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U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1403
3 juin 2015
SOMMAIRE
Andreae Team International S.A. . . . . . . . . . .
67342
CEF1969 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67342
Comsup S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67343
DreiP AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67342
Emploi Systeme S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67342
Family & Wealth Advisory . . . . . . . . . . . . . . . .
67342
Felula S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67342
Generali Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67343
Immopar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67298
International Car Renting and Repairing S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67343
Jeffa Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67298
Jopsa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67298
JTD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67298
Juno Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67343
K.T.B. Montage S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67344
L.G.B. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67343
Lustan Holding S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67343
Sara . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67298
Sarb Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67299
Scottsdale Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
67299
Tages Capital Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67299
Taurus-Gemini S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67299
Vector CH (Lux) 1, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
67299
Vimetech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67344
Vonston . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67344
Wandpark Bënzelt S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67344
XATICO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67344
67297
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Immopar, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 135.629.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24/02/2015.
Signature.
Référence de publication: 2015054336/10.
(150062295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2015.
Jeffa Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 65.791.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 février 2015.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2015054351/12.
(150062144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2015.
Jopsa S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-8370 Hobscheid, 6A, rue de Kreuzerbuch.
R.C.S. Luxembourg B 46.587.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015054352/10.
(150062201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2015.
JTD, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 14, rue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 181.893.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015054353/10.
(150062297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2015.
Sara, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 139.517.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 avril 2015.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER S.A.
Référence de publication: 2015055175/11.
(150063109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2015.
67298
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Sarb Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 179.038.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue le 2 février 2015 à 11:00 heures à Luxembourgi>
Le conseil d’administration décide de transférer le siège social de la Société de son adresse sise 18, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg à 21, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015055176/11.
(150062919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2015.
Scottsdale Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 108.887.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 2015.
<i>Pour: SCOTTSDALE REAL ESTATE S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015055178/14.
(150062501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2015.
Tages Capital Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 166.328.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 2015.
Référence de publication: 2015055207/10.
(150062543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2015.
Taurus-Gemini S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7520 Mersch, 44, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 167.474.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TAURUS-GEMINI S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015055211/12.
(150062777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2015.
Vector CH (Lux) 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 12.822.056,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 194.582.
In the year two thousand and fifteen, on the ninth day of March.
Before Maître Francis Kesseler, notary public residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
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1. Vector CH Holdings (Cayman), L.P., an exempted limited partnership incorporated under the laws of the Cayman
Islands, having its registered office at c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George
Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands and registered with the Registrar of Companies of the Cayman Islands
under the number 79506 (the “Sole Shareholder” or the “First Contributor”);
2. Mr. Jesper Gawell, born on 28 November 1973, in Huddinge, Sweden, with address at Fällnäsgatan, 8, 12248 Enskede,
Sweden (“Gawell”);
3. Mr. Stefan Fjellsten, born on 26 June 1972, in Karlskoga, Sweden, with address at Stellan Mörners väg 31, 17668
Järfälla, Sweden (“Fjellsten”);
4. Mr. Peter Eriksson, born on 22 March 1980, in Ljustero, Sweden, with address at Siljansvagen 69, 12057 Arsta,
Sweden (“P. Eriksson”);
5. Mr. Ulf Bengtsson, born on 3 January 1972, in Österhaning, Sweden, with address at Ronnebyvägen 22, 12152
Johanneshov, Sweden (“Bengtsson”);
6. Mr. Tomas Eriksson, born on 19 November 1978, in Västerhaninge, Sweden, with address at Bågljusvägen 7, lgh1202,
11219 Stockholm, Sweden (“T. Eriksson”);
7. Mr. Oskar Norrman, born on 15 January 1977, in Stockhom, Sweden, with address at Anders Lindebergs väg 13,
12935 Hägersten, Sweden (“Norrman”);
8. Mr. Tomas Bastinec, born on 13 January 1969, in Olomouc, Czech Recpublic, with address at Starchovice 14, Kostelec
Na Hane 79841, Czech Republic (“Bastinec”);
9. Mr. Marek Fort, born on 25 June 1975, in Brno, Czech Republic, with address at V Ujezdech 3, Brno, 62100, Czech
Republic (“Fort”);
10. Mr. Ian Wray, born on 20 January 1972, in Farnborough, United Kingdom, with address at Havevej 34, 2970
Hørsholm, Denmark (“Wray”);
11. Mr. David Stubley, born on 1 July 1974, in Eastbourne, England, with address at 9 Abbotswood, Guildford, Surrey ,
England, GU11UT (“Stubley”);
12. Mr. Carl Lundmark, born on 17 January 1979, in Österåker, Sweden, with address at Talgoxevägen 6, 13442 Gus-
tavsberg, Sweden (“Lundmark”);
13. Mrs. Charlotta Mallander, born on 11 November 1981, in Vrigstad, Sweden, with address at Stapelgatan 4, 120 71
Stockholm, Sweden (“Mallander”);
14. Mr. Mattias Edqvist, born on 10 May 1976, in Sweden, with address at Hagguagen IB, 17564 Järfälla, Sweden
(“Edqvist”);
15. Mr. Eric Hayman, born on 22 June 1973, in Leicester, United Kingdom, with address at Kristinebergs Strand 19,
11252 Stockholm, Sweden (“Hayman”);
16. Mr. Per Gunnar Holm, born on 6 August 1961, in Eidsvoll, Norway, with address at Voll Terrasse 6b, 1358 Jar,
Norway (“Holm”);
17. Mr. John Vidar Larring, born on 10 January 1975, in Oslo, Norway, with address at Syrinvegen 14c, 3408 Tranby,
Norway (“Larring”);
18. IA Invest AS, a company incorporated and existing under the laws of Norway, having its registered office at Bjer-
kebakken 77D, 0757 Oslo, Norway and registered with the Norwegian Trade and Companies' Register (“Aksjeselskap”)
under number 994 428 519 (“IA AS”);
19. Mr. Peter Stridsberg, born on 1 August 1969, in Stockholm, Sweden, with address at Dronningensgate 15, Postkasse
108, 0152 Oslo, Norway (“Stridsberg”);
20. Onkel Rolf AS, a company incorporated and existing under the laws of Norway, having its registered office at Øvre
Granaslia 28, 7047 Trondheim, Norway and registered with the Norwegian Trade and Companies' Register (“Aksjesels-
kap”) under number 989 132 393 (“Onkel”);
21. Westhill Group AB, a public company limited by shares incorporated and existing under the laws of Sweden, having
its registered office at Apel Karlsbergvägen 46A, 11337 Stockholm, Sweden, and registered with the Swedish Companies'
Registration Office (“Bolagsverket”) under number 556583-5948 (“Westhill”); and
22. Maxflyt AB, a public company limited by shares incorporated and existing under the laws of Sweden, having its
registered office at c/o Sören Kjellin, Valhallavägen 147, 11531 Stockholm, Sweden, and registered with the Swedish
Companies' Registration Office (“Bolagsverket”) under number 556662-9720 (“Maxflyt”, together with Gawell, Fjellsten,
P. Eriksson, Bengtsson, T. Eriksson, Norrman, Bastinec, Fort, Wray, Stubley, Lundmark, Mallander, Edqvist, Hayman,
Holm, Larring, IA AS, Stridsberg, Onkel and Westhill, being referred to as the “Second Contributors” and all together with
the First Contributor being referred to as the “Contributors”).
All hereby duly represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with professional address at 5, rue
Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of powers of attorney given under private
seal.
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Such powers of attorney having been signed “ne varietur” by the powers of attorney holder acting on behalf of the
appearing parties and the undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the regis-
tration authorities.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The Sole Shareholder is the sole shareholder of Vector CH (Lux) 1, S.à r.l., a private limited liability company
(“société à responsabilité limitée”) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies' Register (“Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg”) under number R.C.S.
Luxembourg B 194.582 (the “Company”), incorporated by a deed enacted by the undersigned notary, on 11 December
2014, not yet published in the “Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations”.
The articles of association of the Company have not been amended since the incorporation of the Company.
II.- That the 20,000 (twenty thousand) shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each, repre-
senting the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of
the agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Change of the nominal value of the shares of the Company and subsequent conversion of the share capital;
3. New composition of the shareholding of the Company;
4. Subsequent amendment of the first paragraph of article 8 of the articles of association of the Company;
5. Amendment of the article 8 of the articles of association of the Company so as to create 10 (ten) classes of shares in
the share capital of the Company and subsequent reclassification of all the issued and outstanding shares in the Company;
6. Amendment of article 11 of the articles of association of the Company;
7. Amendment of article 21 of the articles of association of the Company;
8. Creation of a new article 22 of the articles of association of the Company;
9. Amendment of article 23, formerly article 22, of the articles of association of the Company;
10. Amendment of article 24, formerly article 23, of the articles of association of the Company;
11. Amendment of article 25, formerly article 24, of the articles of association of the Company;
12. Increase of the share capital of the Company by an aggregate amount of USD 12,802,056 (twelve million eight
hundred two thousand fifty-six United States Dollars) so as to raise it from its current amount of USD 20,000 (twenty
thousand United States Dollars) to USD 12,822,056 (twelve million eight hundred twenty-two thousand fifty-six United
States Dollars) by the issue of 1,280,205,600 (one billion two hundred eighty million two hundred five thousand six
hundred) new shares, with a nominal value of USD 0,01 (one cent of United States Dollar) each, subject to the payment
of certain share premiums;
13. Subscription and payment by Vector CH Holdings (Cayman), L.P. and certain new shareholders of the new shares
by way of contributions in kind;
14. New composition of the shareholding of the Company;
15. Subsequent amendment of the first paragraph of article 8 of the articles of association of the Company;
16. Amendment of article 21 of the articles of association of the Company;
17. Approval of the full restatement of the articles of association of the Company further to the resolutions above; and
18. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to waive its right to the prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder ack-
nowledges being sufficiently informed on the agenda and considers the meeting to be validly convened and therefore agrees
to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been
put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each
document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to change the nominal value of the shares of the Company from its current amount of
USD 1 (one United States Dollar) to USD 0.01 (one cent of United States Dollar) (the “Change of Nominal Value”).
As a result of the Change of Nominal Value, the Sole Shareholder further resolves to concomitantly convert the current
share capital of the Company amounting to USD 20,000 (twenty thousand United States Dollars), represented by 20,000
(twenty thousand) shares, into 2,000,000 (two million) shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States
Dollar) each (the “Conversion”).
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<i>Third resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed of:
- Vector CH Holdings (Cayman), L.P.: 2,000,000 (two million) shares.
The notary acts that the 2,000,000 (two million) shares, representing the whole share capital of the Company, are
represented so that the meeting can validly decide on the resolution to be taken below.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend the first paragraph
of article 8 of the Company's articles of association so as to read as follows:
“ Art. 8. The Company's share capital is set at USD 20,000 (twenty thousand United States Dollars), represented by
2,000,000 (two million) shares with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each.”
No other amendments to be made to this article.
<i>Fifth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to create 10 (ten) classes of shares in the share capital of the Company as follows:
- ordinary shares 1, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary Shares
1”);
- ordinary shares 2, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary Shares
2”);
- ordinary shares 3, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary Shares
3”, together with the Ordinary Shares 1 and the Ordinary Shares 2 being referred to as the “Ordinary Shares”);
- class A1 shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A1 Shares”);
- class A2 shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A2 Shares”);
- class A3 shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A3 Shares”,
together with the Class A1 Shares and the Class A2 Shares being referred to as the “Class A Shares”);
- class B1 shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B1 Shares”);
- class B2 shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B2 Shares”);
- class B3 shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B3 Shares”,
together with the Class B1 Shares and the Class B2 Shares being referred to as the “Class B Shares”); and
- class C shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class C Shares”).
The Sole Shareholder subsequently resolves to proceed to the reclassification of any and all of the issued and outstanding
shares in the Company into 2,000,000 (two million) Class C Shares.
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed of:
Vector CH Holdings (Cayman), L.P.:
- 0 (zero) Ordinary Shares 1, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each;
- 0 (zero) Ordinary Shares 2, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each;
- 0 (zero) Ordinary Shares 3, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each;
- 0 (zero) Class A1 Shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each;
- 0 (zero) Class A2 Shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each;
- 0 (zero) Class A3 Shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each;
- 0 (zero) Class B1 Shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each;
- 0 (zero) Class B2 Shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each;
- 0 (zero) Class B3 Shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each; and
- 2,000,000 (two million) Class C Shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each.
As a result of the abovementioned resolution, the Sole Shareholder resolves to amend article 8 of the Company's articles
of association so as to be read as follows:
“ Art. 8. The Company's share capital is set at USD 20,000 (twenty thousand United States Dollars), represented by
2,000,000 (two million) shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each, divided into:
- 0 (zero) ordinary shares 1, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary
Shares 1”);
- 0 (zero) ordinary shares 2, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary
Shares 2”);
- 0 (zero) ordinary shares 3, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary
Shares 3”, together with the Ordinary Shares 1 and the Ordinary Shares 2 being referred to as the “Ordinary Shares”);
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- 0 (zero) class A1 shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A1
Shares”);
- 0 (zero) class A2 shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A2
Shares”);
- 0 (zero) class A3 shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A3
Shares”, together with the Class A1 Shares and the Class A2 Shares being referred to as the “Class A Shares”);
- 0 (zero) class B1 shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B1
Shares”);
- 0 (zero) class B2 shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B2
Shares”);
- 0 (zero) class B3 shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B3
Shares”, together with the Class B1 Shares and the Class B2 Shares being referred to as the “Class B Shares”); and
- 2,000,000 (two million) class C shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the
“Class C Shares”).
All the Ordinary Shares 1, the Ordinary Shares 2, the Ordinary Shares 3, the Class A1 Shares, the Class A2 Shares, the
Class A3 Shares, the Class B1 Shares, the Class B2 Shares, the Class B3 Shares and the Class C Shares, will be collectively
referred to as the “Classes of Shares” as the case may be, or individually as a “Class of Shares”. All the Classes of Shares
will be collectively referred to as the “shares” as the case may be, or individually as a “share”.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the extraordinary
general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for
the amendment of the Articles.
Any share premium paid by any shareholder to the Company and/or any other similar premium paid by any shareholder
to the Company shall be exclusively attached to the relevant Class of Shares, taken as a whole, of which such shareholder
have subscribed to. For the avoidance of any doubt in this respect, there shall be (i) an account for the Ordinary Shares,
(ii) an account for the Class A Shares and (iii) an account for the Class B Shares.”
<i>Sixth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to amend article 11 of the Company's articles of association so as to be read as follows:
“ Art. 11. The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of one or more
entire Classes of Shares, provided that the Company shall always satisfy the minimum share capital imposed by the Com-
mercial Companies Law. In the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares, such repurchases and
cancellations of Classes of Shares shall be made in regards to the choice of the Class(es) of Shares to be repurchased and
cancelled at the discretion of the shareholders and shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general
meeting of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for the
amendment of the Articles.
In the event of a reduction of the share capital of the Company through the repurchase and the cancellation of any Class
of Shares, such Class of Shares being redeemed entitles the shareholders thereof (pro rata to their holding in such Class of
Shares) to such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the board of managers or the sole manager
(as the case may be) and approved by the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be), and
the shareholders of shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from the Company an amount
equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant Class of Shares held by them and cancelled. For
the avoidance of doubt, the Total Cancelation Amount for a particular Class of Shares and the Classes of Shares repurchased
pursuant to this article 11 in the event of a repurchase and the cancellation of any Class of Shares shall be determined in
accordance with the provisions of article 21 (ignoring, for this purpose, the Priority Distributions (as such term is defined
hereinafter)).
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Commercial Companies Law. For the
avoidance of doubt, amounts distributable upon the dissolution of the Company (or pursuant to a Change of Control) shall
be determined pursuant to article 24, not this article 11.
For the purpose of this article 11, the capital terms mentioned above shall have the following meaning:
Available Amount
means the total amount of net profits of the Company, including profits made since
the end of the last financial year, for which the annual accounts have been approved,
increased by (i) any freely distributable reserves and any share premium, including
all funds available for distribution plus any profits carried forward and sums drawn
from reserves available for this purpose, (ii) the amount of the share capital reduction
and legal reserve reduction relating to the Class(es) of Shares to be cancelled, knowing
that the amount to be distributed may not exceed the total available sums for
distribution as calculated in accordance with Article 72.2 b) of the Law, but reduced
by (i) any losses (including carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into
reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of the Articles, each as set out
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in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double
counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L+ LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits), including profits made since the
end of the last financial year, for which the annual accounts have been approved
P = any freely distributable reserve and any freely distributable share premium
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to
the Class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law
or of the Articles.
Cancellation Value Per Share
shall be an amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the
number of shares in issue in each of the Ordinary Shares, Class A Shares and/or Class
B Shares to be repurchased and cancelled as the case may be.
Total Cancellation Amount
shall be an amount determined by the board of managers or the sole manager (as the
case may be) and approved by the general meeting of the shareholders or of the sole
shareholder (as the case may be) on the basis of the relevant Interim Accounts. The
Total Cancellation Amount for each Class of Shares shall be equal to the Economic
Rights of such Class of Shares under the limit of the Available Amount as at the time
of its cancellation. Nevertheless, the board of managers or the sole manager (as the
case may be) may provide for a Total Cancellation Amount different from the
Available Amount provided however that (i) the Total Cancellation Amount shall
never be higher than the Available Amount, (ii) such different Total Cancellation
Amount shall be notified by the board of managers or the sole manager (as the case
may be) to all the shareholders of the Company through written notice and (iii) this
Total Cancellation Amount has not been disputed in writing by any shareholder of the
Company within 3 (three) days following receipt of the written notice from the board
of managers or the sole manager (as the case may be).
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company, including a profit and loss account made
in accordance with Luxembourg generally accepted accounting principles, as at the
relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
means the date no earlier than 8 (eight) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
Economic Rights
means the economic rights to the payment of a Distribution which would have been
declared in accordance with article 21 of these Articles, excluding the Priority
Distributions (as such term is defined hereinafter).”
<i>Seventh resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to amend article 21 of the Company's articles of association so as to be read as follows:
“ Art. 21. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the
reserve required by Law. That allocation to the legal reserve will cease to be required as soon and as long as the legal
reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the legal reserve, the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be)
shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of, (i) by allocating the whole or part of the
remainder to a reserve or to a provision, (ii) by carrying it forward to the next following financial year or (iii) by distributing
it, together with carried forward profits, distributable reserves or share premium or any other distributable premium to the
shareholders or sole shareholder (as the case may be) (the “Distribution”).
In any year in which the Company resolves to declare and pay a Distribution, calculated in accordance with the waterfall
provisions in this article 21, the amount allocated to this effect to the Ordinary Shares shall be distributed in the following
order of priority amongst the different Ordinary Shares (the “Priority Ordinary Shares Distribution”):
1. First the shareholder(s) of Ordinary Shares 1 shall be entitled to a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point ten percent (0.10%) of the nominal value of the Ordinary Shares 1 held by them, then;
2. the shareholder(s) of Ordinary Shares 2 shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an
amount of zero point fifteen percent (0.15%) of the nominal value of the Ordinary Shares 2 held by them, then;
3. the shareholder(s) of Ordinary Shares 3 shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an
amount of zero point twenty percent (0.20%) of the nominal value of the Ordinary Shares 3 held by them.
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In any year in which the Company resolves to declare and pay a Distribution, calculated in accordance with the waterfall
provisions in this article 21, the amount allocated to this effect to the Class A Shares shall be distributed in the following
order of priority amongst the different Class A Shares (the “Priority Class A Shares Distribution”):
1. First the shareholder(s) of Class A1 Shares shall be entitled to a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point ten percent (0.10%) of the nominal value of the Class A1 Shares held by them, then;
2. the shareholder(s) of Class A2 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point fifteen percent (0.15%) of the nominal value of the Class A2 Shares held by them, then;
3. the shareholder(s) of Class A3 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point twenty percent (0.20%) of the nominal value of the Class A3 Shares held by them.
In any year in which the Company resolves to declare and pay a Distribution, calculated in accordance with the waterfall
provisions in this article 21, the amount allocated to this effect to the Class B shares shall be distributed in the following
order of priority amongst the different Class B Shares (the “Priority Class B Shares Distribution” collectively, with the
Priority Ordinary Shares Distribution and Priority Class A Shares Distribution, the “Priority Distributions”):
1. First the shareholder(s) of Class B1 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an
amount of zero point ten percent (0.10%) of the nominal value of the Class B1 Shares held by them, then;
2. the shareholder(s) of Class B2 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point fifteen percent (0.15%) of the nominal value of the Class B2 Shares held by them, then;
3. the shareholder(s) of Class B3 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point twenty percent (0.20%) of the nominal value of the Class B3 Shares held by them.
