This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1975
5 août 2015
SOMMAIRE
Accipiter EM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94754
Ameda Real Estate GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
94772
Bermuda Holdco Lux 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
94800
Dana Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94756
Development Venture IV Finnish Feeder
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94787
Devernois Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
94800
Fourteen Quince S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94779
H2P4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94798
HUSStec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94786
Ideal-Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94756
Immobilia Benelux S.C.I. . . . . . . . . . . . . . . . . .
94755
Kensington CEE Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
94764
M.B.&A. s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94755
Premium Kaufhaus Immobilien Holding B S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94762
REIM EuroCore 1 S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
94761
Ricebox S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94755
Robec SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94755
Rosefield Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
94761
RP Ruegen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94761
SET S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94761
Skorpio Capital Investment S.à r.l. . . . . . . . . .
94759
Sports Nutrition s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94759
SREI Ishin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94760
Starbut SA SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94760
T.E.A. Oriental Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94756
Technical Mechanical Services International
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94754
Tecoh Investissements S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
94755
Terabyte S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94760
Tetra International S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . .
94756
The New Kotton Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94760
Theta Phi S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94758
Thistle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94757
Threadneedle Strategic Property Fund IV Lu-
xembourg SA SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . .
94759
Tishman Speyer Caffamacherreihe S.à.r.l. . . .
94759
Titan SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94757
Top Gérances S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94756
Total Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94754
Trimax Environnement S.A. . . . . . . . . . . . . . .
94757
TS 33 Lux FinanceCo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
94758
Unicapital & Co . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94757
Unifam S.à r.l. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94758
Well Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94754
Well Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94754
West Investment Holding S.A. . . . . . . . . . . . . .
94758
Windpower S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94800
94753
L
U X E M B O U R G
TMSI, Technical Mechanical Services International, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 35.078.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083658/9.
(150095587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
Well Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 154.121.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2015.
Référence de publication: 2015086806/10.
(150098884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Accipiter EM, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 112.995.
Les comptes au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Accipiter EMi>
Référence de publication: 2015086865/10.
(150099438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Total Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1473 Luxembourg, 2A, rue Jean-Baptiste Esch.
R.C.S. Luxembourg B 80.375.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 22 avril 2015:i>
Monsieur Michaël ZIANVENI, administrateur, est nommé Président du Conseil d'Administration.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015086770/11.
(150098972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Well Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 154.121.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 21 mai 2015 que le mandat de Deloitte
Audit, en tant que Réviseur d'Entreprises Agréé, a été renouvelé et ce, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire approuvant
les comptes au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 9 juin 2015.
Référence de publication: 2015086805/14.
(150098883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
94754
L
U X E M B O U R G
Tecoh Investissements S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, 111-115, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 111.560.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083659/9.
(150096098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
M.B.&A. s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 153, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 92.108.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015087353/10.
(150100012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Ricebox S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 1, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 145.999.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RICEBOX S.A R.L.
i>FIDUCIAIRE EVERARD-KLEIN S.A R.L.
Référence de publication: 2015086666/11.
(150098413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Robec SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 148.610.
Les comptes annuels au 31.03.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ROBEC S.A.
Société Anonyme en cours de liquidation
Référence de publication: 2015086667/11.
(150098599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Immobilia Benelux S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 17, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg E 5.421.
<i>Extrait des résolutions du 08 juin 2015i>
Il résulte d'une décision des associés que le siège social de la société est transféré au 17, avenue Guillaume L-1651
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pierre Charles Eugène BEAUCHAT
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015088058/13.
(150101102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
94755
L
U X E M B O U R G
Tetra International S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 12, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 33.613.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083662/9.
(150095445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
Dana Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 134.876.
La version abrégée des comptes annuels au 31 décembre 2013 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2015083872/11.
(150096470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2015.
Top Gérances S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4470 Soleuvre, 2, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 112.297.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
ACA – Atelier Comptable & Administratif S.A.
Signature
Référence de publication: 2015087599/12.
(150099697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Ideal-Lux, Société à responsabilité limitée,
(anc. T.E.A. Oriental Sàrl).
Siège social: L-4025 Esch-sur-Alzette, 2, route de Belvaux.
R.C.S. Luxembourg B 135.313.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue à Esch-sur-Alzette en date du 28/04/15i>
L'assemblée, tenue au siège social de la Société, est ouverte à 10h00 sous la présidence de Mr ABID Habib, ayant son
adresse professionnelle au 2 rue de Belvaux L-4025 Esch-sur-Alzette.
<i>Cession des partsi>
1) Entre Mr ABID Habib «le Cédant» et Mr BENMOUSSA Mohammed «le Cessionnaire»
ETANT DONNE QUE le Cédant est propriétaire de 99% parts sociales d'une valeur nominale de 125 € (Euro) de la
société IDEA_LLUX
La présente cession est consentie et acceptée (48%) pour un prix de 6000 € établi sur la base du capital social fixé à
12500 €, représenté par (100) parts de cent vingt-cinq (125.-) euros chacune.
2) Entre Mr Olivier TULLII «le Cédant» et Mr BENMOUSSA Mohammed «le Cessionnaire»
ETANT DONNE QUE le Cédant est propriétaire de 01% parts sociales d'une valeur nominale de 125 € (Euro) de la
société IDEAL_LUX
La présente cession est consentie et acceptée (01%) pour un prix de 125 € établi sur la base du capital social fixé à 12500
€, représenté par (100) parts de cent vingt-cinq (125.-) euros chacune.
Fait à Esch-sur-Alzette le 28/04/2015.
Référence de publication: 2015088072/22.
(150100913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
94756
L
U X E M B O U R G
Titan SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 83.613.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015087594/10.
(150099831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Unicapital & Co, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 99.613.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UNICAPITAL S.A.
<i>Le Gérant Associé Commandité
i>Paolo Perin / Louis Vegas-Pieroni
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015087611/13.
(150099819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Thistle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 117.651.
En date du 28 avril 2015 et avec effet immédiat, Noëlla Antoine, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, a démissionné de son mandat d'administrateur de classe A de la société THISTLE S.A., avec siège
social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le
numéro B117651.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2015.
Alter Domus Luxembourg S.à r.l.
<i>Mandaté par le démissionnairei>
Référence de publication: 2015087589/15.
(150099313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Trimax Environnement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 46.430.
- Constituée suivant acte reçu par Me Georges d'HUART, notaire de résidence à L-Petange, en date du 4 octobre 1993
publié au Mémorial C n° 150 du 19 avril 1994.
- Statuts modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par Me Emile SCHLESSER, notaire de
résidence à L-Luxembourg, en date du 21 décembre 2012, publié au Mémorial C n° 474 du 26 février 2013.
Il est porté à la connaissance de tiers que l'adresse professionnelle de M. Nicolas Desjouis, Administrateur & Président,
est désormais 100, Avenue des Champs Elysées à F-75008 Paris.
Luxembourg, le 27 mai 2015.
<i>Pour la société TRIMAX ENVIRONNEMENT S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2015087604/16.
(150099431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
94757
L
U X E M B O U R G
West Investment Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue JF Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 70.813.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015087639/10.
(150099826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Theta Phi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 30.000,00.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 171.639.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015088486/12.
(150101115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Unifam S.à r.l. SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 188.833.
<i>Déclaration de cession de partsi>
Il est porté à la connaissance de qui de droit que, l'associé unique de La Société à savoir Mr. Martinovskis ayant son
adresse professionnelle au 10A, rue Henri, L-1143 Luxembourg a cédé (sur base d'un contrat de cession), la totalité des
1250 (mille deux cent cinquante) part sociales qu'il détenait dans la Société à Mr. Olaf Chalmer Rasmussen ayant son
adresse professionnelle au 69, rue de Cessange à L-1320 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015087608/15.
(150099413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
TS 33 Lux FinanceCo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 186.041.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 10 juin 2015.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2015087605/17.
(150099959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
94758
L
U X E M B O U R G
Sports Nutrition s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4760 Pétange, 28, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 164.552.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015088465/10.
(150101111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Skorpio Capital Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 134.927.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 11 juin 2015 a pris acte de la démission de Monsieur Sébastien
Gravière de son mandat de gérant et a décidé de ne pas le remplacer.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015088445/11.
(150100386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Threadneedle Strategic Property Fund IV Luxembourg SA SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une
SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 146.228.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 11 juin 2015.
<i>Pour THREADNEEDLE STRATEGIC PROPERTY FUND IV LUXEMBOURG S.A. SICAV-SIF
i>Société d’investissement à capital variable - fonds d’investissement spécialisé
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2015088488/16.
(150100487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Tishman Speyer Caffamacherreihe S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 14.629.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 121.234.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 10 juin 2015.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2015088489/17.
(150100315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
94759
L
U X E M B O U R G
The New Kotton Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7513 Mersch, 3, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 170.332.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083664/9.
(150095514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
Starbut SA SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-4940 Bascharage, 111-115, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 159.064.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 2015.
Référence de publication: 2015088467/10.
(150100236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
SREI Ishin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 78.946.
Les comptes annuels abrégés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015088466/10.
(150100159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Terabyte S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 145.452,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 190.575.
<i>Extrait des contrats des cessions de parts sociales de la Société en date du 19 mai 2015i>
En vertu d'un contrat de cession de parts sociales signé en date du 19 mai 2015,Terabyte Holding S.à r.l., a transféré à
Monsieur Ross Mullins demeurant à calle Velazquez 35, 4°, 28001, Madrid, Espagne, les parts sociales suivantes:
- 1,915 parts sociales ordinaires;
En plus du contrat de cession mentionné plus haut, Terabyte Holding S.à r.l., a transféré à Monsieur Alfonso Gajate
Plasencia, demeurant à calle Velazquez 35, 4°, 28001, Madrid, Espagne, les parts sociales suivantes en vertu d' un contrat
de cession signé le 19 mai 2015:
- 1,915 parts sociales ordinaires;
Par ailleurs, Monsieur Ross Mullins, a transféré 1,915 parts sociales préférentielles de rachat obligatoire en vertu d'un
contrat de cession signé le 19 mail 2015 à la société Terabyte Holding S.à r.l, ayant son siège social au 23, rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B
190474.
De plus, Monsieur Alfonso Gajate Plasencia, a transféré 1,915 parts sociales préférentielles de rachat obligatoire en
vertu d' un contrat de cession signé le 19 mail 2015 à la société Terabyte Holding S.à r.l, ayant son siège social au 23, rue
Aldringen, L-1118 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le
numéro B 190474.
Luxembourg, le 9 juin 2015.
Référence de publication: 2015088483/25.
(150100778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
94760
L
U X E M B O U R G
SET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6638 Wasserbillig, 1, Montée de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 168.151.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015085860/9.
(150097229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2015.
Rosefield Luxembourg S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.475.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ROSEFIELD LUXEMBOURG S.A.
Signature
Référence de publication: 2015085797/11.
(150097261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2015.
REIM EuroCore 1 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 118.089.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour REIM EuroCore 1 S.C.A
i>BNP PARIBAS Real Estate Investment Management Luxembourg S.A.
Abed KHALDI
<i>Délégué à la gestion journalièrei>
Référence de publication: 2015087475/13.
(150099497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
RP Ruegen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.322.
<i>Extrait du contrat de transfert de parts de la Société daté du 10 mars 2015i>
En vertu de l'acte de transfert de parts daté du 10 mars 2015, GH Retail Portfolio S.à r.l. a transféré 50 parts sociales
d'une valeur de 125 Euro chacune, à Soprano Retail 1 S.à r.l., une société à responsabilité limitée immatriculée auprès du
Registre de la Chambre de Commerce au Luxembourg sous le numéro B 195.037, ayant son siège social au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, avec effet au 1
er
juin 2015.
En vertu de ce même acte, GH Retail Portfolio S.à r.l. a transféré 50 parts sociales d'une valeur de 125 Euro chacune, à
Soprano Retail 2 S.à r.l., une société à responsabilité limitée immatriculée auprès du Registre de la Chambre de Commerce
au Luxembourg sous le numéro B 195.067, ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, avec
effet au 1
er
juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 juin 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015085819/21.
(150096940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2015.
94761
L
U X E M B O U R G
Premium Kaufhaus Immobilien Holding B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 173.729.
In the year two thousand and fifteen, on the thirteenth day of May.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
1) INGBE Beteiligung S.à r.l. (formerly: SIGNA Prime Luxembourg Beteiligung S.à r.l.), a société à responsabilité
limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue
Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 165.834,
here represented by Ms. Julia Wilhelm, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under private seal; and
2) Kaufhaus Immobilien Holding A S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 172.676,
here represented by Ms. Julia Wilhelm, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under private seal.
Said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are all the shareholders of the Company (the “Shareholders”), representing the entire share capital
of Premium Kaufhaus Immobilien Holding B S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a société à responsabilité limitée, having
its registered office at 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 173.729, incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 12 December 2012, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et
Associations on 5 February 2013 under number 276.
