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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1371
29 mai 2015
SOMMAIRE
Belvedere Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
65799
BLACKROCK Fund Management Company
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65765
Blamar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65766
Bluehouse Property Fund IV GP, S.à r.l. . . . .
65805
Bodmer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65766
Boldam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65765
Bolly S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65762
Boucherie Ferreira S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
65762
Boucherie Ferreira S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
65763
Bre/Europe 4 HE S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65763
BRM S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65763
Bruisend S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65764
Cameron Toll Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65764
Carlisle Investment Group S.à r.l. . . . . . . . . . .
65764
CASHMERE Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65767
Christmas Team Events S.A. . . . . . . . . . . . . . .
65764
Christmas Team Events S.A. . . . . . . . . . . . . . .
65764
Ciba Specialty Chemicals Finance Luxem-
bourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65765
Clyde Union S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65765
Communauté Agricole Soprana . . . . . . . . . . . .
65767
Compagnie Européenne de Commerce S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65766
Compagnie Financière de la Porte Neuve S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65766
Confort et Chaleur S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65767
CSI Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65767
DKMT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65776
D.W.B.H Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
65776
Element Power Cattiva Holdings S. à r. l. . . . .
65798
Emerging Markets Online Food Delivery Hold-
ing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65777
Emmergis Global Holdings S.C.A. . . . . . . . . . .
65777
European Capital Investment Partners . . . . .
65798
itondo SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65796
Lux'Depil S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65808
Lux Ministore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65808
LUX-Syndic S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65808
Monceau Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
65808
PAM L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65808
65761
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U X E M B O U R G
Bolly S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 74.846.
EXTRAIT
En date du 30 mars 2015, le Conseil d'Administration à l'unanimité prend la résolution suivante:
- Révocation de la société LuxGlobal Trust Services S.A., 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg, en qualité de
dépositaire des actions au porteur de la société depuis le 18 février 2015 conformément à l'article 42 de la loi modifiée du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Référence de publication: 2015053485/12.
(150061386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Boucherie Ferreira S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4176 Esch-sur-Alzette, 30, rue Jos Kieffer.
R.C.S. Luxembourg B 90.815.
L'an deux mille quinze, le vingt-cinq mars;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
ONT COMPARU:
1. Monsieur Simão Pedro FERREIRA DAMASO, né à Pampilhosa, Portugal, le 15 mars 1972, demeurant à L-4204 -
Esch/Alzette, 33, rue Large (App.1, Et. 1),
2. Monsieur Vitor Diogo LEAL NEVES, né à Leiria, Portugal, le 31 mai 1989, demeurant à L-5812 Hesperange, 2C,
rue de l’Alzette,
3. Madame Eva Catarina LEAL NEVES, née à Leiria, Portugal, le 30 novembre 1980, demeurant à D-54441 Kirf, 6,
Zum Altenberg,
tous ici représentés par Madame Alexia UHL, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg (la “Mandataire”),
en vertu de procurations sous seing privé lui délivrées, lesquelles procurations, après avoir été signées “ne varietur” par la
Mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte afin d'être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée “BOUCHERIE FERREIRA S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-4176
Esch-sur-Alzette, 30, rue Jos Kieffer, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous
le numéro 90815, (la "Société"), a été constituée suivant acte reçu par Maître Francis KESSELER, alors notaire de résidence
à Esch-sur-Alzette, en date du 6 janvier 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 204 du
26 février 2003;
- Que les comparants sont les seuls et uniques associés actuels de la Société et qu'ils se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire (l’"Assemblée") et ont pris à l’unanimité, sur ordre du jour conforme, la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'Assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts relatif à l’objet social afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’une boucherie-charcuterie avec vente de produits de la branche.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière et im-
mobilière qu'elle estime utile à l’accomplissement et au développement de son objet."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à neuf cent cinquante euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la comparante, connue du notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ladite com-
parante a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. UHL, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 31 mars 2015. Relation: 2LAC/2015/7015. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivré à la société;
65762
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Luxembourg, le 8 avril 2015.
Référence de publication: 2015053486/46.
(150061566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Boucherie Ferreira S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4176 Esch-sur-Alzette, 30, rue Jos Kieffer.
R.C.S. Luxembourg B 90.815.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 2015.
Référence de publication: 2015053487/10.
(150061571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Bre/Europe 4 HE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.504,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 192.056.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales, signé en date du 10 décembre 2014, que l'associé unique de la Société,
BRE/Europe 4 S. à r.l., a transféré les 1.251 parts sociales de classe B qu'il détenait dans la Société à:
- NOCIUS S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés, sous le numéro B192416, ayant son siège social à l'adresse suivante:
23, rue Jean Jaurès, L-1836 Luxembourg.
Les parts sociales de la Société sont désormais réparties comme suit:
BRE/Europe 4 S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.253 parts sociales de classe A
NOCIUS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.251 parts sociales de classe B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2015.
BRE/Europe 4 HE S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015053490/20.
(150061242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
BRM S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 194.007.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 02/02/2015i>
Les associés décident d'accepter la démission de Madame Yasmina Bekouassa, et de Monsieur Alain Heinz de leurs
mandats de gérants de catégorie A avec effet au 2 février 2015.
Les associés décident de nommer Monsieur Henri Junior Chaloub, administrateur des sociétés, résidant à 46486 Abu
Dhabi, Emirates Arabes Unis, Hamdan Street, Abdallah Bin Darwiche Building et Monsieur Gerardo Garcia Gomez,
administrateur de sociétés, résidant à Panama, Cuidad de Panama, Calle la Rotonda, Prime Time Tower, 23rd floor, en tant
que nouveau gérant de catégorie A de la Société pour une durée indéterminée avec effet au 2 février 2015.
Les associés décident d'accepter la démission de Monsieur Jean-Pascal Caruso, de son mandat de gérant de catégorie B
avec effet au 2 février 2015.
Les associés décident de nommer Monsieur Rüdiger Kimpel, administrateur de sociétés, résidant à L-3328 Crauthem,
10, rue Weiler en tant que nouveau gérant de catégorie B de la Société pour une durée indéterminée avec effet au 2 février
2015.
Pour extrait
La Société
Référence de publication: 2015053492/22.
(150061784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
65763
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Bruisend S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8049 Strassen, 2, rue Marie Curie.
R.C.S. Luxembourg B 83.787.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 2015.
Référence de publication: 2015053493/10.
(150061490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Cameron Toll Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 186.281.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053494/9.
(150061405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Carlisle Investment Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 144.258.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Carlisle Investment Group S.à r.l.
i>Victor Heggelman
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015053495/12.
(150061104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Christmas Team Events S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Sonlez, 27, rue Jean-Baptiste Determe.
R.C.S. Luxembourg B 170.001.
Les comptes annuels au 31 octobre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Christmas Team Events
i>Signature
Référence de publication: 2015053496/11.
(150061143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Christmas Team Events S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Sonlez, 27, rue Jean-Baptiste Determe.
R.C.S. Luxembourg B 170.001.
EXTRAIT
Le conseil d'administration, en date du 02/02/2015, a nommé Monsieur Simon THEIS, expert-comptable, demeurant
professionnellement à L-4963 Clémency, 39, Rue Haute à la fonction de dépositaire des actions au porteur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Christmas Team Events S.A.
i>Société Anonyme
Stephan LAMBY / Philippe LEDENT / Nouvelle Nature et Sapins S.à r.l.
65764
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- / - / Philippe JANVIER
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015053497/16.
(150061148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Ciba Specialty Chemicals Finance Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 93.778.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015053498/10.
(150061649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Clyde Union S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 2.805.159,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 140.255.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique de la Société du 30 mars 2015i>
Le 30 mars 2015, l'associé unique de Clyde Union S.à r.l. a pris les résolutions suivantes:
- D'accepter la démission de Mr. Kevin Lilly en qualité de Gérant A de la Société avec effet au 3 avril 2015;
- De nommer Mr. Stephen Tsoris, ayant son adresse professionnelle à 13320, Ballantyne Corporate Place, Charlotte,
Caroline du Nord 28277, Etats-Unis, en qualité de Gérant A de la Société avec effet au 3 Avril 2015 et pour une durée
indéterminée.
Luxembourg, le 7 avril 2015.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015053499/18.
(150061819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Boldam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 78.954.
EXTRAIT
En date du 24 mars 2015, le Conseil d'Administration à l'unanimité prend la résolution suivante:
- Révocation de la société LuxGlobal Trust Services S.A., 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg, en qualité de
dépositaire des actions au porteur de la société depuis le 18 février 2015 conformément à l'article 42 de la loi modifiée du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Référence de publication: 2015053484/12.
(150061837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
BLACKROCK Fund Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 34.079.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 2015.
Référence de publication: 2015053481/10.
(150061508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
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Blamar S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 62.980.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 20 mars 2015 à Luxembourgi>
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle à
l'adresse suivante:
44 avenue J.F Kennedy
L-1855 Luxembourg
Par ailleurs, le Conseil d'Administration informe que l'adresse de JALYNE S.A. a également changé:
JALYNE S.A., 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, représentée par Jacques BONNIER, 44, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg
Copie certifiée conforme
K. LOZIE / JALYNE S.A.
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015053482/18.
(150061228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Bodmer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 15, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 130.009.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BODMER S.A.i>
Référence de publication: 2015053483/10.
(150061515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Compagnie Européenne de Commerce S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1217 Luxembourg, 12, rue de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 191.670.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 30 mars 2015 à 11:00 heures à Luxembourgi>
Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la Société de son adresse sise 21 avenue Monterey
L-2163 Luxembourg à 12 rue de Bastogne L-1217 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053502/11.
(150061528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Compagnie Financière de la Porte Neuve S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 123.480.
<i>Extrait de décision du conseil d'administrationi>
The Directors decide to transfer the registered office of the Company to 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
with effect March 20, 2015.
Version française
Les Administrateurs décident de transférer le siège social de la Société au 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
avec effet au 20 Mars 2015.
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Pour copie conforme
Simon CRITCH LOW / Delphine GUILLOU
<i>Administrateur A / Administrateur Bi>
Référence de publication: 2015053503/16.
(150061664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
CASHMERE Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 42.640.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 3 avril 2015i>
Le Conseil d'administration accepte la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé,
avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg avec effet immédiat.
En date du 3 avril 2015, le Conseil d'administration coopte en remplacement Monsieur Luigi Maula, employé privé,
avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Le Conseil d'administration soumettra cette cooptation à l'assemblée générale, lors de sa première réunion pour qu'elle
procède à l'élection définitive.
Le Conseil d'Administration se compose dès lors comme suit:
- Lux Business Management Sàrl, ayant son siège social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg;
- Lux Konzern Sàrl, ayant son siège social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg;
- Luigi Maula, employé privé, avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Luxembourg, le 3 avril 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015053516/22.
(150061510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Communauté Agricole Soprana, Société Civile.
Siège social: L-8542 Lannen, 2, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg E 72.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053527/9.
(150061443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Confort et Chaleur S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 3-5, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 62.990.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015053530/9.
(150061394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
CSI Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 16, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 195.987.
STATUTES
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FIFTEEN, ON THE THIRTEENTH DAY OF THE MONTH OF MARCH.
Before Us, Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
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U X E M B O U R G
ME BUSINESS SOLUTIONS S.à r.l., with registered office at 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg,
registered with the Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg under the number B142063,
here represented by Mr Didier MORIN, General Manager, born on the 3
rd
of July 1979 in Boulogne-Billancourt
(FRANCE), professionally residing in Luxembourg,
by virtue of powers granted in circular resolutions of the Managers of the Company dated March 12, 2015.
A copy of said circular resolutions, after having been signed "ne varietur" by the representative of the appearing party
and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular the law dated 10
th
August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the “Law”), as well as by the articles of association (hereafter the “Articles”),
which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests, debt interests, loans, stocks, bonds, notes, participating loans, options, warrants, derivatives, trust interests part-
nership interests or other investments (collectively “investments”) in any jurisdiction and in any enterprises in whatever
form and the administration, management, holding, control and development of those participating interests and invest-
ments.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities, investments and patents of whatever origin, and participate in the creation, develop-
ment and control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities,
investments and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents.
The Company may further guarantee, grant security or grant loans to
any other entity provided these activities do not fall within the scope of the Luxembourg law of 5 April 1993 on the
financial sector, as amended. The Company may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any
transactions in respect of real estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment
of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name “CSI Europe S.àr.l.”
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in
case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company's corporate capital is fixed at thirteen thousand euro (EUR 13,000.-) represented by one hundred
thirty (130) shares having a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each, divided as follows into ten (10) classes
of shares (each a “Class”):
- thirteen (13) Class A shares;
- thirteen (13) Class B shares;
- thirteen (13) Class C shares;
- thirteen (13) Class D shares;
- thirteen (13) Class E shares;
- thirteen (13) Class F shares;
- thirteen (13) Class G shares;
- thirteen (13) Class H shares;
- thirteen (13) Class I shares;
- thirteen (13) Class J shares,
all fully subscribed and entirely paid up.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the shareholders’
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
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Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 10. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 11. The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of a Class, in whole but not in part,
consisting in the repurchase and cancellation of all shares in issue of such Class as may be determined from time to time
by the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers.
The shares shall be repurchased in reverse alphabetical order of the Classes, starting with the Class J shares.
Subsequent Classes shall only become available for repurchase once all the Shares of the preceding Class have been
repurchased in full. Each Class becoming available for repurchase according to the rule specified in this article 11 shall be
referred to as the “Relevant Class of Shares”.
The Relevant Class of Shares shall be repurchased and cancelled for an aggregate price equal to the fair market value
of such Class as determined in paragraph 7 of this article 11 below (the “Total Cancellation Amount”).
In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class (in the order provided
for in paragraph 2 of this article 11 above), such Class gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such
Class to the Available Amount (as defined below) and the holders of shares of the repurchased and cancelled Class shall
receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share (as defined below) for each share of the
Relevant Class of Shares held by them and cancelled.
The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount (as defined below) by
the number of shares in issue in the class of Shares to be repurchased and cancelled.
The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the manager, or in case of plurality of managers, the
board of managers, on the basis of the relevant interim accounts of the Company as of a date not more than eight (8) days
before the date of the repurchase and cancellation of the relevant Class. The Total Cancellation Amount for each Class
shall be the Available Amount (increased by the nominal value per share to be cancelled) of the relevant Class at the time
of the cancellation of the relevant Class unless otherwise resolved by the manager, or in case of plurality of managers, the
board of managers, provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount
(increased by the nominal value per share to be cancelled). The manager, or in case of plurality of managers, the board of
managers, can choose to include or exclude in its determination of the Total Cancellation Amount, the freely distributable
share or assimilated premium either in part or in totality.
The Available Amount shall be the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent the holders of shares of the relevant Class would have been entitled to distributions according to articles 17 and/or
18 of these Articles, (i) increased by any freely distributable reserves including, as the case may be, the amount of the share
premium or assimilated premium and legal reserve reduction relating to the relevant Class to be cancelled, and (ii) reduced
by (a) any losses (included carried forward losses), (b) any sums to be placed into non-distributable reserves, each time as
set out in the relevant interim accounts and (c) any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already
reduced the NP (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that: AA= (NP + P) - (L + LR + LD).
Whereby:
AA = Available Amount;
NP = net profits (including carried forward profits);
P = any freely distributable reserves including, as the case may be, the amount of the share premium reduction and legal
reserve reduction relating to the Class to be cancelled;
L = losses (including carried forward losses);
LR = any sums to be placed into non-distributable reserve(s) pursuant to the requirements of law or of these Articles;
LD = any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already reduced the NP.
Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant Class, the Cancellation Value Per Share will become
due and payable by the Company.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of this
article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
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The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, any manager may participate in any meeting of the Board of managers by conference
call or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another.
Any participation to a conference call initiated and chaired by a Luxembourg resident manager is equivalent to a partici-
pation in person at such meeting and the meeting held in such form is deemed to be held in Luxembourg.
The Board of managers can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or repre-
sented.
Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a duly
convened and held meeting of the Board of managers. Such signatures may appear on a single document or on multiple
copies of an identical resolution and may be evidenced by letter, telefax or telex. A meeting of the Board of managers held
by way of circular resolution will be deemed to be held in Luxembourg.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers
present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are
only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the 31
st
of December of every year.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and the
manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
Upon recommendation of the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers, the general meeting
of shareholders shall determine how the remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and
these Articles.
In the event of a distribution, amounts distributed shall be allocated as follows:
(i) Class A shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point fifty
per cent (0.55%) per year of the nominal value of the Class A shares issued by the Company;
(ii) Class B shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point fifty
per cent (0.50%) per year of the nominal value of the Class B shares issued by the Company;
(iii) Class C shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point forty-
five per cent (0.45%) per year of the nominal value of the Class C shares issued by the Company;
(iv) Class D shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point forty
per cent (0.40%) per year of the nominal value of the Class D shares issued by the Company;
(v) Class E shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point thirty-
five per cent (0.35%) per year of the nominal value of the Class E shares issued by the Company;
(vi) Class F shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point thirty
per cent (0.30%) per year of the nominal value of the Class F shares issued by the Company;
(vii) Class G shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point
twenty-five per cent (0.25%) per year of the nominal value of the Class G shares issued by the Company;
(viii) Class H shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point
twenty per cent (0.20%) per year of the nominal value of the Class H shares issued by the Company;
(ix) Class I shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point fifteen
per cent (0.15%) per year of the nominal value of the Class I shares issued by the Company;
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(x) Class J shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point ten per
cent (0.10%) per year of the nominal value of the Class J shares issued by the Company; all as long as they are in existence,
and
(xi) the remainder shall be distributed to the Relevant Class of Shares.
Art. 18. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers, may decide to pay interim dividends
on the basis of interim financial statements prepared by the manager, or in case of plurality of managers, the board of
managers, showing that sufficient funds are available for distribution and in accordance with the provisions of article 17
of these Articles. The amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year,
increased by profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve which the Law or these Articles do not allow to be distributed.
Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these Articles in accordance with the provisions of article 17.
Art. 19. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders in accordance with the provisions of article 17 of these Articles.
Art. 20. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the said party, repre-
sented as stated here above, declares to subscribe for the one hundred thirty (130) shares having a nominal value of one
hundred euro (EUR 100.-) each, divided as follows into ten (10) classes of shares:
- thirteen (13) Class A shares;
- thirteen (13) Class B shares;
- thirteen (13) Class C shares;
- thirteen (13) Class D shares;
- thirteen (13) Class E shares;
- thirteen (13) Class F shares;
- thirteen (13) Class G shares;
- thirteen (13) Class H shares;
- thirteen (13) Class I shares;
- thirteen (13) Class J shares,
and to have them fully paid up in cash of an amount of thirteen thousand euro (EUR 13,000.-).
