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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1829
23 juillet 2015
SOMMAIRE
Advent Kai Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
87770
Azurdiffusion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87747
Azzilon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87746
Baltic Estate I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87747
BAT S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87749
B. & C.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87748
Béatrice Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
87748
Bellaggio S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87747
Bësch & Gaarden Zenter Kellen . . . . . . . . . . .
87748
BJT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87752
BMH Investments Holding S.à r.l., SPF . . . . .
87748
Boulevard Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
87747
BPH Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87749
B.R.E. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87747
Business Consult S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87748
Cordiant Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
87753
Covance Luxembourg S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
87749
ERI Bancaire Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . .
87746
GF Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87773
GF Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87785
H.10 Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87786
Inquire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87770
Inquire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87771
Kase World Wide S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
87773
L.11 New Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87786
Mettler Beteiligungs S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
87786
Mohawk Kai Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
87770
MOLDETEC - Mold Design Technologies S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87770
OCM Gaudi Debtco S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
87746
Patton S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87750
S.à r.l. 7 boulevard Georges Favon . . . . . . . . .
87760
S.à r.l. 7 boulevard Georges Favon . . . . . . . . .
87769
SEB Global Invest 15 - SICAV - FIS . . . . . . . .
87753
SU General Partner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87792
SU Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87752
Summer Spee S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87751
Superga Trademark S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
87750
SWM HoldCo 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87751
T-C Neuperlach Development S.à r.l. . . . . . . .
87750
Techpro Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87753
Timken Global Treasury . . . . . . . . . . . . . . . . .
87752
Tomkins Investments Luxembourg S.à r.l. . . .
87750
Toucheque Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87752
Trius MEP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87751
Trizneft Pilot Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87749
TS Elisenhof S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87754
TS Nautilus (Wamslerstrasse) S.à.r.l. . . . . . . .
87754
VBV-Pensionskasse FCP-SIF . . . . . . . . . . . . . .
87751
87745
L
U X E M B O U R G
OCM Gaudi Debtco S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 192.716.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 17 avril 2015i>
Il résulte des dites résolutions que:
OCM Gaudi Topco S.à r.l., avec siège social au 26A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et enregistré au Registre
de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 196815, associé unique de la Société, a transféré 1,000,000 parts à OCM
Gaudi Midco S.à r.l., avec siège social au 26A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et enregistré au Registre de Com-
merce et des Sociétés sous le numéro B 196838.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Jabir Chakib
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015077188/17.
(150088719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Azzilon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 141.702.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 21 mai 2015, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la disso-
lution et la liquidation de la société suivante:
- AZZILON sàrl, avec siège social à L-1249 Luxembourg, 15 rue du Fort Bourbon,
Le même jugement a nommé juge commissaire Madame Anita LECUIT, juge et liquidateur Me Marie-Christine GAU-
TIER, avocat, demeurant à Luxembourg.
Pour extrait conforme
Maître Marie-Christine GAUTIER
22, rue Marie-Adelaïde
L-2128 Luxembourg
Référence de publication: 2015081082/18.
(150093083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2015.
ERI Bancaire Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 14, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 30.912.
Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de notre société qui se tiendra au siège social en date du <i>10 Août 2015i> à 10.30 heures, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations et la situation de la société et de ses
filiales arrêtées au 31 décembre 2014.
2. Lecture du rapport de révision sur les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014.
3. Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2014, tels qu'établis par le Conseil d'Adminis-
tration.
4. Renouvellement du mandat du réviseur d'entreprises.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Un mandataire
Référence de publication: 2015116126/19.
87746
L
U X E M B O U R G
Bellaggio S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2526 Luxembourg, 44, rue Schrobilgen.
R.C.S. Luxembourg B 95.976.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015081118/9.
(150092808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2015.
B.R.E. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 132.548.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Citco C&T (Luxembourg)
Référence de publication: 2015081084/10.
(150092929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2015.
Baltic Estate I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 119.327.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015081086/10.
(150093646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2015.
Azurdiffusion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4221 Esch-sur-Alzette, 108, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 113.034.
Les Comptes Annuels au 31 Août 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AZUR DIFFUSION S.A.
Signature
Référence de publication: 2015081081/11.
(150094047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2015.
Boulevard Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 166.018.
EXTRAIT
Les comptes annuels du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015082138/14.
(150094995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
87747
L
U X E M B O U R G
B. & C.E., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R.C.S. Luxembourg B 5.140.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015082128/9.
(150094535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
Bësch & Gaarden Zenter Kellen, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7526 Mersch, 13, allée John W. Léonard.
R.C.S. Luxembourg B 135.859.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015082129/10.
(150094590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
Béatrice Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 151.931.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015082130/10.
(150094916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
BMH Investments Holding S.à r.l., SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 184.410.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03/06/15.
BMH Investments Holding S.à r.l., SPF
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015082153/12.
(150094923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
Business Consult S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 7/1, rue des Tilleuls.
R.C.S. Luxembourg B 99.201.
Le bilan et le compte de pertes et profits abrégés au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire COFIGEST S.A.R.L.
Platinerei, 8 - L-8552 OBERPALLEN
Isabelle PHILIPIN
Référence de publication: 2015082164/13.
(150094990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
87748
L
U X E M B O U R G
BAT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 97.472.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch , le 02 juin 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015082147/10.
(150094145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
Covance Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 16.002,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 195.043.
Il convient de noter la démission de Mr. Martin Paul Galliver de son poste de gérant de catégorie A avec effet à compter
du 22 mai 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2015082175/13.
(150094833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
BPH Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 51.675.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 15 avril 2015.i>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes sont venus à échéance.
Monsieur Dominique MOINIL, Monsieur Norbert SCHMITZ et Monsieur Michel DI BENEDETTO, sont réélus Ad-
ministrateurs pour une nouvelle période de 6 ans avec effet rétroactif au 17 avril 2013.
Le mandat de Madame Rachel SURIANI est réélue Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de 6 ans avec
effet rétroactif au 17 avril 2013.
<i>Pour la société
i>BPH FINANCE S.A.
Référence de publication: 2015082157/15.
(150094843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
Trizneft Pilot Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.400,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 180.485.
EXTRAIT
Il résulte de la décision des associés de la Société du 13 mai 2015 que:
- Monsieur Rodney D. Henson a démissionné avec effet au 13 mai 2015 en tant que gérant de classe B de la Société,
- Monsieur Thomas J. Frantes, né le 3 juillet 1957 au Minnesota (Etats-Unis d'Amérique), demeurant professionnelle-
ment à 22777 Springwoods Village Parkway, Spring, Texas 77389, Etats-Unis d'Amérique, a été nommé avec effet au 13
mai 2015 en tant que gérant de classe B de la Société pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015082806/16.
(150094922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
87749
L
U X E M B O U R G
T-C Neuperlach Development S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 65.600,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 163.848.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2015.
Référence de publication: 2015082796/10.
(150094909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
Superga Trademark S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 129.125.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
SUPERGA TRADEMARK S.A.
Référence de publication: 2015082788/11.
(150094401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
Patton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 105.338.
EXTRAIT
En date du 5 mai 2015, l'assemblée générale annuelle des actionnaires de Patton S.à r.l. a décidé de renouveler le mandat
des gérants de la Société, Lize-Mari Barnes et Réjean Besner pour une durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale
annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra en 2016,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2015.
Patton S.à r.l.
Référence de publication: 2015080693/15.
(150091647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2015.
Tomkins Investments Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 102.500,00.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 23-25, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 111.624.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 28 mai 2015.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2015082803/17.
(150094118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
87750
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U X E M B O U R G
VBV-Pensionskasse FCP-SIF, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion du fonds commun de placement „VBV-Pensionskasse FCP-SIF“ a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LRI Invest S.A.
Référence de publication: 2015121360/9.
(150130350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2015.
SWM HoldCo 1, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 9.416.950,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 182.478.
Les comptes annuels au 30 Novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 Juin 2015.
Référence de publication: 2015082792/11.
(150094751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
Summer Spee S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 109.256.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Signature
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONi>
Référence de publication: 2015082786/12.
(150094332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
Trius MEP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 177.892.
<i>Extrait de l'assemblée générale des associés du 20 mai 2015i>
Il résulte des décisions prises par les actionnaires de la Société en date du 20 mai 2015 qu'ont été acceptées:
- la démission de M. Gregor Hilverkus, résidant professionnellement au 94, Bahnhofstrasse, CH-8001 Zurich, Suisse,
en tant que gérant avec effet au 10 avril 2015;
- la démission de M. Manuel Mouget, résidant professionnellement au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet au 28 avril 2015;
- la nomination de M. Stefan Moosmann, né à Villingen (Allemagne) le 11 septembre 1981, résidant professionnellement
au 24, Bockenheimer Landst., 60318 Francfort, Allemagne, en tant que gérant de la Société avec effet immédiat et ce pour
une durée indéterminée;
- la nomination de M. Thomas Morana, né à Huy (Belgique) le 14 juin 1982, résidant professionnellement au 20, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet immédiat et ce
pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015082804/22.
(150095071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
87751
L
U X E M B O U R G
BJT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 95.015.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 638 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015079158/9.
(150090643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
Timken Global Treasury, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 131.854.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 30 mars 2015.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015079971/11.
(150091149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
Toucheque Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-8824 Perlé, 34, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 192.300.
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales du 29 mai 2015 que Monsieur Dany Touchèque a cédé dix (10) parts
sociales de la Société à Monsieur Grégory Touchèque, domicilié au 16A, Rue du Vieux Moulin, B-6600 Bastogne, huit
(8) parts sociales de la Société à Monsieur Philippe Maréchal, domicilié au 27, Luzery, B-6600 Bastogne et huit (8) parts
sociales de la Société à Monsieur Jonathan Dewalque, domicilié au 20C, rue Glate, B-6600 Bastogne.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TOUCHEQUE LUX S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015082825/14.
(150094365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
SU Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 142.112.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 131.032.
RECTIFICATIF
<i>Extraiti>
B131032-L140144104
Déposé le 08/08/2014
Il résulte des résolutions des associés prises en date du 28 juillet 2014 que:
1. La démission de Monsieur Olivier LIEGEOIS, gérant de catégorie B de la Société a été acceptée avec effet au 18
juillet 2014.
2. Monsieur Maksud AHMADKHANOV, né le 5 juin 1978 à Baki, Azerbaïdjan, résidant professionnellement au 16,
avenue Pasteur L-2310 Luxembourg a été nommé gérant de catégorie B de la Société avec effet au 18 juillet 2014 et ce
pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juin 2015.
Référence de publication: 2015082785/20.
(150094556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
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Techpro Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 83.222.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société TECHPRO CONSULTING S.A.i>
Lors de sa réunion du 17 février 2015, le conseil d'administration a pris la décision suivante:
- Me Lex THIELEN, avocat à la Cour, né le 21 juillet 1962 à Luxembourg, domicilié professionnellement à L-1636
Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, est nommé comme dépositaire des actions au porteur de la société, conformément à
l'article 2 de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des
actions nominatives et du registre des actions au porteur.
Luxembourg, le 17 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015082816/14.
(150094164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
SEB Global Invest 15 - SICAV - FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 133.429.
CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé en date du 29 Mai 2015 (ci-
après la “Société”) que la clôture de la liquidation de la société d’investissement à capital variable SEB Global Invest 15
- SICAV-FIS (ci-après la «Société») a été prononcée.
Les livres et documents sociaux de la Société resteront déposés pendant cinq ans au siège social de SEB Asset Mana-
gement S.A., 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015082756/15.
(150094135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2015.
Cordiant Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 173.623.
EXTRAIT
Monsieur Bertrand Millot a démissionné de ses fonctions d'administrateur de la Société avec effet au 15 juin 2015.
Level Advisory S.à r.l., représentée de façon permanente par Monsieur Marc Lefèbvre, a également démissionné de ses
fonctions d'administrateur de la Société avec effet au 2 juillet 2015.
Il résulte de la décision de l'actionnaire unique de la Société du 2 juillet 2015 que:
- Monsieur Vito Dellerba, de résidence professionnelle.au Suite 2400, 1010 Sherbrooke Street West, Montréal, H3A
2R7, Canada; et
- LEVeL Directors S.à r.l., ayant son siège social au 3, Wirwelt, L-9970 Leithum, Grand-Duché de Luxembourg, re-
présentée de façon permanente par Marc Lefèbvre, de résidence professionnelle au 3, Wirwelt, L-9970 Leithum, Grand-
Duché de Luxembourg,
ont été nommés avec effet immédiat en tant qu'administrateurs de la Société.
Le conseil d'administration de la Société se compose désormais comme suit pour une durée se terminant à l'assemblée
générale de la Société qui se tiendra en 2016:
- M. Evan McCordick;
- LEVeL Directors S.à r.l., représentée de façon permanente par Marc Lefèbvre; et
- M. Vito Dellerba;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Référence de publication: 2015118973/25.
(150128930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
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TS Nautilus (Wamslerstrasse) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.628.425,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 121.540.
TS Elisenhof S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 16.171.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 120.940.
PROJET DE FUSION
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of the month of July,
Before Us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) TS Nautilus (Wamslerstrasse) S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) established
and existing under Luxembourg law, having its registered office at 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 121.540, esta-
blished pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, then notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
on October 23, 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations number 2380 dated December
21, 2006 and whose bylaws have been last amended pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, prenamed, on April 23,
2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations number 1222 dated June 11, 2010, with a
subscribed and fully paid in share capital of four million six hundred twenty-eight thousand four hundred twenty-five Euro
(EUR 4.628.425,-) represented by one hundred eighty-five thousand one hundred thirty-seven (185.137) shares with a
nominal value of twenty-five Euro (EUR 25,-) each (the Absorbing Company),
here represented by Mrs. Richard FAUVEL, employee, with professional address at Senningerberg, Grand Duchy of
Luxembourg (the Attorney), by virtue of a special power of attorney granted by virtue of resolutions of the sole manager
of the Absorbing Company on July 17, 2015 (Resolutions 1), and
2) TS Elisenhof S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) established and existing
under Luxembourg law, having its registered office at 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 120.940, established pur-
suant to a deed of Maître Joseph Elvinger, prenamed, on October 2, 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et des Associations number 2279 dated December 6, 2006 and whose bylaws have been last amended pursuant to a deed
of Maître Joseph Elvinger, prenamed, on March 10, 2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des
Associations number 881 dated April 24, 2009, with a subscribed and fully paid in share capital of sixteen million one
hundred seventy-one thousand Euro (EUR 16.171.000,-) represented by six hundred forty-six thousand eight hundred forty
(646.840) shares with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25,-) each (the Absorbed Company),
here represented by the Attorney by virtue of a special power of attorney granted by virtue of resolutions of the sole
manager of the Absorbed Company on July 17, 2015 (Resolutions 2).
A copy of Resolutions 1 and Resolutions 2 signed ne varietur by the Attorney and the undersigned notary will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
The Absorbing Company and the Absorbed Company are hereafter together referred to as the Merging Companies.
The Merging Companies are subject to the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law).
The Attorney, acting for sole manager of the Absorbing Company (the Sole Manager of the Absorbing Company) and
of the Absorbed Company (the Sole Manager of the Absorbed Company and together with the Sole Manager of the Ab-
sorbing Company, the Sole Managers), requested the notary to draw up the merger proposal (the Merger Proposal) in the
following way:
Merger Proposal
The Absorbing Company proposes to merge with the Absorbed Company by way of absorption (the Merger), it being
understood that the surviving entity will be the Absorbing Company.
The Sole Managers acknowledge that the shareholders of the Merger Companies are the only owner holders of voting
rights over the Merger Companies and that they agreed not to appoint an independent expert to the Merger in accordance
with Article 266 (5) of the Law.
The completion of the Merger is subject to the conditions that the sole shareholder of the Absorbing Company and the
sole shareholder of the Absorbed Company approve the present merger proposal (the “Merger Proposal”) in separate
extraordinary general meetings of the sole shareholder, in compliance with the Law.
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The documents referred to in article 267, paragraph 1, a), b) and c) of the Law (i.e. the Merger Proposal, the annual
accounts and the annual reports of the Merging Companies for the last three financial years as well as an interim financial
situation as of May 31, 2015 or June 30, 2015) will be available for a period of at least one month prior to the date of
approval of the Merger for inspection by the sole shareholder of the Merging Companies at the registered office of the
Merging Companies.
For the avoidance of doubt, it is reminded that from a legal point of view the effective date of the Merger between the
Merging Companies shall be the date on which the Merger is approved by the sole shareholders of the Merging Companies
in accordance with article 272 of the Law (the Effective Date).
Now therefore, subject to the approval of the Merger by the sole shareholder of the Merging Companies to be given at
separate extraordinary general meeting of the shareholders, it is agreed as follows:
1. On the Effective Date, the Absorbed Company shall, pursuant to articles 257 et seq. of the Law, contributes to the
Absorbing Company all its assets and all its liabilities, without any restriction or limitation.
2. In accordance with the Law, the interim accounts as of June 30, 2015 of the Absorbing Company and a projective
accounting situation as of August 15, 2015 of the Absorbed Company have been used to establish the conditions of the
Merger.
3. As from the Effective Date, all assets and liabilities of the Absorbed Company shall be deemed transferred to the
Absorbing Company.
The assets and liabilities, which are all transferred at their fair market value to the Absorbing Company on the Effective
Date.
4. In exchange for the said contribution, the Absorbing Company shall issue and allot directly to the sole shareholder
of the Absorbed Company, being TS Elisenhof Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) established and existing under Luxembourg laws, having its registered office at 34-38, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, a share capital of one million Euro (EUR 1.000.000,-) and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 120.939 (the “Parent”), one (1) share with a nominal value
of twenty-five Euro (€ 25.-) and record the remaining amount of the net equity of the Absorbed Company based on the
projective accounting situation as of August 15, 2015 as a merger premium (the Merger Premium) of the Absorbing
Company, it is being acknowledged that such Merger Premium will be only allocate and repayable to the owner of the
newly issued share in the scope of the Merger. There will be no cash payment.
