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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 812
24 mars 2015
SOMMAIRE
Agence eSanté - Agence nationale des in-
formations partagées dans le domaine de
la santé G.I.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38937
AG Real Estate Luxembourg . . . . . . . . . . . .
38931
Auto Klass Concept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38936
Carolia Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38935
CBR Holding (Luxembourg) S.A. . . . . . . . .
38933
CGN Holdings 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
38966
Chemical Project Investments S.A. . . . . . .
38938
Chronos Strategies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
38931
Compagnie Anglaise S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
38932
Cri-Cri S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38953
Crystal Navy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38935
Custom Securisation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
38936
Custom Securisation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
38966
Damolu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38930
Druckstudio Streit S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
38933
DSC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
38934
Edmond de Rothschild Private Equity S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38933
Elutions IP Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
38930
Finpharma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38941
Flavors Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
38942
FLE Holdco II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38959
Gefirex SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38941
G.I.E. - Healthnet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38937
Harvest Clo II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38937
HNA Group Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38966
Immomod S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38965
Ingram Micro Management Company
S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38933
Interseafood Investments S.A. . . . . . . . . . .
38932
Inverlog S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38932
LLH Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38953
Longitude Intellectual Property S.à r.l. . . .
38956
Losi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38932
Lucarnon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38933
Lux 46 Starlight Eur S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
38954
Metis Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38930
Misterfoxy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38931
Mitco Resolution 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
38931
MStar Germany Lincoln S.à r.l. . . . . . . . . . .
38954
NetOTC Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
38976
Opportunité Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
38934
Pennel International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
38934
Ravenelle S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38930
Restaurant Le Menhir S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
38934
Société luxembourgeoise de conception,
d'administration, de recherches et d'étu-
des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38935
Transglobal Properties Limited S.A. . . . . .
38936
UnitedHealthcare International II . . . . . . .
38935
Usantar Two S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38936
VEDF (Luxembourg) P2 S.à r.l. . . . . . . . . . .
38946
38929
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U X E M B O U R G
Damolu S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 52.274.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 5 février 2015i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer Crédit Agricole Luxembourg Conseil S.A., ayant son siège social 3,
avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B - 81.933 dépositaire des titres au porteur de la Société
conformément au disposition de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des titres au porteur.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015026550/12.
(150030934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Metis Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.012.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 163.315.
Suite aux modification d'adresse de gérant de la Société, il y a lieu de modifier les données les concernant comme suit:
- Gary May, gérant de classe A, a dorénavant son adresse professionnelle au 20, Bentinck street, GB - W1U 2EU
Londres, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2015.
Référence de publication: 2015026087/13.
(150029750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2015.
Elutions IP Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.156.
<i>Extrait des résolutions du gérant uniquei>
En date du 17 décembre 2014, le gérant unique de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société du
13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et ce avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015026580/14.
(150030842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Ravenelle S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 1, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 72.987.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société, tenue en date du 11 février 2015,
que Private Investment Trust S.à r.l., ayant son siège social au 1, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, a été désigné
en qualité de dépositaire des titres au porteur émis par la Société, conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à
l'immobilisation des actions et parts au porteur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 février 2015.
PRIVATE INVESTMENT TRUST SARL
Signature
Référence de publication: 2015026935/15.
(150030509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
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AG RE Luxembourg, AG Real Estate Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 87.638.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 février 2015.
Référence de publication: 2015027153/10.
(150031589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Chronos Strategies S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46a, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 188.047.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 février 2015.
Référence de publication: 2015027279/10.
(150031367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Mitco Resolution 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5411 Canach, 28, rue de Lenningen.
R.C.S. Luxembourg B 125.490.
Les statuts coordonnés suivant le répertoire n° 2487 du 7 janvier 2015 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jean-Paul MEYERS
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015026824/12.
(150030298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Misterfoxy, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8522 Beckerich, 6, rue Jos Seyler.
R.C.S. Luxembourg B 141.072.
<i>Extrait de cessions de parts socialesi>
Il résulte de la convention de cession de part sous seing privé entre Madame REISER Cindy, née le 24/06/1982 à
Amnéville (France), domiciliée à Rue Haute B-6700 Toernich,(Belgique) et Madame Lejeune Audrey, née le 31/12/1980
à Amiens (France), domiciliée à 44 Rue de la Biff, B-6780 Hondelange (Belgique)
Depuis le 15/02/2015, les associés de la société MISTERFOXY, société à responsabilité limitée, RCS Luxembourg
B141.072 sont composés comme suit:
- Lejeune Audrey
Née le 31/12/1980 à Amiens (France)
Domiciliée à 44 Rue de la Biff, B-6780 Hondelange (Belgique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 parts sociales
- Lejeune Thierry
Né le 05/10/1989 à Amiens (France)
Domicilié à 14, Rue Guermond, F-80000 Amiens (France) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 part sociale
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
(100 parts sociales d'une valeur nominale de 125,-€chacune soit un capital de 12.500,- €.)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015026822/22.
(150030635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
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Compagnie Anglaise S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8378 Kleinbettingen, 9, rue de Kahler.
R.C.S. Luxembourg B 11.796.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 17 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015027337/10.
(150031693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Interseafood Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 61.346.
<i>Extrait de la Réunion du Conseil d'Administration tenue le 3 février 2015 au siège social de la sociétéi>
1. Le conseil d'administration décide de nommer comme dépositaire des titres au porteur la société Jawer Luxembourg
immatriculé au Registre de Commerce sous le numéro B118 437 et ayant son siège au 241, route de Longwy L-1941
Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au
porteur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015026722/13.
(150030685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Inverlog S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 89.878.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société Inverlog S.A.i>
Lors de sa réunion du 11 février 2015, le conseil d'administration a pris la décision suivante:
- Me Lex THIELEN, avocat à la Cour, né le 21 juillet 1962 à Luxembourg, domicilié professionnellement à L-1636
Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, est nommé comme dépositaire des actions au porteur de la société, conformément
à l'article 2 de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre
des actions nominatives et du registre des actions au porteur.
Luxembourg, le 11 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015026723/14.
(150030361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Losi S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 65.159.
EXTRAIT
Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 12 février 2015 que
CF Corporate Services
2, avenue Charles de Gaulle
L-1653 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 165872
a été nommée en tant que dépositaire des actions au porteur de la Société LOSI S.A. pour une durée indéterminée,
en application de l'article 42 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 16 février 2015.
Référence de publication: 2015026786/17.
(150030865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
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Druckstudio Streit S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 7, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 89.756.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 17 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015027392/10.
(150031692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Edmond de Rothschild Private Equity S.A., Société Anonyme,
(anc. CBR Holding (Luxembourg) S.A.).
Siège social: L-3372 Leudelange, 21, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 186.334.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 1
er
décembre 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 5 janvier 2015.
Référence de publication: 2015027403/11.
(150031753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Ingram Micro Management Company S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 172.643.
En date du 1
er
décembre 2014, Ingram Micro Global Holdings LLC, l'associé commandité de la Société, a transféré
les 1.952.396.966 part sociales à Ingram Micro Global Holdings LLC agissant en sa qualité d'associé commandité de la
société Ingram Micro Global Operations C.V., une société en commandite constituée selon les lois du Pays Bas, ayant
son principal établissement au 1600 E Saint Andrew Place, Santa Ana, California 92705, États-Unis.
Il est à noter que depuis le 1
er
décembre 2014, Ingram Micro Global Holdings LLC agissant en sa qualité d'associé
commandité de la société Ingram Micro Global Operations C.V. est le gérant de la Société pour une durée illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 février 2015.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015026700/16.
(150030893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Lucarnon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 112.159.
EXTRAIT
Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 11 février 2015 que
RAMLUX S.A.
9b, bd Prince Henri
L-1724 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 53438
a été nommée en tant que dépositaire des actions au porteur de la Société LUCARNON S.A. pour une durée indé-
terminée, en application de l'article 42 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 11 février 2015.
Référence de publication: 2015026790/17.
(150031008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
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DSC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 22.785,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 133.387.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015027393/9.
(150031772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Opportunité Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 13, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 59.398.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 novembre 2014i>
La fonction de M. Joseph Kusters, habitant 43B, rue d'Andethana L-6970 Oberanven, en tant que directeur - délégué
à la gestion journalière, se termine avec effet au 31 janvier 2015.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Pour extrait conforme
Monsieur Hervé COQUE
Référence de publication: 2015026860/13.
(150030583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Pennel International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 100.071.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société Pennel International S.A.i>
Lors de sa réunion du 11 février 2015, le conseil d'administration a pris la décision suivante:
- Me Lex THIELEN, avocat à la Cour, né le 21 juillet 1962 à Luxembourg, domicilié professionnellement à L-1636
Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, est nommé comme dépositaire des actions au porteur de la société, conformément
à l'article 2 de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre
des actions nominatives et du registre des actions au porteur.
Luxembourg, le 11 février 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015026905/14.
