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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1775
17 juillet 2015
SOMMAIRE
Alfa Conseils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85177
Arctic Resources Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . .
85161
CCP II Holdings Luxco S.à. r.l. . . . . . . . . . . . .
85157
CENSI Holding B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
85160
CEP IV Participations S.à r.l. SICAR . . . . . . .
85158
Coconsult s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85155
Cohe, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85157
Covidien International Finance S.A. . . . . . . . .
85156
Credem International (Lux) . . . . . . . . . . . . . . .
85156
Crédit Agricole Luxembourg Conseil . . . . . . .
85158
Croix Realty S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85154
CRS Fuels S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85155
CSCP Credit Holdings Luxco S.à r.l. . . . . . . .
85155
CSCP II Holdings Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . .
85158
Damovo Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
85164
Dani & Rui s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85158
D.C. Immobiliare S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85156
Delano S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85159
Delta Partners Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85155
Delta Partners Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85156
Difter SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85157
Digital Services XXXVIII 3 S.C.Sp. . . . . . . . . .
85157
Discovery Portugal Real Estate Fund . . . . . . .
85159
Distinct Communication, Sàrl . . . . . . . . . . . . .
85159
Donard Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85160
Duferco Participations Holding S.A. . . . . . . . .
85160
Duferco Vanadium Investment Holding S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85155
Dundeal (International) 9 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
85159
DV III Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85160
Dzeta Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85162
Finco Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85164
F & I Software . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85174
Op der Gänn SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85181
Pafema S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85200
Pan European Real Estate Fund 2 S.A. . . . . . .
85154
PHM Topco 23 Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
85154
Pimco Global Advisors (Luxembourg) S.A. . .
85154
Provencal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85154
Sorephar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85161
Teal New Darlaston S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
85166
Treveria Twenty-Nine S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
85161
Uniholding S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85161
Visalia Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85181
85153
L
U X E M B O U R G
PERF2 SA, Pan European Real Estate Fund 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 162.232.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015077226/9.
(150087478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Pimco Global Advisors (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 156.871.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Référence de publication: 2015077243/10.
(150088838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
PHM Topco 23 Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 170.290.
Les comptes annuels au 31 mai 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015077238/10.
(150088525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Croix Realty S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 51, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 164.236.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CROIX REALTY SA
Frédéric SEINCE
Référence de publication: 2015078360/11.
(150089986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Provencal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 166.174.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
Provencal S.A.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signature
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015077223/14.
(150087237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
85154
L
U X E M B O U R G
Coconsult s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3862 Schifflange, 56A, Cité Op Soltgen.
R.C.S. Luxembourg B 37.017.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015078352/9.
(150089934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Delta Partners Conseil, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 13, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 175.262.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015078369/10.
(150089453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
CRS Fuels S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9170 Mertzig, 1, Zanerknupp.
R.C.S. Luxembourg B 147.252.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CRS FUELS S.A.i>
Référence de publication: 2015078361/10.
(150090256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
CSCP Credit Holdings Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 180.446.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015078362/12.
(150090316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Duferco Vanadium Investment Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 135.656.
EXTRAIT
Comme décidé dans l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 avril 2015, la Société prend acte que l'adresse de Monsieur
Bruno Beernaerts, Administrateur, est la suivante:
- 28, rue du Cimetière, L-8824 Perlé
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2015.
Référence de publication: 2015078401/13.
(150089637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
85155
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U X E M B O U R G
Delta Partners Conseil, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 13, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 175.262.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015078370/10.
(150089454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
D.C. Immobiliare S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 156.577.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015078367/11.
(150090362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
CREDEMLUX, Credem International (Lux), Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 10-12, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 11.546.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenu le 6 mai 2015i>
Il résulte de la réunion du conseil d'administration tenu en date 6 mai 2015:
- qu'il a été décidé de nommer Monsieur Lucio Zanon di Valgiurata, administrateur, en qualité de Président de la société;
- qu'il a été décidé de nommer Monsieur Alex Schmitt, administrateur, en qualité de Vice-président de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
CREDEM INTERNATIONAL (LUX) S.A.
Lorenzo Modestini
<i>Secrétairei>
Référence de publication: 2015078358/16.
(150089575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Covidien International Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 123.527.
Avec effet au 1
er
avril 2015, les mandats de Eric De Gres, Michelangelo Stefani et Anton Stadtbäumer, en tant qu'ad-
ministrateurs, sont renouvelés jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes clos au 25 septembre 2015.
Le mandat de PricewaterhouseCoopers, en tant que réviseur d'entreprises agréé, prendra également fin lors de l'assemblée
générale annuelle qui statuera sur les comptes clos au 25 septembre 2015.
Le mandat de Michelangelo Stefani, en tant qu'administrateur délégué, est également renouvelé jusqu'à l'assemblée
générale annuelle qui statuera sur les comptes clos au 25 septembre 2015.
Pour extrait conforme et sincère
Covidien International Finance S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015078356/17.
(150089774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
85156
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Cohe, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3817 Schifflange, Chemin de Bergem.
R.C.S. Luxembourg B 114.054.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015078353/9.
(150089924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Difter SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 51, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 135.744.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DIFTER S.A.
Frédéric SEINCE
Référence de publication: 2015078389/11.
(150089987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
CCP II Holdings Luxco S.à. r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 160.168.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015078344/12.
(150090317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Digital Services XXXVIII 3 S.C.Sp., Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 195.848.
<i>Auszüge aus dem abgeänderten Gesellschaftsvertrag (dem „Limited Partnership Agreement“) der Gesellschaft geschlos-i>
<i>sen am 30 April 2015i>
Im Rahmen des abgeänderten Gesellschaftsvertrages der Gesellschaft, unterschrieben am 30. April 2015, wurde ent-
schieden die amtierende Komplementärin der Gesellschaft, Somuchmore Holding S.à. r.l. vormals Digital Services
XXXVIII (GP) S.à r.l. (B194356) durch Somuchmore GP S.à r.l. (B194.469) zu ersetzen.
Demnach erfolgt die Abänderung des folgenden Artikels des Gesellschaftsvertrages der Gesellschaft:
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften:
Somuchmore GP S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den
Bestimmungen des Gesetztes des Großherzogtums Luxemburg unterliegt, mit Gesellschaftssitz in 5, Heienhaff, L-1736
Senningerberg, eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B194.469. (die „Kom-
plementärin“).
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 26 Mai 2015.
Digital Services XXXVIII 3 S.C.Sp.
Unterschrift
Référence de publication: 2015078371/22.
(150089866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
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Dani & Rui s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 86, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 186.376.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015078382/10.
(150090036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
CSCP II Holdings Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 166.353.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015078365/12.
(150090315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
CEP IV Participations S.à r.l. SICAR, Société à responsabilité limitée sous la forme d'une Société d'Investissement
en Capital à Risque.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 185.226.
Il résulte des résolutions datées du 26 mai 2015 que CEP IV Carry Limited Partner, L.P., dont le siège social est 1001
Pennsylvania Avenue, N.W, suite 220 Washington D.C. 20004, USA, immatriculé auprès du Register of Companies of
Scotland sous le numéro SL15167, est désormais nouvel associé de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2015.
CEP IV Participations S.à r.l. SICAR
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015078346/15.
(150089781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Crédit Agricole Luxembourg Conseil, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 81.933.
L'Assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
Monsieur Olivier CHATAIN, né le 28 mars 1967 à Chambéry (France), avec résidence professionnelle au 39, allée
Scheffer à L-2520 Luxembourg, est nommé administrateur à partir du 30 avril 2015.
Le mandat de M. Chatain aura une durée de six ans et viendra à échéance au terme de l'assemblée générale à tenir en
2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Le Conseil d'Administration
i>Didier Brisbois
Référence de publication: 2015078359/17.
(150090241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
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Distinct Communication, Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7307 Steinsel, 42, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 146.463.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DISTINCT COMMUNICATION, SARLi>
Référence de publication: 2015078390/10.
(150090281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Delano S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1854 Luxembourg, 13, rue Aloyse Kayser.
R.C.S. Luxembourg B 53.053.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
12, Rue du Bitbourg L-1273 Luxembourg
Référence de publication: 2015078384/10.
(150089798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Discovery Portugal Real Estate Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 167.560.
PricewaierhouseCoopers a été réélu le 18 mai 2015 comme réviseur d'entreprises agréé, et ce jusqu'à la fin de la prochaine
assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2015078375/12.
(150089693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Dundeal (International) 9 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 174.214.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par les associés de la Société en date du 26 mai 2015 que M. Shi Young Lee a démissionné
de sa fonction de gérant A de la Société, avec effet au 8 mai 2015, et que ce dernier a été remplacé par M. Kim Jong Min,
né à Séoul, République de Corée, ayant son adresse professionnelle au 10F, 23-10 Yeouido-dong, Yeongdeungpo-gu, Séoul,
République de Corée, en tant que gérant A de la Société, avec effet au 8 mai 2015 et pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance de la Société est dès lors composé des membres suivants:
- M. Kim Jong Min, gérant A;
- Mme Sonia Baldan, gérant A;
- M.Elvin Montes, gérantA;
- M. George Valentini, gérant B;
- M. Cengiz Coelhan, gérant B; et
- M. Andreas Mischler, gérant B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Dundeal (International) 9 S.à r.l.
Référence de publication: 2015078381/22.
(150089606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
85159
L
U X E M B O U R G
Duferco Participations Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 49.308.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2015.
Référence de publication: 2015078398/10.
(150089549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Donard Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 119.343.
EXTRAIT
Veuillez noter que l'associé Bellvue Holdings Limited siège dorénavant au 50 Town Range, GX11 1AA Gibraltar.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Gentoo Financial Services (Luxembourg) S.A.
<i>Domiciliataire de sociétési>
Référence de publication: 2015078376/13.
(150089635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
DV III Participation, Société Civile.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg E 4.451.
Conformément à l'article 7 des statuts de la Société et à l'article 9.1 du pacte d'associés de la Société, DV III Participation
en sa qualité de Société a procédé au rachat de 1.272 parts sociales, en date du 27 avril 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2015.
<i>Pour DV III Participation
i>SGG S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015078402/15.
(150089670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
CENSI Holding B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 159.900.
RECTIFICATIFS
Je souhaite rectifier les documents précédemments joints portant le numéro de référence L 1573503
<i>Auszug aus dem schriftlichen Gesellschafterbeschluss der gesellschaft vom 15 April 2015i>
Aufgrund eines schriftlichen Gesellschafterbeschlusses der Gesellschaft vom 15. April 2015 hat es folgende Änderungen
in der Geschäftsführung der Gesellschaft gegeben:
- Herr Christian Bäumer, geboren am 11. Juli 1974 in Dortmund (Deutschland), geschäftlich ansässig in 5, rue Heienhaff,
L-1736 Senningerberg wurde als neuer B-Geschäftsführer der Gesellschaft mit Wirkung zum 15. April 2015 auf unbes-
timmte Zeit ernannt.
Référence de publication: 2015078345/16.
(150090326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
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U X E M B O U R G
Sorephar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 44.399.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015074866/9.
(150085510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Treveria Twenty-Nine S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 125.666.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2015.
Référence de publication: 2015074903/10.
(150085146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Arctic Resources Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 38.702,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 178.745.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés en date du 20 mai 2015i>
- La démission de Monsieur Adam Beckett de sa fonction de gérant de la Société a été acceptée par les associés avec
effet rétroactif au 24 avril 2015.
- Est nommé gérant de catégorie B de la Société pour une durée indéterminée avec effet rétroactif au 24 avril 2015:
* Peter van Opstal, né le 12 février 1969 à Zwijndrecht, Pays-Bas, ayant son adresse professionnelle au 40, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg;
Luxembourg, le 20 mai 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Société
Un géranti>
Référence de publication: 2015075090/17.
(150086295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Uniholding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 31.745.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 20 mars 2015i>
<i>Résolutions:i>
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société au 44, avenue J.F. Kennedy
à L-1855 Luxembourg, avec effet immédiat.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration informe que les adresses des administrateurs ont également changé avec effet
immédiat:
PACBO EUROPE, Administration et Conseil, 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, représentée par Patrice
CROCHET, 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015074925/18.
(150085163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
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L
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Dzeta Partners, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 188.252.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-eighth day of the month of April;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
The private limited liability company (société à responsabilité limitée) organised as an investment company in risk
capital (société d'investissement à capital risque -SICAR) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
“CD PRIVATE EQUITY SICAR S.àr.l.”, having its registered office in L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch (Grand
Duchy of Luxembourg), registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg under number B 144802,
here represented by Mr. Christian DOSTERT, notary clerk, residing professionally in L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, (the “Proxy-holder”), by virtue of a proxy given under private seal; such proxy, after having been signed “ne
varietur” by the Proxy-holder and the notary officiating, will remain attached to the present deed in order to be recorded
with it.
Such appearing party, represented as said before, has declared and requested the officiating notary to state:
- That the private limited liability company “Dzeta Partners”, established and having its registered office in L-2086
Luxembourg, 412F, route d'Esch (Grand Duchy of Luxembourg), registered with the Trade and Companies Registry of
Luxembourg, section B, under the number 188252, (the “Company”), has been incorporated pursuant to a deed of Me
Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on June 26, 2014, published in the
Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2327 of August 30, 2014,
and that the articles of association (the “Articles”) have been amended pursuant to a deed of the said notary Léonie
GRETHEN, on November 24, 2014, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 3970 of
December 23, 2014;
- That the appearing person is the sole actual shareholder (the “Sole Shareholder”) of the Company and that it has taken,
through its Proxy-holder, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of sixteen million six hundred
and five thousand Euros (EUR 16,605,000.-) in order to raise it from its present amount of seven million forty-six thousand
and ninety Euros (EUR 7,046,090.-) up twenty-three millions six hundred fifty-one thousand and ninety Euros (EUR
23,651,090.-), by the creation and issuance of sixteen million six hundred and five thousand (16,605,000) new shares with
a nominal value of one Euro (1.- EUR) each (the “New Shares”).
