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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1705
10 juillet 2015
SOMMAIRE
Accel London Investments VII S.à r.l. . . . . . . .
81821
Beauty Bell Chain Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . .
81812
Beautylux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81795
CHV.int . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81796
Ciri S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81794
CLdN N.W. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81796
Cofimi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81794
Co-Li-Bri Management Luxembourg SA . . . .
81796
Consolidated Energy Finance S.A. . . . . . . . . .
81794
Cool-Tec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81795
Corpoinvest Soparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
81795
Corpoinvest Soparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
81796
Cortec Papersystems S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
81801
Covidien Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81795
Cyesa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81800
Dachkin-Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81802
D'Amato Best Food S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81802
Dimension Data Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
81800
D&S Réhatube S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81802
Ensof Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81809
Fondation de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
81803
G Developpement Luxembourg . . . . . . . . . . . .
81795
Green Equity S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81794
Huracanum S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81832
Malone Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81840
Martine & Bertram Pohl Foundation . . . . . . .
81840
Parc Industriel de Bissen S.à r.l. . . . . . . . . . . .
81801
Shiplux XII S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81798
Shiplux X S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81796
Silvas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81798
Sol IP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81798
SOLIT Information Security S.à r.l. . . . . . . . .
81797
SSCP Vision Holdings S.C.A. . . . . . . . . . . . . . .
81797
Structura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81799
Syz Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81800
Terra & Vinum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81799
The European Energy Efficiency Fund, SA, SI-
CAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81799
The European Energy Efficiency Fund, SA, SI-
CAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81797
The PNC Financial Services Holding Luxem-
bourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81797
Three Fifty Three Limited S.à r.l. . . . . . . . . . .
81799
T. Richards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81800
Ts Influence Holdings I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
81798
Two Three Four S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81794
81793
L
U X E M B O U R G
Two Three Four S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 234, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 135.419.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015073518/9.
(150083445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Ciri S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 147.260.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2015072246/10.
(150082655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Cofimi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 20, rue J.-P. Beicht.
R.C.S. Luxembourg B 69.464.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015072258/10.
(150082117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Consolidated Energy Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 188.543.
Les comptes annuels pour la période allant du 3 juillet 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CONSOLIDATED ENERGY FINANCE S.A.i>
Référence de publication: 2015072207/11.
(150083027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Green Equity S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 24.012.500,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 154.516.
RECTIFICATIF
Rectificatif aux comptes annuels du 31 décembre 2012, déposés en date du 12 décembre 2014 sous la référence
L140221870, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015072413/14.
(150082383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
81794
L
U X E M B O U R G
Cool-Tec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 107.990.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015072262/10.
(150082789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Corpoinvest Soparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7447 Lintgen, 120, route de Fischbach.
R.C.S. Luxembourg B 137.915.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015072263/10.
(150082319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Covidien Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 61.111.
Les statuts coordonnés au 30 avril 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015072215/11.
(150082372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Beautylux, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 63, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 117.778.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jan Vandendriessche / Veerle Hoebrechs
<i>Administrateur de catégorie A / Administrateur de catégorie Bi>
Référence de publication: 2015072175/11.
(150083087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
G Developpement Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 68.068.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
G DEVELOPPEMENT LUXEMBOURG
Jérôme PLOUSEAU
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015072398/12.
(150082006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
81795
L
U X E M B O U R G
Co-Li-Bri Management Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 169.332.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015072204/9.
(150082459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
CHV.int, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5810 Hesperange, 47, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 179.670.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015072243/9.
(150082947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Corpoinvest Soparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7447 Lintgen, 120, route de Fischbach.
R.C.S. Luxembourg B 137.915.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015072264/10.
(150082320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
CLdN N.W. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 160.576.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. Adriens / F. Bracke
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015072250/11.
(150083017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Shiplux X S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 112.209.
<i>Extrait des Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2015i>
M. Michel JADOT, M. Kristof WUYTACK et M. Jozef ADRIAENS sont renommés administrateurs.
BDO AUDIT S.A., Réviseur d'entreprises agréé, est renommée Réviseur aux comptes.
Tous les mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016.
Kristof WUYTACK, administrateur, a comme nouvelle adresse: 3, rue Schiller L-2519 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Michel Jadot / Jozef Adriaens
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015072807/15.
(150082956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
81796
L
U X E M B O U R G
SOLIT Information Security S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6841 Machtum, 59, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 143.625.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015072827/9.
(150082371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
SSCP Vision Holdings S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 193.874.
Les statuts coordonnés au 9 avril 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015072831/11.
(150082349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
The PNC Financial Services Holding Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 152.923.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Mai 2015.
The PNC Financial Services Holding Luxembourg S.à r.l.
Johannes Laurens de Zwart
<i>Manageri>
Référence de publication: 2015072846/14.
(150081924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
The European Energy Efficiency Fund, SA, SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 162.036.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui s'est tenue le 12 mai 2015 à 14 heures au siège social dei>
<i>la Sociétéi>
L'Assemblée a pris acte de la démission de Monsieur Thomas Gerassimos de son poste de membre du conseil de
surveillance le 12 mai 2015.
Monsieur Burkhard Schmidt, résident professionnellement, 12, rue G. Kroll L-1882 Luxembourg, a été nommé membre
du conseil de surveillance le 12 mai 2015 jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires en 2017.
L'Assemblée a approuvé la ré-élection des Auditeurs Ernst & Young, 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach en
tant que Réviseur d'Entreprise jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
<i>Pour le compte de The European Energy Efficiency Fund, SA, SICAV-SIF
i>Citibank International Limited Luxembourg Branch
Référence de publication: 2015072845/20.
(150082763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
81797
L
U X E M B O U R G
Sol IP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8290 Kehlen, 2, Domaine Brameschhof.
R.C.S. Luxembourg B 185.862.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 13 mai 2015.
Référence de publication: 2015072825/10.
(150082530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Silvas S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-3813 Schifflange, 1, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 162.814.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>SILVAS S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015072813/12.
(150082559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Shiplux XII S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 30.932.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2015i>
Messieurs Michel Jadot, Jozef Adriaens et Kristof Wuytack sont renommés administrateurs.
Madame Nicole Baeyens est renommée commissaire aux comptes.
Tous les mandats viendront à échéance lors de l'assemblée générale statutaire de 2016.
Monsieur Kristof Wuytack, Administrateur, a comme nouvelle adresse: 3, rue Schiller L-2519 Luxembourg.
CERTIFIE CONFORME
Michel Jadot / Jozef Adriaens
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015072810/15.
(150083020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Ts Influence Holdings I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 188.826.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 13 mai 2015.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2015072866/17.
(150082254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
81798
L
U X E M B O U R G
Terra & Vinum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7741 Colmar-Berg, 11, rue Schantz.
R.C.S. Luxembourg B 69.258.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015072855/10.
(150082333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
The European Energy Efficiency Fund, SA, SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 162.036.
Le bilan au 31 Décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 15 mai 2015.
<i>Pour le compte de The European Energy Efficiency Fund, SA, SICAV-SIF
i>Citibank International Limited Luxembourg Branch
Référence de publication: 2015072844/13.
(150082681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Three Fifty Three Limited S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 30.000,00.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 3A, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 169.743.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 13 mai 2015.
Stonehage Corporate Services Luxembourg S.A.
3A, Val Ste Croix
L-1371 Luxembourg
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015072847/15.
(150082543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Structura, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 98.987.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue au Siège Social le 24 avril 2015i>
En date du 24 avril 2015, l'assemblée générale ordinaire a décidé de:
- Reconduire le mandat de Messieurs Charles MELANIE, Fathi JERFEL et Philippe CHOSSONNERY en qualité
d'administrateurs de la Société, pour une durée d'un an jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires
en 2016.
- Reconduire le mandat de Pricewaterhouse Coopers S.à.r.l., en qualité de réviseur d'entreprises de la société, pour une
durée d'un an jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires en 2016.
Luxembourg, le 11 mai 2015.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015073483/16.
(150083198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
81799
L
U X E M B O U R G
Cyesa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 135.755.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015072271/9.
(150082510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Dimension Data Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89D, rue de Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 43.810.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015072288/11.
(150082476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
T. Richards, Société Anonyme.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 193.473.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
C.W. Karsten
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2015073488/12.
(150083471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Syz Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 90.322.
<i>Dépôt rectificatif du dépôt déposé le 05.05.15, numéro de dépôt L150075862i>
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale des actionnaires de la Société tenue en date du:i>
En date du 13 mai 2015, l'assemblée générale des actionnaires de la Société a pris les résolutions suivantes:
De renouveler le mandat des personnes suivantes:
- Monsieur Massimo Paolo GENTILI, administrateur
- Monsieur Alexandre PIERRON, administrateur
- Monsieur Stéphane POULIN, administrateur
De ne pas reconduire PricewaterhouseCoopers à la fonction de réviseur de la Société.
De nommer Monsieur Philip BIBER, né le 07.12.1960 à Waltham (Etats Unis d'Amérique) à la fonction de Commissaire
aux comptes de la Société, adresse privée: 122 chemin de Ruth à CH-1223 Genève (SUISSE).
avec effet immédiat et ce pour une durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale de la Société qui se tiendra en l'année
2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2015.
SYZ EUROPE S.A.
Référence de publication: 2015073487/22.
(150083493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
81800
L
U X E M B O U R G
Parc Industriel de Bissen S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Cortec Papersystems S.à r.l.).
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 78.897.
L'an deux mille quinze,
le sept mai.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
La société anonyme TRAXIMA INTERNATIONAL S.A., avec siège social à L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 78.897,
dûment représentée par son administrateur-délégué Monsieur Nico HANSEN, employé, demeurant professionnellement
à L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
Qu'elle est l'associée unique de la société à responsabilité limitée CORTEC PAPERSYSTEMS S.à r.l., établie et ayant
son siège social à L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 78.897 (NIN 2000 2417 082).
Que ladite société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Joseph ELVINGER, alors de résidence à Luxembourg,
en date du 15 novembre 2000, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 401 du 31 mai 2001, et
dont les statuts ont été modifiés comme suit:
- suivant acte reçu par le notaire Jean SECKLER, de résidence à Junglinster, en date du 16 décembre 2004, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 426 du 9 mai 2005;
- suivant acte reçu par ledit notaire Jean SECKLER en date du 9 février 2006, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 943 du 13 mai 2006.
Que le capital social de la société s'élève à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500.-), représenté par cinq cents (500)
parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25.-) chacune.
Ensuite la comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique décide de changer la dénomination sociale de la société en PARC INDUSTRIEL DE BISSEN S.à r.l.
et par conséquent de modifier l'article 4 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 4. La société prend la dénomination de PARC INDUSTRIEL DE BISSEN S.à r.l.."
<i>Deuxième résolutioni>
L'associée unique décide de modifier l'article 2 des statuts afin de lui donner la teneur suivant:
" Art. 2. La société a pour objet l'achat, la vente ainsi que la mise en valeur de biens immobiliers pour son propre compte.
La Société a également pour objet toutes activités commerciales, en accord avec les dispositions de la loi du 2 septembre
2011, concernant le droit d'établissement et réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel
ainsi qu'à certaines professions libérales.
La Société pourra en outre effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de partici-
pations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire
tous concours, prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. Cette énumération est énon-
ciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.
81801
L
U X E M B O U R G
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social."
