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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1251
13 mai 2015
SOMMAIRE
ContourGlobal Terra 2 S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
60039
Crystal GP S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60016
Diacine Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60002
Dinkel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60003
Dönder Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60002
Dönder Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60002
D.W.L. Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
60006
D.W.L. Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
60002
EasyChange Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
60003
Eau'Ceane S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60003
Electro-Bobinage S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
60006
Entreprise de Participations et d'Investis-
sements, EPIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60006
Entreprise de Toiture Frankreiter S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60007
Holding de Financements et d'Investisse-
ments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60005
Lacpa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60004
LAI SICAV-SIF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60004
Leonberg Management S.à r.l. . . . . . . . . . . .
60004
Loftimm S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60003
Lucil Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60025
Luxembourg Finance House S.A. . . . . . . . .
60003
Merck Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60004
MGI LU S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60026
Mountainstream Holding II S.à r.l. . . . . . . .
60025
NBD S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60009
Nevado S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60009
Notola S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60009
Ocm Luxembourg Epf III Runway Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60012
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. . . . .
60010
PQ/HDS Luxco Investment S.à r.l. . . . . . . .
60048
Quadrum S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60008
Ragenira Private S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60004
RECAP I S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60007
School Sub 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60007
SELP (France) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60005
TA EU Acquisitions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
60006
TA EU Acquisitions VI S.à r.l. . . . . . . . . . . .
60005
Universal Concept S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60002
WPW GEO.LUX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
60007
Yellowwoods Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
60005
60001
L
U X E M B O U R G
Dönder Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-3542 Dudelange, 60, rue du Parc.
R.C.S. Luxembourg B 144.692.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015048342/10.
(150056150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Dönder Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-3542 Dudelange, 60, rue du Parc.
R.C.S. Luxembourg B 144.692.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015048343/10.
(150056151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Diacine Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 153.682.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015048308/11.
(150055955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Universal Concept S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 73.960.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social le 28 janvier 2015.i>
L'assemblée, à l'unanimité des voix présentes et représentées accepte la démission de Monsieur Joël KAKON de son
poste d'administrateur et d'administrateur-délégué avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015048069/11.
(150054455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
D.W.L. Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9650 Esch-sur-Sûre, 3, rue du Moulin.
R.C.S. Luxembourg B 98.646.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Ces comptes rectifiés remplacent les comptes annuels au 31.12.2013 enregistrés et déposés au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg le 06/06/2014 sous la référence L140094432
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015048299/12.
(150056077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
60002
L
U X E M B O U R G
EasyChange Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 92.891.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EASYCHANGE GROUP S.A.i>
Référence de publication: 2015048346/10.
(150056056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Eau'Ceane S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8081 Bertrange, 5, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 103.098.
Les comptes annuels arrêtés au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015048347/10.
(150055383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Luxembourg Finance House S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 53.589.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
Référence de publication: 2015048604/11.
(150055485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Loftimm S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 83.039.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015048592/11.
(150055444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Dinkel, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 143.876.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2015.
C.W.Karsten
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2015048309/12.
(150055861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
60003
L
U X E M B O U R G
Leonberg Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 115.063.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015048583/9.
(150055197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Lacpa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3531 Dudelange, 7, rue du Nord.
R.C.S. Luxembourg B 190.397.
Les comptes annuels du 15/09/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015048575/10.
(150055419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
LAI SICAV-SIF S.A., Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-7241 Bereldange, 204, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 133.036.
Les comptes annuels au 31. Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015048577/10.
(150055460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Merck Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 104.430.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société Merck Re S.A.
i>AON Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2015048630/11.
(150055439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Ragenira Private S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 150.508.
Les comptes annuels au 30.06.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27.03.2015.
<i>Pour: RAGENIRA PRIVATE S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015047957/14.
(150054642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
60004
L
U X E M B O U R G
Holding de Financements et d'Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 37.746.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015048468/9.
(150055629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
SELP (France) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 177.284.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 26 mars 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015047997/11.
(150054563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Yellowwoods Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 5.000.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 152.320.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Associé Unique en date du 25 Mars 2015i>
L'Associé Unique a décidé de nommer Jacob Adriaan Van Voorst Vader résident aux Schutterweg 50 1217 PZ Hil-
versum, Pays-Bas comme gérant de la Société avec effet du 1
er
Mars 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015048101/12.
(150055136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
TA EU Acquisitions VI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.261.499,80.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 182.062.
<i>Extrait des résolutions des associés du 27 février 2015i>
Veuillez noter que suite aux résolutions prises par les associés de la Société en date du 27 février 2015, le changement
suivant est eu lieu:
- Acceptation de la démission de Monsieur Keith Greally avec effet au 27 février 2015.
Le conseil de gérance est désormais composé comme suit:
- M. Gregory Wallace, (gérant de catégorie A);
- M. Thomas Alber, (gérant de catégorie A);
- M. Jeffrey Hadden, (gérant de catégorie A);
- M. Maxence Monot, (gérant de catégorie B);
- M. Wayne Fitzgerald, (gérant de catégorie B);
- M. Amine Zouari, (gérant de catégorie B);
- M. Simon Barnes, (gérant de catégorie B);
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
Référence de publication: 2015048049/22.
(150055158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
60005
L
U X E M B O U R G
Electro-Bobinage S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 18, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 23.220.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015048361/10.
(150055452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Entreprise de Participations et d'Investissements, EPIS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.584.
Le bilan au 31/03/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015048351/10.
(150056156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
D.W.L. Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9650 Esch-sur-Sûre, 3, rue du Moulin.
R.C.S. Luxembourg B 98.646.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Ces comptes rectifiés remplacent les comptes annuels au 31.12.2012 enregistrés et déposés au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg le 06/06/2013 sous la référence L130091033
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015048298/12.
(150056037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
TA EU Acquisitions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.212.480,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 161.381.
<i>Extrait des résolutions des associés du 27 février 2015i>
Veuillez noter que suite aux résolutions prises par les associés de la Société en date du 27 février 2015, le changement
suivant est eu lieu:
- Acceptation de la démission de Monsieur Keith Greally avec effet au 27 février 2015.
Le conseil de gérance est désormais composé comme suit:
- M. Gregory Wallace, (gérant de catégorie A);
- M. Thomas Alber, (gérant de catégorie A);
- M. Jeffrey Hadden, (gérant de catégorie A);
- M. Maxence Monot, (gérant de catégorie B);
- M. Wayne Fitzgerald, (gérant de catégorie B);
- M. Amine Zouari, (gérant de catégorie B);
- M. Simon Barnes, (gérant de catégorie B);
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
Référence de publication: 2015048047/22.
(150055160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
60006
L
U X E M B O U R G
Entreprise de Toiture Frankreiter S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6695 Mompach, 4A, An der Uecht.
R.C.S. Luxembourg B 102.491.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015048352/10.
(150055421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
RECAP I S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 594.739,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 141.895.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015048759/11.
(150055966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
WPW GEO.LUX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-6871 Wecker, 14, Op Huefdréisch.
R.C.S. Luxembourg B 131.131.
Berichtigt die vorherige Einreichung vom 27.03.2015 unter Referenz L150054597
Die Geschäftsleitung teilt mit, dass sich die Anschrift der Gesellschaft fortan an folgender Anschrift befindet:
14, Op Huefdréisch
L-6871 Wecker
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wecker, den 27.03.2015.
<i>Für die Geschäftsleitung
i>WPW GEO.LUX Sàrl
Référence de publication: 2015048099/16.
(150054991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
School Sub 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 2.019.936,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 129.516.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Associé unique de la Société en date du 04 mars 2015 que:
- Monsieur Francisco Menjibar démissionne de son mandat de Gérant de Classe B de la Société avec effet au 23 février
2015;
- Monsieur Mark Richards, né le 18 décembre 1985 à Oxford, Royaume-Uni et, ayant son adresse professionnelle au
33 Jermyn Street, SW1Y 6DN Londres, Royaume-Uni, est nommé en tant que Gérant de Classe B avec effet au 04 mars
2015 et ce, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 25 mars 2015.
Référence de publication: 2015047970/17.
(150054546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
60007
L
U X E M B O U R G
Quadrum S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 152.827.
L'an deux mille quinze, le dix-huit mars;
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire (l'“Assemblée”) des actionnaires de “QUADRUM S.A.”, une société anonyme régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25A, Boulevard
Royal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 152827, (la "Société"),
constituée originairement sous la dénomination sociale de “BIZVALUE S.A.”, suivant acte reçu par Maître Martine
SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 28 avril 2010, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1020 du 15 mai 2011,
et dont les statuts (les “Statuts”) ont été modifiés suivant actes reçus par:
- ladite notaire Martine SCHAEFFER:
* en date du 23 novembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 83 du 15 janvier
2011; et
* en date du 8 avril 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1366 du 22 juin 2011.
- le notaire instrumentant, en date du 26 avril 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
1192 du 22 mai 2013, contenant notamment l'adoption par la Société de sa dénomination sociale actuelle.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Declan O'HANNRACHAIN, cadre de société, demeurant professionnellement
à L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Magali AUER, employée, demeurant professionnellement à L-2449
Luxembourg, 25A, boulevard Royal, comme secrétaire.
L'Assemblée choisit Madame Maud JUND, employée, demeurant professionnellement à L-2449 Luxembourg, 25A,
boulevard Royal, comme scrutatrice.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
A) Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Echange de l'unique (1) action existante avec une valeur nominale de trente et un mille euros (31.000,- EUR) chacune
contre trois mille cent (3.100) actions d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune;
2. Modification subséquente de l'article 3 des statuts;
3. Modification du registre des actionnaires de la Société afin d'y faire figurer les modifications ci-dessus avec pouvoir
et autorité à tout administrateur de la Société, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à
l'échange des actions;
4. Divers.
B) Que l'actionnaire unique (l'“Actionnaire Unique”), dûment représenté, ainsi que le nombre d'actions qu'il possède,
sont portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par l'actionnaire unique présent ou le mandataire
qui le représente, les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que la procuration de l'Actionnaire Unique représenté, signée “ne varietur” par les membres du bureau de l'As-
semblée et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant représentée à la présente Assemblée et que l'Actionnaire Unique, dûment
représenté, déclare avoir été dûment notifié et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée
et renoncer aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide d'échanger l'unique (1) action existante avec une valeur nominale de trente et un mille euros
(31.000,- EUR) chacune contre trois mille cent (3.100) actions d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution adoptée ci-avant, l'Assemblée décide de modifier l'article 3 des Statuts afin de lui
donner la teneur suivante:
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U X E M B O U R G
“ Art. 3. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,-EUR), représenté par trois mille cent
(3.100) actions d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune, entièrement libérées et disposant chacune d'une
voix aux assemblées générales.”
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre des actionnaires de la Société afin de refléter les changements ci-dessus et
donne pouvoir et autorise tout administrateur de la Société, agissant individuellement, de procéder, pour le compte de
la Société, à l'échange des actions, conformément à la première résolution ci-dessus.
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et personne ne demandant la parole, le Président a
ensuite clôturé l'Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille dix euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. O'HANNRACHAIN, M. AUER, M. JUND, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 24 mars 2015. 2LAC/2015/6376. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 27 mars 2015.
Référence de publication: 2015047954/77.
(150054975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Notola S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 104.369.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015048674/9.
(150055873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
NBD S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6926 Flaxweiler, 32, rue Berg.
R.C.S. Luxembourg B 156.200.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015048657/10.
(150055862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Nevado S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 177.125.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2015.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015048650/12.
(150055959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
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L
U X E M B O U R G
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Capital social: USD 2.837.200.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.349.
In the year two thousand and fifteen, the twenty-third day of March,
Before Maître Danielle KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Me Simon JOLY, lawyer, professionally residing in L-1855 Luxembourg, 33, avenue J.F. Kennedy,
acting in the name and on behalf of the manager of PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., a Luxembourg partnership
limited by shares (société en commandite par actions), with registered office at 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 118.349 (the Company), by virtue
of resolutions (the Resolution) taken by the sole manager of the Company (the Manager) on 26 February 2015.
The Resolutions of the Manager will remain attached to the present deed after initialled “ne varietur” by the appearing
person and the undersigned notary.
The appearing person, represented as aforesaid, declares and requests the notary to act that:
(a) The Company was incorporated on 28 July 2006 pursuant to a deed of Maître Frank BADEN, notary residing in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C-N°1901
of 10 October 2006. The articles of association of the Company (the Articles) have been amended several times and for
the last time on 7 November 2014 pursuant to a deed of Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette,
Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C-N°3987 of 24 December
2014. The Company has its registered office at 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, and is registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 118.349.
