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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1068
23 avril 2015
SOMMAIRE
ABN AMRO Life S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51220
AIEREF Holding 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
51221
Air Lease S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51222
Alcmena Pledgeco II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
51227
Ampelmann International S.à r.l. . . . . . . . .
51222
Areo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51248
Association Securité Aide Protection
a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51239
CBRE Luxembourg Holdings . . . . . . . . . . . .
51223
Chatel SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51220
CIN S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51223
Corum Group International S.à r.l. . . . . . .
51221
Crescent Point Energy Lux S.à r.l. . . . . . . .
51220
Dasos II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51222
Diag 0 Lux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51264
Eideo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51225
Elbblick (India) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51224
Euro Real Estate Holding S.à r.l. . . . . . . . . .
51238
E.V.A.F. Luxembourg (Highstreet) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51225
E.V.A.F Luxembourg (Starlight) S.à r.l. . .
51225
Finderinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51224
Finest International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
51226
Global Hospitality Licensing S.à r.l. . . . . . .
51224
Havana Club Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
51218
Henley 360 502H S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
51226
Hevert S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51226
H & H Management S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
51227
Hypomath S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51223
Iberint S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51218
IEC Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51218
Immocall S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51218
Keneos S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51263
Landmark S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51219
Leopard Germany Property Ed 4 S.à.r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51234
Oresys International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51263
Rosablanche Participations (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51231
SLDC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
51262
Tesser Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51219
Theralux Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51221
Tradefor International S.A. . . . . . . . . . . . . .
51219
Zeitcloud S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51219
Zirconium Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . .
51227
Zuavel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51229
51217
L
U X E M B O U R G
IEC Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 160.660.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015040429/10.
(150045986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Immocall S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9240 Diekirch, 44, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 176.536.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015040434/10.
(150045688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Iberint S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 27.857.
En date du 16 février 2015, la Société a désigné la société SGG S.A., ayant son siège social au 412F, route d'Esch, L-2086
Luxembourg, comme dépositaire au sens de l'article 2 de la loi du 28 juillet 2014 relative au dépôt obligatoire et à
l'immobilisation des actions et des parts au porteur.
Certifié sincère et conforme
IBERINT S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015040424/14.
(150046130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Havana Club Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 45.633.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 3 octobre 2014i>
L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Madame Maria Illuminada Cachon Ruiz, administrateur de
sociétés, avec adresse professionnelle 1708, e/17y19, Calle 200, C-Atabey Playa La Havane (Cuba), de Monsieur Juan
Gonzales Escalona, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle 1708, e/17y19, Calle 200, C-Atabey Playa La
Havane (Cuba), de Monsieur Gilles Bogaert, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 18, Avenue Mary
à F-92500 Rueil Malmaison (France) et de Monsieur Pierre Pringuet, administrateur de sociétés, avec adresse profes-
sionnelle 15, Avenue Robert Schuman à F-75007 Paris (France), ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de
Fiduciaire Fernand Faber, ayant son siège social 15, Boulevard Roosevelt à L-2018 Luxembourg. Ces mandats se termi-
neront lors de l'assemblée qui approuvera les comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2019 qui se tiendra en 2020.
Luxembourg, le 3 octobre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015040405/20.
(150045757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
51218
L
U X E M B O U R G
Tesser Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 77.188.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015040062/10.
(150045376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
Tradefor International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 57.347.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015040065/10.
(150045014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
Landmark S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 308, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.905.
Frau Kirsten Ludwig hat ihren Rücktritt aus dem Verwaltungsrat der Landmark S.A. mit Wirkung zum 19. Dezember
2014 erklärt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Landmark S.A.
Petra Hauer / Andrea Schmitt
Référence de publication: 2015040478/12.
(150045901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Zeitcloud S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 30, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 177.346.
AUSZUG
Aus einer ausserordentlichen Generalversammlung der Gesellschaft mit beschränkter Haftung ZEITCLOUD S.à r.l.,
mit Sitz in L-6637 Wasserbillig, 30, Esplanade de la Moselle, eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxem-
burg unter der Nummer B 177.346, vom 10. Februar 2015 geht hervor dass:
- der Rücktritt von Herrn Christian WILHELM als Geschäftsführer angenommen wurde
- Herr Stefan MARATZKI, Informatiker, geboren in Bad Soden (Deutschland), am 31. Dezember 1973, wohnhaft in
D-54317 Osburg, Auf Klopp 36, zum Geschäftsführer der Gesellschaft für eine unbestimmte Dauer ernannt wurde;
- Herr Jürgen LEGER, Diplom-Kaufmann, geboren in Ansbach (Deutschland) , am 30. Oktober 1968, wohnhaft in
D-91074 Herzogenaurach, Gladiolenstrasse 5, zum Geschäftsführer der Gesellschaft für eine unbestimmte Dauer ernannt
wurde.
Die Gesellschaft wird unter allen Umständen durch die Unterschrift eines der beiden Geschäftsführer rechtsgültig
vertreten und verpflichtet.
Echternach, den 3. März 2015.
Henri BECK
<i>Notari>
Référence de publication: 2015040764/22.
(150045743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
51219
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U X E M B O U R G
Crescent Point Energy Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.000.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 168.820.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société en date du 24 février 2015 que:
- La démission de M. Patrick MOINET, gérant de catégorie B de la Société a été acceptée avec effet au 13 février 2015;
- La personne suivante a été nommée gérant de catégorie B de la Société, avec effet au 13 février 2015 et ce pour une
durée indéterminée:
* Mme Katia CAMBON, née le 24 mai 1972 à Le Raincy, France, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2015.
Référence de publication: 2015040236/17.
(150046307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Chatel SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg E 4.842.
Il résulte de l'Assemblée Générale des actionnaires, tenue en date du 10 février 2015, que les résolutions suivantes
ont été prises:
- La teneur de l'article 5 des statuts des la Société est remplacée par les dispositions suivantes:
« Art. 5. Le capital social est fixé à mille euros représenté par mille parts d'intérêts d'une valeur nominale de 1 euro
attribuées comme suit:
Neuf cent quatre-vingt dix neuf parts au profit de Monsieur Hamid KADDOUR,
Une part au profit de Monsieur Philippe-Fitzpatrick ONIUS.
Le fond social de mille euros a été mis en espèces à la disposition de la société ainsi que les associés le reconnaissent.»;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015040258/18.
(150045630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
ABN AMRO Life S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 66.958.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la Résolution Circulaire du 17 février 2015i>
Les administrateurs acceptent la démission de
Monsieur Hugues Aubry
9 rue de Liège
F - 75009 Paris
de son poste de
Administrateur de ABN AMRO Life SA.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2015.
Pour extrait et traduction conformes
ABN AMRO Life
Société Anonyme
Référence de publication: 2015040139/19.
(150045870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
51220
L
U X E M B O U R G
Theralux Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 2, place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 194.712.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire de la Société tenue en date du 9 mars 2015 que:
- La démission de Madame Sandrine Brassel, Administrateur unique de la Société a été acceptée avec effet au 9 mars
2015.
- Monsieur Patrick Moinet, né le 6 juin 1975 à Bastogne et demeurant professionnellement 2, place de Strasbourg,
L-2562 Luxembourg a été nommé administrateur unique de la Société avec effet au 9 mars 2015. Son mandat prendra fin
lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2015.
Référence de publication: 2015040700/16.
(150046401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Corum Group International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 76.784.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale des Associés tenue en date du 9 mars 2015, a approuvé les résolutions suivantes:
- La démission de Erik Johan Cornelis Schoop, en tant que gérant B, est constatée avec effet au 9 mars 2015;
- La démission de Virginia Strelen, en tant que gérant B, est constatée avec effet au 9 mars 2015;
- La nomination de Christian Schwab, en tant que gérant B; avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, est acceptée avec effet au 9 mars 2015 et pour une durée indéterminée.
- La nomination de Aleksandra Teresa Lipinski-Hauck, en tant que gérant B; avec adresse professionnelle au 15 rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est acceptée avec effet au 9 mars 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 11 mars 2015.
Référence de publication: 2015040234/18.
(150046005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
AIEREF Holding 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 16, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 169.666.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 9 Mars 2015, que:
- M. Francesco Piantoni, ayant son adresse professionnelle au 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec effet au 28 Février 2015;
- Mme. Alix van Ormelingen, ayant son adresse professionnelle au 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, a été nommée en tant que gérante de la Société avec effet au 1
er
Mars 2015;
Le conseil de gérance se compose donc comme suit au 1
er
Mars 2015:
- Emmanuel BABINET, Gérant
- Alix VAN ORMELINGEN, Gérante
- Jerome PETIT, Gérant
Pour extrait conforme,
A Luxembourg, le 11 Mars 2015.
Référence de publication: 2015040151/19.
(150045861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
51221
L
U X E M B O U R G
Ampelmann International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 177.190.
Suite à un changement d'adresse d'associé, il convient de modifier les informations suivantes pour:
- Hans Karl Erik Petersson, 23, Bäckavägen, SE-25285 Helsingborg par:
Hans Karl Erik Petersson, 44 Väbyvägen, 372643 Bräkne-Hoby
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015040122/13.
(150046150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Dasos II, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 174.644.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 mars 2015i>
En date du 3 mars 2015, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de renouveler les mandats de Monsieur Sami Veijalainen, de Monsieur Olli Haltia, de Madame Johanna Lindross et
de Monsieur Godfrey Abel en qualité d'Administrateurs pour une durée d'un an jusqu'à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire en 2016,
- de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers en qualité de Réviseur d'Entreprises agréé jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire en 2016.
Luxembourg, le 12 mars 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>POUR DASOS II S.A.
i>CACEIS BANK LUXEMBOURG
Référence de publication: 2015040289/18.
(150046472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Air Lease S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 93.210.
<i>Extrait des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 novembre 2013i>
1. Le mandat du Commissaire aux Comptes KOHNEN & Associés qui a son siège social au 62 Avenue de la Liberté
L-1930 Luxembourg, a été reconduit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2018.
2. Le mandat d'Administrateur délégué à la gestion journalière et d'Administrateur-Président de Monsieur Jean FELL,
né le 9 avril 1956 à Echternach, Grand-duché de Luxembourg et résidant professionnellement à L-1420 Luxembourg, 5,
avenue Gaston Diderich, a été reconduit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2018.
3. Le mandat d'Administrateur de Monsieur Sinan SAR, né le 5 juin 1980 à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg
et résidant professionnellement à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich, a été reconduit jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale statutaire de 2018.
4. Le mandat d'Administrateur de Monsieur Cornelius Martin BECHTEL né le 11 mars 1968 à Emmerich / Rhein,
Allemagne et résidant professionnellement à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich, a été reconduit jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2018.
Luxembourg, le 03 mars 2015.
<i>Pour Air Lease S.A.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2015040154/23.
(150046343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
51222
L
U X E M B O U R G
Hypomath S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 182.847.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 10 février 2015i>
I.
de nommer Madame Géraldine SANTI, (née le 12 mai 1971 à F-Longwy, demeurant professionnellement, 7a rue des
Glacis à L-1628 Luxembourg), en remplacement de Madame Stéphanie ROTOLONI, démissionnaire, administrateur pour
la durée restant à courir du mandat de cette dernière, à savoir l'assemblée générale annuelle de 2019.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015040415/15.
(150045824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
CIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 28.412.
Il résulte des actes de la Société que:
La société ComCo S.A. enregistrée au RCSL sous le nr B112.813 dont le siège social est au 68, Rue de Koerich 8437
Steinfort a fusionné en date du 30 décembre 2014 avec la société HRT REVISION S.A. (RCSL B51.238), dont le siège
social est au 163, Rue du Kiem 8030 Strassen, société absorbante, qui a repris à la date du 30.12.2014.
Le mandat de commissaire aux comptes de HRT REVISION S.A. aura pour échéance la date de l'Assemblée Générale
Extraordinaire qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Citco C&T (Luxembourg) S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015040262/16.
(150045955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
CBRE Luxembourg Holdings, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.294.941,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 150.689.
Il résulte des résolutions écrites de l'associé unique de la Société en date du 13 février 2015 que Monsieur Patrick
Moinet a démissionné son poste de gérant de type B de la Société avec effet au 14 février 2015.
Il est décidé de nommer Monsieur Livio Gambardella, né le 2 décembre 1975 à Terlizzi, Italie et résidant profession-
nellement au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg comme gérant de type B de la Société avec effet au 14 février 2015
pour une durée indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance de la Société est maintenant composé comme suit:
- Laurence H. Midler comme gérant de type A de la Société;
- Philip George Emburey comme gérant de type A de la Société;
- Elizabeth Cormack Thetford comme gérant de type A de la Société;
- Becky H. Younger comme gérant de type A de la Société;
- Scott McKinlay comme gérant de type B de la Société; et
- Livio Gambardella comme gérant de type B de la Société.
Le 11 mars 2015.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015040251/23.
(150045993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
51223
L
U X E M B O U R G
Finderinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 143.802.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de FINDERINVEST S.A., tenue le 18 juin 2014 au siège de la sociétéi>
Il a été décidé ce qui suit:
- L'Assemblée décide de renouveler les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes en fonction
pour une nouvelle période de six ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2020.
Pour extrait certifié conforme
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015040366/14.
(150045970) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Elbblick (India) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 127.060.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Suite à l'Assemblée Générale des Associés tenue en date du 11 février 2015, les Associés:
- Prononcent la clôture de la liquidation et constatent que la société a définitivement cessé d'exister;
- Décident que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à partir
du 11 février 2015 au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 11 mars 2015.
Référence de publication: 2015040317/16.
(150045918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Global Hospitality Licensing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 19.375,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 139.166.
Il y a lieu de noter que les adresses des gérants sont désormais les suivantes:
Monsieur Philippe van den Avenne, gérant de classe A
33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg;
Monsieur Andrej Grossmann, gérant de classe A
33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg;
Monsieur Pieter Jan van der Meer, gérant de classe A
33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg;
Monsieur Pankaj Birla, gérant de classe B
Adenauer Allee 12, 61440 Oberursel, Allemagne;
Monsieur Reiner Sachau, gérant de classe B
Guiollettstrasse 50, 60325 Frankfurt, Allemagne;
Monsieur Satyajit Anand, gérant de classe B
Prof. Walter Redl Gasse 8, 2340 Mödling, Autriche.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015040376/24.
(150046121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
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L
U X E M B O U R G
E.V.A.F. Luxembourg (Highstreet) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 136.822.
- Mme. Laurie Domecq, résident professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, est
nommé gérant de la société, en remplacement le gérant démissionnaire, Mme. Anja Wunsch, avec effet au 10 mars 2015.
- Le nouveau mandat de Mme. Laurie Domecq prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016.
Luxembourg, le 10 mars 2015.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015040309/13.
(150045857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
E.V.A.F Luxembourg (Starlight) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 121.213.
- Mme. Laurie Domecq, résident professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, est
nommé gérant de la société, en remplacement le gérant démissionnaire, Mme. Anja Wunsch, avec effet au 10 mars 2015.
- Le nouveau mandat de Mme. Laurie Domecq prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016.
Luxembourg, le 10 mars 2015.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015040314/14.
(150045854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Eideo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 130.777.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 12 septembre 2014 que, suite à une reconstitution
entière des organes sociaux, ont été
a) renommés administrateur
- Madame Gabriele SCHNEIDER, directrice de société, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 23, rue
Beaumont
- Monsieur Jérôme DOMANGE, directeur de société, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 23, rue
Beaumont
b) nommé nouvel administrateur
- Monsieur Lou HUBY, directeur honoraire de le C.E. e.r., avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 23, rue
Beaumont, en remplacement de TRILLIANCE TRUST AG
c) renommé commissaire aux comptes
- INTERNATIONAL CORPORATE ACTIVITIES, en abrégé INTERCORP S.A., société établie et ayant son siège social
à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'an 2019.
Le mandat de Trilliance Trust AG en tant qu'administrateur délégué est annulé.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
POUR EXTRAIT CONFORME
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2015040334/27.
(150046110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
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U X E M B O U R G
Hevert S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 73.353.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue au siège social le 16 février 2015:
- nomination de la société anonyme de droit Luxembourgeois ROOSEVELT SERVICES S.A., avec siège social à L-2450
Luxembourg, 15 boulevard Roosevelt, comme dépositaire des titres au porteur de la société.
Luxembourg, le 12 mars 2015.
<i>Pour la société HEVERT S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2015040409/14.
(150046404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Finest International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 163.127.
Il résulte des actes de la Société que:
La société ComCo S.A. enregistrée au RCSL sous le nr B112.813 dont le siège social est au 68, Rue de Koerïch 8437
Steinfort a fusionné en date du 30 décembre 2014 avec la société HRT REVISION S.A. (RCSL B51.238), dont le siège
social est au 163, Rue du Kiem 8030 Strassen, société absorbante, qui a repris à la date du 30.12.2014.
Le mandat de commissaire aux comptes de HRT REVISION S.A. aura pour échéance la date de l'Assemblée Générale
Extraordinaire qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Citco C&T (Luxembourg) S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015040367/16.
(150045949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Henley 360 502H S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 192.381.
EXTRAIT
Il résulte du contrat de cession de parts sociales conclu en date du 23 décembre 2014, que l'intégralité du capital social
de la Société est détenue comme suit:
Henley 360 502H2 Limited
International House, Castle Hill
Victoria Road
Douglas
Isle of Man IM2 4RB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 parts sociales
Tilon S.à r.l
26, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 12 mars 2015.
Pour extrait conforme
Henley 360 502H S.à r.l.
Référence de publication: 2015040402/24.
(150046259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
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H & H Management S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 164.682.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions des associés de la Société adoptées en date du 10 mars 2015i>
L'assemblée:
- approuve le rapport du commissaire à la liquidation;
- donne décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation;
- prononce la clôture de la liquidation et constate que la Société a définitivement cessé d'exister en date du 10 mars
2015;
- décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans à l'adresse
suivante: 4, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2015.
H & H Management S.àr.l. (en liquidation volontaire)
Référence de publication: 2015040398/19.
(150046651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Alcmena Pledgeco II S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Zirconium Investment S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 194.920.
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FIFTEEN,
ON THE FOURTH DAY OF THE MONTH OF MARCH.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
BRE/Europe 7NQ S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company), incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having
a share capital of twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500) and being registered with the Registre de Com-
merce et des Sociétés in Luxembourg under number B 180.314 (the “Sole Shareholder”),
represented by Maître Ségolène Le Marec, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy
dated 3 March 2015, which proxy shall be registered with together with the present deed,
being the Sole Shareholder of Zirconium Investment S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability
company), incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) and registered
with the Registre de Commerce et des Sociétés of Luxembourg under number B 194.920 (the "Company"), incorporated
on 9 February 2015 pursuant to a deed of Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, in the process of being published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”).
The articles of association of the Company have never been amended.
The appearing party, acting in the above mentioned capacity, declared and requested the notary to record as follows:
1. The Sole Shareholder holds all the five hundred (500) shares in issue in the Company so that the total share capital
is represented and resolutions can be validly taken by the Sole Shareholder.
2. The item on which a resolution is to be taken is as follows:
Amendment of Article 1 of the articles of incorporation of the Company so that Article 1 of the articles of association
of the Company reads as follows:
“A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Alcmena Pledgeco II S.à r.l.” (the “Com-
pany”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders thereafter. The Company
will be governed by these articles of association and the relevant legislation.”
Thereafter the following resolution was passed by the Sole Shareholder of the Company:
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<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend Article 1 of the articles of association of the Company so that Article 1 of
the articles of association of the Company reads as set out in the above agenda.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately EUR 1,100.-.
The undersigned notary who understands and speaks German and English states herewith that on request of the above
appearing party the present deed is worded in English followed by a German translation. On request of the same appearing
party and in case of divergences between the German and the English texts, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by its name, first
name, civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
IM JAHRE ZWEITAUSENDFÜNFZEHN,
AM VIERTEN TAG DES MONATS MÄRZ.
Vor der unterzeichnenden Notarin Maître Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
BRE/Europe 7NQ S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen
Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital zwölftausendfünfhundert Euro
(EUR 12.500) beträgt und eingetragen ist im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer B
180.314 (der «Alleinige Gesellschafter»),
hier vertreten durch Maître Ségolène Le Marec, maître en droit, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer
privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt am 3. März 2015, welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei
der Registrierungsbehörde eingereicht zu werden,
als Alleiniger Gesellschafter der Zirconium Investment S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit
beschränkter Haftung) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, deren Gesell-
schaftskapital zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) beträgt und eingetragen ist im Registre de Commerce et des
Sociétés in Luxemburg, unter der Nummer B 194.920 (die «Gesellschaft»), gegründet am 9. Februar 2015 gemäß Urkunde
aufgenommen durch Maître Cosita DELVAUX, Notar mit Amtsitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, dabei im
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das «Mémorial») veröffentlicht zu werden.