<i>Troisième résolutioni>
L'associée unique décide de modifier l'article 6 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 6. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500.-), représenté par cinq cents
(500) parts sociales de VINGT-CINQ EUROS (EUR 25.-) chacune."
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire instrumentant
d'après ses nom, prénom, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: N. HANSEN, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 11 mai 2015. Relation: GAC/2015/3997. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 13 mai 2015.
Référence de publication: 2015072265/71.
(150082624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
D'Amato Best Food S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 164.125.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015072275/9.
(150081959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
D&S Réhatube S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5440 Remerschen, 34, Wäistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 161.542.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remerschen, den 13.05.2015.
Référence de publication: 2015072274/10.
(150082268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Dachkin-Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 69.330.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale tenue en date du 6 août 2014i>
L'Assemblée décide de révoquer la société FIDECO LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-1225 Luxem-
bourg, 11, rue Béatrix de Bourbon, inscrite au Registre de Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B
128.787 de son mandat de Commissaire avec effet au 6 août 2014.
L'Assemblée décide de confier le mandat de commissaire aux comptes à la société Auditeurs Associés, ayant son siège
social au 32, Boulevard Joseph II, à L-1840 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B93937.
Le mandat du commissaire aux comptes ainsi nommé viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle
qui se tiendra en 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2015072296/18.
(150082646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
81802
L
U X E M B O U R G
Fondation de Luxembourg, Fondation.
Siège social: L-2012 Luxembourg, 12, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg G 198.
<i>Comptes annuels au 31 décembre 2014 et Rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
<i>Table des matièresi>
Pages
Rapport du réviseur d'entreprises agréé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1-2
Comptes annuels
- Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
- Compte de profits et pertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
- Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5-14
<i>Rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
Nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-joints de Fondation de Luxembourg, comprenant le bilan au 31
décembre 2014 ainsi que le compte de profits et pertes pour l'exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes
comptables et d'autres notes explicatives.
Responsabilité du Conseil d'Administration dans l'établissement et la présentation des comptes annuels
Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels,
conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels
en vigueur au Luxembourg ainsi que d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement et la pré-
sentation de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs.
Responsabilité du réviseur d'entreprises agréé
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Sur-
veillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique ainsi que de
planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies
significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d'entreprises
agréé, de même que l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, le réviseur d'entreprises agréé prend en
compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels
afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le
fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié
des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'Admi-
nistration, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels,
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
À notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de Fondation de
Luxembourg au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations
légales et réglementaires relatives à l'établissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
Luxembourg, le 21 avril 2015.
Ernst & Young
Société anonyme
<i>Cabinet de révision agréé
i>Bernard Lhoest
<i>Bilan 31 décembre 2014 (exprimé en EUR)i>
Notes 31 décembre 2014 31 décembre 2013
Actif
Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
3.016.283
3.160.699
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
584
986
Licences informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
584
986
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.029
9.888
81803
L
U X E M B O U R G
Autres installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.029
9.888
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.010.670
3.149.825
Titres ayant le caractère d'immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.010.670
3.149.825
Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.429.706
25.506.261
Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure ou
égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.707
30.701
Autres valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
27.635.991
15.871.265
Avoirs en banques, avoirs en comptes de chèques postaux,
chèques et en caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
11.740.008
9.604.295
Comptes de régularisation actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
333.624
120.863
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.779.613
28.787.823
Passif
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
38.350.787
25.876.145
Fonds propres de la Fondation de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.500.000
Fonds propres des fondations abritées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.934.790
22.373.915
Subvention d'équilibre non utilisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
415.997
2.230
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Fonds dédiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
4.189.281
2.656.188
Dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égaie à un an . . . . .
130.371
91.729
Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.060
53.839
Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . .
21.053
7.418
Dettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.945
-
Dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.108
7.418
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.258
30.472
Comptes de régularisation passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
109.174
163.761
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.779.613
28.787.823
L'annexe fait partie intégrante des comptes annuels.
<i>Compte de profits et pertesi>
<i>Pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2014i>
<i>(exprimé en EUR)i>
Notes
Du 1
er
janvier 2014
au 31 décembre 2014
Du 1
er
janvier 2013
au 31 décembre 2013
Charges
Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
214.647
189.225
Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
429.178
402.164
Salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
384.737
362.975
Charges sociales couvrant les salaires et traitements . . . . . . . .
44.441
39.189
Corrections de valeur sur immobilisations corporelles et
incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
6.730
8.179
Intérêts et autres charges financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.626
27.618
Autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
9.626
27.618
Résultat de l'exercice
-
-
660.181
627.186
Produits
Autres produits d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
434.873
294.241
Autres intérêts et autres produits financiers . . . . . . . . . . . . . . .
13
84.488
162.073
Autres intérêts et produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.488
162.073
Quote-part des legs attribuables à l'exercice . . . . . . . . . . . . . . .
9
54.587
54.587
Subvention d'équilibre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
86.233
116.285
660.181
627.186
Annexe 31 décembre 2014
Note 1. Généralités. Fondation de Luxembourg (ci-après fa «Fondation») a été constituée le 18 décembre 2008 sous la
forme d'une fondation pour une durée illimitée, régie par ses statuts et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations
81804
L
U X E M B O U R G
et les fondations sans but lucratif. La Fondation a déplacé, durant l'exercice 2011, son siège social au 12, rue Erasme,
L-2012 Luxembourg,
Les statuts de la Fondation ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations en date du 23 janvier
2009. La Fondation est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro G 198.
L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La Fondation a pour objet de promouvoir l'engagement philanthropique de personnes physiques et morales. A cette fin,
elle peut prendre ou soutenir des initiatives et programmes dans les domaines scientifique, social, culturel, environnemental
et tous autres domaines d'intérêt général, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger. En vue de réaliser son objet, la
Fondation peut notamment:
- agir par l'information et le conseil;
- développer des services et outils promouvant et facilitant l'engagement philanthropique;
- octroyer des soutiens financiers, prix, récompenses et autres subsides à des organisations, publiques ou privées, des
groupes d'individus ou des personnes individuelles;
- lancer des appels à projets;
- promouvoir des études et recherches;
- développer des programmes d'actions propres;
- créer ou participer à d'autres organismes, fondations, associations ou groupements à caractère non lucratif;
- intervenir par toute autre manière conforme à son objet social.
Les comptes annuels de la Fondation retracent son activité, ses résultats et sa situation patrimoniale au travers de sa
mission principale qui est l'accueil et la gestion de fonds et fondations (activité fondations abritées).
Ces comptes comprennent:
- le bilan qui synthétise en valeur actuelle la situation patrimoniale de l'ensemble des éléments gérés par la Fondation,
incluant notamment les cinquante-trois fondations abritées existantes au 31 décembre 2014 (quarante-trois fondations
abritées existantes au 31 décembre 2013). Dix fondations abritées ont été créées durant l'année. Par ailleurs, la création
d'une fondation supplémentaire n'a finalement pas abouti;
- le compte de résultat qui récapitule et consolide les produits et les charges de l'année selon leur destination;
- l'annexe qui complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de profits et pertes.
Les fondations abritées se divisent en deux grandes catégories:
- les fondations avec dotation: elles disposent d'un patrimoine à caractère pérenne et productif de revenus utilisés chaque
année au bénéfice de la cause choisie;
- les fondations de flux: elles fonctionnent grâce à des versements réguliers effectués par le donateur ou par des tiers
sollicités par lui.
Au 31 décembre 2014, la Fondation inclut vingt-trois fondations avec dotation, vingt-cinq fondations de flux et cinq
fondations hybrides. Au 31 décembre 2013, la Fondation incluait dix-sept fondations avec dotation, vingt-deux fondations
de flux et quatre fondations hybrides.
Note 2. Principales méthodes comptables. Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et
réglementaires luxembourgeoises et aux principes comptables généralement admis au Grand-Duché de Luxembourg.
Les comptes annuels de la Fondation ont été préparés conformément aux principes comptables et règles d'évaluation
décrites ci-après.
2.1 Base de conversion des éléments exprimés en monnaies étrangères
La Fondation tient sa comptabilité en euros («EUR») et les comptes annuels sont établis dans la même devise.
A l'exception des actifs immobilisés qui restent convertis au cours de change historique, les postes de bilan exprimés
dans une devise autre que l'EUR sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Seuls sont
comptabilisés au compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés et les pertes de change non réalisées.
Durant l'exercice, les opérations libellées en devise autres que l'EUR sont enregistrées au cours de change en vigueur à
la date de la transaction.
2.2 Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont portées à l'actif du bilan à leur prix d'acquisition, y compris les
frais accessoires, ou à leur coût de revient, diminué des amortissements cumulés. Les amortissements sont calculés de telle
manière à amortir la valeur des immobilisations corporelles et incorporelles sur la durée d'utilisation.
Les amortissements sont linéaires et sont pratiqués à raison de 33,33% par an.
Lorsque la Fondation considère qu'un actif immobilisé a subi une diminution de valeur de nature durable, une réduction
de valeur complémentaire est effectuée de manière à refléter cette perte. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues
lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister.
2.3 Immobilisations financières
81805
L
U X E M B O U R G
Les immobilisations financières sont principalement composées de valeurs mobilières à revenu fixe qui ont été acquises
avec l'intention de les garder jusqu'à leur échéance.
Les valeurs mobilières à revenu fixe ayant le caractère d'immobilisations financières sont enregistrées à leur prix d'ac-
quisition dans leur devise d'origine. Le prix d'acquisition s'obtient en ajoutant les frais accessoires au prix d'achat. Elles
font l'objet de corrections de valeur afin de leur donner la valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du
bilan, si le Conseil d'Administration estime que la dépréciation sera durable.
Les différences positives (agios) et négatives (disagios) entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement sont
enregistrées en compte de profits et pertes sur la durée de vie résiduelle des actifs concernés. Ces différences sont enre-
gistrées annuellement sur le compte des immobilisations financières, impactant le coût d'acquisition initial à la baisse (agios)
ou à la hausse (disagios).
Les immobilisations financières sont également composées de parts d'OPCVM acquises par la Fondation pour du long
terme et enregistrées à leur prix d'acquisition dans leur devise d'origine. Elles font l'objet de corrections de valeur afin de
leur donner la valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan, si le Conseil d'Administration estime
que la dépréciation sera durable.
2.4 Autres créances
Les autres créances sont portées au bilan à leur valeur nominale. Elles font l'objet de corrections de valeur lorsque leur
recouvrement est compromis. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues si les raisons qui ont motivé leur constitution
ont cessé d'exister.
2.5 Valeurs mobilières
Les valeurs mobilières sont portées au bilan au prix d'acquisition. Le coût d'acquisition s'obtient en ajoutant les frais
accessoires au prix d'achat. Le prix d'acquisition est déterminé selon la méthode des prix moyens pondérés.
A la date de clôture, elles sont valorisées au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur de marché. Ces corrections
de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d'exister.
La valeur de marché correspond pour:
- les valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou négociées sur un autre marché réglementé,
au dernier cours disponible le jour de l'évaluation;
- les valeurs mobilières non admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou non négociées sur un autre marché
réglementé et les valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou négociées sur un autre marché
réglementé mais dont le dernier cours n'est pas représentatif, à la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et
bonne foi par le Conseil d'Administration.
2.6 Comptes de régularisation actif
Les comptes de régularisation à l'actif du bilan incluent les intérêts courus non échus sur les immobilisations financières.
