This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2022
10 août 2015
SOMMAIRE
AAC Capital 2005 Lux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
97052
Argor International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97010
Atalaya Management Luxco Investment S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97023
Berwart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97014
Buffalo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97056
Cadent Energy Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
97014
Cadent Logan S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97015
Capital & Finance Investment S.A. . . . . . . . . .
97015
C.G. Consulting . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97014
ChemCore S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97015
ColBaroco Funding S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
97055
ColReus Finance S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97055
Constance Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . .
97022
DB Fixed Coupon Fund 2018 . . . . . . . . . . . . . .
97012
DBFlow S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97054
Deutsche Asset & Wealth Management Invest-
ment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97016
DWS BestSelect Branchen . . . . . . . . . . . . . . . .
97016
DWS Megatrend Performance 2016 . . . . . . . .
97016
DWS Osteuropa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97016
DWS Top Balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97017
DWS Top Portfolio Balance . . . . . . . . . . . . . . .
97017
DWS Vermögensbildungsfonds I (Lux) . . . . .
97017
DWS Vermögensmandat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97017
DWS Vorsorge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97017
Elikonos JEREMIE S.C.A. SICAR . . . . . . . . .
97011
European Trust Services (Luxembourg) Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97013
Ex-Aequo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97013
Falcon MULTILABEL SICAV . . . . . . . . . . . .
97013
Fameside Developments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
97012
Farhold (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
97013
FOS OP Global Strategic, SICAV . . . . . . . . . .
97019
KLB Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97011
Level-Up 15 (SCA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97031
Manital Participations et Finance S.A. . . . . . .
97051
NBIM Marcel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97017
Noramco Quality Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97012
OP Global Strategic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97019
Roi Soleil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97054
RREI SteelCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97021
Signode Industrial Group Lux S.A. . . . . . . . . .
97014
Solar Infrastructure Holding S.à.r.l. . . . . . . . .
97018
Solar Infrastructure Holding S.à.r.l. . . . . . . . .
97018
TOLEDO INVESTMENT S.A., société de ges-
tion de patrimoine familial . . . . . . . . . . . . . . .
97010
TouchWind Hanseatic 6 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
97012
Trans Business Service S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
97016
Trustlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97010
Whittaker Participations S.A. . . . . . . . . . . . . .
97010
Wind Infrastructure Holding S.à r.l. . . . . . . . .
97022
Wind Infrastructure Holding S.à r.l. . . . . . . . .
97022
XAIA Credit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97018
97009
L
U X E M B O U R G
Trustlux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 54.001.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015088519/10.
(150100858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
TOLEDO INVESTMENT S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de
Patrimoine Familial.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 132.943.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015088512/11.
(150100569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Whittaker Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 90.080.
Nous avons l'honneur d'informer Messieurs, Mesdames, les actionnaires, que vous êtes convoqués, le <i>26 août 2015i> , à
9 heures, au siège social, en
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TENUE EXTRAORDINAIREMENT
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
•
Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2014, approbation desdits comptes, décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
•
Affectation du résultat
•
Questions diverses
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015123646/16.
Argor International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 119.953.
Nous avons l'honneur d'informer Messieurs, Mesdames, les actionnaires, que vous êtes convoqués, le <i>26 août 2015i> , à
10 heures, au siège social, en
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TENUE EXTRAORDINAIREMENT
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
•
Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2014, approbation desdits comptes, décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
•
Affectation du résultat
•
Examen de la situation des mandats (nomination d'un nouvel administrateur)
•
Questions diverses
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015123648/17.
97010
L
U X E M B O U R G
KLB Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 183.080.
Nous avons l'honneur d'informer Messieurs, Mesdames, les actionnaires que vous êtes convoqués, le <i>26 août 2015i> , à
11 heures, au siège social, en
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TENUE EXTRAORDINAIREMENT
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
•
Lecture des rapport du Conseil d'Administration et, du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2014, approbation desdits comptes, décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
•
Affectation du résultat
•
Questions diverses
A l'issue de cette assemblée se tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la dissolution
ou non de la société conformément aux dispositions de l'article 100 de la loi du 10 août 1915 modifiée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015123647/18.
Elikonos JEREMIE S.C.A. SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Investisse-
ment en Capital à Risque.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 170.813.
The shareholders of the Company are hereby informed that at the first extraordinary general meeting of the shareholders
of the Company, which was held under private seal on <i>9 July 2015i> at 17:30 CET (the First EGM), the quorum required by
article 67-1 (2) of the Luxembourg law on commercial companies dated 10 August 1915, as amended (the 1915 Law) and
the articles of incorporation of the Company was not met.
NOTICE IS HEREBY GIVEN to the shareholders of the Company of a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
(the Second EGM), in accordance with article 67-1 (2) of the 1915 Law, to be held on <i>14 September 2015i> at 15:00 CET
at 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg to consider and pass resolutions on the
following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision to transfer the registered office of the Company from 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel,
Grand Duchy of Luxembourg to 68/70 boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
(the Transfer).
2. Decision to modify article 3.1 of the articles of incorporation of the Company (the Articles) as follows:
"The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg (or elsewhere in the Grand
Duchy of Luxembourg if and to the extent permitted under the Companies Act) by a resolution of the General Partner."
3. Decision that, in accordance with second paragraph of article 3(1) of the act of 15 June 2004 relating to the investment
company in risk capital, as amended (the 2004 Act), the Articles be drawn up in English language only, are not
followed by a translation into an official language of the Grand Duchy of Luxembourg and, as a consequence, decision
to remove and cancel the French version of the Articles.
In order to be admitted to the meeting, please send a notice in this respect at least three business days in advance of the
Second EGM to Kheira Dos Santos, JTC (Luxembourg) S.A., by email: Kheira.DosSantos@jtcgroup.com, as well as by
courier at 68/70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Shareholders of the Company are informed that any completed proxy which was returned for attendance at the First
EGM held on 9 July 2015 (even, for the avoidance of doubt, after the deadline set for return of the same in respect of the
First EGM) will remain valid for the Second EGM, provided that the Shareholders having submitted their forms of proxy
in respect of the First EGM have not notified the Company in writing of the revocation of their form of proxy in respect
of the First EGM, at the time on which the deadline for posting of forms of proxy in respect of the Second EGM expires
(it being understood that a completed proxy returned on time for the Second EGM shall be deemed to constitute a revocation
of any proxy returned with respect to the First EGM) and that the relevant proxy will be valid only for the number of shares
of the Company that each of the relevant shareholder of the Company holds at 16.00 CET on 11 September 2015.
97011
L
U X E M B O U R G
Only shareholders of the Company entitled to vote at 16.00 CET on 11 September 2015 will be entitled to vote. Changes
to entries on the register of shareholders of the Company after the above time will be disregarded in determining the rights
of persons to vote (and the number of votes they may cast) at the Second EGM.
The Shareholders of the Company are advised that no quorum is required for the Second EGM to validly deliberate and
vote upon items of its agenda and that resolutions to be adopted at the Second EGM require a two-thirds (66.66%) majority
of the votes validly cast, abstentions, invalid and blank votes not being taken into account. Each Share is entitled to one
vote.
Should you have any question regarding the above, please do not hesitate to contact Kheira Dos Santos at +352 27 17
28 25.
Elikonos JEREMIE GP, S.à r.l.
THE BOARD OF MANAGERS
Référence de publication: 2015134336/50.
DB Fixed Coupon Fund 2018, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - DB Fixed Coupon Fund 2018 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Lu-
xemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
Référence de publication: 2015134608/9.
(150146211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
TouchWind Hanseatic 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 56, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 173.424.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 2015.
Référence de publication: 2015087576/10.
(150099270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Noramco Quality Funds, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de NORAMCO QUALITY FUNDS modifié au 1
er
. juillet 2015 a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8. juillet 2015.
NORAMCO Asset Management S.A.
Signature
Référence de publication: 2015112459/11.
(150120806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Fameside Developments S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 155.399.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration réuni en date du 26 mai 2015, a pris acte de la démission de Monsieur Sébastien Gravière
de son poste d'administrateur.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015092074/12.
(150103521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
97012
L
U X E M B O U R G
Ex-Aequo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 61, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 35.109.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015092060/9.
(150103451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Farhold (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 404.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 185.206.
Les statuts coordonnés au 29 mai 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 15 juin 2015.
Référence de publication: 2015092062/11.
(150102983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
European Trust Services (Luxembourg) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.394,68.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 33.065.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2015.
<i>Pour European Trust Services (Luxembourg) S.à r.l.
i>Représentée par M. Julien François
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2015092059/13.
(150103599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Falcon MULTILABEL SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 92.052.
Die jährliche Hauptversammlung der Aktionäre vom 15. Mai 2015 hat beschlossen:
1. die Herren:
- Alfred BRANDNER, Pelikanstrasse 37, CH-8021 Zürich
- Jeffrey HAINDL, Pelikanstrasse 37, CH-8021 Zürich
- Harald STEINBICHLER, Haymogasse 96, A-1230 Wien
als Verwaltungsratsmitglieder bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung, die über den Jahresabschluss für das
Geschäftsjahr zum 31. Dezember 2015 entscheidet, wiederzuernennen;
2. PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, mit Sitz in Luxemburg als Wirtschaftsprüfer bis zur nächsten jährlichen
Hauptversammlung, die über den Jahresabschluss für das Geschäftsjahr zum 31. Dezember 2015 entscheidet, wiederzuer-
nennen.
<i>Für Falcon Multilabel SICAV
i>Société d'Investissement à Capital Variable
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2015092061/21.
(150102968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
97013
L
U X E M B O U R G
Signode Industrial Group Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 148, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 185.655.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015087497/9.
(150099853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Berwart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 156.381.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015094989/10.
(150105904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Cadent Energy Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 330.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 140.015.
<i>Extrait de la résolution de l'associé uniquei>
En date du 15 juin 2015, l'associé unique a décidé comme suit
- D'accepter la démission d'Elizabeth TIMMER en tant que gérant B et ce avec effet au 29 mai 2015;
- De nommer François-Xavier GOOSSENS, né le 8 mai 1976 à Bruxelles, Belgique, demeurant professionnellement au
6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, en tant que gérant B de la Société et ce avec effet au 29 mai 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2015.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015095003/17.
(150106157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
C.G. Consulting, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 102.188.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2015i>
- L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse pro-
fessionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, de Monsieur Onno Bouwmeister, employé privé, avec adresse
professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg et de Monsieur Christian Knauff, employé privé, avec adresse
professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-
VENTURES S.A., ayant son siège social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de
l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.
Luxembourg, le 12 juin 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015095001/18.
(150106097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
97014
L
U X E M B O U R G
Capital & Finance Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 6-8, Op der Ahlkerrech.
R.C.S. Luxembourg B 156.006.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Generalversammlung vom 16. Juni 2015i>
Die Kohnen & Associés S.à.r.l. eingetragen im Handelsregister unter der Nummer B 114190 geschäftsansässig in 62,
Avenue de la Liberté, L-1930 Luxemburg wird von ihrem Amt als Aufsichtskommissar mit sofortiger Wirkung abberufen.
Zum neuen Aufsichtskommissar wählt die Versammlung einstimmig die Kopalux Trust S.à.r.l., eingetragen im Han-
delsregister unter der Nummer B 171586, geschäftsansässig in 6-8, Op der Ahlkerrech, L-6776 Grevenmacher.
Diese nimmt das Mandat an und führt es bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2018 weiter.
Die Versammlung
Référence de publication: 2015095007/14.
(150105514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
Cadent Logan S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 917.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 151.782.
<i>Extrait de la résolution de l'associé uniquei>
En date du 15 juin 2015, l'associé unique a décidé comme suit:
- D'accepter la démission d'Elizabeth TIMMER en tant que gérant B et ce avec effet au 29 mai 2015;
- De nommer François-Xavier GOOSSENS, né le 8 mai 1976 à Bruxelles, Belgique, demeurant professionnellement au
6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, en tant que gérant B de la Société et ce avec effet au 29 mai 2015,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2015.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015095004/17.
(150106156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
ChemCore S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 57.934.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 9 juin 2015, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
1. Renouvellement du mandat des administrateurs suivants:
- Franck Doineau, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Ruth Sandelowsky, avec adresse au 9, Laubehof, Metallstrasse, 6300 Zug, Suisse
pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice social
se clôturant au 31 décembre 2015 et qui se tiendra en 2016;
2. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de Alter Domus Luxembourg S.à r.l., avec siège social au
5, Rue Guillaume Kroll, L - 1882 Luxembourg, pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle
qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2015 et qui se tiendra en 2016;
3. Nomination de Nathalie Dessoy, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,, au
mandat d'administrateur, avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle
qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2015 et qui se tiendra en 2016;
4. Acceptation de la démission de Noëlla Antoine, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, de son mandat d'administrateur, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2015.
Référence de publication: 2015095015/23.
(150105819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
97015
L
U X E M B O U R G
DWS Osteuropa, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - DWS Osteuropa wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
Référence de publication: 2015134612/9.
(150146245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
DWS BestSelect Branchen, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - DWS BestSelect Branchen - einregistriert und beim Handels- und Firmenregister hinterlegt.
Zwecks Offenlegung beim Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
Référence de publication: 2015134609/8.
(150146219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
DWS Megatrend Performance 2016, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - DWS Megatrend Performance 2016 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von
Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
Référence de publication: 2015134610/9.
(150146220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 25.754.
Das Verwaltungsreglement - DWS Multi Opportunities wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
Référence de publication: 2015134611/11.
(150146222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Trans Business Service S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 24, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 107.423.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société Trans Business Service S.A. tenue le 9 juini>
<i>2015 à 11.00 heures à Weiswampachi>
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré décide, en se prévalant de l'autorisation préalable de l'Assemblée
Générale Extraordinaire de ce jour et conformément à l'article 60 de la loi du 10 août 1915 et de l'article 9 des statuts, de
déléguer tous ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion journalière des affaires ainsi que la représentation de la société à
Madame Clara MATTIOLI, née à Firenze (I) le 26.07.1961, demeurant à B - 4820 Dison, 56, Avenue Jardin Ecole, qui
portera le titre d'Administrateur-Délégué et qui par sa seule signature pourra engager valablement la société.
La durée du mandat du nouvel administrateur délégué est fixée jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de l'an 2021.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2015094786/17.
(150104555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2015.
97016
L
U X E M B O U R G
DWS Vorsorge, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - DWS Vorsorge - einregistriert und beim Handels- und Firmenregister hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
Référence de publication: 2015134617/8.
(150146274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
DWS Top Balance, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - DWS Top Balance - einregistriert und beim Handels - Fimenregister hinterlegt.
Zwecks Offenlegung beim Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
Référence de publication: 2015134613/8.
(150146246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
NBIM Marcel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 185.801.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Per Arne Eriksen
<i>Manageri>
Référence de publication: 2015088255/11.
(150100368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
DWS Top Portfolio Balance, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - DWS Top Portfolio Balance wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxem-
burg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
Référence de publication: 2015134614/9.
(150146250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
DWS Vermögensmandat, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - DWS Vermögensmandat wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
Référence de publication: 2015134616/9.
(150146262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
DWS Vermögensbildungsfonds I (Lux), Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - DWS Vermögensbildungsfonds I (Lux) - einregistriert und beim Handels- und Firmenre-
gister hinterlegt.
Zwecks Offenlegung beim Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
Référence de publication: 2015134615/9.
(150146258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
97017
L
U X E M B O U R G
XAIA Credit, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement, betreffend den Fonds XAIA Credit, welcher von der Universal-Investment-Luxembourg
S.A. verwaltet wird wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 10. August 2015.
<i>Für den XAIA Credit
i>Universal-Investment-Luxembourg S. A.
Marc-Oliver Scharwath / Eva-Maria Wimmer
Référence de publication: 2015130045/12.
(150138946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Solar Infrastructure Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 152.379.
Im Rahmen einer Gesellschafterversammlung am 23. September 2014 fasste die Alleingesellschafterin der Gesellschaft
folgenden Beschluss:
- Die Gesellschafterversammlung nimmt Kenntnis von der Nichtverlängerung von PricewaterhouseCoopers S.à r.l. als
zugelassener Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft für das Geschäftsjahr 2014. Damit scheidet PricewaterhouseCoopers S.à
r.l. mit sofortiger Wirkung als zugelassener Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft aus.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 07.07.2015.
Für die Gesellschaft
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2015112585/16.
(150120748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Solar Infrastructure Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 152.379.
Im Jahre zweitausend und fünfzehn, am fünfundzwanzigsten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Léonie GRETHEN, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
FP Lux Investments S.A. SICAV-SIF, eine Aktiengesellschaft in Form einer Investmentgesellschaft mit variablem
Kapital - spezialisierter Investmentfonds, mit Gesellschaftssitz in L-2557 Luxemburg, 7A, rue Robert Stümper, Großher-
zogtum Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 152292,
vertreten durch Herrn Volker Becker, Conducting Officer, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg, kraft der am 24.
Juni 2015 erteilten Vollmacht.
Diese Vollmacht wird dieser Urkunde dauerhaft beigefügt, um mit derselben bei der Einregistrierungsbehörde hinterlegt
zu werden
Welche Komparentin den unterzeichneten Notar ersuchte, Nachfolgendes zu beurkunden:
I.- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung „Solar Infrastructure Holding S.à.r.l.“, mit Sitz in L-2557 Luxemburg,
7A, rue Robert Stümper, wurde gegründet zufolge Urkunde aufgenommen durch den Notar Jean-Joseph WAGNER, mit
dem Amtssitz in Sassenheim, am 29. März 2010, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
Nummer 1025 vom 17. Mai 2010, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter Sektion B und
Nummer 152379. Die Satzung der Gesellschaft wurde noch nicht abgeändert.
II.- Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR), aufgeteilt in einhundertfünfundz-
wanzig (125) Anteile von jeweils hundert Euro (100,- EUR), alle der Gesellschaft FP Lux Investments S.A. SICAV-SIF,
vorbenannt, zugeteilt.
Somit ist das gesamte Kapital hier vertreten.
III.- Alsdann ersuchte der alleinige Anteilhaber, vertreten wie vorerwähnt, den amtierenden Notar nachfolgende Bes-
chlüsse, zu beurkunden, wie folgt:
97018
L
U X E M B O U R G
<i>Erster Beschlussi>
Der alleinige Anteilhaber hat beschlossen den Sitz der Gesellschaft nach L-5365 Munsbach, 1c, rue Gabriel Lippmann,
Gemeinde Schuttrange, zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Gemäß dem vorerwähnten Beschluss wird Artikel 3, Absatz 1 der Satzung der Gesellschaft wie folgt abgeändert:
Art. 3. Absatz 1. „Der Geschäftssitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Schuttrange, Großherzogtum Luxemburg."
<i>Kostenabschätzungi>
Die der Gesellschaft aus Anlass vorliegender Urkunde anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr
tausendeinhundert Euro (EUR 1.100,-) geschätzt.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an Bevollmächtigten der Komparentin, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrie-
ben.
Gezeichnet: Becker, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/20159. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Luxemburg, den 7. Juli 2015.
Référence de publication: 2015112584/48.
(150120748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
FOS OP Global Strategic, SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. OP Global Strategic).
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 133.109.
KORREKTUR
(Korrektur zur Hinterlegung L150072388 vom 28. April 2015)
IM JAHRE ZWEITAUSENDFÜNFZEHN, DEN NEUNUNDZWANZIGSTEN JULI.
Vor der unterzeichneten Notarin Cosita DELVAUX, mit Amtswohnsitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
Sind erschienen:
Frau Katharina Kahstein, Angestellte, wohnhaft in Luxemburg, Luxembourg,
Frau Danielle Rheindt, Angestellte, wohnhaft in Trier, Bundesrepublik Deutschland,
Frau Vivien Schmidt, wohnhaft in Trier, Bundesrepublik Deutschland,
als Vertreter des Büros respektiv für Frau Katharina Kahstein, obengenannt, als Mandantin eines Aktionärs, aufgrund
einer Vollmacht ausgegeben am 31. März 2015,
welche zusammengetreten sind bei der ausserordentlichen Generalversammlung vom 13. April 2015 der luxemburgi-
schen Aktiengesellschaft mit variablem Kapital (Société d'Investissement à Capital Variable) in Form eines Umbrella-
Fonds gemäß Teil II des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen mit der Bezeichnung
OP GLOBAL STRATEGIC (die „Gesellschaft“), mit Sitz in L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenaluer, re-
gistriert im Handelsund Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 133.109.
Die vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien wurden auf einer Anwesenheitsliste
aufgeführt. Die Anwesenheitsliste und die Vollmacht, welche von den Anwesenden und dem amtierenden Notar „ne va-
rietur“ unterzeichnet wurden, bleiben der obengenannten Urkunde beigefügt.
Die Aktiengesellschaft wurde gegründet gemäß Urkunde aufgenommen durch Notarin Martine SCHAEFFER, mit
Amtswohnsitz in Luxemburg, am 18. September 2007, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
Nummer 2621 vom 16. November 2007.
Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäß Urkunde aufgenommen durch die unterzeichnete Notarin am 5. Juli 2013,
veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 1752 vom 22. Juli 2013, sowie in der folge
durch obengenannte Urkunde.
Sodann geben die Anwesenden folgende Erklärungen ab und ersuchen die Notarin die folgenden Berichtigungen der
am 15. April 2015 in Luxemburg unter der Relation 1LAC/2015/11609 registrierten Urkunde (die Urkunde) der am 13.
April 2015 gefassten Beschlüsse der Aktionäre festzustellen und zu beurkunden
97019
L
U X E M B O U R G
In der besagten Urkunde wurde irrtümlicherweise eine falsche Tagesordnung angeführt, welche, sowie auch einberufen,
folgenden Wortlaut haben sollte:
<i>Tagesordnung:i>
I. Namensänderung
Der Fondsname lautet fortan FOS OP Global Strategic, SICAV.
II. Änderungen der Satzung
Insbesondere werden die folgenden relevanten Änderungen der Satzung vorgenommen. Die vollständige Neufassung
der Satzung ist am Sitz der Gesellschaft erhältlich.
1. Formalia:
Die Referenzen zum Gesetz vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen sowie Rechtschreibung
wurden geändert.
