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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1770
17 juillet 2015
SOMMAIRE
Armstrong International S.A. . . . . . . . . . . . . .
84917
Atlas Capital Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
84915
Aureus Assekuranz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
84914
Avanti Business Solutions S.à r.l. . . . . . . . . . . .
84920
Azelis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84915
Beko S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84915
Bluehouse Accession Property Holdings III S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84915
Bluestar Elkem Solar Co. Ldt. S.à.r.l. . . . . . . .
84928
Celsius Investment Funds SICAV . . . . . . . . . .
84920
Chauffage Eecherschmelz S.A. . . . . . . . . . . . . .
84918
Chiesa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84919
Chripas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84916
City RE 14 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84918
City RE 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84949
Detail S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84920
Districal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84919
Divinum S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84921
DWS Euro-Bonds (Medium) . . . . . . . . . . . . . .
84916
ECOF II Director S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
84933
Ecof II ParentCo SV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
84950
Fondation Hôpitaux Robert Schuman . . . . . .
84918
German Holdings VIII NQ S.à.r.l. . . . . . . . . . .
84917
HWB Global - Convertibles Plus . . . . . . . . . . .
84916
HWB Umbrella Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84916
HWB Umbrella Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84916
Isirus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84960
LEGRAND FORD Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
84960
Les Kangourous S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84942
Lotragest Batiments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
84917
Mars Propco 36 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84914
Mars Propco 6 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84914
Meridian Residential Lease S.à r.l. . . . . . . . . .
84914
Meyer Bergman Fund Management S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84922
Pierre PAULUS LUX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
84932
REC Solar Holding S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
84928
Sandside Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . .
84919
Taurus Euro Retail Holding S.à r.l. . . . . . . . . .
84917
Ticketmaster Luxembourg Holdco 5, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84943
Victory Riders Luxembourg VCM LC 102 . .
84944
84913
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Mars Propco 36 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 122.332.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015075457/10.
(150086123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Mars Propco 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 122.297.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015075458/10.
(150086125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Aureus Assekuranz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 96, rue du Grünewald.
R.C.S. Luxembourg B 160.313.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2015.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015076489/12.
(150087843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Meridian Residential Lease S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 175.127.
<i>Extrait du procès-verbal des décisions prises par l'associé unique de la Société en date du 20 mai 2015i>
En date du 20 mai 2015, l'associé unique de la société Meridian Residential Lease S. à r.l. a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Madame Anne Siew ee Peng, en tant que gérante A de la Société avec effet au 29 avril 2015;
- de nommer Madame Jueane Thiessen, née le 7 juin 1974 à Richmond, Canada, résidant professionnellement au 1
ère
étage, 22-23 Old Burlington Street W1S 2JJ Londres, Royaume-Uni, en tant que gérante A de la Société pour une durée
indéterminée, et ce avec effet au 30 avril 2015.
Le conseil de gérance est désormais composé de:
- Monsieur Godfrey Abel - gérant A;
- Monsieur Jaap Meijer - gérant A;
- Madame Jueane Thiessen - gérante A;
- Monsieur Jorrit Crompvoets - gérant B;
- Monsieur Jan Willem Overheul - gérant B;
- Monsieur Mark Higgins - gérant B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015075462/22.
(150086426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
84914
L
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Beko S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2269 Luxembourg, 4, rue Jean Origer.
R.C.S. Luxembourg B 152.718.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015076563/9.
(150088007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Atlas Capital Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 161.317.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015076542/10.
(150088464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Bluehouse Accession Property Holdings III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 133.200,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 142.311.
<i>Extrait des résolutions des associés du 8 mai 2015i>
Les associés de Bluehouse Accession Property Holdings III S.à r.l. (la "Société"), ont décidé d'accepter de renommer
PricewaterhouseCoopers S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 2, rue Gerhard Mercator,
L-1014 Luxembourg et immatriculée sous le numéro B 65477 auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, en qualité
de Réviseur d'entreprise agrée jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'année 2016.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Référence de publication: 2015076571/14.
(150088420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Azelis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 129.324.
EXTRAIT
Il résulte d'une des décisions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 28 avril 2015, par voie de résolution
circulaire, d'accepter les démissions de:
- Monsieur Robert Van Goethem;
- Monsieur Antonio Trius;
- Monsieur Christian Jourquin;
- Monsieur Antoine Clauzel;
- Monsieur François Bourgon;
- Monsieur Patrick Viterbo;
- Monsieur Hans Udo Wenzel; ainsi que de
- Monsieur Laurent Nataf
de leurs mandats respectifs, d'administrateurs de la Société, et ce avec effet au 30 avril 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 26 mai 2015.
Référence de publication: 2015076491/21.
(150088700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
84915
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DWS Euro-Bonds (Medium), Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - DWS Euro-Bonds (Medium) wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxem-
burg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
Référence de publication: 2015102129/9.
(150111521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
HWB Global - Convertibles Plus, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de HWB Global - Convertibles Plus a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LRI Invest S.A.
Référence de publication: 2015114571/9.
(150123378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
HWB Umbrella Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de HWB Umbrella Fund - HWB Wandelanleihen Plus a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114572/8.
(150123379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
HWB Umbrella Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de HWB Umbrella Fund - HWB Alexandra Strategies Portfolio a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015114573/8.
(150123380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Chripas, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 147.485.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale annuelle tenue extraordinairement en date du 21 mai 2015i>
Ont été ré-élus administrateurs, leur mandat prenant fin lors de l'assemblée générale annuelle statutant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2020:
- Monsieur Carl Magnus EHRNROOTH, 24, Guestrasse, 8700 Kuesnacht ZH, Switzerland, Administrateur A
- Monsieur Paul Robert Göran EHRNROOTH, 278, Seestantie, 15460 Mâkelä Finland, Administrateur A
- Monsieur Peter ERIKSSON, 19, rue des Labours, L-1912 Luxembourg, Administrateur A
- Monsieur Christophe JASICA, 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Administrateur B
- Monsieur Eric LECLERC, 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Administrateur B, Président
A été ré-élu commissaire aux comptes et réviseur d'entreprises agréé, ses mandats prenant fin lors de l'assemblée générale
annuelle statutant sur les comptes annuels au 31 décembre 2015, ARTEMIS AUDIT & ADVISORY, immatriculée sous
le numéro B166716 et dont le siège social est au 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015077652/20.
(150089038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
84916
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Taurus Euro Retail Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.578.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015078039/9.
(150089053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
German Holdings VIII NQ S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 194.897.
Die koordinierte Satzung vom 23/04/2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 27/05/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notari>
Référence de publication: 2015077745/12.
(150089108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
Lotragest Batiments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5442 Roedt, 54A, rue de Remich.
R.C.S. Luxembourg B 104.845.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/05/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015077075/12.
(150088187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Armstrong International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 105.133.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement du 7 mai 2015, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la disso-
lution et la liquidation de la société anonyme ARMSTRONG INTERNATIONAL S.A., inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 1 05133, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal,
de fait inconnue à cette adresse.
Le même jugement nomme juge commissaire Monsieur Laurent LUCAS, juge au tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg, et désigne comme liquidateur, Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire au greffe du tribunal de commerce de ce siège la déclaration du montant de leurs
créances avant le 28 mai 2015.
Pour extrait conforme
Maître Hanan GANA-MOUDACHE
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015115105/21.
(150080582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2015.
84917
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City RE 14 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 183.780.
EXTRAIT
La Société a pris connaissance que l'adresse de son gérant, Monsieur Maqboolali Mohamed, se trouve désormais au 15
Sackville Street, Londres W1S 3DJ, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015075187/14.
(150086095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Chauffage Eecherschmelz S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 737.180,00.
Siège social: L-2155 Luxembourg, 74, Mühlenweg.
R.C.S. Luxembourg B 87.228.
<i>Extrait du compte-rendu du conseil d'administration du 5 mai 2015i>
Suite à la démission de Monsieur Daniel Miltgen en date du 15 avril 2015 de ses fonctions de président du conseil
d'administration et administrateur-délégué, le conseil d'administration prend la décision de nommer Madame Marie-Josée
JAERLING, 11 rue Charlotte Engels L-1482 Luxembourg, en tant qu'administrateur-délégué.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mai 2015.
Daniel MACHADO.
Référence de publication: 2015075236/14.
(150086188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Fondation Hôpitaux Robert Schuman, Fondation.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 9, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg G 86.
RECTIFICATIF
Dans l'en-tête de la publication à la page 188999 du Mémorial C n° 3938 du 18 décembre 2014, à la page 4567 du
Mémorial C n° 96 du 14 janvier 2015 et à la page 42683 du Mémorial C n° 890 du 1
er
avril 2015, il y a lieu de corriger
comme suit la dénomination de la société:
- <i>au lieu de:i> «Hôpitaux Robert Schuman, Fondation, (anc. Fondation Francois Elisabeth).»,
- <i>lire:i> «Fondation Hôpitaux Robert Schumann, (anc. Fondation François- Elisabeth).»
La même correction doit être apportée dans le sommaire du Mémorial n° 3938, à la page 188977, du Mémorial n° 96,
à la page 4561 et du Mémorial n° 890, à la page 42673.
Dans l'en-tête de la publication de la mention de dépôt des Statuts coordonnés , à la page 189653 du Mémorial C n°
3952 du 19 décembre 2014, il y a lieu de corriger comme suit la dénomination de la société:
- <i>au lieu de:i> «Hôpitaux Robert Schuman, Fondation.»,
- <i>lire:i> «Fondation Hôpitaux Robert Schumann.»
La même correction doit être apportée dans le sommaire du Mémorial n° 3952, à la page 189649.
Dans l'en-tête de la publication à la page 71653 du Mémorial C n° 1493 du 13 juin 2015, il y a lieu de corriger comme
suit la dénomination de la société:
- <i>au lieu de:i> «Fondation Francois-Elisabeth, Fondation (anc. Hôpitaux Robert Schuman).»,
- <i>lire:i> «Fondation Hôpitaux Robert Schumann, (anc. Fondation François-Elisabeth).»
La même correction doit être apportée dans le sommaire du Mémorial n° 1493, à la page 71617.
Référence de publication: 2015117664/24.
84918
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Sandside Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 145.340.
Par décision du Conseil d'administration tenu le 22 mai 2015 au siège social de la société, il a été décidé:
- De transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg vers 2-8
Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
SANDSIDE INVESTISSEMENTS S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2015078815/13.
(150089512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2015.
Districal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 23.913.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015075260/14.
(150085718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Chiesa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8284 Kehlen, 1B, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 156.269.
Le soussigné:
- CHIESA Raphaël, expert en automobiles, né à Luxembourg, le 6 mars 1959, demeurant à L-8284 Kehlen, 1B. rue des
Romains
associé de la Société à responsabilité limitée «CHIESA Sàrl» a pris acte de la cession de parts intervenue avec effet au
16 janvier 2015 et déclare son accord quant à cette cession.
M. Raphaël CHIESA, détenteur de 100 parts sociales cède 10 de ses parts à la valeur nominale de EUR 250,00 par part
sociale à:
- Monsieur Mike GLOD, employé privé, né à Luxembourg le 26 mai 1973 et demeurant à L-4916 Bascharage, 1, Rue
Guillaume Serrig
- Monsieur Jonathan SANTINI, expert en automobiles, né à Metz (F) le 24 février 1982 et demeurant à F-54910 Valleroy,
11, avenue Charles de Gaulle
A la suite de cette cession, les 100 (cent) parts sociales représentant l'intégralité du capital social de EUR 25.000,00 de
la Société à responsabilité limitée ««CHIESA Sàrl» sont réparties comme suit:
- Monsieur Raphaël CHIESA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90 parts
- Monsieur Jonathan SANTINI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 parts
- Monsieur Mike GLOD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 parts
- TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
Fait à Luxembourg, le 19 janvier 2015.
Raphaël CHIESA
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015075237/27.
(150086258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
84919
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Detail S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7312 Mullendorf, 17, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 127.162.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015075258/9.
(150086051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Avanti Business Solutions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 49, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 182.156.
En date du 20 mai 2015 Monsieur Monsieur Michel Vincent Gérant de Classe A, a démissionné de ses fonctions.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Avanti Business Solutions S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015075097/10.
(150085702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Celsius Investment Funds SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 6, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 132.073.
In the year two thousand and fifteen, on the third day of July.
Before Us Maître Henri HELLINCKX, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (hereafter referred to as the “Meeting”) of CELSIUS INVEST-
MENT FUNDS SICAV (hereafter referred to as the “Company”), a “société anonyme” qualifying as a “société d’inves-
tissement à capital à variable, having its registered office at 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg, incorporated
pursuant to a notarial deed of Maître Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
on 17 September 2007, and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) number
2374 of 22 October 2007.
The articles of incorporation of the Company were amended for the last time by a deed of Maître Carlo Wersandt, notary
residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on 25 April 2014 published in the Mémorial number 1271 of 19
May 2015.
The Meeting was opened with Mr Silvano Del Rosso, residing professionally in Luxembourg, as chairman of the Meet-
ing.
The chairman appointed as secretary Mrs Amy Thiam, residing professionally in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Mrs Solveig Giovanardi, residing professionally in Luxembourg.
The bureau of the Meeting (hereafter referred to as the “Bureau”) having thus been constituted, the chairman declared
and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
The sole item on the agenda of the Meeting is to approve the transfer of registered office of the Company from 49,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg to 6, rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg,
Grand Duchy of Luxembourg with effect as of a date determined by the EGM, and consequent amendment of the first
paragraph of article 4 of the articles of incorporation of the Company (the “Articles”) so as to read as follows:
“The registered office of the Company is established in Senningerberg (within the municipality of Niederanven), in
Grand Duchy of Luxembourg. If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the
board of directors of the Company (the “Board of Directors”) may transfer the registered office of the Company to any
other place within the municipality of Niederanven or to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg.”
And;
To approve the amendment of the last paragraph of article 27 of the Articles so as to read as follows:
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“The annual accounts, including the balance sheet, profit and loss account and the directors' report will be made available
at the Company’s registered office not less than 15 days prior to each annual general meeting.”
II.- The shareholders present or represented, the number of shares held by each of them and the proxies of the represented
shareholders are shown on an attendance list; this attendance list signed by the shareholders present, the proxies of the
represented shareholders, the Bureau and the undersigned notary will remain annexed to this deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
III.- All the shares being registered shares, the Meeting was convened by notice containing the agenda sent by registered
mail to the registered shareholders on 17 June 2015.
IV.- It appears from the attendance list that, out of 13,651,050 shares in issue, 12,436,733 shares are present or repre-
sented at the Meeting, representing more than half of the Company’s capital.
V.- As a result of the foregoing, the Meeting was regularly constituted and may validly deliberate and vote on the sole
item of the agenda.
VII.- After deliberation, the Meeting, by 12,434,633 votes for, 0 vote against and 2,100 abstentions, takes the following
resolution:
<i>Resolutioni>
The Meeting resolves to approve the transfer of registered office of the Company from 49, Avenue J.F.Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg to 6, rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg
with effect as of 13 July 2015, and consequent amendment of the first paragraph of article 4 of the articles of incorporation
of the Company (the “Articles”) so as to read as follows:
“The registered office of the Company is established in Senningerberg (within the municipality of Niederanven), in
Grand Duchy of Luxembourg. If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the
board of directors of the Company (the “Board of Directors”) may transfer the registered office of the Company to any
other place within the municipality of Niederanven or to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg.”
And;
To approve the amendment of the last paragraph of article 27 of the Articles so as to read as follows:
“The annual accounts, including the balance sheet, profit and loss account and the directors' report will be made available
at the Company’s registered office not less than 15 days prior to each annual general meeting.”
There being no further business on the agenda, the Meeting is thereupon closed.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, this deed is worded in English only.
WHEREOF, this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the Meeting, the members of the Bureau, all of whom are known to the notary by
their names, civil status and residences, signed together with us, the Notary, this original deed.
Signé: S. DEL ROSSO, A. THIAM, S. GIOVANARDI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 7 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/21057. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Référence de publication: 2015115310/77.
(150124930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Divinum S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 106.126.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DIVINUM S.A.
Signature
Référence de publication: 2015075261/11.
(150086137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
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Meyer Bergman Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12C, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 198.335.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the second day of July,
Before Us Maître Marc LOESCH, Civil law notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand-Duchy of Luxembourg,
APPEARED:
The limited liability company Meyer Bergman (Guernsey) Limited, existing under the laws of the Guernsey, established
and having its registered office at Regency Court, Glategny Esplanade, St Peter Port, Guernsey, GY1 WW, registered with
the Trade and Companies Registry of Guernsey under the number 48354,
here represented by Ms Aurélie Dardenne, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given in London on 2 July 2015,
such proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy-holder and the undersigned notary, will remain attached
to the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing party, represented as said before, has required the undersigned notary to enact the deed of association
of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") to establish as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner of the shares created hereafter and all those who may become
shareholders in future, a société à responsabilité limitée (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law
of 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended, as well as by these articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the provision, by itself or through subsidiaries, of administrative, accounting,
advisory and management services to companies which form part of the same group of companies as Company in the real
estate sector, in Luxembourg and abroad. The Company may also carry out any operation relating directly or indirectly
thereto or which it may deem useful in the accomplishment and development of this purpose.