(b) The Company had a subscribed and entirely paid up share capital set at USD 2,537,200,000 (two billion five hundred
and thirty-seven million two hundred thousand dollars of the United States of America) represented by two million five
hundred and thirty-seven thousand and two hundred (2,537,200) shares having a nominal value of USD 1,000 (one thou-
sand dollars of the United States of America) each.
(c) Article 5 of the Articles of the Company authorises the Manager to increase the share capital of the Company and
to issue new shares under the authorised share capital, subject to the limitations set forth therein.
(d) The Manager resolved in the Resolutions to, inter alia:
(i) increase the share capital of the Company by an amount of USD 300,000,000.- (three hundred million dollars of
the United States of America) in order to raise it to USD 2,837,200,000.- (two billion eight hundred and thirty-seven
million two hundred thousand dollars of the United States of America) (the Share Capital Increase), by the creation and
issuance of 300,000 (three hundred thousand) new shares of the Company having a nominal value of USD 1,000.- (one
thousand dollars of the United States of America) each (the New Shares) for a total subscription and issue price of USD
300,000,000.- (three hundred million dollars of the United States of America) (the Subscription Price), and
(ii) authorise and empower any manager of the Manager or the law firm Allen & Overy, société en commandite simple,
registered on list V of the Luxembourg bar, itself represented by any lawyer practising within, or employee of, Allen &
Overy, société en commandite simple, all with professional address at 33, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, to individually, with full power of substitution, appear, within a month of the completion
of the Share Capital Increase and the issuance of the New Shares, as the representative of the Manager before any notary
public in Luxembourg to (i) register the Share Capital Increase and issuance of the New Shares, (ii) amend the articles of
association of the Company accordingly and (iii) do any and all things which may be necessary or useful in connection
therewith.
(e) In accordance with article 5 of the Articles and pursuant to the authority given above, Me Simon JOLY, prenamed,
acting in the name and on behalf of the Manager, requests the notary to record the Share Capital Increase and the creation
and issuance of the New Shares.
(f) Thereupon, Me Simon JOLY, prenamed, declares that the Manager (i) eliminated the preferential subscription right
of the existing shareholders of the Company in respect of the issue of the New Shares and (ii) accepted the subscription
on 26 February 2015 of the New Shares by PayPal 2 S.à r.l. (the Subscriber) having its registered office at 22-24, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg (RCS Luxembourg B 127.758) by way of a contribution in cash in an aggregate amount of USD
300,000,000.- (three hundred million dollars of the United States of America).
The above contribution in cash in an aggregate amount of USD 300,000,000.- (three hundred million dollars of the
United States of America) was allocated to the share capital of the Company.
All the New Shares having been subscribed and fully paid up in cash by the subscriber, the total sum of USD
300,000,000.- (three hundred million dollars of the United States of America) is at the disposal of the Company, evidence
of which has been given to the undersigned notary.
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(g) As a consequence of the Share Capital Increase, the first paragraph of article 5 of the Articles is amended so that
it shall henceforth read as follows:
"The Company has a subscribed share capital of two billion eight hundred and thirty-seven million two hundred thou-
sand dollars of the United States of America (USD 2,837,200,000) divided into two million eight hundred thirty-seven
thousand two hundred (2,837,200) shares with a nominal value of one thousand dollars of the United States of America
(USD 1,000) each."
<i>Costsi>
The amount of expenses in relation to the present deed are estimated to be approximately seven thousand Euro (EUR
7,000.-).
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this do-
cument.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing person,
the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing person, it is
stated that, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the appearing person, the appearing person signed together with us, the notary,
the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-trois mars.
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Me Simon JOLY, avocat, demeurant professionnellement à L-1855 Luxembourg, 33, avenue J.F Kennedy,
agissant au nom et pour compte du gérant de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., une société en commandite par
actions de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 118.349 (la Société), en vertu d'une décision
(la Décision) prise par le gérant unique de la Société (le Gérant) le 26 février 2015.
Les Résolutions du Gérant contenant ladite Décision du Gérant restera annexée au présent acte, après avoir été
paraphée «ne varietur» par le comparant et par le notaire instrumentant.
Le comparant, agissant comme ci-avant, déclare et requiert le notaire d'acter ce qui suit.
(a) La Société a été constituée le 28 juillet 2006 suivant un acte de Maître Frank BADEN, notaire de résidence à
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N°1901 du 10
octobre 2006. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois le 7 novembre
2014 suivant un acte de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N°3987 du 24 décembre 2014. La Société a son siège social
au 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, et est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 118.349.
(b) La Société disposait d'un capital social souscrit et entièrement libéré de 2.537.200.000,- USD (deux milliards cinq
cent trente-sept millions deux cent mille dollars des Etats-Unis d'Amérique), représenté par 2.537.200 (deux millions
cinq cent trente-sept mille deux cents) actions ayant une valeur nominale de 1.000,- USD (mille dollars des Etats-Unis
d'Amérique) chacune.
(c) L'article 5 des Statuts de la Société autorise le Gérant à augmenter le capital de la Société et à émettre des nouvelles
actions dans le cadre du capital autorisé et dans les limites prévues à cet article.
(d) Le Gérant a décidé dans la Décision notamment:
(i) d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 300.000.000,- USD (trois cent millions de dollars des
Etats-Unis d'Amérique) afin de le porter à 2.837.200.000,- USD (deux milliard huit cent trente-sept millions deux cent
mille dollars des Etats-Unis d'Amérique) (l'Augmentation de Capital) par la création et l'émission de 300.000 (trois cent
mille) nouvelles actions de la Société d'une valeur nominale de 1.000,- USD (mille dollars des Etats-Unis d'Amérique)
chacune (les Nouvelles Actions) de telle manière que le montant total de souscription et le prix d'émission est égal à
300.000.000,- USD (trois cent millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique) (le Prix de Souscription); et
(ii) d'autoriser et de donner pouvoir individuellement à tout gérant du Gérant ou au cabinet d'avocats Allen & Overy,
société en commandite simple, société d'avocats inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, elle-même représentée
par tout avocat exerçant au sein, ou employé d'Allen & Overy, société en commandite simple, tous ayant comme adresse
professionnelle 33, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché of Luxembourg, avec plein pouvoir de sub-
stitution, afin de représenter, dans le mois de la réalisation de l'Augmentation de Capital et de l'émission des Nouvelles
Actions, le Gérant devant un notaire luxembourgeois afin (i) d'acter l'Augmentation de Capital et l'émission des Nouvelles
Actions, (ii) de modifier les statuts de la Société en conséquence et (iii) de procéder à toutes les actions nécessaires ou
utiles en relation avec ceci.
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L
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(e) En vertu des dispositions précitées de l'article 5 des Statuts et conformément à l'autorisation donnée ci-dessus,
Me Simon JOLY, prénommé, agissant au nom et pour compte du Gérant, requiert le notaire instrumentant d'acter
l'Augmentation de Capital et l'émission des Nouvelles Actions.
(f) A la suite de quoi, Me Simon JOLY, prénommé, déclare que le Gérant a (i) supprimé le droit de souscription
préférentiel des actionnaires existants et (ii) accepté le 26 février 2015 la souscription des Nouvelles Actions par PayPal
2 S.à r.l. (le Souscripteur) ayant son siège social au 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (RCS Luxembourg B
127.758) au moyen d'un apport en numéraire de 300.000.000,- USD (trois cent millions de dollars des Etats-Unis d'Amé-
rique).
L'apport en numéraire ci-dessus de 300.000.000,- USD (trois cents millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique) a
été alloué au capital social de la Société.
Toutes les Nouvelles Actions ayant été souscrites et entièrement libérées au moyen d'un apport en numéraire par le
Souscripteur, la somme totale de 300.000.000,- USD (trois cents millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique) est à la
disposition de la Société, preuve de quoi en a été donnée au notaire instrumentant.
(g) A la suite de l'Augmentation de Capital, le premier paragraphe de l'article 5 des Statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
"La Société a un capital social de deux milliard huit cent trente-sept millions deux cent mille dollars des Etats-Unis
d'Amérique (USD 2.837.200.000) représenté par deux million huit cent trente-sept mille deux cents (2.837.200) actions
ayant une valeur nominale de mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD 1.000) chacune."
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses supportées par la Société en conséquence du présent acte est estimé approximativement à
sept mille euros (7.000,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête du comparant, le présent acte a été établi
en anglais, suivi d'une version française. A la requête du comparant, et en cas de divergences entre les versions anglaise
et française, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par son nom, prénoms usuels, état et demeure, le comparant a
signé ensemble avec le notaire l'original du présent acte.
Signé: S. JOLY, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 26 mars 2015. Relation: DAC/2015/5118. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
Redange-sur-Attert, le 27 mars 2015.
Référence de publication: 2015047916/148.
(150054882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Ocm Luxembourg Epf III Runway Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: ILS 65.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 188.751.
In the year two thousand and fifteen, on the twentieth day of March.
Before Us Maître Danielle KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
OCM Luxembourg EPF III Runway Investco S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée), having its registered office at 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, in the process of being registered
with the Luxembourg Register of Commerce,
here represented by Mrs. Virginie PIERRU, notary clerk, professionally residing in L-8510 Redange-sur-Attert, 66,
Grand Rue, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as aforesaid, is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of OCM Luxembourg
EPF III Runway Holdings S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having
its registered office at 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 188.751, incorporated on June 30, 2014, pursuant
to a deed of Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations on September 18, 2014, number 2523, page 121081 (the Company).
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The articles of association of the Company (the Articles) have not been amended since its incorporation.
The Sole Shareholder, represented as stated above and representing the entire share capital of the Company, has
requested the undersigned notary to act the resolutions contained into the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Waiver of convening notices;
2. Suppression of the nominal value of the twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares of the Company,
representing the entire share capital of the Company of an amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-);
3. Change of the functional currency of the Company from euro (EUR) to Israeli New Shekel (ILS), and subsequent
conversion of the amount of share capital of the Company from its present amount of twelve thousand five hundred euro
(EUR 12,500.-) to fifty-three thousand four hundred and seventy-one Israeli New Sheqalim (ILS 53,471.-) at the ILS/EUR
exchange rate published by the European Central Bank on March 20, 2015, according to which one euro (EUR 1.-)
corresponds to four point two seven seven seven Israeli New Sheqalim (ILS 4.2777), represented by fifty-three thousand
four hundred and seventy-one (53,471) shares, without nominal value, the surplus of zero point twenty-five Israeli New
Sheqalim (ILS 0.25) being allocated to the share premium account of the Company;
4. Creation of a nominal value of one Israeli New Shekel (ILS 1.-) by share of the Company, so as the share capital of
the Company be represented by fifty-three thousand four hundred and seventy-one (53,471) shares having a nominal
value of one Israeli New Shekel (ILS 1) each, and an aggregate nominal value of fifty-three thousand four hundred and
seventy-one Israeli New Sheqalim (ILS 53,471.-);
5. Increase of the share capital of the Company by an amount of eleven thousand five hundred and twenty-nine Israeli
New Sheqalim (ILS 11,529) so as to bring it from its present amount of fifty-three thousand four hundred and seventy-
one Israeli New Sheqalim (ILS 53,471.-), represented by fifty-three thousand four hundred and seventy-one (53,471)
shares in registered form, having a nominal value of one Israeli New Shekel (ILS 1.-) each, to an amount of sixty-five
thousand Israeli New Sheqalim (ILS 65,000.-), by way of the issuance of eleven thousand five hundred and twenty-nine
(11,529) shares, having a nominal value of one Israeli New Shekel (ILS 1.-) each;
6. Subscription to, payment of the share capital increase specified in item 5. above, by way of the incorporation of
available reserves;
7. Amendment of article 5.1 of the articles of association of the Company; and
8. Miscellaneous.
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Sole Shareholder waives the convening notices,
considering itself as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda which has been communicated
to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to suppress the nominal value of the twelve thousand five hundred (12,500) ordinary
shares of the Company, representing the entire share capital of the Company of an amount of twelve thousand five
hundred Euro (EUR 12,500.-).
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves:
- to change the functional currency of the Company from euro (EUR) to Israeli New Shekel (ILS) with immediate effect;
and
- to subsequently convert the amount of share capital of the Company from its present amount of twelve thousand
five hundred euro (EUR 12,500.-) to fifty-three thousand four hundred and seventy-one Israeli New Sheqalim (ILS 53,471.-)
at the ILS/EUR exchange rate published by the European Central Bank on March 20
th
, 2015, according to which one
euro (EUR 1.-) corresponds to four point two seven seven seven Israeli New Sheqalim (ILS 4.2777-), represented by fifty-
three thousand four hundred and seventy-one (53,471) shares, without nominal value, the surplus of zero point two five
Israeli New Sheqalim (ILS 0.25-) being allocated to the share premium account of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to create a nominal value of one Israeli New Shekel (ILS 1.-) by share of the Company,
so as the share capital of the Company be represented by fifty-three thousand four hundred and seventy-one (53,471)
shares having a nominal value of one Israeli New Shekel (ILS 1.-) each, and an aggregate nominal value of fifty-three
thousand four hundred and seventy-one Israeli New Sheqalim (ILS 53,471.-).
