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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2090
14 août 2015
SOMMAIRE
Aldershot Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
100320
BGV III Feeder 1 SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . .
100320
BOP (Luxembourg) Investments S.à r.l. . . . . .
100282
Capcasal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100282
Central European Realty Corporation S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100278
Compagnie de Platrerie et de Façades S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100317
CONREN Fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100274
Consultant S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100274
Cornum Capital S.A., SICAV-FIS . . . . . . . . . .
100274
CTW S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100281
Dabir Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100281
ECommerce Holding I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
100317
FAGE International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
100277
Fairmark S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100277
Farmak Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100274
Farringdon Fund II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100275
Feronia SICAV SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100277
Financière BPHL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100275
Financière de Lascanas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
100275
Financière HIME S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100275
Financiere Horizon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
100276
Fondation pour l'accès au logement . . . . . . . .
100301
GADD & Cie Luxembourg SA . . . . . . . . . . . . .
100278
Gaetano Zannini International S.A. . . . . . . . .
100277
Garfunkelux Holdco 3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
100276
Gebako S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100309
GK Trianon S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100291
Groove Corporate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
100278
Grupo Imoveis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100278
Hines - Moorfield Brindley 5 S.à r.l. . . . . . . . .
100279
J.C.S.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100279
KYC Marketing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100281
Les Sudistes s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100278
Links Bidco S.à r.l. Propco 10 . . . . . . . . . . . . .
100276
LSF9 Bentley Investments S.à r.l. . . . . . . . . . .
100284
Luxcom Immobilière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
100280
LVS Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100280
Lyassis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100279
Macor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100279
Manchester Wind S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
100280
Mandarin Capital Partners II S.C.A. SICAR
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100282
metallic design S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100274
Montecin Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
100280
Northomed SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100313
Yellowwoods Treasury 2 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
100281
100273
L
U X E M B O U R G
metallic design S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6686 Mertert, 59D, route de Wasserbillig.
R.C.S. Luxembourg B 101.916.
Der Jahresabschluss zum 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015091713/9.
(150103797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Consultant S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 168.479.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015091908/10.
(150104084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Cornum Capital S.A., SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 175.635.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2015091912/10.
(150103808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
CONREN Fortune, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 79.471.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für CONREN Fortune
i>DZ PRIVATBANK S.A.
Référence de publication: 2015091962/11.
(150103649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Farmak Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 189.052.
Les comptes consolidés au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2015.
Farmak Holdings S.à r.l.
Dûment représentée par Manacor (Luxembourg) S.A.
Signature
<i>Manageri>
Référence de publication: 2015096690/14.
(150107415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
100274
L
U X E M B O U R G
Financière de Lascanas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 177.619.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015096694/9.
(150107714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Financière BPHL, Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 124.741.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015096695/9.
(150107065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Financière HIME S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 180.846.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
44, avenue J-F Kennedy
L - 1855 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2015096696/13.
(150107568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Farringdon Fund II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 149.094.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire des actionnaires, tenue au siège social de la société, 5 placei>
<i>de la Gare, L-1616 Luxembourg, le 19 mars 2015 à 10h00i>
Il résulte dudit procès-verbal que:
- Après délibération, l'Assemblée a approuvé la réélection des Administrateurs pour un nouveau mandat d'un an.
A partir de la date de l'Assemblée, le Conseil d'Administration se compose dès lors comme suit et est élu jusqu'à la date
de la prochaine Assemblée Générale:
- M. Bruno Frèrejean, Président et Administrateur,
139, Um Trenker, L-6962 Senningen.
- M. Jean-Marc Delmotte, Administrateur,
5, Place de la Gare, L-1011 Luxembourg.
- M. Stephan Karlstedt, Administrateur,
5, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg.
Luxembourg, le 18 Juin 2015.
Pour extrait conforme
Jean-Marc DELMOTTE
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015096691/23.
(150107778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
100275
L
U X E M B O U R G
Garfunkelux Holdco 3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 197.551.
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil d'administration de la Société le 5 juin 2015i>
Il résulte des résolutions adoptées par le conseil d'administration de la Société du 5 juin 2015 que le siège social de la
Société a été transféré du 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg avec
effet au 8 juin 2015.
L'adresse professionnelle des administrateurs suivants, de la Société, n'est plus au 282, route de Longwy, L-1940 Lu-
xembourg mais au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg avec effet au 8 juin 2015:
- Eddy Perrier
- Cédric Pedoni
Cédric Pedoni
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015096729/17.
(150107508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Links Bidco S.à r.l. Propco 10, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 175.459.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2015:i>
- Est nommé gérant de la société pour une période indéterminée Mons. Kailash Ramassur, employée privée, résidant
professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en remplacement du gérant démissionnaire
Mme. Marion Fritz, avec effet au 29 mai 2015.
- Est nommé gérant de la société pour une période indéterminée Mme. Laurie Domecq, employée privée, résidant
professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en remplacement du gérant démissionnaire
Mons. Daniel Bley, avec effet au 29 mai 2015.
Luxembourg, le 3 juin 2015.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015089695/18.
(150102114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Financiere Horizon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 196.040.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales daté du 1
er
Juin 2015 que CVC Capital Partners VI Limited, une
«limited company» régie par les lois de Jersey et ayant son siège social à 1 Waverley Place, Union Street, St. Helier, Jersey
JE1 1SG, Iles Anglo-Normandes a transféré 1.250.000 parts sociales de la Société à Horizon Investissements S.à r.l., une
société à responsabilité limitée, établie à Luxembourg, ayant son siège social à 20,avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B197422.
Dès lors, Horizon Investissement S.à r.l., préqualifié, est l'associé unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 19 Juin 2015.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2015096698/19.
(150107157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
100276
L
U X E M B O U R G
Feronia SICAV SIF, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 143.398.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015096710/9.
(150107338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Gaetano Zannini International S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 78.185.
Par la présente, la société BENOY KARTHEISER MANAGEMENT S.à r.l., dénonce avec effet immédiat le siège social
de la société GAETANO ZANNINI INTERNATIONAL S.A., immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg
sous le numéro B 78185, de son adresse actuelle: 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg.
Luxembourg, le 18 juin 2015.
Benoy Kartheiser Management S.à r.l.
Référence de publication: 2015096739/11.
(150107429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
FAGE International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 171.651.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juin 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015096706/13.
(150107822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Fairmark S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 43.031.000,00.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 30.995.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 5 juin 2015 au siège social que:
Suite à la réélection de tous les gérants sortants, leurs mandats se terminant lors de l'Assemblée statuant sur les comptes
de l'exercice 2015, le Conseil de Gérance se compose de:
- Raf Bogaerts, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 48 rue de Bragance, L-1255 Luxembourg;
- Bruno Amato, contrôleur senior de division, avec adresse professionnelle au 10 Grafenauweg, CH-6300 Zug, Suisse;
- Matthias Van der Looven, responsable financier, avec adresse professionnelle au 48 rue de Bragance, L-1255 Lu-
xembourg;
- Bernard Brenninkmeijer, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au Penshurst, Stoke Road, Kingston
upon Thames, Surrey KT2 7NX, Angleterre.
A été réélu comme réviseur d'entreprises agréé, son mandat prenant fin lors de l'Assemblée qui se prononcera sur les
comptes de l'exercice 2015:
- Ernst & Young S.A., ayant son siège social au 7 rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach.
Référence de publication: 2015096707/21.
(150107139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
100277
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Les Sudistes s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4831 Rodange, 146, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 133.630.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015096145/9.
(150106574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Central European Realty Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 170.831.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015091883/10.
(150103717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Grupo Imoveis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1227 Luxembourg, 3, rue Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 154.724.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2015.
Référence de publication: 2015096737/10.
(150107408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Groove Corporate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 191.556.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 de la société Groove Corporate S.à r.l. ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 18 juin 2015.
<i>Pour Groove Corporate S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015096735/12.
(150107081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
GADD & Cie Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 136.552.
Par la présente, nous tenons à vous informer que Monsieur Alexander Ekström, né à Burlöv le 2 juin 1971, a quitté notre
société le 15 mai 2015 et n'est de ce fait plus délégué à la gestion journalière depuis ce jour.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GADD & Cie Luxembourg S.A. (la Société)
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015096738/13.
(150107321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
100278
L
U X E M B O U R G
Lyassis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 22, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 176.450.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015099746/9.
(150110099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
J.C.S.2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6835 Boudler, Maison 25.
R.C.S. Luxembourg B 189.592.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015099748/10.
(150109487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Macor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.239,87.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 177.688.
<i>Extrait des décisions prises par les associés en date du 15 décembre 2014i>
1. Mlle Stéphanie MEYER a démissionné de son mandat de gérante de classe B.
2. M. David SANA, administrateur de sociétés, né le 10 avril 1974 à Forbach (France), demeurant professionnellement
à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de classe B pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 25 juin 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Macor S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015099750/16.
(150110133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Hines - Moorfield Brindley 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 6.859.439,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 153.945.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions des Associés prises en date du 9 juin 2015i>
L'Associé Unique de Hines - Moorfield Brindley 5 S.à r.l. (la «Société») a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de:
* Monsieur Graham Sidwell en tant que gérant B de la Société à partir du 9 juin 2015;
- de nommer:
* Monsieur Philippe Detournay, né à Hal, (Belgique), le 9 avril 1966, demeurant professionnellement à 33, rue du Puits
Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant B de la Société à partir du 9 juin 2015, pour
une durée illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juin 2015.
Hines - Moorfield Brindley 5 S.à r.l.
Référence de publication: 2015096766/19.
(150107915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
100279
L
U X E M B O U R G
Manchester Wind S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 96.250,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 149.964.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015099753/10.
(150109086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Luxcom Immobilière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 86.619.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique de la société en date du 21 mai 2015i>
- Démission de Monsieur Norbert SCHMITZ de son poste de gérant avec effet immédiat.
- Nomination de Madame Tazia BENAMEUR, née le 9 novembre 1969 à Mohammedia (Algérie), employée privée
domiciliée professionnellement au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, au poste de nouveau gérant avec effet immédiat.
Pour extrait conforme
<i>Pour PLEIMOUNT S.A., SPFi>
Référence de publication: 2015099742/13.
(150110359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Montecin Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 161.691.
EXTRAIT
Le mandat de Monsieur Olivier Muller en tant qu'administrateur de la Société a pris fin avec effet au 17 juin 2015.
Suite à ce changement, le conseil d'administration de la Société est désormais composé comme suit:
- Danielle (dite Danièle) ARENDT-MICHELS,
- David KONINGS, et
- Pierre ESTRADE.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2015.
Référence de publication: 2015099766/15.
(150109421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
LVS Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 188.349.
<i>Extrait des résolutions de la réunion du Conseil de Gérance de la Société en date du 15 juin 2015i>
Il est à noter que le siège de la Société se trouve au 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg avec effet au
15 juin 2015
De plus, il est à noter que l'adresse de Miranda Lansdowne, gérant de catégorie B, et Pamela Valasuo, gérant de catégorie
B, se trouve désormais au 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2015.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015099745/16.
(150109654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
100280
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KYC Marketing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8023 Strassen, 18, rue des Anémones.
R.C.S. Luxembourg B 185.839.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015094483/9.
(150104774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2015.
Yellowwoods Treasury 2 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 196.813.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015095750/11.
(150106126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Dabir Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 125.119.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 Juin 2015.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015095091/14.
(150105952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
CTW S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 102, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 60.700.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugements du 11 juin 2015, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a
ordonné en vertu des articles 203 et 203-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la dissolution
et la liquidation de la société suivante:
- la société anonyme CTW S.A., dont le siège social L-2320 Luxembourg, 102, Bd de la Pétrusse, de fait inconnue à
cette adresse, RC n° B60700;
Ledit jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Thierry SCHILTZ, juge au Tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg, et liquidateur Maître Arzu AKTAS, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 02 juillet 2015 au greffe de la 6
ème
chambre
du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale.
Pour extrait conforme
Maître Arzu AKTAS
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015095078/20.
(150105936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
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Capcasal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 191.588.
Le Bilan au 31.12.2014 et les annexes ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015091878/9.
(150103656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
BOP (Luxembourg) Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 45.835.225,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 152.287.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juin 2015.
Référence de publication: 2015091856/10.
(150103790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Mandarin Capital Partners II S.C.A. SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société
d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 178.903.
IN THE YEAR TWO THOUSAND FIFTEEN, ON THE FIFTEENTH DAY OF THE MONTH OF JUNE,
Before Us Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Mrs Elena GUARALDI, employee in Luxembourg,
acting as special proxyholder of “Mandarin Capital Management II S.A.” being General Partner (Associé Gérant Com-
mandité) of the company “MANDARIN CAPITAL PARTNERS II S.C.A. SICAR”, having its registered office at 10 rue
Antoine JANS, L-1820 Luxembourg,
by virtue of a circular resolution of the board of directors of “Mandarin Capital Management II S.A.” adopted on 11
June 2015, a copy of which, signed "ne varietur" by the appearing person and the officiating notary, will remain attached
to the present deed.
Said appearing person, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to document the fol-
lowing:
I.- That the company “MANDARIN CAPITAL PARTNERS II S.C.A. SICAR”, having its registered office at 26-28,
rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register at section B under
number 178903, was incorporated on 16 July 2013 pursuant to a deed of the undersigned notary, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations number 2223 on 11 September 2013 (the “company”), and has an entirely paid up
share capital of EUR 404,757.00 (four hundred four thousand seven hundred fifty-seven Euro), divided into three hundred
sixty-four thousand two hundred eighty (364,280) A Shares having a par value of one Euro (1.00 EUR) each, and into forty
thousand for hundred seventy-seven (40,477) B Shares, having a par value of one Euro (1.00 EUR) each.
II.- That article 5 (five), paragraphs 5 (five) to 14 (fourteen) of the Articles of Incorporation, state that:
"The Company has an authorised capital of six million six hundred and sixty seven thousand Euro (EUR 6,667,000)
divided into six million (6,000,000) A Shares and six hundred and sixty seven thousand (667,000) B Shares (the “Authorised
Share Capital”).
The terms "Share" and "Shares" shall, in these articles of incorporation (the “Articles”), unless otherwise explicitly or
implicitly stated, include respectively the A Shares and the B Shares.
The term “Limited Shareholders” shall refer to the holders of the A Shares and the term “Unlimited Shareholder” shall
refer to the holders of the B Shares. The term “Shareholders” shall refer collectively to the Unlimited Shareholder and the
Limited Shareholders.
The Unlimited Shareholder is hereby authorised to issue further A Shares and B Shares so as to bring the total capital
of the Company up to the total authorised share capital from time to time as it, in its discretion, may determine and to accept
subscriptions for such Shares within a period of five (5) years as from the date of incorporation of the Company such as
determined by article 32 (5) of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the “1915 Law”).
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The period or extent of this authority may be extended by resolutions of the Shareholders in general meetings from time
to time, in the manner required for amendment of these Articles.
The Unlimited Shareholder is authorised to determine the conditions attaching to any subscription for A Shares and B
Shares from time to time.
The Unlimited Shareholder is authorised to issue such A Shares and B Shares under and during the period referred to
above without the Shareholders having any preferential subscription rights.
When the Unlimited Shareholder effects an increase in capital pursuant to the provisions referred to above, it shall be
obliged to take steps to amend this Article in order to record the change and the Unlimited Shareholder is authorised to
take or to authorise the steps required for the execution and publication of such amendment in accordance with Luxembourg
law.
The authorised or issued capital of the Company may be increased or reduced in compliance with the Luxembourg law.
The A Shares are reserved for subscription by Limited Shareholders qualifying as well informed investors (the “Well
Informed Investors”) as defined in the prospectus of the Company as approved by the Commission de Surveillance du
Secteur Financier and as may be amended from time to time (the “Prospectus”).”