The exchange ratio may be adjusted by mutual consent of the Merging Companies on or before the date of the extraor-
dinary general meetings of the sole shareholder of the Merging Companies, in order to reflect any facts or events which
are material for the purpose of determining the net asset value of the respective assets and liabilities, such consent to be
evidenced by representation letters of the Merging Companies dated prior to the date of the said meetings of the shareholder
of the Merging Companies.
5. As from the Effective Date, the Parent shall be registered in the shareholders register of the Absorbing Company for
the number of share allotted to it.
6. As from the Effective Date of the Merger, the newly issued share of the Absorbing Company allotted to the Parent
shall in all respects have the same rights and privileges as those of the Absorbing Company issued and outstanding as at
the Effective Date of the Merger, in particular as to their voting rights and to their entitlement to profits; except that the
new share to be held by the Parent will be linked to the Merger Premium.
7. Discharge shall be granted to the Sole Manager of the Absorbed Company for the exercise of its mandate until date
of the effective date of the Merger.
8. As a result of the Merger, the Absorbed Company shall cease to exist and all its shares in issue shall be cancelled.
The activities of the Absorbed Company will be continued by the Absorbing Company.
9. No particular advantage is granted to the Sole Managers.
10. Neither of the Merging Companies has issued securities (other than its shares) entitling their holders to a right to
vote.
11. The shares of the Absorbed Company are free of all liens and charges and not encumbered by any security or
beneficial right.
12. As the Absorbed Company does not have any employees, the Merger will not have any effect on employment.
13. The Merger shall further be subject to the following terms and conditions:
a) the Absorbing Company shall acquire the assets contributed by the Absorbed Company in the state in which it is on
the Effective Date, without any right of recourse against the Absorbed Company on whatever grounds;
b) the Absorbed Company guarantees to the Absorbing Company the existence of all receivables included in the assets
contributed but does not assume any liability as to the solvency of the debtors concerned;
c) the Absorbing Company shall subsequently to the Merger pay all taxes, contributions, duties and levies whether
ordinary or extraordinary, which are due or may become due with respect to the Absorbed Company or the property of the
assets contributed;
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d) the Absorbing Company shall carry out all agreements and obligations of whatever kind of the Absorbed Company
such as these agreements and obligations exist on the Effective Date;
e) the Absorbing Company shall in particular carry out all agreements existing with the creditors of the Absorbed
Company and the Absorbing Company shall be subrogated to all rights and obligations resulting therefrom, at its own risks;
f) the rights and claims comprised in the assets of the Absorbed Company shall be transferred to the Absorbing Company
with all securities, either in rem or personal, attached thereto. The Absorbing Company shall thus be subrogated, without
any novation, to all rights, whether in rem or personal, of the Absorbed Company with respect to all assets and against all
debtors without any exception;
g) the Absorbing Company shall assume all liabilities of any kind of the Absorbed Company and it shall in particular
assume interest and principal on all debts and liabilities of any kind due by the Absorbed Company. The Absorbing Company
shall discharge the Absorbed Company from any claims in relation to obligations and duties thus assumed by the Absorbing
Company;
h) the Absorbing Company hereby formally waives any rights of preference, mortgage and rescission, which it may
have against the Absorbed Company as a result of the Absorbing Company assuming debts, charges and obligations of the
Absorbed Company;
i) pursuant to the provisions of article 268 of the Law, the creditors of the Merging Companies, whose receivable exists
before the date of publication of the sole shareholders resolutions of each of the Merger Companies approving the Merger,
will be able to request to a judge the creation of a security within the two months following such date of publication of a
statement of effectiveness of Merger if the Merger makes such protection necessary.
14. From an accounting point of view, the Merger shall be deemed to be effective as from January 1
st
, 2015 (merger
effective date for accounting purposes - handelsrechtlicher Umwandlungsstichtag). The operations of the Absorbed Com-
pany will, from an accounting perspective, be deemed to have been carried-out by the Absorbing Company from January
1, 2015, as a consequence of which, as of January 1, 2015, the Absorbing Company will account for the financial data of
the Absorbed Company in its own annual accounts and that the latest financial year of the Absorbed Company will end on
December 31, 2014.
15. The Absorbing Company shall itself carry out all formalities, including such announcements as are prescribed by
Law, which are necessary or useful to carry into effect the Merger and the transfer and assignment of the assets and liabilities
of the Absorbed Company to the Absorbing Company. Insofar as required by Law or deemed necessary or useful, appro-
priate transfer instruments shall be executed by the Merging Companies to effect the transfer of the assets and liabilities
contributed by the Absorbed Company to the Absorbing Company.
16. All corporate documents, files and records of the Absorbed Company shall be kept at the registered office of the
Absorbing Company for so long as the Law prescribes.
17. Insofar as not specifically provided herein, the Merging Companies refer to the Law.
<i>Formalitiesi>
The Absorbing Company:
- shall carry out all legal and publication formalities relating to the contributions made in relation to the Merger;
- shall take on the statements and necessary formalities relating to all relevant administration matters in order to put all
assets acquired in its name; and
- shall carry out any formalities in order to render the transfer of goods and rights that it has received opposable to third
parties.
<i>Delivery of titlesi>
At the definitive realisation of the Merger, the Absorbed Company will give the Absorbing Company the originals of
all its incorporating documents and amending deeds, as well as the books of accounts and other accounting documents,
titles of ownership or documentary acts of ownership of any assets, the supporting documents of the operations carried out,
securities and contracts, archives, vouchers and any other documents relating to the assets and rights transferred.
<i>Fees and dutiesi>
Any charges, duties or fees owing as a result of the Merger will be met by the Absorbing Company.
If necessary, the Absorbing Company shall pay the taxes due by the Absorbed Company on the capital and the profits,
for the fiscal years not yet taxed.
<i>Choice of the domicilei>
For the execution of the present deed and any subsequent ones or minutes which may arise as a result, and for any
supporting documents or notifications, the registered office of the Absorbing Company is chosen as domicile.
<i>Powersi>
All the powers are given to the bearer of a certified copy of the present deed in order to carry out all formalities and
complete all statements, notifications, deposits, publications and other such matters.
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In accordance with the provisions of article 271 (2) of the Law, the undersigned notary certifies the legality of the present
merger deed drawn up pursuant to article 261 of the Law.
<i>Opposability toward third partiesi>
For the purpose of opposability of the Merger toward third parties, the merger will become effective upon publication,
in the Mémorial C, of the extraordinary general meetings of the sole shareholder of the Merging Companies approving the
Merger and to be enacted in front of a Luxembourg notary.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English text and the French translation, the English version will prevail.
Whereof, the present notarised deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this document.
After having read and interpreted the contents to the Attorney in a language he understands, the Attorney, known to the
Notary by her surname, first name, civil status and residence, has signed the present deed with the Notary.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de juillet.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) TS Nautilus (Wamslerstrasse) S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois, ayant son siège
social au 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 121.540, constituée par acte de Maître Joseph Elvinger,
alors notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, reçu en date du 23 octobre 2006, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations numéro 2380 du 21 décembre 2006 et dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois par acte de Maître Joseph Elvinger, prénommé, en date du 23 avril 2010, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et des Associations numéro 1222 du 11 juin 2010, ayant un capital social entièrement souscrit et libéré de
quatre million six cent vingt-huit mille quatre cent vingt-cinq Euro (EUR 4.628.425,-), représenté par cent quatre-vingt-
cinq mille cent trente-sept (185.137) parts sociales de vingt-cinq Euro (EUR 25,-) chacune (la Société Absorbante),
ici représentée par Madame Richard FAUVEL, employée, ayant son adresse professionnelle à Senningerberg, Grand-
Duché de Luxembourg (le Mandataire), en vertu d'un mandat spécial accordé par résolutions du gérant unique de la Société
Absorbante en date du 17 juillet 2015 (les Résolutions 1), et
2) TS Elisenhof S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 34-38,
avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 120.940, constituée par acte de Maître Joseph Elvinger, prénommé, reçu
en date du 2 octobre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations numéro 2279 du 6 décembre
2006 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte de Maître Joseph Elvinger, prénommé, en date du 10
mars 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations numéro 881 du 24 avril 2009, ayant un capital
social entièrement souscrit et libéré de seize million cent soixante et onze mille Euro (EUR 16.171.000,-), représenté par
six cent quarante-six mille huit cent quarante (646.840) parts sociales de vingt-cinq Euro (EUR 25,-) chacune (la Société
Absorbée),
ici représentée par le Mandataire, en vertu d'un mandat spécial accordé par résolutions du gérant unique de la Société
Absorbée en date du 17 juillet 2015 (les Résolutions 2).
Une copie des Résolutions 1 et des Résolutions 2 signées ne varietur par le Mandataire et le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte en vue de leur dépôt auprès des autorités d'enregistrement.
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ensemble désignées ci-après comme les Sociétés Fusionnantes.
Les Sociétés Fusionnantes sont soumises à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée
(la Loi).
Le Mandataire, agissant pour le gérant unique de la Société Absorbante (ci-après, le Gérant Unique de la Société Ab-
sorbante) et pour le gérant unique de la Société Absorbée (le Gérant Unique de la Société Absorbée, ensemble avec le
Gérant Unique de la Société Absorbante, les Gérants Uniques), a requis le notaire instrumentant d'acter le projet de fusion
(le Projet de Fusion) qui suit:
Projet de Fusion
La Société Absorbante propose de fusionner avec la Société Absorbée par voie d'absorption (la Fusion), étant entendu
que la société survivante sera la Société Absorbante.
Les Gérants Uniques reconnaissent que les associés des Sociétés Fusionnantes sont les seuls porteurs des titres conférant
un droit de vote dans les des Sociétés Fusionnantes et approuvent la décision des associés des Sociétés Fusionnantes de ne
pas désigner un expert indépendant pour la Fusion, conformément à l'article 266 (5) de la Loi.
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La réalisation de la Fusion est conditionnée par l'approbation par l'associé unique de la Société Absorbante et de l'associé
unique de la Société Absorbée du présent projet de fusion (le «Projet de Fusion») par des assemblées générales extraordi-
naires respectives par chaque associé unique des Sociétés Fusionnantes, conformément à la Loi.
Les documents mentionnés à l'article 267, paragraphe 1, a), b) et c) de la Loi (en l'occurrence le Projet de Fusion, les
comptes et rapports annuels des Sociétés Fusionnantes pour les trois derniers exercices ainsi qu'un état comptable au 31
mai 2015 ou 30 juin 2015), seront disponibles pendant une période d'au moins un mois avant la date d'approbation de la
Fusion, pour inspection par l'associé unique de la Société Absorbante au siège social des Sociétés Fusionnantes.
Afin d'éviter tout doute, il est entendu que la Fusion sera effective entre les Sociétés Fusionnantes à la date à laquelle
la Fusion est approuvée par les assemblées générales extraordinaires respectives de l'associé unique des Sociétés Fusion-
nantes conformément à l'article 272 de la Loi (la Date d'Effet).
Maintenant, sous réserve de l'approbation de la Fusion par les assemblées générales extraordinaires respectives de
l'associé unique des Sociétés Fusionnantes, il est arrêté ce qui suit:
1. A la Date d'Effet, la Société Absorbée transmettra de manière universelle et sans limitation ni restriction tous les
éléments d'actif et de passif de son patrimoine à la Société Absorbante, conformément aux articles 257 et suivants de la
Loi.
2. Conformément à la Loi, les comptes intérimaires du 30 juin 2015 de la Société Absorbante et les comptes intérimaires
projectifs en date du 15 août 2015 de la Société Absorbée ont été utilisés pour établir les conditions de la Fusion.
3. A compter de la Date d'Effet, l'universalité des éléments d'actif et de passif du patrimoine de la Société Absorbée
seront transférés à la Société Absorbante.
L'actif et le passif sont transférés à leur valeur de marché à la Société Absorbante à la Date d'Effet.
4. En contrepartie de la transmission susmentionnée, la Société Absorbante émet et attribue directement à l'associé
unique de la Société Absorbée, nommément TS Elisenhof Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
Luxembourgeois, ayant son siège social au 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant un capital social d'un million d'Euro (EUR 1.000.000,-) et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 120.939 (le «Parent»), une (1) part sociale d'une valeur nominale de vingt-cinq
Euro (€ 25.-) et enregistre le solde restant de l'actif net de la Société Absorbée en fonction des comptes intérimaires projectifs
en date du 15 août 2015 comme une prime de fusion (la Prime de Fusion) de la Société Absorbante, il est reconnu que cette
Prime de Fusion sera uniquement allouer et remboursable au propriétaire de l'action nouvellement émise dans le cadre de
la Fusion. Il n'y aura aucun paiement en espèces.
Le ratio d'échange pourra être ajusté par consentement mutuel le jour où se réunissent les assemblées générales ex-
traordinaires respectives de l'associé unique des Sociétés Fusionnantes, ou antérieurement à cette date, afin de pouvoir
réagir à des événements imprévus, ayant une influence sur la valorisation de l'actif net transféré. Ce consentement mutuel
devra revêtir la forme d'une déclaration de volonté, datée antérieurement aux assemblées susmentionnées.
5. A partir de la Date d'Effet, l'associé unique de la Société Absorbée sera enregistré au registre des associés de la Société
Absorbante à concurrence de la part sociale émise et attribuée par la Société Absorbante.
6. A partir de la Date d'Effet, la part sociale nouvellement émise par la Société Absorbante et attribué au Parent bénéficiera
des mêmes droits et privilèges que les parts sociales préexistantes, en particulier au regard des droits de vote et aux droits
à la participation aux bénéfices, excepté que la nouvelle part sociale qui sera détenue par le Parent sera lié à la Prime de
Fusion.
7. Décharge sera accordée au Gérant Unique de la Société Absorbée pour l'exercice de son mandat jusqu'à la date
d'effectivité de la Fusion.
8. Par l'effet de la Fusion, la Société Absorbée cessera d'exister de plein droit et les parts sociales de la Société Absorbée
seront annulées. Les activités de la Société Absorbée seront reprises par la Société Absorbante.
9. Aucun avantage particulier n'a été consenti aux Gérants Uniques.
10. Aucune des Sociétés Fusionnantes n'a émis de titres (autres que des parts sociales) conférant à leur porteur un droit
de vote.
11. Les parts sociales de la Société Absorbée sont libres de toutes sûretés, privilèges et droit de rétention.
12. La Société Absorbée n'ayant pas d'employés, la Fusion restera sans conséquence sur l'emploi.
13. La Fusion est également soumise aux termes et conditions suivants:
a) la Société Absorbante reprend les actifs transférés par la Société Absorbée en l'état dans lequel ils se trouvent à la
Date d'Effet sans aucune prétention, à quelque titre que ce soit, contre la Société Absorbée;
b) la Société Absorbée garantit à la Société Absorbante l'existence de toutes les créances comprises dans les actifs
apportés, mais n'assumera aucune responsabilité quant à la solvabilité des débiteurs concernés;
c) suite à la Fusion, la Société Absorbante payera tous les impôts, taxes et redevances, ordinaires et extraordinaires qui
pourront être exigés, eu égard à la Société Absorbée ou à la propriété des actifs transférés;
d) la Société Absorbante reprend l'intégralité des obligations et contrats de la Société Absorbée, tels qu'ils existent à la
Date d'Effet;
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e) la Société Absorbante reprend en particulier l'intégralité des contrats existants avec les créanciers de la Société
Absorbée. La Société Absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations en découlant et ceci à ses propres risques;
f) les droits et revendications sociales attachés aux actifs transférés par la Société Absorbée seront transférés avec
l'intégralité des sûretés réelles et personnelles à la Société Absorbante. La Société Absorbante sera de ce fait subrogée, sans
qu'il n'y ait novation des contrats, dans tous les droits réels et personnels de la Société Absorbée, et ceci sans exception
pour tous les actifs et à l'égard de tous les débiteurs;
g) la Société Absorbante reprend l'intégralité des obligations de la Société Absorbée, et en particulier, la Société Ab-
sorbante sera redevable des intérêts et du capital de toutes dettes et obligations de la Société Absorbée. La Société
Absorbante décharge la Société Absorbée de l'intégralité des revendications se rapportant à des droits et obligations pos-
sédés jusque-là par la Société Absorbée;
h) la Société Absorbante renonce expressément à tous droits de privilège, d'hypothèque et action résolutoire qu'elle
détient envers la Société Absorbée, du fait de la reprise des droits et obligations de cette dernière;
i) conformément aux dispositions de l'article 268 de la Loi, les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est
antérieure à la date de publication des résolutions extraordinaires respectives de l'associé unique des Sociétés Fusionnantes
approuvant la Fusion auront la faculté de demander à un juge la constitution d'une sûreté dans les deux mois à compter de
la date de publication de ce projet de Fusion si l'opération de Fusion réduit leur gage.
14. D'un point de vue comptable, la Fusion produira ses effets à compter du 1
er
janvier 2015 (date effective de la fusion
à des fins comptables - handelsrechtlicher Umwandlungsstichtag). Les opérations de la Société Absorbée seront, d'un point
de vue comptable, réputées avoir été effectuées par la Société Absorbante à partir du 1
er
janvier 2015, à la suite de laquelle
à compter du 1
er
janvier 2015, la Société Absorbante représentera les données financières de la Société Absorbée dans ses
propres comptes annuels et le dernier exercice de la Société Absorbée prendra fin le 31 décembre 2014.
15. La Société Absorbante peut accomplir toutes formalités, y compris les publications prévues par la Loi, utiles ou
nécessaires à l'entrée en vigueur de la Fusion ou servant la transmission des actifs et passifs. Si prévu par la Loi, ou lorsque
cela peut servir la transmission des actifs et passifs, les actes translatifs seront accomplis par les Sociétés Fusionnantes afin
de garantir la transmission des actifs et passifs de la Société Absorbée vers la Société Absorbante.
16. Tout document, acte et registre de la Société Absorbée sera conservé au siège social de la Société Absorbante pendant
la durée prévue par la Loi.
17. Pour tout point non prévu par les présentes, les parties se réfèrent à la Loi.
<i>Formalitési>
La Société Absorbante:
- effectuera toutes les formalités légales et de publication relatives aux apports effectués au titre de la Fusion;
- se chargera de toutes déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations compétentes pour faire
mettre à son nom les éléments d'actif apportés; et
- effectuera toutes les formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits reçus.