2.7 Capitaux propres
Les capitaux propres se divisent en fonds propres de la Fondation et fonds propres des fondations abritées. On retrouve
les rubriques suivantes:
- la dotation propre de la Fondation, à hauteur de:
* la dotation initiale constituée par les apports des fondateurs;
* des dotations complémentaires constituées par les legs et donations successifs affectés à la dotation de la Fondation.
- les dotations des fondations abritées de la Fondation: la Fondation ouvre un fonds avec dotation dès lors qu'une ou
plusieurs personnes physiques ou morales lui ont affecté, de manière irrévocable, un capital productif de revenus;
- les reports à nouveau créditeurs ou débiteurs en fin d'exercice des fondations abritées;
- les réserves: cette rubrique permet aux fondations de constituer des économies, moins liquides que le report à nouveau,
mais qui contrairement à la mise à la dotation permet une reprise le moment voulu;
- le report à nouveau;
- le résultat de la Fondation.
Les capitaux propres de la Fondation incluent également une subvention d'équilibre, visant à compenser les pertes
d'exploitation que la Fondation aurait constatées au cours de ses premières années d'existence si cette subvention ne lui
avait pas été accordée. Cette subvention est enregistrée en compte de profits et pertes au rythme des pertes d'exploitation
constatées par la Fondation.
2.8 Fonds dédiés
Les fonds dédiés sont les rubriques du passif qui enregistrent à la clôture de l'exercice, la partie des ressources affectées
par les donateurs ou testateurs à des programmes d'intervention de la Fondation, qui n'a pas encore été utilisée conformément
à l'engagement pris à leur égard.
2.9 Dettes
Les dettes sont portées au bilan à leur valeur de remboursement.
2.10 Comptes de régularisation passif
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L
U X E M B O U R G
Les comptes de régularisation au passif du bilan contiennent exclusivement un legs adressé directement à la Fondation.
Ce legs est repris en compte de profits et pertes, au rythme défini par le Conseil d'Administration, en accord avec la période
minimale sur laquelle une fondation de flux est acceptée.
Note 3. Actif immobilisé. Aux 31 décembre 2014 et 2013, le portefeuille titres de la Fondation est classé parmi les
immobilisations financières, le Conseil d'Administration considérant qu'il s'agit d'actifs immobilisés et non de fonds de
roulement, qui garantissent la pérennité de la Fondation et lui fournissent les ressources annuelles nécessaires à ses activités.
Pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2014, l'évolution des actifs immobilisés s'analyse comme suit (exprimé en
EUR):
Libellé
Valeur
d'acquisition
au début
de l'exercice
Additions /
Sorties de
l'exercice
Valeur
d'acquisition
à la fin de
l'exercice
Correction
de valeur au
début de
l'exercice
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.893
-
35.893
(34.907)
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.874
(1.079)
80.795
(71.986)
Autres installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . .
81.874
(1.079)
80.795
(71.986)
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.199.646
(157.124)
3.042.522
(49.821)
Total des actifs immobilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.317.413
(158.203)
3.159.210
(156.714)
Libellé
Sorties
de l'exercice
Correction
de valeur
de l'exercice
Correction
de valeur
à la fin de
l'exercice
Solde net
à la fin de
l'exercice
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
(402)
(35.309)
584
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.548
(6.328)
(75.766)
5.029
Autres installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . .
2.548
(6.328)
(75.766)
5.029
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.579
(9.610)*
(31.852)
3.010.670
Total des actifs immobilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.127
(16.340)*
(142.927)
3.016.283
L'amortissement sur l'exercice des agios et disagios sur les immobilisations financières s'élève à EUR 9.610 (2013: EUR
26.762) comptabilisé en intérêts et autres charges financières.
Au 31 décembre 2014, les immobilisations financières ont une valeur de marché de EUR 3.310.395 (2013: EUR
3.215.048).
Note 4. Autres valeurs mobilières. Au cours de l'année 2014, la Fondation a eu en gestion vingt-huit portefeuilles (2013:
dix-neuf portefeuilles) de valeurs mobilières liés à des fondations abritées. Le montant net des valeurs mobilières s'élève
à EUR 27,635.991 au 31 décembre 2014 (31 décembre 2013: EUR 15.871.265).
Note 5. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse. La trésorerie commune de la
Fondation et des fondations abritées est gérée de façon centralisée par la Fondation. Aux 31 décembre 2014 et 2013, cette
rubrique se décompose de la manière suivante (exprimé en EUR):
31 décembre
2014
31 décembre
2013
Fondation de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
510.666
489.764
Fondations abritées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.229.342
9.114.531
11.740.008
9.604.295
Note 6. Comptes de régularisation actif. Aux 31 décembre 2014 et 2013, les comptes de régularisation actif de la
Fondation se détaillent comme suit (exprimé en EUR):
31 décembre
2014
31 décembre
2013
Intérêts courus sur comptes bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.859
3.304
Intérêts courus sur portefeuille de la Fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.226
43.301
Intérêts courus sur portefeuilles des fondations abritées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295.178
72.308
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.361
1.950
333.624
120.863
Note 7. Capitaux propres. Au 31 décembre 2014, les capitaux propres de la Fondation sont constitués des fonds propres
de la Fondation de Luxembourg (EUR 3.000.000) et des fonds propres des fondations abritées (EUR 34.934.790).
En décembre 2008, la Fondation a reçu une dotation initiale de EUR 5.000.000 de la part de:
- l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg (EUR 2.500.000);
- l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte (EUR 2.500.000).
81807
L
U X E M B O U R G
Cette dotation initiale incluait une subvention d'équilibre de EUR 1.000.000 dont bénéficie la Fondation pour compenser
les pertes d'exploitation qu'elle aurait constatées au cours de ses premiers exercices. Au 4 avril 2011, le Conseil d'Admi-
nistration de la Fondation a décidé d'augmenter le montant de cette subvention d'équilibre de EUR 500.000 pour la porter
à EUR 1.500.000.
Le Conseil d'Administration du 21 avril 2015 a décidé, avec effet rétroactif au 31 décembre 2014, d'une augmentation
supplémentaire de la subvention d'équilibre d'un montant de EUR 500.000 pour la porter à EUR 2.000.000, dont un montant
de EUR 84.003 a déjà été utilisé afin de compenser les pertes d'exploitation de l'année 2014. Le montant total de la
subvention d'équilibre utilisée au 31 décembre 2014 se porte à un montant de EUR 1.584.003 (2013: EUR 1.497.770).
Aux 31 décembre 2014 et 2013, les fonds propres des fondations abritées se détaillent comme suit (exprimé en EUR):
31 décembre
2014
31 décembre
2013
Fonds propres au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.373.915
17.108.900
Dotations au cours de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.385.625
10.068.296
Affectation des fonds dédiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(5.151.245)
(4.855.369)
Report à nouveau débiteur des fondations abritées:
- fondations de flux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(21.333)
(109.081)
- fondations de dotation et hybrides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
347.828
161.169
34.934.790
22.373.915
Note 8. Fonds dédiés. Au 31 décembre 2014, les fonds dédiés sont constitués de EUR 4.189.281 alloués à des projets
dans vingt-cinq fondations abritées (2013: EUR 2.656.188 dans vingt-et-une fondations abritées).
Au cours de l'année 2014, un montant de EUR 3.618.152 (2013: EUR 3.471.898) a été utilisé dans des projets.
Note 9. Comptes de régularisation passif. Le 14 mai 2013, la Fondation a reçu un legs pour un montant EUR 218.348.
Il a été décidé par le Conseil d'Administration que ce legs serait utilisé au cours des 4 prochains exercices (EUR 54.587
par exercice).
Note 10. Autres charges externes. Aux 31 décembre 2014 et 2013, les autres charges externes se détaillent comme suit
(exprimé en EUR):
31 décembre
2014
31 décembre
2013
Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.651
55.538
Loyers et charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.499
66.623
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.824
3.764
Maintenance et entretien matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.851
13.322
Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.817
7.780
Frais de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.999
9.116
Frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.591
6.861
Frais de publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.635
14.274
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.780
11.947
214.647
189.225
Note 11. Frais de personnel. Au 31 décembre 2014, la Fondation emploie 5 personnes dont 1 personne à mi-temps (2013:
5 personnes dont 1 personne à mi-temps).
Note 12. Autres produits d'exploitation. Aux 31 décembre 2014 et 2013, les autres produits d'exploitation se détaillent
comme suit (exprimé en EUR):
31 décembre
2014
31 décembre
2013
Prestations de services aux fondations abritées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
431,061
293.441
Autres produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.812
800
434.873
294.241
Note 13. Autres intérêts et autres produits financiers. Aux 31 décembre 2014 et 2013, les autres intérêts et autres produits
financiers assimilés se détaillent comme suit (exprimé en EUR):
31 décembre
2014
31 décembre
2013
Revenus des immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.128
159.887
Intérêts sur comptes courants et dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.360
2.186
84.488
162.073
81808
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U X E M B O U R G
Au 31 décembre 2013, les intérêts sur le portefeuille d'immobilisations financières incluaient la reprise de l'excès
d'amortissements sur les agios de deux immobilisations financières arrivées à maturité pour EUR 56.863.
Note 14. Promesses de dons. Au 31 décembre 2014, les promesses de dons, sous forme de legs testamentaires et autres
engagements contractuels, s'élèvent approximativement à EUR 49 millions au travers de neuf fondations abritées (2013:
approximativement EUR 50 millions au travers de onze fondations abritées).
<i>Budget 2015i>
Charges
Publications et relations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34 000
Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525 000
Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 000
Honoraires prestataires externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72 000
Corrections des valeurs sur immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 000
Frais bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 000
Total des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 783 000
Produits
Produits financiers nets de la dotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 000
Produits d'exploitation et dons à la Fondation de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 587 000
Ponction sur subvention de démarrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 000
Total des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 783 000
Référence de publication: 2015072387/349.
(150082414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Ensof Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 184.865.
In the year two thousand fifteen, on the sixth day of May.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
ENSOF FINANCEMENT Ltd, a limited company incorporated and organised under the laws of the British Virgin
Islands, with registered office at c/o TMF (B.V.I.) Ltd, Palm Grove House, P.O. Box 438, Road Town, Tortola, British
Virgin Islands, and registered with BC number 1599269 (the “Sole Shareholder”),
here represented by Mr. Manuel Gavin, private employee, with professional address at, 6A, route de Trèves, L-2633
Senningerberg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, initialed ne varietur by the mandatory of the appearing party and the notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party declares to be the current Sole Shareholder of ENSOF SERVICES S.à r.l.. a private limited liability
company (société à responsabilité limitée), having a share capital of EUR 12,500.00, with registered office at 6A, route de
Trèves, L-2633 Senningerberg, incorporated by deed of Maître Henri Hellinckx notary residing in Luxembourg, on Fe-
bruary 19, 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on May 7, 2014, under the number
1152 (hereinafter referred to as the “Company”). The articles of association have not been amended since the incorporation
of the Company.
The Sole Shareholder requests the notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder DECIDES to change the purpose of the Company so that the latter is as follows:
Art. 2. Purpose.
2.1. The Company may act as a manager or director with unlimited or limited liability for all debts and obligations of
partnerships or any other corporate structures.
2.2. The Company may further, in particular in relation to real estate properties, render administrative, technical, eco-
nomic or managerial services to other companies, persons or enterprises which are, directly or indirectly, controlled by the
Company or which are, directly or indirectly, under the control of the same shareholders of the Company, or of managers
or any other officer or agent of the Company, or of any such entities, or otherwise assist any such entities.