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, the Sole Partner, represented as stated here before, declares to subscribe for the New Shares and to fully
pay them up by a contribution into share capital of a part of an uncontested, current and immediately exercisable claim
existing in its favour and against the Company as a shareholder current-account to the extent of sixteen million six hundred
and five thousand Euros (EUR 16,605,000.-) (the “Claim”).
The value of the Claim has been proved to the undersigned notary by a contribution agreement (the “Contribution
Agreement”), dated April 15, 2015, which shows that the value of the Claim contributed to the Company is worth at least
sixteen million six hundred and five thousand Euros (EUR 16,605,000.-).
Such Contribution Agreement, after having been after having been signed “ne varietur” by the Proxy-holder and the
officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above taken resolution, the Sole Partner resolves to amend the first point of article 5 of the
Articles, in order to give it the following wording:
“ 5.1. The share capital of the Company is set at EUR 23,651,090 (twenty-three million six hundred fifty-one thousand
and ninety Euros), represented by 23,651,090 (twenty-three million six hundred fifty-one thousand and ninety) shares in
registered form, having a par value of EUR 1.- (one Euro) each, all subscribed and fully paidup.”
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately five thousand eight hundred Euros.
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<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-huitième jour du mois d'avril;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée organisée comme une société d'investissement en capital à risque constituée sous les
lois du Grand-Duché de Luxembourg “CD PRIVATE EQUITY SICAR S.àr.l.”, ayant son siège social à L-2086 Luxem-
bourg, 412F, route d'Esch (Grand-Duché de Luxembourg), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de sous le
numéro B 144802,
ici représentée Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg,
12, rue Jean Engling, (le “Mandataire”), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle procuration, après
avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être
enregistrée avec lui.
Laquelle comparante, représenté comme dit ci-avant, a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
- Que la société à responsabilité limitée “Dzeta Partners”, établie et ayant son siège social à L-2086 Luxembourg, 412F,
route d'Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 188252, (la
“Société”), a été constituée suivant acte reçu par Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg), le 26 juin 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2327 du 30
août 2014,
et que les statuts (les “Statuts”) ont été modifiés suivant acte reçu par ladite notaire Léonie GRETHEN, le 24 novembre
2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3970 du 23 décembre 2014;
- Que la partie comparante est la seule associée actuelle (l'“Associé Unique”) de la Société et qu'elle a pris, par son
Mandataire, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de seize millions six cent cinq mille
euros (EUR 16.605.000,-) afin de le porter de son montant actuel de sept millions quarante-six mille quatre-vingt-dix euros
(EUR 7.046.090,-) à vingt-trois millions six cent cinquante et un mille quatre-vingt-dix euros (EUR 23.651.090,-), par la
création et l'émission de seize millions six cent cinq mille (16.605.000) nouvelles parts sociales avec une valeur nominale
d'un euro (1,-EUR) chacune (les “Nouvelles Parts Sociales”).
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite, l'Associé Unique, représenté comme dit ci-avant, déclare souscrire aux Nouvelles Parts Sociales et de les libérer
intégralement moyennant apport au capital d'une partie d'une créance certaine, liquide et immédiatement exigible existant
en sa faveur et à l'encontre de la Société sous forme d'un compte courant associé à hauteur de seize millions six cent cinq
mille euros (EUR 16.605.000,-) (la “Créance”).
La valeur de la Créance a été prouvée au notaire instrumentaire par la convention d'apport (la “Convention d'Apport”)
signée le 15 avril 2015 qui justifie que la valeur de la Créance apportée à la Société représente au moins seize millions six
cent cinq mille euros (EUR 16.605.000,-).
La Convention d'Apport, après avoir été signé “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexé
au présent acte afin d'être enregistré avec lui.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution prise ci-dessus, l'Associé Unique décide de modifier le premier point de l'article 5 des
Statuts afin de lui donner la teneur suivante:
“ 5.1. Le capital social de la Société est fixé à EUR 23.651.090,- (vingt-trois millions six cent cinquante et un mille
quatre-vingt-dix euros), représenté par 23.651.090 (vingt-trois millions six cent cinquante et un mille quatre-vingt-dix)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune, toutes souscrites et entiè-
rement libérées.”
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<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de cinq mille huit cents
euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 5 mai 2015. 2LAC/2015/9672. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015075252/123.
(150085698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Finco Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Damovo Holdings S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.003.
In the year two thousand and fifteen, on the eleventh day of March.
Before Maître Martine SCHAEFFER, civil law notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, under-
signed.
THERE APPEARED:
Damovo Group Holdings Limited, a private limited liability company, existing under the law of the Caiman Islands,
having its registered office at 95 Solaris Avenue, Camana Bay, PO Box 1348 Grand Cayman, KY1-1108 Cayman Islands
(the "Sole Shareholder"), registered under number QH 269836,
here represented by Mr Colm SMITH, chartered accountant, residing in Luxembourg,by virtue of a proxy given on
February 11, 2015.
The said proxy, signed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party is the Sole Shareholder of Damovo Holdings S.à r.l., a Luxembourg private limited liability
company, having its registered office at 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 127.003 and incorporated by a deed drawn up by the notary Maître
Jean Seckler, notary residing in Junglinster on 12 March 2007 (the "Company"), published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Association on 14 June 2007 under number 1160. The Articles of incorporation have been amended for the last
time pursuant to a deed of the undersigned notary, notary residing in Luxembourg, on 28 November 2008, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association on 11 December 2008 under number 2950.
The share capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) represented by one
hundred and twenty-five (125) shares with a nominal value of one hundred euro (EUR 100) each.
The appearing party representing the whole issued share capital requires the notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole Shareholder resolves to change the Company's name into Finco Holdings S.à r.l. and to amend article 3 of the
Articles, which shall now read as follows:
" Art. 3. Name. The Company is incorporated under the name of "Finco Holdings S.à r.l."
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<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the cor-
poration incurs or for which it is liable by reason of the present deed is approximately one thousand three hundred euro
(1.300,- EUR).
The undersigned notary, who knows English, states that at the request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and that in case of discrepancies between the English and the French text, the
English version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le onze mars.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A COMPARU:
Damovo Group Holdings Limited, une société à responsabilité limitée de droit des Iles Cayman, ayant son siège social
au 95 Solaris Avenue, Camana Bay, PO Box 1348 Grand Cayman, KY1-1108 Cayman Islands (l'"Associé Unique"),
registered under number QH 269836,
représentée ici par Monsieur Colm SMITH, Expert Comptable, demeurant à Luxembourg,en vertu d'une procuration
donnée le 11 février 2015.
Ladite procuration paraphée «ne varietur» par le fondé de pouvoir de la comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être formalisées avec lui;
Cette comparante est l'Associé Unique de Damovo Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège
social au 25A, boulevard Royal L-2449 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 127.003 et constituée selon un acte du notaire Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster en
date du 12 mars 2007 (la "Société"), publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 14 juin 2007
sous le numéro 1160. Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire instrumentaire
en date du 28 novembre 2008, publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 11 décembre 2008
sous le numéro 2950.
Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représentés par cent vingt-cinq
(125) parts sociales ayant une valeur nominale de cent d'euros (100 EUR) chacune.
La partie comparante, représentant l'entièreté du capital social émis, requiert le notaire d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de changer le nom de la Société en Finco Holdings S.à r.l. et de modifier l'article 3 des Statuts
qui aura désormais la teneur suivante:
" Art. 3. Dénomination. La Société prend la dénomination de «Finco Holdings S.à r.l.».
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est clôturée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en
raison du présent acte est évalué à environ mille trois cents euros (1.300.- EUR).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête de ce même comparant et en cas de divergences entre les
textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, ès qualités qu'il agit, connu du
notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: C. Smith et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 20 mars 2015. 2LAC/2015/6158. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2015.
Référence de publication: 2015075243/84.
(150086313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
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Teal New Darlaston S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 196.867.
STATUTES
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FIFTEEN,
ON THE EIGHTH DAY OF THE MONTH OF MAY.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
New Teal Bidco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugene Ruppert, L-2453 Luxembourg, having
a share capital of fifteen thousand Pounds Sterling (GBP 15,000), incorporated by deed of the undersigned notary dated 6
May 2015 not yet published and in the course of being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in
Luxembourg,
represented by Maitre Flora Verrecchia, maître en droit, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy
dated 7
th
May 2015 which proxy shall be registered together with the present deed.
The appearing party, represented as above stated, has requested the undersigned notary to draw up the articles of in-
corporation of a limited liability company Teal New Darlaston S.à r.l. (société à responsabilité limitée) which is hereby
established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Teal New Darlaston
S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders thereafter.
The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and deve-
lopment of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
The Company may further give guarantees (including up-stream and side-stream guarantees), grant security interests,
grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the
same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
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The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at fifteen thousand Pounds Sterling (GBP 15,000)
represented by five hundred (500) shares with a nominal value of thirty Pounds Sterling (GBP 30) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its own shares
upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent (75%)
of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the
Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting shall be
within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-a-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the
Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any
time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only one)
or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
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Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal
to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
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The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (GBP)
New Teal Bidco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
GBP 15,000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
GBP 15,000
All the shares have been entirely paid up by contribution in cash, so that the company has now at its disposal the sum
of fifteen thousand Pounds Sterling (GBP 15,000) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions fixed in art. 183 of the law on Commercial Companies of
September 18, 1933 have been fulfilled.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 2-4, rue Eugene Ruppert, L-2453 Luxembourg
2. The following person is appointed manager of the Company for an undetermined period of time subject to the articles
of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- BRE/Management 6 S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
35, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Lu-
xembourg under number B 164.777.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The undersigned notary who understands and speaks German and English states herewith that on request of the above
appearing party the present deed is worded in English followed by and German translation. On request of the same appearing
party and in case of divergences between the German and the English texts, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by its name, first name,
civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorstehenden Textes:
IM JAHRE ZWEITAUSENDFÜNFZEHN,
AM ACHTEN TAG DES MONATS MAI,
Vor der unterzeichnenden Notarin Maître Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
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ist erschienen,
New Teal Bidco S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen
Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital fünfzehntausend Pfund Sterling
(GBP 15.000) beträgt, gegründet durch eine Urkunde des unterzeichnenden Notars vom 6. Mai 2015 noch nicht veröf-
fentlicht dabei, beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg eingetragen zu werden ,
hier vertreten durch Maître Flora Verrecchia, maître en droit, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privat-
schriftlichen Vollmacht, ausgestellt am 7. Mai 2015, welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei der
Registrierungsbehörde eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungssatzung
einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) "Teal New Darlaston S.à r.l." wie folgt zu
beurkunden.
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
"Teal New Darlaston S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die gege-
benenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und durch
die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die Ver-
waltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen sowie
die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften (einschließlich up-stream und side-stream Bürgschaften) geben, Sicherheiten leis-
ten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften, an denen die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt oder
die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder -Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures, Forwards,
derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und unbescha-
det der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren Immobi-
liengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicherheiten und
alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobiliengeschäfte verge-
benen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher Immobili-
engeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des Arranger,
lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der Immobili-
enfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern würde
gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zukünftigen
Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt verbun-
denen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vornehmen.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft
die Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann,
durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die normalen
Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Sitz und
Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende
solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben keine Auswirkung
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auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden Sitzverlegung eine lu-
xemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer oder, im Falle einer
Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mitgeteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf fünfzehntausend
Pfund Sterling (GBP 15.000), eingeteilt in fünfhundert (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je dreißig Pfund
Sterling (GBP 30).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der Satzung
vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine eigenen Gesellschaftsanteile
durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht
anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche zusammen
mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer die
keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung zu
jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vor-
her zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können
von einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung oder
einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
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Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“
und „Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge
bei Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in der
Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben, Testa-
mentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Art., soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang jeglicher
Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden, um den
benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung unter diesem
Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der Ge-
sellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung der
vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befriedigung
der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse können je-
derzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden Be-
schlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine solche
Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu einer
zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit Zustim-
mung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert werden
und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaftern, die
einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres.
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Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermin-
dert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmen
ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Art. 179(2)
des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Art. 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares. Recht Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich
nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember 2015 enden.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach dem die erschienene Partei die Gründungssatzung erstellt hat, hat sie das gesamte Gesellschaftskapital wie folgt
eingezahlt und gezeichnet:
Einzahler
Zahl der
Geschäftsanteile
Einzahlungspreis
(GBP)
New Teal Bidco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
GBP 15.000
Summe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
GBP 15.000
Alle Anteile wurden in bar voll eingezahlt, so dass der Betrag von fünfzehntausend Pfund Sterling (GBP 15.000) der
Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, was hiermit ausdrücklich von dem amtierenden Notar festgestellt wurde.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen des Art.s 183 des Gesetzes über die Handelsgesell-
schaften erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden ungefähr abgeschätzt auf EUR 1.500,-.
