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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1731
14 juillet 2015
SOMMAIRE
CrossLend Securities S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
83078
ECommerce Taxi Middle East S.à r.l. . . . . . . .
83043
F&C Management Luxembourg S.A. . . . . . . .
83043
FNFF SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83055
Fondation Cavour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83052
FSIT Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83042
Galimondo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83042
Global Business Solutions . . . . . . . . . . . . . . . . .
83057
Global Trading Associates S.A. . . . . . . . . . . . .
83050
Goodman Candy Logistics (Lux) S.à r.l. . . . . .
83042
Goodman Enargite Logistics (Lux) S.à r.l. . . .
83042
Goodman Granite Logistics (Lux) S.à r.l. . . . .
83042
Goodman Lavender Logistics (Lux) S.à r.l. . .
83042
Grand-Ducal Trading S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
83050
Highland Marine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83052
HR Wool S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83044
Immo-Constructions 4 S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
83052
Immondorf SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83043
KLA Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83044
Kortstrukt S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83044
Lapoduk S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83044
Leafy Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83044
Magnate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83058
Mahle Behr Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . .
83061
Mazarine 60 SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83046
Mazarine 60 SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83088
Realescolux S.A. (Real Estate Company of Lu-
xembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83088
Realescolux S.A. (Real Estate Company of Lu-
xembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83088
R.P.E. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83045
R.P.E. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83045
SThree S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83088
Taggart Global Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
83043
Teleflex Lux Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
83054
ULT (Union Luxembourgeoise du Tourisme)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83051
UPSURG S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83069
Urban Retail V (Europe) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
83051
Vizalmopco Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83051
White Fairy Resort Holding S.A. . . . . . . . . . . .
83051
W-Immo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83047
WSA S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83043
Zurich Finance (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . .
83051
83041
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FSIT Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 36, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 166.517.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073836/9.
(150084381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Galimondo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 190.264.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073837/9.
(150084543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Goodman Candy Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 176.981.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073847/9.
(150084083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Goodman Enargite Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 163.867.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073848/9.
(150084077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Goodman Granite Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 132.683.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073849/9.
(150084081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Goodman Lavender Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 162.353.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073850/9.
(150084082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
83042
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U X E M B O U R G
Immondorf SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Sandweiler.
R.C.S. Luxembourg B 93.516.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015073898/10.
(150083894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
F&C Management Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 122.163.
Les Comptes annuels au 31 Octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
State Street Bank Luxembourg S.C.A.
Référence de publication: 2015074516/10.
(150085136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Taggart Global Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.580,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 130.741.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015074875/10.
(150085009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
WSA S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9017 Ettelbruck, 35, rue Um Boeschel.
R.C.S. Luxembourg B 182.276.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour WSA S.A R.L.
i>FIDUCIAIRE ATTEN, SADIKU & ASSOCIES S.A R.L.
Référence de publication: 2015074954/11.
(150085214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
ECommerce Taxi Middle East S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 180.252.
Die koordinierte Satzung vom 01/04/2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 28/04/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notari>
Référence de publication: 2015074488/12.
(150085210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
83043
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Lapoduk S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 137.279.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073950/9.
(150084386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
HR Wool S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 125.210.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015073894/10.
(150084121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Leafy Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,02.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 172.298.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Leafy Holdco S.à.r.l
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015073954/11.
(150084022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
KLA Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 183.086.
Les comptes annuels au 31-12-14 ont été déposés dans leur version abrégée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg conformément à l'art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18-05-15.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015073934/12.
(150084747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Kortstrukt S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 55.229.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Kortstrukt S.A.
N. UWIMANA / S. BOUREKBA
<i>Administrateur / Administrateur et président du conseil d'administrationi>
Référence de publication: 2015073937/12.
(150084355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
83044
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R.P.E. S.A., Société Anonyme,
(anc. R.P.E. S.A.).
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 41.652.
L'an deux mille quinze, le six mai.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme R.P.E. S.A., avec siège social à Luxem-
bourg, constituée suivant acte notarié en date du 13 octobre 1992, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C, numéro 3 de 1993, page 134, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié en date du 26 octobre
2005, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 444 du 1
er
mars 2006.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacques RECKINGER, maître en droit, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Claudine HAAG, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Madame Annette SCHROEDER, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que toutes les actions sont nominatives.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
III.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement
sur tous les points portés à l'ordre du jour.
IV.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1) Modification de l'article 1
er
des statuts comme suit:
«Il existe une société anonyme sous la dénomination de «R.P.E. S.A.».
Cette société aura son siège à Luxembourg. La durée en est illimitée.»
2) Modification de l'article deux des statuts relatif à l'objet social comme suit:
«La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immo-
bilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
D'une façon générale elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rat-
tachant directement ou indirectement à son objet social.»
3) Modification de l'article 3 des statuts comme suit:
« Art. 3. Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (198.500.-
EUR), représenté par HUIT MILLE (8.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives.
Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modifications des statuts.»
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
83045
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<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 1
er
des statuts comme suit:
«Il existe une société anonyme sous la dénomination de «R.P.E. S.A.».
Cette société aura son siège à Luxembourg. La durée en est illimitée.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article deux des statuts relatif à l'objet social comme suit:
«La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immo-
bilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
D'une façon générale elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rat-
tachant directement ou indirectement à son objet social.»
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier de l'article 3 des statuts comme suit:
« Art. 3. Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (198.500.-
EUR), représenté par HUIT MILLE (8.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modifications des statuts.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états et
demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. RECKINGER, C. HAAG, A. SCHROEDER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 11 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/14628. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 20 mai 2015.
Référence de publication: 2015074798/89.
(150085221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Mazarine 60 SARL, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 34.539.
Le bilan au 31 décembre 2001 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2015.
<i>POUR LE GERANT
i>Signatures
Référence de publication: 2015074713/12.
(150085872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
83046
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U X E M B O U R G
W-Immo, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1270 Luxembourg, 5, Am Bongert.
R.C.S. Luxembourg E 5.643.
STATUTS
L'AN DEUX MIL QUINZE, LE VINGT-ET-UN AVRIL.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1) Monsieur Steve WOHL, né le 27 août 1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant au 5, am Bongert, L-1270 Luxembourg,
2) Monsieur Romain WOHL, né le 7 février 1953 à Rumelange, demeurant au 15, rue Charles de Gaulle, L-8322 Olm.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société civile qu'ils entendent constituer entre eux.
Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société civile immobilière qui prendra la dénomination «W-Immo».
Art. 2. La société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, l’acquisition, la vente, la construc-
tion, l’aménagement, l’administration, l’exploitation, la mise en valeur, la mise en location, ainsi que la gestion d’un ou
de plusieurs immeubles pour son propre compte.
La société pourra dans le cadre de son activité accorder notamment hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se
porter caution réelle d’engagement en faveur de tiers.
D’une façon générale, la société pourra effectuer toutes autres activités nécessaires ou utiles, susceptibles de favoriser
soit directement, soit indirectement, la réalisation de cet objet, pourvu qu'elles ne soient pas à caractère commercial ou
susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l’activité sociale.
Art. 3. Le siège social est dans la commune de Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés, réunis
en assemblée générale.
Titre II. - Capital social - Parts d'intérêts
Art. 4. Le capital social est fixé à mille euros (EUR 1.000,-).
Il est représenté par mille (1.000) parts d'intérêts sans désignation de valeur nominale.
Art. 5. Les copropriétaires indivis d'une ou de plusieurs parts sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire
représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun. Ce dernier devra être agréé par
décision des associés prise à la majorité des deux/tiers (2/3) du capital existant.
Le même agrément est requis pour les représentants des mineurs, administrateurs légaux ou tuteurs. En cas de refus, il
y aura lieu à nomination d'un administrateur ou tuteur ad hoc, agréé préalablement. Jusqu'à ces désignations la société peut
suspendre l'exercice des droits afférents.
Titre III. - Durée - Dénonciation
Art. 6. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 7. Tout associé pourra dénoncer sa participation dans la société par lettre recommandée envoyée aux associés et
aux gérants avec un préavis de six mois. L'associé désireux de sortir de la société suivra les dispositions de l'article dix des
statuts.
Au cas où aucun associé ou tiers agréé n'est disposé à acquérir les parts au prix fixé, l'associé désireux de sortir de la
société pourra en demander la dissolution et la liquidation.
Titre IV. - Transmissions et cessions de parts
Art. 8. Transmission pour cause de mort. Les parts sont librement transmissibles pour cause de mort, même par dispo-
sitions de dernière volonté, mais exclusivement en ligne directe et au conjoint.
Tout autre bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort devra être agréé par une décision prise à la majorité
de plus de 2/3 du capital social appartenant aux associés survivants. En cas de refus le bénéficiaire devra procéder confor-
mément à l’article 9 des statuts, à l’exclusion de l’alinéa D), et sera lié par le résultat de l’expertise. En cas de refus d'achat,
le bénéficiaire sera associé de plein droit.
Pour tout autre héritier les dispositions de l'article 10 des statuts sont à suivre.
83047
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U X E M B O U R G
Art. 9. Cessions entre vifs.
A) Si un associé se propose de céder entre vifs tout ou partie de ses parts sociales, il doit les offrir à ses coassociés
proportionnellement à leur participation dans la société. Néanmoins, les parts sont librement cessibles aux descendants en
ligne directe.
Par cession entre vifs au sens du présent article, on entend toute cession entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, par apport
en société, fusion, scission ou dissolution de société, et par apport en un régime matrimonial de communauté.
B) En cas de désaccord persistant des associés sur le prix après un délai de un mois, le ou les associés qui entendent
céder les parts et le ou les associés qui se proposent de les acquérir, chargeront de part et d’autre un expert pour établir la
valeur de cession, en se basant sur la valeur vénale des parts.
En cas de désaccord, ces experts s’en adjoindront un troisième pour les départager.
En cas de refus de l’une des parties de désigner son expert ou à défaut de la nomination d’un expert dans les 15 jours
de la sommation qui lui aura été faite à cet effet par lettre recommandée par l’autre partie, la nomination du troisième expert
sera faite par le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, sur requête de la partie la plus diligente.
L’établissement de la valeur de cession devra se faire endéans un mois de la désignation du dernier expert.
C) La société communique par lettre recommandée le résultat de l’expertise à tous les associés, en les invitant à faire
savoir dans un délai de deux semaines, s’ils sont disposés à acheter ou céder les parts au prix établi. Si plusieurs associés
déclarent vouloir acquérir les parts proposées à la vente, elles seront offertes à ces associés en proportion de leur participation
dans la société.
Les associés restant dans la société peuvent faire acquérir les parts dont aucun associé n’aura voulu par un tiers agréé
entre eux à la majorité du capital détenu par eux.
Le silence des associés pendant le prédit délai de deux semaines équivaut à un refus.
D) Dans ce cas, l’associé qui entend céder ses parts peut les offrir à des non-associés, étant entendu qu'un droit de
préemption est encore réservé aux autres associés ou au tiers par eux agréé en proportion de leurs participations pendant
un délai d’un mois à partir de la date de la communication par lettre recommandée de l’accord avec les non-associés et
suivant les conditions d’un tel accord.
E) Les parts ne peuvent être mises en gage que de l’accord unanime des associés.
Art. 10. Dans tous les autres cas les parts ne pourront être cédées qu'en respectant les dispositions de l'article 189 de la
loi sur les sociétés.
Art. 11. Les cessions de parts s'opéreront conformément à l'article 1690 du Code civil, et seront publiées conformément
à l'article 11 bis, paragraphe 2, point 3 de la loi du 10 août 1915.
Titre V. - Administration et surveillance
Art. 12. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés et révoqués ad nutum par les associés décidant à la
majorité des voix présentes ou représentées.
L'assemblée fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
La société est valablement engagée en cas de gérant unique, par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralité
de gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
Art. 13. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser
tous les actes, actions et opérations rentrant dans son objet, à l'exception des actes de disposition réservés à l'assemblée
générale des associés et dont il est question au dernier alinéa du présent article.
Ils administrent les biens de la société et ils la représentent vis-à-vis des tiers et de toutes administrations. Ils consentent,
acceptent et résilient tous baux et locations, pour le temps et au prix, charges et conditions qu'ils jugent convenables; ils
touchent les sommes dues à la société à quelque titre et pour quelque cause que ce soit; ils payent toutes celles qu'elle peut
devoir ou en ordonnent le paiement. Ils règlent et arrêtent tous comptes avec tous créanciers et débiteurs. Ils exercent toutes
les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant.
Ils autorisent et signent toutes subrogations, postpositions et toutes mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions, pri-
vilèges et autres droits avant ou après paiement.
Ils arrêtent les états de situation et les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale des associés; ils statuent
sur toutes propositions à lui faire et arrêtent l'ordre du jour.
Ils peuvent conférer à telles personnes que bon leur semble des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
L'assemblée des associés a la compétence exclusive pour décider de tous actes de disposition des actifs immobiliers de
la société, tel que vente, achat, échange, lotissement, remembrement, constitution d'hypothèques.
Elle décidera alors à la majorité du capital social.
Art. 14. Dans leurs rapports respectifs avec leurs co-associés, les associés seront tenus des dettes et des engagements
de la société, chacun dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.
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L
U X E M B O U R G
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés seront tenus des dettes et des engagements sociaux conformément à
l'article 1863 du Code civil, mais seulement en proportion des parts détenues dans la société.
Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, et qui ne portent pas la signature de tous les
associés, les gérants ou mandataires spéciaux de la société devront, sous leur responsabilité, obtenir des créanciers une
renonciation formelle au droit d'exercer une action personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne
puissent, par suite de cette renonciation, intenter d'actions et de poursuites que contre la société et exclusivement sur les
biens qui lui appartiennent.
Art. 15. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Titre VI. - Assemblées
Art. 16. Les associés se réunissent en assemblée aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, et au moins une
fois l'an pour approuver les comptes sociaux.
Le droit de convocation appartient à chaque gérant et à chaque associé détenant au moins un cinquième du capital.
Les convocations ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées aux associés au moins huit jours francs à l'avance
et qui doivent indiquer sommairement l'ordre du jour.
Les associés peuvent même se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou repré-
sentés. De leur accord unanime, les décisions peuvent être prises par voie circulaire.
Art. 17. Toute assemblée n'est valablement constituée que si elle réunit un quorum de présence de deux/tiers du capital
existant.
Toutes décisions, même celles modificatives des statuts, sauf celles prévues à l’article 12, ne sont valablement prises
qu'à la majorité du capital social.
Les assemblées sont présidées par l'associé détenant le plus grand nombre de parts, en y comptant les parts en usufruit.
En cas de démembrement de la propriété des parts d’intérêt entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, le droit de vote aux
assemblées appartient à l’usufruitier.
Titre VII. - Dissolution - Réduction de capital
Art. 18. En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société se fera par les soins du ou des gérants ou de tout
autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les associés.
Art. 20. La société ne sera pas dissoute par le décès d'un ou de plusieurs des associés.
De même l'interdiction, la déconfiture, la faillite ou la liquidation judiciaire d'un ou de plusieurs des associés ne mettront
point fin à la société; celle-ci continuera entre les autres associés, à l'exclusion de l'associé ou des associés en état d'inter-
diction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation judiciaire lesquels ne pourront prétendre qu'au payement de la valeur
de leurs parts fixée conformément aux dispositions de l'article 189 de la loi sur les sociétés, qui s'impose donc notamment
en cas de faillite ou de déconfiture.