The articles of association of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of Maitre Henri
Hellinckx, prenamed, on 17 December 2013, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations on 12 April
2014 under number 944.
The appearing parties representing the entire share capital, represented as aforementioned, have requested the undersi-
gned notary to record the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Shareholders decide to amend and restate article 17 of the articles of association of the Company which shall
henceforth read as follows:
" Art. 17. Distributions.
Art. 17.1. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to
be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year in-creased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a
reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 17.2. Dividends and other distributions shall be made pro rata to the proportion of the shareholders’ shares in the
issued share capital. If and as far as, however, a shareholder has contributed to the Company more equity (other than the
subscribed issued share capital) than the other shareholders (e.g. by share premium, payments into the capital reserve,
contributions in kind to the Company or subsidiaries, etc.) (“Investment”), all dividends and other distributions shall be
made primarily to such shareholder until his Investments have been completely compensated. The foregoing restriction
shall not apply to the first 330 shares held by INGBE Beteiligung S:à r.l. (vorher: SIGNA Prime Luxembourg Beteiligung
S.à r.l.) or its legal successors, and not held in trust for a third party. The Investments contributed by the share-holder
Kaufhaus Immobilien Holding A S.à r.l. in connection with the contribution in kind of 50% of the shares in KHM OP
Neuhauser Straße 18 Beteiligung S.à r.l. into the Company in agreement with the shareholders amount to 50% of EUR
43,157,215.”
94762
L
U X E M B O U R G
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing parties and
in case of discrepancies between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the persons appearing signed together with the notary the present deed.
A German translation follows:
Im Jahr zweitausendfünfzehn, den dreizehnten Mai.
Vor uns Maître Henri Hellinckx, Notar, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Sind Erschienen:
1) INGBE Beteiligung S.à r.l. (vorher: SIGNA Prime Luxembourg Beteiligung S.à r.l.), eine société à responsabilité
limitée, gegründet und bestehend unter den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg, mit Gesellschaftssitz in 5, rue
Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, registriert beim Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register unter Nummer B 165.834,
vertreten durch Frau Julia Wilhelm, wohnhaft in Luxembourg, durch privatschriftlich erteilte Vollmacht; und
2) Kaufhaus Immobilien Holding A S.à r.l., eine société à responsabilité limitée, gegründet und bestehend unter den
Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg, mit Gesellschaftssitz in 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großher-
zogtum Luxemburg, registriert beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter Nummer B 172.676,
vertreten durch Frau Julia Wilhelm, wohnhaft in Luxembourg, durch privatschriftlich erteilte Vollmacht.
Die genannten Vollmachten, welche von der Bevollmächtigen der erschienenen Parteien und dem unterzeichnenden
Notar ne varietur paraphiert wurden, werden dieser Urkunde beigefügt, um gleichzeitig mit der vorliegenden Urkunde
zusammen hinterlegt zu werden.
Die erschienenen Parteien sind alle Gesellschafter („Gesellschafter“) der Premium Kaufhaus Immobilien Holding B S.
à r. l. (fortan, die "Gesellschaft"), eine société à responsabilité limitée, gegründet und bestehend unter den Gesetzen des
Großherzogtums Luxemburg mit Gesellschaftssitz in 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg,
registriert bei dem Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter Nummer B 173.729, gegründet durch Urkunde
des Notars Maître Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am 12. Dezember 2012,
veröffentlicht im Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations am 5. Februar 2013 unter Nummer 276.
Die Satzung der Gesellschaft wurde zum letzten Mal am 17. Dezember 2013 gemäß Urkunde des Notars Henri Hellinckx,
vorbenannt, veröffentlicht im Mémorial vom 12. April 2014, Nummer 944, geändert.
Die erschienenen Parteien, die das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft repräsentieren, hier vertreten wie
vorerwähnt, ersuchten den unterzeichnenden Notar folgenden Beschluss zu beurkunden:
<i>Einziger Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen einstimmig, Artikel 17 der Satzung der Gesellschaft abzuändern und umzuschreiben,
welcher fortan wie folgt lauten soll:
" Art. 17. Erlösverteilungen.
Art. 17.1. Aus dem Reingewinn werden fünf Prozent (5%) in das gesetzliche Rücklagenkonto gebucht. Diese Rückla-
genpflicht endet, sobald die auf dem gesetzlichen Rücklagenkonto verbuchten Mittel 10 Prozent (10%) des ausgegebenen
Gesellschaftskapitals betragen.
Die Gesellschafter können über Ausschüttung von Zwischendividenden auf der Basis von seitens des Geschäftsführers
bzw. des Geschäftsführungsrates erstellten Zwischenabschlüssen, die ausreichende Mittel zur Ausschüttung vorsehen,
entscheiden, wenn der auszuschüttende Betrag nicht denjenigen Betrag übersteigt, der sich errechnet aus dem tatsächlichen
Gewinn des vergangenen Geschäftsjahres zuzüglich Gewinnvorträgen sowie ausschüttungsfähigen Rücklagen und abzüg-
lich Verlustvorträgen sowie auf gesetzliche Rücklagenkonten zu buchenden Mitteln.
Guthaben kann aufgrund eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Die Agiorücklage kann an die Gesellschafter aufgrund eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann bestimmen, dass Beträge aus der Agiorücklage in das gesetzliche Rückla-
genkonto zu buchen sind.
Art. 17.2. Gewinne und sonstige Ausschüttungen sind an die Gesellschafter anteilig nach ihren Anteilen am ausgege-
benen Geschäftskapital auszuschütten. Soweit aber ein Gesellschafter der Gesellschaft über die Zeichnung der Gesell-
schaftsanteile hinaus mehr Eigenkapital zur Verfügung gestellt hat als die übrigen Gesellschafter (z.B. in Form von Agio,
Einzahlungen in Rücklagen, Sacheinlagen in die Gesellschaft und in Tochtergesellschaften, etc.) („Investitionen“) sind
Gewinne und sonstige Ausschüttungen solange vorrangig an diesen Gesellschafter zu leisten, bis seine Investitionen voll-
ständig zurückgeführt sind. Die vorangegangene Begrenzung soll nicht auf die ersten 330 von INGBE Beteiligung S.à r.l.
(vorher: SIGNA Prime Luxembourg Beteiligung S.à r.l). oder deren Rechtsnachfolgern gehaltenen Anteile, welche nicht
treuhänderisch für eine dritte Partei gehalten werden, beziehen.
94763
L
U X E M B O U R G
Die Investitionen der Gesellschafterin Kaufhaus Immobilien Holding A S.à r.l. im Zusammenhang mit der Einbringung
von 50% der Anteile an der KHM OP Neuhauser Straße 18 Beteiligung S.à r.l. in die Gesellschaft mit entsprechendem
Einverständnis der Gesellschafter betragen 50% von EUR 43.157.215.“
Sämtliche Punkte der Tagesordnung abgehandelt, ist die Versammlung demnach geschlossen.
Worüber die vorliegende Urkunde in Luxemburg unterzeichnet wurde, an dem Tag, welcher zu Anfang der Urkunde
erwähnt wird.
Der unterzeichnende Notar beherrscht die englische Sprache in Wort und Schrift und bestätigt auf Nachfrage der er-
schienenen Parteien, dass die vorliegende Urkunde auf Englisch abgefasst ist nebst einer deutschen Fassung; auf Anfrage
der erschienenen Parteien und im Falle von Unterschieden zwischen der englischen und deutschen Fassung, soll die eng-
lische Fassung maßgeblich sein.
Nachdem die vorliegende Urkunde der Bevollmächtigen der erschienenen Parteien vorgelesen wurde, welche dem Notar
mit Name, Vorname und Wohnsitz bekannt ist, wurde dieses von der Vertreterin der erschienenen Parteien und dem
unterzeichnenden Notar unterzeichnet.
Gezeichnet: J. WILHELM und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 21 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/15733. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 2. Juni 2015.
Référence de publication: 2015085737/133.
(150097080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2015.
Kensington CEE Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 197.323.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the first day of the month of June.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
BRE/Europe 8NQ S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B195.188 and having a share
capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500),
represented by Maître Ségolène Le Marec, maître en droit, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy
which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of incorporation of a limited liability company “Kensington CEE Topco S.à r.l.” (société à responsabilité limitée) which
is hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Kensington CEE
Topco S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders
thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and deve-
lopment of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
The Company may further give guarantees (including up-stream and side-stream guarantees), grant security interests,
grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the
same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
94764
L
U X E M B O U R G
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500)
represented by five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares
upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent (75%)
of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the
Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting shall be
within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the
Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any
time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
94765
L
U X E M B O U R G
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only one)
or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal
to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
94766
L
U X E M B O U R G
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up in cash the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (EUR)
BRE/Europe 8NQ S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 EUR 12,500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 EUR 12,500
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2. The following person is appointed manager of the Company for an undetermined period of time subject to the articles
of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
94767
L
U X E M B O U R G
- BRE/Management 8 S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Lu-
xembourg under number B195.140.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day before mentioned.
The document having been read to the appearing party, who requested that the deed should be documented in English,
the said appearing party signed the present original deed together with the notary, having personal knowledge of the English
language. The present deed, worded in English, is followed by a translation into German. In case of divergences between
the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing party, known to the notary by its name, first name, civil status and
residence, the said appearing party signed together with the notary the present deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am ersten Tag des Monats Juni,
Vor dem unterzeichnenden Notar Maître Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen,
BRE/Europe 8NQ S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen
Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital zwölftausendfünfhundert Euro
(EUR 12.500) beträgt, und im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg eingetragen ist unter der Nummer
B195.188,
hier vertreten durch Maître Ségolène Le Marec, maître en droit, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer
privatschriftlichen Vollmacht welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei der Registrierungsbehörde
eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungssatzung
einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) "Kensington CEE Topco S.à r.l." wie folgt
zu beurkunden.
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
"Kensington CEE Topco S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die
gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und
durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die Ver-
waltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen sowie
die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften geben (einschließlich up-stream als auch sidestream Bürgschaften), Sicherheiten
leisten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt
oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder -Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures, Forwards,
derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und unbescha-
det der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren Immobi-
liengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicherheiten und
alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobiliengeschäfte verge-
benen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher Immobili-
engeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des Arranger,
lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der Immobili-
enfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern würde
gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zukünftigen
Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt verbun-
denen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vornehmen.
94768
L
U X E M B O U R G
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft
die Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann,
durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die normalen
Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Sitz und
Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende
solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben keine Auswirkung
auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden Sitzverlegung eine lu-
xemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer oder, im Falle einer
Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mitgeteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf zwölftausendfünf-
hundert Euro (EUR 12.500), eingeteilt in fünfhundert (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je fünfund-
zwanzig Euro (EUR 25).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der Satzung
vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine anderen Gesellschaftsanteile
durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht
anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche zusammen
mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer die
keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung zu
jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vor-
her zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
94769
L
U X E M B O U R G
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können
von einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung oder
einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“
und „Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge
bei Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in der
Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben, Testa-
mentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der Ge-
sellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
94770
L
U X E M B O U R G
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung der
vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befriedigung
der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse können je-
derzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden Be-
schlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine solche
Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu einer
zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit Zustim-
mung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert werden
und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaftern, die
einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres.
Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermin-
dert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmen
ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich
nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember 2015 enden.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach dem die erschienene Partei die Gründungssatzung erstellt hat, hat sie das gesamte Gesellschaftskapital wie folgt
in bar eingezahlt und gezeichnet:
Einzahler
Zahl der
Geschäftsanteile
Einzahlungspreis
(EUR)
BRE/Europe 8NQ S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12.500
Summe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12.500
Ein Beleg für die vollständige Einzahlung der Geschäftsanteile wurde dem unterzeichneten Notar vorgelegt.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1.500,- geschätzt.
94771
L
U X E M B O U R G
<i>Außerordentliche Beschlüsse des Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der Alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1. Sitz der Gesellschaft ist in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
2. Die folgende Person wird für einen unbeschränkten Zeitraum zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit der in der
Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
- BRE/Management 8 S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 35, avenue
Monterey, L-2163 Luxemburg und eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer
B 195.140.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der oben erschienenen
Partei, die vorliegende Urkunde in English abgefasst wird, gefolgt von einer deutschen Übersetzung.
Auf Ersuchen derselben erschienenen Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deut-
schen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die erschienene Partei die dem amtierenden Notar nach
Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt, hat dieselbe zusammen mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: S. LE MAREC, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 02 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/17008. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 05. Juni 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015084088/450.
(150096238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2015.
Ameda Real Estate GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 197.400.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the twenty-ninth day of the month of May.
Before us, Maître Edouard DELOSCH notary residing in Diekirch (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
Ameda Fastighetsfonder i Sverige AB, a private limited liability company established and organized under the laws of
Sweden, having its registered office at Drottninggatan 150, 254 33 Helsingborg, Sweden, registered with the Swedish
Companies Registration Office under the number 556751-1885,
here represented by Ms Carole Combe, private employee with professional address at 15, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal in Helsingborg,
Sweden on 26 May 2015.
