandring S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103250
LuxCitation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103250
Luxith G.I.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103258
Marguerite Silver S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
103258
New Energy II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103250
Powerhouse Co-Invest Management . . . . . . . .
103255
PREMF Debt Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
103289
Swilux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103255
Terre Rouge S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103256
THBIREF Management Company S.à r.l. . . .
103257
THERMO Db Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
103256
The Strand S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103256
TIPTOP Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
103257
Tofin Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103253
TPL Ludwigsburg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
103250
Trans-Immo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103257
T.R.E. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103256
Verdi Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103292
White Cloud II GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
103259
ZukunftsInvest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103290
103249
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U X E M B O U R G
Invandring S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 184.067.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015096796/9.
(150107173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
LuxCitation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 140.406.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015096855/9.
(150107062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
TPL Ludwigsburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.175,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 123.107.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2015.
Référence de publication: 2015097094/10.
(150107400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Episo 3 Valleys Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.520,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 190.088.
Les comptes annuels pour la période du 14 août 2014 (date de constitution) au 31 décembre 2014 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2015.
Référence de publication: 2015100376/11.
(150110690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
New Energy II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: DKK 22.093.488,96.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 181.522.
Constituée par devant Me Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 30 octobre 2013, acte publié
au Mémorial C no 3042
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
New Energy II S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015103236/14.
(150112638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
103250
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U X E M B O U R G
Domaine Mathes Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5480 Wormeldange, 71, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 103.705.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015099373/9.
(150109797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
DGPM SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 8, rue des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 156.684.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015099387/10.
(150109867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Cotrimo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 38.289.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2015.
Stéphanie Paché.
Référence de publication: 2015099359/10.
(150109415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Delikatessen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, Z.A. Am Bann.
R.C.S. Luxembourg B 150.172.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/06/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015099384/12.
(150109531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Compagnie Financière de l'Ernz Blanche S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 83.884.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2015099348/13.
(150109007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
103251
L
U X E M B O U R G
Gandi International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 23, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 173.775.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015099506/9.
(150109052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
CODESCA S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 11.545.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24/06/2015.
Référence de publication: 2015099343/11.
(150109091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
COFIBOL, Compagnie Financière et Boursière Luxembourgeoise S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1490 Luxembourg, 16, rue d'Epernay.
R.C.S. Luxembourg B 20.803.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle de la Compagnie Financière et Boursière Luxembourgeoise sai>
<i>en abrégé COFIBOL du 27 mai 2015.i>
L’Assemblée Générale a nommé pour une durée d’un an aux postes d’administrateurs:
Monsieur Michel Parizel
Monsieur Gérard Ducros
Monsieur Vincent Priou
Le Conseil d’Administration a nommé à l’unanimité pour une durée de 1 an au poste de Réviseurs:
Deloitte Audit Sàrl
<i>L’Assemblée Généralei>
Référence de publication: 2015099351/16.
(150109507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
EFC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 54.433.436,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 5, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 197.079.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales en date du 27 mai 2015 entre les associés de la Société, Mexbrew
S.à r.l., une société à responsabilité limitée, régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec siège social au 5, rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Münsbach, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 172.854 («Mexbrew») et Brandbev S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Münsbach, Grand-Duché de
Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 80.984 («Brandbev»), que Mex-
brew a cédé l'ensemble des 44.510.936 parts sociales de classe B de la Société d'une valeur de 1,- EUR chacune à Brandbev,
qui est désormais associé unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme et sincère
Référence de publication: 2015099422/18.
(150109333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
103252
L
U X E M B O U R G
Eiger GP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 181.751.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2015.
Référence de publication: 2015099402/10.
(150109306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
BtoBe Luxemburg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 74.575.
Die ANGEGLICHENE SATZUNG auf Datum vom 16. Juni 2015 der Gesellschaft wurde beim Handels- und Gesell-
schaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jean-Paul MEYERS
<i>Notari>
Référence de publication: 2015102015/12.
(150112203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
Tofin Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 55.633.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Statutaire du 18 juin 2015:i>
L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des administrateurs de Catégorie B Madame Luisella MORE-
SCHI et Mme Frédérique VIGNERON et l'Administrateur de Catégorie A Mr Dario TONCELLI ainsi que celui du
commissaire aux comptes Gordale Marketing Limited ayant son siège social à Strovolou, 77, Strovolos center, Office 204
Strovolos, P.C. 2018 Nicosia, Chypre jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2021.
Luxembourg, le 26 juin 2015.
<i>Pour TOFIN HOLDING S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2015101797/15.
(150111520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
Cintinori S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 350.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 139.247.
EXTRAIT
La Société Cintinori S.à r.l. tient à informer le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg que le mandat de
gérant de Martin Paul Galliver s'est terminé le 29 mai 2015.
Monsieur Robert Jan Schol, né le 1
er
août 1959 à Delft aux Pays-Bas, ayant comme adresse professionnelle 46A avenue
J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg, a été nommé gérant le 26 juin 2015 pour une période indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2015.
Cintinori S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015102831/17.
(150113306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
103253
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U X E M B O U R G
Coiffure Masculine FEF, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4601 Differdange, 42, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 108.862.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015102875/9.
(150113226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
Columbia Lux Capital SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 148.049.
RECTIFICATIF
Rectifie le Bilan au 31/12/2014 déposé sous le numéro: L150111578 le 29/06/2015
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015102876/11.
(150112834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
CDEL - Cie du Développement d'Eisch Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 197.574.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 27 mai 2015i>
<i>Décision:i>
Nommer Monsieur Olivier GRANBOULAN, né le 25 août 1955 à Langeais (France), demeurant 18 Rue de l'Eau L-1449,
Luxembourg, en tant que Président du Conseil d'Administration.
Olivier GRANBOULAN / Emmanuel LEBEAU
<i>Président et Administrateur A / Administrateur Bi>
Référence de publication: 2015102854/13.
(150113188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
CPM Développement S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 112.217.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique tenue au siège social de la société le 29 juin 2015 que:
- L'associé unique prend note de la fin du mandat de Monsieur Emmanuel Limido, né le 5 janvier 1959 à Paris (France)
ayant son adresse professionnelle au 5016, Sheikh Zayed Road, Shangri-La Building, Dubai (Emirats Arabes Unis), en
qualité de gérant unique.
- L'associé unique accepte la nomination de la société Cyan S.à.r.l., ayant son adresse professionnelle au 15, rue Léon
Laval, L-3372 Leudelange, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B136122, en qualité de
gérant unique, avec effet au 1
er
juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2015.
<i>Pour CPM Développement S.à.r.l.
i>Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015102886/21.
(150112584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
103254
L
U X E M B O U R G
Cegetel Holdings II B.V., Société à responsabilité limitée.
Siège de direction effectif: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 92.502.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015102825/9.
(150113475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
Centre Chretien-Social du Sud, Société Coopérative.
Siège social: L-1351 Luxembourg, 11, rue du Commerce.
R.C.S. Luxembourg B 7.236.
Le Bilan abrégé au 31 Décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2015.
Référence de publication: 2015102826/10.
(150112702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
Swilux, Société Anonyme.
Siège social: L-2211 Luxembourg, 1, rue de Namur.
R.C.S. Luxembourg B 32.570.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 24 avril 2015i>
L’Assemblée prend acte de la démission de la société LUXAD S.A. en en qualité d’administrateur et de délégué à la
gestion journalière avec effet au 31 décembre 2014.
L’Assemblée décide, à l’unanimité de nommer Monsieur Joseph WINANDY domicilié 92, Rue de l’Horizon à L-5960
ITZIG en qualité d’administrateur jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Statutaire de 2019.
Luxembourg, le 29 juin 2015.
Pour avis sincère et conforme
Marie-Claire CASTELLUCCI
<i>Directeuri>
Référence de publication: 2015104378/16.
(150114267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Powerhouse Co-Invest Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 177.417.
<i>Extract of the written circular resolutions taken by the board of directors with effect on June 10, 2015i>
- Mr Amaury DE SEROUX, private employee, born on May 9
th
, 1984 in Roanne, France, professionally residing at
412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, be appointed as Chairman of the Board of Directors for the whole period of his
mandate as Director of category B, until the Annual General Meeting of the year 2019.
Certified true copy
Suit la traduction en français de ce qui précède:
<i>Extrait des résolutions écrites prises par voie circulaire par le conseil d'administration avec effet au 10 juin 2015i>
- Monsieur Amaury DE SEROUX, employé privé, né le 9 mai 1984 à Roanne, France, demeurant professionnellement
au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est nommé Président du Conseil d'Administration pour toute la durée de son
mandat d'Administrateur de catégorie B, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2015105181/19.
(150114681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2015.
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U X E M B O U R G
T.R.E. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 169.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015104384/9.
(150113643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
THERMO Db Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3514 Dudelange, 128, route de Kayl.
R.C.S. Luxembourg B 128.056.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015097086/10.
(150107744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
The Strand S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 185.644.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015104393/14.
(150113753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Terre Rouge S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 13, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 45.943.
<i>Extrait de l'Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 29/09/2015i>
<i>1 i>
<i>èrei>
<i> résolutioni>
L'Assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs à savoir Marcel EHLINGER, Président du Conseil
d'Administration, Martine EHLINGER demeurant à L-8533 Elvange, 82 Haaptstrooss, Xavier DELPOSEN et Daniel
ORIGER jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2021.
<i>2 i>
<i>èmei>
<i> résolutioni>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur-délégué de Xavier DELPOSEN jusqu'à l'assemblée gé-
nérale à tenir en 2021.
<i>3 i>
<i>èmei>
<i> résolutioni>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes d'Isabelle LOUIS jusqu'à l'assemblée générale
à tenir en 2021.
Fait à Steinfort, le 30/06/2015.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015103499/20.
(150113183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
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L
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Trans-Immo, Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 16, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 12.184.
Le Bilan abrégé au 31 Décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2015.
Référence de publication: 2015103512/10.
(150112705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
A.C.I. Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.069.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014, ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26.06.2015.
Référence de publication: 2015103586/11.
(150113553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
TIPTOP Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: USD 1.648.682,44.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 142.374.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note du changement d'adresse du siège social de l'associé unique de la Société,
c'est à dire TIPTOP ENERGY LIMITED, détentrice de 10.000 parts sociales de la Société, au No.3 Garden Road, Central,
ICBC Tower, Suites 1604-6, Hong Kong, Chine et ce avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2015.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015103503/15.
(150113187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
THBIREF Management Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 167.784.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions des Associés prises en date du 19 juin 2015i>
L'Associé Unique THBIREF Management Company S.à r.l. (la «Société») a décidé comme suit:
- D'accepter la démission de:
* Monsieur Kenneth MacRae en tant que gérant B de la Société à partir du 19 juin 2015;
- De nommer:
* Monsieur Thierry Larroque, né à Haguenau, France, le 14 octobre 1966, demeurant professionnellement à 205, route
d'Arlon, L-1150 Luxembourg, en tant que gérant B de la Société à partir du 19 juin 2015, pour une durée illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2015.
THBIREF Management Company S.à r.l.
Référence de publication: 2015103500/18.
(150112556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
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Marguerite Silver S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 163.087.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2015.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015102410/12.
(150111665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
Luxith G.I.E., Groupement d'Intérêt Economique.
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg C 102.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale du 15 juin 2015i>
<i>Résolution 1 i>
<i>eri>
<i> : Modification des statuts de LUXITH GIEi>
Modification de l'article 14:
Le tableau de répartition des voix à l'Assemblée Générale est amendé comme suit:
Membre
Voix
FHL
Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CHEM
Centre Hospitalier Emile Mayrisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
CHL
Centre Hospitalier de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
CHNP
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
FHRS
Fondation Hôpitaux Robert Schuman (anciennement Fondation François Elisabeth
(Hôpital
Kirchberg
et
Clinique
Sainte-Marie))
Clinique
Bohler
SA
ZithaKlinik
SA
Zitha ZithaKlinik S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
CNRFR Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CFB
Centre François Baclesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
HIS
Hôpital Intercommunal de Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
INCCI
Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CHdN
Centre Hospitalier du Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
Modification de l'article 15:
Le tableau de composition du Conseil de Gérance est amendé comme suit:
Membre
Nombre
de
gérants
FHL
Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CHEM
Centre Hospitalier Emile Mayrisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CHL
Centre Hospitalier de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CHNP
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
FHRS
Fondation Hôpitaux Robert Schuman (anciennement Fondation François Elisabeth
(Hôpital
Kirchberg
et
Clinique
Sainte-Marie))
Clinique
Bohler
SA
ZithaKlinik S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CNRFR Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CFB
Centre François Baclesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
HIS
Hôpital Intercommunal de Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
INCCI
Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionnelle . . . . . . . . . . . . . . .
1
CHdN
Centre Hospitalier du Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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<i>Résolution 2: Modification du conseil de gérancei>
Suite à la démission de Tom Hemmen en date du 15 avril 2015 et à la fusion de la ZithaKIinik avec l'Hôpital du Kirchberg,
la nouvelle composition du Conseil de Gérance est proposée comme suit:
Etablissement
Gérant
Mandat
FHL
Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
Marc Hastert
20/12/2012 20/12/2016
CHEM
Centre Hospitalier Emile Mayrisch
Daniel Cardao
20/12/2012 20/12/2016
CHL
Centre Hospitalier de Luxembourg
Jean-Paul Freichel
20/12/2012 20/12/2016
CHNP
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Marc Wilmart
30/06/2014 30/06/2018
CHdN
Centre Hospitalier du Nord
Georges Bassing
15/06/2015 15/06/2019
FHRS
Fondation Hôpitaux Robert Schuman (anciennement
Fondation François Elisabeth (Hôpital Kirchberg et
Clinique Sainte-Marie))
Christian Oberlé
20/12/2012 20/12/2016
CBK
Clinique Bohler SA
Zitha
ZithaKIinik S.A.
20/12/2012 20/12/2016
CNRFR Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de
Réadaptation
Patrick Reinert
20/12/2012 20/12/2016
CFB
Centre François Baclesse
Gilles Sommerhalter 20/12/2012 20/12/2016
HIS
Hôpital Intercommunal de Steinfort
Luc Gindt
20/12/2012 20/12/2016
INCCI
Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie
Interventionnelle
André Putz
20/12/2012 20/12/2016
Le nouveau gérant pour le CHdN est Georges Bassing domicilié au 120, Avenue Salentiny L-9080 Ettelbruck. Il rem-
place Tom Hemmen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 15 juin 2015.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
Référence de publication: 2015100599/71.
(150110813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
White Cloud II GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 197.858.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenfth of June.
Before Us Maître Jacques Kesseler, notary, residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
WCC Principal Holdings Two Ltd, a limited company established and existing under the laws of Mauritius, with re-
gistered office at c/o Curatus Trust Company Ltd, 12
th
floor, Raffles Tower, 19 Cybercity, Ebene, Maurice and registered
with the Mauritius Registrar of Companies under number 130865 C2/GBL,
here represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, having her professional address at 13, route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of one (1) proxy given on June 9, 2015.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing person and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the deed of
establishment of a private limited liability company with the following articles of association:
Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of White Cloud
II GP S.à r.l., which shall be governed by the laws pertaining to such an entity (hereinafter, the Company), and in particular
by the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (hereinafter, the Law), as well as by the present
articles of association (hereinafter, the Articles).
Art. 2. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating interests
in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of such partici-
pating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and intellectual property rights of whatever origin and participate in the creation, development
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and control of any enterprises. It may also acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to
purchase and any other way whatsoever, any type of securities and intellectual property rights, have them developed and
realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise.
The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or
other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the Company
belongs (such as, but not limited to, shareholders or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transactions,
take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly connected
with its purpose or which promote its development.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It may give guarantees
and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies
or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or some
of its assets.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the Sole
Manager (as defined below) or the Board of Managers (as defined below), respectively by a resolution taken by the general
meeting of the shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 5. The subscribed share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500,00) represented by twelve
thousand five hundred (12.500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1,00) each.
The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Law and the Articles.
Art. 6. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the
shareholders’ meeting, in accordance with Article 14.
Art. 7. Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of plurality of owners per share, the
Company may suspend the rights attached to this share until a single owner has been designated to the Company.
Art. 8. In case of a sole shareholder, the Company’s shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In case of a plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance with
article 189 of the Law.
Art. 9. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the sole shareholder or of any of the shareholders.
Art. 10. The Company is managed by one (hereinafter, the Sole Manager) or more managers. If several managers have
been appointed, they constitute a board of managers (hereinafter, the Board of Managers). The manager(s) need not be
shareholders. The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder
or of the shareholders holding more than half of the share capital.
Art. 11. In dealing with third parties, the Sole Manager or the Board of Managers shall have all powers to act in the
name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the
Company’s purpose, provided that the terms of this Article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders shall fall within the
competence of the Sole Manager or the Board of Managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the signature of the Sole Manager or, in case of plurality of
managers, by the joint signature of any two (2) managers.
The Sole Manager or the Board of Managers shall have the right to grant special proxies for determined matters to one
or more proxy holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 12. The Sole Manager or the Board of Managers may delegate the day-today management of the Company to one
or several manager(s) or agent(s) and shall determine the manager’s or agent’s responsibilities and remuneration (if any),
the duration of representation and any other relevant conditions of this agency.
The Board of Managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his place
will be taken by election among the managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary who need not be a manager or a shareholder of the Company.
The Board of Managers shall meet as often as the Company’s interest so requires. The meetings of the Board of Managers
are convened by the chairman, the secretary or by any manager at the place indicated in the convening notice. The Board
of Managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
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Written notice, whether in original, by facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Managers shall be given to
all managers at least twenty-four (24) hours in advance of the date and time set for such meeting, except in case of emer-
gency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board
of Managers.
No such convening notice is required if all members of the Board of Managers are present or represented at the meeting
and if they state to have been duly informed, and agree on the agenda of the meeting. The notice may be waived by consent
in writing, whether in original, by facsimile or e-mail, of each member of the Board of Managers.
A manager may be represented at the Board of Managers by another manager, and a manager may represent several
managers.
The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or represented
by proxy, and any decisions taken by the Board of Managers shall require a simple majority of the members of the Board
of Managers.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of commu-
nication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by each of the members of the Board of
Managers.
The Sole Manager or the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shareholders on the basis of a
statement of accounts showing that sufficient profits are available for distribution, it being understood that the amount to
be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits
and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established
according to the Law or these Articles.
Art. 13. The manager(s) assume(s), by reason of her/his/their position, no personal liability in relation to any commitment
validly made by her/him/them in the name of the Company.
Art. 14. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares owned. Each shareholder has voting rights commensurate with her/his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles and other specific decisions as defined by the Law may only be adopted by
the majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital, in accordance with the
provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s accounting year starts on the first of July and ends on the thirtieth of June of the following year.
Art. 16. At the end of each accounting year, the Company’s accounts are established and the Sole Manager or the Board
of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve.
This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital
but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, the ten
percent (10%) threshold is no longer met.
The balance of the net profit may be distributed to the sole shareholder or to the shareholders in proportion to their
shareholding in the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
At the time of winding up the Company, any distributions to the shareholders shall be made in accordance with the last
paragraph of Article 17.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on June 30, 2016.
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<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, all the shares have been subscribed and fully paid up in nominal
value by contribution in cash as follows:
Subscriber
Shares
Payment
WCC Principal Holdings Two Ltd, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500 EUR 12.500,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500 EUR 12.500,00
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500,00) has been fully paid up in cash and is now available
to the Company.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at 1,500.- euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. Mr. Christophe Gaul, born on April 3, 1977 in Messancy, Belgium, having his professional address at 7, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg is appointed as manager of the Company for an unlimited
period of time.
2. The address of the registered office of the Company is fixed at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing person, she signed together with Us, notary, the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le douze juin.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
WCC Principal Holdings Two Ltd, une société à responsabilité limitée établie et existant selon les lois de Maurice, ayant
son siège social à c/o Curatus Trust Company Ltd, 12
th
floor, Raffles Tower, 19 Cybercity, Ebene, Maurice et enregistrée
auprès du registre des sociétés de Maurice sous le numéro 130865 C2/GBL,
ici représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, ayant son adresse professionnelle au 13, route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une (1) procuration donnée le 9 juin 2015.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de White Cloud II GP S.à r.l. qui est régie
par les lois relatives à une telle entité (ci-après, la Société), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (ci-après, la Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après, les Statuts).
Art. 2. La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, et participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise. Elle peut également acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire mettre en valeur
et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités
dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (notamment
par exemple, ses associés ou entités liées).
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En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou im-
mobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directement
ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder, uniquement
par voie de placement privé, à l’émission de parts sociales et obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts, con-
vertibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes
afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut
en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l’intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respectivement
par décision du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou par une
résolution de l’assemblée générale des associés, suivant les dispositions applicables de la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 5. Le capital social de la Société s’élève à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,00) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,00) chacune.
La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts.
Art. 6. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés, conformément à l’Article 14 des Statuts.
Art. 7. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité
de propriétaires d’une part sociale, la Société peut suspendre les droits attachés à ces actions jusqu'à ce qu'un seul propriétaire
soit désigné.
Art. 8. Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que conformément à l’article 189 de la Loi.
Art. 9. La Société n’est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 10. La Société est gérée par un gérant unique (ci-après, le Gérant Unique) ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants
sont nommés, ils constituent un conseil de gérance (ci-après, le Conseil de Gérance). Le(s) gérant(s) ne doit(vent) pas
obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une
décision de l’associé unique ou des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Art. 11. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom
de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social
de la Société, sous réserve qu'aient été respectés les termes du présent Article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent de
la compétence du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son Gérant Unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs
mandataires, gérants ou non, associés ou non.
Art. 12. Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs
gérant(s) ou mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires,
la durée de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
est élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Les réunions du Conseil de Gérance
sont convoquées par le président, le secrétaire ou par tout gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation. Le Conseil de
Gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Il est donné à tous les gérants un avis écrit, soit en original, par téléfax ou courrier électronique, de toute réunion du
Conseil de Gérance au moins vingt-quatre (24) heures avant la date et heure prévues pour la réunion, sauf en cas d’urgence,
auquel cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil de Gérance.
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La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de Gérance sont
présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et approuvent
son ordre du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil de Gérance, par écrit
donné soit en original, soit par téléfax ou courrier électronique.
Un gérant peut en représenter un autre au Conseil de Gérance, et un gérant peut représenter plusieurs gérants.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente ou
représentée par procurations, et toute décision du Conseil de Gérance requiert la majorité simple des membres du Conseil
de Gérance.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre moyen
similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement. Une
telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Cette décision peut être documentée dans un document
unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision prise
à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un document
unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par chacun les membres du Conseil de Gérance.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance duquel il ressort que des bénéfices suffisants sont
disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice fiscal, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des
pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Art. 13. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) à raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous les pouvoirs attribués à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du
capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts ou autres résolutions spécifiques définies par la loi ne peuvent être
adoptées que par une majorité d’associés détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescrip-
tions de la Loi.
Art. 15. L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique, ou le
Conseil de Gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 17. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais
doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net peut être distribué à l’associé unique ou aux associés au prorata de leur participation dans la
Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l’(es) associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux associés se fait en application du dernier alinéa de
l’Article 17.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 30 juin 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les parts sociales ont été souscrites et intégralement libérées en
valeur nominale par apport en numéraire comme suit:
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Souscripteur
Parts
sociales
Libération
WCC Principal Holdings Two Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500 EUR 12.500,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500 EUR 12.500,00
Le montant de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,00) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès
à présent à la libre disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ 1.500,- euros.
<i>Décisions de l’associé uniquei>
L’associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. M. Christophe Gaul, né le 3 avril 1977 à Messancy, Belgique, ayant son adresse professionnelle au 7, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée.
2. L’adresse du siège social est fixée au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec Nous,
notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 15 juin 2015. Relation: EAC/2015/13527. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015100073/323.
(150109420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Geltaro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 197.874.
STATUTS
L'an deux mille quinze.
Le douze juin.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Emile Nicolas ROSSELLI, retraité, né le 18 avril 1949 à Paris (France), demeurant à Tamarina Golf Estate,
Tamarin, 90922 Ile Maurice.