Any Distribution shall be made to the shareholders in the following order and priority:
(a) First, tax Distributions in accordance with article 25 shall be paid to the shareholders of the Ordinary Shares, Class
A Shares and the Class B Shares;
(b) Second, to the shareholders of the Class A Shares together as a separate and distinct class, ratably among such
shareholders in proportion to the number of Class A Shares held by such shareholder, in an a sum equal to five percent
(5%) per annum (the “Priority Return”), determined on the basis of a year of 365 or 366 days, as the case may be, for the
actual number of days in the period in which the Priority Return is being determined, compounded to the extent not
distributed in any given quarter pursuant to article 21(b) hereof, of the average daily balance of the Class A Shares Unre-
covered Preferred Amount, reduced by prior payments made pursuant to this Section 21(b). The “Class A Shares
Unrecovered Preferred Amount” shall mean an amount equal to the excess, if any, of (i) $0(the “Preferred Amount”) over
(ii) the aggregate amount of payments with respect to the Class A Shares pursuant to article 11 and the aggregate amount
of Distributions made prior to such time with respect to such Class A Shares pursuant to article 21(c);
(c) Third, after all Distributions required to be made pursuant to subsections (a)-(b) above have been made, to the
shareholders of the Class A Shares, together as a separate and distinct class, ratably among such shareholders in proportion
to the number of Class A Shares held by such shareholder, in an amount per share equal to the Class A Shares Unrecovered
Preferred Amount;
(d) Fourth, after all Distributions required to be made pursuant to subsections (a) through (c) above have been made, to
the shareholders of the Class A Shares, Class B Shares, and the Ordinary Shares, ratably among such shareholders in
proportion to the number of shares held by such shareholder (ignoring, for this purpose, the reduction in the number of
shares outstanding as a result of any prior repurchases and cancelations of shares pursuant to article 11 and changes in the
number of shares as a result of any equity splits, recapitalizations or similar events), until the aggregate amount distributed
(i) under subsections (a) through (c) above, taking into account amounts previously distributed under subsections (a) through
(c) above, and (ii) this subsection (d), taking into account the aggregate amount of payments made by the Company pursuant
to article 11 upon the repurchase of the Class A Shares and amounts previously distributed under this subsection (d), to the
Class A Shares, is equal to 2.5 times the Original Issue Price of the Class A Shares, the “Original Issue Price of the Class
A Shares” being $0; provided, that (x) amounts otherwise distributable pursuant to this subsection (d) with respect to an
Ordinary Share that are not ultimately distributable to a holder of a corresponding equity interest issued by the shareholder
of such Ordinary Share at the time of the distribution because either (A) the shareholder of the Ordinary Share itself has
not issued its own corresponding equity interests with respect to such Ordinary Share or (B) the amount is not distributable
pursuant to the award agreement with respect to the corresponding equity interest issued by the shareholder of such Ordinary
Share itself and (y) amounts paid by a holder of the corresponding equity interest issued by the shareholder of such Ordinary
Share pursuant to an award agreement to pay for such corresponding equity interest, including by payment of an option
exercise price, (the “Undistributed Amount”) shall be reallocated among the shareholders of the Class A Shares, the Class
B Shares, and the remaining Ordinary Shares not described in clause (x) of this subsection (d) ratably among such share-
holders in proportion to the number of shares held by each shareholder, but treating, for the purpose of reallocation, any
amount described in (y) as part of the amount being reallocated and distributed to the shareholder that received such funds
from the equity interest (ignoring, for this purpose, the reduction in the number of shares outstanding as a result of any
prior repurchases and cancellation of shares pursuant to article 11 and any changes in the number of shares as a result of
equity splits, recapitalizations or similar events);
(e) Fifth, after all Distributions required to be made pursuant to subsections (a) through (d) have been made, to the
shareholders of the Class B Shares, together as a separate and distinct class, ratably among such shareholders in proportion
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to the number of Class B Shares held by such shareholder, until the aggregate amount distributed to each Class B Shares
(i) under subsections (a) and (d) above, and (ii) this subsection (e), taking into account the aggregate amount of payments
made by the Company pursuant to article 11 upon the repurchase of the Class B Shares and amounts previously distributed
under this subsection (e), is equal to 2.5 times the Original Issue Price of the Class B Shares, the “Original Issue Price of
the Class B Shares” being $0;and
(f) Sixth, after all Distributions required to be made pursuant to article 21(a) through (e) have been made, to the share-
holders of the Class A Shares, the Class B Shares and the Ordinary Shares, ratably among such shareholders in proportion
to the number of shares held by each shareholder (ignoring, for this purpose, the reduction in the number of shares outs-
tanding as a result of any prior repurchases and cancelations of shares pursuant to article 11 and any changes in the number
of shares as a result of equity splits, recapitalizations or similar events); provided, that the Undistributed Amount (deter-
mined replacing references to subsection (d) with references to this subsection (f)) shall be reallocated in the same manner
provided in subsection (d) of this article 21.”
<i>Eighth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to create a new article 22 of the Company's articles of association so as to be read as
follows:
“ Art. 22. Subject to the provisions of article 21 above of the Articles, the general meeting of shareholders of the
Company, or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the
case may be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement
of accounts prepared by the board of managers or the sole manager (as the case may be), and showing that sufficient funds
are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since
the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward
and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles. For avoidance of doubt, all
amounts distributed pursuant to this article 22 shall be taken into account in determining amounts payable pursuant to
article 21 and article 24.”
<i>Ninth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to amend article 23, formerly article 22, of the Company's articles of association so as
to be read as follows:
“ Art. 23. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the sole
shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution of the Company. The Company will be automatically liquidated
in the event of a change of control, meaning any merger, consolidation, or sale of equity interests of the Company in which
the shareholders existing prior to such transaction own less than forty percent (40%) of the equity in the surviving entity,
any sale of all or substantially all of the assets of the Company, or any similar transaction (the “Change of Control”).”
<i>Tenth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to amend article 24, formerly article 23, of the Company's articles of association so as
to be read as follows:
“ Art. 24. Should the Company be dissolved (or pursuant to a Change of Control), the liquidation will be carried out by
the Manager(s) or such other persons (who may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholder(s), who
will determine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders or the sole shareholder (as the case may be) so as to achieve
on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set out for dividend distributions provided that
notwithstanding article 21, if the Distributions to be made to the shareholders pursuant to article 21 shall not be sufficient
to cause (i) the Class A Shares to receive (A) the Class A Shares Preferred Liquidation Preference and (B) the Class A
Shares Non-Preferred Liquidation Preference, (ii) the Class B Shares to receive the Class B Shares Liquidation Preference,
and (iii) the Class C shares to receive the Class C Shares Liquidation Preference (as such terms are defined hereinafter),
Distributions shall be made in the following order:
(a) First, to the shareholders of the Class A Shares, together as a separate and distinct class, in preference to payment
to the shareholders of the Class B Shares or any other shareholders of Shares in the Company, an amount with respect to
such Class A Shares equal to the sum of (i) the amount of the Class A Shares Unrecovered Preferred Amount and (ii) the
unpaid portion of the Priority Return (collectively, as appropriately adjusted for shares splits, recapitalizations and similar
events, the “Class A Shares Preferred Liquidation Preference”); and
(b) Second, after Distributions required to be made pursuant to article 24(a) have been made, to the shareholders of the
Class A and the Class B Shares, ratably among such shareholders in proportion to the amount distributable to each share-
holder pursuant to this article 24(b):
(i) with respect to the Class A Shares, an amount equal (A)the Original Issue Price of the Class A Shares, less (B) the
sum of (x) the aggregate amount of payments made prior to such time with respect to the Class A Shares pursuant to article
11, (y) the aggregate amount of Distributions made by the Company prior to such time with respect to the Class A Shares
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pursuant to article 21 (other than article 21(b)); provided, that amounts described in this clause (B)(x) and (y) shall not be
taken into account to the extent that such amounts reduce the Class A Shares Unrecovered Preferred Amount and (z) the
Preferred Amount (the “Class A Shares Unrecovered Capital Contribution”), plus (C) the Priority Return (replacing all
references to the “Class A Shares Unrecovered Preferred Amount” in article 21(b) with references to the “Class A Shares
Unrecovered Capital Contribution”) (collectively, as appropriately adjusted for equity splits, recapitalizations or similar
events, the “Class A Shares Non-Preferred Liquidation Preference”), and
(ii) with respect to the Class B Shares, an amount equal to (A) the aggregate Original Issue Price of the Class B Shares,
less (B) the sum of (x) the aggregate amount of payments made prior to such time with respect to the Class B Shares
pursuant to article 11 and (y) the aggregate amount of Distributions made by the Company prior to such time with respect
to such Class B Shares pursuant to article 21 (the “Class B Shares Unrecovered Capital Contribution”), plus (C) the Priority
Return (replacing all references to the “Class A Shares Unrecovered Preferred Amount” in article 21(b) with references to
the “Class B Shares Unrecovered Capital Contribution” and all references to “Class A Shares” with references to “Class
B Shares”), (collectively, as appropriately adjusted for equity splits, recapitalizations or similar events, the “Class B Shares
Liquidation Preference”); and
(c) Third, after Distributions required to be made pursuant to article 24(a) and (b) have been made, to the shareholder
of the Class C Shares in an amount with respect to such Class C Shares equal to $20,000 (the “Class C Shares Liquidation
Preference”).”
<i>Eleventh resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to amend article 25, formerly article 24, of the Company's articles of association so as
to be read as follows:
“ Art. 25. The general meeting of shareholders of the Company, or the sole shareholder (as the case may be) upon
proposal of the board of managers or the sole manager (as the case may be), shall, subject to any restrictions contained in
any financing agreements to which the Company is a party, cause the Company to distribute to each class of shareholders
at such times as determined by the board of managers or the sole manager (as the case may be) to be appropriate, but in no
event less later than March 31 of the year following the taxable year, an interim Distribution in cash in an amount equal to
(i) the product of (A) the aggregate taxable income, if any, allocated to such shareholder pursuant to Annex B of the Master
Investor Agreement for the taxable year (or portion thereof) that includes the date of the distribution described in this article
25 and all prior taxable years and (B) the highest marginal rate of U.S. federal, state and local income tax applicable to an
individual residing in California or New York City with respect to such income, whichever is higher (utilizing the tax rates
applicable to the taxable year in which such income was allocated), less (ii) the aggregate amount distributed to such
shareholder pursuant to article 11 or article 21 in taxable years (or portions thereof) to which the distribution described in
this article 25 relates and all prior taxable years. The determination of the tax rates to be used for purposes of the preceding
sentence shall be made by the board of managers or the sole manager (as the case may be) in their good faith discretion
after consulting with the Company's tax advisors, taking into account the deductibility of state and local taxes and any
limitations on the ability of an individual to deduct any items of expense or loss under U.S. federal income tax principles.
For the avoidance of doubt, any interim Distribution to a shareholder pursuant to this article 25 shall be treated as an advance
of future Distributions under article 21(b) through (f) (in accordance with the provision to which such taxable income
relates), and shall be offset against subsequent Distributions that such shareholder is entitled to receive pursuant to such
article(s).”
<i>Twelveth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an aggregate amount of USD 12,802,056
(twelve million eight hundred two thousand fifty-six United States Dollars) so as to raise the share capital from its current
amount of USD 20,000 (twenty thousand United States Dollars) to USD 12,822,056 (twelve million eight hundred twenty-
two thousand fifty-six United States Dollars) by the issuance of 1,280,205,600 (one billion two hundred eighty million two
hundred five thousand six hundred) new shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each,
of the Company, divided into (i) 55,661,100 (fifty-five million six hundred sixty-one thousand one hundred) Ordinary
Shares 1, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary Shares 1”), (ii)
55,661,100 (fifty-five million six hundred sixty-one thousand one hundred) Ordinary Shares 2, with a nominal value of
USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary Shares 2”), (iii) 55,661,100 (fifty-five million six hundred
sixty-one thousand one hundred) Ordinary Shares 3, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar)
each (the “Ordinary Shares 3”, together with the Ordinary Shares 1 and the Ordinary Shares 2 being referred to as the
“Ordinary Shares”), (iv) 255,237,800 (two hundred fifty-five million two hundred thirty-seven thousand eight hundred)
Class A1 Shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A1 Shares”), (v)
255,237,800 (two hundred fifty-five million two hundred thirty-seven thousand eight hundred) Class A2 Shares, with a
nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A2 Shares”), (vi) 255,237,800 (two hundred
fifty-five million two hundred thirty-seven thousand eight hundred) Class A3 Shares, with a nominal value of USD 0.01
(one cent of United States Dollar) each (the “Class A3 Shares”, together with the Class A1 Shares and the Class A2 Shares
being referred to as the “Class A Shares”), (vii) 115,836,300 (one hundred fifteen million eight hundred thirty-six thousand
three hundred) Class B1 Shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B1
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Shares”), (viii) 115,836,300 (one hundred fifteen million eight hundred thirty-six thousand three hundred) Class B2 Shares,
with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B2 Shares”) and (ix) 115,836,300
(one hundred fifteen million eight hundred thirty-six thousand three hundred) Class B3 Shares, with a nominal value of
USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B3 Shares”, together with the Class B1 and the Class B2
Shares being referred to as the “Class B Shares”, and together with the Ordinary Shares 1, the Ordinary Shares 2, the
Ordinary Shares 3, the Class A1 Shares, the Class A2 Shares, the Class A3 Shares, the Class B1 Shares and the Class B2
Shares being referred to as the “New Shares”), subject to the payment of (i) a share premium amounting to USD 41,720,568
(forty-one million seven hundred twenty-thousand five hundred sixty-eight United States Dollars), exclusively attached to
the Class A Shares (the “Class A Shares Premium”) and (ii) a share premium amounting to USD 19,692,159 (nineteen
million six hundred ninety-two thousand one hundred fifty-nine United States Dollars) exclusively attached to the Class B
Shares (the “Class B Shares Premium”, together with the Class A Shares Premium being referred to as the “Share Pre-
mium”), the whole to be fully paid-up and subscribe by the Contributors as described hereinafter.
<i>Thirteenth resolution:i>
It is resolved to accept the subscription and the payment by the Contributors of the New Shares and the Share Premium
by contributions in kind (the “Contributions”) as described hereinafter.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the First Contributor, hereby represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, by
virtue of a proxy given under private seal and declares to subscribe to the Ordinary Shares. The Ordinary Shares have been
fully paid up by the Sole Shareholder through contributions in kind consisting of part of a certain receivable held by the
Sole Shareholder against the Company (the “Sole Shareholder's Receivable”) for an aggregate amount of USD 1,669,833
(one million six hundred sixty-nine thousand eight hundred thirty-three United States Dollars).
Thereupon intervenes the First Contributor, hereby represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, by
virtue of a proxy given under private seal and declares to subscribe to the Class A Shares. The issue of Class A Shares is
also subject to the payment of part of the Class A Shares Premium. The Class A Shares as well as the Class A Premium
have been fully paid up by the Sole Shareholder through contributions in kind consisting of (i) part of the Shareholder's
Receivable and (ii) certain shares held by the Sole Shareholder in CH Merger Sub, Inc., a wholly-owned New York
corporation, which shall be exclusively allocated to the Class A1 Shares, the whole for an aggregate amount of USD
49,377,702 (forty-nine million three hundred seventy-seven thousand seven hundred two United States Dollars).
Thereupon intervene the Second Contributors, hereby represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed,
by virtue of proxies given under private seal and declare to subscribe to the Class B Shares. The issue of the Class B Shares
is also subject to the payment of the Class B Shares Premium. The Class B Shares as well as the Class B Shares Premium
have been fully paid up by the Second Contributors through contributions in kind consisting of certain shares held by the
Second Contributors in ChyronHego Corporation, a New York based corporation (“ChyronHego”), for an aggregate amount
of USD 23,167,248 (twenty-three million one hundred sixty-seven thousand two hundred forty-eight United States Dollars).
<i>Description of the Contributionsi>
The contributions made by the Contributors, in exchange of the issuance of the New Shares and the payment of the
Share Premium, is composed of the Contributions.
<i>Evidence of the Contributions' existencei>
A proof of the existence of the Contributions has been given to the Company.
<i>Valuationi>
The global net value of the Contributions amounts to USD 74,214,783 (seventy-four million two hundred fourteen
thousand seven hundred eighty-three United States Dollars).
Such valuation has been approved by the managers of the Company pursuant to a statement of contribution value dated
9 March 2015, which shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
<i>Managers' interventioni>
Thereupon intervene:
a) Vector Capital IV International, L.P., a limited partnership organized under the laws of Cayman Islands, having its
registered office at 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9001, Cayman Islands, registered in the Cayman
Islands under the number KY-51968, category A manager of the Company;
b) Mr. Ludovic Trogliero, residing professionally at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, category B manager of the Company; and
c) Mr. David Catala, residing professionally at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, category B manager of the Company;
all represented here by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, in accordance with the provisions of the statement
of contribution value.
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acknowledging having been previously informed of the extent of their responsibility, legally bound as managers of the
Company by reason of the Contributions, expressly agree with the description of this Contributions, with their valuation,
and confirm the validity of the subscription and payment.
<i>Fourteenth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed of:
- Vector CH Holdings (Cayman), L.P.: (i) 55,661,100 (fifty-five million six hundred sixty-one thousand one hundred)
Ordinary Shares 1, (ii) 55,661,100 (fifty-five million six hundred sixty-one thousand one hundred) Ordinary Shares 2, (iii)
55,661,100 (fifty-five million six hundred sixty-one thousand one hundred) Ordinary Shares 3, (iv) 255,237,800 (two
hundred fifty-five million two hundred thirty-seven thousand eight hundred) Class A1 shares, (v) 255,237,800 (two hundred
fifty-five million two hundred thirty-seven thousand eight hundred) Class A2 Shares, (vi) 255,237,800 (two hundred fifty-
five million two hundred thirty-seven thousand eight hundred) Class A3 Shares and (vii) 2,000,000 (two million) Class C
Shares;
- Gawell: (i) 4,572,400 (four million five hundred seventy-two thousand four hundred) Class B1 Shares, (ii) 4,572,400
(four million five hundred seventy-two thousand four hundred) Class B2 Shares and (iii) 4,572,400 (four million five
hundred seventy-two thousand four hundred) Class B3 Shares;
- Fjellsten: (i) 24,787,100 (twenty-four million seven hundred eighty-seven thousand one hundred) Class B1 Shares,
(ii) 24,787,100 (twenty-four million seven hundred eighty-seven thousand one hundred) Class B2 Shares and (iii)
24,787,100 (twenty-four million seven hundred eighty-seven thousand one hundred) Class B3 Shares;
- P. Eriksson: (i) 2,045,500 (two million forty-five thousand five hundred) Class B1 Shares, (ii) 2,045,500 (two million
forty-five thousand five hundred) Class B2 Shares and (iii) 2,045,500 (two million forty-five thousand five hundred) Class
B3 Shares;
- Bengtsson: (i) 8,021,700 (eight million twenty-one thousand seven hundred) Class B1 Shares, (ii) 8,021,700 (eight
million twenty-one thousand seven hundred) Class B2 Shares and (iii) 8,021,700 (eight million twenty-one thousand seven
hundred) Class B3 Shares;
- T. Eriksson: (i) 673,800 (six hundred seventy-three thousand eight hundred) Class B1 Shares, (ii) 673,800 (six hundred
seventy-three thousand eight hundred) Class B2 Shares and (iii) 673,800 (six hundred seventy-three thousand eight hun-
dred) Class B3 Shares;
- Norrman: (i) 2,807,600 (two million eight hundred seven thousand six hundred) Class B1 Shares, (ii) 2,807,600 (two
million eight hundred seven thousand six hundred) Class B2 Shares and (iii) 2,807,600 (two million eight hundred seven
thousand six hundred)Class B3 Shares;
- Bastinec: (i) 4,813,000 (four million eight hundred thousand) Class B1 Shares, (ii) 4,813,000 (four million eight
hundred thousand) Class B2 Shares and (iii) 4,813,000 (four million eight hundred thousand) Class B3 Shares;
- Fort: (i) 4,813,000 (four million eight hundred thousand) Class B1 Shares, (ii) 4,813,000 (four million eight hundred
thousand) Class B2 Shares and (iii) 4,813,000 (four million eight hundred thousand) Class B3 Shares;
- Wray: (i) 1,203,300 (one million two hundred three thousand three hundred) Class B1 Shares, (ii) 1,203,300 (one
million two hundred three thousand three hundred) Class B2 Shares and (iii) 1,203,300 (one million two hundred three
thousand three hundred) Class B3 Shares;
- Stubley: (i) 363,000 (three hundred sixty-three thousand) Class B1 Shares, (ii) 363,000 (three hundred sixty-three
thousand) Class B2 Shares and (iii) 363,000 (three hundred sixty-three thousand) Class B3 Shares;
- Lundmark: (i) 288,800 (two hundred eighty-eight thousand eight hundred) Class B1 Shares, (ii) 288,800 (two hundred
eighty-eight thousand eight hundred) Class B2 Shares and (iii) 288,800 (two hundred eighty-eight thousand eight hundred)
Class B3 Shares;
- Mallander: (i) 401,100 (four hundred one thousand one hundred) Class B1 Shares, (ii) 401,100 (four hundred one
thousand one hundred) Class B2 Shares and (iii) 401,100 (four hundred one thousand one hundred) Class B3 Shares;
- Edqvist: (i) 721,900 (seven hundred twenty-one thousand nine hundred) Class B1 Shares, (ii) 721,900 (seven hundred
twenty-one thousand nine hundred)Class B2 Shares and (iii) 721,900 (seven hundred twenty-one thousand nine hundred)
Class B3 Shares;
- Hayman: (i) 1,684,600 (one million six hundred eighty-four thousand six hundred) Class B1 Shares, (ii) 1,684,600
(one million six hundred eighty-four thousand six hundred) Class B2 Shares and (iii) 1,684,600 (one million six hundred
eighty-four thousand six hundred) Class B3 Shares;
- Holm: (i) 1,019,500 (one million nineteen thousand five hundred) Class B1 Shares, (ii) 1,019,500 (one million nineteen
thousand five hundred) Class B2 Shares and (iii) 1,019,500 (one million nineteen thousand five hundred) Class B3 Shares;
- Larring: (i) 815,500 (eight hundred fifteen thousand five hundred) Class B1 Shares, (ii) 815,500 (eight hundred fifteen
thousand five hundred) Class B2 Shares and (iii) 815,500 (eight hundred fifteen thousand five hundred) Class B3 Shares;
- IA AS: (i) 2,278,600 (two million two hundred seventy-eight thousand six hundred) Class B1 Shares, (ii) 2,278,600
(two million two hundred seventy-eight thousand six hundred) Class B2 Shares and (iii) 2,278,600 (two million two hundred
seventy-eight thousand six hundred) Class B3 Shares;
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- Stridsberg: (i) 335,700 (three hundred thirty-five thousand seven hundred) Class B1 Shares, (ii) 335,700 (three hundred
thirty-five thousand seven hundred) Class B2 Shares and (iii) 335,700 (three hundred thirty-five thousand seven hundred)
Class B3 Shares;
- Onkel: (i) 380,800 (three hundred eighty thousand eight hundred) Class B1 Shares, (ii) 380,800 (three hundred eighty
thousand eight hundred) Class B2 Shares and (iii) 380,800 (three hundred eighty thousand eight hundred) Class B3 Shares;
- Westhill: (i) 36,736,300 (thirty-six million seven hundred thirty-six thousand three hundred) Class B1 Shares, (ii)
36,736,300 (thirty-six million seven hundred thirty-six thousand three hundred) Class B2 Shares and (iii) 36,736,300 (thirty-
six million seven hundred thirty-six thousand three hundred) Class B3 Shares; and
- Maxflyt: (i) 17,073,100 (seventeen million seventy-three thousand one hundred) Class B1 Shares, (ii) 17,073,100
(seventeen million seventy-three thousand one hundred) Class B2 Shares and (iii) 17,073,100 (seventeen million seventy-
three thousand one hundred) Class B3 Shares.
