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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1637
2 juillet 2015
SOMMAIRE
Alameda S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78573
Banque Degroof Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
78560
Company of the Private Enterprise S.A. . . . . .
78530
Company of the Private Enterprise S.à r.l. . . .
78530
Deutsche Asset & Wealth Management Invest-
ment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78539
DWS Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78539
Evolution Equity Partners . . . . . . . . . . . . . . . .
78548
Fila Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78545
Filter Products Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
78556
Financière Hobby S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78564
Flolino S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78564
Fondation Peters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78561
Fondation Victor Elz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78557
Fortec s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78564
Fulcrum Ucits SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78564
Geopowair S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78565
Gercomm 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78565
Gesfo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78566
Global Gateways Luxembourg S.A. . . . . . . . .
78565
Global Home Solution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78566
Gomes Granit S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78566
Green Construct Consulting . . . . . . . . . . . . . . .
78565
Green Hope S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78566
Green Hope S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78572
Green Hope S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78573
GST AutoLeather Holdings S.A. . . . . . . . . . . .
78566
Halliburton Luxembourg Holdings S.à r.l. . . .
78573
Halliburton Luxembourg Holdings S.à r.l. . . .
78573
Hamburg Altona . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78574
Hexavest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78574
HPMC3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78564
Hunac (No. 1) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78574
Immobilière des Sables S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
78574
IT-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78575
IT-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78575
IT-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78575
IT-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78575
IT-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78576
IT-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78576
Keler Ccp Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
78576
K.S.L. Automation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
78569
K.S.L. Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78569
London Bridge Investment Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78539
Luxcontrol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78576
Marbolux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78565
Multiple Managers Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . .
78574
NOBIS Asset Management S.A. . . . . . . . . . . . .
78575
Obegi Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78576
78529
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Company of the Private Enterprise S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Company of the Private Enterprise S.A.).
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 43.648.
L’an deux mil quinze, le dix-septième jour d’avril.
Par devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COMPANY OF THE PRIVATE ENTER-
PRISE S.A., avec siège social au 20 rue de la Poste, L - 2346 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 43.648, constituée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux
alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette en date du 9 avril 1993, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations C numéro 256 du 29 mai 1993 (la "Société").
Les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Jacques
Delvaux, précité en date du 16 décembre 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 187
du 21 février 2003.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Emmanuel Briganti, employé privé, demeurant professionnel-
lement au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L - 1653 Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Sophie Mathot, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Senningerberg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Emmanuel Briganti, précité.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la forme juridique de la société d’une «société anonyme» en «société à responsabilité limitée» et
adaptation des statuts de la société à la nouvelle forme de société, plus particulièrement à ce sujet, changement du nom en
COMPANY OF THE PRIVATE ENTERPRISE S.à r.l.
2. Suppression de la désignation de la valeur nominale des 243.000 parts sociales et réduction du capital social intégra-
lement libéré de la Société afin de le ramener de son montant actuel de EUR 1.258.740 à EUR 12.500, sans annulation de
parts sociales mais par la seule réduction du pair comptable des 243.000 parts sociales à due concurrence, en vue de
constituer, avec le montant de la réduction, un compte de réserve libre. Cette réserve libre pourra être utilisée de quelque
manière que ce soit, étant entendu qu'en cas de remboursement aux associés, à mettre en comptes courants associés dont
les modalités seront à fixer par la gérance, lesdits remboursements ne pourront s’effectuer qu'après remboursement des
créanciers de la Société ou qu'après que ces créances aient été provisionnées.
3. Cessation des mandats des administrateurs et du commissaire et décharge, et nomination d’un ou de plusieurs gérants.
4. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale de la Société du
Grand-Duché de Luxembourg vers l'Italie, de telle sorte que ce transfert ne donne pas lieu à la constitution d’une nouvelle
société, même du point de vue fiscal, et adoption de la nationalité italienne.
5. Mise en conformité des statuts de la Société en vue de les rendre conforme à la législation italienne, emportant
notamment le changement de la dénomination sociale en "COMPANY OF THE PRIVATE ENTERPRISE S.R.L.", la
fixation de la durée de la Société jusqu'au 31 décembre 2050 et modification de son objet social pour lui donner la teneur
en langue italienne suivante: «a) l'esercizio, non nei confronti del pubblico,
delle seguenti attività finanziarie: - l'assunzione di partecipazioni in altre società od enti, anche intervenendo alla loro
costituzione nonché il finanziamento ed il coordinamento tecnico e finanziario delle società od enti nei quali partecipa
direttamente e/o indirettamente; inoltre potrà rilasciare garanzie reali, fideiussioni, avalli a favore delle società direttamente
e/o indirettamente partecipate; - l'acquisto, la permuta e la vendita di azioni, di quote di partecipazione in società, di
obbligazioni, di titoli pubblici o privati e di valori mobiliari in genere, nonché la gestione e l'amministrazione degli stessi
in nome, per conto e nell'interesse esclusivamente proprio e non altrui, non a scopo di collocamento ma di investimento
stabile; b) l'acquisto, la vendita, la permuta, la costruzione, la locazione, l'assunzione in locazione finanziaria, la gestione
e l'amministrazione di beni immobili; c) la prestazione di servizi tecnici, commerciali ed amministrativi a favore di imprese
od enti, sia pubblici che privati, e l'organizzazione sotto il profilo amministrativo e finanziario di imprese ed enti. La società
potrà inoltre compiere, purchè opportune e strumentali, funzionalmente connesse all'oggetto sociale, in conformità all'or-
dinamento vigente, al tipo societario ed alle autorizzazioni eventualmente necessarie, tutte le operazioni dirette l'approv-
vigionamento del credito presso istituti bancari ed enti creditizi in genere ed effettuare tutte le operazioni commerciali,
industriali, immobiliari e finanziarie - attività finanziarie non in senso tecnico - concedere avalli, fidejussioni, ipoteche ed
in generale garanzie personali e reali, consentire trascrizioni ed annotamenti, il tutto anche nell'interesse di terzi e per
impegni altrui, anche se garantito sia uno o tutti i soci oppure ente di qualsiasi natura, in cui uno o tutti i soci siano interessati
direttamente od indirettamente, purchè non nei confronti del pubblico. Resta espressamente esclusa qualsiasi attività di
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raccolta del risparmio, delle operazioni indicate nell'articolo 2 del R.D.L. 12 marzo 1936 numero 375 e di tutte quelle
operazioni vietate o riservate dalla vigente e futura legislazione.
6. Décharge à donner aux gérants démissionnaires et nomination d’un gérant unique.
7. Nomination d’un mandataire afin de représenter la Société au Luxembourg dans toutes les instances et dans toutes
les procédures administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en
relation avec le transfert du siège social.
8. Désignation d’un mandataire pour représenter la Société en Italie dans toutes les instances et dans toutes les procédures
administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le
transfert du siège social.
9. Décision de soumettre les résolutions prises sous les points ci-dessus de l’ordre du jour à la condition suspensive du
transfert du siège social de la Société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises (“Registro Imprese”)
de Turin.
10. Divers
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d’ac-
tions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés, a été contrôlée et signée par les membres du bureau.
Resteront annexées aux présentes les éventuelles procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées
„ne varietur“ par les comparants, les membres du bureau et le notaire soussigné aux fins d’enregistrement
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, à savoir 243.000 actions
nominatives, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant
dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Qu’aucun titre émis par la Société autre que les actions de la Société n’est en circulation.
V. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première et deuxième résolutionsi>
L’assemblée générale décide de changer la forme juridique de la Société, laquelle, de société anonyme devient société
à responsabilité limitée, emportant le changement de dénomination en COMPANY OF THE PRIVATE ENTERPRISE S.à
r.l.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 28 février 2015 accusant une
valeur nette de EUR 1.911.415,78.
Après avoir décidé de supprimer la désignation de la valeur nominale des 243.000 parts sociales, l’assemblée générale
décide réduire le capital social de la Société afin de ramener le capital social libéré de la Société de son montant actuel de
EUR 1.258.740 (un million deux cent cinquante-huit mille sept cent quarante euros) à EUR 12.500 (douze mille cinq cents
euros), sans annulation de parts sociales mais par la seule réduction du pair comptable des 243.000 (deux cent quarante-
trois mille) parts sociales à due concurrence, en vue de constituer, avec le montant de la réduction, un compte de réserve
libre qui pourra être utilisée de quelque manière que ce soit. Il est entendu qu’en cas de remboursement aux associés, le
montant sera mis en comptes courants associés dont les modalités seront à fixer par la gérance et lesdits remboursements
ne pourront s’effectuer qu’après remboursement des créanciers de la Société ou qu'après que ces créances aient été provi-
sionnées.
En vue de refléter la transformation de forme juridique, la réduction de capital et le changement de dénomination,
l’assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société à responsabilité limité:
« Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu’amendée ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de «COMPANY OF THE PRIVATE ENTERPRISE S.à r.l.»
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune du siège social de l’accord des associés.
Art. 4. La société a pour objet l’accomplissement de toutes opérations commerciales, financières, patrimoniales et
industrielles généralement quelconques. Elle peut notamment vendre et acheter, importer et exporter tant pour son compte
que pour le compte de tiers, et à titre d’intermédiaire, tous biens économiques. Elle peut encore réaliser toutes les opérations
se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise,
ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière,
tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires
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et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties. Elle prendra toutes
les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui se rattachent à son objet
ou qui le favorisent.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros), représenté par deux cent quarante-trois
mille (243.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Les transferts de parts sociales inter vivos à des non-associés ne peuvent se faire que moyennant l’agrément des associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Un associé ainsi que les héritiers et représentants ou ayants-droit et créanciers d’un associé ne peuvent, sous
aucun prétexte, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées gé-
nérales.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés pour une durée indéterminée et peuvent à tout moment être révoqués par l’assemblée générale des
associés.
Les pouvoirs des gérants seront déterminés dans leur acte de nomination.
Art. 11. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite à la diligence de la
gérance.
Une décision n’est valablement prise qu'après avoir été adoptée par des associés représentant plus de cinquante pour
cent (50%) du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés représentant
les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 13. Chaque année au dernier jour de décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Les produits de la société, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions, constituent le
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire, dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital, mais devrait toutefois être repris jusqu'à entière
reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé. Le solde est
à la disposition de l’assemblée générale des associés.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa part
dans le capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l’actif net ne permet pas le remboursement du
capital social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 15. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par les gérants alors en fonction, sauf décision
contraire du ou des associés statuant aux conditions des décisions ordinaires, lesquels désignent un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modificatives.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Art. 16. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions des lois
afférentes».
Répartition des parts sociales
Les parts sociales étant échangées contre les actions anciennes toutes nominatives et intégralement libérées à raison
d’une part sociale pour une action ancienne, les deux cent quarante-trois mille (243.000) parts sociales représentatives du
capital sont réparties comme suit:
Compagnia Fiduciaria Nazionale SpA, société de droit italien, avec siège social à Galleria de Cristoforis 3, I-20122
Milan, Registro Imprese Milano numéro 00724870159 RCS: 5.000 parts
SIREFID S.p.A., Società Italiana di Revisione e Fiduciaria S.I.RE.F. S.p.A., société de droit italien, avec siège social
Viale Stelvio 55, I-20159 Milan , Registro Imprese Milano numéro 01840910150: 238.000 parts.
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<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide d’accepter la démission des administrateurs actuellement en fonction à savoir Madame
Hélène Mercier, Messieurs Benoît Dessy et Cédric Finazzi.
L'assemblée générale décide d’accepter la démission du commissaire aux comptes actuellement en fonction à savoir
C.A.S. SERVICES S.A.
L'assemblée générale décide de leur accorder bonne et valable décharge pour l'exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de nommer les anciens administrateurs comme gérants de la Société qui pourront engager la Société
par leur signature individuelle.
Ils sont nommés pour une durée déterminée prenant fin au jour où le transfert de la Société en Italie sera effectif.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide à l'unanimité que le siège social statutaire, le principal établissement, l'administration
centrale et le siège de direction effective de la Société sont transférés de Luxembourg en Italie,
et plus spécialement au 19 via Ettore de Sonnaz, I - 10121 Turin auprès du STUDIO PALEA,
et de faire adopter par la Société la nationalité italienne, sans toutefois que ce changement de nationalité et de transfert
de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d’une personne juridique nouvelle de façon que la Société,
changeant de la nationalité luxembourgeoise vers la nationalité italienne, sera dorénavant soumise à la législation italienne,
sans dissolution préalable puisque le transfert de siège ne comporte pas de liquidation aux fin de la loi commerciale.
L'assemblée générale décide d’approuver la situation comptable intermédiaire de la Société arrêtée au 17 avril 2015 à
considérer comme comptes de clôture à Luxembourg et comptes d’ouverture en Italie.
Une copie de cette situation comptable restera annexée aux présentes après avoir été paraphée „ne varietur“ par les
comparants, les membres du bureau et le notaire soussigné aux fins d’enregistrement.
Monsieur Emmanuel Briganti, précité, ici présent, agissant au nom et pour le compte des associés de la Société déclare
qu'au jour des présentes, les comptes au 31 décembre 2014 n’ont pas été approuvés par l’assemblée générale ordinaire et
par conséquent n’ont pas été soumis aux formalités de dépôt et de publicité, et décharge le notaire de toute responsabilité
y relative.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide la mise en conformité des statuts de la Société en vue de les rendre conformes à la législation
italienne et notamment d’adapter les statuts à ceux d’une société à responsabilité limitée, le changement de la dénomination
sociale en " COMPANY OF THE PRIVATE ENTERPRISE S.R.L.", la fixation de la durée de la Société jusqu'au 31
décembre 2050 et la modification de son objet social pour lui donner la teneur en langue italienne telle que reprise ci-après.
L’assemblée générale décide ensuite d’adopter les nouveaux statuts en italien qui auront la teneur suivante:
“ Art. 1. Denominazione. E' costituita una società a responsabilità limitata denominata " COMPANY OF THE PRIVATE
ENTERPRISE S.R.L.".
Art. 2. Sede. La società ha sede in Torino.
L'Organo Amministrativo ha la facoltà di istituire e sopprimere filiali, direzioni, rappresentanze, succursali, uffici am-
ministrativi, agenzie e dipendenze in altre località, sia in Italia che all'estero, nonchè di trasferire l'indirizzo della sede
nell'ambito dello stesso Comune.
Art. 3. Durata. La durata della società è stabilita sino al 31 (trentuno) dicembre 2050 e può essere prorogata o antici-
patamente sciolta.
Art. 4. Oggetto. La società ha per oggetto lo svolgimento delle seguenti attività:
a) l'esercizio, non nei confronti del pubblico, delle seguenti attività finanziarie:
- l'assunzione di partecipazioni in altre società od enti, anche intervenendo alla loro costituzione nonché il finanziamento
ed il coordinamento tecnico e finanziario delle società od enti nei quali partecipa direttamente e/o indirettamente; inoltre
potrà rilasciare garanzie reali, fideiussioni, avalli a favore delle società direttamente e/o indirettamente partecipate;
- l'acquisto, la permuta e la vendita di azioni, di quote di partecipazione in società, di obbligazioni, di titoli pubblici o
privati e di valori mobiliari in genere, nonché la gestione e l'amministrazione degli stessi in nome, per conto e nell'interesse
esclusivamente proprio e non altrui, non a scopo di collocamento ma di investimento stabile;
b) l'acquisto, la vendita, la permuta, la costruzione, la locazione, l'assunzione in locazione finanziaria, la gestione e
l'amministrazione di beni immobili;
c) la prestazione di servizi tecnici, commerciali ed amministrativi a favore di imprese od enti, sia pubblici che privati,
e l'organizzazione sotto il profilo amministrativo e finanziario di imprese ed enti.
La società potrà inoltre compiere, purchè opportune e strumentali, funzionalmente connesse all'oggetto sociale, in con-
formità all'ordinamento vigente, al tipo societario ed alle autorizzazioni eventualmente necessarie, tutte le operazioni dirette
l'approvvigionamento del credito presso istituti bancari ed enti creditizi in genere ed effettuare tutte le operazioni com-
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merciali, industriali, immobiliari e finanziarie - attività finanziarie non in senso tecnico - concedere avalli, fidejussioni,
ipoteche ed in generale garanzie personali e reali, consentire trascrizioni ed annotamenti, il tutto anche nell'interesse di
terzi e per impegni altrui, anche se garantito sia uno o tutti i soci oppure ente di qualsiasi natura, in cui uno o tutti i soci
siano interessati direttamente od indirettamente, purchè non nei confronti del pubblico.