2. Artikel 1, Abs. 2 wird um folgenden Wortlaut ergänzt und wie folgt neu gefasst:
„Der Verwaltungsrat kann einen oder mehrere Teilfonds einrichten, welche wiederum eine oder mehrere Aktienklassen
enthalten können, deren Charakteristika voneinander abweichen und die mit verschiedenen Gebührenstrukturen versehen
sein können.“
3. In Artikel 2 Abs. 1 wird Satz 2 gestrichen.
4. Artikel 4 Abs. 1 Satz 2 wird um folgenden Wortlaut ergänzt und wie folgt neu gefasst:
„Die Gesellschaft kann zur Absicherung des Gesellschaftsvermögens sowie zur Anlage und effizienten Verwaltung
Derivate und sonstige Techniken und Finanzinstrumente jeder Art bedienen, sofern die Einsetzung dieser Techniken und
Instrumente einsetzen.“
5. Artikel 11 Abs. 2 wird um folgenden Wortlaut ergänzt und wie folgt neu gefasst:
„Im Besonderen kann sie den Besitz von Gesellschaftsaktien durch jeden «Staatsangehörigen der Vereinigten Staaten
von Amerika» sowie jede Person, die die Aktien für Rechnung oder zugunsten von Staatsangehörigen der Vereinigten
Staaten von Amerika erwerben würde, einschränken oder verbieten. Staatsangehöriger der Vereinigten Staaten von Ame-
rika meint dabei jede "US-Person" gemäß Regulation S des U.S. Securities Act von 1933 in jeweils gültiger Fassung.“
6. Artikel 14 Abs. 2 wird wie folgt geändert:
„Jeder Aktionär kann an den Versammlungen der Aktionäre teilnehmen - auch indirekt, indem er schriftlich, durch
Telefax eine andere Person als seinen Bevollmächtigten angibt.“
7. Bei Artikel 14 Abs. 6 Satz 1 wird der letzte Halbsatz gestrichen und der folgende Satz 2 hinzugefügt:
„Vorbehalten bleiben die nachfolgenden Bestimmungen unter Artikel 14 Absätze 7 bis 9, welche Aktionäre, unter
Beibehaltung derselben Rechte, von Teilfonds und/oder Aktienklassen voneinander trennt.“
8. Artikel 30 lit. i) Gedankenstrich 4 wird folgt geändert:
„…mindestens zehn Millionen Euro (10.000.000 Euro), das seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der Richtlinie
2013/34/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Juni 2013 über den Jahresabschluss, den konsolidierten
Abschluss und damit verbundene Berichte von Unternehmen bestimmter Rechtsformen erstellt und veröffentlicht, oder
um…“
9. In Artikel 36 Absatz 3 wird der letzte Satz gestrichen und der Absatz wie folgt gefasst:
„Die Aufwendungen für die Vermögensverwaltung, einschließlich für Anlageberatung und Anlageausschuss, sowie für
die Verwaltung der Gesellschaft - unter der Voraussetzung, dass dieser Aufwand max. 2,0% p. a. des Nettovermögens der
Gesellschaft nicht überschreitet (ausgenommen die in Ziffer 4 detaillierten Kosten) - zu berechnen per letztem Bewer-
tungstag eines jeden Monats auf Basis des Durchschnitts der täglich ermittelten Werte des Netto-Gesellschaftsvermögens
des betreffenden Monats und zahlbar.“
10. In Artikel 36 Absatz 4 wird lit. l) zu lit. m), lit. m) zu lit. n) und lit n) zu lit o). Lit l) wird wie folgt neu eingefügt:
„l) Kosten der Vorbereitung und Durchführung von Verwaltungsratssitzungen sowie entsprechende Auslagen der Ver-
waltungsratsmitglieder;“.
11. Artikel 40 Absatz wird wie folgt neu gefasst:
„Die Gesellschaft wird mit einem Kreditinstitut im Sinne des Art. 1 (12) i.V.m. Teil I, Kapitel 1 des Gesetzes vom 5.
April 1993 über den Finanzsektor, das den Anforderungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über Organismen für
gemeinsame Anlagen und den Anforderungen des Gesetzes vom 12. Juli 2013 über Verwalter alternativer Investmentfonds
entspricht (die «Depotbank»), einen Depotbankvertrag schließen. Alle Aktiva der Gesellschaft werden von der Depotbank
oder für ihr Konto gehalten.
Die Depotbank wird gegenüber der Gesellschaft und ihren Aktionären die gesetzlichen Verantwortungen tragen. Wenn
laut den Rechtsbestimmungen eines Drittstaates vorgeschrieben ist, dass bestimmte Finanzinstrumente von einer ortsan-
sässigen Einrichtung verwahrt werden müssen und es keine ortsansässige Einrichtung gibt, die den Anforderungen des
Gesetzes vom 12. Juli 2013 über Verwalter alternativer Investmentfonds genügen, kann die Depotbank sich von ihrer
gesetzlichen Verantwortung befreien, sofern die im Gesetz von 2013 aufgeführten weiteren Bedingungen für eine solche
Befreiung gegeben sind.
97020
L
U X E M B O U R G
Die Depotbank handelt in ihrer Funktion unabhängig von der Gesellschaft und ausschließlich im Interesse der Aktionäre.
Der Umfang der von der Depotbank zu erfüllenden Pflichten ergibt sich aus den Bestimmungen des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen und des Gesetzes vom 12. Juli 2013 über Verwalter alternativer
Investmentfonds.
Die Depotbank und die Gesellschaft sind berechtigt, die Ernennung zur Depotbank jederzeit mit einer Frist von drei
Monaten durch schriftliche Mitteilung des einen Vertragspartners an den anderen zu kündigen. Eine Kündigung wird
wirksam, wenn eine von der zuständigen Aufsichtsbehörde genehmigte neue Bank die Pflichten und Funktionen als De-
potbank gemäß den gesetzlichen Vorschriften übernimmt. Bis zur rechtswirksamen Übernahme der Pflichten und Funk-
tionen durch eine genehmigte neue Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Aktionäre
ihren Pflichten als Depotbank gemäß gesetzlichen Bestimmungen vollumfänglich nachkommen.“
12. Artikel 41 Abs. 1 wird wie folgt geändert:
„Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Aktionäre gemäß Artikel 16 h) der Satzung jederzeit aufgelöst werden. Im
Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren (die natürliche oder
juristische Personen sein können), die von der Hauptversammlung der Aktionäre ernannt werden, durchgeführt.“
13. Artikel 44 wird am Ende um den folgenden Halbsatz erweitert und wie folgt gefasst:
„Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, gelten die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August
1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich Änderungsgesetzen) sowie das Gesetz vom 17. Dezember 2010 über
Organismen für gemeinsame Anlagen und des Gesetzes vom 12. Juli 2013 über Verwalter alternativer Investmentfonds.“
14. Verschiedenes.
Abschliessend ersuchen die Anwesenden die Notarin, im einzigen Beschluss der Versammlung die Namensänderung
in FOS OP GLOBAL STRATEGIC, SICAV, wie folgt, hinzuzufügen:
<i>Einziger Beschlussi>
Die außerordentliche Generalversammlung beschließt einstimmig den Namen zu ändern in FOS OP Global Strategic,
SICAV, sowie sämtliche Änderungen der Satzung wie oben in der Tagesordnung beschrieben.
Die anwesenden Vertreter des Versammlungsbüros sowie des Aktionärs erklären, dass mit Ausnahme der hiervor ge-
nannten Punkte die Notarielle Urkunde unverändert bleiben soll.
<i>Kosteni>
Der Betrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der Gesellschaft
aus Anlass gegenwärtiger Urkunde entstehen, beläuft sich auf ungefähr EUR 1.300,-.
WORUEBER URKUNDE, aufgenommen wurde in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Verlesung und Erklärung des Vorstehenden an die Erschienenen - der Notarin den Namen, Vornamen, sowie Stand
und Wohnort nach bekannt - haben die benannten erschienenen Personen mit der Notarin gemeinsam die vorliegende
Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: K. KAHSTEIN, D. RHEINDT, V. SCHMIDT, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/24333. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 05. August 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015134727/132.
(150145922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
RREI SteelCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 186-188, rue de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 138.127.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 04 juin 2015.
Pour statuts conformes
Référence de publication: 2015087488/11.
(150099285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
97021
L
U X E M B O U R G
Constance Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 24.522.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 Juin 2015.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015089482/12.
(150102387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Wind Infrastructure Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 174.976.
Im Rahmen einer Gesellschafterversammlung am 23. September 2014 fasste die Alleingesellschafterin der Gesellschaft
folgenden Beschluss:
- Die Gesellschafterversammlung nimmt Kenntnis von der Nichtverlängerung von PricewaterhouseCoopers S.à r.l. als
zugelassener Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft für das Geschäftsjahr 2014. Damit scheidet PricewaterhouseCoopers S.à
r.l. mit sofortiger Wirkung als zugelassener Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft aus.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 07.07.2015.
Für die Gesellschaft
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2015112726/16.
(150120792) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Wind Infrastructure Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 174.976.
Im Jahre zweitausend und fünfzehn, am fünfundzwanzigsten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Léonie GRETHEN, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
FP Lux Investments S.A. SICAV-SIF, eine Aktiengesellschaft in Form einer Investmentgesellschaft mit variablem
Kapital - spezialisierter Investmentfonds, mit Gesellschaftssitz in L-2557 Luxemburg, 7A, rue Robert Stümper, Großher-
zogtum Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 152292,
vertreten durch Herrn Volker Becker, Conducting Officer, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg, kraft der am 24.
Juni 2015 erteilten Vollmacht.
Diese Vollmacht wird dieser Urkunde dauerhaft beigefügt, um mit derselben bei der Einregistrierungsbehörde hinterlegt
zu werden
Welche Komparentin den unterzeichneten Notar ersuchte, Nachfolgendes zu beurkunden:
I.- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung „Wind Infrastructure Holding S.à.r.l.“, mit Sitz in L-2557 Luxemburg,
7A, rue Robert Stümper, wurde gegründet zufolge Urkunde aufgenommen durch den Notar Jean-Joseph WAGNER, mit
dem Amtssitz in Sassenheim, am 31. Januar 2013, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
Nummer 746 vom 27. März 2014, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter Sektion B und
Nummer 174976. Die Satzung der Gesellschaft wurde noch nicht abgeändert.
II.- Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR), aufgeteilt in einhundertfünfundz-
wanzig (125) Anteile von jeweils hundert Euro (100,- EUR), alle der Gesellschaft FP Lux Investments S.A. SICAV-SIF,
vorbenannt, zugeteilt.
Somit ist das gesamte Kapital hier vertreten.
III.- Alsdann ersuchte der alleinige Anteilhaber, vertreten wie vorerwähnt, den amtierenden Notar nachfolgende Bes-
chlüsse, zu beurkunden, wie folgt:
97022
L
U X E M B O U R G
<i>Erster Beschlussi>
Der alleinige Anteilhaber hat beschlossen den Sitz der Gesellschaft nach L-5365 Munsbach, 1c, rue Gabriel Lippmann,
Gemeinde Schuttrange, zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Gemäß dem vorerwähnten Beschluss wird Artikel 3, Absatz 1 der Satzung der Gesellschaft wie folgt abgeändert:
Art. 3. Absatz 1. „Der Geschäftssitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Schuttrange, Großherzogtum Luxemburg."
<i>Kostenabschätzungi>
Die der Gesellschaft aus Anlass vorliegender Urkunde anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr
tausendeinhundert Euro (EUR 1.100,-) geschätzt.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an Bevollmächtigten der Komparentin, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrie-
ben.
Gezeichnet: Becker, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/20160. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Luxemburg, den 7. Juli 2015.
Référence de publication: 2015112725/48.
(150120792) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Atalaya Management Luxco Investment S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 179.332.
In the year two thousand and fifteen, on the eighteenth day of May,
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
Was held
the extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the shareholders of Atalaya Management Luxco Investment S.C.A.,
a société en commandite par actions incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg trade and companies’ register with number B179.332 (the “Company”), incorporated pursuant to a deed of
Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg, on 4 July 2013, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2371 on 26 September 2013. The articles of incorporation of
the Company were last amended pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, on 12
June 2014 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2178 dated 16 August 2014.
The Meeting is chaired by Marine Krief, lawyer, with professional address in Luxembourg (the “Chairman”).
The Chairman appoints as secretary (the “Secretary”) and the meeting elects as scrutineer of the Meeting (the “Scruti-
neer”) Jean-François Revelant, licencié en droit, with professional address in Luxembourg.
(The Chairman, the Secretary and the Scrutineer are collectively referred to as the “Board of the Meeting”).
All the shareholders are present or represented at the Meeting and the number of shares they hold are indicated on an
attendance list which will remain attached to the present deed after having been signed by the appearing parties and the
notary.
The proxies of the shareholders represented at the present Meeting will also remain attached to the present deed and
signed by all the parties.
<i>Opening statementi>
The Meeting declares that due to a clerical error, the first paragraph of Article 6 and the point (c) in the fifth resolution
in the minutes of the extraordinary general meeting held by Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette,
on 12 June 2014, registered in Esch/Alzette, Actes Civils on 13 June 2014, Relation EAC/2014/8267, deposit with the
Trade and Company Register in Luxembourg on 16 June 2014 number L140099514 and published in the Mémorial Recueil
des Sociétés et Association C number 2178 on 16 August 2014 has to be rectified as follows:
97023
L
U X E M B O U R G
“The subscribed capital of the Company is set at three hundred and sixty-six thousand three hundred and eighty-five
Euro and ninety-one Cent (EUR 366,385.91) represented by fully paid-up shares, consisting of:”
“(c) thirty-four million eight hundred and fourteen thousand seven hundred and eighty-seven (34,814,787) Class 3
Preference Shares with a nominal value of one cent (EUR 0.01) each (the “Class 3 Preference Shares”)”
Then, the Chairman declares and requests the notary to record that:
I. 100 % of the share capital of the Company, represented by registered shares is duly represented at this Meeting which
is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on the agenda, hereinafter reproduced;
II. the agenda of the Meeting is as follows:
1. Decision to reduce the share capital of the Company by an amount of five hundred and nine euro and fifty-nine cents
(EUR 509.59) down to three hundred and sixty-five thousand, eight hundred and seventy-six euro and thirty-two cents
(EUR 365,876.32) by the cancellation of fifty thousand, nine hundred and fifty-nine (50,959) Class D shares currently held
by the Company and the allocation of the proceeds of such capital reduction to the Company’s share premium account;
2. Creation of a new class of shares in the Company’s share capital to be named class D1 share;
3. Decision to convert seven hundred and fifty-six thousand, eight hundred and thirty-seven (756,837) current class D
shares into class D1 shares;
4. Subsequent decision to rename the remaining class D shares into class D2 shares;
5. Decision to suppress the Class 1 Preference Shares and the Class 2 Preference Shares classes;
6. Decision to amend article 6.1 of the Company’s articles of association;
7. Subsequent decision to suppress articles 6.2 and 6.3 from the articles of association of the Company and subsequent
renumbering of the following articles;
8. Decision to amend the former article 6.10 (newly renumbered article 6.8) of the Company’s articles of association,
to add a new article 6.9 and subsequent renumbering of the following articles;
9. Decision to amend the former article 6.13 (newly renumbered 6.12) of the Company’s articles of association;
10. Decision to amend the former article 6.15 (newly renumbered 6.14) of the Company’s articles of association;
11. Decision to suppress the definition of “Preference Shares” and to amend the following definitions in the former
article 6.17 (newly renumbered 6.16): “Applicable Percentage”, “Class D Ordinary Shares”, "Residual Preference
Amount", “Residual Proceeds”, “Shares”, “Unpaid Preference Amount” and “Unreturned Issue Price”.
III. The shareholders of the Company present or represented have perfect knowledge of the agenda of the Meeting which
has been communicated to them previously.
The Meeting, after deliberation, unanimously passed the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The Meeting resolves to reduce the share capital of the Company by an amount of five hundred and nine euro and fifty-
nine cents (EUR 509.59) from its current amount of three hundred and sixty-six thousand, three hundred and eighty-five
euro and ninety-one cents (EUR 366,385.91) down to three hundred and sixty-five thousand, eight hundred and seventy-
six euro and thirty-two cents (EUR 365,876.32) by the cancellation of fifty thousand, nine hundred and fifty-nine (50,959)
Class D shares, having a par value of one cent (EUR 0.01) each, currently held by the Company. The proceeds of the above
capital reduction, amounting to five hundred and nine euro and fifty-nine cents (EUR 509.59) shall be allocated to the
Company’s share premium account.
<i>Second Resolutioni>
The Meeting resolves to create a new class of shares in the Company’s share capital to be named class D1 share (the
“Class D1 Shares”) and decides that the rights related to this class of shares will read as set out below.
<i>Third Resolutioni>
The Meeting resolves to convert seven hundred and fifty-six thousand, eight hundred and thirty-seven (756,837) current
class D shares into seven hundred and fifty-six thousand, eight hundred and thirty-seven (756,837) Class D1 Shares having
a par value of one cent (EUR 0.01) each.
<i>Fourth Resolutioni>
The Meeting resolves to rename the remaining eight hundred and seven thousand, seven hundred ninety-four (807,794)
class D shares into class D2 shares.
<i>Fifth Resolutioni>
The Meeting resolves to suppress the Class 1 Preference Shares and the Class 2 Preference Shares classes.
<i>Sixth Resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 6.1 of the Company’s articles of association as follows:
97024
L
U X E M B O U R G
“ 6.1. Subscribed Capital. The subscribed capital of the Company is set at three hundred and sixty-five thousand, eight
hundred and seventy-six euro and thirty-two cents (EUR 365,876.32) represented by fully paid-up shares, consisting of:
(a) Thirty-four million, eight hundred and fourteen thousand, seven hundred and eighty-seven (34,814,787) Class 3
Preference Shares with a nominal value of one cent (EUR 0.01) each (the “Class 3 Preference Shares”);
(b) One thousand two hundred and eighty-eight (1,288) Class A Ordinary Shares with a nominal value of one cent (EUR
0.01) each (the “Class A Ordinary Shares”);
(c) Thirty-nine thousand and twenty-four (39,024) Class B1 Ordinary Shares with a nominal value of one cent (EUR
0.01) each (the “Class B1 Ordinary Shares”);
(d) Thirty-nine thousand and fourteen (39,014) Class B2 Ordinary Shares with a nominal value of one cent (EUR 0.01)
each (the “Class B2 Ordinary Shares”);
(e) Sixty-four thousand three hundred and ninety-four (64,394) Class C1 Ordinary Shares with a nominal value of one
cent (EUR 0.01) each (the “Class C1 Ordinary Shares”);
(f) Sixty-four thousand three hundred and ninety-four (64,394) Class C2 Ordinary Shares with a nominal value of one
cent (EUR 0.01) each (the “Class C2 Ordinary Shares”);
(g) Seven hundred and fifty-six thousand, eight hundred and thirty-seven (756,837) Class D1 Ordinary Shares with a
nominal value of one cent (EUR 0.01) each (the “Class D1 Ordinary Shares”);
(h) Eight hundred and seven thousand, seven hundred and ninety-four (807,794) Class D2 Ordinary Shares with a
nominal value of one cent (EUR 0.01) each (the “Class D2 Ordinary Shares”); and
(i) One hundred (100) Manager Shares with a nominal value of one cent (EUR 0.01) each.”
<i>Seventh Resolutioni>
The Meeting resolves to suppress articles 6.2 and 6.3 from the articles of association of the Company and subsequently
to renumber the following articles accordingly.
<i>Eight Resolutioni>
The Meeting resolves to amend the former article 6.10 (newly renumbered article 6.8) of the Company’s articles of
association and to add a new article 6.9 and subsequent renumbering of the following articles;
“ 6.8. The Class D1 Ordinary Shares.
(a) Description. All Class D1 Ordinary Shares shall be identical in all respects. All Class D1 Ordinary Shares shall share
ratably in the payment of dividends, and in any distribution of assets other than by way of dividends, that are allocated on
an aggregate basis to such Class D1 Ordinary Shares.
(b) Voting Rights. Each Class D1 Ordinary Share will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which
shareholders have the right to vote.
(c) Redemption. Class D1 Ordinary Shares will not be subject to mandatory redemption (except as may from time to
time set forth in a separate agreement). If Class D1 Ordinary Shares are redeemed:
(i) the Manager shall give a Redemption Notice to the Class D1 Ordinary Shares holders specifying the date fixed for
redemption of those shares; and
(ii) upon the date so fixed for redemption, the Manager shall, subject to any condition specified in the Redemption Notice
and Article 6.12, pay to the Class D1 Ordinary Shares holders such monies payable in respect of the redemption of such
Class D1 Ordinary Shares as calculated in accordance with Article 6.13.
All Class D1 Ordinary Shares purchased or otherwise acquired by the Company shall, if the Manager so directs, be
retired with the positive vote of the general meeting of shareholders held in accordance with Article 12 with the effect that
the issued number of Class D1 Ordinary Shares is reduced accordingly.”
“ 6.9. The Class D2 Ordinary Shares.
(a) Description. All Class D2 Ordinary Shares shall be identical in all respects. All Class D2 Ordinary Shares shall share
ratably in the payment of dividends, and in any distribution of assets other than by way of dividends, that are allocated on
an aggregate basis to such Class D2 Ordinary Shares.
(b) Voting Rights. Each Class D2 Ordinary Share will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which
shareholders have the right to vote.
(c) Redemption. Class D2 Ordinary Shares will not be subject to mandatory redemption (except as may from time to
time set forth in a separate agreement). If Class D2 Ordinary Shares are redeemed:
(i) the Manager shall give a Redemption Notice to the Class D2 Ordinary Shares holders specifying the date fixed for
redemption of those shares; and
(ii) upon the date so fixed for redemption, the Manager shall, subject to any condition specified in the Redemption Notice
and Article 6.12, pay to the Class D2 Ordinary Shares holders such monies payable in respect of the redemption of such
Class D2 Ordinary Shares as calculated in accordance with Article 6.13.
97025
L
U X E M B O U R G
All Class D2 Ordinary Shares purchased or otherwise acquired by the Company shall, if the Manager so directs, be
retired with the positive vote of the general meeting of shareholders held in accordance with Article 12 with the effect that
the issued number of Class D2 Ordinary Shares is reduced accordingly.”
<i>Ninth Resolutioni>
The Meeting resolves to amend the former article 6.13 (newly renumbered 6.12) of the Company’s articles of association
as follows:
“ 6.12. Distributions to Shareholders. If any Distribution to shareholders is determined to be made by the Manager
(whether by dividend or otherwise), the shareholders of the Company will be entitled to receive Distributions, when, as,
and if declared by the Manager out of funds legally available therefor, in accordance with applicable law, subject to the
retention of, or payment to third parties of, such funds as it deems necessary with respect to the reasonable business needs
of the Company which shall include, without limitation, the payment or the making of provision for the payment when due
of the Company's obligations, including, without limitation, the payment of any management or administrative fees and
expenses or any other obligations. All Distributions with respect to the Shares shall be made when and as declared by the
Manager to the shareholders in the following manner:
(a) Distributions on Class 3 Preference Shares shall only be made to the holders of the Class 3 Preference Shares pro
rata based on the Unpaid Preference Amount accrued on each Class 3 Preference Share. Any Distribution made constituting
a payment of Residual Preference Amount shall be made to the holders of Class 3 Preference Shares pro rata based on the
Applicable Percentage of each Class 3 Preference Share.
