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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 936
8 avril 2015
SOMMAIRE
1. Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44889
Aequitas Europe 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
44928
BECKER Architecture & Urbanisme S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44885
BRE/Hospitality Europe S.à.r.l. . . . . . . . . . .
44883
BRE/Hospitality Finance S.à r.l. . . . . . . . . . .
44883
Brume S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44884
Builders Reinsurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
44883
Canepa Green Energy Opportunities III
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44884
CEP IV Investment 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44890
Contere . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44885
Conventum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44891
Coralis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44884
Credit Opportunity One S.à r.l. . . . . . . . . .
44883
Cuzco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44928
Despa First Real Estate Lux S.A. . . . . . . . .
44884
Dtax.lu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44885
EFR Luxembourg Holdings S.à r.l. . . . . . . .
44892
Eurocost International S.A. . . . . . . . . . . . . .
44891
FondsSelector SMR Sicav . . . . . . . . . . . . . . .
44907
Golden Age Real Estate Fund SCA SIF . . .
44892
Gonzalez Byass & Co. Ltd. S.A. . . . . . . . . . .
44887
Groundhog S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44891
Hansteen Bremen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
44927
Hansteen Cologne S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
44887
Hansteen Neukirchen-Vluyn S.à r.l. . . . . . .
44928
Hotchkis and Wiley (Luxembourg) S. A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44893
Immo-Charlotte S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44885
Intertex Recycling S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
44886
Le Gaselle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44886
M + T Casastyle SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44886
Orak S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44890
Ormylux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44890
Ovex S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44892
Sensilab . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44887
Shine Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44882
Sigval Holding S.A., société de gestion de
patrimoine familial, SPF . . . . . . . . . . . . . . .
44882
Société Financière de l'Union S.A. . . . . . . .
44888
Société Luxembourgeoise de Recyclage
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44882
Solvay Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
44895
Sportmax Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
44882
Sportmax Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
44882
STEPEC PROMOTION Luxembourg
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44888
Tagus Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44889
TCS II Lu S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44889
Technoconsult3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44888
Tomkins Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
44888
44881
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U X E M B O U R G
Sportmax Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée soparfi.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 117, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 100.377.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mars 2015.
Référence de publication: 2015035379/10.
(150039772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Sportmax Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée soparfi.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 117, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 100.377.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mars 2015.
Référence de publication: 2015035380/10.
(150039773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
SOLUREC S.à.r.l., Société Luxembourgeoise de Recyclage, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5655 Mondorf-les-Bains, 2, Impasse Bernard Simminger.
R.C.S. Luxembourg B 55.089.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015035376/11.
(150039261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Sigval Holding S.A., société de gestion de patrimoine familial, SPF, Société Anonyme - Société de Gestion
de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 37.010.
Le Bilan au 30.09.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015035363/11.
(150039843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Shine Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 193.602.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration de la société tenue le 8 décembre 2014i>
<i>Première résolutioni>
Le Conseil décide de nommer la société Omnes & Partners S.A. en sa qualité d'expert-comptable, ayant son siège
social au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 159.142 en tant qu'agent dépositaire, dans le cadre de la loi du 28 juillet 2014.
Référence de publication: 2015035362/12.
(150038800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
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U X E M B O U R G
BRE/Hospitality Europe S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 111.885.
Les comptes annuels de la société BRE/Hospitality Europe S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015034889/10.
(150039058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
BRE/Hospitality Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 155.687.
Les comptes annuels de la société BRE/Hospitality Finance S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015034890/10.
(150039059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Credit Opportunity One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 166.085.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire datée du 2 mars 2015 que l'associé unique a pris la résolution suivante:
- La démission de Kristina Ekstrand, en tant que gérant, est acceptée avec effet au 20 février 2015.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 2 mars 2015.
Référence de publication: 2015034917/12.
(150039719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Builders Reinsurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8422 Steinfort, 69, rue de Hobscheid.
R.C.S. Luxembourg B 78.673.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue à Steinfort le 18 février 2015i>
L'Assemblée Générale du 18 février 2015 re-nomme aux postes d'Administrateurs jusqu'à l'Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes au 31 décembre 2015:
- Mr. Lutz Kalkofen, résidant professionnellement à Essen, Allemagne
- Mr. John S Morrey, résidant professionnellement à Steinfort, Luxembourg
- Mr. Heinrich Wintzer, résidant à Bereldange, Luxembourg
- Mr. Rudolf Bräunig, résidant professionnellement à Essen, Allemagne
- Mr. Frederick Gabriel, résidant à Luxembourg, Luxembourg
L'Assemblée Générale Annuelle du 18 février 2015 renouvelle le mandat de Deloitte Audit sàrl, Luxembourg, comme
Réviseur d'Entreprises. Son mandat prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes
annuels au 31 décembre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
Builders Reinsurance S.A.
John S Morrey
<i>Managing Directori>
Référence de publication: 2015034896/22.
(150039518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
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Brume S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 112.314.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 27 février 2015.
Référence de publication: 2015034894/10.
(150038929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Despa First Real Estate Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 74.797.
EXTRAIT
Par décision en date du 4 février 2015, le Conseil d'Administration de la société Despa First Real Estate Lux S.A. a
décidé de transférer le siège social de la société de L-1511 Luxembourg, 121 Avenue de la Faïencerie à L-1940 Luxem-
bourg, 296-298 route de Longwy, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald.
Signature.
Référence de publication: 2015034964/13.
(150039664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Coralis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens, Z.I. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 85.722.
<i>Extrait sincère et conforme des décisions circulaires du Conseil d'Administration adoptées le 30 janvier 2015i>
Il résulte dudit procès-verbal que Monsieur Ho Joo CHANG a démissionné de sa fonction d'administrateur avec effet
immédiat.
Monsieur Chan Seo PARK, domicilié 201-605 Bangbae Raemian Tower, 485-3 Bangbae-dong Seocho=gu, SEOUL KO-
REA a été nommé à la fonction d'administrateur en remplacement de Monsieur Ho Joo CHANG, dont il terminera le
mandat qui viendra à échéance à l'assemblée générale qui se tiendra le 12 mars 2015.
Bertrange, le 30 janvier 2015.
<i>Pour CORALIS S.A.i>
Référence de publication: 2015034949/15.
(150039166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Canepa Green Energy Opportunities III, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'activités.
R.C.S. Luxembourg B 166.284.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 31 juillet 2014 les décisions suivantes:
- Démission de Monsieur Mark Le Tissier de son poste de gérant de catégorie A avec effet au 31 juillet 2014.
- Nomination de Monsieur Bertrand PARTY, né le 12 juin 1976, à Muret, France, avec adresse professionnelle au 75,
Parc d'activités, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg au poste de gérant de catégorie A de la société avec effet
au 31 juillet 2014 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 27 février 2015.
Référence de publication: 2015034925/16.
(150039083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
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BECKER Architecture & Urbanisme S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 32, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 85.170.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015034879/9.
(150039795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Dtax.lu S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 55, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 177.143.
L'actionnaire unique, décide de prolonger le mandat d'administrateur unique de Monsieur Laurent Cherpion, domicilié
professionnellement au 55, Val Fleuri à L-1526 Luxembourg et ce, à compter du 30 juin 2014 jusqu'à l'assemblée générale
qui se tiendra en l'année 2020.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015034967/11.
(150039223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Immo-Charlotte S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 113.209.
EXTRAIT
Par décision en date du 24 février 2015, le Conseil d'Administration de la société IMMO-CHARLOTTE S.A. a décidé
de transférer le siège social de la société de L-1511 Luxembourg, 121 Avenue de la Faïencerie à L-1940 Luxembourg,
296-298 route de Longwy, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald.
Signature.
Référence de publication: 2015035133/13.
(150039347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Contere, Société Anonyme.
Siège social: L-1479 Luxembourg, 1, place de l'Etoile.
R.C.S. Luxembourg B 93.880.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 février 2015i>
Démission, cooptation:
- Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Tanguy VERKAEREN en qualité d'Administrateur
à l'issue du Conseil d'Administration du 24 février 2015.
- À l'issue du Conseil d'Administration du 24 février 2015 et suite à la démission de Monsieur Tanguy VERKAEREN,
le Conseil d'Administration décide de coopter Madame Emmanuelle THOMMEROT en remplacement et pour achever
le mandat de Monsieur Tanguy Verkaeren, jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2017 qui approuvera les
comptes de l'année 2016.
Cette cooptation sera soumise pour validation à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
L'adresse professionnelle de Madame Emmanuelle THOMMEROT est 25 Boulevard du Souverain B-1170 BRUXELLES.
Luxembourg, le 26/02/2015.
Pour extrait conforme
Marie-Hélène Massard
<i>Administratrice Déléguéei>
Référence de publication: 2015034915/21.
(150039809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
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Intertex Recycling S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 70.864.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de la société anonyme INTERTEX RECYCLING S.A., tenu le 11.02.2015i>
Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration de la société INTERTEX RECYCLING S.A., qui s'est tenu en
date du 11.02.2015, que le Conseil a décidé de nommer à compter de ce jour, pour une durée indéterminée, Maître Lise
REIBEL, avocat, demeurant professionnellement à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, en qualité de dépositaire
des actions au porteur de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015035141/15.
(150039769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Le Gaselle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 99.388.
Les actionnaires de LE GASELLE SA, qui se sont réunis en assemblée générale annuelle le 27 février 2015 à laquelle ils
se reconnaissent dûment convoqués et a l'unanimité ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée a accepté la démission de Vainker & Associates S.à r.l. , RCSL B40994, avec son siège social à 17 bd Royal,
L-2449 Luxembourg, comme commissaire aux comptes de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée a élu Madame Lynette Stoltzfus, avec adresse professionnelle à 17 bd Royal, L-2449 Luxembourg, comme
commissaire aux comptes pour une période de 6 ans, son mandat expirera à la suite de l'Assemblée Générale Annuelle
qui se tiendra en 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LE GASELLE SA
Référence de publication: 2015035191/18.
(150039743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
M + T Casastyle SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-4959 Bascharage, 30, Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg E 3.977.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège social en date du 27 février 2015i>
<i>Première résolution:i>
Les détenteurs de parts décident la liquidation de la société civile immobilière
<i>Deuxième résolution:i>
L'endroit où seront archivés les livres et documents sociaux de la société pour une durée de 5 ans est fixé auprès de
M. Dell'Aera Mimo, 183, avenue de Luxembourg L-4940 Bascharage
<i>Troisième résolution:i>
Les détenteurs de parts décident de clôturer la liquidation
Luxembourg, le 27 février 2015.
Pour copie conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015035200/19.
(150038992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
44886
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U X E M B O U R G
Sensilab, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 21, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 166.597.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015034702/9.
(150038337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Hansteen Cologne S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.717.750,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 111.200.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 25 février 2015i>
1. Madame Sarah Michaella Hornbuckle a démissionné de son mandat de gérante avec effet au 27 février 2015.
2. Le nombre de gérants a été diminué de 4 à 3.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Mme Janine McDONALD, de Mr Paul RODGER et de Mr Richard
LOWES, gérants, se situe désormais au 1
er
étage, Pegasus House, 37-43 Sackville Street, Londres W1S 3DL, Angleterre.
Luxembourg, le 27 février 2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Hansteen Cologne S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015034469/17.
(150038668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Gonzalez Byass & Co. Ltd. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 76, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 154.213.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2015i>
1. M. Pedro Rebuelta del Pedredo Gonzalez a été renouvelé dans son mandat de membre du conseil de surveillance
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2018.
2. M. Gabriel González-Gordon Aranda a été renouvelé dans son mandat de membre du conseil de surveillance jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2018.
3. M. Ignacio González Gomez a été renouvelé dans son mandat de membre du conseil de surveillance jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale statutaire de 2018.
4. Mme Valérie PECHON a été renouvelée dans son mandat de membre du directoire jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale statutaire de 2018.
5. M. Emanuele GRIPPO n'a pas été renouvelé dans son mandat de membre du directoire.
6. M. Joel CARDENAS SAN MARTIN, administrateur de sociétés, né à Bilbao (Espagne), le 3 mars 1978, demeurant
professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme membre du directoire jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2018.
7. La société coopérative PricewaterhouseCoopers a été renouvelée dans son mandat de réviseur d'entreprises agréé
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2016.
Veuillez prendre note que le réviseur d'entreprises agréé, la société coopérative PricewaterhouseCoopers, a transféré
son siège social au 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2015.
<i>Pour Gonzalez Byass & Co. Ltd. S.A.
Mandatairei>
Référence de publication: 2015034449/28.
(150038403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
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L
U X E M B O U R G
STEPEC PROMOTION Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 4, place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 86.342.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015034721/10.
(150038672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Technoconsult3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4621 Differdange, 10, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 143.655.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015034747/10.
(150038115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Société Financière de l'Union S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 17, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 60.429.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue au siège social le 9 février 2015:
- nomination de la société anonyme de droit Luxembourgeois ROOSEVELT SERVICES S.A., avec siège social à L-2450
Luxembourg, 15 boulevard Roosevelt, comme dépositaire des titres au porteur de la société.
