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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1779
17 juillet 2015
SOMMAIRE
Airinn S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85348
AltaFund Value-Add I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85391
AMS Systems PSF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85350
Architecture Hoffmann . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85349
Argo Navis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85353
Arlon Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
85352
ASPECTA Assurance International Luxem-
bourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85353
Aspen Real Estate Investments S.àr.l. . . . . . . .
85350
Athena Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85349
at.véranda S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85349
boost-it S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85349
Carmel s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85346
Carol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85346
CCP IV Omagh S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85379
CEPF Bavaria Parent S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
85353
ChinaAMC Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85392
Construction-Rénovation DINO S.à r.l. . . . . .
85346
Corporation Financière Européenne S.A. . . . .
85368
Inter Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85362
Inter Ikea Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85362
Lighthouse Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
85392
Medicover Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85348
MercLin II SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85347
Meridian Hotel Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
85348
Moxfleisch Finanz Beteiligungs Gesellschaft
AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85347
Netaxel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85378
Nordic Spirit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85352
NPE Construct' Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85352
OCM Luxembourg OPPS Herkules Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85350
Odyssée Jet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85347
Olog S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85347
Orangefield (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . .
85351
Oresys International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85350
Orphie SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85351
Ostregion Investmentgesellschaft Nr. 1 S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85351
Paintbox S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85352
Palan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85370
Peintures-Décors Oestreicher S.à r.l. . . . . . . . .
85347
Pietra Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
85346
Postage S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85351
Shark Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85364
Teal New Houghton Main S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
85354
Uzoa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85346
Via Com S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85377
85345
L
U X E M B O U R G
Carmel s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 7-9, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 172.463.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015077647/9.
(150089234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
Uzoa S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 98.184.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015074929/10.
(150084964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Construction-Rénovation DINO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4967 Clemency, 69, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 163.651.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015077630/10.
(150089886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
Carol S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 30.815.
Les comptes annuels au 31 décembre 1991 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
CAROL S.A.
Référence de publication: 2015077648/11.
(150089723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
Pietra Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 181.998.
Il résulte d'un contrat de cession signé sous seing privé le 22 mai 2015 que ROSEVARA LIMITED a cédé les 250 parts
sociales qu'elle détenait dans la Société, à MENSA ASSETS INC., une société de droit des Iles Vierges Britanniques et
ayant son siège social à Level 1, Palm Grove House, Wickam's Cay 1, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, VG
1110, inscrite au Registrar of Corporate Affairs des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 1704509.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015077933/14.
(150089237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
85346
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U X E M B O U R G
Peintures-Décors Oestreicher S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9559 Wiltz, Zone Artisanale, Salzbaach D..
R.C.S. Luxembourg B 103.741.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015077928/9.
(150089043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
Odyssée Jet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 40, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 118.740.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Odyssée Jet S.A.i>
Référence de publication: 2015077177/10.
(150087705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Olog S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 173.817.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015077178/10.
(150087184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Moxfleisch Finanz Beteiligungs Gesellschaft AG, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 65.418.
Le bilan au 30 septembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015077154/12.
(150088284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
MercLin II SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 150.351.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2015.
<i>Pour MERCLIN II SICAV
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015077875/13.
(150089845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
85347
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U X E M B O U R G
Medicover Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 59.021.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015077873/14.
(150089789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
Airinn S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 144.930.
<i>Résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg en date du 21 mai 2015:i>
1. Les démissions des deux administrateurs M. Marc Van Hoek et Mme Geneviève Dumont ont été acceptées avec effet
immédiat.
2. La nomination des deux administrateurs jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2016:
- Management Sàrl, une société ayant son siège social au 20 avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, en qualité d'Admi-
nistrateur,
- Manager Sàrl, une société ayant son siège social au 20 avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, en qualité d'Administrateur,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015076467/16.
(150087495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Meridian Hotel Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.200,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 175.173.
<i>Extrait du procès-verbal des décisions prises par l'associé unique de la Société en date du 20 mai 2015i>
En date du 20 mai 2015, l'associé unique de la société Meridian Hotel Holdings S. à r.l. a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Madame Anne Siew ee Peng, en tant que gérante A de la Société avec effet au 29 avril 2015;
- de nommer Madame Jueane Thiessen, née le 7 juin 1974 à Richmond, Canada, résidant professionnellement au 1
ère
étage, 22-23 Old Burlington Street W1S 2JJ Londres, Royaume-Uni, en tant que gérante A de la Société pour une durée
indéterminée, et ce avec effet au 30 avril 2015.
Suite à une erreur matérielle le nom d'un des gérants B a été publié avec une erreur. En effet, il convient de lire Mark
Higgins et non pas Mark Higgens comme gérant B.
Le conseil de gérance est désormais composé de:
- Monsieur Godfrey Abel - gérant A;
- Monsieur Jaap Meijer - gérant A;
- Madame Jueane Thiessen - gérante A;
- Monsieur Jorrit Crompvoets - gérant B;
- Monsieur Jan Willem Overheul - gérant B;
- Monsieur Mark Higgins - gérant B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015077859/24.
(150089093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
85348
L
U X E M B O U R G
at.véranda S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8080 Bertrange, 74, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 123.973.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015076442/9.
(150087316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Architecture Hoffmann, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9653 Goesdorf, 2, Um Knupp.
R.C.S. Luxembourg B 180.451.
<i>Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2015i>
- nomination avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2015 de Madame Léa Hoffmann, née à Wiltz, le 11 février 1988,
demeurant à L-9673 Oberwampach, maison 31 comme gérante administrative et technique pour une durée indéterminée
Signatures.
Référence de publication: 2015076480/11.
(150088439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
boost-it S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 174.845.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour ordre
Belux comptafisc S.àR.L.
Rue du Moulin à vent, 28
9541 WILTZ
Référence de publication: 2015076443/13.
(150088093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Athena Group S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8308 Capellen, 89B, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 87.831.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale des actionnaires prises en date du 17 avril 2015i>
L'Assemblée a délibéré et pris à l'unanimité des voix la résolution suivante:
1. L'Assemblée accepte la démission d'un Administrateur de la société:
- Madame Aline Englebert
2. L'Assemblée constate qu'à dater du 17 avril 2015, la composition du Conseil d'Administration est la suivante:
- Monsieur Eric Bonnel Administrateur
- Monsieur Jérôme Boucheron Administrateur
- Monsieur Jean-Marc Dame
Administrateur et Administrateur délégué
Leurs mandats viendront à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant à statuer sur les comptes 2019 de
la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jean-Marc Dame
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2015076488/21.
(150088617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
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Oresys International, Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 72.852.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015077198/9.
(150087265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
OCM Luxembourg OPPS Herkules Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.873.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mai 2015.
Référence de publication: 2015077190/10.
(150088488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Aspen Real Estate Investments S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 153.223.
Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 31 mars 2015 de la société anonyme
Aspen Real Estate Investments Sàrl établie et ayant son siège social à L - 1212 Luxembourg, 14a, rue des Bains, inscrite
au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153 223 que:
Monsieur Joram Moyal, né le 26 juin 1976 à D - Kaiserslautern, demeurant professionnellement à L - 1212 Luxembourg,
14a, rue des Bains, est nommé aux fonctions du gérant unique pour une durée indéterminée à partir du 1
er
janvier 2015.
Il a été pris acte de la démission à partir du 31 décembre 2014 de Monsieur Shahar Kohavi de son mandat du gérant
unique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015076487/17.
(150088715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
AMS Systems PSF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5231 Sandweiler, 69, rue d'Itzig.
R.C.S. Luxembourg B 151.080.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle du 4 mai 2015i>
M. William O'SHEA démissionne de son mandat d'administrateur, avec effet immédiat.
M. Roger SIETZEN démissionne de son mandat d'administrateur, avec effet immédiat.
Mme Stephanie GHEZZI né le 11 Août 1974 à Longwy résidant 33 Boucle de Milan F-57100 Thionville est nommée
administrateur de la société. Son mandat viendra à échéance à l'Assemblée Générale qui aura lieu en 2020.
M. Jean-Philippe ENTEMEYER né le 9 mai 1968 à Metz résidant 27bis, rue de Verdun, F-54150 Lubey, FRANCE est
nommé administrateur de la société. Son mandat viendra à échéance à l'Assemblée Générale qui aura lieu en 2020.
Comme M. Jean-Philippe ENTEMEYER est en charge de la gestion quotidienne et portera donc le titre d'administrateur-
délégué.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015076522/18.
(150088199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
85350
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U X E M B O U R G
Orphie SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 156.612.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015077200/10.
(150088655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Orangefield (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 28.967.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015077182/12.
(150088402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Postage S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 182.777.
<i>Extrait rectificatif du dépôt n° L150079288 daté du 11 mai 2015i>
En date du 8 mai 2015, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1) La nomination de M. Markus Leininger, avec adresse personnelle au 226A, route d'Arlon L-8010 Strassen, en tant
que gérant est acceptée avec effet au 1
er
mai 2015 et pour une durée indéterminée.
2) La nomination de Mme Richel van Weij, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen L-2540 Luxem-
bourg, en tant que gérant est acceptée avec effet au 1
er
mai 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015077219/15.
(150087973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Ostregion Investmentgesellschaft Nr. 1 S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 118.737.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale annuelle du 18 mai 2015:i>
- Mons. Kailash Ramassur, résident professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, est
nommé administrateur de la société, en remplacement l'administrateur démissionnaire, Mme. Anja Wunsch, avec effet au
18 mai 2015.
- Le nouveau mandat de Mons. Kailash Ramassur prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en
2016.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015077184/17.
(150088031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
85351
L
U X E M B O U R G
NPE Construct' Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4959 Bascharage, 54, Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 172.121.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015077175/9.
(150088513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Nordic Spirit, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 142.191.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2015077172/11.
(150087592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Arlon Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.515.480,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 168.978.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché
de Luxembourg, en date du 15 mai 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1594 du 27
juin 2012.
Les comptes annuels rectifiés au 31 mai 2013 de la Société (rectificatif des comptes déposés en date du 22 mai 2015
sous la référence L 150087788) ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arlon Investments S.à r.l.
Référence de publication: 2015078195/14.
(150089645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Paintbox S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 97.862.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 30 avril 2015i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2018:
- Madame Pia MYRVOLD, artiste, demeurant 327, rue St Martin, 75003 Paris, France, administrateur-délégué
- Madame Lillann MYRVOLD, curateur, demeurant 21, Lyngvollvn, 4017 Stavanger, Norvège;
- LEBOEUF LIMITED, ayant son siège social 325, Waterfront Drive, Wickham's Cay, Road Town, VG 1110 Tortola,
British Virgin Islands, représenté par Monsieur Claude SCHMITZ, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2018:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 20 mai 2015.
Référence de publication: 2015077207/20.
(150088480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
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Argo Navis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 179.412.
EXTRAIT
Les actionnaires prennent acte de la démission de:
- Monsieur Andrea La Magra, administrateur, résidant professionnellement au 32 Sackville Street, W1S 3EA, Londres,
Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg.
<i>Pour ARGO NAVIS SAi>
Référence de publication: 2015078244/14.
(150089722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
ASPECTA Assurance International Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 73.935.
<i>Auszug aus dem Zirkularbeschluss vom 28. Mai 2010 des Verwaltungsratesi>
Am 28. Mai 2010 hat der Verwaltungsrat einstimmig beschlossen Herrn Olivier Schmidt-Berteau beruflich wohnhaft
in L-2453 Luxemburg, Goldbell 1, 5, rue Eugène Ruppert zum 1. Juli 2010 zum Geschäftführer der Gesellschaft zu er-
nennen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 26. Mai 2015.
ASPECTA Assurance International Luxembourg S.A.
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2015078247/15.
(150089224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
CEPF Bavaria Parent S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 172.267.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 4 mai 2015:i>
- M. Onno Bouwmeister, employée privé, avec adresse professionnelle au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
a démissionné de ses fonctions de gérante de la société avec effet au 4 mai 2015.
- M. Gilles Jacquet, employée privé, avec adresse professionnelle au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, a
démissionné de ses fonctions de gérante de la société avec effet au 4 mai 2015.
- Nomination de M. Sean Murray, résidant professionnellement au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, né le 21
décembre 1976, Tipperary, Irlande en qualité de gérant avec effet au 4 mai 2015 et pour une durée indéterminée.
- Nomination de Mme. Lucinda Clifton-Bryant, résidant professionnellement au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxem-
bourg, né le 18 octobre 1977, Aachen, Allemagne en qualité de gérant avec effet au 4 mai 2015 et pour une durée
indéterminée.
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme suit:
- Mme. Lucinda Clifton-Bryant, gérant
- M. Sean Murray, gérant
- M. John Kropke, gérant
- M. Fabrice de Clermont-Tonnerre, gérant
- Lux Business Management S.à r.l., gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015075234/25.
(150085647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
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Teal New Houghton Main S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 196.877.
STATUTES
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FIFTEEN,
ON THE EIGHTH DAY OF THE MONTH OF MAY.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
New Teal Bidco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having
a share capital of fifteen thousand Pounds Sterling (GBP 15,000), incorporated by deed of the undersigned notary dated 6
May 2015, not yet published and in the course of being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in
Luxembourg,
represented by Maître Flora Verrecchia, maître en droit, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy
dated 7
th
May 2015 which proxy shall be registered together with the present deed.