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L
U X E M B O U R G
2.3. The Company may further borrow and/or lend funds, guarantee, grant any form of security for the performance of
any obligations of the Company, or of any entity in which it holds a direct or indirect or right of any kind or in which the
Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company, or of managers
or nay other officer or agent of the Company, or of any such entities, or otherwise assist any such entities.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Shareholder DECIDES to change article 2 of the articles of
association of the Company which shall therefore be read as follows:
Art. 2. Purpose.
2.1. The Company may act as a manager or director with unlimited or limited liability for all debts and obligations of
partnerships or any other corporate structures.
2.2. The Company may further, in particular in relation to real estate properties, render administrative, technical, eco-
nomic or managerial services to other companies, persons or enterprises which are, directly or indirectly, controlled by the
Company or which are, directly or indirectly, under the control of the same shareholders of the Company, or of managers
or any other officer or agent of the Company, or of any such entities, or otherwise assist any such entities.
2.3. The Company may further borrow and/or lend funds, guarantee, grant any form of security for the performance of
any obligations of the Company, or of any entity in which it holds a direct or indirect or right of any kind or in which the
Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company, or of managers
or nay other officer or agent of the Company, or of any such entities, or otherwise assist any such entities.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder DECIDES to amend the regime of signature of the Company through third parties, so that the
Company should be, in case of several managers, validly bound towards third parties by the joint signatures of any two
managers of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Shareholder DECIDES to amend the 6
th
paragraph of article 11
of the articles of association of the Company which shall therefore be read as follows:
“The Company is validly bound towards third parties, in case of a sole manager, by the individual signature of the sole
manager, or in case of several managers, by the joint signature of any two managers of the Company.”
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, the said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le sixième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
ENSOF FINANCEMENT Ltd, une société constituée et régie par les lois des Iles Vierges Britanniques, avec siège social
au c/o TMF (B.V.I.) Ltd, Palm Grove House, P.O. Box 438, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, immatriculée
auprès du Registre de Commerce des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 1599269, (l’“Associé Unique”),
Ici représentée par Monsieur Manuel Gavin, employé privé, demeurant professionnellement au 6A, route de Trèves,
L-2633 Senningerberg, en vertu d’une procuration sous seing privé.
La procuration signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Le comparant déclare être l’Associé Unique actuel de la société ENSOF SERVICES S.à r.l., une société à responsabilité
limitée, ayant un capital social de EUR 12,500.00, ayant son siège social au 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
constituée par un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, le 19 février 2014, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations le 7 mai 2014 numéro 1152 (ci-après dénommée «la Société»). Les statuts n’ont
pas été modifiés depuis la constitution de la Société.
L’Associé Unique a prié le notaire instrumentaire de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique DECIDE de changer l’objet de la Société de sorte que ce dernier soit comme suit:
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Art. 2. Objet.
2.1. La Société pourra agir en qualité de gérant ou d’administrateur avec une responsabilité limitée ou limitée pour toutes
les dettes et obligations de partnerships ou de toute autre structure de sociétés.
2.2. La Société pourra également, en relation avec les biens immobiliers, rendre des services administratifs, techniques,
financiers, économiques et de management à toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un
droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute manière, ou qui fait partie de même groupe d’entités que
la Société, ou de tout gérant ou autre mandataire ou agent de la Société ou d’une telle entité, ou assister une telle entité de
toute autre manière.
2.3. La Société pourra également emprunter et/ou accorder des prêts, toute forme de garantie, ou de sûreté pour l’exé-
cution de toute obligation de la Société, ou de toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou
un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi ou de toute gérant ou autre mandataire ou agent de la Société
ou d’une telle entité, ou assister une telle initié de toute autre manière.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, l’Associé Unique DECIDE de modifier l’article 2 des statuts de la Société qui aura
désormais la teneur suivante:
Art. 2. Objet.
2.1. La Société pourra agir en qualité de gérant ou d’administrateur avec une responsabilité limitée ou limitée pour toutes
les dettes et obligations de partnerships ou de toute autre structure de sociétés.
2.2. La Société pourra également, en relation avec les biens immobiliers, rendre des services administratifs, techniques,
financiers, économiques et de management à toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un
droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute manière, ou qui fait partie de même groupe d’entités que
la Société, ou de tout gérant ou autre mandataire ou agent de la Société ou d’une telle entité, ou assister une telle entité de
toute autre manière.
2.3. La Société pourra également emprunter et/ou accorder des prêts, toute forme de garantie, ou de sûreté pour l’exé-
cution de toute obligation de la Société, ou de toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou
un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi ou de toute gérant ou autre mandataire ou agent de la Société
ou d’une telle entité, ou assister une telle initié de toute autre manière.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique DECIDE de modifier le régime de signature de la Société de sorte qu'en cas de pluralité de gérants,
la Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux gérants de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, l’Associé Unique DECIDE de modifier le 6
ème
paragraphe de l’article 11 des statuts
de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«La Société est engagée valablement vis-à-vis des tiers en cas de gérant unique par la signature du gérant unique ou, en
cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants.».
Le notaire instrumentant, qui a connaissance de la langue anglaise, constate qu'à la requête des parties comparantes, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé avec le
notaire le présent acte.
Signé: M. GAVIN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 7 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/14254. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
Référence de publication: 2015072349/132.
(150082710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
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Beauty Bell Chain Midco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 196.714.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the sixth day of May.
Before the undersigned, Maître Henri BECK, a notary resident in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Beauty Bell Chain GP S.A., a public limited liability company (société anonyme) incorporated under the laws of Lu-
xembourg, having its registered office at 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, in the process of being registered with the Luxembourg trade and companies register in its capacity
as General Partner of Beauty Bell Chain Topco S.C.A. a corporate partnership limited by shares (société en commandite
par actions) having its registered office at 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in
the process of being registered with the Luxembourg trade and companies register (the Sole Shareholder),
here represented by Peggy Simon, employee, whose professional address is in L-6475 Echternach, 9, Rabatt, by virtue
of a power of attorney given under private seal,
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the power
of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, have requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Beauty Bell Chain Midco” (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military develop-
ments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations and
those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance
of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite
authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect to
real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
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Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. The transfer of shares to third parties by reason of death must be approved by shareholders representing three-
quarters of the rights owned by the survivors.
6.6. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.7. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.8. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one or
several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which
in principle shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except
in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they have
full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the
meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule
previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if the
shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1) class A
manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in minutes
signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
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(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two (2) managers and
where class A and class B managers have been appointed by joint signature of any class A manager and any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article
11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders may
be adopted in writing (Written Shareholders' Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the
notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the shareholders.
The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the Board. Each
manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda
of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order to
be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of the
votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders' Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and shall
bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders' Resolutions is
to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
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V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory stating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following the
end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Shareholders'
Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
13.5. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the annual General Meeting shall be held
at the registered office or at any other place within the municipality of the registered office, as specified in the notice, on
the second Monday of May of each year at 17.00 CET. If that day is not a business day in Luxembourg, the annual General
Meeting shall be held on the following business day.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and determine their
number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be su-
pervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more approved
external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual General
Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the Legal
Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim dividends;
and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by the
distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise the Com-
pany's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
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17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders' Resolutions, as the case may be, may appear on one
original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2015.
<i>Subscription and paymenti>
The Sole Shareholder, represented as stated above, subscribes for twelve thousand five hundred (12,500) shares in
registered form, having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in
cash of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) is at the Company's disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand one hundred Euro (EUR 1.100.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholders, representing the entire subscribed capital, adopted
the following resolutions:
1. The following are appointed as A managers of the Company for an indefinite period:
Franck Doineau, born in La Guerche-de-Bretagne, France, on 15 August 1969, having its professional address at 5 rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
Delphine André, born in Nancy, France, on 23 July 1973, having her professional address at 5 rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The following is appointed as B manager of the Company for an indefinite period:
Antonio Longo, born in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 29 May 1975, having its professional address
at 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy Luxembourg;
3. The registered office of the Company is located at 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand of Duchy
Luxembourg.
4. The first financial year end of the Company will end on 31 December 2015.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this deed
is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Echternach, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le sixième jour de mai,
Par devant le soussigné Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Beauty Bell Chain GP S.A., une société anonyme constituée en vertu du droit luxembourgeois, dont le siège social se
situe au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, dont l'immatriculation auprès du
registre de commerce et des Sociétés de Luxembourg est en cours, en sa qualité de Gérant Commandité de Beauty Bell
Chain Topco S.C.A. une société en commandite par actions dont le siège social se situe au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, dont l'immatriculation auprès du registre de commerce et des Sociétés de
Luxembourg est en cours (l'Actionnaire Unique)
ici représentée par Peggy Simon, employée, avec adresse professionnelle à L- 6475 Echternach, 9, Rabatt, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé,
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Après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite procuration
restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «Beauty Bell Chain Midco» (la Société). La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-
Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements extraordinaires
d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements sont de nature
à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets
ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et instruments
de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts, à ses filiales,
sociétés affiliées, ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever
de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout
état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation
requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques, moyens légaux et instruments nécessaires à une gestion efficace de
ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt
et autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
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6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. La cession des parts sociales aux tiers pour cause de mort doit être approuvée par les associés représentant les trois-
quarts des droits détenus par les survivants.
6.6. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.7. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.8. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne sont pas nécessairement associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de deux différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A
et un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du Conseil,
qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Le Conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux ou limités pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe,
sera au Luxembourg.
(ii) Une convocation écrite de toute réunion du Conseil est donnée à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures
à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées dans la
convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à la condition
que lorsque les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au moins
un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B votent en faveur de la décision. Les décisions du Conseil sont consignées
dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants
présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée
et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux (2) gérants et
si les associés ont nommé des gérants de classe A et des gérants de classe B, par les signatures conjointes d'un gérant de
classe A et d'un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil, aux gérants
ou tout gérant doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
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Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont adoptées
en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Lorsque des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés.
Les associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société dans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées,
sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au
moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-dessus.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue avant l'expiration du délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Ecrites des Associés est
considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des
gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
13.5. Si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), l'Assemblée Générale annuelle se tient à l'adresse
du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième
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lundi du mois de mai de chaque année à 17 heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvré à Luxembourg, l'Assemblée Générale
annuelle se tient le jour ouvré suivant.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas prévus
par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont rééli-
gibles par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la Réserve
Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) Le Conseil doit établir des comptes intérimaires;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que de bénéfices et autres réserves (y compris la prime d'émission) suffi-
sants sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas dépasser le montant des
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à
la Réserve Légale;
(iii) le Conseil doit décider de distribuer les dividendes intérimaires dans les deux (2) mois suivant la date des comptes
intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Écrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail ou
tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions
du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des résolutions
adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le cas, sont apposées
sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
L'Associé Unique représenté comme indiqué ci-dessus, souscrit à douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sous
forme nominative, d'une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, et les libère intégralement par un apport en
numéraire d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
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Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution s'élèvent
approximativement à mille cent Euros (EUR 1.100.-).
