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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1739
15 juillet 2015
SOMMAIRE
Accenture SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83466
Agence Générale Lothritz S.à r.l. . . . . . . . . . . .
83430
Alcove Holdings Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
83430
A.N. International 2 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
83439
Belfil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83426
BioProphyl Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
83431
Bluestone Real Estate Management S.à r.l. . .
83442
Bollig Immo S.à r.l. et Cie SCS . . . . . . . . . . . . .
83435
Bollig Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
83435
Bourne Park Capital (Lux) S.A. SICAV - SIF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83427
BTS Funds (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83429
Capital International Management Company
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83450
Centre d'Aménagement d'Entreprises S.A. . .
83428
City RE 6 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83428
Contel Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83433
DB Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83434
Deutsche Bank AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83434
DMA Service Toiture S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
83459
Dufenergy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83472
Entreprise Mendes Americo, s.à r.l. . . . . . . . .
83434
Hofrom S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83429
Jadedream & Cie S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83426
JSS Multi Label SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83428
Kalium Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
83426
Kalium Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
83426
KJK Fund SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83430
Luxaviation Acquisition S.A. . . . . . . . . . . . . . .
83436
Mariposa Luxembourg I S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
83470
Mars Propco 31 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83431
Mars Propco 32 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83431
Mettler Verwaltungs S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
83460
PetroSantander Luxembourg Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83432
Pradera Central SC Ostrava S.à r.l. . . . . . . . .
83432
Predica Infrastructure S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
83432
RS Rinaldis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83465
Splendid Drinks S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83432
SThree S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83427
St. Jude Medical Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
83472
Stuttgarter-Aktien-Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . .
83431
T. Rowe Price Institutional Funds FCP . . . . .
83433
T. Rowe Price Kikantoushika-Muke Funds
FCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83433
T. Rowe Price Life Plan Income Fund . . . . . .
83433
USM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83433
Vietnam Cambridge Holding Group S.A. . . . .
83427
von der Heydt Strategiefonds . . . . . . . . . . . . . .
83434
W&E Aktien Global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83431
83425
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Kalium Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 69.602.
Par la présente, je vous informe que je démissionne de mes fonctions d'administrateur de la société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
Gerdy ROOSE.
Référence de publication: 2015075402/9.
(150085711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Kalium Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 69.602.
Par la présente, je vous informe que nous démissionnons de notre fonction de commissaire de la société avec effet
immédiat.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
AUDIEX S.A.
Référence de publication: 2015075403/11.
(150085711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Belfil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2bis, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 86.819.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>14 août 2015i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915
2. Divers
Référence de publication: 2015115124/788/14.
Jadedream & Cie S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 168.114.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>03 août 2015i> à 11.00 heures au siège social de la société situé au 15, boulevard Roosevelt, L-2450
LUXEMBOURG.
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013;
2. Affectation du résultat de l'exercice 2013;
3. Décharge au gérant et aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice de leur mandat jusqu'au 31 décembre
2013;
4. Décharge au gérant et aux membres du conseil de surveillance pour la non-tenue de l'assemblée générale ordinaire
à la date statutaire.
Conformément à l'article 23 des statuts, les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou
non.
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2015113793/687/20.
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Vietnam Cambridge Holding Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 164.395.
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire en date du 11 mai 2015 que:
- Les mandats des administrateurs, de l'administrateur-délégué ainsi que celui du commissaire aux comptes sont pro-
longés et prendront fin à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2015.
G.T. Experts Comptables S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2015074935/14.
(150085366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
SThree S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 200.000,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 160.680.
Il est porté à la connaissance que le siège social de SThree Overseas Holdings Limited, associé unique de la Société,
est à lire comme suit:
1
st
Floor, 75 King William Street
EC4N 7BE Londres
Luxembourg, le 20 mai 2015.
Alex SCHMITT
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015075645/15.
(150085564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Bourne Park Capital (Lux) S.A. SICAV - SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 132.403.
As the annual general meeting of shareholders scheduled to 19 May 2015 could not deliberate and decide on the items
of the agenda, the Board of Directors is pleased to convene the shareholders of BOURNE PARK CAPITAL (LUX) S.A.
SICAV-SIF to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of the SICAV-SIF on <i>31 July 2015i> at 11.00 a.m., (the “Meeting”) with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and of the approved statutory auditor
2. Approval of the financial statements as at 31 December 2014
3. Allocation of results
4. Discharge to the directors
5. Renewal of the mandate of the approved statutory auditor
6. Statutory elections
7. Remuneration of the directors
The shareholders are advised that no quorum for the statutory general meeting is required and that decisions will be
taken by simple majority of the votes cast. Proxies are available at the registered office of the SICAV-SIF. Shareholders,
who wish to attend the annual general meeting, are requested to inform the Board of Directors (fax nr: +352 49 924 2501
- ifs.fds@bdl.lu) at least five calendar days prior to the annual general meeting.
Référence de publication: 2015115125/755/25.
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Centre d'Aménagement d'Entreprises S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 61.700.
Je soussignée, Sylviane COURTOIS, remets par la présente ma démission de ma fonction d'administrateur de la société
anonyme CENTRE D'AMENAGEMENT D'ENTREPRISES S.A., enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés
Luxembourg sous le numéro B61700, avec siège social au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, et ce, avec
effet immédiat.
Luxembourg, le 21 mai 2015.
Sylviane COURTOIS.
Référence de publication: 2015075176/12.
(150086306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
City RE 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 183.776.
EXTRAIT
La Société a pris connaissance que l'adresse de son gérant, Monsieur Maqboolali Mohamed, se trouve désormais au 15
Sackville Street, Londres W1S 3DJ, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015075198/14.
(150086087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
JSS Multi Label SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 76.310.
Die Aktionäre der JSS Multi Label SICAV werden hiermit eingeladen, an der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
teilzunehmen, die am <i>31. Juli 2015i> um 11.00 Uhr am Sitz der RBC Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France,
L-4360 Esch-sur-Alzette abgehalten wird.
Folgende Punkte stehen auf der Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte
a) des Verwaltungsrats
b) der Revisionsgesellschaft
2. Genehmigung der Vermögensaufstellung sowie der Veränderungen des Reinvermögens für den Zeitraum bis zum
31. März 2015
3. Entlastung des Verwaltungsrats für seine Tätigkeit im Geschäftsjahr endend zum 31. März 2015
4. Wahl des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung in 2016
5. Verwendung des Reingewinns
6. Wahl / Bestätigung des Verwaltungsrates
7. Entschädigung der Mitglieder des Verwaltungsrates
8. Verschiedenes
Beschlüsse der Versammlung erfordern kein Quorum und werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertre-
tenen Aktien gefasst.
Luxemburg, im Juli 2015.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2015115127/755/27.
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Hofrom S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 80, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 104.223.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015075367/14.
(150085742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
BTS Funds (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 2, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 154.046.
Hiermit wird allen Aktionären mitgeteilt, dass die
ORDENTLICHE AKTIONÄRSVERSAMMLUNG
der Aktionäre des BTS Funds (Lux) (die „Gesellschaft“) am <i>31. Juli 2015i> um 11.00 Uhr am Hauptsitz der Gesellschaft
stattfinden wird. Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlegung und Zustimmung des Berichtes des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Zustimmung der Aufstellung der Nettovermögenswerte der Gesellschaft sowie des Geschäftsberichtes betreffend
das am 31. März 2015 beendete Geschäftsjahr; Beschluss betreffend die Verwendung der Erträge des am 31. März
2015 beendeten Geschäftsjahres.
3. Entlastung der folgenden Verwaltungsräte im Zusammenhang mit ihren Geschäftstätigkeiten betreffend das am 31.
März 2015 beendete Geschäftsjahr:
a. Herr Thomas Vorwerk
b. Herr Alastair Guggenbühl-Even
c. Herr Michael E. Widmer
d. Herr Bilal Ibrahim Sassa
e. Herr Steven R. Flynn.
4. Wiederwahl der folgenden Verwaltungsräte für einen Zeitraum, der zum Zeitpunkt der nächsten jährlichen Gene-
ralversammlung in 2016 endet:
a. Herr Thomas Vorwerk
b. Herr Alastair Guggenbühl-Even
c. Herr Michael E. Widmer
d. Herr Bilal Ibrahim Sassa
e. Herr Steven R. Flynn.
5. Bestellung der Abschlussprüfungsgesellschaft BDO Audit S.A., B.P. 351, L-2013 Luxemburg für einen Zeitraum,
der zum Zeitpunkt der nächsten jährlichen Generalversammlung in 2016 endet.
6. Verschiedenes.
Die Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass im Zusammenhang mit der Tagesordnung kein Anwesenheitsquorum
festgelegt ist, und dass Beschlüsse der Ordentlichen Generalversammlung mit einer einfachen Stimmenmehrheit der an-
wesenden oder der vertretenen Aktien getroffen werden.
Die gesetzlich vorgeschriebenen Informationen für die Anteilinhaber können am Gesellschaftssitz des BTS Funds (Lux)
in 2, place François-Joseph Dargent, L-1413 Luxemburg eingesehen werden. Die Aktionäre können außerdem die Zusen-
dung dieser Unterlagen an sich verlangen.
<i>Der Verwaltungsrat
i>Vertreter in der Schweiz: M.M. Warburg Bank (Schweiz) AG, Parkring 12, 8027 Zürich
Référence de publication: 2015115126/755/40.
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Alcove Holdings Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 139.814.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015075085/9.
(150085984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Agence Générale Lothritz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4439 Soleuvre, 42, rue d'Ehlerange.
R.C.S. Luxembourg B 70.793.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015075111/9.
(150085988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
KJK Fund SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 86.729.
The shareholders of KJK Fund SICAV-SIF (the “Company”) are hereby invited to attend an
ORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the Company (the “Meeting”), which will be held in Luxembourg, on <i>31 July 2015i> at 2 p.m. CET,
at the registered office of the Company, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendments to section 9 “Management Fee” of Appendix A “KJK Fund SICAV-SIF- Baltic States” of the Placement
Memorandum of the Company.
2. Amendments to section 14 “Duration of the Sub-Fund” of Appendix A “KJK Fund SICAV-SIF” of the Placement
Memorandum of the Company.
3. Miscellaneous.
NOTE TO THE SHAREHOLDERS
The management board of the Company (the “Management Board”) sent, on 5 May 2015, a letter to the shareholders
of the Company, providing detailed information with respect to the above suggestions, with the intention to find out
investors' views with respect to the proposed changes (the “Letter”).
It is noted that shareholders holding 69.8% of the shares approved the above proposed changes by returning executed
copies of the Letter, and the Management Board wishes to thank you for your confidence in this respect. Therefore, the
Management Board decided, in line with article 33 of the articles of incorporation of the Company, and articles 67, 67-1
and 68 of the Luxembourg law on commercial companies dated 10 August 1915, as amended, to convene this Meeting, in
order to resolve on the modifications of the Placement Memorandum.
According to article 29 of the articles of incorporation of the Company, any changes of inter alia fees borne by the
Company and any changes to the issuing documents of the Company require the prior approval of the supervisory board
of the Company (the “Supervisory Board”). General approval has been granted by the supervisory board of the Company
to the Management Board on 6 July 2015, on the basis of the presentation of the exact wording of the proposed amendments
to the Supervisory Board.
Please be informed that the quorum required for items 1. and 2. on the Agenda, according to Luxembourg laws, according
to articles 32 and 33 of the restated articles of incorporation of the Company and according to section XVII - D of the
placement memorandum of the Company, is fifty percent (50%) of the share capital for each share class. The resolution
on such items, in order to be adopted, shall be carried by at least two-thirds (2/3) of the votes of each share class validly
cast, according to Luxembourg laws, and according to articles 32 and 33 of the articles of incorporation of the Company.
<i>The Management Board.i>
Référence de publication: 2015115128/795/36.
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Mars Propco 31 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 122.327.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015075453/10.
(150086119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Mars Propco 32 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 122.328.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015075454/10.
(150086120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
W&E Aktien Global, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de W&E Aktien Global modifié au 1. Juillet 2015 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15. Mai 2015.
IPConcept (Luxemburg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2015073262/11.
(150083225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Stuttgarter-Aktien-Fonds, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Stuttgarter-Aktien-Fonds modifié au 1. Juillet 2015 a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15. Mai 2014.
IPConcept (Luxemburg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2015073261/11.
(150083224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
BioProphyl Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6440 Echternach, 53, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 127.947.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21/05/2015.
G.T. Experts Comptables S.à r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2015075815/12.
(150086286) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
83431
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Predica Infrastructure S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 137.978.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
Référence de publication: 2015074773/10.
(150085277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Splendid Drinks S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 111.709.
<i>Auszug aus dem Protokoll der außerordentlichen Generalversammlung vom 28. November 2014i>
Nach eingehender Beratung fasst die Generalversammlung folgenden Beschluss:
1. Die Abberufung von Herrn Martin Herz, geboren am 26.07.1977 in Trier, geschäftsansässig in 5, rue Heienhaff,
L-1736 Senningerberg, als Delegierter der täglichen Geschäftsführung zum 28.11.2014.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015075607/12.
(150086034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
PetroSantander Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 37.136.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 150.668.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la société à Luxembourg en date du 19 mars 2015i>
L'associé unique de la Société décide de révoquer le mandat en qualité de commissaire aux comptes de la Société de
Grant Thornton Tax & Accounting, société à responsabilité limitée ayant son siège social au 1, rue Nicolas Simmer, L-2538
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 112.359.
L'adresse actuelle de Mme Julie Elizabeth COWIE, gérante de catégorie B de la Société, est la suivante: 222D, Knox
Street, USA - 77007 Houston, Texas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015074770/15.
(150085431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Pradera Central SC Ostrava S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 139.037.
Il résulte de la décision prise par l'assemblée générale ordinaire le 8 avril 2015
- Acceptation de la démission de monsieur James Bury de son mandat en tant que gérant de la Société avec effet au 8
avril 2015.
- Nomination de monsieur Colin Campbell, de nationalité anglaise, né à Londres le 12 février 1956, avec pour adresse
le 2-3, Eldon Street, Bâtiment Eldon House, EC2M 7LS Londres, Royaume-Uni, en tant que gérant de la Société avec effet
au 8 avril 2015, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2015.
<i>Pour La Sociétéi>
Référence de publication: 2015074772/17.
(150085104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
83432
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U X E M B O U R G
T. Rowe Price Life Plan Income Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de T. Rowe Price Life Plan Income Fund a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
T. Rowe Price (Luxembourg) Management Sarl
Référence de publication: 2015104380/9.
(150113326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
T. Rowe Price Institutional Funds FCP, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de T. Rowe Price Institutional Funds FCP a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
T. Rowe Price (Luxembourg) Management Sarl
Référence de publication: 2015104381/9.
(150113327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
T. Rowe Price Kikantoushika-Muke Funds FCP, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de T. Rowe Price Kikantoushika-Muke Funds FCP a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
T. Rowe Price (Luxembourg) Management Sarl
Référence de publication: 2015104382/9.
(150113328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
USM, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Axxion S.A. / Banque de Luxembourg S.A.
Unterschriften
<i>Verwaltungsgesellschaft / Verwahrstellei>
Référence de publication: 2015101931/10.
(150111153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
Contel Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 110.036.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2015i>
L'Assemblée Générale décide de reconduire les mandats d'administrateurs de Madame Claudia HERBER, Messieurs
Jean LAMBERT, Patrice YANDE, et Domenico PIOVESANA venant à échéance lors de cette assemblée générale annuelle
jusqu'à l'Assemblée Générale approuvant les comptes au 31 décembre 2017 qui se tiendra en l'année 2018.
L'Assemblée Générale décide de reconduire le mandat du commissaire aux comptes Exaudit S.A. venant à échéance
lors de cette assemblée générale annuelle jusqu'à l'Assemblée Générale approuvant les comptes au 31 décembre 2017 qui
se tiendra en l'année 2018.
Extrait sincère et conforme
CONTEL GROUP S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015074449/17.
(150084985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
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U X E M B O U R G
DB Re, Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 53.295.
Herr Dr. Boris N. Liedtke hat zum Ablauf des 15. Mai 2015 sein Mandat im Verwaltungsrat der DB Re S.A. niedergelegt.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015075255/9.
(150085979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Deutsche Bank AG, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 42.123.
Die Deutsche Bank AG beschließt, Herrn Dr. Boris N. Liedtke, geschäftsansässig in 2, boulevard Konrad Adenauer,
L-1115 Luxembourg, mit Wirkung zum 13.05.2015 zum Handlungsbevollmächtigten / Directeur Général der Gesellschaft
auf unbestimmte Zeit zu ernennen.
Référence de publication: 2015075259/10.
(150085995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Entreprise Mendes Americo, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5884 Howald, 302, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 108.644.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald.
<i>Pour ENTREPRISE MENDES AMERICO S.à r.l.
i>Américo MARQUES MENDES
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015075287/13.
(150086187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
von der Heydt Strategiefonds, Fonds Commun de Placement.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de corriger comme suit la mention de dépôt du règlement de gestion publié dans le Mémorial C n° 3601 du
28 novembre 2014 à la page 172809:
au lieu de:
" von der Heydt, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement Von Der Heydt Strategiefonds wurde in Hndels- und FGesellschaftsregister registriert und
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Axxion S.A./ Banque de Luxembourg S.A.
Verwaltungsgesellschaft / Verwanrstelle. "
lire:
"von der Heydt Strategiefonds, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde im Handels- und Gesellschaftsregister registriert und hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Axxion S.A./ Banque de Luxembourg S.A.
Verwaltungsgesellschaft / Verwahrstelle. "
Il y a lieu de corriger pareillement le nom du fonds commun de placement dans le sommaire dudit Mémorial, à la page
172801.
Référence de publication: 2015115106/22.
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Bollig Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6412 Echternach, rue Alferweiher.
R.C.S. Luxembourg B 103.545.
Bollig Immo S.à r.l. et Cie SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-6412 Echternach, Alferweiher.
R.C.S. Luxembourg B 92.998.
PROJET DE FUSION
Entre
(1) La société BOLLIG PARTICIPATIONS S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social à Alferweiher, L
- 6412 ECHTERNACH, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 103545 (ci-
après la «Société Absorbante»), et
(2) La société BOLLIG IMMO S.à r.l. et Cie SCS, société en commandite simple, avec siège social à Alferweiher, L -
6412 ECHTERNACH, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 92998 (ci-après
la «Société Absorbée»)
les deux ensembles étant appelées ci-après les «Sociétés».
