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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1726
13 juillet 2015
SOMMAIRE
Banvita Resources S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
82830
BF S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82821
Bombardier Transportation Financial Services
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82830
Fifteen Securitisation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
82802
Finlyinx S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82803
Gamma Patrimonial S.A., SPF . . . . . . . . . . . . .
82812
Guardian Hungary Investments S.à r.l. . . . . .
82803
H Ebco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82802
Holcop II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82808
Immolocation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82802
Invest AD Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82802
ITNET S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82810
Jetix Europe Properties S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
82804
Kamoulox Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
82803
KARA INVEST S.A., société de gestion de pa-
trimoine familial, en abrégé SPF . . . . . . . . . .
82819
Le Vignoble S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82846
L-GAM Investments GP . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82808
LGIG 2MKII LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82848
Lickes Consulting S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82802
Lugor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82809
Meritaton S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82804
Miralt Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82804
Miras Technologies International S.A. . . . . . .
82809
Monterey Capital III Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
82809
Monterey Capital II Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82808
Nature & Paysage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82805
New Europe Property Holdings (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82808
Noble Drillships 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
82805
Noblesse SICAV SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82804
Odyssey Opportunities 17 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
82805
Osprey Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
82803
«Ourdaller Hunneg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82844
SEEF Foods S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82807
SGG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82807
Tcar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82807
Thélo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82805
Topedilux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82807
Torelli S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82806
TPG Inertia Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
82806
Treveria Thirty-Three S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
82807
URS Global Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
82806
Zyxwa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82809
82801
L
U X E M B O U R G
Fifteen Securitisation S.A., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 152.900.
Je suis au regret de vous annoncer ma démission de ma fonction d'administrateur de votre société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 02 mars 2015.
Marine SCHRUB.
Référence de publication: 2015073164/9.
(150083822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
H Ebco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 62.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 178.443.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
Référence de publication: 2015073217/10.
(150083489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Lickes Consulting S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3658 Kayl, 22, rue de la Montée.
R.C.S. Luxembourg B 141.300.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015073287/10.
(150083495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Immolocation, Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 89, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 141.291.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour IMMOLOCATION
i>Société anonyme
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015073255/12.
(150083704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Invest AD Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 164.565.
Le bilan au 31 décembre 2014 de la société Invest AD SICAV a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 15 mai 2015.
<i>Pour le compte d’Invest AD SICAV
i>Citibank International Limited, Luxembourg Branch
Référence de publication: 2015073260/13.
(150083415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
82802
L
U X E M B O U R G
Finlyinx S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 128.560.
Je suis au regret de vous annoncer ma démission de ma fonction d'administrateur de votre société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 03 mars 2015.
Giovanni PATRI.
Référence de publication: 2015073166/9.
(150083729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Osprey Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 22.538,85.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 150.417.
Par résolutions prises en date du 2 avril 2015, l'associé unique a décidé de révoquer Spencer Lock, avec adresse à
Headway House Crosby Way, Farnham, GU9 7XG Surrey, Royaume-Uni de son mandat de gérant, avec effet immédiat
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
Référence de publication: 2015073379/11.
(150083333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Guardian Hungary Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3452 Dudelange, Zone Industrielle Wolser.
R.C.S. Luxembourg B 135.647.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014, ainsi que le rapport de gestion ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
<i>Pour Guardian Hungary Investments S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2015073198/13.
(150083297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Kamoulox Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 139.891.
Changement suivant le contrat de cession de parts du 15 mai 2015:
- Ancienne situation associées:
Elliott International, L.P.: 274 parts sociales détenues en usufruit
Elliott Associates, L.P.: 274 parts sociales détenues en nue-propriété
- Nouvelle situation associée:
Parts
sociales
1. Elliott Associates, L.P., 712, 5
ème
avenue, c/o Elliott Mgt Corporation, 35
ème
étage, NY 10019 New York,
Etats-Unis d'Amérique, inscrite au Secrétariat d'Etat de l'Etat du Delaware sous le n° 2099701 . . . . . . . . . .
274
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
274
Luxembourg, le 18.05.2015.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Kamoulox Investments S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015073270/21.
(150083614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
82803
L
U X E M B O U R G
Jetix Europe Properties S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 62.500.000,00.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 55, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 72.308.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073265/9.
(150083748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Meritaton S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 61.545.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
Référence de publication: 2015073337/10.
(150083280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Miralt Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 82.482.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale des Actionnaires («L'Assemblée») s'est tenue à Luxembourg, au siège social de la Société, 15
Avenue J.F. Kennedy à L-1855 Luxembourg, le 21 avril 2015 à 15h00 et a adopté les résolutions suivantes:
1. L'Assemblée a pris note de la démission de Mme Michèle Berger en tant qu'administrateur avec effet au 26 septembre
2013.
2. L'Assemblée a décidé de reconduire les mandats d'administrateurs de Messieurs Yves Mirabaud (Président du Conseil
d'Administration), Giles Morland, Frédéric Fasel et Umberto Boccato pour une durée d'un an, jusqu'à la prochaine assem-
blée générale des actionnaires en 2016.
3. L'Assemblée a reconduit le mandat du Réviseur d'Entreprises Ernst & Young pour une durée d'un an, jusqu'à la
prochaine assemblée générale des actionnaires en 2016.
Référence de publication: 2015073342/17.
(150083226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Noblesse SICAV SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 166.620.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 21 février 2014 que la liqui-
dation de la Société dont la dissolution a été décidée par acte du notaire Jean- Paul Meyers en date du 6 janvier 2014, publié
au Mémorial C 616 du 8 mars 2014, est clôturée et que la Société a définitivement cessé d'exister.
Les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pour une durée de cinq années au 17, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, le siège social de Vainker & Associates.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015073369/18.
(150083756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
82804
L
U X E M B O U R G
Nature & Paysage, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 82.879.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015073361/10.
(150083773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Noble Drillships 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.700.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 174.338.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
<i>Pour Noble Drillships 2 S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2015073356/12.
(150083353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Thélo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 1, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 159.438.
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 13 mars 2015, il a été constaté:
1) La démission de Monsieur Patrice DEYGLUN en sa qualité de gérant de catégorie A.
2) La démission de Monsieur Stéphane MORELLE en sa qualité de gérant de catégorie B.
3) La démission de Monsieur Laurent SMOLEN en sa qualité de gérant de catégorie B.
4) La démission de la société Olkad Management Services S.à r.l. en sa qualité de gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRIVATE INVESTMENT TRUST SARL
Signature
Référence de publication: 2015073494/15.
(150083750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Odyssey Opportunities 17 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 104.186,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 138.436.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la Société Odyssey Opportunities 17 S. à r.l. en liquidation volontaire par acte du notaire Maître Carlo
Wersandt en date du 24 avril 2015, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé tenue en date
du 29 avril 2015. Les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans à partir du 29 avril 2015 au 7A,
rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Odyssey Opportunities 17 S.à r.l. (en liquidation volontaire)
Exequtive Partners S.A.
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2015073373/17.
(150083542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
82805
L
U X E M B O U R G
Torelli S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 137.234.
Le Conseil de gérance du 2 avril 2015 prend la résolution de nommer M. Pierre Bouchoms gérant de la société (adresse
professionnelle: 33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Luxembourg) pour une durée illimitée jusqu'à révocation du
mandat.
En date du 4 mai 2015, M. Benoit Prat-Stanford a démissionné de son poste de gérant de la Société avec effet immédiat.
Il en résulte que le conseil de gérance de la Société est désormais, au 4 mai 2015, compose comme suit:
- Mme Marylène Alix;
- Mme Federica Salvini; et
- M. Pierre Bouchoms.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073507/17.
(150083348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
TPG Inertia Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.370.
Il résulte d'une cession de parts sociales avec effet au 17 février 2015 que l'associé unique TPG Capital - Luxembourg,
S.à r.l. a cédé les parts sociales qu'il détenait dans la Société à TPG Inertia Holdings, L.P., une Limited Partnership,
constituée et régie par les lois des Iles Caïmanes, ayant son siège social au B.P. 309GT, Ugland House, South Church
Street, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmanes, et enregistrée auprès du Register of Limited Partnerships sous le
numéro MC 81011, de telle sorte que les parts sociales de la Société sont détenues comme suit:
- TPG Inertia Holdings, L.P. - 1.250.000 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2015.
<i>Pour la Société
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015073508/18.
(150083460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
URS Global Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 198.020.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 148.173.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées par l'associé unique de la Société en date du 12 mai 2015:
1- la démission de Madame Joy Lynn Harris, de son mandat de gérante de la Société, avec effet au 5 janvier 2015 a été
acceptée;
2- la personne suivante a été nommée en tant que nouveau gérant, avec effet au 11 mai 2015 et pour une durée indéter-
minée:
- Monsieur David John Price, né le 7 mars 1970, à Pontypridd, au Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle au
c/o AECOM, MidCity Place, 71 High Holborn, Londres, WC1V 6QS, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 13 mai 2015.
Référence de publication: 2015073521/19.
(150083684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
82806
L
U X E M B O U R G
Treveria Thirty-Three S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 129.821.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2015.
Référence de publication: 2015073503/10.
(150083599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
SGG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 65.906.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SGG S.A.i>
Référence de publication: 2015074862/10.
(150084976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
SEEF Foods S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 138.734.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SEEF Foods S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015074857/11.
(150085041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Tcar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 120.605.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Tcar S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015074878/11.
(150085050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Topedilux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 156, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 66.607.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
<i>Pour compte de Topedilux Sàrl
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2015073506/12.
(150083556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
82807
L
U X E M B O U R G
New Europe Property Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 108.116.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073354/9.
(150083193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
L-GAM Investments GP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 181.407.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073278/11.
(150083678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Holcop II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 174.091.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015073239/13.
(150083147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Monterey Capital II Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.824.225,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 90.247.
Il résulte des résolutions prises par les associés de la Société le 12 mal 2015 que:
- Monsieur Stef Oostvogels a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société avec effet au 7 mai 2015;
- Monsieur Frédéric Feyten, né le 2 juillet 1966 à Bonheiden, Belgique, résidant professionnellement au 291, route
d'Arlon, L-1150 Luxembourg, a été nommé gérant de la Société, avec effet 12 mai 2015, et ce jusqu'à l'assemblée générale
annuelle devant se tenir en 2016.
Le conseil de gérance de la Société se compose désormais des gérants suivants:
1. Monsieur Dominic Spiri, gérant;
2. Monsieur Gérard Maîtrejean, gérant;
3. Monsieur Frédéric Feyten, gérant;
4. Monsieur Stéphane Hadet, gérant; et
5. Madame Clarissa Beresford, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
Référence de publication: 2015073320/21.
(150083338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
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Miras Technologies International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4362 Esch-sur-Alzette, 9, avenue des Hauts-Fourneaux.
R.C.S. Luxembourg B 191.059.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073343/10.
(150083835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Lugor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5730 Aspelt, 3, Op der Gare.
R.C.S. Luxembourg B 102.873.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073303/10.
(150083579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Zyxwa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 128.958.
Il résulte des actes de la Société que Monsieur Emmanuel Briganti et Monsieur Benoît Dessy ont présenté leur démission
de leur fonction d'administrateur en date du 18 mai 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ZYXWA S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2015073550/13.
(150083606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Monterey Capital III Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.000.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 100.335.
Il résulte des résolutions prises par les associés de la Société le 12 mai 2015 que:
- Monsieur Stef Oostvogels, a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société avec effet au 7 mai 2015;
- Monsieur Frédéric Feyten, né le 2 juillet 1966 à Bonheiden, Belgique, résidant professionnellement au 291, route
d'Arlon, L-1150 Luxembourg, a été nommé gérant de la Société, avec effet immédiat, et ce, jusqu'à l'assemblée générale
annuelle devant se tenir en 2016.
Le conseil de gérance de la Société se compose désormais des gérants suivants:
1. Monsieur Dominic Spiri, gérant;
2. Monsieur Gérard Maîtrejean, gérant;
3. Monsieur Frédéric Feyten, gérant;
4. Monsieur Stéphane Hadet, gérant; et
5. Madame Clarissa Beresford, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
Référence de publication: 2015073321/21.
(150083254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
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ITNET S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 185, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 196.761.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le quatrième jour du mois de mai;
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Monsieur Ahmed Amin AMOR BENKIRAN, telecom consultant, né le 28 août 1970 à Melilla, Espagne, demeurant à
L-1941 Luxembourg; 185 route de Longwy.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée qu'il déclare constituer par les présentes et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par la présente, entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le
devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée dénommée “ITNET S.à r.l”., (la “Société”), laquelle sera régie
par les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 2. La société a pour objet toutes prestations de service en informatique et toutes activités liées de près ou de loin à
cette activité.