(b) Distributions on Class A Ordinary Shares shall only be made to the holders of Class A Ordinary Shares pro rata
based on the number of Class A Ordinary Shares they each hold;
(c) Distributions on Class B Ordinary Shares shall be made to the holders of Class B Ordinary Shares pro rata based on
the number of Class B Ordinary Shares they each hold;
(d) Distributions on Class C Ordinary Shares shall be made to the holders of Class C Ordinary Shares pro rata based on
the number of Class C Ordinary Shares they each hold;
(e) Distributions on Class D1 Ordinary Shares shall only be made using amounts received by the Company from its
holding of Gibco D Ordinary Shares and shall be made to the holders of Class D1 Ordinary Shares pro rata based on the
number of Class D1 Ordinary Shares they each hold.; and
(f) Distributions on Class D2 Ordinary Shares shall only be made using amounts received by the Company from its
holding of Gibco A Ordinary Shares and shall be made to the holders of Class D2 Ordinary Shares pro rata based on the
number of Class D2 Ordinary Shares they each hold.”
<i>Tenth Resolutioni>
The Meeting resolves to amend the former article 6.15 (newly renumbered 6.14) of the Company’s articles of association
as follows:
“ 6.14. The authorised capital, including the issued share capital, is set at six hundred and twenty-six thousand eight
hundred and seventy euro and forty-nine cents (EUR 626,870.49), consisting of sixty million five hundred and eighty
thousand five hundred and eighty seven (60,580,587) Class 3 Preference Shares, one thousand five hundred and forty one
(1,541) Class A Ordinary Shares, forty six thousand, seven hundred and ten (46,710) Class B1 Ordinary Shares, forty six
thousand six hundred and ninety eight (46,698) Class B2 Ordinary Shares, seventy-seven thousand and seventy-five
(77,075) Class C1 Ordinary Shares, seventy-seven thousand and seventy-five (77,075) Class C2 Ordinary Shares, nine
hundred forty-three thousand six hundred and eighty-one (943,681) Class D1 Ordinary Shares, nine hundred forty-three
thousand six hundred and eighty-two (943,682) Class D2 Ordinary Shares, each having a nominal value of one cent (EUR
0.01). During the period of five (5) years from the date of the publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations of the resolutions pursuant to which the above authorised capital was inserted in these articles of association,
the Manager is hereby authorized to issue shares, to grant options to subscribe for shares and, for the avoidance of doubt,
to issue any instruments convertible into shares, to such persons and on such terms as it shall see fit, and specifically to
proceed to such issue without reserving for the existing shareholders a preferential right to subscribe to the shares issued.
Such authorisation may be renewed one or more time through a resolution of the general meeting of the shareholders, each
time for a period not exceeding 5 years.”
<i>Eleventh Resolutioni>
The Meeting resolves to suppress the definition of “Preference Shares” and to amend the following definitions in the
former article 6.17 (newly renumbered 6.16).
"Applicable Percentage" means, with respect to a Class 3 Preference Share as at any date of determination, a percentage
equal to: (i) a fraction (x) the numerater of which equals the Unpaid Preference Amount and (y) the denominator of which
equals the total Unpaid Preference Amounts on all Class 3 Preference Shares, (ii) multiplied by 100.
“Class D Ordinary Shares” means the Class D1 Ordinary Shares and the Class D2 Ordinary Shares.
97026
L
U X E M B O U R G
"Residual Preference Amount" means, with respect to a Class 3 Preference Share, an amount equal to the Residual
Proceeds multiplied by the Applicable Percentage attributable to such Class 3 Preference Share.
"Residual Proceeds" means, with respect to a Liquidity Event, an amount equal to the difference (if any) between: (i)
the amount received by the Company in respect of such Liquidity Event; and (ii) the total Unpaid Preference Amounts as
at any date of determination following such Liquidity Event.
"Shares" means the Class 3 Preference Shares, the Class A Ordinary Shares, the Class B Ordinary Shares, the Class C
Ordinary Shares, the Class D Ordinary Shares, and the Manager Shares.
"Unpaid Preference Amount" means, with respect to any Class 3 Preference Share as at any date of determination, an
amount equal to the difference (if any) between: (a) the aggregate Preference Amount accrued to such Class 3 Preference
Share from (and including) its Date of Acquisition to (but excluding) such date of determination; and (b) the aggregate
amount of Distributions made by the Company that constitute payment of the Preference Amount on such Class 3 Preference
Share, and, in the event of a redemption of any Class 3 Preference Share, "Unpaid Preference Amount" shall be deemed
to include the Unreturned Issue Price of such Class 3 Preference Share.
"Unreturned Issue Price" means, with respect to any Class 3 Preference Share, an amount equal to the difference (if any)
between: (a) the nominal value of such Class 3 Preference Share; and (ii) the aggregate amount of Distributions made by
the Company that constitute repayment of the nominal value of such Class 3 Preference Share.”
<i>Estimation of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in any form whatsoever, which are to be borne by the Company or which shall
be charged to it in connection with its capital decrease, have been estimated at about EUR 2,500.-
DEED
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing persons,
the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing persons and in case of
divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le dix-huit mai.
Par-devant Maitre Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
s’est tenue
l’assemblée générale extraordinaire («l’Assemblée») des actionnaires de Atalaya Management Luxco Investment
S.C.A., une société en commandite par actions constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 179.332 (la «Société»), constituée en date du 4 juillet 2013
suivant acte reçu par Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations n° 2371 le 26 septembre 2013. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois en date du
12 juin 2014 suivant acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2178 le 16 août 2014.
L’Assemblée est présidée par Marine Krief, maître en droit résidant professionnellement à Luxembourg (le «Président»).
L’Assemblée désigne en tant que secrétaire de l’Assemblée (le «Secrétaire») et l’assemblée élit et en tant que scrutateur
(le «Scrutateur») Jean-François Revelant, licencié en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg.
(Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur sont collectivement dénommés le «Conseil de l’Assemblée».)
Tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’Assemblée et le nombre d’actions qu’ils détiennent est indiqué
sur une liste de présence qui sera annexée au présent acte après avoir été signée par les comparantes et le notaire.
Les procurations des actionnaires représentés à la présente Assemblée resteront également annexées au présent acte et
seront signées par toutes les parties.
<i>Expose préliminairei>
L’Assemblée explique que dans le procès-verbal d’assemblée reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à
Esch-sur-Alzette, en date du 12 juin 2014, enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils le 13 juin 2014 Relation EAC/2014/8267,
déposé auprès du registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg en date du 16 juin 2014 numéro L140099514 et
publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C numéro 2178 du 16 août 2014, il y a lieu de modifier une erreur
dans la cinquième résolution au premier alinéa de l’article 6 et le point (c) du même article 6 pour leur donner la teneur
suivante:
97027
L
U X E M B O U R G
«Le capital souscrit de la Société est fixé à trois cent soixante-six mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-
onze cents (EUR 366.385,91) représenté par des actions entièrement libérées, constituées comme suit:»
«(c) trente-quatre millions huit cent quatorze mille sept cent quatre-vingt-sept (34.814.787) Actions Préférentielles de
Classe 3, d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune (les «Actions Préférentielles de Classe 3»)»
Ensuite, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter que:
I. 100 % du capital social de la Société représenté par des actions nominatives est dûment représenté à cette Assemblée
qui est ainsi régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur l’ordre du jour reproduit ci-dessous;
II. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Réduction du capital social de la Société d’un montant de cinq cent neuf euros et cinquante-neuf centimes (EUR
505,59) pour l’amener à un montant de trois cent soixante-cinq mille huit cent soixante-seize euros et trente-deux centimes
(EUR 365.876,32) par l’annulation de cinquante mille neuf cent cinquante-neuf (50.959) actions de classe D détenues par
la Société et l’attribution des recettes de telle réduction de capital à la prime d’émission de la Société;
2. Création d’une nouvelle classe d’actions dans le capital social de la Société et prenant le nom d’action de classe D1;
3. Convertir sept cent cinquante-six mille huit cent trente-sept (756.837) actions de classe D en actions de classe D1;
4. En conséquence renommer les actions de classe D en classe D2;
5. Supprimer les Actions Préférentielles de Classe 1 et les Actions Préférentielles de Classe 2;
6. Modification de l’article 6.1 des statuts de la Société;
7. Par conséquence supprimer les articles 6.2 et 6.3 des statuts de la Société et renumérote les articles suivants;
8. Modification de l’article 6.10 (nouvel article renuméroté 6.8), d’insérer un nouvel article 6.9 dans les statuts de la
Société et renuméroter les articles suivants; et
9. Modification de l’article 6.13 (nouvel article renuméroté 6.12) des statuts de la Société.
10. Modification l’article 6.15 (nouvel article renuméroté 6.14) des statuts de la Société;
11. Supprimer les définitions «Actions Préférentielles», et de modifier les définitions suivantes contenues dans l’article
6.17 (nouvel article 6.16): «Pourcentage Applicable», «Actions Ordinaires de Classe D», «Montant Résiduel Privilégié»,
«Produit Résiduel», «Actions», «Montant Privilégié Impayé» et «Prix d'Emission Non Reporté»
III. Les actionnaires de la Société présents ou représentés déclarent avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour de
l’Assemblée qui leur a été communiqué au préalable.
L’Assemblée décide unanimement, après délibération, de prendre les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L’Assemblée décide de réduire le capital social de la Société d’un montant de cinq cent neuf euros et cinquante-neuf
centimes (EUR 505,59) afin de le porter de son montant actuel de trois cent soixante-six mille trois cent quatre-vingt-cinq
euros et quarante-vingt-onze centimes (EUR 366.385,91) à trois cent soixante-cinq mille huit cent soixante-seize euros et
trente-deux centimes (EUR 365.876,32) par l’annulation de cinquante mille neuf cent cinquante-neuf (50.959) actions de
classe D, ayant une valeur nominale de un cent (EUR 0,01) chacune, détenues par la Société.
Les recettes de telle réduction, s’élevant à cinq cent neuf euros et cinquante-neuf centimes (EUR 509,59), doivent être
allouées à la prime d’émission de la Société
<i>Deuxième Résolutioni>
L’Assemblée décide de créer une nouvelle classe d’actions dans le capital social de la Société et prenant le nom de
actions de classe D1 (les «Actions de Classe D1») et décide que les droits relatifs à cette classe d’actions seront ceux tels
que mentionnés dans les résolutions suivantes.
<i>Troisième Résolutioni>
L’Assemblée décide de reclasser sept cent cinquante-six mille huit cent trente-sept (756.837) actions de classe D en sept
cent cinquante-six mille huit cent trente-sept (756.837) Actions de Classe D1 ayant une valeur nominale d’un centime
(EUR 0,01) chacune.
<i>Quatrième Résolutioni>
L’Assemblée décide de renommer les restantes huit cent sept mille sept cent quatre-vingt-quatorze (807.794) actions
de classe D en actions de classe D2.
<i>Cinquième Résolutioni>
L’Assemblée décide de supprimer les Actions Préférentielles de Classe 1 et les Actions Préférentielles de Classe 2.
<i>Sixième Résolutioni>
En conséquence des résolutions ci-dessous, l’Assemblée décide de modifier l’article 6.1 des statuts de la Société comme
suit:
97028
L
U X E M B O U R G
« 6.1. Capital Souscrit. Le capital souscrit de la Société est fixé à trois cent soixante-cinq mille huit cent soixante-seize
euros et trente-deux centimes (EUR 365.876,32) représenté par des actions entièrement libérées, constituées comme suit:
(a) Trente-quatre millions huit cent quatorze mille sept cent quatre-vingt-sept (34.814.787) Actions Préférentielles de
Classe C3, d’une valeur nominale d’un centime (EUR 0,01) chacune (les «Actions Préférentielles de Classe 3»);
(b) Mille deux cent quatre-vingt-huit (1.288) Actions Ordinaires de Classe A, d’une valeur nominale d’un centime (EUR
0,01) chacune (les «Actions Ordinaires de Classe A»);
(c) Trente-neuf mille vingt-quatre (39.024) Actions Ordinaires de Classe B1, d’une valeur nominale d’un centime (EUR
0,01) chacune (les «Actions Ordinaires de Classe B1»);
(d) Trente-neuf mille quatorze (39.014) Actions ordinaires de Classe B2, d’une valeur nominale d’un centime (EUR
0,01) chacune (les «Actions Ordinaires de Classe B2»);
(e) Soixante-quatre mille trois cent quatre-vingt-quatorze (64.394) Actions Ordinaires de Classe C1, d’une valeur no-
minale d’un centime (EUR 0,01) chacune (les «Actions Ordinaires de Classe C1»);
(f) Soixante-quatre mille trois cent quatre-vingt-quatorze (64.394) Actions Ordinaires de Classe C2, d’une valeur no-
minale d’un centime (EUR 0,01) chacune (les «Actions Ordinaires de Classe C2»);
(g) Sept cent cinquante-six mille huit cent trente-sept (756.837) Actions Ordinaires de Classe D1, d’une valeur nominale
d’un centime (EUR 0,01) chacune (les «Actions Ordinaires de Classe D1»);
(h) Huit cent sept mille sept cent quatre-vingt-quatorze (807.794) Actions Ordinaires de Classe D2, d’une valeur no-
minale d’un centime (EUR 0,01) chacune (les «Actions Ordinaires de Classe D2»);
(i) Cent (100) Actions de Commandité, d’une valeur nominale d’un centime (EUR 0,01) chacune.»
<i>Septième Résolutioni>
L’Assemblée décide de supprimer les articles 6.2 et 6.3 des statuts de la Société et renuméroter les articles suivants.
<i>Huitième Résolutioni>
En conséquence des résolutions ci-dessus, l’Assemblée décide de modifier l’article 6.10 (nouvel article renuméroté 6.8),
d’insérer un nouvel article 6.9 des Statuts de la Société comme suit et par la suite renuméroter les articles qui suivent le
nouvel article 6.11:
« 6.8. Les Actions Ordinaires de Classe D1.
(a) Description. Tous les Actions Ordinaires de Classe D1 seront identiques à tous les égards. Tous les Actions ordinaires
de Classe D1 participeront proportionnellement à tout paiement de dividendes et à toute distribution d'actifs autre que des
dividendes qui seront alloués sur une base totale à ces Actions Ordinaires de Classe D1.
(b) Droits de vote. Chaque Action Ordinaire de Classe D1 donne droit à leur détenteur à une voix sur toutes les questions
à l’égard desquelles les actionnaires ont le droit de voter.
(c) Rachat. Les Actions Ordinaires de Classe D1 ne feront pas l’objet d'un rachat obligatoire (sauf disposition contraire
convenue en temps opportun dans un accord séparé). Dans l’hypothèse que les Actions Ordinaires de Classe D1 sont
rachetées:
(i) le Gérant notifie le rachat aux titulaires des Actions Privilégiées de Classe D1, par le biais d'un Avis de Rachat, en
spécifiant la date fixée aux fins du rachat des actions pertinentes; et
(ii) le Gérant versera aux titulaires des Actions Privilégiées de Classe D1, sous réserve de toute disposition prévue dans
l’Avis de Rachat et à l’article 6.13, les montants dus exigibles dans le cadre du rachat des Actions Privilégiées de Classe
D1 concernées, tel que calculé selon les dispositions de l’article 6.13.
Toutes les Actions ordinaires de Classe D1 achetées ou autrement acquises par le Société seront, si le Gérant le décide,
annulées par un vote positif de l’assemblée générale des actionnaires se tenant conformément à l’Article 12, ce qui aura
pour effet que le nombre émis d'Actions Privilégiées de Classe D1 sera réduit en conséquence.»
« 6.9. Les Actions Ordinaires de Classe D2.
(a) Description. Tous les Actions Ordinaires de Classe D2 seront identiques à tous les égards. Tous les Actions ordinaires
de Classe D2 participeront proportionnellement à tout paiement de dividendes et à toute distribution d'actifs autre que des
dividendes qui seront alloués sur une base totale à ces Actions Ordinaires de Classe D2.
(b) Droits de vote. Chaque Action Ordinaire de Classe D2 donne droit à leur détenteur à une voix sur toutes les questions
à l’égard desquelles les actionnaires ont le droit de voter.
(c) Rachat. Les Actions Ordinaires de Classe D2 ne feront pas l’objet d'un rachat obligatoire (sauf disposition contraire
convenue en temps opportun dans un accord séparé). Dans l’hypothèse que les Actions Ordinaires de Classe D2 sont
rachetées:
(i) le Gérant notifie le rachat aux titulaires des Actions Privilégiées de Classe D2, par le biais d'un Avis de Rachat, en
spécifiant la date fixée aux fins du rachat des actions pertinentes; et
(ii) le Gérant versera aux titulaires des Actions Privilégiées de Classe D2, sous réserve de toute disposition prévue dans
l’Avis de Rachat et à l’article 6.12, les montants dus exigibles dans le cadre du rachat des Actions Privilégiées de Classe
D2 concernées, tel que calculé selon les dispositions de l’article 6.13.
97029
L
U X E M B O U R G
Toutes les Actions Ordinaires de Classe D2 achetées ou autrement acquises par le Société seront, si le Gérant le décide,
annulées par un vote positif de l’assemblée générale des actionnaires se tenant conformément à l’Article 12, ce qui aura
pour effet que le nombre émis d'Actions Privilégiées de Classe D sera réduit en conséquence.»
<i>Neuvième Résolutioni>
En conséquence des résolutions ci-dessus, l’Assemblée décide de modifier l’article 6.13 (nouvel article renuméroté 6.12)
des Statuts de la Société comme suit:
« 6.12. Distribution aux actionnaires. Si le Gérant décide de faire une Distribution aux actionnaires (que ce soit par
dividendes ou autrement), les actionnaires de la Société auront le droit de recevoir des Distributions, si le Gérant en décide
ainsi, prélevées sur des fonds légalement disponibles à cet effet, conformément à la loi applicable, sous réserve de la
conservation, ou du versement à des tiers, des fonds qu'elle jugera nécessaires dans le cadre des besoins raisonnables de la
société, à savoir notamment le versement ou l’établissement de provisions en vue du paiement des obligations de la Société
lorsqu'elles arrivent à échéance, y compris sans limites le paiement de tout frais administratifs et de management ou toute
autre obligations. Toutes les Distributions devront être faites aux actionnaires et déclarées par le Gérant de la manière
suivante:
(a) Les distributions sur Actions Privilégiées de Classe 3 seront uniquement effectuées aux détenteurs d’Actions Privi-
légiées de Classe 3 au pro rata basé sur le Montant Privilégié Impayé cumulé sur chaque Action Privilégiée de Classe 3.
Toute Distribution constituant le paiement du Montant Privilégié Résiduel devra être faite aux détenteurs d’Actions Pri-
vilégiées de Classe 3 au pro rata basé sur le pourcentage Applicable de ces Actions Privilégiées de Classe 3;
(b) Les distributions sur les Actions Ordinaires de Classe A seront uniquement effectuées au pro rata parmi les porteurs
d'Actions Ordinaires de Classe A sur la base du nombre d'Actions Ordinaires de Classe A qu'ils détiennent chacun.
(c) Les distributions sur les Actions Ordinaires de Classe B seront uniquement effectuées au pro rata parmi les porteurs
d'Actions Ordinaires de Classe B sur la base du nombre d'Actions Ordinaires de Classe B qu'ils détiennent chacun.
(d) Les distributions sur les Actions Ordinaires de Classe C seront uniquement effectuées au pro rata parmi les porteurs
d'Actions Ordinaires de Classe C sur la base du nombre d'Actions Ordinaires de Classe C qu'ils détiennent chacun.
(e) Les distributions sur les Actions Ordinaires de Classe D1 seront uniquement effectuées en utilisant les montants
reçus par la Société pour sa détention d'Actions Ordinaires D Gibco et seront effectuées au pro rata parmi les porteurs
d'Actions Ordinaires de Classe D1 sur la base du nombre d'Actions Ordinaires de Classe D1 qu'ils détiennent chacun.
(f) Les distributions sur les Actions Ordinaires de Classe D2 seront uniquement effectuées en utilisant les montants reçus
par la Société pour sa détention d'Actions Ordinaires A Gibco et seront effectuées au pro rata parmi les porteurs d'Actions
Ordinaires de Classe D2 sur la base du nombre d'Actions Ordinaires de Classe D2 qu'ils détiennent chacun.
<i>Dixième Résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’ancien article 6.15 (nouvel article renuméroté 6.14) des statuts de la Société comme
suit:
« 6.14. Le capital autorisé, comprenant le capital social émis, est fixé à six cent vingt-six mille huit cent soixante-dix
euros et quarante-neuf centimes (EUR 626.870,49), représenté par soixante millions cinq cent quatre-vingt mille cinq cent
quatre-vingt-sept (60.580.587) Actions Préférentielles de Classe 3, mille cinq cent quarante-et-un (1.541) Actions Ordinaire
de Classe A, quarante-six mille sept cent dix (46.710) Actions Ordinaire de Classe B1, quarante-six mille six cent quatre-
vingt-dix-huit (46.698) Actions Ordinaire de Classe B2, soixante-dix-sept mille soixante-quinze (77.075) Actions Ordinaire
de Classe C1, soixante-dix-sept mille soixante-quinze (77.075) Actions Ordinaire de Classe C2, neuf cent quarante-trois
mille six cent quatre-vingt-un (943.681) Actions Ordinaire de Classe D1, neuf cent quarante-trois mille six cent quatre-
vingt-deux (943.682) Actions Ordinaire de Classe D2 d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune.
Pendant la période de cinq (5) ans à compter de la publication de la résolution des actionnaires visant à créer le capital
autorisé au Mémorial C, Recueil des sociétés et associations, le Gérant est autorisé à émettre des actions, à accorder des
options de souscription aux actions et, pour éviter toute ambiguïté, à émettre tout instrument convertible en actions, aux
personnes et selon les modalités jugées opportunes et spécifiquement de procéder à cette émission sans réserver aux ac-
tionnaires existants un droit préférentiel de souscription sur les actions émises. Cette autorisation sera renouvelée une ou
plusieurs fois par décision de l’assemblée générale des actionnaires, chaque fois pour une période n'excédant pas cinq ans.»
<i>Onzième Résolutioni>
L’Assemblée décide d’éliminer la définition de «Actions Privilégiées» et de modifier les définitions suivantes de l’ancien
article 6.17 (nouvel article renuméroté 6.16).
«Pourcentage Applicable» signifie, eu égard à une Action Privilégiée de Classe 3, à toute date de détermination, un
pourcentage égal à: (i) une fraction (x) le numérateur de laquelle étant égal au Montant Privilégié Impayé sur cette Action
Privilégiée et (y) le dénominateur de laquelle étant égal aux Montant Privilégiés Impayés sur toutes les Actions Privilégiées,
(ii) multiplié par 100.