Die Satzung der Gesellschaft wurde nie abgeändert.
Der Erschienene gibt, in Ausübung seines obenerwähnten Amtes, folgende Erklärungen ab und ersucht den amtieren-
den Notar folgendes zu beurkunden:
1. Der Alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hält alle fünfhundert (500) von der Gesellschaft ausgegebenen Gesell-
schaftsanteile, so dass das gesamte Gesellschaftskapital vertreten ist und wirksam über alle Punkte der Tagesordnung
entschieden werden kann.
2. Der Punkt über den ein Beschluss getroffen werden soll ist der folgende:
Abänderung von Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft so dass Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft folgenden
Wortlaut hat:
“Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen "Alcmena Pledgeco II
S.à r.l." (die „Gesellschaft“) wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die gegebenenfalls zukünftig als
Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und durch die entsprechende lu-
xemburgische Gesetzgebung geregelt.”
Danach wurde der folgende Beschluss vom Alleinigen Gesellschafter getroffen:
<i>Alleiniger Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft abzuändern so dass Artikel 1 der
Satzung der Gesellschaft den Wortlaut hat wie in der Tagesordnung beschrieben.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund dieser Akte
entstehen, werden ungefähr abgeschätzt auf EUR 1.100,-.
Der unterzeichnende Notar, welcher der englischen und deutschen Sprache kundig ist, bestätigt hiermit, dass auf
Anfrage der erschienenen Partei vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen
Übersetzung, und dass im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die englische Fassung
maßgebend ist.
51228
L
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Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Vollmachtnehmer der erschienenen Partei der dem
amtierenden Notar nach Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt ist, hat derselbe zusammen mit dem Notar
die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: S. LE MAREC, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 05 mars 2015. Relation: 1LAC/2015/6830. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 10. März 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015039474/101.
(150044665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Zuavel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 908.700,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 184.707.
L'an deux mille quinze, le vingt-sixième jour de février,
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
- Antoine Dréan, un dirigeant de sociétés, né le 15 juin 1964 à St-Mandé en France, de nationalité française, demeurant
46, chemin des Hauts-de-Grisy, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, (ci-après Antoine Dréan)
- Sophie Dréan, née le 16 janvier 1973 à Boulogne Billancourt en France, de nationalité française, demeurant 46, chemin
des Hauts-de-Grisy, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, (ci-après Sophie Dréan)
- Verdoso Investment S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège est sis 26 rue Glesener,
Luxembourg L 1630, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous numéro B 59.863,
(ci-après Verdoso)
- Yves Jobic, directeur de société de nationalité française, né à le Perreux sur Marne, en France, le 21 juillet 1960
demeurant 12, Route de Pont, 21140 FLEE, (ci-après Yves Jobic)
Les Associés sont ici représentés par Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de quatre procurations données sous seing privé.
Chaque procuration, après signature ne varietur par le mandataire de l'Associé concerné et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
Antoine Dréan, Sophie Dréan, Verdoso et Yves Jobic sont les associés de Zuavel S.à.r.l, une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social 5 avenue Gaston Diderich, L- 1420 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B184707 (la
Société) détenant l'intégralité du capital social de la Société et sont désignés ensemble les Associés et individuellement
un Associé.
La Société a été constituée le 17 janvier 2014 suivant acte du notaire instrumentant, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, N° -1115 du 2 mai 2014.
Les Associés déclarent avoir connaissance de l'ordre du jour suivant:
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de soixante mille sept cents euros (EUR 60.700,-) afin de
le porter de son montant actuel de huit cent quarante-huit mille euros (EUR 848.000,-) représenté par huit mille quatre
cent quatre vingt (8.480) parts sociales, sous forme nominative, ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) par
part sociale, à neuf cent huit mille sept cents euros (EUR 908.700,-), par l'émission de six cent sept (607) nouvelles parts
sociales de la Société ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) par part sociale, ayant les mêmes droits et
obligations que les parts sociales existantes;
2. Souscription et libération de l'augmentation de capital spécifiée au point 1. ci-dessus;
3. Modification subséquente du premier alinéa de l'article 5. des statuts de la Société (art. 5.1) afin de refléter l'aug-
mentation du capital social adoptée au point 1. ci-dessus;
4. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus avec pouvoir et autorité
à tout gérant de la Société agissant individuellement avec plein pouvoir de substitution pour procéder pour le compte de
la Société à l'inscription des nouvelles parts sociales émises dans le registre des associés de la Société;
5. Modification du premier alinéa de l'article 11. des statuts de la Société (art. 11.1); et
51229
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6. Divers.
Les Associés prennent les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident d'augmenter avec effet immédiat le capital social de la Société d'un montant de soixante mille
sept cents euros (EUR 60.700,-) afin de le porter de son montant actuel de huit cent quarante-huit mille euros (EUR
848.000,-) représenté par huit mille quatre cent quatre vingt (8.480) parts sociales, sous forme nominative, ayant une
valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) par part sociale, à neuf cent huit mille sept cents euros (EUR 908.700,-), par
l'émission de six cent sept (607) nouvelles parts sociales de la Société ayant une valeur nominale de cent euros (EUR
100,-) par part sociale, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
<i>Souscription - Libérationi>
A comparu:
Aeromist, une société par actions simplifiée de droit français au capital de 1 087 433,96 euros, dont le siège social est
sis 241, rue de Bercy, 75012 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 393
981 659, représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé, (ci-après Aeromist).
Les Associés décident d'approuver la souscription d'Aeromist et par conséquent de l'autoriser à participer aux pré-
sentes à compter de cette résolution, et dès à présent elle sera désignée ensemble avec Antoine Dréan, Sophie Dréan,
Verdoso et Yves Jobic les Associés et individuellement un Associé.
Aeromist, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare qu'elle souscrit à six cent sept (607) nouvelles parts sociales
de la Société pour un montant de soixante mille sept cents euros (EUR 60.700,-) libéré par un apport en nature constitué
de 2.966 parts sociales de ELEVON INVEST, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 12.966 euros,
dont le siège social est situé 1, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 497 751 701 (ensemble, les Parts Sociales),
<i>Evaluation - Affectationi>
La valeur des Parts Sociales apportées à la Société est attestée au notaire instrumentant par le biais d'un certificat
délivré par le gérant d'Elevon Invest, et par les Associés, et elle est approuvée par l'organe de gestion de la Société. Ce
certificat atteste que (i) l'Associé qui apporte les parts sociales en est le propriétaire exclusif et a le droit d'en disposer;
(ii) sur la base des principes comptables luxembourgeois généralement acceptés, la valeur des Parts Sociales est évaluée
au moins à la valeur nominale totale des parts sociales émises par la Société en échange de l'apport des Parts Sociales et
des primes d'émissions y afférentes, et depuis cette évaluation, il n'y a pas eu d'événements majeurs susceptibles de réduire
la valeur de l'apport fait à la Société; (iii) les Parts Sociales sont entièrement libérées et librement cessibles, et ne font
l'objet d'aucune procédure judiciaire ou autre et ne sont pas grevés de droits de tiers susceptibles d'en réduire la valeur;
toutes les formalités requises afin d'effectuer le transfert de la propriété légale des Parts Sociales ont été ou seront
accomplies et dès la réalisation de l'apport des Parts Sociales à la Société, cette dernière en deviendra le plein propriétaire.
Le certificat, après signature ne varietur par le mandataire Aeromist et le notaire instrumentant, restera annexé au
présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L'apport en nature des Parts Sociales à la Société, pour un montant total de un million deux cent quatre vingt sept
mille neuf cent quatre vingt dix neuf euros et trente sept centimes (EUR 1.287.999,37) est affecté comme suit:
(i) un montant de soixante mille sept cents euros (EUR 60.700,-) sera alloué au compte de capital social de la Société;
et
(ii) un montant de un million deux cent vingt sept mille deux cent quatre vingt dix neuf euros et trente sept centimes
(EUR 1.227.299,37) sera alloué au compte de prime d'émission de la Société.
Les Associés décident d'acter que, suite à l'augmentation de capital, les parts sociales de la Société sont réparties
comme suit:
Antoine Dréan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.199 parts sociales
Sophie Dréan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 part sociale
Verdoso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800 parts sociales
Yves Jobic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480 parts sociales
Aeromist . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
607 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.087 parts sociales
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés décident de modifier l'article 5.1 des statuts comme suit afin de refléter les résolutions qui précèdent:
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« 5.1. Le capital social de la Société est fixé à neuf cents huit mille sept cent euros (EUR 908.700,-), représenté par
neuf mille quatre vingt sept (9.087) parts sociales, sous forme nominative, ayant une valeur nominale de cent euros (EUR
100,-) par parts sociales, toutes souscrites et intégralement libérées.»
<i>Sixième résolutioni>
Les Associés décident d'approuver la modification du registre des associés de la Société afin de refléter les modifications
ci-dessus avec pouvoir et autorité à tout gérant de la Société agissant individuellement avec plein pouvoir de substitution
pour procéder pour le compte de la Société à l'inscription des nouvelles parts sociales émises dans le registre des associés
de la Société.
<i>Septième résolutioni>
Les Associés décident de modifier l'article 11.1 des statuts comme suit:
« 5.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de
leur mandat. Si la Société est gérée par plusieurs gérants, il forme le Conseil de gérance. Si la Société est gérée par un
gérant unique, il aura les pouvoirs conférés par les Statuts au Conseil de gérance. Les gérants n'ont pas besoin d'être
associés.»
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges de quelque nature que ce soit, incombant à la Société en raison du présent
acte, sont estimés à environ deux mille cinq cents Euros (2.500.- EUR).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite par le notaire, celui-ci signe le présent acte avec le mandataire des Associés.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 6 mars 2015. Relation: 1LAC/2015/7043. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 mars 2015.
Référence de publication: 2015040096/123.
(150045486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
Rosablanche Participations (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 2.015.130,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 191.863.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second of January.
Before the undersigned, Maître Martine Schaeffer notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED
Jungfrau SICAV SIF, an investment company with variable capital (société d'investissement à capital variable) incorpo-
rated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 15A, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B
159.616 (the "Sole Shareholder"),
here represented by Mr. Gianpiero SADDI, private employee, residing professionally at 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
I. Such appearing party is the Sole Shareholder of Rosablanche Participations (Luxembourg) S.à r.l., (the "Company")
a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 15A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B191.863, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, dated 19
September 2014, whose articles of incorporation (the "Articles") have been published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations on December 9
th
2014, number 3795.
II. Article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915, as amended ("Article 200-2")
provides that a sole shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders of the Company and the decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
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III. The Sole Shareholder, acting in its capacity of sole shareholder of the Company, hereby passes the following written
resolutions in accordance with Article 200-2:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two million Swiss Francs
(CHF 2,000,000.-) in order to raise it from its current amount of fifteen thousand one hundred thirty Swiss Francs (CHF
15,130.-) to two million fifteen thousand one hundred thirty Swiss Francs (CHF 2,015,130.-) by creating and issuing two
million (2,000,000) new shares of one Swiss Franc (CHF 1.-) each, having the same features as the existing shares (the
“New Shares”) to be issued and fully paid up with a share premium of twenty-two million one hundred fifty thousand
Swiss Francs (CHF 22,150,000.-) (the "Share Premium").
<i>Subscriptions and paymentsi>
The Sole Shareholder, holding all the shares of the Company, declares to subscribe and fully pay for the New Shares,
which are to be divided into five classes, as follows:
- four hundred thousand (400,000) class A shares,
- four hundred thousand (400,000) class B shares,
- four hundred thousand (400,000) class C shares,
- four hundred thousand (400,000) class D shares,
- four hundred thousand (400,000) class E shares,
together with the Share Premium for a total issue price of twenty-four million one hundred fifty thousand Swiss Francs
(CHF 24,150,000.-) through a contribution in kind consisting of three hundred one thousand eight hundred seventy-five
(301,875) shares in Alevo Group S.A., a société anonyme governed by the laws of the Canton of Bas-Valais (Switzerland),
having its registered office at 16, Place Centrale CH-1936 Verbier, and registered with the Registre du commerce du Bas-
Valais under number CHE-482.059.639, each having a nominal value of eighty Swiss Francs (CHF 80.-) for an aggregate
amount of twenty-four million one hundred fifty thousand Swiss Francs (CHF 24,150,000.-) (the "Contribution").
As it appears from the valuation report presented to the undersigned notary, the management of the Company has
valued the above-mentioned aggregate Contribution at twenty-four million one hundred fifty thousand Swiss Francs (CHF
24,150,000.-) which in the reasonable belief of the management of the Company (i) constitutes a fair and reasonable
valuation of the Contribution and (ii) is at least equal to the New Shares issued in exchange, together with the Share
Premium.
The said valuation report will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities
The amount of two million Swiss Francs (CHF 2,000,000.-) is allocated to the share capital of the Company and the
amount of twenty-two million one hundred fifty thousand Swiss Francs (CHF 22,150,000.-) is allocated to the share
premium account of the Company.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 5.1 of the Articles of the Company so as to reflect the above decision,
which shall read as follows:
" 5.1. The corporate capital is fixed at two million fifteen thousand one hundred thirty Swiss Francs (CHF 2,015,130.-)
represented by two million fifteen thousand one hundred thirty (2,015,130) shares having each a nominal value of one
Swiss Franc (CHF 1,-) each, divided into five (5) classes, as follows:
- four hundred three thousand twenty-six (403,026) class A shares,
- four hundred three thousand twenty-six (403,026) class B shares,
- four hundred three thousand twenty-six (403,026) class C shares,
- four hundred three thousand twenty-six (403,026) class D shares,
- four hundred three thousand twenty-six (403,026) class E shares,
together referred to as the "Class of Shares" or the "Shares" and having such rights and features as set out in the
Articles."
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed at seven thousand one hundred Euro (7,100.-).
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the Sole Shareholder and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
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The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the Sole Shareholder signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-deux janvier.
Par-devant le soussigné, Maître Martine Schaeffer, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Jungfrau SICAV SIF, une société d'investissement à capital variable constituée et existant selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 15A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 159616 (l'"Associé Unique"),
ici représentée par Monsieur Gianpiero, employé privé, résidant professionnellement au 74, avenue Victor Hugo, L1750
Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration signée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et par le notaire restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
I. Laquelle comparante est l'Associé Unique de Rosablanche Participations (Luxembourg) S.à r.l. (la "Société"), une
société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 15A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B191863, constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire soussigné en date du 19 septembre
2014, dont les statuts (les "Statuts") ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 9
décembre 2014, numéro 3795.
II. L'Article 200-2 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 dans sa version coordonnée
(l'"Article 200-2") dispose qu'un associé unique d'une société à responsabilité limitée exerce les pouvoirs de l'assemblée
générale des associés de la Société et que les décisions de l'associé unique sont documentées dans un procès verbal ou
rédigées par écrit.
III. L'Associé Unique, agissant dans sa capacité d'associé unique de la Société, adopte par les présentes les résolutions
écrites suivantes conformément à l'Article 200-2:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux millions de francs suisses
(CHF 2.000.000,-) afin de le porter de son montant actuel de quinze mille cent trente francs suisses (CHF 15.130,-) à
deux millions quinze mille cent trente francs suisses (CHF 2.015.130,-) par la création et l'émission de deux millions
(2.000.000) nouvelles parts sociales d'un franc suisses (CHF 1,-) chacune et ayant les mêmes droits et obligations que les
parts sociales existantes (les "Nouvelles Parts Sociales") devant être émises et intégralement libérées avec une prime
d'émission de vingt-deux millions cent cinquante mille francs suisses (CHF 22.150.000,-) (la "Prime d'Emission").
<i>Souscription et paiementi>
L'Associé Unique, détenant toutes les parts sociales de la Société, déclare souscrire et entièrement libérer les Nou-
velles Parts Sociales, qui seront réparties en cinq (5) catégories, comme il en suit:
- quatre cent mille (400.000) parts sociales de catégorie A,
- quatre cent mille (400.000) parts sociales de catégorie B,
- quatre cent mille (400.000) parts sociales de catégorie C,
- quatre cent mille (400.000) parts sociales de catégorie D,
- quatre cent mille (400.000) parts sociales de catégorie E,
avec la Prime d'Emission pour un montant total d'émission de vingt-quatre millions cent cinquante mille francs suisses
(CHF 24.150.000,-) par un apport en nature consistant en trois cent et un mille huit cent soixante-quinze (301.875) actions
détenues dans Alevo Group S.A., une société anonyme régie par les lois du Canton du Bas-Valais (Suisse), ayant son siège
social au 16, Place Centrale CH-1936 Verbier, et inscrite auprès du Registre du commerce du Bas-Valais sous le numéro
CHE-482.059.639, ayant chacune une valeur nominale de quatre-vingt francs suisses (CHF 80,-) pour un montant total
de vingt-quatre millions cent cinquante mille francs suisses (CHF 24.150.000,-) (l'"Apport").
Comme il ressort du rapport d'évaluation présenté au notaire soussigné, la gérance de la Société a évalué l'Apport en
nature mentionné ci-dessus à vingt-quatre millions cent cinquante mille francs suisses (CHF 24.150.000,-), ce qui selon
les gérants de la Société (i) constitue une évaluation juste et raisonnable de l'Apport et (ii) est au moins égal aux Nouvelles
Parts Sociales émises en échange avec la Prime d'Emission.
Ledit rapport restera annexé au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Le montant de deux millions francs suisses (CHF 2.000.000,-) est alloué au capital social de la Société et le montant
de vingt-deux millions cent cinquante mille francs suisses (CHF 22.150.000,-) est alloué au compte de prime d'émission.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 5.1 des Statuts de la Société afin de refléter la décision ci-dessus, qui aura
désormais la teneur suivante:
" 5.1. Le capital social souscrit est fixé à deux millions quinze mille cent trente francs suisses (CHF 2.015.130,-) re-
présenté par deux millions quinze mille cent trente (2.015.130) parts sociales ayant une valeur nominale d'un francs suisses
(CHF 1,-) chacune, réparties en cinq (5) catégories, comme il suit:
- quatre cent trois mille vingt-six (403.026) parts sociales de catégorie A,
- quatre cent trois mille vingt-six (403.026) parts sociales de catégorie B,
- quatre cent trois mille vingt-six (403.026)) parts sociales de catégorie C,
- quatre cent trois mille vingt-six (403.026) parts sociales de catégorie D,
- quatre cent trois mille vingt-six (403.026) parts sociales de catégorie E,
ensemble dénommées les "Catégories de Parts Sociales" ou les "Parts Sociales" et ayant les mêmes droits et obligations
tels que définis dans les Statuts."
<i>Frais et acte notariéi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges de quelque forme que ce soit qui devront être supportés par la Société
comme résultant du présent acte sont estimés à approximativement sept mille cent euros (EUR 7.100,-).
Le Notaire, qui comprend et parle l'anglais, déclare que le présent acte est rédigé en anglais suivi par une version
française, et qu'à la demande de l'Associé Unique, en cas de divergence entre le texte français et le texte anglais, le texte
anglais fera foi.
Dont acte, notarié a été dressé à Luxembourg, le jour mentionné au début de ce document.
Ce document ayant été lu au mandataire de l'Associé Unique, qui est connu par le Notaire par son nom de famille,
prénom, état civil et résidence, le mandataire de l'Associé Unique et le Notaire ont ensemble signé cet acte.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 29 janvier 2015. Relation: 2LAC/2015/2141. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 10 mars 2015.
Référence de publication: 2015039361/164.
(150044616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Leopard Germany Property Ed 4 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 55, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 155.845.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-seventh day of February.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Leopard Germany Property Ed 4 S.àr.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, with registered office at 55, Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S) under number B 155.845 and having a share capital of
one twenty thousand euro (EUR 20,000) (the Company).
The Company was incorporated on September 9
th
, 2010 pursuant to a deed of Maître Joëlle BADEN, notary residing
in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, No.
2442, on November 12
th
, 2010. The articles of association of the Company (the “Articles”) have not been amended.
There appeared:
1. LEOPARD HOLDINGS S.A, a public limited liability company (société anonyme), incorporated under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 127, Rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, being registered
with the R.C.S under number B 192.234; and
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2. Leopard Holdings UK S.à.r.l, a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with registered office at 127, Rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg,
being registered with the R.C.S under number B 178.606.