En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu'elle ne soit spécialement réglementée.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). L'adresse du siège
social peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision de la gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une simple décision des associés délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision de la gérance, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs
aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR), représenté par cinq cents (500) parts
sociales de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, intégralement libérées.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime de
tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de rachat
des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la Société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
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Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter
aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux Statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 11. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les Statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal
ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 13. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 15. Les produits de la Société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci
ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y est pas dérogé par les Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par l'associé unique
Monsieur Ahmed Amin AMOR BENKIRAN, préqualifié, et libérées entièrement par le souscripteur prédit moyennant un
versement en numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès à présent à
la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expres-
sément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare par les présentes avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 183 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Loi anti-blanchimenti>
L'associé unique déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le
bénéficiaire réel de la Société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droits servant à la libération du
capital social ne proviennent pas, respectivement que la Société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une infraction
visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-1
du Code Pénal (financement du terrorisme).
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ neuf cents euros.
<i>Résolutions prises par l'associé uniquei>
Et aussitôt, le comparant pré-mentionné, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions sui-
vantes en tant qu'associé unique:
1. Le siège social est établi à L-1941 Luxembourg, 185, route de Longwy.
2. Monsieur Ahmed Amin AMOR BENKIRAN, telecom consultant, né le 28 août 1970 à Melilla, Espagne, demeurant
à L-1941 Luxembourg; 185 route de Longwy, est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée.
3. La Société est valablement engagée en toutes circonstances et sans restrictions par la signature individuelle du gérant.
<i>Remarquei>
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société présen-
tement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure,
il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. A. AMOR BENKIRAN, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 7 mai 2015. 2LAC/2015/9979. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 12 mai 2015.
Référence de publication: 2015073263/126.
(150083396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Gamma Patrimonial S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 196.809.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le six mai.
Par devant Nous Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
«LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.», en abrégé «INTERCONSULT», une société anonyme
régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg,
immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 40312;
représentée aux fins des présentes par:
a) Madame Carine AGOSTINI, employée privée, avec adresse professionnelle au 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227
Luxembourg;
b) Monsieur François MANTI, employé privé, avec adresse professionnelle au 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227
Luxembourg;
les deux agissant en leurs qualités de signataires autorisés de ladite société et habilités à l'engager valablement par leur
signature conjointe.
Laquelle partie comparante agissant comme mentionné ci-dessus a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société de
gestion de patrimoine familial (SPF), sous forme d'une société anonyme qu'elle déclare constituer:
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, dénomination. La société (la «Société») est constituée sous la forme d'une société anonyme et est
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (les «Lois»), incluant la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une
société de gestion de patrimoine familial (la «Loi SPF»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut être composée d'un associé unique ou de plusieurs actionnaires.
La société adopte la dénomination «GAMMA PATRIMONIAL S.A., SPF».
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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Le siège social peut être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par décision du Conseil d'Ad-
ministration.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger par une
décision du Conseil d'Administration.
Si le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social com-
promettent l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et
l'étranger ou que de tels événements sont imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par les lois. Ces mesures provisoires seront prises
et portées à la connaissance de tout intéressé par le Conseil d'Administration.
Art. 3. Objet. La Société a exclusivement pour objet d'acquérir, détenir, gérer et disposer d'actifs financiers dans les
limites de la Loi SPF, à l'exclusion de toute activité commerciale.
La Société ne s'immiscera ni directement ni indirectement dans la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une
participation, sous réserve des droits que la Société peut exercer en sa qualité d'actionnaire.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations (à condition que celle-ci ne soit
pas publique), de reconnaissance de dettes ou tout autre instrument de dette similaire.
La Société peut, de façon accessoire, prendre toutes mesures et effectuer toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'ac-
complissement et au développement de son objet social et ce, dans les limites autorisées par la Loi SPF.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital émis de la Société est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000
EUR) représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions ordinaires d'une valeur nominale de mille euros (1.000 EUR)
chacune.
Un compte de prime d'émission peut être établi dans lequel seront transférées toutes les primes d'émission payées sur
les actions, en plus de la valeur nominale. L'avoir de ce compte de prime d'émission peut être utilisé pour effectuer le
paiement du rachat d'actions que la Société serait susceptible de racheter à ses actionnaires, pour compenser des pertes
nettes réalisées, pour distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions. Les actions seront nominatives ou au porteur au choix des actionnaires, à l'exception des cas où les Lois
exigent des actions nominatives.
Les actions sont librement cessibles.
Pour ce qui est des actions au porteur, la société peut émettre des actions au porteur aux actionnaires concernés dans la
forme et avec les mentions prévues par les Lois. La Société peut émettre des certificats d'actions au porteur multiples.
Les actions au porteur sont à déposer auprès d'un dépositaire nommé par le conseil d'administration répondant aux
conditions de l'Article 42, (2), de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée. Le dépositaire
maintient un registre des actions au porteur au Luxembourg dans lequel les actions au porteur sont inscrites au nom de
l'actionnaire propriétaire des actions.
La Société reconnaît les personnes au nom desquelles les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme les pleins propriétaires de ces actions.
A la demande des actionnaires, des certificats d'inscription nominatifs seront délivrés aux actionnaires par la Société en
cas d'actions nominatives ou par le dépositaire en cas d'actions au porteur.
Pour ce qui est des actions nominatives, un registre des actions nominatives sera tenu au siège social et tout actionnaire
pourra en prendre connaissance. Ce registre contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du
nombre de ses actions, l'indication des paiements effectués sur ses actions ainsi que les transferts des actions avec leur date.
Chaque actionnaire notifiera son adresse et tout changement de celle-ci à la Société par lettre recommandée. La Société
sera en droit de se fier pour toutes fins à la dernière adresse communiquée. La propriété des actions nominatives résultera
de l'inscription dans le registre des actions nominatives. Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actions
nominatives seront délivrés aux actionnaires. La Société peut émettre des certificats d'actions nominatives multiples.
Toute cession d'actions nominatives sera inscrite dans le registre des actions nominatives par une déclaration de cession,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que suivant les règles sur le transport
des créances établies par l'article 1690 du Code civil luxembourgeois sur le transport des créances. De plus, la Société peut
accepter et inscrire dans le registre des actions nominatives toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre
document établissant l'accord du cessionnaire et du cédant.
Les droits et obligations attachés aux actions seront identiques sauf s'il en est prévu autrement par les Statuts ou par les
Lois.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux résolutions adoptées par
l'assemblée générale des actionnaires.
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Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital émis peut être augmenté ou réduit, une ou en plusieurs
fois, par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité exigées
par les présents Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement à la part du capital qu'ils détiennent. Le Conseil d'Administration fixera le délai pendant lequel le droit
préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à trente (30) jours.
Par dérogation à ce que est dit ci-dessus, l'assemblée générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité
que celles exigées par les présents Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts, peut limiter
ou supprimer le droit préférentiel de souscription.
Art. 8. Rachat de ses propres actions. La Société peut racheter ses propres actions. L'acquisition et la détention de ses
actions se fera conformément aux conditions et dans les limites fixées par les Lois.
Chapitre III. - Administrateurs, Commissaire aux comptes
Art. 9. Gestion. La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins,
actionnaires ou non (le «Conseil d'Administration»). Si la Société ne comporte qu'un associé unique, le Conseil d'Admi-
nistration peut être composé d'un (1) seul membre.
Les membres du Conseil d'Administration seront nommés pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans par l'assemblée
générale des actionnaires qui déterminera leur nombre, et ils resteront en fonction jusqu'à la nomination de leurs successeurs.
Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, à travers une résolution adoptée par
l'assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration, les administrateurs restants ont le droit d'élire par cooptation
un autre administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui devra ratifier ladite cooptation ou élire un nouveau
membre du Conseil d'Administration.
Les actionnaires ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la société.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément par les Statuts ou par les Lois à l'assemblée générale des actionnaires, ou au(x) commissaire(s) aux comptes,
relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 11. Rémunération et dépenses. Les membres du Conseil d'Administration peuvent être rémunérés pour la gestion
de la Société et sont, en plus, remboursés de toutes les autres dépenses engagées par le Conseil d'Administration en relation
avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social.
Art. 12. Responsabilité des membres du Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration n'engagent
pas leur responsabilité personnelle lorsque, dans l'exercice de leur fonction, ils prennent des engagements pour le compte
de la Société. Chaque membre est uniquement responsable de l'accomplissement de ses devoirs à l'égard de la Société.
Art. 13. Délégation de pouvoirs, représentation de la Société. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion
journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes ou comités de son choix.
Le Conseil d'Administration peut également conférer des pouvoirs ou des mandats spéciaux ou des fonctions perma-
nentes ou temporaires à des personnes ou comités de son choix.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux (2) membres du Conseil d'Administration
lorsque le Conseil d'Administration est composé de trois (3) membres au moins ou par la signature individuelle de l'ad-
ministrateur unique lorsque le Conseil d'Administration est composé d'un (1) seul membre, selon le cas.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera également engagée par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui la gestion journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la
signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par
le Conseil d'Administration mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 14. Conflit d'Intérêts, indemnisation. Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou
entreprises ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, fondés de
pouvoirs ou employés de la Société ont un intérêt personnel dans une telle autre société ou entreprise, ou en sont adminis-
trateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Toute personne liée, de la manière décrite ci-dessus, à une société ou
entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne devra pas être empêchée de
délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions au seul motif de ce lien
avec cette autre société ou entreprise.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un membre du Conseil d'Administration aurait ou pourrait avoir un intérêt personnel
dans une transaction de la Société, un tel membre devra le faire savoir au Conseil d'Administration et ne pourra ni prendre
part aux délibérations ni émettre un vote au sujet de cette transaction. Cette transaction ainsi que l'intérêt personnel de
l'administrateur devront être portés à la connaissance de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
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Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas lorsque la transaction considérée concerne des opérations courantes de
la Société et conclues dans des conditions normales.
La Société indemnisera les membres du Conseil d'Administration, les fondés de pouvoirs ou employés de la Société et,
le cas échéant, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'il ont à payer
et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en
justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes
d'administrateur, de fondé de pouvoirs ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société
dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des
cas où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel,
l'indemnisation ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la
Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence
grave ou mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées
pourraient prétendre en vertu des présents Statuts.
Art. 15. Réunions du Conseil d'Administration. Si le Conseil d'Administration est composé de trois (3) membres au
moins, le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un président (le «Président»). Il pourra également nommer
un secrétaire qui n'a pas besoin d'être membre du Conseil d'Administration et qui sera responsable de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil d'Administration (le «Secrétaire»).
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil d'Administration doit être
convoquée si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, sauf qu'en son absence le Conseil d'Adminis-
tration désignera un autre membre du Conseil d'Administration comme président pro tempore à la majorité des membres
présents ou représentés à la réunion concernée.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord écrit préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite
de toute réunion du Conseil d'Administration devra être transmise, une (1) semaine au moins avant la date prévue pour la
réunion, par tout moyen permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu de
la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être passé outre cette convocation avec l'accord
écrit de chaque membre du Conseil d'Administration, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission
d'un texte écrit. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé
dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Toute réunion du Conseil d'Administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d'Adminis-
tration choisira de temps à autres. Tout membre du Conseil d'Administration pourra se faire représenter aux réunions du
Conseil d'Administration en désignant par écrit un autre membre du Conseil d'Administration comme son mandataire.
Le quorum pour toute réunion du Conseil d'Administration est la présence ou la représentation de la majorité des
membres du Conseil d'Administration en fonction.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés
lors de la réunion.
Dans l'hypothèse d'une égalité des voix, le Président aura une voix prépondérante (la «Voix Prépondérante»). La Voix
Prépondérante est personnelle au Président et n'est pas transmise à l'administrateur agissant comme président pro tempore
de la réunion du Conseil d'Administration en cas d'absence du Président.
Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres
du Conseil d'Administration qui participent à la réunion du Conseil d'Administration par visio-conférence ou par des moyens
de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
En cas d'urgence, une décision écrite, signée par tous les membres du Conseil d'Administration, est régulière et valable
comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision
pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs membres
du Conseil d'Administration.
Art. 16. Confidentialité. Les membres du Conseil d'Administration ainsi que toute personne appelée à assister aux
réunions du Conseil d'Administration, sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les
informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la
société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par une disposition légale ou règle-
mentaire applicable aux sociétés anonymes ou dans l'intérêt public.
Art. 17. Résolutions de l'administrateur unique, procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Si le Conseil
d'Administration est composé de trois (3) membres au moins, les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d'Adminis-
tration seront signés par le président de la réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président ou
par deux (2) membres du Conseil d'Administration.
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Si le Conseil d'Administration est composé d'un (1) seul membre, les résolutions de l'administrateur unique seront
documentées par écrit.
