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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1158
5 mai 2015
SOMMAIRE
3i Infrastructure (Luxembourg) Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55539
Accelero Capital Investments Holding S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55543
Activ Energy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55541
Aedificio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55582
agraferm technologies luxembourg s.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55542
Ambassadeur (Luxembourg) S.A. . . . . . . .
55540
AmTrust Holdings Luxembourg . . . . . . . . .
55538
AmTrust Re Theta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55542
Antarès Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55544
Antin Infrastructure Luxembourg X . . . . .
55539
Azubu Holdings Luxembourg S.à r.l. . . . . .
55541
Bagi S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55545
Becton Dickinson Luxembourg II S.C.S.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55545
Bellevue Investments S.A., SPF . . . . . . . . .
55580
Brisas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55584
Brison S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55542
Brookfield Property Group Holdings S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55540
Bruni S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55546
Caninvest SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55543
Capital Access S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55543
Celsus SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55542
Centre de Remorquage & Locations Auto-
mobiles S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55545
Confisio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55544
Covance Neon Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
55570
CQS Aiguille du Chardonnet . . . . . . . . . . . .
55544
Global Gateways Luxembourg S.A. . . . . . .
55548
Hines Luxembourg Master Holdings S. à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55547
iDbyMe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55539
IDPoint DigitalMedia . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55541
Interoute Communications Holdings S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55546
Interoute Communications Holdings S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55545
KG Resources (Mauritania) Sàrl . . . . . . . . .
55546
Lënster Energie S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
55574
Luxembourg Investment Company 37
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55547
Luxlite Lamp S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55547
Mousseluxe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55547
PCP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55538
PJH Global Opportunities Fund-FIS . . . . . .
55538
Samsonite International S.A. . . . . . . . . . . . .
55577
Sigma Trust International Sàrl . . . . . . . . . .
55538
South Company Matand S.A. . . . . . . . . . . . .
55540
Symbols S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55539
Tea n'Coffee Shop S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
55540
Willcox Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
55544
Yorktown Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
55543
55537
L
U X E M B O U R G
PCP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 194.276.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note du changement d'adresse professionnelle de l'associé unique Robert
A.R. Mills du 167, Port St. Charles, Speighstown, Barbados, au 1649, Pritchard Drive, West Kelowna, BC, V4T 1X3,
Canada, et ce avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015041882/15.
(150047364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
PJH Global Opportunities Fund-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investisse-
ment Spécialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 133.079.
Die Bilanz zum 30. September 2014 und die Gewinn- und Verlustrechnung für das am 30. September 2014 abgelaufene
Geschäftsjahr wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 13. März 2015.
<i>Für die PJH Global Opportunities Fund - FIS
i>Die Zentralverwaltungsstelle:
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Référence de publication: 2015041899/15.
(150047359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
Sigma Trust International Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 143.401.
EXTRAIT
Il résulte de la décision du Gérant Unique que en date du 13 mars 2015, le siège social de la société a été transféré de
son ancienne adresse au 10 rue Antoine Jans à L-1820 Luxembourg.
En outre, il est à noter que suite à un changement d'adresse Monsieur Riccardo MORALDI est désormais domicilié
professionnellement au 10 rue Antoine Jans à L-1820 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015041984/14.
(150047990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
AmTrust Holdings Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 730.000.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 142.739.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015042134/10.
(150048599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
55538
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U X E M B O U R G
iDbyMe, Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 154.236.
<i>Extrait des résolutions de l'administrateur unique de la société iDbyMe S.A., prises en date du 12 mars 2015i>
Il a été décidé ce qui suit:
- l'Administrateur unique acte les démissions de PARTECH INTERNATIONAL PARTNERS SAS, AURIGA PARTNERS
et Messieurs Philippe Houzé et Ugo Supino, de leur poste d'administrateur de la Société, ces derniers ayant quitté toute
fonction qu'ils détenaient dans la Société, avec effet immédiat à la remise des lettres de démission.
Pour extrait certifié conforme
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015042122/15.
(150048300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
3i Infrastructure (Luxembourg) Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 385.628,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 124.331.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 9 mars 2015 que:
- Le siège social de la Société a été transféré au 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, avec effet au 13 mars
2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015042097/14.
(150048155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
Antin Infrastructure Luxembourg X, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 172.547.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015042136/10.
(150048314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Symbols S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 71.312.
Suite à une réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 2 mars 2015 il a été convenu ce qui suit:
- La démission de INTER-HAUS-Luxembourg S.A., en sa qualité d'administrateur et administrateur-délégué est ac-
ceptée, avec effet immédiat.
- Election d'un nouvel administrateur et administrateur-délégué:
AUTONOME DE REVISION, 70, Grand-Rue, L - 1660 Luxembourg
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2018
Luxembourg, le 2 mars 2015.
SYMBOLS S.A.
Référence de publication: 2015042008/15.
(150048022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
55539
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South Company Matand S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3739 Rumelange, 29, rue des Martyrs.
R.C.S. Luxembourg B 118.464.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue en date du 13 février 2015
que l'Assemblée a décidé de nommer en qualité de dépositaire professionnel en charge de la tenue du registre des actions
la société FID-EXPERTS SA, société d'expertise comptable inscrite auprès de l'OEC Luxembourg, immatriculée au registre
du commerce de Luxembourg sous le numéro B.82.501 et dont le siège social est situé au 29, rue des Martyrs L-3739
RUMELANGE.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015041997/15.
(150047163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
Tea n'Coffee Shop S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2732 Luxembourg, 2, rue Wilson.
R.C.S. Luxembourg B 146.702.
<i>Cession de parts sociauxi>
Il résulte d'une cession de parts signée en date du 05.03.2015 que l'associée Amandine GANDOLFI a vendu 50 parts
sociales à Gianni SETTEMBRINI.
Le capital social sera dorénavant intégralement détenue par Monsieur Gianni SETTEMBRINI, né le 14.02.1977 à Thion-
ville (France), demeurant au 19, rue du Moulin; F - 57330 Molvange.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TEA N'COFFEE SHOP S.A R.L.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015042012/16.
(150048026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
Brookfield Property Group Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 79.853.714,16.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 183.315.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015042179/10.
(150048443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Ambassadeur (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 40.188.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 11 mars 2015i>
Est nommé administrateur, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2015:
- Monsieur Stephan BAARS, administrateur de société, demeurant professionnellement au 67, Utrechtsweg NL-3704
HB Zeist en remplacement de Mr Paulus Van de BIESEN, administrateur et délégué à la gestion journalière démissionnaire.
Luxembourg, le 11 mars 2015.
Référence de publication: 2015043356/13.
(150050144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
55540
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U X E M B O U R G
Activ Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3562 Dudelange, 21, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 181.379.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société en date du 15i>
<i>mai 2014 à 15h00.i>
<i>Première résolutioni>
L'associé décide d'accepter la démission de Monsieur Angelo ZAMBITO de son poste de gérant technique.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé décide d'accepter la nomination de Monsieur DA COSTA Luis Manuel, né le 8 janvier 1955 à Casteloes/Vale
de Cambra (Portugal), demeurant 19, rue des Hauts-Fourneaux à L-1719 Luxembourg, comme nouvel gérant technique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Frédéric DEFLORENNE
Référence de publication: 2015043342/17.
(150050240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
Azubu Holdings Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 186.550.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 4 mars 2015i>
- La démission de Monsieur Diogo Alves De Oliveira de son mandat de gérant de catégorie B est acceptée, avec effet
au 4 mars 2015.
- Madame Anne-Marie GREGIS, née le 27 avril 1976 à Villefranche-sur-Saône (France), employée privée, résidant
professionnellement au 412F, route d'Esch, L- 2086 Luxembourg, est nommée comme nouveau gérant de catégorie B de
la société, avec effet au 4 mars 2015, pour une durée indéterminée.
Fait à Luxembourg, le 4 mars 2015.
Certifié sincère et conforme
Azubu Holdings Luxembourg S.à r.l.
Référence de publication: 2015043340/16.
(150050122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
IDPoint DigitalMedia, Société Anonyme.
Siège social: L-4740 Pétange, 5, rue Prince Jean.
R.C.S. Luxembourg B 146.894.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de IDPoint DigitalMedia SA tenue au siège social le 17 décembre 2014i>
<i>à 14 heuresi>
<i>Résolutionsi>
L'Assemblée renouvelle les mandats des administrateurs et des administrateurs délégués actuels pour une période de
six ans ainsi que le mandat du commissaire aux comptes actuel pour une période de six ans.
Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 15.00 heures après signature du présent
procès-verbal par les membres du bureau.
Carine Godfurnon / Vincent Demeuse / Ives Decraene
<i>Secrétaire / Scrutateur / Présidenti>
Référence de publication: 2015043540/16.
(150049942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
55541
L
U X E M B O U R G
AmTrust Re Theta, Société Anonyme.
Capital social: USD 7.297.479,66.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 51.854.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2015.
Référence de publication: 2015043332/10.
(150050168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
agraferm technologies luxembourg s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-6793 Grevenmacher, 17, rue de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 114.867.
<i>Auszug des Schriftlichen Beschlußes der Alleinigen Gesellschafterin vom 24. Februar 2015i>
<i>1. Beschluß:i>
Die alleinige Gesellschafterin nimmt den Rücktritt von Herrn Jörg Bornemann mit sofortiger Wirkung an.
<i>2. Beschluß:i>
Die alleinige Gesellschafterin beschließt, mit sofortiger Wirkung, Herrn Heinrich SCHULZE HERKING, geboren am
8. Februar 1960 in Münster, Deutschland, wohnhaft in D-38704 Liebenburg, Eschenring 3, als neuen Geschäftsführer auf
unbestimmte Zeit zu ernennen.
Heffingen, den 24. Februar 2015.
FÜR GLEICHLAUTENDEN AUSZUG
Référence de publication: 2015043315/16.
(150049841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
Brison S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 184.515.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 mars 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015042192/11.
(150048561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Celsus SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 142.198.
Les comptes annuels au 30.06.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CELSUS SA
Société Anonyme
Référence de publication: 2015042212/11.
(150048936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
55542
L
U X E M B O U R G
Caninvest SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 104.788.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19.03.2015.
Référence de publication: 2015043417/10.
(150050298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
Capital Access S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7303 Steinsel, 4, rue des Etangs.
R.C.S. Luxembourg B 147.226.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2015.
Référence de publication: 2015043419/10.
(150050292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
Accelero Capital Investments Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 178.306.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Accelero Capital Investments Holding S.à r.l.
Mandatairei>
Référence de publication: 2015043319/11.
(150050218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
Yorktown Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 164.881.
En date du 23 février 2015, l'Associé Unique de la Société a pris les décisions suivantes:
- Démission de Mr Franciscus Welman, du poste de gérant de catégorie B;
- Nomination de Mr Christiaan van Arkel, né le 21 mars 1973 à Bangkok, Thaïlande, ayant pour adresse professionnelle
le 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, au poste de gérant de catégorie B pour une durée indéterminée et
avec effet au 1
er
février 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Yorktown Luxembourg S.à r.l.
Martin Paul Galliver
<i>B manageri>
Référence de publication: 2015043284/17.
(150049191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
55543
L
U X E M B O U R G
Willcox Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 115.607.
EXTRAIT
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration tenue au siège social en date du 2 mars 2015 que le siège social
de la société a été transféré de son ancienne adresse au 10, rue Antoine Jans à L-1820 Luxembourg.
Dorénavant, Madame Valérie WESQUY, née à Mont-Saint-Martin (France) le 6 mars 1968, demeurant professionnel-
lement au 19 Boulevard Grande-duchesse Charlotte à L-1331 Luxembourg, sera inscrite sous le nom de Madame Valérie
RAVIZZA.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mars 2015.
Référence de publication: 2015043278/15.
(150049370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Confisio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 117.844.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2015043428/11.
(150049818) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
CQS Aiguille du Chardonnet, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 180.491.
Les comptes annuels et l'affection du résultat au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Citco Fund Services (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2015043430/12.
(150050264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
Antarès Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 160.768.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale statutaire du 4 mars 2015i>
- La cooptation de Madame Françoise DUMONT, née le 18 novembre 1964 à Luxembourg (L), demeurant profes-
sionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg en tant qu'administrateur en remplacement de Monsieur
Christian FRANCOIS, démissionnaire, est ratifiée. Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale statutaire de
l'an 2016.
Fait à Luxembourg, le 4 mars 2015.
Certifié sincère et conforme
ANTARES CAPITAL
Référence de publication: 2015042153/15.
(150048540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
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Centre de Remorquage & Locations Automobiles S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7513 Mersch, 8, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 76.783.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Monsieur Pierre KRAUS
<i>Le gérant techniquei>
Référence de publication: 2015043422/11.
(150049918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
Becton Dickinson Luxembourg II S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 162.880.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015043375/9.
(150050036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
Bagi S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
R.C.S. Luxembourg B 75.832.
Nous vous informons par la présente que la société BAGI S.A. SPF, immatriculée sous le n° B- 75832, n'est plus
domiciliée à l'adresse de SGG S.A. L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch, depuis le 16 février 2015.
Fait à Luxembourg, le 16 février 2015.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour SGG S.A.
i>Signatures
Référence de publication: 2015042182/12.
(150048305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Interoute Communications Holdings S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 214.535.713,75.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 109.435.
<i>Extrait des résolutions prises par les actionnaires le 29 juin 2007i>
En date du 29 juin 2007, les actionnaires de Interoute Communications Holdings S.A. («La Société») ont pris la réso-
lution suivante:
- De renommer PricewaterhouseCoopers S.à r.l., dont le siège social sis à 400 route d'Esch, L-1471 Luxembourg,
enregistré auprès du RCS sous le numéro B65477 en qualité de personne chargée du contrôle des Comptes pour une
durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2008.
Luxembourg, le 13 mars 2015.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015042372/18.
(150048458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
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Interoute Communications Holdings S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 214.535.713,75.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 109.435.
<i>Extrait des résolutions prises par les actionnaires le 30 juin 2008i>
En date du 30 juin 2008, les actionnaires de Interoute Communications Holdings S.A. («La Société») ont pris la réso-
lution suivante:
- De renommer PricewaterhouseCoopers S.à r.l., dont le siège social sis à 400 route d'Esch, L- 1471 Luxembourg,
enregistré auprès du RCS sous le numéro B65477 en qualité de personne chargée du contrôle des Comptes pour une
durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2009.
Luxembourg, le 13 mars 2015.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015042371/18.
(150048458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Bruni S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 190.923.
<i>Extrait des résolutions prises en date du 12 mars 2015i>
- La démission de Monsieur Olivier HAMOU de son mandat de gérant est acceptée avec effet au 12 mars 2015.
- Monsieur Jean-Robert BARTOLINI, né le 10 novembre 1962 à Differdange, demeurant professionnellement au 412F
route d'Esch, L-2086 Luxembourg, Monsieur Vito MARINELLI, né le 7 août 1976 à Mersch (Luxembourg), demeurant
professionnellement au 412F route d'Esch, L-2086 Luxembourg et Madame Delphine BIRCKER, née le 30 mai 1981 à La
Fère (France), demeurant professionnellement au 412F route d'Esch, L-2086 Luxembourg sont nommés comme nouveaux
gérants, avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Fait à Luxembourg, le 12 mars 2015.
Certifié sincère et conforme
BRUNI S.à r.l.
Référence de publication: 2015042180/18.
(150048799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
KG Resources (Mauritania) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.004,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 172.833.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 13 mars 2015 que:
1. La démission de Monsieur Nicholas J. Hayduk, gérant de la Société, avec effet au 13 mars 2015, a été acceptée;
2. A été nommé gérant, avec effet au 13 mars 2015 et pour une durée indéterminée:
- Mr Mikhail Ugodnikov, né le 23 septembre 1976 en Urss, demeurant professionnellement à Van Kinsbergenstraat
90A, 2518 HA, Den Haag, Pays-Bas;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2015.
Référence de publication: 2015042416/16.
(150048852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
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Luxembourg Investment Company 37 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 195.037.
<i>Extrait du contrat de cession de parts de la Société daté du 9 mars 2015i>
En vertu de l'acte de transfert de parts daté du 9 mars 2015, Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., a transféré la totalité de
ses parts détenues dans la Société de la manière suivante:
- 12.500 parts sociales d'une valeur de 1 Euro chacune, à Partners Group Access 737 L.P., une «Limited Partnership»
enregistrée auprès du Registre de Commerce d'Ecosse sous le numéro SL17792, ayant son siège social au 50, Lothian
Road, EH3 9WJ Edinburgh, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015042429/18.
(150048388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Luxlite Lamp S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 22, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 155.027.
Les comptes annuels au 31/03/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015042432/10.
(150048678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Hines Luxembourg Master Holdings S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 184.846.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015042349/10.
(150048802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Mousseluxe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.174.800,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 125.825.
EXTRAIT
Le siège social de la Société a été transféré avec effet au 16 mars 2015 du 14-16, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg
à l'adresse suivante:
65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte
L- 1331 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015041781/15.
(150047854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
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Global Gateways Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 180.872.
In the year two thousand fourteen (2014), on the seventeenth (17
th
) day of November,
Before Maître Francis Kesseler, notary public residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
were adopted the resolutions of the sole shareholder of Global Gateways Luxembourg S.A., a public limited liability
company (société anonyme) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its
registered office at 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Lu-
xembourg trade and companies register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under registration
number B 180872 (the Company).
The Company was incorporated on 8 September 2013 pursuant to a deed of Maître Paul Decker notary public residing
in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, which has been published in the Luxembourg official gazette (Journal Officiel
du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) (the Official Gazette) number 3016
on 28 November 2013. The articles of association of the Company (the Articles) have not been amended since the
incorporation of the Company.
THERE APPEARED:
Global Gateways Brussels, a limited company incorporated and existing under the laws of Belgium, having its registered
office at 10, avenue de la Métrologie, Boîte 15, B-1130 Brussels, Belgium, and registered with the Banque Carrefour des
Entreprises under registration number 0503.874.913 (the Sole Shareholder),
duly and validly represented for the purpose hereof by Abeba Negga, lawyer, with professional address at 33, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the Sole Shareholder and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder, duly and validly represented as stated above, has requested the undersigned notary to record
that:
I. all the ten million three hundred thousand (10,300,000) shares of the Company, with a nominal value of zero decimal
zero zero three zero one cent (EUR0.00301) each, representing 100% of the share capital of, and voting rights in the
Company, such share capital amounting to thirty-one thousand three euro (EUR31,003), are present or duly and validly
represented so that the Sole Shareholder may validly resolve on all the items composing the Agenda (as defined below);
II. the Sole Shareholder has been called in order to resolve on the items contained in the following agenda (the Agenda):
(1) Creation of two (2) new classes of shares of the Company, being respectively the ordinary class A shares of the
Company and the preferred class P shares of the Company, all with a nominal value of zero decimal zero zero three zero
one cent (EUR0.00301) each, and conversion of the existing ten million three hundred thousand (10,300,000) shares of
the Company, with a nominal value of zero decimal zero zero three zero one cent (EUR0.00301) each, into ten million
three hundred thousand (10,300,000) ordinary class A shares of the Company, with a nominal value of zero decimal zero
zero three zero one cent (EUR 0.00301) each;
(2) Increase of the share capital of the Company by an aggregate amount of six hundred eighteen euro and ninety
thousand one hundred fifteen cent (EUR618.90115) in order to bring it from its current amount of thirty-one thousand
three euro (EUR31,003), represented by ten million three hundred thousand (10,300,000) ordinary class A shares of the
Company, with a nominal value of zero decimal zero zero three zero one cent (EUR0.00301) each, up to a new amount
of thirty one thousand six hundred twenty one euro and ninety thousand one hundred fifteen cent (EUR31,621.90115),
through the creation and issuance of two hundred five thousand six hundred fifteen (205,615) new preferred class P
shares of the Company, with a nominal value of zero decimal zero zero three zero one cent (EUR0.00301) each, repre-
senting an aggregate subscription price of one hundred twenty five thousand five hundred twenty three euro and eighty-
five cent (EUR125,523.85);
(3) Full restatement of the Articles;
(4) Grant of power and authority to any director of the Company, or any lawyer or employee of Allen & Overy, société
en commandite simple, each one of them acting individually with full power of substitution, to proceed in the name and
on behalf of the Company to any registration required in the register of shares of the Company and to see to any
formalities required, necessary or useful in connection therewith; and
(5) Miscellaneous.