Les héritiers et légataires de parts soumis à agrément ou non, ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun
prétexte, pendant la durée de la société et jusqu'à la clôture de sa liquidation, requérir l'apposition de scellés sur les biens,
documents et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en
aucune manière dans l'administration de la société et doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires
sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Art. 21. En cas de dissolution ou de réduction de capital par remboursement, l'usufruit de parts est capitalisé en tenant
compte de l'expectative de vie de l'usufruitier calculée d'après des tables de mortalité récentes et sur base d'un taux de
rendement égal à la moyenne des emprunts obligataires à 3 ans émis en euros sur la Place de Luxembourg au cours des
trois mois ayant précédé le mois du calcul.
Art. 22. Les modifications des présents statuts peuvent se faire par actes sous seing privé, à publier par extraits dans les
cas prescrits par les articles 8 et 11 bis de la loi 10 août 1915.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 23. Les articles 1832 et 1872 du Code Civil trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Souscription et libération du capitali>
Ensuite les comparants ont requis le notaire instrumentaire d'acter qu'ils souscrivent les mille (1.000) parts comme suit:
1. Monsieur Steve WOHL, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999
2. Monsieur Romain WOHL, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
TOTAL: parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1000
Ces parts d'intérêts ont été intégralement libérées par les associés par des versements en espèces d'un montant de mille
euros (EUR 1.000,-).
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Par suite des versements effectués, le montant de mille euros (EUR 1.000,-) se trouve dès-à-présent à la libre disposition
de la société.
Les associés se donnent mutuellement quittance et décharge.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève à environ EUR 900,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les associés, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée et à l'unanimité des
voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
1. La société est gérée et administrée par 1 seul gérant.
2. Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée,
- Monsieur Steve WOHL, né le 27 août 1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant au 5, am Bongert, L-1270 Luxembourg.
3. L'adresse de la société est fixée au 5 am Bongert, L-1270 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation données par le notaire instrumentant aux comparants, tous connus du notaire par noms,
prénoms, états et demeures, ils ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. WOHL, R. WOHL, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/12651. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. BENNING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015074266/182.
(150084315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Global Trading Associates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 177.234.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2015073870/12.
(150084033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Grand-Ducal Trading S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4448 Soleuvre, 25, rue Pierre Frieden.
R.C.S. Luxembourg B 39.798.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
ACA - Atelier Comptable & Administratif S.A.
Signature
Référence de publication: 2015074568/12.
(150085237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
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Zurich Finance (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 69.748.
Les Comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A Luxembourg, le 18 mai 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015074284/12.
(150083983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Vizalmopco Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 32.127.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015074263/10.
(150084160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Urban Retail V (Europe) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46a, Avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 191.083.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2015.
Référence de publication: 2015074247/10.
(150085046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
ULT (Union Luxembourgeoise du Tourisme) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 3, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 145.806.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015074248/10.
(150084264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
White Fairy Resort Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 167.521.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2015.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2015074273/12.
(150084585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
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Highland Marine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 148.274.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073880/9.
(150084195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Immo-Constructions 4 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 184.063.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015073897/10.
(150084240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Fondation Cavour, Fondation.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg G 218.
<i>Comptes annuels au 28 février 2015i>
<i>eti>
<i>Rapport du reviseur d'entreprises agréei>
INDEX
Pages
- Rapport du Reviseur d'entreprises agréé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
- Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
- Compte de profits et pertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
- Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
<i>Rapport du reviseur d'entreprises agréei>
Rapport sur les comptes annuels
Nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-joints de Fondation Cavour, comprenant le bilan au 28 février 2015
ainsi que le compte de profits et pertes pour l'exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables
et d'autres notes explicatives.
Responsabilité du Conseil d'Administration pour les comptes annuels
Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels,
conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels
en vigueur au Luxembourg ainsi que d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Responsabilité du réviseur d'entreprises agréé
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Sur-
veillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier
et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies
significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d'entreprises
agréé, de même que l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, le réviseur d'entreprises agréé prend en
compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels
afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le
fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié
des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'Adminis-
tration, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.
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Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de Fondation Cavour
au 28 février 2015, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et régle-
mentaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
Le 8 mai 2015.
<i>Pour Deloitte Audit
Cabinet de révision agréé
i>Marco Crosetto
<i>Réviseur d'entreprises agréé / Partneri>
<i>Bilani>
28/02/2015 28/02/2014
EUR
EUR
Notes
ACTIF
Actif Immobilisé
Imm. financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note 3
63.912,24
63.912,24
Actif circulant
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
458,68
458,68
Avoirs en banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.255,02
4.928,30
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134.625,94
69.299,22
PASSIF
Fonds propres
Dotation initiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.000,00
62.000,00
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.272,80
17.107,96
Résultats de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.326,72
-9 835,16
Dettes
Dette sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26,42
26,42
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134.625,94
69.299,22
<i>Compte de profits et pertesi>
28/02/2015 28/02/2014
EUR
EUR
Notes
CHARGES
Actions de soutien financier octroyé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note 4
20.000,00
26.954,90
Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note 4
3.677,95
1.789,05
Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note 4
261,89
208,15
- frais bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
261,89
208,15
Résultat de l'exercice
Avance/perte de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.326,72
-9.835,16
Total charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.266,56
19.116,94
PRODUITS
Revenus
Revenus de patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.266,56
1.116,94
Subsides et subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note 5
88.000,00
18.000,00
Total produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.266,56
19.116,94
Les notes font partie intégrante des comptes annuels.
Notes
Note 1. Généralités. La Fondation Cavour (la Fondation) a été constituée en février 2012 et reconnue d'utilité publique
par arrêté grand-ducal du 2 mars 2012.
La Fondation a comme mission principale celle de promouvoir les relations entre la République Italienne et le Grand-
Duché de Luxembourg dans leurs différentes activités avec une attention toute particulière aux aspects culturels.
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A ces fins, elle collabore étroitement avec l'Ambassade d'Italie au Luxembourg et l'Istituto Italiano di Cultura.
La Fondation a pour objectif d'être le centre de récolte des libéralités en faveur de la présence culturelle italienne au
Luxembourg.
Le siège de la Fondation est établi à 12, Avenue de la Liberté, L- 1930 Luxembourg.
Note 2. Principes, Règles et méthodes comptables. Les comptes annuels de la Fondation sont établis conformément aux
dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux pratiques comptables généralement admises.
La Fondation tient sa comptabilité en Euros (EUR). Le bilan et le compte de revenus et charges sont exprimés dans cette
devise.
Note 3. Investissement du patrimoine. Par décision du Conseil d'Administration, la dotation patrimoniale de la Fondation
a été investie dans l'achat des titres de l'Etat italien, pour une valeur à la clôture d'exercice, selon le principe du coût
historique, de 63.912,24 EUR.
Au 28 février 2015, la valeur de marché de ces titres était de 68.581,50 EUR.
Note 4. Charges. La Fondation a réalisé une action de soutien financier, pour un montant total de 20.000,00 EUR, en
faveur de Istituto Italiano di Cultura.
Les autres charges sont composées des éléments suivants:
EUR
Frais de télécommunications et internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69,00
Frais de bureau et d'imprimerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.418,30
Frais de marketing et de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.190,65
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.677,95
Note 5. Subsides et subventions. En vertu de ses statuts, l'une des sources des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet
de la Fondation est constituée de contributions pouvant être octroyées par sujets privés.
Pour l'exercice en question, les subsides et subventions reçus s'élèvent à 88.000,00 EUR.
Note 6. Personnel. La Fondation n'emploie pas de personnel.
<i>Budget pour l'exercice du 01.03.2015 au 28.02.2016i>
Budget
2015-2016
EUR
CHARGES
Actions de soutien financier octroyé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Intérêts et charges assimilées (frais bancaires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
TOTAL CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.500
PRODUITS
Utilisation résultats exercices précédents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.100
Revenus de patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400
Récolte de contributions et libéralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
TOTAL PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.500
Référence de publication: 2015073829/131.
(150084529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Teleflex Lux Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.900,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 114.196.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015074188/10.
(150084717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
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FNFF SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-5861 Fentange, 32, rue Nicolas Mersch.
R.C.S. Luxembourg E 5.642.
STATUTS
L'an mil quinze, le vingt-quatre avril.
Entre les soussignés:
1.- Monsieur Frin WEBER, éducateur, né le 27 septembre 1978 (matricule 1978 0927 13843) demeurant 32, rue Nicolas
Mersch, L-5861 Fentange;
2.- Madame Nathalie WEBER-FRISCH, avocat, née le 19 février 1981 (matricule 1981 0219 12533), demeurant 32,
rue Nicolas Mersch, L-5861 Fentange;
3.- Mademoiselle Félie WEBER, née le 19 octobre 2010 (matricule 2010 1019 14545), demeurant 32, rue Nicolas
Mersch, L-5861 Fentange, représentée par Monsieur Frin WEBER et Madame Nathalie WEBER-FRISCH, précités;
4.- Monsieur Florry WEBER, né le 03 février 2013 (matricule 2013 0203 07905), demeurant 32, rue Nicolas Mersch,
L-5861 Fentange, représenté par Monsieur Frin WEBER et Madame Nathalie WEBER-FRISCH, précités;
et toute personne physique ou morale qui par la suite adhérera aux présents statuts et sera admise dans la société, il est
fondé une société civile immobilière, aux conditions suivantes:
Titre I
er
. - Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société civile immobilière qui prendra la dénomination de FNFF SCI.
Art. 2. La société a pour objet la mise en valeur et la gestion de tous immeubles ou parts d'immeubles qu'elle pourra
acquérir ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en
faciliter l'extension ou le développement.
Art. 3. La société aura une durée indéterminée, elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés statuant dans les conditions précisées à l'article 18 des présents statuts.
Art. 4. Le siège social est établi à Fentange; il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg
par simple décision de la gérance de la société.
Titre II. - Capital social, Parts d'intérêts
Art. 5. Le capital social est fixé à mille euros (1.000,-€) représenté par cent (100) parts d'intérêts de dix euros (10.-€)
chacune.
Ces parts d'intérêts sont attribuées comme suit:
1. Monsieur Frin WEBER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
2. Madame Nathalie WEBER-FRISCH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
3. Mademoiselle Félie WEBER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
4. Monsieur Florry WEBER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
Total: cent vingt parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
<i>Libérationi>
Les parts d'intérêts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant de mille euros
(1.000,-€) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société.
Art. 6. La cession de parts s'opérera, conformément à l'article 1690 du Code civil, par un acte authentique ou sous seing
privé; elle ne sera opposable à la société et aux tiers qu'après avoir été notifiée à la société et acceptée par elle.
Art. 7. Les parts d'intérêts sont librement cessibles entre associés. Elles ne pourront être cédées à des tiers non associés
qu'avec l'agrément de tous les associés.
Art. 8. Chaque part d'intérêt confère à son propriétaire un droit proportionnel égal, d'après le nombre des parts existantes,
dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs avec leurs coassociés, les associés seront tenus des dettes et des engagements de
la société chacun dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.
Vis-à-vis des créanciers de la société les associés seront tenus des dettes et engagements sociaux proportionnellement
l'importance de leur participation dans la société.
Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, et qui ne portent pas la signature de tous les
associés, les mandataires de la société devront, sous leur responsabilité., obtenir des créanciers une renonciation formelle
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au droit d'exercer une action personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent, par suite de
cette renonciation, intenter d'actions et de poursuites que contre la société et sur les biens qui lui appartiennent.
Art. 10. Chaque part d'intérêt est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d'une ou de plusieurs parts sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter
auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. Jusqu'à cette
désignation la société peut suspendre l'exercice des droits afférents aux parts appartenant à ces copropriétaires indivis.
Art. 11. Les droits et obligations attachées à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une
part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions prises par l'assemblé générale des associés.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, pendant la durée de la
société et jusqu'à la culture de sa liquidation, requérir l'apposition de scellés sur les biens, documents et valeurs de la société
ou en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration
de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assem-
blées générales.
Art. 12. La société ne sera pas dissoute par le décès d'un ou de plusieurs des associés, mais continuera entre le ou les
survivants et les héritiers et représentants de l'associé ou des associés décédés,
De même l'interdiction, la déconfiture, la faillite ou la liquidation judiciaire d'un ou de plusieurs des associés ne mettront
point fin à la société; celle-ci continuera entre les autres associés, à l'exclusion de l'associé ou des associés en état d'inter-
diction, de déconfiture, de faillite, de liquidation judiciaire lesquels ne pourront prétendre qu'au paiement de la valeur de
leurs parts par les autres associés ou par un tiers acheteur présenté par la gérance.
Titre III. - Administration de la société
Art. 13. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs associés-gérants, nommés par les associés décidant à la
majorité des voix présentes ou représentées.
L'assemblé fixe la durée de leur mandat.
En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un associé-gérant, il sera pourvu à son remplacement par les associés
décidant à la même majorité que pour la nomination des associés-gérants.
Art. 14. Le ou les associés-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes
circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet. Dans l'hypothèse où plusieurs associés-
gérants sont désignés chaque associé-gérant peut engager la société pour tous les actes de la gestion courante.
Le ou les gérants peuvent acheter et vendre tous immeubles, contracter tous prêts et consentir toutes hypothèques.
Ils sont cependant tenus de se faire autoriser par l'assemblé générale décidant la majorité des deux tiers pour toute
aliénation d'immeuble ou constitution d'hypothèque.
Ils administrent les biens de la société et ils la représentent vis-à-vis des tiers et de toutes administrations; ils consentent,
acceptent et résiliente tous baux et location, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu'ils jugent convenables; ils
touchent les sommes dues à la société à tel titre et pour telle cause que ce soit; ils payent toutes celles qu'elle peut devoir
ou en ordonnent le paiement.
Ils règlent et arrêtent tous comptes avec tous créanciers et débiteurs. Ils exercent toutes les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant.
Ils autorisent aussi tous accords, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes sub-
rogations et toutes mainlevées d'inscription, saisies, oppositions et autres droits, avant ou après paiement, le tout sous
réserve de ce qui est dit à l'alinéa 2 du présent article.
Ils arrêtent les états de situation et les comptes qui doivent être soumis à l'assemblé générale des associés; ils statuent
sur toutes propositions à lui faire et arrêtent son ordre du jour.
Ils peuvent conférer à de telles personnes que bon leur semble des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
Art. 15. Chacun des associés a un droit illimité d'accès aux documents de la société, et encore de surveillance et de
contrôle sur toutes les affaires de la société.
Titre IV. - Exercice social
Art. 16. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par dérogation le premier exercice commencera aujourd'hui même pour finir le trente et un décembre deux mille quinze.
Titre V. - Assemblé générale des associés
Art. 17. Les associés se réunissent en assemblé générale au moins une fois par an à la date et à l'endroit qui seront
indiqués dans l'avis de convocation, mais au plus tard le 31 juillet.
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Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les associés-gérants quand ils le jugent convenables,
mais ils doivent être convoqués dans le délai d'un mois si la demande en est faite par un ou plusieurs associés représentant
un cinquième au moins de toutes les parts existantes.