«Actions Ordinaires de Classe D» signifie les Actions Ordinaires de Classe D1 et les Actions Ordinaires de Classe D2.
97030
L
U X E M B O U R G
«Recettes Privilégiées Résiduelles» signifie, eu égard à une Action Privilégiée de Classe 3, un montant équivalent aux
Produit Résiduel multiplié par le Pourcentage Applicable attribuable à cette Action Privilégiée de Classe 3.
«Produit Résiduel» signifie, eu égard à un Evénement de Liquidité, un montant égal à la différence (le cas échéant)
entre: (i) le montant perçu par la Société à l’égard de cet Evénement de Liquidité; et (ii) les Montants Privilégiés Impayés
totaux à une date donnée de détermination suivant cet Evénement de Liquidité.
«Actions» signifie les Actions Privilégiée de Classe 3, les Actions Ordinaires de Classe A, les Actions Ordinaires de
Classe B, les Actions Ordinaires de Classe C, les Actions Ordinaires de Classe D et les Actions du Commandité.
«Montant Privilégié Impayé» signifie, eu égard à une Action Privilégiée de Classe C à toute date de détermination, un
montant équivalant à la différence (le cas échéant) entre: (a) le Montant Privilégié total accumulé à cette Action Privilégiée
de Classe 3 à partir de (et incluant) sa Date d'Acquisition jusqu'à (mais excluant) cette date de détermination; et (b) le
montant total des Distributions effectuées par la Société qui constitue le paiement du Montant sur cette Action Privilégiée
de Classe 3, et, dans le cas d'un rachat d'une Action Privilégiée de Classe 3, le «Montant Privilégié Impayé» est réputé
inclure le Prix d'Emission Non Reporté de cette Action Privilégiée de Classe 3.
«Prix d'Emission Non Reporté» signifie, eu égard à une Action privilégiée de Classe 3, un montant égal à la différence
(le cas échéant) entre: (a) la valeur nominale de cette Action Privilégiée de Classe 3; et (ii) le montant total des Distributions
effectuées par la Société qui constitue le remboursement de la valeur nominale de cette Action Privilégiée de Classe 3.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la réduction de son capital, s'élève à environ EUR 2.500,-.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparantes et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, connus du notaire par leur nom de famille, prénom,
statut civil et adresse, lesdits membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. KRIEF, J.-F. REVELANT et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 21 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/15750. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 10 juin 2015.
Référence de publication: 2015088668/441.
(150101297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Level-Up 15 (SCA), Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 197.516.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth day of May.
Before us Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. Level-Up, a private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 24, rue
Astrid, L-1143 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of twelve thousand five hundred euro
(EUR 12,500) and in course of registration with the Luxembourg trade and companies,
here represented by Adrian Aldinger, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given on 29 May 2015;
2. Mr Guillaume Lautour, born in Boulogne Billancourt (France) on 17 June 1968, residing at 28, Antrim Mansions,
Antrim Road, London NW3 4XT, United Kingdom,
here represented by Adrian Aldinger, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given on 29 May 2015; and
3. Mr Thibaud Morin, born in Alès (France) on 15 June 1971, residing at 11, rue de Luynes, 75007 Paris, France,
here represented by Adrian Aldinger, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given on 29 May 2015.
97031
L
U X E M B O U R G
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a partnership limited
by shares (société en commandite par actions) which they wish to incorporate with the following articles of association:
Title I. - Name - Form - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name and Legal Form. There is hereby established between Level-Up S.à r.l., acting as founding general partner
(the “General Partner”) and the founding limited partners and all those who may become owners of the Shares to be issued
in accordance with the present articles of association (the “Articles”), a corporate partnership limited by shares (société en
commandite par actions) under the name of “Level-Up 15 (SCA)” (the “Fund”), which will be governed by the Luxembourg
law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the “1915 Law”). The Fund qualifies as an alternative
investment fund as per the law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers (the “AIFM Law”).
The General Partner may appoint an external alternative investment fund manager (gestionnaire de fonds d’investisse-
ment alternatifs - AIFM) of the Fund (the “Manager”) or carry out the function of the alternative investment fund manager
itself.
Art. 2. Duration. The Fund is constituted for an eight (8) year period as of its incorporation.
The term of the Fund may be extended by two (2) additional one (1) year periods by the general meeting of the share-
holders of the Company (the “General Meeting”) by means of an Ordinary Resolution upon proposal of the General Partner.
Art. 3. Purpose. The purpose of the Fund is the holding and development of participations, in any form whatsoever, in
Luxembourg and foreign companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in
any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration,
management, control and development of its portfolio.
The General Partner or the Manager, as applicable, will manage the Fund’s investments with a view to developing and
adding value to the investments of the Fund.
The Fund may also enter into, assist or participate in any financial, commercial and other transactions, and in particular,
without limitation, grant to any corporate body, association, partnership or other entity or person wherever established,
incorporated or resident, in which the Fund proposes to make or holds, directly or indirectly, an investment, or any other
company associated in any way with the Fund, in which the Fund has a direct or indirect financial interest, any assistance,
loans, advances or guarantees; borrow and raise money in any manner and secure the repayment of any money borrowed;
in particular, the Fund may borrow money from third parties or from its shareholders for the funding, completion, refi-
nancing of an investment, or to cover any of its expenses.
The Fund may execute, deliver and perform all contracts and other obligations and engage in all activities and transactions
as may in the opinion of the General Partner be necessary or advisable in order to carry out the foregoing purposes and
objectives.
Art. 4. Investment Restrictions. The Fund (i) intends to invest at least seventy percent (70%) of its aggregate capital
contributions and uncalled committed capital in assets that are Qualifying Investments, calculated on the basis of amounts
investible after deduction of all relevant costs and holdings in cash and cash equivalents within a timeframe of five (5)
years as of the final closing of the Fund as determined by the General Partner; and (ii) shall not use more than thirty percent
(30%) of its aggregate capital contributions and uncalled committed capital for the acquisition of assets other than Quali-
fying Investments, calculated on the basis of amounts investible after deduction of all relevant costs and holdings in cash
and cash equivalents.
For the purposes of this Article, “Qualifying Investments” means any of the following instruments:
(i) equity or quasi-equity instruments that are issued by:
- a Qualifying Portfolio Undertaking and acquired directly by the Fund from the Qualifying Portfolio Undertaking,
- a Qualifying Portfolio Undertaking in exchange for an equity security issued by the Qualifying Portfolio Undertaking,
or
- an undertaking of which the Qualifying Portfolio Undertaking is a majority-owned subsidiary and which is acquired
by the Fund in exchange for an equity instrument issued by the Qualifying Portfolio Undertaking;
(ii) secured or unsecured loans granted by the Fund to a Qualifying Portfolio Undertaking in which the Fund already
holds qualifying investments, provided that no more than thirty percent (30 %) of the aggregate capital contributions and
uncalled committed capital in the Fund is used for such loans;
(iii) shares of a Qualifying Portfolio Undertaking acquired from existing shareholders of that undertaking; or
(iv) units or shares of one or several other qualifying venture capital funds, provided that those qualifying venture capital
funds have not themselves invested more than ten percent (10 %) of their aggregate capital contributions and uncalled
committed capital in qualifying venture capital funds.
For the purposes of this Article, “Qualifying Portfolio Undertaking” means an undertaking that:
(i) at the time of initial investment by the Fund
97032
L
U X E M B O U R G
- is not admitted to trading on a regulated market or on a multilateral trading facility (MTF) as defined in points (14)
and (15) of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC,
- employs fewer than two hundred and fifty (250) persons, and
- has an annual turnover not exceeding EUR 50 million or an annual balance sheet total not exceeding forty-three million
euro (EUR 43,000,000);
(ii) is not itself a collective investment undertaking (as this term is used in Regulation (EU) No 345/2013 of the European
Parliament and of the Council of 17 April 2013 on European venture capital funds);
(iii) is not one or more of the following:
- a credit institution as defined in point (1) of Article 4 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the
Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1),
- an investment firm as defined in point (1) of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC,
- an insurance undertaking as defined in point (1) of Article 13 of Directive 2009/138/EC of the European Parliament
and of the Council of 25 November 2009 on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance
(Solvency II) (2),
- a financial holding company as defined in point (19) of Article 4 of Directive 2006/48/EC, or
- a mixed-activity holding company as defined in point (20) of Article 4 of Directive 2006/48/EC;
(iv) is established within the territory of a Member State, or in a third country provided that the third country:
- is not listed as a Non-Cooperative Country and Territory by the Financial Action Task Force on Anti-Money Laundering
and Terrorist Financing,
- has signed an agreement with the home Member State of the General Partner of the Fund and with each other Member
State in which the units or shares of the Fund are intended to be marketed to ensure that the third country fully complies
with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an
effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.
Art. 5. Registered Office. The Fund has its registered office in Hesperange, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the city of Luxembourg by a resolution of the General
Partner.
The registered office of the Fund may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means
of a Special Resolution of the General Meeting.
Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur that are likely to
affect the normal functioning of the registered office or communications with foreign countries, the registered office may
be provisionally transferred to a foreign country until such time as circumstances have completely returned to normal. Such
decision will not affect the nationality of the Fund which will, notwithstanding such transfer, remain a Luxembourg com-
pany. The decision as to the transfer of the registered office to another country will be made by the General Partner.
The Fund may have other offices and branches in Luxembourg and subsidiaries either in Luxembourg or abroad.
Title II. - Capital - Shares - Shareholders
Art. 6. Share Capital. The Fund has a fixed share capital of thirty-five thousand one hundred euro (EUR 35,100) divided
into (i) one hundred (100) class B shares, each having a nominal value of one euro (EUR 1) (the “Class B Shares”) and (ii)
thirty-five thousand (35,000) management shares, each with a nominal value of one euro (EUR 1) (the “Management
Shares”).
In addition to the issued capital, there may be set up a special equity reserve account (“SPERA”) to which any premium
paid on any share of the Fund in addition to its nominal value is booked. The amount of the premium account may be used
to provide for the payment of any shares which the Fund may repurchase from its shareholders, to offset any net realised
losses, to make distributions to the shareholders in the form of a dividend and/or to allocate funds to the legal reserve.
Any amount paid on the SPERA or share premium paid on a Class shall be attached to such Class and be exclusively
reserved to the benefit of the holder(s) of such class of shares.
The Fund has an authorised capital, excluding the registered share capital, of two hundred thousand (200,000) ordinary
class A shares at a nominal value and subscription price of one euro (EUR 1) each (the “Class A Shares” and together with
the Class B Shares, the “Shares” and the holder thereof the “Investors” or “shareholders”, unless the context otherwise
requires) and a further capital contribution of up to nine hundred ninety-nine euro (EUR 999) per Class A Share for allocation
to the SPERA maintained by the Fund. During a period of time of five (5) years from the date of the publication of these
Articles or, as the case may be, of the resolution to renew or to increase the authorised capital pursuant to this article, the
General Partner is hereby authorised to issue Class A Shares, to accept additional capital contributions without the issuance
of additional Shares for allocation to the SPERA maintained by the Fund, to grant options to subscribe for shares and to
issue any other instruments convertible into shares within the limits of the authorised capital to such persons and on such
terms as it shall see fit and specifically to proceed to such issue without offering to the existing shareholders any preferential
subscription rights. The authorised capital of the Fund may be increased or reduced by a Special Resolution of the General
Meeting.
97033
L
U X E M B O U R G
All the Shares are issued as fully redeemable Shares as provided for in article 49-8 of the 1915 Law provided that any
redemption of Shares must be made in accordance with the terms of the Placement Memorandum and these Articles. The
redemption of the redeemable shares can only be made by using sums available for distribution in accordance with article
72-1 of the law of 10 August 1915 on commercial companies the proceeds of a new issue made with the purpose of such
redemption. All other modalities may be determined by the General Partner in accordance with the terms of the Placement
Memorandum and these Articles.
The General Partner will adopt such provisions as necessary to ensure that any preferential treatment accorded by the
Fund or the General Partner with respect to the Fund to a shareholder will not result in an overall material disadvantage to
other shareholders, as further disclosed in the Fund’s issuing documents.
Art. 7. Issuance of Shares. The Fund will issue three (3) classes of shares (each referred to as a “Class”), Class A Shares,
Class B Shares and Management Shares, in exchange for contributions in cash or in kind to the capital of the Fund.
Art. 8. Eligible Investors. The ownership of Shares is restricted to (the “Eligible Investors”):
- “Professional Investors” in accordance with Section I of Annex II of Directive 2004/39/EC; or
- any person which may, upon request, be treated as professional investor in accordance with Section II of Annex II of
Directive 2004/39/EC; or
- any person that commits to investing a minimum of EUR 100,000 and states in writing in a separate document from
the contract to be concluded for the commitment to invest, that he/she/it is aware of the risks associated with the envisaged
commitment of investment; and
- executives, directors or employees involved in the management of the General Partner or the Manager.
Any marketing of Shares outside of Luxembourg shall be subject to any applicable local law rules and regulations, as
the case may be.
Art. 9. Form of Shares/Register of shareholders. Shares will be issued in registered form only.
All issued Shares of the Fund shall be registered in the register of shareholders, which shall be kept by the General
Partner. Such register shall contain the name, residence and address of each shareholder, the number and class of Shares
held by it and, if applicable, their date of transfer. Transfers of ownership will become effective only after its entry in the
register of shareholders.
The registration of the shareholder’s name in the register of shareholders evidences its right of ownership over such
registered Shares. Each shareholder shall receive a written confirmation of its shareholding. Certificates representing the
Shares will only be issued upon request of the shareholder at the requesting shareholder’s expense and shall be signed by
the General Partner.
A shareholder may, at any time, change its address as entered in the register of shareholders by means of a written
notification to the Fund at its registered office, or at such other address as may be set by the Fund from time to time.
The Shares are indivisible with regard to the Fund, which admits only one owner per Share.
Fractional Shares may be issued up to three decimal places and shall carry rights in proportion to the fraction of a Share
they represent but shall carry no voting rights except to the extent that their number is so that they represent a whole Share
in which case they confer a voting right.
Art. 10. Transfer and ownership of Shares. An Investor may not transfer, sell, assign, pledge, create a security interest
in or lien on, place in trust (voting or otherwise), contribute to capital or in any other manner, including as a result of a
merger or consolidation, encumber or dispose of, directly or indirectly and whether or not voluntarily (a “Transfer”), any
Shares, except in accordance with the provisions of these Articles.
The Management Shares shall not be transferable other than to a successor general partner.
Subject to restriction set out in this article, the General Partner undertakes to make its best effort and to proceed with
all necessary actions and formalities to allow a Transfer.
Any transfer or assignment of Shares is subject to the transferee or assignee thereof fully and completely assuming in
writing, prior to the transfer or assignment, all outstanding obligations of the transferor or assignor under any commitment
agreement entered into by such transferor or assignor and must qualify as an Eligible Investor.
- A Transfer of Class A Shares to a party other than a shareholder or an affiliate of a shareholder shall generally not be
permitted before the earlier of i) the third (3
rd
) anniversary of the final closing of the Fund or ii) such time when ninety
percent (90%) of the Fund’s aggregate commitments have been drawn down. Thereafter, such transfers must receive the
prior approval of the General Partner which may not be unreasonably withheld, but may, for the avoidance of doubt, be
withheld if the proposed transferee does not qualify as Eligible Investor or if the admission to the Fund would otherwise
have material adverse effects on the Fund or its Investors.
- A Transfer of Class A Shares to a shareholder or an affiliate of a shareholder (each a “Permitted Transfer”) will have
to be notified to the General Partner before being implemented. The General Partner has ten (10) Business Days to agree
on the transfer. The General Partner can only reject the transfer if the transferee is not an Eligible Investor. If the transferee
is an affiliate of the transferring shareholder, it shall undertake to re-transfer its Class A Shares to the transferor promptly
upon ceasing to be an affiliate of the transferring shareholder.
97034
L
U X E M B O U R G
- Class B Shares are freely transferrable.
Costs incurred by the Transfer will have to be paid by the transferee.
The General Partner shall have the power to impose such restrictions (other than any restrictions on the transfer of
Shares) as it may think necessary for the purpose notably of ensuring that no Shares in the Fund are acquired or held by
any person, firm or corporate body (i) in breach of the laws and requirements of any country or governmental authority
(including Luxembourg) or (ii) in circumstances which in the opinion of the General Partner might result in the Fund
incurring any liability to taxation or suffering any pecuniary disadvantage which the Fund might not otherwise have incurred
or suffered.
For that purpose the General Partner may:
a) decline to issue any Share and decline to register any transfer of a Share where it appears to it that such registration
of action or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such Share being held by a person who is
precluded from holding Shares of the Fund;
b) at any time require any person whose name is entered in the register of shareholders to furnish it with any information,
supported by affidavit, if need be, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not legal or
beneficial ownership of such shareholder's Shares rests or will rest in a person who is precluded from holding Shares of
the Fund; and
c) where it appears to the Fund that any person, who is precluded from holding Shares of the Fund is a legal or beneficial
owner of Shares or holds Shares, cause the Fund compulsorily to repurchase from any such shareholder all Shares held by
such shareholder in the manner specified in article 10 of these Articles.
Except in case of a Permitted Transfer, each Investor contemplating to Transfer (the “Transferor” or “Offeror”) all or
certain of its Class A Shares (the “Offered Shares”) to a third party or another Investor (the “Transferee”) shall grant the
other holders of Shares (individually an “Offeree” and collectively the “Offerees”) a pre-emptive right with respect to the
Offered Shares. The Transferor shall give notice in writing (the “Transfer Proposal Notice”) to the General Partner, together
with either (a) a copy of the Bona Fide Offer received from the Transferee, or (b) in the absence thereof, the terms on which
the Transferor wishes to Transfer the Offered Shares (the “Transferor Offer”) to the Offerees, and shall offer (the “Transfer
Proposal”) to Transfer the Offered Shares to the Offerees on the same terms and conditions as contained in the Transfer
Proposal Notice.
The General Partner shall provide a copy of the Transfer Proposal Notice to the Investor Advisory Committee as soon
as reasonably practicable following receipt of such notice by the General Partner.
If not already included in the Bona Fide Offer, or the Transferor Offer, as the case may be, the Transfer Proposal Notice
shall further indicate:
(i) the name and address (or registered office) of the Transferee(s) making the Bona Fide Offer or the Transferor Offer,
as applicable;
(ii) the identification of the Person(s) Controlling directly or indirectly such Transferee(s);
(iii) the number of Offered Shares;
(iv) the direct or indirect financial or other relations (or the absence thereof) between the Transferor and the Transferee
(s) making the Bona Fide Offer or the Transferor Offer, as applicable;
(v) the offered price in euro by the Transferee(s) making the Bona Fide Offer or the Transferor Offer, as applicable, in
case of payment in cash or the estimated value in euro in other cases, for the Offered Shares;
(vi) the other terms of the Bona Fide Offer or the Transferor Offer, as applicable, including the description of all
agreements that the Transferee(s) contemplate(s) to enter into with the Transferor;
(vii) a copy of the Bona Fide Offer or the Transferor Offer, as applicable, duly signed by the Transferee(s) making such
Bona Fide Offer.
Clauses (i) to (vii) above shall be applied mutatis mutandis in case of a Transferor Offer.
The General Partner shall provide the Transferee(s) with a copy of the Transfer Proposal Notice and related documents
within five (5) Business Days of receipt thereof and ensure that the Offered Shares shall be offered to the Offerees as
follows:
(a) Each such Offeree may elect to purchase all or part of the Offered Shares (subject to the provisions herein) by giving
an acceptance notice (the “Acceptance Notice”) thereof to the Transferor and the General Partner within twenty (20)
Business Days after receipt of the Transfer Proposal Notice.
(b) In the event that certain or all Offerees exercise their pre-emptive right for a total number of Shares that is greater
than the number of Offered Shares, each Offeree shall, in the aggregate, be entitled to purchase up to the lower of (i) the
number of Offered Shares for which it exercised its right, and (ii) the number of Offered Shares corresponding to its
proportionate shareholding in the Fund (disregarding the Offered Shares). The balance of the Offered Shares shall be
allocated between the Offerees having exercised their right for a disproportionate number in the proportion their share-
holdings bear between them. Fractional Shares, if any, shall be allotted by the General Partner.
(c) The Acceptance Notice required to be given by any Offeree exercising its pre-emptive right shall specify (i) the
number of Offered Shares for which the Offeree accepts the Transfer Proposal, (ii) the unconditional and irrevocable
97035
L
U X E M B O U R G
obligation of the Offeree to acquire such number of Offered Shares on the same terms and conditions as contained in the
Transfer Proposal Notice, and (iii) a date for the closing of the purchase which shall not be more than thirty (30) calendar
days after the date of the giving of such Acceptance Notice.
(d) Should the Transferor or General Partner not receive an Acceptance Notice from an Offeree within the deadline set
forth above, such Offeree shall be deemed to have declined to exercise its pre-emptive right in respect of the Offered Shares.
(e) In case the pre-emptive right is not exercised by the Offeree(s) in respect of all of the Offered Shares, the portion of
the Offered Shares for which the pre-emptive right has not been exercised may be Transferred by the Transferor to the
Transferee(s) pursuant to the Bona Fide Offer or the Transferor Offer, as the case may be, in accordance with the provision
set forth below.
(f) In the event that certain or all of the Offerees validly accept to purchase all of the Offered Shares, the Transferor
shall sell the Offered Shares to the Offeree(s), and such Offeree(s) shall pay the purchase price for such Offered Shares in
cash within thirty (30) calendar days after the date of giving of the Acceptance Notice.
In the event that: (a) the Offerees do not wish to acquire all or part of the Offered Shares on the terms set out in the
Transfer Proposal Notice; or (b) the accepting Offeree(s) fail(s) to purchase the relevant portion of the pre-empted Offered
Shares within the period specified above (the date of the first to occur of the events described in the foregoing subparagraphs
(a) and (b), the “Termination Date”), then the Transferor shall have the right to accept, and to Transfer the non-pre-empted
or non-purchased pre-empted Offered Shares to the relevant Transferee(s) pursuant to the Bona Fide Offer or the Transferor
Offer, as applicable, provided that in each such case:
(a) the General Partner shall have resolved that the procedure for the exercise of the pre-emptive right as described herein
has been complied with;
(b) the Transfer of the Offered Shares pursuant to the Bona Fide Offer or the Transfer Proposal shall take place within
thirty (30) calendar days after the Termination Date;
(c) the consideration described in the Bona Fide Offer or the Transfer Proposal, as applicable, is not changed in any
respect and no other terms or provisions set forth in the Bona Fide Offer or the Transfer Proposal are modified in any
material respect (it being understood that any such changes or modifications to the terms of the Bona Fide Offer or the
Transfer Proposal would constitute a new offer which would require the Transferor to re-start the procedure set out herein);
(d) written notice of such proposed Transfer shall have been given by the Transferor to the General Partner and by the
General Partner to all Offerees at least fifteen (15) days prior to the date of the proposed Transfer (which notice shall also
be accompanied by a novation agreement executed by the proposed Transferee(s), pursuant to which the Transferee(s)
assume(s) its pro rata share of all of the Transferor’s obligations pursuant to the Transferor’s initial Commitment Agreement
(i.e., the assumption of such portion of the Transferor’s undrawn Commitment), and the original of which shall be delivered
to the General Partner); and
(e) the transfer does not cause any adverse regulatory issues.