Resta espressamente esclusa qualsiasi attività di raccolta del risparmio, delle operazioni indicate nell'articolo 2 del R.D.L.
12 marzo 1936 numero 375 e di tutte quelle operazioni vietate o riservate dalla vigente e futura legislazione.
Art. 5. Capitale. Il capitale sociale è di euro 12.500,00 (dodicimilacinquecento(00)) ed è suddiviso in quote ai sensi di
legge.
Il capitale sociale può essere aumentato mediante conferimenti in denaro, crediti, beni in natura, prestazioni d'opera e
servizi nonchè di qualsiasi altro elemento dell'attivo suscettibile di valutazione economica, nel rispetto delle norme di legge.
L'aumento di capitale può essere attuato, salvi i limiti di legge, anche mediante offerta di quote di nuova emissione a
terzi; in tal caso spetta ai soci che non hanno consentito alla decisione il diritto di recesso a norma dell'articolo 2473 codice
civile.
I soci, che rappresentano almeno i 2/3 del capitale sociale, possono decidere che le quote emesse in sede di aumento del
capitale sociale siano sottoscritte in misura non proporzionale ai conferimenti da ciascuno effettuati.
La società potrà acquisire dai soci versamenti e finanziamenti, anche non in proporzione alle quote possedute, a titolo
oneroso o gratuito, con o senza obbligo di rimborso, purchè nel rispetto delle normative e dei regolamenti vigenti, con
particolare riferimento a quelli che regolano la raccolta di risparmio tra il pubblico. I versamenti, anche in conto capitale
e se non diversamente stabilito, si intendono infruttiferi, e qualora non sia stabilito il termine di restituzione, la società è
tenuta a rimborsarli al Socio entro sette giorni decorrenti dalla data di ricezione della richiesta di restituzione.
E' attribuita alla competenza dell'assemblea dei soci con le maggioranze previste per la modifica del presente statuto
l'emissione dei titoli di debito di cui all'articolo 2483 C.C.
Le partecipazioni possono essere oggetto di intestazione fiduciaria ai sensi della Legge 1966/1939 e successive modi-
ficazioni e integrazioni; in tali casi l’esercizio dei diritti sociali da parte della società fiduciaria avviene per conto e
nell’esclusivo interesse di uno o più fiducianti e solo a questi pertanto sono imputabili gli effetti giuridici e le responsabilità
conseguenti a tale esercizio.
Art. 6. Domiciliazione. Il domicilio dei soci, relativamente a tutti i rapporti con la società, è quello risultante dal com-
petente Registro delle Imprese.
E' onere del socio comunicare agli amministratori della società le variazioni del domicilio per i necessari aggiornamenti.
Art. 7. Trasferimento delle quote. I trasferimenti delle partecipazioni sono soggetti alla seguente disciplina.
Per "partecipazione" (o "partecipazioni") si intende la partecipazione di capitale sociale spettante a ciascun socio ovvero
parte di essa in caso di trasferimento parziale e/o anche i diritti di sottoscrizione alla stessa pertinenti.
Per "trasferimento" si intende il trasferimento per atto tra vivi.
Nella dizione "trasferimento per atto tra vivi" s'intendono compresi tutti i negozi di alienazione, nella più ampia accezione
del termine e quindi, oltre alla vendita, a puro titolo esemplificativo, i contratti di permuta, conferimento, dazione in
pagamento, trasferimento del mandato fiduciario e donazione. In tutti i casi in cui la natura del negozio non preveda un
corrispettivo ovvero il corrispettivo sia diverso dal denaro, i soci acquisteranno la partecipazione versando all'offerente la
somma determinata di comune accordo o, in mancanza di accordo, dall'arbitratore, come meglio specificato nel presente
articolo.
L’intestazione a società fiduciaria o la reintestazione, da parte della stessa (previa esibizione del mandato fiduciario)
agli effettivi proprietari non è soggetta a quanto disposto dal presente articolo.
Pertanto il socio che intende vendere o comunque trasferire la propria partecipazione dovrà darne comunicazione a tutti
i soci mediante lettera raccomandata inviata al domicilio di ciascuno di essi; la comunicazione deve contenere le generalità
del cessionario e le condizioni della cessione, fra le quali, in particolare, il prezzo e le modalità di pagamento.
I soci destinatari delle comunicazioni di cui sopra devono esercitare il diritto di prelazione per l'acquisto della parteci-
pazione, cui la comunicazione si riferisce, facendo pervenire al socio offerente la dichiarazione di esercizio della prelazione
con lettera raccomandata consegnata alle poste non oltre 30 (trenta) giorni dalla data di spedizione (risultante dal timbro
postale) della offerta di prelazione.
Nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione offerta spetterà ai soci
interessati in proporzione al valore nominale della partecipazione da ciascuno di essi posseduta.
Se qualcuno degli aventi diritto alla prelazione non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si accresce
automaticamente e proporzionalmente a favore di quei soci che, viceversa, intendono valersene e che non vi abbiano
espressamente e preventivamente rinunziato all'atto dell'esercizio della prelazione loro spettante.
Qualora nella comunicazione sia indicato come acquirente un soggetto già socio, anche ad esso è riconosciuto il diritto
di esercitare la prelazione in concorso con gli altri soci.
La comunicazione dell’intenzione di trasferire la partecipazione formulata con le modalità indicate equivale a proposta
contrattuale ai sensi dell’articolo 1326 c.c.. Pertanto il contratto si intenderà concluso nel momento in cui chi ha effettuato
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la comunicazione viene a conoscenza della accettazione dell’altra parte. Da tale momento, il socio cedente è obbligato a
concordare con il cessionario la ripetizione del negozio in forma idonea all’iscrizione nel Registro delle Imprese, con
contestuale pagamento del prezzo come indicato nella denuntiatio.
La prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dall'offerente.
Qualora il prezzo richiesto sia ritenuto eccessivo da uno qualsiasi dei soci che abbia manifestato nei termini e nelle
forme di cui sopra la volontà di esercitare la prelazione, il prezzo della cessione sarà determinato dalle parti di comune
accordo tra loro.
Qualora non fosse raggiunto alcun accordo, le parti provvederanno alla nomina di un unico arbitratore che stabilirà il
prezzo di cessione con criteri equi ed obiettivi.
In caso di mancato accordo sulla nomina dell'unico arbitratore, esso sarà nominato dal Presidente dell'Ordine dei Dottori
Commercialisti di Torino, su richiesta della parte più diligente.
Il diritto di prelazione dovrà essere esercitato per l’intera partecipazione offerta, poiché tale è l'oggetto della proposta
formulata dal socio offerente; qualora nessun socio intenda acquistare la partecipazione offerta ovvero il diritto sia esercitato
solo per parte di essa, il socio offerente sarà libero di trasferire l'intera partecipazione all'acquirente indicato nella com-
unicazione entro 60 (sessanta) giorni dal giorno di ricevimento della comunicazione stessa da parte dei soci.
Ove il trasferimento al socio non si verifichi nel termine suindicato, il socio offerente dovrà nuovamente conformarsi
alle disposizioni di questo articolo.
Per la costituzione di diritti reali limitati (tra cui usufrutto e pegno) sulla partecipazione, occorrerà il preventivo consenso
scritto di tutti i soci; in mancanza di tale consenso, troverà applicazione quanto disposto dal presente articolo in tema di
inosservanza del diritto di prelazione.
L’intestazione di partecipazioni sociali a società fiduciarie operanti ai sensi della Legge 1966/1939 e successive modi-
fiche e integrazioni, la reintestazione da parte di società fiduciarie in capo al proprio fiduciante, il trasferimento ai suoi
eredi e successori mortis ed il trasferimento da società fiduciaria ad altra società fiduciaria per conto dello stesso fiduciante
non configurano trasferimento di partecipazioni sociali e, pertanto, non rilevano ai fini della prelazione spettante ai soci e
non sono soggetti a divieti e limiti previsti in caso di trasferimento di partecipazioni sociali.
Art. 8. Morte del socio. In caso di morte di un socio i soci superstiti, con il voto favorevole della maggioranza del capitale
sociale, esclusa dal computo la quota del socio defunto, decidono se continuare la società con tutti gli eredi o anche solo
con uno o più di essi ovvero se liquidare loro la quota.
Per il rimborso della partecipazione si applica l'articolo 2473 del Codice Civile.
Art. 9. Recesso. Il diritto di recesso spetta ai soci nei casi stabiliti dalla legge.
Il recesso è esercitato nei termini e con le modalità previste dall'articolo 2437 bis del Codice Civile.
In caso di partecipazioni intestate a società fiduciarie operanti ai sensi della Legge 1966/1939 e successive modifiche
ed integrazioni, il diritto di recesso può essere esercitato anche solo per parte di esse, in esecuzione di istruzioni provenienti
da differenti fiducianti. La partecipazione in relazione alla quale la società fiduciaria esercita il diritto di recesso può essere
reintestata all’effettivo proprietario - fiduciante, per conto del quale la società fiduciaria ha esercitato il diritto di recesso.
Art. 10. Esclusione. Non sono previste specifiche ipotesi di esclusione del socio per giusta causa.
Art. 11. Amministratori. La società può essere amministrata, alternativamente, su decisione dei soci in sede della nomina:
a. da un amministratore unico;
b. da un consiglio di amministrazione composto da due o più membri, secondo il numero determinato dai soci al momento
della nomina;
c. da due o più amministratori con poteri congiunti, disgiunti o da esercitarsi a maggioranza.
Gli amministratori possono essere anche non soci.
Art. 12. Durata della carica, Revoca, Cessazione. Gli amministratori restano in carica fino a revoca o dimissioni o per
il periodo determinato dai soci al momento della nomina.
Gli amministratori sono rieleggibili.
La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo amminis-
trativo è stato ricostituito.
Se per qualsiasi motivo cessa dalla carica almeno un consigliere, l’intero Consiglio decade e deve essere promossa la
decisione dei soci per la sua integrale sostituzione. Tale previsione di decadenza dell’intero consiglio non si applica nel
caso di revoca di amministratore/i.
Art. 13. Presidente del consiglio di amministrazione. Qualora non vi abbiano provveduto i soci al momento della nomina,
il consiglio di amministrazione elegge fra i suoi membri un presidente.
Art. 14. Decisioni del consiglio di amministrazione. Le decisioni del Consiglio di Amministrazione possono essere
adottate mediante consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto. In tal caso dei documenti sottoscritti
dagli amministratori devono risultare con chiarezza l'argomento oggetto della decisione e il consenso alla stessa.
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Art. 15. Adunanze del consiglio di amministrazione. Il Consiglio è convocato in adunanza collegiale dal presidente tutte
le volte che sia ritenuto necessario o quando ne sia fatta richiesta scritta da almeno un terzo dei suoi membri o, se nominato,
dal collegio sindacale.
La convocazione avviene mediante avviso spedito a tutti gli amministratori, sindaci effettivi e revisore, se nominati, con
qualsiasi mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento, almeno tre giorni prima dell'adunanza e, in caso
di urgenza, almeno un giorno prima. Nell'avviso vengono fissati la data, il luogo e l'ora della riunione, nonché l'Ordine del
Giorno.
E' ammessa la partecipazione per videoconferenza o teleconferenza a condizione che tutti i partecipanti possano essere
identificati dal Presidente e da tutti gli altri intervenuti, che sia loro consentito di seguire la discussione e di intervenire in
tempo reale nella trattazione degli argomenti discussi, che sia loro consentito lo scambio di documenti relativi a tali argo-
menti e che di tutto quanto sopra venga dato atto nel relativo verbale. Verificandosi tali presupposti, la riunione si considera
tenuta nel luogo in cui si trova il Presidente e dove pure deve trovarsi il segretario della riunione.
Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione sono prese con il voto della maggioranza dei suoi membri in carica.
Delle deliberazioni della seduta si redigerà un verbale firmato dal Presidente e dal Segretario che dovrà essere trascritto
nel libro delle decisioni degli amministratori.
Art. 16. Poteri dell'organo amministrativo. L'Organo Amministrativo ha tutti i poteri di ordinaria e straordinaria ammi-
nistrazione, fatta eccezione per quanto riservato dalla Legge o dal presente statuto alla decisione esclusiva dei soci.
In sede di nomina possono tuttavia essere indicati ulteriori limiti ai poteri degli amministratori.
Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, questo può delegare tutti o parte dei suoi poteri ad uno o più dei
suoi componenti, anche disgiuntamente.
In questo caso si applicano le disposizioni contenute nei commi terzo, quinto e sesto dell'articolo 2381 del Codice Civile.
Non possono essere delegate le attribuzioni indicate nell'articolo 2475, comma quinto del Codice Civile.
Nel caso di nomina di più amministratori, al momento della nomina i poteri di amministrazione possono essere attribuiti
agli stessi congiuntamente, disgiuntamente o a maggioranza, ovvero alcuni poteri di amministrazione possono essere at-
tribuiti in via disgiunta e altri in via congiunta. In mancanza di qualsiasi precisazione nell'atto di nomina in ordine alle
modalità di esercizio dei poteri di amministrazione, si intende costituito un Consiglio di Amministrazione.
Possono essere nominati direttori e procuratori per il compimento di determinati atti o categorie di atti, determinandone
i poteri.
Qualora l'amministrazione sia affidata disgiuntamente a più amministratori, in caso di opposizione di un amministratore
all'operazione che un altro intende compiere, competenti a decidere sull'opposizione sono i soci.
Art. 17. Rappresentanza. L'amministratore unico ha la rappresentanza legale della società di fronte ai terzi ed in giudizio.
In caso di nomina del consiglio di amministrazione, la rappresentanza della società di fronte ai terzi ed in giudizio spetta
al presidente del consiglio di amministrazione ed ai singoli consiglieri delegati, se nominati, nei limiti della delega loro
conferita.
Nel caso di nomina di più amministratori, la rappresentanza della società di fronte ai terzi ed in giudizio spetta agli stessi
congiuntamente o disgiuntamente, allo stesso modo in cui sono stati attribuiti in sede di nomina i poteri di amministrazione.
La rappresentanza della società spetta anche ai direttori e ai procuratori, nei limiti dei poteri loro conferiti nell'atto di
nomina.
Art. 18. Compensi degli amministratori. Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro
ufficio ed un compenso determinato dall'assemblea dei soci.
In caso di revoca nulla è dovuto all’amministratore revocato a titolo di risarcimento del danno in mancanza della giusta
causa di revoca, intendendosi l’assunzione dell’incarico di amministrazione nella presente società come accettazione della
presente clausola e pertanto come rinuncia al risarcimento del danno.
I soci possono inoltre determinare un'indennità per la cessazione dalla carica e deliberare l'accantonamento per il relativo
fondo di quiescenza con modalità stabilite con decisione dei soci.
Art. 19. Organo di controllo e revisione legale dei conti. Le funzioni di controllo e di revisione legale dei conti della
società potranno essere affidate, a scelta dell'Assemblea dei soci:
- anche fuori dai casi in cui esse sono obbligatorie per legge, qualora se ne ravvisi comunque l'opportunità, ad un Organo
di controllo e/o ad un Revisore;
- ad un organo monocratico ovvero ad un organo collegiale (Collegio Sindacale), per la composizione e il funzionamento
del quale si applicano le norme dettate in tema di S.p.A.;
- salvo inderogabili disposizioni di legge, cumulativamente al medesimo organo ovvero separatamente, attribuendo, da
un lato, la funzione di controllo all'organo di controllo (Sindaco unico o Collegio Sindacale), e, dall'altro, la funzione di
revisione ad un Revisore (persona fisica o società di revisione);
- nella forma di organo monocratico, sia ad un revisore legale dei conti persona fisica, sia ad una società di revisione
legale, iscritti nell'apposito registro.
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Le riunioni dell'Organo di Controllo in composizione collegiale possono svolgersi anche mediante mezzi di telecomu-
nicazione nel rispetto di quanto previsto per le riunioni del Consiglio di Amministrazione.
Art. 20. Diritto di voto. Ogni socio ha diritto di voto in misura proporzionale alla sua partecipazione.
