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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1721
13 juillet 2015
SOMMAIRE
41 Isabella S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82563
Abcom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82570
Blomma S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82569
Eiger Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82568
EMI Overseas Investments S.A. . . . . . . . . . . . .
82568
ESQ Investments SICAV-SIF SCA . . . . . . . . .
82568
Five Arrows Secondary Opportunities III Fee-
der S.C.A. SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82582
Furui Medical Science Company Luxembourg
S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82568
Grove Holdings 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82568
ICG Alternative Credit (Luxembourg) SI-
CAV-SIF SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82568
Kaivilux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82573
Luxomega S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82604
Luxservis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82562
M2C S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82607
Monterey Capital IV Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
82562
Noble Holding International (Luxembourg
NHIL) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82566
Orion III European 6 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
82591
Phantom Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82567
Renaissance Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
82565
Renimax S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82565
Rock'n Roll Ice Cream . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82570
Rolladen Schuler S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82565
Sagui S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82563
Sanitaires Willy Putz, Schieren S.A. . . . . . . . .
82566
SGBT Securities S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82563
S.G.P.M. International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
82565
S.T.C.E. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82563
Strange GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82564
Sula Family Wealth S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
82563
Superior Luxco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82562
Tishman Speyer Holdings (TSEC) S.à r.l. . . .
82565
Torab Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82564
Trasys Luxembourg PSF S.A. . . . . . . . . . . . . .
82566
TRED Développement S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
82566
Treveria Eighteen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
82564
Unistar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82566
UV S.A. S.P.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82567
Valueinvest Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82567
Vermalito S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82607
Vicon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82564
Well Making S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82605
West Lagoon Corporation S.à r.l. . . . . . . . . . .
82564
W.P. Stewart Holdings Fund . . . . . . . . . . . . . .
82567
W.W.T.T. World Wide Tyres Trading S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82608
Ying Lux Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82562
82561
L
U X E M B O U R G
Luxservis, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8374 Hobscheid, 19, rue d'Eischen.
R.C.S. Luxembourg B 190.630.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073307/9.
(150083376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Ying Lux Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 146.880.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
YING LUX GROUP S.A.
Référence de publication: 2015073549/11.
(150083636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Superior Luxco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 170.358.
Les comptes annuels au 31 août 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
Superior Luxco 2 S.à r.l.
J. H. Greenberg / G.B.A.D. Cousin
<i>Gérant A / Gérant Bi>
Référence de publication: 2015074845/13.
(150084996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Monterey Capital IV Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.087.400,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 100.538.
Il résulte des résolutions prises par les associés de la Société le 12 mai 2015 que:
- M. Stef Oostvogels, a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société avec effet au 7 mai 2015;
- M. Frédéric Feyten, né le 2 juillet 1966 à Bonheiden, Belgique, résidant professionnellement au 291, route d'Arlon,
L-1150 Luxembourg, a été nommé gérant de la Société, avec effet 12 mai 2015t, et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle
devant se tenir en 2016.
Le conseil de gérance de la Société se compose désormais des gérants suivants:
1. Monsieur Dominic Spiri, gérant;
2. Monsieur Gérard Maîtrejean, gérant;
3. Monsieur Frédéric Feyten, gérant;
4. Monsieur Stéphane Hadet, gérant; et
5. Madame Clarissa Beresford, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
Référence de publication: 2015073322/21.
(150083256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
82562
L
U X E M B O U R G
SGBT Securities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 127.444.
Les comptes annuels au 30/09/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015074860/9.
(150084833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Sula Family Wealth S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 6-12, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 181.979.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015074841/10.
(150085142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Sagui S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 217, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 122.080.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21/05/2015.
Signature.
Référence de publication: 2015074849/10.
(150085070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
S.T.C.E. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 22, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 50.004.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour S.T.C.E. S.àr.l.
i>Patrick Donanzan
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2015074823/12.
(150084851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
41 Isabella S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 146.152.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
44, avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2015074959/13.
(150084745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
82563
L
U X E M B O U R G
Torab Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 104.856.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015074894/10.
(150084858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Treveria Eighteen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 124.956.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2015.
Référence de publication: 2015074896/10.
(150085017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Strange GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 1, côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 108.622.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 Mai 2015.
Référence de publication: 2015074873/10.
(150085232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Vicon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 152.518.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/05/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015074943/12.
(150084910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
West Lagoon Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 172.037.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2015.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2015074947/12.
(150085240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
82564
L
U X E M B O U R G
Renaissance Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 148.870.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015074814/9.
(150085279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
S.G.P.M. International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 93.859.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015074821/9.
(150084801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Renimax S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 55.485.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015074816/9.
(150084803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Rolladen Schuler S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 15, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 151.913.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015074802/10.
(150085290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Tishman Speyer Holdings (TSEC) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.000.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 130.391.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 20 mai 2015.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2015074892/17.
(150085489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
82565
L
U X E M B O U R G
Sanitaires Willy Putz, Schieren S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9122 Schieren, 8-10, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 99.343.
Les documents de clôture de l'année 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schieren, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073459/10.
(150083831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
TRED Développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1477 Luxembourg, 39, rue des Etats-Unis.
R.C.S. Luxembourg B 188.063.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015073516/10.
(150083441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Trasys Luxembourg PSF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 161.582.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015073514/11.
(150083479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Unistar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 146.426.
EXTRAIT
Il résulte de la décision de l'Administrateur Unique tenue au siège social en date du 4 mai 2015 que le siège social de
la société a été transféré de son ancienne adresse au 10, rue Antoine Jans à L-1820 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073519/11.
(150083231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Noble Holding International (Luxembourg NHIL) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.770.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 148.312.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
<i>Pour Noble Holding International (Luxembourg NHIL) S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2015073366/12.
(150083360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
82566
L
U X E M B O U R G
Valueinvest Lux, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 83.606.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VALUEINVEST LUX
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2015073525/11.
(150083827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
UV S.A. S.P.F, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 137.182.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UV S.A. S.P.F
Société Anonyme
Société de Gestion de Patrimoine Familial
Référence de publication: 2015073522/12.
(150083623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Phantom Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 112.967.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 Mai 2015.
Phantom Holding S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Manageri>
Référence de publication: 2015074782/14.
(150084923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
W.P. Stewart Holdings Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 117.524.
EXTRAIT
En date du 4 mai 2015, le Conseil d'Administration de la Société a décidé de nommer M. Bertrand Reimmel et M. Silvio
D. Cruz (les «Délégués») en tant qu'administrateurs délégués de la Société pour une durée indéterminée.
Les Délégués pourront signer individuellement tout acte ayant trait à la gestion journalière de la Société.
L'adresse professionnelle de M. Reimmel est établie au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et celle de M.
Cruz au 1345 Avenue of the Americas, 10l05 New York.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2015.
<i>Pour W.P. Stewart Holdings Fund
i>Signature
Référence de publication: 2015073533/17.
(150083281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
82567
L
U X E M B O U R G
EMI Overseas Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 193.291.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2015.
Référence de publication: 2015073791/10.
(150084531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Eiger Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 190.881.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mai 2015.
Référence de publication: 2015073771/10.
(150083997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Furui Medical Science Company Luxembourg S.à r.l, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 188.437.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 18 mai 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015073813/11.
(150084044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
ICG Alternative Credit (Luxembourg) SICAV-SIF SCA, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé,
(anc. ESQ Investments SICAV-SIF SCA).
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 183.353.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073909/11.
(150084323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Grove Holdings 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 120.674.
Les comptes consolidés de la société mère au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Grove Holdings 2 S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015074556/12.
(150084872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
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Blomma S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 195.304.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth day of June.
Before us, Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
AIM Services S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg and registered with the Luxembourg
Trade and Companies' Register under number B 74676 (the “Sole Shareholder”), here represented by Mr. Serge BER-
NARD, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of an “ad hoc” proxy given under private seal.
Which power of attorney, after being signed “ne varietur” by the representative of the appearing party and the under-
signed notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the Sole Shareholder of Blomma S.à r.l., (hereinafter the “Company”), a société à responsabilité
limitée incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 19,
rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B
195304, incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, on 4 March 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 28 April 2015 under
number 1108.
The Sole Shareholder, representing the entire share capital, takes the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to convert the nominal value per share from one Euro (EUR 1.-) into one cent of a Euro
(EUR 0.01) so that the share capital of the Company of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is represented
by one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01)
each.
Subsequently, article 5.1 of the articles of association of the Company shall read as follows:
“ 5.1. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500), represented by one million
two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each.” The so
converted shares are all held by the Sole Shareholder.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, les vingt-neuf juin.
Par-devant nous, Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
AIM Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social à 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 74676 (l'«Associé Unique»), ici dûment représentée par M. Serge BERNARD,
juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration «ad hoc» donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le représentant de la partie comparante et le notaire instrumentant, de-
meurera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
La comparante est l'Associé Unique de Blomma S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à responsabilité limitée avec
un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12,500.-) ayant son siège social au 19, rue de Bitbourg, L-1273
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous ne numéro B 195304, constituée selon acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg en date du 4 mars 2015, publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en
date du 28 avril 2015 sous le numéro 1108.
L'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital social, prend la résolution suivante:
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<i>Unique résolutioni>
L'Associé Unique décide de convertir la valeur nominale des parts sociales d'un euro (EUR 1,-) à un centime d'euro
(EUR 0,01) pour que le capital social de la Société de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) soit représenté par un
million deux cent cinquante mille euros (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominal d'un centime d'euro (EUR
0,01) chacune.
Par conséquent, l'article 5.1 des statuts de la Société est remplacé par ce qui suit:
« 5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par un million
deux cent cinquante mille euros (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01)
chacune.»
Les parts sociales ainsi converties sont toutes détenues par l'Associé Unique.
Dont acte, passé à Esch-sur-Alzette, 5, rue Zénon Bernard, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande de ladite partie comparante et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connue du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Bernard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 01 juillet 2015. Relation: EAC/2015/15149. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 1
er
juillet 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015108460/78.
(150118454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2015.
Abcom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 139.942.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ABCOM Sàrl
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015074324/11.
(150085025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2015.
Rock'n Roll Ice Cream, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4360 Esch-sur-Alzette, 2C, Porte de France.
R.C.S. Luxembourg B 196.798.
STATUTS
L'an deux mil quinze, le six mai
Par-devant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée «Iceberg des 4 as», une société de droit luxembourgeois, avec siège social à L-4360
Esch-sur-Alzette, 2C, Porte de France, enregistré auprès du RCS Luxembourg sous le numéro B 173.997,
représentée par son gérant Monsieur Frederik Van Isacker, ayant son adresse professionnelle à L-4360 Esch-sur-Alzette,
2C, Porte de France,
lui-même représenté par Monsieur Grégory Lamalle, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle
après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire comparant et le notaire instrumentant et restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle partie comparante, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentant d’arrêter
ainsi qu'il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer comme suit:
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Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de «Rock’n’Roll Ice Cream» (ci-après,
la Société).
Art. 2. La société a pour objet:
Le commerce de détail de glaces, de crèmes glacées, sorbets et gaufres, et tous autres produits en rapport avec le concept
Fred’s - Belgian waffles & ice cream.
En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit pas spécialement ré-
glementée. D'une façon générale, elle pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobi-
lières se rattachant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
La société pourra s'intéresser par toutes voies et moyens, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, au
Luxembourg ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le déve-
loppement de l'entreprise.
Elle pourra faire des emprunts avec ou sans garantie. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle et accorder tous concours, avances, garanties ou cautionnements en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut aussi exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune d’Esch-sur-Alzette.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’associé unique ou de
l’assemblée des associés statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 50.000.-(cinquante mille euros) représenté par 100
(cent) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 500 (cinq cents euros) chacune.
Art. 6. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l'associé unique sinon de l’assemblée
des associés, conformément à l’article 13 des présents statuts.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 9. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales peuvent être cédées, à condition d’observer les exigences de l’article
189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915).
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent pas
fin à la Société.
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un conseil
de gérance. Le ou les gérant(s) n’ont pas besoin d’être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés par
l'assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque conseil de
gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance pour laquelle
il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par vote de la majorité des gérants présents
ou représentés lors du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du respect
des dispositions du présent article 11.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés sont
de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la seule signature d’un membre quelconque du conseil de gérance. Le conseil de gérance peut élire parmi ses membres un
gérant-délégué qui aura le pouvoir d’engager la Société par la seule signature, pourvu qu'il agisse dans le cadre des com-
pétences du conseil de gérance.
L’assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer
ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. L’assemblée des associés ou le
gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera la responsabilité du mandataire et sa
rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions pertinentes
de ce mandat.
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En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres
est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf
s'il y a urgence. On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance
et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du
conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil
de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre gérant
comme son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou
par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent part à la réunion de s'entendre
mutuellement. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par tout
autre moyen similaire de communication sera considérée comme une participation en personne à la réunion. Les décisions
du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège social de la Société et signé par
les gérants, présents ou représentés au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance, si un président a été
désigné. Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie circulaire
et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil de
gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion du conseil
de gérance tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 13. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de
pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l’accord de la majorité des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Art. 14. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le conseil de gérance
dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution
d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde du bénéfice net est à
la libre disposition de l'assemblée générale. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra
décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales de la
Loi de 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les 100 parts sociales ont été intégralement souscrites par la société à
responsabilité limitée «Iceberg des 4 as», une société de droit luxembourgeois, avec le siège social à L-4360 Esch-sur-
Alzette, 2C, Porte de France, enregistré auprès du RCS Luxembourgeois sous le numéro B 173.997.
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de EUR 50.000 (cinquante
mille) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2015.
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<i>Évaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s’élèvent approximativement à la somme de mille six cents (1.600.-)
euros.
Toutefois, à l’égard du notaire instrumentant toutes les parties comparantes et/ou signataires des présentes reconnaissent
être solidairement et indivisiblement tenues du paiement des frais, honoraires et dépenses relatives aux présentes.
<i>Assemblée générale constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés préqualifiés représentant la totalité du capital souscrit
ont pris les résolutions suivantes:
1. Les membres du conseil de gérance sont au nombre de 2 (deux). Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Frederik Van Isacker, administrateur de sociétés, né à Gent (B), le 17 juillet 1958, demeurant à L-4360 Esch-
sur-Alzette, 2C, Porte de France;
- Monsieur Grégory Lamalle, administrateur de sociétés, né à Liège (B), le 21 février 1982, demeurant à L-4750 Pétange,
74, route de Longwy;
2. Le siège social de la société est établi à L-4360 Esch-sur-Alzette, 2C, Porte de France.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, il
a signé le présent acte avec le notaire.
Signés: G. LAMALLE, K. REUTER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 07 mai 2015. Relation: 2LAC/2015/10040. Reçu soixante-quinze euros 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073422/147.
(150083687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Kaivilux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 27.500,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 196.769.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the sixth of May.
Before Maître Danielle KOLBACH, notary residing at Redange-sur-Attert, (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
1. “P5 Sub L.P.1”, a limited partnership registered in Guernsey under the Limited Partnerships (Guernsey) Law, 1995
(as amended), acting by its general partner, Permira V G.P. L.P., a limited partnership registered in Guernsey under the
Limited Partnerships (Guernsey) Law, 1995 (as amended), acting by its general partner Permira V G.P. Limited whose
registered office is at Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands, here represented by Mrs.
Virginie PIERRU, notary clerk, with professional address at L-8510 Redange-sur-Attert, 66, Grand-Rue, by virtue of a
power of attorney, given under private seal;
2. “Permira V L.P.2”, a limited partnership registered in Guernsey under the Limited Partnerships (Guernsey) Law,
1995 (as amended), acting by its general partner, Permira V G.P. L.P., a limited partnership registered in Guernsey under
the Limited Partnerships (Guernsey) Law, 1995 (as amended), acting by its general partner Permira V G.P. Limited whose
registered office is at Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands, here represented by Mrs.
Virginie PIERRU, prenamed, by virtue of a power of attorney, given under private seal;
3. “P5 Co-Investment L.P.”, a limited partnership registered in Guernsey under the Limited Partnerships (Guernsey)
Law, 1995 (as amended), acting by its general partner Permira V G.P. L.P., acting by its general partner Permira V G.P.
Limited whose registered office is at Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands, here repre-
sented by Mrs. Virginie PIERRU, prenamed, by virtue of a power of attorney, given under private seal;
4. “Permira Investments Limited”, acting by its nominee Permira Nominees Limited whose registered office is at Tra-
falgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands, here represented by Mrs. Virginie PIERRU, prenamed,
by virtue of a power of attorney, given under private seal;
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5. “P5 CIS S.à r.l.”, a company organised under the laws of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register with number B 178 072, having its registered office at 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg,
here represented by Mrs. Virginie PIERRU, prenamed, by virtue of a power of attorney, given under private seal; and
6. “Permira V I.A.S L.P.”, a limited partnership registered in Guernsey under the Limited Partnerships (Guernsey) Law,
1995 (as amended), acting by its general partner Permira V G.P. L.P., acting by its general partner Permira V G.P. Limited
whose registered office is at Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands, here represented by
Mrs. Virginie PIERRU, prenamed, by virtue of a power of attorney, given under private seal.
The said powers of attorneys, after initialed "ne varietur" by the appearing person and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing persons, represented as aforesaid, have required the officiating notary to enact the deed of incorporation
of a private limited company (société à responsabilité limitée) which they deem to incorporate and the articles of association
of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby formed a société à responsabilité limitée under the name of "Kaivilux S.à r.l." (hereinafter the
“Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as
well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company shall be to acquire, hold, manage and dispose of participating interests, in any form
whatsoever, in Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities, rights and assets through participation, con-
tribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way, to acquire patents and licences, to manage
and develop them.
The Company may borrow and raise funds, including, but not limited to, borrowing money in any form or obtaining
any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited to, the issue of bonds, notes, debentures,
promissory notes, and other debt or equity instruments, convertible or not, on a private basis for the purpose listed above.