Les convocations aux assemblées ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées
aux associés au moins cinq jours francs à l'avance et qui doivent indiquer sommairement l'ordre du jour de l'assemblée.
Les associés peuvent même se réunir sur convocation verbale en assemblé et sans délai si tous les associés sont présents
ou représentés.
Art. 18. Dans toute assemblée chaque part donne droit à une voix. En cas de division de la propriété des parts d'intérêts
entre usufruitier et nue propriétaire, le droit de vote appartient à l'usufruitier.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, à moins de dispositions
contraires des statuts.
Art. 19. Les associés peuvent apporter toute modification aux statuts, quelle qu'en soit la nature et l'importance.
Ces décisions portant modification aux statuts ne sont prises qu'à la majorité des trois quarts (3/4) de toutes les parts
existantes.
Titre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 20. A l'expiration ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation de la société se fera par les soins
du ou des associés-gérants ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les
associés.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d'une délibération des associés faire l'apport dans une autre société, civile ou com-
merciale, de la totalité ou d'une partie des biens, droits, obligations de la société dissoute, ou la cession à une société ou à
toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés, respectivement
leurs ayants droit, proportionnellement au nombre des parts possédées par chacun d'eux.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 21. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents
statuts.
<i>Évaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société et
qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à la somme de deux cent cinquante euros
(250.-€).
<i>Réunion des associési>
Et à l'instant les associés, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis et à l'unanimité des voix, ils ont pris
la résolution suivante:
Sont nommés gérants de la société pour une durée de six ans:
Madame Nathalie WEBER-FRISCH et Monsieur Frin WEBER, préqualifiés.
Ainsi fait et passé à Luxembourg en trois exemplaires date qu'en tête
N. WEBER-FRISCH / F. WEBER /
p. Félie WEBER / p. Florry WEBER.
Référence de publication: 2015073827/143.
(150084175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Global Business Solutions, Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 14, Chemin des Douaniers.
R.C.S. Luxembourg B 145.638.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015074562/12.
(150085481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
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Magnate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.000.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 189.985.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-seventh day of the month of March.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared
TPG Magnate Holdings, L.P., a limited partnership established under the laws of the State of Delaware and registered
with the Secretary of State of Delaware, having its registered office at Corporation Trust Center, 1209 Orange Street,
Wilmington, County of Newcastle, Delaware 19801, United States of America,
represented by Me Jean-Bernard Spinoit, maître en droit, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 25 March
2015 which shall be registered together with the present deed,
being the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) and holding all the shares in “Magnate S.à r.l.” (the “Company”),
a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg on 5 August 2014 by
deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, which has been published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) on 22 October 2014 number 3059, with its
registered office at 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, being registered with the Registre de Commerce et des
Sociétés in Luxembourg under number B 189.985. The articles of association of the Company have been amended for the
last time by deed of Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, on 7 January 2015, in the process of being
published in the Mémorial.
The appearing party declared and requested the notary to record as follows:
(A) The Sole Shareholder holds all the shares in issue in the Company, so that the decisions can validly be taken on all
items of the agenda.
(B) The items on which resolutions are to be passed are as follows:
<i>Agendai>
1. Amendment of article 7 of the articles of association of the Company so as to read as follows:
“The Company is managed by one or several managers who need not be shareholders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders, which
determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an unde-
termined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad
nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another.
A meeting may also at any time be held by conference call or similar means of communication only. The participation in,
or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a
meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the
number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). In the event however the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only
be validly taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (which
may be represented).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by e-mail pdf or facsimile or any other similar means of communication. The
entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions and
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meeting minutes, including circular resolutions, may be conclusively signed and/or certified or an extract thereof may be
issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of any manager, provided however that in the event the general meeting of shareholders has appointed
different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the Company will be validly bound by the
joint signature of one class A manager and one class B manager.
In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated by the sole manager or, in the case of a board of managers, by any one of the managers
provided that, in the event of classes of managers, signatory powers be delegated by one class A and one class B manager
acting together.
2. Appointment of Mr Andrew Homer as new manager of the Company for an unlimited period of time.
3. Reclassification of all the managers of class A and class B in office in the Company as ordinary managers of the
Company so that the board of managers of the Company be composed as follows:
- Mr Pedro Fernandes das Neves, manager;
- Mrs Jennifer Mello, manager; and
- Mr Andrew Homer, manager.
After the foregoing was approved, the following resolutions were passed.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend article 7 of the articles of association of the Company so as to read as set out
in the agenda.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to appoint Mr Andrew Homer, born on 21 May 1955 in Worcester, United Kingdom,
with professional address at 5c, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Luxembourg, as new manager of the Company
for an unlimited period of time.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to reclassify all the managers of class A and class B in office in the Company as ordinary
managers of the Company so that the board of managers of the Company be composed as follows:
- Mr Pedro Fernandes das Neves, manager;
- Mrs Jennifer Mello, manager; and
- Mr Andrew Homer, manager.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the party hereto,
these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person in case
of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day before mentioned.
After reading these minutes the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le vingt-sept mars.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu
TPG Magnate Holdings, L.P., un limited partnership soumis aux lois de l’Etat du Delaware et enregistré avec le Secrétaire
du Delaware, ayant son siège social au Corporation Trust Center, 1209, Orange Street, Wilmington, Comté de New Castle,
Delaware, 19801, Etats-Unis d'Amérique,
représenté par Me Jean-Bernard Spinoit, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration en date
du 25 mars 2015, laquelle sera enregistrée avec le présent acte,
étant l’associé unique (l’«Associé Unique») et détenant l’intégralité des parts sociales de «Magnate S.à r.l.» (la «So-
ciété»), une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg le 5 août 2014
suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») en date du 22 octobre 2014, numéro 3059, ayant son
siège social au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 189.985. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 7 janvier 2015
suivant acte reçu par Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en cours de publication Mémorial.
La partie comparante a déclaré et requis le notaire d’acter ce qui suit:
(A) L’Associé Unique détient l’intégralité des parts sociales émises dans la Société, de sorte que des décisions peuvent
être prises valablement sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour.
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(B) Les points sur lesquels des résolutions doivent être adoptées sont les suivants:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l’article 7 des statuts de la Société afin de prendre la teneur suivante:
«La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et révoqués par l’assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs
fonctions, et qui statue à la majorité simple. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont nommés pour une période
indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motifs (ad nutum)
et à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de
communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et
de communiquer les unes avec les autres. Une réunion peut également être tenue à tout moment uniquement sous forme
de conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires. La participation à ou la tenue d'une réunion
par ces moyens équivaut à une participation en personne à une telle réunion ou à une réunion tenue en personne. Les gérants
peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un autre gérant, sans limitation quant au nombre de
procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant par
écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance.
L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir les gérants
de classe A et les gérants de classe B. Une telle classification de gérants doit être dûment enregistrée dans le procès-verbal
de la réunion concernée et les gérants doivent être identifiés en fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l’accord de la majorité des gérants de la Société (y
compris par voie de représentation). Dans le cas toutefois où l’assemblée générale des associés a nommé différentes classes
de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), toutes les résolutions du conseil de gérance ne
pourront être valablement prises que si elles sont approuvées par la majorité des gérants comprenant au moins un gérant
de classe A et un gérant de classe B (qui peuvent être représentés).
Le conseil de gérance peut, à l’unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie
circulaire en exprimant son approbation par écrit, par e-mail pdf ou télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire.
L'ensemble constituera les documents circulaires dûment exécutés faisant foi de la résolution. Les résolutions des gérants
et les procès-verbaux des réunions, y compris celles prises par voie circulaire, seront signées et/ou certifiées comme faisant
foi et un extrait pourra être émis sous la signature individuelle de chaque gérant.
La Société sera engagée par la signature du gérant unique en cas d'un gérant unique, et en cas d'un conseil de gérance,
par la signature unique de tout gérant, à condition toutefois que dans le cas où l’assemblée générale des associés a nommé
différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), la Société sera valablement
engagée par la signature conjointe d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe B.
Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui de tels
pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique ou, dans le cas d’un conseil de gérance, par un des gérants
à condition qu’en cas de différentes classes de gérants, les pouvoirs de signatures soient délégués par un gérant de classe
A et par un gérant de classe B agissant de concert.»
2. Nomination de Monsieur Andrew Homer en tant que nouveau gérant de la Société pour une durée illimitée.
3. Reclassification de tous les gérants de classe A et de classe B de la Société comme gérants ordinaires de la Société
de façon à ce que le conseil de gérance de la Société soit composé comme suit:
Monsieur Pedro Fernandes das Neves, gérant;
Madame Jennifer Mello, gérante; et
Monsieur Andrew Homer, gérant.
Après approbation de ce qui précède, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de modifier l’article 7 des statuts de la Société tel que rédigé dans l’ordre du jour.
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<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de nommer Monsieur Andrew Homer, né le 21 mai 1955 à Worcester, Royaume-Uni, ayant
son adresse professionnelle à 5c, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Luxembourg, en tant que nouveau gérant de
la Société pour une durée illimitée.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de reclasser tous les gérants de classe A et de classe B de la Société de façon à ce que le
conseil de gérance de la Société soit composé comme suit:
- Monsieur Pedro Fernandes das Neves, gérant; et
- Madame Jennifer Mello, gérante; et
- Monsieur Andrew Homer.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais a constaté qu’à la demande de la partie comparante, le présent
procès-verbal est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même personne comparante, en cas
de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu ce procès-verbal, la partie comparante a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-B. SPINOIT et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 1
er
avril 2015. Relation: 1LAC/2015/10146. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073992/186.
(150084019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Mahle Behr Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 39, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 196.854.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the 24
th
day of April,
Before Us, Maître Roger Arrensdorff, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
MAHLE Behr Holding GmbH, a Gesellschaft mit beschränker Haftung governed by German law, with its registered
office at Mauserstrasse 3, 70469 Stuttgart, Germany, registered with the Registergericht of the Amtsgericht of Stuttgart
under registration number HRB 17873,
Hereby represented by Mr. Daniel Boone, attorney-at-law, residing professionally in Luxembourg (Grand Duchy of
Luxembourg),
By virtue of a proxy given under private seal, dated 22 April 2015;
The proxy signed “ne varietur” by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary will remain
attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the above notary to draw up the articles of
incorporation of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") which the pre-named party hereby
declares to form among himself as follows:
Art. 1. Form. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the "Company") governed by the laws of
the Grand-Duchy of Luxembourg, pursuant to the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended (the
“1915 Law”), Article 1832 of the Civil Code and by the present articles of association (the "Articles").
The Company may at any time be composed of one or several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders,
notably as a result of the transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Object. The object of the Company is the acquisition and holding of interests in Luxembourg and/or in foreign
undertakings, as well as the administration, development and management of such holdings.
The Company may provide financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company such as
the providing of loans and granting of guarantees or securities in any kind or form.
The Company may also utilize its funds to invest in real estate and, provided such investment is ancillary to or related
to the acquisition, holding, administration, development and management of the undertaking forming part of the group of
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the Company, the Company may invest in intellectual property rights or any other movable or immovable assets in any
kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and may privately issue bonds, notes or similar debt instruments.
The Company may carry out research and development activities in relation to thermal management automotive pro-
ducts.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may regard
as useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 3. Name. The name of the Company is "MAHLE Behr Luxembourg Sàrl".
Art. 4. Duration. The duration of the Company is unlimited.
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg (Grand
Duchy of Luxembourg).
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by decision of the sole shareholder or,
in case of plurality of shareholders, by a decision of the shareholders’ meeting.
The Manager or, as the case may be, the Board, as defined in Article 12 of these Articles, may also establish branches
and subsidiaries, whether in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
In the event that the Manager or, as the case may be, the Board, should determine that extraordinary political, economic
or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at
its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures
shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
Manager or, as the case may be, by the Board.
Art. 6. Share Capital. The issued share capital of the Company is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred
euros), represented by 12,500 (twelve thousand five hundred) shares, with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each.
Art. 7. Amendment of the share capital. The share capital may at any time be amended by a decision of the sole share-
holder or by a resolution of the general meeting of shareholders, as the case may be.
The Company may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own shares.
Art. 8. Rights and obligations attached to the shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets
of the Company and to one vote at the general meetings of shareholders.
If the Company is composed of a single shareholder, the latter exercises all powers which are granted by the 1915 Law
and the Articles to all the shareholders.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles and the resolutions of the single shareholder or the
general meeting of shareholders.
The creditors or successors of any of the shareholders may in no event, for whatever reason, request that seals be affixed
on the assets and documents of the Company or an inventory of assets be ordered by court; they must, for the exercise of
their rights, refer to the Company’s inventories and the resolutions of the single shareholder or of the general meeting of
shareholders, as the case may be.
Art. 9. Indivisibility of shares. Each share is indivisible insofar as the Company is concerned.
Co-owners must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed amongst them
or not.
Art. 10. Transfer of shares - Repurchase of shares. If the Company is composed of one single shareholder, the single
shareholder can transfer freely its shares.
If the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders. Ho-
wever, the shares may only be transferred to non-shareholders subject to the approval of the general meeting of shareholders
representing at least three quarters of the share capital by application of the requirements of Articles 189 and 190 of the
1915 Law.
The Company may repurchase its own shares.
Art. 11. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy or insolvency or any other
similar event affecting the single shareholder or any of the shareholders does not have as effect to put the Company into
liquidation.
Art. 12. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not to be
shareholders.
Manager(s) are appointed and removed from office by a decision of the single shareholder or, as the case may be, by a
simple majority decision of the general meeting of shareholders, which determines their powers and the term of their
mandates. If no term is indicated, the Managers are appointed for an undetermined period.
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The manager(s) may be re-elected.
The manager(s) may be revoked with or without cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers (the “Board”).
Any manager may participate in any meeting of the Board by conference call or by other similar means of communication
allowing all persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. The participation
in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of
a meeting in person.
Managers may be represented at meetings of the Board by another manager without limitation as to the number of
proxies which a manager may accept, provided however that at least two managers must be present in person or by con-
ference call.
Written notice of any meeting of the Board must be given to the managers twenty four (24) hours at least in advance of
the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the minutes of the meeting.
The convening notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by cable, telegram, telex, email or
facsimile, or any other similar means of communication, as well as by a waiver expressly given by all managers present
or represented at the meeting of the Board, as transcribed into the minutes of the meeting.
A convening notice will not be required for a Board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the Board.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may decide appointing managers of
different classes. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the meeting and the managers
shall be identified with respect to the class they belong.
The Board can only act or deliberate validly if a majority of the managers in office are present or represented.
Decisions of the Board are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company (including by
representation). In the event however the single shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders
has appointed different classes of managers, any resolutions of the Board may only be validly taken if they are approved
by the majority of managers including at least one manager of each class.
The attendance list and the minutes of any meeting of the Board shall be signed by all managers present or represented
at such meeting.
The Board may also unanimously pass resolutions on one or several similar documents by circular resolutions when
expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. Circular resolutions
may be executed in counterparts.
Managers' resolutions, including circular resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued
under the individual signature of any manager.
Art. 13. Events affecting the managers. The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting
a manager, as well as its resignation or removal for any cause does not has as effect to put the Company into liquidation.