Considérant que:
(A) La Société Absorbante détient 2 parts commanditées et 88 parts commanditaires sur un total de 178 parts, soit 50,56
% des parts sociales de la Société Absorbée et Madame SCHILLING-BOLLIG détient 88 parts de commanditaire de la
Société Absorbée;
(B) Les organes de gestion de la Société Absorbante et de la Société Absorbée proposent de fusionner les Sociétés et
ont arrêté le présent projet de fusion:
1. Il est prévu que BOLLIG PARTICIPATIONS S.à r.l. absorbe la Société Absorbée au moyen d'une fusion par ab-
sorption conformément aux articles 261 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales («loi
de 1915»). Les organes de gestion de chacune des Sociétés ont décidé de proposer cette fusion lors de leurs réunions
respectives en date du 24 juin 2015.
2. Dans le cadre de la fusion, le capital social de BOLLIG PARTICIPATIONS S.à r.l. sera augmenté de € 436.480 par
émission de 3.520 parts sociales nouvelles émises au pair comptable. Les parts sociales résultant de cette augmentation de
capital seront échangées contre les 88 parts sociales de commanditaire détenues par Madame SCHILLING-BOLLIG dans
la Société Absorbée.
3. Madame SCHILLING-BOLLIG recevra 3.520 parts de la Société Absorbante («Parts») contre 88 parts sociales de
la Société Absorbée.
4. L'échange sera effectué le jour où la fusion des Sociétés sera décidée par leur assemblées générales respectives à tenir
devant notaire. L'augmentation de capital de la Société Absorbante sera décidée par son assemblée générale du même jour.
5. Les associés la Société Absorbante seront inscrits dans le registre des parts sociales comme titulaires des Parts auxquels
ils auront droit.
6. Les parts sociales détenues par la Société Absorbante dans la Société Absorbée seront annulées lors de la réalisation
de la fusion.
7. La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront, à des fins comptables, traitées comme étant
réalisées au nom de la Société Absorbante est fixée au 1
er
janvier 2015.
8. Il n'y a pas d'associés ayant des droits spéciaux ou de porteurs de titres ayant des droits spéciaux dans aucune des
Sociétés, à l'exception des parts de commandité dans la Société Absorbée, pour lesquelles aucune mesure spéciale n'est
cependant prévue.
9. Les Parts participent dans les bénéfices de la Société Absorbante et exercent tous les autres droits y attachés à partir
du 1
er
janvier 2015.
10. Tous les associés de BOLLIG PARTICIPATIONS S.à r.l. ont le droit, pendant un mois à compter de la publication
au Mémorial C du projet de fusion, de prendre connaissance au siège social de BOLLIG PARTICIPATIONS S.à r.l. des
documents suivants:
a. Projet de fusion
b. Comptes annuels ainsi que rapport de gestion des exercices 2012, 2013 et 2014 de BOLLIG PARTICIPATIONS S.à
r.l. et de BOLLIG IMMO S.à r.l. et Cie SCS
Des copies pourront être obtenues par tout associé sans frais et sur simple demande.
11. Les associés des Sociétés ont décidé de renoncer aux rapports prévus au paragraphe 1 et aux informations prévues
au paragraphe 2 de l'article 265.
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12. Les mandats de l'associé commandité, respectivement du gérant de la Société Absorbée prennent fin à la date de la
fusion. Décharge est accordée à l'associé commandité respectivement au gérant de la Société Absorbée.
13. Aucun avantage particulier n'est attribué au réviseur d'entreprises, au commissaire aux comptes, aux membres du
conseil d'administration, à l'associé commandité et au gérant de la Société Absorbée à l'occasion de la fusion.
14. La Société Absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la fusion et à la
cession de tous les avoirs et obligations de la Société Absorbée.
15. Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la Société Ab-
sorbante.
16. Les associés minoritaires de la Société Absorbante peuvent exercer le droit de faire acquérir leurs parts par la Société
Absorbante. Ils ont le droit d'obtenir une contrepartie correspondant à la valeur de leurs actions.
17. Le présent projet de fusion sera publié conformément à l'article 9 de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales au
moins un mois avant la date de la réunion des assemblées générales appelée à se prononcer sur le projet de fusion.
18. Conformément à l'article 263(1) de la loi de 1915, une assemblée générale extraordinaire des associés de chacune
des Sociétés sera tenue afin d'approuver le présent projet de fusion.
19. La fusion sera réalisée lorsque seront intervenues les décisions concordantes prises au sein des Sociétés en cause.
Elle n'aura d'effet à l'égard des tiers qu'après la publication faite conformément à l'article 9 de la loi de 1915 des procès-
verbaux des assemblées générales qui décident la fusion pour chacune des Sociétés qui fusionnent.
20. La fusion entraînera de plein droit le transfert des actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante
conformément à l'article 274 de la loi de 1915. Néanmoins le transfert des droits immobiliers ne sera opposable aux tiers
qu'après leur transcription aux bureaux des hypothèques compétents.
21. Les créanciers des Sociétés qui fusionnent et dont la créance est antérieure à la date de la publication du projet de
fusion prévue à l'article 262 de la loi de 1915 peuvent nonobstant toute convention contraire dans les deux mois de cette
publication demander au Magistrat présidant la Chambre du Tribunal d'Arrondissement dans le ressort duquel la société
débitrice a son siège social siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûreté pour
des créances échues et non-échues au cas ou l'opération de fusion réduirait les gages de ces créanciers.
22. Les associés des Sociétés ont décidé en conformité avec l'article 266 al (5) de la loi de 1915 de renoncer à l'examen
du projet commun de fusion par des experts indépendants et au rapport d'expert.
23. Les associés des Sociétés ont décidé en conformité avec l'article 267 (1) de la loi de 1915 de renoncer à la mise à
disposition d'un état comptable.
Echternach, le 26 juin 2015.
BOLLIG PARTICIPATIONS S.à r.l.
Signatures
<i>Gérant / Gérant
i>BOLLIG IMMO S.à r.l. et Cie SCS
<i>Associé commanditéi>
Référence de publication: 2015114028/92.
(150122669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Luxaviation Acquisition S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 196.515.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of June,
Before us, Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of LUXAVIATION ACQUISITION S.A. (hereinafter the “Com-
pany”), a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its
registered office at 4A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 196.515, incorporated on April 20
th
, 2015, published in
the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial C”), number 1479 dated June 12
th
, 2015. The articles
of association of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary on May
28
th
, 2015, published in the Mémorial C, number 1479 dated June 12
th
, 2015.
The meeting was opened with Mrs Ingrid LAFOND, private employee, residing professionally in Luxembourg, in the
chair, who appointed as secretary Mr Guy DECKER, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The board of the meeting appoints as scrutineer, Mrs Marie FESSAGUET, private employee residing professionally in
Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
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I- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Reduction of the share capital of the Company by an amount of seven hundred twenty thousand nine hundred twenty-
one euro (EUR 720,921) so as to reduce it from its current amount of fifty-eight million one hundred seventy-one thousand
euro (EUR 58,171,000.-), represented by fifty-eight million one hundred seventy-one thousand (58,171,000) shares having
a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, to an amount of fifty-seven million four hundred fifty thousand seventy-nine
euro (EUR 57,450,079) by cancellation of seven hundred and twenty thousand nine hundred and twenty-one (720,921)
shares and by the incorporation of seven hundred twenty thousand nine hundred twenty-one euro (EUR 720,921) to a
special reserve, in accordance with the article 69(4) of the law dated August 10
th
, 1915 on the commercial companies, as
amended.
2. Subsequent decision to amend the first paragraph of the article 3 of the articles of incorporation of the Company.
3. Miscellaneous.
II- That the sole shareholder represented, the proxyholder of the represented sole shareholder and the number of its
shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the proxyholder of the represented sole shareholder,
the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to this deed to be filed at the same time with the
registration authorities. The proxies of the represented shareholder, initialled “ne varietur” by the appearing party will also
remain annexed to this deed.
III- That the entire share capital of the Company being represented at the present meeting and the sole shareholder
represented declaring that it has received due notice and had knowledge of the agenda prior to this meeting, no convening
notice was necessary.
IV- That the present meeting, representing the entire share capital, is validly constituted and may validly deliberate on
all the items on the agenda.
Having duly considered each item on the agenda, the sole shareholder unanimously takes, and requests the undersigned
notary to record, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to decrease the share capital of the Company by an amount of seven hundred twenty
thousand nine hundred twenty-one euro (EUR 720,921) so as to reduce it from its current amount of fifty-eight million one
hundred seventy-one thousand euro (EUR 58,171,000.-), represented by fifty-eight million one hundred seventy-one thou-
sand (58,171,000) shares having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, to an amount of fifty-seven million four
hundred fifty thousand seventy-nine euro cents (EUR 57,450,079) by cancellation of seven hundred and twenty thousand
nine hundred and twenty-one (720,921) shares and by the incorporation of seven hundred twenty thousand nine hundred
twenty-one euro (EUR 720,921) to a special reserve account, in accordance with the article 69(4) of the law dated August
10
th
, 1915 on the commercial companies, as amended..
<i>Second resolutioni>
Following the first resolution here above, the general meeting of shareholders resolves that the first paragraph of article
3 of the articles of incorporation shall be amended in order to be read as follows:
“ Art. 3. The subscribed capital of the corporation is fixed at fifty-seven four hundred fifty thousand seventy-nine euro
(EUR 57,450,079), represented by fifty-seven four hundred fifty thousand seventy-nine (57,450,079) shares with a nominal
value of one euro (EUR 1) each.”
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
document are estimated at approximately one thousand three hundred thirty-five euro (EUR 1,335.-).
WHEREOF, this deed is drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing parties and in case of
divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
This deed having been read and translated to the proxyholder of the above appearing parties, said proxyholder signed
together with the notary this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le trente juin,
Par-devant nous, Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
S'est réunie
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l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de LUXAVIATION ACQUISITION S.A. (la «Société»), une so-
ciété anonyme constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 4A, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 196.515, constituée le 20 avril 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial
C»), numéro 1479 en date du 12 juin 2015. Les statuts de la Société ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par
le notaire instrumentant le 28 mai 2015, publié au Mémorial C numéro 1479 daté du 12 juin 2015.
La séance a été ouverte et présidée par Madame Ingrid LAFOND, employée privée, résidant professionnellement à
Luxembourg, qui a désigné Monsieur Guy DECKER, employé privé, résidant professionnellement à Luxembourg, en tant
que secrétaire.
L’assemblée nomme Madame Marie FESSAGUET, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, en
tant que scrutatrice.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président a exposé et prié le notaire d'acter:
I- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Réduction du capital social de la Société d’un montant de sept cent vingt mille neuf cent vingt-et-un euros (EUR
720.921) afin de le réduire de son montant actuel de cinquante huit millions cent soixante et onze mille euros (EUR
58.171.000,-) représenté par cinquante huit millions cent soixante et onze mille (58.171.000) actions d’une valeur nominale
d’un euro (EUR 1,-) chacune, à cinquante-sept millions quatre cent cinquante mille soixante-dix-neuf euros (EUR
57.450.079) par l’annulation de sept cent vingt mille neuf cent vingt-et-une (720.921) actions et l’allocation du montant
relatif à ladite réduction à un compte de réserve spécial, tel que prévu à l’article 69(4) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle qu’amendée.
2. Décision subséquente de modifier le premier alinéa de l’article 3 des statuts de la Société;et
3. Divers.
II. Que l’actionnaire unique représenté, le mandataire de l’actionnaire unique représenté ainsi que le nombre de ses
actions apparaissent sur une feuille de présence; cette liste de présence, signée «ne varietur» par le mandataire de l’action-
naire unique représenté ainsi que par le bureau de l’assemblée et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
afin d’être déposée en même temps que lui auprès de l’autorité d’immatriculation. La procuration de l’actionnaire unique
représenté, paraphée «ne varietur» par la partie comparante restera également annexée au présent acte.
III. Que la totalité du capital social de la Société étant représenté à la présente assemblée et l’actionnaire unique représenté
déclarant qu’il a été dûment informé et avait pris connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, aucune convocation
préalable n’était nécessaire.
IV. Que la présente assemblée, représentant la totalité du capital social, est valablement constituée et peut valablement
délibérer sur tous les points à l’ordre du jour.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l’ordre du jour de l’actionnaire unique adopte à l’unanimité, et
requiert le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique décide de réduire le capital social de la Société d’un montant de sept cent vingt mille neuf cent
vingt-et-un euros (EUR 720.921) afin de le réduire de son montant actuel de cinquante huit millions cent soixante et onze
mille euros (EUR 58.171.000,-) représenté par cinquante huit millions cent soixante et onze mille (58.171.000) actions
d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, à cinquante-sept millions quatre cent cinquante mille soixante-dix-
neuf euros (EUR 57.450.079) par l’annulation de sept cent vingt mille neuf cent vingt-et-une (720.921) actions et
l’allocation du montant relatif à ladite réduction à un compte de réserve spécial, tel que prévu à l’article 69(4) de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu’amendée..
<i>Seconde résolutioni>
A la suite de la première résolution ci-dessus, l’actionnaire unique décide que le premier alinéa de l’article 3 des statuts
soit modifié afin qu’il ait désormais la teneur suivante:
« Art. 3. Le capital social est fixé à cinquante-sept millions quatre cent cinquante mille soixante-dix-neuf euros (EUR
57.450.079) représenté par cinquante-sept millions quatre cent cinquante mille soixante-dix-neuf (57.450.079) actions
d’une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune».
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée.
<i>Évaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature incombant à la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille trois cent trente-cinq euros (EUR 1.335,-).
DONT acte passé à Luxembourg, à la date en en-tête de ce document.
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Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française. Sur demande des mêmes parties comparantes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, ledit mandataire a signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: I. LAFOND, G. DECKER, M. FESSAGUET, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 2 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/20598. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2015.
Référence de publication: 2015113325/140.
(150121846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
A.N. International 2 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Luxembourg, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 153.260.
In the year two thousand fifteen, on the eighth day of July,
Before Maître Danielle KOLBACH, notary public residing at Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourg, un-
dersigned.
Is held
an Extraordinary General Meeting of the shareholders of «A.N. International 2 S.à r.l.», hereafter the «Company»), a
«société à responsabilité limitée», having its registered office at L-3364 Leudelange, 1 rue de la Poudrerie, inscribed at the
trade register Luxembourg (Registre de commerce et des Sociétés) under the number B 153 260, incorporated pursuant to
a deed of the notary Joseph ELVINGER, notary then residing in Luxembourg, dated May 18, 2010. The by-laws have been
amended for the last time pursuant to a deed of the same notary dated November 24, 2014, published in the Mémorial,
Recueil Spécial C dated 18 December 2014, No 3928.
The meeting is presided by Mrs Catherine DESSOY, “Avocat à la Cour”, having her professional address at L-1461
Luxembourg, 31 rue d'Eich.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs Véronique PETIT, private employee, having
her professional address at L-1461 Luxembourg, 31 rue d'Eich.
The chairman requests the notary to record that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list which will be signed and here annexed as well as the proxies and registered with the minutes.
II. Convening notices have been sent on June 22, 2015 to the shareholders and it appears from the attendance list that
all the thirty-three million two hundred and seventeen thousand three hundred (33,217,300) shares representing all the share
capital are represented, so that the present meeting is therefore duly constituted and can therefore validly deliberate on the
following agenda:
<i>Agendai>
1. Acknowledgement of the common merger proposal between the Company and Agros Nova AB, a company validly
existing under the laws of the Sweden, duly incorporated on May 21, 2008, having its registered office at Box 7500, 103
92 Stockholm, Sweden, registered with the Swedish Companies Registration Office (hereinafter referred to as “Agros Nova
AB”) under the number 556805-6609, adopted by the board of managers of the Company on 10 February 2015 and the
board of directors of Agros Nova AB and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations., n° 679 of
March 12, 2015, and deposited with the Luxembourg Trade Register on March 6, 2015 («the Merger Proposal»);
2. Acknowledgement that the documents listed in article 267 (1) of the law of August 10, 1915 on commercial companies,
as amended («the Law») have been available for inspection by the shareholders of the Company at the registered office of
the Company, at least one month before the date hereof;
3. Acknowledgment (i) that, from an accounting point of view, the operations of Agros Nova AB will be treated as
having been carried out on behalf of the Company as of January 1
st
, 2015 and (ii) that the Merger (as defined below) will
be effective among the merging companies as of today and towards third parties after the publication of this meeting in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. according to articles 273ter and 9 of the Law;
4. Acknowledgement of a certificate drawn up by the Swedish Companies Registration Office (hereinafter referred to
as the “SCRO”) confirming that Agros Nova AB has completed the formalities required by the Swedish law for the Merger;
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5. Approval of the simplified cross-border merger of the Company and Agros Nova AB («the Merger»), whereby Agros
Nova AB will transfer to the Company all its assets and liabilities, in accordance with article 278 of the Law, as described
in the Merger Proposal.
After deliberation, the shareholders unanimously took the following resolutions:
<i>First resolution:i>
All the shareholders noted that being under the simplified cross-border merger regime, all the shareholders of the Com-
pany and of Agros Nova AB have found out and decided that the Merger will be performed without having the Merger
Proposal examined by an independent expert and without a written report prepared by an independent expert.
Shareholders acknowledge the Merger Proposal.
<i>Second resolution:i>
All the shareholders note that all the documents listed in article 267 (1) of the Law have been available for inspection
by the shareholders of the Company at the registered office of the Company, at least one (1) month before the date of the
present Meeting.
<i>Third resolution:i>
All the shareholders acknowledge (i) that, from an accounting point of view, the operations of Agros Nova AB will be
treated as having been carried out on behalf of the Company as of January 1, 2015 and (ii) that the Merger will be effective
among the merging companies as of today and towards third parties after the publication in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations of this Meeting according to articles 273ter and 9 of the Law.
<i>Fourth resolution:i>
All the shareholders acknowledge a certificate drawn up by the SCRO confirming that Agros Nova AB has completed
the formalities required by the Swedish law for the Merger, a copy of which is attached hereto.
<i>Fifth resolution:i>
All the shareholders approve the Merger, as described in the Merger Proposal, published in the Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations C, N°679 of March 12, 2015.
<i>Statementi>
In accordance with article 271 (2) of the LSC, the undersigned notary declares having verified and certifies the existence
and validity of the legal acts and formalities imposed on the Company in order to realize the Merger and the validity of the
Merger Proposal.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a result
of the present deed, are estimated at approximately seven thousand euros (EUR 7,000.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing person, the mandatory signed with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le huit juillet,
Par devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, soussignée.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «A.N. International 2 S.à.r.l.»,
ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 1 rue de la Poudrerie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à
Luxembourg sous le numéro B 153 260, constituée suivant acte reçu par le notaire Joseph ELVINGER, alors de résidence
à Luxembourg en date du 18 mai 2010. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suite à un acte du même notaire
en date du 24 novembre 2014, publié au Mémorial, Recueil Spécial C en date du 18 décembre 2014, N° 3928.
