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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1757
16 juillet 2015
SOMMAIRE
Causerman Investissements S.A. . . . . . . . . . . .
84295
Chopin International S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
84294
Cleavon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84295
Cockle S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84295
Daimler Re Insurance S.A. Luxembourg . . . .
84296
DesignU S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84295
Duferco Participations Holding S.A. . . . . . . . .
84336
Encore Plus Properties II S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
84312
EPF Acquisition Opera S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
84311
Falcon Borrower S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84297
FCMS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84297
Financiere Danube Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84297
Fonds de Compensation de la Sécurité Sociale,
SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84296
Fort Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84336
Froggg's S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84297
Hipoteca IX Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84296
Kaede . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84308
Krontec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84298
KSH Europe Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
84316
LAB 7 Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84304
LandOcean Investment Co. . . . . . . . . . . . . . . .
84298
La Romance S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84298
Le Bassia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84298
Look's Clean s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84302
Lux Direct PDI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84299
Mistralou SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84292
Munsee S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84315
Nerel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84291
Nerel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84291
New Energy Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
84291
Nitsba Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
84292
NRWLOG1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84290
O.E.M. SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84291
Oteli Europe Management S.à.r.l. . . . . . . . . . .
84290
Pontos - Ourea - Uranos Participation S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84292
Property Trust Kraichtal, S.à r.l. . . . . . . . . . . .
84291
Riolux Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84290
Robben Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84290
Salon Claude G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84290
Sky Funding Intermediate Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84293
Société Portugal-Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
84293
Special Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84293
Sun Luxco II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84293
Sun Luxco I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84292
Sun Microsystems Investments S.à r.l. . . . . . .
84294
Suomi Power Networks Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84294
84289
L
U X E M B O U R G
Riolux Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 89.915.
Les comptes annuels au 16 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015074817/9.
(150085427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Salon Claude G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9530 Wiltz, 38, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 94.642.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015074824/9.
(150085250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Oteli Europe Management S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 172.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 139.221.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Oteli Europe Management S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015076240/10.
(150086522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
Robben Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaures.
R.C.S. Luxembourg B 158.384.
La version abrégée des comptes au 31 décembre 2012 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2015076302/11.
(150086911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
NRWLOG1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.540,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 182.511.
EXTRAIT
La Société a pris connaissance que l'adresse de son gérant, Monsieur Maqboolali Mohamed, se trouve désormais au 15
Sackville Street, Londres W1S 3DJ, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015076231/14.
(150086778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
84290
L
U X E M B O U R G
O.E.M. SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1473 Luxembourg, 2A, rue Jean-Baptiste Esch.
R.C.S. Luxembourg B 79.406.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015076234/9.
(150086515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
Nerel, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3480 Dudelange, 24, rue Gaffelt.
R.C.S. Luxembourg B 175.529.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015076222/10.
(150086611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
Nerel, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3480 Dudelange, 24, rue Gaffelt.
R.C.S. Luxembourg B 175.529.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015076223/10.
(150087076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
New Energy Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: DKK 4.786.793.343,10.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 181.487.
Constituée par devant Me Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 30 octobre 2013, acte publié
au Mémorial C n° 3040
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015076216/12.
(150086949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
Property Trust Kraichtal, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 115.230.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Property Trust Kraichtal S.à r.l.
i>SGG S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015076264/13.
(150086567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
84291
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U X E M B O U R G
Mistralou SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 142.020.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015077883/10.
(150089039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2015.
Pontos - Ourea - Uranos Participation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 185.610.
EXTRAIT
Il a été décidé en date du 21 mai 2015, que le siège social de la société a été transféré
- du 15 Boulevard Roosevelt L - 2450 Luxembourg
- au 11A, Boulevard Joseph II L - 1840 Luxembourg
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015076253/12.
(150087082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
Sun Luxco I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 150.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 135.971.
<i>Extrait des Résolutions prises par l'Associé Unique en date du 22 mai 2015i>
Il résulte des résolutions de l'Associé Unique que:
- Monsieur Thomas Ludwig, né le 30 mai 1976 dans l'état d'Indiana (USA), résidant professionnellement au One Let-
terman Drive, Building C, Suite 410, San Francisco 94129, Californie, USA, est nommé gérant de classe A avec effet au
22 mai 2015, pour un mandat à durée illimitée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Référence de publication: 2015077325/15.
(150088444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Nitsba Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 107.664.
<i>Résolutioni>
Pouvoir de signature
Il a été décidé que deux administrateurs sur trois doivent signer pour engager la société.
- Monsieur Yaguil ALLOUCHE, administrateur, peut engager la société par sa signature conjointement avec un autre
administrateur.
- Madame Noa LENDNER, administrateur, peut engager la société par sa signature conjointement avec un autre admi-
nistrateur.
- Monsieur Haim TSUFF, administrateur, peut engager la société par sa signature conjointement avec un autre admi-
nistrateur
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015076228/17.
(150087072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
84292
L
U X E M B O U R G
Special Solutions S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 152.107.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015077322/10.
(150088729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Société Portugal-Luxembourg, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 5.299.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 22 mai 2015i>
Est nommé administrateur, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels
au 31 décembre 2018, Monsieur Philippe PONSARD, ingénieur commercial, demeurant professionnellement au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 22 mai 2015.
Référence de publication: 2015077317/13.
(150088347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Sun Luxco II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 135.970.
<i>Extrait des Résolutions prises par l'Associé Unique en date du 22 mai 2015i>
Il résulte des résolutions de l'Associé Unique que:
- Monsieur Thomas Ludwig, né le 30 mai 1976 dans l'état d'Indiana (USA), résidant professionnellement au One Let-
terman Drive, Building C, Suite 410, San Francisco 94129, Californie, USA, est nommé gérant de classe A avec effet au
22 mai 2015, pour un mandat à durée illimitée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Référence de publication: 2015077326/15.
(150088458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Sky Funding Intermediate Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 116.938.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 26/05/2015i>
Le siège a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, à L-2453 Luxembourg, 6,
rue Eugène Ruppert, avec date d’effet au 1
er
janvier 2015.
Veuillez prendre note que Monsieur Georges Scheuer demeure désormais professionnellement à L-2453 Luxembourg,
6, rue Eugène Ruppert, avec date d’effet au 1
er
janvier 2015.
Luxembourg, le 26/05/2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Sky Funding Intermediate Holdings S.À R.L.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015077316/16.
(150088291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
84293
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U X E M B O U R G
Sun Microsystems Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 330.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.237.
EXTRAIT
Il résulte de résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 21 mai 2015 que Monsieur Brian Kelly, né
le 29 mars 1980 à Dublin (Irlande), ayant son adresse professionnelle au Block C, Eastpoint Business Park, Dublin 3,
Irlande, a été nommé gérant A de la Société avec effet au 21 mai 2015, pour une durée indéterminée, en remplacement de
Monsieur Simon Allison, gérant A démissionnaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2015.
<i>Pour Sun Microsystems Investments S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015077327/17.
(150087533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Suomi Power Networks Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.340.707,14.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 176.777.
En date du 21 mai 2015, l'Associé Unique de la Société a pris la décision suivante:
- Nomination de PricewaterhouseCoopers, ayant pour adresse professionnelle le 2 rue Gerhard Mercator, L-1014 Lu-
xembourg, Grand-Duché du Luxembourg, enregistré au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 65477, au poste de Réviseur d'Entreprise Agréé de la Société pour l'audit de l'année fiscale se terminant au 31
décembre 2014 et qui se tiendra en 2015;
- Réélection de PricewaterhouseCoopers, au poste de réviseur d'entreprise agréé pour l'audit des comptes annuels de la
Société se terminant au 31 décembre 2015, et qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Gwenaëlle Cousin
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2015077332/18.
(150088228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Chopin International S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.457.493,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 195.000.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'assemblée générale des associés de la Société en date du 21 mai 2015 que:
- Monsieur Stefan Oostvogels, a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec effet au 7 mai 2015.
- Monsieur François Pfister, né le 25 octobre 1961 à Uccle (Belgique), demeurant professionnellement au 24 Rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), a été nommé gérant de la Société avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 21 mai 2015.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2015076623/19.
(150088383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
84294
L
U X E M B O U R G
Cleavon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 114.455.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015076626/9.
(150087663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Cockle S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 159.680.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Cockle S.à r.l.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015076627/11.
(150087708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
DesignU S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1475 Luxembourg, 7, rue du Saint Esprit.
R.C.S. Luxembourg B 163.642.
Il résulte des décisions de l'associée unique en date du 15 avril 2015 que
- la démission de Mme Emilie Haut de son mandat de gérance avec effet au 15 avril 2015 est entérinée,
- la gérance technique est confiée à Mlle Inga Schmidt en plus de la gérance administrative.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2015.
Référence de publication: 2015076727/13.
(150088033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Causerman Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 52.637.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue le 20 mars 2015i>
<i>Résolution:i>
Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle à l'adresse suivante
avec effet au 20 mars 2015:
44, Avenue JF Kennedy
L-1855 Luxembourg
Par ailleurs, le Conseil d'Administration informe que les adresses des administrateurs ont également changé avec effet
au 20 mars 2015:
PACBO Europe Administration et Conseil, 44 Avenue JF Kennedy L-1855 Luxembourg, représentée par M. Patrice
Crochet, 44 Avenue JF Kennedy L-1855 Luxembourg.
JALYNE S.A., 44 Avenue JF Kennedy L-1855 Luxembourg, représentée par M. Jacques Bonnier, 44 Avenue JF Ken-
nedy L-1855 Luxembourg.
Pour copie conforme
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015076654/21.
(150088712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
84295
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Fonds de Compensation de la Sécurité Sociale, SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 129.879.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 22 mai 2015.
<i>Pour le compte de fonds de compensation de la Sécurité Sociale, SICAV FIS
i>Citibank International Limited, Luxembourg Branch
Référence de publication: 2015076839/13.
(150088608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Hipoteca IX Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 26.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 191.975.
EXTRAIT
La Société a pris connaissance que l'adresse de son gérant, Monsieur Maqboolali Mohamed, se trouve désormais au 15
Sackville Street, Londres W1S 3DJ, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015076072/14.
(150086773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
Daimler Re Insurance S.A. Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1248 Luxembourg, 45, rue de Bouillon.
R.C.S. Luxembourg B 48.654.
<i>Auszug aus dem Sitzungsprotokoll der Ordentlichen Generalversammlung vom 11. Mai 2015i>
1. Die Versammlung verlängert die Mitgliedschaften im Verwaltungsrat bis zur nächsten ordentlichen Gesellschafter-
versammlung, die voraussichtlich am 09. Mai 2016 stattfinden wird. Der Verwaltungsrat besteht demnach aus folgenden
Personen:
- Dr. Ingo Telschow
- Michael Hoffmann
- Andreas Roth
- Gerd Kaiser
- Prof. Stefan Materne
- Mathias Herrmann
Die Versammlung bestätigt das Mandat von Marsh Management Services Luxembourg S.à r.l. mit Sitz in 74, Rue de
Merl, L-2146 Luxembourg als Geschäftsführer (Dirigeant agréé) der Gesellschaft seit dem 01. Januar 2015. Das Mandat
wird bis zur nächsten ordentlichen Gesellschafterversammlung im Mai 2016 erneuert.
3. Die Versammlung erneuert das Mandat des Réviseur d'Entreprises agréé der Gesellschaft und ernennt die Gesellschaft
KPMG Luxembourg S.à r.l., 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg erneut bis zur nächsten ordentlichen Gesellschafter-
versammlung im Mai 2016.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Für gleichlaufenden Auszug
Unterschrift
<i>Der Beauftragei>
Référence de publication: 2015076716/27.
(150088327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
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FCMS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1133 Luxembourg, 13A, rue des Ardennes.
R.C.S. Luxembourg B 120.946.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015076851/9.
(150088079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Froggg's S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 14, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 183.207.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015076841/9.
(150088367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Falcon Borrower S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 118.771.
<i>Extrait des résolutions du liquidateur prises par voie circulaire en date du 18 mai 2015i>
Le liquidateur de la Société a décide comme suit:
- de transférer le siège social de la Société du 5, Rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, vers le 20, Rue de la Poste,
L-2346 Luxembourg avec effet au 30 avril 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Falcon Borrower S.à r.l. (en liquidation)
Référence de publication: 2015076843/13.
(150088666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Financiere Danube Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.910.225,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 161.349.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 18 mai 2015 que:
- Monsieur Manuel Mouget, a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec effet au 28 avril 2015.
- Monsieur Stefan Oostvogels, a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec effet au 7 mai 2015,
- Monsieur Thomas Morana, né le 14 juin 1982 à Huy (Belgique), demeurant professionnellement au 20, Avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), a été nommé gérant de la Société avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée,
- Monsieur François Pfister, né le 25 octobre 1961 à Uccle (Belgique), demeurant professionnellement au 24 Rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), a été nommée gérant de la Société avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 19 mai 2015.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2015076827/23.
(150088518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
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Le Bassia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 168.971.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2015.
Référence de publication: 2015077053/10.
(150087796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
La Romance S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3512 Dudelange, 231, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 81.951.
EXTRAIT
Il découle du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06 mai 2015 la décision suivante:
- d'accepter, à compter du 22 mai 2015, le transfert du siège social de 28, rue de la Fontaine à L-3470 DUDELANGE
à 231, rue de la Libération à L-3512 DUDELANGE.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 22 mai 2015.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015077064/13.
(150087608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Krontec S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 31.405.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2015i>
<i>6 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
L'Assemblée Générale accepte la démission avec effet immédiat de Monsieur Philippe RICHELLE et de Madame
Cornelia METTLEN, administrateurs et décide de ne pas pourvoir à leur remplacement et de diminuer le nombre de postes
d'administrateurs de 3 à 1.
L'Assemblée Générale accepte également la démission du Commissaire aux comptes, HRT REVISION S.A. L'Assem-
blée Générale décide de nommer en remplacement Madame Paulette SOETENS demeurant au 19, Square Vergote B-1200
Bruxelles, jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2018.
Référence de publication: 2015077046/15.
(150088342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
LandOcean Investment Co., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 168.563.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 31 mars 2015i>
1. Mme Fanny AUENALLAH a démissionné de son mandat de gérante B.
2. M. Olivier COMPE, administrateur de sociétés, né à Hayange (France) le 19 juillet 1977, demeurant professionnel-
lement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant B, pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 22 mai 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour LandOcean Investment Co.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015077052/16.
(150087554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
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Lux Direct PDI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 281.050,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 142.677.
In the year two thousand and fifteen, on the second day of the month of April.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
QS PDI S.C.A. SICAR, a société en commandite par actions having its registered office at 3, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg and registered with the Luxembourg trade and companies register (the “RCS”) under number B 133 724,
represented by its general partner, QS PDI, a société à responsabilité limitée with a share capital of twelve thousand five
hundred Euro (EUR 12,500.-) having its registered office at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg and registered with
the RCS under number 179 216,
represented by Me Johan Orsinet, maître en droit, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 30 March 2015,
which shall be remain annexed to the present deed to be registered with it,
being the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Lux Direct PDI S.à r.l. (the “Company”), a société à responsabilité
limitée with a share capital of two hundred and eighty thousand six hundred and thirty Euro (EUR 280,630.-), having its
registered office at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, and registered with the RCS under number B 142 677,
incorporated on October 29, 2008 by deed of Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand-Duchy of
Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) on November 13, 2008.
The articles of association of the Company have been amended several times and for the last time on June 10, 2014 by
deed of the undersigned notary, published in the Mémorial on October 1, 2014.
The appearing party, acting in the above mentioned capacity, declared and requested the notary to record as follows:
I. The Sole Shareholder holds all:
- one thousand two hundred and fifty (1,250) class F shares through its compartments QS PDI S.C.A. SICAR - JDI
Fashion, QS PDI S.C.A. SICAR -5àSec and QS PDI S.C.A. SICAR - JDI Fashion 2;
- seven thousand one hundred and eighty-one (7,181) class 2A shares through its compartment QS PDI S.C.A. SICAR
- JDI Fashion;
- ten thousand nine hundred and sixty-six (10,966) class 3A shares through its compartment QS PDI S.C.A. SICAR -
5àSec;
- eight thousand three hundred and forty-seven (8,347) class 6A shares through its compartment QS PDI S.C.A. SICAR
- JDI Fashion 2; and
- three hundred and nineteen (319) class 9A shares through its compartment QS PDI S.C.A. SICAR - Acrotec,
in issue in the Company.
II. The items on which resolutions are to be passed are as follows:
1) Increase of the issued share capital of the Company by an amount of four hundred and twenty Euro (EUR 420) so as
to bring it from its current amount of two hundred eighty thousand six hundred thirty and Euro (EUR 280.630) to two
hundred eighty-one thousand fifty Euro (EUR 281,050) by the issue of forty-two (42) class 3A shares (the “Class 3A
Shares”) with a par value of ten Euro (EUR 10) each and a total subscription price of four hundred and twenty Euro (EUR
420); subscription of the new shares by the sole shareholder and payment of the subscription price by way of a contribution
in kind consisting in a claim of the Sole Shareholder against the Company; acknowledgement of the valuation of the
contribution in kind; allocation of an amount of four hundred and twenty Euro (EUR 420) to the share capital of the
Company.