Additionally, the Company may hold interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and/or foreign companies and
any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well as the transfer by
sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist, financially or otherwise, the companies in which
it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company. The Company
may further act as a general or limited partner with unlimited or limited liability for all debts and obligations of partnerships
or similar entities.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations which may
be useful or necessary to the accomplishment of its purposes or which are related directly or indirectly to its purpose.
The Company will carry out the above-described activities and deal with determined entities, existing or future, in the
context of one or several specific operations in the real estate business, whether single or combined, exclusively in its
interest and/or the interest of the group of affiliated companies or entities to which it belongs, directly or indirectly, and
the Company will in no event be involved in providing services to the public.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited duration.
Art. 4. The Company will be incorporated under the name of “Meyer Bergman Fund Management S.à r.l.”.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. It may be transferred to any other place
in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of its shareholders. Within the same
borough, the registered office may be transferred through resolution of the manager or the board of managers. Branches
or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad through resolution of the manager
or the board of managers.
B. Share capital – Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one Euro (EUR 1.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least. The existing shareholders shall have a preferential subscription right in proportion to
the number of shares held by each of them in case of contribution in cash.
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Art. 8. The shares are indivisible vis-à-vis the Company which will recognize only one holder per share. The joint co-
owners shall appoint a single representative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only be transferred to
new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority
of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to the
approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
C. Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers, which do not need to be shareholders. In case of several
managers, the managers shall form a board of managers.
The manager(s) is (are) appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office. The
managers may be dismissed freely at any time, without there having to exist any legitimate reason ("cause légitime").
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one, by
the sole signature of any manager or the signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by the
sole manager / board of managers.
The sole manager / board of managers may grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private
instrument.
Art. 12. The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of managers.
In dealing with third parties, the sole manager or, if there is more than one, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorize all acts and operations consistent with the Company's
purpose.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or any manager acting individually at the place indicated
in the notice of meeting. The chairman shall preside at all meeting of the board of managers, but in his absence, the board
of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours at least in
advance of the date proposed for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be required
for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The board of managers can deliberate
or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 13. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by one manager. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman, or by one manager.
Art. 14. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the company.
Art. 15. The manager(s) do not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 16. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
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Art. 17. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders owning more than half
of the share capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 18. If the Company has only one shareholder, such sole shareholder exercises the powers granted to the general
meeting of shareholders under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as
amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 19. The Company's year commences on the first day of January of each year and ends on the last day of December
of the same year.
Art. 20. Each year on the last day of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company's registered office.
Art. 21. Five per cent (5%) of the net profit are set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholders.
The board of managers is authorized to distribute interim dividends in case the funds available for distribution are
sufficient.
The share premium is freely distributable to the shareholders by the shareholders' meeting or by the board of managers.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 22. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will determine their
powers and fees. The liquidators shall have the most extensive powers for the realization of the assets and payment of the
liabilities.
The surplus, after payment of the liabilities, shall be distributed among the shareholders proportionally to the shares of
the Company held by them.
Art. 23. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law of
10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles thus having been established, the twelve thousand five hundred (12,500) shares have been all subscribed
by the sole shareholder, the company “Meyer Bergman (Guernsey) Limited”, prenamed and represented as said before,
and fully paid up by payment in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is from
this day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating notary by a bank certificate, who
states it expressly.
<i>Noticei>
The attention of the appearing person has been expressly drawn by the undersigned notary, to the necessity, if applicable,
to obtain the required permits, delivered by the concerned authorities, in order to carry out the activities described in article
2 of the Articles.
<i>Resolutions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1) The registered office is established in L-1882 Luxembourg, 12C Impasse Drosbach.
2) The following persons are appointed as managers of the Company for an undetermined duration:
- Mr. Christopher Wilfried COCHRANE, born in London (UK) on 23 April 1965, residing professionally at Regency
Court, Glategny Esplanade, St Peter Port, Guernsey, GY1 3RH and
- Mr. Martin James SCOTT, born in Newcastle-upon-Tyne (UK) on 19 November 1975, residing professionally at
Regency Court, Glategny Esplanade, St Peter Port, Guernsey, GY1 3RH.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand five hundred Euro (1,500.-).
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<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
name, first name, civil status and residence, the said representative has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le deux juillet,
Pardevant Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains.
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée Meyer Bergman (Guernsey) Limited, une société soumise aux lois de Guernesey,
établie et ayant son siège social à Regency Court, Glategny Esplanade, St Peter Port, Guernsey, GY1 WW, inscrite au
Registre des Sociétés de Guernesey sous le numéro 48354,
ici représentée par Madame Aurélie Dardenne, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée à Londres en date du 2 juillet 2015,
laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte afin d'être enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts d'une
société à responsabilité limitée à constituer comme suit:
A. Objet – Durée – Dénomination – Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le
devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (la "Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la fourniture, par elle-même ou par le biais de filiales, de services d'administration, de
comptabilité, de conseil et de gestion à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société dans le
secteur des actifs immobiliers, au Luxembourg et à l'étranger. La Société pourra également mener toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qu'elle estimera utiles dans l'accomplissement et le développement
de son objet.
Par ailleurs, la Société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut aussi garantir, accorder des prêts à ou assister financièrement ou autrement des sociétés dans lesquelles
elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut enfin agir comme Associé, responsable indéfiniment ou de façon limitée, pour toutes les dettes et
engagements sociaux de sociétés ou associations ou autres structures sociétaires similaires.
La Société peut par ailleurs réaliser, tant que pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes opérations
qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement
à cet objet social.
La Société prestera les activités susmentionnées au profit de sociétés déterminées, existantes ou à créer, dans le cadre
d'une ou de plusieurs opérations concernant des actifs immobiliers, dans son intérêt et/ou dans l'intérêt de sociétés ou
d'entités affiliées au groupe auquel elle appartient, directement ou indirectement. La société ne sera en aucun cas impliquée
dans la fourniture de services au public.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société est constituée sous le nom de “Meyer Bergman Fund Management S.à r.l.”.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand Duché en vertu d'une décision de l'assemblée générale des associés.
A l'intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré par décision du gérant ou du conseil de gérance. La Société
peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du Grand-Duché de Luxembourg ou dans tous autres
pays par décision du gérant ou du conseil de gérance.
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B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur de un Euro (EUR 1,-).
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales à souscrire seront offertes par préférence aux associés existants,
proportionnellement à la partie du capital qui représente leurs parts sociales en cas de contribution en numéraire.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à
des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social. En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés
que moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises,
soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
C. Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés. S'il y a plus d'un gérant à
être nommé, les gérants devront constituer un conseil de gérance.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat. Les
gérants sont librement et à tout moment révocables, sans qu'il soit nécessaire qu'une cause légitime existe.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsqu'il y a plusieurs gérants, par
la signature individuelle d'un gérant ou la seule signature de toute personne à laquelle pareils pouvoirs de signature auront
été délégués par le gérant unique / conseil de gérance.
Le gérant unique / conseil de gérance peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou
sous seing privé.
Art. 12. Le conseil de gérance choisira parmi ses membres un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-
président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant et qui sera en charge de la tenue des
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou d'un des gérants agissant individuellement au lieu
indiqué dans l'avis de convocation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le
conseil de gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la
présidence pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans
l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par écrit
ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale
ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble, télé-
gramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par visioconférence ou par
d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les
unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. Le
conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou représentée
à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à
cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président, ou par un gérant. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs
seront signés par le président ou par un gérant.
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Art. 14. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 15. Le ou les gérant(s) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Art. 18. Si la Société n'a qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés
par les dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 19. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre
de la même année.
Art. 20. Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un
inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication
au siège social de l'inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale.
Le conseil de gérance est autorisé à distribuer des dividendes intérimaires si les fonds nécessaires à une telle distribution
sont disponibles.
La prime d'émission est librement distribuable aux associés par l'assemblée générale des associés ou par le conseil de
gérance.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non,
nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s) auront les
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la Société.
Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été souscrites
par l'associée unique, la société «Meyer Bergman (Guernsey) Limited», prédésignée et représentée comme dit ci-avant, et
libérées entièrement moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire instrumentant par
une attestation bancaire.
<i>Remarquei>
L'attention de la partie comparante a été expressément attirée par le notaire instrumentant sur la nécessité d'obtenir des
autorités compétentes les autorisations et/ou agréments requis, le cas échéant, afin d'exercer les activités telles que décrites
à l'article 2 des présents Statuts.
<i>Résolutions prises par l'associée uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes
en tant qu'associée unique:
1. Le siège social est établi à L-1882 Luxembourg, 12C Impasse Drosbach.
2. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Christopher Wilfried COCHRANE, né à Londres (Royaume-Uni) le 23 avril 1965, demeurant profession-
nellement à Regency Court, Glategny Esplanade, St Peter Port, Guernesey, GY1 3RH et
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- Monsieur Martin James SCOTT, né à Newcastle-upon-Tyne (Royaume-Uni) le 19 novembre 1975, demeurant pro-
fessionnellement à Regency Court, Glategny Esplanade, St Peter Port, Guernesey, GY1 3RH.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille cinq cents Euros
(1.500.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Mondorf-les-Bains, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Dardenne, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 7 juillet 2015. GAC/2015/5739. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 10 juillet 2015.
Référence de publication: 2015114628/337.
(150122734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Bluestar Elkem Solar Co. Ldt. S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.000.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 193.251.
REC Solar Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: NOK 120.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guilllaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 195.572.
COMMON DRAFT TERMS OF MERGER
In accordance with Articles 257 and following of the Luxembourg law dated 10 August 1915 concerning commercial
companies, as amended (the "Law"),
Blues tar Elkem Solar Co., Ltd S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée") incorporated
under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 193.251 (the "Absorbing Company"),
hereby duly represented by Nathalie Dessoy, manager of the Absorbing Company, duly empowered pursuant to a board
of managers' meeting of the Absorbing Company held on 3 July 2015,
AND:
REC Solar Holding S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”), having its registered
office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 195.572 (the "Absorbed Company" and together with the Absorbing
Company, the "Merging Companies"),
hereby duly represented by Fabrice Seemann, manager of the Absorbed Company, duly empowered pursuant to a board
of managers' meeting of the Absorbed Company held on 3 July 2015,
have together established, in writing and under private seal, the following common draft terms of merger (the "Merger
Project") relating to the merger by absorption of the Absorbed Company by the Absorbing Company, followed by its
dissolution without liquidation, in accordance with Articles 257 and following of the Law (the "Merger").
IT IS STATED AS FOLLOWS:
a) The Absorbing Company is entirely held by Bluestar Elkem Investment Co. Ltd, a limited company incorporated
under the laws of Hong-Kong, with registration number 1556222 ("BEI"), which holds all the 2,000,000 (two million)
shares of the Absorbing Company with a nominal value of EUR 1 (one Euro);
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b) The Absorbed Company is entirely held by the Absorbing Company, which holds all its 120,000 (one hundred twenty
thousand) shares having a nominal value of NOK 1 (one Norwegian Krone) each;
c) The Merging Companies arc not subject of bankruptcy proceedings (procédure de faillite), proceedings relating to
composition with creditors (concordat) or a similar procedure such as the suspension of payments (sursis de paiement),
controlled management (gestion contrôlée) or proceedings instituting special management or supervision of the Merging
Companies;
d) There arc no employees in the Merging Companies;
e) The Merger is subject to approval by (i) the extraordinary general meeting of shareholder of the Absorbing Company
and (ii) the extraordinary general meeting of shareholder of the Absorbed Company, all meetings to be held in front of a
Luxembourg notary;
f) The Merger Project shall be registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg) and published in the "Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations" in
accordance with Articles 262 and 9 of the Law, at least one month before the date of the extraordinary general meetings
of shareholders concerning each of the Merging Companies relating to the approval of the Merger;
g) The financial year of both Merging Companies is the calendar year; none of the Merging Companies' first financial
year has ended yet; and
h) The Absorbed Company does not hold any industrial and intellectual property rights, nor any ownership or other
rights on assets other than collateral established on movable and immovable property enforceable vis-à-vis third parties on
the conditions provided for in the specific laws governing such operations.
Thereupon, IT IS AGREED AS FOLLOWS:
Art. 1. Universal transfer of assets and liabilities. In accordance with Articles 257 and following of the Law, and in
particular Article 274 of the Law;
a) Between the Absorbing Company and the Absorbed Company and vis-à-vis third parties, any and all assets and
liabilities of the Absorbed Company shall be vested in the Absorbing Company and shall thereafter, as a result of an
universal transfer, be the property of the Absorbing Company;
b) The Absorbing Company shall be liable for all rights and obligations of the Absorbed Company, provided, however,
that notwithstanding the foregoing, amounts owing between the Absorbed Company and the Absorbing Company shall be
cancelled for no consideration;
c) By operation of the Merger, the Absorbed Company shall cease to exist following a dissolution without liquidation,
so that thereafter any and all issued and outstanding shares in the Absorbed-Company shall be cancelled as at the Effective
Date (as such term is defined below);
d) The mandates of the managers of the Absorbed Company shall be terminated as at the Effective Date (as such term
is defined below). Full discharge to the managers of the Absorbed Company shall be given in this respect; and
e) The Absorbed Company shall hand over to the Absorbing Company the originals of all its incorporating documents
and related amendments, deeds, amendments, contracts/agreements and transaction of any kind, as well as the bookkeeping
and related archives and any other accounting documents, titles of ownership or documentary titles of ownership of any
assets, the supporting documents of the operations carried out, securities and contracts, archives, vouchers and any other
documents relating to its assets and rights. Such documents shall be kept at the registered office of the Absorbing Company
during the legal period.
Art. 2. Mandatory data to be mentioned pursuant to Article 261 of the Law. The following data shall be mentioned
pursuant to Article 261 of the Law.
a) Legal form, name and registered office concerning each of the Merging Companies and those proposed for the
company resulting from the merger:
(i) Details of the Absorbing Company are set out here before.
(ii) Details of the Absorbed Соmpany are set out here before.
(iii) Following the Merger, the Absorbing Company will maintain its legal form, name and registered office.
b) Modalities relating to the share exchange ratio, modalities relating to the allotment of shares in the Absorbing Com-
pany and date as from which those shares shall carry the right to participate in the profits and any special condition relating
thereto:
As the Absorbed Company is fully held by the Absorbing Company no shares shall be issued by (he Absorbing Company
as a result of the Merger.
c) Rights conferred by the Absorbing Company to shareholders having special rights and to the holders of securities
other than shares, or measures proposed thereto:
In the absence of shareholders having special rights and holders of securities other than shares, no right nor other
measures will be granted by the Absorbing Company.
d) Special advantages granted to the experts referred to in Article 266 of the Law, to the members of the administrative,
management, supervisory or control bodies of the Merging Companies:
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None.
e) Date as from which the operations of the Absorbed Company shall be treated for accounting purposes as being carried
out on behalf of the Absorbing Company:
The operations of the Absorbed Company shall be treated for accounting purposes as being carried out on behalf of the
Absorbing Company as from 9 March 2015, date of incorporation of the Absorbed Company.
Art. 3. Effective Date.
a) Between the Merging Companies, the Merger will enter into force and will produce the effects referred to in Article
272 of the Law as from the last date of the concordant extraordinary general meetings of shareholders concerning the
Merging Companies approving the Merger (the "Effective Date").
b) The Merger shall be enforceable towards third parties as from publication of the minutes of the extraordinary general
meetings of shareholders concerning the Merging Companies approving the Merger in accordance with Articles 9 and 273
of the Law.
Art. 4. Availability of the Merger documentation at registered offices. The documents referred to in Article 267 paragraph
(1) a) of the Law, namely the Merger Project, will be made available as from the date hereof for inspection of each
shareholder at the respective registered offices of the Merging Companies.
In accordance with Article 278 of the Law, the articles 265 and 266 of the Law are not applicable, so that there is no
right for the shareholders of the Merging Companies (i) to receive from the board of managers of the Merging Companies
a detailed written report explaining and setting out the legal and economic grounds of the Merger Project, not (ii) to have
the Merger Project examined by an independent expert and obtain the subsequent expert report.
In accordance with Article 267 (1) (b) and (c) of the Law, as none of the Merging Companies' first financial year was
closed, no financials not interim accounts of the Merging Companies shall be made available for inspection to the share-
holders.
Art. 5. Creditors' claims. According to the Law, the creditors of the Merging Companies, whose claims predate the date
of publication of the extraordinary general meetings of shareholders concerning the Merging Companies to be held in front
of a Luxembourg notary approving the Merger may, notwithstanding any agreement to the contrary, apply within 2 (two)
months to the competent court to obtain adequate safeguard of collateral for any matured and unmatured debts, where the
Merger would make such protection necessary.
Art. 6. Miscellaneous. The Merger Project is governed by, and shall be construed in accordance with Luxembourg law.
The courts of the city of Luxembourg shall have exclusive jurisdiction to settle any dispute which may arise out of or in
connection with the Merger Project and that accordingly any proceeding, suit or action arising out of or in connection with
the Merger Project may be brought in such courts.
