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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2063
13 août 2015
SOMMAIRE
Adventive IPBank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98980
Aimée S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98980
Almacantar Blackfriars S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
98985
Almacantar Centre Point GP S.à r.l. . . . . . . . .
98985
Almacantar (Marble Arch (No2)) S.à r.l. . . . .
98981
Almacantar (Marble Arch) S.à r.l. . . . . . . . . .
98981
Anacot International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
98979
Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98980
Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98981
Arroyo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98984
Artium Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98984
Assurimmo Concept S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
98984
BDK Financial Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
98982
Bemefreight S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98982
Bodo Schmidt Motorsport S.à r.l. . . . . . . . . . .
98983
Bolero Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98982
Bost Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98982
BPER International Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . .
98982
Bureau de Courtage Paul Hauffels s.àr.l. . . . .
98980
Bureau Immobilier du Sud s.à r.l. . . . . . . . . . .
98983
Burnthor SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98983
Carez Fenêtres & Stores S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
98983
Carnol Consult Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
98983
Dakar Financial Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
98982
Dorinda Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98978
Fenlux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98979
FIA-NET Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98979
Fiduciaire des P.M.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98979
Fortress Capital Finance Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98978
Fox International Channels Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98979
Incenptive Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99024
Ionics Pharmaceutical S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
98986
Isaac Management S.à r.l. & Partners S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98980
Nomisma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98978
Nova Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98985
O'Key Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98978
Peco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98981
Project Bird Holding II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
98978
Promotions C. Jans & Associés S.A. . . . . . . . .
98978
Savannah Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
98985
Starolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99023
Vintage Investment Holdings S.A. . . . . . . . . . .
98981
Warengal S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98984
WH Student Accommodation S.à.r.l. . . . . . . .
98984
98977
L
U X E M B O U R G
Nomisma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4740 Pétange, 5, rue Prince Jean.
R.C.S. Luxembourg B 130.634.
Il est porté à la connaissance de tiers que l'adresse de Manuella de Wouters d'Oplinter, administrateur de la société
émargée, est 40 rue des Alliés à 1190 Forest, Belgique.
Référence de publication: 2015089075/9.
(150101879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Project Bird Holding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 16.000.000,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 137.301.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089115/10.
(150101253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Promotions C. Jans & Associés S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9651 Eschweiler, 4, rue Tom.
R.C.S. Luxembourg B 95.173.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015089117/10.
(150101446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Fortress Capital Finance Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 127.890.
EXTRAIT
En date du 28.05.2015, l'entièreté des parts sociales détenues par FCF UK (A) III Limited ont été transférées à Fortress
Capital Finance III (A) LLC, ayant son siège social au 1209 Orange Street, 19801 Wilmington (Delaware), immatriculée
au registre de commerce du Delaware sous le numéro 040847366.
Référence de publication: 2015094307/12.
(150104933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2015.
O'Key Group S.A., Société Anonyme,
(anc. Dorinda Holding S.A.).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 80.533.
Les comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 2014.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signatures
Référence de publication: 2015089085/13.
(150101784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
98978
L
U X E M B O U R G
FIA-NET Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 31, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 160.401.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015094319/9.
(150104308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2015.
Fiduciaire des P.M.E., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 58, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 10.734.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2015094320/10.
(150104486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2015.
Fenlux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9913 Troisvierges, 18, Cité Emile Schmitz.
R.C.S. Luxembourg B 159.713.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015094318/10.
(150104202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2015.
Fox International Channels Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 104.371.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Fox International Channels Luxembourg S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015094308/11.
(150104637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2015.
Anacot International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 146.271.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 19 juin 2015 a décidé de nommer un administrateur supplé-
mentaire:
- Madame Andrea Dany, née à Trêves (Allemagne) le 14 août 1973, domiciliée professionnellement au 18 rue de l'Eau,
L-1449 Luxembourg;
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2019.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015095839/14.
(150106737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
98979
L
U X E M B O U R G
Aimée S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8325 Capellen, 98, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 134.797.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095835/9.
(150106422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Adventive IPBank, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 178.620.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089306/9.
(150102331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 28.889.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>AON INSURANCE MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2015095841/11.
(150106658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Bureau de Courtage Paul Hauffels s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 45-47, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 77.070.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Steinfort, le 18 JUIN 2015.
<i>Pour Bureau de Courtage Paul Hauffels s.à r.l.
i>World Hopper s.à r.l.
Référence de publication: 2015095893/12.
(150106373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Isaac Management S.à r.l. & Partners S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 158.442.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 21 mai 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015088931/13.
(150101275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
98980
L
U X E M B O U R G
Vintage Investment Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 151.158.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089264/9.
(150101373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Almacantar (Marble Arch (No2)) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 177.947.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089308/9.
(150102426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Almacantar (Marble Arch) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 177.938.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089309/9.
(150102458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Peco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 39.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 169.324.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015089124/10.
(150101614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 28.889.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires tenue à Luxembourg le 5 juin 2015i>
L'Assemblée Générale nomme au poste d'Administrateur jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes au
31 décembre 2015:
- Monsieur Lambert SCHROEDER,
- Monsieur Denis REGRAIN,
- Monsieur Noel Mc NULTY.
L'Assemblée nomme ERNST & YOUNG, 7 rue Gabriel Lippmann L-5365 Münsbach, comme Réviseur d'Entreprise
Indépendant. Son mandat prendra à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes au 31 décembre 2015.
<i>Pour la société
i>AON INSURANCE MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2015095842/17.
(150106677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
98981
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U X E M B O U R G
BPER International Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 61.517.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095888/9.
(150106727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
BDK Financial Group S.A., Société Anonyme,
(anc. Dakar Financial Group S.A.).
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 187.018.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 19 juin 2015.
Référence de publication: 2015095882/10.
(150106773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Bemefreight S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4281 Esch-sur-Alzette, 7, rue Portland.
R.C.S. Luxembourg B 175.546.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015095884/10.
(150106412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Bolero Invest S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 152.039.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Strassen.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015095871/11.
(150106814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Bost Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 191.375.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2015.
Bost Investment S.à r.l.
Dûment représentée par Manacor (Luxembourg) S.A.
Signature
<i>Manageri>
Référence de publication: 2015095873/14.
(150106782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
98982
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U X E M B O U R G
Bodo Schmidt Motorsport S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, rue de Bettembourg, Zone Commerciale "Le 2000".
R.C.S. Luxembourg B 145.268.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095869/9.
(150106986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Bureau Immobilier du Sud s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4081 Esch-sur-Alzette, 3, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 26.589.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015095894/10.
(150106291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Carnol Consult Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5481 Wormeldange, 91, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 100.367.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 19/06/2015.
Référence de publication: 2015095921/10.
(150106636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Burnthor SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 30.217.
Par la présente, nous vous informons de notre démission du poste d’Administrateur de la Société.
Notre démission prendra effet le 19 juin 2015.
Luxembourg, le 19 juin 2015.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2015095896/12.
(150106877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Carez Fenêtres & Stores S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8077 Bertrange, 183, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 133.932.
Suite à la décision du gérant unique de la société Carez Fenêtres & Stores S.à r.l., le siège social a été transféré, avec
effet immédiat, de L-8080 Bertrange, 74, route de Longwy, à L-8077 Bertrange, 183, route de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Carez Fenêtres & Stores S.à r.l.
Serge Carez
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015095920/13.
(150106842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
98983
L
U X E M B O U R G
Assurimmo Concept S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 5C, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 151.131.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015095852/9.
(150106978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Arroyo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 79.956.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 19 juin 2015.
Référence de publication: 2015095847/10.
(150106697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Artium Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.394,68.
Siège social: L-3392 Roedgen, 7, rue Bommert.
R.C.S. Luxembourg B 16.088.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2015.
Référence de publication: 2015095848/10.
(150106832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
WH Student Accommodation S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 193.657.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 11 juin 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015089273/11.
(150101418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Warengal S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 161.827.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L -1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015089270/14.
(150101786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
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Almacantar Blackfriars S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 171.105.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089310/9.
(150102257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Almacantar Centre Point GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 188.242.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089311/9.
(150102253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Savannah Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 107.714.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015089181/10.
(150101510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Nova Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 100.079.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, tenue à Luxembourg, le 29 mai 2015:i>
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer, pour une période d'un an prenant fin avec l'Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2016, les Administrateurs suivants:
- Monsieur Alexandre COL, Administrateur et Président du Conseil d'Administration
- Monsieur Geoffroy LINARD de GUERTECHIN, Administrateur
- Monsieur Jaume SABATER, Administrateur
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer DELOITTE AUDIT S.àr.l., en qualité de réviseur d'entreprises
agréé, pour une période d'un an se terminant avec l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2016.
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration se compose comme suit:
<i>Président du Conseil d'Administrationi>
- Monsieur Alexandre COL, Iteram Investments S.A., 8-10 Avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg.
<i>Administrateurs:i>
- Monsieur Alexandre COL, Iteram Investments S.A., 8-10 Avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg.
- Monsieur Geoffroy LINARD de GUERTECHIN, Edmond de Rothschild Asset Management (Luxembourg), 20 Bou-
levard Emmanuel Servais, L - 2535 LUXEMBOURG
- Monsieur Jaume Sabater,PvB Pernet von Ballmoos AG, 20 Bellerivestrasse, CH- 8008 Zurich
Le Réviseur d'Entreprises Agréé est:
DELOITTE AUDIT S.àr.l., 560 Rue de Neudorf, L - 2220 LUXEMBOURG
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089080/26.
(150101719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
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Ionics Pharmaceutical S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 194.910.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of the month of April,
before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Ionics Pharmaceutical S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
registered office at 10a, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) under number B 194.910 and having a share
capital of twenty-five thousand United States dollars (USD 25,000.-) (the Company).
The Company has been incorporated on February 17, 2015 pursuant to a deed of the undersigned notary, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 9 April 2015 under number 949.
The articles of association of the Company (the Articles) have not been amended since the date of its incorporation.
There appeared,
Life Plus, LLC, a limited liability company having its registered office at 119 West Main Street, PO Box 303, Sterling,
Kansas 67579, United States of America (the Sole Shareholder or Life Plus),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional address in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy
of Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on April 13, 2015.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as described above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Creation of two (2) different classes of shares, namely the Common Shares and the Series A Convertible Preferred
Shares, each share of each class of shares having no par value as well as the rights and obligations as set out in the Articles
of the Company to be restated pursuant to item seven (7) of this agenda.
2. Re-designation of the one hundred fifty-six thousand two hundred fifty (156,250) existing shares of the Company
into one hundred fifty-six thousand two hundred fifty (156,250) Common Shares with no par value as well as the rights
and obligations as set out in the Articles of the Company to be restated pursuant to item seven (7) of this agenda.
3. Increase of the share capital of the Company by an amount of ninety-seven thousand four hundred United States
dollars (USD 97,400.-), together with the payment of a share premium in an aggregate amount of eleven million four
hundred eighty-one thousand six hundred United States dollars (USD 11,481,600.-), in order to bring the share capital of
the Company from its present amount of twenty-five thousand United States dollars (USD 25,000.-), represented by one
hundred fifty-six thousand two hundred fifty (156,250) Common Shares with no par value to one hundred twenty-two
thousand four hundred United States dollars (USD 122,400.-) by way of the issue of four hundred ninety-three thousand
seven hundred fifty (493,750) Common Shares and one hundred fifteen thousand (115,000) Series A Convertible Preferred
Shares, each share of each class of shares having no par value as well as the rights and obligations as set out in the Articles
of the Company to be restated pursuant to item seven (7) of this agenda.
4. Subscriptions to and payments of the increase of the share capital as described in item three (3) above by contributions
in cash.
5. Acknowledgement that the share capital of the Company is set at one hundred twenty-two thousand four hundred
United States dollars (USD 122,400.-) subsequently to the share capital increase adopted under item 3. represented by six
hundred fifty thousand (650,000) Common Shares and one hundred fifteen thousand (115,000) Series A Convertible Pre-
ferred Shares, each share of each class of shares having no par value.
6. Subsequent amendment to article six (6) of the Articles in order to reflect the changes adopted under items one (1)
to and including item three (3) above.
7. Insertion of new articles 9 (Right of First Refusal), 10 (Tag-Along Rights), 11 (Drag-Along Rights) and 22 (Advisory
Board), amendment to articles 1, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 20, 25, 26 and 27 of the Articles and subsequent restatement and
renumbering of the Articles in their entirety and, to the extent necessary, insertion or change of headings in the Articles.
8. Reclassification of the current Company’s category B managers as category C manager(s), reclassification of Mr.
Jason H. West currently category A manager as category B manager, confirmation of the appointment of Dr. Gene H. Zaid
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as category A manager and appointment of (i) Mr. Craig F. Nieboer as category B manager as well as (ii) Mr. Patrick
Wilwert as category C manager of the Company for an unlimited period of time.
9. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company (each an Authorized Representative), each individually, to proceed in the
name and on behalf of the Company with the registration of the above changes.
10. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to create two (2) different classes of shares, namely the Common Shares and the Series
A Convertible Preferred Shares, each share of each class of shares having no par value as well as the rights and obligations
as set out in the Articles of the Company to be restated pursuant to the seventh resolution below.
<i>Second Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to re-designate the one hundred fifty-six thousand two hundred fifty (156,250) existing
shares of the Company into one hundred fifty-six thousand two hundred fifty (156,250) Common Share with no par value
as well as the rights and obligations as set out in the Articles of the Company to be restated pursuant to the seventh resolution
below.
<i>Third Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of ninety-seven thousand four
hundred United States dollars (USD 97,400.-), together with the payment of a share premium in an aggregate amount of
eleven million four hundred eighty-one thousand six hundred United States dollars (USD 11,481,600.-), in order to bring
the share capital of the Company from its present amount of twenty-five thousand United States dollars (USD 25,000.-),
represented by one hundred fifty-six thousand two hundred fifty (156,250) Common Shares with no par value to one hundred
twenty-two thousand four hundred United States dollars (USD 122,400.-) by way of the issue of four hundred ninety-three
thousand seven hundred fifty (493,750) Common Shares and one hundred fifteen thousand (115,000) Series A Convertible
Preferred Shares, each share of each class of shares having no par value as well as such rights and obligations as set forth
in the amended and restated Articles adopted under the seventh resolution below.
<i>Fourth Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscriptions to and full payments of the capital
increase as follows:
<i>Interventions - Subscriptions - Paymentsi>
The Sole Shareholder, as above represented, hereby declares that he subscribes to four hundred ninety-three thousand
seven hundred fifty (493,750) Common Shares and fully pays up such shares by a contribution in cash in the aggregate
amount of seventy-nine thousand United States dollars (USD 79,000.-) to be fully allocated to the nominal share capital
account of the Company.
There appeared:
1) Mr Thomas J. Simons, a Canadian citizen residing at 1400-700 4 Ave SW, Calgary AB T29 3J4 (Thomas Simons),
here represented by Mr. Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 20, 2015.
Thomas Simons, represented as above mentioned, declares that he subscribes to ten thousand (10,000) Series A Con-
vertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate amount of one million
United States dollars (USD 1,000,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of one thousand six hundred United States dollars (USD 1,600.-) is allocated to the nominal
share capital account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of nine hundred ninety-eight thousand four hundred United States dollars (USD 998,400.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
2) Mr Craig F. Nieboer, a Canadian citizen, residing at 2011 Briar Cres NW, Calgary AB, T2N 3V6 (Craig Nieboer),
here represented by Mr. Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 20, 2015.
Craig Nieboer, represented as above mentioned, declares that he subscribes to five thousand (5,000) Series A Convertible
Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate amount of five hundred thousand
United States dollars (USD 500,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of eight hundred United States dollars (USD 800.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of four hundred ninety-nine thousand two hundred United States dollars (USD 499,200.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
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3) Michelle K. Zaid West Trust, a trust organized under the laws of Kansas with address at 213, East Monroe Sterling,
Ks 67579 (Michelle K. Zaid West Trust),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
Michelle K. Zaid West Trust, represented as above mentioned, declares that it subscribes to five thousand (5,000) Series
A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate amount of five
hundred thousand United States dollars (USD 500,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of eight hundred United States dollars (USD 800.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of four hundred ninety-nine thousand two hundred United States dollars (USD 499,200.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
4) Michelle K. Zaid West 2012 Irrevocable Trust, a trust organized under the laws of Kansas with address at 213, East
Monroe Sterling, Ks 67579 (Michelle K. Zaid West 2012 Irrevocable Trust),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
Michelle K. Zaid West 2012 Irrevocable Trust, represented as above mentioned, declares that it subscribes to five
thousand (5,000) Series A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the
aggregate amount of five hundred thousand United States dollars (USD 500,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of eight hundred United States dollars (USD 800.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of four hundred ninety-nine thousand two hundred United States dollars (USD 499,200.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
5) Dudrey Limited Partnership, a limited partnership governed by the laws of Kansas, with registered office at P.O. Box
65 St. John, Kansas 67526 (Dudrey Limited Partnership),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
Dudrey Limited Partnership, represented as above mentioned, declares that it subscribes to ten thousand (10,000) Series
A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate amount of one
million United States dollars (USD 1,000,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of one thousand six hundred United States dollars (USD 1,600.-) is allocated to the nominal
share capital account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of nine hundred ninety-eight thousand four hundred United States dollars (USD 998,400.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
6) Jeffrey L. Laudermilk Revocable Trust, a trust organized under the laws of Kansas with address at 310, North 4
th
Sterling, Ks 67579 (Jeffrey L. Laudermilk Revocable Trust),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
Jeffrey L. Laudermilk Revocable Trust, represented as above mentioned, declares that it subscribes to five thousand
(5,000) Series A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate
amount of five hundred thousand United States dollars (USD 500,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of eight hundred United States dollars (USD 800.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of four hundred ninety-nine thousand two hundred United States dollars (USD 499,200.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
7) Jeffrey L. Laudermilk Irrevocable Trust, a trust organized under the laws of Kansas with address at 310, North 4
th
Sterling, Ks 67579 (Jeffrey L. Laudermilk Irrevocable Trust),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
Jeffrey L. Laudermilk Irrevocable Trust, represented as above mentioned, declares that it subscribes to ten thousand
(10,000) Series A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate
amount of one million United States dollars (USD 1,000,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of one thousand six hundred United States dollars (USD 1,600.-) is allocated to the nominal
share capital account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of nine hundred ninety-eight thousand four hundred United States dollars (USD 998,400.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
8) Terry A. Laudermilk Irrevocable Trust 2012, a trust organized under the laws of Kansas with address at 2228 North
Loch Lomond Ct. Wichita, Ks 67228 (Terry A. Laudermilk Irrevocable Trust 2012),
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here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
Terry A. Laudermilk Irrevocable Trust 2012, represented as above mentioned, declares that it subscribes to five thousand
(5,000) Series A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate
amount of five hundred thousand United States dollars (USD 500,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of eight hundred United States dollars (USD 800.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of four hundred ninety-nine thousand two hundred United States dollars (USD 499,200.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
9) Terry A. Laudermilk Trust, a trust organized under the laws of Kansas with address at 2228 North Loch Lomond Ct.
Wichita, Ks 67228 (Terry A. Laudermilk Trust),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
Terry A. Laudermilk Trust, represented as above mentioned, declares that it subscribes to five thousand (5,000) Series
A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate amount of five
hundred thousand United States dollars (USD 500,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of eight hundred United States dollars (USD 800.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of four hundred ninety-nine thousand two hundred United States dollars (USD 499,200.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
10) David D. Marmie and Sherri R. Marmie 2013 Irrevocable Trust, a trust organized under the laws of Kansas with
address at 4100 Falcon Great Bend, Ks 67530 (David D. Marmie and Sherri R. Marmie 2013 Irrevocable Trust),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
David D. Marmie and Sherri R. Marmie 2013 Irrevocable Trust, represented as above mentioned, declares that it sub-
scribes to five thousand (5,000) Series A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in
cash in the aggregate amount of five hundred thousand United States dollars (USD 500,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of eight hundred United States dollars (USD 800.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of four hundred ninety-nine thousand two hundred United States dollars (USD 499,200.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
11) Sherri R. Marmie 2012 Irrevocable Trust, a trust organized under the laws of Kansas with address at 4100 Falcon
Great Bend, Ks 67530 (Sherri R. Marmie 2012 Irrevocable Trust),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
Sherri R. Marmie 2012 Irrevocable Trust, represented as above mentioned, declares that it subscribes to five thousand
(5,000) Series A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate
amount of five hundred thousand United States dollars (USD 500,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of eight hundred United States dollars (USD 800.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of four hundred ninety-nine thousand two hundred United States dollars (USD 499,200.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
12) JLM 2012 Family Irrevocable Trust, a trust organized under the laws of Kansas, United States of America, with
address at 136, N.E. 20 Avenue Great Bend, Ks. 67530 (JLM 2012 Family Irrevocable Trust),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
JLM 2012 Family Irrevocable Trust, represented as above mentioned, declares that it subscribes to five thousand (5,000)
Series A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate amount of
five hundred thousand United States dollars (USD 500,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of eight hundred United States dollars (USD 800.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of four hundred ninety-nine thousand two hundred United States dollars (USD 499,200.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
13) Thomas C. Moore, with residential address at 473 W. 4
th
Street, Hoisington, Kansas 67544 (Thomas C. Moore),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
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Thomas C. Moore, represented as above mentioned, declares that he subscribes to five thousand (5,000) Series A
Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate amount of five
hundred thousand United States dollars (USD 500,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of eight hundred United States dollars (USD 800.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of four hundred ninety-nine thousand two hundred United States dollars (USD 499,200.-)
is allocated to the share premium reserve account of the Company.
