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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 838
26 mars 2015
SOMMAIRE
Alcentra Mezzanine QPAM S.à r.l. . . . . . . .
40188
Apollo Zeus Holdings (Lux) S.à r.l. . . . . . . .
40185
Atlantic Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40185
Banque BCP, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40184
Black Stone S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40178
Brion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40180
Bureau d'Expertises Jean Schmit S.à.r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40183
BWI Europe Company Limited S.A. . . . . .
40184
C4IP IP Holding 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40181
Cafor Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40180
Caltrade International S.A. . . . . . . . . . . . . .
40180
Carraig Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
40178
Carraig Mor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40179
C. & C. Chemicals and Colours S.A. . . . . .
40223
Cephalon Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
40184
Challenger Regnellach S.à r.l. . . . . . . . . . . .
40183
Charleston Infrastructure III S.à r.l. . . . . . .
40181
COF III (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40181
Condor Trading S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40182
Consolidated Securities Investments S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40179
Consulting, Management and Trade
(CMT) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40182
Cooperstown S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40181
Core Capital Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . .
40180
Corussant S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40187
Davidia S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40183
De Reiger S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40183
Donald Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
40182
Donald SPV A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40184
Homeinvest S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40197
ICLF Directorship S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
40224
JLCM S.à r.l., S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40192
Julienne Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
40198
K Auto S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40195
LP Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40185
Skyros S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40178
Sobialux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40178
Stensborg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40179
Surexpo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40179
Thermidor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40182
UBS Luxembourg Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . .
40186
X.A.S. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40186
Xieon Networks Acquisition S.à r.l. . . . . . .
40186
Ysur Argentina Investment S.à r.l. . . . . . . .
40188
Zimmer Building Team s.à r.l. . . . . . . . . . . .
40191
40177
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U X E M B O U R G
Black Stone S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 30.621.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 13 Février 2015i>
«Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de dépositaire des actions au porteur de la société Black
Stone SA, SPF la société Benoy Kartheiser Management Sàrl ayant son siège social au 45-47 route d'Arlon, L-1140 Lu-
xembourg, R.C.S. B 33849 inscrite à l'ordre des expert-comptables de Luxembourg».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015027234/12.
(150032002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Sobialux S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 117, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 134.556.
<i>Extrait de la réunion du conseil d'administration du 10 février 2015i>
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration, tenue en date du 10 février 2015:
Que l'Administrateur Unique a nommé aux fonctions de dépositaire des actions au porteur de la société:
- Etude Alves et Martinot, 66 boulevard Napoléon 1
er
, L-2210 Luxembourg.
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015026986/13.
(150030377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Skyros S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 99.759.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administrationi>
Lors de sa réunion du 11 février 2015, le conseil d'administration a pris la décision suivante:
- Me Lex THIELEN, avocat à la Cour, né le 21 juillet 1962 à Luxembourg, domicilié professionnellement à L-1636
Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, est nommé comme dépositaire des actions au porteur de la société, conformément
à l'article 2 de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre
des actions nominatives et du registre des actions au porteur.
Luxembourg, le 11 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015026984/14.
(150030258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Carraig Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 107.747.
<i>Extrait des résolutions écrites de l'associé unique de la Société prises le 30 juin 2014i>
L'associé unique de la Société a décidé de nommer Deloitte Audit, une société à responsabilité limitée de droit lu-
xembourgeois, dont le siège social est établi au 560, Rue de Neudorf, L - 2220 Luxembourg et immatriculée au Registre
de Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B 67895 en tant que réviseur d'entreprises agréé de la
Société avec effet au 30 juin 2014 et jusqu'à l'assemblée générale des associés statuant sur les comptes annuels 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Carraig Investments
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015027264/15.
(150032151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
40178
L
U X E M B O U R G
Consolidated Securities Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 90.864.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration en date du 12 février 2015i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer CAL Conseil S.A., ayant son siège social au 3, avenue Pasteur, L-2311
Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 81.933, dépositaire des titres au porteur de la Société conformément aux dispositions
de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des titres au porteur.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015027346/12.
(150032117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Surexpo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 62.828.
<i>Extrait de la Réunion du Conseil d'Administration tenue le 3 février 2015 au siège social de la sociétéi>
1. Le conseil d'administration décide de nommer comme dépositaire des titres au porteur la société Jawer Luxembourg
immatriculé au Registre de Commerce sous le numéro B118 437 et ayant son siège au 241, route de Longwy L-1941
Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au
porteur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015027014/13.
(150030686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Stensborg S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 125.216.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 12 février 2015, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a déclaré close pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société anonyme STENSBORG S.A,
dont le siège social L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur, dénoncé en date du 27 mai 2009, enregistrée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro B 125.216.
Pour extrait conforme
Me Eglantine FLORI
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015027013/14.
(150030142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Carraig Mor, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 108.899.
<i>Extrait des résolutions écrites des associés de la Société prises le 30 juin 2014i>
Les associés de la Société ont décidé de nommer Deloitte Audit, une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, dont le siège social est établi au 560, rue de Neudorf, L - 2220 Luxembourg et immatriculée au Registre de
Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B 67895 en tant que réviseur d'entreprises agréé de la Société
avec effet au 30 juin 2014 et jusqu'à l'assemblée générale des associés statuant sur les comptes annuels 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Carraig Mor
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015027265/15.
(150032150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
40179
L
U X E M B O U R G
Brion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 73.686.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 9 février 2015i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer Crédit Agricole Luxembourg Conseil S.A., ayant son siège social 3,
avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B - 81.933 dépositaire des titres au porteur de la Société
conformément aux dispositions de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des titres au porteur.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015027249/12.
(150032118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Caltrade International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 63.632.
<i>Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 février 2015i>
Le Conseil d'Administration a décidé de désigner comme dépositaire des titres au porteur conformément à la loi, Me
Beatriz Garcia, demeurant professionnellement au 5, Boulevard Royal à L-2449 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015027290/13.
(150031222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Cafor Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 9, boulevard Dr Charles Marx.
R.C.S. Luxembourg B 97.864.
<i>Extrait du procès-verbal de la Réunion du Conseil d'administration tenue le 5 janvier 2015 à 18.45 heuresi>
<i>Extrait des résolutions prises:i>
1. Le Conseil d'Administration, conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts
aux porteurs et à la tenue d'un registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur, nomme la société:
- B.P. & Partners S.A., RCS Luxembourg B 49.018, 20, rue Dicks, L-1417 Luxembourg
dépositaire des actions au porteur et détenteur du registre des actions au porteur de la Société avec effet immédiat
et pour une durée illimitée.
Référence de publication: 2015027289/14.
(150031858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Core Capital Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 164.397.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration le 16 février 2015i>
En date du 16 février 2015, le Conseil d'Administration a décidé de nommer comme dépositaire au sens de l'article
42 (1) et (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la société CAREY S.A., ayant son
siège social au 19, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 122 743.
Extrait sincère et conforme
Core Capital Holdings S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015027284/15.
(150031628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
40180
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C4IP IP Holding 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 182.946.
EXTRAIT
Le Conseil d'administration de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société du 35a, avenue John F
Kennedy, L-1855 Luxembourg au 4a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 11 février 2015.
Référence de publication: 2015027358/12.
(150031538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Cooperstown S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 160.725.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société prises le 16 février 2015i>
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société a décidé:
- D'accepter la démission de M. Szymon Dec, Mme. Figen Eren et M. Martin David Graham avec effet du 31 janvier
2015
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Cooperstown Sàrl
Référence de publication: 2015027282/13.
(150031484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Charleston Infrastructure III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 184.131.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique en date du 02 février 2015i>
L'associé unique de la Société a décidé comme suit:
- de nommer Andrea Neuböck-Escher, née le 04 mars 1982 à Bad Ischl (Autriche) et résidant professionnellement au
23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, aux fonctions de gérante de la Société avec effet au 2 février 2015 et ce pour une
durée illimitée.
Luxembourg, le 16 février 2015.
Référence de publication: 2015027277/14.
(150031624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
COF III (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 178.474.
Par résolutions prises en date du 30 janvier 2015, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Joanna Gosselin, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant de classe B, avec effet au 31 décembre 2014 et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Michael Robert Kidd, avec adresse professionnelle au 44, avenue J.F. Kennedy, L -
1855 Luxembourg, de son mandat de gérant de classe B, avec effet au 31 décembre 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 février 2015.
Référence de publication: 2015027329/15.
(150032245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
40181
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Donald Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper.
R.C.S. Luxembourg B 156.877.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 février 2015.
Référence de publication: 2015027365/10.
(150031668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Thermidor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 127.429.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration de la société qui s'est tenue en date du
26 janvier 2015 que:
l'étude d'avocats DURO & GOEBEL établit à L-1325 Luxembourg 3, rue de la Chapelle (Grand-Duché de Luxembourg)
a été nommée dépositaire des actions au porteur de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015027031/13.
(150030185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Condor Trading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 81.304.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 6 février 2015i>
I
De désigner, conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi du 10 Août 1915 modifiée, Maître Marjorie
GOLINVAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement 7a rue des Glacis à L-1628 Luxembourg comme dépo-
sitaire des certificats représentatifs des titres au porteur.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015027345/15.
(150031235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Consulting, Management and Trade (CMT) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue de l'ndustrie.
R.C.S. Luxembourg B 70.366.
EXTRAIT
Conformément à l'article 42 nouveau de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel
qu'adopté par la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur (la «Loi»), le Conseil
d'Administration décide, après délibération, de désigner en qualité de dépositaire agréé, G.T. Fiduciaires S.A. avec siège
social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg et inscrite au RCSL sous le numéro B 121820.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16.02.2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015027347/16.
(150031269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
40182
L
U X E M B O U R G
Bureau d'Expertises Jean Schmit S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1272 Luxembourg, 62, rue de Bourgogne.
R.C.S. Luxembourg B 53.754.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015027251/10.
(150032054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
De Reiger S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 161.032.
<i>Extrait de la résolution prise par l'administrateur unique, en date du 17 février 2015:i>
- nomination de la société Alpha Expert S.A., société d'expertise-comptable avec siège social au 1, rue Goethe, L-1637
Luxembourg (RCS Luxembourg section B 88 567), en qualité de dépositaire des titres au porteur tel que prévu par la loi
du 28 juillet 2014, relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives
et du registre des actions au porteur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015027376/13.
(150031776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Challenger Regnellach S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 8.464.890,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 166.188.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique en date du 5 février 2015i>
L'associé unique de la Société a décidé comme suit:
- de nommer Andrea Neuböck-Escher, née le 4 mars 1982 à Bad Ischl (Autriche) et résidant professionnellement au
23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, aux fonctions de gérante de la Société avec effet au 2 février 2015 et ce pour une
durée illimitée.
Luxembourg, le 16 février 2015.
Référence de publication: 2015027273/14.
(150031093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Davidia S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 184.805.
EXTRAIT
Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 16 février 2015 que
RAMLUX S.A.
9b, bd Prince Henri
L-1724 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 53438
a été nommée en tant que dépositaire des actions au porteur de la Société DAVIDIA S.A.-SPF une durée indéterminée,
en application de l'article 42 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 16 février 2015.
Référence de publication: 2015027374/17.
(150031076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
40183
L
U X E M B O U R G
Donald SPV A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper.
R.C.S. Luxembourg B 164.761.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 février 2015.
Référence de publication: 2015027366/10.
(150031695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Banque BCP, S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens, op Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 7.648.
La liste des signatures autorisées a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Patrick OLIVE
<i>Membre du Directoirei>
Référence de publication: 2015028228/11.
(150032990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
Cephalon Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.702.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 86.498.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance de la société datant du 29 janvier 2015i>
En date du 29 janvier 2015, le conseil de gérance de la Société a pris la résolution suivante:
- De changer le siège social de la Société au 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, avec effet au 23
décembre 2014.
Luxembourg, le 16 février 2015.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015027271/16.
(150031195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
BWI Europe Company Limited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 181.362.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 16 février 2015 que:
- la démission de Monsieur Patrick MOINET, avec effet au 16 février 2015, de sa fonction d'administrateur de la Société,
a été acceptée.
- Madame Katia CAMBON, née le 24 mai 1972 à Le Raincy, France, demeurant professionnellement au 16, avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg, a été nommée administrateur de la Société avec effet au 16 février 2015, et ce jusqu'à
l'assemblée générale annuelle de 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 17 février 2015.
Référence de publication: 2015027253/17.
(150032047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
40184
L
U X E M B O U R G
Atlantic Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 88.990.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration tenu le mercredi 21 janvier 2015i>
Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration qui s'est tenu en date du 21 janvier 2015 que:
Le Conseil a décidé de nommer, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Maître Isabelle GIRAULT,
demeurant professionnellement au 2, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg en qualité de dépositaire des actions
au porteur de la société.
Les titres au porteur ainsi que le registre y afférent resteront immobilisés auprès dudit dépositaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015028214/17.
(150033317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
Apollo Zeus Holdings (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 181.144.
RECTIFICATIF
Suite à une erreur matérielle survenue dans la publication datée du 30 janvier 2015, et déposée au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg le 2 février 2015, sous la référence L150020698:
Par résolutions prises en date du 30 janvier 2015, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Joanna Gosselin, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant de classe B, avec effet au 31 décembre 2014 et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Michael Robert Kidd, avec adresse professionnelle au 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg de son mandat de gérant de classe B, avec effet au 31 décembre 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2015.
Référence de publication: 2015028170/18.
(150032792) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
LP Immo S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-2341 Luxembourg, 1, rue du Plébiscite.
R.C.S. Luxembourg B 167.049.
ADRESSE DES ADMINISTRATEURS
Il est à noter que l’adresse des administrateurs en fonction, Madame Isabelle VIGIE-HELL, Madame Laurie TIVOLLIER
et Monsieur Yvon HELL est:
- L-1930 Luxembourg, 16a, avenue de la Liberté
ADRESSE DE L’ADMINISTRATEUR DELEGUE
Il est à noter que l’adresse de Monsieur Yvon HELL, administrateur délégué, est:
- L-1930 Luxembourg, 16a, avenue de la Liberté
ADRESSE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Il est à noter que l’adresse de VERICOM S.A., commissaire aux comptes, est:
- L-2341 Luxembourg, 1, rue du Plébiscite
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015027694/19.
(150032283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
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L
U X E M B O U R G
X.A.S. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 163.899.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration tenu le mercredi 21 janvier 2015i>
Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration qui s'est tenu en date du 21 janvier 2015 que:
Le Conseil a décidé de nommer, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Maître Isabelle GIRAULT,
demeurant professionnellement au 2, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg en qualité de dépositaire des actions
au porteur de la société.
Les titres au porteur ainsi que le registre y afférent resteront immobilisés auprès dudit dépositaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015028903/17.
(150033313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
Xieon Networks Acquisition S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.000,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 174.823.
EXTRAIT
Le siège social de la société Xieon Networks Acquisition S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174.823, a été transféré
avec effet au 16 février 2015 du 7, rue Lou Hemmer, L- 1748 Luxembourg-Findel à l'adresse suivante:
6, route de Trèves
L - 2633 Senningerberg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2015.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2015028904/18.
(150032252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
UBS Luxembourg Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 76.778.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration de la Société en date du 13 Février 2015i>
Le conseil d'administration de la Société a décidé de nommer à partir du 17 février 2015 Arendt Services S.A., une
société anonyme, constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à l'adresse
suivante: 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B145917, en tant que dépositaire des Actions au Porteur de la Société, conformément à
l'article premier de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du
registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14-02-2015.
UBS Luxembourg SICAV
Alicia Zemanek / Ariste Chiabotti
<i>Board of Director / Managing Directori>
Référence de publication: 2015028865/19.
(150032737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
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L
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Corussant S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 138.890.
L'an deux mille quinze, le deux février.
Pardevant Maître Martine SCAHEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussignée.
Se réunit
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "CORUSSANT S.A.", ayant son siège social à
L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste, R.C.S. Luxembourg numéro 138.890, constituée suivant acte reçu par le notaire
Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven, le 7 mai 2008, publié au Mémorial C numéro 1505 du 18 juin
2008 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le même notaire le 16 novembre
2009, publié au Mémorial C numéro 2545 du 30 décembre 2009.
L'assemblée est présidée par Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, avec adresse professionnelle à L-1750 Lu-
xembourg, 74, avenue Victor Hugo.
Le président désigne comme secrétaire Madame Marilyn KRECKÉ, employée privée, demeurant professionnellement
à la même adresse.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Cristobalina MORON, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l'acte.
II.- Qu'il ressort de la liste de présence que les cent cinq (105) actions des cent cinq actions (105), représentant 100%
du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Renonciation aux modalités légales relatives aux convocations de l'assemblée.
2) Changement de l'année sociale afin que le début de l'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année au
lieu du 1
er
juillet et qu'il se termine le 31 décembre de chaque année au lieu du 30 juin de l'année suivante.
2) Modification subséquente des articles 12 et 16 des statuts de la société afin de leur donner la teneur suivante:
« Art. 12. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.»
« Art. 16. L'assemblée générale annuelle se tiendra de plein droit le dernier lundi du mois de mai à 13:00 heures au
siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social à désigner par les convocations.»
3) Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolution:i>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente assemblée, celle-ci décide de renoncer aux
formalités de convocation, les actionnaires de la Société représentés à l'assemblée se considérant comme dûment con-
voqués et déclarant avoir pris connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué par avance.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée décide de changer l'année sociale afin que le début de l'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque
année au lieu du 1
er
juillet et qu'il se termine le 31 décembre de chaque année au lieu du 30 juin de l'année suivante.
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée décide par conséquent de modifier les articles 12 et 16 des statuts de la société qui auront désormais la
teneur suivante:
« Art. 12. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.»
« Art. 16. L'assemblée générale annuelle se tiendra de plein droit le dernier lundi du mois de mai à 13:00 heures au
siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social à désigner par les convocations.»
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L
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<i>Dispositions transitoires:i>
Suite aux résolutions précédantes, l'exercice en cours ayant commencé le 1
er
juillet 2014 se terminera le 31 décembre
2014.
Le prochain exercice social commencera le 1
er
janvier 2015 et se terminera le 31 décembre 2015.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: G. Saddi, M. Krecké, C. Moron et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 11 février 2015. 2LAC/2015/3070. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Paul Molling.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2015.
Référence de publication: 2015028306/67.
(150032317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
Alcentra Mezzanine QPAM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 114.912.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015028159/9.
(150032924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
Ysur Argentina Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.001,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 173.968.
In the year two thousand and fourteen, on the eighteenth day of the month of December.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
YPF S.A., an Argentina company having its registered office at Macacha Güemes 515, Buenos Aires, Argentina, regis-
tered with the Public Registry of Commerce Buenos Aires under Nr. 404 Book 808 Section A of Sociedades Anonimas,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing professionally in Esch-sur-
Alzette, by virtue of a proxy established under private seal.
I. The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
II. The appearing party declares being the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of YSUR Argentina Investment
S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg)
under number B 173.968 (the "Company").
III. The Company migrated from the Province of Alberta, Canada to the Grand-Duchy of Luxembourg on 19 December
2012 pursuant to a deed of the undersigned notary of Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster, Grand-Duchy
of Luxembourg, published with the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated 14 February 2013, number
370, page 17747, which includes the articles of association of the Company.
IV. The articles of association of the Company have been amended for the last time by a deed of the undersigned
notary, dated 17 September 2014, published on 4 November 2014 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 3243, page 155628.
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V. The appearing party, duly represented, having recognised to be fully informed of the resolutions to be taken on the
basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of 1 US Dollar (USD 1) so as to raise it from its current
amount of twenty thousand US Dollars (USD 20,000.-) to an amount of twenty thousand and one US Dollars (USD
20,001.-), by the issue of one (1) new share, having a nominal value of one US Dollar (USD 1.-), having the same rights
and privileges as those attached to the existing shares (the “New Share”), together with share premium;
Subscription for the New Share by YPF S.A., an Argentina company having its registered office at Macacha Güemes
515, Buenos Aires, Argentina, registered with the Public Registry of Commerce Buenos Aires under Nr. 404 Book 808
Section A of Sociedades Anonimas, sole shareholder of the Company (the “Sole Shareholder”), to be fully subscribed and
paid up at nominal value, together with an aggregate share premium of seven million seven hundred and fifty-six thousand
seven hundred and ninety-four US Dollars and forty Cent (USD 7,756,794.40), by a contribution in kind consisting of a
receivable of an amount of seven million seven hundred and fifty-six thousand seven hundred and ninety-five US Dollars
and forty Cent (USD 7,756,795.40) held by the Sole Shareholder against the Company; and
2. Subsequent amendment of the first paragraph of Article 6 of the articles of association of the Company, as amended
from time to time (the “Articles”).
has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to increase the share capital of the Company by an amount of 1 US Dollar (USD 1)
so as to raise it from its current amount of twenty thousand US Dollars (USD 20,000.-) to an amount of twenty thousand
and one US Dollars (USD 20,001.-), by the issue of the New Share, together with share premium.
