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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1145
4 mai 2015
SOMMAIRE
2020 European Fund for Energy, Climate
Change and Infrastructure . . . . . . . . . . . . .
54919
2JMT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54914
Accenture SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54919
Amarine Luxembourg SA . . . . . . . . . . . . . . .
54921
Ancelle S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54921
Apharma Luxco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54920
Arguiro Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
54920
Carmian S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54918
Castegnaro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54918
Caterpillar Luxembourg S.àr.l. . . . . . . . . . .
54918
C Corporation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54917
CEREM Ashley S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54914
ColArmonia Feeder S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
54918
Degroof Inst. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54914
Dram Brothers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54960
EPF Acquisition Co 26 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
54935
Epsom Ashley S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54914
Fiduciaire de l'Est S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54920
Forum Family Office Value Fund . . . . . . . .
54917
Gioconda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54916
Global eSports Management S.à r.l. . . . . . .
54917
InterV Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
54935
Intu Zaragoza Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . .
54915
Isol-Toitures Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
54915
JCBO SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54916
JG, Jean GEORG S.à. r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
54915
Lavalle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54916
Livinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54916
Lux 50 Starlight GBP S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
54922
LuxGovSat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54916
Mordred Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54915
Northland Power Euro Wind S.à r.l. . . . . .
54924
org IT service S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54919
Pictop S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54959
SL Group SP S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54914
SOF-10 Think Mazey Leasehold Lux S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54922
SoWiTec Luxembourg 2 S.à r.l. . . . . . . . . .
54932
Troll Industries S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54952
Vimmelskaftet S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54956
Volamena S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54919
Wolford Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54921
Zoji La Ventures S.A., S.P.F. . . . . . . . . . . . .
54920
54913
L
U X E M B O U R G
2JMT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3341 Huncherange, 5, route de Noertzange.
R.C.S. Luxembourg B 145.009.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015043290/9.
(150049052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Epsom Ashley S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CEREM Ashley S.à r.l.).
Capital social: GBP 15.030,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 130.424.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2015.
Référence de publication: 2015041524/10.
(150047431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
SL Group SP S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 109.979.
Il résulte de la lettre de démission de monsieur Keith Greally la résiliation de son mandat en tant que gérant de catégorie
B de la Société avec effet au 13 février 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2015.
<i>Pour La sociétéi>
Référence de publication: 2015041253/13.
(150047138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2015.
Degroof Inst., Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 148.081.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg le 13 mars 2015i>
L'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
1. de réélire Messieurs Vincent PLANCHE, Eric LOBET et Régis LEONI, en qualité d'administrateurs, pour le terme
d'un an, prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2016,
2. de ne pas réélire Monsieur Christophe DISPAS, suite à sa décision de démissionner du Conseil,
3. de réélire KPMG Luxembourg Société coopérative (anciennement dénommée KPMG Luxembourg, S.à.r.l.), imma-
triculée auprès du Registre de Commerce sous le numéro B-149133 et étant située au 39, Avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, en qualité de Réviseur d'Entreprises, pour le terme d'un an, prenant fin à la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire en 2016.
Luxembourg, le 13 mars 2015.
<i>Pour DEGROOF INST.
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015041500/20.
(150047301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
54914
L
U X E M B O U R G
Isol-Toitures Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9906 Troisvierges, Zone Industrielle Gare.
R.C.S. Luxembourg B 180.155.
Les statuts coordonnés au 04 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 18 mars 2015.
Référence de publication: 2015042994/10.
(150049194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Intu Zaragoza Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 193.114.
Les statuts coordonnés au 15 janvier 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015042979/11.
(150049417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
JG, Jean GEORG S.à. r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 11, boulevard Docteur Charles Marx.
R.C.S. Luxembourg B 123.510.
<i>Extrait des décisions de l'assemblée générale Ordinaire du 1 i>
<i>eri>
<i> février 2015i>
Il résulte du procès-verbal des décisions de l'assemblée générale Ordinaire en date du 1
er
février 2015:
Que l'assemblée décide de nommer au poste de gérant technique en remplacement de Monsieur GEORG Jean dé-
missionnaire pour une durée indéterminée:
- GEORG Sébastien Jean Michel né le 16 juin 1986 à Luxembourg, demeurant 3, Falkenaueler strasse D-54673 Karls-
hausen.
La société est valablement engagée par la signature du gérant.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2015042999/16.
(150049697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Mordred Capital S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 157.306.
EXTRAIT
Il résulte de la décision du Conseil d'Administration tenue en date du 4 mars 2015 que le siège social de la société a
été transféré de son ancienne adresse au 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg.
Dorénavant, Madame Valérie WESQUY, née à Mont-Saint-Martin (France) le 6 mars 1968, demeurant professionnel-
lement au 19 Boulevard Grande-duchesse Charlotte à L-1331 Luxembourg, sera inscrite sous le nom de Madame Valérie
RAVIZZA.
En outre, il est à noter que Monsieur Michele CANEPA, actuel administrateur, est désormais domicilié au 10, rue
Antoine Jans, L-1820 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2015.
Référence de publication: 2015043052/17.
(150049583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
54915
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U X E M B O U R G
Gioconda S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 178.614.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015044441/9.
(150050801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
JCBO SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 86.148.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2015.
Référence de publication: 2015042998/10.
(150049507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
LuxGovSat, Société Anonyme.
Siège social: L-6815 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R.C.S. Luxembourg B 194.522.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015043027/10.
(150049201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Lavalle S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 59.288.
La convention de Domiciliation concernant la société Lavalle S.A., ayant son siège social au 20 Rue de la Poste, L-2346
Luxembourg, a été dénoncée avec effet en date du 18 février 2015 par la société Citco C&T (Luxembourg) S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Citco C&T (Luxembourg) S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2015043030/12.
(150049121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Livinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 75.128.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2015043035/13.
(150049310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
54916
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U X E M B O U R G
Global eSports Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 186.549.
<i>Extrait des résolutions prises par l’actionnaire unique en date du 4 mars 2015i>
- La démission de Monsieur Diogo Alves De Oliveira de son mandat de gérant de catégorie B est acceptée, avec effet
au 4 mars 2015.
- Madame Anne-Marie GREGIS, née le 27 avril 1976 à Villefranche-sur-Saône (France), employée privée, résidant
professionnellement au 412F, route d’Esch, L- 2086 Luxembourg, est nommée comme nouveau gérant de catégorie B de
la société, avec effet au 4 mars 2015, pour une période indéterminée.
Fait à Luxembourg, le 4 mars 2015.
Certifié sincère et conforme
Global eSports Management S.à r.l.
Référence de publication: 2015044442/17.
(150050362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
C Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 32, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 139.622.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
«Par jugement du 19 mars 2015, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale,
a ordonné la dissolution et la liquidation de la société suivante:
- C CORPORATION SàRL (B-139622),
Le même jugement a nommé juge commissaire Monsieur Laurent LUCAS, juge au tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg et liquidateur Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire leurs déclarations de créances au greffe de la sixième chambre du tribunal de
commerce avant le 10 avril 2015.
Pour extrait conforme
Lionel GUETH-WOLF
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015044939/18.
(150051200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2015.
Forum Family Office Value Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 15, rue de Flaxweiler.
R.C.S. Luxembourg B 177.949.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, die am 13. Mai 2014 um 11.00 Uhr am Sitz deri>
<i>Gesellschaft abgehalten wurde.i>
<i>Fünfter Beschlussi>
Das Mandat von KPMG Luxembourg S.à r.l., als zugelassenem Wirtschaftsprüfer, wird für ein weiteres Geschäftsjahr
erneuert.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung erneuert einstimmig das Mandat nachstehender Verwaltungsratsmitglieder für ein Jahr:
Herren Burkhard Wittek
Hubert Besner
Thomas Amend
Luxemburg, den 13. Mai 2014.
Référence de publication: 2015044434/19.
(150050568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
54917
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U X E M B O U R G
Castegnaro, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 169.020.
Les comptes annuels de la société Castegnaro S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015044959/10.
(150051975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2015.
ColArmonia Feeder S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 194.613.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015044946/10.
(150051825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2015.
Carmian S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 54.121.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CARMIAN S.A.
Régis DONATI / Robert REGGIORI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015044958/12.
(150051125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2015.
Caterpillar Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 129.821.700,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 109.381.
<i>Extrait des décisions de l'associé unique de la Société adoptées le 23 février 2015i>
L'associé unique de la Société a accepté la démission de Patrick T. McCARTAN de sa fonction de gérant de la Société
avec effet au 19 février 2015 et a décidé de nommer avec effet immédiat Steven A. ROLINITIS, ayant son adresse pro-
fessionnelle au 100 N.E. Adams St., Peoria, IL 61629, Etats-Unis d'Amérique, en tant que gérant de la Société pour une
durée indéterminée.
En conséquence de ce qui précède, en date du 23 février 2015, le conseil de gérance de la Société se compose comme
suit:
- François OGGIER, gérant;
- Giles A. PARSONS, gérant;
- Robert J. VLACH, gérant;
- Steven A. ROLINITIS, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CATERPILLAR Luxembourg S.à.r.l.
Un géranti>
Référence de publication: 2015044961/22.
(150051452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2015.
54918
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U X E M B O U R G
org IT service S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5483 Wormeldingen, 9A, Knupp.
R.C.S. Luxembourg B 88.888.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015044826/9.
(150051357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2015.
Accenture SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 79.874.
Les comptes annuels au 31 août 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015044827/10.
(150051363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2015.
Volamena S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 4C, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 175.075.
<i>Extrait de la réunion du Conseil d'Administration du 10 février 2015i>
Le conseil d'administration décide de nommer l'Etude d'Avocat de Maître Dogan DEMIRCAN, Avocat à la Cour et
dont l'Etude est sise au 36 rue Benjamin Franklin à L-1540 Luxembourg, en tant que dépositaire des titres au porteur de
la société.
Luxembourg, le 18 février 2015.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015044789/13.
(150050464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure, Société d'Investissement à Capital
Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 149.221.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du directoire tenue en date du 10 décembre 2014i>
En date du 10 décembre 2014, le Directoire a décidé:
- d’accepter les démissions, avec effet immédiat, de Madame Florence Mangin et de Monsieur Juan José Villarin, en
qualité de Membres du Directoire,
- de nommer, avec effet immédiat et sous réserve de l’accord de la CSSF, Monsieur Laurent Zylberberg, 56 Rue de
Lille, 75007 Paris, France, en qualité de Membre du Directoire, jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en
2015, en remplacement de Madame Florence Mangin, démissionnaire,
- de nommer, avec effet immédiat et sous réserve de l’accord de la CSSF, Monsieur Antonio Bandrés, 4 Paeso del
Prado, 28014 Madrid, Espagne, en qualité de Membre du Directoire, jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra
en 2015, en remplacement de Monsieur Juan José Villarin, démissionnaire.
Luxembourg, le 19 mars 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure
i>CACEIS BANK LUXEMBOURG
Référence de publication: 2015044794/22.
(150050401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
54919
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U X E M B O U R G
Fiduciaire de l'Est S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6415 Echternach, 9-13, rue Bréilekes.
R.C.S. Luxembourg B 113.692.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 20 mars 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015044424/10.
(150050869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Zoji La Ventures S.A., S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 75.517.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2015044793/13.
(150051045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Apharma Luxco, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 185.350.
<i>Extrait des résolutions prises en date du 10 mars 2015i>
- Il est pris acte de la démission de Madame Fantine JEANNON de son mandat d'Administrateur catégorie B avec effet
au 17 mars 2015.
- Madame Delphine BIRCKER, employée privée, née le 30 mai 1981 à La Fère (France) demeurant professionnellement
au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est nommée en tant qu'Administrateur catégorie B en remplacement de
Madame Fantine JEANNON, démissionnaire, avec effet au 17 mars 2015, et ce pour la durée du mandat restant à courir
de son prédécesseur, mandat venant à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l’an 2015.
Luxembourg, le 10 mars 2015.
Référence de publication: 2015044837/15.
(150051547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2015.
Arguiro Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 122.740.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 19 mars 2015 le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, après avoir entendu Monsieur le Juge-Commissaire en son rapport oral, le liquidateur
et le Ministère Public en leurs conclusions, a déclaré closes par liquidation les opérations de liquidation de la société:
ARGUIRO LUXEMBOURG SARL ( B 122740 ), dont le siège social à L- 2330 Luxembourg, 128, boulevard de la
Pétrusse, a été dénoncé en date du 30 août 2010
Le même jugement a mis les frais à charge de la masse.
Pour extrait conforme
Me Marguerite RIES
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015044878/16.
(150051840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2015.
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Ancelle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 94.840.862,27.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 172.921.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique du 17 mars 2015 que:
1. La démission de Monsieur Jérôme TIBESAR, gérant de catégorie B, avec effet au 23 mars 2015, a été acceptée.
2. Madame Katia CAMBON, née le 24 mai 1972 à Le Raincy (France), demeurant professionnellement au 16, avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg, est nommée gérant de catégorie B avec effet au 23 mars 2015 et ce pour une durée
indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Société et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 23 mars 2015.
Référence de publication: 2015044836/17.
(150051884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2015.
Amarine Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 2, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 56.576.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mars 2015, après avoir constaté la réunion en une seule main de toutes les
actions de la société AMARINE LUXEMBOURG S.A. a décidé de:
- révoquer Monsieur Jean-Marc BAILLEUX de ses fonctions d'administrateur et Président du Conseil d'Administration
de la société;
- révoquer Messieurs Thomas WIDMAIER et Wilfrid ANDRE de leurs fonctions d'administrateurs de la société;
- nommer Monsieur Lionel STRYPSTEEN, né le 28 avril 1957 à Lille (France), demeurant à F-59 130 Lambersart, 78
avenue Bailly Ducroquet, en qualité d'administrateur unique de la société jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle
de 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald.
Signature.
Référence de publication: 2015044867/18.
(150051333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2015.
Wolford Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2340 Luxembourg, 12, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 141.612.
EXTRAIT
Il résulte de décisions de l'assemblée générale des actionnaires de la société Wolford Belgium N.V. avec siège à Britselei
23, 2000 Anvers, Belgique, «la Société», tenue le 11 mars 2015, que:
- Monsieur Thomas MELZER a démissionné le 11 mars 2015 en tant qu'administrateur de la Société;
- Monsieur Ashish SENSARMA, né à Calcutta, Inde, le 7 septembre 1959, demeurant à Prinsenweg 8, 2242 EG Was-
senaar, Pays-Bas a été nommé le 11 mars 2015 en qualité d'administrateur de la Société;
- Monsieur Ashish SENSARMA, né à Calcutta, Inde, le 7 septembre 1959, demeurant à Prinsenweg 8, 2242 EG Was-
senaar, Pays-Bas a été nommé le 11 mars 2015 en qualité de deuxième représentant permanent de la Société au Grand-
Duché du Luxembourg pour l'activité de la succursale;
Chaque représentant permanent est autorisé à agir au nom et pour le compte de la succursale et à la représenter à
l'égard des tiers dans tous les actes et en justice conjointement avec un administrateur de la société.
Luxembourg, le 20 mars 2015.
Référence de publication: 2015044792/19.
(150050947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
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SOF-10 Think Mazey Leasehold Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Lux 50 Starlight GBP S.à r.l.).
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 191.659.
In the year two thousand fifteen, on the tenth day of the month of March.
Before Us, Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Lux 49 Starlight GBP S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated under the laws of Luxembourg and having
its registered office at L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks, registered with the Registre du Commerce et des Sociétés of
Luxembourg under number B 191.664,
here represented by Mrs. Tessy BODEVING, private employee, residing professionally at L-9242 Diekirch, 4 rue Alexis
Heck, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg on March 9
th
, 2015.
The proxy signed “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated above, is the sole shareholder of “Lux 50 Starlight GBP S.à r.l.”, a société
à responsabilité limitée, having its registered office at L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks, established under the laws of
Luxembourg, registered with the Registre du Commerce et des Sociétés of luxembourg under number B 191.659, in-
corporated by deed enacted by Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, on November 03, 2014
published with the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations on December 5, 2014 under number 3748. The
articles of incorporation have not been amended since.