Both parties are here duly represented by Mrs Rowena GIORDANI (the “Proxyholder”), residing professionally at 55,
Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, by virtue of two (2) proxies given under private seal in Luxembourg on February,
25
th
2015.
The said proxies, after having been signed “ne varietur” by the Proxyholder of the appearing partis and the undersigned
notary, shall remain attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing parties referred to under items one (1) and two (2) above are current shareholders of the Company
and are hereinafter referred together as the Shareholders.
The Shareholders represented as described above, have requested the Notary to record the following:
That the agenda of the Meeting is worded as follow:
1. Amendment of the accounting year which shall start on September 1
st
of each year and end on August 31
st
of the
following year. Subsequent amendment of articles fifteen (15) and sixteen (16) of the Articles;
2. Amendment to the binding signatures of the Company to any two members of the board of managers in case of
plurality of managers;
3. Subsequent amendment of article twelve (12) of the Articles;
4. Appointment with immediate effect of Mr. Peter Katz, born in South Africa on 28 October 1970, residing profes-
sionally at Nachal Ayalon 9/6, Ramat Beit Shemesh, Israel as manager (gérant) of the Company for an indefinite period;
and
5. Miscellaneous.
That the Shareholders have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the current accounting year which shall start on September 1
st
of each year and
end on August 31
st
of the following year. The Shareholders resolve to subsequently amend article fifteen (15) and sixteen
(16) of the Articles which shall read henceforth as follows:
“ Art. 15. The Company’s year starts on the first of September of each year and ends on the thirty-first of August of
the following year.”
“ Art. 16. Each year, with reference to 31
st
August, the Company's accounts are established and the manager, or in
case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.”
<i>Transitory provisionsi>
As a result of the foregoing resolution, the Shareholders state that the current accounting year having started on
January 1
st
, 2015 will end on August 31
st
, 2015. The managers will draw up an inventory including an indication of the
company’s assets and liabilities as at August 31
st
, 2015.
The following accounting year will start on September 1
st
, 2015 and will end on August 31
st
, 2016.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the binding signatures to any two members of the board of managers in case of
plurality of managers.
As a result of the foregoing resolution, the Shareholders resolve to amend the article 12 of the Articles, so that it shall
reads as follow:
“ Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers (“conseil de gérance”). The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are
appointed, revoked - at any time, with or without cause- and replaced by the general shareholder meeting, by a decision
adopted by partners owning more than half of the share capital.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of
this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signatures of two members of the board of managers. The board of managers may elect among its members a general
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manager who may bind the Company by his sole signature, provided he acts within the limits of the powers of the board
of managers.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may
subdelegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will
determine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of his agency.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
In case of plurality of managers, written notices of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by cable, telegram, telefax or telex, at least 24 hours in advance of the hour set for such meeting, except in
circumstances of emergency. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state
that they have been informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers. Any
manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax or telex
another manager as his proxy. Managers may also cast their vote by telephone confirmed in writing. The board of managers
can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or represented at a meeting of the
board of managers. Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing
in which case it shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager.
The date of such a resolution shall be the date of the last signature.”
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to appoint with immediate effect and for an indefinite period, as new manager (gérant) of
the Company, Mr. Peter Katz, Director, born on 28 October 1970 in South Africa, with professional address at Nachal
Ayalon 9/6, Ramat Beit Shemesh, Israel.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
This document having been read to the proxyholder of the Shareholders, who is known to the undersigned notary by
his surname, name, civil status and residence, the said proxyholder signed the present deed together with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux-mille quinze, le vingt-sept février.
Par devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés de Leopard Germany Property Ed 4 S.àr.l., une société à
responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social 55, Avenue Pasteur,
L-2311 Luxembourg, au Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
du Luxembourg (R.C.S Luxembourg) (RCS) sous le numéro B 155.845 et ayant un capital social de vingt mille euros (EUR
20.000) (la «Société»).
La Société a été constituée le 9 Septembre 2010, selon acte dressé par Maître Joëlle BADEN, notaire résidant à
Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 2442 le 12
novembre 2010. Les statuts (les «Statuts») de la Société n’ont pas été modifiés.
Ont comparu:
1. LEOPARD HOLDINGS S.A, une société anonyme constituée selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant
son siège social 127, rue de Mühlenbach L-2168 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée auprès du
RCS sous le numéro B 192.234; et
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2. Leopard Holdings UK S.à.r.l, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché du
Luxembourg, ayant son siège social 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, imma-
triculée auprès du RCS sous le numéro B 178.606.
Les deux parties sont ici représentées par Mrs Rowena GIORDANI (le «Mandataire»), résidant professionnellement
au 55, avenue Pasteur L-2311 à Luxembourg, en vertu de deux (2) procurations données sous seing privé à Luxembourg
le 25 février 2015.
Lesdites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le Mandataire des parties comparantes et le notaire
instrumentant resteront annexées au présent acte notarié pour être soumises aux formalités d’enregistrement.
Les parties comparantes dont il est fait mention aux points un (1) et deux (2) ci-dessus sont les associés actuels de la
Société et sont ci-après désignés les «Associés».
Les Associés, représentés tel que décrit ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
Que l’ordre du jour est formulé comme suit:
1. Modification de l’exercice social qui commencera au 1
er
septembre de chaque année et se terminera le 31 août de
l’année suivante. Modification subséquente des articles quinze (15) et seize (16) des Statuts;
2. Modification de la règle de représentation de la Société qui ne pourra être engagée, en cas de pluralité de gérants,
que par la signature conjointe de deux membres de Conseil de Gérance;
3. Modification subséquente de l’article douze (12) des Statuts;
4. Désignation avec effet immédiat de Monsieur Peter Katz, né le 28 Octobre 1970 en Afrique du Sud, résidant
professionnellement Nachal Ayalon 9/6, Ramat Beit Shemesh, Israel, en tant que gérant de la Société, pour une durée
indéterminée; et
5. Divers.
Que les Associés ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés résolvent de modifier l’exercice social qui commencera au 1
er
septembre de chaque année et se terminera
le 31 août de l’année suivante. Les Associés résolvent en conséquence de modifier les articles quinze (15) et seize (16)
des Statuts qui auront désormais la teneur suivante:
« Art. 15. L'année sociale de la Société commence le premier septembre de chaque année et se termine le trente et
un août de l’année suivante.»
« Art. 16. Chaque année, au trente et un août, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil de
gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire et du bilan.»
<i>Dispositions transitoiresi>
En conséquence, les Associés déclarent que l’exercice social en cours ayant commencé le 1
er
janvier 2015 se terminera
le 31 août 2015-Les gérants dresseront un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société
au 31 août 2015.
L’exercice social suivant commencera le 1
er
septembre 2015 et se terminera le 31 août 2016.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés résolvent de modifier la règle de représentation de la Société, qui ne pourra désormais être engagée, en
cas de pluralité de gérants, que par la signature conjointe de deux membres du Conseil de gérance.
En conséquence de la résolution ci-dessus, les Associés résolvent d’amender l’article 12, de telle sorte qu'il doit être
lu comme suit:
« Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un
Conseil de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués -à tout
moment, avec ou sans justification- et remplacés par l'assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve du
respect des dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du Conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du Conseil de gérance. Le Conseil de gérance peut élire parmi ses membres un
gérant-délégué qui aura le pouvoir d'engager la Société par la seule signature, pourvu qu'il agisse dans le cadre des
compétences du Conseil de gérance.
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L'assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance pourra déléguer
ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L'assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance déterminera la
responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n'importe
quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président est empêché, un remplaçant sera élu
parmi les membres présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du Conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du Conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence.
On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au Conseil de gérance et s'ils
déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil
de gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil
de gérance. Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie
un autre gérant comme son mandataire. Les gérants peuvent également voter par appel téléphonique, à confirmer par
écrit. Le Conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à la réunion du Conseil de gérance. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil
de gérance peut également être prise par voie circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les
résolutions et signés par tous les membres du Conseil de gérance sans exception. La date d'une telle décision sera la date
de la dernière signature.»
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés résolvent de nommer avec effet immédiat et pour une durée indéterminée, en tant que nouveau gérant
de la Société, Monsieur Peter Katz, né le 28 octobre 1970 en Afrique du Sud, résidant professionnellement Nachal Ayalon
9/6, Ramat Beit Shemesh, Israel.
<i>Fraisi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui seront supportés par la Société
en raison du présent acte sont estimés à mille quatre cents euros (EUR 1.400).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente que, à la demande des parties aux pré-
sentes, ces procès-verbaux sont rédigés en anglais suivis d'une traduction française; à la demande de la même personne
apparaissant, en cas de divergences entre le texte anglais et français version, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé, même date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par son nom, prénom usuels, état civil
et demeure, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Giordani et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 04 mars 2015. 2LAC/2015/4722. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2015.
Référence de publication: 2015039814/224.
(150044990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
Euro Real Estate Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 152.824.
Le Bilan au 31. Décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Gerd Schneider / Nadine Billal.
Référence de publication: 2015040323/10.
(150045866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
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L
U X E M B O U R G
A.S.A.P., Association Securité Aide Protection a.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg F 10.310.
STATUTS
Entre les soussignés, membres fondateurs, désignés ci-après;
- Monsieur Christophe HUMBERT, employé privé, né le 03 septembre 1974 à Thionville, de nationalité française,
demeurant à Nancy (F-54000) 9 rue Maurice Barrès.
- Monsieur Lucas HENRY, employé privé, né le 31 mai 1990 mars à NANCY, de nationalité française, demeurant Pont
A Mousson (F54700) 31 boulevard de Riolles
- Mademoiselle Nathalie BELLOT, employée privé, née le 11 septembre 1970 aux Abimes, de nationalité française,
demeurant à Luxembourg (L-1941), 379 route de Longwy
- Monsieur Christian HENRY, courtier en assurance, né le 05 mai 1955 à Pont A Mousson (France) de nationalité
française, demeurant à Pont A Mousson (F-54700) 39 boulevard Ney
Et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est formée une Association sans but lucratif, conformément à la
loi modifiée du 21 avril 1928, sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique, régie par cette
loi et les présents statuts.
Art. 1
er
. Dénomination. L'Association prend la dénomination de Association Sécurité Aide Protection a.s.b.l., en
abrégé A.S.A.P. a.s.b.l.
Art. 2. Siège. Le siège est fixé à L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare. Il pourra être transféré en tout autre Heu
du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du Conseil d'administration.
Art. 3. Durée. L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Objet. L'Association a pour objet:
- d'analyser les besoins et défendre les intérêts des travailleurs indépendants et des employés situés plus particulière-
ment en Europe, de tous secteurs d'activités professionnelles, ainsi que les personnes à leur charge, quelle que soit leur
nationalité dans le domaine de la protection sociale privée en Europe, leur trouver des partenaires et fournisseurs ainsi
qu'un courtier d'assurance capable de construire des contrats les plus performants à des coûts intéressants ainsi que
d'initier, de développer, d'encourager la prise en charge et/ou le financement de toute assistance, de tout programme
plus particulièrement toute activité liée aux besoins et aux problèmes rencontrés par ces personnes dans leurs Pays de
résidence, tant dans leur vie professionnelle qu'extra professionnelle dans le domaine de la protection sociale privée.
- de favoriser et d'organiser toute rencontre et tout échange entre ces personnes et toute autre organisation ou
professionnel susceptible d'apporter directement ou indirectement des solutions aux problèmes et besoins tant profes-
sionnels qu'extra professionnels relevés conformément aux dispositions du présent article;
- de solliciter des contributions notamment mais non exclusivement auprès de ses membres, de tiers, ou d'organisations
privées ou publiques tant nationales qu'internationales ou communautaires, en vue de recevoir, sous réserve du respect
de la loi luxembourgeoise modifiée du 21 avril 1928, les fonds nécessaires au financement des coûts et dépenses de
fonctionnement et de maintien de l'Association;
- l'établissement d'un fonds permanent strictement utilisé pour l'accomplissement de l'objet de l'Association tel que
défini au présent article;
- de prendre toute mesure et de développer toute activité susceptible d'être directement ou indirectement utile à son
objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi luxembourgeoise modifiée du 21 avril 1928 relative aux
associations sans but lucratif.
Art. 5. Utilisation des ressources matérielles.
1. Les ressources de l'Association comprennent notamment, mais non exclusivement, le montant des droits d'entrée
et des cotisations des membres, les subventions éventuelles de l'Etat, des communes et des collectivités publiques, les
aides d'autres associations, le produit de la vente éventuelle d'articles promotionnels de l'Association, les dons, ainsi que
les ressources créées à titre exceptionnel.
2. À l'exception des ressources utilisées pour couvrir les frais de fonctionnement et de maintien de l'Association, et
sauf exception votée à l'unanimité par le Conseil d'administration, sur proposition du Président du Bureau, les ressources
de l'Association formeront un fonds permanent voué à l'accomplissement de l'objet de l'Association tel que défini à
l'article précédent.
3. L'Association pourra utiliser ses ressources matérielles pour acquérir, posséder en pleine propriété ou prendre en
location, tout bien mobilier ou immobilier qui pourrait être directement ou indirectement utile ou nécessaire à l'accom-
plissement de son objet.
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Art. 6. Membres.
1. L'Association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres
actifs et de membres correspondants.
2. Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. De manière exceptionnelle, le Bureau pourra désigner le
remplaçant temporaire d'un membre dans les cas où le nombre de ces derniers viendrait à devenir inférieur à trois, par
démission, radiation ou décès de l'un d'entre eux.
3. Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales qui par leurs efforts, ont permis l'établissement de
l'Association.
4. Sont admissibles comme membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l'As-
sociation.
5. Sont admissibles comme membres bienfaiteurs tes personnes physiques ou morales qui, désireuses de faire partie
de l'Association, acceptent de verser une cotisation spéciale fixée par le Conseil d'administration.
6. Sont admissibles comme membres actifs les travailleurs indépendants de tous secteurs d'activités confondus, chefs
d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales et par assimilation toutes professions indépendantes, agricul-
teurs, qu'ils soient en activité ou à la retraite, qui entendent participer directement à la vie de l'Association en acceptant
de verser la cotisation prévue aux présents statuts.
7. Sont également admissibles comme membres actifs les professionnels sans activité, et tous les employés assimilés à
ces professions, les entreprises et les associations dont l'activité est directement liée à ces secteurs d'activité qui entendent
participer à l'activité de l'Association en acceptant de verser la cotisation prévue aux présents statuts.
8. Sont admissibles comme membres correspondants, toute personne physique ou morale s'intéressant au dévelop-
pement des activités de l'Association.
9. Sont membres au jour de la constitution de la présente Association, les membres fondateurs dont les noms, prénoms,
professions, domiciles et nationalités figurent tels qu'en tête des présents statuts.
Art. 7. Devenir membre de l'Association.
1. La qualité de membre s'acquiert pour toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, sur demande
écrite adressée au Bureau. Le Bureau procède à l'examen de la demande en s'entourant de tous les éléments d'appréciation
nécessaires pour prendre sa décision. Cette décision est prise souverainement, sans que le Bureau ou l'un quelconque
de ses membres soit tenu de communiquer les motifs de son refus ou de son acceptation.
2. Une fois l'accord du Bureau obtenu conformément aux dispositions du présent article, la qualité de membre est
acquise sans limite de temps, sous réserve du paiement du droit d'entrée et du versement annuel de la cotisation prévue
à l'article 11 des présents statuts. La date d'exigibilité de la cotisation annuelle sera pour chaque membre la date anni-
versaire de la décision du Bureau lui ayant conféré cette qualité. Chaque membre est libre de demander par écrit au
Bureau son changement de catégorie, sans devoir verser de droit d'entrée additionnel, avec la circonstance qu'il se
trouvera de plein droit, en cas d'accord du Bureau, soumis aux règles régissant sa nouvelle catégorie.
Art. 8. Droits reconnus aux membres de l'Association.
1. Chaque membre de l'Association a le droit de se voir notifier la tenue des Assemblées Générales de l'Association,
ainsi que d'y participer.
2. Chaque membre a le droit de demander par écrit ou par mail au Président du Bureau l'inscription d'une matière
particulière à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante, si tant est que cette demande soit formulée au moins 15
jours avant la tenue de cette dernière. Le Président du Bureau décide discrétionnairement de l'inscription de cette matière
à l'ordre du jour, si besoin est, sur avis du Bureau et/ou du Conseil d'administration.
3. Chaque membre de l'Association a le droit de prendre part aux opérations menées par l'Association, sous réserve
du respect des règles figurant le cas échéant au règlement intérieur de l'Association.
4. Chaque membre a le droit de recevoir toute information concernant, tant l'Association que les activités de celles-
ci, ainsi qu'une copie de ses documents et rapports financiers.
5. Chaque membre, autre que les membres d'honneur et les membres correspondants, dispose d'une voix qu'il est
libre de faire valoir lors des scrutins de chaque Assemblée Générale de l'Association. Les membres d'honneur et les
membres correspondants ne disposent d'aucune voix lors des Assemblées Générales de l'Association.
6. Les droits des membres de l'Association qui sont des personnes morales sont exercés aux Assemblées Générales
par un représentant, personne physique, qu'ils désignent, et qu'ils investissent du pouvoir d'utiliser les droits attachés à
leur droit de vote.
Art. 9. Perte de la qualité de membre.
1. La qualité de membre se perd par démission adressée au Bureau de l'Association, par radiation prononcée par
l'Assemblée Générale pour motif grave ou par décès.
2. Le membre auquel est reproché un comportement ou un manquement grave est convoqué par le Bureau, par lettre
recommandée avec avis de réception, envoyée au membre dans un délai de 15 jours après la découverte de l'acte ou du
manquement grave par l'un des organes de l'Association. Le Bureau peut décider de ne pas donner suite à l'affaire, ou de
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transmettre les informations recueillies au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration apprécie la gravité de la
situation sur la base des explications fournies au Bureau par le membre incriminé, et décide discrétionnairement à la
majorité simple de ses membres d'inscrire ou non à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale la radiation du
membre en cause. L'Assemblée Générale prononce la radiation de ce membre à la majorité des deux tiers des votes
exprimés.
3. Est notamment, mais non exclusivement considéré comme motif grave, aux termes des présents statuts, le non-
paiement des cotisations annuelles dans les trois mois de leur exigibilité.
Art. 10. Administration.
1. L Association est administrée par ses deux organes qui sont:
- l'Assemblée Générale (Ordinaire)
- le Conseil d'administration, représenté, le cas échéant, par son collège interne, le Bureau
2. Assemblée Générale
2.1. L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association.
2.2. La convocation des membres en Assemblée Générale est transmise par le Conseil d'Administration une fois par
an, au cours du premier trimestre de l'année sociale. Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être con-
voquée par le Président du Bureau ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, conformément aux
dispositions de l'article 5 de la loi modifiée du 21 avril 1928 relative aux associations sans but lucratif.
2.3. L'ordre du jour est joint à la convocation des membres à l'Assemblée Générale. Toute proposition signée d'un
nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, est portée à l'ordre du jour. Aucune résolution ne
pourra être prise par l'Assemblée Générale en dehors de l'ordre du jour.
2.4. La convocation de l'Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) reste, en outre, nécessaire pour la modi-
fication des statuts, la nomination et la révocation d'administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que
la dissolution de l'Association.
2.5. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans l'ordre du jour de la convocation, et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres. Les
modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix.
2.6. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce dernier cas, la décision
sera soumise à l'homologation du Tribunal civil du siège de l'Association.
2.7. Toute modification tenant à l'objet de l'Association entraîne l'application des règles spéciales suivantes:
- la seconde Assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés,
- la décision n'est admise, dans l'une ou dans l'autre Assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des
voix,
- si, dans la seconde Assemblée, les deux tiers des Associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra
être homologuée par le Tribunal civil du siège de l'Association.
2.8. Toute modification aux statuts sera publiée au «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations» dans le mois de
sa date, conformément à l'article 9 de la loi modifiée du 21 avril 1928 relative aux associations sans but lucratif.
2.9. Conformément à l'article 8. 5. figurant aux présents statuts, chaque membre dispose, exception faite des membres
d'honneur et des membres correspondants, d'un droit de vote en Assemblée Générale. Chaque membre dispose d'une
seule voix, détenue par son représentant si le membre en question est une personne morale, conformément aux dispo-
sitions de l'article 8.6. des présents statuts.
2.10. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre muni d'une procuration
écrite, après en avoir informé le Bureau, avec la circonstance qu'aucun membre ne peut représenter plus de trois voix.
2.11. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. En cas d'égalité des votes, la voix du Président
du Bureau est déterminante.