<i>Subscription/paymenti>
The Sole Shareholder, represented as stated hereabove, declares to subscribe for the New Share and to make payment
in full for such New Share, together with an aggregate share premium of seven million seven hundred and fifty-six thousand
seven hundred and ninety-four US Dollars and forty Cent (USD 7,756,794.40), by a contribution in kind consisting of a
receivable of an amount of seven million seven hundred and fifty-six thousand seven hundred and ninety-five US Dollars
and forty Cent (USD 7,756,795.40) held by the Sole Shareholder against the Company (the “Contribution”).
The value of the Contribution has been certified by a report of the board of managers of the Company dated 18
December 2014 (the “Report”).
The Report will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
The Sole Shareholder, represented as stated hereabove, declares that its receivable, which is hereby contributed in
kind, is free of any lien and that there exists no impediments to its free transferability to the Company and that valid
instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to perform a valid
transfer of the Contribution to the Company.
<i>Second resolutioni>
As a result of the above resolution, the Sole Shareholder RESOLVES to amend the first paragraph of Article 6 of the
Articles, which shall forthwith read as follows:
“The Company's share capital is set at USD 20,001 (twenty thousand one US Dollars) divided into 20,001 (twenty
thousand one) shares having a nominal value of USD 1 (one US Dollar) each and each are fully paid-up”
<i>Declarationi>
Whereof, the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of divergences between
the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, who is known to the notary by her
surname, first name, civil status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-huit décembre.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
YPF S.A., une société anonyme argentine, ayant son siège social au Macacha Güemes 515, Buenos Aires, Argentine,
enregistrée auprès du Registre de Commerce de Buenos Aires (Public Registry of Commerce Buenos Aires) sous le
numéro 404 Livre 108 Section A des sociétés anonymes (Nr. 404 Book 808 Section A of Sociedades Anonimas),
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ici représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, résidant professionnellement au
Esch/Alzette, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
I. Ladite procuration, signée ne varietur par la mandataire du comparant et le notaire instrumentant restera annexée
au présent acte pour être soumise aux fins d'enregistrement.
II. Le comparant déclare être l'associé unique (l'«Associé Unique») de YSUR Argentina Investment S.à r.l., une société
à responsabilité limitée existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des So-
ciétés, Luxembourg sous le numéro B 173.968 (la «Société»).
III. La Société a migrée de la Province d'Alberta, Canada, au Grand-Duché de Luxembourg en date du 19 décembre
2012 suivant acte de Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, publié au
Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 14 février 2013, numéro 370, page 17747, qui inclut les
statuts de la Société.
IV. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte du notaire instrumentant en date du 17
septembre 2014, publié le 4 novembre 2014 au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3243, page
155628.
V. Le comparant, représenté comme mentionné ci-dessus, reconnaissant être entièrement informé des résolutions à
prendre sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant d'un Dollar Américain (USD 1) pour le porter de son
montant actuel de vingt mille Dollars Américains (USD 20.000,-) à un montant de vingt mille un Dollars Américains (USD
20.001,-), par l'émission d'une (1) part sociale, ayant une valeur nominale d'un Dollar Américain (USD 1,-), ayant les
mêmes droits et privilèges que ceux attachés aux parts sociales existantes (la «Nouvelle Part Sociale»), ensemble avec
une prime d'émission;
Souscription de la Nouvelle Part Sociale par YPF S.A., une société anonyme argentine, ayant son siège social au Macacha
Güemes 515, Buenos Aires, Argentine, enregistrée auprès du Registre de Commerce de Buenos Aires (Public Registry
of Commerce Buenos Aires) sous le numéro 404 Livre 108 Section A des sociétés anonymes (Nr. 404 Book 808 Section
A of Sociedades Anonimas), associé unique de la Société (l'«Associé Unique»), à souscrire et libérer intégralement à
valeur nominale, ensemble avec une prime d'émission totale d'un montant de sept millions sept cent cinquante-six mille
sept cent quatre-vingt-quatorze Dollars Américains et quarante centimes (USD 7.756.794,40), par un apport en nature
consistant en une créance d'un montant de sept millions sept cent cinquante-six mille sept cent quatre-vingt-quinze Dollars
Américains et quarante centimes (USD 7.756.795,40) détenue par l'Associé Unique contre la Société;
2. Modification subséquente du paragraphe 1
er
de l'Article 6 des statuts de la Société, tels que modifiés (les «Statuts»).
a requis le notaire instrumentant de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'augmenter le capital social de la Société d'un montant d'un Dollar Américain (USD 1)
pour le porter de son montant actuel de vingt mille Dollars Américains (USD 20.000,-) à un montant de vingt mille un
Dollars Américains (USD 20.001,-), par l'émission de la Nouvelle Part Sociale, ensemble avec une prime d'émission.
<i>Souscription/ Libérationi>
L'Associé Unique, représenté comme mentionné ci-dessus, déclare souscrire à la Nouvelle Part Sociale et libérer
intégralement cette Nouvelle Part Sociale, ensemble avec une prime d'émission totale d'un montant de sept millions sept
cent cinquante-six mille sept cent quatre-vingt-quatorze Dollars Américains et quarante centimes (USD 7.756.794,40),
par un apport en nature consistant en une créance d'un montant de sept millions sept cent cinquante-six mille sept cent
quatre-vingt-quinze Dollars Américains et quarante centimes (USD 7.756.795,40) détenue par l'Associé Unique contre
la Société (l'«Apport»).
La valeur de l'Apport a été certifiée par un rapport du conseil de gérance de la Société en date du 18 décembre 2014
(le «Rapport»).
Le Rapport restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique, représenté comme mentionné ci-dessus, déclare qu'il ne subsiste aucune restriction ou limitation
au libre transfert de l'Apport et que des instructions valables ont été données en vue d'effectuer toutes notifications,
inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable de l'Apport à la Société.
<i>Seconde résolutioni>
En conséquence de la résolution ci-dessus, l'Associé Unique DECIDE de modifier le paragraphe 1
er
de l'Article 6 des
Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à 20.001 USD (vingt mille un dollars américains), divisé en 20.001 (vingt mille une) parts
sociales d'une valeur nominale de 1 USD (un dollar américain) chacune et sont chacune entièrement libérées.»
40190
L
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<i>Déclarationi>
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant, en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée à la mandataire du comparant à Luxembourg, connu du notaire
instrumentant par son nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 23 décembre 2014. Relation: EAC/2014/18092. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015028911/149.
(150033001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
ZBT s.à r.l., Zimmer Building Team s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4965 Clemency, 18, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 148.493.
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée «ZIMMER INVESTMENT, s. à r.l.», ayant son siège social à L-4965 Clemency, 18,
rue de l'Eglise, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 113.094,
ici représentée aux fins des présentes par ses deux gérants, à savoir:
a) Monsieur Pascal ZIMMER, indépendant, demeurant à L-3211 Bettembourg, 72, route d'Abweiler;
b) Madame Isabelle BINAME, gestionnaire, demeurant à B-6791 Athus, rue des Cerisiers, 32C;
détentrice de cent (100) parts sociales.
Laquelle comparante, agissant en sa qualité de seule associée de la société à responsabilité limitée "ZIMMER BUILDING
TEAM s.à r.l. (en abrégé «Z.B.T. s.à r.l.)" (numéro d'identité 2009 24 26 476), avec siège social à L-4965 Clemency, 18,
rue de l'Eglise, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 148.493, constituée sous la dénomination de "ZIMMER & VITALI s.
à r.l." suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 10 septembre 2009, publié au Mémorial C, numéro 2089
du 23 octobre 2009 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçus par le notaire instrumentant en date du 5 avril
2012, publié au Mémorial C, numéro 1323 du 29 mai 2012 et en date du 19 mars 2013, publié au Mémorial C, numéro
1302 du 3 juin 2013, ledit acte contenant notamment changement de la dénomination sociale en "ZIMMER BUILDING
TEAM s.à r.l. (en abrégé «Z.B.T. s.à r.l.)",
a requis le notaire d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique décide de révoquer:
a) Monsieur Nelssom MARTINS en sa qualité de gérant technique en ce qui concerne les activités de la branche a) de
l'objet social et de ne pas lui accorder décharge pour l'exercice de son mandat;
b) Monsieur Richard LAFFONT en sa qualité de gérant technique en ce qui concerne les activités de la branche b) de
l'objet social et de ne pas lui accorder décharge pour l'exercice de son mandat.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associée unique décide de modifier l'article 3 des statuts, relatif à l'objet social, pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 3. La société a pour objet:
a) l'exploitation d'une entreprise de construction et de génie civil;
b) l'activité de peintre, de plafonneur et de façadier ainsi que le commerce d'articles pour le bâtiment;
c) l'activité de menuisier-ébéniste;
d) l'activité de charpentier, de couvreur et de ferblantier.
Elle est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou garanties.
La société pourra effectuer toutes activités et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immo-
bilières ou autres se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser la
réalisation."
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<i>Troisième résolutioni>
L'associée unique décide de nommer pour une durée indéterminée Monsieur Stephan SCHEID, maître-menuisier, né
à Trèves (Allemagne) le 28 janvier 1976, demeurant à D-54296 Trèves, Hans-König-Strasse, 23, en qualité de gérant
technique en ce qui concerne les activités des branches a), b) et d) de l'objet social, de confirmer son mandat de gérant
technique en ce qui concerne les activités de la branche c) de l'objet social et de confirmer le mandat de gérant administratif
de Monsieur Pascal ZIMMER.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant technique de la branche
d'activités de l'objet social pour laquelle il a été nommé et du gérant administratif.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associée unique constate que l'adresse du gérant technique en ce qui concerne les activités des branches a), b), c)
et d) de l'objet social, Monsieur Stephan SCHEID, est désormais fixée à D-54296 Trèves, Hans-König-Strasse, 23.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à environ mille euros (€ 1.000.-).
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: ZIMMER, BINAME, A. WEBER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 4 février 2015. Relation: 1LAC/2015/3481. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): FRISING.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande.
Bascharage, le 18 février 2015.
Référence de publication: 2015028924/64.
(150032570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
JLCM S.à r.l., S.P.F., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-7302 Steinsel, 16, in der Acht.
R.C.S. Luxembourg B 194.609.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den neunten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean SECKLER, mit dem Amtsitz in Junglinster, (Großherzogtum Luxemburg);
SIND ERSCHIENEN:
1) Herr Gert RAUTENBERG, Geschäftsführer, geboren am 29. Juni 1965 in Essen, Deutschland, wohnhaft in L-7302
Steinsel, 16, In der Acht; und
2) Frau Elke RAUTENBERG, geboren STUMPP, Hausfrau, geboren am 7. September 1967 in Darmstadt, Deutschland,
wohnhaft in L-7302 Steinsel, 16, In der Acht.
hier vertreten durch Herrn Gert RAUTENBERG, Geschäftsführer, wohnhaft in L-7302 Steinsel, 16, In der Acht, auf
Grund einer ihm erteilten Vollmacht unter Privatschrift, welche Vollmacht vom Bevollmächtigten und dem amtierenden
Notar “ne varietur” unterschrieben, bleibt der gegenwärtigen Urkunde beigebogen, um mit derselben einregistriert zu
werden.
Welche Komparenten den amtierenden Notar ersucht die Satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, welche
er hiermit gründet, zu beurkunden wie folgt:
Titel I. - Begriffsbestimmungen
"Gesetz": bedeutet die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, einschließlich
der Änderungsgesetze
"SPF-Gesetz": bedeutet die Bestimmungen des Gesetzes vom 11. Mai 2007 betreffend die Errichtung einer Verwal-
tungsgesellschaft für Familienvermögen („société de patrimoine familial", abgekürzt "SPF");
"Satzungen": bedeutet die Statuten der Gesellschaft.
Titel II. - Bezeichnung - Dauer - Zweck - Sitz
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung unter der Bezeichnung “LCM S.à r.l., S.P.F.” („die
Gesellschaft“) gegründet, qualifiziert als Verwaltungsgesellschaft für Familienvermögen, („société de patrimoine familial",
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L
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abgekürzt "SPF"), welche durch gegenwärtige Satzungen, sowie durch die anwendbaren Gesetze und besonders durch
das abgeänderte Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften geregelt wird.
Art. 2. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, der Besitz, die Verwaltung und die Veräußerung von
Finanzanlagen, wie in Artikel 2 des SPF-Gesetzes beschrieben, unter Ausschluss jeglicher wirtschaftlicher Aktivität.
Als Finanzanlagen im Sinne des SPF-Gesetzes gelten
(i) Finanzins im Sinne des Gesetzes vom 5. August 2005 über Finanzsicherheiten, und
(ii) Gelder und beliebige, auf einem Konto verbuchte Guthaben.
Die Gesellschaft darf Beteiligungen an anderen Gesellschaften nur dann halten, wenn sie keinen Einfluss auf die Ver-
waltung dieser Gesellschaften nimmt.
Im Rahmen ihrer Tätigkeit kann die Gesellschaft in Hypothekeneintragungen einwilligen, Darlehen aufnehmen, mit oder
ohne Garantie, und für andere Personen oder Gesellschaften Bürgschaften leisten, unter Vorbehalt der diesbezüglichen
gesetzlichen Bestimmungen.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Steinsel, (Großherzogtum Luxemburg).
Der Sitz kann durch einen Beschluss der Hauptversammlung der/des Gesellschafter(s) an jeden anderen Ort im
Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der Gesellschaftssitz kann innerhalb der gleichen Gemeinde durch einen Beschluss der Geschäftsführung verlegt wer-
den.
Titel III. - Kapital - Anteile - Investoren
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausend-fünfhundert Euro (12.500,- EUR), aufgeteilt in zweitausend fünf-
hundert (2.500) Anteile zu je fünf Euro (5,- EUR).
Die Anteile werden von Investoren gehalten, welche hiernach umfassender bezeichnet sind.
Ein Investor im Sinne dieses Gesetzes ist
a) eine natürliche Person, die im Rahmen der Verwaltung ihres Privatve handelt, oder
b) eine Vermögensstruktur, die ausschließlich im Interesse des Privatvermögens einer oder mehrerer natürlichen
Personen handelt, oder
c) eine Zwischenperson, die auf Rechnung der unter den vorgenannten Punkten a) oder b) dieses Artikels bezeichneten
Investoren handelt.
Jeder Investor muss der Domizilierungsstelle oder gegebenenfalls den Geschäftsführern der SPF eine schriftliche Er-
klärung über seine Eignung abgeben.
Das Kapital kann zu jedem Zeitpunkt erhöht oder herabgesetzt werden sowie dies in Artikel 199 des Gesellschafts-
rechts festgelegt ist.
Art. 6. Jeder Gesellschaftsanteil berechtigt den Inhaber zu einem dementsprechenden Anteil am Gesellschaftsvermögen
sowie am Gewinn.
Art. 7. Unter Gesellschaftern sind die Anteile frei abtretbar. Die Abtretung von Gesellschaftsanteilen unter Lebenden
oder beim Tode eines Gesellschafters an Nichtgesellschafter bedarf der ausdrücklichen schriftlichen Genehmigung aller
übrigen Gesellschafter.
Die übrigen Gesellschafter besitzen in diesem Falle ein Vorkaufsrecht, welches binnen 30 Tagen ausgeübt werden muss.
Bei der Ausübung dieses Vorkaufsrechtes wird der Wert der Anteile gemäß Abschnitt 5 und 6 von Artikel 189 des
Gesetzes über die Handelsgesellschaften festgelegt.
Art. 8. Die Gesellschaft erlischt weder durch den Tod noch durch Entmündigung, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit
eines Gesellschafters.
Es ist den Erben und Gläubigern der Gesellschafter in jedem Falle untersagt, die Gesellschaftsgüter und Dokumente
pfänden zu lassen oder irgendwelche Massnahmen zu ergreifen, welche die Tätigkeit der Gesellschaft einschränken könn-
ten.
Titel IV. - Verwaltung
Art. 9. Die Gesellschaft wird vertreten durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Gesellschafter sein
müssen, und jeder Zeit durch die Generalversammlung der Gesellschafter, welche sie ernennt, abberufen werden können.
Art. 10. Die Geschäftsführer gehen durch die Ausübung ihres Mandates keine persönliche Verpflichtung ein.
Als Vertreter der Gesellschaft sind sie lediglich für die korrekte Ausübung ihres Mandates haftbar.
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Titel V. - Abstimmungen der Gesellschafterversammlungen
Art. 11. Jeder Gesellschafter kann an den Abstimmungen teilnehmen. Sein Stimmrecht entspricht der Anzahl seiner
Gesellschaftsanteile. Er kann sich auch durch einen Bevollmächtigten vertreten lassen.
Art. 12. Beschlüsse sind rechtskräftig wenn sie von Gesellschaftern, welche mehr als die Hälfte der Anteile vertreten,
akzeptiert werden.
Beschlüsse welche eine Satzungsänderung betreffen werden durch die Mehrheit der Gesellschafter gefasst, welche
mindestens fünfundsiebzig Prozent des Kapitals darstellen.
Im Falle, wo die Gesellschaft nur aus einem Gesellschafter besteht, werden alle Befugnisse, welche laut Gesetz oder
Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind, durch den Einzelgesellschafter ausgeübt.
Entscheidungen welche auf Grund dieser Befugnisse durch den alleinigen Gesellschafter gefasst werden, müssen in ein
Protokoll verzeichnet werden oder schriftlich festgehalten werden.
Desgleichen müssen Verträge zwischen dem alleinigem Gesellschafter und der Gesellschaft durch Letzteren vertreten
in ein Protokoll eingetragen werden oder in Schriftform verfasst werden.
Diese Verfügung entfällt für laufende Geschäfte, welche unter normalen Bedingungen abgeschlossen wurden.
Titel VI. - Geschäftsjahr - Bilanz
Art. 13. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 14. Jedes Jahr am letzten Tag des Monats Dezember wird die Bilanz von den Geschäftsführern erstellt.
Art. 15. Die Bilanz steht den Gesellschaftern am Gesellschaftssitz zur Einsicht zur Verfügung.
Art. 16. Fünf Prozent des Reingewinns werden für die Bildung einer gesetzlichen Rücklage verwendet bis diese Rücklage
zehn Prozent des Gesellschaftskapitals darstellt.
Der Saldo steht den Gesellschaftern zur Verfügung.
Titel VII. - Auflösung - Liquidation
Art. 17. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, wird die Abwicklung von einem Liquidator ausgeführt welcher kein
Gesellschafter sein muss und der von den Gesellschaftern ernannt wird, welche seine Befugnisse und seine Entschädigung
festlegen.
Titel VIII - Schlussbestimmung - Anwendbares recht
Art. 18. Die Bestimmungen des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, sowie
die Bestimmungen des Gesetzes vom 11. Mai 2007 betreffend die Errichtung einer Verwaltungsgesellschaft für Familien-
vermögen („société de patrimoine familial", abgekürzt "SPF"), finden ihre Anwendung überall wo gegenwärtige Satzung
keine Abweichung beinhaltet..
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2015.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Anteilei>
Nach Feststellung der Statuten, wie vorstehend erwähnt, wurden sämtliche Gesellschaftsanteile wie folgt gezeichnet:
Herr Gert RAUTENBERG, vorgenannt, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.251 Anteile
Frau Elke STUMPP,vorgenannt, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.249 Anteile
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500 Anteile
Die Gesellschaftsanteile wurden voll in bar eingezahlt, so dass der Betrag von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR
12.500,-) der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, was dem amtierenden Notar durch eine Bankbescheinigung
ausdrücklich nachgewiesen wurde.
<i>Beschlussfassung durch die Gesellschafteri>
Anschließend haben die eingangs erwähnten Komparenten, welche das gesamte Gesellschaftskapital vertreten, in ihrer
Eigenschaft als Gesellschafter einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1) Der Gesellschaftssitz befindet sich in L-7302 Steinsel, 16, In der Acht.
