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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 886
1
er
avril 2015
SOMMAIRE
Batiart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42516
Blisce S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42483
Calatayud S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42482
Canalyse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42482
Candriam Bonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42482
Candriam L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42528
CO Vidriera S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42500
European Value Partners . . . . . . . . . . . . . . .
42484
Gaikadate Money Market Fund . . . . . . . . . .
42484
GVC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42484
HCL Technologies Luxembourg S.à r.l. . .
42490
Hines Luxembourg Master Holdings S. à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42486
Houfai S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42489
Jotabe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42523
Kaseya Luxembourg Holdings S.C.A. . . . .
42523
Lagoas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42524
La Normande S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42523
Larale S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42524
La Station de la Girafe S.A. . . . . . . . . . . . . .
42523
LBREM II Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
42524
LCE 7 Luxembourg GP S.à r.l. . . . . . . . . . .
42527
LCE 7 Luxembourg GP S.à r.l. . . . . . . . . . .
42527
LCE Allemagne 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
42525
LCE Allemagne 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
42525
LCE Allemagne 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
42525
LCE Allemagne 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
42526
LCE Allemagne 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
42483
LCE Allemagne 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
42526
LCE Allemagne 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
42526
LILIE Caesar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42483
Lisochem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42527
Lodivipart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42519
Ltad SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42483
Luxadeck S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42483
LVD Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42520
LVD Real Estate S.C.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42520
Médecins Sans Frontières . . . . . . . . . . . . . . .
42520
MFB International Holdings S.à r.l. . . . . . .
42521
Momento S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42521
MREF III Sheffield Property S.à r.l. . . . . . . .
42484
PATRIZIA Projekt Hofmannstraße S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42528
Philreyhair S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42528
42481
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Candriam Bonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-4360 Esch-sur-Alzette, 14, Porte de France.
R.C.S. Luxembourg B 30.659.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
des actionnaires (" l'Assemblée ") de CANDRIAM BONDS aura lieu au siège social de la société, 14, Porte de France,
L-4360 Esch-sur-Alzette le <i>20 avril 2015i> à 14 heures
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises au 31 décembre
2014
2. Approbation de l'état des actifs nets et de l'état des variations des actifs nets pour l'exercice clôturé au 31 décembre
2014
3. Affectation des résultats
4. Décharge à donner au Conseil d'Administration pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2014
5. Election du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises
6. Divers
Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de l'Assemblée ne requièrent aucun quorum et que les
décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les droits d'un actionnaire de participer à l'Assemblée et d'exercer le droit de vote attaché à ses actions sont déter-
minés en fonction des actions détenues par cet actionnaire le cinquième jour qui précède l'Assemblée à minuit, soit le 14
avril 2015 à minuit (heure de Luxembourg).
Les actionnaires qui désirent assister personnellement à l'Assemblée sont priés, pour des raisons d'organisation, de
s'inscrire avant le 17 avril 2015 auprès de CANDRIAM BONDS, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, à l'attention
de Fund Corporate Services (Fax N° +352 / 2460-3331).
Les propriétaires d'actions au porteur ayant déposé ou souhaitant encore déposer leurs actions auprès de Banque
Internationale à Luxembourg, 69, route d'Esch, L- 2953 Luxembourg, nommé comme Dépositaire (le " Dépositaire "),
doivent prendre contact auprès dudit dépositaire avant le 10 avril 2015 pour prendre les dispositions nécessaires en vue
de leur participation à l'Assemblée.
Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande et sans frais auprès du siège social
de la société ou peut leur être envoyé sans frais sur simple demande.
CANDRIAM BONDS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Référence de publication: 2015048928/755/34.
Canalyse S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4660 Bascharage, 2, rue de Bascharage.
R.C.S. Luxembourg B 153.065.
<i>Rectificatif du dépôt n°L150028474 du 12/02/2015i>
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 09 février 2015.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015031642/12.
(150035553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2015.
Calatayud S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 31, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 103.101.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015031640/10.
(150035331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2015.
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LCE Allemagne 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 136.307.
Veuillez noter que:
- l'orthographe du nom de Monsieur Wim Rits a changé et est désormais Wim Ritz;
- l'adresse de Monsieur Arno Welskopf est désormais: 11 Josephinenstrasse, 40212 Düsseldorf, Allemagne
Référence de publication: 2015031876/11.
(150034951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2015.
LILIE Caesar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1030 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 192.762.
Il est porté à la connaissance des tiers que Mr. Jean-Louis Camuzat, ayant son adresse professionnelle au 21, Boulevard
Grande Duchesse Charlotte, L - 1331 Luxembourg a démissionné de son mandat de gérant avec effet au 2.02.2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015031884/10.
(150035243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2015.
Luxadeck S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8184 Kopstal, 7, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 185.148.
<i>Rectificatif du dépôt n°L150032223 du 17.02.2015i>
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 12 février 2015.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015031892/12.
(150035690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2015.
Ltad SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9656 Harlange, 15, rue Bierg.
R.C.S. Luxembourg B 131.986.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 20 février 2015.
<i>Pour la société
i>Joëlle SCHWACHTGEN
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2015031890/13.
(150035059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2015.
Blisce S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 174.792.
Les statuts coordonnés au 30 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015032222/11.
(150036442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
GVC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 191.475.
Les statuts coordonnés au 29/01/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24/02/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015032447/12.
(150036211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
Gaikadate Money Market Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de GAIKADATE MONEY MARKET FUND coordonné au 1
er
April 2015 a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Japan Fund Management (Luxembourg) S.A.
<i>Dr. Christian SZYLAR
i>Conducting Officer & Director
Référence de publication: 2015045887/10.
(150052065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2015.
European Value Partners, Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 131.944.
Les statuts coordonnés de la prédite société au 9 février 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beringen, le 24 février 2015.
Maître Marc LECUIT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015032372/13.
(150036523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
MREF III Sheffield Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 194.751.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am zwölften Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Patrick SERRES, mit Amtssitz in Remich (Großherzogtum Luxemburg).
Ist erschienen:
Frau Olga PANKOV, Friseurmeisterin, wohnhaft in D-54439 Merzkirchen, Op de Schanzen 24.
Vorgenannte Partei hat den amtierenden Notar ersucht die Satzung einer von ihr zu gründenden Gesellschaft mit
beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung ist gegründet, der die nachstehende Satzung, sowie die diesbezü-
gliche Gesetzgebung zu Grunde liegt.
Art. 2. Die Gesellschaft hat zum Zweck das Betreiben eines Friseursalons.
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Die Gesellschaft kann sich an Geschäften sowohl im In- als auch im Ausland beteiligen, die einen ähnlichen Zweck
verfolgen; sie kann weiterhin sämtliche handelsübliche, industrielle und finanzielle Operationen vornehmen, welche direkt
oder indirekt auf dem Hauptzweck Bezug haben.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer errichtet.
Art. 4. Die Gesellschaft führt den Namen „Hair Cult S.à r.l.“.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Frisange.
Durch einfachen Beschluss der Geschäftsführung kann der Gesellschaftssitz innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Geschäftsführung kann Zweigniederlassungen, Filialen, Agenturen oder administrative Büros sowohl im Großher-
zogtum Luxemburg als auch im Ausland errichten.
Art. 6. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundert EURO (12.500.- EUR) eingeteilt in ein-
hundert (100) Anteile von je einhundertfünfundzwanzig EURO (125.- EUR).
Art. 7. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit erhöht oder herabgesetzt werden, unter den in Artikel 199 des Gesetzes
über die Handelsgesellschaften festgesetzten Bedingungen.
Art. 8. Jeder Anteil ist proportional an den Aktiva und am Gewinn beteiligt.
Art. 9. Zwischen Gesellschaftern sind die Anteile frei übertragbar. Die Übertragung unter Lebenden von Gesellschaft-
santeilen an Nichtgesellschafter bedarf der Genehmigung der Gesellschafterversammlung und mindestens fünfundsiebzig
Prozent des Gesellschaftskapitals. Im Übrigen wird auf die Bestimmungen der Artikel 189 und 190 des Gesetzes vom 10.
August 1915 über die Handelsgesellschaften verwiesen.
Art. 10. Tod, Entmündigung, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit des Gesellschafters lösen die Gesellschaft nicht auf.
Art. 11. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer, Gesellschafter oder nicht, welche von der
Gesellschafterversammlung ernannt werden, verwaltet.
Falls die Gesellschafterversammlung nicht anders bestimmt, haben der oder die Geschäftsführer die weitestgehenden
Befugnisse um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu
verwalten.
Der oder die Geschäftsführer der Gesellschaft können zu jeder Zeit und auch ohne rechtmäßigen Grund von der
Generalversammlung der oder des Gesellschafters abberufen werden.
Art. 12. Bei der Ausübung ihres Amtes gehen der oder die Geschäftsführer keinerlei persönliche Verpflichtungen ein.
Als Beauftragte sind sie lediglich für die ordnungsgemäße Durchführung ihres Amtes verantwortlich.
Art. 13. Jeder Gesellschafter ist in der Generalversammlung stimmberechtigt. Er hat soviel Stimmen wie er Anteile
besitzt und kann sich aufgrund einer Vollmacht an den Versammlungen rechtsgültig vertreten lassen.
Art. 14. Die Generalversammlung fasst ihre Beschlüsse mit einfacher Mehrheit. Beschlüsse über Satzungsänderungen
kommen nur zustande, soweit sie von der Mehrheit der Gesellschafter, die drei Viertel des Kapitals vertreten, gefasst
werden.
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddreißigsten Dezember
desselben Jahres.
Art. 16. Am einunddreißigsten Dezember eines jeden Jahres erstellt die Geschäftsführung den Jahresabschluss.
Art. 17. Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in den Jahresabschluss nehmen.
Art. 18. Fünf Prozent des Reingewinns werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt bis diese zehn Prozent des Stamm-
kapitals erreicht hat.
Der Saldo steht zur Verfügung der Gesellschafter.
Art. 19. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren von der Gesellschaf-
terversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschafterver-
sammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 20. Wann, und so lang ein Gesellschafter alle Anteile besitzt, ist die Gesellschaft eine Einmanngesellschaft im Sinn
von Artikel 179(2) des Gesetzes über die kommerziellen Gesellschaften; in diesem Fall finden unter anderem die Artikel
200-1 und 200-2 desselben Gesetzes Anwendung.
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweist der Gründer auf die gesetzlichen Bestim-
mungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 2015.
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<i>Zeichnung der Anteilei>
Alle einhundert (100) Anteile wurden gezeichnet von Frau Olga PANKOV, vorgenannt.
Dieselben Anteile wurden voll in bar eingezahlt, so dass die Summe von zwölftausendfünfhundert EURO (12.500.-
EUR) der Gesellschaft ab jetzt zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar ausdrücklich bestätigt wurde.
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen von Artikel 183 des Gesetzes über die Handelsge-
sellschaften erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen betragen schätzungsweise
eintausend einhundert Euro (1.100.- EUR).
<i>Ausserordentliche Gesellschafterversammlungi>
Sodann fasst der Gesellschafter folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Zum alleinigen Geschäftsführer wird ernannt auf unbestimmte Dauer:
Frau Olga PANKOV, vorbenannt.
Die Gesellschaft ist in allen Angelegenheiten rechtsgültig verpflichtet durch die alleinige Unterschrift des Geschäfts-
führers.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Anschrift der Gesellschaft lautet: L-5752 Frisange, 2a, rue de Luxembourg.
<i>Erklärungi>
Die erschienene Partei erklärt hiermit, dass sie selbst an den eingebrachten Vermögenswerten letztlich wirtschaftlich
berechtigt ist und bestätigt dass die Gelder und Vermögenswerte nicht aus einer Straftat herrühren.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen zu Remich, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an die Erschienene, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, hat dieselbe mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: O. PANKOV, Patrick SERRES.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 13 février 2015. Relation: GAC/2015/1250. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Für gleichlautende Ausfertigung, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, erteilt.
Remich, den 23. Februar 2015.
Référence de publication: 2015032448/98.
(150035678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
Hines Luxembourg Master Holdings S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 184.846.
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth day of December.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Hines Rose de Cherbourg Associates LLC, a limited liability company constituted and existing under the laws of the
State of Delaware, having its registered office at 1209 Orange Street, Wilmington - New Castle County 19801, Delaware,
United States of America, registered with the Secretary of State of the State of Delaware under number 5364211,
duly represented by Brian Gillot, maître en droit, having his professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a proxy given.
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Hines Luxembourg Master Holdings S.à r.l.,
a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 205, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Lu-
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xembourg Trade and Companies Register under registration number B 184.846, incorporated pursuant to a deed of
Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 12 February 2014, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1153 on 7 May 2014 (hereafter the "Company").
The Sole Shareholder then reviewed the following agenda (the “Agenda”):
<i>Agendai>
1. Acceptance of Hines Spanish Associates Golf Park LLC as new shareholder of the Company and increase of the
share capital of the Company by an amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) in order to bring it
from its current amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) up to a new amount of twenty-five thousand
euro (EUR 25,000.-), through the issuance of twelve thousand five hundred (12,500) new shares of the Company having
a par value of one euro (EUR 1.-) each; and
2. Subsequent amendment of article 5.1 of the Company’s articles of association.
<i>First Resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the Company’s share capital by an amount of twelve thousand five hundred
euro (EUR 12,500.-) in order to bring it from its current amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-)
up to a new amount of twenty-five thousand euro (EUR 25,000.-), through the issuance of twelve thousand five hundred
(12,500) new shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each.
<i>Subscription and paymenti>
All of the twelve thousand five hundred (12,500) new shares of the Company have been subscribed by the following
company, which the Sole Shareholder accepts as new shareholder of the Company:
Hines Spanish Associates Golf Park LLC, a limited liability company constituted and existing under the laws of the State
of Delaware, having its registered office at 1209 Orange Street, Wilmington - New Castle County 19801, Delaware,
United States of America, registered with the Secretary of State of the State of Delaware under number 5657727 (“Hines
LLC”),
here represented by Brian Gillot, maître en droit, having his professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a proxy given.
All of the twelve thousand five hundred (12,500) new shares of the Company have been subscribed at a total price of
twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) which has been fully paid up in cash and entirely allocated to the share
capital of the Company, so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) is as of now available
to the Company, proof of which is given to the undersigned notary.
Then, Hines LLC, aforementioned, joins the general meeting of shareholders of the Company and resolves together
with the Sole Shareholder (together the “Shareholders”) on the subsequent item of the agenda. The proxy granted by
Hines LLC, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
<i>Second Resolutioni>
Further to the foregoing resolution the Shareholders resolve to amend article 5.1 of the Company’s articles of asso-
ciation in order to read as follows:
“ Art. 5. Share capital.
5.1. The Company’s share capital is set at twenty-five thousand euro (EUR 25,000.-), consisting of twenty-five thousand
(25,000) shares having a par value of one euro (EUR 1.-) each.”
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at EUR 2,000.-.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that, on request of the appearing persons,
this deed is worded in English followed by a French translation. On the request of the same appearing persons and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing persons, the proxy-holder signed together with
the notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le seize décembre.
Par-devant le soussigné Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
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Hines Rose de Cherbourg Associates LLC, une société à responsabilité limitée constituée et existante selon les lois
de l’État de Delaware, ayant son siège social à 1209 Orange Street, Wilmington - New Castle County 19801, Delaware,
États-Unis d’Amérique, immatriculée auprès du Secrétaire d’État de l’État de Delaware sous le numéro 5364211,
dûment représentée par Brian Gillot, maître en droit, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée.
La procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Le comparant est l’associé unique (l’«Associé Unique») de Hines Luxembourg Master Holdings S.à r.l., une société à
responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg et ayant son siège social à 205, route
d’Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 184.846, constituée suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 12 février 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
1153 le 7 mai 2014 (ci-après la «Société»).
L’Associé a ensuite considéré l’ordre du jour (l’«Ordre du Jour») suivant:
<i>Ordre du Jour:i>
1. Acceptation de Hines Spanish Associates Golf Park LLC en tant que nouvel associé de la Société et augmentation
du capital social de la Société d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) pour le porter de son montant
actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) à un nouveau montant de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000.-)
par l’émission de douze mille cinq cents (12.500) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1.-)
chacune; et
2. Modification subséquente de l’article 5.1 des statuts de la Société.
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500.-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) à un nouveau montant
de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000.-) par l’émission de douze mille cinq cents (12.500) nouvelles parts sociales ayant
chacune une valeur nominale d’un euro (EUR 1.-).
<i>Souscription et paiementi>
L’intégralité des douze mille cinq cents (12.500) nouvelles parts sociales de la Société ont été souscrites par la société
suivante, dont l’Associé Unique l’accepte en tant que nouvel associé de la Société:
Hines Spanish Associates Golf Park LLC (“Hines LLC”), mentionnée ci-dessus, une société à responsabilité limitée
constituée et existante selon les lois de l’État de Delaware, ayant son siège social à 1209 Orange Street, Wilmington -
New Castle County 19801, Delaware, États-Unis d’Amérique, immatriculée auprès du Secrétaire d’État de l’État de
Delaware sous le numéro 5657727,
ici représentée par Brian Gillot, maître en droit, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée.
