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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2045
12 août 2015
SOMMAIRE
Biemar & Biemar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
98147
Bridge Investment Holding S.A. . . . . . . . . . . .
98118
Broadcasting Center Europe S.A. . . . . . . . . . .
98119
Bryton S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98156
BTC Investments 2014 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
98126
BYOB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98118
Camex S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98119
Cosmolux International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
98118
Dacomi Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . .
98120
DM Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98131
Dynex Energy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98115
Euxin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98114
Handmade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98120
Henderson Joint Ventures Property Funds
FCP-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98120
H.I.G. Luxembourg Holdings 70 S.à r.l. . . . . .
98160
Intersaco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98160
JCF III Fidea Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
98114
KCD Mikrofinanzfonds (FIS) . . . . . . . . . . . . .
98125
Levanto Structured Energy (Lux) S.à r.l. . . . .
98120
Lux-Portfolio SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98114
Luxroyal Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
98114
NN (L) Institutional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98120
Peinture Dave Feltus Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
98115
Pentair Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98118
Pentair Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98115
Phytoplus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98115
PJS International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98116
Porte de Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98116
Prepsa Traders S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98116
Prosys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98117
Rayburn Property S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
98117
Regal Luxembourg S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
98119
Resolution Luxville S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
98148
ROC SPF S.à R.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98121
ROC SPF S.à R.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98123
SEB Nordic Star SICAV - SIF . . . . . . . . . . . . .
98129
Sofinim Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98117
TENALA Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98117
Tenaris S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98117
Thalie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98119
Triton Luxembourg II GP . . . . . . . . . . . . . . . .
98116
Viajanet Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
98131
V Telecom Investment S.C.A. . . . . . . . . . . . . . .
98116
98113
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Euxin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 109.196.
Les comptes annuels au 30/09/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015088854/9.
(150101466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
JCF III Fidea Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 164.802.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089657/9.
(150102312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Luxroyal Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 57.636.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2015.
<i>Pour Luxroyal Management S.A.
i>Représentée par M. Fabio Mastrosimone
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015092314/13.
(150103580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Lux-Portfolio SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 66.907.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg à Luxembourg, 1, rue Sainte
Zithe, le mercredi <i>2 septembre 2015i> à 11.00 heures et qui aura l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir le rapport du Conseil d'Administration et le rapport du Réviseur d'Entreprises pour l'exercice clos au 30
juin 2015.
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2015; affectation des résultats.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Nomination du Réviseur d'Entreprises.
6. Divers.
Les propriétaires d'actions à la date de l'Assemblée sont autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S'ils
désirent être présents à l'Assemblée Générale, ils doivent en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Les résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun quorum spécial et seront adoptées
si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015136964/755/23.
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U X E M B O U R G
Pentair Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 81.548.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089128/9.
(150101977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Phytoplus, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 52, avenue Frantz Clément.
R.C.S. Luxembourg B 178.603.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089131/9.
(150101387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Peinture Dave Feltus Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 14, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 104.641.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015089126/10.
(150101443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Dynex Energy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 164.435.
We hereby give you notice of an
ORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company that will be held extraordinarily on <i>28th August 2015i> at 3.00 p.m. (local time) at the
registered office of the Company at which the following Agenda will be considered :
<i>Agenda:i>
1. Explanations and update by the Board to the shareholders of the Company on the current financial situation and
status of the Company.
2. Explanations and update by the Board to the shareholders of the Company on material developments to the Company's
financial situation (and its investments) over the last 12 months.
3. Explanations and update by the Board to the shareholders of the Company's (direct or indirect) investment in Dynex
Energy Holdings, Inc. and in Encore Ressources S.à r.l. (including in particular, update on the Company's ownership
rights over these investments and update on these investments' financial situation, valuation and outlook).
4. Explanations and update by the Board to the shareholders of the Company on material developments with respect
to the Company's (direct or indirect) investment in Dynex Energy Holdings, Inc. and in Encore Ressources S.à r.l.
over the last 12 months.
5. Explanations and update by the Board to the shareholders of the Company on the reasons for the absence of publi-
cation of the Company's annual accounts for the financial years ended in 2013 and in 2014 respectively and
presentation by the Board to the shareholders of the Company of the annual accounts for the financial years ended
in 2013 and in 2014.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015136254/26.
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PJS International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 145.055.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089132/9.
(150101366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Porte de Walferdange, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9809 Hosingen, Zone d'Activités Economiques.
R.C.S. Luxembourg B 160.275.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015089135/10.
(150101413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Prepsa Traders S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 103.503.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2015.
Référence de publication: 2015089136/10.
(150101611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Triton Luxembourg II GP, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 178.781.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Triton Luxembourg II GP
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015089231/11.
(150101647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
V Telecom Investment S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Capital social: EUR 40.000,01.
Siège social: L-2444 Luxembourg, 10, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 171.742.
<i>Extrait rectificatif sur le dépôt L150091761 du 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2015i>
Le dépôt L150091761 du 1
er
juin 2015 mentionne que, depuis le 26 mai 2015, le siège social de la société est situé au
37, rue des Romains, L-2444 Luxembourg.
Or, il convient de modifier l'adresse comme suit: 10, rue des Romains, L-2444 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2015.
Référence de publication: 2015089258/14.
(150101640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
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Sofinim Lux, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 27.014.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089201/9.
(150101331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Prosys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6131 Junglinster, 3, rue Nicolas Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 139.076.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015089140/10.
(150101355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Rayburn Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 112.489.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2015089153/10.
(150101646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
TENALA Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 175.977.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015089239/12.
(150101326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Tenaris S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 85.203.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 2015.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour Tenaris S.A.
i>Adélia Soares
Référence de publication: 2015089243/13.
(150101347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
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Cosmolux International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6468 Echternach, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 92.255.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2015088790/10.
(150101437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Bridge Investment Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue JF Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 70.792.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015091863/10.
(150102715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
BYOB, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 142.060.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015091874/11.
(150103431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Pentair Holdings, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.421.269,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 81.548.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle de l'associé unique de la Société en date du 20 mai 2015
que Monsieur Michael G. Meyer a démissionné de sa position de gérant de type A de la Société avec effet au 20 mai 2015.
Il est décidé de nommer en remplacement de Monsieur Michael Gerald Meyer, Madame Julie Flaherty, née le 7 septembre
1966 à St-Paul, Minnesota, Etat-Unis d'Amérique et résidant professionnellement au 6425, Ranier Lane North, MN-55311
Maple Grove, Etat-Unis d'Amérique comme gérante de type A de la Société avec effet au 20 mai 2015 pour une durée
indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance de la Société est maintenant composé comme suit:
- Julie Flaherty, comme gérante de la Société;
- Marjorie Allo, comme gérante de la Société;
- Christophe Maillard, comme gérant de la Société.
- Benjamin Peric, comme gérant de la Société; et
- Mark Charles Borin, comme gérant de la Société.
Le 11 juin 2015.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015088351/23.
(150100622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
98118
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U X E M B O U R G
Camex S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 17B, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 170.103.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015091876/9.
(150102848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Regal Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 179.449.
Les statuts coordonnés au 29 mai 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 15 juin 2015.
Référence de publication: 2015092490/10.
(150103083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Thalie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 69.459.
<i>Résolution du procès-verbal de la réunion du conseil administration tenue en date du 8 juin 2015i>
1) Le conseil d'administration constate la démission de Edward HYSLOP comme administrateur avec effet au 7 juin
2015.
2) Le conseil d'administration nomme Silke WEBER, née le 15 avril 1980 ayant une adresse professionnelle 1, Avenue
de la Gare, L- 1611 Luxembourg à la fonction de administratrice avec effet au 8 juin 2015 jusqu'à l'assemblée générale qui
se tiendra en 2016.
Luxembourg, le 16 juin 2015.
Silke WEBER
<i>Administratricei>
Référence de publication: 2015095682/16.
(150105543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Broadcasting Center Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R.C.S. Luxembourg B 50.802.
EXTRAIT
Il résulte des délibérations et décisions de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social le 11
mai 2015, que:
L'Assemblée générale décide de renouveler les mandats comme administrateurs de Messieurs Elmar HEGGEN, Alain
BERWICK, Francesco COSTADURA, Alexander GLATZ et Romain MANNELLI, ayant tous leur adresse professionnelle
au 45, boulevard Pierre Frieden L - 1543 Luxembourg et de Monsieur Alain FLAMMANG ayant son adresse au 8, rue
Charles IV L - 1309 Luxembourg, et dont le mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes
de l'exercice 2015.
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat de la société Pricewaterhouse Coopers s.c. établie et ayant son
siège social à L-2182 Luxembourg, 2 rue Gerhard Mercator, en qualité de réviseur d'entreprises agréé, pour une période
d'un an, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015091866/19.
(150103745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
98119
L
U X E M B O U R G
Henderson Joint Ventures Property Funds FCP-FIS, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
In accordance with article 14.2 of its management regulations, Henderson Joint Ventures Property Funds FCP (the
"Fund") has been put into liquidation with effect as of 18 December 2014.
Henderson Joint Ventures Property Funds Management Sarl
Référence de publication: 2015136965/8.
Dacomi Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 79, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 66.585.
<i>Dépôt rectificatif du bilan qui a été déposé le 12.06.2015 avec comme numéro de référence de dépôt L150101237i>
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015088801/10.
(150101621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Levanto Structured Energy (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 114.528.
Le Bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015089693/10.
(150102013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
NN (L) Institutional, Fonds Commun de Placement.
L'acte modificatif au règlement de gestion du fonds commun de placement NN(L) Institutional a été déposé au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 2015
NN Investment Partners Luxembourg S.A.
Mathieu Thiry
Référence de publication: 2015056985/11.
(150065158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
Handmade, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 8, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 149.626.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Auszug des Beschlusses aus der außerordentlichen Generalversammlung vom 15. Juni 2015i>
01. Die Versammlung verkündet die Beendigung der Liquidation der Gesellschaft mit beschränkten Haftung „HAND-
MADE“, die aufgelöst wird.
02. Die Versammlung beschließt darüber hinaus, dass die Bücher und Schriften der Gesellschaft am ehemaligen Sitz
der Gesellschaft zu hinterlegen und über einen Zeitraum von fünf Jahren aufzubewahren sind.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wasserbillig, le 18 juin 2015.
Référence de publication: 2015096069/15.
(150106362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
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ROC SPF S.à R.L., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 197.779.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le vingt-huitième jour du mois de mai;
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
La société anonyme régie par les lois de Belize “Fiduciaire Internationale S.A.’’, établie et ayant son siège social à
Belize-City, 60 Marquet Square (Belize), inscrite au Belize Companies & Corporate Affairs Registry en tant que Interna-
tional Business Company sous le numéro 51975,
ici représentée par Monsieur Patrick MEUNIER, conseil économique, demeurant professionnellement à L-2449 Lu-
xembourg, 25B, boulevard Royal, (le “Mandataire’’), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle
procuration, après avoir été signée “ne varietur’’ par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte afin d'être enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit
les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts ont été arrêtés
comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Titre I
er
. Définitions
“Loi’’: signifie les dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
“Loi SPF’’: signifie les dispositions de la loi du 11 mai 2007 concernant la création d'une société de gestion de patrimoine
familial (“SPF’’);
“Statuts’’: signifie les statuts de la Société.
Titre II. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de “ROC SPF S.à R.L.’’ (ci-après la
“Société’’), qualifiée comme société de gestion de patrimoine familial au sens de la Loi SPF et régie par les dispositions
légales afférentes ainsi que par les présents Statuts.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). L'adresse du siège
social peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision de la gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une simple décision des associés délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision de la gérance, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs
aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille francs suisses (100.000,- CHF), représenté cent mille (100.000) parts sociales
d'une valeur nominal d'un franc suisse (1,- CHF) chacune, intégralement libérées.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime de
tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de rachat
des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la Société.
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Titre III. - Administration et gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter
aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux Statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 11. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les Statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal
ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 13. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 15. Les produits de la Société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci
ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y est pas dérogé par les Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les cent mille (100.000) parts sociales ont été souscrites par l'associés
unique, la société “Fiduciaire Internationale S.A.’’, pré-désignée et représentée comme dit ci-avant, et libérées entièrement
par la souscriptrice prédite moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de 100.000 francs suisses
(100.000,- CHF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une
attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare par les présentes avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 183 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ mille euros.
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<i>Résolutions prises par l'associée uniquei>
Et aussitôt, la partie comparante pré-mentionnée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions
suivantes en tant qu'associée unique:
1. Le siège social est établi à L-2449 Luxembourg, 25 B Boulevard Royal.
2. Monsieur Patrick MEUNIER, Conseil économique, demeurant professionnellement à L-2449 Luxembourg, est nom-
mé gérant de la Société pour une durée indéterminée.
3. La Société est valablement engagée en toutes circonstances et sans restrictions par la signature individuelle du gérant.
<i>Remarquei>
Le notaire instrumentant a rendu attentif la partie comparante au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par la partie comparante.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par leur nom,
prénom usuel, état civil et demeure, il a signé ensemble avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. MEUNIER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 4 juin 2015. 2LAC/2015/12300. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 9 juin 2015.
Référence de publication: 2015097009/121.
(150107227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
ROC SPF S.à R.L., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 197.779.
RECTIFICATIF
L'an deux mille quinze, le onze juin;
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
La société anonyme régie par les lois de Belize “Fiduciaire Internationale S.A.’’, établie et ayant son siège social à
Belize-City, 60 Marquet Square (Belize), inscrite au Belize Companies & Corporate Affairs Registry en tant que Interna-
tional Business Company sous le numéro 51975,
ici représentée par Monsieur Patrick MEUNIER, conseil économique, demeurant professionnellement à L-2449 Lu-
xembourg, 25B, boulevard Royal, (le “Mandataire’’), agissant sur base de la procuration sous seing privé lui délivrée qui
est restée annexée à l'acte de constitution ci-après mentionné reçu par le notaire instrumentant en date du 28 mai 2015.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, agissant en qualité de fondateur et d'associé initial unique
de la société à responsabilité limitée, qualifiée comme société de gestion de patrimoine familial «ROC SPF S.à R.L.»,
établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, en cours d'inscription au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg, (la “Société’’), constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du
28 mai 2015, enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 4 juin 2015, sous la référence 2LAC/2015/12300, non encore publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
- Qu'il résulte de la volonté expresse du fondateur que la Société ait pour objet social celui d'une société de gestion de
patrimoine familial (“SPF’’) soumise aux dispositions de la loi du 11 mai 2007 (“la loi SPF”) concernant la création d'une
société de gestion de patrimoine familial (“SPF”), ainsi que cela ressort de l'article 1
er
des statuts de la Société;
- Qu'un article relatif à l'objet social a été omis et qu'il y a lieu de rectifier et de modifier avec effet rétroactif au jour de
l'acte de constitution (i.e. 28 mai 2015) les statuts de la Société, comme suit:
“Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Titre I
er
. Définitions
“Loi”: signifie les dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
“Loi SPF”: signifie les dispositions de la loi du 11 mai 2007 concernant la création d'une société de gestion de patrimoine
familial (“SPF”);
“Statuts”: signifie les statuts de la Société.
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Titre II. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de “ROC SPF S.à R.L.” (ci-après la
“Société”), qualifiée comme société de gestion de patrimoine familial au sens de la Loi SPF et régie par les dispositions
légales afférentes ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. L'objet de la Société est exclusivement l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers
tels que définis à l'article 2 de la Loi SPF relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (“SPF”), à
l'exclusion de toute activité commerciale.
Par actifs financiers au sens de la Loi, il convient d'entendre:
(i) les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, et
(ii) les espèces et avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte.
La Société n'est admise à détenir une participation dans une société qu'à la condition de ne pas s'immiscer dans la gestion
de ces sociétés.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). L'adresse du siège
social peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision de la gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une simple décision des associés délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision de la gérance, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs
aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille francs suisses (100.000,- CHF), représenté cent mille (100.000) parts sociales
d'une valeur nominal d'un franc suisse (1,- CHF) chacune, intégralement libérées.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime de
tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de rachat
des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la Société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter
aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux Statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 11. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les Statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal
ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
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Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 13. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 15. Les produits de la Société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci
ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y est pas dérogé par les Statuts.”
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. MEUNIER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 16 juin 2015. 2LAC/2015/13348. Reçu douze euros (12,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 18 juin 2015.