(150030340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Restaurant Le Menhir S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6925 Flaxweiler, 20, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 102.150.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 février 2009, que
1) l'assemblée accepte la démission:
- de Monsieur Emmanuel VIGNE, demeurant à L-2349 Luxembourg, 34, rue des Prés, de son poste de gérant technique
pour le département restauration de la société, et
- de Monsieur José Luis DUARTE, demeurant à L-6925 Flaxweiler, 20, rue Principale, de son poste de gérant technique
pour le département débit de boissons.
2) l'assemblée nomme Madame Sabrina BAIOCCHI, demeurant à L-6925 Flaxweiler, 20, rue Principale, gérante unique
de la société, pour une durée indéterminée.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de la gérante.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2015.
Référence de publication: 2015026928/18.
(150030323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
38934
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Carolia Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.809.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015027261/9.
(150031072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Crystal Navy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 145.511.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2015.
Référence de publication: 2015027288/10.
(150031993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
UnitedHealthcare International II, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 171.564.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l'associé unique de la Société en date du 12 février 2015 que:
- La démission de Monsieur Patrick MOINET en tant que gérant de catégorie B de la Société, avec effet au 13 février
2015, a été acceptée.
- Madame Caroline GOERGEN, née le 9 juin 1979 à Verviers (Belgique) demeurant professionnellement au 16 avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg, a été nommée en tant que gérant de catégorie B de la Société, avec effet au 13 février 2015
et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2015.
Référence de publication: 2015027059/17.
(150030227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
SOLUCARE S.A., Société luxembourgeoise de conception, d'administration, de recherches et d'études,
Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 39, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 40.040.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 10 décembre 2014i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats expirant lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 31 août 2015:
- Monsieur Michel CROISÉ, administrateur de sociétés, demeurant au, 84, boulevard Louis Schmidt, B - 1040 Etterbeek,
Belgique, Président et Administrateur-Délégué;
- Monsieur Marc PONCÉ, Directeur Général pour le Luxembourg, demeurant au 67, rue de l'Institut Molitor, B - 6717
Attert, Belgique;
- Monsieur Marc STAS, Directeur Administratif et Financier de Sodexo Belgique, demeurant à B -3090 Overijse,
Hagaard, 13.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 10 décembre 2014.
Référence de publication: 2015026956/18.
(150030942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
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L
U X E M B O U R G
Auto Klass Concept, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5423 Ersange, 19, rue du Village.
R.C.S. Luxembourg B 159.529.
Les statuts coordonnés au 28 janvier 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015027197/9.
(150031149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Custom Securisation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 137.690.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CUSTOM S.A.
Référence de publication: 2015027353/10.
(150031724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Usantar Two S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 126.926.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue à Luxembourg, le 10 février 2015i>
Omissis
<i>Deuxième résolutioni>
Le Conseil d'Administration, suite la conversion des titres au porteur en nominatifs, décide de révoquer le mandat
d'agent dépositaire de la société Finsev SA nommée en date du 4 février 2015.
Luxembourg, le 11 février 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour le conseil d'administration
i>Xavier Mangiullo
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015027072/17.
(150030380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Transglobal Properties Limited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 150.083.
EXTRAIT
Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 12 février 2015 que
CF Corporate Services
2, avenue Charles de Gaulle
L-1653 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 165872
a été nommée en tant que dépositaire des actions au porteur de la Société TRANSGLOBAL PROPERTIES LIMITED
S.A. pour une durée indéterminée, en application de l'article 42 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 16 février 2015.
Référence de publication: 2015027046/18.
(150030877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
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L
U X E M B O U R G
Harvest Clo II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 106.360.
La décision suivante a été prise par le conseil d'administration de la Société en date du 24 novembre 2014:
- de nommer L'Alliance Révision S.à r.l., ayant son adresse au 1 Rue des Glacis, L-1628 Luxembourg, Luxembourg, en
tant que réviseur d'entreprise agréé de la Société avec effet immédiat et ce pour une période arrivant à échéance lors de
l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2015.
<i>Pour la Société
i>Shehzaad Atchia
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015026685/16.
(150030723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Agence eSanté - Agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé G.I.E., Grou-
pement d'Intérêt Economique,
(anc. G.I.E. - Healthnet).
Siège social: L-2120 Luxembourg, Villa Louvigny, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg C 69.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 avril 2014i>
Le président fait rappeler que le mandat du Conseil de Gérance actuel, nommé lors de l'Assemblée Générale du 25
octobre 2011 pour une durée de 3 ans, vient à terme et qu'il a été décidé lors de cette même Assemblée générale de
revoir la gouvernance de l'Agence avant l'Assemblée Générale à tenir en 2014. [...] Suite aux entretiens menés par le
président avec les membres concernés, et la discussion consécutive au sein du Conseil de Gérance, la composition suivante
a été retenue pour soumission à l'Assemblée Générale:
Membre / # de gérants
Composition
existante
Composition
proposée
Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1
Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
2
CNS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
3
Centre Commun de la Sécurité Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1
AMMD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
2
FHL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
2
COPAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1
FLLAM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1
Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1
Patientenvertriedung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
15
L'Assemblée Générale valide unanimement la nouvelle composition proposée.
Par conséquent l'article 16 du contrat constitutif est modifié comme suit:
Art. 16. Composition. Le groupement est géré par un Conseil de Gérance assumant le rôle du collège de gérants tel
que défini par article 12 de la loi du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique. Les membres du Conseil
de Gérance, personnes physiques, portent le titre de gérant.
Le Conseil de Gérance se compose de 15 membres, désignés comme suit pour un mandat renouvelable de trois ans:
1. pour les membres de droit:
- CNS: 3 gérants;
- Etat: 2 gérants désignés par décision conjointe des ministres ayant la Santé et la Sécurité sociale dans leurs attributions;
- Centre Commun de la Sécurité Sociale: 1 gérant
2. pour les membres désignés à l'article 3, alinéa (2): chaque fois 2 gérants;
3. pour les membres désignés à l'article 3, alinéas (3) et (4): chaque fois 1 gérant;
4. le président est désigné suivant les dispositions de l'article 12, alinéa (3).
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L
U X E M B O U R G
Suite à la validation des modifications de l'article 16 du contrat constitutif, il peut être procédé à la nomination du
président ainsi que des gérants proposés par les membres de l'Agence eSanté. Le président rappelle que, tel que prévu
dans article 12 (3) des statuts de l'Agence eSanté, le président du Conseil de Gérance est nommé par l'Assemblée
Générale, sur proposition commune de l'Etat et de la CNS. Ces derniers proposent à l'Assemblée Générale de renouveler
la nomination de M. Paul Schmit comme président du Conseil de Gérance pour un mandat de 3 ans. Cette nomination
est unanimement acceptée par l'Assemblée Générale. [...] Ensuite l'Assemblée Générale procède à la validation de la
nomination des nouveaux gérants proposés:
Président
Paul SCHMIT (adresse: 125, route dEsch 1471 Luxembourg)
Membres du G.I.E.
Gérants proposés:
Etat
Raymond WAGENER (adresse: 26, rue Sainte-Zithe, L-2763 Luxembourg)
Mike SCHWEBAG (adresse: allée Marconi, Villa Louvigny, L-2120 Luxembourg)
CNS
Nicolas KREMER (adresse: 125, route dEsch 1471 Luxembourg)
Claude BIZJAK (adresse: 7, rue Alcide de Gasperi, 1615 Luxembourg)
Carlos PEREIRA (adresse: 42, rue de la Libération L-4210 Esch-sur-Alzette)
Centre Commun de la
Sécurité Sociale
Claude SEYWERT (adresse: 125, route dEsch 1471 Luxembourg)
AMMD
Jean UHRIG (adresse: 29, rue de Vianden, L-2680 Luxembourg)
Claude SCHUMMER (adresse: 29, rue de Vianden, L-2680 Luxembourg)
FHL
Christophe NARDIN (adresse: 5, rue des Méronvingiens-Z.A. Bourmicht, 8070 Bertrange)
Christian OBERLE (adresse: 5, rue des Méronvingiens, 8070 Bertrange)
FLLAM
Udo MARGRAFF (adresse: 38, rue Hiehl, 6131 Junglinster)
Fédération COPAS
Evandro CIMETTA (adresse: Rue de Turi, 3378 Livange)
Syndicat des Pharmaciens
Luxembourgeois
Danielle BECKER-BAUER (adresse: 4, rue dorange, 3918 Mondercange)
Patientevertriedung
René PIZZAFERRI (adresse: 1A, rue Christophe Plantin, 2339 Luxembourg)
L'Assemblée générale valide la nomination des membres susmentionnés à l'unanimité.
Référence de publication: 2015027132/66.
(150032027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Chemical Project Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 72.868.