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, ses associés, représentant l'intégralité du capital social souscrit, ont
pris les résolutions suivantes:
1.- Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants A de la Société pour une durée indéterminée:
Franck Doineau, né à La Guerche-de-Bretagne, France, le 15 août 1969, dont l'adresse professionnelle se situe au 5 rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
Delphine André, née à Nancy, France, le 23 juillet 1973, dont l'adresse professionnelle se situe au 5 rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. La personne suivante est nommée en qualité de gérant B de la Société pour une durée indéterminée:
Antonio Longo, né à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 29 mai 1975, dont l'adresse professionnelle se situe
au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est établi au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4. La clôture du premier exercice fiscal intervient le 31 décembre 2015.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante que le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Echternach, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 11 mai 2015. Relation: GAC/2015/3994. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 13 mai 2015.
Référence de publication: 2015072158/516.
(150082611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Accel London Investments VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 196.704.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of April.
Before Maître Blanche Moutrier, notary public residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appears:
Accel London Holdings VII LLC, a limited liability company formed and existing under the laws of the state of Delaware
(United States of America) whose registered office is at C/O The Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wil-
mington, New Castle County, Delaware 19801, United States of America, here duly represented by Mrs. Sofia Afonso-Da
Chao Conde, notary clerk, professionally residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal.
The before said proxy, being initialed “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity of which it acts, has requested the notary to draw up the following articles of a
“société à responsabilité limitée” which such party declares to incorporate.
Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, limited liability company (the “Company”), governed
by the present articles of association (the “Articles”) and by current Luxembourg laws, in particular the law of 10 August
1915 on commercial companies as amended from time to time (the “Law”).
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Art. 2. The Company's name is “Accel London Investments VII S.à r.l.”.
Art. 3. The Company's purpose is:
1) To take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other, Lu-
xembourg or foreign companies or enterprises;
2) To acquire through participations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other way
any securities, rights, patents and licenses and other property, rights and interest in property as the Company shall deem
fit;
3) Generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the
Company may think fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same;
4) To enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions;
5) To grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which belong to the same
group of companies than the Company (the “Affiliates”) any assistance, loans, advances or guarantees (in the latter case,
even in favour of a third-party lender of the Affiliates);
6) To borrow and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; and
7) Generally to do all such other things as may appear to the Company to be incidental or conducive to the attainment
of the above objects or any of them.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by decision of the board of
managers or the sole manager (as the case may be).
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case
may be) adopted under the conditions required by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
In the event that the board of managers or the sole manager (as the case may be) should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the board of managers or the sole manager (as the case may be) of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management of
the Company. They shall for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings
of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Shares
Art. 8. The Company's share capital is set at USD 20,000 (twenty thousand United States Dollars), represented by 20,000
(twenty thousand) shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the extraordinary
general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for
amendment of the Articles.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares are freely transferable in case of a sole shareholder.
The Shares are freely transferable in case of a simultaneous transfer of any and all issued and outstanding shares in the
Company.
Otherwise, Shares may not be transferred “inter vivos” to non-shareholders unless shareholders representing at least
three quarter of the share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
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Furthermore, the provisions of Articles 189 and 190 of the Law shall apply.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 11. The Company shall have power to redeem its own shares provided the Company shall always meet the minimum
share capital required by the Law.
Such redemption shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting of the shareholders
or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment of the Articles,
provided that such redemption has been proposed to each shareholder of the same class in the proportion of the capital or
of the class of shares concerned represented by their shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that the excess purchase price shall not exceed total profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from
reserves available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requi-
rements of the Law or of Articles.
Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
Management
Art. 12. The Company will be managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers composed of one or several category A manager(s) and of one or several category B manager
(s). The manager(s) need not be shareholders of the Company.
The manager(s) shall be appointed and designated as category A manager or category B manager, and her/his/its/their
remuneration (if any) determined, by a resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the
case may be) in accordance with the conditions set forth in article 15 of these Articles.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and “ad nutum”,
remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or of the sole manager (as the case
may be).
In dealing with third parties, the manager, or, in case of plurality of managers, the board of managers will have all powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with
the Company's object, provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The Company shall be bound (i) by the sole signature of its sole manager, or, in case of plurality of managers, by the
joint signature of one category A manager and one category B manager or (ii) by the sole or joint signature(s) of any agent
(s) to which powers have been delegated in accordance with article 12 of these Articles.
The board of managers or the sole manager (as the case may be), may from time to time sub-delegate her/his/its powers
for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers, or the sole manager (as the case may be) will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 13. In case of plurality of managers, the decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers.
The board of managers may appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall have a casting
vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of managers. In case of absence of the chairman, the board
of managers shall be chaired by a manager present and appointed for that purpose. The board of managers may also appoint
a secretary, who needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board
of managers or for such other matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the
meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other
suitable communication means, of each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or any
electronic means any other manager as his/her/its proxy.
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A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers meeting by phone, videoconference, or any other suitable tele-
communication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented,
including at least one category A manager and one category B manager.
Decisions of the board of managers are adopted by the majority of the managers participating to the meeting or duly
represented thereto including at least one category A manager and one category B manager.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or one category A manager and one category B manager. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed
by the chairman or one category A manager and one category B manager.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a managers'
meeting.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents having
the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
Art. 14. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company, he is only responsible for the execution of
his mandate.
General meetings of shareholders
Art. 15. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number does not exceed 25 (twenty-
five). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each shareholder
shall vote in writing.
If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In such a case 1 (one) general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within 6 (six) months
of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders may be held in the Grand Duchy of
Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 16. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the board
of managers, or the sole manager (as the case may be), failing which by shareholders representing more than half of the
share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general meeting for which the
notice shall be sent at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken in
so far as they are adopted by shareholders representing more than half of the share capital of the Company.
If this quorum is not formed at a first meeting or at the first consultation in writing, the shareholders are immediately
convened or consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the vote cast,
regardless of the portion of capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders, at
a majority of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company, provided that resolutions
to change the nationality of the Company shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders at
unanimity.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law. Resolutions of the
sole shareholder are recorded in minutes or drawn-up in writing.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole share-
holder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
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Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company's financial year begins on 1 January and closes on 31 December.
Art. 18. Each year, as of 31 December, the board of managers, or the sole manager (as the case may be) will draw up
the balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and
be accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor
(s) (if any) and shareholder(s) toward the Company.
At the same time the board of managers or the sole manager (as the case may be) will prepare a profit and loss account,
which will be submitted to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders’ number exceeds 25 (twenty-five), such inspection shall be permitted only during the 15 (fifteen)
days preceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 20. If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (“commissaires”), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
their appointment dealing with the approval of the annual accounts.
At the end of this period and of each subsequent period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by
a new resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) until the holding of
the next annual general meeting dealing with the approval of the annual accounts.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the Luxembourg Trade and Companies Register
are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or more qualified auditors (“réviseurs d'entreprises
agréés”) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) amongst the qualified
auditors registered in the Financial Sector Supervisory Commission (“Commission de Surveillance du Secteur Financier”)’s
public register.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the terms
and conditions of his/their mandates.
Dividend - Reserves
Art. 21. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year 5% (five percent) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital, as
decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such one
tenth.
The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as the case
may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold,
as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Notwithstanding the provisions of the preceding article, the general meeting of shareholders of the Company,
or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the case may
be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts
prepared by the board of managers or the sole manager (as the case may be), and showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the
last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 23. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the sole
shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution of the Company.
Art. 24. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding three quarters
of the share capital shall appoint one or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method of liqui-
dation, the powers of the liquidator(s) and their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 25. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
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<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin today and end on 31 December 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
Accel London Holdings VII LLC, here represented as mentioned above, subscribes to 20,000 (twenty thousand) shares,
the whole to be fully paid-up by a contribution in cash, so that the amount of USD 20,000 (twenty thousand United States
Dollars) is at the disposal of the Company.
<i>Description of the contributioni>
The contribution made by Accel London Holdings VII LLC against the issuance of shares in the Company is composed
of USD 20,000 (twenty thousand United States Dollars) in cash.
<i>Evidence of the contribution's existencei>
Proof of the contribution's existence has been given to the Company.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about 1,500.- euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety of
the subscribed capital, passed the following resolutions:
1) Is appointed as category A manager:
- Mr. Jonathan Biggs, company director, born in Rustington (United Kingdom), on 24 October 1967, residing profes-
sionally at 16 St. James’s Street, London SW1A 1ER, United Kingdom.
2) Are appointed as category B managers:
- Mr. David Catala, company director, born in Gand (Belgium), on 19 January 1979, residing professionally at 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Ludovic Trogliero, company director, born in Clichy-la-Garenne (France), on 8 June 1979, residing professionally
at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The managers shall serve for an undetermined duration.
According to article 12 of the Articles, the Company shall be bound by the joint signature of one category A manager
and one category B manager.
3) The Company shall have its registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trentième jour du mois d’avril.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire public établi à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Accel London Holdings VII LLC, une limited liability company formée et existant sous les lois de l’Etat du Delaware,
Etats-Unis d’Amérique, dont le siège social se trouve à C/O The Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington,
New Castle County, Delaware 19801, Etats-Unis d’Amérique, ici dûment représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao
Conde, clerc de notaire, avec adresse professionnelle Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée “ne varietur” par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentaire, de-
meurera annexée au présent acte pour être soumis ensemble aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée tel que mentionné ci-dessus, a requis du notaire soussigné de dresser les statuts suivants
d'une société à responsabilité limitée que la partie comparante déclare constituer.
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Dénomination sociale - Objet social - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la “Société”), régie par les présents statuts
(les “Statuts”) et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la “Loi”).
Art. 2. La Société portera la dénomination sociale suivante: «Accel London Investments VII S.à r.l.».
Art. 3. L'objet social de la Société est:
1) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères;
2) D'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou
de toute autre manière tous titres, droits, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et intérêts, comme la
Société le jugera utile;
3) De manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour le prix que
la Société jugera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;
4) De conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres;
5) D'octroyer à toute société holding, filiale, ou toute autre société liée d’une manière quelconque à la Société ou toute
société appartenant au même groupe de sociétés que la Société (les “Affiliées”), tous concours, prêts, avances ou garanties
(dans ce dernier cas, même en faveur d’un tiers-prêteur des Affiliées);
6) D'emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute somme
empruntée; et
7) De manière générale de faire toute sorte d’activité qui pourrait sembler à la Société accessoire ou de nature à faciliter
la réalisation des objets ci-dessus décrits ou l’un quelconque d’entre eux.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec
les secteurs pré-décrits et aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet social.
Art. 4. La Société a son siège social établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance ou du gérant
unique (selon le cas).
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions
requises par la Loi.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la com-
munication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provi-
soires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège
restera luxembourgeoise. Pareilles mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le conseil de
gérance ou le gérant unique (selon le cas) de la Société.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers de tout associé ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion
de la Société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées
des associés ou de l'associé unique (selon le cas).
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à 20.000 USD (vingt mille Dollars Américains), représenté par 20.000 (vingt mille)
parts sociales ayant une valeur nominale de 1 USD (un Dollar Américain) chacune.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l'assemblée générale
des associés ou de l’associé unique (selon le cas), adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé a un droit de vote proportionnel au
nombre de parts sociales qu'il détient.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales sont librement cessibles en cas d’associé unique.
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Les parts sociales sont librement cessibles en cas de transfert simultané de toutes les parts sociales émises et existantes
de la Société.
Autrement, aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément de
l’assemblée générale des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
Pour le surplus, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 11. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales sous réserve que le capital social minimum de la
Société respecte à tout moment les conditions requises par la Loi.