The notary acts that the 1,282,205,600 (one billion two hundred eighty-two million two hundred five thousand six
hundred) shares, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly
decide on the resolution to be taken below.
<i>Fifteenth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contributions having been fully carried out, the
Shareholders unanimously resolve to amend the first paragraph of article 8 of the Company's articles of association so as
to read as follows:
“ Art. 8. The Company's share capital is set at USD 12,822,056 (twelve million eight hundred twenty-two thousand
fifty-six United States Dollars), represented by 1,282,205,600 (one billion two hundred eighty-two million two hundred
five thousand six hundred) shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each, divided into:
- 55,661,100 (fifty-five million six hundred sixty-one thousand one hundred) ordinary shares, with a nominal value of
USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary Shares 1”);
- 55,661,100 (fifty-five million six hundred sixty-one thousand one hundred) ordinary shares, with a nominal value of
USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary Shares 2”);
- 55,661,100 (fifty-five million six hundred sixty-one thousand one hundred) ordinary shares, with a nominal value of
USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary Shares 3”, together with the Ordinary Shares 1 and the
Ordinary Shares 2 being referred to as the “Ordinary Shares”);
- 255,237,800 (two hundred fifty-five million two hundred thirty-seven thousand eight hundred) class A1 shares, with
a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A1 Shares”);
- 255,237,800 (two hundred fifty-five million two hundred thirty-seven thousand eight hundred) class A2 shares, with
a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A2 Shares”);
- 255,237,800 (two hundred fifty-five million two hundred thirty-seven thousand eight hundred) class A3 shares, with
a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A3 Shares”, together with the Class A1
Shares and the Class A2 Shares being referred to as the “Class A Shares”);
- 115,836,300 (one hundred fifteen million eight hundred thirty-six thousand three hundred) class B1 shares, with a
nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B1 Shares”);
- 115,836,300 (one hundred fifteen million eight hundred thirty-six thousand three hundred) class B2 shares, with a
nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B2 Shares”);
- 115,836,300 (one hundred fifteen million eight hundred thirty-six thousand three hundred) class B3 shares, with a
nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B3 Shares”, together with the Class B1
Shares and the Class B2 Shares being referred to as the “Class B Shares”); and
- 2,000,000 (two million) class C shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the
“Class C Shares”).”
No other amendments to be made to this article.
<i>Sixteenth resolution:i>
The Shareholders unanimously resolve to amend article 21 of the Company's articles of association so as to be read as
follows:
“ Art. 21. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the
reserve required by Law. That allocation to the legal reserve will cease to be required as soon and as long as the legal
reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the legal reserve, the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be)
shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of, (i) by allocating the whole or part of the
remainder to a reserve or to a provision, (ii) by carrying it forward to the next following financial year or (iii) by distributing
it, together with carried forward profits, distributable reserves or share premium or any other distributable premium to the
shareholders or sole shareholder (as the case may be) (the “Distribution”).
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In any year in which the Company resolves to declare and pay a Distribution, calculated in accordance with the waterfall
provisions in this article 21, the amount allocated to this effect to the Ordinary Shares shall be distributed in the following
order of priority amongst the different Ordinary Shares (the “Priority Ordinary Shares Distribution”):
1. First the shareholder(s) of Ordinary Shares 1 shall be entitled to a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point ten percent (0.10%) of the nominal value of the Ordinary Shares 1 held by them, then;
2. the shareholder(s) of Ordinary Shares 2 shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an
amount of zero point fifteen percent (0.15%) of the nominal value of the Ordinary Shares 2 held by them, then;
3. the shareholder(s) of Ordinary Shares 3 shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an
amount of zero point twenty percent (0.20%) of the nominal value of the Ordinary Shares 3 held by them.
In any year in which the Company resolves to declare and pay a Distribution, calculated in accordance with the waterfall
provisions in this article 21, the amount allocated to this effect to the Class A Shares shall be distributed in the following
order of priority amongst the different Class A Shares (the “Priority Class A Shares Distribution”):
1. First the shareholder(s) of Class A1 Shares shall be entitled to a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point ten percent (0.10%) of the nominal value of the Class A1 Shares held by them, then;
2. the shareholder(s) of Class A2 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point fifteen percent (0.15%) of the nominal value of the Class A2 Shares held by them, then;
3. the shareholder(s) of Class A3 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point twenty percent (0.20%) of the nominal value of the Class A3 Shares held by them.
In any year in which the Company resolves to declare and pay a Distribution, calculated in accordance with the waterfall
provisions in this article 21, the amount allocated to this effect to the Class B shares shall be distributed in the following
order of priority amongst the different Class B Shares (the “Priority Class B Shares Distribution” collectively, with the
Priority Ordinary Shares Distribution and Priority Class A Shares Distribution, the “Priority Distributions”):
1. First the shareholder(s) of Class B1 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an
amount of zero point ten percent (0.10%) of the nominal value of the Class B1 Shares held by them, then;
2. the shareholder(s) of Class B2 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point fifteen percent (0.15%) of the nominal value of the Class B2 Shares held by them, then;
3. the shareholder(s) of Class B3 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point twenty percent (0.20%) of the nominal value of the Class B3 Shares held by them.
Any Distribution shall be made to the shareholders in the following order and priority:
(a) First, tax Distributions in accordance with article 25 shall be paid to the shareholders of the Ordinary Shares, Class
A Shares and the Class B Shares;
(b) Second, to the shareholders of the Class A Shares together as a separate and distinct class, ratably among such
shareholders in proportion to the number of Class A Shares held by such shareholder, in an a sum equal to five percent
(5%) per annum (the “Priority Return”), determined on the basis of a year of 365 or 366 days, as the case may be, for the
actual number of days in the period in which the Priority Return is being determined, compounded to the extent not
distributed in any given quarter pursuant to article 21(b) hereof, of the average daily balance of the Class A Shares Unre-
covered Preferred Amount, reduced by prior payments made pursuant to this Section 21(b). The “Class A Shares
Unrecovered Preferred Amount” shall mean an amount equal to the excess, if any, of (i) $12,761,884 (the “Preferred
Amount”) over (ii) the aggregate amount of payments with respect to the Class A Shares pursuant to article 11 and the
aggregate amount of Distributions made prior to such time with respect to such Class A Shares pursuant to article 21(c);
(c) Third, after all Distributions required to be made pursuant to subsections (a)-(b) above have been made, to the
shareholders of the Class A Shares, together as a separate and distinct class, ratably among such shareholders in proportion
to the number of Class A Shares held by such shareholder, in an amount per share equal to the Class A Shares Unrecovered
Preferred Amount;
(d) Fourth, after all Distributions required to be made pursuant to subsections (a) through (c) above have been made, to
the shareholders of the Class A Shares, Class B Shares, and the Ordinary Shares, ratably among such shareholders in
proportion to the number of shares held by such shareholder (ignoring, for this purpose, the reduction in the number of
shares outstanding as a result of any prior repurchases and cancelations of shares pursuant to article 11 and changes in the
number of shares as a result of any equity splits, recapitalizations or similar events), until the aggregate amount distributed
(i) under subsections (a) through (c) above, taking into account amounts previously distributed under subsections (a) through
(c) above, and (ii) this subsection (d), taking into account the aggregate amount of payments made by the Company pursuant
to article 11 upon the repurchase of the Class A Shares and amounts previously distributed under this subsection (d), to the
Class A Shares, is equal to 2.5 times the Original Issue Price of the Class A Shares, the “Original Issue Price of the Class
A Shares” being $51,047,535; provided, that (x) amounts otherwise distributable pursuant to this subsection (d) with respect
to an Ordinary Share that are not ultimately distributable to a holder of a corresponding equity interest issued by the
shareholder of such Ordinary Share at the time of the distribution because either (A) the shareholder of the Ordinary Share
itself has not issued its own corresponding equity interests with respect to such Ordinary Share or (B) the amount is not
distributable pursuant to the award agreement with respect to the corresponding equity interest issued by the shareholder
of such Ordinary Share itself and (y) amounts paid by a holder of the corresponding equity interest issued by the shareholder
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of such Ordinary Share pursuant to an award agreement to pay for such corresponding equity interest, including by payment
of an option exercise price, (the “Undistributed Amount”) shall be reallocated among the shareholders of the Class A Shares,
the Class B Shares, and the remaining Ordinary Shares not described in clause (x) of this subsection (d) ratably among
such shareholders in proportion to the number of shares held by each shareholder, but treating, for the purpose of reallo-
cation, any amount described in (y) as part of the amount being reallocated and distributed to the shareholder that received
such funds from the equity interest (ignoring, for this purpose, the reduction in the number of shares outstanding as a result
of any prior repurchases and cancellation of shares pursuant to article 11 and any changes in the number of shares as a
result of equity splits, recapitalizations or similar events);
(e) Fifth, after all Distributions required to be made pursuant to subsections (a) through (d) have been made, to the
shareholders of the Class B Shares, together as a separate and distinct class, ratably among such shareholders in proportion
to the number of Class B Shares held by such shareholder, until the aggregate amount distributed to each Class B Shares
(i) under subsections (a) and (d) above, and (ii) this subsection (e), taking into account the aggregate amount of payments
made by the Company pursuant to article 11 upon the repurchase of the Class B Shares and amounts previously distributed
under this subsection (e), is equal to 2.5 times the Original Issue Price of the Class B Shares, the “Original Issue Price of
the Class B Shares” being $23,167,248; and
(f) Sixth, after all Distributions required to be made pursuant to article 21(a) through (e) have been made, to the share-
holders of the Class A Shares, the Class B Shares and the Ordinary Shares, ratably among such shareholders in proportion
to the number of shares held by each shareholder (ignoring, for this purpose, the reduction in the number of shares outs-
tanding as a result of any prior repurchases and cancelations of shares pursuant to article 11 and any changes in the number
of shares as a result of equity splits, recapitalizations or similar events); provided, that the Undistributed Amount (deter-
mined replacing references to subsection (d) with references to this subsection (f)) shall be reallocated in the same manner
provided in subsection (d) of this article 21.”
<i>Seventeenth resolution:i>
As a consequence of the above resolutions, the Shareholders unanimously resolve to fully restate the Company's articles
of association so as to read as follows:
“Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, limited liability company (the “Company”), governed
by the present articles of association (the “Articles”) and by current Luxembourg laws and in particular the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended from time to time (the “Law”).
Art. 2. The Company's name is “Vector CH (Lux) 1, S.à r.l.”.
Art. 3. The Company's purpose is:
(1) To take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other, Lu-
xembourg or foreign companies or enterprises;
(2) To acquire through participations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other way
any securities, rights, patents and licenses and other property, rights and interest in property as the Company shall deem
fit;
(3) Generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the
Company may think fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same;
(4) To enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions;
(5) To grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which belongs to the same
group of companies than the Company (the “Affiliates”) any assistance, loans, advances or guarantees (in the latter case,
even in favour of a third-party lender of the Affiliates);
(6) To borrow and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; and
(7) Generally to do all such other things as may appear to the Company to be incidental or conducive to the attainment
of the above objects or any of them.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or Secondly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by decision of the board of
managers or the sole manager (as the case may be).
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case
may be) adopted under the conditions required by Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in the Grand Duchy of
Luxembourg and abroad.
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In the event that the board of managers or the sole manager (as the case may be) should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the board of managers or the sole manager (as the case may be) of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management of
the Company. They shall for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings
of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Shares
Art. 8. The Company's share capital is set at USD 12,822,056 (twelve million eight hundred twenty-two thousand fifty-
six United States Dollars), represented by 1,282,205,600 (one billion two hundred eighty-two million two hundred five
thousand six hundred) shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each, divided into:
- 55,661,100 (fifty-five million six hundred sixty-one thousand one hundred) ordinary shares, with a nominal value of
USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary Shares 1”);
- 55,661,100 (fifty-five million six hundred sixty-one thousand one hundred) ordinary shares, with a nominal value of
USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary Shares 2”);
- 55,661,100 (fifty-five million six hundred sixty-one thousand one hundred) ordinary shares, with a nominal value of
USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Ordinary Shares 3”, together with the Ordinary Shares 1 and the
Ordinary Shares 2 being referred to as the “Ordinary Shares”);
- 255,237,800 (two hundred fifty-five million two hundred thirty-seven thousand eight hundred) class A1 shares, with
a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A1 Shares”);
- 255,237,800 (two hundred fifty-five million two hundred thirty-seven thousand eight hundred) class A2 shares, with
a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A2 Shares”);
- 255,237,800 (two hundred fifty-five million two hundred thirty-seven thousand eight hundred) class A3 shares, with
a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class A3 Shares”, together with the Class A1
Shares and the Class A2 Shares being referred to as the “Class A Shares”);
- 115,836,300 (one hundred fifteen million eight hundred thirty-six thousand three hundred) class B1 shares, with a
nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B1 Shares”);
- 115,836,300 (one hundred fifteen million eight hundred thirty-six thousand three hundred) class B2 shares, with a
nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B2 Shares”);
- 115,836,300 (one hundred fifteen million eight hundred thirty-six thousand three hundred) class B3 shares, with a
nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “Class B3 Shares”, together with the Class B1
Shares and the Class B2 Shares being referred to as the “Class B Shares”); and
- 2,000,000 (two million) class C shares, with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the
“Class C Shares”).
All the Ordinary Shares 1, the Ordinary Shares 2, the Ordinary Shares 3, the Class A1 Shares, the Class A2 Shares, the
Class A3 Shares, the Class B1 Shares, the Class B2 Shares and the Class B3 Shares, will be collectively referred to as the
“Classes of Shares” as the case may be, or individually as a “Class of Shares”. All the Classes of Shares will be collectively
referred to as the “shares” as the case may be, or individually as a “share”.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the extraordinary
general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for
the amendment of the Articles.
Any share premium paid by any shareholder to the Company and/or any other similar premium paid by any shareholder
to the Company shall be exclusively attached to the Ordinary Shares and/or the relevant Class of Shares, taken as a whole,
of which such shareholder have subscribed to. For the avoidance of any doubt in this respect, there shall be (i) an account
for the Ordinary Shares, (ii) an account for the Class A Shares and (iii) an account for the Class B Shares.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
The shares are freely transferable in case of a sole shareholder.
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The shares are freely transferable in case of simultaneous transfer of any and all issued and outstanding shares in the
Company.
Otherwise, shares may not be transferred “inter vivos” to non-shareholders unless shareholders representing at least
three quarter of the share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore, the provisions of Articles 189 and 190 of the Law shall apply.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 11. The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of one or more entire
Classes of Shares, provided that the Company shall always satisfy the minimum share capital imposed by the Law. In the
case of repurchases and cancellations of Classes of Shares, such repurchases and cancellations of Classes of Shares shall
be made in regards to the choice of the Class(es) of Shares to be repurchased and cancelled at the discretion of the share-
holders and shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting of the shareholders or of the
sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for the amendment of the Articles.
In the event of a reduction of the share capital of the Company through the repurchase and the cancellation of any Class
of Shares, such Class of Shares being redeemed entitles the shareholders thereof (pro rata to their holding in such Class of
Shares) to such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the board of managers or the sole manager
(as the case may be) and approved by the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be), and
the shareholders of shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from the Company an amount
equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant Class of Shares held by them and cancelled. For
the avoidance of doubt, the Total Cancellation Amount for a particular Class of Shares shall not exceed the Economic
Rights of such Class of Shares.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
For the purpose of this article 11, the capital terms mentioned above shall have the following meaning:
Available Amount
means the total amount of net profits of the Company, including profits made since
the end of the last financial year, for which the annual accounts have been approved,
increased by (i) any freely distributable reserves and any share premium, including
all funds available for distribution plus any profits carried forward and sums drawn
from reserves available for this purpose, (ii) the amount of the share capital reduction
and legal reserve reduction relating to the Class(es) of Shares to be cancelled, knowing
that the amount to be distributed may not exceed the total available sums for
distribution as calculated in accordance with Article 72.2 b) of the Law, but reduced
by (i) any losses (including carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into
reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of the Articles, each as set out
in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double
counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L+ LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits), including profits made since the
end of the last financial year, for which the annual accounts have been approved
P = any freely distributable reserve and any freely distributable share premium
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to
the Class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law
or of the Articles.
Cancellation Value Per Share
shall be an amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the
number of shares in issue in each of the Ordinary Shares, Class A Shares and/or Class
B Shares to be repurchased and cancelled as the case may be.
Total Cancellation Amount
shall be an amount determined by the board of managers or the sole manager (as the
case may be) and approved by the general meeting of the shareholders or of the sole
shareholder (as the case may be) on the basis of the relevant Interim Accounts. The
Total Cancellation Amount for each Class of Shares shall be equal to the Economic
Rights of such Class of Shares under the limit of the Available Amount as at the time
of its cancellation. Nevertheless, the board of managers or the sole manager (as the
case may be) may provide for a Total Cancellation Amount different from the
Available Amount provided however that (i) the Total Cancellation Amount shall
never be higher than the Available Amount, (ii) such different Total Cancellation
Amount shall be notified by the board of managers or the sole manager (as the case
may be) to all the shareholders of the Company through written notice and (iii) this
Total Cancellation Amount has not been disputed in writing by any shareholder of the
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Company within 3 (three) days following receipt of the written notice from the board
of managers or the sole manager (as the case may be).
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company, including a profit and loss account made
in accordance with Luxembourg generally accepted accounting principles, as at the
relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
means the date no earlier than 8 (eight) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
Economic Rights
means the economic rights to the payment of a Distribution which would have been
declared in accordance with article 21 of these Articles, excluding the Priority
Distributions (as such term is defined hereinafter).
Management
Art. 12. The Company will be managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers composed of one or several category A manager(s) and of one or several category B manager
(s). The manager(s) need not be shareholders of the Company.
The manager(s) shall be appointed and designated as category A manager or category B manager, and her/his/its/their
remuneration (if any), determined by a resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the
case may be) in accordance with the conditions set forth in article 15 of these Articles.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and “ad nutum”,
remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or of the sole manager (as the case
may be).
In dealing with third parties, the manager, or, in case of plurality of managers, the board of managers will have all powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with
the Company's object, provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The Company shall be bound (i) by the sole signature of its sole manager, or, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any category A manager and any category B manager, or (ii) by the sole or joint signature(s) of any agent
(s) to which powers have been delegated in accordance with this article 12 of the Articles.
The board of managers or the sole manager (as the case may be), may from time to time sub-delegate her/his/its powers
for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company. The
board of managers, or the sole manager (as the case may be) will determine the powers, duties and remuneration (if any)
of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 13. In case of plurality of managers, the decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers.
The board of managers may appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall have a casting
vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of managers. In case of absence of the chairman, the board
of managers may be chaired by a manager present and appointed for that purpose. The board of managers may also appoint
a secretary, who needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board
of managers or for such other matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the
meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other
suitable communication means, of each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or any other
electronic means any another manager as his/her/its proxy.
A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers meeting by phone, videoconference, or any other suitable tele-
communication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such
participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the board of managers.
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The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented,
including at least one category A manager and one category B manager.
Decisions of the board of managers are adopted by the majority of the managers participating to the meeting or duly
represented thereto including at least one category A manager and one category B manager.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or one category A manager and one category B manager. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed
by the chairman or one category A manager and one category B manager.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a managers'
meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents
having the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
Art. 14. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company, he is only responsible for the execution of
his mandate.
General meetings of shareholders
Art. 15. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number does not exceed 25 (twenty-
five). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each shareholder
shall vote in writing.
If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In such a case 1 (one) general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within 6 (six) months
of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders may be held in the Grand Duchy of
Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 16. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the board
of managers, or the sole manager (as the case may be), failing which by shareholders representing more than half of the
share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general meeting for which the
notice shall be sent at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken in
so far as they are adopted by shareholders representing more than half of the share capital of the Company.
If this quorum is not formed at a first meeting or at the first consultation in writing, the shareholders are immediately
convened or consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the vote cast,
regardless of the portion of capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders, at
a majority of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company, provided that resolutions
to change the nationality of the Company shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders at the
unanimity.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law. Resolutions of the
sole shareholder are recorded in minutes or drawn-up in writing.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole share-
holder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company's financial year begins on 1
st
January and closes on 31
st
December.
Art. 18. Each year, as of 31 December, the board of managers, or the sole manager (as the case may be) will draw up
the balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and
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be accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor
(s) (if any) and shareholder(s) toward the Company.
At the same time the board of managers or the sole manager (as the case may be) will prepare a profit and loss account,
which will be submitted to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders' number exceeds 25 (twenty-five), such inspection shall be permitted only during the 15 (fifteen)
days preceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 20. If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (“commissaires”), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
their appointment dealing with the approval of the annual accounts.
At the end of this period and of each subsequent period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by
a new resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) until the holding of
the next annual general meeting dealing with the approval of the annual accounts.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the Luxembourg Trade and Companies Register
are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or more qualified auditors (“réviseurs d'entreprises
agréés”) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) amongst qualified
auditors registered in the Financial Sector Supervisory Commission (“Commission de Surveillance du Secteur Financier”)'s
public register.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the terms
and conditions of his/their mandate(s).