Art. 18. Commissaires aux comptes, réviseur indépendant. Sauf les cas où, en vertu des Lois, les comptes annuels doivent
être audités par un réviseur indépendant, les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses documents
comptables devront être contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires ou non.
Le ou les commissaires aux comptes et/ou le ou les réviseurs indépendants seront nommés par l'assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans, et ils resteront en fonction jusqu'à
la nomination de leurs successeurs. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués, à tout moment, avec ou sans motif, par
l'assemblée générale des actionnaires.
Chapitre IV. - Associé unique - Assemblée générale des actionnaires
Art. 19. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée générale des actionnaires de la Société
régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires.
Lorsque la Société compte un associé unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale des actionnaires a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents Statuts et par les Lois.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tout
autre endroit dans la commune du siège social indiqué dans les convocations le deuxième lundi du mois de juin de chaque
année à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, un samedi ou un dimanche, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 21. Autres assemblées générales. Le Conseil d'Administration ou le ou les commissaires aux comptes peuvent
convoquer des assemblées générales (en plus de l'assemblée générale annuelle). De telles assemblées doivent être convo-
quées si des actionnaires représentant au moins un dixième (1/10) du capital social le demandent.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins un dixième (1/10) du capital social de la Société, peuvent demander
que des points supplémentaires soient ajoutés à l'ordre du jour de l'assemblée générale au moins cinq (5) jours avant la date
prévue.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par le Conseil d'Administration, le requièrent.
Art. 22. Convocation des assemblées générales. Les actionnaires se réunissent après envoi (y compris, si nécessaire,
publication) d'une notice de convocation de l'assemblée générale conformément aux conditions fixées par les présents
Statuts ou par les Lois. La convocation envoyée aux actionnaires indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale
ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des actionnaires. L'ordre du jour d'une
assemblée générale extraordinaire doit également indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant,
le texte des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée,
celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 23. Présence, représentation. Tous les actionnaires ont le droit de participer et de prendre la parole aux assemblées
générales.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, au moyen d'une procuration pouvant être
transmise par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un mandataire, actionnaire ou non.
Le Conseil d'Administration peut arrêter la forme des procurations et peut exiger que les procurations soient déposées au
lieu indiqué par lui au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour l'assemblée. Tout actionnaire, personne morale, peut
donner procuration par l'intermédiaire d'une personne dûment habilitée ou peut autoriser toute personne qu'elle estime apte
à agir comme son représentant à une assemblée générale des actionnaires, à condition de fournir toute preuve de pouvoirs
de représentation que le Conseil d'Administration pourrait exiger. Le Conseil d'administration peut déterminer toute autre
condition qui devra être remplie en vue de la participation aux assemblées générales des actionnaires.
Les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant
leur identification sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des
caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de
façon continue.
Chaque action est indivisible à l'égard de la Société. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire d'actions,
les créanciers gagistes et donneurs de gage sur actions doivent désigner une seule personne pour les représenter à l'assemblée
générale des actionnaires.
Art. 24. Procédure. Chaque assemblée générale des actionnaires est présidée par le Président. En cas d'absence du
Président, l'assemblée générale des actionnaires désignera toute autre personne comme président pro tempore.
Le président de l'assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des actionnaires élit un scrutateur parmi les actionnaires présents ou représentés.
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Le président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale des ac-
tionnaires.
Art. 25. Prorogation. Le Conseil d'Administration peut proroger séance tenante toute assemblée générale à quatre (4)
semaines. Il doit le faire sur la demande d'actionnaires représentant au moins un cinquième (1/5) du capital émis.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà prise.
L'assemblée générale prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et les procurations
déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième assemblée.
Art. 26. Vote. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions pour lesquelles ils votent
est signée par chacun d'entre eux ou par leur mandataire avant l'ouverture des débats de l'assemblée générale des action-
naires.
L'assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l'ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix, dans les limites fixées par les Lois.
Le vote se fait à main levée ou par un appel nominal, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide d'adopter une
autre procédure de vote.
Les actionnaires sont autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire rédigé en langue anglaise.
Tout formulaire devra être remis en main propre contre décharge, ou envoyé par courrier recommandé ou par service
d'envois spéciaux utilisant une société postale internationalement reconnue, au siège social de la Société ou adressé par fax
au numéro de fax du siège social de la Société.
Tout formulaire de vote qui ne comporte pas l'une des mentions ou indications suivantes doit être considéré comme nul
et ne sera pas pris en compte pour la détermination du quorum:
- nom et siège social de l'actionnaire concerné;
- nombre total d'actions détenues par l'actionnaire concerné dans le capital social de la Société et, si applicable, le nombre
d'actions de chaque catégorie détenu par l'actionnaire dans le capital social de la Société;
- ordre du jour de l'assemblée générale;
- indication par l'actionnaire concerné, pour chacune des résolutions proposées, du nombre d'actions pour lesquelles
l'actionnaire concerné s'abstient, vote en faveur ou contre la résolution proposée;
- nom, titre et signature du représentant dûment autorisé de l'actionnaire concerné.
Tout formulaire devra être reçu par la Société au plus tard à dix-sept (17) heures, heure de Luxembourg, le Jour Ouvrable
à Luxembourg précédant immédiatement le jour de l'assemblée générale des actionnaires. Tout formulaire reçu par la
Société après cette date limite ne sera pas pris en compte pour la détermination du quorum.
Pour les besoins du présent article, un «Jour Ouvrable à Luxembourg» signifie un jour où les banques sont ouvertes
pour affaires à Luxembourg.
Un formulaire sera considéré comme ayant été reçu par Société:
(a) s'il a été remis en main propre contre décharge, par courrier recommandé ou par service d'envois spéciaux utilisant
une société postale internationalement reconnue; à l'heure de la remise; ou
(b) s'il a été délivré par fax, à l'heure indiquée avec le numéro de fax sur le rapport de transmission de l'appareil ayant
reçu le fax.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires autre qu'une assemblée générale extraordinaire convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux exigences de quorum et
de majorité exigées par les Lois ou les Statuts pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées à la
majorité simple des voix exprimées.
Lors de toute assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée en conformité avec les Statuts ou les Lois
en vue de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de
quorum et de majorité exigées par les Lois ou les Statuts pour toute modification des Statuts, l'assemblée générale ne
délibère valablement que si la moitié (1/2) au moins du capital est représentée et que l'ordre du jour indique les modifications
statutaires proposées, et, le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l'objet ou à la forme de la société. Si ce quorum
n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera requis.
Dans les deux assemblées, les résolutions pour être valables, devront réunir, sauf disposition contraire de Statuts ou des
Lois, les deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions
pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Art. 27. Résolutions de l'associé unique, procès-verbaux des assemblées générales. Les résolutions de l'associé unique
devront être documentées par écrit.
Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par le président de l'assemblée, le secrétaire
de l'assemblée et le scrutateur de l'assemblée et peuvent être signés par tout actionnaire ou mandataire d'actionnaire qui en
fait la demande.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par le Président.
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Chapitre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 28. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et finit le
dernier jour de décembre de la même année.
Art. 29. Approbation des comptes. Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels et les comptes consolidés,
pour approbation par les actionnaires, conformément aux dispositions des Lois et de la pratique comptable luxembour-
geoise. Les comptes annuels et les comptes consolidés sont présentés à l'assemblée générale des actionnaires qui délibère,
et, le cas échéant, les approuve.
Art. 30. Répartition des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la
formation d'un fonds de réserve légale (la «Réserve Légale»). Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi
longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital émis.
Après l'affectation à la Réserve Légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde des bé-
néfices annuels nets. Ils peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision,
de le reporter à nouveau ou de le distribuer ensemble toutes autres réserves distribuables (y inclus les primes d'émission
ou les bénéfices reportés), aux actionnaires comme dividendes, chaque action donnant droit à une même proportion dans
cette distribution.
Le Conseil d'Administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par les
Lois, et conformément aux dispositions qui précèdent. Le Conseil d'Administration déterminera le montant ainsi que la
date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 31. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution de l'assemblée générale
des actionnaires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées par les présents Statuts ou,
le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins du Conseil d'Administration ou par toute
autre personne (qui peut être une personne physique ou une personne morale), nommés par l'assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, le boni de liquidation sera
réparti équitablement entre tous les actionnaires conformément aux règles de distribution de dividendes et de manière à
atteindre le même résultat économique que celui fixé par les règles de distribution de dividendes.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 32. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
aux Lois, et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que la Loi SPF.
<i>Souscription et Paiementi>
La partie comparante, représentée comme il est dit ci-avant, ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, a souscrit au
nombre d'actions et a libéré en numéraire les montants ci-après énoncés:
Associé
Capital souscrit
et libéré
Nombre
d'actions
«INTERCONSULT S.A.», prénommée; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 euros
1.250
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 euros
1.250
La preuve de ce paiement en numéraire de la somme d'un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR) a
été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ deux mille quatre cents euros (EUR 2.400).
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence à la date de constitution et finit le dernier jour du mois de décembre 2015.
L'assemblée générale annuelle se réunit donc pour la première fois en 2016.
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
La partie comparante, agissant en sa qualité d'actionnaire unique et représentant ainsi la totalité du capital social souscrit,
a adopté les résolutions suivantes:
1. Décidé de fixer à trois (3) le nombre des membres du Conseil d'Administration et de nommer, avec effet immédiat,
les personnes suivantes pour une période prenant fin à la date de l'assemblée générale annuelle approuvant les comptes de
l'année 2019:
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a) Monsieur Federigo CANNIZZARO di BELMONTINO, Juriste, né à La Spezia (Italie), le 12 septembre 1964 de-
meurant professionnellement au 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg;
b) Monsieur François MANTI, Employé Privé, né à Algrange (France), le 07 octobre 1970, avec adresse professionnelle
au 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg; et
c) Madame Carine AGOSTINI, Employée Privée, née à Villerupt (France), le 27 avril 1977, demeurant professionnel-
lement au 11, Avenue de la Porte Neuve, L-1371 Luxembourg.
2. Décidé de fixer à un (1) le nombre des commissaires aux comptes et de nommer, avec effet immédiat, la ou les
personnes suivantes commissaire aux comptes pour une période prenant fin à la date de l'assemblée générale annuelle
approuvant les comptes de l'année 2019:
«LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.», en abrégé «INTERCONSULT», une société anonyme
régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg
(R.C.S. Luxembourg, section B, numéro 40312).
3. Décidé de fixer le siège social au 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Carine Agostini, François Manti, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 7 mai 2015. 1LAC / 2015 / 14242. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073205/384.
(150083810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
KARA INVEST S.A., société de gestion de patrimoine familial, en abrégé SPF, Société Anonyme - Société de Gestion
de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 140.561.
DISSOLUTION
In the year two thousand fifteen, on the twenty-third day of April.
Before the undersigned Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
WARA INVESTMENTS S.à r.l., a société à responsabilité limitée, (formerly WARA INVESTMENTS société civile)
having its registered office at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, in progress of registration with the Luxembourg
Trade and Companies Register,
here represented by Mr. Philippe AFLALO, companies' director, residing professionally at Luxembourg, in his capacity
as manager duly authorized.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to state:
- that it is the sole actual shareholder of the company “KARA INVEST S.A.”, a family asset management company, a
public liability limited company, having its registered office at 23 rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, constituted by a
deed of the undersigned notary on July 15, 2008, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C number
2022 of August 20, 2008. The articles of incorporation have been amended for the last time by a deed of the undersigned
notary on October, 1, 2010, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C number 2483 of November
17, 2010;
- that the capital of the Company is fixed at THREE MILLION FOUR HUNDRED TEN THOUSAND EURO (EUR
3,410,000.- ) represented by ONE HUNDRED TEN THOUSAND (110,000) shares with a par value of THIRTY-ONE
EURO (EUR 31.-) each, fully paid up;
- that the appearing party, prenamed, has become owner of all the shares and declares that it has full knowledge of the
articles of incorporation and the financial standing of the Company;
- that the appearing party, represented as stated above, in its capacity as sole shareholder of the Company, has resolved
to proceed to the anticipatory and immediate dissolution of the Company and to put it into liquidation;
- that the sole shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, and according to the balance sheet of the Company
as at March 31
st
, 2015, declares that all the liabilities of the Company, including the liabilities arising from the liquidation,
are settled or retained;
The appearing party furthermore declares that:
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- the Company's activities have ceased;
- the sole shareholder is thus vested with all the assets of the Company and undertakes to settle all and any liabilities of
the terminated Company, the balance sheet of the Company as at March 31
st
, 2015 being only one information for all
purposes;
- following to the above resolutions, the Company's liquidation is to be considered as accomplished and closed;
- the Company's directors and statutory auditor are hereby granted full discharge with respect to their duties;
- there shall be proceeded to the cancellation of all issued shares and/or the shareholders register;
- the books and documents of the Company shall be lodged during a period of five years at L-1118 Luxembourg, 23,
Rue Aldringen;
No confusion of patrimony can be made, neither with the assets of the dissolved company nor the reimbursement to the
sole shareholder can be done, before a period of thirty days (article 69 (2) of the law on commercial companies) to be
counted from the day of publication of the present deed, and only if no creditor of the Company currently dissolved and
liquidated has demanded the creation of security.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
<i>Costsi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever incumbent to the company and charged to it by
reason of the present deed are estimated approximately at one thousand six hundred ten EURO (1,610.-EUR).