L'an deux mille quinze, le deuxième jour du mois de février à 10.00 heures;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’“Assemblée”) de la société anonyme régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg “CHEMICAL PROJECT INVESTMENTS S.A.”, établie et ayant son siège social à L-2165
Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous
le numéro 72868, (la “Société”), constituée suivant acte reçu par Maître Jacques DELVAUX, notaire alors de résidence
à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 19 novembre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 81 du 25 janvier 2000,
et dont les statuts (les “Statuts”) ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par ledit
notaire Jacques DELVAUX, en date du 8 mars 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
509 du 18 juillet 2000.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Vincent WILLEMS, employé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Maître Nadine CAMBONIE, avocat, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Maître Fabio TREVISAN, et Maître Andreas KOMNINOS, avocats, demeurant
professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
A) Que la présente Assemblée a été convoquée par des lettres contenant l’ordre du jour adressées aux actionnaires
par lettres recommandées à la Poste avec accusé de réception à la poste le 23 décembre 2014; une copie de ces convo-
cations a été soumise au bureau de l’Assemblée;
B) Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
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<i>Ordre du jour:i>
1.- Constatation de l’exercice, respectivement de la renonciation au droit préférentiel de souscription;
2.- Augmentation du capital social d’un montant maximal de un million cinq cent mille euros (1.550.000.- EUR) pour
le porter de son montant actuel de cent six mille sept cents euros (106.700.- EUR) au montant maximal de un million six
cent cinquante-six mille sept cents euros (1.656.700.- EUR), par la création et l’émission d’un maximum de quinze mille
cinq cents (15.500) actions nouvelles de 100.- EUR chacune, jouissant des mêmes droits et obligations que les actions
existantes;
3.- Souscription des actions nouvellement émises par apport en nature et/ou en numéraire;
4.- Modification afférente du deuxième alinéa de l’article cinq des statuts;
5.- Divers.
C) Qu'une première assemblée générale extraordinaire des actionnaires avec le même ordre du jour que la présente
avait été convoquée pour le 5 janvier 2015 par des lettres contenant l’ordre du jour adressées aux actionnaires par lettre
recommandée à la poste le 23 décembre 2014 conformément au dernier alinéa de l’article 70 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, (la “Loi”), ainsi qu'il appert de la présentation des justificatifs des
convocations à l’assemblée. Lors de la première assemblée générale du 5 janvier 2015 les actionnaires Messieurs Paolo
ROSSI et Mauro STRINGHINI ont demandé de proroger séance tenante l’assemblée à 4 semaines et le bureau de l’as-
semblée a décidé partant de proroger l’assemblée du 5 janvier 2015 avec le même ordre du jour à la date de ce jour à
10.00 heures.
D) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun d'eux, sont
portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux
représentés, les membres du bureau de l’Assemblée et le notaire instrumentant.
E) Que les procurations des actionnaires représentés, signées “ne varietur” par les mandataires et les membres du
bureau de l’Assemblée et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
F) Qu'il appert de la liste de présence que sur les 1.067 actions actuellement en circulation, 1.067 actions sont présentes
ou représentées à la présente Assemblée et que selon l’article 67-1 de la Loi, la présente Assemblée est régulièrement
constituée et peut délibérer sur l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’Assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'admi-
nistration à proposer les points figurant à l’ordre du jour. Notamment le président s’est exprimé comme suit: «Nous
sommes là pour décider sur une augmentation de capital, l’ordre du jour c’est le même que l’assemblée précédente,
l’augmentation de capital, la demande est basée sur un rapport d’expertises concernant une filiale italienne dont il est
nécessaire de procéder au financement.»
Ensuite intervient Monsieur Paolo ROSSI, lequel fait la déclaration suivante, laquelle est censée faire partie intégrante
du présent procès-verbal ensemble avec des pièces versées, ladite déclaration sous forme dactylographiée ensemble avec
les pièces versées est jointe au présent procès-verbal pour être enregistré avec lui.
Monsieur Mauro STRINGHINI, par son mandataire, se rallie aux observations et faits exposés par Monsieur ROSSI
dans sa déclaration.
Monsieur Jérôme HEPINEUZE prend acte des déclarations de Messieurs ROSSI et STRINGHINI, et souligne ce qui
suit:
- les développements juridiques de Messieurs ROSSI et STRINGHINI sont inadéquats et faux
- les développements au sujet des prétendues différentes adresses de Monsieur HEPINEUZE sont irrelevants
- les développements quant au prétendu intérêt social «bafoué» par Jason Holding Limited au détriment des actionnaires
minoritaires sont actuellement faux et donc contestés
- par ailleurs l’opération qui concerne CASTELLO ITALIA est la suite d’un plan industriel élaboré par le professeur
NOVELLO et accepté par les banques italiennes dans le seul et unique intérêt de CASTELLO ITALIA
Par l’intermédiaire de son mandataire, Jason Holding Limited fait sienne la position de Monsieur Jérôme HEPINEUZE
tel que exprimé ci-avant. Jason Holding Limited dénonce par ailleurs la pression exercée sur le conseil d’administration
de CHEMICAL PROJECT INVESTMENTS S.A. par Messieurs ROSSI et STRINGHINI dans leur déclaration annexée au
procès-verbal. Jason Holding Limited finalement se réserve tous droits généralement quelconques à l’égard de Messieurs
ROSSI et STRINGHINI, tant au niveau civil qu’au niveau pénal, en raison du contenu de leurs déclarations et en général
de leurs agissements au sein du groupe CHEMICAL PROJECT qui, à son avis, est manifestement contraire à l’intérêt social
du groupe, constituant par là même un abus de minorité, ainsi qu’un acte de concurrence déloyale.
Ensuite le président requiert le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
<i>Constatationi>
L'Assemblée demande par le biais de l’ensemble des membres du bureau, le notaire instrumentant de constater que:
(i) le capital social de la Société s’élève actuellement à cent six mille sept cents euros (106.700.- EUR), représenté par
mille soixante-sept (1.067) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, réparties comme suit entre
les actionnaires:
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1. La limited company de droit maltais “Jason Holding Limited”, avec siège social à St. Julians,
Spinola Road, Kingsbridge Court, Flat 5 (Malte), inscrite au MFSA Registry of Companies de Malte
sous le numéro C 45730, sept cent quinze actions,
soit environ 67,01 % du capital et des droits de vote, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
715
2. Monsieur Jérôme HEPINEUZE, né le 15 décembre 1969 à Dieppe (France), demeurant à
F-76230 Bois-Guillaume, 2760, rue de la Haie, onze actions,
soit environ 1,03 % du capital et des droits de vote, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
3. Monsieur Paolo ROSSI, né le 7 septembre 1946 à Casalbuttano (Italie), demeurant à
IT-26011 Casalbuttano ed uniti, Via Manzoni 13, cent soixante et onze actions,
soit environ 16,03 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
du capital et des droits de vote, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
171
4. Monsieur Mauro STRINGHINI, né le 31 décembre 1955 à Soresina (Italie), demeurant à
IT-26015 Soresina, Via del Mille 16/a, cent soixante-dix actions,
soit environ 15,93 % du capital et des droits de vote, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170
Total: mille soixante-sept actions; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.067
(ii) suivant assemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé en date du 24 novembre 2014 au siège social,
l’assemblée des actionnaires a décidé dans les conditions requises par l’article 67-1 de la Loi de ce qui suit:
- l’augmentation du capital social d’un montant d'un million cinq cent cinquante mille euros (1.550.000.- EUR), par
apport en numéraire, par la création et l’émission de quinze mille cinq cents (15.500) actions nouvelles d’une valeur
nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, jouissant des mêmes droits et obligations que les actions existantes, à
souscrire et à libérer intégralement par les actionnaires existants;
- l’ouverture d’une période de souscription lors de laquelle chaque actionnaire devra se manifester par écrit auprès
du conseil d’administration pour lui signifier sa volonté de souscrire aux actions lui offertes à concurrence de la partie
du capital que représente ses actions ou au contraire sa décision de renoncer à l’exercice de son droit de souscription.
(iii) la période de souscription dont question ci-dessus et dont chaque actionnaire a été dûment informé, a pris fin en
date du 24 décembre 2014 à minuit.
L'Assemblée générale constate que les actionnaires suivants se sont manifestés comme suit durant ladite période de
souscription:
- l’actionnaire “Jason Holding Limited”, pré-désignée, a déclaré par écrit en date du 12 décembre 2014 vouloir souscrire
aux dix mille trois cent quatre-vingt-sept (10.387) actions nouvelles offertes en priorité, en vertu de son droit préférentiel
de souscription à titre irréductible, et pour autant que de besoin, dans l’hypothèse où, au terme de la période de sou-
scription, ladite augmentation de capital n'était pas entièrement souscrite par les actionnaires existants, a déclaré qu’il
était intéressé et à même de souscrire aux actions non souscrites;
- l’actionnaire Monsieur Jérôme HEPINEUZE, pré-qualifié, a déclaré par écrit en date du 12 décembre 2014 vouloir
souscrire aux cent cinquante-neuf (159) actions nouvelles offertes en priorité, en vertu de son droit préférentiel de
souscription à titre irréductible;
- l’actionnaire Monsieur Paolo ROSSI, pré-qualifié, n’a pas signifié par écrit au conseil d’administration sa décision de
souscrire aux actions nouvelles lui offertes en priorité;
- l’actionnaire Monsieur Mauro STRINGHINI, pré-qualifié, n’a pas signifié par écrit au conseil d’administration sa dé-
cision de souscrire aux actions nouvelles lui offertes en priorité.