The appearing party, represented as stated above, requested to the notary to enact that the agenda of the meeting is
the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of the registered name of the Company, to be changed into “SOF-10 Think Mazey Leasehold Lux S.à
r.l”.
2. Amendment of Article 1 of the Articles of Association of the Company to reflect such action.
3. Decision to change the address of the statutory seat to 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
4. Amendment of Article 2 of the Articles of Association of the Company to reflect such action.
5. Miscellaneous
Then the sole shareholder took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to change the name of the Company, from “Lux 50 Starlight GBP S.à r.l.” into “SOF-10
Think Mazey Leasehold Lux S.à r.l.”
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the sole shareholder resolves to amend Article 1 of the Articles of
Association, which will henceforth read as follows:
“ Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
"SOF-10 Think Mazey Leasehold Lux S.à r.l." (the "Company"), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in
particular by the law dated August 10, 1915 on commercial companies as amended (the "Company Law") and by the
present articles of association (the "Articles").”
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves to transfer registered office of the company from L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks to
L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the sole shareholder resolves to amend Article 2, first paragraph, of
the article of Association, which will henceforth read as follow:
“ Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand duchy of Luxem-
bourg.”
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<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately one thousand two hundred Euro (EUR 1,200.-).
There being no further business, the meeting was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Diekirch on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, she signed together with us, the notary,
the present original deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le dixième jour du mois de mars.
Par-devant Nous, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Lux 49 Starlight GBP S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante sous les lois du Luxembourg
et ayant son siège au L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks, inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du
Luxembourg sous le numéro B 191.664,
ici représentée par Madame Tessy BODEVING, employée privée, demeurant professionnellement à L-9242 Diekirch,
4 rue Alexis Heck, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé délivrée à Luxembourg le
9 mars 2015.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie, représentée comme dit ci-avant, déclare être l’associée unique de la société à responsabilité limitée
«Lux 50 Starlight GBP S.à r.l.» ayant son siège social à L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks, établie sous les lois de Luxem-
bourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 191.659, constituée
suivant acte reçu par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg en date du 3 novembre
2014 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 5 décembre 2014 sous le numéro 3748. Les
statuts de la société n’ont pas été modifiés depuis.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire d’acter comme suit que l’ordre du jour de
l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de la dénomination sociale de la société, à changer en «SOF-10 Think Mazey Leasehold Lux S.à r.l.»;
2. Modification de l’article 1 des statuts de la société en conséquence;
3. Décision des associés concernant le transfert du siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
4. Modification de l’article 2 des statuts de la société en conséquence
5. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’associée unique, ce dernier a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’associée unique décide de changer la dénomination sociale de la société, de «Lux 50 Starlight GBP S.à r.l.» en «SOF-10
Think Mazey Leasehold Lux S.à r.l.».
<i>Deuxième résolution:i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’associée unique décide de modifier l’article
1 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination «SOF-10 Think
Mazey Leasehold Lux S.à r.l.» (la «Société»), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi») et par les présent statuts (les «Statuts»).»
<i>Troisième résolution:i>
L’associée unique décide de transférer le siège social de la société du L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks au L-1882
Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
<i>Quatrième résolution:i>
Afin de mettre les statuts en concordance, l’associé unique décide de modifier l’article 2, alinéa premier, des statuts
pour lui donner la teneur suivante:
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« Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille deux cents euros (EUR 1.200.-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande de la comparante le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Diekirch, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, elle a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: T. BODEVING, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 12 mars 2015. Relation: DAC/2015/4175. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015041743/121.
(150048049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
Northland Power Euro Wind S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.444.478,00.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 183.889.
In the year two thousand and fifteen, on the twelfth day of March.
Before Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach (Grand-Duchy of Luxembourg),
were taken the resolutions of the sole shareholder of Northland Power Euro Wind S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 183.889 (the Company).
The Company has been incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary resident in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, on 16 January 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
number 733 of March 21, 2014. The articles of association of the Company (the Articles) have been amended the last
time by a notarial deed of Maître Blanche MOUTRIER, notary, residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg),
acting as replacement of Maître Francis KESSELER, notary, residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg),
on 30 January 2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
There appeared,
Northland Power Inc., a company incorporated under the laws of Canada, having its registered office at 17
th
Floor,
30 St Clair Avenue West, Toronto, ON M4V 3A1, Canada, and listed on the Toronto Stock Exchange under the ticker
symbol NPI (the Sole Shareholder),
hereby represented by Peggy Simon, employee, residing professionally at l-6475 Echternach, 9, Rabatt, Grand Duchy
of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal,
which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record that it holds all the shares in the share capital
of the Company, and has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to create a new class of shares in the share capital of the Company namely the class C
mandatory redeemable preference shares (the Class C MRPS), all having a par value of one Euro (EUR 1.-) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two million seven hundred
twenty-one thousand two hundred Euro (EUR 2,721,200.-) so as to raise it from its present amount of three million seven
hundred twenty-three thousand two hundred seventy-eight Euro (EUR 3,723,278.-) to six million four hundred forty-
four thousand four hundred seventy-eight Euro (EUR 6,444,478.-) by the creation and issue of seven hundred seventy-
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seven thousand two hundred (777,200) Ordinary Shares and one million nine hundred forty-four thousand (1,944,000)
Class C MRPS, with a par value of one Euro (EUR 1.-) each.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, the Sole Shareholder, represented as stated above, hereby declares to subscribe to seven hundred seventy-
seven thousand two hundred (777,200) Ordinary Shares and one million nine hundred forty-four thousand (1,944,000)
Class C MRPS, all in registered form, having a par value of one Euro (EUR 1.-) each, and fully pays them up by way of a
contribution in cash in the aggregate amount of two hundred seventy-two million one hundred twenty thousand Euro
(EUR 272,120,000.-), which shall be allocated as follows:
- an amount of seven hundred seventy-seven thousand two hundred Euro (EUR 777,200.-) to the share capital account
allocated to the Ordinary Shares;
- an amount of seventy-six million six hundred sixty-four thousand four hundred eighty Euro (EUR 76,664,480.-)
- an amount of one million nine hundred forty-four thousand Euro (EUR 1,944,000.-) to the share capital account
allocated to the Class C MRPS;
- an amount of one hundred ninety-two million four hundred fifty-six thousand Euro (EUR 192,456,000.-) to the share
premium account allocated to the Class C MRPS; and
- an amount of two hundred seventy-eight thousand three hundred twenty Euro (EUR 278,320.-) to the legal reserve
of the Company.
The amount of two hundred seventy-two million one hundred twenty thousand Euro (EUR 272,120,000.-) is at the
Company’s disposal and evidence of such amount has been given to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder further resolves to amend article 5 and Section VIII of the Articles so that they read henceforth
as follows:
“ Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at six million four hundred forty-four thousand four hundred seventy-eight Euro (EUR
6,444,478.-), represented by one million nine hundred seventy thousand four hundred seventy-eight (1,970,478) ordinary
shares (the Ordinary Shares), one million seven hundred thirty thousand (1,730,000) class A mandatory redeemable
preference shares (the Class A MRPS), eight hundred thousand (800,000) class B mandatory redeemable preference
shares (the Class B MRPS) and one million nine hundred forty-four thousand (1,944,000) class C mandatory redeemable
preference shares (the Class C MRPS, together with the Class A MRPS and the Class B, the MRPS) all in registered form
with a par value of one Euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-up. The Ordinary Shares, the Class A MRPS, the
Class B MRPS and the Class C MRPS are individually referred to as a Share and collectively as the Shares.
5.2 The share capital (Ordinary Shares, Class A MRPS, Class B MRPS and Class C MRPS) may be increased or decreased
in one or several times by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
5.3 The Company shall maintain a share premium reserve account for the Ordinary Shares (the Ordinary Shares Share
Premium Account) in Euro (EUR), and there shall be recorded to such account, the amount or value of any premium paid
up in relation to the Ordinary Shares. Amounts so recorded to the Ordinary Share Premium Account (the Ordinary
Shares Share Premium) will constitute freely distributable reserves of the Company for the sole benefit of the shareholders
holding Ordinary Shares.
5.4 The Company shall maintain a share premium reserve account for the Class A MRPS (the Class A MRPS Share
Premium Account) in Euro (EUR), and there shall be recorded to such account, the amount or value of any premium paid
up in relation to the Class A MRPS. Amounts so recorded to the Class A MRPS Share Premium Account (the Class A
MRPS Share Premium) will constitute freely distributable reserves of the Company for the sole benefit of the Class A
MRPS shareholders.
5.5 The Company shall maintain a share premium reserve account for the Class B MRPS (the Class B MRPS Share
Premium Account) in Euro (EUR), and there shall be recorded to such account, the amount or value of any premium paid
up in relation to the Class B MRPS. Amounts so recorded to the Class B MRPS Share Premium Account (the Class B
MRPS Share Premium) will constitute freely distributable reserves of the Company for the sole benefit of the Class B
MRPS shareholders.
5.6 The Company shall maintain a share premium reserve account for the Class C MRPS (the Class C MRPS Share
Premium Account) in Euro (EUR), and there shall be recorded to such account, the amount or value of any premium paid
up in relation to the Class C MRPS. Amounts so recorded to the Class C MRPS Share Premium Account (the Class C
MRPS Share Premium) will constitute freely distributable reserves of the Company for the sole benefit of the Class C
MRPS shareholders.
5.7 The shareholders may, in a General Meeting or by way of Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be,
decide to create reserves and/or share premium accounts (including an account 115 “compte des apports des actionnaires
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non rémunérés par des titres“ as defined in the Luxembourg Standard Chart of Accounts defined in the Grand Ducal
Regulation of 10 June 2009 (the Account 115)) which may be attached to one or several classes of Shares.
5.8 The holders of the Ordinary Shares will be exclusively entitled to any and all rights attached to the share premium
or the Account 115 (if any) attached to the Ordinary Shares. The holders of the Class A MRPS will be exclusively entitled
to any and all rights attached to the share premium or the Account 115 (if any) attached to the Class A MRPS. The holders
of the Class B MRPS will be exclusively entitled to any and all rights attached to the share premium or the Account 115
(if any) attached to the Class B MRPS. The holders of the Class C MRPS will be exclusively entitled to any and all rights
attached to the share premium or the Account 115 (if any) attached to the Class C MRPS.
5.9 All MRPS are issued in the form of redeemable shares and the redemption of the MRPS can only be made in
accordance with applicable Luxembourg law by means of sums available for distribution pursuant to Luxembourg law (i.e.
distributable funds including but not limited to any reserves established with funds received by the Company) or proceeds
of a new issue made for the redemption purpose pursuant to a resolution of the shareholders adopted in accordance
with the Articles. Provided that such redemption is allowed under Luxembourg law, the MRPS will be redeemed pursuant
to the following terms and conditions:
(i) the Company shall redeem all of the MRPS then in issue upon expiry of a ten (10) years period from the date on
which the MRPS are issued (the Final Mandatory Redemption Date);
(ii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, any holder of MRPS is
entitled to request the redemption of all or part of the MRPS with prior written notice of 8 calendar days to the Company,
provided that any and all amounts due and payable pursuant to any and all obligations of the Company whether secured
or unsecured which rank prior to the MRPS are paid prior to such redemption; and
(iii) the redemption price of the MRPS to be redeemed will be equal to the nominal value of the redeemed MRPS, plus
any outstanding share premium or amounts booked in Account 115 (if any) attached to the respective class of MRPS and
that is attributable to the MRPS so redeemed, plus any accrued but unpaid cumulative preferred dividend attached to the
redeemed MRPS (the Redemption Price).
5.10 At the Final Mandatory Redemption Date, if the Company has insufficient distributable reserve to redeem in cash
and/or in kind all the MRPS at the Redemption Price, each MRPS shall be redeemed in full, in cash and/or in kind for the
portion of the available distributable reserve divided by the number of MRPS (the Partial Payment). The Company shall
in priority to any other amounts payable in respect of its share capital, pay in cash and/or in kind the difference between
the Redemption Price per MRPS and the Partial Payment to the former MRPS holder(s) but only upon the condition
precedent (conditions suspensive) and at the moment when the Company will have sufficient distributable reserve for
such payment.
5.11 If the MRPS Shareholders are entitled, in accordance with article 5.9 to receive an amount in kind, the Company
can either pay it by:
(i) issuing Ordinary Shares for an amount equal to the respective pro rata of the Redemption Price. No decimal of
Shares will be available. The board of managers of the Company may (in case of decimals) either round up or round down
to the closest appropriate number of Ordinary Shares;
(ii) issuing new MRPS and/or converting the existing MRPS into new MRPS for an amount equal to the respective pro
rata of the Redemption Price. No decimal of newly issued MRPS and/or existing MRPS converted into new MRPS will be
available. The board of managers of the Company may (in case of decimals) either round up or round down to the closest
appropriate number of MRPS; and/or
(iii) allocating any other asset(s) of the Company.
5.12 Redeemed MRPS will be cancelled forthwith after redemption and by a resolution of the extraordinary general
meeting of shareholders.
5.13 In case of an event of default of the respective MRPS Investment, the MRPS holder(s), in consideration of a
redemption or acquisition of their MRPS by the Company, shall be limited to receive the lower of (i) the Redemption
Price and (ii) an amount (either in cash and/or in kind) equal to the sum of (a) the net proceeds derived from the respective
MRPS Investment at the time of the redemption and (b) two million Euro (EUR 2,000,000.-) multiplied by a fraction of
which the denominator is the respective class of MRPS Investment and the nominator is the MRPS Investments.
5.14 The MRPS will rank junior to all debts incurred by the Company but will rank senior to the Ordinary Shares for
the matters set forth in articles 15 and 16 below.
<i>VIII. Definitionsi>
The following capitalised terms used in these Articles shall have the following meaning:
Account 115 has the meaning given to it in article 5.7.
Applicable Margin means the product of (i) the remuneration as determined in a transfer pricing study, as amended
from time to time, prepared on behalf of the Company and (ii) the annual average outstanding MRPS Investment Amount.
Articles has the meaning given to it in article 1.
Business Day means any day on which commercial banks are generally open for business in Luxembourg.
Class A MRPS has the meaning given to it in article 5.1.
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Class A MRPS Investment means any and all of the outstanding loan receivables owned by the Company which the
Company has financed out of the proceeds received from the issuance of the Class A MRPS.
Class A MRPS Share Premium has the meaning given to it in article 5.4.
Class A MRPS Share Premium Account has the meaning given to it in article 5.4.
Class B MRPS has the meaning given to it in article 5.1.
Class B MRPS Investment means any and all of the outstanding loan receivables owned by the Company which the
Company has financed out of the proceeds received from the issuance of the Class B MRPS.
Class B MRPS Share Premium has the meaning given to it in article 5.5.
Class B MRPS Share Premium Account has the meaning given to it in article 5.5.
Class C MRPS has the meaning given to it in article 5.1.
Class C MRPS Investment means any and all of the outstanding loan receivables owned by the Company which the
Company has financed out of the proceeds received from the issuance of the Class C MRPS.
Class C MRPS Share Premium has the meaning given to it in article 5.6.
Class C MRPS Share Premium Account has the meaning given to it in article 5.6.
Commencement Date means August 27, 2014 for the Class A MRPS and Class B MRPS, and March 12, 2015 for the
Class C MRPS.
Company has the meaning given to it in article 1.
Final Mandatory Redemption Date has the meaning given to it in article 5.9.
General Meeting has the meaning given to it in article 11.1.1
General Profit Account has the meaning given to it in article 15.1.
Law has the meaning given to it in article 1.
Legal Reserve Account has the meaning given to it in article 15.1.
Managers’ Circular Resolutions has the meaning given to it in article 8.2
MRPS has the meaning given to it in article 5.1.
MRPS Coupon Entitlement means, an annual return, with respect to any MRPS Coupon Period, equal to all net income
derived by the Company during such MRPS Coupon Period from the respective MRPS Investment less the Applicable
Margin.
MRPS Coupon Period means the period:
(a) starting on (and including) the Commencement Date or a MRPS Period End Date; and
(b) ending on (but not including) the next MRPS Period End Date, based on a year of 365 days and the number of
whole days in the relevant MRPS Coupon Period.
