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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1481
12 juin 2015
SOMMAIRE
Cosmos Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71067
DCC Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71045
Desdan Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71088
Desdan Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71045
Dungan Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
71044
Edume S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71044
Eivissa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71044
EJT Consulting . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71044
Electro A. Hoffmann & Fils, S.à.r.l. . . . . . . . .
71045
Encore+ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71050
Esstex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71045
E.S.T.I.M. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71044
European Motorway Investments 2 . . . . . . . . .
71044
Euro Performances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71045
Henderson Diversified Growth . . . . . . . . . . . .
71045
Henderson Horizon Fund . . . . . . . . . . . . . . . . .
71045
ICG EFVI Luxembourg Investments S.à.r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71042
Immoatlas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71042
Immobilière Doris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71042
Inox Design Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71042
Intentus s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71042
Moog Europe Holdings Luxembourg SCS . . .
71042
Organdi Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
71083
Orgavision S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71050
P-Lux-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71084
Real Corp Uno S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71081
Regielux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71081
Retkauf II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71043
Rikki S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71081
S 3 I S.A. (International Industrial Investment)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71043
Sabadell BS Select Fund of Hedge Funds SI-
CAV (Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71087
Sabra S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71088
Safesun S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71043
Saint Barth Drep 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71043
Santana Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71043
Sauternes Finances Ltd. S.A. . . . . . . . . . . . . . .
71081
S.C.I. Patemo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71084
Seacat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71082
Sebia Astorg Luxco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71088
Seiwert S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71087
Semfra S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71088
Silven Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71081
S.I.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71043
Sirius Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71088
Snaell Capital Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71082
Solum Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71082
Stella Jones Industrial S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
71082
Tassigny Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71082
Three Hills Decalia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71050
Tiafy SPF, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71082
Transports Faber S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71083
Uni-Global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71083
Victus Holdings (Europe) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
71083
Villa Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71083
71041
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U X E M B O U R G
ICG EFVI Luxembourg Investments S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 195.832.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 420 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015056911/9.
(150065508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
Immoatlas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 151, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 93.128.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015056913/9.
(150065436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
Immobilière Doris, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 85.636.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015056914/9.
(150065332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
Inox Design Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4018 Esch-sur-Alzette, 8, rue d'Audun.
R.C.S. Luxembourg B 178.823.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015056918/9.
(150065005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
Intentus s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8398 Roodt/Septfontaines, 17, Nouspelterstroos.
R.C.S. Luxembourg B 171.832.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015056919/9.
(150064991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
Moog Europe Holdings Luxembourg SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-3290 Bettembourg, 1, Zone d'Activités Economiques Krakelshaff.
R.C.S. Luxembourg B 151.233.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015056976/9.
(150065306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
71042
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U X E M B O U R G
Retkauf II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 15, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 123.263.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 443 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015057039/9.
(150065532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
S 3 I S.A. (International Industrial Investment), Société Anonyme.
Siège social: L-4740 Pétange, 5, rue Prince Jean.
R.C.S. Luxembourg B 41.813.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015057053/9.
(150065238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
S.I.M., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 86.422.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015057054/9.
(150065528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
Safesun S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 167.759.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015057079/9.
(150065270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
Saint Barth Drep 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 179.516.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015057080/9.
(150064902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
Santana Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Capital social: EUR 5.000.000,00.
Siège social: L-2621 Luxembourg, 4, Montée des Tilleuls.
R.C.S. Luxembourg B 85.298.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015057084/9.
(150065174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2015.
71043
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U X E M B O U R G
Dungan Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 180.925.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058032/9.
(150065990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
E.S.T.I.M. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 117.928.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058034/9.
(150067074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Edume S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 174.874.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058036/9.
(150067132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Eivissa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 164.260.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058038/9.
(150066752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
European Motorway Investments 2, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 148.122.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058057/9.
(150067023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
EJT Consulting, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9710 Clervaux, 24, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 187.416.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058074/9.
(150066050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
71044
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U X E M B O U R G
Desdan Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 81.199.
Les comptes annuels au 30 juin 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058007/9.
(150066808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
DCC Group S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 131.040.
Par la présente nous vous informons que nous dénonçons le siège social de votre société et ceci avec effet immédiat.
Luxembourg, le 8 avril 2015.
UHY Fibetrust S.àr.l.
Référence de publication: 2015058014/9.
(150065638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Electro A. Hoffmann & Fils, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4450 Belvaux, 99, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 35.571.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058075/9.
(150066301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Esstex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 40, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 139.461.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058090/9.
(150066775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Euro Performances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4260 Esch-sur-Alzette, 39, rue du Nord.
R.C.S. Luxembourg B 63.779.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058095/9.
(150066108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Henderson Diversified Growth, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 2, rue du Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 154.372.
Henderson Horizon Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 2, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 22.847.
PROJET DE FUSION
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-eighth day of the month of May.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
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Me Josiane Schroeder, lawyer, professionally residing in Luxembourg,
acting as proxy in the name and on behalf of:
Henderson Diversified Growth, a Luxembourg Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé, with its registered office at 2, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
AND
acting as well as proxy in the name and on behalf of:
Henderson Horizon Fund, a Luxembourg Société d'Investissement à Capital Variable, with its registered office at 2, rue
de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
by virtue of two (2) proxies given under private seal given by Mr Jeremy Vickerstaff which shall remain, attached to
the original of these minutes in order to be registered with this deed.
Mr Jeremy Vickerstaff was empowered to represent Henderson Diversified Growth, with power of substitution, by virtue
of a decision taken by the board of directors of Henderson Diversified Growth in a meeting held on 09 July 2014.
Mr Jeremy Vickerstaff was empowered to represent Henderson Horizon Fund, with power of substitution, by virtue of
a decision taken by the board of directors of Henderson Horizon Fund in a meeting held on 25 September 2014.
Who declared the following:
WHEREAS Henderson Diversified Growth (hereinafter “HDG”), is an undertaking for collective investment organised
as a société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé under the Luxembourg law of 13 February
2007 existing as a stand-alone fund all as described in the prospectus of HDG dated October 2014. HDG qualifies as an
alternative investment fund within the meaning of the Luxembourg law of 12 July 2013 relating to alternative investment
fund managers.
Shares in HDG are divided into Category I and Category Z Shares. HDG only issues accumulation shares. All income
(including net realised and unrealised gains) are accumulated in the share price. Only Z Shares are currently in issuance.
WHEREAS Henderson Horizon Fund (hereinafter “HHF”) is an undertaking for collective investment in transferable
securities organised as a société d'investissement à capital variable under Part I of the Luxembourg law of 17 December
2010 existing as an umbrella fund as described in the current prospectus of HHF dated April 2015.
The boards of directors of HDG (“HDG Board”) and HHF (“HHF Board”) (collectively the “Boards”) propose a merger
(the “Merger”) of HDG and HHF by contributing the assets and liabilities of HDG to Henderson Horizon Fund - Global
Multi-Asset Fund (the “Global Multi-Asset Fund”), a sub-fund of HHF. The Global Multi-Asset Fund currently has no
assets and will not have any until the effective date of the Merger (as described below).
The proposed Merger described in this document (the “Merger Proposal”) relates to investment funds (HDG and HHF)
that are being governed by two different laws as mentioned above. The Luxembourg law of 13 February 2007 does not
provide for any specific provisions with respect to mergers, hence the provisions of the Luxembourg law of 10 August
1915 on commercial companies apply, supplemented, if needed, by the merger provisions as provided for by the Luxem-
bourg law of 17 December 2010.
The type of the Merger is a merger by absorption as provided for by the Luxembourg law of 10 August 1915 on
commercial companies.
The HDG Board believe that the Merger will offer the HDG shareholder the potential for future asset growth as well as
the diversification of the investor base. As at 30 April 2015, HDG has approximately hundred million pounds sterling
(100'000'000.- GBP) of assets under management while HHF, as a whole, has over eighteen billion euro (18'000'000'000.-
EUR) of assets under management. The HDG Board also believe that ultimately certain economies of scale and relative
cost savings will be achieved for the HDG shareholder.
The Merger will not have any impact on the shareholders of the Global Multi-Asset Fund since this fund is a newly
created fund without any investors in it.
The investment policy of HDG is very similar to that of the Global Multi Asset Fund and HDG is already managed
within UCITS guidelines and restrictions. Therefore no material portfolio restructure is anticipated as part of the Merger
The investment objective of the Global Multi-Asset Fund is to provide long term returns with lower than equity market
volatility. The Global Multi-Asset Fund will invest in a broad range of investments including, but not limited to, Collective
Investment Schemes, exchange traded funds, transferable securities (including equity and fixed income securities), money
market instruments, cash and near cash. The Global Multi-Asset Fund is denominated in GBP. The Global Multi-Asset
Fund will use the Commitment Approach to calculate global risk exposure.
PricewaterhouseCoopers, Société Coopérative, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 have been designated by the HDG
Board as independent auditors to HDG in respect of the Merger to establish the report on the Merger Proposal to the HDG
shareholder in accordance with Article 266 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as
amended, for the purpose of the Merger.
The Merger is conditional upon approval of the HDG shareholder by way of a sole shareholder resolution to be passed
before the Notary, in conformity with the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies.
NOW THEREFORE
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subject to the approval by the HDG shareholder taking a sole shareholder resolution to that effect before the Notary, the
following MERGER PROPOSAL has been adopted:
1. On 24 July 2015 or such other day as shall be decided by the HDG shareholder (the “Effective Date”), HDG, in
accordance with Article 259 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, shall contribute all of
its assets and liabilities to the Global Multi-Asset Fund.
2. In exchange for the contribution, HHF shall on the Effective Date issue without charge and including fractional shares,
Class Z GBP Shares of the Global Multi-Asset Fund (the “New Shares”) to the HDG shareholder of Class Z Shares. The
issuance of the New Shares will be carried out in accordance with the Merger Proposal, in exchange for the contribution
of all assets and liabilities of HDG to the Global Multi-Asset Fund, on the basis of the shareholders' register of HDG on
the Effective Date.
The New Shares of the Global Multi-Asset Fund will be issued on the Effective Date at the net asset value per share of
HDG applicable at the Effective Date. The New Shares will be conducted at a one-to-one ratio: The HDG shareholder will
receive one share of the Global Multi-Asset Fund for each share it owns of the HDG on the Effective Date.
3. For accounting purposes all operations of HDG will be considered as accomplished for the account of the Global
Multi-Asset Fund with effect from the Effective Date.
4. As a result of the Merger, HDG shall cease to exist and all its shares in issue shall be cancelled.
5. The HDG shareholder shall automatically be registered in the share register of the Global Multi-Asset Fund and share
confirmations relating to the New Shares shall be sent out to the former HDG shareholder who was on the register of HDG
on the day after the Effective Date.
6. New Shares shall in all respects have the same rights as those issued thereafter in Global Multi-Asset Fund, in particular
as to their voting rights and as to their entitlement to benefits.
7. No particular privileges are allocated to the independent auditors in the sense of Article 266 of the Luxembourg law
of 10 August 1915, nor to the directors and independent auditors (réviseurs d'entreprises) of HDG and HHF.
The following documents will be made available free of charge at the registered office:
- the text of this Merger Proposal;
- the current prospectuses of HDG and HHF;
- the letter to the HDG shareholder advising it of the Merger and informing of the date on which the sole shareholder
resolution shall be passed before the Notary;
- the audited annual accounts of HDG as at 31 July 2012, 31 July 2013 and 31 July 2014;
- interim accounts of HDG as of 30 April 2015;
- the audited annual accounts of HHF as at 30 June 2012, 30 June 2013 and 30 June 2014;
- the semi-annual accounts of HHF as at 31 December 2014;
- the special report of the independent auditor of HDG provided for by Article 266 of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended; and
- the reports of the HDG Board and HHF Board respectively, in accordance with Article 267 of the Luxembourg law
of 10 August 1915.
<i>Certificationi>
The undersigned notary certifies the validity of the present merger proposal.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, as a result of this deed are estimated at six thousand euro
will be paid by Henderson Global Investors Limited.
The undersigned Notary who knows and understands English, states herewith that on the request of the above appearing
parties the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same parties and in case of
any difference between the English and the French text, the English text will be binding.
Whereof, the present original deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the parties appearing known to the Notary by her surname, civil
status and residence, said person sign together with Us, the Notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-huit mai.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Me Josiane Schroeder, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg,
agissant en tant que représentante au nom et pour compte de:
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Henderson Diversified Growth, une société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé lu-
xembourgeoise, avec siège social au 2, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ET
agissant encore en tant que représentante au nom et pour compte de:
Henderson Horizon Fund, une société d'investissement à capital variable luxembourgeoise, avec siège social au 2, rue
de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
en vertu de deux (2) procurations données sous seing privé par Monsieur Jeremy Vickerstaff qui resteront annexées au
présent acte à des fins d'enregistrement.
Monsieur Jeremy Vickerstaff a reçu pouvoir de représenter Henderson Diversified Growth, avec pouvoir de substitution,
en vertu d'une décision prise par le conseil d'administration de Henderson Diversified Growth lors d'une réunion tenue le
09 juillet 2014.
Monsieur Jeremy Vickerstaff a reçu pouvoir de représenter Henderson Horizon Fund, avec pouvoir de substitution, en
vertu d'une décision prise par le conseil d'administration de Henderson Horizon Fund lors d'une réunion tenue le 25 sep-
tembre 2014.
Qui ont déclaré ce qui suit:
ETANT ENTENDU QUE Henderson Diversified Growth (ci-après «HDG») est un organisme de placement collectif
organisé en tant que société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé sous la loi luxembour-
geoise du 13 février 2007 qui existe en tant que fonds classique («stand-alone») comme décrit dans le prospectus de HDG
daté d'octobre 2014. HDG est un fonds d'investissement alternatif dans le sens de la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013
relative aux gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs.
Les actions dans HDG sont divisés en actions de catégorie I et de catégorie Z. HDG émet uniquement des actions de
capitalisation. Tous les revenus (y compris les bénéfices nets réalisés et non réalisés) sont accumulés dans le prix de l'action.
Uniquement des actions de la catégorie Z sont émises actuellement.
ETANT ENTENDU QUE Henderson Horizon Fund (ci-après «HHF») est un organisme de placement collectif organisé
en tant que société d'investissement à capital variable sous la Partie I de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 qui
existe en tant que fonds à compartiments multiples tel que décrit dans le prospectus actuel de HHF daté d'avril 2015.
Les conseils d'administration de HDG (le «Conseil de HDG») et HHF (le «Conseil de HHF») (ensemble les «Conseils»)
proposent une fusion (la «Fusion») de HDG et HHF par voie de contribution de tous les avoirs et dettes de HDG à Henderson
Horizon Fund - Global Multi-Asset Fund (le «Global Mutli-Aseet Fund»), un compartiment de HHF. Le Global Multi-
Asset Fund n'a pas d'avoirs et n'en aura pas jusqu'à la date effective de la Fusion (telle que décrite ci-dessous).
La Fusion proposée décrite dans ce document (le «Projet de Fusion») a trait à des fonds d'investissement (HDG et HHF)
qui sont régis par deux lois différentes tel que mentionné plus haut. La loi luxembourgeoise du 13 février 2007 ne prévoit
pas de dispositions spécifiques à propos de fusions, par conséquent les dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales s'appliquent, supplémentées, en case de besoin, par les dispositions sur les fusions telles que prévues par la
loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010.
Le type de fusion est une fusion par absorption telle que prévue par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le Conseil de HDG est d'avis que la Fusion offrira à l'actionnaire de HDG le potentiel pour des augmentations en avoirs
futurs ainsi que la diversification de la base d'investisseurs. Au 30 avril 2015, HDG a environ cent millions de livres sterling
(100'000'000.- GBP) d'avoirs sous gestion tandis que HHF, dans son entièreté, a plus de dix-huit milliards d'euros
(18'000'000'000.- EUR) d'avoirs sous gestion. Le Conseil de HDG est également d'avis que certaines économies d'échelle
et épargnes de coûts relatives seront atteints à la fin pour l'investisseur de HDG.
La Fusion n'aura pas d'impact sur les actionnaires du Global Multi-Asset Fund étant donné que c'est un compartiment
nouvellement créé qui n'a pas d'investisseurs.
La politique d'investissement de HDG est très similaire à celle du Global Multi-Asset Fund et HDG est déjà géré en
accord avec les lignes de conduite et restrictions d'OPCVM. Pour cette raison, une restructuration significative du porte-
feuille en tant que partie de la Fusion n'est pas anticipée.
L'objectif d'investissement du Global Multi-Asset Fund est de procurer des revenus à long terme avec une volatilité
inférieure à celle des marchés actions. Le Global Multi-Asset Fund investira dans un large éventail d'investissements en
ce compris, mais pas limité à, des Organsimes d'Investissement Collectif, des fonds négociés en bourse, des valeurs mo-
bilières (y compris des actions et titres à revenu fixe), instruments du marché monétaire, liquidités et quasi-liquidités. Le
Global Multi-Asset Fund est dénommé en GBP. Le Global Multi-Asset Fund utilisera l'Approche par les Engagements
pour calculer son exposition de risque global.
PricewaterhouseCoopers, Société Coopérative, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 a été désignée par le Conseil de HDG
comme réviseur indépendant de HDG pour la Fusion afin d'établir le rapport sur le Projet de Fusion à l'actionnaire de HDG
en accord avec l'article 266 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les société commerciales, telle que modifiée,
pour les besoins de la Fusion.
La Fusion est sujette à accord de l'actionnaire de HDG par voir d'une résolution de l'actionnaire unique à passer devant
Notaire, en conformité avec la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les société commerciales.
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AINSI
sujet à accord de l'actionnaire de HDG prenant une résolution de l'actionnaire unique à cet effet devant Notaire, le
PROJET DE FUSION suivant a été adopté:
1. Au 24 juillet 2015 ou à telle autre date que décidera l'actionnaire de HDG (la «Date Effective»), HDG contribuera
tous ses avoirs et dettes au Global Multi-Asset Fund, ceci en accord avec l'article 259 de la loi luxembourgeoise du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
2. En échange de la contribution, HFF émettra, à la Date Effective, sans charges et y compris des fractions d'actions,
des actions de la classe Z GBP du Global Multi-Asset Fund (les «Nouvelles Actions») à l'actionnaire de la classe Z.
L'émission des Nouvelles Actions sera effectuée en accord avec le Projet de Fusion, en échange pour la contribution de
tous les avoirs et dettes de HDG au Global Multi-Asset Fund, sur base du registre des actionnaires de HDG à la Date
Effective.
Les Nouvelles Actions du Global Multi-Asset Fund seront émises à la Date Effective à la valeur nette d'inventaire par
action de HDG applicable à la Date Effective. Les Nouvelles Actions seront conduites sur base d'un ratio d'échange de 1:
L'actionnaire de HDG recevra une action du Global Multi-Asset Fund pour chaque action qu'il détient dans HDG à la Date
Effective.
3. Pour les besoins comptables, toutes les opérations de HDG seront considérées comme effectuées pour le compte du
Global Multi-Asset Fund avec effet à la Date Effective.
4. Par les effets de la Fusion, HDG cessera d'exister et toutes ses actions émises seront annulées.
5. L'Actionnaire de HDG sera automatiquement enregistré dans le registre des actionnaires de Global Multi-Asset Fund
et des confirmations d'actions relatives aux Nouvelles Actions seront envoyées à l'ancien actionnaire de HDG qui était dans
le registre de HDG à la Date Effective.
6. Les Nouvelles Actions auront, dans tous les respects, les mêmes droits que ceux dans le Global Multi-Asset Fund
émises après, en particulier en ce qui concerne leurs droits de vote et leurs droits aux bénéfices.
7. Aucun privilège particulier n'a été attribué aux réviseurs indépendants dans le sens de l'article 266 de la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 ou aux administrateurs ou réviseurs d'entreprises de HDG et HHF.
Les documents suivants seront mis à la disposition sans frais au siège social:
- le texte de ce Projet de Fusion;
- les prospectus actuels de HDG et HHF;
- la lettre à l'actionnaire de HDG l'informant de la Fusion et de la date à laquelle la résolution de l'actionnaire unique
sera passée devant Notaire;
- les rapports annuels révisés de HDG au 31 juillet 2012, 31 juillet 2013 et 31 juillet 2014;
- des comptes intérimaires de HDG au 30 avril 2015;
- les rapports annuels révisés de HHF au 30 juin 2012, 30 juin 2013 et 30 juin 2014;
- le rapport semi-annuel de HHF au 31 décembre 2014;
- le rapport spécial du réviseur d'entrprises de HDG prévu à l'article 266 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée; et
- les rapports des Conseils de HDG et de HHF, en accord avec l'article 267 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915.
<i>Certificationi>
Le Notaire soussigné certifie la validité du présent projet de fusion.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable en raison du présent acte sont évalués à six cents euros
et seront pris en charge par Henderson Global Investors Limited.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la mandataire
des parties comparantes ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la
demande de la même mandataire, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, connue du notaire sous-
signé par ses nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: J. SCHROEDER, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, A.C., le 02 juin 2015. Relation: EAC/2015/12404. Reçu soixante-quinze Euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015083291/234.
(150095186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
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Encore+, Fonds Commun de Placement.
EXTRAIT
Le règlement de gestion daté du 1
er
juin 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juin 2015.
<i>Pour la société
i>Aviva Investors Luxembourg
Référence de publication: 2015083010/11.
(150095810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
Orgavision S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 35, route de l' Europe.
R.C.S. Luxembourg B 124.392.