2) Consequential amendment of the article 5 of the articles of association of the Company.
Thereafter, the Sole Shareholder resolved as follows:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the issued share capital of the Company by an amount of four hundred and
twenty Euro (EUR 420) so as to bring it from its current amount of two hundred and eighty thousand six hundred and thirty
Euros (EUR 280.630) to two hundred eighty-one thousand fifty Euro (EUR 281,050) by the issue of forty-two (42) class
3A shares (the “Class 3A Shares”) with a par value of ten Euro (EUR 10) each and to subscribe thereto.
The forty-two (42) class 3A shares, have been subscribed by the sole shareholder, here represented as aforementioned
and fully paid up by way by a contribution in kind consisting in a claim of the Sole Shareholder against the Company at
an amount of forty-two thousand four hundred Euro (EUR 42,400.-) The Sole Shareholder acknowledged the value of the
contribution in kind as described in a report of the board of managers of the Company dated 2 April 2015 (which valuation
report shall be annexed hereto to be registered with this deed), the conclusion of which reads as follows:
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“In view of the above, the Board of Managers concludes that the value of the Contribution in Kind amounts to EUR
42,400 being at least equal to the Subscription Price to be paid in kind.”
The Sole Shareholder approved the valuation of the contribution in kind and decided that an amount of four hundred
and twenty Euros (EUR 420) is allocated to the share capital of the Company, and an amount of forty-one thousand nine
hundred and eight Euro (41,980) is allocated to the issue premium account.
Proof of the existence of the contribution in kind and the transfer to the Company of that contribution in kind was shown
to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
Subsequent to the resolution above, the Sole Shareholder resolved to amend the first paragraph of the article 5 of the
articles of association of the Company so that it reads as follows:
“The issued share capital of the Company is set at two hundred eighty-one thousand fifty Euro (EUR 281,050) divided
into one thousand two hundred and fifty (1,250) Class F Shares (as defined below), seven thousand one hundred and eighty-
one (7,181) class 2A shares, eleven thousand and eight (11,008) class 3A shares, eight thousand three hundred and forty-
seven (8,347) class 6A shares and three hundred nineteen (319) class 9A shares with a nominal value of ten Euro (EUR
10.-) each.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its increase of share capital are estimated at EUR 2,000.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the appearing party,
these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person in case
of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
After reading these minutes, the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le deux avril.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
QS PDI S.C.A. SICAR, une société en commandite par actions ayant son siège social au 3, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 133 724, représentée
par son associée commanditée QS PDI, une société à responsabilité limitée au capital social de douze mille cinq cents Euros
(EUR 12.500,-), ayant son siège social au 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 179.216,
représentée par Me Johan Orsinet, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du 30
mars 2015 qui restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui,
étant l'associée unique («l’Associée Unique») de Lux Direct PDI S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité
limitée au capital de deux cent quatre-vingt mille six cent trente Euros (EUR 280.630,-), ayant son siège social au 3,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 142 677, constituée par acte de Me Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en date du 29 octobre
2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 2759 du 13 novembre 2008.
Les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 10 juin 2014 suivant acte reçu par
le notaire instrumentant, publié au Mémorial du 10 octobre 2014.
La partie comparante a déclaré et requis le notaire d'acter que:
I. L'Associée Unique détient toutes les:
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de classe F par l’intermédiaire de ses compartiments QS PDI S.C.A.
SICAR - JDI Fashion, QS PDI S.C.A. SICAR - 5àSec and QS PDI S.C.A. SICAR - JDI Fashion 2;
- sept mille cent quatre-vingt-une (7.181) parts sociales de classe 2A par l’intermédiaire de son compartiment QS PDI
S.C.A. SICAR - JDI Fashion;
- dix mille neuf cent soixante-six (10,966) parts sociales de classe 3A par l’intermédiaire de son compartiment QS PDI
S.C.A. SICAR - 5àSec;
- huit mille trois cent quarante-sept (8.347) parts sociales de classe 6A par l’intermédiaire de son compartiment QS PDI
S.C.A. SICAR - JDI Fashion 2; and
- trois cent dix-neuf (319) parts sociales de classe 9A par l’intermédiaire de son compartiment QS PDI S.C.A. SICAR
- Acrotec,
émises par la Société
II. Les points sur lesquels des résolutions doivent être passées sont les suivants:
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1) Augmentation du capital social de la Société d’un montant de quatre cent vingt euros (420 EUR) pour le porter de
son montant actuel de deux cent quatre-vingt mille six cent trente euros à deux cent quatre-vingt-un mille et cinquante
euros (281.050 EUR) par l’émission de quarante-deux (42) parts de classe 3A (les «Parts Sociales de Classe 3A») d’une
valeur nominale de dix euros (10 EUR) chacune et pour un prix total de souscription de quatre cent vingt euros (420 EUR);
souscription des nouvelles parts par l’Associée Unique et paiement du prix de souscription par un apport en nature consistant
en une créance de l’Associée Unique sur la Société; prise de connaissance de la valorisation de l’apport en nature; allocation
d’un montant de quatre cent vingt euros (420 EUR) au capital social de la Société.
2) Modification subséquente de l'article 5 des statuts de la Société.
Ensuite, l'Associée Unique a décidé comme suit:
<i>Première résolutioni>
L’Associée Unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatre cent vingt euros (420
EUR) pour le porter de son montant actuel de deux cent quatre-vingt mille six cent trente euros à deux cent quatre-vingt-
un mille et cinquante euros (281.050 EUR) par l'émission de quarante-deux (42) parts sociales de classe 3A (les «Parts
Sociales de Classe 3A») d'une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune et d’y souscrire.
Les quarante-deux (42) parts sociales de Classe 3A ont toutes été souscrites par l’associée unique, prédésignée, ici
représentée comme il est dit, et entièrement payées par un apport en nature consistant en une créance de l’Associée Unique
sur la Société d’un montant de quarante-deux mille quatre cents Euros (EUR 42.400,-).
L’Associée Unique a pris connaissance de la valorisation de l’apport en nature telle qu'elle est décrite dans un rapport
du conseil de gérance de la Société daté du 2 avril 2015 (qui restera annexé au présent acte pour être enregistré avec lui),
dont la conclusion est:
«Au vu de ce qui précède, le Conseil de Gérance conclut que la valeur de l’Apport en Nature s’élève à EUR 42,400,
montant étant au moins égal au Prix de Souscription devant être payé en nature.»
L’Associée Unique approuve l’évaluation de l’apport en nature et décide qu'un montant de quatre cent vingt euros (EUR
420) est alloué au capital de la Société et qu'un montant de quarante et un mille neuf cent quatre-vingt Euros (EUR 41.980,-)
est alloué au compte des primes d’émission.
Preuve de l’existence et du transfert de l’apport à la Société a été apportée au notaire soussigné.
<i>Deuxième résolutioni>
Par suite de ce qui précède, l’Associée Unique décide de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la
Société pour qu'il se lise comme suit:
"Le capital émis de la Société est fixé à deux cent quatre-vingt-un mille et cinquante euros (281.050 EUR) divisé en
mille deux cent cinquante (1.250) Parts Sociales de Classe F (tel que défini ci-dessous), sept mille cent quatre-vingt-une
(7.181) parts sociales de classe 2A, onze mille huit (11.008) parts sociales de classe 3A, huit mille trois cent quarante-sept
(8.347) parts sociales de classe 6A et trois cent dix-neuf (319) parts de classe 9A, d'une valeur nominale de dix euros (EUR
10,-) chacune."
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunération ou charges, quelle que soit leur forme, seront payés par la Société suite à son aug-
mentation du capital social et sont estimés à EUR 2.000,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, ce procès-verbal
rédigé en anglais, est suivi d'une traduction française. A la demande de la même partie comparante, en cas de divergence
entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture de ce procès-verbal, la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. ORSINET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 9 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/11097. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. Thill.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Référence de publication: 2015077060/160.
(150088714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
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Look's Clean s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4832 Rodange, 402, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 197.029.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le huit mai.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Domenico RIZZI, nettoyeur de bâtiments, né à Monopoli (Italie) le 22 juin 1961, demeurant à L-1953
Luxembourg, 20, rue François Lascombes.
2.- Monsieur Raul DAMASCENO SANTOS, nettoyeur de bâtiments, né à Vitoria Da Conquista (Brésil) le 20 août
1970, demeurant à L-4832 Rodange, 402, route de Longwy.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils vont constituer entre
eux.
Art. 1
er
. La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée et la dénomination de "Look’s Clean s.à r.l.".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Rodange; il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxem-
bourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
La société pourra établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. La société a pour objet toutes prestations de nettoyage d’immeubles et de vitres.
Elle s’occupera également de sortir, de nettoyer et de rentrer les poubelles des immeubles en copropriété.
La société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou garanties.
Elle pourra faire toutes activités et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou
autres se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (€ 12.400.-), représenté par cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent-vingt-quatre euros (€ 124.-) chacune.
Art. 6. Les parts sociales ne sont cessibles entre vifs à des tiers non-associés qu'avec le consentement préalable des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément préalable
des propriétaires de parts sociales représentant au moins les trois-quarts des droits appartenant aux survivants.
En cas de cession, la valeur d'une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société.
Art. 7. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Elle n'est opposable à la société et aux tiers qu'après avoir été notifiée à la société ou acceptée par elle conformément à
l'article 1690 du Code Civil.
Art. 8. En cas de décès d'un associé, gérant ou non gérant, la société ne sera pas dissoute et elle continuera entre les
associés survivants et les héritiers de l'associé décédé.
L'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un quelconque des associés ne met pas fin à la société.
Art. 9. Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par un seul d'entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur
les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée des associés à la majorité du
capital social et pris parmi les associés ou en dehors d'eux.
L'acte de nomination fixera la durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Les associés pourront à tout moment décider de la même majorité la révocation du ou des gérants pour causes légitimes,
ou encore pour toutes raisons quelles qu'elles soient, laissées à l'appréciation souveraine des associés moyennant observation
toutefois, en dehors de la révocation pour causes légitimes, du délai de préavis fixé par le contrat d'engagement ou d'un
délai de préavis de deux mois.
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Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour
faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérants ont la signature sociale et ils ont le droit
d'ester en justice au nom de la société tant en demandant qu'en défendant.
Art. 11. Le décès du ou des gérants ou leur retrait, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Les héritiers ou ayants-cause du ou des gérants ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés sur les documents et
registres de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Art. 12. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des réso-
lutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la société par les associés dans les quinze jours de la réception
du texte de la résolution proposée.
Art. 13. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n'est valablement
prise que pour autant qu'elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si ce quorum
n'est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou consultés une
seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du
capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des associés
représentant les trois quarts du capital social.
Art. 14. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Art. 15. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Il sera dressé à la fin de l'exercice social un inventaire général de l'actif et du passif de la société et un bilan
résumant cet inventaire.
Chaque associé ou son mandataire muni d'une procuration écrite pourront prendre au siège social communication desdits
inventaire et bilan.
Art. 17. Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l'actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légale jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition.
S'il y a des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu'à concurrence de leurs parts
sociales.
Art. 18. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés
par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du 18
septembre 1933 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Monsieur Domenico RIZZI, préqualifié,
cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) Monsieur Raul DAMASCENO SANTOS, préqualifié,
cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille
quatre cents euros (€ 12.400.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice prend cours le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille euros (€ 1.000.-).
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite, les comparants représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes:
1) Monsieur Raul DAMASCENO SANTOS, préqualifié, est nommé gérant technique de la société pour une durée
indéterminée.
2) Monsieur Domenico RIZZI, préqualifié, est nommé gérant administratif de la société pour une durée indéterminée.
3) La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant technique et du gérant
administratif.
4) Le siège social est fixé à L-4832 Rodange, 402, route de Longwy.
Les comparants déclarent, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être les
bénéficiaires réels de la société faisant l’objet des présentes et agir pour leur propre compte et certifient que les fonds servant
à la libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livrera pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de
substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à
l’article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
Le notaire instrumentant a rendu attentifs les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: RIZZI, DAMASCENO SANTOS, A. WEBER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 13 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/14857. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande.
Bascharage, le 26 mai 2015.
Référence de publication: 2015077056/132.
(150088721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
LAB 7 Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1217 Luxembourg, 12, rue de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 197.015.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le huitième jour du mois de mai;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
A COMPARU:
La société anonyme constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg “Y.K.L. Holding S.A.”, établie
et ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, section B, sous le numéro 189865,
dûment représentée par son administrateur unique, Monsieur Hassane DIABATE, avocat omis, demeurant profession-
nellement à L-2163 Luxembourg, 21, Avenue Monterey,
ici représenté par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement à L-1466 Luxem-
bourg, 12, rue Jean Engling, (le “Mandataire”), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration,
après avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être
enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte de
constitution d'une société anonyme qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme suit:
A. Objet social - Durée - Raison sociale - Siège social
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui pourraient devenir propriétaires des
actions ci-après créées (les “actionnaires”) une société sous la forme d'une société anonyme (ci-après la “Société”), laquelle
sera régie par la loi luxembourgeoise sur les sociétés du 10 août 1915, telle qu'amendée, ainsi que par les présents statuts.
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Art. 2. La Société a pour objet l'activité de négoce, de trading d'articles de conditionnements, accessoires, matières
premières, semi-finis ou produits finis de produits cosmétiques, la conception, création de gammes et collections cosmé-
tiques, la fabrication, la recherche, le conditionnement et le développement de produits cosmétiques.
La Société a, en outre, pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés
ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, incluant
sans limitation, des obligations, tout instrument de dette, créances, certificats de dépôt, des unités de trust et en général
toute valeur ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle
pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en
outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de
quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobilières ou mobilières.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société assumera la raison sociale “LAB 7 Lux S.A.”.
Art. 5. Le siège social de la Société est sis à Luxembourg Ville (Grand-Duché de Luxembourg). Le siège social pourra
être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par simple décision du conseil d'administration. Des succursales
ou autres bureaux pourront être établis dans le grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger sur résolution du conseil
d'administration. En cas de force majeur (que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social se
présentent ou sont imminents), de nature à compromettre l'activité normale de la Société en son siège, ou la communication
de ce siège avec des tiers à l'étranger, le siège social de la Société pourra être provisoirement transféré par le conseil
d'administration à l'étranger jusqu'à complète cessation de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de son siège social, restera
luxembourgeoise.
B. Capital social, actions
Art. 6. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000.-), représenté par trois cent dix
(310) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) chacune. Chacune de ces actions possède le droit de vote
lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. La Société pourra racheter ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Art. 8. Les actions de la Société seront émises sous la forme nominative.
La Société ne reconnaîtra qu'un seul propriétaire par action. Les copropriétaires conjoints devront désigner un repré-
sentant unique qui les représentera vis-à-vis de la Société.
Art. 9. Les actions de la Société sont cessibles conformément aux conditions édictées par l'article 40 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée.
Art. 10. Le décès, la suspension des droits civiques, la faillite ou l'insolvabilité de l'un des actionnaires n'entraînera en
rien la dissolution de la Société.
C. Gestion
Art. 11. La Société sera gérée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, qui n'auront pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Chaque administrateur peut être de classe A ou de classe B.
Toutefois, s'il est constaté lors d'une assemblée des actionnaires que toutes les actions émises par la Société sont détenues
par un seul actionnaire, la Société pourra être administrée par un seul administrateur et ce, jusqu'à la première assemblée
des actionnaires faisant suite au moment de la constatation par la Société que ses actions sont à nouveau détenues par plus
d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de leur assemblée générale annuelle, qui déterminera leur
rémunération ainsi que la durée de leur mandat. Les administrateurs seront élus pour une période ne pouvant dépasser six
ans, et ils occuperont leurs fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus. A moins qu'une période ait été spécifiée
pour la durée de leur mandat, ils seront considérés comme élus pour un mandat de deux ans. Ils occuperont leurs fonctions
jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus. Ils seront rééligibles.
Tout administrateur pourra être démis avec ou sans raison et à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance dans le poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission, de retraite ou autrement, les
administrateurs restants pourront nommer un administrateur à titre temporaire pour suppléer à cette vacance jusqu'à rati-
fication de cette décision par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Dans ses rapports avec les tiers, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la Société en toutes circonstances et pour autoriser tous actes et opérations entrant dans le cadre de l'objet social de la
Société.
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La Société sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d'un administrateur de classe A et d'un
administrateur de classe B de la Société.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un (1) seul membre, la Société sera valablement engagée, en toutes
circonstances et sans restrictions, par la signature individuelle de l'administrateur unique.
Le conseil d'administration pourra déléguer les pouvoirs dont il est investi pour la gestion journalière des affaires de la
Société ainsi que la représentation de la Société relative à cette gestion journalière des affaires sociales, et avec l'approbation
préalable de l'assemblé générale des actionnaires, à tous membres du conseil d'administration, administrateurs, directeurs
ou autres cadres de la Société, qui n'auront pas besoin d'être des actionnaires de la Société, à telles conditions et avec tels
pouvoirs que le conseil d'administration déterminera. Il pourra également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à
tous tiers qui n'auront pas besoin d'être des administrateurs, et nommer ou démettre tous agents et employés, et fixer leur
rémunération.
