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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1045
21 avril 2015
SOMMAIRE
Alpha Car Trading S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
50115
Aquatrans RhineShipping S.A. . . . . . . . . . . .
50115
Arc Mining & Investment . . . . . . . . . . . . . . .
50115
Astris S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50116
Axalta Coating Systems Luxembourg
Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50120
Ayibobo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50160
"C.A.P.S S.A." (Consulting in Aeronautics
Products & Services) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50120
Emploi Systeme S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50124
Empyrean Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
50122
GDI Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50147
Generali Multinational Pension Solutions
SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50121
Gonzalez Byass & Co. Ltd. S.A. . . . . . . . . . .
50126
Harvester Midco S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
50135
HBPM Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
50114
Hillenbrand Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
50126
Immobilière Bartimes-Schilling S.A. . . . . .
50132
Irony S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50160
KKR Energas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50142
Kronospan Holdings, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
50116
LaSalle UK Ventures Property 13 . . . . . . .
50158
Maison-Er & Cie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50121
Nido London S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50114
Oekolux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50118
Onex Wizard Acquisition Company III Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50121
Optilor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50118
Orthodontie Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50118
Point Carré International . . . . . . . . . . . . . . .
50118
Sagittarius Investissements S.A. . . . . . . . . .
50120
Shamil Real Estate Financing S.A. . . . . . . .
50120
Sharies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50117
SouthBridge Europe Mezzanine S.C.A. SI-
CAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50116
Swedish Network Ventures S.à.r.l. . . . . . . .
50119
Synergo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50119
Tension Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50114
Trinidad Luxembourg Ops S.à r.l. . . . . . . .
50114
UBI SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50117
UK Students JV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50117
Varezzo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50116
Vizeta Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50118
Vontobel Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50119
Vouvray S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50114
West East Communication Group S.A. . .
50116
Winpa 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50115
Zoltar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50115
50113
L
U X E M B O U R G
Nido London S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 162.742.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015039895/9.
(150044932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
HBPM Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 141.925.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015039174/10.
(150044461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Trinidad Luxembourg Ops S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 179.732.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015039420/11.
(150044788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Vouvray S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 26.921.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015039460/11.
(150044294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Tension Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.489,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 143.902.
Le bilan rectifié au 31 décembre 2011 (rectificatif du dépôt du bilan au 31 décembre 2011 déposé le 05/03/2013 No
L 130038054 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Tension Holdco S.à r.l.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015039415/12.
(150044742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
50114
L
U X E M B O U R G
Winpa 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6143 Junglinster, 3, rue Jean-Pierre Ries.
R.C.S. Luxembourg B 178.918.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2015039469/10.
(150044585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Alpha Car Trading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1842 Howald, 3, avenue Grand-Duc Jean.
R.C.S. Luxembourg B 121.277.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015039515/10.
(150045461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
Aquatrans RhineShipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6670 Mertert, 2C, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 118.276.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2015039520/11.
(150045330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
Arc Mining & Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 94.268.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Are Mining & Investment
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015039521/11.
(150045378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
Zoltar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 133.301.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2015039477/12.
(150044750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
50115
L
U X E M B O U R G
West East Communication Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 180.850.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015039467/9.
(150044399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Varezzo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 153.935.
Le Bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015039451/10.
(150044393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Astris S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-6950 Olingen, 52, rue de Rodenbourg.
R.C.S. Luxembourg B 172.925.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2015.
Référence de publication: 2015039002/10.
(150044524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
SouthBridge Europe Mezzanine S.C.A. SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 186.773.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2015.
Référence de publication: 2015039389/11.
(150044602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Kronospan Holdings, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4902 Sanem, Zone Industrielle Gadderscheier.
R.C.S. Luxembourg B 62.594.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 février 2015i>
Nomination de Monsieur Mathias Kaindl Jnr., né à Salzbourg le 16 juillet 1986 à Luxembourg, demeurant profession-
nellement à 10, Via Somplaz, CH-7500 St. Moritz (Suisse), en qualité de membre du Conseil de gérance de la Société.
Son mandat est conféré pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Kronospan Holdings S.à r.l.
Référence de publication: 2015039217/14.
(150044743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
50116
L
U X E M B O U R G
UBI SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 36.503.
<i>Extrait des résolutions circulaires du conseil d'administration de la société datées 16 février 2015i>
Il résulte desdites résolutions que la Société a nommé Banque Internationale à Luxembourg avec siège social au 69,
route d'Esch, L-2953 Luxembourg comme dépositaire des actions au porteur émises par la Société.
Luxembourg, le 10 mars 2015.
Pour extrait conforme
Alex SCHMITT
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015039433/14.
(150044442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Sharies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8272 Mamer, 11, rue Jean Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 75.485.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L -1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015040022/14.
(150045085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
UK Students JV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 152.349.
<i>Extrait des décisions des associés de la Société adoptées le 17 février 2015i>
Les associés de la Société ont décidé d'approuver les cessions à LTS Student HoldCo S.A., une société anonyme de
droit luxembourgeois, dont le siège social est établi au 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg et immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 194124:
- de 498 parts sociales de catégorie A que CEREP USA S.à r.l. détient dans la Société, avec effet au 2 mars 2015;
- d'1 part sociale de catégorie B que Generation Cambridge One LLP détient dans la Société, avec effet au 2 mars
2015; et
- d'1 part sociale de catégorie B que Generation Cambridge Two LLP détient dans la Société, avec effet au 2 mars
2015.
Les associés de la Société ont décidé de prendre acte et d'accepter la démission de CEREP Management S.à r.l., de M
Damien Rensonnet et M. David Pearson, de leur poste de gérants de la Société avec effet au 2 mars 2015.
Les associés de la Société ont décidé de nommer, pour une durée indéterminée et à compter du 2 mars 2015:
- M Vitalij Farafonov, résidant professionnellement au 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg;
- Mme Nicole Goetz, résidant professionnellement au 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg; et
- M Maxime Nino, résidant professionnellement au 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UK Students JV S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015039441/26.
(150044415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
50117
L
U X E M B O U R G
Point Carré International, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 13, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 151.070.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015039940/9.
(150045168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
Optilor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 83, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 27.269.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015039910/10.
(150045396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
Orthodontie Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1514 Luxembourg, 2, rue Xavier de Feller.
R.C.S. Luxembourg B 110.385.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015039915/10.
(150045275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
Oekolux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6794 Grevenmacher, 12, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 32.018.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour OEKOLUX S.à.r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015039908/12.
(150045196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2015.
Vizeta Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 70.341.
EXTRAIT
Il résulte d'une réunion du conseil d'administration tenue le 12 février 2015 que la société T&F Luxembourg S.A., ayant
son siège social au 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg a été nommée comme dépositaire des actions au porteur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg.
<i>Pour Vizeta Invest S.A.i>
Référence de publication: 2015039457/13.
(150044259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
50118
L
U X E M B O U R G
Vontobel Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 38.170.
Le rapport annuel au 31 août 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VONTOBEL FUND
i>Société d’Investissement à Capital Variable
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2015039459/13.
(150044820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Synergo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 65.664.
Il résulte des actes de la Société que:
Il résulte des actes de la Société que Monsieur Cédric Finazzi, Monsieur Benoît Dessy, Madame Marina Padalino,
Madame Hélène Mercier et la société CL Management S.A. ont présentés leur démission de leur fonction d'administrateur
en date du 16 Février 2015.
Il résulte des actes de la Société que HRT Révision S.A. a présenté sa démission de sa fonction de commissaire aux
comptes de la société en date du 16 Février 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Citco C&T (Luxembourg) S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015038894/16.
(150044003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2015.
Swedish Network Ventures S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 192.000,00.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte-Zhite.
R.C.S. Luxembourg B 195.036.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 6 mars 2015i>
En date du 6 mars 2015, l'associé unique de la Société décide:
- de nommer Madame Marielle Stijger, demeurant professionnellement au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Lu-
xembourg en tant que gérant de la Société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
- de nommer Madame Candice Chiew Zong Zhen, demeurant professionnellement au GIC Special Investments York
House, 45, Seymour street, W1H7LX Londres, Royaume-Uni en tant que gérant de la Société avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée; et
- de nommer Madame Sabina Craciunescu, demeurant professionnellement au 9, rue Gabriel Lippmann, Parc d'activité
Syrdall 2, L-5365 Munsbach, Luxembourg en tant que gérant de la Société avec effet immédiat et pour une durée indé-
terminée.
Le conseil de gérance de la Société se compose donc comme suit:
- Monsieur Antoine Clauzel;
- Madame Marielle Stijger;
- Madame Candice Chiew Zong Zhen; et
- Madame Sabina Craciunescu.
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Swedish Network Ventures S.à r.l.
Référence de publication: 2015039392/25.
(150044339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
50119
L
U X E M B O U R G
Axalta Coating Systems Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.000.000,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 171.370.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2015.
Référence de publication: 2015038986/10.
(150044702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
"C.A.P.S S.A." (Consulting in Aeronautics Products & Services), Société Anonyme.
Siège social: L-9265 Diekirch, 2-4, rue du Palais.
R.C.S. Luxembourg B 129.719.
Je vous prie de prendre note de ma décision de démissionner avec effet immédiat du mandat d'administrateur de la
société Consulting in Aeronautics Products & Services S.A., numéro de RCS B129719 que vous m'aviez confié.
Paris, le 06/03/2015.
Eric Edery.
Référence de publication: 2015039044/10.
(150044519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Sagittarius Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2732 Luxembourg, 2, rue Wilson.
R.C.S. Luxembourg B 69.113.
EXTRAIT
Il résulte d'une réunion du conseil d'administration tenue le 16 février 2015 que la société FIDUCENTER S.A, ayant
son siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg a été nommée comme dépositaire des actions au porteur.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015038857/12.
(150043700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2015.
Shamil Real Estate Financing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1525 Luxembourg, 3, rue Alexandre Fleming.
R.C.S. Luxembourg B 135.338.
<i>Conseil d'administration:i>
L'assemblée générale des actionnaires du 27 février 2015 a réélu les membres suivants du conseil d'administration:
- Monsieur Ayoob AL AWADHI, administrateur, demeurant à East Riffa (Bahreïn), Road 41, Flat 1, Building 162,
- Monsieur Mohamad Wasif IJLAL, administrateur, demeurant à Saar (Bahreïn), Road 45, Flat 13, Building 137,
- Madame Fatima AMEERI, administrateur, demeurant à Budaiya (Bahreïn), Road 55, Block 557, Building 132.
Les mandats des administrateurs prendront fin lors de la clôture de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de
l'année 2015, statuant sur les comptes de l'exercice 2014
L'assemblée générale des actionnaires a réélu comme commissaire la société RSM Interfiduciaire, réviseurs d'entre-
prises, avec siège social à B-1932 Zaventem, Lozenberg 22b3.
Le mandat du commissaire prendra fin lors de la clôture de l'assemblée générale des actionnaires de l'année 2015,
statuant sur les comptes de l'exercice 2014.
Luxembourg, le 6 mars 2015.
<i>Pour SHAMIL REAL ESTATE INVESTMENT S.A.
i>Par mandat
Ali Feqqoussi
Référence de publication: 2015038838/22.
(150043537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2015.
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L
U X E M B O U R G
Maison-Er & Cie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 63.202.
Les Administrateurs suivants, ont un pouvoir de signature conjointe à deux Administrateurs:
- Madame Martine STIEVEN
- Monsieur Thierry JACOB
- Monsieur Jean-Hugues DOUBET
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 03 mars 2015.
Référence de publication: 2015038729/13.
(150043439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2015.
Generali Multinational Pension Solutions SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
R.C.S. Luxembourg B 141.004.
La convention de domiciliation conclue entre l'agent domiciliataire Caceis Bank Luxembourg, société anonyme imma-
triculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B91985 dont le siège social
est situé au 5 Allée Scheffer, 2520 Luxembourg, et Generali Multinational Pension Solutions Sicav, société d'investissement
à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B141004 dont le siège social
est situé au 5 Allée Scheffer, 2520 Luxembourg, a été résiliée avec effet au 2 mars 2015.
Luxembourg, le 9 mars 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour CACEIS Bank Luxembourgi>
Référence de publication: 2015038591/14.
(150044194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2015.
Onex Wizard Acquisition Company III Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 43.500,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 191.803.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l’associé unique de la Société en date du 4 mars 2015 que:
- Monsieur John T. Mc Coy a démissionné de son mandat de gérant de catégorie B de la Société avec effet au 4 mars
2015;
- Madame Salla Komulainen, née le 30 avril 1970, à Helsingin, Finlande, ayant son adresse professionnelle au 52 rue de
Rodenbourg, L-6950 Olingen, Grand Duché de Luxembourg, a été nommée en tant que gérant de catégorie A de la
Société avec effet au 4 mars 2015 et ce pour une durée indéterminée;
- Monsieur Nigel Wright, né le 18 mai 1963, à Hamilton, Canada, ayant son adresse professionnelle au 17 Duke of
York Street, London, SW1Y 6LB Royaume-Uni, a été nommé en tant que gérant de catégorie B de la Société avec effet
au 4 mars 2015 ce pour une durée indéterminée.
En conséquence de ce qui précède, le conseil de gérance de la Société se compose des gérants suivants:
- Monsieur Jean Lemaire, gérant de catégorie A;
- Madame Salla Komulainen, gérant de catégorie A;
- Monsieur Christian Dam-Rasmussen, gérant de catégorie B; et
- Monsieur Nigel Wright, gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 10 mars 2015.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015039306/27.
(150044580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
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Empyrean Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 177.533.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-six of February;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
Empyrean European Investment Fund L.P., an exempted limited partnership, existing under the laws of the Cayman
Islands, registered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships under number WK-71538, having its registered
office at Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9005,
Cayman Islands,
here represented by John WEERTS, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Empyrean Capital S.à r.l., a société à respon-
sabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office
at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies' register under number
B 177533, incorporated pursuant to a deed of Me Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, on 22 May 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1325 on 5 June
2013 (hereinafter the “Company”). The articles of association have amended for the last time pursuant to a deed of the
officiating notary, on 16 May 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2027 on
1 August 2014.
The Sole Shareholder takes, and requires the undersigned notary to enact, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to increase the Company's share capital by an amount of twenty-five thousand eight
hundred thirty-four euro (EUR 25,834) so as to raise it from its current amount of four hundred seventy-one thousand
five hundred forty-one euro (EUR 471,541) up to four hundred ninety-seven thousand three hundred seventy-five euro
(EUR 497,375) through the issue of twenty-five thousand eight hundred thirty-four (25,834) shares, each having a nominal
value of one euro (EUR 1).
The twenty-five thousand eight hundred thirty-four (25,834) new shares issued have been subscribed by the Sole
Shareholder for the price of twenty-five thousand eight hundred thirty-four euro and thirty cents (EUR 25,834.30).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in kind consisting of the assignment of a receivable
that the Sole Shareholder holds against the Company in an amount of twenty-five thousand eight hundred thirty-four
euro and thirty cents (EUR 25,834.30).
Proof of the existence and the value of the above-mentioned contribution have been produced to the undersigned
notary.
It results from a certificate of the Sole Shareholder, that there exist no impediments to the free transferability of the
above receivable to the Company and that the contribution of such receivable is made at its face value, which corresponds
to its fair value. This certificate will remain annexed to the present deed.
The total contribution in the amount of twenty-five thousand eight hundred thirty-four euro and thirty cents (EUR
25,834.30) is allocated as follows:
- twenty-five thousand eight hundred thirty-four euro (EUR 25,834) to the share capital of the Company, and
- thirty cents (EUR 0.30) to the share premium account of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Shareholder decides to amend article 5 of the articles of
association of the Company which shall now read as follows:
“ Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at four hundred ninety-seven thousand three hundred seventy-five euro (EUR
497,375), represented by four hundred ninety-seven thousand three hundred seventy-five (497,375) shares with a nominal
value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.”
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<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at one thousand one hundred euro (EUR 1,100.-).
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-six février;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
Empyrean European Investment Fund L.P., un exempted limited partnership existant selon les lois de Îles Caïmans,
immatriculé au Registrar of Exempted Limited Partnerships sous le numéro WK-71538, ayant son siège social à Intertrust
Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Îles Caïmans,
dûment représenté par John WEERTS, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
La procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La partie comparante est l'associé unique (l'«Associé Unique») de Empyrean Capital S.à r.l., une société à responsabilité
limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social au 19, rue de Bitbourg,
L-1273 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
177533, constituée selon acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg en date du 22 mai 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1325 en
date du 5 juin 2013 (ci-après la “Société”). Les statuts ont été pour la dernière fois modifiés par un acte du notaire
instrumentant, le 16 mai 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2027 en date du 1
er
août 2014.
