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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1227
12 mai 2015
SOMMAIRE
Adorea S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58851
Adorea S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58859
AllianceBernstein Fund . . . . . . . . . . . . . . . . .
58862
Allianz Global Investors Opportunities . . .
58863
Aprima ONE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58888
Articis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58851
Avalorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58863
BHF Trust Exklusiv: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58876
Bio & Bio Licensing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
58874
CNLP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58876
CYCLAMEN Spf, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58877
Digital Services Holding XXI (GP) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58896
Eves S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58889
Four Sixteen Holding S.A. SPF . . . . . . . . . .
58861
Fourteen Madder S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
58890
Gallion International Holding S.A. SPF . . .
58862
Gay Time Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58850
GB Equilution S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58892
Groupe Adeo & Cie Valadeo . . . . . . . . . . . .
58875
Hansainvest Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58863
Imeris S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58874
Industrans S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58889
Iolita Corp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58876
Jardicoop S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58875
Jardilux S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58875
Jelo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58850
La Sirena Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
58890
Les Combes Investments S.A. . . . . . . . . . . .
58875
Lux-Carrelages REITER Sàrl . . . . . . . . . . . .
58895
Peter Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58877
Pioneer P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58888
Quilvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58860
RT3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58862
Sogin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58889
Tetragonia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58859
Traviata Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . .
58850
VBMH-Strategie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58888
VBMH-Strategie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58889
58849
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Jelo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 191.353.
Sie werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionaere der Jelo S.A., welche am <i>28. Mai 2015i> um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfolgenden
Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31.12.2014
3. Beschlussfassung über das Jahresergebnis
4. Entlastung des Verwaltungsrates und des Kommissars
5. Verschiedenes
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsratesi>
Référence de publication: 2015061628/17.
Traviata Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 101.993.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>1er juin 2015i> à 09.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014 ;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 ;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2014 ;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes ;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015068630/10/18.
Gay Time Ltd., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 23.480.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 juin 2015i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014 ;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 ;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2014 ;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes ;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015068621/10/18.
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Articis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 80.673.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>2 juin 2015i> à 14.00 heures, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015069718/534/16.
Adorea S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 47.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 195.617.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le vingt-sixième jour du mois de février,
par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire demeurant à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
ont comparu:
1) Roy Bernard Edouard de TAO, né le 16 août 1953 à Créhange (France), demeurant au 3, allée Clément Ader, Villa
St. Exupéry, F-74940 Annecy Le Vieux, France;
2) Kévin Richard Burton, né le 12 septembre 1979 à Metz (France), demeurant au 50, boulevard St. Symphorien,
F-57050 Longeville les Metz, France;
3) Frédéric Satti, né le 26 août 1982 à Metz (France), demeurant au 16, avenue du Général de Gaulle, F-57050 Le Ban-
St-Martin; et
4) Killy Investments S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 7, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg (R.C.S.
Luxembourg) sous le numéro B 176.200;
tous ici représentés par Monsieur Frank Stolz-Page, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-
Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu de quatre procurations sous seing privé données en dates des 23 et 24 février 2015.
Les parties ci-dessus sont ci-après dénommées les Associés Fondateurs.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes ainsi que par le
notaire soussigné, resteront annexées au présent acte notarié pour être soumises ensemble aux formalités d'enregistre-
ment.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire soussigné d’enregistrer
l’acte de constitution d’une société à responsabilité limitée qu'elles déclarent constituer et de dresser les statuts qu'elles
ont arrêtés comme suit:
STATUTS
Art. 1
er
. Définitions. Pour ce qui est de l’interprétation de ces statuts, à moins que le contexte ne l’indique de manière
différente, les termes suivants auront les significations suivantes:
Assemblée Générale
signifie l’assemblée générale des Associés.
Associés
signifie les personnes nommées dans le registre des associés de la Société, conformément
à l’article 185 de la Loi, en tant que détenteurs de Parts Sociales de temps à autre et Associé
signifie n’importe lequel d’entre eux.
Associé Unique
signifie la personne unique nommée dans le registre des associés de la Société,
conformément à l’article 185 de la Loi, en tant que seul détenteur des Parts Sociales de
temps à autre.
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Conseil
signifie l’organe de gérance de la Société, si plusieurs Gérants ont été nommés.
Droits de Propriété
Intellectuelle
signifie l’ensemble des droits d’auteur, droits moraux, droits sur les dessins, logos et
modèles, marques et noms de marque, marques de service, noms de domaine, droits sur
les bases de données, secrets de fabrication, logiciels informatiques, y compris leurs mises
à jour ou nouvelles versions, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle (qu'ils
soient ou non enregistrés) et toutes leurs applications, dans le monde entier détenu par la
Société ou toute autre membre du Groupe.
Filiales
signifie, concernant une personne, une autre personne dont les titres ou participations,
conférant le pouvoir d’élire la majorité du conseil d’administration de cette autre personne
ou de toute autre organe dirigeant ou ayant d’une autre manière le pouvoir d’exercer la
majorité des voix lors d’une assemblée générale d’actionnaires, sont détenus (ou les droits
de vote relatifs à ces titres ou participations sont contrôlés par contrat ou autrement) par
la Société ou une ou plusieurs de ses Filiales.
Gérants
signifie les personnes nommées en cette qualité par l’Assemblée Générale et Gérant signifie
n’importe lequel d’entre eux.
Gérant Unique
signifie le gérant unique de la Société.
Groupe
signifie la Société et ses Filiales.
Jour Ouvrable
signifie toute journée (autre qu'un samedi ou un dimanche) pendant laquelle les banques
commerciales sont normalement ouvertes au public au Luxembourg.
Loi
signifie la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps
à autre.
Parts Sociales
signifie les parts sociales nominatives dans le capital social de la Société ayant une valeur
nominale d’un Euro (EUR 1.-) chacune et Part Sociale signifie n’importe laquelle d’entre
elles.
Président
signifie le président du Conseil de temps à autre.
Résolutions Circulaires
des Associés
aura la signification donnée à ce terme à l’article 10.
Société
signifie ADOREA S.à r.l.
Statuts
signifie les présents statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre.
Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est «ADOREA S.à r.l.». La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les présents Statuts, la Loi et la législation applicable.
La Société peut avoir un Associé Unique ou des Associés. Toute référence aux Associés dans les Statuts est une
référence à l'Associé Unique si la Société n'a qu'un (1) seul Associé.
Art. 3. Objet Social. L'objet de la Société est l’acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations ou
d’intérêts, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit. La
Société peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et
autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généra-
lement, toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création,
au développement, à la gestion et au contrôle de franchises, de toute société et/ou entreprise. Elle peut en outre investir
dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature
ou origine que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit excepté par voie d’offre publique et elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d’obligations, de billets à ordre, de titres de créance ou de toute
sorte de créance ou de titres participatifs.
La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou des émissions de
titres participatifs ou de titres de créance de toute sorte, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toutes autres sociétés
et/ou entités jugées appropriées.
La Société peut également garantir, accorder des garanties à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle
détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut en outre consentir des garanties, nantir, céder ou grever de charge ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs pour garantir ses propres obligations et celles de toute autre société,
généralement pour son propre bénéfice et celui de toute autre société ou personne. Pour éviter toute ambiguïté, la
Société ne peut pas exercer d’activités réglementées du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
La Société peut encore agir en tant qu'associé commandité ou commanditaire avec responsabilité illimitée ou limitée
pour toutes les créances et obligations de sociétés en commandite (partnership) ou entités similaires.
La Société peut employer toutes techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements,
y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux crédits, aux fluctuations mo-
nétaires, aux fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
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La Société peut, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, accomplir toutes les opérations (com-
prenant, sans limitation, des transactions mobilières et immobilières) utiles ou nécessaires à l’accomplissement de son
objet social ou se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est formée pour une période illimitée.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré vers toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’Assemblée
Générale. Dans les limites de la commune de Luxembourg, le siège social peut être transféré par une résolution du Conseil
ou, dans le cas d’un Gérant unique, par une décision du Gérant Unique.
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, a encore le droit de créer des succursales, des filiales ou d’autres
bureaux en tous lieux qu'il jugera appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique estime que des événements extraordinaires d'ordre politique
ou militaire de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée entre
le siège social de la Société et l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège
social de la Société à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures tempo-
raires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, en dépit du transfert temporaire de son siège
social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à quarante-sept mille cinq cents euros (EUR
47.500,-), représenté par quarante-sept mille cinq cents (47.500) Parts Sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR
1,-) chacune.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale
statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous.
Art. 7. Parts Sociales. Toutes les Parts Sociales sont nominatives, intégralement souscrites et entièrement libérées.
Un registre des Associés est tenu au siège social, où il peut être consulté par tout Associé. Ce registre contient le
nom de tout Associé, sa résidence ou son domicile élu, le nombre de Parts Sociales qu'il détient, le montant libéré pour
chacune de ses Parts Sociales, ainsi que la mention des cessions/souscriptions de Parts Sociales et les dates de ces cessions/
souscriptions ainsi que toutes garanties accordées sur les Parts Sociales de temps à autre. Chaque Associé notifiera son
adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d’adresse ultérieur. La Société peut considérer
comme exacte la dernière adresse de l’Associé qu'elle a reçue. La propriété des Parts Sociales est établie par inscription
dans ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Associés et ces certificats, s'ils sont émis, seront
signés par le Président ou par deux (2) Gérants ou, le cas échéant, par le Gérant Unique.
La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Part Sociale. Dans le cas où une Part Sociale viendrait à appartenir
à plusieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits attachés à cette Part Sociale jusqu'au
moment où une (1) personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera
appliquée en cas de conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
La Société peut racheter ou retirer ses propres Parts Sociales à condition d’annuler immédiatement les Parts Sociales
rachetées ou retirées et de réduire le capital social souscrit de la Société correspondante.
Art. 8. Cessions de Parts Sociales. Toute cession de Parts Sociales à des tiers est soumise à l’accord unanime des
Associés et à la procédure de préemption ci-dessous.
L’Associé voulant céder ses Parts Sociales à un ou plusieurs Associés ou à un tiers, doit, avant la cession, suivre la
procédure de préemption telle que décrite dans cet article 8.
L’Associé désirant céder toutes ou partie de ses Parts Sociales (l’ «Associé Cédant») devra en informer au préalable
par lettre recommandée le Conseil ainsi que les autres Associés en indiquant (i) le nombre de Parts Sociales de la Société
qu'il entend vendre, (ii) l’identité exacte du cessionnaire potentiel des Parts Sociales, (iii) le prix de cession des Parts
Sociales (étant entendu que le prix de cession ne peut se faire qu'en espèces et ne peut en aucun cas être inférieur à un
multiple de 3.5 fois le chiffre d’affaires de la société Le Green se met au vert Sàrl de l’année sociale précédent la cession)
et (iv) toutes autres modalités et conditions entourant la cession projetée (la «Notification Initiale»). La Notification
Initiale doit également comporter une copie du document émanent du tiers qui reprend le prix, les modalités et conditions
offertes par le tiers.
Si après la Notification Initiale, un Associé désire exercer son droit de préemption, il doit dans un délai de trente (30)
jours à compte de la Notification Initiale, notifier par écrit à l’Associé Cédant, au Conseil et aux autres Associés sa décision
de préempter lesdites Parts Sociales (la «Notification de Préemption»). La Notification de Préemption devra contenir (i)
l’indication du nombre de Parts Sociales que l’autre Associé veut préempter, ainsi que la confirmation qu'il accepte les
prix et autres modalités et conditions offertes par le tiers dans la Notification Initiale.
En l’absence de Notification de Préemption dans le délai ci-dessus, les autres Associés sont censés, de manière irré-
vocable, avoir renoncé à l’exercice de leur droit de préemption.
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Si les autres Associés exercent tous leur droit de préemption, la cession des Parts Sociales offertes en vente par
l’Associé Cédant se fera au pro rata de leurs participations respectives dans la Société.
Si les autres Associés n’exercent pas tous leur droit de préemption, mais quelques uns d’eux le font, à ce moment là,
les parts sociales offertes en vente seront acquises par ceux des Associés ayant exercé leur droit de préemption dans le
délai au pro rata de leurs participations respectives dans la Société.
Dans tous les cas, la cession résultant de l’exercice du droit de préemption par un ou plusieurs autres Associés sera
parfaite chaque fois qu'il y a accord sur la quantité des Parts Sociales à céder et le prix, et dès ce moment, la cession
pourra faire l’objet d’une inscription dans le registre des Associés comme prévu ci-dessous. Le prix de cession devra être
payé à l’Associé Cédant endéans trente (30) jours de la Notification de Préemption, sans intérêts.
La cession de Parts Sociales à des tiers en raison du décès d’un Associé doit être approuvée par les Associés à
l’unanimité.
La cession de Parts Sociales peut s’effectuer par une déclaration écrite de la cession inscrite au registre des Associés,
cette déclaration de cession devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant
les pouvoirs de représentation nécessaire pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l'article 1690 du
code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'autres instruments de cession prouvant les consen-
tements du cédant et du cessionnaire, et jugés suffisants par la Société.
Art. 9. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un (1) Associé, l'Associé Unique a
tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs
exercés par l'Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Associé Unique
tant que la Société n'a qu'un (1) seul Associé. Les décisions prises par l'Associé Unique sont enregistrées par voie de
procès-verbaux écrits.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d’Associés, toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les
Associés. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. Assemblée Générale annuelle - Autres Assemblées Générales. Si le nombre d’Associés excède vingt-cinq (25),
l'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la Loi à l’adresse du siège social de la Société ou à tout autre
endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations de l’Assemblée Générale, le troisième jeudi de juin
de chaque année à 17.00 heures. Si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier
Jour Ouvrable suivant.
Nonobstant ce qui précède, l'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Les résolutions des Associés seront prises par l’Assemblée Générale ou par voie de résolutions circulaires (les Réso-
lutions Circulaires des Associés) dans le cas où le nombre des Associés est inférieur ou égal à vingt-cinq (25).
Lorsque la (les) résolution(s) doit/doivent être prise(s) par le biais de Résolutions Circulaires des Associés, chaque
Associé recevra un projet de la (des) résolution(s) à passer, et signera la (les) résolution(s). Les Résolutions Circulaires
des Associés signées par tous les Associés seront valides et engageront la Société comme si elles avaient été prises pendant
une Assemblée Générale dûment convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature.
Art. 11. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote. Les Associés sont convoqués aux Assemblées
Générales ou consultés par écrit à l’initiative (i) de tout Gérant ou, le cas échéant, du Gérant Unique, (ii) du/des com-
missaire(s) aux comptes le cas échéant ou (iii) d’Associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social souscrit
de la Société.
Les avis de convocation pour toute Assemblée Générale sont envoyés à tous les Associés par lettre recommandée à
leur domicile dont il est fait mention dans le registre des Associés tenu par la Société au moins huit (8) jours calendaires
avant la date de l’Assemblée Générale, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation.
Si tous les Associés sont présents et/ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment con-
voqués et informés de l'ordre du jour de l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation
préalable.
Chaque Associé peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit en original, soit par téléfax
ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), une autre per-
sonne comme mandataire, Associé ou non.
Tout Associé peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Associés participant à l'Assemblée Générale peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à l'Assemblée Générale peut entendre les autres participants et leur parler, (iii)
l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Associés peuvent valablement délibérer. La participation à une
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Assemblée Générale par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à l'Assemblée
Générale.
Les Résolutions devant être adoptées en Assemblées Générales seront prises par les Associés détenant plus de la
moitié (1/2) du capital social souscrit de la Société. Si cette majorité n’est pas atteinte lors de la première Assemblée
Générale, les Associés seront convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions
seront prises lors de la seconde Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion
du capital social souscrit représenté.
Les Statuts peuvent être modifiés avec le consentement d’une majorité (en nombre) d’Associés détenant au moins
trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société.
Le changement de la nationalité de la Société et l'augmentation des engagements d’un Associé dans la Société exigent
l'accord unanime des Associés.
Chaque Part Sociale donne droit à un (1) vote aux Assemblées Générales.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée par un (1) ou plusieurs Gérant(s), Associés ou non.
Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre
de Gérants, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un Gérant peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé,
à tout moment, par une résolution prise par l’Assemblée Générale.
Si plusieurs Gérants sont nommés, ceux-ci constitueront le Conseil.
Art. 13. Réunion du Conseil. Le Conseil doit nommer un Président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire,
Gérant ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil, des résolutions passées en
Assemblée Générale ou des résolutions passées par l'Associé Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil.
En son absence, les autres Gérants nommeront un autre Président pro tempore qui présidera la réunion en question par
un vote à la majorité simple des Gérants présents et/ou représentés à la réunion en question.
Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président ou par deux (2) Gérants, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation de la réunion.
Avis écrit de toute réunion du Conseil est donné à tous les Gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
brièvement dans la convocation de la réunion du Conseil.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les Gérants sont présents et/ou représentés
lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé
à la convocation écrite avec l'accord de chaque Gérant donné par écrit soit en original, soit par téléfax ou par courriel
muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise). Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement prise par le Conseil.
Tout Gérant peut se faire représenter lors d’une réunion du Conseil en désignant par écrit soit en original, soit par
téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), un autre
Gérant comme son mandataire.
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente et/ou
représentée. Un Gérant peut représenter plus d'un de ses collègues, à condition que deux (2) Gérants au moins soient
présents à la réunion ou y participent par un moyen de communication qui est autorisé par les Statuts ou par la Loi. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents et/ou représentés.
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la
réunion sera prépondérante.
Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Gérants participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii)
toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est retransmise
en direct et (iv) les Gérants peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion par un tel moyen de commu-
nication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil qui se tient par le biais
de tels moyens de communication sera considérée comme s’étant tenue au Luxembourg.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant, une
résolution du Conseil peut également être prise par écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs
documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique (con-
forme aux exigences de la loi luxembourgeoise) par tous les Gérants. La date d'une telle résolution est la date de la
dernière signature.
L'article 13 ne s'applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Gérant Unique.
Art. 14. Procès-verbaux de réunions du Conseil et Procès-verbaux des résolutions du Gérant Unique. Les résolutions
prises par le Gérant Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le Président ou un membre du Conseil qui en aura assumé
la présidence ou par tous les Gérants ayant assisté à la réunion. Les procès-verbaux des résolutions prises par le Gérant
Unique sont signés par le Gérant Unique.
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Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux (2)
Gérants ou le Gérant Unique (le cas échéant).
Art. 15. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique est investi des pouvoirs les plus étendus
pour gérer les affaires de la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter tous les actes de disposition et d’ad-
ministration correspondant à l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compé-
tence du Conseil ou, le cas échéant, du Gérant Unique.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, Associé ou non, membre
du Conseil ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion
journalière et les affaires de la Société.
Le Conseil peut nommer une personne, Associé ou non, Gérant ou non, en qualité de représentant permanent de
toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d’administration. Ce représentant permanent agira
de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de membre du
conseil d’administration d’une telle entité.
Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, Gérant ou non, pour l'exécution de missions spécifiques à tous
les niveaux de la Société.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature indi-
viduelle d’un (1) gérant, ou le cas échéant, (ii) la signature du Gérant Unique.
La Société est également engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou l'unique signature de toute per-
sonne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou par le Gérant Unique, et ce dans les
limites des pouvoirs qui leur auront été conférés. Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera engagée par
la seule signature, selon le cas, de la personne nommée à cet effet conformément au premier paragraphe de l'article 16
ci-dessus.
Art. 18. Responsabilité du (des) Gérant(s). Le(s) Gérant(s) ne contractent, en raison de leur position, aucune obligation
personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société dans la mesure où ces enga-
gements sont conformes aux Statuts et à la Loi. Ils ne sont que des agents autorisés et ne sont donc simplement
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19. Décisions particulières. Les actes et résolutions listés ci-après pourront être pris par la Société ou toute
société du Groupe à la condition qu'ils aient été préalablement décidés avec l’accord unanime des Associés de la Société:
(1) création, ouverture, liquidation ou fermeture de filiales, de restaurants, d’unités opérationnelles locales, Filiales ou
de succursales;
(2) changement de la dénomination sociale, d’un nom de marque ou de l’enregistrement d’une marque ou d’un nom
de domaine de la Société ou toute autre société du Groupe;
(3) adoption ou modification du budget ou accomplissement d’un acte qui est contraire, de façon significative, à ce
budget;
(4) achat ou vente d’une participation dans le capital social ou d’instruments convertibles en ou échangeables contre
du capital social de toute autre société ou personne morale (en ce compris sans limitation Le GREEN se met au vert S.à
r.l.);
(5) vente, transfert, prise à bail, licence ou acte de disposition par un membre du Groupe (en dehors du cours normal
des affaires) de la totalité ou d’une partie substantielle de ses activités, entreprises ou actifs, que ce soit via une transaction
unique ou un ensemble de transactions, acquérant ou disposant de tout actif du Groupe supérieure(s) à deux cent mille
Euro (EUR 200.000);
(6) transfert, cession, licence ou vente de l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle du Groupe, ou,
annulation de l’enregistrement d’un Droit de Propriété Intellectuelle;
(7) changement significatif apporté à la nature des activités du Groupe;
(8) demande de cotation ou signature d’une vente de la Société;
(9) présentation d’une demande par un membre du Groupe aux fins d’être déclaré en faillite ou de solliciter une
suspension des paiements (ou demande équivalente d’après le droit applicable);
(10) conclusion d’un(e) transaction, contrat ou arrangement avec ou au profit d’un Gérant, d’un Associé ou d’une
partie liée ou de l’une de ses Filiales;
(11) octroi d’une garantie (en dehors de la fourniture de marchandises dans le cadre du cours normal des affaires) et
création d’une sûreté sur, acceptation de restrictions ou charges sur, octroi d’un gage, nantissement, droit d’usufruit ou
d’une autre sûreté sur des actifs du Groupe (y compris les Droits de Propriété Intellectuelle du Groupe);
(12) dépenses d’investissement (qui, à cette fin, incluent le crédit-bail) s’il en résulte que le total de toutes les dépenses
d’investissement encourues par le Groupe sur les 12 mois qui précédent dépassent deux cent mille Euro (EUR 200.000);
(13) distribution de dividendes annuels ou d’acomptes sur dividendes de la Société.
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Art. 20. Commissaire(s). Si le nombre d’Associés dépasse vingt-cinq (25), les opérations de la Société seront surveillées
par un (1) ou plusieurs commissaire(s) ou, dans les cas prévus par la Loi, par un réviseur d'entreprises agréé.
Les Associés nomment le(s) commissaire(s), s’il y a lieu, et le réviseur d’entreprises agréé, s’il y a lieu, et déterminent
leur nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction pour une période ne pouvant excéder six (6) ans. Le(s)
commissaire(s) et le réviseur d’entreprises agréé sont rééligibles.
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et
un (31) décembre de chaque année.
Art. 22. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'année sociale, le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique
dressera les comptes annuels de la Société dans la forme requise par la Loi.
Chaque Associé peut inspecter l’état comptable ci-dessus et les comptes annuels au siège social de la Société.
Art. 23. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui sont
affectés à la réserve requise par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit
de temps à autre, conformément à l'article 6 ci-dessus, et deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en
dessous de ce seuil d’un dixième (1/10).
Dans le respect des dispositions l’article 19 des Statuts, l'Assemblée Générale annuelle décide de l'affectation du solde
restant du bénéfice net annuel et décide de payer des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion
convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société et dans les limites de la Loi, étant entendu qu'il sera distribué
annuellement un minimum de vingt-cinq pour cent (25%) du bénéfice net annuel pour autant que le budget annuel de la
Société pour l’année suivante le permette.
Dans le respect des dispositions l’article 19 des Statuts, des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout
moment, dans les conditions suivantes:
(i) le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, dresse des comptes intérimaires;
(ii) les comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris les primes d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit des pertes reportées et des sommes à allouer à la réserve
légale;
(iii) le commissaire aux compte de la Société, le cas échéant, a considéré dans son rapport au Conseil que les conditions
(i) et (ii) ci-dessus ont été satisfaites;
(iv) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être prise par les Associés dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(v) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(vi) si les acomptes sur dividendes qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice
social, les Associés doivent rembourser l’excédent à la Société.
Art. 24. Dissolution. La Société n’est pas dissoute du fait de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité,
de la faillite, de l’insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant un (1) ou plusieurs Associés.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en matière
de modifications des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessus. En cas de dissolution de la Société, il sera
procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou
morales) nommés par l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera également
les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le boni de liquidation, après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, sera distribué aux Associés propor-
tionnellement aux Parts Sociales détenues par eux.
Art. 25. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées conformément à la Loi et, sous réserve des dispositions légales d’ordre public, à tout accord conclu de temps
à autre entre les Associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscriptions et Libérationsi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, les Associés Fondateurs déclarent qu'ils souscrivent les quarante-sept mille cinq
cents (47.500) parts sociales représentant la totalité du capital social souscrit de la Société comme suit:
1) Roy Bernard Edouard de TAO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.999 parts sociales
2) Kévin Richard Burton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.999 parts sociales
3) Frédéric Satti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.375 parts sociales
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4) Killy Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.127 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.500 parts sociales
Toutes ces parts sociales ont été entièrement libérées par les Associés Fondateurs par:
1) un paiement en numéraire d’un montant de quarante-sept mille cinq cents euros (EUR 47.500,-) payé par les Associés
Fondateurs;
2) un apport en nature consistant trois cents (300) parts (les Parts) que M. Kévin Richard Burton, M. Roy Bernard
Edouard de TAO et M. Frédéric Satti détiennent dans le capital social de la société Le Green se met au vert, une société
à responsabilité limitée constituée selon les lois de France, ayant son siège social à 24, avenue François Mitterand, F-57000
Metz, France, inscrite au Registre du Commerces et de Sociétés de Metz (France), sous le numéro 804 354 298, Parts
ayant une valeur marchande totale de sept mille cinq cents euros (EUR 7.500,-);
3) un apport en nature consistant en l'apport de marques (les Actifs) évalués à six cent quatre-vingt-dix euros (EUR
690,-).
Les apports ci-dessus seront affectés de la manière suivante:
- un montant de quarante-sept mille cinq cents euros (EUR 47.500,-) sera affecté au compte capital social de la Société;
- un montant de huit mille cent quatre-vingt-dix euros (EUR 8.190,-) sera affecté au compte de réserve de prime
d'émission de la Société.
Le montant de quarante-sept mille cinq cents euros (EUR 47.500,-) est désormais à la libre disposition de la Société,
ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Quant à l’apport des Parts:
L'évaluation de l'apport en nature des Parts est documentée par un certificat émis à la date des présentes par M. Kévin
Richard Burton, M. Roy Bernard Edouard de TAO. et M. Frédéric Satti. Il résulte de ce certificat que, à la date dudit
certificat:
- M. Kévin Richard Burton, M. Roy Bernard Edouard de TAO. et M. Frédéric Satti sont les propriétaires légaux et les
bénéficiaires économiques des Parts, lesquelles représentent 100% du capital social de la société Le Green se met au vert
comme suit:
M. Kévin Richard Burton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 Parts
M. Roy Bernard Edouard de TAO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 Parts
M. Frédéric Satti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87 Parts
- les Parts sont entièrement libérées et M. Kévin Richard Burton, M. Roy Bernard Edouard de TAO. et M. Frédéric
Satti sont les seuls titulaires des Parts et possèdent le droit d'en disposer;
- fondée sur les principes comptables généralement acceptés, la valeur marchande des Parts apportées à la Société est
d'au moins sept mille cinq cents Euro (EUR 7.500,-) à la date des présentes;
- conformément au droit applicable et aux statuts de la société Le Green se met au vert, l'apport des Parts à la Société
a été approuvée par les associés de la société Le Green se met au vert, ledit apport des Parts à la Société étant partant
librement cessible par M. Kévin Richard Burton, M. Roy Bernard Edouard de TAO. et M. Frédéric Satti à la Société;
- les Parts ne sont pas grevée d'un nantissement ou d'un usufruit, il n'existe aucun droit d'acquérir un nantissement
ou un usufruit sur les Parts et les Parts ne sont pas sujets à une telle opération;
- il n'existe aucun droit de préemption, ni un autre droit en vertu duquel une personne est autorisée à demander que
les Parts lui soient cédées autre que ceux prévus dans les statuts de la société Le Green se met au vert, étant entendu
que les associés de la société Le Green se met au vert ont renoncé à ce droit relatif à l’apport des Parts à la Société;
- toutes les formalités requises en France afin de céder la propriété légale et économique des Parts à la Société ont
été ou seront accomplies par M. Kévin Richard Burton, M. Roy Bernard Edouard de TAO. et M. Frédéric Satti dès
réception d'une copie certifiée de l'acte notarié documentant l'apport des Parts de M. Kévin Richard Burton, M. Roy
Bernard Edouard de TAO. et M. Frédéric Satti à la Société.
Quant à l’apport des Actifs:
L'évaluation de l'apport en nature des Actifs est documentée par un certificat émis à la date des présentes par M. Kévin
Richard Burton. Il résulte de ce certificat que, à la date dudit certificat:
- M. Kévin Richard Burton est le propriétaire légal et le bénéficiaire/propriétaire économique des Actifs (ceci incluant
tous droits généralement quelconques) listées dans l'Annexe A devant être apportés à la Société;
- M. Kévin Richard Burton est le seul ayant-droit des Actifs ainsi que le seul habilité à disposer des Actifs;
- la valeur marchande des Actifs devants être contribués à la Société est évalué à au moins six cent quatre-vingt-dix
Euro (EUR 690,-) à la date des présentes;
- les Actifs devant être apportés à la Société sont librement transférables par M. Kévin Richard Burton et ne sont sujets
à aucune restriction ou contrainte tel que notamment gage, nantissement, usufruit, options ou droit de quelque nature
que ce soit restreignant la transférabilité ou réduisant la valeur des Actifs; et
- toutes les formalités légales requises pour le transfert de la propriété juridique et économique des Actifs ont été ou
seront accomplies par M. Kévin Richard Burton dès réception d'une copie certifiée conforme de l'acte notarié docu-
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mentant l'apport des Actifs par M. Kévin Richard Burton à la Société, au Luxembourg ou toute autre juridiction tel que
le cas échéant requis et suite à l'apport des Actifs par M. Kévin Richard Burton à la Société, la Société deviendra le seul
propriétaire des droits juridiques et économiques relatifs aux Actifs.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 182 et 183 de la Loi et en
constate expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions des
articles 27 et 184 de la Loi.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, sont estimés approximativement à la somme de mille cinq cents euros (EUR 1.500).
<i>Résolutions des associési>
Les Associés Fondateurs, représentés tel que décrit ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social souscrit de la
Société, ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
(a) le nombre de gérants est fixé à deux (2);
(b) les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de la Société:
- Monsieur Roy Bernard Edouard de TAO, né le 16 août 1953 à Créhange (France), demeurant à 3, allée Clément
Ader, Villa St. Exupéry, F-74940 Annecy Le Vieux;
- Monsieur Kévin Richard Burton, né le 12 septembre 1979 à Metz (France), demeurant à 50, boulevard St. Symphorien,
F-57050 Longeville les Metz.
(c) les membres du Conseil sont nommés pour une période illimitée; et
(d) l’adresse du siège social de la Société est fixée au 44, avenue J.F. Kennedy à L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l’étude du notaire soussigné, même date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, connues du notaire soussigné par son nom, prénom
usuel, état civil et demeure, ledit mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 3 mars 2015. GAC/2015/1773. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 13 mars 2015.
Référence de publication: 2015047423/467.
(150054024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2015.
Tetragonia S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Adorea S.à r.l.).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 195.617.
L'an deux mille quinze, le vingt-troisième jour de mars,
par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des associés de ADOREA S.à r.l., une société à responsabilité
limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de quarante-sept mille cinq cents euros (EUR 47.500,-)
et en cous d’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (la Société). La Société a été
constituée le 26 février 2015 suivant un acte du notaire soussigné, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations. Les statuts de la Société n’ont jamais été modifiés.
Ont comparu:
1) Roy Bernard Edouard de TAO, né le 16 août 1953 à Créhange (France), demeurant au 3, allée Clément Ader, Villa
St. Exupéry, F-74940 Annecy Le Vieux, France;
2) Kévin Richard Burton, né le 12 septembre 1979 à Metz (France), demeurant au 50, Boulevard St. Symphorien,
F-57050 Longeville les Metz, France;
3) Frédéric Satti, né le 26 août 1982 à Metz (France), demeurant au 16, avenue du Général de Gaulle, F-57050 Le Ban-
St-Martin; et
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4) Killy Investments S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 7, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg (R.C.S.
Luxembourg) sous le numéro B 176.200;
(ensembles les Associés),
ici représentés par Monsieur Frank Stolz, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu de quatre (4) procurations sous seing privé données en dates des 20, 21 et 23 mars 2015.
Lesdites procurations, après avoir été signée ne varietur par le mandataire des parties comparantes ainsi que par le
notaire soussigné, resteront annexées au présent acte notarié pour être soumises ensemble aux formalités de l'enregis-
trement.
Les Associés, représentés tel que décrit ci-dessus, ont requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
I. Que les Associés détiennent collectivement toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation.
2. Modification de la dénomination sociale de la Société en «Tetragonia S.à r.l.» et modification subséquente de l’article
2 des statuts de la Société (les «Statuts») qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est «Tetragonia S.à r.l.». La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les présents Statuts, la Loi et la législation applicable.
La Société peut avoir un Associé Unique ou des Associés. Toute référence aux Associés dans les Statuts est une
référence à l'Associé Unique si la Société n'a qu'un (1) seul Associé.»
3. Divers.
III. Que les Associés ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolution:i>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente Assemblée, les Associés renoncent aux
formalités de convocation se considérant eux-mêmes comme dûment convoqués et déclarent avoir une parfaite con-
naissance de l'ordre du jour, lequel leur a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolution:i>
Les Associés décident de modifier la dénomination sociale de la Société en «Tetragonia S.à r.l.» et de modifier l’article
2 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est «Tetragonia S.à r.l.». La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les présents Statuts, la Loi et la législation applicable.
La Société peut avoir un Associé Unique ou des Associés. Toute référence aux Associés dans les Statuts est une
référence à l'Associé Unique si la Société n'a qu'un (1) seul Associé.»
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison
du présent acte, sont estimés approximativement à la somme de neuf cents euros (EUR 900).
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l’étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, connu du notaire soussigné par son nom, prénom usuel,
état civil et demeure, ledit mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 25 mars 2015. GAC/2015/2507. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 26 mars 2015.
Référence de publication: 2015047424/68.
(150054024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2015.
Quilvest, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 6.091.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les actionnaires de la Société le Vendredi <i>12 juin 2015i> à 11.00
heures dans les bureaux d'Elvinger Hoss & Prussen 2, Place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg en
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire les actionnaires seront appelés à délibérer et voter sur l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises agréé et approbation des comptes annuels de
l'exercice 2014.
2. Rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises agréé et approbation des comptes consolidés
de l'exercice 2014.
3. Rémunération du Conseil d'Administration.
4. Affectation du résultat.
5. Quitus aux Administrateurs.
6. Rachat d'actions propres.
7. Nomination d'Administrateurs.
8. Nomination du Réviseur d'Entreprises agréé pour les comptes statutaires et consolidés de la Société.
9. Vote sur toute autre proposition du Conseil d'Administration.
Seuls les actionnaires détenant leurs actions le 29 mai 2015 à minuit (heure de Luxembourg) (la " Date d'Enregistrement
") pourront participer à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent pas de quorum et seront adoptées
si elles sont votées par la majorité simple des voix valablement exprimées des actionnaires présents ou représentés.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d'au moins 5 % du capital social de la Société ont le droit d'inscrire
des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ont le droit de déposer des projets de résolution concernant des
points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Ces demandes doivent être formulées par écrit et doivent être adressées à la Société à son siège social ou par voie
électronique à l'adresse e-mail quilvestgroup@quilvest.com
Elles doivent être accompagnées d'une justification ou d'un projet de résolution à adopter lors de l'assemblée générale
et doivent indiquer l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société peut transmettre l'accusé de réception de ces
demandes. Elles doivent aussi être accompagnées d'une attestation établissant la qualité d'actionnaire à la Date d'Enre-
gistrement.
Les demandes mentionnées ci-dessus doivent parvenir à la Société au plus tard le 21 mai 2015.
La documentation de convocation pour l'Assemblée Générale Ordinaire pourra être obtenue, soit au siège social de
la Société, soit auprès de notre filiale, QUILVEST Banque Privée, 243, Boulevard Saint-Germain, Paris 7e, soit auprès de
la Banque Internationale à Luxembourg, 69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg.
Tout propriétaire d'actions doit indiquer à la Société sa volonté de participer à l'assemblée générale en personne ou
par mandataire au plus tard à la Date d'Enregistrement. Aucune mesure de blocage ou de dépôt préalable d'actions ne
s'applique pour assister à cette assemblée générale. Les certificats d'enregistrement qui confirment la qualité d'actionnaire
à la Date d'Enregistrement ainsi que le cas échéant les procurations doivent parvenir à la Société au plus tard le 1er juin
2015, date de clôture de la liste de présence.
Depuis le 18 février 2015, le droit de vote et les distributions afférentes aux actions au porteur non identifiées qui
n'auront pas été inscrites dans le registre tenu par le dépositaire de la Société, la Banque Internationale à Luxembourg,
sont suspendus jusqu'à leur inscription.