Luxembourg, le 26 février 2015.
<i>Pour la société SOCIETE FINANCIERE DE L'UNION S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2015034717/14.
(150038084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Tomkins Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 113.750,00.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 23-25, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 86.644.
EXTRAIT
La Société Tomkins Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, enregistrée
auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86644 a son siège social au 23-25,
rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 26 février 2015.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2015034738/20.
(150038427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
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L
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Tagus Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 46.326.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue à Luxembourg le 23 février 2015i>
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide, conformément aux dispositions de l'article 100 de la loi modifiée du 6 décembre 1991, de nommer
Réviseur Indépendant de la société:
PricewaterhouseCoopers
400, route d'Esch
L-1014 Luxembourg
Jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 dé-
cembre 2014.
<i>Pour la Société TAGUS RE S.A.
i>AON Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2015034741/18.
(150038630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
TCS II Lu S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.001,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 163.074.
EXTRAIT
Le siège social de la Société a été transféré du 5C, rue Eugène ruppert, L-2453 Luxembourg au 534, rue de Neudorf,
L-2220 Luxembourg, avec effet au 19 février 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015034744/14.
(150038839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
1. Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 96.344.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung 1. SICAVi>
Die Ordentliche Generalversammlung der 1. SICAV vom 26. Februar 2015 hat folgende Beschlüsse gefasst:
Zur Wiederwahl des Verwaltungsrates stellen sich:
- Herr Julien Zimmer, Vorsitzender
- Herr Ulrich Juchem, stellv. Vorsitzender
- Herr Dr. Eberhard Kalbfleisch, Mitglied
Alle Herren mit Berufsadresse: 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen.
Die genannten Herren werden einstimmig von den Aktionären, bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung
im Jahr 2016, als Verwaltungsrat gewählt.
Die Aktionäre beschließen einstimmig, bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung im Jahr 2016, Pricewate-
rhouseCoopers Société coopérative, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg, als Wirtschaftsprüfer wieder zu
wählen.
Luxembourg, den 26. Februar 2015.
<i>Für 1. SICAV
i>DZ PRIVATBANK S.A.
Référence de publication: 2015034788/22.
(150038256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
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Orak S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 176.640.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d'administration tenue en date du 17 février 2015i>
- En date du 17 février 2015, la Société a désigné la société SGG S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B-65906, ayant son siège social au 412F route d'Esch, L-2086 Luxembourg comme
dépositaire au sens de l'article 2 de la loi du 28 juillet 2014 relative au dépôt obligatoire et à l'immobilisation des actions
et des parts au porteur.
Fait à Luxembourg, le 17 février 2015.
Certifié sincère et conforme
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015035274/15.
(150039506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Ormylux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 61.141.851,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 161.495.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil de gérance tenu en date du 19 février 2015 au siège sociali>
<i>1, rue Joseph Hackin, à Luxembourgi>
Le Conseil de Gérance, décide de transférer le siège social de la Société au 4A, rue Henri Schnadt à L-2530 Luxembourg
Pour copie conforme
- / JALYNE S.A.
- / Signature
<i>Gérant A / Gérant Bi>
Référence de publication: 2015035276/15.
(150039097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
CEP IV Investment 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 37.326.980,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 186.771.
Il résulte des résolutions prises par les associés de la Société en date du 20 février 2015 que:
1. Les personnes suivantes ont démissionné de leur fonction de membres du conseil de gérance de la Société avec
effet au 20 février 2015:
- Madame Barbara Imbs;
- Madame Erica K. Herberg;
- CEP IV Managing GP Holdings, Ltd.
2. Les personnes suivantes ont été nommées en tant que nouveaux membres du conseil de gérance de la Société pour
une période illimitée, avec effet au 20 février 2015:
- Monsieur William Cagney, avec adresse professionnelle au 2 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
- Monsieur Andrew Howlett-Bolton, avec adresse professionnelle au 2 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
- CEP IV Advisor S.à r.l., avec siège social au 2 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
3. L'adresse de la Société est fixée au 2, avenue Charles de Gaulle, 4
ème
étage, L-1653 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2015.
CEP IV Investment 1 S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015034336/24.
(150038909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
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Conventum, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 70.125.
Conformément à la loi luxembourgeoise du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur,
le Conseil d'Administration a désigné European Fund Administration, 2, rue d'Alsace, L-1017 Luxembourg, en qualité de
dépositaire des actions au porteur émises sous forme physique de la SICAV avec effet au 11 février 2015.
Luxembourg, le 26 février 2015.
<i>Pour le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015034362/12.
(150038320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Groundhog S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 165.246.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 18 février 2015i>
Le Conseil d'administration a nommé Orangefield (Luxembourg) S.A., ayant son siège social 40, avenue Monterey à
L-2163 Luxembourg, agent dépositaire des actions au porteur de la société.
Luxembourg, le 18 février 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015035069/14.
(150039007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Eurocost International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 1B, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 67.591.
<i>Extrait de l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 février 2015i>
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de révoquer les mandats des administrateurs, administrateurs-délégués et
commissaires aux comptes.
<i>Seconde résolutioni>
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de procéder aux nominations suivantes:
<i>Administrateursi>
MIDEV S.A., domiciliée 1b, bd Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, représentée par Mme BABA AHMED Kéméra
M. VERDINI Elzo, domicilié 3, rue J-B. Marcet, F-54190 - VILLERUPT
Mme WILKIN Nathalie, domiciliée rue du Champ de courses 46, B-6600 Bastogne
<i>Administrateur-déléguéi>
M. VERDINI Elzo, domicilié 3, rue J-B. Marcet, F-54190 - VILLERUPT
<i>Commissaire aux comptesi>
M. VERDINI Mehdi, domicilié 14, place Jeanne d'Arc, F-54190 - VILLERUPT
jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en l'année deux mille seize.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Elzo VERDINI
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2015035016/26.
(150039781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
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Ovex S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3562 Dudelange, 21, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 130.406.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 241 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015035278/9.
(150039616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
EFR Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1141 Luxembourg, 103, Bei der Härewiss.
R.C.S. Luxembourg B 130.540.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015035001/10.
(150039642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Golden Age Real Estate Fund SCA SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV
- Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 164.065.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-second day of the month of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders (the "Meeting") of Golden Age Real Estate SCA SIF, a société d'in-
vestissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé established under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 2 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, registered with the Registre de
Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 164.065, incorporated by deed of Maître Henri Hellinckx,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 12 October 2011, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 2573 of 24 October 2011 (the "Company").
The Meeting was opened under the chairmanship of Alexandre Hübscher, lawyer, professionally residing at Luxem-
bourg,
who appointed as secretary Caroline Balme, lawyer, professionally residing at Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Caroline Balme, lawyer, professionally residing at Luxembourg.
The bureau of the Meeting thus being constituted, the chairman declared and requested the notary to record:
I. That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. To put the Company into liquidation as of the day of the extraordinary general meeting with the notary or any other
date as decided upon proposal of the board of managers of the general partner of the Company; and
2. To appoint ME Business Solutions S.à r.l., represented by Mr Alexandre Bruncher, as liquidator (the "Liquidator")
and to define the powers and remuneration of the Liquidator.
II. That the names of the shareholders present at the Meeting or duly represented by proxies, as well as the number
of shares held by the shareholders, are set forth on the attendance list, signed by the shareholders present, the proxies
of the shareholders represented, the members of the bureau of the Meeting and the undersigned notary. The aforesaid
list shall be attached to the present deed and registered therewith. The proxies given shall be intialled "ne varietur" by
the members of the bureau of the Meeting and by the undersigned notary and shall be attached in the same way to this
document.
III. That the shareholders present or represented at the Meeting declaring that they have had due notice and got
knowledge of the agenda prior to this Meeting, no convening notices were necessary.
IV. Pursuant to the attendance list, all the issued shares, are present or represented, so that the meeting could validly
deliberate on the items on the agenda.
After deliberation, the Meeting took the following resolutions:
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U X E M B O U R G
<i>First resolutioni>
The Shareholders unanimously resolved to put the Company into liquidation, effective on the date of this notarial
deed. The Shareholders note that the Company subsists for the sole purpose of its liquidation.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders unanimously resolved to appoint ME Business Solutions S.à r.l., represented by Mr Alexandre Brun-
cher, having its registered office at 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg and
registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 142.063, as Liquidator.
The largest powers and especially those determined by Articles 144 and following of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended, are granted to the Liquidator by the Shareholders. The Liquidator may execute the
acts and operations specified by Article 145 without any special authorisation of the Shareholders.
The Liquidator is dispensed from drawing up an inventory and may refer to the books of the Company.
The Liquidator may, under its own responsibility, delegate for certain determined operations, such part of its powers
and for such duration it may determine.
The Liquidator is authorised to the extent required to proceed to any interim liquidation surplus payments as the
Liquidator deems fit.
The Liquidator shall be entitled to remuneration in accordance with market practice applicable to services rendered
by chartered accountants.
There being no further business on the agenda, the Meeting is closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, records that on request of the above appearing person,
the present deed is worded in English.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
After having been read to the appearing person, who is known to the notary, by his surname, first name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary, the present original deed.
Signé: C. BALME, A. HÜBSCHER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 décembre 2014. Relation: LAC/2014/63998. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 13 février 2015.
Référence de publication: 2015035065/67.
(150039358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Hotchkis and Wiley (Luxembourg) S. A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 163.207.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-second day of the month of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
There appeared
Me Carline Balme, avocat, professionally residing in Luxembourg, acting as a special proxy of Hotchkis and Wiley
Capital Management, LLC, a limited liability company governed by the laws of the State of Delaware and having its
registered office at 725 S. Figueroa Street, 39
th
Floor, Los Angeles, California, United States of America (the “Sole
Shareholder”),
by virtue of a proxy given under private seal dated 18 December 2014 which, after having been signed ne varietur by
the appearing party and the undersigned notary, will remain attached to the present deed to be registered together
therewith.
The Sole Shareholder appears in its capacity as sole shareholder of HOTCHKIS AND WILEY (LUXEMBOURG) S.A.
(the “Company”), a société anonyme organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg and registered with the RCS under number B 163.207,
incorporated by deed of Me Henri Hellinckx, prenamed, on 17 August 2011, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (the “Mémorial”) under number 2618 of 27 October 2011. The articles of association of the
Company have never been amended.
The appearing party declared and requested the notary to record:
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I. That the issued share capital of the Company is presently set at one hundred and twenty five Euro (€ 125,000)
represented by one hundred and twenty five thousand (125) shares with a nominal value of one thousand Euro (€ 1,000)
each (the “Shares”).
II. That the Sole Shareholder declares to have full knowledge of the articles of incorporation and the financial standing
of the Company.
III. That the Sole Shareholder is the sole holder of all the Shares, that as the Sole Shareholder thereof declares explicitly
to proceed to the immediate dissolution of the Company and to put it into liquidation, and to assume the function of
liquidator of the Company.
IV. That the Sole Shareholder takes over all assets and assumes all the liabilities of the dissolved Company known or
unknown on the date of the present deed and that the liquidation of the Company is completed without prejudice to the
fact that the Sole Shareholder assumes all the Company's liabilities.
V. That the shareholders' register of the Company has been cancelled.
VI. That the Sole Shareholder declares approving the interim financial statements of the Company as of 30 November
2014.
VII. That the Sole Shareholder furthermore declares that:
- the Company's activities have ceased;
- the Sole Shareholder is vested with all the assets of the Company and undertakes to settle all and any, known or
unknown liabilities of the Company; and
- following to the above resolutions, the Company's liquidation is to be considered as accomplished and closed.
VIII. That the Sole Shareholder fully discharges each member of the board of directors of the Company for the due
performance of their duties up to the date hereof.
IX. That the records and documents of the Company will be kept for a period of at least five (5) years at the former
registered office of the Company.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states that upon the request of the appearing person,
the present deed is worded in English followed by a French translation; in the case of discrepancies between the English
and the French texts, the English text shall prevail.
The present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this document.
This document having been read to the appearing person, who is known to the notary, by his/her surname, first name,
civil status and residence, the appearing person signed, together with the notary, this present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-deux décembre.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu
Madame Caroline Balme, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire
spécial de Hotchkis and Wiley Capital Management, LLC, une société à responsabilité limitée de droit de l'Etat du Dela-
ware, ayant son siège social au 725 S. Figueroa Street, 39
ème
étage, Los Angeles, Californie, Etats Unis d'Amérique
(l'«Actionnaire Unique»),
en vertu d'une procuration par acte sous-seing privé datée du 18 décembre 2014, laquelle, après avoir été signée ne
varietur par la partie comparante et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être enregistré avec celui-
ci.
L'Actionnaire Unique comparaît en sa qualité de seul actionnaire de HOTCHKIS AND WILEY (LUXEMBOURG) S.A.