L'Associé Unique adopte, et requiert le notaire instrumentant d'acter, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société par un montant de vingt-cinq mille huit cent trente-
quatre euros (EUR 25.834) afin de le porter de son montant actuel de quatre cent soixante-et-onze mille cinq cent
quarante-et-un euros (EUR 471.541) à un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent soixante-quinze
euros (EUR 497.375) par l'émission de vingt-cinq mille huit cent trente-quatre (25.834) parts sociales, d'une valeur no-
minale d'un euro (EUR 1) chacune.
Les vingt-cinq mille huit cent trente-quatre (25.834) nouvelles parts sociales ont été souscrites par l'Associé Unique
pour le prix de vingt-cinq mille huit cent trente-quatre euros et trente centimes (EUR 25.834,30).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par un apport en nature consistant en la cession
d'une créance que l'Associé Unique détient à l'encontre de la Société pour un montant de vingt-cinq mille huit cent trente-
quatre euros et trente centimes (EUR 25.834,30).
La preuve de l'existence et de la valeur de cet apport a été produite au notaire soussigné.
Il résulte d'un certificat de l'Associé Unique, qu'il n'existe pas d'obstacles au libre transfert de de la créance susmen-
tionnée à la Société et que l'apport de cette créance a été évalué à valeur nominale qui correspond à sa valeur de marché.
Ce certificat restera annexé au présent acte.
L'apport global d'un montant de vingt-cinq mille huit cent trente-quatre euros et trente centimes (EUR 25.834,30) est
affecté comme suit:
- vingt-cinq mille huit cent trente-quatre euros (EUR 25.834) est affecté au capital social de la Société, et
- trente centimes (EUR 0,30) est affecté au compte de prime d'émission de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'Associé Unique décide de modifier l'article 5 des statuts de la Société
qui aura désormais la teneur suivante:
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« Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent soixante-quinze euros
(EUR 497.375), représenté par quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent soixante-quinze (497.375) parts sociales
ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.»
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte
est évalué à environ mille cent euros (EUR 1.100,-).
DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande de la comparante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connue du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. WEERTS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 3 mars 2015. Relation: 2LAC/2015/4551. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivré à la société.
Luxembourg, le 5 mars 2015.
Référence de publication: 2015038533/131.
(150043767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2015.
Emploi Systeme S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5890 Alzingen, 8, rue Wercollier.
R.C.S. Luxembourg B 187.089.
L'an deux mille quinze, le trois mars.
Pardevant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EMPLOI SYSTEME S.A." (la «Société»),
avec siège social à Alzingen, constituée par acte de Maître Karine REUTER, notaire alors de résidence à Pétange en date
du 13 mai 2014, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 1923 du 23 juillet 2014, dont les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du même notaire Karine REUTER, précitée en date du 21 mai 2014,
publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro2208 du 20 août 2014.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant professionnellement à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire, Madame Monique DRAUTH, salariée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Ugo LOUSTALET, administrateur de société, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de EMPLOI SYSTEME S.A. d'un montant de treize mille sept cent cinquante euros
(EUR 13.750.-) pour le porter de son montant actuel de soixante-six mille six cent cinquante euros (EUR 66.650.-) au
montant de quatre-vingts mille quatre cents euros (EUR 80.400.-) par l'émission de deux cent trente (275) actions nou-
velles d'une valeur nominale de cinquante euros (EUR 50.-) chacune.
2. Renonciation par les actionnaires actuels à leur droit de souscription préférentiel.
3. Souscription et libération en numéraire incluant le paiement d'une prime d'émission d'un montant total de deux
cent quatre-vingt-quinze mille six cent vingt-cinq euros (EUR 295.625.-) par:
- Monsieur Jean-Marc LOUSTALET: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88 actions
- Monsieur Arnaud RIGAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 actions
- Monsieur Alexis Nodé LANGLOIS: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 actions
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4. Modification subséquente de l'article 5 des statuts.
5. Démission d'un administrateur.
6. Nomination de deux nouveaux administrateurs.
7. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne
varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- L'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée générale et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l'ordre du jour ainsi que de tous documents et
informations y relatifs, avant l'assemblée générale, il a donc pu être fait abstraction des convocations formelles
IV.- La présente assemblée générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de treize mille sept cent cinquante
euros (EUR 13.750.-) pour le porter de son montant actuel de soixante-six mille six cent cinquante euros (EUR 66.650.-)
au montant de quatre-vingts mille quatre cents euros (EUR 80.400.-) par l'émission de deux cent soixante-quinze (275)
actions nouvelles d'une valeur nominale de cinquante euros (EUR 50.-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
Les actionnaires actuels ayant, dans la mesure nécessaire, totalement ou partiellement renoncé à leur droit de sou-
scription préférentiel, l'assemblée générale décide d'accepter la souscription et la libération des actions nouvellement
émises, comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
Sont alors intervenus aux présentes, les souscripteurs suivants, tous ici représentés par Monsieur Ugo LOUSTALET,
prénommé, en vertu de trois procurations sous seing privé données le 24 et le 26 février 2015, lesquels ont déclaré
souscrire à la présente augmentation de capital dans les proportions suivantes:
- Monsieur Jean-Marc LOUSTALET, retraité, demeurant à 15, Avenue de la Reine Victoria, F-64200 Biarritz (France):
quatre-vingt-huit (88) actions.
- Monsieur Arnaud RIGAL, entrepreneur, demeurant à 59, rue de la Fondation Dorothée Petit, F-69540 Irigny (France):
vingt-sept (27) actions.
- Monsieur Alexis Nodé LANGLOIS, comptable, demeurant à 16, rue du Maréchal Foch, L-1527 Luxembourg: cent
soixante (160) actions.
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces incluant le paiement d'une prime d'émission d'un montant
total de deux cent quatre-vingt-quinze mille six cent vingt-cinq euros (EUR 295.625.-) de sorte que le montant de trois
cent neuf mille trois cent soixante-quinze Euros (EUR 309.375.-) est dès à présent à la disposition de la société ce dont
preuve a été apportée au notaire instrumentant, par un certificat bancaire.
Lesdites procurations resteront, après avoir été signées "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social est fixé à quatre-vingt mille quatre cents euros (EUR 80.400.-), divisé en mille six cent huit
(1.608) actions d'une valeur nominale de cinquante euros (EUR 50.-) chacune.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant
comme en matière de modification des statuts.
La Société peut racheter ses propres actions aux conditions et aux termes prévus par la loi.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'accepter la démission de Monsieur Manfred OLM de sa fonction d'administrateur et
décide de lui donner décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer à la fonction d'administrateur de la Société:
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Monsieur Arnaud RIGAL, entrepreneur, né à Lyon (France) le 15 février 1974, demeurant à 59, rue de la Fondation
Dorothée Petit, F-69540 Irigny (France).
Monsieur Alexis Nodé LANGLOIS, comptable, né à Paris (France) le 3 mai 1974, demeurant à 16, rue du Maréchal
Foch, L-1527 Luxembourg.
Le mandat des administrateurs prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle devant se tenir en 2020.
<i>Estimation - Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison de la présente augmentation de capital est évalué à environ mille huit cents Euros (1.800.-EUR).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau et au mandataire des comparants, connus du
notaire soussigné par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Nezar, Drauth, Loustalet, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 4 mars 2015. Relation: 1LAC/2015/6621. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 9 mars 2015.
Référence de publication: 2015038549/104.
(150044095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2015.
Hillenbrand Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 26.689.063,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 160.056.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2015.
Référence de publication: 2015039170/10.
(150044657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2015.
Gonzalez Byass & Co. Ltd. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 76, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 154.213.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of the month of February;
Before Us, Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Gonzalez Byass & Co. Ltd. S.A., a public limited
liability company (société anonyme), having its registered office at 76, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 154213, incorporated on June 15, 2010 pursuant
to a deed of Me Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, on August 20, 2010 under number 1704 (the Company). The articles
of association of the Company (the Articles) have been amended for the last time pursuant to a notarial deed drawn up
by the said notary Martine SCHAEFFER, on February 26, 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, on April 23, 2013 under number 967.
The Meeting is chaired by Don Gabriel GONZÁLEZ GORDON DE ARANDA, with address in Jerez de la Frontera,
Spain (the Chairman).
The Chairman appointed Mr. Joel CARDENAS SAN MARTIN, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, as secretary of the Meeting.
The Meeting elected Mr. David BURGOS DUCE, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, as scrutineer of the Meeting (the Chairman, the secretary and the scrutineer being collectively referred to hereafter
as the Bureau of the Meeting).
The Bureau of the Meeting having been formed, the Chairman declares and requests the notary to record the following:
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I. The shareholders present or represented and the number of shares held by them are indicated on the attendance
list attached to this deed. This list and the proxies, after having been signed by the appearing parties and the notary, will
remain attached to the present deed for registration purposes.
II. This attendance list shows that not less than seventy-five per cent (75%) of the share capital is present or represented
at the present Meeting; accordingly the Meeting can validly resolve on all items of the agenda.
III. The agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Amendment of article 7.4 of the articles of association of the Company;
2. Amendment of article 10.2. of the articles of association of the Company; and
3. Miscellaneous.
IV. That the Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting decides to amend article 7.4 of the Company's articles of association which will have henceforth the
following wording:
“ Art. 7.4. The provisions of article 7.2.2. regarding the pre-emptive acquisition rights will be applied equally when a
shareholder proposes to grant a pledge or create any in rem right on Shares (the Proposing Shareholder), unless the
below described exemption or desistment applies.
The Proposing Shareholder shall notify the Chairman of the Management Board and the Chairman of the Supervisory
Board of the proposed granting of pledge or creation of any in rem right on Shares and such notice shall be deemed a
Transfer Notice as set out in article 7.2.2.(a) hereabove and shall trigger the procedure of article 7.2.2., unless a General
Meeting (to be convened by the Chairman of the Supervisory Board within five (5) days from receipt of said Transfer
Notice and to be held twenty-one (21) days as from the remission of the convening notices) resolves with the quorum
and majority requirements indicated in article 10.2.(iv) herebelow to exempt such notice from triggering the pre-emptive
acquisition right of article 7.2.2. above, or unless further to the refusal of such exemption by the General Meeting, the
Proposing Shareholder decides to desist from his proposal to grant a pledge or create an in rem right over his or her
Shares.
In case the General Meeting decides to exempt the mentioned notice from triggering the pre-emptive acquisition right
of article 7.2.2 above and the pledge or the in rem right on the Shares becomes enforceable, the remaining shareholders
registered with the Company's Register of Shares and, in default thereof, the Company, shall have a call option to acquire
the shares held by the third party as a consequence of the enforcement of the pledge or the in rem right on the Shares.
The purchase price for the acquisition of those shares by the remaining shareholders registered with the Company's
Register of Shares and, in default thereof, the Company, shall be their fair market value determined by an independent
auditor appointed by the Management Board.”
<i>Second resolutioni>
The Meeting decides to amend article 10.2 of the Company's articles of association which will have henceforth the
following wording:
“ Art. 10.2. Notices, quorum, majority and voting proceedings.
(i) General Meetings are held at such place and time as specified in the notices. The Management Board, the Supervisory
Board, the statutory auditors, any two (2) members of the Management Board acting jointly, any three (3) members of
the Supervisory Board acting jointly, the Chairman of the Management Board and the Chairman of the Supervisory Board
may convene a General Meeting.
(ii) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(iii) A shareholder may grant a written proxy to another person (who will need to be a shareholder) in order to be
represented at any General Meeting. Any such proxy shall either be produced at the General Meeting or lodged with the
Company not less than forty-eight (48) hours before the time fixed for holding the General Meeting.
(iv)The General Meeting may validly deliberate on all matters for which it is competent in accordance with the Articles
and the Law and which do not fall within article 10.2. (v) herebelow [i.e. any matters to be resolved upon at the annual
General Meeting mentioned under article 12 herebelow, being the approval of the annual accounts, the allocation of the
net annual profits, the granting of discharge to the members of the Management Board and the statutory auditor(s) /
réviseurs d'entreprises, the appointment of the members of the Supervisory Board and the statutory auditor(s) /réviseurs
d'entreprises and any other matters for which the General Meeting is competent which do not fall within the matters
indicated under 10.2. (v) herebelow] only if at least two thirds (2/3) of the share capital is present or represented. In case
all Shares are in registered form, the convening notices for said General Meetings must contain the agenda and written
notice shall be given to all shareholders by fax, email or any other means of electronic communication, at least twenty-
one (21) calendar days before the holding of the General Meeting. In case the required presence quorum is not reached
at the first General Meeting, a second General Meeting is to be held and must be convened in accordance with the same
procedure set forth hereabove for the first General Meeting. The second General Meeting may validly deliberate only if
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at least one third (1/3) of the share capital is present or represented. At both General Meetings, resolutions must be
adopted by at least the majority of the votes cast.
(v) The General Meeting may amend the Articles and decide on any corporate reorganization of the Company, such
as contributions, exchange transactions, transfer of universality of assets, mergers, demerger, absorptions, conversions,
migrations, liquidations or similar transactions and dissolution of the Company and Major Decisions as defined in article
11.2 herebelow, only if at least two-thirds (2/3) of the share capital is present or represented and the agenda indicates
the proposed amendments to the Articles as well as the text of any proposed amendments to the object or form of the
Company. In case all Shares are in registered form, the convening notices for said General Meetings must contain the
agenda and written notice shall be given to all shareholders by fax, email or any other means of electronic communication
at least twenty-one (21) calendar days before the holding of the General Meeting. If the relevant presence quorum is not
reached, a second General Meeting must be convened by means of convening notices published twice, at fifteen (15)
calendar days interval at least and fifteen (15) calendar days before the General Meeting in the Mémorial and in two
Luxembourg newspapers. Such convening notices reproduce the agenda of the General Meeting and indicate the date
and results of the previous General Meeting. The second General Meeting may validly deliberate only if at least one third
(1/3) of the share capital is present or represented. At both General Meetings, resolutions must be adopted by at least
two-thirds of the votes cast.”
<i>Third resolutioni>
The Meeting furthermore decides under point 3 “Miscellaneous” of the agenda to amend as stipulated in the convening
notices and the related powers of attorney, articles 7.7. and 7.8 of the Company's articles of association which will have
henceforth the following wording:
“ Art. 7.7. The deletion, amendment or in any way or manner depletion of the effect of the transferability regime
contained in Schedule I of these Articles and consequently of the articles of association of a Legal Entity Shareholder shall
be deemed to be a Non Permitted Transfer of Shares by the Legal Entity Shareholder and the provisions of article 7.6.
above shall apply.
Notwithstanding the above, in the event that the legislation applicable to a Legal Entity Shareholder does not permit
to include in the articles of association of such Legal Entity Shareholder some of the provisions of the transferability
regime contained in Schedule I of these Articles, the relevant deletion or amendment of such provisions in order to adjust
the content of the articles of association of the Legal Entity Shareholder to the applicable legislation, shall not be deemed
to be a Non Permitted Transfer of Shares by the Legal Entity Shareholder, provided that the Legal Entity Shareholder
and all of its shareholders enter into an enforceable shareholders agreement, enacted before a notary of the applicable
jurisdiction, which shall contain the transferability regime provided in Schedule I of these Articles (the Shareholders
Agreement).
Four months before the Annual General Meeting as set forth under article 12.4 herebelow (the Annual Date) and at
any time upon request of the Chairman of the Management Board or of the Chairman of the Supervisory Board, each
Legal Entity Shareholder shall provide the Management Board and the Supervisory Board with:
(i) a certified copy of the current articles of association; and
(ii) as the case may be, a certified copy of the currently in force Shareholders Agreement.
Should any Legal Entity Shareholder fail to provide such documents within fifty (50) calendar days following the date
on which the aforementioned Annual Date has lapsed or within fifty (50) calendar days following the date on which the
request was made by the Chairman of the Management Board or by the Chairman of the Supervisory Board, as the case
may be, the Chairman of the Management Board or the Chairman of the Supervisory Board shall send a final reminder
to such Legal Entity Shareholder (the Final Reminder). Unless the Legal Entity Shareholder submits the requested docu-
ments within one (1) month following the receipt of the Final Reminder, it shall be deemed that the transferability regime
contained in Schedule I hereto has been deleted from the articles of association of the Legal Entity Shareholder and, as
the case may be, from the Shareholders Agreement, and therefore the provisions of this article 7.7. shall apply.”.