The appearing party, represented as above stated, has requested the undersigned notary to draw up the articles of in-
corporation of a limited liability company Teal New Houghton Main S.à r.l. (société à responsabilité limitée) which is
hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Teal New Houghton
Main S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders
thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and deve-
lopment of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
The Company may further give guarantees (including up-stream and side-stream guarantees), grant security interests,
grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the
same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
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The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at fifteen thousand Pounds Sterling (GBP 15,000)
represented by five hundred (500) shares with a nominal value of thirty Pounds Sterling (GBP 30) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its own shares
upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent (75%)
of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the
Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting shall be
within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the
Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any
time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only one)
or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
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Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal
to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
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The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (GBP)
New Teal Bidco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
GBP 15,000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
GBP 15,000
All the shares have been entirely paid up by contribution in cash, so that the company has now at its disposal the sum
of fifteen thousand Pounds Sterling (GBP 15,000) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions fixed in art. 183 of the law on Commercial Companies of
September 18, 1933 have been fulfilled.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
2. The following person is appointed manager of the Company for an undetermined period of time subject to the articles
of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- BRE/Management 6 S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
35, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Lu-
xembourg under number B 164.777.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day before mentioned.
The undersigned notary who understands and speaks German and English states herewith that on request of the above
appearing party the present deed is worded in English followed by and German translation. On request of the same appearing
party and in case of divergences between the German and the English texts, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by its name, first name,
civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorstehenden Textes:
IM JAHRE ZWEITAUSENDFÜNFZEHN,
AM ACHTEN TAG DES MONATS MAI,
Vor der unterzeichnenden Notarin Maître Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
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ist erschienen,
New Teal Bidco S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen
Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital fünfzehntausend Pfund Sterling
(GBP 15.000) beträgt, gegründet durch eine Urkunde des unterzeichnenden Notars vom 6. Mai 2015, noch nicht veröf-
fentlicht dabei, beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg eingetragen zu werden,
hier vertreten durch Maître Flora Verrecchia, maître en droit, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privat-
schriftlichen Vollmacht, ausgestellt am 7. Mai 2015, welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei der
Registrierungsbehörde eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungssatzung
einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) "Teal New Houghton Main S.à r.l." wie folgt
zu beurkunden.
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
"Teal New Houghton Main S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die
gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und
durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die Ver-
waltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen sowie
die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften (einschließlich up-stream und side-stream Bürgschaften) geben, Sicherheiten leis-
ten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften, an denen die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt oder
die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder -Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures, Forwards,
derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und unbescha-
det der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren Immobi-
liengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicherheiten und
alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobiliengeschäfte verge-
benen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher Immobili-
engeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des Arranger,
lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der Immobili-
enfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern würde
gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zukünftigen
Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt verbun-
denen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vornehmen.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft
die Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann,
durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die normalen
Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Sitz und
Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende
solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben keine Auswirkung
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auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden Sitzverlegung eine lu-
xemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer oder, im Falle einer
Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mitgeteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf fünfzehntausend
Pfund Sterling (GBP 15.000), eingeteilt in fünfhundert (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je dreißig Pfund
Sterling (GBP 30).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der Satzung
vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine eigenen Gesellschaftsanteile
durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht
anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche zusammen
mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer die
keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung zu
jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vor-
her zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können
von einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung oder
einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
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Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“
und „Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge
bei Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in der
Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben, Testa-
mentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der Ge-
sellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung der
vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befriedigung
der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse können je-
derzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden Be-
schlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine solche
Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu einer
zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit Zustim-
mung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert werden
und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaftern, die
einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres.
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Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermin-
dert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmen
ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich
nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember 2015 enden.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach dem die erschienene Partei die Gründungssatzung erstellt hat, hat sie das gesamte Gesellschaftskapital wie folgt
eingezahlt und gezeichnet:
Einzahler
Zahl der
Geschäftsanteile
Einzahlungspreis
(GBP)
New Teal Bidco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
GBP 15.000
Summe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
GBP 15.000
Alle Anteile wurden in bar voll eingezahlt, so dass der Betrag von fünfzehntausend Pfund Sterling (GBP 15.000) der
Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, was hiermit ausdrücklich von dem amtierenden Notar festgestellt wurde.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen des Artikels 183 des Gesetzes über die Handelsgesell-
schaften erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden ungefähr abgeschätzt auf EUR 1.500,-.
<i>Außerordentliche Beschlüsse des Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der Alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1. Sitz der Gesellschaft ist in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
2. Die folgende Person wird für einen unbeschränkten Zeitraum zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit der in der
Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
- BRE/Management 6 S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 35, Avenue
Monterey, L-2163 Luxemburg und eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer
B 164.777.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnete Notar, welcher der englischen Sprache kundig ist, bestätigt hiermit dass auf Anfrage der erschienenen
Partei vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung, und dass im
Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die englische Fassung maßgebend ist.
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Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Vollmachtnehmer der erschienenen Partei der dem
amtierenden Notar nach Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt, hat derselbe zusammen mit dem Notar die
gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: F. VERRECCHIA, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 13 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/15015. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 19. Mai 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015074885/460.
(150084929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Inter Finance S.A., Société Anonyme Soparfi,
(anc. Inter Ikea Finance S.A.).
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 11.539.
In the year two thousand and fifteen, on the twelfth day of the month of May,
before Us Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of "INTER IKEA FINANCE S.A.", a "société anonyme" under
Luxembourg Law, having its registered offices in L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, registered in the Luxembourg
Trade and Companies' Register under section B and number 11539, (the “Company”), incorporated by deed of notary
Lucien SCHUMAN, then residing in Luxembourg, on 5 November 1973, published in the "Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C", number 14 of 23 January 1974, modified for the last time by deed of notary Emile Schlesser, residing
in Luxembourg, on 23 December 2010, published in the "Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C", number 740
of 16 April 2011.
The meeting was opened with Mr Ole Damgaard Nielsen, Head of Finance Division, residing professionally in Lu-
xembourg, in the chair,
who appointed as secretary Mr Jörgen Sörensen, portfolio manager, residing professionally in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mr Kamal Akmouche, employee, residing professionally in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state:
I.- That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares, all issued in registered form, are shown on an attendance list, signed "ne varietur" by the appearing persons and the
undersigned notary. The said attendance list and the proxies will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
II.- That the whole corporate capital being present or represented at this meeting and all the shareholders present or
represented declaring that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, so that no convening
notices were necessary.
III.- That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the agenda:
<i>Agenda:i>
1. Change of the Company’s name into “Inter Finance S.A.” and subsequent amendment of article one, paragraph one,
of the Articles of Incorporation.
2. Modification of article nine, of the Articles of Incorporation, in order to read it as follows:
" Art. 9. The Annual General Meeting shall lawfully meet on the first day of June at 3:30 post meridiem at the registered
office or at such other place as may be indicated in the convening notices. If such day is a public holiday, the meeting will
be held on the following business day."
IV.- That the shareholders meeting has taken the following resolutions with unanimous consent:
<i>First resolution:i>
The shareholders meeting resolves to amend the Company’s name into “Inter Finance S.A.” and in consequence to
amend article one (1), paragraph one, of the Articles of Incorporation, which will from now on have the following wording:
" Art. 1. “There is hereby formed a stock company under the corporate name Inter Finance S.A.”.
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<i>Second resolution:i>
The shareholders meeting resolves to modify article nine (9), of the Articles of Incorporation, so that article nine will
from now on have the following wording:
" Art. 9. The Annual General Meeting shall lawfully meet on the first day of June at 3:30 post meridiem at the registered
office or at such other place as may be indicated in the convening notices. If such day is a public holiday, the meeting will
be held on the following business day.".
<i>Estimation of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand five hundred Euro (EUR 1,500.-).
Nothing else being left on the agenda, the meeting is thereupon adjourned.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English and the
French texts, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The deed having been read to the persons appearing, all known to the notary by their surnames, names, civil statuses
and residences, they signed with us, the notary this original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le douze mai,
Par-devant Nous, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée “INTER
IKEA FINANCE S.A.", ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 11539, (la “Société”), constituée suivant acte reçu par
Maître Lucien SCHUMAN, alors notaire de résidence à Luxembourg, le 5 novembre 1973, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C, numéro 14 du 23 janvier 1974, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant
acte de Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, le 23 décembre 2010, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C, numéro 740 du 16 avril 2011.
L’Assemblée est présidée par Monsieur Ole Damgaard Nielsen, Head of Finance Division, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Jörgen Sörensen, portfolio manager, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Kamal Akmouche, employé, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés est le nombre d’actions
détenu par chaque actionnaire, toutes émises sous forme nominative, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle
liste de présence signée "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant restera annexée au présent acte pour
être soumises avec lui aux formalités d’enregistrement.
II.- Que l’intégralité du capital social souscrit étant présente ou représentée à la présente assemblée et les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir pleine connaissance de l’ordre du jour préalablement à l’assemblée, il a pu être fait
abstraction des formalités de convocation.
III.- Que l’assemblée est dès lors régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les objets portés à l'ordre
du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination sociale de la Société en “Inter Finance S.A.” et modification subséquente du premier
paragraphe du premier article des statuts.
2. Modification de l’article neuf des statuts de la Société, lequel se lira comme suit:
“ Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier jour du mois de juin à 15.30 heures à Lu-
xembourg au siège social, ou à tout autre endroit à désigner par les convocations. Si la date de l’assemblée tombe sur un
jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.”.
IV.- Que l’assemblée des actionnaires a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
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<i>Première résolution:i>
L’assemblée des actionnaires décide de changer la dénomination social de la Société en “Inter Finance S.A.” et par
conséquence décide de modifier le premier alinéa de l’article un (1) des statuts, lequel se lira comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de Inter Finance.S.A.”.
<i>Deuxième résolution:i>
L’assemblée des actionnaires décide de modifier l’article neuf (9) des statuts de la Société, lequel se lira dorénavant
comme suit:
“ Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier jour du mois de juin à 15.30 heures à Lu-
xembourg au siège social, ou à tout autre endroit à désigner par les convocations. Si la date de l’assemblée tombe sur un
jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.”.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, s'élève approximativement à la somme de mille cinq cents
euros (EUR 1.500,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: O. D. NIELSEN, J. SÖRENSEN, K. AKMOUCHE, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 15 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/15130. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015075389/122.
(150086354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Shark Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 160.478.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth day of the month of April;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
Mr. Jürgen FISCHER, chartered accountant, residing professionally in L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon
I
er
,
acting as the representative of the board of directors of “SHARK CAPITAL S.A.”, a public limited company (“société
anonyme”) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, established and having its registered office in L-2210
Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
, inscribed in the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B,
under number 160478, (the “Company”),
pursuant to a power given by a resolution of the board of directors taken in its meeting dated April 24, 2015, a copy of
the minutes of the said meeting, signed “ne varietur” by the appearing person and the officiating notary, shall remain
attached to the present deed with which they shall be formalised.
The appearing person, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to record his declarations as follows:
1. The Company has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on April 20, 2011, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1641 of July 21, 2011
and the articles of association (the “Articles”) have been amended pursuant to deeds of the undersigned notary:
- on December 12, 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 364 of February
20, 2012; and
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- on April 29, 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1792 of July 25, 2013.
2. The subscribed capital is set at FIVE MILLION FIVE HUNDRED EUROS (5,500,000.- EUR), represented by FIFTY-
FIVE THOUSAND (55,000) shares of a par value of ONE HUNDRED EUROS (100.- EUR) each.
3. Pursuant to article 5 of the Articles, the corporate capital may be increased up to TEN MILLION FIVE HUNDRED
THOUSAND EUROS (10,500,000.- EUR) by the creation and issue of additional shares of a par value of ONE HUNDRED
EUROS (100.- EUR) each.
Furthermore, the board of directors is authorized, during a period of five years ending on the 5
th
anniversary of the
publication of the extraordinary general meeting of April 29, 2013, in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
i.e. July 25, 2013, to increase in one or several times the subscribed capital, within the limits of the authorized capital. Such
increased amount of capital may be subscribed for and issued in the form of shares with or without an issue premium, to
be paid-up in cash, by contribution in kind, by compensation with uncontested, current and immediately exercisable claims
against the Company, or even by incorporation of profits brought forward, of available reserves or issue premiums, or by
conversion of bonds as mentioned below.
The board of directors is especially authorized to proceed to such issues without reserving to the then existing share-
holders a preferential right to subscribe to the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorized director or officer of the Company, or to any other duly
authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such
increased amounts of capital.
After each increase of the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the present
article is, as a consequence, to be adjusted to this amendment.
4. In its meeting of April 24, 2015, the board of directors of the Company has decided to increase the share capital by
a total amount of two millions six hundred sixty thousand nine hundred Euros (2,660,900.- EUR) in order to raise it from
its current amount of five million five hundred thousand Euros (5,500,000.-) to eight millions one hundred sixty thousand
nine hundred Euros (8,160,900.-), by the creation and issue of twenty-six thousand six hundred and nine (26,609) new
shares with a nominal value of one hundred Euros (100.- EUR) each, issued with a global share premium of one hundred
fifty-four thousand one hundred Euros (154,100.- EUR) and benefiting of the same rights and advantages as the existing
shares (the “Newly Issued Shares”).
