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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1828
22 juillet 2015
SOMMAIRE
AKT Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87698
Alpha Trains Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
87698
Applied Materials Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
87698
Applied Materials Luxembourg 2 S.à r.l. . . . .
87699
Arlon Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
87699
BAEV Vienna 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87699
Bock Capital Investors S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
87731
BSP Alpha Investments 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
87723
Camso Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87717
Cargill International Luxembourg 2 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87706
Carmatrans S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87698
Cash & Go S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87744
Cavaliere Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
87703
CLDF Management S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
87702
ColTour Holdings S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87703
Consolidated Efforts S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
87703
Corrib Acquisitions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
87708
Elios IT s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87698
European Real Estate Partnership S.à r.l. . . .
87701
Global InfraCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87732
Global World Trade S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
87743
Internationale Handelsanstalt für Waren S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87744
ISS Luxintérim S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87705
Marlett SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87744
Millicom International Cellular S.A. . . . . . . . .
87702
Montagu Enterprise S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
87700
Morro Investments SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87700
«Nord Est Asset Management» . . . . . . . . . . . .
87699
OCM Luxembourg OPPS VIIIb S.à r.l. . . . . .
87702
OCM Starfish Debtco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
87702
Pole Concept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87702
QM Properties 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87701
Recurrent Energy Lux Holdings S.à r.l. . . . . .
87705
RH & PARTNER Investment Funds . . . . . . . .
87701
Saran S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87704
Saturne Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87704
Slyngso Informatique Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
87700
SML Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87703
Société de Recherche Cosmétique S.à r.l. . . . .
87705
Sphynx S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87705
Structured Investments SICAV . . . . . . . . . . . .
87704
Yuraku International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
87700
87697
L
U X E M B O U R G
Elios IT s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck 1.
R.C.S. Luxembourg B 190.663.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015076458/9.
(150088918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Alpha Trains Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.140.500,00.
Siège social: L-2175 Luxembourg, 22, rue Alfred de Musset.
R.C.S. Luxembourg B 137.603.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2015.
Référence de publication: 2015076475/10.
(150087253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Applied Materials Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.001,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 184.772.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2015.
Référence de publication: 2015076478/10.
(150087523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Carmatrans S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9839 Roderhausen, 3, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 151.983.
Die Koordinierten Statuten vom 15. Mai 2015 wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hin-
terlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, den 22. Mai 2015.
Référence de publication: 2015076650/11.
(150087888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
AKT Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 138.485.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015076512/14.
(150088668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
87698
L
U X E M B O U R G
Applied Materials Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 185.967.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2015.
Référence de publication: 2015076479/10.
(150087522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Arlon Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 168.978.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Référence de publication: 2015076481/10.
(150088178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
BAEV Vienna 1 S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 186.411.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 26 mai 2015i>
Le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social de la société avec effet au 26 mai 2015 du 2, Boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg au 412F, route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015079139/12.
(150091281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
«Nord Est Asset Management», Fonds Commun de Placement.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 69.705.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 13 mai 2015i>
En date du 13 mai 2015, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Gilberto Noacco en qualité d'administrateur avec effet au 31 octobre 2014,
- d'accepter la démission de Monsieur Luigino Manfrin en qualité d'administrateur avec effet au 30 novembre 2014,
- d'accepter la démission de Monsieur Vittorio Canciani en qualité d'administrateur avec effet au 30 novembre 2014,
- d'accepter la démission de Monsieur Nicola Polichetti en qualité d'administrateur avec effet au 31 décembre 2014,
- d'accepter la démission de Monsieur Roberto Rigato en qualité d'administrateur avec effet au 31 décembre 2014,
- de renouveler les mandats de Monsieur Mario Sartori, de Monsieur Danilo Vitali, de Monsieur Paolo Crozzoli et de
Monsieur Fabio Colombera en qualité d'Administrateurs, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2016,
- de nommer KPMG Luxembourg, 39 Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en qualité de Réviseur d'Entreprises,
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires en 2016, en remplacement de KPMG Luxembourg Sàrl.
Luxembourg, le 21 mai 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Nord Est Asset Management
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2015079735/22.
(150090794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
87699
L
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Slyngso Informatique Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 24, avenue François Clement.
R.C.S. Luxembourg B 82.937.
Les comptes annuels 01-01-2014 au 31-12-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015078830/9.
(150089974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Montagu Enterprise S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 196.940.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015079712/11.
(150091145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
Yuraku International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 161.109.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Yuraku International S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015078926/11.
(150089664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Morro Investments SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 151.153.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mars 2015i>
1. Est réélu administrateur pour une période de six années, Monsieur Gianluca Ninno, demeurant au 44, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale d'approbation des comptes qui se tiendra en
2021.
2. Est réélu administrateur pour une période de six années, Monsieur Natale Capula, demeurant au 44, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale d'approbation des comptes qui se tiendra en
2021.
3. Est réélu administrateur pour une période de six années, Monsieur Xavier Vincent, demeurant au 44, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale d'approbation des comptes qui se tiendra en
2021.
4. Est réélu commissaire aux comptes pour une période de six années, Fiducia General Services Expert Comptable
S.A.R.L., dont le siège social est sis 44, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée
générale d'approbation des comptes qui se tiendra en 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 12 mars 2015.
Référence de publication: 2015079718/23.
(150091439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
87700
L
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RH & PARTNER Investment Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 77.191.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui s'est tenue à Luxembourg, le 27 avril 2015 a adopté les résolutions
suivantes:
1. L'assemblée a approuvé la réélection de Messieurs
Andrej Hrovat, 9 Grellingstrasse, CH-4020 Basel
Patrick Kissling, 9 Grellingstrasse, CH-4020 Basel
Frédéric Fasel, 15 Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
à la fonction d'administrateur pour une période se terminant lors de la prochaine assemblée générale ordinaire en 2016.
2. L'Assemblée a approuvé la réélection du Réviseur d'Entreprises Agréé, Deloitte Audit S.à r.l., pour la période d'un
an se terminant lors de la prochaine assemblée générale ordinaire en 2016.
Référence de publication: 2015077976/17.
(150088915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
European Real Estate Partnership S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 173.819.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés en date du 21 mai 2015i>
En date du 21 mai 2015, les associés ont pris les décisions suivantes:
- D'accepter la démission de Madame Elizabeth Timmer de son mandat de gérant, avec effet au 21 mai 2015.
- De nommer Monsieur Dirk Jozef Jean-Luc Leermakers, né le 25 décembre 1955, à Duffel (Belgique), résidant au 6,
rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, en tant que gérant avec effet au 21 mai 2015. Son mandat aura une durée indéter-
minée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015077705/18.
(150089311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
QM Properties 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.300,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 116.847.
En date du 30 mars 2015 les décisions suivantes ont été prises:
- L'associé QM Holdings 3 S.à r.l. a fusionné avec l'associé QM Holdings 2 S.à r.l. avec effet au 30 mars 2015;
- L'associé QM Holdings 4 S.à r.l. a fusionné avec l'associé QM Holdings 2 S.à r.l. avec effet au 30 mars 2015;
- L'associé QM Holdings 5 S.à r.l. a fusionné avec l'associé QM Holdings 2 S.à r.l. avec effet au 30 mars 2015;
Le capital social de la Société est réparti de la manière suivante:
- QM Holdings GP S.à r.l. détient 3 parts ordinaires;
- QM Holdings 1 S.à r.l. détient 30 parts ordinaires;
- QM Holdings 2 S.à r.l. détient 120 parts ordinaires.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2015077960/19.
(150089077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
87701
L
U X E M B O U R G
Millicom International Cellular S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 40.630.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015077881/9.
(150089017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
OCM Luxembourg OPPS VIIIb S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 164.690.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mai 2015.
Référence de publication: 2015077907/10.
(150089340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
OCM Starfish Debtco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 171.903.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mai 2015.
Référence de publication: 2015077911/10.
(150089339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
Pole Concept, Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 108.303.
L'administrateur unique de la Société M. Marc Pirlet a changé d'adresse et réside désormais au 58/2, rue de la gare,
L-3377 Leudelange, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 28 mai 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015078763/12.
(150090043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
CLDF Management S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 148.842.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale annuelle de la Société tenue le 18 mai 2015:i>
- La société Ernst & Young, 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, a été nommée en tant que réviseur d'entreprise
agréé de la Société;
- Le mandat d'Ernst & Young prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de la Société qui se tiendra en 2016.
Luxembourg, le 27 mai 2015.
Référence de publication: 2015079252/13.
(150090550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
87702
L
U X E M B O U R G
Cavaliere Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 1, cote d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 177.063.
L'adresse professionnelle de Madame Ekaterina Kuzmanova et Messieurs Christophe Cahuzac et Marek Domagala a
changé, ils officient désormais au 1 Côte d'Eich L-1450 Luxembourg, Luxembourg
Référence de publication: 2015079198/10.
(150090580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
SML Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 220.233,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 171.148.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites de l'associé unique de la Société du 27 mai 2015 que:
- La démission de M. Patrick MOINET, gérant de catégorie B de la Société, avec effet au 13 février 2015 a été acceptée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 2015.
Référence de publication: 2015079936/13.
(150091260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
ColTour Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 30.000,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 131.984.
Il est à noter que le siège social des associés suivants:
Cz2 Tour S.à r.l., MENA La Tour S.à r.l, et C8 La Tour S.à r.l. a été transféré du 2-4 avenue Marie-Thérèse L-2132
Luxembourg, au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, avec effet au 1
er
août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Najat Mokhnache
<i>Mandataire habilitéi>
Référence de publication: 2015079213/15.
(150091377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
Consolidated Efforts S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8041 Bertrange, 211, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 194.126.
Einschreibung die neuen Mitglieder:
1. Herrn Geert Kruizinga, 211, rue des Romains, L-8041 Bertrange, Luxemburg gemäß dem Beschluss des alleinigen
Gesellschafters von 22. Mai 2015. Die Ernennung erfolgt auf begrenzte Zeit bis zur Generalversammlung im Jahre 2017.
2. Frau Consuelo Nardon, 211, rue des Romains, L-8041 Bertrange, Luxemburg gemäß dem Beschluss des alleinigen
Gesellschafters von 22. Mai 2015. Die Ernennung erfolgt auf begrenzte Zeit bis zur Generalversammlung im Jahre 2017.
Abmeldung Mitglieder:
Arcari Fund Solutions (Luxembourg) S.ar.l, gibt ihren Rücktritt als Mitglied mit Wirkung zum 22. Mai 2015 bekannt.
Luxemburg, den 22 Mai 2015.
<i>Beauftrager / Beauftrageri>
Référence de publication: 2015079216/16.
(150090500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
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Saturne Sicav, Société Anonyme sous la forme d'une SICAF - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 157.264.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg le 19 mars 2015i>
L'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
1. de réélire Messieurs Pascal PIERRET, Olivier MASSE et Vincent FREDERICK, en qualité d'administrateurs pour
le terme d'un an, prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2016,
2. de réélire KPMG Luxembourg, Société Coopérative, en qualité de Réviseur d'Entreprises pour le terme d'un an,
prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2016.
Luxembourg, le 29 mai 2015.
<i>Pour SATURNE SICAV
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015079906/17.
(150091565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
Saran S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 17.623.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 20 mars 2015i>
<i>Résolutions:i>
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société au 44, avenue J.F. Kennedy
à L-1855 Luxembourg, avec effet immédiat.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration informe que les adresses des administrateurs ont également changé avec effet
immédiat:
PACBO EUROPE, Administration et Conseil, 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, représentée par Patrice
CROCHET, 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015079902/18.
(150090887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
Structured Investments SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 124.187.
<i>Extrait des Résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 Avril 2015i>
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui s'est tenue en date du 30 Avril 2015, que Messieurs
Claude Kremer, Andreas Koernlein, Patrick Zurstrassen et Glenn Raymond Thorpe ont été réélus en leur qualité d'admi-
nistrateur de la Société pour une période d'un an se terminant lors de l'assemblée générale se tenant en 2016 et que Monsieur
Jean de Courrèges d'Ustou a été élu en sa qualité d'administrateur de la Société pour une période d'un an se terminant lors
de l'assemblée générale se tenant en 2016.
PricewaterhouseCoopers S.à.r.l. a été réélu en sa qualité de réviseur d'entreprise de la Société pour une période d'un an
se terminant lors de l'assemblée générale se tenant en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 Mai 2015.
<i>Pour Structured Investments SICAV
i>The Bank of New York Mellon (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2015079896/19.
(150091004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
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ISS Luxintérim S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2339 Luxembourg, 5, rue Christophe Plantin.
R.C.S. Luxembourg B 78.558.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015078578/9.
(150090186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Société de Recherche Cosmétique S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 4, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 168.847.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 28 mai 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015079881/11.
(150090698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
Recurrent Energy Lux Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: CAD 555.100,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 149.524.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société Recurrent Energy Lux Holdings S.à r.l.
i>Mme Catherine Noens
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015080727/12.
(150092543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2015.
Sphynx S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 161.461.
Il résulte des résolutions des associés de la Société en date du 16 avril 2015 que les mandats des gérants étant venus à
échéance, les associés ont décidé de réélire pour une période d'un an prenant fin à l'issue des résolutions des associés de la
Société délibérant en 2016 sur les comptes annuels de la Société clos le 31 décembre 2015:
- Monsieur Laurent Guérineau, demeurant professionnellement à L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II, à la fonction
de gérant;
- Monsieur Marc Frappier, demeurant professionnellement à F-75008 Paris, 32, rue de Monceau, à la fonction de gérant;
- Monsieur François Pfister, demeurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert, à la
fonction de gérant;
- Monsieur Bertrand Michaud, demeurant professionnellement à L-1227 Luxembourg, 3, rue Belle-Vue, à la fonction
de gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2015.
Laurent Guérineau / François Pfister
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2015079886/22.
(150090938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2015.
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Cargill International Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.912.361.602,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 150.966.
In the year two thousand and fifteen, on the eighteenth day of May,
before us, Maître Martine Schaeffer, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
1) Cargill International Luxembourg 1 S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under section B, number 150964, holder of one billion
nine hundred and fifteen million three hundred and sixty-one thousand six hundred and two (1,915,361,602) shares of the
Company,
here represented by Mr Gianpiero SADDI, employee, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Luxem-
bourg, on May 13, 2015,
2) Cargill International Luxembourg 2 S.à r.l., as described below,
temporary holder of three million (3,000,000) shares of the Company, but not entitled to vote,
here represented by Mr Gianpiero SADDI, prenamed, by virtue of a proxy, given in Luxembourg, on May 13, 2015,
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholders of the appearing parties and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are all the shareholders of Cargill International Luxembourg 2 S.à r.l., a société à responsabilité
limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 11-13,
Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under section
B, number 150966, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on 25 January 2010, published on 3 March
2010 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 459 (hereinafter the “Company”). The articles of
association were amended for the last time on 25 February 2014 pursuant to a deed of the undersigned notary, not yet
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The appearing parties representing the entire share capital of the Company and having waived any notice requirement
consider the following agenda:
<i>Agendai>
1) Reduction of the share capital of the Company by an amount of three million United States Dollars (USD 3,000,000.-)
so as to reduce it from its current amount of one billion nine hundred and fifteen million three hundred and sixty-one
thousand six hundred and two United States Dollars (USD 1,915,361,602.-) to one billion nine hundred and twelve million
three hundred and sixty-one thousand six hundred and two United States Dollars (USD 1,912,361,602.-) by cancellation
of three million (3,000,000) shares that are temporarily held by the Company and subsequent amendment to article 5.1 of
the Company’s articles of association.