“ Art. 7.8. The acquisition by any person not entitled to hold Shares as set out in article 7.2. hereabove of any holding
(irrespective of the amount of shares acquired) in the Legal Entity Shareholder with no or partial observance of the
transferability regime contained in Schedule I of these Articles and consequently of the articles of association of a Legal
Entity Shareholder, and, as the case may be, of the Shareholders Agreement, shall be deemed to be a non Permitted
Transfer of Shares by the Legal Entity Shareholder. In such a case, the remaining shareholders registered with the Com-
pany's Register of Shares and, in default thereof, the Company, will have a call option to acquire the Shares held in the
Company by the Legal Entity Shareholder for the Price determined in article 7.6. hereabove.
At the Annual Date and at any time upon request of the Chairman of the Management Board or of the Chairman of
the Supervisory Board,, each Legal Entity Shareholder shall provide the Management Board and the Supervisory Board
with:
(i) a certified copy of its current articles of association; and
(ii) a certified copy of its Register of Shareholders, updated accordingly
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Should any Legal Entity Shareholder fail to provide such documents within fifty (50) calendar days following the date
on which the aforementioned Annual Date has lapsed or within fifty (50) calendar days following the date on which the
request was made by the Chairman of the Management Board or by the Chairman of the Supervisory Board, as the case
may be, the Chairman of the Management Board or the Chairman of the Supervisory Board shall send a final reminder
to such Legal Entity Shareholder (the Final Reminder). Unless the Legal Entity Shareholder submits the requested docu-
ments within one (1) month following the receipt of the Final Reminder, it shall be deemed that a third party has acquired
shares in the Legal Entity Shareholder with no or partial observance of the transferability regime contained in Schedule I
hereto and therefore the provisions of this article 7.8. shall apply.
In the event that and notwithstanding the complete observance of the transferability regime indicated in Schedule I of
these Articles and consequently in the articles of association of a Legal Entity Shareholder, and, as the case may be, in the
Shareholders Agreement, a person not entitled to hold Shares -as set out in article 7.2 hereabove - acquires any holding
(irrespective of the amount of shares acquired) in the Legal Entity Shareholder, as a consequence of (i) the enforceability
of a pledge or any in rem right on the shares of Legal Entity Shareholder; or (ii) a judicial or an administrative judgment
affecting the Legal Entity Shareholder, the remaining shareholders registered with the Company's Register of Shares and,
in default thereof, the Company, shall have a call option to acquire the Shares held by the Legal Entity Shareholder. The
purchase price for the acquisition of those Shares held by the Legal Entity Shareholder to be paid by the remaining
shareholders registered with the Company's Register of Shares and, in default thereof, the Company, shall be their fair
market value determined by an independent auditor appointed by the Management Board.”
No further item being on the agenda of the Meeting and nobody asking to speak, the Chairman then adjourned the
Meeting.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de février;
Pardevant Nous, Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des actionnaires de Gonzalez Byass & Co. Ltd. S.A., une société
anonyme, dont le siège social est établi au 76, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 154213, constituée le 15 juin 2010 suivant un acte de
Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, le 20 août 2010, sous le numéro 1704 (la Société). Les statuts de la Société (les
Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte notarié établi par ledit notaire Martine SCHAEFFER, le 26
février 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, le 23 avril 2013, sous le numéro 967.
L'Assemblée est présidée par Don Gabriel GONZÁLEZ GORDON DE ARANDA, de résidence à Jerez de la Frontera,
Espagne (le Président).
Le Président a nommé Monsieur Joel CARDENAS SAN MARTIN, de résidence professionnelle à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en tant que secrétaire de l'Assemblée.
L'Assemblée a élit Monsieur David BURGOS DUCE, de résidence professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en tant que scrutateur de l'Assemblée (le Président, le secrétaire et le scrutateur étant collectivement
désignés ci-après le Bureau de l'Assemblée).
Le Bureau de l'Assemblée ayant été formé, le Président déclare et requis le notaire d'enregistrer ce qui suit:
I. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de
présence annexée au présent acte. Cette liste et les procurations, après avoir été signées par les parties comparantes et
le notaire, resteront annexées au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
II. Cette liste de présence montre que au moins soixante-quinze pourcent (75%) du capital social est présent ou
représenté à la présente Assemblée; de sorte que l'Assemblée peut valablement délibérer sur tous les points de l'ordre
du jour.
III. L'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. Modification de l'article 7.4 des statuts de la Société;
2. Modification de l'article 10.2 des statuts de la Société;
3. Divers.
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IV. Que l'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 7.4 des Statuts de la Société qui aura dorénavant la teneur suivante:
“ Art. 7.4. Les dispositions de l'article 7.2.2 concernant les droits préemptifs d'acquisition s'appliqueront également
lorsqu'un actionnaire propose d'accorder un nantissement ou de créer tout droit réel (in rem right) sur des Actions
(l'Actionnaire Offrant), à moins que l'exemption ou le désistement décrit ci-dessous ne s'applique.
L'Actionnaire Offrant informera le Président du Directoire et le Président du Conseil de Surveillance de la proposition
d'octroi du nantissement ou de la création de tout droit réel (in rem right) sur des Actions et cette notification sera
considérée comme une Notification de Cession comme exposé à l'article 7.2.2.(a) ci-dessus et déclenchera la procédure
de l'article 7.2.2., à moins qu'une Assemblée Générale (devant être convoquée par le Président du Conseil de Surveillance
dans les cinq (5) jours suivant la réception de ladite Notification de Cession et devant être tenue vingt-et-un (21) jours
après la remise des avis de convocation) ne délibère avec les exigences de quorum et de majorité indiquées à l'article
10.2. (iv) ci-dessous afin que cette avis ne déclenche pas le droit préemptif d'acquisition de l'article 7.2.2. ci-dessus, ou à
moins qu'à la suite du refus de cette exemption par l'Assemblée Générale, l'Actionnaire Cédant décide de retirer sa
proposition d'accorder un nantissement ou de créer un doit réel (in rem right) sur ses Actions.
Si l'Assemblée Générale décide que l'avis mentionné ne déclenche pas le droit préemptif d'acquisition de l'article 7.2.2.
ci-dessus et que le nantissement ou le droit réel sur les Actions devient opposable, les actionnaires restants inscrits dans
le Registre des Actions de la Société et à défaut, la Société, disposeront d'une option d'achat pour acquérir les actions
détenues par le tiers en conséquence de l'opposabilité du nantissement ou du droit réel sur les Actions. Le prix d'achat
pour l'acquisition de ces actions pour les actionnaires restants inscrits dans le Registre des Actions de la Société et à
défaut, la Société, sera la valeur juste de marché déterminée par un auditeur indépendant nommé par le Directoire.”.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 10.2 des Statuts de la Société qui aura dorénavant la teneur suivante:
“ Art. 10.2. Convocations, quorum, majorité et procédures de vote.
(i) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure indiqués dans les convocations. Le Directoire, le Conseil
de Surveillance, les commissaires aux comptes, deux (2) membres du Directoire agissant conjointement, trois (3) mem-
bres du Conseil de Surveillance agissant conjointement, le Président du Directoire et le Président du Conseil de
Surveillance peuvent convoquer une Assemblée Générale.
(ii) Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été dûment convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut être tenue sans convocation préalable.
(iii) Un actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne (qui devra nécessairement être un
actionnaire) afin de le représenter à toute Assemblée Générale. Cette procuration sera produite soit à l'Assemblée
Générale ou remise à la Société pas moins de quarante-huit (48) heures avant l'heure prévue pour la tenue de l'Assemblée
Générale.
(iv) L'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur tous les points pour lesquels elle est compétente confor-
mément aux Statuts et à la Loi et qui ne relèvent pas de l'article 10.2 (v) ci-dessous [soit tous points sur lesquels statue
l'Assemblée Générale annuelle mentionnés à l'article 12 ci-dessous, soit sur l'approbation des comptes annuels, l'attri-
bution des bénéfices annuels nets, l'octroi de la décharge aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes/
réviseurs d'entreprises, la nomination des membres du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes/réviseurs
d'entreprises et tous autres points pour lesquels l'Assemblée Générale est compétente qui ne relèvent pas des points
indiqués à l'article 10.2 (v) ci-dessous] seulement si au moins deux-tiers (2/3) du capital social est présent ou représenté.
Au cas où toutes les Actions sont sous forme nominative, les convocations pour lesdites Assemblées Générales doivent
contenir l'ordre du jour et une convocation écrite devra être donnée à tous les actionnaires par fax, email, ou par tout
autre moyen de communication électronique, au moins vingt et un (21) jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée
Générale. Au cas où le quorum de présence exigé ne serait pas atteint lors de la première Assemblée Générale, une
deuxième Assemblée Générale sera tenue et doit être convoquée conformément à la même procédure exposée ci-dessus
pour la première Assemblée Générale. La deuxième Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si au moins
un tiers (1/3) du capital social est présent ou représenté. Lors des deux Assemblées Générales, les résolutions doivent
être adoptées par au moins la majorité des voix exprimées.
(v) L'Assemblée Générale peut modifier les Statuts et statuer sur toute réorganisation de la Société telle que des
apports, des transactions d'échange, la cession de l'universalité des actifs, des fusions, scissions, des absorptions, des
conversions, des migrations, des liquidations ou des transactions similaires et dissolution de la Société et sur les Décisions
Principales comme défini à l'article 11.2 ci-dessous, seulement si au moins deux-tiers (2/3) du capital social sont présents
ou représentés et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées ainsi que le texte de toutes les
modifications proposées relatives à l'objet ou à la forme de la Société. Au cas où toutes les Actions sont sous forme
nominative, les formalités de convocation pour lesdites Assemblées Générales doivent contenir l'ordre du jour et une
convocation écrite devra être donnée à tous les actionnaires par fax, email, ou par tout autre moyen de communication
électronique, au moins vingt et un (21) jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée Générale. Au cas où le quorum
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de présence exigé ne serait pas atteint lors de la première Assemblée Générale, une deuxième Assemblée Générale doit
être convoquée par des avis de convocation publiés deux fois, à quinze (15) jours calendaires d'intervalle au moins et à
quinze (15) jours calendaires avant l'Assemblée Générale au Mémorial et dans deux journaux Luxembourgeois. Ces avis
de convocation reproduisent l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et indiquent la date et l'issue de l'Assemblée
Générale précédente. La deuxième Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si au moins un tiers (1/3) du
capital social est présent ou représenté. Lors des deux Assemblées Générales, les résolutions doivent être adoptées par
au moins deux-tiers des voix exprimées.”
<i>Troisième résolutioni>
De plus l'Assemblée décide sous le point 3 “Divers” de l'agenda de modifier comme précisé dans les lettres de con-
vocation et les procurations, les articles 7.7. et 7.8 qui auront dorénavant la teneur suivante:
“ Art. 7.7. La suppression, la modification ou la diminution de quelque façon de l'effet du régime de cessibilité contenu
dans l'Annexe I des présents Statuts et par conséquent des statuts d'un Actionnaire Personne Morale seront considérés
comme étant une Cession d'Actions Non-Autorisée par l'Actionnaire Personne Morale et les dispositions de l'article 7.6
ci-dessus s'appliqueront.
Nonobstant ce qui précède, dans le cas où la législation applicable à l'Actionnaire Personne Morale ne permet pas
d'inclure dans les statuts dudit Actionnaire Personne Morale certaines provisions du régime de cessibilité contenu dans
l'Annexe I des présents Statuts, ladite suppression ou modification de ces provisions afin de rendre les statuts dudit
Actionnaire Personne Morale conformes à la législation applicable, ne seront pas considérées comme étant une Cession
d'Actions Non-Autorisée par l'Actionnaire Personne Morale, dans la mesure où l'Actionnaire Personne Morale et tous
ses actionnaires concluent un pacte d'actionnaire opposable, passé devant un notaire de la juridiction concernée, qui
contiendra le régime de cessibilité prévu à l'Annexe I des présents Statuts (le Pacte d'Actionnaires).
Quatre mois avant l'Assemblée Générale Annuelle comme exposé à l'article 12.4 ci-dessous (la Date Annuelle) et à
tout moment sur demande du Président du Directoire ou du Président du Conseil de Surveillance, chaque Actionnaire
Personne Morale remettra au Directoire et au Conseil de Surveillance:
(i) une copie certifiée conforme des statuts actuels; et
(ii) le cas échéant, une copie certifiée conforme du Pacte d'Actionnaires actuellement en vigueur.
Si tout Actionnaire Personne Morale ne remet pas ces documents dans un délai de cinquante (50) jours calendaires
suivant la date à laquelle la Date Annuelle susmentionnée a expirée ou dans un délai de cinquante (50) jours calendaires
suivant la date à laquelle la demande a été faite par le Président du Directoire ou par le Président du Conseil de Surveillance,
selon le cas, le Président du Directoire ou le Président du Conseil de Surveillance enverra un dernier rappel à cet Ac-
tionnaire Personne Morale (le Dernier Rappel). A moins que l'Actionnaire Personne Morale ne remette les documents
requis dans un délai d'un (1) mois suivant réception du Dernier Rappel, on considérera que le régime de cessibilité contenu
dans l'Annexe I des présentes a été supprimé des statuts de l'Actionnaire Personne Morale et le cas échéant, du Pacte
d'Actionnaires et par conséquent, les dispositions du présent article 7.7. s'appliqueront.”.
“ Art. 7.8. La prise de participation par toute personne non autorisée à détenir des Actions comme exposé à l'article
7.2 ci-dessus (indépendamment du montant des actions acquises) dans l'Actionnaire Personne Morale avec non-respect
ou respect partiel du régime de cessibilité contenu à l'Annexe I des présents Statuts et par conséquent des statuts d'un
Actionnaire Personne Morale, et le cas échéant, du Pacte d'Actionnaires, sera considérée comme étant une Cession
d'Actions Non-Autorisée par l'Actionnaire Personne Morale. Dans ce cas-ci, les actionnaires restants inscrits au Registre
des Actions de la Société et à défaut, la Société, auront une option d'achat en vue d'acquérir les Actions détenues dans
la Société par l'Actionnaire Personne Morale pour un Prix fixé à l'article 7.6. ci-dessus.
A la Date Annuelle et à tout moment sur demande du Président du Directoire ou du Président du Conseil de Sur-
veillance, chaque Actionnaire Personne Morale remettra au Directoire et au Conseil de Surveillance:
(i) une copie certifiée conforme de ses statuts actuels; et
(ii) une copie certifiée conforme de son Registre des Actionnaires, adapté en conséquence.
Si tout Actionnaire Personne Morale ne remet pas ces documents dans un délai de cinquante (50) jours calendaires
suivant la date à laquelle la Date Annuelle susmentionnée a expirée ou dans un délai de cinquante (50) jours calendaires
suivant la date à laquelle la demande a été faite par le Président du Directoire ou par le Président du Conseil de Surveillance,
selon le cas, le Président du Directoire ou le Président du Conseil de Surveillance enverra un dernier rappel à cet Ac-
tionnaire Personne Morale (le Dernier Rappel). A moins que l'Actionnaire Personne Morale ne remette les documents
requis dans un délai d'un (1) mois suivant la réception du Dernier Rappel, on considérera qu'un tiers a acquis les actions
de l'Actionnaire Personne Morale avec non-respect ou respect partiel du régime de cessibilité contenu à l'Annexe I des
présents Statuts et par conséquent les dispositions du présent article 7.8. s'appliqueront.
Dans le cas où, et nonobstant le respect complet du régime de cessibilité mentionné dans l'Annexe I des présents
Statuts et par conséquent dans les statuts d'un Actionnaire Personne Morale, et le cas échéant, dans le Pacte d'Actionnaire,
une personne non autorisée à détenir des Actions, comme stipulé à l'article 7.2 ci-dessus, acquiert une participation
(indépendamment du montant des actions acquises) dans l'Actionnaire Personne Morale, en conséquence de (i) l'oppo-
sabilité d'un nantissement ou de tout droit réel sur les actions de l'Actionnaire Personne Morale; ou (ii) une décision
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judiciaire ou administrative affectant l'Actionnaire Personne Morale, les actionnaires restants inscrits dans le Registre des
Actions de la Société, ou à défaut, la Société, auront une option d'achat en vue d'acquérir les Actions détenues par
l'Actionnaire Personne Morale. Le prix d'achat pour l'acquisition de ces Actions détenues par l'Actionnaire Personne
Morale à payer par les actionnaires restants inscrits dans le Registre des Actions de la Société, ou à défaut, la Société sera
la valeur juste de marché de ces actions déterminée par un auditeur indépendant nommé par le Directoire.”.