III. that after due and careful consideration, the Sole Shareholder has adopted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to create two (2) new classes of shares of the Company, being respectively the ordinary
class A shares of the Company, and the preferred class P shares, all with a nominal value of zero decimal zero zero three
zero one cent (EUR0.00301) each.
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The Sole Shareholder further resolves to convert the existing ten million three hundred thousand (10,300,000) shares
of the Company, with a nominal value of zero decimal zero zero three zero one cent (EUR0.00301) each, into ten million
three hundred thousand (10,300,000) ordinary class A shares of the Company, with a nominal value of zero decimal zero
zero three zero one cent (EUR0.00301) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by a total amount of six hundred eighteen
euro and ninety thousand one hundred fifteen cent (EUR618.90115) in order to bring it from its current amount of thirty-
one thousand three euro (EUR31,003) represented by ten million three hundred thousand (10,300,000) ordinary class
A shares of the Company, with a nominal value of zero decimal zero zero three zero one cent (EUR0.00301) each, up
to a new amount of thirty one thousand six hundred twenty one euro and ninety thousand one hundred fifteen cent
(EUR31,621.90115), through the creation and issuance of two hundred five thousand six hundred fifteen (205,615) new
preferred class P shares of the Company, with a nominal value of zero decimal zero zero three zero one cent
(EUR0.00301) each (the New Shares), representing an aggregate subscription price of one hundred twenty five thousand
five hundred twenty three euro and eighty-five cent (EUR125,523.85) which shall be allocated as follows:
(i) an amount of six hundred eighteen euro and ninety thousand one hundred fifteen cent (EUR618.90115) shall be
allocated to the share capital account of the Company; and
(ii) an amount of one hundred twenty four thousand nine hundred four euro and ninety-four thousand eight hundred
eighty five cent (EUR124,904.94885) shall be allocated to the share premium account of the Company.
<i>Interventioni>
The Sole Shareholder, duly and validly represented for the purpose hereof as stated above, hereby expressly waives
its pre-emptive rights to the extent required for the purpose of the issuance of the New Shares in accordance with article
32-3 of the Luxembourg act governing commercial companies dated 10 August 1915, as amended, and the Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
Mr Jørn Bølling Jacobsen, born on 18 August 1970 in Laksevag, Norway, residing at 5, Glan Seiont, GB -LL55 2DX
Caernarfon, Gwynedd, England and Wales, duly and validly represented for the purpose hereof by Abeba Negga, by virtue
of a proxy given under private seal (the New Shareholder), hereby declares to subscribe for and expressly subscribes for
two hundred five thousand six hundred fifteen (205,615) preferred class P shares of the Company, with a nominal value
of zero decimal zero zero three zero one cent (EUR0.00301) each, representing an aggregate subscription price of one
hundred twenty five thousand five hundred twenty three euro and eighty-five cent (EUR125,523.85), all of which shall be
entirely paid up through a cash contribution in an amount of one hundred twenty five thousand five hundred twenty three
euro and eighty-five cent (EUR125,523.85), and of which:
(i) an amount of six hundred eighteen euro and ninety thousand one hundred fifteen cent (EUR618.90115) shall be
allocated to the share capital account of the Company; and
(ii) an amount of one hundred twenty four thousand nine hundred four euro and ninety-four thousand eight hundred
eighty five cent (EUR124,904.94885) shall be allocated to the share premium account of the Company.
The aggregate amount of one hundred twenty five thousand five hundred twenty three euro and eighty-five cent
(EUR125,523.85) which shall be partially used for the purpose of the increase of the share capital of the Company is at
the free disposal of the Company, as it has been certified to the undersigned notary according to the terms of a blocking
certificate issued by the Company's bank in this respect and the undersigned notary expressly acknowledges the availability
of the funds so paid
As a result of the completion of the increase of the share capital of the Company contemplated above, the Sole
Shareholder expressly acknowledges that the share capital of the Company, which now amounts to the aggregate figure
of thirty one thousand six hundred twenty one euro and ninety thousand one hundred fifteen cent (EUR31,621.90115),
is represented as follows:
(i) ten million three hundred thousand (10,300,000) ordinary class A shares of the Company; and
(ii) two hundred five thousand six hundred fifteen (205,615) preferred class P shares of the Company, all with a nominal
value of zero decimal zero zero three zero one cent (EUR0.00301) each.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that Mr Jørn Bølling Jacobsen has become the holder of the New Shares.
As a consequence of the above, Mr Jørn Bølling Jacobsen, entitled to vote and be represented by Abeba Negga, by
virtue of a proxy, given under private seal, joins the Sole Shareholder to form the general meeting of the shareholders
of the Company (the General Meeting) for purposes of the following resolutions.
The said proxy initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The General Meeting resolves on an unanimous to fully restate the Articles which shall now read as follows:
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"Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a société anonyme under the name of "Global Gateways Luxembourg S.A." (the
Company).
Art. 2. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the sole director or
the board of directors of the Company (the Board).
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activities
of the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office shall
be declared to have been transferred abroad provisionally, until the complete cessation of such extraordinary events.
Such provisional transfer shall have no effect on the nationality of the Company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the Company which is best
situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies
and foreign companies and all other forms of investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other
manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of
any kind, as well as the management, control and development of such participations.
The purpose of the Company is also, both for its own account as for the account of third parties:
To develop, acquire, sell, license patents, know-how and related intangible fixed assets, as well as the research, deve-
lopment, manufacture and commercialization of new products, new technologies and their applications, including but not
limited to the sector of the conversion of waste into energy and other types of recycling products.
Furthermore, the aim of the Company is:
1/ in Luxembourg as well as abroad, in any type of form, to acquire and hold participations in companies and enterprises;
2/ to participate in the directorship and management of other companies and enterprises; to act as liquidator;
3/ to provide technical, administrative or commercial support and advice to all Luxembourg and foreign enterprises;
to provide financial support;
4/ to preserve, manage and expand its assets, both movable and immovable; all transactions involving real estate,
including the lease of real estate;
5/ to acquire, rent, maintain and sell all movable assets, incl. all sorts of equipment, tools, machines, installations and
computers, soft- and hardware;
6/ to apply, acquire, trade and exploit licences, patents, trademarks and other similar rights.
The Company is also authorised to do all industrial, commercial, financial, immovable and moveable transactions which
might contribute to the realisation or facilitation of its purpose or of which the purpose is closely related to its own;
enter into and grant credit and loans, stand security on behalf of third parties by pawning its goods or mortgage them,
including its own business.
The purpose of the Company is also the investment in and development of real estate properties as well as real estate
management for its own purposes.
The Company may borrow with or without interests in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures
by way of private placement.
The Company may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 Outstanding share capital
The subscribed capital of the Company is set at thirty one thousand six hundred twenty one euro and ninety thousand
one hundred fifteen cent (EUR31,621.90115), represented by (i) ten million three hundred thousand (10,300,000) ordinary
class A shares of the Company, with a nominal value of zero euro decimal zero zero three zero one cent (EUR0.00301)
each (the Class A Shares), and (ii) two hundred five thousand six hundred fifteen (205,615) preferred class P shares of
the Company, with a nominal value of zero euro decimal zero zero three zero one cent (EUR0.00301) each (the Class
P Shares), all of which have been fully paid-up, and with such rights and obligations as may be set forth in these articles
of association (the Articles).
5.2 The Company may also issue further classes or categories of ordinary shares of the Company, labelled from class
"B" shares onwards, with a nominal value of zero euro decimal zero zero three zero one cent (EUR0.00301) each, and
with such rights and obligations as may be set forth in these Articles (together with the Class A Shares, independently of
the class or category to which they belong, the Ordinary Shares).
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5.3 The Company may further issue preferred shares of the Company of existing or additional categories, labelled
from class "P1" preferred shares onwards (together with the Class P Shares, independently of the class or category of
preferred shares to which they belong, the Preferred Shares, and together with the Ordinary Shares, the Shares). The
rights and obligations attached to each class or category of such Preferred Shares shall be set forth by the resolutions of
the general meeting of shareholders (each, a Shareholder and collectively the Shareholders) of the Company (the General
Meeting) resolving on the issuance of such Preferred Shares and mirrored in these Articles.
5.4 Rights attached to the Class P Shares
(a) The Class P Shares are non-voting shares in accordance with provisions of articles 44 to 47 of the Companies Act,
as defined below, and are therefore, subject to provisions of Article 5.4 (b), not entitled to vote at General Meetings and
shall not be counted for the purposes of establishing a quorum or a majority at a General Meeting.
(b) In accordance with article 46 of the Companies Act, each Class P Share shall however be entitled to one vote in
every General Meeting called upon to deal with the following matters:
(i) the issue of new Shares carrying preferential rights;
(ii) the determination of the preferential cumulative dividend attached to Class P Shares;
(iii) the conversion of the Class P Shares into ordinary shares of the Company;
(iv) any reduction in the share capital of the Company;
(v) any change of the corporate purposes of the Company;
(vi) the issuance of convertible bonds by the Company;
(vii) the dissolution of the Company before its term, as applicable; and
(viii) any change in the corporate form of the Company.
(c) In addition, holders of Class P Shares shall have the same voting rights as the other Shareholders at all General
Meetings if, despite the existence of profits available for that purpose, the preferential dividend set out in Article 24.3 has
not been paid in its entirety for any reason whatsoever during two (2) successive financial years of the Company and until
such time as such preferential dividends have been received in full by the holders of Class P Shares.
(d) Pursuant to article 68 of the Companies Act, where there is more than one (1) class of Shares in the Company,
and the resolution of the General Meeting is such as to change the respective rights thereof, the resolution must, in order
to be valid, fulfil the attendance and majority conditions set forth in article 67-1 of the Companies Act with respect to
the holders of such category of Shares voting as a separate class. The Class P Shares shall henceforth be entitled to vote
and to vote as a separate class in every General Meeting for any matter that would change the rights of the Class P Shares.
5.5 Distribution rights attached to the ordinary Shares
The Class A Shares shall be entitled to distributions, whether by way of dividend distribution, share redemption or
otherwise, as set out in Articles 24 and 25.
5.6 Ownership, form and repurchase of the Shares
The Shares may be evidenced at the owner's option, in certificates representing single Shares or in certificates repre-
senting two or more Shares.
The Shares may be issued in the registered or bearer form, at the Shareholder's option.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own Shares.
Title III. - Initial public offering
Art. 6. The Shareholders may exit the Company through an initial public offering which may take place after three to
five years following 16 June 2014 (the IPO); or in case an initial public offering is not economically sensible or feasible, by
sale of (i) the whole or part of their respective Shares in the Company or (ii) all or nearly all of the assets of the Company
to a third party acquirer by way of a trade sale (the Trade Sale). In case the Shareholders agree to the IPO, they shall be
obliged to contribute in good faith to initiate such IPO. In case the Shareholders agree to a trade sale as referred to above,
they shall be obliged to support each other in good faith by Trade Sale within the limits of applicable law and economic
sense as well as their mutual interests in confidentiality, including for the avoidance of doubt commissioning an investment
bank or comparable M&A consultant for the initiation of a sales process, if possible in a tendering process. This Article
6 shall not constitute an obligation of the Shareholders to sell their Shares to a third party.
Prior to the Initial Public Offering, each of the Shareholders shall have the right to maintain its proportionate share of
ownership in the Company by purchasing, on the same terms, a proportionate portion of any new Share issued.
Title IV. - Management
Art. 7. Composition of the Board. The Company shall in case there is only one Shareholder be managed by a sole
director or by a Board, or in case there are two or more Shareholders, be managed by a Board composed of at least
three members, being either Shareholders or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by the
General Meeting.
Art. 8. Appointment, removal and co-optation. The sole director of the Company or the Board may be re-elected and
may be removed at any time and without cause by the General Meeting.
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The General Meeting shall also determine the number of directors, their remuneration and their term of office. A
director may at any time be (i) removed with or without cause and/or (ii) replaced by a resolution adopted by the General
Meeting resolving according to the conditions of quorum and majority set forth for the purpose of his/her/its appointment.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, resignation or otherwise, without prejudice of
Article 12.2, the remaining directors may elect an interim director, by a majority vote of the remaining members of the
Board, to fill such vacancy until the following General Meeting which shall either confirm the appointment of such interim
director as a director of the Company or choose and appoint another person as director of the Company in order to
fill in such vacancy.
Art. 9. Permanent representative. Where a legal entity is appointed as director of the Company (the Legal Entity), the
Legal Entity must designate a natural person as permanent representative (représentant permanent) who will represent
the Legal Entity as sole director of the Company or as a member of the Board in accordance with provisions of article
51 bis of the Companies Act.
Art. 10. Meetings of the Board.
10.1 Annual meeting in Luxembourg
During each financial year of the Company, at least one meeting of the Board will be physically held in Luxembourg.
10.2 Chairman
In case a Board is constituted, the Board shall elect from among its members a chairman (the Chairman).
10.3 Procedure to convene a meeting of the Board
A meeting of the Board shall be convened at any time upon call by the Chairman or at the request of not less than
two directors.
10.4 Participation by conference call, video conference or similar means of communication
One or more directors may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
10.5 Participation via proxy
Subject to the conditions set forth under Article 10.6 (b), any member of the Board may act at any meeting of the
Board by appointing in writing another director as his or her proxy. Copies of written proxies that are transmitted by
telefax or by e-mail may be accepted as evidence of such written proxies at a meeting of the Board.
10.6 Proceedings
Meetings of the Board shall be conducted in English.
(a) Quorum and majority requirements
The Board can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or represented by proxies
and provided that at least two directors are physically present. Any decisions by the Board shall be adopted by a simple
majority.
(b) Participation via proxy
A director of the Company may represent more than one director of the Company through a validly granted proxy
at any given meeting of the Board, under the condition however that at least two (2) directors of the Company are
present at any such meeting.
(c) Casting vote of Chairman
In the case of a tied vote, the Chairman shall have a casting vote.
(d) Conflict of interest
In the event of a conflict of interest as described in Article 16, where at least one (1) director is conflicted or has a
proprietary interest with respect to a certain matter, (a) the Board may validly debate and make decisions on that matter
only if at least the majority of its members who are not conflicted are present or represented and (b) decisions are made
by a majority vote of the remaining directors present or represented who are not conflicted.
10.7 Unanimous written circular resolutions
The Board may pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing, by cable, telegram, telex
or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. The entirety will form the minutes giving evidence of
the resolution. Such resolutions can be documented in a single document or in several separate documents having the
same content signed by all the members of the Board.
10.8 Sole director
For the avoidance of doubt, where the Company is managed by a sole director, any reference to the Board shall be
construed as a reference to the sole director of the Company.
Art. 11. Minutes of meetings of the Board - Resolutions of the sole director of the Company.
11.1 Form of the resolutions of the sole director of the Company
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The resolutions passed by the sole director of the Company shall be documented by minutes or by resolutions in
writing. The minutes or the resolutions in writing made by the sole director of the Company shall be signed by the sole
director.
11.2 Signature of Board minutes
The minutes of any meeting of the Board will be signed by all the directors present at such meeting.
11.3 Signature of copies or extracts of board minutes and resolutions of the sole director of the Company
Copies or extracts of minutes or resolutions in writing from the Board or the sole director of the Company, as the
case may be, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Chairman, by any two
(2) members of the Board or by the sole director of the Company, as the case may be.
Art. 12. Powers of the Board and the sole director of the Company - Reserved Matters.
12.1 Powers of the Board and the sole director of the Company
The sole director or if applicable the Board shall have the broadest powers to perform all acts of administration and
disposition in compliance with the corporate object stated in Article 4 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the General Meeting, shall fall within the competence
of the Board.
The sole director or if applicable the Board is authorized to decide and to distribute interim dividends at any time,
under the following conditions:
1. The sole director or if applicable the Board will prepare interim statement of accounts which are the basis for the
distribution of interim dividends;
2. These interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.
12.2 Board Important Matters
The Board shall not implement any of the following Board important matters (the Board Important Matters) without
having sought and obtained beforehand the prior consent of all the holders of Class A Shares in accordance with provisions
of Article 22:
(i) Drafting and issuance of the annual accounts;
(ii) Proposal regarding the approval by the Shareholders of the annual accounts and proposal regarding the decision
by the Shareholders regarding the annual result of the Company;
(iii) Acquisitions or disposals of assets and borrowing out of the ordinary course of business;
(iv) Amendment, extension or reduction of the Company's activities and determination of its commercial strategy;
(v) Definition of and any modification to the governance of the Company, including the adoption of and/or the amend-
ment to any internal rules related thereto;
(vi) Designation of key personnel, hiring and/or dismissal of key personnel by the Company, including the related terms
and conditions (including but not limited to salary package) as well as the definition of the functions and/or management
levels which shall be deemed to be defined as "key personnel";
(vii) Issuance of any pension scheme or stock option plan to the extent such power remains vested in the Board;
(viii) Issuance of warranties, guarantees or grant of pledges by the Company;
(ix) Any change in the accounting principles or valuation methods of the Company;
(x) Any transaction between the Company and any of its Shareholders, officers, directors, employees, any related party
outside the ordinary course of business;
(xi) Any full or partial granting, licensing, transfer or sale, with or without a consideration, whichever may be the way
and/or grounds, of any asset(s) of the Company representing either (i) more than ten per cent. (10%) of the assets of the
Company or (ii) at least the aggregate amount of five hundred thousand euro (EUR500,000), it being understood that this
amount shall correspond to the aggregate amount paid for the same transaction or operation, regardless of the number
of orders placed, instalments paid and/or batches delivered or provided;
(xii) Any proposal to proceed with an increase or a decrease of the share capital at the level of the Company and
which shall be submitted to the General Meeting;
(xiii) Any legal/court action concerning the Company beyond the ordinary course of business;
(xiv) Creation and issuance of any further class of Shares or other security or other instrument convertible into or
exercisable or exchangeable for any rights and preferences of any other class of Shares within the limits of the authorised
capital of the Company, if any;
(xv) Any transaction regarding an acquisition, merger, sale, transfer, dissolution, liquidation, spinoff or winding up of
the Company or regarding the set-up, formation or incorporation of any subsidiaries, to the extent any such transaction
falls within the scope of the powers of the Board;
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(xvi) Increase or decrease in total number of Shares, including any class of Shares, if any within the limits of the
authorised capital of the Company, if any;
(xvii) Redemption or repurchase of any Shares or other outstanding securities which may be issued by the Company
from time to time;
(xviii) Appointment and dismissal of any interim director and decision regarding the remuneration in any form what-
soever of any such interim director;
(xix) Payment of interim dividends or any other type of distribution which may be performed by the Company and
which would remain vested in the Board;
(xx) Any full or partial grant, licensing, transfer, sale or other direct or indirect disposal, with or without a consideration,
of any intellectual property rights (or parts thereof) of the Company to a third party;
(xxi) Any transfer of the registered office, the seat of principal business as well as central business functions (also named
"siège de l'administration centrale") and/or the majority of operations of the Company outside the city of Luxembourg;
(xxii) Any decision which may be required by the provisions of article 100 of the Companies Act;
(xxiii) Any other decision with respect to the Company which would have a similar or equivalent result to any of the
above-listed items.
The Board, where applicable, shall nonetheless remain responsible for the implementation of any such action falling
within the boundaries of its powers once the prior consent of the holders of Class A Shares has been granted either
during a General Meeting or in writing.
Art. 13. The Company shall be bound in all circumstances by the signature of the sole director or in case several
directors are appointed, by the sole signature of any director or by the sole signature of the managing director (admi-
nistrateur-délégué), provided that special arrangements have been reached concerning the authorized signature in the
case of a delegation of powers or proxies given by the Board pursuant to Article 14 hereof.