III.- That the board of directors of the General Partner “Mandarin Capital Management II S.A.”, in its Circular Reso-
lutions of 11 June 2015, has decided to proceed to an increase of the share capital by an amount of EUR 52,942.- (fifty-
two thousand nine hundred forty-two Euro), with an aggregate share premium amounting to EUR 4,717,152.- (four million
seven hundred seventeen thousand one hundred fifty-two Euro), in order to bring it from its current amount of EUR
404,757.- (four hundred four thousand seven hundred fifty-seven Euro) to EUR 457,699.- (four hundred fifty-seven thou-
sand six hundred ninety-nine Euro) by the issue of
47,648 (forty-seven thousand six hundred forty-eight) new A Shares with a nominal value of EUR 1.00 (one Euro) each,
as well as the share premium established at EUR 99.00 (ninety-nine Euro) per A share, and
5,294 (five thousand two hundred ninety-four) new B Shares with a nominal value of EUR 1.00 (one Euro) each,
vested with the same rights and advantages as the existing A and B Shares.
IV.- That the board of directors of the General Partner “Mandarin Capital Management II S.A.” has admitted to the
subscription of the new A and B Shares the following shareholders, without according, as the case may be, to the existing
shareholders their preferential subscription rights pursuant to the above recalled stipulations of the article 5 of the Articles
of Incorporation.
Nbr Shareholders
A shares B shares
1
Private Equity International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 534
2
Fondazione Cassa di Risparmio in Bologna . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 094
3
Fondo Pensione per gli Agenti Professionisti di Assicurazione . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181
4
IMA S.p.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 873
5
Roland Berger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109
6
Euro China Ventures II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109
7
Fondazione Cassa di Risparmio di Udine e Pordenone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109
8
Elle 52 Investimenti SRL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
9
Gitifin S.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
10
Nastrificio Victor S.p.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
11
Merloni Holding S.p.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
12
Isabella Stanca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
13
GMT S.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
14
Sergio Stevanato . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
15
Sacmi Imola S.C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
16
Fondazione Cassa di Rispamio di Trento e Rovereto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36
17
Lucio Stanca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
18
Emergentinvest S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 641
19
PYX Company Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 728
20
SUAZ Investments Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 728
21
Crown Europe Small Buyouts III plc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 138
22
Crown Global Secondaries III plc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 046
23
Simon Fiduciaria S.p.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 728
24
Mandarin Capital Management II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 294
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47 648
5 294
V.- That the capital increase has been entirely paid up by contribution in cash of an amount of EUR 4,770,094.- (four
million seven hundred seventy-thousand ninety-four Euro), i.e. the amount of EUR 52,942.- (fifty-two thousand nine
100283
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hundred forty-two Euro) for the share capital and the amount of EUR 4,717,152.- (four million seven hundred seventeen
thousand one hundred fifty-two Euro) for the share premium, paid to the account of the company opened with Banque et
Caisse d’Epargne d’Etat in Luxembourg.
Sufficient proof of the full payment of the subscription price of the new A and B shares, as well as subscription forms
has been given to the undersigned notary.
VI.- That as a consequence of this capital increase, the 2
nd
(second) paragraph of article 5 (five) of the Articles of
Incorporation is amended and will henceforth read as follows:
“The Company has an issued share capital of EUR 457,699.- (four hundred fifty-seven thousand six hundred ninety-
nine Euro), divided into:
- four hundred eleven thousand nine hundred twenty-eight (411,928) A Shares having a par value of one Euro (1.00
EUR) each,
- forty-five thousand seven hundred seventy-one (45,771) B Shares, having a par value of one Euro (1.00 EUR) each.".
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are estimated
at EUR 3,850.-
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the parties hereto,
these minutes are drafted only in English.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the date named at the beginning of this document.
The document having been read in English to the person appearing, known to the notary by surname, Christian name,
civil status and residence, said person signed together with us, notary, the present original deed.
Signé: E. GUARALDI, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 16 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/18690. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015099771/123.
(150109378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
LSF9 Bentley Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puit Romain.
R.C.S. Luxembourg B 197.728.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the tenth day of June,
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
LSF9 Bentley Midco S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under
the laws of Luxembourg, with registered office at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Ber-
trange, Grand Duchy of Luxembourg and in process of registration with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg),
hereby represented by Mrs. Valérie FAGNANT, employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power
of attorney, given in Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, on 10 June 2015.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned notary,
shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to draw up as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
" Art. 1. Form. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) (hereafter the Company)
which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg pertaining to such an entity (the Laws), and in
particular the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies Act), as well as by the
present articles (the Articles of Association).
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Art. 2. Object. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the creation, acquisition,
holding and/or disposal, in any form and by any means, of participations, rights and interests in, and obligations of, any
form of Luxembourg and foreign companies and enterprises, and the administration, management, control and/or deve-
lopment of those participations, rights, interests and obligations.
The Company may, by any means whatsoever, use its funds to establish, manage, develop and/or dispose of all of its
assets as they may be composed from time to time, to acquire, invest in and/or dispose of any kinds of property, tangible
and intangible, movable and immovable, to participate in the creation, acquisition, development and/or control of any form
of Luxembourg and foreign companies and enterprises, to acquire by any means, establish, own, manage, develop and/or
dispose of any portfolio of securities and intellectual property rights of whatever origin and to realize them by way of sale,
transfer, assignment, exchange or otherwise.
The Company may give guarantees and/or grant security in favour of third parties to secure its obligations and/or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies and any other company, pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over some or all of its assets and grant loans, advances and/or assistance, in any form whatsoever, to its subsidiaries,
affiliated companies and third parties.
The Company may take any measure and carry out any operation, including but not limited to commercial, industrial,
financial, personal and real estate operations, which are directly or indirectly connected with, or may favour the development
of, its corporate purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of "LSF9 Bentley Investments S.à r.l.".
Art. 5. Registered Office. The registered office is established in the municipality of Bertrange, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single
shareholder, or in case of plurality, of an extraordinary general meeting of its shareholders.
It may be transferred within the boundaries of the municipality of Bertrange by a resolution of the sole manager or, in
case of plurality, the Board of Managers of the Company.
The Company may establish other offices and/or branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
resolution of sole manager or, in case of plurality, the Board of Managers.
Art. 6. Subscribed capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 12,500.- (twelve thousand five
hundred euro), represented by 100 (one hundred) ordinary shares having a nominal value of EUR 125.- (one hundred
twenty-five euro) each.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
of Association or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make dis-
tributions to the shareholder(s) in any form whatsoever including but not limited to dividend payments or reimbursement
or to allocate funds to the legal reserve.
Any contribution in cash or in kind made as capital contributions without the issuance of new shares will be booked in
a "capital surplus" account (the Capital Surplus) pursuant to a resolution of the general meeting of shareholder(s). The
Capital Surplus will only be available (i) for the purpose of distributions, whether by dividend, share redemption, reim-
bursement or otherwise, to the holder(s) of the shares which ha(s/ve) paid the Capital Surplus pro rata to its/their respective
contribution(s), (ii) to be incorporated in the share capital to issue shares to the holder(s) of shares which ha(s/ve) paid the
Capital Surplus pro rata to its/their respective contribution(s), (iii) to offset any net realised losses or (iv) to be allocated
to the legal reserve.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The capital may be increased or reduced at any time by a decision of the single
shareholder or, as the case may be, by a resolution of the general meeting of shareholders voting with the quorum and
majority rules set by these Articles of Association or, as the case may be, by the Companies Act for any amendment of
these Articles of Association.
Art. 8. Shares. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence and entitles to one vote at the general meetings of shareholders, as the case may be.
As far as the Company is concerned, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
The transfer of the Company's shares inter vivos to third parties must be authorised in accordance with Article 189 of
the Companies Act. No such authorisation is required for a transfer of shares among the shareholders of the Company.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a shareholder. The death, suspension of civil rights, insolvency or
bankruptcy of the single shareholder or, as the case may be, of one of the shareholders, does not put the Company into
liquidation.
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Art. 10. Board of Managers. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been
appointed, they will constitute a board of managers (the Board of Managers). The manager(s) need not be shareholder(s).
The manager(s) is/are appointed, revoked and replaced by a decision of the single shareholder, or as the case may be, of
the general meeting of the shareholders owning more than half of the share capital, which will determine their number and
the period of their mandate.
The single shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may at any time and ad nutum (without
cause) dismiss and replace the sole manager or, in case of plurality, any member of the Board of Managers.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of this
article 10 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Association to the single shareholder, or, as the case
may be, the general meeting of shareholders fall within the competence of the sole manager, or in case of plurality of
managers, of the Board of Managers.
Art. 11. Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and,
in case of plurality of managers, by the sole signature of any manager.
Art. 12. Delegation of Powers. The sole shareholder, or as the case may be, the general meeting of shareholders or the
sole manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers, may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The sole shareholder, or as the case may be, the general meeting of shareholders or the sole manager, or in case of
plurality of managers, the Board of Managers will determine this agent's responsibilities and remuneration (if any), the
duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. Every board meeting shall be held in the Grand Duchy of Luxembourg or
such other place in Luxembourg as the Board of Managers may from time to time determine.
Written notices of any meeting of the Board of Managers will be given to all managers, in writing or by cable, telegram,
telefax or telex, at least 24 (twenty-four) hours in advance of the time set for such meeting, except in circumstances of
emergency. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been
informed on the agenda of the meeting beforehand. Separate notice shall not be required for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the Board of Managers.
Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax
or telex another manager as his proxy. Managers may also cast their votes by telephone confirmed in writing. The Board
of Managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or represented at a meeting
of the Board of Managers.
The resolutions of the Board of Managers shall be adopted by the majority of the managers present or represented.
Notwithstanding the foregoing, resolutions of the Board of Managers may also be passed in writing which resolutions
will be proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the Board of Managers which was duly convened
and held. Such resolutions shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and
every manager, with a majority signed in Luxembourg. The date of such resolutions shall be the date of the last signature.
Art. 14. Responsibilities. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no
personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 15. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one single shareholder, the latter assumes all
powers conferred by Laws to the general meeting of shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or e-mail as his proxy another
person who need not be a shareholder.
Resolutions whose purpose is to amend the Articles of Association of the Company may only be adopted by a majority
of shareholders representing at least three quarters of the Company's share capital, subject to the provisions of the Companies
Act.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the general meeting of
shareholders may be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Board
of Managers or, as the case may be, the sole manager to the shareholders.
Art. 16. Financial Year. The Company's financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of each year.
Art. 17. Adoption of annual accounts. At the end of each financial year, with reference to thirty-first December, the
Company's accounts are closed and are drawn up by the manager, or in case of plurality of managers, by the Board of
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Managers, in accordance with the Laws, who prepares, among others, an inventory including an indication of the value of
the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
The annual accounts are submitted to the single shareholder or, as the case may be, to the general meeting of shareholders
for approval.
Art. 18. Appropriation of Profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of
general expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the annual
net profits of the Company is allocated to a statutory reserve required by law. Such allocation will cease to be required as
soon as and as long as such reserve amounts to ten per cent. (10%) of the Company's subscribed share capital.
Subject to the following, the single shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to
a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions set by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the sole manager or, as the
case may be, the Board of Managers may pay out an advance payment on dividends to the shareholder(s). The sole manager
or, as the case may be, the Board of Managers determines the amount and the date of payment of any such advance payment.
Art. 19. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the single shareholder or by a decision
of the general meeting of shareholders voting with the same quorum and majority as set out in these Articles of Association,
unless otherwise provided by Laws.
At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators, shareholders
or not, appointed by the single shareholder, or as the case may be, the general meeting of shareholders who shall determine
their powers and remuneration.
Art. 20. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Laws, and in particular the Companies Act, for all
matters for which no specific provision is made in these Articles of Association.
<i>Subscription and Paymenti>
All the 100 (one hundred) shares have been subscribed and fully paid-up via contribution in cash by LSF9 Bentley
Midco S.à r.l., prequalified, so that the sum of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euro) is at the free disposal of
the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2015.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately EUR 1,400.- (one thousand four hundred euro).
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company has
herewith adopted the following resolutions:
1. The number of managers is set at three.
2. The meeting appoints as managers of the Company for an unlimited period of time:
- Mr. Patrick Steinhauser, legal counsel, born on 21 April 1975 in Baden-Baden, Germany, whose professional address
is at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Philippe Detournay, company director, born on 9 April 1966 in Hal, Belgium, whose professional address is at
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Philippe Jusseau, accountant, born on 16 September 1979 in Strasbourg, France, whose professional address is at
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg.
3. The registered office is established at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party, in
case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
In witness whereof We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the date and year first hereabove mentioned.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder signed together with Us, the
notary, the present original deed.
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Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix juin,
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
LSF9 Bentley Midco S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg et en cours
d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg,
ici représentée par Mme Valérie FAGNANT, employée, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 10 juin
2015.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi
qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer.
« Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (ci-après, la Société) qui sera régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg y relatives (les Lois), et notamment celle du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915) ainsi que les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Objet. La Société pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la consti-
tution, l'acquisition, la détention et/ou la cession, sous quelque forme que ce soit et selon tous les moyens, de participations,
droits et intérêts et obligations, dans toute société et entreprise luxembourgeoise et étrangère, ainsi que l'administration, la
gestion, le contrôle et le développement de ces participations, droits, intérêts et obligations.
La Société peut utiliser ses fonds par tous les moyens pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles
d'actifs tel qu'ils seront constitués au fil du temps, pour acquérir, investir dans et/ou vendre toute sorte de propriétés,
corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, pour participer à la création, l'acquisition, le développement et/
ou le contrôle de toute forme de sociétés ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères, pour acquérir par tout moyen,
établir, détenir, gérer, développer et/ou vendre tout portefeuille de valeurs mobilières et de brevets de n'importe quelle
origine, et pour en disposer par voie de vente, transfert, échange ou autrement.
La Société peut également consentir des garanties et/ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations et/ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société, nantir, céder, grever de charges
ou créer des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs et accorder des prêts, avances et/ou assistance, sous n’importe
quelle forme, à ses filiales, sociétés affiliées et tierces parties.
La Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant mais n’étant pas limité à des opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La société est dénommée «LSF9 Bentley Investments S.à r.l.»
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi dans la commune de Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’associé unique, ou en cas de
pluralité, de l’assemblée générale des associés de la Société.
Il peut être transféré dans la commune de Bertrange par une décision du gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de
Gérance de la Société.
La Société peut établir d’autres bureaux et/ou succursales à la fois dans le Grand-Duché de Luxembourg ainsi qu'à
l'étranger par une décision du gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
Art. 6. Capital Social Souscrit. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 12.500,- (douze mille cinq
cents euros), représenté par 100 (cent) parts sociales ordinaires d'une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros)
chacune.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel sera transféré toute prime d’émission
payée sur toute part sociale en plus de sa valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être utilisé pour
régler le prix des parts sociales que la Société peut racheter à son/ses associé(s), pour compenser toutes pertes nettes
réalisées, pour distribuer des dividendes à/aux (l’) associé(s), de quelque manière que ce soit, incluant mais n’étant pas
limité à des paiements de dividendes ou remboursement ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Tout apport en numéraire ou en nature opéré en tant qu'apport en capital sans émission de nouvelles parts sociales sera
inscrit à un compte de contribution au capital non rémunéré par des titres («Contribution au Capital») suivant une résolution
de l’assemblée générale de(s) (l’) associé(s). La Contribution au Capital sera uniquement disponible (i) pour des distribu-
tions, soit sous forme de dividendes, soit sous forme de rachat de parts sociales, remboursement ou autrement, au(x)
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détenteur(s) des parts sociales qui a/ont payé la Contribution au Capital au prorata de sa contribution / leurs contributions
respectives, (ii) pour être incorporé au capital social afin d’émettre des parts sociales au(x) détenteur(s) des parts sociales
qui a/ont payé la Contribution au Capital au prorata de sa contribution / leurs contributions respectives, (iii) pour compenser
toutes pertes nettes réalisées ou (iv) pour être alloué à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et Réduction de Capital. Le capital social pourra à tout moment être augmenté ou réduit suivant
une décision de l'associé unique ou le cas échéant par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité requises par ces Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes,
de l'actif social ainsi que des bénéfices de la Société et donne droit à une voix dans les assemblées générales d’associés, le
cas échéant.