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of eleven thousand five
hundred and twenty-nine Israeli New Sheqalim (ILS 11,529.-) so as to bring it from its present amount of fifty-three
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thousand four hundred and seventy-one Israeli New Sheqalim (ILS 53,471.-), represented by fifty-three thousand four
hundred and seventy-one (53,471) shares in registered form, having a nominal value of one Israeli New Shekel (ILS 1.-)
each, to an amount of sixty-five thousand Israeli New Sheqalim (ILS 65,000.-), by way of the issuance of eleven thousand
five hundred and twenty-nine (11,529) shares, having a nominal value of one Israeli New Shekel (ILS 1.-) each, having the
same rights and privileges as existing shares (the “New Shares”).
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder, represented as stated above, declares to subscribe the New Shares and to fully pay them up by
way of the incorporation of available reserves connected to the share capital of the Company in an amount of eleven
thousand five hundred and twenty-nine Israeli New Sheqalim (ILS 11,529.-), being the equivalent of two thousand six
hundred and ninety-five euro and fourteen euro cents (EUR 2,695.14) at the ILS/EUR exchange rate published by the
European Central Bank on March 20
th
, 2015, according to which one euro (EUR 1.-) corresponds to four point two
seven seven seven Israeli New Sheqalim (ILS 4.2777) (the Available Reserves).
The amount and the availability of the aggregate available reserves of the Company have been certified to the under-
signed notary by an interim balance sheet of the Company as of March 20
th
, 2015, issued by the management of the
Company, which states in essence that based on generally accepted accountancy principles, the amount of the aggregate
available reserves of the Company are at least equal to the Available Reserves.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 5.1 of the articles of association of the Company, which shall henceforth
read as follows:
“ 5.1. The Company's corporate capital is fixed at sixty-five thousand Israeli New Sheqalim (ILS 65,000.-) represented
by sixty-five thousand (65,000) Shares in registered form with a nominal value of one Israeli New Shekel (ILS 1.-) each,
all subscribed and fully paid-up.”
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately two thousand two hundred Euro
(EUR 2,000.-).
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the day indicated at the beginning of
this deed.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, such proxyholder signed together with
the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt mars.
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
OCM Luxembourg EPF III Runway Investco S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, sur le point d’être immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg,
ici représentée par Mme Virginie PIERRU, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à L-8510 Redange-sur-
Attert, 66, Grand Rue, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par la mandataire de la partie comparante et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
la comparante, représentée comme ci-avant, est l’associé unique («l'Unique») de OCM Luxembourg EPF III Runway
Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 26A, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
188.751, constituée le 30 juin 2014 suivant un acte de Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-
Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 18 septembre 2014, numéro 2523,
page 121081 (la Société).
Les statuts de la Société (les Statuts) n’ont pas fait l’objet de modifications depuis sa constitution.
La comparante, représentée comme ci-avant et représentant l’intégralité du capital social, a requis le notaire instru-
mentant d’acter les résolutions contenues dans l’ordre du jour suivant:
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<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Suppression de la valeur nominale des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires de la Société, re-
présentant l’intégralité du capital social de la Société d’un montant de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR);
3. Changement de la monnaie fonctionnelle de la Société des euros (EUR) en Israël Nouveaux Sheqalim (ILS), et
conversion subséquente du montant du capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq cents euros
(12.500,-EUR) en cinquante-trois mille quatre cent soixante-et-onze Israël Nouveaux Sheqalim (53.471,- ILS) au taux de
change ILS/EUR tel que publié par la Banque Centrale Européenne le 20 mars 2015, selon lequel un euro (1,- EUR) équivaut
à quatre virgule deux sept sept sept Israël Nouveaux Sheqalim (4,2777 ILS), représentés par cinquante-trois mille quatre
cent soixante-et-onze (53.471) parts sociales, sans valeur nominale, le surplus de zéro virgule vingt-cinq Israël Nouveaux
Sheqalim (0,25.- ILS) étant alloué au compte premium de la Société;
4. Création d’une valeur nominale d’un Israël Nouveau Shekel (1,- ILS) par part sociales de la Société, de sorte à ce
que le capital social de la Société soit représenté par cinquante-trois mille quatre cent soixante-et-onze (53.471) parts
sociales, ayant une valeur nominale d’un Israël Nouveau Shekel (1,- ILS) chacune, et une valeur totale de cinquante-trois
mille quatre cent soixante-et-onze Israël Nouveaux Sheqalim (53.471,-ILS);
5. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de onze mille cinq cent vingt-neuf Israël Nouveaux
Sheqalim (11.529,- ILS), de sorte à l’amener de son montant actuel de cinquante-trois mille quatre cent soixante-et-onze
Israël Nouveaux Sheqalim (53.471,- ILS), représentés par cinquante-trois mille quatre cent soixante-et-onze (53.471) parts
sociales, ayant une valeur nominale d’un Israël Nouveau Shekel (1,- ILS) chacune, à un montant de soixante-cinq mille
Israël Nouveaux Sheqalim (65.000,- ILS), par l’émission de onze mille cinq cent vingt-neuf (11.529) parts sociales, ayant
une valeur nominale d’un Israël Nouveau Shekel (1,- ILS) chacune;
6. Souscription à, libération de l’augmentation de capital spécifiée au point 5. ci-dessus par voie d’incorporation de
réserves distribuables;
7. Modification de l’article 5.1 des statuts de la Société; et
8. Divers.
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l’Associé Unique renonce aux formalités de convocation,
se considérant lui-même comme ayant été dûment convoqué et déclarant avoir une parfaite connaissance de l’ordre du
jour qui lui a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de supprimer la valeur nominale des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires
de la Société, représentant l’intégralité du capital social de la Société d’un montant de douze mille cinq cents euros (12.500
EUR).
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide:
- de changer la monnaie fonctionnelle de la Société exprimée en euros (EUR) en Israël Nouveaux Sheqalim (ILS), avec
effet immédiat; et
- de subséquemment convertir le montant du capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq
cents euros (12.500,- EUR) en cinquante-trois mille quatre cent soixante-et-onze Israël Nouveaux Sheqalim (53.471,- ILS)
au taux de change ILS/EUR tel que publié par la Banque Centrale Européenne le 20 mars 2015, selon lequel un euro (1,-
EUR) équivaut à quatre virgule deux sept sept sept Israël Nouveaux Sheqalim (4,2777.- ILS), représentés par cinquante-
trois mille quatre cent soixante-et-onze (53.471) parts sociales, sans valeur nominale, le surplus de zéro virgule vingt-cinq
Israël Nouveaux Sheqalim (0,25.- ILS) étant alloué au compte prime d’émission de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide de créer une valeur nominale d’un Israël Nouveau Shekel (1,- ILS) par part sociales de la
Société, de sorte à ce que le capital social de la Société soit représenté par cinquante-trois mille quatre cent soixante-et-
onze (53.471) parts sociales, ayant une valeur nominale d’un Israël Nouveau Shekel (1,- ILS) chacune, et une valeur totale
de cinquante-trois mille quatre cent soixante-et-onze Israël Nouveaux Sheqalim (53.471,- ILS).
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de onze mille cinq cent vingt-neuf
Israël Nouveaux Sheqalim (11.529,- ILS), de sorte à l’amener de son montant actuel de cinquante-trois mille quatre cent
soixante-et-onze Israël Nouveaux Sheqalim (53.471,- ILS), représentés par cinquante-trois mille quatre cent soixante-et-
onze (53.471) parts sociales, ayant une valeur nominale d’un Israël Nouveau Shekel (1,- ILS) chacune, à un montant de
soixante-cinq mille Israël Nouveaux Sheqalim (65.000,- ILS), par l’émission de onze mille cinq cent vingt-neuf (11.529)
parts sociales, ayant une valeur nominale d’un Israël Nouveau Shekel (1,- ILS) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»).
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<i>Souscription - Libérationi>
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire les Nouvelles Parts Sociales et de les payer
intégralement par incorporation de réserves disponibles liées aux parts sociales de la Société d’un montant de onze mille
cinq cent vingt-neuf Israël Nouveaux Sheqalim (11.529,- ILS), équivalent à deux mille six cent quatre-vingt-quinze euros
et quatorze cents (2.695,14 EUR) au taux de change ILS/EUR tel que publié par la Banque Centrale Européenne le 20
mars 2015, selon lequel un euro (1,- EUR) équivaut à quatre virgule deux sept sept sept Israël Nouveaux Sheqalim (4,2777
ILS) (les Réserves Disponibles).
Le montant et la disponibilité du total des réserves disponibles de la Société ont été certifiés au notaire instrumentant
par le bilan intérimaire de la Société au 20 mars 2015 émis par la gérance de la Société, dont il ressort essentiellement
que sur base de principes comptables généralement acceptés, le total des réserves disponibles de la Société est au moins
égal aux Réserves Disponibles.
<i>Sixième résolutioni>
L’Associé Unique décide de reformuler l’article 5.1 des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social de la Société est fixé à soixante-cinq mille Israël Nouveaux Sheqalim (65.000,- ILS) représenté
par soixante-cinq mille (65.000) parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale d’un Israël Nouveau Shekel
(1,-ILS) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est estimé à environ deux mille euros (2.000,- EUR).
DONT ACTE, rédigé et passé à Redange-sur-Attert, à la date indiquée en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française et en cas de divergences entre la version anglaise et
française, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, ce mandataire a signé avec le notaire instrumentant le
présent acte original.
Signé: V. PIERRU, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 23 mars 2015. Relation: DAC/2015/4923. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 27 mars 2015.
Référence de publication: 2015047907/216.
(150054839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Crystal GP S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 195.641.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of the month of March.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Shaftesbury Asset Management (Luxembourg) S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, registered with the Lu-
xembourg Trade and Companies Registry under number B 104884,
represented by Elisabeth Adam, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
pursuant to a proxy given on 16 March 2015.
The proxy signed "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed to this do-
cument to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the notary to draw up the articles of association
of a company which it forms and is hereby established as follows:
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter
issued a company (the "Company") in the form of a société à responsabilité limitée (private limited liability company),
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which will be governed by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of 10 August 1915 on
commercial companies as such law has been or may be amended from time to time (hereafter the "Company Act"), as
well as by these articles of association (hereafter the "Articles of Association").
Art. 2. The object of the Company is to act as associé commandité (unlimited general partner) of Crystal Real Estate
S.C.sp., a Luxembourg société en commandite spéciale (special limited partnership). The Company may also, in its capacity
as associé commandité (unlimited general partner) of Crystal Real Estate S.C.sp., carry out or be responsible of mana-
gement functions (including, among others, investment management, marketing and distribution services), as well as
administrative, secretarial and any other service authorized by applicable laws and regulations and may take any measures,
as well as carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes or
useful to implement any purpose of Crystal Real Estate S.C.sp.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to
develop them. The Company may receive or grant licenses on intellectual property rights.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities in registered form and subject to transfer
restrictions. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to
its subsidiaries or affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial
assistance, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or
all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company is named "Crystal GP S.à r.l.".
Art. 5. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
The address of the registered office may be transferred within this municipality by simple decision of the board of
managers.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of the Company's shareholders deliberating in the manner provided for amendments
to the Articles of Association.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 6. The capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into twelve thousand five hundred
(12,500) shares (the "Shares" and each a "Share") of one Euro (EUR 1.-) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the general meeting of shareholders, in accordance
with Article 14 of the Articles of Association.
Art. 8. Each Share is entitled to a fraction of the Company's assets and profits in direct proportion to the number of
Shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Shares are indivisible, only one owner being admitted per Share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Company Act and may be examined by each shareholder who so requests.
Art. 10. The Shares are freely transferable among shareholders.
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Except if otherwise provided by law, the share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders
representing at least seventy five percent of the Company's share capital.
Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company or third parties until they shall have been notified to the Company
or accepted by it in accordance with the provisions of Article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of
one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or several managers who need not be shareholders.