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide, avec 726 votes pour, 341 votes contre et zéro abstentions, d’augmenter le capital social à con-
currence d'un million cinq cent cinquante mille euros (1.550.000,- EUR) pour le porter de son montant actuel de cent
six mille sept cents euros (106.700,- EUR) à un million six cent cinquante-six mille sept cents euros (1.656.700,- EUR),
par la création et l’émission de quinze mille cinq cents (15.500) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros
(100,- EUR) chacune, jouissant des mêmes droits et obligations que les actions existantes.
Cette résolution a été adoptée avec le quorum requis par la Loi.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide, avec 726 votes pour, 341 votes contre et zéro abstentions, d’admettre à la souscription des quinze
mille cinq cents (15.500) actions nouvellement émises, les actionnaires actuels dans les proportions suivantes, confor-
mément à ce qui précède:
- la société “Jason Holding Limited”, pré-désignée:
* dix mille trois cent quatre-vingt-sept (10.387) actions, à titre irréductible, et
* quatre mille neuf cent cinquante-quatre (4.954) actions, à titre réductible;
- Monsieur Jérôme HEPINEUZE, pré-qualifié, cent cinquante-neuf (159) actions, à titre irréductible.
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<i>Souscription - Libérationi>
ENSUITE sont intervenus les deux actionnaires-souscripteurs pré-mentionnés et ont déclaré souscrire dans les pro-
portions indiquées ci-dessus les quinze mille cinq cents (15.500) actions nouvellement émises, et les libérer par des
versements en numéraire sur le compte de la Société, détaillés comme suit:
- la société “Jason Holding Limited”, pré-désignée, un million cinq cent trente-quatre mille cent euros (1.534.100,-
EUR), et
- Monsieur Jérôme HEPINEUZE, pré-qualifié, quinze mille neuf cents (15.900,-EUR).
Suite à ces versements en numéraire, le montant total d'un million cinq cent cinquante mille euros (1.550.000,- EUR)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire,
qui le constate expressément.
Cette résolution a été adoptée avec le quorum requis par la Loi.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à l’augmentation de capital réalisée, l’Assemblée décide, avec 726 votes pour, 341 votes contre et zéro absten-
tions, de modifier le deuxième alinéa de l’article 5 des Statuts afin de lui donner dorénavant la teneur suivante:
“Le capital social est fixé à un million six cent cinquante-six mille sept cents euros (1.656.700,- EUR), représenté par
seize mille cinq cent soixante-sept (16.567) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.”
Cette résolution a été adoptée avec le quorum requis par la Loi.
Aucun autre point n'étant porté à l’ordre du jour de l’Assemblée et aucun des actionnaires présents ou représentés
ne demandant la parole, le Président a ensuite clôturé l’Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à deux mille huit cents euros.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen, au siège social de la Société, date qu'en tête des
présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. WILLEMS, N. CAMBONIE, F. TREVISAN, A. KOMNINOS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 5 février 2015. 2LAC/2015/2602. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 11 février 2015.
Référence de publication: 2015027315/173.
(150032222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Finpharma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 84.079.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015027494/9.
(150031074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Gefirex SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 228-230, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 26.593.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GEFIREX SPF SA
i>Signature
Référence de publication: 2015027519/11.
(150031339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
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Flavors Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 251.961.504,48.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 193.268.
In the year two thousand and fourteen, on the twelfth day of December.
Before the undersigned, Maître Henri Hellinckx, a notary resident in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. Flavors Holdings Inc., a company under the laws of the state of Delaware, having its registered office at Corporation
Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, New Castle County, 19808, Delaware, U.S.A., and
registered with Delaware Secretary of State under number 2258351 (FH),
here represented by Regis Galiotto, notary clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a power
of attorney given under private seal,
2. MW Holdings I LLC, a company under the laws of the state of Delaware, having its registered office at Corporation
Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, New Castle County, 19808, Delaware, U.S.A., and
registered with Delaware Secretary of State under number 5609315 (MWI),
here represented by Regis Galiotto, notary clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a power
of attorney given under private seal;
3. Merisant International Distribution B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid) under the laws of the Netherlands, having its official seat (zetel) in Apeldoorn, the Netherlands, and
its registered office address at Plaza Euskadi 5, 9a, 48009 Bilbao, Spain, registered with the trade register of the Chamber
of Commerce under number 08063759 (Merisant),
here represented by Regis Galiotto, notary clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a power
of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorized representative of the appearing parties and the undersigned notary, the
powers of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing parties, represented as stated above, have requested the undersigned notary to record the following:
I. that FH and MWI (collectively, the Shareholders) hold one thousand twenty-seven (1,027) class A shares in registered
form, having a nominal value of one thousand nine hundred nine United States dollars and thirty-two cents (USD 1,909.32)
each, all subscribed and fully paid up and representing all the issued and outstanding shares of Flavors Luxembourg S.à
r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) duly incorporated and validly existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered address at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, in process of registration with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
(Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg) and having a share capital of one million nine hundred sixty thou-
sand eight hundred seventy-one United States dollars and sixty-four cents (USD 1,960,871.64) (the Company).
II. that the Company was incorporated on December 4, 2014 pursuant to a deed drawn up by the undersigned notary,
not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The Company’s articles of association (the
Articles) have not been amended since its incorporation.
III. that the Shareholders resolve to take the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to increase the share capital of the Company by an amount of two hundred fifty million six
hundred thirty-two United States Dollars and eighty-four cents (USD 250,000,632.84) in order to bring it from its present
amount one million nine hundred sixty thousand eight hundred seventy-one United States dollars and sixty-four cents
(USD 1,960,871.64) to two hundred fifty-one million nine hundred sixty-one thousand five hundred four United States
Dollars and forty-eight cents (USD 251,961,504.48), by the issue of one hundred thirty thousand nine hundred thirty-
seven (130,937) class B shares, having a nominal value of one thousand nine hundred nine United States dollars and thirty-
two cents (USD 1,909.32), all in registered form (the Shares).
<i>Second resolutioni>
The Shareholders expressly resolve to accept and record the following subscription for and the full payment of the
share capital increase as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon,
Merisant, represented as stated above, declares to subscribe to the Shares, and fully pays them up by way of a con-
tribution in kind consisting of four hundred (400) shares, having a nominal value of one United States dollar (USD 1) each
(the Contributed Shares), representing the entire issued and outstanding share capital of Flavors Netherlands 2 B.V., a
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private limited liability company under the laws of the Netherlands, having its official seat in Amsterdam, the Netherlands,
and its registered office address at De Boelelaan 7, 1083 HJ Amsterdam, the Netherlands, registered with the trade
register of the Chamber of Commerce under number 62041193 (FN2).
The existence and book value of the Contributed Shares contributed to the Company has been certified to the
undersigned notary by a valuation certificate dated December 11, 2014 issued by Merisant and acknowledged and agreed
by the Shareholders, which certificate states in essence that:
(i) “Merisant is the legal and beneficial owner of the Contributed Shares;
(ii) the Contributed Shares are fully paid-up;
(iii) Merisant is solely entitled to the Contributed Shares and possesses the power to dispose of the Contributed
Shares;
(iv) the Contributed Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the Contributed Shares and the Contributed Shares are not subject to any attachment;
(v) there exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Contributed Shares be transferred to him;
(vi) according to the applicable law and respective articles of association or other organizational documents, as amen-
ded, the Contributed Shares are freely transferable;
(vii) any corporate, regulatory and other approvals required by the laws of the jurisdiction in which FN2 is registered
for the contribution in kind of the Contributed Shares to the Company have been obtained or will be obtained;
(viii) the fair market value of the Contributed Shares equals at least to two hundred fifty million six hundred thirty-
two United States Dollars and eighty-four cents (USD 250,000,632.84) and no material changes have occurred as a result
of which such value would decreased; and
(ix) all formalities to transfer the ownership of the Contributed Shares to the Company have been or will be accom-
plished by Merisant and the Company and upon the contribution of the Contributed Shares by Merisant to the Company,
the Company will become the full owner of the Contributed Shares”.
The valuation certificate, after signature ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned
notary, shall remain attached to this deed for the purpose of registration.
The value of the Contributed Shares shall entirely be allocated to the nominal share capital account of the Company
related to the class B shares.