2) Miscellaneous.
After having reviewed the items of the agenda, the appearing parties require the notary to enact the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to reduce the share capital of the Company by an amount of three million
United States Dollars (USD 3,000,000.-)
so as to reduce it from its current amount of one billion nine hundred and fifteen million three hundred and sixty-one
thousand six hundred and two United States Dollars (USD 1,915,361,602.-) to one billion nine hundred and twelve million
three hundred and sixty-one thousand six hundred and two United States Dollars (USD 1,912,361,602.-)
by cancellation of three million (3,000,000) shares, that are temporarily held by the Company.
As a consequence, the general meeting of shareholders resolves to amend article 5.1 of the Company’s articles of
association which shall henceforth read as follows:
“ 5.1. The Company’s share capital is set at to one billion nine hundred and twelve million three hundred and sixty-one
thousand six hundred and two United States Dollars (USD 1,912,361,602.-), represented by one billion nine hundred and
twelve million three hundred and sixty-one thousand six hundred and two (1,912,361,602) shares having a par value of
one United States Dollar (USD 1) each.”
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it by
reason of the present deed are assessed to EUR 1500.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
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The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that, on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties and
in case of discrepancy between the English and the French versions, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholders of the persons appearing, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholders of the persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dix-huit mai,
Par-devant la soussignée, Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ONT COMPARU:
1) Cargill International Luxembourg 1 S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existant selon les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, enregistrée
auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 150964,
Titulaire d’un milliard neuf cent quinze millions trois cent soixante et un mille six cent deux (1.915.361.602) parts
sociales,
ici représentée par Mr Gianpiero SADDI, employé, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une
procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 13 mai 2015.
2) Cargill International Luxembourg 2 S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existant selon les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, enregistrée
auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 150966,
Titulaire temporaire de trois millions (3.000.000) parts sociales, mais n’ayant pas le droit de vote,
ici représentée par Mr Gianpiero SADDI, précité, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg,
le 13 mai 2015.
Les procurations paraphées "ne varietur" par les mandataires des comparantes et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les comparantes sont les seules associés de Cargill International Luxembourg 2 S.à r.l., une société à responsabilité
limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 11-13, Boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le
numéro B 150966, constituée selon acte du notaire soussigné le 25 janvier 2010, publié le 3 mars 2010 au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 459 (ci-après la «Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés pour
la dernière fois selon acte du notaire soussigné, le 25 février 2014, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
Les comparantes, représentant l’intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé à toute convocation, ont revu
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1) Réduction du capital social de la Société d’un montant de trois millions Dollars américains (USD 3.000.000,-) pour
le réduire de son montant actuel d’un milliard neuf cent quinze millions trois cent soixante et un mille six cent deux Dollars
américains (USD 1.915.361.602,-) à un milliard neuf cent douze millions trois cent soixante et un mille six cent deux
Dollars américains (USD 1.912.361.602,-) par annulation de trois millions (3.000.000) parts sociales, temporairement
détenues par la Société, et modification corrélative de l’article 5.1 des statuts de la Société.
2) Divers.
Après avoir passé en revue les points à l’ordre du jour, les comparantes ont requis le notaire instrumentant d’acter la
résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée générale des associés a décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de trois millions
Dollars américains (USD 3.000.000,-)
pour le réduire de son montant actuel d’un milliard neuf cent douze millions trois cent soixante et un mille six cent deux
Dollars américains (USD 1.912.361.602,-) à un milliard neuf cent douze millions trois cent soixante et un mille six cent
deux Dollars américains (USD 1.912.361.602,-)
par annulation de trois millions (3.000.000) parts sociales, temporairement détenues par la Société, et modification
corrélative de l’article 5.1 des statuts de la Société.
En conséquence, l’assemblée générale des associés décide de modifier l’article 5.1 des statuts de la Société comme suit:
« 5.1. La Société a un capital social de un milliard neuf cent quinze millions trois cent soixante et un mille six cent deux
Dollars américains (USD 1.915.361.602,-), représenté par un milliard neuf cent douze millions trois cent soixante et un
mille six cent deux (1.912.361.602) parts sociales ayant une valeur nominale d’un Dollar américain (USD 1,-) chacune.»
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<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte ont été estimés à environ EUR 1500.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des mandataires des comparantes, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes mandataires et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des comparantes, connues du notaire instrumentaire par
nom, prénom usuel et demeure, lesdits mandataires ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: I. Dias et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 21 mai 2015. Relation: 2LAC/2015/11165. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 27 mai 2015.
Référence de publication: 2015078305/127.
(150089460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Corrib Acquisitions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 197.065.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the twentieth day of May.
Before, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Clare Acquistions S.à r.l., a Luxembourg private limited company, in course of being registered with the Luxembourg
Trade and Companies Registrar under number B, having its registered address at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg, represented by Mr Louis Paletta, acting in his capacity as A manager of Clare Acquisitions S.àr.l., signing together
with Mr Davy Toussaint, acting in his capacity as B manager of Clare Acquisitions S.àr.l.,
here represented by Charles Duro, legal trainee of Allen & Overy Luxembourg, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 20
th
May 2015
Said proxy, after having been initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of "Corrib
Acquisitions S.àr.l." (the Company).
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to
the acquisition of participations in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those participations.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities,
and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to develop them.
The Company may receive or grant licenses on intellectual property rights.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the obli-
gations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which form
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part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including, but
not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial assistance,
loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all its assets.
In addition, the Company may acquire and sell real estate properties, for its own account, either in the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties, including the direct or indirect
holding of participations in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition, development,
promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are directly
or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the
manager/board of managers of the Company.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at USD 20,000 (twenty thousand United States
dollars), represented by 20,000 (twenty thousand) shares having a nominal value of USD 1 (One United States dollar) each.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder or by decision of the shareholder meeting, in accordance with article 16 of these articles of association.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authori-
sation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-quarters
of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the Companies Act) will apply.
Art. 10. Drag-along rights. If one or more shareholders holding shares representing at least 75 per cent of the share
capital (each a Dragging Shareholder and together Dragging Shareholders) intend to transfer all of their shares held in the
Company against cash consideration or any other consideration (including without limitation newly issued shares, a com-
bination of cash and newly issued shares, loan notes or otherwise) to a third party (the Transferee), save for any third party
that is an Affiliate of any of the Dragging Shareholders, the Dragging Shareholders shall have the right to force the transfer
by all the other shareholders (and only all the shareholders) (each a Dragged Shareholder) of all (and not less than all) of
their shares to the Transferee on the terms and conditions set out below.
In order to exercise their drag along rights under this article 10, (i) the Drag Along Shareholders must act jointly by
unanimous consent and (ii) the Dragging Shareholders shall serve a written notice to each of the Dragged Shareholders in
advance of the intended transfer (a Drag Along Notice) at the Dragged Shareholder’ address set forth in the share register.
If there is only one Dragging Shareholder, the use of the terms “Dragging Shareholders” shall be construed accordingly.
The Drag Along Notice shall include the intended date and hour at which the Transferee shall have received from the
Dragged Shareholder the Transfer Documents signed by the Dragged Shareholder, which shall be no earlier than the same
day as the day of the transfer by the Dragging Shareholders of their shares to the Transferee (the Drag-Along Completion
Date). The Drag-Along Completion Date may be amended by way of a notice served by the Dragging Shareholders to a
Dragged Shareholder. For the purpose of these Articles, Transfer Documents shall mean those agreements and any other
documents required from the Dragged Shareholders in connection with the transfer of their shares by the Dragged Share-
holders pursuant to the terms of this article 10, including, without limitation, transfer agreements, confidentiality agreement,
notices of transfer, escrow agreement, or subscription letter to subscribe for newly issued shares of the Transferee, that are
communicated to the Dragged Shareholders by the Dragging Shareholders at any time before the Drag-Along Completion
Date (whether they are accompanying the Drag Along Notice or not).
Upon receipt of the Drag Along Notice, a Dragged Shareholder shall have the obligations towards all the Dragging
Shareholders to transfer all of its shares to the Transferee on terms no less favourable as shall have been agreed between
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the Dragging Shareholders and the Transferee on the Drag-Along Completion Date, as set out in the Transfer Documents.
For that purpose, a Dragged Shareholder shall deliver to the Transferee the Transfer Documents signed by it that must be
received by the Transferee on or before the Drag-Along Completion Date.
If, at the Drag Along Completion Date, a Dragged Shareholder defaults in transferring its Shares pursuant to this article
10, the Company shall be authorized to, under an irrevocable special power of attorney hereby granted by each of the
Dragged Shareholders, effective as of the default by the Dragged Shareholder, in the name and on behalf of the Dragged
Shareholder, execute and deliver the Transfer Documents and to execute and deliver all other documents and do all things
which the Company may, at its sole discretion and on the terms determined at its sole discretion by it, consider to be
necessary for the performance by the Dragged Shareholder of its obligations under this article 10, including, without
limitation, the signature of the Company's registers on the Dragged Shareholder's name and behalf to record the transfer
of the Shares of the Dragged Shareholder to the Transferee and the receipt by the Company of the consideration for such
transfer.
Each of the Dragged Shareholders shall ratify and confirm, to the extent required, all actions carried out and all documents
executed by the Company in the exercise of their special power of attorney set out in the above paragraph.
If, upon receipt of the Drag Along Notice and before the Drag Along Completion Date, a Dragged Shareholder transfers
any of its shares to any person other than the Transferee, the Dragged Shareholder shall remain liable to perform the
obligations arising out of the exercise of the drag along rights under this article 10 by the Dragging Shareholders and the
transferee shall be jointly liable with such Dragged Shareholder and be treated as a Dragged Shareholder for the purpose
of this article 10.
The liability of the Dragged Shareholders under this article 10 shall be several and not joint and several.
For the purpose of this article 10:
(a) Affiliate means in relation to any person, any Subsidiary or Ultimate Holding Company of that person and any other
Subsidiary of that Ultimate Holding Company.
(b) a company is a Subsidiary of another company, its Holding Company, if that other company:
(i) holds a majority of the voting rights in it, or
(ii) is a member of it and has the right to appoint or remove a majority of its board of directors, or
(iii) is a member of it and controls alone, pursuant to an agreement with other members, a majority of the voting rights
in it,
or if it is a Subsidiary of a company that is itself a Subsidiary of that other company.
(c) a company is a Wholly-Owned Subsidiary of another company if it has no members except that other and that other's
wholly-owned Subsidiaries or persons acting on behalf of that other or its wholly-owned Subsidiaries.
(d) Wholly-owned Group means a body corporate and any Holding Company of which it is a Wholly-Owned Subsidiary
and any other Wholly-Owned Subsidiaries of that Holding Company (including any wholly-owned Subsidiary of the body
corporate).
Art. 11. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves and funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of the
shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall apply
in accordance with article 16 of these articles of association.
Art. 12. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company to
an end.
Art. 13. Management. The Company is managed by one or more managers. Each manager may be assigned either an A
or a B signatory power. If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers. The manager
(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked and replaced by a decision of the general meeting
of the shareholders, adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
The general meeting of the shareholders may at any time and ad nutum (without cause) dismiss and replace the manager
or, in case of plurality, any one of them.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name and on behalf of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article 13 have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the power of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the joint
signature of any two managers, and in case A and B managers have been appointed, by the joint signatures of a manager
with an A signatory power and a manager with a B signatory power.
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The manager, or in case of plurality of managers, any two managers, and in case A and B managers have been appointed,
a manager with an A signatory power and a manager with a B signatory power jointly may sub-delegate their powers for
specific tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the delegating manager managers will determine this agent's respon-
sibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his
agency.
In the case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its
members is present or represented at a meeting of the board of managers.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he has
been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote of the majority
of the managers present or represented at the board meeting.
In the case of plurality of managers, written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by telefax or electronic mail (e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers can be convened by any manager.
This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been informed on
the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to
be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference or by other
similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the
meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of managers will
be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers attending, or
by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain attached to the minutes
of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case the
minutes shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The
date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way of
such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
Art. 14. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 15. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in
the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead of
being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or telefax
or electronic mail (e-mail) transmission).
Art. 16. Shareholders' voting rights, quorum and majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting of the shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority in number
of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the Company can
only be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 17. Financial year. The Company's year starts on the 1 January and ends on 31 December of each year.
Art. 18. Financial statements. Each year, with reference to 31
st
December, the Company's accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
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Art. 19. Appropriation of profits, reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction
of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent. (5%) of the net
profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent. (10%) of the Company's
nominal share capital. The general meeting shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed
of. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay interim dividends.
Art. 20. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 21. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs
only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor needs to be
appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on the trade
and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
Art. 22. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for
which no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
Clare Acquisitions S.àr.l., prenamed: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,000 (twenty thousand) shares; and
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,000 (twenty thousand) shares
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of USD 20,000 (twenty thousand US dollars)
is at the free disposal of the Company; evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2015.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand four hundred Euro (EUR 1,400.-).
The amount of USD 20,000 (twenty thousand US dollars) corresponds to the amount of EUR 17,864.82 (seventeen
thousand eight hundred sixty-four Euro and eighty-two Eurocent, according to the exchange rate published on XE.com on
May, 19
th
, 2015.
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company has
herewith adopted the following resolutions:
- the number of managers is set at 3 (three). The sole shareholder appoints as managers of the Company for an unlimited
period of time:
<i>As A manager:i>
- Louis Paletta, born on 24 January 1957 in Texas, USA, whose professional address is 7 Village Circle, Suite 335,
West, USA.
<i>As B managers:i>
- Davy Toussaint, born on 28 October 1986 in Bastogne, Belgium, whose professional address is 6, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg; and
- David Catala, born on 19 January 1979 in Gent, Belgium, whose professional address is 6, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg.
2. the registered office is established at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party, in
case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the date stated above.
The document having been read to the proxyholder(s) of the appearing party, the proxyholder(s) of the appearing party
signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingtième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
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Clare Acquisitions S.àr.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, en cours d’immatriculation
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B, avec siège social au 6, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg, représentée par M. Louis Paletta agissant en capacité de gérant A de Clare Acquisitions
S.àr.l., signant conjointement avec M. Davy Toussaint, agissant en capacité de gérant B de Clare Acquisitions S.àr.l.
ici représentée par Charles Duro, stagiaire juridique d’Allen & Overy Luxembourg, résidant professionnellement à
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 20 mai 2015;
Ladite procuration, après paraphe ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Ladite partie comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter
ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer entre eux.
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "Corrib Acquisitions S.àr.l." (ci-
après, la Société).
Art. 2. Objet social. L'objet social de la Société est l'accomplissement de toutes les opérations se rapportant directement
ou indirectement à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme que ce
soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel qu'ils
seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou incorporelles,
mobilières ou immobilières, notamment, mais non limité à des portefeuilles de valeurs mobilières de toute origine, pour
participer dans la création, l'acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir, par voie d'in-
vestissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières et des droits intellectuels, pour en disposer par voie de
vente, transfert, échange ou autrement et pour les développer. La Société peut octroyer des licences et des droits intellectuels
de toute origine.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uniquement
par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme nominative
et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit de prêts et/ou émissions
de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations et
les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société faisant
partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y inclus, mais non limité à la gestion
et le développement de ses sociétés et leur portefeuille, financièrement, par des prêts, avances et garanties. Elle peut nantir,
céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie
de ses avoirs.