(la «Société»), une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 2-8, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 163.207,
constituée par acte de Me Henri Hellinckx, le 17 août 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(«Mémorial»), numéro 2618 du 27 octobre 2011. Les statuts de la Société n'ont jamais été modifiés.
La partie comparante a déclaré et a demandé au notaire d'acter ce qui suit:
I. Que le capital social émis de la Société s'élève actuellement à cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000) représenté par
cent vingt-cinq (125) actions d'une valeur nominale de mille euros (€ 1.000) chacune (les «Actions»).
II. Que l'Actionnaire Unique déclare avoir pleine connaissance des statuts et de la situation financière de la Société.
III. Que l'Actionnaire Unique détient toutes les Actions de la Société, déclare expressément en tant qu'Actionnaire
Unique de la Société, procéder à la dissolution immédiate de la société et de la mettre en liquidation, et assume le rôle
de liquidateur de la Société.
IV. Que l'Actionnaire Unique reprend tous les actifs et assume toutes les dettes de la Société dissoutes, connues ou
inconnues à la date du présent acte, et que la liquidation de la Société est réalisée sans préjudice du fait qu'il assumera
personnellement toutes les dettes de la Société.
V. Que le registre des actionnaires de la Société a été annulé.
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VI. Que l'Actionnaire Unique déclare approuver les comptes intérimaires de la Société pour la période écoulée en
date du 30 novembre 2014;
VII. Que l'Actionnaire Unique déclare également que:
- les activités de la Société ont cessé;
- l'Actionnaire Unique reprend tous les actifs de la Société et s'engage à régler toutes les dettes de la Société, connues
ou inconnues à la date du présent acte; et
- faisant suite aux résolutions ci-dessus, la liquidation de la Société doit être considérée comme accomplie et clôturée.
VIII. Que l'Actionnaire Unique décide de donner pleine et entière décharge à chaque membre du conseil d'adminis-
tration de la Société pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.
IX. Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq (5) ans au moins à l'ancien siège social
de la Société.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; sur demande de la même partie comparante, et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date mentionnée ci-dessus.
Et après lecture faite à la partie comparante, connue du notaire par son nom, prénom usuel, état et demeure, la partie
comparante a signé avec le notaire, cet acte original.
Signé: C. BALME et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 décembre 2014. Relation: LAC/2014/63999. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 13 février 2015.
Référence de publication: 2015035093/104.
(150039829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Solvay Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 36, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 101.280.
<i>Projet commun de fusion, Établi conformément à l'article 772/6 du code des sociétés belge et à l'article 261 de la loi Luxembour-
geoise sur les sociétés commerciales, Relatif à l'opération de fusion par absorption transfrontalière de Solvay NAFTA DEVELOPMENTi>
<i>and FINANCING SA par solvay Luxembourg S.À R.L.i>
Conformément à l'article 772/6 du Code des sociétés belge (ci-après «C. Soc.») et à l'article 261 de la loi luxembour-
geoise sur les sociétés commerciales (ci-après «LSC»), les organes de gestion de:
- Solvay Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 36,
Parc d'activités de Capellen, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de USD
364.245.176,25 et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101280
(ci-après «Solvay Luxembourg» ou la «Société Absorbante»); et
- Solvay Nafta Development and Financing SA, une société anonyme de droit belge ayant son siège social au 310, rue
de Ransbeek, 1120 Bruxelles, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le
numéro 0806.535.402 (ci-après «Solvay Nafta» ou la «Société Absorbée»);
ont conjointement établi un projet commun de fusion dans lequel ils proposent que Solvay Nafta soit absorbée par
Solvay Luxembourg par le biais d'une opération de fusion par absorption transfrontalière.
Les organes de gestion de Solvay Luxembourg et Solvay Nafta proposent dès lors ce qui suit:
1. Forme, dénomination, objet et siège social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante.
1.1 La Société Absorbée
La Société Absorbée est Solvay Nafta Development and Financing SA, une société anonyme de droit belge ayant son
siège social au 310, rue de Ransbeek, 1120 Bruxelles, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM
Bruxelles) sous le numéro 0806.535.402.
Conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet social de Solvay Nafta est défini comme suit:
« Art. 3. La société a pour objet le développement et le financement des activités des filiales du group Solvay aux Etats-
Unis d'Amérique et dans la zone monétaire du dollar américain, au moyen de prêts ou de toute autre forme de financement
libellé en dollars américains.
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Elle pourra emprunter en dollars américains ou émettre des obligations ou autres titres d'emprunt libellés dans cette
devise pour lui permettre de réaliser son objet social. Elle pourra également prendre des participations dans des sociétés
américains ou dont la devise fonctionnelle est le dollar américain.
De façon générale, la société pourra réaliser, pour son compte en tous lieux et toutes les manières, toutes les opé-
rations se rapportant directement ou indirectement à son objet.»
1.2 La Société Absorbante
La Société Absorbante est Solvay Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
ayant son siège social au 36, Parc d'activités de Capellen, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101280.
Conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet social de Solvay Luxembourg est défini comme suit:
« Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
La Société peut employer ses fonds en investissement dans l'immobilier ou les droits de propriété intellectuelle sous
quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission privée d'obligations.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime
utile à l'accomplissement et au développement de son objet.»
A la lumière de ce qui précède, l'objet social de la Société Absorbante est prouvé suffisamment large pour englober
les activités effectuées par la Société Absorbée après la fusion transfrontalière.
2. Fusion par absorption transfrontalière sous la procédure simplifiée. La Société Absorbante prévoit de fusionner et
d'absorber la Société Absorbée. La fusion aura pour effet d'entraîner le transfert, par suite d'une dissolution sans liqui-
dation, de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la Société Absorbée à la Société Absorbante.
Eu égard au fait que Solvay Nafta est détenue à 100% par Solvay Luxembourg, l'opération dont il est question dans le
présent projet commun remplit les critères d'une opération de fusion par absorption conformément à l'article 676, 1°
du C. Soc. et à l'article 278 LSC.
En application de la procédure simplifiée, Solvay Luxembourg, en tant que société absorbante, n'émettra aucune part
sociale à la suite de cette fusion et, par conséquent, la structure de l'actionnariat au sein de Solvay Luxembourg ne sera
pas modifiée. Il n'y a dès lors pas lieu de déterminer le rapport d'échange, la soulte éventuelle, les modalités de remise
des parts sociales ni la date à partir de laquelle les nouvelles parts sociales donneront le droit de participer aux bénéfices
de la société absorbante. En outre, conformément à l'article 772/6, dernier alinéa du C. Soc. et à l'article 278 LSC, le
présent projet ne doit pas mentionner les éléments repris sous les points b), c) et e) de l'article 772/6 du C. Soc. et sous
les points (2) b), c) et d) de l'article 261 LSC.
3. Effets probables de la fusion transfrontalière sur l'emploi. La Société Absorbée et la Société Absorbante n'emploient
actuellement aucun employé. La fusion transfrontalière n'aura donc pas d'effet sur l'emploi dans ces dernières.
4. Date comptable - Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante. Toutes les opérations effectuées par Solvay
Nafta à partir du premier juin 2015 seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour le compte
de Solvay Luxembourg.
5. Droits assurés par la Société Absorbante aux associés ou actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de
titres autres que des parts sociales, actions ou parts représentatives du capital social, ou les mesures proposées à leur
égard. Cette disposition n'est pas d'application puisque aucun associé ou actionnaire de Solvay Nafta ou Solvay Luxem-
bourg n'a actuellement de droits spéciaux et puisqu'il n'y a pas de titres de Solvay Nafta ou Solvay Luxembourg autres
que des parts sociales ou actions.
6. Avantages particuliers attribués aux experts qui examinent le projet commun de fusion transfrontalière, ainsi qu'aux
gérants ou aux membres du conseil d'administration des sociétés qui fusionnent. Aucun avantage particulier ne sera
attribué aux gérants de la Société Absorbante ou aux membres du conseil d'administration de la Société Absorbée. Par
ailleurs, en application de l'article 772/9, 4
ème
paragraphe du C. Soc. et l'article 278 LSC, le projet commun de fusion ne
sera pas soumis à l'examen d'un expert. Par conséquent il n'y aura pas d'avantages particuliers à attribuer.
7. Les statuts de la Société Absorbante. Les statuts de Solvay Luxembourg figurent à l'Annexe 1 du présent projet
commun de fusion et sont accompagnés d'une traduction libre en langue française.
8. Informations concernant l'évaluation du patrimoine actif et passif transféré à la Société Absorbante. L'évaluation du
patrimoine actif et passif de la Société Absorbée transféré à la Société Absorbante est basée sur la valeur comptable du
patrimoine actif et passif tel que détaillé dans (i) l'état comptable de la Société Absorbée arrêté au 31 décembre 2014 et
(ii) le rapport écrit et circonstancié établi par les organes de gestion de chacune des sociétés conformément à l'article
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772/8 du C. Soc. et à l'article 265 LSC à l'intention des associés ou actionnaires exposant la situation patrimoniale des
sociétés appelées à fusionner et qui explique et justifie, d'un point de vue juridique et économique, l'opportunité, les
conditions et les modalités de la fusion transfrontalière.
9. Dates des comptes des sociétés qui fusionnent utilisées pour définir les conditions de la fusion transfrontalière. Pour
définir les conditions de la fusion transfrontalière, des comptes intérimaires arrêtés au 31 décembre 2014 ont été utilisés
pour chacune des sociétés.
10. Rapport de l'expert sur le projet commun de fusion transfrontalière.
Conformément à l'article 772/9, 4
ème
paragraphe du C. Soc. et à l'article 278 LSC, le rapport du commissaire visé à
l'article 772/9, 1
er
paragraphe du C:Soc. et le rapport de l'expert visé à l'article 266 LSC ne sont pas requis dans le cas
d'une opération de fusion transfrontalière soumise à la procédure simplifiée.
11. Approbation par les assemblées générales extraordinaires et dépôt au greffe. Ce projet commun de fusion sera
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles (rôle francophone) par Solvay Nafta et au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg par Solvay Luxembourg.
Bien que l'article 772/11, §1, dernier alinéa, du C. Soc. prévoit que l'approbation par l'assemblée générale de Solvay
Nafta n'est pas requise dans le cadre d'une opération assimilée à la fusion par absorption, il est néanmoins proposé à
l'assemblée générale de la Société Absorbée d'approuver la fusion transfrontalière en présence d'un notaire belge.
L'assemblée générale extraordinaire de Solvay Luxembourg à l'occasion de laquelle le présent projet commun de fusion
sera soumis pour approbation, sera tenue au moins un mois après la publication du projet commun de fusion au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations.
L'assemblée générale extraordinaire de Solvay Nafta à l'occasion de laquelle le présent projet commun de fusion sera
soumis pour approbation, sera tenue au moins six semaines après la publication de ce projet commun de fusion dans les
Annexes au Moniteur belge.
12. Date d'effet. La fusion transfrontalière sera réalisée avec effet à partir (i) du premier juin 2015 ou, (ii) de la date à
laquelle le notaire instrumentant constate la réalisation de la fusion à la requête des sociétés qui fusionnent sur présen-
tation des certificats et autres documents justificatifs de l'opération si cette date est postérieure au premier juin 2015.
Conformément à l'article 273 ter LSC et à l'article 772/14 C. Soc, la fusion transfrontalière prendra cependant effet à
l'égard des tiers à la date à laquelle le procès-verbal de l'assemblée générale de Solvay Luxembourg approuvant la fusion
transfrontalière sera publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et le procès-verbal de l'assemblée gé-
nérale de Solvay Nafta approuvant la fusion transfrontalière sera publié dans les Annexes au Moniteur belge.
Fait le 30 mars 2015, en quatre exemplaires originaux. Solvay Nafta et Solvay Luxembourg reconnaissent chacune avoir
reçu deux exemplaires originaux, l'un étant destiné pour, respectivement, le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
à Bruxelles (en ce qui concerne Solvay Nafta) et le dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (en
ce qui concerne Solvay Luxembourg), et l'autre étant destiné à être inséré dans les livres sociaux de chaque société.
Le 30 mars 2015.
<i>Pour SOLVAY LUXEMBOURG
i>Marie-Jeanne Rasqui / Jean-Michel Detournay
<i>Gérant / Géranti>
Le 27 mars 2015.
<i>Pour SOLVAY NAFTA
i>Pascal Hubinont / Louis d'Oreye de Lantremange
<i>Administrateur / Administrateuri>
Annexe 1 - Statuts de Solvay Luxembourg
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the Company) governed by the
Jaws of the Grand Duchy of Luxembourg (the Laws) and by the present articles of incorporation (the Articles of Incor-
poration).
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of "Solvay Luxembourg S.à. r.l. "
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the Municipality of Capellcn. The registered
office may be transferred to any other place within the City of Capellcn by a resolution of the Managcr(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or arc
imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
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registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws.
Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or
in foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favor of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form. The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt
instruments as well as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the sharcholder(s), voting with the quorum and majority mies set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at three hundred sixty-four million two hundred forty-
five thousand one hundred seventy-six U.S. Dollars and twenty-five cents (USD 364, 245,176.25) represented by twelve
million five hundred (12,000,500) shares with no nominal value, all of which are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its sharcholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the sharcholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the sharcholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the "Manager(s)").
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers arc appointed, they shall form a board of managers (the "Board of Managers").
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate.
The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a resolution
of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the "Class A Managers") or
class B Managers (the "Class B Managers").
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
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Art. 10. Powers of the Managers. The Managers arc vested with the broadest powers to perform all acts necessary or
useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Managcr(s) if more than one Manager has been appointed.
However, if the shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers or Class B Managers, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the "Chairman").
It may also appoint a secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the Board of Managers (the "Secretary").
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside over all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers
present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days'
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. The notice is not required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held at the registered office of the Company or at such other place
as the Board of Managers may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers,
such quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, vidéoconférence or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto. Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be
produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting
jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
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The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any pcrsonE.
1 obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved auditor, the business of the Company and its financial situation, including in particular its
books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by: one or more statutory auditors who
need not be shareholders themselves.
The statutory or approved auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the number
of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved auditor may,
as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as arc vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the first Wednesday of June at 11:30am.
If such day is a day on which banks arc not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on the
next following business day.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders.
Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the shareholders are
under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed
resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for
the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by
the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation
or the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders
representing more than half (112) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate; describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
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If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance -Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders. A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any
means of communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder
himself, as a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (I) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and
majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders
representing more than half(l/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in
writing), the shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective
of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements
shall be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request. The resolutions adopted by the single
shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts arc closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annua! statutory and/or consolidated accounts arc submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve").
That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to
ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or pail of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders.
The Manager(s) fix the amount and the date of payment of any such advance payment.
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be earned out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
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After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of I 0 August 1915 on commercial companies, as amended.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination «Solvay Luxembourg S.à.r.I.»
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Commune de Capellen.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Capellen par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger par
décision des Gérants.
Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par
les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
La Société peut employer ses fonds en investissement dans l'immobilier ou les droits de propriété intellectuelle sous
quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission privée d'obligations.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime
utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute, à tout moment, par une
résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon
le cas, conformément à l'article 29 des Statuts.
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à trois cent soixante-quatre millions deux cent quarante-cinq
mille cent soixante-seize Dollars U.S. et vingt-cinq centimes (USD 364.245.176,25), divisé en douze millions cinq cents
(12.000.500,-) parts sociales sans valeur nominale chacune et entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
Une telle cession n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée
par elle conformément à l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
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La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. L'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement
similaire affectant les associés n'entraîne pas la mise en liquidation de la Société.
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés
(les «Gérants»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommes et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés pourront qualifier les gérants nommés de Gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») ou
Gérants de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B» ).
Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d'un Gérant a été nommé.
Toutefois, si les associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, la Société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie
B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l'hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s'appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il peut également nommer un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil
de Gérance (le «Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être con-
voquée si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu
de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par
un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance.
Aucune convocation spéciale ne sera requise pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préala-
blement par une résolution adoptée par le Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront au siège social de la Société ou à tout autre endroit que le Conseil
de Gérance pourra déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par
tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l'hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie
B ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B
sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
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Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue.
Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par
un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s'il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d'un Gérant a été nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d'Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants-Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout membre du Conseil de Gérance, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas
échéant, leurs successeurs, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages
qu'ils ont à payer et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs
dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions
actuelles ou anciennes de Gérant(s), de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de
toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation,
exception faite des cas où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement
transactionnel, l'indemnisation ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce
cas seulement si la Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable
de négligence grave ou mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes
susnommées pourraient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les Associés qui déter-
mineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par une résolution des Associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises agréé peut
seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves.
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des
associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés. L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au
cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le premier mercredi de juin à 11:30 heures.
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Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit.
Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés
par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter ont été envoyées par les Gérants aux associés pour
approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la réception du texte
de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le retournant à la Société par tout moyen de communication
permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de quorum et de majorité imposées pour l'adoption de réso-
lutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à l'adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que
des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d'une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l'assemblée générale
des associés.
Le Président de l'assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par
écrit), les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple,
indépendamment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents
et peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associé unique seront établies par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant
conjointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Art. 26. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier et s'achève le dernier jour de
décembre de chaque année.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les
Gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux
Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
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Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15)jours
calendaires qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à
nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuâmes ou les primes d'émission, aux associés,
chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi
que la date de paiement de tels acomptes.
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés pos-
sédant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être
une personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par
les règles relatives à la distribution de dividendes.
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Mondorf-les-Bains, le 20 mars 2015.
Pour statuts coordonnés, délivrés à la demande de la Société
a) Forme, dénomination et siège statutaire. Solvay Luxembourg S.à r.l. est une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois ayant son siège social au 36, Parc d'activités de Capellen, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg,
(ci-après la «Société Absorbante»).
Solvay Nafta Development and Financing SA est une société anonyme de droit belge ayant son siège social au 310, rue
de Ransbeek, 1120 Bruxelles, Belgique (ci-après la «Société Absorbée»).
b) Registre de commerce et des sociétés. La Société Absorbante est enregistrée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101280.
La Société Absorbée est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (Registre des Personnes Morales Bruxelles)
sous le numéro 0806.535.402.
c) Droits des créanciers. Conformément à l'article 684 juncto article 772/1 du Code des sociétés belge, les créanciers
des sociétés appelées à fusionner, dont la créance est antérieure à la date de la publication du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire de la société constatant la fusion transfrontalière et non-échue (ou dont la créance fait l'objet
d'une réclamation contre une des sociétés appelées â fusionner introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'as-
semblée générale appelée à se prononcer sur la fusion) peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux
mois de cette publication, exiger la fixation d'une sûreté.
Conformément à l'article 268 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, les créanciers des sociétés
appelées à fusionner, dont la créance est antérieure à la date de la publication du procès-verbal de l'assemblée générale
de la société approuvant la fusion transfrontalière peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois
de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel
la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution
de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion
constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la société ne leur a pas fourni de garanties adéquates.
Pour la Société Absorbante, l'adresse à laquelle l'information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue corres-
pond à l'adresse du siège social de cette société, mentionnée ci-dessus. Pour la Société Absorbée, l'adresse â laquelle
l'information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue correspond à l'adresse du siège social de cette société,
mentionnée ci-dessus.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015050778/637.
(150058547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 avril 2015.
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FondsSelector SMR Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 76.964.
Im Jahre zweitausendundfünfzehn, am dreizehnten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz zu Luxemburg,
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital („société d’investissement à capital variable“)
„FondsSelector SMR SICAV“, mit Sitz in L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison, eingetragen im Handels- und Gesell-
schaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 76.964, zu einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung
zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß notarieller Urkunde vom 25. Juli 2000, veröffentlicht im Mémorial C Nummer
632 vom 5. September 2000. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäss Urkunde des Notars Henri Hellinckx vom
18. Februar 2014, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 699 vom 18. März 2014.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Ursula Berg, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen,
eröffnet.
Die Vorsitzende beruft zur Protokollführerin und die Versammlung wählt einstimmig zur Stimmzählerin Frau Olga
Kirillova, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen.
Sodann gab die Vorsitzende folgende Erklärungen ab:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben
gegenwärtiger Urkunde beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Die gegenwärtige Generalversammlung wurde einberufen durch Einladungen mit der hiernach angegebenen Tage-
sordnung veröffentlicht:
- im Mémorial C, vom 9. und 25. Februar 2015
- in der Tageszeitung „Tageblatt“ am 9. und 25. Februar 2015
- in der Tageszeitung „Luxemburger Wort“ am 9. und 25. Februar 2015
- in der „Börsenzeitung“ am 9. und 25. Februar 2015
- auf der Hompage der IPConcept (Luxemburg) S.A.
III.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung des Artikel 15 der Satzung.
Die Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien wird um Anwendungsfälle ergänzt und die Definition eines
US-Bürgers gestrichen.
2. Änderung des Artikel 18 der Satzung.
Der Zeitpunkt der jährlichen Generalversammlung wird auf den letzten Mittwoch im November eines jeden Jahres
um 11.30 Uhr festgelegt.
3. Änderung der Satzung bzw. Musteranpassungen der Investmentgesellschaft an die Vorgaben der Verwaltungsgesell-
schaft IPConcept (Luxemburg) S.A. in Artikel 1, 3, 4, 7, 10, 12, 13, 14, 16, 24, 28, 30, 32, 33, 35, 37 und 38.
Die jeweiligen Änderungen treten mit Wirkung zum 13. März 2015 in Kraft.
Ein Entwurf des neuen Verkaufsprospektes einschließlich der neuen Satzung ist am Sitz der Investmentgesellschaft
erhältlich.
IV.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 4.601.532 sich im Umlauf befindenden
Aktien, 22.238 Aktien anlässlich der gegenwärtigen Generalversammlung, vertreten sind.
Die Vorsitzende teilt der Versammlung mit, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung mit derselben
Tagesordnung für den 6. Februar 2015 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht beschlussfähig
war, da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäß Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfähig,
gleich wie viele Anteile anwesend oder vertreten sind.
Alsdann fasst die Generalversammlung einstimmig folgenden Beschluss:
<i>Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst im Einklang mit den Punkten der Tagesordnung die Satzung der Gesellschaft wie
folgt neuzufassen:
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I. Name, Sitz und Zweck der Investmentgesellschaft
Art. 1. Name. Zwischen den erschienen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als „Société d’investissement à capital variable“ unter
dem Namen FondsSelector SMR SICAV („Investmentgesellschaft“ oder „Fonds“) gegründet. Die Investmentgesellschaft
ist eine Umbrella-Konstruktion, die mehrere Unterfonds („Teilfonds“) umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft („Verwaltungsrat“) kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Strassen verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder
eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis
zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft
die Luxemburger Staatszugehörigkeit jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck der Investmentgesellschaft.
1. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in zulässigen Vermögenswerten nach dem Grund-
satz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen
(„Gesetz vom 17. Dezember 2010“) mit dem Ziel eine angemessene Wertentwicklung zugunsten der Aktionäre durch
Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 17. Dezember 2010 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) („Gesetz
vom 10. August 1915“) festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen. Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Er-
reichen einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweiligen Teilfondswährung (wie in Artikel 12 Nr. 2 dieser Satzung
i.V.m. dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt definiert). Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Ab-
weichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt enthalten
sind.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln des
Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 und nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und
innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden, deren Preis den
Bewertungskriterien von Artikel 12 dieser Satzung entspricht.
1. Definitionen:
a) „geregelter Markt“
Bei einem geregelten Markt handelt es sich um einen Markt für Finanzinstrumente im Sinne von Artikel 4 Nr. 21 der
Richtlinie 2014/65/EU des Europäischen Parlamentes und des Rates vom 15. Mai 2014 über Märkte für Finanzinstrumente
sowie zur Änderung der Richtlinien 2002/92/EG und 2011/61/EU.
b) „Wertpapiere“
Als Wertpapiere gelten:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Papiere („Aktien“),
- Schuldverschreibungen und andere verbriefte Schuldtitel („Schuldtitel“),
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch Zeichnung oder Austausch be-
rechtigen.
Ausgenommen sind die in Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Techniken und Instrumente.
c) „Geldmarktinstrumente“
Als „Geldmarktinstrumente“ werden Instrumente bezeichnet, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden,
liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
d) „OGA“
Organismen für gemeinsame Anlagen.
e) „OGAW“
Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, welcher der Richtlinie 2009/65/EG unterliegen.
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Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen
jeder Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
2. Es werden ausschließlich
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem geregelten Markt im Sinne der Richtlinie 2004/39/
EG zugelassen sind oder gehandelt werden;
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedstaat
der Europäischen Union („Mitgliedstaat“), der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist, gehandelt werden;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einer Wertpapierbörse eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates amtlich notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehan-
delt werden;
d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen erworben, sofern die Emissionsbedingungen die Verp-
flichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder auf einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Die unter Nr. 2 Buchstaben c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden innerhalb von
Nordamerika, Südamerika, Australien (einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa amtlich notiert oder ge-
handelt.
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“) erworben, die entsprechend der
Richtlinie 2009/65/EG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen („OGA“) im Sinne der
Buchstaben a) und b) von Artikel 1 Absatz 2 der Richtlinie 2009/65/EG unabhängig davon, ob sie in einem Mitgliedstaat
niedergelassen sind, sofern
- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und aus-
reichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht (derzeit u.a. die Vereinigten Staaten von
Amerika, Kanada, die Schweiz, Hongkong, Japan, Singapur, Norwegen und Liechtenstein),
- das Schutzniveau der Aktionäre dieser OGA dem Schutzniveau der Aktionäre eines OGAW gleichwertig und ins-
besondere die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kreditge-
währung und die Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie
2009/65/EG gleichwertig sind,
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,
- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw.
seiner Satzung insgesamt höchstens 10% seinen Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf.
