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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2142
19 août 2015
SOMMAIRE
Arc Global II (Germany) Holding S.à r.l. . . . .
102806
Compagnie de Banque Privée Quilvest S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102772
Crèche bei den Deckelsmouken s.à r.l. . . . . . .
102803
Durham Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102786
Global Investment Opportunities Partners . .
102804
Goedert Participations S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
102774
I.E.C. Investissements Européens de Cérami-
ques s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102799
Immo VSM S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102815
INVESCO Continental Europe Holdings . . . .
102771
Ivoix Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102770
KWASA Prisma 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
102770
Lac Prop Co. B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102775
Laux & Meurers Luxemburg, LML, Spezialist
für Bäder und Heizungen G.m.b.H. . . . . . . .
102771
Luxory S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102796
Melita S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102771
MGR S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102771
MHFP 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102772
Miracles SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102772
Mobs Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102773
MP Kings Retail S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102773
Mutualité des P.M.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102773
Najac-Corp S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102773
NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter
Haftung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102774
NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter
Haftung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102774
NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter
Haftung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102775
Over Head S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102797
Parlay Finance Company S.A. . . . . . . . . . . . . .
102796
PHI Participations SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102797
Phoenix II Mixed K . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102795
Premier Consult International (PCI) SA . . . .
102799
Prime Capital Access SA, SICAV-FIS . . . . . .
102770
Reifen International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
102805
S&H Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102799
Sofie S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102803
Stanislas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102804
Strategis Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102815
TPM Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102816
TPM Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102816
Trade Immo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102795
TR S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102816
Vauban Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102800
VAVATE Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102816
102769
L
U X E M B O U R G
Ivoix Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 102.467.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 18 juin 2015i>
Les actionnaires décident de renouveler les mandats suivants:
Les mandats des administrateurs:
M. Ralph Bourgnon, 6, Place de Nancy L-2212 Luxembourg (Administrateur A)
M. Ronald Weber, 6, Place de Nancy L-2212 Luxembourg (Administrateur A)
M. Romain Bontemps, 6, Place de Nancy L-2212 Luxembourg (Administrateur B)
Le mandat du commissaire:
Compliance & Control, B 102.467, 6, Place de Nancy L-2212 Luxembourg
Leurs mandats respectifs expireront lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2015.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015095306/19.
(150105232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
KWASA Prisma 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 185.194.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015095337/10.
(150105966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Prime Capital Access SA, SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 155.847.
<i>Extrait des décisions prises en Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires de la Société tenue le 25 juin 2015i>
Il a été décidé comme suit:
1. de renouveler le mandat des Administrateurs de la Société pour un terme expirant à l'Assemblée Générale Annuelle
qui se tiendra en 2016;
2. de renouveler le mandat du Réviseur d'entreprise de la Société pour un terme expirant à l'Assemblée Générale Annuelle
qui se tiendra en 2016.
Le Conseil d'Administration de la Société se compose comme suit:
nom
prénom(s)
fonction
Steiness
Jesper
Administrateur
Dufour
Benoni
Administrateur
Keller
Thomas
Administrateur
Le Réviseur d'entreprise de la Société est:
dénomination ou raison sociale
Ernst & Young
Luxembourg, le 25 juin 2015.
Citco Fund Services (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2015102543/25.
(150111389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
102770
L
U X E M B O U R G
Laux & Meurers Luxemburg, LML, Spezialist für Bäder und Heizungen G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5447 Schwebsange, 111, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 91.678.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015095343/10.
(150105300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Melita S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 74, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 64.234.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095421/9.
(150106089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
MGR S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.814.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095424/9.
(150105998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
INVESCO Continental Europe Holdings, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 26.662.
<i>Extrait conforme des résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue en date du 19 juini>
<i>2015i>
L'assemblée générale annuelle des actionnaires qui s'est tenue en date du 19 juin 2015 a accepté les résolutions suivantes:
Les actionnaires ont décidé à l'unanimité de renouveler les mandats de Mr Peter Carroll, Mr Fabrice Coste et Mr Oliver
Carroll en tant qu'administrateurs de la société jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle qui statuera sur l'appro-
bation des comptes annuels se terminant au 31 décembre 2015.
Les actionnaires ont décidé à l'unanimité de ne pas renouveler le mandat de Mr Martin McLoughlin en tant qu'admi-
nistrateur de la société avec effet à compter du 19 juin 2015.
Le conseil d'administration se compose comme suit:
Monsieur Peter Carroll
Monsieur Fabrice Coste
Monsieur Oliver Carroll
Les actionnaires ont décidé à l'unanimité de renouveler le mandat de Mr Lawrence Yeung en tant que commissaire aux
comptes de la société jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle qui statuera sur l'approbation des comptes annuels
se terminant au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juin 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015098386/26.
(150108343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
102771
L
U X E M B O U R G
MHFP 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.816.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095425/9.
(150105997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Miracles SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 148.315.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095428/9.
(150106092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Compagnie de Banque Privée Quilvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 48, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 117.963.
<i>Extrait d'un Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'Actionnaire unique tenue au siège social le 12 juin 2015i>
<i>à 8h30i>
<i>Cinquième résolutioni>
Le mandat des administrateurs venant à échéance, l'assemblée décide de réélire pour la période expirant à l'assemblée
générale ordinaire statuant sur l'exercice 2015, à tenir en 2016:
- Norbert Becker, Président et Administrateur de classe V et Président du conseil d'administration, né le 7 octobre 1953
à Luxembourg (Luxembourg), résidant professionnellement 41 boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg;
- Marc Hoffmann, Administrateur Délégué et Administrateur de classe V, né le 26 mai 1958 à Luxembourg (Luxem-
bourg), résidant professionnellement au 48 rue Charles Martel , L-21 34 Luxembourg;
- Carlo Schlesser, Administrateur de classe V, né le 31 août 1951 à Luxembourg (Luxembourg), résidant rue Dr Joseph
Peffer 72, L-2319 Howald;
- Serge de Ganay, Vice-président et Administrateur de classe Q, né le 9 novembre 1949, à Rouen (France), résidant
professionnellement au 48 rue Charles Martel , L-2134 Luxembourg;
- Stanislas Poniatowski, Administrateur de classe Q, né le 21 mai 1952 à Boulogne-Billancourt (France), résidant à El
Majal 104, MA-12355 Annakhil Nord, Marrakech;
- François Manset, Administrateur de classe Q, né le 08 mars 1952, à Boulogne-Billancourt (France), résidant rue de
Grenelle 87, F-75007 Paris;
- Christian Baillet, Administrateur de classe Q, né le 3 juillet 1 950 à Versailles (France), résidant Grünbühlstrasse 2,
CH-3782 Launen (Suisse);
- Guy Harles, Administrateur de classe V, né le 4 mai 1955 à Luxembourg (Luxembourg), résidant professionnellement
rue Erasme 14, L-1 468 Luxembourg;
- Marc Giorgetti, Administrateur de classe V, né le 19 août 1961 à Luxembourg (Luxembourg), résidant profession-
nellement rue Jean Piret 3, L-2350 Luxembourg;
- Alvaro Sainz de Vicuna, Administrateur de classe Q, né le 12 juillet 1952 à Paris (France), résidant au Membeltran 3,
E-28015 Madrid (Espagne);
- Guillaume Dard, Administrateur indépendant, né le 15 septembre 1958 à Paris (France), résidant rue Lord Byron 2,
F-75008 Paris, France.
- Didier de Montmollin, Administrateur indépendant, né le 2 juin 1957 à Neuchâtel (Suisse), résidant professionnelle-
ment rue Bartholoni 6, CH-1204 Genève, Suisse.
Référence de publication: 2015100282/36.
(150111042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
102772
L
U X E M B O U R G
Mobs Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 178.352.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095430/9.
(150105238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Mutualité des P.M.E., Société Coopérative.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 58, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 4.556.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MUTUALITE DES P.M.E.
Référence de publication: 2015095438/10.
(150105202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Najac-Corp S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 113.715.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095446/9.
(150105373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
MP Kings Retail S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.501,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 159.704.
Suite à la cession de parts intervenue en date du 22 juin 2015, MP Real Estate Investments W6 LLP a cédé la totalité
de ses 12,501 parts sociales, détenues dans la Société, à Schroder UK Real Estate Fund, une société d'investissement à
capital variable, ayant son adresse au 31, Gresham Street, EC2V 7QA Londres au Royaume-Uni et enregistrée auprès du
registre de commerce (Companies House) sous le numéro IC000945.
Et il résulte des décisions prises par le nouvel associé de La Société en date du 22 juin 2015:
1. Acceptation de la démission de Monsieur Russell Proffitt Perchard entant que gérant de la Société avec effet au 22
Juin 2015.
2. Acceptation de la démission de Monsieur Costas Constantinides entant que gérant de la Société avec effet au 22 Juin
2015.
3. Nomination de Monsieur Paul Farmer, né le 5 mars 1958 à Southend-On-Sea au Royaume-Uni, ayant son adresse
professionnelle au 5, rue Hohenhof, L-1736 Senningerberg en tant que gérant de la Société pour une durée indéfinie et avec
effet au 22 juin 2015.
4. Nomination de Monsieur James Finbarr Browne, né le 7 novembre 1973 à Cork en Irlande, ayant son adresse pro-
fessionnelle au 5, rue Hohenhof, L-1736 Senningerberg en tant que gérant de la Société pour une durée indéfinie et avec
effet au 22 juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2015.
<i>Pour La sociétéi>
Référence de publication: 2015098519/26.
(150108671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
102773
L
U X E M B O U R G
NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 18, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 25.293.
Les comptes annuels au 31 décembre 1997 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095451/9.
(150105879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 18, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 25.293.
Les comptes annuels au 31 décembre 1996 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095452/9.
(150105880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Goedert Participations S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 140, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 26.236.
<i>RCS réf : L150025375 dépôt du 09/02/2015i>
L'an deux mille quinze, le onze juin.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
Madame Flora GIBERT, employée, résidant professionnellement à L-1212 Luxembourg, 17, rue des Bains.
Laquelle comparante, agissant en sa qualité de représentant des actionnaires de la société en commandite par actions
GOEDERT PARTICIPATIONS S.C.A., ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 140, Route d’Esch, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 26.236, constituée suivant acte notarié en date
du 19 juin 1987, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 299 du 24 octobre 1987 (ci-après la
“Société”) en vertu de procurations sous seings privés demeurées annexées aux présentes après avoir été signées par le
mandataire et le notaire soussigné,
a requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
Une assemblée générale de la Société a été tenue par acte du notaire soussigné en date du 24 décembre 2014, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 721 du 7 mai 2015.
Il s’avère que le prédit acte d’assemblée générale comprend une erreur matérielle que la comparante déclare rectifier au
nom et pour le compte de ses mandants comme suit:
Il a été acté à l’article 29 des statuts de la Société que «l’année sociale de la Société commence le premier jour du mois
de décembre et se termine le dernier jour du mois de novembre de l’année suivante», alors qu'il faudrait lire que «l’année
sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre de
chaque année».
Pouvoirs sont conférés à tout employé de l’étude du notaire soussigné à l’effet de rectifier en conséquence les statuts
de la Société.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donné à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. GIBERT et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C 1, le 12 juin 2015. 1LAC / 2015 / 18312. Reçu douze euros € 12,-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 29 juin 2015.
Référence de publication: 2015103959/36.
(150113542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
102774
L
U X E M B O U R G
NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 18, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 25.293.
Les comptes annuels au 31 décembre 2000 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095453/9.
(150106321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Lac Prop Co. B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 198.002.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of June,
before Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp, a special limited partnership (société en commandite spéciale),
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond
Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register
under number B 189.417, represented by its manager ECE Real Estate Partners S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 157.549 and a share capital of one hundred twenty-five thousand euro
(EUR 125,000.-).
here represented by José Maria Ortiz, with professional address at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney dated 10 June 2015.
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is ’’LAC Prop Co. B S.à r.l.’’ (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in
particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Contern, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within the municipality by a resolution of the board of managers. The registered office may be transferred to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. Where the board of managers determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances.
Such temporary measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer
of its registered office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition, directly or indirectly, of real estate property in Luxembourg or
abroad, in particular shopping centres, and the holding and managing of the assets required for the management of the real
estate property.
3.2 The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
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guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2 The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's share capital is set at thirteen thousand seven hundred fifty euro (EUR 13,750.-), represented by (i)
one thousand two hundred and fifty (1,250) ordinary shares, (ii) one thousand two hundred and fifty shares of class A (the
“Class A Shares’’), (iii) one thousand two hundred and fifty (1,250) shares of class B (the “Class B Shares’’), (iv) one
thousand two hundred and fifty (1,250) of class C (the “Class C Shares’’), (v) one thousand two hundred and fifty (1,250)
shares of class D (the “Class D Shares’’), (vi) one thousand two hundred and fifty (1,250) shares of class E (the “Class E
Shares’’), (vii) one thousand two hundred and fifty (1,250) shares of class F (the “Class F Shares’’), (viii) one thousand
two hundred and fifty (1,250) shares of class G (the “Class G Shares’’), (ix) one thousand two hundred and fifty (1,250)
shares of class H (the “Class H Shares’’), (x) one thousand two hundred and fifty (1,250) shares of class I (the “Class I
Shares’’) and (xi) one thousand two hundred and fifty (1,250) shares of class J (the “Class J Shares’’); each in registered
form fully paid-up with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 In addition to the issued capital, there may be set up a share premium account to which any share premium paid on
the ordinary shares of the Company in addition to its nominal value is transferred. The amount of the share premium account
may be used to provide for the payment of any ordinary shares which the Company may repurchase from its shareholder
(s), to offset any net realized losses, to make distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds
to the legal reserve.
5.3. The subscribed share capital of the Company may be increased through the issuance of shares, or reduced, by a
resolution of the General Meeting or by way of Shareholders Circular Resolution adopted in the manner required for
amendment of the Articles. In no case may the subscribed share capital be reduced to an amount lower than thirteen thousand
seven hundred fifty euro Euro (EUR 13,750.-). Notwithstanding the above, the share capital of the Company may be reduced
through the cancellation of a class of shares, in whole but not in part, consisting in the repurchase and cancellation of all
shares in issue in such class as may be determined from time-to-time by the board of managers and approved at the General
Meeting or by way of Shareholders Circular Resolution, provided however that the Company may not at any time repurchase
and cancel the ordinary Shares. In the case of any repurchase and cancellation of a whole class of shares, such repurchase
and cancellation of shares shall be made in the following order: (i) Class J Shares; (ii) Class I Shares; (iii) Class H Shares;
(iv) Class G Shares; (v) Class F Shares; (vi) Class E Shares; (vii) Class D Shares; (viii) Class C Shares; (ix) Class B Shares
and (x) Class A Shares.
5.4. In the event of a reduction of share capital through the cancellation of a whole class of shares consisting in the
repurchase and cancellation of all shares in issue in such class (in the order provided for above), each such class of shares
entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such class of shares) to such portion of the Total Cancellation Amount
with respect to the class of shares to be redeemed, and the holders of shares of the repurchased and cancelled shares shall
receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant class of
shares.
5.5. The Company may repurchase its shares as provided herein only to the extent otherwise permitted by Law.
5.6. For the purpose of this article:
“Available Amount’’ means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent shareholders would have been entitled to dividend distributions according to these Articles, increased by (i) any
freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium account up to the amount of losses
including carried forward losses) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve
reduction relating to the class of shares to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward
losses), and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of these Articles, each
time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves (including the share premium account up to the amount of L)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
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LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of these Articles.
The Available Amount, as determined by using the formula described here above, can be increased by any surplus cash
or/and assets available to the Company at the time of the redemption, such surplus cash or/and assets being paid from the
share premium account up to the amount of the share premium at the time of the redemption.
“Cancellation Value Per Share’’ means the amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of shares in issue in the class of shares to be cancelled.
“Interim Accounts’’ means the interim accounts of the Company under Luxembourg GAAP as at the relevant Interim
Account Date.
“Interim Account Date’’ means the date no earlier than eight (8) days before the date of the cancellation of a class of
shares.