The sole manager or as the case may be the board of managers is vested with the broadest powers to manage the
business of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes
of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting
shall be within the competence of the sole manager or as the case may be the board of managers. Vis-à-vis third parties
the sole manager or as the case may be the board of managers has the most extensive powers to act on behalf of the
Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the Company not
reserved by law or the articles of association to the general meeting or as may be provided herein.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be reelected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at
any time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be
represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager
may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
In the event however the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A
managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only be validly taken if approved by the
majority of managers including at least one class A and one class B manager (including by way of representation).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the joint signature of two managers, provided however that in the event the general meeting of shareholders has
appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the Company will only be validly
bound by the joint signature of one class A manager and one class B manager.
In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only one) or as the case may be the board of managers
or anyone of the managers or, in the event of classes of managers, by one class A and one class B manager acting together.
Art. 13. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the managers or officers of the Company is interested in, or is a director,
manager or associate, officer or employee of such other company or firm.
Any manager or officer of the Company who serves as a director, manager, officer or employee of any company or
firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with
such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
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In the event that any manager or officer of the Company may have any personal interest in any transaction submitted
for approval to the board of managers conflicting with that of the Company, such manager or officer shall make known
to the board of managers the existence of such personal interest and shall not consider or vote upon any such transaction,
and such transaction shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders. The term "personal interest" as
used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in any matter, position or transaction
involving such other company or entity as may from time to time be determined by the board of managers in its discretion.
The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company, they
are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 14. Each shareholder may take part in collective decisions or general meetings of shareholders irrespective of the
number of Shares held by it. Each shareholder has voting rights commensurate with its shareholding. If the Company has
only one shareholder, this sole shareholder exercises all the powers of the general meeting. The decisions of the sole
shareholder are recorded in minutes or drawn-up in writing.
Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed by Luxembourg Company
law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting of shareholders of the
Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of shareholders of the
Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 15. The financial year starts on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the same year.
Art. 16. At the end of each financial year, the accounts of the Company are established by the manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers.
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Each shareholder may inspect such accounts at the registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tization and other expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit is allocated
to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the shares capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholders in proportion to their shareholding in the Com-
pany.
Art. 18. Interim dividends may be distributed in accordance with and in the form and under the conditions set forth
by the Company Act.
Art. 19. The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of
shareholders in accordance with the provisions set forth hereafter. The general meeting of shareholders may decide to
allocate any amount out of the share premium account to the legal reserve account.
Art. 20. At the time of winding up the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 21. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall exist as a single
shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the Company Act; in this case, articles 200-1 and 200-2, among
others, of the same law are applicable.
Art. 22. Reference is made to provisions of the Company Act for all matters for which no specific provision is made
in these Articles of Association.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year will begin on the day of the incorporation of the Company and end on 31 December 2015.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party
has subscribed and entirely paid up all the twelve thousand five hundred (12,500) Shares issued by the Company as follows:
Shareholder
Subscribed
Capital
Number
of Shares
Shaftesbury Asset Management (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500.-
12,500
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500.-
12,500
All the Shares so subscribed have been paid up in cash so that the sum of twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-) is now at the disposal of the Company, proof of such subscriptions have been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The shareholder, represented as aforesaid, has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited duration:
- Mr Yves de Kerdanet, private employee, born on 3 March 1964 in Oran, Algeria, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
- Mr Nicolas Mottin, private employee, born on 15 May 1971 in Strasbourg, France, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
- Ms Sylviane Bouyer, private employee, born on 9 May 1957 in Viroflay, France, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
2. The registered office of the Company is set at 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing person, said person appearing signed together with Us, the notary, this
original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze le dix-sept mars.
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Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Shaftesbury Asset Management (Luxembourg) S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège
social au 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 104884,
représentée par Elisabeth Adam, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration datée du 16 mars 2015.
La procuration prémentionnée, signée “ne varietur” par la partie comparante et le notaire instrumentaire, restera
annexée à ce document pour être soumise à l'enregistrement.
La partie comparante, ès qualités, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts d'une société qu'elle forme
constituée comme suit:
Art. 1
er
. Il est établi par la présente, entre les souscripteurs et tous ceux qui pourraient devenir porteurs de parts
sociales émises par la suite, une société (ci-après la «Société») sous la forme d’une société à responsabilité limitée, laquelle
sera régie par les lois y relatives, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
cette loi a été ou pourrait être modifiée de temps à autre (ci-après, la «Loi sur les Sociétés»), ainsi que par les présents
statuts (ci-après, les «Statuts»).
Art. 2. L’objet social de la Société est d’agir en tant qu'associé commandité de Crystal Real Estate S.C.sp., une société
luxembourgeoise enregistrée comme société en commandite spéciale. La Société peut également, en sa qualité d’associé
commandité de Crystal Real Estate S.C.sp., exercer ou être responsable de fonctions de gestion (y compris, entre autres,
des services de gestion d’investissement, de commercialisation et de distribution), ainsi que des services administratifs,
de secrétariat et tout autre service autorisé par les lois et règlements applicables, et prendre toute mesure ainsi que
réaliser toute opération qui lui semble utile à la réalisation et au développement de son objet social ou à la mise en oeuvre
de tout objet de Crystal Real Estate S.C.sp..
La Société peut utiliser ses fonds pour établir, gérer, développer et disposer de ses avoirs tels qu'ils pourront être
composés de temps à autre, pour acquérir, investir dans et disposer de tout type de propriété, tangible et intangible,
mobilière et immobilière et notamment, mais sans se limiter à, son portefeuille de titres de quelque origine que ce soit,
pour participer à la création, l’acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir par voie
d’investissement, de souscription, de prise ferme ou d’options, des titres et tout droit de propriété intellectuelle, pour
les réaliser par vente, transfert, échange ou autrement et pour les développer. La Société peut recevoir ou accorder des
licences sur des droits de propriété intellectuelle.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par offre publique. Elle peut émettre, par voie de
placement privé uniquement, des titres obligataires, obligations et autres instruments de dettes et tout autre type de
titres de créance et/ou de participation sous forme nominative et sous réserve des restrictions de transfert. La Société
peut prêter des fonds, y compris le produit de tout emprunt et/ou toute émission de titres de dette au bénéfice de ses
filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut donner des garanties et octroyer des sûretés en faveur de tiers afin de garantir ses obligations et les
obligations de sociétés dans lesquelles la Société a une participation ou un intérêt direct ou indirect et à des sociétés
faisant partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut prêter assistance à ces sociétés, y compris et ce,
de manière non limitative, prêter assistance dans la gestion et le développement de ces sociétés et de leur portefeuille,
prêter une assistance financière et octroyer des prêts, des avances ou des garanties. Elle pourra gager, transférer, grever
ou créer d’une autre manière une sûreté sur tout ou partie de ses actifs.
La Société pourra entreprendre toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, personnelles et immo-
bilières qui sont directement ou indirectement liées à son objet social ou qui favoriseraient son développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une période illimitée.
Art. 4. La Société a la dénomination «Crystal GP S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
L’adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de cette commune par simple décision du conseil de gérance.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg sur décision d’une assemblée
générale extraordinaire des associés de la Société délibérant comme en matière de modification des Statuts.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Au cas où le gérant ou, le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social ou la
communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d’avoir lieu, le siège social pourra être
déclaré transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures
temporaires n'auraient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert temporaire de son siège social,
demeurerait une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance de tout
tiers par le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance.
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Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) divisé en douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales (les «Parts Sociales» et chacune, une «Part Sociale») d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’assemblée générale des associés, conformément
à l’article 14 des Statuts.
Art. 8. Chaque Part Sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des Parts Sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire est admis par Part Sociale.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Un registre des associés sera tenu au siège de la Société conformément aux dispositions de la Loi sur les Sociétés et
peut être consulté par tout associé qui le demande.
Art. 10. Les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés.
Sauf dispositions contraires de la loi, les parts sociales ne peuvent être transférées à des non associés que moyennant
l'agrément d’associés représentant au moins soixante-quinze pour cent du capital social de la Société.
Les cessions de Parts Sociales ne sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles ont été notifiées à la Société
ou acceptées par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute en raison de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou de l’un des
associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), qui ne doi(ven)t pas nécessairement être associé(s).
Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance, est investi des pouvoirs les plus étendus pour conduire les
affaires de la Société et pour autoriser et/ou exécuter tous les actes de disposition et d’administration qui relèvent de
l’objet de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts
relèveront de la compétence du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance. Vis-à-vis des tiers le gérant
unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toute
circonstance et pour faire, autoriser et approuver l’ensemble des actes et opérations relatifs à la Société qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale ou tels que prévus dans la présente.
Les gérants sont nommés et révoqués à la majorité simple de l'assemblée générale des associés, qui détermine leurs
pouvoirs et la durée de leurs fonctions. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont nommés pour une période indé-
terminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motifs (ad nutum) et à
tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires permettant
à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les unes avec
les autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique ou moyens
similaires. La participation à ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à une
telle réunion ou à une réunion tenue en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de
gérance par un autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance devra être transmis aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de l’urgence devront être
indiqués dans l’avis. Il pourra être passé outre cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant par écrit,
par câble, télégramme, télex, email ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une
résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
L’assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir des gérants
de classe A et des gérants de classe B. Une telle classification des gérants devra être dûment consignée dans le procès-
verbal de l’assemblée concernée et les gérants être identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par l’approbation de la majorité des gérants de la Société.
Dans le cas où néanmoins l’assemblée générale des associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir des gérants
de classe A et des gérants de classe B) toute résolution du conseil de gérance ne peut être valablement prise que si
approuvée par la majorité des gérants comprenant au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B (qui peuvent
être représentés).
Le conseil de gérance peut également, à l’unanimité, adopter des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble, par télécopie ou tout autre moyen similaire de
communication. L’ensemble formera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution. Les résolutions
des gérants, y compris les résolutions circulaires, peuvent être certifiées comme faisant foi ou un extrait de celles-ci peut
être émis sous la signature individuelle de tout gérant.
La Société est engagée par la signature individuelle du gérant unique en cas de gérant unique et, dans le cas d’un conseil
de gérance, par la signature conjointe de deux gérants, à condition toutefois que si l’assemblée générale des associés a
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nommé différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B) la Société ne sera
valablement engagée que par la signature conjointe d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe B..
Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui ces
pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique (s’il n’y a qu'un seul gérant), ou, le cas échéant, par le
conseil de gérance ou tout gérant ou, en cas de classes de gérants, par un gérant de classe A et un gérant de classe B
agissant conjointement.
Art. 13. Aucun contrat conclu ou aucune transaction conclue entre la Société et toute autre société ou entreprise ne
pourra être vicié(e) ou invalidé(e) par le fait qu'un ou que plusieurs gérants ou fondés de pouvoir de la Société aurai(en)
t un intérêt quelconque dans cette autre société ou entreprise ou en serai(en)t administrateur(s), gérant(s) ou associé
(s), fondé(s) de pouvoir ou employé(s).
Tout gérant ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, gérant, fondé de pouvoir ou employé d’une
société ou entreprise avec laquelle la Société passe des contrats ou est autrement en relation d’affaires ne sera pas, en
raison de cette affiliation avec cette autre société ou entreprise, privé du droit de délibérer et de voter ou d’agir en ce
qui concerne les matières en rapport avec ce contrat ou ces autres affaires.
Au cas où un gérant ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une opération soumise à
l’approbation du conseil de gérance, contraire à celui de la Société, ce gérant ou fondé de pouvoir devra en informer le
conseil de gérance et ne délibérera pas ou ne prendra pas part au vote concernant cette opération; rapport devra être
fait au sujet de cette opération à la prochaine assemblée des associés. Le terme «intérêt personnel» tel qu'utilisé dans la
phrase précédente n’inclut pas les relations ou intérêts existant en lien avec une affaire, position ou opération impliquant
toute autre société ou entité définie de temps en temps par le conseil de gérance à sa discrétion.
Le(s) gérant(s) ne sont pas personnellement responsables des dettes de la Société. En tant que représentants de la
Société, ils sont responsables de l’exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou qui a été gérant, ou fondé
de pouvoir de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute
responsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle en rapport avec toute demande,
action, plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée en raison de son mandat présent ou passé de gérant ou fondé
de pouvoir et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement. Les mots «demande»,
«action», «plainte» ou «procédure» s’appliqueront à toutes les demandes, actions, plaintes ou procédures (civiles, cri-
minelles ou autre, y compris toute procédure d’appel) actuelles ou prévisibles et les mots «responsabilité» et «dépenses»
devront comprendre, sans limitation, les honoraires d’avocats, frais, jugements et montants payés en règlement et autres
responsabilités.
Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant ou fondé de pouvoir:
(i) En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'accomplissement des devoirs découlant de la conduite de sa
fonction;
(ii) Pour toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l’intérêt
de la Société; ou
(iii) Dans le cas d’un compromis ou d’une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n’ait
été approuvé par une juridiction compétente ou par le conseil de gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes, n’affectera aucun autre droit dont un gérant ou fondé de pouvoir
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, il subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d’être gérant ou
fondé de pouvoir et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telle personne. Les dis-
positions du présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société,
y compris les gérants ou fondés de pouvoir en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d’une défense à l'encontre de toute demande, action,
plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent Article, seront avancées par la Société avant toute
décision sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du fondé
de pouvoir ou du gérant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation
conformément au présent Article.
Art. 14. Chaque associé peut prendre part aux décisions collectives ou aux assemblées générales des associés, quel
que soit le nombre de Parts Sociales qu'il détient. Chaque associé a les droits de vote qui correspondent au nombre de
Parts Sociales qu'il détient. Si la Société compte un seul associé, l’associé unique exercera tous les pouvoirs de l’assemblée
générale. Les décisions de l’associé unique seront constatées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
Les décisions des associés sont prises dans les formes et à la/aux majorité(s) prévue(s) par la Loi sur les Sociétés
luxembourgeoise par écrit (dans la mesure où la loi le permet) ou lors d'assemblées. Toute assemblée des associés de la
Société régulièrement constituée ou toute résolution écrite valable (le cas échéant) représentera l’ensemble des associés
de la Société.
Les assemblées seront convoquées par un avis de convocation envoyé par lettre recommandée aux associés à leur
adresse telle qu'elle figure dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de
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l’assemblée. Si l’intégralité du capital social est représentée à une assemblée, celle-ci peut être tenue sans convocation
préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leur adresse telle qu'elle
figure dans le registre des associés tenu par la Société ou moins huit (8) jours avant la date effective proposée des
résolutions. Les résolutions prendront effet après approbation par la majorité tel que prévu par la loi en matière de
décisions collectives (ou sous réserve du respect des conditions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite
unanime peut être adoptée à tout moment et ce, sans convocation préalable.
Sauf disposition contraire de la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si elles sont
approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première
assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par
lettre recommandée, et les décisions seront prises à la majorité des voix exprimées, quelle que soit la portion du capital
représentée. (ii) Cependant, des décisions portant sur la modification des statuts seront prises par (x) une majorité des
associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions portant sur le changement de
nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
Art. 15. L’exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 16. À la fin de chaque exercice social, les comptes de la Société sont établis par le gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, par le conseil de gérance.
Tout associé peut consulter ces comptes au siège social.
Art. 17. Le bénéfice brut de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et autres dépenses, représente le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) affecté à
la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés proportionnellement à leur participation dans le capital
de la Société.
Art. 18. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués conformément aux et selon les modalités et les conditions
prescrites par la Loi sur les Sociétés.
Art. 19. La prime d'émission peut être distribuée aux associés sur décision d’une assemblée générale des associés
conformément aux dispositions énoncées ci-après. L’assemblée générale des associés peut décider d'affecter tout montant
de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera confiée à un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par les associés qui détermineront leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération.
Art. 21. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre ses seules mains,
la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi sur les Société; dans ce cas, les articles 200-1
et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas spécifiquement réglé par les présents Statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
de la Loi sur les Sociétés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera au jour de la constitution de la Société et terminera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ayant été arrêtés par la comparante, la comparante a souscrit et a libéré entièrement toutes
les douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales émises par la Société comme suit:
Souscripteur
Capital
souscrit
Nombre
de Parts
Shaftesbury Asset Management (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500,-
12.500
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500,-
12.500
Toutes les Parts Sociales ainsi souscrites ont été libérées par un versement en numéraires de sorte que la somme de
douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent à la disposition de la Société, la preuve de ces
souscriptions a été donnée au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou frais, de quelque forme que ce soit, qui résultent de la constitution de la Société
seront supportés par la Société et sont estimés à environ EUR 1.500,-
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Aussitôt l’associé, représenté comme dit ci-avant, a pris immédiatement les résolutions suivantes:
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1. Les personnes suivantes ont été nommées gérants de la Société pour une durée illimitée:
- Monsieur Yves de Kerdanet, employé privé, né le 3 mars 1964 à Oran, Algérie, résidant professionnellement au 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
- Monsieur Nicolas Mottin, employé privé, né le 15 mai 1971 à Strasbourg, France, résidant professionnellement au
23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
- Madame Sylviane Bouyer, employée privée, née le 9 mai 1957 à Viroflay, France, résidant professionnellement au 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est situé au 23, boulevard Grand-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-
Duché du Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française, sur demande de la même partie comparante et
en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la partie comparante, elle a signé avec Nous Notaire le présent acte.
Signé: E. ADAM et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 19 mars 2015. Relation: 1LAC/2015/8547. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 26 mars 2015.
Référence de publication: 2015047649/489.
(150054541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Lucil Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8077 Bertrange, 238C, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 115.600.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 27 mars 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015047859/11.
(150054651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Mountainstream Holding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 10.100.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 171.279.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 27 février 2015i>
Veuillez noter que suite aux résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 27 février 2015, le chan-
gement suivant est eu lieu:
- Acceptation de la démission de Monsieur Keith Greally avec effet au 27 février 2015.
Le conseil de gérance est désormais composé comme suit:
- M. Gregory Wallace, (gérant de catégorie A);
- M. Thomas Alber, (gérant de catégorie A);
- M. Jeffrey Hadden, (gérant de catégorie A);
- M. Maxence Monot, (gérant de catégorie B);
- M. Wayne Fitzgerald, (gérant de catégorie B);
- M. Amine Zouari, (gérant de catégorie B);
- M. Simon Barnes, (gérant de catégorie B);
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
Référence de publication: 2015047872/22.
(150055096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
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MGI LU S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 195.666.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen on the eighteenth day of February.
Before the undersigned, Maître Francis KESSELER, a notary resident in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
JTC (Suisse) SA, a private limited company under the laws of Switzerland, having its registered office at 3 Rue Ami-
Lullin, CH-1211 Geneva, Switzerland, as Trustee of the Lepton Unit Trust, a trust formed under the laws of Jersey, here
represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, whose professional address is in Esch/Alzette,
Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal,
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Lepton S.à r.l.” (the Company). The Company is a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the
law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
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4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at thirteen thousand four hundred Euro (EUR 13,400.-), represented by:
(a) twelve thousand five hundred (12,500) class A shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR
1.-) each (the Class A Shares);
(b) one hundred (100) class B shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
B Shares);
(c) one hundred (100) class C shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
C Shares);
(d) one hundred (100) class D shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
D Shares);
(e) one hundred (100) class E shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
E Shares);
(f) one hundred (100) class F shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
F Shares);
(g) one hundred (100) class G shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
G Shares);
(h) one hundred (100) class H shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
H Shares);
(i) one hundred (100) class I shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
I Shares); and
(j) one hundred (100) class J shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
J Shares).
The Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares,
Class H Shares, Class I Shares and Class J Shares shall together be referred to as the Shares, each being a Share.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
5.3. The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of Shares including by the cancellation
of one or more entire classes of Shares through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such class
(es). In the case of repurchases and cancellations of classes of Shares, such cancellations and repurchases of Shares shall
be made in the reverse alphabetical order (starting with the Class J Shares).
5.4. In the event of a reduction of the share capital through the repurchase and cancellation of a class of Shares (in the
order provided in Art.5.3), such class of Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such class,
to the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the Board)
and the holders of Shares of the repurchased and cancelled class of Shares shall receive from the Company an amount
equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant class held by them and cancelled.
5.5. The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number of
Shares in issue in the class of Shares to be repurchased and cancelled.
5.6. The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the Board on the basis of the relevant interim
accounts. The Total Cancellation Amount for each of the classes J, I, H, G, F, E, D, C, B and A shall be the Available
Amount of the relevant class at the time of the cancellation of the relevant class unless otherwise resolved by the general
meeting of shareholders in the manner provided for an amendment of the Articles, provided however that the Total
Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount.
5.7. Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant class, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
Art. 6. Shares and Transfer of Shares.
6.1. All Shares shall have the rights specified in these Articles of Association and the economic rights as indicated in
Article 15.
6.2. Share premium contributed by shareholders shall be available as a freely distributable reserve on all classes of
Shares and any distribution of share premium may be made on any single class of Shares.
6.3. The Shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.4. The shares are freely transferable between shareholders.
6.5. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
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6.6. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least threequarters of the share capital.
6.7. A Share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Upon acceptance of a Share transfer by the
Company, any manager of the Company acting alone may take the necessary steps to update the share register of the
Company and record the transfer therein.
6.8. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.9. In addition to the provisions of this article 6, any transfer of Shares shall be subject to the provisions of a share-
holders' agreement (if any) that may be agreed between the shareholders from time to time.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which
in principle shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twentyfour (24) hours in advance, except
in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present
or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of any manager, or, if the share-
holders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, by the joint signature of
any class A manager and any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
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IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders’ Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders’ Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders’ Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its manager(s) and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders’ Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company’s operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
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approved external auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits and Share distribution allocations.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends;
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend; and
(v) taking into account the provisions of Article 16.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
15.4. The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of
shareholders in accordance with the provisions of Article 16.
15.5. The distributions (including, but not limited to, dividends and share premium distributions) declared, may be paid
in any currency selected by the Board and may be paid at such places and times as may be determined by the Board. The
Board may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate distribution funds into the currency
of their payment. A distribution declared but not paid on a Share during five years cannot thereafter be claimed by the
holder of such Share, shall be forfeited by the holder of such Share, and shall revert to the Company. No interest will be
paid on distributions declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of Shares.
VI. Distributions
Art. 16. Distribution Waterfall.
16.1. In the event of a distribution on any Shares, such distributions shall be allocated always in accordance with the
following:
(i) Subject to (x) below, an amount equal to nought point one zero per cent (0.10%) of the nominal value of each Class
A Share shall be allocated equally to the holders of all Class A Shares; then
(ii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point one five per cent (0.15%) of the nominal value of each Class
B Share shall be allocated equally to the holders of all Class B Shares; then
(iii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point two zero per cent (0.20%) of the nominal value of each
Class C Share shall be allocated equally to the holders of all Class C Shares; then
(iv) Subject to (x) below, an amount equal to nought point two five per cent (0.25%) of the nominal value of each Class
D Share shall be allocated equally to the holders of all Class D Shares; then
(v) Subject to (x) below, an amount equal to nought point three zero per cent (0.30%) of the nominal value of each
Class E Share shall be allocated equally to the holders of all Class E Shares; then
(vi) Subject to (x) below, an amount equal to nought point three five per cent (0.35%) of the nominal value of each
Class F Share shall be allocated equally to the holders of all Class F Shares; then
(vii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point four per cent (0.4%) of the nominal value of each Class G
Share shall be allocated equally to the holders of all Class G Shares; then
(viii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point four five per cent (0.45%) of the nominal value of each
Class H Share shall be allocated equally to the holders of all Class H Shares; then
(ix) Subject to (x) below, an amount equal to nought point five zero per cent (0.50%) of the nominal value of each
Class I Share shall be allocated equally to the holders of all Class I Shares; then
(x) the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of the last class of Shares
in reverse alphabetical order (i.e. first the Class J Shares, then, if no Class J Shares are in existence, the Class I Shares,
and in such continuation until only Class A Shares are in existence).
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16.2. Any distribution amount payable on any class of Shares, unless specifically declared as non payable, shall accrue
and accumulate and shall be paid by the Company upon redemption of such class of Shares.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
17.2. After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders with and so as to achieve on an aggregate basis the same
economic result as the distribution rules set forth in Article 16.
VIII. General provisions
Art. 18. General.
18.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
18.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
18.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
18.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
IX. Definitions
Available Amount
means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
attributable to that class (subject to the provisions of Art. 16) to the extent the shareholder
would have been entitled to distributions in accordance with Art. 16, increased by (i) any
freely distributable reserves (including, for the avoidance of doubt, the share premium
reserve) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction relating
to the class of Shares to be cancelled to the extent this corresponds to the available
amounts in accordance with the law, but reduced by (i) any losses (including carried forward
losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law
or of the Articles or in the reasonable opinion of the Board set aside to cover running
costs of the Company, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without, for
the avoidance of doubt, any double counting), so that:
AA = (NP + P + CR) – (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the
class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant class of Shares.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirtyfirst (31) of December
2015.