<i>Außerordentliche Beschlüsse des Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der Alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1. Sitz der Gesellschaft ist in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
2. Die folgende Person wird für einen unbeschränkten Zeitraum zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit der in der
Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
- BRE/Management 6 S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 35, Avenue
Monterey, L-2163 Luxemburg und eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer
B 164.777.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnete Notar, welcher der englischen Sprache kundig ist, bestätigt hiermit dass auf Anfrage der erschienenen
Partei vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung, und dass im
Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die englische Fassung maßgebend ist.
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Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Vollmachtnehmer der erschienenen Partei der dem
amtierenden Notar nach Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt, hat derselbe zusammen mit dem Notar die
gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: F. VERRECCHIA, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 13 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/15013. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 19. Mai 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015074881/460.
(150084834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
F & I Software, Société Anonyme.
Siège social: L-6684 Mertert, 16, rue du Parc.
R.C.S. Luxembourg B 66.446.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am zweiundzwanzigsten April.
vor uns, der unterzeichnenden Notarin Maître Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Lu-
xemburg,
Ist erschienen:
Herr Burkhard ZEIMETZ, Bankkaufmann, geschäftsansässig in Mertert, als alleiniger Aktionär,
der luxemburgischen Aktiengesellschaft „F & I Software“ ("Gesellschaft"), mit Sitz in L-6684 Mertert, 16, Rue du Parc,
eingetragen im Handels- und Firmenregister Luxemburg unter der Nummer B66446, gegründet laut Urkunde aufgenommen
durch Maître Paul DECKER; damals Notar mit Amtssitz in Luxemburg, am 11. September 1998, veröffentlicht im Mé-
morial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 889 vom 9. Dezember 1998. Die Satzung wurde zuletzt
abgeändert laut Urkunde aufgenommen durch Maître Paul Bettingen, Notar mit Amtssitze zu Niederanven, veröffentlicht
im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 2152 vom 17. November 2006.
Der Komparent ersucht den Notar folgendes zu:
Der Komparent hält alle einhundertfünfzig (150) Aktien der Gesellschaft, so dass von den gesetzlich vorgesehenen
Einberufungsformalitäten abgesehen werden konnte. Der alleinige Aktionär kann gültig folgende Beschlüsse fassen:
<i>Erster Beschlussi>
Der alleinige Aktionär stellt fest, dass die Gesellschaft einen alleinigen Aktionär hat und beschließt die vollständige
Neufassung der Satzung der Gesellschaft, mit Ausnahme von Artikel 4 über den Gesellschaftszweck:
„Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung „F & I Software“ gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist der Gemeinde von Mertert.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates oder des einzigen Verwalters können Niederlassungen, Filialen und
Tochtergesellschaften, Agenturen und Büros sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Unbeschadet der Regeln des allgemeinen Rechtes betreffend die Kündigung von Verträgen, falls der Gesellschaftssitz
auf Grund eines Vertrages mit Drittpersonen festgesetzt wurde, kann, durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates
oder des einzigen Verwalters, der Sitz der Gesellschaft an jede andere Adresse innerhalb der Gemeinde Luxemburg verlegt
werden. Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluss der Generalversammlung oder des alleinigen Aktionärs an jeden
beliebigen Ort im Großherzogtum verlegt werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder von diesem
Sitz mit dem Ausland durch außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art gefährdet werden,
so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung normaler Verhältnisse ins Ausland
verlegt werden. Diese einstweilige Maßnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität der Gesellschaft, die unab-
hängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch bleibt.
Die Bekanntmachung an Dritte von einer derartigen Verlegung hat durch die Organe zu erfolgen, die mit der täglichen
Geschäftsführung beauftragt sind.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer errichtet.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft sind:
- der Vertrieb von Soft- und Hardware einschließlich Zubehör und alle damit zusammenhängenden Dienstleistungen
wie Projektmanagement;
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- die Softwarebeschaffung und Entwicklung und deren Einsatz;
- die Beteiligung in jedmöglicher Form an anderen luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaften, sowie die
Verwaltung, Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen.
Sie kann vor allem auf dem Wege von Einlagen, Zeichnungen, Optionen, Kauf und jeder anderen Weise Werte jederzeit
erwerben und diese durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder anders realisieren und verwerten.
Die Gesellschaft kann Patente und alle mit diesen Patenten verbundenen Rechte erwerben und verwalten.
Die Gesellschaft kann den Unternehmen an denen ein direktes und substantielles Interesse besteht, jederzeit jede Hil-
feleistung, Darlehn, Vorauszahlungen oder Garantien gewähren.
Sie kann alle Maßnahmen vornehmen, um ihre Rechte zu garantieren, die mit dem Gesellschaftszweck zusammenhängen
oder ihn fördern.
Die Gesellschaft kann des weiteren sämtliche Geschäfte industrieller, kaufmännischer, finanzieller, mobiliarer und
immobiliarer Natur tätigen, die mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck in Zusammenhang stehen oder zur Er-
richtung und Förderung des Hauptzweckes der Gesellschaft dienlich sein können.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, diese Tätigkeiten sowohl im Großherzogtum Luxemburg wie auch im Ausland auszu-
führen. Die Gesellschaft ist des Weiteren ermächtigt im In- und Ausland Zweigniederlassungen zu eröffnen.
Art. 5. Das gezeichnete Gesellschaftskapital beträgt siebenunddreizigtausendeinhundertvierundachzig Euro und drei
Cents (EUR 37.184,03), eingeteilt in einhundertfünfzig (150) Aktien ohne Nennwert.
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre.
Im Falle von Inhaberaktien werden diese bei einem Depositär hinterlegt, welcher vom einzelnen Verwalter, oder bei
mehreren Verwaltungsratsmitgliedern, vom Verwaltungsrat ernannt wird, dieses im Rahmen von Artikel 42 des Gesetzes
vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, wie abgeändert.
Auf schriftliche Anfrage vom Inhaberaktionär, wird ihm vom Depositär ein Zertifikat ausgestellt, welches alle ihn
betreffenden Einschreibungen feststellt. Die Übertragung der Inhaberaktion kann nur im Einvernehmen mit den Bestim-
mungen von Artikel 42 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, wie abgeändert, stattfinden.
Verwaltung - Überwachung
Art. 6. Wenn und so lange ein Aktionär alle Aktien besitzt, kann die Gesellschaft verwaltet werden durch einen einzigen
Verwalter, welcher kein Aktionär sein muss, welcher von dem alleinigen Aktionär für eine Dauer ernannt wird, die sechs
Jahre nicht überschreiten darf, und der von dem alleinigen Aktionär jederzeit abberufen werden kann.
Wenn und so lange zwei oder mehrere Aktionäre alle Aktien besitzen, wird die Gesellschaft durch einen Verwaltungsrat
verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die keine Aktionäre sein müssen, welche von der Generalver-
sammlung für eine Dauer ernannt werden, die sechs Jahre nicht überschreiten darf. Sie können von der Generalversammlung
jederzeit abberufen werden.
Wird die Stelle eines von der Generalversammlung bestellten Verwaltungsratsmitgliedes frei, können die so ernannten
verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder, das frei gewordene Amt vorläufig besetzen. In diesem Fall erfolgt die endgültige
Wahl durch die nächste Generalversammlung.
Art. 7. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden. Im Falle der Verhinderung des Vorsi-
tzenden übernimmt das vom Verwaltungsrat bestimmte Mitglied dessen Aufgabe.
Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder auf Antrag von zwei Verwaltungsratsmitgliedern einberufen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei ein
Verwaltungsratsmitglied jeweils nur einen Kollegen vertreten kann.
Die Verwaltungsratsmitglieder können ihre Stimme zu den Tagungsordnungspunkten per Brief, Faksimile, Video- oder
Telefonkonferenz in der vom Gesetz vorgesehen Form abgeben.
Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und unterschrieben ist, ist
genauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss.
Art. 8. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen. Bei Stimmengleichheit
ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
Art. 9. Die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates werden von den in den Sitzungen anwesenden Mitgliedern
unterschrieben.
Die Beglaubigung von Abzügen oder Auszügen erfolgt durch ein Verwaltungsratsmitglied oder durch einen Bevoll-
mächtigten.
Art. 10. Der einzige Verwalter oder der Verwaltungsrat hat die weitest gehenden Befugnisse, um die Gesellschaftsan-
gelegenheiten zu führen und die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten. Er ist für alles zuständig,
was nicht ausdrücklich durch das Gesetz vom 10. August 1915 und durch die vorliegenden Satzungen der Generalver-
sammlung vorbehalten ist.
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Art. 11. Der einzige Verwalter oder der Verwaltungsrat kann Dritten oder seinen Mitgliedern, welche nicht Aktionäre
zu sein brauchen, seine Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung übertragen.
Art. 12. Die Gesellschaft wird nach außen verpflichtet durch die Einzelunterschrift des alleinigen Verwalters oder im
Falle von mehreren Verwaltungsratsmitgliedern, durch die Einzelunterschrift des Technischen Verwaltungsratsmitglieds
(Inhaber der Handelsermächtigung) für die laufende Verwaltung und in allen anderen Fällen durch die Kollektivunterschrift
von mindestens zwei Verwaltungsratsmitgliedern mit obligatorischer Unterschrift durch das Technische Verwaltungsrats-
mitglied (Inhaber der Handelsermächtigung), oder durch die Einzelunterschrift eines Delegierten, handelnd im Rahmen
der ihm erteilten Vollmachten.
Art. 13. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren von Kommissaren, welche nicht Aktionäre sein
müssen, und von dem alleinigen Aktionär oder von der Generalversammlung bestellt werden. Sie können vom alleinigen
Aktionär oder von der Generalversammlung jederzeit abberufen werden.
Die Dauer der Amtszeit der Kommissare wird von dem alleinigen Aktionär oder von der Generalversammlung festgelegt.
Sie kann jedoch sechs Jahre nicht überschreiten.
Die Wiederwahl des oder der Kommissare ist zulässig.
Generalversammlung
Art. 14. Wenn und so lange ein Aktionär alle Aktien besitzt, hat dieser alle Befugnisse der Generalversammlung und
fasst seine Beschlüsse schriftlich.
Im Falle einer Vielzahl von Aktionären, vertritt die Generalversammlung alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden
Vollmachten, um über die Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden.
Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäß den Bestimmungen des Gesetzes.
Art. 15. Die jährliche Generalversammlung tritt in der Gemeinde des Gesellschaftssitzes an dem im Einberufungss-
chreiben genannten Ort zusammen und zwar am dritten Dienstag des Monats Mai jeden Jahres um 11.30 Uhr.
Falls der vorgenannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Arbeitstag statt.
Art. 16. Der einzige Verwalter oder der Verwaltungsrat oder der(die) Kommissar(e) können eine außerordentliche
Generalversammlung einberufen. Sie muss einberufen werden, falls Aktionäre, die mindestens 10% des Gesellschaftska-
pitals vertreten, einen derartigen Antrag stellen.
Art. 17. Jede Aktie gibt ein Stimmrecht von einer Stimme.
Die Gesellschaft wird nur einen Inhaber pro Aktie anerkennen; für den Fall, wo eine Aktie mehreren Personen gehört,
hat die Gesellschaft das Recht, die Ausübung aller Verfügungsrechte, welche dieser Aktie anhaften, zu suspendieren, und
zwar solange bis der Gesellschaft gegenüber ein einziger Eigentümer ernannt wird.
Geschäftsjahr - Gewinnverteilung
Art. 18. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am 31. Dezember jeden Jahres.
Der einzige Verwalter oder der Verwaltungsrat erstellt den Jahresabschluss, wie gesetzlich vorgeschrieben.
Er legt diesen, mit einem Bericht über die Geschäfte der Gesellschaft, spätestens einen Monat vor der jährlichen Ge-
neralversammlung, den Kommissaren zur Einsicht, vor.
Art. 19. Vom Nettogewinn des Geschäftsjahres sind mindestens 5% für die Bildung einer gesetzlichen Rücklage zu
verwenden; diese Verpflichtung wird aufgehoben, wenn die gesetzliche Rücklage 10% des Gesellschaftskapitals erreicht
hat.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Generalversammlung.
Unter Beachtung der diesbezüglichen gesetzlichen Vorschriften kann der einzige Verwalter oder der Verwaltungsrat
Vorschussdividenden zahlen.
Die Generalversammlung kann beschließen, Gewinne und ausschüttungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung zu benu-
tzen, ohne Durchführung einer Kapitalherabsetzung.
Auflösung - Liquidation
Art. 20. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den gleichen
Bedingungen gefasst werden muss wie bei Satzungsänderungen.
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidationsverwalter durch-
geführt, die natürliche oder juristische Personen sind und die durch die Generalversammlung unter Festlegung ihrer
Aufgaben und Vergütungen ernannt werden.
Allgemeine Bestimmung
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gesellschafter auf die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915, sowie auf die späteren Änderungen."
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<i>Zweiter Beschlussi>
Der alleinige Aktionär beschließt die Abberufung der Verwaltungsratsmitglieder respektiv des Delegierten des Ver-
waltungsrates und erteilt ihnen Entlastung für die Ausübung ihrer Mandate bis zum heutigen Tage.
<i>Dritter Beschlussi>
Der alleinige Aktionär beschließt zum alleinigen Verwalter der Gesellschaft zu ernennen:
Herrn Burkhard ZEIMETZ, Bankkaufmann, geboren am 30. April 1960, in Bitburg, geschäftsansässig in 16, rue du
Parc, L-6684 Mertert,
für eine Dauer von maximal 6 Jahren, bis zur jährlichen Hauptversammlung von 2020.
