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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 927
7 avril 2015
SOMMAIRE
Abeco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44493
Arca Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
44479
Asia Pacific Performance . . . . . . . . . . . . . . .
44493
AXA IM Horizon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44496
Bain Capital Findel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
44470
Belvoir S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44496
Brokada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44492
Brokada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44493
CapitalatWork Alternative Fund . . . . . . . .
44467
Carolus Investment Corporation S.A.
S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44451
C.F. Marazzi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44495
Cheyne Special Situations Investments (N°
2) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44451
Chios SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44454
Coba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44468
Coleman Street Investments . . . . . . . . . . . .
44467
Concorde Partners SICAV . . . . . . . . . . . . . .
44496
DB Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44468
Diapason S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44450
Dielux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44455
Facework S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44455
FSPP3 S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44450
Garrick Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44451
German Retail Portfolio 2 S.à.r.l. . . . . . . . .
44451
Glamourama Investments S.A. . . . . . . . . . .
44450
Hansteen Maisach S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
44452
Hansteen Miraustrasse S.à r.l. . . . . . . . . . . .
44452
IAM Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44450
Metis SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44469
Multi Manager Access . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44494
PHD Overseas Limited . . . . . . . . . . . . . . . . .
44490
Pinchote S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44490
Platinum Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44469
Promo Bous S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44491
PSA Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44491
Réalisations Techniques et Commerciales
Internationales S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44491
Resyack S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44491
Rudy Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
44491
SACEC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44452
S.A. European Partners . . . . . . . . . . . . . . . . .
44492
Société Electrique de l'Our . . . . . . . . . . . . .
44453
Swiss Alpha, SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44453
Ujet Vehicles S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44456
44449
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U X E M B O U R G
Diapason S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 102.450.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu vendredi <i>24 avr. 2015i> à 10:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2014.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Pour être admis à l'assemblée, tout détenteur d'actions au porteur est prié de déposer ses titres au siège social 5 jours
francs avant l'assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015050928/1267/18.
IAM Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 35.510.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015034506/10.
(150038312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Glamourama Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 181.197.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration tenu le 17 février 2015:i>
Le conseil d'Administration prend la décision de nommer la société L.M.C. GROUP S.A., dont le siège social est au 8,
Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, B-73897 comme dépositaire des titres au porteur de la société.
Luxembourg, le 17 février 2015.
<i>Pour GLAMOURAMA INVESTMENTS S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2015034459/13.
(150038230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
FSPP3 S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 127.621.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 23 décembre 2014i>
La démission de Monsieur Luc HANSEN comme gérant de la Société est acceptée avec effet au 19 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2014.
Référence de publication: 2015034439/12.
(150038635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
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Cheyne Special Situations Investments (N° 2) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 110.809.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2015.
Référence de publication: 2015034910/10.
(150038685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Garrick Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Senningerberg, 6, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 188.429.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 27 février 2015.
Référence de publication: 2015034443/10.
(150038607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
German Retail Portfolio 2 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 116.968.
Les statuts coordonnés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015034444/11.
(150038886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Carolus Investment Corporation S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Fa-
milial.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 16.100.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu lundi <i>27 avr. 2015i> à 11:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2014.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Pour être admis à l'assemblée, tout détenteur d'actions au porteur est prié de déposer ses titres au siège social cinq
jours francs avant l'assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015050927/1267/19.
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Hansteen Maisach S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 116.362.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 25 février 2015i>
1. Madame Sarah Michaella Hornbuckle a démissionné de son mandat de gérante avec effet au 27 février 2015.
2. Le nombre de gérants a été diminué de 4 à 3.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Mme Janine McDONALD, de Mr Paul RODGER et de Mr Richard
LOWES, gérants, se situe désormais au 1
er
étage, Pegasus House, 37-43 Sackville Street, Londres W1S 3DL, Angleterre.
Luxembourg, le 27 février 2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Hansteen Maisach S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015034479/17.
(150038624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Hansteen Miraustrasse S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 902.300,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 122.672.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 25 février 2015i>
1. Madame Sarah Michaella Hornbuckle a démissionné de son mandat de gérante avec effet au 27 février 2015.
2. Le nombre de gérants a été diminué de 4 à 3.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Mme Janine McDONALD, de Mr Paul RODGER et de Mr Richard
LOWES, gérants, se situe désormais au 1
er
étage, Pegasus House, 37-43 Sackville Street, Londres W1S 3DL, Angleterre.
Luxembourg, le 27 février 2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Hansteen Miraustrasse S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015034480/17.
(150038639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
SACEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 64, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 11.984.
Les actionnaires sont invités à prendre part à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le samedi, <i>25 avril 2015i> à 11:00 heures précises, pour y délibérer et voter
sur l'ordre du jour ci-après:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 2014;
2. Adoption des comptes annuels;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2015042104/16.
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Swiss Alpha, SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6B, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 148.588.
Die Aktionäre der Swiss Alpha, SICAV werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
am Donnerstag, dem <i>23. April 2015i> , um 14:00 Uhr am Gesellschaftssitz, 6B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach,
Großherzogtum Luxemburg, eingeladen.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates
2. Bericht des Abschlussprüfers
3. Genehmigung des Jahresabschlusses für das Geschäftsjahr vom 01. Januar 2014 bis zum 31. Dezember 2014
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
5. Gewinnverwendung
6. Wahl des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung
7. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Aktionäre
berechtigt, die bis spätestens 17. April 2015 die Depotbestätigung eines Kreditinstituts bei der Gesellschaft einreichen
aus der hervorgeht, dass die Aktien bis zur Beendigung der Generalversammlung gesperrt gehalten werden. Aktionäre
können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Es besteht kein Quorum für die Generalversammlung. Die Beschlüsse werden durch die einfache Mehrheit der an-
wesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2015045516/10183/26.
Société Electrique de l'Our, Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 2, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 5.901.
Les actionnaires de la Société Electrique de l'Our, Société Anonyme, sont invités à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui aura lieu le vendredi, <i>8 mai 2015i> à 11.00 heures au siège social, 2, rue Pierre d'Aspelt à Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'évolution des affaires en 2014 et la situation de la société ainsi
que comptes annuels et comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014
2. Rapports du réviseur d'entreprises sur les comptes annuels et les comptes annuels consolidés de l'exercice 2014
3. Approbation des comptes annuels et des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014
4. Répartition du bénéfice de l'exercice 2014
5. Décharge à donner aux administrateurs
6. Nominations et délégations
7. Désignation d'un réviseur d'entreprises pour l'exercice 2015
8. Rémunérations des administrateurs
9. Divers
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d'au moins 5% du capital social de la Société Electrique de l'Our ont
le droit d'inscrire des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ont le droit de déposer des projets de résolution
concernant des points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Ces demandes sont formulées par
écrit et sont adressées à l'adresse postale de la Société Electrique de l'Our indiquée à la fin de la présente convocation
ou par voie électronique à l'adresse suivante: assemblee@seo.lu . Elles sont accompagnées d'une justification ou d'un
projet de résolution à adopter lors de l'assemblée générale et indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la
Société Electrique de l'Our peut transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Les demandes doivent parvenir à
la Société au plus tard le vingt-deuxième jour qui précède la date de l'assemblée générale, soit le 16 avril 2015.
Droit de participer et de voter à l'assemblée générale et droit au dividende conformément à la loi du 28 juillet 2014
sur l'immobilisation des actions et parts au porteur
Conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur, les actions au
porteur sont à déposer auprès d'un dépositaire nommé par le conseil d'administration. Le dépositaire nommé par la
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Société Electrique de l'Our est la Banque Internationale à Luxembourg avec siège social à L-1470 Luxembourg, 69, route
d'Esch. Les droits de vote et les droits d'assister aux assemblées générales attachés aux actions au porteur qui n'ont pas
été immobilisées jusqu'au 18 février 2015 sont automatiquement suspendus jusqu'à leur immobilisation. De même, les
distributions de dividende attachées aux actions qui n'ont pas été immobilisées jusqu'au 18 février 2015 sont différées
jusqu'à la date d'immobilisation, sans qu'il y ait lieu à paiement d'intérêts. Les actions au porteur qui n'auront pas été
immobilisées jusqu'au 18 février 2016 seront annulées.
Modalités de participation
Conformément à l'article 5 (2) et (3) de la loi du 24 mai 2011 sur l'exercice de certains droits des actionnaires aux
assemblées générales des sociétés cotées, les actionnaires qui ont l'intention d'assister à l'assemblée générale indiqueront
au plus tard le 24 avril 2015 à vingt-quatre heures leur volonté de participer à l'assemblée générale en envoyant à l'adresse
postale de la Société Electrique de l'Our indiquée à la fin de la présente convocation ou à l'adresse électronique
assemblee@seo.lu une déclaration de participation qu'ils pourront télécharger sur le site internet www.seo.lu. Les pro-
priétaires d'actions au porteur transmettront aux mêmes adresses un certificat de la Banque Internationale à Luxembourg
attestant qu'à la date du 24 avril 2015 à vingt-quatre heures (date d'enregistrement) leurs actions sont immobilisées et
inscrites au registre des actions au porteur conformément à la loi du 28 juillet 2014 sur l'immobilisation des actions et
parts au porteur. Seules les personnes qui sont actionnaires à cette date d'enregistrement et qui, pour autant qu'elles
détiennent des actions au porteur, ont observé la loi susmentionnée du 28 juillet 2014 auront le droit de participer et
de voter à l'assemblée générale.
Les actionnaires qui ne pourront assister personnellement à l'assemblée générale pourront se faire représenter par
un mandataire. Les formules de procuration peuvent être téléchargées sur le site internet www.seo.lu et seront renvoyées
dûment signées et accompagnées de la déclaration de participation à l'adresse postale indiquée à la fin de la présente
convocation ou à l'adresse électronique assemblee@seo.lu le 24 avril 2015 à vingt-quatre heures au plus tard.
Documentation
Les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale, les projets de résolutions ou à défaut les commentaires
du conseil d'administration pour chaque point inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale et les projets de résolution
éventuellement soumis par les actionnaires peuvent être obtenus en adressant une demande aux adresses postale ou
électronique suivantes:
Société Electrique de l'Our S.A.
B.P. 37
L-2010 Luxembourg
assemblee@seo.lu
Ces informations ainsi que les autres informations à publier conformément à l'article 3 (4) de la loi du 24 mai 2011,
les formules de procuration et les formules de déclaration de participation sont disponibles sur le site internet www.seo.lu
à partir de la date de publication de la présente convocation.
Luxembourg, le 7 avril 2015
<i>Pour le Conseil d'Administration<i>
Tom EISCHEN
Président
Référence de publication: 2015047516/70.
Chios SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 82.007.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>29 avril 2015i> à 14.00 heures au siége social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et compte de profits et pertes et affectation des résultats au 31.12.2014.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015039483/1031/15.
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U X E M B O U R G
Dielux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-6211 Consdorf, 8, rue du Mullerthal.
R.C.S. Luxembourg B 191.431.
RECTIFICATIF
Dans la publication des statuts, à la page 173835 du Mémorial C n° 3622 du 28 novembre 2014, il y a lieu de corriger
comme suit le titre de la publication de la société:
- au lieu de: "DISSOLUTION",
- lire: "STATUTS"
Référence de publication: 2015050930/12.
Facework S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4873 Lamadelaine, 16, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 129.217.