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<i>Subscription and paymenti>
JTC (Suisse) SA as Trustee of the Lepton Unit Trust, represented as stated above, subscribes for all the twelve thousand
five hundred (12,500) Class A Shares, all the one hundred (100) Class B Shares, all the one hundred (100) Class C Shares,
all the one hundred (100) Class D Shares, all the one hundred (100) Class E Shares, all the one hundred (100) Class F
Shares, all the one hundred (100) Class G Shares, all the one hundred (100) Class H Shares, all the one hundred (100)
Class I Shares and all the one hundred (100) Class J Shares, all in registered form and having a nominal value of one Euro
(EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash of thirteen thousand four hundred Euro (EUR
13,400.-).
The amount of thirteen thousand four hundred Euro (EUR 13,400.-) is at the Company’s disposal.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately 1,500.- euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
2. The following person is appointed as manager of the Company for an indefinite period:
- Joel CARDENAS SAN MARTIN, company manager, born in March 3, 1978 in Bilbao, Spain, having his professional
address at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
3. The registered office of the Company is located at 6, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial, deed is drawn up in Esch-sur-Alzette, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le dix-huit février.
Par devant le soussigné, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
JTC (Suisse) SA, une société anonyme constituée en vertu des lois de Suisse, ayant son adresse au 3 Rue Ami-Lullin,
CH-1211 Geneva, Suisse, en tant qu'Agent Fiduciaire de Lepton Unit Trust, un trust formé selon les lois de Jersey, ici
représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée, avec adresse professionnelle à Esch/Alzette,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, la procuration
restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «Lepton S.à r.l.» (la Société). La Société est une société à respon-
sabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, agissant selon les modalités requises pour la modification
des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou évènements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
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Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille
de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris, sans s’y limiter, les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut exercer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques, moyens juridiques et instruments nécessaires à une gestion efficace
de ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux
d’intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à treize mille quatre cents Euro (EUR 13.400,-), représenté par:
(i) douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de classe A sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un
Euro (EUR 1,-) chacune (les Parts Sociales de Classe A);
(ii) cent (100) parts sociales de classe B sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe B);
(iii) cent (100) parts sociales de classe C sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe C);
(iv) cent (100) parts sociales de classe D sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe D);
(v) cent (100) parts sociales de classe E sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe E);
(vi) cent (100) parts sociales de classe F sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe F);
(vii) cent (100) parts sociales de classe G sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe G);
(viii) cent (100) parts sociales de classe H sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe H);
(ix) cent (100) parts sociales de classe I sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe I); et
(x) cent (100) parts sociales de classe J sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe J).
Les Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de Classe
D, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales de Classe
H, les Parts Sociales de Classe I et les Parts Sociales de Classe J sont collectivement désignées les Parts Sociales, chacune
une Part Sociale.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
5.3. Le capital social peut être réduit par l’annulation de Parts Sociales y compris par l’annulation d’une ou de plusieurs
classes entières de Parts Sociales par le rachat et l’annulation de toutes les Parts Sociales émises dans cette classe ou ces
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classes. En cas de rachats et annulations de classes de Parts Sociales, lesdits rachats et annulations de Parts Sociales seront
effectués dans l’ordre alphabétique inversé (en commençant par les Parts Sociales de Classe J).
5.4. En cas de réduction du capital social par le rachat et l’annulation d’une classe de Parts Sociales (dans l’ordre prévu
à l’article 5.3), ladite classe de Parts Sociales donne droit à leurs détenteurs proportionnellement à leur détention dans
cette classe, au Montant Disponible (limité cependant au Montant Total d’Annulation déterminé le Conseil) et les dé-
tenteurs des Parts Sociales de la classe de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la Société un montant égal à
la Valeur d’Annulation Par Part Sociale pour chaque Part Sociale annulée de la classe concernée qu'ils détiennent.
5.5. La Valeur d’Annulation Par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total d’Annulation par le nombre de
Parts Sociales émises dans la classe de Parts Sociales qui sera rachetée et annulée.
5.6. Le Montant Total d’Annulation sera un montant déterminé par le Conseil sur base des comptes intérimaires
concernés. Le Montant Total d’Annulation pour chacune des classes J, I, H, G, F, E, D, C, B et A sera le Montant Disponible
de la classe concernée au moment de l’annulation de la classe en question sauf si l’assemblée générale des associés en a
décidé autrement selon les modalités requises pour la modification des Statuts, à condition toutefois que le Montant Total
d’Annulation ne soit jamais supérieur audit Montant Disponible.
5.7. Au moment du rachat et de l’annulation des Parts Sociales de la classe concernée, la Valeur d’Annulation Par Part
Sociale devient due et exigible par la Société.
Art. 6. Parts sociales et Cession de Parts Sociales.
6.1. Toutes les Parts Sociales ont les droits spécifiés dans les présents Statuts et les droits économiques indiqués à
l’Article 15.
6.2. La prime d’émission apportée par les associés doit être disponible en tant que réserve librement distribuable au
titre de toutes les classes de Parts Sociales et toute distribution de prime d’émission peut être faite au titre de chaque
classe de Parts Sociales.
6.3. Les Parts Sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.4. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.5. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.6. Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.7. Une cession de Parts Sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois. A l’acceptation du
transfert de Parts Sociale par la Société, tout gérant de la Société, agissant individuellement, peut prendre les dispositions
nécessaires pour mettre à jour le registre des parts sociales de la Société et y enregistrer le transfert.
6.8. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.9. En sus des dispositions du présent article 6, toute cession de Parts Sociales est soumise aux stipulations d’un pacte
d’associés qui aurait, le cas échéant, été conclu entre les associés de temps à autre.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être des associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une résolution des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de deux différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe
A et un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social de la
Société.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe,
sera au Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
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vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant aux lieux et aux heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les résolutions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, étant
entendu que si les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au
moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B votent en faveur de la résolution. Les décisions du Conseil
sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n’a été nommé, par
tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion dûment convoquée
et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature de tout gérant, ou, si les associés
ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, par les signatures conjointes d’un
gérant de classe A et d’un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil, aux
gérants ou à tout gérant doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur mandat, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande d’associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation.
(iii) Quand des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte de ces résolutions à tous les
associés. Les associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant
est autorisé à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été dûment convoqués et informés
de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, elle peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les résolutions à adopter aux Assemblées Générales le sont par des associés détenant plus de la moitié du capital
social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre
recommandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions sont adoptées à la seconde Assemblée Générale à
la majorité des votes exprimés, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
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(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Les Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées aux conditions de quorum et de majorités détaillées ci-avant
et elles porteront la date de la dernière signature reçue avant l’expiration du délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Ecrites des Associés doit
être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de pertes et profits, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
de son ou son (ses) gérant(s) et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de pertes et profits doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice
social en question, soit (a) par l’Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l’Assemblée Générale annuelle.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs com-
missaires, à moins que la loi ne requière la nomination d’un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés. Les commissaires
sont rééligibles par l’Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être ou non des associés.
Art. 15. Affectation des bénéfices et affectations de la distribution au titre de Part Sociale.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette exigence cesse quand la Réserve Légale atteint un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du
capital social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent décider d’un paiement de
dividende, affecter le solde à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d’émission) sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la Réserve Légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être prise par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires;
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés par la
distribution d’un dividende intérimaire; et
(v) compte tenu des dispositions de l’Article 16.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer le remboursement des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement réalisés
et les associés sont immédiatement tenus de rembourser l’excédent à la Société à la demande du Conseil.
15.4. Le compte de prime d’émission peut être distribué aux associés sur décision d’une assemblée générale des
associés conformément aux dispositions de l’Article 16.
15.5. Les distributions (en ce compris, sans s’y limiter, les dividendes et les distributions de prime d’émission) déclarées,
peuvent être payées dans la devise choisie par le Conseil et payées aux moments et lieux que le Conseil peut déterminer.
Le Conseil peut définir le taux de change final applicable à la conversion des fonds à distribuer dans la devise de leur
paiement. Une distribution déclarée mais non payée au titre d’une Part Sociale pendant cinq ans ne pourra plus être
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réclamée ultérieurement par le détenteur de ladite Part Sociale, sera abandonnée par le détenteur de ladite Part Sociale
et reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé au titre des distributions déclarées mais non réclamées détenues
par la Société pour le compte de détenteurs de Parts Sociales.
VI. Distributions
Art. 16. Distribution en cascade.
16.1. En cas de distribution au titre de toute Part Sociale, lesdites distributions seront toujours affectées conformément
à ce qui suit:
(i) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule dix pour cent (0,10%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe A est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe A; puis
(ii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule quinze pour cent (0,15%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe B est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe B; puis
(iii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule vingt pour cent (0,20%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe C est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe C; puis
(iv) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe D est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
D; puis
(v) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule trente pour cent (0,30%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe E est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe E; puis
(vi) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule trente-cinq pour cent (0,35%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe F est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
F; puis
(vii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule quarante pour cent (0,40%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe G est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
G; puis
(viii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe H est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
H; puis
(ix) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule cinquante pour cent (0,50%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe I est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
I; puis
(x) le solde du montant total distribué sera affecté dans sa totalité aux détenteurs de la dernière classe de Parts Sociales
en ordre alphabétique inversé (i.e. en premier les Parts Sociales de Classe J, puis, si aucune des Parts Sociales de Classe
J n’est en circulation, les Parts Sociales de Classe I, et ainsi de suite jusqu'à ce que seules des Parts Sociales de Classe A
ne soient en circulation).
16.2. Tout montant de distribution payable au titre de toute classe de Parts Sociales, sauf si spécifiquement déclaré
comme non payable, s’additionne et se cumule et est versé par la Société lors du rachat de ladite classe de Parts Sociales.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n’ont pas besoin d’être des associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
actifs et payer les dettes de la Société.
17.2. Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et des frais de liquidation, le boni de liquidation est
distribué aux associés de manière à atteindre sur une base globale des résultats économiques identiques à ceux des règles
de distribution définies à Article 16.
VIII. Dispositions générales
Art. 18. Général.
18.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
18.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
18.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
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résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visio-conférence ou des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
18.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
IX. Définitions
Montant Disponible
signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (comprenant les bénéfices
reportés) attribuable à cette classe (sous réserve des dispositions de l’article 16) dans
la mesure où un associé aurait eu droit à des distributions conformément à l’article
16, augmenté (i) des réserves librement distribuables (y compris, pour éviter tout
doute, la réserve de prime d’émission) et (ii) le cas échéant du montant de la
réduction du capital social relative à la classe de Parts Sociales à annuler dans la
mesure où cela correspond aux montants disponibles conformément à la loi, mais
réduit (i) des pertes (comprenant les pertes reportées) et (ii) de toutes sommes à
placer en réserve(s) en vertu des exigences de la loi ou des Statuts ou, de l’opinion
raisonnable du Conseil, réservées pour couvrir les dépenses courantes de la Société,
chaque fois tel que défini dans les Comptes Intérimaires en question (sans, pour lever
toute ambiguïté, tout double comptabilisation), de sorte que:
MD = (BN + R + RC) – (P + SR)
Où:
MD = Montant Disponible
BN = bénéfices nets (comprenant les bénéfices reportés)
R = réserves librement distribuables
RC = le montant de la réduction du capital social et réduction de la réserve légale
relative à la classe de Parts Sociales à annuler
P = pertes (y compris les pertes reportées)
SR = toutes sommes à placer en réserve(s) en vertu de la loi ou des Statuts
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date Des Comptes Intérimaires
concernée
Date des Comptes Intérimaires signifie la date qui intervient au plus tôt huit (8) jours avant la date du rachat et de
l’annulation de la classe de Parts Sociales concernée.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s’achèvera le trente-et-un (31) décembre
2015.
<i>Souscription et libérationi>
JTC (Suisse) SA en tant qu'Agent Fiduciaire de Lepton Unit Trust, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare
souscrire aux douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales de Classe A, aux cents (100) Parts Sociales de Classe B, aux
cents (100) Parts Sociales de Classe C, aux cents (100) Parts Sociales de Classe D, aux cents (100) Parts Sociales de
Classe E, aux cents (100) Parts Sociales de Classe F, aux cents (100) Parts Sociales de Classe G, aux cents (100) Parts
Sociales de Classe H, aux cents (100) Parts Sociales de Classe I et aux cents (100) Parts Sociales de Classe J, toutes sous
forme nominative et ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, et accepte de les libérer intégralement par
un apport en numéraire de treize mille quatre cents Euro (EUR 13.400,-).