Art. 12. La Société sera gérée par un conseil d'administration qui pourra choisir en son sein un président et un vice-
président. Il pourra également choisir un secrétaire, lequel sera chargé d'établir les procès-verbaux des réunions du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs à l'endroit indiqué dans
l'avis de convocation. A moins d'indication contraire dans l'avis de convocation, les réunions du conseil d'administration
se tiendront au siège social de la Société.
Le président présidera toutes les réunions du conseil d'administration; en cas d'absence de sa part, le conseil d'adminis-
tration pourra nommer un autre président pro tempore désigné à la majorité des personnes présentes et votant lors de cette
réunion.
Avis écrit de convocation à toute réunion du conseil d'administration devra être donné aux administrateurs soixante-
douze (72) heures au moins avant la date prévue pour la réunion, excepté en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs
de l'urgence devront être indiqués dans l'avis. Cet avis ne sera nécessaire lorsque chacun des administrateurs en aura convenu
par écrit ou par câble, par télécopie, par télégramme, par télex, par message électronique ou par tous autres moyens de
communication similaires. Un avis séparé ne sera pas nécessaire pour les réunions du conseil d'administration tenues aux
lieu et heure indiqués dans un tableau préalablement adopté par une résolution du conseil d'administration.
Aucun avis de convocation ne sera nécessaire dès lors que tous les membres du conseil d'administration sont présents
ou représentés lors d'une réunion du conseil d'administration ou en cas de résolutions écrites signées par tous les membres
du conseil d'administration.
Tout administrateur pourra agir lors de toute réunion du conseil d'administration en nommant un autre administrateur
comme son mandataire par écrit, par câble, par télécopie, par télégramme, par télex, par message électronique ou par tous
autres moyens de communication similaires. Tout administrateur pourra représenter un ou plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur pourra participer à toute réunion du conseil d'administration par voie de conférence téléphonique,
vidéoconférence ou tous autres moyens de communication similaires permettant à l'ensemble des personnes participant à
cette réunion de s'entendre les uns les autres. Toute participation par ces moyens sera considérée comme équivalant à une
participation en personne à cette réunion, et ces réunions seront considérées comme étant tenues au siège social de la
Société.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer ou agir que si une majorité au moins des administrateurs sont
présents ou représentés lors de la réunion du conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration seront
prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
Le conseil d'administration pourra sur assentiment unanime d'une telle résolution adopter des résolutions par voie cir-
culaire en exprimant leur accord par écrit, par câble, par télécopie, par télégramme, par télex, par message électronique ou
par tous autres moyens de communication similaires. L'ensemble de ces documents constituera le procès-verbal établissant
cette résolution. Ces résolutions seront considérées comme ayant été prises au siège social de la Société.
Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par son président ou, en son
absence, par le vice-président ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à être
produits en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs ou par toute personne dûment
désignée à cet effet par le conseil d'administration.
Art. 14. Le décès ou la démission d'un administrateur pour quelque raison que ce soit n'entraînera pas la dissolution de
la Société.
Art. 15. Les administrateurs n'assument pas du fait de leur position une quelconque responsabilité personnelle relati-
vement à des engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Ils ne sont que des agents autorisés et ne sont
de ce fait responsables que de la bonne exécution de leur mandat.
Art. 16. Le conseil d'administration pourra décider de verser des dividendes intérimaires sur base d'un relevé de compte
préparé par le conseil d'administration et indiquant que des fonds sont disponibles à suffisance en vue de distribution, étant
entendu que le montant à être distribué ne pourra être supérieur aux profits réalisés depuis la clôture de l'exercice social
précédent, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, moins les pertes reportées et les montants devant
être attribués à une réserve exigée par la loi ou les présents statuts. La décision du conseil d'administration de procéder à
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une distribution de dividendes intérimaires ne pourra être prise postérieurement à un délai de deux mois après la date à
laquelle les comptes intérimaires ont été établis.
Art. 17. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui n'auront pas
besoin d'être actionnaires. Les commissaires aux comptes seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui
déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, laquelle ne pourra être supérieure à six ans. A moins
que la durée de ce mandat ait été spécifiquement déterminée, ils seront tenus pour avoir été élus pour un mandat de deux
ans.
D. Décisions de l'actionnaire unique - Décisions collectives des actionnaires
Art. 18. Tout actionnaire pourra prendre part à des décisions collectives quel que soit le nombre d'actions dont il est
propriétaire. Tout actionnaire possède un nombre de voix identique à celui des actions dont il est porteur ou qu'il représente.
Art. 19. A moins de majorité plus élevée fixée par les présentes, les décisions collectives ne sont valablement prises que
si elles sont adoptées par des actionnaires possédant plus d'une moitié du capital social. Les actionnaires ne peuvent modifier
la nationalité de la Société autrement que par consentement unanime. Toute autre modification des statuts exige l'appro-
bation d'une majorité d'actionnaires représentant deux tiers au moins des votes exprimés.
Art. 20. En cas d'actionnaire unique, cet actionnaire exercera l'ensemble des pouvoirs dont est investie l'assemblée
générale des actionnaires aux termes des dispositions du Chapitre IV de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
ainsi qu'ultérieurement amendée.
Art. 21. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le 3
ème
mercredi du mois de juin à 14.30 heures au
siège social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
E. Exercice social - Comptes annuels - Distribution des bénéfices
Art. 22. L'exercice social de la Société débutera le 1
er
janvier et prendra fin le 31 décembre de chaque année.
Art. 23. Chaque année au 31 décembre, les comptes sociaux seront clos et les administrateurs prépareront un inventaire
comprenant une indication de la valeur des actifs et passifs de la Société. Tout actionnaire pourra examiner ledit inventaire
ainsi que le bilan au siège social de la Société.
Art. 24. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la constitution de la réserve légale,
jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société. Le bilan pourra être librement
utilisé par les actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du conseil d'administration, déterminera de quelle manière
le solde des bénéfices annuels nets sera affecté.
En cas d'actions partiellement libérées, les dividendes seront payables pro rata le montant libéré sur ces actions.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 25. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs qui n'auront
pas besoin d'être actionnaires, nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs pouvoirs et leurs
émoluments. A moins de stipulation du contraire, les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus étendus pour effectuer
la réalisation des actifs et le paiement des passifs de la Société.
Le solde résultant de la réalisation des actifs et du paiement des passifs sera distribué aux actionnaires au prorata des
actions de la Société qu'ils détiennent.
Art. 26. La loi luxembourgeoise sur les sociétés du dix août mil neuf cent quinze, telle qu'ultérieurement amendée, sera
d'application pour toutes les matières qui ne seraient pas régies par les présents Statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les trois cent dix (310) actions ont été souscrites par l'actionnaire unique,
la société “Y.K.L. Holding S.A.”, pré-désignée et représentée comme dit ci-avant, et libérées à concurrence de vingt-cinq
pour cent (25%) par la souscriptrice prédite moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de sept mille
sept cent cinquante euros (7.750,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
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<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Résolutions prises par l'actionnaire uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes
en tant qu'actionnaire unique:
1) Le siège social de la Société est établi à L-1217 Luxembourg, 12, rue de Bastogne.
2) Comme autorisé par la loi et les statuts, Monsieur Serge Louis ALVAREZ, entrepreneur, né à Lagny (France), le 7
décembre 1957, demeurant à F-26300 Chatuzange-le-Goubet, quartier Rochas (France), est appelé, pour une durée de six
(6) ans, à la fonction d'administrateur unique et exercera les pouvoirs dévolus au conseil d'administration de la Société.
3) La société anonyme constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg “COMPTASSIT S.A.”,
établie et ayant son siège social à L-1217 Luxembourg, 12, rue de Bastogne, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 161086, est nommée aux fonctions de commissaire aux comptes de la
Société, pour une durée de six (6) ans.
4) Les mandats de l'administrateur unique et du commissaire aux comptes expireront à l'assemblée générale annuelle
de l'année 2020.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire de la partie comparante, ès-qualité qu'il agit, connu du notaire par nom,
prénom, état civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 12 mai 2015. 2LAC/2015/10319. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 22 mai 2015.
Référence de publication: 2015077065/216.
(150088328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Kaede, Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, 24, rue Geespelt.
R.C.S. Luxembourg B 197.028.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le sept mai.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
A COMPARU:
La société anonyme «LUX PROJECT DEVELOPMENT S.A.», ayant son siège social à L-3844 Schifflange, Z.I. Le-
tzebuerger Heck, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 174.786,
ici représentée aux fins des présentes par son administrateur unique Monsieur Fabrice HAMM, gérant de société, de-
meurant à Rombas (France).
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-dessus, a requis le notaire soussigné de dresser acte d’une société ano-
nyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «KAEDE».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Livange.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration res-
pectivement de l’administrateur unique à tout autre endroit à l’intérieur de la commune du siège social.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’actionnaire unique ou en cas de
pluralité d’actionnaires par décision de l’assemblée des actionnaires décidant comme en matière de modification des statuts.
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Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se seront produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que toutefois
cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera
luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet principal la revente de toutes prestations de service en général.
La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises lu-
xembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement.
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
La société peut emprunter sous toutes les formes et accorder tous cautionnements ou garanties.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération financière,
mobilière ou immobilière, commerciale ou industrielle qu'elle jugera utile à l'accomplissement et au développement de son
objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (€ 31.000.-), représenté par cent (100) actions d’une valeur
nominale de trois cent dix euros (€ 310.-) chacune.
Les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l’actionnaire dans les limites prévues par la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
En cas d’augmentation du capital social, des droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou
non, nommés par l'assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables par elle.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d’administration pourra être limitée à
un (1) membre, jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d’un actionnaire.
Le nombre d'administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l'assemblée générale des
actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et s’il le décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d’administration. Le premier président pourra être désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du pré-
sident, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation faite à la demande d’un administrateur au siège social
sauf indication contraire dans les convocations.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis, étant entendu qu'un administrateur peut représenter plus d’un de ses collègues.
Pareil mandat doit reproduire l’ordre du jour et peut être donné par lettre, télégramme ou télex, ces deux derniers étant à
confirmer par écrit.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par deux administrateurs ou par un ou plusieurs mandataires désignés
à ces fins.
Lorsque la société comprend un actionnaire unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la société et son administrateur ayant eu un intérêt opposé à celui de la société.
Art. 10. Le conseil d’administration ou l’administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d’administration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Tous les actes qui ne sont pas réservés
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expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration ou de
l’administrateur unique.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des admi-
nistrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances, en cas d’administrateur unique, par la signature
individuelle de cet administrateur, et en cas de pluralité d’administrateurs, soit par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs dont obligatoirement celle de l’administrateur-délégué, soit par la signature individuelle de l’administrateur-
délégué dans les limites de ses pouvoirs.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre
et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale.
Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à tout autre endroit tel qu'indiqué dans la convocation,
le troisième jeudi du mois de juin à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée extraordinaire tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration, respectivement
l’administrateur unique ou par le(s) commissaire(s).
Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le dixième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement connais-
sance de l’ordre du jour.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée des actionnaires délibérera et prendra ses décisions conformément aux dispositions légales en vigueur au
moment de la tenue de l’assemblée.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique établit les comptes annuels dans les formes prévues par la loi. Il
les remet un mois avant l’assemblée générale ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique pourra sous l’observation des règles y relatives et recueillant les
approbations éventuellement nécessaires en vertu de la loi, verser des acomptes sur dividende.
La société pourra acquérir ses propres actions en observant toutefois à ce sujet les conditions et limitations prévues par
la loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la société ne peut résulter que d’une décision prise par l’assemblée
générale dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l’article 18, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2015 et par dérogation
à l’article 15, la première assemblée annuelle se tiendra en 2016.
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<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les actions ont été souscrites par la société «LUX PROJECT DEVELOPMENT S.A.», préqualifiée.
Ces actions ont été totalement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant de trente et un mille euros
(€ 31.000.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à mille deux cent cinquante euros (€
1.250.-).
<i>Décisions de l’actionnaire uniquei>
Et aussitôt l’actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
1) L’actionnaire unique décide de nommer un administrateur unique, à savoir:
Monsieur Olivier MACAIGNE, commercial, né à Ermont (France) le 10 janvier 1973, demeurant à F-57120 Rombas,
45, rue de la Tour.
2) L’actionnaire unique décide de nommer un commissaire aux comptes, à savoir:
La société à responsabilité limitée "COSELUX S.à r.l.", avec siège social à L-3844 Schifflange, Z. I. Letzebuerger Heck,
inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 65.949.
3) Les mandats de l’administrateur unique et du commissaire aux comptes prendront fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de 2020.
4) Le siège de la société est fixé à L-3378 Livange, 24, rue Geespelt.
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: HAMM, A. WEBER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 13 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/14852. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande.
Bascharage, le 26 mai 2015.
Référence de publication: 2015077027/161.
(150088683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
EPF Acquisition Opera S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 187.255.
<i>Extrait des contrats de vente et d'achat de parts sociales signé à Luxembourg en date du 19 mai 2015i>
En date du 19 mai 2015, la société Apollo EPF II Partnership a vendues ses douze mille cinq cents (12.500) parts sociales
sous forme nominative chacune détenues dans la société EPF Acquisition Opera S.à r.l. comme suit:
1. Apollo European Principal Finance Fund II (Euro A), L.P.: sept cents six virgule soixante-dix-sept (706,77) parts
sociales;
2. Apollo European Principal Finance Fund II (Dollar A), L.P.: quatre mille six cents dix virgule vingt-deux (4.610,22)
parts sociales;
3. Apollo European Principal Finance Fund II (Master Euro B), L.P.: trois mille trois cents quinze virgule quarante-huit
(3.315,48) parts sociales; et
4. Apollo European Principal Finance Fund II (Master Dollar B), L.P.: trois mille huit cents soixante-sept virgule
cinquante-trois (3.867,53) parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015074503/20.
(150085196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
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Encore Plus Properties II S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.525.900,00.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 111.140.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth of April.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
AVIVA INVESTORS LUXEMBOURG S.A., a société anonyme, incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, with registered office at 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, registered with the Luxem-
bourg Register of Commerce and Companies under number B 25.708,
acting in its capacity as a management company for and on behalf of Encore +, a Luxembourg fonds commun de
placement, established pursuant to part II of the Luxembourg Law of 17 December 2010 concerning undertakings for
collective investment as amended from time to time,
here represented by Mrs Corinne PETIT, employee, residing professionally at 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Lu-
xembourg, by virtue of a proxy given under private seal in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on April 23
rd
,
2015.
Said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
- The appearing party is acting in its capacity as sole shareholder (the Sole Shareholder) of Encore Plus Properties II
S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 111.140 and having a share capital
of one million five hundred twenty-five thousand seven hundred euro (EUR 1,525,700) (the Company).
- The Company was incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, dated October 5
th
, 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 258 on February 4
th
, 2006. The articles of association of the Company (the Articles) have been amended for the
last time pursuant to a deed of the undersigned notary dated December 30
th
, 2014, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, number 826 on March 25
th
, 2015.
- The agenda is as follows:
1. To increase the Company's subscribed capital by an amount of two hundred Euro (EUR 200.-) so as to raise it from
its current amount of one million five hundred twenty-five thousand seven hundred Euro (EUR 1,525,700) to one million
five hundred twenty-five thousand nine hundred Euro (EUR 1,525,900) by issuing two (2) new shares having a nominal
value of one hundred Euro (EUR 100.-) each, having the same rights and privileges as the existing shares and entitlement
to dividends as from the day of the decision of the Sole Shareholder resolving on the proposed capital increase.
2. To subscribe for these new shares and to accept payment in full for such new shares by a contribution in kind consisting
in the conversion of a claim held by the Sole Shareholder towards the Company for an aggregate value of two hundred
Euro (EUR 200.-).
3. To amend Article 5 of the Articles of Association, in order to reflect the above resolutions.
4. To delete Article 6 of the Articles of Association related to the Authorised Capital and subsequent renumbering of
the Articles of Association;
5. To amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above resolutions.
6. Any other business.
Then the Sole Shareholder representing the entire share capital took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two hundred Euro (EUR
200) in order to bring it from its present amount of one million five hundred twenty-five thousand seven hundred Euro
(EUR 1,525,700) to one million five hundred twenty-five thousand nine hundred Euro (EUR 1,525,900) by way of the
issuance of two (2) new shares, having a nominal value of one hundred Euro (EUR 100) each, having the same rights and
privileges as the existing shares and entitlement to dividends as from the day of the decision of the Sole Shareholder
resolving on the proposed capital increase.
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<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe for all the newly issued two (2)
shares which shall be fully paid up by a contribution in kind consisting of a claim in the aggregate amount of two hundred
Euro (EUR 200) held by the Sole Shareholder towards the Company (the Claim). The Claim in the aggregate amount of
two hundred Euro (EUR 200) shall be allocated to the share capital account of the Company.
The valuation of the Receivable is evidenced inter alia, by (i) an interim balance sheet of the Company dated March 31
st
, 2015 signed for approval by the management of the Company (the Balance Sheet) and (ii) a management certificate
issued by the management of the Sole Shareholder and acknowledged and approved by the management of the Company.