14) Dick Dillon Memories LLC, a limited liability company governed by the laws of Kansas, with registered office at
1 Compound Drive, Hutchinson, Kansas 67502 (Dick Dillon Memories LLC),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
Dick Dillon Memories LLC, represented as above mentioned, declares that it subscribes to fifteen thousand (15,000)
Series A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate amount of
one million five hundred thousand United States dollars (USD 1,500,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of two thousand four hundred United States dollars (USD 2,400.-) is allocated to the nominal
share capital account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of one million four hundred ninety-seven thousand six hundred United States dollars (USD
1,497,600.-) is allocated to the share premium reserve account of the Company.
15) Steve Dillon, with residential address at 1 Compound Drive, Hutchinson, Kansas 67502 (Steve Dillon),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
Steve Dillon, represented as above mentioned, declares that he subscribes to two thousand five hundred (2,500) Series
A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate amount of two
hundred fifty thousand United States dollars (USD 250,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of four hundred United States dollars (USD 400.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of two hundred forty-nine thousand six hundred United States dollars (USD 249,600.-) is
allocated to the share premium reserve account of the Company.
16) Brad Dillon, with residential address at P.O. Box 2977, Hutchinson, Kansas 67504 (Brad Dillon),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
Brad Dillon, represented as above mentioned, declares that he subscribes to two thousand five hundred (2,500) Series
A Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate amount of two
hundred fifty thousand United States dollars (USD 250,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of four hundred United States dollars (USD 400.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of two hundred forty-nine thousand six hundred United States dollars (USD 249,600.-) is
allocated to the share premium reserve account of the Company.
17) Samuel R. and Patricia K. Lewis, with residential address at 855 Arapaho Road Inman, Kansas 67546 (Samuel R.
and Patricia K. Lewis),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
Samuel R. and Patricia K. Lewis, represented as above mentioned, declare that they subscribes to one thousand five
hundred (1,500) Series A Convertible Preferred Shares and fully pay up such new shares by a payment in cash in the
aggregate amount of one hundred fifty thousand United States dollars (USD 150,000.-) to be allocated as follows:
(i) an aggregate amount of two hundred forty United States dollars (USD 240.-) is allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of one hundred forty-nine thousand seven hundred sixty United States dollars (USD
149,760.-) is allocated to the share premium reserve account of the Company.
18) JAZZ LLC, a limited partnership governed by the laws of Kansas, with registered office at 1768, Avenue J, Lyons,
Kansas 67554 (JAZZ),
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, with professional residence in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy under private seal given on April 13, 2015.
JAZZ, represented as above mentioned, declares that it subscribes to thirteen thousand five hundred (13,500) Series A
Convertible Preferred Shares and fully pays up such new shares by a payment in cash in the aggregate amount of one
million three hundred fifty thousand United States dollars (USD 1,350,000.-) to be allocated as follows:
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(i) an aggregate amount of two thousand one hundred sixty United States dollars (USD 2,160.-) is allocated to the
nominal share capital account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of one million three hundred forty-seven thousand eight hundred forty United States dollars
(USD 1,347,840.-) is allocated to the share premium reserve account of the Company.
The Sole Shareholder hereby expressly approves and agrees the subscriptions and payments as set out above.
The aggregate amount of eleven million five hundred seventy-nine thousand United States dollars (USD 11,579,000.-)
was thus at the disposal of the Company, evidence of which has been given to the notary by means of a blocking certificate
(certificat de blocage).
The Sole Shareholder and the above mentioned subscribers are hereinafter collectively referred to as the New Share-
holders and have taken together the following resolutions unanimously:
<i>Fifth Resolution:i>
The New Shareholders acknowledge that the share capital of the Company is set at one hundred twenty-two thousand
four hundred United States dollars (USD 122,400.-) subsequently to the share capital increase adopted under the third
resolution above represented by six hundred fifty thousand (650,000) Common Shares and one hundred fifteen thousand
(115,000) Series A Convertible Preferred Shares, each share of each class of shares having no par value allocated as follows:
Shareholders
Number of Shares
Life Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
six hundred fifty thousand (650,000) Common Shares
Thomas Simons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ten thousand (10,000) Series A Convertible Preferred Shares
Craig Nieboer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
five thousand (5,000) Series A Convertible Preferred Shares
Michelle K. Zaid West Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . .
five thousand (5,000) Series A Convertible Preferred Shares
Michelle K. Zaid West 2012 Irrevocable Trust . . . .
five thousand (5,000) Series A Convertible Preferred Shares
Dudrey Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ten thousand (10,000) Series A Convertible Preferred Shares
Jeffrey L. Laudermilk Revocable Trust . . . . . . . . . .
five thousand (5,000) Series A Convertible Preferred Shares
Jeffrey L. Laudermilk Irrevocable Trust . . . . . . . . .
ten thousand (10,000) Series A Convertible Preferred Shares
Terry A. Laudermilk Irrevocable Trust 2012 . . . . . .
five thousand (5,000) Series A Convertible Preferred Shares
Terry A. Laudermilk Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
five thousand (5,000) Series A Convertible Preferred Shares
David D. Marmie and Sherri R. Marmie 2013
Irrevocable Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
five thousand (5,000) Series A Convertible Preferred Shares
Sherri R. Marmie 2012 Irrevocable Trust . . . . . . . .
five thousand (5,000) Series A Convertible Preferred Shares
JLM 2012 Family Irrevocable Trust . . . . . . . . . . . .
five thousand (5,000) Series A Convertible Preferred Shares
Thomas C. Moore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
five thousand (5,000) Series A Convertible Preferred Shares
Dick Dillon Memories LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . fifteen thousand (15,000) Series A Convertible Preferred Shares
Steve Dillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
two thousand five hundred (2,500) Series A Convertible
Preferred Shares
Brad Dillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
two thousand five hundred (2,500) Series A Convertible
Preferred Shares
Samuel R. and Patricia K. Lewis . . . . . . . . . . . . . . .
one thousand five hundred (1,500) Series A Convertible
Preferred Shares
JAZZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
thirteen thousand five hundred (13,500) Series A Convertible
Preferred Shares
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
six hundred fifty thousand (650,000) Common Shares
one hundred fifteen thousand (115,000) Series A
Convertible Preferred Shares
<i>Sixth Resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the New Shareholders resolve to amend article six (6) of the Articles in
order to reflect the above changes and resolve that such article shall have the wording as per article six (6) of the amended
and restated Articles adopted under the seventh resolution below.
<i>Seventh resolution:i>
The New Shareholders resolve to insert new articles 9 (Right of First Refusal), 10 (Tag-Along Rights), 11 (Drag-Along
Rights) and 22 (Advisory Board) to amend articles 1, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 20, 25, 26 and 27 of the Articles and subsequently
to restate and renumber the Articles in their entirety and, to the extent necessary, insert or change the headings in the
Articles.
The amended and restated Articles shall henceforth read as follows:
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ARTICLES OF ASSOCIATION
Art. 1. Definitions. In the interpretation of these articles of association unless the context otherwise indicates, the fol-
lowing terms shall have the following meanings:
Affiliate
means, with respect to any Person, (a) any Person directly or indirectly controlling,
controlled by, or under common control with such Person, (b) any Person owning or
controlling ten percent (10%) or more of the outstanding voting securities of such
Person, (c) any officer, director, general partner, manager or trustee of such Person,
and (d) any Family Member of any Person described in clause (a), (b) or (c) above.
For purposes of this definition, “controlling,” “controlled by,” or “under common
control with” shall mean the possession, direct or indirect, of the power to direct or
cause the direction of the management and policies of a Person, whether through the
ownership of voting securities, by contract or otherwise.
Amended Tag-Along
Opportunity Notice
has the meaning ascribed to it under the article 10.4.
Articles
means these articles of association of the Company, as amended from time to time.
Board
means the board of managers of the Company, if several Managers have been
appointed.
Business Day
means any day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks are
usually open for business in Luxembourg.
Chairman
means the chairman of the Board from time to time.
Common Shares
means the common shares with no par value in the share capital of the Company and
Common Share means any of them.
Company
means Ionics Pharmaceutical S.à r.l.
Company Notice
has the meaning ascribed to it under the article 9.2.
Costs
has the meaning ascribed to it under the article 10.3.
Drag-Along Notice
has the meaning ascribed to it under the article 11.2.
Drag-Along Power of Attorney has the meaning ascribed to it under the article 11.7.
Drag-Along Sale
has the meaning ascribed to it under the article 11.2
Dragged-Along Shareholders
has the meaning ascribed to it under the article 11.1.
Dragging Shareholder
has the meaning ascribed to it under the article 11.1.
Equity Securities
has the meaning ascribed to it under the Shareholders Agreement.
Exercising Same Class
Shareholder
has the meaning ascribed to it under the article 9.3.
Exercising Shareholder
has the meaning ascribed to it under the article 9.3.
Family Member
when used to indicate a relationship with any Person, means (a) the spouse, sibling,
parent or lineal descendent of such Person and (b) all trustees and beneficiaries of any
such Person that is a trust, and all successors of such trust and its trustees and
beneficiaries.
General Meeting
means the general meeting of the Shareholders.
Law
means the company law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended
from time to time.
Life Plus
means Life Plus, LLC.
Managers
means the persons appointed as such by the General Meeting and Manager means any
of them.
Minority Shareholder
means a Shareholder that does not own a Required Interest.
Minority Selling Shareholder
has the meaning ascribed to it under the article 9.1.
Mr. Nieboer
means the Shareholder named Craig F. Nieboer.
Mr. Simons
means the Shareholder named Thomas J. Simons.
Non-Selling Shareholders
has the meaning ascribed to it under the article 9.1.
Notice of Offer
has the meaning ascribed to it under the article 9.1.
Offer
has the meaning ascribed to it under article 9.1.
Offered Shares
has the meaning ascribed to it under article 9.1.
Offer Terms
has the meaning ascribed to it under article 9.1.
Ownership Interest
means the amount determined for each Shareholder by dividing the number of Shares
of the Company owned by such Shareholder by the total number of Shares of the
Company issued and outstanding.
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Person
means any individual, sole proprietorship, joint venture, partnership, company,
corporation, association, trust, estate, government agency, regulatory authority, or any
other entity.
Proposed Transferee
has the meaning ascribed to it under the article 10.1.
Proposed Sale
has the meaning ascribed to it under the article 10.1.
Qualified Public Offering
means the initial sale of shares in an underwritten public offering (IPO) in which the
indicated pre-IPO market capitalization of the Company is not less than Fifty Million
US Dollars (US$50,000,000), and the gross proceeds to the Company from the IPO
are not less than Ten Million US Dollars (US$10,000,000). For purposes of the
preceding sentence, the indicated pre-IPO market capitalization of the Company shall
be deemed to be equal to the initial public offering price per share in the IPO (before
deduction for underwriting discounts and commissions) multiplied by the number of
shares of the Company outstanding immediately before the sale of shares in the IPO.
Remaining Exercising
Shareholders
has the meaning ascribed to it under the article 9.4.
Remaining Shares
has the meaning ascribed to it under the article 9.2.
Required Interest
means those Shareholders holding more than fifty percent (50%) of the Shares of the
Company.
Same Class Shareholder
has the meaning ascribed to it under the article 9.3.
Selling Shareholder
has the meaning ascribed to it under the article 10.1.
Series A Convertible Preferred
Shares
means the series A convertible preferred shares with no par value in the share capital
of the Company and Series A Convertible Preferred Share means any of them.
Shareholders
means the persons registered in the register of shareholders of the Company, in
application of article 185 of the Law, as the holders of the Shares from time to time
and Shareholder means any of them.
Shareholders Agreement
means any shareholders agreement that may from time to time be entered into between
the Company and its Shareholders.
Shareholders Circular
Resolutions
shall have the meaning ascribed to such term in article 13.
Shares
means the Common Shares and Series A Convertible Preferred Shares in registered
form in the share capital of the Company with no par value and Share means any of
them.
Sole Manager
means the sole manager of the Company.
Sole Shareholder
means the sole person registered in the register of shareholders of the Company, in
application of article 185 of the Law, as the only holder of the Shares from time to
time.
Subsidiary
of the Company means any other Person whose (a) Equity Securities having ordinary
voting power to elect a majority of the board of directors, managers or board of
managers, general partner or general partners (or other persons having similar
functions) or (b) other ownership interests (including partnership and limited liability
company interests) ordinarily constituting a majority interest in the capital, profits,
distributions or cash flow of such Person, are at the time, directly or indirectly, owned
or controlled by the Company, or by one or more other Subsidiaries of the Company,
or by the Company and one or more of its Subsidiaries.
Tag-Along Exercise Notice
has the meaning ascribed to it under article 10.4.
Tag-Along Opportunity Notice has the meaning ascribed to it under article 10.4.
Tag-Along Power of Attorney
has the meaning ascribed to it under article 10.7.
Tagging Shareholder
has the meaning ascribed to it under article 10.1.
Third Party
has the meaning ascribed to it under article 9.1.
Transfer
means any sale, exchange, gift, bequest, pledge, hypothecation, encumbrance, descent
or distribution pursuant to any intestacy laws or other operation of law, or any other
direct or indirect disposition of Shares which would change the legal or beneficial
ownership thereof, including, without limitation, a transaction that creates any form
of joint or common ownership in the Shares between a Shareholder and one or more
Persons (whether or not that other Person is the spouse of the Shareholder). The Sha-
reholder who Transfers Shares shall be referred to as a “Transferor” and the Person
who receives Shares from the Transferor shall be referred to as a “Transferee”.
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Art. 2. Form and Name.
2.1 The name of the Company is “Ionics Pharmaceutical S.à r.l.”. The Company is a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) governed by the present Articles, the Law and the relevant legislation.
2.2. The Company may have a Sole Shareholder or Shareholders. Any reference to the Shareholders in the Articles shall
be a reference to the Sole Shareholder if the Company has only one (1) Shareholder.
Art. 3. Corporate Objects.
3.1 The purpose of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of participations and any interests,
in Luxembourg or abroad, in any companies and/or enterprises in any form whatsoever. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial
instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control
of any company and/or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2 The Company may borrow in any form except by way of public offer and proceed by private placement only to the
issue of bonds, notes, debentures or any kind of debt or equity securities.
3.3 The Company may lend funds, including without limitation, resulting from any borrowings of the Company and/or
from the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other com-
panies or entities it deems fit.
3.4 The Company may further guarantee, grant security in favor of or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company. The Company may
further give guarantees, pledge, transfer or encumber or otherwise create security over some or all of its assets to guarantee
its own obligations and those of any other company, and generally for its own benefit and that of any other company or
person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial sector without
having obtained the required authorization.
3.5 The Company may further act as a general or limited member with unlimited or limited liability for all debts and
obligations of partnerships or similar entities.
3.6 The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.7 The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations (including,
without limitation, transactions with respect to real estate or movable property) which may be useful or necessary to the
accomplishment of its purpose or which are directly or indirectly related to its purpose.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. Registered Office.
5.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place in the
Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting. Within the boundaries of the municipality of Lu-
xembourg, the registered office may be transferred by a resolution of the Board or, in the case of a sole Manager, by a
decision of the Sole Manager.
5.2 The Board or, as the case may be, the Sole Manager, shall further have the right to set up branches, subsidiaries or
other offices wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
5.3 Where the Board or, as the case may be, the Sole Manager, determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary
circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding
the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 6. Share Capital.
6.1 The subscribed share capital of the Company is set at one hundred twenty-two thousand four hundred United States
dollars (USD 122,400.-), represented by six hundred fifty thousand (650,000) Common Shares and one hundred fifteen
thousand (115,000) Series A Convertible Preferred Shares with no par value.
6.2 The Company’s subscribed share capital may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting
in the manner required for the amendment to the Articles, as prescribed in article 14 below.
Art. 7. Shares.
7.1 All Shares are in registered form, fully subscribed and entirely paid up.
7.2 A register of the Shareholders will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his/her/its residence or elected domicile, the number
of Shares held by him/her/it, the amounts paid in on each such Share, and the transfer/subscription of Shares and the dates
of such transfers/subscriptions as well as any security rights granted on the Shares from time to time. Each Shareholder
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will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The Company may rely on the last
address of a Shareholder received by it. The ownership of the Shares will be established by the entry in this register.
7.3 Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the
Chairman or by any two (2) Managers or, as the case may be, the Sole Manager.
7.4 The Company will recognize only one (1) holder per Share. In case a Share is held by more than one (1) person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one (1) person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between a usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
7.5 Subject to the terms and conditions of any Shareholders Agreement, the Company may repurchase or redeem its
own Shares provided that the repurchased or redeemed Shares be immediately cancelled and the subscribed share capital
of the Company reduced accordingly.
Art. 8. Transfer of Shares.
8.1 Except if otherwise provided by these Articles or by any Shareholders Agreement, Shares are freely transferable
among the Shareholders. Except if otherwise provided by law, these Articles or by any Shareholders Agreement, the
Transfer of Shares to third parties is subject to the prior consent of the Shareholders representing at least three-quarters
(3/4) of the Company's subscribed share capital. The Transfer of Shares to third parties by reason of a Shareholder’s death
must be approved by the Shareholders representing three-quarters (3/4) of the rights owned by the survivors to the exception,
however, of any Transfer of Shares to heirs compulsorily entitled to a portion of the estate, to the surviving spouse or to
other legal heirs.
8.2 The Transfer of the Shares may be effected by a written declaration of Transfer entered in the register of the Sha-
reholders, such declaration of Transfer to be dated and executed by the Transferor and the Transferee or by the persons
holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the Transfer of claims provided for
in article 1690 of the Luxembourg civil code.
8.3 The Company may also accept as evidence of Transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
Transferor and the Transferee satisfactory to the Company.
8.4 Without prejudice to the provisions of these Articles and except if otherwise provided by any Shareholders Agree-
ment, no Shareholder will, without the prior written consent of the Board, Transfer any Share in the Company.
Art. 9. Right of First Refusal.
9.1. Offer. If a Minority Shareholder (the Minority Selling Shareholder) desires to sell all or any portion of his Shares
to any Person or receives a bona fide written offer to purchase all or any portion of his Shares from any Person (the Third
Party) which he desires to accept (the Offer), he must first offer to sell such Shares (the Offered Shares) to the Company
and the other Shareholders (the Non-Selling Shareholders) in accordance with article 9.2 by giving written notice of the
Offer (the Notice of Offer) to the Non-Selling Shareholders and the Company. The Notice of Offer shall state the name
and address of the proposed Transferee, the purchase price or other consideration to be paid by the proposed Transferee
and all other terms and conditions of such proposed sale or Transfer and, in particular, the number of Shares proposed to
be acquired (the Offer Terms). The purchase price applicable to the Company and Exercising Shareholders (as defined
below), as the case may be, for the Offered Shares shall be an amount in cash equal to one hundred percent (100%) of the
cash purchase price and one hundred percent (100%) of the fair market value of any non-cash consideration set forth in the
Notice of Offer.
9.2. Company Exercise. The Company shall have thirty (30) calendar days from the date on which it receives the Notice
of Offer to determine whether to accept the Notice of Offer to purchase, redeem and subsequently cancel all or a portion
of the Offered Shares by causing the Board to give written notice to the Minority Selling Shareholder and the Non-Selling
Shareholders of the Company’s intent to accept such Offer (the Company Notice), which Company Notice shall include
the number of Offered Shares that the Company has not elected to purchase (such number of Offered Shares, the Remaining
Shares) and subsequently cancel. The right of first refusal granted to the Company hereunder shall terminate if unexercised
within thirty (30) calendar days after receipt of the Notice of Offer.