Un tel rachat sera décidé par une résolution de l’assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon le cas)
par décision adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts, à condition qu'un tel rachat ait été
proposé à chaque associé en proportion du capital social représenté par ses parts sociales.
Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales rachetées, le rachat ne pourra être décidé
que dans la mesure où le supplément du prix d'achat n'excède pas le total des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés et de toutes sommes issues
des réserves disponibles à cet effet, et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve conformément
aux exigences de la Loi ou des Statuts.
Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance composé d’un ou plusieurs gérant(s) de catégorie A et d’un ou plusieurs gérant(s) de catégorie B. Le(s) gérant
(s) ne sont pas obligatoirement associés de la Société.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) et désigné(s) comme gérant de catégorie A ou gérant de catégorie B, et sa/leur ré-
munération (le cas échéant), fixée par résolution de l'assemblée générale des associés ou par l’associé unique (selon le cas)
conformément aux conditions stipulées à l’article 15 de ces Statuts.
L'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) peut, “ad nutum” et à tout moment, révoquer ou
remplacer tout gérant.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou à l'associé unique (selon le cas) par
la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas).
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs pour agir en
toutes circonstances au nom de la Société et de réaliser et approuver tous actes et toutes opérations en relation avec l'objet
social de la Société dans la mesure où les termes de ces Statuts auront été respectés.
La Société sera engagée (i) par la seule signature du gérant unique, ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe d’un gérant quelconque de catégorie A et d’un gérant quelconque de catégorie B, ou (ii) par la seule signature
ou la signature conjointe de tout agent(s) à qui des pouvoirs ont été conférés conformément avec cet article 12 des Statuts.
Le conseil de gérance, ou le gérant unique (selon le cas) peut, de temps en temps, subdéléguer une partie de ses pouvoirs
pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agent(s) ad hoc qui n'est pas/ne sont pas nécessairement associé(s) ou gérant
(s) de la Société. Le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) détermine les pouvoirs, les responsabilités et la
rémunération (s'il y a lieu) de cet/ces agent(s), la durée de son/leur mandat ainsi que toutes autres conditions de son/leur
mandat. Le conseil de gérance, ou le gérant unique (selon le cas) déterminera les pouvoirs, les missions et la rémunération
(le cas échéant) de son agent, la durée de la période de représentation ainsi que toutes autres conditions pertinentes de son/
leurs mandat(s).
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut désigner parmi ses membres un président qui en cas d'égalité de voix, aura une voix pré-
pondérante. Le président présidera alors toutes les réunions du conseils de gérance. En cas d'absence du président, le conseil
de gérance pourra être présidé par un gérant présent et nommé à cette occasion. Le conseil de gérance peut également
désigner un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable de dresser les procès verbaux des
réunions du conseil de gérance ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation faite par un gérant.
Pour chaque réunion du conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins
deux (2) jours avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant alors être déterminée dans le procès
verbal de la réunion du conseil de gérance.
Toute convocation devra spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux gérants oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques
ou par tout autre moyen de communication approprié.
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La réunion du conseil de gérance se tiendra valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou représentés.
Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance tenues à l'heure et au lieu précisés
précédemment lors d'une résolution du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme, télex ou moyens électroniques tout autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Les gérants peuvent participer à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre
moyen de télécommunication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de commu-
niquer à un même moment. Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence
physique à la réunion.
Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si une majorité des gérants est présente ou représentée,
y inclus moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants participant à la réunion du conseil de gérance
ou y étant représentés, y inclus au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites dans un procès-verbal, qui est signé par le président ou, par un
gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président
ou par un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises lors
dune réunion du conseil de gérance. Dans de tels cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul
document ou dans plusieurs documents ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire, téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroni-
ques ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
Art. 14. Aucun gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable que de l'exécution de
son mandat.
Assemblée générale des associés
Art. 15. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés n’excède pas 25 (vingt-cinq).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par
téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié. Chaque
associé émettra son vote par écrit.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans ce cas une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les 6 (six) mois de la clôture du dernier
exercice social. Toute autre assemblée générale des associés peut se tenir au Grand-Duché de Luxembourg à l'heure et au
jour fixés dans la convocation à l'assemblée.
Art. 16. Les assemblées générales des associés sont convoquées et les résolutions écrites d’associés sont proposées par
le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le cas) ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du
capital social de la Société.
Une convocation écrite convoquant une assemblée générale et indiquant l'ordre du jour sera faite conformément à la
Loi et adressée à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle pour
laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt et un) jours avant la date de l'assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme,
télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou sur première consultation par écrit, les associés
sont immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée, et les résolutions seront alors
adoptées à la majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social de la Société,
étant entendu que la décision de changer la nationalité de la Société ne pourra être prise qu'en assemblée générale extraor-
dinaire des associés à l’unanimité.
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Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
Ses résolutions doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.
Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats concluent entre l'associé
unique et la Société doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 17. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) établira le bilan qui
contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses
engagements, ainsi que les dettes du (des) gérant(s), du (des) commissaire(s) (s'il en existe) et du (des) associé(s) envers
la société.
Dans le même temps, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) préparera un compte de profits et pertes
qui sera soumis à l'assemblée générale des associés avec le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), une telle communication ne sera autorisée que pendant les 15 (quinze)
jours précédant l'assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 20. Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s), associé(s) ou non.
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale annuelle des
associés suivant sa nomination se prononçant sur l'approbation des comptes annuels.
A l'expiration de cette période, et de chaque période subséquente, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé
(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon
le cas) jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle des associés se prononçant sur l'approbation des comptes
annuels.
Lorsque les seuils de l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés seront atteints,
la Société confiera le contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés nommés par l'as-
semblée générale des associées ou l'associé unique (selon le cas), parmi les réviseurs d’entreprises enregistrés auprès du
registre public de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) peuvent
être nommés par résolution de l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) qui décide des termes et
conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 21. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, 5% (cinq pour cent) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
qu’augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale est inférieure à ce seuil d’un dixième.
Les associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l'associé unique (selon le cas) peuvent décider à tout moment que
l’excédent sera distribué entre les associés au titre de dividendes au pro rata de leur participation dans le capital social de
la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Nonobstant les dispositions de l'article précédent, l'assemblée générale des associés de la Société ou l'associé
unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance ou le
gérant unique (selon le cas), desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en
réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Dissolution - Liquidation
Art. 23. L'assemblée générale des associés, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l'associé
unique (selon le cas), peut décider de la dissolution et la liquidation de la Société.
Art. 24. L'assemblée générale des associés avec l'approbation d'au moins la moitié des associés détenant trois-quarts du
capital social devra désigner un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, et déterminer le mode de
liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs et leur rémunération.
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La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata des parts sociales qu'ils détien-
nent.
Loi applicable
Art. 25. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Paiementi>
Accel London Holdings VII LLC, ici représentée tel que mentionné ci-dessus, souscrit à 20.000 (vingt mille) parts
sociales, le tout entièrement payé par apport en numéraire, de sorte que le montant de 20.000 USD (vingt mille Dollars
Américains) est à la disposition de la Société.
<i>Description de l’apporti>
L’apport fait par Accel London Holdings VII LLC contre l’émission des parts sociales de la Société est composé de
20.000 USD (vingt mille Dollars Américains) en numéraire.
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Une preuve de l’existence de l’apport a été donnée à la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.500 euros.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique de la Société, représentant la totalité du capital social
souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant de catégorie A:
- M. Jonathan BIGGS, gérant de société, né à Rustington (Royaume-Uni), le 24 octobre 1967, résidant professionnel-
lement au 16 St. Jame’s Street, Londres SW1A 1ER, Royaume-Uni.
2) Sont nommés gérants de catégorie B:
- M. David CATALA, gérant de société, né à Gand (Belgique), le 19 janvier 1979, résidant professionnellement au 6,
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Ludovic TROGLIERO, gérant de société, né à Clichy-la-Garenne (France), le 8 juin 1979, résidant professionnel-
lement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Les gérants sont nommés pour une période indéterminée.
Conformément à l’article 12 des Statuts, la Société sera engagée par la signature conjointe d’un gérant quelconque de
catégorie A et d’un gérant quelconque de catégorie B.
3) Le siège social de la Société est établi au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête de la personne comparante
les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française. A la requête de cette même personne et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg à la date figurant au commencement de ce
document.
Le document ayant été lu à la personne comparante, elle a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: AFONSO-DA CHAO CONDE, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 04 mai 2015. Relation: EAC/2015/9991. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch/Alzette, le 13 mai 2015.
Référence de publication: 2015072091/558.
(150082365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
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Huracanum S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 19, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 196.731.
STATUTS
L’AN DEUX MILLE QUINZE, LE SIX MAI.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) Simon Fiduciaria S.p.A., une société de droit italien ayant son siège social au 10, via del Carmine, 10122 Torino,
Italie, inscrite au Registre de Commerce de Torino sous le numéro 04605970013,
2) Arepo Fiduciaria S.p.A., une société de droit italien ayant son siège social au 28, via Cerva, 20122 Milan, Italie
inscrite au Registre de Commerce de Milan sous le numéro 05232610963,
ici représentées par Monsieur Arnaud FOURCHY, employé, demeurant professionnellement au 26-28, rives de Clausen,
L-2165 Luxembourg,
en vertu de deux procurations données les 3 et 5 mai 2015.
Les prédites procurations, signées "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées aux
présentes avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l'enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant, d’arrêter ainsi qu'il suit les
statuts d’une société anonyme, que les parties pré-mentionnées ont l’intention de constituer en tant qu'actionnaires ou avec
toute autre personne qui deviendrait actionnaire de la société à l'avenir.
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme.
Elle existera sous la dénomination de «Huracanum S.A.».
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. La société peut établir
des succursales, filiales ou bureaux au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision du conseil d’administra-
tion.
Au cas où le conseil d’administration estime que des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
de nature à compromettre l'activité normale de la société à son siège social ou la communication de ce siège à l'étranger,
se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à la cessation
complète de ces circonstances anormales. De telles mesures n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la société
laquelle demeurera, nonobstant ce transfert provisoire, une société luxembourgeoise.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembourgeoises
et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou
d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en
valeur sous toutes formes d’assistance financière, administrative, commerciale et de conseil, ainsi que toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies,
par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également être convertibles et / ou subordonnées et de bons et en
accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts, sans que ceux-ci soient substantiels
ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects de la société, ou encore à toutes sociétés appartenant au
même groupe que la société.
Pour les besoins de cet article, une société sera considérée comme appartenant au même groupe que la société si cette
autre société, directement ou indirectement, détient, est détenue par, détient le contrôle de, est contrôlée par ou est sous le
contrôle commun avec, ou est contrôlée par un actionnaire de la société. Une société sera considérée comme contrôlant
une autre société si elle détient, directement ou indirectement, tout ou une partie substantielle de l’ensemble du capital
social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d’orienter la gestion et les politiques de l’autre société, que ce soit
aux moyens de la détention de titres conférant un droit de vote, par contrat ou autrement.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 31.000 (trente et un mille euros) représenté par 31.000 (trente et une mille)
actions d'une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune.
Toutes les actions sont nominatives.
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Un registre d’actionnaires sera tenu au siège social et tout actionnaire pourra en prendre connaissance. Ce registre
contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre de ses actions ainsi que l’indication des
paiements effectués sur ces actions ainsi que les transferts des actions avec leur date. Chaque actionnaire notifiera son
adresse et tout changement de celle-ci à la Société par lettre recommandée. La Société sera en droit de se fier pour toutes
fins à la dernière adresse communiquée. La propriété des actions résultera de l’inscription dans le registre des d’actionnaires.