La convocation, les formulaires devant être utilisés pour le vote par procuration, les documents présentés à l'assemblée
générale et certaines autres informations concernant l'assemblée seront disponibles sur notre site Internet
www.quilvest.com ou peuvent être obtenus sur demande au siège social.
La convocation à cette réunion est effectuée conformément à l'art. 19 des statuts.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015066776/53.
Four Sixteen Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 75.373.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>1er juin 2015i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014 ;
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2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 ;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2014 ;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes ;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015068617/10/18.
RT3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 118.676.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>1er juin 2015i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014 ;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 ;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2014 ;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes ;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015068615/10/18.
Gallion International Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 72.129.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>1er juin 2015i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014 ;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 ;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2014 ;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes ;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015068618/10/18.
AllianceBernstein Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 117.904.
CLOSURE NOTICE
The Board of Directors of the Company decided to close the following sub-fund of AllianceBernstein Fund as of 14
April 2015:
• AllianceBernstein Fund-US Corporate Bond Portfolio.
<i>The Board of Directors of AllianceBernstein Fundi>
Référence de publication: 2015068619/11.
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Allianz Global Investors Opportunities, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 144.896.
The Board of Directors of Allianz Global Investors Opportunities (SICAV) (the "Company") has decided to liquidate
the Subfund Allianz Global Investors Opportunities - Allianz Renminbi Fixed Income Onshore with effect from 2 July
2015, as the Subfund will no longer be capable or properly pursuing its investment strategy and maintaining a diversified
portfolio of investments.
Subscription applications for Shares of the Subfund received at the respective account keeping entities, the Distributors,
Paying Agents or at the Registrar and Transfer Agent by 11.00 a.m. CEST on 12 May 2015 will be executed. Subscription
applications for Shares received at the respective account keeping entities, the Distributors, Paying Agents or at the
Registrar and Transfer Agent after this time will not be considered for execution.
Shareholders of the Subfund, who do not agree with the liquidation may redeem their Shares without charging of a
redemption fee, if the redemption application is received at the respective account keeping entities, the Distributors, the
Paying Agents or at the Registrar and Transfer Agent, by 11.00 a.m. CEST on 16 June 2015. Redemption applications for
Shares of the Subfund received at the respective account keeping entities, the Distributors, the Paying Agents or at the
Registrar and Transfer Agent, after 11.00 a.m. CEST on 16 June 2015 will not be considered for execution.
The liquidation costs will be borne by the Management Company Allianz Global Investors GmbH, acting through its
Luxembourg Branch.
The actual prospectus is accessible or available free of charge for the Shareholders at the registered office of the
Company, the Management Company and the Information Agent in Luxembourg (State Street Bank Luxembourg S.C.A.).
Senningerberg, May 2015.
By order of the Board of Directors
Allianz Global Investors GmbH
Référence de publication: 2015069717/755/26.
Hansainvest Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 14, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 28.765.
In Ausführung von Artikel 1 des Gesetzes vom 28. Juli 2014 über die Immobilisierung von Inhaberaktien und -anteilen
und über die Führung des Namensaktienregisters und des Inhaberaktienregisters („Gesetz vom 28. Juli 2014“), hat die
HANSAINVEST LUX S.A. die DZ PRIVATBANK S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Strassen, eingetragen
unter der Nummer B 15.579 im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister, zur Verwahrstelle im Sinne von Artikel
2 des Gesetzes vom 28. Juli 2014 ernannt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, im Mai 2015
HANSAINVEST LUX S.A.
Référence de publication: 2015065687/15.
(150075352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2015.
Avalorn, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 196.536.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the twenty-fourth of April.
Before the undersigned Me Karine REUTER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
The public limited company Notz, Stucki Europe S.A., having its registered office at 11, Boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under the number B 35.060,
here represented by Girolamo SALICE, whose professional address is Luxembourg,
by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg on 8
th
April, 2015.
Said proxy, after having been initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration authorities.
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Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a “Société anonyme” organized as a Société d'Investissement à Capital Variable, which is hereby
incorporated:
Art. 1. Denomination. There is established, among the subscribers and all those who may become owners of shares
hereafter issued, a corporation in the form of a société anonyme under the name «Avalorn» organized as a Société
d'Investissement à Capital Variable («SICAV») (hereafter referred to as the «Company»). The Company can be deno-
minated by its abbreviation.
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation and as provided
in Article 24.
Art. 3. Object. The Company is a multiple compartment structure composed of different sub-funds (the “Sub-Funds”).
The exclusive object of the Company is to place the monies available to it in transferable securities of all types and all
other permitted assets such as referred to in Part I of the law of 17 December 2010 regarding undertakings for collective
investment or any legislative or regulatory complements, replacements or amendments thereof (the «Investment Fund
Law»), with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the benefit of the management of
its Sub-Funds.
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful to the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the Investment Fund Law.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City in the Grand Duchy
of Luxembourg.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, military, economic or social deve-
lopments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tempo-
rarily transferred abroad until the complete cessation of those abnormal circumstances; despite such temporary transfer
of its registered office, the Company will remain a Luxembourg corporation.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by resolution of the board
of directors of the Company (the «Board of Directors»).
Capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Capital. The capital of the Company shall at all times be equal to the value of the net assets of all Sub-Funds of
the Company as determined in accordance with Article 9 hereof. The initial capital for incorporation is set at thirty one
thousand Euros (EUR 31,000). The minimum capital of the Company shall not be less than one million two hundred fifty
thousand Euros (EUR 1,250,000.-).
The Board of Directors is authorized without limitation and at any time to issue further shares at the respective Net
Asset Value per share determined in accordance with Article 9 hereof without reserving to existing shareholders a
preferential right to subscribe for the shares to be issued. Shares may, as the Board of Directors shall determine, be
issued in respect of different Sub-Funds and the proceeds of the issue of each Sub-Fund's shares shall be invested pursuant
to Article 3 hereof and corresponding to specific Sub-Fund's investment policy. The Board of Directors reserves the right
from time to time to create new Sub-Funds and to determine or amend the investment policy of these Sub-Funds.
The Board of Directors may further decide to create within each Sub-Fund two or more classes (the “Classes”) having:
(i) a specific sales and redemption charge structure and/or (ii) a specific management or advisory fee structure and/or (iii)
different distribution, shareholder servicing or other fees and/or (iv) different types of targeted investors or distribution
channel and/or (v) a different hedging structure and/or (v) such other features as may be determined by the Board of
Directors from time to time. The Board of Directors reserves the right from time to time to create additional Classes.
Shares are issued in registered form only. Fractions of shares may be issued.
Upon acceptance of the subscription and subject to payment as set forth in Article 7, shares of the Company will be
issued. Registered share ownership will be evidenced by registration on the share register of the Company. The subscriber
will, without undue delay, obtain delivery of a confirmation of his shareholding. No share certificates will be issued in
respect of registered shares unless specifically requested. If payment made by any subscriber results in the issue of a share
fraction, the person entitled to such fraction shall not be entitled to vote in respect of such fraction, but shall, to the
extent the Company shall determine as to calculation of fractions, be entitled to dividends or other distributions on a
prorata basis.
Shares shall be free from any restriction on the right of transfer and from any lien in favor of the Company. Transfer
of shares shall be effected by inscription of the transfer by the Company in the share register, upon delivery of the
certificate or certificates representing such shares, to the Company along with other instruments and preconditions of
transfer satisfactory to the Company.
Every shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements from the
Company may be sent. Such address will be entered in the share register. In the event that a shareholder does not provide
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such address, the Company may permit that the shareholder's address is deemed to be at the registered office of the
Company, or such other address as may be so decided by the Company from time to time, until another address shall
be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in
the share register by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as
may be set by the Company from time to time. If payment made by any subscriber results in the issue of a fraction of a
share, such fraction shall be entered into the share register.
Art. 6. Restrictions. In the interest of the Company, the Board of Directors may restrict or prevent the ownership of
shares or Class in the Company by any physical person or legal entity.
Art. 7. Issue of shares. Whenever shares of the Company shall be offered by the Company for subscription, the price
per share at which such shares shall be issued shall be the Net Asset Value thereof as determined by the Board of Directors
for the relevant Class in accordance with the provisions of the Company's offering prospectus (“Prospectus”) and Article
9 hereof. The Board of Directors may also decide that an issue commission has to be paid, which the Prospectus may
provide for, subject to such notice period and procedures as the Board of Directors may determine and publish in the
Prospectus of the Company.
In the event of an issue of a new Class of shares, the initial issue price shall be determined by the Board of Directors.
Following any initial subscription period, the issue price per share will be the Net Asset Value per share in accordance
with the Prospectus and the provisions of Article 9 hereof, on the applicable Valuation Date as defined in the Prospectus
and Article 9 hereof. The Board of Directors may also decide that a subscription commission and potentially a dilution
levy have to be paid, which the Prospectus may provide for, subject to such notice period and procedures as the Board
may determine and publish in the Prospectus of the Company.
The Board of Directors may in the interest of the shareholders accept transferable securities and other assets per-
mitted by the Investment Fund Law as payment for subscription (“contribution in kind”), provided that the offered
transferable securities and assets correspond to the investment policy and restrictions of the relevant Sub-Fund. Each
payment of shares in return for a contribution in kind is part of a valuation report issued by the auditor of the Company
as designated in Article 22. The Board of Directors may at its sole discretion, reject all or several offered transferable
securities and assets. All costs caused by such contribution in kind (including the costs for the valuation report, broker
fees, expenses, commissions, etc.) shall be borne by the investor.
Allotment of shares shall be made immediately upon subscription and payment must be received by the Company
within a period, as determined from time to time by the Board of Directors, defined in the Prospectus. If payment is not
received, the relevant allotment of shares may be cancelled.
The Board of Directors may in its discretion determine the minimum amount of any subscription in any Class of share
of any Sub-Fund.
Subscriptions received before a certain hour such as determined by the Board of Directors from time to time on a
Valuation Day preceding a Calculation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, shall be processed at the
Net Asset Value computed on that Calculation Day; if subscriptions are received after that certain hour as determined
by the Board of Directors from time to time, they shall be processed at the Net Asset Value computed on the next
Calculation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof. The investor will bear any taxes or other expenses
attached to the application.
The Board of Directors may reserve the right to accept or refuse any subscriptions in whole or in part for any reason.
The issue of shares of any Sub-Fund may be suspended on any occasion when the calculation of the Net Asset Value as
defined in the Prospectus and Article 9 hereof, is suspended.
Art. 8. Redemption and conversion of shares. As more specifically described below, the Company has the power to
redeem its own outstanding fully paid shares at any time, subject solely to the limitations set forth by law. A shareholder
of the Company may at any time irrevocably request the Company to redeem all or any part of his shares of the Company.
In the event of such request, the Company shall redeem such shares subject to any suspension of this redemption obli-
gation pursuant to Article 9 hereof. Shares of the capital stock of the Company redeemed by the Company shall be
cancelled.
If requests for redemption on any Valuation Day exceed 10% of the assets or of the number of shares of a Sub-Fund,
the Company reserves the right to postpone redemption of all or part of such shares until the necessary assets have been
sold. In this case, all outstanding subscription, redemption and conversion requests are treated on the basis of the same
Net Asset Value.
The shareholder will be paid a price per share equal to the Net Asset Value for the relevant Class as determined in
accordance with the Prospectus and the provisions of Article 9 hereof less a repurchase commission and less a dilution
levy, if applicable, which shall be determined from time to time by the Board of Directors.
Redemption applications received before a certain hour such as determined by the Board of Directors from time to
time on a Valuation Day preceding a Calculation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, shall be processed
at the Net Asset Value computed on that Calculation Day. If redemption applications are received after that certain hour
as determined by the Board of Directors from time to time, they shall be processed at the Net Asset Value computed
on the next Calculation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof.
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Payment to a shareholder under this Article will be made in the relevant Class currency and shall be dispatched within
the time defined in the Prospectus. Any request must be filed by such shareholder in irrevocable, written form at the
registered office of the Company in Luxembourg, or at the office of the person or entity designated by the Company as
agent for the repurchase of shares, such request in the case of shares for which a certificate has been issued to be
accompanied by the certificate or certificates for such shares in proper form or by proper evidence of succession or
assignment satisfactory to the Company.
Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares, with a minimum amount of shares which shall
be determined by the Board of Directors from time to time, into shares of another Class which may or may not belong
to the same Sub-Fund.
If requests for conversion on any Valuation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, exceed a certain
threshold as determined by the Board of Directors from time to time, the Company reserves the right to postpone the
conversion of all or part of such shares to the following Valuation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof.
On the following Valuation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, such requests will be dealt with in
priority to any subsequent requests for conversion.
Conversion applications received before a certain hour such as determined by the Board of Directors from time to
time on a Valuation Day preceding a Calculation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, shall be processed
at the Net Asset Value computed on that Calculation Day. if conversion applications are received after that certain hour
as determined by the Board of Directors from time to time, they shall be processed at the Net Asset Value computed
on the next Calculation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof. Conversion of shares into shares of any
other Class will only be made on a Valuation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, if the Net Asset Value
of both Classes, as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, is calculated on the same day. Such conversion shall
be free of any charge except that normal costs of administration may be levied. Shareholders may be requested to bear
the difference in initial commission between the Class they leave and the Class of which they become shareholders, should
the initial commission of the Class into which the shareholders are converting their shares be higher than the commission
of the Class they leave.
Art. 9. Net Asset Value. Whenever the Company shall issue, redeem or convert shares of the Company, the price
per share shall be based on the Net Asset Value of the shares as defined herein. The Net Asset Value of each Sub-Fund
will be expressed in the relevant currency of the Sub-Fund concerned and shall be determined for each Sub-Fund on each
Calculation Day by aggregating the value of securities and other assets of the Company allocated to that Sub-Fund and
deducting the liabilities of the Company allocated to that Sub-Fund. The Calculation Day for each Sub-Fund of the Com-
pany is indicated in each Sub-Fund specifics in Part B of the Prospectus.
(i) The assets of the Company shall be deemed to include:
- all cash in hand or on deposit, including any interest accrued and outstanding;
- all bills and promissory notes receivable and receivables, including any outstanding proceeds of sales of securities;
- all securities, equities, bonds, term bills, preferred shares, options or subscription rights, warrants, money market
instruments and any other investments and transferable securities held by the Company;
- all dividends and distributions payable to the Company either in cash or in the form of stocks and shares (the Company
may, however, make adjustments to take account of any fluctuations in the market value of transferable securities caused
by practices such as ex-dividend or ex-right trading);
- all interest accrued and to be received on any interest-bearing securities belonging to the Company, unless this
interest is included in the principal amount of such securities;
- the Sub-Fund's formation costs, to the extent that these have not yet been amortised;
- all other assets of whatever nature, including the proceeds of swap transactions and advance payments.
(ii) The value of assets of the Company shall be determined as follows based on the last available prices on each
Valuation Day indicated in each Sub-Fund specifics in Part B of the Prospectus:
- any cash in hand or on deposit, lists of bills for discount, bills and sight bills, receivables, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received will be valued taking their full value into
account, unless it is unlikely that such amount will be paid or received in full, in which case the value thereof will be
determined by applying a discount that the Board of Directors deems appropriate in order to reflect the true value of
the asset;
- the valuation of Company assets will, for transferable securities and money market instruments or derivatives ad-
mitted to an official stock exchange or traded on any other regulated market, be based on the last available price on the
principal market on which these securities, money market instruments or derivatives are traded, as provided by a reco-
gnised listing service approved by the Board of Directors. If such prices are not representative of the fair value, these
securities, money market instalments or derivatives as well as other authorised assets will be valued on the basis of their
foreseeable sale prices, as determined in good faith by the Board of Directors;
- securities and money market instruments which are not listed or traded on any regulated market will be valued based
on the last available price, unless such price is not representative of their true value; in this case, the valuation will be
based on the foreseeable sale price of the security, as determined in good faith by the Board of Directors;
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- the amortised cost valuation method may be used for short-term transferable securities of certain Sub-Funds of the
Company, This method involves valuing a security at its cost and thereafter assuming a constant amortisation to maturity
of any discount or premium regardless of the impact of fluctuating interest rates on the market value of the security.
While this method provides a fair valuation, the value determined by amortised cost may sometimes be higher or lower
than the price the Sub-Fund would receive if it were to sell the securities. For some short-term transferable securities,
the return for a Shareholder may differ somewhat from the return that could be obtained from a similar Sub-Fund which
values its portfolio securities at their market value.
- the value of investments in investment funds is calculated on the last available valuation. Generally, investments in
investment funds will be valued in accordance with the methods laid down for such investment funds. These valuations
are usually provided by the fund administrator or by the agent in charge of valuations of this investment fund. To ensure
consistency in the valuation of each Sub-Fund, if the time at which the valuation of an investment fund was calculated does
not coincide with the Valuation Day of the Sub-Fund in question, and such valuation is determined to have changed
substantially since its calculation, the Net Asset Value may be adjusted to reflect these changes as determined in good
faith by the Board of Directors.
- the valuation of swaps is based on their market value, which itself depends on various factors such as the level and
volatility of the underlying indices, market interest rates or the residual duration of the swap. Any adjustments required
as a result of issues and redemptions will be carried out by means of an increase or decrease in the swaps, traded at their
market value.
- the valuation of derivatives traded over-the-counter (OTC), such as futures, forwards or options not traded on a
stock exchange or another regulated market, will be based on their net liquidation value determined in accordance with
the policies established by the Board of Directors, in a manner consistently applied for each type of contract. The net
liquidation value of a derivative position corresponds to the unrealised profit/loss with respect to the relevant position.
This valuation is based on or controlled by the use of a model recognised and commonly practiced on the market.
- the value of other assets will be determined prudently and in good faith by the Board of Directors in accordance
with generally accepted valuation principles and procedures.
The Board of Directors may, at its complete discretion, authorise an alternative valuation method to be used if it
considers that such a valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
The valuation of the Company's assets and liabilities expressed in foreign currencies will be converted into the currency
of the Sub-Fund concerned, based on the last known exchange rate on the relevant Valuation Day.
All regulations will be interpreted and valuations carried out in accordance with generally accepted accounting prin-
ciples. Adequate provisions will be established for each Sub-Fund for the expenses incurred by each Sub-Fund of the
Company and any off-balance sheet liabilities shall be taken into account in accordance with fair and prudent criteria. For
each Sub-Fund and for each share class, the Net Asset Value per share will be determined in the Reference Currency of
the Net Asset Value of the relevant class, by a figure obtained by dividing the net assets of the share class concerned,
comprising the assets of this share class less any liabilities attributable to it on the relevant Valuation Day, by the number
of shares issued and outstanding for the share class concerned on the same Valuation Day. If several share-classes are
available for a Sub-Fund, the Net Asset Value per share of a given share-class will at all times be equal to the amount
obtained by dividing the portion of net assets attributable to this Share-Class by the total number of shares of this Share-
Class issued and outstanding. Similarly, the Net Asset Value of a capitalisation share of a given share class will at all times
be equal to the amount obtained by dividing the portion of net assets of this share class attributable to all the capitalisation
shares by the total number of capitalisation shares of this class issued and outstanding.
