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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1248
13 mai 2015
SOMMAIRE
Baskerville S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59858
BK Industrie S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59859
CENATEL Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59859
Charpente G2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59859
Cz2 Day S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59859
Diag 0 Lux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59868
E411 Financial Services S.à r.l. . . . . . . . . . . .
59882
E411 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59882
Fiori Investments S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
59866
Fondation Caritas Luxembourg . . . . . . . . .
59902
GARAGE BERNARD MUZZOLINI, socié-
té anonyme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59902
German Holdings VII NQ S.à.r.l. . . . . . . . .
59870
Green Point Holdings GP S.A. . . . . . . . . . . .
59860
Green Point Holdings S.C.A. . . . . . . . . . . . .
59860
H.I.G. Luxembourg Holdings 60 S.à r.l. . . .
59858
Immo-Bel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59861
InnoRond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59861
Investrat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59878
JCP gérances et exploitations, s.à r.l. . . . . .
59858
JDA Conseils S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59898
JPFRANCISCO S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59858
KEB S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59860
Kino Dikkrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59858
Lenz s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59865
LM1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59865
Roper Luxembourg Holdings . . . . . . . . . . . .
59863
School Sub 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59861
SecureValue E.E.I.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59861
Société privée d'investissements mobiliers
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59862
Société privée d'investissements mobiliers
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59862
Sunningdale Properties II S.A. . . . . . . . . . . .
59863
TA EU Acquisitions III S.à r.l. . . . . . . . . . . .
59864
TA EU Acquisitions II S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
59860
TCOI Lu S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59865
TCS II Opportunities Lu S.à r.l. . . . . . . . . . .
59865
Tesla Motors Luxembourg S.à r.l. . . . . . . .
59863
Track Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59862
Tradegro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59863
Treveria Eight S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59864
Twin Holding 1 S.à.r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59864
Vereal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59859
Vontobel Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
59901
Vontobel Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
59901
59857
L
U X E M B O U R G
Kino Dikkrich, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9022 Ettelbruck, 59, Chemin du Camping.
R.C.S. Luxembourg B 176.197.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015048531/9.
(150055204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
JCP gérances et exploitations, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8212 Mamer, 33, rue du Baerendall.
R.C.S. Luxembourg B 93.436.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015048525/10.
(150055425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
JPFRANCISCO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6730 Grevenmacher, 9, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 156.372.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015048526/10.
(150056152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
H.I.G. Luxembourg Holdings 60 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 190.987.
Les comptes annuels pour la période du 26 septembre 2014 (date de constitution) au 31 décembre 2014 ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2015.
Référence de publication: 2015048451/11.
(150056123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Baskerville S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 143.474.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Baskerville S.A.
i>Société anonyme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015048174/14.
(150055201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
59858
L
U X E M B O U R G
Charpente G2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9190 Vichten, 11A, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 184.795.
Le Bilan au 31 Décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015048282/9.
(150055997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
CENATEL Invest, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.845.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015048281/10.
(150056144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Cz2 Day S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 136.119.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015048276/10.
(150055971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
BK Industrie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5695 Emerange, 11, rue d'Elvange.
R.C.S. Luxembourg B 99.295.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BK Industrie S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015048197/12.
(150055616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Vereal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1524 Luxembourg, 14, rue Michel Flammang.
R.C.S. Luxembourg B 64.050.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
VEREALS.A.
Signature
Référence de publication: 2015048868/13.
(150055670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
59859
L
U X E M B O U R G
Green Point Holdings GP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 156.646.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2015.
Référence de publication: 2015048421/10.
(150056124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Green Point Holdings S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 156.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2015.
Référence de publication: 2015048422/10.
(150056125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
KEB S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 91.778.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KEB S.A.
Louis VEGAS-PIERONI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015048538/12.
(150055576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
TA EU Acquisitions II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.079.088,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 161.379.
<i>Extrait des résolutions des associés du 27 février 2015i>
Veuillez noter que suite aux résolutions prises par les associés de la Société en date du 27 février 2015, le changement
suivant est eu lieu:
- Acceptation de la démission de Monsieur Keith Greally avec effet au 27 février 2015.
Le conseil de gérance est désormais composé comme suit:
- M. Gregory Wallace, (gérant de catégorie A);
- M. Thomas Alber, (gérant de catégorie A);
- M. Jeffrey Hadden, (gérant de catégorie A);
- M. Maxence Monot, (gérant de catégorie B);
- M. Wayne Fitzgerald, (gérant de catégorie B);
- M. Amine Zouari, (gérant de catégorie B);
- M. Simon Barnes, (gérant de catégorie B);
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
Référence de publication: 2015048043/22.
(150055095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
59860
L
U X E M B O U R G
InnoRond, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 2, place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 178.394.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour InnoRondi>
Référence de publication: 2015048486/10.
(150055865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
SecureValue E.E.I.G., Groupement Européen d'Intérêt Economique.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue J.P. Pescatore.
R.C.S. Luxembourg D 96.
DISSOLUTION
Il résulte des résolutions adoptées par l'assemblée générale des membres du GEIE le 10 septembre 2014 que le GEIE
a transféré son siège social de son adresse actuelle située au 7, avenue J.P. Pescatore L-2324 Luxembourg au 3, Burlington
Gardens, London W1S 3EP United Kingdom avec effet au 13 mars 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015047976/12.
(150054722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Immo-Bel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3927 Mondercange, 104, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 134.628.
Société anonyme constituée suivant acte reçu par Maître Alex Weber, notaire à Bascharage, en date du 14 décembre
2007, publié au mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N° 165 du 22 janvier 2008.
Les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2014 avec l'affectation des résultats ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondercange, le 29 mars 2015.
<i>Pour IMMO-BEL S.A.
i>André Marchiori
Référence de publication: 2015048499/15.
(150055773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
School Sub 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 6.129.307,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 129.517.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Associé unique de la Société en date du 04 mars 2015 que:
- Monsieur Francisco Menjibar démissionne de son mandat de Gérant de Classe B de la Société avec effet au 23 février
2015;
- Monsieur Mark Richards, né le 18 décembre 1985 à Oxford, Royaume-Uni et, ayant son adresse professionnelle au
33 Jermyn Street, SW1Y 6DN Londres, Royaume-Uni, est nommé en tant que Gérant de Classe B avec effet au 04 mars
2015 et ce, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 25 mars 2015.
Référence de publication: 2015047971/17.
(150054548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
59861
L
U X E M B O U R G
Track Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 194.148.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015048031/14.
(150055066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Société privée d'investissements mobiliers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 187.205.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société tenu le 10 mars 2015 à 16h00i>
Le Conseil d'administration de la Société a décidé:
1. de nommer WENDEL-PARTICIPATIONS, société de droit français dont le siège social est 89 rue Taitbout 75009
PARIS France immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 379 690 167 Président du
conseil d'administration de la Société, pour la durée de son mandat d'Administrateur.
Luxembourg, le 10 Mars 2015.
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2015048014/15.
(150055170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Société privée d'investissements mobiliers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 187.205.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique de la société en date du 10 mars 2015 à 15h30i>
L'actionnaire décide:
1. De porter le nombre des Administrateurs de la Société de un à trois.
2. De nommer à la fonction d'Administrateurs:
- WENDEL-PARTICIPATIONS, société de droit français dont le siège social est 89 rue Taitbout 75009 PARIS France
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 379 690 167 représentée par son repré-
sentant légal, Monsieur François de Wendel, né le 13 Janvier 1949 à Moyeuvre-Grande 57250 demeurant 21 rue Gazan
75014 Paris (France).
- COPESA SA, société de droit luxembourgeois dont le siège social est 15 bd Royal L-2450 Luxembourg immatriculée
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 52971 ayant comme représentant permanent,
Monsieur Claude Faber, né le 20 décembre 1956 à Luxembourg demeurant 15 Bd Roosevelt L2450 Luxembourg.
- Madame Angélique de Moustier épouse de Maleingreau d'Hembise, sans profession, née le 21 janvier 1975 à Paris,
demeurant 80 Val du Scheid, L-2517 Luxembourg.
Le mandat des Administrateurs prend fin à l'issue de l'assemblée d'approbation des comptes annuels au 31/12/2017
qui se tiendra en 2018.
Luxembourg, le 10 Mars 2015.
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2015048012/25.
(150054589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
59862
L
U X E M B O U R G
Sunningdale Properties II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 79.197.
EXTRAIT
En date du 16 mars 2015, le conseil d'administration décide de transférer le siège social de L-2557 Luxembourg, 9, rue
Robert Stümper vers L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
G.T. Experts Comptables S.àr.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2015048023/14.
(150054678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Tesla Motors Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 191.573.
EXTRAIT
La Société a pris connaissance que le siège social de son associé unique, Tesla Motors Netherlands B.V., a été transféré
au Burgemeester Stramanweg 122, 1101 EN Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas, avec effet au 16 mars 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015048026/14.
(150054404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Roper Luxembourg Holdings, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 364.402.454,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 140.391.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015048749/10.
(150055434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Tradegro S.à r.l., Société à responsabilité limitée soparfi.
Capital social: GBP 95.319.928,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 149.807.
Il résulte du transfert des parts sociales en date du 6 février 2015 que:
- Mr. Tim Vaughan, résident 4 Clifton Road, Ilkley, West Yorkshire, LS29 8TT, Royaume Uni, a transféré trois cent
quatre-vingt douze mille six cent une parts sociales (392,601) qu'il détenait à Tradegro Holdings Limited, immatriculée
sous le numéro 1921/006793/06, et ayant son siège social au 36 Stellenberg Road, Parow Industria, 7490, South Africa.
Luxembourg, le 25 mars 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015048032/16.
(150054587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
59863
L
U X E M B O U R G
Treveria Eight S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 124.992.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises pas l'associé unique de la Société du 20 mars 2015 que:
- La démission de M. Jérôme TIBESAR, gérant de la Société, avec effet immédiat, a été acceptée;
- La personne suivante a été nommée gérant de la Société, avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée:
* Mme Caroline GOERGEN, née le 9 juin 1979 à Verviers, Belgique, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
Référence de publication: 2015048034/16.
(150055012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Twin Holding 1 S.à.r.l, Société à responsabilité limitée soparfi.
Capital social: EUR 1.604.578,80.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 131.271.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par les Associés de la Société en date du 24 mars 2015 que:
- Monsieur Nathan Lane démissionne de son mandat de Gérant de Classe B de la Société avec effet au 06 mars 2015;
- Monsieur Albert Costa, né le 04 août 1983 à Barcelone, Espagne et, ayant son adresse professionnelle au 33 Jermyn
Street, SW1Y 6DN Londres, Royaume-Uni, est nommé en tant que Gérant de Classe B avec effet au 24 mars 2015 et
ce, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 26 mars 2015.
Référence de publication: 2015048040/16.
(150054464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
TA EU Acquisitions III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.212.480,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 161.383.
<i>Extrait des résolutions des associés du 27 février 2015i>
Veuillez noter que suite aux résolutions prises par les associés de la Société en date du 27 février 2015, le changement
suivant est eu lieu:
- Acceptation de la démission de Monsieur Keith Greally avec effet au 27 février 2015.
Le conseil de gérance est désormais composé comme suit:
- M. Gregory Wallace, (gérant de catégorie A);
- M. Thomas Alber, (gérant de catégorie A);
- M. Jeffrey Hadden, (gérant de catégorie A);
- M. Maxence Monot, (gérant de catégorie B);
- M. Wayne Fitzgerald, (gérant de catégorie B);
- M. Amine Zouari, (gérant de catégorie B);
- M. Simon Barnes, (gérant de catégorie B);
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
Référence de publication: 2015048044/22.
(150055094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
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LM1 S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 160.528.
Le Bilan au 31 Décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015048590/10.
(150055978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
Lenz s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, 151, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 177.160.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LENZ SARL
i>FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015048582/11.
(150056082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2015.
TCS II Opportunities Lu S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 163.132.
EXTRAIT
En date du 20 février 2015, l'associé de la Société a:
1. décidé de transférer le siège social du 5C, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg au 534, rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg, avec effet au 20 février 2015.
2. pris connaissance que l'adresse de son gérant, Monsieur Hervé Marsot, se trouve désormais au 534, rue de Neudorf,
L-2220 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015048056/17.
(150054921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
TCOI Lu S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 150.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 124.129.