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et personne ne demandant la parole, le Président a
ensuite clôturé l'Assemblée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des com-
parants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. GONZÁLEZ GORDON DE ARANDA, J. CARDENAS SAN MARTIN, D. BURGOS DUCE, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 3 mars 2015. Relation: 2LAC/2015/4530. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivré à la société;
Luxembourg, le 5 mars 2015.
Référence de publication: 2015038595/331.
(150044016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2015.
Immobilière Bartimes-Schilling S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6310 Beaufort, 1, rue des Jardins.
R.C.S. Luxembourg B 101.432.
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre février.
Par-devant nous, Maître Camille Mines, notaire de résidence à Capellen, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Immobilière Bartimes-Schilling S.A., une société anonyme,
constituée et existante selon les lois luxembourgeoises, ayant son siège social au 89A Grand Rue, L-6310 Beaufort,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101432, constituée
selon acte reçu par le notaire soussigné, en date du 4 octobre 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n° 658 de l'année 1995 (la «Société»). Les statuts ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu par le
notaire soussigné, en date du 28 décembre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 634, en
date du 18 avril 2007.
L'assemblée a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc Bartimes, résidant professionnellement à Beaufort,
qui a désigné comme secrétaire Monsieur Claude Bartimes, résidant professionnellement à Beaufort. L'assemblée a élu
comme scrutateur Monsieur Steve Bartimes, résidant professionnellement à Beaufort.
Le bureau de l'assemblée ayant ainsi été constitué, le président a déclaré et prié le notaire instrumentant d'acter ce
qui suit:
I. Les actionnaires présents ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence;
cette liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires présents, le bureau de l'assemblée et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
II. Il résulte de la liste de présence que l'intégralité du capital social de la Société est présente; par ailleurs, tous les
actionnaires se reconnaissent dûment convoqués et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour bien avant la
présente assemblée et que par conséquent il n'y avait pas besoin d'envoyer des avis de convocation.
III. La présente assemblée est dès lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points portés
à l'ordre du jour.
IV. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l'article 1 alinéa 2 des statuts de la Société relatif au siège social;
2. Modification de l'article 2 des statuts de la Société relatif à l'objet social;
3. Insertion d'un nouvel article 5 dans les statuts de la Société concernant la mise en place d'une procédure d'agrément;
4. Renumérotation des articles 5 à 13 des statuts de la Société de sorte qu'ils deviennent désormais les articles 6 à 14;
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5. Insertion d'un nouveau paragraphe dans le nouvel article 7 des statuts de la Société concernant la représentation
de la Société vis-à-vis des tiers;
6. Conversion des actions au porteur émises par la Société en actions nominatives;
7. Révocation du mandat de Claude Bartimes en qualité de commissaire aux comptes de la Société et nomination de
Fiduciaire de l'Est S.A. en qualité de nouveau commissaire aux comptes de la Société;
8. Nomination de Claude Bartimes en tant qu'administrateur de la Société; et
9. Divers
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'assemblée générale des actionnaires adopte à
l'unanimité, et requiert le notaire instrumentant d'acter, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier l'article 1 alinéa 2 des statuts de la Société relatif au siège
social, de sorte qu'il aura désormais la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Beaufort. Il peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil
d'administration. Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de
l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier l'article 2 des statuts de la Société relatif à l'objet social, de
sorte qu'il aura désormais la teneur suivante:
«La Société a pour objet la construction, le développement, la mise en valeur, la promotion, l'acquisition, la vente, la
gestion et/ou la location de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger, y compris la dé-
tention de participations directes ou indirectes notamment dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères dont l'objet
principal est l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers. La
Société pourra en outre agir en qualité d'agent immobilier et/ou de syndic de copropriété.
La Société peut garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font
partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut lever des fonds, notamment en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant toute sorte
d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non garanties, et d'une manière générale en
émettant des valeurs mobilières de tout type.
La Société pourra exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière, mobilière ou de
propriété intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets dans la limite de la loi et des autorisations
administratives.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide d'insérer un nouvel article 5 dans les statuts de la Société concernant la
mise en place d'une procédure d'agrément et qui aura la teneur suivante:
«En cas de décès de l'un des actionnaires de la Société, l'héritier de cet actionnaire décédé qui n'aura pas atteint l'âge
de vingt-cinq (25) ans au jour du décès et qui ne sera pas déjà actionnaire de la Société, ne pourra devenir actionnaire de
la Société et par conséquent user des droits attachés aux actions qui lui auraient été transmises par l'effet du décès, qu'à
la condition d'avoir été agréé par les actionnaires survivants statuant à l'unanimité.
La décision d'agréer ou non l'héritier de l'actionnaire décédé devra être prise en assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la Société tenue dans un délai de six (6) mois suivant le décès de l'actionnaire concerné.
En cas de refus d'agrément par les actionnaires survivants, ces derniers et/ou, le cas échéant, la Société, devront
racheter ses actions à l'héritier à qui le statut de nouvel actionnaire aura ainsi été refusé, à un prix équivalent à la valeur
réelle des actions telle que déterminée par un réviseur d'entreprises agréé indépendant, nommé par les actionnaires
survivants aux fins d'une telle valorisation. Les actionnaires survivants pourront ainsi décider de racheter lesdites actions
à proportion de leur participation respective dans la Société.
Si l'un des actionnaires survivants ne souhaite pas racheter d'actions ou souhaite en racheter moins que le nombre
d'actions auxquelles il aurait droit en vertu de sa participation, les autres actionnaires survivants pourront alors se partager
les actions restantes, toujours en proportion de leur participation respective dans la Société.
Les actionnaires survivants souhaitant racheter de telles actions devront le notifier à l'héritier non agréé, ainsi qu'à la
Société, dans un délai d'un (1) mois à compter de la décision de refus d'agrément prise en assemblée générale extraor-
dinaire des actionnaires de la Société précitée.
En cas de défaut de rachat des actions concernées par les actionnaires survivants ou en cas de rachat par ces derniers
d'une partie seulement de ces actions, les actions restantes devront alors être intégralement rachetées par la Société,
dans un délai d'un (1) mois à compter de l'expiration du délai de notification d'un (1) mois précité laissé aux actionnaires
survivants pour faire connaître leur volonté de racheter les actions concernées.
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Nonobstant les dispositions qui précèdent, si la Société se retrouve contrainte de racheter les actions de l'héritier de
l'actionnaire décédé qui n'auraient pas été rachetées par les actionnaires survivants, ce rachat ne pourra intervenir qu'à
la condition qu'il n'entraîne pas une situation de faillite ou de cessation des paiements pour la Société.
Un tel risque de situation de faillite ou de cessation des paiements devra alors être évalué ou écarté par le conseil
d'administration de la Société.
Si de l'avis du conseil d'administration de la Société un tel risque de situation de faillite ou de cessation des paiements
devait être encouru du fait du rachat précité, la Société disposerait alors d'un délai d'un (1) an à compter de la décision
du conseil d'administration se prononçant sur ce risque, afin de permettre une amélioration de sa situation financière et
ainsi un rachat des actions auprès de l'héritier concerné.
Si à l'issue de ce délai d'un (1) an la situation financière de la Société ne permet toujours pas le rachat des actions, les
actionnaires survivants auront alors l'obligation de racheter les actions concernées ou d'agréer l'héritier de l'actionnaire
décédé.»
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale des actionnaires décide de renuméroter les articles
5 à 13 des statuts de la Société de sorte qu'ils deviennent désormais les articles 6 à 14.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide d'insérer un nouveau paragraphe dans le nouvel article 7 des statuts de
la Société concernant la représentation de la Société vis-à-vis des tiers et qui aura la teneur suivante:
«La Société est engagée à l'égard des tiers en toutes circonstances par (i) la signature unique de l'un quelconque des
administrateurs pour toute affaire dont la valeur ne dépasse pas un million d'Euros (EUR 1.000.000,-), par (ii) la signature
conjointe de deux administrateurs pour toute affaire dont la valeur dépasse un million d'Euros (EUR 1.000.000,-), ou par
(iii) la signature unique ou les signatures conjointes de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura
été délégué par le conseil d'administration dans les limites d'une telle délégation. Dans les limites de la gestion journalière,
la Société est engagée à l'égard des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir
aura été délégué par le conseil d'administration, agissant individuellement ou conjointement dans les limites d'une telle
délégation.»
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de convertir les quarante-sept mille quatre cent vingt-deux (47.422)
actions au porteur émises par la Société en quarante-sept mille quatre cent vingt-deux (47.422) actions nominatives et
de les attribuer de la façon suivante:
- dix mille six cent six (10.606) actions nominatives sont attribuées à Madame Eliane Schilling épouse de Monsieur Marc
Bartimes;
- dix mille six cent six (10.606) actions nominatives sont attribuées à Monsieur Marc Bartimes;
- treize mille cent cinq (13.105) actions nominatives sont attribuées à Monsieur Steve Bartimes; et
- treize mille cent cinq (13.105) actions nominatives sont attribuées à Monsieur Claude Bartimes.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de révoquer, avec effet immédiat, le mandat de Monsieur Claude Bartimes
en qualité de commissaire aux comptes de la Société.
L'assemblée générale des actionnaires décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes de la Société,
avec effet immédiat et jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra en 2020, la société
Fiduciaire de l'Est S.A., une société anonyme constituée et existante selon les lois luxembourgeoises, ayant son siège
social au 9, rue Breilekes, L-6415 Echternach, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 113692.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de nommer en qualité d'administrateur de la Société, avec effet immédiat
et jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra en 2020, Monsieur Claude Bartimes,
né le 5 février 1976 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, résidant professionnellement à L-6310 Beaufort, 1,
rue des Jardins.
L'assemblée générale des actionnaires décide par ailleurs de prolonger les mandats des autres administrateurs, Marc
Bartimes, Eliane Bartimes-Schilling et Steve Bartimes, jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société
qui se tiendra en 2020.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
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<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte
est évalué à environ € 1.500,-
Dont acte, passé à Capellen, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu aux comparants connus du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, lesdits comparants
ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Bartimes, C. Bartimes, S. Bartimes, C. Mines.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 26 février 2015. Relation: 1LAC/2015/5935. Reçu soixante-quinze euros.
75,-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME,
Capellen, le 5 mars 2015.
Référence de publication: 2015038651/156.
(150044033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2015.
Harvester Midco S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 195.154.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-sixth day of the month of January.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Harvester Cleanco S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered office at 4 rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg and a share capital of EUR 12,500, in the process of being registered
with the Luxembourg Trade and Companies Registry,
represented by Maître Alexandre Pel, Maître en droit, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 23 January
2015 which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of association of a limited liability company (“société à responsabilité limitée”) “Harvester Midco S.à r.l”, which is hereby
established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "Harvester Midco
S.à r.l.” (the "Company") is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders thereafter.
The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests
in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures.
In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to
companies or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies
to which the Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand- Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
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The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500)
divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one Euro (EUR 1.00) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent
of the Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be share-
holders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for
an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be
held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board
by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several
similar documents by circular means when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar
means of communication. The entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution.
Managers' resolutions, including circular resolutions, may be conclusively signed, certified or an extract thereof may be
issued under the individual signature of any manager.
Art. 8. Management Powers, Binding signature. The sole manager or as the case may be the board of managers is
vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorise and/or perform all acts of
disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly reserved by the law or
by the articles of incorporation to the general meeting shall be within the competence of the sole manager or as the case
may be the board of managers. Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be the board of managers has
the most extensive powers to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all
acts and operations relative to the Company not reserved by law or the articles of association to the general meeting or
as may be provided herein.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the signature of any two managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person
or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only a sole manager),
or the board of managers or by any two managers (including by way of representation).
Art. 9. Liability Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As
agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
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or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer: (i) Against any liability to the Company or its Share-
holders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence or reckless disregard of the duties involved in the
conduct of his office; (ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in
bad faith and not in the interest of the Company; or (iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been
approved by a court of competent jurisdiction or by the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this article
Art. 10. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 11. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company. The resolutions shall become effective upon the approval
of the majority as provided for by law for collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements,
on the date set out therein). Unanimous written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing 100% of the issued share capital.
In case and for as long as the Company has more than 25 shareholders, an annual general meeting shall be held on first
Tuesday of the month of June at 11:00 of each year. If such day is not a business day, the meeting shall be held on the
immediately following business day.
Art. 12. Accounting Year. The accounting year begins on first day of the month of January of each year and ends on
the last day of the month of December of the same year.
Art. 13. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 14. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
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Art. 15. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 16. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August, 1915 on commercial
companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 17. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, said appearing party has
subscribed and entirely paid-up the twelve thousand five hundred (12.500) shares.
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500) is available to the Company. Evidence of the payment of the subscription price has been shown to the undersigned
notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-
<i>Extraordinary general meetingi>
The shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company:
Name
Ben Osnabrug
Title
Date of birth
City and country of birth
Danielle (dit Danièle)
Arendt-Michels
42 Op Fanckenacker,
L-3265 Bettembourg
Manager
9
th
January 1961 Ettelbrueck (Luxembourg)
Xavier Geismar
4, Square Edouard VII,
75009 Paris, France
Manager
24
th
January 1975 Nancy (France)
Gautier Laurent
4, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg
Manager
19
th
May 1983
Mont-Saint Martin (Fran-
ce)
Ben Osnabrug
Warwick Court Paternoster
Square London EC4M 7AG
United Kingdom
Principal
2
nd
August 1979 Weert (The Netherlands)
<i>Special dispositioni>
The first accounting year shall begin on the date of incorporation and shall terminate on 31
st
December 2015.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said person appearing signed the present original deed together, the Notary, having personal know-
ledge of the English language.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-six janvier.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Luxembourg, Grand- Duché du Luxembourg.
A comparu:
Harvester Cleanco S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 4, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et un capital social de 12.500 Euros, en voie d’être enregistrée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
représentée par Maître Alexandre Pel, Maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration en date
du 23 janvier 2015, laquelle sera enregistrée avec le présent acte.
La partie comparante, agissant en sa qualité telle que décrite ci-dessus, a demandé au notaire soussigné mettre en place
les statuts d'une société à responsabilité limitée «Harvester Midco S.à r.l.» qui est constituée comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la partie comparante et toutes personnes qui deviendront par la suite
associés, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Harvester Midco S.à r.l.» (la «Société»). La Société
sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
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Art. 2. Objet. L'objet de la Société est de détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères, ou dans toute autre entreprise, l'acquisition par l’achat, la souscription, ou par tout autre
moyen, de même que le transfert par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance,
notes et autres valeurs mobilières de toute espèce, et la détention, l'administration, le développement et la gestion de
son portefeuille. La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité
par l'intermédiaire de succursales luxembourgeoises ou étrangères.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l'émission d'obligations et de
certificats de créance.
D'une manière générale elle peut prêter assistance (par des prêts, avances, garanties, sûretés ou autrement) à des
sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel
appartient la Société (y compris upstream ou cross stream), prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et
effectuer toute opération qu'elle juge utile dans l'accomplissement et le développement de ses objets.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique et financière ou autre, liée directement
ou indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée
générale extraordinaire de ses associés délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la municipalité par décision du gérant ou, le cas échéant,
du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée
de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d’avoir lieu, le siège social pourra être déclaré transféré
provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures temporaires
n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert temporaire de son siège social, demeurera
une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant
ou le cas échéant le conseil de gérance.
Art. 5. Capital Social. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) divisé
en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,00) chacune.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptés de la manière requise
pour la modification des présents statuts.
Toute prime d'émission disponible est distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions
contraires de la loi, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l'agrément donné par les associés
représentant au moins soixante-quinze pourcent du capital de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple, qui détermine leurs
pouvoirs et la durée de leurs fonctions. Si aucune durée n'est indiquée, les gérants sont nommés pour une période
indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans cause (ad nutum)
à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires permettant
à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les uns avec les
autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique. La participation à
ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion ou à une réunion
tenue en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un autre gérant, sans
limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque
gérant par écrit, par câble, télégramme, télex, email ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité de gérants de la Société (y
compris par voie de représentation). Le conseil de gérance peut également, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un
ou plusieurs documents similaires par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou
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tout autre moyen de communication similaire. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment exécutés faisant
foi de la résolution. Les résolutions des gérants, y compris celles prises par voie circulaire, peuvent être signées ou
certifiées comme faisant foi et un extrait pourra être émis sous la signature individuelle de tout gérant.