Proof of such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in article
183 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,300.-.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
1) The Company will be administered by the following managers for an undetermined period:
a. Mr Didier MORIN, General Manager, born on 3 July 1979 in Boulogne-Billancourt (FRANCE), with professional
residency in 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg,
b. Mr Alexandre BRUNCHER, General Manager, born on 7 June 1976 in Neufchâteau (FRANCE), with professional
residency in 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg,
c. Mr Simon BURGESS, Managing Director, born on 23 October 1967 in Sudbury, (United Kingdom), with professional
residency in 26, New Street St, Helier Jersey JE2 3RA, United Kingdom.
2) The address of the corporation is fixed at 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE TREIZE MARS.
Par-devant Nous, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg.
A Comparu:
ME BUSINESS SOLUTIONS S.à r.l., ayant son siège social au 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B142063,
ici représentée par Monsieur Didier MORIN, Directeur Général, né le 3 juillet 1979 à Boulogne-Billancourt (France),
demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu des pouvoirs lui accordés dans les résolutions circulaires prises par les gérants de la société en date du 12 mars
2015.
Une copie desdites résolutions circulaires restera, après avoir été signée "ne varietur" par le représentant de la comparante
et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après
“La Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après “la
Loi”), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après “les Statuts”), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14, les
règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations,
intérêts sur dettes, prêts, actions, obligations, prêts participatifs, options, warrants, instruments dérivés, intérêts de fiducies,
intérêts sur participations et aux autres investissements, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que
l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations et investissements.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous
titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces titres et brevets.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés ou accorder des prêts à toute entité dans la mesure où de telles
activités ne tombent pas dans le champ d’application de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier, telle que modifiée.
La Société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers qu'elle estime utile pour l’accomplissement de son objet social.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: “CSI Europe S.àr.l.”
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à treize mille euros (EUR 13.000,-) représenté par cent trente (130) parts sociales d’une
valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, divisé en dix (10) catégories de parts sociales comme suit:
- treize (13) parts sociales de Catégorie A;
- treize (13) parts sociales de Catégorie B;
- treize (13) parts sociales de Catégorie C;
- treize (13) parts sociales de Catégorie D;
- treize (13) parts sociales de Catégorie E;
- treize (13) parts sociales de Catégorie F;
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- treize (13) parts sociales de Catégorie G;
- treize (13) parts sociales de Catégorie H;
- treize (13) parts sociales de Catégorie I;
- treize (13) parts sociales de Catégorie J,
toutes entièrement souscrites et intégralement libérées.
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée
générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent être
émis sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 9. Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 10. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 11. Le capital social de la Société pourra être réduit par annulation d’une Catégorie, en totalité mais non en partie,
consistant en un rachat et en l’annulation de toutes les parts sociales émises de la Catégorie concernée, tel que déterminé
par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, au fil de temps.
Les parts sociales devront être rachetées dans l’ordre alphabétique inverse, en commençant par les parts sociales de
Catégorie J.
Les Catégories suivantes ne pourront être rachetées qu'une fois que toutes les parts sociales de la Catégorie précédente
auront été intégralement rachetées. Chaque Catégorie pouvant être rachetée selon les règles prévues au présent article 11,
sera ci-après désignée comme suit “Catégorie de Parts Sociales Concernée”.
La Catégorie de Parts Sociales Concernée devra être rachetée et annulée pour un prix total correspondant à la valeur de
marché d’une telle Catégorie, telle que définie au paragraphe 7 du présent article 11 ci-dessous (le “Montant Total de
l’Annulation”).
Dans le cas où le capital social serait réduit par le rachat et l’annulation d’une Catégorie (dans l’ordre prévu au paragraphe
2 du présent article 11 ci-dessus), cette Catégorie donnera droit à ces détenteurs, au prorata de leur participation dans cette
Catégorie, au Montant Disponible (tel que défini ci-dessous) et les détenteurs de parts sociales de la Catégorie rachetée et
annulée recevront de la Société un montant égal à la Valeur d’Annulation par Part Sociale (telle que définie ci-dessous)
pour chaque part sociale de la Catégorie de Parts Sociales Concernée qu'ils détiennent et qui a été annulée.
La Valeur d’Annulation par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total de l’Annulation (tel que défini ci-
dessous) par le nombre de parts sociales émises dans la catégorie de parts sociales devant être rachetée et annulée.
Le Montant Total de l’Annulation doit être un montant déterminé par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le
conseil de gérance, sur la base de comptes intérimaires de la Société arrêtés à une date qui ne peut précéder de plus de huit
(8) jours la date de rachat et d’annulation de la Catégorie concernée. Le Montant Total de l’Annulation pour chaque
Catégorie correspondra au Montant Disponible (augmenté de la valeur nominale de chaque part sociale à annuler) de la
Catégorie concernée au moment de l’annulation de ladite Catégorie à moins que le gérant, ou en cas de pluralité de gérants,
le conseil de gérance, n’en décide autrement étant entendu toutefois que le Montant Total de l’Annulation ne doit jamais
être plus élevé que le Montant Disponible (augmenté de la valeur nominale de chaque part sociale à annuler). Le gérant,
ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut décider, lors de la détermination du Montant Total de l’An-
nulation, d’inclure ou d’exclure les primes d’émission ou primes assimilées librement distribuables en partie ou en totalité.
Le Montant Disponible correspond au montant total du bénéfice net de la Société (y compris le bénéfice reporté), dans
la mesure où les détenteurs de parts sociales de la Catégorie concernée auraient eu droit aux distributions conformément
aux articles 17 et/ou 18 des présents Statuts (i) augmenté de toute réserve librement distribuable, y compris, le cas échéant,
le montant des primes d’émission ou primes assimilées et de la réduction de la réserve légale relatives à la Catégorie
concernée à annuler, et (ii) diminué de (a) toute perte (y compris les pertes reportées), (b) toute somme à porter en réserves
non-distribuables, chaque fois tel qu’indiqué dans les comptes intérimaires concernés et (c) tous dividendes accumulés et
impayés dans la mesure où ils ne sont déjà pas venus réduire le BN (pour éviter toute ambiguïté, sans double comptage),
de sorte que: MD = (BN + B) - (P + RL + DL). Où:
MD = Montant Disponible;
BN = bénéfice net (y compris le bénéfice reporté);
B = toute réserve librement distribuable, y compris, le cas échéant, le montant de la réduction de la prime d’émission
et de la réduction de réserve légale relatives à la Catégorie à annuler;
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P = toute perte (y compris les pertes reportées);
RL = toute somme à porter en réserve(s) non-distribuable(s) conformément aux dispositions de la loi ou des présents
Statuts;
DL = tous dividendes accumulés et impayés dans la mesure où ils ne sont pas déjà venus réduire le BN.
Une fois que les parts sociales de la Catégorie concernée auront été rachetées et annulées, la Valeur d’Annulation par
Part Sociale sera exigible et payable par la Société.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts seront
de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des
tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les gérants peuvent participer à toutes réunions du Conseil de gérance par conférence
téléphonique ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant à
la réunion puissent s’entendre mutuellement. Toute participation à une réunion tenue par conférence téléphonique initiée
et présidée par un gérant demeurant au Luxembourg sera équivalente à une participation en personne à une telle réunion
qui sera ainsi réputée avoir été tenue à Luxembourg.
Le Conseil de gérance ne peut valablement délibérer et statuer que si tous ses membres sont présents ou représentés.
Les résolutions circulaires signées par tous les gérants sont valables et produisent les mêmes effets que les résolutions
prises à une réunion du Conseil de gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des
documents séparés ou sur des copies multiples d’une résolution identique qui peuvent être produites par lettres, téléfax ou
télex. Une réunion tenue par résolutions prises de manière circulaire sera réputée avoir été tenue à Luxembourg.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la
Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds
de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des bénéfices
distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents Statuts.
En cas de distribution, les montants distribués seront répartis comme suit:
(i) les parts sociales de Catégorie A donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule cinquante-cinq pour cent (0,55%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie A émises par la
Société;
(ii) les parts sociales de Catégorie B donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule cinquante pour cent (0,50%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie B émises par la Société;
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(iii) les parts sociales de Catégorie C donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie C émises par la
Société;
(iv) les parts sociales de Catégorie D donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule quarante pour cent (0,40%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie D émises par la Société;
(v) les parts sociales de Catégorie E donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule trente-cinq pour cent (0,35%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie E émises par la Société;
(vi) les parts sociales de Catégorie F donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule trente pour cent (0,30%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie F émises par la Société;
(vii) les parts sociales de Catégorie G donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie G émises par la
Société;
(viii) les parts sociales de Catégorie H donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule vingt pour cent (0,20%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie H émises par la Société;
(ix) les parts sociales de Catégorie I donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule quinze pour cent (0,15%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie I émises par la Société;
(x) les parts sociales de Catégorie J donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule zéro dix pour cent (0,10%) par an de la valeur nominale des parts sociales de Catégorie J émises par la Société;
chacune d’entre elles et pour autant qu'elles n’auront pas été rachetées, et
(xi) le solde sera distribué à la Catégorie de Parts Sociales Concernée.
Art. 18. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut décider de distribuer des acomptes sur
dividendes sur la base d’un état comptable intermédiaire préparé par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil
de gérance, et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être distribués et en conformité avec les
dispositions de l’article 17 des présents statuts. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés
depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des
pertes reportées et des sommes destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents Statuts interdisent la
distribution.
Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés conformé-
ment à la Loi et aux présents statuts en conformité avec les dispositions de l’article 17.
Art. 19. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en conformité avec les
dispositions de l’article 17 des présents Statuts.
Art. 20. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, cette partie comparante ici représentée comme indiqué
ci-dessus, a déclaré souscrire aux cent trente (130) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune,
divisé en dix (10) catégories de parts sociales comme suit:
- treize (13) parts sociales de Catégorie A;
- treize (13) parts sociales de Catégorie B;
- treize (13) parts sociales de Catégorie C;
- treize (13) parts sociales de Catégorie D;
- treize (13) parts sociales de Catégorie E;
- treize (13) parts sociales de Catégorie F;
- treize (13) parts sociales de Catégorie G;
- treize (13) parts sociales de Catégorie H;
- treize (13) parts sociales de Catégorie I;
- treize (13) parts sociales de Catégorie J,
et a déclaré les avoir libérées en espèces d’un montant de treize mille euros (EUR 13.000,-).
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l'article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
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<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.300,-.
<i>Décisions des associési>
1) La Société est administrée par les gérants suivants pour une période indéterminée:
a. Monsieur Didier MORIN, Directeur Général, né le 3 juillet 1979 à Boulogne-Billancourt (FRANCE), résidant pro-
fessionnellement au 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg;
b. Monsieur Alexandre BRUNCHER, Directeur Général, né le 7 juin 1979 à Neufchâteau (FRANCE), résidant profes-
sionnellement au 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg;
c. Monsieur Simon BURGESS, Dirigeant, né le 23 octobre 1967 à Sudbury (GRANDE BRETAGNE), résidant profes-
sionnellement au 26, New Street, St Helier Jersey JE2 3RA, Grande Bretagne.
2) L'adresse de la Société est fixée à 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant de la comparante, connu du notaire instrumentant par ses
noms, prénoms usuels, état et demeure, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. MORIN, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 17 mars 2015. Relation: 1LAC/2015/8236. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 avril 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015053537/482.
(150061735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
D.W.B.H Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.028.
En date du 25 mars 2015, Christophe Davezac, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg, a démissionné de son mandat de gérant B, de la société D.W.B.H Luxembourg S.à r.l., avec siège social au 5,
rue Guillaume Kroll, L - 1882 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B153028
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2015.
Alter Domus Luxembourg S.à r.l.
<i>Mandaté par le démissionnairei>
Référence de publication: 2015053539/15.
(150060994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
DKMT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 131.355.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L-8008 Strassen, le 09 avril 2015.
Madame Kahrien Lerbs
<i>Associé uniquei>
Référence de publication: 2015053554/12.
(150061530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
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Emerging Markets Online Food Delivery Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 90.295,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 175.738.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales, signé en date du 6 mars 2015 et avec effet immédiat, que l'associé
de la Société, MKC Brillant Services GmbH, a transféré la totalité des 7.401 parts de série C3 qu'il détenait dans la Société
à:
- Rocket Internet AG.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 2015.
Emerging Markets Online Food Delivery Holding S.à r.l.
Référence de publication: 2015053575/14.
(150061448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Emmergis Global Holdings S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 195.959.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of March.
Before Us, Maître Blanche Moutrier, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED:
1. Emergis Global Holdings GP S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg, with a share capital of twenty thousand United States Dollars (USD 20,000) and in the process of
being registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) (the General
Partner); and
2. William Bernard Flynn, with address at 424 Avalon Drive, Cohasset, Massachusetts 02025, United States of America,
hereby both represented by Mrs Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, residing professionally in Luxem-
bourg, by virtue of proxies given under private seal.
The said proxies after having been signed ne varietur by the proxy-holder of the appearing parties and the undersigned
notary will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions), which is hereby
incorporated:
I. Form - Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Form and Name. There exists a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions) under
the name of "Emergis Global Holdings S.C.A." (the Company), which shall be governed by the Luxembourg law of 10
August 1915 relating to commercial companies, as amended from time to time (the Law of 1915) and these articles (the
Articles).
Art. 2. Purpose.
2.1 The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of participations, in Luxembourg or abroad, in
any companies or enterprises in any form whatsoever and the administration, management, control and development of
such participations. The Company may in particular acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other
manner any stock, shares and/or other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and/or other debt
instruments and more generally any securities and/or financial instruments issued by any public or private entity whatsoever.
It may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further make
direct or indirect real estate investments and invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
2.2 The Company may raise funds especially through borrowing in any form whatsoever. It may issue notes, certificates,
bonds (obligations) and debentures and any (other) kind of debt and/or equity securities, convertible or not. The Company
may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to
its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies or undertakings in which the Company has a participating
interest or which form a part of the group of companies to which the Company belongs, and the Company may also give
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guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or over some of its assets to
guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of any other company, and, generally,
for its own benefit and/or the benefit of any other company or person, in each case to the extent those activities are not
considered as regulated activities of the financial sector.
2.3 The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
2.4 In a general fashion the Company may take any management, controlling and supervisory measures and carry out
any commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of
its objects.
2.5 The objects of the Company as specified in the preceding paragraphs shall be construed in the widest sense as to
include any activity, operation, transaction or purpose which is directly or indirectly related or conductive thereto, it being
understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that
would be considered as a regulated activity by the financial sector.
2.6 The Company shall not be acting as an alternative investment fund as defined in the directive 2011/61/EU of the
European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers and shall not carry out
any other activity which would be subject to supervision by the Commission de Surveillance du Secteur Financier. The
Company shall not have a defined investment policy and shall not offer a pooled return to investors, as those terms are
defined that the ESMA Guidelines on Key Concepts under AIFM (2013/600).
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of Shareholders,
adopted in the manner required for an amendment of these Articles.
Art. 4. Registered Office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It
may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the General Partner. The registered office
may further be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the Share-
holders adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
4.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the General Partner. Where the General Partner determines that extraordinary political or military develop-
ments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances.
Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
II. Share Capital - Shares - Register of Shares - Transfer of Shares - Tag Along Rights - Drag Along Rights - Liability
of Shareholders - Anti-Dilution
Art. 5. Share Capital and Authorised Share Capital.
5.1 The Company's subscribed share capital is set at forty thousand point zero one United States Dollars (USD
40,000.01), represented by:
a) One (1) Class C Share, with a nominal value of one United States Dollar Cent (USD 0.01); and
b) Four million (4,000,000) unlimited shares (the Unlimited Shares) with a nominal value of one United States Dollar
Cent (USD 0.01) each.
5.2 The limited shares and any limited share of any class of shares created are held by the limited shareholder(s), hereafter
referred to as the Limited Shareholder(s). The Unlimited Shares are held by the General Partner. The Class C Shares, the
Unlimited Shares, the Series A Voting Convertible Preferred Shares and the Series B Voting Convertible Preferred Shares,
to the extent any has been created (and, subject to Conversion, the Class A Ordinary Shares and Class B Ordinary Shares)
and any other unlimited shares and/or limited shares of any class of shares created or that may be created are hereafter
together referred to as the Shares. The Limited Shareholder(s) and the General Partner are hereafter collectively referred
to as the Shareholders.
5.3 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of Shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these Articles.
5.4 Any new Shares to be paid for in cash shall be offered by preference to the existing Shareholder(s). In case of plurality
of Shareholders, such Shares shall be offered to the Shareholders in proportion to the number of Shares held by them in
the Company's share capital. The General Partner shall determine the period of time during which such preferential sub-
scription right may be exercised and which may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch of a registered
letter sent to the Shareholder(s), announcing the opening of the subscription period. The general meeting of Shareholders
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may limit or suppress the preferential subscription right of the existing Shareholder(s) in the manner required for an
amendment of these Articles.
5.5 In addition to the subscribed share capital, the authorized share capital of the Company is set on the date of incor-
poration at two hundred twenty-five thousand United States Dollars (USD 225,000) divided in the following limited shares:
a) Up to twelve million five hundred thousand (12,500,000) Series A Voting Convertible Preferred Shares;
b) Up to twelve million five hundred thousand (12,500,000) Series B Voting Convertible Preferred Shares; provided
that the aggregate number of Series A Voting Convertible Preferred Shares and Series B Voting Convertible Preferred
Shares in issuance shall never exceed twelve million five hundred thousand (12,500,000); and
c) Ten million (10,000,000) Class C Shares,
each having a nominal value of one United States Dollar Cent (USD 0.01).
The General Partner is authorized and empowered to:
a) Realize any increase of the subscribed share capital within the limits of the authorized share capital in one or several
successive tranches, by the issuance of new Shares, against payment in cash or in kind, by conversion of claims or con-
vertible securities, upon the exercise of warrants or stock options, incorporation of (distributable) reserves of the Company
or in any other manner;
b) Determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price (including share premium, as the
case may be) within the limits set forth in the Law of 1915, the terms and conditions of the subscription of (including in
relation to the relevant subscription documentation) and paying up on the new Shares; and
c) Remove or limit the preferential subscription right of the existing Shareholders in case of issue of Shares against
payment in cash.
This authorization is valid for a period of five (5) years from the date of publication of the present deed and may be
renewed by the general meeting of the Shareholders.
Following each increase of the share capital realized and duly stated in the form provided for by the Law of 1915, this
article 5 will be modified so as to reflect the actual increase; such modification will be recorded in authentic form in front
of a notary by the General Partner or by any person duly authorized and empowered by it for this purpose.
The General Partner may delegate to any duly authorized director, officer or any other duly authorized person, the duties
of accepting subscriptions and receiving payment for Shares representing part or all of such increased amounts of share
capital.
5.6 The General Partner is also empowered to issue bonds (obligations) and (a) to determine the amount of the issuance
and the nominal value of such bonds, (b) to determine their terms and conditions and (c) to determine the identity of the
subscribers of the bonds.
5.7 In addition to the corporate capital, there may be set up (i) a premium account into which any premium paid on any
Share in addition to its nominal value is transferred and (ii) other reserve accounts. The amount of the premium and/or
other reserve account(s) may be used notably to provide for the payment of any Shares which the Company may redeem
from its Shareholders, to offset any net realized losses, to make distributions to the Shareholders or to allocate funds to the
legal reserve.