Dividend - Reserves
Art. 21. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the reserve
required by Law. That allocation to the legal reserve will cease to be required as soon and as long as the legal reserve
amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the legal reserve, the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be)
shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of, (i) by allocating the whole or part of the
remainder to a reserve or to a provision, (ii) by carrying it forward to the next following financial year or (iii) by distributing
it, together with carried forward profits, distributable reserves or share premium or any other distributable premium to the
shareholders or sole shareholder (as the case may be) (the “Distribution”).
In any year in which the Company resolves to declare and pay a Distribution, calculated in accordance with the waterfall
provisions in this article 21, the amount allocated to this effect to the Ordinary Shares shall be distributed in the following
order of priority amongst the different Ordinary Shares (the “Priority Ordinary Shares Distribution”):
1. First the shareholder(s) of Ordinary Shares 1 shall be entitled to a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point ten percent (0.10%) of the nominal value of the Ordinary Shares 1 held by them, then;
2. the shareholder(s) of Ordinary Shares 2 shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an
amount of zero point fifteen percent (0.15%) of the nominal value of the Ordinary Shares 2 held by them, then;
3. the shareholder(s) of Ordinary Shares 3 shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an
amount of zero point twenty percent (0.20%) of the nominal value of the Ordinary Shares 3 held by them.
In any year in which the Company resolves to declare and pay a Distribution, calculated in accordance with the waterfall
provisions in this article 21, the amount allocated to this effect to the Class A Shares shall be distributed in the following
order of priority amongst the different Class A Shares (the “Priority Class A Shares Distribution”):
1. First the shareholder(s) of Class A1 Shares shall be entitled to a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point ten percent (0.10%) of the nominal value of the Class A1 Shares held by them, then;
2. the shareholder(s) of Class A2 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point fifteen percent (0.15%) of the nominal value of the Class A2 Shares held by them, then;
3. the shareholder(s) of Class A3 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point twenty percent (0.20%) of the nominal value of the Class A3 Shares held by them.
In any year in which the Company resolves to declare and pay a Distribution, calculated in accordance with the waterfall
provisions in this article 21, the amount allocated to this effect to the Class B shares shall be distributed in the following
order of priority amongst the different Class B Shares (the “Priority Class B Shares Distribution” collectively, with the
Priority Ordinary Shares Distribution and Priority Class A Shares Distribution, the “Priority Distributions”):
1. First the shareholder(s) of Class B1 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an
amount of zero point ten percent (0.10%) of the nominal value of the Class B1 Shares held by them, then;
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2. the shareholder(s) of Class B2 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point fifteen percent (0.15%) of the nominal value of the Class B2 Shares held by them, then;
3. the shareholder(s) of Class B3 Shares shall be entitled to receive a Distribution with respect to such year in an amount
of zero point twenty percent (0.20%) of the nominal value of the Class B3 Shares held by them.
Any Distribution shall be made to the shareholders in the following order and priority:
(a) First, tax Distributions in accordance with article 25 shall be paid to the shareholders of the Ordinary Shares, Class
A Shares and the Class B Shares;
(b) Second, to the shareholders of the Class A Shares together as a separate and distinct class, ratably among such
shareholders in proportion to the number of Class A Shares held by such shareholder, in an a sum equal to five percent
(5%) per annum (the “Priority Return”), determined on the basis of a year of 365 or 366 days, as the case may be, for the
actual number of days in the period in which the Priority Return is being determined, compounded to the extent not
distributed in any given quarter pursuant to article 21(b) hereof, of the average daily balance of the Class A Shares Unre-
covered Preferred Amount, reduced by prior payments made pursuant to this Section 21(b). The “Class A Shares
Unrecovered Preferred Amount” shall mean an amount equal to the excess, if any, of (i) $12,761,884 (the “Preferred
Amount”) over (ii) the aggregate amount of payments with respect to the Class A Shares pursuant to article 11 and the
aggregate amount of Distributions made prior to such time with respect to such Class A Shares pursuant to article 21(c);
(c) Third, after all Distributions required to be made pursuant to subsections (a)-(b) above have been made, to the
shareholders of the Class A Shares, together as a separate and distinct class, ratably among such shareholders in proportion
to the number of Class A Shares held by such shareholder, in an amount per share equal to the Class A Shares Unrecovered
Preferred Amount;
(d) Fourth, after all Distributions required to be made pursuant to subsections (a) through (c) above have been made, to
the shareholders of the Class A Shares, Class B Shares, and the Ordinary Shares, ratably among such shareholders in
proportion to the number of shares held by such shareholder (ignoring, for this purpose, the reduction in the number of
shares outstanding as a result of any prior repurchases and cancelations of shares pursuant to article 11 and changes in the
number of shares as a result of any equity splits, recapitalizations or similar events), until the aggregate amount distributed
(i) under subsections (a) through (c) above, taking into account amounts previously distributed under subsections (a) through
(c) above, and (ii) this subsection (d), taking into account the aggregate amount of payments made by the Company pursuant
to article 11 upon the repurchase of the Class A Shares and amounts previously distributed under this subsection (d), to the
Class A Shares, is equal to 2.5 times the Original Issue Price of the Class A Shares, the “Original Issue Price of the Class
A Shares” being $51,047,535; provided, that (x) amounts otherwise distributable pursuant to this subsection (d) with respect
to an Ordinary Share that are not ultimately distributable to a holder of a corresponding equity interest issued by the
shareholder of such Ordinary Share at the time of the distribution because either (A) the shareholder of the Ordinary Share
itself has not issued its own corresponding equity interests with respect to such Ordinary Share or (B) the amount is not
distributable pursuant to the award agreement with respect to the corresponding equity interest issued by the shareholder
of such Ordinary Share itself and (y) amounts paid by a holder of the corresponding equity interest issued by the shareholder
of such Ordinary Share pursuant to an award agreement to pay for such corresponding equity interest, including by payment
of an option exercise price, (the “Undistributed Amount”) shall be reallocated among the shareholders of the Class A Shares,
the Class B Shares, and the remaining Ordinary Shares not described in clause (x) of this subsection (d) ratably among
such shareholders in proportion to the number of shares held by each shareholder, but treating, for the purpose of reallo-
cation, any amount described in (y) as part of the amount being reallocated and distributed to the shareholder that received
such funds from the equity interest (ignoring, for this purpose, the reduction in the number of shares outstanding as a result
of any prior repurchases and cancellation of shares pursuant to article 11 and any changes in the number of shares as a
result of equity splits, recapitalizations or similar events);
(e) Fifth, after all Distributions required to be made pursuant to subsections (a) through (d) have been made, to the
shareholders of the Class B Shares, together as a separate and distinct class, ratably among such shareholders in proportion
to the number of Class B Shares held by such shareholder, until the aggregate amount distributed to each Class B Shares
(i) under subsections (a) and (d) above, and (ii) this subsection (e), taking into account the aggregate amount of payments
made by the Company pursuant to article 11 upon the repurchase of the Class B Shares and amounts previously distributed
under this subsection (e), is equal to 2.5 times the Original Issue Price of the Class B Shares, the “Original Issue Price of
the Class B Shares” being $23,167,248; and
(f) Sixth, after all Distributions required to be made pursuant to article 21(a) through (e) have been made, to the share-
holders of the Class A Shares, the Class B Shares and the Ordinary Shares, ratably among such shareholders in proportion
to the number of shares held by each shareholder (ignoring, for this purpose, the reduction in the number of shares outs-
tanding as a result of any prior repurchases and cancelations of shares pursuant to article 11 and any changes in the number
of shares as a result of equity splits, recapitalizations or similar events); provided, that the Undistributed Amount (deter-
mined replacing references to subsection (d) with references to this subsection (f)) shall be reallocated in the same manner
provided in subsection (d) of this article 21.
Art. 22. Subject to the provisions of article 21 above of the Articles, the general meeting of shareholders of the Company,
or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the case may
be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts
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prepared by the board of managers or the sole manager (as the case may be), and showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the
last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles. For avoidance of doubt, all amounts distributed
pursuant to this article 22 shall be taken into account in determining amounts payable pursuant to article 21 and article 24.
Winding-up - Liquidation
Art. 23. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the sole
shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution of the Company. The Company will be automatically liquidated
in the event of a change of control, meaning any merger, consolidation, or sale of equity interests of the Company in which
the shareholders existing prior to such transaction own less than forty percent (40%) of the equity in the surviving entity,
any sale of all or substantially all of the assets of the Company, or any similar transaction (the “Change of Control”).
Art. 24. Should the Company be dissolved (or pursuant to a Change of Control), the liquidation will be carried out by
the Manager(s) or such other persons (who may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholder(s), who
will determine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders or the sole shareholder (as the case may be) so as to achieve
on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set out for dividend distributions provided that
notwithstanding article 21, if the Distributions to be made to the shareholders pursuant to article 21 shall not be sufficient
to cause (i) the Class A Shares to receive (A) the Class A Shares Preferred Liquidation Preference and (B) the Class A
Shares Non-Preferred Liquidation Preference, (ii) the Class B Shares to receive the Class B Shares Liquidation Preference,
and (iii) the Class C shares to receive the Class C Shares Liquidation Preference (as such terms are defined hereinafter),
Distributions shall be made in the following order:
(a) First, to the shareholders of the Class A Shares, together as a separate and distinct class, in preference to payment
to the shareholders of the Class B Shares or any other shareholders of Shares in the Company, an amount with respect to
such Class A Shares equal to the sum of (i) the amount of the Class A Shares Unrecovered Preferred Amount and (ii) the
unpaid portion of the Priority Return (collectively, as appropriately adjusted for shares splits, recapitalizations and similar
events, the “Class A Shares Preferred Liquidation Preference”); and
(b) Second, after Distributions required to be made pursuant to article 24(a) have been made, to the shareholders of the
Class A and the Class B Shares, ratably among such shareholders in proportion to the amount distributable to each share-
holder pursuant to this article 24(b):
(i) with respect to the Class A Shares, an amount equal (A)the Original Issue Price of the Class A Shares, less (B) the
sum of (x) the aggregate amount of payments made prior to such time with respect to the Class A Shares pursuant to article
11, (y) the aggregate amount of Distributions made by the Company prior to such time with respect to the Class A Shares
pursuant to article 21 (other than article 21(b)); provided, that amounts described in this clause (B)(x) and (y) shall not be
taken into account to the extent that such amounts reduce the Class A Shares Unrecovered Preferred Amount and (z) the
Preferred Amount (the “Class A Shares Unrecovered Capital Contribution”), plus (C) the Priority Return (replacing all
references to the “Class A Shares Unrecovered Preferred Amount” in article 21(b) with references to the “Class A Shares
Unrecovered Capital Contribution”) (collectively, as appropriately adjusted for equity splits, recapitalizations or similar
events, the “Class A Shares Non-Preferred Liquidation Preference”), and
(ii) with respect to the Class B Shares, an amount equal to (A) the aggregate Original Issue Price of the Class B Shares,
less (B) the sum of (x) the aggregate amount of payments made prior to such time with respect to the Class B Shares
pursuant to article 11 and (y) the aggregate amount of Distributions made by the Company prior to such time with respect
to such Class B Shares pursuant to article 21 (the “Class B Shares Unrecovered Capital Contribution”), plus (C) the Priority
Return (replacing all references to the “Class A Shares Unrecovered Preferred Amount” in article 21(b) with references to
the “Class B Shares Unrecovered Capital Contribution” and all references to “Class A Shares” with references to “Class
B Shares”), (collectively, as appropriately adjusted for equity splits, recapitalizations or similar events, the “Class B Shares
Liquidation Preference”); and
(c) Third, after Distributions required to be made pursuant to article 24(a) and (b) have been made, to the shareholder
of the Class C Shares in an amount with respect to such Class C Shares equal to $20,000 (the “Class C Shares Liquidation
Preference”).
Art. 25. The general meeting of shareholders of the Company, or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal
of the board of managers or the sole manager (as the case may be), shall, subject to any restrictions contained in any
financing agreements to which the Company is a party, cause the Company to distribute to each class of shareholders at
such times as determined by the board of managers or the sole manager (as the case may be) to be appropriate, but in no
event less later than March 31 of the year following the taxable year, an interim Distribution in cash in an amount equal to
(i) the product of (A) the aggregate taxable income, if any, allocated to such shareholder pursuant to Annex B of the Master
Investor Agreement for the taxable year (or portion thereof) that includes the date of the distribution described in this article
25 and all prior taxable years and (B) the highest marginal rate of U.S. federal, state and local income tax applicable to an
individual residing in California or New York City with respect to such income, whichever is higher (utilizing the tax rates
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applicable to the taxable year in which such income was allocated), less (ii) the aggregate amount distributed to such
shareholder pursuant to article 11 or article 21 in taxable years (or portions thereof) to which the distribution described in
this article 25 relates and all prior taxable years. The determination of the tax rates to be used for purposes of the preceding
sentence shall be made by the board of managers or the sole manager (as the case may be) in their good faith discretion
after consulting with the Company's tax advisors, taking into account the deductibility of state and local taxes and any
limitations on the ability of an individual to deduct any items of expense or loss under U.S. federal income tax principles.
For the avoidance of doubt, any interim Distribution to a shareholder pursuant to this article 25 shall be treated as an advance
of future Distributions under article 21(b) through (f) (in accordance with the provision to which such taxable income
relates), and shall be offset against subsequent Distributions that such shareholder is entitled to receive pursuant to such
article(s).
Applicable law
Art. 26. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.”
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named
at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, it signed together with us, the notary, the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le neuvième jour du mois de mars.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire public établi à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1. Vector CH Holdings (Cayman), L.P., un “limited partnership” constitué sous les lois des Iles Caïmans, ayant son
siège social sis c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman
KY1-9005, Iles Caïmans et enregistrée auprès du Registre des Sociétés des Iles Caïmans sous le numéro 79506 (l'«Associé
Unique» ou le «Premier Apporteur»);
2. M. Jesper Gawell, né le 28 novembre 1973, à Huddinge, Suède, avec adresse sise Fällnäsgatan, 8, 12248 Enskede,
Suède (“Gawell”);
3. M. Stefan Fjellsten, né le 26 juin 1972, à Karlskoga, Suède, avec adresse sise Stellan Mörners väg 31, 17668 Järfälla,
Suède (“Fjellsten”);
4. M. Peter Eriksson, né le 22 mars 1980, à Ljustero, Suède, avec adresse sise Siljansvagen 69, 12057 Arsta, Suède (“P.
Eriksson”);
5. M. Ulf Bengtsson, né le 3 janvier 1972, à Österhaning, Suède, avec adresse sise Ronnebyvägen 22, 12152 Johan-
neshov, Suède (“Bengtsson”);
6. M. Tomas Eriksson, né le 19 novembre 1978, à Västerhaninge, Suède, avec adresse sise Bågljusvägen 7, lgh1202,
11219 Stockholm, Suède (“T. Eriksson”);
7. M. Oskar Norrman, né le 15 janvier 1977, à Stockhom, Suède, avec adresse sise Anders Lindebergs väg 13, 12935
Hägersten, Suède (“Norrman”);
8. M. Tomas Bastinec, né le 13 janvier 1969, à Olomouc, République Tchèque, avec adresse sise Starchovice 14, Kostelec
Na Hane 79841, République Tchèque (“Bastinec”);
9. M. Marek Fort, né le 25 juin 1975, à Brno, République Tchèque, avec adresse sise V Ujezdech 3, Brno, 62100,
République Tchèque (“Fort”);
10. M. Ian Wray, né le 20 janvier 1972, à Farnborough, Royaume Uni, avec adresse sise Havevej 34, 2970 Hørsholm,
Danemark (“Wray”);
11. M. David Stubley, né le 1 juillet 1974, à Eastbourne, Angleterre, avec adresse sise 9 Abbotswood, Guildford, Surrey ,
Angleterre, GU11UT (“Stubley”);
12. M. Carl Lundmark, né le 17 janvier 1979, à Österåker, Suède, avec adresse sise Talgoxevägen 6, 13442 Gustavsberg,
Suède (“Lundmark”);
13. Mme Charlotta Mallander, née le 11 novembre 1981, à Vrigstad, Suède, avec adresse sise Stapelgatan 4, 120 71
Stockholm, Suède (“Mallander”);
14. M. Mattias Edqvist, né le 10 mai 1976, en Suède, avec adresse sise Hagguagen IB, 17564 Järfälla, Suède (“Edqvist”);
15. M. Eric Hayman, né le 22 juin 1973, à Leicester, Royaume Uni, avec adresse sise Kristinebergs Strand 19, 11252
Stockholm, Suède (“Hayman”);
16. M. Per Gunnar Holm, né le 6 août 1961, à Eidsvoll, Norvège, avec adresse sise Voll Terrasse 6b, 1358 Jar, Norvège
(“Holm”);
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17. M. John Vidar Larring, né le 10 janvier 1975, à Oslo, Norvège, avec adresse sise Syrinvegen 14c, 3408 Tranby,
Norvège (“Larring”);
18. IA Invest AS, une société constituée et existant selon les lois de Norvège, ayant son siège social sis Bjerkebakken
77D, 0757 Oslo, Norvège, et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Norvège (“Aksjeselskap”)
sous le numéro 994 428 519 (“IA AS”);
19. M. Peter Stridsberg, né le 1 août 1969, à Stockholm, Suède avec adresse sise Dronningensgate 15, Postkasse 108,
0152 Oslo, Norvège (“Stridsberg”);
20. Onkel Rolf AS, une société constituée et existant selon les lois de Norvège, ayant son siège social sis Øvre Granaslia
28, 7047 Trondheim, Norvège, et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Norvège (“Aksjeselskap”)
sous le numéro 989 132 393 (“Onkel”);
21. Westhill Group AB, une société anonyme constituée et existant selon les lois de Suède, ayant son siège social sis
Apel Karlsbergvägen 46A, 11337 Stockholm, Suède, et enregistrée auprès du Bureau d'Enregistrement des Sociétés de
Suède (“Bolagsverket”) sous le numéro 556583-5948 (“Westhill”); et
22. Maxflyt AB, une société anonyme constituée et existant selon les lois de Suède, ayant son siège social sis c/o Sören
Kjellin, Valhallavägen 147, 11531 Stockholm, Suède, et enregistrée auprès du Bureau d'Enregistrement des Sociétés de
Suède (“Bolagsverket”) sous le numéro 556662-9720 (“Maxflyt”, ensemble avec Gawell, Fjellsten, P. Eriksson, Bengtsson,
T. Eriksson, Norrman, Bastinec, Fort, Wray, Stubley, Lundmark, Mallander, Edqvist, Hayman, Holm, Larring, IA AS,
Stridsberg, Onkel and Westhill, étant appelés les «Second Apporteurs» et tous ensemble avec le Premier Apporteur étant
appelés les «Apporteurs»).
Tous ici dûment représentés par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, avec adresse professionnelle au
5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de procurations données sous
seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées “ne varietur” par le mandataire agissant au nom des partie comparantes
et le notaire instrumentaire, demeureront annexées au présent acte pour être soumis ensemble aux formalités de l'enregis-
trement.
Les parties comparantes, représentées tel que décrit ci-dessus, ont requis du notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I.- L'Associé Unique est l'associé unique de Vector CH (Lux) 1, S.à r.l., une société à responsabilité constituée et existant
sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro R.C.S. Luxembourg B 194.582 (la “Société”), constituée par acte notarié dressé par le notaire instrumentaire, le
11 décembre 2014, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis la constitution de la Société.
II.- Que les 20.000 (vingt mille) parts sociales avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune,
représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement se
prononcer sur tous les points à l'ordre du jour desquels l'Associé Unique reconnaît expressément avoir été dûment préala-
blement informé.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Changement de la valeur nominale des parts sociales de la Société et conversion subséquente du capital social;
3. Nouvelles composition du capital social de la Société;
4. Modification subséquente du premier paragraphe de l'article 8 des statuts de la Société;
5. Modification de l'article 8 des statuts de la Société de sorte à créer 10 (dix) classes de parts sociales dans le capital
social de la Société et reclassification subséquente de toutes les parts sociales émises et existantes de la Société;
6. Modification de l'article 11 des statuts de la Société;
7. Modification de l'article 21 des statuts de la Société;
8. Création d'un nouvel article 22 des statuts de la Société;
9. Modification de l'article 23, anciennement article 22, des statuts de la Société;
10. Modification de l'article 24, anciennement article 23, des statuts de la Société;
11. Modification de l'article 25, anciennement article 24, des statuts de la Société;
12. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 12.802.056 USD (douze million huit cent deux mille
cinquante-six Dollars américains) de sorte à l'augmenter de son montant actuel de 20.000 USD (vingt mille Dollars amé-
ricains) à 12.822.056 USD (douze million huit cent vingt-deux mille cinquante-six Dollars américains) par l'émission de
1.280.205.600 (un milliard deux cent quatre-vingt millions deux cent cinq mille six cents) nouvelles parts sociales avec
une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune, soumise au paiement de certaines primes
d'émissions;
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13. Souscription et paiement par Vector CH Holdings (Cayman), L.P. et certains nouveaux associés des nouvelles parts
sociales par le biais d'apports en nature;
14. Nouvelle composition de l'actionnariat de la Société;
15. Modification subséquente du premier paragraphe de l'article 8 des statuts de la Société;
16. Modification de l'article 21 des statuts de la Société;
17. Approbation de la refonte totale des statuts de la Société suite aux résolutions ci-dessus; et
18. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
L'Associé Unique renonce à son droit de recevoir convocation préalable afférente à la présente assemblée; l'Associé
Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour, considère l'assemblée valablement convoquée et en
conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points figurant à l'ordre du jour. Il est en outre décidé que toute la
documentation utile a été mise à la disposition de l'Associé Unique dans un délai suffisant afin de lui permettre un examen
attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associé Unique décide de changer la valeur nominale des parts sociales de la Société de son montant actuel de 1 USD
(un Dollar américain) à 0,01 USD (un centime de Dollar américain) (le «Changement de Valeur Nominale»).
En conséquence du Changement de Valeur Nominale, l'Associé Unique décide par la suite de convertir de manière
concomitante le capital social de la Société s'élevant à 20.000 USD (vingt mille Dollars américains), représentés par 20.000
(vingt mille) parts sociales, en 2.000.000 (deux millions) de parts sociales, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un
centime de Dollar américain) chacune (la «Conversion»).