MRPS Investment means a Class A MRPS Investment and/ or a Class B MRPS Investment and/ or a Class C MRPS
Investment as the case may be.
MRPS Investment Amount means the sum of:
(a) the nominal value of each respective MRPS multiplied by the number of respective MRPS on issue; and
(b) the balance of the respective MRPS share premium reserve account and the Account 115 attached to the respective
MRPS, if any.
MRPS Period End Date means:
(c) January 1 of each year occurring before the date specified in article 5.8; and
(d) each date of redemption of MRPS by the Company pursuant to article 5.8 and article 5.9, or, if such date is not a
Business Day, the next Business Day (unless that falls in the following financial year, in which case the MRPS Period End
Date ends on the previous Business Day).
MRPS Profit Account(s) has the meaning given to it in article 15.1.
Ordinary Shares has the meaning given to it in article 5.1.
Ordinary Shares Share Premium has the meaning given to it in article 5.3.
Ordinary Shares Share Premium Reserve Account has the meaning given to it in article 5.3.
Partial Payment has the meaning given to it in article 5.10.
Redemption Price has the meaning given to it in article 5.9.
Shares has the meaning given to it in article 5.1.
Written Shareholders’ Resolutions has the meaning given to it in article 11.1.1.”
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above
changes and to authorise and empower any manager of the Company, any lawyer or employee of Loyens & Loeff Lu-
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xembourg S.à r.l., each acting individually, to proceed on behalf of the Company, to the registration of the newly issued
Ordinary Shares and Class C MRPS in the register of shareholders of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately six thousand six hundred Euro (EUR 6.600.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Echternach, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le douzième jour de mars.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg),
ont été prises des résolutions écrites de l’associé unique de Northland Power Euro Wind S.à r.l., une société à res-
ponsabilité limitée constituée selon et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social est établi
au 208 Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183.889 (la Société).
La Société a été constituée suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, le 16 janvier 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 733 du
21 mars 2014. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés la dernière fois le 30 janvier 2015 suivant un acte
de Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, (Grand-Duché de Luxembourg), agissant en
remplacement de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, (Grand-Duché de Luxembourg), et
dont la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations est en cours.
A comparu:
Northland Power Inc., une société constituée selon les lois du Canada, dont le siège social est établi au 17
th
Floor,
30 St Clair Avenue West, Toronto, ON M4V 3A1, Canada, listée sur le Toronto Stock Exchange sous le symbole NPI
(l’Associé Unique),
ici représenté par Peggy Simon, employée, demeurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9, Rabatt, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé,
ladite procuration, après signature ne varietur par la mandataire agissant pour le compte de la partie comparante et
le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique a demandé au notaire instrumentant d’acter qu’il détient l’intégralité des parts sociales dans le capital
social et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de créer une nouvelle classe de parts sociales dans le capital social de la Société, à savoir les
parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables de classe C (les Classe C PSPOR), ayant toutes une valeur
nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de deux millions sept cent-vingt-et-
un mille deux cent Euros (EUR 2.721.200,-) afin de le porter de son montant actuel de à trois millions sept cent vingt-
trois mille deux cent soixante-dix-huit Euros (EUR 3.723.278,-) à six millions quatre cent quarante-quatre mille quatre
cent soixante-dix-huit Euros (EUR 6.444.478,-) par la création et l’émission de sept cent soixante-dix-sept mille deux cent
(777.200) Parts Sociales Ordinaires et un million neuf cent quarante-quatre mille (1.944.000) Classe C PSPOR ayant une
valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
Par conséquent, l’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare par les présentes, souscrire à sept
cent soixante-dix-sept mille deux cent (777.200) Parts Sociales Ordinaires et un million neuf cent quarante-quatre mille
(1.944.000) Classe C PSPOR, toutes sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune, et
les libérer intégralement par un apport en numéraire d’un montant total de deux cent soixante-douze millions cent vingt
mille Euros (EUR 272.120.000,-), qui sera affecté de la manière suivante:
- un montant de sept cent soixante-dix-sept mille deux cent Euros (EUR 777.200,-) qui est affecté au compte de capital
social affecté aux Parts Sociales Ordinaires;
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- un montant de soixante-seize millions six cent soixante-quatre mille quatre-cent-quatre-vingts Euros (EUR
76.664.480,-) qui est affecté au compte de prime d’émission affecté aux Parts Sociales Ordinaires;
- un montant de un million neuf cent quarante-quatre mille Euros (EUR 1.944.000,-) qui est affecté au compte de capital
social affecté aux Classe C PSPOR;
- un montant de cent quatre-vingt-douze millions quatre cent cinquante-six mille Euros (EUR 192.456.000,-) qui est
affecté au compte de prime d’émission affecté aux Classe C PSPOR;
- un montant de deux cent soixante-dix-huit mille trois cent vingt Euros (EUR 278.320,-) qui est affecté à la réserve
légale de la Société.
Le montant de deux cent soixante-douze millions cent vingt mille Euros (EUR 272.120.000,-) est à la disposition de la
Société, la preuve dudit montant a été remis au notaire instrumentant.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier l’article 5 et la Section VIII des Statuts de sorte qu’ils aient désormais la teneur
suivante:
« Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est six millions quatre cent quarante-quatre mille quatre cent soixante-dix-huit Euros (EUR
6.444.478,-), représenté par un million neuf cent soixante-dix mille quatre cent soixante-dix-huit (1.970.478) parts sociales
ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires), un million sept cent trente mille (1.730.000) parts sociales préférentielles ob-
ligatoirement rachetables de classe A (les Classe A PSPOR), huit cent mille (800.000) parts sociales préférentielles
obligatoirement rachetables de classe B (les Classe B PSPOR) et un million neuf cent quarante-quatre mille (1.944.000)
parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables de classe C (les Classe C PSPOR, avec les Classe A PSPOR et
les Classe B PSPOR, les PSPOR), toutes sous forme nominative et ayant une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées. Les Parts Sociales Ordinaires, les Classe A PSPOR, les Classe B PSPOR et les
Classe C PSPOR sont individuellement désignées comme une Part Sociale et collectivement comme les Parts Sociales.
5.2. Le capital social (les Parts Sociales Ordinaires, les Classe A PSPOR, les Classe B PSPOR et les Classe C PSPOR)
peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée selon les modalités
requises pour la modification des Statuts.
5.3. La Société maintiendra un compte de réserve de prime d'émission pour les Parts Sociales Ordinaires (le Compte
de Prime des Parts Sociales Ordinaires) en Euros (EUR), sur lequel sera inscrit le montant ou la valeur de toute prime
libérée au titre des Parts Sociales Ordinaires. Les montants, ainsi inscrits audit Compte de Prime de Parts Sociales Or-
dinaires (la Prime de Parts Sociales Ordinaires), constitueront des réserves de la Société librement distribuables au seul
bénéfice des associés détenant de Parts Sociales Ordinaires.
5.4. La Société maintiendra un compte de réserve de prime d'émission pour les Classe A PSPOR (le Compte de Prime
des Classe A PSPOR) en Euros (EUR), sur lequel sera inscrit le montant ou la valeur de toute prime payée au titre des
Classe A PSPOR. Les montants ainsi inscrits à ce Compte de Prime des Classe A PSPOR (la Prime de Classe A PSPOR)
constitueront des réserves librement distribuables de la Société pour le seul bénéfice des associés propriétaires des Classe
A PSPOR.
5.5. La Société maintiendra un compte de réserve de prime d'émission pour les Classe B PSPOR (le Compte de Prime
des Classe B PSPOR) en Euros (EUR), sur lequel sera inscrit le montant ou la valeur de toute prime payée au titre des
Classe B PSPOR. Les montants ainsi inscrits à ce Compte de Prime des Classe B PSPOR (la Prime de Classe B PSPOR)
constitueront des réserves librement distribuables de la Société pour le seul bénéfice des associés propriétaires des Classe
B PSPOR.
5.6. La Société maintiendra un compte de réserve de prime d'émission pour les Classe C PSPOR (le Compte de Prime
des Classe C PSPOR) en Euros (EUR), sur lequel sera inscrit le montant ou la valeur de toute prime payée au titre des
Classe C PSPOR. Les montants ainsi inscrits à ce Compte de Prime des Classe C PSPOR (la Prime de Classe C PSPOR)
constitueront des réserves librement distribuables de la Société pour le seul bénéfice des associés propriétaires des Classe
C PSPOR.
5.7. Les associés peuvent, au cours d’une Assemblée Générale ou par voie de Résolutions Ecrites des Associés, selon
le cas, décider de créer des comptes de réserves et/ou des comptes de prime d’émission (notamment un compte 115
«compte des apports des actionnaires non rémunéré par des titres» tel que défini dans le Plan Comptable Normalisé
défini dans le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 (le Compte 115)) liés à une ou plusieurs classes de Parts Sociales.
5.8. Les propriétaires de Parts Sociales Ordinaires uniquement auront tous les droits liés à la prime d’émission ou au
Compte 115 (le cas échéant) attachés aux Parts Sociales Ordinaires. Les propriétaires de Classe A PSPOR uniquement
auront tous les droits liés à la prime d’émission et au Compte 115 (le cas échéant) attachés aux Classe A PSPOR. Les
propriétaires de Classe B PSPOR uniquement auront tous les droits liés à la prime d’émission et au Compte 115 (le cas
échéant) attachés aux Classe B PSPOR. Les propriétaires de Classe C PSPOR uniquement auront tous les droits liés à la
prime d’émission et au Compte 115 (le cas échéant) attachés aux Classe C PSPOR
5.9. Toutes les PSPOR sont émises sous la forme de parts sociales rachetables et le rachat des PSPOR devra être
effectué conformément à la loi luxembourgeoise applicable grâce aux sommes disponibles pour distribution selon la loi
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luxembourgeoise (i.e. fonds distribuables, y compris toute réserve établie avec les fonds reçus par la Société) ou au revenu
d’une nouvelle émission faite aux fins du rachat suivant une résolution des associés adoptée conformément aux Statuts.
A la condition qu’un tel rachat soit autorisé selon la loi luxembourgeoise, les PSPOR seront rachetées suivant les termes
et conditions suivants:
(i) la Société peut racheter tous les PSPOR encore en circulation à l’expiration de la période de dix (10) ans depuis la
date à laquelle les PSPOR sont émis (la Date de Rachat Obligatoire Finale);
(ii) nonobstant la Date de Rachat Obligatoire Finale et à tout moment avant cette date, tout propriétaire de PSPOR
est en droit de demander le rachat de tout ou partie des PSPOR avec un préavis écrit de 8 jours calendaires à la Société,
à condition que toutes sommes échues et exigibles conformément à toutes les obligations de la Société avec ou sans
garantie qui sont prioritaires aux PSPOR soient payées avant le rachat;
(iii) le prix de rachat des PSPOR devant être rachetées sera égal à la valeur nominale des PSPOR rachetées, plus toutes
primes d’émission en circulation ou montants comptabilisés dans le Compte 115 (le cas échéant) attachés aux classes
respectives de PSPOR et attribuables aux PSPOR ainsi rachetées, plus tout dividende préférentiel cumulatif couru mais
impayé lié aux PSPOR rachetées (le Prix de Rachat).
5.10. A la Date de Rachat Obligatoire Finale, si la Société n’a pas suffisamment de réserves distribuables en numéraire
et/ou en nature pour racheter toutes les PSPOR au Prix de Rachat, chaque PSPOR sera entièrement rachetée, en nu-
méraire et/ou en nature pour la proportion de réserve distribuable disponible divisé par le nombre de PSPOR (le Paiement
Partiel). La Société doit en priorité de tout autre montant échu en relation avec son capital social, payer en numéraire
et/ou en nature la différence entre le Prix de Rachat par PSPOR et le Paiement Partiel au(x) ancien(s) propriétaire(s) de
PSPOR mais uniquement sous la condition suspensive, et lorsque, la Société aura suffisamment de réserves distribuables
pour ce paiement.
5.11. Si, conformément à l’article 5.9, les Associés PSPOR sont en droit de recevoir un montant en nature, la Société
le paiera soit:
(i) en émettant des Parts Sociales Ordinaires pour un montant équivalant au pro rata respectif du Prix de Rachat.
Aucune fraction de Part Sociale ne sera émise. Le conseil de gérance de la Société peut (lors de fraction de Part Sociale)
arrondir soit vers le haut soit vers le bas au nombre entier le plus proche de Parts Sociales;
(ii) en émettant des nouvelles PSPOR et/ou en convertissant les PSPOR existantes en nouvelles PSPOR pour un
montant équivalant au pro rata respectif du Prix de Rachat. Aucune fraction de PSPOR nouvellement émise et/ou de
PSPOR existante convertie en nouvelle PSPOR ne sera disponible. Le conseil de gérance de la Société peut (lors de
fraction de Part Sociale) arrondir soit vers le haut soit vers le bas au nombre entier le plus proche de PSPOR; et/ou
(iii) en affectant d’autre(s) bien(s) de la Société.
5.12. Les PSPOR rachetées seront annulées immédiatement après leur rachat et par une résolution de l’assemblée
générale extraordinaire des associés.
5.13. En cas de manquement dans les Investissements PSPOR respectifs, le(s) propriétaire(s) de PSPOR recevra(ont),
en contrepartie d’un rachat ou d’une acquisition de leurs PSPOR par la Société, uniquement le montant le plus faible entre
(i) le Prix de Rachat et (ii) un montant (en nature ou en numéraire) équivalent à la somme de (a) les revenus nets dérivés
des Investissement PSPOR respectifs au moment du rachat et (b) deux millions d’Euros (EUR 2.000.000,-) multipliés par
une fraction dont le dénominateur correspond à l’Investissement PSPOR de la classe respective et le numérateur cor-
respond aux Investissements PSPOR.
5.14. Les PSPOR se classent après toutes les dettes contractées par la Société mais se classent avant les Parts Sociales
Ordinaires pour les affaires énoncées aux articles 15 et 16 ci-dessous.
<i>VIII. Définitionsi>
Les termes définis suivants utilisés dans les présents Statuts, auront la signification suivante:
Compte 115 a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.7.
Marge Applicable signifie le produit de (i) la rémunération, tel que déterminé dans une étude de prix de transfert, telle
que modifiée de temps à autre, préparé pour le compte de la Société et (ii) le Montant d’Investissements PSPOR annuel
moyen.
Statuts a la signification qui lui est attribuée à l’article 1.
Jour Ouvrable signifie n’importe quel jour durant lequel les banques commerciales sont généralement ouvertes à
Luxembourg.
Classe A PSPOR a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.1.
Investissement Classe A PSPOR signifie toutes les créances de prêts détenues par la Société que la Société a financée
à partir des revenus de l’émission de Classe A PSPOR.
Prime de Classe A PSPOR a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.4.
Compte de Prime des Classe A PSPOR a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.4.
Classe B PSPOR a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.1.
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Investissement Classe B PSPOR signifie toutes les créances de prêts détenues par la Société que la Société a financée
à partir des revenus de l’émission de Classe B PSPOR.
Prime de Classe B PSPOR a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.5.
Compte de Prime des Classe B PSPOR a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.5.
Classe C PSPOR a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.1.
Investissement Classe C PSPOR signifie toutes les créances de prêts détenues par la Société que la Société a financée
à partir des revenus de l’émission de Classe C PSPOR.
Prime de Classe C PSPOR a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.6.
Compte de Prime des Classe C PSPOR a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.6.
Date de Début signifie le 27 août 2014 pour les Classe A PSPOR et les Classe B PSPOR, et le 12 mars 2015, pour les
Classe C PSPOR.
Société a la signification qui lui est attribuée à l’article 1.
Date de Rachat Obligatoire finale a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.9.
Assemblée Générale a la signification qui lui est attribuée à l’article 11.1.1.
Compte Général de Profit a la signification qui lui est attribuée à l’article 15.1.
Loi a la signification qui lui est attribuée à l’article 1.
Compte de Réserve Légale a la signification qui lui est attribuée à l’article 15.1 Résolutions Circulaires des Gérants a
la signification qui lui est attribuée à l’article 8.2.
PSPOR a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.1.