“Total Cancellation Amount’’ means the amount determined by the board of managers or as the case may be the sole
manager and approved at the General Meeting (or as the case may be the sole shareholder of the Company) or by way of
Shareholders Circular Resolution on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount shall be
lower or equal to the entire Available Amount at the time of the cancellation of the relevant class of shares unless otherwise
resolved at the General Meeting (or as the case may be by the sole shareholder of the Company) or by way of Shareholders
Circular Resolution in the manner provided for an amendment of the Articles, provided however that the Total Cancellation
Amount shall never be higher than such Available Amount.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are and will remain in registered form (parts sociales nominatives). The shares are indivisible and the
Company recognises only one (1) owner per share.
6.2 The transfer of shares by reason of death to third parties must be approved by the shareholders representing three-
quarters of the rights owned by the survivors.
A share transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the
Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own shares, provided that the Company has sufficient distributable reserves for that
purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company is jointly managed by two managers or more managers appointed by a resolution of the General
Meeting or by way of Shareholders Circular Resolution, which sets the term of their office. The managers need not be
shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the General Meeting or by
way of Shareholders Circular Resolution.
Art. 8. Board of managers. The Company will be managed by a board of managers (the Board). The Board shall be
composed of at least two (2) managers who will be A managers (hereafter each a Manager A) or B managers (hereafter
each a Manager B).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board that has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
(iii) The Board shall not resolve on the following subject matters unless with (1) the approval of the investment committee
of ECE Real Estate Partners S.à r.l. and such approval shall be documented in writing and (2) the unanimous decision of
all parties to any parallel investment agreement between ECE European Prime Shopping Centre II A, SCSp SIF A, ECE
European Prime Shopping Centre II B, SCSp and ECE European Prime Shopping Centre II C, SCSp SIF C and, as the case
may be, further parties and such consent shall be documented in writing:
(a) any investment decision relating to the direct or indirect (either by the Company or a subsidiary, independent from
the proportion of the Company's ownership) acquisition of shopping centres;
(b) any investment decision relating to the direct or indirect (either by the Company or a subsidiary, independent from
the proportion of the Company's ownership) disposal of shopping centres;
(c) any decision relating to direct or indirect (either by the Company or a subsidiary, independent from the proportion
of the Company's ownership) real estate financings; and
(d) any decision relating to the direct or indirect (either by the Company or a subsidiary, independent from the proportion
of the Company's ownership) enlargement of shopping centres, in particular the structural alteration of parts or extensions
of a building.
8.2. Procedure
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(i) The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in principle,
is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except
in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the Board.
(v) The Board can validly deliberate and act only if (a) a majority of its members is present or represented, and (b) at
least one Manager A is present or represented at the meetings. Resolutions of the Board are validly taken by a simple
majority of the managers present or represented provided that at least one Manager A votes in favour of the decision(s) to
be adopted. The resolutions of the Board are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman
has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The parti-
cipation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signatures of two managers, including at least
the signature of one Manager A.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have been
delegated.
Art. 9. Liability of the managers. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the Law and that the manager has acted in good faith.
IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders and shareholders circular resolutions.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders of the Company (the General
Meeting) or by way of circular resolutions (the Shareholders Circular Resolutions).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent
to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders Circular Resolutions signed by all the shareholders
are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
(iii) Each share entitles to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date of
the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or
first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a
second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Shareholders Circular Resolutions by a majority
of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters
of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
10.3. Subject-Matters of Resolutions
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The shareholders shall resolve on the subject-matters prescribed by the Law.
Art. 11. Sole shareholder.
11.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred by
the Law to the General Meeting.
11.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Resolutions
is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
11.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
12.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and shareholders towards the Company.
12.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
12.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Shareholders
Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
Art. 13. Allocation of profits.
13.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
13.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance to
the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
13.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
14.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the consent of a
majority (in numbers) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one (1)
or several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers and
remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to realise the assets
and pay the liabilities of the Company.
14.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
15.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Shareholders
Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic communication.
15.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with Board
meetings may also be granted by a director in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
15.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of Managers Circular Resolutions, the resolutions adopted by the Board
by telephone or video conference and the Shareholders Circular Resolutions, as the case may be, are affixed on one original
or on several counterparts of the same document, all of which taken together, constitute one and the same document.
15.4. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with the Law and, subject
to any non waivable provisions of the Law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on 31 December 2015.
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<i>Subscription and paymenti>
ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp prenamed and represented as stated above, declares to subscribe for
thirteen thousand seven hundred and fifty (13,750) shares in registered form, with a par value of one euro (EUR 1,-) each,
and agrees to pay them in full by a contribution in cash in the amount of thirteen thousand seven hundred and fifty euro
(EUR 13,750).
The amount of thirteen thousand seven hundred and fifty euro (EUR 13,750) is at the disposal of the Company, evidence
of which has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with this deed
are estimated at approximately one thousand one hundred Euro (EUR 1,100.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed for an indefinite period:
<i>a. as Manager A of the Companyi>
- José Marfa Ortiz, Director, born on January 3, 1970, in Madrid, Spain, with professional address at 17, rue Edmond
Reuter, L-5326 Contern
<i>b. as Manager B of the Companyi>
- Ulrich Binninger, Managing Director, born on August 30, 1966 in Trier, Germany, with professional address at 19,
rue des Lilas, L-8035 Strassen
2. The registered office of the Company is established at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, upon request of the appearing party, this deed
are drawn up in English, followed by a German version and, in case of divergences between the English text and the German
text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Contern, on the day stated above.
This deed has been read to the représentative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned notary.
Deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes
Am vierundzwanzigsten Tag des Monats Juni im Jahre zweitausendfünfzehn,
ist vor dem unterzeichneten Notar Maître Edouard DELOSCH, mit Amtssitz in Diekirch, Großherzogtum Luxemburg,
ERSCHIENEN:
Die ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp, organisiert in Form einer speziellen Kommanditgesellschaft
(société en commandite spéciale), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue
Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handels-und Gesell-
schaftsregister unter Nummer B 189.417, vertreten durch ihren Verwalter ECE Real Estate Partners S.à r.l., eine
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend nach Luxemburger
Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim
Luxemburger Handels-und Gesellschaftsregister unter Nummer B 157.549 und ein Gesellschaftskapital von einhundert-
fünfundzwanzigtausend Euro (EUR 125,000.-) hat,
hier vertreten durch Herrn José María Ortiz, mit Geschäftsadresse in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Groß-
herzogtum Luxemburg, aufgrund der Vollmacht, welche am 10 Juni 2015 erteilt wurde.
Besagte Vollmacht, welche von der erschienenen Person und dem unterzeichneten Notar unterzeichnet wurde, wird der
vorliegenden Urkunde beigefügt, um diese später bei der Registrierungsbehörde einzureichen.
Die erschienene Partei, vertreten wie oben dargestellt, hat den unterzeichneten Notar ersucht, die Satzung einer Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche hiermit gegründet wird, wie folgt aufzusetzen.
I. Firma - Gesellschaftssitz - Gesellschaftszweck - Dauer
Art. 1. Name. Der Name der Gesellschaft lautet „LAC Prop Co. B S.à r.l.“ (die Gesellschaft). Die Gesellschaft ist eine
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) und unterliegt den Gesetzen des Großherzogtums
Luxemburg, insbesondere den Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften in seiner
derzeit geltenden Fassung (das Gesetz) und der hier vorliegenden Gesellschaftssatzung (die Satzung).
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Art. 2. Gesellschaftssitz.
2.1. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Contern, im Großherzogtum Luxemburg. Der Sitz der Gesellschaft kann
durch Beschluss des Geschäftsführungsrates der Gesellschaft an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Der Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in Übereinstimmung mit den Bestimmungen über die
Satzungsänderung an jeden anderen Ort des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
2.2. Filialen, Zweigniederlassungen und andere Geschäftsräume können im Großherzogtum Luxemburg oder im Aus-
land durch einen Beschluss des Geschäftsführungsrates errichtet werden. Sollte der Geschäftsführungsrat feststellen, dass
außergewöhnliche politische oder militärische Entwicklungen oder Ereignisse bestehen oder vorauszusehen sind und dass
diese Entwicklungen oder Ereignisse die normale Geschäftstätigkeit der Gesellschaft am Gesellschaftssitz oder die Ver-
bindung zwischen diesem Gesellschaftssitz und Personen außerhalb behindern können, kann der Sitz bis zur vollständigen
Wiederherstellung des ursprünglichen Zustandes vorübergehend ins Ausland verlegt werden. Derartige vorübergehende
Maßnahmen haben keinen Einfluss auf die Nationalität der Gesellschaft, die ungeachtet einer vorübergehenden Verlegung
des Gesellschaftssitzes eine in Luxemburg gegründete Gesellschaft bleibt.
Art. 3. Gesellschaftszweck.
3.1. Zweck der Gesellschaft ist der direkte oder indirekte Erwerb von Immobilien im Großherzogtum Luxemburg oder
im Ausland, insbesondere von Einkaufszentren, und der Erwerb und die Verwaltung von zur Bewirtschaftung der Immo-
bilien erforderlichen Gegenständen.
3.2. Die Gesellschaft kann Darlehen jeglicher Art aufnehmen, ausgenommen im Wege eines öffentlichen Angebots. Sie
kann, jedoch nur durch Privatplatzierungen, Schuldscheine, Anleihen sowie jegliche Art von Schuldtitel und Dividenden-
papiere ausgeben. Die Gesellschaft kann Geldmittel, einschließlich und uneingeschränkt die Erträge aus Kreditverbind-
lichkeiten, an ihre Zweigniederlassungen, Tochtergesellschaften und andere Gesellschaft verleihen. Des Weiteren kann
die Gesellschaft in Bezug auf ihr gesamtes oder nur einen Teil ihres Vermögens Sicherheiten leisten, verpfänden, über-
tragen, belasten oder auf andere Weise Sicherheiten bestellen und gewähren, um ihren eigenen Verpflichtungen und solchen
anderer Gesellschaften nachzukommen und im Allgemeinen zu ihrem eigenen Vorteil und zum Vorteil jeder anderen
Gesellschaft oder Person. Um Unstimmigkeiten auszuschließen, ist die Gesellschaft nicht dazu befugt ohne die erforderliche
Genehmigung reglementierte Tätigkeiten in Bezug auf den Finanzsektor auszuüben.
Art. 4. Dauer.
4.1. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
4.2. Die Gesellschaft wird nicht aufgrund eines Todesfalles, der Aufhebung von Bürgerrechten, Rechtsunfähigkeit,
Insolvenz, Konkurs oder einem ähnlichen Vorkommnis, welches einen oder mehrere Gesellschafter betrifft, aufgelöst.
II. Kapital - Geschäftsanteile
Art. 5. Kapital.
5.1. Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf dreizehntausendsiebenhunderfünfzig Euro (EUR 13.750,-), aufgeteilt in
(i) eintausend zweihundertundfünfzig (1.250) Stammanteile, (ii) eintausend zweihundertundfünfzig (1.250) Anteile der
Klasse A (die “Klasse A Anteile’’), (iii) eintausend zweihundertundfünfzig (1.250) Anteile der Klasse B (die “Klasse B
Anteile’’), (iv) eintausend zweihundertundfünfzig (1.250) Anteile der Klasse C (die “Klasse C Anteile’’), (v) eintausend
zweihundertundfünfzig (1.250) Anteile der Klasse D (die “Klasse D Anteile’’), (vi) eintausend zweihundertundfünfzig
(1.250) Anteile der Klasse E (die “Klasse E Anteile’’), (vii) eintausend zweihundertundfünfzig (1.250) Anteile der Klasse
F (die “Klasse F Anteile’’), (viii) eintausend zweihundertundfünfzig (1.250) Anteile der Klasse G (die “Klasse G Anteile’’),
(ix) eintausend zweihundertundfünfzig (1.250) Anteile der Klasse H (die “Klasse H Anteile’’), (x) eintausend zweihun-
dertundfünfzig (1.250) Anteile der Klasse I (die “Klasse I Anteile’’) und (xi) eintausend zweihundertundfünfzig (1.250)
Anteile der Klasse J (die “Klasse J Anteile’’); jede jeweils ausgegeben in voll liberierten Namensanteile mit einem No-
minalwert von je einem Euro (EUR 1).
5.2. Zusätzlich zum gezeichneten Gesellschaftskapital kann ein Rücklagenkonto für das Emmissionsagio eingerichtet
werden, auf welchem das auf die Stammanteile über deren Nominalwert eingezhalten Emissionsagio als Kapitalrücklage
verbucht werden kann. Der Betrag des Rücklagenkontos kann für Zahlungen der Gesellschaft an ihre(n) Gesellschafter im
Rahmen des Rückerwerbs von Stammanteilen, zum Ausgleich des realisierten Nettoverlusts, für Ausschüttungen an den/
die Gesellschafter in Form von Dividenden verwednet werden oder der gesetzlichen Kapitalrücklage zugeführt zu werden.
5.3. Durch Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter, der in Übereinstimmung mit den für eine Satzungs-
änderung erforderlichen Bestimmungen zu fassen ist, kann das gezeichnete Gesellschaftskapital durch die Ausgabe von
Anteilen erhöht oder herabgesetzt werden. In keinem Fall darf das Gesellschaftskapital unter einen Betrag von dreizehn-
tausendsiebenhunderfünfzig Euro (EUR 13.750,-) fallen. Dessen ungeachtet kann das Gesellschaftskapital der Gesellschaft
verringert werden durch die Löschung einer gesamten Anteilsklasse (nicht jedoch eines Teils Anteilsklasse), welche durch
Rückerwerb und Annullierung aller in dieser Klasse ausgegebenen Anteilen erfolgt, wie es von Zeit zu Zeit durch den
Geschäftsführungsrat festgestellt und durch die Hauptversammlung oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesell-
schafter bestätigt wird; der Rückerwerb und die Annullierung von Stammanteilen durch die Gesellschaft sind ausgeschlos-
sen. Sofern der Rückerwerb und die Annullierung einer gesamten Klasse beabsichtigt sind, haben diese in der folgenden
Reihenfolge zu erfolgen: (i) Klasse J Anteile; (ii) Klasse I Anteile; (iii) Klasse H Anteile; (iv) Klasse G Anteile; (v) Klasse
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F Anteile; (vi) Klasse E Anteile; (vii) Klasse D Anteile; (viii) Klasse C Anteile; (ix) Klasse B Anteile und (x) Klasse A
Anteile.
5.4. Im Falle der Kapitalherabsetzung durch Löschung einer gesamten Anteilsklasse durch Rückerwerb und Annullie-
rung aller ausgegebenen Anteile in der betreffenden Klasse (gemäß obiger Reihenfolge) steht jedem Inhaber von Anteilen
dieser Anteilsklasse (pro rata gemäß der gehaltenen Anteile in der jeweiligen Anteilsklasse) ein anteiliger Anspruch aus
dem Gesamtannullierungsbetrag in Bezug auf die einzuziehende Anteilsklasse zu; jeder Inhaber von rückerworbenen oder
annullierten Anteilen erhält von der Gesellschaft einen Betrag, der dem Annullierungswert pro Anteil für jeden Anteil der
relevanten Anteilsklasse entspricht.
5.5. Die Gesellschaft kann den Rückerwerb von Anteilen gemäß den hier festgelegten Bedingungen nur im Rahmen der
Anforderungen des Gesetzes vornehmen.