En plus, la Société peut acquérir et céder des propriétés immobilières, pour son propre compte, à la fois au Grand-Duché
de Luxembourg et à l'étranger et elle peut effectuer toutes les opérations en relation avec des propriétés immobilières, y
inclus la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères qui ont comme
objet principal l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et la location de propriétés immobilières.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de gérance.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de 20.000 USD (vingt mille dollars des Etats-
Unis d’Amérique) et est représenté par 20.000 (vingt mille) parts sociales d'une valeur nominale de USD 1 (un dollar des
Etats-Unis d’Amérique) chacune.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l'associé
unique sinon de l'assemblée des associés, conformément à l'article 16 des présents statuts.
Art. 7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts
existantes, de l'actif social ainsi que des bénéfices.
Art. 8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de
la Société par une seule et même personne.
Art. 9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
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En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas requise
pour une cession de parts sociales entre associés.
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi
de 1915) doivent être respectées.
Art. 10. Vente forcée (Drag-along). Si un ou plusieurs associés détenant des parts sociales représentant au moins 75
pour cent du capital social de la Société (chacun un Associé Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée et ensemble Associés
Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée (Dragging Shareholder)) ont l’intention de céder toutes leurs parts détenues dans
la Société en contrepartie d’un paiement en numéraire ou tout autre paiement (y compris, sans restriction, de parts sociales
nouvellement émises, une combinaison de paiement en numéraire et de parts sociales nouvellement émises, de titres d’em-
prunt ou autres) à un tiers (le Bénéficiaire), à l’exception d’un tiers qui est un Affilié d’un des Associés Ayant le Droit
d’Exiger une Offre Forcée, les Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée ont le droit de forcer le transfert de toutes
(et pas moins que de toutes) les parts sociales détenues par les autres associés (chacun un Associé Tenu de Céder) au
Bénéficiaire sous les modalités et conditions décrites ci-dessous.
Afin d’exercer leurs droits de vente forcée sous cet article 10, (i) les Associés «Drag-Along» doivent agir par accord
unanime et (ii) les Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée doivent notifier les Associés Tenus de Céder par
écrit en avance du transfert prévu (la Notification de Cession (Drag-Along Notice)), envoyé à l’adresse de l’Associé Tenu
de Céder incluse dans le registre des associés. S’il n’y a qu'un seul Associé Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée, le
terme des «Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée» est à modifier en conséquence.
La Notification de Cession doit inclure les date et heure prévue à laquelle le Bénéficiaire aura reçu de la part de l’Associé
Tenu de Céder les Documents de Transfert signées par lui, qui ne sera pas plus tôt que le jour même du transfert par l’Associé
Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée de ses parts sociales au Bénéficiaire (la Date de Réalisation). La Date de Réalisation
peut être modifié par voie de notice écrite envoyé par l’Associé Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée à l’Associé Tenu
de Céder. Pour les besoins de ces Statuts, Documents de Transfert désigne les accords et tout autre document requis par
les Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée en rapport avec le transfert des parts sociales par les Associés Tenus
de Céder en conformité avec cet article 10, y compris, sans restriction, contrats de transfert, contrats de confidentialité,
notices de transfert, conventions de dépôt, ou des lettres de souscription pour souscrire à de parts sociales nouvellement
émises du Bénéficiaire, qui sont communiquées aux Associés Tenus de Céder à tout moment avant la Date de Réalisation
(envoyés ensemble avec la Notification de Cession ou non).
Après réception de la Notification de Cession, un Associé Tenu de Céder à l’obligation envers tous les Associés Ayant
le Droit d'Exiger une Offre Forcée de transférer la totalité de ses parts sociales au Bénéficiaire à des conditions pas moins
favorables que celles convenues entre les Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée et le Bénéficiaire à la Date
de Réalisation, tel qu'il est décrit dans les Documents de Transfert. A cet effet, un Associé Tenu de Céder doit envoyer les
Documents de Transfert signés par lui, qui doivent être reçus par le Bénéficiaire avant ou à la Date de Réalisation
Si, à la Date de Réalisation, un Associé Tenu de Céder fait défaut de transférer ses parts sociales conformément à cet
article 10, la Société est autorisé, par un pouvoir spécial et irrévocable donné par chacun des Associés Tenu de Céder, au
nom et pour le compte de l’Associé Tenu de Céder, de compléter et envoyer les Documents de Transfert et tous les autres
document et de faire toute chose que la Société pourra, à sa seule discrétion et à des termes déterminés par elle-même,
considérer comme étant nécessaire à la performance par l’Associé Tenu de Céder de ses obligations sous cet article 10, y
compris, sans restriction, la signature des registres de la Société au nom de l’Associé Tenu de Céder et d’enregistrer le
transfert des parts sociales de l’Associé Tenu de Céder au Bénéficiaire et la réception par la Société d’une contrepartie d’un
tel transfert.
Chacun des Associés Tenus de Céder doit ratifier et confirmer, dans la mesure requise, tous les actions complétés et
tous les documents exécutés par la Société dans l’exercice se son pouvoir spécial décrit dans le paragraphe ci-dessus.
Si, à la réception de la Notification de Cession et avant la Date de Réalisation, un Associé Tenu de Céder transfert une
partie de ses parts sociales à toute autre personne que le Bénéficiaire, l’Associé Tenu de Céder reste responsable pour
compléter les obligations résultat de l’exercice des droits de vente forcée sous cet article par l’Associé Ayant le Droit
d'Exiger une Offre Forcée et le bénéficiaire de ce transfert sera conjointement responsable avec cet Associé Tenu de Céder
et sera traité comme Associé Tenu de Céder pour les besoins de cet article 10.
La responsabilité de l’Associé Tenu de Céder sous cet article 10 est conjointe, et non conjointe et solidaire.
Pour les besoins de cet article 10:
(a) Affilié désigne en relation de toute personne, toute Filiale ou Société Mère de cette personne ou toute autre Filiale
de cette Société Mère.
(b) une société est une Filiale d’une autre société, sa Société Mère, si cette autre société:
(i) détient une majorité des droits de vote dans la société, ou
(ii) est un membre de la société et a le droit de nommer ou révoquer une majorité de son conseil de gérance, ou
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(iii) est un membre de la société et contrôle seule, à la suite d’une convention avec d’autres membres, une majorité de
ses droits de vote,
ou si elle est la Filiale d’une société qui est elle-même une filiale de cette autre société.
(c) une société est une Filiale en Propriété Exclusive d’une autre société si elle n’a pas de membres à l’exception de cet
autre et sa Filiale en Propriété Exclusive agissant au nom et pour le compte de cet autre ou ses filiales en propriété exclusive.
(d) Groupe en Propriété Exclusive désigne une personne morale et toute Société Holding de laquelle elle est une Filiale
en Propriété Exclusive et toute autre Filiale en Propriété Exclusive de cette Société Holding (y compris toute filiale en
propriété exclusive de cette personne morale).
Art. 11. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose à
cette fin de réserves distribuables ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale de
l'associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des statuts en vertu
de l'article 16 des statuts sont d'application.
Art. 12. Décès, interdiction, faillite ou déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 13. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. A chaque gérant peut être attribué soit un pouvoir de
signature A, soit un pouvoir de signature B. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un conseil de gérance. Le
ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés par l'assemblée
générale des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
L'assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer le
gérant, ou si plusieurs gérants ont été nommés, n'importe lequel des gérants.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société
en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve
du respect des dispositions du présent article 13.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés sont
de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux gérants quelconques et, en présence de gérants A et B, par la signature conjointe d'un gérant
ayant un pouvoir de signature A et un gérant ayant un pouvoir de signature B.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, tout gérant ou, en présence de gérants A et B, un gérant ayant un
pouvoir de signature A et un gérant ayant un pouvoir de signature B conjointement, pourront déléguer leurs compétences
pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants,
les gérants qui déléguent détermineront la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si le mandat est rémunéré), la
durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres
est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque réunion du
conseil de gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance pour
laquelle il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par vote de la majorité des gérants
présents ou représentés lors du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou télécopie ou courriel (email), au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence.
Une réunion du conseil de gérance pourra être convoquée par tout gérant. On pourra passer outre cette convocation si les
gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre gérant comme
son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, visioconfé-
rence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent part à la réunion
d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique,
visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait référence ci-dessus sera con-
sidérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été tenue au siège social. Les
décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège social de la Société et
signé par les gérants présents au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance, si un président a été désigné.
Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
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Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie circulaire
et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil de
gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion du conseil
de gérance tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Art. 14. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l'associé unique ou des associés se
tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convocation
à l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués dans
la convocation.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions de l'associé unique ou des associés pourront,
au lieu d'être prises lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet
explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé votera par écrit
(ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (email)).
Art. 16. Droits de vote des associés, quorum et majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des
associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de
pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité en
nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra être
changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Art. 17. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 18. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le
conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 19. Distribution des bénéfices, réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction
faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour
cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
L'assemblée générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel. Le gérant unique ou, en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance pourra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 20. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 21. Commissaire aux comptes - réviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la Société
doit être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) associés. Un réviseur
d'entreprises doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre
de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
Art. 22. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par:
Clare Acquisitions S.àr.l., susmentionnée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 parts sociales; et
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 parts sociales
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de 20.000 USD (vingt mille
dollars des Etats-Unis d’Amérique) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentaire.
<i>Dispositions Transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31décembre 2015.
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<i>Évaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement mille quatre cents Euros (EUR 1.400.-).
La somme de 20.000 USD (vingt mille dollars des Etats-Unis d’Amérique) correspond à la somme de 17.864,82 EUR
(dix-sept mille huit cent soixante-quatre Euros quatre-vingt-deux Eurocent) conformément au taux de change publié sur
XE.com en date du 19 mai 2015.
<i>Assemblée Générale Constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique pré qualifié représentant la totalité du capital souscrit
a pris les résolutions suivantes:
1. les membres du conseil de gérance sont au nombre de 3 (trois).
Sont nommés pour une durée indéterminée:
<i>En tant que gérant A:i>
- Louis Paletta, née le 24 janvier 1957 à Texas, USA, ayant son adresse professionnelle au 7 Village Circle, Suite 335,
West, USA.
<i>En tant que gérants B:i>
- Davy Toussaint, née le 28 octobre 1986 à Bastogne, Belgique., dont l’adresse professionnelle est au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg; et
- David Catala, né le 19 janvier 1979 à Gent, Belgique.,dont l’adresse professionnelle est au 6, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg.
2. le siège social de la société est établi au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que la partie comparante l'a requis de documenter le présent
acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le
texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
En foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons apposé notre signature et sceau le jour de l'année indiquée ci-dessus.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: C. Duro et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 21 mai 2015. 2LAC/2015/11175. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): André Muller.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2015.
Référence de publication: 2015078324/512.
(150089567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Camso Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.600.000,00.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 162.661.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second day of April.
Before the undersigned, Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Henri
Hellinckx, notary residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholder of Camso Holding S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 65, Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 162.661 (the Company), incorporated pursuant
to a deed of Maître Emile Schlesser, notary residing in Luxembourg, dated July 28, 2011, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations under number 2424 on October 10, 2011. The articles of association of the Company
have been amended several times and for the last time pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in
Luxembourg, dated November 21, 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number
362 on February 10, 2015.
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THERE APPEARED:
Camoplast Solideal Inc., a company incorporated under the laws of Canada, having its registered office at 2144, King
Street West, étage Suite 110, CDN - J1J 2E8 Sherbrooke, Quebec, registered with the Corporations Branch of Industry
Canada under number 450903-3 (the Sole Shareholder),
here represented by Mr Ahcène Boulhaïs, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a power of attorney
given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record that
I. the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. the agenda of the Meeting is the following:
1. Creation of a new class of shares in the share capital of the Company, namely class C mandatory redeemable preferred
shares (the Class C MRPS), having a nominal value of one hundred thousand dollars of the United States of America (USD
100,000.-) each;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of three million dollars of the United States of America
(USD 3,000,000.-) by way of the creation and issuance of thirty (30) Class C MRPS having a par value of one hundred
thousand dollars of the United States of America (USD 100,000-.) each;
3. Subscription to and payment of the share capital increase specified in item 2. above by way of a contribution in cash;
4. Subsequent amendment to articles 5.1., 5.2. and section “VII Definitions” of the Company's articles of association
(the Articles) in order to reflect inter alia the share capital increase and the creation of new Class C MRPS;
5. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any employee of SGG Luxembourg, any lawyer or employee of Loyens & Loeff, to proceed on behalf
of the Company to the registration of such changes; and
6. Miscellaneous.
III. the Sole Shareholder has taken following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to create a new class of shares in the share capital of the Company, which shall be
composed of class C mandatory redeemable preferred shares (in abbreviate, Class C MRPS), the rights, obligations and
features of which will be detailed in the Articles, as shall be implemented by the present deed in the second resolution
below.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of three million dollars of the
United States of America (USD 3,000,000.-) in order to bring the share capital of the Company from its present amount of
fifteen million six hundred thousand dollars of the United States of America (USD 15,600,000.-), to the amount of eighteen
million six hundred thousand dollars of the United States of America (USD 18,600,000.-), by way of the creation and
issuance of thirty (30) Class C MRPS having a par value of one hundred thousand dollars of the United States of America
(USD 100,000-.) each.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription to and full payment of the share capital
increase as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder, aforementioned, represented as stated above, declares to subscribe for thirty (30) Class C MRPS
having a par value of one hundred thousand dollars of the United States of America (USD 100,000-.) each and to fully pay
up such Class C MRPS by a contribution in cash amounting to an aggregate amount of three million dollars of the United
States of America (USD 3,000,000.-) (the Contribution).
The amount of three million dollars of the United States of America (USD 3,000,000.-) is at the free disposal of the
Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend articles 5.1., 5.2. and section
“VII Definitions” of the Articles, so that they read henceforth as follows:
“ Art. 5. Capital.
5.1 The share capital of the Company amounts to eighteen million six hundred thousand dollars of the United States of
America (USD 18,600,000.-).
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5.2. The share capital of the Company is represented by fifty-nine (59) ordinary shares with a par value of one hundred
thousand dollars of the United States of America (USD 100,000.-) each, all subscribed and fully paid-up (the Ordinary
Shares), by forty (40) class A mandatory redeemable preference shares with a par value of one hundred thousand dollars
of the United States of America (USD 100,000.-) each (the Class A MRPS), by fifty-seven (57) class B mandatory redee-
mable preference shares with a par value of one hundred thousand dollars of the United States of America (USD 100,000.-)
each, all subscribed and fully paid-up (the Class B MRPS), and by thirty (30) class C mandatory redeemable preference
shares with a par value of one hundred thousand dollars of the United States of America (USD 100,000.-) each, all subscribed
and fully paid-up (the Class C MRPS together with the Ordinary Shares, the Class A MRPS and the Class B MRPS, the
Shares).”
“VII. Definitions
The following capitalized terms used in these Articles shall have the following meanings:
Articles has the meaning given in article 1.
Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday or public holiday) on which commercial banks are generally
open for business in Luxembourg.
Commencement Date means:
(a) in respect of the Class A MRPS: August 26, 2014;
(b) in respect of the Class B MRPS: August 26, 2014;
(c) in respect of the Class C MRPS: April 22, 2015.
Company has the meaning given in article 1.
General Profit Account has the meaning given in article 15.1.
Law has the meaning given in article 1.
Legal Reserve Account has the meaning given in article 15.1.