In special circumstances, the General Partner may consider derogations to the above rules subject to (a) such derogation
not causing prejudice to the Fund, the other Investors or the General Partner and (b) the approval by the General Meeting
via Ordinary Resolution.
Title III. - Valuation
Art. 11. Calculation of the Net Asset Value. The net asset value (“Net Asset Value”) of the Fund will be determined by
the General Partner or the Manager, where applicable, in accordance with Lux GAAP, at least once a year.
The Net Asset Value of the Fund is equal to the difference between the value of its gross assets and its liabilities.
The value of the assets of Fund based on their fair value will be determined as follows:
- the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid, and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof,
unless it is unlikely to be received in which case the value thereof shall be arrived at after making such discount as the
General Partner may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
- any transferable security and any money market instrument negotiated or listed on a stock exchange or any other
organized market will be valued on the basis of the last known price, unless this price is not representative, in which case
the value of such asset will be determined on the basis of its fair value;
- investments in private equity securities other than the securities mentioned above will be valued by the General Partner
which will take into account the guidelines and principles for valuation of Portfolio Companies set out by the International
Private Equity & Venture Capital Board (IPEV) as endorsed, among others, by the European Private Equity and Venture
Capital Association (EVCA);
- the value of all portfolio securities and money market instruments that are listed on an official stock exchange or traded
on any other regulated market will be based on the last available price on the principal market on which such securities or
money market instruments are traded, as supplied by a recognized pricing service approved by the General Partner. If such
prices are not representative of the fair value, such securities or money market instruments as well as other permitted assets
may be valued at a fair value at which it is expected that they may be resold, as determined in good faith by and under the
direction of the General Partner; and
97036
L
U X E M B O U R G
- the value of any other assets of the Fund will be determined on the basis of the acquisition price thereof including all
costs, fees and expenses connected with such acquisition or if such acquisition price is not representative, the value of any
other assets of the Fund will be determined on the basis of their fair value.
Title IV. - Management - Representation
Level-Up is and shall remain the general partner (associé-commandité) (the "General Partner") for the duration of the
Fund, unless removed in accordance with article 17 of these Articles and the placement memorandum which may pertain
to the Fund from time to time (the “Placement Memorandum”). The General Partner has the broadest powers to manage
and administer the Fund in accordance with the 1915 Law and the AIFM Law, except for the functions delegated to the
Manager, if a Manager has been appointed.
The shareholders may not participate or interfere in the management of the Fund and shall have no right or authority to
act on behalf of the Fund in any manner or capacity other than by exercising their rights as shareholders in General Meetings.
The General Partner or, as the case may be, the Manager, as may be further specified in corresponding service agreement,
carries out all investment management, administration and marketing functions relating to the Fund (i.e., for the avoidance
of doubt all core and ancillary functions as defined in Annex 1 of the AIFM Law). It may delegate certain functions to
related or unrelated third party service providers, subject to the terms of the Placement Memorandum. In case of related
third party service providers, the General Partner or, as the case may be, the Manager will ensure that an appropriate
mechanism for the avoidance and resolution of conflicts of interest is applied in accordance with the Placement Memo-
randum.
Art. 12. Liability. The General Partner is liable with the Fund for all liabilities which cannot be satisfied out of the assets
of the Fund. Shareholders shall be liable only to the extent of their commitment to the Fund.
Art. 13. Authority - Powers. Unless otherwise provided by the 1915 Law, these Articles or the Placement Memorandum
and to the extent not conferred upon the Manager, the General Partner is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition in the Fund’s interest which are not expressly reserved by the 1915 Law, these Articles
or the Placement Memorandum to the General Meeting.
The General Partner shall namely have the power, on behalf and in the name of the Fund, to carry out and implement
any and all of the purposes of the Fund and to perform all acts and enter into and perform all contracts and other undertakings
that it may deem necessary or advisable or incidental thereto and to the extent not conferred upon the Manager. Except as
otherwise expressly provided for herein or in the Placement Memorandum, the General Partner shall have full authority
and discretion to exercise, on behalf of and in the name of the Fund, all rights and powers necessary or required to realize
the purpose of the Fund.
In particular and to the full extent permitted under the 1915 Law and to the extent not conferred upon the Manager, the
General Partner shall have full power and authority, on behalf of the Fund, to do all such things as are, in the reasonable
opinion of the General Partner, necessary or desirable in connection with the operation of the Fund, the management of
the Fund’s investments or otherwise in the furtherance of the Fund’s business as more fully described in the Placement
Memorandum.
For the avoidance of doubt and as set forth in the Placement Memorandum, the General Partner is entitled to create and
establish any committee and to appoint any advisor to provide it with knowledge, insight and recommendations in con-
nection with the performance of its duties for and on behalf of the Fund.
Art. 14. Representation. The Fund shall be bound by the sole signature of the General Partner, its legal representatives
or such other person(s) to which the General Partner has delegated such power.
Art. 15. Delegation of Power. The General Partner may from time to time and under its responsibility delegate its powers
to perform specific tasks to one or more ad hoc agent(s).
The General Partner will determine the powers, duties and remuneration of these agents and/or committees, the duration
of their appointment and any other relevant conditions to their appointment each time in accordance with the provisions
foreseen in the Placement Memorandum.
Art. 16. Conflicts of Interest. The General Partner and its affiliates, directors, officers and shareholders, are or may be
involved in other financial, investment and professional activities which may cause conflicts of interest with the manage-
ment and administration of the Fund. These include the management of other collective investment schemes, purchase and
sale of securities, brokerage services, custody and safekeeping services and serving as directors, officers, advisors, distri-
butors or agents of other collective investment schemes or other companies. In addition, potential conflicts of interest may
arise from the overall activities of the General Partner and its affiliates. The General Partner will identify and avoid conflicts
of interest and, where they cannot be avoided, manage, monitor and disclose them promptly. Such conflicts may arise
between the General Partner and its affiliates, directors, officers and shareholders and the Fund or the Investors, or between
the Fund or the Investors and another qualifying European venture capital fund managed by the General Partner or its
investors, or between the Fund or the Investors and a collective investment undertaking or UCITS managed by the General
Partner or its investors. By acquiring Shares, each Investor will be deemed to have acknowledged the existence of such
actual and potential conflicts of interest and waived any claim with respect to such conflicts of interest.
97037
L
U X E M B O U R G
Should the General Partner become aware of a conflict of interest in a contemplated transaction, it shall (i) review and,
as the case may be, clear certain conflicts of interest in the best interest of the Fund and its Investors, applying arm's length
principles as the case may be and (ii) in accordance with article 57 of the 1915 Law, report such conflict to the next
succeeding General Meeting.
The General Partner shall generally adopt its decision in the best interest of the Fund and its Investors. The General
Partner may request the assistance and support of any external expert, as the case may be.
In case of a conflict of interest, the conflicted party will refrain from voting on such matters.
Art. 17. General Partner Remuneration. In consideration for its functions, the General Partner is entitled to a remuneration
the “General Partner Remuneration”) which will be calculated and paid on a quarterly basis in advance on January 1
st
,
April 1
st
, July 1
st
and October 1
st
of each year, for one quarter (1/4) of its annual total amount and, for the first time in
respect of an Investor, on the initial subscription date on a pro rata basis or on any subsequent date as determined by the
General Partner, but at the latest on December 31
st
of the relevant financial year. Such remuneration shall mean an amount
corresponding, during the Fund’s investment period, to two point five percent (2.5%) of the aggregate capital commitments
for aggregate capital commitments below one hundred thirty million euro (EUR 130,000,000) and an additional one point
twenty-five percent (1.25%) on the amount of the aggregate capital commitments exceeding one hundred thirty million
euro (EUR 130,000,000). After the end of Fund’s investment period, the above General Partner Remuneration will be
calculated on the invested capital, minus the acquisition cost of any investment that has been realized and distributed or
fully written-off, or liquidated. The General Partner Remuneration may be paid to the General Partner either as a mana-
gement fee (inclusive of value added tax, if applicable) or as a priority profit share in accordance with Article 23.
The General Partner Remuneration shall be calculated based upon the actual number of days elapsed. For the avoidance
of doubt, in respect of each Investor subscribing for Shares at a subsequent closing of the Fund, the General Partner shall
be entitled to receive the General Partner Remuneration adjusted retroactively to the first closing date from the effective
payment date by the relevant Investor following each such subsequent closing date.
Art. 18. Removal of the General Partner. The General Partner shall be appointed and may be removed with cause or
without cause by the General Meeting as further described below; provided that a decision at such General Meeting shall
be validly passed without the favorable vote of the holders of Class B Shares and Management Shares.
The General Meeting may resolve to remove the General Partner for cause when the General Partner has been sentenced
by court order for fraud or gross negligence in connection with the performance of their/its duties to the Fund and, in the
case of the latter, the Fund must have further suffered a material adverse effect. In such cases, the removal decision shall
be validly taken by the General Meeting at a majority of at least sixty-six per cent (66%) of all Class A Shares issued and
outstanding.
The General Meeting may also, at any time, without cause resolve to remove the General Partner with a positive vote
of a majority of at least seventy-five per cent (75%) of all Class A shares issued and outstanding; provided, however, that
the removal shall be subject to the prior payment of the compensation to the General Partner.
Title V. - Shareholders’ meetings
Art. 19. General Meetings. The annual General Meeting shall be held each year in Luxembourg at the registered office
of the Fund on the first Friday of the month of December at 11.00 am (Luxembourg time). If such day is not a Business
Day, the meeting will be held on the following Business Day. The first annual General Meeting will be held in 2016.
The general meeting of shareholders of the Fund may at any time be convened by the General Partner.
Notices of all General Meetings, setting forth the agenda and specifying the time and place of the meeting and the
conditions of admission thereto and referring to quorum and majority requirements will be, except as otherwise provided
for by applicable Luxembourg laws and regulations, sent by registered mail to all registered shareholders, to their address
indicated in the register, at least eight (8) calendar days before the General Meeting.
Shareholders may waive such notice period only if one hundred (100) per cent of the shareholders consent to such
waiver.
It must be convened by the General Partner upon written request of shareholders representing at least ten per cent (10%)
of the Fund's share capital. In such case, the General Meeting shall be held within a period of one (1) month from receipt
of such request.
A board of the meeting shall be formed at any General Meeting, composed of a chairman, a secretary and a scrutineer,
each of whom shall be appointed by the General Meeting and who do not need to be shareholders.
An attendance list must be kept at any General Meeting.
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing or by facsimile,
electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even all shareholders.
The General Partner may determine other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
General Meeting.
Shareholders taking part in a meeting by conference call, through video-conference or by any other means of commu-
nication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the meeting hear one another on a
97038
L
U X E M B O U R G
continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present for
the computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place of
the meeting.
Each shareholder may vote at a General Meeting through a signed voting form sent by post, electronic mail, facsimile
or any other means of communication to the Fund’s registered office or to the address specified in the convening notice.
The shareholders may only use voting forms provided by the Fund which contain at least the place, date and time of the
meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the decision of the meeting, as well as for each proposal
three boxes allowing the shareholder to vote in favour of, against, or abstain from voting on each proposed resolution by
ticking the appropriate box.
Voting forms which, for a proposed resolution, do not show only (i) a vote in favour or (ii) a vote against the proposed
resolution or (iii) an abstention are void with respect to such resolution. The Fund shall only take into account voting forms
received prior to the General Meeting which they relate to.
Art. 20. Voting. Each Share grants its holder the right to one (1) vote at any General Meeting.
Unless otherwise provided for specifically herein or by law, all shareholder matters will be dealt with collectively, and
not on a Share class by class level, by way of ordinary or special resolutions to be adopted in a General Meeting.
Except for the removal decisions pursuant to article 18 of these Articles, the consent of the General Partner is required
in order for a resolution of the General Meeting to be validly adopted.
A special resolution shall be a resolution adopted in a General Meeting and taken by a majority of at least two thirds
(2/3rds) of the votes validly cast by shareholders present or represented at such meeting with a fifty (50) per cent quorum
requirement at the first meeting called or, if such quorum is not met at such first meeting, with no more quorum requirement
for any succeeding meeting called to consider such the relevant resolution (each a “Special Resolution”). Any changes to
these Articles require a Special Resolution unless otherwise foreseen herein.
An ordinary resolution shall be a resolution adopted in a General Meeting and taken by a majority of at least fifty (50)
per cent of the votes validly cast by shareholders present or represented at such meeting with no quorum requirement (each
an “Ordinary Resolution”). Unless otherwise stipulated by these Articles or the 1915 Law, the decisions of the General
Meeting will be adopted by an Ordinary Resolution.
Title VI. - Accounts - Distributions
Art. 21. Accounting Period. The accounting year of the Fund shall begin on July 1
st
of each year and it shall terminate
on June 30
th
of that same year, with the exception of the first financial year, which shall begin on the date of the Fund’s
incorporation and shall terminate on 30
th
June 2016.
Art. 22. Audit. The operations of the Fund and its financial situation shall be reviewed by an independent auditor
qualifying as a réviseur d’entreprises agréé who shall be appointed by the General Partner. The independent auditor shall
be remunerated by the Fund and shall remain in office until its successor is appointed.
The independent auditor shall on an annual basis perform an audit of the Fund and issue a report which shall include,
inter alia, a description of the composition of the portfolio of the Fund and the activities of the previous year.
Art. 23. Distributions. Net distributable cash of the Fund (i.e. the available income and net proceeds of the Fund, after
satisfaction of all liabilities and unpaid expenses of the Fund) attributable to the disposition of investments in portfolio
companies, together with any dividend or interest income received with respect to investments in portfolio companies, will
be distributed to Investors and the General Partner as soon as reasonably possible after disposition and in the following
order:
1) First, any portion of the General Partner Remuneration, that was not otherwise paid, to be paid to the General Partner;
2) Second, to holders of Class A Shares and Class B Shares, pari passu, until such time when all holders of Class A
Shares and Class B Shares have been returned their respective capital contributions;
3) Third, to the holders of Class A Shares until such time a preferred return equivalent to the interests of their capital
contributions capitalized at seven percent (7.00%) annual internal rate of return (IRR) (“Preferred Return”);
4) Fourth, to holders of Class B Shares until such time when all holders of Class B Shares have been returned twenty-
five percent (25%) of the Preferred Return paid to the holders of Class A Shares (“Catch-up”) (i.e. as long as Class B Shares
capital gains represent twenty percent (20%) of the Fund’s total distributed capital gains, subject to item 5) below);
5) Fifth, eighty percent (80%) of the remaining net distributable cash to holders of Class A Shares, pari passu, and twenty
percent (20%) to holders of Class B Shares, pari passu (“Carried Interest”).
The Fund shall distribute all available funds (via annual dividends, interim dividends, redemption of a corresponding
number of Shares) as soon as practicable after receipt thereof (or out of the SPERA) subject to its capacity to retain all or
part of such funds for reinvestment; provided further, however, that the General Partner may cause the Fund to retain any
proceeds otherwise distributable (i) if such amounts do not exceed two per cent (2.00%) of the Fund’s aggregate commit-
ments, in which case they may be distributed as an annual dividend, or (ii) to enable the Fund to pay expenses, and otherwise
satisfy the Fund’s obligations.
97039
L
U X E M B O U R G
If upon the earlier of (i) the time of the dissolution of the Fund and (ii) such time when the General Partner notifies the
holders of Class A Shares that it will draw down no further portion of any unfunded commitments, the total distributions
made to them under a) above exceed the funded commitments contributed by the holders of Class A Shares, the General
Partner shall be entitled to restore funds to the Fund in an amount equal to the greater of: (i) the amount, if any, by which
the total distributions to the holders of Class A shareholders exceed their funded commitments, and (ii) the amount, if any,
by which the cumulative distributions to holders of Class B Shares fell short of the amounts distributable to the holders of
Class B Shares pursuant to the distribution mechanism stated above, applied on an aggregate basis covering all transactions/
investments of the Fund.
The Fund shall have the right, if the General Partner so determines, to proceed to distributions in specie to any Investor
who agrees thereto, by allocating to such Investor investments from the portfolio of assets of the Fund equal to the value
of distributions to which it is entitled. The nature and type of assets to be transferred in such case shall be determined on
a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other Investors and the valuation used shall be
confirmed by a special report of the independent auditor of the Fund. The costs of any such in specie distribution shall be
borne by the transferee.
Any taxes withheld by the Fund from distributions to an Investor or any taxes withheld from proceeds to the Fund or
otherwise paid by the Fund that is allocable to an Investor plus any interest, additions to tax and penalties with respect
thereto (“Tax Advance”) shall be deemed to have been distributed to such an Investor. To the extent that such Tax Advance
exceeds the cash distribution that such Investor would have received but for the Tax Advance, the General Partner shall
notify such Investor as to the amount of such excess and such Investor shall make a prompt payment to the Fund of such
amount plus interest thereon at a rate equal to Euribor plus 2% as of the date of the Tax Advance, which payment shall not
constitute a capital contribution.
Any distribution and/or any redemption proceeds that have not been claimed within five (5) years of their declaration
shall be forfeited and paid to the “Caisse des Dépôts et Consignations”.
Title VII. - Liquidation
Art. 24. Liquidation. In the event of voluntary dissolution of the Fund, the liquidation may be carried out by one or more
liquidators (whether physical or legal persons) appointed by the General Meeting resolving to enter into liquidation by way
of a Special Resolution. The General Meeting will also determine the powers and remuneration of the liquidator(s).
After payment of, or provision for, all the debts of and charges against the Fund, including the expenses of liquidation,
the net liquidation proceeds shall be distributed to the Investors so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Amounts which have not been claimed by Investors at the close of the liquidation will be deposited in escrow with the
Caisse de Consignations in Luxembourg. Should such amounts not be claimed within the prescription period, they will be
forfeited.
Any appointed liquidator(s) shall be subject to the full compliance with all the provisions of the Articles.
Title VIII. - General provisions
Art. 25. Amendments to these Articles. These Articles may be amended by a General Meeting in accordance with article
20 above and the 1915 Law.
Art. 26. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the 1915 Law for which no specific provision is made
in these Articles.
<i>Transitional provisionsi>
- The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Fund and terminate on the thirtieth of June two
thousand sixteen.
- Interim dividends may be distributed during the Fund’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The thirty-five thousand one hundred (35,100) shares issued have been subscribed as follows:
- thirty-five thousand (35,000) Management Shares have been subscribed by Level-Up, aforementioned and have been
fully paid up by a contribution in cash of thirty-five euro (EUR 35,000) which shall be entirely allocated to the share capital
of the Fund;
- sixty-five (65) Class B Shares have been subscribed by Mr Guillaume Lautour, aforementioned, and have been fully
paid up by a contribution in cash of fifty-six thousand eight hundred seventy-five euro (EUR 56,875) which shall be allocated
for an amount of sixty-five euro (EUR 65) to the share capital and for an amount of fifty-six thousand eight hundred ten
euro (EUR 56,810) to the SPERA; and
- thirty-five (35) Class B Shares have been subscribed by Mr Thibaud Morin, aforementioned, and have been fully paid
up by a contribution in cash of thirty thousand six hundred twenty-five euro (EUR 30,625) which shall be allocated for an
amount of thirty-five euro (EUR 35) to the share capital and for an amount of thirty thousand five hundred ninety euro
(EUR 30,590) to the SPERA.
97040
L
U X E M B O U R G
The amount of one hundred twenty-two thousand five hundred euro (EUR 122,500) is as of now available to the Fund,
as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Fund or which shall be borne by
the Fund in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (1,400.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholders, representing the entire share capital of the Fund and having waived any convening
requirements, have passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Fund is set at 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand Duchy of
Luxembourg; and
2. Deloitte Audit, a private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at
560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of thirty-five thousand euro
(EUR 35,000) and registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 67.895, is appointed as
independent auditor (réviseur d’entreprises agréé) of the Fund, the term of office will expire at the annual general meeting
of the Fund of the year 2016.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède
L’an deux mille quinze, le vingt-neuvième jour de mai.
Par-devant nous, Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Level-Up, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, avec un capital social de douze mille cinq cent euro (EUR 12.500) et en cours d’enregistrement
auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg,
dûment représenté par Adrian Aldinger, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée le 29 mai 2015;
2. Mr Guillaume Lautour, né à Boulogne Billancourt (France), le 17 juin 1968 et résidant au 28, Antrim Mansions,
Antrim Road, Londres NW3 4XT, Royaume Uni,
dûment représenté par Adrian Aldinger, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée le 29 mai 2015; et
3. Mr Thibaud Morin, né à Alès (France), le 15 juin 1971 et résidant au 11, rue de Luynes, 75007 Paris, France, dûment
représenté par Adrian Aldinger, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée le 29 mai 2015.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par les mandataires des parties comparantes et par le notaire soussigné,
resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux autorités d’enregistrement.
Les parties comparantes ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de constitution d’une société en commandite
par actions qu'elles souhaitent constituer avec les statuts suivants:
Titre I
er
. - Dénomination - Forme - Durée - Objet social - Siège social
Art. 1
er
. Dénomination et forme sociale. Il a été constitué entre Level-Up S.à r.l., agissant en tant qu'associé commandité
fondateur (l’«Associé Commandité») et les associés commanditaires fondateurs ainsi que tous ceux qui pourraient devenir
propriétaires des actions qui seront émises conformément aux présents statuts (les «Statuts»), une société en commandite
par actions sous le nom «Level-Up 15 (SCA)» (le «Fonds»), qui sera régie par la loi Luxembourgeoise datée du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»). Le Fonds est qualifié de fonds d’investissement
alternatif en vertu de la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (la «Loi AIFM»).
L’Associé Commandité peut nommer un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) externe pour le
Fonds (le «Gestionnaire») ou réaliser les fonctions de gestionnaire de fonds d’investissement alternatif soi-même.
Art. 2. Durée. Le Fonds est constitué pour une période de huit (8) ans à compter de sa constitution.
La durée du Fonds peut être prolongée de deux (2) périodes supplémentaires d’une durée d’un (1) an chacune par une
Résolution Ordinaire de l’assemblée générale des actionnaires du Fonds (l’ «Assemblée Générale») sur proposition de
l’Associé Commandité.