9.3. Exercising Same Class Shareholder. If the Company does not elect to accept the Notice of Offer or accepts the
Notice of Offer but elects to purchase less than all of the Offered Shares, each Non-Selling Shareholder shall have the right
until the later of (i) ten (10) calendar days after receipt of the Company Notice and (ii) forty-five (45) calendar days after
receipt of the Notice of Offer to (A) accept the Notice of Offer to purchase the Remaining Shares on at least a pro rata basis
in accordance with such Non-Selling Shareholder’s Ownership Interest (calculated for purposes of this article 9.3 in relation
to all outstanding Shares held by the Non-Selling Shareholders) or (B) exercise such Non-Selling Shareholder’s tag-along
right pursuant to article 10. Each Non-Selling Shareholder exercising its rights to purchase the Remaining Shares hereunder
(an Exercising Shareholder) shall give written notice to the transferring Shareholder and to the Company stating the quantity
of Remaining Shares that such Non-Selling Shareholder desires to purchase (which quantity may exceed the number of
Remaining Shares such Non-Selling Shareholder would be entitled to purchase as provided above in this article 9.3 if all
Non-Selling Shareholders exercised this right). The Exercising Shareholders who are Same Class Shareholders (an Exer-
cising Same Class Shareholder) shall first be given the right to purchase the Remaining Shares on a pro rata basis in
accordance with such Same Class Shareholder’s Ownership Interest (calculated in relation to all outstanding Shares held
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by the Exercising Same Class Shareholders, but excluding the Minority Selling Shareholder). If the total number of Shares
specified in the notice of an Exercising Same Class Shareholder exceeds the number of Remaining Shares, each Exercising
Same Class Shareholder shall have the right to purchase the number of Remaining Shares specified in such notice up to
such Exercising Same Class Shareholder’s pro rata share of the Remaining Shares (as pro rata is specified in the preceding
sentence). The Remaining Shares not so purchased shall be allocated on a pro rata basis among each Exercising Same Class
Shareholder electing to purchase more than its pro rata portion up to the number of Shares specified in the Exercising Same
Class Shareholder’s notice to the Minority Selling Shareholder. For purposes of this article 9.3, “Same Class Shareholder”
shall mean a Shareholder who holds the same class of Shares as the Offered Shares.
9.4. Remaining Exercising Shareholders. If there is any Remaining Shares available after the Same Class Shareholders
exercise their rights pursuant to article 9.3, the Exercising Shareholders who are not Same Class Shareholders (the Re-
maining Exercising Shareholders) shall be given the right to purchase such Remaining Shares on a pro rata basis in
accordance with such Remaining Exercising Shareholder’s Ownership Interest (calculated for purposes of this article 9.4
in relation to all outstanding Shares that are held by the Remaining Exercising Shareholders). If the total number of Shares
specified in the notices of the Remaining Exercising Shareholders exceeds the number of such Remaining Shares, each
Remaining Exercising Shareholder shall have the right to purchase the number of shares of Remaining Shares specified in
such notice up to such Remaining Exercising Shareholder’s pro rata share of the Remaining Shares. The Remaining Shares
not so purchased shall be allocated on a pro rata basis among each Remaining Exercising Shareholder electing to purchase
more than its pro rata portion up to the number of Shares specified in such Remaining Exercising Shareholder’s notice to
the transferring Shareholder.
9.5. Exercise of Tag-Along Rights. Each Non-Selling Shareholder exercising its rights to Transfer Shares pursuant to
article 10 shall give written notice to the Minority Selling Shareholder and to the Company stating the quantity of Shares
that such Non-Selling Shareholder proposes to include in such Transfer.
9.6. Sale of Offered Shares by Minority Selling Shareholder. If all of the Offered Shares are not purchased pursuant to
the Notice of Offer, or payment therefor is not made in accordance with article 9.7 and article 9.8 hereof, the Minority
Selling Shareholder may, subject to Board and Shareholders’ approval pursuant to article 8, and further subject to article
10, Transfer the Offered Shares not so purchased pursuant to the Offer to the bona fide Third Party identified in the Notice
of Offer on the same Offer Terms, during the forty-five (45) calendar day period immediately following the expiration of
the Notice of Offer or the time for payment for the Offered Shares, as the case may be. Any Offered Shares not purchased
pursuant to the Notice of Offer or by such Third Party Transferee within the time periods specified herein shall again
become subject to all of the terms and conditions of this article 9 and may not thereafter be Transferred except in accordance
with this Articles and any Shareholders Agreement.
9.7. Purchase Price. The purchase price applicable to the Company and Exercising Shareholders, as the case may be,
for the Offered Shares shall be an amount in cash equal to one hundred percent (100%) of the cash purchase price and one
hundred percent (100%) of the fair market value of any non-cash consideration set forth in the Notice of Offer, determined
in good faith by the Board in its sole discretion. Notwithstanding anything to the contrary in this article
9.7 the time periods applicable to the election by the Company or the Non-Selling Shareholders to purchase the Offered
Shares set forth in article 9.1, article 9.2 and article 9.3 shall not be deemed to commence until a determination of fair
market value of any non-cash consideration set forth in the Notice of Offer has been made by the Board. The Board shall
make such determination no later than thirty (30) days following the Company’s receipt of a Notice of Offer or as soon as
practicable thereafter.
9.8. Form of Consideration. If the Company or any Non-Selling Shareholder has the right to purchase Offered Shares
pursuant to the terms of these Articles, the Company or such NonSelling Shareholder, as the case may be, will purchase
such Offered Shares on terms not less favorable and with the same method of payment as is specified in the Notice of Offer;
provided, however, that if the method of payment set forth in the Notice of Offer consists of property other than cash, then
the Company or such Non-Selling Shareholder shall pay the purchase price in a sum of cash as determined in accordance
with article 9.7.
9.9. Closing for Purchase By Exercising Shareholders. The acceptance of any offer under this article 9 shall be by written
notice to the Minority Selling Shareholder and the Company. The Company shall provide the Minority Selling Shareholder
and each Exercising Shareholder notice specifying a single date of closing for all of the Offered Shares to be acquired,
which date shall not be later than (i) in the event that the Company has exercised its right to purchase all of the Offered
Shares, forty-five (45) calendar days after the Company provides written notice of its exercise of such right or (ii) in the
event that the Company has not exercised its right to purchase all of the Offered Shares, forty-five (45) calendar days after
the final day upon which the Non-Selling Shareholders have the right to accept the Notice of Offer. At the closing of the
purchase, the Company or the Exercising Shareholders, as the case may be, shall make payment as described in article 9.8
by wire transfer in immediately available funds and the Minority Selling Shareholder shall tender to the Company and the
electing Non-Selling Shareholders an assignment of all of the Minority Selling Shareholder’s right, title and interest in and
to the Offered Shares, free and clear of all liens and encumbrances.
9.10. Termination of Right of First Refusal. The right of first refusal granted pursuant to this article 9 (i) shall not apply
pursuant to the exercise of drag-along rights pursuant to article 11 and (ii) shall terminate and be of no further force and
effect immediately upon the consummation of a Qualified Public Offering.
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9.11. Clarifying Provisions. For the avoidance of doubt, (i) the Transfer by a Shareholder who is not a Minority Share-
holder shall not be subject to this article 9, and (ii) a Third Party (as defined in article 9.1) may be another Shareholder of
the Company such that article 9 shall apply to a Minority Shareholder that desires to Transfer Shares to another Shareholder.
Art. 10. Tag-Along Rights.
10.1 Proposed Sale. Except as otherwise provided in article 10, with respect to any proposed Transfer by a Shareholder
or any Affiliate thereof or any Transferees who acquire such Shares (each a Selling Shareholder) to any proposed Transferee
(any such Transfer, a Proposed Sale), each Shareholder who exercises its rights under this article 10 (each a Tagging
Shareholder) will have the right to include the following in the Proposed Sale to the proposed transferee(s) (the Proposed
Transferee): a number of Shares, as applicable, up to the product (rounded to the nearest whole number) of (i) the quotient
determined by dividing (A) the aggregate number of Shares owned by such Tagging Shareholder by (B) the aggregate
number of Shares then outstanding held by the Selling Shareholder and all Tagging Shareholders and (ii) the total number
of Shares proposed to be Transferred to the Proposed Transferee(s), at the same price(s) per share with equitable adjustment
to reflect the difference, if any, in value between the different classes of Shares, and upon the same terms and conditions
(including time of payment, form of consideration and adjustments to purchase price) as the Selling Shareholder; provided,
that in order to be entitled to exercise its right to sell Shares to the Proposed Transferee pursuant to this article 10, each
Tagging Shareholder, if requested by the Selling Shareholder or the Proposed Transferee, (x) shall agree to the same
covenants as the Selling Shareholder agreed to in connection with the Proposed Sale; provided that no Shareholder shall
be required to agree to any covenant not to compete, non-solicitation covenant or similar restrictive covenant that is in any
material respect more onerous than the similar restrictive covenants in place and applicable to such Shareholder immediately
prior to such transaction, (y) shall be obligated to join on a pro rata basis (based on the proceeds received by such Tagging
Shareholder compared with the proceeds received by the Selling Shareholder and all Tagging Shareholders in connection
with the Proposed Sale) in any indemnification that the Selling Shareholder agrees to provide in connection with the
Proposed Sale (other than in connection with obligations that relate to a particular Shareholder such as representations and
warranties concerning itself for which each Shareholder shall agree to be solely responsible), and (z) shall not be required
to make any representations and warranties concerning itself and the Shares to be sold by it in connection with such Transfer
other than ownership of its Shares and authority to enter into and consummate the Transfer; provided, that the aggregate
consideration payable in respect of the Shares to be sold in any such Proposed Sale must be allocated among the Shares
subject thereto on a basis consistent with the respective values of such Shares. In no event shall any Shareholder incur
aggregate liability in connection therewith for expenses, indemnification obligations or otherwise in excess of the lesser
of (i) its pro rata portion of the amount of total consideration received by all Shareholders in connection with such trans-
action, and (ii) the aggregate amount of consideration received by such Shareholder in connection with such transaction;
provided, that with respect to damages resulting from breach of representation or warranty made by such Shareholder, the
limitation of clause (i) shall not apply.
10.2 Purchase Price Adjustments. Subject to the limitations in article 10.1, each Tagging Shareholder will be responsible
for funding its pro rata share (based on the proceeds received by each such Tagging Shareholder compared with the proceeds
received by all selling Shareholders in connection with the Proposed Sale) of any adjustment in purchase price or escrow
arrangements in connection with the Proposed Sale and for its proportionate share of any withdrawals from any such escrow,
including any such withdrawals that are made with respect to claims arising out of agreements, covenants, representations,
warranties or other provisions relating to the Proposed Sale (subject to the limitations of article 10.1).
10.3 Costs. Each Tagging Shareholder will be responsible for its pro rata share (based on the proceeds received by each
such Tagging Shareholder compared with the proceeds received by all selling Shareholders in connection with the Proposed
Sale) of the fees, commissions and other out-of-pocket expenses that are incurred for the benefit of all of the Selling
Shareholder and the Tagging Shareholders (collectively, Costs) of the Proposed Sale to the extent not paid or reimbursed
by the Company, the Proposed Transferee or another Person (other than the Selling Shareholder). The Selling Shareholder
shall be entitled to estimate in its reasonable, good faith judgment such Costs and to withhold each Tagging Shareholder’s
pro rata share of such estimated Costs from payments to be made to each Tagging Shareholder at the time of closing of
such Proposed Sale; provided, that (i) such estimate shall not preclude the Selling Shareholder from recovering additional
amounts from the Tagging Shareholders in respect of each such Tagging Shareholder’s proportionate share of such Costs
and (ii) the Selling Shareholder shall reimburse each Tagging Shareholder to the extent actual amounts are ultimately less
than the estimated amounts or any such amounts are paid by the Company, the Proposed Transferee or another Person
(other than the Selling Shareholder) promptly (but in any event within five (5) business days of determining the actual
amount).
10.4 Notice. The Selling Shareholder will give the Company prior written notice of each Proposed Sale, setting forth
the number and type of Shares proposed to be so Transferred, the identity of the Proposed Transferee, the proposed amount
and form of consideration and other material terms and conditions of the Proposed Sale (including indemnification, escrow
and other material economic terms) offered by the Proposed Transferee. In the event that any of the material terms or
conditions set forth in the notice are thereafter amended in any material respect, the Selling Shareholder shall also give
written notice of the amended terms and conditions of the Proposed Sale to the Company. Upon its receipt of any such
notice or amended notice, the Company shall promptly, but in all events within two (2) business days of its receipt thereof,
forward copies thereof to each of the Shareholders other than the Selling Shareholder (such initial notice, the Tag-Along
Opportunity Notice and any amended notice, an Amended Tag-Along Opportunity Notice). In order to exercise the tag-
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along rights provided by this article 10, a Shareholder must send a written notice to the Company and the Selling Shareholder
indicating its desire to exercise its rights and specifying the number and type of Shares it desires to sell (the Tag-Along
Exercise Notice) within ten (10) business days following the giving of the Tag-Along Opportunity Notice to such Share-
holder (or if an Amended Tag-Along Opportunity Notice is given to the Shareholder, within ten (10) business days following
the giving of such Amended Tag-Along Opportunity Notice). Upon the giving of an Amended Tag-Along Opportunity
Notice to a Shareholder that had previously provided a Tag-Along Exercise Notice, such Tagging Shareholder shall be
permitted to cancel its exercise of its rights under this article 10 upon delivery of written notice to the Selling Shareholder
and the Company to such effect and shall be released from its obligations thereunder. There shall be no liability on the part
of the Selling Shareholder to any Tagging Shareholder if the sale of Shares to the Proposed Transferee pursuant to this
article 10 is not consummated for whatever reason. Whether or not to effect a Proposed Sale of Shares to the Proposed
Transferee pursuant to this article 10 shall be within in the sole and absolute discretion of the Selling Shareholder.
10.5 Delivery of Documents. Each Tagging Shareholder shall deliver to the Company, as agent for such Tagging Sha-
reholder, all documents and instruments reasonably requested by the Selling Shareholder to evidence the Transfer to the
Proposed Transferee of the Shares that such Tagging Shareholder is permitted to dispose of pursuant to this article 10. The
consummation of such Proposed Sale shall be subject to the sole discretion of the Selling Shareholder, who shall have no
liability or obligation whatsoever to any Tagging Shareholder participating therein other than to obtain for such Tagging
Shareholder the same terms and conditions as those of the Selling Shareholder (except as specifically provided herein), so
long as the Proposed Transferee agrees to purchase such Shares directly from such Tagging Shareholder; provided, however,
that for the avoidance of doubt, should the Proposed Transferee refuse to consummate the Proposed Sale in a manner
consistent with the requirements of this article 10, the Selling Shareholder may either cancel the Proposed Sale, or con-
summate the Proposed Sale and remain liable to all the Tagging Shareholders for the consideration they would have received
as if the Proposed Sale was effected in a manner consistent with this article 10. In connection with the consummation of
any such Proposed Sale, the Company (i) shall Transfer to the Proposed Transferee at the closing of such Proposed Sale
documents and instruments evidencing the transfer to the Proposed Transferee of the Shares to be disposed of by any
Tagging Shareholders and (ii) shall promptly thereafter remit to each Tagging Shareholder that portion of the proceeds of
the disposition to which such Tagging Shareholder is entitled by reason of such participation (after giving effect to article
10.2 and article 10.3, as applicable).
10.6 Closing of Proposed Sale. If any Tagging Shareholder exercises its rights under this article 10, the closing of the
purchase of the Shares with respect to which such rights have been exercised will take place concurrently with the closing
of the sale of the Selling Shareholder’s Shares to the Proposed Transferee. If by the end of ninety (90) days following the
date of delivery of the Tag-Along Opportunity Notice (or, following the delivery of the last Amended Tag-Along Oppor-
tunity Notice, if applicable), the Selling Shareholder and the Proposed Transferee have not completed the Proposed Sale,
each Tagging Shareholder shall be released from its obligations under this article 10, and the Tag-Along Exercise Notices
shall be null and void, and it shall be necessary for the terms of this article 10 to be separately complied with in order to
consummate such Proposed Sale pursuant to this article 10.
10.7 Power of Attorney. Upon delivering of a Tag-Along Exercise Notice, each Tagging Shareholder will, if requested
by the Selling Shareholder, execute and deliver a power of attorney in form and substance reasonably satisfactory to the
Selling Shareholder with respect to the Shares that is to be sold by such Tagging Shareholder pursuant hereto (a Tag-Along
Power of Attorney); it being understood that the Tag-Along Power of Attorney will provide, among other things, that each
such Tagging Shareholder will irrevocably appoint the Selling Shareholder as its agent and attorney-in-fact with full power
and authority to act under the Tag-Along Power of Attorney on its behalf with respect to (and subject to the terms and
conditions of) the matters specified in this article 10.
10.8 Termination of Tag-Along Rights. Notwithstanding the foregoing, the provisions of this article 10 shall cease to
apply the consummation of a Qualified Public Offering.
10.9 Exception for Certain Shares Held By Life Plus. Notwithstanding anything to the contrary contained herein, Life
Plus shall be permitted to Transfer up to Fifty Thousand (50,000) Common Shares in the aggregate without such Transfer
being subject to the tag-along rights provided in this article 10.
Art. 11. Drag-Along Rights.
11.1 Drag-Along Rights. If Shareholders holding a Required Interest of the Shares of the Company (the Dragging
Shareholder) receive an offer from a unrelated and non-Affiliate third party to purchase or exchange (by merger, consoli-
dation or otherwise) (x) a majority of the Shares that are then outstanding or (y) all or substantially all of the assets of the
Company and its Subsidiaries taken as a whole, and the Dragging Shareholder wishes to accept such offer (or the Dragging
Shareholder wishes that the Company accept such offer, which shall be approved by the Board), then each Shareholder
other than the Dragging Shareholder (the Dragged-Along Shareholders) hereby agrees that, if requested by the Dragging
Shareholder, such Dragged-Along Shareholder will (A) waive any appraisal or similar rights that it would otherwise have
in respect of such transaction, and/or (B) Transfer to such third party subject to the other provisions of this article 11, on
the terms of the offer so accepted by the Dragging Shareholder, including time of payment, amount, form and choice of
consideration and adjustments to purchase price, that number of Shares as is equal to the number of Shares owned by such
Dragged-Along Shareholder multiplied by the percentage of the then outstanding Shares to which the third party offer is
applicable, if any; provided, that the aggregate consideration payable in respect of the Shares to be sold in any such Drag-
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Along Sale (as defined below) must be allocated among the Shares subject thereto on a basis consistent with the fair market
value of such Shares. Notwithstanding the foregoing, the provisions of this article 11 shall cease to apply upon a Qualified
Public Offering.
11.2 Notice. The Dragging Shareholder will give notice (the Drag-Along Notice) to the Dragged-Along Shareholders
of any proposed Transfer giving rise to the rights of the Dragging Shareholder set forth in article 11.1 (a Drag-Along Sale)
not less than ten (10) Business Days prior to the proposed closing date for such Drag-Along Sale. The Drag-Along Notice
will set forth the number and type of Shares proposed to be so Transferred, the identity of the proposed Transferee or
acquiring Person, the proposed amount and form of consideration, the number and type of Shares sought and the other
material terms and conditions of the offer (including indemnification, escrow and other material economic terms).
11.3 Pro Rata Indemnification. If any Shareholders are given an option as to the form of consideration to be received,
all Shareholders shall be given the same option. Each Dragged-Along Shareholder (x) shall agree to the same covenants
as the Dragging Shareholder agrees to in connection with the Drag-Along Sale, (y) shall be obligated to join on a pro rata
basis (based on the proceeds received by each such Dragged-Along Shareholder compared with the proceeds received by
all selling Shareholders in connection with the Drag-Along Sale) in any indemnification that the Dragging Shareholder
agrees to provide in connection with the Drag-Along Sale (other than in connection with obligations that relate to a particular
Shareholder, such as representations and warranties concerning itself or the Shares to be transferred by it, for which each
Shareholder shall agree to be solely responsible, and provided that the liability for any indemnification to be provided by
such Dragged-Along Shareholder shall not exceed the total net consideration (i.e. the total gross consideration after de-
duction for Costs) received by such Dragged-Along Shareholder for its Shares in respect of such Drag-Along Sale) and (z)
shall not be required to make any representations and warranties concerning itself and the Shares to be sold by it other than
ownership of its Shares and authority to enter into and consummate the Drag-Along Sale.
11.4 Purchase Price Adjustments. The Dragging Shareholder and each Dragged-Along Shareholder will be responsible
for funding its pro rata share (based on the proceeds received by each such Dragged-Along Shareholder compared with the
proceeds received by all selling Shareholders in connection with the Drag-Along Sale) of any adjustment in purchase price
or escrow arrangements in connection with the Drag-Along Sale and for its proportionate share of any withdrawals from
any such escrow, including any such withdrawals that are made with respect to claims arising out of agreements, covenants,
representations, warranties or other provisions relating to the Drag-Along Sale (subject to the limitations of article 11.3).