2.- Madame Annie CHASKILEVITCH, épouse ROSSELLI, retraitée, née le 16 février 1948 à Lille (France), demeurant
à Tamarina Golf Estate, Tamarin, 90922 Ile Maurice.
Lesquels comparants sont ici représentés par Peggy Simon, employée, demeurant professionnellement à L-6475 Ech-
ternach, 9, Rabatt, en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées en date du 20 avril 2015,
lesquelles procurations, après avoir été signées "ne varietur" par la mandataire des comparants et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont déclaré former par les présentes une société à responsabilité
limitée, régie par la loi afférente et par les présents statuts.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et les propriétaires de
parts qui pourront l’être dans la suite, une société à responsabilité limitée régie par la loi du 10 août 1915, la loi du 18
septembre 1933 et par les présents statuts.
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Art. 2. La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations.
Elle pourra accomplir toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres, brevets et Know-How de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière,
tous titres, brevets ou know-How, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur
ses affaires, brevets et Know-How, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou ga-
ranties.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution.
Art. 4. La société prend la dénomination de «GELTARO S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger en vertu d'un consentement
des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-), représenté par cent
(100) parts sociales de CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 125.-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l’article cent quatre-vingt-
dix-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l’agrément donné en assemblée
générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Dans le cas de l’alinéa 2 le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des héritiers réservataires,
soit au conjoint survivant et, pour autant que les statuts le prévoient, aux autres héritiers légaux.
Les héritiers ou les bénéficiaires d'institutions testamentaires ou contractuelles qui n'ont pas été agréés et qui n'ont pas
trouvé un cessionnaire réunissant les conditions requises, peuvent provoquer la dissolution anticipée de la société, trois
mois après une mise en demeure signifiée aux gérants par exploit d'huissier et notifiée aux associés par pli recommandé à
la poste.
Toutefois, pendant le dit délai de trois mois, les parts sociales du défunt peuvent être acquises, soit par les associés, sous
réserve de la prescription de la dernière phrase de l’art. 199 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses
modifications ultérieures, soit par un tiers agréé par eux, soit par la société elle-même, lorsqu'elle remplit les conditions
exigées pour l’acquisition par une société de ses propres titres.
Le prix de rachat des parts sociales se calcule sur la base du bilan moyen des trois dernières années et, si la société ne
compte pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
S'il n'a pas été distribué de bénéfice, ou s'il n'intervient pas d'accord sur l’application des bases de rachat indiquées par
l’alinéa précédent, le prix sera fixé, en cas de désaccord, par les tribunaux.
L'exercice des droits afférents aux parts sociales du défunt est suspendu jusqu'à ce que le transfert de ces droits soit
opposable à la société.
Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seings privés.
Elles ne sont opposables à la société et aux tiers qu'après qu'elles ont été signifiées à la société ou acceptées par elle
dans un acte notarié conformément à l’art. 1690 du Code civil.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l’assemblée
des associés.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de gestion et de disposition
intéressant la société, à condition qu'ils rentrent dans l’objet social.
En cas de pluralité de gérants, l’assemblée générale fixe les attributions et pouvoirs des différents gérants.
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La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature du ou des gérants agissant dans la limite
de l’étendue de sa fonction telle qu'elle résulte de l’acte de nomination.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent,
dans les formes prévues par l’article 193 de la loi sur les sociétés commerciales.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 16. Chaque année, le trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société, le bilan et le compte de profits et pertes, le tout
conformément à l’article 197 de la loi du 18 septembre 1933.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 18. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des amortis-
sements constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci
atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions prévues par l’article cent quatre-vingt-trois des lois sur les sociétés
(loi du dix-huit septembre mil neuf cent trente-trois) se trouvent remplies.
<i>Souscription et libération du capital sociali>
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Emile Nicolas ROSSELLI, prénommé, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- Madame Annie CHASKILEVITCH, prénommée, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de DOUZE
MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été
justifié au notaire qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille Euros (€ 1.000.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentés comme dit ci-avant, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale et à l’unanimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes.
1.- Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Emile Nicolas ROSSELLI, retraité, né le 18 avril 1949 à Paris (France), demeurant à Tamarina Golf Estate,
Tamarin, 90922 Ile Maurice.
2.- La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
3.- Le siège social de la société est établi à L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire instrumentant par nom,
prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 16 juin 2015. Relation: GAC/2015/5067. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): N. DIEDERICH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 24 juin 2015.
Référence de publication: 2015099528/136.
(150109696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Colday S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 134.365.
THE UNDERSIGNED:
Colony Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 121, Avenue de la Faiencerie, L-1511 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 12,500 and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 88.540, sole manager (gérant unique) (the “Sole Manager”) of Colday S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 121, Avenue de la Faiencerie, L-1511 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having
a share capital of EUR 12,600 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 134.365
(the “Company”), has established the following division proposal (the “Division Proposal”) pursuant to Article 307 of the
law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”):
<i>Preamblei>
The Sole Manager proposes to implement the division of the Company by the incorporation of three (3) new companies
(the “New Companies” and each a “New Company”), whereby the Company shall transfer, following its dissolution without
liquidation, all of its assets and liabilities to the New Companies in the proportions set forth in section 3 below, in accordance
with the provision of Article 307 of the Law (the “Division”).
In exchange for the transfer to the New Companies of all the assets and liabilities of the Company, the shareholders of
the Company shall receive shares in the New Companies in proportion to their respective current shareholding in the
Company.
As a result of the Division:
- all of the assets and liabilities of the Company shall be divided and transferred, following its dissolution without
liquidation, to the New Companies in the proportions set forth in section 3 below;
- the Company, by virtue of law, will cease to exist;
- all of the shares in the issued and paid up share capital of the Company will, by virtue of law, be cancelled.
The Division is subject to the approval by the general meeting of shareholders of the Company, in conformity with
Article 291 of the Law and shall be effective as of the date of such meeting (the “Effective Date”). However, the Division
shall be effective towards third parties as from the date of publication of such meeting in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
The Division Proposal will be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations at least one month
before the Effective Date.
1. Form, corporate denomination, share capital and registered office of the Company. The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) existing under the corporate denomination of Colday S.à r.l.
The share capital of the Company amounts to twelve thousand six hundred Euros (EUR 12,600) represented by twelve
thousand six hundred (12,600) shares having a nominal value of one Euro (EUR 1) each, all fully subscribed and entirely
paid up. The share capital of the Company is held as follows:
Shareholders
Number
of shares
C-VIII Day Investor, L.L.C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,930
Cz2 Day S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,670
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,600
The registered office of the Company is established at 121, Avenue de la Faiencerie, L-1511 Luxembourg.
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2. Form, corporate denomination and registered office of the New Companies. Each New Company will be incorporated
under the corporate form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) and under the corporate
denomination of respectively Colday A S.à r.l., Colday C S.à r.l. and Colday E S.à r.l.
The registered office of the New Companies will be established at 121, Avenue de la Faiencerie, L-1511 Luxembourg.
3. Share exchange ratio. In exchange for the transfer to the New Companies of all the assets and liabilities of the Company,
each New Company shall issue shares to the existing shareholders of the Company, in proportion to their respective current
shareholding in the Company.
The valuation of the assets and liabilities of the Company has been determined based on their fair market value as of 30
June 2015, resulting in a total agreed net assets contribution value of EUR 61,856 and a balance sheet contribution value
of EUR 1,181,718,115, allocated between the New Companies as indicated in the table below:
New Companies
Allocated
net assets
contribution
value
Allocated balance
sheet contribution
value
Colday A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 22,982
EUR 437,123,822
Colday C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 13,669
EUR 262,591,043
Colday E S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 25,205
EUR 482,003,250
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 61,856 EUR 1,181,718,115
The existing shareholders of the Company shall receive the following shares in each New Company:
New Companies
C-VIII
Day
Investor,
L.L.C
Cz2 Day
S.à r.l.
TOTAL
Colday A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,875
5,625
12,500
Colday C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,875
5,625
12,500
Colday E S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,875
5,625
12,500
The difference (if any) between the value of the assets and liabilities contributed to each of the New Companies as a
result of the Division and the nominal value of the shares issued by the relevant New Company shall be allocated to a share
premium account of the relevant New Company.
Changes in the value and composition of the assets and liabilities of the Company between the date of this Division
Proposal and the Effective Date shall have no influence on the share exchange ratio and the agreed contribution value set
by this Division Proposal, provided that there should be no dividend distribution, no redemption of shares and no capital
reduction or increase decided by the Company during such period.
For the avoidance of doubt, there will be no payment in cash (soulte).
The shares of the Company shall be cancelled and the Company shall be dissolved without liquidation as a result of the
Division.
4. Terms for the delivery of shares in the New Companies. The shares issued by the New Companies on the Effective
Date shall be registered in the respective share register of each of the New Companies.
5. Date from which the shares in the New Companies shall carry the right to participate in the profits and any special
conditions relating to that right. The shares in the New Companies to be issued pursuant to the Division shall participate
in the profits of the respective New Company as of the Effective Date.
6. Date from which the operations of the Company shall be treated for accounting purposes as being carried out on
behalf of the New Companies. For accounting purposes, the operations of the Company shall be treated as being carried
out on behalf of the New Companies as of 30 June 2015.
7. Rights conferred by the New Companies to shareholders having special rights and to holders of securities other than
shares, or the measures proposed concerning them. The Company has no shareholders having special rights.
The Company has issued tracking preferred equity certificates (the “TPECs”). The rights of their holders (being the
existing shareholders of the Company) will not be affected by the Division as the New Companies will take over all the
TPECs from the Company so that no special rights will be granted to them.
8. Special advantages granted to the experts referred to in Article 294 of the Law, the members of the board of managers
and to the supervisory auditors of the Company. Given that the New Companies shall issue shares to the existing share-
holders of the Company in proportion to their respective current shareholding in the Company, the provisions of Article
294 are not applicable to the Division and therefore, no experts have been appointed by the Company.
No supervisory auditor has been appointed by the Company.
No special advantages will be granted to the Sole Manager.
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9. Description and allocation of the assets and liabilities to be transferred to the New Companies. The assets and liabilities
to be transferred to the New Companies are stated in the interim accounts of the Company as of 30 June 2015 as attached
to this division proposal as Schedule A and shall be allocated between the New Companies as mentioned therein.
Where an asset of the Company is not assigned to any of the New Companies and where the interpretation of this Division
Proposal does not make a decision on its assignment possible, the asset or the amount corresponding to the value thereof
shall be assigned to all the New Companies in proportion to the assets contributed and assigned to each of them in this
Division Proposal.
Where a liability of the Company is not assigned to any of the New Companies and where the interpretation of this
Division Proposal does not make a decision on its assignment possible, each of the New Companies shall be jointly and
severally liable therefor.
The joint and several liability of the New Companies shall however be limited to the net assets assigned to each of them
in this Division Proposal.
10. Allocation amongst the shareholders of the Company of shares in the New Company and criterion upon which such
allocation is based. The New Companies shall issue shares to the existing shareholders of the Company, in proportion to
their respective current shareholding in the Company.
11. Draft articles of association of the New Companies.
A. ColDay C S.à r.l.
1. Name. These are the articles of association (the “Articles”) of a private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée) whose name is "Colday A S.à r.l." (hereafter the “Company”).
2. Corporate object. The purpose of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means,
whether directly or indirectly, of participations, rights and interests (in whatsoever form or other) in Luxembourg and
foreign companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale,
exchange or in any other manner of stock, shares, bonds, debentures, notes and other securities or financial or debt instru-
ments of any kind and (iii) the ownership, development, management and disposal of a portfolio of any assets (including,
apart from the assets referred to in (i) and (ii) above, patents or other intellectual property rights of any nature or origin).
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may enter into any type of loan agreement and
it may issue, by way of private placement only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds
(with or without security) including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of securities, to its
subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer,
encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of
any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt,
the Company may not carry out any regulated activities of the financial sector without having obtained the required au-
thorisation.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally use any techniques and instruments relating
to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instruments
designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose shall
include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the foregoing
matters.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its purpose.