L’an deux mille quinze, le vingt-quatre mars.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société anonyme «SEMINAIRE INVESTISSEMENT S.A.», ayant son siège social au 16, avenue de la Gare, L-4873
Lamadelaine,
représentée par Madame Marie Elodie LAN CHEUNG, demeurant professionnellement au 16, avenue de la Gare,
L-4873 Lamadelaine,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Lamadelaine, le 23 mars 2014, ci-annexée.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant d’acter que:
I. La comparante est l’associée unique (l’«Associé Unique») de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg
sous la dénomination de «FACEWORK S.à r.l.», ayant son siège social au 67, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B numéro 129.217, constituée aux termes
d’un acte notarié en date du 13 juin 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1681 du 09 août
2007. Les statuts ont été modifiés suivant acte notarié en date du 18 février 2011, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations n° 1161 du 31 mai 2011.
II. Le capital social de la Société est de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent vingt-cinq
(125) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
III. La comparante a requis le notaire instrumentant de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de transférer le siège social de la Société du 67, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg au
16, avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine.
En conséquence, le premier alinéa de l’article 2 des statuts de la Société est modifié et aura désormais la teneur suivante:
Art. 2. (premier alinéa). «Le siège de la société est établi dans la commune de Pétange.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts comme suit:
Art. 5. (premier alinéa). «Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en CENT VINGT-
CINQ (125) parts sociales de CENT EUROS (EUR 100,-) chacune, intégralement libérées.»
DONT ACTE, fait et passé à Belvaux, en l’étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire à la partie comparante, celle-ci a signé avec le notaire
instrumentant le présent acte.
Signé: M. E. LAN CHEUNG, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, A.C., le 24 mars 2015. Relation: EAC/2015/6875. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. HALSDORF.
Référence de publication: 2015047031/40.
(150054011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2015.
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Ujet Vehicles S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 195.794.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-seventh of March.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1.- OCSiAl S.à r.l., a company existing under the laws of Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at
33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 167.533 (the “Appearing Party 1”), duly represented by Mr Max MAYER, employee,
residing professionally in Junglinster, pursuant to a power of attorney dated 26 March 2015; and
2.- MCD Technologies S.à r.l., a company existing under the laws of Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 157.918 (the “Appearing Party 2” collectively with the Appearing Party 1, the
“Appearing Parties”), duly represented by Mr Max MAYER, prenamed, pursuant to a power of attorney dated 26 March
2015.
The said powers of attorney, after having been signed ne varietur by the Proxyholders and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Appearing Parties, represented by the Proxyholders, have requested the notary to incorporate a private limited
liability company (“société à responsabilité limitée”) with the following articles of incorporation:
Chapter I - Form, Name, Corporate object, Duration, and Registered office
Art. 1. Form. There exists a private limited liability company, which shall be governed by the laws pertaining to such
an entity (the “Company”), and in particular by the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (the
“Law”), as well as by the present articles of association (the “Articles”).
Art. 2. Name. The Company shall bear the name “Ujet Vehicles S.à r.l.”.
Art. 3. Corporate object.
3.1 The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating interests
in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of such parti-
cipating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3.2 The Company may particularly use its funds for the acquisition and maintenance of intellectual property rights,
especially to enter into license agreements or any agreement subject to royalties. If necessary, the Company may raise
up the required funds by entering into any type of loan agreement in relation thereto.
3.3 The Company may further use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities, intellectual property rights and patents of whatever origin, participate in the creation, deve-
lopment and control of any enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to
purchase and any other way whatsoever, any type of securities, intellectual property rights and patents, realise them by
way of sale, transfer, exchange or otherwise, have these securities, intellectual property rights and patents developed.
The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees, collaterals, pledges, securities or otherwise)
to companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies
to which the Company belongs (including members or affiliated entities).
3.4 The Company may also proceed to the acquisition, development and holding intellectual property, development
of strategic partnership relations with the developers of vehicles and parts suppliers, obtaining certificates for sale and
use of vehicles, promotion of vehicles and materials, licensing out / sale of intellectual property, development of techno-
logies related to utilization of nanomaterials in parts and elements of vehicles, creation of demand for nanomaterials in
the field of consumer products production, in relation to companies or other enterprises in which the Company has an
interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs (including members or affiliated
entities).
3.5 In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate trans-
actions, take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly
connected with its purpose or which are liable to promote their development.
3.6 The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. The Com-
pany may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
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Art. 5. Registered office.
5.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Bertrange.
5.2 It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
Sole Manager (as defined below) or the Board of Managers (as defined below), respectively by a resolution taken by the
extraordinary general meeting of the shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
5.3 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Chapter II - Share capital, Shares and Transfer of Shares
Art. 6. Share capital.
6.1 The share capital is set at twenty thousand Euro (EUR 20,000.-) represented by twenty thousand (20,000) shares
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
6.2 The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the share-
holders' meeting, in accordance with Article 17 of the Articles.
6.3 The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Law and the Articles. The Sole Manager
or the Board of Managers (as defined below) will have to be authorised by the shareholders' meeting acting in accordance
with Article 17.8 to proceed to such a repurchase. In any case, the repurchase cannot result in reducing the net assets
of the Company below the aggregate of the subscribed capital and the reserves which may not be distributed under the
Law and the Articles.
Art. 7. Share premium account. The Company may set up a share premium account into which any premium paid on
any share is transferred. The share premium is at the free disposal of the shareholders.
Art. 8. Shareholders' rights.
8.1 All shares have equal economic and voting rights.
8.2 Each share entitles the holder thereof to a fraction of the Company's assets and profits in accordance with Article
20.
Art. 9. Shares indivisibility. Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per
share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. Transfer of shares.
10.1 In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely transferable.
10.2 In case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance
with Articles 189 and 190 of the Law.
Chapter III - Management
Art. 11. Board of managers.
11.1 The Company is managed by one (the “Sole Manager”) or more managers. If several managers have been ap-
pointed, they constitute a board of managers (the “Board of Managers”).
11.2 The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause,
by a resolution of shareholders holding more than half of the share capital.
Art. 12. Powers of the Sole Manager or the Board of Managers.
12.1 In dealing with third parties, the Sole Manager or the Board of Managers shall have all powers to act in the name
of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
purpose.
12.2 All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders shall fall
within the competence of the Sole Manager or the Board of Managers.
Art. 13. Representation of the Company. Towards third parties, the Company shall be bound by (i) the sole signature
of the Sole Manager or, in case of plurality of managers, (ii) the sole signature of any manager, or (iii) the single or joint
signature of any person(s) to whom such signatory power has been delegated by the Board of Managers.
Art. 14. Delegation and agent of the Sole Manager or the Board of Managers. The Sole Manager or the Board of
Managers or any two managers may delegate his/her/its/their powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s)
and shall determine the agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of representation and any other
relevant conditions of this agency.
Art. 15. Meeting of the Board of Managers.
15.1 The Board of Managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present,
his place will be taken by election among managers present at the meeting. The chairman shall have no casting vote.
15.2 The Board of Managers may elect a secretary who does not need to be a manager or a shareholder of the
Company.
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15.3 The meetings of the Board of Managers are convened by the chairman or by any two (2) managers. The Board
of Managers shall meet as often as the Company's interest so requires at the place indicated in the convening notice.
15.4 Written notice, whether in original, by facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Managers shall be given
to all managers at least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency,
in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board of
Managers.
15.5 No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers are present or represented at
the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting.
The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by facsimile or e-mail, of each member of the
Board of Managers.
15.6 A manager may be represented at the Board of Managers by another manager, and a manager may represent
several managers.
15.7 The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or
represented, and any decisions taken by the Board of Managers shall require a simple majority.
15.8 One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
15.9 A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
The date of the written resolutions will be the date of the last signature of a manager on a copy of the present written
resolutions.
15.10 For each meeting of the Board of Managers, written minutes of a meeting shall be prepared, signed by all managers
present or represented at the meeting and stored at the registered office of the Company.
15.11 Extracts shall be certified by any manager or by any person nominated by any manager.
15.12 The following resolutions or decisions cannot be adopted by the Board of Managers, unless the prior approval
of the majority of shareholders owning more than half of the share capital (unless any other higher majority is required
under the Law):
15.12.1 place funds in deposits or other financial instruments by the Company (whether by way of a series of trans-
actions or a single transaction) for a period of more than one month;
15.12.2 making material changes in the Company's business direction, where it is run or controlled,
15.12.3 appointment of a chief executive officer of the Company (including any interim appointment), including deci-
sions relating to such chief executive officer's powers, terms of employment and incentive arrangements;
15.12.4 any encumbrances over the following Company's assets: intellectual property, real estate, corporate units and
participation interests, securities and other assets the price of which exceeds two hundred and fifty thousand United
States Dollars (USD 250,000.-), or two hundred fifteen thousand Euros (EUR 215,000.-);
15.12.5 sale of any Company's assets the price of which exceeds two hundred and fifty thousand United States Dollars
(USD 250,000.-), or two hundred fifteen thousand Euros (EUR 215,000.-);
15.12.6 establish any new branch, agency, trading establishment or business or close any such branch, agency, trading
establishment or business, making amendments in their foundation documents;
15.12.7 the entry into debt financing or other financial obligations by the Company in the form of balance sheet and
off-balance sheet commitments (credit facilities, loans, guarantees, promissory notes etc.) in the amounts exceeding two
hundred and fifty thousand United States Dollars (USD 250,000.-), or two hundred fifteen thousand Euros (EUR
215,000.-);
15.12.8 approval of any transactions involving the acquisition, disposal (including, inter alia, licensing and sublicensing)
and the possibility of disposal or the possibility of encumbrances by the Company of the intellectual property and exclusive
(property) rights to intellectual property and / or means of individualization (except for the acquisition of rights to use
software for computers and / or databases and / or Internet sites and other objects of copyright);
15.12.9 initiation and settlement of any litigation which exceeds two hundred and fifty thousand United States Dollars
(USD 250,000.-), or two hundred fifteen thousand Euros (EUR 215,000.-), save for the collection of debts resulting from
the ordinary course of business or any application for an interim injunction or other application or action (including
interim defense) which is urgently required in the best interests of the Company in circumstances in which it is not
reasonably practicable to obtain prior consent.
Art. 16. Liability of the managers. The manager(s) assume(s), by reason of her/his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by her/him/them in the name of the Company.
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Chapter IV - Shareholders' meetings
Art. 17. Shareholders' meetings.
17.1 If there is only one shareholder, that sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders'
meeting.
17.2 In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares owned. Each shareholder has voting rights commensurate with her/his/its shareholding.
17.3 If there are more than twenty-five shareholders, the shareholders' decisions have to be taken at meetings to be
convened in accordance with the applicable legal provisions.
17.4 If there are less than twenty-five shareholders, each shareholder may receive the text of the decisions to be taken
and cast its vote in writing.
17.5 Shareholders' meetings may always be convened by the Board of Managers, failing which by shareholder(s) re-
presenting more than half of the share capital of the Company.
17.6 If all the shareholders are present or represented they can waive any convening formalities and the meeting can
be validly held without prior notice.
17.7 A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not be a shareholder.
17.8 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholder(s) owning more than half
of the share capital, including the approval of and making changes to the dividend policy of the Company.
17.9 However, resolutions to amend the Articles may only be adopted by (i) a majority of shareholders (ii) owning at
least three quarters of the Company's share capital, in accordance with the provisions of the Law. Change of nationality
or jurisdiction of the Company requires unanimity.
17.10 In addition to the resolutions taken by shareholder(s) in accordance with the provisions of the Law, the reso-
lutions listed under Article 15.12 above shall be approved by a majority of shareholders owning more than half of the
share capital (unless any other higher majority is required under the Law) prior to the decision of the Board of Managers.
Chapter V - Accounting year and Annual accounts
Art. 18. Accounting year. The Company's accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of the same year.
Art. 19. Annual accounts and Annual general meeting of shareholders.
19.1 At the end of each accounting year, the Company's accounts are established, and the Sole Manager or the Board
of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
19.2 Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
19.3 The balance sheet and profit and loss account shall be submitted to the shareholders for approval each year.
19.4 If there are more than twenty-five shareholders, the supervision of the Company must be entrusted to a super-
visory board comprising one or more supervisory auditors (commissaires).