5.8 Any share premium paid on Shares shall be attached to such Shares and be exclusively reserved to the benefit of the
holder of such Shares.
5.9 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions from Shareholders without issuing Shares
or other securities in consideration for such contributions and may credit the contributions to one or more accounts. The
General Partner, is authorized and empowered to determine to which account(s) the contributions received from Share-
holders without issuing Shares or other securities in consideration will be allotted, the terms and conditions of such
contributions, to confirm receipt of such contributions on behalf of the Company and to undertake all formalities required
in connection with the allotment of such contributions. Decisions as to the use of any such accounts are to be taken by the
General Partner, subject to the Law of 1915 and these Articles.
5.10 The General Partner may at its sole discretion, subject to the Law of 1915 and other applicable law, convert on the
1
st
of April 2018 (or, if such day is not a business day in Luxembourg, the next business following day) the Series A Voting
Convertible Preferred Shares in class A ordinary limited shares (the Class A Ordinary Shares) and convert the Series B
Voting Convertible Preferred Shares in class B ordinary limited shares (the Class B Ordinary Shares) subject to the following
conditions (the Conversion) pursuant to the conversion rate of one (1) Series A Voting Convertible Preferred Share for one
(1) Class A Ordinary Share and one (1) Series B Voting Convertible Preferred Share for one (1) Class B Ordinary Share:
a) No Conversion of Series A Voting Convertible Preferred Shares and Series B Voting Convertible Preferred Shares
shall occur prior to the 1
st
April 2018; and
b) In the event that the General Partner does not exercise its right to convert the Series A Voting Convertible Preferred
Shares and the Series B Voting Convertible Preferred Shares on the 1
st
of April 2018 (or, if such day is not a business day
in Luxembourg, the next business following day), the majority in aggregate of the holders of Series A Voting Convertible
Preferred Shares and Series B Voting Convertible Preferred Shares will have the right to serve a sixty (60) days’ notice to
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the General Partner for Conversion to be exercised prior to the 1
st
of April 2019, subject to the Law of 1915 and other
applicable law. Conversion shall be in full, not in part, subject to the Law of 1915.
5.11 In any event, the Series A Voting Convertible Preferred Shares and the Series B Voting Convertible Preferred
Shares shall automatically be converted in Class A Ordinary Shares and Class B Ordinary Shares respectively, on the 1
st
of April 2020, subject to the Law of 1915 and other applicable law.
5.12 Holders of Series B Voting Convertible Preferred Shares or Class B Ordinary Shares (as the case may be) may be
offered by the Company to co-invest by way of debt or equity placements in opportunities sourced by its direct or indirect
subsidiaries under terms and conditions defined by the General Partner in its sole discretion.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into Shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The Shares of the Company are in registered form.
6.3 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the Shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
6.4 The Company may redeem its own Shares subject to the provisions of the Law of 1915.
6.5. Notwithstanding anything to the contrary in these Articles:
(a) Dividends
Each Class C Share entitles the holder thereof to receive the Class C Preferred Dividend. If the Class C Preferred Dividend
is not paid for any year, it shall be considered as accrued and shall cumulate with any unpaid Class C Preferred Dividends
of prior years.
(b) Liquidation rights
Upon liquidation of the Company, each Class C Share entitles the holder thereof to a preferential reimbursement of its
nominal value, without prejudice to any liquidation rights attached to the Class C Shares in accordance with the present
Articles.
(c) Voting rights
The Class C Shares are non-voting preferred shares in accordance with articles 44 to 47 of the Law of 1915. They will
entitle the holder thereof to one vote on all specific matters upon which holders of non-voting preferred shares have the
right to vote in accordance with article 46 of the Law of 1915.
Art. 7. Register of Shares and Share Certificates.
7.1 A register of Shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any Shareholder. This register shall contain all the information required by the Law of 1915. Ownership of Shares is
established by registration in said share register. Certificates of such registration shall be issued upon request and at the
expense of the relevant Shareholder. The certificates so issued shall be in such form and shall bear such legends and such
numbers of identification as shall be determined by the General Partner. Such certificates shall be signed manually or by
facsimile by the General Partner. Lost, stolen or mutilated certificates will be replaced by the Company upon such evidence,
undertakings and indemnities as may be deemed satisfactory to the Company, provided that mutilated certificates shall be
delivered before new share certificates are remitted.
7.2 Each Shareholder shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent.
Such address will also be entered into the register of registered Shares. Shareholders may, at any time, change their address
as entered into the register of registered Shares by means of a written notification to the Company from time to time.
7.3 Towards the Company the Shares are indivisible, and the Company will recognise only one holder per Share. In
case a Share is owned by several persons, they shall appoint a single representative who shall represent them towards the
Company. The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until such representative
has been appointed.
Art. 8. Transfer of Shares.
8.1 The Shares are transferable in accordance with the provisions of the Law of 1915 and subject to the prior consent
of the General Partner in relation to any transfer of Class C Shares, such consent not to be unreasonably withheld.
8.2 The Unlimited Share(s) is/are exclusively and mandatorily transferable upon replacement of the General Partner.
8.3 Subject to the provision of articles 8.1 and 8.2 above any transfer of registered Shares shall become effective towards
the Company and third parties either (i) through the recording of a declaration of transfer into the register of Shares, signed
and dated by the transferor and the transferee or their representatives, and (ii) upon notification of the transfer to, or upon
the acceptance of the transfer by the Company.
Art. 9. Tag Along Rights. If any of the holders of the Series A Voting Convertible Preferred Shares and Series B Voting
Convertible Preferred Shares (individually or together), or after the Conversion, of Class A Ordinary Shares and Class B
Ordinary Shares (individually or together) proposes to sell or otherwise dispose of all or part of their holding in the Company
(whether in one or several sales transactions) (the Selling Shareholders), with such sale or disposal resulting in the buyer
or recipient of such Shares owning ten percent (10%) or more of the total issued share capital of the Company (whether
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voting or non-voting), the General Partner or the other Shareholders in the Company may require that an offer on the same
terms be made proportionally for Shares held by them in the Company (in addition to the securities to be sold or otherwise
disposed of by the Selling Shareholders).
Art. 10. Drag Along Rights. If Shareholders having fifty-one percent (51%) or more of the total amount of all Shares in
issue of the Company (whether voting or non-voting) (the Majority Shareholders) decide to transfer all or part of their
shareholding in the Company, other Shareholders in the Company may be required, if requested by the Majority Share-
holders, subject to the approval of the General Partner, to sell the same proportion of their Shares on the same terms and
conditions to such third party.
Art. 11. Liability of Shareholders.
11.1 The General Partner is jointly and severally liable for all liabilities of the Company to the extent that such liabilities
cannot be paid out of the assets of the Company.
11.2 The Limited Shareholder(s) shall not act on behalf of the Company in any manner or capacity other than by
exercising their rights as Shareholders in Shareholders' meetings of the Company or as otherwise provided for in these
Articles and shall only be liable up to the amount of the capital committed by them to the Company on subscribing the
Shares.
11.3 If more than one Unlimited Shares are issued, their owners are jointly and severally liable for all liabilities of the
Company which cannot be met out of the assets of the Company.
Art. 12. Anti-Dilution.
12.1 In the event that the Company intends to issue (the New Issuance) additional Series A Voting Convertible Preferred
Shares and/or Series B Voting Convertible Preferred Shares (the New Shares) at an aggregate issue price of less than two
United States Dollars (USD 2) (the New Issue Price) then the General Partner shall notify the existing holders of Series A
Voting Convertible Preferred Shares and Series B Voting Convertible Preferred Shares, for their prior approval by way of
a Simple Majority Approval in the manner set forth in article 13.5 below, of such New Issue Price and of an anti-dilution
adjustment to be proposed by the General Partner, which may include an increase of the New Issue Price or the issuance
of additional Series A Voting Convertible Preferred Shares and Series B Voting Convertible Preferred Shares (as the case
may be). The following issue of Shares by the Company shall not trigger any anti-dilution adjustment:
a) Shares issuable upon Conversion, or as a dividend or distribution on the Series A Voting Convertible Preferred Shares
or Series B Voting Convertible Preferred Shares;
b) Shares issued upon the conversion of any debenture, warrant, option, or other convertible security;
c) Shares issuable upon a share capital split, dividend, or any subdivision of Shares; and
d) Class C Shares (or options to purchase such Class C Shares) issued or issuable to employees or directors of, or
consultants to, the Company pursuant to any plan approved by the General Partner and its relevant committee.
12.2 The number of New Shares to be issued will be adjusted as per the agreed anti-dilution adjustment mechanism
proposed by the General Partner in accordance with article 12.1.
III. Management - Conflicts of Interest - Dealing with Third Parties
Art. 13. Appointment and Powers of the General Partner(s).
13.1 The managing general partner (actionnaire gérant commandité) of the Company is "Emergis Global Holdings GP
S.à r.l.", a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), in the process of being registered
with the Luxembourg trade and companies register (the General Partner). The Company shall be managed by the General
Partner.
13.2. The Limited Shareholders (actionnaires commanditaires) shall neither participate nor interfere in the management
of the Company.
13.3 Without prejudice to article 13.4, the General Partner is vested with the broadest powers to act in the name of the
Company and to take any actions necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the
powers reserved by the Law of 1915 or by these Articles to the general meeting of Shareholders or to the Supervisory
Board, if any, subject to article 19.5.
13.4 The matters set out below shall not be carried out by the General Partner unless consented to in advance by way
of a Simple Majority Approval, provided that in no circumstances the Shareholders shall interfere with the management
of the Company:
a) Borrowings: the Company borrowing such amounts whether by bank loans, bonds or otherwise in an amount exceeding
2x (two times) the aggregate of the issued share capital and share premium account of the Company;
b) Disposal of Assets: the Company disposing of any of its assets (tangible or intangible) that represent more than 30%
of its gross assets as defined by its latest audited accounts;
c) Disposal or sale of a material economic unit: the Company selling or otherwise disposing of any material economic
unit of the Company; and
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d) Any dividend on the Class A Ordinary Shares and the Class B Ordinary Shares as recommended by the General
Partner.
13.5 When the Shareholders are required to consent to certain matters under articles 12.1 and 13.4, such consent may
be given in any form whatsoever including by way of letter or email (to the extent its origin can be clearly identified) and
in no circumstances this shall require the holding of a Shareholders’ meeting. Such consent shall be presumed given in the
absence of answer within fifteen (15) days after having being sought.
13.6 In the event of a transaction of the kind set out in either article 13.4(b) or 13.4(c), then the available profits resulting
from such proceeds of either such transaction received by the Company, of any kind whatsoever, shall be allocated in the
same manner as set out into article 22.
13.7 In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the General Partner from acting
as general partner of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated provided that the
Supervisory Board appoints an administrator, who does not need to be a Shareholder, to effect urgent or mere administrative
acts until a general meeting of Shareholders is held which such administrator shall convene within fifteen (15) days of his
appointment. At such general meeting, the Shareholders shall appoint a successor general partner, in accordance with the
quorum and majority requirements for amendment of these Articles (it being understood that the former General Partner
shall not participate in such vote).
Art. 14. Conflicts of Interest. Subject to the law, no contract or other transaction between the Company and any other
company or firm shall be affected or invalidated by the fact that the General Partner or any one or more of the managers,
directors, employees or officers of the General Partner has any interest in, or is a manager, director, associate, officer or
employee of such other company or firm. Any managers, directors, employees or officers of the General Partner who serves
as a manager, director, officer or employee of any company or firm with which the Company contracts or otherwise engages
in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and
voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 15. Dealing with Third Parties - Delegation of Powers.
15.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by the sole signature of the General Partner
or by the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the General Partner
within the limits of such delegation.
15.2 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
15.3 The General Partner may delegate the daily management of the Company and the representation of the Company
within such daily management to one or more officers, employees or other persons or delegate special powers or proxies,
or entrust determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it including companies in which
the Company has a participating interest or which form a part of the group of companies to which the Company belongs
or that are under common control officers, directors or employees thereof.
IV. General Meetings of Shareholders - Procedures
Art. 16. Powers of the General Meeting of Shareholders.
16.1 Save as otherwise specified in these Articles, the Shareholders exercise their collective rights in the general meeting
of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of Shareholders of the Company shall represent the entire body
of Shareholders of the Company. The general meeting of Shareholders is vested with the powers expressly reserved to it
by the Law of 1915 and by these Articles.
16.2 Resolutions of the Shareholders shall be adopted at general meetings in accordance with the Law of 1915 and the
Articles.
Art. 17. Annual General Meeting. The annual general meeting of the Shareholders of the Company shall be held, in
accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other
place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening notice of meeting, on the third Monday
of September of each year at 4.00 p.m. If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general
meeting shall be held on the next following business day.
Art. 18. Notices, Quorum, Majority and Voting Proceedings.
18.1 General meetings of Shareholders shall be convened by the General Partner or by the Supervisory Board by a notice
setting forth the agenda and sent by registered mail at least eight (8) days prior to the meeting to each Shareholder at the
Shareholder's address recorded in the register of registered Shares.
18.2 General meetings of Shareholders of the Company shall be held at such place and time as may be specified in the
convening notices of the meetings.
18.3 The meeting may be held without prior notice if all the Shareholders of the Company are present or represented at
a meeting of the Shareholders of the Company, and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda
of the meeting.
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18.4 A Shareholder may act at any meeting of the Shareholders of the Company by appointing another person (who
needs not be a Shareholder) as its/his proxyholder in writing, using any means of written communication including facsimile
or e-mail.
18.5 Each Shareholder may also participate in any meeting of the Shareholders of the Company by telephone or video
conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to
identify, hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation
in person to such meeting.
18.6 Each Shareholder may also vote by way of voting forms provided by the Company. These voting forms contain
the date and place of the meeting, the agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each proposed
resolution, three (3) boxes allowing the Shareholders to vote in favour, against or abstain from voting on the proposed
resolution. The voting forms must be sent by the Shareholders by mail, telegram, telex, facsimile or e-mail to the registered
office of the Company. The Company will only accept the voting forms which are received prior to the time of the meeting
specified in the convening notice. Voting forms which show neither a vote (in favour or against the proposed resolutions)
nor an abstention shall be void.
18.7 Except as otherwise provided for in the Articles or in the Law of 1915 each Share entitles to one vote in general
meetings of Shareholders.
18.8 Except as otherwise required by the Law of 1915 or the Articles, resolutions at a general meeting of the Shareholders
of the Company duly convened shall be approved by a simple majority of the Shareholders present or represented, regardless
of the number of Shareholders present or represented and the proportion of the share capital present or represented at such
meeting.
18.9 Except as otherwise required by the Law of 1915 or the Articles, an extraordinary general meeting of the Share-
holders convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate unless at least one-half of the share
capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles. If this quorum is not reached, a
second meeting shall be convened, in the manner prescribed by the Articles and the Law of 1915. The second meeting shall
validly deliberate regardless of the proportion of the share capital represented. At both meetings, resolutions, in order to
be adopted, must be carried by at least two-thirds of the votes cast.
18.10 The general meeting of Shareholders may only adopt or ratify acts affecting the interests of the Company vis-à-
vis third parties or amend the Articles with the consent of the General Partner.
V. Supervision of the Company - Conduct of Meetings
Art. 19. Supervisory Board.
19.1 Subject to article 19.5, the operations of the Company shall be supervised by a supervisory board (the Supervisory
Board), comprising at least three (3) internal auditors (commissaires), hereinafter referred to as the members of the Su-
pervisory Board. The Supervisory Board may be consulted by the General Partner on such matters as the General Partner
may determine and may authorise any actions of the General Partner that may, pursuant to law or regulation or under these
Articles, exceed the powers of the General Partner.
19.2 The general meeting of Shareholders shall appoint the members of the Supervisory Board, and shall determine
their number, remuneration and term of office, which may not exceed six (6) years. The members of the Supervisory Board
may be re-appointed. The Supervisory Board may elect one of its members as chairman.
19.3 Any member of the Supervisory Board may be removed at any time, without notice and with or without cause by
the general meeting of Shareholders.
19.4 The members of the Supervisory Board have an unlimited right of supervision over all operations of the Company.
19.5 If the Shareholders of the Company appoint one or more independent auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, the institution of the Supervisory Board shall be suppressed.
Art. 20. Conduct of Meetings.
20.1 The Supervisory Board shall meet upon call by its chairman or by the General Partner at the place indicated in the
notice of meeting. The meetings of the Supervisory Board shall be held at the registered office of the Company unless
otherwise indicated in the notice of meeting.
20.2 Written notice of any meeting of the Supervisory Board must be given to its members twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice of meeting. Such notice may be omitted in case of assent of each
member of the Supervisory Board in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication,
a copy of such signed document being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a meeting of the
Supervisory Board to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the Supervisory Board.
20.3 No prior notice shall be required in case all the members of the Supervisory Board are present or represented at a
meeting of such Supervisory Board and waive any convening requirement, or in case of resolutions in writing approved
and signed by all the members of the Supervisory Board.
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20.4 Any member may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing another member as his proxy in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A member may represent one or more, but not all of the other members of the Supervisory board.
20.5 Resolutions of the Supervisory Board will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies
of extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise will be validly signed by the chairman of
the meeting or any two members.
20.6 Resolutions are taken by a majority vote of the members present or represented. In case of a tie, the chairman shall
not have a casting vote.
20.7 The Supervisory Board may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each member of the Supervisory Board
may express their consent separately, the entirety of their consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of
such resolutions shall be the date of the last signature.
20.8 Meetings of the Supervisory Board may also be held by conference call or video conference or by any other means
of communication allowing all persons participating at such meeting to hear on a continuous basis and allowing an effective
participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person at such
meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
VI. Financial Year - Allocation of Profits - Interim dividends
Art. 21. Financial Year. The financial year of the Company shall begin on the first of April of each year and end on the
thirty-first of March of the next year.
Art. 22. Annual Accounts and Allocation of Profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the General Partner draws up an inventory of assets
and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the subscribed share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a Shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing Shareholder agrees to such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the subscribed share capital.
22.5 Until the occurrence of the Conversion, each Series A Voting Convertible Preferred Share and each Series B Voting
Convertible Preferred Share entitles its holder to a fixed, preferential and cumulative dividend equal to eight percent (8 %)
of the Original Issue Price of each Series A Voting Convertible Preferred Share and Series B Voting Convertible Preferred
Share which shall accrue daily and be calculated assuming a 365 day financial year (the Series A and B Preferred Dividend).
22.6 Each Class C Share entitles its holder to a preferred and cumulative dividend equal to zero point zero-one percent
(0.01 %) of the nominal value of a Class C Share, which shall accrue daily and be calculated assuming a 365 day financial
year (the Class C Preferred Dividend).
22.7 Upon recommendation of the General Partner, and only if there is such a recommendation and only upon such
recommendation, the general meeting of Shareholders shall determine how the remainder of the Company's profits shall
be used in accordance with the Law of 1915 and these Articles.