2) Als Geschäftsführer auf unbestimmte Dauer wird ernannt:
Herr Gert RAUTENBERG, Geschäftsführer, geboren am 29. Juni 1965 in Essen, Deutschland, wohnhaft in L-7302
Steinsel, 16, In der Acht.
3) Die Gesellschaft wird rechtmäßig und ohne Einschränkungen durch die Unterschrift des Geschäftsführers verp-
flichtet.
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<i>Gründungskosteni>
Der Betrag der Kosten, Ausgaben, Entgelte oder Belastungen jeder Art, die der Gesellschaft zufallen werden, beläuft
sich auf ungefähr neunhundertsiebzig Euro.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Junglinster, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat dieselbe gegenwärtige Urkunde mit Uns dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Gert RAUTENBERG, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 11 février 2015. Relation GAC/2015/1139. Reçu soixante - quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015028510/139.
(150033215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
K Auto S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4994 Schouweiler, 113, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 194.587.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le deux février.
Par-devant Maître Patrick SERRES, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
ont comparu:
1) Madame Sarah AKSIL, employée de banque, née le 21 février 1981 à Rouiba (Algérie), demeurant au 10 rue Napoleon
III à F-57360 Amnéville.
2) Madame Hadda IDRISSI, employée, née le 18 avril 1957 à Ait-Quaret-Ohali (Algérie), demeurant à 5 rue du Chevalet
F-57290 Fameck.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité
limitée qu'ils déclarent constituer par les présentes et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée luxembourgeoise qui sera régie par les lois
y relatives, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet:
- l’importation et l’exportation de voitures;
- le commerce de voitures de luxe et de voitures historiques et oldtimer («ancêtres»);
- la négoce de pièces détachées automobiles;
- le merchandising automobile et le commerce de tous produits y afférents;
- le négoce de pneumatiques;
- le négoce de textiles automobiles;
- l’organisation d’événements automobiles telle que la foire de l’occasion.
La Société a en outre pour objet l’achat, la vente, la gestion et la mise en valeur de tous biens immobiliers situés au
Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou
réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Elle exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations industrielles, commerciales, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature
à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de «K Auto S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de Dippach. Il pourra être déplacé dans la même commune par simple
décision de la gérance de la société.
Il peut être transféré en dehors de cette commune en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu
d'une décision de l’assemblée générale des associés.
La Société peut ouvrir des agences ou succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
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Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixe a douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR) représenté par cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125.- EUR) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital
social.
Pour le surplus, il est renvoyé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés, voire de l’associé unique, ne mettent
pas fin à la société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 9. La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
A défaut de disposition contraire, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de son objet social.
Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appartiennent;
chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire vala-
blement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les modifications des statuts doivent être décidées à la majorité des associés représentant les trois quarts (3/4) du
capital social. Néanmoins le changement de nationalité de la société requiert l’unanimité des voix des associés.
Art. 12. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale sont exercés par celui-ci. Les dispositions des articles 200-1 et 200-2 de la loi sur les sociétés commerciales sont
alors applicables.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 14. Du bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la constitution d’un fonds de réserve
légal jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10 %) du capital. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée
générale des associés.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de l’inventaire et du bilan.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 16. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Madame Sarah AKSIL, prénommée, cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) Madame Hadda IRDRISSI, prénommée, cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: Cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (12.500.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui même pour se terminer le 31 décembre 2015.
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<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge, à raison de sa constitution sont évalués à mille cent euros (1.100.- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des vois les résolutions suivantes:
1.- Le siège social de la société est établi à L-4994 Schouweiler, 113, route de Longwy.
2.- Est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée:
Madame Sarah AKSIL, prénommée.
Vis-à-vis des tiers, le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et
l’engager valablement par sa seule signature.
<i>Déclarationi>
Les associés prénommés déclarent, en application de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment
et contre le financement du terrorisme, et du règlement grand-ducal du 1
er
février 2010, être les bénéficiaires réels et
finaux de la société ci-dessus et certifient que les fonds/biens/droits ne proviennent d’aucune infraction pénale.
<i>Remarquei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l’attention sur la nécessité d’obtenir des autorités
compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet social à l’article
deux des présents statuts.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire instrumentant, les personnes comparantes, connues du
notaire par nom, prénom, état et demeure, ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: S. AKSIL, H. IDRISSI, Patrick SERRES.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 06 février 2015. Relation: GAC/2015/1025. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 17 février 2015.
Référence de publication: 2015028513/121.
(150032663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
Homeinvest S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 23.771.
L’AN DEUX MIL QUATORZE, LE VINGT-QUATRE DECEMBRE.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussignée.
A comparu
Monsieur Jean-Hugues Doubet, employé, demeurant professionnellement à Luxembourg, en tant que mandataire de
Monsieur Robert Clement, retraité, demeurant à 32, rue Henri Dunant, F-39200 Saint Claude en vertu d’une procuration
datée du 9 décembre 2014, étant l’actionnaire unique de la société anonyme «Homeinvest SAH», ayant son siège social
au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous numéro B 23.771, constituée suivant acte reçu par Maître Jacques DELVAUX, alors notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 6 janvier 1986, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 62 de l’année
1986. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu en date du 18 décembre 1992, suivant acte reçu par devant le même
notaire, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 152 de l’année 1993
La procuration après avoir été signée par le mandataire et le notaire instrumentaire sera annexée à l’acte pour être
enregistrée avec lui.
La partie comparante a déclaré et requis le notaire d’acter que l’Actionnaire Unique détient l’ensemble des quatre
mille (4.000) actions sans désignation de valeur nominale, de sorte que les décisions peuvent valablement être prises sur
les points suivants
<i>Ordre du jouri>
1. Décision de mettre en liquidation la Société Anonyme HOMEINVEST S.A.H.
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2. Nomination de la société MERLIS S.à r.l. (R.C.S. 111.320) en tant que liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3. Divers
L’Actionnaire Unique, représenté comme ci-avant, a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’actionnaire unique nomme comme liquidateur la société MERLIS S.à r.l, une société de droit luxembourgeois, im-
matriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous numéro B 111.320 ayant son siège
social à 412F, route d’Esch, Luxembourg.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale
dans les cas où elle est requise.
Pouvoir est conféré au liquidateur de représenter la société pour toutes opérations pouvant relever des besoins de
la liquidation, de réaliser l’actif, d'apurer le passif et de distribuer les avoirs nets de la société aux actionnaires, propor-
tionnellement au nombre de leurs actions, en nature ou en numéraire.
Il peut notamment, et sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, vendre, échanger et aliéner tous biens tant
meubles qu’immeubles et tous droits y relatifs; donner mainlevée, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hy-
pothèques et actions résolutoires, de toutes inscriptions, transcriptions, mentions, saisies et oppositions; dispenser le
conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; accorder toutes priorités d'hypothèques et de privilèges;
céder tous rangs d'inscription; faire tous paiements, même s'ils n'étaient pas de paiements ordinaires d'administration;
remettre toutes dettes; transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux; proroger toutes juridictions; renoncer aux
voies de recours ou à des prescriptions acquises.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à EUR 1.000,-.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-H. DOUBET, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 30 décembre 2014. Relation: LAC/2014/64098. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015028465/59.
(150033178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
Julienne Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 128.162.
In the year two thousand fifteen,
on the twenty-second day of the month of January.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
is held
an Extraordinary General Meeting of shareholders of "Julienne Holdings S.à r.l." (the "Company"), a private limited
liability company “société à responsabilité limitée” incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 128.162, and having its
registered office at L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated pur-
suant to a notarial deed on 9 mai 2007, published in the Memorial C number 1418, dated 11 July 2007. The articles of
association of the Company were last amended on 26 February 2008 pursuant to a deed of the notary Maître Jean-Joseph
Wagner, published in the Mémorial C number 1264, dated 23 May 2008.
The meeting is opened by Mr Patrick VAN HEES, juriste with professional address in Luxembourg, being in the chair,
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who appoints as secretary of the meeting Mrs Suet Sum WONG, juriste, with professional address in Luxembourg,
who is as well elected as scrutineer of the meeting.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
“To restate the articles of association, in accordance with the text attached to the proxy passed on all the shareholders,
without change to its form, purposes, or other essentials points of the Company.”
II. The shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxyholders of the
represented shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
III. As appears from the said attendance list, all the shares representing the share capital are present or represented
at the present general meeting, so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
After the foregoing has been approved by the meeting, the meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>Sole resolutioni>
The meeting decides to fully restate the articles of association, in accordance with the text attached to the proxy
passed on all the shareholders, without change to its form, purposes, or other essentials points of the Company, to read
as follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION:
“A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. These articles, hereinafter the “Articles” and the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as
amended, hereinafter the “Law” govern a Luxembourg private limited company (société à responsabilité limitée), herei-
nafter the “Company”.
In addition to the definitions provided in the first paragraph of this article, the following definitions apply in these
Articles:
"Acceptance Period" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
"Affiliate" means, in relation to any specified person, any other person directly or indirectly controlling or controlled
by, or under direct or indirect common control with, the specified person provided that the Company and its subsidiaries
shall not be regarded as being the Affiliate of any shareholder;
"Allocation Notice" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
"Asset Manager" means the asset manager appointed under the Asset Management Agreements or such replacement
as may be appointed from time to time;
"Asset Management Agreements" means the asset management agreements between the Company and Rockspring
Property Asset Management, Juliette FH BVBA and Rockspring Property Asset Management, and Julie LH BVBA and
RPAM, as amended and restated from time to time;
"Asset Sale Proceeds" means at the level of Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA any revenues received from the
sale of all or parts of the Assets minus any commissions or other expenses borne by Julie LH BVBA and/or Juliette FH
BVBA in direct relation to such sales;
"Assets" means all estates or interests of Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA in the Properties and all buildings,
fixtures and fittings and improvements (other than tenants' fixtures and fittings) and fixed plant and machinery from time
to time thereon and any income receipts or revenues derived therefrom, the benefit of all insurance contracts from time
to time relating to the Properties (including any modification or extension thereto), any rights of action against third
parties and the benefit of all present and future licences, agreements, contracts and warranties relating to such Properties;
"Board" has the meaning given to this term in Article 14 of these Articles;
"Business" means the business to be carried on by the Company and the Group Companies, comprising of the acqui-
sition, financing, refurbishment and leasing of the Property, management, refinancing and ultimately the direct or indirect
sale or disposal of the Company and such other businesses or activities as may from time to time be agreed in writing by
the shareholders of the Company.
"Business Plan" means the Initial Business Plan, as amended and updated from time to time by the managers of the
Company in accordance with the Shareholders’ Agreement;
"Cash Investments" means all payments at any time by the shareholders to the Company by way of subscription for
shares or other securities of the Company or by way of loan, provided that if there shall have been a transfer of any
shares, any successor shareholder shall be deemed to have made the same contributions to and received the same
distributions from the Company as predecessors of such successor shall have made or received or been deemed to have
been made or received;
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"Competitor" means any person (who is not an existing shareholder) that owns and manages, either directly or through
its Affiliates, commercial real estate property in Belgium;
"Continuing Shareholder" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles and "Continuing Share-
holders" shall be construed accordingly;
"Counter Offer" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
"Cumulative Net Cash Flow" shall mean at the level of any of the Group Companies any operating income minus any
operating expenses, after deduction of any reasonable reserves or provisions established by such Group Company and
still in effect for a contingent liability or other obligation incurred with respect to such Group Company's assets, and after
repayment in full of all loans, indebtedness, Belgian and Luxembourg tax liabilities, costs, expenses and operating and
selling expenses, other than the Debt Facilities, the Supersenior Loan or any loan by any shareholder of such Group
Company;
"Debt Facility" means the term loan of an amount up to €116,550,000 provided by KBC Bank NV to Julie LH BVBA
under the terms and subject to the conditions of the facility agreement between Julie LH BVBA and KBC Bank NV as
amended and restated pursuant to the amendment agreement dated 21 December 2010 between KBC Bank NV, KBC
Real Estate NV Rockspring Europe Limited and RPAM, and "Debt Facilities" shall be construed accordingly;
"Eligible Person" means any person that (i) is not a Competitor; and (ii) has complied with any reasonable compliance
standards of any shareholder;
"Excess Amount" has the meaning given to it under Article 10 of these Articles;
"Fair Value" means the value of the relevant shares on a going concern basis between a willing seller and a willing buyer
and on the basis that each share, whatever its class, has the same value corresponding to its proportion of the value of
all the shares taken as a whole and that no additional or reduced value is attached to any holding of shares by virtue only
of that holding comprising or after purchase conferring or giving rise to a majority or minority of the total issued share
capital of the Company;
"Group Company" means the Company and each subsidiary of the Company and "Group" shall be construed accor-
dingly;
"Initial Business Plan" means the business plan for the Company and any of its Affiliates for the time period commencing
on 21 December 2010, as attached to the Shareholders’ Agreement as Schedule 4 thereto;
"Indicative Notice" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
“IPO" means the admission to trading to or permission to deal on any stock market or alternative investment market
becoming effective in relation to the shares;
"KBC Fund" means a fund or investment vehicle, formed for the purpose of making real estate investments, which is
controlled, managed or sponsored by a direct or indirect subsidiary of KBC Bank NV or an Affiliate thereof;
"Julienne IBL" means the interest bearing loan agreement entered into by Julienne S.à r.l. whereby Julienne S.à r.l. has
lend €12,694,900 to the Company and the interest bearing loan agreement to be entered into by Julienne S.à r.l. whereby
Julienne S.à r.l. has lend €5,900,000 to the Company and/or Julie LH BVBA;
"Offer" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
"Offer Meeting" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
"Offering Shareholder" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
"Permitted Transferee" has the meaning given to that term in Article 11 of these Articles;
"Principal A Shareholder" means:
(a) Julienne S.à r.l., for so long as Julienne S.à r.l. or any of its Affiliates or a KBC Fund holds "A" Shares;
(b) if Julienne S.à r.l. is not the Principal "A" Shareholder pursuant to Paragraph (a) above and one or more KBC Funds
is/are an "A" Shareholder, such KBC Fund (or if more than one, such KBC Funds acting jointly); and
(c) if neither Julienne S.à r.l. nor a KBC Fund are the Principal "A" Shareholder pursuant to Paragraphs (a) and (b)
above, the holder(s) of a majority of "A" Shares;
"Proceeds of Refinancing" at the level of Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA any sums received as a result of the
refinancing of the Supersenior Loan and/or Debt Facilities and/or any loan by any of the shareholders and/or their Affiliates;
"Properties" means all real estate properties owned or rights in "rem" on real estate properties held by Julie LH BVBA
and/or Juliette FH BVBA from time to time and "Property" shall mean any one of them as the context shall require;
"Proportionate Entitlement" shall mean, in the case of each shareholder, such percentage as equates to the total number
of shares held by such shareholder as a percentage of the total number of shares then in issue save that, if the expression
"Proportionate Entitlement" is used in the context of some (but not all) of the shareholders, it shall mean such percentage
as equates to the total number of shares held by such shareholder as a percentage of the total number of shares held by
the shareholders to whom the context refers;
"Reference Price" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
"Relevant Securities" has the meaning given to that term in Article 10 of these Articles and "Relevant Security" shall
be construed accordingly.
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"Rockspring Fund" means a fund or investment vehicle, formed for the purpose of making real estate investments,
which is controlled, managed or sponsored by a direct or indirect subsidiary of Rockspring PIM Ltd, or an Affiliate thereof;
"Rockspring IBL" means the interest bearing loan agreement entered into by Rockspring Europe Limited whereby
Rockspring Europe Limited has lend €951,500 to the Company;
"RPAM" means Rockspring Property Asset Management, an unlimited company incorporated under the laws of England
and Wales (acting through its Belgian branch);
"Sale Shares" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
"Settlement Agreement" means the settlement agreement dated 21 December 2010 between AIG Global Real Estate
Investment Corp., KBC Bank NV, Kenavon Drive Holdings II S.à r.l. and KBC Real Estate NV;
"Share Sale Proceeds" means at the level of the Company any revenues received from the sale of all or part of the
shares in Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA minus any commissions or other expenses borne by the Company in
direct relation to such sales;
"Shareholder Offer" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
"Shareholders’ Agreement" has the meaning given to that term in Article 7 of these Articles;
"Selling Shareholder" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
"Supersenior Loan" means any Cash Investments made by any of the shareholders and/or their Affiliates and/or any
risk participant to Julie LH BVBA on or after 21 December 2010. This shall not include (i) the Julienne IBL and (ii) the
EUR 1,387,957.18 balance on the bank account of the Company as agreed and referred to in the Settlement Agreement;
"Tag Shares" means the entire holding of shares held by each Continuing Shareholder.
"Third Party Offer" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
"Third Party Transferee" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles;
"Transfer Notice" has the meaning given to that term in Article 12 of these Articles; and
"Valuer" means an independent chartered accountant appointed in accordance with the terms of these Articles.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant security in favour of third parties to secure its obligations or the obligations
of companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as
the Company, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which
form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of these purposes.
Art. 3. The Company has been incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The name of the Company is “Julienne Holdings S.à r.l.”.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of
its shareholders. The registered office may be transferred within the same municipality by decision of the Board.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at one hundred and twenty-five thousand euro (EUR 125,000.-) represented
by four thousand five hundred (4,500) “A” shares, four hundred and ninety-nine (499) “B” shares and one (1) “C” share,
having each a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The Articles are without prejudice to the provisions of the shareholders' agreement entered into between the
shareholders and the Company on 21 December 2010, and as may be amended from time to time (the “Shareholders’
Agreement”).
Subject to the provisions of Article 25 of these Articles and of Clause 14 of the Shareholders’ Agreement, the Articles
may be modified at any time by decision taken at a majority of shares representing at least three quarters of the share
capital.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint coowners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
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Art. 9. Without prejudice to the terms of these Articles and the Shareholders’ Agreement, the Company's shareholders
may fund the Company via shareholders' current accounts, profit participating loans, interest bearing and interest free
loans or any other form of loans, notes or bonds.
If the Company requires further finance to fund its projected cash requirements under the Business Plan, the Company
may borrow additional sums from third parties on the most favourable terms available as determined by the Board from
time to time and which may include, without limitation, the creation of one or more subsidiary companies to facilitate
such financing. A prospective lender can not be granted the right to participate in the share capital of the Company as a
condition or term of any loan or advance without the written consent thereto of each shareholder.
No shareholder shall be obliged to provide any capital to the Company and/or any of its Affiliates by way of subscription
for further shares, or by way of loans or subscription of loan stock or otherwise.
No shareholder shall be obliged to provide any loan or any other kind of financing to the Company and/or any of its
Affiliates. Moreover any financing of the Company and/or any of its Affiliates by any of the shareholders and/or any of
their Affiliates shall be at arms length conditions in all respects.
Nothwithstanding the above, Julienne S.à r.l. made available to the Company and/or Julie LH BVBA and/or Juliette FH
BVBA to finance the Initial Business Plan the amount of EUR 5,900,000. This amount of EUR 5,900,000 is part of the
Julienne IBL.
Art. 10. Pre-emption rights on issue.
10.1 Pre-emption rights on issue Without prejudice to Article 25 of these Articles and the provisions of the Share-
holders’ Agreement, if the Company proposes to issue to any person any shares or other securities for subscription in
the Company (the "Relevant Securities"), each of the shareholders shall exercise its rights in the Company (whether as
a shareholder or as a manager or both) to procure that no such Relevant Securities will be issued unless each shareholder
has first been offered an opportunity to subscribe, on the same terms, for not less than its Proportionate Entitlement of
each such type and number of Relevant Securities.
10.2 Notice of offer
The offer to subscribe as referred to in Article 10.1 of these Articles shall be made by the Company by notice specifying
the number of Relevant Securities offered, the Proportionate Entitlement of each shareholder, the price per Relevant
Security and limiting a period (not being less than 15 business days) within which the offer, if not accepted, will be deemed
to be declined. Within the above mentioned period, each shareholder may send a written notice to the Company accepting
its Proportionate Entitlement and indicating any amount of Relevant Securities in excess of its Proportionate Entitlement
(the "Excess Amount") which it is willing to purchase.