Référence de publication: 2015097010/113.
(150107227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
KCD Mikrofinanzfonds (FIS), Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 145.152.
<i>Auszug aus dem Protokoll Ordentliche Generalversammlung KCD Mikrofinanzfonds (FIS)i>
Die Ordentliche Generalversammlung des KCD Mikrofinanzfonds (FIS) vom 10. Juni 2015 hat folgende Beschlüsse
gefasst:
Zur Wahl des Verwaltungsrates stellen sich:
- Johannes Mintrop (Vorsitzender)
- Ludger Krösmann (Mitglied)
- Alexander Steinmetz (Mitglied)
- Björn Preiß (Mitglied)
Alle Herren mit Berufsadresse: 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen.
Die genannten Herren werden einstimmig von den Aktionären bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung im
Jahre 2016 in den Verwaltungsrat gewählt.Herr Nikoluas Rummler stellt sich nicht mehr der Wiederwahl und scheidet
somit aus dem Verwaltungsrat aus.
Die Aktionäre beschließen einstimmig bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2016 Pricewate-
rhouseCoopers Société coopérative, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg als Wirtschaftsprüfer wieder zu wählen.
Luxembourg, den 10. Juni 2015.
<i>Für KCD Mikrofinanzfonds (FIS)
i>DZ PRIVATBANK S.A.
Référence de publication: 2015089684/24.
(150102676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
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BTC Investments 2014 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 193.084.
In the year two thousand fifteen, on the fifth day of June.
Before Maître Danielle KOLBACH, notary residing at Redange-sur-Attert (Grand-Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
“BLACK TORO CAPITAL PARTNERS S.à r.l.” having its registered office at 8A, Boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies register under section B number 186.375,
here represented by Mrs. Virginie PIERRU, notary clerk, residing professionally at 66, Grand-Rue, L-8510 Redange-
sur-Attert, by virtue of one proxy given under private seal.
Such proxy, signed "ne varietur" by the proxy-holder and the undersigned notary, will remain attached to this deed for
the purpose of registration.
The appearing party, represented as aforesaid, is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of “BTC Investments
2014 S.à r.l.” having its registered office at 8A, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, incorporated pursuant a deed
of Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, on December 10
th
, 2014, published at the Memorial C
number 174 on January 22
nd
, 2015,
registered to the Register of Trade and Companies of Luxembourg section B number 193.084 (the “Company”).
The Sole Shareholder, represented as aforesaid and representing the entire share capital, has requested the undersigned
notary to act the resolutions contained into the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Increase the share capital by an amount of four hundred thousand Euro (EUR 400,000.-) in order to raise it from its
present amount of two million one hundred Euro (EUR 2,000,100.-) represented by twenty thousand one (20,001) shares
with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each, to two million four thousand one hundred Euro (EUR
2,400,100.-) by the creation and the issuing of four thousand (4,000) new shares with a nominal value of one hundred Euro
(EUR 100.-) each, having the same rights and privileges as existing shares (the “New Shares”); Subscription and liberation
of the New Shares.
2. Amendment of Article 6, first paragraph, of articles of association of the Company in order to reflect the aforesaid
increasing share capital.
3. Miscellaneous.
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder decides to increase the share capital by the amount of four hundred thousand Euro (EUR 400,000.-)
in order to raise it from its present amount of two million one hundred Euro (EUR 2,000,100.-) represented by twenty
thousand one (20,001) shares with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each, to two million four thousand
one hundred Euro (EUR 2,400,100.-) by the creation and the issuing of four thousand (4,000) new shares with a nominal
value of one hundred Euro (EUR 100.-) each, having the same rights and privileges as existing shares (the “New Shares”).
<i>Subscription and liberation of the New Sharesi>
The Sole Shareholder, represented as aforesaid, does not wish to subscribe for New Shares and decided to accept the
subscription and payment of the New Shares by “Trea Capital Partners SV S.A.” a company incorporated and organized
under the laws of Spain, having its registered office at Av. Diagonal 640 3E, 08017 Barcelona (Spain), registered with the
Spain trade and companies register “Registrador Mercantil de Barcelona” under number A-6432196, here represented by
Mrs. Virginie PIERRU, prenamed, by virtue of a proxy given under seal private, which proxy attached hereto for purposes
of registration, after being initialed "ne varietur" by the person appearing and the notary.
The New Shares have been subscribed by “Trea Capital Partners SV S.A.”, prenamed and represented as aforesaid, and
fully paid-up by the aforesaid subscriber by contribution in kind consisting in four thousand (4,000) shares, represented
four per cent (4%) of the share capital of «BTC DOS S.à r.l.» having its registered office at 8A, Boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg (R.C.S. de Luxembourg B 192.096).
The Contribution thus is recorded as a contribution in an aggregate amount of four hundred thousand Euro (EUR
400,000.-)
As a consequence of the implementation of this contribution in kind, the share capital of the Company is now owned
as follows:
- Twenty thousand one (20,001) shares held by “BLACK TORO CAPITAL PARTNERS S.à r.l.”, prenamed; and
- Four thousand (4,000) shares held by “Trea Capital Partners SV S.A”, prenamed.
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<i>Realisation of the contribution in kindi>
“Trea Capital Partners SV S.A”, prenamed and represented as aforesaid, here represented as stated above, declares that:
(i) the shares are fully paid-in;
(ii) it is the legal owner of the shares;
(iii) none of the shares are encumbered in any way whether by way of pledge, lien, security interest or otherwise;
(iv) no pre-emption rights apply with respect to the shares and there are no other rights by virtue of which any person
may be entitled to demand that the shares be transferred to him/her;
(v) the shares are freely transferable and there are no restrictions either in the law governing the shares which would
restrict the transfer of the shares and if there were any conditions precedent they have all been met;
(vi) there are no claims and/or legal actions that could have a material impact on the present contribution;
(vii) in relation to the shares, all formalities subsequent to the contribution, will be effected upon receipt of a certified
copy of the notarial deed documenting the contribution in kind; and
(viii) that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary
to perform a valid transfer of the contribution to the Company.
<i>Intervention of the board of manageri>
“Trea Capital Partners SV S.A.”, prenamed and represented as aforesaid further states that a report has been drawn up
by the managers of the Company, wherein the contribution so contributed are described and valued (the “Report”).
That Report dated June 3
rd
2015, will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the
registration authorities.
<i>Second resolution:i>
As a consequence of such increase of capital, the shareholders decide to amend the Article 6, first paragraph, of the
articles of association of the Company, as follows:
" Art. 6. (1
st
paragraph). The company’s capital is set at two million four thousand one hundred Euro (EUR 2,400,100.-)
represented by twenty-four thousand one (24,001) shares with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with this deed, have been estimated at about two thousand Euro (EUR 2,000.-).
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by its surnames, Christian name, civil
status and residence, the appearing person signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mil quinze, le cinq juin.
Pardevant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redangesur-Attert (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
“BLACK TORO CAPITAL PARTNERS S.à r.l.” ayant son siège social au 8A, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxem-
bourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg B 186.375,
représentée par Mme Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnellement au 66, Grand-Rue, L-8510
Redange-sur-Attert, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été paraphée «ne varietur» par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
aux présentes pour les besoins de l’enregistrement.
La comparante, représentée comme ci-avant, est l’associé unique («l’Associé Unique») de “BTC Investments 2014 S.à
r.l.” ayant son siège social au 8A, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître Carlo
WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, le 10 décembre 2014, publié au Memorial C numéro 174 le 22 janvier
2015,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B numéro 193.084 (la «Société»).
L’Associé Unique, représenté comme ci-avant et représentant l’intégralité du capital social, a requis le notaire instru-
mentant d’acter les résolutions contenues dans l’ordre du jour suivant:
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L
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<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social d’un montant de quatre cent mille euros (400.000,- EUR) pour le porter de son montant
actuel de deux millions cent euros (2.000.100,- EUR) représenté par vingt mille une (20.001) parts sociales d’une valeur
nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, à deux millions quatre cent mille cent euros (2.400.100,- EUR) par la création
et l’émission de quatre mille (4.000) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune,
ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes (les «Nouvelles Parts Sociales»); Souscription et
libération des Nouvelles Parts Sociales.
2. Modification de l’article 6, premier alinéa, des statuts de la Société afin de refléter la prédite augmentation de capital
social.
3. Divers.
<i>Première résolution:i>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social d’un montant de quatre cent mille euros (400.000,- EUR) pour
le porter de son montant actuel de deux millions cent euros (2.000.100,- EUR) représenté par vingt mille une (20.001) parts
sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, à deux millions quatre cent mille cent euros (2.400.100,-
EUR) par la création et l’émission de quatre mille (4.000) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de cent euros
(100,- EUR) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes (les «Nouvelles Parts Sociales»).
<i>Souscription et libération des Nouvelles Parts Socialesi>
L’Associé Unique, représenté comme ci-avant, ne souhaite pas souscrire aux Nouvelles Parts Sociales et décide d’ac-
cepter la souscription et la libération des Nouvelles Parts Sociales par “Trea Capital Partners SV S.A.”, une société
constituée et régie par les lois espagnoles, ayant son siège social à Av. Diagonal 640 3E, 08017 Barcelone (Espagne),
enregistrée au registre de commerce et des sociétés espagnol “Registrador Mercantil de Barcelona” sous le numéro
A-6432196, ici représentée par Mme Virginie PIERRU, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé,
laquelle procuration restera annexée aux présentes pour les besoins de l’enregistrement, après avoir été paraphée «ne
varietur» par la mandataire de la comparante et par le notaire instrumentant.
Les Nouvelles Parts Sociales ont toutes été souscrites par “Trea Capital Partners, SV, S.A.”, prénommée et représentée
comme ci-avant, et entièrement libérées par la prédite souscriptrice moyennant apport en nature consistant en quatre mille
(4.000) parts sociales, représentant quatre pour cent (4%) du capital social de «BTC DOS S.à r.l.» ayant son siège social
au 8A, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg (R.C.S. de Luxembourg B 192.096).
L’apport en nature est acté comme représentant un apport total net d'un montant de quatre cent mille euros (400.000,-
EUR).
En conséquence de cet apport en nature, le capital social de la Société est désormais détenu comme suit:
- Vingt mille une (20.001) parts sociales détenues par «BLACK TORO CAPITAL PARTNERS S.à r.l.», prénommée;
et
- Quatre mille (4.000) pars sociales détenues par “Trea Capital Partners, SV, S.A.”, prénommée.
<i>Réalisation effective de l’apport en naturei>
“Trea Capital Partners, SV, S.A.”, prénommée et représentée comme ci-avant, en tant qu'apporteur, tel que représenté
ci-avant, déclare:
(i) que les parts sociales sont entièrement libérées;
(ii) être le propriétaire légal des parts sociales;
(iii) aucune parts sociales n’est grevée par un nantissement, privilège, sûreté ou de quelque autre façon que ce soit;
(iv) qu'aucun droit préférentiel ne s’applique aux parts sociales et qu'il n’y a aucun autre droit en vertu duquel une
personne serait en droit de demander à ce que les Parts Sociales lui soit transférées;
(vi) que les parts sociales sont librement cessibles et qu'il n’y a aucun obstacle dans la loi applicable aux Parts Sociales,
qui limiterait la cession des parts sociales et dans le cas où il y aurait des conditions suspensives, elles ont toutes été remplies;
(vii) qu'il n’y a aucune demande ou action juridique pouvant avoir une incidence importante sur le présent apport;
(viii) que concernant les parts sociales, toutes les formalités découlant de l’apport seront effectuées au moment de la
réception d’une copie certifiée de l’acte notarié documentant l’apport en nature; et
(ix) que des instructions valables ont été données en vue d'effectuer toutes notifications, inscriptions ou autres formalités
nécessaires pour effectuer un transfert valable de l’apport des parts sociales à la Société.
<i>Intervention du conseil de gérancei>
“Trea Capital Partners, SV, S.A.”, prénommée et représentée comme ci-avant, déclare qu'un rapport a été établi par le
conseil de gérance de la Société, dans lequel l’apport ainsi apporté est décrits et évalué (le «Rapport»).
Ce Rapport daté du 3 juin 2015 restera annexé au présent acte pour être soumis aux formalités de l'enregistrement.
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L
U X E M B O U R G
<i>Seconde résolution:i>
Suite à l'augmentation de capital réalisée, les associés décident de modifier l'article 6, premier alinéa, des statuts de la
Société, comme suit:
« Art. 6. (1
er
. alinéa). Le capital social est fixé à deux millions quatre cent mille euros (2.400.100,- EUR) représenté
par vingt-quatre mille une (24.001) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.»
<i>Fraisi>
Les coûts, frais, taxes et charges, de quelque type que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être payés
par elle en rapport avec le présent acte, ont été estimés à environ deux mille euros (2.000,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne comparante,
les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une traduction française, à la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire par son nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: V. PIERRU, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 8 juin 2015. Relation: DAC/2015/9565. Reçu soixante-quinze euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): J. THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
Redange-sur-Attert, le 16 juin 2015.
Référence de publication: 2015091868/179.
(150103536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
SEB Nordic Star SICAV - SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 133.430.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth day of the month of July;
Before Us Me Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
Was held
an extraordinary general shareholder’s meeting (the “Meeting”) of SEB Nordic Star SICAV-SIF (the “Company”), a
public limited liability company (société anonyme) qualified as an investment company with variable capital - specialised
investment fund (société d’investissement à capital variable - fonds d’investissement), having its registered office at 4, rue
Peternelchen, L-2370 Howald, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies, under number B
133 430, incorporated pursuant to a deed of the notary Joseph Gloden, notary residing at that time in Grevenmacher, under
the name SEB Orion 16 - SICAV-FIS, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 2712 of 26
November 2007. The articles of incorporation have been fully restated for the last time by a deed of the notary Henri
Hellinckx, notary with residence in Luxembourg, on August 8, 2014, the restated articles were published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations N° 2293 of August 28, 2014;
The Meeting was opened in the chair with Mrs Chantal Leclerc, residing professionally in Howald,
who appointed as secretary Mr Benoît Tassigny, residing professionally in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Mrs Sophie Lozinguez, residing professionally in Howald.
The board of the Meeting having thus been constituted, the chairperson declared and requested the notary to state:
I. That Skandinaviska Enskilda Banken S.A., a public limited liability company (société anonyme) registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 10.831 and having its registered office at 4, rue
Peternelchen, L- 2370 Howald, Grand Duchy of Luxembourg (the “Sole Shareholder”) is the sole shareholder of the
Company and that the number of shares of the Company held by it are shown on an attendance list attached to these Minutes,
signed by the proxy of the represented shareholder, the chairperson, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary.
The attendance list as well as the proxy from the represented shareholder signed “ne varietur” will remain annexed to this
deed and will be registered with the registration authorities.
II. That it appears from the attendance list, that all the 103,250.027 shares of the Company with no par value, all issued
in registered form, representing 100% of the share capital of the Company, are represented at the Meeting, so that the
Meeting can validly decide on all the items of the agenda.
III. That the Sole Shareholder represented at this Meeting considers that it has been duly informed of the agenda of this
Meeting and has waived its right to be convened to the Meeting.
IV. That the agenda of the Meeting is the following:
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U X E M B O U R G
1. Decision to dissolve and put the Company into liquidation as of July 31, 2015, and to initiate the voluntary liquidation
procedure.
2. Decision to appoint Alter Domus Liquidation Services S.à r.l. as liquidator of the company and determine its fees.
3. Determination of the powers of the liquidator.
4. Decision to appoint PricewaterhouseCoopers, current auditor of the Company, as auditor to the liquidation (“réviseur
d’entreprises agréé”).
5. Acknowledgement that the liquidation costs will be borne by the Company.
V. That the quorum requirements according to Art. 99 and Art. 67-1, paragraph 2 of the Luxembourg law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended (the “Law”) are fulfilled and that the Sole Shareholder present or represented
declaring that it has had due notice and got full knowledge of the agenda prior to this Meeting.
VI. That the present Meeting, representing one hundred per cent (100%) of the share capital, is regularly constituted
and may validly deliberate on all the items of the agenda.
VII. Then the Sole Shareholder took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to dissolve and put the Company into liquidation as of July 31, 2015 and to initiate the
voluntary liquidation procedure on the aforementioned day, in accordance with the Articles 141 - 151 of the Law, and the
provisions of the restated articles of incorporation of the Company.