EXTRAIT
En date du 20 février 2015, l'associé de la Société a:
1. décidé de transférer le siège social du 5C, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg au 534, rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg, avec effet au 20 février 2015.
2. pris connaissance que l'adresse de son gérant, Monsieur Hervé Marsot, se trouve désormais au 534, rue de Neudorf,
L-2220 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015048055/16.
(150054922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
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Fiori Investments S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 195.667.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le douze mars.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck
ONT COMPARU:
Monsieur Claude KERGER, indépendant, né le 29 avril 1958 à Luxembourg, demeurant à L-9833 Dorscheid, 30
Duerfstrooss;
Madame Liseta NOGUEIRA MARTINS, indépendante, née le 08 avril 1963 à Esterreja (P) demeurant à L-9833 Dor-
scheid, 30 Duerfstrooss
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elles constituent par
les présentes:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «KENO s.à.r.l»
Art. 2. La société a pour objet la commercialisation de produits de beauté et d'esthétique tant en import qu'en export;
Elle pourra accomplir toutes activités et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou
autres se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3. Le siège social est établi à Dorscheid.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés.
La société pourra établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (€ 12.500.-), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (€ 125.-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont réunies entre les mains d'un seul associé, la société sera
considérée comme une société à responsabilité limitée unipersonnelle conformément à l'article 179 (2) de la loi sur les
sociétés commerciales; dans cette éventualité, les articles 200-1 et 200-2 de la même loi sont d'application.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés; elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital
social.
Art. 7. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Elle n'est opposable à la société et aux tiers qu'après avoir été notifiée à la société ou acceptée par elle conformément
à l'article 1690 du Code Civil.
Art. 8. En cas de décès d'un associé, gérant ou non gérant, la société ne sera pas dissoute et elle continuera entre les
associés survivants et les héritiers de l'associé décédé.
L'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un quelconque des associés ne met pas fin à la société.
Art. 9. Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par un seul d'entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés
sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée des associés à la majorité du
capital social et pris parmi les associés ou en dehors d'eux.
L'acte de nomination fixera la durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Les associés pourront à tout moment décider de la même majorité la révocation du ou des gérants pour causes
légitimes, ou encore pour toutes raisons quelles qu'elles soient, laissées à l'appréciation souveraine des associés moyen-
nant observation toutefois, en dehors de la révocation pour causes légitimes, du délai de préavis fixé par le contrat
d'engagement ou d'un délai de préavis de deux mois.
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Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérants ont la signature sociale et ils ont
le droit d'ester en justice au nom de la société tant en demandant qu'en défendant.
Art. 11. Le décès du ou des gérants ou leur retrait, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Les héritiers ou ayants-cause du ou des gérants ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés sur les documents
et registres de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Art. 12. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des
résolutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la société par les associés dans les quinze jours de la
réception du texte de la résolution proposée.
Art. 13. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n'est vala-
blement prise que pour autant qu'elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si
ce quorum n'est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représenté.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la société.
Art. 14. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Art. 15. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Il sera dressé à la fin de l'exercice social un inventaire général de l'actif et du passif de la société et un bilan
résumant cet inventaire. Chaque associé ou son mandataire muni d'une procuration écrite pourront prendre au siège
social communication desdits inventaire et bilan.
Art. 17. Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l'actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légale jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition.
S'il y a des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu'à concurrence de leurs
parts sociales.
Art. 18. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés
par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les cent (100) parts sociales ont été entièrement souscrites par les parties comparantes comme suit:
Monsieur Claude KERGER, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 parts
Madame Liseta NOGUEIRA MARTINS, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76 parts
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (€ 12.500.-) se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné qui le
constate expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société et qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à 850.-€ euros.
<i>Déclaration des comparantsi>
Le(s) associé(s) déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être
le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifie(nt) que les fonds/biens/ droits servant à la
libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article
135-5 du Code Pénal (financement du terrorisme).
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes:
- Le siège social de la société sera établi à L-9833 Dorscheid, 30 Duerfstrooss;
- Est nommé gérante de la société pour une durée illimité avec pouvoir d'engager la société par sa seule signature
Madame Liseta NOGUEIRA MARTINS, prénommée.
DONT ACTE, fait et passé à Ettelbruck en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par ses prénoms, noms et demeure,
celle-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Claude KERGER, Liseta NOGUEIRA MARTINS, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, Le 13 mars 2015. Relation: DAC/2015/4284. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri>
(signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 27 mars 2015.
Référence de publication: 2015047729/120.
(150054930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Diag 0 Lux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.512.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 195.149.
In the year two thousand fifteen, on the nineteenth day of March.
Before Maître Edouard DELOSCH, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
1. Me Patrick SANTER, lawyer, with professional address in Luxembourg, as chairman of the extraordinary general
meeting of 4 March 2015 which discussed below;
2. Me Elsa IDIR, lawyer, with professional address in Luxembourg, as secretary of the extraordinary general meeting
of 4 March 2015 which discussed below;
3. Me Elsa IDIR, lawyer, with professional address in Luxembourg, as scrutineer of the extraordinary general meeting
of 4 March 2015 which discussed below,
acting as proxyholders of the shareholders of Diag 0 Lux S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the
laws of Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of six million five hundred twelve thousand five hundred euro
(EUR 6,512,500.-), with registered office at L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, Grand Duchy
of Luxembourg (the "Company"), having been incorporated following a deed of Maître Gérard Lecuit, notary residing in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated 19
th
February 2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
195.149, whose articles of association have been amended for the last time following a deed of the undersigned notary
on 4
th
March 2015, registered in Diekirch, on 6
th
March 2015, Relation: DAC/2015/3886 (the “Notarial Deed”), de-
posited at the Luxembourg Register on 10 March 2015 under L150044717,
by virtue of the proxies given under private seal, which have remained attached to the Notarial Deed,
The appearing persons, acting in their above stated capacity, have requested the undersigned notary to record their
declarations and statements as follows:
- that one clerical error appears in the introductory sentence of the third point of the agenda, and consequently in the
third resolution, in the Notarial Deed;
- that accordingly, on page 9 (English version) of the Notarial Deed, the introductory sentence of the third point of
the agenda shall henceforth read as follows:
“ 3. To amend and restate the penultimate paragraph of article 7 of the articles of association of the Company so as
to read as follows:”
- that consequently, on page 12 (English version) of the Notarial Deed, the third resolution shall henceforth read as
follows:
“It was resolved to amend and restate the penultimate paragraph of article 7 of the articles of association of the
Company in the form set forth in item 3. of the agenda.”
- that accordingly, on page 21 (French version) of the Notarial Deed, the introductory sentence of the third point of
the agenda shall henceforth read as follows:
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« 3. Modification et refonte de l'avant-dernier alinéa de l’article 7 des statuts de la Société afin de lire:»
- that consequently, on page 24 (French version) of the Notarial Deed, the third resolution shall henceforth read as
follows:
«Il a été décidé de modifier et de refondre l'avant-dernier alinéa de l’article 7 des statuts de la Société comme énoncé
au point 3. de l’ordre du jour.»
For sake of clarity, the text of the amendments made to the articles of association of the Company, and in particular
article 7, as set forth in the Notarial Deed remains unchanged.
The said appearing persons, acting in their above stated capacity, declare that all other articles and clauses of the
Notarial Deed remain unchanged and they have required the notary to mention the present rectification wherever
necessary.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le dix-neuvième jour de mars.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Me Patrick SANTER, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, comme président de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire du 4 mars 2015 dont question ci-dessous;
2. Me Elsa IDIR, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, comme secrétaire de l’assemblée générale
extraordinaire du 4 mars 2015 dont question ci-dessous;
3. Me Elsa IDIR, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, comme scrutateur de l’assemblée générale
extraordinaire du 4 mars 2015 dont question ci-dessous,
agissant en leur qualité de mandataires des associés de Diag 0 Lux S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par
les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de six millions cinq cent douze mille cinq cents euros
(EUR 6.512.500,-), avec siège social au L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, Grand-Duché
de Luxembourg, (la «Société») constituée par acte de Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en date du 19 février 2015, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195.149, dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 4 mars 2015, acte
enregistré à Diekirch, le 6 mars 2015, Relation: DAC/2015/3886 (l’«Acte Notarié»), déposé au Registre au 10 mars 2015
sous L150044717,
en vertu de procurations données sous seing privé, qui sont restées annexées à l’Acte Notarié.
Lesquels comparants, agissant en leur susdite qualité, ont requis le notaire soussigné de documenter ainsi qu’il suit
leurs déclarations et constatations,
- qu’une erreur de plume s’est glissée dans la phrase introductive du troisième point de l’ordre du jour, et par con-
séquence dans la troisième résolution, de l’Acte Notarié;
- qu’en conséquence, à la page 9 (version anglaise) dudit Acte Notarié, la phrase introductive du troisième point de
l’ordre du jour doit désormais se lire comme suit:
“ 3. To amend and restate the penultimate paragraph of article 7 of the articles of association of the Company so as
to read as follows:”
- et par conséquence, à la page 12 (version anglaise) dudit Acte Notarié, la troisième résolution doit désormais se lire
comme suit:
“It was resolved to amend and restate the penultimate paragraph of article 7 of the articles of association of the
Company in the form set forth in item 3. of the agenda.”
- qu’en conséquence, à la page 21 (version française) dudit Acte Notarié, la phrase introductive du troisième point de
l’ordre du jour doit désormais se lire comme suit:
« 3. Modification et refonte de l'avant-dernier alinéa de l’article 7 des statuts de la Société afin de lire:»
- et par conséquence, à la page 24 (version française) dudit Acte Notarié, la troisième résolution doit désormais se
lire comme suit:
«Il a été décidé de modifier et de refondre l'avant-dernier alinéa de l’article 7 des statuts de la Société comme énoncé
au point 3. de l’ordre du jour.»
Par souci de clarté, le texte des modifications faites aux statuts de la Société, et en particulier l’article 7, tel qu’indiqué
dans l’Acte Notarié reste inchangé.
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Lesquels comparants, agissant en leur susdite qualité, déclarent que tous les autres articles et rubriques de l’Acte
Notarié restent inchangés et ils ont prié le notaire de faire mention de la présente rectification partout où besoin sera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation en langue française donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par
leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. SANTER, E. IDIR, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 20 mars 2015. Relation: DAC/2015/4967. Reçu douze (12.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 27 mars 2015.
Référence de publication: 2015047681/105.
(150055167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
German Holdings VII NQ S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 195.663.
STATUTS
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE SEIZE FÉVRIER.
Par-devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant
en remplacement de Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, lequel
dernier restera dépositaire de la présente minute,
Ont comparu:
Monsieur Said Salim HEJAL, né le 19 décembre 1979 à Paris (F), demeurant à Flat 2, First & Second Floors, 45, Sloane
Gardens, SW1 8ED Londres (GB),
ici représenté par Monsieur Jean-Hugues DOUBET, employé, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée le 11 février 2015.
Seefeld Ltd. for the Tchack Settlement, société de droit des Bermudes, avec siège social au Thistle House, 4 Burnaby
street, Hamilton, Canada,
ici représenté par Monsieur Jean-Hugues DOUBET, employé, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée le 11 février 2015.
Monsieur Raja HADJITOUMA, né le 21 janvier 1975 à Londres (GB), demeurant au 26B, Bolton Gardens, SW5 0AQ
Londres (GB),
ici représenté par Monsieur Jean-Hugues DOUBET, employé, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée le 11 février 2015.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des comparants et le notaire
instrumentant, annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Kronos Management
Luxembourg S.à r.l.» (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de
l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des
succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le
conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à
compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
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circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
3.2 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
3.3 Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprises, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre
manière, tous titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
3.4 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société (ce y compris ses
associés). Elle peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs
ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres
obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur
et/ou en faveur de toute autre société ou personne (ce y compris ses associés).
3.5 La Société peut également réaliser son activité par l'intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
3.6 Elle pourra également procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands de
biens. Elle pourra aussi placer et gérer ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère
patrimonial, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opéra-
tions de nature à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cent (100) parts sociales
sous forme nominative d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune, toutes souscrites et entiè-
rement libérées.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2 Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3 Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil de gérance.
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7.2 Les membres du Conseil peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respectivement «Gérants de
catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
7.3 Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.