97041
L
U X E M B O U R G
Art. 3. Objet social. L’objet du fonds est la détention et la valorisation de participations, sous quelque forme que ce soit,
dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription
ou de toute autre manière, de même que le transfert par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de
tout type, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille.
L’Associé Commandité ou le Gestionnaire, le cas échéant, gérera les investissements du Fonds dans l’optique de dé-
velopper et d’accroître la valeur des investissements du Fonds.
Le Fonds peut aussi conclure, apporter son concours ou participer à toute transaction financière ou commerciale ou à
toute autre transaction et, en particulier, sans limitation aucune, accorder à toute personne morale, association, partenariat
ou toute autre entité ou personne, quel que soit son lieu d’établissement, de constitution ou de résidence, dans laquelle le
Fonds envisage de réaliser ou détient, directement ou indirectement, un investissement, ou à toute autre entreprise associée
d’une quelconque manière au Fonds, dans laquelle le Fonds détient un intérêt financier direct ou indirect, toute assistance,
prêt, avance ou garantie; emprunter et lever des fonds sous quelque forme que ce soit et garantir le remboursement de tout
emprunt; en particulier, le Fonds peut emprunter de l’argent à une partie tierce ou à ses actionnaires en vue du financement,
de la réalisation ou du refinancement d’un investissement, ou pour couvrir toute dépense.
Le Fonds peut signer, délivrer et exécuter tout contrat ainsi que toute autre obligation et s’engager dans toute activité
ou transaction qui, de l’avis de l’Associé Commandité, semble nécessaire ou opportune à la réalisation de l’objet et des
objectifs susmentionnés.
Art. 4. Restrictions d’investissement. Le Fonds (i) prévoit d’investir au moins soixante-dix pour cent (70%) de l’en-
semble de ses apports en capital et engagements en capital non appelés dans des actifs qui sont des Investissements Éligibles,
calculés sur la base de montants pouvant être investis après déduction de l’ensemble des frais et avoirs en espèces et quasi-
espèces pertinents au cours d’une période de cinq (5) ans à compter du closing final du Fonds tel que déterminé par l’Associé
Gérant Commandité; et (ii) n’utilisera pas plus de trente pour cent (30%) de l’ensemble de ses apports en capital et enga-
gements en capital non appelés pour l’acquisition d’actifs autres que des Investissements Éligibles, calculés sur la base des
montants susceptibles d’être investis après déduction de l’ensemble des frais et avoirs en espèces et quasi-espèces pertinents.
Dans le cadre du présent article, «Investissements Éligibles» signifie l’un des instruments suivants:
(i) instruments participatifs ou quasi-participatifs émis par:
- une Société de Portefeuille Eligible et acquis directement de la Société de Portefeuille Eligible par le Fonds,
- une Société de Portefeuille Eligible en échange d’un titre de participation émis par la Société de Portefeuille Eligible,
ou
- une société dont la Société de Portefeuille Eligible est une filiale détenue majoritairement et qui est acquise par le
Fonds en l’échange d’un titre de participation émis par la Société de Portefeuille Eligible.
(ii) prêts sécurisés ou non-sécurisés accordés par le Fonds à une Société de Portefeuille Eligible dans laquelle le Fonds
détient déjà des investissements éligibles, pourvu qu’au maximum trente pour cent (30%) du moment total des apports en
capital et engagements en capital non appelés du Fonds soit destinés à de tels prêts;
(iii) actions d’une Société de Portefeuille Eligible acquises auprès d’actionnaires existants de cette société;
(iv) parts ou actions d’un ou plusieurs autres fonds de capital-risque éligibles, pourvu que ces fonds de capital-risque
éligibles n’aient pas eux-mêmes investi plus de dix pour cent (10%) de l’ensemble de leurs apports en capital ou engage-
ments en capital non appelé dans des fonds de capital-risque éligibles;
Dans le cadre du présent article, «Société de Portefeuille Eligible» correspond à une société qui:
(i) au moment d’un investissement initial par le Fonds
- n’est pas autorisée à négocier sur un marché réglementé ou sur une plateforme multilatérale de négociation (MTF)
telle que définie aux points (14) et (15) de l’Article 4(1) de la directive 2004/39/CE,
- emploie moins de deux cent cinquante (250) personnes, et
- a un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions EUR ou un bilan annuel total n’excédant pas quarante-trois
millions d’euro (EUR 43.000.000);
(ii) n’est pas elle-même un organisme de placement collectif (au sens du terme utilisé dans le règlement (UE) No
345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 sur les fonds de capital-risque européens);
(iii) n’est pas une ou plusieurs des entités suivantes:
- un établissement de crédit tel que défini au point (1) de l’article 4 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen
et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1),
- une société d’investissement telle que définie au point (1) de l’article 4(1) de la directive 2004/39/CE,
- une société d’assurance telle que définie au point (1) de l’article 13 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen
et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité
II) (2),
- une compagnie financière holding, telle que définie au point (19) de l’article 4 de la directive 2006/48/CE, ou
- une compagnie holding mixte, telle que définie au point (20) de l’article 4 de la directive 2006/48/CE;
(iv) est établie sur le territoire d’un Etat membre ou sur le territoire d’un pays tiers, pourvu que ce pays tiers:
97042
L
U X E M B O U R G
- ne soit pas repris sur la liste des Territoires et Pays Non-Coopératifs établie par le Groupe d’Action Financière contre
le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme,
- ait signé un accord avec l’Etat membre d’origine de l’Associé Commandité du Fonds et avec tout autre Etat membre
dans lequel il est envisagé de commercialiser les parts ou actions du Fonds, afin de s’assurer que le pays tiers répond
entièrement aux normes posées à l’article 26 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE et assure un échange effectif
d’informations portant sur des questions fiscales, incluant toute convention fiscale multilatérale;
Art. 5. Siège Social. Le siège social du Fonds est établi à Hesperange, Grand-duché de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré au sein de la municipalité de la ville de Luxembourg par une résolution de l'Associé
Commandité.
Le siège social du Fonds peut être transféré dans tout autre lieu au sein du Grand-duché de Luxembourg sur Résolution
Spéciale de l’Assemblée Générale.
Si des événements politiques, économiques ou sociaux à caractère exceptionnel se produisent ou sont sur le point de se
produire, de nature à compromettre le fonctionnement normal du Fonds à son siège social ou les échanges avec les pays
étrangers, le siège social peut être provisoirement transféré dans un pays étranger jusqu'à un retour complet à la normale.
Une telle mesure provisoire est sans conséquence sur la nationalité du Fonds qui, nonobstant ce transfert, demeure une
société de droit luxembourgeois. La décision de transférer le siège social du Fonds dans un autre pays relève de la com-
pétence de l'Associé Commandité
Le Fonds pourra établir des succursales et des bureaux à Luxembourg et des filiales aussi bien à Luxembourg qu'à
l’étranger.
Titre II. - Capital - Actions - Actionnaires
Art. 6. Capital Social. Le Fonds a fixé son capital social à trente-cinq mille et cent euro (35.100 EUR), réparti en (i) cent
(100) actions de catégorie B, chacune ayant une valeur nominale de un euro (1 EUR) (les «Actions de Catégorie B») et (ii)
trente-cinq mille (35.000) actions de gestion, ayant chacune une valeur nominale de un euro (1 EUR) (les «Actions de
Gestion»).
En plus du capital émis, un compte de réserve spécial de capitaux propres (special equity reserve account - «SPERA»)
peut être mis en place, auquel sera affecté tout paiement de prime sur toute action du Fonds en sus de sa valeur nominale.
Le montant du compte de prime peut être utilisé afin de procéder au paiement de toute action que le Fonds souhaite racheter
à des actionnaires, financer les pertes nettes réalisées, accorder des distributions aux actionnaires sous la forme de dividendes
et/ou allouer des fonds à la réserve légale.
Tout montant payé par apport au SPERA ou prime d’émission payée sur une Catégorie sera attachée à cette Catégorie
et exclusivement réservée au bénéfice du(es) détenteur(s) d’une catégorie d’actions.
Le Fonds dispose d’un capital autorisé constitué, en dehors capital social enregistré, de deux cent mille (200.000) actions
ordinaires de catégorie A d’une valeur nominale et d’un prix de souscription d’un euro (1 EUR) chacune (les «Actions de
Catégorie A» et ensemble avec les Actions de Catégorie B, les «Actions», dont les détenteurs sont dénommés les «Inves-
tisseurs» ou «Actionnaires», à moins que le contexte n’en dispose autrement) et d’un apport en capital supplémentaire
pouvant aller jusqu’à neuf cent quatre-vingt-dix- neuf euro (EUR 999) par Action de Catégorie A pour allocation au SPERA
maintenu par le Fonds. Durant une période de cinq (5) ans à compter de la publication des présents Statuts, ou, le cas
échéant, à compter de la résolution de renouveler ou d’augmenter le capital autorisé conformément à cet article, l’Associé
Commandité est autorisé par les présentes à émettre des Actions de Catégorie A, à accepter des apports en capital supplé-
mentaires sans émettre de nouvelles Actions à allouer au SPERA maintenu par le Fonds, à accorder des options de
souscription à des actions et à émettre tout autre instrument convertible en action dans la limite du capital autorisé aux
personnes et selon les termes jugés appropriés par l’Associé Commandité et, spécifiquement, à procéder à une telle émission
sans offrir aux actionnaires existants de droit préférentiel de souscription. Le capital autorisé du Fonds peut être augmenté
ou réduit par une Résolution Spéciale de l’Assemblée Générale.
Toutes les Actions émises sont entièrement rachetables dans les conditions prévues à l’article 49-8 de la Loi de 1915,
étant entendu que tout rachat d’Actions doit être réalisé conformément aux termes du Prospectus (tel que défini ci-après)
et des Statuts. Le rachat des actions rachetables peut seulement être fait par l’utilisation des montants disponibles pour la
distribution des revenus d’une nouvelle émission réalisée dans le but d’un tel rachat en accord avec l’article 72-1 de la Loi
de 1915. Toutes autres modalités peut être déterminées par l’Associé Commandité conformément aux termes du Prospectus
(tel que défini ci-après) et des Statuts.
L’Associé Commandité adoptera de telles provisions si nécessaire afin d’assurer que tout traitement préférentiel accordé
à un actionnaire par le Fonds ou par l’Associé Commandité, eu égard au Fonds, ne conduise pas à désavantager matériel-
lement les autres actionnaires, tel que précisé plus avant dans les documents d’émission du Fonds.
Art. 7. Émission d’actions. Le Fonds émettra deux (3) catégories d’actions (chacune appartenant à une «Catégorie»),
Actions de Catégorie A, Actions de Catégorie B et Actions de Gestion, en contrepartie d’apports en numéraire ou en nature
au capital du Fonds.
Art. 8. Investisseurs Éligibles. La détention d’Actions est réservée aux personnes suivantes (les «Investisseurs Éligi-
bles»):
97043
L
U X E M B O U R G
- «Investisseurs Professionnels» au sens de la section I de l’annexe II de la directive 2004/39/CE; ou
toute personne susceptible, sur demande, d’être traitée comme un investisseur professionnel au sens de la section II de
l’annexe II de la directive 2004/39/CE; ou
- toute personne s’engageant à réaliser un investissement de minimum 100.000 EUR et affirme par écrit, dans un
document distinct du contrat à conclure pour la réalisation de l’investissement, qu'elle a conscience des risques associés à
la réalisation de l’investissement envisagé; et
- cadres, dirigeants ou employés impliqués dans la gestion de l’Associé Commandité ou le Gérant.
Toute commercialisation des Actions en dehors du Luxembourg sera soumise, le cas échéant, à toute loi, règles ou
réglementation locale applicable.
Art. 9. Forme des actions / Registre des actionnaires. Les actions sont exclusivement émises sous forme nominative.
Toutes les Actions émises par le Fonds sont inscrites dans le registre des actionnaires tenu par l’Associé Commandité.
Ce registre contient le nom, la résidence et l'adresse de chaque actionnaire, ainsi que le nombre et la catégorie d'Actions
en sa possession et, le cas échéant, la date de leur transfert. Tout transfert de propriété ne devient effectif qu'après son
inscription au registre des actionnaires.
L'inscription du nom de l'actionnaire dans le registre des actionnaires constitue la preuve de son droit de propriété sur
ces Actions nominatives. L'actionnaire recevra une confirmation écrite de propriété quant à ces Actions. Des certificats
représentatifs d'Actions ne seront délivrés que sur demande de l'actionnaire, aux frais de celui-ci, et seront signés par
l'Associé Commandité.
Un actionnaire peut, à tout moment, faire modifier son adresse telle que figurant au registre des actionnaires, moyennant
une notification écrite envoyée au siège social du Fonds, ou à toute autre adresse tel que périodiquement déterminée par
le Fonds.
Les Actions sont indivisibles vis-à-vis du Fonds, qui n'autorise qu'un seul propriétaire par Action.
Des fractions d’Actions peuvent être émises jusqu'à trois décimales et porteront des droits proportionnellement à la
fraction d'Action qu'elles représentent mais n’emporteront aucun droit de vote, à moins que leur nombre ne représente une
Action entière, auquel cas elles confèrent un droit de vote.
Art. 10. Transfert et propriété des Actions. Un Investisseur ne peut pas procéder au transfert, à la vente, à la cession, à
la mise en gage, à la création d'une garantie ou d’un nantissement, à la mise en fiduciaire (votant ou autrement), à un apport
en capital ou de toute autre manière, y compris suite à une fusion ou consolidation, charger ou résilier, directement ou
indirectement et volontairement ou non (un «Transfert»), toute Action, à l’exception de ce qui est prévu dans les Statuts.
Les Actions de Gestion ne peuvent être transférées qu'à un successeur de l’Associé Commandité.
Sous réserve des restrictions prévues par cet article, l’Associé Commandité s’engage à faire tout le nécessaire et de
procéder à toutes actions et formalités nécessaires pour permettre un Transfert.
Avant tout transfert ou cession d’Actions, le cessionnaire doit accepter de manière écrite l’ensemble des obligations qui
incombent au cédant qui s’est engagé par un accord, et doit être qualifié d’Investisseur Eligible.
- Le Transfert d’une Action de Catégorie A à une partie autre qu'un actionnaire ou qu'une filiale d’un actionnaire ne doit
en général pas être autorisé avant la première des deux échéances suivantes: i) le troisième (3
ème
) anniversaire du closing
final du Fonds ou ii) le moment où quatre-vingt-dix pour cent (90%) des engagements totaux du Fonds ont été appelés.
Ensuite, de tels transferts doivent être autorisés au préalable par l’Associé Commandité qui ne peut abusivement les refuser
mais qui peut, afin d’éviter toute incertitude, les refuser si le cessionnaire proposé n’a pas qualité d’Investisseur Eligible
ou si l’admission au Fonds est susceptible d’avoir un impact défavorable sur le Fonds ou sur ses Investisseurs.
- Le Transfert d’Actions de Catégorie A à un actionnaire ou à un affilié d’un actionnaire (chacun, un «Transfert Auto-
risé») devra être notifié à l’Associé Commandité avant sa mise en oeuvre. L’Associé Commandité dispose de dix (10) Jours
Ouvrés pour donner son accord sur le transfert. L’Associé Commandité ne peut refuser le transfert que si le cessionnaire
n’est pas un Investisseur Eligible. Si le cessionnaire est un affilié de l’associé cédant, il doit s’engager à re-transférer ses
Actions de Catégorie A au cédant immédiatement après avoir cessé d’être un affilié de l’actionnaire cédant.
- Les Actions de Catégorie B sont librement transférables.
Les frais occasionnés par le Transfert ne sont pas dus par le cessionnaire.
L’Associé Commandité peut imposer toute mesure restrictive (autres que celles portant sur le transfert d’Actions) qu'il
estime nécessaire en vue d’assurer notamment qu’aucune des Actions du Fonds ne soit acquise ou détenue par une personne
physique ou morale (i) en violation des lois et prescriptions de tout pays ou autorité gouvernementale (incluant le Luxem-
bourg) ou (ii) dans des circonstances qui, selon l’Associé Commandité, pourraient entraîner une responsabilité sur le plan
fiscal ou un désavantage financier auxquels le Fonds n’aurait pas autrement été confronté.
A cet effet, l’Associé Commandité peut:
a) refuser toute émission d’Actions et refuser de procéder à l’enregistrement de tout transfert d’Actions lorsque cela
conduit ou pourrait conduire à la détention légale ou de fait de telles Actions par une personne à qui il est interdit de détenir
des Actions dans le Fonds;
97044
L
U X E M B O U R G
b) demander à tout moment et à toute personne dont le nom est inscrit dans le registre des actionnaires de fournir toute
information, appuyée d'un affidavit, le cas échéant, qu'il juge nécessaire afin de déterminer si la propriété légale ou effective
de ces Actions revient ou reviendra à une personne qui n'est pas autorisée à détenir des Actions du Fonds, et
c) lorsque le Fonds a connaissance qu'une personne, à qui on a interdit la détention d’Actions dans le Fonds, est le
bénéficiaire légal ou effectif d’Actions ou détient des Actions, veiller à ce que le Fonds procède au rachat obligatoire de
toutes les Actions d’un tel actionnaire, selon les conditions requises par l’article 10 des Statuts.
En dehors des hypothèses de Transfert Autorisé, chaque Investisseur envisageant de Transférer (le «Cédant» ou l’
«Offreur») tout ou partie de ses Actions de Catégorie A (les «Actions Offertes») à une tierce personne ou à un autre
Investisseur (le «Cessionnaire») doit accorder aux autres détenteurs d’Actions (individuellement un «Bénéficiaire» et
collectivement des «Bénéficiaires») un droit préférentiel de souscription portant sur les Actions Offertes. Le Cédant doit
le notifier par écrit (la «Notification de Proposition de Transfert») à l’Associé Commandité, et y joindre soit (a) une copie
de l’Offre Bona Fide reçue du Cessionnaire, soit (b) en l’absence d’une telle offre, les termes selon lesquels le Cédant
souhaite Transférer les Actions Offertes (l’«Offre du Cédant») au Cessionnaire, et doit proposer (la «Proposition de Trans-
fert») de Transférer les Actions Offertes aux Bénéficiaires selon les mêmes conditions générales que dans la Notification
de Proposition de Transfert.
L’Associé Commandité doit fournir une copie de la Notification de Proposition de Transfert au Comité Consultatif des
Investisseurs le plus rapidement possible après réception d’une telle demande par l’Associé Commandité.
Si tel n’est pas déjà le cas dans l’Offre Bona Fide, ou dans l’Offre du Cédant, le cas échéant, la Notification de Proposition
de Transfert doit mentionner les informations indiquées ci-après:
(i) le nom et l’adresse (ou le siège social) du ou des Cessionnaires auteurs de l’Offre Bona Fide ou de l’Offre du Cédant,
le cas échéant;
(ii) l’identification de la ou des Personnes contrôlant directement ou indirectement le(s) Cessionnaire(s) en question;
(iii) le nombre d’Actions Offertes;
(iv) les relations directes ou indirectes, financières ou autres (à défaut), entre le Cédant et le(s) Cessionnaire(s) effectuant
l’Offre Bona Fide ou l’Offre du Cédant, le cas échéant;
(v) le prix proposé en euro par le(s) Cessionnaires(s) auteur(s) de l’Offre Bona Fide ou de l’Offre du Cédant, le cas
échéant, dans le cadre d’un paiement en espèces ou la valeur estimée en euro dans d’autres cas, pour les Actions Offertes;
(vi) les autres modalités de l’Offre Bona Fide ou de l’Offre du Cédant, le cas échéant, incluant la description de tous les
contrats que le(s) Cessionnaire(s) envisage(nt) de conclure avec le Cédant; et
(vii) une copie de l’Offre Bona Fide ou de l’Offre du Cédant, le cas échéant, dûment signée par le(s) Cessionnaire(s)
auteur(s) de l’Offre Bona Fide.
Les clauses (i) et (vii) susmentionnées doivent être appliquées mutatis mutandis dans le cadre d’une Offre du Cédant.
L’Associé Commandité doit fournir au(x) Cessionnaire(s) une copie de la Notification de Proposition de Transfert et
des documents y afférents dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés sur réception d’une telle demande et doit garantir que les
Actions Offertes soient offertes aux Bénéficiaires comme suit:
(a) Chacun de ces Bénéficiaires peut choisir d’acheter tout ou partie des Actions Proposées (conformément aux dispo-
sitions y citées) en donnant une telle notification d’acceptation (une «Notification d’Acceptation») au Cédant et à l’Associé
Commandité dans un délai de vingt (20) Jours Ouvrés à compter de la réception de la Notification de Proposition de
Transfert.
(b) Dans l’hypothèse où certains ou tous les Bénéficiaires exerceraient leur droit de préemption sur un nombre total
d’Actions excédant le nombre d’Actions Offertes, chaque Bénéficiaire sera autorisé, au total, à acquérir au maximum le
plus faible des nombres suivants (i) le nombre d’Actions Offertes sur lesquelles il exerce son droit, ou (ii) le nombre
d’Actions Offertes correspondant à sa participation proportionnelle dans le Fonds (en dehors des Actions Offertes). Le
solde des Actions Offertes devra être réparti entre les Bénéficiaires ayant exercé leur droit sur un nombre d’action dispro-
portionné proportionnellement à la participation qu'ils détiennent. Les fractions d’Actions, s’il en existe, doivent être
réparties par l’Associé Commandité.
(c) La Notification d’Acceptation exigée de tout Bénéficiaire exerçant son droit préférentiel doit spécifier (i) le nombre
d’Actions Offertes pour lequel le Bénéficiaire accepte la Proposition de Transfert, (ii) l’inconditionnelle et irrévocable
obligation pour le Bénéficiaire d’acquérir un tel nombre d’Actions Offertes, selon les mêmes termes et conditions que dans
la Notification de Proposition de Transfert, et (iii) une date de clôture de la transaction qui ne doit pas excéder de trente
(30) jours civils la date à laquelle a été donnée la Notification d’Acceptation.
(d) Dans l’hypothèse où le Cédant ou l’Associé Commandité n’auraient pas reçu d’un Bénéficiaire la Notification
d’Acceptation dans le délai précisé ci-avant, un tel Bénéficiaire sera considéré comme ayant renoncé à exercer son droit
de préemption portant sur les Actions Offertes.
(e) Dans l’hypothèse où le(s) Bénéficiaire(s) n’aurai(en)t pas exercé son (leur) droit préférentiel de souscription portant
sur l’ensemble des Actions Offertes, la part des Actions Offertes pour laquelle aucun droit préférentiel n’a été exercé pourra
être transférée par le Cédant à/aux Cessionnaire(s) conformément à l’Offre Bona Fide ou à l’Offre du Cédant, le cas échéant,
et en vertu des dispositions énoncées ci-dessous.