Suite à différentes cessions de parts sociales en date du 10 avril 2015, le capital social se compose dorénavant comme
suit:
- ZWF Digitale Informationstechnologie GmbH, Untertürkheimerstrasse 24, D-66117
Saarbrücken . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
- Isabelle WERTH, demeurant à D-66359 Bous, 5, zur Mühlenscheib, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156
- Stephan SPEICHER, demeurant à D-66359 Bous, 5, zur Mühlenscheib, . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156
- Eckhard PULCH, demeurant à D-66571 Eppelborn, Bergstrasse 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
- Michael BURRMEISTER, demeurant à D-66386 St. Ingbert, Römerstrasse 31a . . . . . . . . . . . . .
40
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 avril 2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015059245/20.
(150067763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2015.
Three Hills Decalia, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 197.366.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the second day of June.
Before Us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
1. Three Hills Partners S.A., a public limited liability company (société anonyme) having its registered office at 4, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated under Luxembourg law on 28 August
2013, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under number B 179.984 and whose articles of
incorporation have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 16 October 2013 and have
been last amended on 3 June 2015, acting as Unlimited Shareholder, and
2. Three Hills Partners I S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée), formed on 19 September
2006, with its registered office at 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Register of Trade and Companies under number B 119.924, acting as Limited Shareholder;
both duly represented by Mr Brendan D. KLAPP, employee, with professional address in Belvaux, Grand Duchy of
Luxembourg,
by virtue of two (2) proxies given to him under private seal, which, after been signed “ne varietur” by the proxy holder
of the appearing parties and the undersigned notary, will remain attached to this document to be filed at the same time with
the registration authorities.
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Such appearing parties, acting in their above-stated capacity, have requested the notary to state the following articles of
incorporation of a partnership limited by shares (société en commandite par actions) which they declared to organise among
themselves:
Preliminary title. - Definitions
In these Articles of Incorporation, the following shall have the respective meaning set out below:
“Administrative Agent”
the central administration of the Fund, in its capacity as central administration agent
and registrar and transfer agent
“Affiliate”
in respect of a Person, any Person directly or indirectly controlling, controlled by, or
under control with, such Person
“Alternative Investment Fund
Manager” or “AIFM”
the alternative investment fund manager of the Fund, appointed in such capacity in
accordance with Article 13
“Article”
an article of the Articles of Incorporation
“Articles of Incorporation”
these articles of incorporation of the Fund, as amended from time to time
“Board”
the board of directors of the General Partner
“Business Day”
each day upon which the banks are open for business in Luxembourg for the full day
“Category(ies)”
one or more category(ies) or sub-class(es) in which each Class may be sub-divided
“Class(es)”
one or more classes of Ordinary Shares as may be available in each Sub-Fund, the
assets of which shall be commonly invested according to the investment objective of
that Sub-Fund, but where a specific sales and/or redemption charge structure, fee
structure, distribution policy, target Investor, Reference Currency shall be applied
“Closing”
in respect of a particular Sub-Fund, any date determined by the General Partner, on
which Subscription Agreements may be accepted by the Fund
“Commitment”
the commitment of an Investor to subscribe for Ordinary Shares in a particular Sub-
Fund and to pay for them within the time limits and under the terms and conditions
set forth in the Placement Memorandum and summarised in such Investor's
Subscription Agreement and the relevant Funding Notice
“CSSF”
the Luxembourg supervisory authority of the financial sector, the Commission de
Surveillance du Secteur Financier
“Defaulting Investor”
an Investor declared as such by the General Partner in accordance with Article 8.3
hereof
“Depositary”
such credit institution, investment firm, professional depositary of assets other than
financial instruments, as these entities are defined by the Luxembourg law of 5 April
1993 on the financial sector, as may subsequently be appointed as depositary and, if
applicable, paying agent of the Fund
“Depositary Agreement”
the depositary and, if applicable, paying agent agreement entered into between the
AIFM, the Fund and the Depositary, as the same may be amended from time to time
“Director”
a member of the Board
“Drawdown”
in respect of a particular Sub-Fund, the drawing of all or part of the Commitments
received and accepted by the General Partner pursuant to the terms of a Funding Notice
“Drawn Commitment”
in respect of a particular Sub-Fund, the Commitments to subscribe for Ordinary Shares
which have been drawn down by and paid to the Sub-Fund
“Fair Value”
the price as determined dynamically as at a specific date by buyers and sellers in an
open market
“Fund”
Three Hills Decalia, a Luxembourg investment company with variable capital -
specialised investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé) incorporated as a partnership limited by shares (société
en commandite par actions) governed by the Law of 13 February 2007 and regulated
and subject to supervision by the CSSF; for the purpose of these Articles of
Incorporation, “Fund” shall also mean, where applicable, the General Partner or, as
appropriate, the AIFM acting on behalf of the Fund
“Funding Notice”
in respect of a particular Sub-Fund, a notice whereby the General Partner informs each
Investor of a Drawdown and requests the relevant Investors to pay to the relevant Sub-
Fund whole or part of the remaining balance of their Commitments
“General Partner”
Three Hills Partners S.A., a public limited liability company (société anonyme) in its
capacity as Unlimited Shareholder (actionnaire commandité) of the Fund
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“Investor”
a Well-Informed Investor who has signed and returned a Subscription Agreement and
whose Commitment has been accepted by the Fund; for the avoidance of doubt, the
“Investor” shall include, where appropriate, a Shareholder
“Law of 10 August 1915”
the Luxembourg law of 10 August 1915 relating to commercial companies, as may
be amended from time to time
“Law of 13 February 2007”
the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds, as
may be amended from time to time
“Law of 12 July 2013”
the Luxembourg law of 12 July 2013 relating to alternative investment fund managers,
as may be amended from time to time
“Limited Shareholder”
a holder of Ordinary Shares (actions ordinaires de commanditaires), whose liability
is limited to the amounts of its investment in the Fund
“LuxGAAP”
the generally accepted accounting principles in Luxembourg
“Management Share”
a management share (action de gérant commandité) held by the General Partner in the
share capital of a Sub-Fund, in its capacity as Unlimited Shareholder (actionnaire
gérant commandité)
“Net Asset Value”
the net asset value of a particular Sub-Fund as determined in accordance with
Luxembourg Law, LuxGAAP and Article 12
“Ordinary Shares”
the ordinary shares (actions ordinaires de commanditaire) held by the Limited
Shareholders (actionnaires commanditaires) in the share capital of the Fund
“Person”
any individual, corporation, limited liability company, trust, partnership, estate,
unincorporated association or other legal entity
“Placement Memorandum”
the placement memorandum of the Fund, as the same may be amended from time to
time
“Prohibited Person”
any Person, if in the sole opinion of the General Partner, the holding of Shares by such
Person may be detrimental to the interests of the existing Investors, the relevant Sub-
Fund or of the Fund, if it may result in a breach of any law or regulation by the Fund
or the General Partner, whether Luxembourg or otherwise, or if as a result thereof the
Fund or the Sub-Fund may become exposed to tax or other regulatory disadvantages
(including, without limitation, causing the assets of the Fund or of the Sub-Fund to be
deemed to constitute “plan assets” for purposes of the US Department of Labour
Regulations under ERISA), fines or penalties that it would not have otherwise
incurred; the term “Prohibited Person” includes any Investor which does not meet the
definition of Well-Informed Investor and any categories of Well-Informed Investors
as may be determined by the General Partner as well as any US Person
“Reference Currency”
the currency in which the Net Asset Value of a particular Sub-Fund, Class and/or
Category, as the case may be, is calculated
“Shareholder”
any holder of Share(s) of a particular Sub- Fund, i.e. the Limited Shareholders and/or
the Unlimited Shareholder as the case may be
“Shares”
shares of any Class and any Category of any Sub-Fund in the capital of the Fund,
including the Management Share held by the General Partner and the Ordinary Shares
held by the Limited Shareholders
“Sub-Fund”
any sub-fund of the Fund
“Subscription Agreement”
the subscription agreement entered into between an Investor and the Fund by which:
the Investor commits himself to subscribe for Ordinary Shares in a particular Sub-
Fund for a certain maximum amount, which amount will be payable to the Sub-Fund
in whole or in part when the Investor receives a Funding Notice;
the Fund commits itself to issue Ordinary Shares in a particular Sub-Fund to the
relevant Investor to the extent that such Investor's Commitment is called up and paid;
and
the Investor makes certain representations and gives certain warranties to the Fund
“Subscription Price”
in respect of a particular Sub-Fund, the price at which the Ordinary Shares are offered
for subscription as determined by the General Partner and further described in the
Placement Memorandum
“Subsidiary”
any local or foreign corporation or partnership or other entity (including for the
avoidance of doubt any wholly-owned Subsidiary):
(a) which is controlled by the Fund; and
(b) in which the Fund holds, through one or more Sub-Funds, in aggregate more than
50% of the share capital; and
(c) which meets the following conditions:
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(i) it does not have any activity other than the holding of investments which qualify
under the investment objectives and policies of the Fund and the relevant Sub- Fund
(s) as more fully described in the Placement Memorandum; and
(ii) to the extent required under applicable accounting rules and regulations, the equity
of such subsidiary is shown as fair value in the annual accounts of the Fund;
any of the above mentioned local or foreign corporations or partnerships or other
entities shall be deemed to be “controlled” by the Fund if (i) the Fund holds in
aggregate, directly or indirectly, more than 50% of the voting rights in such entity or
controls more than 50% of the voting rights pursuant to an agreement with the other
shareholders or (ii) the majority of the managers or board members of such entity are
members of the Board or of any Affiliates of the General Partner, except to the extent
that this is not practicable for tax or regulatory reasons or (iii) the Fund has the right
to appoint or remove a majority of the members of the managing body of that entity
“Undrawn Commitments”
in respect of a particular Sub-Fund, the portion of a Commitment that has not yet been
drawn down and paid in to the Sub- Fund
“United States Securities Act”
the United States Securities Act of 1933, as amended, and all rules and regulations
promulgated thereunder
“Unlimited Shareholder”
Three Hills Capital Partners S.A., as holder of the Management Share (action de gérant
commandité) and unlimited shareholder (actionnaire gérant commandité) of the Fund,
liable without any limits for any obligations that cannot be met out of the assets of the
Fund
“US Person”
any person qualifying as US Person under Regulation S of the United States Securities
Act
“Valuation Day”
any day as may be determined by the General Partner for the purpose of calculating
the Net Asset Value per Share of any Sub-Fund, Class and/or Category of Shares in
accordance with the Articles of Incorporation
“Well-Informed Investor”
has the meaning ascribed to it by article 2 of the Law of 13 February 2007, and
includes:
a) institutional investors;
b) professional investors, being those investors who are, in accordance with
Luxembourg laws and regulations, deemed to have the experience, knowledge and
expertise to make their own investment decisions and properly assess the risk they
incur; and
c) any other well-informed investor who fulfils the following conditions:
(i) declares in writing that he adheres to the status of well-informed investor and
invests a minimum of EUR 125,000 in the Fund, or any equivalent amount in another
currency; or
(ii) declares in writing that he adheres to the status of well-informed investor and
provides an assessment made by a credit institution within the meaning of the Directive
2006/48/EC, by an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/EC or
by a management company within the meaning of Directive 2009/65/EC, certifying
his expertise, his experience and his knowledge in adequately appraising an
investment in the Fund
Chapter I. - Name, Registered office, Object, Duration
1. Corporate name. There is hereby established among the General Partner in its capacity as Unlimited Shareholder, the
Limited Shareholder and all persons who may become owners of the Ordinary Shares, a Luxembourg regulated investment
company with variable capital - specialised investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds d'investis-
sement spécialisé), under the form of a limited partnership by shares (société en commandite par actions).
The Fund shall exist under the corporate name of “THREE HILLS DECALIA”.
2. Registered office. The registered office of the Fund is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg.
The General Partner is authorised to transfer the registered office of the Fund within the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for any amendment to the
Articles of Incorporation.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Fund, the registered office of the Fund may be temporarily transferred
abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures shall not have any effect on the
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Fund's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg fund.
The decision as to the transfer abroad of the registered office shall be made by the General Partner.
3. Object. The object of the Fund is to invest its assets in a wide range of securities and other assets permitted to a
specialised investment fund governed by the Law of 13 February 2007 with the purpose of spreading investment risks and
affording its investors the results of the management of its portfolio.
The Fund may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the Law of 13 February 2007.
4. Investment policies and restrictions. All investments and the course of conduct of the management and business affairs
of the Fund shall be subject to the corporate and investment policy, investment objectives, investment strategy and the
investment powers and restrictions as set forth in the Placement Memorandum and in compliance with applicable laws and
regulations.
5. Duration. The Fund is established for an unlimited period of time.
Chapter II. - Capital, Shares
6. Share capital - Classes and categories of ordinary shares. The minimum share capital of the Fund shall be, as required
by the Law of 13 February 2007, one million two hundred and fifty thousand Euro (EUR 1,250,000). This minimum must
be reached within a period of twelve (12) months following the authorisation of the Fund by the CSSF.
The capital of the Fund shall be represented by fully paid-up Shares of no par value and shall at all times be equal to its
Net Asset Value as defined in Article 12 hereof.
The General Partner may, at any time, establish several pools of assets, each constituting a Sub-Fund within the meaning
of article 71 of the Law of 13 February 2007.
The General Partner shall attribute a specific investment objective and policy, specific investment restrictions and a
specific denomination to each Sub-Fund.
The right of Shareholders and creditors relating to a particular Sub-Fund or raised by the incorporation, the operation
or the liquidation of a Sub-Fund are limited to the assets of such Sub-Fund. The assets of a Sub-Fund shall be answerable
exclusively for the rights of the Shareholders relating to this Sub-Fund and for those of the creditors whose claim arose in
relation to the incorporation, the operation or the liquidation of this Sub-Fund. In relation between Shareholders, each Sub-
Fund shall be deemed to be a separate entity.
The General Partner may, at any time, issue different Classes and/or Categories of Ordinary Shares, which may differ,
inter alia, in their fee structure, minimum investment requirement, type of target investors, distribution policy, denomination
currency or hedging policy. Those Classes and/or Categories of Ordinary Shares shall be issued in accordance with the
requirements of the Law of 13 February 2007 and the Law of 10 August 1915 and shall be disclosed in the Placement
Memorandum.
The Ordinary Shares of any Class and/or Category are referred to as the “Ordinary Shares” and each as an “Ordinary
Share” when reference to a specific Class and/or Category of Ordinary Shares is not required.
The Management Share together with the Ordinary Shares of any Class and/or Category is referred to as the “Shares”
and each as a “Share” when reference to a specific category of Shares is not required.
The share capital of the Fund shall be increased or decreased as a result of the issue by the Fund of new fully paid-up
Shares or the repurchase by the Fund of existing Shares from its Shareholders.
7. Form of shares. The Fund shall issue fully paid-in Shares of each Sub-Fund, Class and Category in uncertificated
registered form only.
All issued Shares of the Fund shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept by the Fund or by
one or more entities designated thereto by the Fund and under the Fund's responsibility, and such register shall contain the
name of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Fund, the number and Class
and/or Category of registered Shares held by him.
The inscription of the Shareholder's name in the register of Shareholders evidences his right of ownership of such
registered Shares. The Fund shall normally not issue certificates for such inscription, but each Shareholder may receive a
written confirmation of his shareholding.
The Fund shall consider the person in whose name the Ordinary Shares are registered as the full owner of the Shares.
Vis-à-vis the Fund, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-owners have to appoint
a sole person as their representative towards the Fund. Notwithstanding the above, the Fund may decide to issue fractional
Shares up to the nearest one thousandth of a Share. Such fractional Shares shall carry no entitlement to vote but shall entitle
the holder to participate in the net assets and distributions, if any, of the relevant Class and/or Category on a pro rata basis.
Subject to the provisions of Article 9 hereof, any transfer of registered Ordinary Shares shall be entered into the register
of Shareholders; such inscription shall be signed by one or more Directors or officers of the Fund or by one or more other
persons duly authorised thereto by the General Partner.
Ordinary Shares are freely transferable, subject to the provisions of Article 9 hereof.
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Shareholders entitled to receive registered Ordinary Shares shall provide the Fund with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of Shareholders.
Payments of distributions, if any, will be made to Shareholders in respect of registered Ordinary Shares at their addresses
indicated in the register of Shareholders.
8. Issue and subscription for Ordinary Shares.
8.1 Issue of Ordinary Shares
The General Partner is authorised, without limitation, to issue new Ordinary Shares of any Class and/or Category and
in any Sub-Fund at any time without reserving for existing Limited Shareholders a preferential right to subscribe for the
Ordinary Shares to be issued.
The General Partner may issue Ordinary Shares only to investors qualifying as Well-Informed Investors.
The General Partner may impose restrictions on the frequency with which Ordinary Shares are issued; the General
Partner may, in particular, decide that Ordinary Shares in any Sub-Fund, Class and/or Category shall only be issued further
to one or more Closings, during specific offer periods or at such other frequency as provided for in the Placement Memo-
randum and that Ordinary Shares shall only be issued to Well-Informed Investors having entered into a Subscription
Agreement containing, inter alia, an irrevocable Commitment and application to subscribe, during a certain period, for
Ordinary Shares for a total amount as determined in the Subscription Agreement. As far as permitted under Luxembourg
laws and regulations, any Subscription Agreement may contain specific provisions not contained in the other Subscription
Agreements.
Furthermore, the General Partner may impose restrictions in relation to the minimum amount to be initially committed
for investment and the minimum amount of any additional investments, as well as the minimum shareholding, which any
Investor is required to comply with at any time. The General Partner may also decide to increase the issue price by any
fees, commissions and costs as disclosed in the Placement Memorandum.
The number of Ordinary Shares of any Sub-Fund, Class and/or Category issued to any Investor in connection with any
Drawdown shall be equal to the amount paid by the Investor under the related Funding Notice less any applicable fees and
charges as determined by the General Partner in its discretion and detailed in the Placement Memorandum, divided, as the
case may be, by the applicable Subscription Price per Ordinary Share of the relevant Sub-Fund, Class and/or Category.
No Ordinary Shares of any Sub-Fund, Class and/or Category shall be issued by the Fund during any period in which
the determination of the Net Asset Value of the Ordinary Shares of the relevant Sub-Fund, Class and/or Category is
suspended by the General Partner, as noted in Article 12 hereof. In the event the determination of the Net Asset Value per
Ordinary Share of any Sub-Fund, Class and/or Category is suspended, any pending subscriptions of Ordinary Shares of
the relevant Sub-Fund, Class and/or Category shall be carried out on the basis of the next following Net Asset Value per
Ordinary Shares of the relevant Sub-Fund, Class and/or Category as determined in respect of the Valuation Day following
the end of the suspension period.
Drawdowns shall usually be made by sending a Funding Notice at least ten (10) Business Days in advance of the
Drawdown date to the Investors.
The General Partner may delegate to any duly authorised director, manager, officer or to any other duly authorised agent
the power to accept subscriptions, to receive payment of the price of the new Shares to be issued and to deliver them.
8.2 Restrictions to the Subscription for Ordinary Shares
The Ordinary Shares are available to Well-Informed Investors only in accordance with Article 2 of the Law of 13
February 2007.
The General Partner may, in its absolute discretion, accept or reject subscription for Ordinary Shares. It may also restrict
or prevent the ownership of Ordinary Shares by any Prohibited Person as determined by the General Partner or require any
Investor to provide it with any information that it may consider necessary for the purpose of deciding whether or not such
Investor is, or will be a Prohibited Person.
8.3 Default provisions
If an Investor in a particular Sub-Fund fails to pay any part of its Commitment when due and payable it shall pay to the
Sub-Fund interest on the amount outstanding at an annual rate of 10% above the legal rate (“taux légal”), as determined
by the applicable Grand Ducal regulation in Luxembourg from year to year per annum (on the basis of a 365 day year),
from the date upon which such drawn amount became due until the actual date of payment thereof and it shall indemnify
the Fund and/or the Sub-Fund for any fees and expenses, including, without limitation, attorney's fees, incurred as a result
of the default. Distributions to the Investor will be set-off or withheld until any amounts outstanding have been paid in full.
If the Investor fails to remedy such default within 5 Business Days after the date the payment was due, the Investor shall
be in default (the “Defaulting Investor”) and shall:
(a) continue to pay to the Sub-Fund interest on the amount outstanding at an annual rate of 10% above the legal rate
(“taux légal”), as determined by said Grand Ducal regulation in Luxembourg from year to year per annum (on the basis of
a 365 day year), from the date upon which such amount became due until the actual date of payment thereof (on the
understanding that the obligation to pay interest expires on the day on which the Fund has been compensated for the amounts
outstanding by using the measures described in (a)-(d) below); and
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(b) indemnify the Fund and/or the Sub-Fund for any damages, fees and expenses, including, without limitation, attorney's
fees or sales commissions, incurred as a result of the default; and
In addition, the General Partner may, at its sole discretion, take any of the following actions:
(a) deliver an additional Funding Notice to non-Defaulting Investors, to make up any shortfall of a Defaulting Investor
(not to exceed each Investor's Undrawn Commitment); and/or
(b) terminate the Defaulting Investor's outstanding Commitment; and/or
(c) redeem the Ordinary Shares of the Defaulting Investor upon payment to such Defaulting Investor of an amount equal
to 50% of the most recent Net Asset Value of its Ordinary Shares; and/or
(d) at its discretion, provide the other (non-defaulting) Investors in the Sub-Fund with a right to purchase the Ordinary
Shares of the Defaulting Investor, in accordance with the following provisions:
The General Partner shall, within ten (10) Business Days of the day on which the relevant Investor has been declared a
Defaulting Investor, offer the Ordinary Shares of the Defaulting Investor (the “Offered Shares”) to the other Investors (the
“Other Investors”) in proportion to the respective amounts of Commitments given by each Other Investor. The Offered
Shares shall be offered at a price per Share equal to 50% of their most recent Net Asset Value and the offer shall be open
for acceptance by the Other Investors for a period of twenty (20) Business Days.