L’intégralité des douze mille cinq cents (12.500) nouvelles parts sociales de la Société ont été souscrites à un prix total
de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-), qui a été intégralement libéré en numéraire et entièrement alloué au
capital social de la Société, de sorte que le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) est à la disposition
de la Société ainsi qu’il a été démontré au notaire soussigné.
Puis, Hines LLC, précité, se joint à l’assemblée générale des associés de la Société et adopte, ensemble avec l’Associé
Unique (ensemble les «Associés») les points inscrits à l’ordre du jour. La procuration accordée par Hines LLC, après
avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être enregistré
avec cet acte.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, les associés de la Société décident de modifier l’article 5.1 des statuts de la Société
qui aura la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Social.
5.1. La Société a un capital social de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000.-) représenté par vingt-cinq mille (25.000) parts
sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1.-) chacune.»
<i>Frais et dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte
est évalué à environ EUR 2.000,-
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction en français. Sur demande expresse des mêmes comparants et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à la date indiquée au début de ce document.
L'acte ayant été lu au représentant des comparants, connu du notaire par ses prénoms, nom et résidence, le repré-
sentant a signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
Signé: B. GILLOT et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 décembre 2014. Relation: LAC/2014/63332. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 13 février 2015.
Référence de publication: 2015032451/138.
(150036588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
Houfai S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 186.601.
L'an deux mille quinze, le douze février.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU
1) HOUGOU S.A., société anonyme de droit Belge, ayant son siège social au 480, avenue Louise, B-1050 Ixelles,
Belgique et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'affiliation 0836.469.897,
2) Monsieur Olivier REVOL, administrateur de sociétés, né le 21 avril 1972 à Sainte-Foy-Les-Lyons (France), demeurant
professionnellement au 480, avenue Louise, B-1000 Bruxelles, Belgique,
tous deux ici représentés par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
de deux procurations sous seing privé données le 28 janvier 2015.
Lesquelles procurations, après avoir été signées avoir été signées «Ne Varietur» par le mandataire des comparants et
le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- Qu'ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée «HOUFAI S.à r.l.», ayant son siège social à L-1340
Luxembourg, 8, Place Winston Churchill, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 186.601, constituée suivant acte du notaire instrumentant en date du 18 décembre 2013, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 554 du 1
er
mars 2014, et dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois suivant acte du notaire instrumentant en date du 23 avril 2014 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 1750 du 5 juillet 2014 (la "Société").
- Qu'ils ont pris à l'unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société au L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons
et de modifier en conséquence le premier alinéa de l'article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 3. Le siège social de la société est établi dans la commune de Koerich.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s'élève approximativement au montant de neuf cents euros (EUR
900.-).
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont tous signés le présent acte avec le notaire.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 13 février 2015. Relation: 1LAC/2015/4774. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Carole Frising.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
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Luxembourg, le 23 février 2015.
Référence de publication: 2015032453/44.
(150035755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
HCL Technologies Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 194.761.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le douze février.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
THERE APPEARED HCL Technologies UK Limited, a private limited company incorporated under the Companies Act.
2006, being registered with the Registrar of Companies for England and Wales, under company number 8658132, and
having its registered office located at Axon Centre, Church Road, Egham, Surrey, TW20 9QB, United Kingdom,
here represented by Mr Mustafa NEZAR, notary clerk, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal.
The said proxy, initialled "ne varietur" by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as here above stated, has requested the notary to document the following articles
of incorporation of a “Société à responsabilité limitée”, private limited liability company (the “Articles”), it deems to
incorporate as shareholder or with any person or entity which may become shareholder of this company in the future.
Art. 1. Name. There is hereby formed a “Société à responsabilité limitée”, private limited liability company under the
name “HCL Technologies Luxembourg S.à r.l.” (the “Company”) governed by the present Articles of incorporation and
by current Luxembourg laws, and in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (the “Law”), and
the law of September 18
th
, 1933 and of December 28
th
, 1992 on "Sociétés à responsabilité limitée".
Art. 2. Object.
2.1 The purpose of the Company is to carry on the business of providing information technology & software related
consultancy and services including, but not limited to, IT infrastructure management services, custom application services,
business process outsourcing, enterprise application and transformation solutions, remote infrastructure management
services, deployment of technical manpower, data communication system, engineering and research and development,
help desk, data analysis, cloud computing, mobility products and services.
The purpose of the company is also to deploy IT hardware and software by way of sale, purchase, distribution, license,
lease to execute the above stated business.
2.2 The purpose of the Company shall also be the acquisition of ownership interests, in any companies or enterprises,
located in Luxembourg or any other country, in any form whatsoever and the management of such ownership interests.
The Company may also form subsidiary or branches in Luxembourg or any other country. The Company may in particular
acquire by way of subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and securities of whatever
nature, including bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities
and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development
and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents
and other intellectual property rights.
2.3 The Company, except by way of public offer, may borrow in any way form, including loans from its shareholder,
subsidiaries, and affiliate companies or from any other companies which form part of the same group of companies as the
Company, loan from banks, etc. It may issue, by way of private placement only, notes, bonds and debentures and any kind
of debt or other equity securities. The Company may lend funds or loans, including the proceeds of any borrowings and/
or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other companies which form part of the same
group of companies as the Company. It may also give or obtain guarantees and grant security interests in favor of third
parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other companies, which
form part of the same group of companies as the Company.
2.4 The Company may further mortgage, pledge, hypothecate, transfer or otherwise encumber all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit risk,
currency fluctuations risk, interest rate fluctuation risk and other risks.
2.5 The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property.
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2.6 The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions, which may
be or are conducive to the above-mentioned paragraphs of this Article 2.
Art. 3. Registered office.
3.1 The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
3.2 The registered office of the Company may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of
the board of managers.
3.3 The registered office of the Company may also be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg
or any other country (in the events described under below Article 3.5) by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of shareholder(s) deliberating in the manner provided by the Law.
3.4 The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg
and any other Country.
3.5 In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social deve-
lopments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tempo-
rarily transferred to any other country until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any inter-
ested parties by the board of managers of the Company.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is established for an unlimited duration.
4.2 The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of
any shareholder.
Art. 5. Capital.
5.1 The capital of the Company is set at fifty thousand Euro (EUR 50,000.-) represented by five hundred (500) shares
with a nominal value of hundred Euro (EUR 100.-) per share.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholder
(s) adopted in the same manner required for amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 Each share of the Company confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate
to his shareholding.
6.2 The shares are freely transferable among the shareholders.
6.3 Shares may not be transferred to non-shareholders unless shareholders representing at least three-fourth of the
share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
6.4 The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
6.5 The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a unanimous
resolution of an extraordinary general meeting of the shareholder(s), representing the entirety of the subscribed capital
of the Company.
6.6 Every shareholder shall be entitled to share certificate(s) for its allotted shares. Every share certificate shall be
signed by any manager and shall specify the shares to which it relates and the amount paid up thereon.
Art. 7. Management.
7.1 The Company is managed by one or several managers, residing in Luxembourg or any other country. All the
Managers shall be appointed for indefinite period unless removed by the shareholder or resign from the company or
death or due to any other reason by which position cannot be sustained.
7.2 The manager(s) need not be shareholder of the Company.
7.3 The managers shall be appointed by a resolution of the general meeting of shareholders taken by simple majority
of the votes cast, or, in case of sole shareholder, by decision of the sole shareholder which determines their powers, and
the duration of their mandate. The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at
any time and ad nutum, remove and replace any manager. Manager will not be entitled to any remuneration, unless
otherwise determined in the shareholder resolution.
7.4 The managers at the meeting of the board of managers or through written resolution can take decision included
but not limited to the following matters:-- Approval of the annual accounts before placing it for the shareholder approval;
- Recommendation to the shareholders on the rate of dividend or interim dividend;
- Borrowing or lending of the funds of the company to/from group company. Group company here means “Group
Company”, means the ultimate parent company, HCL Technologies Ltd., a company incorporated and registered in India
vide CIN L74140DL1991PLC046369, or any company which is directly or indirectly controlled by HCL Technologies
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Ltd., or any other company in which the Group Company has beneficial interest of not less than 20% of the issued share
capital or its capital assets, including successors and assigns of the Group Company;
- Invest funds of the company in acquisition of share or debentures of another company located within or outside
Luxembourg;
- Establish branches or subsidiary of the company in or outside Luxembourg;
The Managers may exercise all of the powers of the Company to borrow or lend money, and to mortgage or charge
its undertaking, property and uncalled capital or any part thereof and to issue debentures, debenture stock and other
securities whether outright or as a security for any debt, liability or obligations of the Company or any third party without
any limitation as to amount. It being understood that the Company representing by its Managers will not enter into any
transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity of the
financial sector.
All other powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the
sole shareholder, as the case may be fall within the competence of the board of managers.
Art. 8. Representation.
8.1 The signature of the sole manager shall bind the Company. In the case of plurality of managers, the Company shall
be bound at any time by decision of the majority of the Managers. The sole manager or board of managers may from time
to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s), residing in Luxembourg or any other
country, who need not to be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 9. Procedure.
9.1 In case of plurality of managers, the board of managers shall choose from among its members a chairman. It may
also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the board of managers.
9.2 The board of managers shall meet when convened by one manager.
9.3 The board of manager should meet as on when basis as per the business requirements provided at least one meeting
in a calendar year for adoption of annual accounts and recommendation of dividend, if any, is required to be conducted
before placing the same at the Annual General Meeting of the Company.
9.4 Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers in advance of the date set for such
meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting.
9.5 Any such notice shall specify the date, time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
9.6 Notice can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, and electronic
means.
9.7 The notice may be waived by the consent, in writing or by fax or any other electronic means of communication
of each manager.
9.8 The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
9.9 A majority of managers present in person, by proxy or by representative are a quorum.,
9.10 Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax or any other electronic means
of communication, another manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
9.11 Any and all managers may participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or
electronic means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation
in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
9.12 Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by at least a simple majority
of the managers present.
9.13 Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a
meeting of the board of managers.
9.14 In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated in writing by circular way,
transmitted by ordinary mail, electronic mail or fax, or by phone, teleconferencing or and other suitable telecommuni-
cation means.
9.15 A written resolution can be documented in a single document or in several separate documents having the same
content.
9.16 The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the
chairman.
9.17 All the original minutes will be maintained at the registered office of the company.
Art. 10. Liability of the managers. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning
the commitments regularly taken by him in the name of the Company or a representative of the Company.
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Art. 11. General meetings of shareholders.
11.1 General meetings of shareholders are convened by the board of managers, failing which by shareholders repre-
senting more than half of the capital of the Company.
11.2 Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and
shall specify the time and place of the meeting.
11.3 If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed
on the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
11.4 Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing another person who needs not be
shareholder.
11.5 The present shareholders shall, among themselves, appoint a chairman of the meeting.
Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than half of the share capital of the Company. However, resolution to amend the Articles shall only be taken by
majority of the shareholder(s) present at a general meeting of the company, holding at least three-fourth of the share
capital of the Company.
11.6 Any and all shareholders may participate in a general meeting by phone, videoconference, or electronic means
allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation in a meeting is
deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers. As long as the number of shareholders is
equal to or less 25, resolutions in writing approved and signed by majority of the shareholders or sole shareholder shall
have the same effect as resolutions passed at a general meeting.
11.7 In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated in writing by circular way,
transmitted by ordinary mail, electronic mail or fax, or by phone, teleconferencing or and other suitable telecommuni-
cation means.
11.8 A written resolution can be documented in a single document or in several separate documents having the same
content
11.9 The deliberations of the shareholders at the general meeting shall be recorded in the minutes, which have to be
signed by the chairman of the general meeting.
11.10 All the original minutes will be maintained at the registered office of the company.
11.11 A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the provisions of
the Law. As a consequence thereof, the sole shareholder takes all decisions that exceed the powers of the board of
managers.
Art. 12. Annual general meeting.
12.1 An annual general meeting of shareholders approving the annual accounts shall be held annually and recommen-
dation of the dividend, if any, at the latest within six months after the close of the accounting year at the registered office
of the Company or at such other place within Luxembourg or outside Luxembourg in case of political disturbance, as
may be specified in the notice of the meeting.
Art. 13. Financial year. the Company's financial year begins on the 1
st
April and closes on the 31
st
March of the
following year.
Art. 14. Annual accounts.
14.1 At the end of each financial year, the board of managers will draw up the annual accounts of the Company, which
will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities. Each shareholder may inspect
annual accounts at the registered office of the Company.
Art. 15. Supervision of the company.
15.1 If the shareholders number exceeds twenty-five, the supervision of the Company shall be entrusted to one or
more statutory auditor (commissaire), who may or may not be shareholder(s).
15.2 Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders
following appointment.
15.3 At the end of this period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the
general meeting of shareholders.
15.4 Where the thresholds of article 35 of the Law of 19 December 2002 on the register of commerce and companies
and accounting and annual accounts, as amended, are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or
more qualified auditor (réviseurs d’entreprises) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder
(as the case may be) amongst the members of the “Institut des réviseurs d’entreprises”.
15.5 Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed
by resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
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Art. 16. Allocation of profits.
16.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
16.2 Every year, five percent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to
be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued capital. The general meeting of sha-
reholders may decide, at the majority vote determined by the Law, that the excess be distributed to the shareholders
proportionally to the shares they hold, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 17. Interim dividends. Notwithstanding the provisions of article 16 of the Articles and subject to the prior approval
or ratification by the general meeting of shareholders, the board of managers may decide to pay interim dividends before
the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of
the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward
losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Art. 18. Winding-up - Liquidation.
18.1 The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law, or the sole shareholder (as the
case may be) may decide the dissolution and the liquidation of the Company as well as the terms thereof.
18.2 The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which will specify their powers and determine their
remuneration.
18.3 When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be allocated to the shareholder
(s) proportionally to the shares they hold.
Art. 19. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisioni>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on the 31
st
day of March 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The Five Hundred (500) shares have been subscribed by HCL Technologies UK Limited, pre-named.
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of Euro Fifty Thousand (EUR 50,000.-), is as
of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand eight hundred euros (EUR
1,800.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Sole Shareholder, representing the entirety of the subscribed
capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Appointment of the below as the managers of the Company for an undetermined duration,
- Mr Jacob MUDDE, born in Rotterdam (Netherlands) on 14 October 1969, with professional address at 46A, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg; and
- Mr. Shiv KUMAR WALIA, born on 10
th
January 1969 in Kangra (India), with professional address at Axon Centre,
Church Road, Egham, Surrey, TW20 9QB, United Kingdom.
2) The Company shall have its registered office at 42-44, avenue de la Gare, L-1610, Luxembourg.
The undersigned notary informs the appearing party that before any business activities of the present established
company, this one has to be in possession of a business license in due form in relation with the aim of the company, which
is expressly known by the appearing party.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person represented as stated here above, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French
version; on request of the same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, who is known to the notary by his surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with the notary this original deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le douze février.
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
HCL Technologies UK Limited, une société de droit anglais, ayant son siège social à Axon Centre, Church Road,
Egham, Surrey, TW20 9QB, Royaume Uni, inscrite au Registrar of Companies for England and Wales sous le numéro
8658132,
ici représentée par Monsieur Mustafa NEZAR, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
La procuration signée "ne varietur" par le mandataire et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis du notaire instrumentaire qu'il dresse comme suit les statuts
(les «Statuts») d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer comme associé ou avec toute personne
ou entité qui deviendrait associé de la société par la suite:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est constitué par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination
«HCL Technologies Luxembourg S.à r.l.» (la «Société»), régie par les présents Statuts et par les lois luxembourgeoises
actuellement en vigueur et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi»), et les lois du 18
septembre 1933 et 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée.
Art. 2. Objet.
2.1 L'objet de la Société est d'entreprendre et d’exploiter, à l’intérieur et en dehors du Luxembourg, toute activité de
vente, d'achat, de distribution, de licence, de location, de location-vente, de services, de déploiement de main-d’oeuvre,
d'entretien et de conseil de toutes sortes, liés à la technologie de l’information, ainsi que tous types de services de logiciels,
de matériel informatique, de gestion de l’infrastructure, de Business Process Outsourcing, de solutions d'entreprise, de
gestion des infrastructures à distance, de systèmes de communication de données, de recherche et de développement,
de help desk, d’analyse de données, de services cloud computing, de produits et de services de mobilité, de services IT
help desk, ainsi que toutes autres activités connexes et / ou de développement technologique liés à tout ce qui précède.