Art. 8. Pouvoirs des gérants, Signatures engageantes. Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance est
investi des pouvoirs les plus étendus pour conduire les affaires de la Société et pour autoriser et/ou exécuter tous les
actes de disposition et d’administration qui entrent dans les objets de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du gérant unique ou, le cas
échéant, du conseil de gérance. Vis-à-vis des tierces parties, le gérant unique, ou le cas échéant, le conseil de gérance a
les pouvoirs les plus étendus pour agir pour le compte de la Société en toutes circonstances et pour faire, autoriser et
approuver tous actes et toutes opérations relatifs à la Société qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale ou conformément aux dispositions des présents statuts.
La Société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique s’il y a un gérant unique et en cas de conseil de
gérance par la signature de deux gérants. Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle
de toute personne ou de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique
(s’il y a un gérant unique) ou par le conseil de gérance ou par deux gérants (y compris par voie de représentation).
Art. 9. Responsabilité des gérants. Le(s) gérant(s) ne sont pas personnellement responsables des dettes de la Société.
En tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l’exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou qui a été gérant, dirigeant
ou fondé de pouvoir de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour
toute responsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle en rapport avec toute
demande, action, plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée à raison de son mandat présent ou passé de gérant,
dirigeant ou fondé de pouvoir et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement. Les
mots «demande», «action», «plainte» ou «procédure» s’appliqueront à toutes les demandes, actions, plaintes ou procé-
dures (civiles ou pénales, y compris le cas échéant toute procédure d’appel) actuelles ou prévisibles et les mots
«responsabilité» et «dépenses» devront comprendre, sans limitation, les honoraires d’avocats, frais, jugements et mon-
tants payés en règlement d’une transaction et autres responsabilités.
Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant ou dirigeant: (i) En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis
de la Société ou de ses Associés en raison d'un abus de pouvoir, de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence
dans l'accomplissement des devoirs découlant de la conduite de sa fonction; (ii) Pour toute affaire dans laquelle il serait
finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l’intérêt de la Société; ou (iii) Dans le cas d’un compromis
ou d’une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n’ait été approuvé par une juridiction
compétente ou par le conseil de gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes est séparable, n’affectera aucun autre droit dont un gérant, dirigeant
ou fondé de pouvoir peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, il subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé
d’être gérant, dirigeant ou représentant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de
cette personne. Les dispositions du présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le
personnel de la Société, y compris les gérants et dirigeants en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d’une défense à l’encontre de toute demande, action,
plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du fondé de
pouvoir ou du dirigeant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation
conformément au présent article.
Art. 10. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix
égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter à toute assemblée des associés
par un mandataire spécial.
Art. 11. Assemblées Générales. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où c’est permis par la loi) ou lors d'assem-
blées. Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée ou toute résolution circulaire valable (le cas
échéant) représente l’entièreté des associés de la Société.
Les assemblées sont convoquées par une convocation adressée par lettre recommandée aux associés à l’adresse
contenue dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de l’assemblée. Si l’entièreté
du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l’assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite
dans le registre des associés tenu par la Société ou. Les résolutions prennent effet à partir de l’approbation par la majorité
tel que prévu par la loi concernant les décisions collectives (ou sujet à la satisfaction de la majorité, à la date y précisée).
Des résolutions peuvent être passées à l’unanimité à tout moment sans convocation préalable.
A moins que la loi n’en dispose autrement, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si
elles sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte
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à la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième
fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, sans considérer la
portion du capital représentée. (ii) Cependant, des décisions concernant des modifications des Statuts seront prises par
(x) une majorité des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions concernant
le changement de nationalité de la Société doivent être prises par les Associés représentant 100% du capital social émis.
A partir du moment et aussi longtemps que la Société compte plus de 25 associés l’assemblée générale annuelle sera
tenue le premier mardi du mois de juin de chaque année à 11:00 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée
sera tenue le jour ouvrable suivant.
Art. 12. Année Sociale. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier de chaque année et se termine
le dernier jour du mois de décembre de la même année.
Art. 13. Comptes annuels. Chaque année le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont disponibles au siège social de la Société pour tout associé.
Art. 14. Distributions. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la
Société.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le gérant
ou le cas échéant par le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution,
étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et
des sommes à allouer à une réserve constituée en vertu de la loi.
Le solde peut être distribué aux associés par décision de l’assemblée générale des associés.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés par une décision de l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant du compte prime d'émission à la réserve légale.
Art. 15. Dissolution. Au cas où la Société est dissoute, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 16. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont applicables.
Art. 17. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par la partie comparante, celle-ci a souscrit et intégralement libéré douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales. Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées par paiement en
espèce de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est à la disposition de la Société. Preuve du
paiement du prix de souscription au taux de change susmentionné a été montrée au notaire soussigné.
<i>Dépenses, Évaluationi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société du fait de sa
constitution sont évaluées à environ EUR 1.500,-
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, l’associé a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 4, rue Albert Borschette, L- 1246 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts
de la Société:
Nom
Adresse professionnelle
ou privée
Profession Date de naissance Pays et lieu de naissance
Danielle (dit Danièle)
Arendt-Michels
42 Op Fanckenacker,
L- 3265 Bettembourg
Gérant
9 janvier 1961
Ettelbrueck (Luxembourg)
Xavier Geismar
4, Square Edouard VII,
75009 Paris, France
Gérant
24 janvier 1975
Nancy (France)
Gautier Laurent
4, rue Albert Borschette,
L- 1246
Gérant
19 mai 1983
Mont Saint Martin (France)
Ben Osnabrug
Warwick Court, Paternoster
Square, London EC4M 7AG,
United Kingdom
Principal
2 août 1979
Weert (Pays- Bas)
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<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le présent acte, rédigé en anglais, est suivi d'une traduction française. En cas de divergences entre la version anglaise
et la version française, la version anglaise fera foi.
Le document ayant été lu à la personne comparante, qui a requis que le présent acte soit rédigé en langue anglaise,
ladite personne comparante a signé le présent acte avec le Notaire, ayant une connaissance personnelle de la langue
anglaise.
Signé: A. PEL et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 2 février 2015. Relation: 1LAC/2015/3110. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 6 mars 2015.
Référence de publication: 2015038613/392.
(150043855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2015.
KKR Energas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 191.505.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-seventh day of February,
Before us Maître Danielle KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
KKR EnerGas Aggregator L.P., a Limited Partnership incorporated under the laws of the Cayman Islands, registered
with the Cayman Islands' registrar of exempted companies under number MC-78804 and with registered office at Ugland
House, George Town, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands,
here represented by Mr Michael WIETZOREK, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal.
Such proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing party, represented as aforesaid, is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of KKR Energas S.à
r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) having its registered office at 59, rue de Rollin-
gergrund, L-2440 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated on October 29
th
, 2014 pursuant to a deed
of Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C - number 3583 of 27 November 2014,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 191.505 (the Company).
The articles of association of the Company (the Articles) have not yet been amended.
The Sole Shareholder, represented as stated above and representing the entire share capital, has requested the un-
dersigned notary to record the resolutions contained into the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Waiver of the convening notice;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 112,500 (one hundred and twelve thousand five
hundred euro) to bring it from its present amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euro), represented by
1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) shares, having a nominal value of EUR 0.01 (one eurocent) each,
to an amount of EUR 125,000 (one hundred and twenty-five thousand euro), by way of the issuance of 11,250,000 (eleven
million two hundred and fifty thousand) shares of the Company, equally divided into 10 classes A to J, having a nominal
value of EUR 0.01 (one eurocent) each;
3. Subscription for the new issued shares and payment in cash of the share capital increase as specified under item 2
above;
4. Amendment to article 5.1 of the Articles in order to reflect the share capital increase;
5. Amendment to the Company’s shareholder register in order to reflect the above changes; and
6. Miscellaneous.
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<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the present meeting, the Sole Shareholder
waives the convening notice, considering itself as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda
which has been made available to it in advance of the present meeting.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of one hundred and twelve
thousand five hundred euro (EUR 112,500.-) to bring it from its present amount of twelve thousand five hundred euro
(EUR 12,500.-), represented by one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares of the Company, having a
nominal value of one euro cent (EUR 0.01-) each, divided into
- 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) class A shares;
- 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) class B shares;
- 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) class C shares;
- 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) class D shares;
- 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) class E shares;
- 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) class F shares;
- 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) class G shares;
- 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) class H shares;
- 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) class I shares; and
- 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) class J shares;
to an amount of one hundred and twenty-five thousand euro (EUR 125,000.-), by way of the issuance of eleven million
two hundred and fifty thousand (11,250,000) shares of the Company, having a nominal value of one euro cent (EUR 0.01)
each, divided into:
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class A shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class B shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class C shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class D shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class E shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class F shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class G shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class H shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class I shares; and
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class J shares with such rights and obligations as the
existing shares (the New Shares).
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder declares to subscribe to eleven million two hundred and fifty thousand (11,250,000) shares of
the Company, having a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, divided into:
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class A shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class B shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class C shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class D shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class E shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class F shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class G shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class H shares;
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class I shares; and
- 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) class J shares,
and to have paid them up in full by a contribution in cash in an aggregate amount of one hundred and twelve thousand
five hundred euro (EUR 112,500.-).
The contribution in cash to the Company, in an aggregate amount of one hundred and twelve thousand five hundred
euro (EUR 112,500.-), is to be allocated to the nominal share capital account of the Company.
The aggregate amount of one hundred and twelve thousand five hundred euro (EUR 112,500.-) is forthwith at the free
disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary by way of a blocking certificate.
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<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 5.1 of the Articles which shall read as follows:
“ 5.1. The issued share capital of the Company is set at one hundred and twenty-five thousand euro (EUR 125,000.-)
divided into:
- one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) Class A Shares,
- one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) Class B Shares,
- one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) Class C Shares,
- one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) Class D Shares,
- one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) Class E Shares,
- one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) Class F Shares,
- one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) Class G Shares,
- one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) Class H Shares,
- one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) Class I Shares, and
- one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) Class J Shares,
each Share with a nominal value of one Euro Cent (EUR 0.01) and with such rights and obligations as set out in the
present Articles of Incorporation.”
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the shareholders’ register of the Company in order to reflect the above
changes and empowers and authorises any manager of the Company and any lawyer or employee of «Stibbe Avocats S.à
r.l.», having its registered office at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg B 181.426), each acting
individually, to proceed on behalf of the Company with the registration of the newly issued shares in the register of
shareholders of the Company.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations and expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of this notarial deed, is approximately two thousand Euro (EUR 2,000.-).
WHEREOF, the present notarial deed is drawn up in Grand Duchy of Luxembourg on the day named at the beginning
of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the same appearing party, it is stated
that, in case of any discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-sept février.
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
KKR EnerGas Aggregator L.P., une société en commandite (Limited Partnership) constituée selon les lois des Îles
Caïmans, immatriculée auprès du registre des sociétés exemptées des Îles Caïmans (the Cayman Islands’ registrar of
exempted companies) sous le numéro MC-78804 et dont le siège social est situé à Ugland House, George Tond, Grand
Cayman KY1-1104, les Îles Caïmans,
ici représentée par Monsieur Michael WIETZOREK, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentant restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La comparante, représentée comme ci-avant, est l’associé unique («l’Associé Unique») de KKR Energas S.à r.l., une
société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 59,
rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée le 29 octobre 2014 suivant un acte
de Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations - numéro 3583 du 27 novembre 2014,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 191.505 (la «Société»).
Les statuts de la Société (les «Statuts») n’ont pas encore été modifiés depuis la constitution.
L’Associé Unique, représenté comme ci-avant et représentant l’intégralité du capital social, a requis le notaire instru-
mentant d’acter les résolutions contenues dans l’ordre du jour suivant:
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<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de cent douze mille cinq cents Euros (112.500,- EUR)
afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euros (12.500,- EUR), représenté par un million deux
cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d’un centime d’euros (0,01.- EUR) chacune, au
montant de cent vingt-cinq mille Euros (125.000,-EUR), par l’émission de onze million deux cents cinquante mille
(11.250.000) parts sociales de la Société, divisées de manière égale en 10 classes A à J;
3. Souscription aux nouvelles parts sociales et libération en espèces de l’augmentation du capital social comme indiqué
au point 2 ci-dessus;
4. Modification de l’article 5.1 des Statuts afin de refléter l’augmentation du capital social;
5. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les modifications susmentionnées;
6. Divers.
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée à la présente assemblée, l’Associé Unique renonce aux
formalités de convocation, se considérant lui-même comme ayant été dûment convoqué et déclarant avoir une parfaite
connaissance de l’ordre du jour qui lui a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de cent douze mille cinq cents Euros
(112.500,- EUR) afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euros (12.500,- EUR) représenté par
un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d’un centime d’euros (0,01.-
EUR) chacune, divisé en
- 125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe A;
- 125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe B;
- 125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe C;
- 125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe D;
- 125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe E;
- 125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe F;
- 125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe G;
- 125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe H;
- 125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe I; et
- 125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe J;
au montant de cent vingt-cinq mille Euros (125.000,- EUR), par l’émission de onze million deux cents cinquante mille
(11.250.000) parts sociales de la Société ayant une valeur nominale d’un centime d’euros (0,01 EUR) chacune, divisé en
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe A;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe B;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe C;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe D;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe E;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe F;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe G;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe H;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe I; et
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe J.
ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes (les «Nouvelles Parts Sociales»).
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique, représenté comme ci-avant, déclare souscrire aux onze million deux cents cinquante mille
(11.250.000) parts sociales de la Société, d’une valeur nominale d’un centime d’euros (0,01 EUR) chacune, divisés en:
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe A;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe B;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe C;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe D;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe E;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe F;
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- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe G;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe H;
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe I; et
- 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de classe J,
et de les avoir intégralement libérées moyennant apport en numéraire d’un montant total de cent douze mille cinq
cents Euros (112.500,- EUR).
L’apport en numéraire effectué à la Société, d’un montant total de cent douze mille cinq cents Euros (112.500,- EUR)
sera affecté au compte de capital social nominal de la Société.
Le montant total de cent douze mille cinq cents Euros (112.500,- EUR) est immédiatement à la libre disposition de la
Société, dont la preuve a été apportée au notaire instrumentant qui le constate.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier l’article 5.1 des Statuts qui aura la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social émis de la Société est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000,- EUR) divisé en:
- un million deux cents cinquante mille (1.250.000) Parts Sociales de catégorie A;
- un million deux cents cinquante mille (1.250.000) Parts Sociales de catégorie B;
- un million deux cents cinquante mille (1.250.000) Parts Sociales de catégorie C;
- un million deux cents cinquante mille (1.250.000) Parts Sociales de catégorie D;
- un million deux cents cinquante mille (1.250.000) Parts Sociales de catégorie E;
- un million deux cents cinquante mille (1.250.000) Parts Sociales de catégorie F;
- un million deux cents cinquante mille (1.250.000) Parts Sociales de catégorie G;
- un million deux cents cinquante mille (1.250.000) Parts Sociales de catégorie H;
- un million deux cents cinquante mille (1.250.000) Parts Sociales de catégorie I; et
- un million deux cents cinquante mille (1.250.000) Parts Sociales de catégorie J;
chaque part sociale ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01.- EUR) et assortie des droits et obligations
tels que prévus par les Statuts.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les modifications mentionnées
ci-dessus et donne pouvoir et autorise tout gérant de la Société ainsi que tout avocat ou employé de «Stibbe Avocats S.à
r.l.», ayant son siège social au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg B 181.426), agissant indivi-
duellement, afin de procéder au nom et pour le compte de la Société à l’enregistrement des parts sociales nouvellement
émises dans le registre des associés de la Société.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte notarié, est évalué à environ deux mille euros (2.000,- EUR).
DONT ACTE, fait et rédigé et passé à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg, à la date qu'en tête des
présentes.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par le présent acte qu’à la requête de la
partie comparante, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française; à la requête de cette même partie
comparante, il est stipulé que, en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise
fera foi.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par son nom, prénoms
usuels, état et demeure, il a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte original.
Signé: M. WIETZOREK, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 2 mars 2015. Relation: DAC/2015/3468. Reçu soixante quinze euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): J. THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 6 mars 2015.