2.12. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par voie postale ou par
voie électronique.
3. Conseil d'administration et Bureau
3.1. Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Les
administrateurs peuvent être, soit des personnes morales, soit des personnes physiques majeures membres ou non
membres de l'Association. Les administrateurs sont rééligibles, sans limitation du nombre de leurs mandats successifs.
3.2. Le Conseil d'administration chargé de représenter et d'administrer l'Association est composé de quatre membres
au minimum. Le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement d'un ou de plusieurs de ses membres
en cas de vacance. Il est procédé au remplacement définitif de ce ou de ces derniers à la prochaine Assemblée Générale,
avec la circonstance que les pouvoirs du ou des membres ainsi élus prendront fin au jour où aurait dû prendre fin le
mandat du ou des administrateurs remplacés.
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3.3. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un collège interne nommé le «Bureau», composé d'un Prési-
dent, d'un vice-président, d'un Secrétaire général et d'un Trésorier. Le Conseil d'administration se réunit à cet effet pour
la première fois le jour même de la nomination de ses membres par l'Assemblée Générale.
3.4. Chacun des membres du Bureau est élu par le Conseil d'administration pour trois ans, et est rééligible sans
limitation du nombre de ses mandats successifs. Ces fonctions ne peuvent pas être cumulées, sauf de manière excep-
tionnelle et temporaire, pour les cas où le nombre de membres du Conseil d'administration serait inférieur à quatre. Le
Président du Bureau nomme dans un tel cas un remplaçant temporaire aux fonctions inoccupées, parmi les membres de
l'Association.
3.5. En dehors des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale, le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus larges
dans l'administration de l'Association. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs, le cas échéant, par l'intermédiaire
du Bureau, qui en est un collège interne.
3.6. Le Conseil d'administration peut notamment conclure seul ou par l'intermédiaire du Bureau tout contrat de
quelque nature qu'il soit, dans l'intérêt de l'Association.
3.7. Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un organe/membre de l'Association
ou à un tiers, sous réserve de celles qui lui sont expressément réservées par la loi modifiée du 21 avril 1928 relative aux
associations sans but lucratif.
3.8. Le Président du Bureau dispose du pouvoir d'engager l'Association par sa seule signature jusqu'à concurrence d'un
montant de 3.000,-Euros, et dispose d'un pouvoir de signature conjointe avec un administrateur pour tout montant
supérieur. Il est le représentant officiel de l'Association, et peut agir au nom de celle-ci sans avoir besoin d'un mandat
spécifique vis-à-vis des tiers. Nonobstant cette disposition, le Président est compétent pour décider des dépenses im-
portantes devant être effectuées par l'Association, après consultation du Bureau.
3.9. Le Trésorier est compétent pour procéder au règlement des dépenses importantes décidées par le Président sur
avis du Bureau, ainsi que, notamment mais non exclusivement, pour le remboursement des frais avancés par les membres
pour compte de l'Association, sur la base des justificatifs adéquats et après visa d'un autre membre du Bureau,
3.10. Les administrateurs de l'Association ne peuvent engager celle-ci que sur signature conjointe du Président du
Bureau.
Art. 11. Cotisation des membres adhérents à ASAP. L'Association souhaite augmenter de manière significative le
nombre de ses membres, elle constate qu'il lui est difficile de communiquer et réaliser cet objectif.
Concernant les cotisations des Sociétés ou groupements de personnes souhaitant faire adhérer un nombre important
de membres, il a été décidé de plafonner un montant maximal
Il a été défini un montant de cotisation maximum de 1 000 €/an et ce, dés que le seuil de membres adhérents dépasse
le nombre de 83 personnes.
Art. 12. Paiement et régularisation des cotisations à ASAP. Chaque année un état détaillé des membres ayant adhérés
au cours de l'année sera produit.
Art. 13. Montant des cotisations.
1. Le montant des cotisations annuelles respectives des membres honoraires et des membres actifs est fixé par l'As-
semblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration. Le montant des cotisations annuelles ne peut cependant
excéder MILLE Euros (1.000,-EUR).
2. Les cotisations respectives des membres honoraires et actifs de l'Association sont recouvrables à partir du 1
er
novembre pour l'année suivante, et sont exigibles à compter du 1
er
janvier de celle-ci.
3. Les cotisations des nouveaux membres sont recouvrables à compter de leur admission, pour l'année en cours
proratisées au nombre de mois.
4. Toute inscription (ou réinscription en cas de radiation) est soumise, outre les cotisations fixées, au paiement d'un
droit d'entrée dont le montant fixé par l'Assemblée Générale doit être acquitté en même temps que la première cotisation.
5. Les cotisations et droits d'inscription acquittés par les membres de l'Association ne peuvent en aucun cas leur être
restitués.
Art. 14. Dons.
1. Toute personne physique ou morale, membre ou non membre de l'Association, peut librement faire à cette dernière
des dons d'une valeur n'excédant pas 12.500,-Euros.
2. Tout don excédant 12.500,-Euros est soumis, conformément à l'article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 relative
aux associations sans but lucratif, à autorisation par arrêté grand-ducal. L'Association est autorisée à accepter un tel don
de manière provisoire dans l'attente d'une autorisation en bonne et due forme, avec la circonstance qu'en, cas d'absence
d'autorisation, elle sera tenue de le restituer à son donateur.
Art. 15. Règlement intérieur.
1. Le Conseil d'administration a la possibilité de voter un règlement intérieur de l'Association précisant les droits,
devoirs et obligations de ses membres qui ne seraient pas réglés par les présents statuts. Le cas échéant, chaque membre
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pourra prendre connaissance dudit règlement au siège de l'Association, où il sera affiché à la vue de tous et dans un lieu
accessible à tous. Une copie de ce règlement pourra être exigée par tout membre, sur simple demande écrite adressée
au Secrétaire du Bureau.
2. Le non-respect de ce règlement sera le cas échéant constitutif d'une faute grave pour le membre qui s'en rend
coupable, L'Association se réserve le droit d'initier toute poursuite contre l'un de ses membres ou ancien membre qui
lui aura causé un préjudice du fait de la violation de son règlement intérieur.
Art. 16. Comptes.
1. Les comptes sont tenus et réglés par le Trésorier du Bureau qui rend régulièrement rapport au Conseil d'Admi-
nistration, lequel soumet le compte de l'exercice écoulé (bilan) et le budget du prochain exercice à l'Assemblée Générale
au cours du premier trimestre de l'année sociale.
2. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à l'exception de la
première année sociale qui commence le jour de la constitution et finit le 31 décembre 2015.
3. La révision des comptes est assurée par le Président et le Secrétaire du Bureau, sauf mandat spécifique donné à
toute autre personne par l'Assemblée Générale.
Art. 17. Modification des statuts.
1. La modification des statuts se fait conformément à l'article 10 (points 2.4. à 2.8.) des présents statuts, en respect
des dispositions de l'article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 18. Dissolution.
1. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses membres sont
présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement,
quel que soit le nombre des membres présents, La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux
tiers des membres présents.
2. Toute décision qui prononce la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres
de l'Association, est soumise à homologation du Tribunal civil du siège de l'Association.
3. Le patrimoine de l'Association, dans le cas où celle-ci serait dissoute, sera affecté à une Association à déterminer
par les membres présents lors de l'Assemblée Générale qui décide la dissolution, et dont l'objet se rapprochera autant
que possible de l'objet de la présente Association,
Art. 19, Liste des membres.
1. La liste des membres de l'Association ci-annexée aux présents statuts sera complétée annuellement par l'indication
dans l'ordre alphabétique des modifications intervenues parmi les membres.
2. La mise à jour et le dépôt de la liste auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, devront être
effectués dans le mois suivant la clôture de l'année sociale, et pour la première fois avant le ...
Art. 20. Disposition générale.
1. Pour toutes les questions non prévues expressément par les présents statuts, référence est faite, pour autant que
de besoin, aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée.
Art. 21. Langue. Le présent acte est rédigé en langue française, suivi d'une version anglaise et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version française primera,
Suit la traduction anglaise du texte
Between the hereafter-mentioned undersigned, charter members:
- Monsieur Christophe HUMBERT, employé privé, né le 03 septembre 1974 à Thionville, de nationalité française,
demeurant à Nancy (F-54000) 9 rue Maurice Barrès.
- Monsieur Lucas HENRY, employé privé, né le 31 mai 1990 mars à NANCY, de nationalité française, demeurant Pont
A Mousson (F54700) 31 boulevard de Riolles
- Mademoiselle Nathalie BELLOT, employée privé, née le 11 septembre 1970 aux Abimes, de nationalité française,
demeurant à Luxembourg (L-1941), 379 route de Longwy
- Monsieur Christian HENRY, courtier en assurance, né le 05 mai 1955 à Pont A Mousson (France) de nationalité
française, demeurant à Pont A Mousson (F-54700) 39 boulevard Ney
and each person who will become a member subsequently, is incorporated a non-profit making association, in ac-
cordance with the Luxembourg April 21
st
1928 Law, as amended, on non-profit making associations and public utility
institutions, and which is governed by this law and the following articles of association.
Art. 1. Corporate Name. The corporate name of the Association is Security Aide Protection Association a.s.b.l., in
abridged form A.S.A.P. a.s.b.l.
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Art. 2. Legal Address. The registered office is established in L-1611 Luxembourg, 41 avenue de la Gare The registered
office may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by simple decision of the board of
Directors.
Art. 3. Duration. The Association is incorporated for an unlimited duration.
Art. 4. Objects and Purposes of the Association. The Association is established for the following Objects and Purposes:
- analysing the needs and defend the interests of the self-employed and employees mainly based in Europe, in all sectors
of professional activities, as well as their subordinates, regardless of their nationality in the field of private social protection
in Europe, finding their partners and suppliers and an insurance broker able to build the best performing contracts at
attractive costs; as well as initiate, develop and encourage the support and/or the funding of all assistance, of all projects
related to the needs and challenges met by those independent professionals in their residing country regarding their
professional or extra-curricular activities notably but not exclusively regarding the prevention, the protection as well as
their well health at work in the field of private social protection.
- soliciting - in particular but not exclusively - its members, third parties, national, international or community, private
and public organizations to make contributions in order to get the money which is necessary to finance the costs and
expenditure linked with the operating and maintaining of the Association, subject to the Luxembourg April 21
st
1928
Law, as amended;
- creating a permanent fund which is strictly used to achieve the Objects and Purposes of the Association, such as
defined in this article;
- taking all steps and carrying out all activities which may be directly or indirectly of use to its Objects and Purposes
within the scope of the Luxembourg April 21
st
1928 Law, as amended, on Non Profit Making Association,
Art. 5. Use of Material Resources.
1. The Association's resources include, among others, but not exclusively, the amounts of initiation fees and pledges
of the members, possible subsidies granted by the Government, communes and public bodies, supports from other
associations, proceeds received on the possible sale of the Association's products on offer, donations as well as resources
made in exceptional cases,
2. Resources used to cover the expenses relating to the operating and maintaining of the Association excepted, unless
exceptions have been voted unanimously by the board of Directors, further to a proposal made by the President of the
executive board, the Association's resources consist of a permanent fund aimed at the achievement of its Objects and
Purposes such as defined in this article.
3. The Association may make use of its material resources to acquire and possess as its private property or take on
lease movable property or real estate which may reasonably be required to achieve the Objects and Purposes of the
Association.
Art. 6. Members of the Association.
1. The Association shall be composed of the Founding Members, Honour Members, Benefactor Members, Active
Members and Corresponding Members.
2. There shall be at least three Members in the Association. In case the number of Members should become inferior
to three further to the resignation, striking out or death of one of them, the executive board may unusually appoint a
substitute on a temporary basis.
3. The Founding Members are the physical or legal persons through whose efforts the Association has been established.
4. Physical or legal persons who have rendered services to the Association are eligible for becoming Honour Members.
5. Physical or legal persons who wish they were part of the Association and agree on paying a particular subscription
fixed by the board of Directors are eligible for becoming Benefactor Members.
6. Entrepreneur, Craftsman, trader, Dealer, Farmer, independent workers or other professionals, searching for board-
ing, or retired, willing to take part activity in the Association by paying the subscription such as described in these articles
of association are eligible for becoming Active Members,
7. unemployed professionals, companies and associations directly linked with the problem of this type of workers
willing to take part in the activity of the Association by agreeing to pay the subscription such as described in these articles
of association are eligible for becoming Active Members.
8. Any physical or legal person interested in the development of the activities of the Association is eligible for becoming
a Corresponding Member.
9. The Founding Members whose first and last names, professions and nationalities are such as mentioned at the
beginning of these articles of association are Members on the day of the incorporation of the company.
Art. 7. Becoming a Member of the Association.
1. Any physical or legal person, whatever their nationalities may be, may obtain the capacity of Member by making a
written request to the executive board. Having regard for all appreciation criteria necessary to make the decision, the
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executive board considers the request. The executive board decides as its discretion that is to say that neither the
executive board nor one of its Members needs to give the reason why the request has been accepted or rejected.
2. Once the executive board has agreed on the request according to the provisions of this article, the capacity of
member is obtained for an indefinite period of time, on the condition that the initiation fees and the annual pledge provided
for in the article 11 of these articles of association are paid. The due date for payment of the annual membership fee is,
for each Member, the anniversary day at which the executive board made the decision to grant him the quality of Member.
Each Member is free to require the executive board to provide him with the confirmation in writing of his change in status
without paying any additional initiation fee. In this case, he is, by law, subject to rules ruling the new status he belongs to,
in case the executive board should have granted him its approval.
Art. 8. Rights of the Members of the Association.
1. Each Member of the Association shall have the right to receive prior notice of the general meetings held by the
Association and to participate therein.
2. Each Member of the Association shall have the right to request that the Chairman considers placing any particular
matter on the agenda of the next general meeting, provided that such a request is made in writing and delivered to the
Chairman at least a fortnight prior to the date set for the meeting. The executive board's Chairman decides whether the
matter shall be placed on the agenda at his discretion and if necessary may ask for the opinion of the executive board
and / or the board of Directors.
3. Each Member of the Association shall have the right to take part in the operations of the Association in compliance
with the Association's Riles of procedure which may be established.
4. Each Member of the Association shall have the right to receive any piece of information with respect to the Asso-
ciation, its activities as well as a copy of its documents and treasurer's reports.
5. Each Member of the Association other than Honour Members and Corresponding Members shall have one vote in
the general meetings on every matter put to a vote. Honour Members as well as Corresponding Members are not allowed
to vote at the general meetings of the Association,
6. Any Member of the Association that is a legal entity shall be represented in general meetings by a physical person
nominee on its behalf. Such a nominee shall be entitled to exercise on behalf of such a Member all the rights linked with
its right to vote in general meetings.
Art. 9. Termination of the Membership in the Association.
1. Each Member of the Association may freely resign his membership therein by serving written notice of such intent
to the executive board. The general meeting may order the striking out of Member in case of serious misconduct or
death.
2. The Member is reproached for serious behaviour problems or failure is summoned by the executive board by
registered letter with delivery note sent to the Member within a fortnight after one of the Association's bodies has found
out such problems or failure. The executive board may decide not to take action regarding the matter or to pass on the
information to the board of Directors. The board of Directors estimates how serious the situation is according to the
explanations given by the charged Member to the Executive board and decides by a resolution of the Members entitled
to vote adopted by a simple majority whether the termination of the Membership of the charged Member shall be part
of the agenda of the next general meeting, at its discretion. The general meeting terminates the membership of the Member
by a resolution adopted by a two thirds majority of those voting.
3. According to these articles of association the failure to pay the annual membership fee within the three-month
period during which the fee is payable is - among others - considered as a serious misconduct
Art. 10. Management.
1. The Association is managed by its two bodies which are:
- the (ordinary) general meeting
- the board of Directors, represented by its internal board, the executive board
2. General Meeting
2.1. The general meeting consists of all Members of the Association,
2.2. The summons to attend the general meeting is passed on by the board of Directors once a year, during the first
quarter of the financial year. An extraordinary general meeting may be summoned by the Chairman of the executive
board or in case one fifth of the total Members requests to do so, in accordance with the article 5 of the Luxembourg
April 21
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1928 Law, as amended, on non profit making associations.
2.3. The agenda is attached to the summons of the Members to attend the general meeting. Each proposal signed by
one twentieth of the total Members of the latest annual list is placed on the agenda. No resolution may be dealt with by
the general meeting if it is not placed on the agenda.
2.4. Moreover, the summons of the Members to attend the (ordinary or extraordinary) general meeting remains
necessary in case of amendment of the articles of Association, appointment and removal of Directors, approval of the
accounts and budgets as well as the dissolution of the Association.
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2.5. The general assembly can duly amend the articles of Association only provided that it is specified in the agenda of
the summons what the amendment consists in and that at least two thirds of the Members take part in the meeting. The
amendment can only be agreed on if it is adopted by a two-third majority of those voting.
2.6. If the two thirds of the Members do not take part or are not represented in the first meeting, a second meeting
can be summoned which may deliberate whatever the number the Members present. In this particular case the decision
shall be subject to the approval of the civil court under whose jurisdiction the registered office of the Association is
located.
2.7. Regarding the amendment of the Objects and Purposes of the Association, the following specific rules apply:
- The second meeting is validly constituted only if at least half of its Members are present or represented,
- The decision is accepted either in the first or second meeting provided that it is adopted by a three-fourth majority
of those voting.
- In case at least two thirds of the Associates are not present or represented in the second meeting, the decision shall
be subject to the approval of the civil court under whose jurisdiction the registered office of the Association is located.
2.8. Each amendment of the articles of association shall be published in the «Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations» within the month of the amendment, in accordance with the article 9 of the April 21
st
1928 Law, as amended,
on non-profit making associations.
2.9. According to the article 8.5. of these articles of association each Member, except Honour Members and Corre-
sponding Members, has a right to vote in the general meeting. Each Member has only one vote. In case the Member is a
legal person, their representative is entitled to vote, according to article 8.6. of these articles of association.
2.10. The Members of the Association may be represented at the general meeting by another Member to whom a
written proxy has been issued. Such a proxy shall be submitted to the executive board earlier. However, none of the
Members has the right to represent more than three votes.
2.11. The decisions are adopted by the simple majority of those voting. In case there should be an equality of votes,
the Chairman of the executive board shall have a casting vote.
2.12. The Members are notified of the resolutions adopted at the general meeting by mail.
3. Board of Directors and executive board
3.1. The Members of the board of Directors are appointed by the general meeting for a three-year term. The Directors
may be either legal or physical persons, major, being either a Member or a non-member of the Association. The Directors
are eligible for re-election. There is no limitation on the number of successive terms that they may serve.
3.2. The board of Directors, which is in charge of the representation and management of the Association, consists of
four members at least. The board of Directors shall replace one or several Members temporarily in case of vacancy. At
the next general meeting this/these Member(s) shall be replaced on a permanent basis. However, their powers terminate
on the day at which the term of the replaced Directors expires,
3.3. The board of Directors elects among its Members the so-called executive board, an internal board which consists
of a Chairman, a Co-Chairman, a Secretary General and a Treasurer. For this purpose, the board of Directors meets for
the first time on the day at which the Members of the general meeting are appointed.
3.4. Each Member of the executive board is elected by the board of Directors for a three-year term and is eligible for
re-election. There is no limitation on the number of successive terms that they may serve, The Members may not hold
simultaneously the positions in the board of Directors and in the executive board except if the following particular instance
- and only on a temporary basis -occurred: there are less than four Members in the board of Directors. In this particular
case, the Chairman of the executive board appoints a temporary alternate among the Members of the Association, who
shall be in charge of unoccupied functions.
3.5. Except the powers specific to the general meeting, the board of Directors has the broadest powers in the man-
agement of the Association. The board of Directors exercises its powers through the medium of the executive board,
which is an internal board.
3.6. Among other things, the board of Directors may conclude - itself or through the medium of the executive board
- any contract of all kinds in the interest of the Association,
3.7. The board of Directors may delegate all or part of its powers to a body / Member of the Association or a third
party, except the powers that are specifically granted to the board of Directors by the April 21
st
1928 Law, as amended,
on non-profit making associations.
3.8. The Chairman of the executive board has the power to bind the Association through its signature up to the amount
of EUR 3,000. and has the power to sign jointly with a Director in case the amount is greater than EUR 3,000. He is the
official representative of the Association and may act in its name without any particular proxy with regard to the third
parties. Notwithstanding this clause, the Chairman is competent to decide on the substantial spending of the Association
after having taken advice from the executive board.