The Company can also enter into the following transactions, it being understood that the Company will not enter into
any transaction, which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity of the
financial sector:
- lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to
its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies;
- give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or over some of its assets
to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of any other company, and, generally,
for its own benefit and/or the benefit of any other company or person;
- enter into agreements, including, but not limited to any kind of credit derivative agreements, partnership agreements,
underwriting agreements, marketing agreements, distribution agreements, management agreements, advisory agreements,
administration agreements and other services contracts, selling agreements, or other in relation to its purpose;
The Company may also perform all commercial, technical and financial operations, if these operations are likely to
enhance the above-mentioned objectives as well as operations directly or indirectly linked to the activities described in this
article.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited duration.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg-City. It may be transferred
to any other place in the City of Luxembourg by means of a resolution of the Board of Managers. Branches or other offices
may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 5. The Company's share capital is set at twenty seven thousand five hundred euro (EUR 27,500.-) represented by
two million seven hundred fifty thousand (2,750,000) shares with a par value of one cent (EUR 0.01-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to the number of shares
in existence.
Art. 6. The shares held by the sole partner are freely transferable among living persons and by way of inheritance or in
case of liquidation of joint estate of husband and wife.
In case of more partners, the shares are freely transferable among partners. In the same case they are transferable to non-
partners only with the prior approval of the partners representing at least three quarters of the capital. In the same case the
shares shall be transferable because of death to non-partners only with the prior approval of the owners of shares representing
at least three quarters of the rights owned by the survivors.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by the decision of the sole partner or, should this happen, by
approval of a majority of partners representing three quarters of the share capital at least.
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Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the dissolution
of the Company.
C. Management
Art. 10. The Company shall be managed by a board of managers composed of three (3) members at least, who need not
be partners of the Company.
The managers shall be elected by a resolution of the partners for an unlimited duration. A manager may be removed
with or without cause and replaced at any time by a resolution adopted by the partners.
In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, retirement or otherwise, the remaining managers
may elect, by majority vote, a manager to fill such vacancy until the next resolution of the partners ratifying such election.
Art. 11. The board of managers may choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of managers and of the partners.
The board of managers shall meet upon call by the chairman or two managers at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meetings of partners and the board of managers, but in his absence the managers or
the board of managers may appoint another chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in
advance of the time set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such circums-
tances shall be set forth in the notice of meetings. This notice may be waived by the consent in writing or by fax or e-mail
of each manager.
Separate notice shall not be required for meetings at which all the managers are present or represented and have declared
that they had prior knowledge of the agenda as well as for individual meetings held at times and places prescribed in a
schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by fax or, provided the
genuineness thereof is established, electronic transmission, another manager as his proxy. One manager can represent more
than one of his/her co-managers.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decision shall be taken by a majority of the votes of the managers present or
represented at such meeting.
In the event that any manager of the Company may have any personal interest in any transaction of the Company (other
than that arising by virtue of serving as a manager, officer or employee in the other contracting party), such manager shall
make known to the board of managers such personal interest and shall not consider, or vote on such transactions, and such
manager's interest therein shall be reported to the next succeeding meeting of partners.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another.
A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent to a
participation in person at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means when
expressing its approval in writing, by facsimile, e-mail or any other similar means of communications. The entirety will
form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 12. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore who presided at such meeting, or by two managers.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, by the secretary or by two (2) managers.
Art. 13. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interest. All powers not expressly reserved by law or by the present articles to the resolution of the partners
fall within the competence of the board of managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs, to any member or members of the board who may
constitute committees deliberating under such terms as the board shall determine. It may also confer all powers and special
mandates to any persons who need not be managers, appoint and dismiss all officers and employees and fix their remune-
ration.
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Art. 14. The Company will be bound by the sole signature of any manager of the Company, as well as by the joint or
single signature of any person or persons to whom specific signatory powers shall have been delegated by the board of
managers.
Art. 15. The managers shall be responsible in accordance with article 59 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended, for the performance of their duties.
To the extent permissible under Luxembourg law and provided that, to the extent applicable, discharge has been granted
by the general meeting of shareholders for any liability resulting from the performance of their duties, the managers,
auditors, secretaries and other officers, servants or agents of the Company shall be indemnified out of the assets of the
Company from and against all actions, costs, charges, losses, damages and expenses, which they or any of them shall or
may incur or sustain by reason of any contract entered into or any act done, concurred in, or omitted, in connection with
the performance of their duties or in relation thereto except for any costs, charges, losses, damages and expenses they shall
incur or sustain as a result of their own wilful act, neglect or default respectively.
None of them shall be liable for (i) the acts, neglects or defaults of the other manager(s), or for having acted jointly with
the other managers for compliance purposes; or (ii) for any bankers or other persons with whom any assets of the Company
shall or may be lodged or deposited for safe custody; or (iii) for any bankers, brokers, or other persons to whom assets of
the Company have been remitted; or (iv) for any defect of title of the Company to any property purchased; or (v) for the
insufficiency or deficiency or defect of title of the Company any security for which any moneys of the Company have been
invested; or (vi) for any loss or damage caused by an error of judgment or oversight on their part; or (vii) for any other
loss, damage or misfortune whatsoever which shall happen in the performance of their respective duties or in relation
thereto, except if the same shall happen as a result of their own wilful act, neglect or default respectively.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 16. The sole partner exercises the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of section XII of
the law of August 10, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions, which exceed the powers of the managers are taken by the sole partner.
In case of more partners the decisions, which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
Each partner may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares, which he owns. Each
partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Any issuance of shares as a result of the conversion of convertible bonds or other similar financial instruments shall
mean the convening of a prior general meeting of partners in accordance with the provisions of Article 7 above. Each
convertible bond or other similar financial instrument shall be considered for the purpose of the conversion as a subscription
for shares to be issued upon conversion.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 17. The Company's financial year runs from the first day of January to the last day of December of each year.
Art. 18. Each year, as at the last day of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of the
Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amount to one tenth of the issued capital but must be
resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken into.
The excess is attributed to the sole partner or distributed among the partners. However, the sole partner or, as the case
may be, the meeting of partners may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the profit, after
deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
The board of managers may decide to pay interim dividends to the sole partner or the partners, as applicable, before the
end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realized profits since the end
of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward
losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to Luxembourg law of 10 August 1915 concerning
commercial companies, as amended from time to time, or these articles of association and that (ii) any such distributed
sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered from the sole partner or the relevant partners,
as applicable.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 19. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be partners, and which are appointed by the general meeting of partners, which will determine their powers
and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realization of the assets
and payment of the liabilities of the Company.
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The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
partners proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 20. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law of
August 10
th
, 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Transitional disposition:i>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31
st
, 2015.
<i>Subscription and payment:i>
The two million seven hundred fifty thousand (2,750,000) shares have been subscribed as follows:
Shareholders
Shares
«P5 Sub L.P.1», prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
469,723
«Permira V L.P.2», prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,146,693
P5 Co-Investment L.P”, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33,679
“Permira Investments Limited”, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80,793
«P5 CIS S.à r.l», prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,932
«Permira V I.A.S. L.P», prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,180
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,750,000
All the shares have been fully paid-up by contribution in cash so that the amount of twenty seven thousand five hundred
euro (EUR 27,500) is at the free disposal of the Company as has been proved to the undersigned notary who states it.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand six hundred euro (EUR 1,600,-).
<i>General meeting of partnersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the members, represented as aforesaid and representing the entirety
of the subscribed capital has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be 282, route de Longwy L-1940 Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an indefinite duration:
- Mr Eddy PERRIER, born on July 5
th
, 1977 in Saint Jean de Maurienne, France, with professional address at 282,
route de Longwy, L-1940 Luxembourg;
- Mr. Kees JAGER, born on April 1
st
, 1977 in Guernsey, Channel Islands, with professional address at Trafalgar Court,
Les Banques, St Peter Port, GY1 3QL Guernsey; and
- Mr. Cédric PEDONI, born on March 24
th
, 1975 in Villerupt, France, with professional address at 282, route de
Longwy, L-1940 Luxembourg.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Redange-sur-Attert, at the date indicated at the beginning of the document.
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
parties, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing parties, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le six mai;
Pardevant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1. «P5 Sub L.P.1», un limited partnership inscrit à Guernesey sous la loi du Limited Partnerships (Guernsey) de 1995,
agissant par son general partner, Permira V G.P. L.P., un limited partnership inscrite à Guernesey sous la loi du Limited
Partnerships (Guernsey) de 1995, agissant par son general partner Permira V G.P. Limited avec siège social à Trafalgar
Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands, dûment représenté par Madame Virginie PIERRU, clerc
de Notaire, avec adresse professionnelle au 66, Grand-Rue, L-8510 Redange-sur-Attert, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé;
2. «Permira V L.P.2» un limited partnership inscrit à Guernesey sous la loi du Limited Partnerships (Guernsey) de 1995,
agissant par son general partner, Permira V G.P. L.P., un limited partnership inscrite à Guernesey sous la loi du Limited
Partnerships (Guernsey) de 1995, agissant par son general partner Permira V G.P. Limited avec siège social à Trafalgar
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Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands, dûment représenté par Madame Virginie PIERRU, prén-
ommée, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé;
3. «P5 Co-Investment L.P.», un limited partnership inscrit à Guernesey sous la loi du Limited Partnerships (Guernsey)
de 1995, agissant par son general partner Permira V G.P. L.P., agissant par son general partner Permira V G.P. Limited
avec siège social à Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands, dûment représenté par Madame
Virginie PIERRU, prénommée, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé;
4. «Permira Investments Limited», agissant par son nominée Permira Nominees Limited avec siège social à Trafalgar
Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands, dûment représenté par Madame Virginie PIERRU, prén-
ommée, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé;
5. “P5 CIS S.à r.l.», une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous numéro B 178 072, ayant son siège social au 282, route de Longwy, L-1940
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, dûment représenté par Madame Virginie PIERRU, prénommée, en vertu d'une
procuration donnée donnée sous seing privé; et
6. «Permira V I.A.S L.P.», a limited partnership inscrit à Guernesey sous la loi du Limited Partnerships (Guernsey) de
1995, agissant par son general partner Permira V G.P. L.P., agissant par son general partner Permira V G.P. Limited avec
siège social à Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands, dûment représenté par Madame
Virginie PIERRU, prénommée, en vertu d'une procuration d donnée sous seing privé.
Les procurations, après avoir été signées "ne varietur" par la mandataire des comparantes et par le notaire soussigné,
resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles comparantes, représentées comme ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts d'une
société à responsabilité limitée qu'elles déclarent constituer comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège - Social
Art. 1
er
. Il est formé, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Kaivilux S.à r.l.» (ci-après la
«Société») laquelle sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations, sous quelque forme
que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères; l'acquisition de tous titres, droits et actifs par voie de
participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière, l'ac-
quisition de brevets et licences, leur gestion et mise en valeur.
La Société peut emprunter et lever des fonds, y compris, mais sans être limité à, emprunter de l'argent sous toutes formes
et obtenir des prêts sous toutes formes et lever des fonds à travers, y compris, mais sans être limité à, l'émission d'obligations,
de titres de prêt, de billets à ordre et d'autres titres de dette ou de capital convertibles ou non, dans le cadre de l'objet décrit
ci-dessus.
La Société peut également entrer dans les transactions suivantes, étant entendu que la Société n'entrera pas dans une
quelconque transaction qui l'engagerait dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée
du secteur financier:
- accorder des prêts sans limitation à ses filiales, sociétés liées ou toute autre société, y compris, les fonds provenant
d'emprunts, d'émission de titres de prêt ou de titres de capital;
- accorder des garanties, mises en gage, transférer, nantir, créer et accorder des sûretés sur tout ou partie de ses actifs,
garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de tout autre société et, plus généralement,
dans son propre intérêt ou dans celui de toute autre société ou personne.
- entrer dans des accords, y compris, mais non limité à n'importe quelle sorte d'accords de dérivée de crédit, d'accords
d'association, d'accords de garantie, d'accords de marketing, d'accords de distribution, d'accords de gestion, d'accords de
conseil, d'accords d'administration et d'autres contrats de services, d'accords de vente, ou d'autre en rapport avec son objet
social.
La Société peut également faire toutes opérations commerciales, techniques et financières, si ces opérations sont utiles
à la réalisation de son objet tel que décrit dans le présent article ainsi que des opérations directement ou indirectement liées
aux activités décrites dans cet article.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg-Ville, Grand-Duché du Luxembourg. Il pourra être
transféré à n'importe quelle autre place dans la ville de Luxembourg par simple décision du conseil de gérance. Il peut être
créé, par simple décision du conseil de gérance, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché du Luxembourg
qu'à l'étranger.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à vingt-sept mille cinq cents euros (EUR 27.500,-) représenté par deux millions sept
cent cinquante mille (2.750.000) de parts sociales d'une valeur nominale d'un cent (0,01.- EUR) chacune.
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Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Chaque part donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre des parts
existantes.
Art. 6. Les parts sociales détenues par l'associé unique sont librement transmissibles entre vifs et par voie de succession
ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans ce
même cas à des non-associés qu'avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément,
donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux associés survivants.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision de l'associé unique ou si le cas se réalise,
moyennant accord de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la Société.
C. Gérance
Art. 10. La société est gérée par un conseil de gérance composé de trois (3) membres au moins, lesquels ne seront pas
nécessairement associés de la Société.
Les gérants sont élus par une résolution des associés pour une durée illimitée. Un gérant peut être révoqué avec ou sans
motif et remplacé à tout moment par une décision des associés.
En cas de vacance d'un poste d'un gérant pour cause de décès, démission ou toute autre cause, les gérants restants pourront
élire, à la majorité des votes, un gérant pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant jusqu'à la confirmation de
cette élection par les associés.
Art. 11. Le conseil de gérance peut nommer un président parmi ses membres ainsi qu'un vice-président. Il pourra alors
être désigné un secrétaire, gérant ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des conseils de gérance et des
associés.
Les réunions du conseil de gérance seront convoquées par le Président ou par deux gérants, au lieu indiqué dans l'avis
de convocation.
Le Président est tenu de présider toutes les réunions d'associés et tous les conseils de gérance, cependant en son absence
les associés ou les membres du conseil de gérance pourront nommer un président pro-tempore par vote à la majorité des
voix présentes à cette réunion ou à ce conseil.
Un avis écrit portant sur toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures
avant la date prévue pour ladite réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée dans
l'avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation écrite sur accord de chaque gérant donné par écrit en original,
téléfax ou e-mail.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions du conseil de gérance au cours desquelles l'ensemble
des gérants sont présents ou représentés et ont déclaré avoir préalablement pris connaissance de l'ordre du jour de la réunion
ainsi que pour toute réunion se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution adoptée préalablement par le
conseil de gérance.
Tout gérant peut se faire représenter aux conseils de gérance en désignant par écrit soit en original, soit par téléfax, soit
par un moyen de communication électronique dont l'authenticité aura pu être établie, un autre gérant comme son mandataire.
Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses co-gérants.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des membres est présente ou
représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à une telle réunion.
Au cas où un gérant de la Société aurait un intérêt personnel opposé dans une quelconque affaire de la Société (autre
qu'un intérêt opposé survenu en sa qualité de gérant, préposé ou employé d'une autre partie en cause) ce gérant devra
informer le conseil de gérance d'un tel intérêt personnel et opposé et il ne pourra délibérer ni prendre part au vote sur cette
affaire. Un rapport devra, par ailleurs, être fait au sujet de l'intérêt personnel et opposé de ce gérant à la prochaine assemblée
des associés.
Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par tout autre moyen de
communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre, et commu-
niquer entre elles. Une réunion peut ainsi ne se tenir qu'au moyen d'une conférence téléphonique. La participation par ce
moyen à une réunion est considérée avoir été assurée en personne.
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Le conseil de gérance peut à l'unanimité prendre des résolutions portant sur un ou plusieurs documents par voie circulaire
pourvu qu'elles soient prises après approbation de ses membres donnée au moyen d'un écrit original, d'un facsimile, d'un
e-mail ou de tous autres moyens de communication. L'intégralité formera le procès-verbal attestant de la résolution prise.
Art. 12. Les procès-verbaux des conseils de gérance seront signés par le Président et, en son absence, par le président
pro-tempore qui aurait assumé la présidence d'une telle réunion, ou par deux (2) gérants.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, le secrétaire
ou par deux gérants.
Art. 13. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition et
d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts
aux associés sont de la compétence du conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société pour la
gestion journalière, à tout gérant ou gérants, qui à leur tour peuvent constituer des comités délibérant dans les conditions
déterminées par le conseil de gérance. Il peut également conférer des pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne, gérant
ou non, nommer et révoquer tous préposés, employés et fixer leurs émoluments.
Art. 14. La Société sera engagée par la seule signature de chacun des gérants de la Société ou encore par les signatures
conjointes ou uniques de toute autre personne à qui de tels pouvoirs de signature auraient été délégués par le conseil de
gérance.
Art. 15. Les gérants sont responsables conformément à l'article 59 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle qu'amendée, pour l'exercice de leurs fonctions.
Pour autant que la loi luxembourgeoise l'autorise et à condition que décharge ait été accordée par l'assemblée générale
des associés concernant toute responsabilité résultant de l'exercice de leurs fonctions, les gérants, commissaires aux comp-
tes, secrétaires et autres dirigeants, préposés ou mandataires de la Société seront indemnisés sur l'actif de la Société contre
toutes action, coûts, charges, pertes, dommages et dépenses qu'ils doivent ou devraient, ou que l'un d'entre eux doit ou
devrait, encourir ou engager pour cause d'une signature de contrat ou de toute action effectuée ou omise directement ou
indirectement liée à l'exercice de leurs fonctions, à l'exception de ceux qu'ils encourent du fait de leur propre acte de
malveillance, négligence ou manquement respectivement.
Aucun d'entre eux ne devra être responsable pour (i) les actes, négligences ou manquements commis par le(s) autre(s)
gérant(s) ou pour avoir agi conjointement avec les autres gérants dans un but de conformité; ou (ii) pour tout banquier ou
toute autre personne auprès duquel des actifs de la Société pourraient être déposés pour en assurer la garde; ou (iii) pour
tout banquier, courtier ou toute autre personne entre les mains desquelles des actifs de la Société ont été remis; ou (iv) pour
un défaut de titre de la Société pour l'achat de tout bien; (v) pour l'insuffisance, l'absence ou l'invalidité de titre de la Société
alors que des fonds de la Société ont été investis; ou (vi) pour toute perte ou dommage occasionné par une erreur de jugement
ou d'inadvertance de leur part; (vii) pour toute perte, dommage ou inconvénient de toute sorte qui se produiraient dans
l'exercice de leurs fonctions respectives ou en relation avec celles-ci, excepté s'ils résultent de leur propre malveillance,
négligence ou manquement.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives d'associés
Art. 16. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Il s'en suit que toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assemblée.
Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Toute émission de parts sociales suite à la conversion d'obligations convertibles ou d'autres instruments financiers
similaires entraîne la convocation préalable d'une assemblée générale d'associés conformément aux dispositions de l'Article
7 ci-dessus. Pour les besoins de la conversion, chaque obligation convertible ou autre instrument financier similaire sera
considérée comme une souscription de parts sociales à émettre lors de la conversion.
E. Exercice social - Bilan - Répartitions
Art. 17. L'exercice social commencera le 1
er
janvier et se terminera le dernier jour de décembre de chaque année.
Art. 18. Chaque année, au dernier jour de décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Le solde créditeur du compte de pertes et profits après déduction de tous dépenses, amortissements, charges et provisions
représentent le bénéfice net de la société.
Chaque année il est prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net qui sera alloué à la réserve légale.
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Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint dix pourcent (10%) du capital social, étant entendu
que ce prélèvement doit reprendre jusqu'à ce que le fond de réserve soit entièrement reconstitué si, à tout moment et pour
quelque raison que ce soit, il a été entamé.
Le surplus est attribué à l'associé unique ou est distribué entre les associés. Cependant l'associé unique ou l'assemblée
générale des associés peut décider selon vote majoritaire en vertu des dispositions légales applicables que le bénéfice, après
déduction de la réserve sera reporté ou alloué à une réserve spéciale.
Le conseil de gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires à l'associé unique ou aux associés, le cas échéant,
avant la fin de l'exercice social sur la base d'une situation de comptes montrant que des fonds suffisants sont disponibles
pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices réalisés
depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des
pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée ou selon les présents statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne
correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés soient récupérables par l'associé unique ou aux associés, le cas
échéant.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 19. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non,
nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s) auront les
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la Société.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Disposition transitoire:i>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libération:i>
Les deux millions sept cent cinquante mille (2.750.000) de parts sociales ont toutes été souscrites comme suit:
Associés
Parts
sociales
«P5 Sub L.P.1», prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
469.723
«Permira V L.P.2», prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.146.693
“P5 Co-Investment L.P”, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.679
“Permira Investments Limited”, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.793
«P5 CIS S.à r.l», prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.932
«Permira V I.A.S. L.P», prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.180
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,750,000
Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées moyennant apport en numéraire, de sorte que la somme de
vingt-sept mille cinq cents euros (EUR 27.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié
au notaire instrumentant qui le constate.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ mille deux cents euros (1.200,-EUR).
<i>Assemblée générale des associés:i>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés, représentés comme ci-avant et représentant l'intégralité
du capital social ont pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 282, route de Longwy L-1940 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Eddy PERRIER, né le 5 juillet 1977 à Saint Jean de Maurienne, France, avec adresse professionnelle au 282,
route de Longwy, L-1940 Luxembourg;
- Monsieur Kees JAGER, né le 1
er
avril 1977 à Guernesey, Channel Islands, ayant son adresse professionnelle à Trafalgar
Court, Les Banques, St Peter Port, GY1 3QL Guernesey; et
- Monsieur Cédric PEDONI, né le 24 mars 1975 à Villerupt, France, ayant son adresse professionnelle au 282, route de
Longwy, L-1940 Luxembourg.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Redange-sur-Attert, à la date indiquée en tête des présentes.
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Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête des parties
comparantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes parties comparantes,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Après lecture du présent acte au mandataire des parties comparantes, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. PIERRU, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 11 mai 2015. Relation: DAC/2015/7795. Reçu soixante-quinze euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): J. THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
Redange-sur-Attert, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073266/472.
(150083414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Five Arrows Secondary Opportunities III Feeder S.C.A. SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme
d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 163.350.
In the year two thousand and fifteen, on the sixteenth day of June.
Before Us, Maître Jean SECKLER, notary, residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders (the "Meeting") of "Five Arrows Secondary Opportunities III Feeder
S.C.A. SICAR", a partnership limited by shares (société en commandite par actions) incorporated under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg and qualifying as investment company in risk capital (société d'investissement en capital à
risque) within the meaning of the Luxembourg law of 15 June 2004 relating to the investment company in risk capital, as
amended, having its registered office at 1, place d'Armes, L-1136 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and regis-
tered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under number B 163.350 (the "SICAR"). The SICAR was
incorporated pursuant to a notarial deed enacted on 1 September 2011 and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 2179 of 16 September 2011.
The Meeting was opened at 09:45 a.m. CET in the premises of the SICAR.
The Meeting is chaired by Mr Julien MENGOZZI, employee, professionally residing in Luxembourg, who appointed
Mr Angelo LUIS, employee professionally residing in Luxembourg, as secretary.
The Meeting elected Mr Christophe BLANCHE, employee professionally residing in Luxembourg, as scrutineer.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record that:
- All the shares being registered shares, a convening notice reproducing the agenda of the Meeting was sent by registered
mail to each of the registered shareholders of the SICAR on 28 May 2015, in accordance with article 25 of the articles of
incorporation of the SICAR.
- The names of the shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an
attendance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the
proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
- It appears from the attendance list that out of 742,851.50 outstanding shares, 668,484 registered shares, including the
management share, are present or represented at this Meeting, so that the quorum requirement of fifty percent (50%) of the
capital as imposed by article 67-1 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, and
by article 34 of the articles of incorporation of the SICAR is therefore met and the Meeting is regularly constituted and can
validly deliberate on the proposed agenda.
The agenda of the Meeting is the following:
1. Amendment of article 4 "Purpose" of the articles of incorporation of the SICAR so as to read as follows:
"The SICAR's purpose is to invest its assets in securities and other assets representing risk capital within the widest
possible meaning as permitted under article 1 of the 2004 Law (an "Investment") in order to provide its shareholders with
the benefit of the result of the management of its assets in consideration of the risk they incur in this respect.
The investment objective and strategy for the SICAR is to invest in Five Arrows Secondary Opportunities III, a French
fonds professionnel de capital investissement ("FASO III FPCI").
The SICAR may also enter into, assist or participate in any financial, commercial and other transactions, and in particular,
without limitation, grant to anybody corporate, association, partnership or other collective investment scheme or other
entity or person wherever established, incorporated or resident, in which the SICAR proposes to make or holds, directly
or indirectly, an Investment (a "Portfolio Company"), or any other company associated in any way with the SICAR, or
with any of the said Portfolio Companies, in which the SICAR has a direct or indirect financial interest, any assistance,
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loans, advances or guarantees; borrow and raise money in any manner and secure the repayment of any money borrowed;
in particular, the SICAR may borrow money from third parties or from its Investors, for itself or its Portfolio Companies
for the funding, completion, refinancing of an Investment, or to cover any of its expenses.
In addition, the SICAR can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly
to all areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose to the full extent permitted by the
2004 Law.";
2. Amendment and restatement of the articles of incorporation of the SICAR;
3. Discarding of the existing French version of the articles of incorporation of the SICAR;
4. Miscellaneous.
After deliberation, the following resolutions were validly taken by the Meeting by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend article 4 "Purpose" of the articles of incorporation of the SICAR so as to read as
follows:
"The SICAR's purpose is to invest its assets in securities and other assets representing risk capital within the widest
possible meaning as permitted under article 1 of the 2004 Law (an "Investment") in order to provide its shareholders with
the benefit of the result of the management of its assets in consideration of the risk they incur in this respect.
The investment objective and strategy for the SICAR is to invest in Five Arrows Secondary Opportunities III, a French
fonds professionnel de capital investissement ("FASO III FPCI").
The SICAR may also enter into, assist or participate in any financial, commercial and other transactions, and in particular,
without limitation, grant to any body corporate, association, partnership or other collective investment scheme or other
entity or person wherever established, incorporated or resident, in which the SICAR proposes to make or holds, directly
or indirectly, an Investment (a "Portfolio Company"), or any other company associated in any way with the SICAR, or
with any of the said Portfolio Companies, in which the SICAR has a direct or indirect financial interest, any assistance,
loans, advances or guarantees; borrow and raise money in any manner and secure the repayment of any money borrowed;
in particular, the SICAR may borrow money from third parties or from its Investors, for itself or its Portfolio Companies
for the funding, completion, refinancing of an Investment, or to cover any of its expenses.
In addition, the SICAR can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly
to all areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose to the full extent permitted by the
2004 Law.".
<i>Second resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend the articles of incorporation of the SICAR in order to perform a general legal and
regulatory update, notably further to the adoption of the Luxembourg law of 12 July 2013 on alternative investment fund
managers, and related applicable regulations.
The Meeting consequently RESOLVES to restate the articles of incorporation of the SICAR in order to reflect the
amendments adopted by the Meeting, which shall henceforth read as follows:
Art. 1. Definitions. All terms not expressly defined herein shall have the meaning ascribed to them in the prospectus
(within the meaning of the Luxembourg law of 15 June 2004 on the investment company in risk capital, as amended) (the
"2004 Law") issued by the company hereby established (the "SICAR Prospectus").
Art. 2. Form. There exists among the general partner (associé gérant commandité) (the "General Partner") as subscriber
of the management share(s) (the "Management Share(s)"), the limited shareholders (the "Investor" or "Investors") and all
those who may become holders of shares in the SICAR, a company in the corporate form of a société en commandite par
actions (partnership limited by shares), qualifying as a société d'investissement en capital à risque (investment company
in risk capital), governed by the law of 10 August 1915 relating to commercial companies, as amended (the "1915 Law"),
the 2004 Law and the present articles (the "SICAR Articles").
Art. 3. Name. The company’s name is "Five Arrows Secondary Opportunities III Feeder S.C.A. SICAR" (the "SICAR").
Art. 4. Purpose. The SICAR's purpose is to invest its assets in securities and other assets representing risk capital within
the widest possible meaning as permitted under article 1 of the 2004 Law (an "Investment") in order to provide its share-
holders with the benefit of the result of the management of its assets in consideration of the risk they incur in this respect.
The investment objective and strategy for the SICAR is to invest in Five Arrows Secondary Opportunities III, a French
fonds professionnel de capital investissement ("FASO III FPCI").
The SICAR may also enter into, assist or participate in any financial, commercial and other transactions, and in particular,
without limitation, grant to any body corporate, association, partnership or other collective investment scheme or other
entity or person wherever established, incorporated or resident, in which the SICAR proposes to make or holds, directly
or indirectly, an Investment (a "Portfolio Company"), or any other company associated in any way with the SICAR, or
with any of the said Portfolio Companies, in which the SICAR has a direct or indirect financial interest, any assistance,
loans, advances or guarantees; borrow and raise money in any manner and secure the repayment of any money borrowed;
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in particular, the SICAR may borrow money from third parties or from its Investors, for itself or its Portfolio Companies
for the funding, completion, refinancing of an Investment, or to cover any of its expenses.
In addition, the SICAR can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly
to all areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose to the full extent permitted by the
2004 Law.
Art. 5. Registered Office. The SICAR has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by a resolution of the General
Partner.
The registered office of the SICAR may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means
of a resolution of an extraordinary general meeting of Investors deliberating in the manner required for amendment of these
SICAR Articles.
Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur that are likely to
affect the normal functioning of the registered office or communications with foreign countries, the registered office may
be provisionally transferred to foreign country until such time as circumstances have completely returned to normal. Such
decision will not affect the SICAR's nationality which will, notwithstanding such transfer, remain a Luxembourg incor-
porated company. The decision as to the transfer the registered office to another country will be made by the General
Partner.
The SICAR may have offices, branches (whether or not a permanent establishment) and subsidiaries either in Luxem-
bourg or abroad.
Art. 6. Duration. The SICAR is established for a ten (10) year period from the First Closing Date.
The SICAR does not come to an end upon the death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of any of its
shareholders.
The SICAR may be terminated at any time by a decision of the general meeting of shareholders in the manner required
for the amendment of these SICAR Articles, subject to the consent of the General Partner.
The SICAR shall be dissolved at expiry of the SICAR Term or at an earlier date in case of a dissolution event provided
for by the 2004 Law. The General Partner may also, at its own initiative, dissolve the SICAR at any earlier date, subject
to a decision of the general meeting of shareholders in the manner required for the amendment of these SICAR Articles.
In addition, the SICAR will be dissolved if the General Partner is dissolved or subject to insolvency proceedings or
liquidation, if the General Partner ceases to be in business for any reason whatsoever. In this event, the SICAR will not be
dissolved if the Investors decide unanimously to continue the SICAR and transfer its management to a new general partner.
Any new general partner must adhere to the rules that have been accepted by the current General Partner. The Depositary
shall be kept informed.
Art. 7. Liability. The General Partner is liable for all liabilities which cannot be paid out of the assets of the SICAR.
The limited shareholders shall be liable only to the extent of the amount of their investment in the SICAR.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as a well informed investor, and
who holds shares in the Company, shall hold harmless and indemnify the Company, the General Partner, the other share-
holders of the relevant Class and the Company’s agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected
to such holding circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had
made misleading or untrue representations to wrongfully establish its status as an well informed investor or has failed to
notify the Company of its loss of such status.
Art. 8. Share Capital. The share capital of the SICAR shall at all times be equal to its net assets.
The share capital of the SICAR is represented by the following classes of shares:
i. the Management Share is the share subscribed at the time of incorporation of the SICAR by the General Partner as
unlimited managing shareholder (associé gérant commandité) of the SICAR as well as the shares that may be issued
subsequently whose subscription will be reserved for the General Partner as unlimited shareholder of the Company;
ii. the A shares entitle their holders to the income and realisation proceeds received by the SICAR, after satisfying any
expenses and liabilities of the SICAR and subject to payment of the Giveback Contribution described in Article 10.2. of
the SICAR Prospectus (the "A Shares").
The General Partner may create additional classes of shares (including D Shares referred to in Article 16 below) in
accordance with the provisions and subject to the requirements of the 1915 Law.
At the date of incorporation the SICAR's share capital is set at EUR 31,000.- (thirty-one housand euro), represented by
1 (one) Management Share with no par value issued to the General Partner and 309 (three hundred and nine) class A Shares
with no par value.
The general meeting of holders of shares of a class may consolidate or split the shares of such Class.
The minimum capital of the SICAR, which must be achieved within 12 (twelve) months as from the date on which the
SICAR has been authorised as a SICAR under Luxembourg applicable laws, shall be EUR 1,000,000.- (one million euro)
as required by the 2004 Law.
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Art. 9. Issuance of Shares. The General Partner is authorised to issue further partly or fully paid shares at any time, in
accordance with the procedures and subject to the terms and conditions, including the issue price, determined by the General
Partner and disclosed in the sales documents.
Persons may be admitted as Investors by the General Partner provided that they each sign and deliver to the General
Partner a Subscription Agreement. The General Partner’s acceptance of a Subscription Agreement (or, if the Subscription
Agreement is accepted by the General Partner subject to receipt by the SICAR of the applicant’s First Drawdown) shall
constitute the applicant as an Investor of the SICAR and, following such acceptance (or if applicable the receipt by the
SICAR of the First Drawdown), the applicant shall have all the rights and shall comply with all the obligations of an Investor
set out in the SICAR Prospectus and the SICAR Articles. Except as provided for in the SICAR Prospectus and the SICAR
Articles (including, for the avoidance of doubt, as provided in Article 8 of the SICAR Prospectus) no further person may
be admitted as an Investor after the Final Closing Date.
The SICAR may issue additional Management Share(s) whose subscription will be reserved for the current General
Partner as unlimited shareholder (actionnaire gérant commandité) of the SICAR.
The SICAR may issue fraction of shares.
Unless otherwise provided for herein or in the SICAR Prospectus, no preferential subscription rights shall apply.
This issue of shares shall be suspended if the calculation of the Net Asset Value is suspended pursuant to Article 18
hereof.
Art. 10. Commitments of Investors. By committing to subscribe, each Investor irrevocably undertakes to subscribe its
shares and makes further payments upon the General Partner’s calls for funds within the limit of its Undrawn Commitment.
Accordingly, any delay or default in payment may be sanctioned as set out in Article 16.
Existing holders of class A Shares may be permitted, at the absolute discretion of the General Partner, to increase the
amount of their Commitments at any time up to and including the Final Closing Date, provided that they each sign and
deliver to the General Partner a further Subscription Agreement reflecting such increase of Commitment.
Art. 11. Investors. Shares of the SICAR may only be subscribed for, or acquired by well-informed investors within the
meaning of article 2 of the 2004 Law.
Art. 12. Form of Shares/Shareholders’ Register. Shares will only be issued in registered form.
The Administrative and Registrar and Transfer Agent holds a share account for each Investor in which the Investor’s
shares are registered. A certificate of registration will be issued to each Investor upon such Investor’s request. The proof
ownership of Investor’s shares is made by the registration of such Investor within the shareholders’ register. Transfer of
ownership will become effective only after its entry in the shareholders’ register of the SICAR.
The registration of the Investor’s name in the shareholder’ register evidences its right of ownership over such registered
shares.
The Investor may, at any time, change its address as entered in the shareholders’ register by means of a written notification
to the SICAR at its registered office, or at such other address as may be set by the SICAR from time to time.
The SICAR recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership of
such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single person to represent such
share(s) towards the SICAR. The failure to appoint such person implies a suspension of all rights attached to such share
(s).
Art. 13. Voting Right. Each SICAR share grants the right to 1 (one) vote at every Investors’ meeting and at, for each
class of shares, separate meetings of the holders of shares of each of the classes, if any.
Fractional shares may be issued up to 3 (three) places after the decimal and shall carry rights in proportion to the fraction
of a share they represent but shall carry no voting rights, except to the extent that their number is such that they represent
a whole share, in which case they confer a voting right.