Ordinary Shareholder(s) has the meaning given in article 5.4.
Ordinary Shares has the meaning given in article 5.2.
Ordinary Shares Share Premium Reserve Account has the meaning given to it in article 5.6.
MRPS has the meaning given in article 5.2.
Class A MRPS has the meaning given in article 5.2.
Class B MRPS has the meaning given in article 5.2.
Class C MRPS has the meaning given in article 5.2.
MRPS Coupon Entitlement means:
(a) for the Class A MRPS, an annual return, with respect to any MRPS Coupon Period, equal to (i) 0.5% of the MRPS
Investment Amount in respect of the Class A MRPS and (ii) the net income including currency results if any received or
accrued by the Company in relation to the USD 4 million loan receivable the Company owns on Camoplast Solideal Rubber
Products (Qingdao) Co., Ltd as financed with the Class A MRPS minus (a) the 0.5% fixed rate mentioned under (i) and
(b) an arm's length margin as is/will be determined on the basis of transfer pricing reports and advance pricing agreements;
(b) for the Class B MRPS, an annual return, with respect to any MRPS Coupon Period, equal to: (i) 0.5% of the MRPS
Investment Amount in respect of the Class B MRPS and (ii) the net income including currency results if any received or
accrued by the Company in relation to the USD 5.7 million loan receivable the Company owns on Camoplast Solideal
Holding Do Brasil LTDA. as financed with the Class B MRPS minus (a) the 0.5% fixed rate mentioned under (i) and (b)
an arm's length margin as is/will be determined on the basis of transfer pricing reports and advance pricing agreements;
and
(c) for the Class C MRPS, an annual return, with respect to any MRPS Coupon Period, equal to (i) 0.5% of the MRPS
Investment Amount in respect of the Class C MRPS and (ii) the net income including currency results if any received or
accrued by the Company in relation to the USD 3 million loan receivable the Company owns on Camoplast Solideal Rubber
Products (Qingdao) Co., Ltd as financed with the Class C MRPS minus (a) the 0.5% fixed rate mentioned under (i) and
(b) an arm's length margin as is/will be determined on the basis of transfer pricing reports and advance pricing agreements.
MRPS Coupon Period means the period, in respect of each class of MRPS:
(i) starting on (and including) the relevant Commencement Date or a MRPS Period End Date;
(ii) ending on (but not including) the next MRPS Period End Date, based on a year of 360 days and the number of whole
days in the relevant MRPS Coupon Period; and
MRPS Investment Amount means in respect of each class of MRPS the sum of:
(a) the nominal value of each MRPS multiplied by the number of MRPS in issue in such class; and
(b) the balance of the relevant MRPS Share Premium Reserve Account.
MRPS Period End Date means in respect of each class of MRPS:
(a) issuance date of the relevant MRPS of each year occurring before the date specified in article 5.9; and
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(b) each date of redemption of the respective MRPSs by the Company pursuant to article 5.9 and article 5.10, or, if such
date is not a Business Day, the next Business Day (unless that day falls in the following financial year, in which case the
MRPS Period End Date ends on the previous Business Day).
MRPS Profit Accounts has the meaning given to it in article 15.1.
MRPS Shareholder(s) has the meaning given in article 5.4.
MRPSs Share Premium Reserve Account has the meaning given to it in article 5.6.
Profit Accounts means the MRPS Profit Accounts and the General Profit Account.
Shareholders has the meaning given in article 5.5.
Shares has the meaning given in article 5.2.
Underlying Assets means:
(a) in respect of the Class A MRPS, the loan granted by the Company to Camoplast Solideal Rubber Products (Qingdao)
Co., Ltd.;
(b) in respect of the Class B MRPS, the loan granted by the Company to Camoplast Solideal Holding do Brazil Ltda;
and
(c) in respect of the Class C MRPS, the loan granted by the Company to Camoplast Solideal Rubber Products (Qingdao)
Co., Ltd..”
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
with power and authority given to any employee of SGG Luxembourg, any lawyer or employee of Loyens & Loeff, to
proceed on behalf of the Company to the registration of such changes.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately EUR 3,500.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on request of the proxyholder of the above
appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing
party, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Where of, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party signed
together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-deux avril.
Par devant Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Henri
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé de Camso Holding S.à r.l.,, une société à responsabilité
limitée constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social est établi au 65, Avenue de la
Gare, L-1611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 162.661 (la Société), constituée suivant acte de Maître Emile Schlesser, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 28 juillet 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 10
octobre 2011 sous le numéro 2424. Les statuts de la Société ont été modifié plusieurs fois et la dernière fois suivant acte
passé par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 21 novembre 2014, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations le 10 février 2015 sous le numéro 362.
A COMPARU:
Camoplast Solideal Inc., une société constituée selon le droit canadien, dont le siège social est établi au 2144, King
Street West, étage Suite 110, CDN - J1J 2E8 Sherbrooke, Quebec, immatriculée auprès du Corporations Branch of Industry
Canada sous le numéro 450903-3 (l'Associé Unique),
ici représentée par Monsieur Ahcène Boulhaïs, de résidence professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme précisé ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. que l'Associé Unique détient la totalité des parts sociales du capital social de la Société.
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II. que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé de la manière suivante:
1. Création de catégories de parts sociales dans le capital social de la Société, à savoir des parts sociales préférentielles
obligatoirement rachetables de classe C (les PSPOR de Classe C), d'une valeur nominale de cent mille dollars américains
(USD 100.000) chacune;
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de trois millions de dollars américains (USD 3.000.000)
par voie de création et d'émission de trente (30) PSPOR de Classe C ayant une valeur nominale de cent mille dollars
américains (USD 100,000) chacune;
3. Souscription et libération de l'augmentation de capital social tel que décrit au point 2. ci-dessus par un apport en
numéraire;
4. Modification subséquente des articles 5.1, 5.2 et de la section «VII Définitions» des statuts de la Société (les Statuts)
afin de refléter inter alia l'augmentation de capital et la création de nouvelles PSPOR de Classe C;
5. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
donnés à tout gérant de SGG Luxembourg, à tout avocat ou employé de Loyens & Loeff, pour procéder pour le compte de
la Société à l´inscription de ces modifications; et
6. Divers.
III. Que l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de créer une nouvelle catégorie de parts sociales dans le capital social de la Société, qui sera
composée de parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables de classe C (les PSPOR de Classe C), dont les droits,
obligations et caractéristiques sont détaillés dans les Statuts, tel que modifiés par le présent acte à la deuxième résolution.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de trois millions de dollars américains
(USD 3.000.000) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de quinze millions six cent mille dollars
américains (USD 15.600.000), à un montant de dix-huit millions six cent mille dollars américains (USD 18.600.000) par
voie de création et d'émission de trente (30) PSPOR de Classe C ayant une valeur nominale de cent mille dollars américains
(USD 100.000) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide d´accepter et d´enregistrer la souscription suivante et la libération intégrale de l'augmentation
de capital comme suit:
<i>Souscription - Paiementi>
L'Associé Unique, précité, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à trente (30) PSPOR de classe C d'une
valeur nominale de cent mille dollars américains (USD 100.000) chacune. L'Apport sera affecté par le biais d'un apport en
numéraire de trois millions de dollars américains (USD 3.000.000) (l'Apport).
Le montant de trois millions de dollars américains (USD 3.000.000) est à la libre disposition de la Société, tel que
démontré au notaire instrumentant.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'Associé Unique décide de modifier les articles 5.1, 5.2 et la section
«Définitions» des Statuts, de sorte qu'ils auront désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à dix-huit millions six cent mille dollars américains (USD 18.600.000).
5.2. Le capital social de la Société est représenté par cinquante-neuf (59) parts sociales ordinaires d'une valeur nominale
de cent mille dollars américains (USD 100.000) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées (les Parts Sociales
Ordinaires), par quarante (40) parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables de classe A (les PSPOR de Classe
A), par cinquante-sept (57) parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables de classe B (les PSPOR de Classe B),
et par trente (30) parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables de classe C d'une valeur nominale de cent mille
dollars américains (USD 100.000) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées (les PSPOR de Classe C, PSPOR de
Classe B, PSPOR de Classe A et les Parts Sociales Ordinaires, collectivement les Parts Sociales).»
«VII. Définitions
Les termes suivants en majuscule utilisés dans les présents Statuts auront les significations suivantes:
Statuts a la signification qui lui est conférée à l'article 1.
Jour Ouvrable signifie un jour (autre qu'un samedi, dimanche ou un jour férié) où les banques commerciales sont
généralement ouvertes au Luxembourg.
Date de Début signifie
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(i) en ce qui concerne les PSPOR de Classe A, le 26 août 2014;
(ii) en ce qui concerne les PSPOR de Classe B, le 26 août 2014; et
(ii) en ce qui concerne les PSPOR de Classe C, le 22 avril 2015.
Société a la signification qui lui est conférée à l'article 1.
Compte Général de Profits a la signification qui lui est conférée à l'article 15.1.
Loi a la signification qui lui est conférée à l'article 1.
Compte de Réserve Légale a la signification qui lui est conférée à l'article 15.1.
Associé(s) Ordinaire(s) a la signification qui lui est conférée à l'article 5.4.
Parts Sociales Ordinaires a la signification qui lui est conférée à l'article 5.2.
Compte de Réserve de Prime d'Émission des Parts Sociales Ordinaires a la signification qui lui est conférée à l'article
5.6.
PSPOR a la signification qui lui est conférée à l'article 5.2.
PSPOR de Classe A a la signification qui lui est conférée à l'article 5.2.
PSPOR de Classe B a la signification qui lui est conférée à l'article 5.2.
PSPOR de Classe C a la signification qui lui est conférée à l'article 5.2.
Droit au Coupon PSPOR de Classe A signifie:
(a) pour les PSPOR de Classe A, un rendement annuel, concernant toute Période de Coupon PSPOR, équivalant à (i)
0,5% du Montant d'Investissement PSPOR dans le cadre des PSPOR de Classe A et (ii) le revenu net y compris les revenus
de devises le cas échéant reçus ou courus par la Société liés à la créance de 4 millions d'USD que la Société détient envers
Camoplast Solideal Rubber Products (Qingdao) Co., Ltd telle que financée par les PSPOR de Classe A moins (a) le taux
annuel fixé à 0,5% mentionné sous (i) et (b) une marge vue dans des conditions normales de concurrence, telle que déter-
minée sur base des rapport de prix de transfert et des accords de prix préalable;
(b) pour les PSPOR de Classe B, un rendement annuel, concernant toute Période de Coupon PSPOR, équivalant à (i)
0,5% du Montant d'Investissement PSPOR dans le cadre des PSPOR de Classe B et (ii) le revenu net y compris les revenus
de devises le cas échéant reçus ou courus par la Société liés à la créance de 5,7 millions d'USD que la Société détient envers
Camoplast Solideal Holding Do Brasil LTDA telle que financée par les PSPOR de Classe B moins (a) le taux annuel fixé
à 0,5% mentionné sous (i) et (b) une marge vue dans des conditions normales de concurrence, telle que déterminée sur base
des rapport de prix de transfert et des accords de prix préalable; et
(c) pour les PSPOR de Classe C, un rendement annuel, concernant toute Période de Coupon PSPOR, équivalant à (i)
0,5% du Montant d'Investissement PSPOR dans le cadre des PSPOR de Classe C et (ii) le revenu net y compris les revenus
de devises le cas échéant reçus ou courus par la Société liés à la créance de 3 millions d'USD que la Société détient envers
Camoplast Solideal Rubber Products (Qingdao) Co., Ltd telle que financée par les PSPOR de Classe C moins (a) le taux
annuel fixé à 0,5% mentionné sous (i) et (b) une marge vue dans des conditions normales de concurrence, telle que déter-
minée sur base des rapport de prix de transfert et des accords de prix préalable.
Période de Coupon PSPOR signifie la période, pour chaque classe de PSPOR:
(a) qui débute à (et comprenant) la Date de Début respective ou une Date de Fin de Période PSPOR respective; et
(b) qui prend fin à (mais non compris) la prochaine Date de Fin de Période PSPOR; basée sur une année de 360 jours
et le nombre de jours entiers dans la Période de Coupon PSPOR concernée.
Montant de l'Investissement PSPOR signifie, pour chaque classe de PSPOR, la somme de:
(a) la valeur nominale de chaque PSPOR multipliée par le nombre de PSPOR en circulation dans ladite classe; et
(b) le solde du Compte de Réserve de Prime d'Emission PSPOR lié.
Date de Fin de Période PSPOR signifie, pour chaque classe de PSPOR:
(a) le jour d'émission des PSPOR concernées de chaque année arrivant avant la date mentionnée à l'article 5.9; et
(b) chaque date de rachat des PSPOR respectives par la Société conformément à l'article 5.9. et l'article 5.10,
ou si cette date n'est pas un Jour Ouvrable, le Jour Ouvrable suivant (à moins que ce jour ne tombe dans l'exercice social
suivant, auquel cas la Date de Fin de Période PSPOR prendra fin le Jour Ouvrable précédent).
Compte de Profits PSPOR a la signification qui lui est conférée à l'article 15.1.
Associé(s) PSPOR a la signification qui lui est conférée à l'article 5.4.
Compte de Réserve de Prime d'Émission PSPOR a la signification qui lui est conférée à l'article 5.6.
Comptes de Profits signifie les Comptes de Profits PSPOR et le Compte Général de Profits.
Associés a la signification qui lui est conférée à l'article 5.5.
Parts Sociales a la signification qui lui est conférée à l'article 5.2.
Actifs Sous-Jacents signifie:
(a) pour les PSPOR de Classe A, le prêt accordé par la Société à Camoplast Solideal Rubber Products (Qingdao) Co.,
Ltd; et
(b) pour les PSPOR de Classe B, le prêt accordé par la Société à Camoplast Solideal Holding Do Brasil LTDA.
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(b) pour les PSPOR de Classe C, le prêt accordé par la Société à Camoplast Solideal Holding Do Brasil LTDA.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus et
donne pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, à tout avocat ou employé de Loyens & Loeff, pour procéder pour le
compte de la Société à l´inscription de ces modifications.
<i>Evaluation des fraisi>
Les dépenses coûts, honoraires et charges de toute sorte qui incombent à la Société du fait du présent acte s'élèvent
approximativement à EUR 3.500,-
<i>Déclarationsi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête du mandataire de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, à la requête de la même partie comparante, en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: A. BOULHAÏS et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 27 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/12913 Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): T. BENNING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 22 mai 2015.
Référence de publication: 2015078304/312.
(150089912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
BSP Alpha Investments 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 197.059.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twelfth day of the month of May.
There appeared:
PECM Strategic Funding L.P., a limited partnership, organised under the laws of the Cayman Islands, with registered
office at M&C Corporate Services Limited, P.O. Box 309GT, Ugland House, South Church Street, KY1-1104 Grand
Cayman, Cayman Island and registered with the Registrar of Exempted Limited Partnership of the Cayman Islands under
number 45464, acting through its general partner, PECM Strategic Funding GP L.P., a limited partnership, organised under
the laws of the Cayman Islands, with registered office at M&C Corporate Services Limited, P.O. Box 309GT, Ugland
House, South Church Street, KY1-1104 Grand Cayman, Cayman Island and registered with the Registrar of Exempted
Limited Partnership of the Cayman Islands under number 45465, in turn acting through its general partner PECM Strategic
Funding GP Limited, a limited company, incorporated under the laws of the Cayman Islands, with registered office at M&C
Corporate Services Limited, P.O. Box 309GT, Ugland House, South Church Street, KY1-1104 Grand Cayman, Cayman
Island and registered with the Registrar of Companies of the Cayman Islands under number 249443,
represented by Maître Anna Hermelinski-Ayache, maître en droit, professionally residing in Luxembourg pursuant to
a proxy dated 11
th
2015, which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to draw up the articles of
incorporation of a limited liability company BSP Alpha Investments 2 S.à r.l. (société à responsabilité limitée) which is
hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “BSP Alpha Invest-
ments 2 S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders
thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of participations and
any interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, or other business entities, enterprises or
investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or
otherwise of stock, bonds, debentures, notes, loans, loan participations, certificates of deposits and any other securities or
financial instruments or assets of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio.