La séance est présidée par Maître Catherine DESSOY, Avocat à la cour, ayant son adresse professionnelle à L-1461
Luxembourg, 31 rue d'Eich.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Véronique PETIT, employée
privée, ayant son adresse professionnelle à L-1461 Luxembourg, 31 rue d'Eich.
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Le président prie le notaire d'acter que:
I. Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence,
qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l'acte.
II. Les avis de convocation ont été envoyés le 22 juin 2015 aux associés. Il apparaît sur la feuille de présence que trente-
trois millions deux cent dix-sept mille trois cents (33.217.300) parts sociales, soit l'intégralité du capital social, sont
représentées, de sorte que la réunion est valablement constituée et peut donc délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Prise d'acte du projet de fusion entre la Société et Agros Nova AB, une société de droit suédois constituée le 21 mai
2008, ayant son siège social à Box 7500, 103 92 Stockholm, Suède, inscrite au Registre des Sociétés suédoises sous le
numéro 556805-6609, (ci-après «Agros Nova AB»), projet de fusion adopté par le conseil de gérance de la Société le 10
février 2015 et le gérant de Agros Nova AB le 10 février 2015, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations., N° 679 du 12 mars 2015 et déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois le 6
mars 2015 («le Projet de Fusion»);
2. Prise d'acte du fait que les documents listés à l'article 267 (1) inclus, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée («la Loi») ont été déposés au siège social de la Société et mis à la disposition des associés
pour inspection au moins un mois avant la date de la présente assemblée;
3. Prise d'acte du fait que, (i) d'un point de vue comptable, les opérations de Agros Nova AB seront traitées comme si
elles l'avaient été pour le compte de la Société à partir du 1
er
janvier 2015 et (ii) que la Fusion (telle que définie ci-après)
sera effective entre les sociétés fusionnantes à compter de ce jour et l'égard des tiers après la publication de la présente
assemblée dans le Mémorial C, Recueil des sociétés et associations, conformément aux articles 273ter et 9 de la Loi;
4. Prise de connaissance du certificat émanant du registre des sociétés suédoises (ci-après le «SCRO») attestant que
Agros Nova AB a accompli les formalités lui incombant en vertu du droit suédois pour la Fusion;
5. Approbation de la fusion transfrontalière simplifiée entre de la Société et de Agros Nova AB («la Fusion»), par laquelle
Agros Nova AB transfère à la Société tous ses actifs et passifs conformément à l'article 278 de la Loi, tel que décrit dans
le Projet de Fusion.
Après délibération, les associés ont décidé de prendre les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Les associés ont noté que s'agissant d'une fusion transfrontalière simplifiée, tous les associés de la Société et d'Agros
Nova AB ont établi et décidé que la Fusion serait faite sans qu'il soit besoin que le Projet de Fusion soit examiné par un
expert indépendant et sans un rapport écrit rédigé par un expert indépendant.
Les associés prennent connaissance du Projet de Fusion.
<i>Deuxième résolution:i>
Les associés notent que tous les documents listés à l'article 267 (1) de la Loi ont été déposés au siège social de la Société
et mis à la disposition des associés pour inspection au moins un (1) mois avant la date de la présente assemblée.
<i>Troisième résolution:i>
Les associés prennent acte du fait (i) que, d'un point de vue comptable, les opérations de Agros Nova AB seront traitées
comme si elles l'avaient été pour le compte de la Société à partir du 1
er
janvier 2015 et (ii) que la Fusion sera effective
entre les sociétés fusionnantes à compter de ce jour et vis-à-vis des tiers après la publication, au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, du procès-verbal de la présente assemblée conformément aux articles 273ter et 9 de la Loi.
<i>Quatrième résolution:i>
Les associés prennent connaissance du certificat émanant du SCRO attestant que Agros Nova AB a accompli les for-
malités lui incombant en vertu du droit suédois pour la Fusion. Une copie de ce dernier est annexée aux présentes.
<i>Cinquième résolution:i>
Les associés approuvent la Fusion, telle que décrite dans le Projet de Fusion publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 679 du 12 mars 2015.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare conformément à l'article 271 (2) de la Loi avoir vérifié et certifie l'existence et la légalité
de tous actes et formalités incombant à la Société et du Projet de Fusion.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de sept mille euros (7.000,- EUR).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
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DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française.
Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais
fera foi.
Et après lecture faite aux comparants, les comparantes ont toutes signées avec Nous notaire la présente minute.
Signé: C. DESSOY, V. PETIT, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 09 juillet 2015. Relation: DAC/2015/11527. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 09 juillet 2015.
Référence de publication: 2015113835/158.
(150123590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2015.
Bluestone Real Estate Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 198.040.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of June,
Before the undersigned Maître Roger ARRENSDORFF, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Lichtenberg AG, a company incorporated under the laws of Switzerland, having its registered address at Bösch 37, 6331
Hünenberg, Switzerland, registered with the Trade Register of the Canton of Zug (Switzerland) under number
CHE-113.307.419, hereby represented by Frederik Denys, manager, with professional address in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on 18 June 2015,
AND
PANTHERA CONSULTING, a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having
its registered office at 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Lu-
xembourg Register of Commerce and Companies under number B182733, hereby represented by its sole manager, Frederik
Denys, manager, with professional address in Luxembourg.
The proxies, initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities,
The aforementioned parties are referred to hereafter as the “Shareholders”,
Such appearing parties, acting in the herein above stated capacity, have requested the notary to draw up the following
articles of incorporation of a “société à responsabilité limitée”.
ARTICLES OF INCORPORATION
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, name.
1.1 There is hereby established by the current owners of the Shares created hereafter and among all those who may
become Shareholders in the future, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which shall be
governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended from time to time (the “Law”) and
by the present articles of association (the “Articles”).
1.2 The company exists under the name of “Bluestone Real Estate Management S.à r.l.” (the “Company”).
1.3 The Company may have one shareholder (the “Sole Shareholder”) or more shareholders (the “Shareholders”).
1.4 Any reference to the Shareholders in the Articles shall be a reference to the Sole Shareholder of the Company if the
Company has only one shareholder.
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 However, the Board of Managers of the Company (as defined hereafter) is authorized to transfer the registered office
of the Company within the city of its registered office.
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2.4 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalized; such temporary measures will not have any effect
on this Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a Lu-
xembourg company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of Managers.
2.5 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 3. Object.
3.1 The object of the Company is the holding of interests in Luxembourg and/or in foreign undertakings, as well as the
administration of, development of and management of such holdings and in particular of Bluestone Real Estate Fund S.C.A.,
SICAV-SIF, a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions) governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, in particular the law of 13 February 2007 on specialized investment funds, as amended from
time to time, in the capacity of general partner and manager of the aforementioned fund.
3.2 In addition to the foregoing, the Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments
or operation and in general, all transactions which are necessary or useful to fulfill its objects as well as all operations
connected directly or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital and shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The share capital is fixed at thirty thousand Euro (EUR 30,000) represented by three hundred (300) shares having
a nominal value of one hundred Euros (EUR 100) (the “Shares” and each a “Share”).
5.2 In addition to the share capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any Share
is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the Shareholder(s).
5.3 All Shares will have equal rights. Each Share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings
of Shareholders.
5.4 The Company can proceed to the repurchase of its own Shares by decisions of the Board of Managers subject to the
availability of funds determined by the Board of Managers on the basis of relevant interim accounts.
5.5 All Shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the Shareholders' register in
accordance with the applicable law.
Art. 6. Shares indivisibility. Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per
Share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1 In case of a sole Shareholder, the Shares held by the sole Shareholder are freely transferable.
7.2 In case of plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
Chapter III. - Management
Art. 8. Management.
8.1 The Company is managed by at least three (3) managers appointed by a resolution of the Shareholder(s) (each a
“Manager”). They will constitute a board of managers (“conseil de gérance”) (the “Board of Managers”).
8.2 The Managers need not to be Shareholders. The Managers may be removed at any time, with or without cause by a
resolution of the Shareholders.
8.3 The death or resignation of a Manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 9. Powers of the board of managers.
9.1 In dealing with third parties, the Board of Managers will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
9.2 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall
within the competence of the Board of Managers.
Art. 10. Representation of the company. Towards third parties, the Company shall be bound by the joint signature of
any two (2) Managers or by the signature of any person to whom such power shall be delegated by any two (2) Managers.
Art. 11. Delegation and agent of the board of managers.
11.1 Any two (2) Managers may delegate its/their powers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
11.2 Any two (2) Managers will determine any such agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of
the period of representation and any other relevant conditions of its agency.
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Art. 12. Meeting of the board of managers.
12.1 The meetings of the Board of Managers are convened by any Manager. The Board of Managers may appoint a
chairman amongst its members (the “Chairman”). The Chairman has a casting vote in case of ballot.
12.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions without prior notice if all the Managers are present
or represented and have waived the convening requirements and formalities.
12.3 Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telegram or telefax
or e-mail or letter another Manager as his/her/its proxy. A Manager may also appoint another Manager to represent him/
her/it by phone to be confirmed in writing at a later stage. A Manager may represent more than one of his colleagues.
12.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.5 The use of video-conferencing equipment and conference call initiated from Luxembourg shall be allowed provided
that each participating Manager is able to hear and to be heard by all other participating Managers whether or not using
this technology, and each participating Manager shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video or
by telephone.
12.6 A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of
the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or
in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
12.7 The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by all Managers present or represented at the
meetings.
12.8 Copies or excerpts shall be certified by any Manager or by any person nominated by any Manager or during a
meeting of the Board of Managers.
Art. 13. Liabilities of the managers.
13.1 The Manager(s) does(do) not assume, by reason of his/her/its/their position, any personal liability in relation to
commitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore
merely responsible for the execution of their mandate.
13.2 The Company shall indemnify any Manager or officer, and his/her/its heirs, executors and administrators against
expenses reasonably incurred by him/her/it in connection with any action, suit or proceeding to which he/she/it may be
made a party by reason of his/her/its being or having been a Manager or officer of the Company, or, at his/her/its request,
of any other corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he/she/it is not entitled to be
indemnified, except in relation to matters as to which he/she/it shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for negligence or fault or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to
be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he/she/it may be entitled.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
Art. 14. Powers of the sole shareholder / The general meeting of shareholders / Vote.
14.1 If there is only one Shareholder, the Sole Shareholder has all powers conferred to the general Shareholders' meeting
and takes the decisions in writing.
14.2 In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of Shares which he/she/it owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his/her/its shareholding.
All Shares have equal voting rights.
14.3 If all the Shareholders are present or represented they can waive any convening formalities and the meeting can be
validly held without prior notice.
14.4 If there are more than twenty-five (25) Shareholders, the Shareholders' decisions have to be taken at meetings to
be convened in accordance with the applicable legal provisions.
14.5 If there are less than twenty-five (25) Shareholders, each Shareholder may receive the text of the decisions to be
taken and cast its vote in writing.
14.6 A Shareholder may be represented at a Shareholders' meeting by appointing in writing (by fax, e-mail or any similar
means) an attorney who needs not to be a Shareholder.
14.7 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by a simple majority of shareholders (i.e.
by Shareholders owning more than half of the share capital). However, resolutions to alter the Articles may only be adopted
by the majority (in number) of the Shareholders owning at least three-quarters of the Company's share capital, subject to
any other provisions of the Law. Change of nationality of the Company requires unanimity.
14.8 The Shareholders are entitled to participate to the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification (at their own expenses), and are deemed to be present, for the quorum conditions and the
majority. These means must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof
the deliberations are transmitted in a continuing way.
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Chapter V. - Financial year, Distribution of profits
Art. 15. Financial year.
15.1 The financial year of the Company begins on the first day of July of each year and ends on the last day of June of
the following year, subject to the transitory provisions for the first financial year.
15.2 At the end of each financial year, the Company's accounts are established by the Board of Managers and the Board
of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
15.3 Each Shareholder may inspect the above mentioned inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 16. Distribution of profits.
16.1 From the net profits determined in accordance with the applicable legal provisions, five percent (5%) shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches ten percent (10%) of the Company's nominal capital.
16.2 To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted by
the Law and by these Articles, the Board of Managers shall propose that cash available for remittance be distributed.
16.3 The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by the
Shareholders in accordance with the provisions of article 14.7 above.
16.4 Notwithstanding the preceding provisions, the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the
Shareholder(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are
available for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realized
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased
by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or these Articles and
that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned shall be reimbursed by the Shareholder
(s).
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. Dissolution, Liquidation.
17.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the Sole Shareholder or of one of the Shareholders.
17.2 The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in accordance with the applicable
legal provisions, it being understood that in case of a Sole Shareholder, such Sole Shareholder may decide to dissolve the
Company and to proceed to its liquidation assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown of the
Company.
17.3 The liquidation will be carried out by one or several liquidators, Shareholders or not, appointed by the Shareholders
who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII. - Applicable law
Art. 18. Governing law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law.
<i>Subscription and paymenti>
The share capital of the Company has been subscribed as follows:
Shares:
Lichtenberg AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 Shares
Panthera Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 Shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 Shares
All these Shares have been fully paid up, so that the sum of thirty thousand euro (EUR 30,000) corresponding to the
whole share capital of the Company is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year of the Company shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall end on
30 June 2016.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand euro (EUR 1,050.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named parties represented as stated above, representing
the entirety of the subscribed capital, passed the following resolutions:
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1. The registered office of the Company shall be at 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg;
2. The Shareholders resolve to appoint as Managers of the Company for an undetermined period:
- Frederik DENYS, born on 29 October 1982 in Knokke-Heist (Belgium), residing professionally at 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg;
- Bastiaan SCHRIER, born on 6 January 1959 in Vlissingen (The Netherlands), residing professionally at Bahnhoffs-
trasse 28A, CH-8001 Zurich, Switzerland; and
- Denis GODDERIE, born on 16 April 1946 in Houthalen (Belgium), residing professionally at 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on the request of the same appearing parties
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder(s) of the appearing parties, he/she/they signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de juin,
Par-devant le notaire soussigné, Maître Roger ARRENSDORFF, résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
Lichtenberg AG, une société constituées selon les loi Suisses, ayant son siège social à Bösch 37, 6331 Hünenberg,
Suisse, enregistrée auprès du Registre de Commerce du Canton de Zug (Suisse) sous le numéro CHE-113.307.419, repré-
sentée par Frederik Denys, gérant, avec adresse professionnelle à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, en vertu
d'une procuration sous seing privé donnée le 18 juin 2015, laquelle, paraphée "ne varietur" par le mandataire et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui,
ET
PANTHERA CONSULTING, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au
42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B182733, représentée par son gérant unique Frederik Denys, gérant, avec
adresse professionnelle à Luxembourg.
Les parties susmentionnées sont désignées ci-après comme les «Associés»,
Lesquels comparant, agissant en-dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l'acte constitutif d'une
société à responsabilité limitée et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:
STATUTS
Titre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée.
Art. 1
er
. Forme, Nom.
1.1 Il est ici établi entre les détenteurs actuels de Parts Sociales crées ci-après et entre tous ceux qui deviendront Associés
par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales,
telle que modifiée de temps à autre (ci-après la “Loi”), ainsi que par les présents statuts (ci-après les “Statuts”).
1.2 La société adopte la dénomination de “Bluestone Real Estate Management S.à r.l.” (la “Société”).
1.3 La Société peut avoir un seul associé (l'“Associé Unique”) ou plusieurs associés (les “Associés”).
1.4 Toute référence aux Associés dans le Statuts doit être une référence à l'Associé Unique de la Société si la Société a
seulement un associé.
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg).
2.2 Il peut être transféré vers tout autre commune à l'intérieur du Grand Duché de Luxembourg au moyen d'une résolution
de l'assemblée générale extraordinaire de ses Associés délibérant selon la manière prévue pour la modification des Statuts.
2.3 Cependant, le Conseil de Gérance de la Société (comme défini ci après) est autorisé à transférer le siège social de
la Société à l'intérieur de la commune du siège social.
2.4 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise. La décision de transférer le siège social à l'étranger sera prise par le Conseil de Gérance.
2.5 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
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Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet la détention d'intérêts dans des entreprises Luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que
l'administration, le développement et la direction de ces détentions et en particulier dans Bluestone Real Estate Fund S.C.A.,
SICAV-SIF, une société en commandite par actions, gouvernée par les lois du Grand Duché du Luxembourg, et en parti-
culier la loi du 13 février 2007 sur les fonds d'investissement spécialisé, telle que modifiée de temps à autre, en sa qualité
de associé-gérant-commandité du fonds susmentionné.
3.2 Outre ce qui précède, la Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et
en général toutes opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. - Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social est fixé à trente mille Euros (30.000,- EUR) représenté par trois cents (300) parts sociales, d'une
valeur nominale de cent Euros (100,- EUR) chacune (les “Parts Sociales” et chacune la “Part Sociale”).
5.2 En complément du capital social, il pourra être établi un compte de prime d'émission sur lequel toute prime d'émission
payée pour toute Part Sociale sera versée. Le montant dudit compte de prime d'émission sera laissé à la libre disposition
des Associé(s).
5.3 Toutes les Parts Sociales donnent droit à des droits égaux. Chaque Part Sociale a droit à un vote lors des réunions
des assemblées ordinaires et extraordinaires des Associés.
5.4 La Société peut procéder au rachat de ses propres Parts Sociales par décision du Conseil de Gérance sous réserve
de la disponibilité des fonds déterminée par le Conseil de Gérance sur base des comptes intérimaires.
5.5 Toutes les Parts Sociales sont nominatives, au nom d'une personne en particulier, et inscrites dans le registre des
Associés en conformité avec la loi applicable.
Art. 6. Indivisibilité des parts sociales. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul pro-
priétaire par Part Sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente
auprès de la Société.
Art. 7. Transfert des parts sociales.
7.1 Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul Associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
7.2 Dans l'hypothèse où il y a plusieurs Associés, les Parts Sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par les articles 189 et 190 de la Loi.
Titre III. - Gérance
Art. 8. Gérance.
8.1 La Société est administrée par au moins trois (3) gérants nommés par une résolution des Associé(s) (chacun un
“Gérant”). Ils forment un conseil de gérance (le “Conseil de Gérance”).