Creditors, heirs and successors of a manager may in no event have seals affixed on the assets and documents of the
Company.
Art. 14. Liability of the managers. No manager commits itself, by reason of its functions, to any personal obligation in
relation to the commitments taken on behalf of the Company. It is only liable for the performance of its duties.
Art. 15. Representation of the Company. The Company will be bound by the sole signature of the manager, in the case
of a sole manager, and in the case of a Board, by the joint signature of two managers, provided however that in the event
the single shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders has appointed different classes of ma-
nagers, the Company will only be validly bound by the joint signature of managers including at least one manager of each
class (including by way of representation).
In any event, the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated by the manager, in the case of a sole manager, or, in the case of a Board, by the single
or joint signature of any person(s) to whom such signatory powers shall have been delegated by the Board.
Art. 16. General meetings of shareholders. As long as the Company is composed of a sole shareholder, the latter exercises
the powers granted by law to the general meeting of shareholders.
Article 194 to 196 and 199 of the 1915 Law are not applicable to that situation.
In case the Company is composed of several shareholders, the decisions of the shareholders are taken in a general meeting
of shareholders.
An annual general meeting of shareholders approving the annual accounts shall be held annually within six (6) months
after the close of the accounting year at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in
the notice of the meeting.
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Art. 17. Decisions of the shareholders. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more
than half of the share capital adopt them. However, resolutions to amend the Articles may only be adopted by the majority
(in number) of the shareholders owning at least three-quarters of the Company’s shares. Change of nationality of the
Company requires unanimity.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
The decisions of the single shareholder or, as the case may be, of the general meeting of shareholders are documented
in writing and are kept at the registered office of the Company.
The documents evidencing the votes cast in writing as well as the proxies are attached to the minutes.
Art. 18. Financial year. The financial year begins on the first January of each year and ends on the thirty-first of December
of each year.
Art. 19. Annual accounts. At the end of each financial year, the Company’s annual accounts are established by the
manager or, as the case may be, the Board. The manager, in the case of a sole manager, or, as the case may be, the Board,
prepares a general inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder or his/her/its attorney-in-fact carrying a written proxy may obtain at the Company’s registered office
communication of the said inventory and balance sheet.
Art. 20. Allocation of profits. The credit balance of the Company stated in the annual inventory, after deduction of
overhead, depreciation and provisions represents the net profit of the financial year.
Five percent (5%) of the net profit is deducted and allocated to the legal reserve fund; this allocation will no longer be
mandatory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the capital.
The remaining profit is allocated by resolution of the shareholder(s), as the case may be.
Notwithstanding the preceding provisions, the manager, in the case of a sole manager or, as the case may be, the Board,
may decide to pay interim dividends to the shareholder(s) before the end of the year on the basis of a statement of accounts
showing (i) that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may
not exceed where applicable, realized profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits
and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established
according to the 1915 Law or these Articles (ii) and that any such distributed sums which do not correspond to profits
actually earned shall be reimbursed by the shareholder(s).
Art. 21. Dissolution - liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the single shareholder or one of the shareholders.
The liquidation of the Company shall be decided by the single shareholder or by shareholders’ meeting in accordance
with the applicable legal provisions.
In case of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried on by one or several liquidators who may, but
need not be shareholders, appointed by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, who shall determine
their powers and their compensation.
Art. 22. Matters not provided. All matters not specifically governed by these Articles shall be determined in accordance
with the 1915 Law.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been drawn up by the appearing party, this party has subscribed for the number of shares and
has paid in cash the amount mentioned hereafter:
Shareholder
Subscribed
capital
(EUR)
Number of
ordinary
shares
Amount
paid-in
(EUR)
MAHLE Behr Holding GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500.-
12,500
12,500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500.-
12,500
12,500.-
All the shares have been fully subscribed and totally paid up by the above named shareholder so that the amount of EUR
12,500.-(twelve thousand five hundred euros) is from this day on at the free disposal of the Company.
Evidence of such payment has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in Article
183 of the 1915 Law, have been complied with.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a result
of the present deed, are estimated to be approximately one thousand one hundred euro (EUR 1,100.-).
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<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company has
herewith adopted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolved to appoint the following person as the sole manager of the Company (the “Manager”),
with immediate effect and for an unlimited duration, with the powers set forth in Article 12 of the articles of association
of the Company:
- Mr. Daniel Boone, attorney-at-law, born on 28 January 1965 in Lille (France), with professional address at 66, Bou-
levard Napoléon 1
er
, L-2210 Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The registered office shall be at 39, Boulevard J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved that the first accounting period of the Company will start on the date hereof and will end
on 31
st
December 2015 (included).
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on the day named at the be-
ginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing proxy holder, the
present deed is in English followed by a French version. In case of divergence between the English and the French text,
the English text will prevail.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, known to the notary by his surname, first
name, civil status and residence, said proxy holder signed together with the notary this original deed.
Traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le vingt-quatre avril,
Par devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
MAHLE Behr Holding GmbH, une Gesellschaft mit beschränker Haftung régie par le droit allemand, ayant son siège
social sis à Mauserstrasse 3, 70469 Stuttgart, Allemagne, Germany, immatriculée auprès du registre du tribunal de Stuttgart
sous le numéro HRB 17873,
Ici représentée par Daniel Boone, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg),
en vertu d’une procuration donnée sous seing privée, datée du 22 avril 2015.
Ladite procuration, signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
La partie comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte
constitutif d’une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi de 1915»), par l’Article 1832 du Code Civil ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut, à toute époque, comporter un ou plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite
notamment, de cession de parts sociales ou d’émission de parts sociales nouvelles.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet l'acquisition et la détention de participations dans toutes entreprises luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la
Société, y compris des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
La Société peut également utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier et, à condition qu'un tel investissement soit
accessoire ou connexe à l'acquisition, la détention, l'administration, le développement et la gestion d'une société qui fait
partie du même groupe de sociétés que la Société, la Société peut investir dans des droits de propriété intellectuelle ou dans
tout autre actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations ou d'instruments de dette
similaires.
La Société peut entreprendre toutes activités de recherche et de développement de la gestion thermique dans le secteur
de l’industrie automobile.
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D'une manière générale, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, qu'elle
jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 3. Dénomination. La Société prend la dénomination de "MAHLE Behr Luxembourg Sàrl".
Art. 4. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée.
Art. 5. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Lu-
xembourg).
Il peut être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assemblée
des associés.
Le gérant ou, le cas échéant, le Conseil de gérance, comme défini à l’Article 12, peut pareillement établir des succursales
et des filiales aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Au cas où le gérant ou, le cas échéant, le Conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la com-
munication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provi-
soire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera
luxembourgeoise. Pareille mesure provisoire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le gérant ou, le cas échéant,
par le Conseil de gérance de la Société.
Art. 6. Capital social. Le capital émis de la Société est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cent euros), divisé en
12.500 (douze mille cinq cent) parts sociales d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement
libérées.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié, moyennant une résolution
de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, selon le cas.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres parts sociales.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans
les bénéfices de la Société et dans tout l’actif social et à une voix à l’assemblée générale des associés.
Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la Loi de 1915 et les
Statuts à la collectivité des associés.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions de l’associé unique ou de
la collectivité des associés, selon le cas.
Les créanciers ou ayants-droit de l’associé unique ou de l’un des associés ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
requérir l’apposition des scellés sur les biens et documents de la Société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des
actifs sociaux; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’associé
unique ou de l’assemblée générale des associés, selon le cas.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun choisi parmi eux ou en dehors d’eux.
Art. 10. Cession de parts - Rachats de parts sociales propres. Si la Société est composée d’un associé unique, ledit associé
unique peut librement céder ses parts.
Si la Société est composée d’une pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts
sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale des associés
représentant au moins les trois quarts du capital social, par application des prescriptions des articles 189 et 190 de la Loi
de 1915.
La Société peut racheter ses parts sociales.
Art. 11. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un associé. L’interdiction, la faillite ou la déconfiture ou tout autre événement
similaire de l’associé unique ou l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 12. Gérance de la Société. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont élus et révoqués par une simple décision prise par l’associé unique ou, le cas échéant, par une décision prise à
la majorité par l‘assemblée générale des associés, laquelle détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucun
terme n'est indiqué, les gérants sont élus pour une durée indéterminée.
Les gérants pourront être réélus et leur nomination pourra être révoquée avec ou sans raison (ad nutum) à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de Gérance (le «Conseil de gérance»).
Tout gérant peut participer à une réunion du Conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de
communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et
de communiquer les unes avec les autres. La participation ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une parti-
cipation physique à une telle réunion ou à la tenue d'une réunion en personne.
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Les gérants peuvent être représentés aux réunions du Conseil de gérance par un autre gérant, sans limitation quant au
nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter, étant entendu qu'au moins deux gérants soient présents en
personne ou par conférence téléphonique.
Une convocation écrite à toute réunion du Conseil de gérance devra être donnée aux gérants au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance quant à la date fixée pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les raisons de l'urgence
devront être mentionnées dans la convocation.
La convocation pourra être omise en cas d'accord de chaque gérant donné par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail
ou télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, ainsi que par une renonciation expresse donnée par tous
les gérants présents ou représentés à la réunion du Conseil de gérance, cette renonciation étant mentionnée dans le procès-
verbal de la réunion.
Une convocation spéciale ne sera pas nécessaire pour la réunion d'un conseil qui se tiendra à l‘heure et au lieu déterminés
dans une résolution adoptée préalablement par le Conseil de gérance.
L'associé unique ou le cas échéant l’assemblée générale des associés pourra décider de nommer des Gérants de classes
différentes. Une telle classification de gérants devra être dûment enregistrée avec le procès-verbal de I’assemblée concernée
et les gérants devront être identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle ils appartiennent.
Le Conseil de gérance ne peut agir ou délibérer validement que si une majorité des gérants en fonction sont présents ou
représentés.
Les décisions du Conseil de gérance sont valablement prises par un vote favorable pris à la majorité des gérants de la
Société (y inclus par voie de représentation). Cependant, au cas où l’associé unique ou I’assemblée générale des associés
aurait nommé différentes classes de gérants, toute résolution du Conseil de gérance ne pourra être valablement prise que
si elle est approuvée par la majorité des Gérants, y inclus au moins un gérant de chaque classe.
Les listes de présence et les procès-verbaux des réunions du Conseil de gérance devront être signés par les gérants
présents ou représentés à cette réunion.
Le Conseil de gérance pourra également, à I’unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie de circulaires exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire. L'intégralité formera les documents circulaires prouvant une fois dûment signés l'existence de la résolution. Les
résolutions des gérants, y inclus les résolutions circulaires, pourront être certifiées ou un extrait pourra être émis sous la
signature individuelle de tout gérant.
Art. 13. Événements affectant les gérants. Le décès, l’incapacité, la faillite, la déconfiture ou tout autre événement
similaire affectant le gérant, de même que sa démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n’entraînent pas
la dissolution de la Société.
Les créanciers, héritiers et ayants-cause d’un gérant ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés sur les biens et
documents de la Société.
Art. 14. Responsabilité des gérants. Aucun gérant ne contracte, à raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements pris par lui pour le compte de la Société. Il n’est responsable que de l’exécution de son
mandat.
Art. 15. Représentation de la Société. La Société sera engagée par la signature individuelle en cas de gérant unique, et
en cas d'un Conseil de gérance, par la signature conjointe de deux gérants, étant entendu cependant que si l’associé unique
ou l’assemblée générale des associés a nommé différentes classes de gérants, la Société ne sera valablement engagée que
par la signature conjointe d'un gérant de chaque classe (y inclus par voie de représentation).
Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la seule signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
de signature aura/auront été délégués par le gérant, en cas de gérant unique, ou, en cas d'un Conseil de gérance, par la
signature seule ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs de signature aura/auront été délégués par le gérant.
Art. 16. Assemblée générale des associés. Tant que la Société ne comporte qu'un (1) associé unique, celui-ci exerce les
pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale des associés. Dans ces cas, les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la Loi
de 1915 ne sont pas applicables.
Lorsque la Société est composée de plusieurs associés, les décisions collectives sont prises lors d'une assemblée générale
des associés.
Une assemblée générale annuelle des associés se réunira une fois par an pour l'approbation des comptes annuels, elle
se tiendra dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social au siège social de la Société ou en tout autre lieu à spécifier
dans la convocation de cette l'assemblée.
Art. 17. Décisions des associés. Les décisions collectives ne sont valablement prises pour autant que les associés pos-
sédant plus que la moitié du capital les adoptent. Cependant, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts
ne peuvent être adoptées qu'à la majorité (en nombre) des associés possédant au moins les trois quarts des parts sociales
de la Société, sauf dispositions contraires de la Loi de 1915. Le changement de la nationalité de la Société requiert l'una-
nimité.
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Si tous les associés sont présents ou représentés lors d'une assemblée des associés, et s'ils déclarent connaître l'ordre du
jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Les décisions de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, seront établies par écrit et tenues par la
gérance au siège social de la Société.
Les pièces constatant les votes des associés ainsi que les procurations seront annexées aux décisions écrites.
Art. 18. Année sociale. L’exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et finit le 31 décembre.
Art. 19. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes annuels de la Société sont établis par
le gérant ou, le cas échéant, par le Conseil de gérance. Le gérant ou, le cas échéant, le Conseil de gérance dresse un inventaire
général comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Chaque associé ou son mandataire muni d’une procuration écrite peut prendre connaissance desdits inventaires et bilans
au siège social de la Société.
Art. 20. Répartition des bénéfices. Les produits de la Société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais
généraux, amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de l’exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’une réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve a atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’associé unique ou l’assemblée générale des associés, selon le cas.
Nonobstant les dispositions précédentes, le Conseil peut décider de payer à l’associé unique ou, le cas échéant, aux
associés des acomptes sur dividendes en cours d’exercice social sur base d’un état comptable duquel il devra ressortir que
des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder
le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distri-
buables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi de 1915 ou des Statuts et
que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par
l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés.
Art. 21. Dissolution, liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l’insolvabilité ou de la faillite d’un des associés.
La liquidation de la Société sera décidée par l’associé unique ou, le cas échéant, par l’assemblée des associés en con-
formité avec les dispositions légales applicables.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés
selon le cas par l’associé unique ou par l’assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 22. Disposition générale. Toutes les matières qui ne seraient pas régies par les présents Statuts seraient régies
conformément à la Loi de 1915.
<i>Souscription et Paiementi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, a souscrit au nombre de parts sociales et a libéré en
numéraire les montants ci après énoncés:
Associé
Capital
souscrit
(EUR)
Nombre
de parts
sociales
Libération
(EUR)
MAHLE Behr Holding GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500,-
12.500
12.500,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500,-
12.500
12.500,-
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et entièrement libérées de sorte que la somme de EUR 12.500,-
(douze mille cinq cent euros) est dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l’Article 183 de la Loi de 1915 ont été respectées.
<i>Evaluations des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitution
sont estimés à mille cent euros (EUR 1.100,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L’associé unique prénommé a ensuite pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide de nommer la personne suivante en qualité de gérant unique de la Société pour une période
indéterminée, avec les pouvoirs prévus à l'article 12 des Statuts:
- Monsieur Daniel Boone, avocat à la Cour, né le 28 janvier 1965 à Lille (France), domicilié professionnellement à 66,
Boulevard Napoléon 1
er
, L-2210 Luxembourg.