<i>Troisième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, l'actionnariat de la Société est désormais composé comme
suit:
- Vector CH Holdings (Cayman), L.P.: 2.000.000 (deux millions) de parts sociales.
Le notaire acte que les 2.000.000 (deux millions) de parts sociales représentant la totalité du capital social de la Société
sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement se prononcer sur la résolution devant être prise ci-après.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précédent, l'Associe Unique décide de modifier le premier paragraphe
de l'article 8 des statuts de la Société de sorte à être lu comme suit:
“ Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à 20.000 USD (vingt mille Dollars américains), représenté par 2.000.000
(deux millions) parts sociales avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune.”
Aucune autre modification n'est à porter à cet article.
<i>Cinquième résolution:i>
L'Associé Unique décide de créer 10 (dix) classes de parts sociales dans le capital social de la Société comme suit:
- parts sociales ordinaires 1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les
«Parts Sociales Ordinaires 1»);
- parts sociales ordinaires 2, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les
«Parts Sociales Ordinaires 2»);
- parts sociales ordinaires 3, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les
«Parts Sociales Ordinaires 3», ensemble avec les Parts Sociales Ordinaires 1 et les Parts Sociales Ordinaires 2, les «Parts
Sociales Ordinaires»);
- parts sociales de classe A1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les
«Parts Sociales de Classe A1»);
- parts sociales de classe A2, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les
«Parts Sociales de Classe A2»);
- parts sociales de classe A3, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les
«Parts Sociales de Classe A3», ensemble avec les Parts Sociales de Classe A1 et les Parts Sociales de Classe A2, les «Parts
Sociales de Classe A»);
- parts sociales de classe B1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les
«Parts Sociales de Classe B1»);
- parts sociales de classe B2, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les
«Parts Sociales de Classe B2»);
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- parts sociales de classe B3, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les
«Parts Sociales de Classe B3», ensemble avec les Parts Sociales de Classe B1 et les Parts Sociales de Classe B2, les «Parts
Sociales de Classe B»); et
- parts sociales de classe C, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts
Sociales de Classe C»).
L'Associé Unique décide subséquemment de procéder à la reclassification de toute les parts sociales émises et existantes
de la Société en 2.000.000 (deux millions) de Parts Sociales C.
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, l'actionnariat de la Société est désormais composé comme
suit:
Vector CH Holdings (Cayman), L.P.:
- 0 (zéro) Parts Sociales Ordinaires 1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune;
- 0 (zéro) Parts Sociales Ordinaires 2, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune;
- 0 (zéro) Parts Sociales Ordinaires 1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune;
- 0 (zéro) Parts Sociales de Classe A1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune;
- 0 (zéro) Parts Sociales de Classe A2, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune;
- 0 (zéro) Parts Sociales de Classe A3, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune;
- 0 (zéro) Parts Sociales de Classe B1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune;
- 0 (zéro) Parts Sociales de Classe B2, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune;
- 0 (zéro) Parts Sociales de Classe B3, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune;
et
- 2.000.000 (deux millions) de Parts Sociales de Classe C, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar
américain) chacune.
En conséquence de la résolution ci-dessus, l'Associé Unique décide de modifier l'article 8 des statuts de la Société de
sorte à être lu comme suit:
« Art. 8. Le capital social est fixé à 20.000 USD (vingt mille Dollars américains), représenté par 2.000.000 (vingt
millions) de parts sociales ayant une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune, divisées en:
- 0 (zéro) parts sociales ordinaires 1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune
(les «Parts Sociales Ordinaires 1»);
- 0 (zéro) parts sociales ordinaires 2, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune
(les «Parts Sociales Ordinaires 2»);
- 0 (zéro) parts sociales ordinaires 3, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune
(les «Parts Sociales Ordinaires 3», ensemble avec les Parts Sociales Ordinaires 1 et les Parts Sociales Ordinaires 2 étant
nommées les «Parts Sociales Ordinaires»);
- 0 (zéro) parts sociales de classe A1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune
(les «Parts Sociales de Classe A1»);
- 0 (zéro) parts sociales de classe A2, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune
(les «Parts Sociales de Classe A2»);
- 0 (zéro) parts sociales de classe A3, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune
(les «Parts Sociales de Classe A3», ensemble avec les Parts Sociales de Classe A1 et les Parts Sociales de Classe A2 étant
nommée les «Parts Sociales de Classe A»);
- 0 (zéro) parts sociales de classe B1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune
(les «Parts Sociales de Classe B1»);
- 0 (zéro) parts sociales de classe B2, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune
(les «Parts Sociales de Classe B2»);
- 0 (zéro) parts sociales de classe B3, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune
(les «Parts Sociales de Classe B3», ensemble avec les Parts Sociales de Classe B1 et les Parts Sociales de Classe B2 étant
nommée les «Parts Sociales de Classe B»); et
- 2.000.000 (deux millions) de Parts Sociales de Classe C, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar
américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe C»).
Toutes les Parts Sociales Ordinaires 1, les Parts Sociales Ordinaires 2, les Parts Sociales Ordinaires 3, les Parts Sociales
de Classe A1, les Parts Sociales de Classe A2, les Parts Sociales de Classe A3, les Parts Sociales de Classe B1, les Parts
Sociales de Classe B2, les Parts Sociales de Classe B3 et les Parts Sociales de Classe C, seront collectivement appelées les
«Classes de Parts Sociales» le cas échéant, ou individuellement en tant qu'une «Classe de Parts Sociales». Toutes les Classes
de Parts Sociales seront collectivement appelées les «parts sociales» le cas échéant, ou individuellement une «part sociale».
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l'assemblée générale
des associés ou de l'associé unique (selon le cas), adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts.
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Toute prime d'émission payée par tout associé de la Société et/ou toute prime similaire payée par tout associé de la
Société sera exclusivement attachée aux Parts Sociales Ordinaires et/ou aux Classes de Parts Sociales concernées, prises
dans leur totalité, auxquelles ledit associé a souscrit. Afin de dissiper tout doute à ce sujet, il y aura (i) un compte pour les
Parts Sociales Ordinaires, (ii) un compte pour les Parts Sociales de Classe A et (iii) un compte pour les Parts Sociales de
Classe B.»
<i>Sixième résolution:i>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 11 des statuts de la Société de sorte à être lu comme suit:
« Art. 11. Le capital social de la Société peut être réduit par le biais du rachat et de l'annulation d'une ou plusieurs entière
(s) Classes de Parts Sociales, sous réserve cependant que la Société satisfasse à tout moment le capital social minimum
imposés par la Loi. En cas de rachats et d'annulations de Classes de Parts Sociales, ces rachats et annulations de Classes
de Parts Sociales seront effectués au regard du choix de Classe(s) de Part(s) Sociale(s) devant être rachetées et annulées à
la discrétion des associés et seront effectués par le biais d'une résolution de l'assemblée générale des associés ou de l'associé
unique (le cas échéant), adoptée sous les conditions requises pour une modification des Statuts.
Dans le cas d'une réduction du capital social de la Société par le rachat et l'annulation de toute Classe de Parts Sociales,
ladite Classe de Parts Sociales étant rachetée donne droit à ses détenteurs (au prorata de leurs détentions dans cette Classe
de Parts Sociales) à cette portion du Montant Total d'Annulation tel que déterminé par le conseil de gérance ou le gérant
unique (selon le cas) et approuvé par l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas), et les détenteurs
des parts sociales de la Classe de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la Société un montant égal à la Valeur
d'Annulation par Part Sociale pour chaque part sociale de la Classe de Parts Sociales concernée qu'ils détiennent et annulée.
Afin de dissiper tout doute, le Montant Total d'Annulation pour une Classe de Parts Sociales particulière et les Parts Sociales
rachetées conformément à l'article 11 en cas de rachat et annulation de toute Classe de Parts Sociales sera déterminé
conformément aux dispositions de l'article 21 (ignorant, à cette fin, les Priorités de Distributions (tel que ce terme est défini
ci-après)).
La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites définies par la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Afin de dissiper tout doute, les montants distribuables sur dissolution de la Société (ou suite à un Changement de Contrôle)
seront déterminés conformément à l'article 24, et non pas à cet article 11.
Pour les besoins de cet article 11., les termes en majuscule mentionnés ci-dessus doivent avoir la signification suivante:
Montant Disponible
signifie le montant total des bénéfices nets de la Société, y compris les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social pour lequel les comptes annuels ont
été approuvés, augmenté de (i) toutes réserves librement distribuables et toute prime
d’émission, y compris tous fonds distribuables, ainsi que tous bénéfices reportés et
prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet, (ii) le montant de la
réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale en relation avec la/
les Classe(s) de Parts Sociales à annuler, sachant que le montant à distribuer ne peut
excéder la totalité des sommes distribuables conformément à l’article 72-2 b) de la
Loi sur les Société Commerciales, mais diminué de (i) toutes pertes (incluant les pertes
reportées) et (ii) toutes sommes à porter en réserve(s) en vertu d’une obligation légale
ou statutaire, tel que décrits dans les Comptes Intérimaires afférents (pour lever tout
doute, sans quelconque doublon) de sorte que:
MD = (PN + RD + RC) - (P + RL)
où:
MD = Montant Disponible
PN = bénéfices nets (incluant les profits reportés), incluant les profits réalisés depuis
la fin du dernier exercice social pour lequel les comptes annuels ont été approuvés
RD = toutes réserves librement distribuables et toute prime d’émission
RC = montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale
en relation avec la Classe de Parts Sociales devant être annulée
P = pertes (incluant les pertes reportées)
RL = toutes sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire
Montant d’Annulation par
Part Sociale
signifie le montant calculé en divisant le Montant Total d’Annulation par le nombre
de parts sociales émises dans chacune des Parts Sociales Ordinaires, Parts Sociales de
Classe A et/ou Parts Sociales de Classe B devant être rachetée et annulée le cas
échéant.
Montant Total d’Annulation
signifie le montant déterminé par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon
le cas) et approuvé par l’assemblée générale des associés ou l’associé unique (selon
le cas) sur la base des Comptes Intérimaires afférents. Le Montant Total d’Annulation
pour chaque Classe de Parts Sociales sera égal au Droits Economiques de ces Classes
de Parts Sociales dans la limite du Montant Disponible au moment de leur annulation.
Néanmoins, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) peut déterminer
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un Montant Total d’Annulation différent du Montant Disponible à condition que (i)
le Montant Total d’Annulation ne soit jamais supérieur au Montant Disponible, (ii)
un tel Montant Total d’Annulation différent soit notifié par le conseil de gérance ou
le gérant unique (selon le cas) à tous les associés de la Société par une notification
écrite et que (iii) ce Montant Total d’Annulation n’ait pas été contesté par écrit par un
quelconque associé de la Société dans les 3 (trois) jours suivant la réception de la
notification écrite du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas).
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société, incluant un compte de profits et pertes
établi conformément aux principes comptables généralement acceptés au
Luxembourg, à la Date des Comptes Intérimaires concernée.
Date des Comptes Intérimaires signifie la date qui n'est pas inférieure à huit (8) jours avant la date de rachat et
d'annulation de la Classe de Parts Sociales concernée.
Droits Economiques
signifie les droits économiques au paiement d’une Distribution qui aurait été déclarée
conformément à l’article 21 de ces Statuts, excluant les Distributions Prioritaires (tel
que ce terme est défini ci-après).»
<i>Septième résolution:i>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 21 des statuts de la Société de sorte à être lu comme suit:
« Art. 21. Des profits nets annuels de la Société, au minimum cinq pourcent (5%) sera chaque année alloué à la réserve
requise par la Loi. Cette allocation à la réserve légale cessera d'être requise dès lors que et aussi longtemps que la réserve
légale s'élève à dix pourcent (10%) du capital social émis de la Société.
Après allocation à la réserve légale, l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (le cas échéant) déterminera
la manière dont le surplus des profits nets annuels sera disposé (i) en allouant la totalité ou une partie du surplus à une
réserve ou à une provision, (ii) en reportant le reportant à nouveau à l'exercice social suivant ou (iii) en le distribuant,
ensemble avec les profits reportés à nouveau, les réserves distribuables ou la prime d'émission ou toute autre prime distri-
buable aux associés ou à l'associé unique (le cas échéant) (la «Distribution»).
Chaque année lors de laquelle la Société décide de déclarer et une Distribution, calculée conformément aux dispositions
en cascade de l'article 21, le montant alloué à cet effet aux Parts Sociales Ordinaires sera distribué dans l'ordre suivant de
priorité entre les différentes Parts Sociales Ordinaires (la «Priorité des Distributions de Parts Sociales Ordinaires»):
1. Premièrement le(s) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires 1 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,10%) de la valeur nominal des Parts Sociales Ordinaires 1 détenues par
eux, puis:
2. le(s) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires 2 seront en droit à une Distribution par rapport à cette année d'un
montant de zéro point dix pourcent (0,15%) de la valeur nominal des Parts Sociales Ordinaires 2 détenues par eux, puis:
3. Premièrement le(s) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires 3 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,20%) de la valeur nominal des Parts Sociales Ordinaires 3 détenues par
eux.
Chaque année lors de laquelle la Société décide de déclarer et une Distribution, calculée conformément aux dispositions
en cascade de l'article 21, le montant alloué à cet effet aux Parts Sociales de Classe A sera distribué dans l'ordre suivant de
priorité entre les différentes Parts Sociales de Classe A (la «Priorité des Distributions de Parts Sociales de Classe A»):
1. Premièrement, le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe A1 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,10%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe A1 détenues par
eux, puis:
2. le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe A2 seront en droit à une Distribution par rapport à cette année d'un
montant de zéro point dix pourcent (0,15%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe A2 détenues par eux, puis:
3. Premièrement, le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe A3 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,20%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe A3 détenues par
eux.
Chaque année lors de laquelle la Société décide de déclarer et une Distribution, calculée conformément aux dispositions
en cascade de l'article 21, le montant alloué à cet effet aux Parts Sociales de Classe B sera distribué dans l'ordre suivant de
priorité entre les différentes Parts Sociales de Classe B (la «Priorité des Distributions de Parts Sociales de Classe A»):
1. Premièrement, le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe B1 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,10%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe B1 détenues par
eux, puis:
2. le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe B2 seront en droit à une Distribution par rapport à cette année d'un
montant de zéro point dix pourcent (0,15%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe B2 détenues par eux, puis:
3. Premièrement le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe B3 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,20%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe B3 détenues par
eux.
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Toute Distribution sera faite aux associés dans les ordres et priorités suivants:
(a) Premièrement, les Distributions fiscales conformément à l'article 25 seront payées aux détenteurs des Parts Sociales
Ordinaires, des Parts Sociales de Classe A et des Parts Sociales de Classe B;
(b) Deuxièmement, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A ensemble en tant que classe distincte et séparée, au
prorata entre ces associés en proportion du nombre de Parts Sociales de Classe A détenues par ces associés, dans une somme
égale à cinq pourcent (5%) par année (le «Retour Prioritaire»), déterminé sur une base annuelle de 365 ou 366 jours, le cas
échéant, pour le nombre actuel de jours dans une période durant laquelle le Retour Prioritaire est déterminé, augmenté dans
la mesure non distribuée pour un quart donné conformément à l'article 21(b), du solde journalier moyen du Montant
Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de Classes A. Le «Montant Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de
Classes A» signifiera un montant excédant, s'il en existe un, de (i) $0 (le «Montant Préférentiel») sur (ii) le montant global
des paiements relatifs aux Parts Sociales de Classe A conformément à l'article 11 et le montant global des Distributions
effectuées avant ce moment relatif à ces Parts Sociales de Classe A conformément à l'article 21(c);
(c) Troisièmement, après toutes les Distributions requises devant être faites conformément aux sous-sections (a)-(b) ci-
dessus ont été effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A, ensemble en tant que classe distincte et séparée,
au prorata entre ces associés en proportion de leur nombre de Parts Sociales de Classe A détenues par cet associé, dans un
montant par part sociale égal au Montant Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de Classe A;
(d) Quatrièmement, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément aux sous-sections (a) à
(c) ci-dessus ont été effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A, des Parts Sociales de Classe B, et des Parts
Sociales Ordinaires, au prorata entre ces associés en proportion du nombre de parts sociales détenues par ces associés
(ignorant, à cette fin, la réduction dans le nombre de parts sociales restant résultant de tous rachats et annulations de parts
sociales conformément à l'article 11 et changements dans le nombre de parts sociales résultant de toutes séparations,
recapitalisations ou évènements similaires), jusqu'au montant total distribué (i) sous les sous-sections (a) à (c) ci-dessus,
prenant en compte les montants préalablement distribués sous les sous-sections (a) à (c) ci-dessus, et (ii) cette sous-section
(d), prenant en compte le montant total des paiements effectués par la Société conformément à l'article 11 après rachat des
Parts Sociales de Classe A et les montants préalablement distribués sous cette sous-section (d), aux Parts Sociales de Classe
A, est égal à 2,5 fois le Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classe A, le «Prix d'Emission Originel des Parts
Sociales de Classe A» étant $0; sous réserve que (i) les montants autrement distribuables conformément à cette sous-section
(d) relatifs à une Part Sociale Ordinaire qui ne sont pas distribuables à terme à un détenteur d'une participation correspon-
dante émise par l'associé de cette Part Sociale Ordinaire lui-même au moment de la distribution car soit (A) l'associé de la
Part Sociale Ordinaire lui-même n'a pas émis de propre participation correspondant relatif à cette Part Sociale Ordinaire
ou (B) the montant n'est pas distribuable conformément à la convention de subvention pour payer pour cette participation
correspondante, incluant le paiement d'un prix d'exercice d'option, (le «Montant Non-Distribué») sera réalloué entre les
détenteurs des Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, et des Parts Sociales Ordinaires restantes non
décrits dans la clause (x) de cette sous-section (d) au prorata entre ces associés en proportion du nombre de parts sociales
détenues par chaque associé, mais traitant, pour les besoins de la réallocation, tout montant décrit dans (y) comme étant
une partie du montant étant réalloué et distribué à l'associé qui a reçu ces fonds de sa participation (ignorant, à cette fin, la
réduction dans le nombre de parts sociales restant résultant de tous rachats et annulations de parts sociales conformément
à l'article 11 et changements dans le nombre de parts sociales résultant de toutes séparations, recapitalisations ou évènements
similaires);
(e) Cinquièmement, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément aux sous-sections (a) à
(d) ont été effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe B, ensemble en tant que classe distincte et séparée, au
prorata entre ces associés en proportion du nombre de Parts Sociales de Classes B détenues par cet associé, jusqu'au moment
total distribué à chaque Parts Sociales de Classe B (i) sous les sous-sections (a) à (d) ci-dessus, et (ii) cette sous-section
(e), en prenant en compte le montant total des paiements effectués par la Société conformément à l'article 11 après rachat
des Parts Sociales de Classe B et les montants préalablement distribués sous cette sous-section (e), est égal à 2,5 fois le
Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classes B, le «Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classes B»
étant $0; et
(f) Sixièmement, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément à l'article 21(a) à 21(e) ont
été effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A, Parts Sociales de Classe B et Parts Sociales Ordinaires, au
prorata entre ces associés en proportion du nombre de parts sociales détenues par chaque associé (ignorant, à cette fin, la
réduction dans le nombre de parts sociales restant résultant de tous rachats et annulations de parts sociales conformément
à l'article 11 et tous changements dans le nombre de parts sociales résultant de toutes séparations, recapitalisations ou
évènements similaires); sous réserve que le Montant Non-Distribué (déterminé remplaçant les références aux sous-sections
(d) par des références à cette sous-section (f)) sera réalloué de la même manière que dans la sous-section (d) de cet article
21.»
<i>Huitième résolution:i>
L'Associé Unique décide de créer un nouvel 22 des statuts de la Société de sorte à être lu comme suit:
« Art. 22. Sous réserve des dispositions de l'article 21 ci-dessus des Statuts, l'assemblée générale des associés de la
Société, ou l'associé unique (le cas échéant) sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (le cas échéant),
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pourra décider de payer des dividendes intérimaires avant la fin de l'exercice social en cours, sur base d'un état comptable
préparé par le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas), desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des
pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts. Afin de dissiper tout doute, tous les
montants distribués conformément à cet article 22 seront pris en compte dans la détermination des montants payables
conformément à l'article 21 et 24.»
<i>Neuvième résolution:i>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 23, anciennement article 22, des statuts de la Société de sorte qu'il soit lu
comme suit:
« Art. 23. L'assemblée générale des associés, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l'associé
unique (selon le cas), peut décider de la dissolution de la Société. La Société sera automatiquement liquidée en cas de
changement de contrôle, signifiant toute fusion, consolidation, ou vente de participations de la Société lors de laquelle les
associés existant préalablement à cette transaction détiennent moins de quarante pourcent (40%) de la participation dans
l'entité survivante, toute vente de tout ou substantiellement tous les actifs de la Société, ou toute transaction similaire (le
«Changement de Contrôle»).»
<i>Dixième résolution:i>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 24, anciennement article 23, des statuts de la Société de sorte à être lu
comme suit:
« Art. 24. Si la Société est dissoute (ou suite à un Changement de Contrôle), la liquidation sera effectuée par le(s) Gérant
(s) ou tout autres personnes (qui peuvent être soit des personnes physiques ou des personnes morales) nommées par le(s)
Associé(s), qui détermineront leurs pouvoirs et leurs compensations.