Référence de publication: 2015037982/245.
(150042810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2015.
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GDI Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 195.101.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the sixth day of February.
Before Maître Roger Arrensdorff, notary residing in Luxembourg, to whom remains the present deed.
THERE APPEARED:
9268-4935 Québec Inc., a company incorporated and organized under the laws of Québec, having its registered office
at 695, 90e Avenue, Lasalle Québec H8R3A4 Canada, registered with the Registraire des entreprises du Québec under
number 1168516632 (the “Sole Shareholder”),
represented by Me Matthieu Groetzinger, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of proxy given under private seal on February 4, 2015.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, acting in the here above stated capacity, has drawn up the following articles of association of a
private limited liability company (Société à responsabilité limitée), which it intends to organize as a single shareholder
corporation.
Title I. Name - Duration - Registered office - Object
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (Société à responsabilité limitée), under the name of
“GDI Luxembourg Sàrl”, governed by the present articles of association and the laws of Luxembourg pertaining to such
an entity (the “Corporation”), and in particular the law dated 10
th
August, 1915, on commercial companies, as amended
(the “Law”).
Art. 2. Object.
2.1 The object of the Corporation is the holding, the acquisition, the management, the enhancement and disposal of
participations, in Luxembourg or abroad, in any form whatsoever. The Corporation may in particular acquire by sub-
scription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments, all kind of derivatives including, among others, interest
derivatives, rights or interest in securities, foreign currencies and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whether for the purpose of hedging or for any other purpose.
2.2 The Corporation may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Corporation may also contract loans
and grant all kinds of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation
or to any other companies of the group. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to
secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company of the group. The
Corporation may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some of its assets.
2.3 The Corporation may hold interests in partnerships. It may also acquire, enhance, licence and sub-licence and
dispose of patents, licences, and all other intellectual property, as well as rights deriving there from or supplementing
them.
2.4 In addition, the Corporation may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or
abroad, and may lease or dispose of moveable property.
2.5 In general, the Corporation may carry out all commercial and financial operations, whether in the area of securities
or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purpose.
2.6 The Corporation may also pursue marketing and selling activities directly or through branches established abroad
and/or offices located abroad.
Art. 3. Duration.
3.1 The Corporation is established for an unlimited duration.
3.2 The Corporation may be dissolved at any time by a resolution of the Sole Shareholder adopted in the manner
required for the amendment of these articles.
3.3 The life of the Corporation does not come to an end by the incapacity, bankruptcy, insolvency of or any other
similar event affecting one or several members.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office is established in the city of Schuttrange. The registered office may be transferred within the
municipality of Schuttrange, Grand Duchy of Luxembourg by decision of the board of managers. It may further be trans-
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ferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the Sole Shareholder
adopted in the manner required for the amendment of these articles of association.
4.2 The Corporation may establish offices and branches, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
decision of the board of managers.
4.3 In the event that extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent, that would
interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office or with the ease of communications with
such office, the registered office may be temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal
circumstances; such temporary measures will have no effect on the nationality of the Corporation, which, notwithstanding
the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg corporation.
Title II. Capital - Shares
Art. 5. Capital - Shares.
5.1 The Corporation's corporate capital is set at thirty thousand US Dollars (USD 30,000.-), represented by two (2)
classes of shares as follows: thirty thousand (30,000) ordinary shares (the “Ordinary Shares”) and zero (0) mandatory
redeemable preferred shares (the “Mandatory Redeemable Preferred Shares”, and together with the Ordinary Shares
shall be referred to as the “Shares”), having a par value of one US Dollar (USD 1.-) each. The respective rights and
obligations attached to each class of Shares are set forth below. The Ordinary Shares are vested with full voting rights
and the Mandatory Redeemable Preferred Shares have no voting rights within the limit of article 7.1 of the articles of
incorporation of the Corporation.
5.2 All the Shares are fully paid up.
5.3 In addition to the contributions to the Corporation in the form of corporate capital as set forth in the above
section 5.1, new shareholders or existing shareholders may subscribe to Shares by payments made to the corporate
capital and as the case may be also through payments made to the share premium account linked to the newly issued
shares.
5.4 The shareholder owning Ordinary Shares will be exclusively entitled to any and all rights attached to the share
premium paid for the subscription of Ordinary Shares. The shareholder owning Mandatory Redeemable Preferred Shares
will be exclusively entitled to any and all rights attached to the share premium paid for the subscription of Mandatory
Redeemable Preferred Shares.
5.5 Share premium paid on Ordinary Shares or Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in specific
share premium accounts, as follows:
- any share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an Ordinary Shares’ share premium account (the
“Ordinary Shares’ Share Premium Account”) and such share premium shall remain attached to the Ordinary Shares upon
which the share premium was paid; and
- any share premium paid on Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in a Mandatory Redeemable
Preferred Shares’ share premium account (the “Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share Premium Account”) and
such share premium shall remain attached to the Mandatory Redeemable Preferred Shares upon which the share premium
was paid.
5.6 Capital contribution made without issuance of Ordinary Shares shall be booked in the account connected to the
Ordinary Shares, (identified as the “Ordinary Shares Account 115”) and such capital contribution shall remain attached
to the Ordinary Shares.
5.7 All Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued in the form of redeemable shares within the meaning of
Article 49-8 of the Law. Without prejudice to the conditions set forth in Article 49-8 of the Law (including, without
limitation, the fact that the redemption of the Mandatory Redeemable Preferred Shares can only be made by means of
sums available for distribution pursuant to Article 72-1 of the Law) (distributable funds, inclusive of the extraordinary
reserve established with funds received by the Corporation as an issue premium or proceeds of a new issue made for
the redemption purpose), Mandatory Redeemable Preferred Shares will be redeemed pursuant to the following terms
and conditions:
(i) if the Mandatory Redeemable Preferred Shares are neither converted or retracted, the Corporation shall redeem
all Mandatory Redeemable Preferred Shares then in issue upon expiry of a ten (10) years period from the date on which
the relevant Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued (the “Final Mandatory Redemption Date”);
(ii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, the holder of Mandatory
Redeemable Preferred Shares is entitled to request (in one or several occasions) in writing the Corporation to redeem
all or part of its Mandatory Redeemable Preferred Shares; and
(iii) the holder of any Mandatory Redeemable Preferred Shares, that has been redeemed, is entitled to receive a
payment in cash or in kind per redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares (the “Redemption Price”) equal to:
1. the par value of the redeemed shares; plus
2. all and any accrued and unpaid dividends that the holder of redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares is
entitled to receive at the time of the redemption; plus
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3. an amount corresponding to a portion of the Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share Premium Account
equal to the amount of the Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share Premium Account divided by the number of
outstanding Mandatory Redeemable Preferred Shares prior to the redemption; plus
4. an amount corresponding to the portion of the Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account (as such
expression is defined in article 5.11 below) divided by the number of outstanding Mandatory Redeemable Preferred Shares
prior to the redemption.
Redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares will be cancelled forthwith after redemption.
5.8 All Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued in the form of shares convertible either into Ordinary
Shares or shares of another class of Mandatory Redeemable Preferred Shares to be created by the shareholders of the
Corporation (the “New Class of Mandatory Redeemable Preferred Shares”) pursuant to the following terms and condi-
tions:
(i) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date, the holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares may
at any time before such date, request (in one or several occasions) in writing to convert into Ordinary Shares or into
shares of the New Class of Mandatory Redeemable Preferred Shares all or part of the Mandatory Redeemable Preferred
Shares; and
(ii) the Mandatory Redeemable Preferred Shares will be converted to the fair market value equivalent of Ordinary
Shares or shares of the New Class of Mandatory Redeemable Preferred Shares equal to the respective Mandatory Re-
deemable Preferred Shares par value, accrued and unpaid dividends, attached Mandatory Redeemable Preferred Shares’
Share Premium Account and Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Reserve Account. No decimal of Shares will be
available. The board of managers of the Corporation may (in case of decimals) either round up or round down to the
closest appropriate number of Ordinary Shares or shares of the New Class of Mandatory Redeemable Preferred Shares.
Converted Mandatory Redeemable Preferred Shares will be cancelled forthwith after conversion.
5.9 The holders of Mandatory Redeemable Preferred Shares will be entitled to an annual cumulative dividend equal to
a fixed rate corresponding to the total amount of (i) the fixed interest income derived from the receivables financed by
the Mandatory Redeemable Preferred Shares (including any attached Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share
Premium Account) minus (ii) an arm’s length margin computed on the principal amount of these receivables divided by
the daily total of issued Mandatory Redeemable Preferred Shares par value and par value attached share premium (if any)
during the course of the Corporation’s financial year. The annual cumulative dividend shall be calculated on the daily total
of issued Mandatory Redeemable Preferred Shares par value and attached share premium (if any) during the course of
the Corporation’s financial year.
5.10 The holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares will only be entitled to dividend payments provided that
the Corporation has sufficient liquid assets available, after each dividend payment is made to cover its current expenses
immediately after the payment of the dividend and one of the following three (3) events has occurred:
(i) the distribution of a dividend payment is approved; or
(ii) Mandatory Redeemable Preferred Shares are redeemed by the Corporation or their holder; or
(iii) the Corporation is wound-up.
5.11 Should the profits be sufficient to distribute a dividend, in whole or in part, and the sole shareholder, or in case
of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders, decides to make no distribution resolution with respect
to such dividend, the amount of the dividend that should have been distributed to the holder of the Mandatory Redeemable
Preferred Shares shall be automatically allocated to a distributable reserve booked in a Mandatory Redeemable Preferred
Shares reserve account (the “Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account”).
5.12 In case of dissolution of the Corporation, the holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares will rank junior
to all debts incurred by the Corporation but will rank senior to the holder of Ordinary Shares as set forth in article 18
below.
Art. 6. Increase and reduction of capital. The corporate capital of the Corporation may be increased or reduced in
one or several times, by a resolution of the Sole Shareholder, adopted in the manner required for the amendment of
these articles of association.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1 The Shares are freely transferable to non-members within the limit of the Law under the condition that the
Corporation remains wholly held by a single shareholder. These articles of association will have to be amended in case
the Corporation would cease to be organized as a single shareholder corporation.
7.2 The transfer of Shares will only be binding upon the Corporation or third parties following a notification to, or
acceptance by the Corporation as provided in article 1690 of the civil code.
7.3 The Corporation may purchase its own shares.
Art. 8. Form of shares - Shareholders' register.
8.1 Shares are issued in registered form only.
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8.2 A members’ register will be kept at the registered office of the Corporation in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by the Sole Shareholder if it requires doing so.
8.3 The ownership of Shares will be evidenced by the due registration in the shareholders’ register of the Corporation.
Title III. Administration - Management - Representation
Art. 9. Board of managers.
9.1 The Corporation shall be managed by a board of managers composed, at least, of two (2) managers, who do not
need to be member and who will be appointed pursuant to a resolution of the Sole Shareholder. The board of managers
shall be composed of two (2) classes of managers (A and B) as follows: Class A shall be composed of one (1) manager at
least and Class B shall be composed of one (1) manager at least.
9.2 The managers are appointed and removed ad nutum pursuant to a decision of the Sole Shareholder, which deter-
mines their powers, compensation and duration of their mandates reserved the faculty attributed to the board of managers
to proceed by way of cooptation in order to replace resigning or deceased board members. The managers shall hold
office until their successors are appointed.
Art. 10. Powers of the board of managers.
10.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present articles of association to the Sole Shareholder fall
within the competence of the board of managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Corporation’s object.
10.2 To the extent permitted by the Law, the board of managers may sub-delegate powers for specific tasks to one
or several ad hoc agents. The board of managers will determine the agent’s responsibilities and remunerations (if any),
the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
10.3 The agent so appointed shall in any case be revocable ad nutum.
Art. 11. Procedure.
11.1 The board of managers shall meet in Luxembourg as often as the Corporation’s interest so requires or upon call
of any manager. The board of managers shall meet at least annually in Luxembourg. The board of managers may choose
from among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not need to be a manager, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and of the general meeting of the Sole
Member.
11.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least one (1) working
day in advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by
cable, telegram or telefax, or by email of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings held
at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers. No such notice
is required if all the managers of the Corporation are present or represented at the meeting and if they state to have
been duly informed, and to have full knowledge of the agenda of the meeting.
11.3 Any manager may attend the board of managers' meeting by means of telephone conference or videoconference
initiated from Luxembourg but such meetings may not be attended by a particular manager while the manager is physically
present in Canada. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at
such meeting.
11.4 Any manager may exceptionally act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable,
telegram or telefax, or by email another manager as his proxy. Such appointment should also be valid if a Class A manager
appoints a Class B manager and vice-versa. In case there is only one manager physically present at the board meeting,
this manager is allowed to appoint a secretary, who needs not to be manager, in order to assist him by holding the board
meeting. Votes may also be cast in writing or by cable, telegram or telefax, or by email.
11.5 The board of managers can validly deliberate and act only if at least one Class A manager and one Class B manager
are present or represented. Decisions shall be taken by a majority vote composed at least by one vote of each class of
managers present or represented at such meeting.
11.6 Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the
managers' meetings. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or telefax.
11.7 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore who presided at such meeting. Copies or extracts of such minutes which may be produced in
judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman, by the chairman pro tempore, by the secretary or by
two managers.
Art. 12. Representation. The Corporation shall be bound by the joint signature of one Class A manager and one Class
B manager in any case and for any amount or by the sole or joint signature of any person or persons to whom such
signatory power shall have been delegated by the board of managers.
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Art. 13. Liability of the managers. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible
for the obligations of the Corporation. As agents of the Corporation, they are responsible for the correct performance
of their duties.
Title IV. Resolutions of the sole shareholder
Art. 14. Powers and voting rights.
14.1 The Sole Shareholder shall have the power to ratify all acts relating to the operations of the Corporation.
14.2 Resolutions of the Sole Shareholder will be passed by its single vote.
14.3 The capital and other provisions of these articles of incorporation may, at any time, be changed by the Sole
Shareholder. The Sole Shareholder may change the nationality of the Corporation.
14.4 Each Ordinary Share entitles its holder to one vote in ordinary and extraordinary general meetings of the Sole
Shareholder.
14.5 The Corporation will recognize only one holder per share.
14.6 The Sole Shareholder exercises all the powers of the general meeting.
14.7 The decisions of the Sole Shareholder are recorded in minutes or drawn-up in writing.
14.8 Also, contracts entered into between the Sole Shareholder and the Corporation represented by him are recorded
on minutes or drawn-up in writing. Nevertheless, this latter provision is not applicable to current operations entered
into under normal conditions.
Art. 15. Annual general meeting. An annual general meeting of the Sole Shareholder approving the annual accounts
shall be held annually within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Corporation
or at such other place as may be specified in the notice of the meeting.
Art. 16. Accounting year. The accounting year of the Corporation shall begin on the first day of January of each year
and shall terminate on the thirty first day of December, with the exception of the first accounting year, which shall begin
on the date of the formation of the Corporation and shall terminate on the thirty first day of December of the year two
thousand and fifteen.
Art. 17. Annual accounts and Allocation of profits.
17.1 The annual accounts are drawn up in USD, which is the functional currency of the Corporation, by the board of
managers of the Corporation at the end of each accounting year and will be at the disposal of the Sole Shareholder at
the registered office of the Corporation.
17.2 Out of the annual net profits of the Corporation, five per cent (5%) shall be placed into the legal reserve account.
This deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the Corporation.
The general meeting of the Sole Shareholder, upon recommendation of the board of managers, will determine how the
annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the board of managers of the Corporation,
2. These accounts show a profit including profits carried forward,
3. The decision to pay interim dividends is taken by a resolution of the Sole Shareholder, and
4. The payment is made once the Corporation has obtained the assurance that the rights of the significant creditors
of the Corporation are not threatened.
Title V. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1 In the event of dissolution of the Corporation, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the Sole Shareholder effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
18.2 The power to amend these articles of association, if so justified by the needs of the liquidation, remains with the
Sole Shareholder.
18.3 The power of the board of managers of the Corporation will end upon the appointment of the liquidator(s). After
the payment of all debts and liabilities of the Corporation or deposit of any funds to that effect, the remaining available
amount will be paid first in priority to the holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares according to the par value
of such shares increased by (i) the share premium if any attached to each Mandatory Redeemable Preferred Share, on a
pro rata basis, (ii) any accrued and unpaid dividends, (iii) any Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account
and (iv) (if applicable) by any amount that would have been allocated to the Mandatory Redeemable Preferred Shares
legal reserve at the subscription of these Mandatory Redeemable Preferred Shares, on a pro rata basis. Holder of Ordinary
Shares will then be entitled to the remaining available amount (if any) on a pro rata basis (according to the number of
Ordinary Shares held in the Corporation’s capital by the holder of such shares).