11.5 Costs. The Dragging Shareholder and each Dragged-Along Shareholder will be responsible for its pro rata share
(based on the proceeds received by each such Dragged-Along Shareholder compared with the proceeds received by all
selling Shareholders in connection with the Drag-Along Sale) of the Costs of the Drag-Along Sale to the extent not paid
or reimbursed by the Company, the third party or another Person (other than the Dragging Shareholder); provided, that the
liability for such Costs (together with indemnity liability as contemplated by article 11.3 above) shall not exceed the total
consideration received by such Dragged-Along Shareholder for its Shares in respect of such Drag-Along Sale. The Dragging
Shareholder shall be entitled to estimate in its reasonable, good faith judgment such Costs and to withhold each Dragged-
Along Shareholder’s pro rata share of such estimated Costs from payments to be made to each Dragged-Along Shareholder
at the time of closing of the Drag-Along Sale; provided that (i) such estimate shall not preclude the Dragging Shareholder
from recovering additional amounts from the Dragged-Along Shareholders in respect of each Dragged-Along Shareholder’s
proportionate share of such Costs and (ii) the Dragging Shareholder shall reimburse each Dragged-Along Shareholder to
the extent actual amounts are ultimately less than the estimated amounts or any such amounts are paid by the Company,
the third party or another Person (other than the Dragging Shareholder) promptly (but in any event within five (5) business
days) after determining the actual amount.
11.6 Closing. At the closing of such Drag-Along Sale, each of the Dragged-Along Shareholders shall deliver all docu-
ments and instruments reasonably requested by the Dragging Shareholder evidencing the transfer of the Shares which are
to be sold in connection with such sale against payment of the purchase price therefor by check or wire transfer to the
account or accounts specified by such Dragged-Along Shareholder. If the Drag-Along Sale is not consummated within
ninety (90) days from the date of the Drag-Along Notice, the Dragging Shareholder must deliver another Drag-Along
Notice in order to exercise its rights under this article 11 with respect to such Drag-Along Sale.
11.7 Power of Attorney. Upon receiving a Drag-Along Notice, each Dragged-Along Shareholder will, if requested by
the Dragging Shareholder, execute and deliver a custody agreement and power of attorney in form and substance reasonably
satisfactory to the Dragging Shareholder and such Dragged-Along Shareholder with respect to the Shares that are to be
sold by such Dragged-Along Shareholder pursuant hereto (a Drag-Along Power of Attorney); it being understood that the
Drag-Along Power of Attorney will, among other things, irrevocably appoint the Dragging Shareholder as its agent and
attorney-in-fact with full power and authority to act under the Drag-Along Power of Attorney on its behalf with respect to
(and subject to the terms and conditions of) the matters specified in this article 11.
11.8 Covenant of Company and Shareholders. The Company and each of the Shareholders covenants and agrees, in
conjunction with the Board, to use its commercially reasonable efforts to cause any Drag-Along Sale involving a sale of
all or substantially all of the assets of the Company’s subsidiary or subsidiaries to be structured in a tax efficient manner
with due regard to the input and suggestions with respect thereto from the tax advisors and consultants to any of the
Shareholders.
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Art. 12. Powers of the General Meeting.
12.1 As long as the Company has only one (1) Shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred to the
General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General Meeting shall be a reference to
decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has only one (1) Shareholder.
Decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of written minutes.
12.3 In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body
of Shareholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the
Company.
Art. 13. Annual General Meeting - Other General Meetings.
13.1 If the number of Shareholders exceeds twenty-five (25), the annual General Meeting shall be held, in accordance
with the Law, at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the
registered office as may be specified in the convening notice of the General Meeting, on the second Tuesday of June of
each year at 5:00 p.m. If such day is not a Business Day, the annual General Meeting shall be held on the next following
Business Day.
13.2 Notwithstanding the above, the annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment
of the Board or, as the case may be, the Sole Manager, exceptional circumstances so require.
13.3 Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of the General Meeting.
13.4 Resolutions of the Shareholders shall be adopted at a General Meeting or by way of circular resolutions (the
Shareholders Circular Resolutions) in case the number of Shareholders is less than or equal to twenty-five (25).
13.5 Where resolution(s) is/are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, each Shareholder shall be
sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall sign the resolution(s). Shareholders Circular Resolutions
signed by all the Shareholders shall be valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and
shall bear the date of the last signature.
Art. 14. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote.
14.1 The Shareholders shall be convened to the General Meetings or consulted in writing at the initiative of (i) any
Manager or, as the case may be, the Sole Manager, (ii) the statutory auditor (if any) or (iii) Shareholders representing more
than one-half (1/2) of the Company’s subscribed share capital.
14.2 Written convening notice of any General Meeting shall be given to all Shareholders by registered mail to their
address appearing in the register of Shareholders held by the Company at least eight (8) calendar days in advance of the
date of the General Meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall be set forth in the
convening notice of the General Meeting.
14.3 If all the Shareholders are present and/or represented at a General Meeting and consider themselves as being duly
convened and informed of the agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior written convening
notice.
14.4 A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a Shareholder, as
its proxy in writing whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Lu-
xembourg law) is affixed.
14.5 Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) all the Shareholders attending the General Meeting can be identified, (ii) all persons
participating in the General Meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the General Meeting is
performed on an on-going basis and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participating in a General Meeting by
such means shall constitute presence in person at such General Meeting.
14.6 Except if otherwise provided in any Shareholders Agreement, resolutions to be adopted at General Meetings shall
be passed by Shareholders owning more than one-half (1/2) of the Company’s subscribed share capital. If this majority is
not reached at the first General Meeting, the Shareholders shall be convened by registered letters to a second General
Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of the votes cast, regardless of
the proportion of the subscribed share capital represented.
14.7 Except if otherwise provided in any Shareholders Agreement, the Articles may be amended with the consent of a
majority (in number) of Shareholders owning at least three-quarters (3/4) of the Company’s subscribed share capital.
14.8 Any change in the nationality of the Company and any increase of a Shareholder’s commitment in the Company
shall require the unanimous consent of the Shareholders.
14.9 Each Share is entitled to one (1) vote at General Meetings.
Art. 15. Management.
15.1 The Company shall be managed by up to six (6) Manager(s) who need not be Shareholders.
15.2 The Manager(s) shall be appointed by the General Meeting provided that (i) one (1) member of the Board shall be
appointed from a list of candidates proposed by Life Plus and classified as category A Manager, (ii) two (2) members of
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the Board shall be appointed and classified as category B Manager among which one (1) category B Manager shall be
appointed from a list of candidates proposed by Life Plus, and one (1) category B Manager shall be appointed from a list
of candidates jointly proposed by Mr. Nieboer and Mr. Simons, and (iii) three (3) of the members of the Board, with no
prior personal or economic relationship with any of the Shareholders, shall be appointed from a list of candidates proposed
by Life Plus and classified as category C Managers, in accordance with the terms and conditions of any Shareholders
Agreement. The General Meeting shall also determine their remuneration and the term of their office. A Manager may be
removed with or without cause and/or replaced, at any time, by a resolution adopted by the General Meeting but always in
accordance with the terms and conditions of any Shareholders Agreement.
15.3 An increase in the number of Managers and the appointment of additional Managers shall be unanimously approved
by the General Meeting.
15.4 If several Managers are appointed, they shall constitute the Board.
15.5 Where the Company is managed by a Board, each Manager shall be assigned either an A, a B or a C signatory
power.
Art. 16. Meetings of the Board.
16.1 The Board shall appoint a Chairman among its members and may choose a secretary, who need not be a Manager
and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board, the resolutions passed at the General
Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The Chairman will preside at all meetings of the Board. In
his/her absence, the other Managers will appoint another Chairman pro tempore who will preside at the relevant meeting
by simple majority vote of the Managers present and/or represented at such meeting.
16.2 The Board shall meet upon call by any Manager at the place indicated in the convening notice of the meeting.
16.3 Written convening notice of any meeting of the Board shall be given to all the Managers at least twenty-four (24)
hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
16.4 No such written convening notice is required if all the Managers are present and/or represented during the meeting
and if they state to have been duly informed and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The written
convening notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic
signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, of each Manager. Separate written convening notice shall not
be required for meetings that are held at times and places determined in a schedule previously adopted by a resolution of
the Board.
16.5 Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by telefax or e-
mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another Manager as his or her
proxy.
16.6 The Board can validly debate and take decisions only if at least the majority of its members is present and/or
represented and at least one (1) category A Manager and at least one (1) category C Manager are present and/or represented.
A Manager may represent more than one of his or her colleagues, provided however that at least two (2) Managers are
present at the meeting or participate at such meeting by way of any means of communication that are permitted under the
Articles and the Law. Decisions are taken by the majority of the Managers present and/or represented provided that any
resolution shall not validly be passed unless it is approved by at least one (1) category A Manager and at least one (1)
category C Manager.
16.7 In case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall have a casting vote.
16.8 Any Manager may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) all Managers attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the Managers can properly deliberate. Participating in a meeting by such means shall constitute presence in person
at such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
16.9 Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, in case of urgency or where
other exceptional circumstances so require. Such written resolution shall consist of one or several documents containing
the resolution and signed, manually or electronically by means of an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) by each Manager. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
16.10 Article 16 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Manager.
Art. 17. Minutes of meetings of the Board or minutes of resolutions of the Sole Manager.
17.1 The resolutions passed by the Sole Manager shall be documented by written minutes kept at the Company's regis-
tered office.
17.2 The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided
at such meeting or all the Managers present at such meeting. The minutes of the resolutions taken by the Sole Manager
shall be signed by the Sole Manager.
17.3 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the Chairman, any two (2) Managers or the Sole Manager (as the case may be).
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Art. 18. Powers of the Board.
18.1 The Board or, as the case may be, the Sole Manager is vested with the broadest powers to manage the business of
the Company and to authorize and/or perform or cause to be performed all acts of disposal and administration falling within
the corporate objects of the Company.
18.2 All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the General Meeting fall within the competence
of the Board or, as the case may be, the Sole Manager.
Art. 19. Delegation of powers.
19.1 The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a Shareholder or not, or a member of the
Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the daily mana-
gement and affairs of the Company.
19.2 The Board may appoint a person, either a Shareholder or not, either a Manager or not, as permanent representative
for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative shall
act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as member
of the board of directors of any such entity.
19.3 The Board is also authorized to appoint a person, either Manager or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 20. Binding signatures.
20.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures of at least one (1) category
A Manager and at least one (1) category C Manager or as the case may be, (ii) the sole signature of the Sole Manager.
20.2 The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or the sole signature of the person to
whom specific signatory power has been granted by the Board or the Sole Manager, but only within the limits of such
power. Within the boundaries of the daily management, the Company will be bound by the sole signature, as the case may
be, of the person appointed to that effect in accordance with the first paragraph of article 19 above.
Art. 21. Liability of the Manager(s). The Manager(s) do not assume, by reason of their position, any personal liability
in relation to commitments regularly made by them in the name of the Company provided such commitments comply with
the Articles and the Law. They are authorized agents only and are therefore merely responsible for the execution of their
mandate.
Art. 22. Advisory Board.
22.1 The Board may establish, appoint and remove individuals as members of an advisory board of the Company. The
role of the advisory board will be to provide the Board with non-binding advice and guidance on matters related to the
Company.
22.2 The members of the advisory board will act solely in an advisory capacity and will not owe a fiduciary duty or
have any liability to the Company, the Managers, the Shareholders, or the Company’s constituents.
22.3 The advisory board shall be composed of members of the Board and/or any other members as may be determined
by the Board in its absolute discretion. The Board shall also determine the quorum and majority requirements for advisory
board meetings.
22.4 Each member of the advisory board shall be entitled to appoint any other member to be his representative member
of the advisory board. All decisions of the advisory board shall be made at a meeting of such advisory board. All recom-
mendations of the advisory board shall be referred to the Board for approval, regardless of whether a recommendation is
for or against the matter in question. If the advisory board fails to reach a decision on a matter, then the decision shall be
referred to the Board. There is no restriction on the location of meetings of the advisory board.
Art. 23. Audit.
23.1 If the number of Shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be supervised by one
(1) or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), or, where required by the Law, an independent external
auditor (réviseur d’entreprises agréé).
23.2 The Shareholders shall appoint the statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), if any and the independent
external auditor (réviseur d’entreprises agréé), if any, and determine their number, remuneration and the term of their office,
which may not exceed six (6) years. The statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes) and the independent external
auditor (réviseur d’entreprises agréé) may be re-appointed.
Art. 24. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on January first (1
st
) and ends on December
thirty-first (31
st
) of each year.
Art. 25. Annual Accounts.
25.1 Every year as of the accounting year's end, the Board or, as the case may be, the Sole Manager will draw up the
annual accounts of the Company in the form required by the Law.
25.2 Each Shareholder may inspect the above inventory and annual accounts at the Company's registered office.
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Art. 26. Distributions.
26.1 From the annual net profits of the Company, five percent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten percent (10%) of the subscribed share
capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 6 above, but shall again
be compulsory if the reserve falls below such one-tenth (1/10).
26.2 The annual General Meeting shall determine the allocation of the remainder of the annual net profits and may
decide to pay dividends from time to time as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy as well
as within the limits of the Law and always in compliance with the terms and conditions of any Shareholders Agreement.
26.3 Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board or, as the case may be, the Sole Manager;
(ii) such interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
accounting year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and dis-
tributable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Company’s auditor, if any, has stated in his/her report to the Board or, as the case may be, the Sole Manager,
that items (i) and (ii) above have been satisfied;
(iv) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Shareholders or the Board, or as the case may be,
the Sole Manager, within two (2) months from the date of the interim accounts;
(v) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(vi) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the accounting year, the Shareholders
must refund the excess to the Company.
Art. 27. Dissolution.
27.1 The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, bankruptcy, insolvency
or any similar event affecting one (1) or several Shareholders.
27.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for the amendment to the Articles, as prescribed in article 14 above. In the event of a dissolution of the Company, the
liquidation shall be carried out by one (1) or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed
by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remu-
neration of the liquidator(s).
27.3 The surplus, after realization of the assets and the payment of the liabilities, shall be distributed among the Share-
holders in accordance and compliance with the terms and conditions of any Shareholders Agreement.
Art. 28. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Law and, subject to any non-waivable provisions of the applicable law, any Shareholder' Agreement entered into by
the Shareholders from time to time. In case of discrepancy between these Articles and the Shareholders Agreement entered
into by the Shareholders from time to time, the Shareholders Agreement shall prevail.
<i>Eighth Resolution:i>
The New Shareholders resolve to reclassify current Company’s category B managers as category C manager(s), to
reclassify Mr. Jason H. West currently a category A manager as category B manager, to confirm the appointment of Dr.
Gene H. Zaid as category A manager and to appoint (i) Mr. Craig F. Nieboer as new category B manager and (ii) Mr.
Patrick Wilwert as new category C manager of the Company for an unlimited period.
As a consequence of the above, the board of managers of the Company will henceforth be composed as follows:
- Gene H. Zaid, category A manager;
- Jason H. West, category B manager;
- Craig F. Nieboer, category B manager;
- Xavier Soulard, category C manager;
- Philippe Toussaint, category C manager; and
- Patrick Wilwert, category C manager.
<i>Ninth Resolution:i>
The New Shareholders resolve to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
with power and authority given to any Authorized Representative, each individually, to proceed in the name and on behalf
of the Company with the registration of the above changes.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately six thousand five hundred euro (EUR 6,500.-).
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The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, in the office of the undersigned notary, on the
day named at the beginning of this document.
This document having been read to the proxyholder of the appearing parties, who is known to the undersigned notary
by his surname, name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed the present deed
together with the undersigned notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trentième jour du mois d’avril,
par-devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Ionics Pharmaceutical S.à r.l., une société
à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 10a, rue Henri
M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) sous le numéro B 194.910 et ayant un capital social de vingt-cinq mille
dollars des Etats-Unis (USD 25.000,-) (la Société).
La Société a été constituée le 17 février 2015 suivant un acte du notaire soussigné, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations en date du 9 avril 2015 sous le numéro 949.
Les statuts de la Société (les Statuts) n’ont pas été modifiés depuis la date de constitution de la Société.
A comparu,
Life Plus LLC, une limited liability company ayant son siège social au 119 West Main Street, PO Box 303, Sterling,
Kansas 67579, Etats-Unis d’Amérique (l’Associé Unique ou Life Plus),
ici représentée par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumis ensemble aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
I. que l’Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Création de deux (2) différentes classes de parts sociales, à savoir les Parts Sociales Ordinaires et les Parts Sociales
Préférentielles Convertibles de Série A, chaque part sociale de chacune des classes de parts sociales n’ayant pas de valeur
nominale et ayant les droits et obligations tels que définis dans les Statuts de la Société devant être refondus en vertu du
point sept (7) de l'ordre du jour.
2. Requalification des cent cinquante-six mille deux cent cinquante (156.250) parts sociales existantes de la Société en
cent cinquante-six mille deux cent cinquante (156.250) Parts Sociales Ordinaires sans valeur nominale et ayant les droits
et obligations tels que définis dans les Statuts devant être refondus en vertu du point sept (7) de l'ordre du jour.
3. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de quatre-vingt-dix-sept mille quatre cents dollars des
Etats-Unis (USD 97.400,-), ensemble avec le paiement d’une prime d’émission d’un montant total d’onze millions quatre
cent quatre-vingt-un mille six cents dollars des Etats-Unis (USD 11.481.600,-) dans le but de porter le capital social de la
Société de son montant actuel de vingt-cinq mille dollars des Etats-Unis (USD 25.000,-), représenté par cent cinquante-
six mille deux cent cinquante (156.250) Parts Sociales Ordinaires sans valeur nominale, à cent vingt-deux mille quatre
cents dollars des Etats-Unis (USD 122.400,-) par l’émission de quatre cent quatre-vingt-treize mille sept cent cinquante
(493.750) Parts Sociales Ordinaires et cent quinze mille (115.000) Parts Sociales Préférentielles Convertibles de Série A,
chaque part sociale de chacune des classes de parts sociales n’ayant pas de valeur nominale et ayant les droits et obligations
tels que définis dans les Statuts devant être refondus en vertu du point sept (7) de l'ordre du jour.
4. Souscriptions à et libérations de l’augmentation de capital social telle que décrite au point trois (3) ci-dessus par des
apports en numéraire.
5. Prise d’acte que le capital social de la Société est fixé à cent vingt-deux mille quatre cents dollars des Etats-Unis
(USD 122.400,-) suite à l’augmentation du capital social de la Société adoptée au point 3. représenté par six cent cinquante
mille (650.000) Parts Sociales Ordinaires et cent quinze mille (115.000) Parts Sociales Préférentielles Convertibles de Série
A, chaque part sociale de chacune des classes de parts sociales n’ayant pas de valeur nominale.
6. Modification subséquente de l’article six (6) des Statuts afin de refléter les changements adoptés aux points un (1) à
trois (3) (inclus) ci-dessus.
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7. Insertion de nouveaux articles 9 (Droit de Premier Refus), 10 (Droits d’Achat Forcé), 11 (Droits de Vente Forcée) et
22 (Comité Consultatif), modifications des articles 1, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 20, 25, 26 et 27 des Statuts et, par conséquent,
refonte intégrale et renumérotation des Statuts, et le cas échéant, insertion ou modification de titres dans les Statuts.
8. Requalification des gérants de catégorie B actuels de la Société en tant que gérant(s) de catégorie C, requalification
de M. Jason H. West, gérant de catégorie A actuel, en tant que gérant de catégorie B, confirmation de la nomination de Dr.
Gene H. Zaid en tant que gérant de catégorie A et nomination de (i) M. Craig F. Nieboer en tant que gérant de catégorie B
ainsi que (ii) M. Patrick Wilvert en tant que gérant de catégorie C de la Société pour une durée indéterminée.
9. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
donnée à tout gérant de la Société (chacun un Représentant Autorisé), chacun individuellement, pour procéder au nom et
pour le compte de la Société à l’inscription dans le registre des associés de la Société des changements indiqués ci-dessus.
10. Divers.
III. Que l’Associé Unique a pris les décisions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’Associé Unique décide de créer deux (2) différentes classes de parts sociales, à savoir les Parts Sociales Ordinaires
et les Parts Sociales Préférentielles Convertibles de Série A, chaque part sociale de chacune des classes de parts sociales
n’ayant pas de valeur nominale et ayant les droits et obligations tels que définis dans les Statuts de la Société devant être
refondus en vertu de la septième résolution ci-dessous.
<i>Deuxième résolution:i>
L’Associé Unique décide de requalifier les cent cinquante-six mille deux cent cinquante (156.250) parts sociales exi-
stantes de la Société en cent cinquante-six mille deux cent cinquante (156.250) Parts Sociales Ordinaires sans valeur
nominale et ayant les droits et obligations tels que définis dans les Statuts devant être refondus en vertu de la septième
résolution ci-dessous.