On accepting an offer, each Other Investor shall notify the General Partner of the number of its pro rata Offered Shares
in respect of which it accepts such offer. Each Other Investor will also indicate if it would be willing to purchase additional
Offered Shares and furthermore indicate a limit of Shares that he is willing to purchase additionally if not all of the Other
Investors accept the offer and choose not to exercise their right to purchase any or all of their pro rata Offered Shares (the
“Excess Offered Shares”).
If not all the Other Investors accept the offer in full, the Excess Offered Shares shall be sold to those Other Investors
which have indicated a willingness to purchase further Offered Shares pursuant to the preceding paragraph. If only one
Other Investor accepts the offer, all of the Offered Shares (including the Excess Offered Shares) may be sold to such Other
Investor. However, if not all of the Offered Shares (including the Excess Offered Shares) are purchased by the Other
Investors as provided for in this paragraph, then the remaining Offered Shares will be treated, in the discretion of the General
Partner, as redeemed Shares or be offered by the General Partner to third parties at a price per Share equal to 50% of their
most recent Net Asset Value.
Any amounts invested by an Investor in Offered Shares will not be deducted from the relevant Investor's Undrawn
Commitment, but will be invested by such Investor in addition to its Commitment.
The General Partner may decide on other solutions as far as legally allowed if it believes such solutions to be more
adequate to the situation. The General Partner may, in its discretion but having regard to the interests of the other Investors,
waive any of these remedies against a Defaulting Investor.
9. Transfer of Shares.
9.1 Transfer of Management Share
The Management Shares are freely transferable only to an Affiliate of the General Partner, provided that the transferee
shall adopt all rights and obligations accruing to the General Partner relating to its position as a holder of the Management
Shares and provided the transferee is not a physical person.
9.2 Transfer of Ordinary Shares
Ordinary Shares and Undrawn Commitments may only be transferred to Well-Informed Investors and may under no
condition be transferred to Prohibited Persons.
Ordinary Shares and Undrawn Commitments may not be transferred to any transferee other than an Affiliate of the
relevant Shareholder without the prior written consent of the General Partner, which consent may not be unreasonably
withheld subsequent to the receipt of a confirmation by each of the transferor and transferee with representation and
guarantee that the proposed transfer does not violate the applicable laws and regulations. The General Partner may also
request the transferor and transferee to provide the General Partner with a legal opinion to that effect.
No transfer of Ordinary Shares and Undrawn Commitments shall become effective unless and until the transferee agrees
in writing to fully and completely assume any outstanding obligations of the transferor in relation to the transferred Ordinary
Shares and Undrawn Commitments under the relevant Subscription Agreement and agrees in writing to be bound by the
terms of the Placement Memorandum and the Articles of Incorporation, whereupon the transferor shall be released from
(and shall bear no further liability for) such liabilities and obligations.
10. Redemption of Ordinary Shares. With respect to Sub-Fund(s) created for a limited duration, the relevant Limited
Shareholders are not entitled to request for the redemption of their Ordinary Shares and specific exit strategies may be
determined by the General Partner in accordance with the Placement Memorandum.
With respect to Sub-Fund(s) created for an unlimited period of time, any Limited Shareholder may request the redemption
of all or part of his Ordinary Shares by the Fund, under the terms and procedures set forth by the General Partner in the
Placement Memorandum and within the limits provided by law and these Articles of Incorporation.
In case a Limited Shareholder is entitled to request the redemption of its Ordinary Shares, the redemption price per
Ordinary Share shall be the Net Asset Value per Share of the relevant Class and/or Category of the relevant Sub-Fund as
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at the relevant Valuation Day, less such charges and commissions (if any) at the rate provided for in the Placement Me-
morandum.
In respect of Sub-Fund(s) created either for a limited or unlimited duration, Ordinary Shares may however be compul-
sorily redeemed whenever the General Partner considers this to be in the best interest of the Fund and/or of the relevant
Sub-Fund, subject to the terms and conditions the General Partner shall determine and within the limits set forth by law,
the Placement Memorandum and these Articles of Incorporation.
In particular, in order to distribute to the Limited Shareholders distributable cash and notwithstanding any other distri-
bution pursuant to Article 31, the General Partner may in its discretion and at any given time decide to proceed with a
compulsory redemption of (part of the) Ordinary Shares of any Class and/or Category of any Sub-Fund on a pro rata basis
among existing Limited Shareholders of any such Class and/or Category of any Sub-Fund at either (i) the latest available
Net Asset Value per Ordinary Share or (ii) at their original Subscription Price per Share, provided that if such original
Subscription Price is not the same for all Investors within any such given Class and/or Category of Shares, the General
Partner shall proceed with the compulsory redemption at the lowest original Subscription Price for all Investors within any
such given Class and/or Category of Shares.
The redemption price per Ordinary Share shall be paid within a period as determined by the General Partner which shall
not exceed ten (10) calendar days from the publication of the Net Asset Value per Share calculated in respect of the relevant
Valuation Day, in accordance with such policy as the General Partner may from time to time determine, provided that all
necessary documents in relation to anti-money laundering obligations have been provided, and subject to the provision of
Article 12.2 hereof.
Moreover, where it appears to the General Partner that any Prohibited Person precluded from holding Ordinary Shares
in any Sub-Fund holds in fact Ordinary Shares, the Fund may compulsorily redeem the Shares upon payment to such
Prohibited Person of an amount equal to 75% of the most recent Net Asset Value of its Ordinary Shares subject to giving
such Prohibited Person notice of at least 15 calendar days, and upon redemption, those Ordinary Shares will be cancelled
and the Prohibited Person will cease to be a Limited Shareholder. In the event that the General Partner compulsorily redeems
Ordinary Shares held by a Prohibited Person, the General Partner may provide the Limited Shareholders in the relevant
Sub-Fund (other than the Prohibited Person) with a pre-emption right to purchase on a pro rata basis the Ordinary Shares
of the Prohibited Person in accordance with the pre-emptive right provisions described in this Article 9 above. However,
the price for which such Ordinary Shares will be offered to the Limited Shareholders in the relevant Sub-Fund (other than
the Prohibited Person) will be an amount equal to 75% of the most recent Net Asset Value of those Ordinary Shares.
The relevant redemption price may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the General
Partner shall determine.
Any taxes, commissions and other fees incurred in connection with the payment of the redemption proceeds (including
those taxes, commissions and fees incurred in any country in which Ordinary Shares are sold) will be charged by way of
a reduction to any redemption proceeds. Ordinary Shares repurchased by the Fund may not be reissued and shall be cancelled
in conformity with applicable law.
11. Conversion of Ordinary Shares. Except if otherwise specified in the Placement Memorandum, conversions from
one Class or Category of Ordinary Shares in any Sub-Fund into another Class or Category of Ordinary Shares (if any) in
the same Sub-Fund and/or into another Class or Category of Ordinary Shares of one or more other Sub-Funds are prohibited.
12. Calculation of Net Asset Value per Share.
12.1 Calculation
To the extent required by and within the limits laid down under Luxembourg laws and regulations, the Net Asset Value
per Ordinary Share shall be determined by the Administrative Agent, under the responsibility of the AIFM and the case
being with the assistance of the AIFM, and in accordance with the valuation rules set forth below, Luxembourg law and
LuxGAAP.
In compliance with the provisions of Part II of the Law of 13 February 2007 and the Law of 12 July 2013, the independent
valuation of the assets of the Fund is carried out by the AIFM itself. Such valuation will be preformed independently from
the portfolio management function in accordance with the requirements of the Law of 12 July 2013.
For avoidance of doubt, whenever the term Net Asset Value is mentioned within these Articles of Incorporation, it refers
to the Net Asset Value in accordance with LuxGAAP.
The Net Asset Value per Share of each Category, Class and/or Sub-Fund shall be expressed in the Reference Currency
and is calculated up to four decimal places.
In determining the Net Asset Value per Ordinary Share, income and expenditure are treated as accruing daily.
The Net Asset Value per Share of each Class and/or Category in each Sub-Fund on any Valuation Day is determined
by dividing (i) the net assets of the relevant Sub-Fund on such Valuation Day, by (ii) the number of Ordinary Shares then
outstanding, in accordance with the valuation rules set forth below and LuxGAAP.
The total net assets of the Fund shall be equal to the difference between the gross assets and the liabilities of the Fund
based on accounts prepared in accordance with LuxGAAP. Assets owned by the Fund and its Subsidiaries shall be consi-
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dered with their Fair Value and, to the extent permitted by applicable law, shall be booked at amortised cost in due
consideration of an impairment test.
The calculation of the Net Asset Value of the each Sub-Fund shall be made in the following manner:
12.1.1 Assets of the Sub-Fund
The assets of each Sub-Fund shall include:
(a) all shares, units, convertible securities, debt and convertible debt instruments or other securities of underlying in-
vestment structures registered in the name of the Fund;
(b) all shareholdings in convertible and other debt securities of private equity or real estate companies;
(c) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(d) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of properties, property rights, se-
curities or any other assets sold but not delivered);
(e) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants,
options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Fund;
(f) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Fund to the extent information thereon is
reasonably available to the Fund or the Depositary;
(g) all rentals accrued on any real estate properties or interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Fund
except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset;
(h) the formation expenses of the Fund and Sub-Funds, including the cost of issuing and distributing Shares of the Fund;
(i) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance, insofar as the same have not been written
off.
12.1.2 The value of the Sub-Fund's assets shall be determined as follows:
(a) Securities (equity, debt and structured financial instruments) which are listed on a stock exchange or dealt in on
another regulated market will be valued on the basis of the last available publicised stock exchange or market value;
(b) Securities (equity, debt and structured financial instruments) which are not listed on a stock exchange nor dealt on
a regulated market will be valued on the basis of the probable net realisation value (excluding any deferred taxation)
determined by the AIFM, who will use one of the private equity valuation guidelines listed below:
(i) the International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines (IPEVCVG) published by the European
Private Equity and Venture Capital Association (EVCA);
(ii) the British Venture Capital Association (BVCA);
(iii) the Luxembourg Private Equity (LPEA);
(iv) the Emerging Markets Private Equity Association (EMPEA);
(c) If a net asset value is determined for the units or shares issued by an underlying investment structure which calculates
a net asset value per share or unit, those units or shares will be valued on the basis of the latest net asset value determined
according to the provisions of the particular issuing documents of such underlying investment structure or, at their latest
unofficial net asset values (i.e. estimates of net asset values which are not generally used for the purposes of subscription
and redemption or which may be provided by a pricing source - including the investment manager of the underlying
investment structure - other than the administrative agent of the underlying investment structure) if more recent than their
official net asset values. The net asset value calculated on the basis of unofficial net asset values of underlying investment
structures may differ from the net asset value which would have been calculated, on the relevant Valuation Day, on the
basis of the official net asset values determined by the administrative agents of the underlying investment structure. Ho-
wever, such net asset value is final and binding notwithstanding any different later determination. In case of the occurrence
of an evaluation event that is not reflected in the latest available net asset value of such shares or units issued by such
underlying investment structure, the valuation of the shares or units issued by such underlying investment structures may
be determined by the AIFM to take into account this evaluation event. The following events qualify as evaluation events:
capital calls, distributions or redemptions effected by the underlying investment structure or one or more of its underlying
investments as well as any material events or developments affecting either the underlying investments or the underlying
investment structures themselves;
(d) Properties and property rights registered in the name of the Fund or any of its Subsidiaries as well as direct or indirect
shareholdings of the Fund in intermediate companies shall be valued the AIFM, the case being with the assistance of one
or more independent appraisers;
(e) The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof, unless
in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after making
such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(f) The liquidating value of futures, forward or options contracts not dealt in on a stock exchange or another regulated
market shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the AIFM, on a basis
consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, forward or options contracts
dealt in on a stock exchange or another regulated markets shall be based upon the last available settlement prices of these
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contracts on such regulated markets on which the particular futures, forward or options contracts are dealt in by the relevant
Sub-Fund; provided that if a futures, forward or options contract could not be liquidated on the day with respect to which
net assets are being determined, the basis for determining the liquidating value of such contract shall be such value as the
AIFM considers to be the Fair Value;
(g) Interest rate swaps will be valued at their market value established by reference to the applicable interest rates curve.
Index and financial instruments related swaps will be valued at their market value established by reference to the applicable
index or financial instrument. The valuation of the index or financial instrument related swap agreement shall be based
upon the market value of such swap transaction determined by the AIFM;
(h) All other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is available,
are valued by the AIFM, in principle on the basis of dealer-supplied quotations or, to the extent such prices are not deemed
to be representative of market values, such securities and other assets shall be valued at fair value as determined by the
AIFM. Money market instruments held by the Fund with a remaining maturity of ninety days or less will be valued by the
amortised cost method, which approximates market value.
The value of all assets and liabilities not expressed in the Reference Currency will be converted into the Reference
Currency at the relevant rates of exchange ruling on the relevant Valuation Day. If such quotations are not available, the
rate of exchange shall be determined by the AIFM.
12.1.3 Liabilities of the Sub-Fund
The Liabilities of each Sub-Fund shall include:
(a) bills and accounts payable;
(b) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management and advisory fees, including in-
centive fees (if any), custody fees, paying agency, registrar and transfer agency fees and domiciliary and corporate agency
fees as well as reasonable disbursements incurred by the service providers);
(c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
assets, including the amount of any unpaid distributions declared by the Fund, where the Valuation Day falls on the record
date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the calculation day, as determined by the
AIFM, and other reserves (if any) authorised and approved by the AIFM, as well as such amount (if any) as the AIFM may
consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Fund;
(e) all loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt), bills and accounts payable;
(f) all accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for commitment
for such loans and other indebtedness);
(g) all other liabilities of the Fund of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg law and
LuxGAAP. In determining the amount of such liabilities the AIFM shall take into account all expenses payable by the Fund
and may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably
for yearly or other periods.
The AIFM, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset or liability of the Sub-Fund. This method shall then be applied in a consistent way.
For the purpose of the above,
(a) Ordinary Shares to be issued by the Fund shall be treated as being in issue as from the time specified by the General
Partner with respect to which such issuance and from such time and until received by the Fund the price therefore shall be
deemed to be an asset of the Fund;
(b) Ordinary Shares of the Fund to be redeemed (if any) shall be treated as existing and taken into account until the date
fixed for redemption, and from such time and until paid by the Fund the price therefore shall be deemed to be a liability of
the Fund;
(c) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the Reference Currency shall be
valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the
Net Asset Value per Ordinary Share; and
(d) where on any Valuation Day the Fund has contracted to:
(i) purchase any asset the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Fund
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Fund;
(ii) sell any asset the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Fund and
the asset to be delivered by the Fund shall not be included in the assets of the Fund;
provided, however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be determined by the AIFM.
For the avoidance of doubt, the provisions of this Article including, in particular, the above paragraph are rules for
determining the Net Asset Value per Share of each Class and/or Category in each Sub-Fund and are not intended to affect
the treatment for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Fund or any Shares issued by the Fund.
12.2 Frequency and Temporary suspension of the calculation of the Net Asset Value per Share
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With respect to each Class and/or Category of Shares (if any) of any Sub-Fund, the Net Asset Value per Share shall be
calculated from time to time by the Fund or any agent appointed thereto by the Fund, at least once a year, at a frequency
determined by the General Partner and specified in the Placement Memorandum.
The General Partner and/or the AIFM may suspend the determination of the Net Asset Value of any particular Sub-
Fund, Class and/or Category of Shares during:
(a) any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the
control, responsibility and power of the General Partner and/or the AIFM, disposal of the assets owned by the relevant
Sub-Fund is not reasonably practicable without this being seriously detrimental to the interests of Shareholders; or
(b) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the Sub-Fund's
assets or if for any reason the value of any asset of the Sub-Fund which is material in relation to the determination of the
Net Asset Value (as to which materiality the General Partner and/or the AIFM shall have discretion) may not be determined
as rapidly and accurately as required; or
(c) any period when the value of any wholly-owned (direct or indirect) Subsidiary of the Sub-Fund may not be determined
accurately; or
(d) upon the publication of a notice convening a general meeting of Shareholders for the purpose of resolving to wind-
up the Fund or the Sub-Fund; or
(e) any period when any one of the principal markets or other stock exchanges on which a portion of the assets of the
Sub-Fund of the Fund, are quoted is closed (otherwise than for ordinary holidays) or during which dealings therein are
restricted or suspended; or
(f) when for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately ascertained, in which case
the AIFM shall ascertain the price within the shortest timeframe possible.
Notice of such suspension shall be published, if deemed appropriate by the AIFM or the General Partner, as the case
may be.
Chapter III. - Management
13. Powers of the General Partner. The Fund shall be managed by Three Hills Partners S.A., a Luxembourg public
limited liability company (société anonyme), in its capacity as Unlimited Shareholder of the Fund.
The General Partner shall have the broadest powers to administer and manage the Fund, to act in the name of the Fund
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Fund's object, in particular in
compliance with the investment policy, objectives and strategy and the investment restrictions as determined in Article 4
and the Placement Memorandum.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Incorporation to the general meeting of Shareholders
fall within the competence of the General Partner. The Limited Shareholders shall neither participate in nor interfere with
the management of the Fund.
The General Partner shall have the power, in particular, to decide on the investment objectives, policies and restrictions
and the course of conduct of the management and business affairs of the Fund and of the Sub-Funds, in compliance with
these Articles of Incorporation, the Placement Memorandum and the applicable laws and regulations. The General Partner
shall have the power to enter into administration, investment and advisor agreements and any other contract and underta-
kings that it may deem necessary, useful or advisable for carrying out the object of the Fund.
The General Partner may, under the conditions and within the limits laid down by Luxembourg laws and regulations,
in particular the SIF Law and the AIFM Law, appoint an external alternative investment fund manager in order to carry
out the functions described in Annex I of the Law of 12 July 2013. Details regarding such appointment shall be incorporated
in the Placement Memorandum.
14. Removal of the General Partner. The General Partner may be removed at any time without cause by means of a
resolution of the general meeting of the Shareholders adopted by Limited Shareholders holding at least 75% of the Fund's
outstanding share capital, provided that, for the avoidance of doubt, the approval of the General Partner is not required, as
provided for in the Articles of Incorporation, to validly decide on its removal.
The General Partner may also be removed at any time for cause (i.e. in case of fraud, gross negligence or wilful mis-
conduct as determined by a court in last instance and resulting in a material economic disadvantage for the Fund), by means
of a resolution of the general meeting of Shareholders adopted as follows:
(a) the quorum shall be at least 75% of the share capital being present or represented. If such quorum requirement is not
met, a second general meeting of Shareholders shall be called which may validly deliberate, irrespective of the proportion
of the share capital represented.
(b) in both meetings, resolutions must be passed by at least two-thirds of the votes of the Shareholders present or
represented. For the avoidance of doubt, the approval of the General Partner is not required, as provided for in these Articles
of Incorporation, to validly decide on its removal.
If the General Partner is removed without cause:
(a) the General Partner shall be entitled to a payout of its management fee accrued at the time of its removal;
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(b) furthermore, the General Partner shall be entitled to a payout equivalent to 2 years (or any such shorter period of
time until the termination of the relevant Sub-Fund) of its management fee with the last periodical payment prior to its
removal as calculation basis;
(c) any replacement general partner shall be obliged to immediately change the name of the Fund and any related entities
(including any intermediate holding companies) to exclude the names “Three Hills”, “TH” and “THCP”, or any reference
to the General Partner, its Affiliates, or any name derived therefrom, and any replacement general partner and any repla-
cement investment advisor(s) shall be obliged to procure the re-registration of the Fund under such new name within thirty
(30) Business Days of their appointment and shall refrain from using the names “Three Hills”, “TH” and “THCP” for any
purpose including in any trademark or service mark; and
(d) any holder of carried interest entitling shares shall continue to hold such Shares until the end of the term of the
relevant Sub-Fund and the economics of such carried interest entitling shares shall not be unilaterally modified by a re-
placement general partner or otherwise without consent of the relevant Limited Shareholders holding at least two thirds of
the carried interest entitling shares within each of the relevant Sub-Funds.
If the General Partner is removed with cause:
(a) the General Partner shall be entitled to a payout of the management fee accrued at the time of its removal;
(b) any replacement general partner shall be obliged to immediately change the name of the Fund and any related entities
(including any intermediate holding companies) to exclude the names “Three Hills”, “TH” and “THCP”, or any reference
to the General Partner, its Affiliates, or any name derived therefrom, and any replacement general partner shall be obliged
to procure the re-registration of the Fund under such new name within thirty (30) Business Days of its appointment and
shall refrain from using the names “Three Hills”, “TH” and “THCP” for any purpose including in any trademark or service
mark;
(c) carried interest entitling shares shall be redeemed at a price equal to the initial subscription price at the time those
Ordinary Shares were issued.
15. Representation of the Fund. The Fund shall be bound towards third parties by the sole signature of the General
Partner represented by any two Directors, or in case of categories of Directors by the joint signature of any class A Director
and any class B Director as well as (i) any daily manager, or (ii) any other person to whom such a power has been delegated,
to the extent such a power has been delegated to them.
No Limited Shareholder shall represent the Fund.
16. Liability of the General Partner and Limited Shareholders. The General Partner shall be liable with the Fund for all
liabilities that cannot be recovered out of the Fund's assets.
The Limited Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Fund in any manner or capacity whatsoever except
when exercising their rights as Shareholders in general meetings of the Shareholders and shall be liable to the extent of
their contributions to the Fund.
17. Delegation of powers; Agents of the General Partner. The General Partner may, at any time, appoint officers or
agents of the Fund as required for the affairs and management of the Fund.
The appointed officers or agents shall be entrusted with the powers and duties conferred to them by the General Partner.
The General Partner shall determine any such investment advisors', sub-investment advisors', officers' or agents' res-
ponsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his
agency.