5.6. Für Zwecke dieses Artikels:
“Verfügbarer Betrag’’ bedeutet den Gesamtbetrag des Nettogewinns der Gesellschaft (einschließlich vorgetragener
Gewinne) soweit Gesellschafter gemäß dieser Satzung zum Erhalt von Dividendenausschüttungen berechtigt gewesen
wären, erhöht um (i) alle frei ausschüttbaren Reserven (einschließlich des Rücklagenkontos für das Emissionsagio bis zur
Höhe der Verluste einschließlich vorgetragener Verluste) und (ii) gegebenenfalls den Betrag der Kapitalherabsetzung und
der Verringerung der gesetzlichen Rücklagen im Hinblick auf die einzuziehenden/zu löschenden Anteilsklassen, jedoch
verringert um (i) alle Verluste (einschließlich vorgetragener Verluste), und (ii) aller Beträge, welche aufgrund des Gesetzes
oder dieser Satzung als Rücklage(n) gebildet werden müssen, jedes Mal wie in den betreffenden Zwischenbilanzen dar-
gestellt (jedoch ohne doppelte Buchung) so dass:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Wobei:
AA = Verfügbarer Betrag
NP = Nettogewinn (einschließlich vorgetragener Gewinne)
P = alle frei ausschüttbaren Reserven (einschließlich des Rücklagenkontos für das Emissionsagio bis zu einem Betrag
von L)
CR = der Betrag der Kapitalherabsetzung und der Herabsetzung der gesetzlichen Rücklage bezogen auf diejenige An-
teilsklasse, welche aufgelöst werden soll
L = Verluste (einschließlich vorgetragene Verluste)
LR = alle Beträge, welche aufgrund Anforderungen des Gesetzes oder dieser Satzung als Rücklage(n) gebildet werden
müssen.
Der Verfügbare Betrag, basierend auf obiger Formel, kann um sämtliche der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Rücknahme
zur Verfügung stehende überschüssige Liquidität und/oder Vermögenswerte, erhöht werden, wobei überschüssige Liqui-
dität und Vermögenswerte aus dem Rücklagenkonto des Emissionsagio bis zur Höhe des Betrags der an das Emissionsagio
gebundenen Kapitalrücklage zum Zeitpunkt der Rücknahme zu zahlen sind.
“Annullierungswert pro Anteil’’ bedeutet den durch Division des Gesamtannullierungsbetrages durch die ausgegebene
Anzahl von Anteilen in der von der Annullierung betroffenen Anteilsklasse errechneten Wert.
“Zwischenbilanzen’’ bedeuten die Zwischenbilanzen der Gesellschaft gemäß Luxemburger GAAP zum betreffenden
Zwischenbilanzzeitpunkt.
“Zwischenbilanzzeitpunkt’’ bedeutet das Datum frühestens acht (8) Tage vor dem Datum der Löschung einer Anteils-
klasse.
“Gesamtannullierungsbetrag’’ bedeutet der vom Geschäftsführungsrat oder gegebenenfalls dem Alleingeschäftsführer
festgelegten und von der Hauptversammlung (oder gegebenenfalls dem Alleingesellschafter der Gesellschaft) oder im
Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter bestätigten Betrag, basierend auf den relevanten Zwischenbilanzen. Der
Gesamtannullierungsbetrag muss niedriger oder gleich dem gesamten Verfügbaren Betrag zum Zeitpunkt der Löschung
der betreffenden Anteilsklasse sein, es sei denn, dass dies anderweitig durch die Hauptversammlung (oder gegebenenfalls
durch den Alleingesellschafter der Gesellschaft) oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter gemäß den
Bestimmungen zur Änderung dieser Satzung beschlossen worden ist, vorausgesetzt jedoch, dass der Gesamtannullie-
rungsbetrag nie höher sein darf als der Verfügbare Betrag.
Art. 6. Geschäftsanteile.
6.1. Die Anteile der Gesellschaft sind Namensanteile (parts sociales nominatives). Die Geschäftsanteile sind unteilbar
und die Gesellschaft lässt nur einen (1) Eigentümer pro Geschäftsanteil zu.
6.2. Die Übertragung von Geschäftsanteilen aufgrund eines Todesfalles an Dritte bedarf der Zustimmung der anderen
Gesellschafter, welche drei Viertel der Rechte der Hinterbliebenen vertreten.
Eine Anteilsübertragung ist gegenüber der Gesellschaft oder Dritten nur wirksam, wenn eine solche gemäß Artikel 1690
des luxemburgischen Bürgerlichen Gesetzbuches gegenüber der Gesellschaft angezeigt oder von dieser anerkannt wurde.
6.3. Am Sitz der Gesellschaft wird ein Gesellschafterregister geführt, welches auf Anfrage von jedem Gesellschafter
eingesehen werden kann.
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6.4. Die Gesellschaft kann ihre eigenen Geschäftsanteile zurückkaufen, vorausgesetzt, die Gesellschaft verfügt über
ausreichend ausschüttbare Reserven oder falls der Rückkauf aufgrund einer Herabsenkung des Gesellschaftskapitals beruht.
III. Verwaltung- Stellvertretung
Art. 7. Bestellung und Abberufung von Geschäftsführern.
7.1. Die Gesellschaft wird gemeinschaftlich von zwei oder mehreren Geschäftsführern verwaltet. Diese werden durch
einen Beschluss der Hauptversammlung oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter bestellt, welcher auch
ihre Amtszeit festlegt. Die Geschäftsführer müssen keine Gesellschafter der Gesellschaft sein.
7.2. Die Geschäftsführer können zu jedem Zeitpunkt (mit oder ohne Grund) von der Hauptversammlung oder im Wege
eines Umlaufbeschlusses abberufen werden.
Art. 8. Geschäftsführungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Geschäftsführungsrat (der Rat) verwaltet. Der Rat soll
aus mindestens zwei (2) Geschäftsführern bestehen, die entweder A Geschäftsführer (Geschäftsführer A) oder B Ge-
schäftsführer (Geschäftsführer B) sein sollen.
8.1. Befugnisse des Geschäftsführungsrates
(i) Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern
vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Rates, welchem die Befugnis zusteht, jegliche Handlungen und
Tätigkeiten auszuführen und zu genehmigen, die mit dem Gesellschaftszweck im Einklang stehen.
(ii) Besondere und eingeschränkte Vollmachten können für bestimmte Angelegenheiten an einen oder mehrere Hand-
lungsbevollmächtigte des Rates übertragen werden.
(iii) In Bezug auf die folgenden Entscheidungen soll der Rat nur Beschlüsse fassen sofern (1) die Genehmigung des
Investment Komitees der ECE Real Estate Partners S.à r.l. vorliegt, und eine solche Genehmigung schriftlich festgehalten
wurde und (2) der einstimmigen Entscheidung aller Parteien einer jeden parallelen Investitionsvereinbarung zwischen der
ECE European Prime Shopping Centre II A, SCSp SIF, der ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp und der
ECE European Prime Shopping Centre II C, SCSp SIF und, gegebenenfalls, weiteren Parteien, und eine solche Zustimmung
schriftlich festgehalten worden ist:
(a) eine Investitionsentscheidung hinsichtlich des direkten oder indirekten (entweder durch die Gesellschaft oder eine
Tochtergesellschaft, unabhängig vom Anteil der Inhaberverhältnisse der Gesellschaft) des Erwerbs von Einkaufszentren;
(b) eine Investitionsentscheidung hinsichtlich der direkten oder indirekten (entweder durch die Gesellschaft oder eine
Tochtergesellschaft, unabhängig vom Anteil der Inhaberverhältnisse der Gesellschaft) Veräußerung von Einkaufszentren;
(c) eine Investitionsentscheidung hinsichtlich der direkten oder indirekten (entweder durch die Gesellschaft oder eine
Tochtergesellschaft, unabhängig vom Anteil der Inhaberverhältnisse der Gesellschaft) Immobilien Finanzierung; und
(d) eine Investitionsentscheidung hinsichtlich der direkten oder indirekten (entweder durch die Gesellschaft oder eine
Tochtergesellschaft, unabhängig vom Anteil der Inhaberverhältnisse der Gesellschaft) Erweiterung von Einkaufszentren,
dass heißt insbesondere die bauliche Veränderungen durch neue Gebäudeteile und Anbauten, von Einkaufszentren.
8.2. Verfahren
(i) Auf Wunsch eines jeden Geschäftsführers findet eine Versammlung des Rates, an einem in der Ankündigung ge-
nannten Ort, grundsätzlich aber in Luxemburg, statt.
(ii) Eine schriftliche Ankündigung einer jeden Versammlung des Rates geht allen Geschäftsführern spätestens vier-
undzwanzig (24) Stunden vor der Versammlung zu, es sei denn es liegt ein Notfall vor, dessen Art und Umstand sodann
in der Ankündigung darzulegen ist.
(iii) Eine Ankündigung ist nicht erforderlich, wenn alle Mitglieder des Rates bei der Versammlung anwesend oder
vertreten sind und erklären, dass ihnen die Tagesordnung der Versammlung vollständig bekannt ist. Auf eine Ankündigung
kann ein Geschäftsführer zudem entweder vor oder nach der Sitzung freiwillig verzichten. Gesonderte schriftliche An-
kündigungen sind nicht erforderlich, wenn es sich um eine Versammlung handelt, welche örtlich und zeitlich im Voraus
in einem Terminplan angekündigt wurde, welcher durch den Rat verabschiedet wurde.
(iv) Ein Geschäftsführer kann einem anderen Geschäftsführer eine Vollmacht erteilen, um sich bei Versammlung des
Rates vertreten zu lassen.
(v) Der Rat ist nur tagungs- und beschlussfähig, wenn (a) die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten sind
und (b) wenigstens ein Geschäftsführer A bei der Versammlung anwesend oder vertreten ist. Die Beschlüsse des Rates
sind wirksam, wenn sie mit einer einfachen Mehrheit der von den anwesenden und vertretenen Geschäftsführern gefasst
werden, wobei mindestens ein Geschäftsführer A für den Beschluss oder die Beschlüsse gestimmt haben muss. Die Be-
schlüsse des Rates werden in Sitzungsprotokollen festgehalten, welche vom Vorsitzenden der Versammlung oder, wenn
kein Vorsitzender bestimmt wurde, von allen bei der Sitzung anwesenden und vertretenen Geschäftsführern unterzeichnet
werden müssen.
(vi) Jeder Geschäftsführer kann per Telefon- oder Videokonferenz oder durch jedes andere, vergleichbare Kommuni-
kationsmittel an einer Versammlung des Rates teilnehmen, welches es allen Teilnehmern der Versammlung ermöglicht,
einander zu identifizieren, zu hören und miteinander zu kommunizieren. Eine solche Teilnahme ist einer persönlichen
Teilnahme an einer ordnungsgemäß einberufenen und gehaltenen Versammlung gleichzusetzen.
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(vii) Beschlüsse in Textform, welche von allen Geschäftsführern unterzeichnet sind und im Umlaufverfahren gefasst
worden sind (die Umlaufbeschlüsse der Geschäftsführer), sind genauso gültig und verbindlich wie ein Beschluss, der in
einer ordentlich einberufenen und abgehaltenen Versammlung des Rates gefasst wurde und tragen das Datum der zuletzt
hinzugefügten Unterschrift.
8.3. Vertretung
(i) Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten in allen Angelegenheiten durch die gemeinschaftliche Unterschrift von zwei
(2) Geschäftsführern gebunden, wobei stets mindestens ein Geschäftsführer A unterzeichnet haben muss.
(ii) Die Gesellschaft wird ebenfalls gegenüber Dritten durch die Unterzeichnung der mit gemäß Sinne von Artikel 8.1.
(ii) Spezialvollmachten ausgestatteten Personen gebunden.
Art. 9. Haftung der Geschäftsführer. Die Geschäftsführer sind aufgrund ihres Amtes nicht persönlich haftbar für Ver-
bindlichkeiten, die sie im Namen der Gesellschaft wirksam eingegangen sind, vorausgesetzt, dass solche Verbindlichkeiten
in Übereinstimmung mit den Bestimmungen der Satzung sowie den gesetzlichen Vorschriften stehen und der Geschäfts-
führer in gutem Glauben gehandelt hat.
IV. Gesellschafter
Art. 10. Hauptversammlung und Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter.
10.1. Vollmachten und Stimmrechte
(i) Beschlüsse der Gesellschafter werden in einer Hauptversammlung der Gesellschafter (die Hauptversammlung) oder
durch Beschlüsse im Umlaufverfahren (die Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter) gefasst.
(ii) Werden Beschlüsse im Wege der Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt der Beschlüsse
gemäß den Bestimmungen der Satzung an alle Gesellschafter übersandt. Die von allen Gesellschaftern unterzeichneten
Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter, welcher das Datum der zuletzt hinzugefügten Unterschrift trägt, ist genauso gültig
und verbindlich wie ein Beschluss, der in einer ordentlich einberufenen und abgehaltenen Hauptversammlung gefasst
wurde.
(iii) Je ein Geschäftsanteil gewährt eine (1) Stimme.
10.2. Ankündigung, Beschlussfähigkeit, Mehrheit der Stimmen und Wahlverfahren
(i) Auf Initiative eines Geschäftsführers oder der Gesellschafter, welche mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals
vertreten, werden die Gesellschafter zur Hauptversammlung einberufen oder schriftlich zur Entscheidung gebeten.
(ii) Eine schriftliche Ankündigung einer jede Hauptversammlung geht allen Gesellschaftern spätestens acht (8) Tage
im Voraus zu, es sei denn es liegt ein Notfall vor, dessen Art und Umstand sodann in der Ankündigung dazulegen ist.
(iii) Die Hauptversammlungen finden an dem in der Ankündigung genannten Ort, zur in der Ankündigung genannten
Zeit statt; die Hauptversammlungen sollten grundsätzlich im Großherzogtum Luxemburg abgehalten werden.
(iv) Die Hauptversammlung kann ohne vorherige Ankündigung abgehalten werden, wenn alle anwesenden oder ver-
tretenen Gesellschafter erklären, dass ihnen die Tagesordnung im Voraus bekannt gegeben wurde und sich selbst als
ordnungsgemäß einberufen betrachten.
(v) Ein Gesellschafter kann einer anderen Person, bei welcher es sich nicht um einen Gesellschafter handeln muss, eine
schriftliche Vollmacht erteilen, um von dieser bei der Hauptversammlung vertreten zu werden.
(vi) Die in den Hauptversammlungen oder in Form von Umlaufbeschlüssen der Gesellschafter zu fassenden Beschlüsse
werden von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten. Wird eine solche
Mehrheit bei der ersten Hauptversammlung oder dem ersten Beschluss in Textform nicht erreicht, werden die Gesellschafter
per Einschreiben zu einer zweiten Hauptversammlung geladen oder erneut zur schriftlichen Entscheidung gebeten und die
Beschlüsse oder die Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter werden sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen Stimmen
gefasst, unbeschadet der Quote des vertretenen Gesellschaftskapitals.
(vii) Die Satzung kann mit Zustimmung der Mehrheit der Gesellschafter, welche drei Viertel des Gesellschaftskapitals
vertreten, abgeändert werden.
(viii) Jede Änderung der Nationalität der Gesellschaft und jede Erhöhung der Verpflichtungen eines Gesellschafters
gegenüber der Gesellschaft erfordert die einstimmige Zustimmung aller Gesellschafter.
10.3. Gegenstände von Beschlüssen
Die Gesellschafter sollen über die Gegenstände abstimmen welche per Gesetz vorgeschrieben sind.
Art. 11. Alleingesellschafter.
11.1. Sofern die Gesellschaft auf einen (1) Gesellschafter reduziert wird, übt dieser alle Befugnisse aus, welche auch
der Hauptversammlung durch das Gesetz verliehen wurden.
11.2. Bezugnahmen auf die Gesellschafter und die Hauptversammlung oder den Umlaufbeschluss der Gesellschafter
innerhalb dieser Satzung gelten entsprechend für den Alleingesellschafter oder die von ihm gefassten Beschlüsse.
11.3. Die von dem Alleingesellschafter gefassten Beschlüsse sind schriftlich zu verfassen.
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V. Jahresabschluss - Gewinnverteilung - Aufsicht
Art. 12. Geschäftsjahr und Genehmigung des Jahresabschlusses.
12.1. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1) Januar und endet am einunddreißigsten (31) Dezember eines jeden Jahres.
12.2. Der Rat erstellt jedes Jahr die Bilanz und die Gewinn- und Verlustkonten der Gesellschaft sowie eine Bestandsliste,
welche die Aktiva und Passiva der Gesellschaft darstellt und einen Anhang welcher alle Verpflichtungen der Gesellschaft,
die Verbindlichkeiten der Geschäftsführer und der Gesellschafter gegenüber der Gesellschaft zusammenfasst.