Droit au Coupon PSPOR signifie, pour une Période de Coupon PSPOR, un rendement annuel équivalant à tous les
revenus nets réalisés par la Société au cours de cette Période de Coupon PSPOR sur les investissements PSPOR respectifs
moins la Marge Applicable.
Période de Coupon PSPOR signifie la période:
(a) commençant à (et y compris) la Date de Début ou la Date de Fin de Période PSPOR; et
(b) s’achevant le (mais ne comprenant pas) la prochaine Date de Fin de Période PSPOR, sur la base de 365 jours et le
nombre de jours entiers dans la Période de Coupon PSPOR concernée.
Investissement PSPOR signifie, selon le cas, un Investissement Classe A PSPOR et/ ou un Investissement Classe B
PSPOR, et/ ou un Investissement Classe C PSPOR.
Montant d’Investissement PSPOR signifie la somme de:
(a) la valeur nominale de chaque PSPOR multipliée par le nombre de PSPOR de la même classe en circulation; et
(b) le solde de chaque compte de prime PSPOR concerné et du Compte 115 attaché aux PSPOR concernés, le cas
échéant.
Date de Fin de Période PSPOR signifie:
(a) le premier janvier de chaque année avant la date spécifiée dans l’article 5.8; et
(b) chaque date de rachat de PSPOR par la Société conformément aux articles 5.8 et 5.9 ou, si cette date n’est pas un
Jour Ouvrable, le Jour Ouvrable suivant (sauf si cette date tombe dans l’exercice social suivant, auquel cas, la Date de Fin
de Période PSPOR prendra fin le Jour Ouvrable précédent).
Compte(s) de Profits PSPOR a la signification qui lui est attribuée à l’article 15.1.
Parts Sociales Ordinaires a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.1.
Prime des Parts Sociales Ordinaires a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.3.
Comptes de Prime des Parts Sociales Ordinaires a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.3.
Paiement Partiel a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.10.
Prix de Rachat a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.9.
Parts Sociales a la signification qui lui est attribuée à l’article 5.1.
Résolutions Ecrites des Associés a la signification qui lui est attribuée à l’article 11.1.1.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus
et autorise et donne pouvoir à tout gérant de la Société, tout avocat ou employé de Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l.,
chacun agissant individuellement, pour procéder au nom de la Société, à l’enregistrement des Parts Sociales Ordinaires
et des Classe C PSPOR nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges de quelque nature que ce soit, incombant à la Société en raison du présent
acte, sont estimés à environ six mille six cents Euros (EUR 6.600.-).
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Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare à la demande de la partie comparante ci-
dessus, que le présent acte est rédigé en Anglais et en Français et qu’en cas de divergences, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Echternach, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture à haute voix faite par le notaire à la mandataire de la partie comparante, celle-ci signe le présent acte
en original, avec nous, notaire.
Signé: : P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 13 mars 2015. Relation: GAC/2015/2119. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015041830/436.
(150047643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
SoWiTec Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 165.346.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fifth day of February,
Before us, Maître Jean-Paul Meyers, notary residing professionally in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
is held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder (the “General Meeting”) of SoWiTec Luxembourg 2 S.à r.l.
(the “Company”), a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B165.346,
with registered office at 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, with a corporate capital of twelve thousand and five hundred
euros (EUR 12,500) divided into one thousand (1000) fully paid up shares having par value of twelve euros and fifty cents
(EUR 12.50) and incorporated following a notarial deed enacted on December 2, 2011 before Maître Joëlle Baden, notary
residing in Luxembourg, published in the Luxembourg Official Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 211 of January 26, 2012.
The General Meeting is declared open at 12.00 p.m. and is chaired by Kai Buntrock, private employee, residing pro-
fessionally in Luxembourg.
The chairman appoints Zhana Genova, private employee, residing professionally in Luxembourg as secretary of the
General Meeting.
Jean-Claude Wolff, lawyer, residing professionally in Luxembourg, is elected as scrutineer.
The bureau of the General Meeting being thus constituted, the chairman declares and requests the notary to record
that:
(i) The agenda of the General Meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Dissolution of the Company and decision to put the Company into liquidation;
2. Appointment of the liquidator;
3. Determination of the powers to be given to the liquidator and of the liquidator’s remuneration; and
4. Miscellaneous.
(ii) The sole shareholder of the Company being represented, the proxy of the represented sole shareholder, and the
number of shares held by the sole shareholder are shown on an attendance list which, signed by the sole shareholder’s
proxy, by the bureau of the General Meeting and by the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
(iii) The proxy of the represented sole shareholder, signed ne varietur by the appearing party and the undersigned
notary, will also remain annexed to the present deed.
(iv) It appears from the said attendance list that all of the one thousand (1000) shares representing one hundred percent
(100%) of the Company’s subscribed capital are represented at the General Meeting, which consequently is regularly
constituted and may validly deliberate on all the items on the agenda.
(v) The represented sole shareholder declares that it considers itself as having been duly convened to the General
Meeting and that it has been duly informed of the agenda of the General Meeting.
(vi) The General Meeting, having been regularly constituted, may validly deliberate on the agenda items.
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Thereupon, the General Meeting, each time unanimously, passes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The General Meeting resolves to dissolve the Company and to put it into liquidation with immediate effect.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting resolves to appoint SoWiTec operation GmbH, a German law governed company, registered
with the Amtsgericht Stuttgart under the number HRB 728468 with registered address at 24, Löherstraße, D-72820
Sonnenbühl, Germany, as liquidator of the Company.
<i>Third resolutioni>
Following a discussion of the liquidator’s responsibilities, the General Meeting resolves to grant the liquidator the
broadest powers as provided for by Article 144 to 148 bis of the Law of 10 August 1915 concerning commercial com-
panies, as amended from time to time (the “Law”).
The liquidator shall have corporate signature authority and shall be empowered to represent the Company towards
third parties, including in court either as a plaintiff or as a defendant.
The liquidator may accomplish all the acts provided for by Article 144 to 147 of the Law without requesting authori-
zation from the general General Meeting of shareholders of the Company in cases where it is otherwise required.
The liquidator may waive all property and similar rights, charges, actions for rescission; grant any release, with or
without payment, of the registration of any charge, seizure, attachment or other opposition.
The liquidator is relieved from inventory and may refer to the accounts of the Company.
The liquidator may, under its responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxies such
part of its powers it determines and for the period he will fix.
The Company is validly bound towards third parties without any limitation by the sole signature of the liquidator for
all deeds and acts including those involving any public official or notary.
The General Meeting further resolves to approve the liquidator’s remuneration as agreed among the parties concerned.
No further items being on the agenda of the General Meeting and none of the shareholders present or represented
asking to speak, the chairman then adjourns the General Meeting.
<i>Declarationsi>
Whereas the present deed is drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary on the day first stated
in this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; and further states, on request of the same
appearing persons, that in case of any divergence between the English and the French texts, the English version shall
prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-cinquième jour du mois de février.
Par-devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés (l’«Assemblée Générale») de SoWiTec Luxembourg 2 S.à r.l. (la
«Société»), une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 165.346 et avec siège social au 4, rue Dicks, L-1417 Lu-
xembourg, avec un capital social de douze mille euros (EUR 12.500) divisé en mille parts sociales entièrement libérées
d’une valeur nominale de douze euros et cinquante cents (EUR 12.50) chacune et constituée par acte notarié du 2
décembre 2011 par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Journal Officiel de Lu-
xembourg, Mémorial C, numéro 211 du 26 janvier 2012.
L’Assemblée Générale est déclarée ouverte à 12.00 heures et est présidée par Kai Buntrock, employé privé, avec
adresse professionnelle à Luxembourg.
Le président désigne Zhana Genova, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxembourg, comme secrétaire
de l’Assemblée Générale.
Jean-Claude Wolff, avocat, avec adresse professionnelle à Luxembourg, est élu comme scrutateur.
Le bureau de l’Assemblée Générale étant ainsi constitué, le président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
(i) Que l’Assemblée Générale a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Dissolution de la Société et décision de mettre en liquidation la Société;
2. Désignation d’un liquidateur;
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3. Détermination des pouvoirs conférés au liquidateur et de la rémunération du liquidateur; et
4. Divers.
(ii) L’associé unique présent ou représenté, le mandataire de l’associé unique représenté, ainsi que le nombre de parts
sociales qu'il détient, sont indiqués sur une liste de présence, laquelle, signée par l’associé unique présent ou son man-
dataire, par les membres du bureau et par le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être soumise
avec lui aux formalités de l’enregistrement.
(iii) La procuration de l’associé unique représenté, après avoir été paraphée ne varietur par la parties comparante et
le notaire instrumentaire, restera pareillement annexées au présente acte.
(iv) Il ressort de ladite liste de présence que l’intégralité des 1000 (mille) parts sociales représentant 100% (cent pour
cent) du capital social souscrit de la Société est présente ou représentée à l’Assemblée Générale, laquelle est, par con-
séquent, régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur tous les points inscrits à l’ordre du jour.
(v) L’associé unique présent ou représenté déclare se considérer comme ayant été valablement convoqué à l’Assemblée
Générale et qu'il a été dûment informé de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
(vi) L’Assemblée Générale, étant valablement constituée, peut délibérer sur les points de l’ordre du jour.
Ensuite, l’Assemblée Générale adopte, chaque fois à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation, avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de nommer SoWiTec operation GmbH, une société régie par la loi allemande, imma-
triculée auprès du Amtsgericht Stuttgart sous le numéro HRB 728468 et avec siège social au 24, Löherstraße, D-72820
Sonnenbühl, Allemagne, comme liquidateur de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
Après une discussion sur les responsabilités du liquidateur, l’Assemblée Générale décide d’accorder au liquidateur les
pouvoirs les plus étendus conformément aux articles 144 à 148 bis de la loi du 15 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la «Loi»).
Le liquidateur disposera du pouvoir de signature sociale et sera habilité à représenter la Société vis-à-vis des tiers,
notamment en justice, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que défendeur.
Le liquidateur peut accomplir tous les actes conformément aux articles 144 à 147 de la Loi sans devoir recourir à
l’autorisation de l’Assemblée Générale des associés de la Société le cas échéant.
Le liquidateur peut renoncer à des droits de propriété et à des droits similaires, à des gages, actions en rescision; il
peut accorder des mainlevées, avec ou sans quittance, l’inscription de tout gage, saisie, ordonnance ou autre opposition.
Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité et pour une durée qu'il fixera, déléguer à un ou plusieurs mandataires
ses pouvoirs pour l’accomplissement d’actes spéciaux ou spécifiques.
La Société est valablement engagée envers des tiers et sans limite par la seule signature du liquidateur pour tous les
actes et faits y compris ceux impliquant un fonctionnaire public ou un notaire.
L’Assemblée Générale décide également d’approuver la rémunération du liquidateur telle que convenue entre les
parties concernées.
L’ordre du jour étant épuisé et l’associé unique présent ou représenté ne demandant la parole, le président ensuite
clôture l’Assemblée Générale.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en étude du notaire soussigné, à la date indiquée en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare, à la demande des parties comparantes, que le présent
acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; et déclare également, à la demande des parties comparantes, qu'en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Signé: Kai Buntrock, Zhana Genova, Jean-Claude Wolff, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 05 mars 2015. Relation: DAC/2015/3826. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 13 mars 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015041944/147.
(150047214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
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InterV Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 171.844.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 17 février 2015i>
- d'accepter la démission de M. Philip Harrison Grose en tant que gérant de catégorie E de la Société et ce avec effet
au 1
er
décembre 2014.
- d'accepter la démission de M. Joost Tulkens en tant que gérant de catégorie V de la Société et ce avec effet au 17
février 2015.
- de nommer M. Michael Tennenbaum, né le 17 septembre 1935 à Florida (Etats-Unis d'Amérique), avec l'adresse
professionnelle au 28 Street, suite 1000, Santa Monica, CA 90405, USA en tant que gérant de catégorie E de la Société
pour une période indéterminée et ce avec effet au 17 février 2015.
- de nommer Delta Capital International AD, société enregistre dans le Registre de Commerce du Bulgarie avec le
numéro 201056534, avec le siège social au 4, rue Kniaz Alexander I, étage 6, Sofia 1000, Bulgarie en tant que gérant de
catégorie V de la Société pour une période indéterminée et ce avec effet au 17 février 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 mars 2015.
Salvatore Rosato
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015041047/23.
(150047197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2015.
EPF Acquisition Co 26 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 189.190.
In the year two thousand and fifteen, on the eighth day of January,
before us Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
(i) EPF Acquisition Co 19 S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having a share capital of EUR 12,500.-, with registered office at 44, avenue John F. Kennedy, L-1855 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 185.522 (“EPF 19”),
hereby represented by Mr Frank Stolz-Page, private employee, residing professionally in Mondorf-les-Bains,
by virtue of a proxy under private seal, with power of substitution, given on 8 January 2015; and
(ii) Calliope Participation 2, a société civile incorporated under the law of Grand Duchy of Luxembourg, with registered
office at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number E 5488 (“Calliope Participation 2”),
hereby represented by Mr Frank Stolz-Page, private employee, residing professionally in Mondorf-les-Bains,
by virtue of a proxy under private seal, with power of substitution, given on 8 January 2015.
EPF 19 and Calliope Participation 2 are hereafter referred to as the “Shareholders”.
The said proxies shall be annexed to the present deed.
The Shareholders have requested the undersigned notary to record that the Shareholders are the sole shareholders
of EPF Acquisition Co 26 S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, having a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), with registered office at 44, avenue
John. F Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of Maître Martine
Schaeffer, notary residing in Luxembourg, of 28 July 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions number 2792 of 8 October 2014 and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 189.190 (the "Company").
The articles of incorporation of the Company have not yet been amended.
The Shareholders, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
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<i>Agendai>
1 To create two new classes of shares, namely the “Class A Shares” and the “Class B Shares”.
2 To convert the existing twelve thousand three hundred seventy-five (12,375) shares held by EPF Acquisition Co 19
S.à r.l. into twelve thousand three hundred seventy-five (12,375) Class A Shares and to convert the existing one hundred
twenty-five (125) shares held by Calliope Participation 2 into one hundred twenty-five (125) Class B Shares.
3 To increase the share capital of the Company by an amount of nine million nine hundred thirty-nine thousand eight
hundred eighty euro (EUR 9,939,880.-) so as to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred euro
(EUR 12,500.-) to an amount of nine million nine hundred fifty-two thousand three hundred eighty euro (EUR 9,952,380.-).
4 To issue nine million eight hundred forty thousand four hundred eighty-one (9,840,481) new Class A Shares and
ninety-nine thousand three hundred ninety-nine (99,399) new Class B Shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-)
each, having the rights and privileges as set out in the articles of association of the Company after their restatement
pursuant to item 6 of the present agenda.
5 To accept subscription for these new shares by the existing shareholders of the Company and to accept payment
in full for such new shares together with a share premium, by contributions in kind to be made by the existing shareholders
of the Company.
6 To fully restate the articles of incorporation of the Company.
have requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to create two new classes of shares, namely the Class A Shares and the Class B Shares.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to convert the existing twelve thousand three hundred seventy-five (12,375) shares held
by EPF 19 into twelve thousand three hundred seventy-five (12,375) Class A Shares and to convert the existing one
hundred twenty-five (125) shares held by Calliope Participation 2 into one hundred twenty-five (125) Class B Shares.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolved to increase the share capital of the Company by an amount of nine million nine hundred
thirty-nine thousand eight hundred eighty euro (EUR 9,939,880.-) so as to raise it from its present amount of twelve
thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) to an amount of nine million nine hundred fifty-two thousand three hundred
eighty euro (EUR 9,952,380.-).
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolved to issue nine million eight hundred forty thousand four hundred eighty-one (9,840,481)
new Class A Shares and ninety-nine thousand three hundred ninety-nine (99,399) new Class B Shares with a nominal
value of one euro (EUR 1.-) each, having the rights and privileges as set out in the articles of association of the Company
after their restatement pursuant to the sixth resolution below.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared the Shareholders represented as above mentioned.