The present document is worded in English followed by a French translation.
In case of discrepancies between the English and the French versions, the English version shall prevail.
The Merger Project shall be executed in 2 (two) originals
Follows the French translation
PROJET COMMUN DE FUSION
Conformément aux Articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»),
Bluestar Elkem Solar Co., Ltd S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon la loi luxembourgeoise, ayant
son siège social sis au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 193.251 (la «Société Absorbante»),
ici dûment représentée par Nathalie Dessoy, gérante de la Société Absorbante dûment autorisée en vertu d'une réunion
du conseil de gérance de la Société Absorbante tenue le 3 juillet 2015,
ET:
REC Solar Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon la loi luxembourgeoise, ayant son siège
social sis au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195.572 (la «Société Absorbée» et collectivement avec la
Société Absorbante, les «Sociétés Fusionnantes»),
ici dûment représentée par Fabrice Seemann, gérant, dûment autorisé en vertu d'une réunion du conseil de gérance de
la Société Absorbée tenue le 3 juillet 2015,
ont élaboré ensemble, par écrit et sous seing privé, le projet commun de fusion suivant (le «Projet Commun de Fusion»)
relatif à la fusion par absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, suivie par sa dissolution sans liquidation,
conformément aux Articles 257 et suivants de la Loi (la «Fusion»).
IL EST DECLARE CE QUI SUIT:
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a) La Société Absorbante est entièrement détenue par Bluestar Elkem Investment Co. Ltd, une société à responsabilité
limitée constituée selon la loi de Hong-Kong, immatriculée sous le numéro 1556222 ("BEI"), détient la totalité des
2.000.000 (deux millions) de parts sociales de la Société Absorbante, chacune ayant une valeur nominale de 1 EUR (un
Euro);
b) La Société Absorbée est entièrement détenue par la Société Absorbante, qui détient l'ensemble de ses 120.000 (cent
vingt mille) parts sociales ayant une valeur nominale de 1 NOK (une Couronne Norvégienne) chacune;
c) Les Sociétés Fusionnantes ne font pas l'objet d'une procédure de faillite, de concordat ou d'une autre procédure
analogue telles que le sursis de paiement, la gestion contrôlée ou une procédure instituant une gestion ou surveillance
spéciale des Sociétés Fusionnantes;
d) Les Sociétés fusionnantes n'ont pas de salariés;
e) La Fusion est soumise à la condition de l'approbation de la Fusion par (i) l'assemblée générale extraordinaire de
l'associé de la Société Absorbante et (ii) rassemblée générale extraordinaire de l'associé de fa Société Absorbée, ces deux
assemblées devant être tenues devant le notaire luxembourgeois;
f) Le Projet Commun de Fusion sera déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations conformément aux Articles 262 et 9 de la Loi, un mois au moins
avant la date des réunions des assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des Sociétés Fusionnantes
appelées à se prononcer sur la Fusion;
g) L'exercice social de chacune des Sociétés Fusionnantes correspond à l'année civile; le premier exercice social d'aucune
des Sociétés Fusionnantes n'a été clôturé à ce jour, et
h) La Société Absorbée ne détient ni de droits de propriété industrielle et intellectuelle, ni de droits réels autres que des
sûretés réelles sur meubles et immeubles qui ne sont opposables aux tiers que dans les conditions spéciales qui régissent
ces opérations;
Au regard des déclarations qui précèdent, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
Art. 1
er
. Transmission de patrimoine à titre universel. Conformément aux Articles 257 et suivants de la Loi, et
notamment l'Article 274 de la Loi:
a) Tant entre la Société Absorbante et la Société Absorbée qu'à l'égard des tiers, l'ensemble du patrimoine actif et passif
de la Société Absorbée sera transmis à titre universel à la Société Absorbante et sera par conséquent la propriété de la
Société Absorbante;
b) La Société Absorbante sera responsable de tous les droits et obligations de la Société Absorbée, à la condition toutefois
que, et nonobstant ce qui précède, les montants dus entre la Société Absorbée et la Société Absorbante sont annulés sans
contrepartie;
c) Par l'effet de la Fusion, la Société Absorbée cessera d'exister par suite d'une dissolution sans liquidation, de sorte que
toutes les parts sociales émises par la Société Absorbée seront annulées à la Date D'effet (telle que définie ci-après):
d) Les mandats des gérants de la Société Absorbée prendront fin à la Date d'Effet (telle que définie ci-après). Décharge
entière sera accordée aux gérants de la Société Absorbée; et
e) La Société Absorbée devra transférer à la Société Absorbante les originaux de tous documents relatifs à sa constitution,
tous actes modificatifs, tous actes, avenants, contrats, accords et opérations de toutes sortes, ainsi que les livres comptables
et archives y relatifs et tous autres documents comptables, titres de propriété de tous biens, justificatifs de toutes opérations
réalisées, sûretés et contrats, archives, reçus et tous autres documents, relatifs aux actifs et droits. Ces documents seront
conservés pendant le délai légal au siège de la Société Absorbante.
Art. 2. Mentions obligatoires conformément à l'Article 261 de la Loi. Les informations suivantes doivent être mention-
nées conformément à l'Article 261 de la Loi:
a) Forme juridique, dénomination et siège social de chacune des Sociétés Fusionnantes ainsi que ceux envisagés pour
la société issue de la fusion:
(i) Les détails relatifs à la Société Absorbante sont précités,
(ii) Les détails relatifs à la Société Absorbée sont précités.
(iii) Suite à la Fusion, la Société Absorbante conservera sa forme juridique, sa dénomination et son siège social.
b) Modalités relatives an rapport d'échange des parts sociales, modalités relatives à la remise des parts sociales de la
Société Absorbante et date à partir de laquelle les nouvelles parts sociales de la Société Absorbante donnent le droit de
participer aux bénéfices, ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit:
Dans la mesure où la Société Absorbée est entièrement détenue par la Société Absorbante, aucune part sociale ne sera
émise par la Société Absorbante en conséquence de la Fusion.
c) Droits assurés par la Société Absorbante aux associés ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que
des parts sociales ou mesures proposées à leur égard:
En l'absence d'associés ayant des droits spéciaux et de porteurs de titres autres que des actions, aucun droit ou autre
mesure ne sera octroyé par la Société Absorbante.
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d) Avantages particuliers attribués aux experts au sens de l'Article 266 de la Loi, aux membres du conseil de gérance,
de surveillance ou de contrôle des Sociétés Fusionnantes:
Néant.
e) Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la Société Absorbante:
Les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte
de la Société Absorbante au 9 mars 2015, date de constitution de la Société Absorbée.
Art. 3. Date d'Effet.
a) Entre les Sociétés Fusionnantes, la Fusion entrera en vigueur et produira les effets prévus par l'Article 272 de la Loi
à compter de la dernière date des assemblées générales extraordinaires concordantes des associés des Sociétés Fusionnantes
décidant de la Fusion (la "Date d'Effet”).
b) La Fusion sera opposable aux tiers après la publication faite conformément aux Articles 9 et 273 de la Loi des procès-
verbaux des assemblées générales extraordinaires d'associés des Sociétés Fusionnantes décidant de la Fusion.
Art. 4. Mise à disposition de la documentation relative à la Fusion aux sièges sociaux. Les documents visés à l'Article
267 paragraphes (1) a) et b) de la Loi, à savoir le Projet Commun de Fusion; sera disponible pour inspection par chaque
associé aux sièges sociaux respectifs des Sociétés Fusionnantes à compter de la date des présentes.
Conformément à l'article 278 de la Loi, les articles 265 et 266 de la Loi ne sont pas applicables, aussi les associés des
Sociétés Fusionnantes n'auront droit ni (i) à obtenir des gérants des Sociétés Fusionnantes un rapport écrit détaillé expliquant
et détaillant les fondements légaux et économiques du Projet Commun de Fusion, ni (ii) à avoir le Projet Commun de Fusion
examiné par un expert-indépendant et recevoir le rapport subséquent,
Conformément à la l'article 267 (1) (b) et (c) de la Loi, dans la mesure où le premier exercice social d'aucune des Sociétés
Fusionnantes n'est clôturé, aucuns compte annuel ni compte intérimaire des Sociétés Fusionnantes ne seront mis à la
disposition des associés pour inspection.
Art. 5. Protection des créanciers. Conformément à la Loi, les créanciers des Sociétés Fusionnantes, dont la créance est
antérieure à la date de publication des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires d'associés des Sociétés
Fusionnantes devant être tenues devant notaire décidant de la Fusion peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans
les 2 (deux) mois, demander au tribunal compétent la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au
cas où l'opération de Fusion réduirait le gage des créanciers.
Art. 6. Divers. Le Projet Commun de Fusion est régi et devra être interprété conformément à la loi luxembourgeoise.
Les juridictions de la ville de Luxembourg devront avoir une compétence exclusive pour connaître de tout litige relatif au
Projet Commun de Fusion et que par suite, toute procédure, procès ou action relatifs au Projet Commun de Fusion devront
être portés devant lesdites juridictions.
Le présent document est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française.
En cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Le Projet Commun de Fusion est signé en 2 (deux) originaux.
Signé à Luxembourg le 3 juillet 2015.
Bluestar Elkem Solar Co., Ltd S.à r.l. / REC Solar Holding S.à r.l.
Nathalie Dessoy / Fabrice Seemann
<i>Gérante / géranti>
Référence de publication: 2015116573/241.
(150125363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2015.
Pierre PAULUS LUX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8410 Steinfort, 39, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 103.962.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2010.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015077931/12.
(150089170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
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ECOF II Director S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 196.964.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twelth day of May.
Before Us, Maître Danielle KOLBACH, Notary, residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
Stichting ECOF II DirectorCo a foundation (Stichting) established under the laws of the Netherlands, having its address
at Spoorhaven 88, 2651 AV Berkel en Rodenrijs, The Netherlands and registered with the Netherlands Chamber of Com-
merce (Kamer van Koophandel) under number 24196052 (the “Appearing Party” or the "Founder"),
here represented by Sandra Bur, residing professionally in 51 Avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, by virtue of
a proxy given privately to her in the Netherlands on 8 May 2015.
The said proxy, signed ne varietur by the representative of the person appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée"), which is hereby incorpo-
rated:
Chapter I. Form, Corporate Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate Name. There is hereby established by the sole shareholder and all those who may become owners
of the shares hereafter issued, a company in the form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
(the "Company") which shall be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, including the Luxembourg law
dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time to time (the "Companies Law") and by the present
articles (the "Articles").
The Company exists under the name of "ECOF II Director S.à r.l."
Art. 2. Registered Office.
2.1 The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
2.2 The registered office may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a
resolution of an extraordinary general meeting of its shareholder(s) deliberating in the manner provided for in article 17
relating to amendments to the Articles.
2.3 The address of the registered office may be transferred within the municipality by a decision of the manager or in
case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
2.4 The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 3. Corporate Object. The object of the Company is to act as manager or director of any Luxembourg or foreign
company.
The Company may also acquire, hold and dispose of interests in Luxembourg and/or in foreign companies and under-
takings, as well as conduct any activities in relation to the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may provide all services relating to the incorporation, domiciliation and administration of companies
forming part of the group of which the Company is a member.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
It will however not undertake any activities that will require a Luxembourg financial sector or business licence.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. Share Capital, Shares
Art. 5. Share capital. The Company's share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) re-
presented by twelve thousand five hundred (12,500) shares ("parts sociales") (the "Shares"), with a nominal value of one
Euro (EUR 1.-) each, all fully subscribed and entirely paid-up.
As long as all the Shares are held by only one shareholder, the Company is a one-member company (société uniper-
sonnelle) in the meaning of article 179 (2) of the Companies Law. In this case articles 200-1 and 200-2 of the Companies
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Law, among others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded between
him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
Art. 6. Modification of share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder
or by decision of the general shareholders' meeting, in accordance with article 17 of the Articles and within the limits
provided for by article 199 of the Companies Law.
Art. 7. Transfer of Shares. In case of a sole shareholder, the Shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the Shares held by each shareholder may be transferred in compliance with the
requirements of article 189 and article 190 of the Companies Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarters
of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of Shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions of
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Art. 8. Form of Shares. All Shares are in the name of a specific person, and recorded in the shareholders' register of the
Company in accordance with article 185 of the Companies Law.
Chapter III. Management, Board of managers, Independent auditors
Art. 9. Management. The Company shall be managed by one or several Managers, whether shareholders or not (the
"Manager(s)"). If several Managers have been appointed, the Managers will constitute a board of Managers (the "Board
of Managers").
The Manager(s) shall be appointed by the sole shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders,
which will determine their number, their remuneration and the limited or unlimited duration of their mandate. The Managers
will hold office until their successors are elected. They may be re-elected at the end of their term and they may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, of the general meeting of
shareholders.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may decide to qualify the appointed
Managers as Class A Managers or Class B Managers.
Art. 10. Meetings of the Board of Managers. If there are several Managers, the Board of Managers will appoint a chairman
(the "Chairman") from among its members. It may also appoint a secretary, who need not be a Manager and who will be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Managers and of the shareholder(s).
The Board of Managers will meet upon notice given by the Chairman or upon request of any Manager. The Chairman
will preside at all meetings of the Board of Managers. In her/his absence the Board of Managers may appoint another
Manager as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four hours' written
notice of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the place, the date, time and agenda of the meeting.
The notice may be waived by unanimous written consent by all Managers at the meeting or otherwise. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a time schedule previously adopted by resolution of
the Board of Managers.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or such other place indicated in the notice.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing another Manager as her/his
representative.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at the relevant meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any similar
means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such methods of participation are to be considered as equivalent to a physical presence at the meeting.
A written resolution signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a resolution can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 11. Minutes of Meetings of the Board of Managers. The minutes of the meeting of the Board of Managers or, as
the case may be, of the written resolutions of the sole Manager, shall be drawn up and signed by the Chairman of the
Meeting and the Secretary or, as the case may be, by the sole Manager. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts thereof shall be certified by the sole Manager or, as the case may be, by the Chairman or by any two
Managers.
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Art. 12. General Powers of the Managers. The sole Manager or, as the case may be, the Board of Managers is vested
with the broadest powers to act on behalf of the Company and to perform or authorise all acts of administrative or disposal
nature, necessary or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by the Companies
Law to the sole shareholder or, as the case may be, to the general meeting of shareholders fall within the competence of
the sole Manager or, as the case may be, the Board of Managers.
Art. 13. Delegation of Powers. The sole Manager or, as the case may be, the Board of Managers may confer certain
powers and/or special mandates to any member(s) of the Board of Managers or to any other person(s), who need not be a
Manager or a Shareholder of the Company, acting either alone or jointly, under such terms and with such powers as the
Manager or, as the case may be, the Board of Managers shall determine.
The sole Manager or, as the case may be, the Board of Managers may also appoint one or more advisory committees
and determine their composition and purpose.
Art. 14. Representation of the Company. In case only one Manager has been appointed, the Company will be bound
towards third parties by the sole signature of that Manager as well as by the joint signatures or single signature of any
person(s) to whom the Manager has delegated such signatory power, within the limits of such power.
In case the Company is managed by a Board of Managers, subject to the following, the Company will be bound towards
third parties by the joint signatures of any two Managers as well as by the joint signatures or single signature of any person
(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory power, within the limits of such power.
Notwithstanding the above paragraph, if the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders
has appointed one or several Class A Managers and one or several Class B Managers, the Company will be bound towards
third parties only by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager, as well as by the joint signatures
or single signature of any person(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory power, within the limits
of such power.
Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the sole fact that any one or more duly authorised representatives of the Company,
including but not limited to any Manager, has a personal interest in, or is a duly authorised representative of said other
company or firm.
Except as otherwise provided for hereafter, any duly authorised representatives of the Company, including but not limited
to any Manager, who serves as a duly authorised representative of any other company or firm with which the Company
contracts or otherwise engages in business, shall not for that sole reason, be automatically prevented from considering and
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager has any personal interest in any transaction to which the
Company is a party, other than transactions falling within the scope of the day-to-day management of the Company,
concluded in the Company's ordinary course of business and at arm's length terms, he/she shall inform the Board of
Managers of any such personal interest and shall not consider or vote on any such transaction. Any such transaction and
such Manager's interest therein shall be reported to the sole shareholder or, as the case may be, to the next general meeting
of shareholders. When the Company is composed of a sole Manager, any transaction to which the Company shall become
a party, other than transactions falling within the scope of the day-to-day management of the Company, concluded in the
Company's ordinary course of business and at arm's length terms, and in which the sole Manager has a personal interest
which is conflicting with the Company's interest therein, the relevant transaction shall be approved by the sole shareholder
or as the case may be by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Approved Independent Auditors and Statutory Auditors. Except where according to the Companies Law, the
Company's annual statutory and/or consolidated accounts must be audited by an approved auditor (“réviseur d'entreprises
agréé”), the business of the Company and its financial situation, including in particular its books and accounts, may, and
shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory auditors who need not be shareholders themselves.