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The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise and
may invest in any way and manage a portfolio of patents or any other intellectual property rights of any nature or origin
whatsoever. The Company may also hold interests in partnerships and carry out its business through branches in Luxem-
bourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds, notes and debentures
or any kind of debt or equity securities.
The Company may lend funds including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies or any other company or entity
it deems fit.
The Company may give guarantees and grant securities to any third party for its own obligations and undertakings as
well as for the obligations of any companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part
of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity it deems fit and generally for its
own benefit or such entities’ benefit. The Company may further pledge, transfer or encumber or otherwise create securities
over some or all of its assets.
In a general fashion it may grant assistance in any way to companies or other enterprises in which the Company has an
interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity it
deems fit, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purposes.
Any of the above is to be understood in the broadest sense and any enumeration is not exhaustive or limiting in any way.
The object of the Company includes any transaction or agreement which is entered into by the Company consistent with
the foregoing.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twenty-two thousand three hundred forty-six
Euro (EUR 22,346.-) divided into one hundred eleven thousand seven hundred thirty shares (111,730) with a nominal value
of twenty cents (EUR 0.20-) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares
upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent of the
Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be share-
holders.
The sole manager or as the case may be the board of managers is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the
Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of incorporation to the general meeting shall be
within the competence of the sole manager or as the case may be the board of managers. Vis-à-vis third parties the sole
manager or as the case may be the board of managers has the most extensive powers to act on behalf of the Company in
all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the Company not reserved by law or
the articles of incorporation to the general meeting or as may be provided herein.
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The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any
time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
In the event however the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A
managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only be validly taken if approved by the
majority of managers including at least one class A and one class B manager (including by way of representation).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the signature of the sole manager in the case of a sole manager, and in the case of a
board of managers by the joint signature of any two managers, provided however that in the event the general meeting of
shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the Company
will only be validly bound by the joint signature of one class A manager and one class B manager. In any event the Company
will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been
delegated by the sole manager (if there is only one) or as the case may be the board of managers or, in the event of classes
of managers, by one class A and one class B manager acting together.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii)With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
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any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this Article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal
to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2015.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up the following shares:
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Subscriber
Number
of shares
Subscription price (EUR)
PECM Strategic Funding L.P., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . .
111,730
EUR 111,730.- of which an amount of
EUR 22,346.- shall be allocated to the sha-
re capital and an amount of EUR 89,384.-
shall be allocated to the share
premium account of the Company
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand three hundred Euro (€ 1,300.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named person, representing the entire subscribed share capital, has forthwith taken immediately the following
resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 31, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company each with such signature powers as set forth in the articles of association of the
Company:
- Mr George Richard COBLEIGH, manager, with professional address at 50 Kennedy Plaza, Providence, Rhode Island,
United States of America, born on 4 December 1962, in Connecticut, United States of America;
- Mr Michael Robert KIDD, manager, with professional address at 31, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg, born on 18
April 1960, in Basingstoke, United Kingdom;
- Mr Sinisa KRNIC, manager, with professional address at 28, St George Street, London, W1S 2FA, United Kingdom,
born on 10 January 1973 in Gijon, Spain; and
- Mr Claude LARBIÈRE, Finance Director, with professional address at 31, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg, born on
24 October 1963 in Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing person, who is known to the notary by her full
name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present deed
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le douzième jour du mois de mai.
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
PECM Strategic Funding L.P., un limited partnership constitué en vertu des lois des Iles Cayman, ayant son siège social
à M&C Corporate Services Limited, P.O. Box 309GT, Ugland House, South Church Street, KY1-1104 Grand Cayman,
Iles Cayman et immatriculé auprès du Registrar of Exempted Limited Partnership des Iles Cayman sous le numéro 45464,
agissant à travers son general partner PECM Strategic Funding GP L.P., un limited partnership constitué en vertu des lois
des Iles Cayman, ayant son siège social à M&C Corporate Services Limited, P.O. Box 309GT, Ugland House, South Church
Street, KY1-1104 Grand Cayman, Iles Cayman et immatriculé auprès du Registrar of Exempted Limited Partnership des
Iles Cayman sous le numéro 45465, à son tour agissant à travers son general partner PECM Strategic Funding GP Limited,
une société constituée en vertu des lois des Iles Cayman, ayant son siège social à M&C Corporate Services Limited, P.O.
Box 309GT, Ugland House, South Church Street, KY1-1104 Grand Cayman, Iles Cayman et immatriculée auprès du
Registrar of Companies des Iles Cayman sous le numéro 249443.
représentée par Maître Anna Hermelinski-Ayache, maître en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg en
vertu d’une procuration en date du 11 mai 2015, qui sera enregistrée ensemble avec le présent acte.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a demandé au notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une société
à responsabilité limitée BSP Alpha Investments 2 S.à r.l. (société à responsabilité limitée) qui est constituée par les pré-
sentes:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la comparante et toutes personnes qui deviendront par la suite associés, une
société à responsabilité limitée sous la dénomination de “ BSP Alpha Investments 2 S.à r.l.” (la “Société”). La Société sera
régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
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Art. 2. Objet. L'objet de la Société est l’acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations et de tout
intérêt, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères ou dans d’autres entités, entreprises
ou investissements, l’acquisition par l’achat, la souscription, ou par tout autre moyen, de même que la cession par vente,
l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance, notes, des prêts, des participations dans des prêts,
certificats de dépôts et toutes autres valeurs mobilières ou instruments financiers ou biens de toute sorte, et la détention,
l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise et
peut investir de quelque manière que ce soit et gérer un portefeuille de brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle
de toute nature ou origine que ce soit. La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et
exercer son activité par l'intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l'émission d'obligations, de notes
et de certificats de créance ou toute sorte de dette ou de valeur mobilière.
La Société peut prêter des fonds, y compris sans limitation ceux résultant de tous emprunts de la Société ou de l'émission
de tout titre ou dette de toute sorte, à ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée.
La Société peut donner des garanties et accorder des sûretés à tout tiers pour ses propres obligations et entreprises ainsi
que pour les obligations de toute société ou autre entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie du groupe
de sociétés auquel la Société appartient ou toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée et généralement pour son
propre bénéfice ou pour le bénéfice de cette entité. La Société peut aussi faire saisir, transférer ou s’endetter ou créer
autrement des garanties sur quelques ou tous ses biens.
D'une manière générale elle peut prêter assistance de toute manière aux sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la
Société a un intérêt ou qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou toute autre société ou entreprise
que la Société juge appropriée, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération qu'elle juge
utile dans l'accomplissement et le développement de ses objets.
Tout ce qui a été mentionné ci-dessus doit être entendu dans le sens le plus large et toute énumération n’est pas exhaustive
ou limitant. L’objet de la Société comprend toute transaction ou contrat dans lesquels la Société fit partie conformément
avec ce qui a été mentionné ci-dessus.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues en cas de modification des statuts.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la commune par décision du gérant ou, le cas échéant, du conseil de
gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social ou la
communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d’avoir lieu, le siège social pourra être
déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures tem-
poraires n'auraient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, demeurerait une
société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant ou le
cas échéant le conseil de gérance.
Art. 5. Capital Social. Le capital social émis de la Société est fixé à vingt-deux mille trois cent quarante-six euros
(22.346,- EUR) divisé en cent onze mille sept cent trente (111.730) parts sociales d’une valeur nominale de vingt centimes
(0,20- EUR) chacune.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée de la manière requise pour
la modification des présents statuts et la Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales en vertu d'une décision
de ses associés.
Toute prime d’émission disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions con-
traires de la loi, les parts sociales ne peuvent être cédées à des non associés que moyennant l'agrément donné par au moins
soixante-quinze pourcent du capital social de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus larges afin de pouvoir gérer
l’activité de la Société et d’autoriser et/ou de procéder à tout acte de disposition et d’administration tombant dans l’objet
de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée
générale sont de la compétence du gérant unique ou le cas échéant du conseil de gérance. Vis-à-vis des tiers le gérant unique
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ou, le cas échéant, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus afin d’agir pour le compte de la Société en toutes
circonstances et de faire, autoriser et approuver tout acte et opération concernant la Société qui ne sont pas réservés par la
loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale ou tel que prévu dans les présents statuts.
Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs
fonctions, et qui statue à la majorité simple. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont nommés pour une période
indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motifs (ad nutum)
et à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires permettant à
toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les unes avec les autres.
Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique. La participation à ou la tenue
d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à une telle réunion ou à une réunion tenue en
personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un autre gérant, sans limitation quant
au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant par
écrit, par câble, télégramme, télex, email ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance.
L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir les gérants
de classe A et les gérants de classe B. Une telle classification de gérants doit être dûment enregistrée dans le procès-verbal
de la réunion concernée et les gérants doivent être identifiés en fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité des gérants de la Société (y
compris par voie de représentation). Dans le cas toutefois où l'assemblée générale des associés a nommé différentes classes
de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), toutes les résolutions du conseil de gérance ne
pourront être valablement prises que si elles sont approuvées par la majorité des gérants comprenant au moins un gérant
de classe A et un gérant de classe B (qui peuvent être représentés).
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie
circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire.
L'ensemble constituera les documents circulaires dûment exécutés faisant foi de la résolution. Les résolutions des gérants,
y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi et un extrait pourra être émis sous la signature
individuelle de chaque gérant.
La Société sera engagée par la signature du gérant unique en cas d'un seul gérant, et dans le cas d'un conseil de gérance,
par la signature conjointe de deux gérants quelconques, à condition toutefois que dans le cas où l’assemblée générale des
associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), la Société ne
sera valablement engagée que par la signature conjointe d'un gérant de classe A et d’un gérant de classe B. Dans tous les
cas, la Société sera valablement engagée par la seule signature de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature
auront été délégués par le gérant unique (s’il n’y a qu'un seul gérant) ou le cas échéant par le conseil de gérance, ou, en cas
de classes de gérants, par un gérant de classe A et un gérant de classe B agissant ensemble.
Art. 8. Responsabilité des gérants. Les gérants ne sont pas personnellement responsables des dettes de la Société. En
tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l’exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou qui a été gérant, dirigeant
ou responsable représentant de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société
pour toute responsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle en rapport avec toute
demande, action, plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée à raison de son mandat présent ou passé de gérant,
dirigeant ou responsable représentant et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement.
Les mots “demande”, “action”, “plainte” ou “procédure” s’appliqueront à toutes les demandes, actions, plaintes ou procé-
dures (civiles ou criminelles, y compris le cas échéant toute procédure d’appel) actuelles ou prévisibles et les mots
“responsabilité” et “dépenses» devront comprendre, sans limitation, les honoraires d’avocats, frais, jugements et montants
payés en règlement et autres responsabilités.
Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant, dirigeant ou responsable représentant:
(i) En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'accomplissement des devoirs découlant de la conduite de sa
fonction;
(ii) Pour toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l’intérêt
de la Société; ou
(iii) Dans le cas d’un compromis ou d’une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n’ait été
approuvé par une juridiction compétente ou par le conseil de gérance.
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U X E M B O U R G
Le droit à indemnisation prévu par les présentes, n’affectera aucun autre droit dont un gérant, dirigeant ou représentant
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, il subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d’être gérant, dirigeant
ou représentant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telle personne. Les dispositions
du présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, y compris
les gérants, dirigeants ou représentants en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d’une défense à l’encontre de toute demande, action,
plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du représentant ou
du dirigeant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation conformément
au présent article.
Art. 9. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal
au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés par un porteur
de procuration spéciale.
Art. 10. Assemblées des associés. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où c’est permis par la loi) ou lors d'assemblées.
Toute assemblée des associés de la Société valablement constituée ou toute résolution circulaire (le cas échéant) représentera
l’intégralité des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par une convocation adressée par lettre recommandée aux associés à leur adresse
contenue dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date d’une telle assemblée. Si
l’intégralité du capital social est représentée à une assemblée l’assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leurs adresses inscrites dans
le registre des associés tenu par la Société ou moins huit (8) jours avant la date effective proposée des résolutions. Les
résolutions prennent effet à partir de l’approbation par la majorité comme prévu par la loi concernant les décisions collec-
tives (ou sujet à la satisfaction des réquisitions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite unanime peut être
passée à tout moment sans convocation préalable.
A moins que ce soit prévu autrement par la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si
elles sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à
la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième
fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, sans considérer la portion
du capital représenté. (ii) Cependant, des décisions concernant des modifications des Statuts seront prises par (x) une
majorité des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions concernant le chan-
gement de nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
Art. 11. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année, sauf pour la première année sociale qui commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre
2015.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année, le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance établit les comptes annuels
au 31 décembre.
Les comptes annuels sont disponibles au siège social pour tout associé de la Société.
Art. 13. Distributions. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire si cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes intérimaires sur base d'un état comptable préparé
par le gérant ou le cas échéant le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le
dernier exercice comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves et prime distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à allouer à une réserve constituée en vertu de la loi.
Le solde peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés.
L’assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 14. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non et qui sont nommés par l’assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 16. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
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Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par la partie comparante, celle-ci a souscrit et intégralement libéré les
parts sociales suivantes:
Souscripteur
Nombre
de parts
sociales
Prix de souscription (EUR)
PECM Strategic Funding L.P., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . .
111.730
111.730,- EUR duquel un montant de
22.346,- EUR est alloué au capital social
et un montant de 89.384,- EUR est alloué
au compte de prime d’émission de la
Société
Preuve du paiement du prix total de souscription a été donnée au notaire instrumentant.
<i>Dépenses, Evaluationi>
Les frais, dépenses, rémunérations, charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société du fait de sa formation
sont évaluées à environ mille trois cents euros (1.300,-€).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Et à l'instant, la comparante pré-qualifiée, représentant l'intégralité du capital social, a pris, les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 31, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts de
la Société chacun avec pouvoir de signature comme prévu dans les statuts:
- M. George Richard COBLEIGH, gérant, demeurant professionnellement au 50 Kennedy Plaza, Providence, Rhode
Island, Etats-Unis d’Amérique, né le 4 décembre 1962, dans le Connecticut, Etats-Unis d’Amérique;
- M. Michael Robert KIDD, gérant, demeurant professionnellement au 31, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg, né le 18
avril 1960, à Basingstoke, Royaume-Uni;
- M. Sinisa KRNIC, gérant, demeurant professionnellement au 28, St George Street, London, W1S 2FA, Royaume-Uni,
né le 10 janvier 1973 à Gijon, Espagne; et
- M. Claude LARBIERE, directeur financier, demeurant professionnellement au 31, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg,
né le 24 octobre 1963 à Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la personne comparante, connue du notaire par son nom
et prénom, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Hermelinski-Ayache, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 13 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/14916. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 19 mai 2015.