5. The Newly Issued Shares in the Company have been subscribed by:
- the public limited company, qualified as family wealth management company, governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg “BOVENT S.A.- SPF”, established and having its registered office in L-2210 Luxembourg, 38,
boulevard Napoléon I
er
, registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under number
158465, up to nine thousand three hundred eighty-four (9,384) shares, fully paid-up at their nominal value, together with
a share premium of sixty-one thousand six hundred Euros (61,600.- EUR);
- the limited liability company incorporated and existing under the laws of the Spain “EL ARVERJAL S.L.”, established
and having its registered office in E-28036 Madrid, C/Gutierrez Solana 1, 2° izq, CIF Number (Certificado de Identificación
Fiscal) B78399714, up to nine thousand three hundred eighty-four (9,384) shares, fully paid-up at their nominal value,
together with a share premium of sixty-one thousand six hundred Euros (61,600.- EUR);
- Mrs. Lidia OLASO, without state, born in San Sebastian (Spain), on April 11, 1961, residing in E-20600 Eibar, Paseo
Urkizu 13 (Spain), up to one thousand eight hundred seventy-seven (1,877) shares, fully paid-up at their nominal value,
together with a share premium of twelve thousand three hundred Euros (12,300.- EUR);
- Mr. Luis Maria FRIAS, entrepreneur, born in Eibar (Spain), on June 27, 1958, residing in E-20600 Eibar, Paseo Urkizu
13 (Spain), up to one thousand eight hundred seventy-seven (1,877) shares, fully paid-up at their nominal value, together
with a share premium of twelve thousand three hundred Euros (12,300.- EUR); and
- the limited liability company incorporated and existing under the laws of the Spain “Vanguardian Gestion S.L.”,
established and having its registered office in E-48000 Bilbao, Alameda de Mazarredo n° 69 - 7 F, CIF Number (Certificado
de Identificación Fiscal) B-956126285, up to four thousand eighty-seven (4,087) shares, fully paid-up at their nominal
value, together with a share premium of six thousand three hundred Euros (6,300.- EUR).
The Newly Issued Shares have been fully paid up, together with the share premiums, by the aforesaid subscribers by
contributions in kind consisting into conversion into capital of uncontested, current and immediately exercisable claims
they hold against the Company (the "Contributions").
<i>Assessment - Contribution reporti>
The Contributions have been valued and described in a report, dated April 21, 2015, drawn up by “iaab S.àr.l.”, a private
limited liability company, with registered office in L-1521 Luxembourg, 129, rue Alphonse Fischer, acting as independent
licensed registered auditor (“réviseur d'entreprises agréé indépendant”) in the Grand Duchy of Luxembourg, under the
signature of Mr. Kurt LALLEMAND, according to articles 26-1 and 32-1 of the modified law of August 10, 1915 on
commercial companies.
The conclusion of such report is the following:
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<i>Conclusioni>
“During our diligences, no facts appeared that would have us believe that the value of that contribution of EUR 2.815.000
does not correspond to the value of the 26.609 issued shares with a par value of 100 Euro each, being 2.660.900 Euro in
total and an share premium of 154.100 Euro in Total EUR 2.815.000.”
Such report, after having been signed "ne varietur" by the appearing person and the officiating notary, will remain
attached to the present deed in order to be recorded with it.
6) As a consequence of such increase of capital, the first paragraph of article 5 of the Articles is amended and will
henceforth have the following:
“The share capital is set at EIGHT MILLIONS ONE HUNDRED SIXTY THOUSAND NINE HUNDRED EUROS
(8,160,900.- EUR), represented by EIGHTY-ONE THOUSAND SIX HUNDRED AND NINE(81,609) shares of a par
value of ONE HUNDRED EUROS (100.- EUR) each.”
<i>Expensesi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately three thousand and thirty Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
person, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing person, acting as said before, known to the notary by his name, first
name, civil status and residence, the said appearing person has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-neuvième jour du mois d'avril;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
A COMPARU:
Monsieur Jürgen FISCHER, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-2210 Luxembourg, 38, boulevard
Napoléon I
er
,
agissant en qualité de mandataire du conseil d’administration de “SHARK CAPITAL S.A.”, une société anonyme régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Na-
poléon I
er
, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 160478, (la
“Société”),
en vertu d'un pouvoir conféré par une décision du conseil d’administration prise en sa réunion du 24 avril 2015, une
copie dudit procès-verbal de cette réunion, après avoir été signé “ne varietur” par la personne comparante et le notaire
instrumentant, restera annexé au présent acte avec lequel il sera formalisé.
Laquelle personne comparante, agissant ès-dites qualité, a requis le notaire soussigné d'acter ses déclarations comme
suit:
1. La Société a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, le 20 avril 2011, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1641 du 21 juillet 2011,
et les statuts (les “Statuts”) ont été modifiés suivant actes reçus par le notaire instrumentant:
- le 12 décembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 364 du 10 février 2012; et
- le 29 avril 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1792 du 25 juillet 2013.
2) Le capital souscrit est fixé à CINQ MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (5.500.000,- EUR), représenté par
CINQUANTE-CINQ MILLE (55.000) actions d'une valeur nominale de CENT EUROS (100,- EUR) chacune.
3) Conformément à l’article 5 des Statuts, le capital social pourra être porté de son montant actuel à DIX MILLIONS
CINQ CENT MILLE EUROS (10.500.000,- EUR), par la création et l’émission d'actions supplémentaires d'une valeur
nominale de CENT EUROS (100,- EUR) chacune.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 5
ème
anniversaire de
la publication de l’assemblée générale extraordinaire datée du 29 avril 2013 au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, i.e.: 25 juillet 2013, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé avec émission d'actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime
d'émission, à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement
exigibles vis-à-vis de la Société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes
d'émission, ou par conversion d'obligations comme dit ci-après.
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Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment
autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette
augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il
fera adapter le présent article.
4) En sa réunion du 24 avril 2015, le conseil d’administration de la Société a décidé d’augmenter le capital social d’un
montant de deux millions six cent soixante mille neuf cent euros (2.660.900,- EUR) afin de le porter de son montant actuel
de cinq millions cinq cent mille euros (5.500.000,- EUR) à huit millions cent soixante mille neuf cent Euros (8.160.900,-
EUR), par la création de vingt-six mille six cent neuf (26.609) actions nouvelles avec une valeur nominale de cent euros
(100,- EUR), émises avec une prime d'émission globale de cent cinquante-quatre mille cent euros (154.100,- EUR) et
bénéficiant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, (les "Actions Nouvellement Emises").
5) Les Actions Nouvellement Emises de la Société ont été souscrites par:
- la société anonyme, qualifiée comme société de gestion de patrimoine familial régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg “BOVENT S.A.- SPF”, établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 158465, à concurrence de
neuf mille trois cent quatre-vingt-quatre (9.384) actions, libérées entièrement à leur valeur nominale, ensemble avec une
prime d'émission de soixante-et-un mille six cent Euros (61.600,- EUR);
- la société à responsabilité limitée constituée et existant sous les lois d'Espagne “EL ARVERJAL S.L.”, établie et ayant
son siège social à E-28036 Madrid, C/Gutierrez Solana 1, 2° izq, numéro CIF (Certificado de Identificación Fiscal)
B78399714, à concurrence de neuf mille trois cent quatre-vingt-quatre (9.384) actions, libérées entièrement à leur valeur
nominale, ensemble avec une prime d'émission de soixante-et-un mille six cent Euros (61.600,- EUR);
- Madame Lidia OLASO, sans état, née à San Sébastian (Espagne), le 11 avril 1961, demeurant à E-20600 Eibar, Paseo
Urkizu 13 (Espagne), à concurrence de mille huit cent soixante-dix-sept (1.877) actions, à libérées entièrement à leur valeur
nominale, ensemble avec une prime d'émission de douze mille trois cent Euros (12.300,-EUR);
- Monsieur Luis Maria FRIAS, entrepreneur, né à Eibar (Espagne), le 27 juin 1958, demeurant à E-20600 Eibar, Paseo
Urkizu 13 (Espagne), à concurrence de mille huit cent soixante-dix-sept (1.877) actions, libérées entièrement à leur valeur
nominale, ensemble avec une prime d'émission de douze mille trois cent Euros (12.300,- EUR); et
- la société à responsabilité limitée constituée et existant sous les lois d'Espagne “Vanguardian Gestion S.L.”, établie et
ayant son siège social à E-48000 Bilbao, Alameda de Mazarredo n° 69 - 7 F, numéro CIF (Certificado de Identificación
Fiscal) B-956126285, à concurrence de quatre mille quatre-vingt-sept (4.087) actions, libérées entièrement à leur valeur
nominale, ensemble avec une prime d'émission de six mille trois cent Euros (6.300,- EUR).
Les Actions Nouvellement Emises ont été libérées intégralement, ensemble avec la prime d'émission, par les souscri-
pteurs prédits moyennant apports en nature consistant en conversion en capital de créances certaines, liquides et
immédiatement exigibles qu'ils détiennent à l’encontre de la Société (les "Apports").
<i>Évaluation - Rapport de l'apporti>
Les Apports ont été évalués et décrits dans un rapport, daté du 21 avril 2015, dressé par “iaab S.àr.l.”, une société à
responsabilité limitée, avec siège social à L-1521 Luxembourg, 129, rue Alphonse Fischer, agissant comme réviseur d'en-
treprises agréé indépendant au Grand-Duché de Luxembourg, sous la signature de Monsieur Kurt LALLEMAND,
conformément aux articles 26-1 et 32-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
La conclusion dudit rapport est la suivante:
<i>Conclusioni>
“During our diligences, no facts appeared that would have us believe that the value of that contribution of EUR 2.815.000
does not correspond to the value of the 26.609 issued shares with a par value of 100 Euro each, being 2.660.900 Euro in
total and an share premium of 154.100 Euro in Total EUR 2.815.000.”
Ledit rapport, après avoir été signé “ne varietur” par la personne comparante et le notaire instrumentant, restera annexé
au présent acte afin d'être enregistré avec lui.
6) A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, le premier alinéa de l’article 5 des Statuts est modifié et aura
désormais la teneur suivante:
“Le capital social est fixé à HUIT MILLIONS CENT SOIXANTE MILLE NEUF CENT EUROS (8.160.900,- EUR),
représenté par QUATRE-VINGT-UN MILLE SIX CENT NEUF (81.609) actions d'une valeur nominale de CENT EUROS
(100,- EUR) chacune.”
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de trois mille trente
euros.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la personne
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même personne comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la personne comparante, agissant comme dit ci-avant , connu du notaire par son nom,
prénom, état civil et domicile, ladite personne comparante a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. FISCHER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 5 mai 2015. 2LAC/2015/9682. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015075628/205.
(150086473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Corporation Financière Européenne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 82.680.
L'an deux mil quinze, le huit mai.
Pardevant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «Corporation Financière Européenne S.A.»,
avec siège social à 37A, Avenue J.F Kennedy, L - 1855 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg, à la section B, sous le numéro 82680, constituée suivant acte de Maître Reginald Neuman,
alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 27 juin 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations numéro 1229 du 24 décembre 2001, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant
acte du notaire instrumentant, alors de résidence à Redange-sur-Attert, en date du 26 novembre 2013, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 53 du 7 janvier 2014.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Marco Paternò Castello, employé à Luxembourg, qui désigne
comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Stefano Crippa, employé à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 4 des statuts de la Société relatif à l’objet social, pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 4. Les objets sociaux de la Société sont les suivants:
4.1 La prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou entreprises sous quelque
forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier:
(a) acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de parti-
cipation, obligations, créances, titres adossés à des actifs, certificats de dépôt et autre dette, et en général toutes valeurs ou
instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris tout véhicule de titrisation;
(b) participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise.
4.2 L’acquisition de participations dans des prêts et/ou le prêt de fonds (y compris ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations), à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. La Société peut également:
(c) acquérir des participations et investir dans des prêts garantis de premier rang renouvelables et à terme, dans des prêts
garantis de deuxième rang à terme, dans des instruments mezzanine garantis et non-garantis, dans des prêts subordonnés
et valeurs mobilières subordonnées, et dans d'autres types de titres, valeurs mobilières et instruments;
(d) pour son propre compte, conclure, signer, délivrer, exécuter, des opérations de change de devises étrangères, des
opérations sur des instruments dérivés et de matières premières dans la mesure où ces opérations facilitent ou améliorent
la réalisation des objets sociaux de la Société et emploient des moyens et instruments destinés à la protéger contre les
risques du crédit, des taux de change, le taux d’intérêt et autres risques;
(e) donner et recevoir des garanties et donner et recevoir des sûretés en faveur de tiers pour assurer ses obligations ou
les obligations de ses succursales, filiales, ou toute autre société;
(f) nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur
toute ou partie de ses avoirs, pour autant que la Société n’accomplisse aucune activité qui tomberait dans le champ d’ap-
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plication, et serait réglementée par, la Loi Bancaire du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu'amendée de temps
en temps.
4.3 La Société peut encore investir dans des l’acquisition et la gestion de portefeuille de brevets et d’autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
4.4 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août
1915, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
4.5 La Société peut d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue
d'une gestion efficace.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que toutes transactions
relatives à la propriété mobilière ou immobilière, qui directement ou indirectement favorisent, ou se rapportent à, la réa-
lisation de son objet social.».
2. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne varietur"
par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées "ne
varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que la présente assemblée a été convoquée par les courriers recommandés adressés aux actionnaires en date du 23
avril 2015.
IV.- Il ressort de la liste de présence, que sur 19.999.998 (dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf
cent quatre-vingt-dix-huit) actions émises sous forme nominative, 18.832.107 (dix-huit millions huit cent trente-deux mille
cent sept) actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée. Le président déclare que la présente assemblée
a été régulièrement convoquée, que le quorum requis par l’article 67-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales est atteint, et que par conséquent l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur
l’ordre du jour pré-indiqué.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci prend à l'unanimité des voix la résolution unique suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 4 des statuts de la Société relatif à l’objet social, pour lui donner
dorénavant la teneur suivante:
« Art. 4. Les objets sociaux de la Société sont les suivants:
4.1 La prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou entreprises sous quelque
forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier:
(a) acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de parti-
cipation, obligations, créances, titres adossés à des actifs, certificats de dépôt et autre dette, et en général toutes valeurs ou
instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris tout véhicule de titrisation;
(b) participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise.