Art. 20. Allocation of profits and Interim dividends.
20.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
20.2 Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve. This allocation ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital.
20.3 The balance of the net profit may be distributed to the sole shareholder or to the shareholders in proportion to
their shareholding in the Company in compliance with Article 17.8.
20.4 The Sole Manager or the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shareholders before the
end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums
to be allocated to a reserve to be established according to the Law or these Articles.
Chapter VI - Liquidation and Dissolution
Art. 21. Liquidation.
21.1 The liquidation of the Company shall be decided by the shareholders' meeting in accordance with the applicable
legal provisions.
21.2 At the time of winding up the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, share-
holders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
21.3 At the time of winding up the Company, any distributions to the shareholders shall be made in accordance with
Article 20.3.
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Art. 22. Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency
or bankruptcy of the sole shareholder or of any of the shareholders.
Chapter VII - Applicable law
Art. 23. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.
<i>Subscription - Paymentsi>
The share capital has been subscribed as follows:
- OCSiAl S.à r.l., (the “Contributor 1”) subscribed to two thousand three hundred fifty three (2,353) shares, together
with a share premium in the amount of three hundred ninety seven thousand six hundred forty seven Euros (EUR
397,647.-) and fully paid them up through a contribution in cash amounting to four hundred thousand Euros (EUR
400,000.-) (the “Contribution In Cash 1”) for subscription to two thousand three hundred fifty three (2,353) shares,
having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
Proof of the Contribution in Cash 1 has been given to the undersigned notary by a blocking certificate.
- MCD Technologies S.à r.l. (the “Contributor 2”) subscribed to seventeen thousand six hundred forty seven (17,647)
shares, together with a share premium in the amount of two million nine hundred eighty two thousand three hundred
fifty three Euros (EUR 2,982,353.-) and fully paid them up through a contribution in kind, consisting of the following assets:
- Rights to multiple application for European Community Designs:
* Title: Electric Scooter and parts thereof;
* Serial Number: 2590398-0001 to -0006;
* Filing Date: 4 December 2014;
- Rights to unregistered designs for Human Machine Interface;
- Rights to the invention of the following unregistered utility models and patents:
* Unregistered Utility Model “Folding Mechanism of Electric Scooter”;
* Unregistered Utility Model for “Wheel Support of Electric Scooter”;
* Unregistered Utility Model for “Footrest of Electric Scooter”;
* Unregistered Utility Model for “Electronic Integration Concept of Electric Scooter”;
* Unregistered Utility Model for “Control/process for driving of Electric Scooter”;
- Benelux Trademark “UJET” (word mark):
* Country of registration - Benelux;
* Registration number - 0965444;
* Registration date - 17/01/2015; priority date - 14/11/2014; expiry date - 14/11/2024;
* Class 12 - Vehicles in particular scooters and electrically powered scooters;
- Application for Trademark “...” (word mark):
* Country of filing - China;
* Application number - to be provided;
* Application date - 29 December 2014;
* Class 12 - Electric vehicles; scooters (vehicles);
- Intellectual property rights acquired under services agreements;
- Two full size prototypes (functional models) of the electric scooter:
* One fully functional prototype of the electric scooter for show purposes;
* One functional prototype of the electric scooter without driving abilities for demonstration of potential weight and
folding mechanism.
(the “Assets”),
held by the Contributor 2 for an aggregate amount of three million euro (EUR 3,000,000.-) (the “Contribution In Kind
2”), for subscription to seventeen thousand six hundred forty seven (17,647) shares, having a nominal value of one Euro
(EUR 1.-) each.
Proof of the Contribution in Kind 2 has been given to the undersigned notary by a contribution declaration of MCD
Technologies S.à r.l. attesting that it is the unrestricted owner of the Assets.
<i>Effective implementation of the contribution in kindi>
The Contributor 2, through its proxy holder, declares that:
- it is the sole unrestricted owner of the Assets to be contributed and possesses the power to dispose of them, they
being legally and conventionally freely transferable;
- no legal or natural person other than the Contributor 2 is entitled to any rights as to the Assets;
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- all further formalities are in course in order to duly carry out and formalize the Contribution in Kind 2 and to render
it effective anywhere and towards any third party.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remuneration and charges, in any form whatsoever, to be borne by the Company for its
incorporation, amount to about three thousand two hundred Euros (EUR 3,200.-).
<i>Statementi>
The notary declares that he has checked the existence of the conditions provided for by the Law for the incorporation
of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) and states explicitly that these conditions are fulfilled.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31
December 2015.
<i>Extraordinary general meetingi>
The Appearing Parties, being the holders of all the shares of the Company and represented as said before, passed by
unanimous vote the following resolutions:
<i>First resolution:i>
Each of the following is appointed as a manager of the Company for an undetermined duration:
1. Ms. Dawn Shand, accountant, born on 16 December 1960 in Harare (Zimbabwe), having her professional address
at 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg; and
2. Mr. Konstantin Notman, product & project developer, born on 11 February 1973 in Novosibirsk, Russia, having his
professional address at 24, Inzhenernaya st., Novosibirsk, Russia, 630090.
<i>Second resolution:i>
The registered office of the Company is at 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the Appearing Parties,
the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the Appearing Parties and in
case of discrepancy between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the Appearing Parties, represented by the Proxyholders, known to the notary, by
their surnames, Christian names, civil status and residences, the Appearing Parties represented by the Proxyholders signed
together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-sept mars.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglister, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1.- OCSiAl S.à r.l., une société existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 33,
rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 167.533 (la «Partie Comparante 1») dûment représentée par Monsieur
Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu d'une procuration sous seing privée donnée
en date du 26 mars 2015; et
2.- MCD Technologies S.à r.l., une société existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157.918, dûment représentée par Monsieur Max MAYER,
prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée donnée en date du 26 mars 2015.
Les procurations signées ne varietur par les Mandataires et par le notaire soussigné resteront annexées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les Parties comparantes, représentées par les Mandataires, ont requis le notaire instrumentant d'acter la constitution
de la société à responsabilité limitée avec les statuts suivants:
Chapitre I
er
- Forme, Nom, Objet social, Durée et Siège social
Art. 1
er
. Forme. Il existe une société à responsabilité limitée qui est régie par les lois relatives à une telle entité (la
«Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»),
ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
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Art. 2. Dénomination. La Société sera dénommée «Ujet Vehicles S.à r.l.».
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise quelle que soit sa forme, ainsi que l'administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
3.2 La Société peut notamment employer ses fonds pour l'acquisition et la conservation de droits de propriété intel-
lectuelle, en particulier pour conclure des contrats de licence ou toute convention assujettie à des redevances. Si
nécessaire, la Société peut lever les fonds nécessaires en concluant tout type de contrat de prêt à cet égard.
3.3 La Société peut également employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres, droits de propriété intellectuelle et brevets de toute origine, participer à la
création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, droits de propriété intellectuelle et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et mettre en valeur ces titres, droits de propriété intellectuelle
et brevets. La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, garanties financières, nantis-
sements, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une participation ou faisant partie du
groupe de sociétés auquel appartient la Société (y compris ses membres ou entités affiliées).
3.4 La Société peut également procéder à l'acquisition, au développement et à la détention de propriété intellectuelle,
au développement des relations de partenariat stratégiques avec les développeurs de véhicules et les fournisseurs de
pièces détachées, à l'obtention d'autorisations pour la vente et l'utilisation de véhicules, à la promotion de véhicules et
de produits, à l'exploitation en vertu d'une licence d'exploitation / vente de propriété intellectuelle, au développement
des technologies liées à l'utilisation de nanomatériaux dans les pièces et éléments de véhicules, à la création d'une demande
pour les nanomatériaux dans le domaine de la production de produits de consommation, en relation avec des sociétés
ou autres entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient
la Société (y compris ses membres ou entités affiliées).
3.5 En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou
immobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent direc-
tement ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
3.6 La Société peut emprunter sous toute forme autre que par voie d'offre publique. Elle peut émettre, par voie de
placement privé uniquement, des titres, des obligations et tout type de créance, convertibles ou non, et / ou des capitaux
propres. La Société pourra en outre nantir, transférer, grever ou créer des sûretés sur tout ou partie de ses actifs.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Siège social.
5.1 Le siège social de la Société est établi dans la commune de Bertrange.
5.2 Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune,
respectivement par décision du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après),
ou par une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des associés, tel que requis par les dispositions applicables
de la Loi.
5.3 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Chapitre II - Capital social, Parts sociales et Transfert des parts
Art. 6. Capital social.
6.1 Le capital social de la Société s'élève à vingt mille Euros (EUR 20.000,-) représenté par vingt mille (20.000) parts
sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
6.2 Le montant du capital social pourra être modifié à tout moment par décision de l'associé unique ou par décision
de l'assemblée générale, tel que prévu par l'Article 17 des Statuts.
6.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts. Le Gérant
Unique ou le Conseil de Gérance (tel que définis ci-après) pourra être autorisé à procéder à un tel rachat sur base d'une
décision de l'assemblée générale des associés prise conformément aux dispositions de l'Article 17.8. Un tel rachat ne
pourra en aucun cas avoir pour effet que l'actif net de la Société devienne inférieur au montant de son capital souscrit,
augmenté des réserves que la Loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer.
Art. 7. Compte de prime d'émission. La Société peut mettre en place un compte de prime d'émission dans lequel sera
transféré toute prime payée sur chaque part. La prime d'émission est à la libre disposition des associés.
Art. 8. Droits des associés.
8.1 Toutes les parts confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits de vote et droits financiers.
8.2 Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, conformément
à l'Article 20.
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Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul pro-
priétaire par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente
auprès de la Société.
Art. 10. Transfert des parts sociales.
10.1 Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
10.2 Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont trans-
missibles que conformément aux Articles 189 et 190 de la Loi.
Chapitre III - Gérance
Art. 11. Conseil de gérance.
11.1 La Société est gérée par un gérant (le «Gérant Unique») ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés,
ils constituent un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
11.2 Le(s) gérant(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout
moment, avec ou sans motif, par une décision des associés détenant au moins la moitié du capital social.
Art. 12. Pouvoirs du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
12.1 Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom
de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet
social de la Société.
12.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent
de la compétence du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
Art. 13. Représentation de la Société. Envers les tiers, la Société est valablement engagée par (i) la signature individuelle
de son Gérant Unique ou, en présence d'une pluralité de gérants, (ii) la signature individuelle de tout gérant, ou (iii) par
la signature de chaque personne qui s'est vue déléguer un pouvoir de signature par le Conseil de Gérance.
Art. 14. Délégation des pouvoirs du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance. Le Gérant Unique, le Conseil de
Gérance ou deux gérants peut/peuvent déléguer ses pouvoirs pour la réalisation d'opérations spécifiques à un ou plusieurs
agents ad hoc et il devra déterminer les responsabilités ainsi que la rémunération, la période de représentation et toute
autre condition pertinente de ce mandat.
Art. 15. Réunion du Conseil de Gérance.
15.1 Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un
remplaçant est élu parmi les gérants présents à la réunion. Le président n'a pas de voix prépondérante en cas de partage
des voix.
15.2 Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non.
15.3 Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président ou par deux gérants. Le Conseil de Gérance
se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au lieu indiqué dans la notice de convocation.
15.4 Toute réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée par remise d'une convocation écrite, soit en original,
soit par télécopie ou e-mail, qui doit être donnée à tous les gérants, respectant un préavis d'au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance de la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances devra
être mentionnée dans la convocation de la réunion du Conseil de Gérance.
15.5 Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil de Gérance sont présents ou représentés à la
réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Cette
renonciation peut être donnée par écrit, en original ou par télécopie ou email, par chaque membre du Conseil de Gérance.