<i>Troisième résolution:i>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de quatre-vingt-dix-sept mille quatre
cents dollars des Etats-Unis (USD 97.400,-), ensemble avec le paiement d’une prime d’émission d’un montant total d’onze
millions quatre cent quatre-vingt-un mille six cents dollars des Etats-Unis (USD 11.481.600,-) dans le but de porter le
capital social de la Société de son montant actuel de vingt-cinq mille dollars des Etats-Unis (USD 25.000,-), représenté par
cent cinquante-six mille deux cent cinquante (156.250) Parts Sociales Ordinaires sans valeur nominale, à cent vingt-deux
mille quatre cents dollars des Etats-Unis (USD 122.400,-) par l’émission de quatre cent quatre-vingt-treize mille sept cent
cinquante (493.750) Parts Sociales Ordinaires et cent quinze mille (115.000) Parts Sociales Préférentielles Convertibles
de Série A, chaque part sociale de chacune des classes de parts sociales n’ayant pas de valeur nominale et ayant les droits
et obligations tels que définis dans les Statuts devant être refondus en vertu de la septième résolution ci-dessous.
<i>Quatrième résolution:i>
L’Associé Unique décide d’accepter et d’enregistrer les souscriptions suivantes ainsi que les libérations intégrales de
l’augmentation du capital social comme suit:
<i>Interventions - Souscriptions - Libérationsi>
L’Associé Unique, tel que ci-dessus représenté, déclare souscrire à quatre cent quatre-vingt-treize mille sept cent cin-
quante (493.750) Parts Sociales Ordinaires et libère intégralement lesdites parts sociales par un apport en numéraire d’un
montant total de soixante-dix-neuf mille dollars des Etats-Unis (USD 79.000,-) devant être entièrement alloué au compte
capital social nominal de la Société.
Ont ensuite comparu:
1) M. Thomas J. Simons, un citoyen canadien demeurant au 1400-700 A Ave SW, Calgary AB T2P 3J4 (Thomas
Simons),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 20 avril 2015.
Thomas Simons, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à dix mille (10.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en numéraire d’un montant
total d’un million de dollars des Etats-Unis (USD 1.000.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de mille six cents dollars des Etats-Unis (USD 1.600,-) est alloué au compte capital social nominal
de la Société; et
(ii) le surplus d’un montant de neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cents dollars des Etats-Unis (USD 998.400,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
2) M. Craig F. Nieboer, un citoyen canadien demeurant au 2011 Briar Cres NW, Calgary AB, T2N 3V6 (Craig Nieboer),
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ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 20 avril 2015.
Craig Nieboer, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en numéraire d’un montant
total de cinq cent mille dollars des Etats-Unis (USD 500.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de huit cents dollars des Etats-Unis (USD 800,-) est alloué au compte capital social nominal de la
Société; et
(ii) le surplus d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents dollars des Etats-Unis (USD 499.200,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
3) Michelle K. Zaid West Trust, un trust organisé selon les lois du Kansas, ayant son adresse au 213, East Monroe,
Sterling, Kansas 67579 (Michelle K. Zaid West Trust),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Michelle K. Zaid West Trust, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à cinq mille (5.000) Parts Sociales
Préférentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en numéraire
d’un montant total de cinq cent mille dollars des Etats-Unis (USD 500.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de huit cents dollars des Etats-Unis (USD 800,-) est alloué au compte capital social nominal de la
Société; et
(ii) le surplus d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents dollars des Etats-Unis (USD 499.200,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
4) Michelle K. Zaid West 2012 Irrevocable Trust, un trust organisé selon les lois du Kansas, ayant son adresse au 213
E. Monroe, Sterling, Kansas 67579 (Michelle K. Zaid West 201 Irrevocable Trust),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Michelle K. Zaid West 2012 Irrevocable Trust, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à cinq mille (5.000)
Parts Sociales Préférentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport
en numéraire d’un montant total de cinq cent mille dollars des Etats-Unis (USD 500.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de huit cents dollars des Etats-Unis (USD 800,-) est alloué au compte capital social nominal de la
Société; et
(ii) le surplus d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents dollars des Etats-Unis (USD 499.200,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
5) Dudrey Limited Partnership, un limited partnership régi par les lois du Kansas, ayant son siège social à P.O. Box St.
John, Kansas 67526 (Dudrey Limited Partnership),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015,
Dudrey Limited Partnership, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à dix mille (10.000) Parts Sociales
Préférentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en numéraire
d’un montant total d’un million de dollars des Etats-Unis (USD 1.000.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de mille six cent dollars des Etats-Unis (USD 1.600,-) est alloué au compte capital social nominal
de la Société; et
(ii) le surplus d’un montant de neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cents dollars des Etats-Unis (USD 998.400,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
6) Jeffrey L. Laudermilk Revocable Trust, un trust organisé selon les lois du Kansas, ayant son adresse au 310, North
4
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Sterling, Kansas 67579 (Jeffrey L. Laudermilk Revocable Trust),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Jeffrey L. Laudermilk Revocable Trust, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à cinq mille (5.000) Parts
Sociales Préférentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en
numéraire d’un montant total de cinq cent mille dollars des Etats-Unis (USD 500.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de huit cents dollars des Etats-Unis (USD 800,-) est alloué au compte capital social nominal de la
Société; et
(ii) le surplus d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents dollars des Etats-Unis (USD 499.200,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
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7) Jeffrey L. Laudermilk Irrevocable Trust, un trust organisé selon les lois du Kansas, ayant son adresse au 310, North
4
th
Sterling, Kansas 67579 (Jeffrey L. Laudermilk Irrevocable Trust),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Jeffrey L. Laudermilk Irrevocable Trust, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à dix mille (10.000) Parts
Sociales Préférentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en
numéraire d’un montant total d’un million dollars des Etats-Unis (USD 1.000.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de mille six cent dollars des Etats-Unis (USD 1.600,-) est alloué au compte capital social nominal
de la Société; et
(ii) le surplus d’un montant de neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cents dollars des Etats-Unis (USD 998.400,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
8) Terry A. Laudermilk Irrevocable Trust 2012, un trust organisé selon les lois du Kansas, ayant son adresse au 2228
North Loch Lomond Ct. Wichita, Kansas 67228 (Terry A. Laudermilk Irrevocable Trust 2012),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Terry A. Laudermilk Irrevocable Trust 2012, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à cinq mille (5.000)
Parts Sociales Préférentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport
en numéraire d’un montant total de cinq cent mille dollars des Etats-Unis (USD 500.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de huit cents dollars des Etats-Unis (USD 800,-) est alloué au compte capital social nominal de la
Société; et
(ii) le surplus d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents dollars des Etats-Unis (USD 499.200,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
9) Terry A. Laudermilk Trust, un trust organisé selon les lois du Kansas, ayant son adresse au 2228 North Loch Lomond
Ct. Wichita, Kansas 67228 (Terry A. Laudermilk Trust),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Terry A. Laudermilk Trust, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à cinq mille (5.000) Parts Sociales
Préférentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en numéraire
d’un montant total de cinq cent mille dollars des Etats-Unis (USD 500.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de huit cents dollars des Etats-Unis (USD 800,-) est alloué au compte capital social nominal de la
Société; et
(ii) le surplus d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents dollars des Etats-Unis (USD 499.200,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
10) David D. Marmie and Sherri R. Marmie 2013 Irrevocable Trust, un trust organisé selon les lois du Kansas, ayant
son adresse au 4100 Falcon Great Bend, Kansas 67530 (David D. Marmie and Sherri R. Marmie 2013 Irrevocable Trust),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
David D. Marmie and Sherri R. Marmie 2013 Irrevocable Trust, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à
cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts
sociales par un apport en numéraire d’un montant total de cinq cent mille dollars des Etats-Unis (USD 500.000,-) qui sera
affecté comme suit:
(i) un montant total de huit cents dollars des Etats-Unis (USD 800,-) est alloué au compte capital social nominal de la
Société; et
(ii) le surplus d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents dollars des Etats-Unis (USD 499.200,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
11) Sherri R. Marmie 2012 Irrevocable Trust, un trust organisé selon les lois du Kansas, ayant son adresse au 4100
Falcon Great Bend, Kansas 67530 (Sherri R. Marmie 2012 Irrevocable Trust),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Sherri R. Marmie 2012 Irrevocable Trust, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à cinq mille (5.000) Parts
Sociales Préférentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en
numéraire d’un montant total de cinq cent mille dollars des Etats-Unis (USD 500.000,-) qui sera affecté comme suit:
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(i) un montant total de huit cents dollars des Etats-Unis (USD 800,-) est alloué au compte capital social nominal de la
Société; et
(ii) le surplus d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents dollars des Etats-Unis (USD 499.200,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
12) JLM 2012 Family Irrevocable Trust, un trust organisé selon les lois du Kansas, Etats-Unis d’Amérique, ayant son
adresse au 136, N.E. 20 Avenue Great Bend, Kansas 67530 (JLM 2012 Family Irrevocable Trust),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
JLM 2012 Family Irrevocable Trust, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à cinq mille (5.000) Parts
Sociales Préférentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en
numéraire d’un montant total de cinq cent mille dollars des Etats-Unis (USD 500.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de huit cents dollars des Etats-Unis (USD 800,-) est alloué au compte capital social nominal de la
Société; et
(ii) le surplus d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents dollars des Etats-Unis (USD 499.200,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
13) Thomas C. Moore, demeurant au 473 W. 4
th
Street, Hoisington, Kansas 67544 (Thomas C. Moore),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Thomas C. Moore, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en numéraire d’un montant
total de cinq cent mille dollars des Etats-Unis (USD 500.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de huit cents dollars des Etats-Unis (USD 800,-) est alloué au compte capital social nominal de la
Société; et
(ii) le surplus d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents dollars des Etats-Unis (USD 499.200,-)
est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
14) Dick Dillon Memories LLC, une limited liability company régie par les lois du Kansas, ayant son siège social au 1
Compound Drive, Hutchinson, Kansas 67502 (Dick Dillon Memories LLC),
ici représentée par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Dick Dillon Memories LLC, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à quinze mille (15.000) Parts Sociales
Préférentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en numéraire
d’un montant total d’un million cinq cent mille dollars des Etats-Unis (USD 1.500.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de deux mille quatre cents dollars des Etats-Unis (USD 2.400,-) est alloué au compte capital social
nominal de la Société; et
(ii) le surplus d’un montant d’un million quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille six cents dollars des Etats-Unis (USD
1.497.600,-) est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
15) Steve Dillon, demeurant au 1 Compound Drive, Hutchinson, Kansas 67502 (Steve Dillon),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Steve Dillon, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à deux mille cinq cents (2.500) Parts Sociales Préfé-
rentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en numéraire d’un
montant total de deux cent cinquante mille dollars des Etats-Unis (USD 250.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de quatre cents dollars des Etats-Unis (USD 400,-) est alloué au compte capital social nominal de
la Société; et
(ii) le surplus d’un montant de deux cent quarante-neuf mille six cents dollars des Etats-Unis (USD 249.600,-) est alloué
au compte de réserve prime d’émission de la Société.
16) Brad Dillon, demeurant à P.O. Box 2977, Hutchinson, Kansas 67504 (Brad Dillon),
ici représenté par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Brad Dillon, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à deux mille cinq cents (2.500) Parts Sociales Préfé-
rentielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en numéraire d’un
montant total de deux cent cinquante mille dollars des Etats-Unis (USD 250.000,-) qui sera affecté comme suit:
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(i) un montant total de quatre cents dollars des Etats-Unis (USD 400,-) est alloué au compte capital social nominal de
la Société; et
(ii) le surplus d’un montant de deux cent quarante-neuf mille six cents dollars des Etats-Unis (USD 249.600,-) est alloué
au compte de réserve prime d’émission de la Société.
17) Samuel R. et Patricia K. Lewis, demeurant au 855 Arapaho Road Inman, Kansas 67546 (Samuel R. et Patricia K.
Lewis),
ici représentés par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
Samuel R. et Patricia K. Lewis, représentés tel que décrit ci-dessus, déclarent souscrire à mille cinq cents (1.500) Parts
Sociales Préférentielles Convertibles de Série A et libèrent entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en
numéraire d’un montant total de cent cinquante mille dollars des Etats-Unis (USD 150.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de deux cent quarante dollars des Etats-Unis (USD 240,-) est alloué au compte capital social nominal
de la Société; et
(ii) le surplus d’un montant de cent quarante-neuf mille sept cent soixante dollars des Etats-Unis (USD 149.760,-) est
alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
18) JAZZ LLC, une limited liability company régie par les lois du Kansas, ayant son siège social au 1768, Avenue J,
Lyons, Kansas 67554 (JAZZ),
ici représentée par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 avril 2015.
JAZZ, représentée tel que décrit ci-dessus, déclare souscrire à treize mille cinq cents (13.500) Parts Sociales Préféren-
tielles Convertibles de Série A et libère entièrement lesdites nouvelles parts sociales par un apport en numéraire d’un
montant total d’un million trois cent cinquante mille dollars des Etats-Unis (USD 1.350.000,-) qui sera affecté comme suit:
(i) un montant total de deux mille cent soixante dollars des Etats-Unis (USD 2.160,-) est alloué au compte capital social
nominal de la Société; et
(ii) le surplus d’un montant d’un million trois cent quarante-sept mille six huit cent quarante dollars des Etats-Unis (USD
1.347.840,-) est alloué au compte de réserve prime d’émission de la Société.
L’Associé Unique, par la présente, approuve et accepte expressément les souscriptions et paiements comme indiqué ci-
dessus.
Le montant total de onze millions cinq cent soixante-dix-neuf mille dollars des Etats-Unis (USD 11.579.000,-) était
ainsi à la disposition de la Société, dont preuve a été donnée au notaire par un certificat de blocage.
L’Associé Unique ainsi que les souscripteurs mentionnés ci-dessus seront ci-après collectivement désignés comme les
Nouveaux Associés et ont pris ensemble les décisions suivantes à l’unanimité:
<i>Cinquième Résolution:i>
Les Nouveaux Associés prennent acte que le capital social de la Société est fixé à cent vingt-deux mille quatre cents
dollars des Etats-Unis (USD 122.400,-) suite à l’augmentation du capital social de la Société adoptée à la troisième réso-
lution ci-dessus représenté par six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales Ordinaires et cent quinze mille (155.000)
Parts Sociales Préférentielles Convertibles de Série A, chaque part sociale de chacune des classes de parts sociales n’ayant
pas valeur nominale allouées comme suit:
Associés
Nombre de Parts Sociales
Life Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales Ordinaires
Thomas Simons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
dix mille (10.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Craig Nieboer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Michelle K. Zaid West Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Michelle K. Zaid West 2012 Irrevocable Trust . . . . . .
cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Dudrey Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
dix mille (10.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Jeffrey L. Laudermilk Revocable Trust . . . . . . . . . . . .
cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Jeffrey L/ Laudermilk Irrevocable Trust . . . . . . . . . . .
dix mille (10.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Terry A. Laudermilk Irrevocable Trust 2012 . . . . . . .
cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles
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Convertibles de Série A
Terry A. Laudermilk Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
David D. Marmie and Sherri R. Marmie 2013
Irrevocable Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Sherri R. Marmie 2012 Irrevocable Trust . . . . . . . . . .
cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
JLM 2012 Family Irrevocable Trust . . . . . . . . . . . . . .
cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Thomas C. Moore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cinq mille (5.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Dick Dillon Memories LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
quinze mille (15.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Steve Dillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
deux mille cinq cents (2.500) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Brad Dillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
deux mille cinq cents (2.500) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Samuel R. et Patricia K. Lewis . . . . . . . . . . . . . . . . . .
mille cinq cents (1.500) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
JAZZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . treize mille cinq cents (13.500) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales Ordinaires
cent quinze mille (115.000) Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
<i>Sixième Résolution:i>
En conséquence des résolutions précédentes, les Nouveaux Associés décident de modifier l’article six (6) des Statuts
afin de refléter les modifications ci-dessus et décident que ledit article aura désormais la formulation prévue à l’article six
(6) des Statuts refondus et modifiés adoptés à la septième résolution ci-dessous.
<i>Septième Résolution:i>
Les Nouveaux Associés décident d’insérer de nouveaux articles 9 (Droit de Premier Refus), 10 (Droits d’Achat Forcé),
11 (Droits de Vente Forcée) et 22 (Comité Consultatif), de modifier les articles 1, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 20, 25, 26 et 27 des
Statuts et, par conséquent, de refondre et numéroter les Statuts, et le cas échéant, insérer ou modifier les titres dans les
Statuts.
Les Statuts modifiés et refondus auront désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Définitions. Pour ce qui est de l’interprétation de ces statuts, à moins que le contexte ne l’indique de manière
différente, les termes suivants auront les significations suivantes:
Affilié
signifie, en relation avec toute Personne, (a) toute Personne qui, directement ou
indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou fait l’objet d’un contrôle commun avec
cette Personne, (b) toute Personne qui détient ou contrôle dix pour cent (10%) ou plus
des titres en circulation de cette Personne portant des droits de vote, (c) tout fondé de
pouvoir, dirigeant, general partner, gérant ou agent fiduciaire de cette Personne, et (d)
tout Membre de la Famille de toute Personne décrite aux points (a), (b) ou (c)
ci-dessus. Pour les besoins de cette définition, «qui contrôle», «est contrôlée par» ou
«qui fait l’objet d’un contrôle commun avec» signifient la possession, directe ou
indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et la politique d’une
Personne, que ce soit par la détention de titres porteurs de droits de vote, par contrat
ou autrement.
Assemblée Générale
signifie l’assemblée générale des Associés.
Associés
signifie les personnes nommées dans le registre des associés de la Société,
conformément à l’article 185 de la Loi, en tant que détenteurs de Parts Sociales de
temps à autre et Associé signifie n’importe lequel d’entre eux.
Associé Forcé d’Acheter
aura la signification donnée à ce terme à l’article 10.1.
Associé Exerçant
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.3.
Associé Exerçant de la Même
Classe
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.3.
Associés Exerçant Restants
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.4.
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Associé Forçant la Vente
aura la signification donnée à ce terme à l’article 11.1
Associés Forcés de Vendre
aura la signification donnée à ce terme à l’article 11.1.
Associé de la Même Classe
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.3.
Associé Minoritaire
signifie un Associé qui ne détient pas un Intérêt Requis.
Associé Minoritaire Vendeur
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.1.
Associés Non-Vendeurs
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.1.
Associé Vendeur
aura la signification donnée à ce terme à l’article 10.1
Associé Unique
signifie la personne unique nommée dans le registre des associés de la Société,
conformément à l’article 185 de la Loi, en tant que seul détenteur des Parts Sociales
de temps à autre.
Cession
signifie toute vente, échange, don, legs, gage, hypothèque, charge, transfert par voie
de succession ou distribution en vertu de toutes lois sur les successions ou de toute
autre opération de la loi, ou toute autre disposition directe ou indirecte de Parts Sociales
qui modifierait la détention économique ou juridique de celles-ci, y compris, sans
limitation, une transaction créant toute forme de propriété conjointe des Parts Sociales
entre un Associé et une ou plusieurs Personnes (que cette autre Personne soit ou non
le conjoint de l’Associé). L’Associé qui Cède des Parts Sociales sera désigné un
«Cédant» et la Personne qui reçoit les Parts Sociales du Cédant sera désignée un
«Cessionnaire».
Cessionnaire Proposé
aura la signification donnée à ce terme à l’article 10.1.
Conseil
signifie le conseil de gérance de la Société, si plusieurs Gérants ont été nommés.
Coûts
aura la signification donnée à ce terme à l’article 10.3.
Filiale
de la Société signifie toute autre Personne dont (a) les Titres Représentatifs de Capital
ayant des droits de vote ordinaires pour élire une majorité du conseil d’administration,
de gérants ou conseil de gérance, general partner ou general partners (ou d’autres
personnes ayant des fonctions similaires) ou (b) tout autre titre de participation (y
compris une participation dans des partenariats ou sociétés à responsabilité limitée)
constituant d’ordinaire une participation majoritaire dans le capital, les bénéfices,
distributions ou trésorerie de cette Personne, sont à tout moment, directement ou
indirectement, détenus ou contrôlés par la Société, ou par une ou plusieurs autres
Filiales de la Société, ou par la Société et une ou plusieurs de ses Filiales.
Gérants
signifie les personnes nommées en cette qualité par l’Assemblée Générale et Gérant
signifie n’importe lequel d’entre eux.
Gérant Unique
signifie le gérant unique de la Société.
Jour Ouvrable
signifie toute journée (autre qu'un samedi ou un dimanche) pendant laquelle les
banques commerciales sont normalement ouvertes au public au Luxembourg.
Intérêt Requis
signifie les Associés qui détiennent plus de cinquante pour cent (50%) des Parts
Sociales de la Société.