10.3 Allotment of Relevant Securities
At the expiration of the time limited by any notice given pursuant to Article 10.2 of these Articles, the managers shall
allot the Relevant Securities so offered to or amongst the shareholders who have notified their willingness to take all or
any of such Relevant Securities in accordance with the terms of the relevant offer. No shareholder shall be obliged to
take more than the maximum number of Relevant Securities for which it has indicated its willingness to take. In the event
of any competition between shareholders to subscribe for any Relevant Securities pursuant to this Article 10, the entit-
lement of each such shareholder shall be determined in the following manner:
(a) to each shareholder who has accepted the offer in whole or part there shall be allocated its Proportionate Entit-
lement or such lesser amount of Relevant Securities for which it may have applied; and
(b) if the amount of any Relevant Securities which remain unallocated under this Article 10.3 is less than the aggregate
of the Excess Amounts applied for by the Shareholders, the unallocated securities shall be allocated to the shareholders
who have indicated their willingness to purchase an Excess Amount in proportion to the Excess Amounts applied for by
such shareholders (and making such adjustments for fractions as the managers see fit); or
(c) if the amount of any Relevant Securities which remain unallocated under this Article 10.3 equals or is greater than
the aggregate of the Excess Amounts applied for, each shareholder which has applied for an Excess Amount shall be
allocated the Excess Amount for which it applied.
10.4 No renouncement or assignment
No securities shall be allotted on terms that the right to take up the securities allotted may be renounced in favour
of, or assigned to, another person and no shareholder entitled to allotment of a security may direct that such security
may be allotted or issued to any other person.
10.5 Offer of Relevant Securities to third parties
Subject to compliance with applicable law, the Company may offer to third parties any Relevant Securities which are
not taken up by shareholders pursuant to Article 10.3. Any such offer shall be made on the same terms as the offer to
Shareholders and shall be made within two months of the time period referred to in the notice issued pursuant to Article
10.2. An offer may only be made to persons who (a) are approved by the Board and the shareholders (which approval
shall not be refused or delayed if in the reasonable opinion of the Board the person is an Eligible Person) (b) provide such
information reasonably required for the shareholders to comply with their respective "know your clients" obligations;
(c) in the case the Shareholders’ Agreement is still in effect, execute a deed of adherence confirming that each such person
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will be bound by the Shareholders’ Agreement as a shareholder and (d) comply with any other terms and conditions as
the Board may consider desirable.
10.6 Share valuation
For so long as Rockspring Europe Limited, an Affiliate of Rockspring Europe Limited or a Rockspring Fund hold "B"
shares, such holder of "B" shares may by notice in writing to the Company sent within 5 business days of the resolution
of the Board to raise additional equity capital pursuant to this Article 10, request that a Valuer is appointed to determine
whether the proposed subscription price per share proposed to be issued by the Company pursuant to this Article 10
is at least equal to the Fair Value of each share in the Company immediately before such subscription. Such Valuer shall
be selected by the Company and Rockspring Europe Limited provided that if the Company and Rockspring Europe Limited
are unable to reach agreement on the Valuer within 5 business days of receipt of the holder of "B" shares' written notice,
the Valuer shall be appointed by the President of the Commercial Court of Brussels upon request of the Company. The
Valuer may appoint such third party professional advisers including property valuers as he sees appropriate and will act
as an expert and not as an arbitrator. Any costs of the Valuer and any third party professional advisers shall be borne by
the Company and the Valuer's determination shall (save in the event of manifest error) be binding on the shareholders.
Art. 11. Permitted transfers.
11.1 Permitted Transferees
Notwithstanding the terms of Article 12 of these Articles and subject to compliance with applicable law, a shareholder
may transfer legal and beneficial title to all or some of its shares to an Affiliate of that shareholder and in the case of
Julienne S.à r.l. to any KBC Fund and in the case of Rockspring Europe Limited to any Rockspring Fund (each a "Permitted
Transferee").
In the event of death of a shareholder who is a natural person, the shares of the deceased shareholder may only be
transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general
meeting, at a majority of three quarters of the share capital. Such approval is, however, not required in case the shares
are transferred either to parents, descendants or the surviving spouse.
11.2 Conditions of transfer to Permitted Transferees
A transfer of any shares to a Permitted Transferee in accordance with Article 11.1 of these Articles shall be on the
following conditions:
(i) if, following the transfer of the shares to an Affiliate by any shareholder, the relevant Affiliate ceases to be an Affiliate
of such original shareholder, the original shareholder shall procure that the relevant shares are forthwith transferred back
to it;
(ii) if, following the transfer of the shares to a Rockspring Fund by Rockspring Europe Limited, such fund ceases to be
a Rockspring Fund, Rockspring Europe Limited shall procure that the relevant shares are forthwith transferred back to
it;
(iii) if, following the transfer of the shares to a KBC Fund by Julienne S.à r.l., such fund ceases to be a KBC Fund, Julienne
S.à r.l. shall procure that the relevant shares are forthwith transferred back to it;
(iv) if the Shareholders’ Agreement is still in effect, the transferee shall, as a condition to the transfer, execute a deed
of adherence confirming that the transferee will be bound by the Shareholders’ Agreement as a “Shareholder” in the
sense of the Shareholders’ Agreement;
(v) if the Shareholders’ Agreement is still in effect, the transferee shall, as a condition to the transfer, appoint the
transferring shareholder as its agent for service of process in connection with all matters arising in connection with the
Shareholders’ Agreement;
(vi) the transferring shareholder undertakes to ensure compliance by the transferee of this Article 11.2; and
(vii) the transferring shareholder shall be jointly and severally liable with the transferee for the obligations of these
Articles and, provided it is still in effect, for the obligations of the transferee as a “Shareholder” under the Shareholders’
Agreement, in respect of each share transferred.
11.3 Waiver of pre-emption rights
Each Shareholder agrees to waive any rights of pre-emption it may have under these Articles and/or the Shareholders’
Agreement or any other shareholder agreement as may be concluded by the shareholders in connection with any dealing
by the other shareholder(s) with any share or with any interest in any share pursuant to this Article 11.
Art. 12. Dealing in shares.
12.1 Dealings by shareholders
No shareholder shall do, or agree to do, any of the following except with (a) the prior written consent of - with respect
to the "B" shares - the Principal "A" Shareholder(s) or - with respect to the "A" shares - the holder(s) of "B" shares or
(b) otherwise in accordance with these Articles or, provided it is still in effect, in accordance with the Shareholders’
Agreement or in accordance with the terms of the Debt Facility and in each case subject to compliance with applicable
law:
(i) pledge, mortgage, charge or otherwise encumber any share or any interest in any share;
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(ii) grant an option over any share or any interest in any share; or
(iii) transfer or agree to transfer all or part of their shares to a person who is not an Eligible Person.
12.2 Pre-emption right on transfer of shares
(a) If a shareholder (the "Selling Shareholder") wishes to transfer the legal title to and beneficial interest in any of its
shares (other than in accordance with Article 11.1 of these Articles), the transfer will be subject to compliance with
applicable law and to the following provisions:
(i) the Selling Shareholder shall give notice (the "Transfer Notice") to the Company and the other Shareholder(s) (the
"Continuing Shareholder(s)") specifying the number of Shares desired to be transferred (the "Sale Shares") and the cash
price per Share it is willing to accept (the "Reference Price") and such other terms and conditions as the Selling Shareholder
may deem fit;
(ii) unless the Board unanimously otherwise resolves, a shareholder (other than Rockspring Europe Limited, an Affiliate
of Rockspring Europe Limited or a Rockspring Fund) may only give a Transfer Notice in respect of Sale Shares that
represent either the entire holding of shares held by it and its Affiliates or at least 10% of the issued share capital of the
Company;
(iii) each Continuing Shareholder(s) may within 10 business days of receipt of the Transfer Notice give an indicative
notice (the "Indicative Notice") that such shareholder is considering accepting the offer of Sale Shares, provided that
(a) the giving of an Indicative Notice pursuant to this Article shall not oblige the Continuing Shareholder(s) in question
to acquire any Sale Shares unless a further notice is served in accordance with Article 12.2(a)(iv) of these Articles, and
(b) any Continuing Shareholder who does not give an Indicative Notice shall be deemed to have declined the offer of Sale
Shares pursuant to the Transfer Notice;
(iv) such Continuing Shareholder(s) who have served an Indicative Notice shall have two months from the date of the
Transfer Notice to accept in writing the offer for all (and not some only) of the Sale Shares so offered in the Transfer
Notice (the "Acceptance Period"). Such notice of acceptance shall comprise an irrevocable and unconditional acceptance
by the Continuing Shareholder(s) of the offer contained in the Transfer Notice. Any Continuing Shareholder who does
not give a notice pursuant to this Article 12.2(a)(iv) shall be deemed to have declined the offer of Sale Shares pursuant
to the Transfer Notice;
(v) where there is more than one Continuing Shareholder and each of them accepts the Selling Shareholder's offer
contained in the Transfer Notice, the Continuing Shareholders shall acquire the Sale Shares in proportion to their res-
pective Proportionate Entitlement or otherwise as they may agree;
(vi) where, after the expiry of the Acceptance Period, the Sale Shares have not been acquired by any of the Continuing
Shareholder(s) following the process described above, the Selling Shareholder may (subject to paragraph (vii) below) sell
all (but not some only) of the Sale Shares to a party who is not already a shareholder (a "Third Party Transferee") and at
a price not less than the Reference Price and on substantially the same terms and conditions as contained in the Transfer
Notice provided that such sale and transfer must be completed within 30 days of the expiry of the Acceptance Period;
(vii) the Third Party Transferee shall be subject to the approval of Julienne S.à r.l. (or if Julienne is no longer a share-
holder, of the Board) which approval shall not be refused or delayed if in the reasonable opinion of Julienne S.à r.l. (or if
Julienne S.à r.l. is no longer a shareholder, the Board), the Third Party Transferee is an Eligible Person and, provided that
the Shareholders’ Agreement is still in effect, the Selling Shareholder shall require the Third Party Transferee as a condition
of the transfer to execute a deed of adherence confirming that such transferee will be bound by the Shareholders’
Agreement as a “Shareholder”;
(viii) each shareholder undertakes to exercise its votes in any general meeting of the Company to ensure the passing
of any resolutions required to give effect to a shareholder's rights to transfer to a Third Party Transferee under this
Article 12.2(a).
(b) Where the Continuing Shareholder(s) accepts the Selling Shareholder's offer in the Transfer Notice within the
Acceptance Period, the Selling Shareholder shall give notice (the "Allocation Notice") within 10 days after the expiry of
the Acceptance Period to the Continuing Shareholder(s) who has accepted the offer. The Allocation Notice shall specify:
(i) the number of shares to be acquired by the Continuing Shareholder(s) who has accepted the offer;
(ii) the place and time (being not earlier than fourteen and not later than 28 days after the date of the Allocation
Notice) at which completion of the transfer of the Sale Shares will take place and, failing such agreement, completion
shall occur on the 10
th
business day after the date of the Allocation Notice at the registered office of the Company; and
(iii) the Selling Shareholder shall be bound to transfer the Sale Shares against tender of the purchase money for the
Sale Shares in accordance with the terms of the Allocation Notice.
(c) If after having become bound to transfer the Sale Shares pursuant to Article 12.2(b) of these Articles, the Selling
Shareholder defaults in transferring the Sale Shares, then the following provisions shall apply:
(i) the Company may receive the purchase money and the Selling Shareholder shall be deemed to have appointed any
manager as the Selling Shareholder's agent to execute a transfer of the Sale Shares in favour of the accepting Continuing
Shareholder(s) and to receive the purchase money in trust for the Selling Shareholder;
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(ii) the receipt of the Company for the purchase money shall be a good discharge to the accepting Continuing Share-
holder(s) and after the accepting Continuing Shareholder's name has been entered in the shareholders’ register in
purported exercise of the power the validity of the proceedings shall not be questioned by any person;
(iii) the Selling Shareholder shall be bound to deliver up the share certificate for the Sale Shares, if any, and on its
delivery shall be entitled to receive the purchase money without interest. If the certificate comprises any shares which
the Selling Shareholder has not become bound to transfer, the Company shall issue to the Selling Shareholder a share
certificate for the balance of those Shares; and
(iv) an inscription in the shareholders’ register of the Company shall be made to reflect the transfer of shares.
(d) On completion of the sale and purchase of the Sale Shares pursuant to this Article 12.2, the Selling Shareholder
shall warrant to the transferee that:
(i) it is entitled to transfer or procure the transfer of the full legal and beneficial ownership of its holding to the
transferee;
(ii) it has obtained all corporate authorisations (whether required under any laws or regulations binding on it, its
constitutional documents or otherwise) to empower it to enter into and perform its obligation to sell the Sale Shares;
and
(iii) it is the sole legal and beneficial owner of the Sale Shares free from all encumbrances and other rights exercisable
by third parties (other than rights arising under this Agreement), and shall deliver at completion an instrument of transfer
duly signed by the Selling Shareholder in respect of the Sale Shares together with the relevant certificates, against payment
of the amount due.
12.3 Response to Offers
(a) This Article 12.3 shall be subject to compliance with applicable law.
(b) If a shareholder (the "Offering Shareholder") has either:
(i) received a written offer (the "Third Party Offer") by a Third Party Transferee in respect of the purchase of either
all of the Shares (including the Shares held by the Continuing Shareholders) or all of the Shares held by the Principal "A"
Shareholder; or
(ii) issued a written offer (the "Shareholder Offer") for the purchase of all of the Shares held by the Continuing
Shareholders, it being agreed that such Shareholder Offer may only be issued after 31 December 2015;
in each case stating the terms and conditions of such purchase (including the price per share and the value of the Assets
taken into account to calculate the price per share, it shall convene within 5 business days of receipt of such Offer by the
Continuing Shareholders a special shareholders' meeting of the Company (the "Offer Meeting") having on its agenda the
Third Party Offer or Shareholder Offer, as the case may be (each of the foregoing referred to as the "Offer").
(c) At the Offer Meeting, the Shareholders shall discuss in good faith the Offer, and shall decide upon either the approval
of the Offer, and if required, a written counter-offer including any amendments to the Offer necessary to reach an
agreement on the sale of all of the shares to the Third Party Transferee or the Offering Shareholder, as the case may be
(the "Counter Offer"). If the Shareholders do not approve the Offer or reach an agreement on the Counter Offer at the
Offer Meeting, one or more Offer Meetings can be convened to further discuss the Offer and Counter Offer. If no
agreement is reached within 20 business days from receipt of the Offer and provided that the Shareholders’ Agreement
is still in effect, Clause 22 (Deadlock) of the Shareholders’ Agreement applies.
12.4 Tag along rights
(a) This Article 12.4 shall only be for the benefit of a Continuing Shareholder that is Rockspring Europe Limited, an
Affiliate of Rockspring Europe Limited and/or a Rockspring Fund.
(b) Subject to compliance with applicable law and Articles 12.1, 12.2, 12.3 and 12.5 of these Articles, if a Selling
Shareholder proposes to transfer the Sale Shares to a Third Party Transferee the Selling Shareholder shall not complete
such transfer unless it ensures that the Third Party Transferee offers in writing to buy the Tag Shares from the Continuing
Shareholder(s) on the same terms and conditions (including price per share (which shall be payable in cash only) but
without prejudice to the provisions regarding the distribution of the share sale proceeds under the last paragraph of
Article 32 of these Articles) as apply to the transfer of the Sale Shares by the Selling Shareholder.
(c) The offer by the Third Party Transferee shall:
(i) be made in writing to the Continuing Shareholder(s);
(ii) be irrevocable and unconditional (except for any conditions which apply to the proposed transfer of the Sale Shares
by the Selling Shareholder); and
(iii) provide that if any of the Continuing Shareholder(s) accepts the offer, then such Continuing Shareholder(s) shall
be required to deliver at completion stock transfer forms duly signed by it together with the relevant share certificates,
against payment of the amount due.
12.5 Registration of transfers
Each Shareholder shall procure that the Board only approves for registration a transfer of shares carried out in ac-
cordance with these Articles.
12.6 Notice on share certificate
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As long as the Shareholders’ Agreement is still in effect, the Company shall procure that each share certificate issued
by it as well as the register of its shareholders maintained in accordance with Article 185 of the Law will carry the following
statement:
"Any disposition, transfer, charge of or dealing in any other manner in the Shares represented by this certificate is
restricted by a Shareholders' Agreement dated 21
st
December 2010 and made between Julienne S.à r.l., Rockspring
Europe Limited and Julienne Holdings S.àr.l. (as amended or supplemented from time to time)."
12.7 "B" Shares
Save as permitted by Article 11 and without prejudice to any other provision of these Articles (including Article 12.4),
Rockspring Europe Limited, an Affiliate of Rockspring Europe Limited or a Rockspring Fund may not transfer their "B"
shares without the prior written consent of the "A" shareholders.
Art. 13. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
C. Management
Art. 14. The Company is managed by a board of managers, hereinafter the "Board", composed of five (5) managers at
the most, who need not be shareholders.
The managers are appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office. They may be
dismissed freely by the general meeting of shareholders at any time and without specific cause. The managers shall not
be entitled to any remuneration in their capacity as managers of the Company.
With the exception of one "A" manager, all managers of the Company shall be resident for tax purposes in the Grand
Duchy of Luxembourg.
Up to four (4) managers shall be proposed by the holders of “A” shares and, once appointed, shall be “A” managers
and each individually an “A” manager.
One (1) manager shall be proposed by the holders of “B” shares and, once appointed, shall be the “B” manager.
The Principal "A" Shareholder shall be entitled to request the removal of each "A" manager and the appointment of a
new "A" manager in his or her place by notice in writing to the Company. Such notice shall specify the name and a summary
biography of the proposed replacing manager. The replacement of an "A" manager shall take place within 14 days after
the Principal "A" Shareholder’s notice in writing, providing the holders of “B” shares the opportunity to discuss such
appointment with the Principal "A" Shareholder within such 14 day period.
If Rockspring Europe Limited, an Affiliate of Rockspring Europe Limited or a Rockspring Fund holds "B" Shares, such
holder of “B” shares shall be entitled to request the removal of a "B" manager and the appointment of a new "B" manager
in his or her place by notice in writing to the Company. Such notice shall specify the name and a summary biography of
the proposed replacing manager. The replacement of a "B" manager shall take place within 14 days after the holder of
“B” shares’ notice in writing, providing the holders of "A" shares the opportunity to discuss such appointment with the
relevant holder of “B” shares within such 14 day period.
The shareholders shall take all steps required under these Articles or Luxembourg company law to give effect to the
appointments or removals as foreseen in this Article 14, including convening and attending and voting at shareholders’
meetings of the Company.
Each shareholder entitled to appoint a manager shall have the right at any time to appoint an observer. Prior to making
any such appointment, the shareholder must give at least 14 days' notice to each other shareholder. Such notice shall
specify the name and a summary biography of the proposed observer to give the other shareholder(s) the opportunity
to discuss such appointment with the relevant shareholder within such 14 day period. An observer appointed pursuant
to this paragraph shall be entitled to receive notice of all meetings of the Board and to attend but not vote at any such
meeting.
At the time of the completion of any sale, assignment, transfer or other disposition of all of the shares held by a
shareholder entitled to appoint a manager, that shareholder shall procure the resignation of each manager proposed for
appointment by that shareholder unless otherwise agreed with the continuing shareholders of the same class.
Any shareholder(s) requesting the removal of a manager proposed for appointment by it shall be responsible for and
shall indemnify and keep indemnified the other shareholder(s) and the Company on demand against all losses, liabilities
and costs which the other shareholder(s) or the Company may incur and which arise out of, or in connection with, any
claim by the manager for wrongful or unfair dismissal or redundancy or any other claim for compensation in connection
with the manager's removal or loss of office (it being understood that this indemnity shall not extend to any breach of
Luxembourg company law by the Company, the managers or the shareholders in these capacities). The provisions of this
paragraph shall apply mutatis mutandis to the managers appointed to the board of each Group Company (excluding the
Company) by the shareholders of such group companies.
Art. 15. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the
Company's interest. Without prejudice to the required prior written consent of shareholders for any decision in the
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matters mentioned in these Articles (and in particular in Article 9 and Article 25), all powers not expressly reserved by
the Law or by the Articles to the general meeting of shareholders fall within the powers of the Board.
The Board shall have responsibility for the management of the Company and its business. All decisions of the Board
must be made by way of properly constituted meetings of the Board carried out in accordance with these Articles and
the Shareholders’ Agreement. Without prejudice to Article 25(n) of these Articles, the Board may only pay interim
dividends as far as sufficient funds are available for distribution.