Toute cession d’actions sera inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration de cession enregistrée dans le
registre des actionnaires datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que suivant
les règles sur le transport des créances établies par l’article 1690 du Code civil luxembourgeois. De plus, la Société peut
accepter et inscrire dans le registre d’actionnaires toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre document
établissant l’accord du cessionnaire et du cédant.
Le capital souscrit de la société peux être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 6. La société ne reconnaît qu'un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s'il est grevé d'un
usufruit ou d'un gage, la société a la faculté de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne
soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou
non. La société est engagée en toute hypothèse par la signature conjointe de deux administrateurs et, en ce qui concerne la
gestion journalière, par le préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice de délégations spéciales.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et la
durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Au cas où aucune durée n’est fixée lors de la
nomination de ces organes, ces organes sont nommés pour une durée d’un an.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après l'as-
semblée générale ordinaire de l'année de leur expiration.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur nommé par l'assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont le
droit d'y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d'administration doit élire un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d'empêchement du président ou d'un vice-président, l'administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d'un vice-président ou de deux
administrateurs. La convocation doit être adressée aux administrateurs au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure de
la réunion, sauf en cas d’urgence.
Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que
tous les administrateurs sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres participent
à la délibération en votant personnellement ou par mandataire. La délibération peut également intervenir par le biais du
téléphone ou de la vidéoconférence. Le mandat ne peut être donné qu'à un autre administrateur. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues. Les décisions du conseil d’administration seront valablement adoptées par la majorité
des votes des membres présents en personne ou par mandataire.
Dans le cas où le vote serait exprimé par écrit au moyen de télégrammes, télex ou télécopie, les résolutions doivent
recueillir l’unanimité des administrateurs.
Une décision écrite signée par tous les administrateurs est aussi régulière et valable comme si elle avait été adoptée lors
d’une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par un
ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition et
d'administration dans l'intérêt de la société, à l’exception de toutes opérations qui sont du ressort exclusif de l’assemblée
générale des actionnaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les statuts
de la société à l'assemblée générale, seront de la compétence du conseil d'administration.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes néces-
saires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, donner mainlevée, décider de tous apports,
en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, emprunter même au moyen d’émissions d’obligations.
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Art. 12. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion journalière,
à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, dont il fixe les conditions d'exercice des pouvoirs par des signataires
accrédités par lui, ainsi que les rémunérations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est faite à un
membre du conseil, l'autorisation préalable de l'assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administrateurs
ou non.
Art. 13. Les assemblées générales des actionnaires doivent être convoquées par le conseil d’administration au moyen
d’une convocation incluant l’ordre du jour et envoyée par lettre recommandée au moins huit (8) jours avant la tenue de
l’assemblée à chaque actionnaire à l’adresse indiquée dans le registre des actionnaires. En cas d’urgence, l’assemblée
générale peut se tenir sans convocation, à la condition que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils
déclarent se considérer comme dûment convoqués et avoir eu connaissance de l'ordre du jour.
Les assemblées générales des actionnaires autres que l'assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit
en tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d'administration.
Un Actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale en octroyant un pouvoir écrit à une autre personne,
qui n'a pas besoin d'être Actionnaire.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes conditions pour participer aux assemblées générales le cas échéant,
selon les lois applicables.
L’assemblée désigne le président de l’assemblée qui peut être le président du conseil d’administration, un administrateur
ou une personne choisie par l’assemblée. Le président de l’assemblée préside le bureau et désigne un secrétaire, actionnaire
ou non, chargé de la rédaction de procès-verbal de l’assemblée.
L’assemblée désigne un scrutateur qui peut être actionnaire ou non.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 14. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d'administration
par l'assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l'alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l'amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d'adminis-
tration. L'assemblée générale peut autoriser le conseil d'administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que
celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie
du paiement effectif.
Le conseil d'administration peut procéder à des versements d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute les comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des admi-
nistrateurs et des commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
Art. 17. L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convocations
sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles
soient composées d'un nombre d'actionnaires ou de mandataires spéciaux d'actionnaires représentant 50% au moins du
capital social et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant, le texte de celles qui
touchent à l'objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d'admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et le résultat
de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
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Cependant, la nationalité de la Société ne peut être changée et l’augmentation ou la réduction des engagements des
actionnaires ne peuvent être décidées qu'avec l’accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute autre
disposition légale.
Art. 18. Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement, même
sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur
les objets portés à l'ordre du jour.
Art. 19. A tout moment, l'assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d'administration, pro-
noncer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale extraordinaire règle le mode
de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l'actif mobilier et immobilier de
la société et d'éteindre le passif.
Sur l'actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour rembourser
le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les actions.
Art. 20. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de
chaque année.
Art. 21. L'assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le 3
ème
mercredi du mois de
juin de chaque année à 14.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant, à
la même heure.
Art. 22. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
Les premiers administrateurs et le premier commissaire sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
suivant immédiatement la constitution de la société.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les parties comparantes, représentées comme mentionné ci-avant, dé-
clarent souscrire les trente et une mille (31.000) actions comme suit:
Simon Fiduciaria S.p.A. précitée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.971 actions
Arepo Fiduciaria S.p.A. précitée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.029 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000 actions.
Toutes les actions ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme de TRENTE ET UN MILLE EUROS
(31.000.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné
qui le reconnaît.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ EUR 1.500,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, se sont constituées en assemblée générale ex-
traordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leur mandat expirant à l'assemblée générale qui se tiendra en 2016:
- Madame Amarilda ASLLANI, née à Pjetroshan Shkoder, Albanie, le 21 Janvier 1986, demeurant professionnellement
au 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Madame Carla Filipa ALVES DA COSTA, née à Baião, Portugal, le 22 février 1989, demeurant professionnellement
au 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Madame Nathalie PUCCI, née à Saint-Avold, France, le 17 août 1978, demeurant professionnellement 10, rue Antoine
Jans, L-1820 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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Madame Amarilda ASLLANI prénommée, est nommée Président du Conseil d’Administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Monsieur Marcel STEPHANY, avec adresse professionnelle au 23, cité Aline Mayrisch, L-7268 Bereldange, est désigné
comme commissaire aux comptes en charge de la révision des comptes de la société. Son mandat est fixé à une année et
se terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2016.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé à L-1331 Luxembourg, 19, boulevard Grande Duchesse Charlotte.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu du notaire par ses nom,
prénoms, état et demeure, le mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate qu'à la demande des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en langue française suivi d’une traduction anglaise. Sur demande des parties comparantes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version française prévaudra.
Follows the English version of the preceding text:
Suit la version anglaise du texte qui précède:
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FIFTEEN ON THE SIXTH DAY OF MAY.
Before Us, Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) Simon Fiduciaria S.p.A., a company incorporated under the laws of Italy, with registered office in 10, via del Carmine,
10122 Torino, Italy, registered in the Commercial Register of Torino under the number 04605970013,
2) Arepo Fiduciaria S.p.A., a company incorporated under the laws of Italy, with registered office in 28, via Cerva,
20122 Milano, Italy, registered in the Commercial Register of Milano under the number 05232610963
duly represented by Mr. Arnaud FOURCHY, employee, residing professionally in 26-28, rives de Clausen, L-216
Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
by virtue of two proxies delivered on May 3
rd
, 2015 and on May 5
th
, 2015.
The said proxies, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder and the notary executing, remain annexed
to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary, to draw up the following
Articles of Incorporation of a “société anonyme”, which they intend to organise as shareholders or with any person who
may become shareholder of the company in the future.
Denomination - Registered Office - Duration - Object
Art. 1. It is hereby established a Luxembourg company, in the form of a “société anonyme”.
It exists under the name of «Huracanum S.A.».
Art. 2. The registered office of the company is established in Luxembourg City, Grand-Duchy of Luxembourg. Branches,
subsidiaries or other offices may be established either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by a decision of the
board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social events have occurred
or are imminent which would interfere with the normal activities of the company at its registered office or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until
the complete cessation of these abnormal circumstances. Such provisional measures, however, shall have no effect on the
nationality of the company, which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg company.
Art. 3. The company has as its object the participation, in any form whatsoever, in all Luxembourgish and foreign
businesses, the acquisition of all titles and rights, through participation, contribution, subscription, underwriting or option
to buy and by any other means, among them being the acquisitions of patents and licenses, their management and their
development in all forms of financial, administrative, commercial and consulting assistance, as well as all operations
connected directly or indirectly to its object, especially borrowing with or without guarantee and in all currencies through
issue obligations which would equally be able to be converted and / or subordinated and granting loans or guarantees to
companies in which it will take interests, without these are substantial or any company that would be a direct or indirect
shareholder, or any company belonging to the same group of the company.
For the purposes of this section, a company shall be considered as belonging to the same group as the company if that
other company directly or indirectly owns, is owned by, controlling, controlled by or is under common control with, or is
controlled by a shareholder of the company. A company shall be deemed to control another company if it owns, directly
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or indirectly, all or a substantial part of the total share capital of the company or has the power to direct or advise the
management and policies of the another company, whether the means of holding shares conferring a right to vote, by
contract or otherwise.
Moreover, the company can effect all commercial operations, finance, movable and immovable connecting directly or
indirectly to its object or susceptible to facilitate the realization of it.
Art. 4. The company is established for an unlimited duration.
It can be dissolved by decision of the extraordinary general meeting of shareholders deciding in the same way as when
the articles of incorporation are amended.
Art. 5. The subscribed capital is fixed at EUR 31,000 (thirty-one thousand euro) represented by 31,000 (thirty-one
thousand) shares with a nominal value of EUR 1 (one euro) each.
All the shares are in registered form.
A shareholders' register which may be examined by any shareholder will be kept at the registered office. The register
will contain the precise designation of each shareholder and the indication of the number of shares held, the indication of
the payments made on the shares as well as the transfers of shares and the dates thereof. Each shareholder will notify its
address and any change thereof to the Company by registered letter. The Company will be entitled to rely for any purposes
whatsoever on the last address thus communicated. Ownership of the shares will result from the recordings in the share-
holders' register.
Any transfer of shares will be registered in the shareholders’ register by a declaration of transfer entered into the share-
holders' register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s) as well as in accordance
with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Furthermore, the Company
may accept and enter into the shareholders' register any transfer referred to in any correspondence or other document
recording the consent of the transferor and the transferee.
The subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by a decision of the general meeting of share-
holders, voting with the same quorum as for an amendment of the articles of incorporation.
Art. 6. The company recognizes only one owner per share. If the title is held by several persons or if it is subject to a
usufruct or a pledge, the company has the right to suspend the exercise of rights attached thereto until only one person is
designated as being the owner of those rights.
Art. 7. The company is managed by a board of directors composed of 3 members at least, shareholders or not. The
company is committed in any hypothesis by the joint signature of 2 directors and regarding the daily management, by the
person in charge of the daily management, without prejudice to special delegations.
The operations of the company are surveyed by one or several auditors, shareholders or not.
The directors and the auditors are appointed by the general meeting of the shareholder who fix their number and the
duration of their mandate and can revoke them at any time. They are re-elected. In the case where no period has been fixed
by the general meeting for the nomination of these organs, these organs are appointed for a period of one year.