<i>Second resolutioni>
Further, the Sole Shareholder resolves to appoint Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée), with registered office at 5, rue Guillaume J. Kroll, Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 142389, repre-
sented by Mrs Delphine André and Mr Frank Przygodda as liquidator of the Company (the “Liquidator”) and to set its fees
for the purposes thereof at the price agreed between SEB Asset Management S.A. and the Liquidator.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder grants the Liquidator the following powers:
- The Liquidator shall distribute in kind and/or in cash to the Sole Shareholder, the net assets of the Company, after
payment of the liabilities.
- The Liquidator shall have the broadest powers to carry out his mandate, and in particular all the powers provided for
by articles 144-148bis of the Law, without having to ask for authorization of the general meeting of shareholders in the
cases provided for by law and the liquidator shall in particular be entitled to sell any real estate held by the company in any
way it deems appropriate.
- The Liquidator will have full powers to sign, execute and deliver any acts and any documents, to make any declaration
and to do anything necessary or useful so as to bring into effect the purpose of this act.
- The Liquidator may waive all real rights, liens, mortgages, rescissory actions, grant release, with or without payment,
of all lien and mortgage registrations, transcriptions, attachments, oppositions or other impediments.
- The Liquidator is exempted from drawing up an inventory and may refer to the accounts of the Company.
- The Liquidator may, under his own responsibility and regarding special or specific operations, delegate such part of
his powers as he may deem fit, to one or several representatives.
- The Liquidator may bind the Company through his sole signature. The Company will also be bound in all circumstances
by the signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by the Liquidator.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint “PricewaterhouseCoopers”, a société cooperative, registered with the Lu-
xembourg Register of Commerce and Companies, under number B 65477, current auditor of the Company, as auditor to
the Liquidation (“réviseur d’entreprises agréé”).
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that the liquidation costs will be borne by the Company.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that the present deed is worded in English
with no need of further translation in accordance with article 26 of the Luxembourg Law of 13 February 2007 relating to
specialised investment funds, as amended.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at approximately EUR 2,500.
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U X E M B O U R G
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Signé: C. LECLERC, B. TASSIGNY, S. LOZINGUEZ, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/24332. Reçu douze euros 12,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 août 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015136105/99.
(150146911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2015.
DM Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 157.814.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DM HOLDINGS S.A.R.L.
Référence de publication: 2015088815/11.
(150101296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Viajanet Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 186.660.
COMMON TERMS OF MERGER
of the management boards of Viajanet Luxembourg S.à r.l.
and
IG Internet Brazilian Investments, S.L.U.
The management boards of:
1. Viajanet Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") organized and
existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, having a share capital of thirty-one thousand five hundred thirty-five United States Dollars and four cents
(USD 31,535.04.-), and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 186.660
(the "Acquiring Company"); and
2. IG Internet Brazilian Investments S.L.U., a private limited liability company ("sociedad de responsabilidad limitada")
organized and existing under the laws of Spain, having its registered office at Calle Velázquez n° 80, 2° D, (28001) Madrid,
Spain, registered with the Commercial Registry of Madrid under volume 27611, page 90, sheet M-497571 and provided
with Tax Identification Number B- 85910057, (the "Company Ceasing to Exist" and together with the Acquiring Company,
the "Merging Companies").
Whereas:
(i) the Acquiring Company is the holder of the entire issued (and paid up) share capital of the Company Ceasing to Exist,
as the Acquiring Company is the holder of all of the shares in the capital of the Company Ceasing to Exist;
(ii) the Company Ceasing to Exist is going to contribute prior to the Merger (as defined below), to Viajanet Holdings,
LLC, a company incorporated in Delaware, all the shares it holds in the company TVLX Viagens e Turismo, S.A., a
Brazilian sociedade anónima;
(iii) none of the Merging Companies has a supervisory board;
(iv) the Merging Companies have not been dissolved or declared bankrupt, nor has a suspension of payment been declared
with respect to the Merging Companies; and
(v) none of the Merging Companies has a works council or a trade union that has amongst its members employees of
one of the Merging Companies or any of their subsidiaries.
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The Merging Companies propose a cross-border merger (the "Merger") within the meaning of the Directive 2005/56/
EC of the European Parliament and of the Council of the European Union of 26 October 2005 on cross-border mergers of
limited liability companies and the relevant local laws applicable to the Merging Companies as a result of which Merger:
- the Company Ceasing to Exist will cease to exist without going into liquidation; and
- the Acquiring Company will acquire the assets and liabilities of the Company Ceasing to Exist under a universal title
of succession ("transfert universel de patrimoine"),
It being understood that these draft terms of merger (the "Common Terms of the Merger") are drawn up in English, in
Spanish and in French.
The specifics to be mentioned pursuant to Article 31 of the Spanish law of 3 April 2009 on Structural Modifications to
Commercial Companies (the "LME") and Articles 261(2) and 278 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended, are as follows:
a. Type of legal entity, name and registered office/official seat of the Merging Companies.
(i) Viajanet Luxembourg S.à.r.l., a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") organized and
existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 4, rue Dicks, L- 1417 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 186.660.
(ii) IG Internet Brazilian Investments, S.L.U., a private limited liability company ("sociedad de responsabilidad limi-
tada") organized and existing under the laws of Spain, having its registered office at Calle Velázquez n° 80, 2° D, (28001),
Madrid, Spain, registered with the Commercial Registry of Madrid under volume 27611, page 90, sheet M-497571 and
provided with Tax Identification Number B-85910057.
b. Date from which the transactions of the Company Ceasing to Exist shall be treated for accounting purposes as being
those of the Acquiring Company. The governing law for accounting purposes shall be the law of the jurisdiction of the
Absorbing Company, this is, the Luxembourg Law.
In this regard, the date from which the transactions of the Company Ceasing to Exist shall be treated for accounting
purposes as being those of the Acquiring Company shall be the date of effective implementation of the Merger, this is, the
date of publication of the extraordinary general meeting approving the Merger in the Luxembourg Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.
c. Rights conferred by the Acquiring Company on the holders of shares to which special rights are attached and the
holders of securities other than shares, or the measures proposed concerning them. None.
d. Special advantage granted to experts or members of the administrative, management, supervisory or controlling bodies
of the Merging Companies. None.
e. Articles of association of the Acquiring Company. The articles of association of the Acquiring Company shall not be
amended in connection with the Merger.
The articles of association of the Acquiring Company were drawn up by deed of incorporation executed on April 17,
2014 before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, and published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, under number 1469 on 6 June 2014. The articles of association have
never been amended. An English version of the text of the articles of association of the Acquiring Company is attached to
these Common Terms of the Merger as Annex A. A Spanish version is not attached to these Common Terms of the Merger
as the Commercial Registrar of the Company Ceasing to Exist does not analyze such articles of association.
f. Likely repercussions on employment. The Merger has no consequences for the employees, since the Company Ceasing
to Exist does not have employees.
g. Procedures for employee participation. None.
h. Implication of the Merger over the industry contributions or over the ancillary obligations in the Company Ceasing
to Exist and the compensations that shall be granted, as the case may be, to the shareholders of the Acquiring Company.
None.
i. Information on the valuation of assets and liabilities of the Company Ceasing to Exist to be acquired by the Acquiring
Company. The valuation of the relevant assets and liabilities of the Company Ceasing to Exist to be acquired by the
Acquiring Company was lastly done on 31 March 2015 on the basis of the interim accounts/annual accounts dated 31 March
2015. A copy of these interim accounts/annual accounts is attached to these Common Terms of the Merger as Annex B.
j. Date of the most recently adopted annual accounts or interim financial statements of the Merging Companies, used
to establish the conditions of the Merger. The date of the most recently adopted annual accounts / interim financial state-
ments of the Merging Companies' accounts used to establish the conditions of the Merger is:
Acquiring Company:
31 March 2015
Company Ceasing to Exist:
31 March 2015
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k. The date for closing of the books in the Company Ceasing to Exist. The date for closing of the books in the Company
Ceasing to Exist for the purpose of the Merger shall be the date from which the transactions of the Company Ceasing to
Exist shall be treated for accounting purposes as being those of the Acquiring Company, which is the date of effective
implementation of the Merger, this is, the date of publication of EGM approving the Merger in Luxembourg Memorial.
The applicable regulations of the law of Luxembourg do not require to have the books of the Acquiring Company closed
following the Merger.
I. Annexes. Annexes to these Common Terms of the Merger form an integrated part of this proposal.
<i>Additional provisionsi>
a) The costs of the Merger will be borne by the Absorbing Company.
b) The undersigned mutually undertake to take all steps in their power in order to carry out the Merger in accordance
with the legal and statutory requirements of the Merging Companies.
c) The Acquiring Company will carry out all required and necessary formalities in order to carry out the Merger as well
as the transfer of all assets and liabilities of the Company Ceasing To Exist to the Acquiring Company.
d) The shareholders of the Merging Companies will be entitled to inspect the following documents at the registered
office of the Merging Companies at least one month before the date of the general meetings of the shareholders to be
convened to decide on the terms of the Merger:
(i) the Common Terms of Merger;
(ii) the management Report of SpainCo;
(iii) updated bylaws of the Merging Companies, executed in public deed;
(iv) identity of the directors of the Merging Companies and date of their appointment;
(v) the annual accounts and annual reports of the Merging Companies for the last three financial years, if any; and
(vi) the Merging Companies' interim financial statements dated 31 March, 2015, if any.
e) A copy of the above mentioned documents will be granted free of charge upon request by a shareholder.
f) The present Common Draft Terms of Merger have been drawn up on 7 August 2015, in 1 original copy, in order to
be registered with the Register of Commerce and Companies of Luxembourg and with the Commercial Registry of Ma-
dridand to be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations and in the Official Gazette of the
Commercial Registry of Madrid. In Luxembourg this registration and publication shall be carried out at least one month
prior to the date of the general meetings called to decide on the Common Draft Terms of the Merger.
PROYECTO COMÚN DE FUSIÓN
de los Consejos de Administración de Viajanet Luxembourg S.à r.l.
e
IG Internet Brazilian Investments, S.L.U.
Los Consejos de Administración de:
1. Viajanet Luxembourg S.à r.l., sociedad de responsabilidad limitada ("société à responsabilité limitée") válidamente
constituida y existente bajo las leyes del Gran Ducado de Luxemburgo, con domicilio social en la rue Dicks, L-1417,
Luxemburgo, Gran Ducado de Luxemburgo, con un capital social de treinta y un mil quinientos treinta y cinco dólares
americanos con cuatro céntimos (USD 31.535,04.-) e inscrita en el Registro de Comercio y Sociedades de Luxemburgo
bajo el número B 186.660 (la "Sociedad Absorbente"); e
2. IG Internet Brazilian Investments, S.L.U., sociedad de responsabilidad limitada válidamente constituida y existente
bajo las leyes de España, con domicilio social en la calle Velázquez n° 80, 2° D, (28001) Madrid, España, inscrita en el
Registro Mercantil de Madrid al tomo 27611, folio 90, hoja M-497571 y con número de identificación fiscal B- 85910057,
(la "Sociedad Absorbida", y con la Sociedad Adquirente, las "Sociedades que se Fusionan").
Exponen:
(i) que la Sociedad Absorbente es la titular de la totalidad del capital emitido y desembolsado de la Sociedad Absorbida,
ya que la Sociedad Absorbente es titular de la totalidad de las participaciones sociales de la Sociedad Absorbida;
(ii) que la Sociedad Absorbida va a contribuir antes de la Fusión (tal y como se define más abajo) a Viajanet Holdings,
LLC, una sociedad incorporada en Delaware, todas las participaciones sociales que ostenta en la sociedad TVLX Viagens
e Turismo, S.A., una sociedad anónima brasileña;
(iii) que ninguna de las Sociedades que se Fusionan tiene un órgano supervisor;
(iii) que las Sociedades que se Fusionan no se han disuelto ni declarado en concurso, ni se ha declarado la suspensión
de pagos de ninguna de las Sociedades que se Fusionan; y
(iv) que ninguna de las Sociedades que se Fusionan tiene un comité de empresa o sindicato que tenga entre sus miembros
a empleados de alguna de las Sociedades que se Fusionan o alguna de sus filiales.
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Las Sociedades que se Fusionan proponen una fusión transfronteriza (la "Fusión") en los términos de la Directiva
2005/56/EC del Parlamento Europeo y del Consejo, de 26 de Octubre de 2005, en fusiones transfronterizas de sociedades
de capital, y de las principales leyes locales aplicables a las Sociedades que se Fusionan y que como resultado de la Fusión:
- la Sociedad Absorbida se disolverá sin la necesidad de llevar a cabo un proceso de liquidación; y
- la Sociedad Absorbente adquirirá todos los activos y pasivos de la Sociedad Absorbida en sucesión universal (trans-
misión universal del patrimonio).
Se acepta que este proyecto común de fusión (el "Proyecto Común de Fusión") se redacta en inglés, español y francés.
Los términos que deben mencionarse de acuerdo con el artículo 31 de la Ley 3/2009, de 3 de abril, sobre Modificaciones
Estructurales de las Sociedades Mercantiles (la "LME") y con los artículos 261(2) y 278 de la Ley de 10 de agosto de 1915
de Sociedades de Luxemburgo son los siguientes:
a. La forma jurídica, la denominación social y el domicilio social de las Sociedades que se Fusionan.
(i) Viajanet Luxembourg S.à.r.l., una sociedad de responsabilidad limitada ("société à responsabilité limitée") válida-
mente constituida y existente bajo las leyes del Gran Ducado de Luxemburgo, con domicilio social en la rue Dicks, L-1417,
Luxemburgo, Gran Ducado de Luxemburgo, e inscrita en el Registro de Comercio y Sociedades de Luxemburgo bajo el
número B 186.660.
(ii) IG Internet Brazilian Investments, S.L.U., una sociedad de responsabilidad limitada válidamente constituida y exi-
stente bajo las leyes de España, con domicilio social en la calle Velázquez n° 80, 2° D, (28001) Madrid, España, inscrita
en el Registro Mercantil de Madrid al tomo 27611, folio 90, hoja M-497571 y con número de identificación fiscal
B-85910057.
b. La fecha a partir de la cual las operaciones de la Sociedad Absorbida deberán ser consideradas a efectos contables
como de la Sociedad Absorbente. La legislación aplicable a efectos contables será la legislación aplicable a la Sociedad
Absorbente, esto es, la legislación de Luxemburgo.
En este sentido, la fecha a partir de la cual las operaciones de la Sociedad Absorbida deberán ser consideradas a efectos
contables como de la Sociedad Absorbente será la fecha en la que sea efectiva la formalización de la Fusión, esto es, la
fecha de publicación de la junta general extraordinaria de socios aprobando la Fusión en el Luxembourg Memorial C,
Recueil des Sociétés et Associations.
c. Los derechos que vayan a otorgarse por la Sociedad Absorbente a los titulares con participaciones sociales con
derechos especiales y a los titulares de otro tipo de valores distintos de participaciones sociales, o a las medidas propuestas
en relación a los mismos. Ninguno.
d. Las ventajas de cualquier clase que vayan a atribuirse a los expertos o miembros del órgano de administración,
dirección, control de las Sociedades que se Fusionan. Ninguna.
e. Estatutos sociales de la Sociedad Absorbente. Los estatutos sociales de la Sociedad Absorbente no serán modificados
como consecuencia de la Fusión.