<i>Remise de titresi>
Lors de la réalisation définitive de la Fusion, la Société Absorbée remettra à la Société Absorbante les originaux de tous
ses documents constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comptables, les titres de
propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d'actif, les justificatifs des opérations réalisées, les valeurs
mobilières ainsi que tous contrats, archives, pièces et autres documents quelconques relatifs aux éléments et droits apportés.
<i>Frais et droitsi>
Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la Fusion seront supportés par la Société Absorbante.
La Société Absorbante acquittera, le cas échéant, les impôts dus par la Société Absorbée sur le capital et les bénéfices
au titre des exercices non encore imposés définitivement.
<i>Election de domicilei>
Pour l'exécution des présentes et des actes ou procès-verbaux qui en seront la suite ou la conséquence ainsi que pour
toutes justifications et notifications, il est fait élection de domicile au siège social de la Société Absorbante.
<i>Pouvoirsi>
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie certifiée des présentes pour effectuer toutes formalités et faire toutes
déclarations, significations, dépôts, publications et autres.
Conformément aux dispositions de l'article 271 (2) de la Loi, le notaire soussigné atteste de la légalité du présent Projet
de Fusion établi en application de l'article 261 de la Loi.
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<i>Opposabilité à l'égard des tiersi>
Aux fins d'opposabilité de la Fusion à l'égard des tiers, la Fusion sera effective lors de la publication, dans le Mémorial
C, des assemblées générales extraordinaires respectives de l'associé unique des Sociétés Fusionnantes autorisant la fusion
et devant être promulguées devant un notaire Luxembourgeois.
Le notaire instrumentaire, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparantes, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. Il est spécifié qu'en cas de divergences entre la
version anglaise et la traduction française, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite au Mandataire et interprétation donnée en une langue de lui connue, le Mandataire, connu du notaire
instrumentant par ses nom, prénom, état et demeure, a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Fauvel, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils, le 20 juillet 2015. Relation: EAC/2015/16785. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015121646/346.
(150130725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2015.
S.à r.l. 7 boulevard Georges Favon, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 197.161.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of the month of April.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, having his professional residence in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
GF Invest S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, in the process of being registered with the Luxembourg Trade
and Companies Registry,
represented by Me Marie-Madeleine Achouche, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, Grand-Duchy
of Luxembourg, pursuant to a proxy given on 15 April 2015.
The proxy signed "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed to this document
to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the notary to draw up the articles of association of
a company which it forms and is hereby established as follows:
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter
issued a company (the "Company") in the form of a société à responsabilité limitée (private limited liability company),
which will be governed by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of 10 August 1915 on
commercial companies as such law has been or may be amended from time to time (hereafter the "Company Act"), as well
as by these articles of association (hereafter the "Articles of Association").
Art. 2. The object of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of participations and any
interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, or other business entities, enterprises or invest-
ments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise
of stock, bonds, debentures, notes, loans, loan participations, certificates of deposits, warrants and any other securities or
financial instruments or assets of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition or holding of real
estate, properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise
or undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participa-
tions and assets.
The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise.
The Company may also hold interests in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds, notes and debentures
or any kind of debt or equity securities including but not limited to warrants.
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The Company may lend funds including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies or any other company or entity
it deems fit.
The Company may give guarantees and grant securities to any third party for its own obligations and undertakings as
well as for the obligations of any companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part
of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity it deems fit and generally for its
own benefit or such entities’ benefit. The Company may further pledge, transfer or encumber or otherwise create securities
over some or all of its assets.
In a general fashion it may grant assistance in any way to companies or other enterprises in which the Company has an
interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity it
deems fit, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purposes.
Any of the above is to be understood in the broadest sense and any enumeration is not exhaustive or limiting in any way.
The object of the Company includes any transaction or agreement which is entered into by the Company consistent with
the foregoing.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company is named "S.à r.l. 7 boulevard Georges Favon".
Art. 5. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
The address of the registered office may be transferred within this municipality by simple decision of the board of
managers.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of the Company's shareholders deliberating in the manner provided for amendments
to the Articles of Association.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 6. The capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into twelve thousand five hundred
(12,500) shares (the "Shares" and each a "Share") of one Euro (EUR 1.-) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the general meeting of shareholders, in accordance with
Article 14 of the Articles of Association.
Art. 8. Each Share is entitled to a fraction of the Company's assets and profits in direct proportion to the number of
Shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Shares are indivisible, only one owner being admitted per Share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Company Act and may be examined by each shareholder who so requests.
Art. 10. The Shares are freely transferable among shareholders.
Except if otherwise provided by law, the share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders
representing at least seventy five percent of the Company's share capital.
Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company or third parties until they shall have been notified to the Company
or accepted by it in accordance with the provisions of Article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of
one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or several managers who need not be shareholders.
The sole manager or as the case may be the board of managers is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the
Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting shall be
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within the competence of the sole manager or as the case may be the board of managers. Vis-à-vis third parties the sole
manager or as the case may be the board of managers has the most extensive powers to act on behalf of the Company in
all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the Company not reserved by law or
the articles of association to the general meeting or as may be provided herein.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any
time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
In the event however the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A
managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only be validly taken if approved by the
majority of managers including at least one class A and one class B manager (including by way of representation).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the joint signature of two managers, provided however that in the event the general meeting of shareholders has appointed
different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the Company will only be validly bound
by the joint signature of one class A manager and one class B manager. In any event the Company will be validly bound
by the sole signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager
(if there is only one) or as the case may be the board of managers or anyone of the managers or, in the event of classes of
managers, by one class A and one class B manager acting together.
Art. 13. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the managers or officers of the Company is interested in, or is a director,
manager or associate, officer or employee of such other company or firm.
Any manager or officer of the Company who serves as a director, manager, officer or employee of any company or firm
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract
or other business.
In the event that any manager or officer of the Company may have any personal interest in any transaction submitted
for approval to the board of managers conflicting with that of the Company, such manager or officer shall make known to
the board of managers the existence of such personal interest and shall not consider or vote upon any such transaction, and
such transaction shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders. The term "personal interest" as used in
the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in any matter, position or transaction involving
such other company or entity as may from time to time be determined by the board of managers in its discretion.
The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company, they are
responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
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actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled by contract
or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this Article.
Art. 14. Each shareholder may take part in collective decisions or general meetings of shareholders irrespective of the
number of Shares held by it. Each shareholder has voting rights commensurate with its shareholding. If the Company has
only one shareholder, this sole shareholder exercises all the powers of the general meeting. The decisions of the sole
shareholder are recorded in minutes or drawn-up in writing.
Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed by Luxembourg Company
Act in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting of shareholders of the
Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 15. The financial year starts on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the same year.
Art. 16. At the end of each financial year, the accounts of the Company are established by the manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers.
Each shareholder may inspect such accounts at the registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and other expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit is allocated to the legal
reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the shares capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholders in proportion to their shareholding in the Company.
Art. 18. Interim dividends may be distributed in accordance with and in the form and under the conditions set forth by
the Company Act.
Art. 19. The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of
shareholders. The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account
to the legal reserve account.
Art. 20. At the time of winding up the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
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Art. 21. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall exist as a single
shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the Company Act; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others,
of the same law are applicable.
Art. 22. Reference is made to provisions of the Company Act for all matters for which no specific provision is made in
these Articles of Association.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year will begin on the day of the incorporation of the Company and end on 31 December 2015.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid up all the twelve thousand five hundred (12,500) Shares issued by the Company as follows:
Shareholder
Subscribed
Capital
Number
of Shares
GF Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500.-
12,500
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500.-
12,500
All the Shares so subscribed have been paid up in cash so that the sum of twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-) is now at the disposal of the Company, proof of such subscriptions have been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,600.-.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The sole shareholder, represented as aforesaid, has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited duration:
- Mr Yves de Kerdanet, private employee, born on 3 March 1964 in Oran, Algeria, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
- Mr Nicolas Mottin, private employee, born on 15 May 1971 in Strasbourg, France, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
- Ms Sylviane Bouyer, private employee, born on 9 May 1957 in Viroflay, France, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
2. The registered office of the Company is set at 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing person, said person appearing signed together with Us, the notary, this
original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
GF invest S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social au 23, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, en cours d’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
représentée par Me Marie-Madeleine Achouche, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une procuration datée du 15 avril 2015.
La procuration pré mentionnée, signée “ne varietur” par la partie comparante et le notaire instrumentaire, restera annexée
à ce document pour être soumise à l'enregistrement.
La partie comparante, ès qualités, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts d'une société qui est constituée
comme suit:
Art. 1
er
. Il est établi par la présente, entre les souscripteurs et tous ceux qui pourraient devenir porteurs de parts sociales
émises par la suite, une société (ci-après la «Société») sous la forme d’une société à responsabilité limitée, laquelle sera
régie par les lois y relatives, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que cette loi
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a été ou pourrait être modifiée de temps à autre (ci-après, la «Loi sur les Sociétés»), ainsi que par les présents statuts (ci-
après, les «Statuts»).
Art. 2. L'objet de la Société est l’acquisition, la détention, la gestion et l’aliénation de participations et de tout intérêt,
sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères ou dans d’autres entités commerciales,
entreprises ou investissements, l’acquisition par l’achat, la souscription, ou par tout autre moyen, de même que le transfert
par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance, de titres obligataires, de prêts, des
participations dans des prêts, de certificats de dépôts, de bons de souscription et de tout autre titre ou instrument financier
ou avoir de quelque nature que ce soit, et la possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut aussi opérer toute transaction directement ou indirectement liée à l’acquisition ou détention d’immo-
bilier, propriétés et droits immobiliers au Luxembourg et à l’étranger ainsi que toute participation au sein d’entreprises
immobilières de toute forme ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations et
actifs.
La Société peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. La
Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité par l'intermédiaire de
succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l'émission d'obligations, de titres
obligataires et de certificats de créance ou tout autre titre de créance ou de participation de quelque nature que ce soit, y
compris et ce, de manière non limitative, des bons de souscription.
La Société peut prêter des fonds, y compris sans limitation ceux résultant de tous emprunts de la Société ou de l'émission
de tout titre de créance ou de participation de quelque nature que ce soit, à ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre
société ou entité qu'elle juge appropriée.
La Société peut donner des garanties et accorder des sûretés à tout tiers pour ses propres obligations et engagements
ainsi que pour les obligations de toute société ou autre entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie du
groupe de sociétés auquel la Société appartient ou toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée et généralement pour
son propre bénéfice ou pour le bénéfice de cette entité. La Société peut également nantir, transférer ou grever ou autrement
créer des sûretés sur tout ou partie de ses avoirs.
D'une manière générale, elle peut prêter assistance de quelque manière que ce soit aux sociétés ou autres entreprises
dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou toute autre
société ou entité que la Société juge appropriée, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute
opération qu'elle juge utile dans l'accomplissement et le développement de ses objets.
Tout ce qui précède doit être entendu au sens le plus large et aucune énumération n’est en aucune manière exhaustive
ou limitative. L’objet de la Société comprend toute transaction ou convention conclue par la Société conformément à ce
qui précède.
Enfin, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement ou indi-
rectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une période illimitée.
Art. 4. La Société a la dénomination «S.à r.l. 7 boulevard Georges Favon».
Art. 5. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
L’adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de cette commune par simple décision du conseil de gérance.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg sur décision d’une assemblée
générale extraordinaire des associés de la Société délibérant comme en matière de modification des Statuts.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Au cas où le gérant ou, le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social ou la
communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d’avoir lieu, le siège social pourra être
déclaré transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures tem-
poraires n'auraient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert temporaire de son siège social,
demeurerait une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance de tout tiers
par le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) divisé en douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales (les «Parts Sociales» et chacune, une «Part Sociale») d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’assemblée générale des associés, conformément
à l’article 14 des Statuts.
Art. 8. Chaque Part Sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des Parts Sociales existantes.
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Art. 9. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire est admis par Part Sociale.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Un registre des associés sera tenu au siège de la Société conformément aux dispositions de la Loi sur les Sociétés et
peut être consulté par tout associé qui le demande.
Art. 10. Les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés.
Sauf dispositions contraires de la loi, les parts sociales ne peuvent être transférées à des non associés que moyennant
l'agrément d’associés représentant au moins soixante-quinze pour cent du capital social de la Société.
Les cessions de Parts Sociales ne sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles ont été notifiées à la Société
ou acceptées par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute en raison de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou de l’un des
associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), qui ne doi(ven)t pas nécessairement être associé(s).
Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance, est investi des pouvoirs les plus étendus pour conduire les
affaires de la Société et pour autoriser et/ou exécuter tous les actes de disposition et d’administration qui relèvent de l’objet
de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts relèveront
de la compétence du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance. Vis-à-vis des tiers le gérant unique ou, le cas
échéant, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toute circonstance et pour
faire, autoriser et approuver l’ensemble des actes et opérations relatifs à la Société qui ne sont pas réservés par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale ou tels que prévus dans la présente.
Les gérants sont nommés et révoqués à la majorité simple de l'assemblée générale des associés, qui détermine leurs
pouvoirs et la durée de leurs fonctions. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont nommés pour une période indéterminée.
Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motifs (ad nutum) et à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires permettant à
toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les unes avec les autres.
Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférences téléphoniques ou moyennes similaires. La
participation à ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à une telle réunion ou à
une réunion tenue en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un autre gérant,
sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance devra être transmis aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de l’urgence devront être
indiqués dans l’avis. Il pourra être passé outre cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant par écrit, par
câble, télégramme, télex, email ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale
ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préala-
blement adoptée par le conseil de gérance.
L’assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir des gérants
de classe A et des gérants de classe B. Une telle classification des gérants devra être dûment consignée dans le procès-
verbal de l’assemblée concernée et les gérants être identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par l’approbation de la majorité des gérants de la Société.
Dans le cas où néanmoins l’assemblée générale des associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir des gérants
de classe A et des gérants de classe B) toute résolution du conseil de gérance ne peut être valablement prise que si approuvée
par la majorité des gérants comprenant au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B (qui peuvent être représentés).
Le conseil de gérance peut également, à l’unanimité, adopter des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble, par télécopie ou tout autre moyen similaire de com-
munication. L’ensemble formera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution. Les résolutions des
gérants, y compris les résolutions circulaires, peuvent être certifiées comme faisant foi ou un extrait de celles-ci peut être
émis sous la signature individuelle de tout gérant.
La Société est engagée par la signature individuelle du gérant unique en cas de gérant unique et, dans le cas d’un conseil
de gérance, par la signature conjointe de deux gérants, à condition toutefois que si l’assemblée générale des associés a
nommé différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B) la Société ne sera
valablement engagée que par la signature conjointe d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe B..
Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui ces
pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique (s’il n’y a qu'un seul gérant), ou, le cas échéant, par le conseil
de gérance ou tout gérant ou, en cas de classes de gérants, par un gérant de classe A et un gérant de classe B agissant
conjointement.
Art. 13. Aucun contrat conclu ou aucune transaction conclue entre la Société et toute autre société ou entreprise ne
pourra être vicié(e) ou invalidé(e) par le fait qu'un ou que plusieurs gérants ou fondés de pouvoir de la Société aurai(en)t
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un intérêt quelconque dans cette autre société ou entreprise ou en serai(en)t administrateur(s), gérant(s) ou associé(s), fondé
(s) de pouvoir ou employé(s).
Tout gérant ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, gérant, fondé de pouvoir ou employé d’une société
ou entreprise avec laquelle la Société passe des contrats ou est autrement en relation d’affaires ne sera pas, en raison de
cette affiliation avec cette autre société ou entreprise, privé du droit de délibérer et de voter ou d’agir en ce qui concerne
les matières en rapport avec ce contrat ou ces autres affaires.
Au cas où un gérant ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une opération soumise à l’ap-
probation du conseil de gérance, contraire à celui de la Société, ce gérant ou fondé de pouvoir devra en informer le conseil
de gérance et ne délibérera pas ou ne prendra pas part au vote concernant cette opération; rapport devra être fait au sujet
de cette opération à la prochaine assemblée des associés. Le terme «intérêt personnel» tel qu'utilisé dans la phrase précédente
n’inclut pas les relations ou intérêts existant en lien avec une affaire, position ou opération impliquant toute autre société
ou entité définie de temps en temps par le conseil de gérance à sa discrétion.
Le(s) gérant(s) ne sont pas personnellement responsables des dettes de la Société. En tant que représentants de la Société,
ils sont responsables de l’exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou qui a été gérant, ou fondé
de pouvoir de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute res-
ponsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle en rapport avec toute demande, action,
plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée en raison de son mandat présent ou passé de gérant ou fondé de pouvoir
et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement. Les mots «demande», «action», «plainte»
ou «procédure» s’appliqueront à toutes les demandes, actions, plaintes ou procédures (civiles, criminelles ou autre, y
compris toute procédure d’appel) actuelles ou prévisibles et les mots «responsabilité» et «dépenses» devront comprendre,
sans limitation, les honoraires d’avocats, frais, jugements et montants payés en règlement et autres responsabilités.
Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant ou fondé de pouvoir:
(i) En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'accomplissement des devoirs découlant de la conduite de sa
fonction;
(ii) Pour toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l’intérêt
de la Société; ou
(iii) Dans le cas d’un compromis ou d’une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n’ait été
approuvé par une juridiction compétente ou par le conseil de gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes, n’affectera aucun autre droit dont un gérant ou fondé de pouvoir peut
bénéficier actuellement ou ultérieurement, il subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d’être gérant ou fondé de
pouvoir et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telle personne. Les dispositions du
présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, y compris les
gérants ou fondés de pouvoir en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d’une défense à l’encontre de toute demande, action,
plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent Article, seront avancées par la Société avant toute décision
sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du fondé de pouvoir
ou du gérant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation conformément
au présent Article.