22.8 Each year at the time of the annual shareholders’ meeting of the Company, the general meeting of the Shareholders
of the Company shall resolve to allocate the Series A and B Preferred Dividend either in cash or in kind (until the occurrence
of the Conversion) and the Class C Preferred Dividend to the Series A Voting Convertible Preferred Shares, the Series B
Voting Convertible Preferred Shares and the Class C Shares respectively. If part or the totality of the Series A and B
Preferred Dividend is not declared and paid as of the day of the annual general meeting of the Shareholders of the subsequent
financial year (the Undeclared Series A and B Preferred Dividend), the Undeclared Series A and B Preferred Dividend
shall be added to the Series A and B Preferred Dividend of the next financial year and declared as soon as possible until it
is fully declared.
22.9 The payment of the Series A and B Preferred Dividend and the Undeclared Series A and B Preferred Dividend
may, at the sole discretion of the General Partner, be paid either in cash or in kind through the issuance of additional
economic interests (as described in article 22.10 c) below) (as the case may be) in a global amount of the Series A and B
Preferred Dividend or the Undeclared Series A and B Preferred Dividend (as the case may be) at the Original Issue Price.
In the event, a dividend is not paid in cash to the holders of the Series A Voting Convertible Preferred Shares and the Series
B Voting Convertible Preferred Shares, the economic interest of the Series A Voting Convertible Preferred Shares and the
Series B Voting Convertible Preferred Shares may be enhanced by way of a decrease, of the same value of such dividend
not paid in cash, of the economic interest, as calculated by the General Partner, of the General Partner and of the Class C
Shares, provided that each of the holders of such Class C Shares shall agree to a decrease of its own economic interest
(save for its Class C Preferred Dividend). For the avoidance of doubt, in case the holders of Class C Shares do not agree
to a decrease of their economic interest, the General Partner shall, solely, bear the decrease of its economic interest.
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22.10 The annual profit of the Company after allocation to the legal reserve and to any other mandatory reserve instituted
by law, represents the distributable profit (the Distributable Profit). The Distributable Profit, if any, shall be allocated in
the following order:
a) Firstly, the Class C Preferred Dividend to the holders of Class C Shares;
b) Secondly, until the Conversion, the Series A and Series B Preferred Dividend increased by any Undeclared Series A
and B Preferred Dividend;
c) Thirdly, the balance between (i) the Distributable Profit and (ii) the declared Series A and Series B Preferred Dividend
increased by any declared Undeclared Series A and B Preferred Dividend (the Remaining Profit) shall be distributed as
follows:
i. Fifty percent (50 %) of the Remaining Profit shall be allocated to the General Partner; then
ii. Thirty percent (30 %) of the Remaining Profit times the Adjustment Ratio (the Series A & B Dividend) shall be
allocated to the holders of the Series A Voting Convertible Preferred Shares and the holders of the Series B Voting Con-
vertible Preferred Shares, or after the Conversion, to the holders of Class A Ordinary Shares and Class B Ordinary Shares,
in proportion to their holding in such classes of Shares. The balance between thirty percent (30%) of the Remaining Profit
and the Series A & B Dividend shall be referred to as Series A & B Deferred Dividend; then
iii. Twenty percent (20 %) of the Remaining Profit plus any Series A & B Deferred Dividend less the Class C Preferred
Dividend shall be allocated to the holders of the Class C Shares (the Class C Remaining Dividend).
If and as long as there is no Class C Shares in issuance, the Class C Remaining Dividend shall be allocated to a special
reserve created for that purpose and only be distributable to the holders of the Class C Shares.
Art. 23. Interim Dividends - Share Premium and Assimilated Premiums.
23.1 The General Partner may proceed to the payment of interim dividends subject to the provisions of the Law of 1915
and these Articles.
23.2 The General Partner may decide in full discretion to distribute any share premium, assimilated premium, or other
distributable reserve to the Shareholders subject to the provisions of these Articles and the Law of 1915.
VII. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidator(s), who
do not need to be Shareholders, appointed by a resolution of the general meeting of Shareholders which shall determine
their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the Shareholders or by Law of 1915, the
liquidators shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payments of the liabilities of the
Company.
24.2 Up to the Conversion, and subject to these Articles and the Law of 1915, the surplus resulting from the realization
of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be paid to the Shareholders in accordance with the
provisions of article 22.10.
VIII. Governing Law and Definitions
Art. 25. Governing Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law of
1915.
Art. 26. Definitions. In addition to the other terms defined in these Articles, the following words and terms shall have
the following meanings if and when written with capital letters:
"Adjustment Ratio" equals the aggregate number of Series A Voting Convertible Preferred Shares and Series B Voting
Convertible Preferred Shares or after the Conversion, Class A Ordinary Shares and Class B Ordinary Shares issued and
outstanding divided by the aggregate number of such shares authorized pursuant to article 5.5(c).
"Articles" has the meaning as set forth in article 1;
"Class C Shares" means the non-voting class C limited shares issued by the Company from time to time;
"Law of 1915" has the meaning as set forth in article 1;
"Original Issue Price" means, per Share, the price paid by each Shareholder for the acquisition of its Shares including
any share premium;
"Series A Voting Convertible Preferred Shares" means the series A voting convertible preferred limited shares issued
by the Company from time to time;
"Series B Voting Convertible Preferred Shares" means the series B voting convertible preferred limited shares issued
by the Company from time to time; and
"Simple Majority Approval" means an approval of a simple majority of the aggregate holders of Series A Convertible
Voting Convertible Preferred Shares and Series B Convertible Voting Convertible Preferred Shares, or after the Conversion,
as the case may be, Class A and Class B Voting Ordinary Shares, granting or withholding consent in any manner consistent
with article 13.5.
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<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 March 2016.
2. The first annual general meeting of Shareholders shall be held in 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The four million one (4,000,001) issued Shares have been subscribed as follows:
- one (1) Class C Share has been subscribed by William Bernard Flynn, aforementioned, for the price of one United
States Dollar Cent (USD 0.01); and
- four million (4,000,000) Unlimited Shares have been subscribed by Emergis Global Holdings GP S.à r.l., aforemen-
tioned, for the price of forty thousand United States Dollars (USD 40,000).
The Shares so subscribed have been fully paid-up by a contribution in cash so that the amount of forty thousand point
zero one United States Dollars (USD 40,000.01) is as of now available to the Company, as it has been justified to the
undersigned notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in articles 26, 26-3 and 26-5 of the Law
of 1915, have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately 1,700.- euro.
<i>Resolutions of the general meeting of shareholders:i>
Immediately after the incorporation of the Company, the general meeting of Shareholders has passed the following
resolutions:
1) The following company is appointed as independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) of the Company for a term
ending on the date of the annual general meeting of Shareholders which will be held in 2016:
- BDO Audit, having its registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B147570.
2) The address of the registered office of the Company is set at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing parties and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Esch/Azette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney of the appearing parties, who is known to the notary by surname, first
name, civil status and residence, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trentième jour du mois de mars.
Par-devant Nous, Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
ONT COMPARU:
1. Emergis Global Holdings GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, ayant un capital social
de vingt mille dollars américains (USD 20,000) et en cours d'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg (l’Actionnaire Commandité); et
2. William Bernard Flynn, ayant son adresse au 424 Avalon Drive, Cohasset, Massachusetts 02025, Etats-Unis d'Amé-
rique,
ici tous deux représentés par Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, résidant professionnellement au
Luxembourg, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à l’enregistrement.
Ces parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société en commandite par actions dont il a arrêté les statuts comme suit:
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I. Forme - Dénomination Sociale - Objet - Durée - Siège Social
Art. 1
er
. Forme et Dénomination Sociale. Il est formé une société en commandite par actions sous la dénomination de
"Emergis Global Holdings S.C.A." (la Société) qui sera régie par la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée au fil du temps (la Loi de 1915), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Objet.
2.1 L'objet de la Société est la prise de participations dans, ou l'acquisition, la détention et la cession, tant au Luxembourg
qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit, et l'administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par souscription, achat, échange ou de
toute autre manière tous titres, actions et/ou autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et/
ou autres instruments de dette, et, en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou
privée quelle qu'elle soit. Elle pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société
ou entreprise. Elle pourra en outre effectuer directement ou indirectement des investissements immobiliers et investir dans
l'acquisition et gérer un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine
que ce soit.
2.2 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre,
certificats, obligations et emprunts obligataires et tous (autres) titres représentatifs de dettes et/ou valeurs de participation,
convertibles ou non. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations ou valeurs de participation, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés dans
lesquelles la Société détient une participation ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, et la Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés portant
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements
de toutes autres sociétés et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toutes autres sociétés ou personnes, dans
chaque cas, pour autant que ces activités ne constituent pas des activités réglementées du secteur financier.
2.3 La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue
de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, fluc-
tuations monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
2.4 D'une manière générale la Société peut prendre toutes mesures de gestion, de contrôle et de supervision et en outre
effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, jugée utile à l'accomplissement et au développement de
ses objets.
2.5 Les objets de la Société comme spécifiés aux paragraphes précédents doivent être considérés dans le sens le plus
large de façon à inclure toute activité, opération, transaction ou objectif en relation directe ou indirecte avec ceux-ci ou les
favorisant, étant entendu que la Société ne conclura pas d'opérations qui feraient qu'elle serait engagée dans des activités
qui seraient considérées comme des activités réglementées du secteur financiers.
2.6 La Société ne peut pas agir comme un fonds d'investissement alternatif tel que défini dans la directive 2011/61/EU
du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les Gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs et ne peut
pas réaliser quelque activité que ce soit qui serait soumise au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur
Financier. La Société ne devra pas avoir de politique d’investissement définie et ne devra pas offrir un retour groupé à ses
investisseurs (pooled return to investors), tels que ces termes sont définis dans la consultation de l'ESMA sur les concepts
clés d'AIFM (2013/600) (ESMA Guidelines on key concepts of the AIFMD (2013/600)).
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle pourra être dissoute à tout moment avec et sans cause par une décision de l'assemblée générale des Actionnaires,
prise aux conditions requises pour une modification des présents Statuts.
Art. 4. Siège Social.
4.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans les limites de la commune par une résolution de l'Actionnaire Commandité. Le siège social peut par ailleurs être
transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution des Actionnaires délibérant de la manière
requise pour la modification des Statuts.
4.2 Des succursales, filiales ou autres bureaux peuvent être établis tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision de l'Actionnaire Commandité. Lorsque l'Actionnaire Commandité estime que des événements extraordinaires
d'ordre politique ou militaire qui se sont produits ou sont imminents pourraient être de nature à compromettre l'activité
normale de la Société à son siège social ou la communication de ce siège avec des personnes à l'étranger, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces me-
sures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui, malgré le transfert provisoire de son
siège social, restera une société constituée au Luxembourg.
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II. Capital Social - Actions - Registre des Actions - Transfert des Actions - Droits de Sortie Conjointe - Droits de
Sortie Forcée - Responsabilité des Actionnaires - Anti-Dilution
Art. 5. Capital Social et Capital Social Autorisé.
5.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à quarante mille dollars américains et un cent (USD 40.000,01),
représenté par:
a) Une (1) Action de Classe C, d'une valeur nominale de un cent de dollar américain (USD 0,01); et
b) Quatre millions (4.000.000) d’actions de commandité (les Actions de Commandité), d'une valeur nominale de un
cent de dollar américain (USD 0,01) chacune.
5.2 Les actions de commanditaires et toute action de commanditaire de n’importe quelle classe créée sont détenues par
l’(es) actionnaire(s) commanditaire(s) désigné(s) ensemble ci-après l’(es) Actionnaire(s) Commanditaire(s). Les Actions
de Commandité sont détenues par l'Actionnaire Commandité. Les Actions de Classe C, les Actions de Commandité, les
Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série A et les Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B,
dans la mesure où elles ont été créées (et, sous réserve de la Conversion, les Actions Ordinaires de Classe A et les Actions
Ordinaires de Classe B), et toute action de commandité et/ou action de commanditaire de n’importe quelle classe d’action
créée ou qui viendrait à être créée sont désignées ensemble ci-après les Actions. L’(es) Actionnaire(s) Commanditaire(s)
et l'Actionnaire Commandité sont collectivement désignés comme les Actionnaires.
5.3 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des Action-
naires, prise aux conditions requises pour la modification des présents Statuts.
5.4 Toutes nouvelles Actions à libérer en numéraire doivent être offertes par préférence à (aux) (l')Actionnaire(s) existant
(s). En cas de pluralité d'Actionnaires, ces Actions sont offertes aux Actionnaires en proportion du nombre d'Actions qu'ils
détiennent dans le capital social de la Société. L'Actionnaire Commandité doit déterminer la période au cours de laquelle
ce droit préférentiel de souscription pourra être exercé, qui ne peut être inférieure à trente (30) jours à compter de l'envoi
à chaque Actionnaire d'une lettre recommandée annonçant l'ouverture de la période de souscription. L'assemblée générale
des Actionnaires peut restreindre ou supprimer le droit préférentiel de souscription de l’Actionnaire ou des Actionnaires
existant(s) conformément aux dispositions applicables en matière de modification des Statuts.
5.5 En plus du capital social souscrit, le capital autorisé de la Société est établi au jour de la constitution à deux cent
vingt-cinq mille dollars américains (USD 225.000) divisé parmi les actions de commanditaires suivantes:
a) Jusqu'à douze millions cinq cent mille (12.500.000) Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série A;
b) Jusqu'à douze millions cinq cent mille (12.500.000) Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B; et
sous réserve que le nombre total d’Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série A et d’Actions Préférentielles
Votantes Convertibles de Série B émises ne devra jamais dépasser douze millions cinq cent mille (12.500.000); et
c) Dix millions (10.000.000) d’Actions de Classe C,
ayant chacune une valeur nominale de un cent de dollar américain (USD 0,01).
L'Actionnaire Commandité est autorisé et habilité à:
a) Réaliser toute augmentation du capital social souscrit dans les limites du capital social autorisé en une ou plusieurs
tranches successives, par l'émission de nouvelles Actions, contre paiement en numéraire ou en nature, par conversion de
créances ou de titres convertibles, suivant exercice de warrants ou de stock-options, incorporation au capital de réserves
(distribuables) de la Société ou de toute autre manière;
b) Déterminer la place et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix de l'émission (incluant une prime
d’émission, le cas échéant) dans les limites fixées par la Loi de 1915, les termes et les conditions de la souscription (y
compris en ce qui concerne la documentation de souscription pertinente) et du paiement des nouvelles Actions; et
c) Supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des Actionnaires existants en cas d'émission d'actions contre
paiements en numéraire.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à partir de la date de publication du présent acte et peut
être renouvelée par l'assemblée générale des Actionnaires.
A la suite de chaque augmentation de capital social réalisée et dûment constatée dans les formes prévues par la Loi de
1915, cet article 5 sera modifié afin de refléter l'augmentation survenue; une telle modification sera enregistrée dans une
forme authentique par devant notaire par l'Actionnaire Commandité ou par toute autre personne autorisée et habilitée par
ce dernier pour ce faire.
L'Actionnaire Commandité peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, les fonctions de recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des Actions représentant tout ou
partie de cette augmentation du capital social.
5.6 L'Actionnaire Commandité est aussi habilité à émettre des obligations et (a) à déterminer le montant de l’émission
et la valeur nominale de ces obligations, (b) à déterminer leurs conditions générales et (c) à déterminer l'identité des
souscripteurs des obligations.
5.7 En plus du capital social, il peut être établi (i) un compte de prime d'émission auquel toutes les primes d'émission
payées sur toute Action en plus de la valeur nominale seront transférées et (ii) d'autres comptes de réserves. L'avoir de ce
compte de primes d'émission et/ou autre(s) compte(s) de réserves peut être utilisé notamment pour effectuer le paiement
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de toute Action que la Société pourrait racheter à ses actionnaires, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer
des distributions aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
5.8 Toute prime d’émission payée pour les Actions restera attachée à ces Actions et sera exclusivement réservée aux
détenteurs de telles Actions.
5.9 La Société peut, notamment, sans limitation, accepter des capitaux ou d'autres apports d'Actionnaires sans émettre
d'Actions ou autres valeurs mobilières en contrepartie desdits apports et peut créditer les apports à un ou à plusieurs comptes.
L'Actionnaire Commandité est autorisé et habilité à déterminer à quel(s) compte(s) les apports reçus des Actionnaires sans
émission d'Actions ou d'autres valeurs mobilières seront allouées, les termes et conditions de ces apports, la confirmation
de la réception de ces apports au nom de la Société et la mise en place de toutes les formalités requises en lien avec l'allocation
de ces apports. Les décisions quant à l’utilisation de ces comptes sont à prendre par l'Actionnaire Commandité, confor-
mément à la Loi de 1915 et aux présents Statuts.
5.10 L’Actionnaire Commandité peut à sa seule discrétion, mais sous réserve de la Loi de 1915 et de toute autre loi
applicable, convertir le 1
er
avril 2018 (ou, si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire au Luxembourg, le jour ouvrable
suivant) les Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série A en actions ordinaires de commanditaires de classe A
(les Actions Ordinaires de Classe A) et convertir les Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B en actions
ordinaires de commanditaires de classe B (les Actions Ordinaires de Classe B) selon les conditions suivantes (la Conversion)
selon le taux de conversion d’une (1) Action Préférentielle Votante Convertible de Série A pour une (1) Action Ordinaire
de Classe A et une (1) Action Préférentielle Votante Convertible de Série B pour une (1) Action Ordinaire de Classe B:
a) Aucune Conversion des Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série A et des Actions Préférentielles
Votantes Convertibles de Série B ne peut intervenir avant le 1
er
avril 2018; et
b) Dans le cas où l’Actionnaire Commandité n’exercerait pas son droit de convertir les Actions Préférentielles Votantes
Convertibles de Série A et les Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B le 1
er
avril 2018 (ou, si ce jour
n'est pas un jour ouvrable bancaire au Luxembourg, le jour ouvrable suivant), la majorité au total des détenteurs d’Actions
Préférentielles Votantes Convertibles de Série A et d’Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B auront le
droit moyennant un préavis de soixante (60) jours adressé à l’Actionnaire Commandité de demander à ce que la Conversion
soit effectuée avant le 1
er
avril 2019, sous réserve de la Loi de 1915 et de toute autre loi applicable. La Conversion se fera
intégralement, et pas seulement en partie, sous réserve de la Loi de 1915.
5.11 En tout état de cause, les Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série A et les Actions Préférentielles
Votantes Convertibles de Série B seront automatiquement converties respectivement en Actions Ordinaires de Classe A et
en Actions Ordinaires de Classe B le 1
er
avril 2020, sous réserve de la Loi de 1915 et de toute autre loi applicable.
5.12 Les détenteurs d’Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B ou d’Actions Ordinaires de Classe B
(selon le cas) peuvent se voir offrir par la Société la possibilité de co-investir par voie de dette ou d’investissement en
capital dans les opportunités offertes par ses filiales directes ou indirectes selon des conditions définies par l’Actionnaire
Commandité à sa seule discrétion.