Art. 14. The Board may delegate its powers for the conduct of the daily management of the Company, to one or
several directors, who will be called managing directors (administrateurs-délégués).
The Board may also entrust one or several individuals who do not need to be directors to perform certain tasks or
actions in its name and on its behalf, and give special powers in this respect to one or several proxyholders.
Art. 15. Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name and on
behalf of the Company by the Board, represented by its Chairman or by a director delegated for such purpose.
Art. 16. Conflict of interests.
16.1 Procedure regarding a conflict of interest
In the event that a director of the Company has an interest opposite to the interest of the Company in any transaction
of the Company that is submitted to the approval of the Board, such director shall make known to the Board such opposite
interest at that Board meeting and shall cause a record of his statement to be included in the minutes of the meeting.
The director may not take part in the deliberations relating to that transaction and may not vote on the resolutions
relating to that transaction. The transaction and the director's interest therein, shall be reported to the next following
General Meeting.
16.2 Conflict of interest of the Sole Director
For so long as the Company has a Sole Director, in the event that the Sole Director has an opposite interest to the
interest of the Company with respect to a transaction entered into by the Company and the Sole Director, this conflict
of interest shall be set out in the minutes or the written resolutions of the Sole Director, as the case may be, recording
the approval of that transaction.
16.3 Exceptions regarding a conflict of interest
Articles 16.1 and 16.2 do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions made in
the ordinary course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
16.4 Absence of conflict of interest
A director of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with which the
Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such other
company or firm, be held as having an interest opposite to the interest of the Company for the purpose of this Article
16.
Title V. - Governance
Art. 17. Rules of conduct. Without prejudice of provisions of article 57 of the Companies Act and unless otherwise
provided for in this Article 17, provisions of this Article 17 shall apply to all Shareholders, members of the Board, trustees,
officers and employees of the Company (each, a Party and collectively the Parties).
The Board shall be responsible for the implementation of the principles set forth under this Article 17.
17.1 General rules
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All of the employees of the Company (the Employees) owe the Company a duty of loyalty, and shall act in order to
avoid conflicts, either actual or potential, between the interests of the Company and their personal interests.
The Company's activities must be conducted according to the highest standards of objectivity and integrity.
In dealings with clients and outside agencies, attention is needed to making acceptable and appropriate commitments
regarding the Company’s performance and responsibilities.
All Employees should make prompt disclosure to the Board (in the case of administrative, business or investment
operations) of any situations of which they are aware in which their personal interests may be conflict in one way or
another with the interests of the Company. This disclosure shall as minimum include any case in which such Employee
or a related party (spouse, domestic partner, parent, sibling, child, or other family member or individual with whom there
is a personal relationship) has:
(a) an important personal interest in the deal, interaction or transaction, including the receipt of salary or other payment
or compensation, in whole or in part, as part of any transaction carried out by the Company or other payment or other
form of compensation;
(b) a significant financial relationship with any organization involved in the deal, interaction or transaction; or
(c) a position as director, officer, or employee in any organization involved in the deal, interaction or transaction.
Apart from for small nominal gifts (generally fifty euro (EUR50) or less) or social invitations that do not oblige the
recipient and which do not go against the highest business ethics, Employees or their immediate families (i.e., those living
in their households) shall not accept payments or compensation of any kind, including payments for services rendered,
commissions, gifts, entertainment, loans, services or promises of future benefits, from any client, potential client, service
supplier or other organization with which they are aware the Company does business or which is seeking to do such
business with the Company. Travel and other expenses of Company personnel related to the Company´s business will
be paid by the Company, except in instances where no conflict of interest is evident and with approval of the Board.
Parties should discuss with their supervisors, managers or other appropriate personnel any gifts or proposed gifts which
they think may be inappropriate.
All Employees must obey the applicable laws, rules and regulations in force in the countries in which they conduct the
business of the Company.
17.2 Corporate opportunities
All Parties shall be prohibited from taking for themselves opportunities that are discovered through the use of Company
property, information or position, without the written consent of the Board. No Party may use Company property,
information or their position for improper personal gain, and no Employee may compete with the Company directly or
indirectly, as applicable. Parties owe a duty to the Company to advance its legitimate interests whenever possible.
17.3 Special rules governing investment activities
Employees and members of the Board shall comply with all laws and regulations relating to the use, sharing and
communication of material non-public information. This shall include the duty not to trade while in possession of, nor
communicate, share, material non-public information in breach of a duty otherwise, or if the information is misappro-
priated.
Real or apparent "front running" of the Company's transactions is prohibited. "Front running" shall be defined for the
purpose of this Article 17.3 as the knowing execution of a personal transaction by any Employee or member of the Board,
before the execution of a related company transaction, irrespective of whether (i) execution of such personal transaction
affects the transaction carried out by the Company, or (ii) the Employee or member of the Board, as the case may be,
was actively involved in the execution of the transaction carried out by the Company or any other company involved in
the deal, interaction or transaction.
17.4 Protection and proper use of the Company’s assets
All Parties shall endeavour to protect the Company’s assets and ensure their efficient use. Incidences of theft, care-
lessness, and waste will have a direct impact on the Company’s profitability and business success. Any suspected incident
of fraud or theft shall be immediately reported for investigation without fail. The Company’s equipment shall not be used
for non-Company business, though incidental personal use is permitted.
The obligation of the Parties to protect the Company’s assets includes its proprietary information. Proprietary infor-
mation includes all intellectual property such as trade secrets, patents, trademarks, and copyrights, as well as business,
strategy, marketing and service plans and ideas, engineering and manufacturing ideas, designs, databases, records, salary
information and any unpublished financial data and reports. Unauthorized use or distribution of this information would
completely violate the Company’s policy. It could also be illegal and thereby result in civil or criminal penalties or litigations.
17.5 Corporate boards
Employees are permitted to serve and to receive compensation for service on up to two (2) private corporate boards,
unless the Board decides otherwise under special circumstances. Such service is subject to the prior approval by the
Board.
Each Employee serving on a corporate board is expected to be alert to the emergence of any possible conflicts of
interest which may arise and to bring them to the attention of the Board.
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Art. 18. Whistleblowing.
18.1 All Employees and Shareholders are requested and expected to ensure that the Company is committed to and
complies with the highest standards of business conduct, including financial accounting and reporting, and lawful, moral
and ethical behaviour at all levels. Provisions of this Article 18 are intended to (i) provide an avenue for Employees to
raise concerns and reassurance that they will be protected from reprisals or victimization for whistleblowing, and to lay
out under the policy set out in accordance with provisions of this Article 18, procedures for reporting and investigating
complaints, and (ii) cover protections for those who raise concerns regarding the Company’s behaviour, such as concerns
regarding:
(a) financial reporting malpractice, impropriety or fraud;
(b) unlawful activity;
(c) activities that are not in line with the Company’s policy or ethics, including provisions of Article 17;
(d) activities, which otherwise amount to serious improper conduct; or
(e) attempts to conceal any of these.
18.2 Complaints
If any Employee knows or has a reasonable belief that persons associated with the Company, including but not limited
to Employees, members of the Board or its committees, and consultants, have engaged or plan to engage in illegal or
unethical conduct in connection with the Company’s resources or financial operations, including any attempts to conceal
any of these, that person is expected to file a complaint (a Complaint) immediately.
18.3 Procedures for filing a Complaint
Complaints may be reported in writing or verbally, always giving as much detail as possible, to the Chairman of the
Board. If the Chairman of the Board is the subject of the Complaint, the Complaint may be reported to any other member
of the Board. In all cases, the person who receives a verbal Complaint will without delay deliver a written summary of
the Complaint, including as much detail as possible.
18.4 Complaints handling
(a) The Employee handling the Complaint will relay it to the Chairman of the Board, unless the Complaint concerns
the Chairman of the Board.
(b) The Complaint is then studied and reviewed together with the Board and investigative action will take place
immediately.
(c) The Chairman of the Board or the member of the Board receiving the Complaint will be obliged to report all
complaints to the other members of the Board. This report will generally include a copy of the Complaint and the date
and nature of the Complaint. It will also explain what the status of the investigation is and any further recommendations
to address the Complaint.
(d) The Board set an agenda for further actions to be taken, including any additional investigation and/or legal or
disciplinary action.
(e) The Board will make certain that records of any Complaints are filed and registered in complete compliance with
the Company’s document retention policy.
18.5 Confidentiality
In conducting its investigations and in reporting Complaints, the Company will strive to treat all such disclosures from
any individual who provides information during an investigation, in a confidential and sensitive manner, however the
investigation process may reveal the source of the information and the individual making the disclosure may need to
provide a statement as part of the evidence required.
18.6 Anonymous allegations
The policy set out in accordance with provisions of this Article 18 encourages individuals to put their name to any
disclosures they make. Concerns expressed anonymously are much less credible, but they may be considered at the
discretion of the Company.
In exercising this discretion, the factors to be taken into account will include:
(a) the seriousness of the issues raised;
(b) the credibility of the concern; and
(c) the likelihood of confirming the allegation from attributable sources.
18.7 Action on Complaints
The Company will take appropriate action in response to any Complaints, including disciplinary action, up to and
including termination of employment, against any person who, in the Company’s assessment, has been involved in unethical
conduct or misconduct and, when deemed necessary and appropriate, informing the relevant civil or criminal authorities
about the misconduct.
The Chairman of the Board will brief the designated officer as to the outcome of the investigation. The designated
officer will then arrange a meeting with the whistle-blower to give feedback on any action taken. (This will not include
details of any disciplinary action, which will remain confidential to the individual concerned).
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If the whistle-blower is not satisfied with the outcome of the investigation, the Company recognizes the lawful rights
of Employees and ex-Employees to make disclosures to prescribed persons, where applicable.
18.8 Any person entitled to protection who believes that he or she is the subject of any form of retaliation for such
participation should immediately report the same as a Complaint of and in accordance with provisions of this Article 18.
Any individual within the Company who retaliates against another individual who has reported a Complaint in good
faith or who, in good faith, has cooperated in the investigation of a Complaint is subject to discipline, including termination
of employment or services.
18.9 Policy scope
The policy set out in accordance with provisions of this Article 18 includes all Complaints made regarding the
Company’s resources or financial operations.
Issues arising under the Company’s equal employment opportunity policies, including policies against harassment,
employee benefit policies and issues generally handled by individuals from the department handling the employee practices
and procedures for the Company, are not included in the policy set out in accordance with provisions of this Article 18.
Title VI. - Supervision
Art. 19. The Company shall be supervised by one or several statutory auditors (commissaire(s)), appointed by the
General Meeting which shall set their number, remuneration, and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be re-elected and removed at any time, without cause.
Title VII. - General Meeting
Art. 20. The annual General Meeting will be held each year in the municipality of the registered office of the Company,
at the place specified in the convening notices on the 1
st
Monday of June at 10.00 a.m.
If such day is a public or bank holiday in Luxembourg, the annual General Meeting will be held on the next following
business day.
If all the holders of Shares, as appropriate, are present or duly and validly represented and if they declare that they
have had knowledge of the agenda, the General Meeting may take place without prior convening notices.
Each Share gives the right to one vote.
Art. 21. The following matters, in order to be validly carried, shall require the favourable vote of at least two thirds
(2/3) of the Shareholders present or duly and validly represented at the relevant General Meeting, provided that, in any
case, all the holders of Class A Shares vote in favour of the adoption of the relevant resolution:
(i) Increase or decrease of the share capital of the Company;
(ii) Redemption or repurchase of any Shares or other outstanding securities which may be issued by the Company
from time to time;
(iii) Distribution of dividends and any other distributions vested pursuant to the Companies Act in the General Meeting;
(iv) Merger, demerger, spin-off or conversion into a different form of corporate entity;
(v) Amendment of the Articles;
(vi) Any transfer of the registered office of the Company outside the city of Luxembourg;
(vii) Determination of the number of members of the Board;
(viii) Creation and issuance of any further class of Shares or other security or other instrument convertible into or
exercisable or exchangeable for any rights and preferences of any other class of Shares;
(ix) Any amendment or modification of any right, preference or privilege of class, or category within such class, of
Shares if any; and
(x) Winding-up, dissolution, liquidation or global assignment of assets and liabilities and any other similar transactions
having a similar effect.
Art. 22. Prior approval with respect to Board Important Matters. When the holders of Class A Shares are convened
in order to, or required to grant their prior approval with respect to the implementation by the Board of any action and/
or decision referred to as a Board Important Matter, such prior approval of the Shareholders shall be granted either
during a General Meeting or in writing by all the holders of Class A Shares.
Title VIII. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 23. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of January and shall run through, and terminate
on the 31
st
of December of each year (both inclusive).
Art. 24. Allocation of results.
24.1 After deduction of any and all expenses and amortizations of the Company, the credit balance represents the net
profits of the Company. Of such net profit, five per cent (5%) shall be compulsorily appropriated for the legal reserve;
such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the Company, but
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shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the legal reserve has
fallen below the required ten per cent of the capital of the Company (10%).
24.2 The annual General Meeting shall decide on the allocation of the annual results and the declaration and payments
of dividends, as the case may be, in accordance with Article 24.1 and the rules regarding distributions set out in this Article
24.
24.3 Dividend distributions, if and when declared by the General Meeting, shall be made on a pro rata basis as follows:
(a) first, with respect to each financial year, each holder of Class P Shares shall be entitled to receive a preferential
cumulative dividend which shall cease to accrue as from the dissolution of the Company by priority on any holder of Class
A Shares; and
(b) second, each holder of Class A Shares and each holder of Class P Shares shall have equal rights to receive distri-
butions on a pro rata basis.
In the case of an interim distribution of the preferential cumulative dividend to the holders of the Class P Shares, the
interim distribution shall be made pro rata to the number of days elapsed in the relevant financial year at the time of the
distribution being made.
24.4 Interim dividends
The Board may decide to declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available for distribution,
including Share premium and capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the Companies Act
and in accordance with the rules regarding dividend distributions set out in these Articles.
The General Meeting may also decide to proceed with distributions out of the reserves available for distribution,
including share premium and capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the Companies Act
and in accordance with the rules regarding dividend distributions set out in these Articles.
24.5 Payments of dividends
Dividends may be paid out to Shareholders in euro (EUR) or any other currency chosen by the Board and they may
be paid at such place and time as may be determined by the Board within the limits of any decision made by the General
Meeting to the contrary, if any.
Dividends may be paid in kind in assets of any nature, and the valuation of those assets shall be set by the Board
according to valuation methods determined at its discretion in accordance with standard valuation market practice in the
Grand Duchy of Luxembourg.
Title IX. - Dissolution, Liquidation
Art. 25. The Company may be dissolved by a resolution of the General Meeting. The liquidation will be carried out by
one or more liquidators, appointed by the General Meeting which will specify their powers and fix their remuneration.
The surplus, if any, resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
distributed amongst the Shareholders in accordance with these Articles and any agreement amongst shareholders which
may be in force from time to time, as the case may be.
In particular, upon liquidation of the Company, the surplus assets of the Company available for distribution among
Shareholders shall be distributed in the following order and in the following manner by way of advance payments on
liquidation proceeds or after payment (or provisions, as the case may be) of the Company's liabilities:
(a) first, each holder of Class P Shares shall receive an amount equal to the subscription price of the Class P Shares;
and
(b) second, each holder of Class A Shares shall receive on a pro rata basis the balance of the surplus assets of the
Company.
Title X. - General provisions
Art. 26. All matters not governed by these Articles are to be construed in accordance with the law of August 10
th
,
1915 governing commercial companies, as amended (the Companies Act).”
<i>Attestationi>
The Notary acting in this matter declares that he has checked the existence of the conditions set out in Articles 26
of the Law on Commercial Companies and expressly attests that they have been complied with.
WHEREOF this deed is drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the date named at the beginning
of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing persons,
this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons and in case
of divergences between the English and the French texts, the English version shall prevail.
This deed having been read and translated to the proxy-holder(s) of the appearing parties, said proxyholder(s) signed
together with the notary this original deed.
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Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze (2014), le dix-septième (17
ème
) jour du mois de novembre,
par devant Maître Francis Kesseler, notaire résidant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
ont été adoptées les résolutions de l’actionnaire unique de Global Gateways Luxembourg S.A., une société anonyme
constituée et existante conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, place de
Nancy, L-2212 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180872 (la Société).
La Société a été constituée le 8 septembre 2013, suite à un acte de Maître Paul Decker, notaire résidant à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, publié au journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des So-
ciétés et Associations (le Journal Officiel) numéro 3016 du 28 novembre 2013. Les statuts de la Société (les Statuts) n’ont
jamais été modifiés depuis la constitution de la Société.
A COMPARU:
Global Gateways Brussels, une société anonyme constituée et existante conformément aux lois de Belgique, ayant son
siège social au 10, avenue de la Métrologie, Boîte 15, B-1130 Bruxelles, Belgique, et immatriculée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0503.874.913 (l’Actionnaire Unique),
dûment et valablement représentée pour les besoins des présentes par Abeba Negga, juriste, résidant professionnel-
lement au 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, en vertu d’un pouvoir donné sous seing privé.
Ledit pouvoir, après avoir été signé ne varietur par le mandataire de l’Actionnaire Unique et par le notaire instru-
mentant, restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L’Actionnaire Unique, dûment et valablement représenté comme indiqué précédemment, a requis du notaire instru-
mentant l’enregistrement de ce qui suit:
I. la totalité des dix millions trois cent mille (10.300.000) actions de la Société, ayant chacune une valeur nominale de
zéro euro zéro zéro trois cent un cent (0,00301 EUR), représentant 100% du capital social et des droits de vote de la
Société, ce capital social ayant un montant de trente-et-un mille trois euro (31.003 EUR), est présente ou dûment et
valablement représentée, l’Actionnaire Unique peut donc valablement délibérer sur tous les points à l’Ordre du Jour (tel
que défini ci-après);
II. l’Actionnaire Unique a été convoqué afin de délibérer sur les points contenus dans l’ordre du jour suivant (l’Ordre
du Jour):
(1) Création de deux (2) nouvelles classes d’actions de la Société, étant respectivement les actions ordinaires de classe
A de la Société et les actions de préférence de classe P de la Société, chacune ayant une valeur nominale de zéro euro
zéro zéro trois cent un cent (0,00301 EUR), et conversion des dix millions trois cent mille (10.300.000) actions existantes
de la Société, ayant chacune une valeur nominale de zéro euro zéro zéro trois cent un cent (0,00301 EUR), en dix millions
trois cent mille (10.300.000) actions ordinaires de classe A de la Société, ayant chacune une valeur nominale de zéro euro
zéro zéro trois cent un cent (0,00301 EUR);
(2) Augmentation du capital social de la Société d’un montant total de six cent dix-huit euro quatre-vingt-dix mille cent
quinze cent (618,90115 EUR) afin de le porter de son montant actuel de trente-et-un mille trois euro (31.003 EUR),
représenté par dix millions trois cent mille (10.300.000) actions ordinaires de classe A de la Société, ayant chacune une
valeur nominale de zéro euro zéro zéro trois cent un cent (0,00301 EUR), au montant de trente-et-un mille six cent
vingt-et-un euro et quatre-vingt-dix mille cent quinze cents (31.621,90115 EUR), par la création et l’émission de deux
cent cinq mille six cent quinze (205.615) nouvelles actions de préférence de classe P de la Société, ayant chacune une
valeur nominale de zéro euro zéro zéro trois cent un cent (0,00301 EUR), représentant un prix total de souscription de
cent vingt-cinq mille cinq cent vingt-trois euro quatre-vingt-cinq cent (125.523,85 EUR);
(3) Refonte totale des Statuts;
(4) Pouvoirs et autorité donné à tout administrateur de la Société, ou à tout avocat ou salarié d’Allen & Overy, société
en commandite simple, chacun d’entre eux agissant individuellement avec plein pouvoir de substitution, afin de procéder,
au nom et pour le compte de la Société, à tout enregistrement requis dans le registre des actions de la Société et de
procéder à toutes formalités requises, nécessaires ou utiles dans le cadre des présentes; et
(5) Divers.