12.3. Jeder Gesellschafter kann die Bestandsliste und die Bilanz am Sitz der Gesellschaft einsehen.
12.4. Die Bilanz und die Gewinn- und Verlustkonten werden in der jährlichen Hauptversammlung oder im Wege eines
Umlaufbeschlusses der Gesellschafter innerhalb von sechs (6) Monaten nach Beendigung des Geschäftsjahres genehmigt.
Art. 13. Gewinnausschüttung.
13.1. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage
zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rücklage zehn Prozent (10%) des
Stammkapitals der Gesellschaft erreicht hat.
13.2. Die Gesellschafter entscheiden auf welche Art und Weise über den Überschuss des jährlichen Nettogewinns zu
verfügen ist. Sie können, in Übereinstimmung mit den geltenden gesetzlichen Regelungen, mit dem Überschuss eine
Dividendenausschüttung vornehmen, diesen auf ein Rücklagenkonto einzahlen oder als Gewinn vortragen.
13.3. Abschlagsdividenden können jederzeit unter folgenden Bedingungen ausgeschüttet werden:
(i) ein Zwischenabschluss wird vom Rat angefertigt;
(ii) dieser Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven (inklusive des Emissionsagio) zur
Ausschüttung zur Verfügung stehen; es wird allgemein angenommen, dass der auszuschüttende Betrag, die seit dem Ende
des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht
um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermindert um die vorgetragenen Verluste und die der
gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf;
(iii) die Entscheidung zur Ausschüttung der Abschlagsdividenden muss durch den Rat innerhalb von zwei (2) Monaten
ab dem Tag des Zwischenabschlusses getroffen werden;
(iv) es wird eine Zusicherung abgegeben, dass die Rechte der Gläubiger der Gesellschaft durch die Zwischenausschüt-
tung nicht gefährdet werden; und
(v) übersteigen die gezahlten Abschlagsdividenden den ausschüttungsfähigen Gewinn am Ende des Geschäftsjahres, so
müssen die Gesellschafter der Gesellschaft den ausgeschütteten Betrag zurückerstatten.
VI. Auflösung - Liquidation
14.1. Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen genehmigenden Beschluss der Mehrheit (in Zahlen) der Gesellschafter,
welche mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, aufgelöst werden. Die Gesellschafter ernennen einen
(1) oder mehrere Liquidatoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der
Auflösung und bestimmen ihre Anzahl, Befugnisse und Vergütung. Vorbehaltlich anderweitiger Entscheidungen durch die
Gesellschafter, haben die Liquidatoren die Befugnis, die Aktiva der Gesellschaft zu veräußern und die Verbindlichkeiten
der Gesellschaft zu erfüllen.
14.2. Der Mehrwert nach der Veräußerung der Aktiva und Erfüllung der Verbindlichkeiten wird unter den Gesellschaf-
tern im Verhältnis zu den von ihnen gehaltenen Anteilen aufgeteilt.
VII. Allgemeine Bestimmungen
15.1. Mitteilungen und Benachrichtigungen können angefertigt oder es kann darauf verzichtet werden und Umlaufbe-
schlüsse der Geschäftsführer und Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter werden schriftlich, durch Telegramm, Telefax, E-
Mail oder im Wege anderer elektronischer Kommunikationsmittel dokumentiert.
15.2. Vollmachten können in der oben beschriebenen Weise erteilt werden. Vollmachten im Zusammenhang mit einer
Versammlung des Rates können von einem Geschäftsführer, in Übereinstimmung mit den vom Rat genehmigten Bedin-
gungen, erteilt werden.
15.3. Unterschriften können handschriftlich oder aber in elektronischer Form geleistet werden, vorausgesetzt es werden
alle gesetzlichen Erfordernisse für handschriftliche Unterschriften entsprechend erfüllt. Unterschriften auf Umlaufbe-
schlüssen der Geschäftsführer oder der Gesellschafter oder Beschlüsse die in einer Telefon- oder Videokonferenz gefasst
werden, müssen auf dem Original abgegeben werden oder auf mehreren Ausfertigungen desselben Dokuments, welche
zusammen ein und dasselbe Dokument bilden.
15.4. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich nach den entsprech-
enden Regelungen des Gesetzes und, vorbehaltlich einer jeden unabdingbaren Regelung des Gesetzes, jeder Vereinbarung
die die Gesellschafter in der Zwischenzeit eingehen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung dieser Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2015.
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<i>Zeichnung und Zahlungi>
ECE European Prime Shopping Centre II B SCSp, wie vorstehend bezeichnet und vertreten, zeichnet dreizehntausend-
siebenhundertfünfzig (13.750) Geschäftsanteile mit einem Nennwert von einem Euro (EUR 1,-) und erklärt die vollständige
Bareinlage dieser Geschäftsanteile in Höhe von dreizehntausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR 13.750.-).
Die Geschäftsanteile wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass der Betrag von dreizehntausendsiebenhundertfünfzig
Euro (EUR 13.750.-) jetzt der Gesellschaft frei zur Verfügung steht. Ein Beleg hierfür liegt dem unterzeichneten Notar
vor.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Urkunde entstehen, werden ungefähr eintausend einhundert Euro (EUR 1.100,-) betragen.
<i>Beschlüsse des alleingesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft, hat der Alleingesellschafter, welcher die Gesamtheit der gezeich-
neten Geschäftsanteile vertritt, folgende Beschlüsse gefasst:
1. Folgende Personen werden für einen unbeschränkten Zeitraum ernannt:
<i>a. als Geschäftsführer A der Gesellschafti>
- José Marfa Ortiz, Verwaltungsratsmitglied, geboren am 3. Januar 1970 in Madrid, Spanien, geschäftsansässig in 17,
rue Edmond Reuter, L-5326 Contern
<i>b. als Geschäftsführer B der Gesellschafti>
- Ulrich Binninger, Verwaltungsratsmitglied, geboren am 30 August, 1966 in Trier, Deutschland, geschäftsansässig in
19, rue des Lilas, L-8035 Strassen
2. Sitz der Gesellschaft sind in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar, welcher der englischen Sprache im Verständnis und im Sprachgebrauch mächtig ist, erklärt
hiermit, dass auf Anfrage der erschienenen Partei die Urkunde in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Über-
setzung, verfasst wurde, und im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und deutschen Text, die englische
Fassung maßgeblich sein soll.
Um dieses zu beurkunden wurde diese notarielle Urkunde am vorgenannten Tag in Contern aufgenommen.
Sie wurde dem Bevollmächtigten der erschienenen Partei vorgelesen und von der letzteren und dem unterzeichneten
Notar unterschrieben.
Gezeichnet: J. M. ORTIZ, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 29 juin 2015. Relation: DAC/2015/10683. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Diekirch, den 29. Juni 2015.
Référence de publication: 2015104087/639.
(150113610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Durham Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 198.061.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the eighth day of June.
Before the undersigned Maître Paul BETTINGEN, notary residing in Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mr Mark THOMPSON, Chief Executive Officer, born on November 16, 1963 in Stockton-on-tees (United Kingdom),
residing professionally in 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
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Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the notary to state as follows the articles of incor-
poration of a securitisation undertaking in the sense of the law of 22
nd
March, 2004 on securitisation, as amended, in the
form of a société anonyme:
Art. 1. Form, name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the
shares hereafter issued a securitisation company in the form of a société anonyme, under the name of Durham Capital S.A.
(the «Company»).
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time by
a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation (the
«Articles of Incorporation»).
Art. 3. Object. The object of the Company is to act as a securitisation company, under and subject to the law of 22
nd
March 2004 on securitisation, as amended (the «Law of 2004»), through the acquisition or assumption, directly or through
another undertaking, of risks relating to claims, other assets (including, without limitation any kind of securities) or any
kind of obligations assumed by third parties or inherent to all or part of the activities of third parties (the «Underlying
Assets»). To the extent permitted by the Law of 2004, the Company may also directly grant loans to a third party provided
that the Company does not allocate the funds raised to a credit activity on own account and that the documentation relating
to the issue of securities clearly allows the granting of such loans and defines the characteristics of the loans to be granted.
The Company may issue any kind of securities whose value or yield depends on such risks relating to the Underlying Assets
(each, a «Securitisation»). The Company may issue securities as an unregulated securitisation undertaking within the limits
of the Law of 2004. The Company may, whilst remaining within the scope of the Law of 2004, also borrow or raise funds
from any entity in order to fund the purchase of Underlying Assets and/or to comply with any payment or other obligation
it has under any of its securities or under any agreement to be entered into in the context of a Securitisation.
The board of directors of the Company may, whether within the context of a Securitisation programme or not, create
specific compartments composed of certain specific securities, instruments, claims, other assets, and/or risks relating thereto
(the «Compartments»). The Company may issue series or tranches of securities whose value is linked to one Compartment.
Where rights of investors or creditors relate to a Compartment or have arisen in connection with the creation, the operation
or the liquidation of a Compartment, such rights are limited to the assets of that Compartment. The assets of a Compartment
are exclusively available to satisfy the rights of investors in relation to that Compartment and the rights of creditors whose
claims have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of that Compartment. As between holders
of securities issued by the Company, each Compartment shall be treated as a separate entity.
Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be allocated to the same Compartment as the
assets from which it was derived and where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular
Compartment or to any action taken in connection with a particular Compartment or its assets, such liability shall be
allocated to the relevant Compartment.
In case where any asset of the Company is not attributable to a particular Compartment, the board of directors of the
Company shall have the discretion to determine the basis and the extent upon which any such assets shall be allocated or
apportioned between Compartments.
In case where any fees, costs, or other liabilities incurred cannot be considered as being attributable to a particular
Compartment, such fees, costs, or other liabilities shall be considered as a general liability incurred on behalf of all Com-
partments, unless otherwise determined by the board of directors, and such fees, costs, and other liabilities shall be general
liabilities of the Company to be allocated or apportioned between all the Compartments.
The Company may sell, assign, re-acquire and dispose of any and all of the Underlying Assets through any means
(including by way of sale, assignment, exchange, contribution or through derivative or swap transactions) as described in
the terms and conditions of the relevant securities or the relevant prospectus or information memorandum and in general
manage the Underlying Assets on a continuous and ongoing basis.
The Company may in the context of its Securitisations proceed to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form,
by any means, whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and
foreign companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale,
exchange or in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any
kind and contracts thereon or related thereto, and (iii) the ownership, administration, development and management of a
portfolio (including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above). The Company may further acquire,
hold and dispose of interests in partnerships, limited partnerships, trusts, funds and other entities.
The Company may grant any kind of security interests under any law to any trustee, security trustee, security agent,
fiduciary-representative or any other person representing the investors or any other party involved in the Securitisation or
with whom the Company entered into agreements in connection with a Securitisation in order to secure its payment or other
obligations under any agreement to be entered into by the Company in connection with a Securitisation. The Company
may enter into any agreement or instruments (including, without limitation, derivatives) and may issue, sign, approve or
ratify any document and may do and allow all things and acts which are necessary to prepare, carry out and wind up or are
incidental to, a Securitisation.
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The Company may assign or transfer part or all of the Underlying Assets, however only in accordance with and subject
to the terms and conditions of the securities to be issued and the contractual provisions of the agreements to be entered into
in connection with the Securitisation.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, which are directly or indirectly
connected or useful to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in the municipality of Niederanven. The
registered office may be transferred within the municipality of Niederanven by decision of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary, political, economic, or social developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg
Company.
Art. 5. Capital - Shares and share certificates. The subscribed capital of the Company is set at thirty-one thousand Euro
(EUR 31,000) divided into thirty-one thousand shares (31,000) shares with a par value of one Euro (EUR 1.00) per share.
Shares will be in registered form only.
The Company shall consider the person in whose name the shares are registered in the register of shareholders as the
full owner of such shares.
Certificates stating such inscription shall be delivered to the shareholder upon request. Transfer of nominative shares
shall be effected by a declaration of transfer inscribed in the register of shareholders, dated and signed by the transferor
and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney to act therefor.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 6. Increase or reduction of capital. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 7. Meetings of shareholders - General. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, by fax, cable, telegram, or provided the genuineness thereof is established, electronic transmission.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in
any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 8. Annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance
with Luxembourg law, at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified
in the notice of meeting on the first Wednesday of the month of June in each year at 03:00 p.m. (Luxembourg time).
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of
directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 9. Board of directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at
least who can be shareholders of the Company. However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or
that it is acknowledged in a general meeting of shareholders that the Company has only one (1) shareholder left, the
composition of the board of directors may be limited to one (1) member only until the next ordinary general meeting
acknowledging that there is more than one (1) shareholder in the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting which shall determine their number,
remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall
hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
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In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be filled
out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. Procedures of meeting of the board. The board of directors shall choose from among its members a chairman,
and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who
shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the shareholders
or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in advance
of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing, by cable, telegram,
telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another director as his proxy.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented
at such meeting. In case of tie, the chairman of the board of directors shall have a casting vote.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the Company
(other than that arising by virtue of serving as a director, officer or employee in the other contracting party), such director
or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not consider, or vote on such trans-
actions, and such director’s or officer’s interest therein shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders.
A director may represent more than one (1) of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by way of videoconference or by any other similar
means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with technical cha-
racteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninterruptedly.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The meeting held
by such means of communication is reputed held at the registered office of the Company.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. Minutes of meetings of the board. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the
chairman or, in his absence, by the vice-chairman, or by two (2) directors. Copies or extracts of such minutes, which may
be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman or by two directors. In case the board of
directors is composed of one (1) director only, the sole director shall sign these documents.
Art. 12. Powers of the board. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of adminis-
tration and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of
Incorporation to the general meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
In case the Company has only one (1) director, such director exercises all the powers granted to the board of directors.
According to article 60 of the Law of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended (the «Law of 1915»),
the daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation with this management may
be delegated to one or more directors, officers, managers or other agents, associate or not, acting alone or jointly. Their
nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of directors. The delegation to a member
of the board of directors shall entail the obligation for the board of directors to report each year to the ordinary general
meeting on the salary, fees and any advantages granted to the delegate. The Company may also grant special powers by
authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. Binding signatures. The Company will be bound by the joint signature of two (2) directors or the sole signature
of any persons to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors. In case the board of directors
is composed of one (1) member only, the Company will be bound by the signature of the sole director.
Art. 14. Independent Auditor. The accounts of the Company shall be audited by an independent and duly authorised
auditor (réviseur d’entreprises) who need not be a shareholder. The independent auditor shall be appointed or removed by
the board of directors.
Art. 15. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January of each year and
shall terminate on the last day of December of the same year.
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Art. 16. Appropriation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to
the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts
to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, shall determine how the remainder
of the annual net profits shall be disposed of and may, without ever exceeding the amounts proposed by the board of
directors, declare dividends from time to time.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the board of directors and may be paid at such places
and times as may be determined by the board of directors.
The board of directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.
A dividend declared but not paid on a share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such share,
shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of
shares.
Art. 17. Dissolution and liquidation. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out
by one (1) or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders
effecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Each Compartment of the Company may be liquidated separately without such liquidation resulting in the liquidation
of another Compartment.
Art. 18. Amendment of Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended from time to time
by a meeting of shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 19. Governing law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Law of 2004 and the Law of 1915.
<i>Transitional provisionsi>
1) The first accounting year of the Company shall begin on the day of its incorporation and end on 31 December 2015.
2) The first annual general meeting of shareholders will be held in 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The above-named party has subscribed the thirty-one thousand (31,000) shares.
All these shares have been fully paid up in cash, so that the sum of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000) is forthwith
at the free disposal of the Company, as it has been proved to the notary who expressly bears witness to it.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the Law of 1915 have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand one hundred Euro (EUR
1,100,-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named person, representing the entire subscribed capital has immediately passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
Is appointed sole director of the Company for a period ending with the next annual general meeting:
Mr. Mark THOMPSON, Chief Executive Officer, born on 16 November 1963 in Stockton-on-tees (United Kingdom),
with professional address in 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg.