The statutory or approved auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the number of
such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved auditor may, as a matter
of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Meetings of shareholders
Art. 17. General shareholders meetings. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders'
meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of Shares which he/she/it owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of Shares held
by him/her/it. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital
adopt them.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality of the Company, which requires a
unanimous vote, may only be adopted by the majority in number of the shareholders owning at least three-quarters of the
Company's share capital, subject to the provisions of the Companies Law.
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The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to
be adopted and shall give his/her/its vote in writing. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
Art. 18. Annual General Shareholders meetings. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an annual
general meeting of shareholders shall be held, in accordance with article 196 of the Companies Law at the registered office
of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on 1 June at 2 p.m. If
such day is not a business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business
day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of managers,
exceptional circumstances so require.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 19. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of the month of January and ends on the
last day of the month of December every year.
Art. 20. Approval of Annual Accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager or,
as the case may be, the Board of Managers, shall draw up the annual accounts of the Company in accordance with the
Companies Law and submit them to the auditor(s) for review and to the sole shareholder or, as the case may be, to the
general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or his representative may inspect the annual accounts at the registered office of the Company as
provided for by the Companies Law.
Art. 21. Allocation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
reserve required by the Companies Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of
the annual net profits will be allocated. It/she/he may decide to use the whole or part of the remainder to set-off existing
losses, if any, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholder(s) as dividend.
Subject to conditions (if any) fixed by the laws and in compliance with the foregoing provisions, the sole Manager or
as the case may be the Board of Managers may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The sole
Manager or as the case may be the Board of managers fixes the amount and the date of payment of such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation of the Company
Art. 22. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meeting of shareholders voting with the same quorum and majority as for the amendment of these
Articles, unless otherwise provided for by the Companies Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may be,
which will determine their powers and their compensation.
After payment of all the outstanding debts of and charges against the Company, including taxes and expenses pertaining
to the liquidation process, the remaining net assets of the Company shall be distributed equally to the shareholders pro rata
to the number of the shares held by them.
Chapter VII. Applicable law
Art. 23. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Com-
panies Law.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles having thus been drawn up by the appearing party, this party has subscribed and fully paid in cash the
number of shares mentioned hereafter:
Founder
Number
of shares
Subscribed
Capital
(in Euro)
Stichting ECOF II DirectorCo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
12,500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
12,500.-
All the Shares have been paid-up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is now available to the Company.
<i>Estimate of Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred euros (EUR 1,200.-).
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<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the present date and will end on the last day of December 2015.
<i>Sole shareholder resolutionsi>
The Founder, representing the entire subscribed capital, immediately passed the following resolutions:
1. Resolved to set at four the number of Managers and further resolved to appoint the following as Managers for an
unlimited period:
(a) Rolf Caspers, professionally residing at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
(b) Alexandra Fantuz, professionally residing at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
(c) Peter Dickinson, professionally residing at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
(d) Iain Macleod, professionally residing at 59, Cite Millewee, L-8064 Bertrange.
2. Resolved that the registered office shall be at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
3. Resolved to appoint KPMG Luxembourg, Société Coopérative, having its registered office at 39, avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Registre de Comnerce et des Sociétés in Luxembourg under section B
number 149133 as approved independant auditor of the Company for the period ending on the date of the annual general
meeting of shareholders approving the annual accounts of the Company for the financial year ending on 31 December
2015.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing party and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by surname, first name, civil status
and residence, which signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le douzième jour du mois de mai.
Par devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU
Stichting ECOF II DirectorCo a foundation (Stichting) régie par les lois des Pays-Bas, dont le siège social se situe à
Spoorhaven 88, 2651 AV Berkel en Rodenrijs, pays-Bas immatriculée au Registre des Sociétés des Pays-Bas (Kamer van
Koophandel) sous le numéro 24196052, (la "Partie Comparante" ou le "Fondateur"),
ici représentée par Sandra Bur, résidant professionnellement a 51 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en
vertu d'une procuration sous seing privé lui-délivrée en date du 8 mai 2015 aux Pays-Bas.
Laquelle procuration restera, après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. Forme sociale, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme sociale, Dénomination. Il est formé entre l'associé unique et tous ceux qui deviendront propriétaires
des parts sociales ci-après émises, une société à responsabilité limitée (la "Société"), qui sera régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi
sur les Sociétés") ainsi que par les présents statuts (les "Statuts").
La Société existe sous le nom «ECOF II Director S.à r.l.».
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville.
2.2 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de
l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant de la manière prévue par l'article 17 relatif aux modifications
des Statuts.
2.3 L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de Luxembourg-ville par simple décision du gérant ou en
cas de pluralité de gérants, par décision du conseil de gérance.
2.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Objet social. La Société a pour objet d'agir en tant que gérant ou administrateur d'autres entreprises luxembour-
geoises ou étrangères.
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La Société peut également acquérir, détenir ou céder des participations dans toute société et entreprise luxembourgeoise
et/ou étrangère, ainsi que poursuivre toute activité liée à l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d'entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut fournir tous les services liés à la constitution, la domiciliation ainsi que l'administration d'entreprises
faisant partie du groupe de sociétés dont la Société fait partie.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime
utile à l'accomplissement et au développement de son objet. Elle n'effectuera néanmoins pas d'activités qui requièreraient
une licence du secteur financier ou de commerce au Luxembourg.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social, Parts sociales
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) représenté
par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales (les "Parts Sociales") d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune,
toutes entièrement souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une
société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi sur les Sociétés. Dans ce cas les articles 200-1 et 200-2 de la
Loi sur les Sociétés, entre autres, trouvent à s'appliquer, signifiant que chaque décision de l'associé unique et chaque contrat
conclu entre lui et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé
unique ou par une décision de l'assemblée générale des associés conformément à l'article 17 des Statuts et dans les limites
prévues à l'article 199 de la Loi sur les Sociétés.
Art. 7. Transfert de Parts Sociales. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les Parts Sociales détenues par celui-
ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les Parts Sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi sur les Sociétés.
Les Parts Sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu'après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Le transfert de Parts Sociales doit s'effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé.
Le transfert ne peut être opposable à l'égard de la Société ou des tiers qu'à partir du moment de sa notification à la Société
ou de son acceptation conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
Art. 8. Forme des Parts Sociales. Toutes les Parts Sociales sont au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur
le registre des associés de la Société conformément à l'article 185 de la Loi sur les Sociétés.
Chapitre III. Gérant, Conseil de gérance, Réviseurs d'entreprise
Art. 9. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, associés ou non (le(s) "Gérant(s)"). Si plusieurs Gérants
sont nommés, les Gérants constitueront un conseil de gérance (le "Conseil de Gérance").
Les Gérants sont nommés par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés qui déterminera
leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée limitée ou non de leur mandat. Les Gérants resteront en fonction jusqu'à
l'élection de leurs successeurs. Ils sont rééligibles à la fin de leur mandat, mais sont révocables ad nutum, avec ou sans
justification, par une résolution de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés peut décider de nommer un ou plusieurs Gérant
(s) de Classe A et un ou plusieurs Gérant(s) de Classe B.
Art. 10. Réunions du Conseil de Gérance. S'il y a plusieurs Gérants, le Conseil de Gérance nommera parmi ses membres
un président (le "Président"). Il peut aussi désigner un secrétaire, Gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil de Gérance et des assemblées générales des associés.
Le Conseil de Gérance se réunit suivant convocation par le Président ou à la demande de tout Gérant. Le Président
présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance. En son absence, le Conseil de Gérance pourra nommer un autre Gérant
comme président temporaire par vote de la majorité des Gérants présents ou représentés à la réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec le consentement préalable de toutes les personnes ayant le droit d'y participer, la convo-
cation pour toute réunion du Conseil de Gérance se fera sous forme écrite avec un préavis d'au moins vingt-quatre (24)
heures avant la réunion. Une telle convocation doit spécifier l'endroit, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
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Les Gérants peuvent renoncer par écrit à l'unanimité à la convocation lors de la réunion ou autre. Une convocation
séparée n'est pas requise pour les réunions tenues à l'heure et à l'endroit prévus par une résolution du Conseil de Gérance
adoptée antérieurement.
Chaque réunion du conseil de gérance doit se tenir à Luxembourg où à un autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout Gérant pourra agir à toute réunion du Conseil de Gérance en déléguant par écrit ses compétences à un autre Gérant
agissant comme son mandataire ad hoc.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des Gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
Les résolutions seront prises à la majorité simple des voix exprimées par les Gérants présents ou représentés à ladite
réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer aux réunions par conférence téléphonique ou vidéo ou par tout autre moyen
similaire de communication permettant que tous les gérants participant au conseil puissent se comprendre mutuellement.
Toute participation à une réunion par le biais d'une de ces méthodes sera réputée équivalente à une participation en personne
à une telle réunion.
Les résolutions circulaires signées par tous les Gérants sont valables et produisent les mêmes effets que les résolutions
prises à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. De telles résolutions peuvent apparaître sur des
documents séparés ou sur des copies multiples d'une résolution identique chacune signées par un ou plusieurs Gérants.
Art. 11. Procès-verbaux des Réunions du Conseil de Gérance. Les résolutions du Conseil de Gérance ou, le cas échéant,
des résolutions écrites du Gérant unique seront constatées par des procès-verbaux signés par le Président de la réunion et
le secrétaire ou, le cas échéant par le Gérant unique. Toute procuration restera attachée au procès-verbal.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux pourront être certifiés par le Gérant unique ou, le cas échéant, par le Président
du Conseil de Gérance ou par deux Gérants.
Art. 12. Pouvoirs généraux des Gérants. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs
pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations de nature administrative ou acte de
disposition, nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société. Tous pouvoirs n'étant pas spécialement
réservés par la Loi sur les Sociétés à l'associé unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale des associés tombe dans la
compétence du Gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
Art. 13. Délégation de Pouvoirs. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut conférer certains
pouvoirs et/ou donner mandat spécial à tout membre du Conseil de Gérance ou à toute personne, n'étant pas nécessairement
un Gérant ou un Associé de la Société, agissant soit seul soit conjointement, selon les termes et pouvoirs déterminés par
le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance.
Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut aussi nommer ou plusieurs comités consultatifs et
déterminer leur composition et leur but.
Art. 14. Représentation de la Société. Si un Gérant unique a été nommé, la Société sera engagée à l'égard des tiers par
la seule signature de ce Gérant ainsi que par la signature jointe ou la signature simple de toute personne à qui le Gérant a
délégué ce pouvoir de signature, dans les limites de ce pouvoir.
Dans le cas où la Société est gérée par un Conseil de Gérance, conformément à ce qui suit, la Société sera engagée à
l'égard des tiers par la signature jointe de deux Gérants ainsi que par la signature jointe ou la signature simple de toute
personne à qui le Conseil de Gérance a délégué ce pouvoir de signature, dans les limites de ce pouvoir.
Nonobstant le paragraphe précédent, si l'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés a nommé
un ou plusieurs Gérants de Classe A et un ou plusieurs Gérants de Classe B, la Société sera engagée à l'égard des tiers par
la signature jointe d'un Gérant de Classe A et d'un Gérant de Classe B, ainsi que par la signature jointe ou la signature
simple de toute personne à qui le Conseil de Gérance a délégué de tels pouvoirs de signature, dans les limites de ce pouvoir.
Art. 15. Conflit d'Intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera affecté
ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs fondés de pouvoirs de la Société, y compris mais sans restriction tout Gérant, y
auront un intérêt personnel, ou en seront fondé de pouvoirs. Sauf dispositions contraires ci-dessous, tout fondé de pouvoirs
de la Société, y compris mais sans restriction tout Gérant, qui remplira en même temps des fonctions de fondé de pouvoirs
d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas
automatiquement, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis ou d'agir quant
à toutes opérations relatives à un tel contrat ou une telle opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où tout Gérant a un intérêt personnel dans toute transaction dans laquelle la Société
est partie, autrement que dans des transactions tombant dans le cadre de la gestion journalière de la Société, conclue par la
Société dans le cadre de ses activités normales dans des conditions commerciales normales, il/elle doit informer le Conseil
de Gérance de cet intérêt personnel et ne doit pas s'intéresser ou voter sur cette transaction. Cette opération ainsi que l'intérêt
personnel du Gérant seront portés à la connaissance de l'associé unique ou, le cas échéant, de la prochaine assemblée
générale des associés. Si la Société est composée d'un Gérant unique, toute transaction dans laquelle la Société devient
partie, autrement que dans des transactions tombant dans le cadre de la gestion quotidienne de la Société, conclue par la
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Société dans le cadre de ses activités normales dans des conditions commerciales normales, et dans laquelle le Gérant
unique a un intérêt personnel entrant en conflit avec l'intérêt de la Société, ladite transaction devra être approuvée par
l'associé unique, ou le cas échéant, par l'assemblée générale des associés.
Art. 16. Réviseurs d'entreprise agréés. A l'exception des cas spécifiés dans la Loi sur les Sociétés, les comptes annuels
statutaires et/ou consolidés de la Société doivent être examinés par un réviseur d'entreprise agréé, l'activité de la Société
et sa situation financière, incluant en particulier, ses livres et comptes, peuvent, et dans les cas prévus par la loi, être revues
par un ou plusieurs auditeurs statutaires qui ne peuvent être les associés eux-mêmes. Les auditeurs statutaires ou approuvés,
s'il y a lieu, seront nommés par le(s) associé(s), qui déterminera(ont) leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat
est renouvelable. Ils peuvent être destitués à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés, sauf dans les
cas où les auditeurs agréés, selon une règle relevant de la loi, ne peuvent être destitués que dans des cas sérieux ou par
consentement mutuel.
Chapitre IV. Assemblées générales des associés
Art. 17. Assemblées générales des associés. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
Parts Sociales qu'il/elle détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des Parts Sociales qu'il/
elle détient. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société pour lequel un
vote à l'unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les
trois quarts du capital social de la Société, conformément aux prescriptions de la Loi sur les Sociétés.
La tenue d'assemblées générales des associés n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à
vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées
et émettra son vote par écrit. Les exigences en matière de quorum et de majorité applicables aux assemblées générales des
associés seront applicables, mutatis mutandis, aux résolutions circulaires.
Art. 18. Assemblées générales annuelles des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), une
assemblée générale des associés doit être tenue, conformément à l'article 196 de la Loi sur les Sociétés, au siège social de
la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l'assemblée, le premier juin à 14h00.
Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale devrait se tenir le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si de l'avis unanime et définitif du conseil de gérance, des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
Chapitre V. Exercice social, Distribution des profits
Art. 19. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier et se termine le
dernier jour du mois de décembre chaque année.
Art. 20. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le Gérant
ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance dresse les comptes annuels de la Société conformément à la Loi sur les Sociétés
et les soumet au(x) réviseur(s) d'entreprises pour leur revue et à l'associé unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale
des associés pour approbation.
Chaque associé ou son représentant pourra examiner, au siège social de la Société, les comptes annuels conformément
à Loi sur les Sociétés.
Art. 21. Distribution des bénéfices. Sur le bénéfice net de la Société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution
d'un fonds de réserve requis par la Loi sur les Sociétés. Cette distribution cessera d'être obligatoire jusqu'à ce que celui-ci
atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société, et aussi longtemps que ces dix pour cent (10%) sont atteints.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés devra déterminer la manière selon laquelle le reste
des bénéfices nets annuels seront distribués. Il/elle pourra décider d'utiliser l'ensemble ou une partie pour rembourser des
pertes existantes, le cas échéant, pour les reporter à nouveau à l'exercice social suivant ou pour le distribuer à l'associé en
tant que dividende.
Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes
dans les conditions fixées par la loi et par les statuts. Le Gérant Unique, ou le cas échéant, le Conseil de Gérance déterminera
le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation de la Société
Art. 22. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou, le cas échéant,
de l'assemblée générale des associés votant dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour la modification
de ces Statuts, sauf si la Loi sur les Sociétés prévoit différemment.
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Si la Société était dissoute, la liquidation sera mise en oeuvre par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des
personnes physiques ou morales) nommées par l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés, le cas échéant,
qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après paiement de toutes les dettes exigibles et factures payables par la Société, en ce compris les impôts, taxes et
dépenses relatives à la procédure de liquidation, les actifs nets restant de la Société seront distribués également entre les
associés proportionnellement au nombre des parts sociales qu'ils détiennent.
Droit applicable
Art. 23. Droit applicable. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le ou les associé(s) s'en
réfèrent aux dispositions de la Loi sur les Sociétés.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts ainsi établis par la partie comparante, cette partie a souscrit et intégralement payé en numéraire le nombre
de parts sociales repris ci-après:
Fondateur
Nombre
de parts
sociales
Capital
souscrit
(en Euro)
Stichting ECOF II DirectorCo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
12.500,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
12.500,-
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que le montant de
douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société.