<i>Vierter Beschlussi>
Letztlich beschließt der alleinige Aktionär das Mandat des bestehenden Rechnungsprüfers Teamgest S.à r.l., mit Sitz in
8, Allée de la Jeunesse Sacrifiée 1940-1945, L-5863 Hesperange, H.R. Luxemburg B138683, zu verlängern für eine Dauer
von maximal 6 Jahren, bis zur jährlichen Hauptversammlung von 2020.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Aufwendungen, Vergütungen und Nebenkosten jeder Art, die der Gesellschaft aufgrund der vorliegenden
Urkunde entstehen, werden auf etwa EUR 1.000,- geschätzt.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Komparenten, den instrumentierenden Notar nach Na-
men, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat dieser mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: B. ZEIMETZ, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/12658. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. BENNING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
Luxemburg, den 19. Mai 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015075305/177.
(150086159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Alfa Conseils, Société Anonyme.
Siège social: L-4384 Ehlerange, Z.A.R.E. Îlot Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 196.947.
STATUTS
L'an deux mille quinze,
Le vingt-neuf avril,
Pardevant Maître Carlo GOEDERT, notaire de résidence à Dudelange, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Simon ASTOLFI, employé privé, né à Briey (France) le 11 février 1966, demeurant à F-57310 Montrequienne,
37, rue de Vaulry
Lequel comparant a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu'il va constituer par les présentes.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital.
Art. 1
er
. Entre la personne ci-avant désignée et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de «ALFA CONSEILS»
Art. 2. Le siège de la Société est établi à Ehlerange.
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la Société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la Société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par
décision de l'assemblée.
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Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes exécutifs
de la Société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La Société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet social, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités de conseils économiques et de
formation professionnelle
La Société a également pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par
voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles elle
s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toutes activités et toutes opérations généralement quelcon-
ques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et finan-
cières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-et-un mille euros (31.000.-€), représenté par trois mille cent (3100) actions d'une
valeur nominale de dix euros (10.- €) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme en
matière de modification des statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix de l'actionnaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi prescrit
la forme nominative.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et qui
contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription
sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou,
si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
En présence d'actions au porteur, un registre sera tenu auprès d'un des dépositaires énoncé par la loi, ledit registre
énoncera le nom de chaque actionnaire, sa résidence, le nombre d'actions au porteur détenues par lui, le transfert d'actions
et les dates de tels transferts, tel qu'énoncé par la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au
porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur portant modification 1) de la
loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et 2) de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie
financière.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard de
la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Administration - Surveillance.
Art. 6. En cas de pluralité d'actionnaires, la Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi nom-
més ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à
l'élection définitive.
Cependant au cas ou la Société est constituée par un actionnaire unique ou s’il est constaté lors d’une assemblée générale
que la Société n’a plus qu'un actionnaire unique, la composition du Conseil d’Administration peut être limitée à un membre
jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs ou l'administrateur unique sont élus par l'assemblée des actionnaires pour une durée qui ne peut
dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la Loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le président présidera toutes les réunions du conseil
d'administration; en son absence le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes à la
réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces réunions.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation.
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Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou courrier électronique,
étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, télégramme, e-mail ou téléfax,
ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil d'administration.
Les réunions du conseil d’administration pourront se tenir également par conférence téléphonique ou par vidéo-confé-
rence.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage,
la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi du 10 août 1915 et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des admi-
nistrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société. La délégation à un
administrateur est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
Il peut leur confier tout ou partie de l'administration courante de la Société, de la direction technique ou commerciale
de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d'administration impose au conseil l'obligation de rendre annuellement compte
à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la Société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
signature conjointe ou individuelle de toute autre personne ou personnes à qui de tels pouvoirs auront été spécialement
délégués par le conseil d'administration.
En cas de désignation d'un administrateur délégué à la gestion journalière, la Société sera exclusivement liée par la seule
signature de cette personne.
La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la Société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
En cas d'administrateur unique, la Société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de l'admi-
nistrateur unique.
Art. 13. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale
qui fixe leur nombre et leur rémunération. Ils peuvent être réélus.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale.
Art. 14. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 20 juin à 11.00 heures au siège social ou à tout autre
endroit à désigner par les convocations.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut décider que, pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions doit
en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en personne
ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la Société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Au cas où une action est détenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote sera exercé en toute hypothèse par
l'usufruitier.
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Année sociale - Répartition des bénéfices.
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent
la Société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés par l'assemblée des actionnaires
et prend les décisions par écrit.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire au commissaire.
Art. 19. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de
réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Au cas où l'action est détenue en usufruit et en nue-propriété, les dividendes ainsi que les bénéfices mis en réserve
reviendront à l'usufruitier.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du capital
sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation.
Art. 20. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale.
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoires.i>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2015.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le 20 juin 2016.
3. Les premiers administrateurs et le premier commissaire sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des action-
naires suivant immédiatement la constitution de la Société.
<i>Souscription et paiement.i>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, le comparant préqualifié déclare souscrire les actions comme suit:
Monsieur Simon ASTOLFI, prénommé, trois mille cent (3.100) actions.
Les actions ont été libérées en numéraire à raison de vingt-cinq pour cent (25%), de sorte que la somme de sept mille
sept cent cinquante euros (7.750,- EUR) est à la disposition de la Société ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
<i>Constatations.i>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi modifiée du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Frais.i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de mille trois cents (1.300.-)
euros.
<i>Assemblée générale extraordinaire.i>
Et à l'instant le comparant préqualifié, représentant l'intégralité du capital social, s'est constitué en assemblée générale
extraordinaire à laquelle il se reconnaît dûment convoqué et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée,
il a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un (1), et celui des commissaires aux comptes à un (1).
2.- Est appelé aux fonctions d'administrateur unique:
- Monsieur Simon ASTOLFI, employé privé, né à Briey (France) le 11 février 1966, demeurant à F-57310 Montre-
quienne, 37, rue de Vaulry
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3.- Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
- Monsieur Thierry GRUN, demeurant à F-57140 Plesnois, 30B, rue Jeanne d'Arc.
4.- Le siège social est établi à L-4384 Ehlerange, Z.A.R.E. Îlot Ouest.
5.- Les mandats de l'administrateur unique et du commissaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2021.
DONT ACTE, fait et passé à Dudelange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure,
il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: S. ASTOLFI, C. GOEDERT.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 06 mai 2015. Relation: EAC/2015/10173. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): A. SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés et aux fins
de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 07 mai 2015.
C. GOEDERT.
Référence de publication: 2015075115/200.
(150086326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Op der Gänn SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3918 Mondercange, 1, route d'Ehlerange.
R.C.S. Luxembourg B 80.513.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 12/05/2014i>
Les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris à l'unanimité les décisions suivantes:
<i>Résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer la société PRESTA CONCEPT S.à r.l., avec siège social à L-5751 Frisange,
31a, rue Robert Schuman inscrite au Registre de Commerce sous le n° B 135.244. Son mandat expirera après l'assemblée
générale ordinaire de l'année 2016 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.
Pour extrait conforme,
Mondercange, le 12/05/2014.
Référence de publication: 2015077921/15.
(150089158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
Visalia Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 196.895.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the eleventh day of May,
Before Maître Joëlle BADEN, notary residing in Luxembourg,
THERE APPEARED:
Beumont Holding Limited, a company existing under the laws of the Commonwealth of The Bahamas, having its
registered office at Saffrey Square Building, Suite 103-B, Bay Street & Bank Lane, CB-10988 Nassau, The Bahamas and
registered with the Registrar of Companies of the Commonwealth of The Bahamas under number 165344 (B),
here represented by David AL MARI, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under
private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder, representing the entire share capital, of "Visalia Holding S.A.", an Inter-
national Business Company, existing under the laws of the Commonwealth of The Bahamas, incorporated pursuant to the
memorandum and articles of association on 6 July 1993, filed and registered with the Registrar General of the Common-
wealth of The Bahamas under number 15,834 B (hereafter the “Company").
The appearing party representing the entire share capital declares having waived any notice requirement, the general
meeting of the Company is regularly constituted and the sole shareholder of the Company may validly deliberate on all the
items of the following agenda:
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<i>Agendai>
1. Confirmation and ratification of the resolution adopted by the Company in the Commonwealth of The Bahamas by
a meeting of the sole director held on May 11, 2015 in The Bahamas regarding the transfer of the registered office and the
seat of central administration of the Company from The Bahamas to the Grand Duchy of Luxembourg and the consecutive
adoption of the Luxembourg nationality, to be effective on the date of signature of the present notarial deed, according to
Luxembourg law and to the rules governing the status of legal personality;
2. Adoption of the form of a société à responsabilité limitée governed by Luxembourg law and of the Company's name
“Visalia Holdings S.à r.l.”;
3. Acknowledgement of the valuation report issued by the sole director of the Company;
4. Creation of ten (10) classes of shares: class A shares, class B shares, class C shares, class D shares, class E shares,
class F shares, class G shares, class H shares, class I shares and class J shares and conversion of the existing ninety-seven
thousand thirty-four (97,034) shares into sixteen thousand thirty-four (16,034) class A shares, nine thousand (9,000) class
B shares, nine thousand (9,000) class C shares, nine thousand (9,000) class D shares, nine thousand (9,000) class E shares,
nine thousand (9,000) class F shares, nine thousand (9,000) class G shares, nine thousand (9,000) class H shares, nine
thousand (9,000) class I shares and nine thousand (9,000) class J shares;
5. Full restatement of the articles of association of the Company in order to conform them to Luxembourg law and to
set the terms of and rights attached to the class A shares, class B shares, class C shares, class D shares, class E shares, class
F shares, class G shares, class H shares, class I shares and class J shares;
6. Confirmation of the number of members of the board of managers of the Company at four (4) and appointment of
the managers of the Company;
7. Confirmation of the term of the first financial year under Luxembourg law;
8. Establishment of the registered office and principal establishment of the Company in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg;
9. Approval of an interim balance sheet of the Company as Luxembourg opening balance sheet of the Company.
The sole shareholder of the Company notes that the sole director of the Company resolved, by resolutions taken on May
11, 2015 in the Commonwealth of The Bahamas, to transfer the registered office and the central administration of the
Company, without winding up of the Company, from the Commonwealth of The Bahamas to Luxembourg and to delegate
to Williams Law Chambers as Registered Agent of the Company, as well as to any lawyer or employee of Arendt &
Medernach SA, the power to perform all the formalities and to effect all the registrations and publications in the Com-
monwealth of The Bahamas and in Luxembourg, for the purpose to the transfer of the registered office and seat of central
administration of the Company. Consequently, the Company will become a Luxembourg domiciled company falling under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. A copy of the said resolutions of the sole director of the Company will remain
attached to the present deed to be registered therewith.
A legal opinion issued by Koren Debra Ann Williams, a Bahamian lawyer, on May 11, 2015, confirming (i) that it is
possible under the laws of the Commonwealth of The Bahamas to transfer a company to Luxembourg and (ii) the legal
requirements in The Bahamas which must be and have been fulfilled with respect to the transfer of the Company to
Luxembourg will remain attached to the present deed to be filed therewith.
Having duly considered each item on the agenda and the above, the sole shareholder of the Company takes, and requires
the undersigned notary to enact, the following resolutions:
<i>First Resolution:i>
The sole shareholder of the Company resolves to confirm and ratify the resolution adopted by the sole director of the
Company taken on May 11, 2015 in the Commonwealth of The Bahamas in order to transfer the registered office and the
seat of central administration of the Company from the Commonwealth of The Bahamas to the Grand Duchy of Luxem-
bourg, and the consecutive adoption of the Luxembourg nationality, to be effective on the date of signature of the present
deed, according to Luxembourg law and to the rules governing the status of legal personality.
<i>Second Resolution:i>
Further to the above resolution, the sole shareholder of the Company resolves that the Company shall adopt the legal
form of a société à responsabilité limitée and the name of “Visalia Holdings S.à r.l.”.
The Company will henceforth be a Luxembourg limited liability company (société à responsabilité limitée) subject to
Luxembourg law in accordance with article 159 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Third Resolution:i>
The sole shareholder of the Company resolves to acknowledge the valuation report of the sole director of the Company,
which states that the net asset value of the Company corresponds at least to the aggregate amount of the subscribed share
capital of the Company.
This valuation report will remain annexed to the present deed.
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<i>Fourth Resolution:i>
The sole shareholder of the Company resolves to create ten (10) classes of shares as follows:
- class A shares;
- class B shares;
- class C shares;
- class D shares;
- class E shares;
- class F shares;
- class G shares;
- class H shares;
- class I shares; and
- class J shares.
The sole shareholder of the Company further resolves to convert the existing ninety-seven thousand thirty-four (97,034)
shares into sixteen thousand thirty-four (16,034) class A shares, nine thousand (9,000) class B shares, nine thousand (9,000)
class C shares, nine thousand (9,000) class D shares, nine thousand (9,000) class E shares, nine thousand (9,000) class F
shares, nine thousand (9,000) class G shares, nine thousand (9,000) class H shares, nine thousand (9,000) class I shares
and nine thousand (9,000) class J shares of one US Dollar (USD 1) each.