III. après avoir dûment et attentivement considéré les éléments des présentes, l’Actionnaire Unique a adopté les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide de créer deux (2) nouvelles classes d’actions de la Société, étant respectivement les
actions ordinaires de classe A de la Société et les actions de préférence de classe P de la Société, ayant chacune une valeur
nominale de zéro euro zéro zéro trois cent un cents (0,00301 EUR).
L’Actionnaire Unique décide également de convertir les dix millions trois cent mille (10.300.000) actions existantes
de la Société, ayant chacune une valeur nominale de zéro euro zéro zéro trois cent un cents (0,00301 EUR), en dix millions
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trois cent mille (10.300.000) actions ordinaires de classe A de la Société, ayant chacune une valeur nominale de zéro euro
zéro zéro trois cent un cents (0,00301 EUR).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant total de six cent dix-huit euro
quatre-vingt-dix mille cent quinze cents (618,90115 EUR) afin de le porter de son montant actuel de trente-et-un mille
trois euro (31.003 EUR) représenté par dix millions trois cent mille (10.300.000) actions ordinaires de classe A de la
Société, ayant chacune une valeur nominale de zéro euro zéro zéro trois cent un cents (0,00301 EUR), au nouveau
montant de trente-et-un mille six cent vingt-et-un euro et quatre-vingt-dix mille cent quinze cents (31.621,90115 EUR),
par la création et l’émission de deux cent cinq mille six cent quinze (205.615) nouvelles actions de préférence de classe
P de la Société, ayant chacune une valeur nominale de zéro euro zéro zéro trois cent un cents (0,00301 EUR) (les Nouvelles
Actions), représentant un prix total de souscription de cent vingt-cinq mille cinq cent vingt-trois euro quatre-vingt-cinq
cents (125.523,85 EUR) qui sera alloué comme suit:
(i) un montant de six cent dix-huit euro quatre-vingt-dix mille cent quinze cents (618,90115 EUR) sera alloué au compte
capital social de la Société; et
(ii) un montant de cent vingt-quatre mille neuf cent quatre euro et quatre-vingt-quatorze mille huit cent quatre-vingt-
cinq cents (124.904,94885) sera alloué au compte de prime d’émission de la Société.
<i>Interventioni>
L’Actionnaire Unique, dûment et valablement représenté pour les besoins des présentes comme déclaré ci-dessus,
renonce expressément par les présentes à son droit préférentiel de souscription dans la mesure requise pour les besoins
de l’émission des Nouvelles Actions, conformément à l’article 32-3 de la loi luxembourgeoise relative aux sociétés com-
merciales du 10 août 1915, telle que modifiée, et aux Statuts.
<i>Souscription - Paiementi>
M. Jørn Bølling Jacobsen, dûment et valablement représenté, pour les besoins des présentes, par Abeba Negga en vertu
d’un pouvoir donné sous seing privé, déclare par les présentes souscrire et souscrit expressément à deux cent cinq mille
six cent quinze (205.615) actions de préférence de classe P de la Société, ayant chacune une valeur nominale de zéro
euro zéro zéro trois cent un cents (0,00301 EUR), représentant un prix total de souscription de cent vingt-cinq mille
cinq cent vingt-trois euro quatre-vingt-cinq cents (125.523,85 EUR), lesquelles seront entièrement payées par un apport
en numéraire d’un montant total de cent vingt-cinq mille cinq cent vingt-trois euro quatre-vingt-cinq cents (125.523,85
EUR), et dont:
(i) un montant de six cent dix-huit euro quatre-vingt-dix mille cent quinze cents (618,90115 EUR) sera alloué au compte
capital social de la Société; et
(ii) un montant de cent vingt-quatre mille neuf cent quatre euro et quatre-vingt-quatorze mille huit cent quatre-vingt-
cinq cents (124.904,94885) sera alloué au compte de prime d’émission de la Société.
Le montant total de cent vingt-cinq mille cinq cent vingt-trois euro quatre-vingt-cinq cents (125.523,85 EUR), qui sera
en partie utilisé pour les besoins de l’augmentation du capital social de la Société est à la libre disposition de la Société,
ainsi qu’il en a été certifié au notaire instrumentant conformément aux termes du certificat de blocage émis par la banque
de la Société à cet effet et le notaire instrumentant reconnaît expressément la disponibilité des fonds ainsi payés.
Suite à la réalisation de l’augmentation du capital social de la Société décrite ci-dessus, l’Actionnaire Unique reconnaît
expressément que le capital social de la Société, dorénavant égal au montant total de six cent dix-huit euro quatre-vingt-
dix mille cent quinze cents (618,90115 EUR), est composé comme suit:
(i) dix millions trois cent mille (10.300.000) actions ordinaires de classe A de la Société; et
(ii) deux cent cinq mille six cent quinze (205.615) actions de préférence de classe P de la Société, chacune ayant une
valeur nominale de zéro euro zéro zéro trois cent un cents (0,00301 EUR).
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique reconnaît que M. Jørn Bølling Jacobsen est devenu le porteur des Nouvelles Parts Sociales.
En conséquence de ce qui précède, M. Jørn Bølling Jacobsen, autorisé à voter et représenté par Abeba Negga, en vertu
d’un pouvoir donné sous seing privé, rejoint l’Associé Unique afin de constituer l’assemblée générale des associés de la
Société (l’Assemblée Générale) pour les besoins des résolutions qui suivent.
Ladite procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire et par le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L’Assemblée Générale décide de refondre intégralement les Statuts, qui doivent être dorénavant lus comme suit:
«Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est constitué une société anonyme unipersonnelle sous la dénomination de «Global Gateways Luxembourg
S.A.» (la Société).
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Art. 2. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision de l'administrateur unique ou du conseil
d'administration de la Société (le Conseil d’Administration).
Dans le cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produisent ou sont imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, au sein de sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toute autre forme d'investissement, l'acquisition par achat, souscription, ou par tout autre
moyen ainsi que l'aliénation par vente, échange ou par tout autre moyen d'actions, d'obligations, de dettes, de notes et
d'autres valeurs mobilières de toutes espèces, ainsi que la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
L'objet de la Société est également, aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers:
Le développement, l’acquisition, la vente, la concession de brevets, du savoir-faire et des immobilisations incorporelles
liées, ainsi que la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
technologies et leurs applications, y compris mais non limité au secteur de la transformation des déchets en énergie et à
d'autres types de produits de recyclage.
En outre, l'objectif de la Société est:
1/ au Luxembourg comme à l'étranger, d’acquérir et de détenir des participations de toutes formes au sein de sociétés
et d’entreprises;
2/ de participer à la direction et à la gestion d'autres sociétés et d'entreprises, d'agir comme liquidateur;
3/ de fournir un soutien et des conseils administratifs, commerciaux et techniques à toutes les entreprises luxem-
bourgeoises et étrangères; de fournir un soutien financier;
4/ de préserver, gérer et développer ses actifs, mobiliers et immobiliers; toutes les transactions impliquant des biens
immobiliers, y compris la location de biens immobiliers;
5/ d’acquérir, louer, entretenir et vendre tous les biens mobiliers, y compris toutes sortes d'équipements, d’outils, de
machines, d’installations et d’ordinateurs, de logiciels et matériels informatiques;
6/ d’appliquer, acquérir, échanger et exploiter des licences, brevets, marques et autres droits similaires.
La Société est également autorisée à réaliser toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou im-
mobilière pouvant contribuer ou faciliter la réalisation de son objet ou dont l’objet est très proche de l’objet de la Société;
contracter ou accorder des crédits et des prêts, se porter caution auprès de tiers par le biais de gages ou d’hypothèques
sur ses actifs, y compris sur ses activités.
L’objet de la Société est également l’investissement et le développement d’actifs immobiliers ainsi que la gestion de
biens immobiliers pour ses propres besoins.
La Société peut emprunter avec ou sans intérêts sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission d’obligations
et de dettes par le biais de placements privés.
La Société peut, plus généralement, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération
pouvant être utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Capital social émis
Le capital social souscrit de la Société est fixé à trente-et-un mille six cent vingt-et-un euro quatre-vingt-dix mille cent
quinze cents (31.621,90115 EUR) représenté par (i) dix millions trois cent mille (10.300.000) actions ordinaires de classe
A de la Société, ayant une valeur nominale de zéro euro zéro zéro trois cent un cents (0,00301 EUR) chacune (les Actions
de Classe A), et (ii) deux cent cinq mille six cent quinze (205.615) actions de préférence de classe P de la Société, ayant
une valeur nominale de zéro euro virgule zéro zéro trois cent un cents (0,00301 EUR) chacune (les Actions de Classe
P), toutes ces actions ayant été entièrement libérée, et portant les droits et obligations décrits dans les présents statuts
(les Statuts).
5.2 La Société peut également émettre d’autres classes ou catégories d’actions ordinaires de la Société, dénommées
actions de classe «B» et ainsi de suite, ayant une valeur nominale de zéro euro zéro zéro trois cent un cents (0,00301
EUR) chacune, et portant les droits et obligations décrits dans les Statuts (ensemble avec les Actions de Classe A, sans
tenir compte des classes ou catégories auxquelles elles appartiennent, les Actions Ordinaires).
5.3 La Société peut également émettre des actions de préférence de la Société au sein des classes existantes ou au
sein de nouvelles classes, dénommées actions de préférence de classe «P1» et ainsi de suite (ensemble avec les Actions
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de Classe P, sans tenir compte des classes ou catégories auxquelles elles appartiennent, les Actions de Préférence, et
ensemble avec les Actions Ordinaires, les Actions). Les droits et obligations attachés à chaque classe ou catégorie d’Ac-
tions de Préférence sont déterminés par les résolutions de l’assemblée générale des actionnaires (chacun, un Actionnaire
et collectivement, les Actionnaires) de la Société (l’Assemblée Générale) qui décide de l’émission de ces Actions de
Préférence et sont reflétés dans les Statuts.
5.4 Droits attachés aux Actions de Classe P
(a) Les Actions de Classe P sont des actions sans droit de vote conformément aux dispositions des articles 44 à 47 de
la Loi de 1915, telle que définie ci-dessous, et, sous réserve des dispositions de l’Article 5.4(b), ne permettent dès lors
pas de voter lors des Assemblées Générales et ne sont pas décomptées pour les besoins du calcul des quorums et
majorités lors d’une Assemblée Générale.
(b) Conformément à l’article 46 de la Loi de 1915, chaque Action de Classe P peut néanmoins conférer un droit de
vote dans toute Assemblée Générale appelée à se prononcer sur l’une des questions suivantes:
(i) l’émission de nouvelles Actions conférant des droits préférentiels;
(ii) la détermination du dividende préférentiel cumulatif prioritaire attaché aux Actions de Classe P;
(iii) la conversion des Actions de Classe P en Actions Ordinaires;
(iv) la réduction du capital social de la Société;
(v) un changement dans l’objet social de la Société;
(vi) l’émission d’obligations convertibles par la Société;
(vii) la dissolution de la Société avant son terme, le cas échéant; et
(viii) un changement dans la forme sociale de la Société.
(c) De plus, les porteurs d’Actions de Classe P disposent des mêmes droits de vote que les autres Actionnaires lors
de toute Assemblée Générale si, en dépit de l’existence de profits disponibles à cet effet, le dividende préférentiel défini
à l’Article 24.3 n’est pas entièrement payé pour quelque raison que ce soit au cours de deux (2) exercices sociaux
consécutifs, et ce jusqu’à ce que ce dividende préférentiel soit entièrement perçu par les porteurs d’Actions de Classe
P.
(d) Conformément à l’article 68 de la Loi de 1915, lorsqu’il existe plus d’une (1) classe d’Actions au sein de la Société
et qu’une résolution de l’Assemblée Générale tend à modifier les droits respectifs qui y sont attachés, la résolution doit,
afin d’être valablement adoptée, remplir les conditions de quorum et de majorité définies à l’article 67-1 de la Loi de 1915
au regard des porteurs de telles classes d’Actions, chaque classe votant séparément. Les Actions de Classe P confèrent
dès lors un droit de vote permettant de voter dans une classe séparée dans chaque Assemblée Générale pour toute
question qui aurait pour conséquence de modifier les droits des Actions de Classe P.
5.5 Droits aux distributions attachés aux Actions Ordinaires
Les Actions de Classe A donnent droit aux distributions, par voie de distributions de dividendes, de rachat d’actions
ou autrement, définies aux Articles 24 et 25.
5.6 Propriété, forme et rachat des Actions
Les Actions peuvent être créées, au choix de l’Actionnaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de
plusieurs Actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l'Actionnaire.
La Société peut procéder au rachat de ses propres Actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III. - Introduction en bourse
Art. 6. Les Actionnaires peuvent sortir de la Société via une introduction en bourse qui peut être mise en oeuvre au
plus tôt trois à cinq ans suivant le 16 juin 2014 (l’Introduction en Bourse); ou lorsqu’une introduction en bourse n’est pas
économiquement raisonnable ou réalisable, par la vente de (i) tout ou partie de leurs Actions ou (ii) de tous, ou de
quasiment tous les actifs de la Société à un tiers acquéreur par le biais d’une cession d’entreprise (la Cession d’Entreprise).
Dès lors que les Actionnaires approuvent l’Introduction en Bourse, ils sont tenus de contribuer de bonne foi au lancement
de l’Introduction en Bourse. Dès lors que les Actionnaires approuvent une Cession d’Entreprise, ils s’engagent à se
soutenir de bonne foi en procédant à une Cession d’Entreprise dans les limites des lois applicables et de la logique
économique et à soutenir leurs intérêts mutuels liés à la confidentialité, y compris, afin de lever toute ambiguïté, dans la
nomination d’une banque d’investissement ou d’un consultant en M&A équivalent pour le lancement du processus de
vente, si possible dans le cadre d’une procédure d’adjudication. Cet Article 6 ne constitue pas une obligation, pour les
Actionnaires, de vendre leurs Actions à un tiers.
En amont de l’Introduction en Bourse, chaque Actionnaire a le droit de maintenir son pourcentage de participation
dans la Société par l’acquisition, dans les mêmes conditions, d’une part proportionnelle de toute nouvelle Action émise.
Titre IV. - Administration
Art. 7. Composition du Conseil d’Administration. Lorsque la Société ne compte qu’un Actionnaire unique, la Société
est administrée par un administrateur unique ou par un Conseil d'Administration et, lorsqu’elle compte une pluralité
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d'Actionnaires, par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés par
l’Assemblée Générale pour une durée qui ne peut excéder six ans.
Art. 8. Nomination, révocation et cooptation. L’administrateur unique de la Société ou le Conseil d’Administration
peut être réélu et révoqué à tout moment sans juste motif par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut également déterminer le nombre d’administrateurs, leur rémunération et le terme de leur
mandat. Un administrateur peut, à tout moment, être (i) révoqué avec ou sans juste motif et/ou (ii) remplacé par une
résolution adoptée par l’Assemblée Générale délibérant conformément aux conditions de quorum et de majorité mis en
place pour les besoins de sa nomination.
En cas de vacance d’un administrateur liée à son décès, à sa démission ou à tout autre cause, sans préjudice des
dispositions de l’Article 12.2, les administrateurs en place peuvent élire un administrateur intérimaire à la majorité des
membres restants du Conseil d’Administration afin d’y pourvoir jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Cette As-
semblée Générale doit soit (i) confirmer la nomination de cet administrateur intérimaire en qualité d’administrateur de
la Société soit (ii) choisir et nommer une autre personne en qualité d’administrateur de la Société afin de combler cette
vacance.
Art. 9. Représentant permanent. Lorsqu’une personne morale est nommée en qualité d’administrateur de la Société
(la Personne Morale), la Personne Morale doit désigner une personne physique en qualité de représentant permanent
afin qu’il représente la Personne Morale en tant qu’administrateur unique de la Société ou de membre du Conseil d’Ad-
ministration, conformément aux dispositions de l’article 51 bis de la Loi de 1915.
Art. 10. Réunions du Conseil d’Administration.
10.1 Réunion annuelle au Grand-Duché de Luxembourg
Au cours de chaque exercice social de la Société, le Conseil d’Administration est tenu de se réunir au moins une fois
physiquement au sein du Grand-Duché de Luxembourg.
10.2 Président
Lorsqu’un Conseil d’Administration est constitué, le Conseil d’Administration élit un de ses membres en qualité de
président (le Président).
10.3 Procédure de convocation aux réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs.
10.4 Participation par conférence téléphonique, vidéo conférence ou autre moyen de communication similaire
Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer aux réunions par le biais d'une conférence téléphonique ou par
tout autre moyen de télécommunication permettant aux différents participants de communiquer simultanément. Une
telle participation est considérée comme une participation physique à la réunion. Une telle décision peut être documentée
sur un seul support ou sur plusieurs supports ayant le même contenu, signés par tous les membres ayant participé à la
réunion.
10.5 Participation par représentation
Sous réserve des conditions posées à l’Article 10.6 (b), tout membre du Conseil d’Administration peut agir lors de
toute réunion du Conseil d’Administration par le biais d’un autre administrateur désigné par écrit comme son mandataire.
Une copie écrite des procurations transmise par fax ou par e-mail peut suffire à établir l’existence de ces procurations
lors des réunions du Conseil d’Administration.
10.6 Procédures
Les réunions du Conseil d’Administration se déroulent en anglais.
(a) Conditions de quorums et de majorités
Le Conseil d’Administration ne peut valablement débattre et délibérer que si une majorité de ses membres est présents
ou représentée par procurations et qu’au moins deux administrateurs sont physiquement présents. Les décisions du
Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité.
(b) Participation par procuration
Un administrateur de la Société peut représenter plus d’un administrateur de la Société par l’octroi d’une procuration
valide à toute réunion du Conseil d’Administration, à la condition, toutefois, qu’au moins deux (2) administrateurs de la
Société soient présents à toute réunion.
(c) Voie prépondérante
En cas d’égalité de vote, le Président dispose d’une voix prépondérante.
(d) Conflit d’intérêts
En cas de conflit d’intérêts définit à l’Article 16, lorsqu’au moins un (1) administrateur est en situation de conflit ou a
un intérêt quelconque relatif à certaines questions, (i) le Conseil d’Administration peut valablement débattre et prendre
une décision sur cette question seulement si la moitié au moins de ses membres n’étant pas en conflit est présente ou
représentée et (ii) les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés n’étant
pas en situation de conflit.
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10.7 Résolutions circulaires prises à l’unanimité
Le Conseil d’Administration peut prendre des résolutions par voie circulaire en les approuvant par écrit, par câble,
télégramme, télex ou facsimilé, e-mail ou par tout au moyen similaire de communication. Une telle décision peut être
documentée sur un seul support ou sur plusieurs supports ayant le même contenu, signés par tous les membres ayant
participé à la réunion.
10.8 Administrateur unique
Afin de lever toute ambiguïté, lorsque la Société est administrée par un administrateur unique, toute référence au
Conseil d’Administration doit être comprise comme une référence à l’administrateur unique de la Société.
Art. 11. Minutes des réunions du Conseil d’Administration - Résolutions de l’administrateur unique de la Société.
11.1 Forme des résolutions de l’administrateur unique de la Société
Les résolutions adoptées par l’administrateur unique de la Société sont documentées par des minutes ou par des
résolutions écrites. Les minutes ou les résolutions écrites prises par l’administrateur unique doivent être signées par
l’administrateur unique.
11.2 Signature des minutes du Conseil d’Administration
Les minutes des réunions du Conseil d’Administration sont signées par tous les administrateurs présents à la réunion.
11.3 Signature des copies ou extraits des minutes du Conseil d’Administration
Les copies ou extraits des minutes ou des résolutions écrites du Conseil d’Administration ou de l’administrateur unique
de la Société, selon les cas, pouvant être produits lors de procédures judiciaires ou dans d’autres circonstances, sont
signés par le Président, par deux (2) membres du Conseil d’Administration ou par l’administrateur unique de la Société,
le cas échéant.