Référence de publication: 2015078298/464.
(150089444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Bock Capital Investors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 128.538.
Les statuts coordonnés au 22/04/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26/05/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015076578/12.
(150088960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
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Global InfraCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 66.631,02.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 151.630.
In the year two thousand and fifteen (2015), on the twentieth (20
th
) day of May,
Before Maître Jacques Kesseler, notary public residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg.
There appears:
IFM Global Infrastructure Fund, acting through its trustee Codan Trust Company (Cayman) Limited, a company in-
corporated and existing under the laws of the Cayman Islands, having its registered office at Cricket Square, Hutchins
Drive, PO Box 2681, Grand Cayman KYI-1111, Cayman Islands, and registered under number 55233 (the Sole Sharehol-
der),
represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing in Schouweiler, by virtue of a
power of attorney given under private seal.
Such proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the Sole Shareholder and the undersigned notary,
will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
The Sole Shareholder requests the undersigned notary to record the following:
I. The Sole Shareholder holds all the issued and outstanding shares in Global InfraCo S.à r.l. a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and
registered with the Luxembourg trade and companies register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg)
under registration number B 151630 (the Company). The Company was incorporated on 26 February 2010 pursuant to a
deed of Maître Henri Hellinck, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, such deed has been
published in the Luxembourg official gazette (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations) (the Official Gazette) n° 759 dated 12 April 2010. The articles of association of the Company
(the Articles) have been amended several times and for the last time on 23 December 2014 pursuant to a deed of Maître
Henri Hellinckx, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Official Gazette
number 415 dated 16 February 2015.
II. The Sole Shareholder exercises the power of the general meeting of shareholders of the Company in accordance with
article 200-2 of the law of 10 August 1015 governing commercial companies, as amended (the Companies Act) and, to the
extent necessary, waives the convening notices, considering itself as duly convened and having perfect knowledge of the
purpose of the present resolutions.
III. The Sole Shareholder wishes to adopt resolutions on the following items:
(1) Creation of a new class of shares of the Company, being the class C shares of the Company, such class of shares
being divided into ten sub-classes of shares, each with a nominal value of one cent of euro (EUR0.01), being respectively
the class C1 shares of the Company, the class C2 shares of the Company, the class C3 shares of the Company, the class
C4 shares of the Company, the class C5 shares of the Company, the class C6 shares of the Company, the class C7 shares
of the Company, the class C8 shares of the Company, the class C9 shares of the Company and the class C10 shares of the
Company;
(2) Increase of the share capital of the Company in an aggregate amount of twenty two thousand euro (EUR22,000) in
order to bring the share capital of the Company from its current amount of forty-four thousand six hundred thirty one euro
and two cents (EUR44,631.02) up to a new amount of sixty-six thousand six hundred thirty-one euro and two cents
(EUR66,631.02), through the creation and issuance of two hundred twenty thousand (220,000) new class C1 shares of the
Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C2 shares of the Company, two hundred twenty thousand
(220,000) new class C3 shares of the Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C4 shares of the
Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C5 shares of the Company, two hundred twenty thousand
(220,000) new class C6 shares of the Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C7 shares of the
Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C8 shares of the Company, two hundred twenty thousand
(220,000) new class C9 shares of the Company, and two hundred twenty thousand (220,000) new class C10 shares of the
Company, all with a nominal value of one cent of euro (EUR0.01) each, and representing an aggregate subscription price
of twenty-two thousand euro (EUR22,000), and the allocation of an amount of four million six hundred sixty thousand
nine hundred thirty-one euro and eighty cents (EUR4,660,931.80) to the share premium account (compte 111 du plan
comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime d'émission) of the Company;
(3) Amendment of the share register of the Company in order to reflect the creation of the new class of shares of the
Company and the increase of the share capital of the Company, and relating grant of power;
(4) Subsequent amendment of the articles of association of the Company in order to reflect the resolutions adopted under
items (1) and (2) above; and
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(5) Miscellaneous.
IV. The Sole Shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to create a new class of shares of the Company, being the class C shares of the Company,
all with a nominal value of one cent of euro (EUR0.01) each (the Class C Shares), and such Class C Shares being subdivided
into ten sub-classes of shares, being respectively the class C1 shares of the Company, the class C2 shares of the Company,
the class C3 shares of the Company, the class C4 shares of the Company, the class C5 shares of the Company, the class
C6 shares of the Company, the class C7 shares of the Company, the class C8 shares of the Company, the class C9 shares
of the Company and the class C10 shares of the Company. The Class C Shares shall have the rights as set out in the Articles.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an aggregate amount of twenty-two
thousand euro (EUR22,000) in order to bring it from its current amount of forty-four thousand six hundred thirty-one euro
and two cents (EUR44,631.02) up to a new amount of sixty-six thousand six hundred thirty-one euro and two cents
(EUR66,631.02), through the creation and issuance of two hundred twenty thousand (220,000) new class C1 shares of the
Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C2 shares of the Company, two hundred twenty thousand
(220,000) new class C3 shares of the Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C4 shares of the
Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C5 shares of the Company, two hundred twenty thousand
(220,000) new class C6 shares of the Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C7 shares of the
Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C8 shares of the Company, two hundred twenty thousand
(220,000) new class C9 shares of the Company, and two hundred twenty thousand (220,000) new class C10 shares of the
Company, all with a nominal value of one cent of euro (EUR0.01) each, and representing an aggregate subscription price
of twenty-two thousand euro (EUR22,000).
The Sole Shareholder further resolves to allocate an aggregate amount of four million six hundred sixty thousand nine
hundred thirty-one euro and eighty cents (EUR4,660,931.80) to the credit of the share premium account (compte 111 du
plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 -Prime d'émission) of the Company.
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder hereby declares to subscribe for and expressly subscribes for two hundred twenty thousand
(220,000) new class C1 shares of the Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C2 shares of the
Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C3 shares of the Company, two hundred twenty thousand
(220,000) new class C4 shares of the Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C5 shares of the
Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C6 shares of the Company, two hundred twenty thousand
(220,000) new class C7 shares of the Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C8 shares of the
Company, two hundred twenty thousand (220,000) new class C9 shares of the Company, and two hundred twenty thousand
(220,000) new class C10 shares of the Company, all with a nominal value of one cent of euro (EUR0.01) each, representing
an aggregate subscription price of twenty-two thousand euro (EUR22,000), all of which shall be entirely paid up through
the payment by the Sole Shareholder to the Company of an aggregate amount of four million six hundred eighty-two
thousand nine hundred thirty-one euro and eighty cents (EUR4,682,931.80) in cash, so that the amount of four million six
hundred eighty-two thousand nine hundred thirty-one euro and eighty cents (EUR4,682,931.80) is at the disposal of the
Company, out of which (i) an amount of twenty-two thousand euro (EUR22,000) shall be allocated to the share capital
account (compte 101 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) of the
Company, and (ii) an amount of four million six hundred sixty thousand nine hundred thirty-one euro and eighty cents
(EUR4,660,931.80) shall be allocated to the share premium account (compte 111 du plan comptable normalisé luxem-
bourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime d'émission) of the Company.
As a result of the completion of the increase of the share capital of the Company contemplated above, the Sole Share-
holder expressly acknowledges that the share capital of the Company, which now amounts to sixty-six thousand six hundred
thirty-one euro and two cents (EUR66,631.02), is represented by:
(i) one hundred and two (102) ordinary shares of the Company;
(ii) two hundred twenty thousand (220,000) class A1 shares of the Company;
(iii) two hundred twenty thousand (220,000) class A2 shares of the Company;
(iv) two hundred twenty thousand (220,000) class A3 shares of the Company;
(v) two hundred twenty thousand (220,000) class A4 shares of the Company;
(vi) two hundred twenty thousand (220,000) class A5 shares of the Company;
(vii) two hundred twenty thousand (220,000) class A6 shares of the Company;
(viii) two hundred twenty thousand (220,000) class A7 shares of the Company;
(ix) two hundred twenty thousand (220,000) class A8 shares of the Company;
(x) two hundred twenty thousand (220,000) class A9 shares of the Company;
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(xi) two hundred twenty thousand (220,000) class A10 shares of the Company;
(xii) two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B1 shares of the Company;
(xiii) two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B2 shares of the Company;
(xiv) two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B3 shares of the Company;
(xv) two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B4 shares of the Company;
(xvi) two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B5 shares of the Company;
(xvii) two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B6 shares of the Company;
(xviii) two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B7 shares of the Company;
(xix) two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B8 shares of the Company;
(xx) two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B9 shares of the Company;
(xxi) two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B10 shares of the Company;
(xxii) two hundred twenty thousand (220,000) class C1 shares of the Company;
(xxiii) two hundred twenty thousand (220,000) class C2 shares of the Company;
(xxiv) two hundred twenty thousand (220,000) class C3 shares of the Company;
(xxv) two hundred twenty thousand (220,000) class C4 shares of the Company;
(xxvi) two hundred twenty thousand (220,000) class C5 shares of the Company;
(xxvii) two hundred twenty thousand (220,000) class C6 shares of the Company;
(xxviii) two hundred twenty thousand (220,000) class C7 shares of the Company;
(xxix) two hundred twenty thousand (220,000) class C8 shares of the Company;
(xxx) two hundred twenty thousand (220,000) class C9 shares of the Company; and
(xxxi) two hundred twenty thousand (220,000) class C10 shares of the Company;
all with a nominal value of one cent of euro (EUR0.01) each, and entirely held by the Sole Shareholder.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the creation of the new
class of shares of the Company and the increase of the share capital of the Company pursuant to the first and second
resolutions above, and hereby empowers and authorises any member of the board of managers of the Company, with full
power of substitution, each acting individually, to record in the name and on behalf of the Company the increase of the
share capital in the share register of the Company and to see to any and all formalities in connection therewith.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 5.1 of the Articles which shall now read as follows:
“ 5.1. The share capital is set at sixty-six thousand six hundred thirty-one euro and two cents (EUR 66,631.02) represented
by:
- one hundred and two (102) ordinary shares (the Ordinary Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class A1 shares (the Class A1 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class A2 shares (the Class A2 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class A3 shares (the Class A3 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class A4 shares (the Class A4 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class A5 shares (the Class A5 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class A6 shares (the Class A6 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class A7 shares (the Class A7 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class A8 shares (the Class A8 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class A9 shares (the Class A9 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class A10 shares (the Class A10 Shares);
- two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B1 shares (the Class B1 Shares);
- two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B2 shares (the Class B2 Shares);
- two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B3 shares (the Class B3 Shares);
- two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B4 shares (the Class B4 Shares);
- two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B5 shares (the Class B5 Shares);
- two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B6 shares (the Class B6 Shares);
- two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B7 shares (the Class B7 Shares);
- two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B8 shares (the Class B8 Shares);
- two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B9 shares (the Class B9 Shares);
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- two hundred twenty-six thousand three hundred (226,300) class B10 shares (the Class B10 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class C1 shares (the Class C1 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class C2 shares (the Class C2 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class C3 shares (the Class C3 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class C4 shares (the Class C4 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class C5 shares (the Class C5 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class C6 shares (the Class C6 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class C7 shares (the Class C7 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class C8 shares (the Class C8 Shares);
- two hundred twenty thousand (220,000) class C9 shares (the Class C9 Shares); and
- two hundred twenty thousand (220,000) class C10 shares (the Class C10 Shares);
each having a nominal value of one cent of euro (EUR0.01) and carrying the rights and obligations as set out in these
Articles (together, the Shares).
The Class A1 Shares, the Class A2 Shares, the Class A3 Shares, the Class A4 Shares, the Class A5 Shares, the Class
A6 Shares, the Class A7 Shares, the Class A8 Shares, the Class A9 Shares, and the Class A10 Shares are collectively
referred to as the Class A Shares and each sub-class of A Shares is individually referred to as a Sub- class of A Shares. The
Class B1 Shares, the Class B2 Shares, the Class B3 Shares, the Class B4 Shares, the Class B5 Shares, the Class B6 Shares,
the Class B7 Shares, the Class B8 Shares, the Class B9 Shares and the Class B10 Shares are collectively referred to as the
Class B Shares, and each sub-class of B Shares is individually referred to as a Sub-class of B Shares. The Class C1 Shares,
the Class C2 Shares, the Class C3 Shares, the Class C4 Shares, the Class C5 Shares, the Class C6 Shares, the Class C7
Shares, the Class C8 Shares, the Class C9 Shares and the Class C10 Shares are collectively referred to as the Class C Shares,
and each sub-class of C Shares is individually referred to as a Sub-class of C Shares.
The Classes of Shares means together the Class A Shares, the Class B Shares and the Class C Shares (each being a Class
of Shares).
The Sub-classes of Shares means the Sub-classes of A Shares, the Sub-classes of B Shares and the Subclasses of C
Shares (each being a Sub-class of Shares).”.
The Sole Shareholder further resolves to amend articles 6.1.2 and 6.1.3 of the Articles, which shall now read as follows:
“ 6.1.2. In the event of a Share Redemption,
(i) the holders of Class A Shares subject to the Share Redemption shall be entitled to be paid by the Company the Class
A Cancellation Value Per Share for each such redeemed and cancelled Share held by them,
(ii) the holders of Class B Shares subject to the Share Redemption shall be entitled to be paid by the Company the Class
B Cancellation Value Per Share for each such redeemed and cancelled Share held by them, and
(iii) the holders of Class C Shares subject to the Share Redemption shall be entitled to be paid by the Company the Class
C Cancellation Value Per Share for each such redeemed and cancelled Shares held by them.
For the avoidance of doubt, such amounts shall be due and payable upon approval and completion of the Repurchase.
6.1.3. For the purpose of this Article 6, capitalised terms used herein shall, unless the context requires otherwise, have
the following meanings:
The Class A Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Class A Total Cancellation Amount by
the number of Class A Shares to be redeemed and cancelled.
The Class B Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Class B Total Cancellation Amount by
the number of Class B Shares to be redeemed and cancelled.
The Class C Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Class C Total Cancellation Amount by
the number of Class C Shares to be redeemed and cancelled.
Class A Total Cancellation Amount means the total amount of net profits of the Company (including carried forward
profits) directly resulting from the Investment A, as determined, as the case may be, by the sole manager or by the Board,
increased by (i) the freely distributable reserves attached to the Investment A (if any) and by (ii) as the case may be, the
amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Sub-class of Shares to be cancelled but
reduced by (i) any losses (including carried forward losses) directly resulting from the Investment A, as determined, as the
case may be, by the sole manager or by the Board, and by (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the
requirements of the Law or of the Articles.
Class B Total Cancellation Amount means the total amount of net profits of the Company (including carried forward
profits) directly resulting from the Investment B, as determined, as the case may be, by the sole manager or by the Board,
increased by (i) the freely distributable reserves attached to the Investment B (if any) and by (ii) as the case may be, the
amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Sub-class of Shares to be cancelled but
reduced by (i) any losses (including carried forward losses) directly resulting from the Investment B, as determined, as the
case may be, by the sole manager or by the Board, and by (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the
requirements of the Law or of the Articles.
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Class C Total Cancellation Amount means the total amount of net profits of the Company (including carried forward
profits) directly resulting from the Investment C, as determined, as the case may be, by the sole manager or by the Board,
increased by (i) the freely distributable reserves attached to the Investment C (if any) and by (ii) as the case may be, the
amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Sub-class of Shares to be cancelled but
reduced by (i) any losses (including carried forward losses) directly resulting from the Investment C, as determined, as the
case may be, by the sole manager or by the Board, and by (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the
requirements of the Law or of the Articles.