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<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social de la Société est établi au 39, Boulevard J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg).
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide que la première période comptable de la Société commencera au jour du présent acte et s’achè-
vera le 31 décembre 2015 (inclus).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu'à la requête de la partie comparante le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française, à la requête de la même partie et en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite par le mandataire de la partie comparante, connu par le notaire par son nom, prénom, état et demeure,
il a signé avec nous, notaire, les présentes minutes.
Signé: BOONE, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/12683. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): BENNING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 19 mai 2015.
Référence de publication: 2015074007/429.
(150084656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
UPSURG S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 16, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 196.767.
STATUTES
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FIFTEEN, ON THE TWENTY SECOND DAY OF THE MONTH OF
APRIL.
Before Us, Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
ME BUSINESS SOLUTIONS S.à r.l., with registered office at 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg,
registered with the Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg under the number B142063,
here represented by Mr Didier MORIN, General Manager, born on the 3
rd
of July 1979 in Boulogne-Billancourt
(FRANCE), professionally residing in Luxembourg,
by virtue of powers granted in circular resolutions of the Managers of the Company dated April 21, 2015.
A copy of said circular resolutions, after having been signed "ne varietur" by the representative of the appearing party
and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular the law dated 10
th
August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the “Law”), as well as by the articles of association (hereafter the “Articles”),
which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The object of the Company is the rendering of advisory, management, accounting and administrative services,
as the case may be in its capacity as general partner, notably to UPSURG SCSp, a Luxembourg SLimited Partnership
(Société en Commandite Spéciale) incorporated under the provisions of the law of 12 July 2013 as amended relating to
Société en Commandite Spéciale.
The Company may, in addition, provide to UPSURG SCSp, secretarial, accounting and any other services authorised
by applicable laws and regulations and may take any measures, as well as carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating interests,
debt interests, loans, stocks, bonds, notes, participating loans, options, warrants, derivatives, trust interests partnership
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interests or other investments (collectively “investments”) in any jurisdiction and in any enterprises in whatever form and
the administration, management, holding, control and development of those participating interests and investments.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities, investments and patents of whatever origin, and participate in the creation, develop-
ment and control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities,
investments and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents.
The Company may further guarantee, grant security or grant loans to any other entity provided these activities do not
fall within the scope of the Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended. The Company may also
carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of real estate or moveable property,
which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name “UPSURG S.àr.l.”
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in
case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company's corporate capital is fixed at thirteen thousand euro (EUR 13,000.-) represented by one hundred
thirty (130) shares having a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each, divided as follows into ten (10) classes
of shares (each a “Class”):
- thirteen (13) Class A shares;
- thirteen (13) Class B shares;
- thirteen (13) Class C shares;
- thirteen (13) Class D shares;
- thirteen (13) Class E shares;
- thirteen (13) Class F shares;
- thirteen (13) Class G shares;
- thirteen (13) Class H shares;
- thirteen (13) Class I shares;
- thirteen (13) Class J shares,
all fully subscribed and entirely paid up.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the shareholders’
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 10. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 11. The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of a Class, in whole but not in part,
consisting in the repurchase and cancellation of all shares in issue of such Class as may be determined from time to time
by the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers.
The shares shall be repurchased in reverse alphabetical order of the Classes, starting with the Class J shares.
Subsequent Classes shall only become available for repurchase once all the Shares of the preceding Class have been
repurchased in full. Each Class becoming available for repurchase according to the rule specified in this article 11 shall be
referred to as the “Relevant Class of Shares”.
The Relevant Class of Shares shall be repurchased and cancelled for an aggregate price equal to the fair market value
of such Class as determined in paragraph 7 of this article 11 below (the “Total Cancellation Amount”).
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In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class (in the order provided
for in paragraph 2 of this article 11 above), such Class gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such
Class to the Available Amount (as defined below) and the holders of shares of the repurchased and cancelled Class shall
receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share (as defined below) for each share of the
Relevant Class of Shares held by them and cancelled.
The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the
Total Cancellation Amount (as defined below) by the number of shares in issue in the class of Shares to be repurchased
and cancelled.
The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the manager, or in case of plurality of managers, the
board of managers, on the basis of the relevant interim accounts of the Company as of a date not more than eight (8) days
before the date of the repurchase and cancellation of the relevant Class. The Total Cancellation Amount for each Class
shall be the Available Amount (increased by the nominal value per share to be cancelled) of the relevant Class at the time
of the cancellation of the relevant Class unless otherwise resolved by the manager, or in case of plurality of managers, the
board of managers, provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount
(increased by the nominal value per share to be cancelled). The manager, or in case of plurality of managers, the board of
managers, can choose to include or exclude in its determination of the Total Cancellation Amount, the freely distributable
share or assimilated premium either in part or in totality.
The Available Amount shall be the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent the holders of shares of the relevant Class would have been entitled to distributions according to articles 17 and/or
18 of these Articles, (i) increased by any freely distributable reserves including, as the case may be, the amount of the share
premium or assimilated premium and legal reserve reduction relating to the relevant Class to be cancelled, and (ii) reduced
by (a) any losses (included carried forward losses), (b) any sums to be placed into non-distributable reserves, each time as
set out in the relevant interim accounts and (c) any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already
reduced the NP (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that: AA= (NP + P) - (L + LR + LD).
Whereby:
AA = Available Amount;
NP = net profits (including carried forward profits);
P = any freely distributable reserves including, as the case may be, the amount of the share premium reduction and legal
reserve reduction relating to the Class to be cancelled;
L = losses (including carried forward losses);
LR = any sums to be placed into non-distributable reserve(s) pursuant to the requirements of law or of these Articles;
LD = any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already reduced the NP.
Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant Class, the Cancellation Value Per Share will become
due and payable by the Company.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers which may be composed by Manager(s) A and Manager(s) B. The manager(s) need not to
be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of this
article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of its A Manager or by the joint signature of two members of the board of managers, including a A Manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, any manager may participate in any meeting of the Board of managers by conference
call or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another.
Any participation to a conference call initiated and chaired by a Luxembourg resident manager is equivalent to a partici-
pation in person at such meeting and the meeting held in such form is deemed to be held in Luxembourg.
The Board of managers can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or repre-
sented.
Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a duly
convened and held meeting of the Board of managers. Such signatures may appear on a single document or on multiple
copies of an identical resolution and may be evidenced by letter, telefax or telex. A meeting of the Board of managers held
by way of circular resolution will be deemed to be held in Luxembourg.
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In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers
present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are
only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the 31
st
of December of every year.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and the
manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
Upon recommendation of the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers, the general meeting
of shareholders shall determine how the remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and
these Articles.
In the event of a distribution, amounts distributed shall be allocated as follows:
(i) Class A shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point fifty
per cent (0.55%) per year of the nominal value of the Class A shares issued by the Company;
(ii) Class B shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point fifty
per cent (0.50%) per year of the nominal value of the Class B shares issued by the Company;
(iii) Class C shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point forty-
five per cent (0.45%) per year of the nominal value of the Class C shares issued by the Company;
(iv) Class D shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point forty
per cent (0.40%) per year of the nominal value of the Class D shares issued by the Company;
(v) Class E shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point thirty-
five per cent (0.35%) per year of the nominal value of the Class E shares issued by the Company;
(vi) Class F shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point thirty
per cent (0.30%) per year of the nominal value of the Class F shares issued by the Company;
(vii) Class G shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point
twenty-five per cent (0.25%) per year of the nominal value of the Class G shares issued by the Company;
(viii) Class H shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point
twenty per cent (0.20%) per year of the nominal value of the Class H shares issued by the Company;
(ix) Class I shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point fifteen
per cent (0.15%) per year of the nominal value of the Class I shares issued by the Company;
(x) Class J shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point ten per
cent (0.10%) per year of the nominal value of the Class J shares issued by the Company; all as long as they are in existence,
and
(xi) the remainder shall be distributed to the Relevant Class of Shares.
Art. 18. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers, may decide to pay interim dividends
on the basis of interim financial statements prepared by the manager, or in case of plurality of managers, the board of
managers, showing that sufficient funds are available for distribution and in accordance with the provisions of article 17
of these Articles. The amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year,
increased by profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve which the Law or these Articles do not allow to be distributed.
Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these Articles in accordance with the provisions of article 17.
Art. 19. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
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The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders in accordance with the provisions of article 17 of these Articles.
Art. 20. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the said party, repre-
sented as stated here above, declares to subscribe for the one hundred thirty (130) shares having a nominal value of one
hundred euro (EUR 100.-) each, divided as follows into ten (10) classes of shares:
- thirteen (13) Class A shares;
- thirteen (13) Class B shares;
- thirteen (13) Class C shares;
- thirteen (13) Class D shares;
- thirteen (13) Class E shares;
- thirteen (13) Class F shares;
- thirteen (13) Class G shares;
- thirteen (13) Class H shares;
- thirteen (13) Class I shares;
- thirteen (13) Class J shares,
and to have them fully paid up in cash of an amount of thirteen thousand euro (EUR 13,000.-).
Proof of such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in article
183 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,400.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers for an undetermined period:
a. Mr Patrick Jean François NOEL, manager, born in Toul (France) on 03 May 1962 with professional address at 16,
rue Jean-Pierre Brasseur L-1258 Luxembourg, as A Manager,
b. Mr Franck Gabriel NOGUES, manager, born in Montreuil (France) on 23 August 1965 with professional address at
16, rue Jean-Pierre Brasseur L-1258 Luxembourg, as B Manager,
c. Mr Robin Bruce HEMBRY, manager, born in Canterbury (United Kingdom) on 17 February 1962, with professional
address at 16, rue Jean-Pierre Brasseur L-1258 Luxembourg, as B Manager,
2) The address of the corporation is fixed at 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the French version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE VINGT-DEUX AVRIL.
Par-devant Nous, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg.
A Comparu:
ME BUSINESS SOLUTIONS S.à r.l., ayant son siège social au 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B142063,
ici représentée par Monsieur Didier MORIN, Directeur Général, né le 3 juillet 1979 à Boulogne-Billancourt (France),
demeurant professionnellement à Luxembourg,
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en vertu des pouvoirs lui accordés dans les résolutions circulaires prises par les gérants de la société en date du 21 avril
2015.
Une copie desdites résolutions circulaires restera, après avoir été signée "ne varietur" par le représentant de la comparante
et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après
“La Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après “la
Loi”), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après “les Statuts”), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14, les
règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. L'objet social de la Société est, en sa capacité d'associé commandité, de prester des conseils, de gérer des porte-
feuilles d'actifs, de réaliser des services comptables et administratifs pour UPSURG SCSp (Société en Commandite
Spéciale), constituée en vertu des dispositions de la loi du 12 juillet 2013, telle que modifiée, relative aux Sociétés en
Commandite Spéciale.
La Société peut, en outre, fournir à UPSURG SCSp des services de secrétariat, de comptabilité et tous autres services
autorisés par les lois et règlements applicables; elle peut également prendre toutes mesures, et réaliser toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social.
La Société pourra également effectuer toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, intérêts sur dettes, prêts, actions, obligations, prêts participatifs, options, warrants, instruments dérivés,
intérêts de fiducies, intérêts sur participations et aux autres investissements, sous quelque forme que ce soit, dans toute
entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations et investissements.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous
titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces titres et brevets.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés ou accorder des prêts à toute entité dans la mesure où de telles
activités ne tombent pas dans le champ d’application de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier, telle que modifiée.
La Société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers qu'elle estime utile pour l’accomplissement de son objet social.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: “UPSURG S.àr.l.”
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à treize mille euros (EUR 13.000,-) représenté par cent trente (130) parts sociales d’une
valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, divisé en dix (10) catégories de parts sociales comme suit:
- treize (13) parts sociales de Catégorie A;
- treize (13) parts sociales de Catégorie B;
- treize (13) parts sociales de Catégorie C;
- treize (13) parts sociales de Catégorie D;
- treize (13) parts sociales de Catégorie E;
- treize (13) parts sociales de Catégorie F;
- treize (13) parts sociales de Catégorie G;
- treize (13) parts sociales de Catégorie H;
- treize (13) parts sociales de Catégorie I;
- treize (13) parts sociales de Catégorie J,
toutes entièrement souscrites et intégralement libérées.
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée
générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
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Art. 8. Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent être
émis sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 9. Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 10. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 11. Le capital social de la Société pourra être réduit par annulation d’une Catégorie, en totalité mais non en partie,
consistant en un rachat et en l’annulation de toutes les parts sociales émises de la Catégorie concernée, tel que déterminé
par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, au fil de temps.
Les parts sociales devront être rachetées dans l’ordre alphabétique inverse, en commençant par les parts sociales de
Catégorie J.
Les Catégories suivantes ne pourront être rachetées qu’une fois que toutes les parts sociales de la Catégorie précédente
auront été intégralement rachetées. Chaque Catégorie pouvant être rachetée selon les règles prévues au présent article 11,
sera ci-après désignée comme suit “Catégorie de Parts Sociales Concernée”.
La Catégorie de Parts Sociales Concernée devra être rachetée et annulée pour un prix total correspondant à la valeur de
marché d’une telle Catégorie, telle que définie au paragraphe 7 du présent article 11 ci-dessous (le “Montant Total de
l’Annulation”).
Dans le cas où le capital social serait réduit par le rachat et l’annulation d’une Catégorie (dans l’ordre prévu au paragraphe
2 du présent article 11 ci-dessus), cette Catégorie donnera droit à ces détenteurs, au prorata de leur participation dans cette
Catégorie, au Montant Disponible (tel que défini ci-dessous) et les détenteurs de parts sociales de la Catégorie rachetée et
annulée recevront de la Société un montant égal à la Valeur d’Annulation par Part Sociale (telle que définie ci-dessous)
pour chaque part sociale de la Catégorie de Parts Sociales Concernée qu’ils détiennent et qui a été annulée.
La Valeur d’Annulation par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total de l’Annulation (tel que défini ci-
dessous) par le nombre de parts sociales émises dans la catégorie de parts sociales devant être rachetée et annulée.
Le Montant Total de l’Annulation doit être un montant déterminé par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le
conseil de gérance, sur la base de comptes intérimaires de la Société arrêtés à une date qui ne peut précéder de plus de huit
(8) jours la date de rachat et d’annulation de la Catégorie concernée. Le Montant Total de l’Annulation pour chaque
Catégorie correspondra au Montant Disponible (augmenté de la valeur nominale de chaque part sociale à annuler) de la
Catégorie concernée au moment de l’annulation de ladite Catégorie à moins que le gérant, ou en cas de pluralité de gérants,
le conseil de gérance, n’en décide autrement étant entendu toutefois que le Montant Total de l’Annulation ne doit jamais
être plus élevé que le Montant Disponible (augmenté de la valeur nominale de chaque part sociale à annuler). Le gérant,
ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut décider, lors de la détermination du Montant Total de l’An-
nulation, d’inclure ou d’exclure les primes d’émission ou primes assimilées librement distribuables en partie ou en totalité.