97045
L
U X E M B O U R G
(f) Dans l’hypothèse où tout ou partie des Bénéficiaires accepteraient valablement d’acquérir la totalité des Actions
Offertes, le Cédant devra vendre les Actions Offertes au(x) Bénéficiaire(s), et tel(s) Bénéficiaire(s) devra (devront) payer
en espèces le prix d’acquisition des Actions Offertes considérées sous trente (30) jours civils à compter de la date d’envoi
de la Notification d’Acceptation.
Dans l’hypothèse où: (a) les Bénéficiaires ne souhaiteraient pas acquérir tout ou partie des Actions Offertes selon les
termes établis dans la Notification de Proposition de Transfert; ou (b) le(s) Bénéficiaire(s) consentants ne serai(en)t pas en
mesure d’acquérir, en application de leur droit préférentiel, la part des Actions Offertes dans le délai susmentionnée (la
date correspondant au premier évènement à survenir, tel que décrit aux paragraphes (a) et (b) ci-avant, la “Date de Con-
clusion”), le Cédant aura le droit d’accepter et de Transférer les Actions Offertes non-préemptées et des Actions Offertes
non-acquises non-préemptées au(x) Cessionnaire(s) pertinent(s) en vertu de l’Offre Bona Fide ou de l’Offre du Cédant, le
cas échéant, pourvu que dans chaque cas:
(a) l’Associé Commandité détermine que la procédure d’exercice des droits de préemption telle que décrite ci-dessus a
été respectée;
(b) le Transfert des Actions Offertes en vertu de l’Offre Bona Fide ou de la Proposition de Transfert soit réalisé dans
les trente (30) jours civils suivant la Date de Conclusion;
(c) la contrepartie énoncée dans l’Offre Bona Fide ou dans la Proposition de Transfert reste inchangée à quelque égard
que ce soit et qu’aucune autre disposition énoncée dans l’Offre Bona Fide ou dans la Proposition de Transfert ne soit
modifiée sur tout élément essentiel (étant entendu que de tels changement ou modifications apportés aux termes de l’Offre
Bona Fide ou de la Proposition de Transfert constitueraient une nouvelle offre qui imposerait au Cédant de reconduire la
procédure susmentionnée);
(d) une telle proposition de Transfert doit être notifiée par écrit par le Cédant à l’Associé Commandité et par l’Associé
Commandité à tous les Bénéficiaires au moins quinze (15) jours avant la date du Transfert proposé (la notification devant
être accompagnée d’un contrat de novation signé par le(s) Cessionnaire(s) proposé(s), en vertu duquel le(s) Cessionnaire
(s) prend/prennent en charge au pro rata les obligations incombant au Cédant en application la Convention de Participation
initiale du Cédant (en l’occurrence, la portion des Engagements non tirés du Cédant), dont l’original devra être délivré au
Associé Commandité); et
(e) le transfert ne donne naissance à aucune difficulté réglementaire préjudiciable.
Dans des circonstances exceptionnelles, l’Associé Commandité peut déroger aux règles susmentionnées si (a) une telle
dérogation ne cause aucun préjudice au Fonds, aux autres Investisseurs ou à l’Associé Commandité et (b) l’Assemblé
Générale l’approuve via une Résolution Ordinaire
Titre III. - Valorisation
Art. 11. Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire. La valeur nette des actifs (“Valeur Nette d’Inventaire”) du Fonds sera
déterminée par l’Associé Commandité ou le Gérant, si applicable, conformément aux principes comptables généralement
reconnus au Luxembourg, au moins une fois par an.
La Valeur Nette d’Inventaire du Fonds est égale à la différence entre la valeur de son actif brut et de son passif.
La valeur des actifs du Fonds basée sur leur juste valeur sera déterminée de la manière suivante:
- la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, tous les effets, billets payables à vue, les comptes exigibles, les dépenses
prépayées, les dividendes en espèces et intérêts déclarés ou échus mais non reçus sera réputée égale à leur montant total,
sauf s’il est peu probable qu'ils ne soient reçus, auquel cas leur valeur sera déterminée après avoir appliqué les décotes
jugées appropriées par l’Associé Commandité pour refléter leur vraie valeur;
- toute valeur mobilière et tout instrument de marché monétaire négociés ou cotés sur une bourse de valeurs ou tout
autre marché organisé seront évalués sur la base du dernier prix connu, à moins que ce prix ne soit pas représentatif, auquel
cas la valeur d'un tel actif sera déterminée sur la base de sa juste valeur;
- les investissements en titres de private equity autres que les titres mentionnés ci-dessus seront évalués par l’Associé
Commandité, lequel prendra en compte les lignes directrices et principes d’évaluation de sociétés de portefeuille établies
par le International Private Equity & Venture Capital Board (IPEV), telles qu’avalisées, notamment, par la European Private
Equity and Venture Capital Association (EVCA);
- la valeur de tous les titres de portefeuille et instruments du marché monétaire qui sont cotés sur une bourse officielle
ou commercialisés sur n'importe quel autre marché réglementé sera basée sur le dernier prix disponible sur le marché
principal sur lequel de telles valeurs ou instruments de marché monétaire sont commercialisés, comme fourni par un service
d’évaluation reconnu, approuvé par l’Associé Commandité. Si de tels prix ne sont pas représentatifs de la juste valeur, ces
titres ou instruments du marché monétaire aussi bien que d’autres éléments d'actif autorisés peuvent être évalués à une
juste valeur à laquelle on s'attend à ce qu'ils puissent être revendus, comme déterminé de bonne foi et sous la direction de
l’Associé Commandité; et
- la valeur de tous autres éléments d'actif du Fonds sera déterminée sur base du prix d'acquisition de celui-ci comprenant
tous les coûts, frais et dépenses liées à une telle acquisition ou si un tel prix d'acquisition n'est pas représentatif, la valeur
de n'importe quels autres éléments d'actif du Fonds sera déterminée sur la base de leur juste valeur.
97046
L
U X E M B O U R G
Titre IV. - Gestion - Représentation
A moins qu'il ne soit révoqué selon les termes de l’article 17 des présents Statuts et du prospectus qui peut être rattaché
au Fonds, de temps à autre, (le «Prospectus»), Level-Up est et restera l’associé commandité (l’«Associé Commandité»)
pendant la durée de vie du Fonds. L’Associé Commandité a les pouvoirs les plus étendus afin de gérer et d’administrer le
Fonds conformément à la Loi de 1915 et la Loi AIFM, sauf en ce qui concerne les fonctions déléguées au Gestionnaire.
Les actionnaires ne peuvent ni prendre part ni intervenir dans la gestion du Fonds, et n'auront aucun droit ni aucune
autorité pour agir au nom du Fonds de quelque manière ou en quelque capacité que ce soit, autrement qu'en exerçant leurs
droits en tant qu'actionnaires lors des Assemblées Générales
L’Associé Commandité ou, le cas échéant, le Gestionnaire, tel que peut être plus amplement décrit dans la convention
de service correspondante, exerce toutes les fonctions de gestion des investissements, d’administration et de commercia-
lisation relatives au Fonds (en l’occurrence, afin de lever toute ambiguïté, toutes les fonctions principales et annexes définies
à l’Annexe 1 de la Loi AIFM). Il peut déléguer certaines fonctions à des prestataires de services tiers, liés ou non, confor-
mément aux termes du Prospectus. Dans le cas où un de ces prestataires de services tiers est lié, l’Associé Commandité
ou, le cas échéant, le Gestionnaire, doit assurer qu’il existe un mécanisme approprié pour éviter et pour remédier à tous
conflits d’intérêts conformément au Prospectus.
Art. 12. Responsabilité. L'Associé Commandité est responsable solidairement avec le Fonds de toutes les dettes qui ne
peuvent être comblées par les actifs du Fonds. La responsabilité des Actionnaires se limite à leur participation dans le
Fonds.
Art. 13. Autorité - Pouvoirs. Sauf disposition contraire prévue par la Loi de 1915, par les présents Statuts ou par le
Prospectus et dans la mesure où ce pouvoir n’a pas été octroyé au Gestionnaire, l’Associé Commandité est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte d'administration et de disposition dans l'intérêt du Fonds, n'étant pas
expressément réservés par la Loi de 1915, les présents Statuts ou le Prospectus à l'Assemblée Générale.
L’Associé Commandité aura le pouvoir, au nom et pour le compte du Fonds, d'exercer et de mettre en oeuvre tout ou
partie de l'objet du Fonds et d'accomplir tout acte, de conclure et d'exécuter tout contrat et autre projet qu'il estime nécessaire,
recommandé ou circonstancié à cet égard. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présents Statuts ou dans
le Prospectus et dans la mesure où ce pouvoir n’a pas été octroyé au Gestionnaire, l’Associé Commandité aura tout pouvoir
et toute discrétion pour exercer, au nom et pour le compte du Fonds, tous les droits et pouvoirs nécessaires ou opportuns
pour accomplir les objectifs du Fonds.
En particulier, et dans toute la mesure permise par la loi de 1915 et dans la mesure où ce pouvoir n’a pas été octroyé au
Gestionnaire, l’Associé Commandité aura le pouvoir et l'autorité de faire, pour le compte du Fonds, toutes les choses qui
sont, de l’avis raisonnable de l’Associé Commandité, nécessaires ou souhaitables pour faire fonctionner le Fonds, pour
gérer le portefeuille d'investissements du Fonds, ou toute autre action servant les affaires du Fonds, tel que plus amplement
décrit dans le Prospectus.
Afin d’écarter toute incertitude, et tel qu'énoncé dans le Prospectus, l’Associé Commandité est autorisé à créer et mettre
en place tout comité et à nommer tout conseiller pour lui fournir les informations, aperçus et recommandations en relation
avec la réalisation de ses fonctions pour le compte et au nom du Fonds.
Art. 14. Représentation. Le Fonds est valablement engagé par la seule signature de l’Associé Commandité, par ses
représentants légaux ou tout autre personne(s) à qui l’Associé Commandité a délégué un tel pouvoir.
Art. 15. Délégation de pouvoirs. L’Associé Commandité peut, à tout moment et sous sa responsabilité, déléguer ses
pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc chargés de l'accomplissement de tâches spécifiques.
L’Associé Commandité déterminera les pouvoirs, obligations et rémunération de tels mandataires et/ou comités, la durée
de leur mandat ainsi que toutes autres conditions nécessaires à leur nomination, toujours en accord avec les dispositions
du Prospectus.
Art. 16. Conflits d'intérêts. L’Associé Commandité et ses affiliés, administrateurs, agents et actionnaires sont ou peuvent
être impliqués dans d’autres activités financières, d’investissement et professionnelles qui peuvent engendrer des conflits
d’intérêts avec la gestion et l’administration du Fonds. De telles activités comprennent la gestion d’autres organismes de
placement collectif, l’achat et la vente de valeurs mobilières, les services de courtage, les services de dépositaire, les services
de conservation des titres, et l’exercice de la fonction d’administrateur, directeur, conseiller, distributeur ou agent d’autres
organismes de placement collectif ou d’autres sociétés. De plus, des conflits d’intérêts potentiels peuvent survenir du fait
de l’activité générale de l’Associé Commandité ou de ses affiliés. L’Associé Commandité identifiera et évitera les conflits
d’intérêts et, quand ces derniers ne peuvent pas être évités, les gérera, contrôlera et dénoncera rapidement. De tels conflits
peuvent naître entre l’Associé Commandité et ses affiliés, administrateurs, agents et actionnaires et le Fonds ou les Inves-
tisseurs, ou entre le Fonds et les Investisseurs et un autre fonds Européen de capital-risque éligible géré par l’Associé
Commandité ou ses investisseurs, ou entre le Fonds ou les Investisseurs et un organisme de placement collectif ou un
OPCVM géré par l’Associé Commandité ou ses investisseurs. Lors de l’achat d’Actions, il est présumé que chaque In-
vestisseur a reconnu l’existence de tels conflits d’intérêts, réels et potentiels, et a renoncé à cette occasion à toute demande
en relation avec pareils conflits d’intérêts.
97047
L
U X E M B O U R G
Si l’Associé Commandité prend connaissance d’un risque de conflit d’intérêts dans une opération envisagée, il doit (i)
revoir et, le cas échéant, régler certains conflits d’intérêts dans l’intérêt du Fonds et de ses Investisseurs, mettant en oeuvre
les «arm’s length principles» le cas échéant et (ii) conformément à l’article 57 de la Loi de 1915, faire état d’un tel conflit
d’intérêts à la prochaine Assemblée Générale.
L’Associé Commandité doit de manière générale prendre ses décisions dans l’intérêt du Fonds et de ses Investisseurs.
L’Associé Commandité peut, le cas échéant, demander l’assistance et le support de tout expert externe.
Dans le cas d’un conflit d’intérêts, la partie en conflit devra s’abstenir de participer aux votes sur de telles décisions.
Art. 17. Rémunération de l’Associé Commandité. En contrepartie de ses fonctions, l’Associé Commandité a droit à une
rémunération (la «Rémunération de l’Associé Commandité») qui sera calculée et payée en avance sur une base trimestrielle
le 1
er
janvier, 1
er
avril, 1
er
juillet et 1
er
octobre de chaque année, à concurrence d’un quart (1/4) de son montant annuel
total et, pour la première fois concernant un Investisseur, à la date initiale de souscription au pro rata ou à toute date
subséquente déterminée par l’Associé Commandité, mais au plus tard le 31 décembre de l’année fiscale concernée. Une
telle rémunération s’entend d’un montant correspondant, durant la période d’investissement du Fonds, à deux virgule cinq
pour cent (2,5%) des apports en capital totaux pour des apports en capitaux totaux n’excédant pas cent trente millions
d’euro (EUR 130.000.000) et un pourcentage additionnel de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25%) eu égard à la tranche
des apports en capital totaux excédant cent trente millions d’euro (EUR 130.000.000). A la fin de la période d’investissement
du Fonds, la Rémunération de l’Associé Commandité susmentionné sera calculée sur la base du capital investi, moins le
coût d’acquisition de tout investissement qui a été réalisé et distribué ou entièrement amorti, ou liquidé. La Rémunération
de l’Associé Commandité peut être payée à l’Associé Commandité soit en tant que commission de gestion (incluant la
TVA, le cas échéant) ou comme part de bénéfice prioritaire conformément à l’Article 23.
La Rémunération de Associé Commandité sera calculée et basée sur le nombre actuel de jours écoulés. Afin de lever
toute ambiguïté, concernant chaque Investisseur souscrivant des Actions à un closing subséquent du Fonds, l’Associé
Commandité sera autorisé à recevoir la Rémunération de Associé Commandité, rétroactivement ajustée à la première date
de closing à compter de la date de paiement effectif par l’Investisseur concerné suite à chaque date de closing subséquent
concernée.
Art. 18. Révocation de l’Associé Commandité. L’Associé Commandité doit être nommé et peut être révoqué avec ou
sans cause par l’Assemblée Générale tel que décrit ci-dessous, étant précisé que la décision à une telle Assemblée Générale
sera valablement passée sans le vote favorable des détenteurs d’Actions de Catégorie B et d’Actions de Gestion.
L’Assemblée Générale peut décider de révoquer l’Associé Commandité pour cause quand l’Associé Commandité a été
condamné par un jugement pour fraude ou faute grave en relation avec la performance de ses fonctions envers le Fonds et,
dans le cadre de cette dernière, le Fonds doit avoir souffert d’un préjudice. Dans ces cas, la décision de révocation sera
valablement prise par l’Assemblée Générale avec une majorité d’au moins soixante-six pourcent (66%) de l’ensemble des
Actions de Catégorie A émises et en circulation.
L’Assemblée Générale peut également, à tout moment, décider de révoquer l’Associé Commandité sans cause avec une
majorité d’au moins soixante-quinze pourcent (75%) de l’ensemble des Actions de Catégorie A émises et en circulation,
étant entendu, toutefois que la révocation sera soumise au paiement préalable d’une compensation à l’Associé Commandité.
Titre V. - Assemblées d’actionnaires
Art. 19. Assemblées Générales des actionnaires. L'Assemblée Générale annuelle sera tenue à Luxembourg au siège
social du Fonds, ou à tout autre endroit à Luxembourg, tel qu'il sera précisé dans la convocation à ladite assemblée, le
premier vendredi du mois de décembre à 11 heures (heure Luxembourgeoise). Si ce jour est un jour férié à Luxembourg,
l'Assemblée Générale annuelle sera tenue le Jour Ouvrable suivant. La première Assemblée Générale se déroulera en 2016.
L’Assemblée Générale du Fonds peut être convoquée à tout moment par l’Associé Commandité.
Les convocations à toutes les Assemblées Générales présentant l'ordre du jour et précisant la date et le lieu de l'assemblée
ainsi que les conditions d'admission s'y attachant et se référant aux conditions de quorum et de majorité seront, le cas
échéant, publiées conformément à la législation luxembourgeoise et envoyées aux actionnaires par courrier postal, au moins
huit (8) jours calendaires avant l'Assemblée Générale.
Les actionnaires peuvent déroger à cette période de convocation dans l’unique cas où cent (100) pourcents des action-
naires acceptent cette dérogation.
L’assemblée peut être convoquée par l’Associé Commandité sur demande écrite des actionnaires représentant au moins
dix (10) pourcents du capital du Fonds. Dans ce cas, l’Assemblée Générale des actionnaires doit se tenir un (1) mois après
réception de la convocation.
Un bureau de l’assemblée doit se tenir à chaque Assemblée Générale. Il est composé d’un président, d’un secrétaire et
d’un scrutateur nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires. Ceux-ci n’ont pas besoin d’avoir la qualité d’action-
naire.
Une liste d’attente peut être tenue à chaque Assemblée Générale.
Lors de chaque Assemblée Générale des actionnaires, un actionnaire peut donner mandat à une autre personne par voie
écrite ou facsimilé, mail ou tout autre moyen de communication similaire. Une personne peut représenter plusieurs ou
97048
L
U X E M B O U R G
même l’intégralité des actionnaires. L’Associé Commandité peut fixer des conditions supplémentaires qui doivent être
remplies par les actionnaires en vue de participer aux Assemblées Générales
Les actionnaires qui participent aux Assemblées Générales à distance, par voie de visio-conférence ou par un autre
moyen de communication permettant leur identification et que toutes les personnes qui participent à l’assemblée s’entendent
les unes les autres de manière continue. Ces moyens doivent permettre une participation effective de ces personnes lors
des assemblées. Sous ces conditions et sous réserve que de tels moyens de communications soient à disposition au lieu de
réunion de l’assemblée, les personnes qui utilisent ces moyens sont considérées comme présentes à l’assemblée pour le
calcul du quorum et des votes.
Chaque actionnaire peut voter à l’Assemblée Générale par un vote signé et envoyé par courrier postal, par mail élec-
tronique, facsimile ou tout autre moyen de communication, au Siège Social du Fonds ou à l’adresse mentionnée dans la
convocation. Les actionnaires devront seulement utiliser des formulaires de vote fournis par le Fonds qui précisent au moins
le lieu, la date et l’heure de la tenue de l’assemblée, l’ordre du jour, les propositions qui feront l’objet d’un vote. Pour
chaque proposition qui font l’objet d’un vote, trois cases devront être inclues dans le formulaire permettant soit d’accepter,
de refuser ou de s'abstenir de voter en cochant la case appropriée.
Les formulaires de vote qui, pour une proposition de résolution, ne se contentent pas de prévoir (i) un vote d’acceptation
de la résolution (ii) un vote de refus de la résolution ou (iii) un vote d’abstention sont nuls. Le Fonds doit seulement prendre
en compte les formulaires de vote reçus préalablement à la tenue de l’assemblée à laquelle ils sont destinés.
Art. 20. Vote. Chaque action donne droit à une (1) voix à chaque Assemblée Générale.
Sauf disposition contraire prévue par la loi ou le présent article, tous les sujets concernant les actionnaires seront col-
lectivement abordés, et non pas par catégorie d’Action, par le biais de décisions ordinaires ou spéciales votées par
l’Assemblée Générale.
Excepté pour les décisions de révocation visées à l’article 18 des présents Statuts, le consentement de l’Associé Com-
mandité est requis pour qu’une résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires soit valablement adoptée
Une résolution spéciale est une résolution soumise à l'Assemblée Générale et valablement votée à la majorité des deux
tiers (2/3) des votes valablement émis des actionnaires, présents ou représentés, avec un quorum de cinquante (50) pourcents
à la première assemblée ou, si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, aucun quorum ne sera exigé aux
assemblées suivantes convoquée pour adopter cette résolution (chacune une "Résolution Spéciale"). Toute modification
de ces Statuts nécessite une Résolution Spéciale sauf disposition contraire du présent article.
Une résolution ordinaire est une résolution soumise à l'Assemblée Générale et votée à la majorité de cinquante (50)
pourcents des votes valablement émis des actionnaires, présents ou représentés, sans condition de quorum (chacune une
"Résolution Ordinaire"). Sauf disposition contraire stipulée par ces Statuts ou la Loi de 1915, les décisions de l’Assemblée
Générale seront adoptées par une Résolution Ordinaire.
Titre VI. - Comptes - Distributions
Art. 21. Exercice Social. L'exercice social du Fonds commence le 1
er
juillet de chaque année et se termine le 30 juin
de la même année, à l’exception du premier exercice social, qui commencera à la date d’incorporation du Fonds et se
terminera le 30 juin 2016.
Art. 22. Surveillance. Les opérations du Fonds et sa situation financière seront contrôlées par un réviseur d'entreprises
agréé, nommé par l’Associé Commandité. Le réviseur d’entreprises agrée sera rémunéré par le Fonds et restera en poste
jusqu'à la nomination de son successeur.
Le réviseur d’entreprises agrée doit sur une base annuelle réaliser un audit du Fonds et émettre un rapport comprenant,
entre autre, une description de la composition du portefeuille du Fonds ainsi que l’activité de l’année précédente.
