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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1957
3 août 2015
SOMMAIRE
Borletti Group SAM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
93912
Cargotec Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
93896
Delta Industrial 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93900
DuraFiber Technologies (DFT) Europe, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93898
Duroc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93935
East-West United Bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93893
Enirgi Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93894
European Data Hub SA . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93894
European Initiative on Clean, Renewable
Energy, Energy Efficiency and Climate Chan-
ge related to Development SICAV, SIF . . . .
93894
Financial Achievements S.A. . . . . . . . . . . . . . .
93895
Financiere Horizon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
93895
Fincentrum Holdings (Lux) S.A. . . . . . . . . . . .
93896
Forum Pharmaceuticals (Luxembourg) I S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93893
General Cereali S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93903
GJL Management (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
93890
Global Gate Delta (Lux) 2 . . . . . . . . . . . . . . . . .
93922
Global Gate Delta (Lux) 3 . . . . . . . . . . . . . . . . .
93890
Global Opportunities SICAV-FIS . . . . . . . . . .
93896
Global Product Service S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
93890
Goldenhill Three S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93890
GOTIM Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93890
GOTIM Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93890
GOTIM Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93891
Group V S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93892
GWM Group Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
93892
HBC S.C.A., SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . .
93925
HLD Associés Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
93907
ILG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93893
Incentive Travel International S.à r.l. . . . . . . .
93893
Innova Inc. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93895
Janus Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93895
Ko-Ken Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93891
Ko-Ken Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93891
La Française LUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93891
Landlake Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93891
Maira Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93892
MARENS Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
93892
Mare Tyrrenum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93892
Meridiam Infrastructure Eastern Europe
(SCA) SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93936
Pedimed S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93936
Performance Fibers Europe S.à r.l. . . . . . . . . .
93898
Persilore S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93906
Proteger Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
93934
Rocamala S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93897
Sienna Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93924
TFIN S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93903
93889
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U X E M B O U R G
Global Gate Delta (Lux) 3, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 190.990.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083234/9.
(150095500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
GJL Management (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 136.987.
Les comptes annuels au 28/02/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083247/9.
(150095329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
Global Product Service S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 57, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 146.097.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083249/9.
(150095231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
Goldenhill Three S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1327 Luxembourg, 4, rue Charles VI.
R.C.S. Luxembourg B 43.574.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083254/9.
(150095763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
GOTIM Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 20.608.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083256/9.
(150095978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
GOTIM Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 20.608.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083257/9.
(150095979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
93890
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U X E M B O U R G
GOTIM Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 20.608.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083258/9.
(150095980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
La Française LUX, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 66.785.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 10 juin 2015.
Référence de publication: 2015087306/10.
(150099530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Ko-Ken Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 7, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 12.523.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10/06/2015.
Référence de publication: 2015087301/10.
(150099335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Landlake Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 115.094.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2015087310/11.
(150099252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Ko-Ken Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 7, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 12.523.
L'Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin 2015 accepte la démission de:
MM Klaus BANNASCH, Administrateur de sociétés,
Président du Conseil d'Administration et Administrateur-délégué.
né le 6 juillet 1934 à Wuppertal (Allemagne) demeurant à L-6940 Niederanven - 170, route de Trèves,
avec effet immédiat.
Luxembourg, le 10/06/2015.
Pour extrait conforme et sincère
Référence de publication: 2015087300/14.
(150099334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
93891
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Group V S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9572 Weidingen, 1, rue des Vieilles Tanneries.
R.C.S. Luxembourg B 91.943.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015083264/9.
(150096074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
Maira Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 113.508.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAIRA INVESTMENT S.A (en liquidation)
Référence de publication: 2015087370/10.
(150099109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Mare Tyrrenum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 139.464.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MARE TYRRENUM S.à r.l.
Référence de publication: 2015087371/10.
(150099375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
GWM Group Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 176.020.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale de la société en date du 26 mai 2015i>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat suivant avec effet immédiat:
- M. Roberto Tamburrini, demeurant 40, Via Arno I-00198 Rome, administrateur, Président du Conseil d'administration.
Son mandat est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015088904/12.
(150101492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
MARENS Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 117.453.
EXTRAIT
Il résulte d'une réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 10 juin 2015 qu'il est mis fin au mandat de la
société FIDUCENTER S.A., ayant son siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, comme dépositaire des actions
au porteur.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015087372/13.
(150099762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
93892
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ILG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 169.405.
En date du 10 juin 2015, j'ai démissionné de ma fonction d'administrateur de la société ILG S.A., ayant son siège social
au 26-28, Rives de Clausen à L-2165 Luxembourg, RCS Luxembourg B 169405.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015088936/10.
(150101648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Incentive Travel International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2335 Luxembourg, 33, rue NS Pierret.
R.C.S. Luxembourg B 148.421.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution prise par le gérant unique de la société Incentive Travel International S.àr.L en date du 29 mai
2015 que:
Le siège social de la société a été transféré à L-2335 Luxembourg, 33, rue NS Pierret (Grand-Duché de Luxembourg).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015088942/13.
(150101851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
East-West United Bank, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 10, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 12.049.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution prise par le conseil d'administration de la société en date du 18 mai 2015 que Monsieur Jeannot
KRECKE a été nommé président du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Alexey Nikolaevich BUYA-
NOV.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2015.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015088829/15.
(150101762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Forum Pharmaceuticals (Luxembourg) I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 30.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 165.119.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'une résolution de l'associé unique de la Société en date du 9 juin 2015 qu'il a été décidé de procéder à la
clôture de la liquidation de la Société.
Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq (5) ans à partir de la date de la
clôture de la liquidation dans les bureaux d'Intertrust, domicilié au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2015.
Référence de publication: 2015088866/16.
(150101983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
93893
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European Data Hub SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 136.069.
<i>Rectificatif relatif au dépôt L150069859 déposé en date du 23 avril 2015i>
Il résulte de la assemblée générale des actionnaires du 15 décembre 2014 que:
- Monsieur Jerry Wagner, demeurant professionnellement à L-2557 Luxembourg, 9, rue Robert Stümper est nommé
nouvel administrateur de catégorie A en remplacement de Monsieur Luc Tapella, démissionnaire.
- Le mandat du nouvel administrateur prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année
2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2015.
G.T. Experts Comptables S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2015088824/17.
(150101616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Enirgi Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 60.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 173.586.
<i>L'extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 10 juin 2015i>
- La démission de Monsieur Adam Beckett de sa fonction de gérant de classe B de la Société a été acceptée par l'associé
unique avec effet rétroactif au 24 avril 2015.
- Est nommé gérant de classe B de la Société pour une durée indéterminée avec effet rétroactif au 24 avril 2015:
* Madame Lucinda Clifton-Bryant, née le 18 octobre 1977, à Acchen en Allemagne, employée privée, avec adresse
professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Luxembourg, le 10 juin 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Société
Un géranti>
Référence de publication: 2015088822/18.
(150101486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
European Initiative on Clean, Renewable Energy, Energy Efficiency and Climate Change related to Development
SICAV, SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 137.478.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée générale Annuelle tenue en date du 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2015i>
En date du 1
er
juin 2015, l'Assemblée Générale Annuelle a décidé:
- de renouveler le mandat de Madame Vera Rodenhoff, en qualité d'administrateur, jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire en 2016,
- de renouveler le mandat de KPMG Luxembourg, 39 Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en qualité de
Réviseur d'Entreprises agréé jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2016.
Luxembourg, le 8 juin 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour European Initiative on Clean, Renewable Energy, Energy Efficiency and Climate Change related
to Development SICAV, SIF
i>CACEIS Bank Luxembourg
Référence de publication: 2015088825/19.
(150101364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
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U X E M B O U R G
Financial Achievements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 173.597.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2015.
Référence de publication: 2015087967/10.
(150101030) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Financiere Horizon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 196.040.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 2015.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015087968/12.
(150100506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Janus Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 67.321.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 03 février 2015:i>
- La société anonyme de droit luxembourgeois FIDU-CONCEPT SARL, ayant son siège social à 36, Avenue Marie-
Thérèse L-2132 Luxembourg (RCS Luxembourg B 38.136) est nommée pour une durée indéterminée à la fonction de
dépositaire, en application des dispositions de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au
porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur.
Luxembourg, le 03 février 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015088961/15.
(150101930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Innova Inc. S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 32.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 156.256.
<i>Extrait des résolutions adoptées par le Conseil d'Administration de la Société tenu en date du 3 mars 2015:i>
1. Renouvellement du mandat d'administrateur de Christian Tailleur, Keimpe Reitsma et James Body jusqu'à l'assemblée
qui se tiendra en 2021.
2. Renouvellement du mandat de commissaire de TSM Services (Luxembourg) S.à r.l. jusqu'à l'assemblée qui se tiendra
en 2021.
Luxembourg, le 12 juin 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015088920/17.
(150101714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
93895
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U X E M B O U R G
Fincentrum Holdings (Lux) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 176.543.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2015.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015087971/12.
(150100932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Cargotec Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 163.676.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance des tiers que Cargotec Holding Finland Oy, l'actionnaire unique de Cargotec Luxembourg
S.à r.l. a transféré son siège social du 23 Sörnäisten rantatie, FIN - 00500 Helsinki, au 5 Porkkalankatu, FIN - 00180
Helsinki.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2015.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015088762/16.
(150101630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Global Opportunities SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5365 Luxembourg, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 164.440.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung der Global Opportunities SICAV-FIS die am 09. Junii>
<i>2015 in Munsbach stattfand:i>
1. Die Generalversammlung beschließt, die folgenden Personen bis zur nächsten Generalversammlung, die über den
Jahresabschluss der Global Opportunities SICAV-FIS für das am 31. Dezember 2015 endende Geschäftsjahr abstimmt,
wieder zum Verwaltungsrat zu ernennen:
- Marc Kriegsmann (Verwaltungsratsvorsitzender), geschäftsansässig in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach
- Jörg Ludewig (Verwaltungsratsmitglied), geschäftsansässig in Adolphsplatz 3, D-20457 Hamburg
- Sascha Goedeken (Verwaltungsratsmitglied), geschäftsansässig in Adolphsplatz 3, D-20457 Hamburg
- Horst Baumann (Verwaltungsratsmitglied), geschäftsansässig in 9, Place de Clairefontaine, L-1341 Luxembourg
- Harald Strelen (Verwaltungsratsmitglied), geschäftsansässig in 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
2. Die Generalversammlung beschließt, den Abschlussprüfer KPMG Luxembourg, Société coopérative, 39, Avenue
John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, wieder zum Abschlussprüfer der Global Opportunities SICAV-FIS bis zur nächsten
Generalversammlung, die über den Jahresabschluss der Global Opportunities SICAV-FIS für das am 31. Dezember 2015
endende Geschäftsjahr abstimmt, zu bestellen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 10. Juni 2015.
<i>Für die Global Opportunities SICAV-FIS
i>Die Zentralverwaltungsstelle:
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Référence de publication: 2015088001/26.
(150100204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
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Rocamala S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 159.984.
L'an deux mille quinze, le vingtième jour du mois de juillet;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'“Assemblée”) de la société anonyme régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg “ROCAMALA S.A.”, une société anonyme constituée selon le droit luxembourgeois, ayant son
siège social à 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 159984, (la “Société”), constituée suivant un acte reçu par Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence
à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 24 mars 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des
Associations, numéro 1291 du 15 juin 2011.
L'assemblée est présidée par Monsieur Luc BRAUN, diplômé ès sciences économiques, demeurant professionnellement
à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi.
Le Président désigne Monsieur Jean-Marie POOS, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement
à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, comme secrétaire.
L'assemblée choisit Madame Manette OLSEM, diplômé ès sciences économiques, demeurant professionnellement à
L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, comme scrutatrice.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
A) Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Constatation de la réalisation de la fusion par absorption de la société anonyme “DUROC S.A.”;
2. Changement de la dénomination de la Société en “DUROC S.A.” et modification afférente du premier alinéa de
l'article premier des statuts;
3. Divers.
B) Que l’actionnaire unique (l'“Actionnaire Unique”), dûment représenté, ainsi que le nombre d'actions qu'il possède,
sont portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par l’actionnaire unique présent ou le mandataire
qui le représente, les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que la procuration de l’Actionnaire Unique représenté, signée “ne varietur” par les membres du bureau de l’Assem-
blée et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant représentée à la présente Assemblée et que l’Actionnaire Unique, dûment
représenté, déclare avoir été dûment notifié et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et
renoncer aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée constate qu'en application des articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle qu'amendée, (la “Loi”), la Société a fusionné avec la société anonyme “DUROC S.A.”, établie et ayant
son siège à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B, sous le numéro 104092, (la “Société Absorbée”), par absorption de cette dernière conformément au projet de
fusion passé par acte du notaire instrumentant, en date du 30 mars 2015 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 1092 du 27 avril 2015.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée constate que l’Actionnaire Unique de la Société Absorbante a eu le droit, un mois au moins avant que
l’opération de Fusion ne prenne effet entre les parties, de prendre connaissance, au siège social de la Société Absorbante,
des documents indiqués à l'article 267, paragraphe 1
er
(a), (b) et (c) de la Loi sus-vantée sans frais et sur simple demande;
L'Assemblée constate en outre que cette fusion a été faite suivant les prescriptions de l'article 279 de la Loi et que par
conséquent, la fusion se trouve réalisée, entraînant de plein droit et simultanément les effets visés à l'article 274, notamment
la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble du
patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante.
La fusion est effective à partir de la date du présent acte notarié comme indiquée en haut.
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<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de changer, comme stipulé dans le prédit projet de fusion, la dénomination sociale en “DUROC
S.A.” et de modifier subséquemment le premier alinéa de l'article premier des Statuts afin de lui donner la teneur suivante:
“ Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de “DUROC S.A.”.“
<i>Attestationi>
Conformément aux dispositions de l'article 271 de la Loi, le notaire soussigné, après vérification, atteste l’existence et
la légalité des actes et formalités incombant aux sociétés fusionnantes ainsi qu'au projet commun de fusion.
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et personne ne demandant la parole, le Président a ensuite
clôturé l'Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à trois mille euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. BRAUN, J-M. POOS, M. OLSEM, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 23 juillet 2015. 2LAC/2015/16702. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Yvette THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Référence de publication: 2015129878/77.
(150138926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
DuraFiber Technologies (DFT) Europe, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Performance Fibers Europe S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4940 Hautcharage, 5, ZAE Robert Steichen, rue Bommel.
R.C.S. Luxembourg B 104.966.
In the year two thousand and fifteen, on the twentieth day of July.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Performance Fibers Europe S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) duly organised and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Bommel, L - 4940 Hautcharage, Grand Duchy of Luxembourg, with
a share capital of EUR 12,500.- and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
B 104.966 (the Company).
The Company was initially incorporated under the name Phoroneus Business, S.à r.l. pursuant to a deed of Maître Gérard
Lecuit, notary residing in Luxembourg, dated December 15, 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 270 on March 25, 2005. The articles of association of the Company (the Articles) have been lastly
amended pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, dated July 14, 2010, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2189 on October 15, 2010.
THERE APPEARED:
DuraFiber Technologies (DFT) Europe 2, S.à r.l. (formely named Performance Fibers Europe 2, S.à r.l.), a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) duly organised and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 5, rue Bommel, L-4940 Hautcharage, Grand Duchy of Luxembourg, with a
share capital of EUR 12,500.- and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
B 113.980 (the Sole Shareholder),
hereby represented by Annick Braquet, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a power of attorney given
under private seal;
such power of attorney, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party
and the undersigned notary, shall remain attached to this deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder, represented as stated above, has requested the undersigned notary to record the following:
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I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Change of the name of the Company from “Performance Fibers Europe S.à r.l.” to “DuraFiber Technologies (DFT)
Europe, S.à r.l.” and amendment of article 4 of the articles of association of the Company as follows:
“The Company will have the name DuraFiber Technologies (DFT) Europe, S.à r.l."
2. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes; and
3. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the denomination of the Company from “Performance Fibers Europe S.à r.l.”
to “DuraFiber Technologies (DFT) Europe, S.à r.l.” and subsequently amend article 4 of the Articles which shall henceforth
read as follows:
" Art. 4. The Company will have the name DuraFiber Technologies (DFT) Europe, S.à r.l."
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the shareholder’s register of the Company in order to reflect the above change
with power and authority given to any manager of the Company and/or any lawyer or employee of Loyens & Loeff
Luxembourg SARL, each acting individually, with full power of substitution, to proceed on behalf and in the name of the
Company to the necessary amendment in the shareholder’s register of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately EUR 1,500.-
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states that on request of the above appearing party, the
present deed is worded in English, followed by a French version and, in case of discrepancies between the English and the
French texts, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in [Luxembourg], on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party signed
together with, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingtième jour du mois de juillet.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Performance Fibers Europe S.à r.l., une
société à responsabilité limitée dûment constituée et régie selon le droit du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège
social est établi au 5, rue Bommel, L - 4940 Hautcharage, Grand-Duché de Luxembourg, disposant d’un capital social de
EUR 12.500,- et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 104.966 (la
Société).
La Société a été initialement constituée sous la dénomination Phoroneus Business, S.à r.l. suivant un acte de Maître
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, le 15 décembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 270 le 25 mars 2005. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois
suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, le 14 juillet 2010, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 2189 le 15 octobre 2010.