4.2 L’acquisition de participations dans des prêts et/ou le prêt de fonds (y compris ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations), à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. La Société peut également:
(c) acquérir des participations et investir dans des prêts garantis de premier rang renouvelables et à terme, dans des prêts
garantis de deuxième rang à terme, dans des instruments mezzanine garantis et non-garantis, dans des prêts subordonnés
et valeurs mobilières subordonnées, et dans d'autres types de titres, valeurs mobilières et instruments;
(d) pour son propre compte, conclure, signer, délivrer, exécuter, des opérations de change de devises étrangères, des
opérations sur des instruments dérivés et de matières premières dans la mesure où ces opérations facilitent ou améliorent
la réalisation des objets sociaux de la Société et emploient des moyens et instruments destinés à la protéger contre les
risques du crédit, des taux de change, le taux d’intérêt et autres risques;
(e) donner et recevoir des garanties et donner et recevoir des sûretés en faveur de tiers pour assurer ses obligations ou
les obligations de ses succursales, filiales, ou toute autre société;
(f) nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur
toute ou partie de ses avoirs,
pour autant que la Société n’accomplisse aucune activité qui tomberait dans le champ d’application, et serait réglementée
par, la Loi Bancaire du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu'amendée de temps en temps.
4.3 La Société peut encore investir dans des l’acquisition et la gestion de portefeuille de brevets et d’autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
4.4 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août
1915, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
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4.5 La Société peut d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue
d'une gestion efficace.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que toutes transactions
relatives à la propriété mobilière ou immobilière, qui directement ou indirectement favorisent, ou se rapportent à, la réa-
lisation de son objet social.».
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société à
raison de la présente augmentation de capital est évalué à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau de l’assemblée et aux mandataires comparants,
ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. PARTNERÒ CASTELLO, S. CRIPPA, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 15 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/15118. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015075885/118.
(150086985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
Palan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 81.424.
L’an deux mille quinze, le quinze mai.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
S’est réunie
l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société PALAN S.A., une société anonyme, ayant son siège
social à L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B numéro 81.424, constituée suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 22 mars 2001 publié au Mémorial C n°949 du 2 novembre 2001, qui a fait l’objet d’un rectificatif suivant acte
reçu par Maître Joseph ELVINGER, en date du 12 septembre 2002 publié au Mémorial C n°1604 du 8 novembre 2002.
Cet acte a été modifié pour la dernière fois par un acte du notaire instrumentant passé en date du 5 février 2015, acte publié
au Mémorial C n°717 du 16 mars 2015.
La séance est présidée par Maître Marianne GOEBEL, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Maître Charles DURO, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée élit comme scrutateur Maître Nicola DI GIOVANNI, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le Président prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires, par les membres du bureau et
le notaire, sera enregistrée avec le présent acte, ensemble avec les procurations paraphées «ne varietur» par les membres
du bureau et le notaire instrumentant.
II. Qu'il appert de ladite liste de présence que toutes les actions sont représentées à la présente assemblée générale
extraordinaire. L’assemblée peut dès lors décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour dont les actionnaires
ont eu connaissance avant la présente assemblée.
III. Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation du bilan et des comptes de profits et pertes de clôture au jour de la présente assemblée.
2. Acceptation de la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuels et décharge.
3. Déclaration quant à l’actionnariat de la Société.
4. Transfert du siège social et de l’établissement principal de la société du Grand-Duché du 10, rue Nicolas Adames,
L-1114 Luxembourg, à Via Vittorio Alfieri, 1, Conegliano Veneto (TV) en Italie, et adoption de la nationalité italienne.
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5. Changement de la forme sociale de société anonyme au sens du droit luxembourgeois en società a responsabilità
limitata au sens du droit italien, changement de la dénomination sociale en "PALAN SRL" et changement de l’objet de la
société.
6. Nomination de l’administrateur unique de la société.
7. Autorisation à conférer à un ou plusieurs mandataires avec pouvoir de représenter la société en Italie et d’entreprendre
toute procédure nécessaire et d’effectuer toutes formalités auprès de toutes instances administratives, fiscales et autre en
rapport avec le transfert du siège de la société en Italie et en particulier de procéder au dépôt et à la publication du présent
acte et des statuts adoptés par les présentes en Italie et de fournir tout document nécessaire au Ministère des Finances et au
Registre de Commerce et des Sociétés de Trévise et/ou toute autre autorité italienne afin d’assurer la continuation de la
société en tant que société de droit italien et la cessation de la société en tant que société de droit luxembourgeois.
8. Nomination d'un mandataire avec pouvoir de représenter la société au Luxembourg et d'entreprendre toute procédure
nécessaire et d'effectuer toutes formalités auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg et de toutes
instances administratives, fiscales et autre au Luxembourg, afin d'assurer la cessation de la société en tant que société de
droit luxembourgeois.
9. Refonte complète des statuts de la société pour les adapter à la législation italienne.
10. Soumission des décisions proposées à la condition résolutoire du refus du transfert du siège social de la société par
les autorités italiennes ou toute autre instance compétente.
11. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’Assemblée, le Président expose les motifs qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à soumettre les propositions mentionnées à l’ordre du jour au vote des actionnaires.
Après avoir délibéré, l’Assemblée générale prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée générale approuve le bilan et les comptes de profits et pertes de clôture au jour de la tenue de la présente
assemblée tels que présentés par le Conseil d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs actuels Madame Maggy KOHL-BIRGET, Ma-
dame Céline BOUSSEBASSI et Maître Karine MASTINU et du commissaire aux comptes, la société anonyme FIDU-
CIAIRE GRAND-DUCALE S.A., et les accepte.
Décharge leur est accordée pour l’exercice de leurs mandats jusqu'à la date de la présente assemblée.
<i>Troisième résolutioni>
Conformément au registre des actions de la Société et aux indications figurant sur la liste de présence de la présente
assemblée, toutes les actions de la société, à savoir 3.100 actions d’une valeur nominale de 10.-€ chacune, sont détenues
par:
Monsieur Patrizio DEI TOS, demeurant à Via Del Bersagliere, 30/A, Vittorio Veneto (Italie)
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de transférer le siège social et l’établissement principal de la Société du Grand-Duché de
Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames, L-1114 Luxembourg, à Via Vittorio Alfieri, 1, Conegliano Veneto (TV) en Italie,
et d’adopter en conséquence la nationalité italienne de la Société, sans que ce changement de nationalité et le transfert de
siège constitue d’un point de vue légal ou fiscal un changement de la personnalité juridique de la Société ou une dissolution
de la Société.
L’Assemblée générale constate que cette décision a été prise en conformité avec l’article 67-1 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de modifier la forme sociale de la Société qui, de société anonyme au sens du droit
luxembourgeois, devient «società a responsabilità limitata» (société à responsabilité limitée) au sens du droit italien.
L’Assemblée générale décide encore de modifier la dénomination de la Société en "PALAN SRL".
Enfin, l’Assemblée générale décide de modifier l’objet social de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«La Società ha per oggetto le seguenti attività:
- l'esercizio dell'attività di assunzione di partecipazioni, nei limiti dalla legge fissati;
- l'acquisto, la vendita, la permuta di terreni e fabbricati civili, rustici, urbani, industriali e commerciali, l'acquisizione
e la concessione di immobili in locazione o affitto, la costruzione e la ristrutturazione in proprio o attraverso contratti d'opera
o di appalto di fabbricati di ogni genere; la lottizzazione di terreni per la realizzazione di complessi immobiliari o per la
vendita.
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Per il raggiungimento dello scopo sociale, la Società potrà compiere - ma non come oggetto prevalente e non nei confronti
del pubblico - operazioni mobiliari, immobiliari e finanziarie di qualsiasi specie, compreso il rilascio di garanzie reali e
personali a favore proprio o di terzi, se nell'interesse sociale, nonché assumere partecipazioni e cointeressenze in altre
Società od Enti, Consorzi, ecc. aventi scopo analogo, affine o connesso al proprio.
Sono comunque escluse dall'oggetto sociale le attività riservate agli intermediari finanziari di cui all'art. 106 del Decreto
Legislativo 1 settembre 1993 n. 385, quelle riservate alle società di intermediazione mobiliare di cui al D. Lgs. 24 febbraio
1998 n. 58 e quelle di mediazione di cui alla legge 3 febbraio 1989 n. 39, le attività professionali protette di cui alla legge
23 novembre 1939 n. 1815 e loro modifiche, integrazioni e sostituzioni e, comunque, tutte le attività che per legge sono
riservate a soggetti muniti di particolari requisiti non posseduti dalla Società.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de confier l’administration de la Société pour une durée indéterminée à un administrateur
unique (amministratore unico), à savoir Monsieur Patrizio DEI TOS, de nationalité italienne, né à Vittorio Veneto le 19
septembre 1962 (code fiscal italien: DTS PRZ 62P19 M0890), demeurant à Via Del Bersagliere, 30/A, Vittorio Veneto
(Italie), lequel aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société sous sa signature individuelle.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée générale donne mandat à l’administrateur unique de la Société, Monsieur Patrizio DEI TOS, préqualifié,
avec pouvoir de représenter la Société en Italie, de veiller à ce que la nomination de l’administrateur unique de la Société
soit dûment inscrite en Italie et d’entreprendre toute procédure nécessaire et d’effectuer toutes formalités auprès de toutes
instances administratives, fiscales et autre en rapport avec le transfert du siège de la Société en Italie et en particulier de
procéder au dépôt et à la publication du présent acte et des statuts adoptés par les présentes en Italie et de fournir tout
document nécessaire au Ministère des Finances et au Registre de Commerce et des Sociétés de Trévise et/ou toute autre
autorité italienne afin d’assurer la continuation de la Société en tant que société de droit italien et la cessation de la Société
en tant que société de droit luxembourgeois.
L’administrateur unique pourra déléguer les pouvoirs lui conférés par la présente Résolution à des personnes ou agents
de son choix demeurant en Italie.
Tous les documents sociaux relatifs à la période antérieure au transfert du siège social en Italie et relatifs à la période
pendant laquelle la Société avait son siège social au Luxembourg seront conservés pendant une période de cinq ans à
l’ancien siège social de la Société au Luxembourg.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée générale donne mandat à Maître Marianne GOEBEL, avocat, demeurant à Luxembourg, avec pouvoir de
représenter la Société au Luxembourg et d’entreprendre toute procédure nécessaire et d’effectuer toutes formalités auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg et de toutes instances administratives, fiscales et autre au Lu-
xembourg, afin d’assurer la cessation de la Société en tant que société de droit luxembourgeois et sa radiation du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, avec pouvoir notamment de signer tout acte ou document nécessaire ou utile
et d’entreprendre toutes démarches requises par les dispositions légales luxembourgeoises aux prédites fins.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de modifier les statuts de la Société pour les adapter à la législation italienne et leur donner
la teneur suivante:
STATUTO
Titolo I. Denominazione - Sede - Oggetto - Durata
Art. 1. Denominazione.
1.1. E' costituita una Società a responsabilità limitata con la denominazione PALAN S.R.L.
Art. 2. Sede.
2.1. La Società ha sede in Comune di Conegliano, provincia di Treviso.
2.2. Essa potrà istituire sedi secondarie, filiali, succursali, rappresentanze, agenzie ed uffici di rappresentanza in altre
località italiane ed all'estero.
Art. 3. Oggetto.
3.1. La Società ha per oggetto le seguenti attività:
- l'esercizio dell'attività di assunzione di partecipazioni, nei limiti dalla legge fissati;
- l'acquisto, la vendita, la permuta di terreni e fabbricati civili, rustici, urbani, industriali e commerciali, l'acquisizione
e la concessione di immobili in locazione o affitto, la costruzione e la ristrutturazione in proprio o attraverso contratti d'opera
o di appalto di fabbricati di ogni genere; la lottizzazione di terreni per la realizzazione di complessi immobiliari o per la
vendita.
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3.2. Per il raggiungimento dello scopo sociale, la Società potrà compiere - ma non come oggetto prevalente e non nei
confronti del pubblico - operazioni mobiliari, immobiliari e finanziarie di qualsiasi specie, compreso il rilascio di garanzie
reali e personali a favore proprio o di terzi, se nell'interesse sociale, nonché assumere partecipazioni e cointeressenze in
altre Società od Enti, Consorzi, ecc. aventi scopo analogo, affine o connesso al proprio.
3.3 Sono comunque escluse dall'oggetto sociale le attività riservate agli intermediari finanziari di cui all'art. 106 del
Decreto Legislativo 1 settembre 1993 n. 385, quelle riservate alle società di intermediazione mobiliare di cui al D. Lgs. 24
febbraio 1998 n. 58 e quelle di mediazione di cui alla legge 3 febbraio 1989 n. 39, le attività professionali protette di cui
alla legge 23 novembre 1939 n. 1815 e loro modifiche, integrazioni e sostituzioni e, comunque, tutte le attività che per
legge sono riservate a soggetti muniti di particolari requisiti non posseduti dalla Società.
Art. 4. Durata. La Società avrà durata fino al 31 decembre 2050.
Titolo II. Capitale - Strumenti di finanziamento - Partecipazione sociale
Art. 5. Capitale sociale.