8.2 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par tout gérant.
Art. 9. Procédure.
9.1 Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2 Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4 Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5 Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou
représentée et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants de catégorie B ont été nommés, que si au moins un Gérant
de catégorie A et un Gérant de catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions du conseil de gérance sont prises
valablement à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants
de catégorie B ont été nommés, ces résolutions ont été approuvées par au moins un Gérant de catégorie A et un gérant
de catégorie B. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou
représentés à la réunion.
9.6 Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.7 Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être
apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation.
10.1 La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la seule signature d'un gérant.
10.2 Dans l'éventualité où deux catégories de Gérants sont créées (Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B),
la Société sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie
B.
10.3 La Société sera aussi engagée par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui de tels pouvoirs de
signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée Générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1 L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2 Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1 Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
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des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
13.2 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3 Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de
la Société.
14.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2 Nonobstant les dispositions précédentes, le Conseil de Gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires
aux Associés avant la fin de l'exercice social sur la base d'un état de comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables,
mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que
(ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par
les Associés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la Loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est
fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les associés, préqualifiés, représentés comme indiqué ci-dessus, dé-
clarent souscrire cent (100) parts sociales représentant la totalité du capital social de la Société, de la manière suivante:
Said Salim HEJAL prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 parts sociales
Seefeld Ltd. prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 parts sociales
Hadjitouma Raja prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 parts sociales
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Toutes ces parts sociales sont libérées par les associés à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement en numéraire,
de sorte que le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il
a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.000,-.
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<i>Résolutions des associési>
Et aussitôt, les associés, représentant l'intégralité du capital social ont pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Claude AREND, né le 21 mai 1963 à Luxembourg, demeurant au 48, rue Charles Martel, L-2134 Luxem-
bourg;
- Monsieur Jean-Hugues DOUBET, né le 7 mai 1974 à Strasbourg (F), demeurant professionnellement au 412F, route
d'Esch, L-2086 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête du mandataire de la comparante, le présent
acte est établi en français, suivi d'une version anglaise. A la requête de ce même mandataire et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version française prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par nom, prénom,
état et demeure, le prédit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand fifteen, on the sixteenth day of February.
Before the undersigned Maître Roger ARRENSDORFF, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
acting in replacement of Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, which
latter shall remain depositary of the present deed,
There appeared:
Mr Said Salim HEJAL, born on December 19, 1979 in Paris (F), residing Flat 2, First & Second Floors, 45, Sloane Gardens,
SW1 8ED London (GB),
here represented by Mr. Jean-Hugues DOUBET, employee, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated Feb-
ruary 11, 2015,
Seefeld Ltd. for the Tchack Settlement, incorporated under the laws of Bermuda with registered seat at Thistle House,
4 Burnaby Street, Hamilton, Canada,
ici here represented by Mr. Jean-Hugues DOUBET, employee, residing in Luxembourg, , pursuant to a proxy dated
February 11, 2015,
Mr Hadjitouma Raja, born on January 21, 1975 in London (GB), residing in 26B, Bolton Gardens, SW5 0AQ London
(GB),
here represented by Mr. Jean-Hugues DOUBET, employee, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated Feb-
ruary 11, 2015,
The said proxies, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, represented as stated here-above, have requested the undersigned notary, to state as follows
the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incor-
porated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
“Kronos Management Luxembourg S.à r.l.” (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in par-
ticular by the law dated August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present
articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of partners adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
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registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1 The Company may carry out all transactions relating directly or indirectly to the taking of participating interests
in whatsoever form, in any enterprise in the form of a public limited liability company or of a private liability company, as
well as the administration, management, control and development of such participations.
3.2 The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of real
estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
3.3 In particular the Company may use its funds for the creation, management, development and the disposal of a
portfolio comprising all types of transferable securities or patents of whatever origin, take part in the creation, develop-
ment and control of all enterprises, acquire all securities and patents, either by way of contribution, subscription, purchase
or otherwise, option, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
3.4 The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies
and/or to any other company (including its partners). It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or
otherwise create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings
and/or obligations and undertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any
other company or person (including its partners).
3.5 The Company may also carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
3.6 The Company may also proceed with the acquisition, management, development, sale and rental of any real estate,
whether furnished or not, and in general, carry out all real estate operations with the exception of those reserved to a
dealer in real estate and those concerning the placement and management of money. In general, the Company may carry
out any patrimonial, movable, immovable, commercial, industrial or financial activity as well as all transactions that aim to
promote and facilitate directly or indirectly the accomplishment and development of its purpose.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euros (EUR 12.500,-) represented by
one hundred (100) shares in registered form with a par value of one hundred twenty-five euros (EUR 125,-) each, all
subscribed and fully paid-up.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
partner or, as the case may be, by the general meeting of partners, adopted in the manner required for the amendment
of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2 Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3 Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
In case of plurality of partners, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of the general
meeting of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4 A partners' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each partner who so requests.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1 The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be partner(s).
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7.2 The members of the board might be split in two categories, respectively denominated «Category A Managers»
and «Category B Managers».
7.3 The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within
the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of managers,
which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or
not, by the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1 The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
9.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3 No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5 The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented
and, to the extent Category A Managers and Category B Managers were appointed, at least one Category A Manager
and one Category B Manager must be present or represented. Resolutions of the board of managers are validly taken by
the majority of the votes cast and, if the board of managers is composed of Category A Managers and Category B Managers
such resolutions must be approved by at least one Category A Manager and one Category B Manager. The resolutions
of the board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7 Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation.
10.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of any of each manager.
10.2 If the general meeting of partners decides to create two categories of managers (category A and category B), the
Company will only be bound by the joint signature of any A Manager together with any B Manager.
10.3 The Company shall further be bound by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory
power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of partners
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1 The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2 Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3 Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, telegram,
telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1 If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolution,
the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear on a single
document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
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13.2 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
share capital.
13.3 However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the partners owning at least three quarters of the Company's share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of each year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3 Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 15. Allocation of Profits.
15.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
15.2 Notwithstanding the preceding provisions, the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the
Shareholders before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are
available for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable,
realized profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but
decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or
these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned shall be reim-
bursed by the Shareholders.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or the general meeting of partners which
will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the partner(s) or by
Law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payments of the
liabilities of the Company.
16.2 The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the partner or, in the case of a plurality of partners, the partners in proportion to the shares held by each partner
in the Company.
VII. General provision
Art. 17. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles of the Company having thus been established, the Shareholders, pre-named, represented as stated above,
hereby declare to subscribe to one hundred (100) shares representing the total share capital of the Company as follows:
Said Salim HEJAL prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69 shares
Seefeld Ltd. prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 shares
Hadjitouma Raja prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 shares
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 shares
All these shares are paid up by the Shareholders to an extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash, so
that the amount of twelve thousand five hundred (EUR 12.500,-) paid by the Shareholders is from now on at the free
disposal of the Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,000.-.
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<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- M. Claude AREND, born on March 21
st
1963 in Luxembourg, residing at 48, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg;
- M. Jean-Hugues DOUBET, born on May 7 1974 in Strasbourg (F), residing at 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in French followed by a English version and in case of divergences between the French
and the English text, the French version will be prevailing.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by surname, Christian
name, civil status and residence, said person signed together with us, Notary, the present original deed.
Signé: J.-H. DOUBET, R. ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 19 février 2015. Relation: 1LAC/2015/5278. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015047763/442.
(150054710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Investrat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 80.328.
L'an deux mille quinze, le dix-neuf mars.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme INVESTRAT S.A., une société anonyme
de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 80.328, constituée suivant acte reçu par Maître
Frank BADEN, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 9 janvier 2001, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, Numéro 708 du 31 août 2001. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois
suivant acte du même notaire, en date du 20 septembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
Numéro 256 du 14 février 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre SCHILL, expert-comptable, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Marilyn KRECKÉ, employée privée, demeurant professionnellement
à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo.
L'Assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Pierre SCHILL, prénommé.
Le bureau étant dûment constitué, Monsieur le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I. Qu'il appert de la liste de présence que les 162.458 (cent soixante-deux mille quatre cent cinquante-huit) actions
sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité du capital social émis et libéré sont présentes ou repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut valablement décider sur tous les
points portés à l'ordre du jour, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convocations préalables. Ladite liste
de présence ainsi que les procurations, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités
de l'enregistrement.
II. Que la société n'a pas émis d'emprunt obligataire.
III. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est comme suit:
1. Modification de l'objet social de la société et modification subséquente de l'actuel article 2 (futur article 4) des statuts
afin de lui donner la teneur suivante:
«La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion, la réalisation et la cession de tous actifs financiers au
sens large.
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La Société peut notamment prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entités
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, et acquérir tous titres et droits par
voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option, d'achat, d'échange, de négociation ou de toute
autre manière.
Elle peut encore accorder des avances et émettre de garanties, notamment au profit des sociétés et entités dans
lesquelles elle participe des concours, assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter
même par émission d'obligations ou s'endetter autrement pour financer son activité sociale, comme elle peut exercer
toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.»
3. Refonte des statuts.
4. Divers.
L'assemblée, après délibération, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée Générale, constatant expressément que la société n'a pas émis d'emprunt obligataire, décide de changer
l'objet social de la société, de sorte que le nouvel article 4 des statuts aura désormais la teneur suivante:
« Art. 4. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion, la réalisation et la cession de tous actifs financiers
au sens large.
La Société peut notamment prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entités
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, et acquérir tous titres et droits par
voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option, d'achat, d'échange, de négociation ou de toute
autre manière.
Elle peut encore accorder des avances et émettre de garanties, notamment au profit des sociétés et entités dans
lesquelles elle participe des concours, assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter
même par émission d'obligations ou s'endetter autrement pour financer son activité sociale, comme elle peut exercer
toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.»
<i>Avertissementi>
Le notaire instrumentaire a rendu attentive les actionnaires au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société
ayant présentement modifiée son objet social, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne
et due forme en relation avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les actionnaires.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée Générale décide de procéder à la refonte complète des statuts de la Société, sans changer la raison sociale,
sans changer la durée de la société, sans changer le siège social de la société, sans changer son capital social, sans changer
l'exercice social, sans changer la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle, mais en introduisant la possibilité pour
la société d'avoir un administrateur unique et en changeant par conséquent le pouvoir de représentation par rapport aux
tiers, pour leur donner désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées une société anonyme dénommée: «INVESTRAT S.A.».
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
des actionnaires, statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'adminis-
tration en tout autre lieu de cette commune et par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra même
être transféré à l'étranger, sur simple décision du conseil d'administration, lorsque des événements extraordinaires d'or-
dre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l'activité normale de la Société à son siège ou seraient
imminents, et ce jusqu'à la disparition desdits événements.
Nonobstant un tel transfert à l'étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise.
En toute autre circonstance, le transfert du siège de la Société à l'étranger et l'adoption par la Société d'une nationalité
étrangère ne peuvent être décidés qu'avec l'accord unanime de tous les associés et de tous les obligataires réunis en
assemblée générale extraordinaire et plénière.
La Société peut décider sa transformation en société européenne (S.E.) de droit luxembourgeois.
La Société peut, par décision du conseil d'administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à
l'étranger, des filiales, sièges secondaires, succursales, agences et bureaux.
Art. 4. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion, la réalisation et la cession de tous actifs financiers
au sens large.
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La Société peut notamment prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entités
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, et acquérir tous titres et droits par
voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option, d'achat, d'échange, de négociation ou de toute
autre manière.
Elle peut encore accorder des avances et émettre de garanties, notamment au profit des sociétés et entités dans
lesquelles elle participe des concours, assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter
même par émission d'obligations ou s'endetter autrement pour financer son activité sociale, comme elle peut exercer
toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à 16.245.800 EUR (seize millions deux cent quarante-cinq mille huit cents
euros) représenté par 162.458 (cent soixante deux mille quatre cent cinquante-huit) actions sans désignation de valeur
nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur , au choix de l'actionnaire.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
La Société peut exister avec un seul actionnaire.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont nommés
pour un terme n'excédant pas six années. Ils sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président et le cas échéant un
vice-président.
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d'administrateur nommé par l'assemblée générale
devient vacant, les administrateurs restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l'assem-
blée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive.