The General Partner may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
The General Partner may establish specific committees with the functions as shall then be further detailed in the Pla-
cement Memorandum.
18. Preferential treatment of investors. Each Investor should note that one or more Investor(s) of the Fund may obtain
a preferential treatment as regards, amongst others, the fees to be paid, the various reports and information to be received,
the right to be consulted and/or represented in advisory and/or any other Fund's committees or co-investment opportunities,
if any. Further details on any such preferential treatment, including the type of Investors who may obtain such preferential
treatment will be made available to all Investors without cost upon request.
19. Conflict of interest. The AIFM, the General Partner, the Depositary and the Administrative Agent, together with
their Affiliates (collectively for the purpose of this Article 17, the “Parties”) are, or may be, involved in other professional
and financial activities that may possibly conflict with the interest, the management and administration of the Fund and its
Investors. This includes in particular the management of other funds, the management of investments in other sub-funds,
the purchase and sale of securities, brokerage service, custody of securities and the fact of acting as a member of the board,
director, consultant or representative with power of attorney of other funds or companies in which the Sub-Funds may
invest.
Each Party undertakes respectively to ensure that the execution of his obligations vis-à-vis the Sub-Funds is not com-
promised by such involvements. In the event of a proven conflict of interest, the Parties concerned undertake to resolve
this in an equitable manner within a reasonable period of time and in the exclusive interests of the Shareholders of the Sub-
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Funds. It is understood that the AIFM will be responsible for the ongoing controls of any potential conflict of interest that
can arise in connection with the Fund and its Investors.
Chapter IV. - General Meeting of Shareholders
20. Powers of the General Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Fund
shall represent the entire body of Shareholders of the Fund. The general meeting of the Shareholders shall deliberate only
on the matters which are not reserved to the General Partner by the Articles of Incorporation or by Luxembourg law.
21. Annual general meeting. The annual general meeting of the Shareholders shall be held at the registered office of the
Fund or at any other location in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting, on the
last Thursday of June of each year at 15.00 (Luxembourg time). If such day is not a Business Day, the meeting shall be
held on the previous Business Day.
22. Other general meetings. The General Partner may convene other general meetings of the Shareholders. The General
Partner shall be obliged to convene a general meeting so that it is held within a period of one month if Shareholders
representing one-tenth (1/10) of the share capital of the Fund or a Sub-Fund require in writing with an indication of the
agenda.
Such other general meetings shall be held at such places and times as may be specified in the respective notices convening
the meeting.
23. Convening notice. A general meeting of Shareholders is convened by the General Partner in compliance with Lu-
xembourg law.
As all Shares are in registered form, convening notices may be mailed by registered mail to the Shareholders, at their
registered address at least eight (8) calendar days prior to the date of the meeting. Such notice shall indicate the time and
place of such meeting and the conditions of admission thereto, shall contain the agenda and shall refer to the requirements
of Luxembourg law with regard to the necessary quorum and majorities at such meeting.
If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of the Shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the Shareholders can waive all convening requirements and formalities.
24. Presence, Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings of the Sharehol-
ders.
A Shareholder may act at any general meeting of the Shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, telegram,
telex or e-mail as his proxy another person who need not be a Shareholder himself.
For the quorum and the majority requirements, the Shareholders participating in the general meeting of Shareholders
by videoconference, conference call or by other means of telecommunication allowing for their identification are deemed
to be present. These means must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting
whereof the deliberations are retransmitted in a continuing way.
25. Proceedings. General meetings of the Shareholders shall be chaired by the General Partner or by a person designated
by the General Partner.
The chairman of any general meeting of the Shareholders shall appoint a secretary.
Each general meeting of the Shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the Shareholders present or
represented.
The above-described persons in this Article 25 together form the office of the general meeting of the Shareholders.
26. Vote. Each Share entitles the holder thereof to one vote.
Unless otherwise provided by law or by the Articles of Incorporation, all resolutions of the general meeting of the
Shareholders shall be taken by simple majority of votes of the capital present or represented, regardless of the proportion
of the capital represented.
In accordance with these Articles of Incorporation and as far as permitted by the Law of 10 August 1915, any decision
of the general meeting of Shareholders, other than a decision on the removal of the General Partner, shall require the prior
approval of the General Partner in order to be validly taken.
27. Minutes. The minutes of each general meeting of the Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary and the scrutineer.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the General
Partner.
28. General meetings of shareholders of a Sub-Fund, Class or Category. The Shareholders of a Sub-Fund, Class or
Category issued in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters, which relate
exclusively to such Sub-Fund, Class or Category.
The provisions set out in Articles to 23 to 27 of these Articles of Incorporation as well as in the Law of 10 August 1915
shall apply to such general meetings.
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Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of a general meeting of Shareholders of a Sub-Fund, Class
or Category are passed by a simple majority vote of the capital present or represented.
Moreover, any resolution of the general meeting of Shareholders of the Fund, affecting the rights of the Shareholders
of any Sub-Fund, Class or Category vis-à-vis the rights of the Shareholders of any other Sub-Fund or Class shall be subject
to a resolution of the general meeting of Shareholders of such Sub-Fund, Class or Category in compliance with the Law
of 10 August 1915.
Chapter V. - Financial year, Auditors, Distribution of profits, Information to investors
29. Financial year and information to investors. The Fund's financial year begins on the 1
st
of January and ends on the
31
st
December of each year.
In respect of each financial year, an annual report, including audited financial statements for the Fund, shall be made
available to Investors within six (6) months after the end of such financial year.
Any other financial information concerning the Fund as prescribed by the Law of 13 February 2007 and the Law of 12
July 2013, including without limitation, the periodic calculation of the Net Asset Value per Ordinary Share, the issue prices
of shares, the past performance of the Fund, as well as any material changes thereof, will be made available free of charge
to each investor before it invests in the Fund on any Business Day during normal business hours at the registered office of
the Fund and at such places as may be specified in the Placement Memorandum.
Furthermore, the AIFM will also make available at its registered office and at such places or in any such manner as
specified in the Placement Memorandum to each Investor any other information as prescribed by the Law of 13 February
2007 and the Law of 12 July 2013, including, if applicable, the percentage of the Fund's assets which are subject to special
arrangements arising from their illiquid nature, the risk profile of the Fund, the risk management systems employed for
managing the risks to which the Fund is or may be exposed to and the total amount of leverage calculated in accordance
with the gross and commitment methods.
Any other substantial information concerning the Fund may be published in such newspaper(s) and notified to Share-
holders in such manner as may be specified from time to time by the General Partner.
30. Auditors. The accounting data related in the annual reports of the Fund shall be examined by one or several authorised
independent auditors (réviseur d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of Shareholders which shall be re-
munerated by the Fund.
31. Distributions. Distributions may only be made if the net assets of the Fund do not fall below the minimum set forth
by law.
All distributions shall be made net of any income, withholding and similar taxes payable by the Fund.
The General Partner may decide to pay interim distributions in compliance with the above and Luxembourg law.
In case distributions to Limited Shareholders and Drawdowns from Limited Shareholders in a particular Sub-Fund are
scheduled to occur 10 Business Day from another, the General Partner may elect to net the amounts so due. As a result,
only the net amount shall be drawn from, or distributed to, the Limited Shareholders. For the avoidance of doubt, the number
of Shares to be issued to the Limited Shareholders in the Sub-Fund shall correspond to the number of Shares due under the
Drawdown before netting.
In the event that as a result of the netting an amount is still due to the relevant Sub-Fund by the Limited Shareholders,
the Funding Notice sent to each such Limited Shareholder shall be accompanied by a confirmation letter stating the initial
amount that was to be drawn down from the relevant Limited Shareholder, the amount corresponding to the distribution it
was entitled to and the outstanding amount to be paid by it.
In the event that as a result of the netting the Limited Shareholder are entitled to receive a net payment from the Sub-
Fund, the distribution notice sent to each such Limited Shareholder shall be accompanied by a confirmation letter stating
the initial amount that was to be distributed to them, the amount corresponding to the Drawdown that should have been
effected and the outstanding amount to be distributed to it.
The distribution policy of each Sub-Fund may be further detailed in the Placement Memorandum.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
32. Dissolution.
32.1 Dissolution, insolvency, legal incapacity or inability to act of the General Partner
The Fund shall not be dissolved in the event of the General Partner's legal incapacity, dissolution, resignation, retirement,
insolvency or bankruptcy or for any other reason provided under applicable law where it is impossible for the General
Partner to act, it being understood for the avoidance of doubt that the transfer of its Management Share by the General
Partner shall not lead to the dissolution of the Fund.
In the event of legal incapacity or inability to act of the General Partner as mentioned under the preceding paragraph,
the general meeting of Shareholders shall appoint a new general partner by means of a resolution adopted by Limited
Shareholders representing at least seventy five per cent (75%) of the Ordinary Shares in favour of the appointment of the
new general partner, subject to the prior approval of the CSSF.
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32.2 Voluntary dissolution
At the proposal of the General Partner and unless otherwise provided by law and the Articles of Incorporation, the Fund
may be dissolved by a resolution of the Shareholders adopted in the manner required to amend these Articles of Incorpo-
ration, as provided for in Article 36 hereof.
In particular, the General Partner shall submit to the general meeting of Shareholders the dissolution of the Fund when
all investments of all the Sub-Funds shall have been disposed of and all net proceeds from such disposals shall have been
distributed in accordance with the provisions of the Placement Memorandum.
Whenever the capital falls below two-thirds of the legal minimum capital indicated in Article 6 hereof, the General
Partner must submit the question of the dissolution of the Fund to the general meeting of Shareholders. The general meeting,
for which no quorum shall be required, shall decide on simple majority of the votes of the Shares present and represented
at the meeting.
The question of the dissolution of the Fund shall also be referred to the general meeting of Shareholders whenever the
capital falls below one quarter of the minimum capital. In such event, the general meeting shall be held without quorum
requirements, and the dissolution may be decided by the Shareholders holding one-quarter of the votes present and repre-
sented at that meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of 40 days from when it is ascertained that the net assets
of the Fund have fallen below two-thirds or one quarter of the legal minimum as the case may be.
33. Liquidation. In the event of the dissolution of the Fund further to any insolvency proceedings, the liquidation shall
be carried out by one or more liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholders
who shall determine their powers and their compensation. Such liquidators must be approved by the CSSF and must provide
all guarantees of honour ability and professional skills.
After payment of all the debts of and charges against the Fund and of the expenses of liquidation, the net assets shall be
distributed to the Shareholders pro rata to the number of the Ordinary Shares held by them.
34. Termination of a Sub-Fund, Class or Category. In the event that for any reason the value of the net assets of any
Sub-Fund, Class and/or Category has decreased to, or has not reached, an amount determined by the General Partner to be
the minimum level for such Sub-Fund, Class and/or Category to be operated in an economically efficient manner, or in
case of a substantial modification in the political, economic or monetary situation relating to such Sub-Fund, Class and/or
Category would have material adverse consequences on the investments of that Sub-Fund, Class and/or Category, or as a
matter of economic rationalisation or for any reason set out in the Placement Memorandum, the General Partner may decide
to compulsory redeem all the Shares of the relevant Sub-Fund, Class and/or Category at their Net Asset Value per share
(taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) as calculated on the Valuation Day
at which such decision shall take effect.
The General Partner shall serve a notice to the Shareholders of the relevant Sub-Fund, Class and/or Category prior to
the effective date for the compulsory redemption, which shall set forth the reasons for, and the procedure of, the redemption
operations. Registered Shareholders shall be notified in writing.
Any request for subscription shall be suspended as from the moment of the announcement of the termination of the
relevant Sub-Fund, Class and/or Category.
Assets which could not be distributed to their owners upon the implementation of the redemption shall be deposited
with the Depositary for a period of nine (9) months thereafter; after such period, the assets shall be deposited with the
Caisse de Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed Shares shall be cancelled by the Fund.
Chapter VII. - Other provisions
35. Depositary. The Fund shall enter into a written depositary agreement with a credit institution, investment firm,
professional depositary of assets other than financial instruments, as these entities are defined by the Luxembourg law of
5 April 1993 on the financial sector, as amended from time to time, and which shall satisfy the requirements of the SIF
Law and AIFM Law.
All securities, cash, funds and other assets of each Sub-Fund shall be entrusted to the Depositary in accordance with the
Depositary Agreement and Luxembourg law. The Depositary shall fulfil the duties and the responsibilities provided for by
Part II of the SIF Law, the AIFM Law as well as by all other applicable Luxembourg laws and regulations.
The Sub-Funds' assets shall be held in safekeeping either by the Depositary itself or by a correspondence bank appointed
at any given time.
If the Depositary desires to retire, the General Partner shall use its best endeavours to find a successor depositary and
shall appoint it in replacement of the retiring Depositary. The General Partner may terminate the appointment of the
Depositary but shall not remove the Depositary unless and until a successor depositary shall have been appointed to act in
the place thereof. In both the case of voluntary withdrawal of the Depositary or of its removal by the General Partner, the
Depositary, until it is replaced, which must happen within two (2) months, shall take all necessary steps for the good
preservation of the interests of the investors.
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Under the conditions set forth in the Law of 13 February 2007 and the Law of 12 July 2013, the Depositary may discharge
itself of liability towards the Fund and its investors. In particular, under the conditions laid down in article 19(14) of the
Law of 12 July 2013, including the condition that the investors of the Fund have been duly informed of that discharge and
of the circumstances justifying the discharge prior to their investment, the Depositary can discharge itself of liability, in
the case where the law of a third country requires that certain financial instruments are held in custody by a local entity
and there are no local entities that satisfy the delegation requirements laid down in article 19(11) point (d)(ii) of the Law
of 12 July 2013. Additional details, if applicable, are disclosed in the Placement Memorandum.
36. Amendment of these Articles of Incorporation. Unless otherwise provided by the present Articles of Incorporation
and as far as permitted by the Law of 10 August 1915, at any general meeting of the Shareholders convened in accordance
with the law to amend the Articles of Incorporation of the Fund or to resolve issues for which the law or these Articles of
Incorporation refers to the conditions set forth for the amendment of the Articles of Incorporation, the quorum shall be at
least one half (1/2) of the capital being present or represented. If such quorum requirement is not met, a second general
meeting of Shareholders shall be called which may validly deliberate, irrespective of the portion of the capital represented.
In both meetings, resolutions must be passed by at least two thirds (2/3) of the votes cast. In accordance with these
Articles of Incorporation and the Law of 10 August 1915, any amendment to the Articles of Incorporation by the general
meeting of Shareholders shall require the prior approval of the General Partner in order to be validly taken.
37. Indemnication. To the extent permitted by Luxembourg law, neither the General Partner, nor any investment advisors
or sub-investment advisors, nor any of their Affiliates, shareholders, officers, directors, agents and representatives and any
members of any committee as specified in the Placement Memorandum (collectively, the “Indemnified Parties”) shall have
any liability, responsibility or accountability in damages or otherwise to the Fund or any Shareholder, and the Fund, with
respect for an equitable allocation among the relevant Sub-Funds, agrees to indemnify, pay, protect and hold harmless each
Indemnified Party from and against, any and all liabilities, obligations, losses, damages, penalties, actions, judgements,
suits, proceedings, costs, expenses and disbursements of any kind or nature whatsoever (including, without limitation, all
reasonable costs and expenses of attorneys, defence, appeal and settlement of any and all suits, actions or proceedings
instituted or threatened against the Indemnified Parties or the Fund) and all costs of investigation in connection therewith
which may be imposed on, incurred by, or asserted against the Indemnified Parties, the Fund or in any way relating to or
arising out of, or alleged to relate to or arise out of, any action or inaction on the part of the Fund, on the part of the
Indemnified Parties when acting on behalf of the Fund or on the part of any agents when acting on behalf of the Fund;
provided that the General Partner shall be liable, responsible and accountable for and shall indemnify, pay, protect and
hold harmless the Fund from and against, and the Fund shall not be liable to the General Partner for, any portion of such
liabilities, obligations, losses, damages, penalties, actions, judgements, suits, proceedings, costs, expenses or disbursements
of any kind or nature whatsoever (including, without limitation, all reasonable costs and expenses of attorneys, defence,
appeal and settlement of any and all suits, actions or proceedings instituted or threatened against the Fund and all costs of
investigation in connection, therewith asserted against the Fund) which result from the General Partner's fraud, gross
negligence, wilful misconduct or material breach of the Placement Memorandum and the Articles of Incorporation.
In any action, suit or proceeding against the Fund, or any Indemnified Party relating to or arising, or alleged to relate to
or arise, out of any such action or non-action, the Indemnified Parties shall have the right to jointly employ, at the expense
of the Fund, counsel of the Indemnified Parties' choice, which counsel shall be reasonably satisfactory to the Fund, in such
action, suit or proceeding. If joint counsel is so retained, an Indemnified Party may nonetheless employ separate counsel,
but at such Indemnified Party's own expense.
If an Indemnified Party is determined to have committed fraud, gross negligence or wilful misconduct, it shall then have
to reimburse all the expenses paid by the Fund on its behalf under the preceding paragraph.
38. U.S. Matters. Each Investor and each transferee of an Investor's Shares shall furnish (including by way of updates)
to the General Partner or the Administrative Agent, in such form and at such time as is reasonably requested by the General
Partner or the Administrative Agent (including by way of electronic certification) any information, representations, waivers
and forms relating to the Investor (or the Investor's direct or indirect owners or account holders) as shall reasonably be
requested by the General Partner or the Administrative Agent to assist it in obtaining any exemption from, reduction in or
refund of any withholding or other taxes imposed by or owed to any taxing authority or other governmental agency (in-
cluding withholding taxes imposed pursuant to the Foreign Account Tax Compliance provisions of the Hiring Incentives
to Restore Employment Act of 2010, or any similar or successor legislation or intergovernmental agreement, or any agree-
ment entered into pursuant to any such legislation or intergovernmental agreement) upon the Fund, amounts paid to the
Fund, or amounts allocable or distributable by the Fund to such Investor or transferee. In the event that any Investor or
transferee of an Investor's interest in the Fund fails to furnish such information, representations, waivers or forms to the
General Partner or the Administrative Agent, the General Partner or the Administrative Agent shall have full authority to
take any and all of the following actions: (i) withhold any taxes required to be withheld pursuant to any applicable legislation,
regulations, rules or agreements; (ii) effect a compulsory redemption of an Investor's or transferee's Shares, and (iii) form
and operate an investment vehicle organized in the United States that is treated as a “domestic partnership” for purposes
of section 7701 of the Internal Revenue Code of 1986, as amended, and transfer such Investor's or transferee's Shares or
interest in the Fund's assets and liabilities to such investment vehicle. If requested by the General Partner or the Adminis-
trative Agent, the Investor or transferee shall execute any and all documents, opinions, instruments and certificates as the
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General Partner or the Administrative Agent shall have reasonably requested to effectuate the foregoing. Each Investor
hereby grants to the General Partner and the Administrative Agent a power of attorney, coupled with an interest, to execute
any such documents, instruments or certificates on behalf of the Investor, if the Investor fails to do so.
The Investor understands and agrees that the General Partner may disclose to the Administrative Agent, and that each
of the General Partner and the Administrative Agent may disclose information regarding any Investor (including any
information provided by the Investor pursuant to this Article 38) to any person to whom information is required or requested
to be disclosed by any taxing authority or other governmental agency including, in each case, disclosing to jurisdictions
which do not have strict data protection or similar laws, to enable the Fund to comply with any applicable law or regulation
or agreement with a governmental authority.
Each Investor hereby waives all rights it may have under applicable bank secrecy, data protection and similar legislation
that would otherwise prohibit any such disclosure and warrants that each person whose information it provides (or has
provided) to the General Partner or the Administrative Agent has been given such information, and has given such consent,
as may be necessary to permit the collection, processing, disclosure, transfer and reporting of their information as set out
in this Article 38 and this paragraph.
Each Investor understands and agrees that the General Partner or the Administrative Agent may enter into agreements
on behalf of the Fund with any applicable taxing authority (including any agreement entered into pursuant to the Foreign
Account Tax Compliance provisions of the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or any similar or
successor legislation or intergovernmental agreement) to the extent it determines such an agreement is in the best interest
of the Fund, any Sub-Fund or any Investor.
39. Applicable law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with
the Law of 10 August 1915, the Law of 13 February 2007 and the Law of 12 July 2013.
<i>Transitory provisionsi>
The First accounting year shall begin on the date of the formation of the Fund and shall terminate on 31 December 2015.
The first annual general meeting of Shareholders shall be held in 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The share capital has been subscribed as follows:
Management Share in Three Hills Decalia - I:
Subscriber
Subscribed
capital
Number
of shares
Three Hills Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 1,000.-
1
Ordinary Shares in Three Hills Decalia - I:
Subscriber
Subscribed
capital
Number
of shares
Three Hills Partners I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 30,000.-
30
The Management Share and the Ordinary Shares have been fully paid in cash, so that the sum of thirty-one thousand
Euro (EUR 31,000.-) is forthwith at the free disposal of the Fund, as has been proven to the notary.
<i>First extraordinary general meeting of Shareholdersi>
The above Shareholders of the Fund representing the totality of Shares and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting of Shareholders and have unanimously passed the
following resolutions:
1. The following is appointed as independent auditor of the Fund for a period ending on the first annual general meeting
of Shareholders to be held in 2016:
PricewaterhouseCoopers with its registered office at 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg (RCS Luxembourg, section B number 65.477).
2. The registered office of the Fund is established at 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named parties,
this deed is worded in English only, in accordance with article 26 of the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to
specialised investment funds, as amended.
<i>Expensesi>
The expenses, remunerations or charges, in any form whatsoever which shall be borne by the Fund as a result of its
formation, are estimated at about six thousand euro.
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Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
The document having been read to the proxy holder of the appearing parties, known to the notary by her surname, name,
civil status and residence, said proxy holder signed together with us, the notary, the present original deed.