EPF 19 declared to subscribe for nine million eight hundred forty thousand four hundred eighty-one (9,840,481) Class
A Shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, with payment of a share premium of eighty-eight million five
hundred sixty-four thousand three hundred thirty-one euro (EUR 88,564,331.-) and to make payment in full for such new
Class A Shares by a contribution in kind consisting in a receivable held against the Company in a total amount of ninety-
eight million four hundred four thousand eight hundred twelve euro (EUR 98,404,812.-) (the “EPF 19 Contribution”).
Calliope Participation 2 declared to subscribe for ninety-nine thousand three hundred ninety-nine (99,399) new Class
B Shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, with payment of a share premium of eight hundred ninety-four
thousand five hundred eighty-nine euro (EUR 894,589.-) and to make payment in full for such new Class B Shares by a
contribution in kind consisting of a receivable held against the Company in a total amount of nine hundred ninety-three
thousand nine hundred eighty-eight euro (EUR 993,988.-) (the “Calliope Participation 2 Contribution” and together with
the EPF 19 Contribution, the “Contributions”).
The Contributions represent a value in an aggregate amount of ninety-nine million three hundred ninety-eight thousand
eight hundred euro (EUR 99,398,800.-).
Proof of the ownership by the Shareholders of the Contributions has been given to the undersigned notary.
The Shareholders declared that the Contributions are free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that there
subsist no impediments to the free transferability of the Contributions to the Company without restriction or limitation
and that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to
perform a valid transfer of the Contributions to the Company.
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The Shareholders further stated that a report has been drawn up by the managers of the Company wherein the
Contributions are described and valued (the “Report”).
The conclusions of the Report read as follows:
“Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
butions in kind which corresponds at least in number and nominal value to the nine million eight hundred forty thousand
four hundred eighty-one (9,840,481) Class A Shares and ninety-nine thousand three hundred ninety-nine (99,399) Class
B Shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, to be issued with a share premium in a total amount of eighty-
nine million four hundred fifty-eight thousand nine hundred twenty euro (EUR 89,458,920.-).”
The Report, which after being signed “ne varietur” by the Shareholders, as above represented, and the undersigned
notary, will remain attached to the present deed.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders resolved to accept said subscriptions and payments and to allot the nine million eight hundred forty
thousand four hundred eighty-one (9,840,481) new Class A Shares and ninety-nine thousand three hundred ninety-nine
(99,399) new Class B Shares according to the above mentioned subscriptions.
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders resolved to fully restate the articles of incorporation of the Company which will from now on read
as follows:
“I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “EPF Acquisition Co 26 S.à r.l.” (the “Company”). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”), and these articles of incorpo-
ration (the “Articles”).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies (including shareholders and sister companies) and any other
companies. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over some
or all of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit
and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated
financial sector activities without having obtained the requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
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4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at nine million nine hundred fifty-two thousand three hundred eighty euro (EUR 9,952,380.-),
represented by nine million eight hundred fifty-two thousand eight hundred fifty-six (9,852,856) class A shares (the “Class
A Shares”) and ninety-nine thousand five hundred twenty-four (99,524) class B shares (the “Class B Shares”), having a
nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Restrictions and obligations may apply in
relation to transfer, ownership and Encumbrance of shares, notably concerning the determination of the transfer price
and payment of any Promote by any transferee. The Company (i) shall not accept nor record any transfer of shares that
would not be made in compliance with any shareholders' agreement to which the Company may be a party from time to
time (the “Agreement”), and (ii) shall retain Distributions to be made to the shareholder failing to comply with certain
transfer restrictions and obligations as may be provided in the Agreement.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by a board of managers (the “Board”) comprising four (4) managers appointed by
a resolution of the shareholders, which sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
Three managers, at least two out of whom are Luxembourg residents, shall be appointed among candidates nominated,
directly or indirectly, by the Class A Shareholder (the “Class A Managers”) and one shall be appointed among candidates
nominated, directly or indirectly, by the Class B Shareholder (the “Class B Manager”).
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg unless the Chairman requires otherwise. Board meetings shall take place at least four times a year
and at not more than three-monthly intervals
The chairman of the Board shall be appointed by the managers among the Class A Managers (the “Chairman”). The
Chairman shall not have a casting vote.
(ii) At least six Business Days' written notice by e-mail or courier shall be given to each of the managers of all relevant
Board meetings, except in cases of justified emergency, in which case the minimum notice shall be two Business Days.
At least three Business Days before a meeting, a reasonably detailed agenda shall be sent to each manager by e-mail
or courier, which shall be accompanied by any relevant papers (notably any relevant reports or documents to be discussed
at the meeting as soon as they become available), except in cases of justified emergency, in which case the agenda and
relevant papers shall be sent at least one Business Day before a meeting.
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(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. At any Board
meeting each manager shall have one vote and decisions at Board meetings shall be taken by a simple majority of the
votes, save where a higher majority must apply in accordance with Luxembourg law or in relation to the Board Reserved
Matters. Board resolutions shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson
has been appointed, by all the managers present or represented. The Board meetings shall be conducted in English. The
minutes of the relevant Board meetings shall be drafted and kept in English.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (“Managers' Circular Resolutions”) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
Observer
Shareholders shall be entitled to send observers to attend and speak at, but not vote at, any meetings of the Board.
Such observers shall respect the confidentiality of the meetings of the Board.
Board Reserved Matters
No action shall be taken or resolution passed by the Company and/or its managers and/or management and/or em-
ployees in respect of the matters listed below (“Board Reserved Matters”) without the prior unanimous consent of all
the members of the Board:
Except for those matters expressly contemplated in the approved business plan, approved as a Board Reserved Matter,
from time to time, the following matters require the unanimous consent of the Board:
(i) decision to be taken at the unit holders meeting of the fund the units of which are directly or indirectly held by the
Company (the “Fund”) in relation to:
a. the modification of the Fund's investment policy, as permitted under the Fund's regulation;
b. the modification of the Fund's regulation,
c. the removal of AXA REIM SGR S.p.A., or any successor thereof (the “SGR”) as management company of the Fund
without cause
d. the removal of the SGR for cause if the SGR is not an Affiliate of the Class B Shareholder;
(ii) advice guidelines for the advisory board members of the Fund proposed by the Company in relation to any advice
to be given by the advisory board of the Fund, including on:
a. any transaction in conflict of interests;
b. any acquisition or disposal that differs from the Annual Business Plan;
c. the Annual Business Plan prepared by the SGR;
(iii) any acquisition or investment by the Company and/or its subsidiary;
(iv) any financing or debt to be subscribed by the Company and/or its subsidiary;
(v) the initial and annual business plan of the Company and/or its subsidiary;
(vi) any matter/decision which might require a present or future capital injection or entry into a debt instrument with
the Company and/or its subsidiary or any potential shareholder liability, excluding an Emergency Injection;
(vii) any contract or transaction between the Company or any of its subsidiaries and the shareholders or any of their
respective Affiliates and related parties;
(viii) any change to the articles of the Company and/or its subsidiary to the extent they affect the Class B Shareholder's
rights in any respect, except for any resolutions relating to the Emergency Injections;
(ix) any contract to be entered into by the Company and/or its subsidiary, except in the conduct of the ordinary
business;
(x) any disposal of asset by the Company and/or its subsidiary, including the units in the Fund;
(xi) any change in the distribution policy of the Company and/or its subsidiary; and
(xii) any expense of the Company and/or its subsidiary exceeding EUR 10,000.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two managers.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
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Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1. (ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a “General Meeting”).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (the “Shareholders' Circular Resolutions”).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from any manager or from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Save where a higher majority must apply in accordance with Luxembourg law, shareholders' meeting decisions of
the Company shall be taken by simple majority.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital, except for such amendment affecting the rights attached to the Class B Shares, which
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Shareholders' Circular Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
(xi) Shareholders' meetings of the Company shall be conducted in English. Minutes of the shareholders' meetings shall
be drafted and kept in English, except for those minutes that have to be recorded in notarial form, in which case minutes
shall be drafted in both English and French.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Shareholders' Circular Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
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Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
“Legal Reserve”). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits in accordance with the
principles set in this article 15. They may decide on the payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account,
or to carry it forward in accordance with the applicable legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time in accordance with the principles set in this article 15, subject
to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
15.4. Distributable profits shall as much as reasonably possible, and subject to the Agreement, if any, be allocated and
distributed by the Company to its shareholders, as Distributions.
Any shareholder may elect at any time by prior notice to the Company not to benefit of the declaration and/or payment
of any proposed Distributions at any given time, in which case the amount of what would in principle have had to be
distributed to the relevant shareholder shall be put into a special reserve of the Company which special reserve shall be
distributed to the relevant shareholder only upon its request and at the latest at the liquidation of the Company, it being
understood that any amount put into such reserve shall be deemed distributed for purposes of the profits allocation
herebelow.
Each distribution shall be paid (or allocated to a special reserve as above mentioned) by the Company, on the basis of
prior distributions from its own subsidiaries, to the Class A and Class B shareholders, according to the following waterfall:
(i) first, as reimbursement of the Invested Amount allocated between Class A Shareholder and Class B Shareholder
based on their participation in the share capital of the Company, provided however that (i) firstly, in case of any outstanding
loan from Class A Shareholder to Class B Shareholder pursuant to an Emergency Injection, Distributions allocated to
Class B Shareholder shall be used in priority to reimburse such loan, including unpaid interests, until such loan is fully
reimbursed, and (ii) secondly, in the situation where the Invested Amount consists of a debt/equity mix, Distributions
shall be allocated to the reimbursement of debt and equity instruments so that the provisions applicable to the relevant
debt instruments are complied with at all times;
(ii) second, to Class A Shareholders and Class B Shareholder on a pro-rata basis to their participation in the share
capital of the Company until the IRR reaches 12% (twelve percent);
(iii) third, 10% (ten percent) to the Class B Shareholder and remaining 90% to Class A Shareholders and Class B
Shareholder on a pro-rata basis to their participation in the share capital of Company until the IRR reaches 15% (fifteen
percent);
(iv) fourth, 15% (fifteen percent) to Class B Shareholder and remaining 85% to Class A Shareholders and Class B
Shareholder on a pro-rata basis to their participation in the share capital of the Company until the IRR reaches 20%
(twenty percent);
(v) fifth, 20% (twenty percent) to Class B Shareholder and remaining 80% to Class A Shareholders and Class B Sha-
reholder on a pro-rata basis to their participation in the share capital of the Company until the IRR reaches 25% (twenty-
five percent);
(vi) sixth, 25% (twenty-five percent) to Class B Shareholder and remaining 75% to Class A Shareholders and Class B
Shareholder on a pro-rata basis to their participation in the share capital of the Company until the IRR reaches 30% (thirty
percent);
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(vii) seventh, 30% (thirty percent) to Class B Shareholder and remaining 70% to Class A Shareholders and Class B
Shareholder on a pro-rata basis to their participation in the share capital of the Company for any IRR exceeding 30%
(thirty percent);
The excess Distributions allocated to the Class B Shareholder above the pro-rata Distributions based on the Class B
Shareholder participation in the share of the capital of the Company correspond to a promote (“Promote”) to which the
Class B Shareholder is entitled, in accordance with the applicable legal provisions.
The Company shall make all relevant payments due to comply with the allocation referred to in this clause 15.4, within
ten Business Days from the day on which each Distribution is decided by the Company's relevant corporate body,
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital, subject to the provisions of
clause 11.2 of the Articles. The shareholders shall appoint one or more liquidators, who need not be shareholders, to
carry out the liquidation, and shall determine their number, powers and remuneration. Unless otherwise decided by the
shareholders, the liquidators shall have full power to realise the Company's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders so as to achieve the same economic result as the one provided for allocation of profits.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Shareholders' Circular
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
17.5. Unless otherwise defined in the Articles, the following words should have the following meaning:
“Affiliate” of a person means a person that, directly or indirectly, through one or more intermediaries, Controls, or
is Controlled by, or is under common Control with, the first person; provided that, in relation to EPF 19, “Affiliate” shall
mean (i) EPF2 and (ii) any entity over which Apollo EPF Management II, L.P. has or is so deemed to have Control from
time to time, but in each case only to the extent that such entity is majority directly or indirectly equity funded by EPF2;
“Annual Business Plan” means the annual business plan of the Fund;
“Apollo EPF II Partnership” means a Marshall Islands partnership whose registered office is at c/o Trust Company of
the Marshall Islands, Trust Company Complex, Ajeltake Island, Ajeltake Road, P.O. Box 1405, Majuro, Marshall Islands
MH 96960;
“Business Day” means a day which is not a Saturday, a Sunday or a public holiday in London (UK), Milan (Italy) or
Luxembourg (Luxembourg);
“Class A Shareholder” means any holder of Class A Shares;
“Class B Shareholder” means any holder of Class B Shares;
“Control” means, in relation to an entity, where a person (or Persons Acting In Concert) has direct or indirect control
(1) over more than 50% (fifty per cent) of the total voting rights conferred by all the issued shares in the capital of that
entity which are ordinarily exercisable in general meetings or (2) of a majority of the board of managers/directors of that
entity (in each case whether pursuant to relevant constitutional documents, contract or otherwise) or where a person
a person possesses, directly or indirectly, the power to direct, or cause the direction of, the management and policies of
such other person, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise and “Controlled” shall
be construed accordingly;
“Distributions” means any and all amounts distributed and/or paid to the shareholders under any legal transaction and
notably as a shareholder loan repayment, payment of interests due under a shareholder loan, reimbursement following
a share capital decrease, distribution of dividends, distribution of reserves and/or of share premium, payment of the
Promote, but excluding any amount paid by the Company to a shareholder under a bridge loan;
“Emergency Injection” means a capital injection and/or a loan to the Company or its subsidiary necessary, at the
discretion of EPF 19, on a time constraint basis to preserve the assets of the Company and its subsidiary, including, without
limitation, any injection of capital and/or loan to cure any default or potential default under any facility agreement to which
the Company or its subsidiary is a party to or a guarantor of;
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“Encumbrance” means any claim, charge, mortgage, lien, option, equitable right, power of sale, pledge, hypothecation,
retention of title, right of pre-emption, right of first offer, right of first refusal or other third party right(s) or security
interest of any kind or an agreement, arrangement or obligation to create any of the foregoing;
“EPF 19” means EPF Acquisition Co 19 S.à r.l., a company duly incorporated under the law of Grand Duchy of Lu-
xembourg, whose registered office is at avenue John F. Kennedy, no. 44, L- 1855 Luxembourg, filed with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 185.522,;
“EPF2” means the funds constituting the Apollo EPF II Partnership from time to time;
“Euros” or “EUR” refers to the single currency of the participating Member States in the Third Stage of European
Economic and Monetary Union of the Treaty Establishing the European Community, as amended from time to time;
“Holdco” means EPF Acquisition Co 22 S.à r.l., a company duly incorporated under the law of Grand Duchy of Lu-
xembourg, whose registered office is at Avenue J.F. Kennedy, no. 44, L- 1855 Luxembourg, filed with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 187.239;
“Invested Amount” means the total amount invested by the shareholders in the Company plus any amount lent by any
of them to the other in their capacity as shareholders, excluding any amount lent by a shareholder to the Company under
a bridge loan;
“Investment” means the co-investment of the shareholders in the Fund through the Company, directly or indirectly;
“IRR” means the internal rate of return of the Investment at the level of the Company, defined as the annualized
discount rate (expressed as a percentage) that, when applied as described below to every Net Cash-Flow up to the date
of such IRR calculation, produces a net present value of zero:
Sum (Net Cash-Flow / (1 + IRR)^((Net Cash-Flow Date - Initial Date) / 365)) = 0
Where the difference between dates is expressed in number of days.