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Art. 19. General provision. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accor-
dance with the Law.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association of the Corporation having thus been drawn up by the appearing party, the said party,
represented as stated here above, declares to subscribe for the thirty thousand (30,000) ordinary shares and to have fully
paid up in cash these shares for an amount of thirty thousand US Dollars (USD 30,000.-) together with the payment of
a share premium attached to the ordinary shares amounting to four thousand one hundred twenty six US Dollars and
twenty-four cents (USD 4,126.24).
<i>Statementi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183
of the Law and expressly states that they have been fulfilled
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Corporation as a
result of its formation are estimated at approximately thousand one hundred and twenty euros (EUR 1,120.-).
For the purpose of the registration taxes, the appearing party declares that the amount of USD 34,126.24 (thirty-four
thousand one hundred twenty-six US Dollars and twenty-four cents) is valued at EUR 29,960.- (twenty-nine thousand
nine hundred sixty euros).
<i>Resolutions of the shareholderi>
The prenamed Sole Shareholder, representing the entire subscribed capital, has immediately taken the following re-
solutions:
1. The registered office of the Corporation is at L-5365 Munsbach, 6C rue Gabriel Lippmann.
2. The number of Class A managers is fixed at two (2). The following persons are appointed as Class A managers:
- Mr. Claude Bigras, born on September 18, 1961 in Montreal (Canada), residing professionally at 695, 90e Avenue,
Lasalle, Québec, H8R 3A4, Canada;
- Mr. Pierre Gagné, born on January 18, 1958 in Montreal (Canada), residing professionally at 695, 90e Avenue, Lasalle,
Québec, H8R 3A4, Canada.
3. The number of Class B managers is fixed at two (2). The following persons are appointed Class B managers:
- Mr. Olivier Dorier, born on September 25, 1968 in Saint Rémy (France), residing at L-5365 Munsbach, 6C rue Gabriel
Lippmann;
- Mr. Eric Lie, born on June 19, 1981 in Sedan (France), residing at L-5365 Munsbach, 6C rue Gabriel Lippmann.
4. The managers of the Corporation are appointed for an unlimited period.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, Christian name, civil
status and residence, the said person appearing signed with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le six février.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, lequel restera dépositaire du présent acte.
A comparu:
9268-4935 Québec Inc., une société constituée et organisée selon les lois du Québec, ayant son siège social situé à
695, 90e Avenue, Lasalle Québec H8R3A4 Canada, inscrite auprès du Registraire des entreprises du Québec sous le
numéro 1168516632 (l’«Associé Unique»),
ici représentée par Maître Matthieu Groetzinger, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 4 février 2015.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la
comparante et par le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour les besoins de l’enregistrement.
Laquelle comparante, agissant ès-qualités, a arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’elle
entend constituer en tant que société unipersonnelle.
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Titre I
er
. Nom - Durée - Siège social - Objet
Art. 1
er
. Nom. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination «GDI Luxembourg Sàrl», qui
sera régie par les présents statuts et les lois luxembourgeoises relatives à une telle entité (la «Société»), et en particulier
la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»).
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention, l’acquisition, la gestion, le développement et la disposition de participations
au Luxembourg ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit. La Société peut en particulier acquérir par souscription,
achat, échange ou de toute manière toutes sortes d'actions cotées, actions simples et d'autres titres participatifs, obli-
gations, certificats de dépôt ou d'autres instruments de crédit, tout type de dérivés incluant, entre autres, les dérivés sur
intérêts, droits ou intérêts sur sûretés, les monnaies étrangères, et plus généralement tous titres et instruments financiers
émis par des entités privées ou publiques que ce soit dans le but de couvrir le risque ou pour tout autre but.
2.2 La Société peut emprunter sous toutes les formes, sauf par voie d'émission publique. Elle peut émettre par voie
d'émission privée seulement, effets, obligations et titres de créances et tout autre type de dette et/ou de titres de par-
ticipation. La Société peut aussi faire des prêts et accorder toute sorte de support, prêts, avances et garanties à d'autres
sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, ainsi qu’à toutes autres sociétés du groupe. Elle pourra aussi
donner des garanties et accorder des garanties à l’égard de tiers pour garantir ses obligations ou les obligations de ses
filiales, de sociétés affiliées ou toutes autres sociétés. La Société pourra de plus gager, transférer, grever ou créer d'autres
types de garanties sur l’ensemble ou une partie de ses actifs.
2.3 La Société peut détenir des participations dans des associations. Elle peut également acquérir, développer et céder
des brevets, licences ou tout autre type de propriété intellectuelle, ainsi que les droits en dérivant ou les complétant
2.4 De plus, la Société peut acquérir, gérer, développer et céder des propriétés immobilières situées au Luxembourg
ou à l’étranger, et elle peut louer ou disposer de biens meubles.
2.5 De manière générale, la Société peut procéder à toutes opérations commerciales et financières dans les domaines
de l’acquisition de titres ou de biens immobiliers, qui sont de nature à développer et compléter l’objet social ci-dessus.
2.6 La Société pourra également poursuivre des activités de marketing et de vente directement ou par l’intermédiaire
de succursales situées à l’étranger et/ou de bureaux situés à l’étranger.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 La Société pourra être dissoute à tout moment par une décision de l’Associé Unique adoptée dans les conditions
requises pour modifier les présents statuts.
3.3 L'existence de la Société ne prend pas fin par l’incapacité, la banqueroute, l’insolvabilité ou tout autre évènement
similaire affectant un ou plusieurs associés.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social est établi dans la commune de Schuttrange. Le siège social pourra être transféré dans la ville de
Schuttrange, Grand-Duché de Luxembourg par décision du conseil de gérance. Il pourra également être transféré en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’Associé Unique délibérant comme en matière
de modification des statuts.
4.2 La Société pourra établir des bureaux et des succursales tant au Grand Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, par
décision du conseil de gérance.
4.3 Dans l’hypothèse où des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à com-
promettre l’activité normale de la Société au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra être procédé au transfert provisoire du siège social à l’étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert du siège social statutaire, restera luxembourgeoise.
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social - Parts sociales.
5.1 Le capital social est fixé à trente mille dollars américains (USD 30.000,-) représenté par deux (2) catégories de
parts comme suit: trente mille (30.000) parts ordinaires (les «Parts Ordinaires») et aucune (0) part privilégiée obligatoi-
rement rachetable (les «Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables» et ci-après collectivement avec les Parts
Ordinaires les «Parts»), ayant toutes une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune. Les obligations et
droits respectifs attachés à chaque catégorie de Parts sont déterminés ci-dessous. Les Parts Ordinaires sont émises sous
la forme nominative et assorties de droits de vote et les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables ne disposent
d’aucuns droits de vote dans la limite de l’article 7.1 des statuts de la Société.
5.2 Toutes les Parts ont été entièrement libérées.
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5.3 En plus des apports faits à la Société sous forme de capital social tel que décrit à l’article 5.1, l’Associé Unique peut
souscrire à des Parts par un paiement au capital social et le cas échéant également par des paiements faits au compte
prime d’émission liés aux parts nouvellement émises.
5.4 Le détenteur de Parts Ordinaires bénéficiera exclusivement de tous les droits attachés à la prime d’émission (le
cas échéant) payée lors de la souscription des Parts Ordinaires. Le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Ra-
chetables bénéficiera exclusivement de tous les droits attachés à la prime d’émission (le cas échéant) payée lors de la
souscription des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables.
5.5 La prime d’émission payée pour des Parts Ordinaires ou des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables devra
être comptabilisée dans des comptes prime d’émission distincts, comme suit:
- toute prime d’émission payée pour des Parts Ordinaires devra être comptabilisée dans un compte prime d’émission
des parts sociales ordinaires (le «Compte Prime d’Emission Parts Ordinaires») et restera attachée aux Parts Ordinaires
pour lesquelles la prime d’émission a été payée; et
- toute prime d’émission payée pour Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables devra être comptabilisée dans un
compte prime d’émission Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables (le «Compte Prime d’Emission Parts Privilégiées
Obligatoirement Rachetables») et restera attachée aux Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables pour lesquelles la
prime d’émission a été payée.
5.6 L’apport en capitaux propres non rémunérés par des titres devra être comptabilisé dans le compte connecté aux
Parts Ordinaires (le «Compte 115 Parts Ordinaires») et restera attachée aux Parts Ordinaires.
5.7 Toutes les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont émises sous la forme de parts rachetables au sens
de l’Article 49-8 de la Loi. Sans préjudice des conditions requises à l’Article 49-8 de la Loi (incluant, sans limite, le fait que
le rachat des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables peut uniquement être effectué au moyen de sommes dispo-
nibles à la distribution conformément à l’Article 72-1 de la Loi) (fonds distribuables, y compris toute réserve extraordinaire
constituée par des fonds reçus par la Société à titre de prime d’émission ou bénéfices issus d’une nouvelle émission à
laquelle il est procédé à des fins de rachat), les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront rachetées confor-
mément aux conditions et modalités suivantes:
(i) si les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables ne sont jamais converties ou retirées, la Société rachètera
toutes les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables alors émises à l’expiration d’un délai de dix (10) ans à compter
de la date à laquelle les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables ont été émises (ci-après la «Date Finale de Rachat
Obligatoire»);
(ii) (nonobstant la Date Finale de Rachat Obligatoire, et à tout moment avant cette date, le détenteur de Parts Privi-
légiées Obligatoirement Rachetables peut demander (à une ou plusieurs occasions) par écrit à la Société le rachat de
certaines ou de toutes ses Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables; et
(iii) le détenteur de toutes Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables rachetées recevra un paiement en numéraire
ou en nature par Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables rachetées (le «Prix de Rachat») égal à:
1. la valeur nominale des parts rachetées; plus
2. tout dividende cumulé mais non payé auquel le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables rache-
tées est autorisé à recevoir au moment du rachat; plus
3. un montant correspondant à une partie du Compte Prime d’Emission des Parts Privilégiées Obligatoirement Ra-
chetables égal au montant du Compte Prime d’Emission des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables divisé par le
nombre de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables restant préalablement au rachat; plus
4. un montant correspondant à une partie du Compte de Réserve Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables (tel
que défini à l’article 5.11 ci-dessous) divisé par le nombre de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables restant
préalablement au rachat.
Les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront annulées immédiatement à l’issue de leur rachat.
5.8 Toutes les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont émises sous la forme de parts convertibles en Parts
Ordinaires ou en parts d’une autre catégorie de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables qui devra être créée par
les associés de la Société (la «Nouvelle Catégorie de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables») conformément aux
conditions et modalités suivantes
(i) nonobstant la Date Finale de Rachat Obligatoire, le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables
peut à tout moment avant cette date, demander (à une ou plusieurs occasions) par écrit la conversion de certaines ou
de toutes ses Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables en Parts Ordinaires ou en parts de la Nouvelle Catégorie
de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables; et
(ii) les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront converties à la valeur équivalente de la valeur de marché
des Parts Ordinaires ou de la Nouvelle Catégorie de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables égal à la valeur
nominale des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables, au dividende accumulé et non payé, au Compte Prime
d’Emission des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables attaché ainsi qu’au Compte de Réserve Parts Privilégiées
Obligatoirement Rachetables. Aucune décimale de Parts ne sera possible. Le conseil de gérance de la Société pourra (en
cas de décimal) soit arrondir à la valeur supérieure ou inférieure au plus près du nombre de Parts Ordinaires ou de parts
de la Nouvelle Catégorie de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables approprié.
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Les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront annulées immédiatement à l’issue de leur conversion.
5.9 Le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables aura droit à un dividende annuel cumulatif égal à
un taux fixe correspondant au montant total du (i) revenu d’intérêt fixe provenant de créances financées par les Parts
Privilégiées Obligatoirement Rachetables (incluant tout Compte Prime d’Emission Parts Privilégiées Obligatoirement Ra-
chetables) moins (ii) une marge conforme au principe de pleine concurrence déterminée sur le montant principal de ces
créances divisée par le montant total journalier de la valeur nominale des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables
émises et de la prime d’émission y attachée (le cas échéant) au cours de l’exercice social de la Société. Le dividende annuel
cumulatif sera calculé sur base du montant total journalier de la valeur nominale des Parts Privilégiées Obligatoirement
Rachetables émises et de la prime d’émission y attachée (le cas échéant) au cours de l’exercice social de la Société.
5.10 Le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables aura uniquement droit à un paiement de divi-
dendes à condition que la Société dispose d’actifs liquides suffisants pour qu’à l’issue de chaque paiement de dividendes
elle puisse couvrir ses frais courants immédiatement après le paiement du dividende et qu’en outre un des trois événe-
ments suivants ait eu lieu:
(i) la distribution d’un dividende est approuvée; ou
(ii) les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont rachetées par la Société ou leur détenteur; ou
(iii) la Société est dissoute.
5.11 Les bénéfices doivent être suffisants pour distribuer un dividende, en tout ou partie, et l’associé unique, ou en
cas de pluralité d’associés, l’assemblée générale des associés ne prend aucune décision de distribuer un tel dividende, le
montant du dividende qui aurait dû être payé au détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera auto-
matiquement alloué à une réserve distribuable comptabilisée dans un compte de réserve parts privilégiées obligatoirement
rachetables le «Compte de Réserve Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables»).
5.12 En cas de dissolution de la Société, le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera subordonné
aux dettes encourues par la Société mais sera prioritaire par rapport au détenteur de Parts Ordinaires tel que défini à
l’article 18 ci-dessous.
Art. 6. Augmentation et réduction du capital. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une ou
plusieurs fois par décision de l’Associé Unique prise dans les conditions prévues pour la modification des présents statuts.
Art. 7. Transfert des parts.
7.1 Les Parts sont librement cessibles à des non-associés dans les limites de la Loi, à condition que la Société conserve
la forme d’une société unipersonnelle. Les présents statuts devront être modifiés dans l’hypothèse où la Société cesserait
d’être organisée comme une société unipersonnelle.
7.2 Le transfert de Parts ne sera opposable à la Société ou aux tiers que suite à la notification à la Société ou l’acceptation
par la Société telles que prévue par l’article 1690 du code civil.
7.3 La société pourra acquérir ses propres parts sociales.
Art. 8. Forme des parts sociales - Registre des associés.
8.1 Les Parts sont émises uniquement sous forme nominative.
8.2 Un registre d’associés sera tenu au siège social de la Société conformément à la Loi et pourra être examiné par
l’Associé Unique s’il en fait la demande.
8.3 La propriété des Parts résultera de l’inscription dans le registre d’associés de la Société.
Titre III. Administration - Gérance - Représentation
Art. 9. Conseil de gérance.
9.1 La Société est gérée par un conseil de gérance, composé, au moins, de deux (2) gérants, qui n’ont pas besoin d’être
des associés et qui seront nommés par résolution de l’Associé Unique. Le conseil de gérance est composé de deux (2)
catégories de gérants (A et B). La catégorie A devra être composée de un (1) gérant au moins. La catégorie B devra être
composée de un (1) gérant au moins.
9.2 Les gérants sont nommés et révoqués ad nutum par une décision de l’Associé Unique, qui détermine également
leurs pouvoirs, rémunération ainsi que la durée de leur mandat, sous réserve du pouvoir accordé au conseil de gérance
de procéder au remplacement des gérants démissionnaires ou décédés par voie de cooptation. Les gérants sont maintenus
en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés.
Art. 10. Pouvoirs du conseil de gérance.
10.1 Tous les pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à la décision de l’Associé
Unique, relèvent de la compétence du conseil de gérance, qui est investi des pouvoirs les plus larges pour passer tous
actes et effectuer les opérations conformément à l’objet social de la Société.
10.2 Dans les limites permises par la Loi, le conseil de gérance est autorisé à déléguer ses pouvoirs pour des tâches
spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc. Le conseil de gérance déterminera les responsabilités et la rémunération (si
c'est le cas), la durée de la représentation et toute autre condition appropriée de la fonction d'agent.
10.3 L'agent nommé sera dans tous les cas révocable ad nutum.
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Art. 11. Procédure.