Signé: B.D. KLAPP, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, A.C., le 02 juin 2015. Relation: EAC/2015/12409. Reçu soixante-quinze Euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015084364/945.
(150096733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2015.
Cosmos Funds, Fonds Commun de Placement.
Règlement de gestion
Art. 1
er
. Le Fonds.
COSMOS FUNDS (ci-après le "Fonds") a été créé au Grand-Duché de Luxembourg en date du 20 décembre 2002 et
est organisé selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg en tant que fonds commun de placement ("Fonds Commun de
Placement" ou "FCP") avec un ou plusieurs Compartiments distincts (individuellement le "Compartiment", collectivement
les "Compartiments"), et constitue une copropriété de valeurs mobilières et/ou d'autres avoirs tels qu'autorisés par la loi du
17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée (la "Loi"), gérée selon le principe de
la répartition des risques par la société de gestion (la "Société de Gestion") pour le compte et dans l'intérêt exclusif des
copropriétaires (ci-après désignés comme "Porteurs de Parts") qui ne sont engagés qu'à concurrence de leurs apports. Le
Fonds a été constitué sous la Partie I de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif est soumis
à la Partie I de la Loi. A la suite de décisions et/ou par effet de la Loi, le Fonds a été soumis, à compter du 13 février 2004,
à la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 et est désormais soumis à la Partie I de la Loi.
Le Fonds a une durée illimitée. Le Fonds ne possède pas la personnalité juridique. Ses avoirs sont la copropriété conjointe
et indivise des copropriétaires dans les Compartiments concernés et constituent un patrimoine distinct de celui de la Société
de Gestion.
Les actifs du Fonds ont été confiés à la garde de BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg (la "Banque
Dépositaire").
En achetant des parts (les "Parts") d'un ou plusieurs Compartiment(s), chaque Porteur de Parts approuve et accepte dans
son intégralité ce règlement de gestion (le "Règlement de Gestion") qui détermine les relations contractuelles entre les
Porteurs de Parts, la Société de Gestion et la Banque Dépositaire.
Il n'y a aucune limitation au montant du patrimoine ni au nombre de Parts de copropriété représentant les avoirs du
Fonds.
L'actif net minimum du Fonds sera à tout moment au moins égal à 1.250.000.- EUR.
Art. 2. Compartiments et Catégories de Parts.
Des portefeuilles séparés d'investissements et d'actifs seront maintenus pour chaque Compartiment. Les différents por-
tefeuilles seront investis séparément en conformité avec les objectifs et les politiques d'investissement tels que décrits dans
l'article 5 du présent Règlement de Gestion.
A l'intérieur d'un Compartiment, une ou plusieurs catégories de Parts (les "Catégories de Parts" ou "Catégories") pourront
être définies par la Société de Gestion, pour correspondre, à titre d'exemple, à une structure de frais de vente et de rachat
particulière, une structure de frais de conseil ou de gestion particulière, une politique de couverture ou non des risques de
cours de change, une politique de distribution particulière, par le fait que certains Porteurs de Parts bénéficieront d'une
Garantie ou tout autre critère tel que précisé dans les Fiches de Compartiment, annexées au prospectus du Fonds (le
"Prospectus").
Le Fonds est une seule et même entité. Cependant, il n'existe pas de solidarité entre les différents Compartiments du
Fonds. Les actifs d'un Compartiment ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce Compar-
timent et dans les relations avec les Porteurs de Parts entre eux, chaque Compartiment est traité comme une entité à part.
Les actifs de chaque Compartiment sont séparés dans les comptes du Fonds des autres actifs du Fonds.
A l'intérieur d'un Compartiment, toutes les Parts de la même Catégorie ont des droits égaux.
Les détails concernant les droits et autres caractéristiques attribuables aux Catégories de Parts sont décrits dans les Fiches
de Compartiment annexées au Prospectus.
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Art. 3. La Société de Gestion.
Les actifs du Fonds sont gérés par THEAM S.A.S. (la "Société de Gestion"), société par actions simplifiée établie et
ayant son siège social et administratif à Paris.
La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir pour le compte et dans l'intérêt exclusif
des Porteurs de Parts, sous réserve des restrictions définies dans l'article 5 ci-après, tous actes d'administration et de gestion
du Fonds, ceux-ci incluant, mais sans limitation, le droit d'acheter, de souscrire, de vendre, d'échanger ou de recevoir ou
de disposer d'investissements diversifiés et sélectionnés, autorisés pour chaque Compartiment, incluant sans limitation et
lorsque justifié, des valeurs mobilières, des instruments du marché monétaire, des titres de créances négociables et acces-
soirement d'autres actifs liquides tels qu'autorisés dans chaque Compartiment; le droit de superviser et gérer de tels
investissements; d'exercer, en qualité de détenteur de ces investissements, les droits, pouvoirs et privilèges afférents à la
détention ou à la propriété de la même façon que le ferait une personne physique; de conduire des recherches et investigations
en relation avec les investissements; de recueillir des informations ayant trait aux investissements et à l'emploi des actifs
des Compartiments du Fonds; de faire tout ce qui sera nécessaire ou approprié pour l'accomplissement de ces objectifs et
pouvoirs définis ci-avant, soit seule soit en coordination avec d'autres; et de faire tout autre acte ou formalité accessoire
nécessaire à la réalisation de ces objectifs, sous réserve de leur conformité avec les lois luxembourgeoises ou d'une autre
juridiction où le Fonds pourrait être enregistré.
La Société de Gestion agit en son propre nom tout en indiquant qu'elle agit pour le compte du Fonds.
La Société de Gestion ne peut pas utiliser les actifs du Fonds pour ses besoins propres.
La Société de Gestion est en droit de percevoir sur les actifs du Fonds des honoraires de gestion. De tels honoraires
seront définis en un maximum de 1.5% par an de la moyenne trimestrielle de la valeur nette d'inventaire ("Valeur Nette
d'Inventaire") du Compartiment.
La Société de Gestion peut décider la cessation de ses fonctions:
1. lorsque ses engagements sont repris par une autre société de gestion agréée conformément à la Loi et qu'une telle
substitution est faite dans le respect des dispositions du présent Règlement de Gestion;
2. en cas de liquidation du Fonds conformément à la procédure prévue à l'article 10 du Règlement de Gestion.
La Société de Gestion peut désigner un ou plusieurs gestionnaire(s) (le(s) "Gestionnaire(s)") par voie de convention (le
"Contrat de Gestion").
Le(s) Gestionnaire(s) devra(devront), de façon quotidienne et sous réserve du contrôle et de la responsabilité du Conseil
d'Administration, acheter et vendre les titres, en d'autres termes, gérer le portefeuille du Compartiment ainsi que conseiller
la Société de Gestion quant à la détermination de la stratégie d'investissement du Fonds.
L'identité du(des) Gestionnaire(s) sera renseignée le cas échéant dans les Fiches de Compartiment.
Art. 4. Objectif de placement.
Le Fonds offre au public la possibilité d'investir dans une sélection de valeurs mobilières, instruments du marché mo-
nétaire et/ou autres actifs financiers liquides en vue d'obtenir une plus-value du capital investi, combinée à une liquidité
élevée des investissements.
Toutes ces valeurs mobilières et tous ces instruments du marché monétaire sont admis à la cote officielle d'une bourse
de valeurs ou négociés sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.
A cette fin, l'étendue de la répartition des risques est assurée tant au niveau géographique et monétaire qu'au niveau des
typologies des valeurs mobilières ou d'instruments du marché monétaire utilisés, telles que définies dans la politique
d'investissement de chaque Compartiment du Fonds.
La Société de Gestion accorde une importance égale à la préservation et à l'accroissement du capital; toutefois, elle ne
garantit pas que l'objectif visé puisse être atteint en fonction de l'évolution positive ou négative des marchés. En consé-
quence, la Valeur Nette d'Inventaire par Part peut varier à la hausse comme à la baisse.
Le Fonds pourra également avoir recours à des techniques et instruments ayant pour objet des valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire, dans les conditions détaillées dans le Prospectus.
Art. 5. Politique et restrictions d'investissement. La politique d'investissement propre à chaque Compartiment figurant
dans les Fiches de Compartiment a été définie par la Société de Gestion.
De manière générale, les investissements du Fonds doivent respecter les règles qui suivent.
A cette fin, les termes ci-après se définissent comme suit:
"Etats Eligibles"
Tous Etats membres de l'UE, tous Etats de l'Europe de l'Ouest et de l'Est non-membres de
l'UE et tous Etats d'Amérique du Nord ou du Sud, d'Afrique, d'Asie, d'Oceanie et d'Australie;
"GAFI"
Groupe d'Action Financière contre le blanchiment d'argent;
"Marché Réglementé"
Marché réglementé tel que défini par la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant
les marchés d'instruments financiers (Directive 2004/39/CE), à savoir un marché qui
apparaît sur la liste des marchés réglementés établie par chaque Etat-Membre, qui fonctionne
régulièrement, qui est caractérisé par le fait que les réglementations émises ou approuvées
par les autorités compétentes définissent les conditions d'opération d'un tel marché, les
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conditions d'accès à ce marché et les conditions que doivent satisfaire un instrument financier
avant qu'il puisse être négocié sur le marché, exigeant leur conformité aux règles de
transparence et de rapport demandées par la Directive 2004/39/CE, et tout autre marché qui
est réglementé, opère régulièrement et est reconnu et ouvert au public dans un Etat Eligible;
"OCDE"
Organisation de Coopération et de Développement Economique
"UE"
L'Union Européenne, y compris, le cas échéant, les Etats parties à l'Accord sur l'Espace
Economique Européen.
I) 1) Le Fonds peut investir en:
a) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un Marché Réglementé;
b) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que les conditions d'émission
comportent l'engagement que la demande d'admission à la cote officielle d'un Marché Réglementé soit introduite et que
l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d'un an depuis l'émission;
c) parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après "OPCVM") et/ou d'autres organismes de
placement collectif (ci-après "OPC"), qu'ils se situent ou non dans un Etat membre de l'UE. à condition que:
- ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une sur-
veillance que l'autorité de contrôle luxembourgeoise considère comme équivalente à celle prévue par la législation
communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie;
- le niveau de la protection garantie aux détenteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les
détenteurs de parts d'un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts,
aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de
la directive 2009/65/CE, telle que modifiée;
- les activités de ces autres OPC fassent l'objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l'actif et
du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée;
- la proportion d'actifs des OPCVM ou de ces autres OPC dont l'acquisition est envisagée, qui, conformément à leurs
documents constitutifs, peut être investie globalement dans des parts d'autres OPCVM ou d'autres OPC ne dépasse pas
10%;
d) dépôts auprès d'un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance
inférieure ou égale à 12 mois, à condition que l'établissement de crédit ait son siège statutaire dans un Etat Membre de
l'Union Européenne, ou, si le siège statutaire de l'établissement de crédit est situé dans un pays tiers, soit soumis à des règles
prudentielles considérées par l'autorité de contrôle luxembourgeoise comme équivalentes à celles prévues par la législation
communautaire;
e) instruments financiers dérivés, y compris des instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui
sont négociés sur un Marché Réglementé, et/ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré ("instruments dérivés
de gré à gré"), à condition que:
- le sous-jacent consiste en instruments relevant de la présente section 1) 1), en indices financiers, en taux d'intérêt, en
taux de change ou en devises, dans lesquels le Fonds peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d'inves-
tissement;
- les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré soient des établissements soumis à une surveil-
lance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par l'autorité de contrôle luxembourgeoise;
- les instruments dérivés de gré à gré fassent l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et
puissent, à l'initiative du Fonds, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur
juste valeur;
f) instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un Marché Réglementé, pour autant que l'émission ou
l'émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne
et que ces instruments soient:
- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d'un Etat membre de
l'UE, par la Banque Centrale Européenne, par l'Union Européenne ou par la Banque Européenne d'Investissement, par un
Etat tiers ou dans le cas d'un Etat fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public
international dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'UE;
- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur un Marché Réglementé;
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit
communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par
l'autorité de contrôle luxembourgeoise comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire;
ou
- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par l'autorité de contrôle pour autant que les investis-
sements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles
prévues au premier, deuxième ou troisième tiret, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent
au moins à dix millions d'euros (10.000.000,00 - Euros) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la
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quatrième directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés
cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui consacre au financement de véhicules de titrisation
bénéficiant d'une ligne de financement bancaire.
2) De plus, le Fonds peut investir en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux visés au
point I) 1) jusqu'à concurrence de 10% au maximum des actifs nets de chaque Compartiment.
II) Le Fonds peut détenir, à titre accessoire, des liquidités.
III) a) (i) Le Fonds ne peut investir plus de 10% des actifs nets de chaque Compartiment en valeurs mobilières ou
instruments du marché monétaire émis par la même entité.
(ii) Chaque Compartiment ne peut investir plus de 20% de ses actifs nets dans des dépôts placés auprès de la même
entité. Le risque de contrepartie du Compartiment dans une transaction sur instruments dérivés de gré à gré ne peut excéder
10% de ses actifs nets lorsque la contrepartie est un des établissements de crédit visés au point I) I) d) ou 5% de ses actifs
nets dans les autres cas.
b) La valeur totale des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire détenus dans les émetteurs dans lesquels
un Compartiment place plus de 5% de ses actifs nets ne peut dépasser 40% de la valeur des actifs nets de ce Compartiment.
Cette limite ne s'applique pas aux dépôts auprès d'établissements financiers faisant l'objet d'une surveillance prudentielle
et aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec ces établissements.
Nonobstant les limites individuelles fixées au paragraphe a), le Fonds ne peut combiner pour un Compartiment:
- des investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par une seule entité;
- des dépôts auprès d'une seule entité;
- des risques découlant de transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec une seule entité; et/ou
- l'exposition à une contrepartie dans le cadre de techniques et instruments utilisés à des fins de gestion efficace;
qui soient supérieurs à 20% de ses actifs nets.
c) La limite de 10% prévue au paragraphe a) (i) est portée à un maximum de 35% si les valeurs mobilières et instruments
du marché monétaire sont émis ou garantis par un Etat membre de l'UE, par ses collectivités publiques territoriales ou par
un Etat Eligible ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l'UE font
partie;
d) La limite de 10% prévue au paragraphe a) (i) est portée à 25% pour certaines obligations lorsque celles-ci sont émises
par un établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat membre de PUE et qui est légalement soumis à une
surveillance spéciale des autorités publiques visant à protéger les détenteurs d'obligations. En particulier, les sommes
provenant de l'émission de ces obligations doivent être investies dans des actifs qui couvrent à suffisance, pendant toute la
durée de la validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont affectés par privilège au remboursement du
capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de l'émetteur.
Si le Fonds place plus de 5% des actifs nets d'un Compartiment dans de telles obligations émises par un même émetteur,
la valeur totale de ces placements ne peut pas dépasser 80% de la valeur des actifs nets de ce Compartiment.
Toutefois, le Fonds est autorisé à placer jusqu'à 100% des actifs nets de chaque Compartiment dans différentes émissions
de valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de VUE, par ses collectivités
publiques territoriales, par un Etat membre de l'OCDE ou par des Organismes Internationaux à caractère public dont font
partie un ou plusieurs Etats membres de l'UE. Dans ce cas, chaque Compartiment doit détenir des valeurs appartenant au
moins à six émissions différentes, sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30% du montant
total.
e) Les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire évoqués aux paragraphes c) et d) ne sont pas pris en
compte pour appliquer la limite de 40% mentionnée au paragraphe b).
Les limites prévues aux paragraphes a), b), c) et d) ne peuvent être cumulées; de ce fait, les placements dans des valeurs
mobilières ou instruments du marché monétaire émis par la même entité, dans des dépôts ou dans des instruments dérivés
effectués avec cette entité ne peuvent pas dépasser au total 35% des actifs nets de chaque Compartiment du Fonds.
Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la directive 83/349/CEE ou
conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul
des limites prévues dans cette section III.
Un même Compartiment peut investir cumulativement jusqu'à 20% de ses actifs nets dans des valeurs mobilières et des
instruments du marché monétaire d'un même groupe.
IV) a) Sans préjudice des limites prévues à la section V) ci-après, les limites prévues à la section III) ci-avant sont portées
à 20% au maximum pour les placements en actions et/ou en titres de créance émises par une même entité lorsque la politique
de placement d'un Compartiment a pour objet de reproduire la composition d'un indice d'actions ou d'obligations précis,
indiqué dans sa Fiche de Compartiment.
b) La limite prévue au paragraphe a) est de 35% lorsque cela s'avère justifié par des conditions exceptionnelles sur les
marchés, notamment sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché
monétaire sont largement dominants. L'investissement jusqu'à cette limite n'est permis que pour un seul émetteur.
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V) a) La Société de Gestion, agissant pour l'ensemble des Compartiments du Fonds et pour l'ensemble des fonds com-
muns de placement qu'elle gère et qui tombent dans le champ d'application de la partie I de la Loi, ne peut acquérir des
actions assorties du droit de vote et lui permettant d'exercer une influence notable sur la gestion d'un émetteur.
b) En outre, la Société de Gestion ne peut acquérir pour le Fonds plus de:
- 10% d'actions sans droit de vote d'un même émetteur;
- 10% d'obligations d'un même émetteur;
- 10% d'instruments du marché monétaire émis par un même émetteur.
c) Les limites indiquées aux deuxième et troisième tirets peuvent ne pas être respectées au moment de l'acquisition si,
à ce moment-là, le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire ou le montant net des titres émis,
ne peut être calculé.
Les dispositions de la présente section V) ne sont pas applicables aux valeurs mobilières et instruments du marché
monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'UE ou ses collectivités publiques territoriales ou par tout autre Etat
Eligible, ou émis par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l'UE font
partie.
En outre, ces dispositions ne s'appliquent pas aux actions détenues par le Fonds dans le capital d'une société d'un Etat
tiers à l'UE investissant ses actifs essentiellement en titres d'émetteurs ressortissants de cet Etat lorsque, en vertu de la
législation de celui-ci, une telle participation constitue pour le Fonds la seule possibilité d'investir en titres d'émetteurs de
cet Etat et à condition que la Société de l'Etat tiers à l'UE respecte dans sa politique de placement les limites établies aux
paragraphes III), V) et VI) a), b), c) et d).
VI) a) Le Fonds peut acquérir les parts d'OPCVM et/ou d'autres OPC visés au paragraphe I) I) c), à condition de ne pas
investir plus de 20% des actifs nets d'un Compartiment dans un même OPCVM ou autre OPC.
Pour les besoins d'application de cette limite d'investissement, chaque compartiment d'un OPC à compartiments mul-
tiples est à considérer comme un émetteur distinct, à condition que le principe de la ségrégation des engagements des
différents compartiments à l'égard des tiers soit assuré.
b) Les placements dans des parts d'OPC autres que des OPCVM ne peuvent dépasser, au total, 30% des actifs nets d'un
Compartiment.
c) Lorsque le Fonds a acquis des parts d'OPCVM et/ou d'autres OPC, les actifs de ces OPCVM ou autres OPC ne sont
pas combinés aux fins des limites prévues dans la section III) ci-avant.
d) Lorsque le Fonds investit dans des parts d'autres OPCVM et/ou d'autres OPC qui sont gérés, de façon directe ou par
délégation, par la Société de Gestion ou par toute autre société de gestion à laquelle la Société de Gestion est liée dans le
cadre d'une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, la Société de
Gestion ou l'autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l'investissement du Fonds
dans les parts d'autres OPCVM et/ou d'autres OPC. Dans le cadre d'investissements du Fonds dans des OPCVM ou autres
OPC liés au Fonds tel que précédemment décrit, la commission totale de gestion (à l'exclusion, le cas échéant, des com-
missions de performance) qui pourra être facturée à la fois au Compartiment concerné et aux OPCVM et autres OPC dans
lesquels le Compartiment investit, n'excédera pas 3,5% des avoirs nets concernés. La Société de Gestion indiquera dans le
rapport annuel du Fonds le pourcentage maximal des frais de gestion supportés tant au niveau du Compartiment concerné
qu'à celui des OPCVM et/ou autres OPC dans lesquels il a investi pendant la période considérée.
e) Le Fonds ne peut acquérir plus de 25% des parts d'un même OPCVM et/ou autre OPC. Cette limite peut ne pas être
respectée au moment de l'acquisition si, à ce moment-là, le montant net des parts émises ne peut pas être calculé. En cas
d'OPCVM ou autres OPC à compartiments multiples, cette limite est applicable par rapport à l'ensemble des parts émises
par l'OPCVM / OPC concerné, tous compartiments cumulés.
VII) La Société de Gestion va veiller à ce que le risque global lié aux instruments dérivés n'excède pas la valeur nette
totale du portefeuille de chaque Compartiment.
Les risques sont calculés en tenant compte de la valeur courante des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, de
l'évolution prévisible des marchés et du temps disponible pour liquider les positions. Ceci s'applique également aux alinéas
suivants.
Un Compartiment peut, dans le cadre de sa politique d'investissement et dans les limites fixées à la section III) e), investir
dans des instruments financiers dérivés pour autant que, globalement, les risques auxquels sont exposés les actifs sous-
jacents n'excèdent pas les limites d'investissement fixées à la section III). Lorsqu'un Compartiment investit dans des
instruments financiers dérivés fondés sur un indice, ces investissements ne sont pas nécessairement combinés aux limites
fixées à la section III).
Lorsqu'une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire comporte un instrument dérivé, ce dernier doit être
pris en compte lors de l'application des dispositions de la présente section.