5.1. Il capitale sociale è pari ad euro 31.000.-
Art. 6. Aumento di capitale.
6.1. La società potrà aumentare il capitale sia mediante nuovi conferimenti sia mediante passaggio di riserve a capitale.
6.2. L'aumento di capitale mediante nuovi conferimenti potrà avvenire mediante conferimenti in denaro, di beni in natura,
di crediti o di qualsiasi altro elemento dell'attivo suscettibile di valutazione economica.
Art. 7. Apporti e finanziamenti dei soci.
7.1. La società può acquisire dai soci, previo consenso individuale degli stessi versamenti in conto capitale o a fondo
perduto senza obbligo di rimborso ovvero stipulare con i soci sulla base di trattative personalizzate, finanziamenti con
obbligo di rimborso che si presumono infruttiferi salva diversa determinazione risultante da atto scritto. Il tutto nei limiti
e con le modalità previsti dalla vigente normativa.
Art. 8. Libro soci - Trasferimento della partecipazione sociale per atto tra vivi.
8.1. La società tiene, a cura degli amministratori, con le stesse modalità stabilite dalla legge per gli altri libri sociali, il
libro dei soci, nel quale devono essere indicati il nome e il domicilio dei soci, la partecipazione di spettanza di ciascuno, i
versamenti fatti sulle partecipazioni, le variazioni nelle persone dei soci, nonché, ove comunicato, il loro indirizzo telefax
e di posta elettronica, ai fini stabiliti dal presente statuto.
Il trasferimento delle partecipazioni e la costituzione di diritti reali sulle medesime hanno effetto di fronte alla società
dal momento dell’iscrizione nel libro dei soci, da eseguirsi a cura degli amministratori a seguito del deposito nel registro
delle imprese ai sensi di legge.
Il domicilio dei soci, per quanto concerne i rapporti con la società, è quello risultante dal libro dei soci.
8.2. I trasferimenti delle partecipazioni sociali sono efficaci nei confronti della società e possono essere annotati nel
libro soci soltanto se risulta osservato il procedimento descritto nel presente articolo.
8.3. In caso di trasferimento per atto tra vivi delle partecipazioni o di parte di esse è riservato agli altri soci il diritto di
prelazione ad eccezione del trasferimento al coniuge o a parenti fino al secondo grado incluso.
8.4. Ai fini dell'esercizio della prelazione, chi intende alienare, in tutto o in parte, la propria partecipazione, dovrà dare
comunicazione del proprio intendimento, della persona dell'acquirente, del corrispettivo offerto e delle modalità di paga-
mento mediante biglietto raccomandato, agli altri soci ed a ciascun amministratore ed i soci, nei trenta giorni dal ricevimento
(risultante dal timbro postale) potranno esercitare la prelazione alle condizioni di cui appresso, sempre a mezzo di biglietto
raccomandato inviato agli amministratori e al socio alienante.
8.5. I soci aventi diritto potranno in ogni caso esercitare la prelazione a parità di condizioni.
8.6. In caso di trasferimento a titolo gratuito o qualora il corrispettivo dell'alienazione sia di natura infungibile, gli altri
soci potranno esercitare la prelazione versando la somma di denaro corrispondente al valore del corrispettivo che il socio
intenzionato ad alienare gratuitamente o per un corrispettivo infungibile avrà indicato nella comunicazione di cui sopra. In
mancanza della suddetta indicazione tale comunicazione sarà considerata priva di effetti.
8.7. Nei casi di cui al precedente punto 8.6., qualora il corrispettivo indicato sia considerato da uno o più prelazionari
eccessivamente elevato in rapporto al valore della quota, questi ed il socio che intende alienare dovranno nominare di
comune accordo un arbitratore che proceda a stimare la quota stessa. In mancanza di accordo tale arbitratore verrà nominato,
a spese di entrambe le parti, dal Presidente del Tribunale in cui ha sede la società. In tal caso l'esercizio della prelazione
potrà avvenire secondo il valore così attribuito alla partecipazione.
8.8. Qualora più soci intendano esercitare la prelazione, la quota offerta in vendita sarà attribuita in misura proporzionale
alla partecipazione di ciascuno alla società.
Art. 9. Trasferimento della partecipazione sociale per causa di morte.
9.1. Le partecipazioni sociali sono liberamente trasferibili per causa di morte.
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9.2. In caso di comproprietà di una partecipazione per effetto del trasferimento della stessa a causa di morte, i diritti dei
comproprietari devono essere esercitati da un rappresentante comune nominato secondo le modalità previste negli artt.
1105 e 1106 c.c.
Titolo III. Recesso - Esclusione
Art. 10. Recesso.
10.1. Il socio ha diritto di recesso nei casi previsti dalla legge.
10.2. Il diritto di recesso è esercitato mediante lettera raccomandata che deve essere spedita alla società entro quindici
giorni dalla iscrizione nel registro delle imprese della decisione che lo legittima, con l'indicazione delle generalità del socio
recedente, del domicilio per le comunicazioni inerenti al procedimento. Ove il recesso consegua al verificarsi di un deter-
minato fatto ed esso è diverso da una decisione, il diritto è esercitato mediante lettera raccomandata spedita entro trenta
giorni dalla sua conoscenza da parte del socio. Sono salvi i diversi termini previsti da speciali disposizioni di legge. La
dichiarazione di recesso produce effetti dalla data in cui la comunicazione è pervenuta alla sede sociale.
10.3. Il diritto di recesso può esser esercitato solo con riferimento all'intera quota posseduta dal socio recedente.
10.4. I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione
del patrimonio sociale, determinato tenendo conto del suo valore di mercato al momento della dichiarazione di recesso,
considerando anche il valore di avviamento.
10.5. A tal fine sarà utilizzato il criterio noto alla pratica aziendalista come metodo misto patrimoniale - reddituale.
10.6. L'organo amministrativo, ricevuta la dichiarazione di recesso, la comunica a mezzo raccomandata con avviso di
ricevimento agli altri soci, invitandoli a trovare, nel termine di trenta giorni dal ricevimento della comunicazione, un accordo
per la determinazione del valore di rimborso del socio receduto e per l'attuazione del rimborso mediante acquisto della
quota del recedente da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro partecipazioni o da parte di un terzo. Qualora tutti
gli altri soci si accordino per iscritto in tal senso l'acquisto in parola può avvenire anche per quote diverse o in favore solo
di alcuni dei soci.
10.7. Ove entro il termine di cui sopra non risulti documentato per iscritto il raggiungimento di un accordo tra i soci, e
la società non riesca a sua volta a trovare un accordo con il socio recedente sulla determinazione del valore di rimborso,
l'organo amministrativo o il socio recedente possono rivolgersi al tribunale per chiedere la nomina di un esperto ai sensi
dell'art. 2473 c.c.
10.8. Il rimborso delle partecipazioni per le quali è stato esercitato il diritto di recesso deve essere eseguito entro cen-
toottanta giorni dalla comunicazione del medesimo fatta alla società.
10.9. L'organo amministrativo, non appena pervenga a conoscenza del valore di rimborso determinato ai sensi delle
precedenti disposizioni, e semprechè non risulti documentato il raggiungimento di un accordo tra i soci per l'attuazione del
rimborso mediante acquisto della quota del recedente, effettua il rimborso nel termine di cui sopra utilizzando riserve
disponibili o in mancanza convoca l'assemblea per deliberare la corrispondente riduzione del capitale sociale in conformità
all'art. 2482 c.c. e, qualora sulla base di esso non risulti possibile il rimborso della partecipazione del socio receduto, la
società viene posta in liquidazione.
10.10. Se il rimborso avviene mediante l'utilizzazione di riserve disponibili la partecipazione del socio receduto, una
volta che il rimborso sia stato effettuato, si accresce a tutti i soci in proporzione alla quota da ciascuno di essi posseduta.
10.11. Il recesso non può essere esercitato, e se già esercitato è privo di efficacia, se prima della scadenza del termine
per il rimborso, la società revoca la delibera che lo legittima ovvero delibera lo scioglimento.
Art. 11. Esclusione.
11.1. L'esclusione del socio può aver luogo nei casi previsti dalla legge.
11.2. L'esclusione, quando non opera di diritto, deve essere deliberata con decisione adottata con il voto favorevole dei
soci che rappresentano più della metà del capitale sociale, non computandosi in tale maggioranza la quota posseduta dal
socio da escludere. Se la società si compone di due soci, l'esclusione di uno di essi è pronunciata dal tribunale su domanda
dell'altro socio o dell'organo amministrativo.
11.3. La relativa deliberazione deve essere motivata e comunicata al socio con lettera raccomandata con avviso di
ricevimento. Contro la deliberazione di esclusione il socio può proporre opposizione al tribunale, nel termine di sessanta
giorni dalla comunicazione.
11.4. Per la liquidazione della quota del socio uscente si applica la procedura di rimborso come sopra prevista per il
recesso, esclusa, peraltro, la possibilità del rimborso della partecipazione mediante riduzione del capitale sociale e la
conseguente eventuale liquidazione della società.
11.5. Qualora non si possa procedere alla liquidazione del socio escluso sulla base delle richiamate disposizioni l'es-
clusione sarà priva di effetto.
Titolo IV. Decisioni dei soci
Art. 12. Materie Rimesse alle decisioni dei soci.
12.1. I soci decidono sugli argomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del
capitale sociale sottopongono alla loro approvazione nonché sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge.
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12.2. Ogni socio ha diritto di partecipare alle decisioni sopra indicate ed il suo voto vale in misura proporzionale alla
sua partecipazione, fermo restando che il socio moroso non può partecipare alle decisioni dei soci.
Art. 13. Modalità' di adozione delle decisioni dei soci.
13.1. Le decisioni dei soci devono sempre essere adottate mediante deliberazione assembleare ai sensi dell'art. 2479-
bis c.c.
Art. 14. Assemblea dei soci.
14.1. L'assemblea dei soci è convocata anche fuori della sede sociale purché in Italia, da uno o più amministratori o da
tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale, mediante lettera raccomandata o telegramma spediti ai soci
almeno otto giorni prima dell'adunanza nel domicilio, oppure mediante telefax o messaggio di posta elettronica inviati ai
soci almeno otto giorni prima dell'adunanza, rispettivamente al numero di fax o all'indirizzo di posta elettronica notificato
alla società. L'avviso di convocazione dovrà contenere l'indicazione del giorno, dell'ora e del luogo dell'adunanza (e degli
eventuali luoghi audio/video collegati) e l'elenco delle materie da trattare.
14.2. Sarà del pari considerata effettuata la comunicazione dell'avviso di convocazione ove il relativo testo sia datato e
sottoscritto per presa visione dal socio destinatario.
14.3. L'assemblea sarà valida anche se non convocata in conformità alle precedenti disposizioni purché alla relativa
deliberazione partecipi l'intero capitale sociale e tutti gli amministratori e tutti i componenti dell'Organo di Controllo, se
nominato, siano presenti o informati della riunione e del suo oggetto (anche a mezzo fax o messaggio di posta elettronica
ed anche il giorno stesso della riunione) e nessuno si opponga alla trattazione dell'argomento.
14.4. Il socio può farsi rappresentare in assemblea mediante delega scritta.
14.5. La rappresentanza in assemblea non può essere attribuita a terzi a mezzo delega generica (vale a dire non riferita
a singole assemblee), né a mezzo di procura generale.
14.6. L'assemblea è presieduta dall'Amministratore Unico o dal Presidente del Consiglio di Amministrazione o, in
mancanza, da altra persona designata dagli intervenuti. Il presidente è assistito da un segretario designato nello stesso modo,
salvo il caso in cui il verbale è redatto da notaio.
14.7. Il presidente dell'assemblea verifica la regolarità della costituzione, accerta l'identità e la legittimazione dei presenti,
regola il suo svolgimento ed accerta i risultati delle votazioni.
14.8. L'assemblea può esser tenuta in audio/video o anche solo audioconferenza, con intervenuti dislocati in più luoghi,
contigui o distanti, audio/video collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e
di parità di trattamento dei soci. In particolare, è necessario che:
- sia consentito al presidente dell'assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l'identità e la
legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
- sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine del
giorno;
- vengano indicati nell'avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea totalitaria) i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il presidente e il soggetto verbalizzante.
14.9. L'Assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappresentano più della metà del capitale
sociale e delibera a maggioranza assoluta e, nei casi previsti dai numeri 4) e 5) del secondo comma dell'articolo 2479 c.c.
con il voto favorevole dei soci che rappresentano più della metà del capitale sociale. Sono in ogni caso fatte salve le diverse
maggioranze previste da inderogabili disposizioni di legge per particolari materie.
Art. 15. Modificazioni dell'atto costitutivo.
15.1. Le modificazioni dell'atto costitutivo sono deliberate dall'assemblea dei soci a norma dell'articolo 2479-bis c.c.
15.2. In caso di aumento di capitale mediante nuovi conferimenti, la comunicazione ai soci relativa all'offerta di sotto-
scrizione deve essere effettuata a mezzo lettera raccomandata con avviso di ricevimento.
Qualora alla deliberazione di aumento partecipino tutti i soci della società, tale forma di comunicazione non è necessaria
e s'intende effettuata direttamente ai soci in assemblea a seguito dell’adozione della deliberazione medesima.
15.3. Ove la deliberazione di aumento di capitale mediante nuovi conferimenti consenta che la parte dell'aumento di
capitale non sottoscritta da uno o più soci sia sottoscritta dagli altri soci o da terzi, i soci che esercitano il diritto di sotto-
scrizione, purché ne facciano contestuale richiesta, hanno diritto di prelazione nell'acquisto delle quote che siano rimaste
non optate.