As a result, the share capital of the Company is composed as follows:
Shareholder
Number of shares
FH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,000 class A shares
MWI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 class A shares
Merisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,937 class B shares
FH, MWI and Merisant will hereinafter collectively be referred to as the Shareholders.
The Shareholders states that, with respect to the subject contribution of the Contributed Shares, they have applied
the Luxembourg law of April 2, 2014 transposing, inter alia, the Council Directive as established in the Council Regulation
of two thousand nine with number 133 (2009/133/EC) and dated on the nineteenth day of October two thousand nine,
on the common system of taxation applicable to mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets and exchanges of
shares concerning companies of different member states and to the transfer of the registered office of a European company
(Societas Europaea or SE) or European Cooperative Society (Societas Cooperativa Europaea or SCE) between member
states.
<i>Third resolutioni>
As a result of the above share capital increase, the Shareholders resolve to amend article 5.1 of the Articles, which
shall henceforth read as follows:
“ 5.1. The share capital is set at two hundred fifty-one million nine hundred sixty-one thousand five hundred four
United States Dollars and forty-eight cents (USD 251,961,504.48), represented by:
- one thousand twenty-seven (1,027) class A shares in registered form, having a nominal value of one thousand nine
hundred nine United States dollars and thirty-two cents (USD 1,909.32) each; and
- one hundred thirty thousand nine hundred thirty-seven (130,937) class B share in registered form, having a nominal
value of one thousand nine hundred nine United States dollars and thirty-two cents (USD 1,909.32) each.
The class A shares and the class B shares are hereinafter collectively referred to as the shares.”
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empower and authorize any manager of the Company, each acting individually to proceed on behalf of the Company
to the registration of the newly issued shares in the register of shareholders of the Company.
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<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately eight thousand Euros (EUR 8,000.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on request of the above appearing parties,
the present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the same appearing parties, in case
of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le douzième jour de décembre.
Pardevant le soussigné, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg Ville, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
ONT COMPARU:
1. Flavors Holdings Inc., une société régie par les lois de l’Etat du Delaware, dont le siège social se situe à Corporation
Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, New Castle County, 19808, Delaware, U.S.A. et im-
matriculée auprès du Secrétaire d’Etat du Delaware sous le numéro 2258351 (FH),
représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration donnée sous seing privé,
2. MW Holdings I LLC, une société régie par les lois de l’Etat du Delaware, dont le siège social se situe à Corporation
Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, New Castle County, 19808, Delaware, U.S.A. et im-
matriculée auprès du Secrétaire d’Etat du Delaware sous le numéro 5609315 (MWI),
représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration donnée sous seing privé;
3. Merisant International Distribution B.V., une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid) régie par les lois des Pays-Bas, dont le siège officiel (zetel) se situe à Apeldoorn, Pays-Bas, et l’adresse
de son siège social à Plaza Euskadi 5, 9a, 48009 Bilbao, Espagne, immatriculée auprès du registre de commerce de la
Chambre de Commerce sous le numéro 08063759 (Merisant),
représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration donnée sous seing privé.
Après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire instrumentant, lesdites
procurations resteront annexées au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. que FH et MWI (collectivement, les Associés) détiennent mille vingt-sept (1.027) parts sociales de classe A sous
forme nominative, d’une valeur nominale de mille neuf cent neuf dollars américains et trente-deux cents (USD 1.909,32)
chacune, toutes souscrites et intégralement libérées et représentant toutes les parts sociales émises et en circulation de
Flavors Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée dûment constituée et existante en vertu des lois du
Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et disposant
d’un capital social de un million neuf cent soixante mille huit cent soixante-et-onze dollars américains et soixante-quatre
cents (USD 1.960.871,64) (la Société).
II. que la Société a été constituée le 4 décembre 2014 suivant un acte établi par le notaire instrumentant, en cours de
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. Les statuts de la Société (les Statuts) n’ont pas été modifié
depuis sa constitution.
III. que les Associés décident de prendre les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident d’augmenter le capital social de la Société par un montant de deux cent cinquante millions cent
trente-deux dollars américains et quatre-vingt-quatre cents (USD 250.000.632,84) afin de le porter de son montant actuel
de un million neuf cent soixante mille huit cent soixante-et-onze dollars américains et soixante-quatre cents (USD
1.960.871,64) à deux cent cinquante-et-un millions neuf cent soixante-et-un mille cinq cent quatre dollars américains et
quarante-huit cents (USD 251.961.504,48), par l’émission de cent trente mille neuf cent trente-sept (130.937) parts
sociales de classe B, d’une valeur nominale de mille neuf cent neuf dollars américains et trente-deux cents (USD 1.909,32),
toutes sous forme nominative (les Parts Sociales).
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<i>Seconde résolutioni>
Les Associés décident expressément d’accepter et d’enregistrer la souscription suivante à et la libération intégrale de
l’augmentation de capital comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
Sur ce,
Merisant, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire aux Parts Sociales et les libérer intégralement par
un apport en nature se composant de quatre cent (400) parts sociales, d’une valeur nominale de un dollar américain (USD
1) chacune (les Parts Sociales Apportées), représentant l’intégralité du capital social émis et en circulation de Flavors
Netherlands 2 B.V., une société à responsabilité limitée régie par les lois des Pays-Bas, dont le siège officiel se situe à
Amsterdam, Pays-Bas, et l’adresse de son siège social à De Boelelaan 7, 1083 HJ Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée
auprès du registre de commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 62041193 (FN2).
L’existence et la valeur comptable des Parts Sociales Apportées apportées à la Société a été prouvées au notaire
instrumentant au moyen d’un certificat d’évaluation daté du 11 décembre 2014 produit par Merisant et reconnu et accepté
par les Associés, lequel certificat établi en substance que:
(i) «Merisant est le bénéficiaire légal et économique des Parts Sociales Apportées;
(ii) les Parts Sociales Apportées sont entièrement libérées;
(iii) Merisant est le seul ayant droit des Parts Sociales Apportées et possède le droit de disposer des Parts Sociales
Apportées;
(iv) les Parts Sociales Apportées ne sont grevées d’aucun gage ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un gage
ou usufruit sur les Parts Sociales Apportées et les Parts Sociales Apportées ne sont soumises à aucun privilège;
(v) il n’existe aucun droit de préemption ni d’autre droit en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
à ce que les Parts Sociales Apportées lui soient cédées;
(vi) selon la loi applicable et les statuts ou autres documents constitutifs respectifs, tels que modifiés, les Parts Sociales
Apportées sont librement cessibles;
(vii) toutes les approbations sociales, réglementaires et autres requise par la loi de la juridiction dans laquelle FN2 est
enregistrée pour l’apport en nature des Parts Sociales Apportées à la Société ont été obtenues ou le seront;
(viii) la juste valeur marchande des Parts Sociales Apportées est d’au moins deux cent cinquante millions six cent trente-
deux dollars américains quatre-vingt-quatre cents (USD 250.000.632,84) et aucun changement matériel n’est intervenu
dont il résulterait une diminution de cette valeur; et
(ix) toutes les formalités afin de céder la propriété des Parts Sociales Apportées à la Société ont été ou seront ac-
complies par Merisant et la Société et dès l’apport des Parts Sociales Apportées par Merisant à la Société, la Société
deviendra le propriétaire de plein droit des Parts Sociales Apportées.»
Le certificat d’évaluation, après avoir été signés ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexés au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La valeur des Parts Sociales Apportées sera intégralement affectée au compte de capital social nominal de la Société
lié aux parts sociales de classe B.
Il en résulte que, le capital social de la Société se compose comme suit:
Associé
Nombre de parts sociales
FH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 parts sociales de classe A
MWI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 parts sociales de classe A
Merisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.937 parts sociales de classe B
FH, MWI et Merisant seront ci-après désignés collectivement comme les Associés.
Les Associés déclarent que, en ce qui concerne l’apport des Parts Sociales Apportées, ils ont appliqué la loi luxem-
bourgeoise du 2 avril 2014 transposant, inter alia, la Directive du Conseil telle qu'établie par le Règlement du Conseil de
deux mille neuf numéro 133 (2009/133/EC) et datée du dix-neuvième jour d’octobre deux mille neuf, sur le système
commun de taxation applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, transferts d’actifs et échanges de parts sociales
concernant les sociétés de différents états membres et au transfert de siège social d’une société européenne (Societas
Europaea or SE) ou Société Coopérative Européenne (Societas Cooperativa Europaea or SCE) entre états membres.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de l’augmentation de capital ci-dessus, les Associés décident de modifier l’article 5.1 des Statuts, qui
aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social est fixé à deux cent cinquante-et-un millions neuf cent soixante-et-un mille cinq cent quatre
dollars américains et quarante-huit cents (USD 251.961.504,48), représenté par:
- mille vingt-sept (1.027) parts sociales de classe A sous forme nominative, d’une valeur nominale de mille neuf cent
neuf dollars américains et trente-deux cents (USD 1.909,32) chacune; et
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- cent trente mille neuf cent trente-sept (130.937) parts sociales de classe B sous forme nominative, d’une valeur
nominale de mille neuf cent neuf dollars américains et trente-deux cents (USD 1.909,32) chacune.