Art. 6. Actions.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en Actions ayant la même valeur nominale.
6.2 Les Actions de la Société sont nominatives.
6.3 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire concernant un Actionnaire n'entraîne pas la dissolution de la Société.
6.4 La Société peut racheter ses propres Actions, dans les conditions prévues par la Loi de 1915.
6.5. Nonobstant toute disposition contraire dans les présents Statuts:
a) Dividendes
Chaque Action de Classe C donne droit à son détenteur de recevoir le Dividende Préférentiel de la Classe C. Si le
Dividende Préférentiel de la Classe C n'est pas versé pour toute année, il devra être considéré comme cumulé et sera cumulé
avec le Dividende Préférentiel de la Classe C non payé des années précédentes.
b) Droits attachés à la liquidation
Lors de la liquidation de la Société, chaque Action de Classe C donne droit à son détenteur à un remboursement préfé-
rentiel de sa valeur nominale, sans préjudice de tout droit de liquidation attaché aux Actions de Classe C, conformément
aux présents Statuts.
c) Droit de vote
Les Actions de Classe C sont des actions préférentielles sans droit de vote, conformément aux articles 44 à 47 de la Loi
de 1915. Elles donnent droit à leur détenteur de voter sur des sujets spécifiques sur lesquels les détenteurs d'actions pré-
férentielles sans droit de vote ont le droit de voter en vertu de l'article 46 de la Loi de 1915.
Art. 7. Registre des Actions et Certificats d’Actions.
7.1 Un registre des Actions sera tenu au siège social de la Société, où il sera mis à disposition de chaque Actionnaire
pour consultation. Ce registre devra contenir toutes les informations requises par la Loi de 1915. La propriété des Actions
est établie par inscription dans ce registre. Des certificats d'inscription seront émis sur demande et aux frais de l'Actionnaire
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demandeur. Ces certificats ainsi émis auront la forme et porteront les mentions et numéros d'identification qui seront
déterminées par l’Actionnaire Commandité. Ces certificats seront signés manuellement ou par facsimilé par l’Actionnaire
Commandité. Les certificats perdus, volés ou abîmés seront remplacés par la Société aux conditions de preuve, obligations
et indemnités qui seront jugées satisfaisantes par la Société, étant entendu que les certificats abîmés devront être remis
avant que de nouveaux certificats ne soient émis.
7.2 Tout Actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations pourront
être envoyées. Cette adresse sera également portée au registre des Actions nominatives. Les Actionnaires peuvent à tout
moment changer leur adresse enregistrée dans le registre des Actions nominatives par le biais d’une communication écrite
à la Société.
7.3 Envers la Société, les Actions sont indivisibles, et la Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par Action. Si une
Action est détenue par plusieurs personnes, elles devront désigner un représentant unique qui les représentera vis-à-vis de
la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette Action, jusqu'à ce qu'un tel
représentant ait été désigné.
Art. 8. Transfert des Actions.
8.1 Les Actions sont librement cessibles dans les conditions prévues par la Loi de 1915 et sous réserve du consentement
préalable de l’Actionnaire Commandité en ce qui concerne tout transfert d’Actions de Classe C, un tel consentement ne
devant pas être refusé de façon déraisonnable.
8.2 L’(es) Action(s) de Commandité est(sont) exclusivement et obligatoirement transférable(s) en cas de remplacement
de l'Actionnaire Commandité.
8.3 Sous réserve des dispositions des articles 8.1 et 8.2 ci-dessus, tout transfert d'Actions deviendra opposable à la Société
et aux tiers soit (i) sur inscription d'une déclaration de cession dans le registre des Actions, signée et datée par le cédant et
le cessionnaire ou leurs représentants, et (ii) sur notification de la cession à la Société ou sur acceptation de la cession par
la Société.
Art. 9. Droits de Sortie Conjointe. Si un ou plusieurs détenteurs d’Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série
A et d’Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B (individuellement ou ensemble) ou après la Conversion,
d’Actions Ordinaires de Classe A et d’Actions Ordinaires de Classe B, propose(nt) de vendre ou de céder tout ou partie de
sa/leur participation dans la Société (que ce soit dans une ou plusieurs opérations de vente) (les Actionnaires Cédants),
ayant pour résultat que la vente ou cession fasse que l'acheteur de ces Actions détienne dix pour cent (10%) ou plus de la
totalité du capital social émis de la Société (votant ou non votant), l’Actionnaire Commandité ou les autres Actionnaires
de le Société peuvent exiger qu'une offre dans les mêmes conditions soit faite proportionnellement aux Actions qu'ils
détiennent chacun dans la Société (en plus de titres destinés à être vendus ou autrement aliénés par les Actionnaires Cédants).
Art. 10. Droits de Sortie Forcée. Si des Actionnaires détenant cinquante-et-un pourcent (51%) ou plus de la totalité des
Actions émises par le Société (votantes ou non-votantes) (les Actionnaires Majoritaires) décident de céder tout ou partie
de leur participation dans la Société, les autres Actionnaires de la Société pourront être requis, si cela est demandé par les
Actionnaires Majoritaires, sous réserve de l’accord de l’Actionnaire Commandité, de vendre la même proportion de leurs
Actions dans les mêmes conditions à ce tiers.
Art. 11. Responsabilité des Actionnaires.
11.1 L'Actionnaire Commandité est solidairement responsable pour les dettes de la Société dans la mesure où ces dettes
ne peuvent pas être couvertes par les actifs de la Société.
11.2 Le(s) Actionnaire(s) Commanditaire(s) ne pourra(ont) pas agir pour le compte de la Société de quelque manière
ou en quelque capacité que ce soit autrement qu'en exerçant ses(leurs) droits d'Actionnaire(s) dans les assemblées des
Actionnaires ou de toute autre manière prévue dans les présents Statuts et n’est (ne sont) responsable(s) qu'à hauteur du
montant du capital qu'il(s) a(ont) engagé dans la Société en souscrivant les Actions.
11.3 Lorsque plusieurs Actions de Commandité sont émises, les titulaires de celles-ci sont indéfiniment et solidairement
tenus du passif auquel la Société ne peut faire face avec son actif.
Art. 12. Anti-Dilution.
12.1 Si la Société a l’intention d’émettre (la Nouvelle Emission) des Actions Préférentielles Votantes Convertibles de
Série A et/ou des Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B (les Nouvelles Actions) à un prix d’émission
total de moins de deux dollars américains (USD 2) (le Nouveau Prix d’Emission), alors l’Actionnaire Commandité devra
notifier aux détenteurs existants d’Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série A et d’Actions Préférentielles
Votantes Convertibles de Série B, en vue de leur accord préalable par le biais d’une Approbation à la Majorité Simple de
la façon prévue à l’article 13.5 ci-dessous, de ce Nouveau Prix d’Emission et d’un ajustement anti-dilution devant être
proposé par l’Actionnaire Commandité, qui peut inclure une augmentation du Nouveau Prix d’Emission ou l’émission
d’Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série A et d’Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B
additionnelles (le cas échéant). Les émissions suivantes d’Actions par la Société ne devront pas entraîner un mécanisme
d’anti-dilution:
a) Les Actions pouvant être émises lors d’une Conversion, ou en tant que dividende ou distribution sur les Actions
Préférentielles Votantes Convertibles de Série A ou les Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B;
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b) Les Actions émises lors de la conversion de toute obligation, warrant, option, ou autre valeur mobilière convertible;
c) Les Actions pouvant être émises lors d’une division de capital, dividende, ou toute subdivision d’Actions; et
d) Les Actions de Classe C (ou les options d’acheter de telles Actions de Classe C) émises ou pouvant être émises à des
employés ou des administrateurs de, ou des consultants, de la Société conformément à tout plan approuvé par l’Actionnaire
Commandité avec son comité pertinent.
12.2 Le nombre des Nouvelles Actions devant être émises sera ajusté conformément à l’ajustement anti-dilution proposé
par l’Actionnaire Commandité conformément à l’article 12.1.
III. Gestion - Conflit d'Intérêts - Relations avec les Tiers
Art. 13. Nomination et Pouvoirs du (des) Actionnaire(s) Commandité(s).
13.1 L'actionnaire gérant commandité de la Société est "Emergis Global Holdings GP S.à. r.l.", une société à respon-
sabilité limitée luxembourgeoise en cours d'immatriculation au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
(l'Actionnaire Commandité). La Société sera gérée par l'Actionnaire Commandité.
13.2. Les Actionnaires Commanditaires ne peuvent participer à, ni s'immiscer dans la gestion de la Société.
13.3. Sans préjudice de l’article 13.4, l'Actionnaire Commandité est investi des pouvoirs les plus larges pour agir au
nom de la Société et prendre toutes les décisions qu'il juge nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à
l'exception des pouvoirs réservés par la Loi de 1915 et les présents Statuts à l'assemblée générale des Actionnaires ou au
Conseil de Surveillance (le cas échéant), sous réserve de l’article 19.5.
13.4. Les actions visées ci-après ne pourront être entreprises par l’Actionnaire Commandité sans un consentement
préalable par le biais d’une Approbation à la Majorité Simple, sous réserve qu'en aucune circonstance les Actionnaires ne
devront interférer avec la gestion de la Société:
a) Emprunts: la Société empruntant des montants que ce soit par des prêts bancaires, des obligations ou autre excédant
deux fois (2 x) le total du capital social émis et du compte de prime d’émission de la Société;
b) Cession d’Actifs: la Société cédant l’un quelconque de ses actifs (tangible ou intangible) qui représente plus de 30
% de son actif brut tel que défini par les derniers comptes audités;
c) Cession ou vente d’une unité économique substantielle: la Société vendant ou cédant toute unité économique sub-
stantielle de la Société; et
d) Tout dividende sur les Actions Ordinaires de Classe A ou les Actions Ordinaires de Classe B tel que recommandé
par l'Actionnaire Commandité.
13.5. Quand les Actionnaires sont requis de consentir aux matières visées aux articles 12.1 et 13.4, ce consentement
pourra être donné sous toute forme que ce soit notamment par courrier ou courrier électronique (sous réserve que son origine
puisse être clairement identifiée) et en aucune circonstance cela ne requerra la tenue d’une assemblée d’Actionnaires. Le
consentement sera présumé donné en l’absence de réponse dans les quinze (15) après qu'il ait été requis.
13.6 Dans le cas d’une transaction de la nature visée soit à l’article 13.4(b) soit à l’article 13.4(c), alors les bénéfices
disponibles résultant de ces sommes de l’une de ces transactions reçues par la Société, de quelque nature que ce soit, devront
être alloués de la façon stipulée à l’article 22.
13.7. Dans l'hypothèse où une incapacité juridique, une liquidation ou un autre empêchement permanent empêcherait
l'Actionnaire Commandité d'exercer ses fonctions d'Actionnaire Commandité de la Société, la Société ne sera pas immé-
diatement dissoute et liquidée, sous réserve que le Conseil de Surveillance nomme un administrateur, qui ne doit pas
nécessairement être Actionnaire, afin de prendre des mesures urgentes ou purement administratives jusqu'à ce qu'une
assemblée générale d'Actionnaires, qu'il devra convoquer dans les quinze (15) jours de sa nomination, soit tenue. Lors de
cette assemblée générale, les Actionnaires nommeront un Actionnaire Commandité remplaçant, en conformité avec les
conditions de quorum et de majorité requises pour une modification des présents Statuts (étant précisé que l'ancien Ac-
tionnaire Commandité ne pourra pas participer au vote).
Art. 14. Conflit d'Intérêts. Sous réserve de la loi, aucun contrat ni aucune autre transaction entre la Société et toute autre
société ou firme ne sera affecté ou invalidé par le fait que l'Actionnaire Commandité ou un ou plusieurs de ses gérants,
administrateurs, employés ou responsables, a ou ont un intérêt dans, ou est ou sont gérants, administrateurs, associés,
responsables ou employés de cette autre société ou firme. Les gérants, administrateurs, employés ou responsables de
l'Actionnaire Commandité qui occupent également des fonctions de gérant, administrateur, responsable ou employé de
toute société ou firme avec laquelle la Société contracte ou entretient des relations d'affaires, ne seront pas, en raison d'une
telle affiliation avec cette autre société ou firme, empêchés de prendre en considération, voter et agir relativement à toutes
matières concernant ces contrats ou autres affaires.
Art. 15. Relations avec les Tiers - Délégation de Pouvoirs.
15.1 La Société est engagée à l'égard des tiers en toutes circonstances par la seule signature de l'Actionnaire Commandité
ou par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par l'Actionnaire
Commandité dans les limites d'une telle délégation.
15.2 La Société peut également accorder des pouvoirs spéciaux par acte authentique ou sous-seing privé.
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15.3 L'Actionnaire Gérant Commandité peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de
la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, employés ou autres personnes, ou conférer
des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions déterminées, permanentes ou temporaires, à des personnes ou agents
de son choix, y compris à des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ou qui font partie du même groupe
de sociétés que la Société ou qui sont sous contrôle commun ou leurs agents, administrateurs ou employés.
IV. Assemblées Générales des Actionnaires - Procédures
Art. 16. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires.
16.1. Sauf disposition contraire des présents Statuts, les Actionnaires de la Société exercent leurs droits collectifs en
assemblée générale d'Actionnaires. Toute assemblée générale d'Actionnaires de la Société régulièrement constituée repré-
sente l'ensemble des Actionnaires de la Société. L'assemblée générale des Actionnaires est investie des pouvoirs qui lui
sont expressément réservés par la Loi de 1915 et par les présents Statuts.
16.2. Les résolutions des Actionnaires seront adoptées en assemblées générales conformément à la Loi de 1915 et aux
Statuts.
Art. 17. Assemblée Générale Annuelle. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société se tiendra, con-
formément au droit luxembourgeois, au Luxembourg, à l'adresse du siège social de la Société ou à tout autre endroit dans
la commune du siège social tel que précisé dans la convocation, le troisième lundi du mois de septembre de chaque année
à 16h00. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour
ouvrable suivant.
Art. 18. Convocation, Quorum, Majorité et Procédure de Vote.
18.1 Les assemblées générales des Actionnaires de la Société seront convoquées par l'Actionnaire Commandité ou par
le Conseil de Surveillance par une convocation fixant l'ordre du jour et envoyée par lettre recommandée au moins huit (8)
jours avant l'assemblée à chaque Actionnaire à l'adresse de l'Actionnaire mentionnée dans le registre des Actions.
18.2 Les assemblées générales des Actionnaires de la Société seront tenues aux lieu et heure précisés dans les convo-
cations respectives à ces assemblées.
18.3 Si tous les Actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée des Actionnaires et se considèrent
eux-mêmes comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans
convocation préalable.
18.4 Un Actionnaire peut prendre part aux assemblées des Actionnaires de la Société en désignant une autre personne
(qui n'a pas besoin d'être un Actionnaire) comme mandataire par écrit, soit en original, soit par tout moyen de communication
écrit incluant fac-similé ou courrier électronique.
18.5 Chaque Actionnaire peut également participer à toute assemblée des Actionnaires de la Société par conférence
téléphonique ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire, permettant à toutes les personnes
participant à l'assemblée de s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à une assemblée par ces moyens équivaut
à une participation en personne à ladite assemblée.
18.6 Chaque Actionnaire peut également voter grâce aux formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires de
vote contiennent la date et le lieu de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, le texte des résolutions proposées ainsi que
pour chaque résolution proposée, trois (3) cases permettant aux Actionnaires de voter en faveur, contre ou de s'abstenir de
voter s'agissant de la résolution proposée. Les formulaires de vote doivent être envoyés par les Actionnaires par courrier,
télégramme, télex, facsimile ou courrier électronique au siège social de la Société. La Société n'acceptera que les formulaires
de vote reçus avant la date de l'assemblée précisée dans la convocation. Les formulaires de vote qui ne contiennent ni un
vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention seront nuls.
18.7 Sauf disposition contraire des présents Statuts ou de la Loi de 1915, chaque Action donne droit à une voix en
assemblée générale d'Actionnaires.
18.8 Sauf dispositions contraires prévues par la Loi de 1915 ou par les Statuts, les résolutions à une assemblée générale
des Actionnaires de la Société dûment convoquée seront adoptées à la majorité simple des Actionnaires présents ou re-
présentés, sans tenir compte du nombre d'Actionnaires présents ou représentés ni de la proportion du capital social représenté
à cette assemblée.
18.9 Sauf dispositions contraires prévues par la Loi de 1915 ou par les Statuts, une assemblée générale extraordinaire
des Actionnaires convoquée pour modifier les Statuts ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital
social est représentée et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées. Si ce quorum n'est pas atteint,
une seconde assemblée sera convoquée dans les formes prévues par les Statuts et la Loi de 1915. La seconde assemblée
délibérera valablement quelle que soit la proportion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour
être adoptées, devront réunir les deux tiers au moins des voix exprimées.
18.10 L'assemblée générale des Actionnaires ne peut seulement adopter ou ratifier les actes qui portent sur les intérêts
de la Société à l'égard des tiers ou qui modifient les Statuts avec l'accord de l'Actionnaire Commandité.
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V. Surveillance de la Société - Conduite des Réunions
Art. 19. Conseil de Surveillance.
19.1 Les opérations de la Société sont contrôlées par un conseil de surveillance (le Conseil de Surveillance) composé
d'au moins trois (3) commissaires, qui sont désignés ci-après comme les membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil
de Surveillance peut être consulté par l'Actionnaire Commandité sur toutes questions que l'Actionnaire Commandité dé-
terminera et peut autoriser tous actes de l'Actionnaire Commandité qui, conformément à la loi ou aux dispositions des
présents statuts, seraient susceptibles de sortir des pouvoirs de l'Actionnaire Commandité.
19.2 L'assemblée générale des Actionnaires nomme les membres du Conseil de Surveillance et détermine leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat qui ne peut pas excéder six (6) ans. Les membres du Conseil de Surveillance
peuvent être réélus. Le Conseil de Surveillance peut désigner un président parmi ses membres.
19.3 Tout membre du Conseil de Surveillance peut être révoqué à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif, par
l'assemblée générale des Actionnaires.
19.4 Les membres du Conseil de Surveillance ont un droit illimité de regard sur toutes les opérations de la Société.
19.5 Si les Actionnaires de la Société nomment un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article
69 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, le Conseil de surveillance est supprimé en tant qu'organe.
Art. 20. Conduite des Réunions.
20.1 Le Conseil de Surveillance se réunit sur convocation de son président ou de l'Actionnaire Commandité au lieu
mentionné dans la convocation. Les réunions du Conseil de Surveillance sont tenues au siège social de la Société sauf
indication contraire dans la convocation.
20.2 Une convocation écrite à toute réunion du Conseil de Surveillance doit être adressée à ses membres vingt-quatre
(24) heures au moins avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence devront être mentionnées dans la convocation. Cette convocation peut être omise si chaque membre du Conseil
de Surveillance y consent par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou tout autre moyen analogue de communication,
une copie dudit document signé constituant une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera
exigée pour toute réunion du Conseil de Surveillance dont le lieu et l'heure auront été déterminés dans une décision pré-
cédente, adoptée par le Conseil de Surveillance.