The Board shall take steps to appoint and remove managers in and from the boards of each Group Company (excluding
the Company). In the event that the Board is unable to reach agreement on the appointment or removal of any person
to the board of any such Group Company, the board of such Group Company shall comprise three managers of whom
two shall be appointed by the shareholders of such Group Company from the candidates proposed by the Principal "A"
Shareholder and, for so long as Rockspring Europe Limited, an Affiliate of Rockspring Europe Limited or a Rockspring
Fund holds "B" shares, one manager shall be appointed by the shareholders of such Group Company from the candidates
proposed by Rockspring Europe Limited. The provisions of these Articles shall apply mutatis mutandis in respect of the
managers of any such Group Companies. No person may be appointed to the board of Juliette FH BVBA if such appoint-
ment would result in a majority of the board of Juliette FH BVBA being persons who are also managers of Julie LH BVBA.
No person may be appointed to the board of Julie LH BVBA if such appointment would result in a majority of the board
of Julie LH BVBA being persons who are also managers of Juliette FH BVBA.
Art. 16. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 17. Any Board meeting shall be convened by fifteen (15) business days' notice, but they may be convened by giving
not less than forty-eight (48) hours' notice if the interests of the Company would in the opinion of a shareholder or a
manager be likely to be adversely affected to a material extent if the business to be transacted at such board meeting
were not dealt with as a matter of urgency or if all the managers agree. Such meetings may be convened on behalf of the
Company by any manager. All managers may waive the requirement to give notice of meetings.
The notice of a Board meeting must contain a detailed agenda of items (and all other relevant documentation) proposed
to be considered at the Board meeting. The business conducted at any Board meeting shall only comprise those matters
expressly stated in the notice convening such meeting unless otherwise agreed by all the managers.
All Board meetings shall be held in Luxembourg.
Art. 18. Without prejudice to the possibility for managers to participate by way of proxy and without prejudice to the
second paragraph of this Article 18, the quorum of attendance for any meeting of the Board shall be of at least one “A”
manager and one “B” manager.
If the above quorum is not present within one hour of the time appointed for a meeting or ceases to be present at
any time during the meeting, the manager(s) present shall adjourn the meeting to the same place and time 5 business days
after the original date set for such adjourned meeting (or such later time not exceed 10 business days after original date
set for such adjourned meeting) as the managers present may agree. Notice of the adjourned meeting shall be given to
the managers by one of the managers present. If at the adjourned meeting the quorum is not present within an hour of
the time appointed for the meeting, any two managers present shall further adjourn the meeting to the same place and
time 5 business days after the original date set for such further adjourned meeting (or such later time not exceeding 10
business days after the original date set for such adjourned meeting as the managers present may agree). Notice of the
further adjourned meeting shall be given to the mangers by one manager.
Art. 19. Without prejudice to the provisions of Article 9 and Article 25 of these Articles and of Clause 14 of the
Shareholders’ Agreement, the Board shall decide on all matters by simple majority vote.
Each manager shall have one vote at any meeting of the Board.
In order to participate in a Board meeting, managers must be present at the meeting, physically or by a proxy in
accordance with Article 21 of these Articles. Managers may not participate in a Board meeting by means of a telephone
or video conference or similar method.
The Company shall ensure that detailed records are kept of all Board meetings and such records must include details
of the location of the meeting and the names of all managers present.
Art. 20. The chairman of the board shall be proposed for appointment by the “A” shareholder(s) and appointed by
the Board.
Without prejudice to the provisions of Article 9 and Article 25 of these Articles and of Clause 14 of the Shareholders’
Agreement, the appointed chairman shall have a casting vote in addition to his vote as a manager in the event of a tie.
The Board may choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of
the meetings of the Board.
The chairman shall chair all meetings of the Board, but in his absence, the Board may appoint another manager as
chairman pro tempore by vote of the majority of the managers present at any such meeting.
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Art. 21. Any manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile, e-mail or any other similar means of communication another manager as his proxy. A manager may represent
more than one (1) of his colleagues, provided that no more than half of the total number of managers participates by way
of proxy.
Art. 22. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman or, in his absence, by two (2) managers,
it being understood that for the matters listed in Article 25 of these Articles or mentioned in Article 9 of these Articles
and/or in Clause 14 of the Shareholders’ Agreement, the joint signature of an “A” manager and a “B” manager shall be
required.
Copies or extracts of such minutes which must be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman or by two (2) managers, it being understood that for the decisions listed in Article 25 of the Articles and/
or in Clause 14 of the Shareholders’ Agreement, the joint signature of an “A” manager and a “B” manager shall be required,
or by any person duly appointed to that effect by the Board.
Art. 23. In dealing with third parties, the Board has extensive powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the Company's purpose.
The Company will be bound in all circumstances by the joint signature of two (2) managers, it being understood that
for matters listed in Article 25 of these Articles or mentioned in Article 9 of these Articles, the joint signature of an “A”
manager and a “B” manager shall be required.
Art. 24. The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
D. Major decisions - Collective decisions of the shareholders - Decisions of the sole shareholder
Art. 25. Without prejudice to any other provisions in these Articles, to any provision of the Shareholders’ Agreement
imposing the prior approval in writing of shareholders owning «A» shares and «B» shares, and to the applicable legislation,
any decision relating to any of the following matters, regardless of whether this discussion is considered at the level of
the Board of the Company, the management board of a Group Company or of the shareholders meeting of the Company
or a Group Company, shall require the prior approval in writing of the Principal “A” Shareholder and (for so long as
Rockspring Europe Limited, an Affiliate of Rockspring Europe Limited or a Rockspring Fund holds “B” shares) the “B”
Shareholder:
(a) any changes to the Articles or the rights attaching to any shares in the Company;
(b) any material change to the corporate structure, governance or organisation of the Company and the Group Com-
panies;
(c) any increase, reduction, sub-division, cancellation, purchase or redemption of the capital or any allotment or issue
of shares of the Company;
(d) any financing or refinancing of the Company other than on arms length terms;
(e) the sale of all or substantially all of the assets of the Company in a single transaction or otherwise than in accordance
with the Business Plan;
(f) the voluntary liquidation, winding-up or dissolution of the Company or of any material Group Company;
(g) any adoption or approval of or change or update to the Business Plan or the scope of the Business;
(h) a material change to the Debt Facility;
(i) an IPO of the shares of the Company, Julie LH BVBA or Juliette FH BVBA;
(j) any issue of shares by Juliette FH BVBA or Julie LH BVBA other than an issue of shares to the Company or to a
wholly owned subsidiary of the Company;
(k) any sale of the shares of Juliette FH BVBA or Julie LH BVBA other than to a third party on arms length terms;
(l) any single expenditure by the Company in excess of €50,000 and not included in or contemplated by the Business
Plan;
(m) the entering into of any contract, transaction or arrangement (including, but not limited to, joint ventures and
profit sharing agreements) which is outside the scope of the Business, with any Affiliate of any shareholder of the Company
or with a related party or on non-arms length terms;
(n) any dividend to be declared by the Company;
(o) any change in the auditors of the Company (except if the proposed new auditor is an international firm of good
repute);
(p) any change to accounting policies of the Company unless such changes are required in order to comply with IFRS
or the applicable legislation;
(q) the approval of the annual accounts of the Company, however no prior approval shall be required by this Article
25 where the annual accounts are required to be filed within three business days or must be filed in order to prevent a
breach by the Company of any applicable law or regulation or of any covenant of the Debt Facility;
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(r) the sale of any of the Assets;
(s) any decision on a Third Party Offer;
(t) any decision on a Shareholder Offer;
(u) the entry into of any agreement, or the undertaking of any action or the making of any commitment which may
have as a consequence, effect or result any of the above described under (a) to (t) of this Article 25.
Article 25 (e) and (r) shall no longer apply (and therefore such decisions shall no longer require the prior approval in
writing of the Principal “A” Shareholder and the “B” Shareholder) as from the date of the Shareholders’ Agreement comes
to a end (unless it is replaced by another agreement with a clause similar to Clauses 14 (e) and (r) of the Shareholders’
Agreement.
Art. 26. Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 27. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders owning the totality
of the share capital.
Art. 28. In the case of a sole shareholder, such shareholder exercises the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of Section XII of the Law.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 29. The Company's financial year commences on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December.
Art. 30. Each year on the 31
st
of December, the accounts are closed and the Board prepares an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company's registered office.
Art. 31. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of the legal reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital.
Art. 32. Without prejudice to any other provisions in these Articles and the Shareholders’ Agreement and subject to
the Law and applicable company and insolvency legislation, each shareholder shall exercise its rights as shareholder to
procure so far as it is able to (including, if required, replacing existing managers by other managers) that:
(a) the full amount of any Group Company's Cumulative Net Cash Flow in respect of each Financial Period during the
term of this Agreement, after the provision of working capital and making such transfers to reserves and provisions as
legally required or in the opinion of the Board ought reasonably to be made, is used by the relevant Group Company at
such times as the Board may recommend to make payments at the level of Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA in the
following order:
(i) in payment of any operating expenses, to the extend they are not already included in the calculation to the Cumu-
lative Net Cash Flow and which include, for the avoidance of doubt, any amount due to the Asset Manager under the
relevant Asset Management Agreement;
(ii) in payment of any interest due or payable under the terms of any Supersenior Loan;
(iii) in payment of any interest and other credit costs (such as, but not limited to any interest rate swap cost) due or
payable under the terms of the Debt Facilities;
(iv) in payment of any principal amounts due or payable under the terms of the Debt Facilities;
(v) any remaining Cumulative Net Cash Flow shall be maintained on an account that is pledged in favour of KBC Bank
NV and may be used for repayment of any principal amounts due or payable under the terms of any Supersenior Loan,
it being understood that no principal amount under any Supersenior Loan will be payable by Julie LH BVBA if the latter
does not have sufficient cash available to it to make such repayment;
(vi) finally, if and when all loans (being any Supersenior Loan and the Debt Facilities) and other undertakings towards
KBC Bank NV have been fulfilled, by attribution to the shareholders of Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA in a form
to be agreed upon between such shareholders;
(b) the full amount of any Group Company's Asset Sale Proceeds, is used by the relevant Group Company at such
times as the Board may recommend (but not earlier than after any and all Group Company’s Assets have been sold) to
make payments in accordance with the following priority:
(i) first, payments shall be made at the level of Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA in accordance with the following
priority:
1. in payment of any interest due or payable under the terms of any Supersenior Loan;
2. in payment of any principal amount due or payable under the terms of any Supersenior Loan;
3. in payment of any interest and other credit costs (such as, but not limited to any exit or reimbursement fee and
interest rate swap costs) due or payable under the terms of the Debt Facilities;
4. in payment of any principal amount due or payable under the terms of the Debt Facilities;
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5. in payment of any interest due on loans made by any of the shareholders of Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA
to Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA;
6. in payment of any principal amount due on loans made by any of the shareholders of Julie LH BVBA and/or Juliette
FH BVBA to Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA; and
7. finally, by attribution to the shareholders of Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA in a form to be agreed upon
between such shareholders.
(ii) Second, payments shall be made at the level of the Company in accordance with the following priority:
1. in payment of interests on any amount due and payable on 30 June 2010 under the terms of the Rockspring IBL;
2. in payment of any principal amount due and payable under the terms of the Rockspring IBL; and
3. in payment of the reimbursement of Rockspring's share in the capital and issue premium in the Company up to a
maximum amount of EUR 1,844,252, it being understood that after such payment Rockspring Europe Limited shall have
no further rights on the remaining capital/share premium in the Company;
4. finally, by attribution of sixty - five percent (65%) to the holders of the "A" Shares and by attribution of thirty-five
percent (35%) to the holders of the "B" Shares and (provided still existing) the "C" Share;
(c) the full amount of any Share Sale Proceeds and of any Proceeds of Refinancing, is used by the relevant Group
Company at such times as the Board may recommend to make payments in accordance with the following priority:
(i) first, at the level of Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA payments shall be made out of any Proceeds of Refinancing
in accordance with the following priority:
1. in payment of any interest due or payable under the terms of any Supersenior Loan;
2. in payment of any principal amount due or repayable under the terms of any Supersenior Loan;
3. in payment of any interest and other credit costs (such as, but not limited to any exit or reimbursement fee or
interest rate swap costs) due or payable under the terms of the Debt Facilities;
4. in payment of any principal amount due or payable under the terms of the Debt Facilities;
5. in payment of any interest due on loans by any of the shareholders of Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA to
Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA; and
6. in payment of any amount due on loans made by any of the shareholders of Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA
to Julie LH BVBA and/or Juliette FH BVBA;
(ii) second, at the level of the Company payments shall be made out of the Share Sale Proceeds and any sums received
as a result of payments made under no. 5 and/or no. 6 of Article 32, (c) (i) of these Articles in accordance with the
following priority:
1. in payment of interests on any amount due and payable on 30 June 2010 under the terms of the Rockspring IBL;
2. in payment of any principal amount due and payable under the terms of the Rockspring IBL; and
3. in payment of the reimbursement of Rockspring Europe Limited's share in the capital and issue premium in the
Company up to a maximum amount of EUR 1,844,252 under a form to be agreed upon by the parties, it being understood
that after such repayment Rockspring Europe Limited shall have no further rights on the remaining capital/share premium
in the Company;
4. finally, by attribution of sixty - five percent (65%) to the holders of the "A" Shares and by attribution of thirty-five
percent (35%) to the holders of the "B" Shares and (provided still existing) the "C" Share.
For the avoidance of doubt, the Julienne IBL (including any interest), and the amount of EUR 1,387,957,18 on the bank
account of Company as agreed and referred to under the Settlement Agreement, which are or will be paid to the Group
Companies, shall be repaid and distributed in accordance with nos. 1 to 4 of Article 32, (b), (ii) and/or nos. 1 to 4 of
Article 32, (c), (ii) of these Articles, as the case may be.
Notwithstanding the provisions of these Articles (including Article 12), in the case of any transfer of both "A" shares
and "B" shares to one or several Third Party Transferees for valuable consideration within the context of one single sale
or transaction (irrespective whether or not the completion of such transfers take place at the same time), the holders
of the "A" shares shall have right to sixty - five percent (65%) and the holders of the "B" shares to thirty-five percent
(35%) of the proceeds of such transfer, it being understood that following such transfer the proceeds of refinancing have
first been used - mutatis mutandis - in accordance with Article 32, (b) and provided they transfer shares in the proportion
of 90% of "A" shares and 10% of "B" shares.
H. Dissolution - Liquidation
Art. 33. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will determine
their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation
of the assets and payment of the liabilities of the Company.
Without prejudice to Article 32 of these Articles and Clause 9 of the Shareholders’ Agreement, the surplus resulting
from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the shareholders by decision
of the general meeting of the shareholders.
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Art. 34. All matters not governed by the Articles shall be determined in accordance with the Shareholders’ Agreement
and the Law.”
Whereof this notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties and
in case of divergence between the English and the French texts, the English version shall prevail.
This deed having been read to the persons appearing, they signed it together with Us the notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze,
le vingt-deux janvier.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des associés de «Julienne Holdings S.à r.l.» (la «Société»), une société à respon-
sabilité limitée constituée et régie en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 128.162, et dont le siège social est sis au 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, constituée par acte notarié en date du 9 mai 2007, publié au Mémorial
C numéro 1418, du 11 juillet 2007. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois en date du 26 février
2008 par acte du notaire Jean-Joseph Wagner, de résidence à Sanem, publié au Mémorial C numéro 1264 du 23 mai 2008.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick VAN HEES, juriste, avec adresse professionnelle à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire de l’assemblée, Madame Suet Sum WONG, juriste, avec adresse professionnelle à
Luxembourg, qui est également élue comme scrutatrice de l’assemblée.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
«Procéder à une refonte des Statuts, conformément au texte annexé à la procuration transmise à tous les associés,
sans changer la forme, l’objet ou d’autres éléments essentiels de la Société.»
II.- Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts
sociales qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée»ne
varietur» par les associés présents, les mandataires des associés représentés ainsi que par les membres du bureau et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregis-
trement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des associés représentés, après avoir été signées»ne
varietur» par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur tous les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci prend à l’unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des Statuts, conformément au texte annexé à la procuration
transmise à tous les associés, sans changer la forme, l’objet ou d’autres éléments essentiels de la Société, et de leur donner
la teneur suivante:
STATUTS
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège social
Art. 1
er
. Les présents statuts, ci-après les «Statuts» et la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
telle que modifiée, ci-après la «Loi» régissent une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ci-après la»Société».
Outre les définitions fournies au premier paragraphee de cet article, les définitions suivantes sont d’application dans
les Statuts;
«Actifs» signifie tous biens ou droits de Julie BVBA et/ou Juliette FH BVBA afférents aux Propriétés et tous immeubles,
installations, agencements, améliorations (autres que les installations et agencements des locataires), matériel et outillage
fixe y afférents, à toutes les sources de revenus ou tous les revenus provenant des Propriétés en question, au bénéfice
le cas échéant des contrats d'assurance se rapportant aux Propriétés (en ce compris toute modification ou prorogation
de ceux-ci), à tous les droits de part eu égard à des tiers et au bénéfice des licences, accords, contrats et garanties actuels
et futurs ayant trait aux Propriétés en question;
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«Affilié» est entendu, par rapport à toute personne spécifiée, comme étant toute autre personne contrôlant ou con-
trôlée directement ou indirectement, ou sous le contrôle commun direct ou indirect de la personne spécifiée, à condition
que la Société, ses filiales et entités liées ne soient pas considérées comme étant l’affiliée d'un associé;
«Associé Offrant» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts;
«Associé Principal “A”«signifie:
(a) Julienne S.à r.l., tant que Julienne S.à r.l. ou une quelconque de ses Affiliées ou un Fonds KBC détient des parts «A»;
(b) si Julienne S.à r.l. n’est pas l’Associé Principal «A» en vertu du paragraphe (a) ci-dessus et qu’un ou plusieurs Fonds
KBC est/sont un Associé «A», ce Fonds KBC (ou s’il y en a plus d’un, des Fonds KBC Funds agissant conjointement); et
(c) si ni Julienne S.à r.l. ni un Fonds KBC n’est un Associé Principal «A» en vertu des paragraphes (a) et (b) ci-dessus,
le(s) détenteur(s) d’une majorité de Parts «A»;
«Associé Successeur» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts et»Associé Successeurs» sera
interprété en conséquence;
«Associé Vendeur» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts;
«Avis d’Allocation» a la signification donnée à ce terme à l’Article 12 des Statuts;
«Avis de Transfert» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts; et
«Avis Indicatif» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts;
«Business» signife les affaires et activités à mener par la Société et les Sociétés du Groupe, y compris l’acquisition, le
financement, le réaménagement et la location des Propriétés, la gestion, le refinancement et finalement la vente ou dis-
position directe ou indirecte de la Société et toutes autres affaires ou activités qui pourront être acceptée par écrit par
les Associés de la Société.
«Business Plan» signifie le Business Plan Initial, tel que modifié et mis à jour par les gérants de la Société conformément
à la Convention d’Associés;
«Business Plan Initial» signifie le business plan pour la Société et chacune de ses Affiliées pour la période commençant
le 21 décembre 2010, tel qu’annexé à la Convention d’Associés en tant qu’Annexe 4 de celui-ci;
«Cessionnaire Autorisé» a la signification donnée à ce terme à l’article 11 des Statuts;
«Concurrente» signifie toute personne (qui n’est pas un associé existant) qui détient et gère, soit directement soit via
ses Filiales, une propriété immobilière commerciale en Belgique;
«Conseil» a la signification donnée à ce terme à l’article 14 des Statuts;
«Contrats de gestion de patrimoine» renvoie à tout contrat de gestion de patrimoine conclu entre la Société et
Rockspring Property Asset Management, Juliette FH BVBA et Rockspring Property Asset Management et Julie LH BVBA
et RPAM, tels que modifiées;
«Contre-offre» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts;
«Convention d’Accord» signifie la Convention d’Accord en date du 21 décembre 2010 entre AIG Global Real Estate
Investment Corp., KBC Bank NV, Kenavon Drive Holdings II S.à r.l. et KBC Real Estate NV;
«Convention d’Associés» a la signification donnée à ce terme à l’article 7 des Statuts;
«Droit Proportionnel» signifie, dans le cas de chaque Associé, le pourcentage qui équivaut au nombre total de parts
détenues par cet Associé par rapport au nombre total de parts alors en circulation, sauf que, si l’expression»Droit
Proportionnel» est utilisée pour certains (mais pas tous) Associés, il désigne le pourcentage qui équivaut au nombre total
de parts détenues par cet Associé en pourcentage du nombre total de parts détenues par les Associés à qui le contexte
se réfère;
«Expert» signifie un expert comptable indépendant nommé conformément aux Statuts.