Dans les cas où la Société n'a qu'un seul actionnaire et que cette circonstance a été dûment constatée, les fonctions
du conseil d'administration peuvent être confiées à une seule personne, qui n'a pas besoin d'être l'actionnaire unique lui-
même.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité civile que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il repré-
sente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs, membres de cet organe, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces organes,
sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la
société anonyme et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la société, à l'exclusion des
cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par une disposition légale ou réglementaire applicable aux
sociétés anonymes ou dans l'intérêt public.
Art. 7. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et accomplir
tous les actes de disposition et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de
ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut notamment compromettre, transiger,
consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée par rapport aux tiers, soit par la signature de l'administrateur unique, soit en cas de
l'existence d'un conseil d'administration par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature indivi-
duelle de la personne à ce déléguée par le conseil d'administration.
Tout administrateur peut prendre connaissance de toutes les informations qui sont transmises au conseil d'adminis-
tration.
La délégation des pouvoirs de la gestion journalière à un membre du conseil d'administration ou l'attribution de
pouvoirs spéciaux à un tel membre impose au conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale
ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué ou à ces autres administrateurs.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, représentée
par son conseil d'administration.
Art. 9. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent. Il est convoqué par
son président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
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Chaque administrateur peut se faire représenter dans les réunions du conseil d'administration par un de ses collègues.
Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues à la fois.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix le président n'a
pas de voix prépondérante.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d'administration peut délibérer au moyen d'un réseau de visioconférences. La délibération est mise en réseau
à partir du siège social. Le procès-verbal des délibérations arrêtées par visioconférence est rédigé au siège social par le
secrétaire du conseil d'administration.
Il est envoyé aux membres du conseil d'administration endéans les quinze jours de la réunion. Ceux-ci feront connaître
par écrit au secrétaire leur approbation ou leurs objections.
Si au cours d'une délibération par visioconférence une dissidence substantielle entre les membres du conseil d'admi-
nistration devait naître, tout administrateur est en droit de demander le renvoi du sujet qui en est à l'origine à une
prochaine réunion du conseil d'administration qui se tiendra endéans les 30 jours à Luxembourg, les membres étant
physiquement présents ou dûment représentés. Le premier alinéa de cet article est d'application.
A défaut d'autres dispositions plus restrictives prévues dans le règlement intérieur sont réputés présents pour le calcul
du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d'administration par visioconférence
ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéris-
tiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises
de façon continue.
Toute réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de la Société.
La Société peut à son choix établir un règlement intérieur contraignant pour tous les administrateurs, qui arrête toutes
autres mesures complémentaires relatives aux réunions qui se tiennent à distance.
Le conseil d'administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises par écrit aux membres du conseil d'administration qui font connaître leurs décisions en retour et
par écrit. Les décisions sont considérées prises si une majorité d'administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé procès-verbal des décisions du conseil d'administration. Les extraits des décisions du conseil d'adminis-
tration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n'excédant pas six années. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Chaque année, le trente-et-
un décembre, les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d'administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l'annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d'administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l'assemblée générale quand
ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsque
des actionnaires représentant le dixième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre du
jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de dix pour cent au moins du capital souscrit peuvent demander
l'inscription d'un ou de plusieurs nouveaux points à l'ordre du jour de toute assemblée générale. Cette demande est
adressée au siège social par lettre recommandée cinq jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d'ad-
ministration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d'administration peut subordonner l'admission des propriétaires d'actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit à
une voix.
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mercredi du mois de juin à 9 heures au siège
social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%)
pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu'à entière reconstitution si, à un moment donné et pour
quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
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Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est autorisé à procéder en cours d'exercice au versement d'acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée a été close.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec nous Notaire la présente minute.
Signé: P. Schill, M. Krecké et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 23 mars 2015. 2LAC/2015/6298. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-.
<i>Le Receveuri>
(signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2015.
Référence de publication: 2015047822/216.
(150055102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
E411 S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. E411 Financial Services S.à r.l.).
Capital social: EUR 21.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 185.680.
In the year two thousand and fifteen, on the thirteenth day of March,
before Maître Karine REUTER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of E411 Financial Services S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée), incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Trade and Companies (the RCS) under number B 185680 and having a share capital of twelve
thousand five hundred Euro (EUR 12,500) (the Company). The Company was incorporated on 19 March 2014 pursuant
to a deed of Maître Pierre Probst, notary residing in Ettelbruck, Grand Duchy of Luxembourg, published on 3 June 2014
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 1426. The articles of association of the Company
(the Articles) have been modified on 5 September 2014 further to a deed of Maître Karine Reuter, notary residing in
Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, published on 23 October 2014 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations under number 3085.
THERE APPEARED:
Blue Chip Investments Partners SCSp, a Luxembourg special limited partnership (société en commandite spéciale),
having its registered office at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, registered with the RCS under number B 185721,
being the holder of ten thousand, seven hundred and fifty (10,750) shares in the Company and represented by its general
partner, Mareth Capital S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having
its registered office at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, registered with the RCS under number B 185665 and
having a share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) (Mareth Capital); and
Midnight Investments Partners SCSp, a Luxembourg special limited partnership (société en commandite spéciale),
having its registered office at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg and registered with the RCS under number B
185722, being the holder of ten thousand, seven hundred and fifty (10,750) shares in the Company and represented by
its general partner, Mareth Capital,
(each a Shareholder, together, the Shareholders),
hereby represented by Thibault DAXHELET, having his/her professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of proxies given under private seal.
The proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned
notary, shall remain attached to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing parties, represented as above stated, have requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Shareholders hold all the shares in the share capital of the Company;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
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1. Waiver of the convening notice;
2. Decision to change the name of the company into “E411 S.à r.l.”
3. Representation of the Company;
4. Restatement of the articles of the Company; and
5. Miscellaneous.
III. That the Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the subscribed share capital being represented at the present Meeting, the Meeting waives the convening
notice, the Shareholders considering themselves as duly convened and declaring that they have perfect knowledge of the
agenda of the Meeting which has been provided to them (together with all relevant information) in advance.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to change the name of the Company into “E411 S.à r.l.”.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole
signature of its single manager and in case of plurality of managers, by the sole signature of any member of the board of
managers.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to restate and renumber the Articles in their entirety and to the extent necessary, to insert or
change heading in the Articles, so that they will read henceforth as follows:
Chapter I. - Definitions
Articles of Association means the articles of association of the Company as amended from time to time;
Available Amount means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent the Shareholders would have been entitled to dividend distributions according to the Articles of Association,
increased by (i) any freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium and capital
contribution account) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction
relating to the Class of Shares to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses),
and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Laws or of the Articles of Association,
each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves (including the share premium and capital contribution account)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be
cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Laws or of the Articles of Association.
Board of Managers means the board of managers of the Company appointed from time to time;
Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks are generally open in Luxembourg for
normal business;
Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount to be applied to the Class
of Shares to be repurchased and cancelled by the number of Shares in issue in such Class of Shares;
Chairman has the meaning given to it in article 12;
Class of Shares means an entire class of Shares of the Company;
Companies Act means the Luxembourg law on the commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
Company means E411 S.à r.l.;
Financial Year has the meaning given to it in article 25;
General Meetings means the general meetings of the Shareholders of the Company; General Meeting means any of
them;
Interim Accounts means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date;
Interim Account Date means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of a Class of Shares;
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Laws means the laws of the Grand Duchy of Luxembourg;
Legal Reserve has the meaning given to it in article 27;
Luxembourg means the Grand Duchy of Luxembourg;
Managers means any member of the Board of Managers and Manager means any of them;
Secretary has the meaning given to it in article 12;
Shareholders means any person holding Shares or to whom Shares are transferred or issued from time to time (ex-
cluding the Company) in accordance with the terms of the Articles of Association, and Shareholder means any of them;
Shares means all the issued shares from time to time in the capital of the Company;
Total Cancellation Amount means the amount determined by the Board of Managers taking and approved by the
General Meeting on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount shall be the entire Available
Amount at the time of the cancellation of the relevant Class of Shares unless otherwise resolved by the General Meeting
in the manner provided for an amendment of the Articles provided however that the Total Cancellation Amount shall
never be higher than such Available Amount.
Chapter II. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
of E411 S.à r.l. which will be governed by the Laws and particularly by the Companies Act as well as by the Articles of
Association.
The Company may be composed of one single Shareholder, owner of all the Shares, or several Shareholders, but not
exceeding forty (40) Shareholders.
Art. 2. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Companies Act. Such temporary measures will be taken and notified to any
interested parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the
acquisition of participations in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those participations.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to develop them.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities in registered form and subject to transfer
restrictions. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to
its subsidiaries or affiliated companies.
In addition, the Company may acquire and sell real estate properties, for its own account, either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties, including the direct or
indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies, investment vehicles of any type (including limited
partnerships and similar structure), the principal object of which is the direct or indirect acquisition, development, pro-
motion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, assistance
of a financial nature, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over
some or all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
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It may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Companies Act or by the Articles of Association, as the case may be pursuant to article 28 of the Articles of
Association.
Chapter III. - Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twenty-one thousand five hundred Euro (EUR 21,500)
divided into twenty-one thousand five hundred (21,500) Shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each, which
are divided into:
- twelve thousand five hundred (12,500) class A shares (the "Class A Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class B Shares (the "Class B Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class C Shares (the "Class C Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class D Shares (the "Class D Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class E Shares (the "Class E Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class F Shares (the "Class F Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class G Shares (the "Class G Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class H Shares (the "Class H Shares"), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class I Shares (the "Class I Shares"), all subscribed and fully paid up; and
- one thousand (1,000) class J Shares (the "Class J Shares"), all subscribed and fully paid up.
The rights and obligations attached to the Shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the Companies Act.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any Share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any Shares which the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
The General Meeting is also authorised to approve capital contributions without the issuance of new Shares by way
of a payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the General Meeting, within
the limit prescribed by Luxembourg law and which shall be booked in the capital contribution account of the Company.
The amount recorded in this account may be used to pay any Shares which the Company may repurchase from its
Shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions to the Shareholder(s) or to allocate funds to the
legal reserve.
Art. 6. Shares. Section 1. Shares
Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single Shareholder, the single Shareholder may freely transfer its Shares.
When the Company is composed of several Shareholders, the Shares may be transferred freely amongst Shareholders
but the shares may be transferred to non-Shareholders only with the authorisation of Shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the share capital.
Without prejudice to the right of the Company to redeem shares of one or several classes only in view of their
cancellation, Shares of any class may only be transferred, whether to an existing Shareholder or a new Shareholder,
simultaneously with a proportionate amount of Shares of each other Class of Shares held by the transferring Shareholder.
Section 2. Transfer of Shares
The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in pursuance
of article 190 of the Companies Act and 1690 of the Luxembourg civil code.
Ownership of a Share carries implicit acceptance of the Articles of Association and of the resolutions validly adopted
by the Shareholder(s).
Section 5. Profit Sharing
The profits which the Company may decide to distribute shall be applied as described in article 27 in any year in which
the General Meeting resolves to make any distribution of dividends.
Section 6. Voting rights
Each Share will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which Shareholders have the right to vote.
Section 7. Repurchase of Shares
The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of one or more entire
Classes of Shares provided however that the Company may not at any time purchase and cancel the Class A Shares. In
the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares such cancellations and repurchases of Shares shall be made
in the following order:
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(i) Class J Shares;
(ii) Class I Shares;
(iii) Class H Shares;
(iv) Class G Shares;
(v) Class F Shares;
(vi) Class E Shares;
(vii) Class D Shares;
(viii) Class C Shares; and
(ix) Class B Shares.
In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of any Class of Shares (in the
order provided for above), each such Class of Shares entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such Class
of Shares) to such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the Board of Managers and approved
by the General Meeting, and the holders of Shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from
the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant Class of Shares held
by them and cancelled.
The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Companies Act.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the Shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Association or, as the case may be, by the Companies Act for any amendment of the Articles of Association.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the Shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Chapter IV. - Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several Managers who need not be Shareholders them-
selves.
If 2 (two) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than 2 (two) Managers are appointed, they shall form a Board of Managers.
The Managers will be appointed, revoked and replaced by a decision of the Shareholder(s), adopted by Shareholders
owning more than half of the share capital, who will determine their number and the duration of their mandate.