3.9. The Treasurer is competent to settle the payment of the substantial spending decided by the Chairman after having
taken advice from the executive board as well as, among other things, to pay back the fees advanced by the Members for
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the account of the Association, on the basis of appropriate receipts with the prior approval of another Member of the
executive board.
3.10. The Directors of the Association may bind it only under joint signature of the Chairman of the executive board.
Art. 11. Membership contributions. For the subscriptions of companies or groups of people wanting to subscribe an
important number of persons, it has been decided to fix a maximum cap:
A maximum subscription amount of 1 000 €/year (A thousand euro per year) a soon as the threshold of subscribed
members is above 83 members
Art. 12. Contributions payments and regularization. Detailed list of the members who have subscribed during the year
will be held.
Art. 13. Membership Fees.
1. The annual membership fees of honour and active Members are respectively set by the general meeting upon the
proposal of the board of Directors. However, the membership fees may not exceed EURO ONE THOUSAND (EUR
1,000.).
2. The respective membership fees of the honour and active Members of the Association are collectable from No-
vember 1 st for the coming year and are due from January 1 st of the coming year.
3. The membership fees for the new Members are payable from their entrance for the current year.
4. Besides the membership fees set, each registration (or re-registration in case of striking out) shall pay initiation fees
whose amount which is set by the general meeting shall be paid at the moment of the payment of the first membership
fee.
5. The membership and entrance fees paid by the Members of the Association may be returned to them under no
circumstances.
Art. 14. Contributions.
1. Each physical or legal person, Member or Non-Member of the Association may freely contribute to the Association.
However, the contributions may not exceed EUR 12,500.
2. According to the article 16 of the April 21
st
1928 Law, as amended, on non profit making associations, all contri-
butions exceeding EUR 12,500. are subject to a prior approval of the Luxembourg Minister of Justice by means of a grand-
ducal decree. The Association may accept such a contribution temporarily, waiting for the approval in due form. However,
in case it should not obtain the approval, the Association shall return the contribution to the donor.
Art. 15. Rules of Procedure.
1. The board of Directors can vote rules of procedure for the Association in which are specified the rights, duties and
obligations of its Members that are not settled in these articles of Association. In this case, each Member will be able to
read these rales of procedures at the registered office of the Association, in a place visible and accessible to each Member,
Each Member has the right to require a copy of the rules of procedure by making a written request to the Chairman of
the executive board.
2. In case the rules of procedure should not be observed, the Member is guilty of serious misconduct. The Association
has the right to file a lawsuit against one of its (former or current) Members who prejudices by breaking the rules of
procedure.
Art. 16. Accounts. The accounts are kept and settled by the Treasurer of the executive board who regularly reports
to the board of Directors. The latter submits the account for the past business year (balance sheet) and the budget for
the next business year to the general meeting during the first quarter of the financial year,
2. The financial year begins on January 1
st
and ends on December 31
st
of each year, except the first financial year
which begins on the day at which the Association is incorporated and ends on December 31
st
3. The Chairman and the Secretary of the executive board are in charge of the financial auditing, unless a specific proxy
is given to another person by the general meeting.
Art. 17. Amendment of the Articles of Association. All amendment regarding these articles of association shall be
adopted in accordance with Article 10 (2.4. to 2.8.) of the articles of association, with regard to the clause 8 of the April
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1928 Law, as amended, on non profit making associations.
Art. 18. Dissolution and Winding up.
1. The general meeting may take decisions on the dissolution and winding up of the Association only if there is a special
quorum present consisting of at least two thirds of the Members entitled to vote. If this condition is not fulfilled, a second
meeting can be summoned. The latter shall validly deliberate whatever the number of Members present. In order to
dissolve the Association, a majority of two thirds of the votes cast is required.
2. If the decision to dissolve the Association is not adopted by two thirds of the Members of the Association, it requires
the approval from the civil court under whose jurisdiction the registered office of the Association is located.
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3. In case the Association should be dissolved, its assets shall be allocated to an Association which shall be decided
upon by the Members present at the general meeting aimed at the dissolution, and whose Objects and Purposes are as
close as possible to the ones of the Association.
Art. 19. List of the Members.
1. The list of the Members of the Association enclosed shall be completed annually by indicating the changes in the
Members, in alphabetical order.
2. The list shall be updated and filed to the register of companies in Luxembourg within the month following the closing
of the financial year, and for the first time before February 1
st
, 2007.
Art. 20. General Provision. All matters not governed by these articles of association shall refer to the clauses of the
April 21
st
1928 Law, as amended.»
Art. 21. Language. This act has been prepared in both the French and English languages with the English version following
the French version. In case of any discrepancy between the French and the English versions, the French version shall
prevail.
Fait en 6 exemplaires à Luxembourg.
Christophe HUMBERT / Christian HENRY / Lucas HENRY / Nathalie Bellot
<i>Les membres fondateursi>
Référence de publication: 2015039524/518.
(150045093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
Areo S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 176.320,01.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 55, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 158.948.
In the year two thousand and fifteen, on the sixteenth day of February,
Before us Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
Was held
an extraordinary general meeting (the "Meeting") of the shareholders of AREO S.à r.l., a private limited liability company
("société à responsabilité limitée") organised under the laws of Luxembourg as a securitisation undertaking under the law
of 22 March 2004, incorporated, by a deed of Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy
of Luxembourg), of 6 January 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 969, of
11 May 2011, having a share capital of one hundred seventy-six thousand three hundred twenty euros and one euro cent
(EUR 176,320.01), with registered office at 55 Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et Sociétés) under number B
158.948 (the "Company"). The Company's articles of association have been amended for the last time by a deed of Maître
Léonie Grethen, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg dated 19 December 2014, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 314 of 5 February 2015.
The Meeting was opened by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, with professional address
in Esch/Alzette, acting as chairman of the Meeting (the "Chairman").
The Chairman appointed as secretary and scrutineer of the Meeting Mrs Claudia ROUCKERT, private employee, with
professional address in Esch/Alzette.
The bureau of the Meeting has been unanimously approved by the Meeting.
The Chairman then declared and requested the notary to state the following.
I) The agenda of the Meeting was as follows:
<i>Agendai>
1. To amend the articles of association of the Company by inserting new article(s) allowing the creation and issue of
beneficiary shares from time to time and, in connection therewith, by renumbering, to the extent necessary, the articles
of association.
2. To approve and ratify to the extent necessary the creation, issue and allotment of Beneficiary Shares approved by
the board of managers in their resolutions taken on February 12, 2015.
3. Miscellaneous.
II) The shareholders represented, the proxyholder(s) of the represented shareholders and the number of shares held
by each shareholder are shown on an attendance list which, signed by the members of the bureau of the Meeting, the
proxyholder(s) of the represented shareholders and the notary, will remain appended to the present deed for registration
purposes.
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The proxies, signed ne varietur by the members of the bureau of the Meeting, the relevant proxyholder and the notary,
will also remain annexed to the present deed for registration purposes.
III) It appears from the said attendance list that all the shareholders, representing the entire share capital of the
Company, are represented at the Meeting. The shareholders represented unanimously waive all convening formalities
and declare to have been duly informed about the agenda before this Meeting. The Meeting is thus regularly constituted
and can validly deliberate on all the items on the agenda.
IV) After deliberation, the Meeting then adopted, each time unanimously, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolved to insert a new article 15 in the articles of association of the Company (with the current article
15 and following becoming article 16 and following).
Article 15 shall forthwith read as follows.
"Beneficiary Shares
Art. 15.1. Issue of Beneficiary Shares. Pursuant to the Articles, the rights and obligations attaching to any Beneficiary
Shares set out in their Conditions may, subject to any provision to the contrary included herein, be amended, varied,
abrogated and/or completed by a decision of the board of managers at the time of issue and, from time to time, thereafter
by the board of managers in its absolute discretion. Each Beneficiary Share shall be issued by the board of managers on
behalf of the Company as part of a Tranche and any one or more Tranches of Beneficiary Shares may be designated by
the board of managers as a Series. The rights and obligations attaching to each Tranche of Beneficiary Shares in addition
to those set out in the following Conditions shall be specified by the board of managers determination of the relevant
Subconditions applicable to the Series and Tranche. In addition, the board of managers may decide to implement as part
of each issue of Beneficiary Shares a tracking mechanism for the underlying investment(s) that ought to be tracked by
that specific Series of Beneficiary Shares in the relevant Compartment.
Beneficiary Shares may be issued against contributions in cash or, where so permitted or determined in the Subcon-
ditions of the relevant Compartment, contributions in kind.
The holders of Beneficiary Shares may not, under any circumstances, initiate, directly or indirectly, the opening of
bankruptcy proceedings or assimilated proceedings against the Company.
In order to avoid the issue of fractional Beneficiary Shares in case of issue against contributions in kind or in cash, an
amount equal to the nearest maximum contribution amount will be allocated to a round amount of Beneficiary Shares
and the balance will be allocated to the relevant Compartment Beneficiary Shares Reserve Account.
15.2 Rights of Beneficiary Shares
15.2.1 General
The Subconditions in respect of each Tranche of Beneficiary Shares shall not conflict with the provisions of these
Conditions and shall comprise or include:
(a) the currency of the Beneficiary Shares and their nominal value, if any;
(b) the Series and Tranche to which each Beneficiary Share shall belong, such Series to be designated with a Series
number and title and a Tranche (if more than one in a Series) to be designated with a Tranche number and title;
(c) any restrictions on investments in relation to the relevant Compartment;
(d) details of any dividend or other payments payable in respect of the relevant Tranche, and the currency in which
dividends or other amounts will be paid, the Redemption Amount and the currency in which the Redemption Amount
will be paid and the Redemption Date;
(e) the method of determining the Redemption Amount and a description of the nature of the relevant specific risks
and/or assets by reference to which any Redemption Amount or dividends will be calculated;
(f) any additional transfer or selling restrictions applying to the Beneficiary Shares;
(g) limitations, if any, of the voting rights attaching to the Beneficiary Shares; and
(h) any other rights, obligations and restrictions attaching to the Beneficiary Shares of any Tranche as the board of
managers may determine at its sole and absolute discretion.
In the event of the dissolution, liquidation or winding-up of the Company, the holders of the Beneficiary Shares (in
such capacity) are not entitled to, and may not obtain, any assets other than those which have been allocated to the
Compartment in respect of which they have invested.
No Beneficiary Shareholder shall have, at any time, the right to appoint managers.
Issue Price: Beneficiary Shares may be issued at their principal amount or nominal amount, if any, or at a discount or
premium to their principal amount or nominal amount, if any.
Status of Beneficiary Shares: The Beneficiary Shares of each Series will be unsecured, limited recourse instruments of
the Company, which are not part of, and do not represent, the Company's corporate share capital, issued by the Company
as consideration for a contribution in cash or in kind, ranking pari passu without any preference among themselves or
any Shares (unless otherwise specified in the relevant Sub-Conditions). The Beneficiary Shares will have the rights set out
in their Conditions. Claims against the Company by Beneficiary Shareholders of a particular Series will be limited to the
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Series Assets applicable to that Series. If the net proceeds of the Series Assets for any Series are not sufficient to make
any payments due in respect of the Beneficiary Shares of that Series, no other assets of the Company will be available to
meet such shortfall and the claims of the holders of the Beneficiary Shares in respect of any such shortfall shall be
extinguished and no party will be able to petition for the winding-up of the Company as a consequence of any such
shortfall.
Currencies: Subject to compliance with all relevant laws, regulations and directives, Beneficiary Shares may be issued
in such currency or currencies as the board of managers shall in its sole discretion decide.
Denomination or Nominal Amount: Beneficiary Shares will be in such denominations or nominal amounts as may be
specified in the relevant Sub conditions as the board of managers shall in its sole discretion decide.
Securitisation Law: The Beneficiary Shares are issued subject to, and will be enforced in Luxembourg, if applicable, in
accordance with the provisions of the Securitisation Law (as may be amended from time to time).
Fungible Issues: Unless otherwise provided in the relevant Conditions the Company may from time to time issue
further Beneficiary Shares of any Series on the same terms as existing Beneficiary Shares and on terms that such further
Beneficiary Shares shall be consolidated and form a single series with such existing Beneficiary Shares of the same Series.
Where Beneficiary Shares are issued with preferred or other special rights, such rights may be varied by the reduction
of the capital paid up on such Beneficiary Shares and the creation of further Beneficiary Shares ranking in priority thereto.
15.2.2 Effect of Subconditions
Once Subconditions have been adopted for a Tranche of Beneficiary Shares, then:
(a) subject to article 15.2.1 the Subconditions shall be binding on the Beneficiary Shareholders, the holders of Shares,
and the board of managers as if contained in these Conditions;
(b) the provisions of article 15.8 shall apply to any variation or abrogation thereof that may be effected by the board
of managers on behalf of the Company pursuant to this article 15.2.2; and
(c) all moneys payable on or in respect of any Beneficiary Share comprised therein (including without limitation the
subscription and redemption moneys in respect thereof) shall be paid in the currency in which such Beneficiary Share is
issued or in such other currency or currencies as the Subconditions may provide and where there is any difficulty in
making payments in such currency, in such other currency as the board of managers may determine either generally or
in relation to a particular Tranche or in any specific case to be appropriate.
15.2.3 Rights to dividends
Subject to these Conditions and the relevant Subconditions, each Beneficiary Share shall confer on the holder a right,
on an accrual basis, to receive such dividends including interim dividends (if any) out of the profits or the reserve account
of the relevant Compartment payable on such terms as set out in these Conditions and the relevant Subconditions. Subject
to any particular rights or limitations as to dividends for the time being attached to any Beneficiary Shares, as may be
specified in these Conditions or any Subconditions or upon which such Beneficiary Shares, may be issued, all dividends
shall be apportioned and paid pro rata according to the amounts paid up on the Beneficiary Shares otherwise than in
advance of calls) during any portion or portions of the period in respect of which the dividend is paid. All unclaimed
dividends may be invested or otherwise made use of by the board of managers for the benefit of the relevant Compartment
until claimed. No unclaimed dividend shall bear interest as against the relevant Compartment or the Company. Any
dividend unclaimed after a period of ten years from the date of declaration of such dividend shall, if the Board so resolve,
be forfeited and henceforth shall cease to be owing by the relevant Compartment or the Company and shall belong to
the relevant Compartment or, where the relevant Compartment has been liquidated by that time, to the Company
absolutely. Subject to the provisions of these Conditions, the board of managers may resolve that, without prejudice to
the immediate and irrevocable accrual of dividend rights as determined above in this article 15.2.3, it is desirable to
capitalise such profits of a Compartment as the board of managers may determine in its absolute discretion (which may
include profits carried and standing to any Compartment Share Premium. Accordingly, the board of managers shall be
authorised as it thinks fit to appropriate those profits resolved to be capitalised to the relevant Beneficiary Shareholders
in the proportion in which such profits would have been divisible amongst them had the same been applicable and had
been applied in paying dividends, and to apply such profits on behalf of the relevant Beneficiary Shareholders (a) in or
towards any unpaid amounts on the relevant Beneficiary Shares or (b) to the issue and paying up of additional Beneficiary
Shares issued and allotted to the relevant Beneficiary Shareholders.
All unclaimed dividends may be invested or otherwise made use of by the board of managers for the benefit of the
relevant Compartment until claimed, and no such unclaimed dividend shall bear interest as against the relevant Com-
partment or the Company. Any dividend unclaimed after a period of ten years from the date of declaration of such
dividend shall, if the board of managers of the Company so resolves, be forfeited and henceforth shall cease to be owing
by the relevant Compartment or the Company and shall belong to the relevant Compartment or, where the relevant
Compartment has been liquidated by that time, to the Company absolutely.
15.2.4 Rights to the Redemption Amounts
The Beneficiary Shares shall not be redeemable at the election of the relevant Beneficiary Shareholder unless specified
in the relevant Sub-Conditions. The board of managers (or its delegate) may decide from time to time in its absolute
discretion to repurchase (and determine the terms of repurchase of) the Beneficiary Shares of any Series or Tranche
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from, and with the consent of, a holder thereof where the board of managers or delegate deems this to be in the interest
of the relevant Compartment or the Company.
Subject to these Conditions and the relevant Subconditions, each Beneficiary Share shall confer on the holder a right
to receive repayment of an amount equal to the Redemption Amount on the Redemption Date out of the assets of the
relevant Compartment. If on the Redemption Date the realised net assets of the relevant Compartment applied in ac-
cordance with Condition 15.8.2 are insufficient to pay the full Redemption Amount payable to each Beneficiary
Shareholder within that Series, the proceeds of the relevant Compartment will, subject to the Subconditions, be distri-
buted equally amongst each holder of that Series pro rata to any amount owing on the Beneficiary Shares held by each
holder and no Beneficiary Shareholder shall have any claim against the Company in respect of any shortfall. Upon the
redemption of a Beneficiary Share pursuant to the Subconditions relating thereto, such Beneficiary Share shall be cancelled
and the holder thereof shall cease to be entitled to any rights in respect thereof and accordingly his name shall be removed
from the register of holders with respect thereto.
15.2.5 Voting rights - General
Subject to these Conditions and the relevant Subconditions, the holders of a Series or Tranche of Beneficiary Shares
have the right to receive notice of any meetings of holders of that Series or Tranche of Beneficiary Shares to resolve on
a variation of their rights in accordance with article 15.8 and, subject to the relevant Subconditions, on the allocation of
profits of the Compartment in relation to that Series or Tranche of Beneficiary Shares on an annual basis, and to attend
and vote thereat. Subject to these Conditions and the relevant Subconditions, each Beneficiary Shareholder is entitled to
a number of votes equal to the number of his Beneficiary Shares in the relevant Series or Tranche.
Beneficiary Shareholders may vote either in person or by giving a proxy in writing to another person who need not
be a holder.
15.2.6 Voting rights - Special
(a) Unless otherwise provided for in the relevant Subconditions, each holder of Beneficiary Shares of any Series shall
have the right to:
1. request the board of managers to convene a meeting of the holders of Shares and Beneficiary Shares of each Series
entitled to vote pursuant to this article 15.2.6 provided that the holder of Beneficiary Shares of the relevant Series
represents at least twenty per cent, of the number of issued and outstanding Beneficiary Shares of the relevant Series;
2. receive notice of such meeting; and
3. attend and vote at such meeting, in each case with respect to:
(i) change of the corporate form of the Company;
(ii) transfer of the registered office of the Company outside the Grand Duchy of Luxembourg;
(iii) material amendment of the corporate objects of the Company;
(iv) except for the decisions to be taken under article 100 of the Commercial Companies Law, the dissolution, the
winding-up and the liquidation of the Company; and/or
(v) any merger, de-merger or similar corporate reorganisation of the Company, where the Company is not the surviving
entity.
(b) Any resolution with respect to paragraphs (i), (ii), (iii) and (v) of article 15.2.6(a) shall be passed by a majority in
number representing at least three quarters of the votes cast at the meeting provided that holders of all Shares vote
unanimously in favour of any resolution with respect to article 2.6(a)(ii). All the provisions of Conditions 9 and 10 shall
apply (including for the determination of the number of votes, which shall be one vote per Beneficiary Share of each Series
entitled to vote pursuant to this article 15.2.6), mutatis mutandis.
15.3 Form of Beneficiary Shares
The board of managers may only issue Beneficiary Shares in registered form. One or more registers of Beneficiary
Shareholders shall be kept at the registered office of the Company. Such registers shall set out the name of each Beneficiary
Shareholder, his residence or elected domicile, the number of Beneficiary Shares held by him, the amounts paid in on
each such Beneficiary Share, and the transfer of Beneficiary Shares and the dates of such transfers. Ownership of Bene-
ficiary Shares will be conclusively established by the entry in these registers.
15.4 Transfer of Beneficiary Shares
The transfer of Beneficiary Shares shall be effected by a written declaration of transfer registered in the register of the
holders of Beneficiary Shares of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney. The Company may also accept as evidence of transfer other
instruments of transfer satisfactory to the Company. The provisions set forth in article 189 of the Commercial Companies
Law shall be limited to shares (parts sociales) only.
15.5 Compartment Beneficiary Share Reserve Account
The board of managers will create one or more reserve accounts in respect of each Series of Beneficiary Shares (each,
a "Compartment Beneficiary Share Reserve Account"). The Compartment Beneficiary Share Reserve Account(s)(s) will
reflect the contributions made from time to time by the holders of the relevant Series and, as the case may be, net profits
allocated from time to time to the reserve account(s) as determined hereafter. Unless otherwise provided for in the
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relevant Subconditions, the board of managers may decide from time to time, in its absolute discretion, to allocate and
transfer any net profits of the relevant Compartment, to the extent not paid as dividends, including interim dividends (if
any), to the relevant reserve account(s). Such reserve account(s) shall form part of the relevant Compartment and may
be applied for the purpose of paying dividends (including interim dividends) or the Redemption Amounts, or of any return
of capital in each case in respect of the relevant Series of Beneficiary Shares.