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity, and in particular the law dated August 10
th
, 1915, on commercial companies, as
amended (hereafter the "Law"), as well as by the articles of incorporation (hereafter the "Articles"), which specify in the
articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. Corporate name. The Company will have the name "Ameda Real Estate GP S.à r.l." (hereafter the "Company").
Art. 3. Corporate objects. The Company shall serve as the unlimited shareholder (associé gérant commandité) of Ameda
Real Estate Fund S.C.S. in connection with the management of Ameda Real Estate Fund’s assets and its promotion. It shall
hold participations in any form whatsoever in Ameda Real Estate Fund S.C.S., as well as manage and develop such parti-
cipations and its investments in any form of securities, bonds, debentures, notes or instruments of a similar nature. The
Company may further guarantee, grant loans, grant security in favor of or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company. The Company shall
94772
L
U X E M B O U R G
not have any industrial activity and shall not maintain any commercial establishment open to the public. It may carry on
any activities deemed useful for the accomplishment of its object.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 5. Registered office. The registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of its shareholders deliberating
in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in
case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Capital. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500.-)
represented by twelve thousand and five hundred (12,500) shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each, all subscribed
and fully paid-up.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price. The
shareholders' decision to redeem its own shares shall be taken by unanimous vote of the shareholders representing one
hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction of the share
capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Changes on capital. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by
a decision of the single shareholder or by decision of the shareholders' meeting, in accordance with article 14 of these
Articles.
Art. 8. Rights and duties attached to the shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of
the Company and to one vote at the general meetings of the shareholders. If the Company has only one shareholder, the
latter exercises all powers which are granted by law and the Articles to all the shareholders.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles and the resolutions of the sole shareholder or of the
shareholders, as the case may be.
The creditors or successors of the sole shareholder or of any of the shareholders may in no event, for whatever reason,
request that seals be affixed on the assets and documents of the Company or an inventory of assets be ordered by court;
they must, for the exercise of their rights, refer to the inventories of the Company and the resolutions of the sole shareholder
or of the shareholders, as the case may be.
Art. 9. Indivisibility of shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is
admitted per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. Transfer of shares. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are
freely transferable.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private deed.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. Events affecting the company. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. Managers. The Company is managed by a sole manager or by a board of managers, composed of at least one
(1) manager A and at least (1) one manager B, who need not be shareholders, appointed by decision of the sole shareholder
or the shareholders, as the case may be, for an undetermined period of time.
Managers are eligible for re-election. They may be removed with or without cause at any time by a resolution of the
sole shareholder or of the shareholders at a simple majority. Each manager may as well resign.
While appointing the manager(s), the sole shareholder or the shareholders set(s) their number, without prejudice to the
first sentence of this article 12, the duration of their tenure and the powers and competence of the manager(s).
The sole shareholder or the shareholders decide upon the compensation of each manager.
Art. 13. Bureau. The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to
attend, his functions will be taken by one of the managers present at the meeting.
The board of managers may appoint a secretary of the Company and such other officers as it shall deem fit, who need
not be members of the board of managers.
Art. 14. Meetings of the board of managers. Meetings of the board of managers are called by the chairman or two
members of the board.
94773
L
U X E M B O U R G
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the notice.
The board of managers may only proceed to business if the majority of its members, including at least one manager A
and at least one manager B, are present or represented.
Managers unable to attend may delegate by letter or by fax another member of the board to represent them and to vote
in their name. Managers unable to attend may also cast their votes by letter, fax or email.
Decisions of the board are taken by a majority of the managers attending or represented at the meeting.
A manager having an interest contrary to that of the Company in a matter submitted to the approval of the board shall
be obliged to inform the board thereof and to have his declaration recorded in the minutes of the meeting. He may not take
part in the relevant proceedings of the board.
In the event of a member of the board having to abstain due to a conflict of interest, resolutions passed by the majority
of the other members of the board present or represented at such meeting will be deemed valid.
At the next general meeting of shareholder(s), before votes are taken on any other matter, the shareholder(s) shall be
informed of the cases in which a manager had an interest contrary to that of the Company.
In the event that the managers are not all available to meet in person, meetings may be held via telephone conference
calls.
Resolutions signed by all the managers shall be as valid and effective as if passed at a meeting duly convened and held.
Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution.
Art. 15. Minutes - Resolutions. All decisions adopted by the board of managers will be recorded in minutes signed by
at least one manager. Any power of attorneys will remain attached thereto. Copies or extracts are signed by the chairman.
The above minutes and resolutions shall be kept in the Company's books at its registered office.
Art. 16. Powers. The sole manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is/are vested with the
broadest powers to perform all acts of management and disposition in the Company's interest. All powers not expressly
reserved by law or the present articles to shareholders fall within the competence of the board of managers.
Art. 17. Delegation of powers. The managers may, with the prior approval of the sole shareholder or the general meeting
of shareholders, as the case may be, entrust the daily management of the Company to one of its members.
The managers may further delegate specific powers to any manager or other officers.
The managers may appoint agents with specific powers, and revoke such appointments at any time.
Art. 18. Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, or,
in case of plurality of managers, by the joint signature of one manager A and one manager B of the Company, or the joint
signatures or single signature of any person to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with
article 17 of these Articles.
Art. 19. Liability of the managers. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 20. Events affecting the managers. The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting
a manager, as well as his resignation or removal for any cause, does not put the Company into liquidation.
Art. 21. Decisions of the shareholders. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder
meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are
only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Resolutions of shareholders can, instead of being passed at a general meeting of shareholders, be passed in writing by
all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall
vote in writing.
Art. 22. Financial year. The Company's year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of the same
year.
Art. 23. Financial statements. Each year, with reference to the end of the Company's year, the Company's accounts are
established and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepares an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 24. Allocation of profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general
expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of
94774
L
U X E M B O U R G
the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in the
Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or in case of plurality of managers, the board of managers.
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole member or, as the case may be, by an extraordinary general
meeting of the members.
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened.
Art. 25. Dissolution - Liquidation. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or
several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 26. Matters not provided. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall start on the date of the incorporation and end on December 31
st
, 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles of the Company having thus been drawn up, the appearing party, represented as stated hereabove, declares
to have fully paid the shares by contribution in cash, so that the amount of twelve thousand and five hundred euro (EUR
12,500.-) is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges
it.
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 183 of the law of August, 10, 1915, on com-
mercial companies, as amended have been observed.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers for an unlimited period of time:
- Mr Peter Eddysson, born in Osby, Sweden on 31 January 1968, with address at 19, Cité Joseph Bech, L-6186 Gon-
derange, Grand Duchy of Luxembourg, appointed as manager A;
- Mr. Frits Carlsen, born in Copenhagen, Denmark on 4 September 1958, with address at 5, An Den Azengen, Uebersyen,
L-5380 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, appointed as manager A;
- Mr. Johan Tungard, born in Karlskrona, Sweden, on 31 August 1965, with address at Östra Vallgatan 16, 25437
Helsingborg, Sweden, appointed as manager B;
- Mr. Thomas Melin, born in Säby, Sweden on 16 April 1960, with address at Gravarliden 3, 25433, Helsingborg, Sweden
appointed as manager B.
2) The address of the corporation is fixed at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-neuvième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
Ameda Fastighetsfonder i Sverige AB, une société à responsabilité de droit suédois dont le siège est établi à Drottning-
gatan 150, 254 33 Helsingborg, Suède, enregistrée au Swedish Companies Registration Office sous le numéro 556751-1885,
représentée par Mlle Carole Combe, employée privé, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé délivrée à Helsingborg, Suède, le 26 mai 2015.
94775
L
U X E M B O U R G
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès-qualité qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité
limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité,
et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après "La Loi"), ainsi que
par les statuts de la Société (ci-après "les Statuts"), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14, les règles excep-
tionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Dénomination. La Société aura la dénomination: "Ameda Real Estate GP S.à r.l." (ci-après "La Société").
Art. 3. Objet. La Société prendra la qualité d’associé-gérant commandité de Ameda Real Estate Fund S.C.S., en relation
avec l’administration de ses avoirs et sa promotion; elle détiendra des participations sous quelque forme que ce soit dans
Ameda Real Estate Fund S.C.S., et elle assurera l’administration et le développement de telles participations et de son
investissement dans toutes formes de valeurs, d’obligations, de titres de créances ou d’instruments de nature similaire. La
Société peut aussi accorder des garanties / cautionner, accorder des prêts, octroyer des sûretés en faveur de ou assister d’une
autre manière les sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même
groupe de sociétés que la Société. La Société n’exercera aucune activité industrielle et ne maintiendra aucun établissement
commercial ouvert au public. Elle pourra exercer toutes activités estimées utiles à l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être décidé
que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat. La décision
des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour cent du capital
social, réunie en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par annulation des parts
sociales rachetées.
Art. 7. Modification du capital social. Sans préjudice des prescriptions de l'article 6, le capital peut être modifié à tout
moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'assemblée générale des associés, en conformité avec
l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans
les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social et à une voix à l'assemblée générale des associés. Si la Société comporte
un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la loi et les Statuts à la collectivité des associés.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion implicite aux Statuts et aux décisions de l'associé unique ou de
la collectivité des associés, selon le cas.
Les créanciers et successeurs de l'associé unique ou de l'assemblée des associés, suivant le cas, pour quelques raisons
que ce soient, ne peuvent en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, requérir que des scellés soient apposés sur les
actifs et documents de la Société ou qu'un inventaire de l'actif soit ordonné en justice, ils doivent, pour l'exercice de leurs
droits, se référer aux inventaires de la Société et aux résolutions de l'associé unique ou de l'assemblée des associés, suivant
le cas.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul pro-
priétaire par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès
de la Société.
Art. 10. Cession de parts sociales. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-
ci sont librement transmissibles.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
94776
L
U X E M B O U R G
Art. 11. Événements affectant la Société. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits
civils, de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée et administrée par un gérant, ou un conseil de gérance, composé d’au moins un
(1) gérant de classe A et d’au moins un (1) gérant de classe B, associés ou non associés, nommés par une décision de
l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés, selon le cas, pour une durée indéterminée.
Le ou les gérants sont rééligibles. L'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale des associés
pourra décider la révocation d'un gérant, avec ou sans motifs, à la majorité simple. Chaque gérant peut pareillement dé-
missionner de ses fonctions.
Lors de la nomination du ou des gérants, l'associé unique ou l'assemblée générale des associés fixe leur nombre, en
considération de la première phrase de l’article 12 des Statuts, la durée de leur mandat et, le cas échéant, les pouvoirs et
attributions du (des) gérant(s).
L'associé unique ou les associés décideront de la rémunération de chaque gérant.
Art. 13. Bureau. Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut siéger, ses
fonctions seront reprises par un des gérants présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut nommer un secrétaire et d'autres mandataires sociaux, associés ou non associés.
Art. 14. Réunions du conseil de gérance. Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par le président ou deux
membres du conseil.
Les réunions sont tenues à l'endroit, au jour et à l'heure mentionnée dans la convocation.
Le conseil peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres, incluant un gérant de classe A et un gérant
de classe B, sont présents ou représentés.
Les gérants empêchés peuvent déléguer par courrier ou par fax un autre membre du conseil pour les représenter et voter
en leur nom. Les gérants empêchés peuvent aussi voter par courrier, fax ou e-mail.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés à la réunion.
Un gérant ayant un intérêt contraire à la Société dans un domaine soumis à l'approbation du conseil doit en informer le
conseil et doit faire enregistrer sa déclaration dans le procès-verbal de la réunion. Il ne peut prendre part aux délibérations
du conseil.
En cas d'abstention d'un des membres du conseil suite à un conflit d'intérêt, les résolutions prises à la majorité des autres
membres du conseil présents ou représentés à cette réunion seront réputées valables.
A la prochaine assemblée générale des associés, avant tout vote, le(s) associé(s) devront être informés des cas dans
lesquels un gérant a eu un intérêt contraire à la Société.
Dans les cas où les gérants sont empêchés, les réunions peuvent se tenir par conférence téléphonique.
Les décisions signées par l'ensemble des gérants sont régulières et valables comme si elles avaient été adoptées lors
d'une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être documentées par un seul écrit ou par plusieurs écrits
séparés ayant le même contenu.
Art. 15. Procès-verbaux - Décisions. Les décisions adoptées par le conseil de gérance seront consignées dans des procès
verbaux signés par, ou dans des résolutions circulaires comme prévu à l'alinéa qui précède. Les procurations resteront
annexées aux procès verbaux. Les copies et extraits de ces procès verbaux seront signés par le président.
Ces procès verbaux et résolutions seront tenus dans les livres de la Société au siège social.