20.3 Aucune convocation préalable n'est requise dans l'hypothèse où tous les membres du Conseil de Surveillance
seraient présents ou représentés à une réunion du Conseil de Surveillance et renonceraient aux formalités de convocation,
ou dans l'hypothèse où des décisions écrites auraient été approuvées et signées par tous les membres du Conseil de Sur-
veillance.
20.4 Tout membre peut participer à toute réunion du Conseil de Surveillance en désignant comme mandataire un autre
membre par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication, un autre
membre comme son mandataire, la copie d'une telle désignation constituant une preuve suffisante d'un tel mandat. Un
membre du Conseil de Surveillance peut représenter un ou plusieurs, mais pas la totalité des autres membres du Conseil
de Surveillance.
20.5 Les décisions prises par le Conseil de Surveillance sont retranscrites dans des procès-verbaux signés par le président
de séance. Les copies des extraits de procès-verbaux produits en justice ou d'une autre manière sont signées par le président
de séance ou par deux membres.
20.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés.
En cas de partage de voix, le président du Conseil de Surveillance n'a pas de voix prépondérante.
20.7 Le Conseil de Surveillance peut, à l'unanimité, adopter des décisions par voie circulaire en exprimant son consen-
tement par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication. Les membres
du Conseil de Surveillance peuvent exprimer leur consentement séparément, l'intégralité des consentements constituant
une preuve de l'adoption des décisions. La date d'adoption de ces décisions sera la date de la dernière signature.
20.8 Les réunions du Conseil de Surveillance peuvent se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout autre
moyen de communication permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans discontinuité et
garantissant une participation effective aux réunions. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une parti-
cipation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue au siège social de la
Société.
VI. Exercice Social - Affectation des Bénéfices - Dividendes Intérimaires
Art. 21. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier avril de chaque année et se termine le
trente-et-un mars de l’année suivante.
Art. 22. Comptes Annuels et Affectation des Bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et l'Actionnaire Commandité dresse un inventaire
de l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la loi.
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22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un Actionnaire peuvent également être affectées à la réserve
légale, si l'Actionnaire apporteur y consent.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Jusqu'à la survenance de la Conversion, chaque Action Préférentielle Votante Convertible de Série A et chaque
Action Préférentielle Votante Convertible de Série B donne droit à son détenteur à un dividende fixe, préférentiel et
cumulatif égal à huit pourcent (8%) du Prix d’Emission Initial de chaque Action Préférentielle Votante Convertible de
Série A et chaque Action Préférentielle Votante Convertible de Série B qui doit s’accumuler quotidiennement et être calculé
en supposant un exercice social de 365 jours (le Dividende Préférentiel des Séries A et B).
22.6 Chaque Action de Classe C donne droit à son détenteur à un dividende préférentiel et cumulatif égal à zéro virgule
zéro un pourcent (0,01%) de la valeur nominale d’une Action de Classe C, qui doit s’accumuler quotidiennement et être
calculé en supposant un exercice social de 365 jours (le Dividende Préférentiel de la Classe C).
22.7 Sur recommandation de l'Actionnaire Commandité, et seulement si il y a une telle recommandation et seulement
sur base de cette recommandation, l'assemblée générale des Actionnaires devra décider comment le solde des bénéfices de
la Société devra être alloué conformément à la Loi de 1915 et aux présents Statuts.
22.8 Chaque année lors de l’assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société, l’assemblée générale des
Actionnaires de la Société doit se prononcer sur l’affectation du Dividende Préférentiel des Séries A et B en numéraire ou
en nature (jusqu'à la survenance de la Conversion) et du Dividende Préférentiel de la Classe C aux Actions Préférentielles
Votantes Convertibles de Série A, aux Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B et aux Actions de Classe
C respectivement. Si tout ou partie du Dividende Préférentiel des Séries A et B n’est pas déclaré ou payé à la date de
l’assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société de l’année suivante (the Dividende Préférentiel des Séries A
et B non Déclaré), le Dividende Préférentiel des Séries A et B non Déclaré sera ajouté au Dividende Préférentiel des Séries
A et B de l’année suivante et déclaré dès que possible jusqu'à ce qu'il soit entièrement déclaré.
22.9 Le paiement du Dividende Préférentiel des Séries A et B et du Dividende Préférentiel des Séries A et B non Déclaré
pourra, à la seule discrétion de l’Actionnaire Commandité, être payé soit en numéraire soit en nature par l’émission d’intérêts
économiques additionnels (tel que décrit dans l’article 22.10 c) ci-dessous) (le cas échéant) pour un montant total du
Dividende Préférentiel des Séries A et B ou du Dividende Préférentiel des Séries A et B non Déclaré (selon le cas) au Prix
d’Emission Initial. Dans le cas où un dividende n’est pas payé en numéraire aux détenteurs d’Actions Préférentielles
Votantes Convertibles de Série A et d’Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B, l’intérêt économique des
Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série A et des Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B
pourra être augmenté par le biais d’une diminution, de la valeur équivalente de ce dividende non payé en numéraire, de
l’intérêt économique, tel que calculé par l’Actionnaire Commandité, de l’Actionnaire Commandité et des Actions de Classe
C, étant entendu que chaque détenteur de telles Actions de Classe C devra accepter une diminution de son propre intérêt
économique (à l’exception du Dividende Préférentiel de la Classe C). Pour éviter tout doute, si les détenteurs d’Actions de
Classe C de consentent pas à une diminution de leur intérêt économique, l’Actionnaire Commandité devra, seul, supporter
la baisse de son intérêt économique.
22.10 Le bénéfice annuel de la Société, après allocation à la réserve légale et à toute autre réserve obligatoire établie
par la loi représente le bénéfice distribuable (le Bénéfice Distribuable). Le Bénéfice Distribuable, le cas échéant, devra être
distribué dans l’ordre suivant:
a) Premièrement, le Dividende Préférentiel de la Classe C aux détenteurs d’Actions de Classe C;
b) Deuxièmement, jusqu'à la Conversion, le Dividende Préférentiel des Séries A et B augmenté par tout Dividende
Préférentiel des Séries A et B non Déclaré;
c) Troisièmement, le solde entre (i) le Bénéfice Distribuable et (ii) le Dividende Préférentiel des Séries A et B déclaré,
augmenté par tout Dividende Préférentiel des Séries A et B non Déclaré (le Bénéfice Restant) devra être distribué de la
manière suivante:
i. Cinquante pourcent (50 %) du Bénéfice Restant sera alloué à l’Actionnaire Commandité; ensuite
ii. Trente pourcent (30 %) du Bénéfice Restant multiplié par le Ratio d’Ajustement (le Dividende des Séries A & B)
sera alloué aux détenteurs des Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série A et des Actions Préférentielles
Votantes Convertibles de Série B, ou, après la Conversion, aux détenteurs des Actions Ordinaires de Classe A et des Actions
Ordinaires de Classe B, en proportion de leur détention dans ces classes d’Actions. Le solde entre les trente pourcent (30%)
du Bénéfice Restant et du Dividende des Séries A & B sera visé comme étant le Dividende des Séries A & B Décalé; ensuite
iii. Vingt pourcent (20 %) du Bénéfice Restant plus le Dividende des Séries A & B Décalé moins le Dividende Préférentiel
de la Classe C sera alloué aux détenteurs d’Actions de Classe C (the Dividende Restant de la Classe C).
Si et aussi longtemps que des Actions de Classe C ne sont pas émises, le Dividende Restant de la Classe C sera alloué
à une réserve spéciale créée à cet effet et sera seulement distribuable aux détenteurs d’Actions de Classe C.
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Art. 23. Dividendes Intérimaires - Prime d'Emission et Primes Assimilées.
23.1 L'Actionnaire Commandité peut décider de distribuer des dividendes intérimaires dans le respect des conditions
prévues par la Loi de 1915 et les présents Statuts.
23.2 L'Actionnaire Commandité peut décider en toute discrétion de distribuer toute prime d'émission, prime assimilée
ou autre réserve distribuable aux Actionnaires sous réserve des dispositions de la Loi de 1915 et des présents Statuts.
VII. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateur(s), qui n'ont pas
besoin d'être Actionnaires, nommé(s) par une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires qui déterminera leurs
pouvoirs et leur rémunération. Sauf disposition contraire d’une décision des Actionnaires ou prévue par la Loi de 1915, les
liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
24.2 Jusqu'à la Conversion, et sous réserve des Statuts et de la Loi de 1915, le boni de liquidation résultant de la réalisation
des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué aux Actionnaires conformément aux dispositions de
l’article 22.10.
VIII. Loi Applicable et Définitions
Art. 25. Loi Applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents Statuts sera déterminé en conformité avec la Loi de
1915.
Art. 26. Définitions. En plus des autres termes définis dans ces Statuts, les mots et les termes suivants auront les signi-
fications suivantes quand ils seront écrits en majuscules:
«Ratio d’Ajustement» est égal au nombre total des Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série A et des
Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B, ou, après la Conversion, des Actions Ordinaires de Classe A et
des Actions Ordinaires de Classe B émises divisé par le nombre total de ces actions autorisé conformément à l’article 5.5
(c);
«Statuts» a la signification qui lui est donnée à l’article 1;
«Actions de Classe C» signifie les actions de commanditaire non-votantes émises par la Société de temps en temps;
«Loi de 1915» a la signification qui lui est donnée à l’article 1;
«Prix d’Emission Initial» signifie, par Action, le prix payé par chaque Actionnaire pour l’acquisition de ses Actions y
compris toute prime d’émission;
«Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série A» signifie les actions préférentielles de commanditaire de série
A avec droit de vote émises par la Société de temps en temps;
«Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B» signifie les actions préférentielles de commanditaire de série
B avec droit de vote émises par la Société de temps en temps; et
«Approbation à la Majorité Simple» signifie une approbation à la majorité simple de la totalité des détenteurs d’Actions
Préférentielles Votantes Convertibles de Série A et d’Actions Préférentielles Votantes Convertibles de Série B, ou, après
la Conversion, le cas échéant, d’Actions Ordinaires de Classe A et d’Actions Ordinaires de Classe B, donnant ou refusant
leur consentement de toute façon conforme avec l’article 13.5.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 mars 2016.
2. La première assemblée générale des Actionnaires sera tenue en 2016.
<i>Souscription et paiementi>
Les quatre millions et une (4.000.001) Actions émises ont été souscrites comme suit:
- une (1) Action de Classe C a été souscrite par William Bernard Flynn, susmentionné, pour un prix de un cent de dollar
américain (USD 0,01); et
- quatre millions (4.000.000) d’Actions de Commandité ont été souscrites par Emergis Global Holdings GP S.à r.l.
susmentionnée, pour un prix de quarante mille dollars américains (USD 40.000).
Toutes les Actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d'apport en numéraire de sorte que le montant
de quarante mille dollars américains et un cent (USD 40.000,01) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il
a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5 de
la Loi de 1915, et en constate expressément l'accomplissement.
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<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ 1.700.- euros.
<i>Décisions de l’assemblée générale des actionnaires:i>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’assemblée générale des Actionnaires a pris les résolutions suivantes:
1. La société suivante est nommée comme réviseur d'entreprises agréé pour une période qui prendra fin le jour de
l’assemblée générale annuelle des Actionnaires qui se tiendra en 2016:
- BDO Audit, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés sous le numéro B147570.
2. L'adresse du siège social de la Société est établie au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que les parties comparantes ont requis de
documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes,
en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché du Luxembourg), à la date figurant en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu du notaire par ses nom, prénom,
état et demeure, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: AFONSO-DA CHAO CONDE, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 01/04/2015. Relation: EAC/2015/7629. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 08/04/2015.
Référence de publication: 2015053576/1083.
(150061215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
itondo SARL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4362 Esch/Alzette, 9, avenue des Hauts Fourneaux.
R.C.S. Luxembourg B 195.962.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am dreiundzwanzigsten März.
Vor dem Endesunterzeichneten Notar Roger ARRENSDORFF, im Amtssitze zu Luxemburg.
Sind erschienen:
1.- Dr Dirk ZADRA, Direktor, geboren in Schlüchtern (Deutschland), am 7. August 1967, wohnhaft zu L-1371 Lu-
xembourg, 5, Val Sainte Croix.
2.- Frau Karen ZADRA, Direktorin, geboren in Townsville (Australien) am 6. Oktober 1968, wohnhaft zu L-1371
Luxembourg, 5, Val Sainte Croix.
Welche Komparenten den unterzeichneten Notar ersuchten, die Satzung einer von ihnen zu gründenden Gesellschaft
mit beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Die Gesellschaftsbezeichnung lautet: "itondo SARL".
Art. 2. Gegenstand der Gesellschaft ist die Aufbau und Betrieb einer internationalen Online-Plattform mit App für
zeitgenössische Kunst.
Die Gesellschaft kann desweiteren sämtliche Geschäfte industrieller, kaufmännischer, finanzieller, mobiliarer und im-
mobiliarer Natur tätigen, die mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck in Zusammenhang stehen oder zur Erreichung
und Förderung des Hauptzweckes der Gesellschaft dienlich sein können.
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Esch/Alzette.
Art. 4. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt ZWÖLFTAUSEND FÜNFHUNDERT Euro (12.500- €) und ist in HUNDERT
(100) Anteile von je HUNDERTFÜNFUNDZWANZIG Euro (125,- €) eingeteilt.
Art. 6. Unter Gesellschaftern sind die Anteile frei abtretbar. An Drittpersonen dürfen die Anteile nur abgetreten werden
nachdem sie vorher per Einschreibebrief mit Empfangsbestätigung den verbleibenden Gesellschaftern zur Übernahme
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angeboten wurden zum Wert wie er sich aus der letzten Bilanz ergibt und diese dieses Angebot nicht angenommen haben
innerhalb von zwei (2) Monaten nach obengenannter Inkenntnissetzung.
Im Fall einer Annahme des Angebots durch die verbleibenden Gesellschafter geschieht dies im Verhältnis zur Anzahl
der schon durch sie gehaltenen Gesellschaftsanteile. Verzichtet ein Gesellschafter auf sein Vorkaufsrecht, so geht letzteres
auf die anderen Gesellschafter über im Verhältnis zur Anzahl der schon durch sie gehaltenen Anteile.
Für den Fall daß Anteile von Todes wegen an einen Nichtgesellschafter, ausgenommen den überlebenden Ehegatten
oder Nachkommen, übergegangen sind, so ist letzterer verpflichtet sie innerhalb von zwei (2) Monaten nach Ableben des
vorherigen Besitzers den übrigen Gesellschaftern unter Einhaltung obengenannter Prozedur zur Übernahme anzubieten.
Art. 7. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer verwaltet, deren Zahl, Amtsdauer und Befu-
gnisse durch die Generalversammlung festgesetzt werden und die zu jeder Zeit durch letztere abberufen werden können,
ohne Angabe von Gründen.
Art. 8. Der Tod, die Entmündigung oder der Konkurs eines Gesellschafters bewirken nicht die Auflösung der Gesell-
schaft. Die Erben des verstorbenen Gesellschafters sind nicht berechtigt Siegel auf die Güter und Papiere der Gesellschaft
anlegen zu lassen. Zur Wahrung ihrer Rechte dürfen ausschließlich diejenigen Werte in Betracht gezogen werden wie sich
aus der letzten Bilanz ergeben.
Art. 9. Das Gesellschaftsjahr beginnt am ersten Januar und endigt am einunddreißigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 10. Jedes Jahr wird am einunddreißigsten Dezember das Inventar aller Aktiva und Passiva der Gesellschaft auf-
gestellt. Der ausgewiesene Nettogewinn nach Abzug der Unkosten, Gehälter und sonstiger Abschreibungen, wird wie folgt
zugewiesen:
- fünf (5 %) vom Hundert der Schaffung einer gesetzlichen Rücklage solange diese Rücklage nicht zehn (10 %) vom
Hundert des Kapitals darstellt.
- der Rest steht zur freien Verfügung der Gesellschafter.
Art. 11. Im Fall der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren, von der Gesellschaf-
terversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschafterversamm-
lung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 12. Im Falle einer Einpersonengesellschaft, werden die durch das Gesetz oder obenstehende Satzung der General-
versammlung zustehenden Rechte durch den alleinigen Gesellschafter ausgeübt.
Art. 13. Für alle Punkte die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Komparenten auf die gesetzlichen
Bestimmungen des Gesetzes betreffend die Handelsgesellschaften vom 18. September 1933 beziehungsweise der diesbe-
züglichen Abänderungsgesetze.
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen von Artikel 183 des Gesetzes vom 18. September 1933
über die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
Die Komparenten erklären die wirklich Berechtigten des eingezahlten Gesellschaftskapitals zu sein, welche Gelder aus
keiner Straftat entstammen.
<i>Schätzung der Gründerkosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlaß ihrer Gründung entstehenden Kosten, Honorare und Auslagen werden von den Parteien
auf SIEBENHUNDERTSIEBZIG Euro (770,- €) abgeschätzt.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Das Gesellschaftskapital wurde wie folgt gezeichnet und zugeteilt:
1.- Dr Dirk ZADRA, fünfzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- Frau Karen ZADRA, fünfzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: Hundert Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Alle Anteile wurden vollständig und in bar eingezahlt, so daß der Betrag von ZWÖLFTAUSENDFÜNFHUNDERT
EURO (12.500,- €) der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt ausnahmsweise heute und endet am 31. Dezember 2015.
<i>Generalversammlungi>
Sodann vereinigen die Gesellschafter sich in einer ausserordentlichen Generalversammlung zu welcher sie sich als
gehörig und richtig einberufen erklären und nehmen folgende Beschlüsse:
1) Die Zahl der Geschäftsführer wird festgelegt auf zwei (2).
2) Werden zu Geschäftsführern ernannt:
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1.- Dr Dirk ZADRA, Direktor, geboren in Schlüchtern (Deutschland), am 7. August 1967, wohnhaft zu L-1371 Lu-
xembourg, 5, Val Sainte Croix, technischen Geschäftsführer,
2.- Frau Karen ZADRA, Direktorin, geboren in Townsville (Australien) am 6, Oktober 1968, wohnhaft zu L-1371
Luxembourg, 5, Val Sainte Croix, administrative Geschäftsführerin.
3) Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber verpflichtet durch die gemeinsamen Unterschriften den Geschäftsführern.
4) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-4362 Esch/Alzette, 9, avenue des Hauts Fourneaux.
Vor Abschluß der gegenwärtigen Urkunde hat der unterzeichnete Notar die Komparenten auf die Notwendigkeit hin-
gewiesen, die behördlichen Genehmigungen zu erhalten zwecks Ausübung des Gesellschaftsgegenstandes.
Worüber Urkunde, Errichtet wurde zu Luxemburg in der Amtsstube.
Nach Vorlesung an die Komparenten, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: D. ZADRA, K. ZADRA, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 27 mars 2015. Relation: 1LAC/2015/9527.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 8 avril 2015.
Référence de publication: 2015053375/96.