Après paiement de toutes les dettes et charges contre la Sociétés, incluant les dépenses de liquidation, les profits nets
de liquidation seront distribués aux associés ou à l'associé unique (le cas échéant) de sorte à accomplir sur une base totale
le même résultat économique que les règles de distribution mentionnées pour les distributions de dividendes sous réserve
que nonobstant l'article 21, si les Distributions devant être faites aux associés conformément à l'article 21 ne sont pas
suffisantes pour permettre (i) aux Parts Sociales de Classe A de recevoir (A) la Préférence de Liquidation Préférentielle
des Parts Sociales de Classe A et (B) la Préférence de Liquidation Non-Préférentielle des Parts Sociales de Classe A, (ii)
aux Parts Sociales de Classe B de recevoir la Préférence de Liquidation des Parts Sociales de Classe B, et (iii) aux Parts
Sociales de Classe C de recevoir la Préférence de Liquidation des Parts Sociales de Classe C (tel que ces termes sont définis
ci-après), les Distributions seront effectuées dans l'ordre suivant:
(a) Premièrement, aux détenteurs de Parts Sociales de Classe A, ensemble en tant que classe distincte et séparée, en
préférence au paiement aux détenteurs des Parts Sociales de Classe B et tout autres détenteurs de Parts Sociales de la
Société, un montant relatif à ces Parts Sociales de Classe A égal à la somme de (i) le montant du Montant Préférentiel Non-
Recouvré des Parts Sociales de Classe A et (ii) la portion non-payée du Montant Prioritaire (collectivement, tel qu'ajusté
de manière appropriée pour les séparations de parts sociales, les recapitalisations et évènements similaires, les «Préférence
de Liquidation Préférentielle des Parts Sociales de Classe A»); et
(b) Deuxièmement, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément à l'article 24(a) ont été
effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A et Parts Sociales de Classe B, au prorata entre ces associés en
proportion du montant distribuable à chaque associé conformément à cet article 24(b):
(i) au sujet des Parts Sociales de Classe A, un montant égal (A) au Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classe
A, moins (B) la somme (x) du montant total des paiements effectués préalablement à ce moment relatifs aux Parts Sociales
de Classe A conformément à l'article 11, (y) the montant total des Distributions faites par la Société préalablement à ce
moment relatifs aux Parts Sociales de Classe A conformément à l'article 21 (autre que l'article 21(b)); sous réserve que les
montants décrits dans cette clause (B)(x) et (y) ne seront pas pris en compte dans la mesure où ces montants réduisent le
Montant Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de Classe A et (z) le Montant Préférentiel (l'«Apport en Capital
Non-Recouvré des Parts Sociales de Classe A»), plus (C) le Retour Prioritaire (remplaçant toutes les références au «Montant
Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de Classe A» à l'article 21(b) par des références à l'«Apport en Capital Non-
Recouvré des Parts Sociales de Classe A») (collectivement, tel qu'ajusté de manière appropriée pour les séparations de
participation, recapitalisations et évènements similaires, les «Préférence de Liquidation Non-Préférentielles de Parts So-
ciales de Classe A»), et
(ii) au sujet des Parts Sociales de Classe B, un montant égal (A) au Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classe
B, moins (B) la somme (x) du montant total des paiements effectués préalablement à ce moment relatifs aux Parts Sociales
de Classe B conformément à l'article 11, (y) the montant total des Distributions faites par la Société préalablement à ce
moment relatifs aux Parts Sociales de Classe B conformément à l'article 21 (l'«Apport en Capital Non-Recouvré des Parts
Sociales de Classe A»), plus (C) le Retour Prioritaire (remplaçant toutes les références au «Montant Préférentiel Non-
Recouvré des Parts Sociales de Classe B» à l'article 21(b) par des références à l'«Apport en Capital Non-Recouvré des Parts
Sociales de Classe B» et toutes les références aux «Parts Sociales de Classe A» par des références aux «Parts Sociales de
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Classe B») (collectivement, tel qu'ajusté de manière appropriée pour les séparations de participation, recapitalisations et
évènements similaires, les «Préférence de Liquidation Non-Préférentielles de Parts Sociales de Classe B»); et
(c) Troisièmement, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément à l'article 24(a) et (b)
ont été faites, au détenteur des Parts Sociales de Classe C pour un montant en rapport avec les Parts Sociales de Classe C
égal à $20.000 (la «Préférence de Liquidation des Parts Sociales de Classe C»).»
<i>Onzième résolution:i>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 25, anciennement article 24, des statuts de la Société de sorte à être lu
comme suit:
« Art. 25. L'assemblée générale des associés de la Société, ou l'associé unique (le cas échéant) sur proposition du conseil
de gérance ou du gérant unique (le cas échéant), peut décider, sujet à toutes restrictions contenues dans tout document de
financement auquel la Société est partie, amener la Société à distribuer à chaque classe d'associés à tous moments tel que
déterminés par le conseil de gérance ou le gérant unique (le cas échéant) comme étant approprié, mais dans tous les cas
pas plus tard que le 31 mars de l'année suivant une année imposable, une Distribution intérimaire en numéraire dans un
montant égal à (i) le produit de (A) le profit imposable global, s'il en existe un, alloué à cet associé conformément à l'Annexe
B du Master Investor Agreement pour une année imposable (ou une portion de celle-ci) qui inclue la date de la distribution
décrite dans cet article 25 et toutes années imposables préalables et (B) le taux marginal le plus élevé de l'impôt sur le
revenu fédéral US, étatique et local applicable à une personne physique résidant en Californie ou à New York City en
rapport à ce profit, dans tous les cas le plus élevé (utilisant les taux fiscaux applicables lors l'année imposable durant laquelle
ce revenu à été alloué), moins (ii) le montant total distribué à cet associé conformément à l'article 11 ou l'article 21 lors des
années imposables (ou des portions de celles-ci) auxquelles se réfèrent la distribution décrite dans cet article 25 et toutes
années imposables préalables. La détermination des taux fiscaux devant être utilisés aux fins de la phrase précédente sera
effectuée par le conseil de gérance ou le gérant unique (le cas échéant) en leur bonne foi discrétionnaire après avoir consulté
les conseillers fiscaux de la Société, en prenant en compte la déductibilité des impôts locaux et étatiques et toutes limitations
de la possibilité pour un individu de déduire tous postes de dépenses ou pertes sous les principes des impôts sur le revenu
fédéral U.S. Afin de dissiper tout doute, toute Distribution intérimaire à un associé conformément à cet article 25 sera
traitée comme une avance sur Distributions futures sous l'article 21(b) à (f) (conformément avec les dispositions auxquelles
ce profit imposable se réfère), et sera compensé contre des Distributions subséquentes que cet associé est en droit de recevoir
conformément à cet article(s).»
<i>Douzième résolution:i>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant global de 12.802.056 USD (douze
millions huit cent deux mille cinquante-six Dollars américains) de sorte à l'augmenter de son montant actuel de 20.000
USD (vingt mille Dollars américains) à 12.822.056 USD (douze millions huit cent vingt-deux mille cinquante-six Dollars
américains) par l'émission de 1.280.205.600 (un milliard deux cent quatre-vingt millions deux cent cinq mille six cents)
nouvelles parts sociales avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune, divisée en (i)
55.661.100 (cinquante-cinq millions six cents soixante-et-un mille cent) Parts Sociales Ordinaires 1, avec une valeur no-
minale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales Ordinaires 1»), (ii) 55.661.100
(cinquante-cinq millions six cents soixante-et-un mille cent)Parts Sociales Ordinaires 2, avec une valeur nominale de 0,01
USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales Ordinaires 2»), (iii) 55.661.100 (cinquante-cinq mil-
lions six cents soixante-et-un mille cent) Parts Sociales de Classe A1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime
de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales Ordinaires 3», ensemble avec les Parts Sociales Ordinaires 1 et les Parts
Sociales Ordinaires 2 étant appelées les «Parts Sociales Ordinaires»), (iv) 255.237.800 (deux cent cinquante-cinq mille
deux cent trente-sept mille huit cents) Parts Sociales de Classe A1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de
Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe A1»), (v) 255.237.800 (deux cent cinquante-cinq mille deux cent
trente-sept mille huit cents) Parts Sociales de Classe A2, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar
américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe A2»), (vi) 255.237.800 (deux cent cinquante-cinq mille deux cent trente-
sept mille huit cents) Parts Sociales de Classe A3, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain)
chacune (les «Parts Sociales de Classe A3», ensemble avec les Parts Sociales de Classe A1 et les Parts Sociales de Classe
A2 étant appelées les «Parts Sociales des Classe A»), (vii) 115.836.300 (cent quinze millions huit cent trente-six mille trois
cents) Parts Sociales de Classe B1, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les
«Parts Sociales de Classe B1»), (viii) 115.836.300 (cent quinze millions huit cent trente-six mille trois cents) Parts Sociales
de Classe B2, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de
Classe B2», (ix) 115.836.300 (cent quinze millions huit cent trente-six mille trois cents) Parts Sociales de Classe B3, avec
une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe B3», ensemble
avec les Parts Sociales de Classe B1 et les Parts Sociales de Classe B2 étant appelées les «Parts Sociales de Classe B», et
ensemble avec les Parts Sociales Ordinaires 1, les Parts Sociales Ordinaires 2, les Parts Sociales Ordinaires 3, les Parts
Sociales de Classe A1, les Parts Sociales de Classe A2, les Parts Sociales de Classe A3, les Parts Sociales de Classe B1 et
les Parts Sociales de Classe B2 étant appelées les «Nouvelles Parts Sociales»), moyennant le paiement (i) d'une prime
d'émission s'élevant à 41.720.568 USD (quarante-et-un millions sept cent vingt mille cinq cent soixante-huit Dollars amé-
ricains), exclusivement attachée aux Parts Sociales de Classe A (la «Prime d'Emission des Parts Sociales de Classe A») et
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(ii) d'une prime d'émission s'élevant à 19.692.159 USD (dix neuf millions six cent quatre-vingt-douze mille cent cinquante-
neuf Dollars américains), exclusivement attachée aux Parts Sociales de Classe B (la «Prime d'Emission des Parts Sociales
de Classe B»), ensemble avec la Prime d'Emission des Parts Sociales de Classe A, étant appelées la «Prime d'Emission»),
le tout devant être entièrement libéré et souscrit par les Apporteurs tel que décrit ci-après.
<i>Treizième résolution:i>
Il est décidé d'accepter la souscription et le paiement par les Apporteurs des Nouvelles Parts Sociales ainsi que de la
Prime d'Emission par des apports en nature (les «Apports») tel que décrit ci-après.
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Intervient ensuite le Premier Apporteur, ici représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, précitée, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé, lequel déclare souscrire aux Parts Sociales Ordinaires. Les Parts Sociales Ordinaires
été entièrement libérées par l'Associé Unique par le biais d'apport en nature consistant en une partie d'une certaine créance
détenue par l'Associé Unique contre la Société (la «Créance de l'Associé Unique») pour un montant global de 1.669.833
USD (un million six cent soixante-neuf mille huit cent trente-trois Dollars américains).
Intervient ensuite le Premier Apporteur, ici représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, précitée, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé, lequel déclare souscrire aux Parts Sociales de Classe A. L'émission des Parts Sociales
de Classe A est également soumise au paiement de la Prime d'Emission des Parts Sociales de Classe A. Les Parts Sociales
de Classe 1 ainsi que la Prime d'Emission des Parts Sociales de Classe A ont été entièrement libérées par l'Associé Unique
par le biais d'apports en nature consistant en (i) un partie de la Créance de l'Associé Unique et (ii) certaines actions détenues
par l'Associé Unique dans CH Merger Sub, Inc., une société de New York détenue pleinement, qui seront exclusivement
allouées aux Parts Sociales de Classe A1, pour un montant global de 49.377.02 USD (quarante-neuf millions trois cent
soixante-dix-sept mille deux Dollar américains).
Intervient ensuite les Second Apporteurs, ici représentés par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, précitée, en vertu de
procurations données sous seing privé, lequels déclarent souscrire aux Parts Sociales de Classe B. L'émission des Parts
Sociales de Classe B est également soumise au paiement de la Prime d'Emission des Parts Sociales de Classe B. Les Parts
Sociales de Classe B ainsi que la Prime d'Emission des Parts Sociales de Classe B ont été entièrement libérées par les
Second Apporteurs par le biais d'apports en nature consistant en certaines actions détenues par les Second Apporteurs dans
ChyronHego Corporation, une société basée à New York («ChyronHego»), pour un montant global de 23.167.248 USD
(vingt-trois millions cent soixante-sept mille deux cent quarante-huit Dollars américains).
<i>Description des Apportsi>
L'apport fait par les Apporteurs, en échange de l'émission des Nouvelles Parts Sociales et du paiement de la Prime
d'Emission est composé des Apports.
<i>Preuve de l'existence des Apportsi>
Une preuve de l'existence des Apports a été donnée à la Société.
<i>Evaluationi>
La valeur globale nette des Apports s'élève à 74.214.783 USD (soixante-quatorze millions deux cent quatorze mille sept
cent quatre-vingt-trois Dollars américains).
Ladite évaluation a été approuvée par les gérants de la Société conformément à une déclaration de valeur de l'apport
datée du 9 mars 2015, laquelle demeurera annexée au présent acte pour être soumis ensemble aux formalités de l'enregis-
trement.
<i>Intervention des gérantsi>
Interviennent alors:
a) Vector Capital IV International, L.P., “limited partnership” organisé sous les lois des Iles Caïmans, ayant son siège
social sis 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9001, Iles Cayman, immatriculée aux Iles Caïmans sous
le numéro KY-51968, gérant de catégorie A de la Société;
b) M. Ludovic Trogliero, résidant professionnellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, gérant de catégorie B de la Société; et
c) M. David Catala, résidant professionnellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, gérant de catégorie B de la Société;
tous représentés ici par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, précitée, en vertu des dispositions de la déclaration de
valeur d'apport,
reconnaissant avoir été préalablement informés de l'étendue de leur responsabilité, légalement responsables en leur
qualité de gérants de la Société en raison des Apports, s'accordent expressément avec la description de ces Apports, avec
leur évaluation, et confirment la validité de la souscription et du paiement.
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<i>Quatorzième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, l'actionnariat de la Société est désormais composé comme
suit:
- Vector CH Holdings (Cayman), L.P.: (i) 55.661.100 (cinquante-cinq millions six cent soixante-et-un mille cent) Parts
Sociales Ordinaires 1, (ii) 55.661.100 (cinquante-cinq millions six cent soixante-et-un mille cent) Parts Sociales Ordinaires
2, (iii) 55.661.100 (cinquante-cinq millions six cent soixante-et-un mille cent) Parts Sociales Ordinaires 3, (iv) 255.237.800
(deux cent cinquante-cinq millions deux cent trente-sept mille huit cents) Parts Sociales de Classe A1, (v) 255.237.800
(deux cent cinquante-cinq millions deux cent trente-sept mille huit cents) Parts Sociales de Classe A2, (vi) 255.237.800
(deux cent cinquante-cinq millions deux cent trente-sept mille huit cents) Parts Sociales de Classe A3 et (vii) 2.000.000
(deux millions de Parts Sociales de Classe C;
- Gawell: (i) 4.572.400 (quatre millions cinq cent soixante-douze mille quatre cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii)
4.572.400 (quatre millions cinq cent soixante-douze mille quatre cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 4.572.400 (quatre
millions cinq cent soixante-douze mille quatre cents) Parts Sociales de Classe B3;
- Fjellsten: (i) 24.787.100 (vingt-quatre million sept cent quatre-vingt-sept mille cent) Parts Sociales de Classe B1, (ii)
24.787.100 (vingt-quatre million sept cent quatre-vingt-sept mille cent) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 24.787.100
(vingt-quatre million sept cent quatre-vingt-sept mille cent) Parts Sociales de Classe B3;
- P. Eriksson: (i) 2.045.500 (deux millions quarante-cinq mille cinq cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 2.045.500
(deux millions quarante-cinq mille cinq cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 2.045.500 (deux millions quarante-cinq
mille cinq cents) Parts Sociales de Classe B3;
- Bengtsson: (i) 8.021.700 (huit millions vingt-et-un mille sept cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 8.021.700 (huit
millions vingt-et-un mille sept cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 8.021.700 (huit millions vingt-et-un mille sept
cents) Parts Sociales de Classe B3;
- T. Eriksson: (i) 673.800 (six cent soixante-treize mille huit cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 673.800 (six cent
soixante-treize mille huit cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 673.800 (six cent soixante-treize mille huit cents) Parts
Sociales de Classe B3;
- Norrman: (i) 2.807.600 (deux millions huit cent sept mille six cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 2.807.600 (deux
millions huit cent sept mille six cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 2.807.600 (deux millions huit cent sept mille six
cents) Parts Sociales de Classe B3;
- Bastinec: (i) 4.813.000 (quatre millions huit cent treize mille) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 4.813.000 (quatre
millions huit cent treize mille) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 4.813.000 (quatre millions huit cent treize mille) Parts
Sociales de Classe B3;
- Fort: (i) 4.813.000 (quatre millions huit cent treize mille) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 4.813.000 (quatre millions
huit cent treize mille) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 4.813.000 (quatre millions huit cent treize mille) Parts Sociales
de Classe B3;
- Wray: (i) 1.203.300 (un million deux cent trois mille trois cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 1.203.300 (un million
deux cent trois mille trois cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 1.203.300 (un million deux cent trois mille trois cents)
Parts Sociales de Classe B3;
- Stubley: (i) 363.000 (trois cent soixante-trois mille) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 363.000 (trois cent soixante-trois
mille) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 363.000 (trois cent soixante-trois mille) Parts Sociales de Classe B3;
- Lundmark: (i) 288.800 (deux cent quatre-vingt-huit mille huit cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 288.800 (deux
cent quatre-vingt-huit mille huit cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 288.800 (deux cent quatre-vingt-huit mille huit
cents) Parts Sociales de Classe B3;
- Mallander: (i) 401.100 (quatre cent un mille cent) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 401.100 (quatre cent un mille cent)
Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 401.100 (quatre cent un mille cent) Parts Sociales de Classe B3;
- Edqvist: (i) 721.900 (sept cent vingt-et-un mille neuf cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 721.900 (sept cent vingt-
et-un mille neuf cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 721.900 (sept cent vingt-et-un mille neuf cents) Parts Sociales
de Classe B3;
- Hayman: (i) 1.684.600 (un million six cent quatre-vingt-quatre mille six cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii)
1.684.600 (un million six cent quatre-vingt-quatre mille six cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 1.684.600 (un million
six cent quatre-vingt-quatre mille six cents) Parts Sociales de Classe B3;
- Holm: (i) 1.019.500 (un million dix-neuf mille cinq cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 1.019.500 (un million dix-
neuf mille cinq cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 1.019.500 (un million dix-neuf mille cinq cents) Parts Sociales
de Classe B3;
- Larring: (i) 815.500 (huit cent quinze mille cinq cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 815.500 (huit cent quinze mille
cinq cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 815.500 (huit cent quinze mille cinq cents) Parts Sociales de Classe B3;
- IA AS: (i) 2.278.600 (deux millions deux cent soixante-dix-huit mille six cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii)
2.278.600 (deux millions deux cent soixante-dix-huit mille six cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 2.278.600 (deux
millions deux cent soixante-dix-huit mille six cents) Parts Sociales de Classe B3;
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- Stridsberg: (i) 335.700 (trois cent trente-cinq mille sept cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 335.700 (trois cent
trente-cinq mille sept cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 335.700 (trois cent trente-cinq mille sept cents) Parts Sociales
de Classe B3;
- Onkel: (i) 380.800 (trois cent quatre-vingt mille huit cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 380.800 (trois cent quatre-
vingt mille huit cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 380.800 (trois cent quatre-vingt mille huit cents) Parts Sociales
de Classe B3;
- Westhill: (i) 36.736.300 (trente-six millions sept cent trente-six mille trois cents) Parts Sociales de Classe B1, (ii)
36.736.300 (trente-six millions sept cent trente-six mille trois cents) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 36.736.300 (trente-
six millions sept cent trente-six mille trois cents) Parts Sociales de Classe B3; et
- Maxflyt: (i) 17.073.100 (dix-sept millions soixante-treize mille cent) Parts Sociales de Classe B1, (ii) 17.073.100 (dix-
sept millions soixante-treize mille cent) Parts Sociales de Classe B2 et (iii) 17.073.100 (dix-sept millions soixante-treize
mille cent) Parts Sociales de Classe B3.
Le notaire acte que les 1.282.205.600 (un milliard deux cent quatre-vingt-deux millions deux cent cinq mille six cents)
parts sociales représentant la totalité du capital social de la Société sont représentées de sorte que l'assemblée peut vala-
blement se prononcer sur la résolution devant être prise ci-après.
<i>Quinzième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précédent et les Apports ayant été entièrement libérés, l'Associe
Unique décide de modifier le premier paragraphe de l'article 8 des statuts de la Société de sorte à être lu comme suit:
« Art. 8. Le capital social est fixé à 12.822.056 USD (douze millions huit cent vingt-deux mille cinquante-six Dollars
américains), représenté par 1.282.205.600 (un milliard deux cent quatre-vingt-deux millions deux cent cinq mille six cents)
parts sociales ayant une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune, divisées en:
- 55.661.100 (cinquante-cinq millions six cent soixante-et-un mille cent) parts sociales ordinaires 1, avec une valeur
nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales Ordinaires 1»);
- 55.661.100 (cinquante-cinq millions six cent soixante-et-un mille cent) parts sociales ordinaires 2, avec une valeur
nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales Ordinaires 2»);
- 55.661.100 (cinquante-cinq millions six cent soixante-et-un mille cent) parts sociales ordinaires 3, avec une valeur
nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales Ordinaires 3», ensemble avec les
Parts Sociales Ordinaires 1 et les Parts Sociales Ordinaires 2 étant nommées les «Parts Sociales Ordinaires»);
- 255.237.800 (deux cent cinquante-cinq millions deux cent trente-sept mille huit cents) parts sociales de classe A1,
avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe A1»);
- 255.237.800 (deux cent cinquante-cinq millions deux cent trente-sept mille huit cents) parts sociales de classe A2,
avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe A2»);
- 255.237.800 (deux cent cinquante-cinq millions deux cent trente-sept mille huit cents) parts sociales de classe A3,
avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe A3»,
ensemble avec les Parts Sociales de Classe A1 et les Parts Sociales de Classe A2 étant nommée les «Parts Sociales de
Classe A»);
- 115.836.300 (cent quinze millions huit cent trente-six mille trois cents) parts sociales de classe B1, avec une valeur
nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe B1»);
- 115.836.300 (cent quinze millions huit cent trente-six mille trois cents) parts sociales de classe B2, avec une valeur
nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe B2»);
- 115.836.300 (cent quinze millions huit cent trente-six mille trois cents) parts sociales de classe B3, avec une valeur
nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe B3», ensemble avec les
Parts Sociales de Classe B1 et les Parts Sociales de Classe B2 étant nommée les «Parts Sociales de Classe B»); et
- 2.000.000 (deux millions) de parts sociales de classe C, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar
américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe C»).»