Art. 23. Distributions. L’encaisse distribuable nette du Fonds (i.e. le revenu disponible et le bénéfice net du Fonds, après
liquidation de toutes les dettes et engagements non payés du Fonds) disponible à la réalisation de placements dans des
sociétés de portefeuilles, auxquels s’ajoutent tout dividende ou revenu en intérêts reçus en retour des placements dans des
sociétés de portefeuilles, seront distribués aux Investisseurs et à l’Associés Commandité le plus rapidement et raisonna-
blement possible après disposition dans l’ordre suivant:
1) Premièrement, toute portion de la Rémunération de l’Associé Commandité, qui n’a pas été autrement payée, payée
à l’Associé Commandité;
2) Deuxièmement, aux détenteurs d’Actions de Catégorie A et d’Actions de Catégorie B, pari passu, jusqu'à ce que les
détenteurs d’Actions de Catégorie A et d’Actions de Catégorie B aient récupéré leurs apports en capital respectifs;
3) Troisièmement, aux détenteurs d’Actions de Catégorie A jusqu'à ce qu'un rendement préférentiel annuel équivalent
aux intérêts de leurs apports en capital capitalisés à hauteur de sept pour cent (7%) de taux de retour sur investissement
(IRR) («Rendement Préférentiel»);
4) Quatrièmement, aux détenteurs d’Actions de Catégorie B jusqu'à ce que tous les détenteurs d’Actions de Catégorie
B aient récupéré vingt-cinq pour cent (25%) du Rendement Préférentiel payé aux détenteurs d’Actions de Catégorie A
(“Récupération”) (i.e. tant que les gains en capital des Actions de Catégorie B représentent vingt pour cents (20%) des
gains en capital totaux distribués du Fonds, sous réserve du point 5) ci-dessous);
97049
L
U X E M B O U R G
5) Cinquièmement, quatre-vingt pour cents (80%) de l’encaisse distribuable restante aux détenteurs d’Actions de Ca-
tégorie A, pari passu, et vingt pour cents (20%) aux détenteurs d’Actions de Catégorie B, pari passu («Intérêts Reportés»).
Le Fonds prévoit de distribuer tous les fonds (via des dividendes annuels, des dividendes intérimaires, le rachat du
nombre correspondant d’Actions) aussitôt que possible après réception (ou du compte de réserve de primes d’émission)
sous réserve de sa capacité à retenir tout ou partie de tels fonds pour les réinvestir; à condition cependant que l’Associé
Commandité puisse amener le Fonds à conserver tout produit non distribuables (i) si ces montants ne dépassent pas deux
pour cent (2%) des Engagements Globaux du Fonds, auquel cas ils peuvent être distribués sous forme de dividendes annuels,
ou (ii) pour permettre au Fonds de payer les frais, et par ailleurs satisfaire aux obligations du Fonds.
Si au plus tôt entre (i) la date de dissolution du Fonds et (ii) la date à laquelle l’Associé Commandité notifie aux détenteurs
d’Actions de Catégorie A qu'aucune autre part d’engagements non financés ne sera tirée, les distributions totales qui leurs
ont été accordées en vertu du a) susmentionné excédant les engagements financés apportés par les détenteurs d’Actions de
Catégorie A, l’Associé Commandité aura le droit de restituer ces fonds au Fonds dans un montant égal au plus élevé entre:
(i) le montant, s’il en existe, par lequel les distributions totales faites aux détenteurs d’Actions de Catégorie A excèdent
leurs engagements financés, et (ii) le montant, s’il en existe, par lequel les distributions cumulées faites aux détenteurs
d’Actions de Catégorie B sont inférieures aux montants distribuables aux détenteurs d’Actions de Catégorie B en vertu du
mécanisme de distribution mentionné ci-dessus, calculé sur une base moyenne recouvrant toutes les transactions et tous
les investissements du Fonds.
Le Fonds aura le droit, si l’Associé Commandité le décide, de procéder à des distributions en espèces à un investisseur
qui l’accepte, en attribuant à ces investisseurs des investissements de portefeuille d'actifs du Fonds égal à la valeur des
distributions auxquelles il a droit. La nature et le type des actifs à transférer en pareil cas sera déterminé sur une base
équitable et raisonnable et sans porter préjudice aux intérêts des autres investisseurs et l'évaluation utilisée sera confirmée
par un rapport spécial du réviseur d’entreprises agréé indépendant du Fonds. Les coûts d'une telle distribution en nature
seront supportés par le cessionnaire.
Tout impôt retenu par le Fonds sur les distributions faites à un Investisseur ou tout impôt retenu sur les revenus ou autre
du Fonds qui seraient affectables à un Investisseur en plus d’intérêts, d’impôts additionnels et de pénalités y afférent
(«Avance d’Impôts») sera considéré avoir été distribué à un tel Investisseur. Dans la mesure où une telle Avance d’Impôts
excéderait la distribution d’encaisse que l’Investisseur aurait reçu sans cette Avance Fiscale, l’Associé Commandité doit
notifier à l’Investisseur le montant d’un tel dépassement et cet Investisseur doit procéder promptement au paiement au
Fonds de ce montant augmenté des intérêts selon le taux Euribor applicable plus 2% à la date de l’Avance d’Impôts, un tel
paiement ne constituant pas un apport en capital.
Tout revenu de distribution et/ou produits de rachats d’Actions qui n’a pas été réclamé dans les cinq (5) années de leur
déclaration seront confisqués et versés à la "Caisse des Dépôts et Consignations".
Titre VII. - Liquidation
Art. 24. Liquidation. En cas de dissolution volontaire du Fonds, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liqui-
dateurs (personne physique ou morale) nommés par l'Assemblée Générale ayant décidé de cette dissolution par une
Résolution Spéciale. L’Assemblée Générale fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs
Après avoir payé, ou provisionné, toutes les dettes et charges supportées par le Fonds, incluant les dépenses de liqui-
dation, les revenus nets de liquidations devront être distribués aux Investisseurs afin d’atteindre au total le même résultat
économique qu'en application des règles de distribution mises en place pour la distribution de dividendes.
Les montants qui n’ont pas été réclamés par les Investisseurs à la date de clôture de la liquidation seront déposés auprès
de la Caisse de Consignations à Luxembourg. Si de tels montants de sont pas réclamés dans le temps imparti, ils seront
perdus.
Toute nomination de liquidateur(s) devra être conforme aux provisions de ces Statuts.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 25. Modification des présents statuts. Les présents Statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale statuant
dans les conditions prévues à l’article 20 ci-dessus et dans la Loi de 1915.
Art. 26. Loi applicable. Pour toute question non régie par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi de 1915.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution du Fonds et se terminera le trente juin deux mille
seize.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social du Fonds.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts ainsi établis, les parties susmentionnées ont déclaré souscrire aux parts sociales du Fonds comme suit:
- trente-cinq mille (35.000) Actions de Gestion ont été souscrites par Level-Up, susmentionnée, et ont été intégralement
libérées par voie d’apport en numéraire d’un montant de trente-cinq mille euro (35.000 EUR) qui doit être entièrement
alloué au compte du capital souscrit;
97050
L
U X E M B O U R G
- soixante-cinq (65) Actions de Catégorie B ont été souscrites par M. Guillaume Lautour, susmentionné, et ont été
intégralement libérées par voie d’apport en numéraire d’un montant de cinquante-six mille huit cent soixante-quinze euro
(EUR 56.875) qui doit être alloué pour un montant de soixante-cinq euro (EUR 65) au compte du capital souscrit et pour
un montant de cinquante-six mille huit cent dix euro (EUR 56.810) au SPERA; et
- trente-cinq (35) Actions de Catégorie B ont été souscrites par M. Thibaud Morin, susmentionné, et ont été intégralement
libérées par voie d’apport en numéraire d’un montant de trente mille six cent vingt-cinq euro (EUR 30.625) qui doit être
alloué pour un montant de trente-cinq euro (EUR 35) au compte du capital souscrit et pour un montant de trente mille cinq
cent quatre-vingt-dix euro (EUR 30.590) au SPERA.
Le montant total de cent vingt-deux mille et cinq cents euro (122.500 EUR) est dès à présent à la disposition du Fonds,
ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent au Fonds ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à mille cent euros (EUR 1.400,-).
<i>Résolutions des associési>
Les associés fondateurs, représentant l'intégralité du capital social du Fonds et ayant renoncé aux formalités de convo-
cation, ont adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social du Fonds est établie au 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand-Duché de Lu-
xembourg; et
2. Deloitte Audit, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital social de trente-cinq mille euro (EUR 35.000) et enregistrée auprès du
registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 67.895, est nommé réviseur d’entreprises agréé du
Fonds, la fin de son mandant expirera à l’assemblée générale annuelle du Fonds de l’année 2016.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande de la comparante que le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande de la comparante et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. ALDINGER, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 04 juin 2015. Relation: DAC/2015/9408. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 10 juin 2015.
Référence de publication: 2015088135/1135.
(150100238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Manital Participations et Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, Place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 70.962.
<i>Extrait rectificatif au dépôt L150092261i>
<i>Assemblée générale extraordinaire de la Société tenue au 11 mai 2015i>
L'an deux mille quinze, le 11 mai à 14.00 heures s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme Manital Participations et Finance S.A., établie et ayant son siège social à L-2314 Luxembourg, 2A, Place
de Paris, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 70.962, et ce avec les résolutions suivantes:
<i>Unique résolutioni>
L'assemblée générale de la Société, représentant l'intégralité des actions de la Société, nomme comme nouveau Com-
missaire aux Comptes la société C.L.I.I., COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER,
établie et ayant son siège social à L-8445 Steinfort, 11, Cité Mont Rose, inscrite au RCSL sous le numéro B 68.891, et ce
avec effet rétroactif à l'exercice 2013.
L'assemblée générale de la Société adopte la résolution qui précède qui sortira ses effets à la date de signature du présent.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 14.30 heures.
Référence de publication: 2015094551/19.
(150104379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2015.
97051
L
U X E M B O U R G
AAC Capital 2005 Lux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.885.519,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 141.032.
In the year two thousand and fifteen on the eighteenth day of May,
Before the undersigned, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
AAC CAPITAL NEBO FUND I LP, a limited partnership organized under the laws of United Kingdom, having its
registered office at Heritage Hall, PO Box 225, Le Marchant Street, St Peter Port, Guernsey, GY1 4HY, United Kingdom
and registered with the Scotland Register of Commerce and Companies under number SL6521,
hereby represented by Regis Galiotto, notary’s clerk, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain annexed
to the present deed for the purpose of registration
The appearing party declared being the sole shareholder (the Sole Shareholder) of AAC Capital 2005 Lux S.à r.l., a
private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 141.032, and with a share capital of EUR 2,885,519.-(the Com-
pany). The Company was incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 22 July 2008, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated 9 September 2008, number 2186. The articles of association of
the Company (the Articles) have been amended for the last time by a deed dated 26 January 2012, drawn up by Maître
Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette at that time, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations dated 4 April 2012, number 886.
The appearing party, duly represented, having recognized to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis
of the following agenda:
<i>Agendai>
1 Dissolution of the Company;
2 Appointment of the liquidator;
3 Powers of the liquidator;
4 Instructions to the liquidator; and
5 Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to dissolve the Company with immediate effect and to put it into liquidation (liquidation
volontaire).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint C.G. Consulting S.A. having its registered office at 40, Avenue Monterey, L
- 2163, Luxembourg, Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
B 102188 as the Company’s liquidator (the Liquidator) and that the Liquidator will be entitled to remuneration, as deter-
mined in the engagement letter entered into on 8 December 2011. The Liquidator is empowered, by its sole signature, to
do whatever is required for the liquidation of the Company and the disposal of its assets.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to grant the Liquidator all the powers set out in articles 144 et seq. of the Luxembourg
law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Law).
The Liquidator is entitled to execute all deeds and carry out all operations, including those referred to in article 145 of
the Law, without the prior authorisation of the Sole Shareholder. The Liquidator may, on its sole responsibility, delegate
some of its powers to one or more persons or entities for specifically defined operations or tasks.
The Liquidator is authorised to make advance payments of the liquidation proceeds (boni de liquidation) to the Sole
Shareholder, subject to the drawing-up of interim accounts.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to instruct the Liquidator to realise all the Company’s assets on the best possible terms
and to pay all its debts.
97052
L
U X E M B O U R G
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with this
notarial deed are estimated at approximately one thousand four hundred Euros (1,400.- EUR).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the Sole Shareholder, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English text prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the Sole Shareholder’s authorised representative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le dix-huitième jour du mois de mai,
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
AAC CAPITAL NEBO FUND I LP., une société en commandite (limited partnership) organisée selon les lois du
Royaume-Uni, dont le siège sociale est situé à Heritage Hall, PO Box 225, Le Marchant Street, St Peter Port, Guernsey,
GY1 4HY, Royaume-Uni et immatriculée au registre de commerce et des sociétés écossais sous le numéro SL6521,
ici représentée par Regis Galiotto, clerc de notaire, de résidence professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, ladite procuration restera annexée au présent
acte pour le besoin de l’enregistrement.
La partie comparante a déclaré être l’unique associé (l’Associé Unique) de AAC Capital 2005 Lux S.à r.l., une société
à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social est établi au 40,
avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B B 141.032, et disposant d’un capital social s’élevant à EUR 2.885.519,- (la Société). La Société a été
constituée suivant un acte du notaire soussigné le 22 juillet 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
en date du 9 septembre 2008 sous le numéro 2186. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière
fois suivant un acte reçu par devant Maître Maître Francis Kesseler, notaire alors de résidence à Esch-sur-Alzette, le 26
janvier 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 4 avril 2012 sous le numéro 886.
La partie comparante dûment représentée, ayant reconnu être pleinement informée des décisions à prendre sur la base
de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Dissolution de la Société;
2. Nomination d’un liquidateur;
3. Pouvoirs du liquidateur;
4. Instructions au liquidateur; et
5. Divers.
a requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de dissoudre la Société avec effet immédiat et de la mettre en liquidation volontaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de nommer C.G. Consulting S.A., dont le siège social est établi au 40, Avenue Monterey, L
- 2163, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 102188, en tant que liquidateur de la Société (le Liquidateur) et que le Liquidateur percevra
une rémunération telle que fixée dans la lettre de mission conclue en date du 8 décembre 2011. Le Liquidateur est autorisé
à accomplir, sous sa seule signature, tout ce qui est nécessaire à la liquidation de la Société et à la réalisation de ses actifs.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’attribuer au Liquidateur tous les pouvoirs prévus aux articles 144 et suivants de la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi).
Le Liquidateur est autorisé à passer tous les actes et à accomplir toutes les opérations, y compris celles prévues à l’article
145 de la Loi, sans autorisation préalable de l’Associé Unique. Le Liquidateur peut déléguer, sous sa seule responsabilité,
certains de ses pouvoirs, pour des opérations ou des tâches spécifiquement définies, à une ou plusieurs personnes physiques
ou morales.
97053
L
U X E M B O U R G
Le Liquidateur est autorisé, sous réserve de l’établissement de comptes intérimaires, à verser à l’Associé Unique des
avances sur le boni de liquidation.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide d'autoriser le Liquidateur à procéder dans les meilleures conditions à la réalisation de l’actif
et au paiement de toutes les dettes de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toute nature qui incomberont à la société en raison du présent acte notarié
s'élèvent approximativement à mille quatre cents Euros (EUR 1.400.- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande, de l’Associé Unique, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d'une version française et en cas de divergences, le texte anglais prévaut.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte, le notaire le signe avec le mandataire de l’Associé Unique.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 26 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/16169. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 juin 2015.
Référence de publication: 2015088670/125.
(150101233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
DBFlow S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 98.388.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015089510/10.
(150102699) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Roi Soleil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2987 Findel, Aéroport de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 180.905.
EXTRAIT
Par décision de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 4 mai 2015:
La démission de Mr. Laurent JOSSART de son mandat d'administrateur de la Société avec effet au 4 juillet 2014 et la
cooptation de Mr. Marc SCHROEDER par le conseil d'administration de la société du 4 juillet 2014 en tant qu'administrateur
en remplacement de Mr. Laurent JOSSART a été approuvée.
Les mandats d'administrateurs de MM. Adrien NEY, Michel FOLMER, et Marc SCHROEDER, ont été renouvelés pour
une période prenant fin lors de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2015.
Il a été décidé de mettre fin au mandat de réviseur agréé confié à PricewaterhouseCoopers, Société Coopérative, ayant
son siège social à L-2182 Luxembourg , 2 rue Gerhard Mercator et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B-65 477.
Il a été décidé de nommer, en tant que réviseur agréé, la société ERNST & YOUNG, Société Anonyme, ayant son siège
social à L-5365 Munsbach, 7 rue Gabriel Lippmann, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B. 47771 jusqu'à l'assemblée générale qui approuvera les comptes annuels au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Roi Soleil S.A.
i>Michel FOLMER
Référence de publication: 2015087467/23.
(150099188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
97054
L
U X E M B O U R G
ColBaroco Funding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. ColReus Finance S.à.r.l.).
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 195.749.
In the year two thousand and fifteen, on the fifth of June
Before Maître Danielle KOLBACH, Notary, residing in residing in Redange-sur-Attert (Grand Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED:
Colony Luxembourg S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having
its registered office at 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 88.540,
Here represented by Ms. Sara Lecomte, private employee, with professional address in Redange-sur-Attert by virtue of
a proxy under private seal given on June 2, 2015, which, after having been signed ne varietur by the representative of the
appearing party and the undersigned notary, will be registered with this minute.
The Appearing party, duly represented by Ms. Sara Lecomte as said above, declares and requests the notary to enact:
1. That ColReus Finance S.à r.l., a private limited liability company (Société à Responsabilité Limitée), having its
registered office at 121, avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies under number B 195749, has been incorporated by a deed of the undersigned notary, dated 23 March
2015, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations dated 19 March 2015 under number 1292
(hereafter referred as to the “Company”);
2. That such appearing party (hereafter referred as to the “Sole Shareholder”) is the Sole Shareholder of the Company
for subscribing all the shares of the Company.
3. That the appearing party (hereinafter referred to as the “Sole Shareholder”) has granted full power and authority to
its attorney-in-fact in order to take in its name and on its behalf, the decisions relating to the following agenda:
- Change of the name of the Company into ColBaroco Funding S.à r.l.
- Amendment of Article 1 (Name) of the articles of incorporation of the Company (the “Articles”) in order to reflect the
resolution to be adopted above;;
After these declarations, the Sole Shareholder, representing the entire capital of the Company, has taken the following
resolution:
<i>Sole resolutioni>
The shareholder resolves to change the corporate name of the Company from “ColReus Finance S.à r.l” into “ColBaroco
Funding S.à r.l.” and to amend therefore the article 1 of the articles of association of the Company, which shall have the
following wording:
1. Corporate Name. There exist a private limited liability company (société à responsabilité limitée) exists under the
corporate name of «ColBaroco Funding S.à r.l.»
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present deed, have been estimated at about nine hundred euros (EUR 900.-).
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is followed by a French translation. On request of the Sole Shareholder and in case of divergences
between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the proxy holder known to the notary by its name, first name, civil status and residence,
the proxy holder of the Sole Shareholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le cinq juin,
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-duché de Luxembourg,
soussignée,
A COMPARU
Colony Luxembourg S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 121, avenue de la Faïencerie,
L-1511 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 88.540,
97055
L
U X E M B O U R G
Représentée aux présentes par Madame Sara Lecomte, employée privée, demeurant professionnellement à Redange-sur
Attert, en vertu d'une procuration sous seing privée délivrée par la mandante en date du 2 juin 2015, laquelle, après avoir
été signée ne varietur par le Mandataire de la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour
être formalisée avec lui.
La Comparante, dûment représentée par Madame Sara Lecomte comme dit ci-dessus, requiert le notaire instrumentant
d'acter ce qui suit:
1. La Société ColReus Finance S.à r.l., société à responsabilité limitée, dont le siège social est 121 avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195.749,
a été constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 23 mars 2015, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations le 19 mai 2015 sous le numéro 1292 (ci-après désignée «la Société»);
2. La Comparante est l'Associé Unique de la Société pour avoir souscrit la totalité des parts sociales de la Société.
3. La comparante, ci-après désignée «l'Associé Unique» a donné tous pouvoirs à son mandataire à l'effet de prendre, en
son nom, les décisions portant sur l'ordre du jour suivant:
- Changement de la dénomination sociale de la Société en ColBaroco Funding S.à r.l. avec modification corrélative de
l'article 1 («Dénomination» des statuts de la Société.
Ceci exposé, l'Associé Unique, exerçant les prérogatives dévolues à l'assemblée générale des associés, a pris les décisions
suivantes:
<i>Unique résolutioni>
L'Associé Unique décide de changer la dénomination de la Société de «ColReus Finance S.à r.l.» en «ColBaroco Funding
S.à r.l.».
Par suite de cette décision, l'article 1 des statuts sera désormais rédigé comme suit:
1. Dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée, ayant pour dénomination «ColBaroco Funding S.à r.l.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève à environ neuf cents euros (EUR 900,-).
Dont acte passé à Redange-sur-Attert, les jours, mois et a en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare que sur la demande du comparant, le présent acte a été rédigé
en anglais suivi d'une version française.
A la demande de la comparante et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera
foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par ses noms, prénoms, statut civil et
résidence, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. LECOMTE, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 8 juin 2015. Relation: DAC/2015/9566. Reçu soixante-quinze euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): J. THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 16 juin 2015.
Référence de publication: 2015091904/93.
(150103716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Buffalo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 73.384.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2015i>
Démission du mandat de commissaire aux comptes:
Fiduciaire et Expertises (Luxembourg) S.A., RC Luxembourg B 70.909, 53 Route d'Arlon L-8211 Mamer.
Nomination du mandat de commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans:
FGA (Luxembourg) S.A., RC Luxembourg B 61.096, 53 Route d'Arlon L-8211 Mamer.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015091870/13.
(150103688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
97056
AAC Capital 2005 Lux Sàrl
Argor International S.A.
Atalaya Management Luxco Investment S.C.A.
Berwart S.A.
Buffalo S.A.
Cadent Energy Partners S.à r.l.
Cadent Logan S.à r.l.
Capital & Finance Investment S.A.
C.G. Consulting
ChemCore S.A.
ColBaroco Funding S.à.r.l.
ColReus Finance S.à.r.l.
Constance Holding S.A. SPF
DB Fixed Coupon Fund 2018
DBFlow S.A.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
DWS BestSelect Branchen
DWS Megatrend Performance 2016
DWS Osteuropa
DWS Top Balance
DWS Top Portfolio Balance
DWS Vermögensbildungsfonds I (Lux)
DWS Vermögensmandat
DWS Vorsorge
Elikonos JEREMIE S.C.A. SICAR
European Trust Services (Luxembourg) Sàrl
Ex-Aequo S.à r.l.
Falcon MULTILABEL SICAV
Fameside Developments S.A.
Farhold (Luxembourg) S.à r.l.
FOS OP Global Strategic, SICAV
KLB Holding S.A.
Level-Up 15 (SCA)
Manital Participations et Finance S.A.
NBIM Marcel S.à r.l.
Noramco Quality Funds
OP Global Strategic
Roi Soleil S.A.
RREI SteelCo S.à r.l.
Signode Industrial Group Lux S.A.
Solar Infrastructure Holding S.à.r.l.
Solar Infrastructure Holding S.à.r.l.
TOLEDO INVESTMENT S.A., société de gestion de patrimoine familial
TouchWind Hanseatic 6 S.à r.l.
Trans Business Service S.A.
Trustlux S.A.
Whittaker Participations S.A.
Wind Infrastructure Holding S.à r.l.
Wind Infrastructure Holding S.à r.l.
XAIA Credit