A COMPARU:
DuraFiber Technologies (DFT) Europe 2, S.à r.l. (anciennement dénommée Performance Fibers Europe 2, S.à r.l.), une
société à responsabilité limitée dûment constituée et régie selon le droit du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège
social est établi au 5, rue Bommel, L-4940 Hautcharage, Grand-Duché de Luxembourg, disposant d’un capital social de
EUR 12.500,- et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113.980 (l’As-
socié Unique),
dûment représentée par Annick Braquet, de résidence professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée
sous seing privé;
ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour le besoin de l’enregistrement.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
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I. Que l’Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
1. Modification de la dénomination de la Société de “Performance Fibers Europe S.à r.l.” à “DuraFiber Technologies
(DFT) Europe, S.à r.l.” et modification subséquente de l’article 4 des statuts de la Société comme suit:
“La Société aura la dénomination DuraFiber Technologies (DFT) Europe, S.à r.l."
2. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus; et
3. Divers.
III. Que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier la dénomination de la Société de “Performance Fibers Europe S.à r.l.” à “DuraFiber
Technologies (DFT) Europe, S.à r.l.” et subséquemment de modifier l’article 4 des Statuts qui aura désormais la teneur
suivante:
" Art. 4. La Société aura la dénomination DuraFiber Technologies (DFT) Europe, S.à r.l."
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter le changement ci-dessus, avec
pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société et /ou tout avocat ou employé de Loyens & Loeff Luxembourg SARL,
chacun agissant individuellement, avec plein pouvoir de substitution, pour procéder au nom et pour le compte de la Société
aux modifications nécessaires au sein du registre des associés de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges de quelque nature que ce soit, qui incombent à la Société en raison du présent
acte sont estimés à environ EUR 1.500.-
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante ci-dessus, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une version française et, en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version
anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire de la partie comparante, il a signé avec nous, le notaire, le présent acte original.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 20 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/22792. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 27 juillet 2015.
Référence de publication: 2015127698/119.
(150136355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Delta Industrial 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 157.779.
In the year two thousand and fifteen, on the ninth day of July.
Before Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing at Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
1/ Global Gate Delta (Lux) 2, a Luxembourg limited liability company (société à responsabilité limitée) with registered
office at 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 191.060 (the “Absorbed Company”), and
2/ Delta Germany Real Estate Limited, a limited liability company incorporated and existing under the laws of Jersey,
with registered office at 13 Castle Street JE4 5UT St Helier, Jersey registered with the Jersey Trade Register under number
117191,
both duly represented by Mr Geoffrey AREND, employee, with professional address in Luxembourg,
by virtue of two (2) proxies given under private seal, on July 7
th
, 2015.
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Said proxies, initialled "ne varietur" by the proxy holder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are the two sole shareholders (the “Shareholders”) of the company "DELTA INDUSTRIAL 1",
a société à responsabilité limitée, having its registered office at 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 157.779, incorporated pursuant to a deed of the under-
signed notary, on December 20
th
, 2010, published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Association, number 368
of February 24
th
, 2011. The Articles of incorporation have been amended for the last time on December 17
th
, 2014,
pursuant to a notarial deed, published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, number 259 of January 31
st
, 2015 (the “Absorbing Company”).
The appearing parties, represented as stated here above, representing the whole corporate capital require the notary to
act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
WHEREAS the common draft of merger, pursuant to which the Absorbed Company will be merged into the Absorbing
Company by way of transfer of all assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company and the
Absorbed Company will be dissolved, has been published, in compliance with article 262 of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the "Law "), in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of June 8
th
,
2015, number 1435 (the "Merger Plan").
WHEREAS, in accordance with article 267 paragraph (1) of the Law, the Shareholders had due knowledge of:
- the Merger Plan dated May 29
th
, 2015, as it has been published and pursuant to which the Absorbed Company will
be merged into the Absorbing Company by way of transfer of all assets and liabilities of the Absorbed Company to the
Absorbing Company and the Absorbed Company will be dissolved;
- the annual accounts and management reports of the Absorbing Company for the last three (3) accounting years;
WHEREAS, the Shareholders are fully aware of the background and terms and conditions of the Merger Plan and
resolved to waive, pursuant to a resolution taken on July 7
th
, 2015, in accordance with the provisions of article 265 (3)
and 266 (5) of the Law, their respective rights to be presented with the report drafted by a réviseur d'entreprises agréé
(independent auditor) on the merger and the report drafted by the board of managers of the Absorbing Company on the
merger.
WHEREAS, the Shareholders confirm that in accordance with article 267 of the Law, the documents listed above were
at the disposal of the Shareholders at the registered office of the Absorbing Company at least one month prior to this
meeting.
WHEREAS, upon the merger, the Absorbing Company will acquire the assets and liabilities of the Absorbed Company
under universal succession of title (transmission universelle de patrimoine). The merger shall be effective for accounting
purposes as of January 1
st
, 2015.
THEREFORE, the Shareholders, after having reviewed the Merger Plan resolve to approve the merger and the related
Merger Plan (the "Merger").
The Shareholders further decide that the Merger shall be effective from an accounting perspective as of January 1
st
,
2015.
The Shareholders state that, by the contribution of all the assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing
Company with immediate effect, the Absorbed Company ceases to exist as of the date of this meeting, in compliance with
article 274 of the Law.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders acknowledge that they are both the sole shareholders of the Absorbing Company and that the Absorbed
Company will cease to exist after the Merger. Therefore, after the Merger, the new shareholder of the Absorbing Company
will be the current shareholder of the Absorbed Company and this shareholder will be allocated all the existing shares of
the Absorbing Company held by the Absorbed Company. The Shareholders therefore further acknowledge that no issue
of shares is contemplated in connection with the Merger.
Therefore, the share capital of the Absorbing Company will be held as follows:
- Three thousand one hundred and fifty (3,150) shares by Delta Germany Real Estate Limited prenamed, and
- Forty six thousand eight hundred and fifty (46,850) shares by Global Gate Delta (Lux), a Luxembourg limited liability
company (société à responsabilité limitée), having its registered at 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 190.928.
WHEREOF this deed is drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of this document.
The undersigned notary declares having verified the compliance with the conditions enumerated in article 257 and
following of the Law and states that the Merger has been decided in compliance with the provisions of the legal requirements.
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The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the proxyholder of the
appearing parties, this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing
proxyholder and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
This deed having been read and translated to the proxyholder of the above appearing parties; said proxyholder signed
together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le neuf juillet.
Par-devant Maître Jean Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-duché de Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1/ Global Gate Delta (Lux) 2, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 6
rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 191.060 (la «Société Absorbée»)et,
2/ Delta Germany Real Estate Limited, une société constituée et existant selon les lois de Jersey, ayant son siège social
au 13 Castle Street JE4 5UT St Helier Jersey, immatriculée auprès du registre de commerce de jersey sous le numéro
117191,
les deux dûment représentées par Monsieur Geoffrey AREND, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu de deux (2) procurations données sous seing privé le 7 juillet 2015
Ces procurations, signées «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et le notaire instrumentaire, resteront
annexées au présent acte aux fins de formalisation.
Lesquelles parties comparantes sont les deux seuls associés (les «Associés») de la société «DELTA INDUSTRIAL 1»,
une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157.779, constituée selon un acte reçu du notaire
soussigné, en date du 20 décembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 368 du 24
février 2011. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois en date du 17 décembre 2014, par acte notarié
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 259 du 31 janvier 2015 (la «Société Absorbante»).
Lesquelles parties comparantes, représentant l'intégralité du capital social, ont requis le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
ATTENDU QUE, le projet commun de fusion, selon lequel la Société Absorbée sera absorbée par la Société Absorbante
par voie de transmission universelle de l'entièreté des actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante et la
Société Absorbée sera dissoute, a été publié, conformément à l'article 262 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 8 juin 2015,
numéro 1435 (le «Projet de Fusion»).
ATTENDU QUE, conformément à l'article 267, paragraphe (1) de la Loi, les Associés a pu prendre dûment connaissance:
- du projet de fusion en date du 29 mai 2015, tel qu'il a été publié et selon lequel la Société Absorbée sera absorbée par
la Société Absorbante par voie de transmission universelle de l'entièreté des actifs et passifs de la société Absorbée à la
Société Absorbante et la Société Absorbée sera dissoute;
- des comptes annuels et rapports de gestion de la Société Absorbante des trois (3) derniers exercices comptables.
ATTENDU QUE, les Associés ont pleine connaissance du contexte et des termes et conditions du Projet de Fusion et
ont décidé de renoncer, conformément à une résolution prise le 7 juillet 2015, conformément aux dispositions des articles
265 (3) et 266 (5) de la Loi, à leur droit à ce qu'un rapport rédigé par un réviseur d'entreprises agréé (expert indépendant)
sur la fusion et un rapport rédigé par le conseil de gérance de la Société Absorbante leur soient communiqués.
ATTENDU QUE, les Associés confirment que conformément à l'article 267 de la Loi, les documents énumérés ci-dessus
étaient à la disposition des Associés au siège social de la Société Absorbante au moins un mois avant cette assemblée.
ATTENDU QUE, suite à la fusion, la Société Absorbante acquerra, par transmission universelle de patrimoine, l'entièreté
des actifs et passifs de la Société Absorbée. La fusion sera effective d'un point de vue comptable en date du 1
er
janvier
2015.
PAR CONSEQUENT, les Associés, après avoir examiné le Projet de Fusion, ont décidé d'approuver la fusion et le Projet
de Fusion y afférent (la «Fusion»).
Les Associés décident en outre que la Fusion sera effective d'un point de vue comptable en date du 1
er
janvier 2015.
Les Associés notent que, par l'apport de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante avec
effet immédiat, la Société Absorbée cesse d'exister en date de cette assemblée, conformément à l'article 274 de la Loi.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés reconnaissent qu'ils sont les seuls associés de la Société Absorbante et que la Société Absorbée cessera
d'exister après la Fusion. En conséquence, après la Fusion, le nouvel associé de la Société Absorbante sera l'associé actuel
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de la Société Absorbée et ce nouvel associé se verra allouer toutes les parts sociales existantes de la Société qui sont détenues
par la Société Absorbée. Les Associés reconnaissent qu'aucune émission de parts sociales n'est prévue en relation avec la
Fusion.
Par conséquent, le capital de la Société Absorbante sera détenu comme suit:
- Trois mille cent cinquante (3,150) parts sociales par Delta Germany Real Estate Limited, prénommée, et
- Quarante-six mille huit cent cinquante part sociales par Global Gate Delta (Lux), une société à responsabilité limitée
luxembourgeoise, ayant son siège social au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190.928.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné atteste avoir vérifié la conformité de cet acte avec les conditions énumérées à l'article 257 et suivants
de la Loi et certifie que la fusion a été décidée en conformité avec les dispositions légales requises.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du mandataire des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même mandataire et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants prés mentionnés, ledit mandataire a signé
avec le notaire le présent acte.
Signé: G. AREND, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 13 juillet 2015. Relation: EAC/2015/16399. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015129182/146.
(150139819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
TFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 105.277.
General Cereali S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 110.373.
PROJET COMMUN DE FUSION
Les conseils d'administration des sociétés:
(I) TFIN SA, une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue
Beaumont, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 105.277 (la Société
Absorbante); et
(ii) General Cereali SA, une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1219 Luxembourg,
17, rue Beaumont, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 110.373 (la
Société Absorbée et ensemble avec la Société Absorbante, les Sociétés Fusionnantes);
ont décidé de procéder, pour les motifs tels que plus particulièrement décrits ci-dessous, à la fusion par absorption par
la Société Absorbante de la Société Absorbée conformément aux dispositions de l'article 261 et suivants de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi).
A cette fin, les conseils d'administrations respectifs des Sociétés Fusionnantes ont décidé (i) d'établir le présent projet
commun de fusion (le Projet de Fusion) conformément aux dispositions de l'article 261 de la Loi, (ii) de le publier con-
formément aux dispositions de l'article 262 de la Loi au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Mémorial
G) et (iii) de présenter le Projet de Fusion à leurs actionnaires respectifs conformément aux dispositions de l'article 263 de
la Loi.
<i>Préambulei>
La fusion envisagée dans le cadre du Projet de Fusion a pour but de:
(i) la simplification de la structure de contrôle de l'ensemble des activités des Sociétés Fusionnantes, avec réduction
parallèle des coûts; et
(ii) la rationalisation du point de vue administratif et organisationnel de l'organisation des différentes branches d'activité
du groupe auquel appartiennent les Société Fusionnantes.
1. Description de la fusion envisagée. Les conseils d'administration respectifs des Sociétés Fusionnantes proposent de
réaliser une fusion par absorption qui impliquera le transfert universel de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la
Société Absorbée à la Société Absorbante, conformément aux dispositions de l'article 274 de la Loi (la Fusion).
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La Fusion sera réalisée sur la base des comptes intérimaires respectifs des Sociétés Fusionnantes établis:
- pour la Société Absorbante au 31 mai 2015,
- pour la Société Absorbée au 31 mai 2015 (ensemble les Comptes Intérimaires).
Les administrateurs respectifs des Sociétés Fusionnantes décident d'entreprendre toutes les étapes nécessaires à la réa-
lisation de la Fusion, conformément aux conditions détaillées ci-après dans le Projet de Fusion.
Conformément à l'article 272 de la Loi, la Fusion prendra effet entre les Sociétés Fusionnantes lorsque les décisions
concordantes desdites Sociétés Fusionnantes auront été adoptées, c'est-à-dire à la date des dernières résolutions des as-
semblées générales des actionnaires respectives des Sociétés Fusionnantes approuvant le Projet de Fusion (la Date de Prise
d'Effet).
La Fusion prendra seulement effet envers les tiers après la publication des procès-verbaux des résolutions des assemblées
générales des actionnaires respectives des Sociétés Fusionnantes, conformément aux articles 9 et 273 (1 ) de la Loi, au
Mémorial C.
2. Informations fournies en vertu de l'article 261 (2) de la Loi.
a) Type de personne morale, dénomination sociale et siège social des Sociétés Fusionnantes
(i) La Société Absorbante
La Société Absorbante est une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1219 Luxembourg,
17, rue Beaumont, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 105.277.
La Société Absorbante est issue de la scission de la société TLux one S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois,
ayant eu son siège social à L-1450 Luxembourg, 73 Côte d'Eich, ayant été immatriculée au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 83.017, laquelle a été dissoute suite à la scission.
La Société Absorbante a été constituée suivant acte reçu par-devant Maître Paul BETTINGEN, notaire alors de résidence
à Niederanven, en date du 30 novembre 2004, publié au Mémorial C numéro 51 du 19 janvier 2005. Les statuts de la Société
Absorbante n'ont pas été modifiés depuis.
(i) La Société Absorbée
La Société Absorbée est une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1219 Luxembourg,
17, rue Beaumont, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 110.373,
La Société Absorbée a été constituée suivant acte reçu par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Jun-
glinster en date du 17 août 2005, publié au Mémorial C numéro 90 en date du 13 janvier 2006. Les statuts de la Société
Absorbée n'ont pas été modifiés depuis.
b) Rapport d'échange des actions
Il est reconnu que la Fusion est considérée comme une restructuration interne du groupe auquel les Sociétés Fusionnantes
appartiennent.
Le rapport d'échange des actions est calculé sur la base de la valeur du capital social de la Société Absorbante et de la
valeur du capital social de la Société Absorbée, comme le prouvent les Comptes intérimaires.
(i) La Société Absorbante
Le capital social souscrit de la Société Absorbante est fixé à cinq cent mille euros (EUR 500.000,-) représenté par deux
cent cinquante mille (250.000) actions d'une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune, toutes souscrites et entiè-
rement libérées.
(Il) La Société Absorbée
Le capital social souscrit de la Société Absorbée est fixé à trente deux mille euros (EUR 32.000) représenté par trois
cent vingt (320) actions ayant chacune une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-), toutes souscrites et entièrement
libérées.
(iii) Contrepartie
En contrepartie de l'apport de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée, la Société Absorbante,
suite à la Fusion, augmentera son capital social d'un montant de trente deux mille euros (EUR 32.000) afin de le porter de
son montant actuel de cinq cent mille euros (EUR 500,000,-) à cinq cent trente deux mille euros (EUR 532.000,-) par
l'émission de seize mille (16.000) actions d'une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune, de même nature et ayant
les mêmes droits et obligations que les actions de la Société Absorbante.
Les seize mille (16.000) actions nouvellement émises de la Société Absorbante seront attribuées aux actionnaires actuels
de la Société Absorbée en proportion de leur participation dans la Société Absorbée sur la base d'un rapport d'échange de
cinquante (50) actions de la Société Absorbante pour une (1) action détenue dans la Société Absorbée.
(iv) Prime de fusion
Aucune prime de fusion ne sera émise.
(v) Paiement en espèces
Aucun paiement en espèces ne sera accordé aux actionnaires de la Société Absorbée.
(vi) Constitution de réserves
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L'excédent entre les éléments d'actif et de passif apportés sera comptabilisé en fonds propres en réserve par la Société
Absorbante.
c) Modalités de remise des actions de la Société Absorbante
Les actions nouvellement émises par la Société Absorbante seront émises sous forme d'actions nominatives. Les ac-
tionnaires de la Société Absorbée seront inscrits, à la Date de Prise d'Effet, en qualité d'actionnaires dans le registre des
actionnaires de la Société Absorbante en proportion de leur participation dans le Société Absorbée.