A l'égard de la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour
chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Le transfert de parts sociales entre vifs à des tiers doit être autorisé conformément à l’article 189 de la Loi de 1915. Cette
autorisation n'est pas requise en cas de transfert de parts sociales à des associés de la Société.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d’un Associé. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé
unique, ou le cas échéant d'un des associés, n’entraînent pas la mise en liquidation de la Société.
Art. 10. Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été nommés, ils
formeront un conseil de gérance (le Conseil de Gérance). Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associé(s). Le ou les
gérant(s) sont nommés, révoqués et remplacés par une décision de l’associé unique, ou le cas échéant de l'assemblée générale
des associés, adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social, qui détermine leur nombre et la durée
de leur mandat.
L’associé unique, ou le cas échéant, l'assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier
d'une raison) révoquer et remplacer le gérant unique, ou si plusieurs gérants ont été nommés, n'importe lequel des membres
du Conseil de Gérance.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve du respect des
dispositions du présent article 10.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l’associé unique, ou le cas échéant, à
l'assemblée générale des associés sont de la compétence du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, du Conseil de
Gérance.
Art. 11. Représentation de la Société. En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant
unique, et en cas de pluralité de gérants, par la seule signature d'un gérant quelconque.
Art. 12. Délégation de Pouvoirs. L'associé unique, ou le cas échéant, l’assemblée des associés ou le gérant unique ou,
en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques à un
ou plusieurs mandataires ad hoc.
L'associé unique, ou le cas échéant, l'assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le
conseil de gérance déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période
de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Toute réunion du Conseil de Gérance se tient au Grand-Duché de Luxembourg
ou à tout autre endroit à Luxembourg que le Conseil de Gérance peut de temps à autres déterminer.
Des notifications écrites de toute réunion du Conseil de Gérance sera donné à tous les gérants par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence.
On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au Conseil de Gérance et s'ils déclarent
avoir été informés de l'ordre du jour auparavant. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil
de Gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil de
Gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre gérant
comme son mandataire. Les gérants peuvent également émettre leur vote par téléphone, moyennant une confirmation écrite.
Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir validement que si au moins la majorité des membres du conseil est présente
ou représentée au conseil de gérance.
Les décisions du Conseil de Gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, des décisions du Conseil de Gérance peuvent également être prises par écrit,
lesquelles décisions seront régulières et valables comme si elles avaient été adoptées à une réunion du Conseil de Gérance
dûment convoquée et tenue. De telles décisions résulteront d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions
et signés par tous les membres du Conseil de Gérance sans exception, avec une majorité signée à Luxembourg. La date de
telles résolutions circulaires sera la date de la dernière signature.
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Art. 14. Responsabilités. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, l'associé unique exerce tous les
pouvoirs qui sont dévolus à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de
pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Un associé peut agir à toute assemble des associés en nommant par écrit, par fax ou par e-mail en qualité de mandataire
une autre personne qui n’a pas besoin d’être associé.
Les résolutions dont l’objet est de modifier les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel est envoyé par le Conseil de Gérance ou, le cas échéant, le gérant unique
aux associés. Dans ce dernier cas les associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la Société dans un
délai de quinze jours suivant la réception du texte des résolutions proposées.
Art. 16. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 17. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés
et dressés, suivant le cas, par le gérant unique ou le Conseil de Gérance, conformément aux Lois, qui, entre autres, dresse
un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire et du bilan.
Les comptes annuels sont soumis à l’approbation de l'associé unique ou, selon le cas, de l'assemblée générale des associés.
Art. 18. Affectation des Bénéfices. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite
des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net annuel, il est prélevé cinq
pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi
longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société.
Sous conditions de ce qui suit, l’associé unique ou l’assemblée générale des associés décident de l'affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Il peut/Ils peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer comme dividende à l’associé/aux associés.
Sous réserve des conditions fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, le gérant unique ou, le
cas échéant, le Conseil de Gérance peut/peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes à ou aux associé(s).
Le gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance déterminera/ont le montant ainsi que la date de paiement de tels
acomptes.
Art. 19. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles prévues par les Statuts, sauf
dispositions contraires des Lois.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés
par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés qui fixera/ont ses/leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions
des Lois et en particulier la Loi de 1915.».
<i>Souscription et libérationi>
L’ensemble des 100 (cent) parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées par apport en numéraire par LSF9
Bentley Midco S.à r.l., précitée, de sorte que la somme d'EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) se trouve dès
maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2015.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement EUR 1.400,- (mille quatre cents euros).
<i>Assemblée générale constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé pré-qualifié représentant la totalité du capital souscrit a pris
les résolutions suivantes:
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1. Le nombre de gérants est fixé à trois.
2. Sont nommés membres du conseil de gérance, pour une durée indéterminée:
- M. Patrick Steinhauser, juriste, né à Baden-Baden, Allemagne, le 21 avril 1975 dont l’adresse professionnelle est au
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Philippe Detournay, directeur de société, né à Hal, Belgique, le 9 avril 1966 dont l’adresse professionnelle est au
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Philippe Jusseau, comptable, né à Strasbourg, France, le 16 septembre 1979 dont l’adresse professionnelle est au
Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est établi au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Grand-Duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante le présent acte
est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande de la même partie comparante, en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
En foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons apposé notre signature et sceau le jour de l'année indiquée ci-dessus.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celle-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: V. Fagnant et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 11 juin 2015. 2LAC/2015/13021. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): André Muller.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2015.
Référence de publication: 2015095369/379.
(150105556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
GK Trianon S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2370 Howald, 1, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 197.796.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the tenth day of the month of June
Before Us, Maître Jean-Paul MEYERS, notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. Genii Capital S.A., a public limited liability company (société anonyme) incorporated and existing under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 1, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Grand Duchy of
Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 140.567,
2. KanAm Grund Real Estate Asset Management GmbH & Co. KG, a limited liability company (Gesellschaft mit
beschränkter Haftung) incorporated and existing under the laws of Germany, having its registered office at Messeturm,
D-60308 Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany and registered in the commercial register of the local court of
Frankfurt am Main under HRA48230,
Both here represented by Mr. Serge BERNARD, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of an “ad hoc” proxies
given under private seal.
Which powers of attorney, after being signed “ne varietur” by the representative of the appearing party and the under-
signed notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée"):
"
1. Corporate form and name. This document constitutes the articles of incorporation (the "Articles") of GK Trianon S.à
r.l. (the "Company"), a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg including the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time
to time (the "1915 Law").
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in the city of Howald, Grand Duchy
of Luxembourg.
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2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by the Board of Managers
(as defined in Article 8.1); or
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a "Shareholders' Resolution") passed in accordance with these Articles -including
Article 13.4 - and the laws from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law ("Luxembourg
Law").
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Board of Managers as
appropriate.
2.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Objects. The objects of the Company are:
3.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is for the time being directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds and
other securities issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as investments,
and to sell, exchange and dispose of the same;
3.2 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.3 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Board of Managers thinks fit and to lend
money and give credit in each case to any person with or without security;
3.4 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Board of Managers thinks fit, including by the
issue (to the extent permitted by Luxembourg Law) of debentures and other securities or instruments, perpetual or otherwise,
convertible or not, whether or not charged on all or any of the Company's property (present and future) or its uncalled
capital, and to purchase, redeem, convert and pay off those securities;
3.5 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for the
sharing of profits, union of interests, co-operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
3.6 to enter into any guarantee or contract of indemnity or surety ship, and to provide security for the performance of
the obligations of and/or the payment of any money by any person (including any body corporate in which the Company
has a direct or indirect interest (a "Holding Entity") or any person which is for the time being a member of or otherwise
has a direct or indirect interest in the Company or any body corporate in which a Holding Entity has a direct or indirect
interest and any person who is associated with the Company in any business or venture), with or without the Company
receiving any consideration or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or mortgage,
charge or lien over all or part of the Company's undertaking, property or assets (present and future) or by other means; for
the purposes of this Article 3.6 "guarantee" includes any obligation, however described, to pay, satisfy, provide funds for
the payment or satisfaction of, indemnify and keep indemnified against the consequences of default in the payment of, or
otherwise be responsible for, any indebtedness or financial obligations of any other person;
3.7 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
3.8 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of the
undertaking of the Company, for such consideration as the Board of Managers thinks fit, including for shares, debentures
or other securities, whether fully or partly paid up, of any person, whether or not having objects (altogether or in part)
similar to those of the Company; to hold any shares, debentures and other securities so acquired; to improve, manage,
develop, sell, exchange, lease, mortgage, dispose of, grant options over, turn to account and otherwise deal with all or any
part of the property and rights of the Company;
3.9 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone or
with another person or persons;
3.10 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the Board of Managers incidental or conducive to the attainment
of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law.
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4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital.
5.1 The share capital of the Company is twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into two (2) classes
of shares as follows:
- six thousand two hundred and fifty (6,250) class A shares (the "Class A Shares"); and
- six thousand two hundred and fifty (6,250) class B shares (the "Class B Shares" and the Class A Shares being together
referred to as the "Shares"),
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each. In these Articles, "Shareholders" means the holders at the relevant
time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly.
5.2 The Company may establish a share premium account (the "Share Premium Account") into which any premium
paid on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the the
Manager(s) subject to the 1915 Law and these Articles.
5.3 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other securities
in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to the use of
any such accounts are to be taken by the Manager(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the avoidance of doubt,
any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
5.4 All Shares have equal rights.
5.5 The Company may repurchase, redeem and/or cancel its Shares subject as provided in the 1915 Law.
6. Indivisibility of shares.
6.1 Each Share is indivisible.
6.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that repre-
sentative as if it was the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend and other
payment rights.
7. Transfer of shares.
7.1 During such time as the Company has only one Shareholder, the Shares will be freely transferable.
7.2 During such time as the Company has more than one Shareholder:
7.2.1 Shares may not be transferred other than by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders
holding at least three quarters of the Shares have agreed to the transfer in general meeting;
7.2.2 Shares may not be transmitted by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders holding
at least three quarters of the Shares held by the survivors have agreed to the transfer or in the circumstances envisaged by
article 189 of the 1915 Law;
7.2.3 The transfer of Shares is subject to the provisions of articles 189 and 190 of the 1915 Law.
8. Management.
8.1 The Company will be managed by a board of managers or conseil de gérance (the "Board of Managers" and each a
"Manager") appointed as collegiate body in accordance with the provisions set out hereafter. The Shareholders can classify
the Managers into "Class A Managers" and "Class B Managers".
8.2 A Manager may be removed at any time for any reason by a Shareholders' Resolution passed in accordance with
Luxembourg Law and these Articles.
9. Powers of the managers. The Board of Managers may take all or any action which is necessary or useful to realise
any of the objects of the Company, with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to be decided
upon by the Shareholders.
10. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound or
represented towards third parties by:
10.1 the sole signature of the Manager, in case there is only one manager;
10.2 in case of plurality of Managers, the joint signature of two Managers, with at least a Class A Manager and a Class
B Manager, in case classes of managers have been created; and
10.3 the sole signature of any person to whom such power has been delegated in accordance with Article 11.
11. Agent of the managers. The Board of Managers may delegate any of their powers for specific tasks to one or more
ad hoc agents and will determine any such agent's powers and responsibilities and remuneration (if any), the duration of
the period of representation and any other relevant conditions of its agency.
12. Board meetings.
12.1 Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be convened by any Manager. The Board of Managers
shall appoint a chairman.
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12.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements
and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
12.3 A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a "Manager's
Representative") at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Manager can act as representative for more than one other Manager at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person or
participate in person in a Board Meeting held under Article 12.5.
12.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of the Managers are present or
represented with at least one Class A Manager and one Class B Manager. Decisions of the Board of Managers shall be
adopted by a simple majority.
12.5 A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of
conference telephone, video conference or similar form of communications equipment provided that all persons partici-
pating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person participating in this way
is deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled to vote. Subject to
Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes of these Articles, be deemed
to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than the number of Managers (or
their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same place.
12.6 A resolution in writing signed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Representative)
shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or
several documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned.
12.7 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Manager present at the Board Meeting.
13. Shareholders'resolutions.
13.1 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
13.2 Subject as provided in Articles 13.3, 13.4 and 13.5, Shareholders' Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or first
written consultation, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the resolution
may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
13.3 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
13.4 Subject as provided in Article 13.3, any resolution to change these Articles (including a change to the Registered
Office), subject to any provision of the contrary, needs to be passed by a majority in number of the Shareholders representing
three quarters of the Shares.
13.5 A resolution to dissolve the Company or to determine the method of liquidating the Company and/or to appoint
the liquidators needs to be passed in accordance with Luxembourg Law.
13.6 A meeting of Shareholders (a "Shareholders' Meeting") may validly debate and take decisions without complying
with all or any of the convening requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening
requirements and formalities either in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised
representative.
13.7 A Shareholder may be represented at a Shareholders' Meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
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13.7.1 If at the time the Company has no more than twenty-five Shareholders, Shareholders' Resolutions may be passed
by written vote of Shareholders rather than at a Shareholders' Meeting provided that each Shareholder receives the precise
wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted.
13.7.2 The majority requirement applicable to the adoption of resolutions by a Shareholders' Meeting apply mutatis
mutandis to the passing of written resolutions of Shareholders. Except where required by Luxembourg Law, there shall be
no quorum requirements for the passing of written resolutions of Shareholders. Written resolutions of Shareholders shall
be validly passed immediately upon receipt by the Company of original copies (or copies sent by facsimile transmission
or as e-mail attachments) of Shareholders' votes subject to the requirements as provided in Article 13.8.1 and the above
provisions of Article 13.8.2, irrespective of whether all shareholders have voted or not.
14. Business year. The Company's financial year starts on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year
provided that, as a transitional measure, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and
ends on the following 31 December (all dates inclusive).
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15. Distributions on shares.
15.1 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
15.2 Subject to the provisions of Luxembourg Law and the Articles, the Company may by resolution of the Shareholders
declare dividends in accordance with the respective rights of the Shareholders.
15.3 The Board of Managers may decide to pay interim dividends to the Shareholder(s) before the end of the financial
year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits since the end of the last financial
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to
be allocated to a reserve to be established according to the 1915 Law or these Articles and that (ii) any such distributed
sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered from the relevant Shareholder(s).
16. Dissolution and Liquidation. The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in
accordance with Luxembourg Law and Article 13. If at the time the Company has only one Shareholder, that Shareholder
may, at its option, resolve to liquidate the Company by assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown,
of the Company.
17. Interpretation and Luxembourg law.
17.1 In these Articles:
17.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a "person" includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative body
(whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifications)
thereof.
17.1.2 the words "include" and "including" shall be deemed to be followed by the words "without limitation" and general
words shall not be given a restrictive meaning by reason of their being preceded or followed by words indicating a particular
class of acts, matters or things or by examples falling within the general words;
17.1.3 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
17.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law.
<i>Subscription - Paymenti>
The share capital has been subscribed as follows:
Shares:
Genii Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Class A 6,250 Shares
KanAm Grund Real Estate Asset Management GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Class B 6,250 Shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 Shares
All these Shares have been fully paid up by contribution in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred Euro
(EUR 12,500.-) corresponding to a share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is forthwith at the
free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about 1.400,- EUR.