Art. 14. Chaque associé peut prendre part aux décisions collectives ou aux assemblées générales des associés, quel que
soit le nombre de Parts Sociales qu'il détient. Chaque associé a les droits de vote qui correspondent au nombre de Parts
Sociales qu'il détient. Si la Société compte un seul associé, l’associé unique exercera tous les pouvoirs de l’assemblée
générale. Les décisions de l’associé unique seront constatées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
Les décisions des associés sont prises dans les formes et à la/aux majorité(s) prévue(s) par la Loi sur les Sociétés
luxembourgeoise par écrit (dans la mesure où la loi le permet) ou lors d'assemblées. Toute assemblée des associés de la
Société régulièrement constituée ou toute résolution écrite valable (le cas échéant) représentera l’ensemble des associés de
la Société.
Les assemblées seront convoquées par un avis de convocation envoyé par lettre recommandée aux associés à leur adresse
telle qu'elle figure dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de l’assemblée. Si
l’intégralité du capital social est représentée à une assemblée, celle-ci peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leur adresse telle qu'elle
figure dans le registre des associés tenu par la Société ou moins huit (8) jours avant la date effective proposée des résolutions.
Les résolutions prendront effet après approbation par la majorité tel que prévu par la loi en matière de décisions collectives
(ou sous réserve du respect des conditions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite unanime peut être adoptée
à tout moment et ce, sans convocation préalable.
Sauf disposition contraire de la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si elles sont
approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première
assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre
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recommandée, et les décisions seront prises à la majorité des voix exprimées, quelle que soit la portion du capital représentée.
(ii) Cependant, des décisions portant sur la modification des statuts seront prises par (x) une majorité des associés (y)
représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions portant sur le changement de nationalité de la
Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
Art. 15. L’exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 16. À la fin de chaque exercice social, les comptes de la Société sont établis par le gérant ou, en cas de pluralité de
gérants, par le conseil de gérance.
Tout associé peut consulter ces comptes au siège social.
Art. 17. Le bénéfice brut de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et autres dépenses, représente le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) affecté à la
constitution de la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés proportionnellement à leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 18. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués conformément aux et selon les modalités et les conditions
prescrites par la Loi sur les Sociétés.
Art. 19. La prime d'émission peut être distribuée aux associés sur décision d’une assemblée générale des associés.
L’assemblée générale des associés peut décider d'affecter tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera confiée à un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par les associés qui détermineront leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération.
Art. 21. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre ses seules mains,
la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi sur les Société; dans ce cas, les articles 200-1
et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas spécifiquement réglé par les présents Statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
de la Loi sur les Sociétés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera au jour de la constitution de la Société et terminera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ayant été arrêtés par la comparante, la comparante a souscrit et a libéré entièrement toutes les
douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales émises par la Société comme suit:
Souscripteurs
Capital
souscrit
Nombre
de Parts
GF Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500,-
12.500
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500,-
12.500
Toutes les Parts Sociales ainsi souscrites ont été libérées par un versement en numéraires de sorte que la somme de
douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent à la disposition de la Société, la preuve de ces
souscriptions a été donnée au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou frais, de quelque forme que ce soit, qui résultent de la constitution de la Société
seront supportés par la Société et sont estimés à environ EUR 1.500,-.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Aussitôt l’associé unique, représenté comme dit ci-avant, a pris immédiatement les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes ont été nommées gérants de la Société pour une durée illimitée:
- Monsieur Yves de Kerdanet, employé privé, né le 3 mars 1964 à Oran, Algérie, résidant professionnellement au 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
- Monsieur Nicolas Mottin, employé privé, né le 15 mai 1971 à Strasbourg, France, résidant professionnellement au 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
- Madame Sylviane Bouyer, employée privée, née le 9 mai 1957 à Viro-flay, France, résidant professionnellement au
23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est situé au 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
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Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française, sur demande de la même partie comparante et en
cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la partie comparante, elle a signé avec Nous Notaire le présent acte.
Signé: M.-M. ACHOUCHE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 23 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/12521. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 28 mai 2015.
Référence de publication: 2015080744/492.
(150091957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2015.
S.à r.l. 7 boulevard Georges Favon, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 197.161.
In the year two thousand and fifteen on the twenty-first day of May,
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared
Me Marie-Madeleine Achouche, residing professionally in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 15 April 2015,
attached to the deed of the undersigned notary held on 17 April 2015 asked the notary to record as follows:
(I) On 17 April 2015, by deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (the “Deed”), registered in
Luxembourg, Actes Civils, on 23 April 2015 Relation: 1LAC/2015/12521, the company called and spelled GF Invest S.A.,
a société anonyme, incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at 23, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, in course of registration with the Luxembourg Trade and Companies Registry
(the “RCS”), has incorporated the company “S.à r.l. 7 boulevard Georges Favon”, a société à responsabilité limitée, esta-
blished under the laws of Luxembourg, having its registered office in 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, in course of registration with the RCS (the “Company”).
(II) A clerical error (erreur d’écriture) occurred in the Deed. The error being that the name GF Invest should have been
spelled “GF7 Invest S.A.” instead of “GF Invest S.A.” as currently stated in the description of the sole shareholder of the
Company and in the “subscription and payment” section included in the Deed as well as in its French translation. The
references to the name “GF Invest S.A.” in the Deed are thus hereby corrected by the correct name “GF7 Invest S.A.” and
all references to “GF Invest S.A.” shall be read “GF7 Invest S.A.”
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the appearing parties
hereto, these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons
in case of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg on the day beforementioned.
After reading these minutes the appearing persons signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le vingt et un mai.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu
Me Marie-Madeleine Achouche, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du
15 avril 2015 annexée à l’acte reçu par le notaire instrumentant en date du 17 avril 2015, a demandé au notaire d’acter ce
qui suit:
(I) Le 17 avril 2015, par acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, (l’ «Acte»), enregistré à
Luxembourg, Actes Civils, le 12 avril 2015 Relation: 1LAC/2015/12521, la société dénommée et qui s’écrit «GF Invest
S.A.» une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1331 Luxembourg, et en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le
«RCS»), a constitué la société «S.à r.l. 7 boulevard Georges Favon» une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social au 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, en cours d’imma-
triculation auprès du RCS (la «Société»).
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(II) Une erreur matérielle s’est produite dans l’Acte. L’erreur consiste en ce que le nom GF Invest aurait dû s’écrire
«GF7 Invest S.A.» au lieu de «GF Invest S.A.» tel qu'actuellement indiqué dans la description de l’actionnaire unique de
la Société et dans la section «Souscription et Paiement» inclus dans l’Acte ainsi que dans sa traduction française. Les
références au nom de «GF Invest S.A.» dans l’Acte sont donc par les présentes corrigées par le nom correct de «GF7 Invest
S.A.» et toutes références à «GF Invest S.A.» doivent se lire «GF7 Invest S.A.».
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu'à la demande des parties comparantes,
le présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une traduction en langue française; à la demande des mêmes personnes
comparantes, en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent procès-verbal, les personnes comparantes et le notaire ont signé le présent acte.
Signé: M.-M. ACHOUCHE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 21 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/15763. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 28 mai 2015.
Référence de publication: 2015080745/59.
(150091957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2015.
MOLDETEC - Mold Design Technologies S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8029 Strassen, 4, rue Jean-Pierre Kemp.
R.C.S. Luxembourg B 83.445.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015077150/9.
(150087509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Mohawk Kai Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Advent Kai Luxembourg S.à r.l.).
Siège social: L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 130.655.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Référence de publication: 2015077149/10.
(150088217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Inquire, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1512 Luxembourg, 25, rue Pierre Federspiel.
R.C.S. Luxembourg B 197.205.
OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE
Ordre du jour: ouverture d’une succursale au Luxembourg / nomination du représentant légal / objet social / gestion
journalière et technique.
Monsieur Paul Valentin NDJAMA BALOG, né le 30 septembre 1969 à Nkongsamba Cameroun
Domicilié à Rue de la Dîme 4 - 4031 Angleur - Belgique
Ayant pour adresse professionnelle: 25, rue Pierre Federspiel L-1512 Luxembourg
Mme Christine NGO NLEND, née le 06 septembre 1975 à Douala Cameroun Domiciliée à 1245 Chemin Sainte Foy
Appt 2343 - G1S 4P2 Quebec Canada
Agissant en qualité d’administrateurs de BUSINESS OFFICE P.V. AND PARTNER Inc. Ont convenu le 18/05/2015,
de maintenir la constitution de la succursale de la société de droit canadien BUSINESS OFFICE P.V. AND PARTNER
Inc au Luxembourg.
L’adresse de ladite succursale est: 25, rue Pierre Federspiel L-1512 Luxembourg.
Date effective de début d’activités: 01/06/2015
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OBJECT: la succursale a pour objet au Luxembourg et dans le monde pour son compte ou le compte de tiers, de fournir
des prestations de services en Analyse Actuarielle et en Informatique Décisionnelle.
La gestion journalière et technique de la succursale est effectuée par Monsieur Paul Valentin NDJAMA BALOG, qui
a tous les pouvoirs d’engager cette dernière vis-à-vis des tiers.
La fin du premier exercice comptable fixé au 31/12/2015
La première Assemblée Générale a lieu en 2016
La société pourra utiliser si besoin le nom commercial suivant: INQUIRE
Luxembourg, le 20/05/2015.
Succursale Luxembourgeoise / Business Office P.V. and Partner Inc. / Business Office P.V. and Partner Inc.
Paul Valentin NDJAMA BALOG / Christine NGO NLEND / -
<i>Représentant legal / Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015081457/31.
(150092928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2015.
Inquire, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1512 Luxembourg, 25, rue Pierre Federspiel.
R.C.S. Luxembourg B 197.205.
Certificate of Incorporation
Canada Business
Corporation Act
BUSINESS OFFICE P.V AND PARTNER INC.
Name of corporation
683697-6
Corporation number
I hereby certify that the above-named corporation, the articles of incorporation of which are attached, was incorporated
under the Canada Business Corporations Act.
September 9, 2007.
Richard G. Shaw
<i>Directori>
Certificat de constitution
Loi canadienne sur les sociétés par actions
BUSINESS OFFICE P.V AND PARTNER INC.
Dénomination de la société
683697-6
Numéro de la société
Je certifie que la société susmentionnée, dont les statuts constitutifs sont joints, a été constituée en société en vertu de
la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Le 9 septembre 2007.
Richard G. Shaw
<i>Directeuri>
ELECTRONIC TRANSACTION REPORT - RAPPORT DE LA TRANSACTION ÉLECTRONIQUE
ARTICLES OF INCORPORATION (SECTION 6) - STATUTS CONSTITUTIFS (ARTICLE 6)
1. Name of Corporation - Dénomination de la société
BUSINESS OFFICE P.V. AND PARTNER INC.
2. The province or territory in Canada where the registered office is to be situated - La province ou le territoire au Canada
où se situera le siège social
QC
3. The classes and any maximum number of shares that the corporation is authorized to issue - Catégories et le nombre
maximal d'actions que la société est autorisée à émettre
The annexed schedule is incorporated in this form.
L'annexe ci-jointe fait partie intégrante de la présente formule.
4. Restrictions, if any, on share transfers - Restrictions sur le transfert des actions, s'il y a lieu
The annexed schedule is incorporated in this form.
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L'annexe ci-jointe fait partie intégrante de la présente formule.
5. Number (or minimum and maximum number) of directors - Nombre (ou nombre minimal et maximal ) d'adminis-
trateurs
Minimum: 1 Maximum: 5
6. Restrictions, if any, on business the corporation may carry on - Limites imposées à l'activité commerciale de la société,
s'il y a lieu
The annexed schedule is incorporated in this form.
L'annexe ci-jointe fait partie intégrante de la présente formule.
7. Other provisions, if any - Autres dispositions, s'il y a lieu
The annexed schedule is incorporated in this form.
L'annexe ci-jointe fait partie intégrante de la présente formule.
8. Incorporators - Fondateurs
PAUL VALENTIN NDJAMA BALOG
2146 MONTGOMERY
MONTRÉAL, QUEBEC, CANADA, B2K 2R8
Item 3 - Shares / Rubrique 3 - Actions
DEUX CATÉGORIES D'ACTIONS:
La société est autorisée à émettre des actions de catégorie A et de catégorie B assorties des droits, privilèges, restrictions
et conditions qui suivent:
1. Actions de catégorie A, sans valeur nominale ou au pair: les détenteurs de ces actions auront droit: a) de voter à toutes
les assemblées d'actionnaires sauf celles auxquelles ont seul droit de vote les actionnaires d'une catégorie particulière
d'actions;
b) de recevoir les biens restants de la société à sa dissolution.
2. Actions de catégorie B: les détenteurs de ces actions auront droit: a) de recevoir une dividende fixé par le conseil
d'administration;
b) de recevoir, au moment de la dissolution ou de la liquidation de la société, un remboursement du montant payé pour
ces actions (ainsi que tous les dividendes déclarés et impayés), avant les détenteurs des actions de catégorie A, ces actions
ne conférant toutefois pas un droit de participation aux bénéfices ou aux actifs.
3. Les détenteurs des actions de catégorie B n'auront pas le droit de voter aux assemblées des actionnaires, sauf dans la
mesure expressément prévue par les dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Item 4 - Restrictions on Share Transfers / Rubrique 4 - Restrictions sur le transfert des actions
RESTRICTIONS SUR LE TRANSFERT DES ACTIONS:
Le droit de transférer des actions de la société sera restreint, c'est-à-dire qu'aucun actionnaire ne pourra transférer une
action ou des actions de la société sans l'approbation:
a. des administrateurs de la société, attestée par résolution adoptée par la majorité des administrateurs de la société lors
d'une réunion du conseil d'administration, ou signée par tous les administrateurs de la société;
OU b. des actionnaires de la société, attestée par résolution adoptée par la majorité des actionnaires qui ont voté à l'égard
de la résolution ou signée par tous les actionnaires en droit de participer au vote de cette résolution.
Item 6 - Restrictions - Business / Rubrique 6 - Restrictions - activité commerciale
Aucune limite imposée
Item 7 - Other Provisions / Rubrique 7 - Autres dispositions
AUTRES DISPOSITIONS:
a. Le nombre d'actionnaires de la société, à l'exclusion des employés et des anciens employés qui, lorsqu'ils étaient
employés par la société et après leur cessation d'emploi, étaient et sont demeurés des actionnaires de la société, est limité
à cinquante, deux ou plusieurs, personnes qui sont codétenteurs immatriculés d'une ou plusieurs actions étant comptées
comme un seul actionnaire.
b. Tout appel au public pour qu'il souscrive à des valeurs mobilières de la société est interdit.
c. S'ils y sont autorisés par un règlement administratif dûment adopté par les administrateurs et confirmé par une réso-
lution ordinaire des actionnaires, les administrateurs de la société peuvent, s'il y a lieu: i. emprunter sur le crédit de la
société;
ii. émettre, réémettre, vendre ou donner en gage des titres de créance de la société; et
iii. Grever d'une hypothèque, donner en nantissement ou créer une sûreté avec la totalité ou une partie des biens, présents
ou futurs, de la société, afin de garantir ses obligations.
Les règlements administratifs peuvent habiliter les administrateurs à déléguer les pouvoirs ci-dessus aux dirigeants ou
administrateurs de la société dans la mesure et de la manière précisé dans les règlements.
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Les présentes dispositions n'ont pas pour effet de limiter ou de restreindre les emprunts de la société sur des lettres de
change ou des billets à ordre qui sont faits, tirés, acceptés ou endossés par la société ou en son nom.
d. Les administrateurs peuvent nommer un ou plusieurs administrateurs, dont le mandat expirera au plus tard à la clôture
de l'assemblée annuelle des actionnaires suivantes, mais le nombre total d'administrateurs ainsi nommés ne peut dépasser
un tiers du nombre des administrateurs élus à l'assemblée annuelle précédente des actionnaires.
Référence de publication: 2015081458/103.
(150092928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2015.
Kase World Wide S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 173.394.
Les statuts coordonnés au 29 avril 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015077022/11.
(150088162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
GF Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 197.140.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of the month of April.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, having his professional residence in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Shaftesbury Corporate Management Services (Luxembourg) S.A., a société anonyme incorporated under the laws of
Luxembourg, having its registered office at 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Registry under number B 0133375, represented by Me Marie-Madeleine
Achouche, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, pursuant to a proxy
given on 16 April 2015.
The proxy signed "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed to this document
to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the notary to draw up the articles of association of
a company which it forms and is hereby established as follows:
Art. 1. Form and name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of
shares hereafter issued a company in the form of a société anonyme (public limited liability company), under the name of
"GF Invest S.A." (the "Company") which will be governed by the laws pertaining to such an entity, and in particular by
the law of 10 August 1915 on commercial companies as such law has been or may be amended from time to time (hereafter
the "Company Act"), as well as by these articles of association (hereafter the "Articles of Association").
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg (“Luxembourg”). It may be transferred within the municipality of Luxembourg by a resolution of
the Board (as defined below) or, in the case of a Sole Director (as defined below) by a decision of the Sole Director. It may
be transferred to any other place in Luxembourg by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the
manner required for amendment of the Articles, as prescribed in Article 22. below.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Where the Board or as the case may be the Sole Director determines that extraordinary political, economic, social, or
military developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with
the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company. Such temporary
measures will be taken by the Board or as the case may be the Sole Director and notified to the Shareholder(s) of the
Company.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
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Art. 4. Corporate Object. The objects of the Company are (i) the acquisition, holding, management and disposal, in any
form whatsoever, of participations, interests and rights in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, or other
business entities, enterprises or investments, the acquisition by purchase, subscription, assumption or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, claims, notes, certificates of deposits
and any other securities or financial instruments of any kind or any kind of obligations assumed by third parties, (ii) the
holding, acquisition, disposal, investment in any manner (in), development, licensing or sub licensing, and management
of, any patents or other intellectual property rights of any nature or origin as well as the rights deriving therefrom or
supplementing them and (iii) the ownership, administration, development and management of its portfolio (including,
among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above).
The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise and
may invest in any way and in any type of assets. The Company may also hold interests in partnerships and carry out its
business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt securities.
The Company may grant loans (whether subordinated or unsubordinated) or other forms of financing and lend funds
(including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities) to companies or other entities of enterprises in
which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or any
other company or entity as it deems fit.