<i>Second resolutioni>
The registered office is established at 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary, by his surnames, first name, civil
status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
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Suit la traduction française du procès-verbal qui précède:
L’an deux mille quinze, le huitième jour du mois de juin.
Par-devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven (Grand-Duché du Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Mark THOMPSON, Président-directeur général, né le 16 novembre 1963 à Stockton-on-tees (Royaume-Uni),
demeurant professionnellement à 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
La partie comparante, ès qualités qu'elle agit, a demandé au notaire d’arrêter comme suit les statuts d’une société de
titrisation dans le sens de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée, sous la forme d’une société
anonyme:
Art 1
er
. Forme, dénomination. Il existe, entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront détenteur des actions
émises ci-après, une société de titrisation sous la forme d’une société anonyme sous la dénomination de Durham Capital
S.A. (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par décision
des actionnaires statuant comme en matière de modification des présents statuts (les «Statuts»).
Art. 3. Objet. L’objet de la Société est d’agir en qualité de société de titrisation, au sens de et conformément à la loi du
22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée (la «Loi de 2004»), par l’acquisition ou la prise en charge, direc-
tement ou par l’intermédiaire d’un autre organisme, de risques liés à des créances, à d’autres biens (y compris, sans
limitation, toutes sortes de titres) ou à toutes sortes d’engagements assumés par des tiers ou inhérents à tout ou partie des
activités réalisées par des tiers (les «Actifs Sous-Jacents»). Dans la limite autorisée par la Loi de 2004, la Société peut aussi
directement octroyer des prêts à des tiers pour autant que la Société n’alloue pas les fonds recueillis à une activité de crédit
pour son propre compte et que la documentation relative à l’émission des titres autorise clairement l’octroi de tels prêts et
définisse les caractéristiques des prêts octroyés. La Société peut émettre toutes sortes de valeurs mobilières dont la valeur
ou rendement dépendent de ces risques liés aux Actifs Sous-Jacents (la «Titrisation»). La Société peut émettre des valeurs
mobilières en qualité d’organisme de titrisation non régulé dans les limites de la Loi de 2004. La Société peut aussi, en
restant dans le champ d’application de la Loi de 2004, emprunter ou lever des fonds auprès de toute autre entité pour
financer l’acquisition des Actifs Sous-Jacents et/ou pour respecter toute obligation de paiement ou autre obligation con-
formément à ces valeurs mobilières ou tout contrat ayant été conclu dans le cadre d’une Titrisation.
Le conseil d'administration de la Société peut, que ce soit dans le cadre d'un programme de Titrisation ou autrement,
créer des compartiments spécifiques composés de certains titres, certains instruments, certaines créances, certaines autres
valeurs spécifiques, et/ou les risques y relatifs (les «Compartiments»). La Société peut émettre des séries ou tranches de
valeurs mobilières dont la valeur est fonction d'un Compartiment. Quand les droits des investisseurs ou des créanciers sont
relatifs à un Compartiment ou nés à l’occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation d'un Compartiment,
ils sont limités aux actifs de ce Compartiment. Les actifs d'un Compartiment sont disponibles exclusivement pour satisfaire
les droits des investisseurs relatifs à ce Compartiment et ceux des créanciers dont la créance est née à l’occasion de la
constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce Compartiment. Dans les relations entre les détenteurs des valeurs
mobilières émises par la Société, chaque Compartiment est traité comme une entité à part.
Si un avoir découle d’un autre avoir, cet avoir dérivé sera attribué au même Compartiment auquel appartient l’avoir
dont il découle et lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d’un Compartiment déterminé
ou en relation avec une opération effectuée en rapport avec un Compartiment déterminé ou des avoirs de celui-ci, cet
engagement sera attribué à ce Compartiment déterminé.
Au cas où un avoir de la Société n’est pas attribuable à un Compartiment déterminé, le conseil d’administration de la
Société pourra déterminer discrétionnairement les critères selon lesquels de tels actifs seront alloués ou répartis parmi les
Compartiments.
Au cas où des honoraires, coûts, ou autres dettes ne peuvent être attribués à un Compartiment déterminé, ces honoraires,
coûts, ou autres dettes seront considérés comme une obligation générale de tous les Compartiments, à moins que le conseil
d’administration en décide autrement, et ces honoraires, coûts, et autres dettes seront des obligations générales de la Société
et seront alloués aux ou divisés entre tous les Compartiments.
La Société peut vendre, céder, racheter et disposer de chaque et tous les Actifs Sous-Jacents par tous les moyens (y
inclus par vente, cession, échange, apport ou par des opérations sur dérivés ou de swaps) comme décrit dans les termes et
conditions des valeurs mobilières concernées ou dans le prospectus ou la note d’information concernés et en général gérer
les Actifs Sous-Jacents de manière continue et permanente.
La Société peut dans le contexte de ses Titrisations procéder à (i) l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque
forme et par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de participations, de droits, d’intérêts ou d’obliga-
tions dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères, (ii) l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière,
ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière d’actions, d’obligations, de titres de créances, de billets
et d’autres valeurs ou d’instruments financiers de toutes espèces, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y
relatifs et (iii) la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille (composé notamment
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d’actifs tels que ceux définis sous (i) et (ii) ci-dessus). La Société peut aussi acquérir, détenir ou céder des participations
dans des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite simple, des trusts, des fonds ou d’autres entités.
La Société peut accorder toute sorte de sûreté ou de garantie sous toute loi à tout trustee, security trustee, mandataire en
relation avec des sûretés, représentant fiduciaire ou à toute autre personne représentant les investisseurs ou toute autre partie
impliquée dans la Titrisation ou avec laquelle la Société a conclu des contrats en relation avec la Titrisation en vue de
garantir les obligations de paiement et tout autre engagement de la Société sous tout contrat ayant été conclu par la Société
dans le cadre de la Titrisation. La Société peut conclure tout contrat ou instrument (y compris, sans limitation, des dérivés)
et peut émettre, signer, approuver ou ratifier tout document et peut faire et autoriser toutes choses et tous actes qui sont
nécessaires à la préparation, l’exécution ou la liquidation de la Titrisation ou y sont accessoires.
La Société peut céder ou transférer une partie ou tous les Actifs Sous-Jacents, en conformité et sous réserve des termes
et conditions des valeurs mobilières à émettre et des stipulations contractuelles des contrats conclus dans le cadre de la
Titrisation.
La Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, directement ou indirectement liée
à la réalisation de son objet qui la facilite.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Niederanven. Le siège social peut être
transféré à l’intérieur de la commune de Niederanven par décision du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Capital - actions et certificats. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente-et-un mille Euro (EUR 31.000)
divisé en trente-et-un mille (31.000) actions d’une valeur nominale de un Euro (EUR 1,00) par action.
Les actions seront émises sous forme nominative uniquement.
La Société considérera la personne au nom de laquelle les actions sont inscrites dans le registre des actionnaires comme
le véritable propriétaire de ces actions.
Des certificats confirmant ces inscriptions seront remis sur demande aux actionnaires. Le transfert d’actions nominatives
se fera par une déclaration de transfert écrite inscrite au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le ces-
sionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 6. Augmentation ou réduction du capital. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par décision des
actionnaires statuant de la manière requise en matière de modification des Statuts.
Art. 7. Assemblées des actionnaires - généralités. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement consti-
tuée représente l’entièreté des actionnaires de la Société. Elle disposera des pouvoirs les plus étendus pour ordonner, mettre
en oeuvre ou ratifier des actes en rapport avec les opérations de la Société.
Les quorum et délai de convocation prévus par la loi régiront la convocation aux assemblées des actionnaires de la
Société ainsi que leur déroulement, sous réserve de dispositions contraires des présents Statuts.
Chaque action a droit à une voix. Tout actionnaire pourra agir à toute assemblée des actionnaires en désignant une autre
personne comme son représentant par écrit, télécopie, câble, télégramme, ou, sous réserve que son authenticité soit établie,
par transmission électronique.
Sauf disposition légale contraire, les résolutions prises aux assemblées des actionnaires dûment convoquées seront
adoptées à la majorité simple de ceux présents et votants.
Le conseil d’administration pourra fixer toutes autres conditions que doivent remplir les actionnaires pour participer à
une assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des actionnaires et s’ils déclarent avoir été informés
de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication préalables.
Art. 8. Assemblée générale annuelle des actionnaires. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra con-
formément à la loi luxembourgeoise au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans
l’avis de convocation, chaque année le premier mercredi du mois juin à 15.00 heures (heure de Luxembourg).
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate
souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 9. Conseil d’administration. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois (3)
membres au moins qui peuvent être actionnaires de la Société. Au cas où la Société a été constituée par un (1) seul actionnaire
ou au cas où l’assemblée générale de la Société constate que la Société n’a qu'un (1) seul actionnaire, le conseil d’admi-
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nistration peut être composé d’un (1) seul membre, jusqu'à la première assemblée générale qui constate que la Société a
plus qu'un (1) actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat. La période de leur mandat ne peut pas excéder six (6) ans et les administrateurs
resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus.
Les administrateurs sont élus par un vote à la majorité simple des actions présentes ou représentées.
Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et peut être remplacé à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administrateurs
restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées au poste
devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires en observant la législation applicable.
Art. 10. Procédures des réunions du conseil. Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres un président
et pourra élire en son sein un vice-président. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un
administrateur et qui aura comme fonction de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi
que des assemblées des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation de la réunion.
Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence les actionnaires ou le conseil d’administration peut désigner à la majorité des présents
un autre président pro tempore pour ces assemblées et réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation moyennant l’assentiment par écrit ou par
télécopie ou télégramme de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du
conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le
conseil d’administration.
Tout administrateur pourra agir lors de toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou par télécopie,
câble, télégramme ou, sous réserve que son authenticité soit établie, par transmission électronique un autre administrateur
comme son représentant.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée à une réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés à cette réunion. En cas de partage des voix, le président du conseil d’administration aura voix
prépondérante.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoirs de la Société aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société
(autrement qu’un intérêt existant en raison de sa qualité d’administrateur, fondé de pouvoir ou employé de l’autre partie
contractante) cet administrateur ou fondé de pouvoirs devra informer le conseil d’administration de son intérêt personnel
et il ne délibérera ni ne prendra part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt
personnel de pareil administrateur ou fondé de pouvoirs à la prochaine assemblée des actionnaires.
Un administrateur peut représenter plusieurs membres du conseil d’administration.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou d’autres
moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s’entendre les unes
les autres et de communiquer les unes avec les autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de
conférence téléphonique. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle
réunion.
Le conseil d’administration peut, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire sur un ou plusieurs document
(s) similaire(s) en exprimant son approbation par écrit, par câble, télégramme, télécopieur ou tout autre moyen de com-
munication similaire et confirmé par écrit. L’ensemble constituera le procès-verbal faisant foi de la décision intervenue.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du conseil. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront
signés par le président ou, en son absence, par le vice-président ou par deux membres du conseil d’administration. Les
copies ou extraits des procès-verbaux qui peuvent être destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président,
ou par deux administrateurs. Au cas où le conseil d’administration est composé d’un (1) seul membre, ces documents seront
signés par l’administrateur unique.
Art. 12. Pouvoirs du conseil. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’ad-
ministration ou de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée
générale des actionnaires par la loi ou par les présents Statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Au cas où la Société a un (1) administrateur unique, celui exerce tous les pouvoirs accordés au conseil d’administration.
Conformément à l’article 60 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi
de 1915»), la gestion journalière des affaires de la Société et la représentation de la Société lors de la conduite de ces
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affaires, pourra être déléguée à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres mandataires, actionnaire ou
pas, agissant seul ou conjointement. Leur nomination, révocation et pouvoirs seront déterminés par résolution du conseil
d’administration. Une telle délégation à un administrateur oblige le conseil d’administration à rapporter chaque année à
l’assemblée générale d’actionnaires sur le salaire, émoluments et autres avantages accordés au délégué.
La Société pourra également conférer des pouvoirs spécifiques par acte authentique ou par procuration sous seing privé.
Art. 13. Signatures autorisées. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux (2) administrateurs de la
Société ou par la signature conjointe ou individuelle de toute(s) autre(s) personne(s) à qui des pouvoirs de signature auront
été spécialement délégués par le conseil d’administration. Au cas où le conseil d’administration est composé d’un (1) seul
membre, la Société sera engagée par la seule signature de l’administrateur unique.
Art. 14. Réviseur d’entreprises. Les comptes de la Société seront vérifiés par un réviseur indépendant et dûment autorisé
(réviseur d’entreprises) qui ne doit pas être actionnaire. Le réviseur d’entreprises est nommé et révoqué par le conseil
d’administration.
Art. 15. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier de chaque année et se
terminera le dernier jour de décembre la même année.
Art. 16. Affectation des bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront
affectés à la réserve prévue par la loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que cette réserve
sera égale à dix pour cent (10%) du capital souscrit de la Société.
Sur recommandation du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires déterminera comment il sera
disposé du montant restant du profit annuel net et peut, sans jamais excéder les montants proposés par le conseil d’admi-
nistration, décider en temps opportun du versement de dividendes.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise décidée par le conseil d’administration en temps et lieu qu'il
appartiendra de déterminer par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut prendre une décision finale quant au cours applicable pour traduire les montants des
dividendes en la devise de leur paiement.
Un dividende déclaré mais non payé pour une action pendant cinq ans ne pourra par la suite plus être réclamé par le
propriétaire d’une telle action, sera perdu pour celui-ci, et retournera à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non payés qui seront détenus par la Société pour le compte des
actionnaires.
Art. 17. Dissolution et liquidation. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un
(1) ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée
générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Chaque Compartiment de la Société peut être liquidé séparément sans que cette liquidation entraîne la liquidation d’un
autre Compartiment.
Art. 18. Modification des Statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps en temps par une assemblée
générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 19. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, seront régies par les dispositions
de la Loi de 2004 et la Loi de 1915.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social de la Société commencera le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra en 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, la partie comparante préqualifiée déclare souscrire les trente-et-un mille
(31.000) actions.
Toutes les actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces de sorte que la somme de trente-et-un
mille Euro (EUR 31.000) se trouve maintenant à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en est justifié au notaire
soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la Loi de 1915, et en
constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à mille cent euros (EUR 1.100.-).
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<i>Résolutions de l’associé uniquei>
La partie comparante préqualifiée, représentant l’entièreté du capital souscrit a immédiatement adopté les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
La personne suivante a été nommée administrateur unique de la Société pour une période expirant lors de la prochaine
assemblée générale annuelle:
Monsieur Mark THOMPSON, Président-directeur général, né le 13 août 1963 à Stockton-on-tees (Royaume-Uni), avec
adresse professionnelle à 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est fixé au 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché du Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne comparante
les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une traduction française; à la requête de la même personne et en cas de
divergence entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par ses nom, prénoms usuels, état et demeure, le comparant a signé
avec le notaire la présente minute.
Signé: Mark Thompson, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 10 juin 2015. 1LAC / 2015 / 17955. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 15 juin 2015.
Référence de publication: 2015104729/477.
(150115612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2015.
Phoenix II Mixed K, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68/70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 110.513.
Il est à noter que l'adresse des gérants Pamela Valasuo, Miranda Lansdowne et Arndt Nicolaus se trouve désormais au
68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2015.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015095495/14.
(150105849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Trade Immo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5337 Moufort, 6, Leh'oicht.
R.C.S. Luxembourg B 162.734.
L'an deux mille quinze, le quatre juin.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
ont comparu:
1) Madame Sonja TOUSCH-FRANSSENS, éducatrice graduée, demeurant à L-5337 Moutfort, 6. Leh'oicht, et
2) Monsieur Jean-Paul SCHNEIDER, salarié, demeurant à L-7209 Walferdange, 4, rue Grande-Duchesse Charlotte,
déclarant être les seuls associés de la société à responsabilité limitée «TRADE IMMO S.à r.l.», avec siège social à
L-1933 Luxembourg, 43, rue Siggy vu Lëtzebuerg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg
sous le numéro B 162 734,
constituée suivant acte reçu par le notaire Paul Bettingen, de résidence à Niederanven, en date du 3 août 2011, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 2382 du 5 octobre 2011, dont les statuts en ont été modifiés
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en dernier suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 19 juillet 2013, publié au Mémorial C numéro 2489 du 8
octobre 2013.