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mil quinze, le vingt-trois avril.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
WARA INVESTMENTS S.à r.l., société à responsabilité limitée, (anciennement WARA INVESTMENTS société ci-
vile) ayant son siège social au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, en cours d'enregistrement auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Philippe AFLALO, administrateur de sociétés, résidant professionnellement à Luxem-
bourg, en sa qualité de gérant dûment habilité.
Laquelle comparante, représentée comme dit-est, a requis le notaire instrumentant d'acter:
- Qu'elle est la seule et l'unique actionnaire de la société «KARA INVEST S.A.», Société de Gestion de Patrimoine
Familial, en abrégé SPF, une société anonyme, avec siège social au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, constituée par
acte du notaire instrumentant en date du 15 juillet 2008, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro
2022 du 20 août 2008. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire instrumentant en date du 1
er
octobre 2010, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 2483 du 17 novembre 2010;
- que le capital social de la Société s'élève à TROIS MILLIONS QUATRE CENT DIX MILLE EUROS (3.410.000,-
EUR) représenté par CENT DIX MILLE (110.000) actions d'une valeur nominale de TRENTE ET UN EUROS (31,- EUR)
chacune, entièrement libérées;
- que la partie comparante, précitée, est devenue seule propriétaire de toutes les actions et qu'elle déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la Société;
- que la partie comparante, représentée comme mentionné ci-avant, en sa qualité d'actionnaire unique de la Société, a
décidé de procéder à la dissolution anticipée et immédiate de la Société et de la mettre en liquidation;
- que l'actionnaire unique, en sa qualité de liquidateur de la Société et au vu du bilan de la Société au 31 mars 2015,
déclare que tout le passif de la Société, y compris le passif lié à la liquidation de la Société, est réglé ou dûment provisionné;
La partie comparante déclare encore que:
- l'activité de la Société a cessé;
- l'actionnaire unique est investie de l'entièreté de l'actif de la Société et déclare prendre à sa charge l'entièreté du passif
de la Société qu'il soit connu et impayé, ou inconnu et non encore payé, le bilan au 31 mars 2015 étant seulement un des
éléments d'information à cette fin;
- suite aux résolutions ci-avant, la liquidation de la Société est à considérer comme accomplie et clôturée;
- décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société;
- il y a lieu de procéder à l'annulation de toutes les actions et/ou du registre des actionnaires;
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- les livres et documents de la Société devront être conservés pendant la durée légale de cinq ans à L- 1118 Luxembourg,
23, Rue Aldringen.
Toutefois, aucune confusion de patrimoine entre la société dissoute et l'avoir social de, ou remboursement à, l'actionnaire
unique ne pourra se faire avant le délai de trente jours (article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter de
la publication du présent acte et sous réserve qu'aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée n'aura exigé
la constitution de sûretés.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la partie comparante l'a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison de présentes, sont évalués approximativement à mille six cent dix euros (1.610,-EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante connue du notaire par ses nom, prénom usuels,
état et demeure, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. AFLALO, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/13447. Reçu soixante-quinze euros
75,00 EUR.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073271/110.
(150084025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
BF S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 196.791.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the eighth day of May
Before Us, Maître Edouard DELOSCH, notary, residing in Diekirch, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Brechmann Beteiligungs GmbH, a German private limited liability company, incorporated under the laws of Germany,
with registered office at Wiesenpfad 6, 33161 Espeln gemeente Hövelhof, Germany, registered with the Germany register
(Handelsregister) under number HRB 6536
here represented by Louise N'Gapou, lawyer, residing professionally at 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on 7 May 2015.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party has requested the undersigned notary to state as follows the articles of incorporation of a private
limited liability company (“société à responsabilité limitée”):
I. Name - Object - Duration - Registered office
Art. 1. Form, Name, Definition. This document constitutes the articles of incorporation (hereinafter, the Articles) of BF
S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated under the laws of the Grand-
Duchy of Luxembourg, which shall be governed by the laws pertaining to such an entity (hereinafter, the Company), and
in particular by the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (hereinafter, the Law).
Art. 2. Object.
2.1 The object of the Company is to directly or indirectly, acquire, hold or dispose of interests and participations in
Luxembourg or foreign entities, by any means and to administrate, develop and manage such holding of interests or par-
ticipations;
2.2 The Company may also act as general partner (actionnaire gérant commandité) of Luxembourg companies and
partnerships having the legal form of sociétés en commandite par actions, sociétés en commandite simples or sociétés en
commandite spéciales and, in that capacity, the Company may manage such companies or partnerships and decide on the
investment objectives, policies and restrictions and the course of conduct of the management and business affairs of such
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companies and partnerships. The Company may enter into investment management and investment advisory agreements
and into any other contract that it may deem necessary, useful or advisable for carrying out its functions.
2.3.The Company may also, directly or indirectly, invest in, acquire, hold or dispose of any kind of asset by any means;
2.4 The Company may make real estate related investments whether directly or through direct or indirect participations
in subsidiaries of the Company owning such investments;
2.5 The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its subsidiaries
or companies in which it has a direct or indirect interest or any company being a direct or indirect shareholder of the
Company or any company belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the Connected Companies)
or any other entity, it being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be
engaged in any activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector;
2.6 The Company may in particular enter into the following transactions, it being understood that the Company will not
enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity
of the financial sector:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue, always on a private basis, of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments convertible
or not, the use of financial derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any debt instrument issued
by any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, within the limits of
and in accordance with the provisions of the Law.
2.7 The Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general,
all transactions which are necessary to fulfil its object as well as all operations connected directly or indirectly to facilitating
the accomplishment of its purpose in all areas described above.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the Board of Managers (as defined
below). The registered office may further be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means
of a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders adopted in the manner required for the
amendment of the Articles.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
In the event that, in the view of the manager(s) or the board of managers, as the case may be, extraordinary political,
economic or social developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at
its registered office or with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the
Company may temporarily transfer the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circums-
tances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of the registered office, will remain a company governed by the Law. Such temporary measures will be
taken and notified to any interested parties by the manager(s) or the board of managers, as the case may be.
II. Capital - Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The share capital of the Company is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euros) represented by:
12,500 (twelve thousand five hundred) shares in registered form, having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each (the
Shares).
5.2 The Company may establish a share premium account into which any share premium paid on any Shares is to be
transferred. Unless otherwise indicated, any share premium paid shall be distributed to the benefit of the Shareholders,
proportionally to their shareholding.
5.3 The Company may repurchase and/or cancel its own shares within the limits set by the Law and the Articles.
5.4 The share capital may be increased or decreased at any time by a decision of the shareholders' meeting, in accordance
with Article 13. The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other
securities in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to
the use of any such accounts are to be taken by the Board of Managers, subject to the provisions of the Law and these
Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 Indivisibility of shares.
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Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners have to
appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of plurality of owners per share, the Company
may suspend the rights attached to this share until a single owner has been designated to the Company.
6.2 Transfer of shares
In case of a sole shareholder, the Company's Shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In case of a plurality of Shareholders, the shares held by each Shareholder may only be transferred in accordance with
article 189 and 190 of the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1 The Company will be managed by one or more managers.
7.2 If the Company has at the relevant time only one manager, he will be the sole manager of the Company (the Sole
Manager).
7.3 If the Company has from time to time more than one manager, they will constitute a board of managers (the Board
of Managers) of the Company.
The Board of Managers shall be composed of three (3) managers divided into two (2) categories, respectively one (1)
category A manager (the A Manager), and two (2) category B managers (the B Managers).
7.4 The Sole Manager or the members of the Board of Managers is/are formally appointed for three (3) years period by
a resolution of the Shareholders passed in accordance of the Law and these Articles. The manager(s) need not be shareholder
(s).
7.5 The managers may be dismissed at any time, with or without cause, by a resolution of the Shareholders passed in
accordance of the Law and these Articles.
Art. 8. Powers of the board of managers. In dealing with third parties, the Sole Manager or if the Company is managed
by more than one manager, the Board of Managers, shall have the powers to act in the name of the Company and to carry
out and approve all acts and operations consistent with the Company's purpose, with exception of those reserved by Law
or these Articles to the Shareholders.
All powers not expressly reserved by the Law or these Articles to the general meeting of the Shareholders fall within
the competence of the Sole Manager or if the Company is managed by more than one manage, the Board of Managers, or
to any person to whom such power has been delegated by the Sole Manager of by the Board of Managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the signature of the Sole Manager or if the Company is managed
by more than one manager, by the joint signature of two (2) managers, of which one shall be an A Manager and one shall
be a B Manager, or by the signature of any person to whom such power shall be delegated by the Sole Manager or by the
Board of Managers.
Art. 9. Meeting of the board of managers.
9.1 The chairman shall be the A Manager and the Board of Managers shall elect a secretary who need not be a manager
or a Shareholder of the Company.
The meetings of the Board of Managers are convened by the chairman, the secretary or any manager.
Written notice, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Managers
shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of
emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the
Board of Managers.
No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member
of the Board of Managers.
A manager may be represented at the Board of Managers by another manager to act as his representative at the meeting.
9.2 The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a all the managers are present or represented,
and any decision taken by the Board of Managers shall require a majority of the votes of the managers present or represented,
including at least the favorable vote of the A Manager.
The Board of Managers shall meet as often as the Company's interest so requires, at the place indicated in the convening
notice, provided that it shall meet at least once per quarter.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of commu-
nication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
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If at any time a vacancy arises in relation to the Board of Managers by reason of the death, removal or resignation of
any member or for any other cause, the Shareholders shall take such action as may be necessary to approve and elect a
person to fill such vacancy.
Written decision, approved and signed by all the managers, is valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
9.3 Written decision, approved and signed by all the managers, is valid as though it had been adopted at a meeting of
the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or
in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
Art. 10. Conflict of interest. If any of the managers of the Company has an interest in a matter to be discussed or resolution
proposed at a meeting, he shall inform the other managers of that interest.
In respect of a matter or resolution in which a manager has an interest, which is a personal interest opposed to the interest
of the Company, such manager may not participate in relation to the relevant matter or resolution or vote on such matter
or resolution or count towards the quorum for a meeting while that matter or resolution is discussed. In all other circums-
tances without prejudice to the obligation of a manager to disclose any interest, a manager may participate in debate in
relation to and/or vote at any meeting of the Board of Managers on any matter or resolution concerning a matter in relation
to which he has, directly or indirectly, an interest and if he votes his vote shall be counted.
Art. 11. Liability. No manager commits himself, by reason of his functions, to any personal obligation in relation to the
commitments validly taken on behalf of the Company.
The managers are only liable for the performance of their duties.
Art. 12. Control.
12.1. The business of the Company and its financial situation, including in particular its books and accounts, may, and
shall in the cases provided by law, be reviewed by one (1) or more statutory auditors who need not be shareholders
themselves.
12.2. The statutory auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the number of such
auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any time, with
or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the independent auditor may, as a matter
of the Law, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
IV. General meetings of shareholders
Art. 13. Shareholders decisions. The Shareholders assume all powers conferred to the general meeting of the Sharehol-
ders.
In case of plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares owned. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
Shareholders' decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the
share capital. The Shareholders my not change the nationality of the Company otherwise by unanimous vote of the Sha-
reholders
However, resolutions to alter the Articles and other specific decisions as defined by the Law may only be adopted by
the majority of the Shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital, in accordance with the
provisions of the Law.
If the Company has no more than twenty-five Shareholders, written resolutions can be taken provided that each share-
holder receives the text of the resolutions or decisions to be adopted prior to the meeting.
Any Shareholders' meeting shall be held in the Grand-Duchy of Luxembourg, in person or by authorized representatives,
and the resolutions in writing taken by the Shareholders shall be deemed to have been taken in the Grand-Duchy of
Luxembourg.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Financial year. The Company's accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of the same year provided that, as a transitional measure, the first accounting year of the Company starts on the
date of its incorporation and ends on the following thirty-first of December.
Art. 15. Financial statements. At the end of each accounting year, the Company's annual accounts are established and
the Sole Manager or the Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's
assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 16. Distribution of profits.
16.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of the general expenses, costs,
amortization, charges and provisions represents the net profit of the Company.