Par l'effet de la Fusion, la Société Absorbée cessera d'exister et toutes ses actions émises seront annulées. A cette fin,
l'annulation des actions de la Société Absorbée sera inscrite au registre des actionnaires de la Société Absorbée à la Date
de Prise d'Effet.
d) Date à partir de laquelle les actions nouvellement émises seront porteuses du droit de participation aux bénéfices et
toute condition particulière relative à ce droit
Les actions nouvellement émises par la Société Absorbante permettront à leur détenteur de participer aux bénéfices de
la Société Absorbante à compter de la Date de Prise d'Effet de la Fusion et, à partir de cette date, ce détenteur acquière tous
les droits attachés à ces actions, en ce compris le droit aux dividendes ou à toute autre distribution future à distribuer à
partir des bénéfices de la période comptable en cours et/ou des réserves accumulées et des profits reportés ou autrement.
Ce droit n'est soumis à aucune condition ni modalité particulière.
e) Date à laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées, à des fins comptables, comme étant réalisées
au nom de la Société Absorbante
Les opérations de la Société Absorbée seront considérées, à des fins comptables, comme étant réalisées au nom de la
Société Absorbante à compter du 1
er
janvier 2015.
f) Droits conférés par la Société Absorbante à l'actionnaire ayant des droits spéciaux et aux détenteurs de titres autres
que des actions
Aucun droit spécial ni aucune mesure spécifique ne seront accordés par la Société Absorbante.
g) Proposition de renonciation par les actionnaires uniques respectifs des Sociétés Fusionnantes au rapport visé par
l'article 265 (1) de la Loi ainsi qu'à l'examen et au rapport écrit établi par un expert indépendant conformément aux dis-
positions de l'article 266 (1) de la Loi et proposition de nomination d'un commissaire aux apports
Les actionnaires respectifs des Sociétés Fusionnantes ayant dores et déjà exprimé leur souhait de renoncer au rapport
visé à l'articles 265 (1) de la Loi ainsi qu'à l'examen et au rapport écrit établi par un expert indépendant conformément aux
dispositions de l'article 266 (1) de la Loi, il est proposé de faire usage de la possibilité offerte aux actionnaires respectifs
des Sociétés Fusionnantes par les articles 265 (3) respectivement 266 (5) de la Loi et de renoncer à l'application de ces
modalités.
Conformément aux dispositions de l'article 266 (3) a contrario de la Loi, l'apport de fusion autre qu'en numéraire devra
faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises agréé désigné par la Société Absorbante conformément aux
dispositions de l'article 26-1 de la Loi.
h) Avantages spéciaux accordés aux experts au sens de l'article 266 de la Loi, aux membres du conseil d'administration,
de surveillance ou de contrôle des Sociétés Fusionnantes.
Ni les experts visés à l'article 266 de la Loi (le cas échéant), ni l'expert nommé pour les besoins de l'article 26-1 de la
Loi, ni les membres des conseils d'administration, de surveillance ou de contrôle des Sociétés Fusionnantes ne seront
autorisés à recevoir des avantages particuliers en rapport avec ou par suite de la Fusion.
3. Conséquences de la Fusion.
3.1 La Fusion déclenchera ipso jure toutes les conséquences détaillées à l'article 274 de la Loi.
En effet, à la suite de la Fusion, la Société Absorbée cessera d'exister et toutes ses actions émises seront annulées.
3.2 Sous réserve des dispositions de l'article 274 (2) de la Loi relativement à l'opposabilité aux tiers, la Société Absorbante
deviendra propriétaire des actifs apportés par la Société Absorbée tels qu'ils existent à la Date de Prise d'Effet sans aucun
droit de recours quel qu'il soit contre la Société Absorbée.
3.3 La Société Absorbée garantit à la Société Absorbante que les créances transférées à la suite de la Fusion sont certaines
et dues mais ne garantissent pas la solvabilité de leurs débiteurs respectifs.
3.4 La Société Absorbante paiera, à compter de la Date de Prise d'Effet, tous les impôts, cotisations, droits, taxes et
primes d'assurance qui seront ou pourront devenir exigibles en relation avec la possession des actifs qui ont été apportés.
3.5 A compter de la Date de Prise d'Effet, la Société Absorbante exécutera tous les contrats et obligations de la Société
Absorbée.
3.6 Les droits et créances afférents aux actifs de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante avec tous
les titres, soit réels (in rem) soit personnels, y attachés. La Société Absorbante sera donc subrogée, sans novation, à tous
les droits, qu'ils soient réels (in rem) ou personnels, des Sociétés Absorbées à l'égard de tous ses actifs et contre tous ses
débiteurs sans exception aucune.
3.7 La Société Absorbante paiera toutes les dettes de quelque nature que ce soit des Sociétés Absorbées. Elle paiera en
particulier, le montant principal et les intérêts des dettes de toute nature qui incombent aux Sociétés Absorbées.
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3.8 Tous les documents sociaux des Sociétés Absorbées seront conservés au siège social de la Société Absorbante aussi
longtemps que prescrit par la Loi.
3.9 Les mandats des membres du conseil d'administration ainsi que du commissaire aux comptes de la Société Absorbée
prendront fin à la Date de Prise d'Effet de la Fusion. Pleine décharge sera accordée aux membres du conseil d'administration
ainsi qu'au commissaire aux comptes de la Société Absorbée pour l'exécution de leurs mandats respectifs.
3.10 Les mandats des membres du conseil d'administration ainsi que du commissaire aux comptes de la Société Ab-
sorbante ne seront pas affectés par la Fusion.
4. Dispositions supplémentaires.
4.1 Le coût de la Fusion incombera à la Société Absorbante.
4.2 Les soussignés entreprennent réciproquement de prendre toutes les mesures en leur pouvoir afin de réaliser la Fusion
conformément aux exigences légales et statutaires des Sociétés Fusionnantes.
4.3 Suite à la Fusion et à l'augmentation de capital prévue au point 2. B) (iii) ci-dessus, la Société Absorbante réduira
son capital afin d'éliminer les quatre-vingt trois mille trois cent trente-trois (83.333) actions propres d'une valeur nominale
de deux euros (EUR 2,-) chacune (les Actions Propres) que celle-ci viendra à recevoir de la part de la Société Absorbée
par l'effet de la Fusion et réduira de ce fait le capital social de la Société Absorbante d'un montant cinq cent trente deux
mille euros (EUR 532.000) d'un montant de cent soixante six mille six cent soixante six euros (EUR 166.666,-) afin de le
porter à un montant de trois cent soixante cinq mille trois cent trente-quatre euros (EUR 365.334) par annulation de quatre-
vingt trois mille trois cent trente-trois (83.333) actions d'une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.
4.4 La différence entre le prix d'acquisition des Actions Propres et leur valeur nominale sera comptabilisée en réserve
dans les comptes de la Société Absorbante.
4.5 La Société Absorbante effectuera toutes les démarches nécessaires et requises à la réalisation de la Fusion ainsi que
le transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante.
4.6 Les actionnaires uniques respectifs des Sociétés Fusionnantes auront le droit, au moins un mois avant la date fixée
pour la prise des résolutions des actionnaires uniques respectifs des Société Fusionnantes appelées à se prononcer sur le
Projet Commun de Fusion, de prendre connaissance des documents suivants aux sièges sociaux respectifs desdites Sociétés
Fusionnantes:
(i) le Projet Commun de Fusion;
(ii) les comptes annuels et les rapports de gestion des trois derniers exercices des Sociétés Fusionnantes, à savoir les
comptes annuels de chacune des Sociétés Fusionnantes relatifs aux exercices sociaux s'étant terminés au 31 décembre 2014,
au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012;
(iii) les Comptes Intérimaires;
4.7 Une copie des documents mentionnés ci-dessus sera délivrée sur demande à tout actionnaire.
4.8 Le présent document a été établi le 29 juillet 2015 à Luxembourg, en trois originaux, aux fins d'être enregistré au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et d'être publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Asso-
ciations, un mois au moins avant la date des résolutions des actionnaires uniques respectifs des Sociétés Fusionnantes
appelées à se prononcer sur les conditions de la Fusion, conformément à l'article 262 de la Loi.
<i>Pour le conseil d'administration de la Société Absorbante
i>Régis DONATI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateur
Pour le conseil d'administration de la Société Absorbée
i>Régis DONATI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015130022/190.
(150139300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Persilore S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 191.727.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015086617/11.
(150098997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
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HLD Associés Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 197.552.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le deux juin.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire, de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU
COMPAGNIE DE L'AUDON, une société par actions simplifiée, ayant son siège social au 41/43 rue Saint-Dominique,
F-75007 Paris, immatriculée auprès du Registre de Commerce de Paris sous le numéro 479 273 278;
HO INDUSTRIES, une société par actions simplifiée, ayant son siège social 38 avenue Hoche, F-75008 Paris, imma-
triculée auprès du Registre de Commerce de Paris sous le numéro 799 070 347;
ASPEN, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 5, rue de l'Alboni, FR-75016 Paris, immatriculée
auprès du Registre de Commerce de Paris sous le numéro 537 829 541;
ici représentées par Madame Alexia UHL, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg (la Mandataire), en
vertu de trois procurations données sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées «ne varietur» par la Mandataire et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il
suit les statuts d'une société anonyme qu'elles déclarent constituer:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination.
1.1 Il est formé une société anonyme (la Société), laquelle sera régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg,
notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle qu'amendée (la Loi), et par les présents
statuts (les Statuts).
1.2 La Société existe sous la dénomination de «HLD ASSOCIES EUROPE S.A.».
1.3 La Société peut avoir un actionnaire unique (l'Actionnaire Unique) ou plusieurs actionnaires. La Société ne pourra
pas être dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Actionnaire
Unique.
Art. 2. Siège Social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
2.2 Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d'administration
de la Société (le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un administrateur unique (l'Administrateur Unique) par une
décision de l'Administrateur Unique.
2.3 Lorsque le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète
de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui
restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société.
3.1 La Société est constituée pour une période illimitée.
3.2 La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts.
Art. 4. Objet Social.
4.1 La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de personnes,
ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations. La Société pourra en particulier
être nommée et agir comme associé gérant commandité d'une ou de plusieurs société(s) en commandite par actions organisée
(s) comme société(s) d'investissement en capital à risque régie par la Loi SICAR, ou non.
4.2 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
4.3 Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprises, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous
titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
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4.4 La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers (ce y compris ses actionnaires) afin de garantir
ses obligations ou les obligations de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés
qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans
lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société ainsi que toutes autres sociétés ou tiers (ce y compris ses actionnaires).
4.5 La Société peut également réaliser son activité par l'intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
4.6 Elle pourra également procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands de biens
et le placement et la gestion de ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial,
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature
à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension.
Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000) représenté par trente et un mille (31.000)
actions ordinaires d'une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune.
5.2 En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une
action en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer le
remboursement en cas de rachat des actions des actionnaires par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées,
pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale.
5.3 Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale
statuant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre forme, au choix de
l'Actionnaire unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires, au choix des Actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi.
6.2 Tous les certificats au porteur émis devront être immobilisés auprès d'un dépositaire désigné par le conseil d'admi-
nistration. Le conseil d'administration informera les actionnaires de toute nomination de dépositaire ou de tout changement
le concernant. Les actes de nomination ou changement concernant les dépositaires devront être déposés et publiés confor-
mément à l'article 11bis §1
er
, 3), d) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
6.3 Un registre des actions au porteur sera ouvert, lequel se trouvera auprès de dépositaire et renseignera la désignation
précise de chaque actionnaire, l'indication du nombre des actions au porteur ou coupures détenues, la date du dépôt, les
transferts, l'annulation ou la conversion des actions en titres nominatifs avec leur date.
6.4 La propriété de l'action au porteur s'établie par l'inscription sur le registre des actions au porteur. A la demande écrite
de l'actionnaire au porteur, un certificat peut être lui délivré par le dépositaire constatant toutes les inscriptions le concernant
qui lui sera remis. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement
détenues ou si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, la/les personne(s) invoquant un
droit sur la/les action(s) devra/devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l'égard de la Société.
L'omission d'une telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés aux actions. La même
règle est appliquée dans le cas d'un conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier gagiste et un
débiteur gagiste.
6.5 Toute cession entre vifs est rendue opposable vis-à-vis des tiers et de la Société par un constat de transfert inscrit
par dépositaire sur le registre des actions au porteur sur base de tout document ou notification constatant le transfert de
propriété entre cédant et cessionnaire. La notification de transfert pour cause de mort est valablement faite à l'égard de
dépositaire, s'il n'y a opposition, sur la production de l'acte de décès, du certificat d'inscription et d'un acte de notoriété reçu
par le juge de paix ou par un notaire.
6.6 Les actions au porteur ne se trouvant pas en dépôt ou n'étant pas valablement inscrites dans le registre des actions
au porteur, verront leurs droits suspendus jusqu'à dépôt, respectivement inscription au registre.
6.7 La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 7. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la Société.
7.1 Dans l'hypothèse d'un actionnaire unique, l'Actionnaire Unique a tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale.
Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale est une référence
aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Actionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un actionnaire unique. Les
décisions prises par l'Actionnaire Unique sont enregistrées par voie de procès-verbaux.
7.2 Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assemblée
Générale) régulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour
ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
7.3 L'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de
la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le deuxième mercredi du mois de
mai à 9 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se
tiendra le premier jour ouvrable suivant.
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7.4 L'Assemblée Générale peut se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
7.5 Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
7.6 Tout Actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de l'Assemblée
Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut entendre et parler
avec les autres participants, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les actionnaires peuvent
valablement délibérer; la participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen de communication équi-
vaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 8. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation.
8.1 Les délais de convocation et quorum requis par la Loi sont applicables aux avis de convocation et à la conduite de
l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans les Statuts.
8.2 Chaque action donne droit à une voix.
8.3 Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et votants.
8.4 Chaque Actionnaire peut prendre part aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences de la loi
luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
8.5 Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 9. Administration de la Société.
9.1 La Société est gérée par un Administrateur unique en cas d'un seul actionnaire, ou par un Conseil d'Administration
composé d'au moins trois (3) membres en cas de pluralité d'Actionnaires; le nombre exact étant déterminé par l'Associé
Unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires par l'Assemblée Générale. L'(es) administrateur(s) n'a(ont) pas besoin d'être
actionnaire(s). En cas de pluralité d'administrateurs, l'Assemblée Générale peut décider de créer deux catégories d'admi-
nistrateurs (Administrateurs A et Administrateurs B).
9.2 Le(s) administrateur(s) est/sont élu(s) par l'Associé Unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires, par l'Assemblée
Générale pour une période ne dépassant pas six (6) ans et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un
administrateur peut être révoqué à tout moment par décision de l'Assemblée Générale. Le(s) administrateur(s) sortant(s)
peut/peuvent être réélu(s).
9.3 Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les adminis-
trateurs restants élus par l'Assemblée Générale pourront se réunir et élire un administrateur pour remplir les fonctions
attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Art. 10. Réunion du Conseil d'Administration.
10.1 En cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration doit choisir parmi ses membres un président et
peut choisir en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être
un administrateur et qui peut être chargé de dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ou d'exé-
cuter des tâches administratives ou autres telles que décidées, de temps en temps, par le Conseil d'Administration.
10.2 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou d'au moins deux administrateurs au lieu
indiqué dans l'avis de convocation. La ou les personnes convoquant le Conseil d'Administration déterminent l'ordre du
jour. Un avis par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail contenant l'ordre du jour sera donné à tous les administrateurs au
moins huit jours avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation, envoyé 24
heures avant la réunion, devra mentionner la nature de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille
convocation en cas d'assentiment préalable ou postérieur à la réunion, par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail de chaque
administrateur. Une convocation spéciale n'est pas requise pour des réunions du Conseil d'Administration se tenant à des
heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
10.3 Tout administrateur peut se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail un autre
administrateur comme son mandataire. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
10.4 Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs sont présents
ou représentés à une réunion du Conseil d'Administration. Si le quorum n'est pas obtenu une demi-heure après l'heure
prévue pour la réunion, les administrateurs présents peuvent ajourner la réunion en un autre endroit et à une date ultérieure.
Les avis des réunions ajournées sont donnés aux membres du Conseil d'Administration par le secrétaire, s'il y en a, ou à
défaut par tout administrateur.
10.5 Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque réunion. Au
cas où, lors d'une réunion du Conseil d'Administration, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d'une résolution, le
président du Conseil d'Administration n'aura pas de voix prépondérante. En cas d'égalité, la résolution sera considérée
comme rejetée.
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10.6 Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d'Administration au moyen d'une conférence
téléphonique, d'une conférence vidéo ou d'un équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes
participant à la réunion peuvent s'entendre; la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à
cette réunion.
10.7 Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du
Conseil d'Administration sans exception. La date d'une telle décision est celle de la dernière signature.
10.8 Le présent article ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 11. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément
réservés par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 12. Délégation de pouvoirs.
12.1 Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, actionnaire ou non, membre du
Conseil d'Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la
gestion journalière.
12.2 Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l'exécution de
missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 13. Signatures autorisées.