15.6 Un gérant peut en représenter un autre au Conseil de Gérance et un gérant peut représenter plusieurs autres
gérants.
15.7 Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée, et toute décision du Conseil de Gérance requiert la majorité simple.
15.8 Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement.
Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Les décisions prises peuvent être documentées
dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
15.9 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil
de Gérance. Les résolutions écrites seront considérées adoptées à la date de la signature du dernier gérant sur les
résolutions écrites.
15.10 Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil de Gérance doit être préparé, signé par tous les gérants présents
ou représentés à cette réunion et conservé au siège social de la Société.
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15.11 Des extraits seront certifiés par un gérant ou par toute autre personne désignée par un gérant.
15.12 Les résolutions ou décisions suivantes ne pourront être adoptées par le Conseil de Gérance, qu'avec l'accord
préalable de la majorité des associés détenant plus de la moitié du capital social (à moins qu'une majorité supérieure soit
requise en application de la Loi):
15.12.1 placer des fonds en dépôt ou d'autres instruments financiers de la Société (que ce soit par le biais d'une série
d'opérations ou d'une transaction unique) pour une période de plus d'un mois;
15.12.2 opérer des changements significatifs dans l'orientation des affaires et de l'activité de la Société, dans la gestion
ou le contrôle de la Société;
15.12.3 nommer un directeur général (chief executive officer) de la Société (y compris une nomination temporaire),
y compris les décisions relatives aux pouvoirs de ce directeur général, ses conditions d'emploi et les mesures d'intéres-
sement le concernant;
15.12.4 consentir une sûreté sur l'un des actifs suivants de la Société: propriété intellectuelle, immobilier, parts sociales
et intérêts de participation, valeurs mobilières et autres actifs dont le prix dépasse deux cent cinquante mille Dollars
américains (USD 250.000,-), ou deux cent quinze mille Euros (EUR 215.000,-);
15.12.5 vente d'actifs de la Société dont le prix dépasse deux cent cinquante mille Dollars américains (USD 250.000,-),
ou deux cent quinze mille Euros (EUR 215.000,-);
15.12.6 établir une nouvelle succursale, agence, établissement commercial ou entreprise ou fermer une succursale,
agence, établissement commercial ou entreprise, ou modifier leurs documents constitutifs;
15.12.7 conclure un financement par emprunt ou par d'autres obligations financières au nom de la Société sous forme
d'engagement figurant au bilan ou hors-bilan (des lignes de crédit, prêts, garanties, billets à ordre, etc.) dont les montants
dépassent deux cent cinquante mille Dollars américains (USD 250.000,-), ou deux cent quinze mille Euros (EUR 215.000,-);
15.12.8 approuver des transactions impliquant l'acquisition, la cession (y compris, l'octroi de licences et de sous-
licences) et la possibilité de céder ou la possibilité pour la Société de grever la propriété intellectuelle et les droits exclusifs
de propriété intellectuelle et / ou des moyens d'individualisation (à l'exception de l'acquisition de droits d'utilisation de
logiciels pour ordinateurs et / ou des bases de données et / ou de sites Internet et d'autres biens soumis à des droits
d'auteur (copyrights));
15.12.9 initier et régler tout litige pour un montant dépassant deux cent cinquante mille Dollars américains (USD
250.000) ou deux cent quinze mille Euros (EUR 215.000,-), sauf pour le recouvrement des créances résultant du cours
normal des affaires ou toute demande d'injonction provisoire ou autre demande ou action (y compris la défense tempo-
raire) qui est requise d'urgence dans les meilleurs intérêts de la Société dans des circonstances où il ne est pas
raisonnablement possible d'obtenir le consentement préalable.
Art. 16. Responsabilité des gérants. Le(s) gérant(s) ne supporte(nt), du fait de leur mandat, aucune responsabilité
personnelle relative aux engagements qu'ils ont pris valablement au nom de la Société.
Chapitre IV - Assemblées générales
Art. 17. Assemblées générales.
17.1 S'il n'y a qu'un seul associé, cet associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l'assemblée générale des
associés.
17.2 En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de parts sociales détenues. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts
sociales détenues par lui.
17.3 S'il y a plus de vingt-cinq associés, les décisions des associés doivent être prises aux réunions à convoquer con-
formément aux dispositions légales applicables.
17.4 S'il y a moins de vingt-cinq associés, chaque associé pourra recevoir le texte des décisions à adopter et donner
son vote par écrit.
17.5 Les assemblées générales des associés peuvent toujours être convoquées par le Conseil de Gérance, à défaut par
un/des associé(s) représentant plus de la moitié du capital social.
17.6 Si tous les associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la réunion
peut valablement être tenue sans convocation préalable.
17.7 Un associé peut être représenté à une assemblée des associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail ou
tout autre moyen de communication similaire) un mandataire qui ne doit pas être associé.
17.8 Les décisions collectives ne sont prises régulièrement qu'à condition d'avoir été adoptées par un ou plusieurs
associés détenant au moins la moitié du capital social, y compris l'approbation de et les modifications de la politique de
distribution des dividendes de la Société.
17.9 Les résolutions modificatives des Statuts ne peuvent être adoptées que par (i) une majorité d'associés (ii) repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social de la Société, conformément aux dispositions de la Loi. Un changement
de nationalité ou de juridiction de la Société requiert l'unanimité.
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17.10 En plus des résolutions prises par l'(les) associé(s) en conformité avec les dispositions de la Loi, les résolutions
énumérées à l'Article 15.12 ci-dessus doivent être approuvées par une majorité des associés détenant plus de la moitié
du capital social, (à moins qu'une autre majorité plus élevée soit requise en application de la Loi) avant la prise de décision
du Conseil de Gérance.
Chapitre V - Exercice social et Comptes annuels
Art. 18. Exercice social. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
la même année.
Art. 19. Comptes annuels et Assemblée générale annuelle.
19.1 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique ou le Conseil
de Gérance prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
19.2 Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
19.3 Le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l'approbation des associés chaque année.
19.4 S'il y a plus de vingt-cinq associés, la surveillance de la Société devra être confiée à un conseil de surveillance
composé de un ou plusieurs commissaires.
Art. 20. Attribution des bénéfices et Acompte sur dividende.
20.1 Le solde créditeur du compte de profits et pertes, après déduction des frais, coûts, amortissements, charges et
provisions représente le bénéfice net de la Société.
20.2 Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net est affecté à la réserve légale. Ces prélèvements cessent d'être
obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social.
20.3 Le solde du bénéfice net peut être distribué à l'associé unique ou aux associés au prorata de leur participation
dans la Société conformément aux dispositions de l'Article 17.8.
20.4 Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un
état comptable préparé par le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont
disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué
des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Chapitre VI - Liquidation et Dissolution
Art. 21. Liquidation.
21.1 La liquidation de la Société sera décidée par une assemblée générale des associés en conformité avec les dispo-
sitions légales applicables.
21.2 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, nommés par l'(es) associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
21.3 Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux associés se fait en application de l'Article 20.3.
Art. 22. Dissolution. La Société ne sera pas dissoute suite au décès, à la suspension des droits civils, à l'insolvabilité ou
à une déclaration de faillite de l'associé unique ou de l'un des associés.
Chapitre VII - Loi applicable
Art. 23. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
- OCSiAl S.à r.l., (l'«Apporteur 1») a souscrit à deux mille trois cent cinquante-trois (2.353) parts sociales, avec une
prime d'émission d'un montant de trois cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent quarante-sept Euros (EUR 397.647,-) et
entièrement libérés par un apport en numéraire d'un montant de quatre cent mille Euros (EUR 400.000,-) (l'«Apport en
Numéraire 1») pour la souscription de deux mille trois cents cinquante-trois (2.353) parts sociales, ayant une valeur
nominale valeur de un Euro (EUR 1,-) chacune.
La preuve de l'Apport en Numéraire 1 a été donnée au notaire soussigné par un certificat de blocage.
- MCD Technologies S.à r.l. (l'«Apporteur 2») a souscrit à dix-sept mille six cent quarante-sept (17.647) parts sociales,
avec une prime d'émission d'un montant de deux millions neuf cent quatre-vingt-deux mille trois cent cinquante-trois
Euros (EUR 2.982.353,-) et entièrement libérées par un apport en nature, comprenant les actifs suivants:
- Demande d'enregistrement multiple de Dessins ou Modèles Communautaires:
* Titre: Scooter Electrique et pièces détachées associées;
* Numéro de série: 2590398-0001 à -0006;
* Date de dépôt: 4 décembre 2014;
- Droits sur les dessins et modèles non déposés de l'Interface Homme Machine;
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- Droits sur l'invention des modèles d'utilité et brevets non enregistrés suivants:
* Modèle d'Utilité non Enregistré pour le «Mécanisme de Pliage du Scooter Electrique»;
* Modèle d'Utilité non Enregistré pour le «Support de la Roue du Scooter Electrique»;
* Modèle d'Utilité non Enregistré pour le «Repose Pied du Scooter Electrique»;
* Modèle d'Utilité non Enregistré pour le «Concept d'Intégration Electronique du Scooter Electrique»;
* Modèle d'Utilité non Enregistré pour le Contrôle / processus de conduite du Scooter Electrique;
- Marque (trademark) au Benelux «UJET» (marque verbale):
* Pays d'enregistrement - Benelux;
* Numéro d'enregistrement - 0965444;
* Date d'enregistrement - 17/01/2015; date de priorité - 14/11/2014; date d'expiration - 14/11/2024;
* Classe 12 - Véhicules en particulier scooters et scooters électriques;
- Demande de Marque (trademark) «...» (marque verbale):
* Pays de dépôt - Chine;
* Numéro de la demande - à fournir;
* Date de la demande - 29 décembre 2014;
* Classe 12 - Véhicules électriques; scooters (véhicules);
- Les droits de propriété intellectuelle acquis dans le cadre de contrats de prestations de services;
- Deux prototypes à l'échelle 1/1 (modèles fonctionnels) du scooter électrique:
* l'un d'un scooter électrique entièrement fonctionnel (modèle d'exposition);
* l'autre d'un scooter électrique fonctionnel ne pouvant pas rouler, pour les besoins de démonstration du poids
potentiel et du mécanisme de pliage.
(les «Actifs»),
détenus par l'Apporteur 2 pour un montant total de trois millions d'Euros (EUR 3.000.000,-) (l'«Apport en Nature
2»), pour la souscription de dix-sept mille six cent quarante-sept (17.647) parts sociales, ayant une valeur nominale de
un Euro (EUR 1,-) chacune.
La preuve de l'Apport en Nature 2 a été donnée au notaire soussigné par une déclaration d'apport de MCD Techno-
logies S.à r.l. attestant qu'elle est le propriétaire, sans restrictions, des Actifs.
<i>Mise en œuvre effective de l'apport en naturei>
L'Apporteur 2, par son mandataire, déclare:
- qu'il est l'unique propriétaire, sans restrictions, des Actifs à apporter et possède le pouvoir d'en disposer, et qu'ils
sont légalement et conventionnellement librement transmissibles;
- qu'aucune personne physique ou morale autre que l'Apporteur 2 ne dispose d'un droit quelconque sur les Actifs;
- que toutes les formalités sont en cours afin d'effectuer et de formaliser l'Apport en Nature 2 et le rendre effectif en
tous lieux et envers tous tiers.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, se monte à environ trois mille deux cents euros (EUR 3.200,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions prévues par la Loi pour la constitution d'une société à
responsabilité limitée et déclare explicitement que ces conditions sont remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les Parties comparantes, représentant l'intégralité du capital social de la Société, représentées comme ci-avant, pren-
nent à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Les personnes suivantes sont nommées gérant de la Société pour une durée indéterminée:
1. Madame Dawn Shand, comptable, née le 16 décembre 1960 à Harare (Zimbabwe), avec adresse professionnelle au
33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg; et
2. Monsieur Konstantin Notman, responsable développement produits et projets, né à le 11 février 1973 à Novosibirsk
Russie, avec adresse professionnelle au 24, rue Inzhenernaya, Novosibirsk, Russie, 630090.