The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a resolution
of the Shareholder(s).
The Shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Association or by the Companies Act to the General Meeting or
to the auditor(s) are in the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the sole
signature of any Manager if more than one Manager has been appointed.
The Company will further be bound towards third parties by the sole signature of any person to whom special power
has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the "Chairman"). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Managers (the "Secretary").
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any 2 (two) of its members so required.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers
present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least 1 (one) Business Day's
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
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consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least 1/2 (half) of the Managers
holding office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, visioconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers. Such written
resolutions are deemed to be taken in Luxembourg.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any 2 (two) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the Shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation with such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers has or may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not consider or vote on
any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this article 15 do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, Shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
afore described to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any member of the Board of Managers, officer or employee of the Company and, if
applicable, their successors, heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by
him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having
been Manager(s), officer or employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which
the Company is a Shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross
negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to
be indemnified pursuant to the Articles of Association may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Companies Act, the Company's annual statutory and/or consolidated
accounts must be audited by an independent auditor, the business of the Company and its financial situation, including
more in particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more
statutory auditors who need not be Shareholders themselves.
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The statutory or independent auditors, if any, will be appointed by the Shareholder(s), which will determine the number
of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the Shareholder(s), save in such cases where the independent auditor may,
as a matter of the Companies Act, only be removed for serious cause.
Chapter V. - Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The Shareholder(s) shall have such powers as are vested with them pursuant to
the Articles of Association and the Companies Act. The single Shareholder carries out the powers bestowed on the
General Meeting.
Any regularly constituted General Meeting represents the entire body of Shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. An annual General Meeting shall be held at the registered office of the Company, or
at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several Shareholders, but no more than 25 (twenty-
five) Shareholders, resolutions of the Shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
Shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the Shareholders for adoption, the Share-
holders are under the obligation to, within a time period of 15 (fifteen) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the General Meeting shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General Meetings, including the annual General Meeting will be held at the registered office of the Company or at such
other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement of the Manager(s), which is
final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single Shareholder, the Shareholders may also meet in
a General Meeting upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Association or the Companies
Act, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by Shareholders representing
more than 1/2 (half) of the share capital.
The convening notice sent to the Shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant General Meeting. The agenda for a General Meeting shall
also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Association and, if applicable, set out the text
of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the Shareholders are present or represented at a General Meeting and if they state that they have been duly
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at any General Meeting.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing, transmitted by any means of communication
allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a Shareholder himself, as a proxy holder.
Art. 23. Vote. At any General Meeting other than a general meeting convened for the purpose of amending the Articles
of Association or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an
amendment to the Articles of Association, as the case may be, to the quorum and majority rules set for the amendment
of the Articles of Association, resolutions shall be adopted by Shareholders representing more than 1/2 (half) of the share
capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in writing), the Shareholders shall be convened
(or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number of Shares represented, by a
simple majority of votes cast.
At any General Meeting, convened in accordance with the Articles of Association or the Companies Act, for the
purpose of amending the Articles of Association of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, the majority requirements shall
be a majority of Shareholders in number representing at least 3/4 (three quarters) of the share capital. The nationality of
the Company can only be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 24. Minutes. The minutes of the General Meeting shall be signed by the Shareholders present and may be signed
by any Shareholders or proxies of Shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single Shareholder shall be documented in writing and signed by the single Shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the Shareholder(s) as well as of the minutes of the General
Meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by any 2 (two) Managers
acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter VI. - Financial Year, Financial Statements, Distribution of Profits
Art. 25. Financial Year. The Company's financial year begins on the 1
st
of January and ends on the 31 December of
each year (the "Financial Year").
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Art. 26. Adoption of Financial Statements. At the end of each Financial Year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the Shareholder(s) for approval.
Each Shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than 25 (twenty-five) Shareholders, such right may only be exercised within a time
period of 15 (fifteen) calendar days preceding the date set for the annual General Meeting.
Art. 27. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following Financial Year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves,
share premium or capital contribution account to the Shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such
distributions.
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any share premium and capital contribution account, the amount
allocated to this effect shall be distributed in the following order of priority:
- First, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then;
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then;
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then;
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then;
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then;
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then;
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, then;
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class H Shares held by them, then;
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class I Shares, and then;
- the holders of Class J Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Should the whole last outstanding Class of Shares (by alphabetical order, e.g. Class J Shares) have been cancelled
following its redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution, the remainder of any dividend distri-
bution shall then be allocated to the preceding last outstanding Class of Shares in the reverse alphabetical order (e.g.
initially Class I Shares).
Subject to the conditions (if any) fixed by the Companies Act and in compliance with the foregoing provisions, the
Manager(s) may pay out an advance payment on dividends to the Shareholders. The Manager(s) fix the amount and the
date of payment of any such advance payment.
Chapter VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the Shareholder(s) adopted by
half of the Shareholders holding 3/4 (three quarters) of the share capital. Should the Company be dissolved, the liquidation
will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who may be physical persons or legal entities) appointed
by the Shareholder(s), who will determine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VIII. - Applicable Law
Art. 29. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the Companies Act.
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<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand and three hundred euros (1.300 €).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mil quinze, le treize mars,
par devant Maître Karine REUTER notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de la société E411 Financial Services S.à r.l., une
société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis 6,
rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg (le RCS) sous le numéro B 185680 et ayant un capital social de douze mille cinq cents
Euros (12.500 EUR) (la Société). La Société a été constituée le 19 mars 2014 suivant un acte de Maître Pierre Probst,
notaire résidant à Ettelbruck, Grand-Duché de Luxembourg, publié le 3 juin 2014 au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations sous le numéro 1426. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés le 5 septembre 2014 suivant
un acte de Maître Karine Reuter, notaire résidant à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, publié le 23 octobre 2014
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 3085.
ONT COMPARU:
Blue Chip Investments Partners SCSp, une société en commandite spéciale luxembourgeoise, ayant son siège social
sis 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, immatriculée au RCS sous le numéro B 185721 et représentée par son
associé gérant commandité, Mareth Capital S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège
social au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 185721, étant la
détentrice de dix mille sept cent cinquante (10.750) parts sociales dans la Société et ayant un capital social de douze mille
cinq cents Euros (12.500 EUR) (Mareth Capital); et
Midnight Investments Partners SCSp, une société en commandite spéciale luxembourgeoise, ayant son siège social sis
6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, immatriculée au RCS sous le numéro B 185722, étant la détentrice de dix mille
sept cent cinquante (10.750) parts sociales dans la Société et représentée par son associé gérant commandité, Mareth
Capital,
(chacune l'Associé, ensemble, les Associés),
ici représentées par Thibault DAXHELET, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par les parties comparantes et le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte afin d'être soumises, avec le présent acte, aux formalités de l'enregistrement.
Les Associés, représentés selon les modalités susmentionnées, ont requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. Que les Associés détiennent toutes les parts sociales du capital social de la Société;
II. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Décision de changer la dénomination de la Société en «E411 S.à r.l.»;
3. Modification de la représentation de la Société;
4. Refonte des statuts de la Société afin de refléter ce qui précède; et
5. Divers.
III. Que l'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social souscrit étant représenté à la présente Assemblée, l'Assemblée renonce aux formalités
de convocation, les Associés se considérant comme dûment convoqués et déclarant qu'ils ont eu parfaitement connais-
sance de l'ordre du jour de l'Assemblée qui leur a été communiqué au préalable (ensemble avec toutes les informations
pertinentes).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de changer la dénomination de la Société en «E411 S.à r.l.».
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<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier la représentation de la Société, à savoir la Société sera engagée par la seule signature
du gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la seule signature de n'importe quel membre du conseil de gérance.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier et de renuméroter les Statuts dans leur intégralité et dans la mesure nécessaire,
d'insérer ou de changer les titres des articles, de sorte qu'ils doivent être lus comme suit:
Chapitre I
er
. - Définitions
Statuts désigne les statuts de la Société, tels que modifiés le cas échéant;
Montant Disponible désigne le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés) dans
la mesure où les Associés auraient eu droit à des distributions de dividendes conformément aux dispositions des Statuts,
augmentés (i) des réserves librement distribuables (y compris, pour éviter toute ambiguïté, la prime d'émission et l'apport
en capitaux propres non rémunéré par des titres - «capital contribution») et (ii) le cas échéant, du montant de la réduction
du capital social et de la réduction de la réserve légale relatif à la Catégorie de Parts Sociales à racheter/annuler, mais
diminués (i) des pertes (y compris les pertes reportées) et (ii) des sommes à placer dans la ou les réserves conformément
aux prescriptions du Droit ou aux Statuts, chaque fois de la manière indiquée dans les Comptes Intérimaires concernés
(sans double comptage, pour éviter toute ambiguïté) afin que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Sachant que:
AA = Montant Disponible
NP = bénéfice net (y compris les bénéfices reportés)
P = réserves librement distribuables (y compris la prime d'émission et compte d'apport en capitaux propres non
rémunéré par des titres - «capital contribution»)
CR = montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale relatif à la Catégorie de Parts
Sociales à annuler
L = pertes (y compris les pertes reportées)
LR = sommes à placer dans la ou les réserves conformément au Droit ou aux Statuts.
Conseil de Gérance désigne le conseil de gérance de la Société, tel que nommé à la date considérée;
Jour Ouvré désigne un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) où les banques sont normalement ouvertes au
Luxembourg;
Valeur d'Annulation par Part Sociale désigne le Montant Total d'Annulation à appliquer à la Catégorie de Parts Sociales
à racheter et annuler, divisé par le nombre de Parts Sociales en circulation dans cette Catégorie de Parts Sociales;
Président a le sens qui lui donné à l'article 12;
Catégorie de Parts Sociales désigne l'intégralité d'une catégorie de Parts Sociales de la Société;
Loi sur les Sociétés désigne la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales en date du 10 août 1915, telle que
modifiée;
Société désigne E411 S.à r.l.;
Exercice Social a le sens qui lui est donné à l'article 25;
Assemblées Générales désigne les assemblées générales des Associés de la Société; Assemblée Générale désigne l'une
d'entre elles;
Comptes Intérimaires désigne les comptes intérimaires de la Société, à la Date d'Arrêté des Comptes Intérimaires
concernée;
Date d'Arrêté des Comptes Intérimaires désigne une date qui tombe au moins huit (8) jours avant la date de rachat
et d'annulation d'une Catégorie de Parts Sociales;
Droit désigne le droit en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg;
Réserve Légale a le sens qui lui est donné à l'article 27;
Luxembourg désigne le Grand-Duché de Luxembourg;
Gérants désigne les membres du Conseil de Gérance; et Gérant désigne l'un d'entre eux;
Secrétaire a le sens qui lui donné à l'article 12;
Associés désigne une personne détenant des Parts Sociales ou au profit de laquelle des Parts Sociales sont transférées
ou émises à une date donnée (à l'exclusion de la Société) conformément aux dispositions des Statuts; et Associé désigne
l'un d'entre eux;
Parts Sociales désigne l'ensemble des parts sociales émises composant le capital social de la Société à une date donnée;
Montant Total d'Annulation désigne le montant fixé par le Conseil de Gérance et approuvé par l'Assemblée Générale
sur le fondement des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation est le Montant Disponible total
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de la Catégorie de Parts Sociales concernée au moment de l'annulation, sauf résolution contraire de l'Assemblée Générale
délibérant comme en matière de modification des Statuts, sous réserve, cependant, que le Montant Total d'Annulation
ne dépasse jamais ce Montant Disponible.
Chapitre II. - Forme sociale, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme sociale et dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de
E411 S.à r.l. qui sera régie par le Droit et en particulier la Loi sur les Sociétés et les Statuts.
La Société peut comprendre un seul Associé, détenteur de l'intégralité des Parts Sociales ou plusieurs Associés dont
le nombre est plafonné à quarante (40) Associés.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution du ou des Gérants.
La Société peut créer des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger par voie de résolution du
ou des Gérants.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège de la Société ou la communication aisée entre le siège et des personnes à l'étranger, se produiront ou
seront imminents, la Société pourra provisoirement transférer le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de
ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société, qui, nonobstant
le transfert provisoire de siège, restera une société régie par la Loi sur les Sociétés, et, sera accomplie et notifiée aux
personnes intéressées par le ou les Gérants.