The Company may carry out any commercial, industrial, and financial operations, which are directly or indirectly
connected with its purpose or which may favour its development. In addition, the Company may acquire and sell real estate
properties, for its own account, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad and it may carry out all operations
relating to real estate properties.
3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
4. Registered office. The registered office is established in the municipality of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the
manager/board of managers of the Company. The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of
Luxembourg and abroad.
5. Share capital. The Company's share capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euros), represented
by 12,500 (twelve thousand five hundred) shares having a nominal value of EUR 1 (one euro) each.
The Company may establish a share premium account (the "Share Premium Account") into which any premium paid
on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the manager(s)
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subject to the Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Companies Act") and
these Articles.
6. Amendments to the share capital. The share capital may be increased or reduced at any time by a decision of the sole
shareholder or of the general meeting of the shareholders, in accordance with article 15 of these Articles.
7. Profit sharing. Each share entitles to dividend distributions in direct proportion to the number of shares in existence.
8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted per
share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely trans-
ferable.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authori-
sation is required for a transfer of shares among shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-quarters
of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Companies Act apply to the Company.
10. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the Company
has sufficient distributable reserves and profits to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of the
shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to these Articles shall apply in accordance
with article 15 of these Articles.
11. Death, Suspension of civil rights, Insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company.
12. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they
will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked
and replaced by a decision of the general meeting of the shareholders, adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
The board of managers shall appoint a chairman from among its members. The chairman will chair all meetings of the
board of managers. In his/her absence, the other members of the board of managers may appoint a chairman pro tempore
who will chair the relevant meeting by simple majority vote of the managers present or represented at such meeting. In the
case of a tied vote, the chairman or the chairman pro tempore, as the case may be, shall have a casting vote.
In dealing with third parties, the sole manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will have all
powers to act in the name and on behalf of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Company's objects.
All powers not expressly reserved by the law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the power of the sole manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the joint
signature of any two (2) managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may delegate their powers for specific tasks
(including the delegation of the performance of specific day-to-day management powers pertaining to transactions effec-
tuated in the normal course of business) to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers,
the board of managers will determine each agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of
representation and any other relevant conditions of his/her/its agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers
present or represented. The board of managers may deliberate or act validly only if at least the majority of its members is
present or represented at a meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by telefax or electronic mail (e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers may be convened by any manager.
This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been informed on
the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his/her/its proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by
conference call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the
meeting to be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference
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or by other similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such
meeting and the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of
managers will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers
attending, or by the chairman of the board of managers or the chairman pro tempore, as the case may be. Proxies, if any,
will remain attached to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, resolutions of the board of managers may also be passed in writing in which case such
circular resolutions shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every
manager. The date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. Such circular resolutions are deemed
to be taken in Luxembourg.
13. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of their position,
no personal liability in relation to any commitment validly made by them in the name of the Company.
14. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the registered
office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in the notice
of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
The shareholder(s) of the Company shall be convened by written notice, including the agenda of the meeting, to all
general meetings of the shareholder(s). Written meeting notices shall be sent by registered mail to all the shareholders at
least eight days in advance of the general meetings of the shareholder(s).
If all the shareholders of the Company are present or represented at a general meetings of the shareholder(s), and consider
themselves as being duly convened and informed of the agenda of the general meeting of the shareholder(s), the general
meeting of the shareholder(s) may be held without prior notice.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead of
being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or telefax
or electronic mail (e-mail) transmission).
15. Shareholders' voting rights, Quorum and majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general
meeting of the shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he/she/it owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his/her/its shareholding.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the
share capital. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the shareholders shall be convened
or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless
of the portion of capital represented.
However, resolutions to alter the Articlesof the Company may only be adopted by the majority in number of the sha-
reholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the Company can only be
changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
16. Financial year. The Company's financial year starts on 1
st
of January and ends on 31
st
of December of each year,
provided that, as a transitional provision, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and
ends on 31
st
December 2015.
17. Financial statements. The sole manager or the board of managers, as the case may be, shall draw up the annual
accounts of the Company that shall be submitted to the approval of the general meeting of the shareholder(s).
18. Appropriation of profits, Reserves. From the annual net profits of the Company (if any), 5% (five per cent.) shall
be allocated to the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts
to 10% (ten per cent.) of the share capital of the Company, but shall again be compulsory if the legal reserve falls below
10% (ten per cent.) of the share capital of the Company.
The annual general meeting of shareholders shall decide on the allocation of the annual results and the declaration and
payments of dividends, as the case may be, in accordance with this article.
The shareholder(s) or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may, subject to applicable
law, decide to pay interim dividends out of the profits and reserves available for distribution, including share premium.
19. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Under the liquidation of the Company, the surplus assets of the Company available for distribution among shareholders
shall be distributed to the shareholders, by way of advance payments or after payment (or provisions, as the case may be)
of the Company's liabilities.
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20. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs only
to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor needs to be
appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on the trade
and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
21. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for which
no specific provision is made in these Articles.
B. ColDay C S.à r.l.
1. Name. These are the articles of association (the “Articles”) of a private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée) whose name is "Colday C S.à r.l." (hereafter the “Company”).
2. Corporate object. The purpose of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means,
whether directly or indirectly, of participations, rights and interests (in whatsoever form or other) in Luxembourg and
foreign companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale,
exchange or in any other manner of stock, shares, bonds, debentures, notes and other securities or financial or debt instru-
ments of any kind and (iii) the ownership, development, management and disposal of a portfolio of any assets (including,
apart from the assets referred to in (i) and (ii) above, patents or other intellectual property rights of any nature or origin).
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may enter into any type of loan agreement and
it may issue, by way of private placement only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds
(with or without security) including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of securities, to its
subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer,
encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of
any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt,
the Company may not carry out any regulated activities of the financial sector without having obtained the required au-
thorisation.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally use any techniques and instruments relating
to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instruments
designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose shall
include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the foregoing
matters.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its purpose.
The Company may carry out any commercial, industrial, and financial operations, which are directly or indirectly
connected with its purpose or which may favour its development. In addition, the Company may acquire and sell real estate
properties, for its own account, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad and it may carry out all operations
relating to real estate properties.
3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
4. Registered office. The registered office is established in the municipality of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the
manager/board of managers of the Company. The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of
Luxembourg and abroad.
5. Share capital. The Company's share capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euros), represented
by 12,500 (twelve thousand five hundred) shares having a nominal value of EUR 1 (one euro) each.
The Company may establish a share premium account (the "Share Premium Account") into which any premium paid
on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the manager(s)
subject to the Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Companies Act") and
these Articles.
6. Amendments to the share capital. The share capital may be increased or reduced at any time by a decision of the sole
shareholder or of the general meeting of the shareholders, in accordance with article 15 of these Articles.
7. Profit sharing. Each share entitles to dividend distributions in direct proportion to the number of shares in existence.
8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted per
share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely trans-
ferable.
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In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authori-
sation is required for a transfer of shares among shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-quarters
of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Companies Act apply to the Company.
10. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the Company
has sufficient distributable reserves and profits to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of the
shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to these Articles shall apply in accordance
with article 15 of these Articles.
11. Death, Suspension of civil rights, Insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company.
12. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they
will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked
and replaced by a decision of the general meeting of the shareholders, adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
The board of managers shall appoint a chairman from among its members. The chairman will chair all meetings of the
board of managers. In his/her absence, the other members of the board of managers may appoint a chairman pro tempore
who will chair the relevant meeting by simple majority vote of the managers present or represented at such meeting. In the
case of a tied vote, the chairman or the chairman pro tempore, as the case may be, shall have a casting vote.
In dealing with third parties, the sole manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will have all
powers to act in the name and on behalf of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Company's objects.
All powers not expressly reserved by the law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the power of the sole manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the joint
signature of any two (2) managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may delegate their powers for specific tasks
(including the delegation of the performance of specific day-to-day management powers pertaining to transactions effec-
tuated in the normal course of business) to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers,
the board of managers will determine each agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of
representation and any other relevant conditions of his/her/its agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers
present or represented. The board of managers may deliberate or act validly only if at least the majority of its members is
present or represented at a meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by telefax or electronic mail (e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers may be convened by any manager.
This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been informed on
the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his/her/its proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by
conference call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the
meeting to be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference
or by other similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such
meeting and the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of
managers will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers
attending, or by the chairman of the board of managers or the chairman pro tempore, as the case may be. Proxies, if any,
will remain attached to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, resolutions of the board of managers may also be passed in writing in which case such
circular resolutions shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every
manager. The date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. Such circular resolutions are deemed
to be taken in Luxembourg.
13. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of their position,
no personal liability in relation to any commitment validly made by them in the name of the Company.
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14. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the registered
office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in the notice
of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
The shareholder(s) of the Company shall be convened by written notice, including the agenda of the meeting, to all
general meetings of the shareholder(s). Written meeting notices shall be sent by registered mail to all the shareholders at
least eight days in advance of the general meetings of the shareholder(s).
If all the shareholders of the Company are present or represented at a general meetings of the shareholder(s), and consider
themselves as being duly convened and informed of the agenda of the general meeting of the shareholder(s), the general
meeting of the shareholder(s) may be held without prior notice.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead of
being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or telefax
or electronic mail (e-mail) transmission).
15. Shareholders' voting rights, Quorum and majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general
meeting of the shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he/she/it owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his/her/its shareholding.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the
share capital. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the shareholders shall be convened
or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless
of the portion of capital represented.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority in number of the
shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the Company can only be
changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
16. Financial year. The Company's financial year starts on 1
st
of January and ends on 31
st
of December of each year,
provided that, as a transitional provision, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and
ends on 31
st
December 2015.
17. Financial statements. The sole manager or the board of managers, as the case may be, shall draw up the annual
accounts of the Company that shall be submitted to the approval of the general meeting of the shareholder(s).
18. Appropriation of profits, Reserves. From the annual net profits of the Company (if any), 5% (five per cent.) shall
be allocated to the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts
to 10% (ten per cent.) of the share capital of the Company, but shall again be compulsory if the legal reserve falls below
10% (ten per cent.) of the share capital of the Company.
The annual general meeting of shareholders shall decide on the allocation of the annual results and the declaration and
payments of dividends, as the case may be, in accordance with this article.
The shareholder(s) or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may, subject to applicable
law, decide to pay interim dividends out of the profits and reserves available for distribution, including share premium.
19. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Under the liquidation of the Company, the surplus assets of the Company available for distribution among shareholders
shall be distributed to the shareholders, by way of advance payments or after payment (or provisions, as the case may be)
of the Company's liabilities.
20. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs only
to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor needs to be
appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on the trade
and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
21. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for which
no specific provision is made in these Articles
C. ColDay E S.à r.l.
1. Name. These are the articles of association (the “Articles”) of a private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée) whose name is "Colday E S.à r.l." (hereafter the “Company”).
2. Corporate object. The purpose of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means,
whether directly or indirectly, of participations, rights and interests (in whatsoever form or other) in Luxembourg and
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foreign companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale,
exchange or in any other manner of stock, shares, bonds, debentures, notes and other securities or financial or debt instru-
ments of any kind and (iii) the ownership, development, management and disposal of a portfolio of any assets (including,
apart from the assets referred to in (i) and (ii) above, patents or other intellectual property rights of any nature or origin).
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may enter into any type of loan agreement and
it may issue, by way of private placement only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds
(with or without security) including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of securities, to its
subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer,
encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of
any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt,
the Company may not carry out any regulated activities of the financial sector without having obtained the required au-
thorisation.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally use any techniques and instruments relating
to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instruments
designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose shall
include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the foregoing
matters.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its purpose.
The Company may carry out any commercial, industrial, and financial operations, which are directly or indirectly
connected with its purpose or which may favour its development. In addition, the Company may acquire and sell real estate
properties, for its own account, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad and it may carry out all operations
relating to real estate properties.
3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
4. Registered office. The registered office is established in the municipality of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the
manager/board of managers of the Company. The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of
Luxembourg and abroad.
5. Share capital. The Company's share capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euros), represented
by 12,500 (twelve thousand five hundred) shares having a nominal value of EUR 1 (one euro) each.