Unless otherwise provided in these SICAR Articles, the consent of the General Partner is required in order for an
Investor’s resolution to be validly adopted.
Art. 14. Transfer of Shares. Transfers of SICAR shares, whether direct or indirect, voluntary or involuntary (including,
but not limited to, Transfers to an affiliate) will not be valid and the General Partner shall impose such restrictions it may
think necessary (including but not limited to immediate redemption as per Article 15):
a) if the transferee is not a Well-Informed Investor; or
b) if such Transfer results in a violation of a provision of the SICAR Prospectus or of the SICAR Articles or of applicable
laws or any other regulation, including Luxembourg laws on securities and Federal or State laws of the United States of
America relating to the registration of public securities offerings; or
c) if, as a result of such Transfer, the SICAR or the General Partner would be required to register as an Investment
Company under the United States Investment Company Act of 1940, as amended; or
d) if, as a result of such Transfer, the SICAR Assets are considered Plan Assets with respect to ERISA; or
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e) if such Transfer would cause the SICAR to be classified as an association taxable as a corporation for United States
Federal income tax purposes or would cause the SICAR to be treated as a publicly traded partnership for United States
Federal income tax purposes.
14.1. Transfer of the Management Share(s)
The Management Share(s) held by the General Partner is/are not transferable to any person without the consent given
at a general meeting of Investors in accordance with the quorum and majority requirements for the amendment of the
SICAR Articles. The General Partner may, at its expense, transfer its Management Share(s) to one of its affiliates (an
affiliate of a person being defined as any person directly or indirectly controlling, controlled by or under common control
with such person) in accordance with applicable law with the prior consent of the CSSF.
In the event of a Transfer of its Management Share as a General Partner of the SICAR its assignee or transferee shall
be substituted in its place and admitted to the SICAR as a general partner of the SICAR pursuant to applicable law and
with the prior consent of the CSSF. Immediately thereafter, such substituted general partner is hereby authorized to and
shall continue the business of the SICAR.
14.2. Notification Letter
In the event of a proposed Transfer of shares in the SICAR, the transferor shall so declare to the General Partner by
registered letter with return receipt requested (the "Notification Letter"), indicating the full name, mailing address and tax
domicile of the transferor and of the transferee, the identifying number of the transferor, the number of shares which the
transferor plans to transfer (the "Proposed Shares") as well as the price offered for the Proposed Shares.
14.3. Prior approval
During the entire SICAR Term, Transfers of SICAR shares (other than the Management Share) to any Person, for any
reason whatsoever, shall be subject to the prior written approval of the General Partner.
The General Partner will have 20 (twenty) Business Days from receipt of the Notification Letter to decide whether it
approves or refuses and to notify such decision to the transferor. The General Partner has full discretion in making this
decision; it shall not be subject to any restrictions and is not required to reason its decision.
14.4. Compensation
The General Partner shall be reimbursed by the transferor for any reasonable costs incurred with respect to a Transfer.
The General Partner may also receive compensation from the transferor, negotiated by mutual agreement, if the latter
requires its assistance in seeking a transferee for its shares.
14.5. Miscellaneous
If the Transfer of shares takes place before all Further Drawdowns have been called, the obligations in respect of the
Undrawn Commitment of the transferor corresponding to those shares shall automatically be transferred by the transferor
together with the said shares. Therefore, after the procedures above have been completed, the transferee shall become the
owner of the shares it wishes to acquire only after the transferee has executed a Transfer Agreement, the terms of which
shall irrevocably bind it to pay in the remaining Undrawn Commitments of the transferor attached to the SICAR shares it
has acquired.
Art. 15. Redemption of shares - Conversion of shares. An Investor may not, of its own initiative, require the SICAR to
redeem its shares.
The SICAR however may redeem SICAR shares whenever the General Partner considers redemption to be in the best
interests of the SICAR. No redemption of SICAR Shares may be carried out if, as a result thereof, the share capital of the
SICAR would fall below the minimum share capital amount required by the 2004 Law In addition, the SICAR will redeem
SICAR shares on a compulsory basis if an Investor ceases to be, or is found not to be, a Well-Informed Investor.
In the event of compulsory redemption, the redemption price will be equal to the subscription price paid at the time by
the redeeming Investor. However, if the General Partner determines that the Net Asset Value has increased or decreased
materially since subscription by the relevant Investor, the General Partner may change the redemption price to a price based
on Value of such SICAR shares on the relevant redemption date.
The SICAR may also redeem SICAR shares in the event of default of payment by an Investor of the amounts owed
under a Further Drawdown under the conditions provided for in Article 16.
The SICAR shares redeemed by the SICAR will be cancelled.
The SICAR may redeem fractions of shares.
Conversions of SICAR shares from one class into another are not allowed except in the case of default of payment as
provided for in Article 16.
Art. 16. Delays or default in payment.
16.1. If an Investor (the "Defaulting Investor") does not make a payment, in whole or in part, of any amount called by
the General Partner on the payment date designated by the General Partner, including, in respect of the First Drawdown,
the First Payment, a Further Drawdown (the "Amount Due"), the General Partner shall send a demand for payment (the
"Default Notification") to the Defaulting Investor and shall proceed as follows:
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Subject to the provisions of paragraph (b) below, the General Partner (i) shall be entitled to suspend the right of the
Defaulting Investor to receive any distributions of any kind whatsoever until the Final Liquidation Date and (ii) may suspend
the right of the Defaulting Investor to participate in any Investors' vote.
Furthermore, any delay in the payment of amounts due with respect to any Amount Due shall entail, automatically and
without any formality whatsoever being necessary, the payment to the SICAR as applicable of interest (the "Accrued
Interest") calculated prorata temporis on the basis of Euribor 3 (three) months (the rate last published on the Payment Date)
plus 500 (five hundred) basis point, as from the payment date designated by the General Partner if applicable and until
payment of the Amount Due has actually been received by the SICAR as applicable, without prejudice to any action that
the General Partner might initiate on its own behalf, on behalf of the SICAR, the Depositary or the other Investors against
the Defaulting Investor and the right of the General Partner described below to sell such Investor’s shares.
In the event that the default is remedied within 30 (thirty) days of the sending of the Default Notification, either with
both the Amount Due and Accrued Interest being paid, and/or the Defaulting Investor having remedied its default pursuant
to the SICAR Prospectus, the Defaulting Investor shall recover (i) its rights to receive distributions made, including any
distributions made between said payment date designated by the General Partner and the date the default was remedied,
(ii) its rights to participate in the future Investors' vote in the event such right has been suspended.
Without prejudice to any action that the General Partner might initiate on its own behalf, on behalf of the SICAR, the
Depositary or the other Investors against the Defaulting Investor, including when the exercise of any option described
below does not allow the General Partner, the SICAR, the Depositary, or the other Investors to be entirely indemnified
against the damages caused by the Defaulting Investor’s default and if the default is not remedied pursuant to the SICAR
Prospectus and the SICAR Articles within 30 (thirty) days of the sending of the Default Notification, the General Partner
shall have the right (but shall not be required) at any time after the expiry of such period of 30 (thirty) days to take any of
the following steps a, b and/or c:
a) The shares of the SICAR held by the Defaulting Investor (the "Defaulting Investor’s Participation") may be transferred
in whole or in part to one or more other Investor(s) (holding the same category of shares as the Defaulting Investor) or to
one or more third parties at the end of the 30 (thirty) day period following the date on which the Default Notification is
sent. The transferee(s) must be designated by the Defaulting Investor within the said period, it being understood that such
period may be extended by the General Partner. Any proposed Transfer shall be subject to the provisions set out in Article
14, in particular with regard to the required prior approval of the General Partner, and shall rectify the default, in particular
by ensuring payment of the Amount Due and the Accrued Interest. If the Defaulting Investor and the designated transferee
(s) agree on a price, the Defaulting Investor’s Participation shall be transferred at the agreed upon price.
If (i) no agreement on the price can be reached by the Defaulting Investor and the designated transferee(s), (ii) the
Defaulting Investor has not designated any transferee within the required period, (iii) in accordance with Article 14, the
General Partner has not approved the Transfer to the transferee(s) designated by the Defaulting Investor, or (iv) all or part
of the Defaulting Investor’s Participation is not sold for any other reason, the General Partner may either designate one or
more purchaser(s), in which case the Defaulting Investor’s Participation may be transferred for such price(s) as may be
determined by the General Partner (who in setting such price shall act with regard to the interests of the SICAR and the
non-defaulting Investors), or the General Partner shall sell the Defaulting Investor’s Participation at auction.
The General Partner or any Investor shall not be liable to a Defaulting Investor whose shares are being transferred or to
any Investor purchasing such shares pursuant to this Article.
The General Partner will first deduct from the net proceeds of any sale of the shares the Amount Due and Accrued
Interest incurred up to the actual date of payment of the net proceeds of the Transfer of shares. The General Partner shall
then deduct on its own behalf, and on behalf of the SICAR, the Depositary and the other Investors, an amount corresponding
to all expenses incurred or damages suffered by them due to the Defaulting Investor’s failure to pay in the Amount Due.
The Defaulting Investor shall receive the balance, if any, provided the Defaulting Investor has delivered to the General
Partner or the Depositary any documents required including confirmation that the Defaulting Investor has no claim against
the General Partner or the SICAR.
In the event of a Transfer, the corresponding registration of the Defaulting Investor shall automatically be deleted from
the SICAR’s shareholders’ register. The designated purchaser will become the owner of the shares only after having signed
a Transfer Agreement requiring it to pay in the remaining Undrawn Commitments attached to the shares it has acquired.
The Defaulting Investor hereby irrevocably appoints the General Partner as its attorney (mandataire irrevocable) to transfer
its Defaulting Investor Participation on its behalf in such circumstances including to sign any document or take any other
action necessary or desirable to transfer the Defaulting Investor Participation.
b) The General Partner shall have the right, in its sole discretion, to limit the rights attached to all or some of the shares
held by the Defaulting Investor, it being specified that, in this event and for the purposes of this Article 16, each said shares
shall be converted into D Shares and each D Share shall be deemed to have been issued at a price of EUR 1 (one euro) per
share. These D Shares will only be entitled to receive distributions of an amount equal to the paid-up amount with respect
to the shares held by the Defaulting Investor on the payment date designated by the General Partner (A) after the deduction
of (i) any Amount Due, (ii) any Accrued Interest incurred up to the effective date of the shares’ new designation, and (iii)
an amount corresponding to all expenses incurred or damages suffered by the General Partner, the SICAR, the Depositary,
or the other Investors due to the Defaulting Investor‘s failure to pay the Amount Due, and (B) during the liquidation period
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of the SICAR, only when the SICAR has fully paid the paid-up amounts with respect to the shares issued to the other
Investors. The D Shares shall not be entitled to any other than the preferred and recoverable dividend of 0.001% (one
thousandth) of the issue value of the D Shares. The D shareholders may not participate in any Investors’ vote and their
Commitment shall not be included as part of Total Commitments for any Investors’ vote purposes. After the change of
designation of the shares into D Shares as described above, the Defaulting Investor will be released from any obligation to
pay in future Further Drawdowns except for any Further Drawdowns called in order to pay any amounts owed under the
indemnification provided for in Article 24 of these SICAR Articles and its Commitment will be deemed to be equal to the
paid-up amount of the shares that it was holding before the conversion of these shares into D shares.
c) The General Partner may, in its sole discretion, have the SICAR redeem, by way of cancellation of shares, all or part
of the Defaulting Investor’s Participation as described below. The price at which the shares shall be redeemed by way of
cancellation by the SICAR shall be the lower of the following 2 (two) amounts: (i) 50% (fifty percent) of the amounts
actually paid by the Defaulting Investor to the SICAR (excluding the Accrued Interest) or (ii) 50% (fifty percent) of the
known Value of the shares held by the Defaulting Investor either, at the choice of the General Partner, on the payment date
designated by the General Partner, or the date of redemption by the SICAR (the "Redemption Price"), provided that the
Redemption Price is positive (if not, the Redemption Price will be equal to EUR 1 (one euro)). The Redemption Price shall
be paid during the liquidation period of the SICAR after the SICAR has fully paid the paid-up amounts with respect to the
shares issued to the other Investors. The shares redeemed by the SICAR shall be cancelled. The General Partner may deduct
from the Redemption Price, the Amount Due, the Accrued Interest incurred up to the redemption date and all expenses
incurred or damages suffered by the General Partner, the SICAR, the Depositary, and the other Investors due to the De-
faulting Investor’s failure to pay in the Amount Due. The Defaulting Investor shall receive the positive balance, if any.
In any event, regardless of which option or options the General Partner chooses, the Total Undrawn Commitments and
the Total Commitments may be adjusted accordingly, if applicable. All distributions which have not been paid to the
Defaulting Investor in accordance with the preceding paragraph shall be retained by the SICAR.
16.2. No right, power or remedy conferred upon the SICAR and the General Partner against a Defaulting Investor in
this Article 16 shall be exclusive, and each such right, power or remedy shall be cumulative and in addition to every other
right, power or remedy whether conferred in this Article 16 now or hereafter available at law. No course of dealing between
the General Partner and any Defaulting Investor and no delay in exercising any such right, power or remedy shall operate
as a waiver or otherwise prejudice any such right, power or remedy. For the avoidance of doubt the General Partner may
call a Further Drawdown from other Investors excluding Defaulting Investor as is necessary to make up any shortfall in
available funds for capital contribution to FASO III FPCI.
Art. 17. Value. In order to determine the Value of the SICAR shares, the FAS0 III FPCI shares held by the SICAR will
be valued by the Administrative and Registrar and Transfer Agent under the responsibility of the AIFM.
The valuation of the FASO III FPCI shares held by the SICAR portfolio shall be submitted to the Statutory Auditor by
the AIFM twice a year prior to determination of the Value of the shares.
The Values of the shares will be established by the Administrative and Registrar and Transfer Agent, under the res-
ponsibility of the AIFM every 6 (six) months, as at 30 June and 31 December. The AIFM may request the Administrative
and Registrar and Transfer Agent to determine the Values more frequently for the purposes of redeeming shares.
The Value of each class of shares of the SICAR is determined by computing the amount that would have been distributed
to each class of shares, pursuant to Article 10.1. of the SICAR Prospectus, if all the FASO III FPCI shares held by the
SICAR had been sold on the valuation date at a price equal to the values determined in accordance with this Article, divided
by the number of issued shares in the relevant class. The Value per share will be given up to 3 (three) places after the
decimal.
The Values of the shares will be sent to the Investors at the latest within 120 (one hundred and twenty) days of each
valuation date (30 June and 31 December).
Art. 18. Suspension. The AIFM may suspend calculation of the Value:
(a) where there is an emergency situation following which it is impossible for the SICAR to dispose of or value a
substantial part of its assets;
(b) where the means of communication usually used to determine the price or value of the investments or the stock or
other market price are out of service;
(c) for the entire period during which 1 (one) of the main stock or other markets, on which a substantial part of the
investments of FASO III FPCI is listed or traded, is closed for a reason other than normal holidays, or for any period during
which transactions thereon are restricted or suspended.
Any Investor having requested the Value will be informed of such a suspension by the AIFM.
Art. 19. Manager of the SICAR. The SICAR will be managed by the General Partner “Five Arrows Managers” in its
capacity as general managing partner (associé gérant commandité) of the SICAR. The Investors may not participate or
interfere in the management of the SICAR.
The General Partner will manage the SICAR in accordance with the Investment Policy.
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The General Partner may, under the conditions and within the limits laid down by Luxembourg laws and regulations,
and in particular the 2004 Law and the law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers (the "2013 Law"),
appoint an external alternative investment fund manager ("AIFM") in order to carry out the functions described in annex
I of the 2013 Law.
Art. 20. Power. Unless otherwise provided by 1915 Law or by these SICAR Articles, the General Partner shall have the
broadest powers to perform all acts of administration and disposition of the SICAR.
All powers not expressly reserved by the 1915 Law or these SICAR Articles to the general meeting of Investors shall
be exercised by the General Partner.
Art. 21. Delegation of Power. The General Partner may, under its responsibility, sub-delegate its power to perform
specific tasks to one or more ad hoc agent(s). In particular, the General Partner may appoint one or more committees and
delegate certain of its functions to such committees.
The General Partner will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s) and/or committees, the
duration of their appointment and any other relevant conditions to his/her/its/their appointment.
Art. 22. Conflicts of Interest. No contract or other transaction between the SICAR and any other company, firm or entity
shall be affected or invalidated by the fact that the General Partner or one or more of the officers of the SICAR is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company, firm or entity. The General Partner or any officer
of the SICAR who serves as a director, officer or employee of any company, firm or entity with which the SICAR shall
contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company, firm or entity be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Potential conflicts of interest would include, for example, the General Partner (i) providing services to other customers,
(ii) employees or managers of the General Partner becoming a director in, or (iii) holding or dealing in securities held by
the SICAR.
Art. 23. Signature. The SICAR shall be bound by the sole signature of the General Partner acting through (i) its managers
(with full power of sub-delegation), or (ii) one or more of its other duly authorized signatories, or (iii) such person(s) to
which such power has been delegated.
Art. 24. Indemnification. As more fully described in the SICAR Prospectus, the SICAR shall reimburse, indemnify and
hold harmless, out of any SICAR distributions to which any Investor is entitled, or by calling a Further Drawdown from
the Investors, or by recalling any distributions paid to the Investors, in proportion to their Commitments, against any and
all debts, liabilities, actions, proceedings, claims and requests, any and all damages and penalties, as well as all costs and
expenses relating thereto (including legal fees) incurred by the Indemnified Person (i) having acted as the general partner
of the SICAR or on behalf of the General Partner or (ii) having acted as a director, officer or manager (dirigeant) of the
General Partner, (iii) arising out of or in connection with any matter or other circumstance relating to or resulting from the
exercise of the activity as general partner or from the provision of, or failure to provide, to or in respect of the SICAR or
under or pursuant to any agreement relating to the SICAR or in respect of services or (iv) which otherwise arise in relation
to the operation, business or activities of the SICAR; provided, however, that the Indemnified Person shall not be so
indemnified with respect to any matter resulting from its gross negligence (faute lourde), wilful misconduct (dol) or fraud,
in each case as determined on a final basis by the relevant Luxembourg court.