2.2 L'objet de la Société est l’acquisition d’intérêts de propriété, au Grand-duché de Luxembourg ou à l’étranger, dans
toutes sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion de ces intérêts de propriété. La Société
peut notamment acquérir par voie de souscription, achat ou échange ou par tout autre moyen toutes valeurs, actions et
titres/garanties de quelque nature que ce soit en ce compris les obligations, certificats, certificats de dépôt et tous autres
instruments et plus généralement tous titres/garanties, instruments financiers émis par une entité privée ou publique
quelle qu'elle soit. La Société peut également participer dans la création, le développement et le contrôle de toute société
ou entreprise. Elle peut également investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets et autres droits de
propriété intellectuelle.
2.3 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder, par
voie de placement privé, à l’émission de créances et obligations et autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créan-
ces négociables. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations
à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. Elle peut également
consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de
ses filiales, sociétés affiliées ou sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.4 La Société peut en outre gager, hypothéquer, céder ou de tout autre manière grever tout ou partie de ses actifs.
La Société peut en général employer toutes techniques et utiliser tous instruments en relation avec ses investissements
en vue de leur gestion optimale, incluant les techniques et instruments en vue de protéger la société contre les risques
de crédit, de fluctuation des devises et des taux d’intérêts et autres risques.
2.5 La Société peut exercer toutes activités commerciales, financières ou industrielles et effectuer toutes transactions
dans le domaine immobilier ou relatives à des biens immobiliers.
2.6 La Société peut exercer toutes activités commerciales, financières ou industrielles qui peuvent être ou qui sont
conformes aux paragraphes mentionnés ci-dessus dans cet Article.
Art. 3. Siège social.
3.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3.2 Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
3.3 Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger (dans l’éventualité
décrite ci-dessous dans l’Article 3.5) par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés prise dans les
conditions requises par les Statuts.
3.4 La Société pourra ouvrir des bureaux ou des succursales (permanents ou non) au Luxembourg et à l’étranger.
3.5 Au cas où le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
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avec l’étranger, se sont produits ou sont imminents, elle pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille mesure
temporaire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil de gérance de la Société.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2 Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à cinquante mille euros (EUR 50.000,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales d’une
valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des associés
adoptée dans les conditions requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de vote proportionnels
à sa participation au capital social.
6.2 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3 Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l’agrément donné
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social réunis en assemblée générale.
6.4 Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
6.5 La Société pourra procéder au rachat de ses propres parts sociales. Un tel rachat ne pourra être décidé que par
une résolution unanime de l’assemblée générale extraordinaire des associés représentant la totalité du capital souscrit
de la Société.
6.6 Tout associé aura droit à un ou plusieurs certificat(s) de parts pour les parts sociales lui attribuées. Tout certificat
de parts sera signé par un gérant et stipulera les parts sociales auquel il se réfère et le montant libéré sur ces parts.
Art. 7. Gérance.
7.1. La Société sera gérée par un ou plusieurs gérants, résidant au Luxembourg ou dans tout autre pays. Tous les
gérants seront nommés pour une durée indéterminée, sauf en cas de révocation par les associés, de démission de la
Société, de décès ou d’un quelconque autre motif rendant tout maintien de leur mandat impossible.
7.2. Les gérants ne devront pas nécessairement être associés.
7.3. Les gérants seront désignés par décision de l’assemblée générale des associés délibérant à la majorité simple des
voix ou, en cas d’associé unique, par décision de l’associé unique, qui déterminera leurs pouvoirs et la durée de leur
mandat. L’assemblée générale des associés ou, le cas échéant, l’associé unique, pourra à tout moment et ad nutum ré-
voquer et remplacer tout gérant. Les gérants ne pourront pas prétendre à une rémunération, sauf stipulation contraire
dans une décision d’associés.
7.4 Les gérants pourront prendre des décisions dans les réunions du Conseil de Gérance ou par résolution écrite,
portant notamment sans y être limité sur les questions suivantes:
- Approbation des comptes annuels avant leur soumission à l’approbation des associés;
- Proposition aux associés relative au taux du dividende ou de l’acompte sur dividende;
- Emprunt ou prêt des fonds de la Société à des sociétés du groupe. Aux fins des présents statuts, il y a lieu d’entendre
par «Société du Groupe» la société faîtière HCL Technologies Ltd., une société constituée et enregistrée en Inde sous
le numéro CIN L74140DL1991PLC046369, ou toute société contrôlée directement ou indirectement par HCL Tech-
nologies Ltd., ou encore toute autre société dans laquelle la Société du Groupe détient une participation non inférieure
à 20% du capital social émis ou de ses actifs, y compris les successeurs et ayants-droit de la Société du Groupe;
- Investissement des fonds de la Société dans l’acquisition d’actions/de parts sociales ou d’obligations d’une autre société
sise au Luxembourg ou à l’étranger;
- Etablissement de branches ou de filiales de la Société au Luxembourg ou à l’étranger.
Les gérants seront nantis des plus amples pouvoirs de la Société pour emprunter ou prêter des fonds et hypothéquer
ou grever son entreprise, ses avoirs et tout ou partie du capital non appelé et pour émettre des obligations, garanties ou
non, et autres valeurs mobilières, soit directement, soit à titre de garantie pour de quelconques dettes, engagements ou
obligations de la Société ou d’un quelconque tiers, sans limitation quant au montant. Il est entendu que la Société repré-
sentée par ses gérants n’entrera dans aucune opération qui pourrait l’amener à être engagée dans des activités pouvant
être considérées comme une activité réglementée du secteur financier.
Tous les autres pouvoirs non expressément réservés de par la loi ou les Statuts à l’assemblée générale des associés
ou, le cas échéant, à l’associé unique seront de la compétence du Conseil de Gérance.
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Art. 8. Représentation.
8.1 La signature du gérant unique liera la Société. En cas de pluralité de gérants, la Société se trouvera engagée à tout
moment par une décision majoritaire des gérants. Le gérant unique ou le Conseil de Gérance pourra ponctuellement
subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agent(s) ad hoc, résidant au Luxembourg ou dans
tout autre pays, lesquels pourront ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société.
Le Conseil de Gérance déterminera les pouvoirs, responsabilités et la rémunération (s’il y a lieu) de son/ses agent(s),
la durée de son/leurs mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de son/leurs mandat(s).
Art. 9. Procédure.
9.1 En cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance choisira parmi ses membres un président. Il pourra également
désigner un secrétaire, lequel ne devra pas nécessairement être un gérant et qui sera responsable de la rédaction du
procès-verbal des réunions du Conseil de Gérance.
9.2 Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation de l’un des gérants.
9.3 Le Conseil de Gérance devra se réunir en fonction des besoins opérationnelles de la Société, étant entendu qu'une
réunion au moins par année de calendrier sera requise pour l’adoption des comptes annuels et la proposition du dividende
éventuel avant leur soumission à l’Assemblée Générale Annuelle de la Société.
9.4 Une convocation à une réunion du Conseil de Gérance devra être adressée à chacun des gérants avant la date
fixée pour cette réunion, sauf urgence, dont la nature devra alors être mentionnée dans le procès-verbal de réunion.
9.5 Toute convocation devra spécifier la date, l’heure et le lieu de la réunion et la nature des points à traiter.
9.6 Les convocations pourront être adressées à chaque gérant par voie orale, écrite, télécopie, câble, télégramme,
télex ou par tout moyen électronique.
9.7 Il pourra être renoncé à la convocation par consentement de chaque gérant, soit par écrit, par télécopie ou tout
autre moyen de communication électronique.
9.8 La réunion sera valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou dûment repré-
sentés.
9.9 Toute majorité de gérants présents en personne, par procuration ou par mandataire formera un quorum.
9.10 Chaque gérant pourra intervenir dans les réunions du Conseil de Gérance en désignant par écrit ou par fax ou
tout autre moyen de communication électronique un autre gérant en tant que mandataire. Un gérant pourra représenter
plusieurs gérants.
9.11 Tout gérant pourra assister à une réunion du Conseil de Gérance par téléphone, vidéoconférence ou tout autre
moyen de communication électronique approprié permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s’entendre
simultanément. Une telle participation à une réunion sera réputée équivalente à une participation en personne à une
réunion des gérants.
9.12 Sauf dispositions contraires des présents Statuts, les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à la majorité
simple au moins des gérants présents.
9.13 Les décisions prises par écrit, approuvées et signées par tous les gérants, produiront le même effet que les
décisions prises à une réunion du Conseil de Gérance.
9.14 Dans ce cas, les résolutions ou décisions seront prises expressément en étant formulées soit par écrit par voie
circulaire, transmises par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen
de télécommunication approprié.
9.15 Une résolution écrite pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés de
même teneur.
9.16 Les délibérations du Conseil de Gérance seront transcrites dans un procès-verbal qui devra être signé par le
président.
9.17 Tous les originaux des procès-verbaux seront conservés au siège social de la Société.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contracteront, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle quant aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société ou en tant que représentant de la
Société.
Art. 11. Assemblées générales des associés.
11.1 Les assemblées générales des associés seront convoquées par le Conseil de Gérance ou, à défaut, par des associés
représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
11.2 Les convocations écrites à une assemblée générale et indiquant l’ordre du jour seront faites conformément à la
loi et devront spécifier la date et le lieu de l’assemblée.
11.3 Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés
de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale pourra se tenir sans convocation préalable.
11.4 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales en désignant par écrit un tiers qui ne devra
pas nécessairement être associé.
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11.5 Les associés présents désigneront parmi eux un président de l’assemblée.
Les résolutions aux assemblées des associés ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises
par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société. Toutefois, les décisions ayant pour objet
une modification des Statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des associés présents à une assemblée générale,
détenant au moins trois quarts du capital social de la Société.
11.6 Tout associé pourra assister à une assemblée générale par téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen
électronique permettant à toutes les personnes participant à l’assemblée de s’entendre simultanément. Une telle parti-
cipation à une assemblée sera réputée équivalente à une participation en personne à une telle assemblée. Tant que le
nombre des associés sera égal ou inférieur à 25, les décisions prises par écrit, approuvées et signées par la majorité des
associés ou par l’associé unique, produiront le même effet que les décisions prises à une assemblée générale.
11.7 Dans ce cas, les résolutions ou décisions seront prises expressément en étant formulées soit par écrit par voie
circulaire, transmises par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen
de télécommunication approprié.
11.8 Une résolution écrite pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés de
même teneur.
11.9 Les délibérations des associés à une assemblée générale seront transcrites dans un procès-verbal qui devra être
signé par le président de l’assemblée générale.
11.10 Tous les originaux des procès-verbaux seront conservés au siège social de la Société.
11.11 Un associé unique exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés de par la loi. En
conséquence, l’associé unique prendra toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil de Gérance.
Art. 12. Assemblée générale annuelle.
12.1 Une assemblée générale des associés se réunira annuellement pour l’approbation des comptes annuels et la
proposition d’un dividende éventuel, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, au siège
de la Société ou, en cas de troubles politiques, en tout autre lieu au Luxembourg ou à l’étranger à spécifier dans la
convocation de cette assemblée.
Art. 13. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le 1
er
avril et se terminera le 31 mars de l’année
suivante.
Art. 14. Comptes annuels.
14.1 A la clôture de chaque exercice social, le Conseil de Gérance établira les comptes annuels de la Société qui
contiendront l’inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives. Tout associé pourra prendre
communication des comptes annuels au siège social de la Société.
Art. 15. Surveillance de la société.
15.1 Au cas où le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq, la surveillance de la Société sera confiée à un ou
plusieurs commissaire(s), qui pourront ne pas être associé(s).
15.2 Chaque commissaire exercera ses fonctions pour une période expirant à la date de l’assemblée générale des
associés suivant sa nomination.
15.3 A l’expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction
(s) par une nouvelle décision de l’assemblée générale des associés.
15.4 Pour le cas où les seuils fixés par l’article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce
et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, seraient atteints, la
Société confiera le contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises désigné(s) par l’assemblée
générale des associés ou le cas échéant par l’associé unique, parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
15.5 Nonobstant les seuils mentionnés ci-dessus, il pourra être procédé à tout moment à la nomination d’un ou
plusieurs réviseurs d’entreprises par résolution de l’assemblée générale des associés ou le cas échéant de l’associé unique,
qui décidera des termes et conditions de son/leurs mandat(s).
Art. 16. Répartition des bénéfices.
16.1 L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, coûts, amortissements, charges
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
16.2 Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Ces prélèvements cesseront
d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital émis. L’assemblée générale des
associés pourra décider, à la majorité des voix telle que définie par la loi, de distribuer au titre de dividendes le solde du
bénéfice net entre les associés au prorata des parts sociales détenues par eux, de le reporter à nouveau ou de l’affecter
à un compte de réserve spéciale.
Art. 17. Acompte sur dividende. Nonobstant les dispositions de l’article 16 des Statuts et sous réserve de l’approbation
préalable ou ratification par l’assemblée générale des associés, le Conseil de Gérance pourra décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d’exercice social sur base d’un état comptable faisant état de fonds suffisants disponibles
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pour une telle distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne pourront pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais
diminué des pertes reportées et des sommes à affecter à une réserve en vertu de la loi ou des Statuts.
Art. 18. Dissolution, Liquidation.
18.1 L’assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par la loi, ou le cas échéant
l’associé unique pourra décider de la dissolution et liquidation de la Société ainsi que des termes et conditions de celle-
ci.
18.2 La liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés
par l’assemblée générale des associés ou, le cas échéant, l’associé unique qui déterminera leurs pouvoirs et leur rému-
nération.
18.3 A la clôture de la liquidation, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata des parts sociales
détenues par eux.
Art. 19. Disposition générale. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l’ensemble des points au regard desquels
les présents statuts ne contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 mars 2016.
<i>Souscription et libérationi>
HCL Technologies UK Limited, prénommée, a souscrit à cinq cents (500) parts sociales.
Toutes les parts souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de cinquante mille euros
(EUR 50.000.-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille huit cents euros (EUR 1.800,-).
<i>Résolutions de l’associe uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la comparante précitée, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- M. Jacob MUDDE, né à Rotterdam (Pays-Bas) le 14 octobre 1969, avec adresse professionnelle au 46A, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
- M. Shiv KUMAR WALIA, né le 10 janvier 1969 à Kangra (Inde), avec adresse professionnelle au Axon Centre, Church
Road, Egham, Surrey, TW20 9QB, Royaume Uni
2) Le siège social de la Société est établi au 42-44, avenue de la Gare L-1610 Luxembourg.
Le notaire instrumentant a rendu attentif la comparante au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par la comparante.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu'à la requête de la partie comparante,
représentée comme dit ci-avant, les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête
de la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, es qualités qu'il agit, connu du
notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 13 février 2015. Relation: 1LAC/2015/4773. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 20 février 2015.
Référence de publication: 2015032457/544.
(150035761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
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CO Vidriera S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.000,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 189.336.
In the year two thousand and fourteenth, on the ninth day of December.
Before Maître Francis Kesseler, notary public established in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
CG HOLDINGS S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) governed by the laws of
the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 75, Parc d'Activités, L-8308 Capellen and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 189.322 (the “Sole Shareholder”),
hereby represented by Mrs. Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, with professional address at 5,
rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of “CO Vidriera S.à r.l.”, a private limited liability company (“société à
responsabilité limitée”) governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 75, Parc
d'Activités, L-8308 Capellen and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 189.336
(the “Company”) incorporated by a notarial deed enacted by Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, on 30 July 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations ("Me-
morial") on 7 October 2014, number 2774.
II.- That the 2,500,000 (two million five hundred thousand) shares with a nominal value of USD 0.01 (one cent of
United States Dollar) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting
can validly decide on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed
beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of USD 25,000 (twenty-five thousand United States
Dollars) so as to raise it from its current amount of USD 25,000 (twenty-five thousand United States Dollars) to USD
50,000 (fifty thousand United States Dollars) by the issue of 2,500,000 (two million five hundred thousand) new shares
with a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each, to be fully paid up through a contribution in
cash;
3. Subscription and payment by O-I Glass JV Mexico S.à r.l. of all the new shares by way of a contribution in cash;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Amendment and complete restatement of the articles of association of the Company to reflect among others the
amendments to the share capital and the creation of categories of managers of the Company and increase of the board
of managers of the Company to 8 (eight) members;
6. Resignation, reclassification and appointment of managers of the Company; and
7. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder of the Company, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting, acknowledges being
sufficiently informed on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees to deliberate and vote
upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been put at the disposal of
the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each document.