<i>Estimation des Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social débutera à la date de constitution et se terminera le dernier jour de décembre 2015.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Le Fondateur, représentant l'entièreté du capital social, a adopté immédiatement les résolutions suivantes:
1. A décidé de fixer à quatre le nombre de Gérants et a décidé par ailleurs de nommer les personnes suivantes comme
Gérants pour une période illimitée:
(a) Rolf Caspers; demeurant professionnellement au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
(b) Alexandra Fantuz; demeurant professionnellement au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
(c) Peter Dickinson; demeurant professionnellement au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
(d) Iain Macleod; demeurant professionnellement au 59, Cite Millewee, L-8064 Bertrange.
2. A décidé que le siège social de la Société est établi au 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
3. A décidé de nommer KPMG Luxembourg, Société Coopérative, ayant son siège social au 39, avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro
149133 en tant que réviseur d'entreprises agréé de la Société pour la période se terminant à la date de l'assemblée générale
des actionnaires approuvant les comptes annuels de la Société pour l'exercice social se terminant au 31 décembre 2015.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que la comparante a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de ladite comparante, en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par son nom, prénom,
état-civil et résidence, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. BUR, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 15 mai 2015. Relation: DAC/2015/8152. Reçu soixante quinze euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): J. THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 21 mai 2015.
Référence de publication: 2015075968/488.
(150086848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
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Les Kangourous S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1134 Luxembourg, 15, rue Charles Arendt.
R.C.S. Luxembourg B 93.195.
STATUTS
L'an deux mil trois, le deux mai.
Pardevant Maître Léon Thomas dit Tom METZLER, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
ONT COMPARU:
1.- Mademoiselle Roberta D'ESPOSITO, puéricultrice-psychologue, née à Rome (Italie) le 31 mai 1971, demeurant à
L-1450 Luxembourg, 39a, Côte d'Eich;
2.- Madame Manuela CRAVOTTA, puéricultrice-assistante pour communauté enfantine, née à Pavia (Italie) le 25
décembre 1960, demeurant à L-1740 Luxembourg, 22, rue de Hollerich;
3.- Madame Stefania CORTESE, professeur d'italien, née à Catanzaro (Italie) le 17 janvier 1968, demeurant à L-1134
Luxembourg, 15, rue Charles Arendt.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée qu'elles déclarent constituer entre elles:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination "LES KANGOUROUS S.à r.l.".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’assemblée
générale des associés.
Art. 3. La société a pour objet la création et la gestion d'une crèche.
La société aura également pour objet toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou im-
mobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou
le développement.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice
social commence le jour de la constitution de la société pour finir le trente et un décembre deux mil trois.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent quarante euros (EUR 12.540.-), représenté par trois cents (300)
parts sociales de quarante et un virgule quatre-vingts euros (EUR 41,80) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1.- par Mademoiselle Roberta D'ESPOSITO, puéricultrice-psychologue, née à Rome (Italie) le 31 mai 1971,
demeurant à L-1450 Luxembourg, 39a, côte d'Eich, cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
2.- par Madame Manuela CRAVOTTA, puéricultrice-assistante pour communauté enfantine,
née à Pavia (Italie) le 25 décembre 1960, demeurant à L-1740 Luxembourg,
22, rue de Hollerich, cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
3.- par Madame Stefania CORTESE, professeur d'italien, née à Catanzaro (Italie) le 17 janvier 1968,
demeurant à L-1134 Luxembourg, 15, rue Charles Arendt, cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total: trois cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents
quarante euros (EUR 12.540.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
mutuellement.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés
qu'avec l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent leurs
pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n'en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation
personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
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Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n'entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n'auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société. Pour
faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice net
constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution d'un fonds de réserve légal, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 14. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, l’associé unique exerce les mêmes pouvoirs que ceux attribués
à l’assemblée des associés dans la société à responsabilité limitée.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De même,
les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par
écrit. Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 15. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxima-
tivement à huit cents euros (EUR 800.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associées, représentant l’intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoquées, se sont
réunies en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes:
- L'adresse de la société est à L-1134 Luxembourg, 15, rue Charles Arendt.
- Sont nommées gérantes de la société pour une durée indéterminée:
- Mademoiselle Roberta D'ESPOSITO, préqualifiée;
- Madame Manuela CRAVOTTA, préqualifiée;
- Madame Stefania CORTESE, préqualifiée.
- La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle d'une des gérantes.
DONT ACTE, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’Etude.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d'elles connue aux comparantes, toutes connues du notaire
instrumentant par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, elles ont toutes signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D'Esposito, Cravotta, Cortese, Tom Metzler.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 5 mai 2003. Vol. 17CS Fol. 60 Case 12. Reçu € 125,40 (cent vingt-cinq Euro et
quarante cents).
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions C.
Luxembourg-Bonnevoie, le 8 mai 2003.
Tom METZLER.
Référence de publication: 2015117646/90.
(030021262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2003.
Ticketmaster Luxembourg Holdco 5, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 37.123.661,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 142.609.
Les comptes consolidés de LIVE NATION ENTERTAINMENT, INC. pour la période se terminant au 31 décembre
2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2015.
Référence de publication: 2015077410/11.
(150087766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
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Victory Riders Luxembourg VCM LC 102, Association sans but lucratif.
Siège social: L-6315 Beaufort, 8, an de Klenge Gaarden.
R.C.S. Luxembourg F 10.406.
STATUTEN
Im Jahre zweitausend und fünfzehn, den 1ten Mai sind als Initiatoren zur Vereinsgründung erschienen:
- Hauschild Francois 8, an de klenge Gaarden L-6315 Beaufort
- Drouet Romain 4, route de Dillingen L-6315 Beaufort
- Nimax Mireille 8, an de klenge Gaarden L-6315 Beaufort
- Levy Sandra 4, route de Dillingen L-6315 Beaufort
- Drouet André 40, route d’Eppeldorf L-6312 Beaufort
§1. Name, Sitz, Tätigkeitsbereich und Dauer
Art. 1.1. Der Verein trägt den Namen "Victory Riders Luxembourg VMC LC 102" Asbl und ist an die US Organisation
"Victory Motorcycle Club (VMC)" angegliedert. Die Verwaltung und die Finanzen des "Victory Riders Luxembourg VMC
LC 102" Asbl sind völlig unabhängig des "VMC".
Der Verein ist ein Vereinigung ohne Gewinnzweck (A.s.b.l) und beruht auf den Bestimmungen des Gesetzes über die
Vereinigungen und Stiftungen ohne Gewinnzweck vom 21. April 1928 und dessen Abänderungen.
Art. 1.2. Der Verein hat seinen Sitz im Großherzogtum Luxemburg mit folgender Adresse: 8, an de klenge Gaarden L-
6315 Beaufort.
Art. 1.3. Der Verein erstreckt seine Tätigkeit auf Luxemburg und die angrenzende Großregion.
Art. 1.4. Der Verein ist politisch und konfessionell neutral.
Art. 1.5. Die Dauer der Vereinigung ist unbegrenzt.
§2. Zweck
Art. 2.1. Der Zweck des Vereins ist Erhöhung des Bekanntheitsgrades, die Erhaltung, Pflege und Förderung von Fahr-
zeugen der amerikanischen Marke Victory Motorcycles sowie die Förderung der Kommunikation und des Erfahrungsaus-
tausches der Besitzer von Victory Fahrzeugen untereinander und mit anderen Vereinen.
Art. 2.2. Der Verein pflegt die familienorientierte Kameradschaft unter Motorradfahrern und fördert somit das Ansehen
der Motorradfahrer in der Öffentlichkeit.
Art. 2.3. Der Verein hält Kontakte zu anderen in- und ausländischen Clubs und Vereinigungen, deren Mitglieder die-
selben Absichten, wie in Artikel 2.1 aufgeführt, zum Ziel haben.
Art. 2.4. Die umfassende Organisation aller geeigneten Victory-Fahrer zum Zwecke der Touristik, der Information rund
um die Marke Victory Motorcycles und der Straßenverkehrssicherheit.
Art. 2.5. Förderung der Zusammenarbeit mit anderen internationalen, regionalen und luxemburgischen Gesellschaften.
Art. 2.6. Der Vereinszweck soll insbesondere durch folgende Maßnahmen erreicht werden:
- Zusammenführung von Victoryfahrern, deren Familien, sowie Enthusiasten mit gleichen Interessen.
- Gleichstellung von Männern und Frauen bei allen Ämtern, Entscheidungen und Aktivitäten.
- Aktivitäten im caritativen Bereich.
- Organisation und Durchführung von Veranstaltungen und Ausfahrten, die den Vereinszielen dienen.
§3. Mittel und Finanzen
Art. 3.1. Mittel und Finanzen zu Erreichung des Verein Zwecks sind:
- Mitgliedsbeiträge
- Förderungsbeiträge
- Subventionen öffentlicher und privater Stellen
- Spenden
- Geschenke
- Vermächtnisse und sonstige Zuwendungen
- Einnahmen aus Veranstaltungen und Ausfahrten
Die Förderungen und Unterstützungen können ideeller, finanzieller oder organisatorischer Art sein.
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Art. 3.2. Die Mittel des Vereins dürfen nur für die satzungsmäßigen Zwecke verwendet werden. Die Mitglieder erhalten
in ihrer Eigenschaft als Mitglied keine Zuwendungen aus den Mitteln des Vereins. Keine Person darf durch Ausgaben, die
den Zwecken des Vereins fremd sind, oder durch unverhältnismäßig hohe Vergütungen begünstigt werden. Die Mitglieder
haben bei ihrem Ausscheiden keinerlei Ansprüche an das Vereinsvermögen.
Art. 3.3. Für die finanziellen Verbindlichkeiten der Vereinigung haftet ausschließlich das Vereinsvermögen der "Victory
Riders Luxembourg VMC LC 102" Asbl. Eine persönliche Haftung der Mitglieder besteht nicht. Gesetzliche Haftungs-
vorschriften, insbesondere aus Fahrlässigkeit, bleiben hiervon unberührt.
Art. 3.4. Die finanziellen Verpflichtungen werden aus dem Chaptervermögen beglichen. Für den Fall, dass es nicht
genügend Mittel gibt, ist die "Victory Riders Luxembourg VMC LC 102" Asbl für den Mangel verantwortlich. Diese
Verpflichtungen werden ausdrücklich NICHT DIE VERPFLICHTUNG DES "VMC".
§5. Geschäftsjahr des Vereins
Art. 5.1. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Eintragung des Vereins in das Vereinsregister und endet am darauf
folgenden 31. Dezember.
Art. 5.2. Die weiteren Geschäftsjahre beginnen jeweils mit dem 1. Januar und enden am darauf folgenden 31. Dezember.
§6. Mitgliedschaft und Beiträge
Art. 6.1. Die Zahl der Mitglieder ist Unbegrenzt.
Art. 6.2. Der Verein erhebt keine Beitrittsgebühren
Art. 6.3. Der Verein erhebt einen jährlichen Mitgliedsbeitrag, dessen Höhe jeweils vor Beginn des Geschäftsjahres von
der Generalversammlung beschlossen wird. Es ist eine 2/3-Mehrheit der abgegebenen Stimmen erforderlich.
Die Übertragung des Stimmrechts auf den Vereinsvorsitzenden im Wege einer Bevollmächtigung ist zulässig.
Art. 6.4. Alle physische und juristische Personen können Mitglied werden, wenn sie eine Victory besitzt oder an der
Marke Victory Motorcycles interessiert sind. Die Mitgliedschaft im "Victory Motorcycle Club (VMC)" ist eine Voraus-
setzung.
Der Beitrag beträgt 50€ und darf maximal 150€ nicht überschreiten.
Art. 6.5. Die Embleme des Vereins sind mit dem Eintrittsdatum zu erwerben.
Art. 6.6. Die Vereinsmitgliedschaft ist ein höchstpersönliches Recht. Sie kann daher nicht an dritte Personen übertragen
werden.
Art. 6.7. Ein eingetragener Victory Händler kann Mitglied des Vereins sein.
§7. Erwerb der Mitgliedschaft
Art. 7.1. Mitglied des Vereins werden können alle physischen und juristischen Personen, welche die in den Artikeln 6.4
und 6.7 aufgezählten Kriterien erfüllen.
Die Mitgliedschaft ist offen für Fahrer, Liebhaber und Enthusiasten der Marke Victory Motorcycles.
Die Mitgliedschaft in dieser Organisation beruht auf einer nichtdiskriminierenden Basis, ohne Rücksicht auf Alter,
Geschlecht, Abstammung, Sprache, Glaube, religiöse oder politische Anschauung, Heimat und Herkunft.
Niemand soll wegen seiner Behinderung benachteiligt werden.
Art. 7.2. Die Aufnahme als Mitglied des Vereins muss in schriftlicher Form an den Vereinsvorsitzenden beantragt
werden.
Über die Aufnahme von Mitgliedern entscheidet, spätestens nach sechs Monaten, der Vorstand nach Beratung mit den
Mitgliedern und unter Berücksichtigung der Interessen und Ziele des Vereins.
Es ist eine 2/3-Mehrheit der abgegebenen Stimmen erforderlich.
Die Übertragung des Stimmrechts auf den Vereinsvorsitzenden im Wege einer Bevollmächtigung ist zulässig.
Der Vorstand entscheidet im Zweifelsfall, ob eine Verlängerung erforderlich ist.
Die Aufnahme kann ohne Angabe von Gründen verweigert werden.
Art. 7.3. Mehrfachmitgliedschaften in anderen Vereinen sind möglich, ist aber auf nur eine VMC Local Chapter Mit-
gliedschaft beschränkt. Über Mehrfachmitgliedschaften in anderen Vereinen ist der Vereinsvorsitzende im Vorfeld zu
informieren.
Art. 7.4. Alle Mitglieder fungieren ehrenamtlich und ohne jeglichen Anspruch auf Aufwandsentschädigungen.
§8. Beendigung der Mitgliedschaft
Art. 8.1. Die Mitgliedschaft im Verein erlischt durch Tod (bei juristischen Personen durch Verlust der Rechtspersön-
lichkeit), durch freiwilligen Austritt und durch Ausschluss.
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Art. 8.2. Der Austritt aus dem Verein kann jederzeit erfolgen.
Art. 8.3. Der Ausschluss eines Mitglieds aus dem Verein kann vom Vorstand der Generalversammlung vorgeschlagen
werden:
- Wegen schuldhafter grober oder wiederholter Verletzung sonstiger Mitgliedspflichten oder wenn das Mitglied die
Interessen des Vereins schuldhaft und in grober Weise verletzt.
- Wegen unehrenhaften Verhaltens außerhalb oder innerhalb des Vereinslebens.
- Wegen groben unkameradschaftlichen Verhaltens.
- Aus sonstigen schwerwiegenden, die Vereinsdisziplin berührenden Gründen.
- Wegen kriminellen Handlungen innerhalb oder außerhalb des Vereins.
Art. 8.4. Die Entscheidung über den Ausschluss eines Mitglieds wird von der Generalversammlung getroffen.
Die Übertragung des Stimmrechts auf den Vereinsvorsitzenden im Wege einer Bevollmächtigung ist zulässig.
Dem betroffenen Mitglied ist die Möglichkeit einzuräumen, innerhalb von zwei Wochen vor dem entsprechenden Bes-
chluss eine schriftliche Stellungnahme abzugeben. Der Beschluss der Generalversammlung ist dem Mitglied mitzuteilen.
Art. 8.5. Der sofortige Ausschluss erfolgt, wenn das Mitglied nicht spätestens nach Aufforderung, innerhalb 3 Monaten
den erforderlichen Mitgliedsbeitrag des "VRL" und "VMC" gezahlt hat.
Art. 8.6. Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder können keinerlei Ansprüche auf die Rückzahlung ihrer Beiträge
oder auf das Vermögen des "VRL" und "VMC" geltend machen.
Art. 8.7. Mit dem Ausscheiden aus dem Verein verpflichtet sich das Mitglied die Embleme nicht mehr zu tragen.
§9. Rechte und Pflichten der Mitglieder
Art. 9.1. Alle Mitglieder des Vereins sind beim "VRL" und "VMC" voll Stimmberechtigt. Sie können Anträge oder
Vorschläge an den Vorstand und an die Generalversammlung richten.
Art. 9.2. Die Mitglieder des Vereins sind verpflichtet, die Interessen des Vereins nach Kräften zu fördern und alles zu
unterlassen, wodurch das Ansehen und der Zweck des Vereins Schaden erleiden könnte.
Art. 9.3. Alle Chapter Mitglieder müssen eine gütige Mitgliedschaft beim "Victory Motorcycle Club(VMC)" haben.
Alle "VRL" Chapter Mitglieder muss ein Mitgliedschaft und Haftungsfreistellung (VMC Form # 123) unterzeichnen, die
in den Akten aufbewahrt wird.
§10. Vereinsorgane
Art. 10.1. Organe des Vereins sind die Generalversammlung, der Vorstand und die Vereinsausschüsse.
§11. Generalversammlung
Art. 11.1. Die Generalversammlung ist das oberste Organ des Vereins. Eine ordentliche Generalversammlung (Jahres-
hauptversammlung) findet zumindest einmal im Kalenderjahr statt.
Art. 11.2. Eine außerordentliche Generalversammlung findet auf Beschluss des Vorstands, der ordentlichen General-
versammlung oder auf schriftlichen an den Vorstand zu richtenden Antrag von mindestens einem Drittel der Mitglieder
statt.