The Company may establish a share premium account (the "Share Premium Account") into which any premium paid
on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the manager(s)
subject to the Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Companies Act") and
these Articles.
6. Amendments to the share capital. The share capital may be increased or reduced at any time by a decision of the sole
shareholder or of the general meeting of the shareholders, in accordance with article 15 of these Articles.
7. Profit sharing. Each share entitles to dividend distributions in direct proportion to the number of shares in existence.
8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted per
share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely trans-
ferable.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authori-
sation is required for a transfer of shares among shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-quarters
of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Companies Act apply to the Company.
10. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the Company
has sufficient distributable reserves and profits to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of the
shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to these Articles shall apply in accordance
with article 15 of these Articles.
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11. Death, Suspension of civil rights, Insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company.
12. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they
will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked
and replaced by a decision of the general meeting of the shareholders, adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
The board of managers shall appoint a chairman from among its members. The chairman will chair all meetings of the
board of managers. In his/her absence, the other members of the board of managers may appoint a chairman pro tempore
who will chair the relevant meeting by simple majority vote of the managers present or represented at such meeting. In the
case of a tied vote, the chairman or the chairman pro tempore, as the case may be, shall have a casting vote.
In dealing with third parties, the sole manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will have all
powers to act in the name and on behalf of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Company's objects.
All powers not expressly reserved by the law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the power of the sole manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the joint
signature of any two (2) managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may delegate their powers for specific tasks
(including the delegation of the performance of specific day-to-day management powers pertaining to transactions effec-
tuated in the normal course of business) to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers,
the board of managers will determine each agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of
representation and any other relevant conditions of his/her/its agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers
present or represented. The board of managers may deliberate or act validly only if at least the majority of its members is
present or represented at a meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by telefax or electronic mail (e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers may be convened by any manager.
This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been informed on
the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his/her/its proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by
conference call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the
meeting to be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference
or by other similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such
meeting and the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of
managers will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers
attending, or by the chairman of the board of managers or the chairman pro tempore, as the case may be. Proxies, if any,
will remain attached to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, resolutions of the board of managers may also be passed in writing in which case such
circular resolutions shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every
manager. The date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. Such circular resolutions are deemed
to be taken in Luxembourg.
13. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of their position,
no personal liability in relation to any commitment validly made by them in the name of the Company.
14. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the registered
office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in the notice
of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
The shareholder(s) of the Company shall be convened by written notice, including the agenda of the meeting, to all
general meetings of the shareholder(s). Written meeting notices shall be sent by registered mail to all the shareholders at
least eight days in advance of the general meetings of the shareholder(s).
If all the shareholders of the Company are present or represented at a general meetings of the shareholder(s), and consider
themselves as being duly convened and informed of the agenda of the general meeting of the shareholder(s), the general
meeting of the shareholder(s) may be held without prior notice.
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As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead of
being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or telefax
or electronic mail (e-mail) transmission).
15. Shareholders' voting rights, Quorum and majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general
meeting of the shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he/she/it owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his/her/its shareholding.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the
share capital. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the shareholders shall be convened
or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless
of the portion of capital represented.
However, resolutions to alter the Articlesof the Company may only be adopted by the majority in number of the sha-
reholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the Company can only be
changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
16. Financial year. The Company's financial year starts on 1
st
of January and ends on 31
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of December of each year,
provided that, as a transitional provision, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and
ends on 31
st
December 2015.
17. Financial statements. The sole manager or the board of managers, as the case may be, shall draw up the annual
accounts of the Company that shall be submitted to the approval of the general meeting of the shareholder(s).
18. Appropriation of profits, Reserves. From the annual net profits of the Company (if any), 5% (five per cent.) shall
be allocated to the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts
to 10% (ten per cent.) of the share capital of the Company, but shall again be compulsory if the legal reserve falls below
10% (ten per cent.) of the share capital of the Company.
The annual general meeting of shareholders shall decide on the allocation of the annual results and the declaration and
payments of dividends, as the case may be, in accordance with this article.
The shareholder(s) or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may, subject to applicable
law, decide to pay interim dividends out of the profits and reserves available for distribution, including share premium.
19. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Under the liquidation of the Company, the surplus assets of the Company available for distribution among shareholders
shall be distributed to the shareholders, by way of advance payments or after payment (or provisions, as the case may be)
of the Company's liabilities.
20. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs only
to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor needs to be
appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on the trade
and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
21. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for which
no specific provision is made in these Articles
12. Approval of the Division Proposal by the general meeting of shareholders of the Company. In accordance with
Article 307 (3), the present Division Proposal has been approved by the general meeting of shareholders of the Company
on 31 July 2015.
13. Approval of the Division by the TPECs' holders of the Company. In accordance with Article 291 (1) of the Law,
the TPECs' holders have approved the Division as proposed herein and as a result, Article 297 of the Law does not apply
to them as provided by Article 298.
Colony Luxembourg S.à r.l.,
<i>Sole manager of the Companyi>
Suit la version française du texte qui précède
LE SOUSSIGNÉ:
Colony Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 121, Avenue de la Faiencerie, L-1511 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un
capital social de EUR 12.500 et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 88.540, gérant unique (le «Gérant Unique») de Colday S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 121, Avenue de la Faiencerie, L15-11 Luxembourg, Grand-
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Duché de Luxembourg, ayant un capital social de EUR 12.600 et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 134.365 (la «Société»),
a établi le projet de scission suivant (le «Projet de Scission») conformément à l'article 307 de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»):
<i>Préambulei>
Le Gérant Unique propose d'opérer la scission de la Société par la création de trois (3) nouvelles sociétés (les «Nouvelles
Sociétés» et chacune une «Nouvelle Société»), par laquelle la Société transférera, par suite de sa dissolution sans liquidation,
l'ensemble de son patrimoine, actif et passif, aux Nouvelles Sociétés dans les proportions fixées à la section 3 ci-dessous,
conformément aux dispositions de l'article 307 de la Loi (la «Scission»).
En échange du transfert aux Nouvelles Sociétés de l'ensemble du patrimoine de la Société, les associés de la Société
recevront des parts sociales des Nouvelles Sociétés en proportion de leur participation actuelle respective au capital de la
Société.
Par suite de la Scission:
- l'ensemble du patrimoine, actif et passif, de la Société sera divisé et transféré aux Nouvelles Sociétés par suite de sa
dissolution sans liquidation, dans les proportions fixées à la section 3 ci-dessous;
- la Société cessera d'exister de plein droit;
- toutes les parts sociales du capital souscrit et libéré de la Société seront annulées de plein droit.
La Scission est conditionnelle à l'approbation par l'assemblée générale des associés de la Société, conformément à l'article
291 de la Loi, et prendra effet à la date de cette assemblée (la «Date d'Effet»). Toutefois, la Scission ne prendra effet à
l'égard des tiers qu'à compter de la date de publication de l'assemblée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Le Projet de Scission sera publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations au moins un mois avant la Date
d'Effet.
1. Forme, dénomination sociale, capital social et siège de la Société. La Société est une société à responsabilité limitée
existant sous la dénomination sociale de Colday S.à r.l. Le capital social de la Société s'élève à douze mille six cent Euros
(EUR 12.600) représenté par douze mille six cent (12.600) parts sociales ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR 1)
chacune, toutes entièrement souscrites et intégralement libérées. Le capital social de la Société est détenu comme suit:
Associés
Nombre
de parts
sociales
C-VIII Day Investor, L.L.C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.930
Cz2 Day S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.670
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.600
Le siège social de la Société est situé au 121, Avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg.
2. Forme, dénomination sociale et siège des Nouvelles Sociétés. Les Nouvelles Sociétés seront constituées sous la forme
de sociétés à responsabilité limitée et adopteront les dénominations sociales respectives de Colday A S.à r.l., Colday C S.à
r.l. et Colday E S.à r.l.
Le siège social des Nouvelles Sociétés sera établi au 121, Avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg.
3. Rapport d'échange des parts sociales. En échange du transfert aux Nouvelles Sociétés de l'ensemble du patrimoine,
actif et passif, de la Société, chaque Nouvelle Société émettra des parts sociales aux associés existants de la Société, en
proposition de leur participation actuelle respective dans la Société.
L'évaluation de l'actif et des dettes de la Société a été déterminée sur la base de leur valeur de marché au 30 juin 2015,
faisant apparaître un actif net de EUR 61.856 et un bilan de EUR 1.181.718.115, affectés entre les Nouvelles Sociétés de
la manière suivante:
Nouvelles Sociétés
Affectation
de l’actif net
Affectation du bilan
Colday A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 22.982
EUR 437.123.822
Colday C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 13.669
EUR 262.591.043
Colday E S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 25.205
EUR 482.003.250
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 61.856 EUR 1.181.718.115
Les associés existants de la Société recevront dans chaque Nouvelle Société le nombre de parts sociales suivant:
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Nouvelles Sociétés
C-VIII
Day
Investor,
L.L.C
Cz2 Day
S.à r.l.
TOTAL
Colday A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.875
5.625
12.500
Colday C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.875
5.625
12.500
Colday E S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.875
5.625
12.500
La différence (s'il y en a une) entre la valeur de l'actif et du passif apportée à chaque Nouvelle Société dans le cadre de
la Scission et la valeur nominale des parts sociales émises par la Nouvelle Société correspondante sera affectée à un compte
de prime d'émission dans la Nouvelle Société correspondante.
Les changements de valeur et de composition de l'actif et du passif de la Société entre la date de ce Projet de Scission
et la Date d'Effet n'auront aucune influence sur le rapport d'échange des parts sociales et sur la valeur d'apport arrêtée dans
ce Projet de Scission, sous réserve qu'aucune distribution de dividende, rachat de parts sociales et réduction ou augmentation
de capital ne soient décidés par la Société durant cette période.
Afin d'écarter tout doute, il n'y aura pas de soulte.
Les parts sociales de la Société seront annulées et la Société sera dissoute sans liquidation du fait de la Scission.
4. Modalités de remise des parts sociales des Nouvelles Sociétés. Les parts sociales émises par les Nouvelles Sociétés
à la Date d'Effet seront inscrites dans le registre des parts sociales respectif de chacune des Nouvelles Sociétés.
5. Date à partir de laquelle les parts sociales des Nouvelles Sociétés donneront le droit de participer aux profits et autres
conditions spéciales relatives à ce droit. Les parts sociales des Nouvelles Sociétés qui seront émises par l'effet de la Scission
participeront aux profits des Nouvelles Sociétés respectives à la Date d'Effet.
6. Date à partir de laquelle les opérations de la Société seront traitées comptablement comme ayant été réalisées pour
le compte des Nouvelles Sociétés. Comptablement, les opérations de la Société seront traitées comme ayant été réalisées
pour le compte des Nouvelles Sociétés à partir du 30 Juin 2015.
7. Droits conférés par les Nouvelles Sociétés aux associés ayant des avantages particuliers et aux détenteurs de titres
autres que des parts sociales, ou les mesures proposées à leur égard. La Société n'a pas d'associés détenant des avantages
particuliers.
La Société a émis des parts privilégiées de capital traçantes (tracking preferred equity certificates) (les «TPECs»). Les
droits de leurs détenteurs (qui sont les associés existants de la Société) ne seront pas affectés par la Scission étant donné
que les Nouvelles Sociétés reprendront tous les TPECs de la Société de telle sorte qu'aucun avantage particulier ne leur
sera attribué.
8. Avantages particuliers attribués aux experts visés à l'article 294 de la Loi, aux membres du conseil de gérance et aux
commissaires aux comptes de la Société. Etant donné que les Nouvelles Sociétés émettront des parts sociales aux associés
existants de Société en proportion de leur participation actuelle respective dans la Société, les dispositions de l'article 294
ne sont pas applicables à la Scission et par conséquent aucun expert n'a été désigné par la Société.
Aucun commissaire aux comptes n'a été désigné par la Société.
Aucun avantage particulier ne sera attribué au Gérant Unique.
9. Description et affectation de l'actif et des dettes transférés aux Nouvelles Sociétés. L'actif et le passif transférés aux
Nouvelles Sociétés sont indiqués dans les comptes intérimaires de la Société au 30 juin 2015 tels qu'attachés en Annexe
A (Schedule A) et seront affectés entre les Nouvelles Sociétés comme y mentionné.