Any share that is in the process of being redeemed will be treated as an issued and existing share until the close of
the Valuation Day applicable to the redemption of this share and, until such time as the redemption is settled, it will be
deemed a Company liability. Any shares to be issued by the Company in accordance with subscription requests received
shall be treated as being issued with effect from the close of the Valuation Day on which their issue price was determined,
and this price will be treated as an amount payable to the Company until such time as it is received by the latter.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision taken by the Board of Directors or by
designee of the Board of Directors in calculating the Net Asset Value shall be final and binding on the Company, and
present, past or future shareholders.
In each Sub-Fund, the Board of Directors, acting on behalf of the Company, may temporarily suspend the determination
of the Net Asset Value of Shares and, in consequence, the issue, redemption and conversion of shares in any of the
following events:
(i) when one or more stock exchange or other Regulated Markets which provide the basis for valuing a material portion
of the assets of the Company attributable to such Sub-Fund, or when one or more foreign exchange markets in the
currency in which a material portion of the assets of the Company attributable to such Sub-Fund is denominated, are
closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are restricted or suspended;
(ii) when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Board of Directors, disposal of all or part of the assets of the Company attributable to such Sub-
Fund is not reasonably or normally practicable without being seriously detrimental to the interests of the shareholders;
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(iii) in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Company attributable to such Sub-Fund, or if, for any exceptional circumstances, the value of any asset of the Company
attributable to such Sub-Fund may not be determined as rapidly and accurately as required;
(iv) if, as a result of exchange restrictions or other restrictions or breakdown in the normal means of affecting the
transfer of funds, transactions on behalf of the Company are rendered impracticable or if purchases and sales of the
Company's assets attributable to such Sub-Fund cannot be effected at normal rates of exchange;
(v) following a possible decision to liquidate or dissolve the Company or one or several Sub-Funds;
(vi) in all other cases in which the Board of Directors considers a suspension to be in the best interest of the share-
holders.
Any such suspension shall be published in a Luxembourg newspaper, chosen by the Board of Directors, and shall be
notified to shareholders who have applied for the subscription, redemption or conversion of shares for which the cal-
culation of the Net Asset Value has been suspended.
Any subscription, redemption or conversion request made during such a suspension period may be withdrawn by
written notice to be received by the Central Administration before the end of such suspension period. Should such
withdrawal not be effected, the shares in question will be effectively subscribed, redeemed or converted on the first
Valuation Day following the termination of the suspension period.
Such suspension as to any Sub-Fund shall have no effect on the calculation of the Net Asset Value per share, the issue,
redemption and conversion of the shares of any other Sub-Fund.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except, as already stated above, in the
event of a suspension of the calculation of the Net Asset Value.
Art. 10. Expenses. The Company shall bear all expenses connected with its establishment. Moreover, the Company
shall also bear the following expenses:
- all fees to be paid to, if appointed, the Investment Advisor and Investment Manager, the Depository Bank and the
Central Administration and any other agents that may be employed from time to time;
- all taxes which may be payable on the assets, income and expenses chargeable to the Company;
- expenses connected to the provision of office space;
- standard brokerage and bank charges incurred on the Company's business transactions;
- all fees due to the auditor and the legal and tax advisors to the Company;
- all expenses connected with publications and supply of information to shareholders, in particular, the cost of printing
and distributing the annual and semi-annual reports, as well as any prospectuses;
- all expenses involved in registering and maintaining the Company registered with all governmental agencies and stock
exchanges;
- the cost of the publication of share prices;
- all other expenses incurred in connection with its operation and its management.
The fees, costs, charges and expenses described above shall be deducted from the assets comprising the Sub-Funds
to which they are attributable or, if they may not be attributable to one particular Sub-Fund, on a pro-rata basis to all
Sub-Funds.
In either case, all fees, costs, charges and expenses that are directly attributable to a particular Sub-Fund (or Class
within a Sub-Fund) shall be charged to that Sub-Fund (or Class). If there is more than one Class within a Sub-Fund, fees,
costs, charges and expenses which are directly attributable to a Sub-Fund (but not to a particular Class) shall be allocated
between the Classes within the Sub-Fund pro rata to the Net Asset Value of the Sub-Fund attributable to each Class.
Any fees, costs, charges and expenses not attributable to any particular Sub-Fund shall be allocated by the Board of
Directors to all Sub-Funds (and their Classes) pro rata to the Net Asset Values of the Sub-Funds (and their Classes);
provided that the Board of Directors shall have discretion to allocate any fees, costs, charges and expenses in a different
manner to the foregoing which it considers fair to shareholders generally. Non-recurring costs and expenses may be
amortised over a period not exceeding five years. The liabilities of each Sub-Fund shall be segregated on a Sub-Fund by
Sub-Fund basis with third party creditors having recourse only to the assets of the Sub-Fund concerned.
In case where further Sub-Funds are created in the future, these Sub-Funds will bear, in principle, their own formation
expenses. The Board of Directors may however decide for existing Sub-Funds to participate in the formation expenses
of newly created Sub-Funds in circumstances where this would appear to be more fair to the Sub-Funds concerned and
their respective shareholders. Any such decision of the Board of Directors will be reflected in the Prospectus which will
be published upon the launch of the newly created Sub-Funds.
The Managers and the Directors will be remunerated and reimbursed for their expenses in relation to their work for
the Company according to the rules in force.
Corporate life - Organisation of powers
Art. 11. General Meetings. Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors, pursuant to registered notice
setting forth the agenda, sent at least 8 days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's
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address in the shares register. If notices are published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg,
in a Luxembourg newspaper and in such other newspapers as the Board of Directors may decide, convening notices may
be sent by ordinary mail only.
Any regularly constituted general meeting of the shareholders of this Company or the Sub-Fund, shall represent the
entire body of shareholders of the Company or respectively the Sub-Fund, and shall be duly convened as required by the
law of August 10, 1915 on Commercial Companies (the «Law of 1915») and the Investment Fund Law.
Shareholders' meetings are to be held annually in Luxembourg at the Company's registered office or at such other
place as is specified in the meeting notice. The annual general meeting (“Annual General Meeting”) will be held each year
on the first Tuesday of the month of April at 10.00 am Luxembourg time with the first meeting being in 2016. If such day
is a legal bank holiday in Luxembourg, the Annual General Meeting shall be held on the next following bank business day
in Luxembourg. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
meeting notices.
Each share, regardless of the Net Asset Value per share, is entitled to one vote. A shareholder may act at any general
meeting of shareholders by appointing another person (who need not be a shareholder and who may be a Director of
the Company) as his proxy. The proxy shall be provided in writing or in the form of a cable, telegram, telex, telefax or
similar communication.
Resolutions concerning the interests of the shareholders of the Company shall be taken in general meeting and reso-
lutions concerning the particular rights of the shareholders of one specific Sub-Fund shall in addition be taken by this Sub-
Fund(s) general meeting. Except as otherwise provided herein or required by law, resolutions at a duly convened general
meeting of shareholders will be passed by a simple majority of those present and voting. The Board of Directors may
determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders, including, without limitation, conditions for the
participation in general meetings of shareholders.
Art. 12. Board of Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three
members who need not to be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period not exceeding 6 years
and shall hold office until their successors are elected.
A Director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and elect, by a majority vote, a Director to fill such vacancy until the next general meeting of the shareholders.
Art. 13. Proceedings of Directors. The Board of Directors shall choose from among its members a Chairman, and may
choose from among its members one or more Vice-Chairmen. It may also choose a secretary who needs not to be a
Director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the
shareholders. The Board of Directors shall meet upon call by the Chairman, or two Directors, at the place indicated in
the notice of meeting.
The Chairman shall preside at all meetings of shareholders or in his absence or inability to act, the Vice-Chairman or
another Director appointed by the Board of Directors shall preside as chairman pro-tempore, or in their absence or
inability to act, the shareholders may appoint another Director or an officer of the Fund as chairman pro tempore by
vote of the majority of shares present or represented at any such meeting.
The Board of Directors shall from time to time appoint officers of the Company, including an investment manager, or
other officers considered necessary for the operation and management of the Company, who need not to be Directors
or shareholders of the Company. The officers appointed unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the
power and duties granted to them by the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in case of emergency in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing or by cable, telegram, telex,
telefax or similar communication from each Director. Separate notices shall not be required for meetings held at times
and places set out in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors. Any Director may act at any
meeting of the Board of Directors by appointing another Director as proxy, which appointment shall be in writing or in
form of a cable, telegram, telex, telefax or similar communication. Directors may also assist at board meetings and board
meetings may be held by telephone conference or video conference or any other electronic means, provided that the
vote is confirmed in writing.
The Board of Directors can deliberate or act with due authority if at least a majority of the Directors is present or
represented at such meeting. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented
at such meeting. Resolutions signed by all members of the Board of Directors in identical terms will be as valid and effectual
as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple similar
copies of an identical resolution and may be evidenced by letter, cable, telegram, telex, telefax or similar communication.
Art. 14. Minutes. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman, or in his
absence, by the chairman pro-tempore who presided at such meeting or by two Directors or by any agent duly authorized
by the Board of Directors.
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Copies or extracts of such minutes which are to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the Chairman or by the chairman pro-tempore of that meeting, or by two Directors or the secretary, an assistant secretary
or by any agent duly authorized by the Board of Directors.
Art. 15. Powers. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration,
disposition and execution in the Company's interest. All powers not expressly restricted by law or by the present Articles
of Incorporation to the general meeting of shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
Art. 16. Determination of investment policy. The Board of Directors is authorized to determine the Company and its
Sub-Funds' investment policy in compliance with the relevant legal provisions and the object set out in Article 3 hereof
and as stated in any Prospectus in force from time to time.
The Board of Directors may decide that investments of the Company be made in transferable securities and any other
assets permitted by and within the restrictions of Part I of the Investment Fund Law as specified in the Prospectus,
including:
(i) transferable securities and money market instrument admitted to or dealt in on a regulated market as defined by
the Investment Fund Law,
(ii) transferable securities and money market instruments dealt in on another market in a Member State which is
regulated, operates regularly and is recognized and open to the public; for the purpose of this Article, “Member State”
shall have the meaning as defined by the Investment Fund Law,
(iii) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-
Member State of the European Union or dealt in on another market in a non-Member State of the European Union which
is regulated, operates regularly and is recognized and open to the public, and is established in a country in Europe, America,
Asia, Africa or Oceania,
(iv) recently issued transferable securities and money market instruments, provided that the terms of issue include an
undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock exchange or markets as per paragraphs
i), ii) and iii) above and provided such admission takes place within one year of the issue,
(v) units or shares of other undertakings for collective investment in transferable securities (the «UCITS») and/or
other undertakings for collective investment (the «UCI»),
(vi) deposits,
(vii) financial derivative instruments (including those dealt in «over-the counter»),
(viii) any other securities or assets permitted by part I of the Investment Fund Law within the restrictions as shall be
set forth by the Board of Directors in compliance with applicable laws and regulations and disclosed in the Prospectus
of the Company, The Board of Directors of the Company may decide to invest in accordance with the principle of risk
spreading up to 100% of the net assets of any Sub-Fund in different transferable securities and money market instruments
issued or guaranteed by a Member State, one or more of its local authorities, a non-Member State of the European Union
or public international body to which one or more Member States of the European Union belong, provided that such
Sub-Fund shall hold securities from at least six different issues and securities from any single issue shall not account for
more than 30% of the total assets of the Sub-Fund.
The Board of Directors of the Company may decide that investments of the Company be made in financial derivative
instruments, including equivalent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the Investment
Fund Law and/or financial derivative instruments dealt in over-the-counter provided that, among others, the underlying
consists of instruments covered by the Investment Fund Law, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or
currencies, in which the Company may invest according to its investment objectives as disclosed in its Prospectus.
The Board of Directors may decide that investments of a Sub-Fund be made with the aim to replicate a certain stock
or bond index provided that the relevant index is recognized by the Luxembourg supervisory authority on the basis that
the composition is sufficiently diversified, it represents an adequate benchmark for the market to which it refers and is
published in an appropriate manner.
The Company will not invest more than 10% of the total net assets of any Sub-Fund in units/shares of other UCITS
and/or other UCIs as defined in the Investment Fund Law, unless otherwise specified in the investment policy applicable
to the relevant Sub-Fund as indicated in the Prospectus of the Company.
By way of derogation from the above mentioned 10% limit, the Company will also be entitled to adopt master-feeder
investment policies in compliance with the provisions of the Investment Fund Law and under the condition that such a
policy is specifically permitted by the investment policy applicable to the relevant Sub-Fund as disclosed in the Prospectus
of the Company.
A Sub-Fund of the Company, may, subject to the conditions provided for in the Prospectus of the Company and to
the conditions of the Investment Fund Law, subscribe, acquire and/or hold securities to be issued by one or more other
Sub-Funds of the Company.
In order to reduce operation and administrative charges whilst allowing a wider diversification of the investments, the
Board of Directors may choose that part or all of the assets of certain Sub-Funds will be managed in common with assets
belonging to other Sub-Funds of the Company and/or with assets belonging to any other investment fund.
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For the purpose of this article and in accordance with the Investment Fund Law, each Sub-Fund shall be regarded as
a separate fund. The investment restrictions applicable to the Company shall consequently be applicable at the Sub-Fund
level.
To ensure efficient portfolio management, each Sub-Fund may enter into securities lending and repurchase transactions
in accordance with applicable laws and regulations.
Art. 17. Conflicts of interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Company
who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have, in any transaction of the Company, an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the Board of Directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term «opposite interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving any person, company or entity as may from time to time be
determined by the Board of Directors in its discretion.
Art. 18. Indemnity. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonable incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made
a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of any other fund
of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. Delegation. The Board of Directors of the Company may delegate its powers to conduct the daily management
and affairs of the Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and its powers to carry
out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or corporate entities, who
need not be members of the Board, who shall have the powers determined by the Board of Directors and who may, if
the Board of Directors so authorizes, sub-delegate their powers.
The Board may also delegate certain of its powers, authorities and discretions to any committee, consisting of such
person or persons (whether a member or members of the Board or not) as it thinks fit, provided that the majority of
the members of the committee are Directors of the Company and that no meeting of the committee shall be quorate
for the purpose of exercising any of its powers, authorities or discretions unless a majority of those present are Directors
of the Company.
The Company may designate a Management Company submitted to chapter 15 of the Investment Fund Law in com-
pliance with the provisions of the Investment Fund Law. The appointment and revocation of the Company's service
providers, including the management company (if any), will be decided by the Board of Directors of the Company at the
majority of the Directors present or represented.
Art. 20. Administration. The Company is represented in acts, including those in which a civil servant or a legal officer
is involved and in court:
- either by the Chairman of the Board of Directors; or
- jointly by two Directors; or
- by the representative(s) or by the delegate(s) to the daily management up to the limit of their powers as determined
by the Board.
Besides, it is validly committed by specially authorized agents within the limits of their mandates as determined by the
Board.
Legal actions, in a capacity as either claimant or defendant, shall be followed up in the name of the Company by a
Director or by the delegate to the daily management appointed by the Board.
The Company will be bound by the joint signature of any two Directors or by the individual signature of any duly
authorized Director or officer of the Company or by the individual signature of any other person to whom authority has
been delegated by the Board of Directors.
Fiscal year - Auditor - Dividends
Art. 21. Fiscal Year and Financial Statements. The fiscal year of the Company shall commence on the 1
st
day of January
of each year and terminate on the 31
st
day of December of the subsequent year. Separate financial statements shall be
issued for each Sub-Fund in the currency in which the Sub-Funds are denominated. To establish the balance sheet of the
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Company, those different financial statements will be consolidated after conversion of each reference currency of each
Sub-Fund into the reference currency of the capital of the Company.
Art. 22. Authorized Auditor. The Company shall appoint an authorized Auditor (“réviseur d'entreprise agréé”) who
shall carry out the duties prescribed by the Investment Fund Law. The Auditor shall be elected by the annual general
meeting and shall remain in office until his successor is elected.
Art. 23. Dividends. The general meeting of shareholders shall determine how the profits (including net realized capital
gains) of the Company shall be distributed and may from time to time declare, or authorize the Board of Directors to
declare, dividends provided however that the minimum capital of the Company does not fall below one million two
hundred fifty thousand Euros (EUR 1,250,000.-) or the equivalent in any other currency. Dividends may also be paid out
of net unrealized losses.
For each class or classes of shares entitled to distributions, the Board of Directors may decide to pay interim dividends
in compliance with the conditions set forth by law. Dividends declared will be paid in the relevant Class currency on the
date of payment or in shares of the Company and may be paid at such places and times as may be determined by the
Board of Directors.
Dissolution - Termination - Merger
Art. 24. Dissolution of the Company. Dissolution of the Company shall be decided by an extraordinary general meeting
of shareholders in the same manner as for the amendment to its articles, as provided in Article 28.
In the event of the liquidation of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators
appointed by the meeting of the shareholders deciding such dissolution and which shall determine their powers and their
compensation. The liquidators shall realize the Company's assets in the best interest of the shareholders and shall dis-
tribute the net liquidation proceeds (after deduction of liquidation charges and expenses) to the shareholder in proportion
to their share in the Company. Liquidation proceeds not claimed by the shareholders at the close of the liquidation will
be deposited at the Caisse de Consignation in Luxembourg pursuant to the Investment Fund Law.
Art. 25. Termination of a Sub-Fund or of a Class of shares. A Sub-Fund or Class may be terminated by resolution of
the Board of Directors of the Company if the Net Asset Value of a Sub-Fund or the Net Asset Value of any Class of
shares within a Sub-Fund falls below an amount determined by the Board of Directors from time to time or if a change
in the economic or political situation relating to the Sub-Fund or Class concerned would justify such liquidation or to
rationalize the Company range of products or if necessary in the interests of the shareholders or the Company. In such
event, the assets of the Sub-Fund or Class will be realised, the liabilities discharged and the net proceeds of realisation
distributed to shareholders in proportion to their holding of shares in that Sub-Fund or Class. Notice of the termination
of the Sub-Fund or Class will be given in writing to registered shareholders and will be published in the Mémorial and in
two newspapers in Luxembourg and in other newspapers circulating in jurisdictions in which the Company is registered
as the Directors may determine.
Liquidation proceeds not claimed by the shareholders at the close of the liquidation will be deposited at the Caisse de
Consignation in Luxembourg pursuant to the Investment Fund Law.
In the event of any contemplated liquidation of the Company or any Sub-Fund or Class, and unless otherwise decided
by the Board of Directors in the interest of, or in order to ensure equal treatment between shareholders, the shareholders
of the relevant Sub-Fund or Class may continue to request the redemption of their shares or the conversion of their
shares, free of any redemption or conversion charges (except disinvestment costs) prior to the effective date of the
liquidation. Such redemption or conversion will then be executed by taking into account the liquidation costs and expenses
related thereto.