Lesquels comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l'unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de la société de L-2336 Luxembourg, 25, Montée Pilate, à L-5337
Moutfort, 6, Leh'oicht.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident d'adapter le premier alinéa de l'article 2 des statuts au changement de siège intervenu pour lui
donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Contern».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de cinq cents euros (EUR 500.-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire instrumentant, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: S. TOUSCH-FRANSSENS, J.-P. SCHNEIDER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 5 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/17565. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 17 juin 2015.
Référence de publication: 2015097099/40.
(150107522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Parlay Finance Company S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 61.785.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15/05/2015.
Matthijs Bogers
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015095519/12.
(150105355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Luxory S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1532 Luxembourg, 24, rue de la Fontaine.
R.C.S. Luxembourg B 157.053.
DISSOLUTION
L'an deux mille quinze, le deux juin.
Par devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
- Monsieur Arnaud DE CRAENE, sans profession, né à Gand (Belgique) le 12 mai 1989 et demeurant professionnel-
lement L-1532 Luxembourg, 24, Rue de la Fontaine.
Le comparant expose ce qui suit:
1) Il s'est rendu progressivement propriétaire de la totalité des actions de la société anonyme dénommée «LUXORY
S.A.» avec siège social à L-1532 Luxembourg, 24, rue de la Fontaine, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg
sous le numéro B 157.053, constituée suivant acte du notaire Martine SCHAEFFER de Luxembourg du 25 novembre 2010,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 27 du 6 janvier 2011 et dont le capital social est fixé
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à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,- €) représenté par cent (100) actions d'une valeur nominale de TROIS CENT
DIX EUROS (310,- €) chacune, entièrement libérées.
2) L'activité de la Société a cessé.
3) Siégeant en assemblée générale extraordinaire modificative des statuts de la Société, il prononce la dissolution anti-
cipée de la Société avec effet immédiat.
4) Il se désigne comme liquidateur de la Société, et en cette qualité, requiert le notaire d'acter que tout le passif de la
Société est réglé tandis que le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment approvisionné et qu'enfin, par
rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus et donc non encore payés, il assume irrévocablement
l'obligation de les payer de sorte que tout le passif de la Société est réglé.
5) L'actif restant est attribué à l'actionnaire unique.
6) La liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée.
7) Décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et commissaire aux comptes de la Société.
8) Les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq (5) ans au 3, rue de la Loge, L-1945 Luxembourg.
9) Déclaration que, conformément à la loi du 12 novembre 2004, l'actionnaire actuel est le bénéficiaire économique de
l'opération.
Pour les publications et dépôts à faire, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: DE CRAENE, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 5 juin 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 17474. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 18 juin 2015.
Référence de publication: 2015096154/42.
(150106304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
PHI Participations SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 68.326.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 21 mai 2015i>
Conformément à l'article 51, al. 6 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales, les administrateurs restants
procèdent à la nomination, par voie de cooptation, de Madame Tazia BENAMEUR, née le 09/11/1969 à Mohammadia
(Algérie), domiciliée professionnellement au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, au titre d'administrateur en rempla-
cement de Monsieur Norbert SCHMITZ, administrateur démissionnaire.
Cette nomination sera soumise pour ratification à la prochaine assemblée générale.
<i>Pour la société
i>PHI FARTICIFATIONS S.A.
FMS SERVICES S.A. / S.G.A. SERVICES S.A.
<i>Administrateur / Administrateur
i>Michel DI BENEDETTO / Dominique MOINIL
<i>Représentant permanent / Représentant permanenti>
Référence de publication: 2015095527/19.
(150105123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Over Head S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4963 Clémency, 39, rue Haute.
R.C.S. Luxembourg B 148.203.
L'AN DEUX MILLE QUINZE,
LE QUATRE JUIN.
Pardevant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg,
Se réunit
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une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «OVER HEAD S.A.», ayant son siège
social à 2, Rue de Nospelt, L-8360 Goetzingen, R.C.S. Luxembourg B148203, constituée suivant acte reçu par Maître
Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 10 septembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 4956 du 7 octobre 2009. Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
L'assemblée est présidée par Monsieur Uwe Thorsten KALMS, demeurant au 34, Nieuwstraat, NL-5261 VH Vught
Le président désigne comme secrétaire Madame Kim REISCH, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Uwe Thorsten KALMS, demeurant au 34, Nieuwstraat, NL-5261 VH
Vught
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-annexées
pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les 100 (cent) actions de la Société,
toutes émises sous forme nominative, d'une valeur nominale de EUR 310 (trois cent dix euros), représentant l'intégralité
du capital social de EUR 31.000,- (trente et un mille euros) sont présentes ou représentées à l'Assemblée Générale Ex-
traordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les
actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de la société de son adresse actuelle au 39, Rue Haute, L-4963 Clémency, Commune de
Käerjeng, et modification subséquente de la première phrase de l'article deux (2) des statuts de la société.
2. Constatation de la nouvelle adresse de l'administrateur unique de la société.
3. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 39, Rue Haute, L-4963 Clémency,
Commune de Käerjeng et décide la modification subséquente de la première phrase de l'article deux (2) des statuts de la
société, pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 2. Le siège social est établi dans la Commune de Käerjeng.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée constate que la nouvelle adresse de l'administrateur unique de la société est:
- Monsieur Uwe Thorsten KALMS, demeurant au 34, Nieuwstraat, NL-5261 VH Vught.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, s'élève approximativement à EUR 1.100,-
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénoms
usuels, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: U. T. KALMS, K. REISCH, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 09 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/17871. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015095475/57.
(150105678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
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I.E.C. Investissements Européens de Céramiques s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1627 Luxembourg, 7, rue Giselbert.
R.C.S. Luxembourg B 18.822.
<i>Constatation de cession de parts socialesi>
La gérance constate, qu'en vertu d'une cession de parts sociales sous seing privé du 21 avril 2015, la société CERINCO
S.A., ayant son siège social à L - 1627 Luxembourg, 7, rue Giselbert immatriculée sous le numéro B18.819 auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg a cédé 3.800 (trois mille huit cent) parts sociales qu'elle détenait dans
la société I.E.C. Investissements Européens de Céramiques Sàrl, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à
L -1627 Luxembourg, 7, rue Giselbertinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro
B18.822 à la société I.C.S. Sàrl, ayant son siège social à L - 1627 Luxembourg, 7, rue Giselbert inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 16.881.
Le gérant Monsieur Giuseppe OLIVA, né le 1
er
juillet 1939 à Santa DomenicaTalao (Italie), demeurant à L-1627
Luxembourg, 7, rue Giselbertagissant en tant que gérant unique de la société I.E.C. Investissements Européens de Céra-
miques Sàrl, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L - 1627 Luxembourg, 7, rue Giselbertinscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B18.822, dûment autorisé à engager la société vis-à-
vis des tiers par sa seule signature, déclare accepter, au nom et pour compte de la Société, la cession de 3.800 (trois mille
huit cent) parts sociales en faveur de la société I.C.S. Sàrl, ayant son siège social à L - 1627 Luxembourg, 7, rue Giselbert
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 16.881.
Suite à cette cession, les 9.000(neuf mille) parts sociales représentatives du capital social de la société à responsabilité
limitée " I.E.C. INVESTISSEMENTS EUROPEENS DE CERAMIQUES SARL" sont détenue comme suit:
I.C.S. SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800 Parts
Monsieur Giuseppe OLIVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200 Parts
Le soussigné, Monsieur Giuseppe OLIVA considère la présente cession comme dûment signifiée à la Société, confor-
mément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil, respectivement de l'article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales telle que modifiée.
Fait en double à Luxembourg, le 21 avril 2015.
<i>Pour la Société
i>Giuseppe OLIVA
Référence de publication: 2015096787/32.
(150107122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
S&H Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 155.576.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015095572/10.
(150105871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Premier Consult International (PCI) SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 128, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 155.834.
L'an deux mille quinze, le vingt-deux mai.
Par devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Premier Consult International (PCI) SA, établie et
ayant son siège à L-8094 Bertrange, 36, rue de Strassen, constituée suivant acte du notaire Roger ARRENSDORFF, notaire
alors de résidence à Mondorf-les-Bains, en date du 09 septembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, Numéro 2425 du 11 novembre 2010, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, inscrite au registre du
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B155.834.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Sophie BECKER, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg, 43, boulevard Prince Henri,
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qui désigne comme secrétaire Patrick VANHAUTE, Avocat, demeurant professionnellement à Bertrange, 36, rue de
Strassen.
L'assemblée choisit comme scrutateur Patrick VANHAUTE, Avocat, demeurant professionnellement à Bertrange, 36,
rue de Strassen.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de L-8094 Bertrange, 36, rue de Strassen à L-1150 Luxembourg, 128, route d'Arlon.
2. Modification subséquente du premier paragraphe de l'article 3 des statuts de la Société pour le mettre en concordance
avec la résolution qui précède;
3. Divers.
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés, ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres
du bureau sera annexée au présent acte pour être soumis à la formalité de l'enregistrement.
Les pouvoirs des actionnaires représentés, signés ne varietur par les comparants et par le notaire instrumentant, resteront
également annexés au présent acte.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant l'intégralité du capital social sont présentes
ou représentées à cette assemblée, laquelle est dès lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre
du jour. Tous les actionnaires présents ou représentés déclarent avoir renoncé à toutes les formalités de convocation.
Après délibération, l'assemblée prend, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle de L-8094 Bertrange, 36,
rue de Strassen à l'adresse suivante: L-1155 Luxembourg, 128, route d'Arlon.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier le
premier paragraphe de l'article 3 des statuts de la Société pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
Art. 3. (premier paragraphe). «Le siège social de la société est établi dans la commune de Luxembourg.»
Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, la séance est levée.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénoms usuels, état et
demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: BECKER, VANHAUTE, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 29 mai 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 16618. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 18 juin 2015.
Référence de publication: 2015095507/55.
(150105663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Vauban Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 130.617.
In the year two thousand and fifteen, on the fifth day of June.
Before the undersigned Maître Paul BETTINGEN, notary residing in Niederanven, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
(1) MARCOLD, société à reponsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having its
registered office at 14 rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies Register under number B 173571,
represented by Mr Diogo Alves De Oliveira, private employee, professionally residing in Leudelange by virtue of a
proxy given under private seal.
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(2) Mr. Michel AMOS, managing director, born in Aix-Les-Bains (France) on 11 January 1979, having his address in
93 800 Epinay-Sur-Seine, 17 rue D’Ormesson Bat E1,
represented by Mr Diogo Alves De Oliveira, private employee, professionally residing in Leudelange by virtue of a
proxy given under private seal.
(3) J.NET, société à responsabiltié limitée existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its
registered office at 15 rue Léon Laval, L - 3372 Leudelange, registered with the Trade and Companies Register in Lu-
xembourg under section and number B193526,
represented by Mr Diogo Alves De Oliveira, private employee, professionally residing in Leudelange by virtue of a
proxy given under private seal.
(4) Vauban Lux S.à r.l., having its registered office at 15 rue Léon Laval, L - 3372 Leudelange, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 130617,
represented by one of its B manager Mr Thierry Grosjean, professionally residing at 15 rue Léon Laval, L - 3372
Leudelange and its A manager Cyan S. à r.l. with its registered office at 15 rue Léon Laval, L -3372 Leudelange, itself
represented by two of its managers Mr Diogo Alves De Oliveira prenamed and Ms Radia Taddrart, professionally residing
at 15 rue Léon Laval, L - 3372 Leudelange.
The said proxies, initialled "ne varietur" by the representatives of the appearing parties, and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing parties represented as stated hereabove, have requested the undersigned notary to enact the following:
- that the appearing parties are currently holding all the share capital of Vauban Lux S.à r.l., prenamed, a private limited
liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 15 rue Léon Laval, L - 3372 Leudelange,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 130617 (the "Company”) incorporated
pursuant to a deed of the undersigned notary on 10 July 2007 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations N° 2085 of 25 September 2007.
- that the Company’s articles of incorporation have been amended several times and last by deed by deed of the under-
signed notary enacted on 8 April 2015 not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
- that the Company’ share capital is set at thirty-four thousand seventyfive Euros (EUR 34,075.-) represented by one
thousand three hundred and sixty-three (1,363) shares with a par value of twenty- five euro (EUR 25.-) each.
- that the Company has redeemed 544 own shares on 26 May 2015 from SHIALY, SARL and CIGO, SARL.
The Company’s balance as at 5 June 2015 has been presented to the undersigned notary.
- That the agenda is as follows:
1. Reduction of the subscribed capital by an amount of 13,600€ (thirteen thousand six hundred Euro) so as to bring it
down from its present amount of thirty-four thousand seventy-five Euros (EUR 34,075.-) to 20,475€ (twenty thousand four
hundred and seventy-five Euro), by cancellation of the 544 (five hundred and forty-four) parts with a par value of 25€
(twenty-five Euro) each, held by the Company following their redemption on 26 May 2015.
2. Subsequent amendment of article 6 of the Company’s articles of association so as to reflect the capital reduction and
the cancellation of the own parts.
Then the Shareholders, representing the whole Company’s corporate capital and constituting themselves as a meeting,
unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders decide to reduce the share capital by an amount of 13,600 EUR (thirteen thousand six hundred Euro)
so as to bring it down from its present amount of thirty-four thousand seventy-five Euros (EUR 34,075.-) to 20,475 EUR
(twenty thousand four hundred and seventy-five Euro), by cancellation of the 544 (five hundred and forty-four) parts with
a par value of 25 EUR (twenty-five Euro) each, held by the Company following their redemption on 26 May 2015.
<i>Second resolutioni>
In order to reflect the above resolution, all the Company’s Shareholders decide to change article 6 of the articles of
association of the Company as follows:
“ Art. 6. The Company's share capital is set at twenty thousand four hundred and seventy-five Euro (EUR 20,475)
represented by eight hundred and nineteen (819) shares with a par value of twenty-five euro (EUR 25) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.”
<i>Power of attorneyi>
The representatives of the appearing parties, acting in a common interest, grant power to every employee of the office
of the undersigned notary, to let draw up and sign all eventual rectifying deed of the present deed.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall borne by the Company as a result of
the modification of its articles of incorporation are estimated at one thousand one hundred Euros (EUR 1,100).
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Whereof the present deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing parties represented as stated hereabove and in case of divergences
between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the representatives of the appearing parties, acting in their hereabove stated capacities,
known to the notary by name, first name, civil status and residence, the said persons signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mil quinze, le cinq juin.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire, de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
(1) MARCOLD, société à responsabilité limitée, constituée et existant sous le droit luxembourgeois avec siège social
au 14 rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 173571,
ici représentée par Monsieur Diogo Alves De Oliveira, employé privé, demeurant professionnellement à Leudelange,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(2) Monsieur Michel AMOS, chef d’entreprises, né à Aix-Les-Bains le 11 janvier 1979, ayant son adresse professionnelle
au 17, rue D’Ormesson Bat E1, 93800 Epinay-Sur-Seine, France,
ici représenté par Monsieur Diogo Alves De Oliveira, employé privé, demeurant professionnellement à Leudelange, en
vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(3) J.NET, société à responsabilité limitée, constituée et existant sous le droit luxembourgeois avec siège social au 15
rue Léon Laval, L -3372 Leudelange, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
le numéro 193526,
ici représentée par Monsieur Diogo Alves De Oliveira, employé privé, demeurant professionnellement à Leudelange,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(4) Vauban Lux S.à r.l. ayant son siège social au 15 rue Léon Laval, L - 3372 Leudelange, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130617,
ici représentée par un de ses gérants B Monsieur Thierry Grosjean, demeurant professionnellement au 15 rue Léon Laval,
L - 3372 Leudelange et son gérant A Cyan S. à r.l. avec siège social au 15 rue Léon Laval, L -3372 Leudelange, elle-même
représentée par deux de ses gérants Monsieur Diogo Alves De Oliveira, précité et Mademoiselle Radia Taddrart, demeurant
professionnellement au 15 rue Léon Laval, L - 3372 Leudelange.