Art. 25. General Meetings of Investors. The decisions of the Investors are taken by resolutions passed at meetings of
the Investors held at a time and place specified in the notice of the meeting.
The general meeting of Investors shall represent the entire body of Investors of the SICAR. Its resolutions shall be
binding upon all the Investors of the SICAR.
General meetings of Investors are convened by the General Partner.
If all Investors are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled by the Investors for them to take part in
any meeting of Investors. Any Investor may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram,
telex, electronic means or by any other suitable communication means another person who needs not be Investor.
Each Investor may participate in general meetings of Investors.
All general meetings of Investors shall be chaired by the General Partner.
One general meeting shall be held annually at the registered office of the SICAR or elsewhere as may be specified in
the notice of meeting at 01.15 p.m. on 31 May of each year. If this day is not a Business Day, the general meeting shall be
held on the first following Business Day.
Unless otherwise provided for in these SICAR Articles, Investors’ resolutions are validly passed by Investors’ repre-
senting a majority of the votes cast at Investors’ meetings validly convened and quorate in accordance with the 1915 Law.
In any case, unless otherwise provided, the consent of the General Partner is required for any Investors’ resolution to be
validly adopted.
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Art. 26. Accounting Period. The term of the Accounting Period shall be a period of 12 (twelve) months. It shall commence
on 01 January of each year. As an exception, the first Accounting Period shall commence at the incorporation of the SICAR
and shall end on 31 December 2012, and the last Accounting Period shall end on the Final Liquidation Date of the SICAR.
Art. 27. Accounts. Each year, the General Partner will draw up the annual accounts of the SICAR.
The annual accounts shall be approved by the annual general meeting of Investors upon proposal of the General Partner.
The accounts shall be expressed in Euro.
Art. 28. Supervision. A Statutory Auditor shall be appointed for 6 (six) Accounting Periods by the SICAR.
The Statutory Auditor will perform the verifications and audits provided for by law. It will, in particular, certify the
accuracy and regularity of the accounts and any information of an accounting nature contained in the management reports,
and inform the General Partner’s shareholders and the CSSF of any irregularities or inaccuracies noted in the performance
of its mission.
Art. 29. Distribution. Subject to permitted reinvestments, and the requirements of Luxembourg law, distributions shall
be payable by the SICAR on its shares further to the provisions ascribed within the SICAR Prospectus.
No distribution may be made if, after the declaration of such distribution, the share capital of the SICAR would fall
below EUR 1,000,000 (one million euro).
Art. 30. Depositary. The assets of the Company shall be, pursuant to article 48 of the 2004 Law, entrusted to a depositary
appointed in accordance with the provisions of article 19 of the 2013 Law.
Art. 31. Merger - Spin off. Subject to the Investors’ Extraordinary Consent, the General Partner may either merge, in
whole or in part, the SICAR with another SICAR that it manages, or split the SICAR into 2 (two) or more société d’in-
vestissement en capital à risque that it manages, in accordance with the provisions prescribed by applicable law and
regulations. Such merger or spin off transactions may only be carried out not less than 1 (one) month after consulting the
Investors so that Investors may have an opportunity to transfer their shares within the conditions laid out in Article 14
“Transfers of Shares”.
Art. 32. Dissolution. The SICAR shall be dissolved at expiry of the SICAR Term or at an earlier date in case of a
dissolution event provided for by the 2004 Law. The General Partner may also, at its own initiative, dissolve the SICAR
at any earlier date, subject to the Investors’ Extraordinary Consent subject to requirements provided by the 1915 Law.
In addition, the SICAR will be dissolved if the General Partner is dissolved or subject to insolvency proceedings or
liquidation, if the General Partner ceases to be in business for any reason whatsoever. In this event, the SICAR will not be
dissolved if the Investors decide unanimously to continue the SICAR and transfer its management to a new general partner.
Any new general partner must adhere to the rules that have been accepted by the current General Partner. The Depositary
shall be kept informed.
Art. 33. Liquidation. In the event of liquidation, one or more liquidators (which may be the General Partner) appointed
as liquidator by the general meeting of Investors upon an Investors' Ordinary Consent, will be in charge of the liquidation
procedure in compliance with the Luxembourg regulations and the SICAR Articles. The liquidator(s) must be approved
by the CSSF. The liquidator shall receive such remuneration as the Investors agree on in an Investors' Ordinary Consent.
The liquidator chosen pursuant to the preceding Article will be vested for this purpose with the most extensive powers
to sell any SICAR Assets, pay any creditors and distribute the remaining balance amongst the Investors in proportion to
their rights and in accordance with Article 10.1. of the SICAR Prospectus. The liquidation period will end once the SICAR
has been able to sell or distribute all the shares held in FASO III FPCI or the Investments distributed by FASO III FPCI
that it holds.
During the liquidation period, the liquidator shall use its best efforts to realise the Investments distributed by FASO III
FPCI on the best terms available. The Investments distributed by FASO III FPCI that the liquidator has been unable to
realise will be distributed in kind, whether or not these Investments distributed by FASO III FPCI are listed on a stock
market. In the case of distributions in kind of securities (listed or unlisted), the value of these shares for distribution purposes
will be determined according to the provisions of Article 17. The liquidator shall cause the SICAR to pay all debts, obli-
gations and liabilities of the SICAR and all costs of liquidation and shall make adequate provisions for any present or future
foreseeable obligations but in each case to the extent of the SICAR Assets. The remaining proceeds and assets (if any) shall
be distributed amongst the Investors on the basis set out in Article 10.1. of the SICAR Prospectus, with in addition repayment
of the paidup capital to the holder of the Management Share.
Art. 34. Amendments to these SICAR Articles. These SICAR Articles may be amended by a general meeting subject
to the quorum and majority requirements provided by the 1915 Law and with the consent of the General Partner and of the
CSSF. Notwithstanding any other provisions in these Articles or the Prospectus providing otherwise, any corporate decision
requiring an investors' general meeting will be subject to the quorum and majority requirements provided by the 1915 Law
and the consent of the General Partner.
By derogation, the abandonment of the status of SICAR shall be subject to a unanimous vote of the shareholders.
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Art. 35. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the 1915 Law and the 2004 Law for which no specific
provision is made in these SICAR Articles.
<i>Third resolutioni>
The Meeting RESOLVES to discard the existing French version of the articles of incorporation of the SICAR.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the SICAR or which shall be charged
to it in connection with the present deed, have been estimated at about one thousand two hundred Euro.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English only, in accordance with article 3 of the Luxembourg law of 15 June 2004
relating to the investment company in risk capital, as amended.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Signé: Julien MENGOZZI, Angelo LUIS, Christophe BLANCHE, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 18 juin 2015. Relation GAC/2015/5140. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2015103889/518.
(150114464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2015.
Orion III European 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 160.176.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of June
before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
1) Orion III European 6 S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 11-13 boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under section B 160 176 (the "Absorbing
Company"),
duly represented by Juliette Feitler, residing in Luxembourg, by virtue of resolutions of the meeting of the board of
managers of the Absorbing Company held on 25 June 2015;
and
2) Corvus Beteiligungsverwaltungs GmbH, a limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung), in-
corporated and existing under the laws of Austria, having its registered office at Landstraßer Hauptstraße 2, Top M2.01.31,
1030 Vienna, Austria, registered with the Austrian Register of Companies under number FN 361437 a (the "Absorbed
Company" and together with the Absorbing Company, the "Merging Companies"),
duly represented by Juliette Feitler, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney granted in Vienna on 24
June 2015;
Such appearing parties, acting in the here above stated capacities, have required the undersigned notary to record the
common draft terms of merger which the Merging Companies, acting through their management bodies, declare to draw
up as follows:
COMMON DRAFT TERMS OF MERGER
("Draft Terms of Merger")
Preamble and agreement on transfer
A. The rationale for the proposed Merger has been set out as follows: Orion III European 6 S.à r.l. ("Absorbing Com-
pany") and Corvus Beteiligungsverwaltungs GmbH ("Absorbed Company", together "Merging Companies") form part of
the same group of companies and in order to optimize the costs and simplify the structure of the group it has been decided
to merge these two entities.
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B. The Absorbed Company and the Absorbing Company agree that the Absorbed Company shall cease to exist and all
of its assets and liabilities, without exception, shall be transferred to the Absorbing Company by way of universal title of
succession with all rights and obligations through a merger by absorption as provided for in articles 257 (two-hundred fifty-
seven) to 284 (two-hundred eighty-four) of Section XIV (roman fourteen) on Mergers of the Luxembourg law dated
08/10/1915 (tenth day of August nineteen-hundred fifteen) governing commercial companies, as amended ("Luxembourg
Law") and the provisions of the Austrian EU-Merger Act ("EU-MA") and secs 96 ff (section ninety-six and following) of
the Austrian Limited Liability Companies Act ("LLCA") in connection with secs 220 ff (section twohundred-twenty and
following) of the Austrian Stock Corporations Act ("SCA") as well as the terms and conditions of this Draft Terms of
Merger ("Merger").
The Merger shall entail the transfer by the Absorbed Company of all its assets and liabilities, without exception, to the
Absorbing Company, so that the Absorbed Company shall be dissolved without liquidation after the completion of the
Merger.
1. Form, Name and Corporate Seat of the Merging Companies.
1.1. The Absorbing Company Orion III European 6 S.à r.l. is a limited liability company (société à responsabilité limitée),
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its corporate seat in Luxembourg
and its registered office at 11-13 boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies' Register under section B 160 176, pursuant to a deed of incorporation of Maître
Edouard Delosch, notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg, on 04/08/2011 (eighth day of April two-
thousand-eleven), published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations ("Mémorial") of 7/12/2011 (twelfth
day of July two-thousand-eleven), number 1548, and the articles of association which have been amended for the last time
on 9/14/2011 (fourteenth day of September two-thousand-eleven), pursuant to a notarial deed published in the Mémorial
of 11/14/2011 (fourteenth day of November two-tousand-eleven), number 2771.
1.2. The "Absorbed Company" Corvus Beteiligungsverwaltungs GmbH is a limited liability company (Gesellschaft mit
beschränkter Haftung), incorporated and existing under the laws of Austria, having its registered office at Landstraßer
Hauptstraße 2, Top M2.01.31, 1030 Vienna, Austria, registered with the Austrian Register of Companies under number
FN 361437, pursuant to the Memorandum of Association as last amended on 4/14/2011 (fourteenth day of April two-
thousand-eleven), registered with the Austrian Register of Companies on 4/27/2011 (twenty-seventh day of April two-
thousand-eleven).
The Absorbing Company is the sole shareholder of the Absorbed Company.
1.3. The Absorbing Company shall after the Merger continue to exist under the name "Orion III European 6 S.à r.l.", as
a limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its corporate seat in Luxembourg and its registered office at 11-13 boulevard de la Foire L-1528
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. Legal Context and/or Consequences of the Merger, Repercussions on Employment.
2.1. Legal Context and Consequences
2.1.1. The Absorbing Company will acquire, as a result of the Merger, all the assets and liabilities of the Absorbed
Company by way of universal transfer of title.
2.1.2. Any claims and debts existing as at the Effective Date (as defined below in item 9. [nine]) between the Merging
Companies are cancelled upon the completion of the Merger. As of the Effective Date, the Absorbing Company shall be
subrogated to all rights and obligations of the Absorbed Company towards third parties. The rights and claims comprised
in the assets of the Absorbed Company shall be transferred to the Absorbing Company with all securities, either in rem or
personal, attached thereto.
2.1.3. The issued share capital of the Absorbing Company will not be amended as a consequence of the Merger.
2.1.4. Upon the Merger becoming effective under Luxembourg law (see item 9 [nine] below), the Absorbed Company
shall cease to exist and its assets and liabilities are transferred as whole to the Absorbing Company by universal title of
succession.
2.1.5. The dissolution of the Absorbed Company shall become effective on the Effective Date, and will lead simulta-
neously to the abovementioned effects set out in art 274 (article two-hundred seventy-four) of Luxembourg Law.
2.2. Repercussions on Employment Neither the Absorbed Company nor the Absorbing Company have any employees,
so that no consequences as to employment will result from the proposed Merger and provisions required under art 261(4)
(c) (article two-hundred sixty-one paragraph four subparagraph c)) Luxembourg Law and sec 5(2)(4) (section five paragraph
two subparagraph four) EU-MA respectively are omitted in these Draft Terms of Merger.
3. Share Exchange Ratio. As the Absorbing Company is the sole shareholder of the Absorbed Company no shares in
the Absorbing Company will be issued or exchanged as consideration for the transfer of all the Absorbed Company's assets
and liabilities, according to article 278 (two-hundred seventy-eight) of Luxembourg Law and sec 96(2) (section ninety-six
paragraph two) LLCA in connection with sec 224(1)(1) (section two-hundred twenty-two paragraph one subparagraph one)
SCA respectively. Thus details on the exchange ratio, the date from which newly issued shares would bear rights to profit
sharing, and cash payments as foreseen in secs 5(2)(2), 5(2)(3), 5(2)(5) and 5(4) (section five paragraph two subparagraphs
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two, three and five and section five paragraph four) EU-MA are not required in accordance with sec 5(3) and (4) (section
five paragraphs three and four) EU-MA.
4. Date as of which the Operations of the Absorbed Company shall be treated from an Accounting Point of View as
being carried out on behalf of the Absorbing Company ("Merger Date").
4.1. According to sec 3(2) (section three paragraph two) EU-MA in connection with sec 220(3) (section two-hundred-
twenty paragraph three) SCA, the Merger is based on the approved financial statements of the Absorbed Company as of
31 December 2014 (thirty-first day of December two-thousand fourteen, "Closing Balance Sheet"), which are enclosed to
the Austrian notarial deed recording these Draft Terms of Merger as Schedule.11 for Austrian law purposes. The Absorbed
Company qualifies as a "small company" as defined by sec 221(1) (section two-hundred twenty-one paragraph one) of the
Austrian Business Code. Its annual financial statements are therefore not subject to an audit by virtue of sec 268(1) (section
two-hundred-sixty-eight paragraph one) of the Austrian Business Code.
4.2. The "Merger Date" as defined by sec 5(2)(6) (section five paragraph two subparagraph six) EU-MA as well as by
sec 2(5) (section two paragraph five) of the Austrian Reorganization Tax Act is 31 December 2014 (thirty-first day of
December two-thousand-fourteen) 24:00 (twenty-four) hours (end of the day).
4.3. The reference date for the financial statements or balance sheets of the Merging Companies as defined in sec 5(2)
(12) (section five paragraph two subparagraph twelve) EU-MA is 31 December 2014 (thirty-first day of December two-
thousand-fourteen), 24:00 (twenty-four) hours (end of the day).
4.4. For Luxembourg accounting purposes, and in accordance with article 261 e) (article two-hundred sixty-one-e) LGH,
the Merger shall be effective as of 1 January 2015 (first day of January two-thousand-fifteen), 0.00 (zero) hours (start of
the day) ("Effective Accounting Date").
4.5. For tax and accounting purposes, as of the end of the Merger Date and as from the Effective Accounting Date
onwards, all benefits and burdens of the assets and liabilities transferred are attributed to the Absorbing Company, which
also enters into all pending transactions of the Absorbed Company. From this moment on all actions taken by the Absorbed
Company are deemed to have been taken by the Absorbing Company and performed by the latter in its residence state,
with no assets or liabilities effectively remaining connected to a permanent establishment of the Absorbing Company in
the Absorbed Company's residence state; therefore, no permanent establishment will be set up in that state. All assets,
liabilities, operations and other legal relationships of the Absorbed Company will be reflected in the Absorbing Company's
accounts as of the Effective Accounting Date.
5. Evaluation of the Assets and Liabilities of the Absorbed Company.
5.1. All the assets and liabilities of the Absorbed Company, which will be transferred through the Merger to the Absorbing
Company, shall, for financial purposes, be transferred to the Absorbing Company at the assessed book value as stated in
the closing balance sheet of the Absorbed Company as of 1/1/2015 (first day of January two-thousand fifteen), start of the
day.
5.2. The evaluation of the assets and liabilities of the Absorbed Company follows the general Austrian business and tax
accounting principles.
5.3. Since the total of the statutory capital and bound reserves of the Absorbed Company in an amount of EUR 35,000
(Euro thirty-five thousand) is less than the total of this sum at the Absorbing Company in the amount of EUR 362,500.-
(three hundred sixty-two thousand and five-hundred Euros), the Merger does not have a capital-decreasing effect.
6. Special Rights.
6.1. Neither the Absorbed Company nor the Absorbing Company has conferred special rights to their shareholders or
other security-holders. Therefore, no compensation payments or other measures shall be conferred by the Absorbing Com-
pany to the shareholders or holders of other securities, and it is not necessary to include respective information pursuant
to art 261 (2) f) (article two-hundred-sixty-one paragraph two letter f) Luxembourg Law and sec 5(2)(7) (section five
paragraph two subparagraph seven) EU-MA.
6.2. The Absorbing Company holds equity-like participation rights in the amount of GBP 27,564,421.50 ("Participation
Rights") issued by the Absorbed Company. As the Absorbing Company is the sole shareholder of the Absorbed Company,
no compensation will be paid and no special rights will be given to the Absorbing Company in this respect.
7. Special Advantages to any Members of the Management, Supervisory or Controlling Bodies of the Merging Com-
panies.
7.1. No special advantages shall be granted to any members of the administrative, management, supervisory or con-
trolling bodies of the Merging Companies, to their auditors or the experts who examine the Draft Terms of Merger.
7.2. None of the Merging Companies has appointed an auditor or expert in terms of article 266(1) (Article two-hundred
sixty-six paragraph one) of the Luxembourg Law and sec 100(2) (section one-hundred paragraph two) LLCA in connection
with sec 220b (section two-hundred twenty-b) SCA; as the Absorbing Company is the ultimate owner of 100% (one hundred
percent) of the shares in the Absorbed Company, such an auditor report is not required in accordance with art 278 (article
two-hundred seventy-eight) of the Luxembourg Law and will be waived by the sole shareholder of the Absorbed Company
in accordance with sec 7(1) (section seven paragraph one) EU-MA.