Art. 26. Merger of Sub-Funds or Classes of Shares with another Sub-Fund or Class of Shares within the Company.
Any Sub-Fund may, either as a merging Sub-Fund or as a receiving Sub-Fund, be subject to merger (the «Merger») with
another Sub-Fund of the Company in accordance with the definitions and conditions set out in the Investment Fund Law.
The Board of Directors of the Company will be competent to decide on that merger and on the effective date of such a
Merger. Insofar as a Merger requires the approval of the shareholders concerned by the Merger and pursuant to the
provisions of the Investment Fund Law, the meeting of shareholders deciding by simple majority of the votes cast by
shareholders present or represented at the meeting, is competent to approve the effective date of such a Merger. No
quorum requirement will be applicable.
Notice of the Merger will be given in writing to registered shareholders and/or will be published in the Memorial and
in one newspaper in Luxembourg and in other newspapers circulating in jurisdictions in which the Company is registered
as the Directors may determine. Each shareholder of the relevant Sub-Funds or Classes shall be given the possibility,
within a period of at least thirty days in advance in order to enable shareholders to request the redemption or conversion
of their shares.
Art. 27. Merger of the Company with another UCITS fund, or Merger of Sub-Funds or Class of Shares with another
Sub-Fund or Class of Shares of another UCITS fund. The Company may, either as a merging UCITS or as a receiving
UCITS, be subject to cross-border and domestic mergers in accordance with the definitions and conditions set out in
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the Investment Fund Law. The Board of Directors of the Company will be competent to decide on that merger and on
the effective date of such a Merger. Insofar as a Merger requires the approval of the shareholders concerned by the
Merger and pursuant to the provisions of the Investment Fund Law, the meeting of shareholders deciding by simple
majority of the votes cast by shareholders present or represented at the meeting is competent to approve the effective
date of such a Merger. No quorum requirement will be applicable.
Notice of the Merger will be given in writing to registered shareholders and/or will be published in the Memorial and
one newspaper in Luxembourg and in other newspapers circulating in jurisdictions in which the Company is registered
as the Directors may determine. Each shareholder of the relevant Sub-Funds or Classes shall be given the possibility,
within a period of at least thirty days in advance in order to enable shareholders to request the redemption or conversion
of their shares.
Amendments
Art. 28. Amendments. These Articles may be amended from time to time by an extraordinary general meeting of
shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the 1915 Law and other applicable laws in
Luxembourg.
Applicable law
Art. 29. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law
of 1915 as amended as well as the Investment Fund Law as may be amended from time to time.
<i>Transitory measuresi>
1) The first financial year shall begin today and end on 31
st
December 2015.
2) The first annual general meeting of shareholders of the Company shall be held in 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The appearing party hereby declares to subscribe to the AVALORN shares issued by the Company as follows:
Notz, Stucki Europe S.A., having its registered office at 11, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies' Register under the number B 35.060, subscribes to thirty-one (31) shares with
a par value of one thousand Euros (EUR 1,000.-).
All the shares have been fully paid up in cash, proof of which has been duly given to the undersigned notary.
The undersigned notary declares that the conditions set forth in article 26, 26-3 and 26-5 of the law dated 10 August
1915 on commercial companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about TWO THOUSAND NINE HUNDRED EUROS
(EUR 2,900.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety
of the subscribed capital, passed the following resolutions:
1) Are appointed as directors of the Company:
- Mr Marc HOEGGER, born in St. Gallen (Switzerland), on the 23
th
October 1957, residing in CH-1211 Genève 11,
Rue de Saint-Jean 98, as Chairman of the Board of Directors;
- Mr Paolo FARAONE, born in Vigevano (Italy), on the 5
th
January 1974, residing in L-1528 Luxembourg, 11, Boulevard
de la Foire, as Director;
- Mr Patrick PIRALLA, born in Genève (Switzerland), on the 8
th
April 1976, residing in CH-1211 Genève 11, Rue de
Saint-Jean 98, as Director.
In accordance with article 20 of the Articles, The Company will be bound by the joint signature of any two Directors
or by the individual signature of any duly authorized Director or officer of the Company or by the individual signature of
any other person to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
The directors shall serve for a period of six (6) years.
2) The number of auditors is set at one.
3) Is elected as approved statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé) PricewaterhouseCoopers, a société coopé-
rative, having its registered office at L-2182 Luxembourg, 2, me Gerhard Mercator, registered number B 65.477.
The approved statutory auditor shall be appointed for a period of one year.
4) The Company shall have its registered office at 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English.
In faith of which we, the undersigned notary has set hand and seal in Luxemburg, on the date at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxy holder, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Suit la traction française de article 3:'object
La société est une structure à compartiments multiples, composé de différents sous-fonds (les „Sub-Funds“) L'objet
social exclusif est de placer les moyens financiers disponibles dans des valeurs mobilières de toute nature et tous autres
actifs visés par la partie I de la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, tel que ces
dispositions peuvent être changées, modifiées ou complétées (La loi sur les fonds d'investissement) avec le but de répartir
les risques d'investissement, permettant de mettre à profit des actionnaires la gestion de ses sous-fonds.
La société peut, dans les limites de la loi sur les Fonds d'Investissement -prendre toutes mesures et accomplir toutes
opérations qui peuvent paraître utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social.
Signés: G. SALICE, K. REUTER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 27 avril 2015. Relation: 2LAC/2015/9048. Reçu soixante-quinze euros 75.-
<i>Le Receveuri>
(signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME
Luxembourg, le 6 mai 2015.
Référence de publication: 2015067861/610.
(150078064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Bio & Bio Licensing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 77.323.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>20 mai 2015i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2014
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi
du 10 août 1915
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015063530/788/18.
Imeris S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 72.970.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme IMERIS S.A.-SPF sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi, <i>20 mai 2015i> à 12.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2014.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015065381/750/15.
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Jardicoop S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2bis, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 87.855.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>20 mai 2015i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2014
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015063531/788/16.
Groupe Adeo & Cie Valadeo, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2529 Howald, 45, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 64.283.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>27 mai 2015i> à 14.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen du rapport de gestion du gérant.
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2014.
4. Décharge au gérant quant à l'exercice sous revue.
5. Nomination du réviseur externe jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2015.
6. Divers.
<i>Le gérant.i>
Référence de publication: 2015057780/17.
Les Combes Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 117.612.
The Shareholders are hereby convened to attend the
GENERAL MEETING
of shareholders which will be held on <i>May 20, 2015i> at 2.00 p.m. at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, with
the agenda as described in the final report of the liquidator to the general meeting of the shareholders available for
consultation in the registered office of the Company, at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Référence de publication: 2015064451/11.
Jardilux S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 87.857.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme JARDILUX S.A.-SPF sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi, <i>20 mai 2015i> à 11.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2014.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
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4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015065382/750/15.
CNLP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 154.981.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 juin 2015i> à 09.30 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014 ;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 ;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2014 ;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes ;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes ;
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015068620/10/19.
Iolita Corp, Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 182.642.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 juin 2015i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014 ;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 ;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2014 ;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes ;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015068623/10/18.
BHF Trust Exklusiv:, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 30. April 2015 geändert Verwaltungsreglement 04/2015 des Umbrella-FCP "BHF TRUST Ex-
clusiv:"
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt
zwecks Verröffentlich im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Ort und Datum
Luxemburg, den 29.04.2015
Unterschrift:
Anell / Tiburzi
Directeur / Fondé de pouvoir
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Référence de publication: 2015066326/15.
(150075818) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2015.
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CYCLAMEN Spf, S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 20.798.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
de la société CYCLAMEN Spf S.A. Société Anonyme Boulevard du Prince Henri, 3A L-1724 LUXEMBOURG qui se
tiendra le <i>01.06.2015i> à 14.30 heures au siège avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire;
- Approbation du Bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 31.12.2014;
- Affectation du résultat au 31.12.2014;
- Quitus aux administrateurs et au commissaire;
- Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires, sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l'Assemblée au Siège Social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015069719/19.
Peter Investments, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 196.531.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the twenty-fourth of April.
Before the undersigned Me Karine REUTER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
The public limited company Notz, Stucki Europe S.A., having its registered office at 11, Boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under the number B 35.060,
here represented by François THILTGES, whose professional address is Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given in Luxembourg on 8
th
April, 2015.
Said proxy, after having been initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a “Société anonyme” organized as a Société d'Investissement à Capital Variable, which is hereby
incorporated:
Art. 1. Denomination. There is established, among the subscribers and all those who may become owners of shares
hereafter issued, a corporation in the form of a société anonyme under the name “Peter Investments”, organized as a
Société d'Investissement à Capital Variable («SICAV») (hereafter referred to as the «Company»). The Company can be
denominated by its abbreviation.
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation and as provided
in Article 24.
Art. 3. Object. The Company is a multiple compartment structure composed of different sub-funds (the “Sub-Funds”).
The exclusive object of the Company is to place the monies available to it in transferable securities of all types and all
other permitted assets such as referred to in Part I of the law of 17 December 2010 regarding undertakings for collective
investment or any legislative or regulatory complements, replacements or amendments thereof (the «Investment Fund
Law»), with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the benefit of the management of
its Sub-Funds.
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful to the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the Investment Fund Law.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City in the Grand Duchy
of Luxembourg.
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In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, military, economic or social deve-
lopments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tempo-
rarily transferred abroad until the complete cessation of those abnormal circumstances; despite such temporary transfer
of its registered office, the Company will remain a Luxembourg corporation.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by resolution of the board
of directors of the Company (the «Board of Directors»).
Capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Capital. The capital of the Company shall at all times be equal to the value of the net assets of all Sub-Funds of
the Company as determined in accordance with Article 9 hereof. The initial capital for incorporation is set at thirty one
thousand Euros (EUR 31,000). The minimum capital of the Company shall not be less than one million two hundred fifty
thousand Euros (EUR 1,250,000.-).
The Board of Directors is authorized without limitation and at any time to issue further shares at the respective Net
Asset Value per share determined in accordance with Article 9 hereof without reserving to existing shareholders a
preferential right to subscribe for the shares to be issued. Shares may, as the Board of Directors shall determine, be
issued in respect of different Sub-Funds and the proceeds of the issue of each Sub-Fund's shares shall be invested pursuant
to Article 3 hereof and corresponding to specific Sub-Fund's investment policy. The Board of Directors reserves the right
from time to time to create new Sub-Funds and to determine or amend the investment policy of these Sub-Funds.
The Board of Directors may further decide to create within each Sub-Fund two or more classes (the “Classes”) having:
(i) a specific sales and redemption charge structure and/or (ii) a specific management or advisory fee structure and/or (iii)
different distribution, shareholder servicing or other fees and/or (iv) different types of targeted investors or distribution
channel and/or (v) a different hedging structure and/or (v) such other features as may be determined by the Board of
Directors from time to time. The Board of Directors reserves the right from time to time to create additional Classes.
Shares are issued in registered form only. Fractions of shares may be issued.
Upon acceptance of the subscription and subject to payment as set forth in Article 7, shares of the Company will be
issued. Registered share ownership will be evidenced by registration on the share register of the Company. The subscriber
will, without undue delay, obtain delivery of a confirmation of his shareholding. No share certificates will be issued in
respect of registered shares unless specifically requested. If payment made by any subscriber results in the issue of a share
fraction, the person entitled to such fraction shall not be entitled to vote in respect of such fraction, but shall, to the
extent the Company shall determine as to calculation of fractions, be entitled to dividends or other distributions on a
prorata basis.
Shares shall be free from any restriction on the right of transfer and from any lien in favor of the Company. Transfer
of shares shall be effected by inscription of the transfer by the Company in the share register, upon delivery of the
certificate or certificates representing such shares, to the Company along with other instruments and preconditions of
transfer satisfactory to the Company.
Every shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements from the
Company may be sent. Such address will be entered in the share register. In the event that a shareholder does not provide
such address, the Company may permit that the shareholder's address is deemed to be at the registered office of the
Company, or such other address as may be so decided by the Company from time to time, until another address shall
be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in
the share register by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as
may be set by the Company from time to time. If payment made by any subscriber results in the issue of a fraction of a
share, such fraction shall be entered into the share register.
Art. 6. Restrictions. In the interest of the Company, the Board of Directors may restrict or prevent the ownership of
shares or Class in the Company by any physical person or legal entity.
Art. 7. Issue of shares. Whenever shares of the Company shall be offered by the Company for subscription, the price
per share at which such shares shall be issued shall be the Net Asset Value thereof as determined by the Board of Directors
for the relevant Class in accordance with the provisions of the Company's offering prospectus (“Prospectus”) and Article
9 hereof. The Board of Directors may also decide that an issue commission has to be paid, which the Prospectus may
provide for, subject to such notice period and procedures as the Board of Directors may determine and publish in the
Prospectus of the Company.
In the event of an issue of a new Class of shares, the initial issue price shall be determined by the Board of Directors.
Following any initial subscription period, the issue price per share will be the Net Asset Value per share in accordance
with the Prospectus and the provisions of Article 9 hereof, on the applicable Valuation Date as defined in the Prospectus
and Article 9 hereof. The Board of Directors may also decide that a subscription commission and potentially a dilution
levy have to be paid, which the Prospectus may provide for, subject to such notice period and procedures as the Board
may determine and publish in the Prospectus of the Company.
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The Board of Directors may in the interest of the shareholders accept transferable securities and other assets per-
mitted by the Investment Fund Law as payment for subscription (“contribution in kind”), provided that the offered
transferable securities and assets correspond to the investment policy and restrictions of the relevant Sub-Fund. Each
payment of shares in return for a contribution in kind is part of a valuation report issued by the auditor of the Company
as designated in Article 22. The Board of Directors may at its sole discretion, reject all or several offered transferable
securities and assets. All costs caused by such contribution in kind (including the costs for the valuation report, broker
fees, expenses, commissions, etc.) shall be borne by the investor.
Allotment of shares shall be made immediately upon subscription and payment must be received by the Company
within a period, as determined from time to time by the Board of Directors, defined in the Prospectus. If payment is not
received, the relevant allotment of shares may be cancelled.
The Board of Directors may in its discretion determine the minimum amount of any subscription in any Class of share
of any Sub-Fund.
Subscriptions received before a certain hour such as determined by the Board of Directors from time to time on a
Valuation Day preceding a Calculation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, shall be processed at the
Net Asset Value computed on that Calculation Day; if subscriptions are received after that certain hour as determined
by the Board of Directors from time to time, they shall be processed at the Net Asset Value computed on the next
Calculation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof. The investor will bear any taxes or other expenses
attached to the application.
The Board of Directors may reserve the right to accept or refuse any subscriptions in whole or in part for any reason.
The issue of shares of any Sub-Fund may be suspended on any occasion when the calculation of the Net Asset Value as
defined in the Prospectus and Article 9 hereof, is suspended.
Art. 8. Redemption and conversion of shares. As more specifically described below, the Company has the power to
redeem its own outstanding fully paid shares at any time, subject solely to the limitations set forth by law. A shareholder
of the Company may at any time irrevocably request the Company to redeem all or any part of his shares of the Company.
In the event of such request, the Company shall redeem such shares subject to any suspension of this redemption obli-
gation pursuant to Article 9 hereof. Shares of the capital stock of the Company redeemed by the Company shall be
cancelled.
If requests for redemption on any Valuation Day exceed 10% of the assets or of the number of shares of a Sub-Fund,
the Company reserves the right to postpone redemption of all or part of such shares until the necessary assets have been
sold. In this case, all outstanding subscription, redemption and conversion requests are treated on the basis of the same
Net Asset Value.
The shareholder will be paid a price per share equal to the Net Asset Value for the relevant Class as determined in
accordance with the Prospectus and the provisions of Article 9 hereof less a repurchase commission and less a dilution
levy, if applicable, which shall be determined from time to time by the Board of Directors.
Redemption applications received before a certain hour such as determined by the Board of Directors from time to
time on a Valuation Day preceding a Calculation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, shall be processed
at the Net Asset Value computed on that Calculation Day. If redemption applications are received after that certain hour
as determined by the Board of Directors from time to time, they shall be processed at the Net Asset Value computed
on the next Calculation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof.
Payment to a shareholder under this Article will be made in the relevant Class currency and shall be dispatched within
the time defined in the Prospectus. Any request must be filed by such shareholder in irrevocable, written form at the
registered office of the Company in Luxembourg, or at the office of the person or entity designated by the Company as
agent for the repurchase of shares, such request in the case of shares for which a certificate has been issued to be
accompanied by the certificate or certificates for such shares in proper form or by proper evidence of succession or
assignment satisfactory to the Company.
Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares, with a minimum amount of shares which shall
be determined by the Board of Directors from time to time, into shares of another Class which may or may not belong
to the same Sub-Fund.
If requests for conversion on any Valuation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, exceed a certain
threshold as determined by the Board of Directors from time to time, the Company reserves the right to postpone the
conversion of all or part of such shares to the following Valuation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof.
On the following Valuation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, such requests will be dealt with in
priority to any subsequent requests for conversion.
Conversion applications received before a certain hour such as determined by the Board of Directors from time to
time on a Valuation Day preceding a Calculation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, shall be processed
at the Net Asset Value computed on that Calculation Day. if conversion applications are received after that certain hour
as determined by the Board of Directors from time to time, they shall be processed at the Net Asset Value computed
on the next Calculation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof. Conversion of shares into shares of any
other Class will only be made on a Valuation Day as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, if the Net Asset Value
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of both Classes, as defined in the Prospectus and Article 9 hereof, is calculated on the same day. Such conversion shall
be free of any charge except that normal costs of administration may be levied. Shareholders may be requested to bear
the difference in initial commission between the Class they leave and the Class of which they become shareholders, should
the initial commission of the Class into which the shareholders are converting their shares be higher than the commission
of the Class they leave.
Art. 9. Net Asset Value. Whenever the Company shall issue, redeem or convert shares of the Company, the price
per share for each Class shall be based on the Net Asset Value of the shares as defined herein.
The Net Asset Value of each Class shall be determined by the Company or its agent from time to time, but in no
instance less than twice (2) a month on such bank business day or days in Luxembourg as the Board of Directors by
resolution may direct (every such valuation day for which the Net Asset Value shall be determined will be referred to
herein as “Valuation Day” and the day on which the Net Asset Value will be calculated will be referred to as “Calculation
Day”).
The Net Asset Value of each Sub-Fund will be expressed in the relevant currency of the Sub-Fund concerned and shall
be determined for each Sub-Fund on each Calculation Day by aggregating the value of securities and other assets of the
Company allocated to that Sub-Fund and deducting the liabilities of the Company allocated to that Sub-Fund. The Cal-
culation Day for each Sub-Fund of the Company is indicated in each Sub-Fund specifics in Part B of the Prospectus.