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16.2 Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve.
This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital
of the Company but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason
whatever, the ten percent (10%) threshold is no longer met.
16.3 After allocation to the legal reserve, the Company may by Shareholder(s)' resolutions determine how the remainder
of the annual net profits will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision,
by carrying it forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits,
distributable reserves or share premium to the shareholder(s).
16.4 The Sole Manager or the Board of Managers, as the case may be, may decide to pay interim dividends on the basis
of a statement of accounts prepared by the manager(s) showing that sufficient funds are available for distribution, it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year, increased
by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve to be established by the Law.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Winding-up.
17.1 The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the
sole shareholder or of any of the Shareholders.
17.2 At the time of winding up the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, Share-
holders or not, appointed by the Shareholders in accordance with the Law, who shall determine their powers and
remuneration. If a the time the Company has only one Shareholder, that Shareholder may, at its option, resolve to liquidate
the Company by assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown, of the Company.
17.3 At the time of winding up the Company, any distributions to the Shareholders shall be made in accordance with
the articles of 16.
Art. 18. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.”
<i>Subscription - Paymenti>
Brechmann Beteiligungs GmbH, aforementioned, represented as mentioned above, declares to subscribe the entire share
capital represented by 12,500 (twelve thousand five hundred) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each, by
a payment in cash of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euros).
All the shares have been fully paid up in cash, so that the sum of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euros)
corresponding to a share capital of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euros) is forthwith at the free disposal of
the Company, as has been proved to the notary.
Evidence of the contribution in cash has been given to the undersigned Notary in form of a blocking certificate issued
by the bank of the Company, who acknowledges it.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about EUR 1,100.- (one thousand one hundred
Euros).
<i>Extraordinary shareholder's resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named party, representing the entirety of the subscribed
share capital and exercising the powers devolved to the Shareholders' Meeting, passed the following resolutions:
1- The following person is appointed as sole manager of the Company with immediate effect for a period of three years:
Mr. WEGEMANN Uwe, born on 24 December 1958, in Moers Krs Wesel (Germany), with its address at Diesterwegs-
trasse 10, 47441 Moers, Germany
2- The Company shall have its registered office at 5 rue de Bonnevoie L-1260 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
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Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le huitième jour du mois de mai,
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Brechmann Beteiligungs GmbH, une société à responsabilité de droit allemand, constituée sous les lois d'Allemagne,
ayant son siège social à Wiesenpfad 6, 33161 Espeln gemeente Hövelhof, Allemagne, immatriculée auprès du registre des
sociétés en Allemagne (Handelsregister) sous le numéro HRB 6536,
ici représentée par Louise N'Gapou, avocat à la Cour, demeurant professionnellement au 1, rue Schiller, L-2519 Lu-
xembourg, Grand-Duché of Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 7 mai 2015.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts
de la constitution d'une société à responsabilité limitée comme suit:
I. Dénomination - Objet social - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Forme, Nom, Définition. Le présent document constitue les statuts (les Statuts) de BF S.à r.l. une société à
responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, qui est régie par les lois relatives à une
telle entité (la Société), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée
(ci-après, la Loi).
Art. 2. Objet.
2.1 L'objet de la Société est d'acquérir, détenir ou disposer, directement ou indirectement, d'intérêts et participations
dans des entités étrangères ou luxembourgeoises, par tous les moyens et d'administrer, développer et gérer ces intérêts et
participations;
2.2 La Société a également pour objet d'agir en qualité d'actionnaire gérant commandité de sociétés luxembourgeoises
ayant la forme juridique de sociétés en commandite par actions, de sociétés en commandite simples ou de sociétés en
commandite spéciales et, en cette qualité, la Société peut gérer de telles sociétés et décider des objectifs, politiques et
restrictions d'investissement et de l'organisation de la gestion et des affaires de ces sociétés. La Société peut conclure des
contrats de gestion d'investissements et de conseil en investissement et tout autre contrat qu'elle estime nécessaire, utile ou
conseillé pour la conduite de ses fonctions;
2.3 La Société pourra effectuer des investissements immobiliers, soit directement, soit à travers la détention, directe ou
indirecte, de participations dans des filiales de la Société détenant ces investissements;
2.4 La Société pourra aussi, directement ou indirectement, investir dans, acquérir, détenir ou disposer de toutes sortes
d'avoirs par tous moyens;
2.5 La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de garanties
ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect ou à toutes sociétés, qui seraient
actionnaires, directs ou indirects, de la Société, ou encore à toutes sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-
après reprises comme les "Sociétés Apparentées") ou toute autre entité, étant entendu que la Société n'entrera dans aucune
opération qui ferait qu'elle soit engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée du secteur
financier;
2.6 La Société pourra, en particulier, être engagée dans les opérations suivantes, étant entendu que la Société n'entrera
dans aucune opération qui pourrait l'amener à être engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité
réglementée du secteur financier:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, notamment,
par l'émission, toujours sur une base privée, de titres, d'obligations, de billets à ordre et autres instruments convertibles ou
non de dette ou de capital, ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec ou de souscrire à ou acquérir tous instruments de dette,
avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, selon des termes qu'elle jugera opportuns;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes, pour
l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par la Loi;
2.7 La Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et en général toutes
opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte avec tous les
secteurs prédécrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci.
Art. 3. Durée. La Société est formée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
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Il peut être transféré à une autre adresse dans les limites de la commune de Luxembourg par décision du Conseil de
Gérance (tel que défini ci-dessous). Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution
de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
La Société peut avoir des bureau ou des succursales, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
Si le ou les gérants ou, selon le cas, le conseil de gérance estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique ou social se produisent ou sont imminents et qui compromettraient l'activité normale de la Société à son siège
social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements sont imminents,
le siège social pourra être transféré temporairement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera régie par la Loi. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par le ou
les gérants (s) ou, selon le cas, le conseil de gérance.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social est fixé à EUR 12,500 (douze mille cinq cent euros) représenté par:
12,500 (douze mille cinq cent) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro)
chacune (les Parts Sociales).
5.2 La Société peut créer un compte de prime d'émission sur lequel toute prime d'émission payée pour les Parts Sociales
sera versée. Sauf indication contraire, toute prime d'émission payée sera distribuée aux Associés, proportionnellement a
leur détention.
5.3 La Société peut racheter et/ou annuler ses propres Parts Sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts.
5.4 Le capital social peut être augmenté ou diminué à tout moment par une décision de l'assemblée générale des Associés,
conformément à l'Article 13 des Statuts. La Société peut, sans limitation, accepter du capital ou d'autres contributions sans
émettre de Parts Sociales ou autres titres en contrepartie de la contribution et peut créditer les contributions sur un ou
plusieurs comptes. Les décisions quant à l'utilisation de tels comptes seront prises par le Conseil de Gérance, sous réserve
des dispositions de la Loi et des présents Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Indivisibilité des parts sociales
Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité de
propriétaires d'une part sociale, la Société peut suspendre les droits attachés à cette part sociale jusqu'à ce qu'un seul
propriétaire soit désigné.
6.2 Cession de parts sociales
Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que conformément aux articles 189 et 190 de la Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
7.2 Si la Société est administrée à un certain moment par un seul gérant, il sera le gérant unique de la Société (le Gérant
Unique).
7.3 Si la Société est administrée de temps à autre par plus d'un gérant, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil
de Gérance) de la Société.
Le Conseil de Gérance sera composé d'au moins trois (3) gérants divisés en deux (2) catégories, respectivement un (1)
gérant de catégorie A (le Gérant A) et deux (2) gérants de catégorie B (les Gérants B).
7.4 Le Gérant Unique ou les membres du Conseil de Gérance sont nommés pour trois (3) ans par résolutions des Associés
prises conformément à la Loi et aux Statuts. Les gérants n'ont pas besoin d'être des associés.
7.5 Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une décision des Associés prise confor-
mément à la Loi et aux Statuts.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique, ou en cas de pluralité de
gérants, le Conseil de Gérance, a les pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social de la Société, sous réserve des actions qui sont réservées
par la Loi ou les présents Statuts aux Associés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des Associés par la Loi ou les présents Statuts seront
de la compétence du Gérant Unique, ou en cas de pluralité de gérants, du Conseil de Gérance, ou à toute personne à qui un
tel pouvoir aura été délégué par le Gérant Unique ou par le Conseil de Gérance.
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Envers les tiers, la Société est engagée pas la signature du Gérant Unique ou si la Société est administrée par plusieurs
gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants, dont un Gérant A et un Gérant B, ou par la signature de toute personne
à qui un tel pouvoir a été donné par le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance.
Art. 9. Réunion du conseil de gérance.
9.1 Le président peut être un Gérant A et le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non
de la Société.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président, le secrétaire ou tout gérant.
Il est donné à tous les gérants un avis écrit, soit en original, par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, de
toute réunion du Conseil de Gérance au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas
d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l'avis de convocation de la réunion du Conseil de
Gérance.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de Gérance sont
présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et de son ordre
du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil de Gérance, par écrit donné soit
en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Un gérant peut être représenté à une réunion du Conseil de Gérance, par un autre gérant agissant en tant que son
représentant à la réunion.
9.2 Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si tous ses membres sont présents ou représentés,
et toute décision du Conseil de Gérance requiert une majorité des votes des gérants présents ou représentés, avec au moins
le vote affirmatif du Gérant A.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige au lieu indiqué dans l'avis de convocation
et au moins une fois par trimestre.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions par conférence téléphonique ou par tout autre moyen similaire
de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement. Une telle parti-
cipation équivaut à une présence physique à la réunion. Cette décision peut être documentée dans un document unique ou
dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
Si à n'importe quel moment une vacance se présente au Conseil de Gérance suite à un décès, retrait, démission de l'un
des membres ou pour tout autre raison, les Associés devront prendre toutes les mesures nécessaires pour approuver et élire
une personne pour pourvoir le(s) poste(s) vacant(s).
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision prise
à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un document
unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil de Gérance.
9.3 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les membres du Conseil
de Gérance.
Art. 10. Conflit d'intérêt. Si un des gérants de la Société a un intérêt dans une affaire à discuter ou dans une résolution
proposée lors d'une Réunion du Conseil, ce gérant devra en aviser les autres gérants.
En ce qui concerne les affaires ou résolutions dans lesquelles un gérant a un intérêt personnel opposé à celui de la Société,
ce gérant n'a pas le droit de participer à cette affaire ou résolution, ou de voter sur telle affaire ou résolution; il n'est pas
pris en compte pour le quorum de la Réunion du Conseil pendant que cette affaire ou résolution est discutée. Dans tous les
autres cas, sans préjudice de l'obligation d'un gérant de divulguer tout intérêt, le gérant peut participer au débat et/ou voter
lors de toute réunion du Conseil de Gérance sur toute affaire ou résolution portant sur une question en relation avec une
affaire pour laquelle il a directement ou indirectement un intérêt, et s'il vote, son vote est compté.
Art. 11. Responsabilité. Les gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque, dans l'exercice de leurs
fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
Art. 12. Contrôle.
12.1. Les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses documents comptables, peuvent et devront,
dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un (1) ou plusieurs commissaires qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes
associés.
12.2. Les commissaires ou réviseurs d'entreprises agréés seront, le cas échéant, nommés par les associés qui détermi-
neront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises agréé peut seulement, par
disposition de la Loi, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
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IV. Assemblée générale des associés
Art. 13. Décisions des associés. Les Associés exercent tous les pouvoirs attribués à l'assemblée générale des Associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues.
Les décisions des Associés ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des Associés détenant
plus de la moitié du capital social. Les Associés ne pourront pas changer la nationalité de la Société sans un vote unanime
de tous les Associés.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts ou autres résolutions spécifiques définies par la Loi ne peuvent être
adoptées que par une majorité d'Associés détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescrip-
tions de la Loi.
S'il y a moins de vingt-cinq Associés dans la Société, les décisions des Associés pourront être passées par voie de
résolutions écrites à la condition que chaque Associé reçoive le texte des résolutions ou décisions à adopter avant la réunion.
Tout assemblée générale se tiendra au Grand-Duché de Luxembourg en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant
autorisé et les résolutions écrites prises par les Associés seront réputées avoir été prises au Grand-Duché de Luxembourg.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Année sociale. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même
année étant entendu que, en tant que mesure transitoire, le premier exercice social de la Société débute à la date de sa
constitution et se termine le trente et un décembre suivant.
Art. 15. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant
Unique ou le Conseil de Gérance prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance dudit inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 16. Distributions.
16.1 L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
16.2 Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais
doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé.
16.3 Après affectation à la réserve légale, la Société peut par résolutions des Associés décider de l'affectation du solde
des bénéfices annuels nets en versant la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant
à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission aux Associés.