Profits accrued by the Company in respect of a Compartment shall result in an immediate and irrevocable commitment,
booked as a deductible item in accordance with article 89 c) of the Securitisation Law, to the holders of the Beneficiary
Shares of such Compartment regardless of the actual date of payment of dividends or Redemption Amounts to such
holders of Beneficiary Shares out of these profits or the accounting of such profits into a reserve account. Profits accrued
by the Company which are not allocated to a Compartment shall result in an immediate and irrevocable commitment,
booked as a deductible item in accordance with article 89 c) of the Securitisation Law, to the holders of the ordinary
shares regardless of the actual date of payment of dividends out of these profits, in any form, or the accounting of such
profits into a reserve account.
15.6 Calls on Beneficiary Shares
15.6.1The board of managers may, subject to the provisions of these Conditions and the Subconditions, from time to
time, make calls upon the Beneficiary Shareholders in respect of any monies unpaid on their Beneficiary Shares (whether
on account of the amount of the Beneficiary Shares or by way of premium) and each Beneficiary Shareholder shall (subject
to being given at least fourteen clear days' notice specifying the time or times and place of payment) pay to the Company
at the time or times and place so specified the amount called on his Beneficiary Shares.
15.6.2 A call may be made payable by instalments. A call may be postponed or wholly or in part revoked as the board
of managers may determine. A call shall be deemed to have been made at the time when the resolution of the board of
managers authorising the call was passed.
15.6.3 If a sum called in respect of a Beneficiary Share is not paid before or on the day appointed for payment thereof,
the person from whom the sum is due may be required to pay interest on the sum from the day appointed for payment
thereof to the time of actual payment at a rate determined by the board of managers not exceeding the rate of ten per
cent, per annum.
15.6.4 Any sum which by or pursuant to the terms of issue of a Beneficiary Share becomes payable upon allotment or
at any fixed date, whether on account of the amount of the Beneficiary Share or by way of premium, shall, for all the
purposes of these Conditions, be deemed to be a call duly made and payable on the date on which, by or pursuant to
the terms of issue, the same becomes payable, and in case of non-payment, all the relevant provisions of these Conditions
as to payment of interest on such sum, forfeiture or otherwise shall apply as if such sum had become payable by virtue
of a call duly made and notified.
15.6.5 The board of managers may make arrangements on the issue of Beneficiary Shares for a difference between the
holders in the amount of calls to be paid and in the times of payment.
15.7 Forfeiture of Beneficiary Shares
15.7.1 If a holder of Beneficiary Shares fails to pay any call or instalment of a call on or before the day appointed for
payment thereof, the board of managers may at any time thereafter, during such time as any part of such call or instalment
remains unpaid, serve a notice on him requiring payment of so much of the call or instalment as is unpaid, together with
any interest on such call or instalment which may have accrued and any expenses which may have been incurred by the
Company by reason of such non-payment.
15.7.2 The notice shall name a further day (not earlier than fourteen days from the date of service thereof) on or
before which and the place where the payment required by the notice is to be made, and shall state that in the event of
non-payment at or before the time and at the place appointed, the Beneficiary Shares on which the call was made will be
liable to be forfeited.
15.7.3 If the requirements of any such notice as aforesaid are not complied with, any Beneficiary Share in respect of
which such notice has been given may at any time thereafter, before payment of all calls and interest due in respect thereof
have been made, be forfeited by a resolution of the v to that effect, and such forfeiture shall include all dividends which
shall have been declared on the forfeited Beneficiary Shares and not actually paid before the forfeiture.
15.7.4 When any Beneficiary Share has been forfeited in accordance with these Conditions, notice of the forfeiture
shall forthwith be given to the holder of the Beneficiary Share and an entry of such notice having been given, and of the
forfeiture with the date thereof, shall forthwith be made in the register opposite to the entry of the Beneficiary Share;
but no forfeiture shall be invalidated in any manner by any omission or neglect to give such notice or to make such entry
as aforesaid.
15.7.5 A forfeited Beneficiary Share may be sold, re-allotted or otherwise disposed of, either to the person who was
before forfeiture the holder thereof, or to any other person, upon such terms and in such manner as the board of managers
thinks fit, and at any time before a sale, re-allotment or disposition the forfeiture may be cancelled on such terms as the
board of managers thinks fit. The board of managers may, if necessary, authorise some person to transfer a forfeited
Beneficiary Share to any other person as aforesaid.
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15.7.6 A holder of Beneficiary Shares whose Beneficiary Shares have been forfeited shall cease to be a holder of
Beneficiary Shares in respect of the forfeited Beneficiary Shares but shall, notwithstanding the forfeiture, remain liable to
pay to the Company all monies which at the date of forfeiture were presently payable by him to the Company in respect
of the Beneficiary Shares, with interest thereon at a rate determined by the board of managers not exceeding ten per
cent, per annum from the date of forfeiture until payment.
15.7.7 The provisions of these Conditions as to forfeiture shall apply in the case of non-payment of any sum which by
the terms of issue of a Beneficiary Share becomes payable at a fixed time, whether on account of the amount of the
Beneficiary Share or by way of premium, as if the same had been payable by virtue of a call duly made and notified.
15.8 Variation of Rights of Beneficiary Shares
15.8.1 The special rights attached to any Series or Tranche of Beneficiary Shares, unless otherwise provided by the
Subconditions relating thereto, may be varied, amended or abrogated by the board of managers either whilst the Company
in a going concern or during or in contemplation of a liquidation of the Company or a Compartment, with the consent
in writing of the holders of the majority of the issued Beneficiary Shares of that Series or Tranche, or with the sanction
of a resolution passed by simple majority of the votes cast at a separate meeting of the holders of Beneficiary Shares of
that Series or Tranche; but such consent or sanction shall not be required in the case of a variation, amendment or
abrogation of the special rights attached to any Beneficiary Shares of any Series or Tranche if, in the view of the board
of managers, such variation, amendment or abrogation does not materially prejudice the interests of the relevant holders
or any of them or is made to correct a manifest or proven error; provided however that Beneficiary Shareholders holding
at least 20 per cent, of the of the amount paid up on the Beneficiary Shares of the relevant Series or Tranche shall have
the right to request the board of managers, notwithstanding its earlier determination, to have this variation, amendment
or abrogation subjected to such consent or sanction. Any such variation, amendment or abrogation shall be set out in
revised Subconditions, a copy of which will be provided to the affected holders in accordance with these Conditions on
the date of issue of such document and shall be binding on the holders of the relevant Beneficiary Shares.
15.8.2 Where the sanction by resolution of holders is required pursuant to article 15.8.1 for the purpose of any
variation or amendment to, or abrogation of, the rights attached to the Beneficiary Shares of that Series or Tranche, such
resolution shall be put to a separate meeting of the relevant holders. To every such separate meeting all the provisions
of these Conditions and of the law relating to general meetings of the shareholders of the Company or to the proceedings
thereat shall apply, mutatis mutandis, except that the necessary quorum shall be the person or persons holding or re-
presenting at least one-third in amount paid up of the issued Beneficiary Shares of that Series or Tranche but so that if
at any adjourned meeting of such holders a quorum as above defined is not present, those holders who are present in
person thereat shall be a quorum and that every holder of Beneficiary Shares of the Series of Tranche shall be entitled
to one vote for every such Beneficiary Share of that Series or Tranche held by him.
15.8.3 The special rights conferred upon the holders of any Series or Tranche of Beneficiary Shares issued with pre-
ferred or other special rights shall be deemed to be varied by the reduction of the capital paid up on such Beneficiary
Shares and by the creation of further Beneficiary Shares ranking in priority thereto but shall (unless otherwise expressly
provided by these Conditions or by the Subconditions of such Beneficiary Shares), without limitation, be deemed not to
be varied by: (a) the creation, allotment or issue of further Beneficiary Shares not participating in the relevant Compart-
ment; or (b) the creation, allotment or issue of Shares; or (c) the repayment of Beneficiary Shares of any Series or Tranche
in accordance with the applicable Subconditions; or (d) the payment of a dividend on the Beneficiary Shares of any other
Tranche or Series where the dividend is paid out of the Compartment for that other Tranche or Series; or (e) the
amendment of the definition in these Conditions of Prohibited Person where the Company has been advised that such
amendment will not materially prejudice the Company.
15.9 General restrictions on holding of Beneficiary Shares
15.9.1 The board of managers and any of the Company's duly authorised agents shall have the right on behalf of the
Company to require such evidence that the transferee is not a Prohibited Person as the board of managers or such agent
shall in their discretion deem sufficient and to refuse to register such transfer unless in receipt of and satisfied with such
evidence.
15.9.2 Any holder of any Beneficiary Shares intending to become a Prohibited Person shall immediately notify the
Company of such intention and a holder of any Beneficiary Shares, prior to becoming Prohibited Person, shall transfer
his Beneficiary Shares to a person (including, without limitation, an existing holder) who is qualified under these Conditions
to hold the same.
15.9.3 If it shall come to the notice of the board of managers that any Beneficiary Shares are or become owned, directly
or indirectly, by a Prohibited Person the board of managers shall be entitled to give notice (the "Compulsory Transfer
Notice") to such person requiring him to transfer such Beneficiary Shares to a person (including, without limitation, an
existing holder) who is qualified under these Conditions to hold the same, at a price equal to the relevant Net Asset
Value per Beneficiary Share of the relevant Beneficiary Shares (as at the relevant Valuation Date preceding the date of
the relevant Compulsory Transfer Notice) or if no purchaser of the Beneficiary Shares at the relevant price is found by
the Company at the time the Company requires the transfer to be made, at the highest price as any purchaser found by
the Company is willing to pay therefor. The Company shall have no obligation to the relevant holder to find the best
price for the relevant Beneficiary Shares.
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15.9.4 The board of managers and any of the Company's duly authorised agents may, upon application for a proposed
transfer of any Beneficiary Shares or at any other time and from time to time require such evidence to be furnished to
them or any other person in connection with the matters stated in this article 15.9 including the identification of applicants,
transferees or holders of Beneficiary Shares as they shall in their discretion deem sufficient.
15.9.5 A person who, being subject to the laws of a country, becomes aware that he holds or owns Beneficiary Shares
in contravention of any laws or requirement of that country or governmental authority thereof shall forthwith notify the
Company and transfer such Beneficiary Shares to a person duly qualified to hold the same unless he has already received
notice under article 15.9.4 (in which case he shall comply with such Condition) and the provisions of articles 15.9.3 and
15.9.4 shall apply to such persons as a Prohibited Person.
15.9.6 If any such person upon whom such a notice is served as aforesaid does not within 30 days after such notice
transfer such Beneficiary Shares as aforesaid he shall forfeit or be deemed to have forfeited his Beneficiary Shares in the
Company immediately upon the expiration of such 30 day period and the provisions of article 15.7 shall apply thereto.
15.9.7 The board of managers shall have power (but shall not be under any duty) to impose such other restrictions as
it may think necessary for the purpose of ensuring that no Beneficiary Shares are acquired, held by or transferred to any
Prohibited Person.
15.10 Notices to Beneficiary Shareholders
15.10.1 Any notice to be given to or by any Beneficiary Shareholder pursuant to these Conditions shall be in writing.
15.10.2 Any Beneficiary Shareholder present in person at any meeting of the Company shall, for all purposes, be deemed
to have received due notice of such meeting and, where requisite, of the purposes for which such meeting was convened.
15.10.3. Notwithstanding any of the provisions of these Conditions, any notice to be given by the Company to a
Beneficiary Shareholder may be given in any manner agreed in advance by any such Beneficiary Shareholder.
15.11 Information rights of Beneficiary Shareholders
Subject to the relevant Subconditions, the Beneficiary Shareholders shall have the same information rights in relation
to the Company as the holders of Shares.
15.12 Definitions
In the provisions set out in this article 15, the following definitions shall apply:
"Beneficiary Shareholders" shall mean the holders of Beneficiary Shares from time to time.
"Beneficiary Shares" shall mean the beneficiary shares ("parts bénéficiaires"), as referred to in article 37 of the Com-
mercial Companies Law, in the Company allotted and issued in one or more Series in accordance with these Conditions
and having the rights provided for under the Subconditions and the Conditions. In these Conditions, except when referred
to under separate Series, the term Beneficiary Shares shall mean all Beneficiary Shares.
"Conditions" shall mean the terms and conditions constituting the Beneficiary Share(s) issued in relation to a Com-
partment, as set out in the general conditions set forth in this article 15; and the Subconditions.
"Net Asset Value per Beneficiary Share" shall mean in respect of each Tranche of Beneficiary Shares, the relevant Net
Asset Value per Tranche divided by the number of Beneficiary Shares in issue with respect to that Tranche of Beneficiary
Shares at the relevant time.
"Net Asset Value per Tranche" shall mean in respect of each Tranche of Beneficiary Shares, the value of the assets of
the relevant Compartment relating to the Series of Beneficiary Shares of which that Tranche of Beneficiary Shares forms
part that are notionally attributed to such Tranche of Beneficiary Shares less the liabilities of such Compartment that are
notionally attributed to such Tranche of Beneficiary Shares.
"Prohibited Person" shall mean any person who by virtue of his or her holding of Beneficiary Shares might, in the
opinion of the board of managers, cause or be likely to cause the Company to be in breach of the law or requirements
of any country or governmental authority applicable to the Company including, without limitation, any anti-money laun-
dering, anti-terrorism or exchange control regulations applicable thereto.
"Redemption Amount" shall mean the amount to which each holder of a Beneficiary Share of the relevant Tranche is
entitled on the Redemption Date in accordance with the Conditions and the relevant SubConditions.
"Redemption Date" shall mean in respect of each Series or Tranche of Beneficiary Shares, the date on which the
Redemption Amount is payable by the Company in accordance with the relevant Conditions.
"Series" shall mean any one or more Tranches of Beneficiary Shares designated by the board of managers as a Series
in accordance with these Articles.
"Series Assets" shall mean the assets of the Compartment linked to the relevant Series of Beneficiary Shares.
"Subconditions" shall mean the terms and conditions of a specific issue of Beneficiary Shares linked to a Compartment
as determined by the board of managers of the Company in their sole discretion.
"Tranche" shall mean any tranche of Beneficiary Shares issued by the Company and forming the whole or part of a
Series.
"Valuation Date" shall mean the date set by the board of managers in its sole discretion."
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<i>Second resolutioni>
The Meeting resolved to approve and ratify to the extent necessary the creation, issue and allotment of Beneficiary
Shares approved by the board of managers in their resolutions taken on February 12, 2015.
There being no further business on the agenda, the Chairman adjourned the Meeting.
The undersigned notary, who understands English, states that on request of the appearing parties, the present deed
is worded in English, followed by a French version, and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day indicated at the beginning of this deed.
After reading these minutes the members of the bureau signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le seizième jour du mois de février,
Par devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg),
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des associés (l'"Assemblée") de AREO S.à r.l., une société à responsabilité limitée
constituée sous le droit luxembourgeois en tant qu'un organisme de titrisation sous la loi du 22 mars 2004, par acte de
Maître Francis Kessler, notaire résidant à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), du 6 janvier 2011, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 969 du 11 mai 2011, ayant un capital social de cent soixante-
seize mille trois cent vingt euros et un centime d'euro (EUR 176.320,01), ayant son siège social au 55 Avenue Pasteur,
L-2311 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 158.948 (la "Société"). Les statuts de la Société ont été modifiés la dernière fois par acte
de Maître Léonie Grethen, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg du 19 décembre 2014, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 314 du 5 février 2015.
L'Assemblée a été ouverte par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant profes-
sionnellement à Esch/Alzette, agissant en tant que président de l'Assemblée (le "Président").
Le Président a désigné comme secrétaire et scrutateur de l'Assemblée Madame Claudia ROUCKERT, employée privée,
demeurant professionnellement à Esch/Alzette.
Le bureau de l'Assemblée a été approuvée par l'Assemblée à l'unanimité.
Ensuite le Président a déclaré et a demandé au notaire d'acter que:
I) L'ordre du jour de l'Assemblée était le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modifier les statuts de la Société par l'insertion d'un nouvel article/des nouveaux articles permettant la création et
l'émission des parts bénéficiaires de temps en temps et, dans la mesure nécessaire, par la renumérotation des articles y
relative.
2. Approuver et dans la mesure nécessaire ratifier la création, l'émission et l'allocation des parts bénéficiaires approu-
vées par le conseil de gérance dans ses résolutions du 12 février 2015.
3. Divers.
II) Les associés représentés, le(s) mandataire(s) des associés représentés et le nombre des parts sociales détenues par
chaque associé sont indiqués sur une liste de présence laquelle, après avoir été signée par les membres du bureau de
l'Assemblée, le(s) mandataire(s) des associés représentés et par le notaire soussigné, restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les procurations des associés représentés, signées "ne varietur" par les membres du bureau, par le mandataire en
question et le notaire soussigné, resteront également annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités
de l'enregistrement.
III) Il apparaît de ladite liste de présence que tous les associés, représentant la totalité du capital social de la Société
sont représentés à l'Assemblée. Les associés représentés à l'unanimité renoncent aux formalités de convocation et dé-
clarent avoir été informés de l'ordre du jour avant cette Assemblée. L'Assemblée est donc régulièrement constituée et
peut valablement statuer sur tous les points de l'ordre du jour.
IV) Après délibération, l'Assemblée a ensuite adopté, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée a décidé d'insérer un nouvel article 15 dans les statuts de la Société (l'actuel article 15 et suivants devenant
article 16 et suivants).
L'article 15 aura désormais la teneur suivante:
"Parts Bénéficiaires
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Art. 15.1. Emission de Parts Bénéficiaires. Suivant les Statuts, les droits et obligations, attachés aux Parts Bénéficiaires,
tels que définis par les présentes Conditions, peuvent être, sauf disposition contraire dans les présents Statuts, amendés,
modifiés, abrogés et/ou complétés par une décision du conseil de gérance lors de l'émission et ultérieurement, à son
entière discrétion. Chaque Part Bénéficiaire est émise par le conseil de gérance pour le compte de la Société comme
faisant partie d'une Tranche, et une ou plusieurs Tranches peuvent être désignées par le conseil de gérance comme
formant une Série. Les droits et obligations attachés à chaque Tranche de Parts Bénéficiaires s'ajoutant à ceux décrits les
Conditions suivantes seront spécifiés par détermination du conseil de gérance pour les Sous-Conditions applicables à la
Série ou à la Tranche. En outre, le conseil d'administration peut décider de mettre en oeuvre dans le cadre de chaque
émission de Parts Bénéficiaires un mécanisme de tracking pour le ou les investissements sous-jacents qui doivent être
suivi par cette série Spécifique de Parts Sociales dans le Compartiment en question.
Des Parts Bénéficiaires peuvent être émises en contrepartie d'apports en espèce ou, si c'est autorisé par, ou énoncé
dans, les Sous-Conditions du Compartiment concerné, en contrepartie d'apports en nature.
Les Détenteurs de Parts Bénéficiaires ne peuvent jamais, directement ou indirectement, initier une procédure en faillite
ou toute procédure similaire à rencontre de la Société. Afin d'éviter l'émission de Parts Bénéficiaires en cas d'émission
contre des apports en nature ou en espèce, un montant égal au montant le plus proche du maximum de l'apport sera
alloué à un montant arrondi de Parts Bénéficiaires et le solde sera alloué Compte Compartiment de Réserve de Part
Bénéficiaire.
15.2. Droits conférés par les Parts Bénéficiaires
15.2.1 Généralités
Les Sous-Conditions de chaque Tranche de Parts Bénéficiaires ne doivent pas entrer en conflit avec les dispositions
de ces Conditions et comprendront ou incluront:
(a) la devise des Parts Bénéficiaires et, le cas échéant, leur valeur nominale;
(b) la Série et la Tranche à laquelle chaque Part Bénéficiaire appartient, cette Série étant identifiée par un numéro et
un titre de Série, et cette Tranche (s'il y en a plus d'une dans une Série) étant identifiée par un numéro et un titre de
Tranche;
(c) toutes restrictions aux investissements relatives au Compartiment;
(d) les informations relatives aux paiements de dividendes ou autres paiements concernant la Tranche concernée, et
la devise de paiement, le Montant de Rachat et la devise dans laquelle le Montant de Rachat est payé, ainsi que la Date
de Rachat.