VIII) a) Le Fonds peut emprunter à concurrence de 10% des actifs nets de chaque Compartiment, pour autant qu'il
s'agisse d'emprunts temporaires; toutefois, n'est pas considérée comme un emprunt l'obtention de devises par le truchement
d'un type de prêt face à face (back-to-back loan).
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b) Le Fonds ne peut pas octroyer des crédits ou se porter garant pour le compte de tiers. Cette règle ne fait pas obstacle
à l'acquisition de valeurs mobilières et instruments du marché monétaire ou d'autres instruments financiers prévus à la
section I) 1) c), e) et f), non entièrement libérés.
c) Le Fonds ne peut pas vendre à découvert des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire ou autres instru-
ments financiers mentionnés à la section 1) 1) c) e) et f).
d) Le Fonds ne peut acquérir des biens meubles et immeubles.
e) Le Fonds ne peut acquérir des métaux précieux ni certificats représentatifs de ceux-ci.
IX) a) Le Fonds ne doit pas nécessairement se conformer aux limites prévues dans le présent article 5. lors de l'exercice
de droits de souscription afférents à des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire qui font partie de ses
actifs.
Tout en veillant au respect du principe de la répartition des risques, les Compartiments nouvellement agréés peuvent
déroger aux sections III), IV) et VI) a), b), c) et d) pendant une période de six mois suivant la date de leur agrément.
b) Si un dépassement des limites visées ci-avant intervient indépendamment de la volonté de la Société de Gestion ou
à la suite de l'exercice des droits de souscription, celle-ci doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire
de régulariser cette situation en tenant compte de l'intérêt des Porteurs de Parts.
c) Dans la mesure où un émetteur est une entité juridique à compartiments multiples où les actifs d'un compartiment
répondent exclusivement des droits des investisseurs relatifs à ce compartiment et de ceux des créanciers dont la créance
est née à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce compartiment, chaque compartiment
est à considérer comme un émetteur distinct pour les besoins de l'application des règles de répartition des risques formulées
aux sections III), IV) et VI).
Art. 6. Méthode de gestion des risques.
La Société de Gestion va employer, ou veillera à ce que les gestionnaires qu'elle aura désignés vont employer, une
méthode de gestion des risques qui permet de contrôler et de mesurer à tout moment le risque associé aux positions et la
contribution de celles-ci au profil de risque général du portefeuille et qui permet une évaluation précise et indépendante de
la valeur des instruments dérivés de gré à gré. La méthode de gestion de risque employée sera fonction de la politique
d'investissement spécifique de chaque Compartiment.
Art. 7. Valeur Nette d'Inventaire.
7.1 Généralités
A. Détermination de la Valeur Nette d'Inventaire
Les comptes consolidés du Fonds sont tenus en euros ("EUR") ("Devise de Consolidation"). Les comptes de chaque
Compartiment sont tenus dans leur devise de référence respective ("Devise de Référence"), tel que précisé dans les Fiches
de Compartiment.
La Valeur Nette d'Inventaire sera calculée au moins deux fois par mois sous la responsabilité de la Société de Gestion
pour chaque Compartiment et Catégorie de Parts du Fonds (le "Jour d'Evaluation"). Toutefois, si un Jour d'Evaluation n'est
pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, la Valeur Nette d'Inventaire du Compartiment et Catégorie de Parts concernés
sera calculée le premier jour ouvrable bancaire suivant à Luxembourg. Pour chaque Compartiment, les Jours d'Evaluation
sont précisés dans la Fiche de Compartiment correspondante.
Pour un Compartiment n'ayant émis qu'une seule Catégorie de Parts, la Valeur Nette d'Inventaire par Part est déterminée
en divisant les actifs nets du Compartiment qui sont égal à (i) la valeur des actifs attribuables à ce Compartiment et le
revenu produit par ceux-ci, moins (ii) les passifs attribuables à ce Compartiment et toute provision considérée comme
prudente ou nécessaire, divisé par le nombre total de Parts de ce Compartiment en circulation au Jour d'Evaluation visé,
en arrondissant vers le haut ou vers le bas à l'unité la plus proche de la Devise de Référence du Compartiment. Pour éviter
tout doute, l'unité de la Devise de Référence est la plus petite unité de cette Devise (e.g. si la Devise de Référence est l'EUR,
l'unité est le cent).
Dans l'hypothèse où un Compartiment a émis deux ou plusieurs Catégories de Parts, la Valeur Nette d'Inventaire par
Part pour chaque Catégorie de Part sera déterminée en divisant les actifs nets, tels que définis ci-dessus, concernés par cette
Catégorie par le nombre total de Parts de la même Catégorie en circulation dans le Compartiment au Jour d'Evaluation
visé.
Les actifs et passifs de chaque Compartiment sont évalués dans sa Devise de Référence.
Dans la mesure du possible, les revenus des investissements, les intérêts dus, frais et autres charges (incluant les coûts
administratifs et les frais de gestion dus à la Société de Gestion) sont évalués chaque jour, et il est tenu compte des
engagements éventuels du Fonds selon l'évaluation qui en est faite.
B. Evaluation de l'actif net
I. Les actifs de chaque Compartiment du Fonds comprendront:
1) les liquidités disponibles ou en dépôt, en ce compris les intérêts;
2) tous les effets et promesses de payer à première demande ainsi que les créances (y compris le produit de titres vendus
mais non délivrés);
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3) toutes les actions, obligations, tous les droits de souscription, garanties, options et autres titres, parts d'OPC, instru-
ments financiers et actifs similaires détenus ou contractés pour et par le Fonds (étant entendu que le Fonds peut faire des
ajustements sans déroger au paragraphe 1. ci-dessous en ce qui concerne les fluctuations dans la valeur de marché des titres,
causées par la cession des ex-dividendes, ex-droits ou par des pratiques similaires);
4) tous dividendes, dividendes en espèces et distributions en espèces pouvant être perçus par le Fonds pour autant que
les informations à leur propos soient raisonnablement disponibles par le Fonds;
5) tout intérêt couru relatif à des titres à revenu fixe détenus en propriété par le Fonds, sauf dans la mesure où cet intérêt
est compris ou reflété dans le montant principal du titre en question;
6) la valeur liquidative des contrats à terme et des contrats d'options d'achat ou de vente dans lesquels le Fonds a une
position ouverte;
7) les dépenses du Fonds, incluant le coût d'émission et de distribution de Parts du Fonds, dans la mesure où celles-ci
doivent être extournées;
8) tous les autres actifs de tous types et de toutes natures y inclus les frais payés d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
1. La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses déjà
payées, dividendes en espèces et intérêts venus à échéance non encore touchés, sera constituée par le montant de ceux-ci,
sauf toutefois s'il est improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce cas, la valeur sera déterminée en retranchant
un certain montant qui semblera adéquat à la Société de Gestion, pour refléter la valeur réelle de ces avoirs.
2. L'évaluation de chaque titre coté ou négocié en bourse est basée sur le dernier cours connu et si ce titre est traité sur
plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de ce titre. Si le dernier cours connu n'est pas
représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
3. La valeur de chaque titre négocié sur un Marché Réglementé sera basée sur le dernier prix connu au Jour d'Evaluation.
4. La valeur de chaque participation dans un autre OPC en valeurs mobilières sera basée sur la dernière Valeur Nette
d'Inventaire connue au Jour d'Evaluation.
5. Dans le cas où les titres détenus dans le portefeuille du Compartiment au jour visé ne seraient pas cotés ou négociés
sur un marché boursier ou réglementé, ou si concernant des titres cotés et négociés sur un marché boursier ou réglementé,
le prix déterminé selon les modalités des sous-paragraphes 2 ou 3 n'est pas représentatif des titres, la valeur de ces titres
sera fixée de manière raisonnable, sur la base des prix de vente attendus prudemment et de bonne foi.
6. La valeur liquidative des futures, contrats à terme ou d'options non négociés sur des bourses ou autres marchés
organisés sera leur valeur liquidative nette, déterminée selon les politiques établies par la Société de Gestion, sur une base
constamment appliquée pour chaque type de contrat. La valeur liquidative des futures, contrats à terme ou options négociés
sur des bourses ou marchés organisés sera basée sur le dernier prix de règlement de ces contrats sur les bourses ou marchés
organisés sur lesquels ces contrats sont négociés au nom du Fonds; sous réserve que si un contrat sur futures, forwards ou
contrat d'options ne peut être liquidé au jour où la Valeur Nette d'Inventaire est déterminée, la base pour déterminer la
valeur liquidative d'un tel contrat sera la valeur que la Société de Gestion pensera juste et raisonnable.
7. Les opérations de swap et autres opérations telles que les opérations de mise en pension indexée seront évaluées à
leur valeur de marché déterminée par référence à l'indice, aux titres ou aux instruments financiers applicables. La valeur
de marché de ces valeurs est subordonnée à des paramètres tels que le niveau de l'indice, les taux d'intérêt, les rendements
de dividendes et l'indice de volatilité estimé. Les Fiches des Compartiments donnent le cas échéant plus de détails à ce
sujet. En tout état de cause, les critères d'évaluation retenus doivent être tels qu'ils puissent être contrôlés par le réviseur
d'entreprises du Fonds. En cas de doute sur les évaluations fournies, la Société de Gestion est tenue de faire vérifier ces
évaluations par le réviseur d'entreprises du Fonds.
8. Tous les autres titres et actifs seront évalués à leur valeur de marché déterminée de bonne foi, conformément aux
procédures établies par la Société de Gestion.
9. La Société de Gestion peut, à sa discrétion, permettre l'utilisation d'autres méthodes d'évaluation que celles décrites
dans les points qui précèdent, si elle considère que cette méthode reflète une valeur plus représentative des actifs du Fonds.
10. Dans l'hypothèse où l'évaluation, conformément aux procédures précédemment définies, deviendrait impossible ou
inadéquate pour des circonstances extraordinaires, la Société de Gestion pourra, le cas échéant, prudemment et de bonne
foi, utiliser d'autres critères dans le but d'atteindre ce qu'elle croit être une évaluation juste dans ces circonstances.
11. La valeur de tous les actifs et passifs non exprimés dans la Devise de Référence du Compartiment sera convertie
dans la Devise de Référence du Compartiment au taux de change appliqué au Luxembourg le Jour d'Evaluation concerné.
Si ces taux ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé de bonne foi selon les procédures établies par la Société
de Gestion.
Lorsque le Fonds supporte une dette qui est en relation avec un actif d'un Compartiment particulier ou avec toutes parts
faites en relation avec un actif d'un Compartiment particulier, une telle dette doit être attribuée au Compartiment concerné.
II. Le passif de chaque Compartiment du Fonds comprendra:
1) tous les prêts, effets et dettes à payer;
2) tout intérêt capitalisé sur les prêts du Fonds (incluant les frais cumulés pour les engagements dans ces prêts);
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3) toutes dépenses engagées ou à payer (incluant, sans limitation, les dépenses administratives, les frais de gestion,
incluant, le cas échéant, les commissions de performance et les frais de dépôt);
4) tous les engagements connus, présents et futurs, y compris les obligations contractuelles liquides et certaines de payer
en liquide ou en nature, y inclus le montant des dividendes impayés déclarés par la Société de Gestion;
5) les provisions appropriées pour les impôts futurs basés sur le revenu ou le capital au Jour d'Evaluation, tel que
déterminé de temps à autre par la Société de Gestion, et d'autres réserves, le cas échéant, autorisées et approuvées par la
Société de Gestion, ainsi que tout montant, le cas échéant, que la Société de Gestion peut considérer comme étant une
allocation appropriée au vu de toutes les dettes contingentes du Fonds;
6) tout autre engagement du Fonds de quelque sorte ou nature que ce soit, conformément aux principes comptables
généralement acceptés. En déterminant le montant de tels engagements, la Société de Gestion prendra en compte toutes
les dépenses dues par le Fonds en vertu de la section "Charges et frais" du Prospectus du Fonds. La Société de Gestion peut
calculer d'avance les frais administratifs et d'autres frais d'une nature régulière ou récurrente sur la base d'un montant estimé
pour les périodes annuelles ou pour d'autres périodes, et peut provisionner les mêmes montants en parts égaies pendant
toute période.
III. Allocation des actifs du Fonds
La Société de Gestion établira un Compartiment par Catégorie de Parts, et pourra établir un Compartiment correspondant
à deux ou plusieurs Catégories de Parts de la manière suivante:
a) Si deux ou plusieurs Catégories de Parts se rapportent à un Compartiment, les actifs attribuables à ces Catégories
seront investis en commun selon la politique d'investissement particulière du Compartiment visé;
b) les recettes à recevoir de l'émission des Parts d'une Catégorie seront à imputer dans les livres du Fonds, au Compar-
timent correspondant à cette Catégorie de Parts, sous réserve que si plusieurs Catégories de Parts sont en circulation dans
ce Compartiment, le montant concerné augmentera la proportion des actifs nets du Compartiment attribuables à celle des
Catégories de Parts à émettre;
c) les actifs et passifs, revenus et dépenses appliqués à un Compartiment seront attribuables à la Catégorie ou aux
Catégories de Parts correspondant à ce Compartiment;
d) lorsque le Fonds supporte une dette qui est en relation avec un actif d'un Compartiment particulier ou avec toutes
actions faites en relation avec un actif d'un Compartiment particulier, une telle dette doit être allouée au Compartiment
concerné;
e) dans l'hypothèse où tout actif ou dette du Fonds ne peut être considéré comme étant attribuable à un Compartiment
particulier, de tels actifs ou dettes seront alloués à tous les Compartiments au prorata de la Valeur Nette d'Inventaire des
Catégories de Parts concernées ou de toute autre manière, déterminée par la Société de Gestion agissant de bonne foi;
f) après paiement de dividendes aux Porteurs de toute Catégorie de Parts, la Valeur Nette d'Inventaire de toute Catégorie
de Parts sera réduite du montant de ces distributions.
7.2 Suspension temporaire du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire, de l'émission, du rachat et de la conversion des
titres
La Société de Gestion est autorisée à suspendre temporairement le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire, l'émission, la
conversion ou le rachat des Parts d'un ou de plusieurs Compartiment(s) et/ou Catégorie(s) dans les cas suivants:
- lorsqu'un ou plusieurs marchés boursiers ou Marché Réglementé qui fournissent la base d'évaluation d'une partie
importante des avoirs d'un ou de plusieurs Compartiments du Fonds, ou lorsqu'un ou plusieurs marchés de devises dans
les monnaies dans lesquelles est exprimée une partie importante des avoirs d'un ou de plusieurs Compartiments du Fonds,
sont fermés pour des périodes autres que des congés réguliers, ou lorsque les transactions y sont suspendues, soumises à
des restrictions ou à court terme sujettes à des fluctuations importantes;
- lorsque les transactions des parts/actions d'un fonds d'investissement dans lequel une partie importante des avoirs d'un
Compartiment est investie, sont restreintes ou suspendues;
- lorsqu'un indice sous-jacent d'un instrument financier dérivé ou dans lequel une partie importante des avoirs d'un
Compartiment est investie, a suspendu sa publication;
- pendant l'existence de toute situation qui constitue un état d'urgence, telle que la situation politique, économique,
militaire, monétaire, sociale ou la grève, ou tout événement de force majeure échappant à la responsabilité ou au pouvoir
de la Société de Gestion, et de laquelle il résulte qu'il est rendu impossible de disposer des avoirs d'un ou plusieurs Com-
partiments du Fonds par des moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux Porteurs de Parts;
- lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur d'un avoir ne peut être connue avec suffisamment de célérité ou
d'exactitude;
- lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d'opérer les transactions pour le compte
d'un ou de plusieurs Compartiments du Fonds ou lorsque les opérations d'achat ou de vente des avoirs d'un ou plusieurs
Compartiments du Fonds ne peuvent être réalisées à des cours de change normaux;
- dans tous les autres cas que la Société de Gestion, en accord avec la Banque Dépositaire, estimera nécessaires et dans
le meilleur intérêt des Porteurs de Parts.
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La Société de Gestion doit faire connaître sans délai sa décision de suspension de calcul de la Valeur Nette d'Inventaire,
de l'émission, de la conversion et du rachat des Parts à l'Autorité de contrôle à Luxembourg et aux Autorités des autres
Etats où les Parts sont commercialisées. La susdite suspension sera communiquée personnellement aux Porteurs de Parts
nominatifs ainsi que publiée selon les dispositions de l'article 14 ci-après, dans les cas des Porteurs de Parts au porteur.
Art. 8. Les Parts du Fonds.
8.1 Description, forme, droits des Porteurs de Parts
Le patrimoine du Fonds est subdivisé en Parts, de diverses Catégories, qui représentent tous les droits des Porteurs de
Parts.
Les Parts des différents Compartiments peuvent être de valeur inégale entre Compartiments distincts et à l'intérieur de
chaque Compartiment, selon leur Catégorie. Il peut être émis des fractions de Parts, jusqu'au millième de Part.
Les Parts pourront être émises sous forme au porteur ou nominative. La forme de l'émission au sein de chaque Com-
partiment sera détaillée dans la Fiche de Compartiment concerné.
Sauf s'il en est disposé autrement dans le Prospectus, les investisseurs ne recevront aucun certificat représentatif de leurs
Parts. A la place, il sera émis une simple confirmation écrite de souscription de Parts ou fractions de Parts jusqu'au millième
de Part.
Un Porteur de Parts peut toutefois, s'il le désire, demander et obtenir l'émission de certificats représentatifs de Parts au
porteur ou nominatives: les coûts liés à l'émission de tels certificats seront entièrement à sa charge.
La Société de Gestion peut, dans l'intérêt des Porteurs de Parts, diviser ou regrouper les Parts.
Il n'est pas tenu d'assemblée des Porteurs de Parts, sauf dans le cas où la Société de Gestion proposerait d'apporter les
actifs du Fonds ou d'un ou plusieurs Compartiments du Fonds à un autre
OPC de droit étranger. Dans ce cas, l'accord unanime des Porteurs de Parts doit être obtenu pour pouvoir procéder à
l'apport de l'intégralité des actifs. A défaut d'avoir obtenu l'unanimité, seule la proportion des actifs détenus par les Porteurs
de Parts qui ont voté en faveur de la proposition peut être apportée à l'OPC de droit étranger.
8.2 Emission des Parts, procédure de souscription et paiement
La Société de Gestion est autorisée à émettre des Parts à tout moment et sans limitation.
Les Parts de chaque Compartiment respectivement Catégorie de Parts du Fonds peuvent être souscrites auprès de l'agent
de registre et de transfert du fonds, tel qu'identifié dans le Prospectus, ("l'Agent de Registre et de Transfert") ainsi que
d'autres établissements habilités à cet effet. L'investisseur doit remplir et signer en double exemplaire la demande de
souscription disponible auprès de l'Agent de Registre et de Transfert, sous réserve d'acceptation par la Société de Gestion.
La Société de Gestion se réserve le droit de rejeter toute demande d'achat ou de n'en accepter qu'une partie. La Société
de Gestion pourra également imposer des restrictions tenant à la qualité des souscripteurs, selon les Catégories de Parts
émises.
A l'expiration d'une éventuelle période de souscription initiale, le prix de souscription, exprimé dans la Devise de
Référence du Compartiment, correspond à la Valeur Nette d'Inventaire par Part déterminée conformément à l'article 7
"Valeur Nette d'Inventaire", majorée, selon les cas décrits dans les Fiches de Compartiment, d'une commission de sou-
scription de maximum 5% de la Valeur Nette d'Inventaire, en faveur des intermédiaires financiers.
Le prix de souscription peut par ailleurs être majoré des taxes, impôts et timbres dus éventuellement dans les divers pays
où les Parts sont offertes.
Le prix de souscription, payable dans la Devise de Référence du Compartiment, doit être versé dans les actifs du Fonds
endéans les quatre jours ouvrables après le Jour d'Evaluation applicable à cette souscription.
Sauf indication contraire dans les Fiches de Compartiment, les Parts sont émises après le paiement du prix de souscription
(le "Prix de Souscription") et les confirmations de souscription ou, le cas échéant, les certificats représentatifs de Parts sont
envoyés par courrier aux seuls risques et périls du Porteur de Parts ou mis à disposition par l'Agent de Registre et Transfert
dans les quinze jours qui suivent le versement de la contre-valeur du prix de souscription dans les actifs du Fonds.
La Société de Gestion peut à tout moment, à sa discrétion, suspendre temporairement, arrêter définitivement ou limiter
l'émission de Parts à des personnes physiques ou morales résidentes ou domiciliées dans certains pays et territoires ou les
exclure de l'acquisition de Parts, si une telle mesure est nécessaire pour protéger l'ensemble des Porteurs de Parts ou le
Fonds.
Sauf décision contraire de la Société de Gestion, les Parts pourront également être émises en contrepartie d'apports en
nature. Le cas échéant, cette émission devra être faite en respectant l'obligation de remise d'un rapport d'évaluation par le
Réviseur d'entreprises agréé, nommé par la Société de Gestion conformément à l'article 9.3 du présent Règlement de
Gestion, et à condition que ces apports correspondent à la politique et aux restrictions d'investissement du Compartiment
concerné du Fonds telles que décrites dans l'article 5 du présent Règlement de Gestion. Les titres acceptés en paiement
d'une souscription sont estimés pour les besoins de l'opération au dernier cours acheteur du marché au moment de l'éva-
luation. La Société de Gestion a le droit de refuser tout apport en nature sans avoir à justifier son choix.
La Société de Gestion pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété de Parts par toute personne physique ou morale
si elle estime que cette propriété peut être préjudiciable au Fonds.
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Aucune Part d'un Compartiment donné ne sera émise pendant toute période où le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire
du Compartiment concerné est suspendu par la Société de Gestion en vertu des pouvoirs qui lui sont réservés et décrits à
l'article 7.2 du présent Règlement de Gestion.