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten getätigt,
sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der EU oder, falls der Sitz des Kreditinstituts in
einem Drittstaat liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde
denen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
g) abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben,
die an einem der unter den Absätzen a), b) oder c); bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abge-
leitete Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden („OTC-Derivate“), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die das jeweilige Teilfondsvermögen gemäß
den in dem Verkaufsprospekt (nebst Anhang) und der Satzung der Investmentgesellschaft genannten Anlagezielen inves-
tieren darf,
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende, erstklassige Institute der Kate-
gorien sind, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen sind und die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind;
- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit
auf Initiative der Investmentgesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glatt-
gestellt werden können.
h) Geldmarktinstrumente erworben, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Defi-
nition von Artikel 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente
bereits Vorschriften über den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, so-
fern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-
rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
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- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde mindestens so streng
sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zu-
gelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des
ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder
um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vors-
chriften der Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder
mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig
ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung
einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
3. Wobei jedoch bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in andere als die unter Nr. 2 dieses Artikels
genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente angelegt werden dürfen.
4. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktins-
trumente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen
die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es dem jeweiligen Teilfonds nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten
von seiner in dem betreffenden Anhang des Verkaufsprospekts beschriebenen Anlagepolitik abzuweichen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft muss gemäß Artikel 42 Absatz 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ein Risikoma-
nagement-Verfahren verwenden, das es ihr erlaubt, das mit den Anlagepositionen verbundene Risiko sowie ihren
jeweiligen Anteil am Gesamtrisikoprofil des Anlageportfolios jederzeit zu überwachen und zu messen. Die Verwaltungs-
gesellschaft hat dabei sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko der Teilfonds den Gesamtnetto-
wert deren Portfolios nicht überschreitet.
Das für die jeweiligen Teilfonds angewandte Verfahren zur Messung des Risikos sowie etwaige spezifischere Informa-
tionen sind im jeweiligen teilfondspezifischen Anhang des Verkaufsprospekts dargestellt.
Die Netto-Teilfondsvermögen dürfen als Teil ihrer Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen von Artikel 43 Absatz
5 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anla-
gegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nicht überschreitet. Investiert der jeweilige Teilfonds in
indexbasierte Derivate, so werden diese Anlagen bei den Anlagegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember
2010 nicht berücksichtigt. Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es
hinsichtlich der Einhaltung der Vorschriften von Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 mit berücksichtigt
werden.
c) Wertpapierleihe
Der jeweilige Teilfonds kann zur Erzielung zusätzlichen Kapitals oder Ertrags oder zur Verringerung seiner Kosten
oder Risiken Wertpapierleihgeschäfte tätigen, wobei solche Geschäfte mit den anwendbaren Luxemburger Gesetzen und
Verordnungen sowie den CSSF Rundschreiben (unter anderem CSSF 08/356, CSSF 11/512 und CSSF 14/592) im Einklang
stehen müssen.
aa) Der jeweilige Teilfonds darf Wertpapiere entweder direkt oder im Rahmen eines standardisierten Wertpapier-
leihsystems, das durch einen anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung oder Clearinginstitutionen wie
CLEARSTREAM und EUROCLEAR oder von einem erstklassigen, auf derartige Geschäfte spezialisierten Finanzinstitut
organisiert wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-Bestimmungen
gleichwertig sind, verleihen. Die Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages (d.h. der Darlehensnehmer) muss in jedem
Fall aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegen, die nach Ansicht der CSSF den EU-Bestimmungen gleichwertig sind.
Der jeweilige Teilfonds stellt sicher, dass übertragene Wertpapiere im Rahmen der Wertpapierleihe jederzeit zurück
übertragen werden können und das eingegangene Wertpapierleihgeschäft jederzeit beendet werden kann. Handelt das
vorgenannte Finanzinstitut für eigene Rechnung, ist es als Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages anzusehen. Verleiht
der jeweilige Teilfonds seine Wertpapiere an Unternehmen, die im Rahmen eines Verwaltungs- oder Kontrollverhältnisses
mit dem jeweiligen Teilfonds verbunden sind, ist insbesondere auf Interessenkonflikte, die sich ergeben können, zu achten.
Der jeweilige Teilfonds muss vorab oder zum Zeitpunkt der Übertragung der verliehenen Wertpapiere eine Sicherheit
in Übereinstimmung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung
erhalten. Zum Ablauf des Wertpapierleihevertrages erfolgt die Rückübertragung der Sicherheit zeitgleich oder im Ans-
chluss an die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere. Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems, das durch
einen anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung organisiert wird, oder eines Wertpapierleihsystems, das durch
ein Finanzinstitut organisiert wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-
Bestimmungen gleichwertig sind, und das auf diese Geschäftsart spezialisiert ist, kann die Übertragung der verliehenen
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Wertpapiere vor Erhalt der Sicherheit erfolgen, wenn der Vermittler (intermédiaire) die ordnungsgemäße Durchführung
des Geschäfts sicherstellt. Dieser Vermittler kann anstelle des Darlehensnehmers dem jeweiligen Teilfonds eine Sicherheit
in Übereinstimmung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung
zur Verfügung stellen. In diesem Fall wird der Vermittler vertraglich zur Stellung der Sicherheiten verpflichtet.
bb) Der jeweilige Teilfonds muss dafür Sorge tragen, dass der Umfang der Wertpapierleihgeschäfte in angemessener
Höhe gehalten wird, oder muss die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere in einer Art und Weise verlangen können,
dass es ihm jederzeit möglich ist, seiner Verpflichtung zur Rücknahme nachzukommen, und sicherstellen, dass diese
Geschäfte die Verwaltung der Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds gemäß seiner Anlagepolitik nicht beeinträchtigen.
Für jedes abgeschlossene Wertpapierleihgeschäft muss der jeweilige Teilfonds sicherstellen, dass er eine Sicherheit erhält,
deren Wert während der gesamten Laufzeit des Leihgeschäfts mindestens 90% des gesamten Marktwertes (einschließlich
Zinsen, Dividenden und sonstiger etwaiger Ansprüche) der verliehenen Titel entspricht.
cc) Erhalt einer angemessenen Sicherheit
Der jeweilige Teilfonds darf eine Sicherheit in Übereinstimmung mit den hier genannten Anforderungen mit einbezie-
hen, um das Kontrahentenrisiko bei Geschäften mit Rückkaufsrecht zu berücksichtigen.
Der jeweilige Teilfonds muss täglich eine Neubewertung der erhaltenen Sicherheit vornehmen. Der Vertrag zwischen
der Investmentgesellschaft und der Gegenpartei muss Bestimmungen vorsehen, die die Leistung zusätzlicher Sicherheiten
durch die Gegenpartei innerhalb einer äußerst kurzen Frist verlangen, wenn der Wert der bereits geleisteten Sicherheit
sich im Verhältnis zu dem abzusichernden Betrag als nicht ausreichend erweist. Darüber hinaus muss dieser Vertrag
gegebenenfalls Sicherheitsmargen vorsehen, die den Währungs- oder Marktrisiken Rechnung tragen, die mit den als Si-
cherheit akzeptierten Vermögenswerten verbunden sind.
Die Sicherheit, die nicht in bar geleistet wird, muss von einem Unternehmen ausgegeben werden, das nicht mit der
Gegenpartei verbunden ist.
5. Pensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann sich im Namen der Investmentgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds an Pensions-
geschäften beteiligen, die in Käufen und Verkäufen von Wertpapieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Käufer
das Recht oder die Pflicht einräumen, die verkauften Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist
zurückzukaufen, die zwischen den beiden Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Namen der Investmentgesellschaft bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer
oder als Verkäufer auftreten. Eine Beteiligung an solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäfts dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräußert werden.
Für den Fall, dass die Verwaltungsgesellschaft ein Pensionsgeschäft abschließt, muss sichergestellt sein, dass die Ver-
waltungsgesellschaft jederzeit den vollen Geldbetrag des abgeschlossenen Pensionsgeschäftes zurückfordern oder aber
das Geschäft zum aktuellen Marktwert bzw. mit der aufgelaufenen Gesamthöhe beendet werden kann. Darüber hinaus
stellt die Verwaltungsgesellschaft sicher, dass das Pensionsgeschäft jederzeit beendet werden kann und das zugrunde
liegende Wertpapier zurückgefordert werden kann.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Namen der Investmentgesellschaft geeignete Dispositionen treffen und mit Ein-
verständnis der Verwahrstelle weitere Anlagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in
jenen Ländern zu entsprechen, in denen Aktien der Teilfonds vertrieben werden sollen.
6. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten
ein und desselben Emittenten angelegt werden. Jeder Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei
ein und derselben Einrichtung anlegen.
Das Ausfallrisiko bei Geschäften der Investmentgesellschaft mit OTC-Derivaten darf folgende Sätze nicht überschrei-
ten:
- 10% des Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41 Absatz 1
Buchstabe f) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ist und
- 5% des Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geld-
marktinstrumente mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt werden, darf 40% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und Geschäfte mit
OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, die einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen in Buchstabe a) genannten Obergrenzen darf bei ein und derselben Einrichtung höchstens
20% des jeweiligen Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
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- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investiert werden.
c) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder anderen in-
ternationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören begeben
oder garantiert werden.
d) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Schuldvers-
chreibungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem EU-Mitgliedstaat hat und kraft Gesetzes
einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt werden
sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in Vermögens-
werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem Maße die sich
daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle der Nichter-
füllung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur Verfügung stehen.
Sollten mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldvers-
chreibungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
e) Die unter Nr. 6 Buchstabe b) Satz 1 dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des betref-
fenden Netto-Teilfondsvermögens findet in den Fällen der Buchstaben c) und d) keine Anwendung.
f) Die unter Nr. 6 Buchstaben a) bis d) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur maxi-
mal 35% des Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung
oder in Einlagen oder Derivate bei derselben angelegt werden.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
des Rates vom 13. Juni 1983 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe g) des Vertrages über den konsolidierten
Abschluss (ABl. L 193 vom 18. Juli 1983, S.1) oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften
derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 6 Buchstaben a) bis f) dieses Artikels
vorgesehenen Anlagegrenzen als eine einzige Einrichtung anzusehen.
Der jeweilige Teilfonds darf kumulativ 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstru-
mente ein und derselben Unternehmensgruppe investieren.
g) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Anlagegrenzen können für den
jeweiligen Teilfonds bis zu 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Aktien und Schuldtiteln ein und derselben Einrichtung
investiert werden, wenn die Nachbildung eines von der Luxemburger Aufsichtsbehörde anerkannten Aktien- oder
Schuldtitelindex das Ziel der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds ist. Voraussetzung hierfür ist jedoch, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist,
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in den Fällen, in denen
es aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bes-
timmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei einem
einzigen Emittenten.
Ob für die Investmentgesellschaft von dieser Möglichkeit Gebrauch gemacht wird, findet für den jeweiligen Teilfonds
in dem entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt der Investmentgesellschaft Erwähnung.
h) Unbeschadet des unter Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 Gesagten, dürfen, unter Wahrung des
Grundsatzes der Risikostreuung, bis zu 100% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmark-
tinstrumente angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem OECD-Mitgliedstaat
oder von internationalen Organismen, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, ausgegeben werden oder
garantiert sind. Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen muss Wertpapiere halten, die im Rahmen von mindestens sechs
verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei die Wertpapiere aus einer einzigen Emission 30% des jeweiligen
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
i) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen ein und
desselben OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 angelegt werden. Für die Zwecke der Anwendung dieser Anlagegrenze gilt jeder Teilfonds eines OGAW
bzw. OGA mit mehreren Teilfonds als einzelner Emittent, sofern der Grundsatz der Absonderung der Verbindlichkeiten
der einzelnen Teilfonds gegenüber Dritten sichergestellt ist.
j) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in andere OGA als OGAW
angelegt werden.
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Wenn der jeweilige Teilfonds Anteile eines OGAW und/oder sonstigen OGA erworben hat, werden die Anlagewerte
des betreffenden OGAW oder anderen OGA in Bezug auf die in Nr. 6. a) bis f) genannten Obergrenzen nicht berück-
sichtigt.
k) Werden Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA erworben, die unmittelbar oder aufgrund einer
Übertragung von derselben Verwaltungsgesellschaft oder von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwal-
tungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder eine wesentliche direkte oder indirekte
Beteiligung von mehr als 10% des Kapitals oder der Stimmen verbunden ist, so dürfen für die Zeichnung oder die Rück-
nahme von Anteilen dieser anderen OGAW und/oder OGA durch die Netto-Teilfondsvermögen keine Gebühren
berechnet werden (inkl. Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen).
Generell wird es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zu der Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene
des Zielfonds kommen und es sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren
zu berücksichtigen. Die Investmentgesellschaft bzw. ihre Teilfonds werden dabei nicht in Zielfonds anlegen, die einer
Verwaltungsvergütung von mehr als 3% (ohne Berücksichtigung einer etwaigen erfolgsabhängigen Vergütung) unterliegen.