Art. 11.3. Zudem findet in der Regel monatlich eine normale Mitgliederversammlung (Meeting) statt.
Art. 11.4. Zu den ordentlichen Generalversammlungen sind alle Mitglieder mindestens zwei Wochen vor dem Tag der
Versammlung einzuladen.
Im Falle einer außerordentlichen Generalversammlung beträgt die Einladungsfrist eine Woche.
Die Einberufung der Generalversammlung hat eine Tagesordnung zu enthalten und erfolgt durch den Vorstand. Die
Einladung und alle sonstigen Bekanntmachungen des Vereins an seine Mitglieder werden schriftlich an die dem Vorstand
zuletzt bekannt gegebenen Anschriften vorgenommen.
Art. 11.5. In der Generalversammlung sind alle Mitglieder teilnahme- und stimmberechtigt. Jedes Mitglied hat eine
Stimme. Das aktive und passive Wahlrecht steht nur volljährigen Mitgliedern zu. Die Übertragung des Stimmrechts auf
den Vereinsvorsitzenden im Wege einer Bevollmächtigung ist zulässig.
Art. 11.6. Die Generalversammlung ist beschlussfähig, wenn zumindest die Hälfte der Mitglieder anwesend ist. Falls
dieses Anwesenheitsquorum nicht erreicht wird, hat der Vorstand innerhalb von 1 Stunde erneut eine Generalversammlung
zur gleichen Tagesordnung einzuberufen, die dann ohne Rücksicht auf die Anzahl der erschienenen Mitglieder beschluss-
fähig ist.
Art. 11.7. Über die Beratungen und Beschlüsse der Generalversammlung ist ein Protokoll zu führen, das vom Vorsi-
tzenden der Generalversammlung und vom Schriftführer zu unterschreiben ist.
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Art. 11.8. Die Wahlen und die Beschlussfassungen in der Generalversammlung erfolgen mit einfacher Mehrheit der
abgegebenen Stimmen.
Beschlüsse, mit denen die Satzung des Vereins geändert, der Vereinsvorsitzende oder sein Stellvertreter aus ihrem Amt
abberufen, Mitglieder aufgenommen, Mitglieder ausgeschlossen oder der Verein aufgelöst werden soll, bedürfen jedoch
einer qualifizierten Mehrheit von 2/3 der abgegebenen Stimmen.
Die Übertragung des Stimmrechts auf den Vereinsvorsitzenden im Wege einer Bevollmächtigung ist zulässig.
Art. 11.9. Das weitere Verfahren in der Generalversammlung wird vom jeweiligen Vorsitzenden der Generalversamm-
lung bestimmt.
Art. 11.10. Den Vorsitz in der Generalversammlung führt der Vereinsvorsitzende, bei dessen Verhinderung sein Stell-
vertreter. Falls beide verhindert sind, ist der Vereinsvorsitzende berechtigt, einen Vertreter zu bestellen, der den Vorsitz in
der Generalversammlung führt. In Abwesenheit des gesamten Vorstandes und mangels eines bestellten Vertreters führt
das an Jahren älteste anwesende Mitglied den Vorsitz in der Generalversammlung.
Art. 11.11. Die Kassenprüfung des Vereins ist alljährlich durch mindestens eine/n Prüfer/in, der/die nicht dem Vorstand
angehört, vorzunehmen. Der Prüfbericht ist die Generalversammlung, in der über die Entlastung des Vorstands entschieden
wird, vorzulegen.
§12. Aufgaben der Generalversammlung
Art. 12.1. Auf die ordentliche und außerordentliche Generalversammlung entfallen folgende Aufgaben:
- Entgegennahme und Genehmigung des Rechenschaftsberichts des Vorstands.
- Wahl und Abwahl des Vorstands.
- Entlastung des Vorstands.
- Beschlussfassung über Statutenänderungen und die freiwillige Auflösung des Vereins.
- Beschlussfassung über die Aufnahme und den Ausschluss eines ordentlichen Mitglieds.
- Beratung und Beschlussfassung über sonstige Tagesordnungspunkte.
Art. 12.2. Auf die normale Mitgliederversammlung (Meeting) entfallen folgende Aufgaben:
- Beschlussfassung über die Aufnahme und den Ausschluss eines ordentlichen Mitglieds
- Beratung und Beschlussfassung über sonstige Tagesordnungspunkte.
§13. Der Vorstand
Art. 13.1. Der Vorstand besteht aus mindestens 3 und max. dreizehn Mitgliedern:
- Präsident (Vereinsvorsitzender)
- Vize-Präsident (stellvertretender Vereinsvorsitzender)
- Sekretär
- Schatzmeister
- Beisitzende (maximal 9)
Art. 13.2. Zur Vertretung des Vereins sind jeweils zwei Vorstandsmitglieder berechtigt, wovon ein Vorstandsmitglied
der Vereinsvorsitzende oder der stellvertretende Vereinsvorsitzende sein muss.
Art. 13.3. Den Vorsitz im Vorstand führt der Vereinsvorsitzende, bei dessen Verhinderung sein Stellvertreter.
Art. 13.4. Der Vorstand wird vom Vereinsvorsitzenden, bei dessen Verhinderung von seinem Stellvertreter, einberufen.
Art. 13.5. Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn mindestens zwei seiner Mitglieder anwesend sind. Sind weniger Mit-
glieder des Vorstands anwesend, hat der Vereinsvorsitzende den Vorstand nochmals innerhalb von 1 Stunde einzuberufen,
wobei in diesem Fall der Vorstand bereits bei Anwesenheit von nur einem Mitglied beschlussfähig ist.
Art. 13.6. Der Vorstand fasst seine Beschlüsse mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen. Im Falle einer Stim-
mengleichheit gibt die Stimme des Vereinsvorsitzenden den Ausschlag.
Art. 13.7. Über die Beschlüsse des Vorstandes ist ein Protokoll zu führen, das vom Vereinsvorsitzenden zu unters-
chreiben ist.
§14. Aufgaben des Vorstands
Art. 14.1. Dem Vorstand obliegt die Leitung des Vereins. Ihm kommen alle Aufgaben zu, die nicht durch die Statuten
einem anderen Vereinsorgan zugewiesen sind. Zudem obliegen dem Vereinsvorstand die Koordinierung und Planung von
Veröffentlichungen des Vereins.
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§15. Besondere Obliegenheiten einzelner Vorstandsmitglieder
Art. 15.1. Der Vereinsvorsitzende ist der höchste Vereinsfunktionär. Ihm obliegt die Vertretung des Vereines, insbe-
sondere nach außen, gegenüber Behörden und dritten Personen. Er führt den Vorsitz in der Generalversammlung und im
Vorstand.
Bei Gefahr in Verzug ist er berechtigt, auch in Angelegenheiten, die im Wirkungsbereich der Generalversammlung oder
des Vorstandes fallen, selbständig Anordnungen zu treffen. Diese bedürfen jedoch der nachträglichen Genehmigung durch
das zuständige Vereinsorgan.
Der Vorsitzende hat das Recht, bei gegebenem Anlass eine außerordentliche Generalversammlung einzuberufen. Wei-
terst hat er das Recht, Entscheidungen des Vorstandes der Generalversammlung zur Revision vorzulegen. Bis zur allfälligen
Bestätigung in der Generalversammlung ruhen diese.
Art. 15.2. Der stellvertretende Vorsitzende vertritt den Vereinsvorsitzenden bei der Führung der Vereinsgeschäfte bei
dessen Abwesenheit oder Verhinderung.
Bei Abdankung oder Abwahl des Vereinsvorsitzenden, führt er den Verein bis dieser neugewählt ist.
Art. 15.3. Der Sekretär (Schriftführer) oder ein von ihm bevollmächtigter Vertreter führt die Protokolle der General-,
Mitgliederversammlung (Meeting) und des Vorstandes. Er führt den Schriftverkehr des Vereines.
Des Weiteren ist der Schriftführer für die Administration der Verwaltungsaufgaben des Vereins verantwortlich, insbe-
sondere für die Führung eines Mitgliederregisters.
Art. 15.4. Der Schatzmeister verwaltet die finanziellen Mittel des Vereins. Ihm obliegt die Führung des ordentlichen
Rechnungswesens des Vereins, die Einhaltung der steuerlichen Vorschriften, die Eintreibung der Mitgliedsbeiträge und
sonstiger Finanzmittel des Vereins sowie die Vorbereitung und Erstellung eines Rechnungsabschlusses.
Art. 15.5. Die Beisitzenden sollen die anderen Vorstandsmitglieder in bestimmten Angelegenheiten mit ihrer Expertise
unterstützen. Sie sollen die Leitung der später einzuführenden Vereinsausschüsse übernehmen.
Art. 15.6. Rechtsgeschäfte zwischen einem Vorstandsmitglied und dem Verein bedürfen der Zustimmung der anderen
Vorstandsmitglieder.
Art. 15.7. Die Haftung der Vorstandsmitglieder gegenüber dem Verein ist auf Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit bes-
chränkt.
§16. Wahl sowie Amtsdauer der Vorstandsmitglieder
Art. 16.1. Die Vorstandsmitglieder werden von der Generalversammlung für die Dauer von zwei Jahren gewählt. Sie
bleiben jedoch jeweils bis zur Wahl eines Nachfolgers im Amt. In den Vorstand können nur volljährige Vollmitglieder
gewählt werden. Eine mehrmalige Wiederwahl ist möglich.
Art. 16.2. Vorstandsmitglieder scheiden bei Tod, Ablauf ihrer Amtszeit, Abberufung, Rücktritt, Ausschluss oder bei
Beendigung der Mitgliedschaft aus ihrem Amt aus.
Art. 16.3. Vorstandsmitglieder können durch Beschluss der Generalsammlung aus ihrem Amt abberufen werden.
Art. 16.4. Die Vorstandsmitglieder können jederzeit schriftlich ihren Rücktritt erklären. Die Rücktrittserklärung ist an
den Vorstand, im Falle des Rücktritts des gesamten Vorstands an die Generalversammlung zu richten.
Art. 16.5. Der Vorstand hat bei Ausscheiden eines gewählten Mitglieds oder bei andauernder Verhinderung des Mitglieds
an der Ausübung seiner Funktion das Recht, an seine Stelle ein anderes wählbares Mitglied zu bestellen, wozu die nach-
trägliche Genehmigung in der nächstfolgenden Generalversammlung einzuholen ist.
§17. Vereinsausschüsse
Art. 17.1. Den Vereinsausschüssen gehören die Vorstandmitglieder und maximal neun Beisitzende, von dem Vereins-
vorstand für die Dauer von zwei Jahren gewählte volljährige Mitglieder, an.
Art. 17.2. Die Vereinsausschüsse sind für die in der Satzung niedergelegten und für die ihnen von der Generalver-
sammlung übertragenen Aufgaben zuständig.
Art. 17.3. Die Mitglieder der Vereinsausschüsse haben insbesondere folgende Aufgabenbereiche:
- Road Captain: Der Road Captain unterstützt den Vorstand bei der Planung der Routen für jegliche Ausfahrten und
Reisen des Vereins.
- Safety Officer: Der Safety Officer ist in Absprache mit dem Vorstand für die Information der Vereinsmitglieder über
Fahrsicherheit und Fahrsicherheitstrainings zuständig
§18. Gruppenfahrten und Fahrersicherheit
Art. 18.1. Das "Victory Riders Luxembourg VMC LC 102" Asbl kann als Gruppe fahren. Nicht "VRL" Mitglieder sind
herzlich willkommen.
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Art. 18.2. Eine Haftungsfreistellung (VMC form # 124) ist für jede Fahrt von den Teilnehmer (Fahrer und Beifahrer)
vor der Abfahrt zu unterzeichnen und muss vom Sekretär oder dessen Stellvertreter in den Akten aufbewahrt werden.
Art. 18.3. Jeder Gruppenfahrt wird einen Fahrten Koordinator (Road Captain) haben. Dieser oder sein Stellvertreter
sollte vor der Abfahrt über folgende Punkte sprechen:
- Das Ziel und die mögliche Route(n) sollte mündlich und/oder mit verteiltem Druckmaterial mitgeteilt werden. Er sollte
auch die voraussichtliche Ankunftszeit am Ziel angeben.
- Über die unterschiedlichen Fahrstille und Fahrerfahrungen der Teilnehmer sprechen, so dass alle Fahrer immer in ihre
Fahrkomfortzone bleiben sollten.
- Mitteilen, dass die nationalen Straßenverkehrs Gesetze immer gelten.
- Eine Unterhaltung über die "Regeln für Gruppenfahrten" der "Luxemburger Moto-Initiative(LMI)" und der "Sécurité
Routière Luxembourg" sollte von Road Captain auch angegangen werden. Verteilung von Druckmaterial, falls verfügbar,
wird vom Vorstand vorgeschlagen.
- Eine letzte Erinnerung daran, dass nationale Straßenverkehrs Gesetze immer beim Fahren gelten (unabhängig von der
Teilnehmerzahl), sollte vor der Abfahrt des Road Captains gestärkt werden.
Art. 18.4. Das "Victory Riders Luxembourg VMC LC 102" Asbl wird die "Luxemburger Moto-Initiative" und "Sécurité
Routière Luxembourg" Videos und Literatur zur Fahrersicherheit regelmäßig beschaffen, verteilen und überprüfen. Diese
Aktivitäten werden vom Sekretär in den Sitzungsprotokollen dokumentiert werden.
§19. Auflösung des Vereins
Art. 19.1. Die freiwillige Auflösung des Vereins kann nur in der Generalversammlung mit einer Mehrheit von 2/3 der
abgegebenen Stimmen beschlossen werden.
Art. 19.2. Im Falle der Auflösung des Vereins erfolgt die Abwicklung durch den Präsidenten als alleinvertretungsbe-
rechtigter Liquidator, sofern die Generalversammlung nicht einen oder mehrere andere Liquidatoren bestellt. Die Rechte
und Pflichten des oder der Liquidatoren bestimmen sich nach den Vorschriften des Bürgerlichen Gesetzbuches über die
Liquidation einer Vereinigung. Diese Generalversammlung hat auch, sofern Vereinsvermögen vorhanden ist, über die
Liquidation zu beschließen. Insbesondere hat sie einen Liquidator zu berufen und Beschluss darüber zu fassen, wem dieser
nach Abdeckung der Passiva verbleibendes Vereinsvermögen zu übertragen hat.
Art. 19.3. Bei Auflösung des Vereins ist das verbleibende Vereinsvermögen ausschließlich und unmittelbar für ge-
meinnützige Zwecke zu verwenden.
§20. Übergangsbestimmungen
Art. 20.1. Vereinsgründung ist heute, der 1ten Mai 2015. Aufnahme der Tätigkeiten des Vereins ist das Kalenderjahr
2015, voraussichtlich beginnend am 01.06.2015. Die erste ordentliche Generalversammlung wird im Jahr 2016 stattfinden.
§21. Schlussbestimmung
Art. 21.1. Für alle in dieser Satzung nicht vorgesechenen Punkte, berufen und beziehen sich die Gründungsmitglieder
auf die Bestimmungen des Gesetzes über die Vereinigungen und Stiftungen ohne Gewinnzweck vom 21. April 1928 und
dessen Abänderungen.
§22. Die Vereinsembleme
Référence de publication: 2015076384/286.
(150087331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
City RE 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 183.695.
EXTRAIT
La Société a pris connaissance que l'adresse de son gérant, Monsieur Maqboolali Mohamed, se trouve désormais au 15
Sackville Street, Londres W1S 3DJ, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015075193/14.
(150086083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
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Ecof II ParentCo SV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 196.970.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twelth day of May.
Before Us, Maître Danielle KOLBACH, Notary residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
Alcentra Limited, a limited company governed by the laws of England and Wales and regulated by the UK Financial
Conduct Authority under number 196845, having its registered seat in 10 Gresham Street, 7
th
Floor, London EC2V 7JD,
United Kingdom and registered with the Companies Registry of England and Wales under number 2958399 (“Alcentra
Limited”) (the “Appearing Party” or the "Founder"),
here represented by Sandra Bur, residing professionally in 51 Avenue J. F. Kennedy, Luxembourg, L-1855 by virtue of
a proxy given privately to her in the United Kingdom on 11 May 2015.
The said proxy, signed ne varietur by the representative of the person appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée"), which is hereby incorpo-
rated:
Chapter I. Form, Corporate Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate Name. There is hereby established by the sole shareholder and all those who may become owners
of the shares hereafter issued, a company in the form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
(the "Company") which shall have the status of a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of the
Luxembourg law of 22 March 2004 on securitisation, as amended from time to time (the "Securitisation Law") and that is
governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, including the Luxembourg law dated 10 august 1915 on com-
mercial companies, as amended from time to time (the "Companies Law") and by the present articles (the "Articles").
The Company exists under the name of "ECOF II ParentCo SV S.à r.l.".
Art. 2. Registered Office.
2.1 The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
2.2 The registered office may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a
resolution of an extraordinary general meeting of its shareholder(s) deliberating in the manner provided for in article 17
relating to amendments to the Articles.