«Facilité de Crédit» signifie le prêt à terme d'un montant maximal de € 116 550 000 fourni par KBC Bank NV à Julie
LH BVBA selon les termes et sous réserve des conditions de la convention de crédit entre Julie LH BVBA et KBC Bank
NV, telle que modifiée et mise à jour conformément à la convention de modification du 21 Décembre 2010 entre KBC
Bank SA, KBC Real Estate NV Rockspring Europe Limited et GBI, et»Facilités de Crédit» doit être interprétée en con-
séquence
«Fair Value» signifie la valeur des parts concernées sur une base de continuité d’exploitation entre un vendeur volon-
taire et un acheteur et sur la base que chaque part, quelle que soit sa classe, a la même valeur correspondant à la proportion
de la valeur de toutes les parts prises dans son ensemble et qu'aucune valeur supplémentaire ou réduite n’est liée à une
détention de parts seulement parce que cette détention comprenne ou après l’achat confère ou donne lieu à la majorité
ou la minorité de la totalité du capital émis de la Société.
«Flux de trésorerie cumulé» signifie, au niveau de chaque Société du Groupe tout revenu d’exploitation moins les
dépenses d'exploitation, déduction faite des réserves raisonnables ou dispositions prises par cette Société du Groupe et
toujours en vigueur pour un passif éventuel ou une autre obligation contractée à l’égard de ces actifs de la Société du
Groupe, et après le remboursement intégral de tous les prêts, endettement, dettes fiscales belges et luxembourgeoises,
les coûts, les dépenses et les frais de vente et d’exploitation, autres que les Facilités de Crédit, le prêt Supersenior ou
tout prêt par un Associé de cette Société du Groupe;
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«Gérant de Patrimoine» signifie le gérant de patrimoine nommé en vertu des contrats de gestion de patrimoine ou
tout remplaçant qui pourra être nommé;
«Investissements en Cash» signifie tous paiements effectués en tout temps par les Associés à la Société par voie de
souscription de parts ou autres titres de la Société ou par voie de prêt, étant entendu qu’en cas de cession de parts, tout
associé successeur sera censé avoir effectué les même apports et reçu les mêmes distributions de la Société que les
prédécesseurs de ces successeurs auront faits ou reçus ou considérés comme ayant faits ou reçus;
“IPO» signifie l’admission en bourse ou la permission de traiter avec tout marché boursier ou marché alternatif d’in-
vestissement entrant en vigueur concernant les parts;
«IBL Julienne» signifie le prêt porteur d’intérêts convenu par Julienne S.à r.l. par lequel Julienne S.à r.l. a prêté
€12.694.900 à la Société et le prêt porteur d’intérêts à convenir par Julienne S.à r.l. au termes duquel Julienne S.à r.l. prêt
€5.900.000 à la Société et /ou à Julie LH BVBA;
«KBC Fund» signifie un fonds ou véhicule d’investissement, crée pour réaliser des investissements immobiliers, qui est
contrôlé, administré ou soutenu financièrement par une filiale directe ou indirecte de KBC Bank NV ou une de ses Affiliées;
«Montant en Excès» a la signification donnée à ce terme à l’Article 10 des Statuts;
«Offre» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts;
«Offre d’Associé» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts;
«Offre de Partie Tierces» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts;
«Parts à vendre» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts;
«Parts Tag» signifie la participation totale de parts détenue par chaque Associé Successeur.
«Partie Tierce Cessionnaire» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts;
«Période d’acceptation» a la signification donnée à l’article 12 des Statuts.
«Personne Eligible» signifie toute personne qui (i) n’est pas un Concurrent; et (ii) a satisfait aux critères raisonnables
de conformité de tout associé;
«Prêt Supersenior» signifie tout Investissement en Cash effectué par tous Associés et/ou leurs Affiliés et/ou et tout
participant à risque à Julie LH BVBA le 21 décembre 2010 ou après cette date. Ceci n’incluera pas (i) le Julienne IBL et
(ii) le solde de EUR 1.387.957,18 sur le compte bancaire de la Société auquel il est fait référence et comme convenu dans
la Convention d’Accord;
«Prix de Référence» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts;
«Produits de Refinancement» au niveau de Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA toute somme reçue comme résultat
du refinancement du Prêt Supersenior et/ou Facilité de Crédit et/ou tout prêt par un quelconque associé et/ou leurs
Affiliés;
«Produits de Vente d’Actifs» signifie au niveau de Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA tous produits issus de la vente
de tout ou partie des Actifs moins toutes commissions ou autres dépenses à charge de Julie LH BVBA et/ou Juliette FH
BVBA en relation directe avec ces ventes;
«Produit de la Vente de Parts» signifie au niveau de la Société tous revenus issus de la vente de tout ou partie des
parts de Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA moins toutes commissions ou autres dépenses à charge de la Société en
relation directe avec ces ventes;
«Propriétés» signifie toutes propriétés immobilière détenues ou droits réels portant sur les propriété immobilières
appartenant à Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA et»Propriété» signifie l’une d’elle en vertu du contexte;
«Réunion d’Offre» a la signification donnée à ce terme à l’article 12 des Statuts;
«Rockspring Fund» signifie un fonds ou véhicule d’investissement créé en vue de réaliser des investissements immo-
biliers, qui est contrôlé, administré ou financé par une filiale directe ou indirecte de Rockspring PIM Ltd, ou une de ses
Affiliées;
«Rockspring IBL» signifie la convention de prêt à intérêts conclue par Rockspring Europe Limited par laquelle Rockspr-
ing Europe Limited a prêté €951.500 à la Société;
«RPAM» signifie Rockspring Property Asset Management, une société à responsabilité illimitée de droit d’Angleterre
et Pays de Galles (agissant via sa succursale belge);
«Société du Groupe» signifie la Société et toute filiale de la Société et «Groupe» sera interprété en conséquence;
«Titres Concernés» a la signification donnée à ce terme à l’article 10 des Statuts et «Titre Concerné» sera interprété
en conséquence.
Art. 2. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, au Luxembourg et dans
des sociétés étrangères et toute autre forme d'investissement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que le transfert par vente, échange ou de toute autre manière de titres de tout type et l’administration, le
contrôle et le développement de son portefeuille.
La Société peut en outre octroyer des garanties, accorder des cautions en faveur de tiers pour garantir ses obligations
ou les obligations de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même
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groupe de sociétés que la Société, consentir des prêts ou aider de toute autre manière les sociétés dans lesquelles elle
détient une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut exécuter toutes activités commerciales, industrielles ou financières qu'elle estime utiles dans l’accom-
plissement de ces objets.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société est dénommée «Julienne Holdings S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’assemblée générale de ses associés. Le siège social
peut être transféré dans la même municipalité sur décision du gérant ou, au cas où il y aurait plusieurs gérants, par le
conseil de gérance.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger par
résolution du gérant ou, au cas où il y aurait plusieurs gérants, par le conseil de gérance.
B. Capital social - Parts
Art. 6. Le capital de la Société est fixé à cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,-) représenté par quatre mille cinq
cents (4.500) parts “A”, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (499) parts “B” et une (1) part “C”, d’une valeur nominale de
vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
A chaque part est attaché un droit de vote aux assemblée générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Les Statuts s’appliquent sans préjudice des dispositions de la Convention d’Associés intervenue le 21 décembre
2012 entre les Associés d’une part et avec la Société d’autre part, telle que modifiée (la “Convention d’Associés”).
Sous réserve de toutes autres conditions pouvant être prévues en vertu de l’Article 28 des présents Statuts, le capital
social peut être modifié à tout moment moyennant l’accord d'une majorité des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social.
Art. 8. La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur par part sociale. Les copropriétaires conjoints désignent un
représentant unique qui les représentera vis-à-vis de la Société.
Art. 9. Sans préjudice des Statuts et de la Convention d’Associés, les associés de la Société peuvent financer la Société
via des comptes-courants associés, des prêts participatifs, des prêts porteurs ou non d’intérêts ou toute autre forme de
prêts, effets ou obligations.
Si la Société nécessite un nouveau financement pour financer ses besoins de trésorerie prévus dans le cadre du Business
Plan, la Société pourra emprunter des sommes supplémentaires provenant de tiers aux conditions les plus favorables tel
que déterminé par le Conseil et qui peuvent inclure, sans limitation, la création d' une ou plusieurs filiales pour faciliter
un tel financement. Un prêteur éventuel ne peut se voir accorder le droit de participer dans le capital de la Société en
tant que condition de tout prêt ou avance sans le consentement écrit par chaque Associé.
Aucun Associé ne sera tenu de fournir du capital à la Société et/ou à ses sociétés affiliées à titre de souscription de
nouvelles parts, soit sous forme de prêts ou de souscription d'un emprunt ou autrement.
Aucun Associé ne sera tenu de fournir un prêt ou toute autre forme de financement à la Société et/ou à ses Affiliées.
En outre tout financement de la Société et/ou de ses sociétés Affiliées par l’un des Associés et/ou une de leurs filiales
doit être effectué aux conditions normales du commerce et ce à tous les égards.
Nonobstant ce qui précède, Julienne S.à R.L. a mis à la disposition de la Société et/ou de Julie LH BVBA et/ou de Juliette
FH BVBA pour financer le Plan d'Affaires Initial un montant de EUR 5,9 millions. Ce montant de 5,9 millions d'euros fait
partie de Julienne IBL.
Art. 10. Droits de préemption sur les émissions.
10.1 Droits de préemption sur les émissions
Sans préjudice de l’article 25 des présents statuts et des dispositions de la Convention d’Associés, si la Société propose
de délivrer à toute personne des parts ou autres titres de souscription de la Société (les «Titres Concernés»), chacun
des Associés exerce ses droits dans la Société (qu'il s'agisse d’un Associé ou d'un gérant ou les deux) pour obtenir qu’aucun
de ces Titres Concernés ne soit émis sauf si chaque Associé n’a d'abord eu la possibilité d’y souscrire, dans les mêmes
conditions, pour au minimum son Droit Proportionnel à la souscription de ce type et nombre de Titres Concernés.
10.2 Avis d'offre
L’offre de souscription visé à l’article 10.1 des Statuts sera faite par la Société par avis précisant le nombre de Titres
Concernés, le Droit Proportionnel de chaque Associé, le prix par Titre Concerné et fixant une durée (de minimum 15
jours ouvrables) au cours de laquelle l’offre, si elle n'est pas acceptée, sera réputée être déclinée. Dans le délai mentionné
ci-dessus, chaque Associé peut envoyer un avis écrit à la Société pour accepter son Droit Proportionnel et indiquant le
montant des Titres Concernés au-delà de son Droit Proportionnel (le «Montant Excédentaire»), qu’il est disposé à
acheter.
10.3 Attribution des Titres Concernés
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A l’expiration du délai imparti par l’avis donné conformément à l’article 10.2 des Statuts, les gérants attribueront les
Titres Concernés ainsi offerts à ou entre les Associés qui ont notifié leur volonté de prendre tout ou partie de ces Titres
Concernés conformément aux conditions de l’offre concernée. Aucun Associé n’est tenu de prendre plus que le nombre
maximum de Titres Concernés qu’il a souhaité souscrire. En cas de concurrence entre les Associés de souscrire des
Titres Concernés conformément au présent article 10, le droit de chaque Associé doit être déterminé de la manière
suivante:
(a) à chaque Associé qui a accepté l’offre en totalité ou en partie, il sera attribué son Droit Proportionnel ou un montant
moindre de ces Titres Concernés auquel il aurait pû prétendre; et
(b) si le montant des Titres Concernés qui restent non alloués en vertu du présent article 10.3 est inférieur à la somme
des Montants Excédentaires demandées par les Associés, les titres non attribués seront attribuées aux Associés qui ont
manifesté leur volonté d'acheter un Montant Excédentaire au prorata des Montants Excédentaires demandées par ces
Associés (et de faire ces ajustements par parts comme les gérants l’estiment convenable); ou
(c) si le montant des Titres Concernés qui restent non alloués en vertu du présent article 10.3 est supérieur ou égal
à la somme des Montants Excédentaires demandés, chaque Associé qui a demandé un montant excédentaire se verra
affecter l’excédent pour lequel il a fait la demande.
10.4 Aucune renonciation ou cession
Aucun titre ne sera attribué dans la mesure où le droit de souscrire les titres attribués peut faire l’objet d’une renon-
ciation ou d’une affectation à une autre personne et aucun Associé ayant droit à l’attribution d'un titre ne peut ordonner
que ce titre puisse être attribué ou émis à toute autre personne.
10.5 Offre de Titres Concernés à des tiers
Sous réserve du respect de la loi applicable, la Société peut offrir à des tiers tous Titres Concernés qui ne sont pas
souscrits par les Associés conformément à l’article 10.3. Une telle offre doit être faite dans les mêmes conditions que
l’offre aux Associés et doit être faite dans les deux mois du délai fixé dans l’avis émis en vertu de l’article 10.2. Une offre
ne peut être faite qu’aux personnes qui (a) sont approuvées par le conseil d'administration et les Associés (dont l’appro-
bation ne peut être refusée ou retardée si, de l’avis raisonnable du conseil, la personne est une Personne Eligible) (b)
fournir les renseignements raisonnablement requises pour que les Associés se conforment à leurs obligations respectives
de «connaissance de vos clients - KYC»; (c) dans le cas où la Convention d’Associés est toujours en vigueur, signer un
acte d'adhésion confirmant que chacune de ces personnes sera liée par la Convention d'Associé au même titre que les
Associés eux-mêmes et (d) se conformer à toutes les autres modalités et conditions que le Conseil jugerait opportunes.
10.6 Évaluation des parts
Tant que Rockspring Europe Limited, une filiale de Rockspring Europe Limited ou un fonds Rockspring détient des
parts «B», ce détenteur de parts «B» peut, par notification écrite à la Société envoyée dans les 5 jours ouvrables suivant
la décision du Conseil de lever des capitaux supplémentaires en vertu du présent article 10, demander que soit nommé
un Expert pour déterminer si le prix de souscription proposé par part à émettre par la Société en vertu du présent article
10 est au moins égal à la juste valeur de chaque part de la Société immédiatement avant la souscription. Cet Expert sera
choisi par la Société et Rockspring Europe Limited étant entendu que, si la Société et Rockspring Europe Limited ne
parviennent pas à trouver un accord sur l’Expert dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la notification écrite
faite par le titulaire de parts «B», l’expert doit être nommé à la requête de la Société par le Président du Tribunal de
Commerce de Bruxelles. S’il le juge approprié, l’Expert pourra nommer des tiers conseillers professionnels, en ce compris
des experts immobiliers, et il agira à titre d'expert et non comme un arbitre. Tous les frais de l’Expert et des tiers
conseillers professionnels doivent être supportés par la Société et la détermination de valeur par l’Expert s’imposera aux
les Associés (sauf en cas d'erreur manifeste).
Art. 11. Transferts autorisés
11.1 Cessionnaires Autorisés
Nonobstant les dispositions de l’article 12 des Statuts et sous réserve de conformité avec la législation applicable, un
Associé peut transférer la propriété juridique et économique de tout ou partie de ses parts à un de ses Affilié et dans le
cas de Julienne S.à rl à un fonds KBC et dans le cas de Rockspring Europe Limited à un Fonds Rockspring (chacun, un»
Cessionnaire Autorisé»).
En cas de décès d'un Associé personne physique, les parts de l’Associé décédé ne peuvent être transférées à de
nouveaux Associés que moyennant l’approbation de ce transfert donnée en assemblée générale par les autres Associés,
à la majorité des trois quarts du capital social. Toutefois, cette approbation n’est pas nécessaire dans le cas où les parts
sont transmises à des parents, des descendants ou au conjoint survivant.
11.2 Conditions de transfert à un Cessionnaire Autorisé
Un transfert de parts à un Cessionnaire Autorisé conformément à l’article 11.1 des Statuts s’effectuera aux conditions
suivantes:
(i) si, après le transfert des parts à un Affilié par un Associé, l’Affilié concerné cesse d'être un Affilié de l’Associé initial,
l’Associé initial fera en sorte que les parts concernées lui soient immédiatement transférées;
(ii) si, après le transfert des parts à un fonds Rockspring par Rockspring Europe Limited, ce fonds cesse d'être un fonds
Rockspring, Rockspring Europe Limited fera en sorte que les parts concernées lui soient immédiatement transférées;
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(iii) si, après le transfert des parts à un fonds KBC par Julienne S.à rl, ce fonds cesse d'être un fonds de KBC, Julienne
S.à rl doit faire en sorte que les parts concernées lui soient immédiatement transférées;
(iv) si la Convention d’Associés est toujours en vigueur, le cessionnaire doit, comme condition au transfert, signer un
acte d'adhésion confirmant que le cessionnaire sera lié par la Convention d’Associés en tant qu’«Associé» au sens de la
Convention d’Associés;
(v) si la Convention d’Associés est toujours en vigueur, le cessionnaire doit, comme condition au transfert, mandater
l’Associé Cédant pour toutes les matières en relation avec la Convention d’Associés;
(vi) l’Associé cédant s'engage à garantir le respect par le cessionnaire du présent article 11.2; et
(vii) l’Associé cédant est conjointement et solidairement responsable avec le cessionnaire pour les obligations découlant
des Statuts et, à condition qu'il soit toujours en vigueur, pour les obligations du cessionnaire en tant qu’«Associé» dans
le cadre du Pacte d'Associés, et ce pour chaque part transférée.
11.3 Renonciation aux droits de préemption
Chaque Associé s'engage à renoncer à tout droit de préemption qu'il peut avoir en vertu des Statuts et/ou de la
Convention d’Associés ou tout autre Pacte d'Associés qui pourrait être conclu par les Associés dans le cadre de toute
transaction de l’autre Associé (s), et ce pour chaque part ou intérêt dans une part en vertu du présent article 11.
Art. 12. Transactions sur les parts
12.1 Opérations des Associés Aucun Associé ne pourra faire, ou accepter de faire ce qui suit, sauf avec (a) le consen-
tement écrit préalable - concernant les parts «B» - du Principal Associé (s)’ «A» ou - - concernant les parts «A» - du
détenteur de parts «B» ou (b) conformément aux Statuts ou, si il est toujours en vigueur, conformément à la Convention
d'Associés ou conformément aux modalités de la Facilité de Crédit et dans chaque cas, sous réserve du respect de la loi
applicable:
(i) mettre en gage, hypothéquer, charger ou de grever une part ou un intérêt dans une part;
(ii) accorder une option sur une part ou un intérêt dans une part; ou
(iii) transférer ou accepter de transférer tout ou partie de leurs parts à une personne qui n'est pas une Personne
Eligible.