(i) The assets of the Company shall be deemed to include:
- all cash in hand or on deposit, including any interest accrued and outstanding;
- all bills and promissory notes receivable and receivables, including any outstanding proceeds of sales of securities;
- all securities, equities, bonds, term bills, preferred shares, options or subscription rights, warrants, money market
instruments and any other investments and transferable securities held by the Company;
- all dividends and distributions payable to the Company either in cash or in the form of stocks and shares (the Company
may, however, make adjustments to take account of any fluctuations in the market value of transferable securities caused
by practices such as ex-dividend or ex-right trading);
- all interest accrued and to be received on any interest-bearing securities belonging to the Company, unless this
interest is included in the principal amount of such securities;
- the Sub-Fund's formation costs, to the extent that these have not yet been amortised;
- all other assets of whatever nature, including the proceeds of swap transactions and advance payments.
(ii) The value of assets of the Company shall be determined as follows based on the last available prices on each
Valuation Day indicated in each Sub-Fund specifics in Part B of the Prospectus:
- any cash in hand or on deposit, lists of bills for discount, bills and sight bills, receivables, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received will be valued taking their full value into
account, unless it is unlikely that such amount will be paid or received in full, in which case the value thereof will be
determined by applying a discount that the Board of Directors deems appropriate in order to reflect the true value of
the asset;
- the valuation of Company assets will, for transferable securities and money market instruments or derivatives ad-
mitted to an official stock exchange or traded on any other regulated market, be based on the last available price on the
principal market on which these securities, money market instruments or derivatives are traded, as provided by a reco-
gnised listing service approved by the Board of Directors. If such prices are not representative of the fair value, these
securities, money market instruments or derivatives as well as other authorised assets will be valued on the basis of their
foreseeable sale prices, as determined in good faith by the Board of Directors;
- securities and money market instruments which are not listed or traded on any regulated market will be valued based
on the last available price, unless such price is not representative of their true value; in this case, the valuation will be
based on the foreseeable sale price of the security, as determined in good faith by the Board of Directors;
- the amortised cost valuation method may be used for short-term transferable securities of certain Sub-Funds of the
Company. This method involves valuing a security at its cost and thereafter assuming a constant amortisation to maturity
of any discount or premium regardless of the impact of fluctuating interest rates on the market value of the security.
While this method provides a fair valuation, the value determined by amortised cost may sometimes be higher or lower
than the price the Sub-Fund would receive if it were to sell the securities. For some short-term transferable securities,
the return for a Shareholder may differ somewhat from the return that could be obtained from a similar Sub-Fund which
values its portfolio securities at their market value.
- the value of investments in investment funds is calculated on the last available valuation. Generally, investments in
investment funds will be valued in accordance with the methods laid down for such investment funds. These valuations
are usually provided by the fund administrator or by the agent in charge of valuations of this investment fund. To ensure
consistency in the valuation of each Sub-Fund, if the time at which the valuation of an investment fund was calculated does
not coincide with the Valuation Day of the Sub-Fund in question, and such valuation is determined to have changed
substantially since its calculation, the Net Asset Value may be adjusted to reflect these changes as determined in good
faith by the Board of Directors.
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- the valuation of swaps is based on their market value, which itself depends on various factors such as the level and
volatility of the underlying indices, market interest rates or the residual duration of the swap. Any adjustments required
as a result of issues and redemptions will be carried out by means of an increase or decrease in the swaps, traded at their
market value.
- the valuation of derivatives traded over-the-counter (OTC), such as futures, forwards or options not traded on a
stock exchange or another regulated market, will be based on their net liquidation value determined in accordance with
the policies established by the Board of Directors, in a manner consistently applied for each type of contract. The net
liquidation value of a derivative position corresponds to the unrealised profit/loss with respect to the relevant position.
This valuation is based on or controlled by the use of a model recognised and commonly practiced on the market.
- the value of other assets will be determined prudently and in good faith by the Board of Directors in accordance
with generally accepted valuation principles and procedures.
The Board of Directors may, at its complete discretion, authorise an alternative valuation method to be used if it
considers that such a valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
The valuation of the Company's assets and liabilities expressed in foreign currencies will be converted into the currency
of the Sub-Fund concerned, based on the last known exchange rate on the relevant Valuation Day.
All regulations will be interpreted and valuations carried out in accordance with generally accepted accounting prin-
ciples. Adequate provisions will be established for each Sub-Fund for the expenses incurred by each Sub-Fund of the
Company and any off-balance sheet liabilities shall be taken into account in accordance with fair and prudent criteria. For
each Sub-Fund and for each share class, the Net Asset Value per share will be determined in the Reference Currency of
the Net Asset Value of the relevant class, by a figure obtained by dividing the net assets of the share class concerned,
comprising the assets of this share class less any liabilities attributable to it on the relevant Valuation Day, by the number
of shares issued and outstanding for the share class concerned on the same Valuation Day. If several share-classes are
available for a Sub-Fund, the Net Asset Value per share of a given share-class will at all times be equal to the amount
obtained by dividing the portion of net assets attributable to this Share-Class by the total number of shares of this Share-
Class issued and outstanding. Similarly, the Net Asset Value of a capitalisation share of a given share class will at all times
be equal to the amount obtained by dividing the portion of net assets of this share class attributable to all the capitalisation
shares by the total number of capitalisation shares of this class issued and outstanding.
Any share that is in the process of being redeemed will be treated as an issued and existing share until the close of
the Valuation Day applicable to the redemption of this share and, until such time as the redemption is settled, it will be
deemed a Company liability. Any shares to be issued by the Company in accordance with subscription requests received
shall be treated as being issued with effect from the close of the Valuation Day on which their issue price was determined,
and this price will be treated as an amount payable to the Company until such time as it is received by the latter.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision taken by the Board of Directors or by
designee of the Board of Directors in calculating the Net Asset Value shall be final and binding on the Company, and
present, past or future shareholders.
In each Sub-Fund, the Board of Directors, acting on behalf of the Company, may temporarily suspend the determination
of the Net Asset Value of Shares and, in consequence, the issue, redemption and conversion of shares in any of the
following events:
(i) when one or more stock exchange or other Regulated Markets which provide the basis for valuing a material portion
of the assets of the Company attributable to such Sub-Fund, or when one or more foreign exchange markets in the
currency in which a material portion of the assets of the Company attributable to such Sub-Fund is denominated, are
closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are restricted or suspended;
(ii) when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Board of Directors, disposal of all or part of the assets of the Company attributable to such Sub-
Fund is not reasonably or normally practicable without being seriously detrimental to the interests of the shareholders;
(iii) in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Company attributable to such Sub-Fund, or if, for any exceptional circumstances, the value of any asset of the Company
attributable to such Sub-Fund may not be determined as rapidly and accurately as required;
(iv) if, as a result of exchange restrictions or other restrictions or breakdown in the normal means of affecting the
transfer of funds, transactions on behalf of the Company are rendered impracticable or if purchases and sales of the
Company's assets attributable to such Sub-Fund cannot be effected at normal rates of exchange;
(v) following a possible decision to liquidate or dissolve the Company or one or several Sub-Funds;
(vi) in all other cases in which the Board of Directors considers a suspension to be in the best interest of the share-
holders.
Any such suspension shall be published in a Luxembourg newspaper, chosen by the Board of Directors, and shall be
notified to shareholders who have applied for the subscription, redemption or conversion of shares for which the cal-
culation of the Net Asset Value has been suspended.
Any subscription, redemption or conversion request made during such a suspension period may be withdrawn by
written notice to be received by the Central Administration before the end of such suspension period. Should such
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withdrawal not be effected, the shares in question will be effectively subscribed, redeemed or converted on the first
Valuation Day following the termination of the suspension period.
Such suspension as to any Sub-Fund shall have no effect on the calculation of the Net Asset Value per share, the issue,
redemption and conversion of the shares of any other Sub-Fund.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except, as already stated above, in the
event of a suspension of the calculation of the Net Asset Value.
Art. 10. Expenses. The Company shall bear all expenses connected with its establishment. Moreover, the Company
shall also bear the following expenses:
- all fees to be paid to, if appointed, the Investment Advisor and Investment Manager, the Depository Bank and the
Central Administration and any other agents that may be employed from time to time;
- all taxes which may be payable on the assets, income and expenses chargeable to the Company;
- expenses connected to the provision of office space;
- standard brokerage and bank charges incurred on the Company's business transactions;
- all fees due to the auditor and the legal and tax advisors to the Company;
- all expenses connected with publications and supply of information to shareholders, in particular, the cost of printing
and distributing the annual and semiannual reports, as well as any prospectuses;
- all expenses involved in registering and maintaining the Company registered with all governmental agencies and stock
exchanges;
- the cost of the publication of share prices;
- all other expenses incurred in connection with its operation and its management.
The fees, costs, charges and expenses described above shall be deducted from the assets comprising the Sub-Funds
to which they are attributable or, if they may not be attributable to one particular Sub-Fund, on a pro-rata basis to all
Sub-Funds.
In either case, all fees, costs, charges and expenses that are directly attributable to a particular Sub-Fund (or Class
within a Sub-Fund) shall be charged to that Sub-Fund (or Class). If there is more than one Class within a Sub-Fund, fees,
costs, charges and expenses which are directly attributable to a Sub-Fund (but not to a particular Class) shall be allocated
between the Classes within the Sub-Fund pro rata to the Net Asset Value of the Sub-Fund attributable to each Class.
Any fees, costs, charges and expenses not attributable to any particular Sub-Fund shall be allocated by the Board of
Directors to all Sub-Funds (and their Classes) pro rata to the Net Asset Values of the Sub-Funds (and their Classes);
provided that the Board of Directors shall have discretion to allocate any fees, costs, charges and expenses in a different
manner to the foregoing which it considers fair to shareholders generally. Non-recurring costs and expenses may be
amortised over a period not exceeding five years. The liabilities of each Sub-Fund shall be segregated on a Sub-Fund by
Sub-Fund basis with third party creditors having recourse only to the assets of the Sub-Fund concerned.
In case where further Sub-Funds are created in the future, these Sub-Funds will bear, in principle, their own formation
expenses. The Board of Directors may however decide for existing Sub-Funds to participate in the formation expenses
of newly created Sub-Funds in circumstances where this would appear to be more fair to the Sub-Funds concerned and
their respective shareholders. Any such decision of the Board of Directors will be reflected in the Prospectus which will
be published upon the launch of the newly created Sub-Funds.
The Managers and the Directors will be remunerated and reimbursed for their expenses in relation to their work for
the Company according to the rules in force.
Corporate life - Organisation of powers
Art. 11. General Meetings. Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors, pursuant to registered notice
setting forth the agenda, sent at least 8 days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's
address in the shares register. If notices are published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg,
in a Luxembourg newspaper and in such other newspapers as the Board of Directors may decide, convening notices may
be sent by ordinary mail only.
Any regularly constituted general meeting of the shareholders of this Company or the Sub-Fund, shall represent the
entire body of shareholders of the Company or respectively the Sub-Fund, and shall be duly convened as required by the
law of August 10, 1915 on Commercial Companies (the «Law of 1915») and the Investment Fund Law.
Shareholders' meetings are to be held annually in Luxembourg at the Company's registered office or at such other
place as is specified in the meeting notice. The annual general meeting (“Annual General Meeting”) will be held each year
on the first Tuesday of the month of April at 14.00 pm Luxembourg time. If such day is a legal bank holiday in Luxembourg,
the Annual General Meeting shall be held on the next following bank business day in Luxembourg. Other meetings of
shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective meeting notices.
Each share, regardless of the Net Asset Value per share, is entitled to one vote. A shareholder may act at any general
meeting of shareholders by appointing another person (who need not be a shareholder and who may be a Director of
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the Company) as his proxy. The proxy shall be provided in writing or in the form of a cable, telegram, telex, telefax or
similar communication.
Resolutions concerning the interests of the shareholders of the Company shall be taken in general meeting and reso-
lutions concerning the particular rights of the shareholders of one specific Sub-Fund shall in addition be taken by this Sub-
Fund(s) general meeting. Except as otherwise provided herein or required by law, resolutions at a duly convened general
meeting of shareholders will be passed by a simple majority of those present and voting. The Board of Directors may
determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders, including, without limitation, conditions for the
participation in general meetings of shareholders.
Art. 12. Board of Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three
members who need not to be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period not exceeding 6 years
and shall hold office until their successors are elected.
A Director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and elect, by a majority vote, a Director to fill such vacancy until the next general meeting of the shareholders.
Art. 13. Proceedings of Directors. The Board of Directors shall choose from among its members a Chairman, and may
choose from among its members one or more Vice-Chairmen. It may also choose a secretary who needs not to be a
Director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the
shareholders. The Board of Directors shall meet upon call by the Chairman, or two Directors, at the place indicated in
the notice of meeting.
The Chairman shall preside at all meetings of shareholders or in his absence or inability to act, the Vice-Chairman or
another Director appointed by the Board of Directors shall preside as chairman pro-tempore, or in their absence or
inability to act, the shareholders may appoint another Director or an officer of the Fund as chairman pro tempore by
vote of the majority of shares present or represented at any such meeting. The Board of Directors shall from time to
time appoint officers of the Company, including an investment manager, or other officers considered necessary for the
operation and management of the Company, who need not to be Directors or shareholders of the Company. The officers
appointed unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the power and duties granted to them by the Board of
Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in case of emergency in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing or by cable, telegram, telex,
telefax or similar communication from each Director. Separate notices shall not be required for meetings held at times
and places set out in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors. Any Director may act at any
meeting of the Board of Directors by appointing another Director as proxy, which appointment shall be in writing or in
form of a cable, telegram, telex, telefax or similar communication. Directors may also assist at board meetings and board
meetings may be held by telephone conference or video conference or any other electronic means, provided that the
vote is confirmed in writing.
The Board of Directors can deliberate or act with due authority if at least a majority of the Directors is present or
represented at such meeting. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented
at such meeting. Resolutions signed by all members of the Board of Directors in identical terms will be as valid and effectual
as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple similar
copies of an identical resolution and may be evidenced by letter, cable, telegram, telex, telefax or similar communication.
Art. 14. Minutes. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman, or in his
absence, by the chairman pro-tempore who presided at such meeting or by two Directors or by any agent duly authorized
by the Board of Directors.
Copies or extracts of such minutes which are to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the Chairman or by the chairman pro-tempore of that meeting, or by two Directors or the secretary, an assistant secretary
or by any agent duly authorized by the Board of Directors.
Art. 15. Powers. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration,
disposition and execution in the Company's interest. All powers not expressly restricted by law or by the present Articles
of Incorporation to the general meeting of shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
Art. 16. Determination of investment policy. The Board of Directors is authorized to determine the Company and its
Sub-Funds' investment policy in compliance with the relevant legal provisions and the object set out in Article 3 hereof
and as stated in any Prospectus in force from time to time.
The Board of Directors may decide that investments of the Company be made in transferable securities and any other
assets permitted by and within the restrictions of Part I of the Investment Fund Law as specified in the Prospectus,
including:
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(i) transferable securities and money market instrument admitted to or dealt in on a regulated market as defined by
the Investment Fund Law,
(ii) transferable securities and money market instruments dealt in on another market in a Member State which is
regulated, operates regularly and is recognized and open to the public; for the purpose of this Article, “Member State”
shall have the meaning as defined by the Investment Fund Law,
(iii) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-
Member State of the European Union or dealt in on another market in a non-Member State of the European Union which
is regulated, operates regularly and is recognized and open to the public, and is established in a country in Europe, America,
Asia, Africa or Oceania,
(iv) recently issued transferable securities and money market instruments, provided that the terms of issue include an
undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock exchange or markets as per paragraphs
i), ii) and iii) above and provided such admission takes place within one year of the issue,
(v) units or shares of other undertakings for collective investment in transferable securities (the «UCITS») and/or
other undertakings for collective investment (the «UCI»)
(vi) deposits,
(vii) financial derivative instruments (including those dealt in «over-the counter»), (viii) any other securities or assets
permitted by part I of the Investment Fund Law within the restrictions as shall be set forth by the Board of Directors in
compliance with applicable laws and regulations and disclosed in the Prospectus of the Company. The Board of Directors
of the Company may decide to invest in accordance with the principle of risk spreading up to 100% of the net assets of
any Sub-Fund in different transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State,
one or more of its local authorities, a non-Member State of the European Union or public international body to which
one or more Member States of the European Union belong, provided that such Sub-Fund shall hold securities from at
least six different issues and securities from any single issue shall not account for more than 30% of the total assets of
the Sub-Fund.
The Board of Directors of the Company may decide that investments of the Company be made in financial derivative
instruments, including equivalent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the Investment
Fund Law and/or financial derivative instruments dealt in over-the-counter provided that, among others, the underlying
consists of instruments covered by the Investment Fund Law, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or
currencies, in which the Company may invest according to its investment objectives as disclosed in its Prospectus.
The Board of Directors may decide that investments of a Sub-Fund be made with the aim to replicate a certain stock
or bond index provided that the relevant index is recognized by the Luxembourg supervisory authority on the basis that
the composition is sufficiently diversified, it represents an adequate benchmark for the market to which it refers and is
published in an appropriate manner.
The Company will not invest more than 10% of the total net assets of any Sub-Fund in units/shares of other UCITS
and/or other UCIs as defined in the Investment Fund Law, unless otherwise specified in the investment policy applicable
to the relevant Sub-Fund as indicated in the Prospectus of the Company.
By way of derogation from the above mentioned 10% limit, the Company will also be entitled to adopt master-feeder
investment policies in compliance with the provisions of the Investment Fund Law and under the condition that such a
policy is specifically permitted by the investment policy applicable to the relevant Sub-Fund as disclosed in the Prospectus
of the Company.
A Sub-Fund of the Company, may, subject to the conditions provided for in the Prospectus of the Company and to
the conditions of the Investment Fund Law, subscribe, acquire and/or hold securities to be issued by one or more other
Sub-Funds of the Company.
In order to reduce operation and administrative charges whilst allowing a wider diversification of the investments, the
Board of Directors may choose that part or all of the assets of certain Sub-Funds will be managed in common with assets
belonging to other Sub-Funds of the Company and/or with assets belonging to any other investment fund.
For the purpose of this article and in accordance with the Investment Fund Law, each Sub-Fund shall be regarded as
a separate fund. The investment restrictions applicable to the Company shall consequently be applicable at the Sub-Fund
level.
To ensure efficient portfolio management, each Sub-Fund may enter into securities lending and repurchase transactions
in accordance with applicable laws and regulations.
Art. 17. Conflicts of interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Company
who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have, in any transaction of the Company, an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the Board of Directors such
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opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term «opposite interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving any person, company or entity as may from time to time be
determined by the Board of Directors in its discretion.
Art. 18. Indemnity. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonable incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made
a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of any other fund
of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. Delegation. The Board of Directors of the Company may delegate its powers to conduct the daily management
and affairs of the Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and its powers to carry
out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or corporate entities, who
need not be members of the Board, who shall have the powers determined by the Board of Directors and who may, if
the Board of Directors so authorizes, sub-delegate their powers.