<i>Second resolution:i>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of USD 25,000 (twenty-five thousand United
States Dollars) so as to raise it from its current amount of USD 25,000 (twenty-five thousand United States Dollars) to
USD 50,000 (fifty thousand United States Dollars) by the issue of 2,500,000 (two million five hundred) new shares with
a nominal value of USD 0.01 (one cent of United States Dollar) each (the “New Shares”) to be fully paid up through a
contribution in cash by O-I Glass JV Mexico S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée),
having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and and registered
42500
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with the Luxembourg Trade and Companies' Register (Registre du Commerce et des Sociétés, Luxembourg) under
number B 191.441 (the "Contributor") of an amount of USD 25,000 (twenty-five thousand United States Dollars) (the
“Contribution”).
<i>Third resolution:i>
It is resolved to accept the subscription and the payment of the New Shares by the Contributor through the Contri-
bution.
<i>Evidence of the Contribution's existencei>
A proof of the Contribution has been given to the Company.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed
of:
- CG Holdings S.à r.l.: 2,500,000 (two million five hundred thousand) shares with a nominal value of USD 0.01 (one
cent of United States Dollar) each; and
- O-I Glass JV Mexico S.à r.l.: 2,500,000 (two million five hundred thousand) shares with a nominal value of USD 0.01
(one cent of United States Dollar) each.
The notary acts that all the shares mentioned above, representing the whole share capital of the Company, are re-
presented so that the meeting can validly decide on the resolutions to be taken below.
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contribution having been fully carried out, it
is resolved (i) to amend the first paragraph of article 5 of the Company’s articles of association and (ii) to amend and fully
restate the Company's articles of association to notably create 2 (two) additional categories of managers and to increase
to 8 (eight) the number of managers of the Company. The restated articles of association of the Company shall read as
follows:
"Name - Corporate objectives - Registered office - Duration
Art. 1. Form, Corporate Name.
1.1 There is hereby established a private limited liability company (hereafter the "Company"), which will be governed
by the laws pertaining to such an entity ("Luxembourg Law"), and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on
commercial companies as amended (hereafter the "1915 Law"), as well as by the present articles of association (hereafter
the "Articles"), which specify in the articles 5, 7, 15 and 19 the exceptional rules applying to single shareholder companies.
1.2 The Company will exist under the corporate name of "CO Vidriera S.à r.l.".
Art. 2. Corporate Objectives. The objects of the Company are:
2.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is for the time being directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds
and other securities issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as invest-
ments, and to sell, exchange and dispose of the same;
2.2 to carry on any trade or business whatsoever, to perform any commercial activity in particular in relation to any
well-run glass container manufacturing activity by it or its subsidiaries and to acquire, undertake and carry on the whole
or any part of the business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
2.3 to, directly or indirectly, invest in, acquire, hold or dispose of any kind of asset by any means;
2.4 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the board of managers thinks fit and to lend
money and give credit in each case to any person with or without security;
2.5 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the board of managers thinks fit, including by the
issue (to the extent permitted by Luxembourg Law) of debentures and other securities or instruments, convertible or
not, whether or not charged on all or any of the Company's property (present and future) or its uncalled capital, and to
purchase, redeem, convert and pay off those securities;
2.6 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for
the sharing of profits, union of interests, co-operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
2.7 to enter into any guarantee or contract of indemnity or suretyship, and to provide security for the performance
of the obligations of and/or the payment of any money by any person (including any body corporate in which the Company
has a direct or indirect interest or any person (a "Holding Entity") which is for the time being a member of or otherwise
has a direct or indirect interest in the Company or any body corporate in which a Holding Entity has a direct or indirect
interest and any person who is associated with the Company in any business or venture), with or without the Company
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receiving any consideration or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or mortgage,
charge or lien over all or part of the Company's undertaking, property or assets (present and future) or by other means;
for the purposes of this article 2.7 "guarantee" includes any obligation, however described, to pay, satisfy, provide funds
for the payment or satisfaction of, indemnify and keep indemnified against the consequences of default in the payment of,
or otherwise be responsible for, any indebtedness or financial obligations of any other person;
2.8 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
2.9 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of
the undertaking of the Company, for such consideration as the board of managers of the Company thinks fit, including
for shares, debentures or other securities, whether fully or partly paid up, of any person, whether or not having objects
(altogether or in part) similar to those of the Company; to hold any shares, debentures and other securities so acquired;
to improve, manage, develop, sell, exchange, lease, mortgage, dispose of, grant options over, turn to account and otherwise
deal with all or any part of the property and rights of the Company;
2.10 to do all or any of the things provided in any paragraph of this article 2 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone
or with another person or persons;
2.11 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the board of managers of the Company incidental or conducive
to the attainment of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
2.12 The Company's object may also include (i) the development, the creation and the acquisition, including by way
of contribution, of technology consisting of any patent, industrial and commercial trademark, copyright, design model and
knowhow, under whatsoever form and (ii) the registration, the management and the exploitation of the above mentioned
by way of use, grant of use, sale, transfer, exchange or otherwise;
PROVIDED ALWAYS that in no event any purchasing or selling activities, or any activities that constitute purchasing
or selling, with respect to any products manufactured by any manufacturer (related or unrelated) or with respect to any
components or raw materials utilized in the manufacture of any of those products, including but not limited to: marketing,
placing or soliciting orders, or negotiation of purchase or sales contracts, will physically occur on the territory of the
Grand Duchy of Luxembourg.
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law.
Art. 3. Registered Office.
3.1 The registered office of the Company is established in Capellen.
3.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
3.3 The address of the registered office may be transferred within the municipality by unanimous decision of the board
of managers of the Company.
3.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is established for an unlimited duration.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the
single shareholder or of one of the shareholders.
Capital - Shares
Art. 5. Corporate Capital.
5.1 The share capital is fixed at USD 50,000 (fifty thousand United States Dollars) represented by 5,000,000 (five
million) shares of USD 0.01 (one US Dollar cent) each (the "Shares").
5.2 The capital may be changed at any time (i) by a decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article
15 of the Articles, or (ii) in the case there is only one shareholder, by a decision of the single shareholder.
Art. 6. Shares.
6.1 Each Share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding.
6.2 Towards the Company, the Company’s Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 7. Transfer of Shares.
7.1 Shares are freely transferable among shareholders unless otherwise provided by any transfer restrictions agreed
upon in writing among the shareholders of the Company.
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7.2 A shareholder may transfer all or any of its Shares to non-shareholders of the Company subject to the prior
approval of the general meeting of shareholders adopted by unanimous decision of the shareholders of the Company.
7.3 A Share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance
by, the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code. Any share transfer made in violation of any agreement
from time to time agreed upon between the shareholders and the Company and, as the case may be any other additional
party shall be considered as null and void and shall not be recognised by the Company.
7.4 For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the 1915 Law.
Art. 8. The Company shall have power to redeem its own Shares.
8.1 Such redemption shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting of the share-
holders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted by unanimous decision of the shareholders of the
Company, provided that such redemption has been proposed to each shareholder of the same class in the proportion of
the capital or of the class of Shares concerned represented by their Shares.
8.2 However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption
may only be decided to the extent that the excess purchase price may not exceed total profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn
from reserves available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to
the requirements of the 1915 Law or of Articles.
8.3 Such redeemed Shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
Management
Art. 9. Managers.
9.1 Board of Managers The Company is managed by a board composed of 8 (eight) managers ("Conseil de Gérance"),
composed of two (2) managers of category A, two (2) managers of category B, two (2) managers of category C, and two
(2) managers of category D. The managers need not to be shareholders.
9.2. Nomination and dismissal
9.2.1 CG Holdings S.à r.l. (“CBI Holdco”) or any permitted transferee of all of its Shares shall have the right to propose
the designation of two (2) category A managers who shall not be required to be residents of Luxembourg and who shall
be appointed by the general meeting of shareholders based on a list of candidates proposed by CBI Holdco.
9.2.2 CBI Holdco or any permitted transferee of all of its Shares shall have the right to propose the designation of two
(2) category B managers who shall be residents of Luxembourg and who shall be appointed by the general meeting of
shareholders based on a list of candidates proposed by CBI Holdco.
9.2.3 O-I Glass JV Mexico S.à r.l. (“O-I Holdco”) or any permitted transferee of all of its Shares shall have the right to
propose the designation of two (2) category C managers who shall not be required to be residents of Luxembourg and
who shall be appointed by the general meeting of shareholders based on a list of candidates proposed by O-I Holdco.
9.2.4 O-I Holdco or any permitted transferee of all of its Shares shall have the right to propose the designation of two
(2) category D managers who shall be residents of Luxembourg and who shall be appointed by the general meeting of
shareholders based on a list of candidates proposed by O-I Holdco.
9.2.5 In case of termination of the mandate of a category A manager or a category B manager for whatever reason,
CBI Holdco or any permitted transferee of all of its Shares shall have the right to propose the designation of a replacement
category A manager or category B manager, as the case may be, who shall be appointed by the general meeting of
shareholders and who shall serve for the remaining term of her/his predecessor.
9.2.6 In case of termination of the mandate of a category C manager or a category D manager for whatever reason,
O-I Holdco or any permitted transferee of all of its Shares shall have the right to propose the designation of a replacement
category C manager or category D manager, as the case may be, who shall be appointed by the general meeting of
shareholders and who shall serve for the remaining term of her/his predecessor.
9.2.7 Subject to the provisions of the 1915 Law, the managers may be removed at any time, with or without cause, by
a resolution adopted unanimously by all the shareholders of the Company, upon proposal of the shareholder who initially
proposed a candidate for appointment as a manager.
9.2.8 In case of vacancy of a manager, the board of managers shall convene a general meeting or propose to the
shareholders of the Company to take written resolutions in order to appoint a new manager, in accordance with article
9.2.5 and article 9.2.6 of the Articles. In the event of a vacancy of a manager for more than twenty (20) calendar days,
the actions or transactions listed in article 11.2 below, shall require the affirmative vote of all the managers then in office.
Art. 10. Procedure.
10.1 The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of the General
Manager or any manager and on a quarterly basis, at the time and place indicated in the convening notice.
10.2 Written notice of any meeting of the board of managers held on a quarterly basis shall be given to all managers
by mail at least twelve (12) business days (meaning any date other than a Saturday, Sunday or public bank holidays in the
Grand-Duchy of Luxembourg) ("Business Day") before such meeting, or by sending the written notice by nationally
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recognized overnight courier service at least ten (10) Business Days before such meeting, or by faxing, e-mailing or
delivering personally the same at least ten (10) Business Days in advance of the date set for such meeting. Written notice
of any meeting of the board of managers not held on a quarterly basis shall be given to all managers by nationally recognized
overnight courier service, or by faxing, e-mailing (in each case confirmed on the same day by nationally or internationally,
as appropriate, recognized courier service) or delivering personally the same, at least three (3) Business Days in advance
of the date set for such meeting.
10.3 No such convening notice is required if all the managers of the Company are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each manager
of the Company.
Art. 11. Powers of the managers.
11.1 All powers not expressly reserved by the 1915 Law or the present Articles to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the managers of the Company, which shall have all powers to carry out and approve all acts
and operations consistent with the Company's object.
11.2 The presence in person or by proxy of all two (2) category A managers, two (2) category B managers, two (2)
category C managers, and two (2) category D managers shall constitute a quorum for the transaction of any specified
item of business requiring unanimous approval. Décisions that are listed below shall be approved by the unanimity of the
managers:
- the approval of and any amendments or modifications to or departure from the Business Plan, the Stub Period
Operating Budget, and each Annual Operating Budget thereafter (as may be defined in any agreement entered into
between the shareholders);
- any capital expenditures not authorized by a line item in an approved Business Plan or Annual Operating Budget (as
may be defined in an investor agreement entered into between the shareholders), in excess of USD 500,000 (five hundred
thousand United States Dollars), individually;
- paying or making any dividend or distribution to all shareholders or any change in the dividend or distribution policies,
subject to any provisions agreed upon in writing among the shareholders of the Company;
- proposal to the shareholders of any change in the Company’s capital structure, the issuance of additional Shares, or
any rights therein;
- incurring indebtedness or granting of any security interest or liens in Company's assets, provided that for the avoi-
dance of doubt, drawdowns on previously authorized revolving loans shall not be deemed an incurrence of additional
indebtedness for the purposes of provision;
- acquisitions of assets, other than in ordinary course of business or as set forth in an approved Business Plan or Annual
Operating Budget (as may be defined in any agreement entered into between the shareholders of the Company);
- any sale, exchange, lease, mortgage, pledge or other disposition, directly or indirectly, of any of the assets of the
Company other than in the ordinary course of business or as set forth in an approved Business Plan or Annual Operating
Budget (as may be defined in any agreement entered into between the shareholders of the Company);
- entering into agreements to supply product if such agreements surpass excess capacity for a given year;
- commencing or settling any legal claim, including, with respect to Insider Business (as may be defined in any agreement
entered into between the shareholders of the Company), subject to any provisions agreed upon in writing among the
shareholders of the Company;
- providing any guarantees or issuing bonds;
- any material change in accounting or tax policies, other than changes required by GAAP (as may be defined in an
investor agreement entered into between the shareholders of the Company), subject to any provisions agreed upon in
writing among the shareholders of the Company;
- changes to the compensation of the General Manager (as defined below), as the case may be;
- proposal to the shareholders of any amendments to these Articles;
- proposal to the shareholders of any merger, conversion, consolidation or other business combination;
- the acquisition of securities of, or the investment in, any Person (as defined in any agreement entered into between
the shareholders of the Company) other than a wholly-owned subsidiary of the Company;
- proposal to the shareholders of any voluntary dissolution or liquidation of the Company;
- the designation of a firm of certified public accountants to serve as the auditors of the Company;
- granting to the General Manager a specific power to represent the Company and vote its equity interests at any
shareholders’ or partners’ meeting of the subsidiaries of the Company;
- creation of committees by the board of managers of the Company and determination of the powers and duties of
the members of such committees;
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- delegation by the managers of the Company of any of their powers for specific tasks to one or more ad hoc agents
and determination of any such agent’s powers and responsibilities and remuneration (if any), duration of the period of
representation and any other relevant conditions of its/their agency; and
- proposal and approval to the board, the partners’ meetings or any other corporate body of a subsidiary of the
Company in relation or with respect to any matter, action or transaction set forth in this in this article 11.2.
11.3 At any other meeting of the board of managers, the presence in person or by proxy of at least one (1) category
A manager, one (1) category B manager, one (1) category C manager, and one (1) category D manager shall constitute
a quorum for the transaction of any other business or of any other specified item of business. Décisions which are not
listed in article 11.2 shall be approved by a majority of the managers participating at the meeting or duly represented
thereto provided that at least one (1) category A manager, one (1) category B manager, one (1) category C manager, and
one (1) category D manager approve these resolutions.
11.4 In the absence of a quorum those managers present may postpone the meeting to a specified date (which shall
not be less than 72 (seventy two) hours after the date of the originally scheduled meeting). If a quorum is lacking at any
meeting, that meeting may again be postponed to a specified date (which shall not be less than 72 (seventy two) hours
after the date of the first postponed meeting) until a quorum is no longer lacking at any subsequent postponed meeting.
Notice of a postponed meeting shall be given in the manner specified in article 10.2, except that (i) such notice need not
be delivered more than seventy two (72) hours prior to the postponed meeting, and (ii) notice of a second postponed
meeting or any subsequent notice shall be accompanied by a meeting agenda describing in general terms the matters to
be discussed and approved at the meeting; provided that notice of any subsequent meeting need not include a meeting
agenda to the extent the meeting agenda is unchanged. At any postponed meeting at which the requisite quorum is present
any action may be taken which might have been taken at the meeting as originally called.
11.5 Contracts concluded between the shareholders or a manager of the Company and the Company shall be subject
to the provisions of any agreement entered into in writing between the shareholders of the Company.
11.6. Every meeting of the board shall be presided over by two co-chairmen (the “Co-Chairmen”) of the board of
managers of the Company, composed mandatorily by (i) either one category A manager or category B manager, and (ii)
either one category C manager or category D manager, or, in the absence of one Co-Chairman of the board of managers
of the Company, by the present Co-Chairman of the board of managers of the Company, or, in the absence of both Co-
Chairmen, by such manager as shall be selected by the majority of the managers present.
The Co-Chairmen of the board of managers or the presiding manager, as the case may be, shall select a person (who
need not be a manager) to act as the secretary of the meeting.
11.7 The resolutions of the managers will be recorded in minutes drawn up in English and signed by all the managers
present or represented at the meeting.
11.8 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
11.9 Any manager may participate in any meeting of the managers by telephone conference call initiated on behalf of
the board of managers in the Grand-Duchy of Luxembourg or by any other similar means of communication allowing all
the persons taking part in the meeting to hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is
deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
11.10 Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a
managers' meeting duly convened and held. In such cases, written resolutions can either be documented in a single
document or in multiple copies of an identical resolution and such resolution shall be effective on the date the last manager
signs the resolution.
11.11 Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any
other suitable telecommunication means.
Art. 12. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of (i)
any category A manager or category B manager, together with (ii) any category C manager or category D manager.