Lorsqu'un élément du patrimoine actif de la Société n'est pas attribué dans le Projet de Scission et que l'interprétation
de celui-ci ne permet pas de décider de sa répartition, cet élément ou sa contre-valeur est réparti entre toutes les Nouvelles
Sociétés de manière proportionnelle à l'actif attribué à chacune d'entre elles.
Lorsqu'un élément du patrimoine passif de la Société n'est pas attribué dans le Projet de Scission et que l'interprétation
de celui-ci ne permet pas de décider de sa répartition, chacune des Nouvelles Sociétés en est solidairement responsable.
La responsabilité solidaire des Nouvelles Sociétés sera néanmoins limitée à l'actif net attribué à chacune d'entre elles
dans ce Projet de Scission.
10. Affectation des parts sociales des Nouvelles Sociétés aux associés de la Société et critères de l'affectation. Les
Nouvelles Sociétés émettront des parts sociales aux associés existants de la Société, en proportion de leur participation
actuelle respective dans la Société.
11. Projets de statuts des Nouvelles Sociétés.
D. ColDay A S.à r.l.
1. Nom. Ceux-ci sont les statuts (les «Statuts») d'une société à responsabilité limitée qui porte la dénomination de
«Colday A S.à r.l.» (ci-après la «Société»).
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2. Objet social. La Société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit
et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, et intérêts (de quelque forme que ce soit) dans
toutes sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres de capital, actions/parts sociales, obligations, créances,
billets et autres valeurs, instruments de dettes ou instruments financiers de toutes sortes et (iii) la détention, le développement
la gestion et la cession d'un portefeuille d'actifs (composé outre des actifs décrits aux points (i) et (ii) ci-dessus, de brevets
ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut être partie à tout
type de contrat de prêt et peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations
et de titres et instruments de toute autre nature.
La Société peut prêter des fonds (avec ou sans garantie), y compris notamment, ceux résultant de tous emprunts et/ou
d'émissions de titres, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toute autre société. La Société peut également consentir des
garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur tout ou partie de ses actifs afin
de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute
autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l'autorisation requise.
La Société peut conclure, délivrer et exécuter toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures), opérations sur
produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations similaires.
La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue de leur
gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, de change, de
taux d'intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être interprétées dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas restrictive.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans la
mesure où ils restent compatibles avec l'objet social décrit ci-avant.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opération
ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet social de la
manière la plus large.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement. De plus, la Société peut faire l'acquisition et
procéder à la vente de propriétés immobilières pour son compte, tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger et
elle peut réaliser toutes les opérations afférentes à ces propriétés immobilières.
3. La durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de gérance.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros),
représenté par 12.500 (douze mille cinq cent) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune.
La Société peut créer un compte de prime d'émission (le «Compte de Prime d'Emission») sur lequel toute prime d'émis-
sion payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions quant à l'utilisation du Compte de Prime d'Emission doivent
être prises par le(s) Gérant(s) sous réserve de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi de 1915») et des présents Statuts.
6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être augmenté ou réduit moyennant décision
de l'associé unique sinon de l'assemblée générale des associés, conformément à l'article 15 des présents Statuts.
7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit aux distributions de dividende proportionnellement au
nombre des parts existantes.
8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de
la Société par une seule et même personne.
9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas requise
pour une cession de parts sociales entre associés.
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la Loi de 1915 doivent être respectées.
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10. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose à cette
fin de réserves distribuables ou profits à cet effet.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale de
l'associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des Statuts en vertu
de l'article 15 des Statuts sont d'application.
11. Décès, Interdiction, Faillite ou déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
12. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un
conseil de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés
par l'assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Le conseil de gérance désignera un président parmi ses membres. Le président présidera toutes les réunions du conseil
de gérance de la Société. En son absence, les autres membres du conseil de gérance peuvent nommer un président pro
tempore qui présidera la réunion du conseil de gérance, pour laquelle il/elle aura été désigné, par une simple majorité des
voix des gérants présents ou représentés à la réunion. En cas de partage des voix, le président ou selon le cas, le président
pro tempore, aura une voix prépondérante.
Vis-à-vis des tiers, le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et
opérations en relation avec l'objet social.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés sont
de la compétence du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux (2) gérants quelconques.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques (y compris la délégation de compétence pour des actes spécifiques usuels dans le cadre d'opérations
effectuée à des conditions normales) à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, le conseil de gérance déterminera la responsabilité de chaque mandataire, sa rémunération (si le mandat est ré-
munéré), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres
est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou télécopie ou courriel (e-mail), au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a
urgence. Une réunion du conseil de gérance pourra être convoquée par tout gérant. On pourra passer outre cette convocation
si les gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre gérant comme
son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, visioconfé-
rence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent part à la réunion
d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique,
visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait référence ci-dessus sera con-
sidérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été tenue au siège social. Les
décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège social de la Société et
signé par les gérants présents au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance, si un président a été désigné.
Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, les décisions du conseil de gérance peuvent également être prises par écrit,
et dans ce cas, de telles résolutions circulaires consisteront en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions et
signé(s) par tous les membres du conseil de gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de
la dernière signature. De telles résolutions circulaires seront considérées comme ayant été tenue à Luxembourg.
13. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
14. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l'associé unique ou des associés se tiendra
au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convocation à
l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués dans
la convocation.
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L'associé unique ou les associés seront convoqués par écrit à toutes les assemblées générales de l'associé unique ou des
associés. La convocation devra comporter l'ordre du jour de l'assemblée générale et doit être envoyée par lettre recom-
mandée à tous les associés au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale de l'associé unique ou des associés.
Si tous les associés de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée générale de l'associé unique ou des associés
et considèrent avoir été dûment convoqués et informés de l'ordre du jour, alors l'assemblée générale de l'associé unique ou
des associés peut se tenir sans convocation préalable.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions de l'associé unique ou des associés pourront,
au lieu d'être prises lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet
explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé votera par écrit
(ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
15. Droits de vote des associés, Quorum et majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des
associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées
par des associés représentant plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou
consultation par écrit, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois, par lettres recommandées, et les décisions
sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité en
nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra être
changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
16. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,
étant entendu que, à titre transitoire, le premier exercice social de la Société commence à la date de sa constitution et se
termine le 31 décembre 2015.
17. Comptes annuels. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance arrêtera les comptes
annuels de la Société qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale de l'associé unique ou des associés.
18. Distribution des bénéfices, Réserves. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui
sont affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix
pour cent) du capital social de la Société, et il deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en dessous du
seuil de 10% (dix pour cent) du capital social de la Société.
L'assemblée générale annuelle des associés décide de l'affectation des résultats annuels, ainsi que la distribution de
dividendes, le cas échéant, conformément à cet article.
L'associé ou les associés ainsi que le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourront,
sous réserve des dispositions légales applicables, décider de verser un dividende intérimaire au moyen des profits et réserves
distribuables, y compris la prime d'émission.
19. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
En vertu de la liquidation de la Société, l'excédent d'actif de la Société disponible pour distribution entre les associés
doit être distribué aux associés, par voie de versements anticipés ou après le paiement (ou provisions, selon le cas) du passif
de la Société.
20. Commissaire aux comptes - Réviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la Société doit
être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) associés. Un réviseur d'entreprises
doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre concernant le registre de commerce et des
sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
21. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les associés s'en réfèrent
aux dispositions légales de la Loi de 1915.
E. ColDay C S.à r.l.
1. Nom. Ceux-ci sont les statuts (les «Statuts») d'une société à responsabilité limitée qui porte la dénomination de
«Colday C S.à r.l.» (ci-après la «Société»).
2. Objet social. La Société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit
et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, et intérêts (de quelque forme que ce soit) dans
toutes sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres de capital, actions/parts sociales, obligations, créances,
billets et autres valeurs, instruments de dettes ou instruments financiers de toutes sortes et (iii) la détention, le développement
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la gestion et la cession d'un portefeuille d'actifs (composé outre des actifs décrits aux points (i) et (ii) ci-dessus, de brevets
ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut être partie à tout
type de contrat de prêt et peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations
et de titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds (avec ou sans garantie), y compris notam-
ment, ceux résultant de tous emprunts et/ou d'émissions de titres, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toute autre société.
La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des
sûretés sur tout ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
La Société peut conclure, délivrer et exécuter toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures), opérations sur
produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations similaires.
La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue de leur
gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, de change, de
taux d'intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être interprétées dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas restrictive.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans la
mesure où ils restent compatibles avec l'objet social décrit ci-avant.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opération
ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet social de la
manière la plus large.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement. De plus, la Société peut faire l'acquisition et
procéder à la vente de propriétés immobilières pour son compte, tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger et
elle peut réaliser toutes les opérations afférentes à ces propriétés immobilières.
3. La durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de gérance.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros),
représenté par 12.500 (douze mille cinq cent) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune.
La Société peut créer un compte de prime d'émission (le «Compte de Prime d'Emission») sur lequel toute prime d'émis-
sion payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions quant à l'utilisation du Compte de Prime d'Emission doivent
être prises par le(s) Gérant(s) sous réserve de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi de 1915») et des présents Statuts.
6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être augmenté ou réduit moyennant décision
de l'associé unique sinon de l'assemblée générale des associés, conformément à l'article 15 des présents Statuts.
7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit aux distributions de dividende proportionnellement au
nombre des parts existantes.
8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de
la Société par une seule et même personne.
9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas requise
pour une cession de parts sociales entre associés.
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la Loi de 1915 doivent être respectées.
10. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose à cette
fin de réserves distribuables ou profits à cet effet.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale de
l'associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des Statuts en vertu
de l'article 15 des Statuts sont d'application.
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11. Décès, Interdiction, Faillite ou déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
12. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un
conseil de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés
par l'assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Le conseil de gérance désignera un président parmi ses membres. Le président présidera toutes les réunions du conseil
de gérance de la Société. En son absence, les autres membres du conseil de gérance peuvent nommer un président pro
tempore qui présidera la réunion du conseil de gérance, pour laquelle il/elle aura été désigné, par une simple majorité des
voix des gérants présents ou représentés à la réunion. En cas de partage des voix, le président ou selon le cas, le président
pro tempore, aura une voix prépondérante.
Vis-à-vis des tiers, le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et
opérations en relation avec l'objet social.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés sont
de la compétence du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux (2) gérants quelconques.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques (y compris la délégation de compétence pour des actes spécifiques usuels dans le cadre d'opérations
effectuée à des conditions normales) à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, le conseil de gérance déterminera la responsabilité de chaque mandataire, sa rémunération (si le mandat est ré-
munéré), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres
est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou télécopie ou courriel (e-mail), au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a
urgence. Une réunion du conseil de gérance pourra être convoquée par tout gérant. On pourra passer outre cette convocation
si les gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre gérant comme
son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, visioconfé-
rence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent part à la réunion
d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique,
visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait référence ci-dessus sera con-
sidérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été tenue au siège social. Les
décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège social de la Société et
signé par les gérants présents au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance, si un président a été désigné.
Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, les décisions du conseil de gérance peuvent également être prises par écrit,
et dans ce cas, de telles résolutions circulaires consisteront en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions et
signé(s) par tous les membres du conseil de gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de
la dernière signature. De telles résolutions circulaires seront considérées comme ayant été tenue à Luxembourg.
13. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
14. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l'associé unique ou des associés se tiendra
au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convocation à
l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués dans
la convocation.
L'associé unique ou les associés seront convoqués par écrit à toutes les assemblées générales de l'associé unique ou des
associés. La convocation devra comporter l'ordre du jour de l'assemblée générale et doit être envoyée par lettre recom-
mandée à tous les associés au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale de l'associé unique ou des associés.
Si tous les associés de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée générale de l'associé unique ou des associés
et considèrent avoir été dûment convoqués et informés de l'ordre du jour, alors l'assemblée générale de l'associé unique ou
des associés peut se tenir sans convocation préalable.