Aucune autre modification n'est à porter à cet article.
<i>Seizième résolution:i>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 21 des statuts de la Société de sorte à être lu comme suit:
« Art. 21. Des profits nets annuels de la Société, au minimum cinq pourcent (5%) sera chaque année alloué à la réserve
requise par la Loi. Cette allocation à la réserve légale cessera d'être requise dès lors que et aussi longtemps que la réserve
légale s'élève à dix pourcent (10%) du capital social émis de la Société.
Après allocation à la réserve légale, l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (le cas échéant) déterminera
la manière dont le surplus des profits nets annuels sera disposé (i) en allouant la totalité ou une partie du surplus à une
réserve ou à une provision, (ii) en reportant le reportant à nouveau à l'exercice social suivant ou (iii) en le distribuant,
ensemble avec les profits reportés à nouveau, les réserves distribuables ou la prime d'émission ou toute autre prime distri-
buable aux associés ou à l'associé unique (le cas échéant) (la «Distribution»).
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Chaque année lors de laquelle la Société décide de déclarer et une Distribution, calculée conformément aux dispositions
en cascade de l'article 21, le montant alloué à cet effet aux Parts Sociales Ordinaires sera distribué dans l'ordre suivant de
priorité entre les différentes Parts Sociales Ordinaires (la «Priorité des Distributions de Parts Sociales Ordinaires»):
1. Premièrement le(s) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires 1 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,10%) de la valeur nominal des Parts Sociales Ordinaires 1 détenues par
eux, puis:
2. le(s) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires 2 seront en droit à une Distribution par rapport à cette année d'un
montant de zéro point dix pourcent (0,15%) de la valeur nominal des Parts Sociales Ordinaires 2 détenues par eux, puis:
3. Premièrement le(s) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires 3 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,20%) de la valeur nominal des Parts Sociales Ordinaires 3 détenues par
eux.
Chaque année lors de laquelle la Société décide de déclarer et une Distribution, calculée conformément aux dispositions
en cascade de l'article 21, le montant alloué à cet effet aux Parts Sociales de Classe A sera distribué dans l'ordre suivant de
priorité entre les différentes Parts Sociales de Classe A (la «Priorité des Distributions de Parts Sociales de Classe A»):
1. Premièrement, le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe A1 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,10%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe A1 détenues par
eux, puis:
2. le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe A2 seront en droit à une Distribution par rapport à cette année d'un
montant de zéro point dix pourcent (0,15%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe A2 détenues par eux, puis:
3. Premièrement, le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe A3 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,20%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe A3 détenues par
eux.
Chaque année lors de laquelle la Société décide de déclarer et une Distribution, calculée conformément aux dispositions
en cascade de l'article 21, le montant alloué à cet effet aux Parts Sociales de Classe B sera distribué dans l'ordre suivant de
priorité entre les différentes Parts Sociales de Classe B (la «Priorité des Distributions de Parts Sociales de Classe A»):
1. Premièrement, le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe B1 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,10%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe B1 détenues par
eux, puis:
2. le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe B2 seront en droit à une Distribution par rapport à cette année d'un
montant de zéro point dix pourcent (0,15%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe B2 détenues par eux, puis:
3. Premièrement le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe B3 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,20%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe B3 détenues par
eux.
Toute Distribution sera faite aux associés dans les ordres et priorités suivants:
(a) Premièrement, les Distributions fiscales conformément à l'article 25 seront payées aux détenteurs des Parts Sociales
Ordinaires, des Parts Sociales de Classe A et des Parts Sociales de Classe B;
(b) Deuxièmement, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A ensemble en tant que classe distincte et séparée, au
prorata entre ces associés en proportion du nombre de Parts Sociales de Classe A détenues par ces associés, dans une somme
égale à cinq pourcent (5%) par année (le «Retour Prioritaire»), déterminé sur une base annuelle de 365 ou 366 jours, le cas
échéant, pour le nombre actuel de jours dans une période durant laquelle le Retour Prioritaire est déterminé, augmenté dans
la mesure non distribuée pour un quart donné conformément à l'article 21(b), du solde journalier moyen du Montant
Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de Classes A. Le «Montant Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de
Classes A» signifiera un montant excédant, s'il en existe un, de (i) $12.761.884 (le «Montant Préférentiel») sur (ii) le
montant global des paiements relatifs aux Parts Sociales de Classe A conformément à l'article 11 et le montant global des
Distributions effectuées avant ce moment relatif à ces Parts Sociales de Classe A conformément à l'article 21(c);
(c) Troisièmement, après toutes les Distributions requises devant être faites conformément aux sous-sections (a) - (b)
ci-dessus ont été effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A, ensemble en tant que classe distincte et séparée,
au prorata entre ces associés en proportion de leur nombre de Parts Sociales de Classe A détenues par cet associé, dans un
montant par part sociale égal au Montant Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de Classe A;
(d) Quatrièmement, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément aux sous-sections (a) à
(c) ci-dessus ont été effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A, des Parts Sociales de Classe B, et des Parts
Sociales Ordinaires, au prorata entre ces associés en proportion du nombre de parts sociales détenues par ces associés
(ignorant, à cette fin, la réduction dans le nombre de parts sociales restant résultant de tous rachats et annulations de parts
sociales conformément à l'article 11 et changements dans le nombre de parts sociales résultant de toutes séparations,
recapitalisations ou évènements similaires), jusqu'au montant total distribué (i) sous les sous-sections (a) à (c) ci-dessus,
prenant en compte les montants préalablement distribués sous les sous-sections (a) à (c) ci-dessus, et (ii) cette sous-section
(d), prenant en compte le montant total des paiements effectués par la Société conformément à l'article 11 après rachat des
Parts Sociales de Classe A et les montants préalablement distribués sous cette sous-section (d), aux Parts Sociales de Classe
A, est égal à 2,5 fois le Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classe A, le «Prix d'Emission Originel des Parts
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Sociales de Classe A» étant $51.047.535; sous réserve que (i) les montants autrement distribuables conformément à cette
sous-section (d) relatifs à une Part Sociale Ordinaire qui ne sont pas distribuables à terme à un détenteur d'une participation
correspondante émise par l'associé de cette Part Sociale Ordinaire lui-même au moment de la distribution car soit (A)
l'associé de la Part Sociale Ordinaire lui-même n'a pas émis de propre participation correspondant relatif à cette Part Sociale
Ordinaire ou (B) the montant n'est pas distribuable conformément à la convention de subvention pour payer pour cette
participation correspondante, incluant le paiement d'un prix d'exercice d'option, (le «Montant Non-Distribué») sera réalloué
entre les détenteurs des Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, et des Parts Sociales Ordinaires restantes
non décrits dans la clause (x) de cette sous-section (d) au prorata entre ces associés en proportion du nombre de parts
sociales détenues par chaque associé, mais traitant, pour les besoins de la réallocation, tout montant décrit dans (y) comme
étant une partie du montant étant réalloué et distribué à l'associé qui a reçu ces fonds de sa participation (ignorant, à cette
fin, la réduction dans le nombre de parts sociales restant résultant de tous rachats et annulations de parts sociales confor-
mément à l'article 11 et changements dans le nombre de parts sociales résultant de toutes séparations, recapitalisations ou
évènements similaires);
(e) Cinquièmement, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément aux sous-sections (a) à
(d) ont été effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe B, ensemble en tant que classe distincte et séparée, au
prorata entre ces associés en proportion du nombre de Parts Sociales de Classes B détenues par cet associé, jusqu'au moment
total distribué à chaque Parts Sociales de Classe B (i) sous les sous-sections (a) à (d) ci-dessus, et (ii) cette sous-section
(e), en prenant en compte le montant total des paiements effectués par la Société conformément à l'article 11 après rachat
des Parts Sociales de Classe B et les montants préalablement distribués sous cette sous-section (e), est égal à 2,5 fois le
Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classes B, le «Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classes B»
étant $23.167.248; et
(f) Sixièmement, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément à l'article 21(a) à 21(e) ont
été effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A, Parts Sociales de Classe B et Parts Sociales Ordinaires, au
prorata entre ces associés en proportion du nombre de parts sociales détenues par chaque associé (ignorant, à cette fin, la
réduction dans le nombre de parts sociales restant résultant de tous rachats et annulations de parts sociales conformément
à l'article 11 et changements dans le nombre de parts sociales résultant de toutes séparations, recapitalisations ou évènements
similaires); sous réserve que le Montant Non-Distribué (déterminé remplaçant les références aux sous-sections (d) par des
références à cette sous-section (f)) sera réalloué de la même manière que dans la sous-section (d) de cet article 21.»
<i>Dix-septième résolution:i>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Associé Unique décide de refondre entièrement les statuts de la Société
de sorte à être lu comme suit:
«Dénomination sociale - Objet social - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la “Société”), régie par les présents statuts
(les “Statuts”) et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la “Loi”).
Art. 2. La Société portera la dénomination sociale suivante: “Vector CH (Lux) 1, S.à r.l.”.
Art. 3. L'objet social de la Société est:
(1) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères;
(2) D'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou
de toute autre manière tous titres, droits, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et intérêts, comme la
Société le jugera utile;
(3) De manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour le prix que
la Société jugera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;
(4) De conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres;
(5) D'octroyer à toute société holding, filiale, ou toute autre société liée d'une manière quelconque à la Société ou toute
société appartenant au même groupe de sociétés que la Société (les “Affiliées”), tous concours, prêts, avances ou garanties
(dans ce dernier cas, même en faveur d'un tiers-prêteur des Affiliées);
(6) D'emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute somme
empruntée; et
(7) De manière générale de faire toute sorte d'activité qui pourrait sembler à la Société accessoire ou de nature à faciliter
la réalisation des objets ci-dessus décrits ou l'un quelconque d'entre eux.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec
les secteurs pré-décrits et aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet social.
Art. 4. La Société a son siège social établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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Le siège social pourra être transféré dans la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance ou du gérant
unique (selon le cas).
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions
requises par la Loi.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la com-
munication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provi-
soires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège
restera luxembourgeoise. Pareilles mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le conseil de
gérance ou le gérant unique (selon le cas) de la Société.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers de tout associé ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion
de la Société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées
des associés ou de l'associé unique (selon le cas).
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à 12.822.056 USD (douze millions huit cent vingt-deux mille cinquante-six Dollars
américains), représenté par 1.282.205.600 (un milliard deux cent quatre-vingt-deux millions deux cent cinq mille six cents)
parts sociales ayant une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune, divisées en:
- 55.661.100 (cinquante-cinq millions six cent soixante-et-un mille cent) parts sociales ordinaires 1, avec une valeur
nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales Ordinaires 1»);
- 55.661.100 (cinquante-cinq millions six cent soixante-et-un mille cent) parts sociales ordinaires 2, avec une valeur
nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales Ordinaires 2»);
- 55.661.100 (cinquante-cinq millions six cent soixante-et-un mille cent) parts sociales ordinaires 3, avec une valeur
nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales Ordinaires 3», ensemble avec les
Parts Sociales Ordinaires 1 et les Parts Sociales Ordinaires 2 étant nommées les «Parts Sociales Ordinaires»);
- 255.237.800 (deux cent cinquante-cinq millions deux cent trente-sept mille huit cents) parts sociales de classe A1,
avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe A1»);
- 255.237.800 (deux cent cinquante-cinq millions deux cent trente-sept mille huit cents) parts sociales de classe A2,
avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe A2»);
- 255.237.800 (deux cent cinquante-cinq millions deux cent trente-sept mille huit cents) parts sociales de classe A3,
avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe A3»,
ensemble avec les Parts Sociales de Classe A1 et les Parts Sociales de Classe A2 étant nommée les «Parts Sociales de
Classe A»);
- 115.836.300 (cent quinze millions huit cent trente-six mille trois cents) parts sociales de classe B1, avec une valeur
nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe B1»);
- 115.836.300 (cent quinze millions huit cent trente-six mille trois cents) parts sociales de classe B2, avec une valeur
nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe B2»);
- 115.836.300 (cent quinze millions huit cent trente-six mille trois cents) parts sociales de classe B3, avec une valeur
nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe B3», ensemble avec les
Parts Sociales de Classe B1 et les Parts Sociales de Classe B2 étant nommée les «Parts Sociales de Classe B»); et
- 2.000.000 (deux millions) de parts sociales de classe C, avec une valeur nominale de 0,01 USD (un centime de Dollar
américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe C»).
Toutes les Parts Sociales Ordinaires 1, les Parts Sociales Ordinaires 2, les Parts Sociales Ordinaires 3, les Parts Sociales
de Classe A1, les Parts Sociales de Classe A2, les Parts Sociales de Classe A3, les Parts Sociales de Classe B1, les Parts
Sociales de Classe B2, les Parts Sociales de Classe B3, seront collectivement appelées les «Classes de Parts Sociales» le
cas échéant, ou individuellement en tant qu'une «Classe de Parts Sociales». Toutes les Classes de Parts Sociales seront
collectivement appelées les «parts sociales» le cas échéant, ou individuellement une «part sociale».
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l'assemblée générale
des associés ou de l'associé unique (selon le cas), adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts.
Toute prime d'émission payée par tout associé de la Société et/ou toute prime similaire payée par tout associé de la
Société sera exclusivement attachée aux Parts Sociales Ordinaires et/ou aux Classes de Parts Sociales concernées, prises
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dans leur totalité, auxquelles ledit associé a souscrit. Afin de dissiper tout doute à ce sujet, il y aura (i) un compte pour les
Parts Sociales Ordinaires, (ii) un compte pour les Parts Sociales de Classe A et (iii) un compte pour les Parts Sociales de
Classe B.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé a un droit de vote proportionnel au
nombre de parts sociales qu'il détient.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales sont librement cessibles en cas d'associé unique.
Les parts sociales sont librement cessibles en cas de transfert simultané de toutes les parts sociales émises et existantes
de la Société.
Autrement, aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément de
l'assemblée générale des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
Pour le surplus, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 11. Le capital social de la Société peut être réduit par le biais du rachat et de l'annulation d'une ou plusieurs entière
(s) Classes de Parts Sociales, sous réserve cependant que la Société satisfasse à tout moment le capital social minimum
imposés par la Loi. En cas de rachats et d'annulations de Classes de Parts Sociales, ces rachats et annulations de Classes
de Parts Sociales seront effectués au regard du choix de Classe(s) de Part(s) Sociale(s) devant être rachetées et annulées à
la discrétion des associés et seront effectués par le biais d'une résolution de l'assemblée générale des associés ou de l'associé
unique (le cas échéant), adoptée sous les conditions requises pour une modification des Statuts.
Dans le cas d'une réduction du capital social de la Société par le rachat et l'annulation de toute Classe de Parts Sociales,
ladite Classe de Parts Sociales étant rachetée donne droit à ses détenteurs (au prorata de leurs détentions dans cette Classe
de Parts Sociales) à cette portion du Montant Total d'Annulation tel que déterminé par le conseil de gérance ou le gérant
unique (selon le cas) et approuvé par l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas), et les détenteurs
des parts sociales de la Classe de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la Société un montant égal à la Valeur
d'Annulation par Part Sociale pour chaque part sociale de la Classe de Parts Sociales concernée qu'ils détiennent et annulée.
Afin de dissiper tout doute, le Montant Total d'Annulation pour une Classe de Parts Sociales particulière et les Parts Sociales
rachetées conformément à l'article 11 en cas de rachat et annulation de toute Classe de Parts Sociales sera déterminé
conformément aux dispositions de l'article 21 (ignorant, à cette fin, les Priorités de Distributions (tel que ce terme est défini
ci-après)).
La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites définies par la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Afin de dissiper tout doute, les montants distribuables sur dissolution de la Société (ou suite à un Changement de Contrôle)
seront déterminés conformément à l'article 24, et non pas à cet article 11.
Pour les besoins de cet article 11., les termes en majuscule mentionnés ci-dessus doivent avoir la signification suivante:
Montant Disponible
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social pour lequel les comptes
annuels ont été approuvés, augmenté de (i) toutes réserves librement distribuables et
toute prime d’émission, y compris tous fonds distribuables, ainsi que tous bénéfices
reportés et prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet, (ii) le
montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale en
relation avec la/les Classe(s) de Parts Sociales à annuler, sachant que le montant à
distribuer ne peut excéder la totalité des sommes distribuables conformément à
l’article 72-2 b) de la Loi sur les Société Commerciales, mais diminué de (i) toutes
pertes (incluant les pertes reportées) et (ii) toutes sommes à porter en réserve(s) en
vertu d’une obligation légale ou statutaire, tel que décrits dans les Comptes
Intérimaires afférents (pour lever tout doute, sans quelconque doublon) de sorte que:
MD = (PN + RD + RC) - (P + RL)
où:
MD = Montant Disponible
PN = bénéfices nets (incluant les profits reportés), incluant les profits réalisés depuis
la fin du dernier exercice social pour lequel les comptes annuels ont été approuvés
RD = toutes réserves librement distribuables et toute prime d’émission
RC = montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale
en relation avec la Classe de Parts Sociales devant être annulée
P = pertes (incluant les pertes reportées)
RL = toutes sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire
Montant d’Annulation par
Part Sociale
signifie le montant calculé en divisant le Montant Total d’Annulation par le nombre
de parts sociales émises dans chacune des Parts Sociales Ordinaires, Parts Sociales de
Classe A et/ou Parts Sociales de Classe B devant être rachetée et annulée le cas
échéant.
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Montant Total d’Annulation
signifie le montant déterminé par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon
le cas) et approuvé par l’assemblée générale des associés ou l’associé unique (selon
le cas) sur la base des Comptes Intérimaires afférents. Le Montant Total d’Annulation
pour chaque Classe de Parts Sociales sera égal au Droits Economiques de ces Classes
de Parts Sociales dans la limite du Montant Disponible au moment de leur annulation.
Néanmoins, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) peut déterminer
un Montant Total d’Annulation différent du Montant Disponible à condition que (i)
le Montant Total d’Annulation ne soit jamais supérieur au Montant Disponible, (ii)
un tel Montant Total d’Annulation différent soit notifié par le conseil de gérance ou
le gérant unique (selon le cas) à tous les associés de la Société par une notification
écrite et que (iii) ce Montant Total d’Annulation n’ait pas été contesté par écrit par un
quelconque associé de la Société dans les 3 (trois) jours suivant la réception de la
notification écrite du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas).
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société, incluant un compte de profits et pertes
établi conformément aux principes comptables généralement acceptés au
Luxembourg, à la Date des Comptes Intérimaires concernée.
Date des Comptes Intérimaires signifie la date qui n'est pas inférieure à huit (8) jours avant la date de rachat et
d'annulation de la Classe de Parts Sociales concernée.
Droits Economiques
signifie les droits économiques au paiement d’une Distribution qui aurait été déclarée
conformément à l’article 21 de ces Statuts, excluant les Distributions Prioritaires (tel
que ce terme est défini ci-après).
Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance composé d'un ou plusieurs gérant(s) de catégorie A et d'un ou plusieurs gérant(s) de catégorie B. Le(s) gérant
(s) ne sont pas obligatoirement associés de la Société.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) et désigné(s) comme gérant de catégorie A ou gérant de catégorie B, et sa/leur ré-
munération (le cas échéant), fixée par résolution de l'assemblée générale des associés ou par l'associé unique (selon le cas)
conformément aux conditions stipulées à l'article 15 de ces Statuts.
L'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) peut, “ad nutum” et à tout moment, révoquer ou
remplacer tout gérant.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou à l'associé unique (selon le cas) par
la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas).
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs pour agir en
toutes circonstances au nom de la Société et de réaliser et approuver tous actes et toutes opérations en relation avec l'objet
social de la Société dans la mesure où les termes de ces Statuts auront été respectés.
La Société sera engagée (i) par la seule signature du gérant unique, ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe d'un gérant quelconque de catégorie A et d'un gérant quelconque de catégorie B, ou (ii) par la seule signature ou
la signature conjointe de tout agent(s) à qui des pouvoirs ont été conférés conformément avec cet article 12 des Statuts.
Le conseil de gérance, ou le gérant unique (selon le cas) peut, de temps en temps, subdéléguer une partie de ses pouvoirs
pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agent(s) ad hoc qui n'est pas/ne sont pas nécessairement associé(s) ou gérant
(s) de la Société. Le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) détermine les pouvoirs, les responsabilités et la
rémunération (s'il y a lieu) de cet/ces agent(s), la durée de son/leur mandat ainsi que toutes autres conditions de son/leur
mandat. Le conseil de gérance, ou le gérant unique (selon le cas) déterminera les pouvoirs, les missions et la rémunération
(le cas échéant) de son agent, la durée de la période de représentation ainsi que toutes autres conditions pertinentes de son/
leurs mandat(s).
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut désigner parmi ses membres un président qui en cas d'égalité de voix, aura une voix pré-
pondérante. Le président présidera alors toutes les réunions du conseils de gérance. En cas d'absence du président, le conseil
de gérance pourra être présidé par un gérant présent et nommé à cette occasion. Le conseil de gérance peut également
désigner un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable de dresser les procès verbaux des
réunions du conseil de gérance ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation faite par un gérant.
Pour chaque réunion du conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins
deux (2) jours avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant alors être déterminée dans le procès
verbal de la réunion du conseil de gérance.
Toute convocation devra spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux gérants oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
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Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques
ou par tout autre moyen de communication approprié.
La réunion du conseil de gérance se tiendra valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou représentés.
Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance tenues à l'heure et au lieu précisés
précédemment lors d'une résolution du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme, télex ou moyens électroniques tout autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Les gérants peuvent participer à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre
moyen de télécommunication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de commu-
niquer à un même moment. Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence
physique à la réunion.
Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si une majorité des gérants est présente ou représentée,
y inclus moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants participant à la réunion du conseil de gérance
ou y étant représentés, y inclus au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites dans un procès-verbal, qui est signé par le président ou, par un
gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président
ou par un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises lors
dune réunion du conseil de gérance. Dans de tels cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul
document ou dans plusieurs documents ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire, téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroni-
ques ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
Art. 14. Aucun gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable que de l'exécution de
son mandat.
Assemblée générale des associés
Art. 15. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés n'excède pas 25 (vingt-cinq). Dans
ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par téléfax,
câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié. Chaque associé
émettra son vote par écrit.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans ce cas une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les 6 (six) mois de la clôture du dernier
exercice social. Toute autre assemblée générale des associés peut se tenir au Grand-Duché de Luxembourg à l'heure et au
jour fixés dans la convocation à l'assemblée.
Art. 16. Les assemblées générales des associés sont convoquées et les résolutions écrites d'associés sont proposées par
le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le cas) ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du
capital social de la Société.
Une convocation écrite convoquant une assemblée générale et indiquant l'ordre du jour sera faite conformément à la
Loi et adressée à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle pour
laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt et un) jours avant la date de l'assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme,
télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou sur première consultation par écrit, les associés
sont immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée, et les résolutions seront alors
adoptées à la majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social de la Société,
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étant entendu que la décision de changer la nationalité de la Société ne pourra être prise qu'en assemblée générale extraor-
dinaire des associés à l'unanimité.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
Ses résolutions doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.
Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats concluent entre l'associé
unique et la Société doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 17. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) établira le bilan qui
contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses
engagements, ainsi que les dettes du (des) gérant(s), du (des) commissaire(s) (s'il en existe) et du (des) associé(s) envers
la société.
Dans le même temps, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) préparera un compte de profits et pertes
qui sera soumis à l'assemblée générale des associés avec le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), une telle communication ne sera autorisée que pendant les 15 (quinze)
jours précédant l'assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 20. Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s), associé(s) ou non.
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale annuelle des
associés suivant sa nomination se prononçant sur l'approbation des comptes annuels.
A l'expiration de cette période, et de chaque période subséquente, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé
(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon
le cas) jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle des associés se prononçant sur l'approbation des comptes
annuels.
Lorsque les seuils de l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés seront atteints,
la Société confiera le contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés nommés par l'as-
semblée générale des associées ou l'associé unique (selon le cas), parmi les réviseurs d'entreprises enregistrés auprès du
registre public de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) peuvent
être nommés par résolution de l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) qui décide des termes et
conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 21. Des profits nets annuels de la Société, au minimum cinq pourcent (5%) sera chaque année alloué à la réserve
requise par la Loi. Cette allocation à la réserve légale cessera d'être requise dès lors que et aussi longtemps que la réserve
légale s'élève à dix pourcent (10%) du capital social émis de la Société.
Après allocation à la réserve légale, l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (le cas échéant) déterminera
la manière dont le surplus des profits nets annuels sera disposé (i) en allouant la totalité ou une partie du surplus à une
réserve ou à une provision, (ii) en reportant le reportant à nouveau à l'exercice social suivant ou (iii) en le distribuant,
ensemble avec les profits reportés à nouveau, les réserves distribuables ou la prime d'émission ou toute autre prime distri-
buable aux associés ou à l'associé unique (le cas échéant) (la «Distribution»).
Chaque année lors de laquelle la Société décide de déclarer et une Distribution, calculée conformément aux dispositions
en cascade de l'article 21, le montant alloué à cet effet aux Parts Sociales Ordinaires sera distribué dans l'ordre suivant de
priorité entre les différentes Parts Sociales Ordinaires (la «Priorité des Distributions de Parts Sociales Ordinaires»):
1. Premièrement le(s) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires 1 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,10%) de la valeur nominal des Parts Sociales Ordinaires 1 détenues par
eux, puis:
2. le(s) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires 2 seront en droit à une Distribution par rapport à cette année d'un
montant de zéro point dix pourcent (0,15%) de la valeur nominal des Parts Sociales Ordinaires 2 détenues par eux, puis:
3. Premièrement le(s) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires 3 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,20%) de la valeur nominal des Parts Sociales Ordinaires 3 détenues par
eux.
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Chaque année lors de laquelle la Société décide de déclarer et une Distribution, calculée conformément aux dispositions
en cascade de l'article 21, le montant alloué à cet effet aux Parts Sociales de Classe A sera distribué dans l'ordre suivant de
priorité entre les différentes Parts Sociales de Classe A (la «Priorité des Distributions de Parts Sociales de Classe A»):
1. Premièrement, le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe A1 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,10%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe A1 détenues par
eux, puis:
2. le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe A2 seront en droit à une Distribution par rapport à cette année d'un
montant de zéro point dix pourcent (0,15%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe A2 détenues par eux, puis:
3. Premièrement, le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe A3 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,20%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe A3 détenues par
eux.
Chaque année lors de laquelle la Société décide de déclarer et une Distribution, calculée conformément aux dispositions
en cascade de l'article 21, le montant alloué à cet effet aux Parts Sociales de Classe B sera distribué dans l'ordre suivant de
priorité entre les différentes Parts Sociales de Classe B (la «Priorité des Distributions de Parts Sociales de Classe A»):
1. Premièrement, le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe B1 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,10%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe B1 détenues par
eux, puis:
2. le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe B2 seront en droit à une Distribution par rapport à cette année d'un
montant de zéro point dix pourcent (0,15%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe B2 détenues par eux, puis:
3. Premièrement le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe B3 seront en droit à une Distribution par rapport à cette
année d'un montant de zéro point dix pourcent (0,20%) de la valeur nominal des Parts Sociales de Classe B3 détenues par
eux.
Toute Distribution sera faite aux associés dans les ordres et priorités suivants:
(a) Premièrement, les Distributions fiscales conformément à l'article 25 seront payées aux détenteurs des Parts Sociales
Ordinaires, des Parts Sociales de Classe A et des Parts Sociales de Classe B;
(b) Deuxièmement, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A ensemble en tant que classe distincte et séparée, au
prorata entre ces associés en proportion du nombre de Parts Sociales de Classe A détenues par ces associés, dans une somme
égale à cinq pourcent (5%) par année (le «Retour Prioritaire»), déterminé sur une base annuelle de 365 ou 366 jours, le cas
échéant, pour le nombre actuel de jours dans une période durant laquelle le Retour Prioritaire est déterminé, augmenté dans
la mesure non distribuée pour un quart donné conformément à l'article 21(b), du solde journalier moyen du Montant
Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de Classes A. Le «Montant Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de
Classes A» signifiera un montant excédant, s'il en existe un, de (i) $12.761.884 (le «Montant Préférentiel») sur (ii) le
montant global des paiements relatifs aux Parts Sociales de Classe A conformément à l'article 11 et le montant global des
Distributions effectuées avant ce moment relatif à ces Parts Sociales de Classe A conformément à l'article 21(c);
(c) Troisièmement, après toutes les Distributions requises devant être faites conformément aux sous-sections (a)-(b) ci-
dessus ont été effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A, ensemble en tant que classe distincte et séparée,
au prorata entre ces associés en proportion de leur nombre de Parts Sociales de Classe A détenues par cet associé, dans un
montant par part sociale égal au Montant Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de Classe A;
(d) Quatrièmement, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément aux sous-sections (a) à
(c) ci-dessus ont été effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A, des Parts Sociales de Classe B, et des Parts
Sociales Ordinaires, au prorata entre ces associés en proportion du nombre de parts sociales détenues par ces associés
(ignorant, à cette fin, la réduction dans le nombre de parts sociales restant résultant de tous rachats et annulations de parts
sociales conformément à l'article 11 et changements dans le nombre de parts sociales résultant de toutes séparations,
recapitalisations ou évènements similaires), jusqu'au montant total distribué (i) sous les sous-sections (a) à (c) ci-dessus,
prenant en compte les montants préalablement distribués sous les sous-sections (a) à (c) ci-dessus, et (ii) cette sous-section
(d), prenant en compte le montant total des paiements effectués par la Société conformément à l'article 11 après rachat des
Parts Sociales de Classe A et les montants préalablement distribués sous cette sous-section (d), aux Parts Sociales de Classe
A, est égal à 2,5 fois le Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classe A, le «Prix d'Emission Originel des Parts
Sociales de Classe A» étant $51.047.535; sous réserve que (i) les montants autrement distribuables conformément à cette
sous-section (d) relatifs à une Part Sociale Ordinaire qui ne sont pas distribuables à terme à un détenteur d'une participation
correspondante émise par l'associé de cette Part Sociale Ordinaire lui-même au moment de la distribution car soit (A)
l'associé de la Part Sociale Ordinaire lui-même n'a pas émis de propre participation correspondant relatif à cette Part Sociale
Ordinaire ou (B) the montant n'est pas distribuable conformément à la convention de subvention pour payer pour cette
participation correspondante, incluant le paiement d'un prix d'exercice d'option, (le «Montant Non-Distribué») sera réalloué
entre les détenteurs des Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, et des Parts Sociales Ordinaires restantes
non décrits dans la clause (x) de cette sous-section (d) au prorata entre ces associés en proportion du nombre de parts
sociales détenues par chaque associé, mais traitant, pour les besoins de la réallocation, tout montant décrit dans (y) comme
étant une partie du montant étant réalloué et distribué à l'associé qui a reçu ces fonds de sa participation (ignorant, à cette
fin, la réduction dans le nombre de parts sociales restant résultant de tous rachats et annulations de parts sociales confor-
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mément à l'article 11 et changements dans le nombre de parts sociales résultant de toutes séparations, recapitalisations ou
évènements similaires);
(e) Cinquièmement, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément aux sous-sections (a) à
(d) ont été effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe B, ensemble en tant que classe distincte et séparée, au
prorata entre ces associés en proportion du nombre de Parts Sociales de Classes B détenues par cet associé, jusqu'au moment
total distribué à chaque Parts Sociales de Classe B (i) sous les sous-sections (a) à (d) ci-dessus, et (ii) cette sous-section
(e), en prenant en compte le montant total des paiements effectués par la Société conformément à l'article 11 après rachat
des Parts Sociales de Classe B et les montants préalablement distribués sous cette sous-section (e), est égal à 2,5 fois le
Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classes B, le «Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classes B»
étant $23.167.248; et
(f) Sixièmement, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément à l'article 21(a) à 21(e) ont
été effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A, Parts Sociales de Classe B et Parts Sociales Ordinaires, au
prorata entre ces associés en proportion du nombre de parts sociales détenues par chaque associé (ignorant, à cette fin, la
réduction dans le nombre de parts sociales restant résultant de tous rachats et annulations de parts sociales conformément
à l'article 11 et changements dans le nombre de parts sociales résultant de toutes séparations, recapitalisations ou évènements
similaires); sous réserve que le Montant Non-Distribué (déterminé remplaçant les références aux sous-sections (d) par des
références à cette sous-section (f)) sera réalloué de la même manière que dans la sous-section (d) de cet article 21.
Art. 22. Sous réserve des dispositions de l'article 21 ci-dessus des Statuts, l'assemblée générale des associés de la Société,
ou l'associé unique (le cas échéant) sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (le cas échéant), pourra
décider de payer des dividendes intérimaires avant la fin de l'exercice social en cours, sur base d'un état comptable préparé
par le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas), desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont dispo-
nibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts. Afin de dissiper tout doute, tous les montants
distribués conformément à cet article 22 seront pris en compte dans la détermination des montants payables conformément
à l'article 21 et 24.
Dissolution - Liquidation
Art. 23. L'assemblée générale des associés, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l'associé
unique (selon le cas), peut décider de la dissolution de la Société. La Société sera automatiquement liquidée en cas de
changement de contrôle, signifiant toute fusion, consolidation, ou vente de participations de la Société lors de laquelle les
associés existant préalablement à cette transaction détiennent moins de quarante pourcent (40%) de la participation dans
l'entité survivante, toute vente de tout ou substantiellement tous les actifs de la Société, ou toute transaction similaire (le
«Changement de Contrôle»).
Art. 24. Si la Société est dissoute (ou suite à un Changement de Contrôle), la liquidation sera effectuée par le(s) Gérant
(s) ou tout autres personnes (qui peuvent être soit des personnes physiques ou des personnes morales) nommées par le(s)
Associé(s), qui détermineront leurs pouvoirs et leurs compensations.
Après paiement de toutes les dettes et charges contre la Sociétés, incluant les dépenses de liquidation, les profits nets
de liquidation seront distribués aux associés ou à l'associé unique (le cas échéant) de sorte à accomplir sur une base totale
le même résultat économique que les règles de distribution mentionnées pour les distributions de dividendes sous réserve
que nonobstant l'article 21, si les Distributions devant être faites aux associés conformément à l'article 21 ne sont pas
suffisantes pour permettre (i) aux Parts Sociales de Classe A de recevoir (A) la Préférence de Liquidation Préférentielle
des Parts Sociales de Classe A et (B) la Préférence de Liquidation Non-Préférentielle des Parts Sociales de Classe A, (ii)
aux Parts Sociales de Classe B de recevoir la Préférence de Liquidation des Parts Sociales de Classe B, et (iii) aux Parts
Sociales de Classe C de recevoir la Préférence de Liquidation des Parts Sociales de Classe C (tel que ces termes sont définis
ci-après), les Distributions seront effectuées dans l'ordre suivant:
(d) Premièrement, aux détenteurs de Parts Sociales de Classe A, ensemble en tant que classe distincte et séparée, en
préférence au paiement aux détenteurs des Parts Sociales de Classe B et tout autres détenteurs de Parts Sociales de la
Société, un montant relatif à ces Parts Sociales de Classe A égal à la somme de (i) le montant du Montant Préférentiel Non-
Recouvré des Parts Sociales de Classe A et (ii) la portion non-payée du Montant Prioritaire (collectivement, tel qu'ajusté
de manière appropriée pour les séparations de parts sociales, les recapitalisations et évènements similaires, les «Préférence
de Liquidation Préférentielle des Parts Sociales de Classe A»); et
(e) Deuxièmement, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément à l'article 24(a) ont été
effectuées, aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A et Parts Sociales de Classe B, au prorata entre ces associés en
proportion du montant distribuable à chaque associé conformément à cet article 24(b):
(i) au sujet des Parts Sociales de Classe A, un montant égal (A) au Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classe
A, moins (B) la somme (x) du montant total des paiements effectués préalablement à ce moment relatifs aux Parts Sociales
de Classe A conformément à l'article 11, (y) the montant total des Distributions faites par la Société préalablement à ce
moment relatifs aux Parts Sociales de Classe A conformément à l'article 21 (autre que l'article 21(b)); sous réserve que les
montants décrits dans cette clause (B)(x) et (y) ne seront pas pris en compte dans la mesure où ces montants réduisent le
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Montant Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de Classe A et (z) le Montant Préférentiel (l'«Apport en Capital
Non-Recouvré des Parts Sociales de Classe A»), plus (C) le Retour Prioritaire (remplaçant toutes les références au «Montant
Préférentiel Non-Recouvré des Parts Sociales de Classe A» à l'article 21(b) par des références à l'«Apport en Capital Non-
Recouvré des Parts Sociales de Classe A») (collectivement, tel qu'ajusté de manière appropriée pour les séparations de
participation, recapitalisations et évènements similaires, les «Préférence de Liquidation Non-Préférentielles de Parts So-
ciales de Classe A»), et
(ii) au sujet des Parts Sociales de Classe B, un montant égal (A) au Prix d'Emission Originel des Parts Sociales de Classe
B, moins (B) la somme (x) du montant total des paiements effectués préalablement à ce moment relatifs aux Parts Sociales
de Classe B conformément à l'article 11, (y) the montant total des Distributions faites par la Société préalablement à ce
moment relatifs aux Parts Sociales de Classe B conformément à l'article 21 (l'«Apport en Capital Non-Recouvré des Parts
Sociales de Classe A»), plus (C) le Retour Prioritaire (remplaçant toutes les références au «Montant Préférentiel Non-
Recouvré des Parts Sociales de Classe B» à l'article 21(b) par des références à l'«Apport en Capital Non-Recouvré des Parts
Sociales de Classe B» et toutes les références aux «Parts Sociales de Classe A» par des références aux «Parts Sociales de
Classe B») (collectivement, tel qu'ajusté de manière appropriée pour les séparations de participation, recapitalisations et
évènements similaires, les «Préférence de Liquidation Non-Préférentielles de Parts Sociales de Classe B»); et Troisième-
ment, après que toutes les Distributions requises devant être faites conformément à l'article 24(a) et (b) ont été faites, au
détenteur des Parts Sociales de Classe C pour un montant en rapport avec les Parts Sociales de Classe C égal à $20.000 (la
«Préférence de Liquidation des Parts Sociales de Classe C»).
Art. 25. L'assemblée générale des associés de la Société, ou l'associé unique (le cas échéant) sur proposition du conseil
de gérance ou du gérant unique (le cas échéant), peut décider, sujet à toutes restrictions contenues dans tout document de
financement auquel la Société est partie, amener la Société à distribuer à chaque classe d'associés à tous moments tel que
déterminés par le conseil de gérance ou le gérant unique (le cas échéant) comme étant approprié, mais dans tous les cas
pas plus tard que le 31 mars de l'année suivant une année imposable, une Distribution intérimaire en numéraire dans un
montant égal à (i) le produit de (A) le profit imposable global, s'il en existe un, alloué à cet associé conformément à l'Annexe
B du Master Investor Agreement pour une année imposable (ou une portion de celle-ci) qui inclue la date de la distribution
décrite dans cet article 25 et toutes années imposables préalables et (B) le taux marginal le plus élevé de l'impôt sur le
revenu fédéral US, étatique et local applicable à une personne physique résidant en Californie ou à New York City en
rapport à ce profit, dans tous les cas le plus élevé (utilisant les taux fiscaux applicables lors l'année imposable durant laquelle
ce revenu à été alloué), moins (ii) le montant total distribué à cet associé conformément à l'article 11 ou l'article 21 lors des
années imposables (ou des portions de celles-ci) auxquelles se réfèrent la distribution décrite dans cet article 25 et toutes
années imposables préalables. La détermination des taux fiscaux devant être utilisés aux fins de la phrase précédente sera
effectuée par le conseil de gérance ou le gérant unique (le cas échéant) en leur bonne foi discrétionnaire après avoir consulté
les conseillers fiscaux de la Société, en prenant en compte la déductibilité des impôts locaux et étatiques et toutes limitations
de la possibilité pour un individu de déduire tous postes de dépenses ou pertes sous les principes des impôts sur le revenu
fédéral U.S. Afin de dissiper tout doute, toute Distribution intérimaire à un associé conformément à cet article 25 sera
traitée comme une avance sur Distributions futures sous l'article 21(b) à (f) (conformément avec les dispositions auxquelles
ce profit imposable se réfère), et sera compensé contre des Distributions subséquentes que cet associé est en droit de recevoir
conformément à cet article(s).
Loi applicable
Art. 26. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.»
Aucun autre point n'ayant à être traité devant l'assemblée, celle-ci a été clôturée.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, au jour qu'en-tête des présentes.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l'original du présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l'assemblée, le
présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même personne présente, en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 19 mars 2015. Relation: EAC/2015/6532. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015055242/2396.
(150063021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2015.
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U X E M B O U R G
Andreae Team International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 143.066.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053416/9.
(150061389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
CEF1969 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 17B, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 183.221.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053517/9.
(150061505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
DreiP AG, Société Anonyme.
Siège social: L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 139.791.
Der Jahresabschluss vom 3. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053548/9.
(150061877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Emploi Systeme S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5890 Alzingen, 8, rue Wercollier.
R.C.S. Luxembourg B 187.089.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053586/9.
(150061422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Family & Wealth Advisory, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1335 Luxembourg, 32, rue Jean Gaspard de Cicignon.
R.C.S. Luxembourg B 187.121.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053618/9.
(150061554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Felula S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 138.970.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053620/9.
(150061673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
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U X E M B O U R G
Generali Luxembourg, Société Anonyme.
Capital social: EUR 75.000.000,00.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 40, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 165.407.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053646/9.
(150061158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
International Car Renting and Repairing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 17A, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 96.206.
Der Jahresabschluss vom 31/12/2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053707/9.
(150061520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Juno Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 7.000.000,00.
Siège social: L-8010 Strassen, 204, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 133.592.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053716/9.
(150061521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
L.G.B. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 177.054.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053744/9.
(150061682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Lustan Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 167.836.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053755/9.
(150061305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Comsup S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 123.849.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015054191/10.
(150062283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2015.
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U X E M B O U R G
Vimetech, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 7, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 190.053.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VIMETECH S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015054055/12.
(150061768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Vonston, Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 178.036.
Le bilan abrégé au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2015054056/10.
(150061371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
XATICO, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, rue de Wilwerdange.
R.C.S. Luxembourg B 115.963.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Troisvierges, le 03/04/2015.
Référence de publication: 2015054069/10.
(150061593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Wandpark Bënzelt S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 2, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 163.656.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WANDPARK BËNZELT S.A.
Référence de publication: 2015054057/10.
(150061799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
K.T.B. Montage S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9834 Holzthum, 1, Virstadt.
R.C.S. Luxembourg B 151.933.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015054355/10.
(150062085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Andreae Team International S.A.
CEF1969 S.A.
Comsup S. à r.l.
DreiP AG
Emploi Systeme S.A.
Family & Wealth Advisory
Felula S.A.
Generali Luxembourg
Immopar
International Car Renting and Repairing S.à r.l.
Jeffa Holding S.A. SPF
Jopsa S.A.
JTD
Juno Properties S.à r.l.
K.T.B. Montage S.à r.l.
L.G.B. S.à r.l.
Lustan Holding S.à.r.l.
Sara
Sarb Holding S.A.
Scottsdale Real Estate S.A.
Tages Capital Sicav
Taurus-Gemini S.à r.l.
Vector CH (Lux) 1, S.à r.l.
Vimetech
Vonston
Wandpark Bënzelt S.A.
XATICO