An extract of the management certificate is reproduced below:
“ 3. Valuation of the Consideration. Based on the above valuation methodology, we have no observation to mention on
the value of the contribution in kind which corresponds in number and nominal value to two (2) new shares with a nominal
value of one hundred Euro (EUR 100.-) per share to be issued by the Company.”
Such management certificate and a copy of the Balance Sheet, after signature “ne varietur” by the proxy-holder of the
appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed with the registration
authorities.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Shareholder resolves to amend the first sentence of article 5 of
the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. Issued Capital. (first sentence). The issued share capital of the Company is set at one million five hundred
twenty-five thousand nine hundred Euro (EUR 1,525,900) divided into fifteen thousand two hundred and fifty-nine (15,259)
shares, each having a nominal value of one hundred Euro (EUR 100), all of which are fully paid-in”
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder decides to completely delete article 6 of the Articles in relation to the Authorised Capital and
subsequently renumber the Articles.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empowers and authorises any manager of the Company, each acting individually, to proceed in the name and on behalf
of the Company to the registration of the newly issued shares in the register of shareholders of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states that on request of the above appearing party, the
present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the same appearing party, in case of
discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party signed
together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trente avril.
Par devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
AVIVA INVESTORS LUXEMBOURG S.A., une société anonyme, constituée selon les lois du Grand-Duché de Lu-
xembourg, dont le siège social se situe au 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 25.708,
agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte de Encore +, un fond commun de placement luxem-
bourgeois, établi conformément à la partie II de la loi du 17 décembre 2010 relative aux instruments d'investissement
collectifs comme modifiée,
ici représenté par Madame Corinne PETIT, employée, de résidence professionnelle au 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril
2015.
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Ladite procuration, après signature «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante et
le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter ce qui suit:
- La partie comparante agit en sa qualité d'associé unique (l'Associé Unique) de Encore Plus Properties II S.à r.l., une
société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe au
2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.140 et disposant d'un capital social de un million cinq cent vingt-cinq
mille sept cents euros (1.525.700.- EUR) (la Société).
- La Société a été constituée suivant un acte de Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, daté du 5 octobre 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 258
du 4 février 2006. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte reçu par le
notaire instrumentaire, daté du 30 décembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
826 du 25 mars 2015.
- L'ordre du jour est le suivant:
1. Augmentation du capital social souscrit à concurrence de deux cents euros (200.- EUR) pour le porter de son montant
actuel de un million cinq cent vingt-cinq mille sept cents euros (1.525.700.- EUR) à un million cinq cent vingt-cinq mille
neuf cents euros (1.525.900.- EUR) par l'émission de deux (2) nouvelles parts sociales de cent euros (100.-EUR) chacune,
ayant les mêmes droits et privilèges que les parts existantes et donnant droit aux dividendes à compter du jour de la décision
de l'associé unique d'augmenter le capital social.
2. Souscription des nouvelles parts et acceptation de la libération intégrale par apport en nature consistant en la conversion
d'une créance d'un montant total de deux cents euros (200.- EUR) que l'Associé Unique détient vis-à-vis de la Société.
3. Modification de l'article 5 des statuts de la Société afin de refléter les résolutions précédentes.
4. Suppression de l'article 6 des statuts de la Société concernant le Capital Autorisé et renumérotation subséquente des
statuts.
5. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les résolutions précédentes.
6. Divers.
Ensuite, l'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux cents euros (200.- EUR) afin
de le porter de son montant actuel de un million cinq cent vingt-cinq mille sept cents euros (1.525.700.- EUR) à un million
cinq cent vingt-cinq mille neuf cents euros (1.525.900.- EUR), par l'émission de deux (2) nouvelles parts sociales de la
Société, ayant une valeur nominale de cent euros (100.-EUR) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts
existantes et donnant droit aux dividendes à compter du jour de la décision de l'associé unique d'augmenter le capital social.
<i>Souscription - Libérationi>
L'Associé Unique, précité et représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à l'intégralité des deux (2) parts
sociales nouvellement émises lesquelles seront intégralement libérées par un apport en nature qui consiste en la conversion
d'une créance d'un montant total de deux cents euros (200.- EUR) que l'Associé Unique détient vis-à-vis de la Société (la
Créance). La Créance d'un montant total de deux cents euros (200.- EUR) est affectée au compte de capital social de la
Société.
L'évaluation de la Créance est prouvée inter alia, par un bilan intérimaire de la Société daté du 31 mars 2015 signé pour
accord par l'organe de gestion de la Société (le Bilan) et (ii) un certificat de gestion émis par l'organe de gestion de l'Associé
Unique reconnu et approuvé par l'organe de gestion de la Société. Un extrait du certificat de gestion est reproduit ci-dessous:
« 3. Valuation of the Consideration. Based on the above valuation methodology, we have no observation to mention on
the value of the contribution in kind which corresponds in number and nominal value to two (2) new shares with a nominal
value of one hundred Euro (EUR 100.-) per share to be issued by the Company.»
Ledit certificat de gestion et une copie du Bilan après avoir été signés «ne varietur» par le représentant de la partie
comparante et le notaire instrumentant, resteront annexés au présent acte pour les formalités d'enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'Associé Unique décide de modifier la première phrase de l'article 5 des
Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social émis. (1
ère
phrase). Le capital social est fixé à un million cinq cent vingt-cinq mille neuf cents
euros (1.525.900.-EUR) divisé en quinze mille deux cent cinquante-neuf (15.259) parts sociales d'une valeur nominale de
cent euros (100.- EUR) chacune, toutes entièrement libérées.»
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<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de supprimer totalement l'article 6 des statuts de la Société concernant le Capital Autorisé et
renuméroter subséquemment les statuts de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin d'y faire figurer les changements ci-
dessus et donne pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, agissant individuellement, pour procéder au nom et pour le
compte de la Société à l'inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges incombant à la société suite à cet acte sont estimées approximativement
à mille quatre cents euros (1.400.- EUR).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par la présente qu'à la requête de la comparante, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française. A la requête de la même comparante, en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, dressé et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, le mandataire de la partie comparante a signé avec nous,
le notaire, le présent acte original.
Signé: C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 11 mai 2015. Relation: 2LAC/2015/10218. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 22 mai 2015.
Référence de publication: 2015075962/181.
(150087293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
Munsee S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 20, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 143.603.
Suite à l’assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2015, enregistré à Luxembourg le 03 avril 2015, relation n° 8205
L'assemblée, après avoir approuvé l'exposé du Président et après s'être reconnue régulièrement constituée, a abordé
l'ordre du jour et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’établir le siège social de la société au 20, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer
- Maître Roy Yves Nicolas REDING, avocat à la Cour, né le 17 juillet 1965, à Luxembourg, demeurant professionnel-
lement à L-1449 Luxembourg, 20, rue de l’Eau
- Maître Yasemin CENGIZ-KIYAK, avocat à la Cour, né le 09 mai 1981 à Serefli Kochisar (Turquie), demeurant
professionnellement à L-1449 Luxembourg, 20 rue de l’Eau; et
- Maître Cécile PORCHIER, avocat à la Cour, né le 06 octobre 1988 à L’Isle ADAM (France) demeurant profession-
nellement à L-1449 Luxembourg, 20 rue de l’Eau en tant qu'administrateurs de la Société pour une durée de six (6) ans se
terminant à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui se tiendra en 2020 et statuant sur les comptes annuels au
31 décembre 2019.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer REDING (SINGAPORE) PTE.LTD, Registration no: 201500919D, 38, North Canal
Road Singapore 059294, en tant que Commissaire aux Comptes de la Société pour une durée de six (6) ans se terminant à
l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui se tiendra en 2020 et statuant sur les comptes annuels au 31 décembre
2019.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015074733/28.
(150084967) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
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KSH Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 37.851,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 170.057.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-seventh day of March,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of KSH Europe Holdings S.à r.l., a Luxembourg
private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and organised under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 26A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 170.057 and having a share capital amounting to
twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) (the Company). The Company has been incorporated pursuant to a
deed of the undersigned notary passed on May 23, 2012 which deed was published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations on August 10, 2012 number 1996, page 95768. The articles of association of the Company (the Articles)
have not been amended since its incorporation.
THERE APPEARED:
OCM Luxembourg EPF III S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée)
having its registered office at 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 159.343 and having a share capital amounting to
one million one hundred and twenty-seven thousand three hundred euros (EUR 1,127,300.-) (EPF III),
here represented by Régis Galiotto, notary's clerk, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The Meeting has requested the undersigned notary, to record the following:
I. EPF III currently owns the twelve thousand five hundred (12,500) shares of the Company having a nominal value of
one euro (EUR 1.-) each (the Shares) representing the entire share capital of the Company.
II. The agenda of the Meeting is worded as follows:
(i) waiver of convening notice;
(ii) creation of two (2) classes of shares in the Company, namely (i) the class A ordinary shares, having a nominal value
of one euro (EUR 1.-) each and
(ii) the class B ordinary shares, having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each;
(iii) reclassification of the Shares into twelve thousand five hundred (12,500) class A shares, having a nominal value of
one euro (EUR 1.-) each (the Class A Shares);
(iv) increase of the share capital of the Company by an amount of twenty-five thousand three hundred and fifty-one
euros (EUR 25,351.-) in order to bring it from its present amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-)
to an amount of thirty-seven thousand eight hundred and fifty-one euros (EUR 37,851.-) through the issuance of (i) se-
venteen thousand five hundred and one (17,501) new class A shares, having a nominal value of one euro (EUR 1.-) (the
New Class A Shares), and (ii) seven thousand eight hundred and fifty (7,850) class B shares, having a nominal value of
one euro (EUR 1.-) each (the Class B Shares);
(v) subscription for and payment in full of the New Class A Shares and the Class B Shares;
(vi) full restatement of the Articles;
(vii) amendment to the shareholders' register of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any employee and/or manager of the Company and to any lawyer and/or employee of Stibbe Avocats in
Luxembourg, each acting individually, to proceed on behalf of the Company with the registration of the newly issued New
Class A Shares and Class B Shares in the shareholders' register of the Company; and
(viii) miscellaneous.
III. The Meeting hereby takes the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, EPF III
(i) waives the convening notice requirement, (ii) considers itself as duly convened and (iii) declares having perfect
knowledge of the agenda which was communicated to it in advance.
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<i>Second Resolutioni>
The Meeting resolves to create two (2) classes of shares in the Company, namely (i) the class A ordinary shares, having
a nominal value of one euro (EUR 1.-) each and (ii) the class B ordinary shares, having a nominal value of one euro (EUR
1.-) each.
<i>Third Resolutioni>
The Meeting resolves to reclassify the Shares into the Class A Shares.
<i>Fourth Resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of twenty-five thousand three hundred
and fifty-one euros (EUR 25,351.-) in order to bring it from its present amount of twelve thousand five hundred euros (EUR
12,500.-) to an amount of thirty-seven thousand eight hundred and fifty-one euros (EUR 37,851.-) through the issuance of
the New Class A Shares and the Class B Shares.
<i>Subscription - Paymenti>
The Meeting resolves to accept and record the following subscriptions and payments:
1. EPF III, represented as stated hereabove, declares to subscribe to the New Class A Shares, which shall be fully paid
up by incorporation of existing distributable reserves of the Company in the amount of seventeen thousand five hundred
and one euros (EUR 17,501.-) which are to be allocated to the nominal share capital account of the Company (Contribution
1);
2. Mr. Robert John Crompton, born on April 2, 1962, in Bolton, United Kingdom, having his address at 7 Weystone
Road, Admiral Sterling Way, Weybridge, Surry KT13 8XX, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a
power of attorney given under private seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to one thousand five
hundred (1,500) class B shares having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each and to fully pay them up by way of a
contribution in cash in an amount of one thousand five hundred euros (EUR 1,500.-), which shall be allocated to the nominal
share capital account of the Company (Contribution 2);
3. Mr. Matthew Taylor, born on August 30, 1972, in Loughborough, United Kingdom, having his address at 138 Tran-
mere Road, London SW18 3QU, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a power of attorney given
under private seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to one thousand one hundred (1,100) class B
shares having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each and to fully pay them up by way of a contribution in cash in an
amount of one thousand one hundred euros (EUR 1,100.-), which shall be allocated to the nominal share capital account
of the Company (Contribution 3);
4. Mr. Brian Welsh, born on September 1, 1976, in Ipswich, United Kingdom, having his address at 33 Vanda Crescent,
St Albans, Hertfordshire, AL1 5EX, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a power of attorney given
under private seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to one thousand (1,000) class B shares having
a nominal value of one euro (EUR 1.-) each and to fully pay them up by way of a contribution in cash in an amount of one
thousand euros (EUR 1,000.-), which shall be allocated to the nominal share capital account of the Company (Contribution
4);
5. Mr. Tom Banning, born on October 22, 1980, in Cambridge, United Kingdom, having his address at Flat 204, 278
Magdalen Road, London SW18 3NY, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a power of attorney given
under private seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to six hundred (600) class B shares having a
nominal value of one euro (EUR 1.-) each and to fully pay them up by way of a contribution in cash in an amount of six
hundred euros (EUR 600.-), which shall be allocated to the nominal share capital account of the Company (Contribution
5);
6. Mrs. Kate Banson, born on July 13, 1975, in London, United Kingdom, having her address at 50 Birkbeck Road,
London NW7 4AT, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a power of attorney given under private
seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to two hundred (200) class B shares having a nominal value
of one euro (EUR 1.-) each and to fully pay them up by way of a contribution in cash in an amount of two hundred euros
(EUR 200.-), which shall be allocated to the nominal share capital account of the Company (Contribution 6);
7. Mr. Robin Bond, born on February 6, 1979, in Isleworth, United Kingdom, having his address at 9 Fawcett Close,
London SW16 2QJ, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a power of attorney given under private
seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to two hundred (200) class B shares having a nominal value
of one euro (EUR 1.-) each and to fully pay them up by way of a contribution in cash in an amount of two hundred euros
(EUR 200.-), which shall be allocated to the nominal share capital account of the Company (Contribution 7);
8. Mr. Saloum Dabo, born on September 23, 1976, in Zinguinchor, Senegal, having his address at Flat 2a, 91 Walm
Lane, London NW2 4QG, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a power of attorney given under
private seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to two hundred (200) class B shares having a nominal
value of one euro (EUR 1.-) each and to fully pay them up by way of a contribution in cash in an amount of two hundred
euros (EUR 200.-), which shall be allocated to the nominal share capital account of the Company (Contribution 8);
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9. Mrs. Lydia Mensforth, born on November 11, 1985 in Sheffield, United Kingdom, having her address at Flat 1, 32
Lacy Road, London SW15 1NL, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a power of attorney given
under private seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to two hundred (200) class B shares having a
nominal value of one euro (EUR 1.-) each and to fully pay them up by way of a contribution in cash in an amount of two
hundred euros (EUR 200.-), which shall be allocated to the nominal share capital account of the Company (Contribution
9);
10. Mr. Miguel Munoz, born on June 7, 1973, in Madrid, Spain, having his address at Calle Doña Juana I De Castilla,
34 - 2ºb, 28027 Madrid, Spain, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a power of attorney given under
private seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to five hundred (500) class B shares having a nominal
value of one euro (EUR 1.-) each and to fully pay them up by way of a contribution in cash in an amount of five hundred
euros (EUR 500.-), which shall be allocated to the nominal share capital account of the Company (Contribution 10);
11. Mr. Christopher Holloway, born on September 18, 1977, in Morriston, United Kingdom, having his address at Calle
Andres Borrego 6, 4 Izqda, 28004 Madrid, Spain, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a power of
attorney given under private seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to five hundred (500) class B
shares having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each and to fully pay them up by way of a contribution in cash in an
amount of five hundred euros (EUR 500.-), which shall be allocated to the nominal share capital account of the Company
(Contribution 11);
12. Mr. Thomas Storgaard, born on February 5, 1972, in Guldsborgsund, Denmark, having his address at Flat 3, 140
Regents Park Road, London NW1 8XL, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a power of attorney
given under private seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to one thousand two hundred and fifty
(1,250) class B shares having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, which shall be fully paid up by incorporation
of existing distributable reserves of the Company in the amount of one thousand two hundred and fifty euros (EUR 1,250.-)
which are to be allocated to the nominal share capital account of the Company (Contribution 12);
13. Mrs. Catherine Purkiss, born on June 10, 1987, in London, United Kingdom, having her address at 92 Beaufort
Mansions, Beaufort Street, London SW3 5AF, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a power of
attorney given under private seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to two hundred (200) class B
shares having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, which shall be fully paid up by incorporation of existing
distributable reserves of the Company in the amount of two hundred euros (EUR 200.-) which are to be allocated to the
nominal share capital account of the Company (Contribution 13); and
14. Mr. David Taylor, born on September 13, 1982, in Leicester, United Kingdom, having his address at Rose Cottage,
Keysoe Row West, Keysoe, Bedfordshire MK44 2JG, here represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a power
of attorney given under private seal, intervenes to the present deed and declares to subscribe to four hundred (400) class B
shares having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, which shall be fully paid up by incorporation of existing
distributable reserves of the Company in the amount of four hundred euros (EUR 400.-) which are to be allocated to the
nominal share capital account of the Company (Contribution 14, and together with Contribution 1, Contribution 2, Con-
tribution 3, Contribution 4, Contribution 5, Contribution 6, Contribution 7, Contribution 8, Contribution 9, Contribution
10, Contribution 11, Contribution 12 and Contribution 13, the Contributions).