The Company may give guarantees and grant securities (including upstream and cross-stream) to any third party for its
own obligations and undertakings as well as for the obligations of any company or other enterprise in which the Company
has an interest or which forms part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or
entity as it deems fit and generally for its own benefit or such entities’ benefit. The Company may further pledge, transfer
or encumber or otherwise create securities over some or all of its assets.
In a general fashion it may grant assistance in any way to companies or other enterprises in which the Company has an
interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity as it
deems fit, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purposes.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to or with respect to any of its investments
for the purposes of efficient management, including without limitation techniques and instruments designed to protect the
Company against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
In addition, the Company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose..
Art. 5. Share Capital. The subscribed and issued share capital is set at thirty one thousand Euro (EUR 31,000) consisting
of thirty one thousand (31,000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the General Meeting (as defined below)
adopted in the manner required for amendment of the Articles, as prescribed in Article 22. below.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
Art. 6. Shares. The Company may have one shareholder (the “Sole Shareholder”) or several shareholders (the “Share-
holders”).
The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
A register of the Shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will be
available for inspection by any shareholders. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his residence or
elected domicile as indicated to the Company, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such share,
the transfer of shares and the dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the entry in this
register.
Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent. In the
absence of a specific indication, the address indicated in the share register may be used by the Company. Shareholders
may, at any time, change their address by means of a written notification to the Company from time to time.
Upon the written request of a Shareholder, a certificate recording the entry of such Shareholder in the register of Sha-
reholders may be issued. The certificates so issued shall be in such form and shall bear such legends and such numbers of
identification as shall be determined by the Board. Such certificates shall be signed manually or by facsimile by two Board
members or by the delegate of the Board. Lost, stolen or mutilated certificates will be replaced by the Company upon such
evidence, undertakings and indemnities as may be deemed satisfactory to the Company, provided that mutilated certificates
shall be delivered before new share certificates are remitted.
The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to represent
such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights attached to such
share(s).
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Art. 7. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the Shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee
or by persons holding suitable powers of attorney, or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims
provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Meetings of the Shareholders of the Company. In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted
meeting of the shareholders of the Company (the “General Meeting”) shall represent the entire body of Shareholders of
the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
In the case of a sole shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting. In these
Articles, as long as the Company has only one shareholder, any reference to decisions taken, or powers exercised, by the
General Meeting shall be deemed to be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder. The
decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the
registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in
the convening notice of the meeting, on the 15
th
day of the month of June at 9 a.m. If such day is not a day where banks
are generally open for business in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next following business
day.
The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional cir-
cumstances so require.
Other meetings of the Shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Art. 9. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices. The General Meeting will meet upon call by the
Board or the statutory auditor, pursuant to notice setting forth the agenda sent by registered mail at least eight (8) days prior
to the meeting to each Shareholder at the Shareholder’s address set out in the register of Shareholders. If however, all of
the Shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been informed of
the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
The notice periods and quorum provided for by the Law shall govern the notice for, and the conduct of, the General
Meetings, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by the Law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, shareholder or not as his proxy in writing
whether by letter, by telefax or e-mail received in circumstances allowing confirming the identity of the sender.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference, or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting.
Art. 10. Management. The Company shall be managed by a board of directors (the “Board”) composed of at least three
(3) directors who do not need to be shareholders of the Company. For so long as the Company has a Sole Shareholder or
where the Law so allows, the Company may be managed by a sole director (the “Sole Director”). All references herein to
the Board shall be deemed to be references to the Sole Director in case there is only a Sole Director.
The director(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
When a legal person is appointed as a director of the Company (the “Legal Entity”), the Legal Entity must designate a
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member of
the Board in accordance with article 51bis of the Law.
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The Shareholders of the Company shall also determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office. The General Meeting may decide to appoint directors
of two different classes, being class A directors and class B directors. Any such classification of directors shall be duly
recorded in the minutes of the relevant meeting and the directors be identified with respect to the class they belong.
A director may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General
Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors may
elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any remaining
directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
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Art. 11. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the “Chairman”) among its members and may
choose a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The
Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting or
the other members of the Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside at the
relevant meeting, by simple majority.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting
which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board. Such notice may be given by the secretary.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and if
they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The written notice
may be waived by the consent in writing, whether by letter, telefax, or e-mail received in circumstances allowing to confirm
the identity of the sender of each member of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing, whether by letter, telefax or
e-mail received in circumstances allowing to confirm the identity of the sender, another director as his or her proxy, without
limitation as to the number of proxies which each director may accept and vote provided, however, that at least two members
are either present in person or assist at such meeting by way of any means of communication complying with the require-
ments set forth in the next paragraph.
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference, or similar means of
communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the directors can properly deliberate; participating in a meeting by such means shall constitute presence in person
at such meeting. A meeting of the Board may be held by conference call or video conference only.
The Board can only deliberate and act validly if at least the majority of the Company's directors is present or represented
at a meeting of the Board. In the event however the general meeting of shareholders has appointed different classes of
managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only be validly
taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (including by way
of representation). Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting vote.
The Board may also in all circumstances and at any time with unanimous consent pass resolutions by circular means
and written resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effective as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of the same resolution and may
be evidenced by letter, telefax or e-mail received in circumstances allowing to confirm the identity of the sender.
This Article 11 does not apply in case the Company is managed by a Sole Director.
Art. 12. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The minutes of any meeting of the
Board shall be signed by the Chairman of such meeting or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided such
meeting or any two directors, and the resolutions passed by the Sole Director are recorded in a decision register held at the
Company's registered office.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman or any two members of the Board, or the Sole Director or any one member of the Board and the secretary.
Art. 13. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts
of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles
to the General Meeting fall within the competence of the Board.
Art. 14. Delegation of powers. The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the
Company and the representation of the Company for such management and affairs, to any member or members of the Board
or to any director(s) or other agent(s), who need not be member of the Board or Shareholder, acting alone or in concert.
They may constitute committees deliberating under such terms as the Board shall determine. It may also confer all powers
and special mandates to any persons who need not be member of the Board or shareholder and appoint and dismiss all
officers and employees and fix their remuneration.
Art. 15. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the sole signature of
the Sole Director in case of a Sole Director and, in the case of a Board, by the joint signatures of any two members of the
Board provided however that, in the event the General Meeting has appointed different classes of directors (namely class
A directors and class B directors), the Company will only be validly bound by the joint signature of one class A director
and one class B director (including by way of representation). In any event the Company will be validly bound by the sole
signature of any person(s) to whom such signatory power has been granted by the Sole Director, or as the case may be by
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the Board or any two directors or, in the event of classes of directors, by one class A and one class B director acting together
(including by way of representation), but only within the limits of such power.
Art. 16. Liability of the Directors. The director(s) is/are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agent(s) of the Company, he/they is/are responsible for the performance of his/their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a director or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such director or officer and against amounts paid or
incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys" fees, costs, judgments, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any director or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of director.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any director
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such director or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this Article.
Art. 17. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in,
or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm subsidiary of or affiliated to the Company.
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any subsidiary or affiliated
company with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such
affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with
respect to such contract or other business.
In the event that any director of the Company may have a personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or vote
upon any such transaction, and this transaction, and the director's interest therein, shall be reported to the next following
General Meeting.
If the Company has a Sole Director, the transactions entered into between the Company and the Sole Director and in
which the Sole Director has an opposite interest to the interest of the Company shall be recorded in the decision register.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company and which are entered into on arm's length terms.
Art. 18. Supervisory auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or several supervisory auditors
(commissaire(s) aux comptes). The supervisory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be
re-eligible.
The supervisory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, his/their
remuneration and the term of his/their office. The supervisory auditor(s) in office may be removed at any time by the
General Meeting with or without cause.
Art. 19. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
January of each year and terminate
on the 31
st
December of the same year.
Art. 20. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent.) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per
cent.) of the capital of the Company as stated in article 5 above or as increased or reduced from time to time.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of.
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The dividends may be paid in Euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such places and
times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and within
the limits laid down in the Law.
A dividend declared but not paid on a share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such share,
shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company. No interest will be paid on dividends declared
and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of shares.
Art. 21. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 22. below.
In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may
be physical persons or legal entities) appointed by the General Meeting deciding the liquidation. This General Meeting
shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Once all debts, charges and liquidation expenses have been met, any balance resulting shall be paid to the holders of
shares in the Company.
Art. 22. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting, subject
to the quorum and majority requirements referred to in the Law.
Art. 23. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year will begin on the day of the incorporation of the Company and end on 31 December 2015.
The first annual general meeting shall be held in the year 2016.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid up all the twelve thousand five hundred (31,000) Shares issued by the Company as follows:
Shareholder
Subscribed
Capital
Number
of Shares
Shaftesbury Corporate Management Services (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000.-
31,000
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000.-
31,000
All the Shares so subscribed have been paid up in cash so that the sum of thirty one thousand Euro (EUR 31,000.-) is
now at the disposal of the Company, proof of such subscriptions have been given to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Articles 26, 26-3 and 26-5 of the Law
of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their
fulfilment.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The shareholders, represented as aforesaid, has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The following persons are appointed as directors of the Company for a term expiring at the annual general meeting
approving the annual accounts for the financial year ending 31 December 2015:
- Mr Yves de Kerdanet, private employee, born on 3 March 1964 in Oran, Algeria, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
- Mr Nicolas Mottin, private employee, born on 15 May 1971 in Strasbourg, France, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
- Ms Sylviane Bouyer, private employee, born on 9 May 1957 in Viroflay, France, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
2. The registered office of the Company is set at 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
3. BJNP with registered office at 59 rue des Aubépines L-1145 Luxembourg is appointed as supervisory auditor (com-
missaire aux comptes) of the Company for a term expiring at the annual general meeting approving the annual accounts
for the financial year ending 31 December 2015.
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The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing person, said person appearing signed together with Us, the notary, this
original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Shaftesbury Corporate Management Services (Luxembourg) S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant
son siège social au 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 0133375,
représentée par Me Marie-Madeleine Achouche, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une procuration datée du 16 avril 2015.
La procuration prémentionnée, signée “ne varietur” par la partie comparante et le notaire instrumentant, restera annexée
à ce document pour être soumise à l'enregistrement.
La partie comparante, ès qualités, a requis le notaire instrumentant d'arrêter les statuts d'une société qui est constituée
comme suit:
Art. 1
er
. Forme et dénomination. Il est établi par la présente, entre les souscripteurs et tous ceux qui pourraient devenir
porteurs d’actions émises par la suite, une société (ci-après la «Société») sous la forme d’une société anonyme, sous la
dénomination de «GF Invest S.A.» laquelle sera régie par les lois y relatives, notamment par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que cette loi a été ou pourrait être modifiée de temps à autre (ci-après, la «Loi
sur les Sociétés»), ainsi que par les présents statuts (ci-après, les «Statuts»).
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville, Grand-Duché de Luxembourg («Lu-
xembourg»). Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par une décision du Conseil (tel que
défini ci-après) ou, en cas d’Administrateur Unique (tel que défini ci-après) par une décision de l’Administrateur Unique.
Il pourra être transféré à tout autre endroit au Luxembourg par une résolution adoptée par l’Assemblée Générale (telle que
définie ci-après) selon les modalités requises en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l’article 22. ci-après.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Lorsque le Conseil ou, le cas échéant, l’Administrateur Unique, estime que des évènements extraordinaires d’ordre
politique, économique, social ou militaire de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social, ou
la communication aisée entre ce siège social et l’étranger, se sont produits ou sont sur le point de se produire, il pourra
transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces me-
sures temporaires n’auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert temporaire de
son siège social, restera une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises par le Conseil ou, le cas
échéant, par l’Administrateur Unique et seront portées à la connaissance du(des) Actionnaire(s) de la Société.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet (i) l’acquisition, la détention, la gestion et l’aliénation, sous quelque forme que ce
soit, de participations, d’intérêts et de droits dans, et d’engagements des sociétés ou autres entités, entreprises ou investis-
sements commerciaux luxembourgeois et étrangers, l’acquisition par l’achat, la souscription, la prise en charge ou de toute
autre manière ainsi que le transfert par la vente, l’échange ou de toute autre manière d’actions, d’obligations, de certificats
de créance, de créances, de titres obligataires, de certificats de dépôt et d’autres titres ou instruments financiers de quelque
nature que ce soit, ou de tout type d’engagements assumés par des tiers, (ii) la détention, l’acquisition, l’aliénation, l’in-
vestissement de quelque manière que ce soit (dans), le développement, l’octroi de licences ou de sous-licences et la gestion
de tout brevet ou autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit, ainsi que les droits qui en
découlent ou qui les complètent, et (iii) la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille
(composé notamment des actifs mentionnés aux points (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise et
peut investir de quelque manière que ce soit et ce, dans tout type d’actifs. La Société peut également détenir des intérêts
dans des sociétés de personne et peut exercer ses activités par l’intermédiaire de succursales situées au Luxembourg ou à
l’étranger.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission de titres obligataires, d’obligations
et de certificats de créance et autres titres de créances de quelque nature que ce soit.
La Société peut accorder des prêts (subordonnés ou non) ou d’autres formes de financement et prêter des fonds (y compris
le produit des emprunts et/ou des émissions de titres de créance) à des sociétés ou d’autres entités ou entreprises dans
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lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société, ou toute autre société
ou entité qu'elle jugerait appropriée.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés (y compris en amont ou latéralement) à des tiers afin de garantir
ses propres obligations et engagements ainsi que les obligations de toute société ou autre entreprise dans laquelle la Société
a un intérêt ou qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou toute autre société ou entité qu'elle
jugerait appropriée, et ce, généralement pour son propre profit ou au profit de ces entités. La Société pourra également
nantir, céder, grever de charges ou créer des sûretés sur toute ou partie de ses avoirs.
D’une manière générale, elle peut prêter assistance de quelque manière que ce soit à des sociétés ou d’autres entreprises
dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou toute autre
société ou entité qu'elle jugerait appropriée, prendre des mesures de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération
qu'elle estime utile à la réalisation et au développement de ses objets.
De manière générale, la Société peut avoir recours à toute technique et tout instrument en rapport avec l’un de ses
investissements en vue d’une gestion efficace, y compris et ce, de manière non limitative, aux techniques et instruments
conçus pour protéger la Société des risques de crédit, de taux de change, de taux d’intérêt et de tout autre risque.
En outre, la Société peut acquérir, gérer, améliorer et aliéner des biens immobiliers situés au Luxembourg ou à l’étranger.
Enfin, la Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, techniques et financières ou autres, directement ou
indirectement liées dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit et émis est fixé à trente et un mille euros (31.000 EUR) représenté par
trente et un mille (31.000) actions d’une valeur nominale d’un euro (1 EUR) chacune.
Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution adoptée par l’Assemblée Générale (telle
que définie ci-après) selon les modalités requises pour la modification des Statuts, tel que prescrit à l’article 22. ci-après.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
Art. 6. Actions. La Société peut avoir un actionnaire (l’«Actionnaire Unique») ou plusieurs actionnaires (les «Action-
naires»).
Les actions sont et resteront nominatives (actions nominatives).
Un registre de l’/des Actionnaire(s) de la Société sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par
tout actionnaire. Ce registre indiquera le nom de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu tel qu'indiqué à la
Société, le nombre d’actions qu'il détient, les montants libérés pour chacune de ces actions, ainsi que le transfert d’actions
et les dates de ces transferts. La propriété des actions sera établie par inscription dans ledit registre.
Les Actionnaires fournissent à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et annonces pourront être
envoyées. À défaut d’indication spécifique, l’adresse inscrite dans le registre des actions pourra être utilisée par la Société.
Les Actionnaires peuvent, à tout moment, modifier leur adresse moyennant notification écrite à la Société.
À la demande écrite d’un Actionnaire, un certificat confirmant l’inscription de cet Actionnaire au registre des Action-
naires peut être émis. Les certificats ainsi émis auront la forme et porteront les mentions et numéros d’identification qui
seront déterminés par le Conseil. Ces certificats seront signés manuellement ou par télécopie par deux membres du Conseil
ou par le délégué du Conseil. Les certificats perdus, volés ou abîmés seront remplacés par la Société sur la base de preuves,
d’engagements et d’indemnités jugés satisfaisants par la Société, étant entendu que les certificats abîmés devront être remis
avant que de nouveaux certificats ne soient émis.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs action(s) est(sont) détenue(s) de manière
conjointe ou si la propriété de cette(ces) action(s) est contestée, toutes les personnes revendiquant un droit à cette(ces)
action(s) doivent nommer un seul mandataire pour représenter cette(ces) action(s) envers la Société. À défaut de nommer
ledit mandataire, les droits attachés à cette(ces) action(s) sont suspendus.
Art. 7. Transfert d’actions. Le transfert d’actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite dans le
registre de l’(des) Actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être signée par le cédant et le cessionnaire
ou par les personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet, ou conformément aux dis-
positions relatives à la cession de créances prévues par l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d’autres instruments de transfert attestant du consen-
tement du cédant et du cessionnaire jugés satisfaisants par la Société.
Art. 8. Assemblées des Actionnaires de la Société. En cas de pluralité d’Actionnaires, toute assemblée des actionnaires
de la Société régulièrement constituée (l’«Assemblée Générale») représentera l’ensemble des Actionnaires de la Société.
Elle disposera des pouvoirs les plus étendus afin d’ordonner, d’effectuer ou de ratifier les actes relatifs à toutes les opérations
de la Société.
En cas d’actionnaire unique, l’Actionnaire Unique aura tous les pouvoirs conférés à l’Assemblée Générale. Dans les
présents Statuts, tant que la Société n’a qu'un seul actionnaire, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés
par l’Assemblée Générale sera considérée comme référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l’Actionnaire
Unique. Les décisions prises par l’Actionnaire Unique sont enregistrées par voie de procès-verbaux.