13.1 La Société ne sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers que par (i) la signature conjointe de deux
administrateurs de la Société ou de l'Administrateur Unique ou (ii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou
l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d'Administration,
et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
13.2 En cas d'administrateurs de catégorie A et de catégorie B, la Société sera valablement engagée par la signature
conjointe d'un administrateur A et d'un administrateur B.
Art. 14. Conflit d'intérêts.
14.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel dans
une telle société ou entité, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entité.
14.2 Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat ou
autre affaire.
14.3 Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de
la Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et contraire
et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt
personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent
pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opérations réalisées dans le cadre des affaires courantes de
la Société conclues à des conditions normales.
Art. 15. Commissaire(s).
15.1 Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires ou, dans les cas prévus par la Loi,
par un réviseur d'entreprises externe et indépendant. Le commissaire est élu pour une période n'excédant pas six ans et il
est rééligible.
15.2 Le commissaire est nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur fonction. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif,
par l'Assemblée Générale.
Art. 16. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
Art. 17. Affectation des Bénéfices.
17.1 Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont affectés à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital social de la
Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l'article 5.3 des
Statuts.
17.2 L'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
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17.3 Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et
doivent être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut décider de
payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi.
Art. 18. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modifications des Statuts. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la
liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui
seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera
également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 19. Modifications statutaires. Les présents Statuts peuvent être modifiés de temps en temps par l'Assemblée Générale
extraordinaire, dans les conditions de quorums et de majorité requises par la Loi.
Art. 20. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tran-
chées en application de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2015.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les actionnaires, pré-qualifiés, représentés comme indiqué ci-dessus,
déclare souscrire les trente et un mille (31.000) actions représentant la totalité du capital social de la Société, comme suit:
COMPAGNIE DE L'AUDON, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000 actions
HO INDUSTRIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 actions
ASPEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 actions
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000 actions
Toutes ces actions sont libérées par les actionnaires à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement en numéraire, de
sorte que le montant de trente et un mille euros (EUR 31 000) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé
au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi et en constate
expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de l'article 27 de la
Loi.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont estimés approximativement à la somme de mille cent euros
(EUR 1.100,-).
<i>Résolutions des actionnairesi>
Les Actionnaires, pré-qualifiés, représentés comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social souscrit,
prennent les résolutions suivantes:
1. le nombre des administrateurs est fixé à cinq (5) et celui des commissaires à un (1);
2. les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la Société:
- HO INDUSTRIES, une société par actions simplifiée, ayant son siège social 38 avenue Hoche, F-75008 Paris, imma-
triculée auprès du Registre de Commerce de Paris sous le numéro 799 070 347, représentée par Monsieur Jean-Philippe
HECKETSWEILER;
- COMPAGNIE DE L'AUDON, une société par actions simplifiée, ayant son siège social au 41/43 rue Saint-Dominique,
F-75007 Paris, immatriculée auprès du Registre de Commerce de Paris sous le numéro 479 273 278, représentée Monsieur
par Jean-Bernard LAFONTA;
- Madame Anne CANEL, née le 08 juin 1973 à Béthune (France) demeurant professionnellement 25 rue Philippe II,
L-2340 Luxembourg;
- Monsieur Xavier BUCK, né à Luxembourg le 21 juillet 1970, demeurant professionnellement 25 rue Philippe II, L-2340
Luxembourg;
- Monsieur Robert DENNEWALD, né à Luxembourg le 11 novembre 1953, demeurant professionnellement 25 rue
Philippe II, L-2340 Luxembourg;
3. Luxembourg Corporate Services S.A., une société anonyme constituée et existant suivant les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 10 rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg et inscrite auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-188 732, est nommé commissaire de la Société;
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4. le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
statutaire de la Société en 2021; et
5. le siège social de la société est fixé au 25 rue Philippe II, L-2340 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la mandataire des parties comparantes, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. UHL, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 9 juin 2015. 2LAC/2015/12736. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 11 juin 2015.
Référence de publication: 2015088048/289.
(150101108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Borletti Group SAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, Place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 198.772.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fifteenth of July.
Before us Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
BG Asset Management S.A., with registered office in 1, Place d'Armes, L-1136 Luxembourg, registered with the Lu-
xembourg companies register under number B 178.554 here represented by Mrs. Meriem Agrebi, employee, whose
professional address is at 16, rue Jean, l’Aveugle, L-1148 Luxembourg, by virtue of a proxy under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as said before, has requested the notary to enact as follows the articles of association
of a public limited liability company (société anonyme):
Chapter I. - Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established among the appearing sole shareholder and all those who may become
shareholders a company in the form of a société anonyme, under the name of “Borletti Group SAM S.A.” (the “Company”),
which will be governed by the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (hereafter the “Law”) as
well as by the present articles of association (hereafter the “Articles”).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. The registered office of the Company
may be transferred within the City of Luxembourg by a decision of the board of directors.
2.2. The Registered Office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution
of the General Meeting of Shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles
2.3. The Company may also, by decision of the Board of Directors, set up subsidiaries, agencies or branch offices either
within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
2.4. If the board of directors considers that political, economic or social events occurred or threaten to occur which are
likely to affect the normal activities at the registered office or communications from the registered office with abroad, the
registered office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to
normal. Such measures will not affect the Company’s nationality which will notwithstanding such temporary transfer of
the registered office remain a Luxembourg company.
Art. 3. Object. The Company's purpose is to take participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or foreign
enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or option,
negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licenses, to manage and develop them; to grant to
enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees, to perform any operation
which is directly or indirectly related to its purpose.
The Company may borrow under any form whatsoever, through the issue of public or private loans or bonds, whether
interest bearing or profit sharing.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly to faci-
litating the accomplishment of its purpose in all areas as described above.
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Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration. It may be dissolved at any moment by a decision
of the Meeting of Shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 5. Capital - Shares.
5.1. The subscribed corporate capital is set at EUR 31.000,00,- (thirty-one thousand Euro), divided into 31.000 (thirty-
one thousand) shares with a par value of EUR 1,00,- (one Euro) each.
5.2. The authorized capital is set at EUR 10.000.000,00,- (ten million Euro) divided into 10.000.000 (ten million) shares
with a par value of EUR 1,00- (one EUR) each.
5.3. The authorized and the subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolutions of the
shareholders adopted in the manner required for amending these Articles of Incorporation.
5.4. Furthermore the Board of Directors is authorized, during a period of five (5) years from the date of publication of
the deed of incorporation in the Mémorial C to increase from time to time the subscribed capital, within the limits of the
authorized capital. This increase of capital may be subscribed and shares issued with or without issue premium and paid
up by contribution in kind or cash, by incorporation of claims in any other way to be determined by the Board of Directors.
The Board of Directors is specifically authorized to proceed to such issues without reserving for the then existing share-
holders a preferential right to subscribe to the shares to be issued. The Board of Directors may delegate to any duly authorized
Director or officer of the Company, or to any other duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and
receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of capital.
5.5. Each time the Board of Directors shall act to render effective an increase of the subscribed capital, the present article
shall be considered as automatically amended in order to reflect the result of such action.
5.6. The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the limits set by law.
5.7. Any share premium may be distributed by the shareholders’ meeting in the form of distribution of free reserves of
the company.
Art. 6. Payments. Payments on shares not fully paid up at the time of subscription will be made at the time and upon
conditions, which the Board of Directors shall from time to time determine. Any amount called up on shares will be charged
equally on all outstanding shares, which are not fully paid.
Art. 7. Shares.
7.1. The shares are in registered form.
7.2. A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder.
7.3. Ownership of registered shares will be established by inscription in the said register.
Art. 8. Transfer of shares.
8.1. There exist no restrictions about transactions or transfer of shares of the Corporation.
8.2. The Company will recognize only one holder per share. In case a share is held by more than one person, the Company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as sole owner
in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufructuary (usufruitier) and a
bare owner (nu-propriétaire) and a pledgor and a pledgee.
Art. 9. Convertible bonds.
9.1. The Board may, upon previous authorization by the shareholders’ meeting, issue convertible bonds under the form
of nominative certificates, payable in any currency.
9.2. The Board will determine the issue price, interest rate, terms and conditions for issue and repurchase, as well as all
other conditions of the issue. A register of registered bonds will be held at the registered office. Ownership of registered
bonds will be established by inscription in the said register.
Chapter III. - Directors, Board of directors, Statutory auditors
Art. 10. Meetings of shareholders - General.
10.1. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
10.2. In case of plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company.
The general meeting of shareholders shall have the widest powers to adopt or ratify any action relating to the Company.
In particular, the general meeting of shareholders shall have competence in all matters where the board of directors, in its
sole discretion, requests the formal approval of the general meeting of shareholders.
10.3. Any general meeting of shareholders shall be convened as set forth in the Law.
10.4. Each Share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing or by fax or telegram or telex or electronic mail.
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10.5. Except as otherwise required by Law, resolutions at an annual or ordinary meeting of shareholders duly convened
will be passed by a simple majority of shareholders present and voting, regardless of the proportion of the capital repre-
sented.
An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate unless
at least one half of the share capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles. If
the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Law. Such
convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The second
meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the share capital represented. At both meetings, resolutions,
in order to be adopted, must be approved by a two thirds majority of the shareholders present or represented.
However, the nationality of the Company may be changed and the shareholder commitments may be increased only
with the unanimous consent of all the shareholders.
10.6. The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to take
part in any meeting of shareholders.
10.7. If all the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the shareholders may validly waive any convening formalities.
Art. 11. Board of directors.
11.1. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three (3) directors, who need not to
be shareholders of the Company.
11.2. However, if the Company is set up by a single shareholder or if, at a general shareholders meeting, it is acknow-
ledged that the meeting includes no more than one sole shareholder; the composition of the board of directors may be
limited to one member up to and until the next shareholders meeting evidencing that there is more than only one shareholder.
11.3. The directors shall be appointed at the general shareholders’ meeting for a period of maximum six years and shall
stay in office until their successors are elected. They are re-eligible. They may be removed at any time by a resolution of
the general meeting of shareholders. They will remain in function until their successors have been appointed. In case a
director is elected without mention of the term of his mandate, he is deemed to be elected for six years from the date of his
election.
11.4. If a body corporate is appointed as director of the Company, it shall nominate a permanent representative respon-
sible for the carrying-out of its mission in the name of and on behalf of the body corporate.
11.5. A director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted in a general
shareholders meeting.
11.6. In the event of one or more vacancies on the board of directors because of death, retirement or otherwise, the
remaining directors may appoint within thirty business days one or more successors to fill such vacancies which shall
remain in office until the next general meeting of shareholders or convene a general shareholders meeting for their imme-
diate replacement.
11.7. The directors shall not be compensated for their services as director. The Company shall reimburse the directors
for reasonable expenses incurred in the carrying out of their office, including reasonable travel and living expenses incurred
for attending meetings on the board of directors.
Art. 12. Indemnification. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administra-
tors, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be
made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at his request, of any other
corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except
in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross
negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not
commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be
entitled.
Art. 13. Procedural aspects.
13.1. In case of plurality of directors, the board of directors may choose from among its members a chairman and a vice-
chairman. Whatever the composition of the board of directors is, the Chairman may also choose a secretary, who need not
be a director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the
shareholders.
13.2. The board of directors shall meet upon call by the chairman or two directors at the place indicated in the convening
notice. The convening notice, containing the agenda, shall be sent by letter (sent by express mail or special courier),
telegram, fax, electronic mail to each director at least 3 (three) Business Days before the date set for the meeting, except
in circumstances of emergency in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice
and in which case notice of at least 24 hours prior to the hour set for such meeting by telegram, fax, electronic mail shall
be sufficient. This notice may be waived by the consent in writing or by fax, telegram or electronic mail. No notice shall
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be required for board of directors’ meetings held at those times and places as previously agreed upon by the board of
directors.
13.3. Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing by fax, telegram or electronic
mail another director as his proxy. The use of video and teleconferencing equipment shall be allowed and the directors
using this technology shall be deemed to be physically present and authorised to vote.
13.4. In case of plurality of directors, the board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of
directors are present at the meeting of the board of directors.
13.5. Decisions shall be taken by a majority of the votes cast of those present or represented at such meeting.
13.6. Written resolutions signed by the sole director or, in case of plurality of directors, by all the members of the board
of directors shall have the same effect as resolutions validly adopted during a meeting of the board of directors.
13.7. For the purposes of these Articles, “Business Day” means any calendar day (other than a Saturday or a Sunday)
on which banks are open for business in Luxembourg.
Art. 14. Minutes of meetings of the board.
14.1. The resolutions of the board of directors shall be recorded in minutes to be signed by two Directors present at the
meeting.
14.2. The resolutions adopted by the sole director shall be recorded in the minutes of the Company.
14.3. Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the sole director or, in case of plurality of directors, by any one director.
Art. 15. Powers of the board.
15.1. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition. All
powers not expressly reserved by Law or by the Articles to the general meeting of shareholders fall within the competence
of the board of directors.
15.2. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and
the representation powers in respect thereof, to one of the members of the board of directors who shall be designated as
the managing director. The board of directors may also confer special powers and special mandates to any person who need
not to be a director, appoint and dismiss all officers and employees and determine their remuneration.
15.3. Such delegation in favor of a member of the board of directors shall entail the obligation for the board of directors
to report each year to the general meeting on the salary, fees and any advantages granted to managing director.
Art. 16. Binding signature. The Company will be bound by the sole signature of the sole director or, in case of plurality
of directors, by the joint signatures of any two directors of the Company or by the joint or single signatures of any person
to whom any signatory powers shall have been delegated by the board of directors.
Art. 17. Statutory auditor. The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditors as
foreseen by Law who need not to be shareholder of the Company. If there is more than one statutory auditor, the statutory
auditors shall form the board of auditors. The statutory auditors shall be appointed by the annual general meeting of
shareholders for a period ending of up to six years.
Art. 18. Appropriation of profits.
18.1. Legal Reserve.
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the statutory reserve account. This
allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
capital of the Company.
18.2. Dividends.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, shall determine how the remainder
of the annual net profits shall be disposed of and may declare from time to time ordinary dividends without ever exceeding
the amounts proposed by the board of directors.
Interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down by Law.
Art. 19. Dissolution and liquidation.
19.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles.
19.2. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators
appointed by the meeting of shareholders further determining their powers and their compensation.
Art. 20. Governing law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law.
Art. 21. Annual general meeting of shareholders.
21.1. The annual general meeting of shareholders shall be held at the registered office of the Company, or at such other
place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the First of October each year at 10.00 a.m.
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21.2. If such day is not a Business Day, the annual general meeting shall be held on the next following Business Day.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of directors, exceptional
circumstances so require.
21.3. Other meetings of shareholders, ordinary and extraordinary, may be held at such places and times as may be
specified in the respective convening notices.
Art. 22. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first day of July and shall terminate
on the last day of June of each year.
<i>Transitional dispositionsi>
The first accounting year shall begin on the date of incorporation of the Company and shall terminate on the June 30,
2016.
The first annual general meeting of shareholders shall take place in 2016.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the share capital has been subscribed as follows:
Subscriber
Number
of Shares
Subscribed
amount
(in EUR)
% of
share
capital
BG Asset Management S.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
31,000.00 100.00 %
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
31,000.00 100.00 %
All the Shares have been fully paid up by payment in cash, so that the amount of EUR 31.000.- (thirty-one thousand
Euro) is now available to the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary by the production of
a blocking certificate.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10
th
1915
on commercial companies, as amended have been duly observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately 1.400,- EUR.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above appearing party, representing the entire subscribed share capital has immediately adopted with the following
resolutions:
1. The number of Directors is fixed at three (3).
2. The following are appointed Directors:
- Mr. Jean Martin Stoffel, licencié et maître en science de gestion, born in Luxembourg on 01/04/1982 residing profes-
sionally at L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle;
- Mme Meriem Agrebi, employee, born in Tunis (Tunisia) on 16/05/1985 residing professionally at L-1148 Luxembourg,
16, rue Jean l’Aveugle;
- Mme Virginie Derains, employee, born in Amnéville (France) on 11/01/1981 residing professionally at L-1148 Lu-
xembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
Unless renewed, their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2021.
3. The following has been appointed statutory auditor (commissaire):
The company Picigiemme S.à r.l., having its registered office at 38, Haerebierg, L-6868 Wecker, registered with the
Luxembourg Trade and Companies' Register under the number B 75.133.
Unless renewed, its term of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2021.
4. The registered office of the Company is established at L-1136 Luxembourg, 1, Place d'Armes.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party the present deed is worded in
English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, she signed together with the notary the
present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quinze juillet.
Par-devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
BG Asset Management S.A., ayant son siège social au 1, Place d'Armes, L-1136 Luxembourg, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 178.554 ici représentée par Mme Meriem Agrebi,
employée, demeurant professionnellement à 16, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis du notaire instrumentant qu’il dresse l’acte constitutif d'une
société anonyme qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé, entre l’unique actionnaire comparant et tous ceux qui deviendront dans
la suite actionnaires d’une société constituée sous la forme d’une société anonyme sous la dénomination de «Borletti Group
SAM S.A.» (la «Société»), laquelle sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
(ci-après la «Loi») ainsi que par les présents statuts (ci-après les «Statuts»).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg- Ville. Le siège social de la Société pourra être transféré à
l’intérieur de la Ville de Luxembourg par une décision du conseil d'administration.