(150061345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Element Power Cattiva Holdings S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 165.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 156.177.
Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 26 mars 2015, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Nicholas Hexter, avec adresse professionnelle au 42, Upper Berkeley Street, Meridien House, 2
nd
Floor, W1H 5QJ Londres, Royaume-Uni, au mandat de gérant, avec effet au 7 juillet 2014 et pour une durée indéterminée;
2. Nomination de Mélanie Wilkin, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
3. Acceptation de la démission d'Igor Valikoff, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg, de son mandat de gérant, avec effet immédiat;
4. Acceptation de la démission de Maria Isabel Rios Villegas, avec adresse au 3, C/Balbino Marron, Edificio Viapol,
Sevilla, Espagne, de son mandat de gérant, avec effet immédiat;
5. Acceptation de la démission de Fraser Welham, avec adresse professionnelle au 42, Upper Berkeley St, Meridien
House, 2
nd
Floor, W1H 5EP Londres, Royaume-Uni, de son mandat de gérant, avec effet au 7 juillet 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2015.
Référence de publication: 2015053573/21.
(150060984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
European Capital Investment Partners, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, Allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 176.861.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 2 septembre 2014i>
En date du 2 septembre 2014, l'associé unique a décidé:
- de prendre connaissance de la démission de Monsieur Bruno de Montalembert de Cers, avec effet au 2 septembre 2014,
en tant que gérant,
- d'accepter la cooptation de Monsieur Guillaume Jonchères, 68 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France, en
qualité de gérant, avec effet au 2 septembre 2014 pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Bruno de
Montalembert de Cers, démissionnaire.
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Luxembourg, le 7 avril 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour European Capital Investment Fund
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2015053580/18.
(150061385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Belvedere Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 51.952.640,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 186.766.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-sixth day of March.
Before Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared the following:
AnaCap Financial Partners II, LP, a Guernsey limited partnership whose registered office is at PO Box 60, Carinthia
House, 9-12 The Grange, St Peter Port, Guernsey GY1 4BF, registered with the Guernsey Registry under the number 1027
("Anacap Financial Partners"), and
AnaCap Belvedere Co-Investment L.P., a Guernsey limited partnership whose registered office is at PO Box 60, Ca-
rinthia House, 9-12 The Grange, St Peter Port, Guernsey GY1 4BF, registered with the Guernsey Registry under the number
2127 ("Anacap Belvedere" together with Anacap Financial Partners the "Shareholders")
both represented by M. Matthieu De Donder, lawyer, residing professionally in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, pursuant to two powers of attorney given under private seal which, after having been initialled and signed "ne
varietur" by the holder and the undersigned notary, will be appended to the present instrument for the purpose of registration.
The Shareholders, represented as above stated, declare that they currently hold all the shares of Belvedere Holdings S.à
r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, pursuant to a deed of Maître Léonie Grethen, notary residing in Luxembourg, of 29 April 2014
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1778 of 9 July 2014, having its registered office
at Parc d'Activite Syrdall, 6, rue Gabriel Lippmann, L- 5365 Munsbach, Grand-Duchy of Luxembourg, and being registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under number
B 186.766 (the "Company"). The Company's articles of association been amended for the last time by a deed of the
undersigned notary of 26 September 2014 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 3291
of 7 November 2014.
The Shareholders confirmed to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following agenda:
1. To increase of the Company’s share capital by an amount of six million five hundred seventy-four thousand two
hundred Great British Pounds (GBP 6,574,200.-) to an amount of fifty-one million nine hundred fifty-two thousand six
hundred forty Great British Pounds (GBP 51,952,640.-) by the issue of (i) six hundred fifty-seven thousand four hundred
twenty (657,420) class A shares, (ii) six hundred fifty-seven thousand four hundred twenty (657,420) class B shares, (iii)
six hundred fifty-seven thousand four hundred twenty (657,420) class C shares, (iv) six hundred fifty-seven thousand four
hundred twenty (657,420) class D shares, (v) six hundred fifty-seven thousand four hundred twenty (657,420) class E
shares, (vi) six hundred fifty-seven thousand four hundred twenty (657,420) class F shares, (vii) six hundred fifty-seven
thousand four hundred twenty (657,420) class G shares, (viii) six hundred fifty-seven thousand four hundred twenty
(657,420) class H shares, (ix) six hundred fifty-seven thousand four hundred twenty (657,420) class I shares, and (x) six
hundred fifty-seven thousand four hundred twenty (657,420) class J shares, being a total of six million five hundred seventy-
four thousand two hundred (6,574,200) new shares with a par value of one British Pound (GBP 1.-) each;
2. To accept the subscription by AnaCap Financial Partners to and payment of four hundred forty-two thousand two
hundred forty-four (442,244) new class A shares, four hundred forty-two thousand two hundred forty-four (442,244) new
class B shares, four hundred forty-two thousand two hundred forty-four (442,244) new class C shares, four hundred forty-
two thousand two hundred forty-four (442,244) new class D shares, four hundred forty-two thousand two hundred forty-
four (442,244) new class E shares, four hundred forty-two thousand two hundred forty-four (442,244) new class F shares,
four hundred forty-two thousand two hundred forty-four (442,244) new class G shares, four hundred forty-two thousand
two hundred forty-four (442,244) new class H shares, four hundred forty-two thousand two hundred forty-four (442,244)
new class I shares and four hundred forty-two thousand two hundred forty-four (442,244) new class J shares, each with a
nominal value of one Great British Pound (GBP 1.-) by a contribution in cash by Anacap Belvedere of an aggregate amount
of four million four hundred twenty-two thousand four hundred forty-two Great British Pounds (GBP 4,422,442.-);
3. To accept the subscription by Anacap Belvedere to and payment of thirty-eight thousand five hundred forty-five
(38,545) new class A shares, thirty-eight thousand five hundred forty-five (38,545) new class B shares, thirty-eight thousand
five hundred forty-five (38,545) new class C shares, thirty-eight thousand five hundred forty-five (38,545) new class D
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shares, thirty-eight thousand five hundred forty-five (38,545) new class E shares, thirty-eight thousand five hundred forty-
five (38,545) new class F shares, thirty-eight thousand five hundred forty-five (38,545) new class G shares, thirty-eight
thousand five hundred forty-five (38,545) new class H shares, thirty-eight thousand five hundred forty-five (38,545) new
class I shares and thirty-eight thousand five hundred forty-five (38,545) new class J shares, with a nominal value of one
Great British Pound (GBP 1.-) by a contribution in cash by Anacap Financial Partners of an aggregate amount of three
hundred eighty-five thousand four hundred fifty-one Great British Pounds (GBP 385,451.-);
4. To accept the subscription by Anacap Financial Partners to and payment of one hundred seventy-six thousand six
hundred thirty-one (176,631) new class A shares, one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one (176,631) new
class B shares, one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one (176,631) new class C shares, one hundred seventy-
six thousand six hundred thirty-one (176,631) new class D shares, one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-
one (176,631) new class E shares, one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one (176,631) new class F shares,
one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one (176,631) new class G shares, one hundred seventy-six thousand
six hundred thirty-one (176,631) new class H shares, one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one (176,631)
new class I shares and one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one (176,631) new class J shares, with a nominal
value of one British Pound (GBP 1.-) by a contribution in kind by Anacap Financial Partners consisting of a receivable
held by AnaCap Financial Partners against the Company of an aggregate amount of one million seven hundred sixty-six
thousand three hundred twelve British Pound (GBP 1,766,312.-);
5. To amend article 5. paragraph 1 of the Company's articles of association so as to reflect the resolutions to be adopted
under the above items; and
6. Miscellaneous.
The Shareholders hereby requested the undersigned notary to document the following resolutions taken unanimously:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to increase the Company’s share capital by an amount of six million five hundred seventy-
four thousand two hundred Great British Pounds (GBP 6,574,200.-) to an amount of fifty-one million nine hundred fifty-
two thousand six hundred forty Great British Pounds (GBP 51,952,640.-) by the issue of (i) six hundred fifty-seven thousand
four hundred twenty (657,420) class A shares, (ii) six hundred fifty-seven thousand four hundred twenty (657,420) class
B shares, (iii) six hundred fifty-seven thousand four hundred twenty (657,420) class C shares, (iv) six hundred fifty-seven
thousand four hundred twenty (657,420) class D shares, (v) six hundred fifty-seven thousand four hundred twenty (657,420)
class E shares, (vi) six hundred fifty-seven thousand four hundred twenty (657,420) class F shares, (vii) six hundred fifty-
seven thousand four hundred twenty (657,420) class G shares, (viii) six hundred fifty-seven thousand four hundred twenty
(657,420) class H shares, (ix) six hundred fifty-seven thousand four hundred twenty (657,420) class I shares, and (x) six
hundred fifty-seven thousand four hundred twenty (657,420) class J shares, being a total of six million five hundred seventy-
four thousand two hundred (6,574,200) new shares with a par value of one British Pound (GBP 1.-) each.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, Anacap Financial Partners, prenamed, represented as above stated, declared that it subscribed to four hundred
forty-two thousand two hundred forty-four (442,244) new class A shares, four hundred forty-two thousand two hundred
forty-four (442,244) new class B shares, four hundred forty-two thousand two hundred forty-four (442,244) new class C
shares, four hundred forty-two thousand two hundred forty-four (442,244) new class D shares, four hundred forty-two
thousand two hundred forty-four (442,244) new class E shares, four hundred forty-two thousand two hundred forty-four
(442,244) new class F shares, four hundred forty-two thousand two hundred forty-four (442,244) new class G shares, four
hundred forty-two thousand two hundred forty-four (442,244) new class H shares, four hundred forty-two thousand two
hundred forty-four (442,244) new class I shares and four hundred forty-two thousand two hundred forty-four (442,244)
new class J shares, each with a nominal value of one Great British Pound (GBP 1.-) so issued and fully paid for such new
shares by a contribution in cash of an aggregate amount of four million four hundred twenty-two thousand four hundred
forty-two Great British Pounds (GBP 4,422,442.-).
Thereupon, Anacap Financial Partners, prenamed, resolved to allocate from said contribution in cash (i) an amount equal
to the nominal value of the new shares so issued to the share capital accounts of the Company (each time the aggregate
nominal value of the shares so issued under a given class of shares to be allocated to the share capital account of such class)
and (ii) the remainder (being two Great British Pounds (GBP 2.-) to the share premium accounts of each of the classes of
shares of the Company in equal proportion for each share premium account of the Company.
Thereupon, Anacap Belvedere, prenamed, represented as above stated, declared that it subscribed to thirty-eight thou-
sand five hundred forty-five (38,545) new class A shares, thirty-eight thousand five hundred forty-five (38,545) new class
B shares, thirty-eight thousand five hundred forty-five (38,545) new class C shares, thirty-eight thousand five hundred
forty-five (38,545) new class D shares, thirty-eight thousand five hundred forty-five (38,545) new class E shares, thirty-
eight thousand five hundred forty-five (38,545) new class F shares, thirty-eight thousand five hundred forty-five (38,545)
new class G shares, thirty-eight thousand five hundred forty-five (38,545) new class H shares, thirty-eight thousand five
hundred forty-five (38,545) new class I shares and thirty-eight thousand five hundred forty-five (38,545) new class J shares,
with a nominal value of one Great British Pound (GBP 1.-) so issued and fully paid for such new shares by a contribution
in cash of an aggregate amount three hundred eighty-five thousand four hundred fifty-one Great British Pounds (GBP
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385,451.-) Thereupon, Anacap Belvedere, prenamed, resolved to allocate from said contribution in cash (i) an amount equal
to the nominal value of the new shares so issued to the share capital accounts of the Company (each time the aggregate
nominal value of the shares so issued under a given class of shares to be allocated to the share capital account of such class)
and (ii) the remainder (being one Great British Pound (GBP 1.-) to the share premium accounts of each of the classes of
shares of the Company in equal proportion for each share premium account of the Company.
The Shareholders resolved to accept these subscriptions and payments in cash and acknowledged that the amount of
four million eight hundred seven thousand eight hundred ninety-three Great British Pounds (GBP 4,807,893.-) has been
entirely paid in cash and that the Company has at its disposal the total amount of four million eight hundred seven thousand
eight hundred ninety-three Great British Pounds (GBP 4,807,893.-), proof of which was given by a banking certificate to
the undersigned notary who expressly confirmed and recorded this statement.
Thereupon, Anacap Financial Partners, prenamed, represented as above stated, declared that it further subscribed to
represented as above stated, declared that it subscribed to one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one
(176,631) new class A shares, one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one (176,631) new class B shares, one
hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one (176,631) new class C shares, one hundred seventy-six thousand six
hundred thirty-one (176,631) new class D shares, one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one (176,631) new
class E shares, one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one (176,631) new class F shares, one hundred seventy-
six thousand six hundred thirty-one (176,631) new class G shares, one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-
one (176,631) new class H shares, one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one (176,631) new class I shares
and one hundred seventy-six thousand six hundred thirty-one (176,631) new class J shares, with a nominal value of one
Great British Pound (GBP 1.-) each, so issued and fully paid such new shares by a contribution in kind by Anacap Financial
Partners consisting of a definite due and payable receivable held by AnaCap Financial Partners against the Company of an
aggregate amount of one million seven hundred sixty-six thousand three hundred twelve Great British Pounds (GBP
1,766,312.-) (the "Contribution in Kind")
Anacap Financial Partners, acting through its duly appointed attorney-in-fact, declared that there exists no impediments
to the free disposal of the Contribution in Kind. Anacap Financial Partners, acting through its duly appointed attorney-
infact, further irrevocably and unconditionally waives, releases and discharges the Company from all its obligations and
liabilities towards Anacap Financial Partners in respect of the Contribution in Kind. Proof of the ownership of the contri-
bution in kind of Anacap Financial Partners has been shown to the undersigned notary.
Anacap Financial Partners, acting through its duly appointed attorney-in-fact, further declares that the value of the
Contribution in Kind has been certified at one million seven hundred sixty-six thousand three hundred twelve Great British
Pounds (GBP 1,766,312.-) in a declaration of contribution signed by the representatives of Anacap Financial Partners and
confirmed in a declaration of recipient company signed by the legal representatives of the Company.
Thereupon, Anacap Financial Partners resolved to allocate from said contribution in kind (i) an amount equal to the
nominal value of the new shares so issued to the share capital accounts of the Company (each time the aggregate nominal
value of the shares so issued under a given class of shares to be allocated to the share capital account of such class) and (ii)
the remainder (being two Great British Pounds (GBP 2.-) to the share premium accounts of each of the classes of shares
of the Company in equal proportion for each share premium account of the Company.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to amend article 5. paragraph 1 of the Company's articles of association so as to reflect the
above resolutions, such articles of association to read as follows:
" Art. 5. Share Capital. The share capital of the Company is set at fifty-one million nine hundred fifty-two thousand six
hundred forty British Pounds (GBP (GBP 51,952,640.-) divided into fifty-one million nine hundred fifty-two thousand six
hundred forty (51,952,640) shares, with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each, as follows:
- twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares (the " Ordinary Shares"), all subscribed and fully paid up;
- five million one hundred ninety four thousand fourteen (5,194,014) class A shares (the “Class A Shares”), all subscribed
and fully paid up;
- five million one hundred ninety four thousand fourteen (5,194,014) class B shares (the “Class B Shares”), all subscribed
and fully paid up;
- five million one hundred ninety four thousand fourteen (5,194,014) class C shares (the “Class C Shares”) all subscribed
and fully paid up;
- five million one hundred ninety four thousand fourteen (5,194,014) class D shares (the “Class D Shares”), all subscribed
and fully paid up;
- five million one hundred ninety four thousand two fourteen (5,194,014) class E shares (the “Class E Shares”), all
subscribed and fully paid up;
- five million one hundred ninety four thousand two fourteen (5,194,014) class F shares (the “Class F Shares”), all
subscribed and fully paid up;
- five million one hundred ninety four thousand two fourteen (5,194,014) class G shares (the “Class G Shares”), all
subscribed and fully paid up;
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- five million one hundred ninety four thousand fourteen (5,194,014) class H shares (the “Class H Shares”), all subscribed
and fully paid up;
- five million one hundred ninety four thousand fourteen] (5,194,014) class I shares (the “Class I Shares”), all subscribed
and fully paid up; and
- five million one hundred ninety four thousand fourteen (5,194,014) class J shares (the “Class J Shares”), all subscribed
and fully paid up."
There being no further items on the agenda, this extraordinary shareholders' meeting was thereupon closed.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately four thousand five hundred euros (EUR 4,500.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands English, states that on request of the appearing party, the present deed is
worded in English, followed by a French version, and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing parties known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the proxyholder signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-sixième jour du mois de mars.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
AnaCap Financial Partners II, LP, une société en commandite (limited partnership) guernesiaise, ayant son siège social
à PO Box 60, Carinthia House, 9-12 The Grange, St Peter Port, Guernsey GY1 4BF, enregistrée au Registre de Guernesey
sous le numéro 1027 ("Anacap Financial Partners"), et
AnaCap Belvedere Co-Investment L.P., une société en commandite (limited partnership) guernesiaise, ayant son siège
social à PO Box 60, Carinthia House, 9-12 The Grange, St Peter Port, Guernsey GY1 4BF, enregistrée au Registre de
Guernesey sous le numéro 2127 ("Anacap Belvedere" ensemble avec Anacap Financial Partners les "Associés"),
toutes deux représentées par Maître Matthieu De DONDER, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
(Grand-Duché de Luxembourg) en vertu de deux procurations données sous seing privé, qui après avoir été paraphées et
signées "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, seront annexées au présent acte aux fins de formalisation.
Les Associés, représentés tel qu'indiqué ci-dessus, déclarent détenir actuellement l'ensemble des parts sociales de Bel-
vedere Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en
vertu d'un acte de Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg, du 29 avril 2014 publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 1778 du 9 juillet 2014, ayant son siège social au Parc d'Activite Syrdall, 6 rue
Gabriel Lippmann, L- 5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg, et enregistrée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.766 (la "Société"). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la
dernière fois en vertu d'un acte du notaire instrumentant en date du 26 septembre 2014 et publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations sous le numéro 3291 le 7 novembre 2014.