Le Montant Disponible correspond au montant total du bénéfice net de la Société (y compris le bénéfice reporté), dans
la mesure où les détenteurs de parts sociales de la Catégorie concernée auraient eu droit aux distributions conformément
aux articles 17 et/ou 18 des présents Statuts (i) augmenté de toute réserve librement distribuable, y compris, le cas échéant,
le montant des primes d’émission ou primes assimilées et de la réduction de la réserve légale relatives à la Catégorie
concernée à annuler, et (ii) diminué de (a) toute perte (y compris les pertes reportées), (b) toute somme à porter en réserves
non-distribuables, chaque fois tel qu'indiqué dans les comptes intérimaires concernés et (c) tous dividendes accumulés et
impayés dans la mesure où ils ne sont déjà pas venus réduire le BN (pour éviter toute ambiguïté, sans double comptage),
de sorte que: MD = (BN + B) - (P + RL + DL). Où:
MD = Montant Disponible;
BN = bénéfice net (y compris le bénéfice reporté);
B = toute réserve librement distribuable, y compris, le cas échéant, le montant de la réduction de la prime d’émission
et de la réduction de réserve légale relatives à la Catégorie à annuler;
P = toute perte (y compris les pertes reportées);
RL = toute somme à porter en réserve(s) non-distribuable(s) conformément aux dispositions de la loi ou des présents
Statuts;
DL = tous dividendes accumulés et impayés dans la mesure où ils ne sont pas déjà venus réduire le BN.
Une fois que les parts sociales de la Catégorie concernée auront été rachetées et annulées, la Valeur d’Annulation par
Part Sociale sera exigible et payable par la Société.
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Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance lequel pourra être composé de Gérant(s) A et de Gérant(s) B. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés.
Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts seront
de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature unique
du gérant A ou la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance, dont un gérant A.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des
tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les gérants peuvent participer à toutes réunions du Conseil de gérance par conférence
téléphonique ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant à
la réunion puissent s’entendre mutuellement. Toute participation à une réunion tenue par conférence téléphonique initiée
et présidée par un gérant demeurant au Luxembourg sera équivalente à une participation en personne à une telle réunion
qui sera ainsi réputée avoir été tenue à Luxembourg.
Le Conseil de gérance ne peut valablement délibérer et statuer que si tous ses membres sont présents ou représentés.
Les résolutions circulaires signées par tous les gérants sont valables et produisent les mêmes effets que les résolutions
prises à une réunion du Conseil de gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des
documents séparés ou sur des copies multiples d’une résolution identique qui peuvent être produites par lettres, téléfax ou
télex. Une réunion tenue par résolutions prises de manière circulaire sera réputée avoir été tenue à Luxembourg.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la
Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds
de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des bénéfices
distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents Statuts.
En cas de distribution, les montants distribués seront répartis comme suit:
(i) les parts sociales de Catégorie A donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule cinquante-cinq pour cent (0,55%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie A émises par la
Société;
(ii) les parts sociales de Catégorie B donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule cinquante pour cent (0,50%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie B émises par la Société;
(iii) les parts sociales de Catégorie C donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie C émises par la
Société;
(iv) les parts sociales de Catégorie D donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule quarante pour cent (0,40%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie D émises par la Société;
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(v) les parts sociales de Catégorie E donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule trente-cinq pour cent (0,35%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie E émises par la Société;
(vi) les parts sociales de Catégorie F donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule trente pour cent (0,30%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie F émises par la Société;
(vii) les parts sociales de Catégorie G donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie G émises par la
Société;
(viii) les parts sociales de Catégorie H donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule vingt pour cent (0,20%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie H émises par la Société;
(ix) les parts sociales de Catégorie I donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule quinze pour cent (0,15%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie I émises par la Société;
(x) les parts sociales de Catégorie J donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule zéro dix pour cent (0,10%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie J émises par la Société;
chacune d’entre elles et pour autant qu’elles n’auront pas été rachetées, et
(xi) le solde sera distribué à la Catégorie de Parts Sociales Concernée.
Art. 18. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut décider de distribuer des acomptes sur
dividendes sur la base d’un état comptable intermédiaire préparé par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil
de gérance, et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être distribués et en conformité avec les
dispositions de l’article 17 des présents statuts. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés
depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des
pertes reportées et des sommes destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents Statuts interdisent la
distribution.
Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés conformé-
ment à la Loi et aux présents statuts en conformité avec les dispositions de l’article 17.
Art. 19. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en conformité avec les
dispositions de l’article 17 des présents Statuts.
Art. 20. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, cette partie comparante ici représentée comme indiqué
ci-dessus, a déclaré souscrire aux cent trente (130) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune,
divisé en dix (10) catégories de parts sociales comme suit:
- treize (13) parts sociales de Catégorie A;
- treize (13) parts sociales de Catégorie B;
- treize (13) parts sociales de Catégorie C;
- treize (13) parts sociales de Catégorie D;
- treize (13) parts sociales de Catégorie E;
- treize (13) parts sociales de Catégorie F;
- treize (13) parts sociales de Catégorie G;
- treize (13) parts sociales de Catégorie H;
- treize (13) parts sociales de Catégorie I;
- treize (13) parts sociales de Catégorie J,
et a déclaré les avoir libérées en espèces d’un montant de treize mille euros (EUR 13.000,-).
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l'article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.400,-.
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<i>Décision de l’associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants pour une période indéterminée:
a. Monsieur Patrick Jean François NOEL, gérant, né à Toul (France) le 03 mai 1962, ayant pour adresse professionnelle
le 16, rue Jean-Pierre Brasseur L-1258 Luxembourg, en qualité de Gérant A,
b. Monsieur Franck Gabriel NOGUES, cadre dirigeant, né à Montreuil (France) le 23 août 1965, ayant pour adresse
professionnelle le 16, rue Jean-Pierre Brasseur L-1258 Luxembourg, en qualité de Gérant B,
c. Monsieur Robin Bruce HEMBRY, cadre dirigeant, né à Canterbury (Royaume Uni) le 17 février 1962, ayant pour
adresse professionnelle le 16, rue Jean-Pierre Brasseur L-1258 Luxembourg, en qualité de Gérant B,
2) L'adresse de la Société est fixée au 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte français fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant de la comparante, connu du notaire instrumentant par ses
noms, prénoms usuels, état et demeure, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. MORIN, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/12653. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. BENNING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015073520/489.
(150083425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
CrossLend Securities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 196.825.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the thirteenth day of May
Before Maître Blanche MOUTRIER, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
CrossLend GmbH, a limited liability company incorporated and existing under the laws of Germany, registered with
the Charlottenburg Commercial Registry (Amtsgericht) under number HRB 160198 B of section B and having its registered
offices at Litfaß-Platz 2, 10178 Berlin, Germany (“CrossLend GmbH”)
represented by Mrs Sofia DA CHAO, by virtue of power of attorney,
Which power of attorney shall be signed ne varietur by the attorney of the above named person and the undersigned
notary and shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as mentioned above, has declared its intention to constitute by the present deed a public
limited liability company (société anonyme) and to draw up its articles of association as follows:
Title I. - Form - Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Form. There exists a public limited liability company (société anonyme) (the “Company”) qualifying as a secu-
ritization company (société de titrisation), which will be governed by the laws pertaining to such an entity, and in particular
the law dated 22 March 2004 relating to securitization, as amended (the “Securitization Law”), the law of 10 August 1915
on commercial companies, as amended (hereafter the “1915 Law”) as well as by the present articles of association (hereafter
the “Articles”).
Art. 2. Name. The name of the Company is “CrossLend Securities SA”.
Art. 3. Registered office.
3.1. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
3.2. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of shareholders (the “General Meeting”) deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
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3.3. The registered office may be transferred within the City of Luxembourg by decision of the Board of Directors (as
defined below).
3.4. If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office may be
declared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such
decision, however, shall have no effect on the nationality of the Company. Such decision and declaration of the transfer of
the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by any of the Board of Directors, the sole
shareholder (the “Sole Shareholder”) or, in the case of plurality of shareholders (the “Shareholders”) the General Meeting,
which will be deemed to be best suited for this purpose under such circumstances.
Art. 4. Corporate objects.
4.1. The corporate objects of the Company are to enter into and perform any kind of securitization transactions to the
largest extent permitted by the Securitization Law or any activity ancillary or related thereto through the acquisition or
assumption of any kind of risk relating to any kind of asset permitted under the Securitization Law by the means of a true
sale, a synthetic transfer via the use of derivatives or otherwise.
4.2. The Company may issue any type of securities permitted under the Securitization Law, whose value or return depend
on or are linked to the performance of the assets allocated to the relevant securities or, as the case may be, the relevant
series of securities (the “Series Assets”).
4.3. Within the limits of the Securitization Law the Company may enter into any agreement or instrument including,
without limitation, any derivative instruments for the purpose of facilitating the securitization of the Series Assets or with
respect to the hedging of the position of the Company against any risks arising in connection with the securitization of the
Series Assets. The Company may issue, sign, approve or ratify any document or instrument and may do and allow all things
and acts, which are necessary to realize the securitization of the Series Assets.
4.4. The Board of Directors is entitled to create one or more independent compartments within the meaning of the
Securitization Law, to which the Company may allocate a certain part or all of the Series Assets. Provided the Board of
Directors will create compartments, the operational costs will be allocated on an equal basis and pro rata temporis to the
relevant compartments unless otherwise provided for in the issue documentation.
4.5. Within the limits of the Securitization Law and for as long as it is necessary to facilitate the performance of its
corporate objects, the Company may borrow in any form, enter into any type of loan agreement and issue any type of
securities. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowing and/or issue of securities within the
limits of the Securitization Law to its subsidiaries or affiliated companies or to any other company provided such lending
or such borrowing relates directly or indirectly to securitization transactions.
4.6. Within the limits of the Securitization Law the Company may grant any kind of security interests or guarantees over
the Series Assets in order to secure its obligations in connection with their securitization or for the benefit of the investors
or, as the case may be, any person representing the investors. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise
create security over some or all of the Series Assets unless permitted by the Securitization Law.
4.7. Within the limits of the Securitization Law and provided the Company will not enter into any transaction, which
would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector, the
Company may (i) acquire and hold, by any means, whether directly or indirectly, participations rights and interests in, and
obligations, of Luxembourg and/or foreign companies or other entities active in any sector, (ii) acquire or assume risks by
the means of granting loans, guarantees, securities or other funding to Luxembourg and/or foreign entities, (iii) acquire by
purchase, subscription, or in any other manner, as well as transfer by sale, exchange or in any other manner of stock, bonds,
debentures, notes, units and other securities or financial instruments of any kind and (iv) acquire and own a portfolio of
assets in accordance with the relevant issue documentation or contracts relating thereto.
4.8. The Company may perform all technical, financial or other operations, which are directly or indirectly connected
with or necessary or useful to facilitate the development or accomplishment of its corporate objects to the largest extent
permitted by the Securitization Law.
Art. 5. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Title II. - Capital - Shares
Art. 6. Capital. The share capital of the Company is fixed at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000) represented by
three hundred and ten (310) shares having a nominal value of one hundred Euro (EUR 100) each (the “Shares”).
Art. 7. Shares.
7.1. Each of the Shares is entitled to one vote. All Shares shall have equal rights.
7.2. The Shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
7.3. The Company may, to the extent and under the terms permitted by the 1915 Law, purchase its own Shares.
7.4. The share capital of the Company may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
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Title III. - Management
Art. 8. Management.
8.1. The Company is managed by a board of directors comprising at least three (3) members, whether shareholders or
not (the “Board of Directors”, each member individually, a “Director” and collectively, the “Directors”). The Directors are
appointed for a period not exceeding six (6) years by the General Meeting or, as the case may be, by the Sole Shareholder,
which may at any time remove them.
8.2. In the event of one or more vacancies in the Board of Directors because of death, retirement, incapacity or otherwise
leading to the Board of Directors being composed of only two members, the remaining Directors may elect a successor,
by a majority vote, to fill such vacancy in accordance with the provisions of the 1915 Law. This election shall then be
ratified by the next General Meeting or a replacement Director shall be elected by the General Meeting or, as the case may
be, the Sole Shareholder. Save if there remain at least three (3) Directors after the cessation of their office, the resigning
Directors shall hold their office until their successor is elected, in which case they shall be entitled to convene a meeting
of the Board of Directors after a period of one (1) week in order to fill the vacancy in accordance with the provisions of
the 1915 Law. In the absence of any remaining Directors, a General Meeting shall promptly be convened by the Company’s
auditor and held to appoint new Directors.
8.3. The number of Directors, their term and their remuneration are fixed by the General Meeting or, as applicable, the
Sole Shareholder.
Art. 9. Meeting of the board of directors.
9.1. The Board of Directors shall elect from among its members a chairman (the “Chairman”), and may elect a vice-
chairman from among its members (the “Vice-Chairman”).
9.2. The Board of Directors shall be convened in writing, including by electronic mail, by the Chairman, as often as the
interest of the Company so requires, with a prior notice of 24 hours. It must be convened by the Chairman each time any
two Directors so request in writing, including by electronic mail. On failure by the Chairman to give effect to such written
request 24 hours after receipt thereof, the two requesting Directors may convene the meeting of the Board of Directors with
the same prior convening notice. In case all the Directors are present or represented, they may waive all convening requi-
rements and formalities, which shall be reflected in the minutes of the meeting of the Board of Directors. In case of
emergency, a meeting of the Board of Directors may be held without prior notice, provided that the reasons for such
emergency are discussed during the meeting and reflected in the minutes of such meeting.
9.3. Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing, by telegram, facsimile,
letter or electronic mail to which an electronic signature is affixed which is valid under Luxembourg law, another Director
as his or her proxy.
9.4. Meetings of the Board of Directors shall be held in Luxembourg. The Board of Directors may only deliberate or
act validly if at least a majority of its members is present or represented. A Director may represent several Directors at a
meeting, being provided however that the Board of Directors may only deliberate or act validly if at least two (2) of its
members are present either in person or by videoconference or telephone. Resolutions shall be approved if taken by a
majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting.
9.5. Any member of the Board of Directors who participates in the proceedings of a meeting of the Board of Directors
by means of a communication device (including a telephone and videoconference) which allows all the other members of
the Board of Directors present at such meeting (whether in person or represented or by means of such communication
device) to hear and to be heard by the other members at any time shall be deemed to be present in person at such meeting
and, for the avoidance of doubt, in Luxembourg, and shall be counted when reckoning a quorum and shall be entitled to
vote on matters considered at such meeting. If a resolution is taken by way of conference call or videoconference, the
resolution shall be considered to have been taken in Luxembourg if the call is initiated from Luxembourg.
9.6. Written resolutions signed by all the members of the Board of Directors will be as valid and effective as if passed
at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter, facsimile, electronic mail or similar communication. The resolutions taken by
way of written resolution shall be dated as of the date of the latest signature of a Director.
9.7. The decisions of the Board of Directors will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company
and to be signed by the Directors attending, or by the Chairman or, in his absence, the Vice-Chairman, if one has been
appointed. Extracts shall be certified by the Chairman or any Director or by any person, to which this power has been
granted, for a duration to be determined, during a meeting of the Board of Directors. The proxies will remain attached to
the minutes.