2.2. Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg sur décision de l’Assemblée
générale délibérant dans les formes prévues par les modifications de statuts.
2.3. La société peut également par décision du conseil d'administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg
qu'à l’étranger, des filiales, agences ou succursales.
2.4. Lorsque le conseil d’administration détermine que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social se sont produits ou sont imminents, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communi-
cation de ce siège avec l’étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'au moment où les
circonstances seront redevenues complètement normales; de telles mesures temporaires ne changent en rien la nationalité
de la Société, qui restera luxembourgeoise malgré le transfert temporaire de son siège statutaire.
Art. 3. Objet. La société a pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par
voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement quel-
conques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société peut emprunter sous toutes les formes, soit par l’émission d’emprunts ou de financements publics ou privés,
avec intérêts ou par participation aux profits
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte avec
tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision des
actionnaires délibérant aux conditions requises pour une modification statutaire.
Titre II. - Capital
Art. 5. Capital - Actions.
5.1. Le capital social souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euros), divisé en 31.000 (trente et un mille)
actions d'une valeur nominale de EUR 1,00- (un Euro) chacune.
5.2. Le capital autorisé est fixé à EUR 10.000.000,00.- (dix million Euros) qui sera divisé en 10.000.000 (dix millions)
actions de EUR 1,00- (un Euro) chacune.
5.3. Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décisions de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
5.4. En outre le conseil d'administration est, pendant une période de cinq (5) ans à partir de la date de publication du
présent acte au Mémorial C, autorisé à augmenter en temps utile qu'il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites
du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec ou sans prime
d'émission et libérées par apport en nature ou en numéraire, par compensation avec des créances ou de toute autre manière
à déterminer par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles
émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil
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d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée
pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation
de capital.
5.5. Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
5.6. La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
5.7. Toute prime d’émission peut être distribuée par l’assemblée générale dans les conditions d’une réserve libre de la
société.
Art. 6. Versements. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription se feront
aux époques et aux conditions que le conseil d'administration déterminera dans ces cas. Tout versement appelé s'impute à
parts égales sur l’ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
Art. 7. Nature des actions.
7.1. Les actions sont nominatives.
7.2. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre connaissance.
7.3. La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Art. 8. Cession d'actions.
8.1. Il n’existe aucune restriction statutaire quant aux transactions ou aux cessions d’actions de la société.
8.2. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Dans le cas où une action viendrait à appartenir à plusieurs
personnes, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait
été désignée comme étant propriétaire unique à son égard. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier
et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier gagiste.
Art. 9. Emprunts obligataires convertibles.
9.1. Le conseil d’administration peut, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires, autoriser l’émission d’em-
prunts obligataires convertibles sous forme d’obligations nominatives, payables en quelque monnaie que ce soit.
9.2. Le conseil d’administration déterminera le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société. La
propriété des obligations nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Titre III. - Administration, Direction, Surveillance
Art. 10. Assemblées des actionnaires - Général.
10.1. L’actionnaire unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des actionnaires.
10.2. En cas de pluralité d’actionnaires, chaque assemblée des actionnaires de la Société, régulièrement constituée,
représente l’intégralité des actionnaires de la Société.
L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la
Société. En particulier, l’assemblée générale des actionnaires sera compétente dans tous les domaines dans lesquels le
conseil d’administration, à sa seule discrétion, requiert une approbation formelle de l’assemblée générale des actionnaires.
10.3. Toute assemblée générale des actionnaires sera convoquée conformément à la Loi.
10.4. Chaque Action ordinaire donne droit à une voix. Un actionnaire peut agir à toute assemblée des actionnaires en
désignant une autre personne comme mandataire, par écrit, par fax, par télégramme, par télex ou courrier électronique.
10.5. Sauf stipulations contraires de la Loi, les décisions prises par l’assemblée générale annuelle ou ordinaire des
actionnaires, dûment convoquée seront prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants, indépendamment
de la proportion du capital représenté.
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier les Statuts dans toutes ses
dispositions ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital est représentée et que l’ordre du jour
indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n’est pas remplie une nouvelle assemblée
des actionnaires peut être convoquée, dans les formes prévues par la Loi. Cette convocation reproduit l’ordre du jour, en
indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée des actionnaires délibère valablement
quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées des actionnaires, les résolutions pour être
approuvées devront réunir une majorité de deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Néanmoins, le changement de nationalité de la Société et l’augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent
être décidés qu’avec l’accord unanime des actionnaires.
10.6. Le conseil d'administration pourra déterminer toutes les autres conditions qui devront être remplies par les ac-
tionnaires afin de participer à toute assemblée des actionnaires.
10.7. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent qu'ils ont été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, les actionnaires pourront valablement dispenser de toutes formalités de con-
vocations.
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Art. 11. Conseil d’administration.
11.1. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé d’au moins trois (3) administrateurs, qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires de la Société.
11.2. Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou qu’ à une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à un administrateur unique jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus
d’un actionnaire.
11.3. Les administrateurs seront désignés lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période de
six ans maximum et resteront en fonction jusqu'à l’élection de leurs successeurs. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être
révoqués à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires. Ils restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs
soient nommés. Les administrateurs élus sans indication de la durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un
terme de six ans.
11.4. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
11.5. Un administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée lors de
l’assemblée générale des actionnaires.
11.6. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, pour cause de décès, retraite ou autre, les adminis-
trateurs restants pourront désigner dans les trente jours ouvrables suivants, un ou plusieurs successeurs pour palier ces
postes vacants, lequel restera en fonction jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires; ou convoquer une
assemblée générale des actionnaires pour son remplacement immédiat.
11.7. Les membres du conseil d'administration ne seront pas rémunérés pour leurs services en tant qu'administrateur.
La Société pourra rembourser aux administrateurs les dépenses raisonnables survenues lors de l’exécution de leur mandat,
y compris les dépenses raisonnables de voyage et de logement survenus lors de la participation à des réunions du conseil
d'administration.
Art. 12. Indemnisation. La Société peut indemniser tout administrateur ou directeur et ses héritiers, exécuteurs et ad-
ministrateurs testamentaires pour des dépenses raisonnablement encourues par lui en rapport avec toute action, procès ou
procédure à laquelle il sera impliqué en raison du fait qu’il a été ou qu’il est un administrateur ou directeur de la Société
ou, à la requête de toute autre société de laquelle la Société est actionnaire ou créancière et de laquelle il n’est pas en droit
d’être indemnisé, excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé responsable de négligence
grave ou de mauvaise gestion; en cas d’arrangement, l’indemnisation sera seulement réglée en relation avec les affaires
couvertes par l’arrangement et pour lesquelles la Société obtient l’avis d’un conseiller que la personne qui doit être in-
demnisée n’a pas failli à ses devoirs de la manière visée ci-dessus. Le précédent droit d’indemnisation n’exclut pas d’autres
droits auxquels il a droit.
Art. 13. Modalités procédurales.
13.1. En cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres, un président
et un vice-président. Quelle que soit la composition du conseil d’administration, son Président pourra aussi choisir un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être un administrateur et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions
du conseil d'administration et des assemblées générales.
13.2. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans
la convocation. La convocation contenant l’agenda doit être envoyée par lettre (courrier express ou courrier spécial), par
fax, par télégramme, fax courrier électronique à chaque administrateur au moins 3 (trois) Jours Ouvrables avant la date
prévue de la réunion, sauf dans des circonstances d'urgence, dont la nature devra figurer dans la convocation, il suffira que
la convocation soit envoyée au moins 24 heures avant l’heure fixée pour la réunion, par télégramme, fax ou courrier
électronique. Cette convocation peut être levée par le consentement donné par écrit, par fax, télégramme ou courrier
électronique. Une convocation ne sera pas requise pour les réunions du conseil d’administration tenues à des dates, heures
et places précédemment convenues par le conseil d’administration.
13.3. Chaque administrateur peut agir à toute réunion du conseil d’administration en nommant un autre Administrateur,
par écrit, par fax, par télégramme ou par courrier électronique, comme son mandataire. L'utilisation d'équipement vidéo et
de téléconférence est autorisée et les administrateurs utilisant ces technologies sont présumés être physiquement présents
et autorisés à voter.
13.4. En cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la
majorité des administrateurs est présente à la réunion du conseil d'administration.
13.5. Les décisions seront prises à la majorité des voix exprimées des administrateurs présents ou représentés à cette
réunion.
13.6. Les résolutions écrites signées par l’administrateur unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs, par tous les
membres du conseil d’administration auront le même effet que celles valablement prises lors d’une réunion du conseil
d’administration.
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13.7. Dans la perspective des Statuts, «Jours Ouvrables» a pour signification tout jour calendrier (autre que samedi et
dimanche) pendant lequel les banques sont ouvertes pour affaires à Luxembourg.
Art. 14. Procès-verbaux des conseils d’administration.
14.1. Les résolutions du conseil d'administration seront constatées par des procès-verbaux signés par deux administra-
teurs présents à la réunion.
14.2. Les résolutions prises par l’administrateur unique seront constatées par des procès-verbaux.
14.3. Les copies et extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
son administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, par un des administrateurs.
Art. 15. Pouvoirs du conseil d’administration.
15.1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d'administration
ou de disposition. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée
générale, tombent sous la compétence du conseil d'administration.
15.2. Le conseil d'administration pourra déléguer ses pouvoirs de gestion journalière et les affaires courantes de la Société
ainsi que les pouvoirs de représentation de la Société en relation avec ceux-ci à un des membres du conseil d'administration,
qui sera nommé comme administrateur-délégué. Le conseil d’administration pourra en outre conférer des pouvoirs et
mandats spéciaux à toutes personnes, qui n'ont pas besoin d'être administrateur, afin de nommer et révoquer tous agents et
employés et de fixer leurs rémunérations.
15.3. Une telle délégation à un membre du conseil d’administration impose à celui-ci l’obligation de rendre annuellement
compte à l’assemblée générale des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués à cet administrateur-délégué.
Art. 16. Pouvoirs de représentation. La Société est engagée par la seule signature de l’administrateur unique ou, en cas
de pluralité d’administrateurs, par la signature conjointe de deux des administrateurs de la Société ou par la signature
conjointe ou unique de toute personne à laquelle des pouvoirs de signature a été délégué par le conseil d'administration.
Art. 17. Commissaires aux comptes. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux
comptes, tel que prévu par la Loi et qui n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. S’il y a plus d’un commissaire
aux comptes, les commissaires aux comptes formeront le conseil des commissaires aux comptes. Les commissaires aux
comptes sont nommés par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période de maximum six ans.
Art. 18. Affectation des bénéfices.
18.1. Réserve Légale.
Du bénéfice net annuel de la Société, cinq pour cent (5%) seront alloués au compte de la réserve statutaire. Ces allocations
cesseront d'être obligatoires dès que, et aussi longtemps que, cette réserve atteindra dix pour cent (10%) du capital social
souscrit de la Société.
18.2. Dividendes.
L'assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du conseil d'administration, déterminera de quelle façon il
sera disposé du solde du bénéfice annuel net et pourra déclarer de temps à autre des dividendes ordinaires sans jamais
excéder les montants proposés par le conseil d'administration.
Des dividendes intermédiaires pourront être distribués, sous réserve des conditions prévues par la Loi.
Art. 19. Dissolution et liquidation.
19.1. La Société pourra être dissoute à tout moment en vertu d'une décision de l’assemblée générale des actionnaires
prise dans les formes requises pour les modifications des Statuts.
19.2. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l’assemblée générale des actionnaires, déterminant en outre leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 20. Loi applicable. Pour tous les points non réglés aux présents Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la
Loi.
Art. 21. Assemblée générale annuelle.
21.1. L'assemblée générale annuelle des actionnaires sera tenue au siège social de la Société, ou à tout autre endroit à
Luxembourg stipulé dans la convocation, le première octobre chaque année à 11:00 heures.
21.2. Si ce jour n'est pas un Jour Ouvrable, l’assemblée générale annuelle sera tenue le Jour Ouvrable suivant. L'as-
semblée générale pourra être tenue à l’étranger, si de l’opinion absolue et finale du conseil d’administration, des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
21.3. D’autres assemblées des actionnaires, ordinaires ou extraordinaires, pourront être tenues en lieux et places tels
que spécifié dans les avis de convocations.
Art. 22. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier jour du mois de juillet et se termine le
dernier jour du mois de juin de chaque année.
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<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et prendra fin le 30 juin 2016.
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra en 2016.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, le capital social a été souscrit comme suit:
Souscripteur
Nombre
d’Actions
Montant
souscrit
(en EUR)
% du
capital
social
BG Asset Management S.A., précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000 31.000,00 100,00%
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000 31.000,00 100,00%
Les Actions ont été intégralement libérées par paiement en espèces, de sorte que la somme de 31.000,00 EUR (trente
et un mille Euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi que preuve en a été donnée au notaire
soussigné par la production d’un certificat bancaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée ont été dûment accomplies.
<i>Évaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ 1.400 EUR.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant ci-dessus, représentant la totalité du capital souscrit a immédiatement adopté les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
2. Sont nommés administrateurs:
- M. Jean Martin Stoffel, licencié et maître en science de gestion, né à Luxembourg le 01/04/1982, demeurant profes-
sionnellement à L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle;
- Mme Meriem Agrebi, employée privée, né à Tunis (Tunisia) le 16/05/1985, demeurant professionnellement à L-1148
Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle;
- Mme Virginie Derains, employée privée, né à Amnéville (France) le 11/01/1981, demeurant professionnellement à
L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
Sauf renouvellement, leur mandat viendra à expiration lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle de 2021.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société Picigiemme S.à r.l., ayant son siège social à 38, Haerebierg, L-6868 Wecker, inscrite au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 75.133.
Sauf renouvellement, son mandat viendra à expiration lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle de 2021.
4. Le siège social de la Société est fixé à L-1136 Luxembourg, 1, Place d’Armes.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire du comparant, celle-ci a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: Meriem Agrebi, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils, le 16 juillet 2015. Relation: EAC/2015/16828. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 16 juillet 2015.
Référence de publication: 2015127085/526.
(150136995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2015.
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Global Gate Delta (Lux) 2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 191.060.
In the year two thousand and fifteen, on the ninth day of July.
Before Maître Jean Joseph WAGNER, notary, residing at Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
Global Gate Delta (Lux), a Luxembourg limited liability company (société à responsabilité limitée) with registered
office at 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 190.928,
duly represented by Mr Geoffrey AREND, employee, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal, on July 7
th
, 2015.
Said proxy, initialled "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of the company "Global Gate Delta (Lux) 2", a
société à responsabilité limitée, having its registered office at 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 191.060, incorporated pursuant to a deed of the under-
signed notary, on September 26
th
, 2014, published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Association, number 3460
of November 19
th
, 2014. The Articles of incorporation have not been amended (the “Absorbed Company”).
The appearing party, represented as stated here above, representing the whole corporate capital require the notary to act
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
WHEREAS the common draft of merger, pursuant to which the Absorbed Company will be merged into “Delta Industrial
1.., a société à responsabilité limitée, having its registered office at 6, rue Adolphe, egistered with the Luxembourg trade
and Companies Register under the number B 157.779, (the “Absorbing Company”) by way of transfer of all assets and
liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company and the Absorbed Company will be dissolved, has been
published, in compliance with article 262 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Law
"), in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of June 8
th
, 2015, number 1435 (the "Merger Plan").
WHEREAS, in accordance with article 267 paragraph (1) of the Law, the Sole Shareholder had due knowledge of:
- the Merger Plan dated May 29
th
, 2015, as it has been published and pursuant to which the Absorbed Company will
be merged into the Absorbing Company by way of transfer of all assets and liabilities of the Absorbed Company to the
Absorbing Company and the Absorbed Company will be dissolved;
- the annual accounts and management reports of the Absorbed Company for the last three (3) accounting years;
WHEREAS, the Sole Shareholder is fully aware of the background and terms and conditions of the Merger Plan and
resolved to waive, pursuant to a resolution taken on July 7
th
, 2015, in accordance with the provisions of article 265 (3)
and 266 (5) of the Law, its right to be presented with the report drafted by a réviseur d'entreprises agréé (independent
auditor) on the merger and the report drafted by the board of managers of the Absorbed Company on the merger.
WHEREAS, the Sole Shareholder confirms that in accordance with article 267 of the Law, the documents listed above
were at the disposal of the Sole Shareholder at the registered office of the Absorbed Company at least one month prior to
this meeting.
WHEREAS, upon the merger, the Absorbing Company will acquire the assets and liabilities of the absorbed Company
under universal succession of title (transmission universelle de patrimoine). The merger shall be effective for accounting
purposes as of January 1
st
, 2015.
THEREFORE, the Sole Shareholder, after having reviewed the Merger Plan resolves to approve the merger and the
related Merger Plan (the "Merger").
The Sole Shareholder further decides that the Merger shall be effective from an accounting perspective as of January 1
st
, 2015.
The Sole Shareholder states that, by the contribution of all the assets and liabilities of the Absorbed Company to the
Absorbing Company with immediate effect, the Absorbed Company ceases to exist as of the date of this meeting, in
compliance with article 274 of the Law.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that the Absorbed Company is one of the two shareholders of the Absorbing
Company and that the Absorbed Company will cease to exist after the Merger. Therefore, after the Merger, the new
shareholder of the Absorbing Company will be the current shareholder of the Absorbed Company and this shareholder will
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be allocated all the existing shares of the Absorbing Company held by the Absorbed Company. The Sole Shareholder
therefore further acknowledges that no issue of shares is contemplated in connection with the Merger.