<i>Shareholders' resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named parties, representing the entirety of the subscribed
share capital and exercising the powers devolved to the shareholders' meeting, passed, through their proxyholders, the
following resolutions:
1) The following person is appointed as Manager of the Company for an undetermined period and with immediate effect:
- Alain MESTAT, born in Luxembourg on 11 March 1966 and residing at 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Lu-
xembourg; and
2) The Company shall have its registered office at 1, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholders of the appearing parties, he/she/it signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le dixième jour du mois de juin
Par-devant Nous, Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Genii Capital S.A., une société anonyme constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 1, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 140.567,
2. KanAm Grund Real Estate Asset Management GmbH & Co. KG, une société à responsabilité limitée (Gesellschaft
mit beschränkter Haftung) constituée et existant selon les lois d'Allemagne, ayant son siège social au Messeturm, D-60308
Francfort-sur-le-Main, République fédérale d'Allemagne et immatriculée auprès du registre de commerce du tribunal de
Francfort-sur-le-Main sous le numéro HRA48230,
Les deux ici dûment représentées par M. Serge BERNARD, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration
«ad hoc» donnée sous seing privé.
Lesdites procurations, paraphées "ne varietur" par le représentant des parties comparantes et le notaire instrumentant,
demeureront annexées au présent acte pour être soumises avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant d'établir comme suit
la constitution d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts:
1. Forme - Dénomination. Le présent document constitue les statuts (les "Statuts") de GK Trianon S.à r.l. (la "Société"),
une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, y compris la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée de temps à autre (la "Loi de 1915").
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société (le "Siège Social") est établi dans la ville de Howald, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social peut être transféré:
2.2.1 en tout autre endroit de la même municipalité au Grand-Duché de Luxembourg par le Conseil de Gérance (tel que
défini à l'Article 8.1); ou
2.2.2 en tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg (que ce soit ou non dans la même municipalité) par une
résolution des associés de la Société (une "Résolution des Associés") adoptée conformément à ces Statuts -notamment
l'Article 13.4 - et les lois du Grand-Duché de Luxembourg de temps en temps, y compris la Loi de 1915 (la "Loi Luxem-
bourgeoise").
2.3 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique, social ou autre, de nature à
compromettre l'activité normale au Siège Social se seraient produits ou seraient imminents, le Siège Social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à ce que la situation redevienne normale; de telles mesures provisoires n'auront
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société et la Société, nonobstant ce transfert provisoire du Siège Social, restera
une société luxembourgeoise. La décision de transférer le Siège Social à l'étranger sera prise par le Gérant Unique ou le
Conseil de Gérance de la Société ainsi qu'approprié.
2.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales, à la fois au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
3. Objets. Les objets sociaux de la Société sont:
3.1 d'agir en tant que société holding d'investissement et de coordonner l'activité de toutes les entités sociales dans
lesquelles la Société détient, en tout temps, un intérêt direct ou indirect, et d'acquérir (par souscription dès l'origine, offre,
acquisition, échange ou autre procédé) tout ou partie des actions, parts, obligations, actions préférentielles, emprunt obli-
gataire et tout autre titre émis ou garanti par toute personne et tout autre actif de quelque nature qu'il soit et de détenir ces
titres en tant qu'investissements, ainsi que de les vendre, les échanger et en disposer au même titre;
3.2 d'entreprendre toute activité ou commerce qui soit et d'acquérir, soutenir ou reprendre tout ou partie de l'activité,
des biens et/ou des dettes de toute personne entreprenant une activité;
3.3 d'investir et de gérer l'argent et les fonds de la Société de la façon déterminée par le Conseil de Gérance, et de prêter
des fonds et accorder des crédits dans chaque cas à toute personne assortis ou non de sûretés;
3.4 de conclure des emprunts, de réunir des fonds et de sécuriser le paiement des sommes d'argent comme le Conseil
de Gérance le déterminera, y compris, sans limitation, par l'émission (dans la mesure où la Loi Luxembourgeoise l'autorise)
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d'obligations et tous autres titres ou instruments, perpétuels ou autres, convertibles ou non, en relation ou non avec tout ou
partie des biens de la Société (présents ou futurs) ou son capital non encore levé, et d'acquérir, racheter, convertir et
rembourser ces titres;
3.5 d'acquérir tout titre, fusionner, entreprendre une consolidation ou encore conclure un partenariat ou un arrangement
en vue de partager les profits, une conciliation d'intérêts, une coopération, une joint-venture, une concession réciproque ou
autre procédé avec toute personne, y compris, sans limitation, tout personne appartenant à la Société;
3.6 de conclure une garantie ou contrat d'indemnités ou de sûretés et accorder une sûreté en vue de l'exécution des
obligations et/ou du paiement de sommes d'argent par toute personne (y compris, sans limitation, toute entité sociale dans
laquelle la Société a un intérêt direct ou indirect (une "Entité Holding") ou toute personne qui est à cet instant un membre
ou a de quelque façon que ce soit, un intérêt direct ou indirect dans la Société ou toute entité sociale dans laquelle l'Entité
Holding a un intérêt direct ou indirect et toute personne qui est associé à la Société dans certaines activités ou partenariat),
sans que la Société y perçoive obligatoirement une contrepartie (quelle soit directe ou indirecte) et que ce soit par enga-
gement personnel ou gage, cautionnement ou charge pesant sur tout ou partie des biens, propriétés ou actifs (présents ou
futurs) de la Société ou par tout autre moyen; pour les besoins de cet Article 3.6, une "garantie" comprend toute obligation,
sous toute forme qu'elle soit, de payer, compenser, fournir des fonds pour le paiement ou la compensation de, indemniser
ou assurer l'indemnisation contre les conséquences d'un défaut de paiement de, ou autrement être responsable d'une dette
à laquelle une autre personne est tenue;
3.7 d'acquérir, prendre à bail, échanger, louer ou acquérir de quelque façon que ce soit toute propriété immobilière ou
mobilière et tout droit ou privilège qui y serait relatif;
3.8 de céder, mettre à bail, échanger, mettre en location ou disposer de toute propriété immobilière ou mobilière et/ou
tout ou partie des biens de la Société, contre une contrepartie déterminée par le Conseil de Gérance, y compris, sans
limitation, des parts sociales, obligations ou tout autre titre, entièrement ou partiellement libéré, dans le capital de toute
personne, que celle-ci ait ou non (en tout ou partie) le même objet social que la Société; détenir des actions, obligations ou
tout autre titre ainsi acquis; apporter des améliorations, gérer, développer, céder, échanger, donner à bail, mettre en gage,
disposer ou accorder des droits d'option, tirer parti ou toute autre action en rapport avec tout ou partie des biens et des droits
de la Société;
3.9 d'entreprendre toutes les actions envisagées dans les paragraphes de cet Article 3 (a) à tout endroit du monde; (b)
en tant que partie principale, d'agent, de co-contractant, de trustee ou de toute autre façon; (c) par l'intermédiaire de trustees,
d'agents, de sous-contractants, ou de toute autre façon; et (d) seul ou avec une autre personne ou d'autres personnes;
3.10 d'entreprendre toutes les actions (y compris conclure, exécuter et délivrer des contrats, actes, conventions et ar-
rangements avec une personne ou en sa faveur) que le Conseil de Gérance estime être accessoires ou nécessaires à la
réalisation de l'objet social de la Société, ou à l'exercice de tout ou partie de ses pouvoirs;
ETANT TOUJOURS ENTENDU que la Société ne sera pas partie à une transaction qui constituerait une activité
réglementée du secteur financier ou qui requerrait en vertu de la Loi Luxembourgeoise l'obtention d'une autorisation de
commerce, sans que cette autorisation conforme à la Loi Luxembourgeoise ne soit obtenue.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
5. Capital social.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (12.500,-EUR) divisé en deux (2) catégories de parts sociales
comme suit:
- six mille deux cent cinquante (6.250) parts sociales de catégorie A (les "Parts Sociales de Catégorie A"); et
- six mille deux cent cinquante (6.250) parts sociales de catégorie B (les "Parts Sociales de Catégorie B" et les Parts
Sociales de Catégorie A sont désignées ensembles comme étant les "Parts Sociales"),
avec une valeur nominale d'un Euro (1,- EUR) chacune. Dans les présents Statuts, "Associés" signifie les détenteurs au
moment concerné des Parts Sociales et "Associé" doit être interprété conformément.
5.2 La Société peut créer un compte de prime d'émission (le "Compte de Prime d'Emission") sur lequel toute prime
d'émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions quant à l'utilisation du Compte de Prime d'Emission
doivent être prises par le(s) Gérant(s) sous réserve de la Loi de 1915 et des présents Statuts.
5.3 La Société peut, sans limitation, accepter du capital ou d'autres apports sans émettre de Parts Sociales ou autres titres
en contrepartie de l'apport et peut créditer les apports à un ou plusieurs comptes. Les décisions quant à l'utilisation de tels
comptes seront prises par les Gérant(s) sous réserve de la Loi de 1915 et des présents Statuts. Pour éviter tout doute, toute
décision peut, mais n'a pas besoin de, allouer tout montant contribué au contributeur.
5.4 Toutes les Parts Sociales donnent droit à des droits égaux.
5.5 La Société peut racheter et/ou annuler ses Parts Sociales sous réserve de la Loi de 1915.
6. Indivisibilité des parts sociales.
6.1 Chaque Part Sociale est indivisible.
6.2 Une Part Sociale peut être enregistrée au nom de plus d'une personne à condition que tous les détenteurs d'une Part
Sociale notifient par écrit à la Société celui d'entre eux qui est à considérer comme leur représentant; la Société considérera
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ce représentant comme s'il était le seul Associé pour la Part Sociale en question, y compris pour les besoins de vote,
dividende et autres droits de paiement.
7. Cession de parts sociales.
7.1 Au cours de la période durant laquelle la Société a un seul Associé, les Parts Sociales seront librement cessibles.
7.2 Au cours de la période durant laquelle la Société a plus d'un Associés:
7.2.1 Les Parts Sociales ne sont pas cessibles, sauf pour raison de décès, à d'autres personnes que les Associés sauf si
les Associés détenant au moins trois quarts des Parts Sociales aient accepté la cession à une assemblée générale;
7.2.2 Les Parts Sociales ne sont pas cessibles pour raison de décès à des personnes autre que des Associés sauf si les
Associés détenant au moins trois quarts des Parts Sociales détenues par les survivants ont approuvé cette cession ou dans
les conditions envisagées par l'article 189 de la Loi de 1915;
7.2.3 La cession de Parts Sociales est sujette aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
8. Gérance.
8.1 La Société sera gérée par un conseil de gérance (le "Conseil de Gérance" et chacun un "Gérant") nommé en tant
qu'organe collégial conformément aux dispositions prévues ci-après. Le Associés pourront nommer des catégories de
Gérants à savoir les "Gérants de Catégorie A" et les "Gérants de Catégorie B".
8.2 Un Gérant peut être révoqué à tout moment pour toute raison par une Résolution des Associés prise conformément
à la Loi Luxembourgeoise et aux présents Statuts.
9. Pouvoirs des gérants. Le Conseil de Gérance peut faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'accomplissement de
l'objet social de la Société, sous réserve des actions réservées par la Loi Luxembourgeoise et les présents Statuts, à la
décision des Associés.
10. Représentation. Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société est
valablement engagée ou représentée vis-à-vis des tiers par:
10.1 la signature unique d'un Gérant en cas de gérant unique;
10.2 en cas de pluralité de Gérants, la signature conjointe de deux Gérants, avec au moins un Gérant de Catégorie A et
un Gérant de Catégorie B dans le cas où des catégories de Gérants ont été créées; et
10.3 la signature individuelle de toute personne à laquelle un tel pouvoir a été délégué conformément à l'Article 11.
11. Délégation de pouvoir. Le Conseil de Gérance peut déléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou
plusieurs agents ad hoc et déterminera les pouvoirs et responsabilités de cet agent ad hoc et sa rémunération (s'il y en a),
la durée de la période de représentation et toutes autres conditions de sa délégation.
12. Réunion du conseil de gérance.
12.1 Les réunions du Conseil de Gérance (les "Réunions du Conseil") peuvent être convoquées par tout Gérant. Le
Conseil de Gérance nommera un président.
12.2 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil de Gérance
sans se conformer à tout ou partie des conditions et des formalités de convocation préalable si tous les Gérants ont renoncé
aux formalités de convocation que ce soit par écrit ou, lors de la Réunion du Conseil en question, en personne ou par
l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
12.3 Un Gérant peut nommer tout autre Gérant (mais pas toute autre personne) pour le représenter (un "Représentant
du Gérant") lors d'une Réunion du Conseil, délibérer, voter et accomplir toutes ses fonction en son nom à la Réunion du
Conseil. Un Gérant peut agir comme représentant de plus d'un Gérants à une Réunion du Conseil à la condition que (sans
préjudice quant à toutes exigences de quorum) au moins deux Gérants soient présents physiquement à une Réunion du
Conseil tenue en personne ou participent en personne à une Réunion du Conseil tenue en vertu de l'Article 12.5.
12.4 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si la majorité des Gérants sont
présents ou représentés avec au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B. Les décisions du Conseil de
Gérance seront adoptées à la majorité simple.
12.5 Un Gérant ou le Représentant d'un Gérant peut valablement participer à une Réunion du Conseil par voie d'utilisation
de conférence téléphonique, de vidéo conférence ou de tous autres moyens de communication similaire à condition que
toutes les personnes participant à une telle réunion soient dans la capacité de s'entendre et de se parler tout au long de la
réunion. Une personne participant de cette manière est considérée être présente en personne à la réunion et devra être
comptée dans le quorum et sera autorisée à voter. Sous réserve de la Loi Luxembourgeoise, toutes les matières qui sont
effectuées de cette manière par les Gérants, pour les besoins des présents Statuts, seront considérées comme valablement
et effectivement effectuées à une Réunion du Conseil, nonobstant que moins que le nombre de Gérants (ou leurs repré-
sentants) requis pour constituer un quorum aient été physiquement présents au même endroit.
12.6 Une résolution écrite signée par tous les Gérants (ou en relation avec tout Gérant, son Représentant) est valide et
effective comme si elle avait été adoptée à une Réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et peut consister en un ou
plusieurs documents ayant le même contenu et signée par ou au nom d'un ou plusieurs des Gérants concernés.
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L
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12.7 Les procès-verbaux d'une Réunion du Conseil devront être signés et les extraits de ces procès -verbaux peuvent
être certifiés par tout Gérant présent à la Réunion du Conseil.
13. Résolutions des associés.
13.1 Chaque Associé aura un vote pour chaque Part Sociale dont il est le détenteur.
13.2 Sous réserve des dispositions prévues aux Articles 13.3, 13.4 et 13.5, les Résolutions des Associés sont valides
uniquement si elles sont adoptées par les Associés détenant plus de la moitié des Parts Sociales, toutefois, si ce chiffre
n'était pas atteint lors de la première assemblée ou lors des premières résolutions écrites, les Associés devront être convoqués
ou être consultés une seconde fois, par lettre recommandée et les résolutions pourront être adoptées à la majorité des votes,
sans préjudice du nombre de Parts Sociales représentées.
13.3 Les Associés ne pourront pas changer la nationalité de la Société ou obliger un des Associés à augmenter sa
participation dans la Société sans un vote unanime de tous les Associés.
13.4 Sous réserve des dispositions prévues à l'Article 13.3, toute résolution pour modifier les présents Statuts (y compris
un changement de Siège Social), sous réserve de toute disposition contraire, doit être adoptée par une majorité des Associés
représentant les trois quarts des Parts Sociales.
13.5 Une résolution pour dissoudre la Société ou pour déterminer la méthode de liquidation de la Société et/ou pour
nommer les liquidateurs doit être adoptée conformément à la Loi Luxembourgeoise.