Art. 12 Pouvoirs du Conseil d’Administration et de l’administrateur unique de la Société - Questions Réservées.
12.1 Pouvoirs du Conseil d’Administration et de l’administrateur unique de la Société
L'administrateur unique ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
réaliser tous les actes d'administration et de disposition entrant dans l'objet social conformément à l'Article 4 ci-dessus.
Tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les Statuts à l'Assemblée Générale entrent dans son
champ de compétence.
L'administrateur unique ou le cas échéant le Conseil d'Administration est autorisé à décider et à procéder à la distri-
bution de dividendes intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. L'administrateur unique ou le cas échéant le Conseil d'Administration est chargé de préparer une situation intér-
imaire des comptes de la Société servant de base à la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires doivent démontrer que la Société dispose des fonds disponibles suffisants afin de procéder
à une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice
social précédent, augmenté du bénéfice reporté et des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants
alloués à la réserve légale, en conformité avec la Loi ou les Statuts.
12.2 Décisions importantes du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration ne peut prendre aucune des décisions importantes suivantes relevant du Conseil d’Admi-
nistration (les Décisions Importantes du Conseil d’Administration) sans avoir préalablement requis et reçu l’accord des
porteurs des Actions de Classe A conformément aux dispositions de l’Article 22:
(i) Arrêté et édition des comptes annuels;
(ii) Propositions relatives à l’approbation des comptes annuels par les Actionnaires et propositions relatives aux dé-
cisions des Actionnaires concernant le résultat annuel de la Société;
(iii) Acquisitions ou transferts d’actifs et emprunts n’entrant pas dans le cours normal de l’activité;
(iv) Modification, extension ou réduction des activités de la Société et détermination de sa stratégie commerciale;
(v) Définition et modification de la gouvernance de la Société, y compris l’adoption et/ou la modification de tout
règlement intérieur y afférent;
(vi) Désignation des salariés clés, embauche et/ou licenciement d’un salarié clé par la Société, y compris définition des
termes et conditions (comprenant, sans caractère exhaustif, la rémunération) et des fonctions et/ou niveaux hiérarchiques
réputés définir un «salarié clé»;
(vii) Mise en place de régimes de retraites ou plans de stock-options dans les limites des pouvoirs attribués au Conseil
d’Administration;
(viii) Octroi de toute garantie, sûreté ou promesse par la Société;
(ix) Tout changement dans les principes comptables ou dans les méthodes de valorisation de la Société;
(x) Toute transaction entre la Société et l’un de ses Actionnaires, responsables, administrateurs, salariés ou toute autre
partie liée, en dehors du cours normal de ses activités;
(xi) Tout octroi, licence, transfert ou cession à un tiers, réalisé par le biais et/ou concernant tout actif de la Société
représentant soit (i) plus de dix pourcent (10%) des actifs de la Société soit (ii) au moins un montant total de cinq cent
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mille euro (500.000 EUR), considérant que ce montant correspond au montant total payé pour la même transaction ou
opération, sans tenir compte du nombre de commandes passées, des acomptes payés et/ou des lots livrés ou fournis;
(xii) Toute proposition visant à procéder à une augmentation ou à une réduction du capital social de la Société devant
être soumise à l’Assemblée Générale;
(xiii) Toute action juridique ou judiciaire relative à la Société en-dehors du cours normal de ses activités;
(xiv) Création et émission de toute autre classe d’Actions ou de toute valeur mobilière ou autre instrument convertible,
exerçable ou échangeable en droits ou préférences de toute autre classe d’Actions dans les limites du capital autorisé de
la Société, le cas échéant;
(xv) Toute opération relative à l’acquisition, la fusion, la cession, le transfert, la dissolution, la liquidation, la scission
ou la scission partielle de la Société ou relative à l’instauration, la formation, la constitution, de toute filiale, dans la mesure
ou une telle opération entre dans le champ de compétence du Conseil d’Administration;
(xvi) Augmentation ou réduction du nombre total d’Actions, y compris du nombre de classe d’Actions, le cas échéant,
dans les limites du capital autorisé de la Société, le cas échéant;
(xvii) Remboursement ou rachat de toute Action ou de toute autre valeur mobilière en circulation pouvant être émise
par la Société à tout moment;
(xviii) Nomination et révocation de l’administrateur intérimaire et décision relative à la rémunération, sous quelque
forme que ce soit, de l’administrateur intérimaire;
(xix) Paiement d’un dividende intérimaire ou de toute autre forme de distribution pouvant être réalisée par la Société
et entrant dans le champ de compétences du Conseil d’Administration;
(xx) Tout octroi, licence, transfert, cession ou tout autre disposition directe ou indirecte de tout droit de propriété
intellectuelle (ou de toute partie d’un tel droit) de la Société à un tiers, avec ou sans contrepartie;
(xxi) Tout transfert du siège social, du siège de l’administration centrale et/ou de la majorité des activités de la Société
en-dehors de la ville de Luxembourg;
(xxii) Toute décision pouvant être requise par les dispositions de l’article 100 de la Loi de 1915;
(xxiii) Toute décision relative à la Société ayant un effet similaire ou équivalent aux points mentionnés ci-avant.
Le Conseil d’Administration n’encourt, le cas échéant, aucune responsabilité pour la mise en oeuvre des actions incluses
dans les limites de ses pouvoirs suite à l’accord préalable donné par les porteurs d’Actions de Classe A lors d’une
Assemblée Générale ou par écrit.
Art. 13. La Société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de l’administrateur unique ou, en
cas de pluralité d’administrateurs, par la signature unique de l’un des administrateurs ou par la signature unique de l’ad-
ministrateur délégué, à condition que des arrangements particuliers relatifs aux pouvoirs de signature en cas de délégation
de pouvoirs ou de procuration donnée par le Conseil d’Administration conformément à l’Article 14 aient été pris.
Art. 14. Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la conduite de la gestion journalière de la Société
à un ou plusieurs administrateurs, dénommés les administrateurs délégués.
Le Conseil d’Administration peut également confier la réalisation de certaines tâches ou actions en son nom et pour
son compte à une ou plusieurs personnes, n’étant pas nécessairement administrateurs, et donner des pouvoirs spéciaux
à cet effet à un ou plusieurs mandataires.
Art. 15. Tout litige impliquant la Société, tant en qualité de demandeur que de défendeur sera géré au nom et pour le
compte de la Société par le Conseil d’Administration, représenté par son Président ou par un administrateur délégué à
cet effet.
Art. 16. Conflits d’intérêts.
16.1 Procédure relative aux conflits d’intérêts
Lorsqu’un administrateur de la Société a un intérêt contraire à l’intérêt de la Société dans tout opération de la Société
soumise à l’approbation du Conseil d’Administration, cet administrateur est tenu d’informer le Conseil d’Administration
de cet intérêt contraire lors de la réunion du Conseil d’Administration et sa déclaration doit être consignée et mentionnée
dans les minutes de la réunion. L’administrateur ne prend pas part aux délibérations relatives à cette opération et ne vote
pas sur les résolutions relatives à cette opération. L’opération et l’intérêt de l’administrateur à cette opération doivent
être notifiés lors de la prochaine Assemblée Générale.
16.2 Conflit d’intérêts de l’Administrateur Unique
Lorsque la Société n’a qu’un Administrateur Unique et lorsque l’Administrateur Unique a un intérêt contraire à l’intérêt
de la Société dans le cadre d’une opération à laquelle sont parties la Société et l’Administrateur Unique, ce conflit d’intérêt
doit être mentionné dans les minutes ou dans les résolutions écrites de l’Administrateur Unique, le cas échéant, consignant
l’approbation de cette transaction.
16.3 Exceptions relatives aux conflits d’intérêts
Les Articles 16.1 et 16.2 ne s’appliquent pas aux résolutions du Conseil d’Administration ou de l’Administrateur Unique
relatives à des opérations réalisées dans le cours normal des activités de la Société et à des conditions de marché.
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16.4 Absence de conflit d’intérêts
Un administrateur de la Société agissant en qualité d’administrateur, responsable ou salarié de toute société ou en-
treprise avec laquelle la Société contracte ou s’engage dans des relations commerciales, n’est pas considéré comme ayant
un intérêt contraire à celui de la Société pour les besoins de l’Article 16 du seul fait de son affiliation à cette société ou
entreprise.
Titre V. - Gouvernance
Art. 17. Code de conduite. Sans préjudice des dispositions de l’article 57 de la Loi de 1915 et sous réserve des
dispositions contraires du présent Article 17, les dispositions de l’Article 17 s’appliquent à tout Actionnaire, membre du
Conseil d’Administration, fiduciaire, responsable ou salarié de la Société (chacun, une Partie et ensemble, les Parties).
Le Conseil d’Administration est responsable de la mise en oeuvre des principes posés par l’Article 17.
17.1 Règles générales
Tous les salariés de la Société (les Salariés) sont redevables envers la Société d’un devoir de loyauté et doivent toujours
agir aux fins d’éviter les conflits, actuels ou potentiels, entre les intérêts de la Société et leur intérêt personnel.
Les activités de la Société doivent être menées en conformité avec les plus hauts standards d’objectivité et d’intégrité.
Vis-à-vis des clients et des organismes extérieurs, il doit être fait attention aux engagements pris par la Société qui doivent
être acceptables et appropriés au regard de leur exécution et des responsabilités qu’ils engendrent.
Tous les Salariés doivent informer rapidement le Conseil d’Administration (en cas d’opérations administratives, com-
merciales ou d’investissement) de toutes situations dont ils ont connaissance dans lesquelles leur intérêt personnel peut
être en conflit dans un sens ou dans l’autre avec l’intérêt de la Société. Cette information doit au minimum inclure tous
les cas dans lesquels un tel Salarié ou une partie liée (épouse, partenaire, parent, frère et soeur, enfant, ou tout autre
membre de la famille ou personne avec laquelle il entretient une relation personnelle) a:
(a) un intérêt personnel important dans l’opération, l’interaction ou la transaction, y compris la perception d’un salaire
ou de toute autre forme de paiement ou de rémunération, en tout ou partie, dans le cadre d’une opération menée par
la Société, ou tout autre paiement ou autre forme de rémunération;
(b) une relation financière importante avec un organisme impliqué dans l’opération, l’interaction ou la transaction; ou
(c) un poste d’administrateur, de responsable ou de salarié dans tout organisme impliqué dans l’opération, l’interaction
ou la transaction.
Exception faite des petits cadeaux nominatifs (n’excédant généralement pas cinquante euro (50 EUR)) et des invitations
qui n’obligent pas le destinataire et qui ne sont pas contraires aux plus hautes exigences de l’éthique commerciale, les
Salariés ou les membres de leur famille nucléaire (les membres vivant sous leur toit), ne peuvent accepter les paiements
ou rémunérations en tout genre, y compris les paiements pour services rendus, commissions, cadeaux, divertissements,
prêts, services ou promesses de bénéfices futurs de la part de tout client, client potentiel, fournisseur de service ou de
tout autre organisme pour lesquels ils savent qu’ils entretiennent des relations commerciales avec la Société ou qu’ils
souhaitent entretenir de telles relations commerciales avec la Société. Les dépenses de voyage et autres du personnel de
la Société relatives aux activités de la Société seront payées par la Société, excepté lorsque le Conseil d’Administration,
en l’absence de conflit d’intérêts, en décide autrement. Les Parties doivent discuter avec leurs supérieurs, leurs respon-
sables ou avec tout autre membre approprié du personnel de tout cadeau ou de proposition de cadeau leur paraissant
inapproprié.
Tous les Salariés doivent se conformer aux lois, règles et règlements applicables en vigueur dans le pays dans lequel
ils conduisent les activités de la Société.
17.2 Opportunités commerciales
Les Parties ne peuvent saisir, pour leur propre compte, des opportunités découvertes à l’occasion de l’utilisation des
biens, de l’information ou de la position de la Société, sans l’accord écrit du Conseil d’Administration. Aucune Partie ne
peut utiliser les biens, l’information de la Société ou leur position au sein de la Société pour les besoins de la réalisation
abusive de profits personnels et aucun Salarié ne peut concurrencer, directement ou indirectement, la Société, le cas
échéant. Les Parties sont redevables, auprès de la Société, d’un devoir visant la promotion des intérêts légitimes de la
Société, dès lors que cela est possible.
17.3 Règles spéciales relatives aux activités d’investissement
Les Salariés et les membres du Conseil d’Administration doivent se conformer aux lois et règlements applicables relatifs
à l’utilisation, au partage et à la communication d’informations importantes non publiques. Cela inclus le devoir de ne pas
négocier en possession d’une information importante non publique ou de communiquer ou partager cette information
en violation de tout devoir ou de détourner une information.
La pratique, réelle ou apparente, dite des opérations en avance sur le marché (front running) sur les opérations de la
Société est interdite. Le front running est défini, pour les besoins de cet Article 17.3, comme l’exécution en connaissance
de cause d’une opération réalisée à titre personnel par tout Salarié ou membre du Conseil d’Administration, avant l’exé-
cution d’une opération liée par une société, indépendamment du fait que (i) l’exécution de cette opération réalisée à titre
personnel ait un impact sur l’opération menée par la Société ou du fait que (ii) le Salarié ou le membre du Conseil
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d’Administration, le cas échéant, ait été activement impliqué dans l’exécution de l’opération menée par la Société ou par
tout autre société impliquée dans l’opération, l’interaction ou la transaction.
17.4 Protection et usage approprié des actifs de la Société
Toutes les Parties s’emploient à protéger les actifs de la Société et à assurer leur usage efficace. Les conséquences du
vol, du manque d’attention et du gaspillage auront un impact direct sur la profitabilité de la Société et sur son succès
commercial. Tout incident suspect de fraude ou de vol doit être immédiatement signalé, sans faute, à des fins d’enquête.
Le matériel de la Société ne peut être utilisé à des fins commerciales en-dehors de la Société, néanmoins un usage à des
fins personnelles accessoire est autorisé.
L’obligation des Parties de protéger les actifs de la Société inclut les informations protégées. Les informations protégées
comprennent toute la propriété intellectuelle comme les secrets industriels, les brevets, les marques, les droits d’auteur
ainsi que toutes les idées et plans relatifs aux affaires, à la stratégie, au marketing et aux services, les idées relatives à
l’ingénierie et aux processus de fabrication, les design, bases de données, dossiers, informations sur les rémunérations et
toutes les données et rapports financiers non publiés. L’utilisation sans autorisation ou la divulgation de ces informations
est de nature à violer intégralement la politique de la Société. Elles peuvent également être illégales et donner lieu à des
sanctions civiles ou commerciales ou à des procédures judiciaires.
17.5 Réunions du conseil d’administration
Les Salariés peuvent siéger, et être rémunérés pour cette participation, à deux (2) réunions du conseil d’administration
au maximum, sauf si le Conseil d’Administration en décide autrement sous certaines conditions. Une telle participation
est soumise à l’approbation préalable du Conseil d’Administration.
Chaque Salarié siégeant à une réunion du conseil d’administration doit être attentif à l’apparition d’un conflit d’intérêts
et doit en informer le Conseil d’Administration.
Art. 18. Dénonciation.
18.1 Tous les Salariés et Actionnaires doivent d’assurer que la Société s’est engagée à respecter, et applique les plus
hauts standards en matière de normes de conduite, y compris en matière de comptabilité et d’information financière, et
adopte un comportement légal, moral et éthique à tous les niveaux. Les dispositions de l’Article 18 visent à (i) fournir un
moyen pour les Salariés d'exprimer leurs préoccupations et d'être assurés qu'ils seront protégés contre les risques de
représailles ou de victimisation suite à la dénonciation, et d’intégrer dans la politique énoncée conformément aux dispo-
sitions de cet Article 18, les procédures de notification et d’enquête relatives aux plaintes, et (ii) protéger les personnes
qui soulèvent des préoccupations relatives au comportement de la Société, telles que des préoccupations relatives à:
(a) toute irrégularité, malversation ou fraude relative à l’information financière;
(b) toute activité illégale;
(c) toute activité n’étant pas en ligne avec la politique ou l’éthique de la Société, y compris avec les dispositions de
l’Article 17;
(d) toute activité conduisant d’une autre manière à un grave comportement répréhensible; ou
(e) toute tentative de dissimulation des activités précédentes.
18.2 Plaintes
Dès lors qu’un Salarié sait, ou croit raisonnablement que des personnes liées à la Société, y compris, sans caractère
exhaustif, tout Salarié, tout membre du Conseil d’Administration ou de ses comités et tout consultant, ont adopté ou
prévoient d’adopter un comportement illégal ou contraire à l’éthique lié aux ressources de la Société ou à ses opérations
financières, y compris toute tentative de dissimulation de ces comportements, cette personne doit immédiatement dé-
poser une plainte (une Plainte).
18.3 Procédures de dépôt des Plaintes
Les Plaintes peuvent être déposées par écrit ou verbalement devant le Président du Conseil d’Administration, et
doivent contenir autant de détails que possible. Si le Président du Conseil d’Administration est le sujet de la Plainte, la
Plainte peut être déposée auprès de tout autre membre du Conseil d’Administration. Dans tous les cas, la personne qui
reçoit une Plainte verbalement doit, sans délai, délivrer un résumé écrit de la Plainte contenant autant de détails que
possible.
18.4 Traitement des Plaintes
(a) Le Salarié en charge du traitement de la Plainte doit la relayer au Président du Conseil d’Administration, sauf dans
le cas où la Plainte concerne le Président du Conseil d’Administration.
(b) La Plainte est ensuite étudiée et revue par le Conseil d’Administration et une enquête est immédiatement ouverte.
(c) Le Président du Conseil d’Administration ou le membre du Conseil d’Administration recevant la Plainte doit notifier
toutes les Plaintes aux autres membres du Conseil d’Administration. Cette notification contient généralement une copie
de la Plainte ainsi que la date et la nature de la Plainte. Elle doit également expliquer le statut de l’enquête en cours et
contenir toute autre recommandation en vue du traitement de la Plainte.
(d) Le Conseil d’Administration fixe un ordre du jour pour toute autre mesure à prendre, y compris toute nouvelle
enquête et/ou mesure juridique ou disciplinaire.
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(e) Le Conseil d’Administration veille à ce que les dossiers de toutes les Plaintes soient déposés et enregistrés dans
le respect absolu de la politique de conservation des documents de la Société.
18.5 Confidentialité
Dans le cadre de ses enquêtes et dans les rapports des Plaintes, la Société s'efforce de traiter toutes les informations
provenant de toute personne qui fournit des renseignements au cours d'une enquête, d'une manière confidentielle et
sensible, néanmoins le processus d'enquête peut révéler la source de l'information et il peut être demandé à la personne
à l’origine de la divulgation de fournir une déclaration dans le cadre des éléments de preuve requis.
18.6 Allégations anonymes
La politique définie conformément aux dispositions de cet Article 18 encourage les personnes à révéler leur nom
lorsqu’elles procèdent à une divulgation. Les préoccupations révélées anonymement sont moins crédibles mais peuvent
être considérées discrétionnairement par la Société.
Dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, les facteurs à prendre en compte incluent:
(a) le caractère sérieux des points soulevés;
(b) la crédibilité du problème; et
(c) la probabilité de confirmation des allégations par des sources fiables.
18.7 Suites données aux Plaintes
La Société prend toutes les mesures appropriées en réponse à toute Plainte, y compris toute mesure disciplinaire,
pouvant aller jusqu’au licenciement, contre toute personne qui, dans l’évaluation de la Société, a été impliqué dans des
comportements contraires à l’éthiques ou fautifs et, lorsque c’est nécessaire et approprié, informe de cette faute les
autorités civiles ou pénales compétentes.
Le Président du Conseil d’Administration informe le responsable désigné du résultat de l’enquête. Le responsable
désigné planifie alors une réunion avec le dénonciateur afin de l’informer des mesures prises. (Cette information n’inclut
pas les détails des mesures disciplinaires, qui restent confidentiels à la personne concernée).