Art. 16. Pouvoirs. Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, dispose des pouvoirs les
plus étendus pour effectuer tous les actes d'administration, de disposition intéressant la Société. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas réservés expressément aux associés par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil.
Art. 17. Délégation de pouvoirs. Le conseil de gérance peut, avec l'autorisation préalable de l'associé unique ou l'as-
semblée générale des associés, selon le cas, déléguer la gestion journalière de la Société à un de ses membres.
Les gérants peuvent conférer des pouvoirs spécifiques à tout gérant ou autres organes.
Les gérants peuvent nommer des mandataires disposant de pouvoirs spécifiques et les révoquer à tout moment.
Art. 18. Représentation de la Société. La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, ou, en cas de
pluralité de gérants, par la signature conjointe d’un gérant de classe A et un gérant de classe B dans tous les cas ou la
signature conjointe ou la signature individuelle de toutes personnes auxquelles un pouvoir de signature a été donné con-
formément à l’article 17 des Statuts.
Art. 19. Événements affectant la gérance. Le décès, l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou tout événement similaire
affectant un gérant, de même que sa démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n'entraînent pas la dissolution
de la Société.
Art. 20. Responsabilité de la gérance. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
94777
L
U X E M B O U R G
Art. 21. Décisions de l'associé ou des associés. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de part
qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Les résolutions des associés pourront, au lieu d'être prises lors d'une assemblée générale des associés, être prises par
écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet explicite de(s) résolution(s) à prendre devra être envoyé à chaque
associé, et chaque associé votera par écrit.
Art. 22. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 23. Bilan. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 24. Répartition des bénéfices. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des
frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour
la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance.
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître un
bénéfice.
3. L'associé unique ou l'assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d'acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés.
Art. 25. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 26. Dispositions générales. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il
est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la société commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante, ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, représentée comme indiqué ci-dessus, a déclaré souscrire
aux douze mille cinq cents (12.500) parts sociales et les avoir libérées à concurrence de la totalité par un apport en espèce,
de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est désormais à la disposition de la société sous les
signatures autorisées.
La preuve de tous ces paiements a été apportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à l'article
183 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille deux cents euros (EUR
1.200,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants pour une durée indéterminée:
- Mr. Peter Eddysson, né à Osby, Suède, le 31 janvier 1968, résidant au 19, Cité Joseph Bech, L-6186 Gonderange,
Grand-Duché de Luxembourg, nommé en tant que gérant de classe A;
- Mr. Frits Carlsen, né à Copenhague, Danemark, le 4 septembre 1958, résidant au 5, An Den Azengen, Uebersyen,
L-5380 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, nommé en tant que gérant de classe A;
94778
L
U X E M B O U R G
- Mr. Johan Tungard, né à Karlskrona, Suède, le 31 août 1965, résidant au Östra Vallgatan 16, 25437 Helsingborg,
Suède, nommé en tant que gérant de classe B;
- Mr. Thomas Melin, né à Säby, Suède, le 16 avril 1960, résidant au Gravarliden 3, 25433, Helsingborg, Suède, nommé
en tant que gérant de classe B.
2) L'adresse de la Société est fixée au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: C. COMBE, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 02 juin 2015. Relation: DAC/2015/9208. Reçu soixante-quinze (75.-) euros
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 05 juin 2015.
Référence de publication: 2015085071/367.
(150097568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2015.
Fourteen Quince S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 197.357.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the eleventh day of May.
Before Maître Henri HELLINCKX, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appears:
Alter Domus Luxembourg S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office
at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
The founder is here represented by Mr. Régis Galiotto, notary’s clerk, professionally residing at Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
The beforesaid proxy, being initialled "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party has requested the notary to draw up the following by-laws of a "société à responsabilité limitée" which it
declares to incorporate.
Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, limited liability company, governed by the present
articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the law of August 10
th
, 1915 on commercial com-
panies, including its article 209, and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the following
shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the
Company remains with one sole shareholder, he exercises the powers devolved to the General Meeting of shareholders.
Art. 2. The Company’s name is "Fourteen Quince S.à r.l.".
Art. 3. The Company's purpose is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial,
industrial, financial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation,
contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, and other property, rights and interest in property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage,
develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and in
particular for shares or securities of any company purchasing the same; to enter into, assist or participate in financial,
commercial and other transactions, and to grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other
company associated in any way with the Company, or the said holding company, subsidiary or fellow subsidiary, in which
the Company has a direct or indirect financial interest, any assistance, loans, advances or guarantees; to borrow and raise
94779
L
U X E M B O U R G
money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; finally to perform any operation which is
directly or indirectly related to its purpose.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg
company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration of
the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company's capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand and five hundred Euro), represented by 12,500
(twelve thousand and five hundred) shares of EUR 1 (one Euro) each.
Art. 9. Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless members representing at least three-quarter of the
corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the coordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers who need not be shareholders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders, which
determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an unde-
termined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad
nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. The board of managers shall choose
from among its members a chairman, but who shall not have a casting vote. Any manager may participate in any meeting
of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the persons taking
part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be held by conference
call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such
meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board by another manager
without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). In the event however the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only
94780
L
U X E M B O U R G
be validly taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (which
may be represented).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be represented vis-à-vis third parties and bound by the sole signature of the manager in the case of
a sole manager, by the joint signature of two managers in the case of a board of managers, but in the event the general
meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) by
the signature of one class A manager and one class B manager (including by way of representation). In any event the
Company will be validly bound by the sole or joint signature of any person or persons to whom such signatory powers
shall have been delegated by two managers but, in the event of classes of managers, by one class A and one class B manager
(including by way of representation).
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another
manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
Shareholders decisions
Art. 14. Shareholders decisions are taken by shareholder's meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decisions
to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of share-
holders representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10
th
, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
.
Art. 17. Each year, as of the 31
st
of December, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meeting
of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but must
be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken
into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
94781
L
U X E M B O U R G
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the managers
showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not
exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves,
but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles
of incorporation.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried forward
or transferred to an extraordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders at the
pro-rata of their participation in the share capital of the company.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the payment
of all the assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable Law
Art. 21. The laws here above mentioned in article 1
st
shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Transitory measuresi>
The first financial year shall begin today and end on 31
st
December 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 12,500 (twelve thousand and five hundred) shares representing the capital have been entirely subscribed by Alter
Domus Luxembourg S.à r.l., prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 12,500 (twelve thousand
and five hundred) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand four hundred Euros (1,400.-
EUR).
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the subscribed
capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined duration:
- Mr Christophe Davezac, private employee, born on 14
th
February 1964 in Cahors, France, with professional address
at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Mr. José Correia, private employee, born on 4
th
October 1971 in Palmeira-Braga, Portugal, with professional address
at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
In accordance with article eleven of the by-laws, the company shall be bound by the joint signature of two managers.
2) The Company shall have its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing person,
the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same person and in
case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le onzième jour du mois de mai.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
Alter Domus Luxembourg S.à r.l., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg.
Fondateur ici représenté par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg,
94782
L
U X E M B O U R G
en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
pour être formalisée avec lui.
Laquelle a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, en ce
compris l’article 209, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi long-
temps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale des
associés.
Art. 2. La dénomination de la société sera "Fourteen Quince S.à r.l.".
Art. 3. L'objet de la Société est de prendre des participations et des intérêts sous quelque forme que ce soit, dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères et d'acquérir par
voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de toute autre manière
tous titres et droits, tous brevets et licences, et autres propriétés, droits et intérêts de propriété que la Société jugera approprié,
et plus généralement les détenir, gérer, développer, les vendre ou en disposer, en tout ou partie, aux conditions que la Société
jugera appropriées, et en particulier en contrepartie d’actions ou de titres de toute société les acquérant; de prendre part,
d’assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres, et d'octroyer à toute société holding,
filiale ou filiale apparentée, ou toute autre société liée d’une manière ou d’une autre à la Société ou aux dites holdings,
filiales ou filiales apparentées dans lesquelles la Société a un intérêt financier direct ou indirect, tous concours, prêts, avances
ou garanties; d’emprunter et de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute
somme empruntée; enfin de mener à bien toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indi-
rectement à son objet.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec
les activités prédécrites aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à cessation complète
de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera
faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit,
requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des
assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 12.500 (douze mille cinq cents Euro), représenté par 12.500 (douze mille cinq
cents) parts sociales de EUR 1 (un Euro) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu'avec l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
94783
L
U X E M B O U R G
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont élus et révoqués par une simple décision prise à la majorité par l’assemblée générale des associés, laquelle
détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucun terme n’est indiqué, les gérants sont élus pour une durée
indéterminée. Les gérants pourront être réélus et leur nomination pourra être révoquée avec ou sans raison (ad nutum) à
tout moment.
Au cas où il y aurait plus d’un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Le Conseil de gérance choisira un
président parmi ses membres, mais qui n’aura pas de voix prépondérante. Tout gérant peut participer à une réunion du
conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d’autres moyens de communication similaires permettant à toutes
les personnes prenant part à cette réunion de s’entendre les unes les autres et de communiquer les unes avec les autres. Une
réunion du conseil de gérance pourra être tenue uniquement par l’intermédiaire d’une conférence téléphonique. La parti-
cipation ou la tenue d’une réunion par ces moyens équivaut à une participation physique à une telle réunion ou à la tenue
d’une réunion en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil par un autre gérant, sans limitation
quant au nombre de procurations qu’un gérant peut accepter et voter.
Une convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance devra être donnée aux gérants au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance quant à la date fixée pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les raisons de l’urgence
devront être mentionnées dans la convocation. La convocation pourra être omise en cas d’accord de chaque gérant donné
par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas nécessaire pour la réunion d’un conseil qui se tiendra à l’heure et au lieu déterminés dans
une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
L’assemblée générale des associés pourra décider de nommer des gérants de deux classes différentes, les gérants de
classe A et les gérants de classe B. Une telle classification de gérants devra être dûment enregistrée avec le procès-verbal
de l’assemblée concernée et les gérants devront être identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par un vote favorable pris à la majorité des gérants de la
Société (y inclus par voie de représentation). Cependant, au cas où l’assemblée générale des associés aurait nommé diffé-
rentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), toute résolution du conseil de gérance
ne pourra être valablement prise que si elle est approuvée par la majorité des gérants, y inclus au moins un gérant de classe
A et un gérant de classe B (qui pourra être représenté).
Le conseil de gérance pourra également, à l’unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie de circulaires exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire. L’intégralité formera les documents circulaires prouvant une fois dûment exécutés l’existence de la résolution.
Les résolutions des gérants, y inclus les résolutions circulaires, pourront être certifiées ou un extrait pourra être émis sous
la signature individuelle de tout gérant.
La Société sera représentée et engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle d’un seul gérant en cas de gérant
unique, par la signature conjointe de deux gérants en cas d’un conseil de gérance, étant entendu que si l’assemblée générale
des associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), par la
signature d’un gérant de classe A et de classe B (y inclus par voie de représentation). Dans tous les cas, la Société sera
valablement engagée par la seule signature ou par la signature conjointe de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs de
signature ont été délégués par deux gérants ou, en cas de classes de gérants, par un gérant de classe A et un gérant de classe
B (y inclus par voie de représentation).
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements régu-
lièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l’exécution de son mandat.
La Société indemnisera tout gérant et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous
frais, dommages, coûts et indemnités raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défen-
deurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions
actuelles ou anciennes de gérants, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire
ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils auraient été déclarés
coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrangement transac-
tionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement transactionnel et dans le cas où la
Société serait informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’aura pas manqué à ses devoirs envers
la Société. Le droit à indemnisation qui précède n’exclut pas pour les personnes susnommées d’autres droits auxquels elles
pourraient prétendre.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision prise
à une réunion du conseil de gérance.
94784
L
U X E M B O U R G
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie circu-
laire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de télécommu-
nication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément formulées
et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés représentant
plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée par
lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit la
portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des associés
représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements, ainsi que
les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec le
bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé.
Le solde est à la disposition des associés.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par les gérants
duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne
peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et
des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation
légale ou statutaire.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la
loi, décider qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaire le cas échéant, le bénéfice sera reporté à
nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le
capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à sa
charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
94785
L
U X E M B O U R G
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout
où il n'est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites
par Alter Domus Luxembourg S.à r.l., prénommé, et ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de
sorte que la somme de EUR 12.500 (douze mille cinq cents Euro) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société,
ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cents Euros (1.400.- EUR).
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social, exerçant
les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Christophe Davezac, employé privé, né le 14 février 1964 à Cahors, France, dont l’adresse professionnelle
est au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Monsieur José Correia, employé privé, né le 4 octobre 1971 à Palmeira-Braga, Portugal, dont l’adresse professionnelle
est au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
Conformément à l’article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
2) Le siège social de la Société est établi au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu'à la requête de la personne comparante
les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 20 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/15559. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 5 juin 2015.