<i>Fifth Resolution:i>
Further to the above resolutions, the sole shareholder of the Company resolves to fully restate the articles of association
of the Company in order to conform them to Luxembourg law and to set the terms of and rights attached to the class A
shares, class B shares, class C shares, class D shares, class E shares, class F shares, class G shares, class H shares, class I
shares and class J shares, so that they shall henceforth read as follows:
“A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Visalia Holdings S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning
commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may also act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations
of any Luxembourg or foreign entity.
2.5 An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies,
the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real estate
properties.
2.6 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities which
it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
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4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 Subscribed share capital
5.1.1 The Company's share capital is set at ninety-seven thousand thirty-four US Dollars (USD 97,034), represented by
sixteen thousand thirty-four (16,034) class A shares (the “Class A Shares”), nine thousand (9,000) class B shares (the “Class
B Shares”), nine thousand (9,000) class C shares (the “Class C Shares”), nine thousand (9,000) class D shares (the “Class
D Shares”), nine thousand (9,000) class E shares (the “Class E Shares”), nine thousand (9,000) class F shares (the “Class
F Shares”), nine thousand (9,000) class G shares (the “Class G Shares”), nine thousand (9,000) class H shares (the “Class
H Shares”), nine thousand (9,000) class I shares (the “Class I Shares”) and nine thousand (9,000) class J shares (the “Class
J Shares”), with a par value of one US Dollar (USD 1) each.
5.1.2 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation
of one or more entire Classes of Shares through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such Class(es)
of Shares. In the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares such cancellations and repurchases of shares
shall be made in the reverse alphabetical order (starting with the Class J Shares).
5.1.3 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class of Shares (in the
order provided for in article 5.1.2), such Class of Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such
class to the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the general
meeting of shareholders) and the holders of shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from the
Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant Class of Shares held by them
and cancelled.
5.1.4 The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
5.1.5 The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of managers of the Company and
approved by the general meeting of shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation
Amount for each of the Classes of Shares J, I, H, G, F, E, D, C, B and A shall be the Available Amount of the relevant
Class of Shares at the time of the cancellation of the relevant class unless otherwise resolved by the general meeting of
shareholders in the manner provided for an amendment of the articles of association of the Company provided however
that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount.
5.1.6 Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant Class of Shares, the Cancellation Value Per
Share will become due and payable by the Company.
5.1.7 For the purpose of this article 5.1:
“Available Amount” means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) that are
attributable to the respective share class (in accordance with Article 25) increased by (i) any share premium (up to the
amount of L) and other freely distributable reserves and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction
and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be cancelled but reduced by (i) any losses (included carried
forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the articles of
association of the Company, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any
double counting) so that:
AA= (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits) that are attributable to the respective share class (in accordance with
Article 25)
P= any share premium (up to the amount of L) and other freely distributable reserves
CR= the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR= any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the articles of association of the
Company.
“Cancellation Value Per Share” has the meaning ascribed to it in article 5.1.4 of the articles of association of the
Company.
“Class of Shares” means each of the Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares,
Class F Shares, Class G Shares, Class H Shares, Class I Shares and Class J Shares that exist in the share capital of the
Company and together referred to as the “Classes of Shares”.
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“Interim Account Date” means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of the relevant Class of Shares.
“Interim Accounts” means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
“Total Cancellation Amount” has the meaning ascribed to it in article 5.1.5 of the articles of association of the Company.”
5.2. Profit participation
Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company as set out in article 25.
5.3 Any new shares to be paid for in cash will be offered by preference to the existing shareholder(s). In case of plurality
of shareholders, such shares will be offered to the shareholders in proportion to the number of shares held by them in the
Company's share capital. The board of managers shall determine the period of time during which such preferential sub-
scription right may be exercised. This period may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch of a registered
letter sent to the shareholder(s), announcing the opening of the subscription. However, the general meeting of shareholders,
called to resolve upon an increase of the Company's share capital, may limit or suppress the preferential subscription right
of the existing shareholder(s). Such resolution shall be adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3. The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, legal incapacity, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event
regarding any of the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law and will in particular contain the
name of each shareholder, his/ her/ its residence or registered or principal office, the number of shares held by such
shareholder, any transfer of shares, the date of notification to or acceptance by the Company of such transfer pursuant to
these articles of association as well as any security rights granted on shares. Certificates of such registration may be issued
upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 Each shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a shareholder received by it.
Art. 8. Ownership and transfer of shares.
8.1 Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of shareholders.
Certificates of the recordings in the register of shareholders will be issued and signed by the chairman of the board of
managers, by any two of its members or by the sole manager, as the case may be, upon request and at the expense of the
relevant shareholder.
8.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share held until such representative has been appointed.
8.3 The shares are freely transferable among existing shareholders.
8.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders, including the transferor, representing in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the share capital at
least. Unless otherwise provided by law, the shares may not be transmitted by reason of death to non-shareholders, except
with the approval of shareholders representing in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the voting rights of the
surviving shareholders at least.
8.5 Any transfer of shares will need to be documented through a transfer agreement in writing under private seal or in
notarised form, as the case may be, and such transfer will become effective towards the Company and third parties upon
notification of the transfer to or upon the acceptance of the transfer by the Company, following which any member of the
board of managers may record the transfer in the register of shareholders.
8.6 The Company, through any of its managers, may also accept and enter into the register of shareholders any transfer
referred to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's consent.
C. General meeting of shareholders
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders.
9.1 The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one of the
Company's corporate bodies.
9.2 If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term “sole shareholder” is not expressly mentioned
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in these articles of association, a reference to the “general meeting of shareholders” used in these articles of association is
to be construed as being a reference to the “sole shareholder”.
9.3 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
9.4 In case of plurality of shareholders and if the number of shareholders does not exceed twenty-five (25), instead of
holding general meetings of shareholders, the shareholders may also vote by resolution in writing, subject to the terms and
conditions of the law. To the extent applicable, the provisions of these articles of association regarding general meetings
of shareholders shall apply with respect to such vote by resolution in writing.
Art. 10. Convening general meetings of shareholders.
10.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of managers, by
the statutory auditor(s), if any, or by shareholders representing in the aggregate more than fifty per cent (50%) of the
Company's share capital, as the case may be, to be held at such place and on such date as specified in the notice of such
meeting.
10.2 In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, an annual general meeting must be held in the
municipality where the Company's registered office is located or at such other place as may be specified in the notice of
such meeting. The annual general meeting of shareholders must be convened within a period of six (6) months from closing
the Company's accounts.
10.3 The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days
prior to the date scheduled for the meeting.
10.4 If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 11. Conduct of general meetings of shareholders - vote by resolution in writing.
11.1 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a secretary
and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither be share-
holders, nor members of the board of managers. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting is held
in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority
requirements, vote tallying and representation of shareholders.
11.2 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
11.3 Quorum and vote
11.3.1 Each share entitles to one (1) vote.
11.3.2 Unless otherwise provided by law or by these articles of association, resolutions of the shareholders are validly
passed when adopted by shareholders representing more than fifty per cent (50%) of the Company's share capital on first
call. If such majority has not been reached on first call, the shareholders shall be convened or consulted for a second time.
On second call, the resolutions will be validly adopted with a majority of votes validly cast, regardless of the portion of
capital represented.
11.4 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
11.5 Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such shareholder's identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
11.6 Each shareholder may vote at a general meeting of shareholders through a signed voting form sent by mail, facsimile,
electronic mail or by any other means of communication to the Company's registered office or to the address specified in
the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the
place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the resolution of the meeting as
well as for each proposal three boxes allowing the shareholder to vote in favour of or against the proposed resolution or to
abstain from voting thereon by marking with a cross the appropriate box. The Company will only take into account voting
forms received prior to the general meeting of shareholders which they relate to.
11.7 The board of managers may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
Art. 12. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 13. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
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Art. 14. Minutes of general meetings of shareholders.
14.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
14.2 The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
14.3 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of managers, by any two of
its members or by the sole manager, as the case may be.
D. Management
Art. 15. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
15.1 The Company shall be managed by one or several managers, who need not to be shareholders of the Company. In
case of plurality of managers, the managers shall form a board of managers being a corporate body in charge of the
Company's management and representation. The Company may have several classes of managers. To the extent applicable
and where the term “sole manager” is not expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of
managers” used in these articles of association is to be construed as being a reference to the “sole manager”.
15.2 The board of managers is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfill the
corporate object, with the exception of the actions reserved by law or by these articles of association to the shareholder(s).
15.3 The Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management
may be delegated to one or several managers or to any other person, shareholder or not, acting alone or jointly as agent of
the Company. Their appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution of the board of managers.
15.4 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument to any persons acting alone
or jointly as agents of the Company.
15.5 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 16. Election and removal of managers and term of office.
16.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
16.2 Any manager may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of shareholders.
A manager, who is also a shareholder of the Company, shall be not be excluded from voting on his/her/its own revocation.
16.3 Any manager shall hold office until its/his/her successor is elected. Any manager may also be re-elected for suc-
cessive terms.
Art. 17. Vacancy in the office of a manager.
17.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
17.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 18. Convening meetings of the board of managers.
18.1 The board of managers shall meet upon call by its chairman or by any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
18.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of commu-
nication, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated in
the notice. Such convening notice is not necessary in case of assent of each manager in writing by mail, facsimile, electronic
mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof. Also,
a convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution
adopted by the board of managers. No convening notice shall furthermore be required in case all members of the board of
managers are present or represented at a meeting of the board of managers or in the case of resolutions in writing pursuant
to these articles of association.
18.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
Art. 19. Conduct of meetings of the board of managers.
19.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
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19.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
19.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
19.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
19.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
19.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall not have a casting vote.
19.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent sepa-
rately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date
of the last signature.
Art. 20. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
20.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
20.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 21. Dealing with third parties. The Company will be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the joint signature of any two (2) managers, or
(ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated
by the board of managers within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 22. Auditor(s).
22.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, its operations shall be supervised
by one or several internal auditors (commissaire(s)), who may be shareholders or not.
22.2 The general meeting of shareholders shall appoint the internal auditor(s) and shall determine their term of office
and fix their remuneration. A former or current internal auditor may be reappointed by the general meeting of shareholders.
22.3 An internal auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of
shareholders.
22.4 The internal auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
22.5 The internal auditors may be assisted by an expert in order to verify the Company's books and accounts. Such expert
must be approved by the Company.
22.6 In case of plurality of internal auditors, they will form a board of internal auditors, which must choose from among
its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor an internal auditor.
Regarding the convening and conduct of meetings of the board of internal auditors the rules provided in these articles of
association relating to the convening and conduct of meetings of the board of managers shall apply.
22.7 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseurs d'entreprises agréés) in
accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the Trade and Companies Register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
22.8 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 23. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 24. Annual accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws
up an inventory of the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance
with the law.
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Art. 25. Allocation of profits.
25.1 The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represents the net profit.
25.2 An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
25.3 The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders in accordance
with the provisions set forth hereafter.
25.4 The shareholders may decide to declare and pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared
by the manager, or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting
year increased by profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to
be allocated to a reserve to be established by law, in accordance with the provisions set forth hereafter.
25.5 The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of share-
holders in accordance with the provisions set forth hereafter. The general meeting of shareholders may decide to allocate
any amount out of the share premium account to the legal reserve account.
25.6 The dividends declared may be paid in any currency selected by the manager or as the case may be the board of
managers and may be paid at such places and times as may be determined by the manager or as the case may be the board
of managers. The manager or as the case may be the board of managers may make a final determination of the rate of
exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment. A dividend declared but not paid on a
share during five (5) years and not thereafter claimed by the holder of such share, shall be forfeited by the holder of such
share, and shall revert to the Company. No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by
the Company on behalf of holders of shares.
25.7 In the event of a dividend declaration, such dividend shall be allocated as follows:
(i) an amount equal to 0.10% (zero point ten percent) of the aggregate nominal value of the Class A Shares in issue shall
be distributed (or provisioned) equally to all holders of Class A Shares pro rata to their Class A Shares, then
(ii) an amount equal to 0.15% (zero point fifteen percent) of the aggregate nominal value of the Class B Shares in issue
shall be distributed (or provisioned) equally to all holders of Class B Shares pro rata to their Class B Shares, then
(iii) an amount equal to 0.20% (zero point twenty percent) of the aggregate nominal value of the Class C Shares in issue
shall be distributed (or provisioned) equally to all holders of Class C Shares pro rata to their Class C Shares, then
(iv) an amount equal to 0.25% (zero point twenty-five percent) of the aggregate nominal value of the Class D Shares in
issue shall be distributed (or provisioned) equally to all holders of Class D Shares pro rata to their Class D Shares, then
(v) an amount equal to 0.30% (zero point thirty percent) of the aggregate nominal value of the Class E Shares in issue
shall be distributed (or provisioned) equally to all holders of Class E Shares pro rata to their Class E Shares, then
(vi) an amount equal to 0.35% (zero point thirty-five percent) of the aggregate nominal value of the Class F Shares in
issue shall be distributed (or provisioned) equally to all holders of Class F Shares pro rata to their Class F Shares, then
(vii) an amount equal to 0.40% (zero point forty percent) of the aggregate nominal value of the Class G Shares in issue
shall be distributed (or provisioned) equally to all holders of Class G Shares pro rata to their Class G Shares, then
(viii) an amount equal to 0.45% (zero point forty-five percent) of the aggregate nominal value of the Class H Shares in
issue shall be distributed (or provisioned) equally to all holders of Class H Shares pro rata to their Class H Shares, then
(ix) an amount equal to 0.50% (zero point fifty percent) of the aggregate nominal value of the Class I Shares in issue
shall be distributed (or provisioned) equally to all holders of Class I Shares pro rata to their Class I Shares, then
(x) an amount equal to 0.55% (zero point fifty-five percent) of the aggregate nominal value of the Class J Shares in issue
shall be distributed (or provisioned) equally to all holders of Class J Shares pro rata to their Class J Shares, then
the balance of the total distributable amount shall be allocated in its entirety to the holders of the last Class of Shares in
the reverse alphabetical order (i.e. first Class J Shares, then if no Class J Shares are in existence, Class I Shares and in such
continuation until only class A Shares are in existence).