The Board may also delegate certain of its powers, authorities and discretions to any committee, consisting of such
person or persons (whether a member or members of the Board or not) as it thinks fit, provided that the majority of
the members of the committee are Directors of the Company and that no meeting of the committee shall be quorate
for the purpose of exercising any of its powers, authorities or discretions unless a majority of those present are Directors
of the Company.
The Company may designate a Management Company submitted to chapter 15 of the Investment Fund Law in com-
pliance with the provisions of the Investment Fund Law.
The appointment and revocation of the Company's service providers, including the management company (if any), will
be decided by the Board of Directors of the Company at the majority of the Directors present or represented.
Art. 20. Administration. The Company is represented in acts, including those in which a civil servant or a legal officer
is involved and in court:
- either by the Chairman of the Board of Directors; or
- jointly by two Directors; or
- by the representative(s) or by the delegate(s) to the daily management up to the limit of their powers as determinated
by the Board.
Besides, it is validly committed by specially authorised agents within the limits of their mandates as determined by the
Board.
Legal actions, in a capacity as either claimant or defendant, shall be followed up in the name of the Company by a
Director or by the delegate to the daily management appointed by the Board.
The Company will be bound by the joint signature of any two Directors or by the individual signature of any duly
authorized Director or officer of the Company or by the individual signature of any other person to whom authority has
been delegated by the Board of Directors.
Fiscal year - Auditor - Dividends
Art. 21. Fiscal Year and Financial Statements. The fiscal year of the Company shall commence on the 1
st
day of January
of each year and terminate on the 31
st
day of December of the subsequent year. Separate financial statements shall be
issued for each Sub-Fund in the currency in which the Sub-Funds are denominated. To establish the balance sheet of the
Company, those different financial statements will be consolidated after conversion of each reference currency of each
Sub-Fund into the reference currency of the capital of the Company.
Art. 22. Authorized Auditor. The Company shall appoint an authorized Auditor (“réviseur d'entreprise agréé”) who
shall carry out the duties prescribed by the Investment Fund Law. The Auditor shall be elected by the annual general
meeting and shall remain in office until his successor is elected.
Art. 23. Dividends. The general meeting of shareholders shall determine how the profits (including net realized capital
gains) of the Company shall be distributed and may from time to time declare, or authorize the Board of Directors to
declare, dividends provided however that the minimum capital of the Company does not fall below one million two
hundred fifty thousand Euros (EUR 1,250,000.-) or the equivalent in any other currency. Dividends may also be paid out
of net unrealized losses.
For each class or classes of shares entitled to distributions, the Board of Directors may decide to pay interim dividends
in compliance with the conditions set forth by law. Dividends declared will be paid in the relevant Class currency on the
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date of payment or in shares of the Company and may be paid at such places and times as may be determined by the
Board of Directors.
Dissolution - Termination - Merger
Art. 24. Dissolution of the Company. Dissolution of the Company shall be decided by an extraordinary general meeting
of shareholders in the same manner as for the amendment to its articles, as provided in Article 28.
In the event of the liquidation of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators
appointed by the meeting of the shareholders deciding such dissolution and which shall determine their powers and their
compensation. The liquidators shall realise the Company's assets in the best interest of the shareholders and shall dis-
tribute the net liquidation proceeds (after deduction of liquidation charges and expenses) to the shareholder in proportion
to their share in the Company. Liquidation proceeds not claimed by the shareholders at the close of the liquidation will
be deposited at the Caisse de Consignation in Luxembourg pursuant to the Investment Fund Law.
Art. 25. Termination of a Sub-Fund or of a Class of shares. A Sub-Fund or Class may be terminated by resolution of
the Board of Directors of the Company if the Net Asset Value of a Sub-Fund or the Net Asset Value of any Class of
shares within a Sub-Fund falls below an amount determined by the Board of Directors from time to time or if a change
in the economic or political situation relating to the Sub-Fund or Class concerned would justify such liquidation or to
rationalize the Company range of products or if necessary in the interests of the shareholders or the Company. In such
event, the assets of the Sub-Fund or Class will be realised, the liabilities discharged and the net proceeds of realisation
distributed to shareholders in proportion to their holding of shares in that Sub-Fund or Class. Notice of the termination
of the Sub-Fund or Class will be given in writing to registered shareholders and will be published in the Mémorial and in
two newspapers in Luxembourg and in other newspapers circulating in jurisdictions in which the Company is registered
as the Directors may determine.
Liquidation proceeds not claimed by the shareholders at the close of the liquidation will be deposited at the Caisse de
Consignation in Luxembourg pursuant to the Investment Fund Law.
In the event of any contemplated liquidation of the Company or any Sub-Fund or Class, and unless otherwise decided
by the Board of Directors in the interest of, or in order to ensure equal treatment between shareholders, the shareholders
of the relevant Sub-Fund or Class may continue to request the redemption of their shares or the conversion of their
shares, free of any redemption or conversion charges (except disinvestment costs) prior to the effective date of the
liquidation. Such redemption or conversion will then be executed by taking into account the liquidation costs and expenses
related thereto.
Art. 26. Merger of Sub-Funds or Classes of Shares with another Sub-Fund or Class of Shares within the Company.
Any Sub-Fund may, either as a merging Sub-Fund or as a receiving Sub-Fund, be subject to merger (the «Merger») with
another Sub-Fund of the Company in accordance with the definitions and conditions set out in the Investment Fund Law.
The Board of Directors of the Company will be competent to decide on that merger and on the effective date of such a
Merger. Insofar as a Merger requires the approval of the shareholders concerned by the Merger and pursuant to the
provisions of the Investment Fund Law, the meeting of shareholders deciding by simple majority of the votes cast by
shareholders present or represented at the meeting, is competent to approve the effective date of such a Merger. No
quorum requirement will be applicable.
Notice of the Merger will be given in writing to registered shareholders and/or will be published in the Mémorial and
in one newspaper in Luxembourg and in other newspapers circulating in jurisdictions in which the Company is registered
as the Directors may determine. Each shareholder of the relevant Sub-Funds or Classes shall be given the possibility,
within a period of at least thirty days in advance in order to enable shareholders to request the redemption or conversion
of their shares.
Art. 27. Merger of the Company with another UCITS fund, or Merger of Sub-Funds or Class of Shares with another
Sub-Fund or Class of Shares of another UCITS fund. The Company may, either as a merging UCITS or as a receiving
UCITS, be subject to cross-border and domestic mergers in accordance with the definitions and conditions set out in
the Investment Fund Law. The Board of Directors of the Company will be competent to decide on that merger and on
the effective date of such a Merger. Insofar as a Merger requires the approval of the shareholders concerned by the
Merger and pursuant to the provisions of the Investment Fund Law, the meeting of shareholders deciding by simple
majority of the votes cast by shareholders present or represented at the meeting is competent to approve the effective
date of such a Merger. No quorum requirement will be applicable.
Notice of the Merger will be given in writing to registered shareholders and/or will be published in the Mémorial and
one newspaper in Luxembourg and in other newspapers circulating in jurisdictions in which the Company is registered
as the Directors may determine. Each shareholder of the relevant Sub-Funds or Classes shall be given the possibility,
within a period of at least thirty days in advance in order to enable shareholders to request the redemption or conversion
of their shares.
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Amendments
Art. 28. Amendments. These Articles may be amended from time to time by an extraordinary general meeting of
shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the 1915 Law and other applicable laws in
Luxembourg.
Applicable law
Art. 29. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law
of 1915 as amended as well as the Investment Fund Law as may be amended from time to time.
<i>Transitory measuresi>
1) The first financial year shall begin today and end on 31
st
December 2015.
2) The first annual general meeting of shareholders of the Company shall be held in 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The appearing party hereby declares to subscribe to the Peter Investments shares issued by the Company as follows:
Notz, Stucki Europe S.A., having its registered office at 11, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies' Register under the number B 35.060, subscribes to thirty-one (31) shares with
a par value of one thousand Euros (EUR 1,000.-).
All the shares have been fully paid up in cash, proof of which has been duly given to the undersigned notary.
The undersigned notary declares that the conditions set forth in article 26, 26-3 and 26-5 of the law dated 10 August
1915 on commercial companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about TWO THOUSAND NINE HUNDRED EUROS
(EUR 2,900.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety
of the subscribed capital, passed the following resolutions:
1) Are appointed as directors of the Company:
- Mr Marc HOEGGER, born in St. Gallen (Switzerland), on the 23
th
October 1957, residing in CH-1211 Genève 11,
Rue de Saint-Jean 98, as Chairman of the Board of Directors;
- Mr Paolo FARAONE, born in Vigevano (Italy), on the 5
th
January 1974, residing in L-1528 Luxembourg, 11, Boulevard
de la Foire, as Director;
- Mr Patrick PIRALLA, born in Genève (Switzerland), on the 8
th
April 1976, residing in CH-1211 Genève 11, Rue de
Saint-Jean 98, as Director.
In accordance with article 20 of the Articles, The Company will be bound by the joint signature of any two Directors
or by the individual signature of any duly authorized Director or officer of the Company or by the individual signature of
any other person to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
The directors shall serve for a period of six (6) years.
2) The number of auditors is set at one.
3) Is elected as approved statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé) PricewaterhouseCoopers, a société coopé-
rative, having its registered office at L-2182 Luxembourg, 2, rue Gerhard Mercator, registered number B 65.477.
The approved statutory auditor shall be appointed for a period of one year.
4) The Company shall have its registered office at 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English.
In faith of which we, the undersigned notary has set hand and seal in Luxemburg, on the date at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxy holder, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Suit la traction française de article 3:' object
La société est une structure à compartiments multiples, composé de différents sous-fonds (les „Sub-Funds“) L'objet
social exclusif est de placer les moyens financiers disponibles dans des valeurs mobilières de toute nature et tous autres
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actifs visés par la partie I de la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, tel que ces
dispositions peuvent être changées, modifiées ou complétées (La loi sur les fonds d'investissement) avec le but de répartir
les risques d'investissement, permettant de mettre à profit des actionnaires la gestion de ses sous-fonds.
La société peut, dans les limites de la loi sur les Fonds d'Investissement -prendre toutes mesures et accomplir toutes
opérations qui peuvent paraître utiles à l'accomplissemet et au développement de son objet social
Signés: F. THILTGES, K. REUTER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 27 avril 2015. Relation: 2LAC/2015/9049. Reçu soixante-quinze euros 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME
Luxembourg, le 6 May 2015.
Référence de publication: 2015068385/614.
(150077922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2015.
Aprima ONE, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 01. Mai 2015 gültige Verwaltungsreglement 05/2015 des Umbrella-FCP "Aprima ONE"
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt
zwecks Verröffentlich im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Ort und Datum
Luxemburg, den 04.05.2015
Unterschrift:
Rech / Tiburzi
Directeur / Fondé de pouvoir
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Référence de publication: 2015066327/14.
(150075952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2015.
VBMH-Strategie, Fonds Commun de Placement.
Der spezialisierte Investmentfonds VBMH-Strategie wurde gemäß Artikel 12, Ziffer 4 des Verwaltungsreglements zum
27. Februar 2015 liquidiert und aufgelöst.
Der Liquidationsbericht wurde durch die Verwaltungsgesellschaft, Union Investment Luxembourg S.A., 308, route d
´Esch, L-1471 Luxembourg, erstellt.
Die Verwaltungsgesellschaft erklärt die Liquidation somit für abgeschlossen.
Luxemburg, im Mai 2015
Union Investment Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2015069722/11.
Pioneer P.F., Fonds Commun de Placement.
The decision of the board of directors of the Company regarding the merger of the umbrella common fund ("fonds
commun de placement") PIONEER P.F. which has ceased to exist following this merger, within the umbrella investment
company with variable share capital ("société d'investissement à capital variable") PIONEER FUND SOLUTIONS effecttive
on 13th February 2015 at midnight has been filed with the Luxembourg Trade and the Companies Register.
La décision du conseil d'administration de la Société quant à la fusion du fonds commun de placement à compartiments
multiples PIONEER P.F. qui a cessé d'exister suite à cette fusion, au sein de la société d'investissement à capital variable
à compartiments multiples PIONEER FUND SOLUTIONS avec effet en date du 13 février 2015 à minuit a été déposée
au Regitre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations au Luxembourg.
Pioneer Asset Management S.A
Référence de publication: 2015037312/15.
(150042207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2015.
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VBMH-Strategie, Fonds Commun de Placement.
Der spezialisierte Investmentfonds VBMH-Strategie, mit seinem einzigen Teilfonds VBMH-Strategie-Spezial (WKN:
A0MSPV/ ISIN: LU0302855068), wurde durch Rückgabe aller ausgegebenen Anteile zum 27. Februar 2015 liquidiert.
Die Union Investment Luxembourg S.A. hat in ihrer Eigenschaft als Verwaltungsgesellschaft des VBMH-Strategie bes-
chlossen, diesen Fonds im Einklang mit den Bestimmungen von Artikel 12, Ziffer 4 des Verwaltungsreglements mit
Wirkung zum 27. Februar 2015 aufzulösen.
Luxemburg, im Mai 2015
Union Investment Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2015069723/11.
Industrans S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 191.350.
Sie werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionaere der Industrans S.A., welche am <i>28. Mai 2015i> um 13.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfolgenden
Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31.12.2014
3. Beschlussfassung über das Jahresergebnis
4. Entlastung des Verwaltungsrates und des Kommissars
5. Verschiedenes
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsratesi>
Référence de publication: 2015061629/17.
Eves S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 24.657.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 juin 2015i> à 16.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015069720/534/16.
Sogin, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 24.407.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>2 juin 2015i> à 11.00 heures, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
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4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015069721/534/16.
La Sirena Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Fourteen Madder S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 190.543.
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of March.
Before Us, Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Fourteen Madder S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 190543 and having a share capital of twelve
thousand and five hundred euro (EUR 12,500) (the Company), incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 11 September 2014, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 3268 on November 6, 2014. The Company's Articles of Incorporation (the
Articles) have not been amended since the incorporation of the Company.
There appeared:
OpCapita Consumer Opportunities Fund, L.P., a limited partnership incorporated under the laws of Guernsey, having
its registered office at Canada Court, Upland Road, St. Peter Port, Guernsey, GY1 3BQ, with registered number 2037,
represented by OpCapita Consumer Opportunities Fund GP L.P., its General Partner, represented by OpCapita COF
GP Co Limited, its General Partner (the Sole Shareholder),
here represented by Peggy Simon, employee, with professional address in 9, Rabatt, L-6475, Echternach, by virtue of
a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder, represented as stated above, has requested the undersigned notary to record that:
I. The Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company.
II. The Sole Shareholder, considering itself duly convened and informed of the agenda, waives any right to receive
formal convening notice.
III. The agenda of the meeting is as follows:
1. Change the Company's name from “Fourteen Madder S.à r.l.” to “La Sirena Holdings S.à r.l.”;
2. Subsequent amendment to article two of the articles of association of the Company in order to reflect the change
adopted under item 1 above; and
3. The reclassification of the existing managers of the Company as class A and class B managers.
IV. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the name of the Company from “Fourteen Madder S.à r.l.” to “La Sirena
Holdings S.à r.l.”.
<i>Second resolutioni>
As a result of the above resolution, the Sole Shareholder resolves to amend article two of the Articles, so that it shall
henceforth read as follows:
“ Art. 2. The Company's name is “La Sirena Holdings S.à r.l.”.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to reclassify the existing managers of the Company as class A and class B managers as
follows:
- Henry JACKSON, investor, born on 16 December 1964 in New York, USA, with professional address at c/o OpCapita
LLP, 173-176 Sloane Street, London SW1X 9QG, United Kingdom, class A manager;
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- Joshua SPOERRI, investor, born on 12 May 1971 in Massachusetts, USA, with professional address at c/o OpCapita
LLP, 173-176 Sloane Street, London SW1X 9QG, United Kingdom, class A manager;
- Philippe LECLERCQ, chartered accountant, born on 18 May 1968 in Liège, Belgium, with professional address at 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, class B manager; and
- Frédérique DUCULOT, private employee, born on 7 May 1978 in Liège, Belgium, with professional address at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, class B manager.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the above appearing party,
the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party, in case
of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Echternach, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-septième jour de mars.
Par-devant Nous, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de Fourteen Madder S.à r.l., une société à
responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190543 et disposant d'un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500) (la Société), constituée suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, le 11 septembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro
3268 le 6 novembre 2014. Les statuts de la Société (les Statuts) n'ont pas été modifiés depuis la constitution de la Société.
A COMPARU
OpCapita Consumer Opportunities Fund, L.P., une société en commandite régie par les lois de Guernesey, dont le
siège social se situe à Canada Court, Upland Road, St. Peter Port, Guernesey, GY1 3BQ, immatriculée sous le numéro
2037, représentée par OpCapita Consumer Opportunities Fund GP L.P., son Associé Commandité, représentée par
OpCapital COF GP Co Limited, son Associé Commandité (l'Associé Unique),
ici représenté par Peggy Simon, employée, dont l'adresse professionnelle se situe au 9, Rabatt, L-6475 Echternach, en
vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
I. L'Associé Unique détient la totalité des parts sociales dans le capital social de la Société.
II. L'Associé Unique, se considérant lui-même comme dûment convoqué et informé de l'ordre du jour, renonce au
droit de recevoir une convocation formelle.
III. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. Modification de la dénomination de la Société de «Fourteen Madder S.à r.l.» en «La Sirena Holdings S.à r.l.»;
2. Modification subséquente de l'article deux des statuts de la Société afin de refléter le changement adopté au point
1. ci-dessus; et
3. Reclassement des gérants existants en gérants de classe A et de classe B.
IV. Que l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier la dénomination de la Société de «Fourteen Madder S.à r.l.» en «La Sirena Holdings
S.à r.l.».
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'Associé Unique décide de modifier l'article 2 des Statuts, de sorte qu'il
aura désormais la teneur suivante:
" Art. 2. La dénomination de la Société est «La Sirena Holdings S.à r.l.».
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<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de reclasser les gérants existants de la Société en gérants de classe A et de classe B comme
suit:
- Henry JACKSON, investisseur, né le 16 décembre 1964 à New York, USA, avec adresse professionnelle à c/o
OpCapita LLP, 173-176, Sloane Street, SW1X 9QG Londres, Royaume-Uni, gérant de classe A;
- Joshua SPOERRI, investisseur, né le 12 mai 1971 dans le Massachusetts, USA, avec adresse professionnelle à c/o
OpCapita LLP, 173-176, Sloane Street, SW1X 9QG Londres, Royaume-Uni, gérant de classe A;
- Philippe LECLERCQ, expert-comptable, né le 18 mai 1968 à Liège, Belgique, avec adresse professionnelle au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, gérant de classe B; et
- Frédérique DUCULOT, employé privé, né le 7 mai 1978 à Liège, Belgique, avec adresse professionnelle au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, gérant de classe B.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la requête de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergences entre le texte anglais et
le texte français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte est passé à Echternach, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, le mandataire de la partie comparante
a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 18 mars 2015. Relation: GAC/2015/2263. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 25 mars 2015.