Art. 10. Powers.
10.1. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
compliance with the corporate objects of the Company, including the power to transfer, assign or dispose of the Series
Assets of the Company in accordance with the Securitization Law. All powers not expressly reserved by the 1915 Law or
by the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board of Directors.
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10.2. The Company will be bound in any circumstances by (i) the joint signatures of two Directors or (ii) by the sole
signature of any of the persons in charge of the daily management of the Company pursuant to article 11.1 or 11.2 below,
as far as the daily management is concerned.
10.3. Special decisions may also be taken concerning the authorized signature in case of delegation of powers or proxies
given by the Board of Directors pursuant to article 11.2 below. Even if such delegation of powers or proxy has been granted,
the Company may still be bound in the conditions under article 10.2 (i) above.
10.4. Any litigation involving the Company, either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the Board of Directors, represented by its Chairman or by the Director delegated for this purpose.
Art. 11. Delegations.
11.1. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the Company to one or more
persons, whether Directors or not.
11.2. The Board of Directors may also commit the management of a special branch of the Company to one or more
Directors, and give special powers for determined matters to one or more proxy-holders, selected from its own members
or not, whether shareholders or not.
Title IV. - Supervision
Art. 12. Approved independent auditor(s). The Board of Directors shall appoint in accordance with the Securitization
Law one or more approved independent auditors (réviseurs d’entreprises agréés) to supervise the operations of the Com-
pany. The Board of Directors shall determine the number, duration of appointment and remuneration of the approved
independent auditor(s).
Title V. - General meeting of shareholders
Art. 13. Powers - Holding of general meetings.
13.1. In case there is only a Sole Shareholder, the Sole Shareholder shall exercise all the powers conferred to the General
Meeting under Section IV § 5 of the 1915 Law and its decisions shall be in writing and shall be recorded in minutes. In
case there is a Sole Shareholder and where the term Sole Shareholder is not expressly mentioned in the Articles, a reference
to the General Meeting used in the Articles is to be construed as a reference to the Sole Shareholder.
13.2. The General Meeting shall be presided by (i) the Chairman or (ii) in his absence by the Vice-Chairman in case a
Vice-Chairman has been elected by the Board of Directors or (iii) if no Chairman or Vice-Chairman is available, by any
pro tempore chairman elected by the General Meeting in the condition for the adoption of ordinary resolutions.
13.3. In case there is more than one shareholder, resolutions of the Shareholders are adopted at a General Meeting.
13.4. If all the Shareholders are present or represented and informed of the agenda of the meeting, they can waive any
convening formalities and the meeting can be validly held without prior notice.
13.5. General Meetings shall be held in Luxembourg. Any shareholder may, by a written proxy, authorize any other
person, who need not be a shareholder, to represent him/her at a General Meeting and to vote in his/her name and stead.
13.6. Each shareholder may participate in any General Meeting by telephone or videoconference or by any similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to be identified, and to hear and speak to each other.
The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
13.7. Except as otherwise provided by the 1915 Law or the Articles, resolutions of the General Meeting are passed by
a simple majority of the votes validly cast at the meeting, regardless of the portion of the corporate capital present or
represented at such meeting. Abstention and nil votes will not be taken into account.
13.8. Subject to the terms and conditions provided by the 1915 Law, the Articles may be amended by a resolution of
the General Meeting adopted with a majority of two thirds (2/3) of the votes validly cast at a meeting where at least half
(1/2) of the Company’s share capital is present or represented on first call. On second call, the resolution will be passed by
a majority of two third (2/3) of the votes validly cast at the meeting, regardless of the portion of the corporate capital present
or represented at the meeting. In both cases, abstention and nil votes will not be taken into account.
13.9.The annual General Meeting will be held at the registered office or at such other place in the municipality of the
registered office as specified in the convening notice on the last business day of March of each year at 10.30 am CET.
13.10.The minutes of each General Meeting shall be signed by the person who chaired the meeting in accordance with
article 13.2. above. Copies or extracts of the minutes may be signed or certified in accordance with article 10. above.
Title VI. - Financial year - Allocation of profits
Art. 14. Financial year. The financial year of the Company starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of each year.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. After deduction of any and all of the expenses of the Company and the amortizations, the credit balance represents
the net profits of the Company. Of the net profits, five per cent (5%) shall be appropriated for the legal reserve; this deduction
ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the corporate capital of the Company, but it
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must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, the reserve falls below
ten per cent (10%) of the share capital of the Company.
15.2. The balance is at the disposal of the General Meeting.
Title VII. - Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the General Meeting. If the
Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed
by the General Meeting, which will specify their powers and determine their remuneration.
Title VIII. - Specific provisions
Art. 17. Limited recourse, Non-petition, Subordination.
17.1. The rights of the creditors and investors of the Company are limited in recourse to the relevant Series Assets.
17.2. The rights of the creditors and investors of a specific compartment of the Company are limited in recourse to the
Series Assets allocated to that specific compartment and the creditors and investors do not have access to Series Assets
allocated to another compartment of the Company.
17.3. The creditors and investors of the Company or, as the case may be, of a specific compartment of the Company
agree, accept and acknowledge that if the relevant Series Assets of the Company or the Series Assets allocated to a specific
compartment have been realized, they are not entitled to take any further steps against the Company or the compartment
to recover any further sums due and the right to receive any such sum shall be extinguished.
17.4. Unless otherwise stipulated in writing, the creditors and investors of the Company agree, acknowledge and accept
to waive their respective rights to submit a petition for the opening of insolvency proceedings or similar proceedings against
the Company or to seize any Series Assets or other assets of the Company irrespective of whether they are allocated to a
compartment or not.
17.5. Creditors and investors of the Company or, as the case may be, of a specific compartment of the Company agree,
accept and acknowledge that their rights may be subordinated to the rights of other creditors or investors of the Company
or, as the case may be, of a specific compartment.
Title VIII. - Applicable law
Art. 18. Applicable law. All matters not governed by the Articles are to be construed in accordance with the 1915 Law
and the Securitization Law.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on 31 December 2015.
The first annual General Meeting shall be held in 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the appearing party/parties declare(s) to subscribe the entire capital as follows:
CrossLend GmbH, prenamed, three hundred and ten Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Shares
TOTAL: three hundred and ten Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Shares
The Shares have been paid up to the extent of one hundred percent (100%) by a contribution in cash of thirty-one
thousand Euro (EUR 31,000). The amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000) is at the disposal of the Company,
evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified that the conditions provided for in article 26 of the 1915 Law,
have all been complied with.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of this deed are estimated at approximately one thousand five hundred euros (EUR 1,500.-)
<i>Extraordinary resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Sole Shareholder of the Company representing the entire
subscribed capital has passed the following resolutions:
1) The registered office of the Company is fixed at 46a, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2) The number of Directors is set at three (3). The following have been appointed as Directors:
- Mr Erik van Os, born in Maastricht on 20 February 1973, with professional address at 46a, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg;
- Mr Fabrice Rota, born in Mont Saint Martin, on 19 February 1975, with professional address at 46a, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg; and
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- Mr Patrick van Denzen, born in Geleen, on 28 february 1971, with professional address at 46a, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg.
3) Their mandate will expire at the annual General Meeting resolving on the accounts for the financial year ending 31
December 2020.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; on the request of the same appearing party and,
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the date mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the appearing party, known to the undersigned notary by name,
Christian name, civil status and residence, the said representative of the appearing party signed together with the notary,
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le treizième jour de mai
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
CrossLend GmbH, une société à responsabilité limitée dûment constituée et régie par le droit Allemand, immatriculée
auprès du registre du commerce de la Chambre de Commerce Charlottenburg (Amtsgericht) sous le numéro HRB 160198
B de la section B et ayant son siège social à Litfaß-Platz 2, 10178 Berlin, Allemagne (“CrossLend GmbH”)
représentée par Madame Sofia DA CHAO, en vertu d’une procuration lui donnée.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiquée ci-dessus, a déclaré son intention de constituer par le présent acte
une société anonyme et d’en arrêter les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme - Nom - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Forme. Il existe une société anonyme (la “Société”), qualifiée comme société de titrisation régie par les lois
relatives à une telle entité, et en particulier la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée (la “Loi sur la
Titrisation”), la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la “Loi de 1915”), ainsi
que par les présents statuts (ci-après les “Statuts”).
Art. 2. Dénomination. La dénomination de la Société est “CrossLend Securities SA”.
Art. 3. Siège social.
3.1. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
3.2. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée générale
de ses actionnaires (l’“Assemblée Générale”) délibérant comme prévu en matière de modification des Statuts.
3.3. Le siège social peut être transféré à l’intérieur de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil d’Administration
(défini ci-après).
3.4. Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité
normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se produisent ou deviennent imminents,
le siège social pourra être déclaré comme ayant été transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à la cessation complète de
ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’ont toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société. Une telle
décision et déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers, le cas échéant, par le
Conseil d’Administration, l’actionnaire unique (l’“Actionnaire Unique”) ou, en cas de pluralité d’actionnaires (les “Ac-
tionnaires”) l’Assemblée Générale, qui seront considérés comme les mieux habilités à cette fin dans de telles circonstances.
Art. 4. Objets sociaux.
4.1. Les objets sociaux de la Société sont de conclure et d’exécuter toutes sortes d’opérations de titrisation dans la plus
large mesure permise par la Loi sur la Titrisation ou toute activité accessoire ou s’y rapportant, à travers l’acquisition ou
la prise de risques de toutes sortes, liés à tout type d’actifs permis par la Loi sur la Titrisation au moyen d’une vente véritable,
d’un transfert synthétique à travers l’utilisation d’instruments dérivés ou autres.
4.2. La Société peut émettre tous types de titres autorisés par la Loi sur la Titrisation, dont la valeur et le rendement
dépendent ou sont liés à la performance des actifs affectés à ces titres ou, le cas échéant, à la série de titres concernée (les
«Actifs de Série»).
4.3. Dans le cadre de la Loi sur la Titrisation, la Société peut conclure tout contrat ou acte incluant, sans limitation, tous
instruments dérivés afin de faciliter la titrisation des Actifs de Série ou pour la couverture des positions de la Société contre
tous risques découlant de la titrisation des Actifs de Série. La Société peut émettre, signer, approuver ou ratifier tout
document ou acte ainsi que faire et autoriser toutes choses ou actes, nécessaires à la réalisation de la titrisation des Actifs
de Série.
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4.4. Le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs compartiments indépendants au sens de la Loi sur la Titri-
sation, auxquels la Société peut affecter tout ou partie des Actifs de Série. Si le Conseil d’Administration créé des
compartiments, les coûts opérationnels seront alloués de façon égale et pro rata temporis aux compartiments concernés,
sauf dispositions contraires de la documentation d’émission.
4.5. Dans le cadre de la Loi sur la Titrisation et aussi longtemps que cela sera nécessaire pour faciliter la réalisation de
ses objets sociaux, la Société peut emprunter sous toute forme, conclure tout contrat de prêt et émettre tout type de titres.
La Société peut prêter des fonds notamment issus d’emprunts et/ou d’émission de tout type de titres, dans le cadre de la
Loi sur la Titrisation à ses filiales ou à ses sociétés apparentées ou à toute autre société dès lors qu'un tel prêt ou emprunt
est directement ou indirectement lié à des opérations de titrisation.
4.6. Dans le cadre de la Loi sur la Titrisation, la Société peut consentir tout type de sûretés ou garanties sur les Actifs
de Série afin de garantir ses obligations relatives à la titrisation ou au profit des investisseurs ou, le cas échéant, de toute
personne représentant les investisseurs. La Société ne peut gager, transférer, grever ou autrement créer de sûreté sur tout
ou partie des Actifs de Série à moins que la Loi sur la Titrisation ne l’y autorise.
4.7. Dans le cadre de la Loi sur la Titrisation et à condition que la Société ne conclue pas de transactions, qui l’amènent
à être engagée dans des activités considérées comme des activités réglementées du secteur financier, la Société peut (i)
acquérir et détenir, par tout moyen, soit directement ou indirectement, des droits, participations et intérêts ou obligations
de sociétés luxembourgeoises et/ou étrangères ou de toute autre entité active dans tout secteur, (ii) acquérir ou prendre des
risques au moyen de prêts, garanties, sûretés ou autre financement consentis à des entités luxembourgeoises et/ou étrangères,
(iii) acquérir par achat, souscription, ou par tout autre moyen, et transférer par vente, échange ou autre des actions, obli-
gations, titres de dette, notes, parts, unités ou autres titres ou instruments financiers de toute nature et (iv) acquérir et
posséder un portefeuille d’actifs conformément à la documentation d’émission ou aux contrats applicables.
4.8. La Société peut effectuer toutes opérations de nature technique, financière ou autre, qui sont directement ou indi-
rectement liées à ou nécessaires ou utiles afin de faciliter la poursuite ou la réalisation de ses objets sociaux dans la mesure
la plus large possible telle que permise par la Loi sur la Titrisation.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital social - Actions
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à trente et un mille euros (31.000 EUR) représenté par trois
cent dix (310) actions, ayant une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune (les “Actions”).
Art. 7. Actions.
7.1. Chacune des Actions donne droit à une voix. Toutes les Actions donnent droit à des droits égaux.
7.2. Les Actions sont et resteront des actions nominatives.
7.3. La Société peut, dans la mesure permise et selon les conditions prévues par la Loi de 1915, racheter ses propres
Actions.
7.4. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Titre III. - Administration
Art. 8. Administration.
8.1. La Société est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois (3) membres, qu'ils soient
Actionnaires ou non (le “Conseil d’Administration”, chaque membre individuellement, un “Administrateur” et collecti-
vement, les “Administrateurs”). Les Administrateurs sont nommés pour une durée n’excédant pas six (6) ans par
l’Assemblée Générale ou, le cas échéant, par l’Actionnaire Unique, qui peut les révoquer à tout moment.
8.2. Au cas où un ou plusieurs postes deviendraient vacants au sein du Conseil d’Administration en raison de décès,
retraite, incapacité ou toute autre chose conduisant le Conseil d’Administration à être composé de deux membres unique-
ment, les Administrateurs restants pourront nommer un successeur, à la majorité des votes, afin de pourvoir à la vacance
conformément aux dispositions de la Loi de 1915. Cette nomination devra par la suite être ratifiée par la prochaine As-
semblée Générale ou un Administrateur de remplacement devra être nommé par l’Assemblée Générale ou, le cas échéant,
l’Actionnaire Unique. Sauf s’il reste au moins trois (3) Administrateurs après la cessation de leurs fonctions, les Admi-
nistrateurs démissionnaires devraient poursuivre leurs fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés, auquel
cas ils devraient avoir le droit de convoquer une réunion du Conseil d’Administration après une période d’une (1) semaine
afin de pourvoir à la vacance conformément aux dispositions de la Loi de 1915. En l’absence d’Administrateur restant, une
Assemblée Générale devera rapidement être réunie par le réviseur d’entreprises agréé de la Société et tenue afin de nommer
de nouveaux Administrateurs.
8.3. Le nombre d’Administrateurs, la durée de leur mandat et leur rémunération sont fixés par l’Assemblée Générale
ou, le cas échéant, l’Actionnaire Unique.