Art. 21. Decisioni dei soci. Sono riservate alla competenza esclusiva dei soci:
a) l’approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina degli Amministratori, la determinazione del loro numero e dei relativi poteri e la loro revoca;
c) la nomina dell’Organo di Controllo, ove obbligatoria per legge;
d) le modificazioni dello statuto;
e) le decisioni aventi per oggetto il compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell’oggetto
sociale come determinato dallo statuto ovvero una rilevante modificazione dei diritti dei soci;
f) l'approvazione dell'eventuale regolamento dei lavori assembleari;
g) l'assunzione di partecipazioni in altre imprese ed enti comportanti una responsabilità illimitata per le obbligazioni dei
medesimi;
h) le decisioni aventi ad oggetto:
- l'acquisto, la sottoscrizione, la vendita, la permuta, il conferimento o il trasferimento ad altro titolo di partecipazioni
e/o altre interessenze in società, enti o imprese, nonché l’esercizio, l’acquisto o la rinuncia a diritti di opzione o prelazione
su partecipazioni sociali, obbligazioni convertibili o altre interessenze in società, enti o imprese;
- la costituzione di società ed enti di qualsiasi tipo e la sottoscrizione di aumenti di capitale a pagamento;
- l’assunzione di debiti di importo unitario superiore ad Euro 5.000,00;
- la concessione di garanzie reali o personali;
- l'acquisto, la vendita, la permuta, il conferimento o l’affitto di aziende o rami aziendali, di beni immobili e diritti reali
immobiliari nonché la stipulazione di contratti di locazione finanziaria immobiliare;
- l'approvazione di progetti di fusione e di scissione;
i) l'emissione dei titoli di debito di cui all'articolo 2483 C.C.;
l) le altre decisioni previste dalla Legge o dal presente statuto, nonché quelle concernenti gli argomenti che uno o più
Amministratori o tanti soci che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale sottopongano alla loro approvazione.
Le decisioni dei soci possono essere adottate mediante deliberazione assembleare ai sensi dell'articolo 2479 bis del
Codice Civile ovvero mediante consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto.
In tal caso dai documenti sottoscritti dai soci devono risultare con chiarezza l'argomento oggetto della decisione ed il
consenso alla stessa.
In caso di partecipazioni intestate a società fiduciaria, l’adesione o meno alla proposta di deliberazione potrà essere
espressa da quest’ultima, in esecuzione di istruzioni provenienti da differenti fiducianti, anche con più determinazioni,
eventualmente divergenti tra loro.
Devono comunque essere adottate mediante deliberazione assembleare ai sensi dell'articolo 2479 bis del Codice Civile
con riferimento alle materie di cui ai numeri 4 e 5 del secondo comma dell'articolo 2479 del Codice Civile ovvero quando
lo richiedono uno o più amministratori o un numero di soci che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale.
Art. 22. Assemblea. L'assemblea deve essere convocata dall'Organo Amministrativo anche fuori della sede sociale,
purchè in Italia.
In caso di impossibilità di tutti gli amministratori o di loro inattività, l'assemblea può essere convocata dal collegio
sindacale, se nominato.
L'assemblea viene convocata con avviso spedito otto giorni o, se spedito successivamente, ricevuto almeno cinque giorni
prima di quello fissato per l'adunanza, con lettera raccomandata, ovvero con qualsiasi altro mezzo idoneo ad assicurare la
prova dell'avvenuto ricevimento, fatto pervenire agli aventi diritto al domicilio risultante dal competente Registro delle
Imprese ovvero a quello comunicato a' sensi dell'articolo 6 del presente Statuto.
Nell'avviso di convocazione devono essere indicati il giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie da
trattare.
Nell'avviso di convocazione può essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione, per il caso in cui nell'adu-
nanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risulti legalmente costituita; comunque anche in seconda convoca-
zione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione.
Anche in mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa
l'intero capitale sociale e tutti gli amministratori e i sindaci, se nominati, sono presenti o informati e nessuno si oppone alla
trattazione dell'argomento. Se gli amministratori o i sindaci, se nominati, non partecipano personalmente all'assemblea,
dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da conservarsi agli atti della società, nella quale dichiarano di essere
informati della riunione su tutti gli argomenti posti all'Ordine del Giorno e di non opporsi alla trattazione degli stessi.
Art. 23. Svolgimento dell'assemblea. L'Assemblea è presieduta dall'Amministratore Unico o dal Presidente del Consiglio
di Amministrazione (nel caso di nomina del Consiglio di Amministrazione) o dall'Amministratore più anziano di età (nel
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caso di nomina di più amministratori con poteri disgiunti o congiunti). In caso di assenza o di impedimento di questi,
l'Assemblea è presieduta dalla persona designata dagli intervenuti.
Spetta al Presidente dell'Assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identità e la legittimazione
dei presenti, nominare il Segretario, dirigere e regolare lo svolgimento dell'assemblea ed accertare e proclamare i risultati
delle votazioni.
E' ammessa la partecipazione per videoconferenza o teleconferenza a condizione che tutti i partecipanti possano essere
identificati dal Presidente e da tutti gli altri intervenuti, che sia loro consentito di seguire la discussione e di intervenire in
tempo reale nella trattazione degli argomenti discussi, che sia loro consentito lo scambio di documenti relativi a tali argo-
menti e che di tutto quanto sopra venga dato atto nel relativo verbale. Verificandosi tali presupposti, la riunione si considera
tenuta nel luogo in cui si trova il Presidente e dove pure deve trovarsi il segretario della riunione.
Art. 24. Deleghe. Ogni socio che abbia diritto ad intervenire all'Assemblea può farsi rappresentare da soggetto anche
non socio - ai sensi dell’art. 2479 bis del Codice Civile - per delega scritta, che deve essere conservata dalla società.
Nella delega deve essere specificato il nome del rappresentante con l'indicazione di eventuali facoltà e limiti di subdelega.
Se la delega viene conferita per la singola assemblea ha effetto anche per la seconda convocazione.
E' ammessa anche una delega a valere per più assemblee, indipendentemente dal loro Ordine del Giorno.
In caso di partecipazioni intestate a società fiduciarie, la delega potrà essere rilasciata a più soggetti delegati a votare,
eventualmente in maniera divergente, in esecuzione di istruzioni provenienti da differenti fiducianti.
Art. 25. Verbale dell'assemblea. Le deliberazioni dell'Assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal Presidente
e dal Segretario o dal Notaio, se richiesto dalla legge.
Il verbale dell'Assemblea, anche se redatto per atto pubblico, deve essere redatto senza ritardo e trascritto nel libro delle
decisioni dei soci.
Art. 26. Quorum deliberativi. Le decisioni dei soci sono assunte con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino
la maggioranza del capitale sociale.
E’ però necessario il consenso di tanti Soci che rappresentano almeno i 2/3 del Capitale Sociale (i) nei casi previsti dai
numeri 4 e 5 del secondo comma dell'articolo 2479 del Codice Civile e (ii) per introdurre, modificare o sopprimere i diritti
spettanti ai singoli soci ai sensi del terzo comma dell'articolo 2468 del Codice Civile.
Restano comunque salve le altre disposizioni di legge o del presente statuto che, per particolari decisioni, richiedono
diverse specifiche maggioranze.
Art. 27. Bilancio e utili. Gli esercizi sociali si chiudono il 31 (trentuno) dicembre di ogni anno.
Il bilancio deve essere presentato ai soci per l'approvazione entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale,
salva la possibilità del maggior termine di centottanta giorni qualora ricorrano i presupposti dell'ultimo comma dell'articolo
2364 del Codice Civile.
Gli utili netti risultanti dal bilancio, dedotto almeno il 5% (cinque per cento) da destinare a riserva legale fino a che
questa non abbia raggiunto il quinto del capitale, verranno ripartiti tra i soci in misura proporzionale alla partecipazione da
ciascuno posseduta, salvo diversa destinazione decisa dai soci.
Art. 28. Scioglimento e liquidazione. Lo scioglimento e la liquidazione della società sono regolati dagli articoli 2484 e
seguenti del Codice Civile.
Art. 29. Disposizioni varie. Nelle ipotesi di intestazione fiduciaria delle partecipazioni sociali in capo a società fiduciarie
operanti ai sensi della Legge 1966/1939 e successive modifiche ed integrazioni, i soci si impegnano, nelle controversie
relative a rapporti societari, a consentire l’estromissione della fiduciaria ai sensi dell’art. 111 c.p.c. e a proseguire il processo
nei confronti del fiduciante effettivo proprietario della partecipazione.
Art. 30. Norma di rinvio. Per tutto quanto non previsto dal presente statuto si fa esplicito riferimento alle disposizioni
di legge vigenti.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à 1 (un) et de nommer Monsieur Cristiano LENTI, entrepre-
neur, né à Alessandria (Italie) le 17 septembre 1978 et demeurant professionnellement à Via Ettore de Sonnaz, 19, I-10121
Turin auprès de STUDIO PALEA, son mandat ayant pour échéance la date de l’assemblée statuant sur l’exercice clos au
31 décembre 2016.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer CL Management SA ayant son siège social au 20 rue de la Poste L-2346
Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183.640 afin
de représenter la Société au Luxembourg dans toutes les instances et dans toutes les procédures administratives, fiscales
et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège social.
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<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Cristiano LENTI, entrepreneur, né à Alessandria (Italie) le 17 sep-
tembre 1978 et demeurant professionnellement à Via Ettore de Sonnaz, 19, I-10121 Turin auprès de STUDIO PALEA pour
représenter la Société en Italie dans toutes les instances et dans toutes les procédures administratives, fiscales et autres,
nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège social.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée générale décide de soumettre les résolutions prises sous les points ci-dessus de l’ordre du jour à la condition
suspensive du transfert du siège social de la Société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises
(“Registro Imprese”) de Turin.
L’ordre du jour étant épuisé, le président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de deux mille cinq cents euros (EUR 2.500).
<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l’étude
du notaire soussigné, agissant individuellement, pour rédiger et signer tout acte de modification (faute(s) de frappe(s)) au
présent acte.
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous connus
du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire le présent
acte.
Signé: Emmanuel Briganti, Sophie Mathot, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, Actes Civils 1, le 22 avril 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 12386. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 6 mai 2015.
Référence de publication: 2015068004/526.
(150077971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
London Bridge Investment Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 169.038.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 23 mai 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1634 du 28 juin 2012.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
London Bridge Investment Holdings S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015068254/14.
(150077595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A., Société Anonyme,
(anc. DWS Investment S.A.).
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 25.754.
IM JAHRE ZWEITAUSENDFÜNFZEHN, DEN VIERUNDZWANZIGSTEN APRIL.
Vor der unterzeichneten Notarin Cosita DELVAUX, mit Amtswohnsitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
Sind die Aktionäre der luxemburgischen Aktiengesellschaft mit der Bezeichnung DWS Investment S.A. (die "Gesell-
schaft“), mit Sitz in L-1115 Luxembourg, 2, Boulevard Konrad Adenauer, registriert im Handels- und Gesellschaftsregister
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Luxemburg unter der Nummer B 25.754, am Gesellschaftssitz in Luxemburg, zu einer außerordentlichen Generalver-
sammlung zusammengetreten.
Die Aktiengesellschaft wurde gegründet gemäß Urkunde aufgenommen durch Notar Jean-Joseph WAGNER, mit
Amtswohnsitz in SANEM, am 15. April 1987, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer
131 von 1987.
Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäß Urkunde aufgenommen durch die Notarin Karine REUTER, mit damali-
gem Wohnsitz in Pétange, Großherzogtum Luxemburg, am 15. April 2014, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, Nummer 1631 vom 25. Juni 2014.
Die auβerordentliche Generalversammlung wird um 10 Uhr 40 eröffnet.
Die Versammlung beginnt unter dem Vorsitz von Herrn Marco Hirth, Angestellter und Jurist der Deutsche Bank Lu-
xembourg S.A., beruflich ansässig in 2, boulevard Konrad Adenauer, L- 1115 Luxembourg, Großherzogtum Luxembourg.
Derselbe ernennt zum Schriftführer Herrn Klaus Frank, Angestellter und Jurist der DWS Investment S.A., beruflich
ansässig in 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Großherzogtum Luxembourg.
Zum Stimmzähler wird ernannt Herr Philipp Schlöder, Angestellter und Jurist der Deutsche Bank Luxembourg S.A.,
beruflich ansässig in 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Großherzogtum Luxembourg.
Sodann gibt der Vorsitzende folgende Erklärungen ab und ersucht die Notarin dieselben zu beurkunden:
I. Das Büro der Generalversammlung ist ordnungsgemäss konstituiert
II. Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro aufge-
führt. Die Anwesenheitsliste und gegebenenfalls die Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde beigefügt.
III. Dass gemäß vorerwähnter Präsenzliste das gesamte Gesellschaftskapital rechtsgültig hier vertreten ist, und dass
demzufolge die gegenwärtige außerordentliche Generalversammlung über die vorliegende Tagesordnung beraten und
beschließen kann, ohne förmliche Einberufung.
IV. Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnungi>
1. Änderung des Gesellschaftsnamens der DWS Investments S.A. in Deutsche Asset & Wealth Management Investment
S.A.;
2. Einführung einer dualistischen Struktur mit Vorstand und Aufsichtsrat;
3. Vollumfängliche Neuformulierung der Artikel der Satzung, um die Punkte 1. und 2. der Agenda umzusetzen;
4. Annahme der Mandatsniederlegungen der Verwaltungsräte und Entlastung der Verwatungsräte für die Ausführung
ihrer Mandate;
5. Entscheidung über die Zusammensetzung des Vorstands und des Aufsichtsrats, die Benennung der einzelnen Mit-
glieder und die Festlegung der Dauer ihrer Mandate;
6. Verschiedenes
Nachdem die außerordentliche Generalversammlung den Erklärungen der Vorsitzenden zugestimmt und ihre
rechtmäßige Zusammensetzung festgestellt hat, hat sie nach Besprechung folgende Beschlüsse einstimmig gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die außerordentliche Generalversammlung beschliesst den Namen der Gesellschaft in Deutsche Asset & Wealth Ma-
nagement Investment S.A. mit Wirkung zum 1. Mai 2015 umzuändern.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt einstimmig die Einführung einer dualistischen Struktur mit Vorstand und Aufsichtsrat.
Die Befugnisse und Ernennung beider Organe werden nach den Bestimmungen der nachfolgenden Neuformulierung der
Satzung mit Wirkung zum 1. Mai 2015 beschlossen.
<i>Dritter Beschlussi>
In Anbetracht der vorhergehenden Beschlüsse legt sich die Versammlung einstimmig auf eine gänzliche Neuformulie-
rung der Satzung fest und bestimmt ihr folgenden Wortlaut mit Wirkung zum 1. Mai 2015 zu geben:
Art. 1. Die Gesellschaft ist als „société anonyme“ (Aktiengesellschaft) auf der Grundlage des Gesetzes betreffend die
Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 einschließlich Änderungsgesetze errichtet.
Sie führt den Namen „Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.“.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt; er kann durch einfachen Beschluß der Generalversammlung
jederzeit an einen anderen Ort des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Im Falle höherer Gewalt, die die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz und/oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland
beeinträchtigt, kann der Vorstand durch einfachen Beschluß den Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur Wiederherstellung
normaler Verhältnisse ins Ausland verlegen, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgischen Nationalität.
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Art. 3. Der Gesellschaftszweck ist die Auflegung, die Verwaltung und der Vertrieb von eigenen wie auch fremden
Organismen für gemeinsame Anlagen sämtlicher Art sowie Alternativer Investmentfonds nach Maßgabe des Gesetzes vom
17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen, des Gesetzes vom 13. Februar 2007 über Spezialfonds
sowie des Gesetzes vom 12. Juli 2013 über die Verwalter alternativer Investmentfonds. Die Gesellschaft kann alle Hand-
lungen tätigen, die zur Förderung des Vertriebs der Anteile sowie zur Verwaltung und Verwahrung dieser Organismen für
gemeinsame Anlagen und Alternativer Investmentfonds notwendig oder nützlich sind und kann jedwede Geschäfte tätigen
und Maßnahmen treffen, die ihre Interessen fördern oder sonst ihrem Gesellschaftszweck dienlich oder nützlich sind, soweit
diese den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg entsprechen.