13.6 Une réunion des Associés (une "Assemblée Générale des Associés") peut valablement débattre et prendre des
décisions sans se conformer à tout ou partie des exigences de convocation et formalités si tous les Associés ont renoncé
aux formalités de convocation soit par écrit ou, lors de l'Assemblée Générale des Associés en question, en personne ou par
l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
13.7 Un Associé peut être représenté à une Assemblée Générale des Associés en désignant par écrit (ou par fax ou email
ou tout autre moyen similaire) un mandataire qui n'a pas besoin d'être un Associé.
13.8
13.7.1 S'il y a moins de vingt-cinq Associés dans la Société, les Résolutions des Associés peuvent être adoptées par un
vote écrit des Associés plutôt que lors d'une Assemblée Générale des Associés à la condition que chaque Associé reçoive
le texte précis des résolutions ou décisions devant être adoptées.
13.7.2 L'exigence de majorité applicable à l'adoption de résolutions par une Assemblée Générale des Associés s'applique
mutatis mutandis à la prise de résolutions écrites par les Associés. Sauf lorsque cela est requis par la Loi Luxembourgeoise,
il n'y a pas d'exigence de quorum pour l'adoption de résolutions écrites des Associés. Les résolutions écrites des Associés
seront valablement adoptées immédiatement après réception par la Société des exemplaires originaux (ou de copies en-
voyées par facsimilé ou comme pièce joint d'un email) des votes des Associés sous réserve des conditions requises à l'Article
13.8.1 et des présentes dispositions de l'Article 13.8.2, que les Associés aient voté ou non.
14. Exercice social. L'exercice social de la Société débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,
étant entendu que, en tant que mesure transitoire, le premier exercice social de la Société débute à la date de sa constitution
et se termine le 31 décembre suivant (toutes dates comprises).
15. Distribution de parts sociales.
15.1 Sur le bénéfice net de la Société déterminé en conformité avec la Loi Luxembourgeoise, cinq pour cent seront
prélevés et alloués à une réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale
aura atteint un dixième du capital social de la Société.
15.2 Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des Statuts, la Société peut, par résolutions des Associés,
déclarer des dividendes en conformité avec les droits respectifs des Associés.
15.3 Le Conseil de Gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires au(x) Associé(s) avant la fin de l'exercice
social sur base d'une situation comptable montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des
sommes allouées à la réserve établie selon la Loi de 1915 ou selon ces Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui
ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés peuvent être remboursés par le(s) Associé(s).
16. Dissolution et Liquidation. La liquidation de la Société sera décidée par une Assemblée Générale des Associés en
conformité avec la Loi Luxembourgeoise et l'Article 13. Dans le cas où la Société n'aurait qu'un Associé, cet Associé peut,
à son gré, décider de liquider la Société en reprenant à son compte l'ensemble des actifs et passifs, connus ou inconnus, de
la Société.
17. Interprétation et loi luxembourgeoise.
17.1 Dans les présents Statuts:
17.1.1 Une référence à:
(a) un genre devra inclure chaque genre;
(b) (à moins que le contexte ne requière autrement) le singulier devra inclure le pluriel et vice versa;
100299
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(c) une "personne" inclut une référence à tout individu, firme, société, corporation ou toute autre entité, gouvernement,
Etat ou agence d'un Etat ou joint venture, association, partenariat, comité d'entreprise ou organe de représentation des
employés (ayant ou non une personnalité juridique séparée);
(d) une disposition légale ou statutaire inclut toutes modifications y afférentes et toutes nouvelles mises en vigueur (avec
ou sans modifications);
17.1.2 les mots "inclure" et "incluant" seront censés être suivis par les mots "sans limitation" et on ne donnera pas aux
mots généraux une interprétation restrictive pour la raison qu'ils seraient précédés ou suivis de mots indiquant un terme
particulier, des faits ou des choses ou par des exemples tombant dans la définition des mots généraux;
17.1.3 Les en-têtes de ces Statuts ne doivent pas affecter leur interprétation.
17.2 En complément de ces Statuts, la Société est également gouvernée par toutes les dispositions de la Loi Luxem-
bourgeoise."
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Parts Sociales:
Genii Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.250 Parts Sociales de Catégorie A
KanAm Grund Real Estate Asset Management GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.250 Parts Sociales de Catégorie B
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 Parts Sociales
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par des apports en numéraire, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Euros (12.500,- EUR) correspondant à un capital social de douze mille cinq cents Euros (12.500,- EUR)
est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.400,- EUR.
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les parties comparantes précitées, représentant la totalité du capital
social souscrit et exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, ont adopté, au travers de leurs mandataires, les
résolutions suivantes:
1) La personne suivante est nommée en tant que Gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec effet immédiat:
- Alain MESTAT né le 11 mars 1966 à Luxembourg et résidant au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg.
2) Le Siège Social de la Société est établi au 1, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les parties comparantes
l'ont requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes
parties comparantes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des parties comparantes, ceux-ci ont signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: S. Bernard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 11 juin 2015. Relation: EAC/2015/13273. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 11 juin 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015096745/518.
(150107306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
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FAL, Fondation pour l'accès au logement, Fondation.
Siège social: L-1713 Luxembourg, 202B, rue de Hamm.
R.C.S. Luxembourg G 201.
<i>Compte et budget 31 décembre 2014i>
<i>Indexi>
Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Rapport du Réviseur d'Entreprises Agréé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Principes, règles et méthodes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
Compte de Profits et Pertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
Notes relatives au Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
[1]. Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
[2]. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
[3]. Créances à un au plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
[4]. Comptes de régularisation de l'actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
[5]. Fonds / Fonds associatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
[6]. Fonds dédiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
[7]. Réserves et résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
[8]. Subventions d'investissements et d'équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
[9]. Dettes non subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Notes relatives au Compte de Profits et Pertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
[10]. Personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
[11]. Corrections de valeurs sur les immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
[12]. Montant du chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
[13]. Subventions des Ministères et autres collectivités publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
[14]. Amortissements des subventions de l'actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Engagements hors-bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Budget 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
<i>Généralitési>
La FONDATION POUR L'ACCES AU LOGEMENT, en abrégé la FAL, a été constituée pour une durée illimitée le 3
février 2009 par acte authentique par devant Maître Alex Weber, Notaire à Bascharage. Reconnue d'utilité publique, ses
statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 et publiés au Mémorial le 10 avril 2009.
La Fondation a pour objet de promouvoir et de réaliser l'accès au logement des personnes défavorisées, activité qu'elle
exerce notamment sous la forme d'une agence immobilière sociale (AIS), vouée à la gestion de logements propres ou sur
mandat d'un propriétaire-bailleur public ou privé.
La Fondation peut en outre exercer toutes activités susceptibles de favoriser, promouvoir ou faciliter la réalisation de
son objet.
Les services et activités de la FAL sont destinés à toutes personne exposée à la précarité, la pauvreté et/ou à l'exclusion
sociale et à quiconque indépendamment de sa nationalité, de son origine ethnique, de son sexe, de sa confession ou encore
de son opinion politique.
Le siège social de la Fondation est établi à L-1713 Luxembourg, 202 b, rue de Hamm.
La Fondation est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro d'immatriculation G
201.
L'exercice social commence le 1
er
janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de la Fondation sont audités par La Compagnie Luxembourgeoise d'Expertise et de Révision Comptable
(CLERC), cabinet de révision agréé, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Ordre des Experts-Comptables.
<i>Rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
Conformément au mandat donné, nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-joints de la FONDATION POUR
L'ACCES AU LOGEMENT, en abrégé FAL, comprenant le bilan au 31 décembre 2014 ainsi que le compte de profits et
pertes pour l'exercice clos à cette date et l'annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres
notes explicatives.
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Responsabilité du Conseil d'Administration dans l'établissement et la présentation des comptes annuels
Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des comptes annuels, con-
formément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels en
vigueur au Luxembourg, ainsi que d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Responsabilité du Réviseur d'entreprises agréé
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Sur-
veillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier
et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signi-
ficatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d'entreprises
agréé, de même que l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, le réviseur d'entreprises agréé prend en
compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels
afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le
fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité.
Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'Administration, de même que l'appréciation de la présentation
d'ensemble des comptes annuels.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la FONDATION
POUR L'ACCES AU LOGEMENT, en abrégé FAL, au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à
cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes
annuels en vigueur au Luxembourg.
Bertrange, le 27 avril 2014.
CLERC
<i>Cabinet de révision agréé
i>Jean-Jacques Soisson
<i>Réviseur d'entreprises agrééi>
<i>Principes, règles et méthodes comptablesi>
La comptabilité de la Fondation est tenue en Euro et les comptes annuels sont exprimés dans cette devise. Ils sont
préparés en concordance avec les principes comptables généralement admis au Luxembourg (LuxGAAP) conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les politiques comptables et les principes d'évaluation sont, en dehors
des règles imposées par la loi, déterminés et mis en place par le Conseil d'Administration.
Les règles d'évaluation utilisées sont les suivantes:
Toutes les transactions exprimées dans une devise autre que l'Euro sont enregistrées en Euro au cours de change en
vigueur à la date de transaction.
Les immobilisations acquises dans une devise autre que l'Euro sont convertis en Euro au cours de change historique en
vigueur au moment de la transaction. A la date de clôture, ces immobilisations restent converties au cours de change
historique.
Les avoirs en banques sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les pertes et les
profits de change en résultant sont enregistrés au compte de profits et pertes de l'exercice.
Les autres postes de l'actif et du passif sont évalués individuellement au plus bas, respectivement au plus haut, de leur
valeur convertie au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base des cours de change en vigueur à la
date de clôture du bilan. Seules les pertes de change non réalisées sont comptabilisées dans le compte de profits et pertes.
Les gains de change sont enregistrés au compte de profits et pertes au moment de leur réalisation.
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont portées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition qui comprend
les frais accessoires ou, lors d'un apport, d'un don ou d'un legs en nature, à leur valeur d'expertise ou d'estimation. Elles
sont amorties sur base de leurs durées d'utilisation estimées.
Les terrains ne sont pas amortis.
Lorsque la Fondation considère qu'une immobilisation corporelle a subi une diminution de valeur de nature durable,
une réduction de valeur complémentaire est effectuée de manière à refléter cette perte. Ces corrections de valeur ne sont
pas maintenues lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister.
100302
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U X E M B O U R G
Les créances envers les clients sont indiquées à leur valeur nominale. Lorsque leur recouvrement est compromis, le
Ministère du Logement avance les montants correspondants. Les dettes sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les subventions reçues de l'Etat pour l'acquisition d'immobilisations sont portées au passif du bilan pour leur valeur
initiale et sont amorties au même rythme que l'équipement acquis.
Les indemnités d'occupation dues par les occupants des logements sont enregistrés en compte de profits et pertes dans
le poste «chiffre d'affaires» et les loyers payés par la Fondation sont enregistrés dans le compte de profits et pertes dans le
poste «Autres charges externes».
Pour les biens faisant l'objet de baux philanthropiques, la Fondation enregistre en chiffre d'affaires dans le compte de
profits et pertes, le produit des indemnités d'occupation correspondantes. Aucune charge de loyer n'est enregistrée à l'ex-
ception du loyer symbolique (1 Euro).
Les charges locatives payées par les occupants à la Fondation ainsi que les charges locatives versées par la Fondation
aux propriétaires sont enregistrées au bilan et non repris dans le compte de profits et pertes. Seules les charges locatives
relatives à des biens mis à disposition de la Fondation mais non loués (vide locatif) sont enregistrées au compte de profits
et pertes.
Les subventions d'exploitation versées par les Ministères sont enregistrées en produits dans le compte de profits et pertes
sous le poste «Autres produits d'exploitation».
<i>Bilani>
<i>Bilan au 31 décembre 2014i>
ACTIF
2014
2013
A Frais d'établissement
-
-
B Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170 243.55 166 283.49
I Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [1]
4 807.39
12 652.92
II Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [2]
165 436.16 153 630.57
III Immobilisations financières
-
-
C Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
327 737.00 263 946.82
I Stocks
-
-
II Créances supérieures à 1 an
-
-
III Créances à 1 an au plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [3]
234 685.73 179 106.19
IV Valeurs mobilières
-
-
V Avoirs en banque, en caisse... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93 051.27
84 840.63
D Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [4]
2 034.54
6 581.36
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 015.09 436 811.67
PASSIF
2014
2013
A Fonds / Fonds associatifs et réservés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305 899.01 239 463.38
I Fonds / Fonds associatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[5] 147 051.42 147 051.42
II Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58 298.82
40 133.39
1 Réserves statutaires et conventions
-
-
2 Fonds dédiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[6]
58 298.82
40 133.39
3 Autres réserves
-
-
III Résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52 633.33
11 991.06
1 Résultat reporté (B+) (P-) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 991.06
8 313.32
2 Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[7]
40 642.27
3 677.74
IV Subv. d'investissements en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[8]
47 915.44
40 287.51
V Provisions
-
-
B Dettes financières et dettes assimilées
-
-
I Dettes subordonnées
-
-
1 Dettes subord. à plus d'un an
-
-
2 Dettes subord. à 1 an au plus
-
-
II Dettes envers établissem. de crédit
-
-
1 Dettes env. Ets crédit à + d'un an
-
-
2 Dettes env. Ets crédit à 1 an au +
-
-
III Dettes de leasing
-
-
1 Dettes de leasing à plus d'un an
-
-
2 Dettes de leasing à un an au plus
-
-
C Dettes non subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
194 116.08 197 348.29
100303
L
U X E M B O U R G
I Dettes non subordonnées à plus d'un an
-
-
II Dettes non subordonnées à 1 an au plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[9] 194 116.08 197 348.29
D Comptes de régularisation
-
-
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 015.09 436 811.67
L'annexe jointe ci-après fait partie intégrante de ces comptes annuels
<i>Compte de Profits et Pertesi>
<i>Compte de profits et pertes au 31 décembre 2014i>
CHARGES
2014
2013
1 Réd. stocks PF + encours fabrication
-
-
2.a Cons.MP, consomm. et marchandises
-
-
2.b Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 124 014.33
963 817.99
3 Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [10]
548 403.35
422 234.75
a) Salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
486 035.90
373 002.46
b) Charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 367.45
49 232.29
c) Pensions complémentaires
-
-
d) Autres charges sociales
-
-
4.a Corr.val.s/fr.établ.+ imm.corp./incorp. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [11]
23 182.60
23 123.85
4.b Corrections de valeur sur actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
5 030.82
5 Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 013.63
783.77
6 Corr.val.s/immob.fin.et VMP
-
-
7 Charges financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
16.24
a) Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
16.24
b) Autres charges financières
-
-
8
-
-
9
10 Charges exceptionnelles
11 Impôts sur le résultat
12 Autres impôts
13 Bénéfice de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [7]
40 642.27
3 677.74
TOTAL CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 737 256.18 1 418 685.16
PRODUITS
2014
2013
1 Chiffres d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [12]
912 024.47
717 704.51
2 Augm.stock PF + en cours fabrication
-
-
3 Travaux effectués par fondation pour elle-même
-
-
4 Cotisations, dons, legs et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 600.00
-
a) Cotisations
-
-
b) Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 600.00
-
c) Legs
-
-
d) Autres produits de la générosité du public
-
-
5 Subventions d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [13]
802 858.38
680 481.48
a) Subventions des Ministères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
642 395.98
609 405.98
b) Subventions d'autres collectivités publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152 526.38
65 210.50
c) Subventions sur exercices antérieurs
-
-
d) Autres subventions d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 936.02
5 865.00
6 Autres produits d'exploitation
-
-
7 Produits financiers VMP et de créances
-
-
a) Sur actif immobilisé
-
-
b) Autres produits
-
-
8 Autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.67
2.62
9 Amortissements des subv. de l'actif immob. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [14]
19 772.66
20 496.55
10 Produits exceptionnels
-
-
11 Perte de l'exercice
-
-
TOTAL PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 737 256.18 1 418 685.16
100304
L
U X E M B O U R G
Annexe
Notes relatives au Bilan
1. Immobilisations incorporelles. Ce poste comprend, outre la licence du logiciel comptable BOB, une base de données
spécifique spécialement conçue pour répondre aux besoins de l'Agence Immobilière Sociale ainsi que les licences Microsoft
Server et Office et un logiciel d'archivage d'e-mails.