11.1 Le conseil de gérance se réunira à Luxembourg aussi souvent que l’intérêt de la Société le requiert ou sur
convocation par un gérant. Le conseil de gérance se réunira au moins une fois par an à Luxembourg. Le conseil de gérance
pourra choisir en son sein un président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant et qui
sera en charge de la tenue des minutes des réunions du conseil de gérance et des assemblées générales de l’Associé
Unique.
11.2 Tout gérant doit être convoqué par une convocation écrite au moins un (1) jour ouvrable avant la tenue du conseil
de gérance, à moins qu'un délai de convocation plus bref ne soit imposé par le caractère d'urgence des affaires en cause,
lequel sera dans ce cas décrit dans la convocation. Il peut être passé outre cette convocation avec l’accord écrit, par
câble, par télégramme, par téléfax ou par e-mail de chaque gérant. Aucune convocation spéciale n'est requise pour les
réunions se tenant à une date, à une heure et à un endroit déterminé dans une résolution préalablement prise par le
conseil de gérance. Une telle convocation n'est pas requise si tous les gérants sont présents ou représentés lors de la
réunion et qu'ils constatent qu'ils ont été bien informés et qu'ils ont pleine connaissance de l’ordre du jour de la réunion.
11.3 Tout gérant pourra assister à toute réunion du conseil de gérance par voie de téléconférence ou vidéoconférence
initiées depuis le Luxembourg mais de telles réunions ne pourront se tenir si l’un quelconque des gérants est physiquement
présent au Canada. La participation à une réunion par ces moyens sera considérée équivalente à une participation en
personne.
11.4 Tout gérant pourra exceptionnellement assister à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou
par câble, par télégramme ou par téléfax ou par e-mail un autre gérant. Telle désignation sera également valide si un
gérant de catégorie A désigne un gérant de catégorie B et inversement. Pour le cas où un seul gérant serait physiquement
présent à une réunion du conseil de gérance, ce gérant est autorisé à nommer un secrétaire, qui peut ne pas être un
gérant, pour l’assister dans la tenue de la réunion du conseil de gérance. Les votes peuvent également être exprimés par
écrit, par câble, télégramme, téléfax ou par e-mail.
11.5 Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer que si au moins un gérant de classe A et un gérant de classe
B sont présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité des votes composée par au moins un vote de
chaque classe de gérant présent ou représenté à cette réunion.
11.6 Les résolutions écrites, approuvées et signées par tous les gérants ont les mêmes effets que les résolutions votées
lors d'une réunion du conseil de gérance. De telles signatures peuvent apparaître sur un seul document ou sur plusieurs
copies de la même résolution et peuvent être prouvées par des lettres ou des téléfax.
11.7 Les minutes de chacune des réunions du conseil de gérance doivent être signées par le président ou en son
absence par le président intérimaire qui préside une telle réunion. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président, le président intérimaire, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 12. Représentation. La Société est engagée par la signature conjointe d’un gérant de catégorie A et d’un gérant
de catégorie B dans tous les cas et pour tout montant, ou par la signature unique ou conjointe de toute(s) personne(s)
à qui un tel pouvoir de signature a été délégué par le conseil de gérance.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont respon-
sables que de l’exécution de leur mandat.
Titre IV. Résolutions de l’associé unique
Art. 14. Pouvoirs et droits de vote.
14.1 L’Associé Unique aura le pouvoir de ratifier tous les actes en relation avec les opérations de la Société.
14.2 Les décisions de l’Associé Unique seront adoptées par son vote unique.
14.3 Le capital social et les autres dispositions de ces statuts pourront être modifiés à tout moment par l’Associé
Unique. L’Associé Unique pourra changer la nationalité.
14.4 Chaque Part Ordinaire donne droit à une voix au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de
l’Associé Unique.
14.5 La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur par part sociale.
14.6 L’Associé Unique exerce tous les pouvoirs de l’assemblée générale.
14.7 Les décisions de l’Associé Unique sont établies sous la forme de minutes ou dressées par écrit.
14.8 De plus, les contrats passés entre l’Associé Unique et la Société représentée par l’Associé Unique, seront établis
sous la forme de minutes ou dressés par écrit. Cependant, cette dernière hypothèse n'est pas applicable aux opérations
courantes passées à des conditions normales.
Art. 15. Assemblée générale annuelle. Une assemblée générale annuelle de l’Associé Unique approuvant les comptes
annuels se tiendra dans les six mois de la clôture de l’exercice social au siège de la Société ou en tout autre lieu à spécifier
dans la convocation de cette assemblée.
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Art. 16. Année sociale. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente décembre de
la même année, à l’exception du premier exercice social qui débutera à la date de création de la Société et se terminera
le trente et un décembre deux mille quinze.
Art. 17. Comptes annuels et allocation des bénéfices.
17.1 Les comptes annuels sont établis en USD, monnaie de fonctionnement de la Société par le conseil de gérance de
la Société à la fin de chaque exercice et seront mis à la disposition de l’Associé Unique au siège social de la Société.
17.2 Cinq pourcent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la réserve légale. Cette affectation
cessera d’être requise dès que le montant de la réserve légale s’élèvera à dix pourcent (10%) du capital social émis de la
Société. L’assemblée générale de l’Associé Unique, sur recommandation du conseil de gérance déterminera l’allocation
des bénéfices annuels nets.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment sous les conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires sont établis par le conseil de gérance de la Société,
2. Ces comptes montrent un bénéfice incluant les bénéfices reportés,
3. La décision de payer un dividende intérimaire est prise par une décision de l’assemblée générale de l’Associé Unique,
et
4. Le paiement sera effectué après que la Société aura obtenu la garantie que les droits des créanciers importants de
la Société ne sont pas menacés.
Titre V. - Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs (qui pourront
être des personnes physiques ou morales), nommés par l’Associé Unique, décidant une telle dissolution, qui déterminera
leurs pouvoirs et rémunérations.
18.2 Le pouvoir de modifier les statuts, si nécessaire pour les besoins de la liquidation, reste une prérogative de
l’Associé Unique.
18.3 Les pouvoirs du conseil de gérance de la Société cesseront par la nomination du(es) liquidateur(s). Après le
paiement de toutes les dettes et tout le passif de la Société ou du dépôt des fonds nécessaires à cet effet, le montant
restant sera payé en priorité au détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables en fonction de la valeur
nominale de ces Parts augmentée par (i) la prime d’émission le cas échéant attachée à chaque Part Privilégiée Obligatoi-
rement Rachetable au pro rata du nombre de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables qu’il détient dans le capital
social de la Société, (ii) tout dividende cumulé mais non payé, (iii) tout Compte de Réserve Parts Privilégiées Obligatoi-
rement Rachetables et (iv) (le cas échéant) par tout montant qui aurait été alloué à la réserve légale Parts Privilégiées
Obligatoirement Rachetables lors de la souscription de ces Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables au pro rata du
nombre de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables qu’il détient dans le capital social de la Société. Le détenteur
de Parts Ordinaires sera autorisé à recevoir le cas échéant le montant restant au pro rata du nombre de Parts Ordinaires
qu’il détient dans le capital social de la Société.
Art. 19. Dispositions générales. Tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents statuts sera
régi par la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante, ici représentée comme indiqué ci-dessus, ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, a déclaré
souscrire à trente mille (30.000) parts sociales et a déclaré les avoir libérées en espèces pour un montant de trente mille
dollars américains (USD 30.000,-) avec le paiement d’une prime d’émission attachée aux parts ordinaires de quatre mille
cent vingt-six dollars américains et vingt-quatre cents (USD 4.126,24).
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié que les conditions prévues par l’article 183 de la Loi se trouvent ac-
complies et déclare expressément que celles-ci sont remplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la Société du chef de sa constitution à environ mille cent vingt euros (EUR
1.120,-).
Pour les besoins de l’enregistrement, le comparant déclare que le montant de USD 34.126,24 (trente-quatre mille cent
vingt-six dollars américains et vingt-quatre cents) est évalué à la somme de EUR 29.960,- (vingt-neuf mille neuf cent
soixante euros).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Et aussitôt, l’Associé Unique représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé à L-5365 Munsbach, 6C rue Gabriel Lippmann.
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2. Le nombre de gérants de catégorie A est fixé à deux (2). Les personnes suivantes sont nommées gérants de catégorie
A de la Société:
- Monsieur Claude Bigras, né le 18 septembre 1961 à Montreal (Canada), demeurant professionnellement à 695, 90e
Avenue, Lasalle, Québec, H8R 3A4, Canada;
- Monsieur Pierre Gagné, né le 18 janvier 1958 à Montreal (Canada), demeurant professionnellement à 695, 90e
Avenue, Lasalle, Québec, H8R 3A4, Canada.
3. Le nombre de gérants de catégorie B est fixé à deux (2). Les personnes suivantes sont nommées gérants de catégorie
B de la Société:
- Monsieur Olivier Dorier, né le 25 septembre 1968, à Saint-Rémy (France), demeurant professionnellement à L-5365
Munsbach, 6C rue Gabriel Lippmann;
- Monsieur Eric Lie, né le 19 juin 1981, à Sedan (France), demeurant professionnellement à L-5365 Munsbach, 6C rue
Gabriel Lippmann.
4. Les gérants de la Société sont nommés pour une durée illimitée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par son prénom, nom, état civil et
domicile, ledit comparant a signé avec Nous, notaire le présent acte en original.
Signé: GROETZINGER, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 13 février 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 4648. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 5 mars 2015.
Référence de publication: 2015037880/635.
(150042555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2015.
LaSalle UK Ventures Property 13, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 137.079.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-seventh day of February.
Before us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM (Grand-Duchy of Luxembourg),
there appeared:
“LaSalle UK Ventures”, a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of the Grand-Duchy of Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 116.220, having its registered office
at 41, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
here represented by Mrs Ghizlane Gryp, legal counsel, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on 26 February 2015, which proxy, after being signed “ne varietur” by the proxy holder of
the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed.
The appearing party is the sole shareholder of the société à responsabilité limitée “LaSalle UK Ventures Property 13”,
having its registered office at 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with
the Register of Commerce and Companies in Luxembourg under RCS B 137.079, incorporated by a deed of the under-
signed notary on 06 March 2008, published in the Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations number 905 of 11
April 2008. The articles of incorporation have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned
notary on 03 November 2008, published in the Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations number 2955 of 12
December 2008.
The appearing party representing the whole corporate capital requires the notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
To decrease the Company’s share capital by an amount of two hundred and sixty-two thousand two hundred and sixty
Pounds Sterling (GBP 262,260.-) so as to bring it from its present amount of two hundred and seventy-seven thousand
two hundred and sixty Pounds Sterling (GBP 277,260.-) to fifteen thousand Pounds Sterling (GBP 15,000.-) by cancellation
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of thirteen thousand one hundred and thirteen (13,113) shares, having each a par value of twenty Pounds Sterling (GBP
20.-) with reimbursement to the sole shareholder.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolves to confer all necessary powers to the managers of the Company in order to proceed
to the implementation of the above taken resolutions.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of such decrease, the first paragraph article five (5) of the Company’s Articles of Association is
amended and shall henceforth read as follows:
Art. 5. (first paragraph). “The Company's share capital is set at fifteen thousand Pounds Sterling (GBP 15,000.-) re-
presented by seven hundred and fifty (750) shares with a par value of twenty Pounds Sterling (GBP 20.-) each.”
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to one thousand five hundred Euro.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by name, first name,
civil status and residence, this proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-sept février.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand Duché de Luxembourg),
a comparu:
«LaSalle UK Ventures», une société à responsabilité limitée régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 116.220, ayant son siège social
au 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ici représentée par Madame Ghizlane Gryp, conseillère juridique, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 26 février 2015, laquelle procuration restera, après avoir été
signée «ne varietur» par la mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, annexée au présent acte.
La partie comparante est le seul associé de la société à responsabilité limitée «LaSalle UK Ventures Property 13», ayant
son siège social au 41, avenue de la Liberté, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 137.079, constituée suivant acte du notaire instrumentant le 06 mars
2008, publié au Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations, numéro 905 du 11 avril 2008. Les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 03 novembre 2008, publié au Mémorial
C - Recueil des Sociétés et Associations numéro 2955 of 12 décembre 2008.
Laquelle partie comparante, représentant l'intégralité du capital social, a requis le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de réduire le capital social de la Société, à concurrence d'un montant de deux cent soixante-
deux mille deux cent soixante livres sterling (262.260,- GBP) afin de le porter de son montant actuel de deux cent soixante-
dix-sept mille deux cent soixante livres sterling (277.260,- GBP) à quinze mille livres sterling (GBP 15.000,-), par
l'annulation de treize mille cent treize (13.113) parts sociales d'une valeur de vingt livres sterling (GBP 20.-) chacune, par
remboursement au profit de l’associé unique.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide a décidé de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions ci-dessus.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à la réduction de capital ainsi réalisée, le premier alinéa de l'article cinq (5) des statuts de la Société est modifié
en conséquence et aura désormais la teneur suivante:
Art. 5. (premier alinéa). «Le capital social est fixé à la somme de quinze mille livres sterling (GBP 15,000.-), représentée
par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur de vingt livres sterling (GBP 20.-) chacune.»
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<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à mille cinq cents euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française; sur demande de la partie comparante et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentant
par nom, prénom usuel, état et demeure, ladite mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. GRYP, J.J.WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 03 mars 2015. Relation: EAC/2015/5021. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015037987/90.
(150043436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2015.
Ayibobo, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg E 4.907.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2015.
Référence de publication: 2015038412/10.
(150043733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2015.
Irony S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 77.490.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui s'est tenue à Luxembourg en date
du 12 novembre 2014, que l'Assemblée a pris la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale ratifie la démission de:
- Monsieur Frédéric ADAM de sa fonction d'administrateur et accepte la décision du conseil d'administration de
coopter en son sein Monsieur Roberto CARBONETTI, employé privé, né à Rome (Italie), le 3 août 1958 et demeurant
professionnellement au 30, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- Monsieur Davide MURARI de sa fonction d'administrateur et accepte la décision du conseil d'administration de
coopter en son sein en tant que Président du Conseil d'Administration Monsieur Giovanni PATRI, employé privé, né le
18 août 1975 à Lobbes (Belgique) et demeurant professionnellement au 30, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale prend acte et accepte la démission de Monsieur Mirko LA ROCCA de son poste d'administrateur
et décide de nommer, en remplacement, Madame Marine SCHRUB, employée privée, née le 28 octobre 1986 à Châlons-
en-Champagne (France) et demeurant professionnellement au 30, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale nomme en tant que Commissaire aux comptes la société ESPERIA Luxembourg S.à r. l., ayant
son siège social au 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 166.905, en remplacement de Madame Francesca DOCCHIO, commissaire aux comptes.
Le mandat des administrateurs et du Commissaire aux comptes prendra fin lors de l'assemblée générale statutaire qui
se tiendra en l'année 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015037958/28.
(150043367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Aquatrans RhineShipping S.A.
Arc Mining & Investment
Astris S.à r.l.
Axalta Coating Systems Luxembourg Holding S.à r.l.
Ayibobo
"C.A.P.S S.A." (Consulting in Aeronautics Products & Services)
Emploi Systeme S.A.
Empyrean Capital S.à r.l.
GDI Luxembourg Sàrl
Generali Multinational Pension Solutions SICAV
Gonzalez Byass & Co. Ltd. S.A.
Harvester Midco S.à.r.l.
HBPM Real Estate S.A.
Hillenbrand Luxembourg S.à r.l.
Immobilière Bartimes-Schilling S.A.
Irony S.A.
KKR Energas S.à r.l.
Kronospan Holdings, s.à r.l.
LaSalle UK Ventures Property 13
Maison-Er & Cie S.A.
Nido London S.à r.l.
Oekolux S.à.r.l.
Onex Wizard Acquisition Company III Sàrl
Optilor S.à r.l.
Orthodontie Sàrl
Point Carré International
Sagittarius Investissements S.A.
Shamil Real Estate Financing S.A.
Sharies S.A.
SouthBridge Europe Mezzanine S.C.A. SICAR
Swedish Network Ventures S.à.r.l.
Synergo S.A.
Tension Holdco S.à r.l.
Trinidad Luxembourg Ops S.à r.l.
UBI SICAV
UK Students JV S.à r.l.
Varezzo S.A.
Vizeta Invest S.A.
Vontobel Fund
Vouvray S.A. SPF
West East Communication Group S.A.
Winpa 1 S.à r.l.
Zoltar S.A.