16.4 Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le ou les gérants duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter
en réserve en vertu de la Loi.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution.
17.1 La Société n'est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite
de l'associé unique ou d'un des Associés.
17.2 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, nommés par l'(es) Associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération. Dans le cas où la Société n'aurait qu'un
associé, cet associé peut, à son gré, décider de liquider la Société en reprenant à son compte l'ensemble des actifs et passifs,
connus ou inconnus, de la Société.
17.3 Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux associés se fait en application du dernier alinéa
de l'Article 16.
Art. 18. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.”
<i>Souscription - Libérationi>
Brechmann Beteiligungs GmbH, prénommée, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à tout le capital
social représenté par douze mille cinq cent (12,500) parts sociales d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1) chacune, par
versement en espèces de douze mille cinq cent euros (12,500 EUR).
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par un versement en numéraire de sorte que la somme de douze
mille cinq cent euros (12,500 EUR) correspondant à un capital social de douze mille cinq cent euros (12,500 EUR) se
trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
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<i>Estimation des coûtsi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ EUR1.100,- (mille cent euros).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la partie comparante précitée, représentant la totalité du capital social
et exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale des Associés, a pris les résolutions suivantes:
1- La personne suivante est nommée comme gérant unique de la Société avec effet immédiat pour une durée de trois
ans:
M. WEGEMANN Uwe, né le 24 décembre 1958, à Moers Krs Wesel (Allemagne), ayant son adresse située au Dies-
terwegstrasse 10, 47441 Moers, Germany.
2- Le Siège Social de la Société est établi à 5 rue de Bonnevoie L-1260 Luxembourg, Grand-Duché of Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la partie comparante l'a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la partie comparante, celles-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. N'GAPOU, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 11 mai 2015. Relation: DAC/2015/7852. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073003/490.
(150083627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Bombardier Transportation Financial Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 159.272.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2015
Référence de publication: 2015074364/10.
(150085498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Banvita Resources S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 196.763.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the seventh day of May.
Before the undersigned, Maître Edouard Delosch, a notary resident in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Banvita Holding Limited, a company incorporated under the laws of the British Virgin Islands, having its registered
office at Palm Grove House, P.O. Box 438, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, registered with the Companies
Register under 1865925.
here represented by Vincent VAN DEN BRINK, whose professional address is in Luxembourg, Grand-Duchy of Lu-
xembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal,
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the power
of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
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I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Banvita Resources S.à r.l.” (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military develop-
ments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may also invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin. Further, it may provide management and consulting services.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations and
those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance
of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite
authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect to
real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at thirteen thousand four hundred Euro (EUR 13,400.-), represented by:
(a) twelve thousand five hundred (12,500) class A shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR
1.-) each (the Class A Shares);
(b) one hundred (100) class B shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
B Shares);
(c) one hundred (100) class C shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
C Shares);
(d) one hundred (100) class D shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
D Shares);
(e) one hundred (100) class E shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
E Shares);
(f) one hundred (100) class F shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
F Shares);
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(g) one hundred (100) class G shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
G Shares);
(h) one hundred (100) class H shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
H Shares);
(i) one hundred (100) class I shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class I
Shares); and
(j) one hundred (100) class J shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
J Shares).
The Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares,
Class H Shares, Class I Shares and Class J Shares shall together be referred to as the Shares, each being a Share.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
5.3. The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of Shares including by the cancellation
of one or more entire classes of Shares through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such class(es).
In the case of repurchases and cancellations of classes of Shares, such cancellations and repurchases of Shares shall be
made in the reverse alphabetical order (starting with the Class J Shares).
5.4. In the event of a reduction of the share capital through the repurchase and cancellation of a class of Shares (in the
order provided in Art.5.3), such class of Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such class, to
the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the Board) and the
holders of Shares of the repurchased and cancelled class of Shares shall receive from the Company an amount equal to the
Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant class held by them and cancelled.
5.5. The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number of
Shares in issue in the class of Shares to be repurchased and cancelled.
5.6. The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the Board on the basis of the relevant interim
accounts. The Total Cancellation Amount for each of the classes J, I, H, G, F, E, D, C, B and A shall be the Available
Amount of the relevant class at the time of the cancellation of the relevant class unless otherwise resolved by the general
meeting of shareholders in the manner provided for an amendment of the Articles, provided however that the Total Can-
cellation Amount shall never be higher than such Available Amount.
5.7. Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant class, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
Art. 6. Shares and Transfer of Shares.
6.1. All Shares shall have the rights specified in these Articles of Association and the economic rights as indicated in
Article 15.
6.2. Share premium contributed by shareholders shall be available as a freely distributable reserve on all classes of
Shares and any distribution of share premium may be made on any single class of Shares.
6.3. The Shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.4. The Shares are freely transferable between shareholders.
6.5. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.6. When the Company has more than one shareholder, the transfer of Shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.7. A Share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Upon acceptance of a Share transfer by the
Company, any manager of the Company acting alone may take the necessary steps to update the share register of the
Company and record the transfer therein.
6.8. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.9. In addition to the provisions of this article 6, any transfer of Shares shall be subject to the provisions of a shareholders'
agreement (if any) that may be agreed between the shareholders from time to time.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one or
several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
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(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which
in principle shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except
in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they have
full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the
meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule
previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if the
shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1) class A
manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in minutes
signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of two managers, or, if the
shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, by the joint signature
of any class A manager and any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted at
a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders may
be adopted in writing (Written Shareholders’ Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the
notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the shareholders.
The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the Board. Each
manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda
of the General Meeting, it may be held without prior notice.
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(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order to
be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of the
votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders’ Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and shall
bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders’ Resolutions is
to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory stating
the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the debts
owed by its manager(s) and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following the
end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Shareholders’
Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and determine their
number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company’s operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The commissaires are subject to reappointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits and Share distribution allocations.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the Legal
Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim dividends;
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by the
distribution of an interim dividend; and
(v) taking into account the provisions of Article 16.
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If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
15.4. The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of share-
holders in accordance with the provisions of Article 16.
15.5. The distributions (including, but not limited to, dividends and share premium distributions) declared, may be paid
in any currency selected by the Board and may be paid at such places and times as may be determined by the Board. The
Board may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate distribution funds into the currency
of their payment. A distribution declared but not paid on a Share during five years cannot thereafter be claimed by the
holder of such Share, shall be forfeited by the holder of such Share, and shall revert to the Company. No interest will be
paid on distributions declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of Shares.
VI. Distributions
Art. 16. Distribution Waterfall.
16.1. In the event of a distribution on any Shares, such distributions shall be allocated always in accordance with the
following:
(i) Subject to (x) below, an amount equal to nought point one zero per cent (0.10%) of the nominal value of each Class
A Share shall be allocated equally to the holders of all Class A Shares; then
(ii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point one five per cent (0.15%) of the nominal value of each Class
B Share shall be allocated equally to the holders of all Class B Shares; then
(iii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point two zero per cent (0.20%) of the nominal value of each Class
C Share shall be allocated equally to the holders of all Class C Shares; then
(iv) Subject to (x) below, an amount equal to nought point two five per cent (0.25%) of the nominal value of each Class
D Share shall be allocated equally to the holders of all Class D Shares; then
(v) Subject to (x) below, an amount equal to nought point three zero per cent (0.30%) of the nominal value of each Class
E Share shall be allocated equally to the holders of all Class E Shares; then
(vi) Subject to (x) below, an amount equal to nought point three five per cent (0.35%) of the nominal value of each Class
F Share shall be allocated equally to the holders of all Class F Shares; then
(vii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point four per cent (0.4%) of the nominal value of each Class G
Share shall be allocated equally to the holders of all Class G Shares; then
(viii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point four five per cent (0.45%) of the nominal value of each
Class H Share shall be allocated equally to the holders of all Class H Shares; then
(ix) Subject to (x) below, an amount equal to nought point five zero per cent (0.50%) of the nominal value of each Class
I Share shall be allocated equally to the holders of all Class I Shares; then
(x) the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of the last class of Shares
in reverse alphabetical order (i.e. first the Class J Shares, then, if no Class J Shares are in existence, the Class I Shares, and
in such continuation until only Class A Shares are in existence).
16.2. Any distribution amount payable on any class of Shares, unless specifically declared as non payable, shall accrue
and accumulate and shall be paid by the Company upon redemption of such class of Shares.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise the
Company’s assets and pay its liabilities.
17.2. After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders with and so as to achieve on an aggregate basis the same
economic result as the distribution rules set forth in Article 16.
VIII. General provisions
Art. 18. General.
18.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
18.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
18.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
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Board by telephone or video conference or the Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be, may appear on one
original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
18.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
IX. Definitions
Available Amount
means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
attributable to that class (subject to the provisions of Art. 16) to the extent the shareholder
would have been entitled to distributions in accordance with Art. 16, increased by (i) any
freely distributable reserves (including, for the avoidance of doubt, the share premium
reserve) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction relating to
the class of Shares to be cancelled to the extent this corresponds to the available amounts in
accordance with the law, but reduced by (i) any losses (including carried forward losses)
and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles or in the reasonable opinion of the Board set aside to cover running costs of the
Company, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without, for the avoidance
of doubt, any double counting), so that:
AA = (NP + P + CR) – (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the
class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant class of Shares.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2015.
<i>Subscription and Paymenti>
Banvita Holding Limited, represented as stated above, subscribes for all the twelve thousand five hundred (12,500)
Class A Shares, all the one hundred (100) Class B Shares, all the one hundred (100) Class C Shares, all the one hundred
(100) Class D Shares, all the one hundred (100) Class E Shares, all the one hundred (100) Class F Shares, all the one
hundred (100) Class G Shares, all the one hundred (100) Class H Shares, all the one hundred (100) Class I Shares and all
the one hundred (100) Class J Shares, all in registered form and having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, and
agrees to pay them in full by a contribution in cash of thirteen thousand four hundred Euro (EUR 13,400.-).
The amount of thirteen thousand four hundred Euro (EUR 13,400.-) is at the Company’s disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand one hundred euro (EUR 1.100.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
The following person is appointed as Class A manager of the Company for an indefinite period:
- Mr. Dias Iskakov, born on July 29, 1980 in Kazakhstan, residing at Zatayevicha 54, District Gornyy Gigant, Medeuskyy,
Almaty City, Kazakhstan.
The following persons are appointed as Class B manager of the Company for an indefinite period:
- Mr Fabrice Michel Gilles Mas, a French citizen, born on 24 April 1979 in Meaux, France, and residing professionally
at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
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- Ms. Martha Sofia Caballero Elizondo, a Mexican citizen, born on 12 November 1981 in Nuevo Leon, Mexico, and
residing professionally at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office of the Company is located at 46A, avenue J.-F Kennedy, L-1855Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this deed
is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed, is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte précèdent:
L'an deux mille quinze, le septième jour de Mai.
Par devant le soussigné, Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Banvita Holding Limited, une société constituée selon les lois des Iles Vierges Britanniques dont le siège social est établi
aux Iles Vierges Britanniques à Palm Grove House, P.O. Box 438, Road Town, Tortola, British Virgin Islands et imma-
triculée sous le numéro 1865925.
ici représentée par Vincent VAN DEN BRINK, employé, avec adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, la procuration
restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est Banvita Resources S.à r.l. (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-
Duché de Luxembourg par une résolution des associés, agissant selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2 Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou évènements extraordinaires
d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements sont de nature
à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut également investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de
brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. Elle peut en outre fournir des
services de gestion et de conseil.
3.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et instruments
de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris, sans s'y limiter, les revenus de tous emprunts, à ses
filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut
également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute
ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa
faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut exercer aucune activité
réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
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3.3. La Société peut employer toutes les techniques, moyens juridiques et instruments nécessaires à une gestion efficace
de ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux
d'intérêt et autres risques.
3.4 La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à treize mille quatre cent euros (EUR 13.400,-), représenté par:
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de classe A sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro
(EUR 1,-) chacune (les Parts Sociales de Classe A);
cent (100) parts sociales de classe B sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe B);
cent (100) parts sociales de classe C sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe C);
cent (100) parts sociales de classe D sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe D);
cent (100) parts sociales de classe E sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe E);
cent (100) parts sociales de classe F sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe F);
cent (100) parts sociales de classe G sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe G);
cent (100) parts sociales de classe H sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe H);
cent (100) parts sociales de classe I sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe I); et
cent (100) parts sociales de classe J sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe J).