Les taux et modes d'amortissement appliqués sont les suivants:
Taux
d'amortissement
Mode
d'amortissement
Licence BOB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.00%
Linéaire
Autres licences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.33%
Linéaire
Les mouvements de l'exercice se présentent comme suit:
Immobilisations incorporelles
Concessions,
brevets,
licences,
marques,
droits et val.
similaires
Valeurs brutes au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 861.93
Entrées au cours de l'exercice
-
Sorties au cours de l'exercice
-
Valeurs brutes à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 861.93
Corrections de valeur au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-13 209.01
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-7 845.53
Reprises de l'exercice
-
Transferts de l'exercice
-
Corrections de valeur à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-21 054.54
Valeurs nettes à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 807.39
Valeurs nettes à la fin de l'exercice de la période précédente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 652.92
2. Immobilisations corporelles. La Fondation dispose d'un immeuble sis à Rodange, 57, rue Joseph Philippart dont la
base d'amortissement de la construction est constituée par le prix d'acquisition diminué de la quote-part relative au terrain
estimée à 20%. La valeur d'acquisition a été évaluée au coût d'achat que l'asbl Wunnengshellëf, donateur du bien lors de
la constitution de la Fondation, a payé lors de l'acquisition du bien en plusieurs lots de 1991 à 1994. Une cheminée pour
l'évacuation des gaz de la chaudière à condensation a été installée en 2011.
Les autres postes comprennent essentiellement du mobilier de bureau, du matériel informatique ainsi qu'un système
d'alarme pour les locaux de l'Agence Immobilière Sociale.
Les taux et modes d'amortissement appliqués sont les suivants:
Taux
d'amortissement
Mode
d'amortissement
Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.00%
Linéaire
Installations spécifiques sur constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.00%
Linéaire
Mobilier acquis avant 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.00%
Linéaire
Mobilier acquis à partir de 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.00%
Linéaire
Matériel roulant non neuf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.33%
Linéaire
Outillage acquis avant 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.33%
Linéaire
Outillage acquis à partir de 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.00%
Linéaire
Matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.33%
Linéaire
Les mouvements de l'exercice se présentent comme suit:
Immobilisations corporelles
Terrains et
constructions
Autres
installations,
outillage
et mobilier
Acomptes
versés
Total
Valeurs brutes au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . .
141 051.42
63 792.21
-
204 843.63
Entrées au cours de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
3 086.53 24 056.13
27 142.66
Sorties au cours de l'exercice
-
-
-
-
Valeurs brutes à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141 051.42
66 878.74 24 056.13
231 986.29
Corrections de valeur au début de l'exercice . . . . . . . . . . . .
-16 610.82
-34 602.24
-51 213.06
100305
L
U X E M B O U R G
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3 385.23
-11 951.84
-
-15 337.07
Reprises de l'exercice
-
-
-
-
Transferts de l'exercice
-
-
-
-
Corrections de valeur à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . .
-19 996.05
-46 554.08
-
-66 550.13
Valeurs nettes à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121 055.37
20 324.66 24 056.13
165 436.16
Valeurs nettes à la fin de l'exercice de la période
précédente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124 440.60
29 189.97
- - 153 630.57
3. Créances à un an au plus. Les créances ont toutes une échéance à un an au plus et se composent des montants suivants:
Créances à un an au plus
N
N-1
Clients / Usagers Bénéficiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28 948.27
36 225.62
Cautions vidanges et bouteilles gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.20
186.85
Factures à établir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 140.02
20 615.83
MIFA subventions à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79 314.71
82 950.30
MILOG subventions à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 622.95
37 781.32
Remboursement ADEM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 836.08
-
Fournisseurs débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 678.50
1 346.27
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234 685.73 179 106.19
Les principaux postes concernent les subsides à recevoir du Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande
Région (MIFA) et du Ministère du Logement (MILOG). Les décomptes finaux des subventions des Ministères ont été
établis au cours de l'exercice 2015; la créance du Ministère du Logement enregistrée au 31/12/2014 a été versée à la FAL
fin janvier 2015; sur la créance relative au Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région, le solde du
décompte 2013 de 31 983,83 € a été versé en janvier 2015 et celui de 2014 de 47 330,78 € sera versé plus tard au cours de
l'année 2015.
Les créances sur les usagers bénéficiaires de la Fondation ainsi que les factures à leur établir cumulent une somme de
45 088,29€. Les factures à établir représentent essentiellement les charges locatives qui seront portées en compte des usagers
bénéficiaires après réception des décomptes définitifs de charges des logements en gestion.
4. Comptes de régularisation de l'actif. Les comptes de régularisation se présentent comme suit:
Comptes de régularisation
N
N-1
Remboursement Fonds de Solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 1 583.88
Remboursement Adem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 4 977.49
Charges à reporter AIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 034.54
19.99
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 034.54 6 581.36
Au 31/12/2014, le poste «Remboursement Adem» a été reclassé au bilan sous la rubrique «Créances à un an au plus».
5. Fonds /Fonds associatifs. Les fonds associatifs correspondent aux fonds versés en espèces par l'asbl European Anti
Poverty Network Lëtzebuerg et à la valeur de l'apport constitué de l'immeuble sis à Rodange, 57, rue Joseph Philippart
reçus lors la création de la Fondation. Un don de 1 000 € a été intégré dans les fonds associatifs de la Fondation en 2011
sur décision du Conseil d'Administration.
Les fonds associatifs se composent comme suit:
Fonds / Fonds Associatifs
N
N-1
Valeur du patrimoine de départ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 051.42 146 051.42
Legs - donations actifs immob. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000.00
1 000.00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147 051.42 147 051.42
6. Fonds dédiés. Une allocation destinée à couvrir exclusivement les frais d'équipement de faible valeur est attribuée
par le Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région à l'Agence Immobilière Sociale. Un solde de 446.29
€ de l'allocation n'a pas été utilisé au 31 décembre 2014 et est porté en réserve.
D'autre part, deux réserves spécifiques ont été constituées: l'une est destinée au développement de l'Agence Immobilière
Sociale pour assurer entre autres choses l'évolution et les mises à jour de son outil informatique; l'autre a pour but d'assurer
la continuité des différents postes en personnel qui animent l'AIS afin de ne pas mettre en péril l'activité de l'agence en cas
de départ.
Les fonds dédiés ne sont pas amortis et se répartissent de la façon suivante:
Fonds / Fonds Associatifs
N
N-1
Subventions Petits Equipements MIFA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
446.29
0.22
Fonds dédiés au développement de l'AIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 397.53
9 256.66
Fonds dédiés "Garantie Emploi AIS" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47 455.00
30 876.51
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58 298.82
40 133.39
100306
L
U X E M B O U R G
7. Réserves et résultat. Le résultat de l'exercice présente un profit de 40 642,27 €. Ce résultat provient essentiellement
de la location de l'immeuble situé à Rodange dont la Fondation est propriétaire et des logements qui lui sont confiés par
baux philanthropiques.
Les mouvements de la période se présentent comme suit:
Réserves et Résultats
Résultats
reportés
Résultat de
l'exercice
A la date de clôture N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 313.32
3 677.74
Affectation du résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 677.74
-3 677.74
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
40 642.27
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 991.06
40 642.27
8. Subventions d'investissements et d'équipement. Des subventions d'équipement reçues du Ministère de la Famille, de
l'Intégration et à la Grande Région ont permis l'acquisition de matériel afin que la Fondation puisse remplir sa mission. Cet
équipement est porté à l'actif immobilisé du bilan. En contrepartie, les subventions d'équipement sont portées au passif du
bilan et s'amortissent au même rythme que l'équipement acquis. La charge d'amortissement de l'équipement est compensée
par la réintégration des montants proportionnels des subventions au compte de profits et pertes.
Le même schéma comptable est adopté pour les acquisitions réalisées grâce aux fonds dédiés.
Les mouvements de l'exercice se présentent comme suit:
Subventions et Fonds dédiés
Subventions
d'investiss. et
d'équipement
Correction
de valeur de
l'exercice
Corrections
de valeur
des périodes
précédentes
Total
N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87 474.29 -33 021.18
-14 165.60 40 287.51
Mouvement de l'exercice (N) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 142.66 -19 514.73
-
7 627.93
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114 616.95 -52 535.91
-14 165.60 47 915.44
9. Dettes non subordonnées. Toutes les dettes ont une échéance à un an au plus.
Les postes de la rubrique «Dettes» se répartissent comme suit:
Dettes
N
N-1
Usagers créditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 075.26
17 249.53
Réserves des usagers(1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46 852.25
33 441.76
Acomptes et avances reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 386.00
20 325.00
Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 376.46
47 384.95
Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 864.52
22 046.41
Dettes envers Ministère du Logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 975.20
22 206.37
Dettes envers Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44 387.09
28 636.10
Autres dettes (Gérance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 196.98
6 058.17
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194 113.76 197 348.29
(1) Réserve des usagers: ce montant concerne le complément des avances pour charges locatives reçues des usagers
ainsi que les bonis sur décomptes de charges locatives des périodes clôturées à reporter sur les périodes à venir.
La dette envers le Ministère du Logement représente les avances reçues du Ministère pour couvrir les créances des
usagers bénéficiaires échues depuis plus de 3 mois.
La dette envers la Ville de Luxembourg lui a été remboursée fin janvier 2015.
Notes relatives au Compte de Profits et Pertes
10. Personnel. La Fondation a employé 7,46 personnes à temps plein et en moyenne au cours de l'exercice réparties de
la manière suivante:
Personnel
N N-1
Employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.46 4.27
Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.00 2.00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.46 6.27
11. Corrections de valeurs sur les immobilisations. Les corrections de valeurs de l'exercice se répartissent comme suit:
Immobilisat.
Incorporelles
Terrains et
constructions
Autres
installations,
outillage et
mobilier
Total
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 845.53
3 385.23
11 951.84 23 182.60
100307
L
U X E M B O U R G
Reprises de l'exercice
-
-
-
-
Transferts de l'exercice
-
-
-
-
Corrections de valeur à la fin de l'exercice . . . . . . . . .
7 845.53
3 385.23
11 951.84 23 182.60
12. Montant du chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires se ventile comme suit:
Chiffres d'affaires
N
N-1
Contributions financières des usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 909 624.47 715 717.01
Charges locatives des usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-87.50
Calculs, indexations et décomptes loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 400.00
2 075.00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 912 024.47 717 704.51
Le poste «Contribution financière des usagers» a augmenté de plus de 27 % d'un exercice à l'autre confirmant ainsi la
progression de l'activité de l'Agence Immobilière Sociale.
13. Subventions des Ministères et autres collectivités publiques. Les subventions d'exploitation des Ministères concer-
nant l'exercice se répartissent de la façon suivante:
Subventions
des Ministères
Subventions
des autres
collectivités
publiques
Total (N) Total (N-1)
Subventions reçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
515 501.33
200 000.00 715 501.33 645 533.95
Subventions à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 953.83
- 150 953.83
69 768.20
Subventions à rembourser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-44 387.09 -44 387.09 -28 636.10
Reprises comptables des subventions portées au bilan . . . .
-24 056.13
-3 086.53 -27 142.66 -10 622.05
Reprises sur fonds dédiés au développement de l'AIS . . . . .
7 936.02
-
7 936.02
5 865.00
Fonds dédiés non utilisés portés au bilan
-
-
-
-
Régularisation des exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . .
-3.05
-
-3.05
-1 427.52
Total subventions des Ministères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650 332.00
152 526.38 802 858.38 680 481.48
14. Amortissements des subventions de l'actif immobilisé. Les mouvements des amortissements des subventions de
l'actif immobilisé se répartissent comme suit:
Subventions
venant des
Ministères
Subventions
venant des
autres
collectivités
publiques
Total (N) Total (N-1)
Amortissements des subventions portés au résultat . . . . . . . .
17 852.49
614.82
18 467.31
19 075.13
Subvention petit équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
257.93
-
257.93
1 001.64
Fonds dédiés portés au résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 047.42
-
1 047.42
419.78
Subventions reprises sur l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 157.84
614.82
19 772.66
20 496.55
<i>Engagements hors-bilani>
- Au 31 décembre 2014, l'engagement de la Fondation envers les bailleurs concernant les contrats de bail, jusqu'à leur
échéance, pour les logements mis à disposition par l'Agence Immobilière Sociale est estimé à 2 061 850 € environ.
N
N-1
Engagements envers les bailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 061 850.00 1 480 000.00
<i>Budget 2015i>
<i>Budget prévisionnel 2015i>
Charges de loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1018 900.00
Revenus locatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
989 750.00
Frais liés aux risques locatifs . . . . . . . . .
175 000.00
Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
964 625.00
Frais sur immeubles . . . . . . . . . . . . . . . .
28 440.00
Autres revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 400.00
Frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
734 435.00
1 956 775.00
1 956 775.00
Référence de publication: 2015095186/433.
(150106325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
100308
L
U X E M B O U R G
Gebako S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-9772 Troine, Maison 78.
R.C.S. Luxembourg B 197.745.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le huit juin.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster,
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Roger VERBRUGGEN, né le 07 février 1951 à Tisselt (Belgique), demeurant à L-9772 Troine, Maison
78 et
2.- Madame Martine RYCKEN, née le 03 avril 1953 à Antwerpen (Belgique), demeurant à L-9772 Troine, Maison 78
ici représentés par Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, 3, route de Lu-
xembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
La prédite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire des comparants et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif
d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme, société de gestion de patrimoine familial, en abrégé «SPF», sous la
dénomination de "Gebako S.A.".
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la Commune de Wincrange.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité normale
au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiraient ou seraient imminents, le siège social
pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, ou dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg,
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
La décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet exclusif, l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’une part d’instruments
financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et d’autre part d’espèces et d’avoirs de
quelque nature que ce soit détenus en compte.
Par instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière il convient d’entendre
(a) toutes les valeurs mobilières et autres titres, y compris notamment les actions et les autres titres assimilables à des
actions, les parts de sociétés et d’organismes de placement collectif, les obligations et les autres titres de créance, les
certificats de dépôt, bons de caisse et les effets de commerce, (b) les titres conférant le droit d’acquérir des actions, obli-
gations ou autres titres par voie de souscription, d’achat ou d’échange, (c) les instruments financiers à terme et les titres
donnant lieu à un règlement en espèces (à l’exclusion des instruments de paiement), y compris les instruments du marché
monétaire, (d) tous autres titres représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières; (e) tous les
instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières précieuses, à des
denrées, métaux ou marchandises, à d’autres biens ou risques, (f) les créances relatives aux différents éléments énumérés
sub a) à e) ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments, que ces instruments financiers soient matérialisés ou
dématérialisés, transmissibles par inscription en compte ou tradition, au porteur ou nominatifs, endossables ou non-en-
dossables et quelque soit le droit qui leur est applicable.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opération
ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet social de la
manière la plus large, à condition que la société ne s’immisce pas dans la gestion des participations qu'elle détient, tout en
restant dans les limites de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial, ci-
après définie sous le terme «Loi SPF».
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à six cent mille euros (600.000,- EUR), représenté par six cents (600) actions sans
désignation de valeur nominale.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs de
plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix du propriétaire.