“Net Cash-Flow” means, at a given date, the sum of Distributions to shareholders by such date, less the sum of capital
injections and loans made by shareholders by the same date, excluding any amount lent by a shareholder to the Company
under a bridge loan;
“Persons Acting in Concert” in relation to a shareholder, are persons which actively co-operate through the acquisition
by them of shares in that shareholder or a holding company of that shareholder, pursuant to an agreement or unders-
tanding (whether formal or informal), with a view to obtaining or consolidating Control of that shareholder;
“Transfer”, in the context of instruments, means any of the following: (a) sell, assign, transfer or otherwise dispose of,
or grant any option over, any instruments or any interest therein; or (b) enter into any agreement in respect of the votes
or any other rights attached to any instruments.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the aforesaid
capital increase are estimated at six thousand nine hundred euro (EUR 6,900.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the above appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same
proxyholder and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, in the office of the undersigned notary, on the day
referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such proxyholder signed together with the undersigned notary, this
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le huitième jour de janvier,
par-devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
ont comparu:
(i) EPF Acquisition Co 19 S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg,
avec un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), ayant son siège social au 44, avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 185.522 («EPF 19»),
ici représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, demeurant professionnellement à Mondorf-les-Bains,
aux termes d'une procuration sous seing privé, avec pouvoir de substitution, donnée le 8 janvier 2015; et
(ii) Calliope Participation 2, une société civile régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social
au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro E 5488 («Calliope Participation 2»),
ici représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, demeurant professionnellement à Mondorf-les-Bains,
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aux termes d'une procuration sous seing privé, avec pouvoir de substitution, donnée le 8 janvier 2015.
EPF 19 et Calliope Participation 2 sont ci-après dénommés les «Associés».
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
Les Associés ont requis le notaire instrumentant d'acter que les Associés sont les seuls et uniques associés de EPF
Acquisition Co 26 S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), dont le siège social est au 44, avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de
résidence à Luxembourg en date du 28 juillet 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le
numéro 2792 du 8 octobre 2014 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le
numéro B 189.190 (la «Société»).
Les statuts de la Société n'ont pas encore été modifiés.
Les Associés, représentés comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informés des déci-
sions à intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Création de deux catégories de parts sociales, à savoir les «Parts Sociales de Catégorie A» et les «Parts Sociales de
Catégorie B».
2 Conversion des douze mille trois cent soixante-quinze (12.375) parts sociales détenues par EPF Acquisition Co 19
S.à r.l. en douze mille trois cent soixante-quinze (12.375) Parts Sociales de Catégorie A et conversion des cent vingt-cinq
(125) parts sociales détenues par Calliope Participation 2 en cent vingt-cinq (125) Parts Sociales de Catégorie B.
3 Augmentation du capital social de la Société à concurrence de neuf millions neuf cent trente-neuf mille huit cent
quatre-vingt euros (EUR 9.939.880,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-)
à un montant de neuf millions neuf cent cinquante-deux mille trois cent quatre-vingt euros (EUR 9.952.380,-).
4 Émission de neuf millions huit cent quarante mille quatre cent quatre-vingt-une (9.840.481) nouvelles Parts Sociales
de Catégorie A et quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (99.399) nouvelles Parts Sociales de Caté-
gorie B, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, ayant les droits et privilèges comme indiqué dans les statuts
de la Société après leur refonte suivant le point 6 de cet agenda.
5 Acceptation de la souscription de ces nouvelles parts sociales, avec paiement d'une prime d'émission par les associés
existants de la Société et acceptation de la libération intégrale de ces nouvelles parts sociales par des apports en nature
par les associés existants de la Société.
6 Refonte intégrale des statuts de la Société.
ont requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés ont décidé de créer deux catégories de parts sociales, à savoir les «Parts Sociales de Catégorie A» et les
«Parts Sociales de Catégorie B».
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés ont décidé de convertir les douze mille trois cent soixante-quinze (12.375) parts sociales détenues par
EPF 19 en douze mille trois cent soixante-quinze (12.375) Parts Sociales de Catégorie A et de convertir les cent vingt-
cinq (125) parts sociales détenues par Calliope Participation 2 en cent vingt-cinq (125) Parts Sociales de Catégorie B.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de neuf millions neuf cent trente-
neuf mille huit cent quatre-vingt euros (EUR 9.939.880,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,-) à un montant de neuf millions neuf cent cinquante-deux mille trois cent quatre-vingt euros (EUR
9.952.380,-).
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés ont décidé d'émettre neuf millions huit cent quarante mille quatre cent quatre-vingt-une (9.840.481)
nouvelles Parts Sociales de Catégorie A et quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (99.399) nouvelles
Parts Sociales de Catégorie B, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, ayant les droits et privilèges comme
indiqué dans les statuts de la Société après leur refonte suivant la sixième résolution ci-dessous.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite ont comparu les Associés représentés comme indiqué ci-avant.
EPF 19 a déclaré souscrire à neuf millions huit cent quarante mille quatre cent quatre-vingt-et-une (9.840.481) Parts
Sociales de Catégorie A d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, avec paiement d'une prime d'émission d'un
montant total de quatre-vingt-huit million cinq cent soixante-quatre mille trois cent trente-et-un euros (EUR 88.564.331,-)
et libérer intégralement ces nouvelles Parts Sociales de Catégorie A par un apport en nature consistant dans une créance
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détenue contre la Société d'un montant total de quatre-vingt-dix-huit million quatre cent quatre mille huit cent douze
euros (EUR 98.404.812,-) (l'«Apport EPF 19»).
Calliope Participation 2 a déclaré souscrire à quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (99.399) Parts
Sociales de Catégorie B d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, avec paiement d'une prime d'émission d'un
montant total de huit cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros (EUR 894.589,-) et libérer in-
tégralement ces nouvelles Parts Sociales de Catégorie B par un apport en nature consistant dans une créance détenue
contre la Société d'un montant total de neuf cent quatre-vingt-treize mille neuf cent quatre-vingt-huit euros (EUR
993.988,-) (l'«Apport Calliope Participation 2» et ensemble avec l'Apport EPF 19, les «Apports») Les Apports représen-
tent une valeur d'un montant total de quatre-vingt-dix-neuf million trois cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cents euros
(EUR 99.398.800,-).
La preuve par les Associés de la propriété des Apports a été rapportée au notaire soussigné.
Les Associés ont déclaré encore que les Apports sont libre de tout privilège ou gage et qu'il ne subsiste aucune
restriction au libre transfert des Apports à la Société et que des instructions valables ont été données en vue d'effectuer
toutes notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable des Apports à la
Société.
Les Associés ont déclaré qu'un rapport a été établi par les gérants de la Société dans lequel les Apports sont décrits
et évalués (le «Rapport»).
Les conclusions du Rapport sont les suivantes:
«Sur base du travail effectué, tel que décrit ci-dessus, nous n'avons pas d'observations quant à la valeur totale des
apports en nature qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des neuf millions huit cent quarante mille
quatre cent quatre-vingt-une (9.840.481) Parts Sociales de Catégorie A et quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-
vingt-dix-neuf (99.399) Parts Sociales de Catégorie B, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, à émettre avec
une prime d'émission d'un montant total de quatre-vingt-neuf millions quatre cent cinquante-huit mille neuf cent vingt
euros (EUR 89.458.920,-).»
Le Rapport, qui après avoir été signé «ne varietur» par les Associés, tel que ci-dessus représentés, et le notaire
soussigné, restera annexé aux présentes.
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés ont décidé d'accepter lesdites souscriptions et lesdits paiements et d'émettre les neuf millions huit cent
quarante mille quatre cent quatre-vingt-une (9.840.481) nouvelles Parts Sociales de Catégorie A et quatre-vingt-dix-neuf
mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (99.399) nouvelles Parts Sociales de Catégorie B nouvelles conformément aux sou-
scriptions ci-dessus mentionnées.
<i>Sixième résolutioni>
Les Associés ont décidé de refondre intégralement les statuts de la Société, qui auront dorénavant la teneur suivante:
«I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «EPF Acquisition Co 26 S.à r.l.» (la «Société»). La Société est une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut
être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la
modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt, prêts, créances et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mo-
bilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition
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et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à neuf millions neuf cent cinquante-deux mille trois cent quatre-vingt euros (EUR
9.952.380,-), représenté par neuf millions huit cent cinquante-deux mille huit cent cinquante-six (9.852.856) parts sociales
de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A») et quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent vingt-quatre (99.524) parts
sociales de catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B») sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un
euro (EUR 1) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivo) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois. Des restrictions et
obligations peuvent s'appliquer à une cession, détention ou Charge grevant des parts sociales, notamment concernant la
détermination du prix de transfert et le paiement de tout Supplément par tout cessionnaire. La Société (i) ne peut pas
accepter ni enregistrer toute cession de parts sociales qui ne serait pas faite en conformité avec tout pacte d'actionnaires
auquel la Société peut être partie de temps à autre (le «Pacte»), et (ii) retiendra les Distributions devant être faite à
l'associé ne respectant pas les restrictions et obligations de cession telles que prévues dans le Pacte.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un conseil de gérance (le «Conseil») comprenant quatre (4) gérants nommés par une
résolution des associés, qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
Trois gérants, dont au moins deux d'entre eux résidant à Luxembourg, sont nommés parmi les candidats désignés,
directement ou indirectement, par l'Associé de Catégorie A (les «Gérants de Catégorie A»), et un est nommé parmi les
candidats désignés, directement ou indirectement, par l'Actionnaire de Catégorie B (le «Gérant de Catégorie B»).
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
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Art. 8. Conseil de gérance.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg, à moins que le Président n'en décide autrement. Les réunions du Conseil ont lieu au moins quatre fois par
an et à des intervalles ne dépassant pas trois mois.
Le président du Conseil est nommé par les gérants parmi les Gérants de Catégorie A (le «Président»). Le Président
n'a pas de voix prépondérante.
(ii) Une convocation écrite devra être transmise par e-mail ou par coursier à chacun des gérants au moins six Jours
Ouvrables avant la date prévue pour la réunion du Conseil, sauf en cas d'urgence justifiée, auquel cas la convocation devra
être transmise au moins deux Jours Ouvrables avant.
Au moins trois Jours Ouvrables avant une réunion, un ordre du jour raisonnablement détaillé sera envoyé à chaque
gérant par e-mail ou par coursier, qui doit être accompagnée de tous les documents pertinents (notamment tout rapport
ou document pertinent qui seront discutés lors de la réunion dès qu'ils deviennent disponibles), sauf en cas d'urgence
justifiée, auquel cas l'ordre du jour et les documents pertinents doivent être envoyés au moins un Jour Ouvrable avant
la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Tout gérant aura une voix à chaque réunion du Conseil et les décisions à une réunion du Conseil seront valablement
prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas ou une majorité plus élevée doit être appliquée conformément au
droit luxembourgeois ou en lien avec des Sujets Réservés au Conseil. Les décisions du Conseil sont consignées dans des
procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents
ou représentés. Les réunions du Conseil se tiendront en anglais. Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront
rédigés et conservés en anglais.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des «Résolutions Circulaires des Gérants») sont valables
et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
Observateur
Les associés sont habilités à envoyer des observateurs pour assister à, et prendre la parole lors, mais non pas voter
à, toute réunion du Conseil. Ces observateurs doivent respecter la confidentialité des réunions du Conseil.
Sujets Réservés au Conseil
Aucune mesure ne doit être prise ou une résolution adoptée par la Société et/ou ses gérants et/ou sa direction et/ou
ses employés à l'égard des sujets énumérés ci-dessous («Sujets Réservés au Conseil») sans le consentement préalable et
unanime de tous les membres du Conseil.
Sauf pour les sujets visés dans le plan d'affaires validé, tel qu'approuvé de temps à autre en tant que Sujets Réservés
au Conseil, les questions suivantes nécessitent le consentement unanime du Conseil:
(i) décision à prendre lors de la réunion des porteurs de parts du fonds dont les parts sont détenues directement ou
indirectement par la Société (le «Fonds») en lien avec:
a. la modification de la politique d'investissement du Fonds, tel que permis par le règlement du Fonds;
b. la modification du règlement du Fonds;
c. la révocation sans cause d'AXA REIM SGR S.p.A., ou de tout successeur de celui-ci (le «SGR») comme société de
gestion du Fonds;
d. la révocation de la SGR pour un motif valable si la SGR n'est pas un Affilié de l'Associé de Catégorie B;
(ii) des lignes directrices de conseil pour les membres du conseil consultatif du Fonds proposé par la Société par
rapport à tout avis à donner par le conseil consultatif du Fonds, y compris sur:
a. toute transaction en conflit d'intérêts;
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b. toute acquisition ou cession qui diffère du Plan d'Affaires Annuel;
c. le Plan d'Affaires Annuel préparé par le SGR;
(iii) toute acquisition ou investissement par la Société et/ou sa filiale;
(iv) tout financement ou de la dette à souscrire par la Société et/ou sa filiale;
(v) le plan d'affaires initial et annuel de la Société et/ou sa filiale;
(vi) toute question/décision qui pourrait nécessiter une injection de capital immédiate ou future ou la mise en place
d'un instrument de dette avec la Société et/ou sa filiale ou de toute responsabilité d'associé potentielle, à l'exception
d'une Injection d'Urgence;
(vii) tout contrat ou transaction entre la Société ou une de ses filiales et les associés ou leurs Affiliés respectifs et des
parties liées;
(viii) toute modification des statuts de la Société et/ou sa filiale dans la mesure où elles affectent les droits de l'Associé
de Catégorie B à tous égards, à l'exception des résolutions relatives aux Injections d'Urgence;
(ix) tout contrat qui doit être conclu par la Société et/ou sa filiale, sauf dans la conduite de ses affaires courantes;
(x) toute cession d'actifs par la Société et/ou sa filiale, y compris les parts du Fonds;
(xi) tout changement dans la politique de distribution de la Société et/ou sa filiale; et
(xii) toute dépense par la Société et/ou sa filiale dépassant EUR 10.000.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature conjointe de deux gérants.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une «Assemblée Générale»).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (les «Résolutions Ecrites des Associés»).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Sauf dans le cas ou une majorité plus élevé doit être appliquée conformément au droit luxembourgeois, les
résolutions d'associés seront prises par une majorité simple.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social, sauf pour les modifications affectant les droits attachés aux Parts Sociales de
Catégorie B, lesquelles nécessitent le consentement unanime des associés.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
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(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
(xi) Les assemblées d'associés de la Société seront tenues en anglais. Les procès-verbaux des assemblées d'associés
seront rédigés et maintenus en anglais, à l'exception des procès-verbaux qui doivent être enregistrés sous forme notariée,
auquel cas les procès-verbaux seront rédigés à la fois en anglais et en français.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par voie
de Résolutions Ecrites des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 14. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six (6) ans mais qui peut être renouvelé.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels conformément aux provisions de cet
article 15. Ils peuvent allouer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter
en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment conformément aux provisions de cet article
15, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société.
15.4. Les bénéfices distribuables sont, autant qu'il est raisonnablement possible de le faire, et sous réserve du Pacte,
le cas échéant, répartis et distribués par la Société à ses associés, sous forme de Distributions.
Tout associé peut choisir à tout moment par une notification préalable à la Société, de ne pas bénéficier de la déclaration
et/ou du paiement d'une Distribution proposée à un moment donné, dans quel cas, le montant devant, en principe, être
distribué à l'associé concerné sera transféré à une réserve spéciale de la Société, laquelle ne sera distribuée à l'actionnaire
concerné que sur sa demande et au plus tard à la liquidation de la Société, étant entendu que tout montant alloué à cette
réserve sera réputé avoir été distribué aux fins de l'allocation de profits décrite ci-dessous.