Les Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de Classe
D, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales de Classe
H, les Parts Sociales de Classe I et les Parts Sociales de Classe J sont collectivement désignées les Parts Sociales, chacune
une Part Sociale.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
5.3. Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation de Parts Sociales y compris par l'annulation d'une ou
de plusieurs classes entières de Parts Sociales par le rachat et l'annulation de toutes les Parts Sociales émises dans cette
classe ou ces classes. En cas de rachats et annulations de classes de Parts Sociales, ces rachats et annulations de Parts
Sociales seront effectués dans l'ordre alphabétique inversé (en commençant par les Parts Sociales de Classe J).
5.4. En cas de réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'une classe de Parts Sociales (dans l'ordre prévu
à l'article 5.3), cette classe de Parts Sociales donne droit à leurs propriétaires proportionnellement à leur détention dans
cette classe, au Montant Disponible (dans la limite cependant du Montant Total d'Annulation tel que déterminé par le
Conseil) et les détenteurs des Parts Sociales de la classe de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la Société un
montant égal à la Valeur d'Annulation Par Part Sociale pour chaque Part Sociale annulée de la classe concernée qu'ils
détiennent.
5.5. La Valeur d'Annulation Par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre de
Parts Sociales émises dans la classe de Parts Sociales qui sera rachetée et annulée.
5.6. Le Montant Total d'Annulation sera un montant déterminé par le Conseil sur base des comptes intérimaires con-
cernés. Le Montant Total d'Annulation pour chacune des classes J, I, H, G, F, E, D, C, B et A sera le Montant Disponible
de la classe concernée au moment de l'annulation de la classe en question sauf si l'assemblée générale des associés en a
décidé autrement selon les modalités requises pour la modification des Statuts, à condition toutefois que le Montant Total
d'Annulation ne soit jamais supérieur à ce Montant Disponible.
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5.7. Au moment du rachat et de l'annulation des Parts Sociales de la classe concernée, la Valeur d'Annulation Par Part
Sociale devient due et exigible par la Société.
Art. 6. Parts sociales et Cession de Parts Sociales.
6.1. Toutes les Parts Sociales ont les droits mentionnés dans les présents Statuts et les droits économiques indiqués à
l'Article 15.
6.2. La prime d'émission contribuée par les associés doit être disponible en tant que réserve librement distribuable dans
toutes les classes de Parts Sociales et toute distribution de prime d'émission peut être faite dans toute classe de Parts Sociales.
6.3. Les Parts Sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Part Sociale.
6.4. Les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés.
6.5. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.6. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.7. Une cession de Parts Sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois. A l'acceptation du transfert
de Parts Sociale par la Société, tout gérant de la Société, agissant individuellement, peut prendre les dispositions nécessaires
pour mettre à jour le registre des parts sociales de la Société et y enregistrer le transfert.
6.8. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.9. En sus des dispositions du présent article 6, tout transfert de Parts Sociales est soumis aux dispositions d'un pacte
d'associés (le cas échéant) qui aurait été conclu entre les associés de temps à autre.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être des associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une résolution des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de deux différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A
et un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du Conseil,
qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe,
sera au Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées dans la
convocation.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant aux lieux et aux heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les
résolutions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, étant entendu
que si les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au moins un (1)
gérant de classe A et un (1) gérant de classe B vote en faveur de la résolution. Les décisions du Conseil sont consignées
dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants
présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion dûment convoquée
et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et en-
gagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et portent
la date de la dernière signature.
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8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux gérants, ou,
si les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, par les signatures
conjointes d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil, aux gérants
ou à un gérant doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur mandat, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote.
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont adoptées
en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande d'associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être précisées
dans la convocation.
(iii) Quand des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte de ces résolutions à tous les associés.
Les associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été dûment convoqués et informés
de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, elle peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, (associé ou non), afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
(vii) Les résolutions à adopter aux Assemblées Générales le sont par des associés détenant plus de la moitié du capital
social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recom-
mandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions sont adoptées à la seconde Assemblée Générale à la majorité
des votes exprimés, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au
moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(xi) Les Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité détaillées ci-avant et
elles porteront la date de la dernière signature reçue avant l'expiration du délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Ecrites des Associés doit
être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de pertes et profits, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes de
son ou ses gérants et des associés envers la Société.
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13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de pertes et profits doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas prévus
par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commis-
saires, à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont
sujets à la renomination par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être ou non des associés.
Art. 15. Affectation des bénéfices et affectations de la distribution de Part Sociale.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la Réserve
Légale). Cette exigence cesse quand la Réserve Légale atteint un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent décider d'un paiement de
dividende, affecter le solde à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à
la Réserve Légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être prise par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires;
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés par la
distribution d'un dividende intérimaire; et
(v) compte tenu des dispositions de l'Article 16.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer le remboursement des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement réalisés
et les associés sont immédiatement tenus de rembourser l'excédent à la Société à la demande du Conseil.
15.4. Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés sur décision d'une assemblée générale des associés
conformément aux dispositions de l'Article 16.
15.5. Les distributions (en ce compris, sans s'y limiter, les dividendes et les distributions de prime d'émission) déclarées,
peuvent être payées dans la devise choisie par le Conseil et payées aux moments et lieux déterminés par le Conseil. Le
Conseil peut définir le taux de change final applicable à la conversion des fonds à distribuer dans la devise de leur paiement.
Une distribution déclarée mais non payée sur une Part Sociale pendant cinq ans ne pourra plus être réclamée après ce délai
par le détenteur de cette Part Sociale, sera abandonnée par le détenteur de ladite Part Sociale et reviendra à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur les distributions déclarées mais non réclamées détenues par la Société pour le compte de
détenteurs de Parts Sociales.
VI. Distributions
Art. 16. Distribution en cascade.
16.1. En cas de distribution sur les Parts Sociales, ces distributions seront toujours affectées conformément à ce qui suit:
(i) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule dix pourcent (0,10%) de la valeur nominale de
chaque Part Sociale de Classe A est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe A; puis
(ii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule quinze pourcent (0,15%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe B est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe B; puis
(iii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule vingt pourcent (0,20%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe C est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe C; puis
(iv) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule vingt-cinq pourcent (0,25%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe D est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
D; puis
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(v) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule trente pourcent (0,30%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe E est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe E; puis
(vi) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule trente-cinq pourcent (0,35%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe F est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
F; puis
(vii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule quarante pourcent (0,40%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe G est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
G; puis
(viii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule quarante-cinq pourcent (0,45%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe H est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
H; puis
(ix) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule cinquante pourcent (0,50%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe I est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
I; puis
(x) le solde du montant total distribué sera intégralement affecté aux détenteurs de la dernière classe de Parts Sociales
dans l'ordre alphabétique inversé (à savoir en premier les Parts Sociales de Classe J, puis, s'il n'y a aucune Part Sociale de
Classe J existante, les Parts Sociales de Classe I et ainsi de suite jusqu'à ce que seules les Parts Sociales de Classe A existent).
16.2. Tout montant de distribution payable sur une classe de Parts Sociales, sauf s'il est précisément déclaré comme
payable, s'accumulera et sera payé par la Société au moment du rachat de cette classe de Parts Sociales.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être des associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
17.2. Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et des frais de liquidation, le boni de liquidation est
distribué aux associés de manière à atteindre sur une base globale le même résultat économique que les règles de distribution
définies dans l'article 16.
VIII. Dispositions générales
Art. 18. Général.
18.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail ou
tout autre moyen de communication électronique.
18.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions
du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
18.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des résolutions
adoptées par le Conseil par téléphone ou visio-conférence ou des Résolutions Ecrites des Associés, selon le cas, sont
apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
18.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
IX. Définitions
Montant Disponible
signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (comprenant les bénéfices
reportés) attribuable à cette classe (sous réserve des dispositions de l'article 16) dans
la mesure où un associé aurait eu droit à des distributions conformément à l'article 16,
augmenté (i) des réserves librement distribuables (y compris, pour éviter tout doute,
la réserve de prime d'émission) et (ii) le cas échéant du montant de la réduction du
capital social relative à la catégorie de Parts Sociales à annuler dans la mesure où cela
correspond aux montants disponibles conformément à la loi, mais réduit (i) des pertes
(comprenant les pertes reportées) et (ii) de toutes sommes à placer sur la ou les réserves
en vertu des exigences de la loi ou des Statuts ou de l'opinion raisonnable du Conseil
réservées pour couvrir les dépenses courantes de la Société, chaque fois tel que défini
dans les Comptes Intérimaires en question (en tout état de cause, sans double
comptabilisation,), de sorte que:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR)
Où
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AA = Montant Disponible
NP = bénéfices nets (comprenant les bénéfices reportés)
P = réserves librement distribuables
CR = le montant de la réduction du capital social et réduction de la réserve légale
relative à la catégorie de Parts Sociales à annuler
L = pertes (y compris les pertes reportées)
LR = toutes sommes à placer sur la ou les réserves en vertu de la loi ou des Statuts
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date Des Comptes Intérimaires en
question
Date des Comptes Intérimaires signifie la date pas antérieure à huit (8) jours avant la date du rachat et de l'annulation
de la catégorie de Parts Sociales concernée.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente-et-un (31) décembre
2015.
<i>Souscription et Libérationi>
Banvita Holding Limited, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500)
Parts Sociales de Classe A, cent (100) Parts Sociales de Classe B, cent (100) Parts Sociales de Classe C, cent (100) Parts
Sociales de Classe D, cent (100) Parts Sociales de Classe E, cent (100) Parts Sociales de Classe F, cent (100) Parts Sociales
de Classe G, cent (100) Parts Sociales de Classe H, cent (100) Parts Sociales de Classe I et cent (100) Parts Sociales de
Classe J, toutes sous forme nominative et ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, et accepte de les libérer
intégralement par un apport en numéraire de treize mille quatre cents euros (EUR 13.400,-).
Le montant de treize mille quatre cent euros (EUR 13.400,-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toute nature que ce soit qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille cent Euros (EUR 1.100.-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, son associé unique, représentant l'intégralité du capital social souscrit,
a adopté les résolutions suivantes:
La personne suivante est nommée en qualité de gérant A de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Dias Iskakov, citoyen kazakh, né le 29 Juillet 1980, dont l'adresse professionnelle est située au 54 Zatayevicha,
District Gornyy Gigant, Medeuskyy, Almaty city, Republique du Kazakhstan;
Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants B de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Fabrice Michel Gilles Mas, citoyen français, né le 24 avril 1979 à Meaux, France, et de résidence professionnelle
au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mme. Martha Sofia Caballero Elizondo, citoyenne mexicaine, née le 12 novembre 1981 à Nuevo Leon, Mexico, et de
résidence professionnelle au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social de la Société est établi au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Le présent acte notarié, est passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: V. VAN DEN BRINK, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 08 mai 2015. Relation: DAC/2015/7767. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 11 mai 2015.
Référence de publication: 2015072992/732.
(150083409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
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«Ourdaller Hunneg», Association sans but lucratif.
Siège social: L-9775 Kalborn, 2, am Eck.
R.C.S. Luxembourg F 10.393.
STATUTS
Conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 08.05.2015 du groupement «Ourdaller Hunneg»,
association de fait agissant depuis 2008, cette association agricole est convertie en association sans but lucratif en conformité
avec la loi du 21 avril 1928 sur les association sans but lucratif, telle que modifiée.
Entre les soussignés:
Norbert Eilenbecker, de nationalité luxembourgeoise, cultivateur, né le 14.03.1951 à Clervaux, domicilié à L-9757
Kalborn, 2, am Eck
Romain Freichel, de nationalité luxembourgeoise, cultivateur, né le 16.10.1959 à Luxembourg, domicilié à L-9757
Kalborn, 13, Haaptstrooss
Nicolas Hamen, de nationalité luxembourgeoise, ing. - technicien, né le 25.04.1958 à Wiltz, domicilié à L-9746 Drauf-
felt, 10, op der Lei
Jean Reiland, de nationalité luxembourgeoise, fonctionnaire de l'état e.r., né le 01.01.1938 à Reuler, domicilié à L-9708
Clervaux, 17, rue du Parc
Christian Schanck, de nationalité luxembourgeoise, employé, né le 08.12.1974 à Ettelbruck, domicilié à L- 9753 Hei-
nerscheid, 78, Haaptstrooss
I. Nom, Siège, Durée
Art. 1
er
. Dénomination. L'association porte la dénomination "Hunneggemeinschaft «Ourdaller Hunneg» Asbl".
Art. 2. Siège social. Le siège se situe à L-9775 Kalborn, 2, am Eck. Le Conseil d'administration est habilité à transférer
le siège dans tout autre lieu dans le canton de Clervaux.
Art. 3. Durée. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
II. Objets en vue desquels, l'association est créée
Art. 4. Objet de l'association. L'association a pour objet la promotion et la protection de l'apiculture et des produits qui
en découlent. Elle gère une démarche commune pour la vente des produits de la ruche à partir d'un local approprié pour
l'extraction et le stockage. Seule et en partenariat, elle encourage la création d'un label régional.