Titolo V. Amministrazione - Rappresentanza
Art. 16. Nomina - Revoca - Durata.
16.1. La Società è amministrata da un minimo di uno ad un massimo di cinque amministratori nominati con decisione
dei soci.
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Art. 17. Compenso.
17.1. Agli Amministratori spetta, oltre al rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio, un emolumento
annuo nella misura stabilita da decisione dei soci all'atto della loro nomina o successivamente; a favore degli stessi potranno
altresì essere accantonate somme a titolo di trattamento di fine mandato, il tutto nei limiti e con le modalità previste dalla
vigente normativa in materia.
Art. 18. Poteri.
18.1. Gli amministratori sono investiti dei più ampi poteri per la gestione ordinaria e straordinaria della Società, ad
eccezione soltanto di quanto in forza della legge o del presente statuto sia riservato alla decisione dei soci.
Art. 19. Forme di amministrazione.
19.1. Quando l'amministrazione è affidata a più persone, queste costituiscono il consiglio di amministrazione.
19.2. Gli Amministratori possono essere anche non Soci, durano in carica fino a revoca o dimissioni, possono essere
rieletti e sono revocabili dall'assemblea in qualunque tempo, anche se nominati nell'atto costitutivo, salvo il diritto dell'am-
ministratore al risarcimento dei danni, se la revoca avviene senza giusta causa.
Art. 20. Decisioni del consiglio di amministrazione.
20.1. Il Consiglio di Amministrazione, elegge nel suo seno il Presidente e il vice-presidente se non già nominati dai soci.
20.2. Le decisioni del consiglio di amministrazione devono essere adottate con metodo collegiale. Il consiglio si riunisce
presso la sede sociale o in qualsiasi altro luogo, in Italia, ogni volta che il Presidente lo ritenga opportuno oppure ne faccia
domanda uno dei Consiglieri.
20.3. L'avviso di convocazione deve essere inviato ai Consiglieri a mezzo telegramma, telefax o messaggio di posta
elettronica inviati a ciascun amministratore (e componente dell'Organo di Controllo, se nominato) almeno cinque giorni
prima dell'adunanza, rispettivamente all'indirizzo, al numero di fax o all'indirizzo di posta elettronica notificato alla società.
20.4. L'avviso dovrà indicare la data, l'ora ed il luogo della riunione (e gli eventuali luoghi audio/video collegati) e gli
argomenti da trattare.
20.5. Nei casi di urgenza il termine potrà essere ridotto ad un giorno.
20.6. La riunione è validamente costituita purché sia presente almeno la maggioranza assoluta degli Amministratori. Le
deliberazioni sono prese con il voto favorevole della maggioranza assoluta dei Consiglieri presenti. Il relativo verbale è
sottoscritto dal Presidente e dal Segretario che potrà essere anche estraneo al Consiglio.
20.7. Le riunioni del Consiglio di Amministrazione possono tenersi anche in audiovideoconferenza o in sola audiocon-
ferenza a condizione che:
- siano presenti nello stesso luogo il Presidente ed il Segretario della riunione che provvederanno alla formazione e
sottoscrizione del verbale;
- sia possibile identificare con certezza tutti i soggetti partecipanti;
- sia possibile per tutti i partecipanti intervenire nella discussione e visionare, ricevere o trasmettere documenti.
Nei relativi verbali dovrà essere dato atto della sussistenza di tutte le predette condizioni.
Art. 21. Amministratori delegati.
21.1. Il Consiglio può delegare parte dei suoi poteri ad uno o più Amministratori determinando i limiti della delega e
fatti salvi i poteri non delegabili ai sensi di legge.
Art. 22. Rappresentanza.
22.1. La rappresentanza della Società di fronte ai terzi ed in giudizio spetta:
- all'Amministratore Unico;
- al Presidente del Consiglio di Amministrazione o, in caso di assenza o impedimento di questi, al Vice Presidente;
- all'Amministratore Delegato, nei limiti della delega.
22.2. L'Organo Amministrativo potrà conferire parte dei suoi poteri a procuratori all'uopo nominati per singoli atti o
categorie di atti.
Titolo VI. Organo di controllo
Art. 23. La società può nominare, ai sensi dell'articolo 2477, primo comma, c.c., un Organo di Controllo. Nei casi previsti
dall'articolo 2477 c.c., la nomina dell'Organo di Controllo è obbligatoria. E' di competenza dei soci stabilire, in sede di
nomina, se l'Organo di Controllo avrà composizione monocratica o collegiale.
Ove nominato, ed anche quando la sua nomina non sia obbligatoria per legge, all'organo di controllo, anche monocratico,
si applicano le disposizioni e spettano le competenze e i poteri previsti in tema di Collegio Sindacale dalla disciplina
legislativa in materia di società per azioni.
Nei casi in cui l'organo di controllo dovesse essere un organo collegiale, le sue riunioni potranno tenersi anche in
audiovideoconferenza o in sola audioconferenza, in tal caso si applicano le disposizioni previste al precedente art. 20.7 per
le adunanze del Consiglio di Amministrazione.
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Fatti salvi i casi in cui la revisione legale dei conti debba, per legge, essere esercitata da un revisore legale o da una
società di revisione legale, all'Organo di Controllo, quando nominato e anche nel caso in cui la sua nomina non sia obbli-
gatoria per legge, spetta l’esercizio della revisione legale dei conti.
Titolo VII. Esercizio sociale - Bilancio
Art. 24. Esercizio sociale.
24.1. L'esercizio sociale si chiude al 31 dicembre di ogni anno.
Art. 25. Bilancio.
25.1. Il bilancio, redatto con l'osservanza delle norme di legge, è presentato ai soci entro centoventi giorni dalla chiusura
dell'esercizio sociale oppure, ove la società sia tenuta alla redazione del bilancio consolidato ovvero quando lo richiedono
particolari esigenze relative alla struttura ed all'oggetto della società entro centoottanta giorni dalla sopradetta chiusura; in
questi casi gli amministratori segnalano nella relazione prevista dall'articolo 2428 c.c. le ragioni della dilazione.
25.2. Gli utili saranno ripartiti come segue:
a) il 5% (cinque per cento) al fondo di riserva, nei limiti di cui all'art. 2430 del Codice Civile;
b) il 95% (novantacinque per cento) ai soci in proporzione alla quota di capitale posseduta, salvo diversa deliberazione
dell'Assemblea nei limiti consentiti dalla legge.
Titolo VIII. Scioglimento - Liquidazione
Art. 26. Competenze dell'assemblea.
26.1. Verificata ed accertata nei modi di legge una causa di scioglimento della Società, l'Assemblea verrà convocata per
le necessarie deliberazioni.
26.2. E' di competenza dell'Assemblea l'assunzione dei provvedimenti previsti dall'art. 2487 del Codice Civile.
Titolo IX. Disposizioni finali
Art. 27. Rinvio.
27.1. Per quanto non è espressamente previsto dal presente Statuto, valgono le disposizioni del codice civile e delle leggi
speciali in materia.
<i>Dixième résolutioni>
Les décisions prises ci-dessus sont soumises à la condition résolutoire du refus du transfert du siège social de la Société
par les autorités italiennes ou toute autre instance compétente.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est approximativement estimé à la somme de 1.200.-Euro.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont tous avec Nous notaire signé le présent acte.
Signé: GOEBEL, DURO, DI GIOVANNI, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18/05/2015. Relation: EAC/2015/10993. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 20/05/2015.
Référence de publication: 2015075542/401.
(150085633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Via Com S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 56.945.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015074942/9.
(150084888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
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Netaxel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1460 Luxembourg, 36A, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 133.206.
L'an deux mille quinze, le treize mai.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire, résidant à Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme, établie à Luxembourg sous la dénomination
de "Netaxel SA.", R.C.S. Luxembourg B 133.206, avec siège social à L-1460 Luxembourg, 36A, côte d'Eich, constituée
suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 26 octobre 2007,
publié Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2778 du 1
er
décembre 2007.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Arlette SIEBENALER, employée privée, demeurant professionnellement
au 101, rue Cents, L- 1319 Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Marie-Charlotte DALLOT, employée privée, demeurant professionnellement
au 24, rue Saint Mathieu L-2138 Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Yolène HOUIT, employée privée, demeurant professionnellement au 24, rue Saint
Mathieu L-2138 Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l'assemblée, les actionnaires présents, les
mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées "ne varietur" par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions représentant l'intégralité du capital social, sont présentes
ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous
les points portés à l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant
par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Dissolution anticipée de la Société.
2.- Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs.
3.- Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4.- Divers Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la Société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Seconde résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme liquidateur:
Daxis S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social se situe au 24, rue Saint Mathieu, L-2138
Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 128.275.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi coordonnée sur les Sociétés
Commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'Assemblée Générale
dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges,
hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypo-
thécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle
partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée accorde pleine et entière décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de ladite société
actuellement en fonction pour l'exécution de leurs mandats.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
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DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instru-
mentant le présent acte.
Signé: A. SIEBENALER, M.-C. DALLOT, Y. HOUIT et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 18 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/15309. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 22 mai 2015.
Référence de publication: 2015076224/64.
(150087105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
CCP IV Omagh S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.520,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 196.953.
STATUTES
In the year two thousand and fiftheen, on the twelfth of May.
Before us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Curzon Capital Partners IV S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office
at 16, avenue Pasteur L- 2310 Luxembourg, registered with the Trade and Companies Register of Luxembourg under
number B 194.177,
here represented by Mrs Isabel DIAS, private employee, whose professional address is 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given in Luxembourg, on May 7
th
, 2015,
The power of attorney, after signature ne varietur by the representative of the appearing party and the undersigned notary,
will remain attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “CCP IV Omagh S.à r.l.” (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered .
2.1. The Company’s registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military develop-
ments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and in any real estate properties, and the management of such participations. The
Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any
securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development,
management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real estate whatever the
acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of security.
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3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred and twenty british pounds (GBP 12,520.-)
represented by:
(i) twelve thousand and five hundred (12,500) ordinary shares (the Ordinary Shares);
(ii) ten (10) class A redeemable shares (the Class A Shares); and
(iii) ten (10) class B redeemable shares (the Class B Shares).
all in registered form with a par value of one british pound (GBP 1.-) each, all subscribed and fully paid-up, and each
having the specific distribution rights as determined in the present Articles.
5.2. The Class A Shares and the Class B Shares are collectively hereafter referred to as the Redeemable Shares, and the
Redeemable Shares, collectively with the Ordinary Shares, are hereafter referred to as the Shares.
5.3. Each holder of an Ordinary Share is hereinafter individually referred to as an Ordinary Shareholder and the holders
of Ordinary Shares are hereinafter collectively as the Ordinary Shareholders.
5.4. Each holder of a Redeemable Share is hereinafter individually referred to as a Redeemable Shareholder. The Or-
dinary Shareholders and the Redeemable Shareholders are hereinafter collectively referred to as the Shareholders.
5.5. The Company may maintain a special capital reserve account and/or share premium account in respect of the Shares
and there shall be recorded to such accounts, the amount or value of any contribution/premium paid up in relation to the
Shares. Amounts so recorded to such accounts will constitute freely distributable reserves of the Company and will be
available for distribution to the Shareholders, as set out in these Articles.
5.6. The amount of the special capital reserve account and/or share premium account may be used for the purpose of
redeeming and/or repurchasing each Class of Shares as per article 7 of these Articles, to offset any net realised losses, to
make distributions to the Shareholders or to allocate funds to the legal reserve of the Company.
5.7. If the Shareholders resolve to distribute any profits, the profits are to be distributed by the Company as follows:
(i) the holders of the Ordinary Shares shall, on pro rata basis, be entitled to all the distributable profits derived by the
Company from income in respect of the Company’s assets and investments (including, but not limited to dividends, interest
and any gains, which constitute income for United Kingdom tax purposes) (together the Income Profits).
(ii) all the distributable profits derived by the Company from capital gains in respect of the Company’s assets and
investments, being amounts other than Income Profits (including but, not limited to capital gains, liquidation profits and
sale proceeds) (together the Capital Gain Profits) may be distributed only to the holders of the Redeemable Shares in
accordance with the following payment priorities and modalities:
(a) first, an amount equal to 0.50% of the aggregate nominal value of the Class A Shares to the holders of the Class A
Shares annually on pro rata basis; and
(b) second, any remaining Capital Gain Profits will be paid to the holders of the Class B Shares annually on pro rata
basis.
If all the Class B Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the payments pursuant to
step (a) will be paid to the holders of the Class A Shares on pro rata and pari passu basis.
(iii) any profits other than Income Profits and Capital Gain Profits (the Remaining Profits) shall be distributed to the
holders of the Ordinary Shares on pro rata basis.
5.8. For the avoidance of doubt, profits may be distributed to the shareholders only if the shareholders resolve such
distribution.
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Art. 6. Shares.
6.1. Each Share entitles its owner to one vote at the general meetings of Shareholders. Ownership of a share carries
implicit acceptance of these Articles and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
6.2. Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
6.3. Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
6.4. The sole shareholder may transfer freely its Shares when the Company is composed of a sole shareholder. The
Shares may be transferred freely amongst Shareholders when the Company is composed of several shareholders. The Shares
may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders representing at
least three quarters of the share capital.
6.5. The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is
not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
Art. 7. Redemption and/or repurchase of Shares.
7.1. In the course of any given financial year, the Company may redeem and/or repurchase, at the option of its sole
shareholder or shareholders, any class of Shares at a redemption/repurchase price as determined by the Board of Managers
and approved by the sole shareholder or shareholders (the Redemption Price).