Chaque distribution ne sera payée (ou allouée à une réserve spéciale comme mentionné ci-dessus) par la Société, sur
la base des distributions antérieures de ses propres filiales, aux Associés de Catégorie A et de Catégorie B, que selon la
répartition suivante:
(i) premièrement, à titre de remboursement du Montant Investi réparti entre l'Associé de Catégorie A et l'Associé
de Catégorie B selon leurs participations respectives dans le capital de la Société, à condition toutefois que (i) d'une part,
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dans le cas d'un prêt octroyé par un Associé de Catégorie A à un Associé de Catégorie B résultant d'une Injection
d'Urgence, les Distributions allouées à l'Associé de Catégorie B soient utilisées en priorité aux fins du remboursement
d'un tel prêt, y compris des intérêts impayés, jusqu'à ce que ce prêt soit entièrement remboursé, et (ii) d'autre part, dans
le cas où le Montant Investi se compose d'un mélange dette/capital, les Distributions soient affectées au remboursement
de la dette et des instruments de capital de telle sorte que les dispositions applicables aux instruments de dette concernés
soient respectées en tout temps;
(ii) deuxièmement, aux Associés de Catégorie A et à l'Associé de Catégorie B au pro-rata de leurs participations
respectives dans le capital de la Société jusqu'à ce que l'IRR atteigne 12% (douze pour cent);
(iii) troisièmement, 10% (dix pour cent) à l'Associé de Catégorie B et les 90% subsistants aux Associés de Catégorie
A et à l'Associé de Catégorie B au pro-rata de leurs participations respectives dans le capital de la Société jusqu'à ce que
l'IRR atteigne 15% (quinze pour cent);
(iv) quatrièmement, 15% (quinze pour cent) à l'Associé de Catégorie B et les 85% subsistants aux Associés de Catégorie
A et à l'Associé de Catégorie B au pro-rata de leurs participations respectives dans le capital de la Société jusqu'à ce que
l'IRR atteigne 20% (vingt pour cent);
(v) cinquièmement, 20% (vingt pour cent) à l'Associé de Catégorie B et les 80% subsistants aux Associés de Catégorie
A et à l'Associé de Catégorie B au pro-rata de leurs participations respectives dans le capital de la Société jusqu'à ce que
l'IRR atteigne 25% (vingt-cinq pour cent);
(vi) sixièmement, 25% (vingt-cinq pour cent) à l'Associé de Catégorie B et les 75% subsistants aux Associés de Catégorie
A et à l'Associé de Catégorie B au pro-rata de leurs participations respectives dans le capital de la Société jusqu'à ce que
l'IRR atteigne 30% (trente pour cent);
(vii) septièmement, 30% (trente pour cent) à l'Associé de Catégorie B et les 70% subsistants aux Associés de Catégorie
A et à l'Associé de Catégorie B au pro-rata de leurs participations respectives dans le capital de la Société pour tout IRR
excédant 30% (trente pour cent);
Les Distributions allouées à l'Associé de Catégorie B ci-dessus en excédent des Distributions au pro-rata de sa par-
ticipation dans le capital de la Société correspondent à un supplément («Supplément») auquel l'Associé de Catégorie B
a droit, conformément aux dispositions légales applicables.
La Société doit effectuer l'ensemble des paiements dus pour se conformer à l'allocation visée dans le présent article
15.4, dans les dix Jours Ouvrables à compter du jour où chaque Distribution est décidée par l'organe compétent de la
Société.
VI. Dissolution - Liquidation.
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social, sous réserve des dispositions de l'article 11.2 des Statuts.
Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et
détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis
des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
de telle manière à atteindre un résultat économique identique à celui obtenu en vertu de l'allocation des profits.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visio-conférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
17.5. Sauf indication contraire dans les Statuts, les termes suivants ont la signification suivante:
«Affilié» d'une personne donnée désigne toute personne qui, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une
ou plusieurs entités, Contrôle ou est Contrôlée par, ou est sous un Contrôle commun avec, cette première personne;
à condition que, en ce qui concerne EPF 19, le terme «Affilié» désigne (i) EPF2 et (ii) toute entité sur laquelle Apollo EPF
Management II, L.P. a ou est réputée avoir le Contrôle de temps à autre, mais dans chaque cas uniquement lorsque cette
entité est majoritairement financée, directement ou indirectement, par des dotations en capital de EPF2;
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«Apollo EPF II Partnership» désigne la société régie par les lois des îles Marshall, ayant son siège social situé à c/o Trust
Company of the Marshall Islands, Trust Company Complex, Ajeltake Island, Ajeltake Road, P.O. Boîte 1405, Majuro, Iles
Marshall MH 96960;
«Associé de Catégorie A» signifie tout détenteur de Parts Sociales de Catégorie A;
«Associé de Catégorie B» signifie tout détenteur de Parts Sociales de Catégorie B;
«Charge» désigne toute réclamation, charge, hypothèque, privilège, option, droit équitable, pouvoir de vente, gage,
nantissement, réserve de propriété, droit de préemption, droit de première offre, droit de premier refus ou tout autre
droit de tiers ou sûreté de toute nature ou tout autre entente, arrangement ou obligation de constituer l'un de ces droits;
«Contrôle» s'entend lorsqu'il s'applique à une entité, la situation où une personne (ou des Personnes Agissant de
Concert) exerce un contrôle direct ou indirect (1) sur plus de 50% (cinquante pour cent) du total des droits de vote
conférés par l'ensemble des parts sociales ou actions émises par cette entité qui sont habituellement exerçables lors des
assemblées générales ou (2) sur la majorité des membres du conseil d'administration ou de gérance de cette entité (dans
chaque cas conformément aux documents constitutionnels, conventions ou autre applicables) ou lorsqu'un personne
détient, directement ou indirectement, le pouvoir de gérer ou de déterminer la direction de la gestion et des politiques
de toute autre personne, que ce soit par voie de droits de vote, contractuelle ou autre. Le terme «Contrôlé(e)» sera
interprété en ce sens.
«Distributions» désigne tout montant distribué et/ou versé aux associés en vertu d'une transaction légale et notamment
au titre d'un remboursement d'un prêt d'associé, le paiement des intérêts dû au titre d'un prêt d'associé, le rembourse-
ment suite à une réduction de capital, la distribution de dividendes, la distribution de réserves et / ou d'une prime
d'émission, le paiement du Supplément, à l'exception de tout montant payé par la Société à un associé au titre du rem-
boursement d'un prêt relais;
«EPF 19» désigne EPF Acquisition Co 19 S.à r.l., une société dûment constituée en vertu des lois du Grand-Duché de
Luxembourg, dont le siège social est situé avenue John F. Kennedy, n° 44, L-1855 Luxembourg, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 185.522;
«EPF2» désigne les fonds constituant Apollo EPF II Partnership de temps à autre;
«Euros» ou «EUR» se réfère à la monnaie unique des États membres participants à la troisième phase de l'Union
économique et monétaire du traité instituant la Communauté économique européenne, tel que modifié;
«Flux de Trésorerie Net» signifie, à une date donnée, la somme des Distributions aux associés à cette date, moins la
somme des injections en capital et prêts d'associés à cette même date, à l'exception de tout montant prêté par un associé
à la Société au titre d'un prêt relais;
«Holdco» signifie EPF Acquisition Co 22 S.à r.l., une société dûment constituée en vertu des lois du Grand-Duché de
Luxembourg, dont le siège social est situé avenue John F. Kennedy, n° 44, L-1855 Luxembourg, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 187.239;
«Injection d'Urgence», désigne toute injection de capital et/ou l'octroi d'un prêt à la Société ou sa filiale nécessairement
soumis(e) à une contrainte de temps, et ce à la discrétion de EPF 19, afin de préserver les actifs de la Société et de sa
filiale, y compris, sans limitation, toute injection de capital et/ou l'octroi d'un prêt afin de pallier à un défaut ou un défaut
potentiel en vertu d'une convention de prêt à laquelle la Société ou sa filiale est partie ou est garant;
«Investissement» désigne le co-investissement des associés dans le Fonds par le biais de la Société, directement ou
indirectement;
«IRR» signifie le taux de rendement interne de l'Investissement au niveau de la Société, défini comme le taux d'actua-
lisation annualisé (exprimé en pourcentage) qui, lorsqu'il est appliqué comme décrit ci-dessous à chaque Flux de
Trésorerie Net jusqu'à la date de calcul de cet IRR, produit une valeur actuelle nette de zéro:
Somme (Flux de Trésorerie Net / (1 + IRR) ^ ((Date du Flux de Trésorerie Net - Date Initiale) / 365)) = 0
La différence entre les dates étant exprimée en nombre de jours.
«Jour Ouvrable» désigne un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié à Londres (Royaume-Uni), Milan
(Italie) ou au Luxembourg (Luxembourg);
«Montant Investi» désigne le montant total investi par les associés dans la Société ainsi que tout montant prêté par
l'un d'entre eux à l'autre en leur qualité d'associé, à l'exception de tout montant prêté par un associé à la Société au titre
d'un prêt relais;
«Personnes Agissant de Concert» par rapport à un associé déterminé, désigne les personnes qui coopèrent activement
grâce à l'acquisition par ces derniers de parts sociales ou d'actions de cet associé ou d'une société holding de cet associé,
en vertu d'un accord ou d'une entente (formelle ou informelle), en vue d'obtenir ou de consolider le Contrôle de cet
associé.
«Plan d'Affaires Annuel» désigne le plan d'affaires annuel du Fonds;
«Transfert» désigne dans le contexte d'instruments, l'un des éléments suivants: (a) la vente, la cession, le transfert ou
tout autre mode d'aliénation ou l'octroi de toute option sur, tout instrument ou tout droit y afférent; ou b) la conclusion
d'une convention relative aux votes ou autres droits relatifs à tout instrument.»
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<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à six mille neuf cents euros (EUR 6.900,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du mandataire
des comparantes ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande
du même mandataire, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire soussigné
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé, avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 19 janvier 2015. GAC/2015/577. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 6 mars 2015.
Référence de publication: 2015041553/931.
(150047984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
Troll Industries S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1534 Luxembourg, 61, rue de la Forêt.
R.C.S. Luxembourg B 195.334.
STATUTS
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq février.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Patrick Le Juste, directeur, né à Uccle (Belgique) le 9 avril 1965, demeurant au 61, rue de la Forêt, L-1534
Luxembourg (ciaprès l’Associé Unique),
ici représentée par Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, demeurant professionnellement au L-1750 Luxem-
bourg, 74, avenue Victor Hugo, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg en date du 13 février
2015.
La procuration signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant a déclaré former par les présentes une société à responsabilité limitée, régie par la loi afférente et
par les présents statuts:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après “la Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
“la Loi”), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après “les Statuts”), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14,
les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objets la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toutes activités et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: «Troll Industries S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
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L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.-EUR), représenté par cent vingt-cinq (125)
parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour
cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par
annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l’article 6, le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de
l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance qui sera tenu de se réunir aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au minimum une fois tous les deux (2)
mois. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes de disposition et d’administration et toutes opérations conformément à l’intérêt social et à l’objet
social de la Société et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants par la signature
conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
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Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance.
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice.
3. L'associé unique ou l'assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d'acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les cent vingt-cinq (125) parts sociales ont été entièrement souscrites par l’associé unique, à savoir Monsieur Patrick
Le Juste, précité, et ont été libérées intégralement à leur valeur nominale de cents euros (100.- EUR), par des apport en
nature (les «Apports en nature») fait par le souscripteur, consistant en l’apport de:
1) 75.000 parts sociales représentant 75% de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dénommée
«FEBA ADVICE S.àr.l.», ayant un capital social de cent mille euros (100.000.-EUR), avec siège social au 19, Rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 148.587.
Le comparant déclare:
- que l’évaluation de cet apport s’élève à sept cent cinquante mille euros (750.000.- EUR);
- qu'il détient ces parts sociales en pleine propriété et possède les pouvoirs d'en disposer, celles-ci étant légalement
et conventionnellement librement transmissibles.
Le gérant unique de la société apportée «FEBA ADVICE Sàr.l.» déclare:
- que les parts sociales ne sont grevées d’aucun gage ni d’aucun autre droit quelconque, qu'elles ne font l’objet d’aucune
saisie ou opposition, que le transfert de ces parts sociales n’est contraire à aucune disposition des statuts de la société
«FEBA ADVICE Sàr.l.» et qu'en conséquence rien ne peut faire obstacle à l’apport et à la transcription de ces parts sociales
en faveur de la société «Troll Industries S.à r.l.»;
- que ces apports sont apportés en société tel et dans l’état qu'ils se trouvent à l’heure actuelle;
- que toutes les formalités seront réalisées par ses soins au Grand-Duché de Luxembourg aux fins de transcrire le
transfert des parts-sociales et de le rendre effectif partout et vis-à-vis de toutes tierces parties, qu'il déclare vouloir se
charger personnellement des opérations et formalités de transcription du présent acte au Grand-Duché de Luxembourg.
Monsieur Philippe PIRSON, en sa qualité de gérant unique de la société «FEBA ADVICE S.àr.l.», s’engage également à
faire toutes les formalités nécessaires auprès des autorités luxembourgeoises.
2) 186 parts sociales représentant 100% de la société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée «Fon-
tainebleau3», ayant un capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600.- EUR), avec siège social au Edingseweg 319,
B-9500 Geraardsbergen (Moerbeke), immatriculée auprès du moniteur belge sous le numéro 0524.716.253.
Le comparant déclare:
- que l’évaluation de cet apport s’élève à cent cinquante mille euros (150.000.- EUR);
- qu'il détient ces parts sociales en pleine propriété et possède les pouvoirs d'en disposer, celles-ci étant légalement
et conventionnellement librement transmissibles.
Le gérant de la société apportée «Fontainebleau3» déclare:
- que les parts sociales ne sont grevées d’aucun gage ni d’aucun autre droit quelconque, qu'elles ne font l’objet d’aucune
saisie ou opposition, que le transfert de ces parts sociales n’est contraire à aucune disposition des statuts de la société
«Fontainebleau3» et qu'en conséquence rien ne peut faire obstacle à l’apport et à la transcription de ces parts sociales
en faveur de la société «Troll Industries S.à r.l.»;
- que ces apports sont apportés en société tel et dans l’état qu'ils se trouvent à l’heure actuelle;
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- que toutes les formalités seront réalisées par leurs soins en Belgique aux fins de transcrire le transfert des parts-
sociales et de le rendre effectif partout et vis-à-vis de toutes tierces parties, qu'ils déclarent vouloir se charger
personnellement des opérations et formalités de transcription du présent acte en Belgique.
Monsieur Patrick Le Juste, en sa qualité de gérant de la société «Fontainebleau3», s’engage également à faire toutes les
formalités nécessaires auprès des autorités belges.
3) 56.250 parts sociales représentant 75% de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dénommée
«Versailles III Partners», ayant un capital social de soixante-quinze mille euros (75.000.- EUR), avec siège social au 40,
Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 148.474.
Le comparant déclare:
- que l’évaluation de cet apport s’élève à cinq cent mille euros (500.000.- EUR);
- qu'il détient ces parts sociales en pleine propriété et possède les pouvoirs d'en disposer, celles-ci étant légalement
et conventionnellement librement transmissibles.
Les gérants de la société apportée «Versailles III Partners» déclarent:
- que les parts sociales ne sont grevées d’aucun gage ni d’aucun autre droit quelconque, qu'elles ne font l’objet d’aucune
saisie ou opposition, que le transfert de ces parts sociales n’est contraire à aucune disposition des statuts de la société
«Versailles III Partners» et qu'en conséquence rien ne peut faire obstacle à l’apport et à la transcription de ces parts
sociales en faveur de la société «Troll Industries S.à r.l.»;
- que ces apports sont apportés en société tel et dans l’état qu'ils se trouvent à l’heure actuelle;
- que toutes les formalités seront réalisées par leurs soins au Grand-Duché de Luxembourg aux fins de transcrire le
transfert des parts-sociales et de le rendre effectif partout et vis-à-vis de toutes tierces parties, qu'ils déclarent vouloir
se charger personnellement des opérations et formalités de transcription du présent acte Grand-Duché de Luxembourg.
Monsieur Patrick Le Juste et Monsieur Philippe PIRSON, en leur qualité de gérants de la société «Versailles III Partners»,
s’engagent également à faire toutes les formalités nécessaires auprès des autorités luxembourgeoises.
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par des Apports en nature (ci-dessus détaillés) d’un montant
total de un million quatre cent mille euros (1.400.000.- EUR), dont
- douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR) sont alloués au capital social de la Société; et
- un million trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (1.387.500.- EUR) sont alloués au compte de prime
d’émission de la société.
<i>Fraisi>
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à deux
mille huit-cents euros (2.800.- EUR).