Référence de publication: 2015047027/125.
(150053731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2015.
GB Equilution S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8371 Hobscheid, 14A, rue de Steinfort.
R.C.S. Luxembourg B 195.628.
STATUTEN
Im Jahre zwei tausend fünfzehn.
Den neunzehnten März.
Vor dem unterzeichneten Henri BECK, Notar mit dem Amtssitz in Echternach (Grossherzogtum Luxemburg).
SIND ERSCHIENEN:
1.- Frau Helena BICKER, Pferdewirtin, wohnhaft in L-8014 Strassen, 61 A, Chaussée Blanche.
2.- Herr Tunn GOEDERT, Geschäftsführer, wohnhaft in L-8710 Boevange-sur-Attert, 3A, rue Helpert.
Welche Komparenten hier vertreten sind durch Frau Mariette SCHOU, Privatangestellte, beruflich ansässig in L-6475
Echternach, 9 Rabatt, aufgrund von zwei Vollmachten unter Privatschrift vom 17. März 2015,
welche Vollmachten, von der Bevollmächtigten der Komparenten, und dem amtierenden Notar "ne varietur" unter-
zeichnet, gegenwärtiger Urkunde als Anlagen beigebogen bleiben, um mit derselben einregistriert zu werden.
Welche Komparenten, vertreten wie vorerwähnt, den instrumentierenden Notar ersuchten, folgende Gesellschafts-
gründung zu beurkunden:
Titel I. Name, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche durch gegenwärtige Satzung
sowie durch die zutreffenden gesetzlichen Bestimmungen geregelt ist.
Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Gesellschafter haben.
Art. 2. Die Gesellschaft trägt die Bezeichnung "GB Equilution S.à r.l.".
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Hobscheid.
Er kann durch eine Entscheidung des oder der Gesellschafter in eine andere Ortschaft des Grossherzogtums Luxem-
burg verlegt werden.
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Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist:
- der An- und Verkauf, der Im- und Export, der Handel und die Vermarktung im weitesten Sinne des Wortes, als auch
die Zucht und die Ausbildung von Pferden;
- Pferdesport auf nationaler und internationaler Ebene;
- die Organisation von Ausbildungs-Seminaren auf eigene Rechnung als auch im Auftrag von Dritten;
- der Betrieb einer Reitschule mit eigenen Pferden;
- die Inpensionsnahme von Pferden sowie alle Dienstleistungen, die im weitesten Sinne mit Zucht, Ausbildung und
Pflege von Pferden in Zusammenhang stehen.
Im Rahmen ihrer Tätigkeit kann die Gesellschaft in Hypothekeneintragungen einwilligen, Darlehen aufnehmen, mit oder
ohne Garantie, und für andere Personen oder Gesellschaften Bürgschaften leisten, unter Vorbehalt der diesbezüglichen
gesetzlichen Bestimmungen.
Die Gesellschaft kann außerdem alle anderen Operationen kommerzieller, industrieller, finanzieller, mobiliarer und
immobiliarer Art, welche sich direkt oder indirekt auf den Gesellschaftszweck beziehen oder denselben fördern, ausführen
Art. 5. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Titel II. Gesellschaftskapital, Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt ZWÖLF TAUSEND FÜNF HUNDERT EURO (€ 12.500.-), aufgeteilt in EIN
HUNDERT (100) Anteile von je EIN HUNDERT FÜNFUNDZWANZIG EURO (€ 125.-), welche wie folgt übernommen
werden:
1.- Frau Helena BICKER, Pferdewirtin, wohnhaft in L-8014 Strassen, 61 A, Chaussée Blanche,
fünfzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- Herr Tunn GOEDERT, Geschäftsführer, wohnhaft in L-8710 Boevange-sur-Attert, 3A, rue Helpert,
fünfzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
TOTAL: EIN HUNDERT Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Art. 7. Zur Abtretung von Geschäftsanteilen unter Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf es der Genehmigung der
3-ms Generalversammlung, in welcher wenigstens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten sein müssen.
Die Übertragung der Gesellschaftsanteile an Nichtgesellschafter infolge Sterbefalls bedarf der Zustimmung von Ge-
sellschaftern, welche drei Viertel der den Überlebenden zustehenden Rechte vertreten.
Die laut Absatz 2 vorgesehene Zustimmung ist nicht erfordert, wenn die Anteile, sei es an Reservaterben, sei es an
den überlebenden Ehegatten oder, soweit dies durch die Statuten vorgesehen ist, an die andern gesetzlichen Erben über-
tragen werden.
Die Erben sowie die durch Verfügung von Todeswegen eingesetzten Vermächtnisnehmer, welche obige Zustimmung
nicht erhalten, sowie auch keinen Abnehmer gefunden haben, welcher die vorgeschriebenen Bedingungen erfüllt, können
die vorzeitige Auflösung der Gesellschaft veranlassen und zwar drei Monate nach einer Inverzugsetzung, die den Ge-
schäftsführern durch den Gerichtsvollzieher zugestellt und den Gesellschaftern durch Einschreibebrief durch die Post zur
Kenntnis gebracht wird.
Innerhalb der besagten Frist von drei Monaten können die Gesellschaftsanteile des Verstorbenen jedoch erworben
werden, entweder durch die Gesellschafter, unter Vorbehalt der Bestimmungen des letzten Satzes von Art. 199 des
Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und deren Abänderungen, oder durch einen von ihnen
genehmigten Dritten, oder auch durch die Gesellschaft selbst, wenn sie die Bedingungen erfüllt, welche von einer Ge-
sellschaft zum Erwerb ihrer durch sie verausgabten Wertpapiere verlangt werden.
Der Rückkaufpreis der Gesellschaftsanteile wird auf Grund der Durchschnittsbilanz der drei letzten Jahre, und wenn
die Gesellschaft noch keine drei Geschäftsjahre aufzuweisen hat, auf Grund der Bilanz des letzten oder derjenigen der
zwei letzten Jahre berechnet.
Wenn kein Gewinn verteilt worden ist, oder wenn keine Einigung über die Anwendung der im vorhergehenden Absatz
angegebenen Rückkaufgrundlagen zustande kommt, wird der Preis im Uneinigkeitsfalle gerichtlich festgesetzt.
Die den Gesellschaftsanteilen des Erblassers zustehenden Rechte können nicht ausgeübt werden, bis deren Übertra-
gung der Gesellschaft gegenüber rechtswirksam ist.
Die Abtretungen von Gesellschaftsanteilen müssen durch notariellen oder Privatvertrag beurkundet werden.
Die Übertragungen sind der Gesellschaft und Dritten gegenüber erst rechtswirksam, nachdem sie, gemäß Art. 1690
des bürgerlichen 4 Gesetzbuches, der Gesellschaft zugestellt oder von ihr in einer notariellen Urkunde angenommen
worden sind.
Titel III. Verwaltung und Vertretung
Art. 8. Die Beschlüsse werden durch den alleinigen Gesellschafter gemäss Artikel 200-2 des Gesetzes vom 18. Sep-
tember 1933 sowie dasselbe abgeändert worden ist, gefasst.
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Die Verträge zwischen der Gesellschaft und dem alleinigen Gesellschafter unterliegen ebenfalls den Bestimmungen
dieses Artikels.
Art. 9. Solange die Zahl der Gesellschafter fünfundzwanzig (25) nicht übersteigt, steht es dem Geschäftsführer frei, die
Gesellschafter in Generalversammlungen zu vereinigen. Falls keine Versammlung abgehalten wird, erhält jeder Gesell-
schafter den genau festgelegten Text der zu treffenden Beschlüsse und gibt seine Stimme schriftlich ab.
Eine Entscheidung wird nur dann gültig getroffen, wenn sie von Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Kapitals
vertreten, angenommen wird. Ist diese Zahl in einer ersten Versammlung oder schriftlichen Befragung nicht erreicht
worden, so werden die Gesellschafter ein zweites Mal durch Einschreibebrief zusammengerufen oder befragt und die
Entscheidungen werden nach der Mehrheit der abgegebenen Stimmen getroffen, welches auch der Teil des vertretenen
Kapitals sein mag.
Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt ganz gleich wie viele Anteile er hat. Er kann so viele Stimmen abgeben wie er
Anteile hat. Jeder Gesellschafter kann sich rechtmäßig bei der Gesellschafterversammlung auf Grund einer Sondervoll-
macht vertreten lassen.
Art. 10. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Teilhaber der Ge-
sellschaft sein müssen.
Die Ernennung der Geschäftsführer erfolgt durch den alleinigen Gesellschafter beziehungsweise durch die Gesell-
schafterversammlung, welche die Befugnisse und die Dauer der Mandate des oder der Geschäftsführer festlegt.
Als einfache Mandatare gehen der oder die Geschäftsführer durch ihre Funktion(en) keine persönlichen Verpflichtun-
gen bezüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft ein. Sie sind jedoch für die ordnungsgemässe Ausführung ihres
Mandates verantwortlich.
Art. 11. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 12. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird nach handelsüblichem Brauch Buch geführt.
Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden durch die Geschäftsführung ein Inventar, eine Bilanz und eine Gewinn-
und Verlustrechnung aufgestellt, gemäss den diesbezüglichen gesetzlichen Bestimmungen.
Ein Geschäftsbericht muss gleichzeitig abgegeben werden. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter während der
Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung werden dem oder den Gesellschaftern zur Genehmigung vorgelegt.
Diese äussern sich durch besondere Abstimmung über die Entlastung der Geschäftsführung.
Der Kreditsaldo der Bilanz wird nach Abzug aller Unkosten sowie des Beitrages zur gesetzlichen Reserve der Gene-
ralversammlung der Gesellschafter beziehungsweise dem alleinigen Gesellschafter zur Verfügung gestellt.
Art. 13. Beim Ableben des alleinigen Gesellschafters oder einem der Gesellschafter erlischt die Gesellschaft nicht,
sondern wird durch oder mit den Erben des Verstorbenen weitergeführt.
Titel IV. Auflösung und Liquidation
Art. 14. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere von dem alleinigen
Gesellschafter oder der Gesellschafterversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durch-
geführt.
Der alleinige Gesellschafter beziehungsweise die Gesellschafterversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 15. Für sämtliche nicht vorgesehenen Punkte gilt das Gesetz vom 18. September 1933 über die Gesellschaften
mit beschränkter Haftung, sowie das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und deren Abände-
rungen.
<i>Einzahlung des Gesellschaftskapitalsi>
Alle Anteile wurden voll in bar eingezahlt, so dass der Betrag von ZWÖLF TAUSEND FÜNF HUNDERT EURO (€
12.500.-) der Gesellschaft von heute an zur Verfügung steht, wie dies dem unterzeichneten Notar ausdrücklich nachge-
wiesen wurde.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endigt am 31. Dezember 2015.
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft zum Anlass ihrer Gründung entstehen, werden abgeschätzt auf den Betrag von
ungefähr ein tausend Euro (€ 1.000.-).
<i>Erklärungi>
Die Komparenten, vertreten wie vorerwähnt, erklären dass der unterfertigte Notar ihnen Kenntnis gegeben hat davon,
dass die Gesellschaft erst nach Erhalt der Handelsermächtigung ihre Aktivitäten aufnehmen kann.
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<i>Generalversammlungi>
Alsdann sind die Gesellschafter, vertreten wie vorerwähnt, welche das gesamte Gesellschaftskapital vertreten, in einer
ausserordentlichen Generalversammlung zusammengetreten, und haben einstimmig und laut entsprechender Tagesord-
nung nachfolgende Beschlüsse gefasst:
a) Zur technischen Geschäftsführerin der Gesellschaft wird für eine unbestimmte Dauer ernannt:
Frau Helena BICKER, Pferdewirtin, geboren in Gerolstein (Deutschland), am 30. Januar 1990, wohnhaft in L-8014
Strassen, 61 A, Chaussée Blanche.
a) Zum administrativen Geschäftsführer der Gesellschaft wird für eine unbestimmte Dauer ernannt:
b) Herr Tunn GOEDERT, Geschäftsführer, geboren in Luxemburg, am 23. Februar 1988, wohnhaft in L-8710 Boevange-
sur-Attert, 3A, rue Helpert.
c) Die Gesellschaft wird wie folgt vertreten und verpflichtet:
- durch die alleinige Unterschrift der technischen Geschäftsführerin;
- durch die alleinige Unterschrift des administrativen Geschäftsführers bis zu dem Betrag von zwei tausend fünf hundert
Euro (€ 2.500.-); darüber hinaus bedarf es der zusätzlichen Unterschrift der technischen Geschäftsführerin.
d) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-8371 Hobscheid, 14a, rue de Steinfort.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Echternach, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparentin, handelnd wie eingangs erwähnt, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat dieselbe mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unters-
chrieben.
Signé: M. SCHOU, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 23 mars 2015. Relation: GAC/2015/2355. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 26. März 2015.
Référence de publication: 2015047059/160.
(150054257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2015.
Lux-Carrelages REITER Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, 87B, Hauptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 174.917.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den sechszehnten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Martine WEINANDY, mit dem Amtssitz zu Clerf,
ist erschienen
Herr Daniel REITER, Fliesenleger, geboren zu Bitburg(D), am 04. Juli 1983, wohnhaft zu D-54669 Bollendorf, 5,
Werschweiler;
Welcher folgendes erklärt:
Dass zufolge des Todes seines Vaters, Herrn Ernst REITER, geboren zu Bitburg(D), am 05. Dezember 1960, gestorben
zu Ettelbruck am 23. November 2014, zuletzt wohnhaft zu D-54636 Sefferweich, 32, Bergstrasse, er selbst, der alleinige
Anteilinhaber der Gesellschaft mit beschränkter Haftung «Lux-Carrelages REITER SARL» (2013 2402 729) ist, welche
gegründet wurde gemäss Urkunde aufgenommen durch den handelnden Notar am 30. Januar 2013 und veröffentlicht im
Mémorial C am 26. März 2013, Nummer 735, Seite 35259;
RCS B 174917;
mit Sitz zu L-9753 Heinerscheid, 87B, Hauptstrooss
Dieser Komparent ersucht den unterzeichneten Notar, folgende Erklärungen und Abmachungen zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Zufolge dem Tode von Herrn Ernst REITER, vorbenannt, seine (einhundert) 100 Anteile der vorgenannten Gesellschaft,
dem Herrn Daniel REITER, vorbenannt, anerfallen sind, welches von dem Anteilinhaber angenommen wird.
Herr Daniel REITER ist Eigentümer der vorgenannten Geschäftsanteile und er hat Recht auf die Erträge und Gewinne,
welche diese Anteile produzieren, vom heutigen Tage an angerechnet.
Der Zessionar wird in alle Rechte und Pflichten, welche mit den zuerteilten Anteilen zusammenhängen, eingesetzt
58895
L
U X E M B O U R G
<i>Zweiter Beschlussi>
Infolge der vorstehenden Zuteilung hat Artikel 6 der Statuten der Gesellschaft folgenden Wortlaut:
« Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt ZWÖLF TAUSEND FÜNF HUNDERT EURO (12.500,00.-€), und ist ein-
geteilt in EIN HUNDERT (100) Anteile von je EIN HUNDERT FÜNFUNDZWANZIG EURO (125,00.-€), welche durch
den Tod von Herrn Ernst REITER wie folgt aufgeteilt werden:
an Herrn Daniel REITER, vorbenannt, EIN HUNDERT (100) Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Gesamt: EINHUNDERT Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100»
<i>Dritter und letzter Beschlussi>
Der vorgenannte Gesellschafter ist Besitzer der einhundert (100) Anteile der Lux-Carrelages REITER SARL und hat
beschlossen, die Gesellschaft aufzulösen und zu liquidieren.
Sämtliche Aktiva der Gesellschaft gehen auf den Gesellschafter über welcher erklärt, dass alle Schulden der Gesellschaft
geregelt sind und dass er sich verpflichtet, alle etwaigen noch nicht geregelten Schulden unter seine persönliche Haftung
zu übernehmen.
Er wird die Kosten gegenwärtiger Urkunde regeln.
Die Liquidation der Gesellschaft ist somit als abgeschlossen zu betrachten und die Gesellschaft ist somit endgültig
aufgelöst un liquidiert.
Dem Geschäftsführer wird Entlassung für die Ausübung seines Mandates erteilt.
Die Bücher der Gesellschaft bleiben während einer Dauer von fünf Jahren ab heute am Gesellschaftssitz hinterlegt.
WORUEBER URKUNDE, Aufgenommen zu Clerf, in der Amtsstube des handelnden Notars, am Datum wie eingangs
erwähnt.
Und nach Vorlesung an alle Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, haben alle die gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Reiter, Martine Weinandy.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 19 mars 2015. Relation: DAC/2015/4696. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C
Clerf, den 25. März 2015.
Référence de publication: 2015046516/54.
(150053381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2015.
Digital Services Holding XXI (GP) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 188.621.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 19 février 2015i>
En date du 19 février 2015, l'associé unique de la Société a pris la résolution suivante:
- de nommer Monsieur Julien DE MAYER, né le 9 avril 1982 à Etterbeek, Belgique, résidant professionnellement à
l'adresse suivante: 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, en tant que nouveau gérant de catégorie B de la Société avec effet
immédiat et ce pour une durée indéterminée.
En conséquence, le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Christian SENITZ, gérant de catégorie A
- Monsieur Florian JAEGER, gérant de catégorie A
- Monsieur Christoph Friedrich Stefan HARSCH, gérant de catégorie A
- Monsieur Ulrich BINNINGER, gérant de catégorie B
- Monsieur Julien DE MAYER, gérant de catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2015.
Digital Services Holding XXI (GP) S.à r.l.
Référence de publication: 2015045678/22.
(150052276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
58896
Adorea S.à r.l.
Adorea S.à r.l.
AllianceBernstein Fund
Allianz Global Investors Opportunities
Aprima ONE
Articis S.A.
Avalorn
BHF Trust Exklusiv:
Bio & Bio Licensing S.A.
CNLP S.A.
CYCLAMEN Spf, S.A.
Digital Services Holding XXI (GP) S.à r.l.
Eves S.A.
Four Sixteen Holding S.A. SPF
Fourteen Madder S.à r.l.
Gallion International Holding S.A. SPF
Gay Time Ltd.
GB Equilution S.à r.l.
Groupe Adeo & Cie Valadeo
Hansainvest Lux S.A.
Imeris S.A. - SPF
Industrans S.A.
Iolita Corp
Jardicoop S.A.
Jardilux S.A. - SPF
Jelo S.A.
La Sirena Holdings S.à r.l.
Les Combes Investments S.A.
Lux-Carrelages REITER Sàrl
Peter Investments
Pioneer P.F.
Quilvest
RT3 S.A.
Sogin
Tetragonia S.à r.l.
Traviata Holding S.A. SPF
VBMH-Strategie
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