12.2 Droit de préemption sur le transfert de parts
(a) Si un Associé (l’«Associé Cédant») souhaite transférer le titre de propriété et l’intérêt économique portant sur
l’une de ses parts (autres que conformément à l’article 11.1 des Statuts), le transfert sera subordonné au respect de la
loi applicable et des dispositions suivantes:
(i) l’Associé Vendeur doit donner un avis (l '«Avis de Transfert») à la Société et l’autre Associé (s) (l’«Associé(s)
Successeur(s)») en précisant le nombre de parts dont le transfert est souhaitée (les «Parts à vendre») et le prix au
comptant par part qu’il est prêt à accepter (le «Prix de Référence») et les autres modalités et conditions que l’Associé
Vendeur jugera utiles;
(ii) à moins que le Conseil n’en décide autrement à l’unanimité, un Associé (autre que Rockspring Europe Limited, une
filiale de Rockspring Europe Limited ou un fonds Rockspring) ne peut donner un Avis de Transfert qu’à l’égard de «Parts
à Vendre» qui représentent soit la totalité de la participation détenue par lui et ses Affiliés ou au moins 10% du capital
social émis de la Société;
(iii) chaque Associé Successeur peut, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’ Avis de Transfert donner
l’Avis Indicatif (l’«Avis Indicatif») qu’un tel Associé envisage d'accepter l’offre de Parts à Vendre, à condition que (a) l’envoi
d'un Avis Indicatif en application du présent article n’oblige pas l’Associé Successeur en question à acquérir les Parts à
Vendre à moins qu’un nouvel avis ne soit signifié conformément à l’article 12.2 (a) (iv) des Statuts, et (b) tout Associé
Successeur n’ayant pas donné d’Avis Indicatif soit réputé avoir refusé l’offre de Parts à Vendre conformément à l’Avis de
Transfert;
(iv) tout Associé Successeur ayant émis un Avis Indicatif dispose de deux mois à compter de la date de l’Avis de
Transfert pour accepter par écrit l’offre pour toutes (et non une partie seulement) des Parts à Céder proposées dans
l’Avis de Transfert (la «Période d'Acceptation»). Cet avis d'acceptation comprendra une acceptation irrévocable et in-
conditionnelle par l’Associé Successeur de l’offre contenue dans l’Avis de Transfert. Tout Associé Successeur qui ne
donne pas d’avis conformément au présent article 12.2 (a) (iv) est réputé avoir refusé l’offre de Parts à Vendre confor-
mément à l’Avis de Transfert;
(v) quand il y a plus d'un Associé Successeur et que chacun d'eux accepte l’offre de l’Associé Vendeur contenues dans
l’Avis de Transfert, les Associés Successeurs acquièrent les Parts à Vendre en proportion de leur Droit Proportionnel
respectif ou autrement comme ils peuvent en convenir;
(vi) quand, après l’expiration de la Période d'Acceptation, aucun Associé Successeur n’a acquis les Parts à Vendre
suivant la procédure décrite ci-dessus, l’Associé Vendeur peut (sous réserve de l’alinéa (vii) ci-dessous) vendre toutes (et
non une partie seulement) les Parts à Céder à une partie qui n'est pas déjà Associé (un «Tiers Acquéreur») et à un prix
au moins égal au Prix de Référence et aux mêmes modalités et conditions que celles contenues dans l’Avis de Transfert,
à condition que cette vente et le transfert soit réalisée dans les 30 jours de l’expiration de la Période d'Acceptation;
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(vii) le Tiers Cessionnaire sera soumis à l’approbation de Julienne S.à rl (ou si Julienne n'est plus un Associé, du conseil
d'administration) approbation qui ne peut être refusée ou retardée si de l’avis raisonnable de Julienne S.à rl (ou si Julienne
S.à rl n'est plus un Associé, du conseil d'administration), le Tiers Cessionnaire est une Personne Eligible et, si la Convention
d’Associés est toujours en vigueur, l’Associé Vendeur exigera du Tiers Cessionnaire comme condition du transfert d'ad-
hérer à la Convention en confirmant que le Cessionnaire sera lié par la Convention d'Associés comme un «Associé»;
(viii) chaque Associé s'engage à exercer son droit de vote à toute assemblée générale de la Société pour assurer le
vote en faveur de toutes les résolutions nécessaires pour donner effet aux droits d'un Associé de transférer à un Tiers
Cessionnaire ses Parts en vertu du présent article 12.2 (a).
(b) Lorsque l’Associé Successeur accepte l’offre de l’Associé Vendeur dans l’Avis de Transfert au cours de la Période
d'Acceptation, l’Associé Vendeur doit donner un avis (l '«Avis d’Attribution») dans les 10 jours après l’expiration de la
Période d'Acceptation de l’Associé Successeur qui a accepté l’offre. L' Avis d’Attribution doit préciser:
(i) le nombre de parts devant être acquises par l’Associé Successeur qui a accepté l’offre;
(ii) le lieu et la date (pas avant 14 jours et pas après 28 jours de la date de l’Avis d’Attribution) à laquelle le Transfert
des Parts Cédées sera effectué et, à défaut d'accord, la cession interviendra le 10e jour ouvrable après la date de l’Avis
d’Attribution au siège social de la Société; et
(iii) l’Associé Vendeur sera tenu de transférer les Parts à Céder contre offre de prix d'achat pour les Parts à Vendre
en conformité avec les termes de l’Avis d’Attribution.
(c) Si, après avoir été obligé de transférer les Parts à Vendre conformément à l’article 12.2 (b) des Statuts, les Associés
Vendeurs se trouvent en défaut de céder les Parts à Vendre, les dispositions suivantes s'appliquent:
(i) la Société peut recevoir le prix d'achat et l’ Associé Vendeur est réputé avoir nommé tout gérant en qualité de
mandataire de l’Associé Vendeur pour exécuter le Transfert des Parts à Vendre en faveur de l’ Associé Successeur et de
recevoir le prix d'achat pour et au nom de l’Associé Vendeur;
(ii) la réception du prix d’achat par la Société vaudra quittance valable à l’Associé Successeur acceptant et ensuite, le
nom de l’Associé Successeur acceptant sera inscrit dans le registre des Associés et la la validité de la procédure ne pourra
être contestée par personne;
(iii) l’Associé Vendeur est tenu de livrer le certificat de part pour les Parts à Vendre, s’il échet, et sur sa délivrance
sera en droit de recevoir le prix d'achat sans intérêt. Si le certificat comprend des parts que l’Associé Vendeur n’est pas
tenu de transférer, la Société émettra à l’Associé Vendeur un certificat de parts pour le solde de ces parts; et
(iv) une inscription dans le registre des Associés de la Société sera prises pour tenir compte du transfert des parts.
(d) À la réalisation finale de la vente et de l’achat des Parts à Vendre en vertu du présent article 12.2, l’Associé Vendeur
doit garantir au cessionnaire que:
(i) il a le droit de transférer ou d’obtenir le transfert de la propriété légale et du bénéfice économique de sa participation
au cessionnaire;
(ii) il a obtenu toutes les autorisations de la société (si requis en vertu des lois ou des règlements qui peuvent la lier,
ses documents constitutifs ou autres) qui l’autorisent à conclure et exécuter son obligation de vendre les Parts à Vendre;
et
(iii) il est l’unique propriétaire légal et bénéficiaire économique des Parts à Vendre, libres de toutes charges et autres
droits pouvant être exercés par des tiers (autres que les droits découlant du présent Accord),
et remettra à la réalisation finale un titre de transfert dûment signé par l’Associé Vendeur concernant les Parts à Vendre
ainsi que les certificats, contre paiement de la somme due.
12.3 Réponse aux offres
(a) Le présent article 12.3 doit respecter les lois applicables.
(b) Si un Associé (l '«Associé Offrant») a soit:
(i) reçu une offre écrite (l '«Offre de Tiers») par un Tiers Cessionnaire concernant l’achat de soit la totalité des parts
(y compris les parts détenues par les Associés Successeurs) soit la totalité des parts détenues par l’Associé Principal A;
ou
(ii) émis par écrit une offre (l '«Offre d’Associé») pour l’achat de la totalité des parts détenues par les Associés
Successeurs, étant entendu que cette Offre d’Associé ne peut être délivré après le 31 Décembre 2015;
dans chaque cas, en précisant les conditions et modalités de cet achat (y compris le prix par part et la valeur des actifs
pris en compte pour calculer le prix par part), une assemblée générale des associés de la Société «l’Assemblée d’Offre»
se réunira dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de cette offre par les Associés Successeurs ayant à son ordre
du jour l’Offre de Tiers ou l’Offre d’Associés, selon le cas (chacun des cas qui précèdent dénommé l '«Offre»).
(c) à l’Assemblée d’Offre, les Associés doivent discuter de l’Offre en toute bonne foi l’offre, et décider soit l’approbation
de l’offre, et si nécessaire, une contre-offre écrite y compris les modifications apportées à l’offre, nécessaire pour parvenir
à un accord sur la vente de la totalité des parts au Tiers Cessionnaire ou à l’Associé Offrant, selon le cas (la «Contre-
Offre»). Si les Associés n'approuvent pas l’offre ou ne parviennent pas à un accord sur la Contre-Offre lors de l’Assemblée
d’Offre, une ou plusieurs autres Assemblées d’Offre peuvent être convoquées pour discuter davantage de l’offre et de
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contre-proposition. Si aucun accord n'est conclu dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de l’offre et à condition
que la Convention d’Associés est toujours en vigueur, l’article 22 (Blocage) de la Convention d’Associés s'applique.
12.4 Droits de Tag along
(a) Le présent article 12.4 ne peut bénéficier qu’à un Associé Successeur qui est Rockspring Europe Limited, un Affilié
de Rockspring Europe Limited et/ou un fonds Rockspring.
(b) Sous réserve de conformité avec la loi et les articles 12.1, 12.2, 12.3 et 12.5 des Statuts, si un Associé Cédant
propose de transférer les Parts à Céder à un Tiers Cessionnaire, l’Associé Vendeur ne doit pas effectuer ce transfert
applicable, à moins qu'il ne s’assure que le Tiers Cessionnaire offre par écrit à acheter les Parts Tag de l’Associé Successeur
aux mêmes termes et conditions (y compris le prix par part (qui sera payable en argent comptant seulement), mais sans
préjudice des dispositions relatives à la répartition de la part produit de la vente en vertu du dernier alinéa de l’article 32
des Statuts) que celles qui s'appliquent au transfert des Parts à Vendre par l’Associé Vendeur.
(c) L'offre par le Tiers Cessionnaire doit:
(i) être faite par écrit à l’Associé Successeur;
(ii) être irrévocable et inconditionnelle (sauf pour toute s'appliquant à la proposition de transfert des Parts à Vendre
par l’Associé Vendeur); et
(iii) prévoir que si l’un des Associé Successeur accepte l’offre, cet Associé Successeur est tenu de fournir à la réalisation
finale des formulaires de transfert de parts dûment signés par elle avec les certificats de parts afférents, contre paiement
de la montant dû.
12.5 Enregistrement des transferts
Chaque Associé fera en sorte que le Conseil n’approuve pour l’enregistrement que les transferts de parts effectués
en conformité avec les Statuts.
12.6 Mention sur le certificat de Parts
Tant que la Convention d’Associés est en vigueur, la Société fera en sorte que chaque certificat de part qu’elle émet,
ainsi que le registre de ses Associés tenu conformément à l’article 185 de la Loi porte la déclaration suivante:
«Toute disposition, transfert ou transaction quelconque portant sur les parts représentées par ce certificat sont limités
en vertu et aux termes d’une Convention d’Associés datée du 21 Décembre 2010 intervenue entre Julienne S.à rl,
Rockspring Europe Limited et Julienne Holdings S.à r. l. (telle que modifiée ou complétée le cas échéant.)».
12,7 Parts de catégorie» B»
Si permis par l’article 11 et sans préjudice de toute autre disposition des Statuts (y compris l’article 12.4), Rockspring
Europe Limited, une filiale de Rockspring Europe Limited ou un fonds Rockspring ne peuvent pas transférer leurs parts
«B» sans le consentement écrit préalable des «Associés A».
Art. 13. Le décès, la suspension des droits civils, la faillite ou l’insolvabilité de l’un des associés n'entraînent pas la
dissolution de la Société.
C. Management
Art. 14. La Société est gérée par un conseil de gérance, ci-après»le Conseil», composé de maximum cinq (5) gérants,
qui ne doivent pas être Associés.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale des Associés qui fixe la durée de leur mandat. Ils peuvent être
révoqués librement par l’ assemblée générale des Associés à tout moment et sans motif. Les gérants n’auront droit à
aucune rémunération en leur qualité de gérants de la société.
À l’exception d'un gérant «A», tous les gérants de la Société doivent être résidents pour les besoins fiscaux au Grand-
Duché de Luxembourg.
Jusqu'à quatre (4) directeurs seront proposées par les porteurs de Parts de catégorie «A» et, une fois nommés, seront
gérants «A» et chacun individuellement un gérant «A».
Un (1) gérant doit être proposé par les détenteurs de parts de catégorie» B» qui, une fois nommé, est gérant «B».
L’Associé Principal «A» est en droit de demander la révocation de chaque gérant «A» et la nomination d'un nouveau
gérant «A» à sa place par un avis écrit à la Société. Cet avis doit préciser le nom et une biographie sommaire du gérant
remplaçant proposé. Le remplacement d'un gérant «A» doit avoir lieu dans les 14 jours suivant l’avis de l’Associé Principal
«A» par écrit, en fournissant aux détenteurs d'actions «B» la possibilité de discuter de ces nominations avec l’Associé
Principal «A» dans ce délai de 14 jours.
Si Rockspring Europe Limited, une filiale de Rockspring Europe Limited ou un fonds Rockspring détient des parts «B»,
ce porteur de parts» B» a le droit de demander la révocation d'un gérant «B» et la nomination d'un nouveau gérant «B»
à sa place par un avis écrit à la Société. Cet avis doit préciser le nom et une biographie sommaire du gérant remplaçant
proposé. Le remplacement d'un gérant «B» aura lieu dans les 14 jours après l’avis écrit du détenteur de parts «B», en
offrant aux détenteurs de parts «A» la possibilité de discuter de cette nomination avec le détenteur de parts «B» dans le
délai de 14 jours.
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Les Associés doivent prendre toutes les mesures requises en vertu des Statuts ou du droit des sociétés luxembourgeois
pour donner effet à la nomination ou à la révocation prévues au présent article 14, y compris de convoquer, d'assister
et de voter aux assemblées de la Société des Associés.
Chaque Associé ayant le droit de nommer un gérant aura le droit à tout moment de nommer un observateur. Avant
de procéder à une telle nomination, l’Associé doit donner un préavis d'au moins 14 jours à l’autre Associé. Cet avis doit
préciser le nom et une biographie sommaire de l’observateur proposé pour donner à l’autre Associé (s) l’occasion de
discuter de cette nomination avec l’Associé concerné dans un délai de 14 jours. Un observateur nommé conformément
au présent paragraphee est en droit de recevoir un avis de toutes les réunions du Conseil et y assister, mais ne peut y
voter.
Au moment de la réalisation de toute vente, cession, transfert ou autre disposition de la totalité des parts détenues
par un Associé ayant le droit de nommer un gérant, cet Associé doit obtenir la démission de chaque gérant proposé à la
nomination par cet Associé, sauf s’il en a été décidé autrement avec les Associés Successeurs de la même classe.
Tous Associé (s) qui demande la révocation d'un gérant proposé par lui à la nomination, seront responsables et devront
sur demande indemniser les autres Associé(s) et la Société contre toutes les pertes, dettes et les coûts qui peuvent être
mis à la charge des autres Associés ou de la Société en raison de toute réclamation faite par un gérant révoqué pour
révocation ou licenciement abusifs ou injustes ou toute autre demande d'indemnisation dans le cadre de la suppression
ou de la perte du mandat du gérant (étant entendu que cette indemnité ne doit pas s'appliquer en cas de violation de la
loi luxembourgeoise sur les sociétés par la Société, par les gérants ou par les Associés). Les dispositions du présent
paragraphee s'appliquent mutatis mutandis aux gérants nommés au conseil de chaque Société du Groupe (à l’exclusion
de la Société) par les Associés des Sociétés du Groupe.
Art. 15. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition
dans l’intérêt de la Société. Sans préjudice de l’autorisation écrite préalable nécessaire des Associés pour toute décision
dans les questions mentionnées dans les Statuts (et en particulier aux articles 9 et 25), tous les pouvoirs non expressément
réservés par la loi ou par les Statuts à l’assemblée générale des Associés relèvent de la compétence du Conseil.
Le Conseil aura la responsabilité de la gestion de la Société et de ses affaires. Toutes les décisions du Conseil doivent
être prises par voie de réunions dûment constituées du conseil tenues en conformité avec les Statuts et la Convention
d’Associés. Sans préjudice de l’article 25 (n) des Statuts, le Conseil ne peut payer des dividendes intérimaires que si des
fonds suffisants sont disponibles pour cette distribution.
Le Conseil prendra des mesures pour nommer et révoquer les gérants des conseils de gérance de chaque Société du
Groupe (à l’exclusion de la Société). Dans le cas où le conseil de gérance serait incapable de parvenir à un accord
concernant la nomination ou la révocation d'une quelconque personne du conseil de gérance d'une quelconque des
Sociétés du Groupe, le conseil de gérance de cette Société du Groupe devra comprendre trois (3) gérants dont deux (2)
devront être nommés par les associés de cette Société du Groupe parmi le candidat proposé par l’Associé Principal «A»
et, tant que Rockspring Europe Limited, une Affiliée de Rocksprings Europe Limited ou un Fonds Rockspring est le
détenteur de parts sociales «B», un gérant devra être nommé par les associés de cette Société du Groupe parmi les
candidats proposés par Rockspring Europe Limited.
Ces dispositions des Statuts s’appliqueront mutatis mutandis en ce concerne les gérants de toute Société du Groupe.
Aucune personne ne peut être nommée au Conseil de Juliette FH BVBA s’il devait résulter de cette nomination que la
majorité du Conseil de Juliette FH BVBA soit composée de personnes étant aussi des gérants de Julie LH BVBA. Aucune
personne ne peut être nommée au Conseil de Julie LH BVBA s’il devait résulter de cette nomination que la majorité du
Conseil de Julie LH BVBA soit des personnes étant également des gérants de Juliette FH BVBA.
Art. 16. Le décès ou la démission d'un gérant, pour quelque raison que ce soit, ne devra pas provoquer la dissolution
de la Société.
Art. 17. Toute réunion du conseil de gérance sera convoquée par notification préalable d'au moins quinze (15) jours
ouvrables, mais peut être convoquée par une notification comportant un préavis d'au moins quarante-huit (48) heures si
la question à débattre revêt un caractère d'urgence justifié par les intérêts de la Société selon l’opinion d'un associé ou
gérant ou en cas d'accord des gérants. Ces réunions peuvent être convoquées au nom de la Société par n'importe quel
gérant. Tous les gérants peuvent renoncer à la condition requise de notification des réunions.
L'avis de convocation relatif à la réunion du conseil doit mentionner les questions à l’ordre du jour proposé (et toute
autre documentation pertinente) devant être abordées à la réunion du conseil. Les points abordés à une réunion du
conseil ne comprendront que les matières expressément indiquées dans l’avis de convocation à ladite réunion sauf accord
contraire de tous les gérants.
Toutes les réunions du Conseil se tiendront à Luxembourg.
Art. 18. Sans préjudice de la possibilité pour les gérants de participer par procuration et sans préjudice du second
paragraphee de cet article 18, le quorum pour toute réunion du conseil de gérance sera d'au moins un gérant «A» et d'un
gérant «B».
Si le quorum ci-dessus n'est pas réuni dans l’heure suivant l’heure fixée pour une réunion du conseil ou cesse d'être
obtenu pendant la réunion, le ou les gérants présents reportent alors la réunion au même lieu et à la même heure dans
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les cinq (5) Jours Ouvrables suivant la date initiale fixée pour ladite réunion reportée (ou à une date ultérieure ne se
situant pas plus de dix (10) Jours Ouvrables suivant la date initiale fixée pour ladite réunion) convenue par les gérants
présents. L'avis de convocation de la réunion reportée sera adressé aux gérants par l’un des gérants présents. Si, lors de
la réunion reportée, un quorum n'est pas réuni dans l’heure suivant l’heure fixée pour la réunion, le ou les gérants présents
reportent alors encore une fois la réunion au même lieu et à la même heure dans les cinq (5) Jours Ouvrables suivant la
date initiale fixée pour ladite réunion reportée encore une fois (ou à une date ultérieure ne se situant pas plus de dix (10)
Jours Ouvrables suivant la date initiale fixée pour ladite réunion reportée et convenue par les gérants présents). Un avis
de convocation à la réunion reportée sera remis aux gérants par l’un des gérants.
Art. 19. Sans préjudice des dispositions des articles 9 et 25 des Statuts et de la clause 14 de la Convention d’Associés,
le Conseil prendra ses décisions sur toutes les matières à la majorité simple des votes.
Chaque gérant disposera d'une voix lors de toute réunion du conseil de gérance.
Pour participer à une réunion du conseil de gérance, les gérants doivent être physiquement présents à la réunion ou
représentés par procuration conformément à l’article 21 des Statuts. Les gérants ne peuvent pas participer à une réunion
du conseil de gérance par le biais d'une téléconférence ou d'une visioconférence ou autre méthode similaire.
La Société veillera à ce que des procès-verbaux détaillés de toutes les réunions du conseil de gérance soient conservés
et s'assurera qu’ils comprennent les précisions sur le lieu de la réunion ainsi que les noms de tous les gérants présents.
Art. 20. La nomination du président du Conseil sera proposée par le ou les Associé “A” et nommé par le Conseil.