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<i>Deuxième résolution:i>
L'adresse du siège social est établie au 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les Parties comparantes
l'ont requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Le document a été lu aux Parties comparantes, représentées par les Mandataires, connus du notaire par leurs nom,
prénom, état et demeure, et les Parties comparantes, représentées par les Mandataires ont signé ensemble avec nous, le
notaire, le présent acte original.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, Actes Civils, le 31 mars 2015. Relation GAC/2015/2714. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2015050193/609.
(150057644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2015.
CapitalatWork Alternative Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 102.077.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société CAPITAL <i>ATi> WORK ALTERNATIVE FUND qui se tiendra le <i>15 avril 2015i> à 15 heures au siège social
de la société, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises au 31 décembre
2014
2. Approbation de l'état des actifs nets et de l'état des changements des actifs nets pour l'exercice clôturé au 31
décembre 2014
3. Affectation des résultats
4. Décharge à donner au Conseil d'Administration pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2014
5. Election du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises pour l'exercice 2015
6. Divers
Les actionnaires qui désirent assister personnellement à l'Assemblée sont priés, pour des raisons d'organisation, de
s'inscrire jusqu'au 10 avril 2015 auprès de CAPITAL <i>ATi> WORK ALTERNATIVE FUND, 11-13, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg à l'attention de Fund Corporate Services-Domiciliation (Fax N° +352/ 2460 3331).
Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun
quorum et que les décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Le rapport annuel est disponible au siège social de la société et peut être envoyé aux actionnaires sur simple demande
et sans frais.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015047503/755/27.
Coleman Street Investments, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 175.811.
The shareholders of COLEMAN STREET INVESTMENTS are invited to the
ANNUAL GENERAL MEETING
(“AGM”) of the Company which will take place on <i>15 April 2015i> at 2 p.m. (CET) at the registered office of the Company,
287, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the report of the board of directors and of the independent auditor.
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2. Approval of the annual accounts of the Company as of 31 December 2014 and allocation of the results.
3. Ratification of the dividends which have been paid in respect of the financial year ended 31 December 2014.
4. Discharge to be given to the members of the board of directors.
5. Statutory elections.
6. Independent auditor's mandate.
7. Miscellaneous.
The owners of registered shares wishing to attend or to be represented at the Meeting are admitted upon proof of
their identity, subject to having made known their intention to take part in the Meeting at least five days before the
Meeting.
The meeting will validly deliberate regardless of the number of shares present or represented and the decisions will
be taken by a simple majority of the shares present or represented. Every share, whatever its unit value, gives the right
to one vote. Fractional shares shall have no voting right.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015047504/755/25.
DB Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 178.481.
The board of directors herewith invites shareholders, in accordance with article 22 of the Company's articles of
association (the “Articles”) to the
ANNUAL ORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders to take place on <i>17 April 2015i> at 2.00 p.m. at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
Capitalised terms not defined herein have the meaning assigned to them in the Prospectus of the Company.
The agenda is as follows:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and the Auditor on the financial statements for the financial year as per 30
September 2014.
2. Approval of the balance sheet as per 30 September 2014 and the profit and loss statement.
3. Remuneration of the Members of the Board of Directors.
4. Discharge of the members of the Board of Directors for the financial year that elapsed.
5. Re-election of the Board of Directors.
6. Re-election of the Auditor.
7. Miscellaneous.
All shareholders are entitled to attend and vote and are entitled to appoint proxies to attend and vote instead of them.
A proxy need not be a member of the Company. If you cannot attend this meeting, please return the form of proxy duly
dated and signed to the Company to the attention of the Fund Set-Up Department, Oppenheim Asset Management
Services S.à r.l., at 2, boulevard Konrad Adenuaer, L-1115 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, Fax:
00352.22.15.22-500, E-mail: d_FundSetUpOPAM@oppenheim.lu. Proxy forms can be obtained from the registered office
of the Company.
Luxembourg, March 2015.
<i>By order of the board of directors.i>
Référence de publication: 2015047506/755/29.
Coba, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 176.198.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2015.
Référence de publication: 2015034911/10.
(150038576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
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Metis SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 155.973.
Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 avril 2015i> à 15.00 heures, au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du réviseur d'entreprises
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2014
3. Décharge à donner aux administrateurs et au réviseur d'entreprises
4. Election des administrateurs et du réviseur d'entreprises
5. Divers.
Les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas besoin de quorum pour délibérer vala-
blement. Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité simple des voix des actionnaires présents ou
représentés.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015045510/755/19.
Platinum Funds, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 143.329.
The Shareholder are hereby invited to attend the
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the Fund, to be held on <i>11th May 2015i> at 14:00 p.m. CET, at the offices of Citco, located at Carré Bonn, 20 rue de
la Poste, L-2346 Luxembourg and/or any other date before Me Henri Hellinckx public notary residing in the Grand-Duchy
of Luxembourg or before any other public notary residing in the Grand-Duchy of Luxembourg, to vote on the following
agenda below:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of article 3 of the articles of association of the Fund in order to reflect that the Fund will appoint an
alternative investment fund manager pursuant to the law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers
(AIFM Law);
2. Amendment of article 8 of the articles of association of the Fund in order to reflect the AIFM Law provisions;
3. Amendment of article 16 of the articles of association of the Fund in order to reflect the AIFM Law provisions;
4. Amendment of article 17 of the articles of association of the Fund in order to reflect the AIFM Law provisions;
5. Amendment of article 22 of the articles of association of the Fund in order to reflect the AIFM Law provisions
relating to the valuation;
6. Amendment of article 23 of the articles of association of the Fund in order to reflect the AIFM Law provisions
regarding the determination of the net asset value;
7. Amendment of article 24 of the articles of association of the Fund in order to reflect the AIFM Law provisions;
8. Amendment of article 25 of the articles of association of the Fund in order to reflect the AIFM Law provisions;
9. Amendment of article 28 of the articles of association of the Fund in order to reflect the AIFM Law provisions
regarding the depositary;
10. Amendment of article 29 of the articles of association of the Fund in order to reflect the appointment of an
alternative investment fund manager pursuant the AIFM Law;
11. Amendment of article 30 of the articles of association of the Fund in order to reflect the AIFM Law provisions;
12. Amendment of article 32 of the articles of association of the Fund in order to reflect the AIFM Law provisions; and
13. Any other business.
The quorum required by law having not been reached at a first extraordinary general meeting of shareholders on 18th
March 2015, the second extraordinary general meeting of shareholders shall validly vote on the points of the agenda, no
matter what portion of the share capital of the Company will be present or represented at such meeting. The items on
the agenda shall be passed at a two-thirds majority of the shares present or represented at the meeting and voting.
To be valid, proxies should be duly completed, dated, signed and lodged, before 10:00 am (Luxembourg time) on 11th
of May 2015, with Citco Fund Services (Luxembourg) S.A., attention of Investor Relations Group, either by fax + 352
260236 470
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or by e-mail to luxir3@citco.com
or by mail to Citco Fund Services (Luxembourg) S.A / Attn Investor Relations Group / 20 rue de la Poste / P.O Box
230/ L-2012 Luxembourg.
The draft text of the restated articles of incorporation is available for inspection at the registered office of the Fund
and a copy thereof may be obtained on request.
Signed for and on behalf of the Fund
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015050900/46.
Bain Capital Findel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 194.817.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the sixteenth day of February.
Before Maître Jean SECKLER, notary, residing in Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg), acting as replacement of
Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach (Grand-Duchy of Luxembourg), absent, the last-mentioned will remain
the depositary of the present deed.
THERE APPEARED:
Bain Capital Fund X, L.P., a limited partnership, incorporated and existing under the laws of the Cayman Islands, having
its registered office at Maples Corporate Services Limited, Ugland House, South Church Street, P.O. Box 309, George-
town, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands, registered in the Cayman Islands under number WK-20846, represented
by its general partner (Bain Capital),
here represented by Peggy Simon, employee, whose professional address is at L-6475 Echternach, 9, Rabatt, by virtue
of a power of attorney given under private seal,
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Bain Capital Findel S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg-Findel, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location
in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions pre-
scribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
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of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twenty thousand United States dollars (USD 20,000), represented by twenty thousand
(20,000) shares in registered form, having a nominal value of one United States dollar (USD 1) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
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(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented. Board resolutions
shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the
managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two (2) managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholders
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders' Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders' Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders' Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
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V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders' Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution – Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
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Board by telephone or video conference or the Written Shareholders' Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2015.
<i>Subscription and paymenti>
Bain Capital, represented as stated above, subscribes for twenty thousand (20,000) shares in registered form, having
a nominal value of one United States dollar (USD 1) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash of
twenty thousand United States dollars (USD 20,000).
The amount of twenty thousand United States dollars (USD 20,000) is at the Company's disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred Euro (EUR 1.200.-).
The amount of the share capital is valued at EUR 17.520.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Ruth Springham, born on 25 May 1961, in Johnstone, United Kingdom, with professional address at 4 rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Luxembourg;
- Vishal Jugdeb, born on 5 August 1977, in Port Louis, Mauritius, with professional address at 4 rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxembourg-Findel, Luxembourg; and
- Jay Corrigan born on 15 December 1971 in Rhode Island, USA, with professional address at John Hancock Tower,
200 Clarendon Street, Boston, MA 02116, USA.
2. The registered office of the Company is located at 4 rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Grand Duchy
of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Junglinster, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le seizième jour de février,
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand- Duché de Luxembourg) agissant en rem-
placement de Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg), absent, lequel
dernier restera dépositaire du présent acte.
A COMPARU:
Bain Capital Fund X, L.P., une société en commandite, constituée et régie par les lois des Îles Cayman, dont le siège
social se situe à Maples Corporate Services Limited, Ugland House, South Church Street, P.O. Box 309, Georgetown,
Grand Cayman KY1-1104, les Îles Cayman, immatriculée dans les Îles Cayman sous le numéro WK-20846, représenté
par son associé commandité (Bain Capital),
représentée par Peggy Simon, employée, avec adresse professionnelle à L-6475 Echternach, 9, Rabatt, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite pro-
curation restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
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I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Bain Capital Findel S.à r.l." (la Société). La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-FIndel, Grand- Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées, ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à vingt mille dollars américains (USD 20.000), représenté par vingt mille (20.000) parts
sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
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6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Le Conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux ou limités pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Une convocation écrite de toute réunion du Conseil est donnée à tous les gérants au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président
n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux (2) gérants.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associés
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
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(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Lorsque des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés.
Les associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société dans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-dessus.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue avant l'expiration du délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Ecrites des Associés est
considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires peuvent
être nommés à nouveau par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) Le Conseil établit des comptes intérimaires;
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(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas dépasser le
montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas
échéant, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes
à affecter à la réserve légale;
(iii) le Conseil doit décider de distribuer les dividendes intérimaires dans les deux (2) mois suivant la date des comptes
intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution – Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente-et-un (31) décembre
2015.
<i>Souscription et libérationi>
Bain Capital, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à vingt mille (20.000) parts sociales sous forme
nominative, d'une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1) chacune, et les libérer intégralement par un apport en
numéraire d'un montant de vingt mille dollars américains (USD 20.000).
Le montant de vingt mille dollars américains (USD 20.000) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille deux cents Euros (EUR 1.200.-).