Art. 13. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the 1915 Law.
Art. 14. General Manager.
14.1 O-I Holdco or any permitted transferee of all of its Shares shall have the right to propose to the board of managers
the appointment of the general manager (the "General Manager") (who need not be a manager). The appointment of the
General Manager shall be approved by the board of managers in accordance with article 11.2.
14.2 The General Manager shall supervise and have an active management of the day to day business and affairs of the
company.
14.3 The General Manager shall report directly to the board of managers and shall check that all orders and resolutions
of the board of managers are carried into effect.
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14.4 The General Manager shall be the final arbiter of all disagreements among officers of the Company and his or her
decision as to any matter affecting the Company shall be final and binding as between or among officers of the Company.
14.5 The General Manager shall have the authority to make expenditures as authorized by the unanimous approval of
the managers of the Company.
Shareholders decisions
Art. 15. Shareholders Décisions.
15.1 In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than 25 (twenty-
five). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted
in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each sha-
reholder shall vote in writing.
15.2 If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of
the shareholders. 1 (one) general meeting or shareholders' resolution shall be held or taken at least annually in Capellen
within 6 (six) months of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders may be held in the
Grand-Duchy of Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
15.3 General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the board
of managers, or the sole manager (as the case may be), failing which by shareholders representing more than half of the
share capital of the Company.
15.4 Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and
shall be sent to each shareholder at least 8 (eight) calendar days before the meeting, except for the annual general meeting
for which the notice shall be sent at least 21 (twenty-one) calendar days prior to the date of the meeting. All notices must
specify the time and place of the meeting.
15.5 If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed
of the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
15.6 Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
15.7 Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
15.8 All resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly
taken in so far as they are adopted unanimously by all the shareholders of the Company.
15.9 If this quorum is not formed at a first meeting or at the first consultation, the shareholders are immediately
convened or consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the vote cast,
regardless of the portion of capital represented, subject to the provisions of the 1915 Law.
15.10 If there is only one shareholder, this sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of
shareholders by the Law.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. Financial Year. The Company’s financial year begins on the 1
st
of March and ends on the last day of February
of the following year.
Art. 17. Adoption of Financial Statements.
17.1 At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the board of managers prepares
an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
17.2 Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 18. Distribution Rights.
18.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company is allocated
to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital. The balance of the
net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the Company.
18.2 The board of managers may decide to make a distribution of interim dividends. A decision to distribute interim
dividends may only be taken on the basis of interim financial statements (balance sheet and profit and loss account) which
evidence that the Company has sufficient distributable amounts to fund the distribution.
18.3 The amount capable of being distributed by way of an interim distribution shall not exceed the amount of net
profits realised since the close of the last business year preceding the distribution (provided the annual financial statements
pertaining to that year have been approved), increased by profits carried forward and amounts drawn from available free
reserves, and reduced by losses carried forward and amounts to be allocated to the legal reserve.
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Winding-up - Liquidation
Art. 19. Winding-up, Liquidation.
19.1 The Company may be dissolved (i) in case of plurality of shareholders, by unanimous decision of the shareholders
of the Company and (ii) in case there is only one shareholder, by the sole shareholder of the Company.
19.2 At the time of winding up the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, share-
holders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
19.3 When the liquidation of the Company is closed, le liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
shareholders of the company proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 20. Applicable Law Reference is made to the provisions of the 1915 Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles."
<i>Sixth resolution:i>
The shareholders of the Company unanimously resolve to:
1. acknowledge the resignation of Perry R. Humphrey, from his mandate as category A manager of the Company, with
effect as of the present resolutions.
2. reclassify Nicolas Susgin, as category B manager of the Company, with effect as of the present resolutions and for
an undetermined duration; and
3. to appoint:
- David Klein, born on October 21, 1963, in Batavia, New York, United States of America, residing professionally at
207 High Point Drive, Building 100, Victor, New York, United States of America, as category A manager; with effect as
of the present resolutions and for an undetermined duration;
- John Kester, born on June 18, 1964, in Norristown, Pennsylvania, United States of America, residing professionally
at 17802 1H-10W Suite 100, San Antonio, TX 78257, United States of America, as category A manager; with effect as of
the present resolutions and for an undetermined duration;
- Manfred Schneider, born on April 3, 1971, in Rocourt, Belgium, residing professionally at 5 rue Guillaume Kroll,
L-1882, Luxembourg, as category B manager of the Company, with effect as of the present resolutions and for an unde-
termined duration;
- Stephen Bramlage, born on October 17, 1970, in Dayton, Ohio, United States of America, residing professionally at
1 Michael Owens Way, Perrysburg, OH 43551, United States of America, as category C manager of the Company, with
effect as of the present resolutions and for an undetermined duration;
- Giancarlo Currarino Moyano, born on May 17, 1976, in Miraflores, Lima, Peru, residing professionally at 1 Michael
Owens Way, Perrysburg, OH 43551, United States of America, as category C manager of the Company, with effect as
of the present resolutions and for an undetermined duration;
- José Luis Monteiro Correia, born on October 4, 1971, in Palmeira Braga, Portugal, residing professionally at 5 rue
Guillaume Kroll, L-1882, Luxembourg, as category D manager of the Company, with effect as of the present resolutions
and for an undetermined duration; and
- Fanny Him, born on December 25, 1979, in Thionville, France, residing professionally at 5 rue Guillaume Kroll, L-1882,
Luxembourg, as category D manager of the Company, with effect as of the present resolutions and for an undetermined
duration.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le neuvième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire public établi à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
CG HOLDINGS S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social sis au 75, Parc d'Activités, L-8308 Capellen et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés, Luxembourg sous le numéro B 189.322 («Associé Unique»),
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ici représenté par Mme Sophie Henryon, employée privée, avec adresse professionnelle sise au 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, en vertu d'une procurations donnée sous seing privé.
Ladite procuration ayant été paraphée «ne varietur» par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le
notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités d’enregistrement.
La partie comparante, ainsi représentée, a requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
I.- La partie comparante est l'associé unique de «CO Vidriera S.à r.l.», une société à responsabilité limitée régie par
les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au 75, Parc d'Activités, L-8308 Capellen, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro B 189.336 (la «Société»), constituée par
acte notarié dressé par Maître Joseph Elvinger, notaire, résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date
du 30 juillet 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial») du 7 octobre 2014, numéro
2774.
II.- Que les 2.500.000 (deux millions cinq cent mille) parts sociales d’une valeur nominale de 0,01 USD (un cent de
Dollar américain) chacune, représentant l'intégralité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'as-
semblée peut valablement se prononcer sur tous les points figurant à l'ordre du jour dont l'Associé Unique reconnaît
expressément avoir été dûment préalablement informé.
III.- L’ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation préalable;
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de 25.000 USD (vingt-cinq mille Dollars américains) afin
de le porter de son montant actuel de 25.000 USD (vingt-cinq mille Dollars américains) à 50.000 USD (cinquante mille
Dollars américains) par l'émission de 2.500.000 (deux millions cinq cent mille) nouvelles parts sociales d’une valeur no-
minale de 0,01 USD (un cent de Dollar américain) chacune, devant être libéré par un apport en numéraire;
3. Souscription et paiement par O-I Glass JV Mexico S.à r.l. de toutes les nouvelles parts sociales par voie d’apport en
numéraire;
4. Nouvelle composition de l'actionnariat de la Société;
5. Modification et refonte complète des statuts de la Société afin de refléter les modifications au capital social et la
création de catégories de 2 (deux) catégories additionnelles de gérants de la Société et d'augmenter le nombre de gérants
de la Société à 8 (huit);
6. Démission, reclassification et nomination de gérants de la Société; et
7. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l'Associé Unique renonce à son droit de convocation préalable à la présente assemblée, reconnaît
avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour, considère avoir été valablement convoqué et en conséquence accepte
de délibérer et de voter sur tous les points portés à l'ordre du jour. Il est en outre décidé que l'ensemble de la docu-
mentation pertinente a été mise à la disposition de l'Associé Unique dans un délai suffisant afin de lui permettre un examen
attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
Il est décidé d’augmenter le capital social de la Société, d’un montant de 25.000 USD (vingt-cinq mille Dollars améri-
cains) afin de le porter de son montant actuel de 25.000 USD (vingt-cinq mille Dollars américains) à 50.000 USD (cinquante
mille Dollars américains) par l'émission de 2.500.000 (deux millions cinq cent mille) nouvelles parts sociales d’une valeur
nominale de 0,01 USD (un cent de Dollar Américain) (les «Nouvelles Parts Sociales»), devant être libérées par un apport
en numéraire par O-I Glass JV Mexico S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social sis au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre du Commerce
et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro B 191.441 (l'«Apporteur»), d'un montant de 25.000 USD (vingt-cinq mille
Dollars américains) (l'«Apport»).
<i>Troisième résolution:i>
Il est décidé d’accepter la souscription et le paiement des Nouvelles Parts Sociales par l'Apporteur au moyen de
l'Apport.
<i>Preuve de l'existence de l'Apporti>
Une preuve de l'Apport a été donnée à la Société.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, l'actionnariat de la Société est désormais composé de:
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- CG HOLDINGS S.à r.l.: 2.500.000 (deux millions cinq cent mille) parts sociales d’une valeur nominale de 0,01 USD
(un cent de Dollar Américain) chacune; and
- O-I Glass JV Mexico S.à r.l.: 2.500.000 (deux millions cinq cent mille) parts sociales d’une valeur nominale de 0,01
USD (un cent de Dollar Américain) chacune.
Le notaire atteste que toutes les parts sociales ci-dessus mentionnées, représentant le capital social total de la Société,
sont représentées de telle sorte que l'assemblée peut valablement décider de la résolution à prendre ci-dessous.
<i>Cinquième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, et l'Apport ayant été entièrement libéré, il est décidé (i)
de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la Société et (ii) de modifier et refondre complètement les
statuts de la Société afin notamment de créer 2 (deux) catégories additionnelles de gérants et d'augmenter le nombre de
gérants à 8 (huit). Les statuts de la Société refondus devront être lus comme suit:
"Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Forme et Dénomination Sociale.
1.1 Il est formé une société à responsabilité limitée (ci-après "la Société") qui sera régie par les lois relatives à une telle
entité (ci-après la "Loi Luxembourgeoise") et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales,
telle que modifiée (ci-après la "Loi de 1915"), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après "les Statuts"), lesquels
spécifient en leurs articles 5, 7, 15 et 19, les règles exceptionnelles s’appliquant aux sociétés à responsabilité limitée
unipersonnelles.
1.2 La Société a comme dénomination "CO Vidriera S.à r.l.".
Art. 2. Objet Social. Les objets sociaux de la Société sont les suivants:
2.1 d'agir en tant que société holding d'investissement et de coordonner l'activité de toutes les entités sociales dans
lesquelles la Société détient à ce moment un intérêt direct ou indirect, et d'acquérir (par souscription dès l'origine, offre,
acquisition, échange ou autre procédé) tout ou partie des actions, parts, obligations, actions préférentielles, emprunt
obligataire et tout autre titre émis ou garanti par toute personne et tout autre actif de quelque nature qu'il soit et de
détenir ces titres en tant qu'investissements, ainsi que de les céder, les échanger et d'en disposer au même titre;
2.2 d'entreprendre toute activité ou commerce qui soit, d'entreprendre toute activité commerciale en particulier en
rapport avec une bonne gestion de l'activité de fabrication de verre d'emballage par elle ou par ses filiales et d'acquérir,
soutenir ou reprendre tout ou partie de l'activité, des biens et / ou des dettes de toute personne entreprenant une
activité;
2.3 d'investir, directement ou indirectement, d'acquérir, de détenir ou disposer de tout type d'actif par tout moyen;
2.4 d'investir et de gérer l'argent et les fonds de la Société de la façon déterminée par le conseil de gérance, et de
prêter des fonds et d'accorder dans chaque cas, à toute personne, des crédits, assortis ou non de sûretés;
2.5 de conclure des emprunts, de réunir des fonds et de sécuriser le paiement des sommes d'argent tel que le conseil
de gérance le déterminera, y compris par l'émission (dans la mesure où la Loi Luxembourgeoise l'autorise) d'obligations
et d'autres titres ou instruments, perpétuels ou autre, convertibles ou non, en relation ou non avec tout ou partie des
biens de la Société (présents ou futurs) ou son capital non encore levé, et d'acquérir, racheter, convertir et rembourser
ces titres;
2.6 d'acquérir tout titre, fusionner, entreprendre une consolidation et encore conclure un partenariat ou un arran-
gement en vue de partager les profits, une conciliation d'intérêts, une coopération, une joint-venture, une concession
réciproque ou autre procédé avec toute personne, y compris, tout employé de la Société;
2.7 de conclure une garantie ou un contrat d'indemnités ou de sûretés, et d'accorder une sûreté en vue de l'exécution
des obligations et/ou du paiement de sommes d'argent par toute personne (y compris toute entité sociale dans laquelle
la Société a un intérêt direct ou indirect ou toute personne (une "Entité Holding") qui est à cet instant un membre ou a
de quelque façon que ce soit, un intérêt direct ou indirect dans la Société ou toute entité sociale dans laquelle l'Entité
Holding a un intérêt direct ou indirect et toute personne qui est associé à la Société dans certaines activités ou partenariat),
sans que la Société y perçoive obligatoirement une contrepartie (quelle soit directe ou indirecte), et que ce soit par
engagement personnel ou gage, cautionnement ou charge pesant sur tout ou partie des biens, des propriétés, des actifs
(présent ou futur) de la Société ou par tout autre moyen; pour les besoins de cet article 2.7, une "garantie" comprend
toute obligation, sous quelque forme qu'elle soit, de payer, de compenser, de fournir des fonds pour le paiement ou la
compensation, d'indemniser ou d'assurer l'indemnisation contre les conséquences d'un défaut de paiement, ou autrement
d'être tenu responsable de toute dette ou obligations financières auxquelles une autre personne est tenue;
2.8 d'acheter, prendre à bail, échanger, louer ou acquérir de quelque façon que ce soit toute propriété immobilière
ou mobilière et tout droit ou privilège qui y serait relatif;
2.9 de céder, mettre à bail, échanger, mettre en location ou disposer de toute propriété immobilière ou mobilière et/
ou tout ou partie des biens de la Société, contre une contrepartie déterminée par le conseil de gérance, y compris des
parts sociales/actions, obligations ou tout autre titre, entièrement ou partiellement libérés, de toute personne, que celle-
ci ait ou non (en tout ou en partie) les mêmes objets sociaux que ceux de la Société; détenir des parts sociales/actions,
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des obligations ou tout autre titre ainsi acquis; apporter des améliorations, gérer, développer, céder, échanger, donner
à bail, mettre en gage, disposer ou accorder des droits d'option, tirer parti ou toute autre action en rapport avec tout
ou partie des biens et des droits de la Société;
2.10 d'entreprendre toutes les actions envisagées dans les paragraphes de cet article 2 (a) à tout endroit du monde;
(b) en tant que partie principale, d'agent, de cocontractant, de trustee ou de toute autre façon; (c) par l'intermédiaire de
trustees, d'agents, de sous-contractants, ou de toute autre façon; et (d) seul ou avec une autre personne ou d'autres
personnes;
2.11 d'entreprendre toutes les actions (y compris conclure, exécuter et délivrer des contrats, des accords, des con-
ventions et tout autre arrangement avec une personne ou en sa faveur) que le conseil de gérance estime être accessoires
ou nécessaires à la réalisation de l'objet social de la Société, ou à l'exercice de tout ou partie de ses pouvoirs;
2.12 L'objet social de la Société peut également inclure (i) le développement, la création et l'acquisition, y compris par
voie d'apport, de technologie consistant en tout brevet, marque de fabrique ou commerciale, droit d'auteur, modèle et
savoir-faire, sous quelque forme que ce soit et (ii) l'enregistrement, la gestion et l'exploitation des technologies précitées
par voie d'utilisation, l'octroi du droit d'utilisation, vente, transfert, échange ou autrement.
ETANT TOUJOURS ENTENDU qu'en aucun cas, l'activité d'achat ou de revente, ou toute activité qui consiste en
l'achat ou la revente, de tout produit fabriqué par tout fabriquant (lié ou non lié) ou de tout composant ou matières
premières utilisés dans la fabrication de l'un de ces produits, y compris mais non limité à: la commercialisation, passer ou
solliciter des commandes, ou négocier les contrats de vente ou d'achat, ne prendront place physiquement sur le territoire
du Grand- Duché de Luxembourg.
ETANT TOUJOURS ENTENDU que la Société ne sera pas partie à une transaction qui constituerait une activité
réglementée du secteur financier ou qui requerrait en vertu de la Loi Luxembourgeoise l'obtention d'une autorisation de
commerce, sans que cette autorisation conforme à la Loi Luxembourgeoise ne soit obtenue.
Art. 3. Siège social.