The amount of the Contributions is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the
undersigned notary, who expressly acknowledges it, by way of:
(i) a blocking certificate with respect to Contribution 2, Contribution 3, Contribution 4, Contribution 5, Contribution 6,
Contribution 7, Contribution 8, Contribution 9, Contribution 10 and Contribution 11; and
(ii) an interim balance sheet dated March 25, 2015 with respect to Contribution 1, Contribution 12, Contribution 13 and
Contribution 14.
IV. EPF III and the intervening parties mentioned above sub 2 until 14, now representing the entire share capital of the
Company and constituting the Meeting, hereby take the following resolutions:
<i>Fifth Resolutioni>
The Meeting resolves to fully restate the Articles so that they shall from now on read as follows:
“I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name KSH
Europe Holdings S.à r.l. (hereafter the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the
law dated 10
th
August, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by the present articles
of association (hereafter the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand Duchy
of Luxembourg by means of a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
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2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single manager
or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1 The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and in real estate properties, and the management of such participations. The Company
may in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other
participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any se-
curities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation,
development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and mana-
gement of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever. The Company may
invest in real estate whatever the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or
enforcement of security.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated
companies and/or any other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise
create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or
obligations and undertakings of any other company, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is set at thirty-seven thousand eight hundred and fifty-one euros (EUR 37,851.-)
represented by (i) thirty thousand and one (30,001) class A shares in registered form with a nominal value of one euro
(EUR 1.00) each (the Class A Shares), and (ii) seven thousand eight hundred and fifty (7,850) class B shares in registered
form with a nominal value of one euro (EUR 1.00) each (the Class B Shares and together with the Class A Shares, the
Shares).
5.2 The holder(s) of the Class A Shares will be hereafter referred to as the Class A Shareholder(s).
5.3 The holder(s) of the Class B Shares will be hereafter referred to as the Class B Shareholder(s) (and together with
the Class A Shareholder(s), the Shareholders).
5.7. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
Shareholder or, as the case may be, by the general meeting of Shareholders, adopted in the manner required for the amend-
ment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. For the purpose of the Articles, the following words and expressions shall have the following meanings:
Affiliate means, with respect to any person, any other person (or group of other persons acting in concert in respect of
the person in question) that, directly or indirectly, through one or more intermediaries, Controls, is Controlled by, or is
under common Control with, such person.
Available Cash means, as determined by the Board and subject to any adjustment that the Law or any other applicable
law may require, cash the Company is beneficially entitled to from whatever source (including, without limitation, cash
received from the sale of any Subsidiary Undertaking or the assets of any Subsidiary Undertaking and cash received from
a Subsidiary Undertaking) after deducting amounts equal to the aggregate of:
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(a) all funds necessary to pay for the expenses incurred in connection with the normal operations of the Company;
(b) all amounts payable in respect of debts from time to time and prudent reserves in respect of all outstanding loans to
the Company (excluding those arising pursuant to any CECs, PECs and internal debt facilities, and any interest thereon);
(c) all other obligations of the Company to third parties from time to time, including, without limitation, obligations in
connection with the Subsidiary Undertakings;
(d) a reserve for the working capital and other needs of the Company and Subsidiary Undertakings as determined by
the Board (it being agreed and acknowledged that such reserve may include a reserve for future anticipated or potential
liabilities or obligations (actual or contingent) of the Company and Subsidiary Undertakings if so determined by the Board);
(e) third party costs, expenses and Taxes arising (or which may arise) in connection with paragraph (a), (b), (c) or (d)
above of the Company and/or any Subsidiary Undertakings; and
(f) third party costs, expenses and Taxes arising (or which may arise) in connection with any Exit, of the Company, any
Subsidiary Undertakings and/or Newco;
Board means the board of Managers of the Company.
B Share Maximum means 10,000 Class B Shares or such other number of Class B Shares as agreed in writing between
the Class A Shareholder(s) and such Class B Shareholders who hold the majority of the Class B Shares.
CEC means a convertible equity certificate issued by the Company from time to time on such terms as are determined
by the Board and agreed by the holder(s) of the same.
Control means, in relation to a person, the power of another person (or persons acting together) to secure, whether by
contract, voting rights or otherwise, and whether directly or indirectly (including, without limitation, via one or more
intermediate undertakings) that the affairs of such person are conducted in accordance with the wishes of that other person
(or persons) and “Controlled” shall have a corresponding meaning.
Equity Contributions means, in respect of a Shareholder, the aggregate value of:
(a) subscription monies or other assets paid by that Shareholder (or any of its Affiliates) to the Company in respect of
the issue of Shares (including, for the avoidance of doubt, any contributions to a share premium account or a special reserve
account of the Company) or any other securities in the Company and the value of any CECs which have been converted
into Shares or in respect of which a conversion notices has been given pursuant to the terms of the CECs;
(b) all sums loaned to or otherwise made available to or invested in the Company or any of its Subsidiary Undertakings
from time to time (including the principal amount of any CECs, PECs and any internal debt facilities) by that Shareholder
(or any of its Affiliates) which have been expressly approved or accepted (by reference to this definition) at any time by
the Board in writing;
(c) all costs (including any irrecoverable Value Added Tax or similar tax but excluding any taxation on income or gains
or other taxation) properly and reasonably incurred by that Shareholder (or any of its Affiliates) directly or indirectly in
connection with the subscription for or acquisition of securities in the Company or otherwise for the benefit of the Company
or the Group but not previously recharged to the Company, which have been expressly approved or accepted (by reference
to this definition) at any time by the Board in writing; and
(d) any express assumption of any liabilities by that Shareholder (or any of its Affiliates) of any liabilities on behalf of
or for the benefit of the Group which have been expressly approved or accepted (by reference to this definition) at any time
by the Board in writing.
Exit means:
(a) a Sale;
(b) a Listing;
(c) liquidation, dissolution or winding up of the Company; or
(d) the sale of all or substantially all of the assets of the Company to any person not Controlled by OCM Luxembourg
EPF III S.A R.L. or any of its Affiliates.
Group means the Company and its Subsidiary Undertakings.
IRR means the annual internal rate of return which when applied as a discount to a particular set of cashflows gives the
net present value of that set of cashflows as zero having adopted the convention of outflows as negative and inflows as
positive on the basis that:
(a) each of those cashflows is regarded as arising on the day on which the cashflow in question occurs; and
(b) the rate of return is treated as compounding Quarterly;
Listing means the admission of all or any of the Shares (following the conversion of the corporate form of the Company
into a public limited liability company (société anonyme) or into a corporate partnership limited by shares (société en
commandite par actions) or the admission of any ordinary shares of a holding company of the Company to trading on:
(a) the Main Market of London Stock Exchange plc, together with the admission of such shares to the Official List;
(b) the Alternative Investment Market of London Stock Exchange plc; or
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(c) any other market wherever situated determined by the Class A Shareholder(s) together, if necessary, with the ad-
mission of such shares to listing on any official or otherwise prescribed list maintained by a competent or otherwise
prescribed listing authority.
Managers means any person appointed from time to time as a manager of the Company.
Management Shareholders means the Class B Shareholders and where the context permits or requires shall mean any
one of them.
Management Shares means the Class B Shares and where the context permits or requires shall mean any of them.
Newco means any vehicle of undertaking organised or acquired for the purpose of consummating of Listing of which
would become the ultimate holding company of the Group as a result of the Listing;
PEC means a preferred equity certificate issued by the Company from time to time on such terms as are determined by
the Board and agreed by the holder(s) of the same.
Preferred Return means the amount which is required to be distributed to the Class A Shareholders as would on the
relevant date of distribution give the Class A Shareholders an IRR of 8 per cent. in relation to the following cashflows:
(a) the Class A Shareholders' Equity Contributions; and
(b) the aggregate of all dividends, distributions, returns of capital or interest on CECs, PECs and internal debt facilities
received by the Class A Shareholders or their Affiliates prior to an Exit;
Prior Payments means any sums paid to, or on behalf of, any Management Shareholder under any shareholders' agree-
ment entered into by the Shareholders from time to time (including in respect of any costs paid on behalf of such
Management Shareholder) in respect of the redemption or acquisition of any Management Shares (whether by the Company
or any other person) in which it has, or had, any interest whether by way of dividend, distribution, return of capital, payment
of purchase price or otherwise.
Sale means a sale by the Class A Shareholder(s) of more than 50% per cent of the Class A Shares to any person not
Controlled by OCM Luxembourg EPF III S.A R.L. or any of its Affiliates.
Subsidiary Undertaking means any entity which is Controlled by another.
6.2. Where the Company makes a distribution of Available Cash, the Class A Shareholder(s) shall receive the distribution
as follows:
(i) first, in respect of each Class A Share, an amount equal to 10 per cent of the nominal value of that Class A Share on
the same date as it makes an equivalent distribution in respect of each Class B Share pursuant to Article 6.3 (i);
(ii) second, in respect of the A Shares as a class, the amount necessary to ensure that the Class A Shareholder(s) has
received the Preferred Return;
(iii) third, following the Class A Shareholder(s) having received the Preferred Return and at the same time as payment
by the Company of all distributions required to be made in respect of the Class B Shares pursuant to Article 6.3, the balance
of all Available Cash remaining after calculation of the entitlements of the Class B Shares.
6.3. Where the Company makes a distribution of Available Cash, the Class B Shareholders shall receive the distribution
as follows:
(i) first, in respect of each Class B Share, an amount equal to 10 per cent of the nominal value of that Class B Share on
the same date as it makes an equivalent distribution in respect of each Class A Share pursuant to Article 6.2 (i);
(ii) second, in respect of the Class B Shares as a class, after the Class A Shareholder(s) has received the Preferred Return,
and at the same time as payment by the Company of the distributions to be made to the Class A Shareholder(s) pursuant
to Article 6.2 (iii), an amount equal to:
(A) the aggregate Equity Contributions made by the Class B Shareholders which have not, as applicable, already been
repaid; plus
(B) an amount equal to 11 per cent of all remaining Available Cash; less
(C) any Prior Payments to the Class B Shareholders.
6.4. Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5. Each Share entitles its holder to one vote at the general meeting of the Shareholders of the company.
6.6. Subject to any shareholders' agreement which may be entered into between the Company and the Shareholders as
amended, supplemented, adhered to or restated from time to time, the Shares are freely transferable among Shareholders
or, if there is no more than one Shareholder, to third parties.
If the Company has more than one Shareholder, the transfer of Shares to non-Shareholders is subject to (i) the prior
approval of the general meeting of Shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company
and (ii) any obligations that may be provided for in any agreement which may be entered into between the Company and
the Shareholders as amended, supplemented, adhered to or restated from time to time. Such agreement shall be notified to
any non-shareholder transferee prior to any transfer of Shares.
A Share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
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For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.7. A Shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each Shareholder who so requests.
6.8. The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Law.
In addition, the Company may repurchase its own Shares and keep them in treasury provided that the following cumu-
lative conditions are met:
(i) if the Shares are to be repurchased for a price higher than their nominal value, the surplus (i.e. the amount exceeding
the nominal value) must be paid from, distributable amount being as at the date of repurchase, the amount of the profits
made since the end of the last financial year plus any profits carried forward and any amounts drawn from reserves which
are available for that purpose, less any losses carried forward and sums to be reserved in accordance with the Law or these
Articles;
(ii) the authorisation for the acquisition of the Shares must be given by the general meeting of Shareholders, which
determines the terms and conditions of the proposed acquisition, in particular the number of Shares to be acquired and, in
the case of an acquisition for value, the consideration;
(iii) the acquisition, including both the Shares which the Company previously acquired and holds in treasury and Shares
acquired by a person acting in his own name but on behalf of the Company, is not permissible if (i) the Company's net
assets are or, (ii) if such acquisition would have the effect of causing the Company's net assets to become, lower than the
amount of the subscribed capital plus the reserves which may not be distributed under the Law or by virtue of the Articles;
and
(iv) if the repurchased Shares are included in the assets shown in the balance sheet, a non-distributable reserve of the
same amount shall be created in the liabilities.
6.12. The voting rights and the dividend rights attached to the Shares held in treasury by the Company are suspended
until their transfer to a third party.
Art 7. Put option. Each Class B Shareholder shall have the right at any time prior to the service of a Drag Along Notice
to require the holder(s) of the Class A Shares and/or the Company to purchase his entire holding (but not some only) of
the Class B Shares for a total aggregate consideration of £2,000 (the Put Option) on the terms of this Article 7. The procedure
for exercising and completing the sale and purchase pursuant to the Put Option is as follows:
(i) any Class B Shareholder wishing to exercise the Put Option shall only be able to do so by serving written notice of
his intention on the Company and the holder(s) of the Class A Shares (the Put Notice);
(ii) Within 10 Business Days (the Completion Date) of service of a Put Notice the Company shall (conditional upon
receipt of all requisite documentation from the relevant Class B Shareholder) acquire (to the extent it is lawfully able to do
so) and (i) the Class B Shareholder shall sell all of the relevant Class B Shareholder's Class B Shares for a total aggregate
consideration of £2,000 (and shall take and procure the taking of all actions necessary and/or ancillary in relation thereto
to complete such purchase). If the Company is not able to acquire such Shares at such price for whatever reason (or otherwise
defaults in so doing on the Completion Date) the holder(s) of the Class A Shares shall be obliged, within 5 Business Days
of the Completion Date to acquire (i) the relevant Class B Shareholder's Class B Shares (and it and the Company shall take
and procure the taking of all actions necessary and/or ancillary in relation thereto to complete such purchase).
Art. 8. Change of control - tag along rights.
8.1 If the Class A Shareholder(s) proposes to sell the entire legal and beneficial interest in any Class A Shares (the Sale
Shares) on a bona fide arm's length sale to a third party purchaser (the Proposed Transferee) such that the sale would, if
made, result in:
8.1.1 the Class A Shareholder(s) holding less than 80 per cent but more than or equal to 50 per cent of the Class A
Shares; or
8.1.2 the Class A Shareholder(s) holding less than 50 per cent of the Class A Shares;
then the Class A Shareholder(s) shall notify the Management Shareholders in writing of such intended transfer not less
than 20 Business Days prior to the date on which such sale is proposed to be made. That notice (the Tag Notice) shall
describe in reasonable detail all material terms and conditions (including terms relating to price, time of completion and
conditions precedent) agreed between the Class A Shareholder(s) and the Proposed Transferee.
8.2 The Tag Notice shall be accompanied by a written irrevocable unconditional (except for any conditions which apply
to the proposed transfer of the Sale Shares) offer (the Tag Offer) by the Proposed Transferee to buy:
8.2.1. where Article 8.1.1 applies, such proportion of the Management Shares held by each Management Shareholder
as is equal to the proportion of Class A Shares which comprise the Sale Shares (rounded down to the nearest Share) on the
same terms as apply to the purchase of the Sale Shares; or
8.2.2. where Article 8.1.2 applies, all the Management Shares held by each Management Shareholder on the same terms
as apply to the purchase of the Sale Shares,
(in each case such Management Shares known as the Management Sale Shares) provided that:
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8.2.3. where Article 8.1.1 applies, the price per Management Share shall be the price per Management Share as deter-
mined in accordance with Article 8.6 multiplied by a number (expressed as a decimal) equal to the percentage of
Management Shares subject to the Tag Offer; and
8.2.4. where Article 8.1.2 applies, the price per Management Share shall be the price per Management Share as deter-
mined in accordance with Article 8.6; and
8.2.5. no Management Shareholder shall be required to provide any warranties, representations, indemnities, covenants
or other assurances other than those which relate to or are in respect of title to the shares being sold and that there are no
Encumbrances in respect of the same and that Management Shareholder's capacity to enter into the relevant agreement for
the sale of those shares.
8.3 The Tag Offer shall remain open for acceptance for not less than 10 Business Days after the date of the Tag Notice
and shall provide for the purchase of the Management Sale Shares to be completed at the same time as the purchase of the
Sale Shares, which may not be earlier than five Business Days after the end of the period for which the Tag Offer is open
for acceptance.
8.4 Each Management Shareholder may, within the period during which the Tag Offer remains open for acceptance,
notify the A Shareholders in writing that it wishes to accept the Tag Offer in respect of all of the Management Sale Shares.
8.5 The provisions of this Article 8 shall not apply where the transfer is made by the Class A Shareholder(s) under
Article 9.