7.2. The redemption and/or the repurchase of any class of Shares in accordance with article 7 of these Articles is permitted
provided that:
(i) a class of Shares is always redeemed and/or repurchased in full, it being understood that the class of Ordinary Shares
shall be the last class of Shares to be redeemed;
(ii) the net assets of the Company, as evidenced in the interim accounts of the Company to be prepared by the board of
managers, are not, or following the redemption would not become, lower than the amount of the share capital of the
Company plus the reserves which may not be distributed under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and / or these
Articles;
(iii) the Redemption Price does not exceed the amount of profits of the current financial year plus any profits carried
forward and any amounts drawn from the Company’s reserves available for such purpose, less any losses of the current
financial year, any losses carried forward and sums to be allocated in reserve under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and these Articles; and
(iv) the redemption and/or repurchase is followed by a reduction of the capital of the Company. The redemption and/or
repurchase shall be decided by the shareholders in accordance with article 12 of these Articles.
7.3. In case of redemption and/or repurchase of Redeemable Shares, such redemption and/or repurchase should be made
in the reverse alphabetical order (i.e. starting with the Class B Shares and ending with the Class A Shares). The Ordinary
Shares may be redeemed and/or repurchased only after the redemption and/or repurchase of all the Redeemable Shares.
7.4. In the event of a reduction of share capital through the redemption and/or repurchase and the cancellation of a class
of Redeemable Shares, such class of Redeemable Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such
class to the Available Amount (or any other amount resolved by the General Meeting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles provided however that such other amount shall never be higher than such
Available Amount), in each case determined on the basis of interim accounts of the Company on a date no earlier than
eight (8) days before the date of the redemption and/or repurchase and cancellation of the relevant class of Shares.
7.5. The Available Amount in relation to each Class of Redeemable Shares will be equal to the total amount of Capital
Gain Profits of the Company (including carried forward Capital Gain Profits) to the extent the shareholders and/or the
board of managers would have been entitled to dividend distributions according to Article 16 of the Articles, increased by
(i) any freely distributable reserves (including special capital reserve account and/or share premium account) and (ii) as
the case may be by the amount of the share capital reduction relating to the class of Redeemable Shares to be cancelled but
reduced by (i) any losses (including carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the
requirements of law or of the Articles, each time as set out in the relevant interim accounts (without any double counting).
For the avoidance of doubt, the Available Amount may not include any Income Profits (including carried forward Income
Profits).
7.6. In case of redemption and/or repurchase of the Ordinary Shares, the Redemption Price may include Income Profits
(including carried forward Income Profits) and Remaining Profits (including carried forward Remaining Profits), but may
not include Capital Gain Profits.
7.7. In case of redemption and/or repurchase of the Redeemable Shares, the Redemption Price may include Capital Gain
Profits (including carried forward Capital Gain Profits), but may not include Income Profits.
7.8. The amount of the special capital reserve account and/or share premium account may be used for the purpose of
redeeming/repurchasing each class of Shares.
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III. Management - Representation
Art. 8. Appointment and removal of managers.
8.1. The Company is managed (in case of plurality of managers) by at least three (3) managers appointed by a resolution
of the shareholders, which sets the term of its mandate. The managers need not be shareholders.
8.2. The managers and any additional or replacement manager appointed to the Company, may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 9. Board of managers.
9.1. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board), which will be constituted by
one manager of category A (the A Manager) and two or more managers of category B (the B Manager) (The A Manager
and the B Managers are collectively referred to herein as Managers).
9.2. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
9.3. Procedure
(i) The Board meets at the request of any one (1) manager, at the place indicated in the convening notice, which in
principle is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for the
meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices are
not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented and at least
one (1) A manager and at least one (1) B manager are present or represented. Board resolutions are validly adopted by a
majority of the votes by the managers present or represented and at least one (1) A manager and at least one (1) B manager
are present or represented. Board resolutions are recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no
chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers’ Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
9.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the the sole signature of its A Manager or by the joint
signature of any two B Managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have been
delegated.
Art. 10. Sole manager.
10.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to
be read as references to the sole manager, as appropriate.
10.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
10.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 11. Liability of the managers.
11.1. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 12. General meetings of shareholders and shareholders’ circular resolutions.
12.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders’ Circular Resolutions).
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(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders’ Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent
to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders’ Circular Resolutions signed by all the shareholders
are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
12.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda
of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders’ Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or
first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a
second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders’ Circular Resolutions by
a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters
of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 13. Sole shareholder.
13.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by the
Law to the General Meeting.
13.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders’ Circular Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder’s resolutions, as appropriate.
13.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 14. Financial year and approval of annual accounts.
14.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
14.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating the
value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
14.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
14.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders’ Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 15. Auditors.
15.1. When so required by law, the Company’s operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés).
15.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve required by
the Law (the Legal Reserve). That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long as such
Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company. Any amounts attributed to
the Legal Reserve may be distributed only to the holders of the Ordinary Shares.
16.2. The sole shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision reserve,
to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders. If profits are to be distributed
to the shareholders, then the Income Profits and the Remaining Profits will be distributed only to the holders of the Ordinary
Shares and the Capital Gain Profits will be distributed only to the holders of the Redeemable Shares.
16.3. The sole shareholder or the shareholder's meeting may decide to pay interim dividends on the basis of the interim
accounts prepared by the Board of Managers showing sufficient funds available for distribution provided that:
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(i) the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the financial year increased by profits
carried forward and distributable reserves and decreased by losses carried forward and any sums to be allocated to the
reserves required by the Law or by these Articles;
(ii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the interim
accounts; and
(iii) the rights of the Company’s creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
16.4. The Income Profits will be distributed only to the holders of the Ordinary Shares, Capital Gain Profits will be
distributed only to the holders of the Redeemable Shares and the Remaining Profits will be distributed only to the holders
of the Ordinary Shares, in each case in accordance with the provisions of article 5.7.
VI. Dissolution - Liquidation
17.1. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or by a decision of the general meeting voting
with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles, unless otherwise provided by the Law.
17.2. Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be
physical persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, which will
determine their powers and their compensation.
17.3. After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net
assets shall be distributed equally to the holders of the Shares on pro rata basis, provided that:
(i) the Income Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares on pro rata basis;
(ii) the Capital Gain Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Redeemable Shares on pro rata
basis;
(iii) the Remaining Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares on pro rata basis;
and
(iv) the amounts allocated to the Legal Reserve may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares
on pro rata basis.
VII. General provisions
18.1 Notices and communications may be made or waived, and Managers’ and Shareholders’ Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
18.2 Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with Board
meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
18.3 Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders’ Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to one
original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same document.
18.4 All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2015.
<i>Subscription and Paymenti>
The Initial Shareholder, represented as stated above, subscribes to (i) twelve thousand five hundred (12,500) Ordinary
Shares, (ii) ten (10) Class A Shares and (iii) ten (10) Class B Shares, all in registered form, having a nominal value of one
british pound (GBP 1,-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash of twelve thousand and five hundred
twenty british pounds (GBP 12,520.-).
The amount of twelve thousand and five hundred twenty british pounds (GBP 12,520.-) is at the Company’s disposal
and evidence thereof has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400.-).
The amount of twelve thousand and five hundred twenty british pounds (GBP 12,520.-) corresponds to the amount of
seventeen thousand two hundred and nine Euro and sixteen Eurocent (EUR 17,209.16) according to the exchange rate
published on XE.Com on May 8
th
, 2015.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
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1. The following are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
<i>is appointed as A Manager:i>
- Mr Yves BARTHELS, born on October 10, 1973, in Luxembourg, residing professionally at 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg; and
<i>are appointed as B Managers:i>
- Mr Romain DELVERT, born on June 26, 1973, in Tours, France, residing professionally at 16, avenue Pasteur, L-
2310 Luxembour;
- Mr. Dimitri HOLDERBACH, born on October 29, 1974, in Woippy, France, residing professionally at 412F, route
d’Esch, L-2086 Luxembourg.
2. The registered office of the Company is located at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, this deed
is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, who have signed it together with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le douzième jour de mai,
Par devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Curzon Capital Partners IV S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg, enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 194.177,
représentée par Madame Isabel DIAS, employée privée, avec adresse professionnelle au 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 7 mai 2015.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "CCP IV Omagh S.à r.l." (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut
être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre
endroit du Grand- Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification
des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger par
décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements extraordinaires
d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et dans tous biens immobiliers, et la gestion de ces participations. La Société
peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs
de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs
et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à
la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un
portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. La Société
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peut également investir dans l’immobilier quelles qu'en soient les modalités d’acquisition, notamment mais sans que ce
soit limitatif, l’acquisition par la vente ou l’exercice de sûretés.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout
état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation
requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et autres
risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cent vingt livres sterling (GBP 12.520,-) représenté par:
(i) douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires),
(ii) dix (10) parts sociales remboursables de classe A (les Parts Sociales de Classe A); et
(iii) dix (10) parts sociales remboursables de classe B (les Parts Sociales de Classe B).
toutes sous forme nominative ayant une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1.-) chacune, toutes souscrites et
entièrement libérées et toutes ayant des droits de distribution spécifique comme déterminé dans les présents Statuts.
5.2. Les Parts Sociales de Classe A et les Parts Sociales de Classe B sont collectivement désignées ci-après comme les
Parts Sociales Remboursables, et les Parts Sociales Remboursables, collectivement avec les Parts Sociales Ordinaires, sont
ci-après désignées comme les Parts Sociales.
5.3. Chaque détenteur d’une Part Sociale Ordinaire est ci-après individuellement désigné comme un Associé Ordinaire
et les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires sont ci-après collectivement désignés comme les Associés Ordinaires.
5.4. Chaque détenteur de Parts Sociales Remboursables est ci-après individuellement désigné comme un Associé PSR.
Les Associés Ordinaires et les Associés PSR sont ci-après collectivement désignés comme les Associés.
5.5. La Société peut maintenir un compte spécial de réserve de capital et/ou un compte de prime d’émission à l’égard
des Parts Sociales et tout montant ou valeur de tout apport/prime payé(e) en relation avec les Parts Sociales sera enregistré
sur ce compte. Les montants ainsi enregistrés sur ces comptes constitueront des réserves librement distribuables de la
Société et seront disponibles pour distribution aux Associés, tel qu'indiqué dans ces Statuts.
5.6. Le montant du compte spécial de réserve de capital et/ou le compte de prime d’émission peut être utilisé aux fins
de remboursement et/ou de rachat de chaque Classe de Parts Sociales conformément à l’article 7 des présents Statuts, pour
compenser toutes pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux Associés ou pour affecter des fonds à la réserve
légale de la Société.
5.7. Au cas où les Associés décident de distribuer des bénéfices, les bénéfices devront être distribués de la manière
suivante:
(i) les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires auront droit, au pro rata, à tous les bénéfices distribuables réalisés par la
Société provenant de revenus en relation avec les actifs et investissements de la Société (en ce compris mais non limité aux
dividendes, intérêts et autres gains constituant un revenu aux fins de considérations fiscales au Royaume-Uni) (ensemble
les Profits de Revenu).
(ii) tous les bénéfices distribuables réalisés par la Société provenant de plus-values en relation avec les actifs et inves-
tissements de la Société, c'est-à-dire les montants autres que les Profits de Revenu (en ce compris mais non limité aux plus-
values, boni de liquidation et produits de vente) (ensemble les Profits de Plus-Value) peuvent uniquement être distribués
aux détenteurs de Parts Sociales Remboursables en conformité avec les priorités et modalités de paiement suivantes:
(a) premièrement, un montant égal à 0,50% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe A aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe A annuellement au pro rata et sur base pari passu;
(b) deuxièmement, les Profits de Plus-Value restants seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe B an-
nuellement au pro rata et sur base pari passu;
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Si toutes les Parts Sociales de Classe B sont remboursées et annulées, tous les Profits de Plus- Value après les paiements
effectués en vertu de l’étape (a) seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A au pro rata et sur base pari
passu.
(iii) tous profits autres que les Profits de Revenu et Profits de Plus-Value (les Profits Restants) seront distribués aux
détenteurs des Parts Sociales Ordinaires au pro rata.
5.8. En tout état de cause, les bénéfices peuvent être distribués aux associés uniquement si ces derniers décident d’une
telle distribution.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque Part Sociale donne à son détenteur le droit à un vote aux assemblées générales des Associés. De la détention
d’une part sociale découle implicitement l’acceptation de ces Statuts et les résolutions de l’associé unique ou de l’assemblée
générale des associés.
6.2. Les parts sociales sont indivisibles en ce qui concerne la Société.
6.3. Les co-détenteurs de Parts Sociales doivent être représentés envers la Société par un mandataire, nommé parmi eux
ou non.
6.4. L’associé unique peut transférer librement ses Parts Sociales lorsque la Société est composée d’un associé unique.
Les Parts Sociales peuvent être transférées librement entre les Associés lorsque la Société est composée de plusieurs
associés. Les Parts Sociales peuvent être transférées à des non-associés uniquement avec l’accord préalable de l’assemblée
générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
6.5. Une cession de Parts Sociales doit être constaté par un acte notarial ou par un acte sous seing privé. Une telle cession
n’est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société ou acceptée par celle-ci confor-
mément à l’article 1690 du Code Civil.
Art. 7. Remboursement et/ou rachat de Parts Sociales.
7.1. Au cours de l’exercice social, la Société peut rembourser et/ou racheter, sur décision de son associé unique ou des
associés, toute classe de Parts Sociales au prix de remboursement/rachat déterminé par le Conseil et approuvé par l’associé
unique ou par les associés (le Prix de Remboursement).