Der Jahresbericht der Investmentgesellschaft wird betreffend den jeweiligen Teilfonds Informationen enthalten, wie hoch
der Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.
l) Ein Teilfonds eines Umbrella-Fonds kann in andere Teilfonds desselben Umbrella-Fonds investieren. Zusätzlich zu
den bereits genannten Bedingungen für Investitionen in Zielfonds gelten bei einer Investition in Zielfonds, die gleichzeitig
Teilfonds desselben Umbrella-Fonds sind, die folgenden Bedingungen:
- Zirkelinvestitionen sind nicht erlaubt. Das heißt, der Zielteilfonds kann seinerseits nicht in den Teilfonds desselben
Umbrella-Fonds investieren, der seinerseits in den Zielteilfonds investiert ist,
- Die Teilfonds eines Umbrella-Fonds, die von einem anderen Teilfonds desselben Umbrella-Fonds erworben werden
sollen, gemäß ihrem Verwaltungsreglement bzw. ihrer Satzung insgesamt höchstens 10% ihres Sondervermögens in An-
teilen anderer Zielteilfonds desselben Umbrella-Fonds anlegen dürfen,
- Stimmrechte aus dem Halten von Anteilen von Zielfonds, die gleichzeitig Teilfonds desselben Umbrella-Fonds sind,
sind solange diese Anteile von einem Teilfonds desselben Umbrella-Fonds gehalten werden, ausgesetzt. Eine angemessene
buchhalterische Erfassung in der Rechnungslegung und den periodischen Berichten bleibt von der Regelung unberührt,
- Solange ein Teilfonds Anteile eines anderen Teilfonds desselben Umbrella-Fonds hält, werden die Anteile des Ziel-
teilfonds bei der Nettoinventarwertberechnung nicht berücksichtigt, soweit die Berechnung zur Feststellung des Errei-
chens des gesetzlichen Mindestkapitals des Umbrella-Fonds dient.
m) Es ist nicht gestattet, Aktien zu erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, welches der Investmentge-
sellschaft bzw. ihren Teilfonds ermöglicht, einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten
auszuüben. Gleiches gilt für einen etwaigen Fondsmanager. Der Erwerb von Aktien anderer Investmentgesellschaften ist
von dieser Regelung ausgeschlossen.
n) Weiter darf die Investmentgesellschaft bzw. ihre Teilfonds
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- nicht mehr als 25% der ausgegebenen Anteile bzw. Aktien ein und desselben OGAW und/oder OGA,
- nicht mehr als 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erwerben.
o) Die unter Nr. 6 Buchstaben m) bis n) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung soweit es sich um
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem EUMitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften,
oder von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden.
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen
Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören.
- Aktien handelt, die der jeweilige Teilfonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittstaates besitzt, die ihr Ver-
mögen im Wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige
Beteiligung für den jeweiligen Teilfonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt,
Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der
Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel
43, 46 und 48 Absätze 1 und 2 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Grenzen beachtet. Bei der Übers-
chreitung der in den Artikeln 43 und 46 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Grenzen findet Artikel 49 des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010 sinngemäß Anwendung.
7. Flüssige Mittel
Der jeweilige Teilfonds kann grundsätzlich flüssige Mittel in Form von Anlagekonten (Kontokorrentkonten) und Ta-
gesgeld halten, die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen.
8. Bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente geknüpft sind, die Teil seines
Vermögens sind, muss ein OGAW die in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen nicht notwendigerweise einhalten.
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Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Be-
zugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel die Normalisierung
der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre anzustreben.
Unbeschadet ihrer Verpflichtung, auf die Einhaltung des Grundsatzes der Risikostreuung zu achten, können neu zuge-
lassene OGAW während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach ihrer Zulassung von den in Nr. 6. a) bis l) genannten
Anlagegrenzen abweichen.
9. Kredite und Belastungsverbote
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur
Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstaben
b) oder um Sicherheitsleistungen im Rahmen der Abwicklung von Geschäften mit Finanzinstrumenten.
b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährun-
gen durch „Back-to-Back“-Darlehen.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstru-
menten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstaben e), g) und h) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 nicht entgegensteht.
10. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,
Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.
11. Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wert-
papiere. Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre eine
Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
II. Dauer, Verschmelzung und Liquidation der
Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 5. Dauer der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung gemäß den nachfolgenden Bedingungen
beschließen, die Investmentgesellschaft in einen anderen OGAW, der von derselben Verwaltungsgesellschaft verwaltet
wird oder der von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, zu übertragen. Die Beschlüsse der General-
versammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stimmenmehrheit der anwesenden
oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Investmentgesellschaft durch die Versch-
melzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet werden.
2. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
durch Einbringung in einen anderen Teilfonds der Investmentgesellschaft oder einen anderen OGAW bzw. einen Teilfonds
eines anderen OGAW verschmolzen werden.
3. Die unter den vorstehenden Ziffern 1. und 2. genannten Verschmelzungen können insbesondere in folgenden Fällen
beschlossen werden:
- sofern das Netto-Fondsvermögen bzw. ein Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag
gefallen ist, welcher als Mindestbetrag erscheint, um den Fonds bzw. den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu
verwalten. Die Verwaltungsgesellschaft hat diesen Betrag mit 3 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds bzw. den Teilfonds zu verwalten.
4. Die Generalversammlung stimmt ebenfalls über den gemeinsamen Verschmelzungsplan ab. Die Beschlüsse der Ge-
neralversammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stimmenmehrheit der anwesen-
den oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Investmentgesellschaft durch die
Verschmelzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet werden. Bei Verschmelzun-
gen von einzelnen Teilfonds ist allein die Zustimmung der Aktionäre, der von der Verschmelzung betroffenen Teilfonds
erforderlich.
5. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann beschließen einen anderen Fonds oder Teilfonds, der von
derselben oder von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, in die Investmentgesellschaft bzw. einen Teil-
fonds der Investmentgesellschaft aufzunehmen.
6. Verschmelzungen sind sowohl zwischen zwei Luxemburger Fonds bzw. Teilfonds (inländische Verschmelzung) als
auch zwischen Fonds bzw. Teilfonds die in zwei unterschiedlichen Mitgliedsstaaten niedergelassen sind (grenzüberschrei-
tende Verschmelzung) möglich.
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7. Eine Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar als die Anlagepolitik der einzubringenden Investmentgesellschaft
bzw. des Fonds oder Teilfonds nicht gegen die Anlagepolitik des aufnehmenden OGAW verstößt.
8. Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds oder Teilfonds
und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds bzw. Teilfonds. Die
Aktionäre des einbringenden Fonds erhalten Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des
Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und gegebenenfalls einen Spi-
tzenausgleich.
9. Sowohl der aufnehmende Fonds bzw. Teilfonds als auch der übertragende Fonds bzw. Teilfonds informieren die
Anleger in geeigneter Form über die geplante Verschmelzung im Rahmen einer Publikation in einer Luxemburger Tages-
zeitung und entsprechend den Vorschriften der jeweiligen Vertriebsländer des aufnehmenden oder einzubringenden
Fonds bzw. Teilfonds.
10. Die Anleger des aufnehmenden und des übertragenden Fonds bzw. Teilfonds haben während dreißig Tagen das
Recht, ohne Zusatzkosten die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert oder, soweit
möglich, den Umtausch in Anteile eines anderen Fonds mit ähnlicher Anlagepolitik, der von derselben Verwaltungsge-
sellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame
Verwaltung oder Kontrolle oder durch wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, zu verlangen. Das
Recht wird ab dem Zeitpunkt wirksam, zu dem die Anteilinhaber des übertragenden und des aufnehmenden Fonds über
die geplante Verschmelzung unterrichtet werden, und erlischt fünf Bankarbeitstage vor dem Zeitpunkt der Berechnung
des Umtauschverhältnisses.
11. Bei einer Verschmelzung zwischen zwei oder mehreren Fonds bzw. Teilfonds können die betroffenen Fonds bzw.
Teilfonds die Zeichnungen, Rücknahmen oder Umtäusche von Anteilen zeitweilig aussetzen, wenn eine solche Aussetzung
aus Gründen des Anteilinhaberschutzes gerechtfertigt ist.
12. Die Durchführung der Verschmelzung wird von einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer geprüft und bestätigt. Den
Anlegern des übertragenden und des übernehmenden Fonds bzw. Teilfonds sowie der jeweils zuständigen Aufsichtsbe-
hörde wird auf Anfrage kostenlos eine Kopie des Berichts des Wirtschaftsprüfers zur Verfügung gestellt.
13. Das vorstehend Gesagte gilt gleichermaßen für die Verschmelzung zweier Teilfonds innerhalb der Investmentge-
sellschaft sowie für die Verschmelzung von Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds.
Art. 7. Die Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Dieser Beschluss ist
unter Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen gesetzlichen Bestimmungen zu fassen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, ist der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft verpflichtet, eine Generalversammlung einzuberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der
Investmentgesellschaft zu unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertre-
tenden Aktien beschlossen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft ebenfalls eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der In-
vestmentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird in einem solchen Fall mit einer Mehrheit von 25% der in der
Generalversammlung anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fests-
tellung des Umstandes, dass das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des
Mindestkapitals gesunken ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzli-
chen Bestimmungen veröffentlicht.
2. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
liquidiert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 3 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft oder ein Teilfonds
mit dem Datum der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien
der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, deren Auszahlung nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären gel-
tend gemacht wurden, werden von der Verwahrstelle nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der
berechtigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge
verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
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III. Die Teilfonds und Dauer eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 8. Die Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt.
3. Gegenüber Dritten haften die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den
betreffenden Teilfonds eingegangen werden.
Art. 9 Dauer der einzelnen Teilfonds. Die Teilfonds können auf bestimmte oder unbestimmte Zeit errichtet werden.
Die Dauer eines Teilfonds ergibt sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
IV. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 10. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds der Investmentgesellschaft („Netto-Gesellschaftsvermögen“) gemäß
Artikel 12 Nr. 4 dieser Satzung und wird durch vollständig eingezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft betrug bei Gründung 500.000 Euro, eingeteilt in 50.000 Aktien ohne
Nennwert (Erstausgabepreis EUR 10 je Aktie).
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000
Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die
Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesell-
schaft abzustellen.
Art. 11. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Namensaktien werden von der Re-
gister- und Transferstelle in das für die Investmentgesellschaft geführte Aktienregister eingetragen. In diesem Zusam-
menhang werden den Aktionären Bestätigungen betreffend die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister
angegebene Adresse zugesandt. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von
Inhaberaktien noch bei der Ausgabe von Namensaktien. Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder
an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben ohne den
bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namenss-
tempels geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn, der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds zwei oder mehrere Aktienklassen vorzusehen. Die
Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge, nach der Ge-
bührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage ihrer
Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse beteiligt.
Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen Merkmale
oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
8. Durch Beschluss des Verwaltungsrats der Investmentgesellschaft können Aktienklassen des Teilfonds einem Ak-
tiensplit unterzogen werden.
Art. 12. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro (EUR) („Referenzwährung“).
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2. Der Wert einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Währung („Teilfondswährung“), sofern nicht für etwaige Aktienklassen eine von der Teilfondswährung ab-
weichende Währung angegeben ist („Aktienklassenwährung“).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Verwahrstelle an jedem Tag, der Bankarbeitstag in Luxemburg ist, mit Ausnahme des 24. und 31. Dezember
eine jeden Jahres („Bewertungstag“) berechnet und zwei Dezimalstellen kaufmännisch gerundet. Der Verwaltungsrat kann
für einzelne Teilfonds eine abweichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-Inventarwert pro
Aktie mindestens zweimal im Monat zu berechnen ist.
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) an jedem Be-
wertungstag ermittelt und durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds
geteilt. Die Verwaltungsgesellschaft kann jedoch beschließen, den Nettoinventarwert pro Aktie am 24. und 31. Dezember
eines Jahres zu ermitteln, ohne dass es sich bei diesen Wertermittlungen um Berechnungen des Nettoinventarwertes pro
Aktie an einem Bewertungstag im Sinne des vorstehenden Satz 1 dieser Ziffer 4 handelt. Folglich können die Aktionäre
keine Ausgabe, Rücknahme und/oder Umtausch von Aktien auf Grundlage eines am 24. Dezember und/oder 31. Dezember
eines Jahres ermittelten Nettoinventarwertes pro Aktie verlangen.
5. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Netto-Gesellschaftsvermögens gegeben werden
muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer
Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewähr-
leistet, des dem Bewertungstag vorhergehenden Börsentages bewertet. Soweit Wertpapiere, Geldmarktinstrumente,
abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert, ist die
Börse mit der höchsten Liquidität maßgeblich.
b) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die nicht
an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind (oder deren Börsenkurse z.B. aufgrund mangelnder Liquidität als nicht
repräsentativ angesehen werden), die aber an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet,
der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs des dem Bewertungstag vorhergehenden Handels-
tages sein darf und den die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die
Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen verkauft werden
können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Grundlage auf
Tagesbasis bewertet.
d) OGAW bzw. OGA werden grundsätzlich zum letzten vor dem Bewertungstag festgestellten Rücknahmepreis an-
gesetzt oder zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet, bewertet. Falls für Invest-
mentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile ebenso
wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu
und Glauben und allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstaben a) und d) genannten
Finanzinstrumente keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Finanzinstrumente, ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und
Glauben und allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln (z.B. geeignete Bewertungsmodelle unter Be-
rücksichtigung der aktuellen Marktgegebenheiten) festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Forderungen, z.B. abgegrenzte Zinsansprüche und Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert ange-
setzt.
h) Der Marktwert von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, abgeleiteten Finanzinstrumenten (Derivate) und sons-
tigen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfondswährung lauten, wird zu dem unter Zugrundelegung
des WM/Reuters-Fixing um 17.00 Uhr (16.00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten Devisenkurs des dem Bewertungstag vo-
rhergehenden Börsentages in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und Verluste aus Devisen-
transaktionen, werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
i) Für die Teilfonds soll bei der Bewertung von Futureskontrakten, welche zu Absicherungszwecken eingesetzt werden,
auf den Stichtag abgestellt werden, der bestmöglich den Stichtag widerspiegelt, welcher für die Bewertung der Verkehrs-
werte der abzusichernden Zielfonds maßgeblich ist. Die Festlegung des Stichtags erfolgt durch den Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft pauschal und einheitlich für alle Futures. Bei der Auswahl wird berücksichtigt, mit welchem Stichtag
sich langfristig die höchste Korrelation zwischen den Bewertungen der Futures und den entsprechenden Zielfonds ergeben
sollte.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
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6. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt. Die Zusammenstellung und Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
Art. 13. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
c) wenn im Falle einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem Grund der Wert eines
Vermögenswertes nicht schnell oder genau genug bestimmt werden kann.
Solange die Berechnung des Netto-Inventarwertes pro Aktie zeitweilig eingestellt ist, werden auch die Ausgabe, Rück-
nahme und der Umtausch von Aktien eingestellt. Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes
pro Aktie innerhalb eines Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem
betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Aktionäre, welche einen Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer
Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt.
3. Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoin-
ventarwertes pro Aktie automatisch. Der Aktionär bzw. potentielle Aktionär wird darüber informiert, dass nach der
Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes die Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschanträge erneut
eingereicht werden müssen.
4. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Netto-Inventarwertberechnung werden in den für Anlegerinforma-
tionen vorgesehenen Medien veröffentlicht.
Art. 14. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden jeweils am Erstausgabetag eines Teilfonds bzw. innerhalb der Erstausgabeperiode eines Teilfonds, zu
einem bestimmten Erstanteilwert (zuzüglich Ausgabeaufschlag) ausgegeben, so wie für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben. Im Anschluss an diesen Erstausgabetag bzw. an diese Erstaus-
gabeperiode werden Aktien an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben. Ausgabepreis ist der Nettoinven-
tarwert pro Aktie gemäß Artikel 12 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages, dessen maximale Höhe für
den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist.
Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Verwahrstelle,
der Register- und Transferstelle, der Vertriebsstelle und den Zahlstellen („entgegennehmende Stellen“) eingereicht wer-
den. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Register-
und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der entgegennehmenden Stelle. Diese nimmt die
Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Antragsteller sein Depot
unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle
(„maßgebliche Stelle“).
Vollständige Zeichnungsanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewer-
tungstag bei der entgegennehmenden bzw. maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des über-
nächsten Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht. Die
Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Antragsteller
vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen, dass ein
Antragsteller Late Trading betreibt, kann die Verwaltungsgesellschaft die Annahme des Zeichnungsantrages solange ver-
weigern, bis der Antragsteller jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat. Vollständige
Zeichnungsanträge, welche nach dem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der ent-
gegennehmenden bzw. maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des auf den übernächsten
folgenden Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht.
Die Namensaktien werden unverzüglich bei Eingang des vollständigen Ausgabepreises bei der Verwahrstelle im Auftrag
der Investmentgesellschaft von der Register- und Transferstelle zugeteilt und durch Eintragung in das Aktienregister
übertragen.
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Inhaberaktien werden bei Eingang des Ausgabepreises bei der Verwahrstelle im Auftrag der Investmentgesellschaft von
der Verwahrstelle übertragen, indem sie der Stelle gutgeschrieben werden, bei der der Zeichner sein Depot unterhält.
Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei
der maßgeblichen Stelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein, wird
der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der maßgeblichen Stelle eingegangen betrachtet, an dem der Gegenwert
der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Ein Zeichnungsantrag für den Erwerb von Namensaktien ist dann vollständig, wenn er den Namen, den Vornamen und
die Anschrift, das Geburtsdatum und den Geburtsort, den Beruf und die Staatsangehörigkeit des Aktionärs, die Anzahl
der auszugebenden Aktien bzw. den zu investierenden Betrag, sowie den Namen des Teilfonds angibt und wenn er von
dem entsprechenden Aktionär unterschrieben ist. Darüber hinaus muss die Art und Nummer sowie die ausstellende
Behörde des amtlichen Ausweises, den der Aktionär zur Identifizierung vorgelegt hat, auf dem Zeichnungsschein vermerkt
sein sowie eine Aussage darüber, ob es sich bei dem Aktionär um eine politisch exponierte Persönlichkeit handelt.
Des Weiteren erfordert die Vollständigkeit eine Aussage darüber, dass der/ die Aktionär(-e) wirtschaftliche Berechtigte
(-r) der zu investierenden und auszugebenden Aktien sind; Die Bestätigung des Aktionärs / der Aktionäre, dass es sich
bei den zu investierenden Geldern nicht um Erträge aus einer/mehrerer strafbare/-n/-r Handlung/-en handelt; Eine Kopie
des zur Identifizierung vorgelegten amtlichen Personalausweises oder Reisepasses. Diese Kopie ist mit einem Bestäti-
gungsvermerk zu versehen, aus dem hervorgeht, dass die in dem amtlichen Ausweispapier ausgewiesene Person in Person
identifiziert wurde und die vorliegende Kopie des amtlichen Ausweispapiers mit dem Original übereinstimmt.
Der Ausgabepreis ist innerhalb von der im Anhang zum Verkaufsprospekt angegebenen Anzahl von Bankarbeitstagen
nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Verwahrstelle in Luxemburg zahlbar.
3. Im Falle von Anlageplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für
die Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 15. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint,
insbesondere wenn:
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingungen für den Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. US-Bürger) erworben
worden sind, in dem der Teilfonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen nicht zugelassen ist.
2. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle bzw. die Verwahrstelle auf nicht bereits ausgeführte Zeichnung-
santräge eingehende Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurückerstatten.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie eingestellt wird.
Art. 16. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß
Artikel 12 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages („Rücknahmepreis“) zu
beantragen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so
ist dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Durch anfallende Steuern und andere Belastungen kann die Höhe der Auszahlung des Rücknahmepreises in bestimmten
Ländern belastet werden. Mit Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die Ver-
wahrstelle sowie über die Zahlstellen. Die Verwahrstelle ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Verwahrstelle nicht beeinflussbare Umstände,
die Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse oder zum Schutz der Aktionäre, der Investmentgesellschaft oder eines oder mehrerer Teilfonds Aktionäre
erforderlich erscheint, insbesondere wenn
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. US-Bürger) erworben
worden sind, in dem der Fonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen nicht zugelassen ist.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils der Aktien von einem Teilfonds in Aktien eines anderen Teilfonds
erfolgt auf der Grundlage des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berück-
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sichtigung einer Umtauschprovision zugunsten einer etwaigen Vertriebsstelle in Höhe von maximal 1% des Nettoinven-
tarwertes pro Aktie der zu zeichnenden Aktien, mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des
Teilfonds der umzutauschenden Aktien zu dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds, in welchen ein Umtausch erfolgt. Falls
ein Umtausch von Aktien für bestimmte Teilfonds nicht möglich sein sollte oder für den Fall, dass keine Umtauschprovision
erhoben wird, wird dies für den betroffenen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds angeboten werden, kann auch ein Umtausch von Ak-
tien einer Aktienklasse in Aktien einer anderen Aktienklasse innerhalb des Teilfonds erfolgen, sofern im jeweiligen Anhang
zum Verkaufsprospekt nichts Gegenteiliges bestimmt ist. Im Falle eines Umtauschs von Aktien mit niedrigerem Ausga-
beaufschlag in Aktien mit höherem Ausgabeaufschlag ist der Anleger verpflichtet, die Differenz des Ausgabeaufschlags zu
zahlen, soweit diese Differenz 1% übersteigt. Eine Erstattung des Ausgabeaufschlags in dem Fall, dass der Umtausch von
einer Aktie mit höherem Ausgabeaufschlag in eine Aktie mit niedrigerem Ausgabeaufschlag durchgeführt wird, erfolgt
nicht. Falls keine Umtauschprovision erhoben wird, wird dies für die jeweiligen Aktienklassen in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds bzw. eine Aktienklasse jederzeit einen Umtauschantrag
zurückweisen, wenn dies im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre
geboten erscheint, insbesondere wenn
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Anleger schaden können,
b) der Anleger nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Verwahrstelle, der Register- und Transferstelle, der Vertriebsstelle und den
Zahlstellen („entgegennehmende Stellen“) eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen
Weiterleitung der Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet.
Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle („maßgebliche Stelle“).
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann
vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzu-
gebenden oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden
Aktionär unterschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der entgegennehmenden bzw. maßgeblichen Stelle eingegangen sind,
werden zum Rücknahmepreis des übernächsten Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw.
unter Berücksichtigung der Umtauschprovision, abgerechnet. Die Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass
die Rücknahme bzw. der Umtausch von Aktien auf der Grundlage eines dem Aktionär vorher unbekannten Nettoinven-
tarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach
einem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt am einem Bewertungstag bei der entgegennehmenden bzw. maßge-
blichen Stelle eingegangen sind, werden zum Rücknahmepreis des auf den übernächsten folgenden Bewertungstages,
abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtauschprovision, abgerechnet.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von der im Anhang des jeweiligen Teilfonds angegebenen
Anzahl von Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung. Im Fall von
Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom Aktionär anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Aktien ergebende Spitzenbeträge werden dem Aktionär gutgeschrieben.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Verwahrstelle unter Wahrung der Interessen
der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jewei-
ligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rück-
nahmepreis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf,
dass dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw.
der Umtausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
7. Solange die Rücknahme der Aktien ausgesetzt ist, werden keine neuen Aktien ausgegeben. Umtäusche von Aktien,
deren Rückgaben vorübergehend eingeschränkt sind, sind nicht möglich.
8. Aktionäre, welche einen Rücknahme- bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung der
Rücknahmen der Aktie unverzüglich benachrichtigt. Rücknahme- bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung
der Rücknahmen automatisch.
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9. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Rücknahmen werden in den für Anlegerinformationen vorgesehenen
Medien veröffentlicht.
10. Durch Beschluss des Verwaltungsrats der Investmentgesellschaft können Aktienklassen des Fonds einem Aktiensplit
unterzogen werden.
V. Generalversammlung
Art. 17. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktio-
näre der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse um alle Handlungen der Investmentgesellschaft an-
zuordnen oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung
mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten
Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 18.Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde, in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird,
am letzten Mittwoch im November eines jeden Jahres um 11.30 Uhr abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag in
Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag in Luxemburg abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Fünftel des Vermögens
der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten.
3. Die Einberufung muss die Tagesordnung enthalten und mindestens 14 Tage vor der Versammlung an jeden Inhaber
von Namensaktien an dessen im Aktienregister eingetragene Anschrift versendet werden. Den Inhabern von Inhaberaktien
werden die Einberufung sowie die Tagesordnung entsprechend der gesetzlichen Vorgaben bekannt gemacht.