8.6 The price per Management Share for the purposes of Article 8.2.4 or Article 9.1.1 shall be determined as if the entire
net consideration for the Class A Shares and the Management Shares (the Total Consideration) (after deducting an amount
equal to the costs of the Class A Shareholder(s) or their respective Affiliates incurred or to be incurred in respect of or in
connection with the sale of the Class A Shares) constituted Available Cash in the hands of the Company capable of being
applied in making distributions to the Shareholders in accordance with the rights attaching to their respective Shares as
determined in any shareholders' agreement between the holders of the Shares that may be in place from time to time) and
shall be an amount equal to such distributions (if any) as the holder of the Management Share would have received had
such a distribution been made. Where the Total Consideration is comprised of any assets other than cash (the Non-cash
Consideration) then each Management Shareholder shall be entitled to such proportion of the Non cash Consideration as
is equal to its proportionate entitlement to the cash consideration offered by the Proposed Transferee as determined by this
Article 8.6. If the Sale Shares constitute less than 100 per cent of the A Shares, for the purposes of this Article 8.6 the Total
Consideration shall be multiplied by such percentage (expressed as a decimal figure) that the Sale Shares represent of all
the Class A Shares.
8.7 Where Article 8 or Article 9 apply, the Class A Shareholder(s) will, acting reasonably and in good faith but provided
that the economic terms to be applied to any sale of shares by the Class A Shareholder(s) are not prejudiced as a result, use
reasonable commercial endeavours (together with the Management Shareholders) to seek to maximise the proportion of
cash consideration that will be payable to the Management Shareholders in connection with a sale of Management Shares
pursuant to these Articles.
Art. 9. Change of control - drag along rights.
9.1. If the Class A Shareholder(s) proposes to sell the entire legal and beneficial interest in all or a majority of the Class
A Shares on a bona fide arm's length sale to a third party purchaser (the Third Party Purchaser) then the Class A Shareholder
(s) shall be entitled to notify the Management Shareholders and each of the Relevant Individuals in writing of such intended
transfer, not less than 20 Business Days prior to the date on which such sale is proposed to be made, requiring each
Management Shareholder to sell all (but not some only) of the Management Shares held by the Management Shareholders
to the Third Party Purchaser on the same terms as apply to the purchase of the Class A Shares by the Class A Shareholder
(s) (the Drag Along Notice) provided that:
9.1.1. the price per Management Share shall be a price per Management Share determined in accordance with Article
8.6;
9.1.2. if required by any Third Party Purchaser, payment of up to 50 per cent of the total consideration may be delayed
by any Third Party Purchaser until no later than the date is 6 months from completion of the acquisition of the Class A
Shares and the Management Shares by the Third Party Purchaser; and
9.1.3. no Management Shareholder shall be required to provide any warranties, representations, indemnities, covenants
or other assurances other than those which relate to or are in respect of title to the shares being sold and that there are no
Encumbrances in respect of the same and that Management Shareholder's capacity to enter into the relevant agreement for
the sale of those shares.
9.2 On receipt of a Drag Along Notice in accordance with Article 9.1, each Management Shareholder will be bound to
sell its Management Shares in accordance with the Drag Along Notice and to comply with the obligations assumed by
virtue of such notice. The sale of the Management Shareholder's Shares shall be completed at the same time as the sale of
the Class A Shareholder(s)' Shares.
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III. Management - Representation
Art. 10. Board of managers.
10.1. The Company is managed by a board of managers of at least two members appointed by a resolution of the single
shareholder or the general meeting of shareholders which sets the term of their office. The manager(s) need not to be
shareholder(s).
10.2. The managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason).
Art. 11. Powers of the board of managers.
11.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
object.
11.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders
or not, by the manager, or if there are more than one manager, by the board of managers of the Company or by two managers
acting jointly.
Art. 12. Procedure.
12.1. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so required or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
12.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circums-
tances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
12.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of
the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company.
12.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
12.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board of
managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
12.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each
other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
12.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 13. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any
two managers of the Company or, as the case may be, by the joint or single signature(s) of any persons to whom such
signatory power has been validly delegated in accordance with article 11.2. of these Articles.
Art. 14. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 15. Powers and Voting rights.
15.1. The sole shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders.
15.2. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
15.3. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
Art. 16. Form - Quorum - Majority.
16.1. If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
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16.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
16.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority in number of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 17. Accounting Year.
17.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first of
December.
17.2. Each year, with reference to the end of the Company's year, the board of managers must prepare the balance sheet
and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory including an indication of the value of the Company's
assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's commitments and the debts of the managers, the
statutory auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
17.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 18. Allocation of Profits.
18.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
18.2. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward in accordance with Article 6.2 and
6.3 and the provisions of any shareholders' agreement that may be in place from time to time.
18.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the manager or the board of managers of the
Company;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year, increased
by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the single shareholder or the general meeting of shareholders of
the Company;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
VI. Dissolution - Liquidation
19.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the Shareholders, adopted with the consent of a
majority (in number) of Shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The Shareholders appoint one or
several liquidators, who need not be Shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers and
remuneration. Unless otherwise decided by the Shareholders, the liquidators have the broadest powers to realise the assets
and pay the liabilities of the Company.
19.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the Shareholders
in accordance with the provisions of these Articles and any shareholders' agreement that may be in place from time to time.
VI. General provision
20.1. Notices and communications are made or waived and the circular resolutions of the managers as well as the circular
resolutions of the Shareholders are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic
communication.
21.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
meetings of the board of managers may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted
by the board of managers.
22.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the circular resolutions of the managers, the resolutions adopted by the
board of managers by telephone or video conference and the circular resolutions of the Shareholders, as the case may be,
are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and
the same document.
22.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the law and, subject to any
non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the Shareholders from time to time.
<i>Sixth Resolutioni>
The Meeting resolves to amend the shareholders' register of the Company in order to reflect the above changes with
power and authority given to any manager and/or employee of the Company and to any lawyer and/or employee of Stibbe
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Avocats in Luxembourg, each acting individually, to proceed on behalf of the Company with the registration of the above
changes in the shareholders' register of the Company.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable for by reason of the present deed, is approximately two thousand Euros (EUR 2,000.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party and the intervening parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of
divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-septième jour du mois de mars,
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de KSH Europe Holdings S.à r.l., une société
à responsabilité limitée de droit luxembourgeois constituée et organisée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social situé, au 26A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 170.057 et ayant un capital social d'un montant de douze mille cinq cents
Euros (12.500 EUR) (la Société). La Société a été constituée le 23 mai 2012 suivant un acte du notaire instrumentant lequel
acte a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1996, page 95768, en date du 10 Août 2012.
Les statuts de la Société (les Statuts) n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.
A COMPARU:
OCM Luxembourg EPF III S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social
situé au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 159.343 et ayant un capital social d'un montant d'un million cent
vingt-sept mille trois cents Euros (1.127.300 EUR) (EPF III),
ici représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
L'Assemblée a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. EPF III détient actuellement les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de la Société ayant une valeur nominale
d'un euro (1 EUR) chacune (les Parts Sociales) représentant la totalité du capital social de la Société.
II. L'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
(i) renonciation à la formalité de convocation;
(ii) création de deux (2) classes de parts sociales dans la Société, soit (i) les parts sociales ordinaires de classe A, ayant
une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune et (ii) les parts sociales ordinaires de classe B, ayant une valeur nominale
d'un euro (1 EUR) chacune;
(iii) nouvelle classification des Parts Sociales en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de classe A, ayant une
valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune (les Parts Sociales de Classe A);
(iv) augmentation du capital social de la Société d'un montant de vingt-cinq mille trois cent cinquante-et-un Euros
(25.351 EUR) afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euros (12.500 EUR) au montant de trente-
sept mille huit cent cinquante-et-un Euros (37.851 EUR) par l'émission de (i) dix-sept mille cinq cent un (17.501) nouvelles
parts sociales de classe A, ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR) (les Nouvelles Parts Sociales de Classe A), et (ii)
sept mille huit cent cinquante (7.850) parts sociales de classe B, ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune (les
Parts Sociales de Classe B);
(v) souscription aux Nouvelles Parts Sociales de Classe A et aux Parts Sociales de Classe B et libération totale de celles-
ci;
(vi) refonte intégrale des Statuts;
(vii) modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
accordés à tout employé et/ou gérant de la Société et à tout avocat et/ou employé de Stibbe Avocats à Luxembourg, chacun
agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à l'enregistrement des Nouvelles Parts Sociales de
Classe A et des Parts Sociales de Classe B nouvellement émises dans le registre des associés de la Société; et
(viii) divers.
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III. L'Assemblée prend par le présent acte les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, EPF III (i) renonce à la formalité de convocation, (ii) se
considère elle-même comme ayant été dûment convoquée et (iii) déclare avoir une parfaite connaissance de l'ordre du jour
qui lui a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième Résolutioni>
L'Assemblée décide de créer deux (2) classes de parts sociales dans la Société, soit (i) les parts sociales ordinaires de
classe A, ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune et (ii) les parts sociales ordinaires de classe B, ayant une
valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune.
<i>Troisième Résolutioni>
L'Assemblée décide de reclasser les Parts Sociales en Parts Sociales de Classe A.
<i>Quatrième Résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de vingt-cinq mille trois cent cinquante-
et-un Euros (25.351 EUR) afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euros (12.500 EUR) au montant
de trente-sept mille huit cent cinquante-et-un Euros (37.851 EUR) par l'émission des Nouvelles Parts Sociales de Classe
A et des Parts Sociales de Classe B.
<i>Souscription - Libérationi>
L'Assemblée décide d'accepter et d'enregistrer les souscriptions et libérations suivantes:
1. EPF III, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire aux Nouvelles Parts Sociales de Classe A, qui seront
entièrement libérées par incorporation de réserves distribuables existantes de la Société d'un montant de dix-sept mille cinq
cent un Euros (17.501) qui sera affecté au compte de capital social nominal de la Société (Apport 1);
2. M. Robert John Crompton, né le 2 avril, 1962, à Bolton, Royaume-Uni, demeurant au 7 Weystone Road, Admiral
Sterling Way, Weybridge, Surry KT13 8XX, ici représenté par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé, intervient au présent acte et déclare souscrire à mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe B
ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant
de mille cinq cents Euros (1.500 EUR), qui sera affecté au au compte de capital social nominal de la Société (Apport 2);
3. M. Matthew Taylor, né le 30 août, 1972, à Loughborough, Royaume-Uni, demeurant au 138 Tranmere Road, Londres
SW18 3QU, ici représenté par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, intervient
au présent acte et déclare souscrire à mille cents (1.100) parts sociales de classe B ayant une valeur nominale d'un euro (1
EUR) chacune et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de mille cents Euros (1.100 EUR), qui
sera affecté au au compte de capital social nominal de la Société (Apport 3);
4. M. Brian Welsh, né le 1 septembre, 1976 à Ipswich, Royaume-Uni, demeurant au 33 Vanda Crescent, St Albans,
Hertfordshire, AL1 5EX, ici représenté par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
intervient au présent acte et déclare souscrire à mille (1.000) parts sociales de classe B ayant une valeur nominale d'un euro
(1 EUR) chacune et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de mille Euros (1.000 EUR), qui
sera affecté au au compte de capital social nominal de la Société (Apport 4);
5. M. Tom Banning, né le 22 octobre, 1980 à Cambridge, Royaume-Uni, demeurant à Flat 204, 278 Magdalen Road,
Londres SW18 3NY, ici représenté par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
intervient au présent acte et déclare souscrire à six cents (600) parts sociales de classe B ayant une valeur nominale d'un
euro (1 EUR) chacune et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de six cents Euros (600 EUR),
qui sera affecté au au compte de capital social nominal de la Société (Apport 5);
6. Mme Kate Banson, née le 13 juillet, 1975 à Londres, Royaume-Uni, demeurant au 50 Birkbeck Road, Londres NW7
4AT, ici représentée par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, intervient au présent
acte et déclare souscrire à deux cents (200) parts sociales de classe B ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune
et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de deux cents Euros (200 EUR), qui sera affecté au
au compte de capital social nominal de la Société (Apport 6);
7. M. Robin Bond, né le 6 février, 1979, à Isleworth, Royaume-Uni, demeurant au 9 Fawcett Close, Londres SW16 2QJ,
ici représenté par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, intervient au présent acte
et déclare souscrire à deux cents (200) parts sociales de classe B ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune et
les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de deux cents Euros (200 EUR), qui sera affecté au au
compte de capital social nominal de la Société (Apport 7);
8. M. Saloum Dabo, né le 23 septembre 1976, à Zinguinchor, Senegal, demeurant à Flat 2a, 91 Walm Lane, Londres
NW2 4QG, ici représenté par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, intervient au
présent acte et déclare souscrire à deux cents (200) parts sociales de classe B ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR)
chacune et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de deux cents Euros (200 EUR), qui sera
affecté au au compte de capital social nominal de la Société (Apport 8);
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9. Mme Lydia Mensforth, née le 11 novembre, 1985, à Sheffield, Royaume-Uni, demeurant à Flat 1, 32 Lacy Road,
Londres SW15 1NL, ici représentée par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
intervient au présent acte et déclare souscrire à deux cents (200) parts sociales de classe B ayant une valeur nominale d'un
euro (1 EUR) chacune et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de deux cents Euros (200 EUR),
qui sera affecté au au compte de capital social nominal de la Société (Apport 9);
10. M. Miguel Munoz, né le 7 juin, 1973, à Madrid, Espagne, demeurant à Calle Doña Juana I De Castilla, 34 - 2ºb,
28027 Madrid, Espagne, ici représenté par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
intervient au présent acte et déclare souscrire à cinq cents (500) parts sociales de classe B ayant une valeur nominale d'un
euro (1 EUR) chacune et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de cinq cents Euros (500 EUR),
qui sera affecté au au compte de capital social nominal de la Société (Apport 10);
11. M. Christopher Holloway, né le 18 septembre, 1977 à Morriston, Royaume-Uni, demeurant à Calle Andres Borrego
6, 4 Izqda, 28004 Madrid, Espagne, ici représenté par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous
seing privé, intervient au présent acte et déclare souscrire à cinq cents (500) parts sociales de classe B ayant une valeur
nominale d'un euro (1 EUR) chacune et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de cinq cents
Euros (500 EUR), qui sera affecté au au compte de capital social nominal de la Société (Apport 11);
12. M. Thomas Storgaard, né le 5 février, 1972, à Guldsborgsund, Danemark, demeurant à Flat 3, 140 Regents Park
Road, Londres NW1 8XL, ici représenté par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
intervient au présent acte et déclare souscrire à mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de classe B ayant une valeur
nominale d'un euro (1 EUR) chacune, qui seront intégralement libérées par incorporation de réserves distribuables existantes
de la Société d'un montant de mille deux cent cinquante Euros (1.250 EUR) qui sera affecté au compte de capital social
nominal de la Société (Apport 12);
13. Mme Catherine Purkiss, née le 10 juin, 1987, à Londres, Royaume-Uni, demeurant au 92 Beaufort Mansions,
Beaufort Street, Londres SW3 5AF, ici représentée par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous
seing privé, intervient au présent acte et déclare souscrire à deux cents (200) parts sociales de classe B ayant une valeur
nominale d'un euro (1 EUR) chacune, qui seront intégralement libérées par incorporation de réserves distribuables existantes
de la Société d'un montant de deux cents Euros (200 EUR) qui sera affecté au compte de capital social nominal de la Société
(Apport 13); et
14. M. David Taylor, né le 13 septembre, 1982 à Leicester, Royaume-Uni, demeurant à Rose Cottage, Keysoe Row
West, Keysoe, Bedfordshire MK44 2JG, ici représenté par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé, intervient au présent acte et déclare souscrire à quatre cents (400) parts sociales de classe B ayant une
valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune, qui seront intégralement libérées par incorporation de réserves distribuables
existantes de la Société d'un montant de quatre cents Euros (400 EUR) qui sera affecté au compte de capital social nominal
de la Société (Apport 14, et ensemble avec l'Apport 1, l'Apport 2, l'Apport 3, l'Apport 4, l'Apport 5, l'Apport 6, l'Apport 7,
l'Apport 8, l'Apport 9, l'Apport 10, l'Apport 11, l'Apport 12 et l'Apport 13, les Apports).
Le montant des Apports est à la libre disposition de la Société, dont la preuve a été apportée au notaire instrumentant,
qui le reconnaît expressément, par:
(i) un certificat de blocage pour l'Apport 2, l'Apport 3, l'Apport 4, l'Apport 5, l'Apport 6, l'Apport 7, l'Apport 8, l'Apport
9, l'Apport 10 et l'Apport 11; et
(ii) un bilan intérimaire daté du 25 mars 2015 pour l'Apport 1, l'Apport 12, l'Apport 13 et l'Apport 14.
(iii) EPF III et les parties intervenantes mentionnées aux sections 2 à 14, qui représentent désormais la totalité du capital
social de la Société et qui forment l'Assemblée, prennent par le présent acte les résolutions suivantes:
<i>Cinquième Résolutioni>
L'Assemblée décide de reformuler intégralement les Statuts de sorte qu'ils aient désormais la teneur suivante:
“I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination KSH Europe Holdings
S.à r.l. (ci-après la Société), qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après
les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être
transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par décision du gérant unique, ou, le cas échéant, du conseil de
gérance de la Société. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une
résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés adoptée selon les modalités requises pour la modi-
fication des Statuts.