7.2. Le remboursement et/ou rachat de toute classe de Parts Sociales conformément au présent article 7 de ces Statuts,
est permis à condition que:
(i) toute classe de Parts Sociales soit toujours remboursée et/ou rachetée en intégralité, étant entendu que la classe de
Parts Sociales Ordinaires sera la dernière classe de Parts Sociales à être remboursées;
(ii) les actifs nets de la Société, tel que montré par les comptes intérimaires de la Société à préparer par le conseil de
gérance, ne soit pas ou ne tombe pas, suite au rachat, en-dessous du montant du capital social de la Société augmenté des
réserves qui ne sont pas distribuables en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg et/ou des présents Statuts;
(iii) le Prix de Remboursement n’excède pas le montant des bénéfices de l’exercice social en cours augmentés de tous
les bénéfices reportés et de tous montants prélevés des réserves disponibles de la Société à cette fin, diminués de toutes
pertes de l’exercice social en cours, de toutes pertes reportées et des sommes devant être affectées à la réserve conformément
aux lois du Grand-Duché de Luxembourg et des présents Statuts; et
(iv) le remboursement et/ou le rachat est suivi d’une réduction du capital social de la Société. Le remboursement et/ou
rachat devra être décidé par les associés conformément à l’article 12 des présents Statuts.
7.3. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Remboursables, ce remboursement et/ou ce rachat devra
s’effectuer dans l’ordre alphabétique inversé (c'est-à-dire en commençant par les Parts Sociales de Classe B et en terminant
par les Parts Sociales de Classe A). Les Parts Sociales Ordinaires peuvent être remboursées et/ou rachetées uniquement
après le remboursement et/ou le rachat de toutes les Parts Sociales Remboursables.
7.4. En cas de réduction du capital social par remboursement et/ou rachat et annulation d’une classe de Parts Sociales
Remboursables, cette classe de Parts Sociales Remboursables donne droit à leurs détenteurs, au pro rata de leur détention
dans cette classe, au Montant Disponible (ou tout autre montant décidé par l’Assemblée Générale en conformité avec les
conditions prescrites pour la modification des Statuts à condition cependant que cet autre montant ne soit jamais supérieur
au Montant Disponible), déterminé dans chaque cas sur base des comptes intérimaires de la Société à une date au plus tôt
huit (8) jours avant la date de remboursement et/ou de rachat et d’annulation de la classe de Parts Sociales concernée.
7.5. Le Montant Disponible en relation avec chaque classe de Parts Sociales Remboursables sera égal au montant total
des Profits de Plus-Values de la Société (en ce compris tous Profits de Plus- Value reporté) dans la mesure où les associés
et/ou le conseil de gérance ait/aient droit aux distribution de dividendes conformément à l’article 16 des Statuts, augmenté
par (i) toutes réserves librement distribuable (incluant le compte spécial de réserve et/ou le compte de prime d’émission)
et (ii) le cas échéant, par le montant de la réduction du capital social en relation avec la classe de Parts Sociales Rachetables
devant être annulées, mais réduit par (i) toutes pertes (en ce compris les pertes reportées) and (ii) toutes sommes devant
être placées dans la/les réserve(s) conformément aux conditions requises par la loi ou par les Statuts, dans chaque cas
conformément aux comptes intérimaires en question (sans double comptage).
A des fins de clarification, le Montant Disponible n’inclut aucun Profits de Revenu (en ce compris les Profits de Revenu
reporté).
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7.6. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Ordinaires, le Prix de Remboursement pourra inclure
les Profits de Revenu (incluant les Profits de Revenu reportés) et les Profits Restants (incluant les Profits Restants reportés),
mais non les Profits de Plus-Values.
7.7. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Remboursables, le Prix de Remboursement pourra
inclure les Profits de Plus-Values (en ce compris les Profits de Plus-Values reportés), mais non les Profits de Revenu.
7.8. Le montant du compte spécial de réserve et/ou le compte de prime d’émission peut être utilisé(s) aux fins de
remboursement/rachat de chaque classe de Parts Sociales.
III. Gestion - Représentation
Art. 8. Nomination et révocation des gérants.
8.1. La Société est gérée (en cas de pluralité de gérants) par au moins trois (3) gérants nommés par une résolution des
Associés, qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
8.2. Les gérants et tout gérant supplémentaire ou de remplacement nommé à la Société, peut être révoqué à tout moment,
avec ou sans cause, par une résolution des associés.
Art. 9. Conseil de gérance.
9.1. Si plusieurs gérant sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil), constitué d’un gérant de catégorie
A (le Gérant A) et de deux gérants de catégorie B ou plus (les Gérants B) (le Gérant A et les Gérants B sont collectivement
désignés ici comme les Gérants).
9.2. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associé(s) sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
9.3. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’au moins un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe,
est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans la
convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés et
au moins un (1) gérant A et au moins un (1) gérant B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont valablement
adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et au moins un (1) gérant A et au moins un (1) gérant
B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion ou, si aucun président n’a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée
et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
9.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la seule signature de son Gérant A ou par la
signature conjointe de deux Gérants B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Gérant unique.
10.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
10.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
10.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
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Art. 11. Responsabilité des gérants.
11.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 12. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
12.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous les
associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une Assemblée Générale valablement
convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
12.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées dans
la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale
ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale
ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des
Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les trois-
quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 13. Associé unique.
13.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l’Assemblée Générale.
13.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
13.3. Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 14. Exercice social et approbation des comptes annuels.
14.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
14.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des
gérants et des associés envers la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
14.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 15. Réviseurs d’entreprises.
15.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas prévus
par la loi.
15.2. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d’entreprises agréés peuvent être renommés.
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Art. 16. Affectation des profits.
16.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la Réserve
Légale). Cette affectation à la Réserve Légale cesse d’être exigée si tôt et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix
pour cent (10 %) du capital social souscrit de la Société. Tout montant affecté à la Réserve Légale peut uniquement être
distribué aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires.
16.2. L’associé unique ou l’assemblée générale des Associés déterminent l’affectation du solde des bénéfices nets
annuels. Il pourra être décidé d’allouer l’entièreté ou une partie de ce solde à une réserve ou à une réserve de provision, de
le reporter au prochain exercice social ou de le distribuer aux associés. Lorsque les bénéfices sont à distribuer aux associés,
les Profits de Revenu et les Profits Restants seront alors uniquement distribués aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires
et les Profits de Plus- Values seront eux uniquement distribués aux détenteurs des Parts Sociales Remboursables.
16.3. L’associé unique ou l’assemblée générale des associés peut décider de payer des dividendes intérimaires sur base
des comptes intérimaires établis par le Conseil attestant de fonds disponibles suffisant aux fins de distributions, aux con-
ditions suivantes:
(i) le montant à distribuer ne peut excéder le montant des profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmenté
des profits reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter aux réserves
telles que prescrites par la Loi ou par les présents Statuts;
(ii) le Conseil doit prendre la décision de distribuer des dividendes intérimaires dans les deux (2) mois suivant la date
des comptes intérimaires; et
(iii) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société.
16.4. Les Profits de Revenu seront distribués uniquement aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires, les Profits de
Plus-Values uniquement aux détenteurs des Parts Sociales Remboursables et les Profits Restants uniquement aux détenteurs
de Parts Sociales Ordinaires, dans chaque cas conformément aux dispositions de l’Article 5.7.
VI. Dissolution - Liquidation
17.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale
des associés, adoptée par le même quorum et la même majorité que pour les modifications de Statuts, sauf dispositions
contraires de la Loi.
17.2. En cas de liquidation de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes naturelles ou des personnes morales), nommés par l’associé unique ou par l’assemblée générale des associés,
qui détermine leur pouvoirs et rémunération.
17.3. Le boni de liquidation, après le paiement des dettes, des charges de la Société et des frais de liquidation, est distribué
de manière égale aux détenteurs des Parts Sociales au pro rata, à condition que:
(i) les Profits de Revenu peuvent uniquement être distribués aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires en circulation,
au pro rata;
(ii) les Profits de Plus-Values peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales Remboursables en
circulation, au pro rata;
(iii) les Profits Restants peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires en circulation,
au pro rata;
(iv) les montants alloués à la Réserve Légale peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales
Ordinaires en circulation, au pro rata.
VII. Dispositions générales
18.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
18.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un Gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
18.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des résolutions
adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon le cas, sont
apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
18.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2015.
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<i>Souscription et Libérationi>
L’Associé Initial, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à (i) douze mille cinq cents (12.500) Parts
Sociales Ordinaires, (ii) dix (10) Parts Sociales de Classe A et (iii) dix (10) Parts Sociales de Classe B, toutes sous forme
nominative, d’une valeur nominale d’une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune par une apport en numéraire de douze mille
cinq cent vingt Livres Sterling (GBP 12.520,-).
Le montant de douze mille cinq cent vingt Livres Sterling (GBP 12.520,-) est à la disposition de la Société, comme il a
été prouvé au notaire instrumentant.
<i>Estimation des fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille quatre cents Euros (EUR
1.400.-).
La somme de douze mille cinq cent vingt Livres Sterling (GBP 12.520,-) correspond à la somme de dix-sept mille deux
cent neuf Euros et seize Euro cent (EUR 17,209.16) conformément au taux de change publié sur XE.com en date du 8 mai
2015.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, son associé unique, représentant l’intégralité du capital social souscrit,
a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>est nommé Gérant A:i>
- M. Yves BARTHELS, né le 10 octobre 1973 à Luxembourg, dont la résidence professionnelle est située au 16, avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg; et
<i>sont nommés Gérants B:i>
- M. Romain DELVERT, né le 26 juin 1973, à Tours, France, demeurant professionnellement à 16, avenue Pasteur, L-
2310 Luxembourg
- Mr. Dimitri HOLDERBACH, né le 29 octobre 1974, à Woippy France, demeurant professionnellement au 412F, route
d’Esch, L-2086 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 16, avenue Pasteur, L- 2310 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ceux-ci ont signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: I. Dias et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 15 mai 2015. 2LAC/2015/10670. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): André Muller.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2015.
Référence de publication: 2015075230/690.
(150086279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
AltaFund Value-Add I, Société en Commandite par Actions - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 159.249.
Suite à l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2015, les actionnaires de la société 'AltaFund Value-Add I' ont décidé
de renouveler le mandat de Ernst & Young Luxembourg en leur fonction de réviseur d'entreprises agréé de la société pour
une durée d'une année, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2016.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Référence de publication: 2015077563/11.
(150088836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
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Lighthouse Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 51, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 194.643.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement de l’actionnaire unique de la
société, tenue en date du 15 mai 2015, que
L’assemblée a pris note de la démission de Madame Nora BRAHIMI de son poste d’administrateur unique.
L’assemblée a appelé à la fonction d’administrateur unique:
- Monsieur Farhad RAHIMOV, Dirigeant de société, né le 19 août 1979 en Azerbaïdjan, demeurant professionnellement
au 51, rue de Strasbourg L-2561 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle de l’an 2020.
Il pourra engager la société par sa seule signature.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015074670/20.
(150084946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
ChinaAMC Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 154.870.
Faisant suite à l'assemblée générale du 05 mai 2015 sont nommés administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée gé-
nérale qui se tiendra en 2016:
Tian GAN
37/F Bank of China Tower
1 Garden Road
Hong Kong
Fangjian FU
House 8 Dover Rise
#14-40 Tower A. Heritage View
Singapore 138679
Singapore
Ning ZHU
325 Gallager Hall
UC Davis
California 95616
Etats-Unis
Est nommé réviseur d'entreprise jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se tiendra en 2016:
Ernst & Young S.A.
7, rue Gabriel Lippman
Parc d'Activité Syrdall 2
L-5365 Munsbach
Grand-Duché de Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 mai 2015.
<i>Pour State Street Bank Luxembourg S.A.i>
Référence de publication: 2015074403/32.
(150085051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Airinn S.A.
AltaFund Value-Add I
AMS Systems PSF S.A.
Architecture Hoffmann
Argo Navis S.A.
Arlon Investments S.à r.l.
ASPECTA Assurance International Luxembourg S.A.
Aspen Real Estate Investments S.àr.l.
Athena Group S.A.
at.véranda S.à r.l.
boost-it S.à r.l.
Carmel s.à r.l.
Carol S.A.
CCP IV Omagh S.à.r.l.
CEPF Bavaria Parent S.à r.l.
ChinaAMC Fund
Construction-Rénovation DINO S.à r.l.
Corporation Financière Européenne S.A.
Inter Finance S.A.
Inter Ikea Finance S.A.
Lighthouse Investments S.A.
Medicover Holding S.A.
MercLin II SICAV
Meridian Hotel Holdings S.à r.l.
Moxfleisch Finanz Beteiligungs Gesellschaft AG
Netaxel S.A.
Nordic Spirit
NPE Construct' Sàrl
OCM Luxembourg OPPS Herkules Holdings S.à r.l.
Odyssée Jet S.A.
Olog S.A., SPF
Orangefield (Luxembourg) S.A.
Oresys International
Orphie SA
Ostregion Investmentgesellschaft Nr. 1 S.A.
Paintbox S.A.
Palan S.A.
Peintures-Décors Oestreicher S.à r.l.
Pietra Investments S.à r.l.
Postage S.à r.l.
Shark Capital S.A.
Teal New Houghton Main S.à.r.l.
Uzoa S.A.
Via Com S.A. - SPF