Die Verwaltung von Organismen für gemeinsame Anlagen und Alternativer Investmentfonds beinhaltet unter anderem
die folgenden Punkte: Aufgaben im Zusammenhang mit der Übertragung, der Registrierung und Vermarktung sowie
sämtliche Dienste im Hinblick auf die Ausgabe, die Rücknahme, den Umtausch, die Registrierung und die Eintragung in
die Register für Anteile bzw. Aktien von Organismen für gemeinsame Anlagen und Alternativer Investmentfonds, die
Ausübung von Tätigkeiten in Verbindung mit Finanzunterlagen, Buchhaltung, Bewertung und die Vorlage von Berichten
sowie sämtliche sonstigen Dienste und Pflichten im Zusammenhang mit der jeweiligen Zielsetzung. Sie kann ferner sämt-
liche in Ziffern 1 und 2 des Anhangs I zum Gesetz vom 12. Juli 2013 über die Verwalter alternativer Investmentfonds
aufgeführten Aufgaben beinhalten.
Die Zielsetzung beinhaltet die Dienste der Verwaltung und Verteilung von Finanzdaten, sowohl für den eigenen Bedarf
als auch für den unterschiedlicher Organismen für gemeinsame Anlagen und Alternativer Investmentfonds.
Im Rahmen der Ausübung derartiger Tätigkeiten kann die Gesellschaft insbesondere bewegliche und unbewegliche
Vermögenswerte jeglicher Art mittels Übertragung, Zeichnung, Option, Kauf oder auf sonstigem Wege erwerben und
solche Wertpapiere mittels Verkauf, Abtretung, Austausch oder auf sonstigem Wege realisieren.
Des Weiteren kann die Gesellschaft folgende zusätzliche Dienstleistungen erbringen:
a) die individuelle Verwaltung einzelner Portfolios mit Ermessensspielraum im Rahmen eines Mandats der Anleger,
sofern die betreffenden Portfolios eines oder mehrere der im Abschnitt B des Anhanges II des Gesetzes vom 5. April 1993
über den Finanzsektor genannten Finanzinstrumente enthalten
b) und als Nebendienstleistung die Anlageberatung hinsichtlich der in a) genannten Finanzinstrumente und die Ver-
wahrung und technische Verwaltung hinsichtlich der Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen.
Art. 4. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt dreißig Millionen sechshundertsiebenundsiebzigtausend vierhundert Euro
(30.677.400 Euro) und ist in dreissigtausend (30.000) Aktien der Klasse A und dreissigtausend (30.000) Aktien der Klasse
B mit einem Nennwert von fünfhundertelf Komma neunundzwanzig Euro (511,29 EUR) je Aktie eingeteilt.
Unbeschadet der in Artikel 30 getroffenen Regelungen verkörpern alle Aktien gleiche Rechte.
Art. 6. Die Aktien sind Namensaktien.
Aufsichtsrat
Art. 7. Der Aufsichtsrat der Gesellschaft setzt sich aus mindestens drei Mitgliedern, die keine Aktionäre sein müssen,
zusammen. Der Aufsichtsrat wird von der Generalversammlung ernannt, welche die Anzahl der Mitglieder und die Dauer
ihrer Mandate bestimmt.
Die Mitglieder werden für eine Dauer ernannt, welche 6 Jahre nicht überschreiten darf. Sie können jederzeit von der
Generalversammlung abberufen werden. Eine erneute Ernennung ist jederzeit möglich.
Art. 8. Der Aufsichtsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden. Der Vorsitzende des Aufsichtsrates leitet die Si-
tzungen des Aufsichtsrates. Im Falle seiner Abwesenheit wählen die anwesenden Mitglieder einer solchen Sitzung einen
zeitweiligen stellvertretenden Vorsitzenden mit einfacher Mehrheit.
Art. 9. Der Aufsichtsrat hat, sooft es die Belange der Gesellschaft erfordern, mindestens jedoch dreimal jährlich, zu-
sammenzutreten. Die Einberufung erfolgt durch den Vorsitzenden oder durch zwei Aufsichtsratsmitglieder. Eine Sitzung
soll ferner einberufen werden, wenn es ein Aufsichtsratsmitglied beantragt.
Die Sitzungen des Aufsichtsrates finden an dem Ort und zu der Zeit statt, die in der Ladung genannt werden.
Art. 10. Mit Ausnahme von Dringlichkeitsfällen sowie den regelmäßig anberaumten Sitzungen sollen die Sitzungen des
Aufsichtsrates mindestens fünf Tage vorher schriftlich angekündigt werden. Eine Ankündigung kann unterbleiben, wenn
alle Aufsichtsratsmitglieder zustimmen.
Die Sitzungen des Aufsichtsrates und seiner Ausschüsse können unter Nutzung der Mittel der Telekommunikation (z.B.
Videokonferenz) durchgeführt werden oder einzelne Mitglieder können unter Nutzung dieser Mittel der Telekommunika-
tion teilnehmen.
In Dringlichkeitsfällen können die Aufsichtsratsmitglieder ihre Stimme zu den Punkten der Tagesordnung brieflich,
fernschriftlich, telegraphisch oder fernmündlich, im letzteren Falle mit schriftlicher Bestätigung, abgeben.
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Jedes Aufsichtsratsmitglied kann ein anderes Mitglied schriftlich mit seiner Vertretung beauftragen.
Zur Gültigkeit der Beratungen und Beschlüsse des Aufsichtsrates ist es erforderlich, dass die Mehrheit der Aufsichts-
ratsmitglieder anwesend oder vertreten ist oder die abwesenden Mitglieder, die ihre Stimme zu den Punkten der
Tagesordnung brieflich, fernschriftlich, telegraphisch oder fernmündlich abgegeben haben, gegebenenfalls zusammen mit
den anwesenden oder vertretenen Mitgliedern die Mehrheit des Aufsichtsrates bilden und diese gemäß Artikel 11 schriftlich
festgehalten wird.
Die Beschlüsse des Aufsichtsrates werden mit einfacher Stimmenmehrheit gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet
die Stimme des Vorsitzenden.
Wenn ein Mitglied des Aufsichtsrates an einem Rechtsgeschäft der Gesellschaft ein Eigeninteresse hat, so muss er
hierüber dem Aufsichtsrat Mitteilung machen. In diesem Fall kann er weder an den Beratungen noch an der Abstimmung
über dieses Geschäft teilnehmen. Der nächsten Gesellschafterversammlung ist hierüber Bericht zu erstatten.
Beschlüsse des Aufsichtsrates können auch in Form von Umlaufbeschlüssen mit identischem Inhalt verabschiedet wer-
den, welche in einfacher oder mehrfacher Ausfertigung von allen Mitgliedern des Aufsichtsrates unterzeichnet werden.
Art. 11. Die von dem Aufsichtsrat gefassten Beschlüsse sind in Sitzungsprotokollen niederzulegen, die von mindestens
zwei der bei jeweiliger Sitzung anwesenden Mitglieder zu unterschreiben sind. Einzeln unterzeichnete Protokolle der
Sitzungen des Aufsichtsrates ergeben zusammengefügt ein gültiges Sitzungsprotokoll.
Art. 12. Dem Aufsichtsrat obliegt die Überwachung und Beaufsichtigung der Geschäftsführung der Gesellschaft durch
den Vorstand. Der Aufsichtsrat ist dabei jedoch nicht dazu befugt, selbst in die Geschäftsführung einzugreifen. Seine
Zuständigkeit erstreckt sich auf alle Rechtshandlungen, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder durch die Satzung
der Generalversammlung vorbehalten sind.
Art. 13. Der Aufsichtsrat kann aus seiner Mitte Ausschüsse bilden und deren Aufgaben und Befugnisse in einer Ge-
schäftsordnung festlegen. Die Vorschriften von Artikeln 10 und 11 gelten entsprechend.
Vorstand
Art. 14. Der Vorstand der Gesellschaft besteht aus mindestens zwei Mitgliedern. Er wird vom Aufsichtsrat ernannt, der
die Zahl und die Dauer ihrer Mandate bestimmt.
Die Mitglieder werden für eine Dauer ernannt, welche 6 Jahre nicht überschreiten darf. Sie können jederzeit durch den
Aufsichtsrat wie auch die Generalversammlung abberufen werden. Eine erneute Ernennung ist jederzeit möglich. Ein
Mitglied des Aufsichtsrates kann nicht zur gleichen Zeit Mitglied des Vorstandes sein.
Art. 15. Der Vorstand wählt aus seiner Mitte - vorbehaltlich der Zustimmung des Aufsichtsrats - einen Vorsitzenden.
Der Vorsitzende des Vorstandes leitet die Sitzungen des Vorstandes. Im Falle seiner Abwesenheit wählen die anwesenden
Mitglieder einer solchen Sitzung einen zeitweiligen stellvertretenden Vorsitzenden mit einfacher Mehrheit.
Art. 16. Der Vorstand hat, sooft es die Belange der Gesellschaft erfordern, zusammenzukommen. Die Einberufung
erfolgt durch den Vorsitzenden oder, im Falle seiner Abwesenheit, durch einen stellevertretenden Vorsitzenden des Vors-
tandes. Eine Sitzung soll ferner einberufen werden, wenn es ein Vorstandsmitglied beantragt. Die Sitzungen des Vorstandes
finden an dem Ort und zu der Zeit statt, die in der Einladung genannt werden.
Art. 17. Mit Ausnahme von Dringlichkeitsfällen sowie den regelmäßig anberaumten Sitzungen sollen die Sitzungen des
Vorstandes mindestens fünf Tage vorher schriftlich angekündigt werden. Eine Ankündigung kann unterbleiben, wenn alle
Vorstandsmitglieder zustimmen. In Dringlichkeitsfällen können die Vorstandsmitglieder ihre Stimme zu den Punkten der
Tagesordnung unter Nutzung der Mittel der Telekommunikation (z.B. Videokonferenz) oder brieflich, fernschriftlich,
telegraphisch oder fernmündlich, im letzteren Falle mit schriftlicher Bestätigung, abgeben.
Jedes Vorstandsmitglied kann ein anderes Mitglied schriftlich mit seiner Vertretung beauftragen.
Zur Gültigkeit der Beratungen und Beschlüsse des Vorstandes ist es erforderlich, dass die Mehrheit der Vorstandsmit-
glieder anwesend oder vertreten ist oder die abwesenden Mitglieder, die ihre Stimme zu den Punkten der Tagesordnung
brieflich, fernschriftlich, telegraphisch oder fernmündlich abgegeben haben, gegebenenfalls zusammen mit den anwesen-
den oder vertretenen Mitgliedern die Mehrheit des Vorstandes bilden und dies gemäß Artikel 18 schriftlich festgehalten
wird.
Die Beschlüsse des Vorstandes werden mit einfacher Stimmenmehrheit gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Wenn ein Mitglied des Vorstands oder ein Bevollmächtigter der Gesellschaft an einem Rechtsgeschäft der Gesellschaft
ein Eigeninteresse hat, so muss er hierüber dem Vorstand Mitteilung machen. In diesem Fall kann er weder an den Bera-
tungen noch an der Abstimmung über dieses Geschäft teilnehmen. Der nächsten Gesellschafterversammlung ist hierüber
Bericht zu erstatten.
Beschlüsse des Vorstandes können auch in Form von Umlaufbeschlüssen mit identischem Inhalt verabschiedet werden,
welche in einfacher oder mehrfacher Ausfertigung von allen Mitgliedern des Vorstandes unterzeichnet werden.
Art. 18. Vom Vorstand gefasste Beschlüsse sind in Sitzungsprotokollen niederzulegen, die von mindestens zwei der bei
jeweiliger Sitzung anwesenden Mitglieder zu unterschreiben sind. Einzeln unterzeichnete Protokolle der Sitzungen des
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Vorstandes ergeben zusammengefügt ein gültiges Sitzungsprotokoll. Auf Anfrage des Aufsichtsrates hat der Vorstand dem
Aufsichtsrat sämtliche Informationen zur Verfügung zu stellen, die dieser zur Ausübung seiner Aufgaben benötigt.
Der Vorstand erstellt mindestens alle drei Monate einen schriftlichen Bericht an den Aufsichtsrat.
Abschriften oder Auszüge dieser Protokolle, welche vor Gericht oder anderweitig vorgelegt werden sollen, unters-
chreiben der Vorsitzende des Vorstandes oder zwei seiner Mitglieder.
Art. 19. Dem Vorstand obliegt die Verwaltung und Geschäftsführung der Gesellschaft; hierzu hat er die ausgedehntesten
Vollmachten einschließlich des Verfügungsrechtes. Seine Zuständigkeit erstreckt sich auf alle Rechtshandlungen, die nicht
ausdrücklich durch das Gesetz oder durch die Satzung der Generalversammlung oder dem Aufsichtsrat vorbehalten sind.
Art. 20. Der Vorstand kann die tägliche Geschäftsführung Dritten übertragen, die nicht Aktionäre sein müssen. Eine
Übertragung der Geschäftsführung an die Mitglieder des Aufsichtsrates ist jedoch ausgeschlossen.
Art. 21. Die Gesellschaft wird im Rahmen der täglichen Geschäftsführung durch zwei Personen gemeinsam vertreten,
die entweder nach Artikel 14 zum Vorstand berufen oder nach Artikel 20 vom Vorstand mit der täglichen Geschäftsführung
betraut sind, oder die Gesellschaft aufgrund ihnen erteilter Vollmacht vertreten können. Bei Geschäften, die nicht im
Rahmen der täglichen Geschäftsführung liegen, wird die Gesellschaft durch zwei Mitglieder des Vorstandes gemeinsam
vertreten.
Prüfung der Gesellschaft
Art. 22. Die Gesellschaft wird von einem oder mehreren im Großherzogtum Luxemburg zugelassenen Wirtschaftsprü-
fern geprüft, die durch den Aufsichtsrat ernannt werden. Diese haben auch zu prüfen, ob der Lagebericht mit dem
Jahresabschluss des betreffenden Geschäftsjahres im Einklang steht.
Generalversammlung
Art. 23. Die jährliche Generalversammlung findet am 15. März um zehn Uhr am Gesellschaftssitz oder an einem anderen
in der Einladung angegebenen Ort statt. Fällt dieser Tag auf einen Tag, der nicht Bankarbeitstag in Luxemburg ist, wird
die Generalversammlung am nächsten Bankarbeitstag in Luxemburg abgehalten. Generalversammlungen einschließlich
der jährlichen Generalversammlung können auch im Ausland abgehalten werden, wenn der Aufsichtsrat dies aus Gründen
der höheren Gewalt beschließt; eine solche Entscheidung ist unanfechtbar.
Art. 24. Es können jederzeit weitere außerordentliche Generalversammlungen an beliebigen Orten innerhalb oder
außerhalb des Großherzogtums Luxemburg einberufen werden.
Art. 25. Die Generalversammlung wird durch den Aufsichtsrat oder den Vorstand einberufen. Sie muss mit einer Frist
von einem Monat einberufen werden, wenn Aktionäre, die mindestens zehn Prozent des Gesellschaftskapitals vertreten,
dies in einem schriftlichen, die Tagesordnung enthaltenden Gesuch an den Aufsichtsrat verlangen.
Art. 26. Die Einberufung zu Generalversammlungen erfolgt gemäß den Bestimmungen des Gesetzes betreffend die
Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen.
Von der Einhaltung der gesetzlichen Bestimmungen über die Einberufung von Generalversammlungen kann abgesehen
werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind.
Jeder Aktionär kann sein Stimmrecht selbst oder durch einen Bevollmächtigten ausüben, der nicht Aktionär zu sein
braucht. Soweit das Gesetz nichts anderes vorsieht, gibt jede Aktie Anrecht auf eine Stimme.
Art. 27. Für die Beschlüsse der Generalversammlungen gelten die Bestimmungen der Artikel 67 bis 70 des Gesetzes
über die Handelsgesellschaften vorn 10. August 1915 einschließlich der Änderungsgesetze.
Beschlüsse, die keine Satzungsänderungen zum Gegenstand haben, können auch dann gültig gefasst werden, wenn nicht
die Hälfte der Aktionäre anwesend oder vertreten ist.
Art. 28. Die Generalversammlung der Aktionäre kann über alle Angelegenheiten der Gesellschaft befinden. Die Gene-
ralversammlung hat die weitestgehenden Befugnisse, um alle Handlungen im Interesse der Gesellschaft zu tätigen oder zu
ratifizieren.
Art. 29. Gemäß den in Artikel 72-2 des Gesetzes betreffend die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915
einschließlich Änderungsgesetze enthaltenen Bestimmungen ist der Vorstand ermächtigt, Interimdividenden auszuzahlen.
Art. 30. Fünf Prozent des jährlichen Netto-Gewinns werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt. Die Zuführung erfolgt
nicht, sofern der Betrag der gesetzlichen Rücklage ein Zehntel des Gesellschaftskapitals erreicht. Die Generalversammlung
beschließt über die Verwendung des verbleibenden jährlichen Netto-Gewinns.