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Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions de l'associé unique ou des associés pourront,
au lieu d'être prises lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet
explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé votera par écrit
(ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
15. Droits de vote des associés, Quorum et majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des
associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées
par des associés représentant plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou
consultation par écrit, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois, par lettres recommandées, et les décisions
sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité en
nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra être
changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
16. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,
étant entendu que, à titre transitoire, le premier exercice social de la Société commence à la date de sa constitution et se
termine le 31 décembre 2015.
17. Comptes annuels. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance arrêtera les comptes
annuels de la Société qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale de l'associé unique ou des associés.
18. Distribution des bénéfices, Réserves. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui
sont affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix
pour cent) du capital social de la Société, et il deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en dessous du
seuil de 10% (dix pour cent) du capital social de la Société.
L'assemblée générale annuelle des associés décide de l'affectation des résultats annuels, ainsi que la distribution de
dividendes, le cas échéant, conformément à cet article.
L'associé ou les associés ainsi que le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourront,
sous réserve des dispositions légales applicables, décider de verser un dividende intérimaire au moyen des profits et réserves
distribuables, y compris la prime d'émission.
19. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
En vertu de la liquidation de la Société, l'excédent d'actif de la Société disponible pour distribution entre les associés
doit être distribué aux associés, par voie de versements anticipés ou après le paiement (ou provisions, selon le cas) du passif
de la Société.
20. Commissaire aux comptes - Réviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la Société doit
être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) associés. Un réviseur d'entreprises
doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre concernant le registre de commerce et des
sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
21. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les associés s'en réfèrent
aux dispositions légales de la Loi de 1915.
F. ColDay E S.à r.l.
1. Nom. Ceux-ci sont les statuts (les «Statuts») d'une société à responsabilité limitée qui porte la dénomination de
«Colday E S.à r.l.» (ci-après la «Société»).
2. Objet social. La Société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit
et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, et intérêts (de quelque forme que ce soit) dans
toutes sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres de capital, actions/parts sociales, obligations, créances,
billets et autres valeurs, instruments de dettes ou instruments financiers de toutes sortes et (iii) la détention, le développement
la gestion et la cession d'un portefeuille d'actifs (composé outre des actifs décrits aux points (i) et (ii) ci-dessus, de brevets
ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut être partie à tout
type de contrat de prêt et peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations
et de titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds (avec ou sans garantie), y compris notam-
ment, ceux résultant de tous emprunts et/ou d'émissions de titres, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toute autre société.
La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des
sûretés sur tout ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
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générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
La Société peut conclure, délivrer et exécuter toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures), opérations sur
produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations similaires.
La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue de leur
gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, de change, de
taux d'intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être interprétées dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas restrictive.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans la
mesure où ils restent compatibles avec l'objet social décrit ci-avant.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opération
ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet social de la
manière la plus large.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement. De plus, la Société peut faire l'acquisition et
procéder à la vente de propriétés immobilières pour son compte, tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger et
elle peut réaliser toutes les opérations afférentes à ces propriétés immobilières.
3. La durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de gérance.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros),
représenté par 12.500 (douze mille cinq cent) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune.
La Société peut créer un compte de prime d'émission (le «Compte de Prime d'Emission») sur lequel toute prime d'émis-
sion payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions quant à l'utilisation du Compte de Prime d'Emission doivent
être prises par le(s) Gérant(s) sous réserve de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi de 1915») et des présents Statuts.
6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être augmenté ou réduit moyennant décision
de l'associé unique sinon de l'assemblée générale des associés, conformément à l'article 15 des présents Statuts.
7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit aux distributions de dividende proportionnellement au
nombre des parts existantes.
8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de
la Société par une seule et même personne.
9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas requise
pour une cession de parts sociales entre associés.
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la Loi de 1915 doivent être respectées.
10. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose à cette
fin de réserves distribuables ou profits à cet effet.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale de
l'associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des Statuts en vertu
de l'article 15 des Statuts sont d'application.
11. Décès, Interdiction, Faillite ou déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
12. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un
conseil de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés
par l'assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Le conseil de gérance désignera un président parmi ses membres. Le président présidera toutes les réunions du conseil
de gérance de la Société. En son absence, les autres membres du conseil de gérance peuvent nommer un président pro
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tempore qui présidera la réunion du conseil de gérance, pour laquelle il/elle aura été désigné, par une simple majorité des
voix des gérants présents ou représentés à la réunion. En cas de partage des voix, le président ou selon le cas, le président
pro tempore, aura une voix prépondérante.
Vis-à-vis des tiers, le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et
opérations en relation avec l'objet social.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés sont
de la compétence du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux (2) gérants quelconques.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques (y compris la délégation de compétence pour des actes spécifiques usuels dans le cadre d'opérations
effectuée à des conditions normales) à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, le conseil de gérance déterminera la responsabilité de chaque mandataire, sa rémunération (si le mandat est ré-
munéré), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres
est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou télécopie ou courriel (e-mail), au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a
urgence. Une réunion du conseil de gérance pourra être convoquée par tout gérant. On pourra passer outre cette convocation
si les gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre gérant comme
son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, visioconfé-
rence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent part à la réunion
d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique,
visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait référence ci-dessus sera con-
sidérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été tenue au siège social. Les
décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège social de la Société et
signé par les gérants présents au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance, si un président a été désigné.
Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, les décisions du conseil de gérance peuvent également être prises par écrit,
et dans ce cas, de telles résolutions circulaires consisteront en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions et
signé(s) par tous les membres du conseil de gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de
la dernière signature. De telles résolutions circulaires seront considérées comme ayant été tenue à Luxembourg.
13. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
14. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l'associé unique ou des associés se tiendra
au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convocation à
l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués dans
la convocation.
L'associé unique ou les associés seront convoqués par écrit à toutes les assemblées générales de l'associé unique ou des
associés. La convocation devra comporter l'ordre du jour de l'assemblée générale et doit être envoyée par lettre recom-
mandée à tous les associés au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale de l'associé unique ou des associés.
Si tous les associés de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée générale de l'associé unique ou des associés
et considèrent avoir été dûment convoqués et informés de l'ordre du jour, alors l'assemblée générale de l'associé unique ou
des associés peut se tenir sans convocation préalable.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions de l'associé unique ou des associés pourront,
au lieu d'être prises lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet
explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé votera par écrit
(ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
15. Droits de vote des associés, Quorum et majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des
associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
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En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées
par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés sont convoqués ou consultés
une seconde fois, par lettres recommandées, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la
portion du capital représenté.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité en
nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra être
changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
16. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,
étant entendu que, à titre transitoire, le premier exercice social de la Société commence à la date de sa constitution et se
termine le 31 décembre 2015.
17. Comptes annuels. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance arrêtera les comptes
annuels de la Société qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale de l'associé unique ou des associés.
18. Distribution des bénéfices, Réserves. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui
sont affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix
pour cent) du capital social de la Société, et il deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en dessous du
seuil de 10% (dix pour cent) du capital social de la Société.
L'assemblée générale annuelle des associés décide de l'affectation des résultats annuels, ainsi que la distribution de
dividendes, le cas échéant, conformément à cet article.
L'associé ou les associés ainsi que le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourront,
sous réserve des dispositions légales applicables, décider de verser un dividende intérimaire au moyen des profits et réserves
distribuables, y compris la prime d'émission.
19. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
En vertu de la liquidation de la Société, l'excédent d'actif de la Société disponible pour distribution entre les associés
doit être distribué aux associés, par voie de versements anticipés ou après le paiement (ou provisions, selon le cas) du passif
de la Société.
20. Commissaire aux comptes - Réviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la Société doit
être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) associés. Un réviseur d'entreprises
doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre concernant le registre de commerce et des
sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
21. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les associés s'en réfèrent
aux dispositions légales de la Loi de 1915.
12. Approbation du Projet de Scission par l'assemblée générale des associés de la Société. Conformément à l'article 307
(3), le présent Projet de Scission a été approuvé par l'assemblée générale des associés de la Société en date du 31 juillet
2015.
13. Approbation de la Scission par les détenteurs de TPECs de la Société. Conformément à l'article 291 (1) de la Loi,
les détenteurs de TPECs ont approuvé la Scission telle que proposée par les présentes et, en conséquence, l'article 297 de
la Loi ne s'applique pas à eux conformément à l'article 298.
Schedule A - Interim accounts of the company as of 30 june 2015
Référence de publication: 2015140027/1198.
(150152757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
PREMF Debt Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 184.876.
Lors du conseil de gérance tenu en date du 10 juin 2015, les gérants ont décidé de transférer le siège social de la Société
du 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg au 33A, Avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2015.
Référence de publication: 2015102574/12.
(150111320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
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ZukunftsInvest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1541 Luxembourg, 1C, boulevard de la Fraternité.
R.C.S. Luxembourg B 185.760.
In the year two thousand and fifteen, on the eleventh day of June.
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing at Junglinster, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
ZukunftsInvest GmbH, a private limited liability company organized, existing and governed by the law of Germany,
with registered office at Clemensstrasse 3, D-60487 Frankfurt am Main, Germany, filed at the «Amtsgericht Frankfurt am
Main» under the number 80.125, here represented by its manager Mr. Josef Friedrich Wertschulte, born on April 16, 1948
in Warstein, Germany and residing professionally at Clemensstrasse 3, 60487 Frankfurt am Main, Germany, himself here
represented by Mr Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster, 3, route de Luxembourg, by virtue of
a power of attorney delivered to him, which after being signed «ne varietur» by the empowered and the officiating notary
shall remain attached to the present deed.
This appearing party, through its mandatory, has declared and requested the officiating notary to act the following:
- That the private limited liability company “ZukunftsInvest S.à r.l.”, (the "Company"), established and having its
registered office in L-1541 Luxembourg, 1C, boulevard de la Fraternité, inscribed in the Trade and Companies' Registry
of Luxembourg, section B, under the number 185.760, has been incorporated by deed of Me Francis KESSELER, then
notary residing in Esch-sur-Alzette, on the 11
th
of March 2014, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, Number 1445 of the 5
th
of June 2014.
- That the appearing party, represented as said before, is the sole actual partner of the said company and that it has taken,
through its mandatory, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to amend the purpose of the Company in order to give article 2 of the following wording:
“ Art. 2. “ The purpose of the Company is:
- to evidence the opportunity to enter into the conclusion of asset management contracts/concepts for the funding of
defined benefit or defined contribution schemes for professional clients (corporate clients). The asset managers will mostly
draw on predefined investment fund universes and other bundled publicly offered asset investments for the joint account
of the investors and/or unit trusts. The company will not engage in activities in the financial sector that are subject to article
24 and 24-1 of the law for the financial sector from April 5, 1993.
- the real estate development and the purchase, sale, development, rental of buildings and all property rights, taking,
respectively the rental of movable and immovable property development, management, respectively the management of
buildings or movable and immovable assets both for its own account and for third parties..
- is also the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad, in any form whatsoever and the
management of such participations, interests and units. The Company may in particular acquire by subscription, purchase,
exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds, debentures, certificates of
deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments issued by any public or
private entity whatsoever.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or companies in which it has a direct or
indirect interest, even not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any affiliated
company belonging to the same group as the Company (hereafter referred as the “Connected Companies”). It may also
give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its Connected
Companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of its
assets The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intellectual
property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect investments
in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, renting, dividing,
draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mortgaging, pledging
or otherwise encumbering movable or immovable property.
The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
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<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the cor-
poration incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately EUR 1,050.-.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the mandatory of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
name, first name, civil status and residence, the said mandatory has signed together with Us, the notary, the present deed.
suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le onze juin.
Pardevant Nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
ZukunftsInvest GmbH, société à responsabilité limitée, existant et gouvernée par les lois de l’Allemagne, ayant son
siège social à Clemensstrasse 3, D-60487 Frankfurt am Main (Allemagne), inscrite auprès du «Amtsgericht Frankfurt am
Main», sous le numéro 80.125, représentée par son gérant Mr. Josef Friedrich WERTSCHULTE, gérant, né le 16 Avril
1948 à Warstein, Allemagne avec adresse professionnelle à Clemensstrasse 3, 60487 Frankfurt am Main, Allemagne, lui-
même ici représenté par Monsieur Max MAYER, employé, ayant son domicile professionnel à Junglinster, 3, route de
Luxembourg, en vertu d’une procuration lui délivrée, laquelle après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le
notaire instrumentant, restera annexée aux présentes.