Therefore, the share capital of the Absorbing Company will be held as follows:
- Three thousand one hundred and fifty (3,150) shares by Delta Germany Real Estate Limited, a limited liability company
incorporated and existing under the laws of Jersey, having its registered office at 13 Castle Street, JE4 5UT St Helier,
Jersey, registered with the Trade Register of jersey under the number 117191, and
- Forty-six thousand eight hundred and fifty (46,850) shares by Global Gate Delta (Lux), prenamed.
WHEREOF this deed is drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of this document.
The undersigned notary declares having verified the compliance with the conditions enumerated in article 257 and
following of the Law and states that the Merger has been decided in compliance with the provisions of the legal requirements.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the proxyholder of the
appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing pro-
xyholder and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
This deed having been read and translated to the proxyholder of the above appearing parties; said proxyholder signed
together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le neuf juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Global Gate Delta (Lux), une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social au 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190.928.
dûment représentée par Monsieur Geoffrey AREND, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 7 juillet 2015.
Cette procuration, signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentaire, restera
annexée au présent acte aux fins de formalisation.
Laquelle partie comparante est la seule associée (l’«Associé Unique») de la société «Global Gate Delta (Lux) 2», une
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
191.060 constituée selon un acte reçu du notaire soussigné, en date du 26 septembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 3460 du 19 novembre 2014. Ses statuts n’ont pas été modifiés depuis lors (la «Société
Absorbée»).
Laquelle partie comparante, représentant l'intégralité du capital social, ont requis le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
ATTENDU QUE, le projet commun de fusion, selon lequel la Société Absorbée sera absorbée par la société «Delta
Industrial 1», société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, immatriculée
au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 157.779 (la «Société Absorbante») par voie de transmission
universelle de l'entièreté des actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante et la Société Absorbée sera
dissoute, a été publié, conformément à l'article 262 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée (la «Loi»), au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 8 juin 2015, numéro 1435 (le
«Projet de Fusion»).
ATTENDU QUE, conformément à l'article 267, paragraphe (1) de la Loi, l’Associé Unique a pu prendre dûment con-
naissance:
- du projet de fusion en date du 29 mai 2015, tel qu'il a été publié et selon lequel la Société Absorbée sera absorbée par
la Société Absorbante par voie de transmission universelle de l'entièreté des actifs et passifs de la société Absorbée à la
Société Absorbante et la Société Absorbée sera dissoute;
- des comptes annuels et rapports de gestion de la Société Absorbée des trois (3) derniers exercices comptables.
ATTENDU QUE, l’Associé Unique a pleine connaissance du contexte et des termes et conditions du Projet de Fusion
et a décidé de renoncer, conformément à une résolution prise le 7 juillet 2015, conformément aux dispositions des articles
265 (3) et 266 (5) de la Loi, à son droit à ce qu'un rapport rédigé par un réviseur d'entreprises agréé (expert indépendant)
sur la fusion et un rapport rédigé par le conseil de gérance de la Société Absorbée lui soient communiqués.
ATTENDU QUE, l’Associé Unique confirme que conformément à l'article 267 de la Loi, les documents énumérés ci-
dessus étaient à sa disposition au siège social de la Société Absorbée au moins un mois avant cette assemblée.
ATTENDU QUE, suite à la fusion, la Société Absorbante acquerra, par transmission universelle de patrimoine, l'entièreté
des actifs et passifs de la Société Absorbée. La fusion sera effective d'un point de vue comptable en date du 1
er
janvier
2015.
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PAR CONSEQUENT, l’Associé Unique, après avoir examiné le Projet de Fusion, a décidé d'approuver la fusion et le
Projet de Fusion y afférent (la «Fusion»).
L’Associé Unique décide en outre que la Fusion sera effective d'un point de vue comptable en date du 1
er
janvier 2015.
L’Associé Unique note que, par l'apport de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante avec
effet immédiat, la Société Absorbée cesse d'exister en date de cette assemblée, conformément à l'article 274 de la Loi.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique reconnaît que la Société Absorbée est l’un des deux associés de la Société Absorbante et que la Société
Absorbée cessera d'exister après la Fusion. En conséquence, après la Fusion, le nouvel associé de la Société Absorbante
sera l'associé actuel de la Société Absorbée et ce nouvel associé se verra allouer toutes les parts sociales existantes de la
Société qui sont détenues par la Société Absorbée. L’Associé Unique reconnaît qu'aucune émission de parts sociales n'est
prévue en relation avec la Fusion.
Par conséquent, le capital de la Société Absorbante sera détenu comme suit:
- Trois mille cent cinquante (3,150) parts sociales par Delta Germany Real Estate Limited, une société constituée et
existant sous les lois de jersey, ayant son siège social au 13 Castle Street JE4 5UT St Helier, Jersey, immatriculée auprès
du registre de commerce de Jersey sous le numéro 117191, et
- Quarante-six mille huit cent cinquante part sociales par Global Gate Delta (Lux), prénommée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné atteste avoir vérifié la conformité de cet acte avec les conditions énumérées à l'article 257 et suivants
de la Loi et certifie que la fusion a été décidée en conformité avec les dispositions légales requises.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du mandataire de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même mandataire et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants prés mentionnés, ledit mandataire a signé
avec le notaire le présent acte.
Signé: G. AREND, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 13 juillet 2015. Relation: EAC/2015/16404. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015126232/141.
(150139161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Sienna Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 178.406.
L'an deux mille quinze, le trois juin.
Par-devant nous, Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
La société anonyme GBL Verwaltung S.A., établie et ayant son siège social à L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon,
enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 93.453, («l'Associé Unique»).
ici représentée par Aurélie Comptour, demeurant professionnellement à Strassen, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé, laquelle après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement,
Laquelle est l'unique associé de la société Sienna Capital S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie et ayant son
siège social au 19-21, route d'Arlon à L-8009 Strassen, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 27 juin 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du
22 août 2013 sous le numéro 2039 et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 178.406 («la Société») dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises.
L'Associé Unique, préqualifié a exposé et prié le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
L'intégralité du capital social (100%) est représenté par l'Associé Unique lequel a déclaré avoir eu connaissance de
l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable et a renoncé à son droit d'être formellement convoqué.
Lequel Associé Unique, exerçant ainsi les droits de l'assemblée générale, a ensuite pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Le capital social de la Société est augmenté d'un montant de trente-deux millions deux cent quatre-vingt-sept mille cent
euros (32.287.100 EUR) pour le porter de son montant actuel de cent quarante-six millions trente-et-un mille deux cent
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quatre-vingt-neuf euros (146.031.289 EUR) à cent soixante-dix-huit millions trois cent dix-huit mille trois cent quatre-
vingt-neuf euros (178.318.389 EUR), par l'émission de trente-deux millions deux cent quatre-vingt-sept mille cent
(32.287.100) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune, émises au pair et jouissant des
mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes
L'Associé Unique, GBL Verwaltung S.A., préqualifié, représentée comme dit ci-dessus, a déclaré souscrire l'intégralité
des trente-deux millions deux cent quatre-vingt-sept mille cent (32.287.100) parts sociales nouvelles et libérer intégralement
chacune d'elles moyennant un apport en espèces de sorte que le montant total de trente-deux millions deux cent quatre-
vingt-sept mille cent euros (32.287.100 EUR) lequel est dès à présent à la libre disposition de la Société, ce dont preuve a
été donnée au notaire instrumentant au moyen d'un certificat bancaire.
En considération de ce qui précède, ces souscription et libération sont acceptées, les trente-deux millions deux cent
quatre-vingt-sept mille cent (32.287.100) parts sociales nouvelles sont émises et attribuées au souscripteur et l'augmentation
de capital est réalisée.
<i>Deuxième résolution:i>
L'article 5 des statuts est modifié pour refléter la décision prise par la résolution précédente et se lira dorénavant comme
suit:
Art. 5. Capital social. Le capital social de la société est fixé à cent soixante-dix-huit millions trois cent dix-huit mille
trois cent quatre-vingt-neuf euros (178.318.389 EUR) représenté par cent soixante-dix-huit millions trois cent dix-huit
mille trois cent quatre-vingt-neuf (178.318.389) parts sociales d'une valeur nominale de un euro (1 EUR) chacune, toutes
libérées intégralement.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Strassen, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connus du notaire instrumentant
par leur nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Comptour, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 04 juin 2015. Relation: EAC/2015/12610. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 04 juin 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015087524/57.
(150099180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
HBC S.C.A., SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 167.040.
In the year two thousand and fifteen, on the fifteenth day of July.
Before Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Esch sur Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the “Meeting”) of "HBC S.C.A., SICAV-SIF", a Luxembourg
société en commandite par actions qualifying as a société d’investissement à capital variable - fonds d’investissement
specialisé having its registered office at 11-13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
incorporated by a deed enacted by Maître Henri Hellinckx on 10 February 2012, published in the “Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations” (the “Memorial C”) number 528 of 29 February 2012, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 167.040 (the “Company”).
The articles of association of the Company have last been amended by a deed enacted by the undersigned notary on 18
February 2015.
The Meeting is presided by Mr Serge BERNARD, residing in Luxembourg, who appoints as secretary and the Meeting
elects as scrutineer Ms Virginie GOELFF residing in Arlon.
The chairman requests the notary to act that:
I. The shareholders represented and the number of shares held by them are shown on an attendance list (the "Sharehol-
ders"). The list and the proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain hereto annexed to be registered
with this deed.
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II. It appears from the attendance list which has been checked by the scrutineer, who has confirmed the capacity and
the quality of the Shareholders of the Company and the validity of the power of attorney granted by it under private seal,
that (one) general partner share and 850 (eight hundred fifty one) ordinary shares are represented, so that the Meeting can
validly decide on all the items of the agenda.
III. The agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of article 3 of the articles of association of the Company regarding the corporate object of the Company;
" Art. 3. shall read as follows: Purpose and Corporate Object. The exclusive purpose of the Company is the investment
of the funds available to it in assets of all kinds eligible under the 2007 Law, including other undertakings for collective
investment, with a view to spreading investment risks and enabling its Shareholders to benefit from the results of the
management thereof.
The Company may take any measures and conduct any operations it sees fit for the purpose of achieving or developing
its purpose as per this article and in accordance with the 2007 Law, and in particular and without limitation:
(a) make investments whether directly or through direct or indirect participations in subsidiaries of the Company or
other intermediary vehicles; and
(b) borrow cash, cash equivalent instruments and/or securities in any form or obtain any form of credit facility and raise
funds through, including, but not limited to, the issue of equities, bonds, notes, promissory notes, and other debt and/or
equity instruments.";
2. Amendment of paragraph 9 of article 9 of the articles of association of the Company regarding the preferential
treatment of certain shareholders;
3. Amendment of article 14 of the articles of association of the Company regarding the calculation of the net asset value;
4. Amendment of article 33 of the articles of association of the Company regarding the depositary;
5. Amendment of article 35 of the articles of association of the Company regarding the application of the Luxembourg
law of 12 July 2013 on Alternative Investment Fund Managers;
6. Addition of a new article 36 to the articles of association of the Company regarding the application of anti-money-
laundering and know your customer provisions; and
7. Miscellaneous.
IV. Considering that the Shareholders present and the Shareholders represented constitute more than half of the issued
share capital, the Shareholders' Meeting is validly constituted and may resolve on all matters on the agenda.
<i>First resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve to amend article 3 of the Company's articles of association so that to read as
follows:
" Art. 3. Purpose and Corporate Object. The exclusive purpose of the Company is the investment of the funds available
to it in assets of all kinds eligible under the 2007 Law, including other undertakings for collective investment, with a view
to spreading investment risks and enabling its Shareholders to benefit from the results of the management thereof."
The Company may take any measures and conduct any operations it sees fit for the purpose of achieving or developing
its purpose as per this article and in accordance with the 2007 Law, and in particular and without limitation:
(a) make investments whether directly or through direct or indirect participations in subsidiaries of the Company or
other intermediary vehicles; and
(b) borrow cash, cash equivalent instruments and/or securities in any form or obtain any form of credit facility and raise
funds through, including, but not limited to, the issue of equities, bonds, notes, promissory notes, and other debt and/or
equity instruments.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve to amend paragraph 9 of article 9 of the Company’s articles of association so
that to read as follows:
"The Company may decide from time to time to grant preferential treatments to certain shareholders as regards, amongst
others, the fees to be paid, the various reports and information to be received, the right to be consulted and/or represented
in advisory and/or any other Fund's committees, the co-investment opportunities, etc. Details on any such preferential
treatment, including the type of Shareholders who may obtain such preferential treatment will be disclosed in the relevant
Sub-Fund information sheet."
<i>Third resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve to amend article 14 of the Company’s articles of association so that to read as
follows:
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" Art. 14. Calculation of the Net Asset Value. The net asset value of the Shares in every Sub-Fund, Class, type or sub-
type of Shares of the Company, shall be determined at least once a year and expressed in the currency(ies) decided upon
by the General Partner (the "Net Asset Value").
The General Partner shall decide the days by reference to which the assets of the Company or of the Sub-Funds shall
be valued (each a "Valuation Day") and the appropriate manner to communicate the Net Asset Value per Share, in accor-
dance with the legislation in force.
I. The Company's assets, vis-à-vis each Sub-Fund, shall include:
- all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
- all bills and promissory notes payable and accounts receivable (including proceeds of participations, properties, pro-
perty rights, securities or any other assets sold but not delivered);
- all shares, units, convertible securities, debt and convertible debt securities or other securities of Subsidiaries registered
in the name of the Sub-Fund;
- all securities, shares, bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, options or
subscription rights, warrants, money market instruments, and all other investments and transferable securities belonging
to the Sub-Fund;
- all dividends and distributions payable to the Sub-Fund either in cash or in the form of stocks and shares (the Company
may, however, make adjustments to account for any fluctuations in the market value of transferable securities resulting
from practices such as ex-dividend or ex-claim negotiations);
- all Real Estate, properties or property rights registered in the name of the Company, its Sub-Fund(s) or any of the
Subsidiaries;
- all rentals accrued on any Real Estate or interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company or its
Sub-Fund, except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset;
- all shareholdings in convertible and other debt securities of real estate companies;
- the Sub-Fund's preliminary expenses, to the extent that such expenses have not been fully amortized within five (5)
years of the relevant Sub-Fund's formation;
- the Sub-Fund's other fixed assets, including office buildings, equipment and fixtures;
- all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance, insofar as the same have not been written
off.
II. The Company's liabilities, vis-à-vis each Sub-Fund, shall include:
- all borrowings/loans, bills, promissory notes and accounts payable;
- all known liabilities, whether or not already due, including all contractual obligations that have reached their term,
involving payments made either in cash or in the form of assets, including the amount of any dividends declared by the
General Partner but not yet paid;
- all accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for commitment
for such loans and other indebtedness);
- all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management and advisory fees, including incentive
fees (if any), custody fees, paying agency, registrar and transfer agency fees and domiciliary and corporate agency fees as
well as reasonable disbursements incurred by the service providers);
- all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid distributions declared by the General Partner, where the Valuation Day falls
on the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
- an appropriate provision for future taxes based on capital and income due on the Valuation Day, as determined from
time to time by the General Partner, and other reserves (if any) authorized and approved by the General Partner, as well as
such amount (if any) as the General Partner may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Sub-Fund;
- all other liabilities of the Sub.-Fund of any kind, except liabilities represented by Shares. In determining the amount
of such liabilities, the General Partner shall take into account all expenses payable by the Sub-Fund including, but not
limited to:
* formation expenses, provided they are fully amortized within five (5) years from the incorporation of the Company;
* expenses in connection with and fees payable to the General Partner, any investment manager(s), advisor(s), accoun-
tants, depositary banks/custodians and correspondents, prime brokers, brokers, registrar and transfer agents, paying agents,
distributors, permanent representatives in places of registration and auditors;
* administration and domiciliary services, promotion, printing, reporting, publishing (including advertising or preparing
and printing of the Memorandum, explanatory memoranda, registration statements, financial reports) and other operating
expenses;
* the cost of buying and selling assets (transaction costs);
* interest and bank charges; and
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* taxes and other governmental charges.
The Company may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated basis
annually or for other periods in advance and may accrue the same in equal proportions over any such period.
III. The value of the Company's assets, vis-à-vis each Sub-Fund, shall be determined as follows:
a) the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received, shall be equal to the entire
amount thereof, unless the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be determined
after making such discount as the external AIFM, as referred to in article 20 of these Articles, may consider appropriate in
such case to reflect the true value thereof;
b) the value of unlisted securities and private equity securities will be appraised at fair value under the direction of the
external AIFM in accordance with appropriate professional standards, such as the valuation guidelines published by the
European Private Equity and Venture Capital Association (EVCA);
c) the value of all portfolio securities and money market instruments or derivatives that are listed on an official stock
exchange or traded on any other regulated market will be based on the last available price on the principal market on which
such securities, money market instruments or derivatives are traded, as supplied by a recognized pricing service approved
by the external AIFM. If such prices are not representative of the fair value, such securities, money market instruments or
derivatives as well as other permitted assets may be appraised at a fair value at which it is expected that they may be resold,
as determined in good faith under the direction of the external AIFM;
d) the value of money market instruments which are not quoted or traded on a regulated market will be appraised at the
fair value at which they are expected to be resold, as determined in good faith under the direction of the external AIFM;
e) investment in real estate registered in the name of the Sub-Fund or a direct or indirect Subsidiary will be valued by
one or more Independent Appraisers at the end of each Financial Year and on such other days as the external AIFM may
determine, in accordance with its/their applicable standards, such as valuation guidelines issued by INREV (European
Association for investors in non-listed real estate funds);
f) the value of the participations in UCIs and investment funds shall be based on the last available valuation. Generally,
such participations will be valued in accordance with the methods provided by the documents governing such vehicles.