Référence de publication: 2015083960/391.
(150096616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2015.
HUSStec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6212 Consdorf, 9A, route d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 176.606.
<i>Rectificatif du dépôt numéro L140229251 du 23 décembre 2014i>
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN S.à.r.l.
259 ROUTE D’ESCH
L-1471 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2015087237/14.
(150099780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
94786
L
U X E M B O U R G
Development Venture IV Finnish Feeder S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 197.326.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth day of May,
Before Maître Danielle KOLBACH, Notary, residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
DV IV General Partner S.A., a société anonyme governed by Luxembourg laws, having its registered office at 21,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Lu-
xembourg Register of Trade and Companies under number B 195358; and
Valtion Eläkerahasto (VER), an off-budget state fund governed by the laws of Finland, having its registered office
located at Mikonkatu 15A, FI-00100 Helsinki (Finland);
represented by Sara Lecomte, private employee, professionally residing in Redange-sur-Attert, by virtue of proxy forms
given under private seal, which, initialled ne varietur by the representative of the appearing parties and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities,
referred to hereafter as the "Shareholders",
Such appearing parties, acting in their capacity as Shareholders, have requested the notary to draw up the articles of
incorporation (the "Articles") of a "société en commandite par actions" (the "Company") as follows:
1. Corporate form and name. This document constitutes the articles of incorporation (the "Articles") of Development
Venture IV Finnish Feeder S.C.A. (the "Company"), a corporate partnership limited by shares (société en commandite par
actions) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg including the law of 10 August 1915 on com-
mercial companies as amended from time to time (the "1915 Law").
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by the Manager, as defined
in Article 8.1;
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a "Shareholders' Resolution") passed in accordance with these Articles and the laws
from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law ("Luxembourg Law").
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Manager.
2.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Objects. The objects of the Company are:
3.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is for the time being directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds and
other securities issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as investments,
and to sell, exchange and dispose of the same;
3.2 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.3 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Manager thinks fit and to lend money and
give credit in each case to any person with or without security;
3.4 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Manager thinks fit, including by the issue (to the
extent permitted by Luxembourg Law) of debentures and other securities or instruments, perpetual or otherwise, convertible
or not, whether or not charged on all or any of the Company's property (present and future) or its uncalled capital, and to
purchase, redeem, convert and pay off those securities;
3.5 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for the
sharing of profits, union of interests, co-operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
94787
L
U X E M B O U R G
3.6 to enter into any guarantee or contract of indemnity or surety-ship, and to provide security for the performance of
the obligations of and/or the payment of any money by any person (including any body corporate in which the Company
has a direct or indirect interest or any person (a "Holding Entity") which is for the time being a member of or otherwise
has a direct or indirect interest in the Company or any body corporate in which a Holding Entity has a direct or indirect
interest and any person who is associated with the Company in any business or venture), with or without the Company
receiving any consideration or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or mortgage,
charge or lien over all or part of the Company's undertaking, property, assets or uncalled capital (present and future) or by
other means; for the purposes of this Article 3.6 "guarantee" includes any obligation, however described, to pay, satisfy,
provide funds for the payment or satisfaction of, indemnify and keep indemnified against the consequences of default in
the payment of, or otherwise be responsible for, any indebtedness or financial obligations of any other person;
3.7 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
3.8 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of the
undertaking of the Company, for such consideration as the Manager thinks fit, including for shares, debentures or other
securities, whether fully or partly paid up, of any person, whether or not having objects (altogether or in part) similar to
those of the Company; to hold any shares, debentures and other securities so acquired; to improve, manage, develop, sell,
exchange, lease, mortgage, dispose of, grant options over, turn to account and otherwise deal with all or any part of the
property and rights of the Company;
3.9 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone or
with another person or persons;
3.10 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the Manager incidental or conducive to the attainment of all or
any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law.
4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital.
5.1 The subscribed share capital of the Company is thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) divided into one (1)
unlimited share with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) ("action de commandité", the "Unlimited Share") held by the
unlimited shareholder and thirty thousand nine hundred ninety-nine (30,999) shares with a par value of one Euro (EUR
1.-) each ("actions de commanditaire", the "Limited Shares") held by the limited shareholder.
5.1.1 "Shares" means the Unlimited Share and the Limited Shares and "Share" shall be construed accordingly;
5.1.2 "Shareholders" means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accor-
dingly;
5.1.3 "Unlimited Shareholder" means the holder at the relevant time of the Unlimited Share;
5.1.4 "Limited Shareholders" means the holders at the relevant time of the Limited Shares and "Limited Shareholder"
shall be construed accordingly.
5.2
5.2.1 The authorised, but unissued and unsubscribed share capital of the Company (the "Authorised Capital") is thirty
million Euro (EUR 30,000,000.-).
5.2.2 The Manager is authorised to issue Limited Shares ("Manager Issued Shares") up to the limit of the Authorised
Capital from time to time subject as follows:
(a) the above authorisation will expire five years after the date of publication of the incorporation deed of the Company
provided that a further period or periods of authorisation following that period may be approved by Shareholders' Resolution
to the extent permitted by the 1915 Law;
(b) the Manager may limit or cancel the Shareholders' preferential rights to subscribe for the Manager Issued Shares
and may issue the Manager Issued Shares to such persons and at such price with or without a premium and paid up by
contribution in kind or for cash or by incorporation of claims or capitalisation of reserves or in any other way as the Manager
may determine, subject to the 1915 Law.
5.2.3 The Manager is authorised to:
(a) do all things necessary or desirable to amend this Article 5 in order to reflect and record any change of issued Share
capital made pursuant to Article 5.2.2;
(b) take or authorise any actions necessary or desirable for the execution and/or publication of such amendment in
accordance with Luxembourg Law;
(c) delegate to any person the duties of accepting subscriptions and receiving payment for any Manager Issued Shares
and enacting any issue of Manager Issued Shares before a notary.
94788
L
U X E M B O U R G
5.3 The Shares are in registered form.
5.4 The Company may establish a share premium account (the "Share Premium Account") into which any premium
paid on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the Manager
subject to the 1915 Law and these Articles.
5.5 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other securities
in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to the use of
any such accounts are to be taken by the Manager subject to the 1915 Law and these Articles. For the avoidance of doubt,
any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
5.6 All Shares have equal rights.
5.7 Without prejudice to Article 5.2, the subscribed share capital may be increased by a Shareholders' Resolution adopted
in accordance with the conditions required for the amendment of the Articles and in accordance with Luxembourg Law.
5.8 The Company may acquire its Shares or reduce its subscribed share capital and/or its Authorised Capital subject as
provided in the 1915 Law.
5.9 If any Shares are issued on terms that they are not fully paid up on issue, then payment of the balance due shall be
made at such time and upon such conditions as the Manager may determine provided that all such Shares are treated equally.
6. Indivisibility of shares.
6.1 Each Share is indivisible.
6.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that repre-
sentative as if it were the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend and other
payment rights.
7. Transfer of shares.
7.1 The Shares will be transferable in accordance with the 1915 Law, provided that any transfer of the Unlimited Share
must also comply with Article 7.2.
7.2 Any transfer of the Unlimited Share shall be subject to the passing of Shareholders' Resolutions:
7.2.1 approving the transfer; and
7.2.2 amending Article 8.1 to reflect the replacement as Manager of the transferor of the Unlimited Share by the trans-
feree.
8. The manager.
8.1 The Company will be managed by DV IV General Partner S.A. in its capacity as sole Unlimited Shareholder or
"actionnaire commandité" (the "Manager").
8.2 The Manager has the power to take all or any action which is necessary or useful to realise any of the objects of the
Company, with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to a Shareholders' Meeting.
8.3 A Manager may be removed from office at any time for any reason by a Shareholders' Meeting adopted in the same
manner as is provided for by Luxembourg Law and these Articles for the amendment of the Articles. If following the
removal of the Manager from office, there is no other Manager, then the Manager must be immediately replaced by a new
Manager who must be an Unlimited Shareholder by Shareholders Resolution passed in accordance with Luxembourg Law
and these Articles. The Manager to be removed will not have any veto right in its capacity as Unlimited Shareholder relating
to its removal and/or replacement. A removal of a Manager will not terminate the Company.
8.4 In the event of the death, legal incapacity or inability to act of the Manager, the Company will not terminate and the
Auditor may appoint an administrator, who may or may not be a Shareholder, who shall adopt urgent measures and those
of ordinary administration until a Shareholders' Meeting is held. Any administrator will convene a Shareholders' Meeting
in accordance with the Articles within fifteen days of his appointment. An administrator will be liable only for the perfor-
mance of his mandate.
9. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound or re-
presented towards third parties by:
9.1 the Manager, acting by the signature of any legal representative or representatives;
9.2 the sole signature of any other person to whom such a power has been delegated in accordance with Articles 10.1
or 10.4 to the extent such a power has been delegated to him.
10. Delegation of powers.
10.1 The day to day management of the business of the Company and the power to represent the Company with respect
thereto may be delegated by the Manager to one or more agents (each a "Daily Manager"), acting alone or jointly.
10.2 A Daily Manager need not be a Shareholder.
10.3 The appointment and removal, powers, duties and emoluments of the Daily Manager will be determined by the
Manager except that the first Daily Manager or Managers may, but need not, be appointed and his or their powers, duties
and emoluments determined by a Shareholders' Meeting.
94789
L
U X E M B O U R G
10.4 The Manager may delegate any of its powers for specific tasks to one or more ad hoc agents and may remove any
such agent and determine any such agent's powers and responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period
of representation and any other relevant conditions of his agency.
10.5 No powers will be delegated by the Manager to any Limited Shareholder and no Limited Shareholder may represent
the Company.
11. Liability of the shareholders.
11.1 The Unlimited Shareholder will be liable with the Company (solidairement responsable) for the liabilities of the
Company to the extent required by Luxembourg Law, including article 102 of the 1915 Law.
11.2 The Limited Shareholders shall not act on behalf of the Company other than by exercising their rights as shareholders
in general meetings of the Company and shall only be liable to pay to the Company the par value, and any issue premium
payable, on the Shares they respectively hold in the Company (to the extent not already paid).
12. Shareholders' resolutions.
12.1 The Shareholders' Meeting shall have such powers as are vested in it pursuant to these Articles or the Laws, and
shall not have any powers reserved to the Manager the Law. As envisaged by Article 111 of the 1915 Law, the Shareholders'
Meeting shall adopt and ratify measures affecting the interests of the Company vis-a-vis third parties or amending the
Articles only with the agreement of the Manager (subject as provided in Article 8.3).
12.2 Where the Company has only one Shareholder:
12.2.1 he shall exercise the powers related to the Shareholders' Meeting;
12.2.2 his decisions shall be taken by resolution in writing and shall be recorded in a minutes register held at the
Registered Office.
12.3 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
12.4 Subject as provided by the 1915 Law and Articles 12.5, 12.6 and 16, Shareholders' Resolutions are only valid if
they are passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
12.5 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
commitment to the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
12.6
12.6.1 An extraordinary Shareholders' Meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly
deliberate unless (a) at least one half of the Shares are represented and (b) the agenda indicates the proposed amendments
to the Articles and, where applicable, the text of those which concern the objects or the form of the Company.
12.6.2 If the first of the conditions in Article 12.6.1 is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner
prescribed by the Articles or by the 1915 Law. That convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and
the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the Shares
represented.
12.6.3 At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-third of the votes cast. Votes
cast shall not include votes attaching to Shares in respect of which the Shareholder has not taken part in the vote or has
abstained or has returned a blank or invalid vote.
12.7 A Shareholders' Meeting may validly debate and take decisions without complying with all or any of the convening
requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening requirements and formalities either
in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised representative.
12.8 A Shareholder may be represented at a Shareholders' Meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
12.9 Each Shareholder may vote through voting forms in the manner set out in the convening notice in relation to a
Shareholders' Meeting. The Shareholders may only use voting forms provided by the Company and which contain at least
the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the decision of the meeting,
as well as for each proposal three boxes allowing the Shareholder to vote in favour, against, or abstain from voting on each
proposed resolution by ticking the appropriate box. Voting forms which show neither a vote in favour, nor against the
resolution, nor an abstention, shall be void. The Company will only take into account voting forms received three (3) days
prior to the Shareholders' Meeting to which they relate and which comply with the requirements set out on the convening
notice.
12.10 The Shareholders are entitled to participate in a Shareholders' Meeting by videoconference or by telecommuni-
cations means allowing their identification, and are deemed to be present for the calculation of quorum and majority
conditions and voting. These means must have technical features which ensure an effective participation in the meeting
where deliberations shall be online without interruption.
12.11 The Manager shall have the powers and obligations to adjourn a Shareholders' Meeting as set out in the 1915
Law.
12.12 The annual Shareholders' Meeting of the Company will be held on the first Tuesday of June of each year at 4:00
p.m in each year in the City of Luxembourg.