Life Plus
signifie Life Plus, LLC.
Loi
signifie la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de
temps à autre.
Membre de la Famille
lorsqu’utilisé pour indiquer une relation avec une Personne, signifie (a) le conjoint,
les frères et soeurs, l’ascendant ou le descendant direct de cette Personne et (b) tous
les fiduciaires ou bénéficiaires de cette Personne étant un trust, et tous les successeurs
de ce trust ainsi que ses fiduciaires et bénéficiaires.
M. Nieboer
signifie l’Associé nommé Craig F. Nieboer.
M. Simons
signifie l’Associé nommé Thomas J. Simons.
Notification de l’Exercice de
l’Achat Forcé
aura la signification donnée à ce terme à l’article 10.4.
Notification de l’Offre
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.1.
Notification d’Opportunité
du Droit
d’Achat Forcé
aura la signification donnée à ce terme à l’article 10.4.
Notification d’Opportunité
du Droit
d’Achat Forcé Modifiée
aura la signification donnée à ce terme à l’article 10.4.
Notification de la Société
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.2.
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Notification de Vente Forcée
aura la signification donnée à ce terme à l’article 11.2.
Offre
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.1.
Offre Publique Qualifiée
signifie la vente initiale de parts sociales dans le cadre d’une prise ferme avant
introduction en bourse (IPO) par laquelle la capitalisation boursière de la Société
indiquée avant IPO n’est pas inférieure à cinquante millions de dollars des Etats-Unis
(US$ 50.000.000), et les revenus nets perçus par la Société provenant de l’IPO ne sont
pas inférieurs à dix millions de dollars des Etats- Unis (US$ 10.000.000). Pour les
besoins de la phrase qui précède, la capitalisation boursière de la Société indiquée
avant IPO est censée être égale au prix de l’offre publique initiale par part sociale dans
le cadre de l’IPO (avant déduction des remises et commissions de la prise ferme)
multipliée par le nombre de parts sociales de la Société en circulation immédiatement
avant la vente de parts sociales dans le cadre de l’IPO.
Pacte d’Associés
signifie tout pacte d’associés qui peut être conclu de temps à autre entre la Société et
ses Associés.
Parts Sociales
signifie les Parts Sociales Ordinaires et les Parts Sociales Préférentielles Convertibles
de Série A nominatives dans le capital social de la Société sans valeur nominale et
Part Sociale signifie n’importe laquelle d’entre elles.
Parts Sociales Offertes
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.1.
Parts Sociales Ordinaires
signifie les parts sociales ordinaires sans valeur nominale dans le capital social de la
Société et Part Sociale Ordinaire signifie n’importe laquelle d’entre elles.
Parts Sociales Préférentielles
Convertibles de Série A
signifie les parts sociales préférentielles convertibles de série A sans valeur nominale
dans le capital social de la Société et Part Sociale Préférentielle Convertible de Série
A signifie n’importe laquelle d’entre elles.
Parts Sociales Restantes
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.2.
Personne
signifie tout individu, droit de propriété, joint venture, partenariat, société, entreprise,
association, trust, état, agence gouvernementale, autorité de surveillance ou toute autre
entité.
Pourcentage de Détention
signifie le montant déterminé pour chaque Associé en divisant le nombre de Parts
Sociales de la Société détenues par cet Associé par le nombre total de Parts Sociales
de la Société émises et en circulation.
Président
signifie le président du Conseil de temps à autre.
Procuration pour l’Achat Forcé aura la signification donnée à ce terme à l’article 10.7.
Procuration pour la Vente Forcée aura la signification donnée à ce terme à l’article 11.7.
Résolutions Circulaires des
Associés
aura la signification donnée à ce terme à l’article 13.
Société
signifie Ionics Pharmaceutical S.à r.l.
Statuts
signifie les présents statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre.
Termes de l’Offre
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.1.
Tiers
aura la signification donnée à ce terme à l’article 9.1.
Titres représentatifs de Capital aura la signification donnée à ce terme dans le Pacte d’Associés.
Vente Proposée
aura la signification donnée à ce terme à l’article 10.1.
Vente Forcée
aura la signification donnée à ce terme à l’article 11.2.
Art. 2. Forme et Dénomination.
2.1 La dénomination de la Société est «Ionics Pharmaceutical S.à r.l.». La Société est une société à responsabilité limitée
régie par les présents Statuts, la Loi et la législation applicable.
2.2 La Société peut avoir un Associé Unique ou des Associés. Toute référence aux Associés dans les Statuts est une
référence à l'Associé Unique si la Société n'a qu'un (1) seul Associé.
Art. 3. Objet Social.
3.1 L'objet de la Société est l’acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations ou d’intérêts, tant au
Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit. La Société peut notamment
acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
contrôle de toute société et/ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de
brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
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3.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit excepté par voie d’offre publique et elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d’obligations, de billets à ordre, de titres de créance ou de toute sorte
de créance ou de titres participatifs.
3.3 La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou des émissions de
titres participatifs ou de titres de créance de toute sorte, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toutes autres sociétés et/
ou entités jugées appropriées.
3.4 La Société peut également garantir, accorder des garanties à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle
détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. La
Société peut en outre consentir des garanties, nantir, céder ou grever de charge ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur tout ou partie de ses avoirs pour garantir ses propres obligations et celles de toute autre société, généralement
pour son propre bénéfice et celui de toute autre société ou personne. Pour éviter toute ambiguïté, la Société ne peut pas
exercer d’activités réglementées du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.5 La Société peut encore agir en tant qu'associé commandité ou commanditaire avec responsabilité illimitée ou limitée
pour toutes les créances et obligations de sociétés en commandite (partnership) ou entités similaires.
3.6 La Société peut employer toutes techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements,
y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux crédits, aux fluctuations monétaires,
aux fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.7 La Société peut, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, accomplir toutes les opérations (com-
prenant, sans limitation, des transactions mobilières et immobilières) utiles ou nécessaires à l’accomplissement de son objet
social ou se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est formée pour une période indéterminée.
Art. 5. Siège Social.
5.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré vers toute autre commune du Grand-
Duché de Luxembourg par une résolution de l’Assemblée Générale. Dans les limites de la commune de Luxembourg, le
siège social peut être transféré par une résolution du Conseil ou, dans le cas d’un Gérant unique, par une décision du Gérant
Unique.
5.2 Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, a encore le droit de créer des succursales, des filiales ou d’autres
bureaux en tous lieux qu’il jugera appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
5.3 Lorsque le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique estime que des événements extraordinaires d'ordre politique
ou militaire de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée entre le
siège social de la Société et l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social
de la Société à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures temporaires
n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, en dépit du transfert temporaire de son siège social,
restera une société luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social.
6.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à cent vingt-deux mille quatre cents Dollars des Etats-Unis (USD
122.400,-), représenté par six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales Ordinaires sans valeur nominale et cent quinze
mille (115.000) Parts Sociales Préférentielles Convertibles de Série A sans valeur nominale.
6.2 Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale
statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessous.
Art. 7. Parts Sociales.
7.1 Toutes les Parts Sociales sont nominatives, intégralement souscrites et entièrement libérées.
7.2 Un registre des Associés est tenu au siège social, où il peut être consulté par tout Associé. Ce registre contient le
nom de tout Associé, sa résidence ou son domicile élu, le nombre de Parts Sociales qu'il détient, le montant libéré pour
chacune de ses Parts Sociales, ainsi que la mention des cessions/souscriptions de Parts Sociales et les dates de ces cessions/
souscriptions ainsi que toutes garanties accordées sur les Parts Sociales de temps à autre. Chaque Associé notifiera son
adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d’adresse ultérieur. La Société peut considérer
comme exacte la dernière adresse de l’Associé qu’elle a reçue. La propriété des Parts Sociales est établie par inscription
dans ledit registre.
7.3 Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Associés et ces certificats, s'ils sont émis, seront
signés par le Président ou par deux (2) Gérants ou, le cas échéant, par le Gérant Unique.
7.4 La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Part Sociale. Dans le cas où une Part Sociale viendrait à
appartenir à plusieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits attachés à cette Part Sociale
jusqu'au moment où une (1) personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle
sera appliquée en cas de conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
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7.5 Sous réserve des termes et conditions de tout Pacte d’Associés, la Société peut racheter ou retirer ses propres Parts
Sociales à condition d’annuler immédiatement les Parts Sociales rachetées ou retirées et de réduire le capital social souscrit
de la Société correspondante.
Art. 8. Cessions de Parts Sociales.
8.1 A moins que les présents Statuts ou tout Pacte d’Associés ne le prévoient autrement, la cession de Parts Sociales
entre Associés peut se faire librement. A moins que la loi, les présents Statuts ou tout Pacte d’Associés ne le prévoient
autrement, la Cession de Parts Sociales à des tiers est soumise à l’accord préalable des Associés représentant au moins
trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société. La Cession de Parts Sociales à des tiers en raison du décès d’un
Associé doit être approuvée par les Associés représentant trois-quarts (3/4) des droits détenus par les survivants, à l’ex-
ception, toutefois, de toute Cession de Parts Sociales aux héritiers ayant obligatoirement droit à une partie du patrimoine,
au conjoint survivant ou à d’autres héritiers légaux.
8.2 La Cession de Parts Sociales peut s’effectuer par une déclaration écrite de la Cession inscrite au registre des Associés,
cette déclaration de cession devant être datée et signée par le Cédant et le Cessionnaire ou par des personnes détenant les
pouvoirs de représentation nécessaire pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil
luxembourgeois relatives à la cession de créances.
8.3 La Société peut également accepter comme preuve de Cession d'autres instruments de cession prouvant les consen-
tements du Cédant et du Cessionnaire, et jugés suffisants par la Société.
8.4 Sans préjudice des dispositions des présents Statuts et à moins qu'un Pacte d’Associés ne le prévoie autrement, aucun
Associé ne pourra céder une quelconque Part Sociale dans la Société sans l’autorisation écrite préalable du Conseil.
Art. 9. Droit de Premier Refus.
9.1 Offre. Si un Associé Minoritaire (l’Associé Vendeur Minoritaire) souhaite vendre toutes ou une partie de ses Parts
Sociales à toute Personne ou reçoit une offre écrite de bonne foi d’achat de toutes ou une partie de ses Parts Sociales d’une
Personne (le Tiers) qu'il souhaite accepter (l’Offre), il doit en premier lieu offrir ces Parts Sociales (les Parts Sociales
Offertes) à la Société et aux autres Associés (les Associés Non-Vendeurs) conformément à l’article 9.2 au moyen d’une
notification écrite de l’Offre (la Notification de l’Offre) aux Associés Non-Vendeurs et à la Société. La Notification de
l’Offre devra indiquer le nom et l’adresse du Cessionnaire proposé, le prix d’achat ou toute autre contrepartie devant être
payée par le Cessionnaire proposé ainsi que tous les autres termes et conditions de cette proposition de vente ou Cession
et, en particulier, le nombre de Parts Sociales qu'il est proposé d’acheter (les Termes de l’Offre). Le prix d’achat applicable
à la Société et aux Associés Exerçants (tel que défini ci-dessous), le cas échéant, pour les Parts Sociales Offertes sera un
montant égal à cent pour cent (100%) du prix d’achat en numéraire et cent pour cent (100%) de la valeur marchande de
toute contrepartie autre qu'en numéraire tel qu'indiqué dans la Notification de l’Offre.
9.2 Exercice par la Société. La Société a trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la Notification
de l’Offre pour déterminer si elle accepte la Notification de l’Offre, achète, rachète et en conséquence annule toutes ou une
partie des Parts Sociales Offertes en faisant en sorte que le Conseil envoie une notification écrite à l’Associé Vendeur
Minoritaire et aux Associés Non-Vendeurs de son intention d’accepter cette Offre (la Notification de la Société), laquelle
devra inclure le nombre de Parts Sociales Offertes que la Société n’a pas choisi d’acheter (ce nombre de Parts Sociales
Offertes étant les Parts Sociales Restantes) et par conséquent annulées. Le droit de premier refus accordé à la Société dans
le présent article expirera s’il n’a pas été exercé dans les trente (30) jours calendaires après réception de la Notification de
l’Offre.
9.3 Associé Exerçant de la Même Classe. Si la Société choisit de ne pas accepter la Notification de l’Offre ou accepte
la Notification de l’Offre mais choisit d’acheter moins que l’intégralité des Parts Sociales Offertes, chaque Associé Non-
Vendeur aura le droit, au plus tard (i) dix (10) jours calendaires après réception de la Notification de la Société et (ii)
quarante-cinq (45) jours calendaires après réception de la Notification de l’Offre (A) d’accepter la Notification de l’Offre
pour acheter les Parts Sociales Restantes sur une base au moins proportionnelle conformément au Pourcentage de Détention
de cet Associé Non-Vendeur (calculé pour les besoins de cet article 9.3 en relation avec toutes les Parts Sociales émises
détenues par les Associés Non-Vendeurs) ou (B) d’exercer ce droit d’achat forcé de l’Associé Non-Vendeur conformément
à l’article 10. Chaque Associé Non-Vendeur exerçant ses droits d’acheter les Parts Sociales Restantes conformément au
présent article (un Associé Exerçant) devra envoyer un avis écrit à l’Associé cédant et à la Société indiquant le nombre de
Parts Sociales Restantes que cet Associé Non-Vendeur souhaite acheter (lequel peut être supérieur au nombre de Parts
Sociales Restantes que cet Associé Non-Vendeur aurait eu droit d’acheter tel que prévu ci-dessus dans cet article 9.3 si
tous les Associés Non-Vendeurs exerçaient leurs droits). Les Associés Exerçants qui sont des Associés de la Même Classe
(un Associé Exerçant de la Même Classe) auront tout d’abord le droit d’acheter les Parts Sociales Restantes sur une base
proportionnelle conformément au Pourcentage de Détention (calculé en fonction de toutes les Parts Sociales émises déte-
nues par les Associés Exerçants de la Même Classe, mais sans compter l’Associé Vendeur Minoritaire). Si le nombre total
de Parts Sociales spécifié dans la notification d’un Associé Exerçant de la Même Classe dépasse le nombre de Parts Sociales
Restantes, chaque Associé Exerçant de la Même Classe aura le droit d’acheter le nombre de Parts Sociales Restantes spécifié
dans cette notification à hauteur de sa quote-part des Parts Sociales Restantes («proportionnelle» tel que spécifié dans la
phrase précédente. Les Parts Sociales Restantes qui n’auront pas été ainsi achetées seront allouées sur une base propor-
tionnelle parmi les Associés Exerçants de la Même Classe ayant choisi d’acheter plus que leur part proportionnelle du
nombre de Parts Sociales indiquées dans la notification de l’Associé Exerçant de la Même Classe envoyée à l’Associé
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Vendeur Minoritaire. Pour les besoins de cet article 9.3, «Associé de la Même Classe» signifie un Associé qui détient la
même classe de Parts Sociales que les Parts Sociales Offertes.
9.4 Associés Exerçants Restants. Si des Parts Sociales Restantes sont encore disponibles après que les Associés de la
Même Classe aient exercé leurs droits en vertu de l’article 9.3, les Associés Exerçants qui ne sont pas des Associés de la
Même Classe (les Associés Exerçants Restants) auront le droit d’acheter ces Parts Sociales Restantes sur une base pro-
portionnelle conformément au Pourcentage de Détention de l’Associé Exerçant Restant (calculé pour les besoins de cet
article 9.4 en relation avec toutes les Parts Sociales qui sont détenues par les Associés Exerçants Restants). Si le nombre
total de Parts Sociales indiquées dans les notifications des Associés Exerçants Restants dépasse le nombre de ces Parts
Sociales Restantes, chaque Associé Exerçant Restant aura le droit d’acheter le nombre de parts sociales des Parts Sociales
Restantes indiquée dans cette notification à hauteur de sa quote-part des Parts Sociales Restantes de cet Associé Exerçant
Restant. Les Parts Sociales Restantes qui n’ont pas été ainsi achetées seront allouées sur une base proportionnelle parmi
les Associés Exerçants Restants qui ont choisi d’acheter plus que la part proportionnelle du nombre de Parts Sociales
indiquées dans la notification de cet Associé Exerçant Restant envoyée à l’Associé cédant.
9.5 Exercice des Droits d’Achat Forcé. Chaque Associé Non-Vendeur qui exerce ses droits de Cession de Parts Sociales
en vertu de l’article 10 devra envoyer un avis écrit à l’Associé Vendeur Minoritaire et à la Société indiquant la quantité de
Parts Sociales que cet Associé Non-Vendeur propose d’inclure dans cette Cession.
9.6 Vente des Parts Sociales Offertes par l’Associé Vendeur Minoritaire. Si l’intégralité des Parts Sociales Offertes ne
sont pas achetées en vertu de la Notification de l’Offre, ou si le paiement n’a pas été effectué en vertu de l’article 9.7 et de
l’article 9.8 des présentes, l’Associé Vendeur Minoritaire pourra, sous réserve de l’approbation du Conseil et des Associés
en vertu de l’article 8, et également sous réserve de l’article 10, Céder les Parts Sociales Offertes qui n’ont pas été ainsi
achetées en vertu de l’Offre à un Tiers de bonne foi identifié dans la Notification de l’Offre dans les mêmes Termes de
l’Offre, pendant les quarante-cinq (45) jours calendrier suivant immédiatement l’expiration de la Notification de l’Offre
ou la date de paiement des Parts Sociales Offertes, selon le cas. Toute Part Sociale Offerte qui n’a pas été achetée en vertu
de la Notification de l’Offre ou par ce Tiers Cessionnaire dans les délais impartis sera de nouveau soumise à tous les termes
et conditions de cet article 9 et ne pourra, par la suite, plus être Cédée, sauf conformément aux présents Statuts et à tout
Pacte d’Associés.
9.7 Prix d’Achat. Le prix d’achat applicable à la Société et aux Associés Exerçants, le cas échéant, pour les Parts Sociales
Offertes sera un montant en numéraire égal à cent pour cent (100%) du prix d’achat en numéraire et cent pour cent (100%)
de la valeur marchande de toute contrepartie autre qu'en numéraire indiquée dans la Notification de l’Offre, déterminée de
bonne foi par le Conseil, à sa seule discrétion. Nonobstant toute disposition contraire dans cet article 9.7, les délais impartis
pour que la Société ou les Associés Non-Vendeurs choisissent d’acheter les Parts Sociales Offertes tel qu'indiqué à l’article
9.1, l’article 9.2 et l’article 9.3 ne sont pas censés commencer tant qu’une détermination de la valeur marchande de toute
contrepartie autre qu'en numéraire indiquée dans la Notification de l’Offre n’a été faite par le Conseil. Le Conseil procédera
à cette détermination au plus tard dans les trente (30) jours suivant réception par la Société de la Notification de l’Offre ou
aussitôt que possible par la suite.
9.8 Forme de la Contrepartie. Si la Société ou tout Associé Non-Vendeur a le droit d’acheter les Parts Sociales Offertes
en vertu des termes de ces Statuts, la Société ou cet Associé Non-Vendeur, selon le cas, achètera ces Parts Sociales Offertes
selon des termes non moins favorables et selon le même moyen de paiement indiqué dans la Notification de l’Offre; sous
réserve, toutefois que si le moyen de paiement indiqué dans la Notification de l’Offre consiste en un apport autre qu’en
numéraire, alors la Société ou cet Associé Non-Vendeur devra payer le prix d’achat en numéraire tel que déterminé en
vertu de l’article 9.7.
9.9 Clôture de l’Achat par les Associés Exerçants. L’acceptation d’une offre en vertu de cet article 9 se fait au moyen
d’un avis écrit à l’Associé Vendeur Minoritaire et à la Société. La Société doit envoyer un avis à l’Associé Vendeur
Minoritaire et à chaque Associé Exerçant indiquant une date unique de clôture pour toutes les Parts Sociales devant être
achetées, laquelle date ne peut être ultérieur à (i) dans le cas où la Société a exercé son droit d’acheter toutes les Parts
Sociales Offertes, quarante-cinq (45) jours calendaires après envoi par la Société de l’avis écrit de l’exercice de ce droit
ou (ii) dans le cas où la Société n’a pas exercé son droit d’acheter toutes les Parts Sociales Offertes, quarante-cinq (45)
jours calendaires après le dernier jour suivant lequel les Associés Non-Vendeurs ont le droit d’accepter la Notification de
l’Offre. À la clôture de l’achat, la Société ou les Associés Exerçants, selon le cas, devront procéder au paiement tel que
décrit à l’article 9.8 par un virement de fonds immédiatement disponibles et l’Associé Vendeur Minoritaire devra céder à
la Société et aux Associés Non-Vendeurs, tous les droits, titres et intérêts dans et en relation avec les Parts Sociales Offertes
de l’Associé Vendeur Minoritaire, libres de tous nantissements ou privilèges.