Les Associés confirment être pleinement informés des résolutions à prendre sur la base de l'agenda suivant:
1. augmentation du capital social de la Société d'un montant de six millions cinq cent soixante-quatorze mille deux cents
Livre Sterling (GBP 6.574.200) à un montant de cinquante et un millions neuf cent cinquante-deux mille six cent quarante
Livre Sterling (GBP 51.952.640) par l'émission de (i) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales
de Classe A, (ii) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe B, (iii) six cent cinquante-
sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe C, (iv) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt
(657.420) parts sociales de Classe D, (v) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe
E, (vi) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe F, (vii) six cent cinquante-sept
mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe G, (viii) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420)
parts sociales de Classe H, (ix) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe I, et (x)
six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe J, représentant un total de six million cinq
cent soixante-quatorze mille deux cent (6.574.200) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale d'une Livre Sterling
(GBP 1,-) chacune;
2. souscription par AnaCap Financial Partners et payement de quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre
(442.244) parts sociales de Classe A, quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre (442.244) parts sociales
de Classe B, quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre (442.244) parts sociales de Classe C, quatre cent
quarante-deux mille deux cent quarante-quatre (442.244) parts sociales de Classe A, quatre cent quarante-deux mille deux
cent quarante-quatre (442.244) parts sociales de Classe D, quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre
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(442.244) parts sociales de Classe E, quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre (442.244) parts sociales
de Classe F, quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre (442.244) parts sociales de Classe G, quatre cent
quarante-deux mille deux cent quarante-quatre (442.244) parts sociales de Classe H, quatre cent quarante-deux mille deux
cent quarante-quatre (442.244) parts sociales de Classe I et quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre
(442.244) parts sociales de Classe J ainsi émises par un apport en espèces de AnaCap Belvedere d'un montant total de
quatre millions quatre cent vingt-deux mille quatre centre quarante-deux Livre Sterling (GBP 4.422.442);
3. souscription par AnaCap Belvedere et payement de trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part
sociales de Classe A, trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe B, trente-huit
mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe C, trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545)
nouvelles part sociales de Classe D, trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe E,
trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe F, trente-huit mille cinq cent quarante-
cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe G, trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales
de Classe H, trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe I, trente-huit mille cinq
cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe J ainsi émises par un apport en espèces de AnaCap Financial
Partners d'un montant total de trois cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent cinquante-et-un Livre Sterling (GBP 385.451)
4. souscription par AnaCap Financial Partners et payement de cent soixante-seize mille six cent trente et une (176.631)
nouvelles part sociales de Classe A, cent soixante-seize mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part sociales de
Classe B, cent soixante-seize mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part sociales de Classe C, cent soixante-seize
mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part sociales de Classe D, cent soixante-seize mille six cent trente et une
(176.631) nouvelles part sociales de Classe E, cent soixante-seize mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part
sociales de Classe F, cent soixante-seize mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part sociales de Classe G, cent
soixante-seize mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part sociales de Classe H, cent soixante-seize mille six cent
trente et une (176.631) nouvelles part sociales de Classe I, cent soixante-seize mille six cent trente et une (176.631) nouvelles
part sociales de Classe J par un apport en nature consistant en une créance détenue par AnaCap Financial Partners contre
la Société d'un montant total de un million sept cent soixante-six mille trois cent douze Livre Sterling (GBP 1.766.312);
5. modification de l'article 5. paragraphe 1 des statuts de la Société afin de refléter les résolutions prises sous les points
ci-dessus; et
6. divers.
Les Associés ont demandé au notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes prises à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de six millions cinq cent soixante-
quatorze mille deux cents Livre Sterling (GBP 6.574.200.-) à un montant de cinquante et un millions neuf cent cinquante-
deux mille six cent quarante Livre Sterling (GBP 51.952.640.-) par l'émission de (i) six cent cinquante-sept mille quatre
cent vingt (657.420) parts sociales de Classe A, (ii) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales
de Classe B, (iii) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe C, (iv) six cent cinquante-
sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe D, (v) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420)
parts sociales de Classe E, (vi) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe F, (vii)
six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe G, (viii) six cent cinquante-sept mille
quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe H, (ix) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420) parts
sociales de Classe I, et (x) six cent cinquante-sept mille quatre cent vingt (657.420) parts sociales de Classe J, représentant
un total de six millions cinq cent soixante-quatorze mille deux cent (6.574.200) nouvelles actions ayant une valeur nominale
d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite, Anacap Financial Partners, précitée, représentée tel qu'indiqué ci-dessus, a déclaré souscrire à quatre cent
quarante-deux mille deux cent quarante-quatre (442.244) parts sociales de Classe A, quatre cent quarante-deux mille deux
cent quarante-quatre (442.244) parts sociales de Classe B, quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre
(442.244) parts sociales de Classe C, quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre (442.244) parts sociales
de Classe D, quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre (442.244) parts sociales de Classe E, quatre cent
quarante-deux mille deux cent quarante-quatre (442.244) parts sociales de Classe F, quatre cent quarante-deux mille deux
cent quarante-quatre (442.244) parts sociales de Classe G, quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre
(442.244) parts sociales de Classe H, quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre (442.244) parts sociales
de Classe I et quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante-quatre (442.244) parts sociales de Classe J ainsi émises
par un apport en espèces d'un montant total de quatre millions quatre cent vingt-deux mille quatre cent quarante-deux Livre
Sterling (GBP 4.422.442.-).
Ensuite, Anacap Financial Partners, précitée, a décidé d'allouer dudit apport en numéraire (i) un montant égal à la valeur
nominale des nouvelles parts sociales émises aux comptes du capital social de la Société (en allouant chaque fois la valeur
nominale intégrale des parts sociales d'une classe déterminée au compte du capital social de cette classe) et (ii) le solde
(étant d'un montant de deux Livre Sterling (GBP 2,-) au compte de prime d'émission de chaque classe de parts sociales de
la Société en proportion égale pour chaque compte de prime d'émission de la Société.
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Ensuite, Anacap Belvedere, précitée, représentée tel qu'indiqué ci-dessus, a déclaré souscrire à trente-huit mille cinq
cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe A, trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles
part sociales de Classe B, trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe C, trente-huit
mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe D, trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545)
nouvelles part sociales de Classe E, trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe F,
trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe G, trente-huit mille cinq cent quarante-
cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe H, trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales
de Classe I, trente-huit mille cinq cent quarante-cinq (38.545) nouvelles part sociales de Classe J ainsi émises par un apport
en espèces d'un montant total de trois cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent cinquante et un Livre Sterling (GBP
385.451.-).
Ensuite, Anacap Belvedere a décidé d'allouer dudit apport en espèces (i) un montant égal à la valeur nominale des
nouvelles parts sociales émises aux comptes du capital social de la Société (en allouant chaque fois la valeur nominale
intégrale des parts sociales d'une classe déterminée au compte du capital social de cette classe) et (ii) le solde (étant d'un
montant d'une Livre Sterling (GBP 1,-) au comptes de prime d'émission de chaque classe de parts sociales de la Société en
proportion égale pour chaque compte de prime d'émission de la Société.
Les Associés décident d'approuver ces contributions et paiements en espèces et de ratifier que le montant de quatre
millions huit cent sept mille huit cent quatre-vingt-treize Livre Sterling (GBP 4.807.893,-) ont été entièrement payés en
espèces et que la Société détient le montant de quatre millions huit cent sept mille huit cent quatre-vingt-treize Livre Sterling
(GBP 4.807.893,-), la preuve de ces paiements ayant été montrée au notaire soussigné au moyen d’un certificat bancaire.
Ensuite, Anacap Financial Partners, précitée, représentée tel qu'indiqué ci-dessus, a déclaré souscrire à cent soixante-
seize mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part sociales de Classe A, cent soixante-seize mille six cent trente et
une (176.631) nouvelles part sociales de Classe B, cent soixante-seize mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part
sociales de Classe C, cent soixante-seize mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part sociales de Classe D, cent
soixante-seize mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part sociales de Classe E, cent soixante-seize mille six cent
trente et une (176.631) nouvelles part sociales de Classe F, cent soixante-seize mille six cent trente et une (176.631)
nouvelles part sociales de Classe G, cent soixante-seize mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part sociales de
Classe H, cent soixante-seize mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part sociales de Classe I, cent soixante-seize
mille six cent trente et une (176.631) nouvelles part sociales de Classe J par un apport en nature consistant en une créance
certaine, liquide et exigible détenue par AnaCap Financial contre la Société d'un montant total de un million sept cent
soixante-six mille trois cent douze Livre Sterling (GBP 1.766.312.-) (l' "Apport en Nature").
Anacap Financial Partners, agissant par l'intermédiaire de son mandataire, a déclaré qu'il n'existait aucun empêchement
à la mise à disposition de l'Apport en Nature. Anacap Financial Partners agissant par l'intermédiaire de son mandataire
décharge et dispense irrévocablement et sans conditions la Société de toutes ses obligations et passifs envers Anacap
Financial Partners concernant l'Apport en Nature. Preuve de la détention de l’apport en nature par Anacap Financial Partners
a été montrée au notaire soussigné.
Anacap Financial Partners, agissant par l'intermédiaire de son mandataire, a déclaré que le montant de l'Apport en Nature
a été estimé à un million sept cent soixante-six mille trois cent douze Livre Sterling (GBP 1.766.312.-) suivant déclaration
d'apport signée par les représentants de Anacap Financial Partners et confirmé dans une déclaration de la Société bénéficiaire
signée par les représentants légaux de la Société.
Ensuite, Anacap Financial Partners a décidé d'allouer dudit apport en nature (i) un montant égal à la valeur nominale
des nouvelles parts sociales émises au compte du capital social de la Société (en allouant chaque fois la valeur nominale
intégrale des parts sociales d'une classe déterminée au compte du capital social de cette classe) et (ii) le solde au compte
de prime d'émission de la Société (étant un montant de deux Livre Sterling GBP (2,-).
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés ont décidé de modifier l'article 5 paragraphe 1 des statuts de la Société afin de refléter les résolutions ci-
dessus, comme suit:
" Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société est fixé à cinquante et un millions neuf cent cinquante-deux mille
six cent quarante Livre Sterling (GBP 51.952.640.-) représenté par cinquante et un millions neuf cent cinquante-deux mille
six cent quarante (51.952.640) parts sociales d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune, comme suit:
- douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires (les "Parts Sociales Ordinaires") entièrement souscrites et
libérées;
- cinq millions cent quatre-vingt-quatorze mille quatorze (5.194.014) parts sociales de classe A (les "Parts Sociales de
Classe A"), entièrement souscrites et libérées;
- cinq millions cent quatre-vingt-quatorze mille quatorze (5.194.014) parts sociales de classe B (les "Parts Sociales de
Classe B"), entièrement souscrites et libérées;
- cinq millions cent quatre-vingt-quatorze mille quatorze (5.194.014) parts sociales de classe C (les "Parts Sociales de
Classe C"), entièrement souscrites et libérées;
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- cinq millions cent quatre-vingt-quatorze mille quatorze (5.194.014) parts sociales de classe D (les "Parts Sociales de
Classe D"), entièrement souscrites et libérées;
- cinq millions cent quatre-vingt-quatorze mille quatorze (5.194.014) parts sociales de classe E (les "Parts Sociales de
Classe E"), entièrement souscrites et libérées;
- cinq millions cent quatre-vingt-quatorze mille quatorze (5.194.014) parts sociales de classe F (les "Parts Sociales de
Classe F"), entièrement souscrites et libérées;
- cinq millions cent quatre-vingt-quatorze mille quatorze (5.194.014) parts sociales de classe G (les "Parts Sociales de
Classe G"), entièrement souscrites et libérées;
- cinq millions cent quatre-vingt-quatorze mille quatorze (5.194.014) parts sociales de classe H (les "Parts Sociales de
Classe H"), entièrement souscrites et libérées;
- cinq millions cent quatre-vingt-quatorze mille quatorze (5.194.014) parts sociales de classe I (les "Parts Sociales de
Classe I"), entièrement souscrites et libérées; et
- cinq millions cent quatre-vingt-quatorze mille quatorze (5.194.014) parts sociales de classe J (les "Parts Sociales de
Classe J"), entièrement souscrites et libérées."
En l'absence d'autres points sur l'ordre du jour, l'assemblée générale extraordinaire des Associés a été clôturée.
<i>Estimation des coûtsi>
Les frais, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui devront être supportés par la Société à la suite de cet acte
notarié sont estimés approximativement à quatre mille cinq cents euros (EUR 4.500.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande de la partie contractante, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la demande de la partie contractante et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présents.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu du notaire par nom,
prénom, usuel, état civil et demeure, cette personne a signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: De Donder, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 31 mars 2015. Relation: 1LAC/2015/9948. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 9 avril 2015.
Référence de publication: 2015053451/374.
(150061779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
Bluehouse Property Fund IV GP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 190.034.
In the year two thousand and fifteen, on the second day of April.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Bluehouse Accession Project XX Ltd, a private limited liability company by shares, duly incorporated and organised
under the laws of the Republic of Cyprus, having its registered office at Chrysorogiatisis & Kolokotroni, 3040, Limassol,
Cyprus and registered with the Registrar of Companies of the Republic of Cyprus under no. HE 321052 (the Sole Share-
holder),
represented by Allen & Overy, société en commandite simple, société d’avocats inscrite à la liste V du barreau de
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal, itself represented by Mr Mathieu Voos, juriste,
residing professionally at 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The power of attorney of the appearing party, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned
notary, will remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder, represented as stated above, requests the undersigned notary to record the following:
I. The appearing party is the sole shareholder of the private limited liability company (société à responsabilité limitée)
existing in the Grand Duchy of Luxembourg under the name of "Bluehouse Property Fund IV GP, S.à r.l." (the Company),
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having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B190034, incorporated by a deed of Maître Henri Hellinckx,
notary residing in Luxembourg, of 6 August 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations C-
N° 3040 on 21 October 2014 and its articles of incorporation (the Articles) have not been amended since then.
II. The Company’s share capital is currently fixed at twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500) represented
by twelve thousand and five hundred (12,500) shares having a nominal value of one euro (EUR1) each.
III. The Sole Shareholder wishes to pass resolutions on the following items:
(1) Waiver of the convening notice.
(2) Decision to amend article 2 of the Articles regarding the corporate object of the Company, which will henceforth
read as follows:
" Art. 2. Corporate object.
2.1 The Company may act as general partner of, and take general partner interests, in any Luxembourg limited partnership
(formed either as common limited partnership (société en commandite simple or SCS) or as special limited partnership
(société en commandite special or SCSp)), including but not limited to SCS or SCSp organised as specialised investment
funds (fonds d'investissement spécialisés) subject to the Luxembourg act of 13 February 2007 relating to specialised in-
vestment funds, as amended (the 2007 Act).
2.2 The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purpose." IV. The Sole Shareholder took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
Representing the entire share capital of the Company, the Sole Shareholder waives the convening notice, considers itself
as duly convened and declares having full knowledge of the purpose of the present resolutions which was communicated
to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 2 of the Articles regarding the corporate object of the Company, which
will henceforth read as follows:
" Art. 2. Corporate object.
2.1 The Company may act as general partner of, and take general partner interests, in any Luxembourg limited partnership
(formed either as common limited partnership (société en commandite simple or SCS) or as special limited partnership
(société en commandite special or SCSp)), including but not limited to SCS or SCSp organised as specialised investment
funds (fonds d'investissement spécialisés) subject to the Luxembourg act of 13 February 2007 relating to specialised in-
vestment funds, as amended (the 2007 Act).
2.2 The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purpose."
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company
as a result of the present deed is estimated to be approximately EUR 1,500.-
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party, in
case of discrepancies between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the Sole Shareholder, said proxyholder signed together with Us,
the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mil quinze, le deux avril.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Bluehouse Accession Project XX Ltd, une société à responsabilité limitée, qui a été constituée et organisée en vertu du
droit de la République de Chypre, ayant son siège social à Chrysorogiatisis & Kolokotroni, 3040, Limassol, Chypre, et
inscrite au Registre de Commerce de la République de Chypre sous le numéro HE 321052 (l’Associé Unique),
ici représentée par Allen & Overy, société en commandite simple, société d’avocats inscrite à la liste V du barreau de
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, elle-même représentée par Mr. Matthieu Voos, juriste,
résidant professionnellement à 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le Mandataire de la comparante et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrées en même temps auprès des autorités compétentes.
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L'Associé Unique, représenté tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire de noter ce qui suit:
I. La partie comparante est l’associé unique de la société à responsabilité limitée qui existe au Grand-Duché de Luxem-
bourg sous la dénomination sociale de "Bluehouse Property Fund IV GP, S.à r.l." (la Société) ayant son siège social à 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, sous le numéro B190034, constituée par acte de Maître Henri Hellinckx, notaire à Luxembourg, le 6 août
2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations C-N° 3040 le 21 octobre 2014 et ses statuts (les Statuts)
n'ont pas encore été modifiés jusqu'à ce jour.
II. Le capital social de la Société est actuellement fixé à la somme de mille cinq cents euros (12.500 EUR) représenté
par douze mille cinq cents (12.500) part sociales d'une valeur nominale de un euro (1 EUR) chacune.
III. L'Associé Unique souhaite prendre les résolutions portant sur les objets suivants:
(1) Renonciation aux formalités de convocation.
(2) Décision de modifier l’article 2 des Statuts relatif à l’objet social de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
" Art. 2. Objet social.
2.1. La Société peut agir en tant qu'associé commandité de, et prendre des intérêts d'associé commandité dans toute
société en commandite (sous forme soit d’une société en commandite simple ou SCS soit d’une société en commandite
spéciale ou SCSp) y compris, sans y limiter, des SCS ou SCSp organisées en tant que fonds d’investissement spécialisés
soumis à la loi luxembourgeoise modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés (la Loi de
2007).
2.2. La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l’accomplissement et le développement de son objet."
IV. L'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Représentant la totalité du capital de la Société, l’Associé Unique renonce aux formalités de convocation, se considérant
dûment convoquée et déclarant avoir parfaite connaissance de l’ordre du jour qui lui a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l’article 2 des Statuts relatif à l’objet social de la Société qui aura désormais la
teneur suivante:
" Art. 2. Objet social.
2.1. La Société peut agir en tant qu'associé commandité de, et prendre des intérêts d'associé commandité dans toute
société en commandite (sous forme soit d’une société en commandite simple ou SCS soit d’une société en commandite
spéciale ou SCSp) y compris, sans y limiter, des SCS ou SCSp organisées en tant que fonds d’investissement spécialisés
soumis à la loi luxembourgeoise modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés (la Loi de
2007).
2.2. La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l’accomplissement et le développement de son objet."
<i>Estimation des coûtsi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges se rapportant au présent acte et supportés par la Société est
estimé à environ EUR 1.500.-
Le notaire soussigné qui parle et comprend l’anglais, déclare qu'à la requête de la prédite partie comparante, le présent
acte est étable en langue anglaise, suivi d'une version française; à la requête de cette même prédite partie comparante, il
est également précisé qu'en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de l’Associé Unique, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire, l’original
du présent acte.
Signé: M. VOOS et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 3 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/10581. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 avril 2015.
Référence de publication: 2015053455/126.
(150061473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2015.
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Lux Ministore, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 17, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 18.787.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015053111/10.
(150060551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2015.
LUX-Syndic S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3650 Kayl, 36, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 163.355.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015053112/10.
(150060558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2015.
Lux'Depil S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 56, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 177.281.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015053113/10.
(150060802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2015.
Monceau Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 9, boulevard Dr Charles Marx.
R.C.S. Luxembourg B 66.034.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 avril 2015.
Référence de publication: 2015053133/10.
(150060432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2015.
PAM L, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 174.579.
Le Rapport annuel révisé au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2015.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2015053176/11.
(150060869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2015.
Editeur:
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Monceau Properties S.A.
PAM L