Investment A means the direct or indirect investment in Eurogrid International CVBA.
Investment B means the direct or indirect investment in Airports Group Europe S.à r.l.
Investment C means the direct or indirect investment in Organizacion de Proyectos de Infrastructura, S.L. de C.V.,
indirectly held by the Company through Global InfraCo NL Coöperatief U.A. and IFM OPI Holding (UK) Ltd.”
The Sole Shareholder further resolves to amend article 16.4 of the Articles, which shall now read as follows:
“ 16.4. In the event of a dividend declaration, such dividend shall be allocated on a pro rata basis between the relevant
Classes of Shares and the Ordinary Shares, provided that within each Class of Shares, the dividend shall be allocated as
follows between the Sub-classes of Shares:
Class A Shares
- the holders of Class A1 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point twenty per cent (0.20%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class A2 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point twenty-five per cent (0.25%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class A3 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point thirty per cent (0.30%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class A4 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point thirty-five per cent (0.35%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class A5 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point forty per cent (0.40%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class A6 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point forty-five per cent (0.45%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class A7 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point fifty per cent (0.50%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class A8 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point fifty-five per cent (0.55%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class A9 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point sixty per cent (0.60%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of Class A10 Share (if any);
and
where Class A10 Shares no longer exist, the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to
the holders of the last Class in the reverse numerical order (i.e. first Class A9 Shares, then if no Class A9 Shares are in
existence, Class A8 Shares and in such continuation until only Class A1 Shares are in existence).
Class B Shares
- the holders of Class B1 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point sixty-five per cent (0.65%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class B2 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point seventy per cent (0.70%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class B3 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point seventy-five per cent (0.75%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class B4 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point eighty per cent (0.80%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class B5 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point eighty-five per cent (0.85%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class B6 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point ninety per cent (0.90%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class B7 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than zero
point ninety-five per cent (0.95%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class B8 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than one per
cent (1.00%) per annum of the nominal value of such Share, then,
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- the holders of Class B9 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than one point
zero five per cent (1.05%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of Class B10 Share (if any);
and
where Class B10 Shares no longer exist, the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to
the holders of the last Class in the reverse alphabetical order (i.e. first Class B9 Shares, then if no Class B9 Share are in
existence, Class B8 Shares and in such continuation until only Class B1 Shares are in existence).
Class C Shares
- the holders of Class C1 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than one point
ten per cent (1.10%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class C2 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than one point
fifteen per cent (1.15%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class C3 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than one point
twenty per cent (1.20%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class C4 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than one point
twenty-five per cent (1.25%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class C5 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than one point
thirty per cent (1.30%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class C6 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than one point
thirty-five per cent (1.35%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class C7 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than one point
forty per cent (1.40%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class C8 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than one point
forty-five per cent (1.45%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the holders of Class C9 Share (if any) shall be entitled to a cumulative dividend in an amount of not less than one point
fifty per cent (1.50%) per annum of the nominal value of such Share, then,
- the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of Class C10 Share (if any);
and
where Class C10 Shares no longer exist, the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to
the holders of the last Class in the reverse alphabetical order (i.e. first Class C9 Shares, then if no Class C9 Share are in
existence, Class C8 Shares and in such continuation until only Class C1 Shares are in existence).”
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the proxyholder of the
Sole Shareholder, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the proxyholder
of the Sole Shareholder, and in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, on the year and day first above
written.
The document having been read to the proxyholder of the Sole Shareholder, the proxyholder of the Sole Shareholder
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze (2015), le vingtième (20
ème
) jour du mois de mai,
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
Comparaît:
IFM Global Infrastructure Fund, agissant par le biais de son fiduciaire, Codan Trust Company (Cayman) Limited, une
société constituée et existant conformément aux lois des Iles Caïman, ayant son siège social sis Cricket Square, Hutchins
Drive, PO Box 2681, Grand Cayman KYI-1111, Iles Caïman, et immatriculée sous le numéro 55233 (l'Associé Unique),
représenté à l'effet des présentes par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant à
Schouweiler, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l'Associé Unique et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique requiert du notaire instrumentant d'enregistrer ce qui suit:
I. L'Associé Unique détient l'ensemble des parts sociales émises et en circulation de Global InfraCo S.à r.l., une société
à responsabilité limitée constituée et existant conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d'immatriculation B 151630 (la Société). La Société
a été constituée le 26 février 2010 par un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de
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Luxembourg, cet acte ayant été publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (le Journal Officiel) numéro 759 du 12 avril 2010. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été
modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire résidant à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, publié au Journal Officiel numéro 415 du 16 février 2015.
II. L'Associé Unique exerce les pouvoirs de l'assemblée générale des associés de la Société conformément à l'article
200-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés) et, dans la mesure
nécessaire, renonce aux formalités de convocation, se considérant comme dûment convoqué et ayant une parfaite con-
naissance de l'objet des présentes résolutions.
III. L'Associé Unique souhaite adopter des résolutions sur les points suivants:
(1) Création d'une nouvelle catégorie de parts sociales de la Société, étant les parts sociales de catégorie C de la Société,
cette catégorie de parts sociales étant divisée en dix sous-catégories de parts sociales, chacune ayant une valeur nominale
d'un centime d'euro (EUR0,01), étant respectivement les parts sociales de catégorie C1 de la Société, les parts sociales de
catégorie C2 de la Société, les parts sociales de catégorie C3 de la Société, les parts sociales de catégorie C4 de la Société,
les parts sociales de catégorie C5 de la Société, les parts sociales de catégorie C6 de la Société, les parts sociales de catégorie
C7 de la Société, les parts sociales de catégorie C8 de la Société, les parts sociales de catégorie C9 de la Société et les parts
sociales de catégorie C10 de la Société;
(2) Augmentation du capital social de la Société d'un montant total de vingt-deux mille euros (EUR22.000) à l'effet de
porter le capital social de la Société de son montant actuel de quarante-quatre mille six cent trente-et-un euros et deux
centimes (EUR44.631,02) à un nouveau montant de soixante-six mille six cent trente-et-un euros et deux centimes
(EUR66.631,02), par la création et l'émission de deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C1
de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C2 de la Société, deux cent vingt mille
(220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C3 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales
de catégorie C4 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C5 de la Société, deux
cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C6 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles
parts sociales de catégorie C7 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C8 de la
Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C9 de la Société, et deux cent vingt mille
(220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C10 de la Société, toutes ayant une valeur nominale d'un centime d'euros
(EUR0,01) chacune, et représentant un prix total de souscription de vingt-deux mille euros (EUR22.000), et l'allocation
d'un montant de quatre millions six cent soixante mille neuf cent trente-et-un euros et quatre-vingt centimes
(EUR4.660.931,80) au crédit du compte de prime d'émission (compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois
en date du 10 juin 2009 - Prime d'émission) de la Société;
(3) Modification du registre de parts sociales de la Société à l'effet de refléter la création de la nouvelle catégorie de
parts sociales de la Société et l'augmentation du capital social, et octroi des pouvoirs liés;
(4) Modification consécutive des statuts de la Société à l'effet de refléter les résolutions adoptées sous les points (1) et
(2) ci-dessus; et
(5) Divers.
IV. L'Associé Unique adopte les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de créer une nouvelle catégorie de parts sociales de la Société, étant les parts sociales de
catégorie C de la Société, toutes ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR0,01) (les Parts Sociales de Catégorie
C), lesdites Parts Sociales de Catégorie C étant divisées en dix sous-catégorie de parts sociales, étant respectivement les
parts sociales de catégorie C1 de la Société, les parts sociales de catégorie C2 de la Société, les parts sociales de catégorie
C3 de la Société, les parts sociales de catégorie C4 de la Société, les parts sociales de catégorie C5 de la Société, les parts
sociales de catégorie C6 de la Société, les parts sociales de catégorie C7 de la Société, les parts sociales de catégorie C8
de la Société, les parts sociales de catégorie C9 de la Société et les parts sociales de catégorie C10 de la Société. Les Parts
Sociales de Catégorie C disposeront des droits définis dans les Statuts.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant total de vingt-deux mille euros
(EUR22.000) à l'effet de porter le capital social de la Société de son montant actuel de quarante-quatre mille six cent trente-
et-un euros et deux centimes (EUR44.631,02) à un nouveau montant de soixante-six mille six cent trente-et-un euros et
deux centimes (EUR66.631,02), par la création et l'émission de deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales
de catégorie C1 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C2 de la Société, deux
cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C3 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles
parts sociales de catégorie C4 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C5 de la
Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C6 de la Société, deux cent vingt mille
(220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C7 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales
de catégorie C8 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C9 de la Société et deux
cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C10 de la Société, toutes ayant une valeur nominale d'un
centime d'euros (EUR0,01) chacune, et représentant un prix total de souscription de vingt-deux mille euros (EUR22.000).
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L'Associé Unique décide en outre d'allouer un montant total de quatre millions six cent soixante mille neuf cent trente-
et-un euros et quatre-vingt centimes (EUR4.660.931,80) au crédit du compte prime d'émission (compte 111 du plan
comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime d'émission) de la Société.
<i>Souscription - Paiementi>
L'Associé Unique déclare par les présentes souscrire et souscrit expressément à deux cent vingt mille (220.000) nouvelles
parts sociales de catégorie C1 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C2 de la
Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C3 de la Société, deux cent vingt mille
(220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C4 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales
de catégorie C5 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C6 de la Société, deux
cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C7 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles
parts sociales de catégorie C8 de la Société, deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C9 de la
Société et deux cent vingt mille (220.000) nouvelles parts sociales de catégorie C10 de la Société, toutes ayant une valeur
nominale d'un centime d'euros (EUR0,01) chacune, et représentant un prix total de souscription de vingt-deux mille euros
(EUR22.000), qui sera entièrement acquitté par le paiement par l'Associé Unique à la Société d'un montant total de quatre
millions six cent quatre-vingt-deux mille neuf cent trente-et-un euros et quatre-vingt centimes (EUR4.682.931,80) en
numéraire, de sorte que le montant de quatre millions six cent quatre-vingt-deux mille neuf cent trente-et-un euros et quatre-
vingt centimes (EUR4.682.931,80) est à la disposition de la Société, duquel (i) un montant de vingt-deux mille euros
(EUR22.000) sera alloué au compte capital social (compte 101 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du
10 juin 2009 - Capital souscrit) de la Société, et (ii) un montant de quatre millions six cent soixante mille neuf cent trente-
et-un euros et quatre-vingt centimes (EUR4.660.931,80) sera alloué au compte prime d'émission (compte 111 du plan
comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime d'émission) de la Société.
En conséquence de la réalisation de l'augmentation du capital social de la Société décrite ci-dessus, l'Associé Unique
reconnaît expressément que le capital social de la Société, s'élevant désormais à soixante-six mille six cent trente-et-un
euros et deux centimes (EUR66.631,02), est composé comme suit:
(i) cent deux (102) parts sociales ordinaires de la Société;
(ii) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie A1 de la Société;
(iii) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie A2 de la Société;
(iv) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie A3 de la Société;
(v) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie A4 de la Société;
(vi) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie A5 de la Société;
(vii) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie A6 de la Société;
(viii) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie A7 de la Société;
(ix) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie A8 de la Société;
(x) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie A9 de la Société;
(xi) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie A10 de la Société;
(xii) deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B1 de la Société;
(xiii) deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B2 de la Société;
(xiv) deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B3 de la Société;
(xv) deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B4 de la Société;
(xvi) deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B5 de la Société;
(xvii) deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B6 de la Société;
(xviii) deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B7 de la Société;
(xix) deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B8 de la Société;
(xx) deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B9 de la Société;
(xxi) deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B10 de la Société;
(xxii) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie C1 de la Société;
(xxiii) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie C2 de la Société;
(xxiv) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie C3 de la Société;
(xxv) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie C4 de la Société;
(xxvi) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie C5 de la Société;
(xxvii) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie C6 de la Société;
(xxviii) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie C7 de la Société;
(xxix) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie C8 de la Société;
(xxx) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie C9 de la Société;
(xxxi) deux cent mille (220.000) parts sociales de catégorie C10 de la Société;
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toutes ayant une valeur nominal d'un centime d'euro (EUR0,01) chacune, et entièrement détenues par l'Associé Unique.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier le registre de parts sociales de la Société à l'effet de refléter la création de la
nouvelle catégorie de parts sociales de la Société et l'augmentation du capital social de la Société, et par la présente donne
pouvoir et autorise tout membre du conseil de gérance de la Société, avec tout pouvoir de substitution, chacun agissant
individuellement, à procéder, au nom et pour le compte de la Société, à l'inscription de l'augmentation du capital social
dans le registre de parts sociales de la Société et à accomplir toutes les formalités y afférentes.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 5.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social est fixé à soixante-six mille six cent trente-et-un euros et deux centimes (EUR66.631,02), re-
présenté par:
- cent deux (102) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie A1 (les Parts Sociales de Catégorie A1);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie A2 (les Parts Sociales de Catégorie A2);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie A3 (les Parts Sociales de Catégorie A3);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie A4 (les Parts Sociales de Catégorie A4);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie A5 (les Parts Sociales de Catégorie A5);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie A6 (les Parts Sociales de Catégorie A6);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie A7 (les Parts Sociales de Catégorie A7);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie A8 (les Parts Sociales de Catégorie A8);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie A9 (les Parts Sociales de Catégorie A9);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie A10 (les Parts Sociales de Catégorie A10);
- deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B1 (les Parts Sociales de Catégorie B1);
- deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B2 (les Parts Sociales de Catégorie B2);
- deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B3 (les Parts Sociales de Catégorie B3);
- deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B4 (les Parts Sociales de Catégorie B4);
- deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B5 (les Parts Sociales de Catégorie B5);
- deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B6 (les Parts Sociales de Catégorie B6);
- deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B7 (les Parts Sociales de Catégorie B7);
- deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B8 (les Parts Sociales de Catégorie B8);
- deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B9 (les Parts Sociales de Catégorie B9);
- deux cent vingt-six mille trois cents (226.300) parts sociales de catégorie B10 (les Parts Sociales de Catégorie B10);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie C1 (les Parts Sociales de Catégorie C1);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie C2 (les Parts Sociales de Catégorie C2);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie C3 (les Parts Sociales de Catégorie C3);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie C4 (les Parts Sociales de Catégorie C4);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie C5 (les Parts Sociales de Catégorie C5);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie C6 (les Parts Sociales de Catégorie C6);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie C7 (les Parts Sociales de Catégorie C7);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie C8 (les Parts Sociales de Catégorie C8);
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie C9 (les Parts Sociales de Catégorie C9); et
- deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de catégorie C10 (les Parts Sociales de Catégorie C10);
chacune ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR0,01) et ayant les droits et obligations décrits dans les
présents Statuts (collectivement, les Parts Sociales).