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L
U X E M B O U R G
Les actions ne peuvent être détenues que par des investisseurs éligibles tels que définis à l’article 3 de la Loi SPF.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Dans le cas où une action viendrait à appartenir à plusieurs
personnes, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous droits y attachés jusqu'au moment où une personne aura
été désignée comme propriétaire unique de l’action. La même règle est appliquée en cas de conflit entre un usufruitier et
un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la Loi le permet, racheter ses propres actions. Une
assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés déterminera la
durée de l’autorisation, le nombre d’actions à racheter tout comme les contrevaleurs minimales et maximales.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou
non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables
par elle.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d’administration pourra être limitée à
un (1) membre, jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale
des actionnaires.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Par dérogation à ce qui précède, le premier
président est nommé par l’assemblée générale constitutive.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés lors d’une réunion du conseil d’administration et s’ils déclarent
connaître l’ordre du jour, la réunion du conseil d’administration pourra se tenir sans avis de convocation préalable.
En cas d’absence du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent,
désigné à cet effet.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restant ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
Tout administrateur peut participer aux réunions du conseil d’administration par conférence téléphonique ou par tout
autre moyen similaire de communication, tel qu’exigé par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée ci-après «la Loi de 1915».
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’un ou plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou par deux admi-
nistrateurs.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par
deux administrateurs.
Art. 8. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique, selon le cas, est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les statuts à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’adminis-
tration ou de l’administrateur unique. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions prévues par la Loi
de 1915.
Art. 9. Si la société a un administrateur unique, la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle
de cet administrateur, et en cas de pluralité d’administrateurs, par les signatures conjointes d’un administrateur et de l’un
des deux administrateurs-délégués ou par la signature individuelle de chaque administrateur-délégué, sans préjudice des
décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d'ad-
ministration en vertu de l'article 10 des statuts.
La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports
avec les administrations publiques ou pour la représenter en justice.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
100310
L
U X E M B O U R G
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peut aussi donner des pouvoirs spéciaux ou déléguer la signature
de certains actes à un ou plusieurs mandataires, choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société.
La société devra indemniser tout administrateur ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous
dommages ou compensations devant être payés par lui ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il pourrait être partie en
raison de sa qualité ou ancienne qualité d’administrateur ou mandataire de la société, ou, à la requête de la société, de toute
autre société où la société est un actionnaire/associé ou un créancier et par quoi il n’a pas droit à être indemnisé, sauf si
cela concerne des questions à propos desquelles il sera finalement déclaré impliqué dans telle action, procès ou procédures
en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée.
Dans l’hypothèse d’une transaction, l’indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l’accord et
pour lesquels la société a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n’a pas commis une violation de ses
obligations telle que décrite ci-dessus. Les droits d’indemnisation ne devront pas exclure d’autres droits auxquels tel ad-
ministrateur ou mandataire pourrait prétendre.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur nombre
et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
la société.
S’il y a seulement un actionnaire, l’associé unique assure tous les pouvoirs conférés par l’assemblée des actionnaires et
prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d’actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la société.
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 3
ème
mardi du mois de mai à 17.30 heures, au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 15. Chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex
ou téléfax une autre personne comme son mandataire. Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la Loi ou
les présents statuts, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des
votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
toute assemblée générale des actionnaires.
Tout actionnaire peut aussi voter par correspondance, en retournant un formulaire dûment complété et signé (le «for-
mulaire») envoyé par le conseil d’administration, l’administrateur unique, le président du conseil d’administration ou deux
administrateurs, suivant le cas contenant les mentions suivantes en langue française ou anglaise:
a) Le nom et l’adresse de l’actionnaire;
b) Le nombre d’actions qu’il détient;
c) Chaque résolution sur laquelle un vote est requis;
d) Une déclaration par laquelle l’actionnaire reconnaît avoir été informé de la/des résolution(s) pour lesquelles un vote
est requis;
e) Une case pour chaque résolution à considérer;
f) Une invitation à cocher la case correspondant aux résolutions que l’actionnaire veut approuver, rejeter ou s'abstenir
de voter;
g) Une mention de l’endroit et de la date de signature du formulaire;
h) La signature du formulaire et une mention de l’identité du signataire autorisé selon le cas; et
i) La déclaration suivante: «A défaut d’indication de vote et si aucune case n’est cochée, le formulaire est nul. L’indication
de votes contradictoires au regard d’une résolution sera assimilée à une absence d’indication de vote.
Le formulaire peut être utilisé pour des assemblées successives convoquées le même jour. Les votes par correspondance
ne sont pris en compte que si le formulaire parvient à la société un jour au moins avant la réunion de l’assemblée. Un
actionnaire ne peut pas adresser à la société à la fois une procuration et le formulaire. Toutefois, si ces deux documents
parvenaient à la société, le vote exprimé dans le formulaire primera.»
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
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Art. 17. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois être repris jusqu'à
entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, la réserve était entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 18. La dissolution de la société ne peut résulter que d’une décision prise par l’assemblée générale dans les formes
prescrites pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 19. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la Loi 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée ainsi qu’à Loi SPF.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu'au 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
3) Exceptionnellement le Président du Conseil d’administration et les premiers administrateurs délégués peuvent être
nommés dans la première assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
<i>Souscriptioni>
Les statuts ainsi arrêtés, les comparants ont souscrit les actions comme suit:
1.- Mr Roger VERBRUGGEN, préqualifié, trois cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
2.- Mme Martine RYCKEN, préqualifiée, trois cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
Total: six cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de six cent mille
euros (600.000,- EUR), se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi qu'il en a été justifié au notaire instru-
mentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi 1915 sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève approximativement à 2.100,- EUR.
<i>Décisions des actionnairesi>
Et aussitôt les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social de la Société, se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui de commissaire aux comptes à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Roger VERBRUGGEN, administrateur de sociétés, né le 07 février 1951 à Tisselt (Belgique), demeurant à
L-9772 Troine, Maison 78,
- Madame Martine RYCKEN, administrateur de sociétés, née le 03 avril 1953 à Antwerpen (Belgique), demeurant à
L-9772 Troine, Maison 78, et
- Inge’s S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, avec siège social à L-9772 Troine, Maison 78,
immatriculée auprès du RCS de Luxembourg section B 190.415, représentée en application de l’article 51bis de la loi sur
les sociétés commerciales, par Monsieur Roger VERBRUGGEN, préqualifié.
Faisant usage de la faculté conféré dans le point 3 des mesures transitoires, l’assemblée générale extraordinaire nomme:
a.- Monsieur Roger VERBRUGGEN, préqualifié, à la fonction de président du conseil d’administration.
b.- Monsieur Roger VERBRUGGEN et Madame Martine RYCKEN, préfqualifiés, chacun à la fonction d’administra-
teur-délégué.
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Les administrateurs et les administrateurs-délégués sont nommés jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des
actionnaires qui sera tenue en l’an 2021.
<i>Troisième résolutioni>
Est nommée commissaire aux comptes:
La société "FMS S.A.", avec siège social à L-2610 Luxembourg, 76 route de Thionville, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 43.048.
Le commissaire aux comptes est nommé jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera tenue
en l’an 2021.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse du siège social est établie à L-9772 Troine, Maison 78.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par son nom, prénom,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 10 juin 2015. Relation GAC/2015/4897. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2015095192/233.
(150106084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Northomed SARL, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-8287 Kehlen, 15, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 197.757.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le neuvième jour du mois de juin.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Adrian VAN MEERBEECK, né le 28 septembre 1964 à Tirana (Albanie), demeurant à B-6700 Arlon, 7,
boîte 15, Place des Chasseurs Ardennais;
2. Monsieur Cyril DUCHAMP, né le 27 août 1969 à Saint-Quentin (France), demeurant à B-6700 Arlon, 6, boîte 03,
rue du Dispensaire,
ici représenté par Monsieur Adrian VAN MEERBEECK, prénommé, spécialement mandaté à cet effet par procuration
lui délivrée sous seing privé;
3. Monsieur Thierry PAELINCK-VAN MEERBEECK, né le 30 août 1963 à Ottignies (Belgique), demeurant à L-8284
Kehlen, Rue des Romains, 12;
4. Monsieur Blédar VAN MEERBEECK, né le 16 avril 1971 à Tirana (Albanie), demeurant à L-2430 Luxembourg,
Rue Michel Rodange, 27,
ici représenté par Monsieur Thierry PAELINCK-VAN MEERBEECK, prénommé, spécialement mandaté à cet effet
par procuration lui délivrée sous seing privé;
5. Monsieur Jean-Marie VAN DE SOMPEL, né le 16 août 1968 à Uccle (Belgique), demeurant à B-1082 Berchem-
Sainte-Agathe, Drève des Maricolles, 93,
ici représenté par Monsieur Thierry PAELINCK-VAN MEERBEECK, prénommé, spécialement mandaté à cet effet
par procuration lui délivrée sous seing privé.
Les prédites procurations, signées "ne varietur" par tous les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées
aux présentes avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte
constitutif d'une société à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer et dont ils ont arrêtés les statuts comme suit:
« Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, par les comparants, et toutes les personnes qui pourraient devenir associés
par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la "Société").
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Art. 2. La société a pour objet la recherche, la conception, le développement, la fabrication et la diffusion de dispositifs
médicaux implantables dans le corps humain, notamment les prothèses orthopédiques, ainsi que tous les accessoires, com-
pléments pharmaceutiques et instruments, motorisés ou non, permettant leur implantation et tous autres dispositifs ou
instruments apparentés.
La société a encore pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations,
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle, le financement et
le développement de ces participations. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au dévelop-
pement, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de
prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession,
d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra plus généralement acquérir et obtenir tous brevets d'invention et de perfectionnement, licences, procédés,
marques commerciales et marques de fabrique, dessins, modèles, logiciels informatiques, noms de domaines et en exploiter,
en céder et en concéder toutes les licences.
La société a également pour objet l’acquisition, la détention, la mise en valeur et la gestion d'immeubles situés tant au
Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, mais uniquement dans le cadre de la gestion de son patrimoine propre.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915, accorder à toute société du groupe dont elle pourrait faire
partie ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés qui seraient de nature
à favoriser son développement. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception
la plus large.
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec d'autres entre-
prises, associations ou sociétés.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social.
De manière générale, la société pourra passer tout acte et prendre toute disposition de nature à faciliter la réalisation de
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement, tant au Grand-Duché de Luxembourg
qu'à l’étranger.
Elle pourra exercer son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La dissolution de la Société peut être demandée en justice pour justes motifs. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution
de la Société ne peut résulter que d'une décision prise par l’assemblée générale dans les formes prescrites pour les modi-
fications des statuts.
Art. 4. La Société prend la dénomination sociale de «NORTHOMED SARL».
Art. 5. Le siège de la Société est établi dans la commune de Kehlen.
Le siège social peut être transféré à l’intérieur de la même commune par simple décision du gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, du Conseil de gérance, et en tout endroit du Grand-Duché de Luxembourg aux termes d'une décision prise par
assemblée tenue dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
La Société peut ouvrir des succursales, filiales ou d'autres bureaux, dans tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg,
ainsi qu'à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à vingt mille euros (EUR 20.000,-) divisé en mille (1.000) parts sociales d'une valeur
nominale de vingt euros (EUR 20,-) chacune, toutes les parts sociales étant intégralement souscrites et entièrement libérées.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision écrite et régulièrement publiée de l’associé
unique, sinon de l’assemblée des associés, conformément à l’article 16 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale ouvre un droit à l’actif social de même qu'aux bénéfices réalisés au cours de l’exercice, en
proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu'un unique propriétaire pour chacune
d'elles.
Les copropriétaires indivis des parts sociales sont tenus d'être représentés auprès de la Société par une seule et même
personne.
Art. 10. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé.
En cas d'associé unique, les cessions et transmissions, sous quelque forme que ce soit, de parts sociales sont libres.
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Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont cessibles sous réserve de la stricte observation des dispositions
énoncées à l’article 189 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Toute opération de cession n'est opposable à la Société comme aux tiers qu'à la condition d'avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par elle conformément aux dispositions prescrites à l’article 1690 du Code civil.
Au surplus, il ne pourra être contracté d'emprunt par voie publique d'obligations, ni procédé à une émission publique
de parts sociales.
Art. 11. La Société n'est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocable(s) ad nutum. Les catégories
de gérants «Technique» et «Administratif» peuvent être nommées.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, dispose des pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception de ceux qui sont
expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature de son gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux membres du Conseil de gérance.
En cas de nomination des catégories de gérants, les associés définiront, le cas échéant, les pouvoirs leur attribués. En
absence de toute stipulation spécifique relative aux catégories de gérants nommés, la Société se trouvera valablement
engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux membres du Conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, peut sous-déléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Tout litige dans lequel la Société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la Société par
le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance représenté par un gérant délégué à cet effet.
Art. 14. Les réunions du Conseil de Gérance auront lieu au Grand-Duché de Luxembourg. Le Conseil de gérance ne
peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente en personne ou par procuration.
Les résolutions du Conseil de gérance sont adoptées à la majorité des votes des gérants présents ou représentés.
En cas d'urgence, les résolutions écrites signées par l’ensemble des membres du Conseil de gérance seront valablement
passées et effectives comme si passées lors d'une réunion dûment convenue et tenue. De telles signatures peuvent apparaître
sur un document unique ou plusieurs exemplaires d'une résolution identique et peuvent être prouvées par lettre, fax ou
communication similaire.
De plus, tout membre qui participe aux débats d'une réunion du Conseil de gérance aux moyens d'un appareil de com-
munication (notamment par téléphone), qui permet à tous les membres présent à cette réunion (que ce soit en personne ou
par procuration ou tout autre appareil de communication) d'entendre et d'être entendu par les autres membres à tout moment,
sera supposé être présent à cette réunion et sera comptabilisé pour le calcul du quorum et sera autorisé à voter sur les
questions à l’ordre du jour de cette réunion. Si une résolution est prise par voie de conférence téléphonique, la résolution
sera considérée comme ayant été prise au Luxembourg si l’appel provient initialement du Luxembourg.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Toutefois, la Société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins
qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu'il ne pouvait l’ignorer compte tenu des cir-
constances, sans que la publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Art. 16. L'associé unique exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de pluralité d'associés,
les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant
plus de la moitié du capital social, sans préjudice des autres dispositions de l’article 194 de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que par l’accord de la majorité des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 17. Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au cas où la Société a plus de vingt-cinq (25)
associés, se réunira une fois par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le deuxième mardi du mois de
mai de chaque année au siège de la Société ou en tout autre lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
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Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
Art. 18. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 19. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil de
gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut par lui-même ou par un fondé de pouvoir, prendre au siège social de la Société, communication de
l’inventaire, du bilan et du rapport du conseil de surveillance (si la Société compte plus de vingt-cinq associés parmi ses
rangs, conformément aux dispositions prescrites par la loi).
Art. 20. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l’assemblée générale.
Art. 21. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 22. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, l’associé unique, ou le cas échéant les associés, s'en
réfèrent aux dispositions légales de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.».
<i>Disposition transitoire:i>
Par dérogation le premier exercice social commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et Libération:i>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés, déclarent souscrire l’intégralité des mille
(1.000) parts sociales comme suit:
- Monsieur DUCHAMP Cyril, pré-qualifié, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275 parts sociales
- Monsieur VAN MEERBEECK Adrian, pré-qualifié, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275 parts sociales
- Monsieur PAELINCK VAN MEERBEECK Thierry, pré-qualifié, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275 parts sociales
- Monsieur VAN MEERBEECK Blédar, pré-qualifié, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165 parts sociales
- Monsieur VAN DE SOMPEL Jean-Marie, pré-qualifié, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 parts sociales
TOTAL: mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 parts sociales
La libération intégrale du capital social a été faite par des versements en espèces, de sorte que la somme de vingt mille
euros (EUR 20.000,-) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné, qui le
constate expressément.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution au montant de mille trois cent euros (EUR
1.300-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants pré-qualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit, se considérant comme dûment con-
voqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que la présente assemblée
était régulièrement constituée, ils ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à 3 (trois).