Los estatutos sociales de la Sociedad Absorbente fueron formalizados en escritura pública formalizada el día 17 de Abril
de 2014 ante D. Henri Hellinckx , notario residente en Luxemburgo, Gran Ducado de Luxemburgo, y publicados en el
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, número 1469 del 6 de junio de 2014. Los estatutos sociales nunca han
sido modificados. Una versión en inglés del texto de los estatutos sociales de la Sociedad Absorbente se adjunta a este
Proyecto Común de Fusión como Anexo A. No se adjunta una versión en español dado que el Registrador Mercantil de la
Sociedad Absorbida no califica dichos estatutos sociales.
f. Las posibles consecuencias de la fusión sobre el empleo. La Fusión no tiene consecuencias para los trabajadores, ya
que la Sociedad Absorbida no tiene trabajadores.
g. Procedimientos para que participen los empleados. Ninguno.
h. La incidencia que la fusión haya de tener sobre las aportaciones de industria o en las prestaciones accesorias en la
Sociedad Absorbida y las compensaciones que vayan a otorgarse, en su caso, a los socios afectados en la Sociedad Ab-
sorbente. Ninguna.
i. Información sobre la valoración de los activos y pasivos de la Sociedad Absorbida que serán adquiridos por la Sociedad
Absorbente. La valoración de los activos y pasivos relevantes de la Sociedad Absorbida que serán adquiridos por la Sociedad
Absorbente fue hecha por última vez el 31 de marzo de 2015 basándose en las cuentas internas/cuentas anuales de fecha
31 de marzo de 2015. Se adjunta copia de estas cuentas internas/cuentas anuales a este Proyecto Común de Fusión como
Anexo B.
j. Fecha de las cuentas anuales más recientes o de los estados financieros internos de las Sociedades que se Fusionan,
utilizados para establecer las condiciones de la Fusión. La fecha de las cuentas anuales más recientes o de los estados
financieros internos de las Sociedades que se Fusionan utilizadas para establecer las condiciones en que se realiza la Fusión
es la siguiente:
Sociedad Absorbente:
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31 de marzo de 2015
Sociedad Absorbida:
31 de marzo de 2015
k. La fecha de cierre de los libros de la Sociedad Absorbida. La fecha de cierre de los libros de la Sociedad Absorbida
a los efectos de la Fusión es la fecha a partir de la cual las operaciones de la Sociedad Absorbida deberán ser consideradas
a efectos contables como de la Sociedad Absorbente, es decir, la fecha en la que sea efectiva la formalización de la Fusión,
esto es, la fecha de publicación de la junta general extraordinaria de socios aprobando la Fusión en el Luxembourg Memorial.
La ley de Luxemburgo aplicable no requiere que se cierren los libros de la Sociedad Absorbente después de la Fusión.
I. Anexos. Los anexos a este Proyecto Común de Fusión forman parte integrada de esta propuesta.
<i>Disposiciones adicionalesi>
a) Los gastos de la Fusión serán asumidos por la Sociedad Absorbente.
b) Los firmantes se comprometen a llevar a cabo todos los pasos necesarios que les correspondan para llevar a cabo la
Fusión de acuerdo con los requisitos legales y estatutarios de las Sociedades que se Fusionan.
c) Las Sociedad Absorbente llevará a cabo todas las formalidades necesarias para llevar a cabo la Fusión, así como la
transmisión de todos los activos y pasivos de la Sociedad Absorbida.
d) Los socios de las Sociedades que se Fusionan tendrán derecho para inspeccionar los siguientes documentos en las
oficinas de las Sociedades que se Fusionan o en su página web, si la tuviesen con un plazo de un mes de antelación antes
de la fecha prevista para la celebración de las juntas generales de socios en la que se decidirán los términos de la Fusión:
(i) el Proyecto Común de Fusión;
(ii) el informe de los administradores de SpainCo;
(iii) los estatutos actualizados de las Sociedades que se Fusionan, incorporados a escritura pública;
(iv) el nombre de los administradores de las Sociedades que se Fusionan y la fecha de su nombramiento;
(v) las cuentas anuales y los informes de gestión de los tres últimos ejercicios, si los hubiese; y
(vi) los estados financieros provisionales con fecha 31 de marzo 2015.
e) Una copia de los documentos mencionados anteriormente será otorgada sin coste alguno, ante la petición de cualquier
socio.
f) Este Proyecto Común de Fusión ha sido redactado a fecha 7 de Agosto de 2015, en 1 copia originale, de cara a ser
registrado en el Registro de Comercio y Sociedades de Luxemburgo y en el Registro Mercantil de Madrid y a ser publicados
en el Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations de Luxemburgo y en el Boletín Oficial del Registro Mercantil
de Madrid. En Luxemburgo este registro y publicación deberán hacerse con un plazo de al menos un mes de antelación a
la fecha de las juntas generales de socios que decidirán sobre el Proyecto Común de Fusión.
Firmado el 31 de julio 2015.
Vlajanet Luxembourg S.à.r.l.
Jeffrey Dale Brody
<i>Administrador A
i>IG Internet Brazilian Investments, S.L.U.
José Marin / Paulo Nascimento / Jeffrey Dale Brody / Pueo Keffer / Joel Cutier / KenPelowski / Alex Roberto Todres /
Anderson Thees
<i>Secretario Consejero / Presidente Consejero / Consejero / Consejero / Consejero / Consejero / Consejero / Consejeroi>
PROJET COMMUN DE FUSION
des conseils de gérance de Viajanet Luxembourg S.à r.l.
et
IG Internet Brazilian Investments, S.L.U.
Les conseils de gérance de
1. Viajanet Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, dont le siège social se situe au 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant
un capital social de trente et un mille cinq cent trente-cinq Dollars Américain et quatre centimes (USD 31,535.04.-), et
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B 186.660 (la «Société
Absorbante»); et
2. IG Internet Brazilian Investments, S.L.U., une société à responsabilité limitée («sociedad de responsabilidad limita-
da») constituée et régie selon les lois espagnoles, dont le siège social se situe à Calle Velázquez n° 80, 2° D, (28001) Madrid,
Espagne, inscrite au registre du commerce de Madrid au volume 27611, page 90, feuille M-497571 et dont le numéro
d'identité fiscale est le B-85910057, (la «Société Absorbée» et avec la Société Absorbante, sont ci-après collectivement
désignées: les «Sociétés Fusionnant»).
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Considérant:
(i) La Société Absorbante détient l'intégralité du capital émis (et libéré) de la Société Absorbée dans la mesure où la
Société Absorbante détient l'intégralité des parts sociales dans le capital de la Société Absorbée;
(ii) La Société Absorbée va contribuer avant la Fusion (comme est défini ci-dessous) à Viajanet Holdings, LLC, une
société constituée au Delaware, toutes les actions qu'elle a dans le société TVLX Viagens e Turismo, SA, une société
anonyme brésilienne.
(iii) Aucune des Sociétés Fusionnant n'est dotée d'un conseil de surveillance;
(iii) Aucune des Sociétés Fusionnant n'a été dissoute, déclarée en faillite, ni ne se trouve en situation de cessation de
paiement; et
(iv) Aucune des Sociétés Fusionnant ne dispose de comité d'entreprise ou d'organisation syndicale comptant parmi ses
membres des employés des Sociétés Fusionnant ou de l'une de leurs filiales.
Les Sociétés Fusionnant envisagent de réaliser une fusion transfrontalière (la «Fusion») au sens de la Directive 2005/56/
CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des
sociétés de capitaux et des lois nationales pertinentes applicables aux Sociétés Fusionnant du fait de ladite Fusion:
- la Société Absorbée cessera d'exister sans liquidation; et
- l'actif et le passif de la Société Absorbée seront repris par la Société Absorbante par voie de transfert universel de
patrimoine,
Il est convenu que le présent projet commun de fusion (le «Projet Commun de Fusion») est rédigé en langue anglaise,
en langue espagnole et en langue française.
En application de l'article 31 de la loi espagnole du 3 avril 2009 relative aux modifications structurelles des sociétés
commerciales (la «LMS») et des articles 261(2) et 278 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiées, doivent figurer les références suivantes
a. Forme légale, dénomination et siège social / siège officiel des Sociétés Fusionnant.
(i) Viajanet Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, dont le siège social se situe au 4, rue Dicks, L- 1417 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B 186.660.
(ii) IG Internet Brazilian Investments, S.L.U., une société à responsabilité limitée («sociedad de responsabilidad limi-
tada») constituée et régie selon les lois espagnoles, dont le siège social se situe à Calle Velázquez n° 80, 2° D, (28001)
Madrid, Espagne, inscrite au registre du commerce de Madrid au 27611, page 90, feuille M-497571 et dont le numéro
d'identité fiscale est le B-85910057.
b. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme
celles de la Société Absorbante. La loi applicable en matière de comptabilité sera celle de la juridiction de la Société
Absorbante, c'est-à-dire la loi luxembourgeoise.
Ainsi, la date à partir de laquelle les transactions de la Société Absorbée sont, d'un point de vue comptable, à considérer
comme étant celles de la Société Absorbante est la date effective de mise en oeuvre de la Fusion, étant, la date de la
publication de l'assemblée générale extraordinaire approuvant la Fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions de Luxembourg.
c. Droits conférés par la Société Absorbante aux détenteurs de parts sociales auxquelles des droits spéciaux sont attachés
et aux détenteurs de valeurs mobilières autres que des parts sociales, ou mesures proposées s'y référant. Aucun.
d. Avantages spéciaux conférés aux experts ou aux membres des organes administratifs, de gestion, de supervision ou
de contrôle des Sociétés Fusionnant. Aucun.
e. Statuts de la Société Absorbante. Les statuts de la Société Absorbante ne sont pas modifiés en raison de la Fusion.
Les statuts de la Société Absorbante ont été établis par un acte de constitution du 17 avril 2014 par- devant Maître Henri
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et publié au Mémorial C, Recueil de Sociétés
et Associations, sous le numéro 1469 en date du 6 juin 2014. Les statuts n'ont jamais été modifiés. Une version anglaise
du texte des statuts de la Société Absorbante est annexée au présent Projet Commun de Fusion comme Annexe A. Une
version espagnole n'est pas annexée au présent Projet Commun de Fusion car le Registre de Commerce de la Société
Absorbée n'analyse pas de tels statuts.
f. Répercussions probables sur l'emploi. La Fusion n'a aucune conséquence pour les employés, puisque la Société Ab-
sorbée n'a pas d'employés.
g. Procédures pour la participation des employés. Aucune.
h. Incidence de la Fusion sur les contributions industrielles ou sur les obligations accessoires dans la Société Absorbée
et les compensations à accorder, le cas échéant, aux associés de la Société Absorbante. Aucune.
i. Informations sur la valeur des actifs et passifs de la Société Absorbée à acquérir par la Société Absorbante. L'évaluation
des actifs et passifs concernés de la Société Absorbée à acquérir par la Société Absorbante a été réalisée pour la dernière
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fois le 31 mars 2015 sur base des comptes intérimaires/comptes annuels datés du 31 mars 2015. Une copie desdits comptes
intérimaires/comptes annuels est annexée au présent Projet Commun de Fusion comme Annexe B.
j. Date des comptes annuels ou des états financiers intérimaires les plus récemment adoptés des Sociétés Fusionnant,
utilisée pour établir les conditions de la Fusion. La date des comptes annuels / états financiers intérimaires des comptes
des Sociétés Fusionnant utilisée pour établir les conditions de la Fusion est le:
Société Absorbante:
31 mars 2015
Société Absorbée:
31 mars 2015
k. Date de clôture des livres de la Société Absorbée. La date de clôture des livres de la Société Absorbée aux fins de la
Fusion est celle à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront traitées d'un point de vue comptable comme
celles de la Société Absorbante, qui est la date de mise en oeuvre effective de la Fusion, c'est-à-dire celle de la date de
publication de l'AGE approuvant la Fusion au Mémorial de Luxembourg.
Les règlementations applicables du droit luxembourgeois n'exigent pas la clôture des livres de la Société Absorbante en
raison de la Fusion.
I. Annexes. Les Annexes au présent Projet Commun de Fusion font partie intégrante de la présente proposition.
<i>Clauses supplémentairesi>
a) Les frais liés à la Fusion seront supportés par la Société Absorbante.
b) Les soussignées s'engagent réciproquement à prendre toutes les mesures en leur pouvoir à l'effet de réaliser la Fusion
conformément aux exigences juridiques et législatives s'appliquant aux Sociétés Fusionnant.
c) La Société Absorbante accomplira toutes les formalités exigées et nécessaires à l'effet de réaliser la Fusion et à celui
du transfert de l'ensemble de l'actif et du passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante.
d) Les associés des Sociétés Fusionnant seront autorisés à prendre connaissance des documents suivants au siège social
des Sociétés Fusionnant, le cas échéant, au moins un mois avant la date de l' (des) assemblée(s) générale(s) des associés
appelée(s) à se prononcer sur le projet commun de fusion:
(i) le Projet Commun de Fusion;
(ii) le rapport du conseil de gérance de la Société Absorbée;
(iii) les statuts coordonnés des Sociétés Fusionnant en la forme d'un acte authentique;
(iv) l'identité des gérants des Sociétés Fusionnant et la date de leur nomination;
(v) le comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des Sociétés Fusionnant le cas
échéant; et
(vi) un état comptable intérimaire des Sociétés Fusionnant daté du 31 mars, 2015.
e) Une copie des documents ci-dessus listés sera remise à titre gratuit, sur demande, à tout associé.
f) Le Projet Commun de Fusion a été rédigé le 7 août 2015 en 1 version originale, à l'effet des formalités d'enregistrement
auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et du Registre Commercial de Madrid et d'être publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association et au Registre Commercial de Madrid. A Luxembourg, l'enregistrement
et la publication sera réalisée au moins un mois précédant la date de l'assemblée générale des associés appelée à se prononcer
sur le Projet Commun de Fusion.
Signé le 31 juillet 2015.
Vlajanet Luxembourg S.à.r.l.
Jeffrey Dale Brody
<i>Gérant A
i>IG Internet Brazilian Investments, S.L.U.
José Marin / Paulo Nascimento / Jeffrey Dale Brody / Pueo Keffer / Joel Cutier / KenPelowski / Alex Roberto Todres /
Anderson Thees
<i>Secrétaire du Conseil d'Administration / Président du Conseil d'Administration / Administrateur / Administrateur /
Administrateur / Administrateur / Administrateur / Administrateuri>
Annex A. Articles of association of the Acquiring Company (English version)
Anexo A. Estatutos sociales de la Sociedad Absorbente (versión en inglés)
Annexe A. Statuts de la Société Absorbante (version anglaise)
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is "Viajanet Luxembourg S.à r.l." (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
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particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military develop-
ments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations and
those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance
of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite
authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect to
real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital. The share capital is set at thirty-one thousand five hundred thirty-five United States Dollars and four
cents (USD 31,535.04), represented by one million five hundred seventy-six thousand seven hundred fifty-two (1,576,752)
shares in registered form having a nominal value of two cents (USD 0.02) each.
5.1. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
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III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one or
several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except
in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they have
full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the
meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule
previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if the
shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1) class A
manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution.. Board resolutions shall be recorded in minutes
signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any class A manager and
any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted at
a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders may
be adopted in writing (Written Shareholders' Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
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(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the
notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the shareholders.