94790
L
U X E M B O U R G
12.13 The Manager and the Auditors, as defined in Article 13, may convene a Shareholders' Meeting. They shall be
obliged to convene it so that it is held within a period of one month if Shareholders representing one-tenth of the capital
require this in writing with an indication of the agenda.
12.14 Convening notices for every Shareholders' Meeting shall contain the agenda. Notices by mail shall be sent eight
days before the Meeting to registered Shareholders, but no proof need be given that this formality has been complied with.
Where all the Shares are in registered form, the convening notices may be made only by registered letters.
12.15 One or more of the Shareholders who together hold at least ten percent of the subscribed capital may request that
one or more additional items be put on the agenda of any Shareholders' Meeting. Such a request shall be sent to the Registered
Office by registered mail, at least five days prior to the meeting.
13. Auditors. The business of the Company and its financial situation, including more particularly its books and accounts,
shall be supervised by certified auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé(s)) (the "Auditors").
14. Business year. The Company's financial year starts on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year
provided that, as a transitional measure, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and
ends on the following 31 December (all dates inclusive).
15. Distributions on shares.
15.1 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
15.2 Subject to the provisions of Luxembourg Law and these Articles, the Company may by Shareholders' Resolution
declare dividends to Shareholders pro rata the number of Shares held by them.
15.3 Subject to the provisions of Luxembourg Law and these Articles, the Manager may pay interim dividends to
Shareholders pro rata the number of Shares held by them.
16. Dissolution and liquidation. The liquidation of the Company shall be decided by a Shareholders' Meeting by a
resolution adopted in accordance with the conditions required for the amendment of the Articles and in accordance with
Luxembourg Law.
17. Interpretation and Luxembourg law.
17.1 In these Articles:
17.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a "person" includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative body
(whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifications)
thereof.
17.1.2 the words "include" or "including" shall be deemed to be followed by the words "without limitation" and general
words shall not be given a restrictive meaning by reason of their being preceded or followed by word indicating a particular
class of acts, matters or things or by examples falling within the general words;
17.1.3 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
17.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the above-named parties have subscribed for the shares as follows:
The Valtion Eläkerahasto VER) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,999 Limited Shares
DV IV General Partner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Unlimited Share
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000 shares
All these shares have been fully paid up, so that the sum of thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.-) is forthwith at
the free disposal of the Company, as it has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in article 26 of the 1915 Law have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
94791
L
U X E M B O U R G
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in any form whatsoever, which are to be borne by the Company or which shall
be charged to it in connection with the present deed, have been estimated at about one thousand five hundred euros (EUR
1,500.-).
<i>First extraordinary general meeting of the shareholdersi>
The above-named parties, representing the entire subscribed capital and acting as Shareholders of the Company pursuant
to article 12 of the Articles, have immediately taken the following resolutions:
1. The Company's address is fixed at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg;
2. The following has been appointed as certified auditor (réviseur d'entreprises agréé) for a maximum period of six (6)
years, their mandate expiring on occasion of the annual general meeting of the shareholders to be held in 2020: Mazars
Luxembourg, a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its
registered office at 10A, rue Henri Schnadt L-2530 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B159962.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing parties and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the day named at the beginning of this
document.
After reading the present deed to the proxyholdersof the appearing parties, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxyholder have signed together with the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-neuvième jour du mois de mai,
Par-devant Maître Danielle Kolbach, notaire public résidant à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg,
ONT COMPARU:
DV IV General Partner S.A., une société anonyme gouvernée par les lois luxembourgeoises, ayant son siège social au
21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le B195358; et,
Valtion Eläkerahasto (VER), un fond hors-budget de l'état gouverné par les lois de Finlande, ayant son siège social situé
à Mikonkatu 15A, FI-00100 Helsinki (Finlande);
représentées par Sara Lecomte, employée privée, demeurant professionnellement à Redange-sur-Attert, en vertu de
procurations signées sous seing privé, lesquelles, paraphées ne varietur par le mandataires des parties comparantes et le
notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
désignées ci-après comme les "Actionnaires",
Lesquelles comparantes, agissant en leur qualité d'Actionnaires, ont requis le notaire de dresser les statuts (les "Statuts")
d'une société en commandite par actions (la "Société ") comme suit:
1. Forme sociale et dénomination. Ce document constitue les statuts (les "Statuts") de Development Venture IV Finnish
Feeder S.C.A. (la "Société", une société en commandite par actions constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg y compris la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée de temps en temps (la "Loi
de 1915").
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société (le "Siège Social") est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social peut être transféré:
2.2.1 en tout autre endroit dans la même commune du Grand-Duché de Luxembourg par le Gérant Commandité comme
défini dans l'Article 8.1;
2.2.2 en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg (dans la même commune ou non) par une résolution des
actionnaires de la Société (une "Résolution des Actionnaires") passée conformément aux présents Statuts et aux lois telles
que modifiées de temps en temps du Grand-Duché de Luxembourg incluant la Loi de 1915 ("Loi de Luxembourg").
2.3 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social, de nature à compro-
mettre l'activité normale au siège social de la Société se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera
luxembourgeoise. La décision de transfert du siège social à l'étranger sera prise par le Gérant Commandité.
2.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales, les deux au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
94792
L
U X E M B O U R G
3. Objets. Les objets de la Société sont:
3.1 d'agir en tant que société d'investissement holding et de coordonner les activités de toutes les entités au sein desquelles
la Société détient directement ou indirectement des participations, et d'acquérir (que ce soit par voie de souscription initiale,
d'appel d'offres, d'achat, d'échange ou tout autre moyen) la totalité ou toute partie des actions, debentures, debentures stocks,
obligations, ou autres titres émis ou garantis par toute personne et tous autres actifs de toutes sortes et de détenir ces
instruments en tant qu'investissements, et de vendre, échanger ou disposer de ces instruments;
3.2 d'exercer tout commerce ou activité commerciale de toute sorte et acquérir, entreprendre et exercer tout ou partie de
l'activité commerciale, des actifs immobiliers et/ou des passifs de toute personne exerçant une activité commerciale;
3.3 d'investir et négocier l'argent et les fonds de la Société de toute manière que le Gérant Commandité considère comme
appropriée et de prêter de l'argent et accorder des crédits, dans chaque cas, à toute personne, que ce soit avec ou sans
garantie;
3.4 d'emprunter, lever et garantir le paiement d'argent de toute manière que le Gérant Commandité considère comme
appropriée, y compris via l'émission (dans les limites autorisées par la Loi Luxembourgeoise) d'emprunts obligataires et
autres titres ou instruments, perpétuels ou non, convertibles ou non, qu'ils soient grevés ou non sur tout ou partie des biens
de la Société (présents et futurs) ou son capital non appelé, et d'acheter, racheter, convertir et rembourser ces titres;
3.5 d'acquérir une participation dans, fusionner avec, consolider avec et constituer un partnership ou tout arrangement
pour les besoins de partage des profits, union d'intérêts, coopération, joint-venture, concession réciproque ou autre avec
toute personne, y compris tout employé de la Société;
3.6 de conclure toute garantie ou contrat d'indemnité ou caution, et de fournir des sûretés, y compris la garantie et la
provision de sûretés pour l'accomplissement des obligations de et/ou le paiement de toute somme par toute personne (y
compris toute entité dans laquelle la Société a une participation directe ou indirecte ou toute personne (une "Entité Holding")
qui est alors un membre ou bien qui a une participation directe ou indirecte dans la Société ou toute entité dans laquelle
l'Entité Holding a une participation directe ou indirecte et toute personne qui est associée avec la Société dans toute activité
ou entreprise), que la Société reçoive ou non une contrepartie ou un avantage (direct ou indirect), et que ce soit par garantie
personnelle ou hypothèque, charge ou privilège sur tout ou partie des engagements de la Société, propriétés ou actifs
(présents et futurs) ou par tout autre moyen; pour les besoins de cet Article 3.6 "garantie" inclus toute obligation, bien que
décrite, de payer, régler, fournir des fonds pour le paiement ou le règlement de, d'indemniser ou maintenir indemnisé contre
les conséquences d'un défaut de paiement ou autrement être responsable de tout endettement de toute autre personne;
3.7 d'acheter, prendre en location, échanger, louer ou autrement acquérir tout bien immobilier ou mobilier et tout droit
ou privilège sur ou eu égard celui-ci;
3.8 de vendre, donner à bail, échanger, prendre en location et disposer de tout bien immobilier ou mobilier, et/ou de tout
ou partie des engagements de la Société, pour une contrepartie que le Gérant Commandité considère appropriée, y compris
pour des parts sociales, emprunts obligataires ou autres titres, qu'ils aient été entièrement ou partiellement payés, de toute
personne, ayant ou non des objets (en totalité ou en partie) similaires à ceux de la Société; détenir toutes parts sociales,
titres obligataires et autres titres ainsi acquis; améliorer, gérer, développer, vendre, échanger, louer, hypothéquer, disposer
de, accorder des options sur, mettre sur compte et autrement gérer tout ou partie des biens et droits de la Société;
3.9 d'entreprendre tout ce qui est prévu dans tout paragraphe de cet Article 3 (a) partout dans le monde; (b) comme
mandataire, agent, contractant ou autre; (c) par ou via des mandataires, des agents, des sous-contractants ou autre; et (d)
seul ou avec toute(s) autre(s) personne ou personnes;
3.10 d'entreprendre toutes actions (y compris conclure, exécuter, et délivrer des contrats, actes, accords ou arrangements
avec ou en faveur de toute personne) qui sont, selon l'opinion du Gérant Commandité connexes ou concluantes pour la
réalisation de tout ou partie des objets de la Société, ou de l'exercice de tout ou partie de ses pouvoirs;
À CONDITION TOUJOURS que la Société n'entre pas dans toute transaction qui pourrait constituer une activité ré-
glementée du secteur financier ou qui requiert une licence professionnelle en vertu de la Loi Luxembourgeoise sans
autorisation de droit en vertu de la Loi Luxembourgeoise.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
5. Capital social.
5.1 Le capital social souscrit de la Société est de trente-et-un mille Euro (31.000,- EUR) divisé en une (1) action de
commandité avec une valeur nominale d'un Euro (1,- EUR) (l'"Action de Commandité") détenue par l'actionnaire com-
mandité et trente mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (30.999) actions de commanditaire avec une valeur au pair d'un
Euro (1,-EUR) chacune (les "Actions de Commanditaire") détenues par l'actionnaire commanditaire
5.1.1 "Actions" signifie l'Action de Commandité et les Actions de Commanditaires et "Action" devra s'interpréter en
conséquence;
5.1.2 "Actionnaires" signifie les détenteurs à un moment donné d'Actions et "Actionnaire" devra s'interpréter en con-
séquence;
5.1.3 "Actionnaire Commandité" signifie le détenteur à un moment donné de l'Action de Commandité;
5.1.4 "Actionnaires Commanditaires" signifie le détenteur à un moment donné des Actions de Commanditaire et "Ac-
tionnaire Commanditaire" devra s'interpréter en conséquence.
94793
L
U X E M B O U R G
5.2
5.2.1 Le capital social autorisé, mais non émis et non souscrit de la Société (le "Capital Autorisé") est de trente millions
d'Euro (30.000.000.- EUR).
5.2.2 Le Gérant Commandité est autorisé à émettre des Actions de Commanditaire ("Actions Emises du Gérant Com-
mandité") jusqu'à la limite du Capital Autorisé de temps en temps de la manière suivante:
(a) l'autorisation ci-dessus expirera cinq ans après la date de publication de l'acte de constitution de la Société à condition
que une période ou des périodes d'autorisation supplémentaires suivant cette période peuvent être approuvés par une Ré-
solution des Actionnaires dans la mesure autorisée par la Loi de 1915;
(b) le Gérant Commandité peut limiter ou annuler les droits préférentiels des Actionnaires de souscrire aux Actions
Emises du Gérant Commandité et peut émettre les Actions Emises du Gérant Commandité à ces personnes et à ce prix avec
ou sans prime d'émission et les libérer par un apport en nature ou en numéraire ou par incorporation de dettes ou de
capitalisation de réserves ou de toute autre manière que le Gérant Commandité peut déterminer, soumis à la Loi de 1915.
5.2.3 Le Gérant Commandité est autorisé à:
(a) entreprendre tout ce qui est nécessaire ou souhaitable pour modifier cet Article 5 afin de refléter et d'enregistrer tout
changement du capital d'Action émise réalisée conformément à l'Article 5.2.2;
(b) entreprendre ou autoriser toutes actions nécessaires ou souhaitables pour l'exécution et/ou la publication de cette
modification conformément à la Loi Luxembourgeoise;
(c) déléguer à tout personne les tâches d'acceptation de souscriptions et de recevoir les paiements pour toutes Actions
Emises de Gérant Commandité et acter toute émission d'Actions Emises de Gérant Commandité devant un notaire.