Art. 9. Réunion du conseil d’administration.
9.1. Le Conseil d’Administration doit nommer parmi ses membres un président (le “Président”) et un vice-président (le
“Vice-Président”).
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9.2. Le Conseil d’Administration devra être convoqué par écrit, y compris par courrier électronique, par le Président,
aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, avec une notification préalable de 24 heures. Il doit être convoqué par le
Président chaque fois que deux Administrateurs le demandent par écrit, y compris par courrier électronique. À défaut pour
le Président de donner effet à une telle demande écrite dans les 24 heures suivant sa réception, les deux Administrateurs
requérants peuvent convoquer la réunion du Conseil d’Administration avec la même convocation préalable. Lorsque tous
les Administrateurs sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités et exigences de convocation, qui
doivent être reflétées dans les procès-verbaux de réunion du Conseil d’Administration. En cas d’urgence, une réunion du
Conseil d’Administration peut être tenue sans notification préalable, à condition que les motifs d’une telle urgence soient
discutés lors de la réunion et reflétés dans le procès-verbal de cette réunion.
9.3. Chaque Administrateur peut agir à toute réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit, par télégramme,
fax, lettre ou courrier électronique sur lequel est apposée une signature électronique valable en droit luxembourgeois, un
autre Administrateur comme son mandataire.
9.4. Les réunions du Conseil d’Administration se tiendront à Luxembourg. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer
ou agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un Administrateur peut représenter
plusieurs Administrateurs lors d’une réunion, étant entendu toutefois que le Conseil d’Administration ne peut délibérer et
agir valablement que si au moins deux (2) de ses membres sont présents soit en personne ou par vidéoconférence ou
téléphone. Les résolutions seront valablement adoptées si elles sont approuvées par la majorité des votes des Administra-
teurs présents ou représentés à une telle réunion.
9.5. Tout membre du Conseil d’Administration qui participe à une réunion du Conseil d’Administration via un dispositif
de communication (y compris par téléphone et par visio conférence) qui permet aux autres membres du Conseil d’Admi-
nistration présents à ladite réunion (soit en personne soit représentés ou au moyen d’un tel dispositif de communication)
d’entendre et d’être entendus par les autres membres à tout moment sera réputé présent en personne à ladite réunion et,
pour éviter toute ambiguïté, à Luxembourg, et sera pris en compte pour le calcul du quorum et sera autorisé à voter sur les
points portés à l’ordre du jour de cette réunion. Si la décision est prise par voie de conférence téléphonique ou de visio
conférence, la décision sera considérée comme ayant été prise à Luxembourg si l’appel est initié depuis le Luxembourg.
9.6. Des résolutions écrites signées par tous les membres du Conseil d’Administration seront aussi valides et effectives
que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur
un document unique ou plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettre, fax, courrier électronique
ou moyen similaire de communication. Les résolutions prises par voie de résolution écrite seront datées à la date de la
dernière signature d’un Administrateur.
9.7. Les décisions du Conseil d’Administration seront enregistrées dans des procès-verbaux qui devront être tenus au
siège social de la Société et être signés par les Administrateurs ayant assisté à la réunion, ou par le Président ou, en son
absence, par le Vice-Président s’il en a été désigné un. Des extraits seront certifiés par le Président ou tout Administrateur
ou par toute personne à qui ce pouvoir aura été accordé, pour une durée à déterminer, lors d’une réunion du Conseil
d’Administration. Les procurations resteront annexées au procès-verbal.
Art. 10. Pouvoirs.
10.1. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d’administration
et de disposition conformément aux objets sociaux de la Société, y compris le pouvoir de transférer, céder ou aliéner des
Actifs de Série de la Société conformément à la Loi sur la Titrisation. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la Loi de 1915 ou par les Statuts à l’Assemblée Générale relèvent de la compétence du Conseil d’Adminis-
tration.
10.2. La Société sera engagée en toutes circonstances par (i) la signature conjointe de deux Administrateurs ou (ii) par
la signature individuelle de toutes personnes en charge de la gestion journalière de la Société conformément à l’article 11.1
ou 11.2 ci-dessous, dans la mesure où la gestion journalière sera concernée.
10.3. Des décisions spéciales peuvent également être prises concernant la signature autorisée en cas de délégation de
pouvoirs ou de procurations données par le Conseil d’Administration conformément à l’article 11.2. Même si une telle
délégation de pouvoirs ou procuration a été accordée, la Société peut encore être engagée dans les conditions de l'article
10.2 (i) ci-dessus.
10.4. Tous litiges impliquant la Société, soit comme demandeur ou comme défendeur, seront traités au nom de la Société
par le Conseil d’Administration, représenté par son Président ou par l’Administrateur délégué à cet effet.
Art. 11. Délégations.
11.1. Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs de conduire la gestion journalière de la Société à une ou
plusieurs personnes, Administrateurs ou non.
11.2. Le Conseil d’Administration peut aussi confier la gestion d’une branche spéciale de la Société à un ou plusieurs
directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour l’accomplissement de tâches déterminées à un ou plusieurs mandataires,
choisis parmi ses propres membres ou non, qu'ils soient actionnaires ou non.
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Titre IV. - Surveillance
Art. 12. Reviseur(s) d’entreprises agréé(s). Le Conseil d’Administration doit nommer, conformément à la Loi sur la
Titrisation un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises agréé(s) pour contrôler les opérations de la Société. Le Conseil d’Ad-
ministration devra déterminer le nombre, la durée de leur mandat et la rémunération du ou des réviseur(s) d’entreprises
agréé(s).
Titre V. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 13. Pouvoirs - Tenue des assemblées générales.
13.1. S’il n’y a qu'un Actionnaire Unique, l’Actionnaire Unique exercera tous les pouvoirs dévolus à l’Assemblée
Générale des Actionnaires selon la Section IV § 5 de la Loi de 1915 et ses décisions seront établies par écrit et enregistrées
dans des procès-verbaux. S’il n’y a qu'un Actionnaire Unique, lorsque le terme Actionnaire Unique n’est pas expressément
mentionné dans les Statuts, une référence à l’Assemblée Générale dans les Statuts devra être interprétée comme une réfé-
rence à l’Actionnaire Unique.
13.2. L'Assemblée Générale sera présidée par (i) le Président ou (ii) en son absence, par le Vice-Président lorsqu'un
Vice-Président a été nommé par le Conseil d'Administration ou (iii) si aucun Président ni Vice-Président n’est disponible,
par tout président par intérim nommé par l'Assemblée Générale dans les conditions requise pour l’adoption des résolutions
ordinaires.
13.3. S’il y a plus d’un actionnaire, les décisions des Actionnaires seront prises en Assemblée Générale.
13.4. Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et informés de l’ordre du jour de l’assemblée, ils peuvent
renoncer aux formalités de convocation et l’assemblée pourra valablement être tenue sans notification préalable.
13.5. Les Assemblées Générales se tiendront à Luxembourg. Tout Actionnaire peut, par une procuration écrite, autoriser
toute autre personne, qui n’est pas nécessairement un Actionnaire, à le/la représenter à une Assemblée Générale et à voter
en son nom et à sa place.
13.6. Chaque actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale par téléphone ou visio conférence ou par tout
moyen similaire de communication permettant à toutes les personnes prenant part à l’assemblée d’être identifiés, de s’en-
tendre et de se parler. La participation à une assemblée par ces moyens est considérée comme équivalent à une participation
en personne à telle assemblée.
13.7. Sauf dispositions contraires de la Loi de 1915 ou des Statuts, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à
la majorité simple des votes valablement exprimés lors de l’assemblée, quelle que soit la quote-part du capital social présent
ou représenté à ladite assemblée. L’abstention et les votes nuls ne seront pas pris en compte.
13.8. Sous réserve des termes et conditions prévus par la Loi de 1915, les Statuts peuvent être modifiés par une décision
de l’Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés valablement à une assemblée lorsque
au moins la moitié (1/2) du capital social de la Société est présent ou représenté lors d’une première convocation. Lors
d’une seconde convocation, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés valablement à
l’assemblée, quelle que soit la quote-part du capital social présent ou représenté à l’assemblée. Dans les deux cas, l’abs-
tention et les votes nuls ne seront pas pris en compte.
13.9. L’Assemblée Générale annuelle se tiendra au siège social ou à tout autre endroit à l’intérieur de la commune du
siège social tel qu'indiqué dans la convocation le dernier jour ouvrable de Mars de chaque année à 10.30 CET.
13.10. Les procès-verbaux de chaque Assemblée Générale devront être signés par la personne qui a présidé l’assemblée
conformément à l'article 13.2 ci-dessus. Des copies ou extraits des procès-verbaux peuvent être signés ou certifiés con-
formément à l'article 10. ci-dessus.
Titre VI. - Exercice social - Répartition des bénéfices
Art. 14. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre de chaque année.
Art. 15. Répartition des bénéfices.
15.1. Le solde créditeur du bilan, après déduction de toutes les charges de la Société et des amortissements, constitue
les bénéfices nets de la Société. Sur ces bénéfices nets, cinq pour cent (5%) seront affectés à la réserve légale; ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque ladite réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société, mais devra reprendre
son cours jusqu'à ce que la réserve soit reconstituée si, à un moment quelconque, pour une cause quelconque, ladite réserve
tombe en dessous de dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. Le solde du bénéfice est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Titre VII. - Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l’Assemblée Générale. Si la Société
est dissoute, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou personnes morales, nommés
par l’Assemblée Générale, qui déterminera leurs pouvoirs et fixera leurs rémunérations.
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Titre VII. - Dispositions spécifiques
Art. 17. Recours limité, Renonciation, Subordination.
17.1. Les droits des créanciers et des investisseurs de la Société sont limités au recours sur les Actifs de Série concernés.
17.2. Les droits des créanciers et des investisseurs d’un compartiment spécifique de la Société sont limités au recours
sur les Actifs de Série affectés à ce compartiment spécifique et les créanciers et investisseurs n’ont pas accès aux Actifs
de Série affectés aux autres compartiments de la Société.
17.3. Les créanciers et les investisseurs de la Société ou, le cas échéant, d’un compartiment spécifique de la Société
consentent, acceptent et reconnaissent que si les Actifs de Série concernés de la Société ou les Actifs de Série attribués à
un compartiment spécifique ont été réalisés, ils n’ont pas le droit de prendre d’autres mesures à l’encontre de la Société ou
du compartiment pour récupérer d’autres sommes dues et le droit de recevoir une telle somme doit être éteint.
17.4. Sauf stipulation écrite contraire, les créanciers et investisseurs de la Société consentent, reconnaissent et acceptent
de renoncer à leurs droits respectifs à demander l’ouverture d’une procédure de faillite ou de toutes procédures équivalentes
contre la Société ou à saisir tout Actif Sous-Jacent ou autres actifs de la Société qu'ils soient affectés à un compartiment
ou non.
17.5. Les créanciers et investisseurs de la Société ou, le cas échéant, d’un compartiment spécifique de la Société con-
sentent, acceptent et reconnaissent que leurs droits puissent être subordonnés à ceux d’autres créanciers ou investisseurs
de la Société ou, le cas échéant, d’un compartiment spécifique.
Titre VIII. - Loi applicable
Art. 18. Loi applicable. Tous les points non réglés par les Statuts seront déterminés conformément à la Loi de 1915 et
à la Loi sur la Titrisation.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2015.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts ayant été établis, la partie comparante déclare souscrire l’intégralité du capital comme suit:
CrossLend GmbH, préqualifié, trois cent dix Actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Actions
TOTAL: trois cent dix Actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Actions
Les Actions ont été libérées à hauteur de cent pourcent (100%) par un apport en numéraire de trente et un mille euros
(31.000 EUR). La somme de trente et un mille euros (31.000 EUR) est à la disposition de la Société, dont la preuve a été
rapportée au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié que les conditions prévues par l’article 26 de la Loi de 1915 ont bien été
observées.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunération ou charges sous quelques formes que ce soit, qui incombent à la Société en raison du
présent acte, s’élèvent approximativement à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-)
<i>Résolutions extraordinaires de l’actionnaire uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’Actionnaire Unique de la Société représentant la totalité du capital
souscrit a pris les résolutions suivantes:
1) Le siège social de la Société est fixé à 46a, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
2) Le nombre d’Administrateurs est fixé à trois (3). Les personnes suivantes ont été nommées comme Administrateurs:
- Monsieur Erik van Os, né à Maastricht le 20 février 1973, ayant son adresse professionnelle 46a, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg;
- Monsieur Fabrice Rota, né à Mont Saint Martin le 19 février 1975, ayant son adresse professionnelle 46a, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg; and
- Monsieur Patrick van Denzen, né à Geleen le 28 février 1971, ayant son adresse professionnelle 46a, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
3) Leur mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de
l’exercice social se terminant le 31 décembre 2020.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la demande de la même partie comparante et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
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DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire soussigné par nom, prénom usuel, état et
résidence, ledit mandataire de la partie comparante a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: DA CHAO, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 15/05/2015. Relation: EAC/2015/10886. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073706/531.
(150084048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
SThree S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 160.680.
Les comptes annuels au 30 novembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015074173/9.
(150084267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Realescolux S.A. (Real Estate Company of Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-2357 Senningerberg, 9, rue des Pins.
R.C.S. Luxembourg B 86.656.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015074114/10.
(150084086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Realescolux S.A. (Real Estate Company of Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-2357 Senningerberg, 9, rue des Pins.
R.C.S. Luxembourg B 86.656.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015074115/10.
(150084087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Mazarine 60 SARL, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 34.539.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2015.
<i>POUR LE GERANT
i>Signatures
Référence de publication: 2015074716/12.
(150085902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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CrossLend Securities S.A.
ECommerce Taxi Middle East S.à r.l.
F&C Management Luxembourg S.A.
FNFF SCI
Fondation Cavour
FSIT Consulting S.à r.l.
Galimondo S.à r.l.
Global Business Solutions
Global Trading Associates S.A.
Goodman Candy Logistics (Lux) S.à r.l.
Goodman Enargite Logistics (Lux) S.à r.l.
Goodman Granite Logistics (Lux) S.à r.l.
Goodman Lavender Logistics (Lux) S.à r.l.
Grand-Ducal Trading S.à r.l.
Highland Marine S.A.
HR Wool S.A.
Immo-Constructions 4 S.A.
Immondorf SA
KLA Investments S.A.
Kortstrukt S.A.
Lapoduk S.à r.l.
Leafy Holdco S.à r.l.
Magnate S.à r.l.
Mahle Behr Luxembourg Sàrl
Mazarine 60 SARL
Mazarine 60 SARL
Realescolux S.A. (Real Estate Company of Luxembourg)
Realescolux S.A. (Real Estate Company of Luxembourg)
R.P.E. S.A.
R.P.E. S.A.
SThree S.à r.l.
Taggart Global Luxembourg S.à r.l.
Teleflex Lux Holding S.à r.l.
ULT (Union Luxembourgeoise du Tourisme) S.à r.l.
UPSURG S.à r.l.
Urban Retail V (Europe) S.à r.l.
Vizalmopco Immo S.A.
White Fairy Resort Holding S.A.
W-Immo
WSA S.à r.l.
Zurich Finance (Luxembourg) S.A.