Le montant du capital social est évalué à EUR 17.520.-.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Ruth Springham, née le 25 mai 1961, à Johnstone, Royaume-Uni, résidant professionnellement au 4, rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxembourg-Findel, Luxembourg;
- Vishal Jugdeb, né le 5 août 1977, à Port Louis, Île Maurice, résidant professionnellement au 4, rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxembourg-Findel, Luxembourg; et
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- Jay Corrigan né le 15 décembre 1971 à Rhode Island, USA, résidant professionnellement au John Hancock Tower,
200 Clarendon Street, Boston, MA 02116, USA.
2. Le siège social de la Société est établi au 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Junglinster, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: P. SIMON, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 18 février 2015. Relation: AC/2015/1423. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): C. PIERRET.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 26 février 2015.
Référence de publication: 2015033536/498.
(150037853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2015.
Arca Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 194.859.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fourth day of February.
Before Maître Roger Arrensdorff, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Balfour Beatty Infrastructure Partners, L.P., a limited partnership established and existing under the laws of England
and Wales, having its registered office at first floor, Dorey Court Admiral Park, St. Peter Port Guernsey, Channel Islands,
GY1 6HJ and registered at the Companies House under number LP015216 represented by its general partner, Balfour
Beatty Infrastructure Partners GP Limited, a non-cellular company established and existing under the laws of Guernsey,
having its registered office at first floor, Dorey Court Admiral Park, St. Peter Port Guernsey, Channel Islands, GY1 6HJ
and registered with the Guernsey Registry under number 55206, here represented by Bernard Elslander, lawyer of CMS
DeBacker in Luxembourg, with professional address at 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on February 3, 2015.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to enact the deed of
establishment of a private limited liability company with the following articles:
1. Form and name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
“Arca Luxembourg S.à r.l.” (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law
dated August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of association
(the Articles).
2. Registered office
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders adopted
in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
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3. Object.
3.1. The object of the Company is the acquisition and holding of participations, in Luxembourg or abroad, in any
companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in
particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation
securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and
financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development,
management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a
portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies
and/or to any other company. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant
security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and
undertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred British pounds (GBP 12,500.-) repre-
sented by twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered form with a nominal value of one British pound
(GBP 1.-) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. These shares are divided into classes (the Class(es)) as follows:
(i) twelve thousand fifty (12,050) Class A shares;
(ii) fifty (50) Class B shares;
(iii) fifty (50) Class C shares;
(iv) fifty (50) Class D shares;
(v) fifty (50) Class E shares;
(vi) fifty (50) Class F shares;
(vii) fifty (50) Class G shares;
(viii) fifty (50) Class H shares;
(ix) fifty (50) Class I shares; and
(x) fifty (50) Class J shares.
5.3. Any reference made hereinafter to the “shares” shall be constructed as a reference to the Class A and/or B and/
or C and/or D and/or E and/or F and/or G and/or H and/or I and/or J shares, depending on the context.
5.4. In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
share is transferred. The share premium contributed by the shareholders should be available as a freely distributable
reserve on all Classes of shares and any distribution of share premium could be made on any single Class of shares.
5.5. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
single shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for
the amendment of the Articles.
5.6. The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation
of one or more entire Classes of shares through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such Class
(es) of shares. In the case of repurchases and cancellations of Classes of shares, such cancellations and repurchases of
shares shall be made in the reverse alphabetical order (starting with Class J).
5.7. In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class of shares (in
the order provided for above), such Class of shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such
Class of shares to the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined
by the general meeting of shareholders) and the holders of Class(es) of shares of the repurchased and cancelled Class of
shares shall receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each Class(es) of shares
of the relevant Classes held by them and cancelled.
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5.8. The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the single manager or as the case may be, the
board of managers and approved by the general meeting of the shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts.
5.9. Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant Class, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
5.10. For the purpose of article 5, the following definitions shall apply:
Available Amount
Means the total amount of net profits of the Company (including carried forward
profits) attributable to that class of shares to the extent the shareholders would have
been entitled to dividend distributions according to these Articles, increased by (i)
any freely distributable reserves and the share premium amount attributable to that
class of shares and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction
and legal reserve reduction relating to the Class of shares to be cancelled, to the
extent this corresponds to the available amounts in accordance with the law, but
reduced by (i) any losses (included carried forward losses) and (ii) any sums to be
placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the Articles or in
the reasonable opinion of the board set aside to cover running costs of the Company,
each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of
doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating
to the Class of shares to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or
of the Articles
Interim Accounts
Means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Accounts Date
Means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of shares.
Cancellation Value Per Share
Means the amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the
number of shares in issue in the Class of shares to be repurchased and cancelled
Total Cancellation Amount
Means, for each of the shares of the Classes J, I, H, G, F, E, D, C, B and A, the Available
Amount of the relevant Class of shares at the time of its cancellation, unless
otherwise resolved by the general meeting of the Shareholders in the manner
provided for an amendment of the Articles provided however that the Total
Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount.
6. Shares.
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares to non-shareholders is subject to the prior approval of the
general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
7. Board of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single shareholder or the
general meeting of shareholders which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers composed of class A managers and class B managers.
The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.2. The managers may be dismissed ad nutum.
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8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders
or not, by the manager, or if there are more than one manager, by any class A manager acting jointly with any class B
manager.
9. Procedure.
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at
the registered office of the Company or at any other place in Luxembourg indicated in the convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast, including an affirmative vote of
a class A manager at all times. The resolutions of the board of managers will be recorded in minutes signed by all the
managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by a joint signature of any class
A manager and any class B manager of the Company or by the joint or single signatures of any persons to whom such
signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any
commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these
Articles as well as the applicable provisions of the Law.
12. Powers and voting rights.
12.1. The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders.
12.2. Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
13. Form - Quorum - Majority.
13.1. If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital.
14. Accounting Year.
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of April of each year and end on the thirty-first
March of next year.
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14.2. Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
15. Allocation of Profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by the
law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital
of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 of these Articles.
15.2. The annual general meeting of shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual
net profits shall be disposed of and it may decide to pay dividends in accordance with article 15.5 of these Articles from
time to time, as in its discretion believes best suits the corporate purpose and policy.
15.3. Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the board of managers, in accordance
with the decision of the general meeting of shareholders.
15.4. The dividends may be paid in British pound, or any other currency selected by the single manager or the board
of managers of the Company.
15.5. In the event of a dividend distribution and to that extent that there are sufficient distributable funds and that the
net profit has been allocated to the statutory reserve such as provided by article 15.1, dividend of the holders of shares
shall be allocated and paid as follows:
- an amount equal to 0.25% of the nominal value of each Class A share shall be distributed equally to all shareholders
pro rata to their Class A shares;
- an amount equal to 0.30% of the nominal value of each Class B share shall be distributed equally to all shareholders
pro rata to their Class B shares;
- an amount equal to 0.35% of the nominal value of each Class C share shall be distributed equally to all shareholders
pro rata to their Class C shares;
- an amount equal to 0.40% of the nominal value of each Class D share shall be distributed equally to all shareholders
pro rata to their Class D shares;
- an amount equal to 0.45% of the nominal value of each Class E share shall be distributed equally to all shareholders
pro rata to their Class E shares;
- an amount equal to 0.50% of the nominal value of each Class F share shall be distributed equally to all shareholders
pro rata to their Class F shares;
- an amount equal to 0.55% of the nominal value of each Class G share shall be distributed equally to all shareholders
pro rata to their Class G shares;
- an amount equal to 0.60% of the nominal value of each Class H share shall be distributed equally to all shareholders
pro rata to their Class H shares;
- an amount equal to 0.65% of the nominal value of each Class I share shall be distributed equally to all shareholders
pro rata to their Class I shares;
- an amount equal to 0.70% of the nominal value of each Class J share shall be distributed equally to all shareholders
pro rata to their Class J shares; and
- the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of shares of the last Class
in the reverse alphabetical order (i.e. first Class J shares, then if no Class J shares are in existence, Class I shares and in
such continuation).
16. Dissolution - Liquidation.
16.1. In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who
do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the shareholder
(s) or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of
the liabilities of the Company.
16.2. After payment of all debts and charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders in conformity with and so as to achieve on an aggregate basis
the same economic result as the distribution rules set for dividend distributions in article 15.5.
17. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is
made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall terminate on March 31, 2016.
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<i>Subscription-paymenti>
The articles of association having thus been established, all the shares have been subscribed and fully paid up in nominal
value by contribution in cash as follows:
Subscriber:
Shares:
Payment:
Balfour Beatty Infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,050 Class A shares GBP 12,050
Partners, L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 Class B shares
50 Class C shares
50 Class D shares
50 Class E shares
50 Class F shares
50 Class G shares
50 Class H shares
50 Class I shares
50 Class J shares
GBP 50
GBP 50
GBP 50
GBP 50
GBP 50
GBP 50
GBP 50
GBP 50
GBP 50
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 GBP 12,500
The amount of twelve thousand five hundred British pounds (GBP 12,500.-) has been fully paid up in cash and is now
available to the Company, evidence thereof having been given to the undersigned notary.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand twenty euro (EUR 1,020.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The following persons are appointed as manager of the Company for an unlimited period of time:
<i>Class A Managers:i>
- Mr. Michael John Cowell, portfolio manager, born on April 16, 1970, in Aylesbury (England), residing at 5
th
Floor,
20 St James's Street, London SW 1A 1 ES, United Kingdom; and
- Mr. Markus Geisselmann, business economist, born on April 1, 1973, in Stuttgart (Germany), with professional address
at Garmischer Strasse 35, 81373 Munich, Germany.
<i>Class B Managers:i>
- Mrs. Kathryn O'Sullivan, private employee, born on June 28, 1963, in San Jose (U.S.A.), with professional address at
47, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Frits Fromberg Carlsen, private employee, born on September 4, 1958, in Copenhagen (Denmark), with pro-
fessional address at 5 Anden Azengen, L-5380 Uebersyren, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The address of the registered office of the Company is set at 47, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing person, he signed together with Us, notary, the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quatrième jour du mois de février.
Par-devant Nous, Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Balfour Beatty Infrastructure Partners, L.P., une société en commandite simple («limited partnership»), établie et exi-
stant en vertu des lois d'Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social à Dorey Court Admiral Park, 1
er
étage,
St. Peter Port Guernesey, Iles Anglo-Normandes, GY1 6HJ et immatriculée à la Companies House sous le numéro
LP015216 représentée par son associé commandité, Balfour Beatty Infrastructure Partners GP Limited, une société en
commandite simple («limited partnership»), établie et existant en vertu des lois de Guernesey, ayant son siège social à
Dorey Court Admiral Park, 1
er
étage, St. Peter Port Guernesey, Iles Anglo-Normandes, GY1 6HJ et immatriculée au
Registre de Guernesey sous le numéro 55206,
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ici représentée par Bernard Elslander, avocat au sein de l'étude CMS DeBacker à Luxembourg, ayant son adresse
professionnelle au 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé le 3 février 2015.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
1. Forme et dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Arca Luxembourg
S.à r.l.» (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil
de gérance. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé
unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des
succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le
conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à
compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société
ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. Elle peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou
obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre
société ou personne.
3.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
de change, de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts
de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou
s'y rapportent de manière directe ou indirecte.
4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents livres Sterling (GBP 12.500,-), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale d'une livre Sterling (GBP 1.-) chacune, toutes
souscrites et entièrement libérées.
5.2. Ces parts sociales se divisent en classes (la/les Classe(s)) comme suit:
(i) Douze mille cinquante (12.050) parts sociales de Classe A;
(ii) cinquante (50) parts sociales de Classe B;
(iii) cinquante (50) parts sociales de Classe C;
(iv) cinquante (50) parts sociales de Classe D;
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(v) cinquante (50) parts sociales de Classe E;
(vi) cinquante (50) parts sociales de Classe F;
(vii) cinquante (50) parts sociales de Classe G;
(viii) cinquante (50) parts sociales de Classe H;
(ix) cinquante (50) parts sociales de Classe I; et
(x) cinquante (50) parts sociales de Classe J.