Soweit die Generalversammlung eine Ausschüttung beschließt, ist die Dividendenberechtigung der Aktien für das je-
weilige Geschäftsjahr wie folgt gestaffelt:
Soweit die jährliche Ausschüttung einen Betrag von sechs Millionen einhundertfünfunddreissigtausendfünfhundertzwei
Komma achtundfünfzig Euro (6.135.502,58 EUR) nicht übersteigt, gewähren Aktien der Klasse A und Aktien der Klasse
B einen gleichberechtigten Dividendenanspruch.
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Soweit die jährliche Ausschüttung einen Betrag von sechs Millionen einhundertfünfunddreissigtausendfünfhundertzwei
Komma achtundfünfzig Euro (6.135.502,58 EUR) übersteigt, wird der übersteigende Betrag zu fünfundzwanzig Prozent
(25%) an die Aktien der Klasse A, im übrigen an die Aktien der Klasse B ausgeschüttet, wobei die jährliche Dividenden-
berechtigung der Aktien der Klasse A auf höchstens fünf Millionen einhundertzwölftausend neunhundertachtzehn Komma
einundachtzig Euro (5.112.918,81 EUR) begrenzt ist.
Die vorerwähnte Regelung gilt auch für eventuell vom Vorstand gemäß Artikel 29 zu beschließende Interimdividenden.
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft stehen die Netto-Liquidationserlöse den Aktionären entsprechend ihrer Betei-
ligung am Gesellschaftskapital zu, d. h. Aktien der Klassen A und B gewähren gleiche Rechte.
Geschäftsjahr
Art. 31. Das Geschäftsjahr beginnt am 01. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Auflösung und Liquidation
Art. 32. Die Gesellschaft kann jederzeit durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden. Zur Liquidation
wird ein oder mehrere Liquidator(en) durch die Generalversammlung bestellt, die auch dessen/deren Vergütung festsetzt.
Schlussbestimmung
Art. 33. Ergänzend gelten die Bestimmungen des Gesetzes betreffend die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915,
des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen, des Gesetzes vom 13. Februar 2007
über Spezialfonds, des Gesetzes vom 12. Juli 2013 über die Verwalter alternativer Investmentfonds einschließlich der
jeweiligen Änderungsgesetze der vorgenannten Gesetze.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt die Niederlegung der Mandate des Verwaltungsrats zum 30. April 2015 an und erteilt
ihnen Entlastung für die Ausführung ihrer Mandate.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung legt einstimmig die Anzahl der Mitglieder des Aufsichtsrats auf sieben fest und ernennt
folgende Mitglieder des Aufsichtsrats für die Dauer von sechs Jahren vom 1. Mai 2015, bis zur Generalversammlung, die
im Jahre 2021 stattfindet und über das Geschäftsjahr, das am 31.12.2020 endet, entscheidet:
Frau Nathalie Bausch
Herrn Reinhard Bellet
Herrn Marzio Hug
Herrn Dr. Boris N. Liedtke
Herrn Dr. Matthias Liermann
Herrn Holger Naumann
Herrn Dr. Asoka Wöhrmann
Als Ausnahme der Artikel 8, 14 und 15 beschliesst die Generalversammlung den ersten Aufsichtsratsvorsitzenden sowie
die ersten Mitglieder des Vorstandes und dessen ersten Vorsitzenden per Ausserordentliche Generalversammlung zu er-
nennen.
Herr Manfred Bauer
Herr Ralf Rauch
Herr Martin Schönefeld
Frau Barbara Schots
für die Dauer von sechs Jahren, bis zur Generalversammlung, die im Jahre 2021 stattfindet und über das Geschäftsjahr,
das am 31.12.2020 endet, entscheidet Als erster Vorsitzender des Vorstandes wird ernannt: Herr Manfred Bauer.
Da die Tagesordnung erschöpft ist und kein Aktionär weiter das Wort ergreift, schließt die Vorsitzende die außeror-
dentliche Generalversammlung um 10.50 Uhr
<i>Kosteni>
Der Betrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der Gesellschaft
aus Anlass gegenwärtiger Urkunde entstehen, beläuft sich auf ungefähr EUR 1.900.-
WORUEBER URKUNDE, Aufgenommen wurde in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Verlesung und Erklärung des Vorstehenden an die Erschienenen - der Notarin den Namen, Vornamen, sowie Stand
und Wohnort nach bekannt - haben die benannten erschienenen Personen mit der Notarin gemeinsam die vorliegende
Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: M. HIRTH, K. FRANK, P. SCHLÔDER, C. DELVAUX.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 27 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/12952. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): T. BENNING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 05. Mai 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015068036/287.
(150078251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Fila Finance, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.512.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 119.258.
In the year two thousand and fifteen, on the fourth of May.
Before Us, Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared
Fila Luxembourg, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) established and having its re-
gistered office at 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 94.195 and having a share capital of EUR 2,482,675.- (the Sole
Shareholder),
hereby represented by Peggy Simon, employee, residing professionally in L-6475 Echternach, 9, Rabatt, by virtue of a
proxy given under private seal in Luxembourg, on April 28, 2015,
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of Fila Finance, a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) established and having its registered office at 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
119.258 and having a share capital of EUR 1,512,500.- (the Company) and incorporated pursuant to a deed drawn up by
Maître A.-J.-J. Schwachtgen, on November 3, 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 2341 of December 15, 2006 and have been modified (i) on December 19, 2011 pursuant to a deed of Maître Henri
Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des So-
ciétés et Associations number 680 of March 14, 2012 and (ii) on December 22, 2011 pursuant to a deed of Maître Henri
Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des So-
ciétés et Associations number 660 of March 13, 2012 (the Articles).
II. That the Sole Shareholder will resolve upon the following agenda:
1. Amendment to article 2 of the articles of association of the Company with the following corporate object:
Art. 2. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or en-
terprises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
The purpose of the Company is also (i) the acquisition by purchase, registration, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of intellectual and industrial property rights, (ii) the granting of license on such
intellectual and industrial property rights, and (iii) the holding and the management of intellectual and industrial property
rights for its own account or for the account of companies in which it holds a direct or indirect participation or which form
part of the same group of companies as the Company.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds of
any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations and
those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance
of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite
authorisation.
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The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and protect
itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial, industrial, intellectual property operation and any transactions
with respect to intellectual and industrial property rights and movable property which, directly or indirectly, favours or
relates to its corporate object.
2. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 2 of the Articles which will henceforth read as follows:
Art. 2. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or en-
terprises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
The purpose of the Company is also (i) the acquisition by purchase, registration, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of intellectual and industrial property rights, (ii) the granting of license on such
intellectual and industrial property rights, and (iii) the holding and the management of intellectual and industrial property
rights for its own account or for the account of companies in which it holds a direct or indirect participation or which form
part of the same group of companies as the Company.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds of
any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations and
those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance
of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite
authorisation.
The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and protect
itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial, industrial, intellectual property operation and any transactions
with respect to intellectual and industrial property rights and movable property which, directly or indirectly, favours or
relates to its corporate object.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party, in
case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Echternach, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder signed together with Us, the
notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quatrième jour de mai.
Par-devant Nous, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu
Fila Luxembourg, société à responsabilité limitée constituée et organisée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
avec siège social au 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée auprès Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 94.195 et ayant un capital social d’un montant de EUR 2,482,675.- (l’Associé Unique),
Ici représentée par Peggy Simon, employée, avec adresse professionnelle à L-6475 Echternach, 9, Rabatt, en vertu d’une
procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 28 avril 2015, et
Ladite procurations, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire ins-
trumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités d’enregistrement.
L’Associé Unique a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Que l’Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de Fila Finance, une société à responsabilité
limitée établie et ayant son siège social au 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro B 119.258 et ayant un capital social d’un montant de EUR
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1,512,500.- (la Société), constituée suivant un acte dressé par Maître A.-J.-J. Schwachtgen en date du 9 décembre 2011,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2341 du 15 décembre 2006, et les statuts de la Sociétés
(les Statuts) ont été modifiés (i) le 19 décembre 2011 par un acte dressé par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence
à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 680 du 14 mars 2012 et (ii) pour la
dernière fois le 22 décembre 2012 suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, Grand-Duché de Luxembourg, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 660 du 13 mars 2012.
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
1. Modification de l'article 2 des Statuts relative à l’objet social; et
Art. 2. Objet social.
2.1 L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt, prêts, créances et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières
et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à
la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un
portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
2.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut à l’émission de billets à ordre, d’obligations et
de tous types de titres et instruments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les
revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres
sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder
des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de
manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut
effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
2.3 La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et autres
risques.
2.4 La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
2. Divers.
III. Que L’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
l'Associé Unique décide de modifier l'article 2 des Statuts relatif à l’objet social, de sorte qu'il aura dorénavant la teneur
suivante:
Art. 2. Objet social.
2.5 L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt, prêts, créances et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières
et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à
la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un
portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
2.6 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut à l’émission de billets à ordre, d’obligations et
de tous types de titres et instruments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les
revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres
sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder
des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de
manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut
effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
2.7 La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et autres
risques.
2.8 La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, mentionnée ci-
dessus, le présent acte est établi en langue anglaise, suivi d’une version française et, à la requête de la même partie
comparante, en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du document ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé, avec Nous le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 06 mai 2015. Relation: GAC/2015/3883. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 06 mai 2015.
Référence de publication: 2015068101/174.
(150077589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Evolution Equity Partners, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 196.547.
STATUTES
In the year of two thousand fifteen on the fourth of May,
before the undersigned, Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
1. Mr. Richard Seewald, private equity investor, born on July 21, 1965 at New York (U.S.A.), residing professionally
at Bederstrasse 51, CH-8002 Zurich (Switzerland);
2. Mr. Dennis Smith, director, born on July 16, 1947 at East York (Canada), residing professionally at Bederstrasse 51,
CH-8002 Zurich (Switzerland);
(the Incorporators).
The persons appearing are hereby represented by Mrs Peggy Simon, employee, residing professionally at L-6475 Ech-
ternach, 9, Rabatt, by virtue of two proxies given under private seal. After signature ne varietur by the authorised
representative of the appearing parties and the undersigned notary, the powers of attorney will remain attached to this deed
to be registered with it. The appearing parties declared and requested me, the undersigned notary, to record the following:
The Incorporators hereby incorporate a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by
the following articles of association:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Title I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is Evolution Equity Partners (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in
particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of managers. The registered office may be transferred to
any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. Where the board of managers determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances.
Such temporary measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer
of its registered office, remains a Luxembourg incorporated company.
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Art. 3. Corporate object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company shall in particular be ap-
pointed as and act as the managing general partner (associé gérant commandité) of “The Evolution Technology Fund
SCSp”, a special limited partnership (société en commandite spéciale) organised under the laws of Luxembourg, qualifying
as an alternative investment fund pursuant to Art. 1(39) and (40)a) of the law dated July 12, 2013 on alternative investment
fund managers, as may be amended from time to time (the 2013 Law). In addition thereto, the Company may act as the
managing general partner (associé gérant commandité) of other companies organised as alternative investment funds subject
to the 2013 Law, if such other companies form part of the same group (groupe) within the meaning of Article I-I of the law
of 5 April 1993 on the financial sector, as amended.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. For the avoidance of doubt, the Company
may not carry out any regulated activities of the financial sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
Title II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-
up.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. Shares are freely transferable among shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to the
prior approval of the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
A share transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the
Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for that
purpose or if the redemption results from a reduction of the Company’s share capital.
Title III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The management of the Company is the responsibility of one or more managers. Managers are appointed by the
general meeting, which sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be suspended or removed at any time (with or without cause) by the general meeting.
Art. 8. Decision-making by managers. If two or more managers are in office, they shall together constitute a management
board (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
1. All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
2. Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
8.2. Procedure
1. The Board meets upon the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice which, in
principle, is in Luxembourg.
2. Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except
in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
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3. No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
4. A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the Board.
The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions of the
Board are validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. The resolutions of the Board are
recorded in minutes signed by all the managers present or represented.
5. Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The parti-
cipation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
6. Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), are valid and binding as if passed
at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. For the avoidance of doubt, if the Company has only one manager, such manager may take decisions without regard
to any of the rules relating to board decision-making.
8.4. Representation
1. The Company is bound towards third parties in all matters and at law by the joint signature of any two (2) of its
managers (or, for the avoidance of doubt, by the sole manager, if the Company has only one manager).
2. The Company is also bound towards third parties by the signature of any other person to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Liability of the managers. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the Law.
Title IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders and Shareholders Circular Resolutions.
10.1. Powers and voting rights
1. Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way of
circular resolutions (the Shareholders Circular Resolutions).
2. Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent
to all the shareholders, in accordance with the Articles.
3. Each share entitles to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
1. The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or sha-
reholders representing more than one-half of the share capital.
2. Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date of the
meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
3. General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
4. If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the agenda
of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
5. A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order to be
represented at any General Meeting.
6. Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions are passed by share-
holders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or first
written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a second
time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Shareholders Circular Resolutions by a majority of the
votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
7. The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters
of the share capital.
8. Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder’s commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 11. Sole shareholder.
11.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred by
the Law to the General Meeting.
11.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Resolutions
is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
11.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
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Title V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and Approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1
st
) of January and ends on the thirty-first (31
st
) of December of each
year.
12.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the debts
of the manager(s) and shareholders towards the Company.
12.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
12.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Shareholders
Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
Art. 13. Réviseurs d’entreprises.
13.1. The operations of the Company are supervised by one or several réviseurs d’entreprises, when so required by law.
13.2. The shareholders appoint the réviseurs d’entreprises, if any, and determine their number, remuneration and the
term of their office, which may not exceed six (6) years. The réviseurs d’entreprises may be re-appointed.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
14.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance to
the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
14.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. interim accounts are drawn up by the Board;
2. these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
3. the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts;
4. the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
5. where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
Art. 15. Dissolution - Liquidation.
15.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one or
several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers and
remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to realise the assets
and pay the liabilities of the Company.
15.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
Art. 16. General Provisions.
16.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Shareholders
Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic communication.
16.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with Board
meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions, the resolutions adopted by the Board
by telephone or video conference and the Shareholders Circular Resolutions, as the case may be, are affixed on one original
or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same document.
16.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the law and, subject to any
non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
Finally, the persons appearing, acting as stated above and, where applicable, exercising the powers reserved for and
vested in the general meeting, declared:
1. Twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, numbered 1 through
12500, are hereby issued and subscribed for by the Incorporators and have been paid up in cash, which payment the company
hereby accepts, as follows:
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Mr. Richard Seewald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
number 1 through 6250
6,250
Mr. Dennis Smith . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . number 6251 through 12500
6,250
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
number 1 through 12500
12,500
Payment was permitted in any currency and amount of fifteen thousand euros (EUR 15,000.-) is at the Company’s
disposal, evidence of which is given to the undersigned notary, it being understood that an amount of two thousand five
hundred euros (EUR 2,500.00) shall be placed to the credit of the share premium account.
2. The first financial year of the company commences on the date hereof and ends on 31 December 2015.
3. The registered office of the company is located at 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
4. The following persons are appointed as managers of the Company to hold office for an indefinite term:
i. Mr. Richard SEEWALD, born on July 21, 1965 in New York (U.S.A.), residing professionally at Bederstrasse 51,
CH-8002 Zurich (Switzerland);
ii. Mr. Dennis SMITH, born on July, 16 1947 in East York (Canada), residing professionally at Bederstrasse 51, CH-8002
Zurich (Switzerland);
iii. Mr. Andreas FUCHS, born on April 20, 1965 in St. Wendel (Germany), professionally residing at 2, boulevard de
la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg; and
iv. Mr. Gilad GUY, born on June 20, 1975 in Israel, professionally residing at 2, boulevard de la Foire, L-1528 Lu-
xembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>Costsi>
The costs, expenses and fees or charges of whatever form, incurred by the Company or charged to it by reason of this
deed, amount to approximately one thousand one hundred Euro (EUR 1.100.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing parties that this deed
is drawn up in English, followed by a French version, and that in case of discrepancies the English version prevails.