Si le dénonciateur n’est pas satisfait des résultats de l’enquête, la Société reconnaît les droits légaux des Salariés et
anciens Salariés de divulguer des informations aux personnes visées, lorsqu’ils sont applicables.
18.8 Toute personne sous protection qui pense être victime d’une quelconque forme de représailles pour une telle
participation doit immédiatement la notifier dans les mêmes formes qu’une Plainte et conformément aux dispositions de
cet Article 18.
Toute personne interne à la Société procédant à des actes de représailles contre une autre personne ayant déposé
une Plainte de bonne foi ou qui, de bonne foi a coopéré dans le cadre d’une enquête menée suite à une Plainte fait l’objet
d’une sanction disciplinaire, incluant le licenciement.
18.9 Portée de la politique
La politique définie conformément aux dispositions de cet Article 18 concerne toutes les Plaintes déposées en relation
avec les ressources de la Société ou ses opérations financières.
Les questions soulevées dans le cadre des politiques d’égalité des chances face à l’emploi, y compris les politiques
contre le harcèlement, les politiques d’avantages sociaux et les questions généralement traitées par les personnes du
département traitant des pratiques et procédures adoptées par les Salariés, ne sont pas incluses dans la politique définie
conformément aux dispositions de cet Article 18.
Titre IV. - Surveillance.
Art. 19. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment, sans juste motif.
Titre V. - Assemblée Générale.
Art. 20. L'Assemblée Générale annuelle se réunit chaque année dans la commune du siège social de la Société, à
l'endroit indiqué dans les convocations, le premier lundi du mois de Juin à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'Assemblée Générale annuelle a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent qu'ils ont eu connaissance de l'ordre du jour,
l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 21. Les questions suivantes, afin d’être valablement adoptées, requièrent le vote favorable des deux tiers (2/3) au
moins des Actionnaires présents ou valablement représentés à l’Assemblée Générale, et le vote unanime de tous les
porteurs d’Actions de Classe A en faveur de l’adoption des résolutions correspondantes:
(i) Augmentation ou réduction du capital social de la Société;
(ii) Remboursement ou rachat de toute Action ou de toute autre valeur mobilière en circulation pouvant être émise
par la Société à tout moment;
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(iii) Distribution de dividendes ou toutes autres distributions de la compétence de l’Assemblée Générale conformé-
ment à la Loi de 1915;
(iv) Fusion, scission, scission partielle ou transformation en une autre forme de société;
(v) Modification des Statuts;
(vi) Transfert du siège social en-dehors de la commune de Luxembourg;
(vii) Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration;
(viii) Création de toute autre classe d’Actions ou de toute valeur mobilière ou autre instrument convertible, exerçable
ou échangeable en droits ou préférences de toute autre classe d’Actions;
(ix) Changement ou modification de tout droit, préférence, ou privilège d’une classe d’Actions, ou d’une catégorie de
cette classe, le cas échéant; et
(x) Liquidation, dissolution, ou cession global des actifs et passifs et toute autre opération comparable ayant un effet
similaire.
Art. 22. Approbation préalable relative aux Décisions Importantes du Conseil d’Administration. Lorsque les porteurs
d’Actions de Classe A sont convoqués ou requis de donner leur accord préalable dans le cadre de l’exécution par le
Conseil d’Administration de toute action et/ou décision qualifiée de Décision Importante du Conseil d’Administration,
cet accord préalable des Actionnaires doit être donné soit lors d’une Assemblée Générale soit par écrit par tous les
porteurs d’Actions de Classe A.
Titre VIII. - Exercice social, Répartition des bénéfices.
Art. 23. L'exercice social commence le 1
er
janvier (inclus) et finit le 31 décembre (inclus) de chaque année.
Art. 24. Répartition des bénéfices.
24.1 L'excédent positif du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, constitue le bénéfice net
de la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la dotation à la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social, mais doit toutefois être repris jusqu'à entière
reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, la réserve légale était réduite en deçà du seuil
de dix pourcent (10%) du capital social de la Société.
24.2 L’Assemblée Générale annuelle décide de la répartition des résultats annuels et de la déclaration et du paiement
des dividendes, le cas échéant, conformément à l’Article 24.1 et aux règles relatives aux distributions définies dans cet
Article 24.
24.3 Les distributions de dividendes, au moment de leur déclaration par l’Assemblée Générale, le cas échéant, doivent
être réalisées proportionnellement comme suit:
(a) d’abord, pour chaque exercice social, chaque porteur d’Actions de Classe P reçoit un dividende préférentiel cu-
mulatif, qui cesse de courir au jour de la dissolution de la Société, par priorité par rapport à chaque porteur d’Actions
de Classe A;
(b) ensuite, chaque porteur d’Actions de Classe A et chaque porteur d’Actions de Classe P dispose d’un droit équivalent
aux distributions sur une base proportionnelle.
En cas de distribution intérimaire aux porteurs d’Actions de Casse P, de leur droit préférentiel cumulatif, la distribution
intérimaire doit être réalisée au prorata du nombre de jours écoulés depuis le début de l’exercice social au jour de la
distribution.
24.4 Dividendes intérimaires
Le Conseil d’Administration peut déclarer et payer un dividende intérimaire sur les profits et réserves disponibles à
la distribution, y compris sur la prime d’émission et sur les apports en capitaux propres non rémunérés par des titres,
sous les conditions et dans les limites prévues par la Loi de 1915 et conformément aux règles relatives aux distributions
de dividendes prescrites dans ces Statuts.
L’Assemblée Générale peut également décider de procéder à des distributions prélevées sur les réserves disponibles
à la distribution, y compris sur la prime d’émission et sur les apports en capitaux propres non rémunérés par des titres,
sous les conditions et dans les limites prévues par la Loi de 1915 et conformément aux règles relatives aux distributions
de dividendes prescrites dans ces Statuts.
24.5 Paiements des dividendes
Les dividendes peuvent être payés aux Actionnaires en euro (EUR) ou dans toute autre monnaie déterminée par le
Conseil d’Administration et ils peuvent être payés aux lieux et dates déterminés par le Conseil d’Administration dans les
limites des décisions prises par l’Assemblée Générale en sens contraire, le cas échéant.
Les Dividendes peuvent être payés en nature en actifs de toutes sortes, et la valorisation de ces actifs peut être définie
par le Conseil d’Administration, conformément aux méthodes de valorisation déterminées de façon discrétionnaire,
conformes aux pratiques de marché relatives aux normes de valorisation au Grand-Duché de Luxembourg.
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Titre IX. - Dissolution, Liquidation.
Art. 25. La Société peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale. La liquidation est menée par un ou
plusieurs liquidateurs, désignés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération. L’excédent
résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes de la Société, le cas échéant, est distribué entre les Ac-
tionnaires conformément aux Statuts et à tout accord entre les actionnaires pouvant être en vigueur à tout moment, le
cas échéant.
En particulier, en cas de liquidation de la Société, les actifs excédentaires de la Société disponibles à la distribution
entre les Actionnaires sont distribués dans l’ordre et de la manière suivante par voie d’avances sur les profits de liquidation
ou après paiement (ou provisions, le cas échéant) des dettes de la Sociétés:
(a) d’abord, chaque porteur d’Actions de Classe P reçoit un montant égal au prix de subscription des Actions de Classe
P;
(b) ensuite, chaque porteur d’Actions de Classe A reçoit, au prorata des Actions qu’il détient, une part des actifs
excédentaires de la Société.
Titre X. - Dispositions générales.
Art. 26. Pour tous les points non spécifiés dans les Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915, telle que modifiée (la Loi de 1915).
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
DONT ACTE passé à Luxembourg à la date mentionnée à l'en-tête des présentes.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. Sur demande des mêmes parties comparantes et en cas
de divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
Après lecture faite et interprétation donnée au(x) mandataire(s) des parties comparantes, ce/ces dernier(s) ont signé
avec le notaire le présent acte.
Signé: Negga, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 19 novembre 2014. Relation: EAC/2014/15668. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015042318/1258.
(150048734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Covance Neon Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 16.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.-F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 195.012.
In the year two thousand and fifteen, on the ninth day of March.
Before Us, Maître Danielle KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
Covance Inc., a company incorporated under the laws of Delaware (United States of America), having its registered
office at Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware (United States of America) and registered
with the Division of Corporations of the State of Delaware under number 2356630
hereby represented by Mr. Arnaud FOSTIER, Lawyer, with professional address in Luxembourg, by virtue of proxy
given under private seal.
Said proxy shall be annexed to the present deed for the purpose of registration, after initialled “ne varietur” by the
proxy-holder of the appearing party and by the undersigned notary.
The appearing party, represented as above stated, is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of Covance Neon
Luxembourg S.à r.l. (the "Company"), a private limited liability company (société à responsabilité limitée) having its re-
gistered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, incorporated pursuant a deed of the undersigned notary
of 3 March 2015, in the course of being published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
registered with the Luxembourg Trade and Company Register under number B 195.012.
The articles of incorporation of the Company have note been amended since its incorporation.
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The appearing party, represented as above stated, in its capacity of sole shareholder of the Company, then took the
following resolutions and made the following declarations:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the Company’s share capital by an amount of two United States Dollars
(USD 2.-), so as to raise it from its current amount of sixteen thousand United States Dollars (USD 16,000.-), to sixteen
thousand and two United States Dollars (USD 16,002.-) by the issue of two (2) new shares with a nominal value of one
United States Dollar (USD 1.-) each, having the same rights and privileges as those attached to the existing shares.
<i>Subscription and paymenti>
Thereupon, the Sole Shareholder, represented as aforesaid, declared
(i) to subscribe to two (2) new shares with a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each (the "Shares"),
having the same rights and privileges as those attached to the existing shares of the Company and to immediately fully
pay the nominal value of such shares (the "Subscription and Payment of the Shares") and pay a share premium at a later
stage (the "Payment of the Premium", together with the Subscription and Payment of the Shares, the "Subscription and
Payment") both by a contribution in kind (the "Contribution in Kind") consisting of all of the twenty-five million two
hundred fifty thousand one hundred thirty (25,250,130) ordinary shares with a nominal value of one pound sterling (GBP
1.-) each (the "Covance Ltd Shares") in Covance Limited, a limited liability company formed and existing under the laws
of England and Wales, having its registered office at Otley Road, Harrogate, North Yorkshire, HG3 1PY (United Kingdom)
and registered with the Companies House under number 02660917 (the "Contributed Ltd") currently held by the Sole
Shareholder estimated at an aggregate approximate market value of nine hundred twenty-five million (USD 925,000,000.-)
(the "Contributed Ltd´s Value"),
(ii) that the precise and final Contributed Ltd's Value is still to be determined and the amount of premium to be
allocated to the premium account of the Company following the Subscription and Payment shall correspond to the final
Contributed Ltd's Value minus two United States Dollars (USD 2.-) paid for the subscription of the Shares and
(iii) that the precise and final Contributed Ltd's Value and the corresponding amount of premium shall be confirmed
by the Sole Shareholder in a subsequent general meeting, to be held before a Luxembourg notary
<i>Evidence of the contribution in kind existencei>
Proof of the ownership and the value of the Shares has been given to the undersigned notary by a statement issued
by the Board of Managers of the Company dated March 6
th
, 2015 attesting the current number of Shares, their value,
their ownership, their free transferability.
Copies of the aforesaid resolutions remain attached to these for the purposes of registration, initialed "ne varietur"
by the person appearing and the notary
<i>Effective implementation of the contribution in kindi>
The Sole Shareholder, as contributor, here represented as stated above, declares that:
(i) it is the legal owner of the Shares;
(ii) none of the Shares are encumbered in any way whether by way of pledge, lien, security interest or otherwise;
(iii) the Shares are freely transferable and there are no restrictions either in the law governing the Shares which would
restrict the transfer of the Shares and if there were any conditions precedent they have all been met;
(iv) there are no claims and/or legal actions that could have a material impact on the present contribution; and
(v) in relation to the Shares, all formalities subsequent to the contribution, will be effected upon receipt of a certified
copy of the notarial deed documenting the contribution in kind.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend article 8 of the Company's articles of association to reflect the above capital
increase:
" Art. 8. The Company's capital is set at sixteen thousand and two United States Dollars (USD 16,002.-) represented
by sixteen thousand and two (16,002) shares with a par value of one United States Dollar (USD 1.-) each."
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to appoint the following individuals with immediate effect:
- Mr Robert Steward PRINGLE, born in Chatam (United Kingdom) on 9 February 1964, residing at Osprey House,
Westacott Way, Maidenhead, Berks, SL6 3QH (United Kingdom) as Class A Manager of the Company for an undetermined
period of time;
- Mr Martin Paul GALLIVER, born in Monaco, on 15 June 1980, residing professionally at 46A avenue J.-F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, as Class B Manager of the Company for an undetermined period of time.
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<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
deed, are estimated at approximately one thousand five hundred Euro (EUR 1,500.-).
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this
document.
The undersigned notary, who understands English, states that, on request of the appearing party, the present deed is
drafted in English, followed by a French version and that, in case of any difference between the English and the French
text, the English text shall prevail.
The document having been read to the appearing party's proxyholder, who is known to the notary by his surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with the notary, this original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le neuf mars.
Par devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur- Attert (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
Covance Inc., une société constituée selon les lois du Delaware (États-Unis d’Amérique), ayant son siège social au
Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware (États-Unis d’Amérique) et enregistrée auprès
de la Division of Corporation de l’État du Delaware sous le numéro 2356630,
représentée par Monsieur Arnaud FOSTIER, Avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing privé.
Laquelle procuration devra être annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement,
avoir été signée «ne varietur» par la mandataire de la comparante et par le notaire instrumentant.
Laquelle comparante, représentée comme ci-avant, est l’associé unique («l’Associé Unique») de Covance Neon Lu-
xembourg S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 46A, avenue J.-F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 3 mars 2015, en cours de
publication au Mémorial C, Recueil des Associations et des Sociétés de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195.012.
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.
L’Associé Unique, représentée comme ci-avant et représentant l’intégralité du capital social, de la Société a requis le
notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux dollars américains (USD 2,-),
afin de le porter de son montant actuel de seize mille dollars américains (USD 16.000,-) à un montant de seize mille et
deux dollars américains (USD 16.002,-), par l'émission de deux (2) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale d'un
dollar américain (USD 1,-) chacune conférant les même droits et privilèges que ceux attachés aux part sociales existantes.
<i>Souscription et libérationi>
Dès lors, l’Associé Unique, représenté comme ci-avant, a déclaré
(i) souscrire aux deux (2) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de deux dollars américains (USD 2,-) chacune
(les «Parts Sociales») et ayant les mêmes droits et privilèges que ceux attachés aux parts sociales existantes de la Société,
et de libérer entièrement la valeur de ces parts (la «Souscription et le Paiement des Parts Sociales») et de payer une
prime d'émission ultérieurement (le «Paiement de la Prime d'Emission», ensemble avec la Souscription et le Paiement des
Parts Sociales, la «Souscription et le Paiement») tous deux par un apport en nature (l'«Apport en Nature») consistant en
les vingt-cinq millions deux cent cinquante mille cent trente (25.250.130) actions ordinaires ayant une valeur nominal
d'une livre sterling (GBP 1,-) chacune (les «Actions de la Covance Ltd») dans Covance Limited, une société constituée
et existante selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social a Otley Road, Harrogate, North
Yorkshire, HG3 1PY (United Kingdom) et immatriculée auprès de la Companies House sous le numéro 02660917 (la
«Ltd Contribuée») actuellement détenues par l'Associé Unique et estimées à une valeur marchande totale approximative
de neuf cent vingt-cinq millions de dollars américains (USD 925.000.000) (la «Valeur de la Ltd Contribuée»),
(ii) que la Valeur de la Ltd Contribuée précise et finale est encore à déterminée et que le montant de la prime à allouer
au compte prime d'émission après la Souscription et le Paiement correspondront à la Valeur de la Ltd Contribuée finale
moins deux dollars américains (USD 2,-) payés pour la souscription des Parts Sociales, et
(iii) que la Valeur de la Ltd Contribuée précise et finale et le montant correspondant de la prime seront confirmés par
l'Associé Unique lors d'une prochaine assemblée générale qui se tiendra devant un notaire luxembourgeois.
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<i>Preuve de l’existence de l’apport en naturei>
La preuve de la propriété et de la valeur des Actions de la Covance Ltd a été apportée au notaire instrumentant par
le biais de résolutions faites par le Conseil de gérance de la Société en date du 6 mars 2015 qui atteste du nombre actuel
d’Actions de la Covance Ltd, de leur valeur, de leur propriété et de leur libre cessibilité.
Copie desdites résolutions resteront annexées aux présentes pour les besoins de l’enregistrement, après avoir été
paraphées «ne varietur» par le mandataire de la comparante et par le notaire instrumentant.
<i>Réalisation effective de l’apport en naturei>
L’Associé Unique, en tant qu’apporteur, tel que représenté comme ci-avant, déclare:
(i) que les Actions de la Covance Ltd sont entièrement libérées;
(ii) être le propriétaire légal des Actions de la Covance Ltd;
(iii) aucune Action de la Covance Ltd n’est grevée par un nantissement, privilège, sûreté ou de quelque autre façon
que ce soit;
(iv) qu’aucun droit préférentiel ne s’applique aux Actions de la Covance Ltd et qu’il n’y a aucun autre droit en vertu
duquel une personne serait en droit de demander à ce que les Actions de la Covance Ltd lui soit transférées;
(v) il n'existe aucun obstacle à la libre cessibilité des Actions de la CovanceLtd à la Société, et que des instructions
légitimes ont été données afin de procéder à toute notification, enregistrement ou autres formalités nécessaires afin
d'exécuter le transfert des Actions de la Covance Ltd à la Société;
(vi) qu’il n’y a aucune demande ou action juridique pouvant avoir une incidence importante sur le présent apport; et
(vii) que concernant les Actions de la Covance Ltd, toutes les formalités découlant de l’apport seront effectuées au
moment de la réception d’une copie certifiée de l’acte notarié documentant l’apport en nature.
<i>Seconde résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 8 des statuts de la Société afin de refléter l'augmentation de capital
susmentionnée:
" Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à seize mille et deux dollars américains (USD 16.002,-), divisé en seize
mille et deux (16.002) parts sociales ayant une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1,-) chacune."
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer les personnes suivantes avec effet immédiat:
- M. Robert Steward PRINGLE, né à Chatam (Royaume-Uni) le 9 février 1964, résidant au Osprey House, Westacott
Way, Maidenhead, Berks, SL6 3QH (Royaume-Uni) en tant que Gérant de Catégorie A de la Société pour une durée
indéterminée;
- M. Martin Paul GALLIVER, né à Monaco le 15 juin 1980, résidant professionnellement au 46A avenue J.-F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, en tant que Gérant de Catégorie B de la Société pour une durée indéterminée.
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, honoraires et charges de toutes sortes, qui devront être supportés par la Société à la suite de cet acte
notarié sont estimés approximativement à mille cinq cents euros (1.500,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande du mandataire de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française, et qu’en cas de divergence entre le texte anglais et le
texte français, la version anglaise fera foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante, connue du notaire par son nom, prénom usuel, état civil et
domicile, ce mandataire a signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: A. FOSTIER, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 12 mars 2015. Relation: DAC/2015/4170. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
Redange-sur-Attert, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015042197/174.
(150048366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
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Lënster Energie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6131 Junglinster, Zone Artisanale et Commerciale Langwies.