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8. Public Information regarding the Merger.
8.1. The Draft Terms of Merger shall be published in the Luxembourg Mémorial and in the Austrian Ediktsdatei at least
one (1) month prior to the date set for the shareholder meetings of the Merging Companies to approve the Merger and at
least two (2) months prior to filing the proposed merger with the Austrian Register of Companies.
8.2. The following documents shall be held available for inspection by the shareholders and creditors of each of the
Merging Companies at the registered office of the latter, at least as from the publication of the Draft Terms of Merger:
a) the Draft Terms of Merger;
b) the annual accounts and the management reports for the last three (3) financial years of each of the Merging Com-
panies; and
c) the reports from the board of managers of each of the Merging Companies explaining the Draft Terms of Merger
from a legal and economical point of view.
9. Effective Date of the Merger. The Merger will become effective between the Merging Companies and towards third
parties upon the publication in the Mémorial of the shareholders resolutions of the Absorbing Company approving the
Merger ("Effective Date").
10. Creditors Rights.
10.1. Creditors of the Merging Companies, whose claim predate the Effective Date, notwithstanding any agreement to
the contrary, may apply, within two (2) months of such Effective Date, to the judge presiding the chamber of the Tribunal
d'Arrondissement dealing with commercial matters in the district in which the registered office of the debtor company is
located and sitting as in commercial and in urgency matters, to obtain adequate safeguard of collateral for any matured or
unmatured debts, where they can credibly demonstrate that due to the Merger, the satisfaction of their claims is at stake
and that no adequate safeguards or if such safeguards have been obtained from the company. The president of such chamber
shall reject the application if the creditor is already in possession of adequate safeguards or if such safeguards are unne-
cessary, having regard to the financial situation of the company after the Merger. The debtor company may cause the
application to be turned down by paying the creditor, even if it is a term debt. If the safeguards are not provided within the
time limit prescribed, the debt shall immediately fall due.
10.2. By virtue of sec 13 (section thirteen) EU-MA, creditors of the Absorbed Company are entitled, if they give written
notice for this purpose within two months after the day on which the Draft Terms of Merger are published, to request
security for their claims arisen until then, as long as they may not already claim settlement of their interests. Creditors are
only entitled to security as outlined above if they can show prima facie that the cross-border merger jeopardizes settlement
of their claims. The right to claim security does not apply to such creditors who are entitled to preferred settlement of their
claims from a special asset fund (Deckungsfond) set up pursuant to statutory provisions and supervised by the authorities
for their protection in case of bankruptcy.
11. Mandates of the Managing Directors.
11.1. The mandates of the current managing directors of the Absorbed Company will come to an end as of the Effective
Date and full discharge shall be granted to the managing directors of the Absorbed Company for the exercise of their
mandates at the occasion of the first annual general meeting of the Absorbing Company following the Effective Date.
11.2. There is no intention to change the present composition of the managing board of the Absorbing Company after
the Merger.
12. Books and Records of the Absorbed Company. The books and records of the Absorbed Company shall be transferred
on the Effective Date to the Absorbing Company and shall be kept at the registered office of the Absorbing Company for
the period provided for by Luxembourg Law.
13. Costs. The expenses, costs, fees and charges resulting from the Merger shall be borne by the Absorbing Company.
14. Articles of Association of the Absorbing Company. The current version of the Articles of Association of the Ab-
sorbing Company is attached to the present Draft Terms of Merger as Schedule.12 in accordance with art 261(4) (article
two-hundred sixty one paragraph four) of Luxembourg Law and sec 5(2)(9) (section five paragraph two subparagraph nine)
EU-MA.
15. Miscellaneous.
15.1. The beneficial provisions of Art I (article roman one) of the Austrian Restructuring Tax Act will be applied to this
Merger, or, as needed, sec 1 (2) (section one paragraph two) of the Austrian Restructuring Tax Act.
15.2. It is ascertained that neither of the Merging Companies has a supervisory board and that the Absorbed Company
does not (directly or indirectly) own any real estate located in Austria.
15.3. These Draft Terms of Merger are established under the suspending condition that the shareholders of both Merging
Companies approve this Merger.
15.4. If any of the provisions of these Draft Terms of Merger should be or become invalid, this shall not affect the
validity of the remaining provisions. An invalid provision of provision shall be replaced by a provision which resembles
the economic purpose of the invalid provision.
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15.5. Modifications and additions to these Draft Terms of Merger must be done in form of a notarial deed.
15.6. Copies of this notarial deed may be handed over to each of the Merging Companies in any number.
In accordance with the provisions of article 271 (2) of Luxembourg Law, the undersigned notary hereby certifies the
existence and legality of the common Draft Terms of Merger and of all acts, documents and formalities incumbent upon
the Merging Companies pursuant to Luxembourg Law.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing
parties and in case of divergences between the English and the German texts, the German version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Im Jahr zwei tausend fünfzehn, am dreißigsten Juni.
Vor uns, Maître Marc Loesch, Notar mit Amtssitz in Mondorf-les-Bains, Großherzogtum Luxemburg,
SIND ERSCHIENEN:
1) Orion III European 6 S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach Luxemburger Recht mit Sitz in 11/13,
Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister mit der
Nummer B 160 176 (die "Übernehmende Gesellschaft");
hier vertreten durch Juliette Feitier, geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß Beschlüsse des Geschäftsführerrats der
Übernehmenden Gesellschaft vom 25. Juni 2015;
und
2) Corvus Beteiligungsverwaltungs GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach österreichischem Recht,
mit Sitz in Landstraßer Hauptstraße 2, Top M2.01.31, 1030, Wien, Österreich, eingetragen im österreichischen Gesell-
schaftsregister mit der Nummer FN 361437 a (die "Übertragende Gesellschaft", gemeinsam die "an der Verschmelzung
beteiligten Gesellschaften"),
hier vertreten durch Juliette Feitier, geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß einer in Wien ausgestellten Vollmacht vom
24 Juni 2015;
Die erschienenen Parteien, handelnd in der oben angeführten Eigenschaft, haben den amtierenden Notar ersucht, einen
gemeinsamen Verschmelzungsplan zu beurkunden, welchen die an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften über ihre
jeweilige Geschäftsführung wie folgt ausstellen:
VERSCHMELZUNGSPLAN
Präambel und Übertragungsvereinbarung
A. Die Begründung für die geplante Verschmelzung stellt sich wie folgt dar: Orion III European 6 S.à r.l. ("Überneh-
mende Gesellschaft") und Corvus Beteiligungsverwaltungs GmbH ("Übertragende Gesellschaft", gemeinsam die "an der
Verschmelzung beteiligten Gesellschaften") sind Teil derselben Unternehmensgruppe. Zum Zweck der Kostenoptimierung
und Vereinfachung der Organisationsstruktur wurde nunmehr entschieden, diese zwei Gruppengesellschaften zu ver-
schmelzen.
B. Die Übertragende und die Übernehmende Gesellschaft vereinbaren, dass die Übertragende Gesellschaft aufgelöst
wird und ihr gesamtes Aktiv- und Passivvermögen als Ganzes auf die Übernehmende Gesellschaft im Wege der Gesamt-
rechtsnachfolge mit allen Rechten und Pflichten per Verschmelzung durch Aufnahme gemäß der Artikel 257 (zweihun-
dertsiebenundfünfzig) bis 284 (zweihundertvierundachtzig) des Abschnitts XIV (römisch vierzehn) des luxemburgischen
Gesetzes über die Handelsgesellschaften vom 10.8.1915 (zehnten August neunzehnhundert fünfzehn) in der aktuellen
Fassung ("LGH") und den Bestimmungen des österreichischen EU-Verschmelzungsgesetzes (EU-VerschG"), der §§ 96 ff
(Paragraphen sechsundneunzig fortfolgende) des österreichischen GmbH-Gesetzes ("GmbHG") in Verbindung mit §§ 220
ff (Paragraphen zweihundertzwanzig fortfolgende) des österreichischen Aktiengesetzes ("AktG") sowie der Bestimmungen
dieses Verschmelzungsplans übertragen wird ("Verschmelzung") Die Verschmelzung umfasst die Übertragung des ge-
samten Aktiv- und Passivvermögens der Übertragenden Gesellschaft an die Übernehmende Gesellschaft, sodass die
Übertragende Gesellschaft durch Wirksamwerden der Verschmelzung unter Ausschluss der Liquidation untergeht.
1. Rechtsform, Firma und Sitz der an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften.
1.1. Die Übernehmende Gesellschaft Orion III European 6 S.à r.l. ist eine nach dem Recht des Großherzogtums Lu-
xemburg gemäß Errichtungsurkunde des öffentlichen Notars Maître Edouard Delosch, mit Amtssitz in Rambrouch,
Großherzogtum Luxemburg, vom 8.4.2011 (achten April zweitausendelf), veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des So-
ciétés et Associations ("Mémorial") vom 12.7.2011 (zwölften Juli zweitausendelf), Nummer 1548, und Gesellschaftsver-
trag in der zuletzt am 14.9.2011 (vierzehnten September zweitausendelf), per Notariatsakt veröffentlicht im Mémorial vom
14.11.2011 (vierzehnten November zweitausendelf), Nummer 2771, geänderten Fassung, errichtete und bestehende Ge-
sellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), mit dem Sitz in Luxemburg und der Geschäftsan-
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schrift 11-13 boulevard de la Foire L-1528 Luxemburg, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg zu
B 160 176.
1.2. Die "Übertragende Gesellschaft" Corvus Beteiligungsverwaltungs GmbH ist eine nach österreichischem Recht
gemäß Errichtungserklärung in der zuletzt geänderten Fassung vom 14.4.2011 (vierzehnten April zweitausendelf), einge-
tragen im österreichischen Firmenbuch am 27.4.20144 (siebenundzwanzigsten April zweitausendelf), errichtete und
bestehende Gesellschaft mit beschränkter Haftung, mit Sitz in Wien und der Geschäftsanschrift Landstraßer Hauptstraße
2, Top M2.01.31, 1030 Wien, Österreich, eingetragen im österreichischen Firmenbuch zu FN 361437.
Die Übernehmende Gesellschaft ist Alleingesellschafterin der Übertragenden Gesellschaft.
1.3. Die Übernehmende Gesellschaft wird nach der Verschmelzung unter der Firma Orion III European 6 S.à r.l. als
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), mit dem Sitz in Luxemburg und der Geschäfts-
anschrift 11-13 boulevard de la Foire L-1528 Luxemburg, weiterbestehen.
2. Rechtliche Rahmenbedingungen und/oder Konsequenzen der Verschmelzung, Auswirkungen auf die Beschäftigung.
2.1. Rechtliche Rahmenbedingungen und Konsequenzen
2.1.1. Die Übernehmende Gesellschaft wird aufgrund der Verschmelzung das gesamte Aktiv- und Passivvermögen der
Übertragenden Gesellschaft im Wege der Universalsukzession übernehmen.
2.1.2. Allfallige zum Wirksamkeitszeitpunkt (siehe Definition in Punkt 9. [neuntens]) bestehenden Ansprüche und
Darlehen zwischen den an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften gehen mit Wirksamkeit der Verschmelzung unter.
Mit dem Wirksamkeitszeitpunkt gehen alle Rechte und Pflichten der Übertragenden Gesellschaft gegenüber Dritten auf
die Übernehmende Gesellschaft über. Rechte und Ansprüche aus dem Vermögen der Übertragenden Gesellschaft gehen
auf die Übernehmende Gesellschaft samt allen dinglichen oder persönlichen Sicherheiten über.
2.1.3. Das Grundkapital der Übernehmenden Gesellschaft wird durch die Verschmelzung nicht verändert.
2.1.4. Mit Wirksamkeit der Verschmelzung nach luxemburgischem Recht (siehe unten Punkt 9. [neuntens]) ist die
Übertragende Gesellschaft untergegangen und ihr Vermögen als Ganzes auf die Übernehmende Gesellschaft im Wege der
Gesamtrechtsnachfolge übergangen.
2.1.5. Die Übertragende Gesellschaft wird zum Wirksamkeitszeitpunkt aufgelöst und gleichzeitig kommt es zu den
genannten Auswirkungen gemäß Art 274 (Artikel zweihundertvierundsiebzig) LGH.
2.2. Auswirkungen auf die Beschäftigung Weder die Übertragende noch die Übernehmende Gesellschaften beschäftigen
Arbeitnehmer, sodass die geplante Verschmelzung keine Auswirkungen auf die Beschäftigung haben wird und Angaben
gemäß Art 261 Abs 4 lit c) (Artikel zweihunderteinundsechzig Absatz vier litera c)) LGH beziehungsweise § 5 Abs 2 Z 4
(Paragraph fünf Absatz zwei Ziffer vier) EU-VerschG in diesem Verschmelzungsplan entfallen.
3. Umtauschverhältnis. Da die Übernehmende Gesellschaft die Alleingesellschafterin der Übertragenden Gesellschaft
ist, unterbleibt die Gewährung neuer Anteile an der Übernehmenden Gesellschaft oder ein Austausch von Anteilen als
Gegenleistung für die Übertragung des gesamten Aktiv- und Passivvermögens der Übertragenden Gesellschaft gemäß
Artikel 278 (zweihundertachtundsiebzig) LGH beziehungsweise § 96 Abs 2 (Paragraph sechsundneunzig Absatz zwei)
GmbHG in Verbindung mit § 224 Abs 1 Z 1 (Paragraph zweihundertvierundzwanzig Absatz eins Ziffer eins) AktG. Daher
sind Angaben zum Umtauschverhältnis, dem Zeitpunkt, von dem an die Gesellschaftsanteile das Recht auf Beteiligung am
Gewinn gewährten sowie zu Barabfindungen gemäß § 5 Abs 2 Z 2, 3, 5 und § 5 Abs 4 (Paragraph fünf Absatz zwei Ziffern
zwei, drei und fünf und Paragraph fünf Absatz vier) EU-VerschG gemäß § 5 Abs 3 und 4 (Paragraph fünf Absatz drei und
vier) EU-VerschG nicht erforderlich.
4. Stichtag, von dem an alle Handlungen der Übertragenden Gesellschaft als für Rechnung der Übernehmenden Ge-
sellschaft vorgenommen gelten ("Verschmelzungsstichtag").
4.1. Der Verschmelzung wird gemäß § 3 Abs 2 (Paragraph drei Absatz zwei) EU-VerschG in Verbindung mit § 220
Abs 3 (Paragraph zweihundertzwanzig Absatz drei) AktG der festgestellte Jahresabschluss der Übertragenden Gesellschaft
zum 31.12.2014 (einunddreißigsten Dezember zweitausendvierzehn) als "Schlussbilanz" zu Grunde gelegt, der dem in der
Form eines österreichischen Notariatsakts abgeschlossenen Verschmelzungsplan für Zwecke österreichischen Rechts als
Annex.11 angeschlossen ist. Die Übertragende Gesellschaft ist eine "kleine GmbH" im Sinne des § 221 Abs 1 UGB
(Paragraph zweihunderteinundzwanzig Absatz eins Unternehmensgesetzbuch). Ihr Jahresabschluss ist daher gemäß § 268
Abs 1 UGB (Paragraph zweihundertachtundsechzig Absatz eins Untemehmensgesetzbuch) nicht durch einen Abschluss-
prüfer zu prüfen.
4.2. "Verschmelzungsstichtag" im Sinne des § 5 Abs 2 Z 6 (Paragraph fünf Absatz zwei Ziffer sechs) EU-VerschG
sowie des § 2 Abs 5 UmgrStG (Paragraph zwei Absatz fünf Umgründungssteuergesetz) ist der 31.12.2014 (einunddreißigste
Dezember zweitausendvierzehn) 24:00 (vierundzwanzig) Uhr (Tagesende).
4.3. Stichtag für die Jahresabschlüsse beziehungsweise für die Bilanzen der an der Verschmelzung beteiligten Gesell-
schaften gemäß § 5 Abs 2 Z 12 (Paragraph fünf Absatz zwei Ziffer zwölf) EU-VerschG ist der 31.12.2014 (einunddreißigste
Dezember zweitausendvierzehn) 24:00 (vierundzwanzig) Uhr (Tagesende).
4.4. Für Zwecke der Rechnungslegung nach luxemburgischen Recht und in Übereinstimmung mit Art 261 e) (Artikel
zweihunderteinundsechzig litera e) LGH, erfolgt die Verschmelzung mit Wirkung zum 1.1.2015 (ersten Jänner zweitau-
sendfünfzehn) 0.00 (null) Uhr (Tagesbeginn) ("Rechnungslegungsstichtag").
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4.5. Mit Ablauf des Verschmelzungsstichtags und ab dem Rechnungslegungsstichtag gelten für Zwecke des Steuerrechts
und der Rechnungslegung, Nutzungen und Lasten des gesamten übertragenen Aktiv-und Passivvermögens als auf die
Übernehmende Gesellschaft übergegangen, die auch in schwebende Geschäfte der Übertragenden Gesellschaft eintritt.
Von diesem Zeitpunkt an gelten alle Handlungen der Übertragenden Gesellschaft als für Rechnung der Übernehmenden
Gesellschaft vorgenommen und als im Ansässigkeitsstaat der Übernehmenden Gesellschaft durchgeführt, ohne dass Aktiv-
oder Passivvermögen tatsächlich einer Betriebsstätte der Übernehmenden Gesellschaft im Ansässigkeitsstaat der Übertra-
genden Gesellschaft zuzurechen ist; es wird daher auch keine Betriebsstätte in diesem Staat errichtet werden. Der Betrieb
sowie das Aktiv- und Passivvermögen sowie sonstige Rechtsgeschäfte der Übertragenden Gesellschaft werden in den
Büchern der Übernehmenden Gesellschaft zum Rechnungslegungsstichtag verbucht.
5. Bewertung des Aktiv- und Passivvermögens der Übertragenden Gesellschaft.
5.1. Die Übernehmende Gesellschaft übernimmt die Aktiven und Passiven des übertragenen Vermögens zu den in der
Schlussbilanz der Übertragenden Gesellschaft ausgewiesenen Buchwerten zum 1.1.2015 (ersten Jänner zweitausendvier-
zehn), Tagesbeginn.