9.10 Expiration du Droit de Premier Refus. Le droit de premier refus accordé en vertu de cet article 9 (i) ne s’applique
pas en vertu de l’exercice des droits de vente forcée prévus à l’article 11 et (ii) expire et ne sera plus en vigueur ni ne
produira plus d’effet dès l’ouverture d’une Offre Publique Qualifiée.
9.11 Dispositions de Clarification. Afin de lever toute ambiguïté, (i) la Cession par un Associé qui n’est pas un Associé
Minoritaire ne sera pas soumise à cet article 9 et (ii) un Tiers (tel que défini à l’article 9.1) peut être un autre Associé, de
sorte que cet article 9 s’applique à un Associé Minoritaire qui souhaite Céder des Parts Sociales à un autre Associé.
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Art. 10. Droits d’Achat Forcé.
10.1 Vente Proposée. Sous réserve de l’article 10, concernant toute Cession proposée par un Associé ou un de ses Affiliés
ou tout Cessionnaire qui achète ces Parts Sociales (chacun un Associé Vendeur) à un Cessionnaire proposé (une telle
Cession, une Vente Proposée), chaque Associé qui exerce ses droits en vertu de cet article 10 (chacun un Associé Forcé
d’Acheter) aura le droit d’inclure ce qui suit dans la Vente Proposée au(x) cessionnaire(s) proposé(s) (le Cessionnaire
Proposé): un nombre de Parts Sociales, tel qu'applicable, à hauteur du produit (arrondi au nombre entier le plus proche) (i)
du quotient déterminé en divisant (A) le nombre total de Parts Sociales détenues par cet Associé Forcé d’Acheter par (B)
le nombre total de Parts Sociales émises détenues par l’Associé Vendeur et tous les Associés Forcés d’Acheter et (ii) le
nombre total de Parts Sociales qu'il est proposé de Céder au(x) Cessionnaire(s) Proposé(s), au(x) même(s) prix par Part
Sociale avec un ajustement équitable pour refléter la différence, le cas échéant, en valeur entre les différentes classes de
Parts Sociales, et selon les mêmes termes et conditions (y compris délai de paiement, forme de la contrepartie et ajustements
du prix d’achat) que l’Associé Vendeur; à condition que, afin de pouvoir exercer son droit de vendre des Parts Sociales au
Cessionnaire Proposé en vertu de cet article 10, chaque Associé Forcé d’Acheter, si cela est requis par l’Associé Vendeur
ou le Cessionnaire Proposé, (x) doit accepter les mêmes engagements que l’Associé Vendeur a accepté en relation avec la
Vente Proposée, à condition qu'aucun Associé ne soit obligé d’accepter un engagement de non-concurrence, un engagement
de non-sollicitation ou un engagement restrictif similaire qui est, d’un point de vue matériel, plus onéreux que les enga-
gements restrictifs similaires en place et applicables à cet Associé immédiatement avant cette transaction, (y) soit obligé
de joindre sur une base proportionnelle (sur base des revenus perçus par cet Associé Forcé d’Acheter en comparaison avec
les revenus perçus par l’Associé Vendeur et tous les Associés Forcés d’Acheter en relation avec une Vente Proposée) à
toute indemnisation que l’Associé Vendeur décide de fournir en relation avec une Vente Proposée (autre qu'en relation
avec les obligations se rapportant à un Associé particulier tels que les représentations et garanties le concernant pour lesquels
chaque Associé accepte d’être responsable individuellement), et (z) ne doit pas être obligé de fournir des représentations
et garanties concernant les Parts Sociales ainsi que le concernant, en relation avec cette Cession, autres que celles relatives
la propriété de ses Parts Sociales et le pouvoir de conclure et réaliser la Cession, à condition que la contrepartie totale
payable en relation avec les Parts Sociales devant être vendues dans une telle Vente Proposée soit allouée parmi les Parts
Sociales qui en font l’objet sur une base cohérente avec les valeurs respectives de ces Parts Sociales. En aucun cas, un
Associé ne pourra être tenu entièrement responsable en relation avec ce qui précède pour les dépenses, les obligations
d’indemnisation ou autres, en excès du plus inférieur de (i) une part proportionnelle du montant de la contrepartie totale
perçue par tous les Associés en relation avec cette transaction, et (ii) le montant total de la contrepartie perçue par cet
Associé en relation cette transaction; à condition que, en relation avec les dommages résultant de toute violation d’une
représentation ou garantie faite par cet Associé, la limitation de la clause (i) ne s’applique pas.
10.2 Ajustements du Prix d’Achat. Sous réserve des limitations de l’article 10.1, chaque Associé Forcé d’Acheter sera
responsable du paiement de sa quote-part (sur base des revenus perçus par chaque Associé Forcé de Vendre en comparaison
avec les revenus perçus par tous les Associés vendeurs en relation avec la Vente Proposée) de tout ajustement du prix
d’achat ou des arrangements en séquestre en relation avec la Vente Proposée, et de sa quote-part pour tout retrait du
séquestre, en ce compris, tout retrait effectué en relation avec des réclamations naissant d’obligations contractuelles, en-
gagement, garanties ou autres dispositions résultant de contrats, engagements, représentations, garanties ou autres
dispositions se rapportant à la Vente Proposée (sous réserve des limitations de l’article 10.1).
10.3. Coûts. Chaque Associé Forcé d’Acheter sera responsable de sa quote-part sur base des revenus perçus par chaque
Associé Forcé de Vendre en comparaison avec les revenus perçus par tous les Associés Vendeurs en relation avec la Vente
Proposée) des frais, commissions, et autres dépenses encourues au profit de tous les Associés Vendeurs et Associés Forcés
de Vendre (collectivement, les Coûts) de la Vente Proposée dans la mesure où ils ne sont ni réglés ni remboursés par la
Société, le Cessionnaire Proposé ou une autre Personne (autre que l’Associé Vendeur). L’Associé Vendeur pourra estimer,
de manière raisonnable et de bonne foi, ces Coûts et pourra retenir pour chaque Associé Forcé d’Acheter la quote-part de
ses Coûts estimés des paiements devant être effectués à chaque Associé Forcé d’Acheter au moment de la clôture de cette
Vente Proposée; sous réserve que, (i) cette estimation ne doit pas empêcher l’Associé Vendeur de collecter des montants
additionnels de la part des Associés Forcés d’Acheter en relation avec leur quote-part respective de ces Coûts et (ii) l’Associé
Vendeur doit rembourser à chaque Associé Forcé d’Acheter, dans la mesure où les montants réels sont finalement inférieurs
aux montants estimés ou tous montants payés par la Société, au Cessionnaire Proposé ou autre Personne (autre que l’Associé
Vendeur) sans délai (mais dans tous les cas dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la détermination du montant
réel).
10.4 Avis. L’Associé Vendeur enverra à la Société un avis écrit préalable à chaque Vente Proposée, indiquant le nombre
et le type de Parts Sociales qu'il est ainsi proposé de Céder, l’identité du Cessionnaire Proposé, le montant proposé et la
forme de la contrepartie et toute autre terme et condition substantiel de la Vente Proposée (y compris indemnisation,
séquestre et autres termes économiques substantiels) offerts par le Cessionnaire Proposé. Dans le cas où un quelconque
terme ou condition substantiel indiqué dans l’avis est modifié par la suite, l’Associé Vendeur devra également envoyer à
la Société un avis écrit indiquant les termes et conditions modifiés de la Vente Proposée. Dès réception d’un tel avis ou
avis modifié, la Société devra, rapidement, mais dans tous les cas endéans les deux (2) jours ouvrables à compter de la
réception, faire suivre des copies de ces avis à chacun des Associés autres que l’Associé Vendeur (cet avis initial, la
Notification d’Opportunité d’Achat Forcé et tout avis modifié, une Notification Modifiée d’Opportunité d’Achat Forcé).
Afin de pouvoir exercer les droits d’achat forcé prévus à cet article 10, un Associé doit envoyer un avis écrit à la Société
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et à l’Associé Vendeur indiquant son souhait d’exercer ses droits et spécifiant le nombre et le type de Parts Sociales qu'il
souhaite vendre (la Notification d’Exercice du Droit d’Achat Forcé) endéans les dix (10) jours ouvrables suivant l’envoi
de la Notification d’Exercice du Droit d’Achat Forcé à cet Associé (ou si une Notification Modifiée d’Exercice du Droit
d’Achat Forcé est envoyée à l’Associé, dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’envoi de cette Notification Modifiée
d’Exercice du Droit d’Achat Forcé). Au moment de l’envoi d’une Notification Modifiée d’Exercice du Droit d’Achat Forcé
à un Associé qui avait préalablement envoyé une Notification d’Exercice du Droit d’Achat Forcé, cet Associé Forcé
d’Acheter pourra annuler l’exercice de ses droits en vertu de cet article 10 au moyen de la remise d’un avis écrit à cet effet
à l’Associé Vendeur et à la Société et il sera libéré de ses obligations y afférentes. L’Associé Vendeur ne sera pas tenu
responsable envers un Associé Forcé d’Acheter si la vente de Parts Sociales au Cessionnaire Proposé en vertu de cet article
10 n’est pas réalisée, pour quelque raison que ce soit. L’opportunité de proposer ou non une Vente de Parts Sociales au
Cessionnaire Autorisé conformément à cet article 10 demeure à la seule et absolue discrétion de l’Associé Vendeur.
10.5 Remise de Documents. Chaque Associé Forcé d’Acheter devra remettre à la Société, agissant comme mandataire
de chaque Associé Forcé d’Acheter, tous documents et instruments raisonnablement requis par l’Associé Vendeur pour
prouver la Cession au Cessionnaire Proposé des Parts Sociales que cet Associé Forcé d’Acheter est en droit de remettre en
vertu de cet article 10. La réalisation de cette Vente Proposée est soumise à la seule discrétion de l’Associé Vendeur, qui
ne sera pas tenu responsable ni n’aura d’obligations, quelles qu'elle soient, envers un Associé Forcé d’Acheter participant,
autre que celle d’obtenir de cet Associé Forcé d’Acheter les mêmes termes et conditions que ceux de l’Associé Vendeur
(à l’exception de ce qui est spécifiquement prévu dans les présentes), aussi longtemps que le Cessionnaire Proposé accepte
d’acheter ces Parts Sociales directement à cet Associé Forcé d’Acheter, sous réserve toutefois, afin d’éviter toute ambiguïté,
que si le Cessionnaire Proposé refuse de réaliser la Vente Proposée, conformément aux exigences de cet article 10, l’Associé
Vendeur peut, soit annuler la Vente Proposée, soit réaliser la Vente Proposée en restant responsable envers tous les Associés
Forcés d’Acheter de la contrepartie qu'ils auraient reçue si la Vente Proposée avait été réalisée conformément au présent
article 10. En relation avec la réalisation de toute Vente Proposée, la Société (i) doit Céder au Cessionnaire Proposé, à la
clôture de cette Vente Proposée, les documents et instruments prouvant la cession au Cessionnaire Proposé des Parts
Sociales transférées par les Associés Forcés d’Acheter et (ii) doit rapidement remettre à chaque Associé Forcé d’Acheter
la proportion du produit de ladite Cession auquel cet Associé Forcé d’Acheter a droit en raison de sa participation (après
application de l’article 10.2 et de l’article 10.3, selon le cas).
10.6 Clôture de la Vente Proposée. Si un Associé Forcé d’Acheter exerce ses droits en vertu de cet article 10, la clôture
de l’achat des Parts Sociales pour lesquelles ces droits ont été exercés aura lieu en même temps que la clôture de la vente
des Parts Sociales de l’Associé Vendeur au Cessionnaire Proposé. Si à l’expiration des quatre-vingt-dix (90) jours suivant
la date de remise de la Notification d’Opportunité du Droit d’Achat Forcé (ou suivant la remise de la dernière Notification
d’Opportunité du Droit d’Achat Forcé Modifiée, le cas échéant), l’Associé Vendeur et le Cessionnaire Proposé n’ont pas
réalisé la Vente Proposée, chaque Associé Forcé d’Acheter sera libéré de ses obligations en vertu de cet article 10, et les
Notifications d’Opportunité du Droit d’Achat Forcé seront nulles et non avenues, et les termes du présent article 10 devront
être respectés séparément afin de réaliser cette Vente Proposée en vertu de cet article 10.
10.7 Procuration. Dès remise de la Notification d’Opportunité du Droit d’Achat Forcé, chaque Associé Forcé d’Acheter
devra, si cela est requis par l’Associé Vendeur, signer et remettre une procuration dans la forme et avec le contenu jugés
raisonnablement satisfaisants par l’Associé Vendeur en relation avec les Parts Sociales devant être achetées par cet Associé
Forcé d’Acheter en vertu des présentes (une Procuration pour l’Achat Forcé), étant entendu que la Procuration pour l’Achat
Forcé prévoira que, entre autres, chaque Associé Forcé d’Acheter devra nommer de manière irrévocable l’Associé Vendeur
comme son agent et son mandataire avec plein pouvoir et autorité pour agir dans le cadre de la Procuration pour l’Achat
Forcé pour son compte en relation avec les (et sous réserve des termes et conditions des) matières spécifiées dans cet article
10.
10.8 Expiration des Droits d’Achat Forcé. Nonobstant ce qui précède, les dispositions de cet article 10 cesseront d’être
d’application dès la réalisation d’une Offre Publique Qualifiée.
10.9 Exception pour certaines Parts Sociales détenues par Life Plus. Nonobstant toute disposition contraire dans les
présentes, Life Plus sera autorisée à Céder cinquante mille (50.000) Parts Sociales Ordinaires au total sans que cette Cession
fasse l’objet des droits d’achat forcé prévus à cet article 10.
Art. 11. Droits de Vente Forcée.
11.1 Droits de Vente Forcée. Si les Associés détenant un Intérêt Requis dans les Parts Sociales de la Société (les Associés
Forcés de Vendre) reçoivent une offre d’un tiers non lié et non-Affilié, en vue d’acheter ou échanger (par fusion, consoli-
dation ou autrement) (x) une majorité de Parts Sociales qui sont alors en circulation ou (y) tous les actifs ou du moins tous
les actifs substantiels de la Société et ses Filiales prises dans leur ensemble, et que l’Associé Forcé de Vendre accepte cette
offre (ou l’Associé Forcé de Vendre souhaite que la Société accepte cette offre, laquelle doit être approuvée par le Conseil),
alors chaque Associé autre que l’Associé Forcé de Vendre (les Associés Forçant la Vente) accepte, si cela est requis par
l’Associé Forcé de Vendre, que cet Associé Forçant la Vente (A) renonce à toute évaluation ou droits similaires qu'il aurait
autrement en relation avec cette transaction, et/ou (B) Cède à ce tiers, sous réserve des autres dispositions de cet article 11,
selon les termes de l’offre ainsi acceptés par l’Associé Forcé de Vendre, y compris le délai de paiement, le montant, la
forme et le choix de la contrepartie ainsi que les ajustements du prix d’achat, le nombre de Parts Sociales égal au nombre
de Parts Sociales détenues par cet Associé Forçant la Vente multiplié par le pourcentage de Parts Sociales alors en circulation
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auxquelles l’offre du tiers s’applique, le cas échéant; sous réserve que la contrepartie totale payable en relation avec les
Parts Sociales devant être vendues dans une telle Vente Forcée (tel que défini ci-dessous) sera allouée parmi les Parts
Sociales concernées conformément à la valeur marchande de ces Parts Sociales. Nonobstant ce qui précède, les dispositions
de cet article 11 cesseront d’être d’application dès la réalisation d’une Offre Publique Qualifiée.
11.2. Notification. L’Associé Forcé de Vendre doit envoyer une notice (la Notification de Vente Forcée) aux Associés
Forçant la Vente pour toute Cession proposée qui donnent lieu aux droits de l’Associé Forcé de Vendre prévus à l’article
11.1 (une Vente Forcée) pas moins de dix (10) jours ouvrables avant la date de clôture proposée pour cette Vente Forcée.
La Notification de Vente Forcée devra indiquer le nombre et le type de Parts Sociales qu'il est proposé de Céder, l’identité
du Cessionnaire Proposé ou de la Personne acquéreuse, le montant et la forme de la contrepartie proposée, le nombre et le
type de Parts Sociales recherchées ainsi que les autres termes et conditions substantiels de l’offre (y compris l’indemnisation,
le séquestre et tout autre terme économique substantiel).
11.3 Indemnisation Proportionnelle. Si les Associés peuvent faire le choix de la forme de la contrepartie à recevoir, tous
les Associés auront ce même droit. Chaque Associé Forçant la Vente (x) devra accepter les mêmes engagements que
l’Associé Forcé de Vendre a accepté en relation avec la Vente Forcée, (y) sera tenu de se joindre, sur une base proportionnelle
(sur base des revenus perçus par chaque Associé Forçant la Vente par rapport aux revenus perçus par tous les Associés
Vendeur en relation avec la Vente Forcée) à toute indemnisation que l’Associé Forcé de Vendre accepte de fournir en
relation avec la Vente Forcée (autrement qu’en relation avec les obligations d’un Associé en particulier, telles que les
représentations et la garanties le concernant ou les Parts Sociales devant être cédées par lui, et pour lesquelles chaque
Associé accepte d’être responsable individuellement, et étant entendu que la responsabilité relative à l’indemnisation devant
être fournie par cet Associé Forcé de Vendre ne doit pas dépasser la contrepartie nette totale (à savoir la contrepartie brute
totale après déduction des Coûts) perçue par cet Associé Forcé de Vendre pour ses Parts Sociales en relation avec cette
Vente Forcée) et (z) ne devra pas être tenu de faire des représentations et garanties le concernant et sur les Parts Sociales
devant être vendues par lui autres que sur la détention de ses Parts Sociales et l’autorité de conclure et réaliser la Vente
Forcée.
11.4 Ajustements du Prix d’Achat. L’Associé Forçant la Vente et chaque Associé Forcé de Vendre seront responsables
du paiement de leur quote-part (sur base des revenus perçus par ledit Associé Forcé de Vendre par rapport aux revenus
perçus par tous les Associés Vendeur en relation avec la Vente Forcée) de tout ajustement du prix d’achat ou des arran-
gements de séquestre en relation avec la Vente Forcée et pour sa quote-part de tout retrait de ce séquestre, y compris tout
retrait effectué en relation avec des réclamations découlant d’accords, engagements, représentations, garanties ou autres
dispositions liées à la Vente Forcée (sous réserves des limitations de l’article 11.3).
11.5 Coûts. L’Associé Forçant la Vente et chaque Associé Forcé de Vendre seront responsables de leur quote-part sur
base des revenus perçus par chaque Associé Forcé de Vendre par rapport aux revenus perçus par tous les Associés Vendeur
en relation avec la Vente Forcée) de tous les Coûts de la Vente Forcée dans la mesure où ils ne sont pas réglés ou remboursés
par la Société, le tiers ou une autre Personne (autre que l’Associé Forçant la Vente), sous réserve que la responsabilité de
ces Coûts (ensemble avec la responsabilité de l’indemnisation prévue à l’article 11.3 ci-dessus) ne doit pas dépasser la
contrepartie totale perçue par cet Associé Forcé de Vendre pour ses Parts Sociales en relation avec cette Vente Forcée.
L’Associé Forçant la Vente peut estimer, de bonne foi et raisonnablement, ces Coûts et retenir chaque quote-part des
Associés Forcés de Vendre de ces Coûts estimés des paiements devant être effectués à chaque Associé Forcé de Vendre
au moment de la clôture de la Vente Forcée; sous réserve que (i) cette estimation ne doit pas empêcher l’Associé Forçant
la Vente de percevoir des montants additionnels de chaque Associé Forcé de Vendre chaque quote-part de ces Coûts et (ii)
l’Associé Forçant la Vente doit, immédiatement (mais dans tous les cas dans les cinq (5) jours ouvrables) après la déter-
mination du montant réel, rembourser à chaque Associé Forcé de Vendre, dans la mesure où les montants réels ont
finalement inférieurs aux montants estimés ou les montants payés par la Société, le tiers ou une autre Personne (autre que
l’Associé Forçant la Vente).
11.6 Clôture. A la clôture de chaque Vente Forcée, chaque Associé Forcé de Vendre doit remettre tous documents et
instruments qui peuvent être raisonnablement requis par l’Associé Forçant la Vente prouvant la cession des Parts Sociales
qui doivent être vendues dans le contexte de cette vente contre paiement du prix d’achat par chèque ou virement sur le(s)
compte(s) indiqué(s) par l’Associé Forcé de Vendre. Si la Vente Forcée n’est pas réalisée dans les quatre-vingt-dix (90)
jours à compte de la date de la Notification de Vente Forcée, l’Associé Forcé de Vendre devra envoyer une nouvelle
Notification de Vente Forcée afin de pouvoir exercer ses droits en vertu de cet article 11 dans le contexte de cette Vente
Forcée.