The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the Board. Each
manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda
of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order to
be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of the
votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders' Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and shall
bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders' Resolutions is
to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory stating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following the
end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Shareholders'
Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
13.5. The annual General Meeting shall be held at the registered office or at any other place within the municipality of
the registered office, as specified in the notice, on the second Monday of May of each year at 10.00 a.m.. If that day is not
a business day in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the following business day.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and determine their
number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be su-
pervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more approved
external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual General
Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the Legal
Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
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15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim dividends;
and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by the
distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise the Com-
pany's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders' Resolutions, as the case may be, may appear on one
original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
Suit la traduction française du texte qui précède:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Viajanet Luxembourg S.à r.l." (la Société). La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-
Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements extraordinaires
d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements sont de nature
à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
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contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets
ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et instruments
de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts, à ses filiales,
sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de
ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en
faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée
du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres
risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à trente et un mille cinq cent trente-cinq dollars américains et quatre cents (USD 31.535,04),
représenté par un million cinq cent soixante-seize mille sept cent cinquante-deux (1.576.752) parts sociales sous forme
nominative, ayant une valeur nominale de deux cents (USD 0,02) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A et un
ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du Conseil,
qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
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(i) Le Conseil se réunit sur convocation de tout gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera
au Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées dans la
convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à la condition
qu'un ou les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au moins un
gérant de classe A et un gérant de classe B votent en faveur de la décision. Les décisions du Conseil sont consignées dans
des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents
ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée
et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de classe
A et d'un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont adoptées
en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
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(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées,
sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au
moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
13.5. L'Assemblée Générale annuelle se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du
siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai de chaque année à 10 heures. Si ce
jour n'est pas un jour ouvré à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvré suivant.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas prévus
par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la rénomination par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la Réserve
Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à
la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
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VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail ou
tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions
du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des résolutions
adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le cas, sont apposées
sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
Annex B. Interim accounts/annual accounts
Anexo B. Cuentas internas/cuentas anuales
Annexe B. Comptes intérimaires/comptes annuels
<i>Pérdidas y Ganancias Normal 2015i>
<i>Desde la fecha 01/01/2015 hasta la fecha 31/03/2015i>
Concepto
2015
A) OPERACIONES CONTINUADAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
7. Otros gastos de explotación . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
a. Servicios exteriores . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
AI. RESULT.EXPLOTAC.(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
AII. RESULTADO FINANCIERO (14+15+16+17+18+19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
AIII. RESULTADO ANTES DE IMPUESTO(A.1+A.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
AIV. RESULTADOS DEL EJERCICIO PROCEDENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
AV. RESULTADO DEL EJERCICIO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
<i>Balance de Situación Normal 2015i>
<i>Desde la fecha 01/01/2015 hasta la fecha 31/03/2015i>
Concepto
2015
ACTIVO
A) ACTIVO NO CORRIENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.586.388,32
IV. Inversiones en empresas del grupo y asociada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.512.593,39
1. Instrumentos de Patrimonio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-416.274,26
3. Valores representativos de deuda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.928.867,65
VI. Activos por impuesto diferido . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.073.794,93
B) ACTIVO CORRIENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
339.801,68
III. Deudores comerciales y otras cuentas a cobra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
246.487,17
6. Otros créditos con las administraciones públ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
246.487,17
VII. Efectivo y otros activos líquidos equivalent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.314,51
1. Tesorería . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.314,51
TOTAL ACTIVO (A + B) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.926.190,00
PERDIDAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.348,48
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.996.538,48
PASIVO
A) PATRIMONIO NETO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.750.593,87
A.1. Fondos Propios . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.750.593,87
98145
L
U X E M B O U R G
I. Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.576.752,00
1. Capital escriturado . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.576.752,00
II. Prima de emisión . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.958.893,71
III. Reservas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-17.899,30
2. Otras reservas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-17.899,30
V. Resultados de ejercicios anteriores . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2.767.152,54
2. Resultados negativos de ejercicios anteriore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2.767.152,54
B) PASIVO NO CORRIENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.203.441,11
II. Deudas a largo plazo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.203.441,11
5. Otros pasivos financieros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.203.441,11
C) PASIVO CORRIENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.503,50
V. Acreedores comerciales y otras cuentas a pag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.503,50
3. Acreedores varios . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.538,32
6. Otras deudas con las Admin. Públicas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.965,18
TOTAL PASIVO (A+B+C) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.996.538,48
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.996.538,48
<i>Bilan de profits et de pertes ordinaire 2015i>
<i>Période du 01/01/2015 jusqu'au 31/03/2015i>
Objet
2015
PASSIF
A) OPERATIONS CONTINUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
7. Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
a. Services extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
AI. RÉSULTAT EXPLOITATION. (1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
AII. RÉSULTAT FINANCIER (10+15+16+17+18+19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
AIII. RÉSULTAT AVANT IMPÔTS (A.1+A.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
AIV. RÉSULTATS DE L'EXERCICE PRÉCÉDANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
AV. RÉSULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -70.348,48
<i>Bilan de situation ordinaire 2015i>
<i>Période du 01/01/2015 jusqu'au 31/03/2015i>
Objet
2015
ACTIF
A) ACTIF NON COURANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.586.388,32
IV. Investissements dans des regroupements d'entreprises et associées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.512.593,39
1. Instrument du patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-416.274,26
3. Valeurs représentatives de la dette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.928.867,65
VI. Actifs pour impôts différés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.073.794,93
B) ACTIF COURANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
339.801,68
III. Débiteurs commerciaux et autres comptes à encaisser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
246.487,17
6. Autres crédits auprès de l'Administration Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
246.487,17
VII. Numéraire et autres actifs liquides équivalents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.314,51
1. Trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.314,51
TOTAL DES ACTIFS (A + B) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.926.190,00
PERTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.348,48
TOTAL GÉNÉRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.996.538,48
PASSIF
A) PATRIMOINE NET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.750.593,87
A.1 Fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.750.593,87
I. Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.576.752,00
1. Capital indiqué à l'acte notarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.576.752,00
II. Prime d'émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.958.893,71
III. Réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-17.899,30
2. Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-17.899,30
98146
L
U X E M B O U R G
V. Résultats des exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2.767.152,54
2. Résultats négatifs des exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2.767.152,54
B) PASSIF NON COURANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.203.441,11
II. Dettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.203.441,11
5. Autres passifs financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.203.441,11
C) PASSIF COURANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.503,50
V. Créanciers commerciaux et autres comptes à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.503,50
3. Différents créanciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.538,32
6. Autres dettes auprès de l'Administration Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.965,18
TOTAL DES PASSIFS (A + B + C) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.996.538,48
TOTAL GÉNÉRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.996.538,48
Référence de publication: 2015136904/860.
(150147979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Biemar & Biemar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9905 Troisvierges, 97, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 191.415.
L'an deux mille quinze.
Le huit juin.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1.- Monsieur André BIÉMAR, architecte, demeurant à B-4630 Soumagne, 20, rue Celestin Demblon.
2.- Monsieur Pierre BIÉMAR, architecte, demeurant à B-4630 Soumagne, 20, rue Celestin Demblon.
3.- Madame Aline BIÉMAR, avocate, demeurant à B-4000 Liège, 59/11 Quai de Rome.
Lesquels comparants sont ici représentés par Madame Sara CRAVEIRO, salariée, demeurant professionnellement à
L-6475 Echternach, 9, Rabatt, en vertu de trois procurations sous seing privé lui délivrées en date du 23 avril 2015,
lesquelles procurations, après avoir été signées "ne varietur" par la mandataire des comparants et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
Qu'ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée BIEMAR & BIEMAR S.à r.l., avec siège social à
L-9905 Troisvierges, 97, Grand-Rue, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B
191.415 (NIN 2014 24 55 855).
Que ladite société a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 28 octobre 2014, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 3578 du 27 novembre 2014.
Que le capital social s'élève à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-), représenté par cent (100) parts
sociales d'une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 125.-) chacune.
Que suite à un contrat de cession de parts sociales sous seing privé du 4 novembre 2014, lequel contrat, après avoir été
signé "ne varietur" par la mandataire des comparants et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour être
soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement, les cent (100) parts sociales sont attribuées aux associés comme suit:
1.- Monsieur André BIÉMAR, prénommé, quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
2.- Monsieur Pierre BIÉMAR, prénommé, soixante-quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75
3.- Madame Aline BIÉMAR, prénommée, dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Ensuite les associés, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de modifier l'article 2 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 2. La société a pour objet tous travaux d'architecture, d'expertise en bâtiments ainsi que toutes activités qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet.
La société s'interdit toute participation ou activité pouvant créer un conflit d'intérêts et porter atteinte à l'indépendance
professionnelle de l'activité libérale d'architecte/ingénieur-conseil et elle s'engage à respecter toutes les dispositions légis-
latives et réglementaires auxquelles est soumise l'activité réglementée en question.".
98147
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<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la prédite cession de parts sociales, les associés décident de modifier l'article 6 des statuts afin de lui donner la
teneur suivante:
" Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-), représenté par
cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 125.-) chacune.
Les parts sociales sont attribuées aux associés comme suit:
1.- Monsieur André BIÉMAR, architecte, demeurant à B-4630 Soumagne,
20, rue Celestin Demblon, quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
2.- Monsieur Pierre BIÉMAR, architecte, demeurant à B-4630 Soumagne,
20, rue Celestin Demblon, soixante-quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75
3.- Madame Aline BIÉMAR, avocate, demeurant à B-4000 Liège,
59/11 Quai de Rome, dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: CENT parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.".
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire instrumentant d'après
son nom, prénom, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. CRAVEIRO, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 10 juin 2015. Relation: GAC/2015/4917. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 16 juin 2015.
Référence de publication: 2015094137/63.
(150104429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2015.
Resolution Luxville S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 104.383.
(1) DEUTSCHE KONSUM GRUNDBESITZ AG
Aktiengesellschaft
Försterweg 2
D-14482 Potsdam
Eingetragen im Handelsregister
des Amtsgerichts Rostock unter HRB 13072
(«übernehmende Gesellschaft»)
GEMEINSAMER VERSCHMELZUNGSPLAN
FÜR DIE
GRENZÜBERSCHREITENDE VERSCHMELZUNG
Vorbemerkungen
A. Deutsche Konsum Grundbesitz AG (im Folgenden auch „übernehmende Gesellschaft“) ist eine nach deutschem
Recht gegründete Aktiengesellschaft, mit dem Sitz in Broderstorf, Deutschland, und der Geschäftsanschrift Försterweg 2,
14482 Potsdam, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Rostock unter HRB 13072, mit einem ausgegebenen
und voll einbezahlten Grundkapital in Höhe von EUR 80.100,00.
B. Resolution Luxville S.à r.l., (im Folgenden auch „übertragende Gesellschaft“; übernehmende Gesellschaft und über-
tragende Gesellschaft zusammen auch die „verschmelzenden Gesellschaften“) ist eine Gesellschaft mit beschränkter
Haftung nach Luxemburger Recht (Société à responsabilité limitée) Resolution Luxville S.à r.l., mit Sitz in 40 Avenue
Monterey, L-2163 Luxemburg, eingetragen bei dem Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg (Registre de commerce
et des sociétés Luxembourg (RCSL)) unter B 104383, mit einem ausgegebenen und voll einbezahlten Stammkapital von
EUR 50.000,00, eingeteilt in 500 Anteile zu einem Nennwert von jeweils EUR 100,00.
C. Auf der Grundlage des nachfolgenden gemeinsamen Verschmelzungsplans (im Folgenden „Verschmelzungsplan“)
soll die übertragende Gesellschaft mit der übernehmenden Gesellschaft grenzüberschreitend verschmolzen werden.
D. Bei der übernehmenden Gesellschaft ist ein Aufsichtsrat eingerichtet.
98148
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E. Die übertragende Gesellschaft beschäftigt keine Arbeitnehmer. Eine Arbeitnehmervertretung existiert bei der über-
tragenden Gesellschaft nicht.
F. Die übernehmende Gesellschaft beschäftigt einen (1) Arbeitnehmer. Ein Betriebsrat ist nicht eingerichtet.
1. Grenzüberschreitende Verschmelzung durch Aufnahme.
1.1. Die übertragende Gesellschaft wird auf Grundlage der nachfolgenden Bestimmungen dieses Verschmelzungsplans
durch grenzüberschreitende Verschmelzung zur Aufnahme mit der übernehmenden Gesellschaft gemäß Artikeln 257 ff.
des Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften (Loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, „LSC“) sowie gemäß §§ 122a ff. des deutschen Umwandlungsgesetzes (UmwG) sowie unter
Inanspruchnahme der Begünstigungen der §§ 11 ff. des deutschen Umwandlungssteuergesetzes (UmwStG) verschmolzen.
Mit der Verschmelzung geht das Gesellschaftsvermögen der übertragenden Gesellschaft als Ganzes nach Art. 259 und §
2 Nr. 1 UmwG auf die übernehmende Gesellschaft im Wege der Gesamtrechtsnachfolge zum Zeitpunkt der Eintragung
der Verschmelzung im Handelsregister des Amtsgerichts Rostock über und erlischt die übertragende Gesellschaft ohne
Abwicklung und unter Verzicht auf die Liquidation. Das übertragene Vermögen hat einen positiven Verkehrswert; dies
wird aufgrund der prognostizierten Erträge und Aufwendungen auch zum Zeitpunkt der Eintragung der Verschmelzung in
das Handelsregister beim Amtsgericht Rostock der Fall sein.
1.2. Die Gesellschaften bestätigen und vereinbaren, dass die übernehmende Gesellschaft aus Anlass dieser Verschmel-
zung alle Vermögensbestandteile und Rechte, Verbindlichkeiten und Verpflichtungen der übertragenden Gesellschaft
übernimmt, einschließlich — ohne Einschränkung — der Rechte aus Verträgen und laufenden und wiederkehrenden Verp-
flichtungen. Die übernehmende Gesellschaft ist daher berechtigt, alle diese entsprechenden Rechte im eigenen Namen
auszuüben und durchzusetzen und kann daher entsprechend alle Eintragungen und Registrierungen bei Gerichten und
Behörden jeglicher Art beantragen, falls solche Rechte nicht ohnedies anlässlich dieser Verschmelzung durch Gesam-
trechtsnachfolge übertragen werden.
1.3. Soweit nach dem jeweils anwendbaren Recht zulässig, überträgt die übertragende Gesellschaft alle Gewerbebe-
rechtigungen und andere Lizenzen und Berechtigungen, die nach öffentlichem Recht verliehen wurden, auf die überneh-
mende Gesellschaft.
2. Rechtsform, Firma und Sitz (sowie Bestimmung des zuständigen Handelsregisters und Nummer der Eintragung im
Handelsregister) der übertragenden Gesellschaft und der übernehmenden Gesellschaft (Art. 261 Abs. 1 LSC und § 122c
Abs. 2 Nr. 1 UmwG).
2.1. Deutsche Konsum Grundbesitz AG als übernehmende Gesellschaft ist eine nach deutschem Recht gegründete
Aktiengesellschaft, mit dem Sitz in Broderstorf, Deutschland, und der Geschäftsanschrift Försterweg 2, 14482 Potsdam,
eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Rostock unter HRB 13072, mit einem ausgegebenen und voll einbezahlten
Grundkapital in Höhe von EUR 80.100,00. Die übernehmende Gesellschaft wird anlässlich der Verschmelzung ihre
Rechtsform, ihre Firma und ihren Sitz, sowie die Bestimmung des zuständigen Handelsregisters und die Nummer der
Eintragung im Handelsregister nicht verändern.
2.2. Resolution Luxville S.à r.l. als übertragende Gesellschaft ist eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach
Luxemburger Recht (Société à responsabilité limitée) mit Sitz in 40 Avenue Monterey, L-2163 Luxemburg, eingetragen
bei dem Handelsund Gesellschaftsregister Luxemburg (Registre de commerce et des sociétés Luxembourg (RCSL)) unter
B 104383 mit einem ausgegebenen und voll einbezahlten Stammkapital von EUR 50.000,00, eingeteilt in 500 Anteile zu
einem Nennwert von jeweils EUR 100,00.
2.3. Die übernehmende Gesellschaft hält 466 Anteile, entsprechend 93,2 % des eingetragenen Stammkapitals der über-
tragenden Gesellschaft. Die verbleibenden 6,8 % des eingetragenen Stammkapitals der übertragenden Gesellschaft werden
von Faro Invest GmbH, Sögeler Straße 5, 26904 Börger, Deutschland, eingetragen beim AG Osnabrück, Deutschland,
unter HRB 207651, Midgard Beteiligungsgesellschaft mbH, Am Dorfteich 6a, 18184 Broderstorf, Deutschland, eingetra-
gen beim AG Rostock, Deutschland, unter HRB 10567, und CATALENA Invest GmbH, Nördliche Münchener Straße 9c,
82031 Grünwald, Deutschland, eingetragen beim AG München, Deutschland, unter HRB 171796 (jeweils ein „Minde-
rheitsgesellschafter“).
3. Umtauschverhältnis der Gesellschaftsanteile und Höhe etwaiger barer Zuzahlungen (§ 122c Abs. 2 Nr. 2 UmwG,
Art. 261 Abs. 2 (b) LSC).
3.1. Die aufnehmende Gesellschaft macht von der Möglichkeit gemäß §§ 122a Abs. 2, 54 Abs 1 Satz 3 UmwG Gebrauch,
von der Gewährung von Geschäftsanteilen an der aufnehmenden Gesellschaft abzusehen, soweit die Anteilsinhaber der
übertragenden Gesellschaft einen entsprechenden Verzicht erklären.
3.2. Die Geschäftsanteile der übertragenen Gesellschaft werden mit Wirksamwerden der Verschmelzung ohne Gewäh-
rung von Geschäftsanteilen an der aufnehmenden Gesellschaft eingezogen und annulliert. Angaben zum Umtauschve-
rhältnis der Gesellschaftsanteile und Höhe etwaiger barer Zuzahlungen entfallen somit.