5.2. Die Bewertung des Aktiv- und Passivvermögens der Übertragenden Gesellschaft folgt den österreichischen Un-
ternehmens- und steuerrechtlichen Grundsätzen ordnungsgemäßer Buchführung.
5.3. Da die Summe aus Stammkapital und gebundenen Rücklagen der Übertragenden Gesellschaft mit EUR 35.000
(Euro fünfunddreißigtausend) niedriger ist als diese Summe bei der Übernehmenden Gesellschaft im Betrag von EUR
362.500,- (dreihundertzweiundsechzigtausendfünfhundert Euro), wird mit dieser Verschmelzung kein kapitalherabsetz-
ender Effekt verwirklicht.
6. Sonderrechte.
6.1. Weder die Übertragende Gesellschaft noch die Übernehmende Gesellschaft haben Gesellschaftern oder Inhabern
von anderen Wertpapieren Sonden-echte gewährt. Es werden daher den Gesellschaftern und Inhabern anderer Wertpapiere
durch die Übernehmende Gesellschaft keine Kompensationszahlungen oder andere Maßnahmen gewährt und Angaben
nach Art 261 (2) f) (Artikel zweihunderteinundsechzig Absatz zwei litera f) LGH beziehungsweise § 5 Abs 2 Z 7 (Paragraph
fünf Absatz zwei Ziffer sieben) EU-VerschG sind nicht erforderlich.
6.2. Die Übernehmende Gesellschaft hält von der Übertragenden Gesellschaft begebene eigenkapitalähnliche Genuss-
rechte im Betrag von GBP 27.564.421,50 ("Genussrechte"). Da die Übernehmende Gesell-schafterin die Alleingesell-
schafterin der der Übertragenden Gesellschaft ist, werden der Übernehmenden Gesellschaft in ihrer Eigenschaft als
Inhaberin der Genussrechte weder Ausgleichzahlungen geleistet noch Sonderrechte gewährt.
7. Besondere Vorteile, die einem Mitglied eines Verwaltungs-, Aufsichts- oder Kontrollorgans der an der Verschmel-
zung beteiligten Gesellschaften, gewährt werden.
7.1. Mitgliedern von Verwaltungs-, Leitungs-, Aufsichts- oder Kontrollorganen, Abschlussprüfern der an der Ver-
schmelzung beteiligten Gesellschaften oder Verschmelzungsprüfern werden keine besonderen Vorteile gewährt.
7.2. Von keiner der beteiligten Gesellschaften wurde ein Verschmelzungsprüfer im Sinne des Art 266 Abs 1 (Artikel
zweihundertsechsundsechzig Absatz eins) LGH beziehungsweise § 100 Abs 2 (Paragraph einhundert Absatz zwei) GmbHG
in Verbindung mit § 220b (Paragraph zweihundertzwanzig b) AktG bestellt; unter Hinweis darauf, dass die Übernehmende
Gesellschaft die 100% (einhundertprozentige) Alleingesellschafterin der Übertragenden Gesellschaft ist, ist die Erstellung
eines Verschmelzungsprüfberichts gemäß Art 278 (zweihundertachtundsiebzig) LGH nicht notwendig und die Alleinge-
sellschafterin der Übertragenden Gesellschaft wird auf die Erstellung eines solchen Verschmelzungsprüfberichts gemäß §
7 Abs 1 (Paragraph sieben Absatz eins) EU-VerschG verzichten.
8. Öffentliche Verschmelzungsinformation.
8.1. Dieser Verschmelzungsplan wird im luxemburgischen Memorial und in der österreichischen Ediktsdatei mindestens
einen Monat vor dem Tag der zur Fassung des Verschmelzungsbeschlusses anberaumten Generalversammlungen der an
der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften sowie mindestens zwei Monate vor der Anmeldung der beabsichtigten Ver-
schmelzung zum österreichischen Firmenbuch veröffentlicht
8.2. Folgende Unterlagen werden zur Einsichtnahme durch die Gesellschafter und Gläubiger der an der Verschmelzung
beteiligten Gesellschaften an deren Geschäftssitz zumindest ab dem Zeitpunkt der Veröffentlichung des Verschmelzungs-
plans bereitgehalten:
a) der Verschmelzungsplan;
b) die Jahresabschlüsse und die Lageberichte der letzten drei Geschäftsjahre der an der Verschmelzung beteiligten
Gesellschaften; und
c) die Verschmelzungsberichte der Geschäftsführungen der an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften, die den
Verschmelzungsplan aus rechtlicher und wirtschaftlicher Sicht erläutern.
9. Wirksamkeitszeitpunkt der Verschmelzung. Die Verschmelzung wird im Verhältnis zwischen den Gesellschaften
sowie gegenüber Dritten durch Veröffentlichung der die Verschmelzung genehmigenden Gesellschafterbeschlüsse der
Übernehmenden Gesellschaft im Memorial wirksam ("Wirksamkeitszeitpunkt").
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10. Gläubigerrechte.
10.1. Gläubiger der an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften, deren Ansprüche bereits vor dem Wirksamkeits-
zeitpunkt bestehen, sind, ungeachtet etwaiger anderslautender Vereinbarungen, berechtigt, innerhalb von zwei Monaten
nach dem Wirksamkeitszeitpunkt, vor dem Vorsitzenden Richter der für Handelssachen zuständigen Kammer des Tribunal
d'Arrondissement in dem Bezirk, in welchem die schuldnerische Gesellschaft ihren Sitz hat, sowie in dringenden Fällen,
angemessene Sicherstellung für ihre fälligen und noch nicht fälligen Forderungen zu verlangen, sofern sie glaubhaft ma-
chen, dass die Erfüllung ihrer Ansprüche durch die Verschmelzung gefährdet ist und keine angemessene Sicherstellung
von der Gesellschaft geleistet wurde. Der Vorsitzende eines solchen Tribunals hat den Antrag zurückzuweisen, wenn der
Gläubiger bereits angemessen sichergestellt wurde oder eine solche Sicherstellung aufgrund der finanziellen Situation der
Gesellschaft nach der Verschmelzung nicht notwendig ist. Die schuldnerische Gesellschaft kann zur Abweisung des An-
spruchs den Gläubiger befriedigen, auch wenn es sich bei dem Anspruch um eine befristete Schuld handelt. Sollte die
Sicherstellung nicht innerhalb der vorgeschriebenen Frist erfolgen, ist die Forderung sofort fällig.
10.2. Gemäß § 13 (Paragraph dreizehn) EU-VerschG sind Gläubiger der Übertragenden Gesellschaft berechtigt, wenn
sie sich binnen zwei Monaten nach dem Tag, an dem der Verschmelzungsplan bekannt gemacht worden ist, schriftlich zu
diesem Zweck melden, für bis dahin entstehende Forderungen Sicherheit zu verlangen, soweit sie nicht Befriedigung
verlangen können. Dieses Recht steht Gläubigern jedoch nur zu, wenn sie glaubhaft machen, dass durch die grenzüber-
schreitende Verschmelzung die Erfüllung ihrer Forderungen gefährdet wird. Das Recht, Sicherheitsleistung zu verlangen,
steht solchen Gläubigem nicht zu, die im Fall des Konkurses ein Recht auf vorzugsweise Befriedigung aus einer nach
gesetzlicher Vorschrift zu ihrem Schutz errichteten und behördlich überwachten Deckungsmasse haben.
11. Geschäftsführungsmandate.
11.1. Die Mandate der bisherigen Geschäftsführer der Übertragenden Gesellschaft enden mit dem Wirksamwerden der
Verschmelzung. Den Geschäftsführern der Übertragenden Gesellschaft soll im Rahmen der ersten nach dem Wirksam-
keitszeitpunkt stattfindenden Generalversammlung die Entlastung erteilt werden.
11.2. Es ist nicht geplant, die aktuelle Zusammensetzung der Geschäftsführung der Übernehmenden Gesellschaft nach
der Verschmelzung zu ändern.
12. Bücher und Unterlagen der Übertragenden Gesellschaft. Die Bücher und Unterlagen der Übertragenden Gesellschaft
werden zum Wirksamkeitszeitpunkt an die Übernehmende Gesellschaft übergeben und am Geschäftssitz der Übernehm-
enden Gesellschaft für die nach luxemburgischem Recht vorgesehende Dauer verwahrt.
13. Kosten. Im Rahmen der Verschmelzung anfallende Ausgaben, Kosten, Gebühren und Entgelte werden von der
Übernehmenden Gesellschaft getragen.
14. Gesellschaftsvertrag der Übernehmenden Gesellschaft. Die aktuelle Fassung des Gesellschaftsvertrags der Über-
nehmenden Gesellschaft ist diesem Verschmelzungsplan gemäß Art 261(4) (Artikel zweihunderteinundsechzig Absatz
vier) LGH und § 5 Abs 2 Z 9 (Paragraph fünf Absatz zwei Ziffer neun) EU-VerschG als Annex./2 beigefügt.
15. Schlussbestimmungen.
15.1. Für den gegenständlichen Verschmelzungsvorgang werden die umgründungssteuerrechtlichen Begünstigungen
des Art I UmgrStG (Artikel römisch eins Umgründungssteuergesetz) beziehungsweise, soweit erforderlich, § 1 Abs 2
UmgrStG (Paragraph eins Absatz zwei Umgründungssteuergesetz) in Anspruch genommen.
15.2. Festgehalten wird, dass die beteiligten Gesellschaften über keinen Aufsichtsrat, und die Übertragende Gesellschaft
über keinen (direkten oder indirekten) Liegenschaftsbesitz in Österreich verfügt.
15.3. Dieser Verschmelzungsplan wird unter der aufschiebenden Bedingung aufgestellt, dass diese Verschmelzung
durch die Gesellschafter der an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften genehmigt wird.
15.4. Sollte eine Bestimmung dieses Verschmelzungsplans unwirksam sein oder werden, berührt dies die Gültigkeit der
übrigen Bestimmungen nicht. Eine unwirksame Bestimmung wird durch eine Bestimmung ersetzt, die dem wirtschaftlichen
Zweck der unwirksamen Bestimmung entspricht.
15.5. Änderungen und Ergänzungen dieses Verschmelzungsplans bedürfen der Form des Notariatsakts.
15.6. Ausfertigungen dieses Notariatsakts dürfen an jede der an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften in be-
liebiger Anzahl erteilt werden.
Gemäß den Bestimmungen des Artikels 271 (2) LGH bescheinigt der unterzeichnende Notar die Existenz und Gesetz-
mäßigkeit des gemeinsamen Verschmelzungsplans und sämtlicher Handlungen, Dokumente und Formalitäten, die den an
der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften kraft LGH zukommen.
Worüber Urkunde Aufgenommen in Luxemburg, zum eingangs erwähnten Datum.
Der beurkundende Notar, welcher die englische Sprache beherrscht, erklärt hiermit auf Ersuchen der erschienenen
Parteien, dass die Urkunde auf Anfrage der erschienenen Parteien auf Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen
Übersetzung. Auf Ersuchen derselben erschienenen Parteien und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen
und dem deutschen Text, soll die deutsche Fassung vorrangig sein.
Nachdem das Dokument der Bevollmächtigte der erschienenen Parteien vorgelesen wurde, welcher dem Notar mit
Namen, Vornamen und Wohnsitz bekannt ist, hat der Bevollmächtigte die Urkunde zusammen mit dem Notar unterzeichnet.
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Signé: J. Feitier, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 3 juillet 2015. GAC/2015/5633. Reçu douze euros. 12,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): N. DIEDERICH.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 7 juillet 2015.
<i>Statuts coordonnés à la date du 14 septembre 2011i>
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object. Duration
Art. 1. Form. Name There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the
shares hereafter created a company (the "Company") in the form of a société à responsabilité limitée which will be governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles (the "Articles of Incorporation").
The Company will exist under the name of "Orion III European 6 S.à r.l."
Art. 2. Registered Office. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting
of shareholders.
In the event that extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent that would interfere
with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communications with such office or
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad, until the complete
cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company,
which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary
measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily
management of the Company.
Art. 3. Object. The object of the Company is (i) the acquisition and holding of interests in any kind or form in Luxembourg
and/or in foreign undertakings, (ii) the administration, development and management of such interests as well as (iii) the
direct and/or indirect financial assistance to such undertakings in which it holds a participation or which are members of
its group of companies.
The Company may also acquire, hold, develop and/or sell, directly or indirectly (either through branches or subsidiaries
located in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, as the case may be), real estate/assets of whatever nature located
either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
The Company may further and in particular (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other
manner any stock, shares and other equity securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments
and more generally any securities and financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities
issued by any public or private issuer whatsoever; (ii) exercise all rights whatsoever attached to these securities and financial
instruments; (iii) grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the undertakings in which it holds a
participation or which are members of its group of companies, in particular by granting loans, facilities or guarantees in
any form and for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever; (iv) make loans
in any form whatsoever and/or privately issue any debt instruments in any form whatsoever and (v) carry out any transactions
whatsoever, whether commercial, industrial or financial, with respect to movables or immovables, which are directly or
indirectly connected with its object.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time pursuant to a resolution of the meeting of shareholders resolving in con-
formity with the provisions of the law.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital. The issued share capital of the Company is set at three hundred sixty-two thousand five hundred
euro (EUR 362,500.-) divided into three hundred sixty-two thousand five hundred (362,500) shares with a nominal value
of one euro (EUR 1.-) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions
to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at
the general meetings of shareholders. Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation of
the Company and the resolutions of the single shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
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The single shareholder may freely transfer its shares when the Company is composed of a single shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares may
be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders representing at least
three quarters of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
pursuance of article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Art. 7. Increase and reduction of capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced once or several
times by a resolution of the single shareholder or by a resolution of the shareholders voting with the quorum and majority
rules set by these Articles of Incorporation or, as the case may be, by the law for any amendment of these Articles of
Incorporation.
Chapter III. Board of managers
Art. 8. Management. The Company is managed by one (1) or several managers, shareholders or not, appointed by the
general meeting of shareholders for an unlimited period of time.
Retiring managers are eligible for re-election. Managers may be removed with or without cause at any time by a decision
of the shareholders at a simple majority.
If two (2) managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) managers are appointed, they shall form a board of managers.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his place
will be taken by one of the managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary of the Company and such other officers as it shall see fit.
None of these appointees need to be members of the board of managers
Art. 9. Meetings of the board of managers. Meetings of the board of managers are called by the chairman or two (2)
members of the board.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the notice convening it.
The board of managers may only proceed to business if a majority of its members are present or represented.
One (1) or more managers may participate in a board meeting by means of a conference call or by any similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
Managers unable to be present or deemed present at a meeting may delegate by letter or by fax another member of the
board to represent them and to vote in their name. Managers unable to be present may also cast their votes by letter, by fax
or by telegram.
Decisions of the board are taken by an absolute majority of the votes cast.
Where the number of votes cast for and against a resolution is equal, the chairman has a casting vote.
A manager having an interest contrary to that of the Company, in a matter submitted for the approval of the board, shall
be obliged to inform the board thereof and to have his declaration recorded in the minutes of the meeting. He may not take
part in the relevant proceedings of the board.
At the next general meeting of the shareholders, before votes are taken on any other matter, the shareholders-shall be
informed of the cases in which a manager has an interest contrary to that of the Company. In the event of a member of the
board of managers having to abstain due to a conflict of interest, resolutions passed by the majority of the other members
of the board present or represented at such meeting and voting will be deemed valid.
In case of urgency, resolutions signed by all the managers shall be as valid and effective as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution.
All decisions adopted by the board of managers will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting and
by the secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto. Copies or extracts are signed by the chairman or any
two (2) members of the board of managers.
Art. 10. Powers of the board of managers. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts
of administration and disposition in the Company's interest. All powers not expressly reserved by law or by the present
Articles of Incorporation to the general meeting fall within the competence of the board of managers.
The board of managers may with the prior approval of the general meeting of shareholders entrust the day-to-day
management of the Company's business to one (1) of its members appointed managing manager.
The board may further delegate specific powers to managers or other officers.
It may appoint agents with definite powers, and revoke such appointments at any time.
Without prejudice to the foregoing powers, all acts binding the Company and all powers and mandates must be signed
by any two (2) managers or by any person(s) to whom signatory authority has been delegated by the board of managers.
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Any litigation, whether as plaintiff or as defendant, shall be conducted by the board of managers in the Company's name.
All writs or judicial acts are validly issued in the name of the Company alone.
Art. 11. Indemnity of managers. The Company shall indemnify any manager or officer and his heirs, executors and
administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he
may be made a party by reason of his being or having been a manager or officer of the Company, or, at the request of the
Company, of any other Company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be
indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be
liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be
indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to
which he may be entitled.
Chapter IV. Shareholders resolutions
Art. 12. Powers of the Shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company represents the
entire body of shareholders. It has the powers conferred upon it by law. Decisions by the shareholders may be adopted by
written resolutions signed by all the shareholders.
Art. 13. General Meetings, Adoption of Resolutions. General meetings are convened by the board of managers at such
place and with such agenda as determined by the board of managers. General meetings may be held abroad if, in the
judgement of the board of managers, which is final, circumstances of force majeure so require. The shareholders may as
well adopt resolutions in writing.
Art. 14. Procedure, Vote. A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or by
telefax, cable, telegram or telex as his proxy another person who need not be a shareholder. Except as otherwise required
by law, resolutions will be taken by a simple majority of votes irrespective of the number of shares represented. Copies or
extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by anyone manager
of the Company.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 15. Financial. Year The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December In every year.
The board of managers shall prepare annual accounts in accordance with the requirements of Luxembourg law and
accounting practice.
Art. 16. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to
the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
The general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of. It
may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision reserve, to carry it forward to the
following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of managers may pay out an advance payment on dividends. The board
of managers fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 17. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting of shareholders
voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles of Incorporation, unless otherwise
provided by law. Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one (1) or more liquidators
appointed by the general meeting of shareholders, which will determine their powers and their compensation.
Chapter VII. Applicable law
Art. 18. Applicable law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront
propriétaires des parts sociales ci-après créées une société (la «Société») sous forme de société à responsabilité limitée (S.à
r.l.) qui sera régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société adopte la dénomination «Orion III European 6 S.à r.l.».