(e) la méthode de détermination du Montant de Rachat, la description de la nature des risques spécifiques et/ou des
actifs en référence desquels le Montant de Rachat ou les dividendes sont calculés;
(f) toutes restrictions complémentaires au transfert ou à la vente applicables aux Parts Bénéficiaires;
(g) les limitations, s'il y en a, aux droits de vote attachés aux Parts Bénéficiaires; et
(h) tous autres droits, obligations et restrictions attachés aux Parts Bénéficiaires d'une Tranche quelconque déterminés
discrétionnairement par le conseil de gérance.
Dans l'hypothèse de la dissolution ou liquidation de la Société, les Détenteurs de Parts Bénéficiaires (en cette qualité)
ne seront pas autorisé, and ne pourront pas obtenir, tous avoirs autres que ceux qui sont alloués au Compartiment dans
lequel ils ont investis.
Aucun Détenteur de Parts Bénéficiaires n'aura, à quelque moment que ce soit, le droit de nommer des gérants.
Prix d'émission: Les Parts Bénéficiaires peuvent être émises à leur montant principale ou leur valeur nominale, s'il y a
lieu, ou à un discount ou une prime à leur montant principal ou leur valeur nominale, s'il y a lieu.
Statut des Parts Bénéficiaires: Les Parts Bénéficiaires de chaque Série seront sans garantie, instrument de la Société
avec recours limité, qui ne font pas partie, et ne représente pas, le capital social de la Société, émis par la Société en
contrepartie de leur apport en espèce ou en nature, de rang égal et sans préférence entre elles-mêmes ou les Parts
Sociales (sauf si autrement énoncé dans les Sous-Conditions applicables). Les Parts Bénéficiaires auront les droits qui
leurs sont attachés comme décris dans les Conditions. Les créances contre la Société par les Détenteurs de Parts Bé-
néficiaires d'une Série en particulier seront limitées aux Avoirs de Séries applicables à cette Série. Si le résultat net des
Avoir de Séries de toute Série ne sont pas suffisant pour effectuer tous les paiements dus pour les Parts Bénéficiaires de
la Série dont question, aucun autre avoir de la Société ne sera disponible pour faire face au solde insuffisant et les créances
des Détenteurs de Parts Bénéficiaires dans le cadre de ce solde insuffisant seront éteintes et aucune partie ne sera en
mesure de déposer un recours pour la dissolution de la Société suite à ce solde insuffisant.
Devises: Sous réserve de la conformité avec toutes les lois, règlements et directives applicables, les Parts Bénéficiaires
peuvent être émises dans le ou les devises que le conseil de gérance décidera en toute discrétion.
Dénomination ou Valeur Nominale: Les Parts Bénéficiaires auront la dénomination ou la valeur nominale tel que cela
sera spécifié dans les Sous-Conditions applicables que le conseil de gérance décidera en toute discrétion.
Loi sur la Titrisation: Les Parts Bénéficiaires sont émises sous réserve, et seront appliquées à Luxembourg, le cas
échéance, en accord avec les dispositions de la Loi sur la Titrisation (telle que modifiée de temps à autre).
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Emissions Fongibles: Sauf si disposé autrement dans les Conditions applicables, la Société peut de temps à autre émettre
des Parts Bénéficiaires de toute Série avec les mêmes termes que les Parts Bénéficiaires existantes et en des termes de
sorte que les Parts Bénéficiaires suivantes seront consolidés et formeront une séries unique avec les Parts Bénéficiaires
déjà existantes de la même Série.
Lorsque des Parts Bénéficiaires sont émises avec des droits préférentiels ou autres droits spéciaux, ces droits peuvent
être modifiés par la réduction de capital versé sur ces Parts Bénéficiaires et la création de nouvelles Parts Bénéficiaires
avec un rang prioritaire.
15.2.2 Effets des Conditions
Une fois les Sous-Conditions adoptées pour une Tranche de Parts Bénéficiaires, alors:
(a) sous réserve de l'article 15.2.1, les Sous-Conditions deviennent contraignantes à l'égard des Détenteurs de Parts
Bénéficiaires, des détenteurs de Parts Sociales et du conseil de gérance, de la même manière que si elles avaient été
contenues dans ces Conditions;
(b) les dispositions de l'article 15.8 s'applique à toute modification ou suppression pouvant être effectuée par le conseil
de gérance au nom de la Société conformément à cet article 15.2.2; et
(c) tout montant dû et relatif aux Parts Bénéficiaires (comprenant notamment les montants de souscription et de
rachat) est payé dans la devise dans laquelle les Parts Bénéficiaires sont émises ou dans toute(s) autre(s) devise(s) stipulée
(s) dans les Sous-Conditions ou, lorsque ces devises posent des difficultés en terme de paiement, dans toute autre devise
que le conseil de gérance peut estimer approprié, de manière générale ou relativement à la Tranche particulière ou au
cas d'espèce.
15.2.3 Droit aux dividendes
Sous réserve des présentes Conditions et des Sous-Conditions applicables, chaque Part Bénéficiaire confère à son
détenteur un droit, sur une base cumulative, aux dividendes, y compris aux dividendes intérimaires (s'il y en a) issus des
bénéfices et des comptes de réserve se rattachant au Compartiment en question payables dans les termes et circonstances
déterminés dans les Conditions et dans les Sous-Conditions y applicables. Sous réserve des droits ou limitations parti-
culiers concernant les dividendes attachés à des Parts Bénéficiaires déterminés dans les Conditions ou les Sous-Conditions,
tous les dividendes seront, répartis et payés au prorata des montants libérés des Parts Bénéficiaires (autrement qu'en
avance d'appels de fonds) pour toute période ou portion de période à laquelle se rapportent les dividendes.
Tout dividende non réclamé peut être investi ou autrement utilisé par le conseil de gérance pour le bénéfice du
Compartiment concerné jusqu'à ce qu'il soit réclamé. Aucun dividende non réclamé ne pourra rapporter des intérêts à
rencontre du Compartiment pertinent ou de la Société. Tout dividende non réclamé à l'issu d'une période de dix ans à
partir de la date de la déclaration d'un tel dividende sera, si le conseil de gérance en décide ainsi, déchu et cessera désormais
d'être dû par le Compartiment ou par la Société et appartiendra définitivement au Compartiment ou, en cas de liquidation
du Compartiment, à la Société.
Sous réserve des dispositions des Conditions, le conseil de gérance peut décider, sans préjudice du principe que les
droits aux dividendes courent immédiatement et irrévocablement tel que déterminé précédemment dans cet article
15.2.3, qu'il est souhaitable de capitaliser de tels bénéfices d'un Compartiment d'une manière que le conseil de gérance
détermine à son entière discrétion (ce qui comprend notamment les bénéfices reportés et comptabilisés dans tout
Compte de Prime d'Emission de Compartiment). Ainsi, le conseil de gérance est autorisé, comme il l'estime approprié,
d'allouer les bénéfices dont la capitalisation a été décidée aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires dans la proportion telle
que le bénéfice aurait été divisible entre eux si ceux-ci avaient été utilisés pour payer des dividendes et d'utiliser de tels
profits pour le compte des Détenteurs de Parts Bénéficiaires en question (a) dans la libération de tout montant non libéré
des Parts Bénéficiaires en question, ou (b) dans l'émission et la libération des Parts Bénéficiaires nouvelles émises et
attribuées aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires en question.
Tous les dividendes non réclamés peuvent être investis ou autrement utilisés par le conseil de gérance pour le bénéfice
d'un Compartiment concerné jusqu'à réclamation, et aucun dividende non réclamé ne portera d'intérêt à l'encontre du
Compartiment concerné ou la Société. Tout dividende non réclamé après une période de dix ans de sa date de déclaration
sera, si le conseil d'administration de la Société le décide ainsi, confisqué et dès lors cessera d'être dû par le Compartiment
concerné ou la Société et appartiendra audit Compartiment ou, si le Compartiment concerné aura été liquidité à ce
moment, à la Société strictement.
15.2.4 Droits aux Montants de Rachat
Les Parts Bénéficiaires ne sont pas rachetables sur demande du détenteur concernée de Parts Bénéficiaires sauf si
spécifié dans les Sous-Conditions applicables. Le conseil de gérance (ou son délégué) peut décider à tout moment, à sa
discrétion absolue, de racheter (et en déterminer les conditions de rachat) les Parts Bénéficiaires de toute Série ou
Tranche d'un de leurs détenteurs y consentant lorsque le conseil de gérance ou son délégué considère cela comme étant
dans l'intérêt du Compartiment ou de la Société.
Sous réserve des dispositions des Conditions et Sous-Conditions pertinentes, chaque Part Bénéficiaire conférera à
son détenteur un droit de recevoir paiement d'un montant égal au Montant de Rachat à la Date de Rachat, issu des actifs
du Compartiment y relatif. Si, à la Date de Rachat, les actifs nets réalisés compris dans le Compartiment affectés con-
formément à la Condition 15.8.2 sont insuffisants pour payer les Montants de Rachat dus à chaque Détenteur de Parts
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Bénéficiaires dans cette Série, les produits du Compartiment concerné seront, sous réserve des Sous-Conditions, répartis
également entre les détenteurs de cette Série au prorata du montant dû sur les Parts Bénéficiaires qu'ils détiennent et
aucun Détenteur de Parts Bénéficiaires n'aura une action contre la Société en raison d'un solde insuffisant. Après le rachat
d'une Part Bénéficiaire, suivant les Sous-Conditions qui lui sont applicables, la Part Bénéficiaire est détruite, le détenteur
perd ses droits s'y rattachant et son nom sera biffé du registre des Détenteurs de Parts Bénéficiaires.
15.2.5 Droits de vote - Généralités
Sous réserve des Conditions et Sous-Conditions applicables, les détenteurs d'une Série ou Tranche de Parts Bénéfi-
ciaires ont le droit d'être convoqués aux assemblées des Détenteurs de Parts Bénéficiaires de cette Série ou Tranche et
y voter pour décider d'un changement de leur droits conformément à l'article 8.9 et, sous réserve des Sous-Conditions
applicables, de la distribution des bénéfices du Compartiment relatif à cette Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires sur
base annuelle.
Sous réserve des Conditions et Sous-Conditions applicables, chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires d'une Série ou
Tranche a un nombre de droits de vote égal au nombre de ses Parts Bénéficiaires dans cette Série ou Tranche. Ces
détenteurs peuvent voter soit personnellement soit par procuration écrite donnée à une personne qui peut ne pas être
Détenteur de Parts Bénéficiaires.
15.2.6 Droits de vote - Section spéciale
(a) Sauf clause contraire dans les Sous-Conditions applicables, chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires d'une Série
aura le droit de
1. requérir du conseil de gérance qu'il convoque une assemblée de détenteurs de Parts Sociales et de Détenteurs de
Parts Bénéficiaires de chaque Série pouvant voter conformément à cet article 15.2.6 à la condition que le Détenteur de
Parts Bénéficiaires de la Série représente au moins vingt pour cent des Parts Bénéficiaires émises de la Série;
2. être convoqué à cette assemblée; et
3. assister et voter à une telle assemblée, à chaque fois qu'il s'agira:
(i) du changement de la forme sociale de la Société;
(ii) du transfert du siège social de la Société hors du Grand-Duché de Luxembourg;
(iii) de modifications substantielles de l'objet social de la Société;
(iv) de la dissolution, de l'assainissement et de la liquidation de la Société, sauf pour les décisions prises conformément
à l'article 100 de la Loi sur les Sociétés Commerciales; et/ou
(v) de toute fusion ou scission ou réorganisation similaire de la Société, lorsque la Société n'est pas l'entité survivante.
(b) Toute résolution se rapportant aux matières visées aux paragraphes (i), (ii), (iii), (v) et (vi) de l'article 15.2.6(a) sera
adoptée à la majorité en nombre représentant au moins les trois quarts des voix exprimés à l'assemblée sous la réserve
que les résolutions portant sur la matière visée à l'article 2.6(a)(ii) soient votés par tous les détenteurs de Parts Sociales
à l'unanimité. Toutes les dispositions des dispositions des Conditions 9 et 10 s'appliqueront (en ce compris la détermi-
nation du nombre de voix, laquelle est d'une voix par Part Bénéficiaire de chaque Série pouvant voter conformément au
présent article), mutatis mutandis.
15.3 Forme des Parts Bénéficiaires
Le conseil de gérance peut émettre des Parts Bénéficiaires uniquement sous la forme nominative.
Un ou plusieurs registres de Détenteurs de Parts Bénéficiaires seront tenus au siège social de la Société. Ces registres
contiendront le nom de chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires, son domicile ou son domicile élu, le nombre de Parts
Bénéficiaires qu'il détient, le montant libéré pour chacune de ces Parts Bénéficiaires, les transferts de Parts Bénéficiaires
et la date de ces transferts. La propriété des Parts Bénéficiaires est valablement établie par l'inscription dans ces registres.
15.4 Transfert de Parts Bénéficiaires
Le transfert des Parts Bénéficiaires doit être effectué par une déclaration écrite de transfert enregistrée dans le registre
des Détenteurs de Parts Bénéficiaires de la Société, une telle déclaration de transfert devant être faite par le cédant et
le cessionnaire ou par des personnes qui détiennent des procurations appropriées. La Société peut aussi accepter à titre
de preuve du transfert d'autres instruments jugés satisfaisants par la Société. Les dispositions prévues à l'article 189 de
la Loi sur les Sociétés Commerciales seront limités aux parts sociales uniquement.
15.5 Compte de Réserves des Parts Bénéficiaires
Le conseil de gérance va créer, en relation avec chaque Série de Parts Bénéficiaires, un ou plusieurs comptes de réserves
(chacun un "Compte Compartiment de Réserve de Part Bénéficiaire". Le ou les Comptes Compartiments de Réserve de
Part Bénéficiaire reflètent les apports de chaque détenteur d'une telle Série et, le cas échéant, les bénéfices nets affectés
aux comptes de réserves de la manière déterminée ci-dessous. Sauf disposition contraire dans les Sous-Conditions ap-
plicables, le conseil de gérance peut de temps à autre décider discrétionnairement d'affecter et de transférer les bénéfices
nets d'un Compartiment, en cas de non distribution, au compte de réserve approprié, dans la mesure où ils n'ont pas été
versés à titre de dividende (dividendes intérimaires y compris, s'il y en a). Ces comptes de réserves font partie du
Compartiment auquel ils se rapportent et peuvent être réclamés en vue du paiement de dividendes (dividendes intér-
imaires y compris) ou de Montants de Rachat, ou de tout retour en capital en rapport chaque fois avec la Série de Parts
Bénéficiaires s'y rapportant.
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Les bénéfices accumulés par la Société et se rapportant à un Compartiment résultent en un engagement immédiat et
irrévocable, comptabilisé dans un poste déductible conformément à l'article 89 c) de la Loi sur la Titrisation au profit des
Détenteurs de Parts Bénéficiaires du Compartiment sans prise en compte de la date réelle du paiement des dividendes
ou des Montants de Rachat à ces Détenteurs de Parts Bénéficiaires provenant des bénéfices ou de la comptabilisation de
ces bénéfices dans un compte de réserve. Les bénéfices accumulés par la Société et ne se rapportant pas à un Compar-
timent résultent en un engagement immédiat et irrévocable, comptabilisé dans un poste déductible conformément à
l'article 89 c) de la Loi sur la Titrisation de 2004 au profit des détenteurs de parts sociales ordinaires sans prise en compte
de la date réelle du paiement des dividendes, sous quelque forme que ce soit, provenant des bénéfices ou de la compta-
bilisation de ces bénéfices dans un compte de réserve
15.6 Appels de fonds sur Parts Bénéficiaires
15.6.1 Le conseil de gérance peut, sous réserve des dispositions des Conditions et des Sous-Conditions, de temps à
autre faire des appels de fonds pour des sommes non libérées sur des Parts Bénéficiaires (que cela soit par rapport au
montant des Parts Bénéficiaires ou par rapport à des primes) et chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires devra (à condition
d'avoir reçu un préavis d'au moins quatorze jours déterminant le ou les moments et endroit du paiement) payer à la
Société au moment et à l'endroit ainsi spécifiés le montant demandé.
15.6.2 Cet appel pourra être fait payable de manière échelonnée. Un appel peut être différé ou révoqué soit complè-
tement soit partiellement si le conseil de gérance en décide ainsi. Un appel sera réputé avoir été fait au moment où la
résolution du conseil de gérance autorisant l'appel a lieu.
15.6.3 Si une somme appelée en relation avec une Part Bénéficiaire n'est pas payée avant ou à la date de l'échéance,
la personne qui doit cette somme peut être amenée à payer des intérêts sur cette somme à partir du jour déterminé
pour le paiement jusqu'au moment où le paiement a lieu effectivement à un taux déterminé par le conseil de gérance ne
dépassant pas dix pour cent par an.
15.6.4 Toute somme qui, d'après les termes de l'émission d'une Part Bénéficiaire, devient payable à la suite d'une
attribution ou à une date fixe, que cela soit pour le montant des Parts Bénéficiaires ou pour une prime, est, aux fins des
Conditions, supposée dûment appelée et devra être payée à la date qui suivant les termes de l'émission est celle où la
somme devient exigible, et, en cas de non-paiement, toutes les dispositions des Conditions concernant le paiement
d'intérêts sur de telles sommes, la déchéance ou tout autre aspect seront applicables comme si cette somme était devenue
payable par un appel dûment fait et notifié.
15.6.5 Le conseil de gérance peut faire des arrangements lors de l'émission de Parts Bénéficiaires pour faire une
différence parmi les détenteurs concernant le montant des appels de fonds à payer et les moments de paiement.
15.7 Déchéance de Parts Bénéficiaires
15.7.1 Si un Détenteur de Parts Bénéficiaires ne répond pas à un appel de fonds ou à une tranche d'appel de fonds à
l'échéance fixée pour le paiement, le conseil de gérance peut à tout moment, tant qu'un tel appel reste impayé, fusse
partiellement, lui notifier une mise en demeure de payer le solde dû avec les intérêts courus sur cet appel de fonds ou
cette tranche d'appel de fonds et toutes dépenses subies par la Société en raison du montant impayé.
15.7.2 La mise en demeure devra fixer un autre jour (au plus tôt quatorze jours après le moment où elle est notifiée)
auquel ou avant lequel et à l'endroit où le paiement devra être fait et devra mentionner qu'en cas de non-paiement dans
les délais et à l'endroit convenu, les Parts Bénéficiaires pour lesquelles le paiement a été fait seront passibles de déchéance.
15.7.3 Si les exigences visées dans la mise en demeure mentionnée ci-dessus ne sont pas remplies, toute Part Bénéfi-
ciaire pour laquelle il y a eu une telle mise en demeure peut à tout moment ultérieur, avant que le paiement de tous les
appels ou intérêts dus s'y rattachant soient faits, être déchue par une résolution du conseil de gérance à cet effet, et une
telle déchéance inclura tous les dividendes déclarés pour les Parts Bénéficiaires déchues et non payés avant la déchéance.
15.7.4 Si une Part Bénéficiaire a été déchue conformément aux Conditions, notification d'une telle déchéance devra
immédiatement être faite au Détenteur de la Part Bénéficiaire et une telle notification ainsi que la déchéance seront
inscrits dans le registre en face de l'inscription de la Part Bénéficiaire; mais aucune déchéance ne pourra être invalidée
d'une façon quelconque par l'omission de faire une notification ou une inscription telles que mentionnées ci-dessus.
15.7.5 Une Part Bénéficiaire déchue peut être vendue, réattribuée ou autrement aliénée, soit à la personne qui était
avant la déchéance le détenteur, soit à toute autre personne, dans les termes et de la manière jugés appropriés par le
conseil de gérance. A tout moment avant la vente, la réattribution ou l'aliénation, la déchéance peut être annulée si le
conseil de gérance le juge approprié. Le conseil de gérance peut, si nécessaire, autoriser une personne à transférer une
Part Bénéficiaire déchue à une autre personne comme mentionné ci-dessus.
15.7.6 Un Détenteur de Parts Bénéficiaires dont les Parts Bénéficiaires ont été déchues cessera d'être Détenteur des
Parts Bénéficiaires déchues, mais restera néanmoins tenu envers la Société des sommes qu'il aurait dû payer à la Société
en relation avec les Parts Bénéficiaires avec un intérêt à déterminer par le conseil de gérance mais ne dépassant pas les
dix pour cent à partir de la date de déchéance jusqu'au paiement.