Les parts sociales de classe A et les parts sociales de classe B sont ensembles désignées comme les parts sociales.»
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés décident de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus de
donner pouvoir et autoriser tout gérant de la Société, chacun agissant individuellement de procéder pour le compte de
la Société à l’inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
<i>Frais estimési>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de quelque nature que ce soit qui incomberont à la Société du fait du
présent acte s’élèvent approximativement à huit mille Euros (EUR 8.000.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes ci-dessus, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française. A la requête des mêmes parties comparantes, en cas
de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fait foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte au mandataire des parties comparantes, celui-ci à signé avec nous, le notaire, le présent
acte original.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 décembre 2014. Relation: LAC/2014/62245. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 3 février 2015.
Référence de publication: 2015027474/245.
(150031156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
VEDF (Luxembourg) P2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 179.786.
In the year two thousand and fourteen, on the eighteenth day of December.
Before Us, Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
VEDF (Luxembourg) Holding S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) established
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 7A, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg, with a share capital of EUR 12,500 and registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 179.760,
here represented by Mrs Alexandra Fuentes, private employee, with professional address in Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
I. The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
II. Such appearing person, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state that:
- The appearing person, represented as mentioned above, is the sole shareholder of the private limited liability company
(“société à responsabilité limitée”) established and existing under the laws of Luxembourg under the name of “VEDF
(Luxembourg) P2 S.à r.l.” with registered office at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 179.786 (the Company), incorporated by a deed of Maître
Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, of August 7, 2013, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2570, dated October 16, 2013 and whose bylaws have not
been amended since then.
- The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented by one hundred
(100) shares with a nominal value of one hundred and twenty-five euro (EUR 125) each.
III. The appearing party has requested the undersigned notary to enact the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend article 7.1 of the articles of association of the Company which shall henceforth
read as follows:
“ 7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single shareholder or the
general meeting of shareholders which set the term of their office. If several managers have been appointed they will
constitute a board of managers composed of one or several class A manager(s) and of one or several class B manager(s).
The manager(s) need not be shareholders of the Company.”
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend article 8 of the articles of association of the Company which shall henceforth
read as follows:
“ Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s
object. Notwithstanding any other provision of the LLP s’ Arrangement, no Reserved Matter may be approved by the
single manager or, in case of plurality of managers, the board of managers, without the prior approval of the Shareholders
unless the Shareholders have already instructed the single manager or the board of managers, as the case may be, in this
respect.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders
or not, by the single manager, or if there is more than one manager, by (i) any two managers of class A acting jointly or
by (ii) any manager of class A and any manager of class B acting jointly.”
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend article 10 of the articles of association of the Company which shall henceforth
read as follows:
“ Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters either by the sole signature
of the single manager or in case of plurality of managers, by (i) the joint signature of any two class A managers or (ii) the
joint signature of any class A manager and any class B manager or the single or joint signature(s) of any person(s) to whom
such signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.”
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder resolves to renumber current articles 14, 15, 16 and 17 of the articles of association of the
Company respectively into articles 15, 16, 17 and 18 of the articles of association of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
The sole shareholder resolves to add a new article 14 to the articles of association of the Company which shall
henceforth read as follows:
“ Art. 14. Reserved Matters.
14.1. The board of managers shall seek to obtain the prior written consent of the Shareholders as set forth herebelow
(the Shareholders’ Consent) in respect of any of the matters set forth in article 14.3. of these Articles (the Reserved
Matters).
14.2. If an action or decision requires the Shareholders’ Consent, the board of managers shall notify the Shareholders
and seek the relevant consent of the Shareholders as soon as practicable.
14.3. The Reserved Matters are as follows:
(a) the acquisition of any Investment (including any follow on Investment) and (other than as contemplated in the annual
business plan of the LLP) the disposal of any Investment;
(b) capital expenditure in relation to any Investments outside of the Operating Budget for such Investment and other
capital expenditures outside the business plan and operating budget of the LLP;
(c) entering into, varying or terminating third party contracts affecting the business plan or operating budget of the
LLP by more than 20% of the annual agreed expenditure in respect of any single asset (including any credit agreement or
other agreement whereby the Company borrows money, mortgages or pledges any portion of its respective assets, or
provides a guarantee or security with respect to any such obligation, including any cross collateralisation between different
Intermediate Vehicles);
(d) any tax or legal decision or action (or failure to act) that would have an adverse effect on the affairs of the LLP or
an adverse effect on one Investor Member that is disproportionate to the effect on the other Investor Members
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(e) any transaction, agreement or matter involving the Company on the one hand and any Member or any Member’s
Affiliate or any employees, officers, directors, members, shareholders or partners of such Member or such Member’s
Affiliates or their respective close family members on the other hand;
(f) any change to the terms of the respective engagements of the independent auditor or the independent valuer of
the Company;
(g) except as otherwise permitted under the LLP s’ Arrangement, the creation, assumption, guarantee, refinancing or
prepayment of any indebtedness or liability or the granting of an encumbrance over the Company, or their respective
assets in connection with, indebtedness or liability;
(h) the entry by the Company into any lease, contract, memorandum or other agreement for the licence, lease, sale
or purchase of land or real property which do not meet or exceed the financial forecast provided for in the approved
business plan or budget of the LLP;
(i) any material decisions relating to monitoring of Investments which would: (i) require an investment or commitment
or cause the LLP to incur a liability or loss of an amount equal to £50,000 or more, to the extent not provided for in the
annual business plan or operating budget of the LLP, or (ii) affect the annual business plan or operating budget of the LLP
by more than 20% of the annual agreed expenditure in respect of any single asset, or (iii) cause the net asset value of any
single asset in the portfolio to decrease by 5% or more;
(j) any other material decision not specifically agreed in the business plan or operating budget of the LLP which would:
(i) require an investment or commitment or cause the LLP to incur a liability or loss of an amount equal to £50,000 or
more, or (ii) affect the annual business plan or operating budget of the LLP by more than 20% of the annual agreed
expenditure in respect of any single asset, or (iii) cause the net asset value of any single asset in the portfolio to decrease
by 5% or more.
14.4 The Shareholders shall resolve on any action or decision referred to it in accordance with article 14.3. of these
Articles within ten (10) Business Days of receipt of notice from the board of managers and such resolution shall become
effective immediately upon the required level of consent having been obtained.
14.5. Shareholders’ Consent may be provided by the Shareholders in form of an additional original copy of the relevant:
(a) minutes of a general meeting of shareholders; or
(b) written circular resolutions (taken in accordance with article 13.1 of these Articles),
provided that, in each case, the Shareholders whose consent is required by any LLP s’ Arrangement effectively consent
to the relevant action or decision.
<i>Sixth resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend article 15.1. of the articles of association of the Company which shall hen-
ceforth read as follows:
“ 15.1. The accounting year of the Company shall begin on 1 January of each year and end on 31 December.”
<i>Seventh resolutioni>
The sole shareholder resolves to add a new article 19. to the articles of association of the Company which shall
henceforth read as follows:
“ Art. 19. Definitions.
Affiliate
of a person means a person that, directly or indirectly, through one or more intermediaries,
Controls, is Controlled by, or is under common Control with, the first person;
Business Days
means any day other than (i) a Saturday or Sunday or (ii) a day on which banking institutions
in Luxembourg [or the United Kingdom] are authorized or obligated by law or executive
order to be closed;
Control
(including the terms “controlled by” and “under common control with”) means the
possession, directly or indirectly, of the power to direct or cause the direction of the
management and policies of a person, whether through the ownership of voting securities,
by contract or credit arrangement, as trustee or executor, or otherwise;
Intermediate Vehicle
means any vehicle established as a conduit for investment in a real estate asset by the LLP
(whether alone or with other persons);
Investment
means an investment in or in respect of a real estate asset acquired or proposed to be
acquired by or for the account of the LLP, whether made directly or through one or more
Intermediate Vehicles and howsoever constituted or represented;
Investment Advisor
means Valad Investment Management Services Limited, a company established under the
laws of England and Wales, with registered number 03014116 and having its registered
office at 1
st
floor Unit 16, Manor Court, Business Park, Scarborough, YO11 3TU, appointed
pursuant to the Investment Advisory Agreement to provide investment advisory services
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to the LLP in relation to the acquisitions and disposals of Investments and asset management
services in relation to the day-to-day management of Investments acquired by the LLP;
Investment Advisory
Agreement
means the investment advisory agreement in the agreed form entered into on or around
July 17, 2014 between the LLP and the Investment Advisor as amended from time to time;
Investor Member
means any Member other than Valad Promote Limited Partnership, a limited liability
partnership established under the laws of Scotland with registered number SL014404 and
having its principal place of business at 1
st
Floor Exchange Place, 3 Semple Street, Edinburgh
EH3 8BL acting though its general partner Valad GP, an unlimited liability company
established under the laws of Scotland with registered number SC460534 and having its
registered office at 1
st
Floor Exchange Place, 3 Semple Street, Edinburgh EH3 8BL;
LLP
Valad Diversified LLP, a limited liability partnership established under the laws of England
and Wales with registered number OC385934 and having its registered office at 1
st
floor,
Unit 16, Manor Court Business Park, Scarborough, YO11 3TU;
LLP s’ Arrangement
means the partnership deed of the LLP dated June 18, 2013, as amended from time to time;
Member
means any of the members of the LLP, from time to time;
Operating Budget
means in relation to any Investment an operating budget prepared by the Investment
Advisor pursuant to the Investment Advisory Agreement and approved by the LLP covering
all direct transaction costs, including the LLP’s property and asset management costs, plus
any legal, audit, tax and other third party property related costs and any asset management
fee due under the Investment Advisory Agreement to the Investment Advisor in respect
of such Investment;
Reserved Matters
means those matters set out in article 14 of these Articles,
Shareholders
means the single shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders
respectively and as applicable the shareholders forming the general meeting of
shareholders, from time to time.”