These valuations shall normally be provided by the Company administrator or valuation agent of the vehicle. To ensure
consistency within the valuation of the Company/Sub-Fund, if the time at which the valuation of the relevant vehicle is
calculated does not coincide with the valuation time of the Company/Sub-Fund, and such valuation is determined to have
changed materially since it was calculated, then the NAV may be adjusted to reflect the change as determined in good faith
under the direction of the external AIFM;
g) all other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is available,
are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by the external AIFM or, to the extent
such prices are not deemed to be representative of Market Values, such securities and other assets shall be valued at fair
value as determined in good faith pursuant to procedures established by the external AIFM. Money market instruments
held by the Company/Sub-Fund with a remaining maturity of ninety (90) days or less will be valued by the amortized cost
method, which approximates Market Value;
h) the valuation of swaps will be based on their market value, which itself depends on various factors (e.g. level and
volatility of the underlying asset, market interest rates, residual term of the swaps). Any adjustments required as a result
of issues and redemptions are carried out by means of an increase or decrease in the nominal of the swaps, traded at their
market value;
i) the valuation of derivatives traded over-the-counter (OTC), such as futures and forward contracts not traded on
exchanges or on other recognized markets, will be based on their net liquidating value determined pursuant to the policies
established by the external AIFM on the basis of recognized financial models in the market and in a consistent manner for
each category of contracts. The net liquidating value of a derivative position is to be understood as being equal to the net
unrealized profit/loss with respect to the relevant position;
j) the value of other assets will be determined prudently and in good faith under the direction of the external AIFM in
accordance with the relevant valuation principles and procedures;
k) the value of all assets and liabilities not expressed in the Reference Currency will be converted into the Reference
Currency at the relevant rates of exchange ruling on the relevant valuation day. If such quotations are not available, the
rate of exchange will be determined with prudence and in good faith by or under procedures established by the external
AIFM;
l) the amortized cost method of valuation for short-term transferable debt securities may be used. This method involves
valuing a security at its cost and thereafter assuming a constant amortization to maturity of any discount or premium
regardless of the impact of fluctuating interest rates on the market value of the security. While this method provides certainty
in valuation, it may result during certain periods in values which are higher or lower than the price which the Company/
Sub-Fund would receive if it sold the securities. For certain short term transferable debt securities, the yield to a Shareholder
may differ somewhat from that which could be obtained from a similar structure which marks its portfolio securities to
market each day.
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All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with the valuation/accounting
principles specified in the Issuing Documents.
The external AIFM, at its discretion, may authorize the use of other methods of valuation if it considers that such methods
would enable the fair value of any asset of the Company to be determined more accurately, including whenever extraor-
dinary circumstances render valuations above impracticable or inadequate.
Where necessary, the fair value of an asset is determined by the external AIFM, or by a committee appointed by the
external AIFM, or by a designee of the external AIFM in accordance with the Law of 12 July 2013 on Alternative Investment
Fund Managers and in particular article 17 of said Law.
If, since the time of determination of the Net Asset Value per Share in any Class in a particular Sub-Fund, there has
been a material change in the quotations in the markets on which a substantial portion of the investments of that Sub-Fund
are dealt in or quoted, the external AIFM may, in order to safeguard the interests of the Shareholders and the Company,
cancel the first valuation of the Net Asset Value per Share and carry out a second valuation. All subscription, redemption
and conversion orders received with respect to this valuation day will be dealt with at the next following Net Asset Value
per Share.
For each Sub-Fund, adequate provisions will be made for expenses incurred and due account will be taken of any off-
balance sheet liabilities in accordance with fair and prudent criteria.
For each Sub-Fund or Class, the Net Asset Value per Share shall be calculated in the relevant reference currency with
respect to each Valuation Day by dividing the net assets attributable to such Sub-Fund or Class (which shall be equal to
the assets minus the liabilities attributable to such Sub-Fund or Class) by the number of Shares issued and in circulation in
such Sub-Fund or Class.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of the relevant Sub-Fund or Class will be
converted into the reference currency of that Sub-Fund or Class at rates last quoted by any major bank. If such quotations
are not available, the rate of exchange will be determined in good faith by or under procedures established by the external
AIFM.
The Company's net assets shall be equal to the sum of the net assets of all its Sub-Funds.
The Net Asset Value per Share of the different Sub-Funds and/or Classes can differ as a result of the declaration/payment
of dividends, differing fee and/or cost structures or different hedging strategy for each Sub-Fund and/or Class.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision to determine the Net Asset Value taken
by the General Partner or by any bank, company or other organization which the General Partner may appoint for such
purpose, shall be final and binding on the Company and present, past or future Shareholders.
The Net Asset Value per Share and the issuance and redemption prices per Share of each Sub-Fund and/or Class, may
be obtained during business hours at the registered office of the Company."
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve to amend article 33 of the Company’s articles of association so that to read as
follows:
" Art. 33. Depositary Bank. The Company will appoint a Luxembourg depositary bank which shall fulfill the duties and
responsibilities as provided for by the 2007 Law, the Law of 12 July 2013 on Alternative Investment Fund Managers and
in particular article 19 of said law as well as Chapter IV, and in particular article 83, of the Commission Delegated Regulation
(EU) No 231/2013 of 19 December 2012 supplementing Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the
Council with regard to exemptions, general operating conditions, depositaries, leverage, transparency and supervision"
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve to amend article 35 of the Company’s articles of association so that to read as
follows:
" Art. 35. Applicable Law. In respect of all matters not governed by the Articles, the parties shall refer to the provisions
of the 1915 Law, and the relevant law and regulations applicable to Luxembourg undertakings for collective investment,
notably the 2007 Law and the Law of 12 July 2013 on Alternative Investment Fund Managers."
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve to add article 36 of the Company’s articles of association so that to read as
follows:
" Art. 36. Anti-Money Laundering and Know-Your Customer Obligations. The Company shall at all times comply with
its obligations imposed by Luxembourg applicable laws, rules and regulations with respect to anti-money laundering and
terrorist financing."
Whereof the present deed is drawn up in Esch-sur-Alzette on the day stated at the beginning of this document.
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The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing person,
the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing person and in case of
divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing known to the notary, such person signed together with the
notary this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le quinze juillet.
Par-devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire résidant à Esch sur Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des l’associés (l’«Assemblée») de «HBC S.C.A., SICAV-SIF», une société en
commandite par actions qualifiée de société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé (SICAV-
SIF), ayant son siège social sis au 11-13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
constituée suivant acte de Maître Henri Hellinckx du 10 février 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations («Mémorial C») numéro 528 du 29 février 2012, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 167.040 (la «Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois
en vertu d’un acte reçu par le notaire soussigné le 18 février 2015.
L'Assemblée est présidée par M. Serge BERNARD, demeurant à Luxembourg qui désigne comme secrétaire et l’As-
semblée nomme en tant que scrutateur Mme Virginie GOELFF, demeurant à Arlon.
Le président requiert le notaire d'acter ce qui suit:
I. Les associés représentés et le nombre d'actions détenues par ceux-ci figure sur une liste de présence (les "Associés").
La liste de présence et les procurations, signées par les parties comparantes et le notaire, resteront annexées au présent acte
afin d'être enregistrées avec celui-ci.
II. Il ressort de ladite liste de présence qui a été vérifiée par le scrutateur, qui a confirmé la capacité et la qualité de
l’Associé Unique de la Société et la validité du pouvoir donné par celui-ci sous seing privé, que 850 (huit cent cinquante)
actions ordinaires et l'unique action de commandité sont représentées de sorte que l’assemblée peut valablement se pro-
noncer sur les points à l’ordre du jour.
III. L'ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l’article 3 des statuts de la Société concernant l’objet social de la société afin de lire comme suite:
" Art. 3. Objet Social. L'unique objet de la Société est le placement des fonds dont elle dispose en actifs de toutes sortes
étant autorisés par la Loi de 2007, y compris dans d'autres organismes de placement collectif, avec l’objectif de répartir les
risques d'investissement et de faire bénéficier ses Actionnaires des résultats de la gestion de ses actifs.
La Société peut prendre toute mesure et mener toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son objet selon cet article et dans le respect de la Loi de 2007, en particulier et sans limitation:
(a) Investir directement ou à travers des participations directes ou indirectes dans des filiales de la Société ou d'autre
véhicules intermédiaires;
(b) Emprunter des liquidités, des instruments du marché monétaire et/ou des valeurs mobilières sous toute forme et
obtenir toute forme de lignes de crédit et récolter des fonds par, y compris, mais sans limitation à, l’émission de titres,
d'obligations, de billets à ordre, et d'autres créances et/ou titres participatifs."
2. Modification du paragraphe 9 de l’article 9 des statuts de la Société afin de refléter le traitement préférentiel de certains
actionnaires;
3. Modification de l’article 14 des statuts de la Société concernant le calcul de la valeur nette d'inventaire;
4. Modification de l’article 33 des statuts de la Société concernant la banque dépositaire;
5. Modification de l’article 35 des statuts de la Société concernant l’application de la loi de 12 Juillet 2013 relative aux
gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs;
6. Addition d'un nouveau article 36 des statuts de la Société concernant l’application des exigences relatives à la lutte
contre le blanchiment de capitaux et des règles dites de «l’obligation de connaître son client»; et
7. Divers.
L'Associé Unique adopte alors les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés unanimement décident de modifier l’article 3 des statuts de la Société afin de le lire comme suit:
" Art. 3. Objet Social. L'unique objet de la Société est le placement des fonds dont elle dispose en actifs de toutes sortes
étant autorisés par la Loi de 2007, y compris dans d'autres organismes de placement collectif, avec l’objectif de répartir les
risques d'investissement et de faire bénéficier ses Actionnaires des résultats de la gestion de ses actifs.
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La Société peut prendre toute mesure et mener toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son objet selon cet article et dans le respect de la Loi de 2007, en particulier et sans limitation:
(a) Investir directement ou à travers des participations directes ou indirectes dans des filiales de la Société ou d'autre
véhicules intermédiaires;
(b) Emprunter des liquidités, des instruments du marché monétaire et/ou des valeurs mobilières sous toute forme et
obtenir toute forme de lignes de crédit et récolter des fonds par, y compris, mais sans limitation à, l’émission de titres,
d'obligations, de billets à ordre, et d'autres créances et/ou titres participatifs."
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés unanimement décident de modifier le paragraphe 9 de l’article 9 des statuts de la Société afin de le lire
comme suit:
«La Société peut décider de temps à autre d'accorder des traitements préférentiels à certains actionnaires en ce qui
concerne, entre autres, les frais à payer, les différents rapports et d'information reçu, le droit d'être consultés et/ou représenté
dans le conseil consultatif et/ou dans les autres comités du Fonds, les opportunités de co-investissement, etc. Les détails
concernant ces traitements préférentiels, y compris le type d'investisseurs qui peuvent obtenir un tel traitement préférentiel,
seront divulgués dans la fiche d'information du Compartiment concerné.»
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés unanimement décident de modifier l’article 14 des statuts de la Société afin de le lire comme suit:
Art. 14. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire. La Valeur Nette d'Inventaire des Actions dans chaque Compartiment,
Classe, type ou sous-type d'Actions sera déterminée au moins une fois par an et exprimée dans la ou les devises fixées par
l’Associé Gérant Commandité (la «Valeur Nette d'Inventaire»).
L'Associé Gérant Commandité fixe les jours par rapport auxquels la valeur des actifs de la Société ou des Compartiments
sera déterminée (chacun étant un «Jour d'Evaluation») et les modalités selon lesquelles la Valeur Nette d'Inventaire par
action est rendue publique, conformément à la législation en vigueur.
I. Les actifs de la Société, et pour chaque Compartiment, comprennent:
- toutes les liquidités en caisse ou détenues sur des comptes, y compris les intérêts courus et à recevoir;
- tous les effets, billets à ordre exigibles et créances (y compris le produit d'actifs immobiliers, de droits patrimoniaux,
des ventes de titres ou autres actifs toujours en suspens);
- toutes actions, parts, titres convertibles, titres de dette et titres de dette convertible, ou tout autre titre de filiales
enregistrées au nom du Compartiment;
- tous les titres, actions, obligations, effets à terme, actions privilégiées, options ou droits de souscription, warrants,
instruments du marché monétaire et tout autre investissement et titre négociable détenus par le Compartiment;
- tous les dividendes et distributions payables au Compartiment, soit en liquidités, soit sous la forme d'Actions (la Société
peut néanmoins effectuer des ajustements afin de tenir compte des fluctuations de la valeur des titres négociables résultant
de pratiques telles que les négociations ex-dividende ou ex-droit);
- tous les actifs immobiliers ou droits patrimoniaux inscrits au nom de la Société ou de ses filiales, quelles qu'elles soient;
- tous les loyers échus et à recevoir sur les propriétés immobilières ou les intérêts échus et à recevoir sur tous les titres
productifs d'intérêts appartenant au Compartiment, à moins que ceux-ci soient inclus dans le principal de ces titres;
- les frais préalablement engagés par le Compartiment, à condition que ces frais n'aient pas été amortis dans les cinq ans
suivant la création du Compartiment; et
- les autres actifs immobilisés corporels du Compartiment, y compris les locaux, l’équipement et les installations fixes
requis;
- tous les autres actifs, quelle que soit leur nature, y compris le produit d'opérations sur swaps et les paiements anticipés.
II. Le passif de la Société, et pour chaque Compartiment, comprend:
- tous les emprunts, effets exigibles, billets à ordre et dettes comptables;
- tous les engagements connus échus on non, y compris les obligations contractuelles arrivées à échéance, incluant les
paiements réalisés en espèces ou sous la forme d'actifs, y compris le montant de tous les dividendes déclarés par l’Associé
Gérant Commandité mais pas encore payés;
- tous les intérêts échus sur les emprunts et autres dettes en raison de tout emprunt contracté (y compris les frais encourus
pour l’engagement à ces emprunts et autres dettes en raison de tout emprunt contracté);
- toutes les dépenses échues ou à payer (y compris frais administratifs, les dépenses relatives à la gestion et celles de
conseil, y compris des frais liés à la performance (le cas échéant), les frais de banque dépositaire, d'agent payeur, d'agent
de registre et de transfert, d'agent domiciliataire ainsi que toutes dépenses raisonnables faites par les prestataires de services);
- tous les engagements connus, actuels ou futurs, y compris toutes les obligations contractuelles échues en raison du
paiement d'argent ou de propriétés, y compris le montant de toutes distributions décidées par l’Associé Gérant Commandité
mais non encore payées, alors que le Jour d'Evaluation coïncide avec la date d'enregistrement (record date) pour la déter-
mination des personnes y ayant droit ou y donnant droit;
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- les provisions pour impôts futurs sur le capital et le revenu dû en date du Jour d'Evaluation ainsi que toute autre provision
(le cas échéant) autorisée ou approuvée par l’Associé Gérant Commandité, ainsi que tous montants (le cas échéant) que
l’Associé Gérant Commandité considère comme étant une provision appropriée concernant tout autre passif de la Société;
et
- tous les autres engagements du Compartiment, quelle que soit leur nature, à l’exception des engagements représentés
par des Actions. Pour déterminer le montant de ces engagements, l’Associé Gérant Commandité tiendra compte de l’en-
semble des frais à charge du Compartiment; ces frais peuvent notamment comprendre, sans que cette énumération soit pour
autant limitative:
- les frais de constitution, pour autant qu'ils soient amortis sous cinq ans compter de la date de la constitution de la
Société;
- la rémunération/les honoraires des personnes suivantes, ainsi que tous frais afférents: l’Associé Gérant Commandité,
le(s) gestionnaire(s) et conseiller(s) en investissement, les experts comptables, la banque dépositaire et ses correspondants
bancaires, les prime brokers et autres courtiers, les agents de registre et de transfert, les agents payeurs, distributeurs, agents
permanents aux lieux d'enregistrement ainsi que les réviseurs d'entreprise;
- les frais administratif et de domiciliation, les frais de promotion, d'impression, de compte-rendu, de publication (y
compris la promotion ou l’élaboration et l’impression des documents commerciaux de la Société, mémoires explicatifs,
déclarations d'enregistrement, rapports financiers), ainsi que tous les frais de fonctionnement connexes;
- les frais d'acquisition et de vente des actifs (frais de transaction);
- les intérêts et frais bancaires;
- ainsi que les impôts et autres charges gouvernementales.
La Société peut calculer les frais administratifs et autres de nature récurrente ou régulière sur la base d'un chiffre estimé
annuellement ou pour d'autres périodes anticipées et petit fixer d'avance des frais proportionnels pour toute période de ce
type.