R.C.S. Luxembourg B 126.648.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den neunten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean SECKLER, mit dem Amtssitz in Junglinster, (Großherzogtum Luxemburg);
SIND ERSCHIENEN:
1) Herr Robert FEDERSPIEL, Promotor, geboren in Luxemburg, am 6. Juli 1952, wohnhaft in L-6830 Berbourg, 7a,
Kelterbierg,
2) Herr Marc BECKER, Privatbeamter, geboren in Luxemburg, am 13 Mai 1959, wohnhaft in L-6150 Altlinster, 4, rue
de Luxembourg
Handelnd sowohl in seinen eigenen Namen als in seiner Eigenschaft als Bevollmächtigter von:
3) Herr Marc ELSEN-HOUWEN, Landwirt, geboren in Luxemburg am 17. Januar 1981, wohnhaft in L-6195 Imbringen,
9A, route de Luxembourg,
4) Herr Emile KLENSCH, Landwirt, geboren in Neudorf, am 23. August 1948, wohnhaft in L-6150 Altlinster, 5, rue
de Luxembourg,
5) Herr Adolphe WILDGEN, Landwirt, geboren in Olingen, am 24. November 1933, wohnhaft in L-6951 Olingen, 3,
rue de Betzdorf,
6) Herr Jean-Luc WILDGEN, Landwirt, geboren in Luxemburg, am 14. Januar 1975, wohnhaft in L-6950 Olingen, 1,
rue de Roodt/Syr,
7) "L.E.E. S.à r.l.", Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit Sitz in L-6131 Junglinster, Zone Artisanale et Commerciale
Langwies, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg, Sektion B, unter der Nummer 75.534,
8) "GABBANA S.à r.l.", Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit Sitz in L-6131 Junglinster, Zone Artisanale et Com-
merciale Langwies, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg, Sektion B, unter der Nummer
67.033,
9) Herr Jean SCHUMMER, Landwirt, geboren in Luxemburg, am 23. Juli 1967, wohnhaft in L-6136 Junglinster, 3c, rue
de la Montagne,
10) INVEST-FINANCE Luxembourg S.A., Aktiengesellschaft mit Sitz in L-2121 Luxemburg, 231, Val des Bons Malades,
eingetragen beim Handels - und Gesellschaftsregister von Luxemburg, Sektion B, Nummer 123.474,
11) F.N.P. Invest S.A., Aktiengesellschaft mit Sitz in rue Hiel/ Zone Artisanale et Commerciale Langwies, L-6131 Jun-
glinster,, eingetragen beim Handels - und Gesellschaftsregister von Luxemburg, Sektion B, Nummer 60772,
12) NILLES S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit Sitz in L-6133 Junglinster, 19, Cité Kremerich, eingetragen
im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg, Sektion B, unter der Nummer 65.851,
Die Komparenten sub 3 - 12 hier vertreten auf Grund von 9 privatschriftlichen Vollmachten.
Vorgenannte Vollmachten, von den Komparenten und dem amtierenden Notar "ne varietur" unterschrieben, bleiben
der gegenwärtigen Urkunde beigebogen, um mit derselben einregistriert zu werden.
Welche Komparenten, handelnd wie eingangs erwähnt, den amtierenden Notar ersuchen folgendes zu beurkunden:
- Dass die Gesellschaft mit beschränkter Haftung “Lënster Energie S.à r.l.”, (die "Gesellschaft"), mit Sitz in L-6131
Junglinster, Zone Artisanale et Commerciale Langwies, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg,
Sektion B, unter der Nummer 126648, gegründet wurde gemäß Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar
am 4. April 2007, veröffentlicht im Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 1125 vom 12. Juni 2007,
deren Statuten abgeändert wurden gemäß Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 19. Dezember 2011,
veröffentlicht im Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 914 vom 6. April 2012.
- Dass die Komparenten erklären die einzigen Gesellschafter der Gesellschaft zu sein und dass sie den amtierenden
Notar ersuchen, die von ihnen einstimmig gefassten Beschlüsse in der gegenwärtigen ausserordentlichen Gesellschafter-
versammlung, zu dokumentieren wie folgt:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst das Gesellschaftskapital um die Summe von 1.657.450,- EUR (eine Million sechs-
hundert siebenundfünfzig tausend vierhundertfünfzig Euro) aufzustocken um es von seinem aktuellen Stand von einhun-
dertzehntausend Euro (110.000,-EUR) auf 1.767.450,- EUR (eine Million siebenhundert siebenundsechzig tausend
vierhundertfünfzig Euro) zu erhöhen, durch Schaffung und Ausgabe von 1.808.127,27 (eine Million achthundert achttau-
send einhundert siebenundzwanzig komma siebenundzwanzig) neuen Anteilen welche die selben Rechte und Pflichten
haben wie die bestehenden Anteile.
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<i>Zeichnung und Einzahlung:i>
Die 1.808.127,27 (eine Million achthundert achttausend einhundert siebenundzwanzig komma siebenundzwanzig)
neuen Anteile ohne Nennwert wurden wie folgt gezeichnet und eingezahlt:
1.- Herr Jean SCHUMMER, vorbenannt, und handelnd wie eingangs erwähnt, erklärt 67.623,96 (siebenundsechzig
tausend sechshundert dreiundzwanzig komma sechsundneunzig) neue Anteile zu zeichnen und diese durch eine Sachein-
lage über eine Summe von 61.988,63- EUR (einundsechzig tausend neunhundert achtundachtzig Komma dreiundsechzig
Euro) mittels eines Darlehen und einer Forderung, welche der Gesellschafter gegen die Gesellschaft hält in Kapital um-
zuwandeln.
2.- Herr Marc BECKER, vorbenannt, und handelnd wie eingangs erwähnt, erklärt 67.623,96 (siebenundsechzig tausend
sechshundert dreiundzwanzig komma sechsundneunzig) neue Anteile zu zeichnen und diese durch eine Sacheinlage über
eine Summe von 61.988,63- EUR (einundsechzig tausend neunhundert achtundachtzig Komma dreiundsechzig Euro) mit-
tels eines Darlehen und einer Forderung, welche der Gesellschafter gegen die Gesellschaft hält in Kapital umzuwandeln.
3.- Herr Marc ELSEN-HOUWEN, vorbenannt, und handelnd wie eingangs erwähnt, erklärt 67.623,96 (siebenund-
sechzig tausend sechshundert dreiundzwanzig komma sechsundneunzig) neue Anteile zu zeichnen und diese durch eine
Sacheinlage über eine Summe von 61.988,63- EUR (einundsechzig tausend neunhundert achtundachtzig Komma dreiund-
sechzig Euro) mittels eines Darlehen und einer Forderung, welche der Gesellschafter gegen die Gesellschaft hält in Kapital
umzuwandeln.
4.- Herr Emile KLENSCH, vorbenannt, und handelnd wie eingangs erwähnt, erklärt 4.158,69 (viertausend einhunder-
tachtundfünfzig komma neunundsechzig) neue Anteile zu zeichnen und diese durch eine Sacheinlage über eine Summe
von 3.812,14- EUR (dreitausend achthundert und zwölf Komma vierzehn Euro) mittels eines Darlehen und einer Forde-
rung, welche der Gesellschafter gegen die Gesellschaft hält in Kapital umzuwandeln.
5.- Herr Adolphe WILDGEN, vorbenannt, und handelnd wie eingangs erwähnt, erklärt 67.623,96 (siebenundsechzig
tausend sechshundert dreiundzwanzig komma sechsundneunzig) neue Anteile zu zeichnen und diese durch eine Sachein-
lage über eine Summe von 61.988,63- EUR (einundsechzig tausend neunhundert achtundachtzig Komma dreiundsechzig
Euro) mittels eines Darlehen und einer Forderung, welche der Gesellschafter gegen die Gesellschaft hält in Kapital um-
zuwandeln.
6.- Herr Jean-Luc WILDGEN, vorbenannt, und handelnd wie eingangs erwähnt, erklärt 67.623,96 (siebenundsechzig
tausend sechshundert dreiundzwanzig komma sechsundneunzig) neue Anteile zu zeichnen und diese durch eine Sachein-
lage über eine Summe von 61.988,63- EUR (einundsechzig tausend neunhundert achtundachtzig Komma dreiundsechzig
Euro) mittels eines Darlehen und einer Forderung, welche der Gesellschafter gegen die Gesellschaft hält in Kapital um-
zuwandeln.
7.- "L.E.E. S.à r.l.", vorbenannt, und handelnd wie eingangs erwähnt, erklärt 198.351,56 (einhundert achtundneunzig-
tausend dreihundert einundfünfzig komma sechsundfünfzig) neue Anteile zu zeichnen und diese durch eine Sacheinlage
über eine Summe von 181.822,27- EUR (einhunderteinundachtzig tausend achthundert zweiundzwanzig Komma siebe-
nundzwanzig Euro) mittels eines Darlehen und einer Forderung, welche der Gesellschafter gegen die Gesellschaft hält in
Kapital umzuwandeln.
8.- "GABBANA S.à r.l.", vorbenannt, und handelnd wie eingangs erwähnt, erklärt 455.467,26 (vierhundert fünfund-
fünfzig tausend vierhundert siebenundsechzig komma sechsundzwanzig) neue Anteile zu zeichnen und diese durch eine
Sacheinlage über eine Summe von 417.511,66- EUR (vierhundertsiebzehn tausend fünfhundert elf Komma sechsundsechzig
Euro) mittels eines Darlehen und einer Forderung, welche der Gesellschafter gegen die Gesellschaft hält in Kapital um-
zuwandeln.
9.- Herr Robert FEDERSPIEL, vorbenannt, und handelnd wie eingangs erwähnt, erklärt 162.369,82 (einhundert
zweiundsechzig tausend dreihundert neunundsechzig komma zweiundachtzig) neue Anteile zu zeichnen und diese durch
eine Sacheinlage über eine Summe von 148.839,01- EUR (einhundertachtundvierzig tausend achthundert neununddreissig
Komma Null eins Euro) mittels eines Darlehen und einer Forderung, welche der Gesellschafter gegen die Gesellschaft
hält in Kapital umzuwandeln.
10.- INVEST-FINANCE Luxembourg S.A.,, vorbenannt, und handelnd wie eingangs erwähnt, erklärt 469.209,03 (vie-
rhundert neunundsechzig tausend zweihundert und neun komma null drei) neue Anteile zu zeichnen und diese durch eine
Sacheinlage über eine Summe von 430.108,28- EUR (vierhundertdreissig tausend einhundertacht Komma achtundzwanzig
Euro) mittels eines Darlehen und einer Forderung, welche der Gesellschafter gegen die Gesellschaft hält in Kapital um-
zuwandeln.
11.- F.N.P. Invest S.A.,,, vorbenannt, und handelnd wie eingangs erwähnt, erklärt 103.786,51 (einhundert drei tausend
siebenhundert sechsundachtzig komma einundfünfzig) neue Anteile zu zeichnen und diese durch eine Sacheinlage über
eine Summe von 95.137,63- EUR (fünfundneunzigtausend einhundertsiebenunddreissig Komma dreiundsechzig Euro)
mittels eines Darlehen und einer Forderung, welche der Gesellschafter gegen die Gesellschaft hält in Kapital umzuwandeln.
12.- NILLES S.à r.l., vorbenannt, und handelnd wie eingangs erwähnt, erklärt 76.664,60 (sechsundsiebzig tausend sechs
hundert vierundsechzig komma sechzig) neue Anteile zu zeichnen und diese durch eine Sacheinlage über eine Summe von
70.275.88- EUR (siebzigtausend zweihundert fünfundsiebzig Komma achtundachtzig Euro) mittels eines Darlehen und
einer Forderung, welche der Gesellschafter gegen die Gesellschaft hält in Kapital umzuwandeln.
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Das Bestehen der Gesellschafterdarlehen und Forderungen sowie deren Umwandlung in Kapital wurden dem amtie-
renden Notar ebenfalls durch eine Erklärung der Geschäftsführung nachgewiesen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst das Gesellschaftskapital neu zu stückeln und die bestehenden eine Million neun
hundert achtundzwanzig tausend einhundert siebenundzwanzig komma siebenundzwanzig (1.928.127,27) Anteile durch
eine Million (1.000.000) neue Anteile zu ersetzen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung stellt fest, dass die eine Million (1.000.000) Anteile nunmehr wie folgt gehalten werden:
1) Herr Marc BECKER, Privatbeamter, geboren in Luxemburg, am 13 Mai 1959,
wohnhaft in L-6150 Altlinster, 4, rue de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.400
2) Herr Marc ELSEN-HOUWEN, Landwirt, geboren in Luxemburg am 17. Januar 1981,
wohnhaft in L-6195 Imbringen, 9A, route de Luxembourg, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.400
3) Herr Emile KLENSCH, Landwirt, geboren in Neudorf, am 23. August 1948,
wohnhaft in L-6150 Altlinster, 5, rue de Luxembourg, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300
4) Herr Jean SCHUMMER, Landwirt, geboren in Luxemburg, am 23. Juli 1967,
wohnhaft in L-6136 Junglinster, 3c, rue de la Montagne, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.400
5) Herr Adolphe WILDGEN, Landwirt, geboren in Olingen, am 24 November 1933,
wohnhaft in L-6951 Olingen, 3, rue de Betzdorf, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.400
6) Herr Jean-Luc WILDGEN, Landwirt, geboren in Luxemburg, am 14. Januar 1975,
wohnhaft in L-6950 Olingen, 1, rue de Roodt/Syr, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.400
7) "L.E.E. S.à r.l.", Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit Sitz in L-6131 Junglinster,
Zone Artisanale et Commerciale Langwies, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister
von Luxemburg, Sektion B, unter der Nummer 75.534, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.700
8) "GABBANA S.à r.l.", Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit Sitz in L-6131 Junglinster,
Zone Artisanale et Commerciale Langwies, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister
von Luxemburg, Sektion B, unter der Nummer 67.033 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
251.900
9) Herr Robert FEDERSPIEL, Promotor, geboren in Luxemburg, am 6. Juli 1952,
wohnhaft in L-6830 Berbourg, 7a, Kälterbierg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.800
10) INVEST-FINANCE Luxembourg S.A., Aktiengesellschaft mit Sitz in L-2121 Luxemburg, 231,
Val des Bons Malades, eingetragen beim Handels – und Gesellschaftsregister von Luxemburg,
Sektion B, Nummer 123.474, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
259.500
11) F.N.P. Invest S.A., Aktiengesellschaft mit Sitz in rue Hiel/ Zone industrielle Langwies,
L-6131 Junglinster, eingetragen beim Handels – und Gesellschaftsregister von Luxemburg,
Sektion B, Nummer 60772, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.400
12) NILLES S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit Sitz in L-6133 Junglinster,
19, Cité Kremerich, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg,
Sektion B, unter der Nummer 65.851 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.400
Total: eine Million Anteile, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 6 der Satzung abzuändern wie folgt:
„ Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt 1.767.450,- EUR (eine Million siebenhundert siebenundsechzig tausend vie-
rhundertfünfzig Euro), aufgeteilt in eine Million (1.000.000) Anteile ohne Nennwert, welche voll eingezahlt sind.“
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr
3.350,- EUR abgeschätzt.
Worüber urkunde, Aufgenommen in Junglinster, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem instrumentierenden Notar nach
Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns dem
Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Robert FEDERSPIEL, Marc BECKER, Jean SECKLER.
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L
U X E M B O U R G
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 11 mars 2015. Relation GAC/2015/1979. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015042423/168.
(150048498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Samsonite International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 159.469.
In the year two thousand and fifteen, on the fifth day of March.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Ms. Carmen André, Lawyer, residing professionally in Luxembourg, acting as the representative of Samsonite Inter-
national S.A., a société anonyme, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 13-15 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and
companies register under number B 159469 (the “Company”), further to the resolutions of the board of directors of the
Company adopted on 8 January 2013 and 7 January 2014 (the “Board Resolutions”).
A copy of the Board Resolutions and a copy of the declaration adopted on 3 March 2015 by Mr. John Livingston, duly
authorized by virtue of the Board Resolutions (the “Delegate’s Declaration”), initialed ne varietur by the appearing person
and the notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing person, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to state the following declarations:
1. The Company was incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on
8 March 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 987, page 47.332 on 12 May
2011, as rectified pursuant to a notarial deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, dated 22 March
2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1079, page 51.773 on 23 May 2011. The
Company’s articles of incorporation have been amended for the last time on 12 February 2015 pursuant to a deed of
Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
2. Pursuant to article 4.1 of the articles of association of the Company (the “Articles”), the Company’s subscribed
share capital is set at fourteen million eighty-one thousand nine hundred forty-nine United States Dollars sixty-one Cents
(USD 14,081,949.61) represented by one billion four hundred and eight million one hundred ninety-four thousand nine
hundred sixty-one (1,408,194,961) shares with a par value of United States Dollar one Cent (USD 0.01) each.
3. Pursuant to article 4.2 of the Articles, the Company’s authorised share capital is set, including the subscribed share
capital, at one billion twelve million eight hundred thousand three hundred sixty-nine United States Dollars ninety-nine
Cents (USD 1,012,800,369.99) represented by one hundred and one billion two hundred eighty million thirty-six thousand
nine hundred ninety-nine (101,280,036,999) shares with a par value of United States Dollar one Cent (USD 0.01) each.
4. According to the Board Resolutions, the board of directors of the Company decided to increase, in one or several
sequences, the share capital of the Company, within the limits of the authorized share capital in accordance with article
4.2 of the Articles, by an amount of up to two hundred seventy-seven thousand nine hundred eighty-four United States
Dollars twenty-six Cents (USD 277,984.26) so as to bring it up to fourteen million three hundred forty-nine thousand
three hundred fifty-four United States Dollars thirty Cents (USD 14,349,354.30) through the issue of up to twenty-seven
million seven hundred ninety-eight thousand four hundred twenty-six (27,798,426) new shares having a nominal value of
United States Dollar one Cent (USD 0.01) each (together referred to as the “New Shares”), and having the same rights
and obligations as the existing shares, without reserving a preferential subscription right to the existing shareholders of
the Company.
5. Pursuant to the Board Resolutions and in accordance with article 4.9 of the Articles, Mr. John Livingston, as delegate
of the Company (the “Delegate”), acting individually, is authorised (i) to receive all the subscriptions for the issue, in one
or several sequences, of the New Shares, (ii) to verify the payment in full of the subscription price, (iii) to settle the issue,
in one or several sequences, of the New Shares upon exercise by the participants of the options granted to them by the
Company pursuant to the share award scheme adopted by the Company’s shareholders on 14 September 2012, and (iv)
to deliver a confirmation that the New Shares are issued and to do all and anything in connection with the issue of the
New Shares.
6. The Board Resolutions further provide that the date of issue of the New Shares shall be conclusively determined
by the Delegate, upon subscription, in one or several sequences, of the New Shares and the confirmation on the availability
of the subscription funds in favor of the Company.
7. Pursuant to the Delegate’s Declaration, the Delegate states and confirms that:
The Company has received the subscriptions for the issue of forty-four thousand two hundred forty-five (44,245) New
Shares, which have all been fully paid up in cash, as follows:
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L
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Issuance Date Number
of shares
issued
Subscription
Price (HKD)
HKD 17.36/
share issued
Exchange rate
as published on
the website of
the OANDA
Corporation
(www.oanda.com)
on the issuance
date
Subscription
Price (USD)
Subscription
price allocated
to the
subscribed
share capital
of the Company
(USD)
Subscription
price
allocated to
the share
premium
account of
the Company
(USD)
23/02/2015
40,890 HKD 709,850.40 HKD 1 = USD 0.12891 USD 91,506.82
USD 408.90 USD 91,097.92
Issuance Date Number
of shares
issued
Subscription
Price (HKD)
HKD 23.30/
share issued
Exchange rate
as published
on the website
of the OANDA
Corporation
(www.oanda.com)
on the issuance
date
Subscription
Price (USD)
Subscription
price
allocated
to the
subscribed
share capital
of the Company
(USD)
Subscription
price
allocated to
the share
premium
account of
the Company
(USD)
25/02/2015
3,355 HKD 78,171.50 HKD 1 = USD 0.12893 USD 10,078.65
USD 33.55 USD 10,045.10
As a consequence of the above, the aggregate subscription price of forty-four thousand two hundred forty-five (44,245)
New Shares amounting to one hundred and one thousand five hundred eighty-five United States Dollars forty-seven Cents
(USD 101,585.47) shall be allocated as follows:
- Four hundred forty-two United States Dollars forty-five Cents (USD 442.45) shall be allocated to the subscribed
share capital of the Company; and
- One hundred and one thousand one hundred forty-three United States Dollars two Cents (USD 101,143.02) shall
be allocated to the share premium account of the Company.