Art. 3. Objet social. La Société pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à
la prise de participations au Luxembourg et dans des sociétés étrangères, sous quelle que forme que ce soit, ainsi que
l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société pourra affecter ses fonds à la création, la gestion, le développement et la cession de ses actifs; à l'acquisition,
l'investissement dans et la cession de tout type de biens, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers dont no-
tamment (sans que cette liste soit exhaustive) son portefeuille de titres de quelque origine que ce soit; pour participer à
la création, l'acquisition, au développement et au contrôle de toute entreprise; pour acquérir, par voie de prise de
participation, souscription, prise ferme ou option, des titres, les céder par voie de vente, transfert, échange ou autre et
les développer.
La Société peut emprunter sous toutes formes excepté sous la forme d'une offre publique, et, procéder à l'émission,
dans le cadre d'un placement privé seulement, de billets, obligations, titres obligataires et tout type de titres de créance
et/ou titres de participation sous forme nominative, sous réserve des restrictions de transfert. La Société peut prêter des
fonds - y compris les produits d'emprunts et/ou d'émissions de titres de créances - à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut également acquérir et vendre des biens immobiliers pour son propre compte, au Luxembourg ou à
l'étranger et peut accomplir toutes les opérations se rapportant aux biens immobiliers, y compris la détention directe ou
indirecte de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères ou véhicules d'investissements de tout type
(y compris les sociétés en commandite et entités comparables) dont l'objet social principal est l'acquisition, le dévelop-
pement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers, de manière directe ou indirecte.
La Société peut accorder des garanties et constituer des sûretés en faveur des tiers pour garantir ses obligations et
les obligations des sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt direct ou indirect et aux sociétés qui
appartiennent au même groupe de sociétés que la Société et peut apporter son assistance à ces sociétés, y compris (sans
que cette liste soit exhaustive) une assistance en matière de gestion et développement de ces sociétés et de leur porte-
feuille, un concours financier, des prêts, avances ou garanties. La Société peut céder, créer un nantissement, un privilège
ou une sûreté sur tout ou partie de ses actifs.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
qui sont directement ou indirectement liées à son objet social ou qui sont utiles au développement de celui-ci.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par résolution du ou des Associés, adoptée conformément aux règles de quorum
et de majorité prévues par la Loi sur les Sociétés ou les Statuts, selon le cas, d'après l'article 28 des Statuts.
Chapitre III. - Capital social et Parts Sociales
Art. 5. Capital social émis. Le capital social de la société est fixé à vingt-et-un mille cinq cents Euros (21.500 EUR)
divisé en vingt-et-un mille cinq cents Parts Sociales d'une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune qui sont divisées
en:
- douze mille cinq cents mille (12.500) Parts Sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A»), intégralement
souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C») intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»), intégralement souscrites et libérées;
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- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie G (les «Parts Sociales de Catégorie G»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I»), intégralement souscrites et libérées;
et
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J»), intégralement souscrites et libérées.
Les droits et obligations attachés aux Parts Sociales sont identiques, sauf disposition contraire des Statuts ou de la Loi
sur les Sociétés.
En sus du capital social émis, un compte de prime d'émission peut être créé sur lequel seront versées les éventuelles
primes d'émission payées sur les Parts Sociales en sus de leur valeur nominale. Les sommes figurant au crédit du compte
de prime d'émission peuvent être utilisées pour financer les Parts Sociales que la Société souhaiterait racheter à son ou
ses Associés, pour compenser d'éventuelles pertes nettes réalisées, faire des distributions à leur profit sous forme de
dividende ou affecter des sommes d'argent à la Réserve Légale.
L'Assemblée Générale est également autorisée à approuver les apports en capital sans émission de nouvelles Parts
Sociales par l'intermédiaire d'un paiement en numéraire ou en nature ou sous une autre forme, selon les modalités et
conditions fixées par l'Assemblée Générale, dans la limite prescrite par la Loi sur les Sociétés Commerciales et qui sont
à comptabiliser dans le compte «l'apport en capitaux propres non rémunéré par des titres - capital contribution» de la
Société. Le montant inscrit dans ce compte peut être utilisé pour prévoir le paiement de toutes les Parts Sociales que la
Société pourra racheter à son ou ses Associés, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distribu-
tions à ou aux Associés ou d'allouer des fonds à la Réserve Légale.
Art. 6. Parts Sociales. Section 1. Parts Sociales
Envers la Société, chacune des Parts Sociales est indivisible.
Les codétenteurs de Parts Sociales doivent être représentés envers la Société par un représentant unique, choisi ou
non parmi eux.
En cas d'Associé unique, ce dernier peut céder librement ses Parts Sociales.
En cas de pluralité d'Associés, les Parts Sociales peuvent être librement cédées entre Associés. Cependant, les Parts
Sociales pourront être cédées à des cessionnaires n'ayant pas la qualité d'Associés seulement avec l'accord des Associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Sans préjudice du droit de la Société de racheter les Parts Sociales composant une ou plusieurs catégories dans le seul
but de les annuler, les Parts Sociales d'une catégorie peuvent être cédées - que ce soit à un Associé existant ou à un
nouvel Associé - seulement en même temps que le nombre proportionnel de Parts Sociales de chaque autre Catégorie
de Parts Sociales détenues par l'Associé cédant.
Section 2. Transfert des Parts Sociales.
La cession des Parts Sociales doit être établie par acte notarié ou acte sous seing privé. Cette cession sera opposable
à la Société et aux tiers à condition d'en donner notification à la Société ou qu'elle soit acceptée par la Société, en
application de l'article 190 de la Loi sur les Sociétés et de l'article 1690 du Code civil luxembourgeois.
Le fait d'être propriétaire d'une Part Sociale vaut acceptation tacite des Statuts et des résolutions valablement adoptées
par le ou les Associés.
Section 5. Partage des bénéfices
Les bénéfices que la Société peut décider de distribuer sont alloués de la manière décrite à l'article 28 au cours d'un
exercice où l'Assemblée Générale décide de procéder à une distribution de dividendes.
Section 6. Droits de vote
Chaque Part Sociale confère une voix à son détenteur s'agissant de toutes les questions ouvertes au vote des Associés.
Section 7. Rachat de Parts Sociales
Le capital social de la Société peut être réduit par le rachat et l'annulation de l'intégralité d'une ou plusieurs Catégories
de Parts Sociales, étant précisé cependant que la Société ne peut, en aucun cas, acheter et annuler les Parts Sociales de
Catégorie A. En cas de rachats et annulations de Catégories de Parts Sociales, ces annulations et rachats seront effectués
dans l'ordre suivant:
(i) Parts Sociales de Catégorie J;
(ii) Parts Sociales de Catégorie I;
(iii) Parts Sociales de Catégorie H;
(iv) Parts Sociales de Catégorie G;
(v) Parts Sociales de Catégorie F;
(vi) Parts Sociales de Catégorie E;
(vii) Parts Sociales de Catégorie D;
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(viii) Parts Sociales de Catégorie C; et
(ix) Parts Sociales de Catégorie B;
En cas de réduction du capital social par rachat et annulation d'une Catégorie de Parts Sociales (dans l'ordre prévu ci-
dessus), chaque Catégorie de Parts Sociales donne à ses détenteurs le droit (proportionnellement à leur participation
dans la Catégorie de Parts Sociales concernée) à une fraction du Montant Total d'Annulation fixé par le Conseil de Gérance
et approuvé par l'Assemblée Générale, et, la Société verse aux détenteurs des Parts Sociales de la Catégorie de Parts
Sociales rachetée et annulée un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque Part Sociale de la
Catégorie de Parts Sociales concernée qu'ils détenaient et qui a été annulée.
La Société peut racheter ses propres Parts Sociales dans les limites prescrites par la Loi sur les Sociétés.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital social émis de la Société peut être augmenté ou réduit
en une ou plusieurs occasions par voie de résolution du ou des Associés, adoptée conformément aux règles de quorum
et de majorité requises par les Statuts ou, selon le cas, la Loi sur les Sociétés, en matière de modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, faillite ou insolvabilité d'un Associé. La Société ne sera pas mise en liquidation suite à l'incapacité, la
faillite, l'insolvabilité ou la survenance de tout événement comparable concernant un ou plusieurs Associés.
Chapitre IV. - Gérants et commissaires aux comptes
Art. 9. Gérants. La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, Associés ou non.
Si la Société compte plus de deux (2) Gérants, ils constituent ensemble le Conseil de Gérance.
Les Gérants sont nommés, révoqués et remplacés par décision de l'Assemblée Générale adoptée par les Associés
détenant plus de la moitié du capital social, qui fixeront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants sont rééligibles
et peuvent être révoqués à tout moment, y compris ad nutum, par une résolution du ou des Associés.
Le ou les Associés ne prennent pas part à, ni n'interfèrent dans, la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par la Loi sur les Sociétés à l'Assemblée
Générale ou au(x) commissaire(s) aux comptes sont du ressort des Gérants.
Art. 11. Délégation de pouvoirs - Représentation de la Société. Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs
spéciaux, ou, confier des tâches temporaires ou permanentes aux personnes ou comités choisis par leurs soins.
La Société sera engagée envers les tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la seule signature de
n'importe quel Gérant en cas de pluralité de Gérants.
La Société sera engagée envers les tiers par les signatures individuelle de la ou des personnes auxquelles des pouvoirs
spéciaux auront été délégués par le ou les Gérants, mais seulement dans la limite de ces pouvoirs spéciaux.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. En cas de constitution d'un Conseil de Gérance, les règles suivantes s'ap-
pliquent:
Le Conseil de Gérance peut nommer un président choisi parmi ses membre (le «Président»). Il peut aussi nommer un
Secrétaire (Gérant ou non) qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance (le
«Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation du Président. En outre, une réunion du Conseil de Gérance doit
être convoquée à la demande de deux (2) de ses membres.
Le Président préside chacune des réunions du Conseil de Gérance, étant précisé qu'en son absence, le Conseil de
Gérance peut nommer un autre membre du Conseil de Gérance en tant que président pro tempore, par un vote à la
majorité des Gérants présents ou représentés à la réunion concernée.
Sauf en cas d'urgence ou d'accord préalable de tous les Gérants habilités à participer à la réunion, chaque réunion du
Conseil de Gérance sera convoquée par voie de convocation écrite respectant un préavis minimum de (3) Jours Ouvrés,
adressée par tout moyen de communication permettant de communiquer un texte écrit. L'avis de convocation indique
la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des questions qui y sont portées. Chaque
membre du Conseil de Gérance peut renoncer aux formalités de convocation sous réserve de justifier dûment de son
accord à ce titre. Aucun avis de convocation n'est requis pour les réunions tenues aux dates, heures et lieux indiqués
dans un calendrier de réunions préalablement adopté par résolution du Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance sont tenues au Luxembourg ou en tout autre lieu que le Conseil de Gérance
pourra déterminer à un moment donné.
Un Gérant peut se faire représenter à une réunion du Conseil de Gérance en désignant par écrit (transmis par tout
moyen de communication permettant la communication d'un texte écrit) un autre Gérant en tant que mandataire. Un
Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le quorum du Conseil de Gérance sera composé d'au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction, présents ou
représentés.
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Chaque décision sera adoptée à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à la réunion concernée.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer à une réunion par voie de conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire permettant aux personnes participant à la réunion de communiquer si-
multanément entre eux, ce qui vaudra participation en personne à cette réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, produit les mêmes effets qu'une décision adoptée lors d'une réunion
du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue. Cette décision peut résulter d'un seul et même document ou de
plusieurs documents distincts de contenu identique, chacun étant signé par un ou plusieurs Gérants. De telles résolutions
écrites sont considérées comme ayant été prises au Luxembourg.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions du ou des Gérants sont constatées dans le procès-verbal de la réunion
du Conseil de Gérance qui sera signé par le Président de la réunion et le Secrétaire (le cas échéant). Les éventuelles
procurations seront jointes au procès-verbal concerné.
Les copies ou extraits des résolutions écrites ou le procès-verbal de l'Assemblée Générale à produire en justice ou à
un autre titre, sont signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant conjointement en cas de pluralité de
Gérants.