11.7 Procuration. Dès remise de la Notification de Vente Forcée, chaque Associé Forcé de Vendre devra, si cela est
requis par l’Associé Forçant la Vente, signer et remettre un contrat de dépôt ainsi qu’une procuration dans la forme et avec
le contenu jugés raisonnablement satisfaisants par l’Associé Forçant la Vente et chaque Associé Forcé de Vendre, en relation
avec les Parts Sociales devant être vendues par cet Associé Forcé de Vendre en vertu des présentes (une Procuration pour
la Vente Forcée), étant entendu que la Procuration pour la Vente Forcée prévoira que, entre autres, chaque Associé Forcé
de Vendre devra nommer de manière irrévocable l’Associé Forçant la Vente comme son agent et son mandataire avec plein
pouvoir et autorité pour agir dans le cadre de la Procuration pour la Vente Forcée pour son compte en relation avec les (et
sous réserve des termes et conditions des) matières spécifiées dans cet article 11.
11.8 Engagements de la Société et des Associés. La Société et chacun des Associés s’engagent et acceptent, de concert
avec le Conseil, de déployer tous les efforts commerciaux raisonnables pour réaliser une Vente Forcée impliquant une
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vente de tous les actifs ou du moins tous les actifs substantiels d’une filiale ou de filiales de la Société devant être structurés
de la manière la plus efficace sur le plan fiscal, en tenant compte des commentaires et suggestions faits aux Associés par
des conseillers fiscaux et consultants.
Art. 12. Pouvoirs de l'Assemblée Générale.
12. 1 Aussi longtemps que la Société n'a qu'un (1) Associé, l'Associé Unique a tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée
Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale est une
référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Associé Unique tant que la Société n'a qu'un (1) seul Associé.
Les décisions prises par l'Associé Unique sont enregistrées par voie de procès-verbaux écrits.
12. 2 Dans l'hypothèse d'une pluralité d’Associés, toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous
les Associés. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 13. Assemblée Générale annuelle - Autres Assemblées Générales.
13.1 Si le nombre d’Associés excède vingt-cinq (25), l'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la Loi à
l’adresse du siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations
de l’Assemblée Générale, le deuxième mardi de juin de chaque année à 17h00 heures. Si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable,
l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier Jour Ouvrable suivant.
13.2 Nonobstant ce qui précède, l'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
13.3 Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
13.4 Les résolutions des Associés seront prises par l’Assemblée Générale ou par voie de résolutions circulaires (les
Résolutions Circulaires des Associés) dans le cas où le nombre des Associés est inférieur ou égal à vingt-cinq (25).
13.5 Lorsque la (les) résolution(s) doit/doivent être prise(s) par le biais de Résolutions Circulaires des Associés, chaque
Associé recevra un projet de la (des) résolution(s) à passer, et signera la (les) résolution(s). Les Résolutions Circulaires des
Associés signées par tous les Associés seront valides et engageront la Société comme si elles avaient été prises pendant
une Assemblée Générale dûment convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature.
Art. 14. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote.
14.1 Les Associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative (i) de tout Gérant ou,
le cas échéant, du Gérant Unique, (ii) du/des commissaire(s) aux comptes le cas échéant ou (iii) d’Associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social souscrit de la Société.
14.2 Les avis de convocation pour toute Assemblée Générale sont envoyés à tous les Associés par lettre recommandée
à leur domicile dont il est fait mention dans le registre des Associés tenu par la Société au moins huit (8) jours calendaires
avant la date de l’Assemblée Générale, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation.
14.3 Si tous les Associés sont présents et/ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l'ordre du jour de l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation
préalable.
14.4 Chaque Associé peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit en original, soit par téléfax
ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), une autre personne
comme mandataire, Associé ou non.
14.5 Tout Associé peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout
autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Associés participant à l'Assemblée Générale peuvent
être identifiés, (ii) toute personne participant à l'Assemblée Générale peut entendre les autres participants et leur parler,
(iii) l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Associés peuvent valablement délibérer. La participation à
une Assemblée Générale par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à l'Assemblée
Générale.
14.6 A moins qu'un Pacte d’Associés ne le prévoie autrement, les Résolutions devant être adoptées en Assemblées
Générales seront prises par les Associés détenant plus de la moitié (1/2) du capital social souscrit de la Société. Si cette
majorité n’est pas atteinte lors de la première Assemblée Générale, les Associés seront convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les résolutions seront prises lors de la seconde Assemblée Générale à la majorité des
voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social souscrit représenté.
14.7 Sauf disposition contraire d’un Pacte d’Associés, les Statuts peuvent être modifiés avec le consentement d’une
majorité (en nombre) d’Associés détenant au moins trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société.
14.8 Le changement de la nationalité de la Société et l'augmentation des engagements d’un Associé dans la Société
exigent l'accord unanime des Associés.
14.9 Chaque Part Sociale donne droit à un (1) vote aux Assemblées Générales.
Art. 15. Gérance.
15.1 La Société est gérée par un maximum de six (6) Gérants, Associés ou non.
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15.2 Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'Assemblée Générale à condition (i) qu’un (1) membre du Conseil soit
nommé à partir d’une liste de candidats proposés par Life Plus et désigné Gérant de catégorie A, (ii) deux (2) membres du
Conseil soient nommés et désignés Gérants de catégorie B, dont un (1) Gérant de catégorie B devra être nommé à partir
d’une liste de candidats proposés par Life Plus, et un (1) Gérant de catégorie B devra être nommé à partir d’une liste de
candidats proposés conjointement par M. Nieboer et M. Simons et (iii) trois (3) des membres du Conseil, n’ayant aucune
relation personnelle ou économique avec un quelconque Associé, soient nommés à partir d’une liste de candidats proposés
par Life Plus et désignés Gérants de catégorie C, conformément aux termes et conditions de tout Pacte d’Associés. L'As-
semblée Générale devra également déterminer le nombre de Gérants, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un
Gérant peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé, à tout moment, par une résolution prise par l’Assemblée
Générale, mais toujours conformément aux termes et conditions de tout Pacte d’Associés.
15.3 Une augmentation du nombre de Gérants et la nomination d Gérants supplémentaires seront approuvées à l’una-
nimité par l’Assemblée Générale.
15.4 Si plusieurs Gérants sont nommés, ceux-ci constitueront le Conseil.
15.5 Si la Société est administrée par un Conseil, chaque Gérant se verra attribuer soit un pouvoir de signature A, soit
un pouvoir de signature B, soit un pouvoir de signature C.
Art. 16. Réunion du Conseil.
16.1 Le Conseil doit nommer un Président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, Gérant ou non, qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil, des résolutions passées en Assemblée Générale ou des
résolutions passées par l'Associé Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil. En son absence, les autres
Gérants nommeront un autre Président pro tempore qui présidera la réunion en question par un vote à la majorité simple
des Gérants présents et/ou représentés à la réunion en question.
16.2 Les réunions du Conseil sont convoquées par tout Gérant, au lieu indiqué dans l'avis de convocation de la réunion.
16.3 Avis écrit de toute réunion du Conseil est donné à tous les Gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés brièvement
dans la convocation de la réunion du Conseil.
16.4 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les Gérants sont présents et/ou représentés
lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à
la convocation écrite avec l'accord de chaque Gérant donné par écrit soit en original, soit par téléfax ou par courriel muni
d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise). Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour une réunion se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement prise par le Conseil.
16.5 Tout Gérant peut se faire représenter lors d’une réunion du Conseil en désignant par écrit soit en original, soit par
téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), un autre
Gérant comme son mandataire.
16.6 Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente et/ou
représentée et au moins un (1) Gérant de catégorie A et au moins un (1) Gérant de catégorie C est présent et/ou représenté.
Un Gérant peut représenter plus d'un de ses collègues, à condition que deux (2) Gérants au moins soient présents à la réunion
ou y participent par un moyen de communication qui est autorisé par les Statuts ou par la Loi. Les décisions sont prises à
la majorité des voix des Gérants présents et/ou représentés sous réserve qu'une résolution ne sera pas valablement prise
sans être approuvée par au moins un (1) Gérant de catégorie A et au moins un (1) Gérant de catégorie C.
16.7 Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la
réunion sera prépondérante.
16.8 Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Gérants participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii)
toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est retransmise en
direct et (iv) les Gérants peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil qui se tient par le biais de tels
moyens de communication sera considérée comme s’étant tenue au Luxembourg.
16.9 Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant, une
résolution du Conseil peut également être prise par écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs docu-
ments contenant les résolutions et doit être signée, manuellement ou électroniquement par une signature électronique
(conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise) par tous les Gérants. La date d'une telle résolution est la date de la
dernière signature.
16.10 L'article 16 ne s'applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Gérant Unique.
Art. 17. Procès-verbaux de réunions du Conseil et Procès-verbaux des résolutions du Gérant Unique.
17.1 Les résolutions prises par le Gérant Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
17.2 Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le Président ou un membre du Conseil qui en aura
assumé la présidence ou par tous les Gérants ayant assisté à la réunion. Les procès-verbaux des résolutions prises par le
Gérant Unique sont signés par le Gérant Unique.
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17.3 Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux
(2) Gérants ou le Gérant Unique (le cas échéant).
Art. 18. Pouvoirs du Conseil.
18.1 Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de
la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter tous les actes de disposition et d’administration correspondant à
l’objet social de la Société.
18.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la
compétence du Conseil ou, le cas échéant, du Gérant Unique.
Art. 19. Délégation de pouvoirs.
19.1 Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, Associé ou non, membre du Conseil ou non, qui aura
les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière et la gestion des affaires
de la Société.
19.2 Le Conseil peut nommer une personne, Associé ou non, Gérant ou non, en qualité de représentant permanent de
toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d’administration. Ce représentant permanent agira de
son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de membre du conseil
d’administration d’une telle entité.
19.3 Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, Gérant ou non, pour l'exécution de missions spécifiques à
tous les niveaux de la Société.
Art. 20. Signatures autorisées.
20.1 La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe d’au moins un (1)
Gérant de catégorie A et d’au moins un (1) Gérant de catégorie C, ou le cas échéant, (ii) la signature du Gérant Unique.
20.2 La Société est également engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou l'unique signature de toute
personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou par le Gérant Unique, et ce dans les
limites des pouvoirs qui leur auront été conférés. Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera engagée par la
seule signature, selon le cas, de la personne nommée à cet effet conformément au premier paragraphe de l'article 19 ci-
dessus.
Art. 21. Responsabilité du (des) Gérant(s). Le(s) Gérant(s) ne contractent, en raison de leur position, aucune obligation
personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société dans la mesure où ces engagements
sont conformes aux Statuts et à la Loi. Ils ne sont que des agents autorisés et ne sont donc simplement responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 22. Comité consultatif.
22.1 Le Conseil peut établir, nommer et révoquer des individus en tant que membres d’un comité consultatif de la
Société. Le rôle du comité consultatif sera de fournir au Conseil, sans engagement, des conseils et des lignes directrices
sur les affaires liées à la Société.
22.2 Les membres du comité consultatif agiront uniquement en qualité de conseils et ne pourront pas avoir un rôle de
fiduciaire ni n’encourront une quelconque responsabilité envers la Société, les Gérants, les Associés ou les mandataires de
la Société.
22.3 Le comité consultatif sera composé de membres du Conseil et/ou de tous autres membres, tel que déterminé
souverainement par le Conseil. Le Conseil devra également déterminer les exigences de quorum et de majorité applicables
aux réunions du comité consultatif.
22.4 Chaque membre du comité consultatif pourra nommer tout autre membre pour être son mandataire. Toutes les
décisions du comité consultatif seront prises lors d’une réunion de ce comité consultatif. Toutes les recommandations du
comité consultatif seront soumises au Conseil pour approbation, sans tenir compte si la recommandation est «pour» ou
«contre» la matière en question. Si le comité consultatif ne parvient pas à prendre une décision sur une matière, alors la
décision sera soumise au Conseil. Aucune restriction ne s’applique pour les lieux de tenue des réunions du comité consul-
tatif.
Art. 23. Commissaire(s) aux comptes.
23.1 Si le nombre d’Associés dépasse vingt-cinq (25), les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou
plusieurs commissaire(s) aux comptes ou, dans les cas prévus par la Loi, par un réviseur d'entreprises agréé.
23.2 Les Associés nomment le(s) commissaire(s) aux comptes, s’il y a lieu, et le réviseur d’entreprises agréé, s’il y a
lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction pour une période ne pouvant excéder six
(6) ans. Le(s) commissaire(s) aux comptes et le réviseur d’entreprises agréé sont rééligibles.
Art. 24. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente-et-un
(31) décembre de chaque année.
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Art. 25. Comptes annuels.
25.1 Chaque année, à la fin de l'année sociale, le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique dressera les comptes
annuels de la Société dans la forme requise par la Loi.
25.2 Chaque Associé peut inspecter l’état comptable ci-dessus et les comptes annuels au siège social de la Société.
Art. 26. Affectation des bénéfices.
26.1 Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui sont affectés à la réserve requise par
la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social
souscrit de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à
l'article 6 ci-dessus, et deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en dessous de ce seuil d’un dixième
(1/10).
26.2 L'Assemblée Générale annuelle décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décide de payer
des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société
ainsi que dans les limites de la Loi et toujours conformément aux termes et conditions de tout Pacte d’Associés.
26.3 Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, dans les conditions suivantes:
(i) le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, dresse des comptes intérimaires;
(ii) les comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris les primes d’émission) suffi-
sants sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés
depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté des bénéfices
reportés et des réserves distribuables, et réduit des pertes reportées et des sommes à allouer à la réserve légale;
(iii) le commissaire aux compte de la Société, le cas échéant, a considéré dans son rapport au Conseil que les conditions
(i) et (ii) ci-dessus ont été satisfaites;
(iv) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être prise par les Associés, le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, dans les deux (2) mois suivant la date des comptes intérimaires;
(v) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(vi) si les acomptes sur dividendes qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social,
les Associés doivent rembourser l’excédent à la Société.
Art. 27. Dissolution.
27.1 La Société n’est pas dissoute du fait de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de la faillite, de
l’insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant un (1) ou plusieurs Associés.
27.2 La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en matière
de modifications des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus. En cas de dissolution de la Société, il sera
procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales)
nommés par l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera également les pou-
voirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
27.3 Le boni de liquidation, après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, sera distribué aux Associés confor-
mément aux termes et conditions de toute Pacte d’Associés.
Art. 28. Droit applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront tranchées conformé-
ment à la Loi et, sous réserve de toute disposition d’ordre public de la loi applicable, tout Pacte d’Associés conclu par les
Associés de temps à autre. En cas de divergences entre les présents Statuts et tout Pacte d’Associés conclu par les Associés
de temps à autre, le Pacte d’Associés prévaudra.
<i>Huitième Résolution:i>
Les Nouveaux Associés décident de requalifier les gérants de catégorie B actuels de la Société en tant que gérant(s) de
catégorie C, de requalifier M. Jason H. West, gérant de catégorie A actuel, en tant que gérant de catégorie B, de confirmer
la nomination de Dr. Gene H. Zaid en tant que gérant de catégorie A et de nommer (i) M. Craig F. Nieboer en tant que
gérant de catégorie B ainsi que (ii) M. Patrick Wilwert en tant que gérant de catégorie C de la Société pour une durée
indéterminée.
En conséquence de ce qui précède, le conseil de gérance de la Société sera désormais composé comme suit:
- Gene H. Zaid, gérant de catégorie A;
- Jason H. West, gérant de catégorie B;
- Craig F. Nieboer, gérant de catégorie B;
- Xavier Soulard, gérant de catégorie C;
- Philippe Toussaint, gérant de catégorie C; et
- Patrick Wilwert, gérant de catégorie C.
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<i>Neuvième Résolution:i>
Les Nouveaux Associés décident de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-
dessus et donnent pouvoir et autorité à tout Représentant Autorisé, chacun individuellement, pour procéder au nom et pour
le compte de la Société à l’inscription des changements indiqués ci-dessus.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, sont estimés approximativement à la somme de six mille cinq cents
euros (EUR 6.500,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte a
été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de divergence
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, même date qu'en tête des présentes à Mondorf-les-Bains, en l’étude du notaire soussigné.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, connu du notaire par nom, prénoms usuels, état civil et
demeure, ledit mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: C. Oberhag, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 05 mai 2015. GAC/2015/3845. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 9 juin 2015.
Référence de publication: 2015088068/2129.
(150100379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Starolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 195.788.
L’an deux mille quinze, le cinquième jour du mois de juin.
Par-devant Nous, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’«Assemblée») de la société STAROLUX S.A., une société
anonyme existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B195788, ayant son siège social sis au 9b, boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 mars 2015,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1297 du 19 mai 2015 (la «Société»). Les statuts de la
Société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte reçu par le notaire soussigné le 3 avril 2015, en cours de publication
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (les «Statuts»).
L’Assemblée a été ouverte par Monsieur Jérémy DA SILVA REIS, juriste, demeurant professionnellement à Sennin-
gerberg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que président.
Le président désigne comme secrétaire Maître Etienne Hein, demeurant professionnellement à Senningerberg, Grand-
Duché de Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Maître Etienne Hein, demeurant professionnellement à Senningerberg, Grand-
Duché de Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social;
2. Modification de l’article 2.1 des statuts de la Société;
3. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu'ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
III.- Il ressort de la liste de présence, toutes les 50.000 (cinquante mille) actions, toutes émises sous forme nominative,
sont présentes ou représentées à la présente Assemblée, et que par conséquent la présente Assemblée est régulièrement
constituée et peut délibérer valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
99023
L
U X E M B O U R G
L’Assemblée, après avoir délibéré, demande au notaire d’acter les résolutions suivantes prises à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer, avec effet rétroactif au 2 juin 2015, le siège social de la Société du 9b, Boulevard
Prince-Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au Vega Center - 75, parc d’activités, L-8308 Capellen,
Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée décide de modifier l’article 2.1. des Statuts, qui sera désormais rédigé
comme suit:
« 2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Mamer (Grand-Duché de Luxembourg).».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués à la somme de mille cinq cents (EUR 1.500,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée aux personnes comparantes, connues du notaire par leur nom et prénom, état et
demeure, lesdites personnes comparantes ont signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: J. DA SILVA REIS, E. HEIN, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 09 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/17906. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015089211/59.
(150101957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Incenptive Group, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 62.500,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 172.845.
<i>Cession de parts socialesi>
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales signé en date du 9 avril 2015 que Monsieur Nicolas DEMIC, demeurant
professionnellement au 89 e, Parc d'Activités, L-8308 Capellen, né le 9 octobre 1981 à Paris a cédé une partie de ses parts
comme suit:
- 125 (cent-vingt-cinq) parts sociales qu'il détenait dans la société à responsabilité limitée INCENPTIVE GROUP Sàrl
à la société AVAX PARTICIPATIONS Sàrl, dont le siège est situé au 89 e, Parc d'Activités, L-8308 Capellen, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-173012.
- 125 (cent-vingt-cinq) parts sociales qu'il détenait dans la société à responsabilité limitée INCENPTIVE GROUP Sàrl
à la société TPM PARTICIPATIONS Sàrl, dont le siège est situé au 89 e, Parc d'Activités, L-8308 Capellen, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-173011.
- 125 (cent-vingt-cinq) parts sociales qu'il détenait dans la société à responsabilité limitée INCENPTIVE GROUP Sàrl
à Monsieur Philippe SCHRAMM, demeurant professionnellement au 89 e, Parc d'Activités, L-8308 Capellen, né le 26
février 1965 à Casablanca.
- 100 (cent) parts sociales qu'il détenait dans la société à responsabilité limitée INCENPTIVE GROUP Sàrl à Monsieur
Baptiste LECOINTRE demeurant professionnellement au 89 e, Parc d'Activités, L-8308 Capellen, né le 8 juillet 1987 à
Paris.
- 100 (cent) parts sociales qu'il détenait dans la société à responsabilité limitée INCENPTIVE GROUP Sàrl à Monsieur
Guillaume LECOINTRE, demeurant professionnellement au 89 e, Parc d'Activités, L-8308 Capellen, né le 8 juillet 1987
à Paris.
Pour extrait
Référence de publication: 2015092206/28.
(150103216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
99024
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Aimée S.A.
Almacantar Blackfriars S.à r.l.
Almacantar Centre Point GP S.à r.l.
Almacantar (Marble Arch (No2)) S.à r.l.
Almacantar (Marble Arch) S.à r.l.
Anacot International S.A.
Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
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Bureau de Courtage Paul Hauffels s.àr.l.
Bureau Immobilier du Sud s.à r.l.
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