2. Sont nommés gérants de la Société, pour une durée indéterminée:
- Monsieur Cyril DUCHAMP, né le 27 août 1969 à Saint-Quentin (France), demeurant à B-6700 Arlon, 6, boîte 03, rue
du Dispensaire, gérant «Technique»;
- Monsieur Adrian VAN MEERBEECK, né le 28 septembre 1964 à Tirana (Albanie), demeurant à B-6700 Arlon, 7,
boîte 15, Place des Chasseurs Ardennais, gérant «Technique», mais aussi gérant «Administratif»;
- Monsieur Thierry PAELINCK-VAN MEERBEECK, né le 30 août 1963 à Ottignies (Belgique), demeurant à L-8284
Kehlen, Rue des Romains, 12, gérant «Administratif».
3. La Société est valablement engagée en toutes circonstances pour la signature conjointe de deux gérants distincts dont
obligatoirement un gérant «Technique» et un gérant «Administratif».
4. L'adresse du siège social de la Société est fixée à L-8287 Kehlen, Zone Industrielle, 15.
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<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société, celle-
ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec l’objet social tel que
modifié ci-dessus, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par noms, prénoms
usuels, états et demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. VAN MEERBEECK, T. PAELINCK-VAN MEEBEECK, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 10 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/18000. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015096206/209.
(150106469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Compagnie de Platrerie et de Façades S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4907 Bascharage, 15, rue Jean Nicolas Schumacher.
R.C.S. Luxembourg B 20.222.
Les statuts coordonnés de la société, rédigés en suite de l’assemblée générale du 18.05.2015, ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen.
Référence de publication: 2015091957/11.
(150103870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
ECommerce Holding I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 177.434.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth day of May
before us, Maître Pierre Probst, notary, residing in Ettelbruck, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. Asia Internet Holding S.à r.l a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, registrered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des
Sociétés) under number B 177.038, having its registered office at L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff. Grand Duchy of
Luxembourg,
being the holder of eleven thousand two hundred fifty (11,250) common shares here represented by Mr Ulrich Binninger,
manager of companies, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Berlin, Germany, on the 15
th
of May 2015 and
2. Bambino 53. V V UG (haftungsbeschränkt),a limited liability company (Unternehmersgesellschaft, existing under
the laws of Germany registered with the commercial register at the local court of Charlottenburg, Germany, under no. HRB
126893 B, having its registered address at JohannisstraBe 20, 10117 Berlin, Germany,
being the holder of one thousand two hundred fifty (1,250) common shares
here represented by Mr. Ulrich Binninger, manager of companies, professionally residing in Luxembourg, by virtue of
a proxy given in Berlin, Germany, on the 15
th
of May 2015; and
3. HV Holtzbrinck Ventures Fund V GmbH & Co. KG, a Gesellschaft mit beschränkter Haftung & Co. Kommandit-
gesellschaft with its statutory seat in Munich, Germany, registered with the commercial register at the local court of Munich,
Germany, under no. HRA 98863, having its business address at Kaiserstrasse 14b, 80801 Munich, Germany
being the holder of one thousand two hundred fifty (1,250) series A shares and of one thousand fifty-eight (1,058) series
B shares
here represented by Mr. Ulrich Binninger, manager of companies, professionally residing in Luxembourg, by virtue of
a proxy given in Munich, Germany on the 14
th
of April 2015
100317
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U X E M B O U R G
4. TEC Global Invest V GmbH, a Gesellschaft mit beschränkter Haftung, existing under the laws of Germany, with
statutory seat in Mühlheim an der Ruhr, Germany, registered with the commercial register at the local court of Duisbrg,
Germany under number HRB 25760, having its business address at WissollstraBe 5-43, 45478 Mülheim an der Ruhr,
Germany,
being the holder of one thousand six hundred ninety-two (1,692) series B shares
here represented by Mr. Ulrich Binninger, manager of
companies, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Germany on the 14
th
of April 2015.
Mr Ulrich BINNINGER, here represented by Mrs Francine MAY, private employee, professionally residing in Ettel-
bruck, by virtue of a proxy dated on the 28
th
May 2015, of which a copy will remain annexed to the present deed.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are all of the shareholders of Ecommerce Holding l S.à r.l., a société à responsabilité limitée
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered off ice at 7, avenue J.P.
Pescatore, L-2324 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 177.434 and incorporated pursuant to a deed of the notary
Henri Hellinckx residing in Luxembourg on 7
th
May 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations number 1651 dated 10
th
July 2013. The articles of association were amended for the last time pursuant to a deed
of Henri Hellinckx on 23
rd
January 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1010,
dated 19t h April 2014 (the "Company").
The appearing parties representing the entire share capital declare having waived any notice requirement; the general
meeting of the shareholders may validly deliberate on all the items of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Decision to transfer the registered office of the Company and subsequent amendment of article four point one (4.1)
of the articles of association of the Company.
2. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the general meeting of the shareholders unanimously takes, and requires
the undersigned notary to enact, the following resolution:
<i>Sole Resolutioni>
The general meeting of the shareholders resolves to transfer the registered office of the Company, with immediate effect,
to the following address: 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg. As a consequence, the general
meeting of shareholders resolves to amend article four point one (4.1) of the articles of association of the Company so that
it shall henceforth read as follows:
I The registered office of the Company is established in Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg."
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Costs and expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at approximately six hundred fifty euro (EUR 650.-€.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Ettelbruck, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing parties and
in case of divergence between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Fassung des vorangehenden Textes:
lm Jahr zweitausendfünfzehn, am neunundzwanzigsten Mai.
Vor uns, Maître Pierre Probst, Notar mit Amtssitz in Ettelbruck, Luxemburg,
IST ERSCHIENEN:
1. Asia Internet Holding S. à r.l. eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) gegründet
und bestehend nach dem Recht des Grossherzogtums Luxemburg, mit Sitz in L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff. einge-
tragen im Luxemburger Handels-und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B
177.038,
Inhaberin von elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Geschaftsanteilen,
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hier vertreten durch Herrn Ulrich Binninger, Geschaftsführer, geschaftsansässig in Luxemburg, auf Grund einer Voll-
macht vom 15 April 2015, ausgestellt in Berlin; Deutschland und
2. Bambino 53. V V UG eine Unternehmensgesellschaft, bestehend nach dem deutschen Recht, eingetragen im Han-
delsregister Berlin-Charlottenburg unter der Nummer HRB 126893 B, mit Sitz in Johannisstrasse 20, 10117 Berlin,
Inhaberin von tausendzweihundertfünfzig (1,250) Geschäftsanteilen,
hier vertreten durch Herrn Ulrich Binninger, Geschaftsführer, geschaftsansässig in Luxemburg, auf Grund einer Voll-
macht vom 15. April 2015, ausgestellt in Berlin, Deutschland und
3. HV Holtzbrinck Ventures Fund V GmbH & Co. KG, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung & Co. Komman-
ditgesellschaft bestehend nach dem deutschen Recht, eingetragen im Handelsregister München unter der Nummer HRA
98863, mit Sitz in Kaiserstr. 14 b, 80801 München,
Inhaberin von tausendzweihundertfünfzig (1,250) Geschaftsanteilen der Serie A und tausendachtundfünfzig (1,058)
Geschaftsanteilen der Serie B,
hier vertreten durch Herrn Ulrich Binninger, Geschaftsführer, geschaftsansässig in Luxemburg, auf Grund einer Voll-
macht vom 14. April 2015, ausgestellt in München Deutschland und
4. TEC Global Invest V GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung bestehend nach dem deutschen Recht,
eingetragen im Handelsregister Duisburg unter der Nummer HRB 25760, mit Sitz in WissollstraBe 5-43, 45478 Mülheim
an der Deutschland,
Inhaberin von tausendsechshundertzweiundneunzig (1,692) Geschaftsanteilen der Serie B,
hier vertreten durch Herrn Ulrich Binninger, Geschaftsführer, geschaftsansässig in Luxemburg, auf Grund einer Voll-
macht vom 14. April 2015, ausgestellt in Deutschland, Mülheim an der Ruhr.
Herr Ulrich BINNINGER, vorbenannt, ist hier vertreten durch Dame Francine MAY, Privatbeamtin, berufsansässig in
Ettelbrück, auf Grund einer Vollmacht datiert vom 28. Mai 2015, welche dieser Urkunde beigebogen bleibt.
Besagte Vollmachten, welche von den erschienenen Parteien und dem unterzeichnenden Notar ne varietur paraphiert
wurden, werden der vorliegenden Urkunde beigefügt, um mit ihr zusammen hinterlegt zu werden.
Die erschienenen Parteien sind Gesellschafterinnen, die das gesamte Gesellschaftskapital der ECommerce Holding s.à
r.l., einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend nach dem Recht
des Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in 7, avenue J.P. Pescatore, L-2324 Luxemburg, eingetragen im Luxemburger
Handels-und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B 177.434 und gegründet
einer Urkunde vom 07. Mai 2013 von Notar Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, veroffentlicht im Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations Nummer 1651 am 10. Juli 2013.
Die Satzung der Gesellschaft wurde zuletzt einer Urkunde vom Notar Henri Hellinckx am 23. Januar 2014 geändert,
welche im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations unter Nummer 1010 am 19. April 2014 veröffentlicht wurde.
Da die erschienenen Gesellschafterinnen das gesamte Gesellschaftskapital vertreten und auf jegliche Ladungsformali-
täten verzichtet haben, ist die Gesellschafterversammlung zusammengekommen und kann wirksam über alle Punkte der
folgenden Tagesordnung entscheiden:
<i>Tagesordnungi>
1. Beschluss über die Verlegung des Gesellschaftssitzes und anschliessende Änderung von Artikel vier Punkt eins (4.1)
der Satzung der Gesellschaft.
2. Verschiedenes.
Nach Beratung über jeden Tagesordnungspunkt beschließt die Gesellschafterversammlung einstimmig den folgenden
Beschluss und ersucht den Notar, diese zu beurkunden:
<i>Einziger Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, den Gesellschaftssitz mit sofortiger Wirkung auf die folgende Adresse zu
verlegen: 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtums Luxemburg.
Infolgedessen beschließt die Gesellschafterversammlung die Änderung von Artikel vier Punkt eins (4.1) der Satzung
der Gesellschaft, welcher nunmehr wie folgt lautet:
" 4.1. Der Sitz der Gesellschaft ist in Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg."
Da die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung geschlossen.
Erklarung der Gesellschafter
Die Gesellschafter erklaren hiermit, dass sie die dinglich Begünstigten der Gesellschaft, die Gegenstand dieser Urkunde
ist, im Sinne des Gesetzes vom 12. November 2004 in der abgeänderten Fassung, und bescheinigt, dass die Mittel / Güter /
Rechte die das Kapital der Gesellschaft bilden nicht von irgendeiner Tatigkeit, die nach Artikel 506-1 des Strafgesetzbuches
oder Artikel 8-1 des Gesetzes vom 19. Februar 1973 betreffend den Handel von Arzneimitteln und die Bekampfung der
Drogenabhangigkeit oder einer terroristische Handlung stammen im Sinne des Artikels 135-5 des Strafgesetzbuches (als
Finanzierung des Terrorismus definiert).
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<i>Kosten und Auslageni>
Die Kosten, Auslagen, Honorare und Gebühren jeglicher Art, die von der Gesellschaft zu tragen sind, werden auf
ungefähr sechshundertfünfzig Euro (EUR 650.-) geschätzt.
Hierüber wurde diese notarielle Urkunde in Luxemburg zum eingangs erwähnten Datum aufgenommen.
Der unterzeichnende Notar, der die englische Sprache beherrscht und spricht, erklart hiermit, dass die vorliegende
Urkunde auf Verlangen der erschienenen Parteien auf Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung;
auf Verlangen besagter erschienener Parteien und im Falle von Abweichungen zwischen der englischen und der deutschen
Fassung ist die englische Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, Die vorstehende Urkunde ist den Vertretern der erschienenen Parteien, welche dem Notar mit Namen,
Vornamen und Wohnsitz bekannt sind, verlesen und vom Notar gemeinsam mit diesen Vertretern unterzeichnet worden.
Gezeichnet: Francine MAY, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, Le 3 juin 2015. Relation: DAC/2015/9394. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
POUR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, Der Gesellschaft auf Begehr und zum Zwecke der Veröffentlichung
im Memorial erteilt.
Ettelbruck, den 22. Juni 2015.
Référence de publication: 2015096664/153.
(150107788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Aldershot Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 986.334,20.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 195.478.
Il est porté à la connaissance de tous que l'adresse du Gérant de la société Mathieu Gangloff a fait l'objet d'un changement.
A savoir:
56, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015094895/14.
(150105827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
BGV III Feeder 1 SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 130.061.
<i>Auszüge aus den Protokollen der Generalversammlung vom 10. Juni 2015i>
Die Gesellschaft PricewaterhouseCoopers S.C., H.G.R. Luxemburg B Nr. 65477, mit Sitz in L-2182 Luxemburg, 2, rue
Gerhard Mercator, ist zum Wirtschaftsprüfer bis zum Ende der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2016 wieder
ernannt worden.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates Frau Birgit AUKTOR, Herrn Marco BREHM und Herrn Pietro LONGO wurden
bis zur nächsten ordentlichen Gesellschafterversammlung im Jahre 2016 wieder ernannt.
MITTEILUNG
Bitte nehmen Sie zu Kenntnis, dass der neue Sitz der Wirtschaftsprüfungsgesellschaft PricewaterhouseCoopers S.C. in
L-2182 Luxemburg, 2, rue Gerhard Mercator, ist.
Luxemburg, den 10. Juni 2015.
Für gleichlautende Mitteilung
<i>Für BGV III Feeder 1 SICAV-FIS
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015091841/20.
(150103749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
100320
Aldershot Holdings S.à r.l.
BGV III Feeder 1 SICAV-FIS
BOP (Luxembourg) Investments S.à r.l.
Capcasal S.A.
Central European Realty Corporation S.à r.l.
Compagnie de Platrerie et de Façades S.à r.l.
CONREN Fortune
Consultant S.à r.l.
Cornum Capital S.A., SICAV-FIS
CTW S.A.
Dabir Holding S.à r.l.
ECommerce Holding I S.à r.l.
FAGE International S.A.
Fairmark S.à r.l.
Farmak Holdings S.à r.l.
Farringdon Fund II
Feronia SICAV SIF
Financière BPHL
Financière de Lascanas S.à r.l.
Financière HIME S.A.
Financiere Horizon S.à r.l.
Fondation pour l'accès au logement
GADD & Cie Luxembourg SA
Gaetano Zannini International S.A.
Garfunkelux Holdco 3 S.A.
Gebako S.A.
GK Trianon S.à.r.l.
Groove Corporate S.à r.l.
Grupo Imoveis S.A.
Hines - Moorfield Brindley 5 S.à r.l.
J.C.S.2
KYC Marketing S.à r.l.
Les Sudistes s.à r.l.
Links Bidco S.à r.l. Propco 10
LSF9 Bentley Investments S.à r.l.
Luxcom Immobilière S.à r.l.
LVS Holdings S.à r.l.
Lyassis S.à r.l.
Macor S.à r.l.
Manchester Wind S.à r.l.
Mandarin Capital Partners II S.C.A. SICAR
metallic design S.à r.l.
Montecin Luxembourg S.A.
Northomed SARL
Yellowwoods Treasury 2 S.à.r.l.