8.2 Les Gérants ne sont pas obligatoirement des Associés. Les Gérants pourront être révoqués à tout moment, avec ou
sans motif, par décision des Associés.
8.3 La mort ou la démission d'un Gérant, pour quelle que raison que ce soit, ne doit pas entraîner la dissolution de la
Société.
Art. 9. Pouvoirs du conseil de gérance.
9.1 Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social de la Société et pourvu que
les termes du présent article aient été respectés.
9.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des Associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du Conseil de Gérance.
Art. 10. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée par la signature conjointe de deux (2)
Gérants ou par la signature de toute personne à qui ce pouvoir aura été délégué par deux (2) Gérants.
Art. 11. Délégation et agent du conseil de gérance.
11.1 Deux (2) Gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déterminées.
11.2 Deux (2) Gérants détermineront les responsabilités et la rémunération (le cas échéant) de tout mandataire ad hoc,
la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 12. Réunion du conseil de gérance.
12.1 Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par tout Gérant. Le Conseil de Gérance peut nommer un
président parmi ses membres (le “Président”). La voix du Président est prépondérante en cas de partage.
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12.2 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions sans convocation préalable si tous les
Gérants sont présents ou représentés et s'ils ont renoncé aux exigences et formalités de convocation.
12.3 Tout Gérant est autorisé à se faire représenter lors d'une réunion du Conseil de Gérance en nommant un autre
Gérant, pour autant que ce dernier soit en possession d'une procuration écrite, d'un télégramme, d'un fax, d'un e-mail ou
d'une lettre. Un Gérant pourra également nommer par téléphone un autre Gérant pour le représenter, moyennant confir-
mation écrite ultérieure. Un Gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues.
12.4 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si une majorité de ses membres
est présente ou représentée. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à une majorité simple.
12.5 L'utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique initiée depuis Luxembourg est autorisée si chaque
participant est en mesure d'entendre et d'être entendu par tous les Gérants participants, utilisant ou non ce type de techno-
logie. Ledit participant sera réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via la vidéo ou le téléphone.
12.6 Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est valide comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion du
Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée dans un document unique ou dans
plusieurs documents ayant le même contenu signée par tous les membres du Conseil de Gérance.
12.7 Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance sont signés par tous les Gérants présents ou représentés
aux réunions.
12.8 Des extraits ou copies seront certifiés par tout Gérant ou par toute personne désignée par un Gérant ou pendant une
réunion du Conseil de Gérance.
Art. 13. Responsabilité des gérants.
13.1 Les Gérants ne sont pas responsables personnellement en raison de leur position du fait des engagements réguliè-
rement pris au nom de la Société. Ils sont des agents autorisés et sont par conséquent responsables seulement de l'exécution
de leur mandat.
13.2 La Société doit indemniser tout Gérant ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et adminis-
trateurs, pour les dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions, procès ou procédures auxquels il aura été
partie en raison de ses activités pour la Société en tant que Gérant ou fondé de pouvoir, ou à sa requête de toute autre entité
dont la Société est un associé ou un créditeur et pour laquelle il n'a pas été indemnisé, sauf le cas où, dans pareils actions,
procès ou procédures, il serait finalement condamné pour négligence, faute ou manquement volontaire; en cas d'arrangement
extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera octroyée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'adminis-
trateur, gérant ou fondé de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à l'indemnisation
n'est pas exclusif d'autres droits.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 14. Pouvoirs de l'associé unique/l'assemblée générale des associés / Votes.
14.1 S'il n'y a qu'un seul Associé, cet Associé Unique exerce tous les pouvoirs qui sont conférés à l'assemblée générale
des Associés et prend les décisions par écrit.
14.2 En cas de pluralité d'Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de Parts Sociales détenues. Chaque Associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de Parts Sociales
détenues par lui. Toutes les Parts Sociales ont des droits de vote égaux.
14.3 Si tous les Associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la réunion
peut valablement être tenue sans avis préalable.
14.4 S'il y a plus de vingt-cinq (25) Associés, les décisions des Associés doivent être prises lors des réunions convoquées
conformément aux dispositions légales applicables.
14.5 S'il y a moins de vingt-cinq (25) Associés, chaque Associé pourra recevoir le texte des décisions à adopter et donner
son vote par écrit.
14.6 Un Associé pourra être représenté à une réunion des Associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail ou par
tout autre moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être nécessairement un Associé.
14.7 Des décisions collectives ne sont valablement prises qu'à la condition qu'elles soient adoptées à la majorité simple
(i.e. par des Associés détenant plus de la moitié du capital social). Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la
Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'Associés (en nombre) détenant au moins les trois quarts du capital
social, sous réserve des toutes autres dispositions légales. Le changement de nationalité de la Société requiert l'unanimité.
14.8 Les Associés sont autorisés à participer à la réunion par visioconférence ou par des moyens de télécommunications
permettant leur identification (à leurs propres frais), et sont réputés présents, pour les conditions de quorum et de majorité.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion dont
les délibérations sont retransmises de façon continue.
Titre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. Année sociale.
15.1 L'année sociale de la Société commence le premier jour de juillet de chaque année et finit le dernier jour de juin
de l'année suivante, sous réserve des dispositions transitoires pour la première année sociale.
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15.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Conseil de Gérance et le
Conseil de Gérance prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
15.3 Tout Associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social de la Société.
Art. 16. Répartition des bénéfices.
16.1 Du bénéfice net déterminé en conformité avec les dispositions légales applicables, cinq pour cent (5%) seront
prélevés et alloués à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de
celle-ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social nominal de la Société.
16.2 Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société tant dans le respect de la Loi que de
ces Statuts, le Conseil de Gérance pourra proposer que les fonds disponibles soient distribués.
16.3 La décision de distribuer des fonds et d'en déterminer le montant sera prise par les Associés en conformité avec les
dispositions de l'article 14.7 ci-dessus.
16.4 Malgré les dispositions précédentes, le Conseil de Gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires au
(x) Associé(s) avant la fin de l'exercice social sur la base d'une situation de comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais di-
minués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que (ii) de telles
sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par l'Associé(s).
Titre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. Dissolution, Liquidation.
17.1 La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d'insolvabilité ou de faillite
de l'Associé Unique ou de l'un de ses Associés.
17.2 La liquidation de la Société sera décidée par la réunion des Associés en conformité avec les dispositions légales
applicables étant entendu qu'en cas d'un Associé Unique, un tel Associé Unique pourra décider de dissoudre la Société et
de procéder à sa liquidation assumant personnellement tous les actifs et passifs, connu ou inconnu de la Société.
17.3 La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui déter-
mineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Titre VII. - Loi applicable
Art. 18. Loi applicable. La Loi trouvera son application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents Statuts.
<i>Souscription et paiementi>
Le capital social de la Société a été souscrit comme suit:
Parts Sociales:
Lichtenberg AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 Parts Sociales
Panthera Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 Parts Sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 Parts Sociales
Chacune des Parts Sociales a été intégralement payées de sorte que la somme de trente mille Euros (30.000,- EUR)
correspondant à un capital social de trente mille Euros (30.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale de la Société commencera au jour de la constitution de la Société et se terminera au 30 juin
2016.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille cinquante euros (EUR 1.050,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les parties susmentionnées, représentées comme indiqué ci-dessus,
représentant l'intégralité du capital social souscrit, ont passé les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société sera au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
2. L'Associé Unique décide de nommer comme gérants de la Société pour une période indéterminée:
- Frederik DENYS, né le 29 octobre 1982 à Knokke-Heist (Belgique), avec adresse professionnelle au 42, rue de la
Vallée, L-2661 Luxembourg;
- Bastiaan SCHRIER, né le 6 janvier 1959 à Vlissingen (Pays-Bas), avec adresse professionnelle à Bahnhoffstrasse 28A,
CH-8001 Zurich, Switzerland; et
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- Denis GODDERIE, né le 16 avril 1946 à Houthalen (Belgique), avec adresse professionnelle au 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des comparants les présents
Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête de la même personne et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français la version anglaise fera foi.
Le document ayant été lu à la mandataire des comparants, a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
DONT ACTE, passé à Luxembourg; le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Signé: DENYS, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 26 juin 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 19873. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 30 juin 2015.
Référence de publication: 2015103677/432.
(150114803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Capital International Management Company, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 41.479.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-seventh day of the month of May.
Before Us, Maître Carlo WERSANDT notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
“Capital Group International, Inc.”, incorporated and existing under the laws of the Unites States and having its registered
office at 333, South Hope Street, Los Angeles, California, CA 90071-1447, United States of America (the “Shareholder”),
here represented by Mr Darren JUDGE, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy under private seal.
said proxy, after been signed “ne varietur” by the proxy holder of the appearing party and the undersigned Notary, shall
remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Shareholder has requested the undersigned Notary to document that the Shareholder is the sole shareholder of
CAPITAL INTERNATIONAL MANAGEMENT COMPANY, a société à responsabilité limitée, governed by the laws of
Luxembourg, having a share capital of two million two hundred thousand euro (2,200,000.- EUR), having its registered
office at 37A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (the «Company»), incorporated in Luxembourg on 28 September
1992 by a deed of Maître Joseph KERSCHEN, then notary residing in Luxembourg-Eich and published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations number 489 of 27 October 1992, the articles of incorporation of which (the "Articles
of Incorporation") have been last amended by a deed of Maître Marc LOESCH, notary residing in Mondorf-les-Bains,
Grand Duchy of Luxembourg, on 3 December 2012, published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations
number 3055 of 19 December 2012 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B
41.479.
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolution to
be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Increase of the corporate capital by a contribution in cash without issuing new shares so that after that increase the
corporate capital will amount to three million seven hundred thousand euros (3,700,000.- EUR) represented by six thousand
five hundred (6,500) shares having no par value.
2. Amendment of Article 5, first paragraph of the Articles of Incorporation so as to reflect the resolution to be adopted
under item 9 of the Agenda to read as follows:
“The capital of the Corporation is set at three million seven hundred thousand euros (3,700,000.- EUR), divided into
six thousand five hundred (6,500) shares in registered form with no par value, entirely paid up.”
3. Restatement of the Articles of Incorporation of the Company.
has requested the Notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholder resolves to increase the corporate capital by a contribution in cash amounting to EUR 1,500,000 (one
million five hundred thousand euros) without issuing new shares but by increase of the par value of the existing shares, so
that after that increase the corporate capital will amount to three million seven hundred thousand euros (EUR 3,700,000.-)
represented by six thousand five hundred (6,500) shares having no par value.
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<i>Subscription and paymenti>
Thereupon appeared Mr Darren JUDGE, professionally residing in Luxembourg, acting in his capacity as duly authorised
attorney in fact of Capital Group International, Inc., who declared to subscribe to the capital increase and to make a
contribution in cash of EUR 1,500,000 (one million five hundred thousand euros) and to pay fully it up by payment in cash,
so that the amount of EUR 1,500,000 (one million five hundred thousand euros) is from this day on at the free disposal of
the Company, as has been proved to the notary by a bank certificate, who expressly attests thereto.
<i>Second resolutioni>
The shareholder resolves to amend Article 5, first paragraph of the Articles of Incorporation so as to reflect the resolution
adopted above to read as follows:
“The capital of the Corporation is set at three million seven hundred thousand euro (3,700,000.- EUR), divided into six
thousand five hundred (6,500) shares in registered form with no par value, entirely paid up.”
<i>Third resolutioni>
The shareholder resolves to approve the restated version of the Articles of Incorporation as follows:
“ Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter
created a corporation (the "Corporation") in the form of a société à responsabilité limitée under the denomination CAPITAL
INTERNATIONAL MANAGEMENT COMPANY.
The Corporation may be composed of one single member, owner of all the shares, or several members, but not exceeding
forty (40) members.
Art. 2. The Corporation is established for an unlimited duration. It may be dissolved at any moment by a resolution of
the members adopted in the manner prescribed in Article 19 hereof.
Art. 3. The purpose of the Corporation is the creation, the promotion, the administration and the management of un-
dertakings for collective investment in transferable securities («UCITS») authorised pursuant to Council Directive 2009/65/
CE of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to UCITS and of other
undertakings for collective investment («UCIs»), including, for the avoidance of doubt, any alternative investment fund as
such term is defined in the Alternative Investment Fund Managers Directive 2011/61/EU as may be amended from time
to time.
More generally the Corporation may carry out all activities linked directly or indirectly to, and deemed useful and
necessary for the accomplishment of its object remaining always within the limitations set forth by Part 4, Chapter 15 of
the law of 17 December 2010 on UCIs, with the exception of article 101(3).
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in the commune of Luxembourg-City, in the Grand Duchy
of Luxembourg, and may be transferred to any place within the commune of Luxembourg-City by resolution of the board
of managers (the “Board”).
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political or military developments have occurred or are imminent
that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Corpo-
ration which, not withstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. The capital of the Corporation is set at three million seven hundred thousand euro (3,700,000.- EUR), divided
into six thousand five hundred (6,500) shares in registered form with no par value, entirely paid up.
The shares have all been entirely paid up by payment in cash, evidence of which was given to the undersigned notary.
A register of members shall be kept at the registered office of the Corporation. Such register shall set forth the name of
each member, his residence or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such share,
and the transfer of shares and the dates of such transfers.
When the Corporation is composed of a single member, the single member may freely transfer its shares.
When the Corporation is composed of several members, the shares may be transferred freely amongst members but the
shares may be transferred to non-members only with the authorisation of members representing at least three quarters (3/4)
of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract.
Any such transfer is not binding upon the Corporation or upon third parties unless duly notified to the Corporation or
accepted by the Corporation, pursuant to article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Corporation may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the member(s).
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Art. 6. The capital of the Corporation may be increased or reduced by a resolution of the members adopted in the manner
required for amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article 9 hereof.
Art. 7. Any regularly constituted meeting of the members shall represent the entire body of members of the Corporation.
It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Corporation.
Art. 8. The member(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the Articles of Incorporation and the
Laws. The single member carries out the powers bestowed on the general meeting of members.
Any properly constituted general meeting of members of the Corporation represents the entire body of members.
The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the Corporation has more than twenty-
five (25) members, will be held on the last Thursday of the month of October at noon.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on the
next following business day.
If the Corporation is composed of several members, but no more than twenty-five (25) members, resolutions of the
shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a single document or in several separate
documents having the same content and each of them signed by one or several members. Should such written resolutions
be sent by the manager(s) to the members for adoption, the members are under the obligation to, within a time period of
fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed resolutions, cast their written vote by returning it
to the Corporation through any means of communication allowing for the transmission of a written text. The quorum and
majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the general meeting of members shall mutatis mutandis
apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of members, including the annual general meeting of members will be held at the registered office of
the Corporation or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgment of
the manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 9. Unless there is only one single member, the members may also meet in a general meeting of members upon
issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or the Laws, by the manager(s), subsidiarily,
by members representing more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the members will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda and
the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of members. The agenda for a general meeting
of members shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation and, if applicable,
set out the text of those changes affecting the object or form of the Corporation.
If all the members are present or represented at a general meeting of members and if they state that they have been duly
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
All members are entitled to attend and speak at any general meeting of members.
A member may act at any general meeting of members by appointing in writing, transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a member himself, as a proxy
holder.
Any general meeting of members shall be presided over by the Chairman or by a person designated by the manager(s)
or, in the absence of such designation, by the general meeting of members.
The Chairman of the general meeting of members shall appoint a secretary.
The general meeting of members shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of members.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
At any general meeting of members other than a general meeting convened for the purpose of amending the Articles of
Incorporation of the Corporation or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements
of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and majority rules set for the amendment
of the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by members representing more than half (1/2) of the capital.
If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in writing), the members shall be convened (or consulted)
a second time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number of shares represented, by a simple majority of
votes cast.
At any general meeting of members, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for the
purpose of amending the Articles of Incorporation of the Corporation or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements shall
be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
The minutes of the general meeting of members shall be signed by the members present and may be signed by any
members or proxies of members, who so request.
The resolutions adopted by the single member shall be documented in writing and signed by the single member.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the member(s) as well as of the minutes of the general meeting
of members to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by any two (2) managers acting jointly.
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Art. 10. The Corporation shall be managed by a Board composed of at least 3 members, who need not be members of
the Corporation.
The managers shall be elected by the members at their annual general meeting, for a period ending at the next annual
general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a manager may be removed with
or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the members.
Art. 11. The Board shall choose from among its members a chairman and may choose from among its members one or
more vice-chairmen. It may also choose a secretary and assistant secretary, who need not be managers, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of the members. The Board shall meet upon call by
the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman of the Board shall preside at all meetings of members and the Board, but in his absence the members or
the Board may appoint another manager, and in respect of members' meetings any other person, as chairman pro tempore
by vote of the majority present or represented and voting at any such meeting.
The Board, from time to time, may appoint the officers of the Corporation, including the secretary and any other officers
considered necessary for the operation and management of the Corporation. Any such appointment may be revoked at any
time by decision of the Board. Officers need not be managers or members of the Corporation. The officers appointed, unless
otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given to them by the Board.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all managers at least twenty-four hours in advance of the
hour set for such meeting, except in circumstances of urgency, in which case the nature of such circumstances shall be set
forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by facsimile or e-mail of each
manager. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule
previously adopted by resolution of the Board.
Any manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing, by facsimile or e-mail another manager as
his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues, under the condition however that at least two managers
are present at the meeting.
Any manager may participate in any meeting of the Board by conference call or by other similar means of communication
allowing all the persons taking part in the meeting to communicate with each other. The participation in a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The Board can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented at a meeting
of the Board.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or represented at such meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing and may consist of one or several
documents containing the resolutions and signed by each and every manager. Such signatures may appear on a single
document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter, facsimile or scanned copy. The
date of such a resolution shall be the date of the latest signature. Resolutions signed by all managers shall be valid and
binding in the same manner as if passed at a meeting duly convened and held.
Art. 12. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman or, in his absence, by the chairman
pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, by the secretary, or by two managers.
Art. 13. The managers may only act at duly convened meetings of the Board. The Board shall have power to determine
the corporate policy and the course and conduct of the management and business affairs of the Corporation.
Managers may not, however, bind the Corporation by their individual acts, except as specifically permitted by resolution
of the Board.
The Board shall appoint at least two persons that shall be of sufficiently good repute and that shall be sufficiently
experienced also in relation to the type of business carried out by the UCIs referred to under Article 3. These persons shall
have full authority to act on behalf of the Corporation in all matters concerned with the daily management and affairs of
the Corporation, and to carry out all acts in furtherance of the policy and purpose of the Corporation.