5.3. Toute référence faite aux "parts sociales" ci-après devra être formulée en tant que référence à la Classe de parts
sociales A et/ou B et/ou C et/ou D et/ou E et/ou F et/ou G et/ou H et/ou I et/ou J, dépendant du contexte.
5.4. Outre le capital social, un compte de prime d'émission peut être établi, compte sur lequel chaque prime payée
sur une part sociale sera transférée. La prime d'émission versée par les associés sera disponible comme une réserve
librement distribuable au profit de toutes les Classes des parts sociales et chaque distribution de prime d'émission pourrait
être réalisée sur chaque Classe de parts sociales.
5.5. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
5.6. Le capital social de la Société pourra être réduit par l'annulation des parts sociales, en ce compris par l'annulation
d'une, ou de plusieurs Classes entières de parts sociales, par le rachat et l'annulation de toutes les parts sociales qui ont
été émises dans cette ou ces Classe(s). Dans le cas d'un rachat et de l'annulation des classes des parts sociales, ces rachats
et annulations des parts sociales devront être réalisés par ordre alphabétique inversé (en débutant par la Classe J).
5.7. Dans le cas d'une réduction du capital social par le biais du rachat et de l'annulation d'une Classe des parts sociales
(dans l'ordre indiqué ci-dessus), cette Classe de parts sociales donnera droit à ses détenteurs, au prorata de leur détention
dans cette Classe, à un Montant Disponible (toutefois dans les limites du Montant Total Annulé défini par l'assemblée
générale des associés) et les détenteurs de la/des Classe(s) des parts sociales rachetées et annulées recevront de la Société
un montant équivalent à la Valeur d'Annulation Par Part Sociale pour chacune des parts sociales des Classes concernées
qu'ils détiennent et qui ont été annulées.
5.8. Le Montant Total Annulé devra être un montant déterminé par le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de
gérance et approuvé par l'assemblée générale des associés sur base des Comptes Intérimaires.
5.9. Suite au rachat et à l'Annulation des parts sociales d'une Classe concernée, la Valeur d'Annulation Par Part Sociale
sera due et payable par la Société.
5.10. Dans le cadre de l'article 5, les définitions suivantes s'appliquent:
Montant Disponible
Signifie le montant total des profits nets de la Société (en ce compris les profits
reportés) imputable à cette classe de parts sociales dans la mesure où les associés
auraient bénéficié d'un droit à une distribution de dividendes conformément aux
Statuts, augmenté (i) des réserves librement distribuables et du montant de prime
d'émission imputable à cette classe de parts sociales et (ii) le cas échéant des
montants de la réduction du capital social et de la réduction de la partie de la réserve
légale correspondant à la Classe de parts sociales à annuler, dans la mesure où cela
correspond aux montants disponibles conformément à la loi, mais diminués par (i)
toute perte (en ce compris les pertes reportées) et (ii) tout montant placé en réserve
conformément aux dispositions de la loi et des Statuts ou ,de l'avis raisonnable du
conseil , annulé pour couvrir les frais de fonctionnement de la Société, le tout tel que
déterminé sur base des Comptes Intérimaires (sans, pour éviter tout doute sur la
question, double comptabilisation) de sorte que:
AA = (NP+P+CR) – (L+LR)
Où:
AA = Montant Disponible
NP = profits nets (en ce compris les profits nets reportés)
P = toute réserve librement distribuable
CR = le montant de la réduction de capital et de la réserve relative à la Classe des
parts sociales à annuler
L = pertes (en ce compris les pertes reportées)
LR = toute somme à affecter à des réserves conformément aux dispositions de la loi
ou des Statuts
Comptes Intérimaires
Signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
concernés.
Date des Comptes Intérimaires Signifie la date ne précédant pas de plus de huit (8) jours la date de rachat et
d'annulation de la Classe des parts sociales concernée.
Valeur d'Annulation par Part
Sociale
Signifie le montant calculé en divisant le Montant Total Annulé par le nombre de parts
sociales émises dans la Classe de parts sociales à racheter et à annuler.
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Montant Total Annulé
Signifie, pour chacune des Classes J, I, H, G, F, E, D, C, B et A, le Montant Disponible
de la Classe pertinente au moment de l'annulation de la Classe pertinente à moins
qu'il ne soit décidé autrement par l'assemblée générale des associés de la manière
requise pour la modification des Statuts tenant toutefois compte du fait que le
Montant Total Annulé ne devra jamais être plus élevé que le Montant Disponible.
6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra être consulté par chaque associé.
7. Conseil de gérance.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés, laquelle fixera la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance composé par des gérants de catégorie A et des gérants de catégorie B. Le(s) gérant(s) sera/seront
associé(s) ou non.
7.2. Les gérants sont révocables ad nutum.
8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
associés ou non, par le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, par un gérant de catégorie A agissant conjointement
avec un gérant de catégorie B.
9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des
gérants au siège social de la Société ou tout autre lieu à Luxembourg indiqué dans l'avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou
représentée. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés, incluant toujours un vote positif d'un gérant de catégorie A. Les procès-verbaux des réunions du conseil de
gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être
apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
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10. Représentation. La Société sera engagée, en toute circonstance, vis-à-vis des tiers par la signature conjointe d'un
gérant de catégorie A et d'un gérant de catégorie B de la Société, ou la signature conjointe ou unique de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2. des Statuts.
11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1. Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
14. Exercice social.
14.1. L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l'année
suivante.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de
la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
15. Affectation des bénéfices.
15.1. Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale comme requis par la loi.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social
de la Société indiqué ci-dessous, augmenté ou réduit comme prévu à l'article 5 des présents Statuts.
15.2. L'assemblée générale des associés de la Société décidera, discrétionnairement et dans le meilleur intérêt de l'objet
social et de la politique de la Société, de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et elle pourra en particulier
attribuer ce bénéfice au paiement d'un dividende conformément à l'article 15.5 des présents Statuts.
15.3. Les dividendes, lorsqu'ils sont dus, seront distribués à la date et au lieu fixés par le conseil de gérance confor-
mément à la décision de l'assemblée générale des associés.
15.4. Les dividendes peuvent être payés en livre Sterling ou toute autre devise choisie par le gérant unique ou en cas
de pluralité de gérants par le conseil de gérance de la Société.
15.5. En cas de distribution de dividendes et dans la mesure où les fonds distribuables sont suffisants et que le bénéfice
net est affecté à la réserve légale tel que requis à l'article 15.1, ces dividendes devront être alloués et payés de la façon
suivante:
(i) un montant égal à 0,25 % de la valeur nominale de chaque part sociale de la Classe A devra être distribué en parts
égales à tous les associés au prorata de leurs parts sociales de la Classe A;
(ii) un montant égal à 0,30 % de la valeur nominale de chaque part sociale de la Classe B devra être distribué en parts
égales à tous les associés au prorata de leurs parts sociales de la Classe B;
(iii) un montant égal à 0,35 % de la valeur nominale de chaque part sociale de la Classe C devra être distribué en parts
égales à tous les associés au prorata de leurs parts sociales de la Classe C;
(iv) un montant égal à 0,40 % de la valeur nominale de chaque part sociale de la Classe D devra être distribué en parts
égales à tous les associés au prorata de leurs parts sociales de la Classe D;
(v) un montant égal à 0,45 % de la valeur nominale de chaque part sociale de la Classe E devra être distribué en parts
égales à tous les associés au prorata de leurs parts sociales de la Classe E;
(vi) un montant égal à 0,50 % de la valeur nominale de chaque part sociale de la Classe F devra être distribué en parts
égales à tous les associés au prorata de leurs parts sociales de la Classe F;
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(vii) un montant égal à 0,55 % de la valeur nominale de chaque part sociale de la Classe G devra être distribué en parts
égales à tous les associés au prorata de leurs parts sociales de la Classe G;
(viii) un montant égal à 0,60 % de la valeur nominale de chaque part sociale de la Classe H devra être distribué en parts
égales à tous les associés au prorata de leurs parts sociales de la Classe H; et
(ix) un montant égal à 0,65 % de la valeur nominale de chaque part sociale de la Classe I devra être distribué en parts
égales à tous les associés au prorata de leurs parts sociales de la Classe I;
(x) un montant égal à 0,70 % de la valeur nominale de chaque part sociale de la Classe J devra être distribué en parts
égales à tous les associés au prorata de leurs parts sociales de la Classe J;
(xi) le solde du montant total distribué sera alloué dans son intégralité aux détenteurs des parts sociales de la dernière
Classe par ordre alphabétique inversé (c'est-à-dire en premier lieu les parts sociales de Classe J, et si le cas échéant ces
dernières sont inexistantes, les parts sociales de Classe I et ainsi de suite).
16. Dissolution - Liquidation.
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui déterminera leurs pouvoirs et
rémunération. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) associé(s) ou par la loi, les liquidateurs
seront investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Après paiement de toutes les dettes et charges dues par la Société et paiement des frais de liquidation, le boni
de liquidation sera attribué aux associés conformément à et de manière à atteindre globalement le même résultat éco-
nomique que la distribution de dividendes déterminée par les règles de distribution fixées à l'article 15.5.
17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait
référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 mars 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les parts sociales ont été souscrites et intégralement libérées
en valeur nominale par apport en numéraire comme suit:
Souscripteur:
Parts sociales:
Libération:
Balfour Beatty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.050 parts sociales de Classe A GBP 12.050
Infrastructure Partners, L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts sociales de Classe B
50 parts sociales de Classe C
50 parts sociales de Classe D
50 parts sociales de Classe E
50 parts sociales de Classe F
50 parts sociales de Classe G
50 parts sociales de Classe H
50 parts sociales de Classe I
50 parts sociales de Classe J
GBP 50
GBP 50
GBP 50
GBP 50
GBP 50
GBP 50
GBP 50
GBP 50
GBP 50
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500 GBP 12.500
Le montant de douze mille cinq cents livres Sterling (GBP 12.500) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve
dès à présent à la disposition de la Société, preuve de ce qui précède ayant été apportée au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est estimé à environ mille vingt euros (EUR 1.020,-)
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social, a pris
les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>Gérants de Catégorie A:i>
- M. Michael John Cowell, gestionnaire de portefeuille, né le 16 avril 1970 à Aylesbury (Angleterre), résidant au 20 St
James's Street, 5e étage, Londres SW 1A 1 ES, Royaume-Uni; et
- M. Markus Geisselmann, économiste d'entreprise, né le 1
er
avril 1973 à Stuttgart (Allemagne), résidant profession-
nellement au 35, Garmischer Strasse, 81373 Munich, Allemagne.
<i>Gérants de Catégorie B:i>
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U X E M B O U R G
- Mme Kathryn O'Sullivan, employée privée, née le 28 juin 1963 à San Jose (Etats-Unis), résidant professionnellement
au 47 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Frits Fromberg Carlsen, employé privé, né le 4 septembre 1958 à Copenhague (Danemark), résidant profession-
nellement au 5 Anden Azengen, L-5380 Uebersyren, Grand-Duché de Luxembourg.
2. L'adresse du siège social de la Société est fixée au 47, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare qu'à la demande du comparant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. A la demande du même comparant, et en cas
de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celui-ci a signé le présent acte avec Nous,
notaire.
Signé: ELSLANDER, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 6 février 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 3842. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 26 février 2015.
Référence de publication: 2015034236/611.
(150038556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
PHD Overseas Limited, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 26.025.