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L’Assemblée Générale annuelle se tiendra, conformément au droit luxembourgeois, à Luxembourg au siège social de
la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation à cette assemblée, le
15
ème
jour du mois de juin à 9 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l’Assemblée
Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L’Assemblée Générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil constate souverainement que des circonstances
exceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées des Actionnaires de la Société pourront se tenir au lieu et à l’heure indiquée dans les avis de
convocation respectifs de l’assemblée.
Art. 9. Délais de convocation, quorum, procurations et avis de convocation. L’Assemblée Générale sera convoquée par
le Conseil ou le commissaire aux comptes, à la suite d’un avis énonçant l’ordre du jour envoyé par lettre recommandée,
au moins huit (8) jours avant l’assemblée, à chaque Actionnaire à l’adresse indiquée pour chacun dans le registre des
Actionnaires. Cependant, si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des actionnaires et s’ils
déclarent avoir été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis ou publication préalables.
Les délais de convocation et quorum prévus par la Loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite des
Assemblées Générales, sauf disposition contraire des Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf si la Loi ou les présents Statuts n’en disposent autrement, les décisions prises à une Assemblée Générale dûment
convoquée seront adoptées à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et ayant le droit de voter.
Un Actionnaire peut agir à toute Assemblée Générale en nommant comme mandataire une autre personne, actionnaire
ou non, par écrit, que ce soit par lettre, télécopie ou courriel reçu dans des circonstances permettant de confirmer l’identité
de l’expéditeur.
Tout Actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéoconférence ou d’autres
moyens similaires de communication grâce auxquels (i) les Actionnaires participant à l’assemblée peuvent être identifiés,
(ii) toutes les personnes participant à l’assemblée peuvent s’entendre et communiquer les unes avec les autres, (iii) l’as-
semblée est transmise de façon continue et (iv) les Actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à une
assemblée par ces moyens équivaut à une présence en personne à cette assemblée.
Art. 10. Administration. La Société sera administrée par un conseil d’administration (le «Conseil») composé d’au moins
trois (3) administrateurs, actionnaires ou non. Aussi longtemps que la Société a un Actionnaire Unique ou lorsque la Loi
le permet, la Société peut être administrée par un administrateur unique (l’«Administrateur Unique»). Toutes les références
faites au Conseil dans les présents Statuts seront considérées comme références à l’Administrateur Unique, s’il n’existe
qu'un Administrateur Unique.
L’(les) administrateur(s) sera(seront) élu(s) pour une période ne pouvant excéder six ans et seront rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la «Personne Morale»), la Personne Morale doit
désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale en tant qu'Administrateur Unique ou en tant que
membre du Conseil conformément à l’article 51bis de la Loi.
L’(les) administrateur(s) sera(seront) élu(s) par l’Assemblée Générale. Les Actionnaires de la Société détermineront
également le nombre d’administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. L’Assemblée Générale peut décider
de nommer des administrateurs de deux classes différentes, à savoir des administrateurs de classe A et des administrateurs
de classe B. Une telle classification d’administrateurs doit être dûment enregistrée dans le procès-verbal de la réunion
concernée et les administrateurs doivent être identifiés en fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.
Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé et ce, à tout moment, par décision de l’Assemblée
Générale.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, retraite ou autre, les administrateurs restants pourront
élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale. En l’absence d’administrateur disponible, une Assemblée Générale devra rapidement être convoquée par le
commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 11. Réunions du Conseil. Le Conseil doit nommer un président (le «Président») parmi ses membres et peut désigner
un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des
décisions de l’Assemblée Générale ou des résolutions adoptées par l’Actionnaire Unique. Le Président présidera toutes les
réunions du Conseil et toute Assemblée Générale. En son absence, l’Assemblée Générale ou les autres membres du Conseil
(le cas échéant) nommeront à la majorité simple un autre président pro tempore qui présidera la réunion en question.
Le Conseil se réunira sur convocation du Président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans l’avis de convocation
de l’assemblée qui se tiendra au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre (24) heures avant la
date prévue de ladite réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature de ces circonstances sera mentionnée brièvement
dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil. Cet avis de convocation peut être remis par le secrétaire.
La réunion peut être valablement tenue sans avis de convocation écrit préalable si tous les membres du Conseil sont
présents ou représentés lors de la réunion et s’ils déclarent avoir été dûment informés de la réunion et avoir pleine con-
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naissance de l’ordre du jour de ladite réunion. Il peut être renoncé à la convocation écrite moyennant l’accord de chaque
membre du Conseil donné par écrit, que ce soit par lettre, télécopie ou courriel reçu dans des circonstances permettant de
confirmer l’identité de l’expéditeur. Une convocation écrite séparée ne sera pas requise pour des réunions se tenant à une
heure et à un lieu prévus dans un échéancier préalablement adopté par une résolution du Conseil.
Tout membre du Conseil peut se faire représenter à toute réunion du Conseil en nommant par écrit, que ce soit par lettre,
télécopie ou courriel reçu dans des circonstances permettant de confirmer l’identité de l’expéditeur, un autre administrateur
comme son mandataire et ce, sans limitation quant au nombre de procurations que chaque administrateur peut accepter et
voter, à condition toutefois qu'au moins deux membres soit soient présents en personne, soit assistent à ladite réunion par
l’un des moyens de communication conforme aux exigences énoncées au paragraphe suivant.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre
moyen similaire de communication grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii)
toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre et communiquer les unes avec les autres, (iii) la réunion
est transmise de façon continue et (iv) les administrateurs peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion par
l’un de ces moyens de communication équivaudra à une participation en personne à ladite réunion. Une réunion du Conseil
pourra être tenue uniquement par conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs de la Société est
présente ou représentée à une réunion du Conseil. Dans le cas où néanmoins l’assemblée générale des associés a nommé
différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B) toute résolution du conseil de
gérance ne peut être valablement prise que si approuvée par la majorité des gérants comprenant au moins un gérant de
classe A et un gérant de classe B (qui peuvent être représentés).
Les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à ladite réunion. En cas
d’égalité des voix, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
Le Conseil peut également en toutes circonstances et à tout moment, à l’unanimité, adopter des résolutions par voie
circulaire et les résolutions écrites signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et effectives que si elles
étaient adoptées lors d’une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures peuvent apparaître sur un seul document
ou plusieurs copies de la même résolution et seront établies par lettre, télécopie ou courriel reçu dans des circonstances
permettant de confirmer l’identité de l’expéditeur.
Le présent article 11 ne s’applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 12. Procès-verbaux des réunions du Conseil ou des résolutions de l’Administrateur Unique. Les procès-verbaux de
toute réunion du Conseil doivent être signés par le Président de ladite réunion ou, en son absence, par le président pro
tempore qui a présidé cette réunion ou par deux des administrateurs, et les résolutions adoptées par l’Administrateur Unique
seront inscrites dans un registre tenu au siège social de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président
ou deux des membres du Conseil, ou l’Administrateur Unique ou l’un des membres du Conseil d’Administration et le
secrétaire.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil est doté des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou faire accomplir tous
les actes de disposition et d’administration dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par
la Loi ou par les Statuts à l’Assemblée Générale relèvent de la compétence du Conseil.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière des affaires de la Société
et de représentation de la Société dans la gestion de ces affaires à tout membre du Conseil ou à tout administrateur ou autre
représentant, qui ne doivent pas nécessairement être membre du Conseil ou actionnaire, agissant individuellement ou de
concert. Ils peuvent constituer des comités délibérant aux conditions fixées par le Conseil. Il peut également déléguer tous
pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne, ne devant pas nécessairement être membre du Conseil ou actionnaire, ainsi
que nommer et révoquer tous les dirigeants et employés et fixer leur rémunération.
Art. 15. Signatures autorisées. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers et ce, à tous égards, par la signature individuelle
de l’Administrateur Unique en cas d’Administrateur Unique et, en cas de Conseil, par la signature conjointe de deux des
membres du Conseil, étant toutefois entendu que dans le cas où l’Assemblée Générale a nommé différentes classes d’ad-
ministrateurs (à savoir des administrateurs de classe A et des administrateurs de classe B), la Société ne sera valablement
engagée que par la signature conjointe d’un administrateur de classe A et d’un administrateur de classe B (y compris, par
voie de représentation). Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle de toute(s)
personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par l’Administrateur Unique ou, le cas échéant, par le
Conseil ou deux des administrateurs, ou, en cas de classes d’administrateurs, par un administrateur de classe A et un
administrateur de classe B agissant de concert (y compris par voie de représentation), mais uniquement dans les limites
des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 16. Responsabilité des Administrateurs. L’(les) administrateur(s) n’est/ne sont pas tenu(s) personnellement res-
ponsable(s) des dettes de la Société. En tant que représentant(s) de la Société, il(s) est/sont responsable(s) de l’exécution
de ses/leurs devoirs.
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Sous réserve des exceptions et des limitations reprises ci-dessous, toute personne étant, ou ayant été, administrateur ou
dirigeant de la Société, devra être indemnisée par la Société dans la mesure la plus large permise par la loi pour toute
responsabilité et pour toutes les dépenses raisonnablement encourues ou payées par elle dans le cadre d’une demande,
action, poursuite ou procédure, dans lesquelles elle serait impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de sa qualité
passée ou présente d’administrateur ou de représentant et pour les montants payés ou encourus par elle dans le cadre du
règlement de celles-ci. Les termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s’appliqueront à toutes les demandes,
actions, poursuites ou procédures (en matière civile, pénale ou autre, en ce compris en appel) actuels ou éventuels et les
termes «responsabilité» et «dépenses» devront inclure et ce, de manière non limitative, les honoraires d’avocat, frais,
jugements et montants payés dans le cadre d’une transaction et toutes autres responsabilités.
Aucune indemnisation ne sera due à un administrateur ou dirigeant:
(i) en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses actionnaires en raison d’un abus de
pouvoir, de mauvaise foi, de négligence grave ou d’imprudence dans l’exécution des obligations découlant de sa fonction;
(ii) dans le cadre d’une affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l’intérêt de la Société; ou
(iii) en cas de transaction, à moins que celle-ci n’ait été approuvée par un tribunal compétent ou par le conseil d’admi-
nistration.
Le droit à indemnisation prévu par les présents Statuts est divisible, n’affectera aucun autre droit dont tout administrateur
ou dirigeant peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l’égard d’une personne ayant cessé d’être admi-
nistrateur ou dirigeant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette personne. Les
dispositions des présents Statuts n’affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la
Société, y compris les administrateurs et dirigeants, en vertu d’un contrat ou en vertu de la loi.
Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d’une défense dans le cadre de toute demande, action, poursuite
ou procédure de la nature décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision définitive sur
la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l’engagement par ou pour le compte du dirigeant ou admi-
nistrateur de rembourser ce montant s’il est finalement déterminé qu'il n’a pas droit à une indemnisation aux termes du
présent article.
Art. 17. Conflit d’intérêts. Aucun contrat ou aucune autre transaction conclu(e) entre la Société et une autre société ou
entité ne sera affecté(e) ou invalidé(e) par le fait qu'un ou plusieurs administrateur(s) ou dirigeant(s) de la Société aurai(en)
t un intérêt dans, ou serai(en)t administrateur(s), associé(s), dirigeant(s) ou employé(s) de cette autre société ou entité filiale
ou affiliée de la Société.
Tout administrateur ou dirigeant de la Société, qui est administrateur, dirigeant ou employé d’une filiale ou d’une société
affiliée avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement en affaires, ne devra, en raison uniquement de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d’agir en relation avec ce contrat ou cette
autre affaire.
Dans le cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une opération de la Société,
cet administrateur devra informer le Conseil de cet intérêt personnel et contraire et il ne délibérera et ne prendra pas part
au vote sur cette opération, et un rapport devra être fait sur cette opération et l’intérêt de cet administrateur dans celle-ci à
l’Assemblée Générale suivante.
Si la Société a un Administrateur Unique, les opérations conclues entre la Société et l’Administrateur Unique et dans
lesquelles l’Administrateur Unique a un intérêt opposé à l’intérêt de la Société doivent être inscrites dans le registre des
décisions.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s’appliquent pas aux résolutions du Conseil ou de l’Administrateur Unique
concernant les opérations réalisées dans le cadre normal des affaires courantes de la Société et qui sont conclues à des
conditions normales.
Art. 18. Commissaire(s) aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaire
(s) aux comptes. Le(s) commissaire(s) aux comptes sera(seront) élu(s) pour une période n’excédant pas six ans et sera
(seront) rééligible(s).
Le(s) commissaire(s) aux comptes sera(seront) nommé(s) par l’Assemblée Générale qui détermine leur nombre, sa(leur)
rémunération et la durée de son(leur) mandat. Le(s) commissaire(s) aux comptes en fonction peu(ven)t être révoqué(s) à
tout moment par l’Assemblée Générale, avec ou sans motif.
Art. 19. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le
31 décembre de la même année.
Art. 20. Affectation des bénéfices. Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement de cinq pour cent (5%)
affecté à la constitution d’une réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour
cent (10%) du capital social émis de la Société, tel qu'indiqué à l’article 5 ci-dessus ou tel qu'augmenté ou réduit de temps
à autre.
L’Assemblée Générale décidera de l’affectation du solde restant des bénéfices nets annuels.
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Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil et devront être payés au lieu
et à l’heure fixés par le Conseil. Le Conseil peut décider de verser des acomptes sur dividendes selon les conditions et dans
les limites fixées par la Loi.
Un dividende déclaré mais non payé pour une action pendant cinq ans ne pourra par la suite plus être réclamé par le
propriétaire de ladite action, sera perdu pour celui-ci et reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes
déclarés et non payés qui sont détenus par la Société pour le compte des actionnaires.
Art 21. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision adoptée par l’Assemblée
Générale selon les modalités prévues en matière de modification des présents Statuts, tel que prescrit à l’article 22. ci-après.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateur(s)
(pouvant être une(des) personne(s) physique(s) ou morale(s)) nommé(s) par l’Assemblée Générale décidant cette liquida-
tion. Cette Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du(des) liquidateur(s).
Après règlement des dettes, charges et dépenses de liquidation, tout solde résultant de la liquidation sera payé aux
porteurs d’actions de la Société.
Art. 22. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés, de temps à autre, par une Assemblée
Générale extraordinaire selon les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
Art. 23. Droit applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront réglées
conformément à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera au jour de la constitution de la Société et terminera le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ayant été arrêtés par la comparante, la comparante a souscrit et a libéré entièrement toutes les
douze mille cinq cents (31.000) actions émises par la Société comme suit:
Souscripteur
Capital
souscrit
Nombre
d’Actions
Shaftesbury Corporate Management Services (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31.000,-
31.000
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31.000,-
31.000
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par un versement en numéraires de sorte que la somme de trente et
un mille Euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la Société, la preuve de ces souscriptions a été
donnée au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou frais, de quelque forme que ce soit, qui résultent de la constitution de la Société
seront supportés par la Société et sont estimés à environ EUR 1.600,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Aussitôt les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, ont pris immédiatement les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs de la Société jusqu'à l’assemblée générale annuelle ap-
prouvant les comptes annuels de l’exercice social se terminant le 31 décembre 2015.
- Monsieur Yves de Kerdanet, employé privé, né le 3 mars 1964 à Oran, Algérie, résidant professionnellement au 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
- Monsieur Nicolas Mottin, employé privé, né le 15 mai 1971 à Strasbourg, France, résidant professionnellement au 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
- Madame Sylviane Bouyer, employée privée, née le 9 mai 1957 à Viroflay, France, résidant professionnellement au
23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est situé au 23, boulevard Grand-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché
du Luxembourg.
3. BJNP, ayant son siège social au 59 rue des Aubépines L-1145 Luxembourg, est nommé comme commissaire aux
comptes de la Société jusqu'à l’assemblée générale annuelle approuvant les comptes annuels de l’exercice social se termi-
nant le 31 décembre 2015.
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Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française, sur demande de la même partie comparante et en
cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la partie comparante, elle a signé avec Nous Notaire le présent acte.
Signé: M.-M. ACHOUCHE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 23 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/12520. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015079441/664.
(150091176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
GF Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 197.140.
In the year two thousand and fifteen on the twenty-first day of May,
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared
Shaftesbury Corporate Management Services (Luxembourg) S.A., a société anonyme, incorporated under the laws of
Luxembourg, having its registered office at 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Registry (the “RCS”) under number B 0133375,
here represented by Me Marie-Madeleine Achouche, residing professionally in Luxembourg, pursuant to a proxy dated
20 May 2015, and asked the notary to record as follows:
(I) On 17 April 2015, by deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (the “Deed”), registered in
Luxembourg Actes Civils, 1, on 23 April 2015 Relation: 1LAC/2015/12520, Shaftesbury Corporate Management Services
(Luxembourg) S.A., prenamed, has incorporated a company called and spelled “GF Invest S.A.”, a société anonyme,
established under the laws of Luxembourg, having its registered office in 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, in course of registration with the RCS (the “Company”).
(II) A clerical error (erreur d’écriture) occurred in the Deed. The error being that the name GF Invest should have been
spelled “GF7 Invest S.A.” instead of “GF Invest S.A.” as currently stated in Article 1 of the articles of incorporation included
in the Deed as well as in its French translation. The references to the name “GF Invest S.A.” in the Deed are thus hereby
corrected by the correct name “GF7 Invest S.A.” and all references to “GF Invest S.A.” shall be read “GF7 Invest S.A.”
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the appearing parties
hereto, these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons
in case of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day beforementioned.
After reading these minutes the appearing persons signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le vingt et un mai.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu
Shaftesbury Corporate Management Services (Luxembourg) S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le «RCS») sous le numéro B 0133375,
ici représentée par Me Marie-Madeleine Achouche, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration datée du 20 mai 2015 et a demandé au notaire d’acter ce qui suit:
(I) Le 17 avril 2015, par acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, enregistré à Luxembourg
Actes Civils 1, le 23 avril 2015 Relation:1LAC/2015/12520, (l’ «Acte»), Shaftesbury Corporate Management Services
(Luxembourg) S.A., pré désignée, a constitué une société dénommée et qui s’écrit «GF Invest S.A.» une société anonyme
de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, en
cours d’immatriculation auprès du RCS (la «Société»).