Art. 14. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the managers or officers of the Corporation is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other corporation or firm.
Any manager or officer of the Corporation who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with
which the Corporation shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other
corporation or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or
other business.
In the event that any manager or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such manager or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote
upon any such transaction, and such transaction, and such manager's or officer's interest therein, shall be reported to the
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next succeeding meeting of members. The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include
any relationship with or interest in any matter, position or transaction involving THE CAPITAL GROUP or any of its
subsidiaries or affiliates or such other corporation or entity as may from time to time be determined by the Board.
The Corporation may indemnify any manager or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a manager or officer of the Corporation, or, at its request, of any other corporation of which
the Corporation is a shareholder and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to
which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Corporation is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach
of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 15. The Corporation will be bound by the joint signatures of any two managers of the Corporation, or by the
individual signature of any person to whom such authority has been delegated by the Board.
Art. 16. The operations of the Corporation, including particularly its books and fiscal affairs and the filing of any tax
returns or other reports required by the laws of Luxembourg, shall be supervised by an authorised external auditor (“réviseur
d’entreprises agréé”).
The authorised external auditor shall be elected by the annual general meeting of members for a period ending at the
date of the next annual general meeting of members and until his successor is elected. The authorised external auditor shall
remain in office until he is reelected or until his successor is elected.
Art. 17. The accounting year of the Corporation shall begin on the 1
st
July of each year and shall terminate on the 30
th
day of June of the subsequent year.
Art. 18. From the annual net profit of the Corporation, five per cent (5 %) shall be allocated to the reserve required by
the Law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10
%) of the capital of the Corporation as stated in Article five hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in Article six hereof.
The general meeting of members shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and
may declare dividends from time to time, as it in its discretion believes best suits the corporate purpose and policy.
Subject to the conditions fixed by the Laws, the Board may par out interim dividends. The Board determines the amount
and the date of payment of any such interim dividend.
The dividends declared may be paid in Euros or any other currency selected by the Board. The Board may make a final
determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment.
Art. 19. The Corporation may be dissolved by a resolution of the member(s) adopted by half of the members holding
three quarters (3/4) of the capital.
Should the Corporation be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators appointed by the
member(s), who will determine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Corporation, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the member(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic result
as the distribution rules set out for dividend distributions.
Art. 20. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of
10 August 1915 on commercial companies and with the law of 17 December 2010 on UCIs and amendments to these (the
“Laws”).”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of this extraordinary shareholder resolution are estimated at two thousand six hundred Euros (EUR 2,600.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing party and in
case of divergences between the English and French text, the English text will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to
at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary by
his surnames, first name, civil status and residence, such person signed together with Us the undersigned notary, the present
original deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
En l’an deux mille quinze, le vingt-sept mai.
Par-devant Nous, Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU
«Capital Group International, Inc.», ayant son siège social à 333, South Hope Street, Los Angeles, California, CA
90071-1447, Etats-Unis d’Amérique, constituée et existant sous le droit des Etats-Unis d’Amérique, (l’«Associé»),
ici représentée aux fins des présentes par Monsieur Darren JUDGE, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée; la prédite procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le
mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumis avec lui aux
formalités de l’enregistrement.
L’Associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l’Associé est le seul et unique associé de CAPITAL INTER-
NATIONAL MANAGEMENT COMPANY, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 37A, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (la «Société»), constituée à Luxembourg le 28 septembre
1992 par un acte de Maître Joseph KERSCHEN, alors notaire de résidence à Luxembourg-Eich, acte publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 489 du 27 octobre 1992, dont les statuts (les «Statuts») ont été modifiés
pour la dernière fois par un acte de Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de
Luxembourg, le 3 décembre 2012, dont la publication a été effectuée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 3055 du 19 décembre 2012 et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 41.479.
L’Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été parfaitement informé des décisions à intervenir
sur la base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social par un apport en liquide sans émission de nouvelles parts sociales de manière à ce
que, après cette augmentation, le capital social sera de trois millions sept cent mille Euros (3.700.000,- EUR) représenté
par six mille cinq cents (6.500) actions sans valeur nominale.
2. Modification du premier paragraphe de l’Article 5 des Statuts, afin de refléter la résolution à adopter sous le point 9
de l’ordre du jour, comme suit:
«Le capital de la Société est fixé à trois millions sept cents mille Euro (3.700.000,-EUR), divisé en six mille cinq cents
(6.500) parts sociales nominatives sans valeur nominale, entièrement libérées.»
3. Reformulation des Statuts de la Société.
A requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’actionnaire décide d’augmenter le capital social par un apport en numéraire d’un montant de EUR 1.500.000 (un
million cinq cent mille euros) sans émission de nouvelles parts sociales mais par augmentation du pair comptable des parts
sociales existantes, de manière à ce que, après cette augmentation, le capital social sera de trois millions sept cent mille
euros (3.700.000,- EUR) représenté par six mille cinq cents (6.500) actions sans valeur nominale.
<i>Souscription et libérationi>
Sur ce, a comparu Monsieur Darren JUDGE, résidant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa capacité de
mandataire dûment autorisé de Capital Group International, Inc., qui déclare souscrire à l’augmentation de capital moyen-
nant versement en numéraire de EUR 1.500.000 (un million cinq cent mille euros), de sorte que la somme totale de EUR
1.500.000 (un million cinq cent mille euros), est à partir de ce jour à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été
prouvé au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
L’actionnaire décide de modifier le premier paragraphe de l’Article 5 des Statuts afin de refléter la résolution adoptée
ci-avant, comme suit:
«Le capital de la Société est fixé à trois millions sept cent mille Euro (3.700.000,-EUR), divisé en six mille cinq cents
(6.500) parts sociales nominatives sans valeur nominale, entièrement libérées.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé décide d’approuver la version coordonnée des Statuts, comme suit:
« Art. 1
er
. Est constituée par les présents statuts, entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront associés, une
société (la «Société») en la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination CAPITAL INTERNATIO-
NAL MANAGEMENT COMPANY.
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La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans la
limite de quarante (40) associés.
Art. 2. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des associés adoptée de la manière décrite à l’article 19 des présents.
Art. 3. La Société a pour objet la création, la promotion, l’administration et la gestion d’organismes de placement collectif
en valeurs mobilières («OPCVM») agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Conseil du 13 juillet 2009 portant
coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les OPCVM, ainsi que d’autres
organismes de placement collectif («OPC») qui incluent, pour éviter tout doute, des fonds d’investissements alternatifs tel
que ce terme est définie dans le Directive des Gestionnaires de Fonds Alternatifs 2011/61/UE telle qu’elle pourra être
modifiée de temps en temps.
Plus généralement, la Société peut également entreprendre toutes opérations liées directement ou indirectement et es-
timées utiles et nécessaires à l’accomplissement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites tracées par la
partie 4, chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les OPC, à l’exception de l’article 101(3).
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg-ville, au Grand-Duché de Luxembourg,
et peut être transféré en tout autre lieu au sein de la commune de Luxembourg-ville par décision du conseil de gérance (le
«Conseil»).
Il peut être créé par simple décision du Conseil, des succursales, filiales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger. Au cas où le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou
militaire de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures temporaires n’auront toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert temporaire de siège restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est fixé à trois millions sept cent mille Euro (3.700.000,-EUR), divisé en six mille cinq
cents (6.500) parts sociales nominatives sans valeur nominale, entièrement libérées.
Les parts sociales sont toutes entièrement libérées en numéraire, la preuve en était rapportée au notaire soussigné.
Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société. Ce registre contiendra le nom de chaque associé, sa
résidence ou son domicile élu, le nombre de parts sociales qu’il détient, la somme libérée pour chacune de ces parts sociales,
ainsi que le transfert des parts sociales et les dates de ces transferts.
Lorsque la Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec l’autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n’est
opposable à la Société ou aux tiers qu’après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 6. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution des associés prise conformément aux
dispositions relatives à la modification des présents statuts, telles qu’établies à l’article 9 ci-après.
Art. 7. L’assemblée des associés régulièrement constituée représente tous les associés de la Société. Elle a les pouvoirs
les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 8. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si la Société ne compte qu’un
seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l’assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’ensemble des associés.
L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura
lieu le dernier jeudi d’octobre à midi.
Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés, les résolutions des associés peuvent
être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou plusieurs documents ayant le même
contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter ont été envoyées par les Gérants aux
associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la réception
du texte de la résolution proposée, d’exprimer leur vote par écrit en le retournant à la Société par tout moyen de commu-
nication permettant la transmission d’un texte écrit. Les exigences de quorum et de majorité imposées pour l’adoption de
résolutions par l’assemblée générale s’applique mutatis mutandis à l’adoption de résolution écrites.
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Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l’étranger, chaque fois que des
circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 9. A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent aussi se réunir en assemblées générales, con-
formément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des Gérants, subsidiairement, du commissaire
(s’il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l’assemblée générale des associés. L’ordre du jour d’une assemblée générale
d’associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l’objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s’ils déclarent avoir été dûment
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte
écrit, un mandataire qui n’a pas besoin d’être lui-même associé.
Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée par les Gérants, ou,
faute d’une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l’assemblée générale des associés.
Le Président de l’assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L’assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l’assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l’assemblée générale.
Lors de toute assemblée générale des associés autre qu’une assemblée générale convoquée en vue de la modification
des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité
exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant plus de la moitié
(1/2) du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par écrit), les associés
seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple, indépendamment du
nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la modi-
fication des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum et de
majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents et peuvent être signés par
tous les associés ou mandataires d’associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l’associé unique seront établies par écrit et signées par l’associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant con-
jointement dès lors que plus d’un Gérant aura été nommé.
Art. 10. La Société sera administrée par un Conseil de gérance composé de trois membres au moins, lesquels n’auront
pas besoin d’être associés de la Société.
Les gérants seront élus par l’assemblée générale annuelle des associés, pour une période se terminant à la prochaine
assemblée annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois un gérant peut être révoqué avec ou sans motif
et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des associés.
Art. 11. Le Conseil devra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-
présidents. Il pourra également élire un secrétaire et un sous-secrétaire, qui n’ont pas besoin d’être des gérants et qui devront
dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil ainsi que des assemblées générales des associés. Le Conseil se réunira
sur convocation du président, ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Le président du Conseil présidera toutes les réunions du Conseil et des assemblées générales des associés, mais en son
absence les associés ou le Conseil désigneront un autre gérant, ou, concernant les assemblées des associés, toute autre
personne, comme président pro tempore à la majorité des présents, ou représentés et votants lors d’une telle réunion.
Le Conseil, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société, dont un secrétaire et d’autres
directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions sont jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société.
Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par décision du Conseil. Les directeurs et fondés de pouvoir
ne sont pas nécessairement des gérants ou associés de la Société. Sauf disposition contraire des statuts, les directeurs et
fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les obligations qui leur sont attribués par le Conseil.
Un avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant l’heure prévue
pour la réunion; sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l’avis de
convocation. Il peut être passé outre cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit ou par facsimilé ou e-mail de
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chaque gérant. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
Tout gérant pourra se faire représenter à une réunion du Conseil en désignant par écrit ou par facsimilé ou e-mail un
autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plus d’un de ses collègues, à la condition toutefois qu’au
moins deux gérants participent à la réunion.
Tout gérant peut participer aux réunions du Conseil par conférence téléphonique ou par tout autre moyen similaire de
communication ayant pour effet que toutes les personnes participant au Conseil puissent communiquer les unes avec les
autres. Les membres concernés seront alors sensés avoir participé en personne à la réunion.
Le Conseil ne pourra délibérer et agir que si au moins la majorité des gérants est présente à la réunion du Conseil.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés.
En dépit de ce qui précède, une décision du Conseil peut aussi être adoptée par écrit et peut être composée d’un ou de
plusieurs documents signés par chacun des gérants et contenant les résolutions. De telles signatures peuvent apparaître sur
les documents séparés ou sur des copies multiples d’une résolution identique et peuvent résulter de lettres, facsimilé ou
copie scannée. La date d’une telle décision doit correspondre à la date de la dernière signature. Les résolutions signées par
tous les gérants produisent les mêmes effets que les résolutions prises lors d’une réunion du Conseil dûment convoquée et
tenue.
Art. 12. Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront signés par le président du Conseil ou, en son absence, par
le gérant qui aura assumé la présidence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président, le secrétaire
ou deux gérants.
Art. 13. Les gérants ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil régulièrement convoquées. Le Conseil
aura le pouvoir de déterminer la politique de la Société ainsi que le cours et la conduite de l’administration et des opérations
de la Société.
Les gérants ne pourront cependant pas engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisé par
une résolution du Conseil.
Le Conseil nommera au moins deux personnes ayant une honorabilité et une expérience suffisantes pour le type d’ac-
tivités menées par les OPC auxquels il est fait référence à l’article 3. Ces personnes ont pleins pouvoirs pour agir au nom
de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière et l’exécution d’opérations de la Société, ainsi que pour
accomplir tout acte en vue de l’accomplissement de l’objet et la poursuite de l’orientation générale de la Société
Art. 14. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne pourront
être affectés ou viciés part le fait qu’un ou plusieurs gérants, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un
intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait l’administrateur, gérant, associé, directeur,
fondé de pouvoir ou employé.
Le gérant, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, gérant, directeur, fondé de pouvoir ou
employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation
d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation
avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un gérant, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque transaction de la Société,
il devra porter à la connaissance du Conseil un tel intérêt personnel et ne pourra prendre part au vote relatif à une telle
transaction. La transaction et l’intérêt du gérant, directeur ou fondé de pouvoir en question devront être reportés à la
prochaine assemblée des associés. Les termes «intérêt personnel», tel qu’employés dans la phrase précédente, ne doivent
pas inclure toute relation ou intérêt dans toute affaire, position ou transaction impliquant THE CAPITAL GROUP ou une
de ses filiales ou succursales ou toute autre société ou entité pouvant être déterminées en temps et lieu par le Conseil.
La Société pourra indemniser tout gérant, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels, il aura été partie en sa
qualité de gérant, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur,
gérant, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire et par laquelle il ne serait pas
indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise
administration.
En cas d’arrangement extrajudiciaire, un telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-
conseil que le gérant, directeur ou fondé de pouvoir en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit
à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef du gérant, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 15. La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux gérants de la Société ou par la seule signature de
toute personne à laquelle pouvoirs auront été spécialement délégués par le Conseil.
Art. 16. Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, des questions fiscales et
l’établissement de toutes déclarations d’impôts ou autres rapports prévus par la loi luxembourgeoise seront surveillés par
un réviseur d’entreprises agréé.
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Le réviseur d’entreprises agréé sera élu par l’assemblée générale annuelle des associés pour une période prenant fin le
jour de la prochaine assemblée générale des associés et jusqu’à l’élection de son successeur. Le réviseur d’entreprises agréé
restera en fonction jusqu’à sa réélection ou l’élection de son successeur.
Art. 17. L’exercice social de la Société commencera le premier juillet de chaque année et se terminera le trente juin de
la même année.
Art. 18. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue
par la loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de
ma Société tel qu’il est prévu à l’article 5 des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit ainsi qu’il est prévu à
l’article 6 ci-avant.
L’assemblée générale des associés décidera de l’usage à faire du solde du bénéfice net annuel et décidera de la réparation
des dividendes à sa discrétion, et telle qu’elle jugera être le plus conforme possible à l’objet social et la politique de la
Société.
Sous réserve des conditions prévues par les Lois, le Conseil peut procéder aux versements d’acomptes sur dividendes.
Le Conseil détermine le montant et la date de versement de tels acomptes sur dividendes.
Les dividendes annoncés pourront être payés en euros ou toute autre devise choisie par le Conseil. Le Conseil déterminera
souverainement le taux de change applicable à la conversion des dividendes en la monnaie de paiement.
Art. 19. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés possédant les trois quarts (3/4)
du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être une
personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par les
règles relatives à la distribution de dividendes.
Art. 20. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de la loi du 17 décembre 2010 sur les OPC et leurs modifications
(les «Lois»).»
<i>Fraisi>
Les dépens, frais, honoraires ou charges de toute nature qui seront à supporter par la Société et résultant de ces résolutions
d’associé extraordinaires sont estimés à deux mille six cents euros (EUR 2.600,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu’a la demande du mandataire
de la partie comparante, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française et qu’à la demande du
même mandataire et en cas de divergences entre les le texte anglais et le texte française, la version anglaise primera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire soussigné
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: D. JUDGE, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 4 juin 2015. 2LAC/2015/12289. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 10 juin 2015.
Référence de publication: 2015087848/526.
(150100170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
DMA Service Toiture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3510 Dudelange, 38, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 86.113.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015075262/10.
(150085628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
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Mettler Verwaltungs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 197.974.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am siebzehnten Tag des Monats Juni,
ist vor dem unterzeichnenden Notar Henri BECK, mit Amtssitz in Echternach, Großherzogtum Luxemburg,
ERSCHIENEN:
Michael Mettler, Kaufmann, geschäftsansässig in 35, avenue Monterey L-2163 Luxemburg,
hier vertreten durch Elisabeth Reinard, Anwalt, berufsansässig in 18-20, rue Edward Steichen, aufgrund einer Vollmacht
welche am 16. Juni 2015 in Luxemburg erteilt wurde.
Nach ne varietur Unterzeichnung von dem Stellvertreter der erschienenen Partei und dem unterzeichnenden Notar,
werden die besagten Vollmachten der vorliegenden Urkunde zur Registrierung beigefügt.
Die erschienene Partei, vertreten wie oben dargestellt, hat den unterzeichneten Notar ersucht, die Gründungssatzung
einer Aktiengesellschaft (société anonyme), welche hiermit gegründet wird, wie folgt zu beurkunden.
I. Firma - Gesellschaftssitz - Gesellschaftszweck - Dauer
Art. 1. Name. Der Name der Gesellschaft lautet „Mettler Verwaltungs S.A.“ (die Gesellschaft).
Die Gesellschaft ist eine Aktiengesellschaft (société anonyme) und unterliegt den Gesetzen des Großherzogtums Lu-
xemburg, insbesondere den Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften in seiner
derzeit geltenden Fassung (das Gesetz) und der hier vorliegenden Gesellschaftssatzung (die Satzung).
Art. 2. Gesellschaftssitz.