5.3 Les Actions sont sous forme nominatives.
5.4 La Société peut établir un compte de prime d'émission (le "Compte de Prime d'Emission") sur lequel toute prime
payée sur toute Action doit être transférée. Les décisions quant à l'utilisation du Compte de Prime d'Emission doivent être
prises par le Gérant Commandité conformément à la Loi de 1915 et aux présents Statuts.
5.5 La Société peut, sans limitation, accepter des actions ou tous autres apports sans émettre d'Actions ou d'autres titres
en contrepartie de l'apport et peut créditer les apports à un ou plusieurs comptes. Les décisions quant à l'utilisation de ces
comptes doivent être prises par le Gérant Commandité conformément à la Loi de 1915 et aux présents Statuts. Afin d'éviter
tout doute, cette décision peut, mais n'a pas besoin, d'allouer tout montant contribué à un contributeur.
5.6 Toutes les Actions ont des droits équivalents.
5.7 Sans préjudice à l'Article 5.2, le capital social souscrit peut être augmenté par une Résolution des Actionnaires adopté
conformément avec les conditions requises pour la modification des Statuts et conformément à la Loi Luxembourgeoise.
5.8 La Société peut acquérir ses Actions ou réduire son capital social souscrit tel qu'il est prévu dans la Loi de 1915.
5.9 Si toutes Actions émises au terme ne sont pas entièrement libérées à l'émission, alors le paiement du solde dû sera
fait à ce moment et à certaines conditions que le Gérant Commandité peut déterminé à condition que toutes ces Actions
soient traitées de manière équivalente.
6. Indivisibilité des actions.
6.1 Chaque Action est indivisible.
6.2 Une Action peut être enregistrée au nom de plus d'une personne à condition que tous les détenteurs d'une Action
informe à la Société par écrit qui est à considérer comme leur représentant; la Société traitera avec ce représentant comme
si il était l'Actionnaire unique pour ce qui est de cette Action incluant pour les besoins de vote, dividende et d'autres droits
de paiement.
7. Transfert d'actions.
7.1 Les Actions seront librement cessibles conformément à la Loi 1915, à condition que toute transfert de l'Action de
Commandité se conforme à l'Article 7.2.
7.2 Toute cession de l'Action de Commandité est soumise à l'adoption de Résolutions des Actionnaires:
7.2.1 approuvant la cession; et
7.2.2 modifiant l'Article 8.1 afin de refléter le remplacement du Gérant Commandité en tant que cédant des Actions de
Commandité par le cessionnaire.
8. Le gérant commandité.
8.1 La Société sera gérée par DV IV General Partner S.A., en sa qualité d'unique Actionnaire Commandité (le "Gérant
Commandité").
8.2 Le Gérant Commandité a le pouvoir d'entreprendre toute action nécessaire ou utile pour réaliser l'un des objets de
la Société, à l'exception de ceux réservées par la Loi Luxembourgeoise ou les Statuts à l'Assemblée Générale des Action-
naires.
8.3 Un Gérant Commandité peut être révoqué de ses fonctions à tout moment pour n'importe quelle raison par une
décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires adoptée de la même manière que celle prévue par la Loi Luxembour-
geoise et ces Statuts pour la modification des Statuts. Si suite à la révocation de Gérant Commandité de ses fonctions, il
94794
L
U X E M B O U R G
n'y a pas d'autre Gérant Commandité, alors le Gérant Commandité doit être immédiatement remplacé par un nouveau Gérant
Commandité qui doit être un Actionnaire Commandité par une Résolution des Actionnaires adoptée en conformité avec la
Loi Luxembourgeoise et ces Statuts. Le Gérant Commandité devant être révoqué n'aura aucun droit de véto en sa qualité
d'Actionnaire Commandité en lien avec sa révocation et/ou remplacement La révocation d'un Gérant Commandité ne mettra
pas la fin à Société.
8.4 En cas de décès, incapacité juridique ou inaptitude d'agir du Gérant Commandité, il ne sera pas mis fin à la Société
et le Conseil de Surveillance peut nommer un administrateur, qui peut mais ne doit pas être un Actionnaire, qui adoptera
les mesures urgentes et les mesures relatives à l'administration ordinaire jusqu'à ce qu'une Assemblée Générale des Ac-
tionnaires soit tenue. Tout administrateur peut convoquer une Assemblée Générale des Actionnaires conformément aux
Statuts endéans les quinze jours de sa nomination. Un administrateur sera responsable uniquement pour l'accomplissement
de son mandat.
9. Représentation. Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société est
valablement engagée ou représentée vis-à-vis des tiers par:
9.1 le Gérant Commandité, agissant par la signature de tout représentant ou représentants légaux;
9.2 la signature unique de toute autre personne à qui un tel pouvoir a été délégué conformément aux Articles 10.1 ou
10.4 dans la mesure où un tel pouvoir lui a été délégué.
10. Délégation de pouvoirs.
10.1 La gestion journalière des activités de la Société et le pouvoir de représenter la Société à l'égard de ceci peut être
délégué par le Gérant Commandité à un ou plusieurs agents (chacun un "Délégué à la Gestion Journalière"), agissant seul
ou conjointement.
10.2 Le Délégué à la Gestion Journalière peut ne pas être un Actionnaire.
10.3 La nomination et la révocation, les pouvoirs, devoirs et rémunérations du Délégué à la Gestion Journalière seront
déterminés par le Gérant Commandité excepté que le premier Délégué ou Délégués à la Gestion Journalière peut, mais pas
nécessairement, être nommés et ses ou leurs pouvoirs, devoirs et rémunérations déterminés par une Assemblée Générale
des Actionnaires.
10.4 Le Gérant Commandité peut déléguer n'importe lequel de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs
mandataires ad hoc et peut retirer tout mandat et devra déterminer les pouvoirs et responsabilités de tel mandataire ainsi
que sa rémunération (le cas échéant), la durée de la période de représentation et toutes les autres conditions pertinentes de
son mandat.
10.5 Aucun pouvoir ne pourra être délégué par le Gérant Commandité à tout Actionnaire Commanditaire et aucun
Actionnaire Commanditaire ne peut représenter la Société.
11. Responsabilité des actionnaires.
11.1 L'Actionnaire Commandité est solidairement responsable avec la Société pour les passifs de la Société dans la
mesure requise par la Loi Luxembourgeoise, y compris l'article 102 de la Loi de 1915.
11.2 Les Actionnaires Commanditaires s'abstiendront d'agir au nom de la Société autre qu'en exerçant leurs droits en
tant qu'actionnaires dans des assemblées générales de la Société et ne seront redevables de payer à la Société que la valeur
nominale et toute prime d'émission payées sur les Actions qu'ils détiennent respectivement dans la Société (dans la mesure
non encore payée).
12. Résolutions des actionnaires.
12.1 L'Assemblée Générale des Actionnaires a les pouvoirs qui lui sont dévolus par ces Statuts ou les Lois, et n'aura
aucun pouvoir réservé au Gérant Commandité par la Loi de 1915. Comme prévu par l'Article 111 de la Loi 1915, l'Assemblée
Générale des Actionnaires pourra adopter et ratifier les mesures affectant les intérêts de la Société vis-à-vis des tiers ou
modifiant les Articles uniquement avec l'accord du Gérant Commandité (sous réserve de ce qui est prévu à l'Article 8.3).
12.2 Lorsque la Société a seulement un Actionnaire:
12.2.1 il exercera les pouvoirs relatifs à l'Assemblée Générale des Actionnaires;
12.2.2 ses décisions seront prises par résolution écrite et devront être enregistrée dans un registre des procès-verbaux
détenu au Siège Social.
12.3 Chaque Actionnaire a droit à un vote pour chaque Action dont il est le détenteur.
12.4 Sous réserve de la Loi 1915 et des Articles 12.5, 12.6 et 16, les Résolutions des Actionnaires ne sont valables que
si elles sont adoptées par une majorité des voix exprimées, quel que soit le nombre d'Actions représentées.
12.5 Les Actionnaires ne pourront pas changer la nationalité de la Société ou obliger un des Actionnaires à augmenter
sa participation dans la Société sans un vote unanime de tous les Actionnaires.
12.6
12.6.1 Une Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires convoquée aux fins de modifier toute disposition des
Statuts ne pourra valablement délibérer que si (a) au moins la moitié des Actions est représentée et (b) l'ordre du jour indique
les modifications proposées aux Statuts et, lorsqu'applicable, le texte de ces modifications relatif à l'objet social ou la forme
de la Société.
94795
L
U X E M B O U R G
12.6.2 Si la première des conditions de l'Article 12.6.1 n'est pas satisfaite, une seconde assemblée peut être convoquée
comme décrit dans les Statuts ou la Loi de 1915. Cette convocation devra reproduire l'ordre du jour et indiquer la date et
les résultats de la précédente assemblée générale. La seconde assemblée générale délibère valablement sans tenir compte
de la proportion d'Actions représentées.
12.6.3 Aux deux assemblées générales, les résolutions, afin d'être adoptées, devront être adoptées par au minimum deux
tiers des votes exprimés. Les votes exprimés ne devront pas inclure les votes attachés aux Actions à l'égard de l'Actionnaire
qui n'a pas pris part au vote ou qui s'est abstenu ou a émis un vote blanc ou invalide.
12.7 Une Assemblée Générale des Actionnaires peut valablement délibérer et prendre des décisions sans se conformer
à toute ou partie des exigences et formalités de convocation si tous les Actionnaires ont renoncé auxdites exigences et
formalités de convocation soit par écrit, soit lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires concernée en personne ou par
le biais d'un représentant autorisé.
12.8 Un Actionnaire peut être représenté à une Assemblée Générale d'Actionnaires par la nomination par écrit (par fax,
email ou tout autre moyen similaire) d'un mandataire, qui peut ne pas être Actionnaire.
12.9 Chaque Actionnaire peut voter par le biais de formulaires de votes comme indiqué dans la convocation à l'Assemblée
Générale des Actionnaires. Les Actionnaires peuvent utiliser les formulaires de vote fournis par la Société et qui contiennent
au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour, la proposition soumise à la décision de l'assemblée, et
pour chaque proposition trois cases permettant aux Actionnaires de voter en faveur, ou contre ou encore de s'abstenir de
voter sur chaque résolution proposée en cochant la case appropriée. Les formulaires de vote qui ne contiennent pas les
mentions en faveur de, contre la résolution ou abstention seront nuls. La Société ne prendra en compte que les formulaires
reçus trois (3) jours calendaires avant l'Assemblée Générale des Actionnaires pour lesquels ils sont émis et qui sont con-
formes aux exigences mentionnées sur la convocation.
12.10 Les Actionnaires sont autorisés à participer aux Assemblées Générales des Actionnaires par vidéoconférence ou
par des moyens de télécommunications permettant leur identification et sont réputés être présents pour le calcul du quorum
et des conditions de majorité et de vote. Ces moyens doivent avoir des caractéristiques techniques qui assurent une parti-
cipation effective aux assemblées pendant lesquelles les délibérations doivent être continues sans interruption.
12.11 Le Gérant Commandité a les pouvoirs et obligations d'ajourner une Assemblée Générale comme prévu par la Loi
de 1915.
12.12 L'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires de la Société est tenue le deuxième mercredi du mois de mai
de chaque année à 4 heures dans la ville de Luxembourg.
12.13 Le Gérant Commandité et les Réviseurs d'Entreprises Agréés, comme défini dans l'Article 13, peuvent convoquer
une Assemblée Générale des Actionnaires. Ils seront obligés de la convoquer pour qu'elle soit tenue endéans une période
d'un mois si les Actionnaires représentant un dixième du capital social le demandent par écrit en indiquant l'ordre du jour.
12.14 Les convocations pour chaque Assemblée Générale des Actionnaires devront contenir l'ordre du jour. Les con-
vocations devront être envoyées par courrier huit jours avant l'Assemblée Générale aux Actionnaires ayant des actions
nominatives, mais il n'est pas requis de prouver que cette formalité a été accomplie. Lorsque les Actions sont nominatives,
les convocations peuvent seulement être faites par lettres recommandées.
12.15 Un ou plusieurs Actionnaires qui détiennent ensemble au minimum dix pour cent du capital social souscrit peuvent
demander l'ajout d'un ou plusieurs sujets à l'ordre du jour. Une telle demande devra être envoyée au Siège Social par lettre
recommandée, cinq jours au moins avant l'assemblée générale.
13. Réviseur d'entreprises agréé. Les activités de la Société et sa situation financière, incluant plus particulièrement ses
livres comptables et comptes, doivent être supervisés par un ou des réviseur(s) d'entreprises agréé(s) (les "Réviseur(s)
d'entreprise(s) agréé(s)").
14. Exercice comptable. L'exercice comptable de la Société débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année à condition que, comme mesure transitoire, le premier exercice comptable de la Société débute à la date de sa
constitution et se termine le 31 décembre suivant (toutes les dates incluses).