2.2. Il peut être créé par décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance de la Société, des succursales,
filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil de
gérance de la Société estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont
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produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements seraient de nature à compromettre l'activité normale
de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures provi-
soires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège social,
restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou entre-
prises sous quelque forme que ce soit et dans les biens immobiliers, et la gestion de ces participations. La Société pourra
en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres titres de
participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette et en général tous titres et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée quelle qu'elle soit. Elle pourra participer à la création, au développement,
à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un
portefeuille de brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. La Société peut
investir dans l'immobilier quelles que soient les modalités d'acquisition en ce compris notamment l'acquisition par la vente
ou la réalisation d'une sûreté.
3.2 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, parts sociales et obligations et autres titres repré-
sentatifs d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, notamment, ceux résultant des
emprunts et/ou des émissions d'obligations ou de titres, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés. La
Société pourra aussi consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges, ou bien créer et accorder des sûretés sur la
totalité ou sur une partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou les obligations et
engagements de toute autre société, et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
3.3 La Société peut, d'une manière générale, employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion
efficace de ses investissements, en ce compris les techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de
crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4 La Société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles, ainsi que toutes les
transactions concernant des biens immobiliers ou mobiliers, qui directement ou indirectement favorisent ou se rapportent
à la réalisation de son objet social.
4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à trente-sept mille huit cent cinquante-et-un Euros (37.851 EUR) représenté
par (i) trente mille une (30.001) parts sociales de classe A sous forme nominative d'une valeur nominale d'un euro (1 EUR)
chacune (les Parts Sociales de Classe A), et (ii) sept mille huit cent cinquante (7.850) parts sociales de classe B sous forme
nominative d'une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune (les Parts Sociales de Classe B et ensemble avec les Parts
Sociales de Classe A, les Parts Sociales).
5.2 Le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe A seront désignés ci-après comme le(s) Associé(s) de Classe A.
5.3 Le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe B seront désignés ci-après comme le(s) Associé(s) de Classe B (et
ensemble avec le(s) Associé(s) de Classe A, les Associés).
5.4 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de l'Associé
unique ou, selon le cas, de l'assemblée générale des Associés, adoptée selon les modalités requises pour la modification
des Statuts.
Art. 6. Parts Sociales.
6.1. Pour les besoins des Statuts, les mots et expressions suivants auront le sens qui leur est attribué ci-après:
Société Affiliée désigne, s'agissant toute personne, toute autre personne (ou groupe d'autres personnes agissant de concert
pour celle-ci) qui, directement ou indirectement, via un ou plusieurs intermédiaires, Contrôle, est Contrôlée par, ou est
placée sous Contrôle commun avec cette personne.
Liquidités Disponibles désigne, tel que déterminé par le Conseil et sous réserve de toute adaptation que la Loi ou toute
autre loi applicable peut exiger, les liquidités dont la Société est le bénéficiaire effectif quelle que soit la source (en ce
compris, notamment, l'argent liquide reçu de la vente de toute Entreprise Filiale ou des actifs de toute Entreprise Filiale et
l'argent liquide reçu d'une Entreprise Filiale) après déduction des montants égaux au total de:
(a) tous les fonds nécessaires afin de payer les frais encourus dans le cadre des activités courantes de la Société;
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(b) Tous les montants exigibles concernant les dettes de temps à autre et les réserves prudentes concernant tous les prêts
en souffrance de la Société (sauf ceux contractés suite à tout CECs, PECs, et facilités d'emprunt internes, ainsi que tout
intérêt y relatif;
(c) toutes autres obligations de la Société envers les tiers de temps à autre, y compris, notamment, les obligations liées
aux Entreprises Filiales;
(d) une réserve pour le fonds de roulement et autres besoins de la Société et des Entreprises Filiales tel que déterminé
par le Conseil (Etant convenu et reconnu que cette réserve peut inclure une réserve pour les responsabilités ou obligations
éventuelles ou prévues à venir (réelles ou éventuelles) de la Société et des Entreprises Filiales si le Conseil en décide ainsi);
(e) frais, dépenses et Impôts de tiers liés (ou pouvant être liés) au paragraphe (a), (b), (c) ou (d) ci-dessus de la Société
et/ou de toutes Entreprises Filiales; et
(f) frais, dépenses et Impôts de tiers liés (ou pouvant être liés) à toute Sortie, de la Société, à toutes Entreprises Filiales
et/ou à Newco;
Conseil désigne le conseil de Gérance de la Société.
Nombre Maximal de Part Sociale B désigne 10.000 Parts Sociales de Classe B ou cet autre nombre de Parts Sociales
de Classe B tel que convenu par écrit entre le(s) Associé(s) de Classe A et ces Associés de Classe B qui détiennent la
majorité des Parts Sociales de Cl asse B.
CEC désigne un certificat de part sociale convertible (convertible equity certificate) émis par la Société de temps à autre
selon les conditions fixées par le Conseil et acceptées par le(s) détenteur(s) de celui-ci.
Contrôle signifie, s'agissant d'une personne, la pouvoir d'une autre personne (ou de personnes agissant ensemble) de
garantir, que ce soit par contrat, droits de vote ou autre, et directement ou indirectement (en ce compris, notamment, par
le biais d'une ou de plusieurs entreprises intermédiaires) que les affaires de cette personne sont menées conformément aux
souhaits de cette autre personne (ou personnes) et "Contrôlé" aura une signification correspondante.
Apports en Capitaux désigne, s'agissant d'un Associé, la valeur totale de:
(a) fonds de souscription ou autres actifs payés par cet Associé (ou par l'une de ses Sociétés Affiliées) à la Société en
ce qui concerne l'émission des Parts Sociales (en ce compris, afin d'éviter toute ambiguïté, les apports quels qu'ils soient à
un compte de prime d'émission ou à un compte de réserve spécial de la Société) ou tous autres titres dans la Société et la
valeur de tous CECs qui ont été convertis en Parts Sociales ou pour lesquels des avis de conversion ont été signifiés en
vertu des conditions des CECs;
(b) toutes les sommes prêtées à ou bien mises à disposition de ou investies dans la Société ou dans l'une de ses Entreprises
Filiales de temps à autre (y compris le montant principal de tout CECs, PECs et de toutes facilités d'emprunt internes) par
cet Associé (ou l'une de ses Sociétés Affiliées) qui ont été expressément approuvées ou acceptées (par référence à cette
définition) à tout moment par écrit par le Conseil;
(c) tous les frais (y compris toute Taxe sur la Valeur Ajoutée irrécouvrable ou impôt similaire mais à l'exclusion de toute
imposition sur le revenu ou les gains ou autre imposition) raisonnablement et dûment engagés par cet Associé (ou l'une de
ses Sociétés Affiliées) en rapport direct ou indirect avec la souscription ou l'acquisition de titres dans la Société ou bien au
profit de la Société ou du Groupe mais qui n'ont pas été refacturés auparavant à la Société,
qui ont été expressément approuvés ou acceptés (par référence à cette définition) à tout moment par écrit par le Conseil;
et
(d) toute affirmation expresse de toutes dettes par cet Associé (ou l'une de ses Sociétés Affiliées) de toutes dettes au
nom ou au profit du Groupe qui ont été expressément approuvées ou acceptées (par référence à cette définition) à tout
moment par écrit par le Conseil.
Sortie désigne:
(i) une Vente;
(ii) une Inscription à la Cote;
(iii) la liquidation ou dissolution volontaire ou forcée de la Société; ou
(iv) la vente de la totalité ou quasi-totalité des actifs de la Société en faveur d'une personne non Contrôlée par OCM
Luxembourg EPF III S.A.R.L. ou l'une de ses Sociétés Affiliées.
Groupe désigne la Société et ses Entreprises Filiales.
TRI désigne le taux de rendement interne annuel qui si appliqué en tant que réduction à un ensemble de flux de trésorerie
donne la valeur nette actualisée de cet ensemble de flux de trésorerie égale à zéro ayant adopté la convention des sorties
de trésorerie représentées par des valeurs négatives et des entrées de trésorerie représentées par des valeurs positives sur
la base que:
(a) chacun de ces flux de trésorerie est considéré comme intervenant le jour où les flux de trésorerie concernés se
produisent; et
(b) le taux de rendement est traité comme étant composé sur Trois mois;
Inscription à la Cote désigne l'admission de la totalité ou d'une partie des Parts Sociales (après conversion de la forme
juridique de la Société en société anonyme ou en société en commandite par actions) ou l'admission des actions ordinaires
d'une société holding de la Société, à la négociation sur:
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(a) le Marché Principal de la Bourse de Londres (the Main Market of London Stock Exchange plc), avec l'admission de
ces parts sociales à la Cote Officielle;
(b) le Marché AIM de la Bourse de Londres (the AIM Market of London Stock Exchange plc); ou
(c) tout autre marché (où qu'il soit situé) qui est déterminé par l'Associé ou les Associés de Classe A, avec (si nécessaire)
l'admission de ces parts sociales à la cote officielle ou sur tout autre marché indiqué qui est encadré par une autorité de
marché compétente ou toute autre autorité indiquée.
Gérants désigne toute personne nommée de temps à autre en qualité de gérant de la Société.
Associés Commandités désigne les Associés de Classe B et lorsque le contexte le permet ou l'exige l'expression désignera
l'un d'entre eux.
Parts Sociales de Commandité désigne les Parts Sociales de Classe B et lorsque le contexte le permet ou l'exige l'ex-
pression désignera l'une d'entre elles.
Newco désigne tout véhicule d'entreprise organisé et acquis aux fins de la consommation de l'Inscription à la Cote suite
à laquelle il deviendrait la société holding ultime du Groupe suite à l'Inscription à la Cote;
PEC désigne un certificat de part sociale privilégié émis par la Société de temps à autre selon ces conditions fixées par
le Conseil et acceptées par le(s) détenteur(s) de ces parts sociales privilégiées.
Rendement Préférentiel désigne le montant devant être distribué aux Associés de Classe A qui donnerait aux Associés
de Classe A à la date de distribution applicable un TRI de 8 pourcent par rapport aux flux de trésorerie suivants:
(a) les Apports en Capitaux des Associés de Classe A; et
(b) l'ensemble de tous les dividendes, distributions, remboursements de capital ou intérêt sur les CECs, PECs et facilités
d'emprunt internes reçus par les Associés de Classe A ou leurs Sociétés Affiliées avant une Sortie;
Paiements Préalables désigne tous montants payés à, ou au nom de, tout Associé Commandité selon tout pacte d'associés
conclu par les Associés de temps à autre (y compris en ce qui concerne tous frais payés au nom de cet Associé Commandité)
au sujet du rachat ou de l'acquisition de toutes Parts Sociales de Commandité (que ce soit par la Société ou toute autre
personne) dans lequel il a ou il a eu un intérêt que ce soit par le biais de dividende, distribution, remboursement de capital,
paiement du prix de rachat ou autre.
Vente désigne une vente par l'Associé ou les Associés de Classe A de plus de 50% des Parts Sociales de Classe A à
toute personne non Contrôlée par OCM Luxembourg EPF III S.A.R.L. ou l'une de ses Sociétés Affiliées.
Entreprise Filiale désigne toute entité qui est Contrôlée par une autre entité.
6.2. Lorsque la Société effectue une distribution des Liquidités Disponibles, le(s) Associé(s) de Classe A recevront la
distribution comme suit:
(i) En premier lieu, pour chaque Part Sociale de Classe A, un montant égal à 10 pourcent de la valeur nominale de cette
Part Sociale de Classe A à la même date de sorte à faire une distribution équivalente pour chaque Part Sociale de Classe B
en vertu de l'Article 6.3 (i);
(ii) En second lieu, pour ce qui est des Parts Sociales A en tant que classe, le montant nécessaire afin de garantir que le
(s) Associé(s) de Classe A reçoivent le Rendement Préférentiel;
(iii) Troisièmement, après que le(s) Associé(s) de Classe A aient reçu le Rendement Préférentiel et au même moment
que le paiement par la Société de toutes les distributions devant être faites pour les Parts Sociales de Classe B en vertu de
l'Article 6.3, le solde de toutes Liquidités Disponibles restantes après calcul des droits des Parts Sociales de Classe B.
6.3. Lorsque la Société effectue une distribution des Liquidités Disponibles, le(s) Associé(s) de Classe B recevront la
distribution comme suit:
(i) En premier lieu, pour chaque Part Sociale de Classe B, un montant égal à 10 pourcent de la valeur nominale de cette
Part Sociale de Classe B à la même date de sorte à faire une distribution équivalente pour chaque Part Sociale de Classe A
en vertu de l'Article 6.2 (i);
(ii) En second lieu, pour ce qui est des Parts Sociales B en tant que classe, après que le(s) Associé(s) de Classe A aient
reçu le Rendement Préférentiel et au même moment que le paiement par la Société de toutes les distributions devant être
faites à l'Associé ou aux Associés de Classe A en vertu de l'Article 6.2 (iii), un montant égal à:
(A) le total des Apports en Capitaux effectués par les Associés de Classe B qui n'ont pas encore été remboursés, selon
le cas; plus
(B) un montant égal à 11 pourcent de la totalité des Liquidités Disponibles restantes; moins
(C) tous Paiements Préalables aux Associés de Classe B.
6.4. Envers la Société, les Parts Sociales de la Société sont indivisibles, dans la mesure où la Société n'admet qu'un seul
propriétaire par Part Sociale. Les copropriétaires indivis doivent nommer une seule et unique personne pour les représenter
envers la Société.
6.5. Chaque Part Sociale donne droit à son détenteur à un vote à l'assemblée générale des Associés de la société.
6.6. Sous réserve de tout pacte d'associés pouvant être conclu entre la Société et les Associés tel que modifié, complété,
respecté ou reformulé de temps à autre, les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés ou, en cas de pluralité
d'associés, à des tiers.
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En cas de pluralité d'associés, la cession des Parts Sociales à des non-associés est soumise (i) à l'approbation préalable
de l'assemblée générale des Associés représentant au moins les trois-quarts du capital social de la Société et (ii) à toutes
obligations qui peuvent être prévues dans tout pacte pouvant être conclu entre la Société et les Associés tel que modifié,
complété, respecté ou reformulé de temps à autre. Ce pacte sera notifié à tout cessionnaire non-associé avant toute cession
de Parts Sociales.
La cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux articles 189 et 190 de la Loi.
6.7. Un registre des Associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi et peut
être consulté par chaque Associé qui en fait la demande;
6.8. La Société peut racheter ses propres Parts Sociales dans les limites fixées par la Loi.
En outre, la Société peut racheter ses propres Parts Sociales et les conserver en trésorerie à condition que les conditions
cumulatives suivantes soient satisfaites:
(i) si les Parts Sociales doivent être rachetées à un prix plus élevé que leur valeur nominale, l'excédent (càd. le montant
dépassant la valeur nominale) doit être payé avec le montant distribuable qui correspond à la date du rachat, au montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social plus tous bénéfices reportés et tous montants prélevés des
réserves disponibles à cet effet moins toutes pertes reportées et sommes à affecter à la réserve conformément à la Loi ou
aux présents Statuts;
(ii) l'autorisation pour l'acquisition des Parts Sociales doit être donnée par l'assemblée générale des Associés, laquelle
fixe les modalités et conditions de l'acquisition envisagée, en particulier le nombre de Parts Sociales qui seront acquises
et, dans le cas d'une acquisition à titre onéreux, la contrepartie;
(iii) l'acquisition, en ce compris à la fois les Parts Sociales que la Société a acquis précédemment et détient en trésorerie
et les Parts Sociales acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, n'est pas
autorisée si (i) les actifs nets de la Société sont négatifs ou, (ii) si cette acquisition aurait pour conséquence que les actifs
nets de la Société deviennent inférieurs au montant du capital souscrit plus les réserves ne pouvant pas être distribuées
selon la Loi ou en vertu des Statuts; et
(iv) Si les Parts Sociales rachetées sont incluses dans les actifs qui figurent au bilan, une réserve non-distribuable du
même montant sera créée dans le passif.
6.12. Les droits de vote et les droits de dividende liés aux Parts Sociales conservées en trésorerie par la Société sont
suspendus jusqu'à leur cession à un tiers.