Art. 14. Frais et commissions de gestion. Sous réserve de l'accord du ou des Associés, le(s) Gérant(s) peuvent percevoir
une commission de gestion pour l'exécution de la gestion de la Société et aussi obtenir le remboursement de tous les
autres frais et dépenses, de quelque nature que ce soit, encourus par le(s) Gérant(s) dans le cadre de la gestion de la
Société ou de l'accomplissement de son objet social.
Art. 15. Conflits d'intérêts. Si un Gérant de la Société a ou peut avoir un intérêt personnel dans une opération de la
Société, il divulguera la nature de cet intérêt personnel aux autres Gérants et ne pourra pas délibérer ou voter sur cette
opération.
En cas de Gérant unique, il suffit que les opérations entre la Société et son Gérant, ayant ainsi un intérêt contraire,
soient mentionnées dans le procès-verbal.
Les paragraphes précédents du présent article 15 ne s'appliquent pas si (i) l'opération concernée est conclue aux justes
conditions de marché et (ii) entre dans le cadre du cours normal des affaires de la Société.
Aucun contrat ni aucune opération entre la Société et une quelconque autre société ou entité, ne seront affectés ou
frappés d'irrégularité du seul fait qu'un ou plusieurs des Gérants ou dirigeants de la Société ont un intérêt personnel dans,
ou sont administrateurs, associés, actionnaires, dirigeants ou employés de cette autre société ou entité. Toute personne
liée, de la manière susmentionnée, à une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait en affaires
ne pourra - au seul motif de sa position dans ou de son lien avec cette autre société ou entité - être automatiquement
empêchée de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat ou autre affaire.
Art. 16. Responsabilité des Gérants - Indemnisation. Un Gérant n'accepte, du fait de l'exercice de ses fonctions, aucune
obligation personnelle au titre des engagements pris pour le compte de la Société.
Le ou les Gérants sont seulement responsables de l'exécution de leurs fonctions.
La Société indemnise un Gérant, dirigeant ou employé de la Société et, si applicable, ses héritiers, successeurs, exé-
cuteurs et administrateurs testamentaires, eu égard aux dommages et intérêts et dépenses raisonnables qu'il a encourus
dans le cadre d'une action en justice, d'un procès ou d'une procédure à laquelle il est partie du fait qu'il ait été ou qu'il
soit Gérant, dirigeant ou employé de la Société, ou, à la requête de la Société, toute autre société dont la Société est un
actionnaire/associé ou créancier et de laquelle il n'est pas en droit d'être indemnisé, sauf dans les affaires où un jugement
définitif le déclarera responsable d'une faute lourde (gross negligence) ou d'une mauvaise gestion (misconduct). Le droit
à indemnisation exposé ci-dessus n'exclut pas la mise en oeuvre d'autres droits auxquels les personnes à indemniser en
vertu des Statuts peuvent prétendre.
Art. 17. Commissaires aux comptes. Sauf si la Loi sur les Sociétés prévoit que les comptes annuels statutaires et/ou
comptes consolidés de la Société doivent être révisés par un réviseur d'entreprises indépendant, les opérations de la
Société et sa situation financière (y compris, plus particulièrement, ses livres et comptes) peuvent ou, dans les cas prévus
par la loi, doivent être révisées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, Associés ou non.
Les commissaires aux comptes ou réviseurs d'entreprises indépendants, le cas échéant, sont nommés par le ou les
Associés qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles et révocables à tout moment, y
compris ad nutum, par résolution du ou des Associés, sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises indépendant peut, en
application de la Loi sur les Sociétés, seulement être révoqué pour cause sérieuse.
Chapitre V. - Associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Le ou les Associés ont les pouvoirs qui leur sont conférés par les Statuts et la Loi sur
les Sociétés. L'Associé unique exerce les pouvoirs incombant à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des Associés.
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Art. 19. Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle sera tenue au siège social de la Société ou à
tout autre endroit au sein de la municipalité dans laquelle la Société a son siège social, tel que spécifié dans l'avis de
convocation.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société a plusieurs Associés, sans toutefois dépasser vingt-cinq (25) As-
sociés, les résolutions des Associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent résulter d'un seul et
même document ou de plusieurs documents distincts de contenu identique, chacun étant signé par un ou plusieurs
Associés. En cas d'envoi de ces résolutions écrites par le ou les Gérants à ou aux Associés en vue de leur adoption, les
Associés ont l'obligation - dans le délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l'envoi du texte des propositions
de résolutions - d'exprimer leur vote écrit en retournant ces résolutions par tout moyen de communication permettant
de transmettre un texte écrit. Les règles de quorum et de majorité applicables à l'adoption des résolutions par l'Assemblée
Générale s'appliquent mutatis mutandis à l'adoption des résolutions écrites.
Chaque Assemblée Générale, y compris l'Assemblée Générale annuelle, se tiendra au siège social de la Société ou en
tout autre endroit du Luxembourg. L'Assemblée Générale pourra se tenir à l'étranger si, suivant l'appréciation du ou des
Gérants dont la décision est définitive et obligatoire, un cas de force majeure l'exige.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. Sauf en cas d'Associé unique, les Associés peuvent aussi se réunir
en Assemblée Générale sur convocation conformément aux Statuts ou à la Loi sur les Sociétés, du ou des Gérants, ou,
par le ou le(s) commissaire(s) aux comptes (le cas échéant), ou, par un groupe d'Associés représentant plus de la moitié
(1/2) du capital social.
Les convocations envoyées aux Associés indiqueront le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour
et la nature des questions qui feront l'objet des délibérations. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale spécifie également,
le cas échéant, toute proposition de modification des Statuts et, le cas échéant, inclut le texte des changements concernant
l'objet social ou la forme sociale de la Société.
Chaque fois que tous les Associés sont présents ou représentés à une Assemblée Générale et qu'ils déclarent avoir
eu connaissance de l'ordre du jour soumis à leurs délibérations, l'assemblée peut avoir lieu sans convocation préalable.
Art. 22. Présence et représentation. Chaque Associé peut participer et prendre la parole à une Assemblée Générale.
Un Associé peut agir à l'Assemblée Générale en nommant par écrit (transmis par tout moyen de communication per-
mettant de communiquer un texte écrit) une autre personne qui n'a pas besoin d'être Associé, en qualité de mandataire.
Art. 23. Vote. Les résolutions de l'Assemblée Générale - en dehors des Assemblées Générales convoquées en vue de
modifier les Statuts de la Société ou de voter des résolutions dont l'adoption est soumise à des règles de quorum et de
majorité applicables en matière de modification des Statuts selon le cas - sont adoptées par les Associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte lors de la première réunion (ou consultation
écrite), les Associés sont convoqués (ou consultés) une deuxième fois et les résolutions sont adoptées, quel que soit le
nombre d'Associés représentés, à la majorité simple des voix exprimées.
Les résolutions d'une Assemblée Générale - convoquée conformément aux Statuts ou à la Loi sur les Sociétés, aux
fins de modifier les Statuts de la Société ou de voter des résolutions dont l'adoption est soumise à des règles de quorum
et de majorité applicables en matière de modification des Statuts - sont adoptées à la majorité des Associés représentant
au moins les trois quarts (3/4) du capital social. La nationalité de la Société peut seulement être modifiée à l'unanimité
des Associés, sous réserve des dispositions de la Loi sur les Sociétés.
Art. 24. Procès-verbaux. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est signé par les Associés présents et peut être
signé par les Associés ou représentants des Associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'Associé unique sont constatées par des procès-verbaux signés par l'Associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par le ou les Associés, ainsi que le procès-verbal de l'Assemblée
Générale à produire en justice ou à un autre titre, sont signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant
conjointement en cas de pluralité de Gérants.
Chapitre VI. - Exercice social, Comptes annuels, Répartition des bénéfices
Art. 25. Exercice Social. L'Exercice Social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année (l'«Exercice Social»).
Art. 26. Adoption des comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'Exercice Social, les comptes sont clôturés et le(s)
Gérant(s) dressent un inventaire de l'actif et du passif, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément au Droit.
Les comptes annuels statutaires et/ou consolidés sont soumis à l'approbation du ou des Associés.
Chaque Associé ou son représentant peut consulter les documents financiers au siège social de la Société. Si la Société
comprend plus de vingt-cinq (25) Associés, ce droit peut seulement être exercé dans les quinze (15) jours calendaires
précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 27. Répartition des bénéfices. Le bénéfice net annuel de la Société est affecté à concurrence d'au moins cinq pour
cent (5%) à la formation ou l'alimentation de la réserve requise par la loi (la «Réserve Légale»). Cette affectation à la
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Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteint dix pour cent (10%)
du capital social émis de la Société.
A l'issue de l'affectation à la Réserve Légale, le ou les Associés décident du mode d'affectation du solde du bénéfice
net annuel en allouant tout ou partie du solde à la constitution d'une réserve ou d'une provision, en reportant cette
somme sur l'exercice social qui suit ou en la distribuant, ainsi que du report à nouveau, des réserves distribuables, de la
prime d'émission ou de l'apport en capitaux propres non rémunéré par des titres - capital contribution à ou aux Associés,
chaque Part Sociale conférant les mêmes droits dans le cadre de ces distributions.
Si, au titre d'un exercice, la Société décide de distribuer des dividendes, prélever une somme sur le bénéfice net ou
les réserves disponibles résultant des résultats mis en réserve (y compris la prime d'émission et l'apport en capitaux
propres non rémunéré par des titres - capital contribution), la somme affectée à ce titre sera distribuée selon l'ordre de
priorité suivant:
- Premièrement, les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie A sont habilités à recevoir des distributions de divi-
dendes pour l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule soixante pour-cent (0,60%) de la valeur nominale des Parts
Sociales de Catégorie A qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie B sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule cinquante-cinq pour-cent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie B qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie C sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule cinquante pour-cent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie C qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie D sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule quarante-cinq pour-cent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie D qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie E sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exer-
cice en question, à hauteur de zéro virgule quarante pour-cent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie E qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie F sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exer-
cice en question, à hauteur de zéro virgule trente-cinq pour-cent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie F qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie G sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule trente pour-cent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie G qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie H sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule vingt-cinq pour-cent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie H qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie I sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exercice
en question, à hauteur de zéro virgule vingt pour-cent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie I, et
ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie J sont habilités à recevoir le solde de toute distribution de dividendes.
Dans l'hypothèse où la totalité de la dernière Catégorie de Parts Sociales en circulation (par ordre alphabétique, c'est-
à-dire les Parts Sociales de Catégorie J) aurait été annulée suite au remboursement, au rachat ou à un autre titre au
moment de la distribution, le solde de toute distribution de dividendes sera affecté à la dernière Catégorie de Parts
Sociales en circulation qui précède dans l'ordre inverse à l'ordre alphabétique (par exemple: initialement les Parts Sociales
de Catégorie I).
Sous réserve des conditions (le cas échéant) prescrites par la Loi sur les Sociétés et conformément aux dispositions
qui précèdent, le ou les Gérants sont autorisés à verser des acomptes sur dividendes aux Associés. Le ou les Gérants
fixent le montant et la date de paiement de ces acomptes sur dividendes.
Chapitre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute par résolution du ou des Associés adoptée par la moitié
des Associés détenant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera conduite par le ou les Gérants ou toutes autres personnes
(personnes physiques ou personnes morales) nommées par le ou les Associés qui détermineront leurs pouvoirs et ré-
munération.
Après avoir réglé l'ensemble des dettes et passifs de la Société (y compris les frais de liquidation), le boni net de
liquidation sera distribué à ou aux Associés de sorte qu'un résultat identique à celui fixé par les règles de distribution
prévues pour les versements de dividendes soit atteint sur une base globale.
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Chapitre VIII. - Droit applicable
Art. 29. Droit applicable. Pour toutes les questions qui ne sont pas régies par les Statuts, il est fait référence au Droit
et en particulier à la Loi sur les Sociétés.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte sont estimés approximativement à mille trois cents euros (1.300 €)
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. À la requête de ces mêmes parties comparantes, et en cas de diver-
gences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé, à la même date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire l'original
du présent acte.
Signés: T. DAXHELET, K. REUTER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 19 mars 2015. Relation: 2LAC/2015/6059. Reçu soixante-quinze euros 75.-
<i>Le Receveuri>
(signé): MOLLING.
POUR COPIE CONFORME.