In witness whereof, this deed was drawn up and passed in Echternach on the date first above stated. After reading this
deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing parties.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le quatre mai,
ont comparu
par-devant moi, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg:
1. M. Richard Seewald, investisseur en capitaux privés, né le 21 juillet 1965 à New York (Etats Unis), demeurant
professionnellement à Bederstrasse 51, CH-8002 Zurich (Suisse);
2. M. Dennis Smith, directeur, né le 16 juillet 1947 à East York (Canada), demeurant professionnellement à Bederstrasse
51, CH-8002 Zurich (Suisse);
(les Fondateurs).
Les parties comparantes sont ici représentées par Mme Peggy Simon, employée, ayant son adresse professionnelle à
L-6475 Echternach, 9, Rabatt, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de deux procurations données sous seing privé.
Après avoir été signees ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire instrumentant, les procurations
resteront annexées au présent acte pour les formalités de l’enregistrement. Les comparantes ont déclaré et m’ont requis,
notaire, d’acter ce qui suit:
Les Fondateurs constituent par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, régie par les
statuts suivants:
STATUTS
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est Evolution Equity Partners (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et, en particulier, par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand- Duché de
Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger par
décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements extraordinaires
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d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature
à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société sera notamment désignée comme
et va agir en tant qu'associé gérant commandité de «The Evolution Technology Fund SCSp», une société en commandite
spéciale de droit luxembourgeois. The Evolution Technology Fund SCSp est un fonds d’investissement alternatif confor-
mément à l’Art. 1 (39) et (40) a) de la loi du 12 juillet 2013 concernant les gestionnaires des fonds d’investissement
alternatifs, telle que modifiée de temps à autre (la Loi du 2013). En outre, la Société peut agir en qualité d’associé gérant
commandité d'autres sociétés organisées comme fonds d'investissement alternatifs conformément à la Loi du 2013, dans
le cas où ces sociétés font partie du même groupe dans le sens de l'Art. I-I de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur
financier, telle que modifiée.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie publique. En tout état de cause, la Société
ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres
risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1.-) chacune, toutes souscrites et entiè-
rement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts Sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n’est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffisantes
à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
Titre III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. L’administration de la Société incombe à un ou plusieurs gérants. Les gérants sont nommés par l’assemblée générale
qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont suspendus ou révoqués de leurs fonctions à tout moment (avec ou sans raison) par l’assemblée
générale.
Art. 8. Prise de décision par les gérants. Dans la mesure où deux ou plusieurs gérants sont en fonction, ils constitueront
un conseil de gérance (le Conseil).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
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1. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
2. Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
1. Le Conseil se réunit sur convocation d’au moins deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en
principe, est au Luxembourg.
2. Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans la
convocation de la réunion.
3. Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent avoir
parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation à une
réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des réunions
se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
4. Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil. Le Conseil
ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentées. Les décisions du
Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont
consignées dans des procès-verbaux signés par tous les gérants présents ou représentés.
5. Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre moyen de
communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se parler.
La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée et
tenue.
6. Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
8.3. Pour éviter tout malentendu, si la Société n’a qu'un seul gérant, le gérant unique peut prendre des décisions sans
tenir compte des règles relatives à la prise de décision par le Conseil.
8.4. Représentation
1. La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances et en justice par les signatures conjointes de deux
(2) de ses gérants (ou, pour éviter tout malentendu, par le gérant unique, si la Société n’a qu'un seul gérant).
2. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 9. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
Titre IV. Associé(s)
Art. 10. Assemblées générales des associés et Résolutions Circulaires des Associés.
10.1. Pouvoirs et droits de vote
1. Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
2. Dans le cas où les résolutions sont adoptées par voie de Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions
est communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts.
3. Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
1. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
2. Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées dans
la convocation à ladite assemblée.
3. Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
4. Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et informés
de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
5. Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
6. Les décisions à adopter par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par des
associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale
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ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale
ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des
Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
7. Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les trois-
quarts du capital social.
8. Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 11. Associé unique.
11.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l’Assemblée Générale.
11.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
11.3. Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
Titre V. Comptes annuelles - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
12.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des gérants
et des associés envers la Société.
12.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
12.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 13. Réviseurs d’entreprises.
13.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises, dans les cas prévus par la
loi.
13.2. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d’entreprises peuvent être renommés.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d’être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
14.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
14.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
1. des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
2. ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission) suffisants
sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté des
bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la réserve légale;
3. la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
4. les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
5. si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excédent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social,
les associés doivent reverser l’excès à la Société.
Art. 15. Dissolution - Liquidation.
15.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
15.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
Art. 16. Dispositions Générales.
16.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
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16.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
16.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des résolutions
adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon le cas, sont
apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
16.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
Enfin, les comparantes, agissant comme indiqué ci-avant et, le cas échéant, exerçant les pouvoirs attribués et dévolus à
l'assemblée générale, ont déclaré:
1. Douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR) chacune, numérotées
de 1 à 12500, sont émises au pair et souscrites par les Fondateurs et ont été libérées par un paiement en numéraire accepté
par la Société, comme suit:
M. Richard Seewald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
numéro 1 à 6250
6,250
M. Dennis Smith . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . numéro 6251 à 12500
6,250
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
numéro 1 à 12500
12,500
Le paiement a été autorisé en n'importe quelle devise et le montant de quinze mille euros (15.000,00 EUR) est à la
disposition de la Société, comme il a été prouvé au notaire soussigné, étant entendu qu'un montant de deux mille cinq cents
euros (2.500,00 EUR) sera affecté au compte de prime d’émission.
2. Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2015.
3. Le siège social de la société est établi au 2, boulevard de la Foire, L- 1528 Luxembourg.
4. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de premiers gérants de la Société pour une durée indéterminée:
i. M. Richard SEEWALD, né le 21 juillet 1965 à New York (Etats Unis), avec adresse professionnelle à Bederstrasse
51, CH-8002 Zurich (Suisse);
ii. M. Dennis SMITH, né le 16 juillet 1947 à East York (Canada), avec adresse professionnelle à Bederstrasse 51,
CH-8002 Zurich (Suisse);
iii. M. Andreas FUCHS, né le 20 avril 1965 à St. Wendel (Allemagne), avec adresse professionnelle à 2, boulevard de
la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
iv. M. Gilad GUY, né le 20 juin 1975 à Israël, avec adresse professionnelle à 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Fraisi>
Le montant approximatif des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent
à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, s'élèvent à mille cent Euros (EUR 1.100.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une version française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Echternach à la date qu'en tête des présentes. Après lecture du présent acte à voix haute, le
notaire a signé avec le mandataire des parties comparantes.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 05 mai 2015. Relation: GAC/2015/3812. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 07 mai 2015.
Référence de publication: 2015068049/466.
(150078433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Filter Products Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9559 Wiltz, 1, Zone Industrielle Salzbaach.
R.C.S. Luxembourg B 106.815.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015068122/9.
(150078228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
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Fondation Victor Elz, Fondation.
Siège social: L-5955 Itzig, 20, rue de Contern.
R.C.S. Luxembourg G 203.
<i>Comptes annuels pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 et rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
Page(s)
Rapport du Réviseur d'entreprises agréé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 - 2
Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
Compte de produits et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 - 6
<i>Rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
Nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-joints de la Fondation Victor Elz, comprenant le bilan au 31 décembre
2014 ainsi que le compte de produits et charges pour l'exercice clos à cette date et l'annexe contenant un résumé des
principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.
Responsabilité du Conseil d'Administration dans l'établissement et la présentation des comptes annuels
Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels,
conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels
en vigueur au Luxembourg ainsi que d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Responsabilité du Réviseur d'entreprises agréé
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Sur-
veillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier
et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signi-
ficatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d'entreprises
agréé, de même que l'évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d'entreprises agréé prend
en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels
afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le
fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité.
Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'Administration, de même que l'appréciation de la présentation
d'ensemble des comptes annuels.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Fondation
Victor Elz, au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations
légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
Bertrange, le 24 février 2015.
CLERC
Cabinet de révision agréé
Jean-Jacques Soisson
<i>Bilan au 31 décembre 2014i>
<i>(Exprimé en Euro)i>
ACTIF
Notes
2014
EUR
2013
EUR
ACTIF IMMOBILISÉ
Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
Appartement CANDELA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
236 800,14
242 586,27
Appartement CAMELLIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
739 149,18
749 782,62
Appartement PARKLANE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
586 233,69
624 421,22
1 562 183,01 1 616 790,11
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Autres installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36 635,21
45 028,25
1 598 818,22 1 661 818,36
ACTIF CIRCULANT
Valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
Titres déposés auprès de BCEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775 337,68
799 277,36
Titres déposés auprès de BIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
99 490,83
Intérêts à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 000,00
22 540,17
789 337,68
921 308,36
Avoirs en banques, avoirs en compte de
chèques postaux, chèques et en caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
578 649,45
400 427,76
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 966 805,35 2 983 554,48
PASSIF
CAPITAL
Capital non disponible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
500 000,00
500 000,00
Réserve libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
2 253 411,15 2 141 275,64
Excédent de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 550,44
112 135,51
Subsides en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158 843,76
162 725,02
2 936 805,35 2 916 136,17
DETTES
Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 000,00
67 418,31
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 966 805,35 2 983 554,48
<i>Compte de produits et charges pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2014i>
<i>(Exprimé en Euro)i>
2014
EUR
2013
EUR
CHARGES
Autres charges
Frais de gestion Victor Elz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 704,39
1 354,41
Frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 285,98
280,40
Loyer et charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 466,64
6 457,33
13 457,01
8 092,14
Dons aux autres Asbl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 000,00
21 815,00
Amortissements
Amortissement des appartements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 093,68
16 419,57
Amortissement du mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 427,39
5 074,35
36 521,07
21 493,92
Excédent de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 550,44 112 135,51
TOTAL CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 528,52 163 536,57
PRODUITS
Cotisations, dons, legs et subsides reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900,00
300,00
Autres produits
Remboursement frais appartement CANDELA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 000,00
10 000,00
Loyer appartement CAMELLIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 400,00
17 150,00
Loyer PARKLANE - Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 525,00
-
Amortissement subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 881,26
3 881,26
Amortissement subsides -Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60,00
-
Divers - Dissolution KMA V. ELZ Asbl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
81 160,63
59 866,26 112 191,89
Produits du placement des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 106,58
-
Autres intérêts et produits assimilés Intérêts reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 655,68
51 044,68
TOTAL PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 528,52 163 536,57
L'annexe fait partie intégrante des comptes annuels.
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L
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Annexe
31 décembre 2014
Note 1. Généralités. La Fondation Victor Elz (la Fondation) a été constituée sous forme d'une Fondation le 26 mars
2009 pour une durée illimitée.
La Fondation a pour objet le soutien matériel notamment du centre d'accueil Kannerheem Izeg et de structures analogues
tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
L'exercice social s'étend du 1
er
janvier au 31 décembre de chaque année.
Note 2. Principes, règles et méthodes comptables.
2.1 Principes généraux
La Fondation tient sa comptabilité d'engagement en partie double. Le bilan et le compte de produits et charges sont
exprimés en EUR.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 sont établis sous la responsabilité du Conseil en conformité avec les politiques
comptables généralement admises au Luxembourg.
2.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition, y inclus les frais accessoires.
Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d'utilisation aux taux de:
Immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2%
Autres installations, outillages et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20%
Les terrains ne sont pas amortis.
2.3 Créances, disponibilités et dettes
Les créances, les disponibilités et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
2.4 Dons, legs et subsides
Les dons, legs et subsides reçus pendant l'exercice sont comptabilisés en produits lors de la réception effective ou de la
promesse effectuée.
Note 3. Actif immobilisé - Terrains et constructions.
Terrains et constructions
2014
EUR
2013
EUR
Valeur brute au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 650 568,07 1 049 000,49
Entrées au cours de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 959,49
601 567,58
Sorties au cours de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Transferts au cours de l'exercice/Remboursement TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(31 472,91)
-
Valeur brute à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 622 054,65 1 650 568,07
Correction de valeurs cumulées au début de la période . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(33 777,96)
(17 358,39)
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(26 093,68)
(16 419,57)
Reprises de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Transferts de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Total corrections de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(59 871,64)
(33 777,96)
Valeur nette à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 562 183,01 1 616 790,11
Valeur nette au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 616 790,11 1 031 642,10
Note 4. Valeurs mobilières. Les valeurs mobilières sont évaluées au coût d'acquisition historique qui comprend les frais
accessoires.
En cas de dépréciation qui, de l'avis du Conseil d'Administration, revêt un caractère durable, ces valeurs mobilières font
l'objet de corrections de valeur afin de leur donner la valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan.
Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d'exister.
Note 5. Capital non disponible. Le fonds social constitué lors de la création de la fondation s'élève à EUR 500 000,00.
L'apport du fonds social a été fait par l'association sans but lucratif «KMA Association Victor Elz», ayant son siège à
Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse.
Note 6. Réserves libres. Les réserves libres représentent les actifs transférés lors de la constitution de la Fondation Victor
Elz en 2009, majorés des excédents des résultats des années suivantes.
<i>Budget 2015i>
DEPENSES
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1.1 Dons aux Foyers ARCUS . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000,00
1.2 Dons autres Foyers enfants . . . . . . . . . . . . . . .
2.000,00
2.1 Frais de Gestion V.ELZ . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000,00
2.2 ARCUS asbl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,00
3.1 Charges CANDELA-CENTS . . . . . . . . . . . . .
250,00
3.2 Charges CAMELUA-MAMER . . . . . . . . . . . .
7.000,00
3.3 Charges PARKLANE-Bertrange . . . . . . . . . . .
4.000,00 11.250,00
4 Loyers, impot foncier etc. payés . . . . . . . . . . . . .
400,00
5.1 Amort. immeubles 2%s.1304683,61 . . . . . . . .
C289306,39+M531671,88+B483705,34
26.093,68
5.2 Amort. mobilier 20%s.52136,95 . . . . . . . . . . .
M25371,75+B26765,20
10.427,39
5.3 Amort. installation 33,33% . . . . . . . . . . . . . . .
-
0,00
6 Provision / moins-value s/titres . . . . . . . . . . . . .
0,00
7 Frais Divers
1.500,00
Total dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.771,07
RESULTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
834,93
Total balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.606,00
RECETTES
1. Dons
1. normaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600,00
2. spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
600,00
2.1 Subsides en Capital/CENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194.063,00
0,00
2.2 Amort.subsides 2% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.881,00
3.881,00
3. Remb frais Appt
Candela-Cents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000,00
Loyer
Camellia-Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.400,00
Loyer
Parklane-Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.525,00 55.925,00
4. Intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.200,00
5. Recettes diverses
1. remb/vente titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2. legs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
3. divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
Total balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.606,00
20, rue de Contern
L 5955 ITZIG
Signatures
Référence de publication: 2015068109/195.
(150077592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Banque Degroof Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 25.459.
<i>Extrait des décisions du conseil d'administration du 5 décembre 2014i>
Il résulte des délibérations et décisions du Conseil d'administration tenu au siège social le 5 décembre 2014 que:
Monsieur Régnier Haegelsteen, demeurant professionnellement au 44, rue de l'Industrie, à B-1040 Bruxelles ayant
présenté sa démission par courrier du 16 octobre 2014, avec effet au 5 décembre 2014, le Conseil d'Administration décide
de coopter en qualité d'administrateur, sous réserve de l'agrément des autorités de supervision, Monsieur Philippe Masset,
demeurant professionnellement au 44, rue de l'Industrie, à B-1040 Bruxelles. Monsieur Philippe Masset achèvera le mandat
de Monsieur Régnier Haegelsteen, lequel devait prendre fin lors de l'Assemblée générale des actionnaires de février 2015.
Le Conseil d'Administration prend également acte de la décision de Monsieur Alain Philippson de ne pas poursuivre
ses fonctions de Président du conseil d'administration; ses membres appellent à sa présidence Monsieur Alain Schockert,
demeurant professionnellement au 44, rue de l'Industrie, à B-1040 Bruxelles.
Pour extrait conforme
BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
Geert De Bruyne
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2015069187/21.
(150078949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2015.
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L
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Fondation Peters, Fondation.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg G 227.
<i>Rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
<i>eti>
<i>comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014i>
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES AGREE
Rapport sur les comptes annuels
Conformément au mandat donné par le Conseil d'Administration, nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-
joints de la FONDATION PETERS, comprenant le bilan au 31 décembre 2014 ainsi que le compte de profits et pertes pour
l'exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.