Art. 7. Option de vente des Parts Sociales. Chaque Associé de Classe B aura le droit à tout moment avant la signification
d'un Avis de Vente Forcée d'exiger que le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe A et/ou la Société rachète la totalité
de son actionnariat (et non pas une partie seulement) des Parts Sociales de Classe B pour une contrepartie totale de 2.000
£ (l'Option de Vente) selon les conditions du présent Article 7. La procédure relative à l'exercice et à la réalisation de la
vente et du rachat en vertu de l'Option de Vente est la suivante:
(i) tout Associé de Classe B qui souhaite exercer l'Option de Vente ne sera en mesure de le faire qu'en signifiant un avis
écrit de son intention à la Société et au(x) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe A (l'Avis de Vente);
(ii) Dans un délai de 10 Jours Ouvrables (la Date de Réalisation) à compter de la signification d'un Avis de Vente la
Société fera l'acquisition (conditionnelle à la réception de tous les documents nécessaires de la part de l'Associé de Classe
B concerné) (si elle est légalement en mesure de le faire) et (i) l'Associé de Classe B vendra la totalité des Parts Sociales
de Classe B de l'Associé B concerné pour une contrepartie totale de 2.000£ (et prendra toutes les mesures nécessaires et /
ou auxiliaires et obtiendra que toutes les mesures nécessaires et/ou auxiliaires soient prises en rapport avec cette vente afin
de conclure ce rachat). Si la Société n'est pas en mesure d'acquérir ces Parts Sociales à ce prix pour quelque motif que ce
soit (ou bien ne fait pas l'acquisition de ce Parts Sociales à la Date de Réalisation) le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de
Classe A sera/seront tenu(s), dans un délai de 5 Jours Ouvrables à compter de la Date de Réalisation d'acquérir (i) les Parts
Sociales de Classe B de l'Associé B concerné (et la Société et lui prendront toutes les mesures nécessaires et /ou auxiliaires
et obtiendront que toutes les mesures nécessaires et/ou auxiliaires soient prises en rapport avec cette acquisition afin de
conclure ce rachat).
Art. 8. Changement de contrôle - Droits de sortie conjointe.
8.1 Si le(s) Associés de Classe A proposent de vendre l'intérêt légal et bénéficiaire dans sa totalité dans toutes Parts
Sociales de Classe A (les Parts Sociales Cédées) selon une vente réalisée de bonne foi sans lien de dépendance à un acheteur
tiers (le Cessionnaire Proposé) de sorte que la vente, si elle est réalisée, aura comme conséquence ce qui suit:
8.1.1 le(s) Associé(s) de Classe A détenant moins de 80 pourcent mais 50 pourcent ou plus de 50 pourcent des Parts
Sociales de Classe A; ou
8.1.2 le(s) Associé(s) de Classe A détenant moins de 50 pourcent des Parts Sociales de Classe A;
Alors le(s) Associé(s) de Classe A informeront les Associés Commandités par écrit de cette cession envisagée au moins
20 Jours Ouvrables avant la date à laquelle il est proposé de réaliser cette vente. Cette notification (la Notification de Sortie
Conjointe) exposera de manière raisonnablement détaillée toutes les modalités et conditions importantes (en ce compris
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les modalités concernant le prix, la date de réalisation et les conditions préalables) qui ont été convenues entre le(s) Associé
(s) de Classe A et le Cessionnaire Proposé.
8.2. L'offre écrite inconditionnelle et irrévocable du Cessionnaire Proposé (l'Offre de Sortie Conjointe) sera annexée à
la Notification de Sortie Conjointe (sauf pour toutes conditions qui s'appliquent à la cession proposée des Parts Sociales
Cédées) en vue d'acheter:
8.2.1. dans les cas où l'Article 8.1.1 est applicable, cette part des Parts Sociales de Commandité détenues par chaque
Associé Commandité qui correspond à la part des Parts Sociales de Classe A qui comprend les Parts Sociales Cédées
(arrondie à la Part Sociale inférieure la plus proche) aux mêmes conditions qui s'appliquent à l'achat des Parts Sociales
Cédées; ou
8.2.2. dans les cas où l'Article 8.1.2 est applicable, toutes les Parts Sociales de Commandité détenues par chaque Associé
Commandité aux mêmes conditions qui s'appliquent à l'achat des Parts Sociales Cédées, (dans chaque cas ces Parts Sociales
de Commandité définies comme les Parts Sociales de Commandité Cédées) à condition que:
8.2.3. dans les cas où l'Article 8.1.1 est applicable, le prix par Part Sociale de Commandité sera le prix par Part Sociale
de Commandité fixé conformément à l'Article 8.6 multiplié par un nombre (exprimé sous la forme d'un nombre décimal)
égal au pourcentage des Parts Sociales de Commandité qui font l'objet de l'Offre de Sortie Conjointe; et
8.2.4. dans les cas où l'Article 8.1.2 est applicable, le prix par Part Sociale de Commandité sera le prix par Part Sociale
de Commandité tel que fixé conformément à l'Article 8.6; et
8.2.5. Aucun Associé Commandité ne sera tenu de fournir toutes garanties, représentations, indemnités, conventions ou
autres assurances autres que celles qui sont liées ou qui concernent les parts sociales qui sont vendues et que celles-ci ne
font pas l'objet de Grèvements et cette capacité de l'Associé Commandité à conclure l'accord pertinent pour la vente de ces
parts sociales.
8.3. L'offre de Sortie Conjointe restera ouverte à l'acceptation pendant au moins 10 Jours Ouvrables après la date de la
Notification de Sortie Conjointe et prévoira la réalisation de l'achat des Parts Sociales de Commandité Cédées au même
moment que l'achat des Parts Sociales Cédées, à la date qui doit se situer au plus tôt cinq Jours Ouvrables après la fin du
délai pour lequel l'Offre de Sortie Conjointe est ouverte à l'acceptation.
8.4 Chaque Associé Commandité peut, pendant le délai durant lequel l'Offre de Sortie Conjointe est ouverte à l'accep-
tation, notifier les Associés A par écrit de son souhait d'accepter l'Offre de Sortie Conjointe concernant la totalité des Parts
Sociales de Commandité Cédées.
8.5 Les dispositions du présent Article 8 ne seront pas applicables si la cession est réalisée par le(s) Associé(s) A selon
l'Article 9.
8.6 Le prix par Part Sociale de Commandité pour les besoins de l'Article 8.2.4 ou de l'Article 9.1.1 sera fixé comme si
la contrepartie nette totale pour les Parts Sociales de Classe A et les Parts Sociales de Commandité (la Contrepartie Totale)
(après déduction d'un montant égal aux frais de l'Associé de Classe A ou des Associés de Classe A ou de leurs Affiliés
respectifs encourus ou qui leur incomberont suite ou en rapport avec la vente des Parts Sociales de Classe A) constituait
des Liquidités Disponibles entre les mains de la Société pouvant être appliquées par des distributions faites aux Associés
conformément aux droits attachés à leurs Parts Sociales respectives comme déterminé dans tout pacte d'associés entre les
détenteurs des Parts Sociales pouvant exister de temps à autre et sera un montant égal à ces distributions (le cas échéant)
que le détenteur de la Part Sociale de Commandité aurait reçu si cette distribution aurait été faite. Si la Contrepartie Totale
est composée d'actifs autres que des liquidités ou actifs non-monétaires (la Contrepartie Non-Monétaire) alors chaque
Associé Commandité aura le droit de recevoir cette part de la Contrepartie Non-Monétaire étant égale à son droit propor-
tionnel de percevoir la contrepartie en espèces ou contrepartie numéraire proposée par le Cessionnaire Proposé comme
déterminé par le présent Article 8.6. Si les Parts Sociales Cédées représentent moins de 100 pourcent des Parts Sociales A,
pour les besoins du présent Article 8.6 la Contrepartie Totale sera multipliée par ce pourcentage (exprimé sous la forme
d'un nombre décimal) que les Parts Sociales Cédées représentent sur la totalité des Parts Sociales A.
8.7 Dans les cas où l'Article 8 ou l'Article 9 sont applicables, le(s) Associé(s) de Classe A, agissant de façon raisonnable
et de bonne foi mais à condition que les conditions économiques qui seront appliquées à toute vente de parts sociales par
le(s) Associé(s) A ne causeront pas un préjudice de ce fait, prendront toutes les mesures commerciales raisonnables (avec
les Associés Commandités) afin de s'efforcer de maximiser la part de la contrepartie en espèces ou contrepartie numéraire
qui sera exigible aux Associés Commandités en rapport avec une vente des Parts Sociales de Commandité en vertu des
présents Statuts.
Art. 9. Changement de contrôle - Droits de cession forcée.
9.1. Si le(s) Associé(s) de Classe A proposent de vendre intégralement l'intérêt légal et bénéficiaire dans la totalité ou
une majorité des Parts Sociales de Classe A selon une vente réalisée de bonne foi sans lien de dépendance à un acheteur
tiers (l'Acheteur Tiers), alors le(s) Associé(s) de Classe A seront autorisés à informer les Associés Commandités et chacune
des Personnes Concernées par écrit de cette cession envisagée, au moins 20 Jours Ouvrables avant la date à laquelle il est
proposé de réaliser cette vente, obligeant chaque Associé Commandité à vendre la totalité (et non seulement une partie)
des Parts Sociales de Commandité détenues par les Associés Commandités à l'Acheteur Tiers aux mêmes conditions qui
sont applicables à l'achat des Parts Sociales de Classe A par le(s) Associé(s) de Classe A (la Notification de Cession Forcée)
à condition que:
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9.1.1 le prix par Part Sociale de Commandité sera le prix par Part Sociale de Commandité fixé conformément à l'Article
8.6;
9.1.2. Si l'Acheteur Tiers le demande, le paiement à hauteur de 50 pourcent de la contrepartie totale peut être différé par
tout Acheteur Tiers jusqu'à la date de 6 mois au plus tard à compter de la conclusion de l'acquisition des Parts Sociales de
Classe A et des Part Sociales de Commandité par l'Acheteur Tiers; et
9.1.3. Aucun Associé Commandité ne sera tenu de fournir toutes garanties, représentations, indemnités, conventions ou
autres assurances autres que celles qui sont liées ou qui concernent les parts sociales qui sont vendues et que celles-ci ne
font pas l'objet de Grèvements et cette capacité de l'Associé Commandité à conclure l'accord pertinent pour la vente de ces
parts sociales.
9.2 Dès réception d'une Notification de Cession Forcée conformément à l'Article 9.1, chaque Associé Commandité sera
tenu de vendre ses Parts Sociales de Commandité conformément à la Notification de Cession Forcée et de satisfaire aux
obligations contractées en vertu de cette notification. La vente des Parts Sociales de l'Associé Commandité sera conclue
au même moment que la vente des Parts Sociales de l'Associé de Classe A ou des Associés de Classe A.
III. Gestion - Représentation
Art. 10. Conseil de gérance.
10.1 La Société est gérée par un conseil de gérance composé d'au moins deux membres nommés par une résolution de
l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés laquelle fixe la durée de leur mandat. Le(s) gérant(s) ne doivent
pas nécessairement être associé(s).
10.2 Les gérants sont révocables à tout moment ad nutum (sans aucun motif).
Art. 11. Pouvoirs du conseil de gérance.
11.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous les pouvoirs
pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
11.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, par le conseil de gérance de la Société ou par deux gérants agissant
conjointement.
Art. 12. Procédure.
12.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent ou sur convocation d'un gérant
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
12.2. Une convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance sera donnée à tous les gérants au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date fixée pour cette réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette
urgence seront exposées dans l'avis de convocation à la réunion du conseil de gérance.
12.3. Cette convocation préalable n'est pas exigée si tous les membres du conseil de gérance de la Société sont présents
ou représentés à la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et avoir une parfaite connaissance de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque membre du conseil de gérance de la Société
donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
12.4. Tout gérant pourra se faire représenter à une réunion du conseil de gérance en nommant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
12.5. Le conseil de gérance peut délibérer et agir valablement seulement si une majorité de ses membres est présente
ou représentée. Les décisions du conseil de gérance sont valablement adoptées à la majorité des voix exprimées. Les
résolutions du conseil de gérance seront consignées dans des procès-verbaux signés par tous les gérants présents ou re-
présentés à la réunion.
12.6. Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance par téléphone ou visioconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre et de se
parler. La participation à la réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.
12.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront valables et auront force exécutoire comme si elles
avaient été adoptées lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures peuvent apparaître sur un seul document
ou sur plusieurs copies d'une résolution identique et peuvent être envoyées par courrier ou par fax.
Art. 13. Représentation. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe
de deux gérants de la Société, ou, le cas échéant, par le(s) signature(s) individuelle(s) ou conjointe(s) de toutes personnes
à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l'article 11.2. des présents Statuts.
Art. 14. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris
en conformité avec les présents Statuts et les dispositions applicables de la Loi.
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IV. Assemblées générales des associés
Art. 15. Pouvoirs et Droits de vote.
15.1. L'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'assemblée générale des associés.
15.2. Chaque associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du nombre de parts sociales qu'il
détient. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels à son actionnariat.
15.3. Chaque associé pourra nommer une personne ou une entité comme son mandataire en vertu d'une procuration
écrite remise soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, afin de le représenter aux assemblées
générales des associés.
Art. 16. Forme - Quorum - Majorité.
16.1. S'il n'y a pas plus de vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises par résolution circulaire
dont le texte sera envoyé à tous les associés par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier
électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés apparaîtront
sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par courrier ou téléfax.
16.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que dans la mesure où elles sont adoptées par les associés
détenant plus de la moitié du capital social.
16.3. Cependant, les décisions relatives à la modification des Statuts ou à la dissolution et à la liquidation de la Société
ne peuvent être adoptées que par la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social
de la Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 17. Exercice Social.
17.1. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre.
17.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, le conseil de gérance doit préparer le bilan et les comptes
de profits et pertes de la Société, ainsi qu'un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société,
avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des gérants, commissaire(s) aux comptes (le cas
échéant), et associés envers la Société.
17.3. Chaque associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan susmentionnés au siège social de la Société.
Art. 18. Affectation des Bénéfices.
18.1. Les bénéfices bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissement
et dépenses constituent le bénéfice net. Un montant de cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social nominal de la Société.
18.2. L'assemblée générale des associés a le pouvoir discrétionnaire de disposer du surplus. Elle peut en particulier
affecter ce bénéfice au paiement d'un dividende ou le transférer sur un compte de réserve ou le reporter conformément à
l'Article 6.2 et à l'Article 6.3 et aux dispositions de tout pacte d'associés pouvant exister de temps à autre.
18.3. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le gérant ou par le conseil de gérance de la Société;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut dépasser les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de verser des acomptes sur dividendes est prise par l'associé unique ou par l'assemblée générale des
associés de la Société;
(iv) assurance a été obtenue que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
19.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des Associés, adoptée avec le consentement de la
majorité (en nombre) des Associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les Associés nomment un ou
plusieurs liquidateurs, Associés ou non, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des Associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
19.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes sera distribué aux Associés confor-
mément aux dispositions des présents Statuts et à tout pacte d'associés pouvant exister de temps à autre.
VII. Disposition générale
20.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions
circulaires des gérants ainsi que les résolutions circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
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21.2. Les procurations sont données par l'un des moyens mentionnés ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions
du conseil de gérance peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le conseil
de gérance.
21.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire à l'ensemble des
conditions légales pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des résolutions circulaires des
gérants, des résolutions adoptées par le conseil de gérance par téléphone ou par visioconférence et des résolutions circulaires
des Associés, selon le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, con-
stituent un seul et même document.
22.4. Pour tous les points non expressément régis par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des dispo-
sitions légales d'ordre public, à tout pacte conclu par les Associés de temps à autre.
<i>Sixième Résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec
pouvoir et autorité accordés à tout gérant et/ou employé de la Société et à tout avocat et/ou employé de Stibbe Avocats à
Luxembourg, chacun agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à l'enregistrement des modi-
fications susmentionnées dans le registre des associés de la Société.
<i>Fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte sont estimés à environ deux mille Euros (2.000.- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la requête de la partie
comparante ci-dessus et des parties concernées, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française et en cas
de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire, il a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 3 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/10546. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 22 mai 2015.
Référence de publication: 2015077048/1154.
(150087868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Fort Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 128.362.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015076867/10.
(150087176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Duferco Participations Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 49.308.
Les comptes annuels consolidés au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2015.
Référence de publication: 2015076763/11.
(150088704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Causerman Investissements S.A.
Chopin International S.à.r.l.
Cleavon S.à r.l.
Cockle S.à.r.l.
Daimler Re Insurance S.A. Luxembourg
DesignU S.à r.l.
Duferco Participations Holding S.A.
Encore Plus Properties II S.à.r.l.
EPF Acquisition Opera S.à r.l.
Falcon Borrower S.à r.l.
FCMS S.à r.l.
Financiere Danube Sàrl
Fonds de Compensation de la Sécurité Sociale, SICAV-FIS
Fort Luxembourg S.A.
Froggg's S.A.
Hipoteca IX Lux S.à r.l.
Kaede
Krontec S.A.
KSH Europe Holdings S.à r.l.
LAB 7 Lux S.A.
LandOcean Investment Co.
La Romance S.à.r.l.
Le Bassia S.à r.l.
Look's Clean s.à.r.l.
Lux Direct PDI S.à r.l.
Mistralou SA
Munsee S.A.
Nerel
Nerel
New Energy Investment S.à r.l.
Nitsba Participations S.A.
NRWLOG1 S.à r.l.
O.E.M. SA
Oteli Europe Management S.à.r.l.
Pontos - Ourea - Uranos Participation S.à r.l.
Property Trust Kraichtal, S.à r.l.
Riolux Invest S.A.
Robben Investments
Salon Claude G.m.b.H.
Sky Funding Intermediate Holdings S.à r.l.
Société Portugal-Luxembourg
Special Solutions S.A.
Sun Luxco II S.à r.l.
Sun Luxco I S.à r.l.
Sun Microsystems Investments S.à r.l.
Suomi Power Networks Luxembourg S.à r.l.