2.3 The address of the registered office may be transferred within the municipality by a decision of the manager or in
case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
2.4 The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 3. Corporate Object. The corporate object of the Company is the entering into and the performance of any trans-
actions permitted under the Securitisation Law, including, inter alia, the acquisition and assumption, by any means, directly
or through another vehicle, of risks linked to claims, other assets, moveable or immoveable, tangible or intangible, recei-
vables or liabilities of third parties or pertaining to all or part of the activities carried out by third parties and the issuing of
securities the value or return of which is dependent upon such risks as defined in the Securitisation Law.
The Company may in particular:
- acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any assets, hold and dispose of any assets
in any manner and/or assume risks relating to any assets;
- exercise all rights whatsoever attached to these assets and risks;
- in accordance with and to the extent permitted by the Securitisation Law, proceed to the management, administration
and development of a portfolio;
- give guarantees and/or grant security interests over its assets to the extent permitted by the Securitisation Law;
- make deposits at banks or with other depositaries;
- raise funds, issue bonds, notes, certificates, warrants and other debt instruments and any financial instruments, in order
to carry out its activity within the frame of its corporate object, at the exclusion of any issuance made to the public in
compliance with article 188 of the Companies Law;
- for securitisation purposes and within the limits permitted by the Securitisation Law, lend funds including the proceeds
of any borrowings and/or issues of securities to any other company or third party;
- enter into and maintain swaps, options, forwards, futures, derivatives and foreign exchange transactions for the purposes
of the securitisation;
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- in compliance with article 61(1) of the Securitisation Law, as amended, transfer any of its assets against due conside-
ration and/or in accordance with the relevant issue documentation;
- raise temporary and/or ancillary financings for securitisation transactions.
The above enumeration is enunciative and not limitative, but is subject to the provisions of the Securitisation Law.
The Company may carry out any transactions which are directly or indirectly connected with its corporate object at the
exclusion of any activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector and engage in any lawful
act or activity and exercise any powers permitted for securitisation vehicles under the Securitisation Law, to which the
company is subject, that, in either case, are incidental to and necessary or convenient for the accomplishment of the above
mentioned purposes; provided that the same are not contrary to the foregoing purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. Share Capital, Shares
Art. 5. Share capital. The Company's share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) re-
presented by twelve thousand five hundred (12,500) shares ("parts sociales") (the "Shares"), with a nominal value of one
Euro (EUR 1.-) each, all fully subscribed and entirely paid-up.
As long as all the Shares are held by only one shareholder, the Company is a one-member company (société uniper-
sonnelle) in the meaning of article 179 (2) of the Companies Law. In this case articles 200-1 and 200-2 of the Companies
Law, among others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded between
him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
Art. 6. Modification of share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder
or by decision of the general shareholders' meeting, in accordance with article 17 of the Articles and within the limits
provided for by article 199 of the Companies Law.
Art. 7. Transfer of Shares. In case of a sole shareholder, the Shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the Shares held by each shareholder may be transferred in compliance with the
requirements of article 189 and article 190 of the Companies Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarters
of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of Shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions of
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Art. 8. Form of Shares. All Shares are in the name of a specific person, and recorded in the shareholders' register of the
Company in accordance with article 185 of the Companies Law.
Chapter III. Management, Board of managers, Independent auditors
Art. 9. Management. The Company shall be managed by one or several Managers, whether shareholders or not (the
"Manager(s)"). If several Managers have been appointed, the Managers will constitute a board of Managers (the "Board
of Managers").
The Manager(s) shall be appointed by the sole shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders,
which will determine their number, their remuneration and the limited or unlimited duration of their mandate. The Managers
will hold office until their successors are elected. They may be re-elected at the end of their term and they may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, of the general meeting of
shareholders.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may decide to qualify the appointed
Managers as Class A Managers or Class B Managers.
Art. 10. Meetings of the Board of Managers. If there are several Managers, the Board of Managers will appoint a chairman
(the "Chairman") from among its members. It may also appoint a secretary, who need not be a Manager and who will be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Managers and of the shareholder(s).
The Board of Managers will meet upon notice given by the Chairman or upon request of any Manager. The Chairman
will preside at all meetings of the Board of Managers. In her/his absence the Board of Managers may appoint another
Manager as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four hours' written
notice of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the place, the date, time and agenda of the meeting.
The notice may be waived by unanimous written consent by all Managers at the meeting or otherwise. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a time schedule previously adopted by resolution of
the Board of Managers.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or such other place indicated in the notice.
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Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing another Manager as her/his
representative.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at the relevant meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call, by video-conference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such methods of participation are to be considered as equivalent to a physical presence at the meeting.
A written resolution signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a resolution can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 11. Minutes of Meetings of the Board of Managers. The minutes of the meeting of the Board of Managers or, as
the case may be, of the written resolutions of the sole Manager, shall be drawn up and signed by the Chairman of the
Meeting and the Secretary or, as the case may be, by the sole Manager. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts thereof shall be certified by the sole Manager or, as the case may be, by the Chairman or by any two
Managers.
Art. 12. General Powers of the Managers. The sole Manager or, as the case may be, the Board of Managers is vested
with the broadest powers to act on behalf of the Company and to perform or authorise all acts of administrative or disposal
nature, necessary or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by the Companies
Law to the sole shareholder or, as the case may be, to the general meeting of shareholders fall within the competence of
the sole Manager or, as the case may be, the Board of Managers.
Art. 13. Delegation of Powers. The sole Manager or, as the case may be, the Board of Managers may confer certain
powers and/or special mandates to any member(s) of the Board of Managers or to any other person(s), who need not be a
Manager or a Shareholder of the Company, acting either alone or jointly, under such terms and with such powers as the
Manager or, as the case may be, the Board of Managers shall determine.
The sole Manager or, as the case may be, the Board of Managers may also appoint one or more advisory committees
and determine their composition and purpose.
Art. 14. Representation of the Company. In case only one Manager has been appointed, the Company will be bound
towards third parties by the sole signature of that Manager as well as by the joint signatures or single signature of any
person(s) to whom the Manager has delegated such signatory power, within the limits of such power.
In case the Company is managed by a Board of Managers, subject to the following, the Company will be bound towards
third parties by the joint signatures of any two Managers as well as by the joint signatures or single signature of any person
(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory power, within the limits of such power.
Notwithstanding the above paragraph, if the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders
has appointed one or several Class A Managers and one or several Class B Managers, the Company will be bound towards
third parties only by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager, as well as by the joint signatures
or single signature of any person(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory power, within the limits
of such power.
Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the sole fact that any one or more duly authorised representatives of the Company,
including but not limited to any Manager, has a personal interest in, or is a duly authorised representative of said other
company or firm. Except as otherwise provided for hereafter, any duly authorised representatives of the Company, including
but not limited to any Manager, who serves as a duly authorised representative of any other company or firm with which
the Company contracts or otherwise engages in business, shall not for that sole reason, be automatically prevented from
considering and acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager has any personal interest in any transaction to which the
Company is a party, other than transactions falling within the scope of the day-to-day management of the Company,
concluded in the Company's ordinary course of business and at arm's length terms, he/she shall inform the Board of
Managers of any such personal interest and shall not consider or vote on any such transaction. Any such transaction and
such Manager's interest therein shall be reported to the sole shareholder or, as the case may be, to the next general meeting
of shareholders. When the Company is composed of a sole Manager, any transaction to which the Company shall become
a party, other than transactions falling within the scope of the day-to-day management of the Company, concluded in the
Company's ordinary course of business and at arm's length terms, and in which the sole Manager has a personal interest
which is conflicting with the Company's interest therein, the relevant transaction shall be approved by the sole shareholder
or as the case may be by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Approved Statutory Auditors. The accounts of the Company must be audited by one or more approved statutory
auditors (réviseurs d'entreprises d'agréés).
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The approved statutory auditor(s), will be appointed by the sole Manager or, as the case may be, the Board of Managers,
who/which will determine the number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appoint-
ment. They may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of sole Manager or, as the case may be,
the Board of Managers, save in such cases where the approved statutory auditor may, as a matter of the Laws, only be
removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Meetings of shareholders
Art. 17. General shareholders meetings. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders'
meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of Shares which he/she/it owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of Shares held
by him/her/it. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital
adopt them.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality of the Company, which requires a
unanimous vote, may only be adopted by the majority in number of the shareholders owning at least three-quarters of the
Company's share capital, subject to the provisions of the Companies Law.
The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to
be adopted and shall give his/her/its vote in writing. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
Art. 18. Annual General Shareholders meetings. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an annual
general meeting of shareholders shall be held, in accordance with article 196 of the Companies Law at the registered office
of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on 1 June at 2 p.m..
If such day is not a business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business
day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of managers,
exceptional circumstances so require.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 19. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of the month of January and ends on the
last day of the month of December every year.
Art. 20. Approval of Annual Accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager or,
as the case may be, the Board of Managers, shall draw up the annual accounts of the Company in accordance with the
Companies Law and submit them to the approved statutory auditor(s) for review and to the sole shareholder or, as the case
may be, to the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or his representative may inspect the annual accounts at the registered office of the Company as
provided for by the Companies Law.
Art. 21. Allocation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
reserve required by the Companies Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company. The sole shareholder or, as the case may
be, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits will be allocated. It/
she/he may decide to use the whole or part of the remainder to set-off existing losses, if any, to carry it forward to the next
following financial year or to distribute it to the shareholder(s) as dividend.
Subject to conditions (if any) fixed by the laws and in compliance with the foregoing provisions, the sole Manager or
as the case may be the Board of Managers may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The sole
Manager or as the case may be the Board of managers fixes the amount and the date of payment of such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation of the Company
Art. 22. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meeting of shareholders voting with the same quorum and majority as for the amendment of these
Articles, unless otherwise provided for by the Companies Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may be,
which will determine their powers and their compensation.
After payment of all the outstanding debts of and charges against the Company, including taxes and expenses pertaining
to the liquidation process, the remaining net assets of the Company shall be distributed equally to the shareholders pro rata
to the number of the shares held by them.
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Chapter VII. Compartments
Art. 23. Creation of Compartments. In accordance with the Securitisation Law, the sole Manager or the Board of Ma-
nagers, as the case may be, is entitled to create one or more compartments corresponding each to a separate part of the
Company's estate.
Art. 24. Segregation of Compartments. Subject to the third paragraph below, all assets allocated to a compartment are
exclusively available to investors thereunder and the creditors whose claims have arisen in connection with the creation,
operation or liquidation of that compartment.
Notwithstanding the foregoing, if, following the redemption or repayment in full of the borrowings of the Company
attributable to a compartment and the satisfaction in full and termination of all obligations of the Company to other creditors
whose claims have arisen in connection with such borrowings or the creation, operation or liquidation of that compartment,
there remain assets under such compartment, the sole Manager or the Board of Managers, as the case may be, may allocate
such assets to another compartment or to the general estate of the Company.
Claims which are not incurred in relation to the creation, operation or liquidation of a specific compartment may be paid
out of the general estate of the Company or may be apportioned by the sole Manager or the Board of Managers, as the case
may be, between the Company's compartments on a pro rata basis of the assets of those compartments or on such other
basis as it may deem more appropriate.
Art. 25. Accounting Records of Compartments. The Board of Managers or its delegates, shall establish and maintain
separate accounting records for each compartment of the Company.
Art. 26. Liquidation of compartments. The liquidation of a compartment is decided by the sole Manager or the Board
of Managers, as the case may be.
Chapter VIII. Limited recourse and Non petition
Art. 27. Limited Recourse. Claims against the Company of holders of debt securities issued by the Company or any
other creditors of the Company are limited in recourse to the assets of the Company. Claims of holders of debt securities
issued by the Company in relation to a specific compartment or any other creditors whose claims arose in relation to such
compartment are limited to the assets of such compartment only.
Art. 28. Non Petition. No holder of any debt securities issued by the Company or any other creditor of the Company
(including those whose claims relate to a particular compartment) may attach any of the assets of the Company, institute
against or consent to any bankruptcy, insolvency, controlled management, reprieve of payment, composition, moratorium
or any similar proceedings, unless so required by law.
Chapter IX. Applicable law
Art. 29. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Com-
panies Law as well as the Securitisation Law.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles having thus been drawn up by the appearing party, this party has subscribed and fully paid in cash the
number of shares mentioned hereafter:
Founder
Number
of shares
Subscribed
Capital
(in Euro)
Alcentra Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
12,500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
12,500.-
All the Shares have been paid-up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is now available to the Company.
<i>Estimate of Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately two thousand five hundred euros (EUR 2,500.-).
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the present date and will end on the last day of December 2015.
<i>Sole shareholder resolutionsi>
The Founder, representing the entire subscribed capital, immediately passed the following resolutions:
1. Resolved to set at one the number of Managers and further resolved to appoint ECOF II Director S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée or S.à r.l.), incorporated and organised under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand
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Duchy of Luxembourg and in the process of being registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, as
Manager for an unlimited period.
2. Resolved that the registered office shall be at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing party and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by surname, first name, civil status
and residence, which signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le douzième jour de mai,
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand- Duché de Luxembourg.
A COMPARU
Alcentra Limited, une société à responsabilité limitée (limited company) régie par le droit d'Angleterre et du Pays de
Galles régulée par et enregistrée auprès de la UK Financial Conduct Authority sous le numéro 196845, enregistrée auprès
du Registre des Sociétés Anglais sous le numéro 2958399 ayant son siège social au et ayant son siège social au 10, Gresham
Street, 7
th
Floor, London EC2V 7JD, Royaume-Uni ("Alcentra Limited") (la "Partie Comparante"ou le "Fondateur"),
ici représentée par Sandra Bur, résidant professionnellement au 51 Avenue J. F. Kennedy L- 1855 Luxembourg, en vertu
d'une procuration sous seing privé lui-délivrée en date du 11 mai 2015 au Royaume Uni.
Laquelle procuration restera, après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. Forme sociale, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme sociale, Dénomination. Il est formé entre les associés et tous ceux qui deviendront propriétaires des
parts sociales ci-après émises, une société à responsabilité limitée (la "Société"), qui aura le statut de société de titrisation
au sens de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée (la "Loi sur la Titrisation") et sera régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que
modifiée (la "Loi sur les Sociétés") et la Loi sur la Titrisation ainsi que par les présents statuts (les "Statuts").
La Société existe sous le nom "ECOF II ParentCo SV S.à r.l.".
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
2.2 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de
l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant de la manière prévue par l'article 17 relatif aux modifications
des Statuts.
2.3 L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, par décision du conseil de gérance.
2.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet social la conclusion et l'exécution de toutes transactions de titrisation permises par la Loi
sur la Titrisation incluant, entre autres, l'acquisition ou la prise en charge par tout moyen, directement ou par l'intermédiaire
d'une autre entité, des risques liés à des créances, et autres biens, mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels et/ou
les risques liés aux dettes ou engagements de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers et
l'émission de valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement dépendent de ces risques tel que défini par la loi sur la
Titrisation.
La société peut en particulier:
acquérir par voie de souscription, d'achat, d'échange ou de toute autre manière tous actifs, détenir ou disposer de toute
manière tous actifs et/ou prendre en charge des risques liés à n'importe quels actifs;
exercer tous droits de quelque nature liés à ces actifs et risques;
administrer, développer, gérer un portefeuille d'actifs dans les limites permises par la Loi sur la Titrisation;
consentir des garanties et/ou octroyer des sûretés sur ses actifs dans les limites permises par la Loi sur la Titrisation;
faire des dépôts en banque ou chez tout autre dépositaire;
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recueillir des fonds, émettre des obligations, billets et autres titres et instruments de dette et tout instruments financiers,
afin d'exercer son activité dans les limites de son objet social, à l'exclusion de toute offre au public conformément à l'article
188 de la Loi sur les Sociétés;
prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions d'obligations à toute autre société ou tiers afin
d'exercer son activité et dans les limites permises par la Loi sur la Titrisation;
entrer dans et entretenir toutes les opérations de swaps, instruments financiers à terme (futures / forwards), produits
dérivés, marchés à prime (options), et opérations de change pour les besoins d'une opération de titrisation;
conformément à l'article 61(1) de la Loi sur la Titrisation, transferer tout ou partie de ses actifs contre une juste rému-
nération et/ou conformément à la documentation d'émission correspondante;
recueillir des financements temporaires et ou accessoires dans le cadre d'une activité de titrisation.
L'énumération précitée est énonciative et non limitative, mais est sujet aux dispositions de la Loi sur la Titrisation.
La Société peut de façon générale effectuer toute transaction, qui se rapporte, directement ou indirectement à son objet
social, à l'exclusion de toute activité réglementée du secteur financier et peut s'engager dans tout autre acte licite et exercer
tous pouvoirs permis aux véhicules de titrisation sous la Loi sur la Titrisation qui sont, dans chaque cas, accessoires et
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social; sous réserve que cela ne porte pas atteinte à l'accomplissement
et au développement de son objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social, Parts sociales
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) représenté
par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales (les "Parts Sociales") d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune,
toutes entièrement souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une
société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi sur les Sociétés. Dans ce cas les articles 200-1 et 200-2 de la
Loi sur les Sociétés, entre autres, trouvent à s'appliquer, signifiant que chaque décision de l'associé unique et chaque contrat
conclu entre lui et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé
unique ou par une décision de l'assemblée générale des associés conformément à l'article 17 des Statuts et dans les limites
prévues à l'article 199 de la Loi sur les Sociétés.