Les procurations signées "ne varietur" par les représentants des parties comparantes et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- que les parties comparantes détiennent actuellement l’intégralité du capital social de Vauban Lux S.à r.l., une société
à responsabilité limitée, ayant son siège social au 15 rue Léon Laval, L - 3372 Leudelange, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130617 (la «Société»), constituée suivant acte reçu par le
notaire instrumentant en date 10 juillet 2007 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2085 du
25 septembre 2007.
- que les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu par acte du notaire instrumentant en
date du 8 avril 2015 non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
- que le capital social de la Société est fixé à la somme de trente-quatre mille soixante-quinze Euro (EUR 34.075)
représentée par mille trois cent soixante-trois (1.363) parts sociales, d'une valeur de vingt-cinq Euro (EUR 25) chacune.
- que la Société a racheté 544 parts sociales propres en date du 26 mai 2015 à SHIALY, SARL et CIGO, SARL.
La balance de la Société au 5 juin 2015 a été présentée au notaire soussigné.
- que l’ordre du jour est le suivant:
1. Réduction du capital social souscrit à concurrence de 13.600€ (treize mille six cents Euro) pour le ramener de son
montant actuel de trente-quatre mille soixante-quinze Euros (EUR 34.075) à 20.475€ (vingt mille quatre cent soixante-
quinze Euro), par annulation de 544 (cinq cent quarante-quatre) parts avec une valeur nominale de 25€ (vingt-cinq Euro)
chacune, détenues par la Société suite à un rachat de 544 parts propres en date du 26 mai 2015.
2. Modification de l’article 6 des statuts de la Société pour refléter la réduction de capital et l’annulation des parts propres.
- que les Associés représentant l’intégralité du capital de la Société, se sont constitués en assemblée et ont pris à l’una-
nimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Les Associés décident de réduire le capital social souscrit à concurrence de 13.600€ (treize mille six cents Euro) pour
le ramener de son montant actuel de trente-quatre mille soixante-quinze Euros (EUR 34.075) à 20.475 € (vingt mille quatre
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cent soixante-quinze Euro), par annulation de 544 (cinq cent quarante-quatre) parts avec une valeur nominale de 25€ (vingt-
cinq Euro) chacune, détenues par la Société suite à un rachat de 544 parts propres en date du 26 mai 2015.
<i>Deuxième résolutioni>
En vue de refléter la résolution précédente, les Associés décident de modifier l’article 6 des statuts de la Société comme
suit:
« Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de vingt mille quatre cent soixante-quinze Euro (EUR 20.475) représenté
par huit cent dix-neuf (819) parts sociales, d'une valeur de vingt-cinq Euro (EUR 25) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.»
<i>Pouvoirsi>
Les représentants des parties comparantes, agissant dans un intérêt commun, donnent pouvoir à tous clercs et employés
de l'Étude du notaire soussigné, à l'effet de faire dresser et signer tous actes rectificatifs éventuels des présentes.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de cette assemblée générale extraordinaire est estimé à mille cent Euros (EUR 1.100).
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de ces mêmes personnes et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux représentants des parties comparantes, es-qualité qu'ils agissent, connus
du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, ceux-ci ont a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Diogo Alves De Oliveira, Thierry Grosjean, Radia Taddrart , Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 8 juin 2015. 1LAC / 2015/ 17646. Reçu 75.-€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 15 juin 2015.
Référence de publication: 2015098746/151.
(150108681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Sofie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 125.290.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015095594/10.
(150105872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Crèche bei den Deckelsmouken s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4570 Niederkorn, 189, rue Pierre Gansen.
R.C.S. Luxembourg B 165.063.
Je soussignée, Rolles Cindy, gérante de la crèche Bei den Deckelsmouken, accepte les changements ci-dessous:
1) Jacoby Patrick est a rayé et Cindy Rolles prend maintenant les 100 parts de la société.
2) L'adresse privée de Cindy Rolles a changé, la nouvelle adresse est:
Rolles Cindy
4a rue de la Fontaine
L-4988 Sanem
Information importante restante:
Numéro d'immatriculation: B 165063
Date d'immatriculation/d'inscription: 07/12/2011
Dénomination(s) ou raison(s) sociale(s): Crèche Bei den Deckelsmouken s.àr.l.
Forme juridique: Société à responsabilité limitée
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Siège social: 189 rue Pierre Gansen L-4570 Niederkorn
Niederkorn, le 25 juin 2015.
Crèche Bei den
Deckelsmouken
189 rue Pierre Gansen
L-4570 Niederkorn
Signature
<i>Gérante de la Crèchei>
Référence de publication: 2015099363/26.
(150110097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Stanislas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 90.613.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18/06/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015095595/12.
(150105646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Global Investment Opportunities Partners, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 138.365.
L’an deux mille quinze, le dix juin.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Rocha Dos Santos Holding SGPS S.A., une société de droit portugais ayant son siège social au 19 Rua Vitor Cordon P
-1200-482, Lisboa, enregistrée sous le numéro 508827019,
représentée aux fins des présentes par:
Monsieur Philippe VANDERHOVEN, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à Luxembourg.
aux termes d'une procuration sous seing privé, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire du comparant et
le notaire soussigné, restera annexée au présent acte à des fins d’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme il est dit ci-avant, est l'associé unique de la société «Global Investment Opportu-
nities Partners», (la «Société»), une société à responsabilité limitée régie selon les lois luxembourgeoises, établie ayant son
siège social actuel au 111/115, Avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 138.365 constituée suivant acte notarié dressé en date du 18 avril 2008,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), en date du 28 mai 2008, sous le numéro 1295.
Les statuts de la Société furent modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 14 février
2012, publié au Mémorial, le 05 avril 2012, sous le numéro 901.
Lequel comparant, représentant l'intégralité du capital social, a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique DECIDE de transférer, avec effet immédiat, le siège social de la Société de la Commune de Bascharage
vers la Ville de Luxembourg et de fixer sa nouvelle adresse au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de refléter ce changement de siège social, l’associé unique DECIDE de modifier, dans les deux versions originales
de l’acte de constitution de la Société, soit en anglais et en français l’article QUATRE (4) alinéa UN (1) (première phrase),
des statuts de la Société, pour lui donner désormais dans les deux versions précitées, la nouvelle teneur suivante:
English version:
« Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg.»
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Version française:
« Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, au nouveau siège social de la Société, les
jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire du comparant prémentionné a signé avec Nous le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. VANDERHOVEN, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 12 juin 2015. Relation: EAC/2015/13443. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015099512/42.
(150109087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Reifen International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1326 Luxembourg, 21, rue Auguste Charles.
R.C.S. Luxembourg B 76.308.
DISSOLUTION
L'an deux mille quinze, le quatre juin.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A COMPARU:
Monsieur Lionel LANGLEUR, administrateur de sociétés, né le 9 septembre 1943 à Gonnevelle (France), demeurant
professionnellement à L-1326 Luxembourg, 21, rue Auguste Charles,
ici représenté par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle,
après avoir été signée ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être
formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit ses décla-
rations et constatations:
I.- Que la société anonyme «REIFEN INTERNATIONAL S.A.», ayant son siège social à L-1326 Luxembourg, 21, rue
Auguste Charles, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 76.308,
a été constituée suivant acte du notaire Gérard LECUIT, alors de résidence à Hesperange, en date du 30 mai 2000, publié
au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C numéro 743 du 10 octobre 2000,
II.- Que le capital social de la société anonyme «REIFEN INTERNATIONAL S.A.», prédésignée, s'élève actuellement
à trente-et-un mille Euros (31.000,- EUR), représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de trente-et-un Euros
(31,- EUR) chacune, entièrement libérées.
III.- Que le comparant est propriétaire de toutes les actions de la susdite société «REIFEN INTERNATIONAL S.A.»
depuis le 15 septembre 2010.
IV.- Que l’activité de la société «REIFEN INTERNATIONAL S.A.» ayant cessé et que le comparant prononce la
dissolution anticipée de la prédite société avec effet immédiat et sa mise en liquidation.
V.- Que le comparant, en tant qu'actionnaire unique, se désigne comme liquidateur de la société.
VI.- Qu'en cette qualité, il requiert le notaire instrumentant d’acter qu'il déclare avoir réglé tout le passif de la société
dissoute et avoir transféré tous les actifs à son profit, y compris les créances que la société «REIFEN INTERNATIONAL
S.A.» détient envers Monsieur Stéphane BUNEL.
VII.- Que le comparant est investi de tous les éléments actifs de la société et répondra personnellement de tout le passif
social et de tous les engagements de la société même inconnus à ce jour.
VIII.- Que partant, la liquidation de la société anonyme «REIFEN INTERNATIONAL S.A.» est à considérer comme
faite et clôturée.
IX.- Que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au jusqu'à ce jour.
X.- Qu'il y a lieu de procéder à l'annulation des actions.
XI.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège social
à L-1326 Luxembourg, 21, rue Auguste Charles.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires résultant du présent acte, évalués à neuf cent cinquante euros, sont à charge de la société
dissoute.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire, connue du notaire par nom, prénom, état et demeure, elle
a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 09 juin 2015. Relation GAC/2015/4824. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015095564/51.
(150105894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Arc Global II (Germany) Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, Boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 197.918.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the ninth day of June.
Before us Maître Roger ARRENSDORFF, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
ARC GLOBAL II S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered
office at 9A Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade Register under number
B 196327,
duly represented by Ms Pauline BABELART, accountant, residing professionally at 9A Boulevard Prince Henri, L-1724
Luxembourg,
by virtue of a proxy dated on June, 8
th
2015.
Said proxy, signed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to draw up the following articles
of a limited liability company to be incorporated.
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name “ARC
Global II (Germany) Holdings S.à r.l.” (hereafter the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in
particular by the law dated 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by
the present articles of association (hereafter the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand-Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the board of managers of the Company. The
registered office may further be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the sole shareholder or the general meeting of shareholders adopted in the manner required for the amendment of the
Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the board of managers of the Company. Where the board of managers of the Company determines that
extraordinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that these developments or
events would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the
Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated
company.
Art. 3. Object.
3.1. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of
participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the control and
the development of such participating interests.
3.2. The company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal
of a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any
other way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have
developed these securities and patents.
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3.3. The company may borrow in any form whatever. The company may grant the companies of the group or its sha-
reholders, any support, loans, advances or guarantees, within the limits of the law of August 10, 1915.
3.4. The company may also acquire, sell, manage and promote all sorts of real estate located in the Grand-Duchy of
Luxembourg or abroad.
3.5. The company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is fixed at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro) represented by
12,500 (twelve thousand five hundred) shares (collectively the Shares, and individually a Share) with a par value of EUR
1.- (one Euro) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced one or several times by a resolution of the sole
shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for the amend-
ment of the Articles.
5.3 The sole shareholder of the Company may contribute Capital Surplus to it. Amounts so contributed shall be freely
distributable by means of a resolution of the sole shareholder. Capital Surplus shall mean the amounts (a) contributed by
the sole shareholder to the Company without any shares being issued in exchange, and (b) allocated in the accounts of the
Company to the non-share contribution account (account 115 "capital contribution without the issuance of new shares" of
the Luxembourg standard chart of account of 10 June 2009).
Art. 6. Shares.
6.1. Each Share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of Shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-owners have
to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
If the Company has more than one shareholder, the transfer of Shares to non-shareholders is subject to the prior approval
of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.5. The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1. The Company is managed by a board of managers composed of one or several managers appointed by a resolution
of the sole shareholder or the general meeting of the shareholders which sets the term of their office. The managers need
not be shareholder(s). The sole shareholder or the general meeting of the shareholders may appoint managers of two different
classes, being class A managers (the Class A Manager(s)) and class B managers (the Class B Manager(s)).
7.2. The managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason), by a resolution of the sole shareholder
or the general meeting of shareholders.
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the shareholder(s) fall within the competence
of the board of managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the
Company's object.
8.2. Powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders or not, by the board of
managers of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so require or upon call of any manager at the
place indicated in the convening notice.
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9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circums-
tances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of
the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented,
(including at least one Class A Manager in the event that the sole shareholder or the general meeting of the shareholders
has appointed different classes of managers). Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the
votes cast, (provided that at least one Class A Manager has agreed on those resolutions, in the event that the sole shareholder
or the general meeting of the shareholders has appointed different classes of managers). The resolutions of the board of
managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or by
any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each
other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting, and
such meeting shall be convened and chaired from the registered office of the Company.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of two
managers, including one Class A Manager and one Class B Manager in the event that the sole shareholder or the general
meeting of the shareholders has appointed different classes of managers or, as the case may be, by the joint or sole signatures
of any persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. The sole shareholder shall exercise all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders. The
decisions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
12.2. If the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be taken
by circular resolutions. The shareholders shall be consulted in writing in accordance with article 13.2 of these Articles and
shall cast their vote by signing the circular resolutions. The signatures of the shareholders may appear on a single document
or on multiple copies thereof.
12.3. In all other cases, resolutions of the shareholders shall be adopted at general meetings of shareholders.
12.4. Each shareholder has voting rights commensurate to his shareholding. Each Share entitles one vote.
Art. 13. Notices, quorum, majority and voting procedures.
13.1. The shareholders may be convened or consulted by any manager. The board of managers or, failing which, the
statutory auditor(s), must convene or consult the shareholders following a request from shareholders representing more
than half of the share capital.
13.2. Written notice of any general meeting of shareholders shall be given to all shareholders at least eight (8) days in
advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall have
been set forth in the notice of the meeting.
13.3. General meetings of shareholders shall be held at such place and time specified in the notices.
13.4. If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
13.5. A shareholder may grant a written power of attorney to another person (who need not be a shareholder) in order
to represent him/her/it at any general meeting of shareholders.
13.6. Resolutions of the general meeting of shareholders shall be passed by shareholders owning more than half of the
share capital. If this majority is not reached at the first meeting or first written consultation, the shareholders shall be
convened or consulted a second time by registered letter, and resolutions shall be adopted by a majority of the votes cast,
regardless of the proportion of the share capital represented.
13.7. The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
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13.8. Any change in the nationality of the Company and any increase of any shareholder's commitments in the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Financial year and annual general meeting of shareholders.
14.1. The financial year of the Company shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of
each year.
14.2. Each year, the board of managers must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts as well as an
inventory indicating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarizing the Company's com-
mitments and the debts of the managers, auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
14.3. Each shareholder may inspect the inventory, the balance sheet and the report of the statutory auditor(s), if any, at
the registered office.
14.4. The annual general meeting shall be held at the place and time specified in the convening notice. The balance sheet
and profit and loss accounts shall be approved by circular resolution or at the annual general meeting within six (6) months
from the closing of the financial year.
Art. 15. Allocation of Profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Law.
This allocation shall cease to be required when the legal reserve has reached an amount equal to ten per cent (10%) of the
corporate capital.
15.2. The annual general meeting of shareholders shall determine how the balance of the annual net profits shall be
disposed of. It may allocate such balance to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry
it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(1.a.i) interim accounts are drawn up by the board of managers;
(1.a.ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium and Capital
Surplus) are available for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made
since the end of the last financial year for which the annual accounts have been approved, increased by carried forward
profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(1.a.iii) the decision to pay the interim dividend is taken by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders
within two (2) months from the date of the interim accounts;
(1.a.iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(1.a.v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who
do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the sole shareholder or the general meeting of shareholders
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the shareholder(s)
or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payments of the
liabilities of the Company.
16.2. The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the shareholder or, in the case of a plurality of shareholders, the shareholders in proportion to the Shares held by
each shareholder in the Company.
VII. General provision
Art. 17. General Provision. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on 31
st
December 2015.
<i>Subscription and Paymenti>
The 12,500 (twelve thousand five hundred) shares have been entirely subscribed by the sole shareholder, ARC GLOBAL
II S.à r.l., above named.
All the shares have been entirely paid up in cash, so that the company has now at its disposal the sum of EUR 12,500.-
(twelve thousand five hundred Euro) as was certified to the notary executing this deed.