3.1 Le siège social de la Société est établi à Capellen.
3.2 Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
3.3 Le siège social peut être déplacé à l'intérieur de la commune par décision unanime du conseil de gérance de la
Société.
3.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l'étranger.
Art. 4. Durée de la Société.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite
de l'associé unique ou d’un des associés.
Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social est fixé à 50,000 USD (cinquante mille Dollars Américains) représenté par 5,000,000 (cinq millions)
parts sociales d’une valeur nominale de 0,01 USD (un cent de Dollar Américain) chacune (les "Parts Sociales").
5.2 Le capital peut être modifié à tout moment (i) par une décision de l'assemblée générale des associés, en conformité
avec l'article 15 des Statuts ou (ii) en cas d'associé unique, par une décision de l'associé unique.
Art. 6. Parts Sociales.
6.1 Chaque Part Sociale confère un droit de vote identique et chaque associé a un droit de vote proportionnel à sa
participation.
6.2 Envers la Société, les Parts Sociales de la Société sont indivisibles, puisqu’un seul propriétaire par part sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 7. Cession de Parts Sociales.
7.1 Les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés sauf disposition contraire concernant les restrictions à
la cession convenue par écrit entre les associés de la Société.
7.2 Un associé peut transférer tout ou partie de ses Parts Sociales à des tiers moyennant l'autorisation préalable de
l'assemblée générale des associés prise à l'unanimité des associés de la Société.
7.3 Une cession de Parts Sociales ne sera opposable à la Société ou aux tiers qu'après notification ou acceptation par
la Société, en conformité avec l'article 1690 du Code Civil. Toute cession de Parts Sociales effectuée en violation de tout
accord conclu entre les associés et la Société et, selon le cas, tout tiers, sera considérée comme nulle et non avenue et
non opposable à la Société.
7.4 Pour toutes les autres questions, il est fait référence aux articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
Art. 8. La Société a le pouvoir de racheter ses propres Parts Sociales.
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8.1 Ce rachat doit être effectué par la voie d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou
de l'associé unique (selon le cas), adoptée par décision unanime des associés de la Société, à condition que ce rachat ait
été proposé à chaque associé de la même classe en proportion du capital ou de la classe de Parts Sociales concernée
représentée par leurs Parts Sociales.
8.2 Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des Parts Sociales à racheter, le rachat ne peut
être décidé que dans la mesure où le prix d'achat n'excède pas le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier
exercice pour lequel les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements
sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en
application des exigences de la Loi de 1915 ou des Statuts.
8.3 Ces Parts Sociales rachetées seront annulées par voie de réduction du capital social.
Gérance
Art. 9. Gérants.
9.1 Conseil de Gérance
La Société est gérée par un conseil de gérance composé d'au moins 8 (huit) gérants ("Conseil de Gérance") composé
de 2 (deux) gérants de catégorie A, 2 (deux) gérants de catégorie B, 2 (deux) gérants de catégorie C et 2 (deux) gérants
de catégorie D. Les gérants ne sont pas obligatoirement associés.
9.2 Nomination et révocation
9.2.1 CG Holdings S.à r.l. ("CBI Holdco") ou tout cessionnaire autorisé de toutes ses Parts Sociales a le droit de
proposer la désignation de 2 (deux) gérants de catégorie A dont la résidence au Luxembourg n'est pas requise et dont
la nomination se fera par l'assemblée générale des associés sur base d'une liste de candidats proposés par CBI Holdco.
9.2.2 CBI Holdco ou tout cessionnaire autorisé de toutes ses Parts Sociales a le droit de proposer la désignation de
2 (deux) gérants de catégorie B, résidents au Luxembourg et dont la nomination se fera par l'assemblée générale des
associés sur base d'une liste de candidats proposés par CBI Holdco.
9.2.3 O-I Glass JV Mexico S.à r.l. ("O-I Holdco") ou tout cessionnaire autorisé de toutes ses Parts Sociales a le droit
de proposer la désignation de 2 (deux) gérants de catégorie C dont la résidence au Luxembourg n'est pas requise et dont
la nomination se fera par l'assemblée générale des associés sur base d'une liste de candidats proposés par O-I Holdco.
9.2.4 O-I Holdco ou tout cessionnaire autorisé de toutes ses Parts Sociales a le droit de proposer la désignation de 2
(deux) gérants de catégorie D, résidents au Luxembourg et dont la nomination se fera par l'assemblée générale des
associés sur base d'une liste de candidats proposés par O-I Holdco.
9.2.5 En cas de résiliation du mandat de gérant de catégorie A ou du mandat de gérant de catégorie B, et ce, peu
importe les raisons, CBI Holdco ou tout cessionnaire autorisé de toutes ses Parts Sociales a le droit de proposer la
désignation en remplacement d'un gérant de catégorie A ou d'un gérant de catégorie B, selon le cas, dont la nomination
se fera par l'assemblée générale des associés et qui servira jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur.
9.2.6 En cas de résiliation du mandat de gérant de catégorie C ou du mandat de gérant de catégorie D, et ce, peu
importe les raisons, O-I Holdco ou tout cessionnaire autorisé de toutes ses Parts Sociales a le droit de proposer la
désignation en remplacement d'un gérant de catégorie C ou d'un gérant de catégorie D, selon le cas, dont la nomination
se fera par l'assemblée générale des associés et qui servira jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur.
9.2.7 Sous réserve des dispositions de la Loi de 1915, les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans
justification, par une résolution adoptée à l'unanimité des associés de la Société, sur proposition de l'associé ayant proposé
initialement un candidat pour nomination en tant que gérant.
9.2.8 En cas de vacance d'un gérant, le Conseil de Gérance doit convoquer une assemblée générale ou proposer aux
associés de la Société de prendre des résolutions écrites de nommer un nouveau gérant, en accord avec l'article 9.2.5 et
9.2.6 des Statuts. En cas de vacance d'un gérant pour une durée de plus de 20 (vingt) jours calendaires, les actions ou
transactions contenus à l'article 11.2 ci-dessous requièrent le vote affirmatif de tous les gérants en exercice.
Art. 10. Procédure.
10.1 Le conseil de gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou sur convocation du Directeur
Général ou de tout gérant et sur une base trimestrielle, aux heure et lieu indiqués dans la convocation.
10.2 La convocation écrite à toute réunion du Conseil de Gérance tenue sur une base trimestrielle sera donnée à tout
gérant par courrier au moins douze (12) jours ouvrables (ce qui signifie tout jour autre qu'un samedi, dimanche ou autre
jour férié au Grand- Duché de Luxembourg) ("Jour Ouvrable") avant cette réunion ou par envoi de la convocation écrite
par un service national reconnu de courrier express nocturne au moins dix (10) Jours Ouvrables avant la réunion ou par
fax, email ou remise en main propre dix (10) Jours Ouvrables avant la date prévue pour cette réunion. La convocation
écrite à toute réunion du Conseil de Gérance non tenue sur une base trimestrielle sera donnée à tous les gérants par
service national reconnu de courrier express nocturne ou par fax, email (dans tous les cas confirmés le jour même par
un service reconnu, national ou international, selon le cas, de courrier) ou remis en mains propres, au moins trois (3)
Jours Ouvrables avant la date prévue pour cette réunion.
10.3 Aucune convocation n'est requise si tous les gérants de la Société sont présents ou représentés à la réunion et
s'ils établissent avoir été dûment informés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Il peut être renoncé
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à la convocation par accord écrit, soit en original, par télégramme, télex, télécopie ou e-mail, de chaque gérant de la
Société.
Art. 11. Pouvoirs du Conseil de Gérance.
11.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de 1915 ou les présents Statuts à l'assemblée générale
des associés sont de la compétence des gérants de la Société, qui ont tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous les
actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
11.2 La présence en personne ou par procuration de 2 (deux) gérants de catégorie A, 2 (deux) gérants de catégorie
B, 2 (deux) gérants de catégorie C et 2 (deux) gérants de catégorie D, constitue un quorum pour toute opération portant
sur une matière spécifiée requérant l'approbation unanime. Les décisions qui sont énumérées ci-dessous doivent être
approuvées à l'unanimité des gérants:
- l'approbation, le changement, les modifications ou la sortie du business plan, du budget de fonctionnement pour la
période transitoire et de chaque budget opérationnel suivant (tel que défini dans tout accord intervenu entre les associés);
- les dépenses d'immobilisations non autorisées par une ligne de crédit dans un business plan ou un budget de fonc-
tionnement annuel (tel que défini dans le pacte des investisseurs conclu entre les associés), de plus de 500.000 USD (cinq
cent mille dollars américains), par opération;
- le paiement de tout dividende ou distribution à tous les associés ou tout changement dans la politique de versement
des dividendes ou de distribution, sous réserve des dispositions convenues par écrit entre les associés de la Société;
- proposition aux associés de toute modification de la composition du capital de la Société, de l'émission de nouvelles
Parts Sociales ou tous droits s'y rattachant;
- contracter des dettes ou octroyer des sûretés sur les actifs de la Société étant entendu que pour éviter tout doute,
les retrait et prélèvements de contrats de crédit renouvelable ne sont pas considérés comme de nouvelles dettes pour
les besoins de cette disposition;
- l'acquisition d'actifs, autre que dans le cours normal des affaires ou tels qu'ils sont énoncés dans le business plan
approuvé ou dans le budget de fonctionnement annuel (tel que défini dans tout accord intervenu entre les associés);
- toute vente, échange, location, hypothèque, nantissement ou autre disposition, directement ou indirectement, de
l'un des actifs de la Société autre que dans le cours normal des affaires ou comme déterminé dans le business plan ou
dans le budget de fonctionnement annuel (tel que défini dans tout accord intervenu entre les associés);
- conclure des accords pour fournir des produits si ces accords dépassent la capacité excédentaire pour une année
donnée;
- le commencement ou le règlement de toute action en justice, y compris, en ce qui concerne des décisions internes
de la Société ("Insider Business") (tel que défini dans tout accord intervenu entre les associés), sous réserve des dispo-
sitions convenues par écrit entre les associés de la Société;
- consentir toute garantie ou émettre des obligations;
- tout changement important dans les règles comptables ou fiscales, autres que les modifications exigées par les GAAP
(tel que défini dans tout accord intervenu entre les associés), sous réserve des dispositions convenues par écrit entre les
associés de la Société;
- toute modification significative des règles comptables et fiscales autre qu'un changement requis par GAAP (tel que
défini dans le pacte des investisseurs conclu entre les associés de la Société) sous réserve de toutes dispositions conclues
par écrit entre les associés;
- tous changements quant à la rémunération du Directeur Général (tel que défini ci-après) selon le cas;
- proposition aux associés de toutes modifications des Statuts;
- proposition aux associés de toute fusion, conversion, consolidation ou autre regroupement d'entreprises;
- l'acquisition de titres de, ou l'investissement dans une Personne (tel que défini dans tout accord intervenu entre les
associés) de la Société, autre qu'une filiale entièrement détenue par la Société;
- la proposition aux associés de toutes dissolution volontaire ou liquidation de la Société;
- la désignation d'experts comptables diplômés pour servir en tant qu'auditeurs de la Société;
- conférer au Directeur Général un pouvoir spécifique de représenter la Société aux assemblées d'associés des filiales
de la Société;
- la création de comités par le Conseil de Gérance de la Société et la détermination des droits et obligations des
membres de ces comités;
- la délégation par les gérants de la Société de tout ou partie de leurs pouvoirs pour des tâches déterminées à un ou
plusieurs agents ad hoc et la détermination des pouvoirs, responsabilités et rémunération de ces agents (si besoin), la
durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente concernant leur mandat/intervention; et
- proposition et approbation par le Conseil de Gérance, l'assemblée des associés et tout autre organe social d'une
filiale de la Société en rapport ou en ce qui concerne toute question, action ou transaction énoncée dans cet article 11.2.
11.3 À toute autre réunion du Conseil de Gérance, la présence en personne ou par procuration d'au moins 2 (deux)
gérants de catégorie A, 2 (deux) gérants de catégorie B, 2 (deux) gérants de catégorie C et 2 (deux) gérants de catégorie
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D constitue le quorum pour toute transaction ou toute autre matière spécifiée. Les décisions qui ne sont pas énumérées
à l'article 11.2 doivent être approuvées par une majorité des gérants participant à la réunion ou dûment représentés à
condition qu'au moins 1 (un) gérant de catégorie A, 1 (un) gérant de catégorie B, 1 (un) gérant de catégorie C et 1 (un)
gérant de catégorie D approuvent ces résolutions.
11.4 En l'absence du quorum, les gérants présents peuvent reporter la réunion à une date donnée (qui ne doit pas être
inférieure à 72 (soixante-douze) heures après la date de la réunion prévue à l'origine). Si le quorum fait défaut lors d'une
réunion, cette réunion peut à nouveau être reportée à une date donnée (qui ne doit pas être inférieure à 72 (soixante-
douze) heures après la date de la première réunion reportée) jusqu'à ce que le quorum ne fasse plus défaut à toute
prochaine réunion reportée. La convocation à une réunion reportée sera donnée de la manière prévue à l'article 10.2,
sauf que (i) la convocation n'a pas besoin d'être remise plus de soixante-douze (72) heures avant la réunion reportée, et
(ii) une convocation à une deuxième réunion reportée ou de toute autre convocation subséquente doit être accompagnée
d'un ordre du jour de la réunion décrivant en termes généraux les questions qui doivent être discutées et approuvées
lors de la réunion; à condition que la convocation à toute assemblée subséquente n'ai pas besoin d'inclure un ordre du
jour dans la mesure où l'ordre du jour de la réunion reste inchangé. Lors d'une assemblée ajournée au cours de laquelle
le quorum requis est présent toute action peut être prise qui pourrait avoir été prise lors de la réunion initialement
appelée.
11.5 Les contrats conclus entre les associés ou un gérant de la Société et la Société sont soumis aux dispositions de
tout accord écrit intervenu entre les associés de la Société.
11.6 Toute réunion du conseil sera présidée par deux co-présidents (les "Co-Présidents") du Conseil de Gérance de
la Société, composé obligatoirement par 1 (un) gérant de catégorie A, 1 (un) gérant de catégorie B, 1 (un) gérant de
catégorie C et 1 (un) gérant de catégorie D ou, en l'absence d'un Co-Président du Conseil de Gérance de la Société, par
le Co-Président présent du Conseil de Gérance de la Société, ou en l'absence des deux Co-Présidents, par un gérant
choisi à la majorité des gérants présents.
Les Co-Présidents du Conseil de Gérance ou le gérant présidant, selon le cas, choisira une personne (qui n'est pas
nécessairement gérant) pour agir en qualité de secrétaire.
11.7 Les résolutions des gérants seront reportées sur des procès verbaux établis en anglais et signés par tous les
gérants présents ou représentés lors de la réunion.
11.8 Chaque gérant peux participer à chaque réunion du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
11.9 Tout gérant peut participer à une réunion des gérants par conférence téléphonique initiée au nom du Conseil de
Gérance au Grand-Duché de Luxembourg ou par tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les
personnes participant à la réunion d'entendre et de parler à l'autre. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une participation en personne à cette réunion.
11.10 Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions
adoptées lors d'une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Dans de tels cas, les résolutions écrites
peuvent soit être documentées en un seul document ou en plusieurs copies d'une même résolution et une telle résolution
doit être effective à la date ou le dernier gérant signe la résolution.
11.11 Les résolutions écrites peuvent être transmises par courrier simple, fax, câble, télégramme, télex, moyen élec-
tronique ou tout autre moyen de communication approprié.
Art. 12. Représentation. La Société est valablement engagée à l'égard des tiers en toutes circonstances par la signature
conjointe de (i) tout gérant de catégorie A ou gérant de catégorie B, ensemble avec (ii) tout gérant de catégorie C ou
gérant de catégorie D.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, à condition qu'un tel engagement soit en
conformité avec les Statuts ainsi que les dispositions applicables de la Loi de 1915.
Art. 14. Directeur Général.
14.1 O-I Holdco ou tout cessionnaire autorisé de toutes ses Parts Sociales a le droit de proposer au Conseil de Gérance
la nomination du directeur général (le «Directeur Général») (qui n'est pas nécessairement un gérant). La nomination du
Directeur Général doit être approuvée par le Conseil de Gérance conformément à l'article 11.2.
14.2 Le Directeur Général supervise et a une gestion active des affaires quotidiennes de la Société.
14.3 Le Directeur Général rend compte directement au Conseil de Gérance et vérifie que toutes les décisions et
résolutions du Conseil de Gérance sont mises en oeuvre.
14.4 Le Directeur Général doit être l'arbitre final de tous les désaccords entre les dirigeants de la Société et sa décision
sur toute question affectant la Société sera définitive et obligatoire entre ou parmi les dirigeants de la Société.