Art. 26. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
26.1 The board of managers or the general meeting of shareholders may proceed to the payment of interim dividends,
under the reservation that (i) interim accounts have been drawn-up showing that sufficient funds are available, (ii) the
amount to be distributed does not exceed total profits made since the end of the last financial year for which the annual
accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose,
less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or of these articles
of association and (iii) the Company's auditor, if any, has stated in his/her report to the board of managers that the first two
conditions haven been satisfied.
26.2 The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s) or
of the manager(s), subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal reserve.
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G. Liquidation
Art. 27. Liquidation. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, who are appointed by the general meeting of shareholders deciding such dissolution
and which shall determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most
extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
H. Final clause - Governing law
Art. 28. Governing law. These articles of association shall be construed and interpreted under and shall be governed by
Luxembourg law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended.”
<i>Sixth Resolution:i>
The sole shareholder of the Company resolves to fix the number of managers of the Company at four (4) and to replace
Colwood Investment Holding Inc., the sole director of the Company, with immediate effect by the following persons being
appointed as new members of the board of managers of the Company for a term to expire at the end of the annual general
meeting called to approve the annual accounts for the financial year ending on 31 December 2015:
a. Mr. Ailton Bernardo, born on 17 September 1955, in São Paulo, Brazil, professionally residing at 10 A, Boulevard
Joseph II, L-1840 Luxembourg;
b. Mr. Daniel Wainberg Lapka, born on 29 August 1968, in Montevideo, Uruguay, professionally residing at 70 Rue
du Rhône CH-1211, Geneva;
c. Mr. Fernando Batista, born on 11 December 1969, in São Paulo, Brazil, professionally residing at 10 A, Boulevard
Joseph II, L-1840 Luxembourg;
d. Mr. Mathieu Beaumont, born on 4 August 1980, in Fontainebleau, professionally residing at 10A, Boulevard Joseph
II, L-1840 Luxembourg.
<i>Seventh Resolution:i>
The sole shareholder of the Company resolves that the first financial year under Luxembourg law shall terminate on 31
December 2015.
<i>Eighth Resolution:i>
The sole shareholder of the Company resolves to establish the registered office and principal establishment of the
Company at 35, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Ninth Resolution:i>
The sole shareholder of the Company resolves to approve an interim balance sheet of the Company as at 11 May 2015
(the “Interim Accounts”) as Luxembourg opening balance sheet of the Company. The Interim Accounts will remain attached
to the present deed.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le onze mai.
Par devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
A COMPARU:
Beumont Holing Limited, une société existante sous les lois du Commonwealth des Bahamas, ayant son siège social au
Saffrey Square Building, Suite 103-B, Bay Street & Bank Lane, CB-10988 Nasau, les Bahamas, et enregistrée au Registre
des Sociétés du Commonwealth des Bahamas sous le numéro 165344 (B),
représentée ici par Monsieur David AL MARI, avocat résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
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La partie comparante, telle que représentée, est l'unique actionnaire représentant l'entièreté du capital social de «Visalia
Holding S.A.», une société d'affaire internationale, existant sous les lois du Commonwealth des Bahamas, constituée
conformément au mémorandum et aux statuts le 6 juillet 1993, enregistrée et immatriculée au Registre Général du Com-
monwealth des Bahamas sous le numéro 15,834 B (ci-après la «Société»).
La partie comparante, telle que représentée, représentant l'entièreté du capital social déclarant avoir renoncé aux for-
malités de la convocation, peut valablement délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1) Confirmation et ratification de la résolution adoptée par la Société aux Bahamas, par une assemblée générale de
l'associé unique tenue le 11 mai 2015 aux Bahamas concernant le transfert du siège social et du siège de l'administration
centrale de la Société depuis les Bahamas vers le Grand-Duché de Luxembourg et l'adoption consécutive de la nationalité
luxembourgeoise, effective à la date de la signature du présent acte notarié, conformément au droit luxembourgeois et aux
règles régissant le statut de la personnalité juridique;
2) Adoption de la forme d'une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois et de la dénomination
sociale de la Société «Visalia Holdings S.à r.l.»;
3) Prise d'acte du rapport d'évaluation émis par le gérant unique de la Société;
4) Création de dix (10) catégories de parts sociales: parts sociales de catégorie A, parts sociales de catégorie B, parts
sociales de catégorie C, parts sociales de catégorie D, parts sociales de catégorie E, parts sociales de catégorie F, parts
sociales de catégorie G, parts sociales de catégorie H, parts sociales de catégorie I et parts sociales de catégorie J et
conversion des quatre-vingt-dix-sept mille trente-quatre (97.034) parts sociales existantes en seize mille trente-quatre
(16.034) parts sociales de catégorie A, neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie B, neuf mille (9.000) parts sociales
de catégorie C, neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie D, neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie E, neuf mille
(9.000) parts sociales de catégorie F, neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie G, neuf mille (9.000) parts sociales de
catégorie H, neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie I, neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie J;
5) Refonte totale des statuts de la Société afin de les adapter au droit luxembourgeois et de déterminer les conditions et
les droits attachés aux parts sociales de catégorie A, aux parts sociales de catégorie B, aux parts sociales de catégorie C,
aux parts sociales de catégorie D, aux parts sociales de catégorie E, aux parts sociales de catégorie F, aux parts sociales de
catégorie G, aux parts sociales de catégorie H, aux parts sociales de catégorie I, aux parts sociales de catégorie J;
6) Confirmation du nombre de membres du conseil de gérance à quatre (4) et nomination des gérants de la Société;
7) Confirmation de la durée du premier exercice social sous droit luxembourgeois;
8) Etablissement du siège social et de l'établissement principal de la Société à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg;
9) Approbation d'un bilan intérimaire de la Société en tant que bilan d'ouverture de la Société au Luxembourg.
L'actionnaire unique de la Société constate que l'administrateur unique de la Société a décidé par des résolutions prises
le 11 mai 2015 aux Bahamas, de transférer le siège social et le siège de l'administration centrale de la Société, sans liquidation
de la Société, depuis les Bahamas vers le Grand-Duché de Luxembourg, et de déléguer à William Law Chambers en tant
qu'Agent d'Enregistrement ainsi qu'à tout avocat ou employé d'Arendt & Medernach S.A. tous les pouvoirs afin de réaliser
toutes les formalités et effectuer tous les enregistrements et toutes les publications tant aux Bahamas qu'au Grand-Duché
de Luxembourg, aux fins du transfert de siège social et du siège de l'administration centrale de la Société. En conséquence,
la Société deviendra une société domiciliée au Luxembourg, régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. Une copie
de ces résolutions du gérant unique restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregis-
trement.
Une opinion juridique émise par Koren Debra Ann Williams, un avocat des Bahamas, le 11 mai 2015, confirme (i) qu'il
est possible en vertu du droit des Bahamas de transférer une société au Luxembourg et (ii) les conditions légales aux
Bahamas qui doivent être et ont été remplies au regard du transfert de la Société vers le Luxembourg, laquelle restera
annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Ayant dûment examiné chacun des points de l'ordre du jour et de ce qui a été dit plus haut, l'actionnaire unique de la
Société prend, et demande au notaire soussigné d'acter, les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L'actionnaire unique de la Société décide de confirmer et de ratifier la résolution adoptée par l'administrateur unique de
la Société le 11 mai 2015 aux Bahamas afin de transférer le siège social et le siège de l'administration centrale de la Société,
sans liquidation de la Société, depuis les Bahamas vers le Grand-Duché de Luxembourg, et l'adoption subséquente de la
nationalité luxembourgeoise, qui sera effective à la date de signature du présent acte, en vertu du droit luxembourgeois et
des dispositions régissant le statut de la personnalité morale.
<i>Deuxième Résolutioni>
Suite à la résolution ci-dessus, l'actionnaire unique de la Société décide que la Société adoptera la forme légale d'une
société à responsabilité limitée et la dénomination sociale de «Visalia Holdings S.à r.l.»
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La Société sera dès lors une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois conformément à l'article 159 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Troisième Résolutioni>
L'actionnaire unique de la Société décide de prendre acte du rapport d'évaluation de l'administrateur unique de la Société
qui indique que la valeur de l'actif net de la Société est au moins égale au montant total du capital social souscrit de la
Société.
Ce rapport d'évaluation restera annexé au présent acte.
<i>Quatrième Résolutioni>
L'actionnaire unique décide de créer dix (10) classes de parts sociales comme suit:
- Parts sociales de catégorie A;
- Parts sociales de catégorie B;
- Parts sociales de catégorie C;
- Parts sociales de catégorie D;
- Parts sociales de catégorie E;
- Parts sociales de catégorie F;
- Parts sociales de catégorie G;
- Parts sociales de catégorie H;
- Parts sociales de catégorie I; et
- Parts sociales de catégorie J.
L'actionnaire unique décide également de convertir les quatre-vingt-dix-sept mille trente-quatre (97.034) parts sociales
existantes en seize mille trente-quatre (16.034) parts sociales de catégorie A, neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie
B, neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie C, neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie D, neuf mille (9.000) parts
sociales de catégorie E, neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie F, neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie G,
neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie H, neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie I, neuf mille (9.000) parts
sociales de catégorie J d'une valeur nominale d'un US Dollar (USD 1) chacune.
<i>Cinquième Résolutioni>
Suite à la résolution ci-dessus, l'actionnaire unique de la Société décide de refondre totalement les statuts de la Société
afin de les adapter au droit luxembourgeois et de déterminer les conditions et les droits attachés aux parts sociales de
catégorie A, aux parts sociales de catégorie B, aux parts sociales de catégorie C, aux parts sociales de catégorie D, aux
parts sociales de catégorie E, aux parts sociales de catégorie F, aux parts sociales de catégorie G, aux parts sociales de
catégorie H, aux parts sociales de catégorie I, et aux parts sociales de catégorie J, qui auront désormais la teneur suivante:
«A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination Visalia Holdings S.à r.l. (ci-
après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière,
de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l'admi-
nistration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui
font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non garanties,
et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société a également la possibilité d'agir en tant qu'associé ou actionnaire à responsabilité illimitée ou limitée pour
les dettes et les obligations de n'importe quelle entité luxembourgeoise ou étrangère.
2.5 La Société a, en outre, pour objet l'acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg,
soit à l'étranger, y compris la détention de participations directes ou indirectes dans des sociétés luxembourgeoises ou
étrangères dont l'objet principal est l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de
biens immobiliers.
2.6 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
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Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, économique
ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité normale
de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète
de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Capital social souscrit
5.1.1 Le capital social de la Société est fixé à quatre-vingt-dix-sept mille trente-quatre US Dollars (USD 97.034),
représenté par seize mille trente-quatre (16.034) parts sociales de catégorie A (les «Parts Sociales De Catégorie A»), neuf
mille (9.000) parts sociales de catégorie B (les «Parts Sociales De Catégorie B»), neuf mille (9.000) parts sociales de
catégorie C (les «Parts Sociales De Catégorie C»), neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie D (les «Parts Sociales De
Catégorie D»), neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie E (les «Parts Sociales De Catégorie E»), neuf mille (9.000)
parts sociales de catégorie F (les «Parts Sociales De Catégorie F»), neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie G (les
«Parts Sociales De Catégorie G»), neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie H (les «Parts Sociales De Catégorie H»),
neuf mille (9.000) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales De Catégorie I»), et neuf mille (9.000) parts sociales
de catégorie J (les «Parts Sociales De Catégorie J»), d'une valeur nominale d'un US Dollar (USD 1) chacune.
5.1.2 Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation de parts sociales, y compris par l'annulation d'une
ou de plusieurs Catégories De Parts Sociales entières par le rachat et l'annulation de toutes les parts sociales émises dans
cette (ces) Catégorie(s) De Parts Sociales. Dans le cas de rachats et d'annulations de Catégories De Parts Sociales, ces
annulations et rachats de parts sociales seront faits dans l'ordre alphabétique inverse (en commençant par la Parts Sociales
De Catégorie J).
5.1.3 Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'une Catégorie De Parts Sociales (dans
l'ordre prévu à l'article 5.1.2), cette Catégorie De Parts Sociales donnera droit à ses détenteurs, au prorata des parts sociales
qu'ils détiennent dans cette Catégorie De Parts Sociales, au Montant Disponible (dans les limites toutefois du Montant
Total d'Annulation tel que déterminé par l'assemblée générale des associés) et les détenteurs de parts sociales de la Catégorie
De Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la Société un montant équivalent à la Valeur d'Annulation par Part
Sociale de la Catégorie De Parts Sociales concernée qu'ils détiennent et qui sont annulées.