Le montant de treize mille quatre cents Euro (EUR 13.400,-) est à la disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toute nature que ce soit qui incombent à la Société du fait de sa
constitution s’élèvent approximativement à 1.500 euros.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, son associé unique, représentant l’intégralité du capital social sou-
scrit, a adopté les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Joel CARDENAS SAN MARTIN, gérant de société, né le 3 mars 1978 à Bilbao, Espagne et ayant son adresse pro-
fessionnelle à 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 6, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 février 2015. Relation: EAC/2015/4611. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015047882/727.
(150054821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
ContourGlobal Terra 2 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 195.654.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the nineteenth day of March.
Before Us Maître Marc Lecuit, civil law notary residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
ContourGlobal Terra Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
under the laws of Luxembourg and having its registered office at 33, rue du Puits Romain, L-8070, Bertrange, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 154.648 (the “Share-
holder”),
hereby represented by M. Matthieu Bernhard, juriste, with professional address at Atrium Business Park, 33 rue du
Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to draw up the following
articles of association (the “Articles”) of a “société à responsabilité limitée” (private limited liability company) which such
party declares to incorporate.
Form - Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, private limited liability company (the “Company”),
governed by the present Articles and by Luxembourg law and in particular the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended from time to time (the “Law”).
Art. 2. The Company will exist under the name of “ContourGlobal Terra 2 S.à r.l.”
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares, and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or
other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, to any affiliated companies or to any other
company being part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant securities in
favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
company. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of
its assets.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
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The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 4. The Company has its registered office in the municipality of Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred within the municipality of Bertrange by decision of the board of managers. The
registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may
be) adopted under the conditions required for amendment of the Articles. The Company may have offices and branches
(whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration. The life of the Company does not come to an end by
bankruptcy or insolvency of any shareholder.
Art. 6. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Share Capital - Shares
Art. 7. The issued share capital of the Company is set at twenty thousand United States dollars (USD 20,000) divided
into twenty thousand (20,000) shares with a nominal value of one United States dollar (USD 1) each, all of which are fully
subscribed and paid up. In addition to the capital, there may be set up a premium account into which any premium amount
paid on any share in addition to its nominal value (including any payment made on warrants attached to any shares, bonds,
notes or similar instruments) is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares, which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distri-
butions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve. Similarly, the Company may create a distributable
reserve in order to receive the capital contributions made to the Company and not remunerated by shares of the
Company.
Art. 8. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his sha-
reholding. The shares are freely transferable among the shareholders. Shares may not be transferred inter vivos to non-
shareholders unless shareholders representing at least three-quarters of the share capital shall have agreed thereto in a
general meeting. Furthermore, the provisions of articles 189 and 190 of the Law shall apply. The shares are indivisible
with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 9. The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a resolution
of an extraordinary general meeting of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted by
unanimous decision of the shareholders. However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares
to be redeemed, the redemption may only be decided to the extent that sufficient distributable sums are available as
regards the excess purchase price, it being understood that the amount may not exceed realized profits since the end of
the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums
to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles. Such redeemed shares shall be cancelled
by reduction of the share capital.
Art. 10. The shares of the Company may be stapled to convertible instruments issued or to be issued by the Company
in accordance with specific terms and conditions applicable to such convertible instruments. Any shareholder who trans-
fers, sells, assigns, pledges or otherwise disposes of one or more of his shares in the share capital of the Company to
another shareholder or to a third party (or to the Company in the case of a redemption) is obliged to transfer, sell, assign,
pledge or otherwise dispose of a same proportion of his convertible instruments, if any, to that same party (or to the
Company, as applicable and without prejudice to the provisions laid down in the present article in respect of the re-
demption by the Company of its own shares), in accordance with the specific terms and conditions applicable to the
concerned convertible instruments.
Management
Art. 11. The Company is administered by two classes of managers designated as class A manager(s) and class B manager
(s) respectively. The class B managers shall be Luxembourg residents (or non-residents who carry on a professional
activity in Luxembourg). The managers need not to be shareholders. The board of managers shall be composed of at least
50% of class B managers.
The managers shall be appointed, and their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of sha-
reholders taken by simple majority of the votes cast, or, in case of sole shareholder, by decision of the sole shareholder.
The remuneration of the managers can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum remove and replace
any manager.
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In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
The Company shall be bound by the joint signature of at least one class A manager and one class B manager.
The board of managers may sub-delegate its/his powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need
not be shareholder(s) or manager(s) of the Company. The board of managers will determine its agent(s) power, duties
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their
agency. The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place
of the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. The manager(s) do not contract in their functions any personal obligation concerning the commitments re-
gularly taken by them in the name of the Company; as representatives of the Company, the manager(s) are only responsible
for the execution of their mandates.
Art. 13. The decisions of the manager(s) are taken by meeting of the board of managers. The board of managers shall
choose from among its members a chairman. They may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall
be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for such other matter as may be
specified by the board of managers. The board of managers shall meet when convened by one manager. Notice of any
meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the time set for such
meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting. Any such
notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted. Notice can be given
to each manager in writing or by fax, cable, electronic means or by any other suitable communication means. The notice
may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, electronic means or by any other suitable communication means,
of each manager. The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers.
The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members - represented by at least
50% of class B managers - is present or represented by proxies and provided that at least two managers - with at least
one class B manager - are physically present. Any other manager, in addition to the quorum, may act at any meeting of
managers by appointing in writing or by fax, cable, or electronic means another manager as his proxy. A manager may
represent more than one manager. Any and all managers, apart from those who are the quorum and must attend in
person, may participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or any other suitable tele-
communication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such
participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by a majority of the managers
present or duly represented, with a vote of at least one class A manager and one class B manager in favor of the decision.
The establishment by the Company of offices and branches shall require the unanimous decision of the board of managers.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or two managers. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a board
of managers' meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several
separate documents having the same content. Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, elec-
tronic means, or any other suitable telecommunication means.
The board meeting shall be held at least once a year (or each time a strategic decision relating to the Company is to
be taken) at the registered office of the Company, or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg.
General meetings of shareholders
Art. 14. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, cable, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each shareholder shall vote in
writing. If the shareholders number exceeds twenty-five, the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In such a case one general meeting shall be held at least annually in the municipality of the Company's
registered office within six months of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders shall
be held in the Grand Duchy of Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 15. General meetings of shareholders are convened by the board of managers, failing which by shareholders
representing more than the half of the share capital of the Company. Written notices convening a general meeting and
setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall be sent to each shareholder at least 8 (eight) days
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before the meeting, except for the annual general meeting for which the notice shall be sent at least 15 (fifteen) days prior
to the date of the meeting. All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice. Any shareholder may act at any general
meeting by appointing in writing or by fax, cable, electronic means or by any other suitable telecommunication means
another person who need not be shareholder. Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than the half of the share capital of the Company. If this quorum is not formed at a first meeting, the shareholders
are immediately convened by registered letter to a second meeting. At this second meeting, resolutions will be taken at
the majority of voting shareholders whatever portion of capital may be represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders,
at a majority in number of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole sha-
reholder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Annual Accounts
Art. 16. The Company's financial year begins on the 1
st
of January and closes on the 31
st
of December of the same
year.
Art. 17. Each year, as of the 1
st
of January, the board of managers will draw up the balance sheet which will contain
a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex
containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor(s) (if any) and shareholder
(s) toward the Company. At the same time the board of managers will prepare a profit and loss account, which will be
submitted to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders number exceeds twenty-five, such inspection shall be permitted only during the fifteen days preceding
the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 19. If the shareholders number exceeds twenty-five, the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (commissaire), who may or may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall serve
for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following appointment. At the end of this
period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the general meeting of sha-
reholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Where the thresholds determined by the Luxembourg laws are met, the Company shall have its annual accounts
audited by one or more qualified auditors (réviseurs d'entreprises agréés) appointed by the general meeting of share-
holders or the sole shareholder (as the case may be) amongst the members of the “Institut des réviseurs d'entreprises”.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
Dividend - Reserves
Art. 20. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company. Every year five percent of the net profit will be transferred to
the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital
are decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below
such one tenth. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder
(as the case may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the
shares they hold, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 21. Notwithstanding the provisions of article nineteen, the general meeting of shareholders of the Company, or
the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers, may decide to pay interim dividends
before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of managers,
and showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available
reserves, less losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the
Articles.
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Winding-up - Liquidation
Art. 22. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law, or the sole shareholder (as
the case may be) must agree on the dissolution and the liquidation of the Company as well as the terms thereof.
Art. 23. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which shall determine their powers and
remuneration. When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated
to the shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 24. The Company is governed by the laws of Luxembourg.
<i>Subscription - Payment:i>
ContourGlobal Terra Holdings S.à r.l., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . twenty thousand (20,000) shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Twenty thousand (20,000) shares
All shares have been fully paid up by a contribution in cash of ContourGlobal Terra Holdings S.à r.l. of an amount of
twenty thousand United States dollars (USD 20,000), so that the total sum of twenty thousand United States dollars (USD
20,000) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin on the date of incorporation and shall end on December 31
st
, 2015.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about one thousand five hundred euro (EUR 1,500).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named appearing party, representing the entirety of
the subscribed capital, held a general meeting of the sole shareholder, and acknowledging being validly convened, passed
the following resolutions:
1) The Company will be administered by the following managers:
<i>i) Are appointed as class A managers:i>
- Mr. Jean-Christophe Juillard, born on February 21
st
, 1967 in Paris, France, having his professional address at 40, rue
de Washington, 75008 Paris, France; and
- Mr. Joseph Brandt, born on August 12
th
, 1964 in Virginia, United States of America, having his professional address
at 623 Fifth Avenue, New York, NY 10022, United States of America;
<i>ii) Are appointed as class B managers:i>
- Mr. Andrej Grossmann, accountant, born on December 19
th
, 1975, in Berlin, Germany, professionally residing at
l'Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Philippe van den Avenne, accountant, born on April 29
th
, 1972 in Beloeil, Belgium, professionally residing at
l'Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duchy of Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg;
The managers shall serve for an undetermined duration.
In accordance with article eleven of the Articles, the Company shall be bound by the joint signature of at least one
class A manager and one class B manager.
2) The Company shall have its registered office at Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Bertrange, on the date at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder, known to the notary by his name, surname, civil status and
residence, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-neuf mars.
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Par-devant Nous, Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
ContourGlobal Terra Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social à l'Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 154.648 (l'«Associé»)
ici représentée par M. Matthieu Bernhard, juriste, demeurant professionnellement à l'Atrium Business Park, 33 rue du
Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé à lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée «ne varietur» par la partie comparante représentée telle que décrit ci-dessus, et le notaire
instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée telle que décrit ci-dessus, a requis du notaire instrumentant de dresser acte con-
stitutif d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts (les «Statuts»)
comme suit.
Forme - Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents Statuts
et par les lois luxembourgeoises et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»).
Art. 2. La société existera sous la dénomination «ContourGlobal Terra 2 S.à r.l.»
Art. 3. L'objet de la Société est l'acquisition de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, sous quelque forme
que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut en particulier acquérir par voie de souscription, achat,
échange ou d'une quelconque autre manière des actions, parts ou autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse,
certificats de dépôts et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments
financiers émis par un émetteur public ou privé quel qu'il soit. Elle pourra participer dans la création, le développement,
la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un
portefeuille de brevets et/ou autres droits de propriété intellectuelle de toute nature ou origine.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, excepté par voie d'offre publique. Elle peut émettre sous
forme de placement privé uniquement, des titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou de valeurs
mobilières. La Société peut accorder tous crédits y compris les intérêts de prêts et/ou par l'émission de valeurs mobilières
à ses filiales, aux entités affiliées et aux autres sociétés faisant partie du même groupe de sociétés que la Société. Elle peut
aussi apporter des garanties en faveur de tiers afin d'assurer ses obligations ou les obligations de ses entités affiliées. La
Société peut en outre mettre en gage, transférer, nantir ou autrement créer une garantie sur certains de ses actifs.
La Société peut généralement employer toutes techniques ou instruments relatifs à ses investissements aptes à réaliser
une gestion efficace de ceux-ci y compris toutes techniques ou instruments aptes à protéger la Société contre les risques
de crédit, cours de change, taux d'intérêts et autres risques.
La Société peut accomplir toutes opérations commerciales ou financières se rapportant directement ou indirectement
aux domaines décrits ci-dessus dans le but de faciliter l'accomplissement de son objet social.
L'énumération qui précède est à comprendre au sens large et est purement énonciative et non limitative.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège
social pourra être transféré dans la commune de Bertrange par décision du conseil de gérance. Le siège social de la Société
pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions requises pour la
modification des Statuts. La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent
ou non) tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée. La faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent
pas fin à la Société.