14.5 Le Directeur Général a le pouvoir d'engager des dépenses telles qu'autorisées par l'accord unanime des gérants
de la Société.
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Décisions des associés
Art. 15. Décisions des Associés.
15.1 En cas de pluralité d’associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'une assemblée d'associés n'est pas obligatoire tant que la Société compte moins de 25 (vingt-cinq) associés.
En pareille situation, chaque associé reçoit le texte intégral de chaque résolution ou de la décision à prendre, transmise
par écrit ou par fax, câble, télégramme, télex, moyen électronique ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
Chaque associé vote par écrit.
15.2 Si le nombre d'associés excède 25 (vingt-cinq), les décisions des associés sont prises en réunion des associés. Une
assemblée générale ou une résolution des associés doit être tenue ou prise au moins chaque année à Capellen dans les
6 (six) mois de la clôture de l'exercice social. D'autres assemblées générales des associés peuvent être tenues au Grand-
Duché de Luxembourg à tout moment indiqué dans la convocation à l'assemblée.
15.3 Les assemblées générales des associés sont convoquées et les résolutions écrites des associés sont proposées
par le Conseil de Gérance ou le gérant unique (selon le cas), à défaut par des associés représentant plus de la moitié du
capital social de la Société.
15.4. Les convocations écrites à une assemblée générale et énonçant l'ordre du jour doivent être prises conformément
à la Loi et doivent être envoyées à chaque associé au moins 8 (huit) jours calendaires avant la réunion, sauf pour l'assemblée
générale annuelle pour laquelle la convocation doit être envoyée au moins 21 jours (vingt-et-un) jours calendaires avant
la date de la réunion. Tous les avis doivent mentionner la date et le lieu de la réunion.
15.5 Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et déclarent avoir été dûment informés
de l'ordre du jour de la réunion, l'assemblée générale peut être tenue sans convocation préalable.
15.6 Tout associé peut participer à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par fax, câble, télégramme,
télex, moyens électroniques ou par tout autre moyen de télécommunication approprié une autre personne qui n'est pas
nécessairement associé.
15.7 Chaque associé peut participer aux assemblées générales des associés.
15.8 Toutes les résolutions aux assemblées des associés ou des résolutions proposées par écrit aux associés sont
valablement prises pour autant qu'elles sont adoptées à l'unanimité par tous les associés de la Société.
15.9 Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion ou lors de la première consultation, les associés sont
immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée et les résolutions seront prises à la
majorité des suffrages exprimés, quelle que soit la portion du capital représentée, sous réserve des dispositions de la Loi
de 1915.
15.10 S'il n'y a qu'un seul associé, cet associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par
la Loi.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. Exercice Social. L’exercice social de la Société commence le 1
er
mars et se termine le dernier jour du mois
de février de l'année suivante.
Art. 17. Résultats Sociaux.
17.1 A la fin de chaque exercice, les comptes de la Société sont établis et le Conseil de Gérance dresse un inventaire
comprenant une indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
17.2 Chaque associé peut prendre connaissance dudit inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 18. Répartition des Bénéfices.
18.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution de la
réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut être
distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
18.2 Le conseil de gérance peut décider de procéder à une distribution de dividendes intérimaires. La décision de
distribuer des dividendes intérimaires ne peut être prise uniquement sur la base des états financiers intermédiaires (bilan
et les comptes de profits et pertes) qui prouve que la Société dispose de sommes distribuables suffisantes pour financer
la distribution.
18.3 Le montant à distribuer par voie de distribution intérimaire ne peut pas excéder les montants bénéfices nets
réalisés depuis la fin du dernier exercice social précédant la distribution (sous réserve que les comptes annuels concernant
cette année aient été approuvés), augmentés des bénéfices reportés et des montants provenant des réserves distribuables,
et diminués des pertes reportées et des montants allouées à la réserve légale.
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Dissolution - Liquidation
Art. 19. Dissolution, Liquidation.
19.1 La Société peut être dissoute (i) en cas de pluralité des associés, par décision unanime des associés de la Société
et (ii) dans le cas où il n'y a qu'un seul associé, par l'associé unique.
19.2 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
19.3 Lorsque la liquidation de la Société est clôturée, Le produit de la liquidation de la Société sera réparti entre les
associés de la Société proportionnellement aux parts qu'ils détiennent.
Loi applicable
Art. 20. Loi Applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d’une stipulation spécifique par les Statuts, il est fait référence
aux dispositions de la Loi de 1915."
<i>Sixième résolution:i>
Les associés de la Société décident à l'unanimité:
1. de prendre connaissance de la démission de Perry R. Humphrey de son mandat de gérant de catégorie A de la
Société, avec effet au jour des présentes résolutions.
2. de reclassifier Nicolas Susgin en tant que gérant de catégorie B de la Société, avec effet au jour des présentes
résolutions et pour une durée indéterminée;
3. de nommer:
- David Klein, né le 21 octobre 1963, à Batavia, New York, Etats-Unis d'Amérique, résidant professionnellement à 207
High Point Drive, Building 100, Victor, New York, Etats-Unis d'Amérique, en tant que gérant de catégorie A, avec effet
au jour des présentes résolutions et pour une durée indéterminée;
- John Kester, né le 18 juin 1964 à Norristown, Pennsylvanie, Etats-Unis d'Amérique, résidant professionnellement à
17802 1H-10W Suite 100, San Antonio, TX 78257, Etats-Unis d'Amérique, en tant que gérant de catégorie A, avec effet
au jour des présentes résolutions et pour une durée indéterminée;
- Manfred Schneider, né 3 avril 1971 à Rocourt, Belgium, résidant professionnellement à 5 rue Guillaume Kroll, L-1882,
Luxembourg, en tant que gérant de catégorie B de la Société, avec effet au jour des présentes résolutions et pour une
durée indéterminée;
- Stephen Bramlage, né le 17 octobre 1970 à Dayton, Ohio, résidant professionnellement à 1 Michael Owens Way,
Perrysburg, OH 43551, Etats-Unis d'Amérique, en tant que gérant de catégorie C de la Société, avec effet au jour des
présentes résolutions et pour une durée indéterminée;
- Giancarlo Currarino Moyano, né le 17 mai 1976 à Miraflores, Lima, Peru, résidant professionnellement à 1 Michael
Owens Way, Perrysburg, OH 43551, Etats-Unis d'Amérique, en tant que gérant de catégorie C de la Société, avec effet
au jour des présentes résolutions et pour une durée indéterminée; et
- José Correia, né le 4 octobre 1971, résidant professionnellement au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, en
tant que gérant de catégorie D de la Société, avec effet au jour des présentes résolutions et pour une durée indéterminée;
et
- Fanny Him, né le 25 décembre 1979, résidant professionnellement au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
en tant que gérant de catégorie D de la Société, avec effet au jour des présentes résolutions et pour une durée indéter-
minée.
Aucun autre point n’ayant été soulevé, l'assemblée a été ajournée.
Dont acte fait et passé à Esch-sur-Alzette, au jour figurant en tête de ce document.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire de la partie comparante, elle a signé avec nous, notaire, l'original
du présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que, sur demande de la partie comparante, le présent acte
est établi en anglais suivi d’une traduction en français. Sur demande de la même partie comparante, en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 16 décembre 2014. Relation: EAC/2014/17270. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015031679/882.
(150035116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2015.
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Batiart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4392 Pontpierre, 1, rue de Schifflange.
R.C.S. Luxembourg B 194.711.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le six février.
Par-devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
- Monsieur Paulo Sérgio ANDRADE MADUREIRA, façadier, demeurant à L-9633 Baschleiden, 8, Massewee.
Laquelle partie comparante a sollicité le notaire instrumentant de dresser les statuts d'une société anonyme qu'elle
déclare constituer comme suit:
Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre le comparant et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions, la société
anonyme sous la dénomination de BATIART S.A. qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et plus
particulièrement par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) ainsi que
par les présents statuts (les Statuts).
Toute référence aux actionnaires dans les Statuts doit être entendue d'une référence à l’actionnaire unique de la société
aussi longtemps que la société n'a qu'un seul actionnaire.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la commune de Mondercange. Il pourra être transféré en tout autre
endroit du Grand- Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires de la société
(l’Assemblée Générale) statuant comme en matière de changement des statuts. Il peut être déplacé dans les limites de la
commune du siège social de la société par simple décision du conseil d'administration de la société.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet
sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeois.
Art. 3. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet social. La société a pour objet l’exploitation d’une entreprise générale de construction notamment de
travaux de construction et de rénovation d’immeubles, de plafonnage et façades, de peinture ainsi que la vente d’articles
de la branche.
La société a encore pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales,
industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie de
participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière, et
l’octroi aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et
toutes opérations généralement quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société a également pour objet toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immo-
bilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou
le développement.
Capital social - Actions
Art. 5. Capital social. Le capital souscrit est fixé à trente-et-un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois cent
dix (310) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Art. 6. Actions. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour
lesquelles la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Lorsque les actions de la société sont au porteur, celles-ci sont à déposer auprès d'un dépositaire nommé par le conseil
d'administration parmi les professionnels habilités conformément à l’article 42 de la loi sur les sociétés commerciales.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi. Tout actionnaire a le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs à des personnes qui ne sont pas actionnaires qu'avec l’agrément de
l’intégralité des actionnaires. Les autres actionnaires auront alors un droit de préemption sur lesdites actions.
En cas d'exercice de ce droit, et faute d'accord sur le prix des actions, le rachat se fera au prix indiqué par un auditeur
externe qui sera nommé à l’unanimité des actionnaires.
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L'actionnaire désirant céder ses actions à un non-actionnaire doit en informer les actionnaires et le conseil d'admi-
nistration par lettre recommandée avec accusé de réception. Les actionnaires disposent alors d'un délai de six mois pour
agréer ou non le nouvel actionnaire et exercer leur droit de préemption. Si tel n'était pas le cas à l’expiration de ce délai,
les actionnaires seront alors tenus d'acheter à parts égales les actions offertes à la vente au prix indiqué par l’auditeur
externe, dans les six mois de cette indication au plus tard. Toute cession faite en violation de ce qui précède est inop-
posable à la société et aux actionnaires. Les dispositions du présent article s'appliquent également en cas de décès d'un
actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Un registre des actions sera tenu au siège de la société, où il pourra être consulté par chaque actionnaire. La propriété
des actions sera établie par inscription dans le registre.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront signés par le président du Conseil
d'Administration ou par deux autres membres du Conseil d'Administration.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Dans le cas où une action viendrait à appartenir à plusieurs
personnes, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous droits y attachés jusqu'au moment où une personne
aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la société. La même règle sera appliquée en cas de conflit entre
un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
Les sommes non libérées, le cas échéant, des actions souscrites peuvent être appelées à tout moment et à la discrétion
du conseil d'administration, à condition toutefois que les appels de fonds seront faits sur toutes les actions dans la même
proportion et au même moment.
Lorsque la Société ne comporte qu'un seul actionnaire, celui-ci est dénommé «actionnaire unique».
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables
par elle.
Cependant, si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d'une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administration pourra
être limitée à un (1) membre, appelé administrateur unique et ce jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la cons-
tatation de plus d'un actionnaire.
Le nombre d'administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et s'il le décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d'administration. Le premier président pourra être désigné par l’assemblée générale. En cas d'absence du
président, les réunions du conseil d'administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation faite à la demande d'un administrateur au siège social
sauf indication contraire dans les convocations.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis, étant entendu qu'un administrateur peut représenter plus d'un de ses collègues.
Pareil mandat doit reproduire l’ordre du jour et peut être donné par lettre, télégramme ou télex, ces deux derniers étant
à confirmer par écrit.
Art. 9. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants.
Art. 10. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par deux administrateurs ou par un ou plusieurs mandataires désignés
à ces fins.
Lorsque la société comprend un actionnaire unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la société et son administrateur ayant eu un intérêt opposé à celui de la société.
Art. 11. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration ou de
l’administrateur unique.
Art. 12. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, comprenant notamment et sans restriction
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toutes transactions immobilières et tous pouvoirs de constituer hypothèque et de donner mainlevée, à un ou plusieurs
administrateurs, directeurs, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d'administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la signature
individuelle de cet administrateur, et en cas de pluralité d'administrateurs, soit par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué dans les limites de ses pouvoirs.
Art. 14. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut
dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs seront élus.
Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
Assemblée générale des actionnaires
Art. 15. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Sous réserve des dispositions de l’article 12 précité, elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou
ratifier les actes en relation avec les activités de la société. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par
la loi.
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
avis de convocations, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration, respectivement
l’administrateur unique ou par le(s) commissaire(s).
Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant le dixième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l’ordre du jour.
Art. 18. Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par câble, par télégramme, par
télex ou par télécopie un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées générales.
Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix. L'assemblée des actionnaires délibérera
et prendra ses décisions conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de la tenue de l’assemblée.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Année sociale - Bilan
Art. 19. L'année sociale de la société commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de
chaque année.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique établit le bilan et le compte de profits et pertes. Au moins un
mois avant la date de l’assemblée générale annuelle, il soumet ces documents, ensemble avec un rapport sur les activités
de la société, au commissaire aux comptes qui établira son rapport sur ces documents.
Art. 20. Sur les bénéfices nets de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve atteindra le dixième du capital social
souscrit de la société.
Sur recommandation du conseil d'administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation des bé-
néfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou plusieurs comptes de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau à la prochaine année fiscale ou de le distribuer aux actionnaires comme
dividendes.
Le conseil d'administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
loi. Il déterminera le montant ainsi que la date du paiement de ces acomptes.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale délibérant aux mêmes
conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions contraires de
la loi.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par
l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
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Art. 22. Disposition générale. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures
trouvera son application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Mesures transitoiresi>
La première année sociale de la société commence à la date de constitution et finit le dernier jour de décembre de
l’an 2015.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l’an 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les actions ont été souscrites par Monsieur Paulo Sérgio ANDRADE MADUREIRA, susdit.
Ces actions ont été libérées partiellement à concurrence de HUIT MILLE EUROS (EUR 8.000,-) en espèces, de sorte
que la somme de HUIT MILLE EUROS (EUR 8.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu'il en
a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant constate que les conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée, ont été observées.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitution
sont estimés à environ neuf cent vingts euros (EUR 920,-).
<i>Décision de l’actionnaire uniquei>
Et aussitôt l’actionnaire unique, représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
2) La personne suivante est nommée administrateur unique de la société:
- Monsieur Paulo Sérgio ANDRADE MADUREIRA, façadier, demeurant à L-9633 Baschleiden, 8, Massewee.
3) Est nommée commissaire aux comptes:
- la société EXCELIA Management Services, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-4011 Esch-
sur-Alzette, 57, rue de l’Alzette et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous la section B numéro 105.273.
4) Les mandats de l’administrateur unique et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendront fin à l’issue de
l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2018.
5) L’assemblée générale autorise dès à présent la nomination d’un ou de plusieurs administrateurs-délégués chargés
de la gestion journalière de la société.
6) Le siège social de la société est fixé à L-4392 Pontpierre, 1, rue de Schifflange.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 13 février 2015. Relation: 1LAC/2015/4649. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 20 février 2015.
Référence de publication: 2015031601/202.
(150034875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2015.
Lodivipart, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1421 Luxembourg, 42, rue de Dormans.
R.C.S. Luxembourg B 182.776.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 23 février 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015032562/14.
(150036312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
LVD Invest, Société Anonyme.
Siège social: L-1421 Luxembourg, 42, rue de Dormans.
R.C.S. Luxembourg B 155.315.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 février 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015032575/14.
(150035915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
LVD Real Estate S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1421 Luxembourg, 42, rue de Dormans.
R.C.S. Luxembourg E 4.858.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 février 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015032578/14.
(150036417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
Médecins Sans Frontières, Fondation.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 33, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg G 109.
<i>Bilan 2014i>
<i>Comptes de Bilan au 31.12.2014i>
2014
€
2013
€
ACTIF
Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 €
0,00 €
Actif Circulant
Avoir en banques, CCP et caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 931,70 € 8 556,70 €
Compte de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 €
0,00 €
8 931,70 € 8 556,70 €
Total de l'actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 931,70 € 8 556,70 €
PASSIF
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 361,80 € 1 361,80 €
Dettes
Dettes fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 €
0,00 €
42520
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U X E M B O U R G
Dettes envers MSF a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 469,90 € 7 094,90 €
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,00 €
100,00 €
7 569,90 € 7 194,90 €
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 €
0,00 €
Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 931,70 € 8 556,70 €
<i>Compte de résultat 2014i>
<i>Compte de profits et de pertes au 31.12.2014i>
2014
€
2013
€
COMPTES DE PRODUITS
Financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,00 € 0,00 €
Financement de MSF a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,00 € 0,00 €
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,00 € 0,00 €
Autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,00 € 0,00 €
Correction de l'actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,00 € 0,00 €
Total des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,00 € 0,00 €
COMPTES DE CHARGES
Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,00 € 0,00 €
Frais bancaires et Intérêts payés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,00 € 0,00 €
Dévaluation des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,00 € 0,00 €
Résultats de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,00 € 0,00 €
Total des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,00 € 0,00 €
<i>Budget Fondation MSF 2015i>
Réunion CA
Boissons & . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80,00 €
Communic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55,00 €
Témoinage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600,00 €
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 735,00 €.