2.1. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg, im Großherzogtum Luxemburg. Er kann durch Beschluss
des Verwaltungsrates der Gesellschaft (der Verwaltungsrat) an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Er kann durch Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre (die Hauptversammlung) in Übereinstimmung mit den
Bestimmungen über die Satzungsänderung an jeden anderen Ort des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
2.2. Filialen, Zweigniederlassungen und andere Geschäftsräume können im Großherzogtum Luxemburg oder im Aus-
land durch einen Beschluss des Verwaltungsrates errichtet werden. Sollte der Verwaltungsrat feststellen, dass außerge-
wöhnliche politische oder militärische Entwicklungen oder Ereignisse bestehen oder vorauszusehen sind und dass diese
Entwicklungen oder Ereignisse die normale Geschäftstätigkeit der Gesellschaft am Gesellschaftssitz oder die Verbindung
zwischen diesem Gesellschaftssitz und Personen außerhalb behindern können, kann der Gesellschaftssitz bis zur vollstän-
digen Beendigung dieser Entwicklungen oder Ereignisse vorübergehend ins Ausland verlegt werden. Jegliche solcher
vorübergehenden Maßnahmen beeinflussen die Nationalität der Gesellschaft nicht, die ungeachtet einer vorübergehenden
Verlegung des Gesellschaftssitzes eine in Luxemburg gegründete Gesellschaft bleibt.
Art. 3. Gesellschaftszweck.
3.1. Zweck der Gesellschaft ist die Akquisition von Beteiligungen an in- oder ausländischen Gesellschaften oder Un-
ternehmen jeder Art, sowie die Verwaltung solcher Beteiligungen. Insbesondere darf die Gesellschaft Aktien, Anteile und
andere Wertpapiere, Anleihen, ungesicherte Obligationen, Einlagezertifikate und andere Schuldtitel durch Zeichnung, Kauf
und Tausch oder auf andere Weise erwerben, und im Allgemeinen alle Wertpapiere und Finanzinstrumente, die von öf-
fentlichen oder privaten Rechtspersönlichkeiten jeder Art ausgegeben werden. Die Gesellschaft kann sich an der Gründung,
Entwicklung, Verwaltung und Aufsicht einer jeden Gesellschaft oder eines jeden Unternehmens beteiligen. Des Weiteren
kann sie in den Erwerb und die Verwaltung eines Patentbestandes oder anderer geistiger Eigentumsrechte jeder Art oder
jeden Ursprungs investieren.
3.2. Die Gesellschaft kann Darlehen jeglicher Art aufnehmen. Sie kann Schuldscheine, Anleihen sowie jegliche Art von
Schuldtiteln und Dividendenpapieren ausgeben. Sie kann Geldmittel, einschließlich und uneingeschränkt die Erträge aus
Kreditverbindlichkeiten, an ihre Zweigniederlassungen, Tochtergesellschaften und andere Gesellschaft verleihen. Des
Weiteren kann sie in Bezug auf einen Teil oder ihr gesamtes Vermögens Sicherheiten leisten, verpfänden, übertragen,
belasten oder auf andere Weise Sicherheiten bestellen und gewähren, um ihren eigenen Verpflichtungen und solchen
anderer Gesellschaften nachzukommen und im Allgemeinen zu ihrem eigenen Vorteil und zum Vorteil jeder anderen
Gesellschaft oder Person. Um Unstimmigkeiten auszuschließen, ist die Gesellschaft nicht dazu befugt ohne die erforderliche
Genehmigung reglementierte Tätigkeiten in Bezug auf den Finanzsektor auszuüben.
3.3. Die Gesellschaft ist befugt sich jeglicher Verfahren, Rechtsmittel und Instrumente zu bedienen, um ihre Investitionen
effizient zu verwalten und um sich gegen Kredit-, Wechsel-, Zinssatz- und andere Risiken abzusichern.
3.4. Die Gesellschaft ist befugt jede gewerbliche, finanzielle oder industrielle Tätigkeit und Transaktionen in Bezug auf
Immobilien und bewegliches Vermögen durchzuführen, welche sich mittelbar oder unmittelbar auf den Gesellschaftszweck
beziehen lässt oder der Förderung des Gesellschaftszweckes zu dienen bestimmt sind.
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Art. 4. Dauer.
4.1. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
4.2. Die Gesellschaft wird nicht aufgrund eines Todesfalles, der Aufhebung von Bürgerrechten, Rechtsunfähigkeit,
Insolvenz, Konkurs oder einem ähnlichen Vorkommnis, welches einen oder mehrere Aktionäre betrifft, aufgelöst.
II. Gesellschaftskapital - Aktien
Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt einunddreissigtausend Euro (EUR 31.000), bestehend aus einunddreis-
sigtausend (31.000) auf den Namen lautenden Gesellschaftsanteilen mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1).
5.2. Das Stammkapital der Gesellschaft kann einmalig oder mehrfach durch Beschluss der Hauptversammlung in Übe-
reinstimmung mit den vorgeschriebenen Bedingungen für Satzungsänderungen erhöht oder vermindert werden.
Art. 6. Aktien.
6.1. Die Aktien sind unteilbar und die Gesellschaft erkennt nur einen (1) Aktieninhaber pro Aktie an.
6.2. Die Aktien der Gesellschaft sind und bleiben Namensaktien (actions nominatives).
6.3. Am Sitz der Gesellschaft wird ein Aktienregister geführt, welches auf Anfrage eines jeden Gesellschafters einge-
sehen werden kann.
6.4. Die Übertragung von Aktien erfolgt durch die Eintragung in das Aktienregister einer Erklärung der Übertragung,
datiert und unterzeichnet durch:
(i) sowohl den Übertragenden und den Erwerber oder durch deren bevollmächtigte Stellvertreter oder
(ii) einen Bevollmächtigten der Gesellschaft,
Eintragung welche einer Benachrichtigung oder Genehmigung der Gesellschaft im Sinne von Artikel 1690 des luxem-
burgischen Zivilgesetzbuches folgt.
6.5. Als Beweis für die Übertragung der Aktien kann die Gesellschaft alle Dokumente anerkennen, die die zwischen
dem Übertragenden und Erwerber über die Übertragung geschlossene Vereinbarung dokumentieren.
6.6. Die Gesellschaft kann unter Beachtung des Gesetzes ihre eigenen Aktien zurückerwerben.
III. Verwaltung - Vertretungsmacht
Art. 7. Verwaltungsrat.
7.1. Zusammensetzung des Verwaltungsrats
(i) Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, welcher sich aus mindestens drei (3) Verwaltungsrats-
mitgliedern zusammensetzt. Im Falle eines Alleinaktionärs kann die Gesellschaft durch einen alleinigen Direktor verwaltet
werden. Die Mitglieder des Verwaltungsrats müssen nicht Aktionäre der Gesellschaft sein.
(ii) Die Hauptversammlung der Gesellschaft ernennt die einzelnen Verwaltungsmitglieder und bestimmt deren Anzahl,
Vergütung und Amtszeit. Die Amtszeit von Verwaltungsratsmitgliedern darf einen Zeitraum von sechs (6) Jahren nicht
überschreiten; Verwaltungsratsmitglieder sind wieder wählbar. Die Hauptversammlung kann beschließen, Verwaltungs-
ratsmitglieder aus zwei verschiedenen Klassen zu ernennen, i.e. einen oder mehrere Klasse A Verwaltungsratsmitglieder
und einen oder mehrere Klasse B Verwaltungsratsmitglieder.
(iii) Verwaltungsratsmitglieder können durch Beschluss der Hauptversammlung jederzeit (mit oder ohne Grund) abbe-
rufen werden.
(iv) Sofern eine juristische Person als Verwaltungsratsmitglied ernannt wird, muss diese einen ständigen Stellvertreter
bestimmen, welcher diese in ihrer Funktion als Verwaltungsratsmitglied vertritt. Der ständige Stellvertreter unterliegt
denselben Regelungen und haftet als habe er sein Amt in eigenem Namen für sich selbst handelnd vorgenommen, unab-
hängig von der gesamtschuldnerischen Haftung der juristischen Person die er vertritt.
(v) Sollte der ständige Stellvertreter nicht in der Lage sein, sein Amt auszuüben, hat die juristische Person umgehend
einen neuen ständigen Stellvertreter zu bestimmen.
(vi) Sollte das Amt eines Verwaltungsratsmitglieds frei werden, können die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder
durch einfachen Mehrheitsbeschluss die freie Stelle vorläufig neu besetzen, bis die nächste Hauptversammlung einen neues
Verwaltungsratsmitglied ernennt.
7.2. Befugnisse des Verwaltungsrates
(i) Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich per Gesetz oder durch die Satzung den Aktionären vorbehalten
sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates, welchem die Befugnis zusteht, jegliche Handlungen und
Tätigkeiten auszuführen und zu genehmigen, die mit dem Gesellschaftszweck im Einklang sind.
(ii) Der Verwaltungsrat kann besondere und eingeschränkte Vollmachten für bestimmte Angelegenheiten an einen oder
mehrere Handlungsbevollmächtigte übertragen.
(iii) Der Verwaltungsrat hat das Recht, die Verwaltung des laufenden Geschäftsverkehrs und die Befugnis die Gesell-
schaft in diesem Zusammenhang zu vertreten, auf einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Vorstände, Geschäfts-
führer oder andere Bevollmächtigte zu übertragen, unabhängig davon, ob es sich bei diesen Personen um Aktionäre handelt
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oder nicht, welche sowohl einzeln als auch gemeinschaftlich handeln können. Sofern die Verwaltung des laufenden Ge-
schäftsverkehrs auf ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder übertragen worden sein sollte, muss der Verwaltungsrat
der Hauptversammlung jährlich darlegen, welches Gehalt, Gebühren und/oder Vorteile diesem/diesen Verwaltungsrats-
mitglied(ern) während des jeweiligen Geschäftsjahres zugeflossen ist.
7.3. Verfahren
(i) Der Verwaltungsrat muss unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden bestimmen und kann einen Schriftführer
auswählen, der nicht zwangsläufig ein Verwaltungsratsmitglied sein muss, welcher für die Protokollführung sämtlicher
Verwaltungsratssitzungen und Hauptversammlungen zuständig ist.
(ii) Auf Antrag des Vorsitzenden oder auf Antrag von einem (1) Verwaltungsratsmitglieder trifft sich der Verwaltungsrat,
an einem in der Bekanntmachung genannten Ort, grundsätzlich aber im Großherzogtum Luxemburg.
(iii) Eine schriftliche Bekanntmachung einer jeden Versammlung des Verwaltungsrates geht allen Verwaltungsratsmit-
gliedern spätestens vierundzwanzig (24) Stunden vor der Versammlung zu, es sei denn es liegt ein Notfall vor, dessen Art
und Umstand sodann in der Bekanntmachung darzulegen sind.
(iv) Eine Bekanntmachung ist nicht erforderlich, wenn alle Mitglieder des Verwaltungsrates bei der Versammlung
anwesend oder vertreten sind und jeder von ihnen erklärt, dass ihm die Tagesordnung der Versammlung vollständig bekannt
ist. Auf eine Bekanntmachung kann ein Verwaltungsratsmitglied zudem entweder vor oder nach der Sitzung freiwillig
verzichten. Gesonderte schriftliche Bekanntmachungen sind nicht erforderlich, wenn es sich um eine Versammlung handelt,
welche örtlich und zeitlich im Voraus in einem Terminplan angekündigt wurde, welcher durch den Verwaltungsrat verab-
schiedet wurde.
(v) Ein Verwaltungsratsmitglied kann einem anderen Verwaltungsratsmitglied eine Vollmacht erteilen, um sich bei
Versammlung des Verwaltungsrates vertreten zu lassen.
(vi) Der Verwaltungsrat ist nur tagungs- und beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder ver-
treten ist. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates sind wirksam, wenn sie von der Mehrheit der Stimmen der anwesenden
und vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst werden, vorausgesetzt dass, wenn die Gesellschafter einen oder mehrere
Klasse A Verwaltungsratsmitglieder und einen oder mehrere Klasse B Verwaltungsratsmitglieder ernannt haben, mindes-
tens ein (1) Klasse A und ein (1) Klasse B Verwaltungsratsmitglied zugunsten des Beschlusses wählt. Im Falle einer
Stimmengleichheit steht dem Vorsitzenden die streitentscheidende Stimme zu. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates wer-
den in Sitzungsprotokollen festgehalten, welche von dem Vorsitzenden oder von allen bei der Sitzung anwesenden und
vertretenen Verwaltungsratsmitgliedern oder vom Schriftführer (wenn vorhanden) unterzeichnet werden müssen.
(vii) Jedes Verwaltungsratsmitglied kann per Telefon- oder Videokonferenz oder durch jedes andere, vergleichbare
Kommunikationsmittel, welches es allen Teilnehmern der Versammlung ermöglicht, einander zu identifizieren, zu hören
und miteinander zu kommunizieren, an einer Versammlung des Verwaltungsrates teilnehmen. Eine solche Teilnahme ist
einer persönlichen Teilnahme an einer ordnungsgemäß einberufenen und gehaltenen Versammlung gleichzusetzen.
(viii) Beschlüsse in Textform, welche von allen Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet sind (Zirkularbeschlüsse der
Verwaltungsratsmitglieder), sind genauso gültig und verbindlich wie ein Beschluss, der in einer ordentlich einberufenen
und abgehaltenen Versammlung des Rates gefasst wurde und tragen das Datum der zuletzt hinzugefügten Unterschrift.
(ix) Ein Verwaltungsratsmitglied, welches einen Konflikt zwischen seinen und den Interessen der Gesellschaft in einer
über das tägliche Geschäft hinausgehenden Transaktion hat, muss den Verwaltungsrat darüber unterrichten und hierüber
eine Niederschrift anfertigen, die im Protokoll der Versammlung zu erwähnen ist. Das betroffene Verwaltungsratsmitglied
darf an den Beratungen nicht teilnehmen. Ein spezieller Bericht über die relevante Transaktion ist den Aktionären auf der
nächsten Hauptversammlung vor jeglicher Beschlussfassung in dieser Sache zu unterbreiten.
7.4. Stellvertretung
(i) Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten in allen Angelegenheiten durch die alleinige Unterschrift eines Verwal-
tungsratsmitglieds oder, wenn einer oder mehrere Klasse A Verwaltungsratsmitglieder und einer oder mehrere Klasse B
Verwaltungsratsmitglieder ernannt worden sind, durch die gemeinschaftliche Unterschrift eines Klasse A Verwaltungs-
ratsmitglieds und eines Klasse B Verwaltungsratsmitglieds gebunden.
(ii) Die Gesellschaft wird ebenfalls gegenüber Dritten durch die Unterschrift einer jeden Person, an welche der Ver-
waltungsrat Spezialvollmachten übertragen hat, verpflichtet.
Art. 8. Alleiniger Direktor.
8.1. Im Falle eines Alleinaktionärs:
(i) kann die Gesellschaft durch einen alleinigen Direktor verwaltet werden; und
(ii) sind alle Verweise der Satzung die sich auf den Verwaltungsrat, die Verwaltungsratsmitglieder, einige Verwal-
tungsratsmitglieder oder ein Verwaltungsmitglied beziehen, auf den alleinigen Direktor sinngemäß anzuwenden.
8.2. Wenn die Anzahl der Aktionäre auf einen (1) reduziert ist:
(i) kann die Gesellschaft, bis zur nächsten ordentlichen Hauptversammlung welche nach der Aufnahme eines weiteren
Aktionärs erfolgt, durch einen alleinigen Direktor verwaltet werden; und
(ii) sind alle Verweise der Satzung die sich auf den Verwaltungsrat, die Verwaltungsratsmitglieder, einige Verwal-
tungsratsmitglieder oder ein Verwaltungsmitglied beziehen, auf den alleinigen Direktor sinngemäß anzuwenden.
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8.3. Transaktionen welche von der Gesellschaft eingegangen werden, müssen protokolliert werden wenn sich das al-
leinige Verwaltungsratsmitglied in einem Interessenkonflikt befinden könnte. Dies trifft nicht auf Transaktionen zu, die
im Rahmen des allgemeinen Tagesgeschäft der Gesellschaft durchgeführt werden.
Art. 9. Haftung der Verwaltungsratsmitglieder. Verwaltungsratsmitglieder sind aufgrund ihres Amtes nicht persönlich
haftbar für Verbindlichkeiten, die sie im Namen der Gesellschaft wirksam eingegangen sind, vorausgesetzt, dass solche
Verbindlichkeiten in Übereinstimmung mit den Bestimmungen der Satzung sowie den gesetzlichen Vorschriften sind.
IV. Aktionär[e]
Art. 10. Hauptversammlung der Aktionäre.
10.1. Vollmachten und Stimmrechte
(i) Beschlüsse der Aktionäre werden bei Hauptversammlungen der Aktionäre verabschiedet (die Hauptversammlung).
Die Hauptversammlung hat das umfassende Recht jegliche Handlungen und Tätigkeiten umzusetzen und zu genehmigen,
die mit dem Gesellschaftszweck in Einklang stehen.
(ii) Jede Aktie gewährt eine (1) Stimme.
10.2. Bekanntmachung, Beschlussfähigkeit, Mehrheit der Stimmen und Wahlverfahren
(i) Die Aktionäre können durch den Rat oder d[en/ie] Wirtschaftsprüfer zur Hauptversammlung einberufen werden.
Eine Generalversammlung muss auf Anfrage von Aktionären, welche mindestens ein Zehntel (1/10) des Gesellschaftska-
pitals vertreten, einberufen werden.
(ii) Eine schriftliche Bekanntmachung einer jeden Hauptversammlung geht allen Aktionären spätestens acht (8) Tage
im Voraus zu, es sei denn es liegt ein Notfall vor, dessen Art und Umstand sodann in der Bekanntmachung dazulegen sind.
(iii) Die Hauptversammlungen finden an dem in der Bekanntmachung genannten Ort, zur in der Bekanntmachung
genannten Zeit statt.
(iv) Sofern sich alle anwesenden oder vertretenen Aktionäre als ordnungsgemäß einberufen und über die Tagesordnung
informiert betrachten, kann die Hauptversammlung ohne vorherige Bekanntmachung abgehalten werden.
(v) Ein Aktionär kann einer anderen Person, bei welcher es sich nicht um einen Gesellschafter handeln muss, eine
schriftliche Vollmacht erteilen, um von dieser bei jeder Hauptversammlung vertreten zu werden.
(vi) Jeder Aktionär kann per Telefon- oder Videokonferenz oder durch jedes andere Kommunikationsmittel, welches
es allen Teilnehmern der Versammlung ermöglicht, einander zu identifizieren, zu hören und miteinander zu kommunizie-
ren, an einer Hauptversammlung teilnehmen. Eine solche Teilnahme ist einer persönlichen Teilnahme an dieser Versamm-
lung gleichzusetzen.