<i>Eighth resolutioni>
As a consequence of the first resolution, the sole shareholder resolves to pass the following resolutions:
1) Are assigned as class A managers:
- Mr. Onno Bouwmeister, born in Maarssen (the Netherlands), on January 26, 1977, residing professionally at 40,
Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- LUX BUSINESS MANAGEMENT S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) esta-
blished and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 40, Avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, with a share capital of EUR 12,400 and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 79.709.
2) Are assigned as class B managers:
- Mr. Fraser James Kennedy, born in Great Yarmouth (United Kingdom), on March 13, 1975, residing professionally
at 64 North Row, London W1K 7DA, United Kingdom; and
- Mr. Thomas Lafargue, born in Paris (France), on July 11, 1976, residing professionally at 7A, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The managers shall continue to serve for an undetermined duration.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a result
of the present shareholder resolutions are estimated at one thousand eight hundred euro (EUR 1.800.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a German version. On request of the same person and in case
of divergences between the English and the German text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date first written above.
The document having been read to the proxy holder of the appearing person, who is known to the notary by his full
name, civil status and residence, the latter signed together with Us, the notary, the present deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des hier vorliegenden Textes
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am achtzehnten Dezember,
Vor Maître Martine Schaeffer, Notarin mit Amtssitz in Luxembourg im Großherzogtum Luxembourg,
IST ERSCHIENEN:
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VEDF (Luxembourg) Holding S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (“société à responsabilité limitée”)
luxemburgischen Rechts mit Sitz in 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, mit einem Stammkapital von EUR
12,500, eingetragen im luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister unter der Handelsregisternummer B 179.760,
hier vertreten durch Frau Alexandra Fuentes, privat angestellte, mit der Geschäftsanschrift in Luxembourg, Großher-
zogtum Luxemburg, aufgrund einer privatschriftlich erteilten Vollmacht
III. Die genannte Vollmacht, nachdem sie vom Bevollmächtigten des Komparenten und der unterzeichnenden Notarin
"ne varietur" unterzeichnet wurde, bleibt dieser Urkunde zum Zweck der Hinterlegung bei der Registrierungsbehörde
angefügt.
IV. Der wie vorstehend vertretene Komparent, hat die unterzeichnende Notarin ersucht, Folgendes zu beurkunden:
- Der wie vorstehend vertretene Komparent ist Alleingesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung (“so-
ciété à responsabilité limitée”) luxemburgischen Rechts unter der Firma „VEDF (Luxembourg) P2 S.à. r.l.“, mit Sitz in 7A,
rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, im luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister unter der Handelsre-
gisternummer B 179.786 (die Gesellschaft) eingetragen, durch Veröffentlichung des von Maître Martine Schaeffer, Notarin
mit Amtssitz in Luxemburg, notariell aufgenommenen und bis heute ungeänderter Satzung vom 7. August 2013 im Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 2570, erschienen am 16. Oktober 2013.
- Das Stammkapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500), bestehend aus einhundert (100) Anteilen mit
einem Nominalwert von jeweils einhundertfünfundzwanzig Euro (EUR 125).
III. Die erschienene Partei hat die unterzeichnende Notarin ersucht folgende Beschlüsse zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Der Alleingesellschafter beschließt Artikel 7.1 der Satzung wie folgt zu ändern:
“ 7.1. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche durch den
Alleingesellschafter oder die Hauptversammlung der Gesellschafter unter Bestimmung der Dauer ihres Mandats ernannt
werden. Werden mehrere Geschäftsführer ernannt, so bilden diese einen Geschäftsführungsrat, welcher aus einem oder
mehreren Klasse A Geschäftsführer(n) sowie aus einem oder mehreren Klasse B Geschäftsführer(n) besteht. Ein Ge-
schäftsführer muss nicht auch Gesellschafter sein.”
<i>Zweiter Beschlussi>
Der Alleingesellschafter beschließt Artikel 8 der Satzung wie folgt zu ändern:
“ Art. 8. Befugnisse des Geschäftsführungsrates.
8.1. Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich per Gesetz oder durch die gegenwärtige Satzung der Hauptversammlung
der Gesellschafter vorbehalten sind, fallen in die Zuständigkeit des Alleinigen Geschäftsführers oder, sofern die Gesell-
schaft mehrere Geschäftsführer hat, des Geschäftsführungsrats, der alle Befugnisse hat um sämtliche Handlungen und
Rechtsgeschäfte durchzuführen und zu bewilligen, die der Förderung des Gesellschaftszwecks dienlich sind. Unbeschadet
jeglicher anderen Vorschriften in der Vereinbarung der LLP dürfen Befugnisse, die der Hauptversammlung der Gesell-
schafter vorbehalten sind, nicht durch den alleinigen Geschäftsführers oder, sofern die Gesellschaft mehrere Geschäfts-
führer hat, den Geschäftsführungsrat ohne die vorherige Erlaubnis der Gesellschafter ausgeübt werden, es sei denn, die
Gesellschafter haben den Alleinigen Geschäftsführer oder, sofern die Gesellschaft mehrere Geschäftsführer hat, den
Geschäftsführungsrat bereits mit der Wahrnehmung ebendieser Befugnisse beauftragt.
8.2. Beschränkte Spezialvollmachten können für bestimmte Angelegenheiten durch den Alleinigen Geschäftsführer
oder, sofern die Gesellschaft mehrere Geschäftsführer hat, entweder (i) durch zwei Geschäftsführer der Klasse A ge-
meinschaftlich oder (ii) durch einen Geschäftsführer der Klasse A gemeinschaftlich mit einem Geschäftsführer der Klasse
B, einem oder mehreren Vertretern erteilt werden, und zwar unabhängig davon, ob diese auch Gesellschafter sind.”
<i>Dritter Beschlussi>
Der Alleingesellschafter beschließt Artikel 10 der Satzung wie folgt zu ändern:
“ Art. 10. Vertretung. Die Gesellschaft ist in allen Angelegenheiten gegenüber Dritten durch alleinige Unterschrift des
alleinigen Geschäftsführers oder, sofern die Gesellschaft mehrere Geschäftsführer hat, entweder (i) durch die Unter-
schriften zweier Geschäftsführer der Klasse A gemeinschaftlich oder (ii) durch die Unterschriften eines Geschäftsführers
der Klasse A gemeinschaftlich mit der eines Geschäftsführers der Klasse B, oder durch die alleinige Unterschrift jeder
Person, der solche Unterschriftsvollmacht gemäß Artikel 8.2. der vorliegenden Satzung gültig erteilt wurde, gebunden.”
<i>Vierter Beschlussi>
Der Alleingesellschafter beschließt die Artikel 14, 15, 16 und 17 der Satzung zu Artikel 15, 16, 17 und 18 der Satzung
in selber Reihenfolge entsprechend umzunummerieren.
<i>Fünfter Beschlussi>
Der Alleingesellschafter beschließt der Satzung einen neuen Artikel 14 hinzuzufügen, der wie folgt lautet:
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“ Art. 14. Vorbehaltene Angelegenheiten.
14.1. Der Vorstand soll die vorherige schriftliche Einwilligung der Gesellschafter (Einwilligung der Gesellschafter) be-
züglich der in Artikel 14.3 bestimmten Angelegenheiten (vorbehaltene Angelegenheiten) wie nachfolgend bestimmt
einholen.
14.2 Erfordert eine Handlung oder Entscheidung die Einwilligung der Gesellschafter, soll die Geschäftsführung dies den
Gesellschaftern anzeigen und sie alsbald um ihre Einwilligung ersuchen.