3.3. Den Minderheitsgesellschaftern der übertragenden Gesellschaft wird ein Barabfindungsangebot gemäß Ziffer 14
dieses Verschmelzungsvertrages gemacht.
4. Einzelheiten zur Gewährung und Übertragung von Gesellschaftsanteilen an der übernehmenden Gesellschaft (§ 122c
Abs. 2 Nr. 3 UmwG; Art. 261 Abs. 2 (c) LSC). Die aufnehmende Gesellschaft macht von der Möglichkeit gemäß §§ 122a
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Abs. 2, 54 Abs 1 Satz 3 UmwG Gebrauch, von der Gewährung von Geschäftsanteilen an der aufnehmenden Gesellschaft
abzusehen, soweit die Anteilsinhaber der übertragenden Gesellschaft einen entsprechenden Verzicht erklären. Angaben
zur Gewährung und Übertragung von Gesellschaftsanteilen an der übernehmenden Gesellschaft entfallen somit.
5. Voraussichtliche Auswirkungen der grenzüberschreitenden Verschmelzung auf die Beschäftigung, insbesondere bei
der übernehmenden Gesellschaft (§ 122c Abs. 2 Nr. 4 UmwG; Art. 261 Abs. 4 (b) LSC).
5.1. Die übertragende Gesellschaft beschäftigt derzeit keine Arbeitnehmer und wird zum Zeitpunkt der Eintragung der
Verschmelzung keine Arbeitnehmer beschäftigen.
5.2. Daher wird die grenzüberschreitende Verschmelzung keine Auswirkungen auf die Beschäftigung bei der übertra-
genden Gesellschaft haben.
5.3. Bei der übernehmenden Gesellschaft ist derzeit ein (1) Arbeitnehmer beschäftigt, zum Zeitpunkt der Eintragung
der Verschmelzung wird voraussichtlich bei der übernehmenden Gesellschaft ein (1) Arbeitnehmer beschäftigt sein. Die
grenzüberschreitende Verschmelzung hat daher keine Auswirkungen auf die Beschäftigung bei der übernehmenden Ge-
sellschaft.
6. Zeitpunkt (Tag), von dem an die Gesellschaftsanteile deren Inhabern das Recht auf Beteiligung am Gewinn gewähren,
sowie alle Besonderheiten, die eine Auswirkung auf dieses Recht haben und insbesondere den Erwerb oder die Ausübung
dieses Rechts betreffen (§ 122c Abs. 2 Nr. 5 UmwG, Art. 261 Abs. 2 (d) LSC). Die aufnehmende Gesellschaft macht von
der Möglichkeit gemäß §§ 122a Abs. 2, 54 Abs 1 Satz 3 UmwG Gebrauch, von der Gewährung von Geschäftsanteilen an
der aufnehmenden Gesellschaft abzusehen, soweit die Anteilsinhaber der übertragenden Gesellschaft einen entsprechenden
Verzicht erklären. Angaben zum Zeitpunkt, von dem an die Gesellschaftsanteile deren Inhabern das Recht auf Beteiligung
am Gewinn gewähren, sowie alle Besonderheiten, die eine Auswirkung auf dieses Recht haben und insbesondere den
Erwerb oder die Ausübung dieses Rechts betreffen, entfallen somit.
7. Verschmelzungsstichtag im Sinne § 122c Abs. 2 Nr. 6 UmwG / Tag, ab dem die Handlungen der verschmelzenden
Gesellschaften als auf die Rechnung der übernehmenden Gesellschaft vorgenommen angesehen im Sinne des Art. 261
Abs. 2 (e) LSC.
7.1. Die Übernahme des Vermögens der übertragenden Gesellschaft durch die übernehmende Gesellschaft erfolgt im
Innenverhältnis der Gesellschaften mit Wirkung zum 01.01.2015, 00:00 Uhr (Verschmelzungsstichtag i.S.d. § 122c Abs.
2 Nr. 6 UmwG und Tag, ab dem die Handlungen der verschmelzenden Gesellschaften als auf die Rechnung der überneh-
menden Gesellschaft vorgenommen angesehen werden i.S.d. Art. 261 Abs. 2 (e) LSC. Von diesem Zeitpunkt an gelten alle
Handlungen und Geschäfte der übertragenden Gesellschaft als für Rechnung der übernehmenden Gesellschaft vorgenom-
men. Im Zusammenhang mit dem Wortlaut der in diesem Fall anwendbaren deutschen Steuervorschriften ist damit der
steuerliche Übertragungsstichtag bei der übernehmenden Gesellschaft der 31.12.2014, 24:00 Uhr. Die Bestimmung des
Verschmelzungsstichtages im Sinne dieses Punktes richtet sich nach den Vorschriften des deutschen Rechts, das für die
übernehmende Gesellschaft bindend ist.
7.2. Zivilrechtlich geht das gesamte Vermögen der übertragenden Gesellschaft gemäß § 20 Abs. 1 Nr. 1 UmwG im
Zeitpunkt der Eintragung der Verschmelzung in das Handelsregister beim Amtsgericht Rostock im Wege der Gesam-
trechtsnachfolge auf die übernehmende Gesellschaft über. Nach Maßgabe des Art. 273ter LSC tritt die übernehmende
Gesellschaft mit dem Tag der Verschmelzung (das heißt mit dem Tag der Eintragung der Verschmelzung in das zuständige
Handelsregister) in alle Rechte und Pflichten der übertragenden Gesellschaft.
8. (Andere) Rechte, welche die übernehmende Gesellschaft, den Gesellschaftern, den mit Sonderrechten ausgestatteten
Gesellschaftern und den Inhabern von anderen Wertpapieren als Gesellschaftsanteilen gewährt, oder die für diese Personen
vorgeschlagenen Maßnahmen (§ 122c Abs. 2 Nr. 7 UmwG; Art. 261 Abs. 2 (f) LSC).
8.1. Weder die übertragende noch die übernehmende Gesellschaft hat Gesellschafter, die mit Sonderrechten ausgestattet
sind, oder Inhaber von anderen Wertpapieren als Gesellschaftsanteilen.
8.2. Es werden keine Sonderrechte gewährt und keine Maßnahmen im Sinne des Art. 261 Abs. 2 (f) LSC) und § 122c
Abs. 2 Nr. 7 UmwG ergriffen.
9. Besondere Vorteile, die den Sachverständigen, die den Verschmelzungsplan prüfen, oder den Mitgliedern der Ver-
waltungs-, Leitungs-, Aufsichts- oder Kontrollorgane (oder anderer Organe) der an der Verschmelzung beteiligten
Gesellschaften gewährt werden Art. 261 Abs. 2 (g) LSC) und § 122c Abs. 2 Nr. 8 UmwG). Es werden keine besonderen
Vorteile an Mitglieder der Verwaltungs-, Leitungs-, Aufsichts- oder Kontrollorgane oder anderer Organe der an der
Verschmelzung beteiligten Gesellschaften, an einen Abschlussprüfer der Gesellschaften oder an einen Verschmelzungs-
prüfer gewährt (nach Maßgabe des Punkts 17.2 dieses Verschmelzungsplanes wird kein Verschmelzungsprüfer ernannt).
10. Satzung der übernehmenden Gesellschaft (Art. 261 Abs. 4 (a) LSC und § 122c Abs. 2 Nr. 9 UmwG). Die Satzung
der übernehmenden Gesellschaft bleibt durch die Verschmelzung unberührt. Die konsolidierte Fassung der Satzung ist
diesem Verschmelzungsplan als Anlage 1 beigefügt.
11. Angaben zu dem Verfahren, nach dem die Einzelheiten über die Beteiligung der Arbeitnehmer an der Festlegung
ihrer Mitbestimmungsrechte in der übernehmenden Gesellschaft geregelt werden (Art. 261 Abs. 4 (c) LSC und § 122c
Abs. 2 Nr. 10 UmwG). Ein Verfahren über die Beteiligung der Arbeitnehmer an der Festlegung ihrer Mitbestimmungsrechte
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musste nicht durchgeführt werden, da bei keiner der verschmelzenden Rechtsträger ein System der unternehmerischen
Mitbestimmung besteht.
12. Angaben zur Bewertung des Aktiv- und Passivvermögens, das auf die übernehmende oder neue Gesellschaft über-
tragen wird (§ 122c Abs. 2 Nr. 11 UmwG Art. 261 Abs. 4 (d) LSC). Das Aktiv- und Passivvermögen der übertragenden
Gesellschaft wird in der Schlussbilanz der übertragenden Gesellschaft bewertet. Die übernehmende Gesellschaft wird das
im Zuge der Verschmelzung übernommene Aktiv- und Passivvermögen der übertragenden Gesellschaft, so wie es sich aus
der Bilanz der übertragenden Gesellschaft zum 31.12.2014 ergibt, handels- und steuerrechtlich zu Buchwerten ausweisen.
13. Stichtag der Bilanzen der an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften, die zur Festlegung der Bedingungen
der Verschmelzung verwendet werden (§ 122 Abs. 2 Nr. 12 UmwG und Art. 261 Abs. 4 (e) LSC).
13.1. Der Verschmelzung werden die Bilanzen der übertragenden Gesellschaft und der übernehmenden Gesellschaft
nach den Vorschriften, die für die übernehmende Gesellschaften gelten, zum 31.12.2014, 24:00 Uhr (steuerlicher Über-
tragungsstichtag) bzw. 01.01.2015, 0:00 Uhr (handelsrechtlicher Übertragungsstichtag) zugrunde gelegt.
13.2. Aufgrund des Bilanzenzusammenhanges (d.h. der Übereinstimmung der Schlussbilanz mit der nachfolgenden
Eröffnungsbilanz) ergeben sich keine Unterschiede zwischen den Bilanzen des 31.12.2014, 24:00 Uhr und des 01.01.2015,
0:00 Uhr.
13.3. Die endgültige Schließung der Handelsbücher der übertragenden Gesellschaft erfolgt zum Tage der Verschmel-
zung dieser Gesellschaft mit der übernehmenden Gesellschaft, d. h. zum Tage der Eintragung dieser Verschmelzung ins
Register.
14. Barabfindungsangebot an die Minderheitsgesellschafter der übertragenden Gesellschaft (§§ 122a Abs. 2, 29 Abs.
1, 54 Abs 1 Satz 3 UmwG).
14.1. Die aufnehmende Gesellschaft macht von der Möglichkeit gemäß §§ 122a Abs. 2, 54 Abs 1 Satz 3 UmwG Ge-
brauch, von der Gewährung von Geschäftsanteilen an der aufnehmenden Gesellschaft abzusehen, soweit die Anteilsinhaber
der übertragenden Gesellschaft einen entsprechenden Verzicht erklären.
14.2. Die aufnehmende Gesellschaft bietet jedem der Minderheitsgesellschafter der übertragenden Gesellschaft eine
Barabfindung in Höhe von EUR 9.780,71 je Geschäftsanteil der übertragenden Gesellschaft an. Dieses Barabfindungsan-
gebot steht unter der aufschiebenden Bedingung der Erklärung des Verzichts auf die Gewährung von Geschäftsanteilen
der aufnehmenden Gesellschaft gemäß §§ 122a Abs. 2, 54 Abs 1 Satz 3 UmwG in notarieller Form. Die Zahlung der
Barabfindung wird mit dem Wirksamwerden der Verschmelzung zur Zahlung durch die aufnehmende Gesellschaft fällig.
Dieses Angebot gilt als Abfindungsangebot im Sinne von § 29 UmwG.
14.3. Die Höhe des Barabfindungsangebots für einen Geschäftsanteil der übertragenden Gesellschaft entspricht dem
Wert eines Geschäftsanteils der übertragenden Gesellschaft.
14.4. Die Minderheitsgesellschafter haben gemäß Art. 282 c) LSC das Recht, den Wert der Geschäftsanteile durch das
am Sitz der übertragenden Gesellschaft zuständige Gericht im Wege des einstweiligen Rechtsschutzes feststellen zu lassen.
15. Modalitäten für die Ausübung der Rechte der Gläubiger und der Minderheitsgesellschafter jeder der verschmel-
zenden Gesellschaften, sowie die Anschrift, unter der vollständige Auskünfte über diese Modalitäten kostenlos eingeholt
werden können (Art. 267, 268 LSC, §§ 122a Abs. 2 UmwG, 22, UmwG).
15.1. Übertragende Gesellschaft:
15.1.1. Jedem der Minderheitsgesellschafter der übertragenden Gesellschaft wird ein Barabfindungsangebot für ihre
Geschäftsanteile an übertragenden Gesellschaft gemäß Ziffer 14 dieses Verschmelzungsplans gemacht. Daher müssen
gemäß Art. 282 LSC die Bedingungen für die Ausübung der Rechte der Minderheitsgesellschafter in diesem Verschmel-
zungsplan nicht bestimmt werden.
15.1.2. Die Gläubiger der übertragenden Gesellschaft können innerhalb von zwei Monaten ab dem Tag der Veröffent-
lichung dieses Verschmelzungsplanes die Sicherung ihrer Ansprüche verlangen, wenn sie glaubhaft machen, dass durch
die Verschmelzung die Erfüllung ihrer Forderungen gefährdet wird.
15.1.3. Im Falle einer Auseinandersetzung entscheidet das Gericht, das für den Sitz der übertragenden Gesellschaft
zuständig ist, über die Leistung der Sicherheit auf Antrag des Gläubigers, der innerhalb von zwei Monaten ab dem Tag der
Veröffentlichung des Verschmelzungsplanes zu stellen ist.
15.1.4. Anschrift, unter der vollständige Auskünfte über die o.g. Modalitäten im Falle der übertragenen Gesellschaft
kostenlos eingeholt werden können:
Resolution Luxville S.à r.l.
40 Avenue Monterey
L-2163 Luxemburg
Grossherzogtum Luxemburg
15.2. Übernehmende Gesellschaft:
15.2.1. Die Rechte der Minderheitsgesellschafter ertgeben sich aus Ziffer 14 dieses Verschmelzungsvertrages.
15.2.2. Die Rechte der Gläubiger der übernehmenden Gesellschaft ergeben sich aus § 122a Abs. 2 UmwG i.V.m. § 22
UmwG. Danach ist den Gläubigern der an der Verschmelzung beteiligten deutschen übernehmenden Gesellschaft Siche-
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rheit zu leisten, wenn sie binnen sechs Monaten nach dem Tag, an dem die Eintragung der Verschmelzung in das Register
des Sitzes der übernehmenden Gesellschaft als bekannt gemacht gilt, ihren Anspruch nach Grund und Höhe schriftlich
anmelden. Dieses Recht steht den Gläubigern jedoch nur zu, wenn sie glaubhaft machen, dass durch die Verschmelzung
die Erfüllung ihrer Forderungen gefährdet wird. Die Gläubiger sind in der Bekanntmachung der Eintragung der Versch-
melzung bei der deutschen übernehmenden Gesellschaft gem. § 122a Abs. 2 UmwG iVm § 22 Abs. 1 Satz 3 UmwG auf
dieses Recht hinzuweisen.
15.2.3. Das Recht Sicherheitsleistung zu verlangen, steht Gläubigern nicht zu, die im Falle der Insolvenz ein Recht auf
vorzugsweise Befriedigung aus einer Deckungsmasse haben, die nach gesetzlicher Vorschrift zu ihrem Schutz errichtet
und staatlich überwacht ist (vgl. § 122a Abs. 2 UmwG i.V.m. § 22 Abs. 2 UmwG).
15.2.4. Hinsichtlich des Anspruchs der Gläubiger ist unerheblich, ob dieser aus Vertrag oder Gesetz beruht. Siche-
rheitsleistungen können aber nur Gläubiger eines sogenannten obligatorischen Anspruchs verlangen. § 22 UmwG erfasst
keine dinglichen Ansprüche, da insoweit bereits der Gegenstand des dinglichen Rechts die Sicherheit darstellt. Der Inhalt
der Forderung ist nur insoweit von Bedeutung, als diese einen Vermögenswert darstellen muss. Der zu sichernde Anspruch
muss deshalb nicht notwendig unmittelbar auf Geld gerichtet sein, vielmehr besteht etwa auch bei einem Anspruch auf
Lieferung von Sachen oder sonstigen Leistungen ein Sicherheitsbedürfnis hinsichtlich eines später eventuell daraus resul-
tierenden Schadensersatzanspruchs.