Il est porté à la connaissance de tous que:
1. MILOU SCHOLTE, administrateur de la société, avec adresse à 58, Rue Charles Martel L-2134 Luxembourg, a
démissionné avec effet au 22 août 2014.
Luxembourg, le 26 février 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015034642/14.
(150038305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Pinchote S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 109.500.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 26 février 2015 que:
- La démission de Monsieur Patrick MOINET, administrateur A de la Société, avec effet immédiat, a été acceptée;
- Madame Katia CAMBON, née le 24 mai 1972 à Le Raincy, France, demeurant professionnellement au 16, avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg, a été nommée administrateur A de la Société, avec effet immédiat et jusqu'à l'assemblée
générale qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2015.
Référence de publication: 2015034646/15.
(150038261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
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Promo Bous S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 21, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 132.195.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015034653/10.
(150038066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
PSA Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2339 Luxembourg, 11, rue Christophe Plantin.
R.C.S. Luxembourg B 179.052.
Les statuts coordonnés au 27/01/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/02/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015034654/12.
(150038582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
R.T.C.I. S.A., Réalisations Techniques et Commerciales Internationales S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 281, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 115.905.
Les statuts coordonnés au 29/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24/02/2015.
Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015034661/12.
(150038461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Resyack S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 110.741.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de la société anonyme RESYACK S.A., tenu le 13.02.2015i>
Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration de la société RESYACK S.A., qui s'est tenu en date du 13.02.2015,
que le Conseil a décidé de nommer à compter de ce jour, pour une durée indéterminée, Maître Claude WASSENICH,
avocat, demeurant professionnellement à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, en qualité de dépositaire des
actions au porteur de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015034669/15.
(150038075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Rudy Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20C, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 174.876.
L'an deux mille quinze, le onze février.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
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A comparu:
Monsieur Rodolphe VIVIER, gérant de sociétés, demeurant au 66, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg,
ici représenté par Monsieur Georges THINNES, conseiller fiscal, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
spécialement mandaté à cet effet par procuration donnée sous seing privé laquelle, signée "ne varietur" par le manda-
taire du comparant et le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise à la
formalité de l'enregistrement,
agissant en sa qualité d'associé unique de RUDY INVESTMENT S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 38, rue des Martyrs, L-3739 Rumelange, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, à la section B, sous le numéro 174876, constituée en date du 17 décembre
2012 suivant un acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 715 du 23 mars 2013.
L'associé unique, représenté comme stipulé ci-dessus, requiert le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
<i>Résolution uniquei>
L'associé unique décide de transférer le siège social de la Société de L-3739 Rumelange, 38, rue des Martyrs, à L-2535
Luxembourg, 20C, boulevard Emmanuel Servais, et de modifier par conséquent la première phrase de l'article deux des
statuts comme suit:
«Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg.»
Le reste de l'article reste inchangé.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société en raison du
présent acte sont évalués à environ 900,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire du comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état civil et demeure, il a
signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
Signé: Georges THINNES, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 13 février 2015. Relation GAC/2015/1259. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015034674/38.
(150038584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
S.A. European Partners, Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 15-17, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 64.933.
La société S.A. EUROPEAN PARTNERS, SA (RCS B 64.933) décide de nommer la Fiduciaire Luxembourg Paris Genève
Sàrl (RCS B 84.426) ayant son siège social à L-1651 Luxembourg, le 15-17, avenue Guillaume, comme dépositaire de ses
actions au porteur en date du 9 février 2015.
Jonathan BEGGIATO / Jean-Marc ASSA
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015034675/12.
(150038126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Brokada, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 116.224.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2015034892/11.
(150039440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Brokada, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 116.224.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2015034893/11.
(150039441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Abeco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 162.511.
Suite à la prorogation de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2015 des actionnaires,
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROROGEE
des actionnaires qui se tiendra le <i>22 avril 2015i> à 15:00 heures au siège social de la société avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice se clôturant le 31 décembre 2013;
2. Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice se clôturant le 31 décembre 2013;
3. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013;
4. Affectation des résultats au 31 décembre 2013;
5. Décharge aux administrateurs quant à l'exercice sous revue;
6. Décharge au Commissaire aux comptes quant à l'exercice sous revue;
7. Divers.
Pour être admis à l'assemblée, tout détenteur d'actions au porteur est prié de se présenter avec ses titres représentatifs
du capital.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2015045507/8145/21.
Asia Pacific Performance, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 50.269.
Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>28 avril 2015i> à 14.00 heures au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l'ordre
du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises
3. Examen et approbation des comptes annuels au 31.12.2014
4. Décharge à donner aux Administrateurs
5. Affectation du résultat
6. Nominations statutaires6) Nominations statutaires
7. Divers
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Aucun quorum n'est requis pour les points à l'ordre du jour de l'Assemblée et les décisions seront prises à la majorité
simple des voix exprimées des actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée.
Les détenteurs d'actions au porteur de la Société sont tenus de déposer ces actions auprès de Banque Degroof
Luxembourg S.A. (ci-après " BDL ") agissant en tant que dépositaire au sens prévu par l'article 42 de la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée (ci-après la " Loi de 1915 ").
Les droits afférents aux actions au porteur ne pourront être exercés qu'en cas de dépôt de l'action au porteur auprès
de BDL conformément à l'article 42 de la Loi de 1915.
Toute action au porteur qui n'aura pas été déposée auprès de Banque Degroof Luxembourg S.A. au 18 février 2016
sera rachetée suivant les termes du prospectus et le prix de rachat sera déposé auprès de la Caisse de consignation.
Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande et sans frais auprès du siège social
de la société.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015050919/755/30.
Multi Manager Access, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 115.445.
In the year two thousand and fifteen, on the eleventh of March.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held:
an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of Multi Manager Access (the Shareholders), an
investment company with variable capital (société d'investissement à capital variable) in the form of a public limited liability
company (société anonyme) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office
at 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Registre de Com-
merce et des Sociétés, Luxembourg under number B 115.445 (the Company). The Company was incorporated on 30
March 2006 pursuant to a deed of the notary Maître Christine Doerner, in replacement of Maître Jacques Delvaux,
published in the Luxembourg official gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) on 20 April 2006 under
number 796. The articles of incorporation have been latest amended pursuant to a deed of notary Maître Henri Hellinckx
on 11 June 2013, published in the Luxembourg official gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) on 3
September 2013 under number 2139.
The Meeting is chaired by Mr Quentin Mallié, Director, professionally residing in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg (the Chairman).
The Chairman appoints Ms Norma Christmann, bank employee, professionally residing in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, as Secretary of the Meeting (the Secretary).
Ms Norma Christmann is appointed as Scrutineer by the Meeting (the Scrutineer). The Chairman, the Secretary and
Scrutineer are collectively hereafter referred to as the Bureau.
The Bureau of the Meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the Meeting has been convened by notices containing the agenda published as follows:
- in the Mémorial, Recueil Spécial C,
number 215 of January 28, 2015
number 439 of February 18, 2015
- in the Tageblatt
Number 23 of January 28, 2015
Number 41 of February 18, 2015
- in the Luxemburger Wort,
Number of January 28, 2015
Number of February 18, 2015
- in the German daily newspaper “Bundesanzeiger” and the British daily newspaper “Financial Times” on the January
28, 2015 and February 18, 2015.
II. That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1) Change of the accounting year of the Company and subsequent amendment of article 25 (accounting year) of the
articles of incorporation of the Company which shall now read as follows:
“ Art. 25. Accounting year. The accounting year of the Company shall commence on the first day of August of each
year and shall terminate on the last day of July of the following year.”
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2) Miscellaneous.
II. That the names of the shareholders present at the Meeting or duly represented by proxy, the proxies of the
shareholders represented, as well as the number of shares held by each shareholder, are set forth on the attendance list,
signed by the shareholders present, the proxies of the shareholders represented, the Bureau of the Meeting and the
notary. The aforesaid list shall be attached to the present deed and registered therewith. The proxies given shall be
initialled “ne varietur” by the Bureau of the Meeting and by the notary and shall be attached in the same way to this
document.
III. That it appears from the attendance list mentioned hereabove, that 9.996 shares are represented at the present
meeting.
The Chairman informs the meeting that a first extraordinary general meeting had been convened with the same agenda
as the agenda of the present meeting indicated hereabove, for January 21, 2015, and that the quorum requirements for
voting the items of the agenda had not been attained.
In accordance with article 67-1 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, the present meeting may
thus deliberate validly no matter how many shares are present or represented.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting took the following resolution by unanimous vote of all
votes cast:
<i>Resolutioni>
The meeting resolves to change of the accounting year of the Company and to amend subsequently article 25 (ac-
counting year) of the articles of incorporation of the Company which shall now read as follows:
“ Art. 25. Accounting year. The accounting year of the Company shall commence on the first day of August of each
year and shall terminate on the last day of July of the following year.”
The meeting resolves that the accounting which has begun on the first day of October 2014 will end on the 31
st
of
July 2015.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the appearing persons,
the present deed is worded in English.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing all known by the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the Bureau signed together with the notary the present deed.
Signé: Q. MALLIÉ, N. CHRISTMANN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 16 mars 2015. Relation: 1LAC/2015/8072. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 19 mars 2015.
Référence de publication: 2015043623/79.
(150049860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
C.F. Marazzi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 72.587.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DES ACTIONNAIRES
qui se tiendra le <i>15 avril 2015i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2014
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015046793/788/16.
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Concorde Partners SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 143.506.
Les actionnaires de la Société sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>16 avril 2015i> à 11h00 au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises
3. Examen et approbation des comptes annuels au 31.12.2014
4. Décharge à donner aux Administrateurs
5. Affectation du résultat
6. Nominations statutaires
7. Divers
Les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas besoin de quorum pour délibérer vala-
blement. Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité simple des voix exprimées des actionnaires
présents ou représentés à l'Assemblée.
Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande, et sans frais, auprès du siège social
de la Société.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015046786/755/24.
Belvoir S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 127.943.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme BELVOIR S.A. sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi, <i>14 avril 2015i> à 10.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9B, boulevard du Prince
Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2014.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015047514/750/16.
AXA IM Horizon, Fonds Commun de Placement.
The consolidated version of the management regulations with respect to the common fund AXA lM Horizon has been
filed with the Luxembourg Trade and Companies Register.
La version consolidée du règlement de gestion concernant le fonds commun de placement AXA lM Horizon a été
déposée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AXA Funds Management S.A.
Signature
Référence de publication: 2015049670/12.
(150057821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
44496
Abeco S.A.
Arca Luxembourg S.à r.l.
Asia Pacific Performance
AXA IM Horizon
Bain Capital Findel S.à r.l.
Belvoir S.A.
Brokada
Brokada
CapitalatWork Alternative Fund
Carolus Investment Corporation S.A. S.P.F.
C.F. Marazzi S.A.
Cheyne Special Situations Investments (N° 2) S.à r.l.
Chios SPF S.A.
Coba
Coleman Street Investments
Concorde Partners SICAV
DB Funds
Diapason S.A.
Dielux S.à r.l.
Facework S.à r.l.
FSPP3 S. à r. l.
Garrick Lux S.à r.l.
German Retail Portfolio 2 S.à.r.l.
Glamourama Investments S.A.
Hansteen Maisach S.à r.l.
Hansteen Miraustrasse S.à r.l.
IAM Luxembourg S.A.
Metis SIF
Multi Manager Access
PHD Overseas Limited
Pinchote S.A.
Platinum Funds
Promo Bous S.à r.l.
PSA Holdings S.A.
Réalisations Techniques et Commerciales Internationales S.A.
Resyack S.A.
Rudy Investment S.à r.l.
SACEC S.A.
S.A. European Partners
Société Electrique de l'Our
Swiss Alpha, SICAV
Ujet Vehicles S.à r.l.