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(II) Une erreur matérielle s’est produite dans l’Acte. L’erreur consiste en ce que le nom GF Invest aurait dû s’écrire
«GF7 Invest S.A.» au lieu de «GF Invest S.A.» tel qu'actuellement indiqué à l’Article 1 des statuts inclus dans l’Acte ainsi
que dans sa traduction française. Les références au nom de «GF Invest S.A.» dans l’Acte sont donc par les présentes
corrigées par le nom correct de «GF7 Invest S.A.» et toutes références à «GF Invest S.A.» doivent se lire «GF7 Invest
S.A.».
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu'à la demande des parties comparantes,
le présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une traduction en langue française; à la demande des mêmes personnes
comparantes, en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent procès-verbal, les personnes comparantes et le notaire ont signé le présent acte.
Signé: M.-M. ACHOUCHE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 21 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/15764. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 28 mai 2015.
Référence de publication: 2015079442/58.
(150091176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
L.11 New Invest, Société à responsabilité limitée,
(anc. H.10 Dalheim).
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 122.222.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange.
Carlo GOEDERT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015077050/12.
(150087154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Mettler Beteiligungs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 198.054.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am siebzehnten Tag des Monats Juni,
ist vor dem unterzeichnenden Notar Henri BECK, mit Amtssitz in Echternach, Großherzogtum Luxemburg,
ERSCHIENEN:
Michael Mettler, Kaufmann, geschäftsansässig in 35, avenue Monterey, L-2163 Luxemburg,
hier vertreten durch Elisabeth Reinard, Anwalt, berufsansässig in 18-20, rue Edward Steichen, aufgrund einer Vollmacht
welche am 16. Juni 2015 in Luxemburg erteilt wurde.
Nach ne varietur Unterzeichnung von dem Stellvertreter der erschienenen Partei und dem unterzeichnenden Notar,
werden die besagten Vollmachten der vorliegenden Urkunde zur Registrierung beigefügt.
Die erschienene Partei, vertreten wie oben dargestellt, hat den unterzeichneten Notar ersucht, die Gründungssatzung
einer Aktiengesellschaft (société anonyme), welche hiermit gegründet wird, wie folgt zu beurkunden.
I. Firma - Gesellschaftssitz - Gesellschaftszweck - Dauer
Art. 1. Name. Der Name der Gesellschaft lautet „Mettler Beteiligungs S.A.“ (die Gesellschaft). Die Gesellschaft ist eine
Aktiengesellschaft (société anonyme) und unterliegt den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg, insbesondere den
Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften in seiner derzeit geltenden Fassung (das
Gesetz) und der hier vorliegenden Gesellschaftssatzung (die Satzung).
Art. 2. Gesellschaftssitz.
2.1. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg, im Großherzogtum Luxemburg. Er kann durch Beschluss
des Verwaltungsrates der Gesellschaft (der Verwaltungsrat) an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
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Er kann durch Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre (die Hauptversammlung) in Übereinstimmung mit den
Bestimmungen über die Satzungsänderung an jeden anderen Ort des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
2.2. Filialen, Zweigniederlassungen und andere Geschäftsräume können im Großherzogtum Luxemburg oder im Aus-
land durch einen Beschluss des Verwaltungsrates errichtet werden. Sollte der Verwaltungsrat feststellen, dass außerge-
wöhnliche politische oder militärische Entwicklungen oder Ereignisse bestehen oder vorauszusehen sind und dass diese
Entwicklungen oder Ereignisse die normale Geschäftstätigkeit der Gesellschaft am Gesellschaftssitz oder die Verbindung
zwischen diesem Gesellschaftssitz und Personen außerhalb behindern können, kann der Gesellschaftssitz bis zur vollstän-
digen Beendigung dieser Entwicklungen oder Ereignisse vorübergehend ins Ausland verlegt werden. Jegliche solcher
vorübergehenden Maßnahmen beeinflussen die Nationalität der Gesellschaft nicht, die ungeachtet einer vorübergehenden
Verlegung des Gesellschaftssitzes eine in Luxemburg gegründete Gesellschaft bleibt.
Art. 3. Gesellschaftszweck.
3.1. Zweck der Gesellschaft ist die Akquisition von Beteiligungen an in- oder ausländischen Gesellschaften oder Un-
ternehmen jeder Art, sowie die Verwaltung solcher Beteiligungen. Insbesondere darf die Gesellschaft Aktien, Anteile und
andere Wertpapiere, Anleihen, ungesicherte Obligationen, Einlagezertifikate und andere Schuldtitel durch Zeichnung, Kauf
und Tausch oder auf andere Weise erwerben, und im Allgemeinen alle Wertpapiere und Finanzinstrumente, die von öf-
fentlichen oder privaten Rechtspersönlichkeiten jeder Art ausgegeben werden. Die Gesellschaft kann sich an der Gründung,
Entwicklung, Verwaltung und Aufsicht einer jeden Gesellschaft oder eines jeden Unternehmens beteiligen. Des Weiteren
kann sie in den Erwerb und die Verwaltung eines Patentbestandes oder anderer geistiger Eigentumsrechte jeder Art oder
jeden Ursprungs investieren.
3.2. Die Gesellschaft kann Darlehen jeglicher Art aufnehmen. Sie kann Schuldscheine, Anleihen sowie jegliche Art von
Schuldtiteln und Dividendenpapieren ausgeben. Sie kann Geldmittel, einschließlich und uneingeschränkt die Erträge aus
Kreditverbindlichkeiten, an ihre Zweigniederlassungen, Tochtergesellschaften und andere Gesellschaft verleihen. Des
Weiteren kann sie in Bezug auf einen Teil oder ihr gesamtes Vermögens Sicherheiten leisten, verpfänden, übertragen,
belasten oder auf andere Weise Sicherheiten bestellen und gewähren, um ihren eigenen Verpflichtungen und solchen
anderer Gesellschaften nachzukommen und im Allgemeinen zu ihrem eigenen Vorteil und zum Vorteil jeder anderen
Gesellschaft oder Person. Um Unstimmigkeiten auszuschließen, ist die Gesellschaft nicht dazu befugt ohne die erforderliche
Genehmigung reglementierte Tätigkeiten in Bezug auf den Finanzsektor auszuüben.
3.3. Die Gesellschaft ist befugt sich jeglicher Verfahren, Rechtsmittel und Instrumente zu bedienen, um ihre Investitionen
effizient zu verwalten und um sich gegen Kredit-, Wechsel-, Zinssatz- und andere Risiken abzusichern.
3.4. Die Gesellschaft ist befugt jede gewerbliche, finanzielle oder industrielle Tätigkeit und Transaktionen in Bezug auf
Immobilien und bewegliches Vermögen durchzuführen, welche sich mittelbar oder unmittelbar auf den Gesellschaftszweck
beziehen lässt oder der Förderung des Gesellschaftszweckes zu dienen bestimmt sind.
Art. 4. Dauer.
4.1. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
4.2. Die Gesellschaft wird nicht aufgrund eines Todesfalles, der Aufhebung von Bürgerrechten, Rechtsunfähigkeit,
Insolvenz, Konkurs oder einem ähnlichen Vorkommnis, welches einen oder mehrere Aktionäre betrifft, aufgelöst.
II. Gesellschaftskapital - Aktien
Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt einunddreissigtausend Euro (EUR 31.000), bestehend aus einunddreis-
sigtausend (31.000) auf den Namen lautenden Gesellschaftsanteilen mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1).
5.2. Das Stammkapital der Gesellschaft kann einmalig oder mehrfach durch Beschluss der Hauptversammlung in Übe-
reinstimmung mit den vorgeschriebenen Bedingungen für Satzungsänderungen erhöht oder vermindert werden.
Art. 6. Aktien.
6.1. Die Aktien sind unteilbar und die Gesellschaft erkennt nur einen (1) Aktieninhaber pro Aktie an.
6.2. Die Aktien der Gesellschaft sind und bleiben Namensaktien (actions nominatives).
6.3. Am Sitz der Gesellschaft wird ein Aktienregister geführt, welches auf Anfrage eines jeden Gesellschafters einge-
sehen werden kann.
6.4. Die Übertragung von Aktien erfolgt durch die Eintragung in das Aktienregister einer Erklärung der Übertragung,
datiert und unterzeichnet durch:
(i) sowohl den Übertragenden und den Erwerber oder durch deren bevollmächtigte Stellvertreter oder
(ii) einen Bevollmächtigten der Gesellschaft,
Eintragung welche einer Benachrichtigung oder Genehmigung der Gesellschaft im Sinne von Artikel 1690 des luxem-
burgischen Zivilgesetzbuches folgt.
6.5. Als Beweis für die Übertragung der Aktien kann die Gesellschaft alle Dokumente anerkennen, die die zwischen
dem Übertragenden und Erwerber über die Übertragung geschlossene Vereinbarung dokumentieren.
6.6. Die Gesellschaft kann unter Beachtung des Gesetzes ihre eigenen Aktien zurückerwerben.
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III. Verwaltung - Vertretungsmacht
Art. 7. Verwaltungsrat.
7.1. Zusammensetzung des Verwaltungsrats
(i) Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, welcher sich aus mindestens drei (3) Verwaltungsrats-
mitgliedern zusammensetzt. Im Falle eines Alleinaktionärs kann die Gesellschaft durch einen alleinigen Direktor verwaltet
werden. Die Mitglieder des Verwaltungsrats müssen nicht Aktionäre der Gesellschaft sein.
(ii) Die Hauptversammlung der Gesellschaft ernennt die einzelnen Verwaltungsmitglieder und bestimmt deren Anzahl,
Vergütung und Amtszeit. Die Amtszeit von Verwaltungsratsmitgliedern darf einen Zeitraum von sechs (6) Jahren nicht
überschreiten; Verwaltungsratsmitglieder sind wieder wählbar. Die Hauptversammlung kann beschließen, Verwaltungs-
ratsmitglieder aus zwei verschiedenen Klassen zu ernennen, i.e. einen oder mehrere Klasse A Verwaltungsratsmitglieder
und einen oder mehrere Klasse B Verwaltungsratsmitglieder.
(iii) Verwaltungsratsmitglieder können durch Beschluss der Hauptversammlung jederzeit (mit oder ohne Grund) abbe-
rufen werden.
(iv) Sofern eine juristische Person als Verwaltungsratsmitglied ernannt wird, muss diese einen ständigen Stellvertreter
bestimmen, welcher diese in ihrer Funktion als Verwaltungsratsmitglied vertritt. Der ständige Stellvertreter unterliegt
denselben Regelungen und haftet als habe er sein Amt in eigenem Namen für sich selbst handelnd vorgenommen, unab-
hängig von der gesamtschuldnerischen Haftung der juristischen Person die er vertritt.
(v) Sollte der ständige Stellvertreter nicht in der Lage sein, sein Amt auszuüben, hat die juristische Person umgehend
einen neuen ständigen Stellvertreter zu bestimmen.
(vi) Sollte das Amt eines Verwaltungsratsmitglieds frei werden, können die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder
durch einfachen Mehrheitsbeschluss die freie Stelle vorläufig neu besetzen, bis die nächste Hauptversammlung einen neues
Verwaltungsratsmitglied ernennt.
7.2. Befugnisse des Verwaltungsrates
(i) Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich per Gesetz oder durch die Satzung den Aktionären vorbehalten
sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates, welchem die Befugnis zusteht, jegliche Handlungen und
Tätigkeiten auszuführen und zu genehmigen, die mit dem Gesellschaftszweck im Einklang sind.
(ii) Der Verwaltungsrat kann besondere und eingeschränkte Vollmachten für bestimmte Angelegenheiten an einen oder
mehrere Handlungsbevollmächtigte übertragen.
(iii) Der Verwaltungsrat hat das Recht, die Verwaltung des laufenden Geschäftsverkehrs und die Befugnis die Gesell-
schaft in diesem Zusammenhang zu vertreten, auf einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Vorstände, Geschäfts-
führer oder andere Bevollmächtigte zu übertragen, unabhängig davon, ob es sich bei diesen Personen um Aktionäre handelt
oder nicht, welche sowohl einzeln als auch gemeinschaftlich handeln können. Sofern die Verwaltung des laufenden Ge-
schäftsverkehrs auf ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder übertragen worden sein sollte, muss der Verwaltungsrat
der Hauptversammlung jährlich darlegen, welches Gehalt, Gebühren und/oder Vorteile diesem/diesen Verwaltungsrats-
mitglied(ern) während des jeweiligen Geschäftsjahres zugeflossen ist.
7.3. Verfahren
(i) Der Verwaltungsrat muss unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden bestimmen und kann einen Schriftführer
auswählen, der nicht zwangsläufig ein Verwaltungsratsmitglied sein muss, welcher für die Protokollführung sämtlicher
Verwaltungsratssitzungen und Hauptversammlungen zuständig ist.
(ii) Auf Antrag des Vorsitzenden oder auf Antrag von einem (1) Verwaltungsratsmitglieder trifft sich der Verwaltungsrat,
an einem in der Bekanntmachung genannten Ort, grundsätzlich aber im Großherzogtum Luxemburg.
(iii) Eine schriftliche Bekanntmachung einer jeden Versammlung des Verwaltungsrates geht allen Verwaltungsratsmit-
gliedern spätestens vierundzwanzig (24) Stunden vor der Versammlung zu, es sei denn es liegt ein Notfall vor, dessen Art
und Umstand sodann in der Bekanntmachung darzulegen sind.
(iv) Eine Bekanntmachung ist nicht erforderlich, wenn alle Mitglieder des Verwaltungsrates bei der Versammlung
anwesend oder vertreten sind und jeder von ihnen erklärt, dass ihm die Tagesordnung der Versammlung vollständig bekannt
ist. Auf eine Bekanntmachung kann ein Verwaltungsratsmitglied zudem entweder vor oder nach der Sitzung freiwillig
verzichten. Gesonderte schriftliche Bekanntmachungen sind nicht erforderlich, wenn es sich um eine Versammlung handelt,
welche örtlich und zeitlich im Voraus in einem Terminplan angekündigt wurde, welcher durch den Verwaltungsrat verab-
schiedet wurde.
(v) Ein Verwaltungsratsmitglied kann einem anderen Verwaltungsratsmitglied eine Vollmacht erteilen, um sich bei
Versammlung des Verwaltungsrates vertreten zu lassen.
(vi) Der Verwaltungsrat ist nur tagungs- und beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder ver-
treten ist. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates sind wirksam, wenn sie von der Mehrheit der Stimmen der anwesenden
und vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst werden, vorausgesetzt dass, wenn die Gesellschafter einen oder mehrere
Klasse A Verwaltungsratsmitglieder und einen oder mehrere Klasse B Verwaltungsratsmitglieder ernannt haben, mindes-
tens ein (1) Klasse A und ein (1) Klasse B Verwaltungsratsmitglied zugunsten des Beschlusses wählt. Im Falle einer
Stimmengleichheit steht dem Vorsitzenden die streitentscheidende Stimme zu. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates wer-
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den in Sitzungsprotokollen festgehalten, welche von dem Vorsitzenden oder von allen bei der Sitzung anwesenden und
vertretenen Verwaltungsratsmitgliedern oder vom Schriftführer (wenn vorhanden) unterzeichnet werden müssen.
(vii) Jedes Verwaltungsratsmitglied kann per Telefon- oder Videokonferenz oder durch jedes andere, vergleichbare
Kommunikationsmittel, welches es allen Teilnehmern der Versammlung ermöglicht, einander zu identifizieren, zu hören
und miteinander zu kommunizieren, an einer Versammlung des Verwaltungsrates teilnehmen. Eine solche Teilnahme ist
einer persönlichen Teilnahme an einer ordnungsgemäß einberufenen und gehaltenen Versammlung gleichzusetzen.
(viii) Beschlüsse in Textform, welche von allen Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet sind (Zirkularbeschlüsse der
Verwaltungsratsmitglieder), sind genauso gültig und verbindlich wie ein Beschluss, der in einer ordentlich einberufenen
und abgehaltenen Versammlung des Rates gefasst wurde und tragen das Datum der zuletzt hinzugefügten Unterschrift.
(ix) Ein Verwaltungsratsmitglied, welches einen Konflikt zwischen seinen und den Interessen der Gesellschaft in einer
über das tägliche Geschäft hinausgehenden Transaktion hat, muss den Verwaltungsrat darüber unterrichten und hierüber
eine Niederschrift anfertigen, die im Protokoll der Versammlung zu erwähnen ist. Das betroffene Verwaltungsratsmitglied
darf an den Beratungen nicht teilnehmen. Ein spezieller Bericht über die relevante Transaktion ist den Aktionären auf der
nächsten Hauptversammlung vor jeglicher Beschlussfassung in dieser Sache zu unterbreiten.
7.4. Stellvertretung
(i) Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten in allen Angelegenheiten durch die alleinige Unterschrift eines Verwal-
tungsratsmitglieds oder, wenn einer oder mehrere Klasse A Verwaltungsratsmitglieder und einer oder mehrere Klasse B
Verwaltungsratsmitglieder ernannt worden sind, durch die gemeinschaftliche Unterschrift eines Klasse A Verwaltungs-
ratsmitglieds und eines Klasse B Verwaltungsratsmitglieds gebunden.
(ii) Die Gesellschaft wird ebenfalls gegenüber Dritten durch die Unterschrift einer jeden Person, an welche der Ver-
waltungsrat Spezialvollmachten übertragen hat, verpflichtet.
Art. 8. Alleiniger Direktor.
8.1. Im Falle eines Alleinaktionärs:
(i) kann die Gesellschaft durch einen alleinigen Direktor verwaltet werden; und
(ii) sind alle Verweise der Satzung die sich auf den Verwaltungsrat, die Verwaltungsratsmitglieder, einige Verwal-
tungsratsmitglieder oder ein Verwaltungsmitglied beziehen, auf den alleinigen Direktor sinngemäß anzuwenden.
8.2. Wenn die Anzahl der Aktionäre auf einen (1) reduziert ist:
(i) kann die Gesellschaft, bis zur nächsten ordentlichen Hauptversammlung welche nach der Aufnahme eines weiteren
Aktionärs erfolgt, durch einen alleinigen Direktor verwaltet werden; und
(ii) sind alle Verweise der Satzung die sich auf den Verwaltungsrat, die Verwaltungsratsmitglieder, einige Verwal-
tungsratsmitglieder oder ein Verwaltungsmitglied beziehen, auf den alleinigen Direktor sinngemäß anzuwenden.