5.1.4 La Valeur d'Annulation par Part Sociale est calculée en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre de
parts sociales émises dans la Catégorie De Parts Sociales devant être rachetée et annulée.
5.1.5 Le Montant Total d'Annulation est un montant déterminé par le conseil de gérance de la Société et approuvé par
l'assemblée générale des associés sur la base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation pour
chacune des Catégories De Parts Sociales J, I, H, G, F, E, D, C, B et A correspond au Montant Disponible de la Catégorie
De Parts Sociales concernée au moment de l'annulation de la classe concernée, sauf décision contraire de l'assemblée
générale des associés de la manière requise pour la modification des statuts de la Société, étant entendu toutefois que le
Montant Total d'Annulation ne doit jamais être supérieur à ce Montant Disponible.
5.1.6 Au moment du rachat et de l'annulation des parts sociales de la Catégories De Parts Sociales concernée, la Valeur
d'Annulation par Part Sociale deviendra due et exigible par la Société.
5.1.7 Aux fins du présent article 6.1:
«Catégorie De Parts Sociales» signifie chacune des Parts Sociales De Catégorie A, Parts Sociales De Catégorie B, Parts
Sociales De Catégorie C, Parts Sociales De Catégorie D, Parts Sociales De Catégorie E, Parts Sociales De Catégorie F,
Parts Sociales De Catégorie G, Parts Sociales De Catégorie H, Parts Sociales De Catégorie I et Parts Sociales De Catégorie
J qui existent dans le capital social de la Société et désignées ensemble ci-dessous comme les «Catégories De Parts Sociales».
«Comptes Intérimaires» signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires concernée.
«Date des Comptes Intérimaires» signifie une date supérieure à huit (8) jours avant la date du rachat et de l'annulation
de la Catégorie De Parts Sociales concernée.
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«Montant Disponible» signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés) qui
sont alloués aux catégories de parts sociales respectives (conformément à l'article 12) augmentés par (i) toute prime
d'émission librement distribuable et toute autre réserve librement distribuable, et (ii) le cas échéant, par le montant de la
réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale relative à des Classes de Parts Sociales à être annulées
mais réduites par (i) toute perte (incluant les pertes reportées) et (ii) toute somme à être placée en réserve(s) conformément
aux exigences légales ou aux statuts de la Société, à chaque fois tel qu'établi dans les Comptes Intermédiaires pertinents
(sans, pour éviter le moindre doute, un quelconque double comptage) de façon à ce que:
MD= (BN + P +RC) - (P + RL)
Où:
MD= Montant Disponible
BN= Le bénéfice net (y compris les bénéfices reportés) qui est alloué aux catégories de parts sociales respectives
(conformément à l'article 12)
P= toute prime d'émission librement distribuable et toute autre réserve librement distribuable
RC= le montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale relative à la Classe de Parts
Sociales à être annulée
P= pertes (y compris les pertes reportées)
RL= toute somme à être placée en réserve(s) en vertu des exigences posées par la loi ou les statuts de la Société.
«Montant Total d'Annulation» a la signification qui lui est conféré par l'article 5.1.5 des statuts de la Société.
«Valeur d'Annulation par Part Sociale» a la signification qui lui est conféré par l'article 5.1.4 des statuts de la Société.».
5.2 Participation aux Profits
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, tel que prévu à l'article 25.
5.3 Toutes nouvelles parts sociales à payer en espèces seront offertes par préférence aux associés/à l'associé existant(s).
Dans le cas où plusieurs associés existent, ces parts sociales seront offertes aux associés en proportion du nombre de parts
sociales détenues par eux dans le capital social de la Société. Le conseil de gérance devra déterminer le délai pendant lequel
ce droit de souscription préférentiel pourra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à trente (30) jours à compter
de la date de l'envoi d'une lettre recommandée aux associés annonçant l'ouverture de la souscription. Toutefois, l'assemblée
générale des associés appelée à délibérer sur une augmentation du capital social de la Société, peut limiter ou supprimer
le droit de souscription préférentiel des associés/de l'associé existant(s). Une telle décision devra être prise dans les con-
ditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi et contient en particulier le nom de chaque
associé, son/sa résidence ou siège social ou établissement principal, le nombre de parts sociales détenu par cet associé, tout
transfert de parts sociales, la date de notification ou d'acceptation par la Société d'un tel transfert conformément à ces statuts,
ainsi que toutes les sécurités constituées sur ces parts sociales. Des certificats d'inscription peuvent être émis sur demande
et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 Chaque associé devra notifier la Société par lettre recommandé son adresse ainsi que tout changement ultérieur. La
Société se référera à la dernière adresse d'un associé renseignée par lui.
Art. 8. Propriété et transfert des parts sociales.
8.1 La preuve de la propriété des parts sociales pourra être établie par l'inscription de l'associé dans le registre des
associés. Les certificats d'inscription dans le registre des associés seront émis et signés par le président du conseil de gérance,
par n'importe lesquels de deux de ses membres, ou par le gérant unique, le cas échéant, sur demande et aux frais de l'associé
demandeur.
8.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
8.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
8.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession
ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts (75%) du capital social. A moins que la loi n'en
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dispose autrement, les parts sociales ne pourront pas être transmises à raison de mort à des non-associés, à l'exception de
l'agrément préalable par les associés représentant au moins les trois quarts (75%) des droits de vote des associés survivants.
8.5 Toute cession de parts sociales et une telle cession deviendra opposable à la Société et aux tiers sur notification de
la cession à, ou après l'acceptation de la cession par la Société, suite à quoi tout membre du conseil de gérance pourra
enregistrer ladite cession dans le registre des associés.
8.6 La Société, au travers n'importe lequel de ses gérants, peut aussi accepter d'inscrire au registre des associés toute
cession à laquelle il est fait référence dans toute correspondance ou tout autre document établissant le consentement du
cédant et du cessionnaire.
C. Décisions des associés
Art. 9. Pouvoirs de l'assemblée générale des associés.
9.1 Les associés exercent leurs droits collectifs lors de l'assemblée générale des associés, qui constitue l'un des organes
de la Société.
9.2 Si la Société ne dispose que d'un associé unique, cet associé exercera l'ensemble des pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale des actionnaires. Dans un tel cas et dans la mesure applicable et lorsqu'il n'est pas expressément fait usage dans
ces statuts du terme «associé unique», toute référence à «l'assemblée générale des associés» faite dans ces statuts devra
être entendue comme une référence à «l'associé unique».
9.3 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
9.4 Dans une hypothèse de pluralité d'associés et où le nombre de ces associés n'excède pas vingt-cinq (25), en lieu et
place de tenir des assemblées générales des associés, les associés pourront également voter par voie de décisions écrites,
sujettes aux termes et conditions de la loi. Dans la mesure applicable, les stipulations de ces statuts concernant les assemblées
générales des associés s'appliqueront à un tel vote par voie de décisions écrites.
Art. 10. Convocation des assemblées générales des associés.
10.1 L'assemblée générale des associés pourra être convoquée à tout moment par le conseil de gérance, par le(s) com-
missaire(s), si désigné(s), ou par les associés représentant au total plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de
la Société, le cas échéant, pour être tenue aux lieu et date indiqués dans la convocation de cette assemblée générale.
10.2 Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une assemblée générale des associés devra
être tenue dans la commune où le siège social de la Société est situé ou à tout autre lieu endroit tel que précisé dans la
convocation de cette assemblée général. L'assemblée générale annuelle des associés doit être convoquée au minimum dans
les six (6) mois suivant la clôture des comptes de la Société.
10.3 La convocation à toute assemblée générale des associés doit contenir l'ordre du jour de l'assemblée générale, la
date et l'heure de l'assemblée générale, et une telle convocation doit être envoyée à chaque associé par lettre recommandée
au moins huit (8) jours avant la date prévue de l'assemblée générale.
10.4 Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale des associés et déclarent avoir été informés
de l'ordre du jour de l'assemblée générale, l'assemblée générale des associés pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 11. Conduite des assemblées générales des associés - vote par voie de décision écrite.
11.1 Un bureau de l'assemblée générale doit être formé pour toute assemblée générale des associés, composé d'un
président, d'un secrétaire et d'un scrutateur, chacun d'entre eux étant désigné par l'assemblée générale des associés sans
nécessité qu'ils soient associés, ou membres du conseil de gérance. Le bureau de l'assemblée doit notamment assurer la
tenue de l'assemblée générale conformément aux règles applicables, en particulier en conformité avec les règles de con-
vocation, les conditions de majorité, la comptabilisation des votes et la représentation des associés.
11.2 Une liste de présence doit être établie à chaque assemblée générale des associés
11.3 Quorum et vote
11.3.1 Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.3.2 A moins qu'il n'en soit autrement prévu par la loi ou ces statuts, les décisions des associés sont valablement prises
que pour autant qu'elles aient été adoptées par des associés détenant plus de cinquante pour cent (50%) du capital social.
A la première réunion. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion, les associés peuvent être convoqués ou consultés
une seconde fois. A la seconde réunion, les décisions seront valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représenté.
11.4 Un associé peut intervenir à toute assemblée générale des associés en désignant une autre personne, associé ou non,
comme son mandataire par écrit signé transmis par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de com-
munication, une copie du mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou même l'intégralité
des associés.
11.5 Tout associé participant à une assemblée générale des associés par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant l'identification de cet associé et qui permet que toutes les personnes participant
à l'assemblée générale de s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer de manière effective à cette
assemblée générale, est considéré présent pour la comptabilisation du quorum et de la majorité.
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11.6 Chaque associé peut voter à l'assemblée générale des associés par un bulletin de vote signé envoyé par courrier,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société ou à l'adresse indiquée
dans la convocation. Les associés peuvent uniquement utiliser les bulletins de vote fournis par la Société contenant au
moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale, l'ordre du jour de l'assemblée générale, les propositions soumises
à la décision de l'assemblée générale ainsi que pour chaque proposition trois cases permettant à l'associé de voter pour ou
contre la décision proposée ou de s'abstenir de la voter en marquant d'une croix la case appropriée. La Société ne prendra
en compte que les bulletins de vote reçus avant l'assemblée générale des associés à laquelle ils font référence.
11.7 Le conseil de gérance peut déterminer toutes les autres conditions devant être remplies par les associés afin qu'ils
puissent participer à n'importe quelle assemblée générale des associés.
Art. 12. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement
unanime des associés.
Art. 13. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 14. Procès-verbaux des assemblées générales des associés.
14.1 Le bureau de toute assemblée générale des associés devra rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale qui doit
être signé par les membres du bureau de l'assemblée générale ainsi que par tout associé en faisant la demande.
14.2 L'associé unique, le cas échéant, devra également rédiger et signer le procès-verbal de ses décisions.
14.3 Toute copie et extrait des procès-verbaux originaux devant être produit en justice ou être transmis à un tiers, devra
être certifié conforme à l'original par le notaire ayant sous sa garde l'acte original, si l'assemblée générale a été enregistrée
par acte notarié, ou être signée par le président du conseil de gérance, par n'importe lesquels de deux de ses membres ou
par le gérant unique, le cas échéant.
D. Gérance
Art. 15. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
15.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants, qui ne sont pas nécessairement des associés de la Société.
En cas de pluralité de gérants, les gérants forment un conseil de gérance étant un organe social en charge de la gestion et
de la représentation de la Société. La Société peut avoir plusieurs catégories de gérants. Le cas échéant et lorsque le terme
«gérant unique» n'est pas expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts
devra être entendue comme une référence au «gérant unique».
15.2 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
15.3 La gestion journalière de la Société et la représentation de la Société liée à une telle gestion journalière peut être
déléguée à un ou plusieurs gérants ou à toute autre personne, associé ou non, agissant seul ou conjointement comme
représentant de la Société. Leur nomination, révocation et pouvoirs sont déterminés par une décision du conseil de gérance.
15.4 La Société peut également accorder des pouvoirs spéciaux par mandat notarié ou instrument sous seing privé à
toutes les personnes agissant seules ou conjointement en tant que représentants de la Société.
15.5 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par la Loi ou
par ces statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 16. Nomination et révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
16.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat.
16.2 Le(s) gérant(s) peu(ven)t être révoqué(s) à tout moment et sans motif, par une décision de l'assemblée générale des
associés. Un gérant, qui est également associé de la Société, ne peut pas être exclu du vote de sa propre révocation.
16.3 Tout gérant conserve son mandat jusqu'à la nomination de son successeur. Tout gérant peut également être réélu
pour des mandats successifs.
Art. 17. Vacance d'un poste de gérant.
17.1 Dans l'hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne pouvant
excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des associés
appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
17.2 Dans l'hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l'assemblée générale des associés.
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Art. 18. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
18.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de son président ou de n'importe lesquels de deux de ses membres
au lieu indiqué dans la convocation à la réunion tel qu'indiqué dans le paragraphe suivant.
18.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l'avance par rapport à l'heure fixée pour la réunion par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs d'une telle urgence seront mentionnées dans la
convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit de chaque gérant, par télécopie, courrier électro-
nique ou par tout autre moyen de communication, une copie d'un tel document signé constituera une preuve suffisante d'un
tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance dont le lieu et l'heure auront été
déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de gérance, ou dans le cas de décision prises par écrit
conformément à ces statuts.