Art. 6. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées ou de l'associé unique s'il y a lieu.
Capital social - Parts sociales
Art. 7. Le capital social émis de la Société est fixé à vingt mille dollars Américain (20.000.- USD) représenté par vingt
mille (20.000) parts sociales d'une valeur nominale de un dollar Américain (1.- USD) chacune, toutes entièrement sou-
scrites et libérées. En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes
payées sur une part sociale en plus de la valeur nominale (y compris tout paiement effectué sur des warrants attachés
aux parts sociales, obligations, billets ou instruments similaires) seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut
être utilisé pour effectuer le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour com-
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penser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
De manière tout à fait similaire, la société pourra mettre en place une réserve disponible servant à recevoir les apports
non rémunérés par des titres.
Art. 8. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque associé a un
nombre de droit de vote proportionnel aux nombres de parts qu'il détient. Les parts sociales sont librement cessibles
entre associés. Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément
donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Pour le reste, il est
référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi. Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît
qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 9. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales. Un tel rachat ne pourra être décidé que par une
résolution unanime de l'assemblée générale extraordinaire des associés représentant la totalité du capital souscrit de la
Société ou de l'associé unique (selon le cas). Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales
rachetées, le rachat ne pourra être décidé que dans la mesure où la Société dispose de sommes distribuables suffisantes
eut égard au surplus du prix de rachat, étant entendu que le montant n'excédera pas les bénéfices réalisés depuis la fin
du dernier exercice social augmenté par les bénéfices reportés et les réserves disponible moins les pertes et les sommes
devant être attribuées à une réserve conformément à la Loi ou aux Statuts. Les parts sociales rachetées seront annulées
par réduction du capital social.
Art. 10. Les parts sociales de la Société peuvent être alignés sur des instruments convertibles émis ou à émettre par
la Société conformément à des conditions générales spécifiques applicables à ces instruments convertibles. Tout associé
qui transfert, vend, transmet, gage ou dispose autrement d'une ou plusieurs de ses parts représentatives du capital social
de la Société à un tiers (ou à la Société en cas de rachat de parts sociales propres) est obligé de transférer, vendre, gager,
transmettre ou dispose autrement une proportion similaire de ses instruments convertibles, le cas échéant, à ce même
tiers (ou à la Société si applicable et sans préjudice des stipulations contenues dans le présent article concernant le rachat
par la Société de ses propres parts sociales), en conformité avec les conditions générales spécifiques applicables auxdits
instruments convertibles.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par deux classes de gérants désignés respectivement gérant(s) de classe A et gérant(s)
de classe B. Les gérants de classe B doivent être des résidants luxembourgeois (ou des non résidants exerçant une activité
professionnelle à Luxembourg). Les gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le conseil de gérance doit être composé
d'au moins 50% de gérants de classe B.
Les gérants sont nommés et leur rémunération est fixée par résolution de l'assemblée générale des associés prise à
la majorité simple des voix. La rémunération des gérants peut être modifiée par résolution de l'assemblée générale des
associés prises dans les mêmes conditions de majorité. Les gérants peuvent être révoqués et remplacés à tout moment,
avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes ou par une décision de l'associé
unique.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social de la Société et pourvu que les termes du présent
article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du conseil de gérance.
La société sera engagée par la signature conjointe d'au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B.
Le conseil de gérance peut subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc qui
ne sont pas nécessairement associé(s) ou gérant(s) de la Société. Le conseil de gérance, détermine les responsabilités et
la rémunération (s'il y en a) de son/ces agent(s), la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de son/leur
mandat. Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l'acte de nomination.
Art. 12. Les gérant(s) ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires de la Société, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Les décisions des gérant(s) sont prises en réunion du conseil de gérance. Le conseil de gérance désignera
parmi ses membres un président. Il choisira également un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera
responsable de la conservation des procès verbaux des réunions du conseil de gérance ou de l'exécution de toute autre
tâche spécifiée par le conseil de gérance. Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation faite par un gérant. Pour
chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins 2 (deux) jours
avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature même de cette urgence devant être déterminée dans le procès-verbal
de la réunion du conseil de gérance. Toutes les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature
des activités à entreprendre. Les convocations peuvent être faites aux gérants par écrit ou par téléfax, câble, moyens
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électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié. Les réunions du conseil de gérance se tiendront
valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou représentés. Une convocation séparée n'est pas requise
pour les réunions du conseil de gérance tenues à l'heure et au lieu précisé précédemment lors d'une résolution du conseil
de gérance.
Le conseil de gérance peut valablement être tenu et prendre des décisions si une majorité de ses membres - représentée
par au moins 50% de gérants de classe B - est présente ou représentée par procurations et dans la mesure ou au moins
deux gérants - dont au moins un gérant de classe B - sont physiquement présents. Tout autre gérant peut prendre part
aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, ou par tout autre moyen de communication
approprié, un autre gérant pour le représenter. Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants. Une fois le quorum
réuni, tout autre gérant est réputé assister à une réunion du conseil de gérance s'il intervient par téléphone, vidéocon-
férence ou par tout autre moyen de communication jugé approprié et permettant à l'ensemble des personnes présentes
lors de cette réunion de communiquer à un même moment. Une telle participation à une réunion du conseil de gérance
est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Sous réserve de ce qui est autrement prévu par les statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la
majorité des voix des gérants présents ou valablement représentés, avec le vote d'au moins un gérant de classe A et un
gérant de classe B en faveur de la décision. La Société peut établir des bureaux et des succursales sous réserve d'une
décision unanime du conseil de gérance.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou deux
gérants. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président ou deux gérants.
Les résolutions approuvées et signées par tous les gérants ont le même effet que des résolutions adoptées à une
réunion du conseil de gérance. Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent être documentées par un ou plusieurs
écrits séparés ayant le même contenu. Les résolutions écrites peuvent être transmises par courrier ordinaire, fax, câble,
par moyen électronique, ou par tout moyen de télécommunication approprié.
Un conseil de gérance doit être tenu au moins une fois l'année (ou bien à chaque fois qu'une décision stratégique
relative à la Société doit être prise) au siège social de la Société, ou en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg.
Assemblée générale des associés
Art. 14. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-cinq. Dans
ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par
téléfax, câble, moyens électroniques ou tout autre moyen de communication approprié. Chaque associé émettra son vote
par écrit. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans ce cas une assemblée générale annuelle est tenue dans la ville du siège social de la Société dans les six mois
suivant la clôture du dernier exercice social. Toute autre assemblée générale des associés se tient dans le Grand-Duché
de Luxembourg à l'heure et au jour fixé dans la convocation à l'assemblée.
Art. 15. Les assemblées générales des associés sont convoquées par le conseil de gérance, à défaut, par des associés
représentant plus de la moitié du capital social. Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du
jour est faite conformément à la Loi et est adressée à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée, sauf pour
l'assemblée générale annuelle pour laquelle la convocation sera envoyée au moins 15 (quinze) jours avant la date de
l'assemblée. Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable. Tout associé peut se faire
représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, moyens électroniques ou tout autre
moyen de télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être associé. Chaque associé a le droit de participer aux
assemblées générales des associés.
Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés représentant plus
de la moitié du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale, une seconde assemblée
générale sera immédiatement convoquée par lettre recommandée. Lors de cette deuxième assemblée générale, les ré-
solutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats concluent entre l'associé
unique et la Société doivent être inscrits dans un procès-verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social de commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 17. Chaque année, à partir du 1
er
janvier, le conseil de gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des
avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses engagements, ainsi que les
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dettes du/des gérant(s), du/des commissaire(s) (s'il en existe) et du/des associé(s) envers la Société. Dans le même temps,
le conseil de gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée générale des associés avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, une telle communication ne sera autorisée que pendant
les quinze jours précédant l'assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 19. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs com-
missaire(s) aux comptes, associé(s) ou non. Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de
l'assemblée générale des associés suivant sa nomination. A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/
pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés ou
de l'associé unique (selon le cas).
Lorsque les seuils déterminés par les lois luxembourgeoises seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses
comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des associés
ou par l'associé unique (selon le cas) parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) peuvent
être nommés par résolution de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon le cas) qui décide des
termes et conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 20. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société. Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la
réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé. Les associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l'associé unique (selon le cas) peuvent décider
qu'après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les associés au titre de dividendes au pro rata de
leur participation dans le capital de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 21. Nonobstant les dispositions de l'article dix-neuf, l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon
le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance, décider de payer des acomptes sur dividendes en cours d'exercice
social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance, desquels il devra ressortir que des fonds suffisants
sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des
bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais
diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. L'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par la Loi ou le cas échéant
l'associé unique doivent donner leur accord à la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi qu'aux termes et conditions
de celle-ci.
Art. 23. La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique (selon le cas) qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le
capital de la Société.
Loi applicable
Art. 24. La Société est régie par les lois luxembourgeoises.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par:
ContourGlobal Terra Holdings S.à r.l., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vingt mille (20.000) parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vingt mille (20.000) parts sociales
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en numéraire de ContourGlobal Terra Holdings S.à r.l. d'un
montant de vingt mille dollars Américains (20.000.- USD) de sorte que la somme totale de vingt mille dollars Américains
(20.000.- USD) se trouve dès à présent à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2015.
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<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents euros (1.500.- EUR).
<i>Résolution de l'associée uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) La Société sera gérée par les gérants suivants:
<i>i) Sont nommés gérants de classe A:i>
- Mr. Jean-Christophe Juillard, né le 21 février 1967 à Paris, France, résidant professionnellement au 40, rue de Wash-
ington, 75008 Paris, France; et
- Mr. Joseph Brandt, né le 12 août 1964 en Virginie, Etats-Unis d'Amérique, résidant professionnellement au 623 Fifth
Avenue, New York, NY 10022, Etats-Unis d'Amérique.
<i>ii) Sont nommés gérants de classe B:i>
- Mr. Andrej Grossmann, comptable, né le 19 décembre 1975 à Berlin, Allemagne, demeurant professionnellement à
l'Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Mr. Philippe van den Avenne, comptable, né le 29 avril 1972 à Beloeil, Belgique, demeurant professionnellement à
l'Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
Conformément à l'article 11 des Statuts, la société sera engagée par la signature conjointe d'au moins un gérant de
classe A et un gérant de classe B.
2) Le siège social de la Société est établi à l'Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-
Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate par le présent acte qu'à la requête de la personne
comparante les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française. A la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Bertrange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par nom, prénom,
qualité et demeure, ce dernier a signé avec Nous notaire, la présente minute.
Signé: M. BERNHARD, M. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 20 mars 2015. Relation: 2LAC/2015/6182. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR COPIE CONFORME
Beringen, le 26 mars 2015.
Référence de publication: 2015047640/516.
(150054612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
PQ/HDS Luxco Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 139.653.
L'adresse professionnelle du gérant Madame Erica Kathleen Herberg a changé:
- ancienne adresse:
2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
- nouvelle adresse:
57 Berkeley Square, Lansdowne House, W1J 6ER London, United Kingdom.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2015.
PQ/HDS Luxco Investment S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015047947/16.
(150054397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ContourGlobal Terra 2 S.à.r.l.
Crystal GP S.à.r.l.
Diacine Investments
Dinkel
Dönder Sàrl
Dönder Sàrl
D.W.L. Immobilière S.A.
D.W.L. Immobilière S.A.
EasyChange Group S.A.
Eau'Ceane S.à.r.l.
Electro-Bobinage S.à r.l.
Entreprise de Participations et d'Investissements, EPIS
Entreprise de Toiture Frankreiter S.à r.l.
Holding de Financements et d'Investissements S.A.
Lacpa S.à r.l.
LAI SICAV-SIF S.A.
Leonberg Management S.à r.l.
Loftimm S.A.
Lucil Sàrl
Luxembourg Finance House S.A.
Merck Re S.A.
MGI LU S.à.r.l.
Mountainstream Holding II S.à r.l.
NBD S.à.r.l.
Nevado S.à r.l.
Notola S.A.
Ocm Luxembourg Epf III Runway Holdings S.à r.l.
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
PQ/HDS Luxco Investment S.à r.l.
Quadrum S.A.
Ragenira Private S.A.
RECAP I S.à.r.l.
School Sub 1 S.à r.l.
SELP (France) S.à r.l.
TA EU Acquisitions S.à r.l.
TA EU Acquisitions VI S.à r.l.
Universal Concept S.A.
WPW GEO.LUX S.à r.l.
Yellowwoods Holdings S.à r.l.