(vii) Jeder Aktionär gibt seine Stimme auf einem von der Gesellschaft zu diesem Zweck ausgegebenen Wahlzettel ab.
Die Wahlzettel müssen das Datum, den Ort und die Tagesordnung der Versammlung, sowie den vorgeschlagenen Text der
Beschlüsse angeben. Für jeden Beschluss muss der Wahlzettel drei Felder enthalten, welche es dem Aktionär ermöglichen,
sich für oder gegen den Beschluss zu entscheiden oder sich von der Wahl zu enthalten. Die Aktionäre müssen die Wahlzettel
an den Gesellschaftssitz zurücksenden. Nur die Wahlzettel, die bis zum Beginn der Hauptversammlung eingegangen sind,
können bei der Berechnung der Beschlussfähigkeit berücksichtigt werden. Wahlzettel die weder eine Stimme (für oder
gegen den vorgeschlagenen Beschluss), noch eine Enthaltung enthalten, sind nichtig.
(viii) Beschlüsse der Hauptversammlung können durch eine einfache Mehrheit der bei der Versammlung anwesenden
Aktionäre entschieden werden, unabhängig von der Anzahl des vertretenen Stammkapitals.
(ix) Eine außerordentliche Hauptversammlung kann die Satzung nur abändern, wenn die Hälfte des Stammkapitals
vertreten ist und die Tagesordnung die vorgeschlagenen Abänderungen der Satzung sowie den Text der vorgeschlagenen
Abänderungen bezüglich des Gesellschaftszweckes oder der Gesellschaftsform darstellt. Wird die Beschlussfähigkeit nicht
erreicht, muss eine zweite Hauptversammlung in Form einer zweifachen Veröffentlichung der Bekanntmachung in einem
fünfzehn (15) Tages Intervall, mindestens aber bis zu fünfzehn (15) Tage vor Abhaltung der Hauptversammlung im Mé-
morial und in zwei luxemburgischen Zeitungen, einberufen werden. Diese Bekanntmachung muss die Tagesordnung der
Hauptversammlung und auch das Datum und Ergebnis der vorangegangenen Hauptversammlung wiedergeben. Die zweite
Hauptversammlung kann unabhängig vom Anteil des vertretenen Stammkapitals rechtsverbindlich entscheiden. Bei beiden
Hauptversammlungen können Beschlüsse nur durch mindestens zwei Drittel der abgegebenen Stimmen gefasst werden.
(x) Jede Änderung der Nationalität der Gesellschaft und jede Erhöhung der Verpflichtungen eines Aktionärs gegenüber
der Gesellschaft erfordert die einstimmige Zustimmung aller Aktionäre und Inhaber von Schuldtiteln (wenn vorhanden).
Art. 11. Alleiniger Aktionär.
11.1. Wenn die Anzahl der Aktionäre auf einen (1) reduziert wird:
(i) übt der alleinige Aktionär alle Befugnisse aus, die der Hauptversammlung nach dem Gesetz zustehen;
(ii) Bezugnahmen auf die Hauptversammlung innerhalb der Satzung gelten, sofern erforderlich, als Bezugnahmen auf
den alleinigen Aktionär; und
(iii) die Beschlüsse des alleinigen Aktionärs sind schriftlich festzuhalten.
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V. Jahresabschluss - Gewinnverteilung - Aufsicht
Art. 12. Geschäftsjahr und Genehmigung des Jahresabschlusses.
12.1. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
12.2. Der Verwaltungsrat erstellt jedes Jahr die Bilanz und die Gewinn- und Verlustkonten der Gesellschaft sowie eine
Bestandsliste, welche die Aktiva und Passiva der Gesellschaft darstellt und einen Anhang welcher alle Verpflichtungen
der Gesellschaft und die Verbindlichkeiten der Bevollmächtigten, Verwaltungsratsmitglieder und de[m/r] satzungsmäßigen
Wirtschaftsprüfer gegenüber der Gesellschaft zusammenfasst.
12.3. Einen Monat vor der jährlichen Hauptversammlung legt der Verwaltungsrat de[m/n] satzungsmäßigen Wirt-
schaftsprüfer[n] Urkundenbeweise hinsichtlich der Tätigkeiten der Gesellschaft vor. D[er/ie] satzungsmäßige[n] Wirt-
schaftsprüfer erstell[t/en] daraufhin einen Bericht, der ihre Erkenntnisse und Vorschläge enthält.
12.4. Die jährliche Hauptversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der Bekanntmachung
angegebenen Ort der Gemeinde, am ersten Montag im Juni eines jeden Jahres um 9:00 Uhr statt. Ist dieser Tag in Luxemburg
kein Werktag, so findet die jährliche Hauptversammlung am darauf folgenden Werktag statt.
Art. 13. Wirtschaftsprüfer.
13.1. Der Betrieb der Gesellschaft wird von einem oder mehreren satzungsmäßigen Wirtschaftsprüfern kontrolliert
(commissaires).
13.2. Sofern dies vom Gesetz vorgeschrieben ist, wird der Betrieb der Gesellschaft von einem oder mehreren geneh-
migten externen Wirtschaftsprüfern (réviseurs d'entreprises agréés) überprüft.
13.3. Die Hauptversammlung ernennt die satzungsmäßigen Wirtschaftsprüfer (commissaires) / genehmigten externen
Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprise agréé) und bestimmt deren Anzahl, Vergütung und Amtszeit. Die Amtszeit der
satzungsmäßigen Wirtschaftsprüfer darf den Zeitraum von sechs (6) Jahren nicht überschreiten, aber sie können wieder-
gewählt werden.
Art. 14. Gewinnausschüttung.
14.1. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage
zugeführt (die Gesetzliche Rücklage). Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die Gesetzliche Rüc-
klage zehn Prozent (10%) des Stammkapitals der Gesellschaft erreicht hat.
14.2. Die Hauptversammlung entscheidet auf welche Art und Weise über den Überschuss des jährlichen Nettogewinns
zu verfügen ist. Sie kann mit dem Überschuss eine Dividendenausschüttung vornehmen, diesen auf ein Rücklagenkonto
einzahlen oder in Übereinstimmung mit den anwendbaren gesetzlichen Regelungen als Gewinn vortragen.
14.3. Abschlagsdividenden können jederzeit unter folgenden Bedingungen ausgeschüttet werden:
(i) der Verwaltungsrat fertigt einen Zwischenabschluss an;
(ii) dieser Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven (inklusive Aktienagios) zur Aus-
schüttung zur Verfügung stehen; es wird allgemein angenommen, dass der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des
vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welche die Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um
die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermindert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetz-
lichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf;
(iii) die Entscheidung zur Ausschüttung der Abschlagsdividenden muss durch den Verwaltungsrat innerhalb von zwei
(2) Monaten ab dem Tag des Zwischenabschlusses getroffen werden; und
(iv) in ihrem Bericht an den Verwaltungsrat müssen die satzungsmäßigen Wirtschaftsprüfer (commissaires), oder die
genehmigten externen Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises agréé) soweit anwendbar, prüfen, ob die oben genannten
Bedingungen erfüllt wurden.
VI. Auflösung und Liquidation
15.1 Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluss der Hauptversammlung unter Beachtung der für die Sa-
tzungsänderung geltenden Bestimmungen aufgelöst werden. Die Hauptversammlung ernennt einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Aktionäre handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmt
ihre Anzahl, Befugnisse und Vergütung. Vorbehaltlich anderweitiger Entscheidungen durch die Hauptversammlung, haben
die Liquidatoren die Befugnis, die Aktiva der Gesellschaft zu veräußern und die Verbindlichkeiten der Gesellschaft zu
erfüllen.
15.2 Der Mehrwert nach der Veräußerung der Aktiva und Erfüllung der Verbindlichkeiten, wird unter den Aktionären
im Verhältnis zu den von ihnen gehaltenen Aktien aufgeteilt.
VII. Allgemeine Bestimmungen
16.1 Mitteilungen und Benachrichtigungen können angefertigt oder es kann darauf verzichtet werden, Zirkularbes-
chlüsse der Verwaltungsratsmitglieder und Wahlzettel der Aktionäre können durch Telegramm, Telefax, E-Mail oder im
Wege anderer elektronischer Kommunikationsmittel dokumentiert werden.
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16.2 Vollmachten können in der oben beschriebenen Weise erteilt werden. Vollmachten im Zusammenhang mit einer
Verwaltungsratssitzung können von einem Verwaltungsratsmitglied, in Übereinstimmung mit den vom Verwaltungsrat
genehmigten Bedingungen, erteilt werden.
16.3 Unterschriften können handschriftlich oder aber in elektronischer Form erfolgen, vorausgesetzt es werden alle
gesetzlichen Erfordernisse für handschriftliche Unterschriften entsprechend erfüllt. Unterschriften auf Zirkularbeschlüssen
der Verwaltungsratsmitglieder oder Beschlüsse die in einer Telefon- oder Videokonferenz gefasst werden, müssen auf dem
Original abgegeben werden oder auf mehreren Ausfertigungen desselben Dokuments, welche zusammen ein und dasselbe
Dokument bilden.
16.4 Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich nach den entsprechenden
Regelungen des Gesetzes und, vorbehaltlich einer jeden unabdingbaren Regelung des Gesetzes, jeder Vereinbarung die
die Aktionäre in der Zwischenzeit eingehen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung dieser Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2015.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Michael Mettler, wie vorstehend vertreten, zeichnet einunddreissigtausend (31.000) Geschäftsanteile mit einem Nenn-
wert von je einem Euro (EUR 1) und erklärt die vollständige Bareinlage dieser Geschäftsanteile in Höhe von einunddreis-
sigtausend Euro (EUR 31.000) zu erbringen, Der Betrag in Höhe von einunddreissigtausend Euros (EUR 31.000) steht der
Gesellschaft zur freien Verfügung und ein Beleg hierfür liegt dem unterzeichneten Notar vor.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft im Zusammenhang mit
ihrer Gründung entstehen, werden ungefähr ein tausend drei hundert Euro (EUR 1.300.-) betragen.
<i>Beschlüsse der Aktionärei>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft, haben ihre Aktionäre, welche die Gesamtheit der gezeichneten
Aktien vertreten, folgende Beschlüsse gefasst:
1. Michael Mettler, Kaufmann, geschäftsansässig 35, avenue Monterey L-2163 Luxemburg, wird bis zur und eins-
chliesslich der Hauptversammlung, welche über die Konten des am 31. Dezember 2017 endigenden Geschäftsjahres
entscheidet, zum alleinigen Direktor der Gesellschaft bestellt.
2. European Audit S.àr.l., eine Luxemburgische Gesellschaft mit beschränkter Haftung, mit Gesellschaftssitz in 11, rue
Hiel, L-7390 Blaschette, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 50956 wird
bis zur und einschliesslich der Hauptversammlung, welche über die Konten des am 31. Dezember 2017 endigenden Ge-
schäftsjahres entscheidet zum satzungsmäßigen Wirtschaftsprüfer (commissaire) der Gesellschaft ernannt.
3. Sitz der Gesellschaft ist in 196, rue de Beggen, L-1220 Luxemburg.
WORÜBER URKUNDE Aufgenommen in Luxemburg, Am Datum wie eingangs erwähnt.
Nachdem der Notar diese Urkunde laut vorlies wurde sie von ihm und dem Stellvertreter der erschienenen Partei un-
terschrieben.
Gezeichnet: E. REINARD, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 22 juin 2015. Relation: GAC/2015/5195. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 30. Juni 2015.
Référence de publication: 2015103195/321.
(150113014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
RS Rinaldis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4490 Belvaux, 48, rue de l'Usine.
R.C.S. Luxembourg B 149.963.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015076308/9.
(150086285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2015.
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Accenture SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 79.874.
In the year two thousand and fifteen, the twenty-sixth day of June,
before Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, acting in replacement of
Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, who will be the depositary of the
present deed,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders (the Shareholders) of Accenture SCA, a partnership
limited by shares (société en commandite par actions) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg)
under registration number B 79874 (Accenture SCA). The Company has been incorporated by a notarial deed on December
22, 2000, published in the Mémorial, Recueil Spécial C, number 609 of August 8, 2001.
The Meeting opens and the Meeting elects Aaron Holmes, with professional address in Philadelphia, in the United States
of America, as chairman of the Meeting (the Chairman). The Chairman appoints Marc Feider, with professional address
in Luxembourg, as secretary of the Meeting (the Secretary). The Meeting elects Robert-Jan Vlug, with professional address
in Luxembourg, as scrutineer of the Meeting (the Scrutineer). The Chairman, the Secretary and the Scrutineer are collec-
tively referred to hereafter as the Bureau.
The Shareholders have been duly convened to the Meeting by two convening notices containing the agenda of the
Meeting published in the Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, C -N°1434 of 8 June 2015 and N°1517 of 17 June 2015, and in the Tageblatt of 8 June 2015 and of 17 June 2015,
respectively.
The Shareholders represented at the Meeting and the number of shares they hold are indicated on an attendance list
established by the members of the Bureau which will remain attached to the present deed to be filed with the registration
authorities. The attendance list is signed by the Shareholders present or represented, the members of the Bureau and the
notary.
The proxies, if any, of the Shareholders represented at the Meeting, after having been signed ne varietur by the proxy-
holder(s) acting on behalf of those Shareholders and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to
be filed with the registration authorities.
1. The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares and requests the undersigned notary to record the
following:
I. As of 22 April 2015 at 11:59 p.m., local time in Luxembourg, being the record date for the Meeting, Accenture SCA
had an issued and outstanding nominal share capital of one billion three hundred eleven million two hundred ninety thousand
eighty euro (EUR 1,311,290,080). Six hundred and thirty-eight million seven hundred and seventy-seven thousand a hun-
dred and sixty (638,777,160) Class I Common Shares of Accenture SCA including the unlimited share of Accenture SCA,
with a nominal value of one point twenty-five euro (EUR1.25) each, representing approximately 96.64 % of the share
capital of Accenture SCA carrying voting rights, are present or duly and validly represented so that the Meeting may validly
resolve on all the items composing the Agenda (as defined below);
II. Accenture SCA and Accenture Holdings plc, a public limited liability company incorporated and existing under the
laws of Ireland, having its registered office at 1 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland, and registered
with the Irish registrar of companies under registration number 560222 (Accenture Holdings, as the acquiring company,
and together with Accenture SCA, the Merging Companies), are affiliated companies;
III. the general partner and manager of Accenture SCA and the board of directors of Accenture Holdings signed the
common draft terms of merger on 18 May 2015 (the Common Draft Terms) pursuant to Article 261 of the Luxembourg
act dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended, (the Companies Act) and Regulation 5 of the European
Communities (Cross-Border mergers) Regulations 2008 of Ireland, as amended (the Irish Regulations);
IV. the Common Draft Terms were published in the Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations - under numbers 1332, 1333 and 1334 of 22 May 2015 in accordance with article 262
of the Companies Act, evidence of which having been given to the undersigned notary and in the Irish official gazette on
27 May 2015;
V. in accordance with article 267 of the Companies Act, (i) the Common Draft Terms and (ii) the Luxembourg statutory
accounts and related management reports of Accenture SCA for the fiscal years ended on 31 August 2014, 2013 and 2012,
the accounting statement covering the period from 1 September 2014 to 31 March 2015 drawn up by Accenture SCA in
accordance with Regulation 11(3) of the Irish Regulations and Article 267(1)(c) of the Companies Act, the joint expert’s
report, the management report of Accenture SCA and directors’ explanatory report of Accenture Holdings have been made
available for inspection by the Shareholders (and with the possibility for them to receive a copy free of charge) at the
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registered office of Accenture SCA at least one (1) month before the approval of the Merger by the Shareholders at the
Meeting.
VI. the agenda of the Meeting is the following:
(1) approve the Common Draft Terms of Merger, whereupon and assuming the other conditions to the Merger are
satisfied, holders of Accenture SCA Class I Common Shares (other than Accenture SCA itself) will receive, on a one-for-
one basis, ordinary shares of Accenture Holdings plc;
(2) acknowledge that all the legal formalities prescribed by the Luxembourg law dated August 10, 1915 on commercial
companies, as amended (the Luxembourg Companies Act), in respect of the proposed Merger and namely the provisions
of article 267 of the Luxembourg Companies Act have been duly accomplished with respect to Accenture SCA and Ac-
centure Holdings plc;
(3) acknowledge the expiration of the mandate of the general partner and manager of Accenture SCA on the effective
date of the Merger and authorize the discharge (quitus) of the general partner and manager of Accenture SCA in respect
of the performance of its duties; and
(4) the transaction of such other business as may properly come before the Extraordinary General Meeting and any
adjournment thereof.
After due and careful consideration, the Meeting takes the following resolutions unanimously:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to approve the Common Draft Terms.
The Meeting acknowledges that, in accordance with the Common Draft Terms, the Merger will have on the effective
date of the Merger the following ipso iure and simultaneous consequences by operation of law:
(i) Accenture SCA will be merged with and into Accenture Holdings, with Accenture Holdings as the surviving entity
(and with Accenture SCA being dissolved without going into liquidation as a result); (ii) all of the assets and liabilities of
Accenture SCA will be transferred to Accenture Holdings; (iii) each Class I Common Shareholder of Accenture SCA whose
name appeared in the register of members of Accenture SCA immediately prior to said effective date (other than Accenture
SCA itself) will receive one ordinary share of Accenture Holdings for every Class I Common Share held by such Shareholder
at such time, (iv) all legal proceedings pending by or against Accenture SCA will be continued with the substitution, for
Accenture SCA, of Accenture Holdings as a party; and (v) the contracts, agreements or instruments to which Accenture
SCA is a party will be construed and have effect as if Accenture Holdings had been a party thereto instead of Accenture
SCA, and Accenture Holdings will have the same rights and be subject to the same obligations to which Accenture SCA
is subject to under such contracts, agreements or instruments.
The Meeting acknowledges that, following the approval of the Common Draft Terms by unanimous written resolution
of the ordinary shareholders of Accenture Holdings, which shall take place in accordance with article 273 of the Companies
Act, the Common Draft Terms and Regulation 14 of the Irish Regulations, whereupon and assuming the other conditions
to the Merger are satisfied, the Merger shall be effective on the effective date as set out in the order of the High Court of
Ireland pursuant to Regulation 14(1) of the Irish Regulations (the Order).