18.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites et approuvées
par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 19. Conduite des réunions du conseil de gérance.
19.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
19.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
19.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres
du conseil de gérance.
19.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
19.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
19.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d'une voix prépondérante.
19.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
Art. 20. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
20.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant, ou,
en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou extraits
de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président ou par
deux (2) gérants.
20.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
Art. 21. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants, ou (ii)
par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 22. Commissaire(s).
22.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaires qui peuvent être associés ou non.
22.2 L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la durée de leurs fonctions et fixe leur
rémunération. Un ancien ou actuel commissaire pourra être désigné à nouveau par l'assemblée générale des associés.
22.3 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
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22.4 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
22.5 Le commissaire peut être assisté d'un expert afin de vérifier les registres et les comptes de la Société. Un tel expert
doit être agréé par la Société.
22.6 En cas de pluralité de commissaires, ils formeront un conseil de commissaires, qui devra choisir parmi ses membres
un président. Il peut aussi désigner un secrétaire qui peut ne pas être membre du conseil ni être un commissaire. Quant à
la convocation et à la conduite des réunions du conseil des commissaires, les règles prévus dans ces statuts concernant la
convocation et la conduite des réunions du conseil de gérance sont applicables.
22.7 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
22.8 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 23. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 24. Comptes annuels. Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse
un inventaire de l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
Art. 25. Distribution des bénéfices.
25.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
25.2 Sur le bénéfice net de la Société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à,
et aussi longtemps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
25.3 Le solde peut être distribué aux associés sur décision de l'assemblées générale des associés, conformément aux
dispositions reprises ci-après.
25.4 Les associés peuvent décider et déclarer de payer des dividendes intérimaires sur la base d'un état comptable préparé
par le gérant unique, ou le cas échéant, le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que le montant devant être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis le dernier
exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et de
sommes devant être allouées à une réserve légale, conformément aux dispositions ci-après.
25.5 Le compte prime d'émission peut être distribué aux associés sur décision de l'assemblée générale des associés,
conformément aux dispositions reprises ci-après. L'assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant du
compte prime d'émission au compte de la réserve légale.
25.6 Les dividendes déclarés peuvent être payés dans toute devise déterminée par le gérant ou, le cas échéant le conseil
de gérance et peuvent être payés aux lieux et aux heures que le gérant, ou le cas échéant, le conseil de gérance, déterminera.
Le gérant ou, le cas échéant le conseil de gérance peut décider souverainement du taux de change applicable afin de convertir
les fonds provenant des dividendes dans la devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais non payé sur une part sociale
pendant cinq (5) ans et non réclamé ultérieurement par le détenteur de cette part sociale sera confisqué par le détenteur de
cette part sociale et reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non réclamés qui sont
détenus par la Société au nom des détenteurs de parts sociales.
25.7 Dans le cas d'une déclaration de dividendes, ces dividendes seront alloués et payés comme suit:
(i) un montant égal à 0,10% (zéro virgule dix pour cent) de la valeur nominale totale des Parts Sociales De Catégorie A
émises sera distribué (ou mis en provision) de manière équitable aux détenteurs de Parts Sociales De Catégorie A au prorata
des Parts Sociales De Catégorie A qu'ils détiennent, ensuite
(ii) un montant égal à 0,15% (zéro virgule quinze pour cent) de la valeur nominale totale des Parts Sociales De Catégorie
B émises sera distribué (ou mis en provision) de manière équitable aux détenteurs de Parts Sociales de Classe B au prorata
des Parts Sociales De Catégorie B qu'ils détiennent, ensuite
(iii) un montant égal à 0,20% (zéro virgule vingt pour cent) de la valeur nominale totale des Parts Sociales De Catégorie
C émises sera distribué (ou mis en provision) de manière équitable aux détenteurs de Parts Sociales De Catégorie C au
prorata des Parts Sociales De Catégorie C qu'ils détiennent, ensuite
(iv) un montant égal à 0,25% (zéro virgule vingt-cinq pour cent) de la valeur nominale totale des Parts Sociales De
Catégorie D émises sera distribué (ou mis en provision) de manière équitable aux détenteurs de Parts Sociales De Catégorie
D au prorata des Parts Sociales De Catégorie D qu'ils détiennent, ensuite
(v) un montant égal à 0,30% (zéro virgule trente pour cent) de la valeur nominale totale des Parts Sociales De Catégorie
E émises sera distribué (ou mis en provision) de manière équitable aux détenteurs de Parts Sociales De Catégorie E au
prorata des Parts Sociales De Catégorie E qu'ils détiennent, ensuite
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(vi) un montant égal à 0,35% (zéro virgule trente-cinq pour cent) de la valeur nominale totale des Parts Sociales De
Catégorie F émises sera distribué (ou mis en provision) de manière équitable aux détenteurs de Parts Sociales De Catégorie
F au prorata des Parts Sociales De Catégorie F qu'ils détiennent, ensuite
(vii) un montant égal à 0,40% (zéro virgule quarante pour cent) de la valeur nominale totale des Parts Sociales De
Catégorie G émises sera distribué (ou mis en provision) de manière équitable aux détenteurs de Parts Sociales De Catégorie
G au prorata des Parts Sociales De Catégorie G qu'ils détiennent, ensuite
(viii) un montant égal à 0,45% (zéro virgule quarante-cinq pour cent) de la valeur nominale totale des Parts Sociales De
Catégorie H émises sera distribué (ou mis en provision) de manière équitable aux détenteurs de Parts Sociales De Catégorie
H au prorata des Parts Sociales De Catégorie H qu'ils détiennent, ensuite
(ix) un montant égal à 0,50% (zéro virgule cinquante pour cent) de la valeur nominale totale des Parts Sociales De
Catégorie I émises sera distribué (ou mis en provision) de manière équitable aux détenteurs de Parts Sociales De Catégorie
I au prorata des Parts Sociales De Catégorie I qu'ils détiennent, ensuite
(x) un montant égal à 0,55% (zéro virgule cinquante-cinq pour cent) de la valeur nominale totale des Parts Sociales De
Catégorie J émises sera distribué (ou mis en provision) de manière équitable aux détenteurs de Parts Sociales De Catégorie
J au prorata des Parts Sociales De Catégorie J qu'ils détiennent, ensuite
(xi) le solde du montant total distribuable sera alloué dans son intégralité aux détenteurs de la dernière Catégorie de
Parts Sociales dans l'ordre alphabétique inverse (i.e. la première classe étant la Parts Sociales De Catégorie J, ensuite, s'il
n'y a pas de Parts Sociales De Catégorie J, les Parts Sociales De Catégorie I et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il n'y ait que des
Parts Sociales De Catégorie A).».
Art. 26. Dividendes intérimaires - Prime d'émission et primes assimilées.
26.1 Le conseil de gérance ou l'assemblée générale des associés pourra procéder à la distribution de dividendes intér-
imaires, sous réserve que (i) des comptes intérimaires ont été établis, démontrant suffisamment de fonds disponibles, (ii)
le montant à distribuer n'excède pas la somme totale des bénéfices faites depuis la fin du dernier exercice social pour lequel
les comptes annuels ont été approuvés, plus tous les bénéfices reportés et sommes reçues de réserves disponibles à cette
fin, moins des pertes reportées et toutes les sommes qui doivent être mises à la réserve conformément aux dispositions de
la loi ou des statuts présents et (iii) le commissaire de la Société, le cas échéant, a considéré dans son rapport au conseil de
gérance, que les deux premières conditions ont été satisfaites.
26.2 La prime d'émission, le cas échéant, est librement distribuable aux associés par une résolution des associés/de
l'associé ou des gérants/du gérant, sous réserve de toute disposition légale concernant l'inaliénabilité du capital social et de
la réserve légale.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation. En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation
sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette disso-
lution et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs
disposeront des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 28. Loi applicable. Les présents statuts doivent être lus et interprétés selon le droit luxembourgeois, auquel ils sont
soumis. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée.»
<i>Sixième Résolutioni>
L'actionnaire unique de la Société décide de fixer le nombre de gérants de la Société à quatre (4) et de remplacer Colwood
Investment Holding Inc., le gérant unique de la Société, avec effet immédiat par les personnes suivantes nommées en tant
que nouveaux membres du conseil de gérance de la Société pour une durée qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire
appelée à approuver les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2015:
a. M. Ailton Bernardo, né le 17 septembre 1955 à Sao Paulo, Brésil, résidant professionnellement au 10 A, Boulevard
Joseph II, L-1840 Luxembourg;
b. M. Daniel Wainberg Lapka, né le 29 août 1968 à Montevideo, Uruguay, résidant professionnellement à 70 Rue du
Rhône, CH-1211 Genève;
c. M. Fernando Batista, né le 11 décembre 1969 à Sao Paulo, Brésil, résidant professionnellement au 10 A, Boulevard
Joseph II, L-1840 Luxembourg;
d. M. Mathieu Beaumont, né le 4 août 1980 à Fontainebleau, résidant professionnellement au 10 A, Boulevard Joseph
II, L-1840 Luxembourg.
<i>Septième Résolutioni>
L'actionnaire unique de la Société décide que le premier exercice social sous le droit luxembourgeois se terminera au
31 décembre 2015.
85199
L
U X E M B O U R G
<i>Huitième Résolutioni>
L'actionnaire unique de la Société décide d'établir le siège social et l'établissement principal de la Société au 35, Bou-
levard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Neuvième Résolutioni>
L'actionnaire unique de la Société décide d'approuver un bilan intérimaire de la Société établi au 11 mai 2015 (les
«Comptes Intérimaires») en tant que bilan d'ouverture de la Société au Luxembourg. Les Comptes Intérimaires resteront
annexés au présent acte.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société à
raison des présentes est évalué à mille cinq cents Euros (EUR 1.500,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; à la demande de la même partie comparante et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
Le document ayant été lu au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par nom, prénom usuel, état civil et
demeure, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. AL MARI et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C 1, le 13 mai 2015. 1LAC/2015/14877. Reçu soixante-quinze euros € 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
Référence de publication: 2015074937/1042.
(150085314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Pafema S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 19/21, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 155.507.
Société créée en deux mil dix, le deux septembre, par-devant Maître Martine DECKER, notaire de résidence à Hespe-
range
Suite à une cession de parts intervenues sous seing privé, le capital social de la société se répartit comme suit:
Monsieur Abilio Filipe MOREIRA GUEDES né le 19 mars 1975 à Miragaia/Porto (P),
demeurant à L-5635 Mondorf les Bains, 22, Avenue Marie-Adélaïde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 parts sociales
Monsieur Paulo José ALVES ROLO né le 3 février 1967 à Samuel/Soure (P),
demeurant à L-3323 Bivange, 23, Rue de Kockelscheuer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 parts sociales
120 parts sociales
Ensuite les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l'unanimité des voix la résolution
suivante:
La démission du gérant administratif Monsieur Da Silva Oliveira Marco est acceptée.
Monsieur Abilio Filipe MOREIRA GUEDES né le 19 mars 1975 à Miragaia/Porto (P), demeurant à L-5635 Mondorf
les Bains, 22, Avenue Marie-Adélaïde
est confirmé dans son poste de gérant administratif,
Monsieur Paulo José ALVES ROLO né le 3 février 1967 à Samuel/Soure (P), demeurant à L-3323 Bivange, 23, Rue
de Kockelscheuer
est confirmé dans son poste de gérant technique.
Le pouvoir de signature est désormais défini de cette façon:
Vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée par la seule signature du gérant technique pour toutes opérations
jusqu'à concurrence d'une contre-valeur de cinq mille euros (5.000,- EUR).
Au-delà de cette somme, la co-signature du gérant technique et du gérant administratif est requise.
Fait et passé à Luxembourg, le 31 mars 2015.
Abilio Filipe MOREIRA GUEDES / Paulo José ALVES ROLO.
Référence de publication: 2015074779/29.
(150085455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
85200
Alfa Conseils
Arctic Resources Capital S.à r.l.
CCP II Holdings Luxco S.à. r.l.
CENSI Holding B S.à r.l.
CEP IV Participations S.à r.l. SICAR
Coconsult s.à r.l.
Cohe, s.à r.l.
Covidien International Finance S.A.
Credem International (Lux)
Crédit Agricole Luxembourg Conseil
Croix Realty S.A.
CRS Fuels S.A.
CSCP Credit Holdings Luxco S.à r.l.
CSCP II Holdings Luxco S.à r.l.
Damovo Holdings S.à r.l.
Dani & Rui s.à r.l.
D.C. Immobiliare S.A.
Delano S.à r.l.
Delta Partners Conseil
Delta Partners Conseil
Difter SA
Digital Services XXXVIII 3 S.C.Sp.
Discovery Portugal Real Estate Fund
Distinct Communication, Sàrl
Donard Holdings S.à r.l.
Duferco Participations Holding S.A.
Duferco Vanadium Investment Holding S.A.
Dundeal (International) 9 S.à r.l.
DV III Participation
Dzeta Partners
Finco Holdings S.à r.l.
F & I Software
Op der Gänn SA
Pafema S. à r.l.
Pan European Real Estate Fund 2 S.A.
PHM Topco 23 Holdings S.à r.l.
Pimco Global Advisors (Luxembourg) S.A.
Provencal S.A.
Sorephar S.A.
Teal New Darlaston S.à.r.l.
Treveria Twenty-Nine S.à r.l.
Uniholding S.A., SPF
Visalia Holdings S.à r.l.