Luxembourg, le 24 mars 2015.
Référence de publication: 2015047725/884.
(150054606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
JDA Conseils S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 43, boulevard Napoléon 1er.
R.C.S. Luxembourg B 195.636.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le dix-neuf mars,
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
Monsieur Jean DAGREGORIO, retraité, né le 27 mars 1946 à Bonifacio (France), demeurant à L-2210 Luxembourg,
43, boulevard Napoléon 1
er
.
Représenté aux présentes par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous-seing privé en date du 16 mars 2015.
Ladite procuration après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné demeurera annexée
aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant, tel que représenté, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité
limitée qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée (la "Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet le conseil en matière micro-et macro-économique, en administration, gestion et orga-
nisation d’entreprises, et toutes prestations de services annexes ou complémentaires, en particulier, toutes prestations
consultatives, d’assistance, de contrôle, de montage d’opérations, d’expertise et de maîtrise d’ouvrage dans le domaine
de l’ingénierie.
La Société a également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra également prester des services administratifs et commerciaux auprès de ses filiales.
La Société a pour objet d'employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille de droit de propriété intellectuelle se composant de toute origine, de tous brevets, marques,
sources informatiques, dessins, modèle.
La Société a également pour objet l'acquisition, la mise en valeur, la location, la cession de tous biens immobiliers, nus
ou meublés, situés au Luxembourg ou à l'étranger.
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Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou
réelle, au profit d'autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l'étranger.
De façon générale, la Société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles
ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension
ou le développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société est constituée sous le nom de «JDA Conseils S.àr.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision de l'assemblée générale des
associés. A l'intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré par décision du gérant ou du conseil de gérance.
La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du Grand-Duché de Luxembourg ou dans
tous autres pays par décision du gérant ou du conseil de gérance.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent vingt-
cinq (125) parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales à souscrire seront offertes par préférence aux associés
existants, proportionnellement à la partie du capital qui représente leurs parts sociales en cas de contribution en numé-
raire.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-
associés que moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts
appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts
sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
C. Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat. Ils sont libre-
ment révocables à tout moment et sans cause.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
En cas de pluralité de gérants, la Société sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux
gérants ou par la (les) autre(s) signature(s) de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de
signature aura été délégué par le conseil de gérance.
Art. 12. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisira en son sein un président et pourra également
choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant
et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des assemblées des associés.
Le conseil de gérance se réunira sur la convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
Le président présidera toutes les assemblées des associés et les réunions du conseil de gérance; en son absence, les
associés ou le conseil de gérance pourront désigner à la majorité des personnes présentes un autre gérant pour assumer
la présidence pro tempore de telles réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion par courrier électronique, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de
l'assentiment de chaque gérant par écrit ou par courrier électronique, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et
un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
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Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par courrier
électronique ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, visio-conférence ou
d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par courrier électronique, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants.
Art. 14. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 15. Les gérants ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Art. 18. Si la Société n'a qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés
par les dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 19. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre
de la même année.
Art. 20. Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent
un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communi-
cation au siège social de l'inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale. Le
conseil de gérance est autorisé à distribuer des dividendes intérimaires si les fonds nécessaires à une telle distribution
sont disponibles.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s) auront
les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
L'intégralité des cent vingt-cinq (125) parts sociales a été souscrite par Monsieur Jean DAGREGORIO, préqualifié.
Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le dernier jour du mois de
décembre 2015.
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<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ mille euros (EUR 1.000.-).
<i>Résolutionsi>
Et aussitôt Monsieur Jean DAGREGORIO, préqualifié, tel que représenté, représentant l'intégralité du capital social a
pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à L-2210 Luxembourg, 43, boulevard Napoléon 1
er
.
2. Monsieur Jean DAGREGORIO, préqualifié, est nommé en tant que gérant unique de la Société pour une durée
indéterminée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: P-O. WURTH et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C 1, le 20 mars 2015. 1LAC / 2015 / 8736. Reçu soixante-quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri>
(signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 26 mars 2015.
Référence de publication: 2015047828/158.
(150054466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Vontobel Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 2-4, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 115.113.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2015.
Vontobel Management S.A.
Référence de publication: 2015048078/11.
(150054735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Vontobel Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 2-4, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 115.113.
AUSZUG
Anlässlich der am 26. März 2015 abgehaltenen Generalversammlung wurde beschlossen,
- Dominic Gaillard
- Carmen Lehr
- Sopie Dupin
als Verwaltungsratsmitglieder bis zur nächsten Generalversammlung im Jahr 2016 wiederzuernennen.
Anlässlich der am 26. März 2015 abgehaltenen Generalversammlung wurde beschlossen,
Ernst & Young S.A.
7, rue Gabriel Lippmann
Parc d'Activité Syrdall 2
L-5365 Munsbach
als Prüfungsbeauftragte der Gesellschaft bis zur nächsten Generalversammlung im Jahr 2016 wiederzuernennen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 26. März 2015.
Vontobel Management S.A.
Référence de publication: 2015048077/22.
(150054734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
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GARAGE BERNARD MUZZOLINI, société anonyme, Société Anonyme.
Siège social: L-4176 Esch-sur-Alzette, 2, rue Jos Kieffer.
R.C.S. Luxembourg B 17.443.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015047772/9.
(150054965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Fondation Caritas Luxembourg, Fondation.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg G 38.
<i>Comptes annuels au 31.12.2014i>
<i>Rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
Au Conseil d'Administration de
Fondation Caritas Luxembourg,
29, rue Michel Welter
L-2730 Luxembourg
<i>Rapport sur les comptes annuelsi>
Conformément au mandat donné, nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-joints de Fondation Caritas
Luxembourg, comprenant le bilan au 31 Décembre 2014 ainsi que le compte de profits et pertes pour l'exercice clos à
cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.
Responsabilité du Conseil d'Administration dans l'établissement et la présentation des comptes annuels
Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels,
conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels
en vigueur au Luxembourg ainsi que d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement et la
présentation de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs.
Responsabilité du réviseur d'entreprises agréé
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission
de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux régles d'éthique ainsi
que de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d'entreprises
agréé, de même que l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, le réviseur d'entreprises agréé prend
en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes
annuels afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion
sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère
approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil
d'Administration, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
À notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de Fondation
Caritas Luxembourg, au 31 Décembre 2014, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux
obligations légales et réglementaires relatives à rétablissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au
Luxembourg.
Luxembourg, le 16 mars 2015.
Ernst & Young
Société anonyme
<i>Cabinet de révision agréé
i>Yves Even
59902
L
U X E M B O U R G
<i>Bilan au 31 décembre 2014i>
<i>(exprimé en euros)i>
Note(s)
2014
EUR
2013
EUR
ACTIF
Actif immobilisé
- immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2,3
5 023
12 170
- immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2,3
8 124 178
8 252 986
8 129 201
8 265 156
Actif circulant
- stocks et commandes en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3
9 554
5 420
- autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.4,4
3 236 379
3 809 660
- avoirs en banque, avoirs en compte chèques postaux, chèques et encaisse . . . .
11 470 669 12 409 110
14 716 602 16 224 190
Total de l'actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 845 803 24 489 346
PASSIF
Fonds propres
- fonds associatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.5,5
5 132 489
5 151 462
- autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.5,5
2 751 000
3 286 491
- excédent/(déficit) de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 459
535 491
7 633 030
7 902 462
Fonds dédiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 12 158 991 13 280 415
Subventions d'investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.6,3
2 206 832
2 249 636
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
144 927
224 372
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.7,7
378 955
539 514
Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305 771
282 071
a) dettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148 744
130 506
b) dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157 027
151 565
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 297
10 875
Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 845 803 24 489 346
<i>Compte de profits et pertes au 31 décembre 2014i>
<i>(exprimé en euros)i>
Note(s)
2014
EUR
2013
EUR
Charges
Charges d'Exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 399 021 25 377 904
- Consommation de marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
477 715
433 906
- Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
1 639 323
1 575 018
- Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
5 209 495
4 663 366
- Dotations des corrections de valeur des éléments d'actif non financier . . . . . .
333 617
319 674
dont Dotations sur immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
7 147
7 600
Dotations sur immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
326 470
308 649
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 425
- Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 738 871 18 385 940
dont Dépenses dans le cadre de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 11 001 434 12 584 437
Engagements à réaliser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
3 060 032
5 167 362
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
677 405
634 141
Charges financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116
27 678
Charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
0
75 308
Autres impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
8
Total des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 399 137 25 480 898
Produits
Produits d'Exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 084 752 24 870 548
- Montant du chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 704 836
3 102 242
59903
L
U X E M B O U R G
dont Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375 232
370 730
Cotisations, dons et collectes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 836 061
2 185 749
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
493 543
545 763
- Autres produits d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 379 916 21 768 306
dont Participation aux frais d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 268 352 15 754 656
Reprises de ressources non utilisées N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
4 181 456
4 901 512
Subventions d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
9 309
Sponsoring . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 246
102 370
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
902 862
1 000 459
Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63 926
56 023
Produits Exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
18 836
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 459
535 491
Total des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 399 137 25 480 898
L'annexe ci-jointe fait partie intégrante des comptes annuels.
<i>Fondation Caritas Luxembourg - Budget 2015i>
Produits d'exploitation
BUDGET
2015
+ Participations/Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13,221,332 €
+ Reprises sur fonds thématiques / géographiques / projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,585,783 €
+ Autres Produits d'exploitation (Participations aux frais) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
604,387 €
+ Vente de marchandises + Locations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,049,287 €
+ Produits de dons (Exercice en cours) + LEGS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,382,431 €
= Recettes et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,843,220 €
Charges d'exploitation
- Charges d'exploitation directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1,443,039 €
- Achats de marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-307,515 €
- Frais de personnel directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-5,673,559 €
- Dépenses p. projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -10,624,000 €
- Dotations aux fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2,710,000 €
- Dotations aux amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-269,910 €
= Total 'Charges d'exploitation' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -21,028,023 €
= Résultat direct d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2,184,803 €
Coûts et Produits
- Frais cédés par d'autres services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1,165,667 €
+ Frais cédés à d'autres services/activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
886,672 €
+ Participation Frais administratifs par bailleurs de fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
804,590 €
= Total 'indirects' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525,595 €
= Résultat complet d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1,659,208 €
Résultat financier
+ Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,000 €
- Charges financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-6,000 €
= Résultat financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,000 €
= Résultat courant (coût complet) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1,653,208 €
Fonds propres
+ Convention FLC/CCL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88,465 €
+ Financement de projets futurs de Caritas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,216,597 €
= Résultat des fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,305,062 €
= Résultat net Budget 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-348,146 €
Référence de publication: 2015047732/151.
(150054936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
59904
Baskerville S.A.
BK Industrie S.à r.l.
CENATEL Invest
Charpente G2
Cz2 Day S.à r.l.
Diag 0 Lux S.à.r.l.
E411 Financial Services S.à r.l.
E411 S.à r.l.
Fiori Investments S.à.r.l.
Fondation Caritas Luxembourg
GARAGE BERNARD MUZZOLINI, société anonyme
German Holdings VII NQ S.à.r.l.
Green Point Holdings GP S.A.
Green Point Holdings S.C.A.
H.I.G. Luxembourg Holdings 60 S.à r.l.
Immo-Bel S.A.
InnoRond
Investrat S.A.
JCP gérances et exploitations, s.à r.l.
JDA Conseils S.à.r.l.
JPFRANCISCO S.à r.l.
KEB S.A.
Kino Dikkrich
Lenz s.à r.l.
LM1 S.A.
Roper Luxembourg Holdings
School Sub 2 S.à r.l.
SecureValue E.E.I.G.
Société privée d'investissements mobiliers S.A.
Société privée d'investissements mobiliers S.A.
Sunningdale Properties II S.A.
TA EU Acquisitions III S.à r.l.
TA EU Acquisitions II S.à r.l.
TCOI Lu S.à.r.l.
TCS II Opportunities Lu S.à r.l.
Tesla Motors Luxembourg S.à r.l.
Track Holdings S.à r.l.
Tradegro S.à r.l.
Treveria Eight S.à r.l.
Twin Holding 1 S.à.r.l
Vereal S.A.
Vontobel Management S.A.
Vontobel Management S.A.