A défaut, les demandes seront prises en considération au premier Jour d'Evaluation qui suit la fin de la suspension. En
cas de circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement l'intérêt des Porteurs de Parts, la Société de Gestion se
réserve le droit de procéder dans la journée à d'autres évaluations qui vaudront pour toutes les demandes de souscription
ou de rachat faites pendant la journée concernée et veillera à ce que les Porteurs de Parts ayant fait une demande de
souscription ou de rachat pendant cette journée soient traités d'une façon égale.
8.3 Rachat des Parts
Les Porteurs de Parts peuvent sortir à tout moment du Fonds en adressant à l'Agent de Registre et de Transfert ou aux
autres banques et établissements autorisés, une demande irrévocable de rachat, accompagnée des certificats représentatifs
de Parts, le cas échéant.
Le Fonds devra racheter les Parts lors de chaque Jour d'Evaluation.
Pour chaque Part présentée au rachat, le montant versé au Porteur de Parts (le "Prix de Rachat") est égal à la Valeur
Nette d'Inventaire pour le Compartiment et/ou la Catégorie concerné(e), déterminée conformément à l'article 7 du présent
Règlement de Gestion, déduction faite de frais, taxes, impôts et timbres éventuellement exigibles à cette occasion et,
éventuellement d'une commission de rachat (la "commission de rachat") en faveur du Compartiment dans lequel les Parts
sont rachetées, tel que précisé dans chaque Fiche de Compartiment.
La contre-valeur des Parts présentées au rachat est payée dans la devise de ce Compartiment, par chèque ou transfert,
dans un délai en principe de 4 jours ouvrables suivant la date de calcul de la Valeur Nette d'Inventaire applicable au rachat.
Le Prix de Rachat peut être supérieur ou inférieur au prix payé à l'émission selon l'évolution de la Valeur Nette d'In-
ventaire par Part.
Le rachat des Parts peut être suspendu par décision de la Société de Gestion, dans les cas prévus à l'article 7.2 du présent
Règlement de Gestion.
Si à une date donnée et en cas de demande de rachat supérieure à 10% de la Valeur Nette d'Inventaire d'un Compartiment
donné, le paiement ne peut être effectué au moyen des actifs du Compartiment ou par emprunt autorisé, la Société de
Gestion peut reporter proportionnellement ces rachats pour la partie représentant plus de 10% de la Valeur Nette d'Inventaire
des Parts dans le Compartiment, à une date qui ne dépassera pas le 3
ème
Jour d'Evaluation suivant l'acceptation de la
demande de rachat, pour lui permettre de vendre une partie des actifs du Compartiment dans le but de répondre à ces
demandes importantes de rachat. Les demandes de rachat reçues pour ce Jour d'Evaluation qui ont été différées (et non
révoquées) seront effectuées par priorité aux demandes de rachat reçues après. Dans un tel cas, un seul prix sera calculé
pour toutes les demandes de rachat traitées au même moment.
En outre, la Société de Gestion peut racheter à tout moment les Parts détenues par des investisseurs qui sont exclus du
droit d'acheter ou de détenir des Parts en violation d'une mesure d'exclusion prise dans le présent Règlement de Gestion;
cela s'applique entre autres aux investisseurs des Etats-Unis et aux investisseurs non institutionnels qui investissent dans
des Parts réservées aux investisseurs institutionnels.
8.4 Conversion de Parts
Sauf indication contraire dans le Prospectus et la Fiche de Compartiment, les Porteurs de Parts peuvent transférer tout
ou partie de leurs Parts d'un Compartiment en Parts d'un autre Compartiment ou d'une Catégorie de Parts vers une autre
Catégorie de Parts, à la valeur nette d'inventaire du même jour, déduction faite d'une commission de conversion (ci-après
la "Commission de Conversion"), tel que précisé dans la Fiche de Compartiment. La Commission de Conversion sera
répartie à part égale entre le Compartiment et le(s) compartiment(s) et/ou Catégories dans lequel (lesquelles) les Parts sont
converties.
Toutefois, le droit de convertir des Parts est soumis au respect des conditions (y compris les conditions de montants
minimums de souscription et d'éligibilité) applicables au Compartiment ou à la Catégorie dans lequel (laquelle) la con-
version doit être effectuée.
L'attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que certaines Catégories de Parts peuvent n'être accessibles qu'à
certains types d'investisseurs, tel que spécifié dans les Fiches de Compartiment. Les modalités de conversion dans ce cas
sont détaillées dans les Fiches de Compartiment.
Les Porteurs de Parts doivent remplir et signer une demande irrévocable de conversion adressée à l'Agent de Registre
et de Transfert ou autres banques et établissements autorisés, avec toutes les instructions de conversion, accompagnée des
certificats de Parts, le cas échéant, en spécifiant le Compartiment ou la Catégorie de Parts dans lequel (laquelle) ils souhaitent
convertir.
La conversion de Parts d'un Compartiment, respectivement Catégories de Parts, en Parts d'un autre Compartiment,
respectivement Catégories de Parts, ne s'effectuera que dans la mesure où la Valeur Nette d'Inventaire des deux Compar-
timents, respectivement Catégories de Parts, est calculée le même Jour d'Evaluation.
Si à une date donnée et en cas de demande de conversion supérieure à 10% de la Valeur Nette d'Inventaire d'un Com-
partiment donné, le paiement ne peut être effectué au moyen des actifs du Compartiment ou par emprunt autorisé, la Société
de Gestion peut reporter proportionnellement ces conversions pour la partie représentant plus de 10% de la Valeur Nette
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d'Inventaire des Parts dans le Compartiment, à une date qui ne dépassera pas le 3ème Jour d'Evaluation suivant l'acceptation
de la demande de conversion, pour lui permettre de vendre une partie des actifs du Compartiment dans le but de répondre
à ces demandes importantes de conversion. Les demandes de conversion reçues pour ce Jour d'Evaluation qui ont été
différées (et non révoquées) seront effectuées par priorité aux demandes de conversion reçues après. Dans un tel cas, un
seul prix sera calculé pour toutes les demandes de conversion traitées au même moment.
Art. 9. Fonctionnement du Fonds.
9.1 Modification du Règlement de Gestion - Prise d'effet
La Société de Gestion peut, en accord avec la Banque Dépositaire et conformément à la loi luxembourgeoise, modifier
le Règlement de Gestion.
Toutes modifications seront déposées auprès du Registre de Commerce et des Sociétés et seront en principe effectives
le jour de la publication au Mémorial de la mention de leur dépôt auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg ou à la date prévue par l'acte modificatif concerné.
9.2 Politique de distribution
La Société de Gestion pourra décider de distribuer des revenus aux Porteurs de Parts, ou de capitaliser intégralement
les revenus produits par les placements réalisés dans chaque Compartiment du Fonds. Les Fiches de Compartiment et le
Prospectus définiront les Parts distribuantes ou capitalisantes ainsi que les modalités de paiement.
Les revenus de chaque Compartiment restent acquis à ce Compartiment. La rentabilité du/des divers Compartiments
s'exprime uniquement par les fluctuations des valeurs nettes d'inventaire des Parts.
La Société de Gestion pourra distribuer annuellement aux Porteurs de Parts d'un ou plusieurs Compartiments, si ceci
est jugé avantageux dans l'intérêt des Porteurs de Parts, les actifs nets du/des Compartiments du Fonds, sans aucune limi-
tation de montant; en tout cas, l'actif net du Fonds, à la suite de la distribution, ne peut devenir inférieur au minimum fixé
par l'article 23 de la Loi.
9.3 Exercice social, rapports financiers et comptes
L'exercice social du Fonds ainsi que l'exercice de la Société de Gestion sont clôturés au 31 octobre de chaque année.
Pour l'établissement du bilan consolidé qui est exprimé en EUR, il sera procédé à la conversion des avoirs des divers
Compartiments, si nécessaire, de leur Devise de Référence en la Devise de Consolidation du Fonds, à savoir, l'EUR.
Le contrôle des données comptables contenues dans le rapport annuel est confié à un réviseur d'entreprises agréé, nommé
par la Société de Gestion.
9.4 Charges et frais
Le Fonds supporte les frais suivants:
- une commission de gestion, tel que précisé dans le Prospectus, au bénéfice de la Société de Gestion en rémunération
de son activité;
- une commission en faveur de la Banque Dépositaire, de l'Agent Payeur et de Cotation et de l'Agent Administratif
déterminée d'un commun accord par la Société de Gestion et la Banque Dépositaire, l'Agent Payeur et de Cotation et l'Agent
Administratif conformément aux usages en vigueur sur la place de Luxembourg;
- une commission en faveur de l'Agent de Registre et de Transfert, déterminée d'un commun accord entre celui-ci et la
Société de Gestion, conformément aux usages en vigueur sur la place de Luxembourg;
- tous impôts et taxes éventuellement dus sur les avoirs et revenus du Fonds, notamment la taxe d'abonnement sur les
avoirs nets du Fonds;
- les commissions bancaires sur les transactions de titres du portefeuille;
- les honoraires des conseillers juridiques et des réviseurs d'entreprises;
- les dépenses extraordinaires telles que, par exemple, expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des Porteurs
de Parts;
- les frais de préparation, d'impression et de dépôt des documents administratifs et mémoires explicatifs auprès de toutes
autorités et instances;
- les frais de préparation, de traduction, d'impression, de dépôt, de distribution des prospectus (complet et simplifiés),
des rapports périodiques et autres documents nécessaires selon la Loi et le Règlement de Gestion;
- les droits relatifs à la cotation du Fonds en bourse mais aussi à l'inscription auprès de toute autre institution ou autorité;
- les frais relatifs à la commercialisation des Parts du Fonds dans d'autres pays, tels que déterminés par la Société de
Gestion;
- les frais de préparation, distribution et publication des avis aux Porteurs de Parts;
- tous autres frais de fonctionnement similaires.
Les frais de publicité et les dépenses, autres que celles désignées ci-dessus, liés directement à l'offre ou à la distribution
des Parts, ne sont pas à la charge du Fonds.
La Société de Gestion prend à sa charge les frais se rapportant à son propre fonctionnement.
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Les frais fixes sont répartis dans chaque Compartiment à proportion des actifs nets du Compartiment dans le Fonds, et
les frais spécifiques de chaque Compartiment sont prélevés dans le Compartiment qui les a engendrés.
Les charges relatives à la création du Fonds et d'un nouveau Compartiment, tels que les coûts d'organisation et d'enre-
gistrement, peuvent être amorties sur une période n'excédant pas cinq (5) ans, selon la loi luxembourgeoise, et pour un
montant annuel déterminé de façon équitable par la Société de Gestion.
Un Compartiment nouvellement créé ne supportera pas les coûts et dépenses encourus pour la création du Fonds et
l'émission initiale des Parts, non amortis à la date de la création du nouveau Compartiment.
Art. 10. Liquidation du Fonds, des Compartiments et/ou des Catégories de Parts.
Le Fonds a été créé pour une durée illimitée. Cependant, le Fonds ou tout Compartiment peut être liquidé, selon les cas
prévus par la Loi, ou à moins qu'il ne soit autrement mentionné dans le Prospectus, à n'importe quel moment par la Société
de Gestion.
La liquidation et le partage du Fonds ne peuvent être demandés par un Porteur de Parts, ses héritiers ou ayants droits.
La Société de Gestion est en particulier autorisée à décider la liquidation du Fonds dans les cas prévus par la Loi et si:
- La Société de Gestion est dissoute ou cesse ses activités sans que dans ce dernier cas, elle ait été remplacée suivant les
dispositions de l'article 3 de ce Règlement de Gestion.
- L'actif net du Fonds est devenu inférieur pendant six mois au minimum légal prévu par l'article 23 de la Loi.
Elle peut également décider la liquidation du Fonds, de tout Compartiment ou de toute Catégorie de Parts lorsque la
valeur des actifs nets du Fonds, de tout Compartiment ou d'une Catégorie de Parts d'un Compartiment est tombée en dessous
d'un seuil déterminé par la Société de Gestion comme inefficace à gérer de manière économique.
En cas de liquidation du Fonds, la décision ou l'événement conduisant à la liquidation devra être notifié(e) par courrier
aux Porteurs de Parts nominatifs et le cas échéant, publié(e) dans les conditions définies par la Loi au Mémorial et dans
deux journaux suffisamment distribués, dont un journal luxembourgeois. Le courrier ou/et la publication annonceront les
motifs et la procédure de liquidation.
Les émissions de Parts cesseront au moment de la décision ou de l'événement conduisant à la liquidation du Fonds. La
Société de Gestion peut décider que le rachat de Parts reste autorisé si le traitement égalitaire des porteurs de Parts est
assuré.
En cas de liquidation, la Société de Gestion réalisera les actifs du Fonds ou du Compartiment ou de la Catégorie concerné
(e), au mieux des intérêts des Porteurs de Parts de celui-ci, et, sur instructions de la Société de Gestion, la Banque Dépositaire
distribuera les boni de liquidation, après déduction des dépenses y relatives, entre les Porteurs de Parts du Fonds ou du
Compartiment ou de la Catégorie concerné(e) liquidé(e) proportionnellement au nombre de Parts qu'ils détiennent dans le
Fonds ou le Compartiment ou la Catégorie visée.
En cas de liquidation d'une Catégorie de Parts, les boni de liquidation seront distribués entre les Porteurs de Parts de la
Catégorie concernée au prorata des Parts détenues par eux dans cette Catégorie de Parts.
La Société de Gestion peut, si les Porteurs de Parts sont d'accord, et que le principe de traitement égalitaire de ceux-ci
est respecté, distribuer les actifs du Fonds ou du Compartiment ou de la Catégorie concerné(e), totalement ou en partie, en
nature, conformément aux conditions établies par la Société de Gestion (incluant, sans limitation, la présentation d'un
rapport indépendant d'évaluation).
Conformément à la loi luxembourgeoise, à la clôture de la liquidation du Fonds, les boni de liquidation correspondant
aux Parts non présentées au remboursement seront gardés en dépôt à la Caisse de Consignation à Luxembourg jusqu'à
l'expiration du délai de prescription y afférent.
En cas de liquidation d'un Compartiment ou d'une Catégorie de Parts, la Société de Gestion peut autoriser le rachat ou
la conversion de tout ou partie des Parts des Porteurs de Parts, à leur demande, à la Valeur Nette d'Inventaire par Part (en
prenant en compte les prix de réalisation des investissements ainsi que les dépenses réalisées en connexion avec cette
liquidation), depuis la date à laquelle la décision de liquider a été prise et jusqu'à sa date d'entrée en vigueur.
Ces rachats et conversions seront exonérés des commissions applicables.
A la clôture de la liquidation de tout Compartiment ou Catégorie de Parts, le boni de liquidation correspondant aux Parts
non présentées au remboursement seront déposés auprès de à la Caisse de Consignation, dans les délais mentionnés dans
le Prospectus.
Art. 11. Fermeture de Compartiments par apport à un autre Compartiment du Fonds ou par apport à un autre OPC de
droit luxembourgeois ou de droit étranger.
La Société de Gestion peut annuler des Parts émises, dans un Compartiment et, après déduction de toutes les dépenses
afférentes, attribuer des Parts à émettre dans un autre Compartiment du Fonds, ou un autre OPC organisé selon la Partie I
de la Loi ou organisé dans le cadre de droit étranger, sous réserve que les politiques et les objectifs d'investissement de
l'autre Compartiment ou OPC soient compatibles avec les politiques et les objectifs d'investissement du Fonds ou du
Compartiment concerné.
La décision peut être prise lorsque la valeur des actifs d'un Compartiment ou d'une Catégorie de Parts d'un Compartiment
affectée par l'annulation proposée de ses Parts est tombée en-dessous du seuil déterminé par la Société de Gestion comme
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étant le niveau minimum permettant au Compartiment ou à la Catégorie de Parts d'agir d'une manière économiquement
efficace, ou en cas de changement de la situation économique ou politique, ou dans tout autre cas pour la préservation de
l'intérêt général du Fonds et des Porteurs de Parts.
Dans un tel cas, une notification sera publiée dans un journal quotidien luxembourgeois et tout autre quotidien tel que
décidé par la Société de Gestion. Cette notification doit être publiée au moins un mois avant la date à laquelle la décision
de la Société de Gestion prendra effet. Elle doit mentionner dans tous les cas les raisons et modalités de cette opération,
et, en cas de différences entre les structures opérationnelles et les politiques d'investissement entre le Compartiment ap-
porteur et le Compartiment ou l'OPC bénéficiaire de l'apport, la teneur de ces différences.
Les Porteurs de Parts seront alors en droit de demander pendant un mois à compter de la date de cette publication, le
rachat ou la conversion de tout ou partie de leurs Parts, à la Valeur Nette d'Inventaire par Part, sans payer aucun frais, droit
ou honoraire quel qu'il soit.
Dans le cas où la Société de Gestion décide d'apporter un ou plusieurs Compartiments du Fonds, et ce dans l'intérêt des
Porteurs de Parts, à un autre OPC de droit étranger, cet apport ne pourra être possible qu'avec l'accord unanime de tous les
Porteurs de Parts du Compartiment concerné ou à la condition de ne transférer que les seuls Porteurs de Parts qui se sont
proposés en faveur de l'opération.
Art. 12. Scission de Compartiments ou de Catégories de Parts.
Au cas où un changement de situation économique ou politique ayant une influence sur un Compartiment ou une
Catégorie de Parts ou si l'intérêt des Porteurs de Parts d'un Compartiment ou d'une Catégorie de Parts l'exige, la Société de
Gestion pourra réorganiser le Compartiment ou la Catégorie de Parts concernée en divisant ce Compartiment ou cette
Catégorie en deux ou plusieurs nouveaux Compartiments ou Catégories de Parts.
La décision sera publiée de la manière décrite ci-dessus.
La publication contiendra des informations concernant les nouveaux Compartiments ou Catégories de Parts ainsi créées.
La publication sera faite au moins un mois avant que la décision ne prenne effet, dans le but de permettre aux Porteurs de
Parts de vendre leurs Parts sans frais avant que l'opération de division en deux ou plusieurs Compartiments ou Catégories
de Parts ne devienne effective.
Art. 13. La Banque Dépositaire.
BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg a été désignée comme Banque Dépositaire par la Société
de Gestion aux termes du présent Règlement de Gestion et d'un contrat conclu le [juin 2013].
Cette convention peut être modifiée d'un commun accord par les sociétés qui y sont parties.
La Banque Dépositaire assume la garde, pour le compte et dans l'intérêt exclusif des Porteurs de Parts, des espèces et
des titres composant les actifs du Fonds.
Elle peut, sous sa responsabilité et avec l'accord de la Société de Gestion, confier la garde des valeurs mobilières à des
centrales de valeurs mobilières et à d'autres banques ou institutions de dépôt de valeurs mobilières, sans toutefois que sa
responsabilité en soit affectée. Elle remplit les fonctions et devoirs usuels en matière de dépôt d'espèces et de titres.
La Banque Dépositaire ne peut disposer des avoirs du Fonds et faire des paiements à des tiers pour le compte du Fonds
que conformément au Règlement de Gestion et à la Loi et suivant les instructions de la Société de Gestion.
La Banque Dépositaire accomplit toutes les opérations concernant l'administration courante des actifs du Fonds.
La Banque Dépositaire exécute en outre les instructions de la Société de Gestion et accomplit, sur son ordre, les actes
de disposition matérielle des actifs du Fonds.
La Banque Dépositaire est notamment chargée par la Société de Gestion de payer les valeurs mobilières achetées contre
délivrance de celles-ci, délivrer contre encaissement de leur prix les valeurs mobilières aliénées, encaisser les dividendes
et intérêts produits par les valeurs indivises et exercer les droits de souscription et d'attribution attachés à celles-ci.
La Banque Dépositaire doit en outre:
- s'assurer que la vente, l'émission, le rachat, la conversion et l'annulation des Parts ont lieu conformément à la Loi et
au Règlement de Gestion;
- s'assurer que le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire des Parts est effectué conformément à la Loi et au Règlement de
Gestion;
- exécuter les instructions données par la Société de Gestion, sauf si elles sont contraires à la Loi et au Règlement de
Gestion;
- s'assurer que dans les opérations portant sur les actifs du Fonds, la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage;
- s'assurer que les produits du Fonds reçoivent l'affectation conforme au Règlement de Gestion.
La Banque Dépositaire est responsable, conformément au droit luxembourgeois, à l'égard de la Société de Gestion et
des Porteurs de Parts, de tout préjudice subi par eux et résultant de l'inexécution ou de l'exécution fautive de ses obligations.
La Banque Dépositaire ou la Société de Gestion peuvent à tout moment, et moyennant un préavis écrit d'au moins trois
mois de l'une à l'autre, mettre fin aux fonctions de la Banque Dépositaire, étant entendu que la Société de Gestion est tenue
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de nommer une nouvelle Banque Dépositaire qui assume les fonctions et les responsabilités telles que définies par la Loi
et le Règlement de Gestion.
En attendant son remplacement, qui doit avoir lieu dans les deux mois à partir de la date d'expiration du délai de préavis,
la Banque Dépositaire prendra toutes les mesures nécessaires à la bonne préservation des intérêts des Porteurs de Parts.
Art. 14. Publication.
La Valeur Nette d'Inventaire par Part, le prix de souscription, le prix de conversion et le prix de rachat sont disponibles
à Paris au siège social de la Société de Gestion et à Luxembourg au siège social de la Banque Dépositaire.
Un rapport annuel vérifié par un réviseur d'entreprises et un rapport semestriel qui ne doit pas être nécessairement vérifié
sont publiés respectivement dans les quatre mois et dans les deux mois à compter de la fin de la période à laquelle ils se
réfèrent. Les rapports sont tenus à la disposition des Porteurs de Parts aux sièges sociaux de la Société de Gestion, de la
Banque Dépositaire et des banques et établissements désignés.