15. Distribution sur actions.
15.1 Sur les bénéfices nets de la Société déterminés conformément à la Loi Luxembourgeoise, cinq pour cent seront
déduits et alloués à un fond de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant du fond de la
réserve légale atteint un dixième du capital nominal de la Société.
15.2 Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des Statuts, la Société peut par une Résolution des
Actionnaires déclarer des dividendes aux Actionnaires au prorata du nombre d'Actions détenues par eux.
15.3 Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, le Gérant Commandité peut payer
des dividendes intérimaires aux Actionnaires au pro rata du nombre d'Actions détenues par eux.
16. Dissolution et liquidation. La liquidation de la Société sera décidée par une Assemblée Générale des Actionnaires
par une résolution prise en conformité avec les conditions requises pour la modification des Statuts et conformément à la
Loi Luxembourgeoise.
94796
L
U X E M B O U R G
17. Interprétation et Loi Luxembourgeoise.
17.1 Dans les présents statuts:
17.1.1 une référence à:
(a) un genre devra inclure chaque genre;
(b) (sauf autrement requis par le contexte) le singulier inclut le pluriel et vice-versa;
(c) une "personne" inclut une référence à tout individu, firme, société, corporation ou toute autre entité, gouvernement,
état ou agence d'un état ou joint-venture, association, partenariat, comité d'entreprise ou organe de représentation des
employés (ayant ou non une personnalité juridique séparée);
(d) une disposition légale ou statutaire inclut toutes modifications y afférentes et toutes nouvelles mises en vigueur (avec
ou sans modifications);
17.1.2 les mots "inclure" et "incluant" seront censé être suivis par les mots "sans limitation" et on ne donnera pas aux
mots généraux une interprétation restrictive pour la raison qu'ils seraient précédés ou suivis d'un mot indiquant un terme
particulier, des faits ou des choses ou par des exemples qui tombent dans la définition des mots généraux;
17.1.3 les en-têtes de ces Statuts ne doivent pas affecter leur interprétation.
17.2 En complément de ces Statuts, la Société est également gouvernée par toutes les dispositions de la Loi Luxem-
bourgeoise.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été établis, les parties susnommées ont souscrit aux actions comme suit:
Valtion Eläkerahasto (VER) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,999 Actions de Commanditaire
DV IV General Partner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Action de Commandité
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000 shares
Toutes ces actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de trente-et-un mille Euros (31.000,- EUR) se
trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire établissant le présent acte déclare que les conditions exigées par l'article 26 de la Loi de 1915 ont été observées
et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, de toute nature, qui incombe à la Société ou qui est mis à sa charge en
relation avec le présent acte, ont été estimés à mille cinq cents Euros (EUR 1.500,-).
<i>Première assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
Les parties susnommées, représentant l'intégralité du capital souscrit et agissant en qualité d'Actionnaires de la Société
conformément à l'Article 12 des Statuts, ont immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. L'adresse de la Société est fixée au 21, boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
2. A été nommé en tant que réviseur d'entreprises agréé pour une période maximale de six (6) ans, leur mandat expirant
lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaire devant se tenir en 2020: Mazars Luxembourg, une société anonyme
constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 10A, rue Henri Schnadt,
L-2530 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B
159962.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par les présentes qu'à la requête des parties comparantes
ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête des mêmes parties comparantes
et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, le présent acte notarié a été établi à Redange-sur-Attert, au jour nommé au début de ce document.
Après lecture du présent acte au mandataire des parties comparantes, agissant comme dit ci-avant, connus du notaire
par ses noms, prénoms, états civils et domiciles, ledit mandataire a signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: S. LECOMTE, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 1
er
juin 2015. Relation: DAC/2015/8998. Reçu soixante-quinze euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): J. THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 5 juin 2015.
Référence de publication: 2015083864/609.
(150096274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2015.
94797
L
U X E M B O U R G
H2P4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.684.500,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 89A, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 182.258.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth of May.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1) Mr Pierfrancesco POZZI ROCCO, born in Turin (Italy) on July 28
th
, 1962 and residing at 16, avenue des Erables,
B-1640 Rhode St. Genèse; and
2) Mrs Caroline DEFAUW, born in Gand (Belgium) on June 10
th
, 1964 and residing at 16, avenue des Erables, B-1640
Rhode St. Genèse, Belgium,
hereby represented by Mr. Pierfrancesco POZZI ROCCO, prenamed, by virtue of proxy given under private seal.
Said proxy after signature "ne varietur" by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are the shareholders (the "Shareholders") of "H2P4 S.à r.l.", a société a responsabilité limitée
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with its registered office at 89A, rue Pafebruch, L-8303
Capellen, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Register under number B 182.258, incorporated pursuant to a
deed of Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg dated November 22
nd
, 2013 and whose articles of incorporation (the "Articles") have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (the "Memorial C"), number 102 dated January 11
th
, 2014. The Articles have been amended for the last
time pursuant to a deed of the undersigned notary, dated January 27
th
, 2014 and published in the Memorial C, number
866 dated April 4
th
, 2014.
The appearing parties representing the whole corporate capital of the Company require the notary to act the following
resolutions taken in accordance with the provisions of article 193 ("Article 193") of the Luxembourg law on commercial
companies of 10 August 1915, as amended (the "1915 Law"). Article 193 provides that, although resolutions of members
of a société à responsabilité limitée will normally be adopted at general meetings, the holding of general meetings shall
not be obligatory where the number of members does not exceed twenty-five (25). In such a case, each member shall receive
the precise wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
The Shareholders hereby unanimously pass the following written resolutions in accordance with Article 193:
<i>First resolutioni>
The Shareholders decide to revoke the classes of managers (gérants) A and B.
Consequently the board of managers of the Company is from now on constituted as follows:
- Mr Grégory CENTURIONE;
- Mr Pierfrancesco POZZI ROCCO; and
- Mrs Caroline DEFAUW.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution the Shareholders resolve to amend article 8.1, article 10 and article 11 of
the articles of association of the Company, which shall henceforth read as follows:
“ 8.1. The Company will be managed by one or at least (3) managers (the “Managers”), who shall be appointed by a
Shareholders' Resolution passed in accordance with Luxembourg Law and these Articles.”
“ 10. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound or
represented towards third parties by the joint signature of any two (2) managers.”
“ 11. Agent of the managers. The Sole Manager or, if the Company has more than one Manager, any Manager, indivi-
dually, may delegate any of the Board of Managers' powers for specific tasks to one or more ad hoc agents and will determine
any such agent's powers and responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of its agency.”
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it by
reason of the present deed are assessed to one thousand two hundred euro (EUR 1,200)
94798
L
U X E M B O U R G
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing parties and in case of divergences between the English and the
French text, the English version will prevail.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
This document having been read to the proxyholder of the appearing parties, who is known to the Notary by his/her
name, first name, civil status and residence, the proxyholder and the Notary, have together signed this deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf mai.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1) Monsieur Pierfrancesco POZZI ROCCO, né à Turin (Italie) le 28 juillet 1962 et demeurant au 16, avenue des Erables,
B-1640 Rhode St. Genèse; et
2) Madame Caroline DEFAUW, née à Gand (Belgique) le 10 juin 1964 et demeurant au 16, avenue des Erables, B-1640
Rhode St. Genèse,
ici représentée par Monsieur Pierfrancesco POZZI ROCCO, prénommé, en vertu d'une procuration lui délivrée sous
seing privé.
Laquelle procuration, après signature «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Lesquelles parties comparantes sont les associés (les "Associés") de "H2P4 S.à r.l.", une société a responsabilité limitée
constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 89A, Pafebruch, L-8308 Capellen,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 182.258, constituée par un acte de Maître Henri HELLINCKX, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en date du 22 novembre 2013 et dont les statuts (les "Statuts") ont été publiés au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (le "Mémorial C"), numéro 102 du 11 janvier 2014. Les Statuts ont été modifiés en dernier
lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 27 janvier 2014, publié au Mémorial C, numéro 866 du 4
avril 2014.
Les parties comparantes représentant l'intégralité du capital social requièrent le notaire d'acter les résolutions suivantes,
prises conformément aux dispositions de l'article 193 (l'"Article 193") de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commer-
ciales du 10 août 1915 telle que modifiée (la "Loi de 1915"). L'Article 193 dispose que, bien que les décisions des associés
d'une société à responsabilité limitée sont normalement prises en assemblées générales, la tenue d'assemblées générales
n'est pas obligatoire quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque associé recevra
le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et émettra son vote par écrit.
Conformément à l'Article 193 les Associés prennent par les présentes à l'unanimité les résolutions écrites suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de révoquer les classes de gérant A et B de la Société.
En conséquence le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Grégory CENTURIONE;
- Monsieur Pierfrancesco POZZI ROCCO; et
- Madame Caroline DEFAUW.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède les Associées décident de modifier l'article 8.1, l'article 10 et l'article 11 des statuts de
la Société, afin de leur donner désormais la teneur suivante:
« 8.1. La Société sera administrée par un ou au moins trois (3) gérants (le «Conseil de Gérance»), qui seront nommés
par une Résolution des Associés prise conformément à la Loi Luxembourgeoise et aux présents Statuts.»
« 10. Représentation. Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société est
valablement engagée et liée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux (2) gérants.»
« 11. Mandataire des gérants. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de Gérants, tout Gérant pourra individuellement
déléguer n'importe lesquels des pouvoirs du Conseil de Gérance pour remplir des tâches spécifiques à un ou plusieurs
mandataires ad hoc et devront déterminer les pouvoirs et responsabilités de tels mandataires et rémunération (le cas échéant),
la durée de leur période de représentation et toutes les autres conditions pertinentes de leur mandat.»
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à mille deux cents euros (1.200.- EUR).
94799
L
U X E M B O U R G
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donné au mandataire des parties comparantes, connu(e) du notaire instrumentant
par nom, prénom usuel, état et demeure, le mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Pozzi Rocco et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 2 juin 2015. Relation: 2LAC/2015/12058. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 10 juin 2015.
Référence de publication: 2015087240/119.
(150099266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Devernois Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 23, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 134.979.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083881/9.
(150096223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2015.
Bermuda Holdco Lux 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 161.003.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 10 juin 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015086970/11.
(150099389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Windpower S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 2, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 93.992.
L'assemblée générale ordinaire du 13 mai 2015 a élu administrateurs pour un nouveau mandat de six ans jusqu'à l'as-
semblée générale ordinaire de l'année 2021 Messieurs Daniel CHRISTNACH, Patrick KIEFFER et Laurent WINKIN, dont
les mandats ont expiré à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015.
L'adresse professionnelle de Monsieur Daniel CHRISTNACH est située L-4327 Esch-sur-Alzette, 2, Domaine du
Schlassgoard.
Monsieur Jean-Marc SCHWICKERATH, dont le mandat de commissaire aux comptes a également expiré à l'assemblée
générale ordinaire de l'année 2015, a été remplacé par Monsieur Fabien BACH, né le 07/09/1975 à Bitche (France), avec
adresse professionnelle à L-4327 Esch-sur-Alzette, 2, Domaine du Schlassgoard pour un mandat d'une durée de six ans
qui expirera à l'assemblée générale ordinaire à tenir en l'an 2021.
WINDPOWER S.A.
Référence de publication: 2015088566/17.
(150100343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
94800
Accipiter EM
Ameda Real Estate GP S.à r.l.
Bermuda Holdco Lux 2 S.à r.l.
Dana Real Estate S.A.
Development Venture IV Finnish Feeder S.C.A.
Devernois Luxembourg S.à r.l.
Fourteen Quince S.à r.l.
H2P4 S.à r.l.
HUSStec S.A.
Ideal-Lux
Immobilia Benelux S.C.I.
Kensington CEE Topco S.à r.l.
M.B.&A. s.à r.l.
Premium Kaufhaus Immobilien Holding B S.à r.l.
REIM EuroCore 1 S.C.A.
Ricebox S.à r.l.
Robec SA
Rosefield Luxembourg S.A.
RP Ruegen S.à r.l.
SET S.A.
Skorpio Capital Investment S.à r.l.
Sports Nutrition s.à r.l.
SREI Ishin S.à r.l.
Starbut SA SPF
T.E.A. Oriental Sàrl
Technical Mechanical Services International
Tecoh Investissements S.à r.l.
Terabyte S.à r.l.
Tetra International S.A., SPF
The New Kotton Sàrl
Theta Phi S.à r.l.
Thistle S.A.
Threadneedle Strategic Property Fund IV Luxembourg SA SICAV-SIF
Tishman Speyer Caffamacherreihe S.à.r.l.
Titan SPF S.A.
Top Gérances S.àr.l.
Total Holding S.A.
Trimax Environnement S.A.
TS 33 Lux FinanceCo S.A.
Unicapital & Co
Unifam S.à r.l. SPF
Well Investments S.A.
Well Investments S.A.
West Investment Holding S.A.
Windpower S.A.