15.2.5. Der Anspruch ist unmittelbar gegenüber der übernehmenden Gesellschaft unter deren Geschäftsanschrift Förs-
terweg 2, 14482 Potsdam, Deutschland, geltend zu machen. Hierzu ist eine genaue Beschreibung der dem Anspruch zu
Grunde liegenden Forderung dergestalt erforderlich, dass eine Individualisierung ohne weitere Nachforschungen möglich
ist. Es wird ausdrücklich darauf hingewiesen, dass die Sicherheitsleistung spätestens sechs Monate nach Bekanntmachung
der Eintragung der Verschmelzung in das Handelsregister der aufnehmenden Gesellschaft gefordert werden muss.
15.2.6. Unter der vorgenannten Anschrift, können im Übrigen vollständige Auskünfte über die Modalitäten für die
Ausübung der Rechte der Gläubiger eingeholt werden.
16. Kosten, Steuern, Gebühren. Alle Kosten, Steuern und Gebühren, die im Zusammenhang mit der Unterzeichnung
und Durchführung dieses Verschmelzungsplans entstehen, werden von der übernehmenden Gesellschaft getragen.
17. Beschlussfassung über die Verschmelzung und Verzichte der Gesellschafter.
17.1. Die Gesellschafterversammlungen der übertragenden Gesellschaft und der übernehmenden Gesellschaft werden,
soweit erforderlich, jeweils einen Verschmelzungsbeschluss gemäß den anwendbaren Rechtsvorschriften fassen.
17.2. Die Gesellschafter der übertragenden Gesellschaft und der übernehmenden Gesellschaft werden jeweils in sepa-
raten Erklärungen auf das Recht zur Klage gegen die Wirksamkeit des Verschmelzungsbeschlusses (sowohl Anfechtung
als auch Nichtigkeit) sowie auf Erstellung eines Verschmelzungsberichtes sowie die Verschmelzungsprüfung mit Erstel-
lung eines Prüfberichts verzichten.
18. Vollmacht. Die übertragende Gesellschaft erteilt der übernehmenden Gesellschaft Vollmacht, nach dem versch-
melzungsbedingten Erlöschen der übertragenden Gesellschaft sämtliche Erklärungen abzugeben, sowie Schriftstücke und
Eingaben, jeweils in der erforderlichen Form, zu unterfertigen, die nach alleiniger Entscheidung der übernehmenden Ge-
sellschaft erforderlich oder zweckmäßig sind, um die mit der Verschmelzung verfolgten Zwecke, insbesondere die
Übertragung des gesamten Vermögens von der übertragenden Gesellschaft auf die übernehmende Gesellschaft, zu ver-
wirklichen. Diese Vollmacht erlischt nicht durch die Eintragung der Verschmelzung in das deutsche Handelsregister.
19. Sonstiges.
19.1. Sollten einzelne Bestimmungen dieses Verschmelzungsplans unwirksam oder nicht durchsetzbar sein, hat dies auf
die Wirksamkeit oder Durchsetzbarkeit der übrigen Bestimmungen keine Auswirkungen. Die unwirksame oder undurch-
setzbare Bestimmung wird durch eine wirksame oder durchsetzbare Bestimmung ersetzt, die nächstmöglich den Zweck
der unwirksamen oder undurchsetzbaren Bestimmung wiedergibt. Das gleiche gilt für alle Lücken in diesem Verschmel-
zungsplan.
19.2. Änderungen und Ergänzungen dieses Verschmelzungsplanes, einschließlich dieses Punktes 19.2 bedürfen zur
Rechtswirksamkeit der gesetzlich vorgeschriebenen entsprechenden Form.
Folgt die Satzung der übernehmenden Gesellschaft:
I. Allgemeine Bestimmungen
§1. Firma, Sitz und Geschäftsjahr.
1. Die Aktiengesellschaft führt die Firma
Deutsche Konsum Grundbesitz AG.
2. Sie hat ihren Sitz in Broderstorf.
3. Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr. Das erste Geschäftsjahr ist ein Rumpfgeschäftsjahr. Es beginnt mit der Eintragung
der Gesellschaft im Handelsregister und endet mit dem nächsten 31.12.
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§2. Gegenstand des Unternehmens.
1. Gegenstand des Unternehmens ist der Erwerb, die Vermietung und Verpachtung sowie die Verwaltung von Grunds-
tücken, ausgenommen sind erlaubnispflichtige Tätigkeiten.
2. Die Gesellschaft ist zu allen Geschäften und Maßnahmen berechtigt, die dem Gegenstand des Unternehmens dienen
oder mit ihm im Zusammenhang stehen. Sie kann zu diesem Zweck auch andere Unternehmen gründen, erwerben, sich an
ihnen beteiligen oder veräußern. Sie kann ihren Betrieb ganz oder teilweise veräußern und ganz oder teilweise in verbundene
Unternehmen ausgliedern.
§3. Bekanntmachungen. Die Bekanntmachungen der Gesellschaft erfolgen ausschließlich im Bundesanzeiger.
II. Grundkapital und Aktien
§4. Grundkapital.
1. Das Grundkapital der Gesellschaft beträgt EUR 80.100,00 und ist eingeteilt in 80.100 Stückaktien ohne Nennbetrag.
2. Das bei der Umwandlung der Gesellschaft in eine Aktiengesellschaft vorhandene Grundkapital wurde durch Form-
wechsel des Rechtsträgers bisheriger Rechtsform, der Stafford Grundbesitz GmbH, Broderstorf, erbracht.
3. Der Vorstand ist bis zum 16.04.2020 ermächtigt, mit Zustimmung des Aufsichtsrats das Grundkapital durch einmalige
oder mehrmalige Ausgabe neuer auf den Inhaber lautender nennwertloser Stückaktien gegen Bareinlage und/oder Sa-
cheinlagen um bis zu EUR 39.900,00 (in Worten: neununddreißigtausendneunhundert Euro) zur erhöhen (Genehmigtes
Kapital 2015). Bei Sacheinlagen ist das Bezugsrecht der Aktionäre ausgeschlossen. Der Aufsichtsrat ist berechtigt, die
Fassung der Satzung entsprechend dem Umfang der Kapitalerhöhung aus genehmigtem Kapital anzupassen. Über den
Inhalt der Aktienrechte und die Bedingungen der Aktienausgabe entscheidet der Vorstandmit Zustimmung des Aufsichts-
rats. Hierbei besteht die Ermächtigung, Stammaktien und/oder auch stimmrechtslose Vorzugsaktien zu begeben, deren
Einzelheiten, insbesondere auch die Höhe der Vorabdividende bei Vorzugsaktien, der Vorstand mit Zustimmung des Auf-
sichtsrats festlegt. Auch wenn die Kapitalerhöhung in mehreren Stufen erfolgt, können Vorzugsaktien in einer späteren
Stufe ausgegeben werden, die solchen einer vorangegangenen Stufe vorgehen oder gleichgestellt werden.
4. Außerdem ist das Grundkapital um einen Betrag von bis zu EUR 26.700,00 (in Worten: sechsundzwanzigtausend-
siebenhundert Euro) eingeteilt in 26.700 (sechsundzwanzigtausendsiebenhundert) auf den Inhaber lautenden Stückaktien
bedingt erhöht (Bedingtes Kapital 2014). Die bedingte Kapitalerhöhung wird nur insoweit durchgeführt, wie
- die Inhaber von Wandel- und/oder Bezugsrechten, die von der Gesellschaft oder Ihr nachgeordneten Konzernunter-
nehmen aufgrund des am 18. November 2014 gefassten Beschlusses ausgegeben werden, von ihrem Umtausch oder
Bezugsrecht Gebrauch machen und die Gesellschaft sich entschließt, die Umtausch- bzw. Bezugsrechte aus diesem be-
dingten Kapital zu bedienen, oder
- die zur Wandlung verpflichteten Inhaber von Wandel- und/oder Optionsschuldverschreibungen und/oder von Ge-
nussrechten mit Umtausch- oder Bezugsrechten, die von der Gesellschaft oder ihren nachgeordneten Konzernunternehmen
aufgrund des am 18. November 2014 gefassten Beschlusses ausgegeben wurden, ihre Pflicht zum Umtausch erfüllen und
die Gesellschaft sich entschließt, die Umtausch- bzw. Bezugsrechte aus diesem bedingten Kapital zu bedienen.
Die Ausgabe der Aktien erfolgt gemäß den Vorgaben des Beschlusses vom 18. November 2014.
§5. Inhaberaktien.
1. Die Aktien lauten auf den Inhaber (Inhaberaktien).
2. Wird eine Kapitalerhöhung vorgenommen und enthält der Erhöhungsbeschluss keine Angaben darüber, ob die neuen
Aktien auf den Inhaber oder auf den Namen lauten sollen, so haben sie ebenfalls auf den Inhaber zu lauten.
3. Bei der Ausgabe neuer Aktien kann der Beginn der Gewinnbeteiligung abweichend von § 60 Abs. 2 AktG und die
Gewinnbeteiligung abweichend von § 60 Abs. 3 AktG festgestellt werden.
III. Der Vorstand
§6. Zusammensetzung des Vorstands.
1. Der Vorstand besteht aus einer oder mehreren Personen.
2. Die Bestimmung der Anzahl sowie die Bestellung der ordentlichen Vorstandsmitglieder und der stellvertretenden
Vorstandsmitglieder, der Abschluss der Anstellungsverträge sowie der Widerruf der Bestellung erfolgen durch den Auf-
sichtsrat.
3. Die Vorstandsmitglieder werden auf maximal fünf Jahre bestellt. Die Wiederbestellung ist zulässig.
4. Soweit keine Einigung mit dem Aufsichtsrat erzielt wird, ist eine Amtsniederlegung der Vorstandsmitglieder nur aus
wichtigem Grund möglich.
§7. Beschlussfassung des Vorstands. Die Beschlüsse des Vorstandes werden mit einfacher Mehrheit gefasst.
§8. Vertretung der Gesellschaft.
1. Die Gesellschaft wird durch zwei Vorstandsmitglieder oder ein Vorstandsmitglied und einen Prokuristen vertreten.
Ist nur ein Vorstandsmitglied bestellt, vertritt dieses die Gesellschaft allein.
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2. Auch bei Bestellung mehrerer Vorstandsmitglieder kann der Aufsichtsrat allen oder einzelnen Vorstandsmitgliedern
Einzelvertretungsmacht erteilen. Allen oder einzelnen Vorstandsmitgliedern kann der Aufsichtsrat Befreiung von dem
Mehrvertretungsverbot des § 181, 2. Alternative, BGB erteilen.
IV. Der Aufsichtsrat
§9. Zusammensetzung des Aufsichtsrats.
1. Der Aufsichtsrat besteht aus sechs Mitgliedern.
2. Die Aufsichtsratsmitglieder werden bis zur Beendigung der ordentlichen Hauptversammlung bestellt, die über die
Entlastung für das erste Geschäftsjahr nach dem Beginn der Amtszeit beschließt.
3. Für Aufsichtsratsmitglieder können Ersatzmitglieder gewählt werden, die in einer bei der Wahl festgelegten Reihen-
folge an die Stelle vorzeitig ausscheidender Aufsichtsratsmitglieder treten.
4. Wird ein Aufsichtsratsmitglied anstelle eines ausscheidenden Mitglieds bestellt, so besteht sein Amt für den Rest der
Amtsdauer des ausscheidenden Mitglieds. Tritt ein Ersatzmitglied an die Stelle des ausscheidenden, so erlischt sein Amt
mit Beendigung der nächsten Hauptversammlung, in der mit einer Mehrheit, die mindestens drei Viertel der abgegebenen
Stimmen umfasst, ein neues Aufsichtsratsmitglied gewählt wird, spätestens jedoch mit Ablauf der Amtszeit des ausge-
schiedenen Aufsichtsratsmitglieds.5. Jedes Aufsichtsratsmitglied und jedes Ersatzmitglied des Aufsichtsrats kann sein Amt
auch ohne wichtigen Grund durch schriftliche Erklärung niederlegen. Die Erklärung ist an den Vorsitzenden des Auf-
sichtsrats und an den Vorstand zu richten. Dabei ist eine Frist von acht Wochen einzuhalten.
§10. Der Vorsitzende des Aufsichtsrats und sein Stellvertreter.
1. Der Aufsichtsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen Stellvertreter für die in § 9 Abs. 2 dieser Satzung
bestimmte Amtszeit. Scheiden der Vorsitzende oder der Stellvertreter vor Ablauf der Amtszeit aus seinem Amt aus, so hat
der Aufsichtsrat eine Neuwahl für die restliche Amtszeit des Ausgeschiedenen vorzunehmen.
2. Sind der Vorsitzende und sein Stellvertreter an der Ausübung ihrer Pflichten verhindert, so hat diese Pflichten für die
Dauer der Verhinderung das an Lebensjahren älteste Aufsichtsratsmitglied zu übernehmen.
§11. Aufgaben und Befugnisse des Aufsichtsrats.
1. Der Aufsichtsrat hat alle Aufgaben und Rechte, die ihm durch das Gesetz, die Satzung oder in sonstiger Weise
zugewiesen werden. Dem Aufsichtsrat steht das Recht zu, die Hauptversammlung einzuberufen, wenn das Wohl der Ge-
sellschaft dies erfordert.
2. Der Vorstand hat die Zustimmung des Aufsichtsrats zu bestimmten Geschäften einzuholen, wenn dies die Geschäft-
sordnung des Aufsichtsrates, die Geschäftsordnung des Vorstandes oder der Aufsichtsrat durch besonderen Beschluss
bestimmen.
3. Der Aufsichtsrat hat jederzeit das Recht, die gesamte Geschäftsführung des Vorstands zu überwachen. Der Auf-
sichtsrat kann die Bücher und Schriften der Gesellschaft sowie die Vermögensgegenstände einsehen und prüfen. Er kann
damit auch einzelne Mitglieder oder für bestimmte Aufgaben besondere Sachverständige beauftragen.
4. Der Vorstand hat dem Aufsichtsrat laufend in dem gesetzlich festgelegten Umfang zu berichten. Darüber hinaus kann
der Aufsichtsrat jederzeit einen Bericht verlangen über Angelegenheiten der Gesellschaft, über ihre rechtlichen und ge-
sellschaftlichen Beziehungen zu verbundenen Unternehmen sowie über geschäftliche Vorgänge bei diesen Unternehmen,
die für die Lage der Gesellschaft von erheblicher Bedeutung sein können.
§12. Willenserklärungen des Aufsichtsrats. Willenserklärungen des Aufsichtsrats und gegebenenfalls seiner Ausschüsse
werden namens des Aufsichtsrats durch seinen Vorsitzenden oder, im Fall seiner Verhinderung, durch seinen Stellvertreter
abgegeben.
§13. Sitzungendes Aufsichtsrats. Der Aufsichtsrat soll in der Regel einmal im Kalendervierteljahr, er muss einmal im
Kalenderhalbjahr tagen.
§14. Niederschrift. Über die Beschlüsse und Sitzungen des Aufsichtsrats ist eine Niederschrift zu fertigen, die von dem
Leiter der jeweiligen Sitzung zu unterzeichnen ist.
§15. Vergütung des Aufsichtsrats.
1. Die Mitglieder des Aufsichtsrats erhalten außer dem Ersatz ihrer Auslagen eine feste, nach Ablauf des Geschäftsjahres
zahlbare Vergütung von jährlich EUR 5.000.
2. Der Vorsitzende erhält das Doppelte, der Stellvertreter das Eineinhalbfache dieser Beträge. Aufsichtsratsmitglieder,
die nur während eines Teils des Geschäftsjahres dem Aufsichtsrat angehört haben, erhalten eine zeitanteilige Vergütung.
3. Die auf die Vergütung zu zahlende Umsatzsteuer wird von der Gesellschaft erstattet.
4. Die Gesellschaft wird zugunsten der Aufsichtsratsmitglieder eine Haftpflichtversicherung (D&O-Vermögenscha-
denhaftpflichtversicherung) abschließen, die in angemessener Form die gesetzliche Haftpflicht aus der Aufsichtsratstätig-
keit abdeckt.
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V. Die Hauptversammlung
§16. Einberufung der Hauptversammlung.