La mention du dépôt, auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, des modifications au
Règlement de Gestion est publiée au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du Grand-Duché de Luxembourg, tel
que prévu à l'article 9.1 du présent Règlement de Gestion.
Les avis aux Porteurs de Parts sont envoyés par courrier aux Porteurs de Parts nominatifs et si des Parts au porteur sont
émises, les avis sont publiés dans un quotidien paraissant à Luxembourg et sont en outre disponibles aux sièges de la Société
de Gestion et de la Banque Dépositaire. Ils peuvent également être publiés dans un ou plusieurs quotidiens distribués dans
le pays où les Parts sont offertes ou vendues.
Art. 15. Loi applicable, juridictions compétentes, langues.
Tous litiges s'élevant entre les Porteurs de Parts, la Société de Gestion et la Banque Dépositaire devront être réglés selon
les lois du Grand-Duché de Luxembourg et soumis à la compétence des tribunaux de Luxembourg, étant entendu cependant
que la Société de Gestion et la Banque Dépositaire peuvent se soumettre à la compétence de tribunaux d'autres pays dans
lesquels les Parts sont commercialisées, en ce qui concerne les réclamations des investisseurs résidents de ces pays et
concernant tout litige ayant trait aux souscriptions, rachats et conversions par des Porteurs de Parts de pays donnés, aux
lois de ces pays.
Le français est la langue officielle de ce Règlement de Gestion.
Art. 16. Gestion commune des actifs.
Dans un but de gestion efficace, lorsque les politiques d'investissement des Compartiments le permettent, la Société de
Gestion peut choisir de gérer (technique du Pooling) les actifs d'un ou plusieurs Compartiments avec ceux d'autres Com-
partiments du Fonds ou de cogérer l'entièreté ou une partie des actifs nets, à l'exception d'une réserve en liquidités si
nécessaire, d'un ou plusieurs Compartiments du Fonds avec les actifs d'autres fonds d'investissement luxembourgeois (ci-
après dénommés "la (les) Partie(s) aux Actifs en Cogestion") pour lesquels la Banque Dépositaire du Fonds a été désignée
comme Banque Dépositaire (technique de Cogestion).
Il sera fait référence aux Actifs qui sont gérés en terme de "Pool" en dépit du fait que ces Pools sont utilisés pour des
raisons de gestion interne seulement. Les Pools ne constituent pas des entités séparées et ne sont pas directement accessibles
pour les investisseurs. Chacun des Compartiments gérés de manière commune se verra allouer ses Actifs spécifiques.
La Cogestion des Actifs se fera en conformité avec la politique d'investissement respective des Parties aux Actifs en
Cogestion, dont chacun poursuit des objectifs identiques ou comparables. Les Parties aux Actifs en Cogestion s'assureront
que les restrictions de toutes les Parties à la Cogestion telles que décrites dans leur Prospectus respectif soient respectées.
Lorsque les Actifs de plus d'un Compartiment sont mis en commun, les Actifs attribuables à chacun des Compartiments
participants seront initialement déterminés par référence à l'affectation initiale de ses actifs à un tel Pool ou aux Actifs en
Cogestion et changeront en cas d'affectations additionnelles ou de retraits.
Les droits de chaque Compartiment participant aux actifs gérés ou de chaque Partie aux Actifs en Cogestion portent sur
chacune des lignes d'investissement d'un tel Pool ou desdits Actifs en Cogestion.
Les investissements additionnels faits au nom des Compartiments gérés en commun ou étant Parties aux Actifs en
Cogestion seront attribués à de tels Compartiments en fonction de leurs droits respectifs et les actifs vendus seront prélevés
de manière similaire sur les actifs attribuables à chaque Compartiment participant.
Les dividendes, intérêts et toutes autres distributions reçus au titre des actifs dans le cadre de la gestion commune ou de
la Cogestion sont payés aux Compartiments participants en proportion de leur participation dans la gestion commune ou
dans la Cogestion lors de la réception de ces distributions. Si le Fonds est liquidé, les actifs sous gestion commune ou
Cogestion sont alloués aux Compartiments participants en proportion de leur participation respective.
Tous les frais et dépenses encourus dans le cadre de la gestion commune ou de la Cogestion seront appliqués aux
Compartiments participants en proportion de leur participation dans la gestion commune ou dans la Cogestion.
Dans le cas d'une infraction aux restrictions d'investissement touchant à un Compartiment du Fonds, lorsqu'un tel Com-
partiment participe à la Cogestion et même si la Société de Gestion a respecté les restrictions d'investissement s'appliquant
aux Actifs en Cogestion en question, la Société de Gestion aura comme priorité de réduire l'investissement en cause
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proportionnellement à la participation du Compartiment concerné dans les Actifs en Cogestion ou diminuera sa participation
aux Actifs en Cogestion afin qu'au niveau du Compartiment les restrictions d'investissement soient respectées.
Règlement de Gestion Consolidé au [juin 2013].
Fait à Paris, le [juin 2013].
Société de Gestion
<i>Banque Dépositairei>
Référence de publication: 2015085997/791.
(150097831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2015.
Real Corp Uno S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 116.602.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058513/9.
(150066895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Regielux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 25-27, Zone Industrielle Kehlen.
R.C.S. Luxembourg B 170.528.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058514/9.
(150066878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Rikki S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 157.270.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058521/9.
(150066749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Silven Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 141.028.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058540/9.
(150066976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Sauternes Finances Ltd. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 61.190.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058557/9.
(150066869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
71081
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Seacat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 94.229.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058563/9.
(150066249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Snaell Capital Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1947 Luxembourg, 15, rue Joseph Leydenbach.
R.C.S. Luxembourg B 182.770.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058579/9.
(150066549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Solum Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 130.504.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058592/9.
(150066975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Stella Jones Industrial S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 6.934.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058597/9.
(150066748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Tassigny Investment, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 170.277.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058617/9.
(150066066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Tiafy SPF, S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 166.878.
<i>Extrait des résolutions prises en date du 13 avril 2015i>
Il a été convenu comme suit:
- De transférer le siège de la société, de son adresse actuelle 20, Rue de la Poste, L-2346 Luxembourg au 2-8, Avenue
Charles De Gaulle L-1653 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 avril 2015.
Référence de publication: 2015058622/13.
(150067198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
71082
L
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Transports Faber S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4438 Soleuvre, 206, rue de Differdange.
R.C.S. Luxembourg B 21.069.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058631/9.
(150066141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Uni-Global, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8210 Mamer, 106, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 38.908.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058643/9.
(150066899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Victus Holdings (Europe) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 178.309.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 août 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2015.
Référence de publication: 2015058651/11.
(150067089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Villa Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 164.263.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058653/9.
(150066753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Organdi Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 98.694.
<i>Extrait des Résolutions de l'actionnaire uniquei>
<i>Première résolutioni>
Le siège social de la Société est transféré au 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg avec effet au 24 février 2015.
<i>Deuxième résolutioni>
La composition du Conseil d'Administration est modifiée comme suit:
- Madame Isabelle SCHUL, employée, demeurant professionnellement au 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
et
- Monsieur Alain RENARD, administrateur de sociétés, né le 18 juillet 1963 à Liège (Belgique), demeurant, 17, Rue
Eisenhower, L-8321 Olm
sont nommés administrateurs de la Société avec effet au 24 février 2105 pour une période de 6 ans, à savoir, jusqu'à
l'assemblée générale statutaire qui se tiendra en 2021 en remplacement de Madame Françoise DUMONT et Monsieur
Daniel PIERRE.
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<i>Troisième résolutioni>
Le mandat d'administrateur de Monsieur Christian FRANCOIS, administrateur de sociétés, né le 1
er
avril 1975 à Rocourt
(Belgique), demeurant au 356, route de Diekirch, B-6700 Frassem est renouvelé avec effet au 24 février 2015 pour une
nouvelle période statutaire de 6 ans. Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale statutaire qui se tiendra
en 2021.
Luxembourg, le 24 février 2015.
Certifié sincère et conforme
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015059243/27.
(150067383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2015.
P-Lux-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9535 Weidingen, 30, rue Knupp.
R.C.S. Luxembourg B 163.309.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 18 février 2015.i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 18 février 2015 que
<i>Résolution uniquei>
Le conseil d'administration décide de nommer la banque «BANQUE INTERNATIONAL A Luxembourg (BIL)» se
situant à, 69, route d'Esch, L - 2953 Luxembourg comme dépositaire conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à
l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions
au porteur et portant modification 1) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et 2) de la
loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, entrée en vigueur le 18 août 2014.
Wiltz, le 18 février 2015.
Pour extrait conforme
Fiduciaire ARBO S.A.
Référence de publication: 2015059248/18.
(150067666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2015.
S.C.I. Patemo, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-4050 Esch-sur-Alzette, 14-16, rue du Canal.
R.C.S. Luxembourg E 5.620.
STATUTS
L'an deux mille quinze,
Le deux avril,
Ont comparu:
1. Monsieur Michel RECKINGER, né à Esch-sur-Alzette, le 7 janvier 1967, demeurant 15, rue François Donven à
L-4084 Esch-sur-Alzette
2. Madame Elisabeth SCHAFFNER, épouse de Monsieur Michel RECKINGER, née à Luxembourg, le 4 novembre
1969, demeurant 15, rue François Donven à L-4084 Esch-sur-Alzette
3. Monsieur Marc JUNCKER, né à Luxembourg, le 26 juillet 1964, demeurant 17, rue Nicolas Biever à L-4033 Esch-
sur-Alzette.
4. Madame Nadine dite Nanou TAPELLA, épouse de Monsieur Marc JUNCKER, née à Luxembourg, le 20 mars 1971,
demeurant 17, rue Nicolas Biever à L-4033 Esch-sur-Alzette.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de «S.C.I. PATEMO», société civile immobilière.
Art. 2. La société a pour objet la mise en valeur et la gestion de tous les immeubles qu'elle pourrait acquérir tant au
Luxembourg qu'à l'étranger ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social
ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement et l'exploitation.
La société peut emprunter et accorder des avances ou garanties bancaires.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le siège social est établi à L-4050 Esch-sur-Alzette, 14-16 rue du Canal.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de la gérance.
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Art. 5. Le capital social est fixé à dix mille euros (EUR 10.000 ), représenté par cinq cents (500) parts d'intérêts de
catégorie A et cinq cents (500) parts d'intérêts de catégorie B, d'une valeur nominale de dix Euros (EUR 10.-) chacune.
Ces parts d'intérêts ont été souscrites comme suit:
1. Monsieur Michel RECKINGER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 parts d'intérêts de catégorie A
2. Madame Elisabeth SCHAFFNER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 parts d'intérêts de catégorie A
3, Monsieur Marc JUNCKER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 parts d'intérêts de catégorie B
4. Madame Nadine dite Nanou TAPELLA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 parts d'intérêts de catégorie B
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts d'intérêts de catégorie A
et 500 parts d'intérêts de catégorie B
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèce, de sorte que la somme de dix mille euros
(EUR 10.000 ) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent mutuellement.
Art. 6. La cession des parts s'opère par acte authentique ou sous seing privé en observant les dispositions l'article 1690
du Code Civil.
Les parts d'intérêts sont librement cessibles entre associés d'une même catégorie.
Pour le cas où un associé entend céder des parts d'intérêts à un tiers non-associé, tous les autres associés ont un droit de
préemption d'acquérir les parts d'intérêts ainsi mises en vente dans la proportion de leur participation dans le capital social.
Ce droit de préemption est accordé prioritairement aux associés de la même catégorie que celle de l'associé vendeur. A
défaut pour ces derniers d'exercer leur droit de préemption, les associés de l'autre catégorie de parts d'intérêts pourront
exercer leur droit de préemption.
Chaque année, au moment de l'acceptation des comptes annuels, l'assemblée générale fixe le prix par part d'intérêts
devant être réglé par les associés dans le cadre de la procédure de droit de préemption.
Dans le strict respect de l'ordre de priorité mentionné ci-dessus, l'associé vendeur devra préalablement et par lettre
recommandée, faire connaître aux autres associés le nombre de parts d'intérêts à céder, les nom, prénom, profession et
domicile du cessionnaire ainsi que le prix de cession convenu. Les autres associés auront alors, au prorata de leur partici-
pation dans la société, un droit de préemption qu'ils devront nécessairement exercer par lettre recommandée adressée à
l'associé proposant la cession dans le mois de la réception de l'avis de proposition de cession. Dans chaque catégorie de
parts d'intérêts, le non-exercice du droit de préemption par certains associés accroîtra à due concurrence le droit de pré-
emption des associés ayant décidé de l'exercer.
Les associés exerçant le droit de préemption pourront acquérir les parts d'intérêts offertes au prix fixé lors de la dernière
assemblée générale.
Le droit de préemption pourra porter sur tout ou partie seulement des titres faisant l'objet de la proposition de cession.
Art. 7. Les associés participent à l'actif social et à la répartition des bénéfices proportionnellement à leurs parts dans la
société.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du nombre
de parts qu'il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément à l'article 1863 du Code Civil.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d'un ou plusieurs de ses associés, mais continuera entre le ou les
survivants et les héritiers ou ayants-cause de l'associé ou des associés décédés. L'interdiction, la faillite d'un ou plusieurs
des associés ne mettent pas fin à la société, qui continuera entre les autres associés, à l'exclusion du ou des associés en état
d'interdiction, de faillite ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par un
seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part
comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l'assemblée générale.
Art. 10. La société est gérée et administrée par un conseil de gérance composé d'au moins deux gérants, à savoir un
gérant dit de catégorie A et un gérant dit de catégorie B.
Le conseil de gérance doit à tout moment être composé d'un nombre identique de gérant de catégorie A et de gérant de
catégorie B.
Le gérant de catégorie A, associé de la société, est nommé à la majorité simple des votes des associés de catégorie A
présents ou représentés.
Le gérant de catégorie B, associé de la société, est nommé à la majorité simple des votes des associés de catégorie B
présents ou représentés.
Dans chaque catégorie, les associés statuant à la majorité simple fixent le nombre de gérants ainsi que la durée de leur
mandat.
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En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un des gérants, il sera pourvu à son remplacement par décision des
associés issus de la même catégorie que celle du gérant concerné.
Art. 11. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes cir-
constances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Il administre les biens de la société et il la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration, il consent, accepte et
résilie tous baux et locations, pour le tenue et aux prix, charges et conditions qu'il juge convenables.
Il touche les sommes dues à la société à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Il paie toutes celles qu'elle peut
devoir ou en ordonne le paiement.
Il règle et arrête tous les comptes avec tous les créanciers et débiteurs. Il exerce toutes les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant.
Il autorise aussi tous les traités, transactions, compromis, tous les acquiescements et désistements, ainsi que toutes les
subrogations et toutes les mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, avant ou après paiement.
Il arrête les états de situation et les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale des associés. Il statue sur
toute proposition à lui faire et arrêtent son ordre du jour.
Il peut confier à la personne que bon leur semble des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
Pour l'achat et la vente d'immeubles, pour contracter des prêts et consentir des hypothèques, le conseil de gérance doit
obtenir l'accord de l'assemblée générale des associés donné à l'unanimité dans chaque catégorie de parts d'intérêts.
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Art. 13. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 14. Les associés de catégorie A et de catégorie B se réunissent au moins une fois par année à l'endroit qui sera
indiqué dans l'avis de convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le conseil de gérance quand il le juge convenable, mais ils
doivent être convoqués dans le délai d'un mois si la demande eu est faite par un ou plusieurs associés représentant un
cinquième au moins de toutes les parts sociales.
Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées aux
associés au moins cinq jours à l'avance et qui doivent indiquer sommairement l'objet de la réunion.
Les associés peuvent de même se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou
représentés.
Art. 15. Dans toutes les réunions chaque part donne droit à une voix.
Les résolutions, pour être adoptées, devront réunir les deux tiers au moins des voix exprimées, toute catégorie confondue.
Art. 16. Les associés peuvent modifier les statuts dans toutes les dispositions, moyennant l'accord des associés repré-
sentant les deux tiers du capital social.
Néanmoins, toute modification à apporter aux dispositions de l'article 10 des statuts ne peut être décidée qu'avec l'accord
unanime des associés, toute catégorie confondue.
Art. 17. En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société se fera par les soins du conseil de gérance ou de
tout autre liquidateur qui sera nommé par les associés et dont les attributions seront déterminées par eux.
Le ou les liquidateurs peuvent, en vertu d'une délibération des associés, faire l'apport à une autre société civile ou
commerciale, de la totalité ou d'une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou la cession à une société
ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés proportion-
nellement au nombre des parts possédées par chacun d'eux.
Art. 18. Les articles 1832 et 1872 du Code Civil trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite, les associés se sont constitués en Assemblée Générale Extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment
convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à l'unanimité des voix pris les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à deux.
2. Sont nommés gérants pour une durée indéterminée
- Monsieur Michel RECKTNGER, né à Esch-sur-Alzette, le 7 janvier 1967, demeurant 15, rue François Donven à
L-4084 Esch-sur-Alzette, gérant de catégorie A
- Monsieur Marc JUNCKER, né à Luxembourg, le 26 juillet 1964, demeurant 17, rue Nicolas Biever à L-4033 Esch-
sur-Alzette, gérant de catégorie B
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3. La société est engagée par la signature conjointe d'un gérant de catégorie A et d'un gérant de catégorie B.
4. L'adresse de la société est fixée au 14-16 rue du Canal, L-4050 Esch-sur-Alzette.
5. Par dérogation aux dispositions de l'article 13 de statuts, le premier exercice commence le jour de la constitution de
la société pour finir le trente-et-un décembre deux mille quinze.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Michel RECKINGER / Elisabeth SCHAFFNER ép. RECKINGER / Marc JUNCKER / Nadine dite Nanou TA-
PELLA ép. JUNCKER
250 parts d'intérêts de catégorie A / 250 parts d'intérêts de catégorie A / 250 parts d'intérêts de catégorie B / 250 part
d'intérêts de catégorie B
Référence de publication: 2015059329/145.
(150067570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2015.
Sabadell BS Select Fund of Hedge Funds SICAV (Luxembourg), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 123.767.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue au siège social le 16 avril 2015 a adopté les résolutions suivantes:
1. L'assemblée a ré-élu Messieurs Cirus Andreu Cabot (demeurant en Espagne), Gonzalo Barettino Coloma (demeurant
en Espagne), José Antonio Pérez Roger (demeurant en Espagne), Félix Sánchez Velázquez (demeurant en Espagne) en
tant qu'Administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2016.
2. L'assemblée a ré-élu PricewaterhouseCoopers Société Coopérative, dont le siège social se situe 400 route d'Esch
L-1471 Luxembourg, à la fonction de Réviseur d'Entreprises pour une période d'un an se terminant à l'assemblée générale
ordinaire de 2016.
<i>Pour Sabadell BS Select Fund of Hedge Funds SICAV (Luxembourg)
i>HSBC Bank plc, Luxembourg Branch
Signatures
Référence de publication: 2015059332/18.
(150067735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2015.
Seiwert S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4995 Schouweiler, 11, rue du Stade.
R.C.S. Luxembourg B 163.678.
<i>Extrait de procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2014i>
Il résulte de cette assemblée générale extraordinaire que:
1. Madame PHILIPPE Claudine, demeurant à 1, Auf dem Träuschfeld à D-54669 Bollendorf, matricule 1989 0222 148
24, née à Ettelbrück a cédé 5 parts sociales à Monsieur SEIWERT Claude, demeurant à 11, Rue du Stade à L-4995
Schouweiler, matricule 1983 0618 034 22, né à Esch-sur-Alzette
2. Le capital social de quatorze mille cinq cents euros (EUR 14.500) représenté par cent quarante-cinq (145) parts
sociales, entièrement souscrites et libérées se répartit comme suit:
- Monsieur SEIWERT Claude, pré nommé
Parts détenues: 145
Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Pour extrait conforme
SEIWERT SARL
M. Seiwert Claude
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015059335/21.
(150068134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2015.
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Sebia Astorg Luxco S.A., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue John F.Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 191.306.
<i>Extrait des résolutions prises par les actionnaires en date du 13 avril 2015i>
- La démission de Madame Fantine JEANNON, Administrateur est acceptée avec effet au 17 Mars 2015.
- Monsieur Francesco CAVALLINI, employé privé, né 16 Novembre 1986 à Luxembourg et, résidant professionnel-
lement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est nommé Administrateur, en remplacement de l'Administrateur
démissionnaire, avec effet au 17 Mars 2015 et ce jusque l'Assemblée Générale devant se tenir en 2016.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2015059334/13.
(150067610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2015.
Desdan Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 81.199.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015058003/9.
(150066804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Sabra S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 75.000,00.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 134.976.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2015.
Référence de publication: 2015059333/10.
(150067415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2015.
Semfra S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 162.399.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015059336/10.
(150068067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2015.
Sirius Finance S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 122.655.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 24 mars 2015.
Référence de publication: 2015059339/10.
(150067869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2015.
Editeur:
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Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Desdan Holding S.A.
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Sabadell BS Select Fund of Hedge Funds SICAV (Luxembourg)
Sabra S.à r.l.
Safesun S.A.
Saint Barth Drep 1
Santana Holding S.A.
Sauternes Finances Ltd. S.A.
S.C.I. Patemo
Seacat S.A.
Sebia Astorg Luxco S.A.
Seiwert S.à r.l.
Semfra S.à r.l.
Silven Properties S.à r.l.
S.I.M.
Sirius Finance S.A.
Snaell Capital Sàrl
Solum Real Estate S.A.
Stella Jones Industrial S.A.
Tassigny Investment
Three Hills Decalia
Tiafy SPF, S.A.
Transports Faber S.à r.l.
Uni-Global
Victus Holdings (Europe) S.à r.l.
Villa Invest S.A.