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
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Il peut être transféré dans tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par une décision de l’assemblée générale des
associés.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareilles mesures provisoires seront faites et portées à la connaissance des
personnes intéressées par l’une des personnes ou l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour
les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet (i) la prise de participations de toute nature et sous toute forme que ce soit et la
détention de ces participations dans toutes entreprises luxembourgeoises et/ou étrangères, (ii) l’administration, la gestion
et la mise en valeur de ces participations ainsi que (in) le financement direct ou indirect des entreprises dans lesquelles elle
participe ou qui font partie de son groupe.
La Société pourra également acquérir, détenir, développer et/ou céder, directement ou indirectement (soit par le biais
de succursales soit par le biais de filiales situées, selon le cas, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger), tout bien
immobilier/actifs de quelque nature que ce soit situés au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
La Société peut en outre et en particulier (i) acquérir par voie de souscription, d'achat d'échange ou autrement des actions,
parts et autres titres de participation, des obligations, bons de caisse, certificats de dépôt et autres titres de créances et plus
généralement tous titres et autres instruments financiers représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs
mobilières émis par tous émetteurs publics ou privés quels qu'ils soient, (ii) exercer tous droits généralement quelconques
attachés à ces titres et instruments financiers, (iii) accorder toute assistance financière directe et/ou indirecte quelle qu'elle
soit aux entreprises dans lesquelles elle participe ou qui font partie de son groupe, notamment par voie de prêts, d'avances
ou de garanties sous quelle forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseil et assistance sous quelque forme
que ce soit, (iv) contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit ou émettre de manière privée tous titres de dettes
sous quelque forme que ce soit et (v) accomplir toutes opérations généralement quelconques de quelque sorte que ce soit,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des associés statuant dans les conditions
prévues par la loi.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital social. Le capital émis de la Société est fixé à trois cent soixante-deux mille cinq cents euros (EUR
362.500,-) divisé en trois cent soixante-deux mille cinq cents (362.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro
(EUR 1,-) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer le
remboursement en cas de rachat des parts sociales des actionnaires par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées,
pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et
dans tout l’actif social et une voix à l’assemblée générale des associés. La propriété d'une part sociale emporte de plein
droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société a un associé unique.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne peuvent
être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant les trois quarts du capital
social.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé De telles cessions ne sont
opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle conformément à
l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une
ou en plusieurs fois, par une résolution de l’associé unique ou des associées adoptée aux conditions de quorum et de majorité
exigées par ces Statuts ou, selon le cas, par la loi pour toute modification des Statuts.
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Chapitre III. Conseil de gérance
Art. 8. Gestion. La Société est administrée par un (1) ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée
générale des associés pour une durée indéterminée.
Les gérants sortants sont rééligibles. Les gérants sont révocables à tout moment avec ou sans cause, par décision des
associés prise à la majorité simple.
Si deux (2) gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance.
Le conseil de gérance élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, les réunions du conseil
sont présidées par un gérant présent.
Le conseil de gérance pourra désigner un secrétaire de la Société et tels autres agents qu'il jugera convenir. Aucun de
ceux-ci n'a besoin d'appartenir au conseil de gérance.
Art. 9. Réunions du conseil de gérance. Le conseil de gérance se réunit sur la convocation du président du conseil ou
de deux (2) de ses membres.
Les conseils se tiennent au lieu, à la date et à l’heure indiqués dans la convocation.
Le conseil de gérance ne peut délibérer valablement sur l’ordre du jour que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Un (1) ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique ou par tout autre moyen de
communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément l’une avec
l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physique à la réunion.
Tout gérant empêché peut par lettre écrite ou par fac-similé donner pouvoir à un autre membre du conseil pour le
représenter et pour voter en ses lieu et place. Les gérants empêchés peuvent également émettre leur vote par lettre, par fac-
similé ou par télégramme.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépondérante.
Un gérant ayant des intérêts opposés à ceux de la Société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil, sera obligé
d'en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion. Il ne peut pas
prendre part aux opérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des associés, avant de procéder au vote de toute autre question, les actionnaires
seront informés des matières où un gérant a un intérêt contraire à celui de la Société. Au cas où un membre du conseil de
gérance a dû s'abstenir pour conflit d'intérêts, les résolutions prises à la majorité des autres membres du conseil présents
ou représentés a la réunion et qui votent seront tenues pour valables.
En cas d'urgence, les résolutions signées de tous les gérants seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été
prises lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent être apposées sur un document unique
ou sur plusieurs exemplaires d'une résolution identique.
Les décisions du conseil de gérance seront constatées dans des procès-verbaux qui seront signés par le président de la
réunion et par le secrétaire (s'il y en a). Les procurations y resteront annexées. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux
sont signés par le président du conseil de gérance ou par deux (2) gérants.
Art. 10. Pouvoirs du conseil de gérance. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous actes de disposition et d'administration dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou par les présents Statuts à l’assemblée générale des associés, seront de la compétence du conseil de
gérance.
Le conseil de gérance peut, de l’assentiment préalable de l’assemblée générale des associés, déléguer la gestion jour-
nalière de la Société à un (1) de ses membres qui portera le titre de gérant-délégué.
Il peut aussi déléguer des pouvoirs spécifiques à des gérants et fondés de pouvoirs.
Il peut désigner des mandataires ayant des pouvoirs définis, et les révoquer en tout temps.
Sans préjudice des pouvoirs de délégation susmentionnés, tous les actes qui engagent la Société, tous les pouvoirs et
toutes les procurations doivent, être signés par deux (2) gérants, ou par la/les personne(s) à qui des pouvoirs de signature
auront été délégués par le conseil de gérance.
Tout procès, tant en demandant qu'en défendant, sera suivi par le conseil de gérance au nom de la Société. Tous les
exploits ou autres actes judiciaires seront valablement faits au nom de la Société seule.
Art. 11. Indemnisation des gérants. La Société s'engage à indemniser tout gérant ou fondé de pouvoir et leurs successeurs,
exécuteurs testamentaires et administrateurs, de tout et contre toutes dépenses raisonnablement exposées par lui en rapport
avec toutes demandes en justice, procès ou procédure à laquelle il devient partie pour être ou avoir été gérant ou fondé de
pouvoir de la Société ou, à la demande de la Société, de toute autre société de laquelle la Société est un actionnaire ou un
créancier et par laquelle if n'est pas en droit d'être indemnisé; le tout sauf pour ce qui est des demandes en justice, procès
ou procédure dans lesquelles il sera jugé responsable pour négligence ou fraude. Dans le cas d'une transaction, l’indemnité
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sera accordée uniquement en rapport avec des affaires couvertes par la transaction dans lesquelles la Société est avisée par
son conseiller juridique que la personne indemnisée n'a commis aucune violation de ses obligations. Le présent droit à
indemnités n'exclut pas l’exercice d'autres droits auxquels il peut prétendre.
Chapitre IV. Assemble générale des associés
Art. 12. Pouvoirs de l’assemblée générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l’ensemble des associés. Elle a les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi. Les décisions de l’assemblée générale peuvent
être prises par voie de résolutions écrites, signées de tous les associés.
Art. 13. Assemblée générale annuelle/Adoption de résolutions. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil
de gérance en tel lieu et avec tel ordre du jour qui sera déterminé par le conseil de gérance. Les assemblées générales
peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées sou-
verainement par les gérants. Les associés peuvent également prendre des résolutions par écrit.
Art. 14. Procédure, Vote. Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur, par
câble, par télégramme ou par télex un mandataire, lequel peut ne pas être associé. Sauf disposition contraire de la loi, les
décisions sont prises à la majorité des votes émis, sans considération de la proportion de capital représenté. Les copies ou
extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant de la Société.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et se termine le
dernier jour du mois de décembre de chaque année.
Le conseil de gérance prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les pratiques
comptables.
Art. 16. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra le dixième (10%) du capital social.
L'assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser
la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux
associés comme dividendes.
Le conseil de gérance peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la loi. Le
conseil de gérance détermine le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 17. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des associés déli-
bérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des Statuts, sauf dispositions
contraires de la loi. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un (1) ou de plusieurs
liquidateurs, nommés par l’assemblée générale des associés qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 18. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément
à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Pour copie conforme des statuts coordonnés.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 3 juillet 2015. GAC/2015/5633. Reçu douze euros. 12,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): N. DIEDERICH
Rambrouch, le 29 septembre 2011.
Edouard DELOSCH.
Référence de publication: 2015109604/744.
(150119557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2015.
Luxomega S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 177.629.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073965/10.
(150085038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
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Well Making S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 196.804.
STATUTS
L'an deux mil quinze, le cinq mai,
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Eric DELMICHE, né le 15 février 1968 à Bruxelles (Belgique), demeurant à B-1410 WATERLOO, 261
Chaussée Mont Saint-Jean,
ici représentée par Lentini Isabelle
en vertu d'une procuration sous seing privé lui donné en date du 29 avril 2015 à Luxembourg.
laquelle procuration restera annexée - après avoir été signée «ne varietur» par la partie comparante, et le notaire instru-
mentant - aux présentes pour être enregistré avec le présent acte)
laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant - a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts
d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer par les présentes.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et par
les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, pour son compte ou celui de tiers:
Toutes activités, prestations de services, la conception, la réalisation, la fabrication, la transformation, le montage et
démontage de mobilier, de cloisons, de menuiserie, d'aménagement de locaux au sens large (placement de plafonds, plan-
chers mobiles, pose de revêtements de sol, de parois métalliques, d'isolation, d'application d'isolation acoustique et
thermique) et de décoration intérieure. Les activités d'ébénisterie, charpentier et couvreur pourront également être exercées;
L'achat, la vente, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la distribution, la fabrication, la réalisation, la con-
ception, l'entretien, la réparation, la promotion, et la location de tous articles neufs ou d'occasion, tant en gros qu'au détail,
toutes résistances au feu et à l'humidité, de plafonds, de cloisons, de menuiserie, outillage, matériel électrique, matériel
électronique, matériaux logiciels, software, hardware, brevets, inventions et droits d'auteur;
Toutes les activités de conseil et d'assistance en investissements, en gestion, en production, en marketing et en mana-
gement;
Toutes activités, réalisations, formations, travaux, conseils et d'une manière générale toute prestations de services en
matière de publicité, de public-relation, de promotion, d'organisation d'évènements, de festivals, de concerts;
Toutes les opérations, activités et conseil se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, de tous
biens immobiliers bâtis ou non bâtis;
L'achat, la vente, la location, la mise en location, la gestion, la mise en valeur de tous biens immobiliers.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit. La société en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au
partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégation ou enregistrement
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirecte-
ment à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres sociétés.
La société peut donner caution tant pour ces propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation.
Art. 3. La société prend la dénomination de «WELL MAKING», société à responsabilité limitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la Commune de la Ville de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée.
Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,00) représenté par cent (100) parts sociales
d'une valeur nominale de cent-vingt-cinq euros (EUR 125.-) chacune.
Art. 7. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes.
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Les parts peuvent être cédées entre vifs sans agrément uniquement à un associé.
Lorsqu'un associé ou ses héritiers souhaitent céder tout ou partie de leurs parts à une tierce personne, ils doivent d'abord
proposer ces parts aux autres associés en proportion égale aux parts respectives de ceux-ci dans le capital, lesquels associés
bénéficient en vertu des présents statuts d'un droit de préemption.
A défaut d'accord entre les associés, la valeur des parts cédées sera fixée par un expert choisi de commun accord ou, à
défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant en référé.
Si tout ou partie des associés ne souhaitent pas exercer leur droit de préemption, sur tout ou en partie des parts proposées,
l'associé cédant pourra proposer de céder les parts non acquises à une autre personne.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Une cession à titre gratuit à une tierce personne ne saurait se faire qu'avec l'acceptation de tous les associés.
Toute cession qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à la société et ne donnera
droit ni à des bénéfices ni à un droit de vote.
Par ailleurs, la présente procédure s'appliquera à toute sorte de transmission de parts, que ce soit par fusion, absorption,
donation, liquidation et toute autre procédure et sans que la présente énumération ne soit limitative.
Art. 8. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants-droits ou héritiers d'un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et à tout moment révocables
par l'assemblée des associés.
L'acte de nomination fixera l'étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
A moins que l'assemblée n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'ac-
complissement de son objet social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une société
unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi modifiée sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité, les articles
200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application, c'est-à-dire chaque décision de l'associé unique ainsi que
chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les assemblées générales
des associés ne sont pas applicables.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l'assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux dispositions
légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente-et-un décembre deux mil quinze.
<i>Souscription et libérationi>
Les cent parts sociales sont souscrites par Monsieur Eric DELMICHE, né le 15 février 1968 à Bruxelles (Belgique),
demeurant à B-1410 WATERLOO, 261 Chaussée Mont Saint-Jean
Toutes les parts ont été entièrement libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500,00.-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
expressément.
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<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
Le(s) associé(s) /actionnaires déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par
la suite, être le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droite
servant à la libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités
constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant
la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que
définis à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de mille trois cent cinquante euros (1.350.-
euros). A l'égard du notaire instrumentant toutefois, toutes les parties comparantes sont tenues solidairement quant au
paiement des dits frais, ce qui est expressément reconnu par toutes les parties comparantes.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les parties comparantes préqualifiées, représentées comme dit ci-avant, et représentant l'intégralité du capital
social, se considérant comme dûment convoquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire et, après avoir
constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à un.
2. Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Eric DELMICHE, né le 15 février 1968 à Bruxelles (Belgique), demeurant à B-1410 WATERLOO, 261
Chaussée Mont Saint-Jean.
La société est engagée, en toutes circonstances y compris toutes opérations bancaires, par la signature du gérant.
3. L'adresse de la société est fixée à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant a encore rendu les comparants attentifs au fait que l'exercice d'une activité commerciale peut
nécessiter une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec l'objet social, et qu'il y a lieu de se renseigner
en ce sens auprès des autorités administratives compétentes avant de débuter l'activité de la société présentement constituée.
Après lecture faite et interprétation donnée au représentant des parties comparantes, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signés: I. Lentini, K. REUTER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 07 mai 2015. Relation: 2LAC/2015/10039. Reçu soixante-quinze euros 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073542/141.
(150083781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
M2C S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3672 Kayl, 56, rue de Tétange.
R.C.S. Luxembourg B 73.757.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073350/9.
(150083582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Vermalito S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3812 Schifflange, 4, rue des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 195.677.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015074262/10.
(150083994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
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W.W.T.T. World Wide Tyres Trading S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4732 Pétange, 14, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 177.305.
L'an deux mille quinze, le onzième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
La société par actions simplifiée de droit français «1001 PNEUS», établie et ayant son siège social à F-47300 Villeneuve-
sur-Lot, avenue Henri Barbusse, Marché Gare, immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen sous le
numéro d'identification R.C.S. AGEN 513 577 429 - N° de Gestion 2011 B 719,
ici représentée par Monsieur Fabien RIGHESCHI, chargé d'affaires, demeurant professionnellement à L-1651 Luxem-
bourg, 15-17, Avenue Guillaume, aux termes d'une procuration délivrée en date du 25 mars 2015.
Laquelle procuration après avoir signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter:
- qu'elle est la seule associée de W.W.T.T. World Wide Tyres Trading S.à r.l. (l'«Associé»), une société à responsabilité
limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), dont le
siège social est à L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre, Grand-Duché de Luxembourg, dénoncé en date du 23 janvier
2014, constituée suivant acte de Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 16 mai
2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1641 du 9 juillet 2013, immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 177.305 (la «Société»). Les statuts n'ont pas
encore été modifiés depuis sa constitution.
- que l'Associé reconnaît avoir été dûment et pleinement informé des décisions à intervenir sur base de l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre à L-4732 Pétange, 14, rue de l'Eglise.
2. Modification subséquente du premier alinéa de l'article 2 des statuts de la Société
3. Divers.
- que l'Associé a requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé décide le transfert du siège social de L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre à L-4732 Pétange, 14, rue de
l'Eglise.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé décide en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 2 des statuts de la Société pour lui donner la
teneur suivante:
« Art. 2. Le siège social est établi à Pétange.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison du
présent acte sont évalués à environ neuf cents euros (EUR 900,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instru-
mentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Righeschi, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 11 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/14609. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €)
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015074265/51.
(150084740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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41 Isabella S.A.
Abcom S.à r.l.
Blomma S.à.r.l.
Eiger Topco S.à r.l.
EMI Overseas Investments S.A.
ESQ Investments SICAV-SIF SCA
Five Arrows Secondary Opportunities III Feeder S.C.A. SICAR
Furui Medical Science Company Luxembourg S.à r.l
Grove Holdings 2 S.A.
ICG Alternative Credit (Luxembourg) SICAV-SIF SCA
Kaivilux S.à r.l.
Luxomega S.à r.l.
Luxservis
M2C S.A.
Monterey Capital IV Sàrl
Noble Holding International (Luxembourg NHIL) S.à r.l.
Orion III European 6 S.à r.l.
Phantom Holding S.à r.l.
Renaissance Finance S.A.
Renimax S.A.
Rock'n Roll Ice Cream
Rolladen Schuler S.à r.l.
Sagui S.A.
Sanitaires Willy Putz, Schieren S.A.
SGBT Securities S.A.
S.G.P.M. International S.A.
S.T.C.E. S.à r.l.
Strange GmbH
Sula Family Wealth S.à r.l.
Superior Luxco 2 S.à r.l.
Tishman Speyer Holdings (TSEC) S.à r.l.
Torab Holding S.A.
Trasys Luxembourg PSF S.A.
TRED Développement S.A.
Treveria Eighteen S.à r.l.
Unistar S.A.
UV S.A. S.P.F
Valueinvest Lux
Vermalito S.à r.l.
Vicon S.A.
Well Making S.à r.l.
West Lagoon Corporation S.à r.l.
W.P. Stewart Holdings Fund
W.W.T.T. World Wide Tyres Trading S.à r.l.
Ying Lux Group S.A.