15.7.7 Les prescriptions des Conditions relatives à la déchéance s'appliqueront en cas de non-paiement de toute somme
qui, selon les termes de l'émission d'une Part Bénéficiaire, devient exigible à une date fixe, que ce soit pour le montant
de la Part Bénéficiaire ou pour une prime, comme si la somme avait été payable en raison d'un appel dûment fait et notifié.
15.8 Modifications des droits attachés aux Parts Bénéficiaires
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15.8.1 Durant l'existence de la Société ou dans la perspective de la liquidation de la Société ou d'un Compartiment,
les droits spéciaux attachés à une Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires peuvent être modifiés, amendés ou abrogés
par le conseil de gérance, sauf disposition contraire des Sous-Conditions y relatives, avec le consentement écrit d'une
majorité de Détenteurs de Parts Bénéficiaires émises par cette Série ou Tranche ou avec l'approbation d'une résolution
passée par une majorité simple des votes exprimés à une assemblée séparée des Détenteurs des Parts Bénéficiaires de
cette Série ou Tranche; mais aucun consentement ou aucune approbation n'est requise en cas de modification, d'amen-
dement ou d'abrogation des droits spéciaux attachés à une Part Bénéficiaire d'une Série ou Tranche si, d'après le conseil
de gérance, une telle modification, un tel amendement ou une telle abrogation ne préjudice pas les intérêts des Détenteurs
des Parts Bénéficiaires en question ou est fait pour corriger une erreur manifeste ou prouvée, ceci sous réserve toutefois
que les détenteurs de 20 pour cent ou plus du montant libéré des Parts Bénéficiaires de la Série ou Tranche concernée
ont le droit de demander au conseil de gérance que la modification, amendement ou abrogation soit soumise à un
consentement ou une approbation et cela nonobstant toute décision antérieure du conseil de gérance. Toute modification,
tout amendement ou abrogation devra figurer dans les Sous-Conditions modifiées, dont une copie sera distribuée aux
Détenteurs concernés en conformité avec ces Conditions à la date de l'émission d'un tel document et devra lier les
Détenteurs des Parts Bénéficiaires visées.
15.8.2 Où l'approbation par résolution des détenteurs est requise selon l'article 15.8.1 dans le but d'une modification
ou d'un amendement ou d'une abrogation des droits attachés aux Parts Bénéficiaires de cette Série ou Tranche, une telle
résolution devra être adoptée par une assemblée générale des actionnaires de la Société séparée des détenteurs en
question. Les dispositions de la loi et des Conditions relatifs aux assemblées générales de la Société ou à leur fonction-
nement s'appliqueront à de telles assemblées séparées, mutatis mutandis, si ce n'est que le quorum nécessitera la réunion
de personnes détenant ou représentant au moins un tiers du montant libéré des Parts Bénéficiaires émises de cette Série
ou Tranche mais de manière telle que si, à une assemblée reportée de tels détenteurs, le quorum tel que défini ci-dessus
n'est pas atteint, les détenteurs qui sont personnellement présents atteindront le quorum et que tout Détenteur de Parts
Bénéficiaires de la Série ou de la Tranche aura droit à un vote par Part Bénéficiaire de cette Série ou Tranche qu'il détient.
15.8.3 Les droits spéciaux conférés aux détenteurs d'une Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires émises avec des
droits privilégies ou d'autres droits spécifiques seront présumés être modifiés par une diminution du capital libéré sur
ces Parts Bénéficiaires et par la création d'autres Parts Bénéficiaires classées en priorité, mais (sauf si autrement expres-
sément prévu par les Conditions ou les Sous-Conditions de ces Parts Bénéficiaires) seront présumés non modifiés par:
(a) la création, l'attribution ou l'émission d'Instruments supplémentaires ne participant pas au Compartiment en ques-
tion; ou
(b) la création, l'attribution ou l'émission de Parts Sociales; ou
(c) le remboursement de Parts Bénéficiaires d'une Série ou Tranche quelconque en conformité avec les Sous-Condi-
tions applicables; ou
(d) le paiement d'un dividende pour les Parts Bénéficiaires d'une autre Tranche ou Série où un tel dividende est payé
par le Compartiment pour cette Tranche ou Série; ou
(e) la modification dans les Statuts de la définition de Personne Prohibée lorsque la Société a reçu un avis qu'une telle
modification ne lui portera pas matériellement préjudice.
15.9 Restrictions générales à la détention de Parts Bénéficiaires
15.9.1 Le conseil de gérance, et tout représentant dûment autorisé par la Société, ont le droit, et de la manière qu'ils
l'estiment nécessaire, de demander au nom de la Société les preuves démontrant que le cessionnaire n'est pas une
Personne Prohibée et de refuser d'enregistrer un tel transfert sauf s'ils ont reçu les preuves demandées et s'ils sont
satisfaits des preuves fournies.
15.9.2 Tout Détenteur de Parts Bénéficiaires ayant l'intention de devenir une Personne Prohibée doit immédiatement
faire part de son intention à la Société et un Détenteur de Parts Bénéficiaires, avant de devenir une Personne Prohibée,
doit transférer ses Parts Bénéficiaires à une personne (y compris, mais sans être limité à, un détenteur actuel) autorisée
par les Statuts à devenir détenteur de telles Parts Bénéficiaires.
15.9.3 Si le conseil de gérance apprend qu'une Personne Prohibée détient ou va détenir directement ou indirectement
des Parts Bénéficiaires, le conseil de gérance est autorisé à donner notification à une telle personne (la "Notification
Obligatoire de Transfert") qu'elle devra transférer ses Parts Bénéficiaires à une personne autorisée par les Statuts (y
compris, sans être limité à, un détenteur actuel) à les détenir à un prix équivalent à la Valeur de l'Actif Net par Part
Bénéficiaire de telles Parts Bénéficiaires (à la Date d'Evaluation précédant la date de la Notification Obligatoire de Trans-
fert) ou, si aucun acheteur de ces Parts Bénéficiaires n'est trouvé par la Société au moment où la Société demande le
transfert, au prix le plus élevé qu'un quelconque acheteur trouvé par la Société est prêt à payer. la Société n'a aucune
obligation par rapport au détenteur concerné de trouver le meilleur prix pour ses Parts Bénéficiaires.
15.9.4 Le conseil de gérance et tout représentant dûment autorisé par la Société peut lors d'une demande d'un transfert
proposé de Parts Bénéficiaires ou à n'importe quel autre moment demander à ce que des preuves soient fournies au
conseil de gérance ou à n'importe quelle autre personne en relation avec les situations mentionnées dans cet article 15.9,
y compris l'identité des demandeurs, cessionnaires ou Détenteurs de Parts Bénéficiaires, telles que jugées suffisantes
discrétionnairement.
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15.9.5 Si une personne, soumise aux lois d'un pays, se rend compte qu'elle détient ou possède des Parts Bénéficiaires
en violation des lois ou des exigences de ce pays ou de l'autorité gouvernementale, elle devra immédiatement prévenir
la Société et transférer ces Parts Bénéficiaires à une personne autorisée à les détenir sauf si elle a déjà reçu notification
sous l'article 15.9.4 (cas dans lequel elle devra se conformer à cet article) et les dispositions des articles 15.9.3 et 15.9.4
s'appliqueront à une telle personne en tant que Personne Prohibée.
15.9.6 Si une personne à laquelle notification a été donnée comme décrit ci-dessus ne transfère pas les titres dans un
délai de trente jours après notification comme requis ci-dessus elle sera déchue ou réputée déchue de ses Parts Bénéfi-
ciaires dans la Société immédiatement à l'expiration d'un tel délai de trente jours et les dispositions de l'article 15.7
s'appliqueront.
15.9.7 Le conseil de gérance a le pouvoir (mais n'a pas le devoir) d'imposer toutes autres restrictions qu'il juge né-
cessaires dans le but de s'assurer qu'aucune Part Bénéficiaire ne soit acquise, détenue ou transférée à une Personne
Prohibée.
15.10 Notifications aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires
15.10.1 Toute notification devant être donnée à ou par un Détenteur de Parts Bénéficiaires conformément aux Con-
ditions doit se faire par écrit.
15.10.2 Tout Détenteur de Parts Bénéficiaires présent en personne à une assemblée de la Société sera à toutes fins
réputé avoir été valablement convoqué à l'assemblée et, si nécessaire, valablement informé de la raison pour laquelle
l'assemblée est convoquée.
15.10.3 Nonobstant toute disposition contraire des Conditions, toute notification devant être donnée par la Société
au Détenteur de Parts Bénéficiaires peut être donnée selon tout procédé accepté à l'avance par le Détenteur de Parts
Bénéficiaires.
15.11 Droit à l'information des Détenteurs de Parts Bénéficiaires
Sous réserve des Sous-Conditions s'y appliquant, les Détenteurs de Parts Bénéficiaires auront à l'égard de la Société
les mêmes droits à l'information que ceux des détenteurs de Parts Sociales.
15.12 Définitions
"Détenteurs de Parts Bénéficiaires" signifie les détenteurs de Parts Bénéficiaires de temps à autres.
"Parts Bénéficiaires" signifie les parts bénéficiaires, décrites à l'article 37 de la Loi sur les Sociétés Commercial, de la
Société et allouées et émises en une ou plusieurs Séries suivant ces Conditions et ayant les droits prévues dans les
Conditions et les Sous-Conditions. Dans ces Conditions, excepté lorsqu'il est fait référence à une Série séparée, le terme
Parts Bénéficiaires signifiera toutes les Parts Bénéficiaires.
"Conditions" signifie les termes et conditions constituant le ou les Parts Bénéficiaires émises en relation avec un
Compartiment, tel que décrit dans les conditions générales exposées à cet article 15; et les Sous-Conditions.
"Valeur de l'Actif Net par Part Bénéficiaire" signifie pour chaque Tranche de Parts Bénéficiaires, la valeur de l'Actif Net
d'une Tranche particulière divisée par le nombre de Parts Bénéficiaires émis dans cette Tranche à ce moment.
"Valeur de l'Actif Net par Tranche" signifie pour chaque Tranche de Parts Bénéficiaires, la valeur de l'actif affecté au
Compartiment se rapportant à la Série de Parts Bénéficiaires à laquelle la Tranche de Parts Bénéficiaires appartient qui
est fictivement attribuée à une telle Tranche de Parts Bénéficiaires, moins la valeur du passif affecté à ce Compartiment
qui est fictivement attribuée à une telle Tranche de Parts Bénéficiaires.
"Personne Prohibée" signifie toute personne qui du fait qu'elle détient une Part Bénéficiaire cause ou est susceptible
de causer, dans l'opinion du conseil de gérance, à la Société d'être en contravention avec les lois ou exigences d'un pays
ou d'une autorité gouvernementale applicables à l'Emetteur et notamment avec les réglementations relatives au contrôle
des changes susceptible de s'appliquer.
"Montant de Rachat" signifie le montant auquel chaque détenteur d'une Part Bénéficiaire d'une Tranche a droit à la
Date de Rachat conformément aux Conditions et aux Sous-Conditions y applicables
"Date du Rachat" signifie pour chaque Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires, la date à laquelle le Montant du Rachat
est exigible par l'Emetteur conformément aux Conditions.
"Série" signifie n'importe quelle Tranche ou plusieurs Tranches de Part Bénéficiaires désignées par le conseil de gérance
comme une Série conformément aux Statuts.
"Sous-Conditions" signifie les termes et conditions d'une émission en particulier de Parts Bénéficiaires lié à un Com-
partiment telles que déterminées par le conseil de gérance de la Société en toute discrétion.
"Tranche" signifie toute tranche de Parts Bénéficiaires émise par la Société et formant l'entièreté ou une partie d'une
Série.
"Date d'Evaluation" signifie la date fixée par le conseil de gérance en toute discrétion.
"Avoirs de Séries" signifie les avoirs du Compartiment lié au Séries concernées de Parts Bénéficiaires."
<i>Seconde résolutioni>
L'Assemblée a décidé d'approuver et dans la mesure nécessaire ratifier la création, l'émission et l'allocation des parts
bénéficiaires approuvées par le conseil de gérance dans ses résolutions du 12 février 2015.
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Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, le Président a clôturé l'Assemblée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, le jour indiqué en tête de l'acte.
Après la lecture du procès-verbal les membres du bureau ont signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Rouckert, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 25 février 2015. Relation: EAC/2015/4451. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015039554/800.
(150045204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
SLDC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6311 Beaufort, 29, rue de Belair.
R.C.S. Luxembourg B 170.694.
L'an deux mil quinze, le dix-neuf février,
Par-devant Maître Camille MINES, notaire de résidence à Capellen,
Ont comparu:
1 - Monsieur Sandro Miguel DIAS DE OLIVEIRA (Sandro DIAS), né le 24 juillet 1976 à Lavos, Portugal, demeurant à
L-6311 Beaufort, 29, rue Belair,
2 - Monsieur Claudio MATIAS LOUREIRO (Claudio MATIAS) né le 29 décembre 1979 à Moutier, Suisse, demeurant
à L-5868 Alzingen, 2, rue Jean Steichen,
Agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualités de mandataires de:
3 - Madame Liliana Sofia SANTOS PLENO, (Liliana SANTOS), née le 25 septembre 1977 à Lavos, Portugal, demeurant
à L-6311 Beaufort, 29, rue de Belair, et
4 - Madame Diana DIAS, née le 02 septembre 1978 à Lavos, Portugal, demeurant à L-5868 Alzingen, 2, rue Jean Steichen,
En vertu d'une procuration sous seing privé, laquelle après avoir été signée ne varietur par le notaire et les comparants,
restera annexée aux présentes avec lesquelles elle sera enregistrée.
Lesquels comparants ont démontré au notaire instrumentaire qu'ensemble ils détiennent la totalité des parts de la
société à responsabilité limitée SLDC Luxembourg s.à r.l., ayant son siège social à Alzingen, 2, rue Jean Steichen,
inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 170.694,
constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Martine SCHAEFFER, de résidence à Luxembourg, en date du 25
juillet 2012, publié au Mémorial C numéro 2240 du 08 septembre 2012,
et dont les comparants déclarent que les statuts n'ont pas encore été modifiés.
Ensuite, ils se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et ont requis le notaire d'acter comme suit les
résolutions suivantes:
Transfert du siège social:
Le siège de la société est transféré à L-6311 Beaufort, 29, rue de Belair.
La première phrase de l'article 2 des statuts sera modifiée comme suit:
« Art. 2. Alinéa 1
er
. Le siège de la société est établi dans la Commune de Beaufort.».
Dont acte, fait et passé à Capellen, en l'étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel et résidence, lesdits comparants ont
signé ensemble avec Nous notaire la présente minute après d'être identifiés au moyen de copies de leurs cartes d'identité.
Signé: S. DIAS DE OLIVEIRA, C. MATIAS LOUREIRO, C. MINES.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 20 février 2015. Relation: 1LAC/2015/5353. Reçu soixante-quinze euros.
75,-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
POU COPIE CONFORME,
Capellen, le 27 février 2015.
Référence de publication: 2015038878/41.
(150043716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2015.
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Keneos S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 190.372.
<i>Extrait du procès-verbal de la résolution de l'associé unique prise le 9 mars 2015 à Luxembourgi>
L'associé unique prend acte que les gérants suivants ont démissionné de leurs fonctions de gérant à compter du 9 mars
2015:
- Monsieur Alain Prick, domicilié Clos de Bettinval, 5 à 1390 Grez-Doiceau, Belgique;
- Monsieur Christian Collard, domicilié Avenue des ramiers, 13 à 1330 Rixensart, Belgique;
- Monsieur Guy Carpentier, domicilié Chemin des Longues Raies, 25 à 78860 Saint-Nom-La-Bretèche, France.
L'associé unique décide de nommer aux fonctions de gérant les personnes suivantes avec effet au 9 mars 2015, pour
une durée de 6 ans, venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale annuelle relative à l'exercice 2020:
- SOA PEOPLE SA, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 5, Zone d'Activité Bour-
micht, L-8070 Bertrange, Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 124.521, ayant pour représentant permanent Monsieur Vincent SIMIONI, né le 28 juillet 1964 à B-4800 Verviers
(Belgique) et demeurant au 42a, Petit Jonckeu à B-4910 Polleur (Belgique).
- SOA PEOPLE GROUP SA, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 5, Zone d'Activité
Bourmicht, L-8070 Bertrange, Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 124.305, ayant pour représentant permanent Monsieur Khalil HODAIBI, né le 3 novembre 1967 à Khourigba
(Maroc) et demeurant au 25, rue de Jérusalem à B-5300 Sclayn (Belgique).
- Monsieur Alain Prick, né le 26 mai 1964 à Bruxelles (Belgique), administrateur de sociétés, demeurant à Clos de
Battinval, 5 à B-1390 Grez-Doiceau (Belgique).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015040463/27.
(150046312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2015.
Oresys International, Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 72.852.
L'an deux mille quinze, le trois février.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ORESYS INTERNATIONAL, avec siège
social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié en date du 30 novembre 1999, publié au Mémorial, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations C numéro 80 du 25 janvier 2000.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Joseph TREIS, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire et l'Assemblée choisit comme scrutateur Madame Corinne BUSCIGLIO, em-
ployée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider vala-
blement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
Conversion de toutes les actions en actions nominatives et modification de l'article 3 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide que toutes les actions émises seront converties en actions nominatives.
En conséquence l'article 3 des statuts est modifié comme suit:
« Art. 3. Le capital social est fixé à TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (31.000.-EUR), représenté par MILLE (1.000) actions
de TRENTE-ET-UN EUROS (31.-EUR) chacune.
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états
et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. TREIS, C. BUSCIGLIO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 4 février 2015. Relation: 1LAC/2015/3459. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 6 mars 2015.
Référence de publication: 2015038103/47.
(150043236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2015.
Diag 0 Lux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 195.149.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales en date du 26 février 2015 que Shaftesbury Real Estate Holdings
1 (Luxembourg) S.A., l'associé unique de la Société, a transféré 6.250 parts sociales détenues dans la Société aux nouveaux
associés suivants, tel qu'il suit:
1) 228 parts sociales à AG D-Zero LLC une limited liability company constituée en vertu des lois du Delaware (Etats-
Unis d'Amérique), dont le siège social est situé au 2711 Centerville Rd Suite 400, Wilmington, Delaware 19808 USA et
immatriculée auprès du Secretary of State of Delaware sous le numéro 5697616;
2) 5.211 parts sociales à DREF III DZ LLC une limited liability company constituée en vertu des lois du Delaware (Etats-
Unis d'Amérique), dont le siège social est situé à Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware
19801 USA et immatriculée auprès du Secretary of State of Delaware sous le numéro 5694795;
3) 811 parts sociales à DREF III DZ II LLC une limited liability company constituée en vertu des lois du Delaware (Etats-
Unis d'Amérique), dont le siège social est situé à Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware
19801 USA et immatriculée auprès du Secretary of State of Delaware sous le numéro 5694791;
de sorte que les parts sociales de la Société sont dorénavant réparties comme suit:
Associés
Nombre de parts
sociales détenues
Shaftesbury Real Estate Holdings 1 (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.250 parts sociales
AG D-Zero LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
228 parts sociales
DREF III DZ LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.211 parts sociales
DREF III DZ II LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
811 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2015039107/32.
(150044331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ABN AMRO Life S.A.
AIEREF Holding 2 S.à r.l.
Air Lease S.A.
Alcmena Pledgeco II S.à r.l.
Ampelmann International S.à r.l.
Areo S.à r.l.
Association Securité Aide Protection a.s.b.l.
CBRE Luxembourg Holdings
Chatel SCI
CIN S.A.
Corum Group International S.à r.l.
Crescent Point Energy Lux S.à r.l.
Dasos II
Diag 0 Lux S.à.r.l.
Eideo S.A.
Elbblick (India) S.à r.l.
Euro Real Estate Holding S.à r.l.
E.V.A.F. Luxembourg (Highstreet) S.à r.l.
E.V.A.F Luxembourg (Starlight) S.à r.l.
Finderinvest S.A.
Finest International S.A.
Global Hospitality Licensing S.à r.l.
Havana Club Holding S.A.
Henley 360 502H S.à r.l.
Hevert S.A.
H & H Management S.à.r.l.
Hypomath S.A.
Iberint S.A.
IEC Europe S.à r.l.
Immocall S.A.
Keneos S.à r.l.
Landmark S.A.
Leopard Germany Property Ed 4 S.à.r.l.
Oresys International
Rosablanche Participations (Luxembourg) S.à r.l.
SLDC Luxembourg S.à r.l.
Tesser Finance S.à r.l.
Theralux Invest S.A.
Tradefor International S.A.
Zeitcloud S.à r.l.
Zirconium Investment S.à r.l.
Zuavel S.à r.l.