<i>Second resolutioni>
The Meeting votes to acknowledge and hereby acknowledges that all the legal formalities prescribed for under the
Companies Act in respect of the proposed Merger and in particular those set out in article 267 of the Companies Act have
been duly accomplished with respect to Accenture SCA and Accenture Holdings. The Meeting also notes that from an
accounting point of view, the operations of Accenture SCA will be treated as having been carried out on behalf of Accenture
Holdings as from the effective date of the Merger as set out in the Order and that the Merger will only be effective vis-à-
vis third parties at the receipt by the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg) of a notification from the Irish registrar of companies confirming the effectiveness of the Merger followed
by the striking of Accenture SCA at the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg).
<i>Third resolutioni>
The Meeting acknowledges that, as of the effective date of the Merger, the mandate of the general partner and manager
of Accenture SCA shall expire ipso jure.
The Meeting resolves to grant discharge (quitus), as of the effective date of the Merger, to the general partner and
manager of Accenture SCA in respect of the performance of its duties, based on the balance sheet of Accenture SCA as at
31 August 2014 and on the interim accounts dated 31 March 2015.
<i>Declarationi>
The undersigned notary states in accordance with article 271 (2) of the Companies Law having verified and certifies
the existence and legality of all the acts and formalities incumbent upon the Company and the Merger Project.
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<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by Accenture
SCA as a result of the present deed, is estimated to be approximately EUR 3,000.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the Shareholders or, as
the case may be, their proxyholder, the present deed is worded in English, followed by a French version; and at the request
of the Shareholders or, as the case may be, their proxyholder, in case of discrepancies between the English and the French
text, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written. The document
having been read to the Shareholders present or represented at the Meeting, the Shareholders or, as the case may be, their
proxyholder, signed together with us, the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-sixième jour du mois de juin,
par-devant Maître Carlo Wersandt, notaire résidant à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg, agissant en rem-
placement de Maître Henri Hellinckx, notaire résidant à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg, lequel dernier
restera le dépositaire de la présente minute,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des actionnaires (les Actionnaires) de Accenture SCA, une société
en commandite par actions constituée et régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, et ayant son siège social au
46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La société est immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 79874 (Accenture SCA). La Société a été constituée
suivant acte notarié en date du 22 décembre 2000, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 609 du 8 août 2001.
L’Assemblée est ouverte et l’Assemblée élit Aaron Holmes, avec adresse professionnelle à Philadelphia aux Etats-Unis
d’Amérique, en tant que président de l’Assemblée (le Président). Le Président désigne Marc Feider, avec adresse profes-
sionnelle à Luxembourg, en tant que secrétaire de l’Assemblée (le Secrétaire). L’Assemblée nomme Robert-Jan Vlug, avec
adresse professionnelle à Luxembourg, en tant que scrutateur de l’Assemblée (le Scrutateur). Le Président, le Secrétaire et
le Scrutateur composent ensemble le Bureau.
Les Actionnaires ont été dûment convoqués à l’Assemblée en vertu de deux avis de convocations contenant l’ordre du
jour de l’Assemblée publiés dans le Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, C -N°1434 en date du 8 juin 2015 et N°1517 en date du 17 juin 2015, ainsi que dans le Tageblatt en date
du 8 juin 2015 et du 17 juin 2015, respectivement.
Les Actionnaires représentés à l’Assemblée ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste
de présence établie par les membres du Bureau et qui restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec ce dernier
auprès des autorités compétentes. La liste de présence est signée par les Actionnaires présents ou représentés, les membres
du Bureau ainsi que le notaire.
Les procurations (le cas échéant) des Actionnaires représentés à l’Assemblée, après avoir été signées ne varietur par le
(s) mandataire(s) agissant pour le compte des Actionnaires ainsi que par le notaire, resteront annexées au présent acte pour
être enregistrées ensemble auprès des autorités compétentes.
1. Le Bureau ayant ainsi été constitué, le Président déclare et requiert le notaire instrumentaire de prendre acte de ce qui
suit:
I. au 22 avril 2015 à 23:59 (heure locale luxembourgeoise), qui est la date de clôture des registres, le capital social émis
de Accenture SCA s’élève à un milliard trois cent onze millions deux cent quatre-vingt-dix mille quatre-vingt euros (EUR
1.311.290.080). Six cent trente-huit millions sept cent soixante-dix-sept mille cent soixante (638.777.160) Actions Ordi-
naires de Catégorie I de Accenture SCA, en ce compris l’action de commandité de Accenture SCA, ayant une valeur
nominale de un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune, représentant environ 96,64 % du capital social de Accenture
SCA disposant du droit de vote, sont présentes ou dûment et valablement représentées à la présente Assemblée, de sorte
que l’Assemblée peut valablement délibérer sur l’ensemble des points de l’Ordre du Jour (tel que défini ci-dessous);
II. Accenture SCA et Accenture Holdings plc, une société anonyme de droit irlandais, ayant son siège social au 1 Grand
Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, en Irlande, et immatriculée auprès du registre des sociétés irlandais sous le
numéro 560222 (Accenture Holdings, la société absorbante, composant avec Accenture SCA les Sociétés Fusionnantes),
appartiennent au même groupe de sociétés;
III. le gérant commandité et gérant de Accenture SCA, ainsi que le conseil d’administration de Accenture Holdings ont
signé un projet de fusion en date du 18 mai 2015 (le Projet de Fusion) conformément à l’Article 261 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915) et au Règlement 5 du Règlement Irlandais de 2008
transposant les règles des Communautés européennes sur les concentrations, tel que modifié (le Règlement Irlandais);
IV. le Projet de Fusion a été publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations - sous les numéros 1332, 1333 et 1334 datés du 22 mai 2015, conformément à l’article 262 de la
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Loi de 1915, ainsi qu’il en a été attesté au notaire instrumentaire, ainsi que dans le Journal Officiel irlandais en date du 27
mai 2015;
V. conformément à l’article 267 de la Loi de 1915, (i) le Projet de Fusion et (ii) les comptes annuels luxembourgeois
ainsi que les rapports de gestion de Accenture SCA pour les années fiscales clôturées les 31 août 2014, 2013 et 2012, un
état comptable couvrant la période du 1
er
septembre 2014 au 31 mars 2015 établi par Accenture SCA conformément au
Règlement 11(3) du Règlement Irlandais et à l’Article 267(1)(c) de la Loi de 1915, le rapport de l’expert indépendant
conjoint, le rapport du Gérant de Accenture SCA ainsi que le rapport explicatif des administrateurs de Accenture Holdings
ont été mis à disposition des Actionnaires pour inspection (avec possibilité pour eux d’en recevoir une copie gratuitement)
au siège social de Accenture SCA au moins un (1) mois avant la date d’approbation de la Fusion par l’Assemblée des
Actionnaires.
VI. l’Ordre du Jour de l’Assemblée est le suivant:
(1) approbation du Projet de Fusion, en conséquence de quoi, en supposant que les autres conditions de la Fusion soient
satisfaites, les détenteurs d’Actions Ordinaires de Catégorie I de Accenture SCA (autres que Accenture SCA elle-même)
recevront, sur la base du un pour un, des actions ordinaires de Accenture Holdings plc;
(2) approbation du fait que l’ensemble des formalités prévues par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la Loi de 1915), en rapport avec la Fusion proposée, et plus précisément les dispositions de l’article
267 de la Loi de 1915, ont été dûment accomplies à la fois en ce qui concerne Accenture SCA et Accenture Holdings plc;
(3) approbation de l’expiration du mandat du gérant commandité et gérant de Accenture SCA à la date d’effet de la
Fusion et décharge (quitus) accordée au gérant commandité et gérant de Accenture SCA pour l’exercice de ses fonctions;
et
(4) examen des autres points pouvant être soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire et levée de la séance.
Après examen, l’Assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’approuver le Projet de Fusion.
L’Assemblée reconnaît que, conformément au Projet de Fusion, à la date d’effet de la Fusion, la Fusion aura de plein
droit et simultanément les conséquences suivantes par l’effet de la loi:
(i) Accenture SCA sera absorbée par et fusionnée avec Accenture Holdings, cette dernière étant la société absorbante
(Accenture SCA étant en conséquence dissoute sans être liquidée); (ii) l’ensemble des actifs et passifs de Accenture SCA
sera transféré à Accenture Holdings; (iii) chaque Actionnaire de Accenture SCA (autre que Accenture SCA elle-même)
détenant des Actions Ordinaires de Catégorie I et dont le nom figurait dans le registre des actionnaires de Accenture SCA
immédiatement avant la date d’effet recevra une action ordinaire de Accenture Holdings pour chaque Action Ordinaire de
Catégorie I détenue par ledit Actionnaire à cette date; (iv) toutes procédures judiciaires en cours initiées par ou à l’encontre
de Accenture SCA se poursuivront, et Accenture Holdings se substituera à Accenture SCA en tant que partie; et (v) les
contrats, conventions ou instruments auxquels Accenture SCA est partie seront interprétés et seront applicables comme si
Accenture Holdings y avait été elle-même partie à la place de Accenture SCA dès l’origine, et Accenture Holdings disposera
des mêmes droits et obligations que ceux dont dispose Accenture SCA en vertu desdits contrats, conventions ou instruments.
L’Assemblée reconnaît que, suite à l’approbation à l’unanimité du Projet de Fusion par résolution écrite des actionnaires
ordinaires de Accenture Holdings, prise conformément à l’article 273 de la Loi de 1915, au Projet de Fusion et au Règlement
14 du Règlement Irlandais, et en supposant que toutes les autres conditions de la Fusion soient satisfaites, la Fusion sera
effective à la date d’effet définie dans l’ordonnance de la Haute Cour de Justice Irlandaise prise en vertu du Règlement 14
(1) du Règlement Irlandais (l’Ordonnance).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée vote en faveur et approuve le fait que l’ensemble des formalités prévues par la Loi de 1915 et plus parti-
culièrement celles décrites à l’article 267 de la Loi de 1915 relatives à la Fusion proposée ont été satisfaites par rapport à
Accenture SCA et Accenture Holdings. L’Assemblée prend également acte que d’un point de vue comptable, les opérations
auxquelles Accenture SCA prend part seront traitées comme étant des opérations de Accenture Holdings à compter de la
date d’effet de la Fusion telle que déterminée dans l’Ordonnance, et l’Assemblée reconnaît que la Fusion ne sera effective
vis-à-vis des tiers qu’après réception par le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg d’un avis émis par le
registre des sociétés irlandais confirmant que la Fusion est effective, ce qui entraînera la radiation de Accenture SCA au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée reconnaît qu’à compter de la date d’effet de la Fusion, le mandat du gérant commandité et gérant de
Accenture SCA expirera de plein droit.
A compter de la date d’effet de la Fusion, l’Assemblée décide d’accorder décharge (quitus) au gérant commandité et
gérant de Accenture SCA pour l’exercice de ses fonctions, sur la base du bilan de Accenture SCA au 31 août 2014 et des
comptes intérimaires datés du 31 mars 2015.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, déclare en conformité avec l’article 271 (2) de la Loi sur les Sociétés, avoir vérifié et certifie
l’existence et la légalité de tous les actes et formalités incombant à la Société et le Projet de Fusion.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par Accenture SCA
en conséquence du présent acte notarié sont estimés approximativement à EUR 3.000.-.
Le notaire instrumentaire, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête des Actionnaires, ou le cas échéant de
leur mandataire, le présent acte notarié a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête des Actionnaires,
ou le cas échéant de leur mandataire, en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera
foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite aux Actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée, les Actionnaires, ou selon le cas leur
mandataire, ont signé ensemble avec le notaire l’original du présent acte.
Signé: A. HOLMES, M. FEIDER, R.-J. VLUG et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 1
er
juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/20379. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Référence de publication: 2015112773/246.
(150121421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Mariposa Luxembourg I S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 80.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 193.043.
In the year two thousand and fifteen, on the thirteenth day of the month of May,
before Maître Edouard Delosch, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
NMG International, Inc., an incorporation governed by the laws of the State of Delaware, United States of America,
with registered office at The Corporation Trust Center, 1209, Orange Street, Wilmington, DE, United States of America
and registered with the Secretary of State, Division of Corporations of Delaware under number 45-3537256 (the “Share-
holder”),
hereby represented by Me Pierre-Alexandre LECHANTRE, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue
of a proxy given on 12 May 2015.
The said proxy signed ne varietur by the attorney and the undersigned notary shall remain attached to the present deed,
in order to be recorded with it.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of Mariposa
Luxembourg I S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
a share capital of eighty thousand United States Dollars (USD 80,000.-) with registered office at 15, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of the undersigned notary of 16 De-
cember 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 139, on 19 January 2015 and registered
with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 193.043 (the “Company”). The articles of
association of the Company have last been amended pursuant to a deed of the undersigned notary of 18 December 2014,
published in Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°191, on 24 January 2015.
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognized to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. To amend article twenty-seven (27) of the articles of association of the Company in order to have the Company’s
financial year start on the first day of July of any given year and end on the last day of June of the following year.
2. To approve that the current financial year of the Company, which has started on the first day of January 2015, will
end on the last day of June 2015.
3. Miscellaneous.
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has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolved to amend article twenty-seven (27) of the articles of association of the Company which will
from now on read as follows:
“ Art. 27. The Company’s financial year start on the first day of July of any given year and ends on the last day of June
of the following year.”
<i>Second resolutioni>
The Shareholder resolved that the current financial year of the Company, which has started on the first day of January
2015, will end on the last day of June 2015.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at one thousand one hundred Euro (EUR 1,100.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person, and in case of
divergence between the English and the French Text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his surname, first
name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le treizième jour du mois de mai,
par devant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
NMG International, Inc., une société régie par les lois de l’État du Delaware, Etats-Unis d’Amérique, ayant son siège
social au The Corporation Trust Center, 1209, Orange Street, Wilmington, DE, Etats-Unis d’Amérique, et immatriculée
auprès du Secrétaire de l’État, Département des Sociétés de Delaware sous le numéro 45-3537256 (l’«Associé»),
représentée aux fins des présentes par Me Pierre-Alexandre LECHANTRE, avocat, demeurant professionnellement à
Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 12 mai 2015.
La prédite procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes
avec lesquelles elle sera enregistrée.
L’Associé a requis le notaire instrumentant d’acter que l’Associé est le seul et unique associé de Mariposa Luxembourg
I S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de
quatre-vingt mille dollars américains (USD 80.000,-), dont le siège social est au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte du notaire instrumentant en date du 16 décembre 2014, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 139, le 19 Janvier 2015 et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 193.043 (la «Société»). Les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois par acte notarié du notaire instrumentant le 18 décembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations n°191, le 24 janvier 2015.
L’Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informé des décisions à
intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l’article vingt-sept (27) des statuts de la Société, afin que l’année sociale commence le premier jour
du mois de juillet de chaque année donnée et se termine le dernier jour du mois juin de l’année suivante.
2. Acceptation que le présent exercice social de la Société, qui a commencé le premier jour du mois de janvier 2015, se
terminera le dernier jour du mois de juin 2015.
3. Divers
a requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé a décidé de modifier l’article vingt-sept (27) des statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 27. L’année sociale commence le premier jour du mois de juillet de chaque année donnée et se termine le dernier
jour du mois de juin de l’année suivante.»
83471
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé a décidé d’approuver que le présent exercice social de la Société, qui a commencé le premier jour du mois
de janvier 2015, se terminera le dernier jour du mois de juin 2015.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable à la Société en raison du présente acte sont évalués à
mille cent euros (EUR 1.100,-).
Le notaire instrumentant qui comprend et parle l’anglais, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu'à la demande du même comparant, en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par son nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: P.-A. LECHANTRE, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 18 mai 2015. Relation: DAC/2015/8174. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 20 mai 2015.
Référence de publication: 2015074688/103.
(150085539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
St. Jude Medical Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 174.258.
Les comptes annuels pour la période du 4 décembre 2012 au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015075608/10.
(150086190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2015.
Dufenergy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 93.965.
EXTRAIT
Comme décidé dans l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 avril 2015, la Société prend acte de leur reconduction au
poste d'administrateur, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes annuels au 30 septembre 2019, de:
- Monsieur Bruno BEERNAERTS, Administrateur
- Monsieur Julien GUILLAUME, Administrateur
- Monsieur Georges DEITZ, Administrateur
- Monsieur Paolo FOTI, Administrateur et Vice-Président
- Monsieur Benedict John SCIORTINO, Administrateur et Président
Comme également décidé dans l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 avril 2015, la Société prend acte de la reconduction
au poste de Commissaire aux comptes, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes annuels au 30
septembre 2019, de:
- Reviconsult S.à r.l., situé au 24, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Par ailleurs, la Société prend acte du changement d'adresse de Monsieur Bruno Beernaerts, Administrateur, au 28, rue
du Cimetière, L-8824 Perlé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2015.
Référence de publication: 2015074467/23.
(150085116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
83472
Accenture SCA
Agence Générale Lothritz S.à r.l.
Alcove Holdings Europe S.à r.l.
A.N. International 2 S.à.r.l.
Belfil S.A.
BioProphyl Europe S.à r.l.
Bluestone Real Estate Management S.à r.l.
Bollig Immo S.à r.l. et Cie SCS
Bollig Participations S.à r.l.
Bourne Park Capital (Lux) S.A. SICAV - SIF
BTS Funds (Lux)
Capital International Management Company
Centre d'Aménagement d'Entreprises S.A.
City RE 6 S.à r.l.
Contel Group S.A.
DB Re
Deutsche Bank AG
DMA Service Toiture S.à r.l.
Dufenergy S.A.
Entreprise Mendes Americo, s.à r.l.
Hofrom S.àr.l.
Jadedream & Cie S.C.A.
JSS Multi Label SICAV
Kalium Investments S.A.
Kalium Investments S.A.
KJK Fund SICAV-SIF
Luxaviation Acquisition S.A.
Mariposa Luxembourg I S.à.r.l.
Mars Propco 31 S.à r.l.
Mars Propco 32 S.à r.l.
Mettler Verwaltungs S.A.
PetroSantander Luxembourg Holdings S.à r.l.
Pradera Central SC Ostrava S.à r.l.
Predica Infrastructure S.A.
RS Rinaldis S.à r.l.
Splendid Drinks S.A.
SThree S.à r.l.
St. Jude Medical Luxembourg
Stuttgarter-Aktien-Fonds
T. Rowe Price Institutional Funds FCP
T. Rowe Price Kikantoushika-Muke Funds FCP
T. Rowe Price Life Plan Income Fund
USM
Vietnam Cambridge Holding Group S.A.
von der Heydt Strategiefonds
W&E Aktien Global