Les Parts Sociales de Catégorie A1, les Parts Sociales de Catégorie A2, les Parts Sociales de Catégorie A3, les Parts
Sociales de Catégorie A4, les Parts Sociales de Catégorie A5, les Parts Sociales de Catégorie A6, les Parts Sociales de
Catégorie A7, les Parts Sociales de Catégorie A8, les Parts Sociales de Catégorie A9 et les Parts Sociales de Catégorie A10
sont ensemble dénommées les Parts Sociales de Catégorie A et chaque sous-catégorie de de Parts Sociales de Catégorie A
est individuellement dénommée une Sous-Catégorie de Parts Sociales A. Les Parts Sociales de Catégorie B1, les Parts
Sociales de Catégorie B2, les Parts Sociales de Catégorie B3, les Parts Sociales de Catégorie B4, les Parts Sociales de
Catégorie B5, les Parts Sociales de Catégorie B6, les Parts Sociales de Catégorie B7, les Parts Sociales de Catégorie B8,
les Parts Sociales de Catégorie B9 et les Parts Sociales de Catégorie B10 sont ensemble dénommées les Parts Sociales de
Catégorie B et chaque sous-catégorie de Parts Sociales de Catégorie B est individuellement dénommée une Sous-Catégorie
de Parts Sociales B. Les Parts Sociales de Catégorie C1, les Parts Sociales de Catégorie C2, les Parts Sociales de Catégorie
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C3, les Parts Sociales de Catégorie C4, les Parts Sociales de Catégorie C5, les Parts Sociales de Catégorie C6, les Parts
Sociales de Catégorie C7, les Parts Sociales de Catégorie C8, les Parts Sociales de Catégorie C9 et les Parts Sociales de
Catégorie C10 sont ensemble dénommées les Parts Sociales de Catégorie C et chaque sous-catégorie de Parts Sociales de
Catégorie C est individuellement dénommée une Sous-Catégorie de Parts Sociales C.
Les Catégories de Parts Sociales désignent les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B et les
Parts Sociales de Catégorie C (chacune étant une Catégorie de Parts Sociales).
Les Sous-Catégories de Parts Sociales désignent les Sous-Catégories de Parts Sociales A, les Sous-Catégories de Parts
Sociales B et les Sous-Catégories de Parts Sociales C (chacune étant une Sous-Catégorie de Parts Sociales).»
L'Associé Unique décide en outre de modifier les articles 6.1.2 et 6.1.3 des Statuts, qui auront désormais la teneur
suivante:
« 6.1.2. En cas de Remboursement de Parts Sociales:
(i) les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A dont les parts sociales font l'objet du Remboursement de Parts Sociales
ont droit au paiement, par la Société, de la Valeur d'Annulation par Part Sociale de Catégorie A pour chaque Part Sociale
détenue par eux ainsi remboursée et annulée;
(ii) les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B dont les parts sociales font l'objet du Remboursement de Parts Sociales
ont droit au paiement, par la Société, de la Valeur d'Annulation par Part Sociale de Catégorie B pour chaque Part Sociale
détenue par eux ainsi remboursée et annulée; et
(iii) les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C dont les parts sociales font l'objet du Remboursement de Parts
Sociales ont droit au paiement, par la Société, de la Valeur d'Annulation par Part Sociale de Catégorie C pour chaque Part
Sociale détenue par eux ainsi remboursée et annulée.
Pour éviter toute ambiguïté, ces montants sont dus et exigibles à l'approbation et à la réalisation du Remboursement.
6.1.3. Pour les besoins de cet Article 6, les termes en lettres capitales utilisés par les présentes sont définis comme suit,
sauf si le contexte requiert autrement:
La Valeur d'Annulation par Part Sociale de Catégorie A est calculée en divisant le Montant Total d'Annulation de la
Catégorie A par le nombre de Parts Sociales de Catégorie A remboursées et annulées.
La Valeur d'Annulation par Part Sociale de Catégorie B est calculée en divisant le Montant Total d'Annulation de la
Catégorie B par le nombre de Parts Sociales de Catégorie B remboursées et annulées.
La Valeur d'Annulation par Part Sociale de Catégorie C est calculée en divisant le Montant Total d'Annulation de la
Catégorie C par le nombre de Parts Sociales de Catégorie C remboursées et annulées.
Le Montant Total d'Annulation de la Catégorie A désigne le montant total des profits de la Société (y compris les profits
placés en report à nouveau) résultant directement de l'Investissement A, ainsi déterminés, le cas échéant, par le gérant
unique ou le Conseil de Gérance, augmenté (i) des réserves librement distribuables attachées à l'Investissement A (s'il y
en a) et (ii) le cas échéant, du montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale liée à la Sous-
Catégorie de Parts Sociales à annuler, mais réduit par (i) toutes pertes (y compris toutes pertes placées en report à nouveau)
résultant directement de l'Investissement A, ainsi déterminé, le cas échéant, par le gérant unique ou par le Conseil de
Gérance, et par (ii) toutes sommes placées en réserve conformément aux dispositions de la Loi ou des Statuts.
Le Montant Total d'Annulation de la Catégorie B désigne le montant total des profits de la Société (y compris les profits
placés en report à nouveau) résultant directement de l'Investissement B, ainsi déterminés, le cas échéant, par le gérant
unique ou le Conseil de Gérance, augmenté (i) des réserves librement distribuables attachées à l'Investissement B (s'il y en
a) et (ii) le cas échéant, du montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale liée à la Sous-
Catégorie de Parts Sociales à annuler, mais réduit par (i) toutes pertes (y compris toutes pertes placées en report à nouveau)
résultant directement de l'Investissement B, ainsi déterminé, le cas échéant, par le gérant unique ou par le Conseil de
Gérance, et par (ii) toutes sommes placées en réserve conformément aux dispositions de la Loi ou des Statuts.
Le Montant Total d'Annulation de la Catégorie C désigne le montant total des profits de la Société (y compris les profits
placés en report à nouveau) résultant directement de l'Investissement C, ainsi déterminés, le cas échéant, par le gérant
unique ou le Conseil de Gérance, augmenté (i) des réserves librement distribuables attachées à l'Investissement C (s'il y en
a) et (ii) le cas échéant, du montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale liée à la Sous-
Catégorie de Parts Sociales à annuler, mais réduit par (i) toutes pertes (y compris toutes pertes placées en report à nouveau)
résultant directement de l'Investissement C, ainsi déterminé, le cas échéant, par le gérant unique ou par le Conseil de
Gérance, et par (ii) toutes sommes placées en réserve conformément aux dispositions de la Loi ou des Statuts.
Investissement A désigne l'investissement direct ou indirect dans Eurogrid International CVBA.
Investissement B désigne l'investissement direct ou indirect dans Airports Group Europe S.à r.l.
Investissement C désigne l'investissement direct ou indirect dans Organizacion de Proyectos de Infrastructura, S.L. de
C.V., indirectement détenu par la Société au-travers de Global InfraCo NL Cöoperatief U.A. and IFM OPI Holding (UK)
Ltd.»
L'Associé Unique décide en outre de modifier l'article 16.4 des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
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« 16.4. En cas de déclaration de dividendes, ces dividendes seront alloués proportionnellement entre les Catégories de
Parts Sociales concernées et les Parts Sociales Ordinaires, sous réserve qu'au sein de chaque Catégorie de Parts Sociales,
les dividendes soient alloués comme suit entre les différentes Sous-Catégories de Parts Sociales:
Parts Sociales de Catégorie A:
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A1 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule vingt pour cent (0,20%) par an de la valeur nominale de telle Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A2 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule vingt-cinq pour cent (0,25%) par an de la valeur nominale de telle Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A3 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule trente pour cent (0,30%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A4 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule trente-cinq pour cent (0,35%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A5 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule quarante pour cent (0,40%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A6 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A7 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule cinquante pour cent (0,50%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A8 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule cinquante-cinq pour cent (0,55%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A9 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule soixante pour cent (0,60%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales; et
- le reliquat du montant total distribué est alloué en intégralité aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A10 (s'il y
en a); et
lorsque plus aucune part sociale de Catégorie A10 n'existe, le reliquat du montant total distribué est alloué dans son
intégralité aux détenteurs de la dernière Catégorie dans l'ordre numérique inverse (d'abord aux Parts Sociales de Catégorie
A9, ensuite s'il n'existe plus aucune Part Sociale de Catégorie 19, aux Parts Sociales de Catégorie A8 et ainsi de suite
jusqu'aux seules Parts Sociales de Catégorie A1 restantes).
Parts Sociales de Catégorie B:
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B1 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule soixante-cinq pour cent (0,65%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B2 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule soixante-dix pour cent (0,70%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B3 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule soixante-quinze pour cent (0,75%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B4 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule quatre-vingt pour cent (0,80%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B5 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule quatre-vingt6cinq pour cent (0,85%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B6 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule quatre-vingt-dix pour cent (0,90%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B7 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro
virgule quatre-vingt-quinze pour cent (0,95%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B8 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à un pour
cent (1,00%) par an de la valeur nominal de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B9 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à un
virgule zéro cinq pour cent (1,05%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales; et
- le reliquat du montant total distribué est alloué en intégralité aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B10 (s'il y
en a); et
lorsque plus aucune Part Sociale de Catégorie B10 n'existe, le reliquat du montant total distribué est alloué dans son
intégralité aux détenteurs de la dernière Catégorie dans l'ordre numérique inverse (d'abord aux Parts Sociales de Catégorie
B9, ensuite, s'il n'existe plus aucune Part Sociale de Catégorie B9, aux Parts Sociales de Catégorie B8 et ainsi de suite
jusqu'aux seules Parts Sociales de Catégorie B1 restantes).
Parts Sociales de Catégorie C:
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C1 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à un
virgule dix pour cent (1,10%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
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- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C2 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à un
virgule quinze pour cent (1,15%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C3 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à un
virgule vingt pour cent (1,20%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C4 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à un
virgule vingt-cinq pour cent (1,25%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C5 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à un
virgule trente pour cent (1,30%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C6 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à un
virgule trente-cinq pour cent (1,35%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C7 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à un
virgule quarante pour cent (1,40%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C8 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à un
virgule quarante-cinq pour cent (1,45%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C9 (s'il y en a) ont droit à un dividende cumulatif au moins égal à un
virgule cinquante pour cent (1,50%) par an de la valeur nominale de telles Parts Sociales; et
- le reliquat du montant total distribué est alloué en intégralité aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C10 (s'il y
en a); et
lorsque plus aucune Part Sociale de Catégorie C10 n'existe, le reliquat du montant total distribué est alloué dans son
intégralité aux détenteurs de la dernière Catégorie dans l'ordre numérique inverse (d'abord aux Parts Sociales de Catégorie
C9, ensuite, s'il n'existe plus aucune Part Sociale de Catégorie C9, aux Parts Sociales de Catégorie C8 et ainsi de suite
jusqu'aux seules Parts Sociales de Catégorie C1 restantes).»
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la demande du mandataire de l'Associé Unique, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française; à la demande du même mandataire de l'Associé Unique,
et en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Pétange, à la date en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire de l'Associé Unique, ledit mandataire a signé avec nous, notaire, l'original du
présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 22 mai 2015. Relation: EAC/2015/11515. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015078480/650.
(150090373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Global World Trade S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach, 14, route de Bigonville.
R.C.S. Luxembourg B 169.258.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire du 28 mai 2015i>
Il résulte de l'AGE tenue ce 28 mai 2015 ce qui suit:
1° Cession de 100 parts de Monsieur IGTEN Coskun, associé, domicilié 13, Hovenierstraat à B-9230 Wetteren en faveur
de Monsieur ELISE Sébastien, domicilié 18, Route de Bigonville à L-8832 Rombach
2° Démission de son poste de gérant de Monsieur IGTEN Coskun, associé, domicilié 13, Hovenierstraat à B-9230
Wetteren
3° Nomination au poste de gérant unique de Monsieur ELISE Sébastien, domicilié 18, Route de Bigonville à L-8832
Rombach et ce pour une période indéterminé. La société est valablement représentée et engagée par la signature du gérant.
4° Transfert du siège social de n°10, ZI Riesenhaff à L-8821 Koetschette vers 14 Route de Bigonville à L-8832 ROM-
BACH.
Global World Trade Sàrl
Référence de publication: 2015078502/18.
(150090089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
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Internationale Handelsanstalt für Waren S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 144.112.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015078555/9.
(150089595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Marlett SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 51, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 136.453.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MARLETT S.A.
Frédéric SEINCE
Référence de publication: 2015078661/11.
(150089982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Cash & Go S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 31, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 94.586.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 janvier 2015 que:
L'Assemblée Générale nomme par la présente:
- Madame Valérie BASTIN, née le 13.10.1977 à Bastogne (Belgique), demeurant à B - 6688 Longchamps, Longchamps
705 L, et
- Monsieur Mike HERZ, né le 09.06.1960 à Luxembourg, demeurant à L - 1420 Luxembourg, 245, Avenue Gaston
Diderich
comme administrateurs de la société avec effet au 1
er
mars 2015 pour un mandat se terminant à l'assemblée générale
ordinaire 2015 qui statuera sur les comptes 2014.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2015 que:
L'Assemblée Générale accepte la démission avec effet immédiat de
- Monsieur Emmanuel HUOT-SOUDAIN, né le 20.06.1968 à Besançon (France), demeurant à F -57480 Sierck-les-
Bains, 14, rue du Castel des mandats d'administrateur-délégué et d'administrateur, et de
- Monsieur Jacques BAUER, né le 08.09.1967 à Luxembourg, demeurant à L - 6990 Rameldange, 35C, rue Principale
de son mandat d'administrateur.
L'Assemblée Générale décide de nommer:
- Monsieur Thomas BURGUN, né le 11.07.1978 à Maison Alfort (France), demeurant à L - 1344 Luxembourg, 1, rue
Georges Clemenceau comme administrateur et administrateur-délégué de la société avec effet immédiat jusqu'à l'assemblée
générale annuelle de 2015 statuant sur les comptes 2014, et
- Monsieur Jérémy JACQUES, né le 04.01.1977 à Dinant (Belgique), demeurant à B - 6927 Resteigne, 11, rue de Bouges
comme administrateur avec effet immédiat jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2015 statuant sur les comptes 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mai 2015.
CASH AND GO S.A.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015076653/32.
(150087835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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AKT Investments S.à r.l.
Alpha Trains Holdco S.à r.l.
Applied Materials Holdings S.à r.l.
Applied Materials Luxembourg 2 S.à r.l.
Arlon Investments S.à r.l.
BAEV Vienna 1 S.A.
Bock Capital Investors S.à r.l.
BSP Alpha Investments 2 S.à r.l.
Camso Holding S.à r.l.
Cargill International Luxembourg 2 S.à r.l.
Carmatrans S. à r. l.
Cash & Go S.A.
Cavaliere Holdings S.à r.l.
CLDF Management S. à r.l.
ColTour Holdings S.àr.l.
Consolidated Efforts S.à.r.l.
Corrib Acquisitions S.à r.l.
Elios IT s.à r.l.
European Real Estate Partnership S.à r.l.
Global InfraCo S.à r.l.
Global World Trade S.à r.l.
Internationale Handelsanstalt für Waren S.à r.l.
ISS Luxintérim S.à r.l.
Marlett SA
Millicom International Cellular S.A.
Montagu Enterprise S.A.
Morro Investments SA
«Nord Est Asset Management»
OCM Luxembourg OPPS VIIIb S.à r.l.
OCM Starfish Debtco S.à r.l.
Pole Concept
QM Properties 4 S.à r.l.
Recurrent Energy Lux Holdings S.à r.l.
RH & PARTNER Investment Funds
Saran S.A.
Saturne Sicav
Slyngso Informatique Sàrl
SML Holdings S.à r.l.
Société de Recherche Cosmétique S.à r.l.
Sphynx S.à r.l.
Structured Investments SICAV
Yuraku International S.A.