Elle peut s'affilier à des organisations nationales et internationales, poursuivant des objectifs compatibles avec son objet
et entreprendre toutes les démarches qu'elle juge nécessaires, pour réaliser son objet social.
III. Membres
Art. 5. Nombre minimum des membres. Le nombre minimum de membres de l'association ne pourra être inférieur à
cinq.
Art. 6. Modalités d'adhésion des membres. Chaque apiculteur affilié au «Cliärrwer Beieverein 1884» et exerçant l'api-
culture sur le territoire du canton de Clervaux respectivement dans la région du parc naturel de l'Our ou toute personne de
cette région qui est intéressée par l'apiculture peut devenir membre de l'association. Les membres peuvent être des personnes
physiques ou morales. Pour le 1
er
mai de chaque exercice, la demande d'adhésion est à renouveler sur base des critères du
règlement d'ordre intérieur.
L'adhésion d'un nouveau membre est soumise à l'approbation du conseil d'administration. La liste des membres est tenue
à jour par le conseil d'administration.
Art. 7. Démission d'un membre. La sortie d'un membre a lieu par démission ou par décès. Est également réputé démis-
sionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation. La démission de plein droit prend effet trois mois à partir de l'échéance
de la cotisation qui est fixée au 1
er
janvier de chaque année.
Art. 8. Exclusion d'un membre. Un membre peut être exclu de l'association si d'une manière quelconque il a porté
gravement atteinte à l'objet de l'association. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration
à la majorité des voix exprimés jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, le membre dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de ses fonctions. Avant toute
proposition d'exclusion du conseil d'administration, suivie par une éventuelle décision d'exclusion de l'assemblée générale,
le membre concerné doit être informé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs la justifiant et avoir eu, s'il en
exprime le souhait, l'occasion de s'expliquer y relativement.
Le membre exclu n'a pas le droit au remboursement des cotisations versées.
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IV. L'assemblée Générale
Art. 9. Définition. L'assemblée générale est la plus haute instance de l'association. Elle se compose de tous les membres.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. L'assemblée générale est présidée
par le président de l'association ou, à défaut, par le vice-président ou, par défaut, par le plus âgé des membres du conseil
d'administration.
Art. 9. Modalités des convocations à l'assemblée générale. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois
par an par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. La convocation doit être
adressée aux membres au moins 7 jours avant la date de l'assemblée générale.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit être joint à la convocation. Seuls les points qui y sont inscrits peuvent faire
l'objet de discussions.
Exception: Toute proposition, signée d'un nombre égal au vingtième des membres de la dernière liste annuelle, doit être
portée à l'ordre du jour.
Art. 10. Décisions soumises à l'approbation de l'assemblée générale. Une délibération de l'assemblée générale est né-
cessaire pour les décisions suivantes:
1) Modification des statuts
2) Nomination et révocation des administrateurs
3) Nomination des réviseurs de compte
4) Approbation du budget et des comptes et fixation des cotisations
5) Dissolution de l'association
6) Exclusion d'un membre
7) Détermination des modes de liquidation
Les résolutions sub. 2, 3, 6 et 7 sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les résolutions sub. 1, 4 et 5 exigent une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par courrier.
Art. 12. Dissolution de l'association. L'assemblée générale pourra délibérer valablement sur la dissolution de l'association
si les deux tiers des membres sont présents.
Si la première assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres, une deuxième assemblée devra être convoquée. Cette
dernière pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La décision doit être prise à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision sera ensuite soumise à l'homologation du tribunal civil.
V. Nomination, pouvoirs et obligations des administrateurs
Art. 13. Nomination des membres du conseil d'administration. Les administrateurs sont élus à la majorité des voix des
membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Le conseil d'administration doit être composé de 5 administrateurs
au moins et de 13 au maximum.
Art. 14. Durée du mandat des administrateurs. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de 4
ans. La moitié des mandats est renouvelée tous les 2 ans. La réélection est possible. Le président fait partie de la deuxième
série de réélections. Une abstinence prolongée et non-excusée aux réunions, dont la limite est fixée à cinq réunions, met
fin au mandat d'administrateur.
Les candidatures pour les élections du conseil d'administration sont à adresser par écrit au président ou à au vice-président
avant le début de l'assemblée générale.
Art. 15. Composition du conseil d'administration. Le conseil d'administration désigne entre ses membres un président,
un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 16. Exercice de la gestion. L'exercice commence le 1
er
janvier de chaque année et les comptes sont arrêtés au 31
décembre.
Sur invitation du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration se réunit chaque
fois que les intérêts de l'association l'exigent. Il agit de façon collégiale. Le mode de convocation, le quorum requis ainsi
que la prise de décisions sont fixés comme suit:
- Tous les membres doivent être convoqués,
- La présence de la majorité des membres est requise pour pouvoir délibérer,
- Les décisions se prennent à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 17. Pouvoirs et obligations. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.
Le conseil d'administration gère les activités de l'association et rend annuellement compte de sa gestion à l'assemblée
générale. Le conseil d'administration conclut avec une compagnie d'assurances un contrat d'assurance concernant les ac-
tivités et les biens de l'association.
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Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des tiers et l'engage par la signature conjointe de deux des
personnes suivantes: du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier. Dans le cadre des opérations bancaires,
il peut donner procuration au trésorier sur la gestion des comptes et l'exécution des transactions financières par signature
unique.
Le conseil d'administration reprend le règlement d'ordre intérieur (Leitfaden) de l'association de fait de 2009 tel que
modifié, qui ne pourra être contraire aux statuts.
VI. Dispositions diverses
Art. 18. Taux maximum des cotisations annuelles à payer. Le montant maximum de la cotisation annuelle ne peut
dépasser la somme de 100 euros.
Art. 19. Emploi du patrimoine de l'association en cas de dissolution. L'assemblée générale qui prononce la dissolution
déterminera l'affection des biens et à défaut de l'assemblée générale de statuer sur ce point, les liquidateurs donneront aux
biens une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet, en vue duquel l'association avait été créée.
Les résolutions de l'assemblée générale et les décisions en justice relatives à la dissolution de l'association aux conditions
de la liquidation et à la désignation des liquidateurs seront publiées au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Art. 20. Mode de règlement des comptes. Les comptes de l'association sont vérifiés annuellement par au moins 2 réviseurs
de caisse, nommés pour une durée de 3 ans par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents
et représentés. Leur mandat est renouvelable. Un réviseur ne peut être membre du conseil d'administration.
Art. 21. Disposition finale. Les présents statuts sont régis par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations
sans but lucratif, telle que modifiée.
Art. 22. Disposition transitoire. L'ensemble de l'actif et du passif du groupement «Ourdaller Hunneg «ainsi que tous les
engagements pris par cette association de fait sont repris par la présente association sans but lucratif.
Fait à Kalborn, le 08 mai 2015.
Signatures.
Référence de publication: 2015073229/129.
(150083853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Le Vignoble S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5447 Schwebsingen, 2, am Heenz.
R.C.S. Luxembourg B 196.751.
STATUTS
L'an deux mille quinze.
Le sept mai.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Gérard KNEPPER, vigneron, demeurant à L-5441 Remerschen, 8, Ennert de Gaarden.
2.- Monsieur Jean-Paul RISCH, maître de chai, demeurant à L-5447 Schwebsingen, 2, Am Heenz.
Lesquels comparants ont déclaré former par les présentes une société à responsabilité limitée, régie par la loi afférente
et par les présents statuts.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et les propriétaires de
parts qui pourront l'être dans la suite, une société à responsabilité limitée régie par la loi du 10 août 1915, la loi du 18
septembre 1933 et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l'exploitation de vignobles, la vinification ainsi que l'achat et la vente de vins.
Elle pourra faire toutes les opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution.
Art. 4. La société prend la dénomination de «Le Vignoble S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Schwebsingen.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger en vertu d'un consentement
des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-), représenté par cent
(100) parts sociales de CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 125.-) chacune.
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Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l'article cent quatre-vingt-
dix-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés qu'avec l'agrément donné en assemblée
générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Dans le cas de l'alinéa 2 le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des héritiers réservataires,
soit au conjoint survivant et, pour autant que les statuts le prévoient, aux autres héritiers légaux.
Les héritiers ou les bénéficiaires d'institutions testamentaires ou contractuelles qui n'ont pas été agréés et qui n'ont pas
trouvé un cessionnaire réunissant les conditions requises, peuvent provoquer la dissolution anticipée de la société, trois
mois après une mise en demeure signifiée aux gérants par exploit d'huissier et notifiée aux associés par pli recommandé à
la poste.
Toutefois, pendant le dit délai de trois mois, les parts sociales du défunt peuvent être acquises, soit par les associés, sous
réserve de la prescription de la dernière phrase de l'art. 199 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses
modifications ultérieures, soit par un tiers agréé par eux, soit par la société elle-même, lorsqu'elle remplit les conditions
exigées pour l'acquisition par une société de ses propres titres.
Le prix de rachat des parts sociales se calcule sur la base du bilan moyen des trois dernières années et, si la société ne
compte pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
S'il n'a pas été distribué de bénéfice, ou s'il n'intervient pas d'accord sur l'application des bases de rachat indiquées par
l'alinéa précédent, le prix sera fixé, en cas de désaccord, par les tribunaux.
L'exercice des droits afférents aux parts sociales du défunt est suspendu jusqu'à ce que le transfert de ces droits soit
opposable à la société.
Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seings privés.
Elles ne sont opposables à la société et aux tiers qu'après qu'elles ont été signifiées à la société ou acceptées par elle
dans un acte notarié conformément à l'art. 1690 du Code civil.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée
des associés.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de gestion et de disposition
intéressant la société, à condition qu'ils rentrent dans l'objet social.
En cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale fixe les attributions et pouvoirs des différents gérants.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature du ou des gérants agissant dans la limite
de l'étendue de sa fonction telle qu'elle résulte de l'acte de nomination.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent,
dans les formes prévues par l'article 193 de la loi sur les sociétés commerciales.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 16. Chaque année, le trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société, le bilan et le compte de profits et pertes, le tout
conformément à l'article 197 de la loi du 18 septembre 1933.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 18. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des amortis-
sements constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci
atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition des associés.
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U X E M B O U R G
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions prévues par l'article cent quatre-vingt-trois des lois sur les sociétés
(loi du dix-huit septembre mil neuf cent trente-trois) se trouvent remplies.
<i>Souscription et libération du capital sociali>
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Jean-Paul RISCH, prénommé, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- Monsieur Gérard KNEPPER, prénommé, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de DOUZE
MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été
justifié au notaire qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Évaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille Euros (€ 1.000.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale et à l'unanimité
des voix, ils ont pris les résolutions suivantes.
1.- Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Gérard KNEPPER, vigneron, né à Luxembourg, le 31 août 1957, demeurant à L-5441 Remerschen, 8, Ennert
de Gaarden.
2.- La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
3.- Le siège social de la société est établi à L-5447 Schwebsingen, 2, am Heenz.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs noms, prénoms
usuels, états et demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. KNEPPER, J-P. RISCH, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 11 mai 2015. Relation: GAC/2015/4000. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 15 mai 2015.
Référence de publication: 2015073284/121.
(150083210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
LGIG 2MKII LP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 125.907.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073299/10.
(150083630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
82848
Banvita Resources S.à r.l.
BF S.à r.l.
Bombardier Transportation Financial Services S.à r.l.
Fifteen Securitisation S.A.
Finlyinx S.A.
Gamma Patrimonial S.A., SPF
Guardian Hungary Investments S.à r.l.
H Ebco S.à r.l.
Holcop II S.à r.l.
Immolocation
Invest AD Sicav
ITNET S.à r.l.
Jetix Europe Properties S.à.r.l.
Kamoulox Investments S.à r.l.
KARA INVEST S.A., société de gestion de patrimoine familial, en abrégé SPF
Le Vignoble S.à r.l.
L-GAM Investments GP
LGIG 2MKII LP
Lickes Consulting S.àr.l.
Lugor S.à r.l.
Meritaton S.A.
Miralt Sicav
Miras Technologies International S.A.
Monterey Capital III Sàrl
Monterey Capital II Sàrl
Nature & Paysage
New Europe Property Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Noble Drillships 2 S.à r.l.
Noblesse SICAV SIF
Odyssey Opportunities 17 S.à r.l.
Osprey Investment S.à r.l.
«Ourdaller Hunneg»
SEEF Foods S.à r.l.
SGG S.A.
Tcar S.à r.l.
Thélo S.à r.l.
Topedilux S.à.r.l.
Torelli S.à r.l.
TPG Inertia Holdings S.à r.l.
Treveria Thirty-Three S.à r.l.
URS Global Luxembourg S.à r.l.
Zyxwa S.A.