4. Die Tagesordnung wird grundsätzlich vom Verwaltungsrat vorbereitet. Auf Antrag von Aktionären, welche min-
destens ein Fünftel des Vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, wird der Verwaltungsrat die Tagesordnung
ändern bzw. ergänzen. Ein solcher Antrag der Aktionäre muss mindestens 10 Tage vor der Versammlung bei dem Ver-
waltungsrat der Investmentgesellschaft eingehen. Der Verwaltungsrat wird die neue Tagesordnung unverzüglich den
Aktionären bekannt geben. In den Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre, welche
mindestens ein Fünftel des Vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentritt, wird die Tagesordnung
durch die Aktionäre erstellt. Sie ist dem schriftlichen Antrag der Aktionäre auf Einberufung einer außerordentlichen
Generalversammlung anzuhängen. In solchen Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
5. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
6. Die oben unter 2. bis 5. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 19. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Der Ablauf der Generalversammlungen bzw. der getrennten General-
versammlungen einer oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklasse(n) muss, soweit es die vorliegende Satzung nicht anders
bestimmt, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnahmeberechtigt. Jeder Aktionär kann sich ver-
treten lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmächtigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten. Der Verwaltungsrat kann gestatten, dass Aktionäre an
Generalversammlungen per Videokonferenz oder anderen Kommunikationsmitteln teilnehmen, falls diese Methoden eine
Identifikation der Aktionäre erlauben und für die Aktionäre eine fortwährende und effektive Teilnahme an der General-
versammlung ermöglicht.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der
Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom
Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Der Verwaltungsrat kann weitere Bedingungen (z.B. Sperrung der vom Aktionär in Wertpapierdepots gehaltenen
Aktien, Vorlage einer Sperrbescheinigung, Vorlage einer Vertretungsvollmacht) festlegen, die von Aktionären zu erfüllen
sind, um an Generalversammlungen teilnehmen zu können.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 17. Dezember
2010, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten, die von den
vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegen-
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teiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache
Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine ge-
trennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere
Aktienklasse(n) betreffen.
Die Beschlüsse der Generalversammlung sind grundsätzlich bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in
Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte
der getrennten Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse eingreifen. Findet eine getrennte Abstim-
mung für eine oder mehrere Aktienklasse(n) statt, binden die Beschlüsse grundsätzlich alle Aktionäre der Aktienklasse
(n).
Art. 20. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner
Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
VI. Verwaltungsrat
Art. 21. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wiedergewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen (Kooption). Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende und
ist berechtigt gemeinsam mit den anderen Mitgliedern des Verwaltungsrats für weitere ausscheidende Mitglieder des
Verwaltungsrats vorläufige Nachfolger im Rahmen einer Kooption zu bestimmen.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 22. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen,
die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der General-
versammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Investmentgesellschaft auf natürliche oder juristische Per-
sonen übertragen, die keine Mitglieder des Verwaltungsrates zu sein brauchen und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren
und Provisionen zahlen. Die Übertragung von Aufgaben an Dritte erfolgt stets unter der Aufsicht des Verwaltungsrates.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 23. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
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Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Fondsmanager, Anlageberater sowie Anla-
geausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 24. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investment-
gesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens 48 (achtundvierzig) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich mittels Brief, Telefax oder E-Mail einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von
Dringlichkeit unmöglich. In diesen Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied entweder bei Anwesenheit in der Sitzung keine
Einwände gegen die Form der Einladung erhoben oder sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief, Telefax oder E-Mail
gegeben hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 25. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen. Diese Art der Teilnahme steht einer persönlichen
Teilnahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvor-
sitzenden ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß einbe-
rufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 35 beschrieben sind.
Art. 26. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 27. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 28. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft ir-
gendwelche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass
sie Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Ge-
sellschaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
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in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle (bzw.
ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen von der Investmentgesellschaft
benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Verwahrstelle Partei eines solchen Vertrages, Verglei-
ches oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Ge-
schäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Verwahrstelle dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der
Investmentgesellschaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten
Geschäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig als An-
gestellte der Verwahrstelle zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein.
Art. 29. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten
gegen alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungs-
gemäß erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen,
Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
Art. 30. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. den Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben,
insbesondere ihre Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise übertragen; sie kann sich ferner unter eigener
Verantwortung und auf eigne Kosten von Dritten, insbesondere von verschiedenen Anlageberatern und/oder einem
Anlageausschuss, beraten lassen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines entgeltlichen Auftragnehmers (manda-
taire salarié).
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht
unterliegt.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager mit der Anlagenverwaltung beauftragt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 31. Fondsmanager. Sofern die Investmentgesellschaft von Artikel 30 Absatz 1 Gebrauch gemacht und die Ver-
waltungsgesellschaft anschließend die Anlageverwaltung auf einen Dritten ausgelagert hat, besteht die Aufgabe eines
solchen Fondsmanagers insbesondere in der täglichen Umsetzung der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfondsvermögens,
in der Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung sowie in anderen damit verbundenen Dienstleistungen,
jeweils unter der Aufsicht, Verantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft. Die Erfüllung dieser Aufgaben
erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen des jeweiligen Teilfonds, wie
sie in dieser Satzung und dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) der Investmentgesellschaft beschrieben sind, sowie
der gesetzlichen Anlagebeschränkungen.
Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht in seinem Sitzstaat
unterliegen.
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Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft bzw. ihrer Teilfonds auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem
Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entspre-
chend angepasst.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit
dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teil-
fonds getragen.
VII. Wirtschaftsprüfer
Art. 32. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfer-
gesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von
der Generalversammlung abberufen werden.
VIII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 33. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung ge-
langen, sofern das Netto-Gesellschaftsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel
10 dieser Satzung sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Reinvestition des Ausschüttungs-
betrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von zehn Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die
Auszahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, können nach Ablauf
eines Zeitraums von fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr ein-
gefordert werden und werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft gutgeschrieben und, sofern
Aktienklassen gebildet wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeit-
punkt ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Art. 34. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen
Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
1. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
2. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
Art. 35. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Sofern eine Verwaltungsgesellschaft bestellt wird, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung
erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen oder
aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Aus-
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zahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung
versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
3. Daneben kann der Fondsmanager aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens eine wertentwicklungsorientierte
Vergütung („Performance-Fee“) erhalten. Die prozentuale Höhe sowie der Berechnungsmodus einer etwaigen Perfor-
mance-Fee wird für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt aufgeführt.
4. Sofern ein (Anlage-)berater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesell-
schaft oder des Fondsmanagers eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich
zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
5. Die Verwahrstelle sowie die Zentralverwaltungs-, Register- und Transferstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Auf-
gaben jeweils eine im Großherzogtum Luxemburg bankübliche Vergütung. Die Höhe, Berechnung und Auszahlung ist in
dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen
Mehrwertsteuer.
6. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
7. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung sowie die banküblichen Kosten für die
Verwahrung von ausländischen Investmentanteilen im Ausland;
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden,
sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapierge-
schäften des jeweiligen Teilfonds in Anteile anderer OGAW oder OGA anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberaktien;
d) Steuern, die auf das Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die
Auslagen zu Lasten des jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
e) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft oder der Verwahrstelle
entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds handelt;
f) Kosten des Wirtschaftsprüfers der Investmentgesellschaft;
g) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Anteilzertifikate sowie Ertragsschein- und Bogener-
neuerungen, des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), der „wesentlichen Anlegerinformationen“, der Satzung, der
Jahres- und Halbjahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einberufungen, der
Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investmentgesellschaft bzw. eines
Teilfonds vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden;
h) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft;
i) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
j) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
k) Versicherungskosten;
l) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten ausländischer Zahl- und Vertriebsstellen sowie anderer im Ausland
notwendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
l) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 4 der Satzung aufgenommen werden;
m) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
n) Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
o) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
p) Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
q) Kosten für Performance-Attribution;
r) Kosten für die Bonitätsbeurteilung der Investmentgesellschaft bzw. der Teilfonds durch national und international
anerkannte Rating Agenturen;
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
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Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien werden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds über die ersten fünf Geschäftsjahre abgeschrieben werden. Die
Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bes-
timmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt pro rata auf die jeweiligen Teilfondsvermögen. Kosten, die im Zusammenhang
mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen, werden zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens, dem sie zuzu-
rechnen sind, innerhalb einer Periode von längstens fünf Jahren nach Auflegung abgeschrieben.
Ein wesentlicher Teil der Vergütung, welche aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen geleistet wird, wird für Vergü-
tungen an Vermittler auf den Bestand von vermittelten Anteilen verwendet. Diese Vergütungen werden nicht unmittelbar
von der Verwaltungsgesellschaft geleistet. Entsprechende Vergütungen werden aber dem Fondsvermögen belastet und
über die Vertriebsstellenvergütung an Vermittler ausgezahlt.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Art. 36. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 1. Juli eines jeden Jahres und endet
am 30. Juni des darauf folgenden Jahres.
Art. 37. Verwahrstelle.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Verwahrstelle bestellt. Die
Funktion der Verwahrstelle richtet sich nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, dem Verwahrstellenvertrag, dieser
Satzung sowie dem Verkaufsprospekt (nebst Anhang).
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die Verwahrstelle
geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Verwahrstelle durch die Aktionäre nicht
aus.
Art. 38. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Vorschriften über Satzungsänderungen ein-
gehalten werden.
Art. 39 Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verwiesen.
Worüber Urkunde aufgenommen zu Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: U. BERG, O. KIRILLOVA und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 16 mars 2015. Relation: 1LAC/2015/8094. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 19. März 2015.
Référence de publication: 2015043485/1181.
(150049895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
Hansteen Bremen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.593.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 110.931.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 25 février 2015i>
1. Madame Sarah Michaella Hornbuckle a démissionné de son mandat de gérante avec effet au 27 février 2015.
2. Le nombre de gérants a été diminué de 4 à 3.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Mme Janine McDONALD, de Mr Paul RODGER et de Mr Richard
LOWES, gérants, se situe désormais au 1
er
étage, Pegasus House, 37-43 Sackville Street, Londres W1S 3DL, Angleterre.
Luxembourg, le 27 février 2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Hansteen Bremen S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015034468/17.
(150038647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
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Cuzco, Société Anonyme.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 1, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 125.493.
EXTRAIT
Il résulte d'une réunion du conseil d'administration tenue le 6 février 2015 que la société FIDUCENTER S.A, ayant son
siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg a été nommée comme dépositaire des actions au porteur.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015034959/12.
(150039450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Hansteen Neukirchen-Vluyn S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.733.300,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 117.133.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 25 février 2015i>
1. Madame Sarah Michaella Hornbuckle a démissionné de son mandat de gérante avec effet au 27 février 2015.
2. Le nombre de gérants a été diminué de 4 à 3.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Mme Janine McDONALD, de Mr Paul RODGER et de Mr Richard
LOWES, gérants, se situe désormais au 1
er
étage, Pegasus House, 37-43 Sackville Street, Londres W1S 3DL, Angleterre.
Luxembourg, le 27 février 2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Hansteen Neukirchen-vluyn S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015034481/17.
(150038649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Aequitas Europe 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 225.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 92.772.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 27 février 2015i>
1. M. Frank PLETSCH a démissionné de son mandat de gérant B.
2. M. Mark GORHOLT a démissionné de son mandat de gérant B, avec effet au 14 janvier 2015.
3. M. Gérard BIRCHEN a démissionné de son mandat de gérant A.
4. Mme Urszula PRZYBYSLAWSKA, administrateur de sociétés, née le 27 janvier 1972 à Debica (Pologne), demeurant
professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommée comme gérante B, avec effet au 14
janvier 2015, pour une durée indéterminée.
5. La société à responsabilité limitée UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES SARL, avec un capital de EUR 12.500,-,
enregistré au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B64474 et ayant son siège social au L-2453 Luxembourg, 6, Rue Eugène
Ruppert, a été nommée comme gérante B, pour une durée indéterminée.
6. M. Olivier COMPE, administrateur de sociétés, né le 16 juillet 1977 à Hayange (France), demeurant professionnel-
lement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant A, pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 27 février 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Aequitas Europe 3 S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015034217/23.
(150038977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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1. Sicav
Aequitas Europe 3 S.à r.l.
BECKER Architecture & Urbanisme S.à r.l.
BRE/Hospitality Europe S.à.r.l.
BRE/Hospitality Finance S.à r.l.
Brume S.à r.l.
Builders Reinsurance S.A.
Canepa Green Energy Opportunities III
CEP IV Investment 1 S.à r.l.
Contere
Conventum
Coralis S.A.
Credit Opportunity One S.à r.l.
Cuzco
Despa First Real Estate Lux S.A.
Dtax.lu S.A.
EFR Luxembourg Holdings S.à r.l.
Eurocost International S.A.
FondsSelector SMR Sicav
Golden Age Real Estate Fund SCA SIF
Gonzalez Byass & Co. Ltd. S.A.
Groundhog S.A.
Hansteen Bremen S.à r.l.
Hansteen Cologne S.à r.l.
Hansteen Neukirchen-Vluyn S.à r.l.
Hotchkis and Wiley (Luxembourg) S. A.
Immo-Charlotte S.A.
Intertex Recycling S.A.
Le Gaselle S.A.
M + T Casastyle SCI
Orak S.A.
Ormylux S.à r.l.
Ovex S.à.r.l.
Sensilab
Shine Investment S.A.
Sigval Holding S.A., société de gestion de patrimoine familial, SPF
Société Financière de l'Union S.A.
Société Luxembourgeoise de Recyclage
Solvay Luxembourg S.à r.l.
Sportmax Holding S.à r.l.
Sportmax Holding S.à r.l.
STEPEC PROMOTION Luxembourg S.àr.l.
Tagus Re S.A.
TCS II Lu S.à r.l.
Technoconsult3 S.A.
Tomkins Luxembourg S.à r.l.