1. Die Hauptversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder am Sitz einer Deutschen Wertpapierbörse im Bundes-
gebiet statt. Der Hauptversammlungsort ist in der Einladung anzugeben.
2. Die ordentliche Hauptversammlung wird innerhalb der ersten acht Monate eines jeden Geschäftsjahres abgehalten.
Außerordentliche Hauptversammlungen können durch den Vorstand oder durch den Aufsichtsrat so oft einberufen werden,
wie es im Interesse der Gesellschaft erforderlich erscheint.
3. Die Einberufung der Hauptversammlung erfolgt durch einmalige Bekanntmachung im Bundesanzeiger mit den ge-
setzlich erforderlichen Angaben derart, dass zwischen dem Tag der Veröffentlichung und dem Tag der Hauptversammlung,
beide Tage nicht mitgerechnet, eine Frist von 30 Tagen liegen muss.
4. Sind die Aktionäre dem Vorstand bekannt, kann die Einladung auch durch eingeschriebenen Brief erfolgen.
5. Sind alle Aktionäre erschienen oder vertreten, kann die Hauptversammlung Beschlüsse auch ohne Einhaltung der
vorstehenden Form- und Fristvorschriften fassen, wenn kein Aktionär der Beschlussfassung widerspricht.
§17. Voraussetzung für die Teilnahme und die Stimmrechtsausübung. Zur Teilnahme an der Hauptversammlung und
zur Ausübung des Stimmrechts in der Hauptversammlung sind diejenigen Aktionäre berechtigt, die sich innerhalb der
gesetzlich vorgesehenen Frist bei der Gesellschaft angemeldet und der Gesellschaft ihre Berechtigung zur Teilnahme an
der Hauptversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts nachgewiesen haben. In der Einberufung kann für die An-
meldung und den Nachweis auch eine kürzere, in Tagen bemessene Frist vorgesehen werden. Für den Nachweis gelten §
123 Abs. 3 Satz 2 und 3 AktG, auch wenn die Gesellschaft nicht börsennotiert ist. Die Gesellschaft ist berechtigt, bei
Zweifeln an der Richtigkeit oder Echtheit des Nachweises einen geeigneten weiteren Nachweis zu verlangen.
§18. Stimmrecht.
1. Jede Stückaktie gewährt eine Stimme.
2. Das Stimmrecht kann durch Bevollmächtigte ausgeübt werden. Die Vollmacht kann in Textform erteilt werden.
§19. Vorsitz in der Hauptversammlung.
1. Zum Vorsitz in der Hauptversammlung ist der Vorsitzende des Aufsichtsrates berufen. Im Falle seiner Verhinderung
bestimmt er ein anderes Aufsichtsratsmitglied, das diese Aufgabe wahrnimmt. Ist der Vorsitzende des Aufsichtsrates ve-
rhindert und hat er niemanden zu seinem Vertreter bestimmt, so leitet die Hauptversammlung ein vom Aufsichtsrat
gewähltes Aufsichtsratsmitglied.
2. Der Vorsitzende leitet die Verhandlung und bestimmt die Reihenfolge der Verhandlungsgegenstände sowie die Form
der Abstimmung.
§20. Beschlussfassung der Hauptversammlung.
1. Die Beschlüsse der Hauptversammlung bedürfen der einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen, soweit nicht das
Gesetz zwingend etwas anderes vorschreibt. In den Fällen, in denen das Gesetz eine Mehrheit des bei der Beschlussfassung
vertretenen Grundkapitals erfordert, genügt, sofern nicht durch Gesetz eine größere Mehrheit zwingend vorgeschrieben
ist, die einfache Mehrheit des vertretenen Grundkapitals.
2. Im Falle der Stimmengleichheit gilt, ausgenommen bei Wahlen, ein Antrag als abgelehnt.
3. Sofern bei Wahlen im ersten Wahlgang die einfache Stimmenmehrheit nicht erreicht wird, findet eine Stichwahl
zwischen den beiden Personen statt, die die höchsten Stimmenzahlen erreicht haben. Bei gleicher Stimmenzahl im zweiten
Wahlgang entscheidet das vom Vorsitzenden der Hauptversammlung zu ziehende Los.
§21. Niederschrift über die Hauptversammlung.
1. Über die Verhandlung in der Hauptversammlung wird nur insoweit eine notarielle Niederschrift aufgenommen, als
dies gesetzlich erforderlich ist.
2. Die Niederschrift hat für die Aktionäre sowohl untereinander als auch in Beziehung auf ihre Vertreter volle Beweis-
kraft.
3. Eine Beifügung der Vollmachten zu der Niederschrift ist nicht erforderlich.
VI. Jahresabschluss, Lagebericht und Verwendung des Bilanzgewinns
§22. Jahresabschlüsse und Lagebericht, Entlastung des Vorstands und Aufsichtsrats.
1. Der Vorstand hat den Jahresabschluss und, falls gesetzlich erforderlich, den Lagebericht für das vergangene Ge-
schäftsjahr in den ersten drei Monaten eines jeden Geschäftsjahrs aufzustellen und den Abschlussprüfern einzureichen.
Diese Unterlagen sind unverzüglich nach Eingang des Prüfungsberichts mit diesem sowie mit dem Vorschlag für den
Beschluss der Hauptversammlung über die Verwendung des Bilanzgewinns dem Aufsichtsrat vorzulegen.
2. Der Jahresabschluss, der Bericht des Aufsichtsrats und der Vorschlag des Vorstands für die Verwendung des Bi-
lanzgewinns sind ab dem Zeitpunkt der Einberufung der Hauptversammlung in den Geschäftsräumen der Gesellschaft zur
Einsicht der Aktionäre auszulegen. Falls ein Lagebericht gesetzlich erforderlich ist, ist er auf gleiche Weise auszulegen.
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3. Die Hauptversammlung beschließt jährlich nach Entgegennahme des gemäß § 171 Abs. 2 AktG vom Aufsichtsrat zu
erstattenden Berichts in den ersten acht Monaten des Geschäftsjahres über die Entlastung des Vorstands und Aufsichtsrats,
über die Verwendung des Bilanzgewinns, über die Wahl des Abschlussprüfers und in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen
über die Feststellung des Jahresabschlusses.
4. Stellen Vorstand und Aufsichtsrat den Jahresabschluss fest, so können sie von dem Jahresüberschuss, der nach Abzug
der in die gesetzlichen Rücklagen einzustellenden Beträge und eines etwaigen Verlustbetrages verbleibt, bis zu 100 % in
eine andere Gewinnrücklage einstellen, sofern die anderen Gewinnrücklagen die Hälfte des Grundkapitals nicht übersteigen
oder nach Einstellung übersteigen würden.
§23. Gründungskosten. Die Gesellschaft trägt den Gründungsaufwand in Bezug auf die Umwandlung der Stafford
Grundbesitz GmbH in die Deutsche Konsum Grundbesitz AG im Gesamtbetrag von bis zu EUR 15.000,00.
Deutsche Konsum Grundbesitz AG
Rolf Elgeti
<i>Vorstand
i>Resolution Luxville S.à r.l.
LUX KONZERN S.à r.l. / Peter van Opstal
<i>Geschäftsführer A / Geschäftsführer Bi>
Référence de publication: 2015136063/434.
(150146733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2015.
Bryton S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 197.639.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le deux juin.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster,
A COMPARU:
Global Administration Services (Luxembourg) S.A., société anonyme existant et gouvernée par les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social à L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville, inscrite auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, numéro 57.147,
ici représentée par Monsieur Max MAYER, employé, ayant son domicile professionnel à Junglinster, 3, route de Lu-
xembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
La prédite procuration, après avoir été paraphée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une
société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de "BRYTON S.A.".
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité normale
au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiraient ou seraient imminents, le siège social
pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, ou dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg,
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
La décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres
valeurs de toutes espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut:
- participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou commerciale, tant
au Luxembourg qu'à l'étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière;
- prêter et emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l'émission d'obligations;
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- réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales liées directement ou
indirectement à son objet;
- détenir des marques et brevets;
- réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en association,
en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille euros (100'000,- EUR), représenté par mille (1'000) actions sans désignation
de valeur nominale.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs de
plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix du propriétaire.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Dans le cas où une action viendrait à appartenir à plusieurs
personnes, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous droits y attachés jusqu'au moment où une personne aura
été désignée comme propriétaire unique de l’action. La même règle est appliquée en cas de conflit entre un usufruitier et
un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la Loi le permet, racheter ses propres actions. Une
assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés déterminera la
durée de l’autorisation, le nombre d’actions à racheter tout comme les contrevaleurs minimales et maximales.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou
non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables
par elle.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d’administration pourra être limitée à
un (1) membre, jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale
des actionnaires.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Par dérogation à ce qui précède, le premier
président est nommé par l’assemblée générale constitutive.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés lors d’une réunion du conseil d’administration et s’ils déclarent
connaître l’ordre du jour, la réunion du conseil d’administration pourra se tenir sans avis de convocation préalable.
En cas d’absence du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent,
désigné à cet effet.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restant ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
Tout administrateur peut participer aux réunions du conseil d’administration par conférence téléphonique ou par tout
autre moyen similaire de communication, tel qu'exigé par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée ci-après «la Loi de 1915».
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’un ou plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou par deux admi-
nistrateurs.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par
deux administrateurs.
Art. 8. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique, selon le cas, est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les statuts à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’adminis-
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tration ou de l’administrateur unique. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions prévues par la Loi
de 1915.
Art. 9. Si la société a un administrateur unique, la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle
de cet administrateur, et en cas de pluralité d’administrateurs, par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par
la signature individuelle d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale
en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d'administration en vertu de l'article 10 des statuts.
La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports
avec les administrations publiques ou pour la représenter en justice.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peut aussi donner des pouvoirs spéciaux ou déléguer la signature
de certains actes à un ou plusieurs mandataires, choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société.
La société devra indemniser tout administrateur ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous
dommages ou compensations devant être payés par lui ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il pourrait être partie en
raison de sa qualité ou ancienne qualité d’administrateur ou mandataire de la société, ou, à la requête de la société, de toute
autre société où la société est un actionnaire/associé ou un créancier et par quoi il n’a pas droit à être indemnisé, sauf si
cela concerne des questions à propos desquelles il sera finalement déclaré impliqué dans telle action, procès ou procédures
en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée.
Dans l’hypothèse d’une transaction, l’indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l’accord et
pour lesquels la société a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n’a pas commis une violation de ses
obligations telle que décrite ci-dessus. Les droits d’indemnisation ne devront pas exclure d’autres droits auxquels tel ad-
ministrateur ou mandataire pourrait prétendre.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillé par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur nombre
et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
la société.
S’il y a seulement un actionnaire, l’associé unique assure tous les pouvoirs conférés par l’assemblée des actionnaires et
prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d’actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la société.
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 4
ème
vendredi du mois de juin à 9.00 heures, au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 15. Chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex
ou téléfax une autre personne comme son mandataire. Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la Loi ou
les présents statuts, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des
votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
toute assemblée générale des actionnaires.
Tout actionnaire peut aussi voter par correspondance, en retournant un formulaire dûment complété et signé (le «for-
mulaire») envoyé par le conseil d’administration, l’administrateur unique, le président du conseil d’administration ou deux
administrateurs, suivant le cas contenant les mentions suivantes en langue française ou anglaise:
a) Le nom et l’adresse de l’actionnaire;
b) Le nombre d’actions qu'il détient;
c) Chaque résolution sur laquelle un vote est requis;
d) Une déclaration par laquelle l’actionnaire reconnaît avoir été informé de la/des résolution(s) pour lesquelles un vote
est requis;
e) Une case pour chaque résolution à considérer;
f) Une invitation à cocher la case correspondant aux résolutions que l’actionnaire veut approuver, rejeter ou s'abstenir
de voter;
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g) Une mention de l’endroit et de la date de signature du formulaire;
h) La signature du formulaire et une mention de l’identité du signataire autorisé selon le cas; et
i) La déclaration suivante: «A défaut d’indication de vote et si aucune case n’est cochée, le formulaire est nul. L’indication
de votes contradictoires au regard d’une résolution sera assimilée à une absence d’indication de vote. Le formulaire peut
être utilisé pour des assemblées successives convoquées le même jour. Les votes par correspondance ne sont pris en compte
que si le formulaire parvient à la société un jour au moins avant la réunion de l’assemblée. Un actionnaire ne peut pas
adresser à la société à la fois une procuration et le formulaire. Toutefois, si ces deux documents parvenaient à la société,
le vote exprimé dans le formulaire primera.»
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 17. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois être repris jusqu'à
entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, la réserve était entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 18. La dissolution de la société ne peut résulter que d’une décision prise par l’assemblée générale dans les formes
prescrites pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 19. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la Loi 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu'au 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscriptioni>
Toutes les actions ont été souscrites par la société "Global Administration Services (Luxembourg) S.A.", pré qualifiée.
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent mille
euros (100 000,- EUR), se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi qu'il en a été justifié au notaire instru-
mentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi 1915 sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève approximativement à 1.400,- EUR.
<i>Décisions de l’actionnaire uniquei>
Et aussitôt l’actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui de commissaire aux comptes à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Marc SCHINTGEN, administrateur de sociétés, né à Luxembourg le 9 mars 1965, demeurant profession-
nellement à L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville
b) Monsieur Michal WITTMANN, administrateur de sociétés, né à Sokolov (Tchéquie) le 4 février 1950, demeurant
professionnellement à L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville
c) Madame Stéphanie MARION, administrateur de sociétés, née à Thionville le 08 octobre 1978, demeurant profes-
sionnellement à L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville
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d) Madame Catherine ZOLLER, administrateur de sociétés, née à Arlon (Belgique) le 08 avril 1967, résidant profes-
sionnellement à L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville
Monsieur Marc SCHINTGEN est nommé président du conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera tenue en l’an
2020.
<i>Troisième résolutioni>
Est nommée commissaire aux comptes:
La société "FMS S.A.", avec siège social à L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 43.048.
Le commissaire aux comptes est nommé jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera tenue
en l’an 2020.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse du siège social est établie à L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par son nom, prénom,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 04 juin 2015. Relation GAC/2015/4702. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015091867/217.
(150103250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
H.I.G. Luxembourg Holdings 70 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 196.450.
En date du 10 avril 2015, l'associé unique H.I.G. Europe Capital Partners II, L.P., avec siège social au South Church
Street, Ugland House, KY1-1104 George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans, a cédé la totalité de ses 13.000 parts sociales
à H.I.G. Luxembourg Holdings 69 S.à r.l., avec siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, qui les acquiert.
En conséquence, l'associé unique de la société est H.I.G. Luxembourg Holdings 69 S.à r.l., précité, avec 13.000 parts
sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2015.
Référence de publication: 2015095226/15.
(150105383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Intersaco S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 9.531.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 août 2015i> à 12.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015131284/534/15.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
98160
Biemar & Biemar S.à r.l.
Bridge Investment Holding S.A.
Broadcasting Center Europe S.A.
Bryton S.A.
BTC Investments 2014 S.à.r.l.
BYOB
Camex S.à r.l.
Cosmolux International S.A.
Dacomi Investissements S.A.
DM Holdings S.à r.l.
Dynex Energy S.A.
Euxin S.A.
Handmade
Henderson Joint Ventures Property Funds FCP-FIS
H.I.G. Luxembourg Holdings 70 S.à r.l.
Intersaco S.A.
JCF III Fidea Holdings S.à r.l.
KCD Mikrofinanzfonds (FIS)
Levanto Structured Energy (Lux) S.à r.l.
Lux-Portfolio SICAV
Luxroyal Management S.A.
NN (L) Institutional
Peinture Dave Feltus Sàrl
Pentair Holdings
Pentair Holdings
Phytoplus
PJS International S.A.
Porte de Walferdange
Prepsa Traders S.A.
Prosys S.A.
Rayburn Property S.à r.l.
Regal Luxembourg S.àr.l.
Resolution Luxville S.à r.l.
ROC SPF S.à R.L.
ROC SPF S.à R.L.
SEB Nordic Star SICAV - SIF
Sofinim Lux
TENALA Spf S.A.
Tenaris S.A.
Thalie S.A.
Triton Luxembourg II GP
Viajanet Luxembourg S.à r.l.
V Telecom Investment S.C.A.