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<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions fixed in article 183 of the law on Commercial Companies
have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its incorporation is approximately fixed at
one thousand Euro (1,000,-EUR).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder, prenamed, represented as mentioned above, representing the whole of the share capital, passed
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
Are appointed managers of the company, for an undetermined period and with the powers indicated in the articles of
incorporation:
1. Mr Patrick Joseph GOULDING, born on 24 May 1963 in Port Lairge, Waterford (Ireland), residing at 9, Molly In,
Darien, CT 06820, United States of America, Class A Manager;
2. Mr Andrew WINER, born on 16 February 1968 in Michigan (U.S.A.), residing 134 E 93
rd
ST 12C, New York, NY
10128, United States of America, Class A Manager;
3. Mr Grenville CARR-JONES, born on 26 January 1947 in Liverpool, professionally residing at 9A, boulevard Prince
Henri, L-1724 Luxembourg, Class B Manager;
4. Mr Yves CHERET, born on 1 May 1966 in Eupen (Belgium), professionally residing at 9A, boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, Class B Manager.
The managers may appoint agents, fix their powers, competences and dismiss them.
<i>Second resolutioni>
The company's registered office is located at 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the proxy holder of the
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read and translated into the language of the proxy holder of the appearing party, known to
the notary by her surname, first name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mil quinze, le neuvième jour du mois de juin.
Par-devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
ARC GLOBAL II S.à r.l., une private limited liability company (société à responsabilité limitée), ayant son siège social
au 9A Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés sous le
numéro B 196327,
ici valablement représentée par Mme Pauline BABELART, comptable, demeurant professionnellement à 9A Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé du 8 juin 2015.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a prié le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu'il suit les statuts
d'une société à responsabilité limitée à constituer.
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «ARC Global II (Germany)
Holdings S.à r.l.» (ci-après la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la Loi) et par les présents statuts (ci-après les Statuts).
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Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg. Le siège social peut être
transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance de la Société. Le siège social
peut être transféré en tout autre endroit du Grand-duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée
générale des associés adoptée de la même manière que pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par simple décision du conseil de gérance, des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-duché
de Luxembourg qu'à l’étranger. Dans les cas où le conseil de gérance de la Société estime que des événements extraordi-
naires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la
communication aisée entre le siège social et l’étranger se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires
n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire de siège, restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations.
3.2. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets.
3.3. Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
3.4. La société a en outre pour objet l’achat, la vente, la gestion et la mise en valeur de tous biens immobiliers situés au
Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
3.5. Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civiques, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros), représenté par 12.500 (douze
mille cinq cents) parts sociales (collectivement les Parts Sociales et individuellement une Part Sociale) ayant une valeur
nominale de EUR 1,- (un euro) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit une seule ou plusieurs fois par résolution de l’associé
unique ou, le cas échéant, par l’assemblée générale des associés, adoptée de la même manière que pour une modification
des Statuts.
5.3. L’associé unique de la Société peut effectuer des apports en capitaux propres. Les montants ainsi apportés seront
librement distribuables par résolution de l’associé unique. Apport en Capitaux Propres signifie les montants (a) apportés
par les associés de la Société, sans qu'aucune part sociale ne soit émise en contrepartie et (b) alloués aux comptes de la
Société, au compte d’apports en capitaux propres (compte 115 «apport en capitaux propres non rémunéré par des titres»
du plan comptable normalisé de Luxembourg daté du 10 Juin 2009).
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque Part Sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des Parts Sociales existantes.
6.2. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Part Sociale. Les copropriétaires indivis de Parts Sociales sont
tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne.
6.3. Les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés ou, s'il n'y a pas plus d'un associé, aux tiers.
Si la Société a plus d'un associé, le transfert des Parts Sociales à des non-associés est soumis à l’accord préalable de
l’assemblée générale des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
La cession de Parts Sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été notifiée à la Société ou acceptée
par elle conformément aux dispositions de l’article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
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6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par l’associé unique.
6.5. La Société pourra racheter ses Parts Sociales dans les limites fixées par la Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1. La Société est gérée par un conseil de gérance composé d'un ou plusieurs gérants nommés par résolution de l’associé
unique ou de l’assemblée générale des associés qui fixe le terme de leur mandat. Les gérants n'ont pas besoin d'être associé
(s). L'associé unique ou l’assemblée générale des associés peut nommer des gérants de deux catégories différentes, étant
les gérants de catégorie A (le(s) Gérant(s) de Catégorie A) et les gérants de Catégories B (le(s) Gérant(s) de Catégorie B).
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) par une décision de l’associé
unique ou de l’assemblée générale des associés.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à (aux) associé(s) par la Loi ou les présents Statuts seront de la
compétence du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes
à l’objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, qu'ils soient associés ou non, par le gérant ou en cas
de pluralité de gérants, par le conseil de gérance de la Société.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence sera
mentionnée brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents ou
représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être
renoncé à la convocation avec l’accord de chaque membre du conseil de gérance de la Société donné par écrit, soit en
original, par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou représentée
(comprenant au moins un Gérant de Classe A, dans le cas où l’associé unique ou l’assemblée générale des associés a nommé
différentes catégories de gérants). Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix
exprimées à condition qu'au moins un Gérant de Classe A ait donné son accord sur ces résolutions, dans le cas où l’associé
unique ou l’assemblée générale des associés a nommé différentes catégories de gérants. Les résolutions du conseil de
gérance seront consignées en procès-verbaux signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre
moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre
et se parler. La participation à une réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion, et
cette réunion est organisée et tenue au siège de la Société.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées comme
si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être apposées
sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe
de deux gérants, comprenant un Gérant de Classe A et un Gérant de Classe B, dans le cas où l’associé unique ou l’assemblée
générale des associés a nommé différentes catégories de gérants ou, le cas échéant, par la ou les signature(s) individuelles
ou conjointes de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l’article
8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Résolutions des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’assemblée générale des associés. Les décisions
de l’associé unique seront consignées sous forme de procès-verbal ou établies sous forme de résolutions écrites.
12.2. Si la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par voie
circulaire. Les associés seront consultés par écrit, conformément à l’article 13.2 de ces Statuts et émettront leur vote en
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signant les résolutions circulaires. Les signatures des associés peuvent apparaître sur un document unique ou sur différentes
copies de ce document.
12.3. Dans tous les autres cas, les résolutions des associés seront adoptées à l’occasion d'assemblées générales des
associés.
12.4. Chaque associé à des droits de vote au prorata de sa participation. Chaque Part Sociale donne droit à un vote.
Art. 13. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote.
13.1. Les associés peuvent être convoqués ou consultés par tout gérant. Le conseil de gérance ou, à défaut, le (les)
réviseur(s) agréé(s), doivent convoquer ou consulter les associés suite à une demande des associés représentant plus de la
moitié du capital social.
13.2. Une convocation écrite à toute assemblée générale des associés sera donnée à tous les associés au moins huit (8)
jours avant la date de l’assemblée, sauf dans les cas d'urgence dont la nature et les circonstances devront avoir été établies
dans la convocation à l’assemblée.
13.3. Les assemblées générales des associés seront tenues aux lieu et heure précisés dans les convocations.
13.4. Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale des associés peut se tenir sans convocation préalable.
13.5. Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, (associé ou non), afin de le représenter à
toute assemblée générale des associés.
13.6. Les décisions de l’assemblée générale des associés seront adoptées par les associés détenant plus de la moitié du
capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte lors de la première assemblée générale ou lors de la première consultation
écrite, les associés seront convoqués une deuxième fois par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité
des votes émis, sans égard à la proportion du capital social représenté.
13.7. Les Statuts peuvent seulement être modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
13.8. Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social et assemblée générale des associés.
14.1. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre
de la même année.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social de la Société, le conseil de gérance dresse le bilan et le compte de pertes
et profits de la Société ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des actifs et passifs de la Société avec une annexe résumant
tous les engagements de la Société et les dettes des gérants, auditeur(s) (s'il y en a) et des associés envers la Société.
14.3. Chaque associé peut prendre connaissance de l’inventaire, du bilan et du rapport du (des) commissaire(s) aux
comptes, s'il y en a, au siège social de la Société.
14.4. L'assemblée générale annuelle se tiendra aux lieu et place spécifiés dans la convocation. Le bilan et le compte de
pertes et profits seront approuvés par voie circulaire ou lors d'une assemblée générale des associés dans les six (6) mois de
la clôture de l’année financière.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la réserve requise par la loi. Cette
affectation cessera d'être exigée dès que la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L'assemblée générale annuelle des associés déterminera l’affectation du solde du bénéfice net annuel. Elle pourra
allouer ce solde au paiement d'un dividende, l’affecter à une réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(1.a.i) un état des comptes est établi par le conseil de gérance de la Société;
(1.a.ii) cet état des comptes montre que des bénéfices et autres réserves (incluant la prime d'émission et les Apports en
Capitaux Propres) suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder
le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmenté par les bénéfices reportés et les réserves
distribuables mais réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la réserve légale;
(1.a.iii) la décision de payer des dividendes intérimaires est adoptée par l’associé unique ou l’assemblée générale des
associés de la Société dans les deux (2) mois suivant la date de l’arrêté des comptes;
(1.a.iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, en tenant compte des capitaux de la société; et
(1.a.v) si les dividendes intérimaires payés excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, les associés
doivent reverser l’excédent à la Société.
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VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et rémunération. Sauf
disposition contraire prévue dans la résolution des associé(s) ou par la loi, les liquidateurs seront investis des pouvoirs les
plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué
à l’associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, aux associés au prorata des Parts Sociales détenues par chaque associé
dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Provision générale. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, il est fait référence aux
dispositions légales de la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et Paiementi>
Les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales ont été entièrement souscrites par l’associé unique, ARC GLOBAL
II S.à r.l., prédésigné.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de EUR
12.500,- (douze mille cinq cents euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues par l’article 183 de la loi sur les sociétés commerciales
se trouvent remplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille euros (1.000,-EUR).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
L’associé unique prénommé, représentée comme dit ci-avant, représentant l’intégralité du capital social, a pris les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Sont appelés aux fonctions de gérants de la société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs définis aux statuts:
1. Monsieur Patrick Joseph GOULDING, né le 24 mai 1963 à Port Lairge, Waterford (Irlande), demeurant au 9, Molly
In, Darien, CT 06820, Etats-Unis, Gérant de Classe A;
2. Monsieur Andrew WINER né le 16 février 1968 à Michigan (U.S.A.), demeurant au 134 E 93
rd
ST 12C, New York,
NY 10128, Etats-Unis, Gérant de Classe A;
3. Monsieur Grenville CARR-JONES né le 26 janvier 1947 à Liverpool, demeurant au 9A, boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, Gérant de Classe B;
4. Monsieur Yves CHERET, né le 1
er
mai 1966 à Eupen (Belgique), demeurant au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724
Luxembourg, Gérant de Classe B.
Les gérants pourront nommer des agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate qu'à la demande du mandataire de la comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction en français. Sur demande de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra
DONT ACTE, fait et passé au Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par ses nom, prénom,
état et demeure, le prédit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: BABELART, ARRENSDORFF.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 15 juin 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 18457. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 26 juin 2015.
Référence de publication: 2015101977/480.
(150111198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
Strategis Partners, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9907 Trois-vierges, 51, rue d'Asselborn.
R.C.S. Luxembourg B 187.245.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15/06/2015i>
- L'assemblée accepte la démission de Monsieur Francis Prégardien.
- L'assemblée nomme en remplacement Monsieur Julien Prégardien, domicilié au 24 rue des Châteaux à B-4671 Saive,
pour une durée indéterminée.
PREGARDIEN J. / PREGARDIEN F..
Référence de publication: 2015095597/12.
(150105473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Immo VSM S.A, Société Anonyme.
Capital social: EUR 6.631.000,00.
Siège social: L-4281 Esch-sur-Alzette, 7, rue Portland.
R.C.S. Luxembourg B 188.220.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Résolutions prises par l'actionnaire unique de la société en date du 25 mai 2015i>
L'an deux mille quinze, le vingt-cinq mai.
Monsieur Jean-Pierre Berghmans, né le 23 janvier 1949, résidant à 1 Hoyoux, 4560 Clavier en sa qualité d'actionnaire
unique de la Société (l' «Actionnaire Unique») a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de procéder à la lecture du rapport du commissaire en date du 22 mai 2015 (Annexe 1).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Actionnaire Unique, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire en date du 22 mai 2015 et du rapport
du liquidateur en date du 21 mai 2015 (Annexe 2), décide d'approuver le rapport du liquidateur.
<i>Troisième résolutioni>
Dans le prolongement des résolutions qui précèdent et conformément à la loi sur les sociétés commerciales, L'Actionnaire
Unique décide d'accorder un quitus au commissaire et au liquidateur de la Société. Leurs charges et mandats respectifs
prennent fin avec effet immédiat.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide d'accorder un quitus à ses administrateurs, Monsieur Luc Schmitt, Monsieur Guy Schroeder
et Monsieur Jürgen Burgard dont la charge et leurs mandats prennent fin à la date énoncée en tête des présentes.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide d'approuver les modalités de distribution du boni de liquidation telles que définies par le
rapport du liquidateur.
<i>Sixième résolutioni>
L'Actionnaire Unique prononce la clôture de la liquidation. La Société cesse d'exister à la date énoncée en tête des
présentes.
102815
L
U X E M B O U R G
<i>Septième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide que les registres et comptes sociaux ainsi que tout autre document sociaux ou comptables
de la Société seront conservés au siège de la société G.S.L. Fiduciaire S.àr.l. à L-4281 Esch-sur-Alzette, 7, rue Portland et
ce pendant une durée de cinq ans à compter de la date qu'en tête des présentes.
<i>Huitième résolutioni>
Mandat est attribué à G.S.L. Fiduciaire S.à r.l. de conserver les sommes telles qu'indiquées dans le rapport du liquidateur
et de payer les dettes non encore payées à la clôture de la liquidation.
<i>Neuvième résolutioni>
Tous pouvoirs sont attribués à la G.S.L. Fiduciaire pour procéder aux publications en relation avec la présente liquidation
De tout ce que dessus le présent procès-verbal est dressé et signé par son mandataire spécial.
Luc Schmitt.
Référence de publication: 2015102322/42.
(150111859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
TPM Participations, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 173.011.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095692/9.
(150105990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
TPM Participations, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 173.011.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095693/9.
(150105991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
TR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1456 Luxembourg, 86-88, rue de l'Egalité.
R.C.S. Luxembourg B 62.436.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095694/9.
(150105740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
VAVATE Immobilier, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 111.115.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095721/9.
(150105957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
102816
Arc Global II (Germany) Holding S.à r.l.
Compagnie de Banque Privée Quilvest S.A.
Crèche bei den Deckelsmouken s.à r.l.
Durham Capital S.A.
Global Investment Opportunities Partners
Goedert Participations S.C.A.
I.E.C. Investissements Européens de Céramiques s.à r.l.
Immo VSM S.A
INVESCO Continental Europe Holdings
Ivoix Investments S.A.
KWASA Prisma 2 S.à r.l.
Lac Prop Co. B S.à r.l.
Laux & Meurers Luxemburg, LML, Spezialist für Bäder und Heizungen G.m.b.H.
Luxory S.A.
Melita S.à r.l.
MGR S.à r.l.
MHFP 1 S.à r.l.
Miracles SPF S.A.
Mobs Group S.à r.l.
MP Kings Retail S.à r.l.
Mutualité des P.M.E.
Najac-Corp S.A.
NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Over Head S.A.
Parlay Finance Company S.A.
PHI Participations SA
Phoenix II Mixed K
Premier Consult International (PCI) SA
Prime Capital Access SA, SICAV-FIS
Reifen International S.A.
S&H Holding S.A.
Sofie S.à r.l.
Stanislas S.A.
Strategis Partners
TPM Participations
TPM Participations
Trade Immo S.à r.l.
TR S.A.
Vauban Lux S.à r.l.
VAVATE Immobilier