III. La valeur des actifs de la Société, et pour chaque Compartiment, est déterminée comme suit:
a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des billets d'escompte, des effets et billets payables à vue et des comptes
à recevoir, des dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tels que susmentionnés
mais non encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S'il s'avère toutefois improbable que cette
valeur puisse être intégralement payée ou reçue, la valeur sera déterminée en retranchant un montant que le gestionnaire
de fonds d'investissement alternatif externe tel que défini à l’article des Statuts estimera adéquat en vue de refléter la valeur
réelle de ces avoirs;
b) l’évaluation des investissements dans des titres non-cotés se fonde sur la juste valeur sous la supervision du gestion-
naire de fonds d'investissement alternatif externe et selon les standards professionnels applicables, tels que les directives
d'évaluation publiées par l’EVCA (European Private Equity and Venture Capital Association);
c) l’évaluation des avoirs se base, pour les valeurs mobilières, les instruments du marche monétaire ou les produits
dérivés admis à une cote officielle ou négociés sur un autre marché réglementé, sur le dernier cours disponible sur le marché
principal sur lequel ces valeurs, ces instruments monétaires ou ces dérivés sont négociés, tel que fourni par un service de
cotation reconnu, approuvé par le gestionnaire de fonds d'investissement alternatif externe. Si ce cours n'est pas représen-
tatif, l’évaluation de ces valeurs, instruments monétaires ou dérivés et autres avoirs autorisés se base sur leur valeur probable
de réalisation, estimée de bonne foi sous la supervision du gestionnaire de fonds d'investissement alternatif externe;
d) l’évaluation des titres et instruments monétaires non cotés ou négociés sur un marché réglementé se fonde sur leur
valeur probable de réalisation, estimée de bonne foi sous la supervision du gestionnaire de fonds d'investissement alternatif
externe;
e) à la date de la clôture de l’exercice comptable, et lorsque le gestionnaire de fonds d'investissement alternatif externe
l’estime nécessaire, les investissements dans des biens immobiliers enregistrés au nom de la Société ou de toute filiale dans
laquelle la Société aurait des participations directes ou indirectes seront évalués avec l’aide d'un ou plusieurs experts
indépendants désignés par l’Associé Gérant Commandité en vue d'évaluer, le cas échéant, la juste valeur d'un investissement
immobilier conformément aux normes de la profession des experts, notamment les normes d'évaluation émises par l’INREV
(European Association for investors in non-listed real estate funds);
f) la valeur des participations dans des fonds d'investissement est déterminée par la dernière évaluation disponible.
Généralement, l’évaluation des participations dans des fonds d'investissement se base sur les méthodes indiquées dans les
documents régissant ces fonds d'investissement. Cette évaluation est normalement réalisée par l’administration du fonds
ou l’instance responsable de l’évaluation de ce fonds d'investissement. Pour assurer la cohérence de l’évaluation de la
Société, si le moment où l’évaluation d'un fonds d'investissement a été réalisée ne coïncide pas avec le jour d'évaluation
de la Société et s'il est admis que sa valeur a changé significativement depuis son calcul, la Valeur Nette d'Inventaire peut
être ajustée afin de refléter ces changements, telle que déterminée de bonne foi sous la supervision du gestionnaire de fonds
d'investissement alternatif externe;
g) l’évaluation de tous les autres actifs ou titres, dont les titres de créances et titres pour lesquels aucune cotation de
marché n'est disponible, est basée sur la méthode cotations dite «dealer-supplier» ou, dans l’hypothèse où ces valeurs ne
seraient pas représentatives des valeurs de marché, les procédures établies par le gestionnaire de fonds d'investissement
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alternatif externe permettront d'évaluer de bonne foi la juste valeur des tels actifs et titres. Les instruments de marché
financier détenus par la Société avec une maturité restante d'au plus quatre-vingt-dix (90) jours seront évalués selon la
méthode d'évaluation du coût amorti pour approcher au mieux les valeurs de marché;
h) l’évaluation des swaps est basée sur leur valeur de marché, elle-même dépendante de plusieurs paramètres, tels que
le niveau et la volatilité des indices sous-jacents, des taux d'intérêts du marché ou la durée résiduelle des swaps. Tout
ajustement requis par le fait des émissions et des remboursements sera effectué par le biais d'une augmentation ou diminution
du nominal des swaps, négociés à leur valeur de marché;
i) l’évaluation des dérivés négociés de gré à gré (OTC), tels que les futures et les forwards non négociés en bourse ou
sur d'autres marchés réglementés, se base sur leur valeur nette de liquidation déterminée conformément aux politiques
établies par le gestionnaire de fonds d'investissement alternatif externe, sur la base de modèles financiers reconnus sur le
marché et de façon similaire pour toutes les catégories de contrats. La valeur nette de liquidation d'une position dérivée
correspond au gain/à la perte non réalisé(e) sur la position en question;
j) l’évaluation d'autres avoirs se fait avec prudence et de bonne foi sous la supervision du gestionnaire de fonds d'in-
vestissement alternatif externe, conformément aux principes et procédures d'évaluation généralement acceptés;
k) la valeur de tous les actifs et engagements exprimés dans une devise autre que la devise de référence est calculée en
la convertissant dans la monnaie de référence aux cours de change en vigueur au jour de l’évaluation. Si ces cours de change
ne sont pas disponibles, ils seront déterminés avec prudence et de bonne foi par ou sous la supervision du gestionnaire de
fonds d'investissement alternatif externe, conformément aux procédures établies par ce dernier.
l) pour les titres négociables à court terme, il est possible d'utiliser la méthode d'évaluation du coût amorti. Cette méthode
consiste à valoriser un titre à son coût et à supposer par la suite un amortissement constant jusqu'à l’échéance de toute
décote ou prime, indépendamment de l’impact des fluctuations des taux d'intérêts sur la valeur de marché du titre. Si cette
méthode procure une valorisation fiable, il se peut qu'à certains moments, la valeur déterminée par le coût amorti soit
supérieure ou inférieure au prix que la Société obtiendrait en vendant le titre. Pour certains titres négociables à court terme,
le rendement pour l’Actionnaire peut différer quelque peu du rendement qui pourrait être obtenu d'une structure similaire
valorisant chaque jour ses titres en portefeuille à leur valeur de marché.
Toutes les règles seront interprétées et les évaluations effectuées conformément aux principes comptables d'évaluation
tels que précisés dans le Document d'Emission.
Le gestionnaire de fonds d'investissement alternatif externe peut, à son entière discrétion, permettre d'utiliser une autre
méthode d'évaluation s'il juge qu'une telle évaluation reflète mieux la juste valeur d'un actif de la Société, y compris lorsque
des circonstances extraordinaires rendent les méthodes évaluations ci-dessus impossibles ou inadéquates.
La juste valeur d'un actif sera déterminée, si nécessaire, par le gestionnaire de fonds d'investissement alternatif externe,
par un comité nommé par le gestionnaire de fonds d'investissement alternatif externe ou par une personne désignée par le
gestionnaire de fonds d'investissement alternatif externe conformément à la Loi de 12 Juillet 2013 sur les Gestionnaires de
Fonds d'Investissement Alternatifs, en particulier l’article 17.
Si, depuis le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action de toute Classe, au sein d'un Compartiment particulier,
des changements importants se sont produits influant sur la cotation sur les marchés boursiers sur lesquels une portion
conséquente des investissements est cotée ou négociée, le gestionnaire de fonds d'investissement alternatif externe peut,
afin de préserver les intérêts des Actionnaires et de la Société, annuler le premier calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par
Action et procéder à une deuxième évaluation. Toutes les demandes de souscription, rachat et conversion reçus ce jour
seront traités sur la base de la deuxième Valeur Nette d'Inventaire par Action calculée.
Pour chaque Compartiment, des provisions adéquates seront réalisées pour les dépenses mises à charge de la Société et
échues; et il sera tenu compte des engagements hors-bilan sur la base de critères justes et prudents.
Dans chaque Compartiment et Classe, la Valeur Nette d'Inventaire par Action sera calculée dans la devise de référence
applicable en divisant au Jour d'Évaluation les actifs nets de ce Compartiment ou de cette Classe (soit les actifs moins les
passifs lui étant attribuables), par le nombre d'Actions émises et en circulation pour le Compartiment et la Classe concerné
(e).
La valeur des actifs et passifs non exprimés dans la devise de référence du Compartiment ou de la Classe concerné(e)
sera convertie dans la devise de référence de ce Compartiment ou de cette Classe aux derniers taux disponibles publiés par
toute banque de premier ordre. Si ces taux ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé en toute bonne foi ou
selon les modalités déterminées par le gestionnaire de fonds d'investissement alternatif externe.
Les actifs nets de la Société équivaudront au total des actifs nets de l’ensemble des Compartiments.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action des différentes Classes et Compartiments peut varier en fonction des déclaration/
paiement de dividendes, différence entre les frais et/ou les structures de coûts ou de stratégies de couverture pour chaque
Classe et Compartiment.
En l’absence de mauvaise foi, de faute lourde ou d'erreur manifeste, toute décision relative au calcul de la Valeur Nette
d'Inventaire prise par l’Associé Gérant Commandité ou par n'importe quelle banque, société ou organisation désignée par
l’Associé Gérant Commandité pour le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire sera définitive et contraignante pour la Société
et pour les Actionnaires présents, passés ou futurs.
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La Valeur Nette d'Inventaire par Action, ainsi que les prix d'émission et de rachat par Action de chaque Classe, peut
être obtenue au siège social de la Société, aux heures ouvrables.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés unanimement décident de modifier l’article 33 des statuts de la Société afin de le lire comme suit:
Art. 33. Banque Dépositaire. La Société nommera une banque dépositaire luxembourgeoise qui accomplira les tâches
et fonctions prévues par la Loi de 2007 et la Loi de 12 Juillet 2013 sur les Gestionnaires de Fonds d'Investissement
Alternatifs, notamment l’article 19 de la loi précitée ainsi que chapitre IV, et notamment l’article 83 du règlement délégué
(UE) No 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et
du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la
transparence et la surveillance."
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés unanimement décident de modifier l’article 35 des statuts de la Société afin de le lire comme suit:
" Art. 35. Loi applicable. Toutes les matières non régies par les Statuts seront soumises aux dispositions de la Loi de
1915, ainsi qu'aux lois et règlements applicables aux organismes de placement collectif luxembourgeois, notamment à la
Loi de 2007 et la Loi de 12 Juillet 2013 sur les Gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs."
<i>Sixième résolutioni>
Les Associés unanimement décident d'ajouter l’article 36 des statuts de la Société afin de le lire comme suit:
" Art. 36. Exigences relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et des règles dites de «l’obligation de connaître
son client. La Société doit en tout temps se conformer à ses obligations imposées par la loi luxembourgeoise, les règles et
les règlements à l’égard de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que, sur demande de la partie comparante, le présent acte
est établi en anglais suivi d’une traduction en français. Sur demande de la même partie comparante, en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
À la suite de quoi le présent acte notarié a été rédigé à Esch-sur-Alzette, au jour figurant en tête de ce document.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire connu du notaire, cette personne a signé, ensemble avec le notaire,
le présent acte.
Signé: S. Bernard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 16 juillet 2015. Relation: EAC/2015/16827. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 16 juillet 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015127422/507.
(150137071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Proteger Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.520.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 168.985.
EXTRAIT
La société Proteger Investments S.à r.l. tient à informer le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg que
le mandat de gérant de classe A de Danielle Arendt-Michels s'est terminé le 2 juin 2015.
Monsieur Gautier Laurent, né le 19 mai 1983 à Mont-Saint-Martin (France) et ayant comme adresse professionnelle 4
rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg, a été nommé gérant de classe A de la société Proteger Investments S.à r.l. le
2 juin 2015 pour une période indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2015.
Proteger Investments S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015088340/18.
(150100661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
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Duroc S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 104.092.
L'an deux mille quinze, le vingtième jour du mois de juillet;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'“Assemblée”) de la société anonyme régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg “DUROC S.A.”, une société anonyme constituée selon le droit luxembourgeois, ayant son siège
social à 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 104092, (la “Société”), constituée suivant un acte reçu par Maître Paul FRIEDERS, notaire alors de résidence
à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 25 octobre 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des
Associations, numéro 80 du 28 janvier 2005.
L'assemblée est présidée par Monsieur Luc BRAUN, diplômé ès sciences économiques, demeurant professionnellement
à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi.
Le Président désigne Monsieur Jean-Marie POOS, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement
à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, comme secrétaire.
L'assemblée choisit Madame Manette OLSEM, diplômé ès sciences économiques, demeurant professionnellement à
L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, comme scrutatrice.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
A) Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Constatation de la réalisation de la fusion avec la société anonyme “ROCAMALA S.A.”;
2. Cessation de la Société;
3. Décharge à accorder aux organes de la Société;
4. Désignation du lieu où seront conservés les documents sociaux pendant le délai légal;
5. Divers.
B) Que l’actionnaire unique (l'“Actionnaire Unique”), dûment représenté, ainsi que le nombre d'actions qu'il possède,
sont portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par l’actionnaire unique présent ou le mandataire
qui le représente, les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que la procuration de l’Actionnaire Unique représenté, signée “ne varietur” par les membres du bureau de l’Assem-
blée et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant représentée à la présente Assemblée et que l’Actionnaire Unique, dûment
représenté, déclare avoir été dûment notifié et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et
renoncer aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée constate qu'en application des articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle qu'amendée, (la “Loi”), la société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg “RO-
CAMALA S.A.”, établie et ayant son siège social à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 159984, a fusionné avec la Société par absorption
de cette dernière conformément au projet de fusion passé par acte du notaire instrumentant, en date du 30 mars 2015 et
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1092 du 27 avril 2015.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée constate en outre que cette fusion a été faite suivant les prescriptions de l'article 279 de la Loi et que par
conséquent, la fusion se trouve réalisée, entraînant de plein droit et simultanément les effets visés à l'article 274, notamment
la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble du
patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante.
La fusion est effective à partir de la date du présent acte notarié comme indiquée en haut.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée constate que suite à cette fusion la Société a cessé d'exister.
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<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée accorde décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société sans préjudice des
dispositions de l'article 272 de la Loi.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide que les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège
social de la Société Absorbante.
<i>Attestationi>
Conformément aux dispositions de l'article 271 de la Loi, le notaire soussigné, après vérification, atteste l’existence et
la légalité des actes et formalités incombant aux sociétés fusionnantes ainsi qu'au projet commun de fusion.
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et personne ne demandant la parole, le Président a ensuite
clôturé l'Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille cent vingt euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. BRAUN, J-M. POOS, M. OLSEM, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 23 juillet 2015. 2LAC/2015/16701. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Yvette THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Référence de publication: 2015126118/79.
(150138901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Meridiam Infrastructure Eastern Europe (SCA) SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 165.954.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Meridiam Infrastructure Eastern Europe (SCA) SICAR
i>CACEIS Bank Luxembourg
Référence de publication: 2015088195/12.
(150100447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Pedimed S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3944 Mondercange, 40, Cité Jacques Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 70.613.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue au siège social le 06 mai 2014i>
L'assemblée a décidé de révoquer la société FISCOGEST s.à.r.l. en tant que commissaire aux comptes.
L'assemblée a décidé de nommer la société ABISKO S.à r.l. en tant que commissaire aux comptes pour une durée
indéterminée.
<i>Commissaire aux comptes:i>
ABISKO s.à r.l., 20, rue du Moulin L-4933 Bascharage.
Mondercange, le 06 mai 2014.
<i>Le Président / Le Scrutateur / Le Secrétairei>
Référence de publication: 2015088348/15.
(150100789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Borletti Group SAM S.A.
Cargotec Luxembourg S.à r.l.
Delta Industrial 1
DuraFiber Technologies (DFT) Europe, S.à r.l.
Duroc S.A.
East-West United Bank
Enirgi Luxembourg
European Data Hub SA
European Initiative on Clean, Renewable Energy, Energy Efficiency and Climate Change related to Development SICAV, SIF
Financial Achievements S.A.
Financiere Horizon S.à r.l.
Fincentrum Holdings (Lux) S.A.
Forum Pharmaceuticals (Luxembourg) I S.à r.l.
General Cereali S.A.
GJL Management (Lux) S.à r.l.
Global Gate Delta (Lux) 2
Global Gate Delta (Lux) 3
Global Opportunities SICAV-FIS
Global Product Service S.à r.l.
Goldenhill Three S.A.
GOTIM Spf S.A.
GOTIM Spf S.A.
GOTIM Spf S.A.
Group V S.A.
GWM Group Holding S.A.
HBC S.C.A., SICAV-SIF
HLD Associés Europe S.A.
ILG S.A.
Incentive Travel International S.à r.l.
Innova Inc. S.A.
Janus Immobilière S.A.
Ko-Ken Europe
Ko-Ken Europe
La Française LUX
Landlake Invest S.à r.l.
Maira Investment S.A.
MARENS Immobilière S.A.
Mare Tyrrenum S.à r.l.
Meridiam Infrastructure Eastern Europe (SCA) SICAR
Pedimed S.A.
Performance Fibers Europe S.à r.l.
Persilore S.à r.l.
Proteger Investments S.à r.l.
Rocamala S.A.
Sienna Capital S.à r.l.
TFIN S.A.