Responsabilité du Conseil d'Administration pour les comptes annuels
Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels,
conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels
en vigueur au Luxembourg ainsi que d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Responsabilité du réviseur d'entreprises agréé
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Sur-
veillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier
et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies
significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d'entreprises
agréé, de même que l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, le réviseur d'entreprises agréé prend en
compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des comptes annuels
afin de définir des procédures d'audit appropriées en ta circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le
fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié
des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'Admi-
nistration, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de la FONDATION
PETERS au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations
légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
Luxembourg, le 24 avril 2015.
<i>Pour auditeurs associés, Cabinet de révision agréé
i>32, boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Philippe SLENDZAK
<i>Associéi>
Annexes:
- Bilan au 31 décembre 2014
- Compte de profits et pertes pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014
- Annexe légale aux comptes annuels
<i>Bilan au 31 décembre 2014i>
<i>(Exprimé en EUR)i>
ACTIF
2014
2013
Actif circulant
Créances
Autres créances
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38,799.43
26,228.30
78561
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U X E M B O U R G
Valeurs mobilières
Autres valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,604,102.60 2,022,919.44
Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse . . . . . . 2,384,416.91 2,688,419.64
5,027,318.94 4,737,567.38
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,027,318.94 4,737,567.38
PASSIF
Capitaux propres
Apports des fondateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,036,388.03 5,036,388.03
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(305,148.20)
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290,754.17
(305,148.20)
5,021,994.00 4,731,239.83
Dettes non subordonnées
Dettes envers des établissements de crédit
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.44
2.55
Dettes sur achats et prestations de services
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,323.50
6,325.00
5,324.94
6,327.55
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,027,318.94 4,737,567.38
<i>Compte de profits et pertes au 31 décembre 2014i>
<i>(Exprimé en EUR)i>
CHARGES
2014
2013
Charges en relation avec l'objet de la fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142,941.93 123,601.44
Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,780.02
12,395.52
Corrections de valeur et ajustement de juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant.
Moins-values de cessions des valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46,445.37
57,405.35
Intérêts et autres charges financières
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,582.71 193,072.05
Profit de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290,754.17
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498,504.20 386,474.36
PRODUITS
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,000.00
Produits des éléments financiers de l'actif circulant
b) autres produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246,025.43
75,480.29
Autres intérêts et autres produits financiers
b) autres intérêts et produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250,478.77
5,845.87
Perte de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305,148.20
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498,504.20 386,474.36
Annexe légale aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014
Note 1. Généralités. La Fondation a été constituée en date du 9 avril 2013 par devant Maître Joelle BADEN, acte publié
au Mémorial C n° 1706 du 16 juillet 2013 et a été approuvée par arrêté grand-ducal en date du 11 mai 2013.
La Fondation a été constituée pour une durée illimitée et est gérée par un Conseil d'administration de six membres.
L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Note 2. Principes, Règles et méthodes comptables et d'évaluation.
Principes généraux
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux
pratiques comptables généralement admises.
Conversion des devises
La Fondation tient sa comptabilité en Euros (EUR). Le bilan et le compte de profits et pertes sont exprimés dans cette
devise.
A la date de clôture,
- le prix d'acquisition des immobilisations financières exprimé dans une autre devise que la devise du bilan reste converti
sur la base du cours de change du jour de la transaction.
78562
L
U X E M B O U R G
- tous les autres postes de l'actif exprimés dans une autre devise que la devise du bilan sont valorisés individuellement
au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur la base du cours de change en
vigueur à la date de clôture du bilan.
- tous les postes du passif exprimés dans une autre devise que la devise du bilan sont valorisés individuellement au plus
haut de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur la base du cours de change en vigueur
à la date de clôture.
Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes, les bénéfices et pertes de change réalisés et les pertes
de change non réalisées.
Créances
Les créances de l'actif circulant sont valorisées à leur valeur nominale. Une correction de valeur est pratiquée lorsque
la valeur estimée de réalisation est inférieure à la valeur nominale.
Évaluation des valeurs mobilières
Le prix de revient des valeurs mobilières est calculé selon la méthode du prix moyen pondéré. Des corrections de valeur
sont appliquées individuellement dans le cas où la valeur estimée de réalisation (prix de marché) est inférieure au prix
d'acquisition.
Pour des raisons de prudence, les plus-values latentes sur valeurs mobilières ne sont pas comptabilisées à l'actif du bilan.
Au 31 décembre 2014, elles se sont élevées à 212,101.75 EUR.
Dettes non subordonnées
Les dettes non subordonnées sont évaluées à leur valeur nominale.
Notes 3. Valeurs mobilières.
2014
EUR
2013
EUR
Prix d'acquisition, au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,080,324.79
-
Entrées au cours de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,147,411.62 2,080,324.79
Sorties au cours de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(597,118.81)
-
Prix d'acquisition, à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,630,617.60 2,080,324.79
Corrections de valeur, au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(57,405.35)
-
Corrections de valeur de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(23,450.00)
(57,405.35)
Reprises de corrections de valeur de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54,340.35
-
Corrections de valeur, à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(26,515.00)
(57,405.35)
Valeur nette comptable, à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,604,102.60 2,022,919.44
Note 4. Personnel. La Fondation n'a pas employé de personnel au cours de l'exercice.
Note 5. Échéance des créances.
Exprimé en EUR
- 1 an
+5 ans
à durée
indéterminée
Total
Intérêts courus non échus sur obligations . . . . . . . . . . . . .
38,799.43
38,799.43
38,799.43
38,799.43
Note 6. Échéance des dettes non subordonnées.
Exprimé en EUR
- 1 an
+5 ans
à durée
indéterminée
Total
Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . .
1.44
1.44
Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . .
5,323.50
5,323.50
5,324.94
5,324.94
<i>Budget 2015i>
Charges
Charges prévues en relation avec l'objet de la Fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 €
Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000 €
Intérêts et autres charges financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000 €
Bénéfice prévisionnel de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 €
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215.000 €
Produits
Produits des éléments financiers de l'actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.000 €
Autres intérêts et produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 €
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TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215.000 €
Luxembourg, le 24 avril 2015.
Référence de publication: 2015068108/164.
(150077615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Financière Hobby S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint-Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 139.955.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015068124/10.
(150077930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Flolino S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 57.066.
Les comptes annuels au 30 novembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015068127/10.
(150078038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Fortec s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6439 Echternach, 15-19, rue du Chemin de Fer.
R.C.S. Luxembourg B 104.048.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 7 mai 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015068129/10.
(150078239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
HPMC3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 159.517.
EXTRAIT
La Société informe que l'adresse professionnelle de Monsieur Jean-Daniel Cohen a changé de F-75008 Paris; 3, avenue
Hoche à L-1511 Luxembourg; 121, avenue de la Faïencerie.
Pour extrait
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015068192/13.
(150078294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Fulcrum Ucits SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 132.741.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015068134/9.
(150078628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
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L
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Gercomm 1, Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 115.965.
Les comptes annuels au 30 novembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Gercomm 1 S.A.i>
Référence de publication: 2015068137/10.
(150077576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Global Gateways Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 180.872.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2015.
Référence de publication: 2015068140/10.
(150078661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Green Construct Consulting, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 67, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 165.587.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015068145/10.
(150077950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Marbolux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4750 Pétange, 31, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 145.695.
<i>Extrait d'acte du 06-05-2015i>
L'associé unique de la société à responsabilité limitée MARBOLUX SARL -R.C. B N° 145695 60 rue des Prés L-7333
STEINSEL décide de révoquer le gérant technique: Monsieur MOTA PEREIRA Luis Miguel - entrepreneur de construction
-demeurant 66 Rue du X octobre L-7243 BERELDANGE à compter du 05.05.2015
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole la séance est levée à 16 heures.
Fait à Pétange, le 06-05-2015.
Firmino Afonso RIBEIRO DA CUNHA CARVALHO
<i>Associé uniquei>
Référence de publication: 2015068310/15.
(150077530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Geopowair S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1316 Luxembourg, 69, rue des Carrières.
R.C.S. Luxembourg B 169.917.
Les statuts coordonnés au 14 avril 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 06 mai 2015.
Référence de publication: 2015068150/10.
(150078460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
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Gesfo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1126 Luxembourg, 7, rue d'Amsterdam.
R.C.S. Luxembourg B 31.975.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2015.
Référence de publication: 2015068153/10.
(150077627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Gomes Granit S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4779 Pétange, 4, rue Robert Schumann.
R.C.S. Luxembourg B 76.167.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Itzig, le 07 mai 2015.
<i>Pour GOMES GRANIT S.A R.L.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L.
Référence de publication: 2015068157/12.
(150078245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Green Hope S.A., Société Anonyme Soparfi.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-2555 Luxembourg, 14, rue de Strassen.
R.C.S. Luxembourg B 147.943.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2015.
Rutsaert Legal
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015068159/12.
(150077863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
GST AutoLeather Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 138.699.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015068165/10.
(150077632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
GHS Sàrl, Global Home Solution, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9780 Wincrange, 60 B Maisons.
R.C.S. Luxembourg B 196.528.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le treize avril.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
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Monsieur Patrick TALBOT, menuisier, né le 24 janvier 1978 à Bastogne (Belgique), demeurant à B-6686 BERTOGNE
(Belgique), 1043B, rue Givroulle.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité limitée dont il a arrêté
les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après
“La Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après “La
Loi”), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après “les Statuts”).
Art. 2. La société a pour objet:
- Les travaux de menuiseries,
- La réalisation de menuiserie intérieure et extérieure, d'une ébénisterie, d'un commerce d'ameublement, la fourniture
et la pose de portes intérieures et extérieures ainsi que de fenêtres de tous genres et l'exécution de tous travaux de menuiserie,
- La conception et la réalisation de maison en ossature bois,
- la fourniture et la pose de matériaux isolant, la fourniture et la pose de charpenterie et de couverture de toiture et de
façade,
- la mise en peinture de façade et de construction en bois,
- La fourniture et la pose de revêtement de sol en bois, en lino et en moquette ainsi que la fourniture et pose de plancher
technique,
- La fourniture et la pose de cloison vitrée,
- La fourniture et la pose de produit verrier ou similaire
ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant direc-
tement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: GLOBAL HOME SOLUTION, en abrégé «GHS Sàrl»
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de WINCRANGE.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du Gérant, ou en cas de
pluralité de Gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 12.500.- (douze mille cinq cents euros), représenté par 100 (cent) parts sociales
d'une valeur nominale de EUR 125.- (cent vingt-cinq euros) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être décidé
que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat. La décision
des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour cent du capital
social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par annulation des parts
sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l'article 6, le capital peut être modifié à tout moment par une décision de
l'associé unique ou par une décision de l'assemblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quarts du capital
social.
La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou par un acte sous seing privé. Une telle cession n'est
opposable à la Société et aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée ou acceptée par elle conformément à l'article 1690 du
code civil luxembourgeois.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
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Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants. Si plusieurs Gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) Gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) Gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) Gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts seront
de la compétence du Gérant et en cas de pluralité de Gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d'un Gérant a été nommé.
Le Gérant, ou en cas de pluralité de Gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le Gérant, ou en cas de pluralité de Gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de Gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des Gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les Gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
part qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les comptes de la Société sont établis et le Gérant, ou en cas de pluralité
de Gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la
Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds
de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le Gérant ou par le conseil de gérance,
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître un
bénéfice,
3. L'associé unique ou l'assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d'acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés.
Art. 18. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés possédant les trois quarts (3/4)
du capital social.
Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
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<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le dernier jour de l'année en
cours.
Toutes les éventuelles transactions ou opérations qui auraient été faites par Monsieur Talbot au nom de la société «Global
Home Solution» ou «GHS Sàrl» avant la date de constitution de la présente sont à considérer avoir être faites au seul nom
et pour le compte exclusif de la société et reprises en tant que telles par elle avec tous les effets y attachés.
<i>Souscription, Libération et paiementi>
Les Statuts de la Société ont ainsi été enregistrés par le notaire, les parts sociales de la Société ont été souscrites et la
valeur nominale de ces parts sociales, de même que la prime d'émission, le cas échéant a été payée à cent pour cent (100%)
en numéraire par Monsieur Patrick TALBOT, menuisier, né le 24 janvier 1978 à Bastogne (Belgique), demeurant à B-6686
BERTOGNE (Belgique), 1043B, rue Givroulle.
Le montant de douze mille cinq cents Euros (12.500,- €) est donc à ce moment à la disposition de la Société, preuve en
a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ mille cinq cents euros.
<i>Autorisation de commerce - Activités réglementéesi>
Le notaire soussigné a informé le comparant qu'avant l'exercice de toute activité commerciale ou bien dans l'éventualité
où la société serait soumise à une loi particulière en rapport avec son activité, la société doit être au préalable en possession
d'une autorisation de commerce en bonne et due forme et/ou s'acquitter de toutes autres formalités aux fins de rendre
possible l'activité de la société partout et vis-à-vis de toutes tierces parties, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
Le comparant déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le
bénéficiaire réel de la société faisant l'objet des présentes et certifie que les fonds/biens/droite servant à la libération du
capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une infraction
visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-1
du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Décision de l'associé uniquei>
1. Le siège social est fixé à 60 B, Maisons à L-9780 WINCRANGE.
2. La Société est administrée par le Gérant Unique suivant:
Monsieur Patrick TALBOT, menuisier, né le 24 janvier 1978 à Bastogne (Belgique), demeurant à B-6686 BERTOGNE
(Belgique), 1043B, rue Givroulle pour une durée indéterminée.
DONT ACTE, fait et passé à Perlé, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Talbot, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 16 avril 2015. Relation: EAC/2015/8694. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 16 avril 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015068154/159.
(150077849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
K.S.L. Automation S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. K.S.L. Sàrl).
Siège social: L-9016 Ettelbruck, 1, rue de l'Ecole Agricole.
R.C.S. Luxembourg B 120.293.
Im Jahre zwei tausend fünfzehn,
den neunundzwanzigsten April.
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Vor dem unterzeichneten Notar Henri BECK, mit dem Amtssitze in Echternach (Grossherzogtum Luxemburg).
SIND ERSCHIENEN
1.- Herr Frank KOHNEN, wohnhaft in D-54689 Olmscheid, 5a, zum Knupp.
2.- Herr Rui Claro QUINTO, wohnhaft in L-7662 Medernach, 37, Halsbach.
Welche Komparenten hier vertreten sind durch Frau Sophie BATARDY, Privatangestellte, beruflich ansässig in L-2220
Luxembourg, 681, rue de Neudorf, aufgrund von zwei Vollmachten unter Privatschrift vom 28. April 2015,
welche Vollmachten, nach gehöriger "ne varietur" Paraphierung durch den Bevollmächtigten der Komparenten und dem
amtierenden Notar, gegenwärtiger Urkunde als Anlagen beigebogen bleiben um mit derselben einregistriert zu werden.
Welche Komparenten, vertreten wie vorerwähnt, dem amtierenden Notar Nachstehendes erklärten:
Dass sie die alleinigen Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung K.S.L. S.à r.l. sind, mit Sitz in L-2610
Luxembourg, 194, route de Thionville, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxembourg unter der Nummer
B 120.293 (NIN 2006 2438 763).
Dass besagte Gesellschaft gegründet wurde zufolge Urkunde aufgenommen durch Notar Pierre PROBST, mit dem
Amtssitze in Ettelbruck, am 6. Oktober 2006, veröffentlicht im Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations Nummer
2194 vom 23. November 2006, und deren Statuten abgeändert wurden zufolge Urkunde aufgenommen durch den amtie-
renden Notar am 12. Dezember 2012, veröffentlicht im Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations Nummer 205
vom 28. Januar 2013.
Dass das Gesellschaftskapital sich auf zwölf tausend fünf hundert Euro (EUR 12.500.-) beläuft, eingeteilt in ein hundert
(100) Anteile mit einem Nominalwert von je ein hundert fünfundzwanzig Euro (EUR 125.-), den Gesellschaftern wie folgt
zugeteilt:
1.- Herr Frank KOHNEN, vorgenannt, achtzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80
2.- Herr Rui Claro QUINTO, vorgenannt, zwanzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Total: ein hundert Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Alsdann ersuchten die Komparenten, vertreten wie vorerwähnt, den amtierenden Notar Nachstehendes zu beurkunden
wie folgt:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen den Gesellschaftsnamen in K.S.L. AUTOMATION S.à r.l. abzuändern.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen den Sitz der Gesellschaft von Luxembourg nach Ettelbruck zu verlegen und die Ge-
sellschaftsadresse wie folgt festzulegen: L-9016 Ettelbruck, 1, rue de l'Ecole Agricole.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen eine komplette Neufassung der Statuten in deutscher Sprache, welche folgenden Wort-
laut haben:
Art. 1. Es besteht eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, welche den in Kraft befindlichen Gesetzen und insbe-
sondere dem abgeänderten Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und der vorliegenden Satzung
unterliegt.