The justifying documents of the subscriptions and of the payment have been produced to the notary, who expressly
acknowledges it.
8. As a consequence of the abovementioned increase of the Company’s share capital, article 4.1 the Articles of the
Company shall be amended and shall be read as follows:
“ 4.1. The subscribed share capital of the Company is set at fourteen million eighty-two thousand three hundred ninety-
two United States Dollars six Cents (USD 14,082,392.06) represented by one billion four hundred and eight million two
hundred thirty-nine thousand two hundred and six (1,408,239,206) Shares with a par value of United States Dollar one
Cent (USD 0.01) each.”
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately EUR 2,000.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing person
the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and in case
of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date stated at the beginning of this deed.
After reading and interpretation to the appearing person, known to the notary by her first and surname, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le cinquième jour de mars.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg,
A comparu:
Melle Carmen André, Juriste, résidant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de représentant de
Samsonite International S.A., une société anonyme, constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 13-15 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 159469 (la «Société»), en vertu des résolutions du conseil d’adminis-
tration de la Société adoptées en date du 8 janvier 2013 et du 7 janvier 2014 (les «Résolutions du Conseil»).
Une copie des Résolutions du Conseil et une copie de la déclaration adoptée en date du 3 mars 2015 par Monsieur
John Livingston, dûment autorisé en vertu des Résolutions du Conseil (la «Déclaration du Délégué») après avoir été
paraphées ne varietur par la comparante et le notaire, resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles
aux formalités de l'enregistrement.
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La comparante, agissant en sa capacité mentionnée ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'arrêter les déclarations
suivantes:
1) La Société a été constituée par un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, le 8 mars
2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du numéro 987, pages 47.332 le 12 mai 2011, tels que
rectifiés suivant un acte notarié de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, daté du 22 mars 2011,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1079, page 51.773, le 23 mai 2011. Les statuts de la
Société ont été modifiés pour la dernière fois le 12 février 2015 suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Luxembourg, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) En vertu de l’article 4.1 des statuts de la Société (les «Statuts»), le capital social souscrit de la Société est fixé à
quatorze millions quatre-vingt- un mille neuf cent quarante-neuf Dollars Américains soixante-et-un Centimes (USD
14.081.949,61), représenté par un milliard quatre cent huit millions cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent soixante-
et-un (1.408.194.961) actions ayant une valeur nominale de un Centime de Dollar Américain (USD 0,01) chacune.
3) En vertu de l’article 4.2 des Statuts, le capital social autorisé de la Société est fixé, incluant le capital social souscrit,
à un milliard douze millions huit cent mille trois cent soixante-neuf Dollars Américains quatre-vingt-dix-neuf Centimes
(USD 1.012.800.369,99), représenté par cent un milliards deux cent quatre-vingt millions trente-six mille neuf cent quatre-
vingt-dix neuf (101.280.036.999) actions ayant une valeur nominale de un Centime de Dollar Américain (USD 0,01)
chacune.
4) Par les Résolutions du Conseil, le conseil d’administration de la Société a décidé d’augmenter, en une ou plusieurs
tranches, le capital social de la Société, dans les limites du capital social autorisé conformément à l’article 4.2 des Statuts,
d’un montant de deux cent soixante-dix-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatre Dollars Américains vingt-six Centimes
(USD 277.984,26) de façon à l’accroître jusqu’à quatorze millions trois cent quarante-neuf mille trois cent cinquante-
quatre Dollars Américains trente Centimes (USD 14.349.354,30) par l’émission de vingt-sept millions sept cent quatre-
vingt-dix-huit mille quatre cent vingt-six (27.798.426) nouvelles actions ayant une valeur nominale de un Centime de
Dollar Américain (USD 0,01) chacune (ensemble les «Nouvelles Actions»), ayant les mêmes droits et obligations que les
actions existantes, sans réserver un droit préférentiel de souscription aux actionnaires existants de la Société.
5) En vertu des Résolutions du Conseil et conformément à l’article 4.9 des Statuts, Mr. John Livingston, agissant en
qualité de délégué de la Société (le «Délégué»), agissant individuellement est autorisé (i) à recevoir toutes les souscriptions
pour l’émission, en une ou plusieurs tranches, des Nouvelles Actions, (ii) à vérifier la paiement intégral du prix de sou-
scription, (iii) à effectuer l’émission, en une ou plusieurs tranches, des Nouvelles Actions dès exercice par les participants
des options accordées par la Société suivant le règlement d’attribution des actions adopté par les actionnaires de la Société
le 14 septembre 2012 et (iv) à délivrer une confirmation que les Nouvelles Actions ont été émises et effectuer tout acte
en relation avec l’émission des Nouvelles Actions.
6) Les Résolutions du Conseil précisent en outre que la date d’émission des Nouvelles Actions doit être définitivement
fixée par le Délégué, lors de la souscription, en une ou plusieurs tranches, des Nouvelles Actions et de la confirmation
de la disponibilité des fonds de souscription en faveur de la Société.
7) Sur base de la Déclaration du Délégué, le Délégué déclare et confirme que:
La Société a reçu les souscriptions pour l’émission de quarante-quatre mille deux cent quarante-cinq (44.245) Nouvelles
Actions, qui ont toutes été entièrement libérées en numéraire, comme suit:
Date
d’Emission
Nombre
d’actions
émises
Prix de
Souscription
(HKD) HKD
17,36/
action émise
Taux de change
tel que publié
sur le site de
OANDA
Corporation
(www.oanda.com)
au jour de la
date d’émission
Prix de
Souscription
(USD)
Prix de
souscription
alloué au
capital social
souscrit de la
Société (USD)
Prix de
souscription
alloué au
compte prime
d’émission
de la Société
(USD)
23/02/2015
40.890 HKD 709.850,40 HKD 1 = USD 0,12891 USD 91.506,82
USD 408,90 USD 91.097,92
Date
d’Emission
Nombre
d’actions
émises
Prix de
Souscription
(HKD) HKD
23,30/
action émise
Taux de change
tel que publié
sur le site de
OANDA
Corporation
(www.oanda.com)
au jour de la
date d’émission
Prix de
Souscription
(USD
Prix de
souscription
alloué au
capital social
souscrit de la
Société (USD)
Prix de
alloué au
compte prime
d’émission
de la Société
(USD)
25/02/2015
3.355 HKD 78.171,50 HKD 1 = USD 0,12893 USD 10.078,65
USD 33,55 USD 10.045,10
En conséquence de ce qui précède, la somme totale des souscriptions de quarante-quatre mille deux cent quarante-
cinq (44.245) Nouvelles Actions s’élevant à cent un mille cinq cent quatre-vingt-cinq Dollars Américains quarante-sept
Centimes (USD 101.585,47) est alloué comme suit:
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- Quatre cent quarante-deux Dollars Américains quarante-cinq Centimes (USD 442,45) est alloué au capital social
souscrit de la Société; et
- Cent un mille cent quarante-trois Dollars Américains deux Centimes (USD 101.143,02) est alloué au compte prime
d’émission de la Société.
Les documents justificatifs des souscriptions et de la libération ont été présentés au notaire soussigné, qui le constate
expressément.
8) En conséquence de l’augmentation du capital social de la Société susmentionnée, l’article 4.1 des Statuts de la Société
doit être modifié et doit être lu désormais comme suit:
« 4.1. Le capital social souscrit de la Société est fixé à quatorze millions quatre-vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-
douze Dollars Américains six Centimes (USD 14.082.392,06), représenté par un milliard quatre cent huit millions deux
cent trente-neuf mille deux cent six (1.408.239.206) Actions d'une valeur nominale de un Centime de Dollar Américain
(USD 0,01) chacune.»
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de quelque nature qu’ils soient, incombant à la Société à raison du présent
acte, sont estimés à EUR 2.000.-.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise prévaut.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la même date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentant par nom, prénom,
état et demeure, ladite comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. ANDRÉ et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 6 mars 2015. Relation: 1LAC/2015/7069. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 17 mars 2015.
Référence de publication: 2015042579/196.
(150048456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Bellevue Investments S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 181.434.
L’an deux mille quinze,
le six mars.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
s’est tenue
une assemblée générale des actionnaires (l’«Assemblée») de la société «Bellevue Investments S.A., SPF», une société
de gestion de patrimoine familial (SPF) établie et ayant son siège social actuel au 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée sous la forme juridique d’une société anonyme suivant acte notarié
dressé en date du 25 octobre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), le 17
décembre 2013, sous le numéro 3202 et page 153667 et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 181 434, (la «Société»). Les statuts de la Société ne furent jamais modifiés depuis sa
création.
L’Assemblée est déclarée ouverte sous la présidence de Monsieur Monsieur Alain Peigneux, expert-comptable, résidant
professionnellement à Strassen,Grand-Duché de Luxembourg,
qui a désigné Madame Muriel Grandmaison, employée privée, résidant professionnellement à Strassen, Grand-Duché
de Luxembourg, au poste de secrétaire.
L’Assemblée a élu Madame Bénédicte Grandmaison, employée privée, résidant professionnellement à Strassen, Grand-
Duché de Luxembourg, au poste de scrutateur.
L’Assemblée ayant été valablement constituée, le président a déclaré et demandé au notaire d’acter:
(i) Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1 Décision de transférer le siège social de la Société du 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg vers 283, route
d’Arlon, L-8011 Strassen;
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2 Modification du premier alinéa de l’article 3 des statuts de la Société afin de refléter ledit transfert du siège social,
pour lui donner la nouvelle teneur suivante:
« Art. 3. (premier alinéa). Le siège social est établi à Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.»
3 Divers.
(ii) Que les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre de leurs
actions seront établis sur une liste de présence; cette liste de présence, signée par les actionnaires, les détenteurs de
procurations des actionnaires représentés et par le bureau de cette Assemblée, restera annexée au présent acte pour
être soumise en même temps que ledit acte au fin de l’enregistrement.
(iii) Que les procurations des actionnaires représentés, parafées «ne varietur» par les comparants resteront également
annexées au présent acte.
(iv) Que la totalité du capital social fixé actuellement à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.- EUR) est présente
ou représentée à la présente Assemblée et que tous les actionnaires présents ou représentés déclarent qu'ils ont bien
été notifié et ont eu connaissance de l’ordre du jour de la présente Assemblée, que des convocations n’ont pas été
nécessaires.
(v) Que la présente Assemblée, représentant la totalité du capital social, est régulièrement constituée et peut vala-
blement délibérer sur tous les points de l’agenda.
Qu'alors, l’Assemblée, après délibération, a adoptée à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée DECIDE, avec effet immédiat, de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle du 127,
rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg vers la commune de Strassen et plus précisément au 283, route d’Arlon, L-8011
Strassen.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de refléter ledit transfert du siège social de la Société, l’Assemblée DECIDE de modifier l’article TROIS (3) premier
alinéa des statuts de la Société, pour donner à ce premier alinéa, la nouvelle teneur suivante:
Art. 3. (premier alinéa). «Le siège social est établi à Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.»
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des parties comparantes
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue français, suivi d'une version anglaise et qu'à la demande des mêmes parties
comparantes et en cas de divergences entre les textes français et anglais, le texte français primera.
Dont acte fait et passé à Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, au nouveau siège social de la Société, date qu'en tête
des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux personnes comparantes, connues du notaire instrumentant
par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les mêmes personnes comparantes ont signé avec Nous, notaire, le
présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand fifteen,
on the sixth day of the month of March.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the shareholders of the company “Bellevue Investments S.A.,
SPF”, a family wealth management company (SPF), governed by the laws of Luxembourg, with current registered office
at 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated under the legal form of a
“société anonyme” pursuant to a notarial deed enacted on 25 October 2013, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (the “Mémorial”), on 17 December 2013, under number 3202 and page 153667 and registered
at the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 181 434 (the "Company"). The articles of
incorporation of the Company have never been amended since its date of Incorporation.
The Meeting is declared open with Mr Alain Peigneux, expertcomptable, residing professionally in Strassen, Grand
Duchy of Luxembourg, in the chair,
who appointed as secretary Mrs Muriel Grandmaison, employee, residing professionally in Strassen, Grand Duchy of
Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Mrs Bénédicte Grandmaison, employee, residing professionally in Strassen, Grand
Duchy of Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
(i) That the agenda of the Meeting is the following:
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<i>Agendai>
1. Decision to transfer the registered seat of the Company from 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg to 283,
route d’Arlon, L-8011 Strassen;
2. Pursuant to the above transfer of registered office, amendment of the first paragraph of article 3 of the Company's
articles of association so as to be read as follows:
“ Art. 3. first paragraph. The registered office is established in Strassen”
3. Miscellaneous.
(ii) That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders, the proxy-holders of the
represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities.
(iii) The proxies of the represented shareholders, initialled "ne varietur" by the appearing parties will also remain
annexed to the present deed.
(iv) That the whole corporate capital in an amount of THIRTY-ONE THOUSAND EURO (31’000.- EUR) being present
or represented at the present Meeting and all the shareholders present or represented declaring that they have had due
notice and got knowledge of the agenda prior to this Meeting, no convening notices were necessary.
(v) That the present Meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly delib-
erate on all the items of the agenda.
Then the Meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting RESOLVES to transfer, with immediate effect, the Company’s registered office from its current address
127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg to the municipality of Strassen and more precisely to 283, route d’Arlon,
L-8011 Strassen.
<i>Second resolutioni>
In order to reflect such transfer of the Company’s registered office, the Meeting RESOLVES to amend Article THREE
(3), first paragraph of the Company’s Articles of Incorporation, which first paragraph will henceforth have the following
new wording:
Art. 3. (first paragraph). “The registered office is established in Strassen, Grand Duchy of Luxembourg.”
Nothing more being at the agenda, the chairman closed the Meeting.
The undersigned notary who knows English, states herewith that upon request of the above appearing parties, the
present deed is worded in French followed by a English version; on request of the same appearing parties and in case of
divergences between the French and the English text, the French text will prevail.
Whereas the present deed was drawn up in Strassen, Grand Duchy of Luxembourg, at the new registered office of
the Company, on the date named at the beginning of this deed.
The deed having been read to the appearing persons, known by the notary by their surnames, first names, civil status
and residences, said appearing persons signed together with Us, notary, this original deed.
Signé: A. PEIGNEUX, M. GRANDMAISON, B. GRANDMAISON, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 13 mars 2015. Relation: EAC/2015/5985. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015042732/122.
(150049141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Aedificio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8181 Kopstal, 98, rue de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 195.388.
STATUTS
L’an deux mille quinze, le quatrième jour du mois de mars.
Pardevant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
La société anonyme JO.C FINANCES S.A., établie et ayant son siège social à L-8181 Kopstal, 98, rue de Mersch, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 97.566, représentée par son administrateur
délégué, Monsieur Claude JOHANN, ingénieur, né le 17 juin 1960 à Dudelange, demeurant professionnellement à L-8181
Kopstal, 98, rue de Mersch, avec pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
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Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d’une société à res-
ponsabilité limitée à constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi de 1915») ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de:
„AEDIFICIO S.à r.l.“
Art. 3. Le siège social est établi à Kopstal. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxem-
bourg de l’accord des associés.
Art. 4. La société a pour objet la réalisation, la construction, la commercialisation ainsi que l’achat, la vente et la mise
en valeur d’immeubles et la promotion immobilière.
Elle pourra faire tous actes, transactions et opérations généralement quelconques de nature mobilière, immobilière,
civile, commerciale et financière, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à
en faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société
ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opé-
rations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra emprunter, hypothéquer ou gager ses biens ou se porter caution réelle et d’engagement y compris en
faveur des tiers.
La société pourra exercer son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EURO (EUR 12.500.-) représenté par cent vingt-cinq
parts sociales (125) de cent EURO (EUR 100.-) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Des transferts de parts sociales inter vivos à des non-associés ne peuvent se faire que moyennant l’agrément des
associés représentant au moins 75 % du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
Art. 8. Un associé ainsi que les héritiers et représentants ou ayants-droit et créanciers d’un associé ne peuvent, sous
aucun prétexte, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées
générales.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont nommés par l’assemblée
générale des associés pour une durée indéterminée et peuvent à tout moment être révoqués.
Les pouvoirs des gérants seront déterminés dans leur acte de nomination.
Art. 11. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite à la diligence de la
gérance.
Une décision n’est valablement prise qu'après avoir été adoptée par des associés représentant plus de cinquante pour
cent (50%) du capital social.
Aussi longtemps que la société n’a qu'un seul associé, il exercera tous les pouvoirs réservés à l’assemblée générale des
associés par la loi ou par les présents statuts.
Les résolutions prises par l’associé unique seront inscrites sous forme de procès-verbaux.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 13. Chaque année au dernier jour de décembre il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société, ainsi
qu'un bilan et un compte de profits et pertes.
Les produits de la société, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions, constituent le
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire, dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital, mais devrait toutefois être repris jusqu'à
entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale des associés.
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Art. 14. En cas de dissolution de la société, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa part
dans le capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l’actif net ne permet pas le remboursement
du capital social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 15. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l’assemblée des associés à la majorité fixée par l’article 142 de la Loi de 1915.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Art. 16. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions des lois
afférentes.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi établis, le comparant préqualifié déclare souscrire les cent vingt-cinq (125) parts
sociales.
Le notaire instrumentaire constate expressément que dès à présent la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EURO
(EUR 12.500.-) se trouve à la disposition de la société ainsi qu'il lui en a été justifié.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2015.
<i>Evaluation - Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à mille cent euros (1.100.-EUR).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Les statuts de la société ayant été arrêtés ainsi, l’associé unique a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Claude Johann, prénommé.
La société est valablement engagée par la signature individuelle du gérant unique. Il peut déléguer des pouvoirs à des
tiers.
2) Le siège social est établi à L-8181 Kopstal, 98, rue de Mersch.
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Claude Johann, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 9 mars 2015. 1LAC / 2015 / 7197. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015042699/103.
(150049054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Brisas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 157.679.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015043396/10.
(150050284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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3i Infrastructure (Luxembourg) Holdings S.à r.l.
Accelero Capital Investments Holding S.à r.l.
Activ Energy S.à r.l.
Aedificio S.à r.l.
agraferm technologies luxembourg s.à r.l.
Ambassadeur (Luxembourg) S.A.
AmTrust Holdings Luxembourg
AmTrust Re Theta
Antarès Capital
Antin Infrastructure Luxembourg X
Azubu Holdings Luxembourg S.à r.l.
Bagi S.A., SPF
Becton Dickinson Luxembourg II S.C.S.
Bellevue Investments S.A., SPF
Brisas S.à r.l.
Brison S.A.
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Bruni S.à r.l.
Caninvest SPF S.A.
Capital Access S.à r.l.
Celsus SA
Centre de Remorquage & Locations Automobiles S.à r.l.
Confisio S.à r.l.
Covance Neon Luxembourg S.à r.l.
CQS Aiguille du Chardonnet
Global Gateways Luxembourg S.A.
Hines Luxembourg Master Holdings S. à r.l.
iDbyMe
IDPoint DigitalMedia
Interoute Communications Holdings S.A.
Interoute Communications Holdings S.A.
KG Resources (Mauritania) Sàrl
Lënster Energie S.à r.l.
Luxembourg Investment Company 37 S.à.r.l.
Luxlite Lamp S.à r.l.
Mousseluxe S.à r.l.
PCP S.à r.l.
PJH Global Opportunities Fund-FIS
Samsonite International S.A.
Sigma Trust International Sàrl
South Company Matand S.A.
Symbols S.A.
Tea n'Coffee Shop S.à r.l.
Willcox Investments S.A.
Yorktown Luxembourg S.à r.l.