Référence de publication: 2015032598/50.
(150036248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
MFB International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 182.082.
Les statuts coordonnés de la prédite société au 9 février 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beringen, le 24 février 2015.
Maître Marc LECUIT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015032605/13.
(150036605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
Momento S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 7, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 194.770.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le douze février.
Pardevant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Januz AHMETXHEKAJ, aide-soignant, demeurant à L-2335 Luxembourg, 16, rue N-S Pierret,
42521
L
U X E M B O U R G
2) Fazia BOUARABA, aide-soignante, demeurant à L-2335 Luxembourg, 16, rue N-S Pierret.
Les comparants ont requis le notaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée
qu'ils déclarent constituer entre eux.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de "MOMENTO S.à r.l.".
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Luxembourg.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d'un établissement de restauration rapide de type snack avec débit de
boissons non alcooliques ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le
développement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,-€), représenté par CENT (100) parts
sociales de CENT VINGT-CINQ EUROS (125,- €) chacune.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions
de l’article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée de
leur mandat, leur rémunération (s'il en est) et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication
de motif.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Januz AHMETXHEKAJ, susdit, quatre-vingt-dix parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
2) Fazia BOUARABA, susdite, dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: Cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces de sorte que le capital de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,-) est dès lors à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxi-
mativement à sept cent soixante-dix euros (770,- €).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
à l’unanimité des voix ont pris les résolutions suivantes:
- L'adresse de la société est fixée à L-1631 Luxembourg, 7, rue Glesener.
- Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
- Est nommée gérante technique, pour une durée illimitée:
* Fazia BOUARABA, aide-soignante, demeurant à L-2335 Luxembourg, 16, rue N-S Pierret.
- Est nommé gérant administratif, pour une durée illimitée:
* Januz AHMETXHEKAJ, aide-soignant, demeurant à L-2335 Luxembourg, 16, rue N-S Pierret.
La société est engagée par la signature conjointe du gérant technique et du gérant administratif.
Le notaire instrumentant a rendu attentifs les comparants au fait qu’avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénoms usuels, état
et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: AHMETXHEKAJ, BOUARABA, ARRENSDORFF.
42522
L
U X E M B O U R G
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 13 février 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 4665. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signe): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 24 février 2015.
Référence de publication: 2015032610/66.
(150036521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2015.
Jotabe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 61, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 160.066.
Il résulte d'une décision prise par le conseil d'administration de la Société en date du 2 février 2015 que:
TCA Domiciliation S.A R.L., une société à responsabilité limitée ayant son siège social à 61, route de Longwy, L-8080
Bertrange, enregistrée au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 149391
A été nommée en qualité d'agent dépositaire des actions et titres représentatifs d'actions au porteur émises par la
Société, conformément à la loi luxembourgeoise du 28 juillet 2014, entrée en vigueur le 18 août 2014, relative à l'immo-
bilisation des actions et parts au porteur.
À Bertrange, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015033163/14.
(150037003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
Kaseya Luxembourg Holdings S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 178.546.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015033165/14.
(150036706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
La Normande S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 6, rue Pierre Risch.
R.C.S. Luxembourg B 178.088.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 25 février 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015033190/11.
(150037335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
La Station de la Girafe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8824 Perlé, 5, rue Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 99.806.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2015.
Référence de publication: 2015033192/10.
(150037021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
42523
L
U X E M B O U R G
Lagoas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 97.658.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement prononcé en date du 12 février 2015, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième section,
siégeant en matière commerciale, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société anonyme
LAGOAS S.A.;
il a ordonné la publication du jugement par extrait au Mémorial;
il a déclaré que les frais sont à charge du Trésor.
Pour extrait conforme
Jackie MORES
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015033193/17.
(150036854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
Larale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 61, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 183.458.
Il résulte d'une décision prise par le conseil d'administration de la Société en date du 2 février 2015 que:
TCA Domiciliation S.A R.L., une société à responsabilité limitée ayant son siège social à 61, route de Longwy, L-8080
Bertrange, enregistrée au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 149391
A été nommée en qualité d'agent dépositaire des actions et titres représentatifs d'actions au porteur émises par la
Société, conformément à la loi luxembourgeoise du 28 juillet 2014, entrée en vigueur le 18 août 2014, relative à l'immo-
bilisation des actions et parts au porteur.
À Bertrange, le 9 février 2015.
Référence de publication: 2015033194/14.
(150037010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
LBREM II Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 132.612.
<i>Extrait des résolutions circulaires prises par le conseil de gérance de la société en date du 9 octobre 2014i>
Le conseil de gérance ratifie la nomination de ERNST & YOUNG, avec siège social au 7, rue Gabriel Lippmann, L -
5365 Munsbach, enregistré au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B47771, en tant
que Réviseur Externe et ce, concernant l'audit des comptes annuels se clôturant au 31 décembre 2008.
Le conseil de gérance décide de renouveler le mandat de ERNST & YOUNG, avec siège social au. 7, rue Gabriel
Lippmann, L - 5365 Munsbach, enregistré au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro
B47771, en tant que Réviseur Externe et ce, pour l'audit des comptes annuels se clôturant au 31 décembre 2009, 31
décembre 2010, 31 décembre 2011, 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013.
A Luxembourg, le 24 février 2015.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2015033195/20.
(150037319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
42524
L
U X E M B O U R G
LCE Allemagne 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 123.025.
EXTRAIT
En date du 19 février 2015 l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Madame Caroline Vander Meersch, en tant que gérant B de la Société, est acceptée avec effet au 30
janvier 2015;
- La démission de Madame Barbara Neuerburg, en tant que gérant A de la Société, est acceptée avec effet au 17 février
2015;
- Monsieur Christopher Tranter, né le 17 octobre 1957 à Wolverhampton (Royaume-Uni), avec adresse profession-
nelle à LCP House, the Pensnett Estate, Kingswinford DY6 7NA (Royaume-Uni), a été élu gérant B de la Société avec
effet au 30 janvier 2015 et ce pour une période indéterminée;
- Monsieur Eric-Jan van de Laar, né le 27 mars 1969 à Utrecht (Pays-Bas), avec adresse professionnelle au 15 rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, a été élu gérant A de la Société avec effet au 17 février 2015 et ce pour une période
indéterminée.
Le conseil de gérance se compose dès lors comme suit:
Madame Virginia Strelen, gérant A;
Monsieur Eric-Jan van de Laar, gérant A;
Monsieur Wim Ritz, gérant A;
Monsieur Arno Welskopf, gérant B; et
Monsieur Christopher Tranter, gérant B
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015033196/26.
(150036761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
LCE Allemagne 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 123.025.
Veuillez noter que:
- l'orthographe du nom de Monsieur Wim Rits a changé et est désormais Wim Ritz;
- l'adresse de Monsieur Arno Welskopf est désormais: 11 Josephinenstrasse, 40212 Düsseldorf, Allemagne
Référence de publication: 2015033197/11.
(150036761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
LCE Allemagne 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 136.306.
EXTRAIT
En date du 19 février 2015 l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Madame Caroline Vander Meersch, en tant que gérant B de la Société, est acceptée avec effet au 30
janvier 2015;
- La démission de Madame Barbara Neuerburg, en tant que gérant A de la Société, est acceptée avec effet au 17 février
2015;
- Monsieur Christopher Tranter, né le 17 octobre 1957 à Wolverhampton (Royaume-Uni), avec adresse profession-
nelle à LCP House, the Pensnett Estate, Kingswinford DY6 7NA (Royaume-Uni), a été élu gérant B de la Société avec
effet au 30 janvier 2015 et ce pour une période indéterminée;
- Monsieur Eric-Jan van de Laar, né le 27 mars 1969 à Utrecht (Pays-Bas), avec adresse professionnelle au 15 rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, a été élu gérant A de la Société avec effet au 17 février 2015 et ce pour une période
indéterminée.
Le conseil de gérance se compose dès lors comme suit:
Madame Virginia Strelen, gérant A;
42525
L
U X E M B O U R G
Monsieur Eric-Jan van de Laar, gérant A;
Monsieur Wim Ritz, gérant A;
Monsieur Arno Welskopf, gérant B; et
Monsieur Christopher Tranter, gérant B
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015033198/26.
(150036762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
LCE Allemagne 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 136.306.
Veuillez noter que:
- l'orthographe du nom de Monsieur Wim Rits a changé et est désormais Wim Ritz;
- l'adresse de Monsieur Arno Welskopf est désormais: 11 Josephinenstrasse, 40212 Düsseldorf, Allemagne
Référence de publication: 2015033199/11.
(150036762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
LCE Allemagne 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 140.304.
EXTRAIT
En date du 19 février 2015 l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Madame Caroline Vander Meersch, en tant que gérant B de la Société, est acceptée avec effet au 30
janvier 2015;
- La démission de Madame Barbara Neuerburg, en tant que gérant A de la Société, est acceptée avec effet au 17 février
2015;
- Monsieur Christopher Tranter, né le 17 octobre 1957 à Wolverhampton (Royaume-Uni), avec adresse profession-
nelle à LCP House, the Pensnett Estate, Kingswinford DY6 7NA (Royaume-Uni), a été élu gérant B de la Société avec
effet au 30 janvier 2015 et ce pour une période indéterminée;
- Monsieur Eric-Jan van de Laar, né le 27 mars 1969 à Utrecht (Pays-Bas), avec adresse professionnelle au 15 rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, a été élu gérant A de la Société avec effet au 17 février 2015 et ce pour une période
indéterminée.
Le conseil de gérance se compose dès lors comme suit:
Madame Virginia Strelen, gérant A;
Monsieur Eric-Jan van de Laar, gérant A;
Monsieur Wim Ritz, gérant A;
Monsieur Arno Welskopf, gérant B; et
Monsieur Christopher Tranter, gérant B
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015033202/26.
(150036758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
LCE Allemagne 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 140.304.
Veuillez noter que:
- l'orthographe du nom de Monsieur Wim Rits a changé et est désormais Wim Ritz;
- l'adresse de Monsieur Arno Welskopf est désormais: 11 Josephinenstrasse, 40212 Düsseldorf, Allemagne
Référence de publication: 2015033203/10.
(150036758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
42526
L
U X E M B O U R G
LCE 7 Luxembourg GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 174.921.
EXTRAIT
En date du 19 février 2015 l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Madame Caroline Vander Meersch, en tant que gérant B de la Société, est acceptée avec effet au 30
janvier 2015;
- La démission de Madame Barbara Neuerburg, en tant que gérant A de la Société, est acceptée avec effet au 17 février
2015;
- Monsieur Christopher Tranter, né le 17 octobre 1957 à Wolverhampton (Royaume-Uni), avec adresse profession-
nelle à LCP House, the Pensnett Estate, Kingswinford DY6 7NA (Royaume-Uni), a été élu gérant B de la Société avec
effet au 30 janvier 2015 et ce pour une période indéterminée;
- Monsieur Eric-Jan van de Laar, né le 27 mars 1969 à Utrecht (Pays-Bas), avec adresse professionnelle au 15 rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, a été élu gérant A de la Société avec effet au 17 février 2015 et ce pour une période
indéterminée.
Le conseil de gérance se compose dès lors comme suit:
Madame Virginia Strelen, gérant A;
Monsieur Eric-Jan van de Laar, gérant A;
Monsieur Wim Ritz, gérant A;
Monsieur Arno Welskopf, gérant B; et
Monsieur Christopher Tranter, gérant B
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015033204/26.
(150036760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
LCE 7 Luxembourg GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 174.921.
Veuillez noter que:
- l'orthographe du nom de Monsieur Wim Rits a changé et est désormais Wim Ritz;
- l'adresse de Monsieur Arno Welskopf est désormais: 11 Josephinenstrasse, 40212 Düsseldorf, Allemagne
Référence de publication: 2015033205/11.
(150036760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
Lisochem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8832 Rombach, 18, route de Bigonville.
R.C.S. Luxembourg B 151.968.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 février 2015i>
Il résulte de l'AGE tenue ce 24 février 2015 ce qui suit:
1) Démission de son poste de d'Administrateur de Monsieur Jean-Claude BIARD, domicilié Rue de la Mesnil, 40 à
B-5670 Vironval.
2) Nomination au poste d'Administrateur de Monsieur Sébastien ELISE, domicilié Route de Bigonville, 18 à L-8832
Rombach et ce jusqu'au 04 janvier 2016
3) Démission de son poste de d'Administrateur Délégué de Monsieur Jean-Claude BIARD, domicilié Rue de la Mesnil,
40 à B-5670 Vironval.
4) Nomination au poste d'Administrateur Délégué de Monsieur Sébastien ELISE, domicilié Route de Bigonville, 18 à
L-8832 Rombach et ce pour une période indéterminée
LISOCHEM SA.
Référence de publication: 2015033206/18.
(150036833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2015.
42527
L
U X E M B O U R G
Candriam L, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-4360 Esch-sur-Alzette, 14, Porte de France.
R.C.S. Luxembourg B 182.856.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
des actionnaires (" l'Assemblée ") de CANDRIAM L aura lieu au siège social de la société, 14, Porte de France, L-4360
Esch-sur-Alzette le <i>20 avril 2015i> à 15 heures
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises au 31 décembre
2014
2. Approbation de l'état des actifs nets et de l'état des variations des actifs nets pour la période clôturée au 31
décembre 2014
3. Affectation des résultats
4. Décharge à donner au Conseil d'Administration pour la période clôturée au 31 décembre 2014
5. Election du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises
6. Divers
Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de l'Assemblée ne requièrent aucun quorum et que les
décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les droits d'un actionnaire de participer à l'Assemblée et d'exercer le droit de vote attaché à ses actions sont déter-
minés en fonction des actions détenues par cet actionnaire le cinquième jour qui précède l'Assemblée à minuit, soit le 14
avril 2015 à minuit (heure de Luxembourg).
Les actionnaires qui désirent assister personnellement à l'Assemblée sont priés, pour des raisons d'organisation, de
s'inscrire avant le 17 avril 2015 auprès de CANDRIAM L, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, à l'attention de
Fund Corporate Services (Fax N° +352 / 2460-3331).
Les propriétaires d'actions au porteur ayant déposé ou souhaitant encore déposer leurs actions auprès de Banque
Internationale à Luxembourg, 69, route d'Esch, L- 2953 Luxembourg, nommé comme Dépositaire (le " Dépositaire "),
doivent prendre contact auprès dudit dépositaire avant le 10 avril 2015 pour prendre les dispositions nécessaires en vue
de leur participation à l'Assemblée.
Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande et sans frais auprès du siège social
de la société ou peut leur être envoyé sans frais sur simple demande.
CANDRIAM L
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Référence de publication: 2015048927/755/34.
PATRIZIA Projekt Hofmannstraße S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 171.579.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015031967/9.
(150035565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2015.
Philreyhair S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4499 Limpach, 21, rue Centrale.
R.C.S. Luxembourg B 118.810.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015031971/9.
(150035545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
42528
Batiart S.A.
Blisce S.à r.l.
Calatayud S.A.
Canalyse S.A.
Candriam Bonds
Candriam L
CO Vidriera S.à r.l.
European Value Partners
Gaikadate Money Market Fund
GVC S.A.
HCL Technologies Luxembourg S.à r.l.
Hines Luxembourg Master Holdings S. à r.l.
Houfai S.à r.l.
Jotabe S.A.
Kaseya Luxembourg Holdings S.C.A.
Lagoas S.A.
La Normande S.A.
Larale S.A.
La Station de la Girafe S.A.
LBREM II Europe S.à r.l.
LCE 7 Luxembourg GP S.à r.l.
LCE 7 Luxembourg GP S.à r.l.
LCE Allemagne 2 S.à r.l.
LCE Allemagne 2 S.à r.l.
LCE Allemagne 3 S.à r.l.
LCE Allemagne 3 S.à r.l.
LCE Allemagne 4 S.à r.l.
LCE Allemagne 7 S.à r.l.
LCE Allemagne 7 S.à r.l.
LILIE Caesar S.à r.l.
Lisochem S.A.
Lodivipart
Ltad SA
Luxadeck S.A.
LVD Invest
LVD Real Estate S.C.I.
Médecins Sans Frontières
MFB International Holdings S.à r.l.
Momento S.à r.l.
MREF III Sheffield Property S.à r.l.
PATRIZIA Projekt Hofmannstraße S.à r.l.
Philreyhair S.àr.l.