8.3. Transaktionen welche von der Gesellschaft eingegangen werden, müssen protokolliert werden wenn sich das al-
leinige Verwaltungsratsmitglied in einem Interessenkonflikt befinden könnte. Dies trifft nicht auf Transaktionen zu, die
im Rahmen des allgemeinen Tagesgeschäft der Gesellschaft durchgeführt werden.
Art. 9. Haftung der Verwaltungsratsmitglieder. Verwaltungsratsmitglieder sind aufgrund ihres Amtes nicht persönlich
haftbar für Verbindlichkeiten, die sie im Namen der Gesellschaft wirksam eingegangen sind, vorausgesetzt, dass solche
Verbindlichkeiten in Übereinstimmung mit den Bestimmungen der Satzung sowie den gesetzlichen Vorschriften sind.
IV. Aktionär[e]
Art. 10. Hauptversammlung der Aktionäre.
10.1. Vollmachten und Stimmrechte
(i) Beschlüsse der Aktionäre werden bei Hauptversammlungen der Aktionäre verabschiedet (die Hauptversammlung).
Die Hauptversammlung hat das umfassende Recht jegliche Handlungen und Tätigkeiten umzusetzen und zu genehmigen,
die mit dem Gesellschaftszweck in Einklang stehen.
(ii) Jede Aktie gewährt eine (1) Stimme.
10.2. Bekanntmachung, Beschlussfähigkeit, Mehrheit der Stimmen und Wahlverfahren
(i) Die Aktionäre können durch den Rat oder d[en/ie] Wirtschaftsprüfer zur Hauptversammlung einberufen werden.
Eine Generalversammlung muss auf Anfrage von Aktionären, welche mindestens ein Zehntel (1/10) des Gesellschaftska-
pitals vertreten, einberufen werden.
(ii) Eine schriftliche Bekanntmachung einer jeden Hauptversammlung geht allen Aktionären spätestens acht (8) Tage
im Voraus zu, es sei denn es liegt ein Notfall vor, dessen Art und Umstand sodann in der Bekanntmachung dazulegen sind.
(iii) Die Hauptversammlungen finden an dem in der Bekanntmachung genannten Ort, zur in der Bekanntmachung
genannten Zeit statt.
(iv) Sofern sich alle anwesenden oder vertretenen Aktionäre als ordnungsgemäß einberufen und über die Tagesordnung
informiert betrachten, kann die Hauptversammlung ohne vorherige Bekanntmachung abgehalten werden.
(v) Ein Aktionär kann einer anderen Person, bei welcher es sich nicht um einen Gesellschafter handeln muss, eine
schriftliche Vollmacht erteilen, um von dieser bei jeder Hauptversammlung vertreten zu werden.
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(vi) Jeder Aktionär kann per Telefon- oder Videokonferenz oder durch jedes andere Kommunikationsmittel, welches
es allen Teilnehmern der Versammlung ermöglicht, einander zu identifizieren, zu hören und miteinander zu kommunizie-
ren, an einer Hauptversammlung teilnehmen. Eine solche Teilnahme ist einer persönlichen Teilnahme an dieser Versamm-
lung gleichzusetzen.
(vii) Jeder Aktionär gibt seine Stimme auf einem von der Gesellschaft zu diesem Zweck ausgegebenen Wahlzettel ab.
Die Wahlzettel müssen das Datum, den Ort und die Tagesordnung der Versammlung, sowie den vorgeschlagenen Text der
Beschlüsse angeben. Für jeden Beschluss muss der Wahlzettel drei Felder enthalten, welche es dem Aktionär ermöglichen,
sich für oder gegen den Beschluss zu entscheiden oder sich von der Wahl zu enthalten. Die Aktionäre müssen die Wahlzettel
an den Gesellschaftssitz zurücksenden. Nur die Wahlzettel, die bis zum Beginn der Hauptversammlung eingegangen sind,
können bei der Berechnung der Beschlussfähigkeit berücksichtigt werden. Wahlzettel die weder eine Stimme (für oder
gegen den vorgeschlagenen Beschluss), noch eine Enthaltung enthalten, sind nichtig.
(viii) Beschlüsse der Hauptversammlung können durch eine einfache Mehrheit der bei der Versammlung anwesenden
Aktionäre entschieden werden, unabhängig von der Anzahl des vertretenen Stammkapitals.
(ix) Eine außerordentliche Hauptversammlung kann die Satzung nur abändern, wenn die Hälfte des Stammkapitals
vertreten ist und die Tagesordnung die vorgeschlagenen Abänderungen der Satzung sowie den Text der vorgeschlagenen
Abänderungen bezüglich des Gesellschaftszweckes oder der Gesellschaftsform darstellt. Wird die Beschlussfähigkeit nicht
erreicht, muss eine zweite Hauptversammlung in Form einer zweifachen Veröffentlichung der Bekanntmachung in einem
fünfzehn (15) Tages Intervall, mindestens aber bis zu fünfzehn (15) Tage vor Abhaltung der Hauptversammlung im Mé-
morial und in zwei luxemburgischen Zeitungen, einberufen werden. Diese Bekanntmachung muss die Tagesordnung der
Hauptversammlung und auch das Datum und Ergebnis der vorangegangenen Hauptversammlung wiedergeben. Die zweite
Hauptversammlung kann unabhängig vom Anteil des vertretenen Stammkapitals rechtsverbindlich entscheiden. Bei beiden
Hauptversammlungen können Beschlüsse nur durch mindestens zwei Drittel der abgegebenen Stimmen gefasst werden.
(x) Jede Änderung der Nationalität der Gesellschaft und jede Erhöhung der Verpflichtungen eines Aktionärs gegenüber
der Gesellschaft erfordert die einstimmige Zustimmung aller Aktionäre und Inhaber von Schuldtiteln (wenn vorhanden).
Art. 11. Alleiniger Aktionär.
11.1. Wenn die Anzahl der Aktionäre auf einen (1) reduziert wird:
(i) übt der alleinige Aktionär alle Befugnisse aus, die der Hauptversammlung nach dem Gesetz zustehen;
(ii) Bezugnahmen auf die Hauptversammlung innerhalb der Satzung gelten, sofern erforderlich, als Bezugnahmen auf
den alleinigen Aktionär; und
(iii) die Beschlüsse des alleinigen Aktionärs sind schriftlich festzuhalten.
V. Jahresabschluss - Gewinnverteilung - Aufsicht
Art. 12. Geschäftsjahr und Genehmigung des Jahresabschlusses.
12.1. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
12.2. Der Verwaltungsrat erstellt jedes Jahr die Bilanz und die Gewinn- und Verlustkonten der Gesellschaft sowie eine
Bestandsliste, welche die Aktiva und Passiva der Gesellschaft darstellt und einen Anhang welcher alle Verpflichtungen
der Gesellschaft und die Verbindlichkeiten der Bevollmächtigten, Verwaltungsratsmitglieder und de[m/r] satzungsmäßigen
Wirtschaftsprüfer gegenüber der Gesellschaft zusammenfasst.
12.3. Einen Monat vor der jährlichen Hauptversammlung legt der Verwaltungsrat de[m/n] satzungsmäßigen Wirt-
schaftsprüfer[n] Urkundenbeweise hinsichtlich der Tätigkeiten der Gesellschaft vor. D[er/ie] satzungsmäßige[n] Wirt-
schaftsprüfer erstell[t/en] daraufhin einen Bericht, der ihre Erkenntnisse und Vorschläge enthält.
12.4. Die jährliche Hauptversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der Bekanntmachung
angegebenen Ort der Gemeinde, am ersten Montag im Juni eines jeden Jahres um 9:00 Uhr statt. Ist dieser Tag in Luxemburg
kein Werktag, so findet die jährliche Hauptversammlung am darauf folgenden Werktag statt.
Art. 13. Wirtschaftsprüfer.
13.1. Der Betrieb der Gesellschaft wird von einem oder mehreren satzungsmäßigen Wirtschaftsprüfern kontrolliert
(commissaires).
13.2. Sofern dies vom Gesetz vorgeschrieben ist, wird der Betrieb der Gesellschaft von einem oder mehreren geneh-
migten externen Wirtschaftsprüfern (réviseurs d’entreprises agréés) überprüft.
13.3. Die Hauptversammlung ernennt die satzungsmäßigen Wirtschaftsprüfer (commissaires) / genehmigten externen
Wirtschaftsprüfer (réviseur d’entreprise agréé) und bestimmt deren Anzahl, Vergütung und Amtszeit. Die Amtszeit der
satzungsmäßigen Wirtschaftsprüfer darf den Zeitraum von sechs (6) Jahren nicht überschreiten, aber sie können wieder-
gewählt werden.
Art. 14. Gewinnausschüttung.
14.1. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage
zugeführt (die Gesetzliche Rücklage). Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die Gesetzliche Rüc-
klage zehn Prozent (10%) des Stammkapitals der Gesellschaft erreicht hat.
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14.2. Die Hauptversammlung entscheidet auf welche Art und Weise über den Überschuss des jährlichen Nettogewinns
zu verfügen ist. Sie kann mit dem Überschuss eine Dividendenausschüttung vornehmen, diesen auf ein Rücklagenkonto
einzahlen oder in Übereinstimmung mit den anwendbaren gesetzlichen Regelungen als Gewinn vortragen.
14.3. Abschlagsdividenden können jederzeit unter folgenden Bedingungen ausgeschüttet werden:
(i) der Verwaltungsrat fertigt einen Zwischenabschluss an;
(ii) dieser Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven (inklusive Aktienagios) zur Aus-
schüttung zur Verfügung stehen; es wird allgemein angenommen, dass der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des
vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welche die Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um
die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermindert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetz-
lichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf;
(iii) die Entscheidung zur Ausschüttung der Abschlagsdividenden muss durch den Verwaltungsrat innerhalb von zwei
(2) Monaten ab dem Tag des Zwischenabschlusses getroffen werden; und
(iv) in ihrem Bericht an den Verwaltungsrat müssen die satzungsmäßigen Wirtschaftsprüfer (commissaires), oder die
genehmigten externen Wirtschaftsprüfer (réviseur d’entreprises agréé) soweit anwendbar, prüfen, ob die oben genannten
Bedingungen erfüllt wurden.
VI. Auflösung und Liquidation
15.1 Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluss der Hauptversammlung unter Beachtung der für die Sa-
tzungsänderung geltenden Bestimmungen aufgelöst werden. Die Hauptversammlung ernennt einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Aktionäre handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmt
ihre Anzahl, Befugnisse und Vergütung. Vorbehaltlich anderweitiger Entscheidungen durch die Hauptversammlung, haben
die Liquidatoren die Befugnis, die Aktiva der Gesellschaft zu veräußern und die Verbindlichkeiten der Gesellschaft zu
erfüllen.
15.2 Der Mehrwert nach der Veräußerung der Aktiva und Erfüllung der Verbindlichkeiten, wird unter den Aktionären
im Verhältnis zu den von ihnen gehaltenen Aktien aufgeteilt.
VII. Allgemeine Bestimmungen
16.1 Mitteilungen und Benachrichtigungen können angefertigt oder es kann darauf verzichtet werden, Zirkularbes-
chlüsse der Verwaltungsratsmitglieder und Wahlzettel der Aktionäre können durch Telegramm, Telefax, E-Mail oder im
Wege anderer elektronischer Kommunikationsmittel dokumentiert werden.
16.2 Vollmachten können in der oben beschriebenen Weise erteilt werden. Vollmachten im Zusammenhang mit einer
Verwaltungsratssitzung können von einem Verwaltungsratsmitglied, in Übereinstimmung mit den vom Verwaltungsrat
genehmigten Bedingungen, erteilt werden.
16.3 Unterschriften können handschriftlich oder aber in elektronischer Form erfolgen, vorausgesetzt es werden alle
gesetzlichen Erfordernisse für handschriftliche Unterschriften entsprechend erfüllt. Unterschriften auf Zirkularbeschlüssen
der Verwaltungsratsmitglieder oder Beschlüsse die in einer Telefon- oder Videokonferenz gefasst werden, müssen auf dem
Original abgegeben werden oder auf mehreren Ausfertigungen desselben Dokuments, welche zusammen ein und dasselbe
Dokument bilden.
16.4 Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich nach den entsprechenden
Regelungen des Gesetzes und, vorbehaltlich einer jeden unabdingbaren Regelung des Gesetzes, jeder Vereinbarung die
die Aktionäre in der Zwischenzeit eingehen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung dieser Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2015.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Michael Mettler, wie vorstehend vertreten, zeichnet einunddreissigtausend (31.000) Geschäftsanteile mit einem Nenn-
wert von je einem Euro (EUR 1) und erklärt die vollständige Bareinlage dieser Geschäftsanteile in Höhe von einunddreis-
sigtausend Euro (EUR 31.000) zu erbringen,
Der Betrag in Höhe von einunddreissigtausend Euro (EUR 31.000) steht der Gesellschaft zur freien Verfügung und ein
Beleg hierfür liegt dem unterzeichneten Notar vor.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft im Zusammenhang mit
ihrer Gründung entstehen, werden ungefähr ein tausend drei hundert Euro (EUR 1.300.-) betragen.
<i>Beschlüsse der Aktionärei>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft, haben ihre Aktionäre, welche die Gesamtheit der gezeichneten
Aktien vertreten, folgende Beschlüsse gefasst:
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1. Michael Mettler, Kaufmann, geschäftsansässig in 35, avenue Monterey, L-2163 Luxemburg, wird bis zur und eins-
chliesslich der Hauptversammlung, welche über die Konten des am 31. Dezember 2017 endigenden Geschäftsjahres
entscheidet, zum alleinigen Direktor der Gesellschaft bestellt.
2. European Audit S.àr.l., eine Luxemburgische Gesellschaft mit beschränkter Haftung, mit Gesellschaftssitz in 11, rue
Hiel, L-7390 Blaschette, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 50.956 wird
bis zur und einschliesslich der Hauptversammlung, welche über die Konten des am 31. Dezember 2017 endigenden Ge-
schäftsjahres entscheidet zum satzungsmäßigen Wirtschaftsprüfer (commissaire) der Gesellschaft ernannt.
3. Sitz der Gesellschaft ist in 196, rue de Beggen, L-1220 Luxemburg.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nachdem der Notar diese Urkunde laut vorlies wurde sie von ihm und dem Stellvertreter der erschienenen Partei un-
terschrieben.
Gezeichnet: E. REINARD, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher, Actes Civils, le 22 juin 2015. Relation: GAC/2015/5194. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 1. Juli 2015.
Référence de publication: 2015105089/322.
(150115308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2015.
SU General Partner S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 114.450.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 26 juin 2013, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société SU Generali>
<i>Partner S.A.i>
- La démission de M. Attila KÖKSAL de son mandat d'administrateur suppléant avec effet au 16 janvier 2013 a été
ratifiée.
- Le mandat d'administrateur de M. Christian BÜHLMANN a été renouvelé avec effet au 26 juin 2013 jusqu'à la
prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2014.
- Le mandat d'administrateur de M. Alexandre TASKIRAN a été renouvelé avec effet au 26 juin 2013 jusqu'à la prochaine
assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2014.
- Le mandat d'administrateur de M. Mahmut Levent ÜNLÜ a été renouvelé avec effet au 26 juin 2013 jusqu'à la prochaine
assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2014.
- Le mandat de réviseur de KPMG AUDIT, ayant son siège social au 9 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, a été
renouvelé avec effet au 26 juin 2013 jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2014.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 26 juin 2014, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société SU Generali>
<i>Partner S.A.i>
- Le mandat d'administrateur de Mr. Christian BÜHLMANN a été renouvelé avec effet au 26 juin 2014 jusqu'à la
prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015.
- Le mandat d'administrateur de Mr. Alexandre TASKIRAN a été renouvelé avec effet au 26 juin 2014 jusqu'à la
prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015.
- Le mandat d'administrateur de Mr. Mahmut Levent ÜNLÜ a été renouvelé avec effet au 26 juin 2014 jusqu'à la
prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015.
- Le mandat de réviseur KPMG AUDIT, ayant son siège social au 9 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, a été renouvelé
avec effet au 26 juin 2014 jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SU General Partner S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015077393/32.
(150087606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Advent Kai Luxembourg S.à r.l.
Azurdiffusion S.A.
Azzilon S.à r.l.
Baltic Estate I S.A.
BAT S.A.
B. & C.E.
Béatrice Management S.A.
Bellaggio S.A.
Bësch & Gaarden Zenter Kellen
BJT S.à r.l.
BMH Investments Holding S.à r.l., SPF
Boulevard Properties S.à r.l.
BPH Finance S.A.
B.R.E. S.A.
Business Consult S.A.
Cordiant Luxembourg S.A.
Covance Luxembourg S.à.r.l.
ERI Bancaire Luxembourg S.A.
GF Invest S.A.
GF Invest S.A.
H.10 Dalheim
Inquire
Inquire
Kase World Wide S.à r.l.
L.11 New Invest
Mettler Beteiligungs S.A.
Mohawk Kai Luxembourg S.à r.l.
MOLDETEC - Mold Design Technologies S.à r.l.
OCM Gaudi Debtco S.à.r.l.
Patton S.à r.l.
S.à r.l. 7 boulevard Georges Favon
S.à r.l. 7 boulevard Georges Favon
SEB Global Invest 15 - SICAV - FIS
SU General Partner S.A.
SU Holdings S.à r.l.
Summer Spee S.A.
Superga Trademark S.A.
SWM HoldCo 1
T-C Neuperlach Development S.à r.l.
Techpro Consulting S.A.
Timken Global Treasury
Tomkins Investments Luxembourg S.à r.l.
Toucheque Lux S.à r.l.
Trius MEP S.à r.l.
Trizneft Pilot Sàrl
TS Elisenhof S.à r.l.
TS Nautilus (Wamslerstrasse) S.à.r.l.
VBV-Pensionskasse FCP-SIF