Art. 2. Die Gesellschaft hat die Bezeichnung K.S.L. AUTOMATION S.à r.l..
Art. 3. Die Gesellschaft hat zum Zweck die Ausübung der Tätigkeit des Elektrikers.
Die Gesellschaft hat ebenfalls zum Zweck den Handel mit Soft - und Hardware sowie elektronischen Geräten.
Die Gesellschaft hat im Allgemeinen zum Zweck die Ausübung jeglicher kommerziellen Aktivitäten, welche im Ein-
klang mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 2. September 2011 betreffend das Niederlassungsrecht und die Zugangs-
regelung zu den Berufen des Handwerks, des Handels, der Industrie sowie zu verschiedenen freien Berufen.
Die Gesellschaft kann desweiteren alle Geschäfte kommerzieller, industrieller, finanzieller, mobiliarer oder immobi-
liarer Art ausüben, welche sich direkt oder indirekt auf den Gesellschaftszweck beziehen.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft ist in Ettelbruck.
Er kann in irgendeine andere Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg durch einfachen Beschluss der Teilhaber
verlegt werden.
Art. 5. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf ZWÖLF TAUSEND FÜNF HUNDERT EURO (EUR 12.500.-), ein-
geteilt in ein hundert (100) Anteile von je EIN HUNDERT FÜNFUNDZWANZIG EURO (EUR 125.-).
Art. 7. Die Anteile sind unteilbar gegenüber der Gesellschaft, die für jeden Anteil nur einen einzigen Eigentümer aner-
kennt. Falls mehrere Personen einen Anteil besitzen, dann kann die Gesellschaft die Ausübung der entsprechenden Rechte
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in der Schwebe halten, bis eine Person bestimmt ist, welche ihr gegenüber Eigentümer des Anteils ist. Ebenso verhält es
sich bei einem Konflikt zwischen dem Niessbrauchberechtigten und dem “nackten” Eigentümer oder zwischen dem durch
Pfand gesicherten Gläubiger und Schuldner. Die Stimmrechte der mit dem Niessbrauch belasteten Anteile werden jedoch
nur vom Niessbrauchberechtigten ausgeübt.
Art. 8. Zur Abtretung von Geschäftsanteilen unter Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf es der Genehmigung der
Generalversammlung, in welcher wenigstens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten sein müssen.
Die Übertragung der Gesellschaftsanteile an Nichtgesellschafter infolge Sterbefalls bedarf der Zustimmung von Ge-
sellschaftern, welche drei Viertel der den Überlebenden zustehenden Rechte vertreten.
Die laut Absatz 2 vorgesehene Zustimmung ist nicht erfordert, wenn die Anteile, sei es an Reservaterben, sei es an den
überlebenden Ehegatten oder, soweit dies durch die Statuten vorgesehen ist, an die andern gesetzlichen Erben übertragen
werden.
Die Erben sowie die durch Verfügung von Todeswegen eingesetzten Vermächtnisnehmer, welche obige Zustimmung
nicht erhalten, sowie auch keinen Abnehmer gefunden haben, welcher die vorgeschriebenen Bedingungen erfüllt, können
die vorzeitige Auflösung der Gesellschaft veranlassen und zwar drei Monate nach einer Inverzugsetzung, die den Ge-
schäftsführern durch den Gerichtsvollzieher zugestellt und den Gesellschaftern durch Einschreibebrief durch die Post zur
Kenntnis gebracht wird.
Innerhalb der besagten Frist von drei Monaten können die Gesellschaftsanteile des Verstorbenen jedoch erworben
werden, entweder durch die Gesellschafter, unter Vorbehalt der Bestimmungen des letzten Satzes von Art. 199 des Gesetzes
vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und deren Abänderungen, oder durch einen von ihnen genehmigten
Dritten, oder auch durch die Gesellschaft selbst, wenn sie die Bedingungen erfüllt, welche von einer Gesellschaft zum
Erwerb ihrer durch sie verausgabten Wertpapiere verlangt werden.
Der Rückkaufpreis der Gesellschaftsanteile wird auf Grund der Durchschnittsbilanz der drei letzten Jahre, und wenn
die Gesellschaft noch keine drei Geschäftsjahre aufzuweisen hat, auf Grund der Bilanz des letzten oder derjenigen der zwei
letzten Jahre berechnet.
Wenn kein Gewinn verteilt worden ist, oder wenn keine Einigung über die Anwendung der im vorhergehenden Absatz
angegebenen Rückkaufgrundlagen zustande kommt, wird der Preis im Uneinigkeitsfalle gerichtlich festgesetzt.
Die den Gesellschaftsanteilen des Erblassers zustehenden Rechte können nicht ausgeübt werden, bis deren Übertragung
der Gesellschaft gegenüber rechtswirksam ist.
Die Abtretungen von Gesellschaftsanteilen müssen durch notariellen oder Privatvertrag beurkundet werden.
Die Übertragungen sind der Gesellschaft und Dritten gegenüber erst rechtswirksam, nachdem sie, gemäß Art. 1690 des
bürgerlichen Gesetzbuches, der Gesellschaft zugestellt oder von ihr in einer notariellen Urkunde angenommen worden
sind.
Art. 9. Ausser seiner Gesellschaftseinlage kann jeder Teilhaber, mit der vorherigen Zustimmung der anderen Teilhaber,
der Gesellschaft persönliche Kreditzuschüsse in Kontokorrent gewähren. Diese Kreditzuschüsse werden auf ein spezielles
Kontokorrent zwischen dem kreditgebenden Teilhaber und der Gesellschaft verbucht. Sie tragen Zinsen zu einem Satz
welcher von der Generalversammlung der Teilhaber mit zweidrittel Mehrheit festgelegt wird. Diese Zinsen werden als
allgemeine Geschäftskosten der Gesellschaft verbucht.
Kreditzuschüsse, die von einem Teilhaber in der in diesem Artikel bestimmten Form gegeben werden, sind nicht als
zusätzliche Gesellschaftseinlage zu betrachten, und der Teilhaber wird für diesen Betrag nebst Zinsen als Gläubiger der
Gesellschaft anerkannt.
Art. 10. Die Gesellschaft wird nicht beendet durch das Ableben, die Unmündigkeitserklärung, den Konkurs oder die
Zahlungsunfähigkeitserklärung eines Teilhabers. Im Falle des Ablebens eines Teilhabers wird die Gesellschaft zwischen
den überlebenden Teilhabern und den gesetzlichen Erben fortgesetzt.
Art. 11. Es ist den Gläubigern, den Rechtsnachfolgern und den Erben der Teilhaber untersagt, die Güter und Dokumente
der Gesellschaft aus welchem Grund auch immer versiegeln zu lassen oder sich irgendwie in die Verwaltungshandlungen
einzumischen. Für die Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich auf die Gesellschaftsinventare stützen.
Art. 12. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geleitet und verwaltet, welche Teilhaber oder
Nichtteilhaber sein können.
Die Befugnisse eines Geschäftsführers werden während seiner Ernennung durch die Generalversammlung bestimmt.
Das Geschäftsführungsmandat wird ihm bis zur Abberufung ad nutum durch die Generalversammlung, welche meh-
rheitlich berät, anvertraut.
Der oder die Geschäftsführer haben die ausgedehntesten Befugnisse, um die Geschäfte der Gesellschaft durchzuführen
und um die Gesellschaft gerichtlich oder aussergerichtlich zu vertreten.
Der oder die Geschäftsführer können Prokuristen der Gesellschaft ernennen, welche die Gesellschaft mit ihrer alleinigen
Unterschrift vertreten können, aber nur in denjenigen Grenzen, welche in der Prokura bestimmt werden müssen.
Zwischendividenden dürfen unter folgenden Bedingungen ausgeschüttet werden:
- Zwischenbilanzen werden auf viertel- oder halbjährlicher Basis erstellt,
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- diese Bilanzen müssen genügend Gewinne ausweisen, einschliesslich des Gewinnvortrages,
- der Beschluss, Zwischendividenden auszuschütten, ist von den Gesellschaftern zu treffen.
Art. 13. In Ausübung seiner Tätigkeit verpflichtet sich kein Geschäftsführer persönlich bezüglich der ordnungsgemäss
im Namen der Gesellschaft eingegangenen Verpflichtungen; als einfacher Mandatar ist er nur für die Ausübung seines
Mandates verantwortlich.
Art. 14. Kollektivbeschlüsse sind nur gültig getroffen, wenn sie von den Teilhabern, welche mehr als die Hälfte des
Kapitals vertreten, angenommen werden.
Beschlüsse über eine Satzungsänderung jedoch dürfen nur von der Mehrheit der Teilhaber getroffen werden, welche
drei Viertel des Kapitals vertreten.
Art. 15. Das Geschäftsjahr läuft vom ersten Januar bis zum ein und dreissigsten Dezember.
Art. 16. Jedes Jahr zum 31. Dezember wird die Geschäftsführung einen Jahresabschluss erstellen und ihn den Teilhabern
unterbreiten.
Art. 17. Jeder Teilhaber darf den Jahresabschluss am Sitz der Gesellschaft während den fünfzehn Tagen vor seiner
Annahme einsehen.
Art. 18. Der positive Saldo der Gewinn- und Verlustrechnung nach Abzug der allgemeinen Kosten, der Sozialabgaben,
der Abschreibungen und der Rückstellungen bildet den Reingewinn der Gesellschaft. Jedes Jahr werden fünf Prozent des
Reingewinns vorweggenommen und der gesetzlichen Rücklage zugeführt. Diese Vorwegnahmen und Zuführungen sind
nicht mehr zwingend vorgeschrieben, wenn die Rücklage zehn Prozent des Kapitals erreicht hat, müssen jedoch wieder
einsetzen bis zu seiner vollständigen Wiederherstellung, wenn der Rücklagefonds zu einem gegebenen Zeitpunkt aus
welchem Grund auch immer in Anspruch genommen worden ist. Der Saldo steht zur freien Verfügung der Teilhaber.
Art. 19. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft aus welchem Grund auch immer, wird die Liquidierung durch die
Geschäftsführung oder jede andere von den Teilhabern bestimmte Person durchgeführt.
Wenn die Liquidierung der Gesellschaft beendet ist, dann werden die Aktiva der Gesellschaft unter die Teilhaber im
Verhältnis der Anteile, welche sie halten, verteilt.
Etwaige Verluste werden in gleicher Weise aufgeteilt, ohne dass jedoch ein Teilhaber gehalten werden könnte Zahlungen
zu leisten, welche seine Geschäftseinlagen übersteigen.
Art. 20. Für alles, was nicht in dieser Satzung vorgesehen ist, beziehen sich die Teilhaber auf die in Kraft befindlichen
gesetzlichen Bestimmungen.
WORÜBER URKUNDE, Errichtet wurde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Bevollmächtigte der Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräu-
chlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat dieselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Signé: S. BATARDY, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 05 mai 2015. Relation: GAC/2015/3772. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 7. Mai 2015.
Référence de publication: 2015068233/156.
(150078368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Green Hope S.A., Société Anonyme Soparfi.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-2555 Luxembourg, 14, rue de Strassen.
R.C.S. Luxembourg B 147.943.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2015.
Rutsaert Legal
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015068160/12.
(150077870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
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Green Hope S.A., Société Anonyme Soparfi.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-2555 Luxembourg, 14, rue de Strassen.
R.C.S. Luxembourg B 147.943.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2015.
Rutsaert Legal
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015068161/12.
(150077889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Halliburton Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.557.749,00.
Siège social: L-5244 Sandweiler, 2B, Ennert dem Bierg.
R.C.S. Luxembourg B 167.151.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015068167/10.
(150078212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Alameda S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 155.426.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 4 mai 2015:i>
- M. Onno Bouwmeister, employée privé, avec adresse professionnelle au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
a démissionné de ses fonctions de gérante de la société avec effet au 4 mai 2015.
- Nomination de M. Sean Murray , résidant professionnellement au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, né le
21 décembre 1976, Tipperary, Irlande en qualité de gérant avec effet au 4 mai 2015 et pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme suit:
- M. Sean Murray
- M. Michael Chidiac
- M. Jonathan Petit,
- M. Fabrice de Clermont-Tonnerre,
- Lux Business Management S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015069134/20.
(150078662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2015.
Halliburton Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.557.749,00.
Siège social: L-5244 Sandweiler, 2B, Ennert dem Bierg.
R.C.S. Luxembourg B 167.151.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015068168/10.
(150078213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
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Hamburg Altona, Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 123.945.
Les comptes annuels au 30 Novembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hamburg Altona S.A.i>
Référence de publication: 2015068169/10.
(150077575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Hexavest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 164.805.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 25 mars 2015.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015068176/11.
(150078139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Hunac (No. 1) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 157.396.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015068177/10.
(150077691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Multiple Managers Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 53.934.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Multiple Managers SICAV
i>Société d’Investissement à Capital Variable
RBC Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015068338/13.
(150078401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Immobilière des Sables S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 86.289.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015068204/10.
(150078046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
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IT-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 72.364.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2015.
Référence de publication: 2015068216/10.
(150078438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
IT-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 72.364.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2015.
Référence de publication: 2015068217/10.
(150078439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
IT-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 72.364.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2015.
Référence de publication: 2015068218/10.
(150078440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
NOBIS Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 157, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 129.070.
AUSZUG
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft hat am 6. April 2015 beschlossen, die Gesellschaft KPMG Luxembourg, société
coopérative, mit Gesellschaftssitz in L-1855 Luxemburg, 39 avenue John F. Kennedy, eingetragen beim Handels- und
Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 149133, als unabhängigen Wirtschaftsfprüfer (réviseur d'entreprise
agréé) für das Geschäftsjahr 2015 zu bestellen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für die Gesellschafti>
Référence de publication: 2015068355/14.
(150078018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
IT-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 72.364.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2015.
Référence de publication: 2015068219/10.
(150078441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
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IT-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 72.364.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2015.
Référence de publication: 2015068220/10.
(150078442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
IT-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 72.364.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2015.
Référence de publication: 2015068221/10.
(150078443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Keler Ccp Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 188.852.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2015.
Référence de publication: 2015068240/10.
(150078307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Obegi Group S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 16.092.
<i>Extrait du conseil d'administration du 13/10/2014i>
<i>Première résolution:i>
Le Conseil décide de transférer le siège social du 18 Boulevard Royal au 26 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
BEMO EUROPE - BANQUE PRIVEE
26, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2015068366/14.
(150077677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Luxcontrol S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4330 Esch-sur-Alzette, 1, avenue des Terres Rouges.
R.C.S. Luxembourg B 15.664.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2015.
Référence de publication: 2015068287/10.
(150077996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Alameda S.à r.l.
Banque Degroof Luxembourg S.A.
Company of the Private Enterprise S.A.
Company of the Private Enterprise S.à r.l.
Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A.
DWS Investment S.A.
Evolution Equity Partners
Fila Finance
Filter Products Europe S.A.
Financière Hobby S.A.
Flolino S.A.
Fondation Peters
Fondation Victor Elz
Fortec s.à r.l.
Fulcrum Ucits SICAV
Geopowair S.A.
Gercomm 1
Gesfo S.A.
Global Gateways Luxembourg S.A.
Global Home Solution
Gomes Granit S.à r.l.
Green Construct Consulting
Green Hope S.A.
Green Hope S.A.
Green Hope S.A.
GST AutoLeather Holdings S.A.
Halliburton Luxembourg Holdings S.à r.l.
Halliburton Luxembourg Holdings S.à r.l.
Hamburg Altona
Hexavest S.à r.l.
HPMC3 S.à r.l.
Hunac (No. 1) S.à r.l.
Immobilière des Sables S.A.
IT-Invest S.A.
IT-Invest S.A.
IT-Invest S.A.
IT-Invest S.A.
IT-Invest S.A.
IT-Invest S.A.
Keler Ccp Luxembourg S.à r.l.
K.S.L. Automation S.à r.l.
K.S.L. Sàrl
London Bridge Investment Holdings S.à r.l.
Luxcontrol S.A.
Marbolux S.à r.l.
Multiple Managers Sicav
NOBIS Asset Management S.A.
Obegi Group S.A.