Laquelle partie comparante a, par son mandataire, déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter les suivant:
- Que la société à responsabilité limitée.“ZukunftsInvest S.à r.l.”, établie et ayant son siège à L-1541 Luxembourg, 1C,
boulevard de la Fraternité, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
185.760 a été constituée suivant acte reçu par Maître Francis KESSELER, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
en date du 11 mars 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1445 du 5 juin 2014.
- Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, est la seule associée actuelle de la Société et qu'elle a pris,
par son mandataire, la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social de la Société, et de subséquemment modifier l'article 2 des statuts
comme suit:
" Art. 2. La société a pour objet:
- de justifier pour les clients professionnels le but de la réalisation de concepts d’investissement de biens ou de fonds
dans le cadre de projets de bénéfice défini ou d’apport défini dans le domaine de corporate clients. Les gestionnaires de
biens utilisent en principe de tels concepts d’investissement de fonds prédéfinis et toutes autres investissements de biens
offerts publiquement, qui seront gérés pour le compte commun des investisseurs. La société n’exercera pas les activités
dans le domaine de la finance faisant l’objet des articles 24 et 24-1 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
- la promotion immobilière ainsi que l’achat, la vente, la mise en valeur, la location d’immeubles et de tous droits
immobiliers, la prise, respectivement la mise en location de biens meubles et immeubles, la gérance, respectivement la
gestion d’immeubles ou de patrimoines mobiliers et immobiliers tant pour son propre compte que pour compte de tiers.
- est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces
participations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange ou de toute autre manière
des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats de dépôt et autres instruments de dettes
et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée.
La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d’octroi de garanties
ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci ne soit
substantiel, ou à toute société qui serait actionnaire direct ou indirect de la Société, ou encore à toute société appartenant
au même groupe que la Société (ci-après reprise comme les «Sociétés Apparentées»). La Société pourra accorder toute
garantie, fournir tout gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou
charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l’une et l’autre de ces méthodes, pour l’exécution de tout
contrat ou obligation de la Société ou de Sociétés Apparentées
La Société pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets et/ou autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
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La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, change,
taux d’intérêt et autres risques.
La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des inves-
tissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage, la
location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de 1.050,- EUR.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Junglinster, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 17 juin 2015. Relation GAC/2015/5103. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Nathalie DIEDERICH.
Référence de publication: 2015100922/135.
(150110424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
Verdi Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 49, rue Glessener.
R.C.S. Luxembourg B 197.908.
STATUTS
L'an deux mil quinze, le douze juin.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Luc NEYME, Dirigeant de sociétés, né le 12 novembre 1958 à Paris (France), demeurant au 1, rue Chevolleau,
F-85120 Antigny.
Lequel comparant, ès-qualités qu'il agit, a prié le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société
anonyme à constituer.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «VERDI FINANCES S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration respectivement de l’administrateur unique, la société pourra établir des
filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
respectivement de l’administrateur unique à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré
dans toute autre localité du Grand-Duché au moyen d’une résolution de l’actionnaire unique ou en cas de pluralité d’ac-
tionnaires au moyen d’une résolution de l’assemblée générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
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Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes exécutifs
de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
La Société a également pour objet l’acquisition, le développement, la mise en valeur, la commercialisation et la gestion,
pour son compte et pour le compte de tiers, de marques, brevets, franchises, master franchises royalistes et tous autres droits
de propriété industrielle et intellectuelle.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social
La société aura également pour activité le conseil économique et notamment à ce titre, sans que cette liste puisse être
considérée comme limitative, des activités de conseils en développement, de gestion administrative, d’analyse de marché,
d’analyse en besoin de développement, en recherche de fournisseurs et distributeurs.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 3.300.000,- (trois millions trois cent mille euros) représenté par
330.000 (trois cent trente mille) actions d'une valeur nominale de EUR 10,-. (dix euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR 7.000.000,- (sept millions d’euros) qui sera
représenté par 700.000 (sept cent mille) actions d'une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration respectivement l’administrateur unique est autorisé, pendant une période de cinq
ans prenant fin le 12 juin 2020, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital
autorisé avec émission d'actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime
d'émission, à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement
exigibles vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes
d'émission, ou par conversion d'obligations comme dit ci-après.
Le conseil d'administration respectivement l’administrateur unique est spécialement autorisé à procéder à de telles
émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration respectivement l’administrateur unique peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé
de pouvoir ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des
actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration respectivement l’administrateur unique aura fait constater authentiquement
une augmentation du capital souscrit, il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration respectivement l’administrateur unique est encore autorisé à émettre des emprunts obliga-
taires ordinaires, avec bons de souscription ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque
dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec
bons de souscription ou convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital
autorisé, dans les limites du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de
l'article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration respectivement l’administrateur unique déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les
conditions d'émission et de remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. En cas de pluralité d’actionnaires, la société doit être administrée par un conseil d’administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
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Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
un (1) membre jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs respectivement l’administrateur unique seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour
un terme qui ne peut excéder six ans et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi nom-
més ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à
l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses
collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par conférence vidéo ou téléphonique
dans les formes prévues par la loi.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage,
la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont
pas réservés expressément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion
journalière à des administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée par la signature individuelle de son administrateur délégué
unique ou par la signature du président de son conseil d’administration ou encore par la signature conjointe de deux des
administrateurs régulièrement en fonction sur les trois composant le conseil d’administration.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale
qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. S’il y a seulement un actionnaire, l’actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d’actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le deuxième lundi du mois de juin à 14h30.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration respectivement par
l’administrateur unique ou par le(s) commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires repré-
sentant 10% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
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Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire
au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des
règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du capital
sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
L'actionnaire unique de la Société note que les 330.000 (trois cent trente mille) actions nouvelles ont été intégralement
souscrites et entièrement libérées moyennant un apport en nature, de la façon suivante:
- Monsieur Luc NEYME, précité, actionnaire unique de la Société, demeurant au 1, rue Chevolleau, F-85120 Antigny,
libérées par l’apport en nature de quatre mille neuf cent cinq (4.905) parts sociales représentatives du capital social de
la société de droit français REMUS, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 1, rue Chevolleau, F-85120
Antigny, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le n° 483 577 094, lesquelles parts sociales
représentent cent pour cent (100 %) du capital social de la société française pré-mentionnée,
d’une valeur totale de EUR 3.300.000,- (trois millions trois cent mille euros) qui sont affectés au capital social de la
Société.
<i>Rapport du réviseur d'entreprisesi>
Conformément aux articles 26-1 et 32-1 (5) de la loi du 10 août 1915 modifiée, l'apport en nature décrit ci-dessus à fait
l'objet d'un rapport établi le 12 juin 2015 par la société AVEGA Revision S.àr.l., société à responsabilité limité avec siège
social au 63, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 144.983.
Lequel rapport, après avoir été signé «ne varietur» par tous les comparants et le notaire soussigné, restera annexé au
présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L’existence et la valeur des actifs apportés sont constatés par ledit rapport et les conclusions sont les suivantes:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de
l’Apport ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des 330.000 actions ordinaires à émettre en
contrepartie d’une valeur nominale de EUR 10,00 chacune.»
<i>Réalisation effective de l'apporti>
Le souscripteur déclare en sa qualité d'apporteur:
- que toutes les parts sociales sont entièrement libérées;
- qu'il est le seul propriétaire légal des parts sociales apportées;
- que lesdites parts sociales sont légalement et conventionnellement librement transmissibles;
- qu'il n'existe ni de droit de préemption, ni d'autres droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit d'en
acquérir une ou plusieurs actions;
- que toutes formalités seront réalisées en France aux fins de formaliser le présent apport et de le rendre effectif partout
et vis-à-vis de toutes tierces parties.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
L’actionnaire unique prénommé, représenté comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
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1. Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leurs mandats expirant à l'assemblée générale de l’année 2020.
- Monsieur Luc NEYME, Directeur de Sociétés, né le 12 novembre 1958 à Paris (France), demeurant au 1, rue Jean
Chevolleau, F-85120 Antigny, Président;
- Madame Catherine GARNIER épouse NEYME, sans profession, née le 11 avril 1961 à Fontenay-Le-Comte (France),
demeurant au 1, rue Jean Chevolleau, F-85120 Antigny;
- Monsieur Loïc PERROT, Dirigeant de sociétés, né le 28 août 1962 à Paris (France), demeurant au 3, allée des Char-
milles, F-86550 Mignaloux Beauvoir.
2. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l'assemblée générale de l’année 2020.
La société FIDU-CONCEPT SARL, ayant son siège social au 36, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg et inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 38.136.
3. Est nommé aux fonctions d’administrateur-délégué, Monsieur Luc NEYME, prénommé, son mandat expirant à l’as-
semblée générale de l’année 2020.
4. Le siège social de la société est fixé au 49, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
<i>Évaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement à trois mille cent euros (EUR 3.100.-)
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par ses noms, prénoms, états et de-
meures, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Neyme et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 17 juin 2015. Relation: 2LAC/2015/13536. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 26 juin 2015.
Référence de publication: 2015100898/218.
(150110988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
Dynex Energy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 164.435.
We hereby give you notice of an
ORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company that will be held extraordinarily on <i>28th August 2015i> at 3.00 p.m. (local time) at the
registered office of the Company at which the following Agenda will be considered :
<i>Agenda:i>
1. Explanations and update by the Board to the shareholders of the Company on the current financial situation and
status of the Company.
2. Explanations and update by the Board to the shareholders of the Company on material developments to the Company's
financial situation (and its investments) over the last 12 months.
3. Explanations and update by the Board to the shareholders of the Company's (direct or indirect) investment in Dynex
Energy Holdings, Inc. and in Encore Ressources S.à r.l. (including in particular, update on the Company's ownership
rights over these investments and update on these investments' financial situation, valuation and outlook).
4. Explanations and update by the Board to the shareholders of the Company on material developments with respect
to the Company's (direct or indirect) investment in Dynex Energy Holdings, Inc. and in Encore Ressources S.à r.l.
over the last 12 months.
5. Explanations and update by the Board to the shareholders of the Company on the reasons for the absence of publi-
cation of the Company's annual accounts for the financial years ended in 2013 and in 2014 respectively and
presentation by the Board to the shareholders of the Company of the annual accounts for the financial years ended
in 2013 and in 2014.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015136254/26.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
103296
A.C.I. Holding S.à r.l.
BtoBe Luxemburg S.A.
CDEL - Cie du Développement d'Eisch Luxembourg
Cegetel Holdings II B.V.
Centre Chretien-Social du Sud
Cintinori S.àr.l.
CODESCA S.A., société de gestion de patrimoine familial
Coiffure Masculine FEF, S.à r.l.
Colday S.à r.l.
Columbia Lux Capital SPF
Compagnie Financière de l'Ernz Blanche S.A.
Compagnie Financière et Boursière Luxembourgeoise S.A.
Cotrimo S.A.
CPM Développement S. à r. l.
Delikatessen S.à r.l.
DGPM SA
Domaine Mathes Sàrl
Dynex Energy S.A.
EFC S.à r.l.
Eiger GP S.A.
Episo 3 Valleys Holding S.à r.l.
Gandi International
Geltaro S.à r.l.
Invandring S.à r.l.
LuxCitation S.A.
Luxith G.I.E.
Marguerite Silver S.à r.l.
New Energy II S.à r.l.
Powerhouse Co-Invest Management
PREMF Debt Holdings S.à r.l.
Swilux
Terre Rouge S.A.
THBIREF Management Company S.à r.l.
THERMO Db Services S.à r.l.
The Strand S.A.
TIPTOP Luxembourg S.à r.l.
Tofin Holding S.A.
TPL Ludwigsburg S.à r.l.
Trans-Immo
T.R.E. S.à r.l.
Verdi Finances S.A.
White Cloud II GP S.à r.l.
ZukunftsInvest S.à r.l.