The mandates cannot, without re-election exceed a period of six years. They end immediately after the ordinary general
meeting of the year of their expiration.
In the case of a vacancy of a post of a director appointed by the general meeting, the directors remaining so appointed
have the right to temporarily fill such vacancy; in this case the general meeting proceeds with definitive election at its first
meeting.
Art. 8. The board of directors must elect a chairman among its members. It can elect one or several vice chairman. In
the case of absence of the chairman or of a vice chairman, the directors present will replace the director designated for this
purpose.
Art. 9. The board of directors meets on the convocation of the chairman of the board or of the vice president or of two
directors. Such convocation shall be made at least twenty four (24) hours prior to the meeting, except in case of urgency.
The meetings take place in the place and on a day and time designated in the notice of the meeting.
The board of directors can meet and decide validly without a prior convocation, every time that all the directors are
present or represented and consent to deliberate on the objects of the agenda.
The board of directors can validly decide only if 50% at least of its members participate in the deliberation voting
personally or by proxy. The deliberation can equally take place by way of telephone or videoconference. The mandate can
only be given to another director. A director can represent several of his colleagues. Decisions of the board of directors
shall be validly adopted by a majority vote of the members present in person or by proxy.
In the case where the vote would be expressed in writing or by means of telegram, telex or telecopy, the resolutions
must collect unanimity of the directors.
A signed written decision by all the directors is also regulated and valid as if it had been adopted by a meeting of the
board of directors duly convened and held. Such decision would be able to be documented by one or several separate
documents having the same content, each signed by one or several directors.
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Art. 10. The deliberations of the board of directors are recorded in minutes signed by two directors.
Art. 11. The board of directors is vested with the broadest powers to accomplish all acts of disposal and administration
in the interests of the company, with the exception of all operations which are exclusively for the general meeting of
shareholders.
All the powers which are not expressly reserved by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended,
or by the articles of association of the company for the general meeting, will be within the competence of the board of
directors.
It may, in particular, and without that the designation which follows is restrictive, draft and enter into all contracts and
documents necessary to the execution of any business or operations concerning the company, release, decide on all inputs,
give valid discharge, carry and authorize any withdrawals, even borrow through bond issues.
Art. 12. The board of directors can delegate all or part of its powers regarding the daily management, to one or several
persons, shareholders or not, for which it fixes the conditions for the exercise of the powers by the signatories accredited
by it, as well as the special remuneration attaching to those delegations. When the delegation is made to a member of the
board of directors, the prior authorization of the general meeting is required.
The board of directors can also give special powers to one or several persons of its choice, director or not.
Art. 13. Any general meeting of shareholders shall be convened by the board of directors pursuant to a notice given by
the board of directors setting forth the agenda and sent by registered letter at least eight (8) days prior to the meeting to
each Shareholder at the Shareholder’s address recorded in the shareholder register. In case of urgency, a general meeting
can be held without any convening notice, provided that all shareholders are present or represented and have knowledge
of the agenda of the meeting.
The general meeting of shareholders other than the ordinary general meeting takes place either at the registered office
or in another place indicated in the convening notice made by the board of directors.
Any Shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by any other electronic means as his proxy,
another person who need not to be a Shareholder.
The board of directors may determine any further conditions that must be fulfilled in order to take part in the general
meetings and as permitted under any applicable laws.
The meeting designates the chairman of the meeting who can be the chairman of the board of directors, a director or a
person chosen by the meeting. The chairman of the meeting presides over the office and appoints a secretary, shareholder
or not, responsible for the drafting of the minutes of the meeting.
The meeting designates a scrutineer who can be a shareholder or not.
The annual general meeting and the annual general meetings to be held extraordinarily take the decisions by simple
majority of the votes.
Art. 14. The general meeting has the broadest powers to do or ratify all the acts which are in the interest of the company.
Art. 15. The balance sheet surplus, net of general expenses and running costs, social charges and amortization constitute
the profit of the company.
On the net profit so determined, 5% is to be assigned to the formation of the legal reserve; this allocation shall cease to
be obligatory when the funds of the reserve reach a tenth of the capital.
The allocation of the net profit shall be determined annually upon proposition of the board of directors by the general
meeting.
This allocation may include the payment of dividends, the creation or supply of reserve funds, provisions, retained
earnings and amortization of capital without the stated capital being reduced.
Dividends are paid at places and times determined by the board of directors. The general meeting can authorize the
board of directors to pay the dividends in all other currencies other than that in which the balance sheet is prepared and to
determine the conversion rate of the dividend in the currency of payment.
The board of directors can pay interim dividends under the conditions and in the manner prescribed by law.
Art. 16. The general meeting hears the reports of directors and auditors and discusses the annual accounts.
After the adoption of the annual accounts, the general meeting decides by a special vote on the discharge of the directors
and auditors. This discharge is valid only if the balance sheet contains no omission or false indication concealing the real
situation of the company, and with respect to acts done outside the articles of association, unless specifically mentioned in
the convening notice.
Art. 17. The extraordinary general meeting can modify any provisions of the articles of association. The convening
notices are made in the form prescribed for the ordinary general meetings.
The extraordinary general meetings are properly constituted and validly deliberate only insofar as they are composed
of a number of shareholders or special mandatory shareholders representing at least 50% of the share capital and that the
agenda indicates the proposed changes of the articles of association and, if applicable, the text which relates to the object
or the form of the company.
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If the first of these conditions is not filled, a new meeting can be called by the board of directors, in the same form; this
convening notice reproducing the agenda and indicating the date and the result of the preceding meeting.
The second meeting validly deliberates regardless of the quorum present.
In both meetings, resolutions, to be valid, must meet at least two-third majority of the votes of shareholders present or
represented.
However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be increased
only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Art. 18. The general meetings, both ordinary and extraordinary, can be validly held and can validly decide, without prior
notice, whenever all the shareholders are present or represented and consent to deliberate on the objects on the agenda.
Art. 19. At any time the extraordinary general meeting can decide, upon proposition of the board of directors, to dissolve
the company. In the case of dissolution of the company, the extraordinary general meeting determines the procedure of
liquidation and appoint one or several liquidators whose mission is to realize all the movable and immovable assets of the
company and extinguish liabilities.
On the net assets resulting from the liquidation after all the liabilities are discharged, a necessary sum will be deducted
to reimburse the amount of outstanding shares. Any surplus will be distributed pro rata between all the shares.
Art. 20. The financial year begins on the 1
st
day of January and finishes on the last day of December of every year.
Art. 21. The annual general meeting will take place at the registered office of the company on the 3
rd
Wednesday of
the month of June each year at 2 p.m.. If this day is a holiday, the annual general meeting will take place on the first business
day following, at the same time.
Art. 22. For all points not governed by the articles of association of the company, the parties will apply the provisions
of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Transitory dispositionsi>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on December 31
st
, 2015.
The first annual general meeting shall be held in 2016.
The first directors and the first auditor are elected by the extraordinary general shareholders' meeting that shall take
place immediately after the incorporation of the company.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, the appearing parties, represented as stated hereabove, declare
to subscribe the thirty-one thousand (31,000) shares as follow:
Simon Fiduciaria S.p.A. pre-named: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22,971 shares
Arepo Fiduciaria S.p.A. pre-named: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,029 shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31,000 shares
All the shares have been paid up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of THIRTY-ONE THOUSAND EURO (31,000.- EUR) is now available to the company, evidence thereof having been
given to the notary executing this deed.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in art. 26 of the law on commercial companies
of August 10
th
1915 as subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its formation is approximately fixed at EUR
1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The appearing parties, represented as stated here abovey, representing the whole of the subscribed capital, considering
themselves to be duly convened, then held an extraordinary general meeting and passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The number of directors is fixed at three.
The following have been elected as directors, their mandate expiring at the general meeting which will be held in the
year 2016.
- Mrs. Amarilda ASLLANI, born in Pjetroshan Shkoder, Albany, on 21 January, 1986, professionally residing at 26-28,
rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
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- Mrs. Carla Filipa ALVES DA COSTA, born in Baião, Portugal, on 22 February, 1989, professionally residing at 10,
rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mrs. Nathalie PUCCI, born in Saint-Avold, France, on 17 August, 1978, professionally residing at 10, rue Antoine
Jans, L-1820 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Mrs. Amarilda ASLLANI previously named, is appointed as Chairman of the Board of Directors.
<i>Second resolution.i>
Mr Marcel STEPHANY, professionally residing at 23, cité Aline Mayrisch, L-7268 Bereldange, has been appointed as
statutory auditor («commissaire aux comptes») in charge of the audit of the company financial statements. His mandate
has been fixed at one year and it will expire at the annual general meeting to be held in 2016.
<i>Third resolution.i>
The company's registered office is located at L-1331 Luxembourg, 19, boulevard Grande Duchesse Charlotte.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing parties, who is known to the notary by his surnames,
Christian names, civil status and residences, said proxy-holder signed together with us, Notary, the present original deed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in French followed by an English version. On request of the same appearing parties and
in case of discrepancies between the French and the English text, the French version will be prevailing.
Signé: A. FOURCHY, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 08 mai 2015. Relation: 1LAC/2015/14390. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015072452/458.
(150082812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2015.
Malone Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 155.259.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 18 mai 2015.
Référence de publication: 2015073309/10.
(150083777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Martine & Bertram Pohl Foundation, Fondation.
Siège social: L-1638 Senningerberg, 78, rue du Golf.
R.C.S. Luxembourg G 186.
Il résulte du conseil d'administration de la fondation en date du 27 novembre 2014 que:
- Monsieur Roby Biwer, né le 27/03/1957 à Esch-sur-Alzette, et demeurant professionnellement à L-3215 Bettembourg,
8, rue Dr. François Baclesse est nommé avec effet immédiat nouveau membre du conseil d'administration en remplacement
de Monsieur Bernard Comensoli, démissionnaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18.05.2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015073312/15.
(150083686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Accel London Investments VII S.à r.l.
Beauty Bell Chain Midco S.à r.l.
Beautylux
CHV.int
Ciri S.à r.l.
CLdN N.W. S.A.
Cofimi S.A.
Co-Li-Bri Management Luxembourg SA
Consolidated Energy Finance S.A.
Cool-Tec S.A.
Corpoinvest Soparfi S.A.
Corpoinvest Soparfi S.A.
Cortec Papersystems S.à r.l.
Covidien Group S.à r.l.
Cyesa S.A.
Dachkin-Lux S.A.
D'Amato Best Food S.A.
Dimension Data Luxembourg
D&S Réhatube S.A.
Ensof Services S.à r.l.
Fondation de Luxembourg
G Developpement Luxembourg
Green Equity S.à r.l.
Huracanum S.A.
Malone Holdings S.à r.l.
Martine & Bertram Pohl Foundation
Parc Industriel de Bissen S.à r.l.
Shiplux XII S.A.
Shiplux X S.A.
Silvas S.à r.l.
Sol IP S.à r.l.
SOLIT Information Security S.à r.l.
SSCP Vision Holdings S.C.A.
Structura
Syz Europe S.A.
Terra & Vinum S.à r.l.
The European Energy Efficiency Fund, SA, SICAV-SIF
The European Energy Efficiency Fund, SA, SICAV-SIF
The PNC Financial Services Holding Luxembourg S.à r.l.
Three Fifty Three Limited S.à r.l.
T. Richards
Ts Influence Holdings I S.à r.l.
Two Three Four S.A.