Art. 7. Transfert de Parts Sociales. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les Parts Sociales détenues par celui-
ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les Parts Sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi sur les Sociétés.
Les Parts Sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu'après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Le transfert de Parts Sociales doit s'effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé.
Le transfert ne peut être opposable à l'égard de la Société ou des tiers qu'à partir du moment de sa notification à la Société
ou de son acceptation conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
Art. 8. Forme des Parts Sociales. Toutes les Parts Sociales sont au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur
le registre des associés de la Société conformément à l'article 185 de la Loi sur les Sociétés.
Chapitre III. Gérant, Conseil de gérance, Réviseurs d'entreprise
Art. 9. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, associés ou non (les "Gérant(s)"). Si plusieurs Gérants
sont nommés, les Gérants constitueront un conseil de gérance (le "Conseil de Gérance").
Les Gérants sont nommés par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés qui déterminera
leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée limitée ou non de leur mandat. Les Gérants resteront en fonction jusqu'à
l'élection de leurs successeurs. Ils sont rééligibles à la fin de leur mandat, mais sont révocables ad nutum, avec ou sans
justification, par une résolution de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés peut décider de nommer un ou plusieurs Gérant
(s) de Classe A et un ou plusieurs Gérant(s) de Classe B.
Art. 10. Réunions du Conseil de Gérance. S'il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance nommera parmi ses membres
un président (le "Président"). Il peut aussi désigner un secrétaire, Gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil de Gérance et des assemblées générales des associés.
Le conseil de gérance se réunit suivant convocation par le Président ou à la demande de tout Gérant. Le Président
présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance. En son absence, le Conseil de Gérance pourra nommer un autre Gérant
comme président temporaire par vote de la majorité des gérants présents ou représentés à la réunion.
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Sauf en cas d'urgence ou avec le consentement préalable des personnes ayant le droit d'y participer, la convocation pour
toute réunion du conseil de gérance se fera sous forme écrite avec un préavis d'au moins vingt-quatre (24) heures avant la
réunion. Une telle convocation doit spécifier l'endroit, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Les Gérants peuvent renoncer par écrit et à l'unanimité à la convocation lors de la réunion ou autre. Une convocation
séparée n'est pas requise pour les réunions tenues à l'heure et à l'endroit prévus par une résolution du Conseil de Gérance
adoptée antérieurement.
Chaque réunion du conseil de gérance doit se tenir à Luxembourg où à un autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout Gérant pourra agir à toute réunion du Conseil de Gérance en déléguant par écrit ses compétences à un autre Gérant
agissant comme son mandataire ad hoc.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des Gérants est présente ou représentée
à la réunion du conseil de gérance.
Les résolutions seront prises à la majorité simple des voix exprimées par les Gérants présents ou représentés à ladite
réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer aux réunions par conférence téléphonique ou vidéo ou par tout autre moyen
similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil puissent se comprendre mutuelle-
ment. Toute participation à une réunion tenue par l'une de ces méthodes sera réputée équivalente à une participation en
personne à une telle réunion.
Les résolutions circulaires signées par tous les Gérants sont valables et produisent les mêmes effets que les résolutions
prises à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. De telles résolutions peuvent apparaître sur des
documents séparés ou sur des copies multiples d'une résolution identique chacune signées par un ou plusieurs Gérants.
Art. 11. Procès-verbaux des Réunions du Conseil de Gérance. Les résolutions du Conseil de Gérance ou, le cas échéant,
des résolutions écrites du Gérant unique seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par le Président de la
réunion et le secrétaire ou, le cas échéant par le Gérant unique. Toute procuration restera attachée au procès-verbal.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux pourront être certifiés par le Gérant unique ou, le cas échéant, par le Président
du Conseil de Gérance ou par deux Gérants.
Art. 12. Pouvoirs généraux des Gérants. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs
pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations de nature administrative ou acte de
disposition, nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société. Tous pouvoirs n'étant pas spécialement
réservés par la Loi sur les Sociétés à l'associé unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale des associés tombe dans la
compétence du Gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
Art. 13. Délégation de Pouvoirs. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut conférer certains
pouvoirs et/ou donner mandat spécial à tout membre du Conseil de Gérance ou à toute personne, n'étant pas nécessairement
un Gérant ou un Associé de la Société, agissant soit seul soit conjointement, selon les termes et pouvoirs déterminés par
le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance.
Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut aussi nommer ou plusieurs comités consultatifs et
déterminer leur composition et leur but.
Art. 14. Représentation de la Société. Si un Gérant unique a été nommé, la Société sera engagée à l'égard des tiers par
la seule signature de ce Gérant ainsi que par la signature jointe ou la signature simple de toute personne à qui le Gérant a
délégué ce pouvoir de signature, dans les limites de ce pouvoir.
Dans le cas où la Société est gérée par un Conseil de Gérance, conformément à ce qui suit, la Société sera engagée à
l'égard des tiers par la signature jointe de deux Gérants ainsi que par la signature jointe ou la signature simple de toute
personne à qui le Conseil de Gérance a délégué ce pouvoir de signature, dans les limites de ce pouvoir.
Nonobstant le paragraphe précédent, si l'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés a nommé
un ou plusieurs Gérants de Classe A et un ou plusieurs Gérants de Classe B, la Société sera engagée à l'égard des tiers par
la signature jointe d'un Gérant de Classe A et d'un Gérant de Classe B, ainsi que par la signature jointe ou la signature
simple de toute personne à qui le Conseil de Gérance a délégué de tels pouvoirs de signature, dans les limites de ce pouvoir.
Art. 15. Conflit d'Intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera affecté
ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs fondés de pouvoirs de la Société, y compris mais sans restriction tout Gérant, y
auront un intérêt personnel, ou en seront fondé de pouvoirs. Sauf dispositions contraires ci-dessous, tout fondé de pouvoirs
de la Société, y compris mais sans restriction tout Gérant, qui remplira en même temps des fonctions de fondé de pouvoirs
d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas
automatiquement, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis ou d'agir quant
à toutes opérations relatives à un tel contrat ou une telle opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où tout Gérant a un intérêt personnel dans toute transaction dans laquelle la Société
est partie, autrement que dans des transactions tombant dans le cadre de la gestion journalière de la Société, conclue par la
Société dans le cadre de ses activités normales dans des conditions commerciales normales, il/elle doit informer le Conseil
de Gérance de cet intérêt personnel et ne doit pas s'intéresser ou voter sur cette transaction. Cette opération ainsi que l'intérêt
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personnel du Gérant seront portés à la connaissance de l'associé unique ou, le cas échéant, de la prochaine assemblée
générale des associés. Si la Société est composée d'un Gérant unique, toute transaction dans laquelle la Société devient
partie, autrement que dans des transactions tombant dans le cadre de la gestion quotidienne de la Société, conclue par la
Société dans le cadre de ses activités normales dans des conditions commerciales normales, et dans laquelle le Gérant
unique a un intérêt personnel entrant en conflit avec l'intérêt de la Société, ladite transaction devra être approuvée par
l'associé unique, ou le cas échéant, par l'assemblée générale des associés.
Art. 16. Réviseurs d'entreprise. Les comptes de la Société doivent être examinés par un ou plusieurs réviseurs d'entre-
prises indépendants.
Le ou les réviseur(s) d'entreprises indépendant(s) sont nommés par le Gérant unique ou le Conseil de Gérance, le cas
échéant, devant déterminer leur nombre et la durée du mandat.
Le mandat du ou des réviseur(s) d'entreprise indépendant(s) peut être renouvelé. Il peut être mis fin au mandat du ou
des réviseur(s) d'entreprise indépendant(s) à tout moment, avec ou sans cause, par une résolution du Gérant unique ou, le
cas échéant, du Conseil de Gérance, excepté dans les cas où la loi prévoit qu'il ne peut être mis fin à ce mandat pour cause
sérieuse ou par consentement mutuel.
Chapitre IV. Assemblées générales des associés
Art. 17. Assemblées générales des associés. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
Parts Sociales qu'il/elle détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des Parts Sociales qu'il/
elle détient. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société pour lequel un
vote à l'unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les
trois quarts du capital social de la Société, conformément aux prescriptions de la Loi sur les Sociétés.
La tenue d'assemblées générales des associés n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à
vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées
et émettra son vote par écrit. Les exigences en matière de quorum et de majorité applicables aux assemblées générales des
associés seront applicables, mutatis mutandis, aux résolutions circulaires.
Art. 18. Assemblées générales annuelles des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), une
assemblée générale des associés doit être tenue, conformément à l'article 196 de la Loi sur les Sociétés, au siège social de
la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l'assemblée, le premier juin à 14h00.
Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale devrait se tenir le [jour ouvrable suivant].
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si de l'avis unanime et définitif du conseil de gérance, des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
Chapitre V. Exercice social, Distribution des profits
Art. 19. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier et se termine le
dernier jour du mois de décembre chaque année.
Art. 20. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le Gérant
ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance dresse les comptes annuels de la Société conformément à la Loi sur les Sociétés
et les soumet au(x) réviseur(s) d'entreprises pour leur revue et à l'associé unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale
des associés pour approbation.
Chaque associé ou son représentant pourra examiner, au siège social de la Société, les comptes annuels conformément
à Loi sur les Sociétés.
Art. 21. Distribution des bénéfices. Sur le bénéfice net de la Société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution
d'un fonds de réserve requis par la Loi sur les Sociétés. Cette distribution cessera d'être obligatoire jusqu'à ce que celui-ci
atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société, et aussi longtemps que ces dix pour cent (10%) sont atteints.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés devra déterminer la manière selon laquelle le reste
des bénéfices nets annuels seront distribués. Il/elle pourra décider d'utiliser l'ensemble ou une partie pour rembourser des
pertes existantes, le cas échéant, pour les reporter à nouveau à l'exercice social suivant ou pour le distribuer à l'associé en
tant que dividende.
Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes
dans les conditions fixées par la loi et par les statuts. Le Gérant Unique, ou le cas échéant, le Conseil de Gérance déterminera
le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
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Chapitre VI. Dissolution, Liquidation de la Société
Art. 22. Dissolution, Liquidation. La société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou, le cas échéant,
de l'assemblée générale des associés votant dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour la modification
de ces Statuts, sauf si la Loi sur les Sociétés prévoit différemment.
Si la Société était dissoute, la liquidation sera mise en oeuvre par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des
personnes physiques ou morales) nommées par l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés, le cas échéant,
qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après paiement de toutes les dettes exigibles et factures payables par la Société, en ce compris les impôts, taxes et
dépenses relatives à la procédure de liquidation, les actifs nets restant de la Société seront distribués également entre les
associés proportionnellement au nombre des parts sociales qu'ils détiennent.
Chapitre VII. Compartiments
Art 23. Création de Compartiments. Conformément à Loi sur la Titrisation, le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil
de Gérance, est autorisé à créer un ou plusieurs compartiments correspondant chacun à une partie ségrégée des actifs de la
Société.
Art 24. Ségrégation des Compartiments. Sous réserve du troisième paragraphe ci-dessous, tous les actifs d'un compar-
timent sont exclusivement disponible pour les investisseurs et les créanciers dont les demandes sont en lien avec sur la
création, le fonctionnement et la liquidation de ce compartiment.
Toutefois, dans le cas où, suivant le rachat ou le remboursement de la totalité des emprunts de la Société qui sont
attribuables à un compartiment et suivant la satisfaction et l'extinction du total des obligations de la Société envers les
autres créanciers dont les demandes sont en lien avec sur la création, le fonctionnement et la liquidation de ce compartiment,
le résidu des actifs de ce compartiment peut être alloué à un autre compartiment ou au patrimoine global de la Société, à
la seule discrétion du Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance.
Le paiement demandes qui ne sont pas en lient avec la création, le fonctionnement ou la liquidation d'un compartiment
spécifique peut être financé à partir du patrimoine global de la Société ou de manière proportionnelle entre les compartiments
de la Société au pro rata des actifs de ces compartiments ou sur toute autre base estimée plus appropriée par le Gérant
unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance.
Art. 25. Comptabilité des Compartiments. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance ou ses délégués
établissent et tiennent des écritures comptables séparées pour chaque compartiment de la Société.
Art. 26. Liquidation des Compartiments. La liquidation d'un compartiment est décidée par le Gérant unique ou, le cas
échéant, le Conseil de Gérance.
Chapitre VIII. Limitation des recours et "Non pétition"
Art. 23. Limitation des recours. Les détenteurs de titres de dette émis par la Société ou les autres créanciers de la Société
ont un recours limité aux actifs de la Société. Les détenteurs de titres de dette émis par la Société en relation avec un
compartiment particulier ou les autres créanciers dont les créances sont nées en relation avec ce compartiment ont un recours
limité aux seuls actifs de ce compartiment.
Art. 24. Non pétition. Aucun détenteur de titres de dette émis par la Société, ni aucun autre créancier de la Société (y
compris ceux dont les créances sont liées à un compartiment particulier) ne peut saisir un bien de la société, ni instituer
contre la société ou consentir à une procédure de faillite, d'insolvabilité, de gestion contrôlée, de suspension des paiements,
de concordat préventif de faillite, de sursis ou toute autre procédure similaire, à moins que la loi n'en dispose autrement.
Chapitre IX. Droit applicable
Art. 25. Droit applicable. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le ou les associé(s) s'en
réfèrent aux dispositions de la Loi sur les Sociétés ainsi que de la Loi sur la Titrisation.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts ainsi établis par la partie comparante, cette partie a souscrit et intégralement payé en numéraire le nombre
de parts sociales repris ci-après:
Fondateur
Nombre
de parts
sociales
Capital
souscrit
(en Euro)
Alcentra Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
12.500,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
12.500,-
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que le montant de
douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société.
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<i>Estimation des Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,-).
<i>Dispositions transitoirei>
Le premier exercice social débutera à la date de constitution et se terminera le dernier jour de décembre 2015.
<i>Résolution de l'associé uniquei>
L'associé unique susmentionné, représentant l'entièreté du capital social, a adopté immédiatement les résolutions sui-
vantes:
1. A décidé de fixer au nombre de un le nombre de gérants et a décidé de nommer ECOF II Director S.à r.l., une société
à responsabilité limitée ou S.à r.l., constituée et organisée selon le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 51,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et en cours d'immatriculation au Registre
de Commerce et de Sociétés, en tant que gérant pour une durée illimitée.
2. A décidé que le siège social de la Société est établi au 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que le comparant a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête dudit comparant, en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par son nom,
prénom, état-civil et résidence, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. BUR, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 15 mai 2015. Relation: DAC/2015/8153. Reçu soixante quinze euros euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): J. THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 22 mai 2015.
Référence de publication: 2015075969/569.
(150087135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
Isirus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 117, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 165.254.
Les comptes annuels du 23 novembre 2011 au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015076113/11.
(150086827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
LEGRAND FORD Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 177.121.
Il est porté à la connaissance de qui de droit que Monsieur Christian KNAUFF, employé privé, avec adresse profes-
sionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, a été nommé représentant permanent de Lux Business Management
S.à.r.l. en remplacement de Monsieur Gerard VAN HUNEN.
Luxembourg, le 21 mai 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015076143/14.
(150087287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
84960
Armstrong International S.A.
Atlas Capital Group S.A.
Aureus Assekuranz S.à r.l.
Avanti Business Solutions S.à r.l.
Azelis S.A.
Beko S.à r.l.
Bluehouse Accession Property Holdings III S.à r.l.
Bluestar Elkem Solar Co. Ldt. S.à.r.l.
Celsius Investment Funds SICAV
Chauffage Eecherschmelz S.A.
Chiesa S.à r.l.
Chripas
City RE 14 S.à r.l.
City RE 2 S.à r.l.
Detail S.à r.l.
Districal S.A.
Divinum S.A.
DWS Euro-Bonds (Medium)
ECOF II Director S.à.r.l.
Ecof II ParentCo SV S.à r.l.
Fondation Hôpitaux Robert Schuman
German Holdings VIII NQ S.à.r.l.
HWB Global - Convertibles Plus
HWB Umbrella Fund
HWB Umbrella Fund
Isirus S.A.
LEGRAND FORD Spf S.A.
Les Kangourous S.à r.l.
Lotragest Batiments S.A.
Mars Propco 36 S.à r.l.
Mars Propco 6 S.à r.l.
Meridian Residential Lease S.à r.l.
Meyer Bergman Fund Management S.à r.l.
Pierre PAULUS LUX S.à r.l.
REC Solar Holding S.à.r.l.
Sandside Investissements S.A.
Taurus Euro Retail Holding S.à r.l.
Ticketmaster Luxembourg Holdco 5, S.à r.l.
Victory Riders Luxembourg VCM LC 102