Sans préjudice des dispositions des articles 9 et 25 des Statuts de la Clause 14 de la Convention d’Associés, le président
nommé aura une voix prépondérante en plus de son vote en tant qu’administrateur si une majorité ne peut être dégagée.
Le conseil peut choisir une secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un administrateur, qui sera responsable de
la tenue du procès-verbal des réunion du Conseil.
Le président présidera toutes les réunions du Conseil mais, en son absence, le Conseil peut désigner à la majorité des
gérants présent à cette réunion un autre gérant comme président à titre temporaire.
Art. 21. Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil en désignant par écrit, câble, télégramme, télex ou
facsimile, e-mail ou tout autre moyen de communication un autre gérant en tant que mandataire. Un gérant peur repré-
senter plus d’un (1) de ses collègues, étant entendu que la participation aux votes par voie de procurations ne peut
dépasser la moitié du nombre total de gérants
Art. 22. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil seront signés par le président et en son absence par deux
(2) gérants, étant entendu que pour les matières listées à l’article 25 des Statuts ou mentionnées à l’article 9 des Statuts
ou à la clause 14 de la Convention d’Associés, la signature conjointe d’un gérant “A” gérant et d’un gérant “B” gérant
sera requise.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui doivent être produits dans des procédures judiciaires ou autres
seront signés par le président ou deux (2) gérants,, étant entendu que pour les matières listées à l’article 25 des Statuts
ou mentionnées à l’article 9 des Statuts ou à la clause 14 de la Convention d’Associés, la signature conjointe d’un gérant
“A” gérant et d’un gérant “B” gérant sera requise ou de toute personne mandatée à cet effet par le Conseil.
Art. 23. Dans les relations avec les tiers, le Conseil a en toutes circonstances les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la Société et autoriser tous actes et opérations compatibles avec l’objet social.
La Société sera en toutes circonstances engagée par les signatures conjointes de deux (2) gérants, étant entendu que
pour les matières listées à l’article 25 des Statuts ou mentionnées à l’article 9 des Statuts, les signatures conjointes d’un
gérant “A” et d’un gérant “B” seront requises.
Art. 24. Les gérants n'assument, en raison de leur mandat, aucune responsabilité personnelle liée aux engagements
régulièrement pris par eux-mêmes au nom de la Société. Ils sont des agents habilités uniquement et sont par conséquent
responsables uniquement de l’exécution de leur mandat.
D. Décisions majeures - Décisions collectives des Associés - Décisions de l’Associé Unique
Art. 25. Sans préjudice de toute autre disposition des présents Statuts et de toute disposition de la Convention
d’Associé imposant l’accord préalable par écrit des Associés détenteurs de parts «A» et part» B», et de la législation
applicable, toute décision ayant trait à l’une des matières ci-après, indépendamment de ce que la discussion se situe au
niveau du Conseil de la Société, du Conseil de Gérance d’une Société du Groupe ou de l’assemblée générale des associés
de la Société ou d’une Société du Groupe, requerra l’approbation préalable par écrit de l’associé principal «A» et (tant
que Rockspring, un Affilié de Rockspring ou un Fonds Rockspring détient des parts sociales «B»), de l’associé «B»:
(a) toute modification apportée aux Statuts ou aux droits afférents à toute part sociale dans la Société;
(b) toute modification substantielle apportée à la structure, la gouvernance ou l’organisation de la Société ou de
n'importe quelle Société du Groupe;
(c) toute augmentation, réduction, subdivision, annulation, achat ou rachat du capital ou toute attribution ou émission
de parts sociales de la Société;
(d) tout financement ou refinancement de la Société autrement qu’à des conditions librement négociées du marché;
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(e) la vente de tout ou d’une partie substantielle des actifs de la Société en une transaction unique ou autrement que
conformément au Business Plan de la Société;
(f) la liquidation ou la dissolution volontaire de la Société ou de toute Société du Groupe;
(g) toute adoption ou approbation de modification apportée au Business Plan de la Société ou au cadre des affaires;
(h) une modification matérielle à la Facilité de Crédit;
(i) une IPO, admission en Bourse des parts sociales de la Société, de Julie LH BVBA ou Juliette FH BVBA;
(j) toute émission de parts par Julie LH BVBA ou Juliette FH BVBA autre qu’une émission de parts en faveur de la
Société ou à une filiale détenue totalement par la Société;
(k) toute vente de parts de Julie LH BVBA ou Juliette FH BVBA autre qu'à un tiers selon des conditions librement
négociées en fonction du marché;
(l) toute dépense unique par la Société excédant cinquante mille euros (50.000 EUR) et non incluse ou envisagée dans
le Plan d'Affaires de la Société;
(m) la conclusion de tout contrat, transaction ou accord (y compris, mais sans s'y limiter, des accords de co-entreprise
et de participation aux résultats) qui ne relève pas du cours normal des affaires devant être réalisées par la Société avec
une partie apparentée ou liée selon des conditions librement négociées;
(n) tout dividende devant être déclaré par la Société;
(o) tout changement des auditeurs de la Société (sauf si l’auditeur proposé est une société internationale de bonne
renommée);
(p) toute modification apportée aux politiques comptables de la Société, à moins que lesdites modifications ne soient
requises pour se conformer à l’IFRS ou à la loi;
(q) l’approbation des comptes annuels de la Société, bien qu'aucune approbation préalable ne soit requise par le présent
article 25 lorsque les comptes annuels doivent être déposés dans un délai de trois (3) Jours Ouvrables ou doivent être
déposées pour éviter une violation, par la Société, de toute loi ou réglementation applicable ou de toute obligation en
vertu de la Facilité de Crédit;
(r) la vente d’un quelconque Actif social;
(s) toute décision relative à une Offre de Tierce Partie;
(t) toute décision relative à une Offre d’Associé;
(u) la conclusion de tout accord ou l’exécution de toute action ou de tout engagement pouvant avoir comme consé-
quence, effet ou résultat une des questions décrites aux points (a) à (t) de cet article 25.
L’article 25 (e) et (r) ne s’appliqueront plus (et dès lors ces décisions ne nécessiteront plus l’accord préalable écrit de
l’Associé Principal “A” et de l’Associé “B”) dès que la Convention d’Associé prendra fin (à moins qu’il ne soit remplacé
par une autre convention comportant des dispositions similaire aux Clauses 14 (e) et (r) de la Convention d’Associés).
Art. 26. Chaque associé peut prendre part à des décisions collectives, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
possède. Chaque associé a droit à un nombre de voix équivalant au nombre de parts sociales qu'il détient ou représente.
Art. 27. Les décisions collectives ne seront valablement prises que si elles sont adoptées par des associés possédant
la totalité du capital social.
Art. 28. Dans le cas d'un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée générale des associés en
vertu des dispositions de l’article XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Exercice social - Comptes annuels - Distribution de profits
Art. 29. L'exercice social débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 30. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont clôturés et le ou les gérants prépare(nt) un inventaire, en
ce compris une indication de la valeur de l’actif et du passif de la Société. Chaque associé peut inspecter l’inventaire précité
et le bilan au siège social de la Société.
Art. 31. Cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront alloués pour la constitution d'une réserve statutaire, jusqu'à ce
que ladite réserve s'élève à dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 32. Sans préjudice des autres dispositions de ces Statuts et de la Convention d'Associés et sous réserve du droit
applicable et de la législation sur les sociétés et la faillite, chaque Associé exercera ses droits en tant qu'Associé pour
obtenir, dans la mesure où il en est capable (y compris, si nécessaire, en remplaçant des gérants par d’autres gérants)
que:
(a) le montant total du Flux de trésorerie cumulé net de toute Société du Groupe pour chaque exercice social pendant
la durée du présent Accord, après la mise à disposition d’un fonds de roulement et les transferts aux réserves et provisions
exigées par la loi ou dans la mesure où le Conseil estime que cela doit raisonnablement être fait, est utilisé par la Société
du Groupe concernée à tous moments que le conseil peut recommander d'effectuer des paiements au niveau de Julie LH
BVBA et/ou Juliette FH BVBA dans l’ordre suivant:
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(i) au paiement des frais d'exploitation, dans la mesure ils ne sont pas déjà inclus dans le calcul du Flux de trésorerie
cumulé et qui comprennent, pour éviter tout doute, toute somme due au Gérant d’Actifs dans le cadre du Contrats de
gestion de patrimoine concerné;
(ii) au paiement de tout intérêt dû ou payable aux termes de tout Prêt Supersenior;
(iii) au paiement des intérêts et autres frais de crédit (tels quels, mais pas limité à un coût de swap de taux d’intérêt)
dues ou payables aux termes de la Facilité de Crédit;
(iv) au paiement des montants en principal dus ou payables aux termes de la Facilité de Crédit;
(v) tout Flux de Trésorerie Cumulé restant doit être maintenu sur un compte qui est gagé en faveur de KBC Bank SA
et peut être utilisé pour le remboursement de tous les montants en principal dus aux termes des dispositions de tout
Prêt Supersenior, étant entendu qu'aucune somme en capital due en vertu d'un Prêt Supersenior ne sera payable par Julie
LH BVBA si celle-ci n'a pas de liquidités suffisantes pour effectuer un tel remboursement;
(vi) enfin, si et quand tous les prêts (soit les Prêts Supersenior et Facilités de Crédit) et autres engagements à l’égard
de KBC Bank NV ont été remboursés, par l’attribution aux Associés de Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA sous une
forme à convenir entre les Associés;
(b) le montant total du produit de la vente des actifs de toute Société du Groupe, est utilisé par la Société du Groupe
concernée à tout moment que le conseil peut recommander (mais pas plus tôt qu’après que tous les actifs de toutes les
Sociétés du Groupe ont été vendus) pour faire les paiements conformément à l’ ordre de priorité suivant:
(i) d'abord, les paiements sont effectués au niveau de Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA, conformément à l’ ordre
de priorité suivant:
1. en paiement des intérêts dus ou payables aux termes de tout Prêt Supersenior;
2. en paiement de toute somme due en principal ou payable aux termes de tout Prêt Supersenior;
3. en paiement des intérêts et autres frais de crédit (tels que, mais sans s'y limiter, toute sortie ou frais de rembour-
sement et les coûts de swap de taux d'intérêt) dus ou payables aux termes des Facilités de Crédit;
4. en paiement de toute somme due en principal ou payable aux termes des Facilités de Crédit;
5. en paiement des intérêts dus sur les prêts consentis par l’un des Associés de Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA
à Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA.;
6. en paiement de toute somme due en principal des prêts accordés par l’un des Associés de Julie LH BVBA et/ou
Juliette FH BVBA à Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA.; et
7. enfin, par l’attribution aux Associés de Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA sous une forme à convenir entre les
Associés.
(ii) Deuxièmement, les paiements doivent être effectués au niveau de la Société conformément à l’ ordre de priorité
suivant:
1. en paiement des intérêts sur tout montant dû et payable le 30 Juin 2010 aux termes de l’IBL Rockspring;
2. en paiement de toute somme due en principal et payable aux termes de l’IBL Rockspring; et
3. en paiement du remboursement de la part de Rockspring dans le capital et la prime d’émission dans la Société jusqu'à
un montant maximum de EUR 1.844.252, étant entendu que, après ce paiement, Rockspring Europe Limited aura plus
aucun droit sur le capital / prime restant dans la Société;
4. enfin, par l’attribution de soixante -cinq pour cent (65 %) aux propriétaires de porteurs de Parts «A» et par l’attri-
bution de trente-cinq pour cent (35 %) aux propriétaires de Parts de catégorie» B» et (à condition encore qu’elles existent
encore) les Parts «C»;
(c) le montant total de tout produit de la vente de parts et tous produits de refinancement, est utilisé par la Société
du Groupe concernée à tel moment que le Conseil peut recommander d'effectuer des paiements conformément à l’
ordre de priorité suivant:
(i) d'abord, au niveau de Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA paiements seront effectués sur des produits de refi-
nancement conformément aux priorités suivantes:
1. en paiement des intérêts dus ou payables aux termes de tout Prêt Supersenior Prêt;
2. en paiement de toute somme due en principal ou remboursable selon les termes de tout Prêt Supersenior;
3. en paiement des intérêts et autres frais de crédit (tels que, mais sans s'y limiter les coûts de swap de sortie ou frais
de remboursement ou de taux d’intérêt) dus ou payables aux termes des Facilités de Crédit;
4. en paiement de toute somme due en principal ou payable aux termes des Facilites de Crédit;
5. en paiement des intérêts dus sur les prêts accordés par l’un des Associés de Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA
à Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA; et
6. en paiement de toute somme due sur les prêts consentis par l’un des Associés de Julie LH BVBA et/ou Juliette FH
BVBA à Julie LH BVBA et/ou Juliette FH BVBA;
(ii) d'autre part, au niveau de la Société des paiements seront effectués au moyen des bénéfices de la vente de parts
et de toutes sommes reçues suite aux paiements effectués sous n° 5 et/ou n° 6 de l’article 32, (c) (i) des Statuts, con-
formément à l’ ordre de priorité suivant:
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1. en paiement des intérêts sur tout montant dû et payable le 30 Juin 2010 aux termes de l’IBL Rockspring;
2. en paiement de toute somme due en principal et payable aux termes de l’IBL Rockspring; et
3. en paiement du remboursement de la part de Rockspring Europe Limited dans le capital et la prime d'émission de
la Société jusqu'à un montant maximum de 1.844.252 euros sous une forme à convenir par les parties, étant entendu que,
après ce remboursement Rockspring Europe Limited aura pas d'autres droits sur le restant du capital et de la prime
d’émission dans la Société;
4. enfin, par l’attribution de soixante-cinq pour cent (65 %) aux les propriétaires de Parts «A» et par l’attribution de
trente-cinq pour cent (35 %) aux propriétaires de Parts «B» et (à condition qu’elles existent encore) de Parts «C».
Pour éviter tout doute, l’IBL Julienne IBL (y compris les intérêts), et la somme de EUR 1,387,957,18 sur le compte
bancaire de la société, comme convenu et y référé dans la Convention d'Accord, qui sont ou seront payés aux Sociétés
du Groupe, doivent être remboursés et distribués en conformité avec les n°s 1 à 4 de l’article 32, (b), (ii) et/ou n°s 1 à
4 de l’article 32, (c), (ii) des Statuts, suivant le cas.
Nonobstant les dispositions des Statuts (y compris l’article 12), dans le cas de tout transfert de Parts «A» et de Parts
«B» à un ou plusieurs Cessionnaires Parties Tierces à titre onéreux dans le cadre d'une vente ou transaction unique
(indépendamment du fait que la la réalisation de ces transferts ont lieu ou non en même temps), les propriétaires de Parts
de catégorie «A» auront le droit à soixante-cinq pour cent (65 %) et les propriétaires de Parts de catégorie» B» à trente-
cinq pour cent (35 %) du produit de cette cession, étant entendu que, suite à ce transfert ces produits de refinancement
ont d'abord été utilisés - mutatis mutandis -conformément à l’article 32, (b) et à condition de céder des actions dans la
proportion de 90 % de Parts «A» et 10% des Parts «B».
H. Dissolution - Liquidation
Art. 33. En cas de dissolution de la Société, la Société sera liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
qui sont nommés par l’assemblée générale des Associés qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf dis-
position contraire, les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des
dettes de la Société.
Sans préjudice de l’article 32 des Statuts et de l’article 9 de la Convention d' Associés, le surplus résultant de la
réalisation des actifs et le paiement des dettes est réparti entre les Associés par décision de l’assemblée générale des
Associés.
Art. 34. Toutes les questions ne sont pas régies par les Statuts doivent être réglées conformément à la Convention
d’Associés et à la Loi.»
Le présent acte notarié a été établi à Luxembourg, à la date citée au début du présent document.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par le présent document qu'à la demande des comparants
précités le présent acte est rédigé en anglais, suivi par une traduction en français; à la demande desdits comparants et en
cas de divergence entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaut.
Après lecture du présent acte aux comparants, ils l’ont signé avec Nous le notaire.
Signé: P. VAN HEES, S.S. WONG, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 26 janvier 2015. Relation: EAC/2015/1979. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015027610/1405.
(150032264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
C. & C. Chemicals and Colours S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 17, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 61.754.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue au siège social le 10 février 2015 que:
- les titres au porteur de la société sont déposés auprès de Roosevelt Services S.A., domiciliée 15, boulevard Roosevelt,
L-2450 Luxembourg.
Luxembourg, le 17 février 2015.
<i>Pour la société C. & C. CHEMICALS AND COLOURS S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2015027255/14.
(150032021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
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ICLF Directorship S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.396,00.
Siège social: L-8339 Olm, 14, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg B 149.038.
L'an deux mil quinze, le six février.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Bruno ABBATE, administrateur de sociétés, demeurant à B-6720 Habay-la-Neuve, 19, rue Bernard d’Ever-
lange,
ici représenté par Monsieur Claude GEIBEN, maître en droit, demeurant professionnellement à L-2227 LUXEM-
BOURG, 12, avenue de la Porte-Neuve, en vertu d’une procuration délivrée sous seing privé à Habay-la-Neuve le 5 février
2015.
Laquelle procuration, paraphée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée aux pré-
sentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Il est le seul associé de la société à responsabilité limitée existant sous la dénomination de «ICLF DIRECTORSHIP
S.àr.l.» avec siège social à L-2562 Luxembourg, 2, Place de Strasbourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 149.038.
- La Société a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 19 octobre 2009, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° 2281 du 20 novembre 2009, et ses statuts n’ont pas été modifiés
depuis.
- Le capital social de cette société est fixé à douze mille trois cent quatre-vingt-seize euros (12.396.- EUR), divisé en
trois (3) parts sociales d'une valeur nominale de quatre mille cent trente-deux euros (4.132.- EUR) chacune, toutes
intégralement souscrites et entièrement libérées.
L’Associé unique déclare qu’il peut valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Modification de l’adresse du siège social afin qu’il soit désormais fixé à L-8339 Olm, 14, rue Michel Welter; modi-
fication correspondante de l’article 2, point 2.1., première phrase, des statuts sociaux;
2) Divers.
Ceci ayant été déclaré, l’Associé unique a pris la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’associé unique décide de modifier à partir d’aujourd’hui l’adresse du siège social pour fixer cette dernière à L-8339
Olm (Commune de Kehlen), 14, rue Michel Welter.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 2, en son point 2.1., première phrase, des statuts pour lui donner
dorénavant la teneur suivante, en précisant que les autres phrases et dispositions du même article restent inchangées:
« 2.1. (première phrase). Le siège social est établi à Olm, Grand-Duché de Luxembourg.».
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombe à la Société ou qui est mis à sa charge à raison de cette résolution, à environ neuf cents euros (900.- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, il a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: C. Geiben et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 11 février 2015. 2LAC/2015/3074. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2015.
Référence de publication: 2015028480/51.
(150033291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Alcentra Mezzanine QPAM S.à r.l.
Apollo Zeus Holdings (Lux) S.à r.l.
Atlantic Invest S.A.
Banque BCP, S.A.
Black Stone S.A., SPF
Brion S.A.
Bureau d'Expertises Jean Schmit S.à.r.l.
BWI Europe Company Limited S.A.
C4IP IP Holding 1 S.A.
Cafor Holding S.A.
Caltrade International S.A.
Carraig Investments S.à r.l.
Carraig Mor
C. & C. Chemicals and Colours S.A.
Cephalon Luxembourg S.à r.l.
Challenger Regnellach S.à r.l.
Charleston Infrastructure III S.à r.l.
COF III (Lux) S.à r.l.
Condor Trading S.A.
Consolidated Securities Investments S.A.
Consulting, Management and Trade (CMT) S.A.
Cooperstown S.à r.l.
Core Capital Holdings S.A.
Corussant S.A.
Davidia S.A.-SPF
De Reiger S.A.
Donald Holdings S.à r.l.
Donald SPV A S.à r.l.
Homeinvest S.A.H.
ICLF Directorship S.à r.l.
JLCM S.à r.l., S.P.F.
Julienne Holdings S.à r.l.
K Auto S.à.r.l.
LP Immo S.A.
Skyros S.A.
Sobialux S.A.
Stensborg S.A.
Surexpo S.A.
Thermidor S.A.
UBS Luxembourg Sicav
X.A.S. S.A.
Xieon Networks Acquisition S.à r.l.
Ysur Argentina Investment S.à r.l.
Zimmer Building Team s.à r.l.