<i>Résolution de l’associé uniquei>
Et aussitôt l'associé unique, représentant l'intégralité du capital a pris les résolutions suivantes:
1. Est désigné gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur Patrick Le Juste, directeur, né à Uccle (Belgique) le 9 avril 1965, demeurant au 61, rue de la Forêt, L-1534
Luxembourg.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
2. Le siège social de la société est établi au 61, rue de la Forêt, L-1534 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation en langue du pays données aux comparants, tous connus du notaire instrumentant
par noms, prénoms, états et demeures, ils ont signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 4 mars 2015. Relation: 2LAC/2015/4706. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015042017/197.
(150047829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
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Vimmelskaftet S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: DKK 78.075.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 194.416.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-sixth day of February.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
Was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the shareholders of Vimmelskaftet S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg with regis-
tered office at 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 194.416 (the “Company”). The Company was incorporated on 9 February 2015
pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, not yet published in the Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations.
The Meeting was opened at 2.00 pm CET under the chairmanship of Mrs Nathalie Berck, lawyer, residing professionally
in Luxembourg (the “Chairman”),
who appointed as secretary Mr William Simpson, lawyer, residing professionally in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Mrs Michèle Kemp, lawyer, residing professionally in Luxembourg.
After the constitution of the board of the Meeting, the Chairman declared and requested the notary to record that:
I. The names of the shareholders present at the Meeting or duly represented by proxy, the proxies of the represented
shareholders as well as the number of shares held by each shareholder are set forth on an attendance list, signed by the
shareholders present, the proxies of the represented shareholders, the members of the board of the Meeting and the
notary. The aforesaid list shall be attached to the present deed and registered therewith. The proxies given shall be
initialled "ne varietur" by the members of the board of the Meeting and by the notary and shall be attached in the same
way to this document.
II. The quorum required in order to validly deliberate on all the items of the agenda of the Meeting is indicated at the
articles 7 and 18 of the articles of incorporation of the Company (the “Articles”).
III. Pursuant to the attendance list, the sole shareholder of the Company, holding nine hundred fifty (950) shares of
the Company i.e. the whole corporate capital of the Company, is represented at the Meeting.
IV. The whole corporate capital being represented at the present Meeting, and the sole shareholder represented
declaring that he had due notice and got full knowledge of the agenda prior to the Meeting, no convening notice was
necessary.
V. Consequently, the present Meeting is duly constituted and can therefore validly deliberate on the following items
of the agenda:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of seventy-seven million nine hundred and eighty thousand
Danish Kroner (DKK 77,980,000.-) so as to raise it from its current amount of ninety-five thousand Danish Kroner (DKK
95,000.-) up to seventy-eight million and seventy-five thousand Danish Kroner (DKK 78,075,000.-) by issuing seven hun-
dred and seventy-nine thousand eight hundred (779,800) new shares with a par value of one hundred Danish Kroner
(DKK 100.-) each.
2. Subsequent amendment of the first paragraph of article 6 of the articles of incorporation of the Company.
3. Appointment of Mrs Bronwyn Salvat-Winter, born on 17 September 1964 in Taupo (New Zealand), residing pro-
fessionally at 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, as a new manager of the Company with immediate effect
and for an unlimited period of time.
4. Miscellaneous.
After deliberation, the Meeting unanimously adopted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting decides to increase the share capital of the Company by an amount of seventy-seven million nine hundred
and eighty thousand Danish Kroner (DKK 77,980,000.-) so as to raise the current share capital of the Company from
ninety-five thousand Danish Kroner (DKK 95,000.-) up to seventy-eight million and seventy-five thousand Danish Kroner
(DKK 78,075,000.-) by issuing seven hundred and seventy-nine thousand eight hundred (779,800) new shares with a par
value of one hundred Danish Kroner (DKK 100.-) each.
The seven hundred and seventy-nine thousand eight hundred (779,800) new shares are subscribed by the sole share-
holder M&G European Property Holding Company S.à r.l., duly represented by Mrs Michèle Kemp, prenamed, by virtue
of a proxy hereto attached.
The seven hundred and seventy-nine thousand eight hundred (779,800) new shares have been fully paid in cash by the
subscriber so that the total sum of seventy-seven million nine hundred and eighty thousand Danish Kroner (DKK
77,980,000.-) is at the free disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary.
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<i>Second resolutioni>
As a result of the foregoing resolution, the Meeting decides to amend the first paragraph of article 6 of the Articles
which shall henceforth read as follows:
“ Art. 6. The Company’s share capital is set at seventy-eight million and seventy-five thousand Danish Kroner (DKK
78,075,000.-) represented by seven hundred and eighty thousand seventy hundred and fifty (780,750) shares with a par
value of one hundred Danish Kroner (DKK 100.-) each.”.
<i>Third resolutioni>
The Meeting decides to appoint with immediate effect and for an unlimited period of time Mrs Bronwyn Salvat-Winter,
born on 17 September 1964 in Taupo (New Zealand), residing professionally at 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, as a manager of the Company.
As a result, the board of managers of the Company will be composed of three managers, namely: Mr Peter Baxter, Mr
Thomas Kächele and Mrs Bronwyn Salvat-Winter.
<i>Costs and expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to EUR 5,200.-.
All the resolutions have been taken separately and by unanimous vote.
There being no further business before the Meeting, the same was there upon adjourned.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; on request of the appearing person and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, the person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the french translation
L'an deux mille quinze, le vingt-sixième jour du mois de février.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’ «Assemblée») des actionnaires de Vimmelskaftet S.à r.l., une société à res-
ponsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 34-38, Avenue de
la Liberté, L-1930 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 194.416 (la «Société»). La Société a été constituée le 9 février 2015 par acte de Maître Henri Hellinckx, non
encore publié au Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations.
L'Assemblée est ouverte à 14.00 heures (heure luxembourgeoise) sous la présidence de Madame Nathalie Berck,
avocat, résidant professionnellement à Luxembourg (le «Président»),
qui nomme comme secrétaire Monsieur William Simpson, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg.
L'Assemblée élit comme scrutateur Madame Michèle Kemp, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau de l’Assemblée ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant de prendre acte que:
I. Les noms des actionnaires présents ou représentés, des mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le
nombre de parts sociales qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir
été signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau
et le notaire, restera annexé au présent procès-verbal pour être soumis avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations des actionnaires
représentés, après avoir été paraphées «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant.
II. Le quorum requis pour pouvoir valablement délibérer sur tous les points à l’ordre du jour de l’Assemblée est
mentionné aux articles 7 et 18 des statuts de la Société (les «Statuts»).
III. Suivant la liste de présence, le seul actionnaire de la Société, détenant neuf cent cinquante (950) parts sociales de
la Société, c'est-à-dire l’intégralité du capital social de la Société, est représenté à l’Assemblée.
IV. L’intégralité du capital social étant représentée à la présente Assemblée, et l’actionnaire représenté déclarant avoir
bien reçu et avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’Assemblée, il a donc pu être fait abstraction de la
lettre de convocation.
V. Par conséquent, l’Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre
du jour:
1. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt mille
couronnes danoises (DKK 77.980.000,-) afin de porter le capital social actuel de la Société de quatre-vingt-quinze mille
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couronnes danoises (DKK 95.000,-) à soixante-dix-huit millions soixante-quinze mille couronnes danoises (DKK
78.075.000,-) en émettant sept cent soixante-dix-neuf mille huit-cents (779.800) nouvelles parts sociales, d’une valeur de
cent couronnes danoises (DKK 100,-) chacune.
2. Modification subséquente du premier paragraphe de l’article 6 des statuts de la Société.
3. Nomination de Madame Bronwyn Salvat-Winter, née le 17 septembre 1964 à Taupo (Nouvelle-Zélande), résidant
professionnellement au 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, en tant que nouveau gérant de la Société avec
effet immédiat et pour une période indéterminée.
4. Divers.
Après délibération, l’Assemblée a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de soixante-dix-sept millions neuf cent
quatre-vingt mille couronnes danoises (DKK 77.980.000,-) ayant pour effet d’augmenter le capital social actuel de la
Société de quatre-vingt-quinze mille couronnes danoises (DKK 95.000,-) à soixante-dix-huit millions soixante-quinze mille
couronnes danoises (DKK 78.075.000,-) en émettant sept cent soixante-dix-neuf mille huit cents (779.800) nouvelles
parts sociales, d’une valeur de cent couronnes danoises (DKK 100,-) chacune.
Les sept cent soixante-dix-neuf mille huit cents (779.800) nouvelles parts sociales sont souscrites par l’associé unique
M&G European Property Holding Company S.à r.l., ici représenté par Madame Michèle Kemp, prénommée, en vertu
d’une procuration sous seing privé ci-annexée.
Les sept cent soixante-dix-neuf mille huit cents (779.800) nouvelles parts sociales ont été payées en espèces par le
souscripteur de sorte que le montant total de soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt mille couronnes danoises
(DKK 77.980.000,-) est à la libre disposition de la Société, comme cela a été démontré au notaire instrumentant.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, l’Assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’article 6 des Statuts qui
aura dès lors la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de soixante-dix-huit millions soixante-quinze mille couronnes danoises
(DKK 78.075.000,-) représenté par sept cent quatre-vingt mille sept cent cinquante (780.750) parts sociales, d’une valeur
de cent couronnes danoises (DKK 100,-) chacune.».
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer avec effet immédiat et pour une période indéterminée Madame Bronwyn Salvat-
Winter, née le 17 septembre 1964 à Taupo (Nouvelle-Zélande), résidant professionnellement au 34-38, Avenue de la
Liberté, L-1930 Luxembourg, en tant que nouveau gérant de la Société.
Par conséquent, le conseil de gérance de la Société sera composé de trois gérants, nommément: Monsieur Peter
Baxter, Monsieur Thomas Kächele et Madame Bronwyn Salvat-Winter.
<i>Frais et dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s’élève à environ EUR 5.200.-
Toutes les résolutions ont été votées séparément et à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant qui parle et comprend la langue anglaise, constate par les présentes qu'à la requête des
personnes comparantes, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; à la requête des mêmes
personnes comparantes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
L'acte ayant été lu aux personnes comparantes, toutes connues du notaire par leur nom, prénom, état civil et résidence,
ces mêmes personnes ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. BERCK, W. SIMPSON, M. KEMP et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 27 février 2015. Relation: 1LAC/2015/6174. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 13 mars 2015.
Référence de publication: 2015042061/162.
(150047397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
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L
U X E M B O U R G
Pictop S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 146.615.
In the year two thousand fifteen, on 6
th
March.
Before Maître Blanche MOUTRIER, residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of “PICTOP S.A.” a société anonyme having its registered office
at L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée, incorporated by deed on June 10
st
, 2009, published in the Mémorial C
Recueil Spécial des Sociétés et Associations number 1292 of July 4
th
, 2009, R.C.S. Luxembourg B 146615.
The General Meeting was presided by Mr Zia HOSSEN residing professionally at L-1855 Luxembourg, 39, avenue John
F. Kennedy.
The chairman appointed as secretary and scrutineer Mrs Michèle SENSI-BERGAMI, clerk, residing professionally at
Esch-sur-Alzette.
The chairman declared and requested the notary to act:
I. It results from an attendance list established and certified by the members of the Bureau that all the entire paid up
issued capital is duly represented at this meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon
the items on its agenda, hereinafter reproduced, without prior notice, all the shareholders having agreed to meet after
examination of the agenda.
II. The attendance list, signed by the shareholders present, the proxy holders of the shareholders represented, the
members of the bureau and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed together with the proxies
and shall be filed at the same time with the registration authorities.
III. That the agenda of the present Extraordinary General Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decision to put the company into liquidation.
2. Appointment of the Liquidator and definition of its powers.
After the foregoing was approved, the General Meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The General Meeting decides to dissolve the Company with immediate effect and to put it into voluntary liquidation.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting decides to appoint as liquidator «KPMG Luxembourg» having its registered office at L-1855
Luxembourg, 39, Avenue John F. Kennedy, R.C.S. Luxembourg B 149133, represented by Mr Zia Hossen, professionally
residing in L-1855 Luxembourg, 39, Avenue John F. Kennedy (“the Liquidator”).
The General Meeting decides to grant the Liquidator with the broadest powers for the exercise of his mission, especially
those indicated in Article 144 to 148 of the Luxembourg law of August 10
th
1915 on commercial companies as amended.
The General Meeting further decides and acknowledges that the Company shall be bound towards third parties by
the sole signature of the Liquidator.
There being no further business on the agenda, the meeting was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on the request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancy between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le six mars.
Pardevant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "PICTOP S.A." établie et ayant son siège
social à L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée, constituée suivant acte en date du 10 juin 2009, publié au Mémorial C
numéro 1292 du 4 juillet 2009, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 146615.
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U X E M B O U R G
L'assemblée est présidée par Monsieur Zia HOSSEN, demeurant professionnellement à L-1855 Luxembourg, 39, ave-
nue John F. Kennedy.
Le Président désigne comme secrétaire et scrutateur Madame Michèle SENSI-BERGAMI, clerc de notaire, demeurant
professionnellement à Esch-sur-Alzette.
Monsieur le Président expose et prie le notaire d'acter:
I. Il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que l’intégralité du capital social
libéré et émis est dûment représentée à la présente Assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut
délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour ci-après reproduit, tous les actionnaires
ayant accepté de se réunir sans convocation préalable.
II. Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous présents ou représentés, restera annexée au
présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregis-
trement.
III. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Décision de mettre la société en liquidation volontaire;
2. Nomination d'un liquidateur de la Société et définition de ses pouvoirs;
Après avoir délibéré, l’Assemblée Générale a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de dissoudre la Société avec effet immédiat et de la mettre en liquidation volontaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de nommer «KPMG Luxembourg», société coopérative, ayant son siège social à L-1855
Luxembourg, 39, avenue John F. Kennedy, R.C.S.Luxembourg B 149133, représentée par Monsieur Zia Hossen, demeu-
rant professionnellement à L-1855 Luxembourg, 39, avenue John F. Kennedy, comme liquidateur de la Société (“le
Liquidateur”).
L’Assemblée Générale décide de conférer au Liquidateur les pouvoirs les plus larges pour effectuer sa mission, et, plus
spécialement ceux indiqués aux articles 144 jusque 148 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ainsi que ses modifications.
L’Assemblée Générale, entre autre, décide et reconnaît que la Société sera engagée envers les tiers par la seule
signature du Liquidateur.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande des comparants le présent acte est
en langue anglaise suivi d’une version française. A la demande des comparants et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Dont procès-verbal, passé à Esch-sur-Alzette, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: HOSSEN, SENSI-BERGAMI, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 13/03/2015. Relation: EAC/2015/5929. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 16/03/2015.
Référence de publication: 2015041892/94.
(150047656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
Dram Brothers S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8048 Strassen, 2, rue de Normandie.
R.C.S. Luxembourg B 188.077.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 20/03/2015.
Référence de publication: 2015044372/10.
(150050817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure
2JMT S.à r.l.
Accenture SCA
Amarine Luxembourg SA
Ancelle S.à r.l.
Apharma Luxco
Arguiro Luxembourg S.à r.l.
Carmian S.A.
Castegnaro
Caterpillar Luxembourg S.àr.l.
C Corporation S.à r.l.
CEREM Ashley S.à r.l.
ColArmonia Feeder S.à r.l.
Degroof Inst.
Dram Brothers S.à r.l.
EPF Acquisition Co 26 S.à r.l.
Epsom Ashley S.à r.l.
Fiduciaire de l'Est S.A.
Forum Family Office Value Fund
Gioconda S.A.
Global eSports Management S.à r.l.
InterV Investment S.à r.l.
Intu Zaragoza Holding S.à r.l.
Isol-Toitures Lux S.à r.l.
JCBO SA
JG, Jean GEORG S.à. r.l.
Lavalle S.A.
Livinvest S.A.
Lux 50 Starlight GBP S.à r.l.
LuxGovSat
Mordred Capital S.A.
Northland Power Euro Wind S.à r.l.
org IT service S.à r.l.
Pictop S.A.
SL Group SP S.à.r.l.
SOF-10 Think Mazey Leasehold Lux S.à r.l.
SoWiTec Luxembourg 2 S.à r.l.
Troll Industries S.à r.l.
Vimmelskaftet S.à r.l.
Volamena S.A.
Wolford Luxembourg
Zoji La Ventures S.A., S.P.F.