14.3. Die vorbehaltenen Angelegenheiten bestimmen sich wie folgt:
(k) Der Erwerb jeglicher Investitionen (einschließlich jeglicher Anschlussinvestitionen) und (anders als im Geschäftsplan
der LLP vorgesehen) die Veräußerung jeglicher Investitionen;
(l) Kapitalaufwand im Zusammenhang mit jeglicher Investition, die außerhalb des Betriebsbudgets für solche Investiti-
onen liegt, sowie anderer Kapitalaufwand außerhalb des Geschäftsplans und des Betriebsbudgets der LLP;
(m) die Begründung, Änderung oder Beendigung von Verträgen mit Dritten, die eine finanzielle Auswirkung von mehr
als 20 % der vereinbarten Jahresausgaben nach dem Geschäftsplan oder dem Betriebsbudget der LLP herbeiführen, und
zwar hinsichtlich jedes einzelnen Aktivums (einschließlich jeglicher Kreditvereinbarung oder jegliche von der Gesellschaft
aufgenommene Darlehen, Hypotheken und Grundpfandrechte oder sonstige Verpfändungen ihres Anteilsvermögens,
jegliche Bürgschaft oder Sicherungsvereinbarung hinsichtlich einer solchen Verbindlichkeit, einschließlich jeglicher Ga-
rantien zwischen verschiedenen Anlagevehikeln);
(n) jegliche steuerlich oder rechtlich relevante Entscheidung oder Handlung (sowie jede Untätigkeit diesbezüglich), die
die Angelegenheiten der LLP beeinträchtigt oder einen Investor unverhältnismäßig gegenüber den anderen Investoren
benachteiligt;
(o) jegliche Transaktion, Vereinbarung oder Angelegenheit, die einerseits die Gesellschaft und andererseits ein Mitglied
oder eine mit diesem Mitglied verbundene Person, oder, darüber hinaus, jegliche Arbeitnehmer, Angestellten, Direktoren,
Mitglieder, Gesellschafter oder Partner eines Mitglieds oder einer mit ihm verbundenen Person, einschließlich ihrer je-
weiligen Verwandten, bindet;
(p) jegliche Änderung der Konditionen der jeweiligen Prüfungsvereinbarungen mit dem unabhängigen Rechnungskom-
missar oder dem unabhängigen Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft;
(q) vorbehaltlich einer gegenteiligen Erlaubnis in der Vereinbarung der LLP, die Begründung, Übernahme, Sicherung,
Refinanzierung einer Schuld oder Verpflichtung oder Vorausleistung auf eine solche oder die Gewährung einer Belastung
zum Nachteil der Gesellschaft oder ihrer verbundenen Vermögenswerte in Verbindung mit einer Schuld oder Verpflich-
tung;
(r) der Eintritt der Gesellschaft in jegliches Miet- oder Pachtverhältnis, in Verträge, Niederschriften oder sonstige
Vereinbarungen mit dem Zweck der Nutzung, Miete oder Pacht, des Kaufs oder Verkaufs von Grundstücken oder
Grundbesitzes, die nicht der Finanzprognose für den genehmigten Geschäftsplan oder dem Budget der LLP übereinstim-
men oder diese überschreiten;
(s) alle wesentlichen Entscheidungen im Zusammenhang mit dem Überwachen der Investitionen die: (i) eine Investition
oder die Eingehung einer Verbindlichkeit in Höhe von £50,000 oder mehr erfordern würden oder die LLP verpflichten
würden eine solche Verbindlichkeit einzugehen oder zur Folge hätte, dass die LLP sich gezwungen sieht einen Verlust in
genannter Höhe zu dulden, sofern der jährliche Geschäftsplan oder das Budget der LLP dies nicht vorsieht, (ii) die einen
Aufwand von mehr als 20 % der vereinbarten Jahresausgaben nach dem Geschäftsplan oder dem Betriebsbudget der LLP,
erfordern, und zwar hinsichtlich jedes einzelnen Aktivums, oder (iii) eine Verminderung von mindestens 5 % des Netto-
vermögenswerts eines jeglichen einzelnen Aktivums im Portfolio;
(t) jegliche andere wichtige Entscheidung, über die im Geschäftsplan oder dem Betriebsbudget der LLP keine aus-
drückliche Vereinbarung besteht und die: (i) eine Investition oder die Eingehung einer Verbindlichkeit in Höhe von £50,000
oder mehr erfordern würden oder zur Folge hätte, dass die LLP sich gezwungen sieht einen Verlust in genannter Höhe
zu dulden, sofern der jährliche Geschäftsplan oder das Budget der LLP dies nicht vorsieht, (ii) die einen Aufwand von
mehr als 20 % der vereinbarten Jahresausgaben nach dem Geschäftsplan oder dem Betriebsbudget der LLP, erfordern,
und zwar hinsichtlich jedes einzelnen Aktivums, oder (iii) eine Verminderung von mindestens 5 % des Nettovermögens-
werts eines jeglichen einzelnen Aktivums im Portfolio.
14.4 Die Gesellschafter sollen über jede in Artikel 14.3 genannte Handlung oder Entscheidung innerhalb von zehn (10)
Geschäftstagen nach Empfang der von der Geschäftsführung Anzeige beschließen; der Beschluss soll mit Erreichen des
für seine Wirksamkeit notwendigen Stimmenanteils unverzüglich wirksam werden.
14.5. Die Einwilligung der Gesellschafter kann durch die Gesellschafter in Form einer Urschrift der entsprechenden:
(c) Protokolle der Hauptversammlung der Gesellschafter; oder der
(d) Schriftlichen Umlaufbeschlüsse (welche in Übereinstimmung mit Artikel 13.1 dieser Satzung gefasst wurden),
erbracht werden, vorausgesetzt dass, in jedem dieser Fälle, die Gesellschafter, deren Einwilligung gemäß der Verein-
barung der LLP erforderlich ist, in die jeweilige Handlung oder Entscheidung tatsächlich einwilligen.“
<i>Sechster Beschlussi>
Der Alleingesellschafter beschließt Artikel 15.1 der Satzung wie folgt zu ändern:
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“ 15.1. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddreißigsten
Dezember.”
<i>Siebter Beschlussi>
Der Alleingesellschafter beschließt der Satzung einen neuen Artikel 19 hinzuzufügen, der wie folgt lautet:
“ Art. 19. Definitionen.
Verbunden
ist eine Person mit einer anderen Person, wenn sie, direkt oder indirekt, durch einen
oder mehrere Mittelspersonen, über zweitgenannte Person Kontrolle ausübt oder
von ihr Kontrolliert wird oder mit ihr unter gemeinsamer Kontrolle steht;
Geschäftstage
sind alle Tage außer (i) Sonnabend und Sonntag and (ii) Tage, an denen Bankinstitute
in Luxemburg [oder im Vereinigten Königreich] gesetzlich oder durch Verordnungen
berechtigt oder verpflichtet sind geschlossen zu sein;
Kontrolle
(einschließlich der Begriffe “Kontrolliert wird” und “unter gemeinsamer Kontrolle
steht”) ist die direkte oder indirekte Möglichkeit der Bestimmung der oder der
Einflussnahme auf die Geschäftsführung oder auf die Geschäftsstrategie einer Person,
sei es durch das Eigentum an stimmberechtigten Wertpapieren, durch Vertrag oder
durch Kreditvereinbarungen, als Treuhänder, als Vollstrecker oder auf sonstige
Weise;
Anlagevehikel
ist jedes Vehikel, das zum Zwecke gegründet wird, Investitionen der LLP (sowohl
durch diese alleine, als auch gemeinsam mit weiteren Personen) in unbewegliches
Vermögen zu ermöglichen.
Investition
bezeichnet eine Investition in oder aufgrund von unbeweglichem Vermögen welches
von der LLP oder auf deren Rechnung erworben oder ihr zum Erwerb angeboten
wurde, unabhängig davon, ob sie direkt oder durch ein oder mehrere Anlagevehikel
getätigt wurde und unabhängig davon, wie diese errichtet und vertreten wurden;
Anlageberater
ist Valad Investment Management Services Limited, eine Gesellschaft englischen und
walisischen Rechts, eingetragen unter der Handelsregisternummer 03014116 mit Sitz
in 1
st
floor Unit 16, Manor Court, Business Park, Scarborough, YO11 3TU,
entsprechend der Anlageberatungsvereinbarung dazu bestellt der LLP
Anlageberatungsdienste im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung
vom Investitionen und Anlageverwaltungsdienste im Zusammenhang mit der
laufenden Verwaltung der von der LLP erworbenen Investitionen bereitzustellen;
Anlageberatungsvereinbarung
ist die Anlageberatungsvereinbarung zwischen der LLP und dem Anlagenberater, in
der vereinbarten Form am oder um den 17 Juli 2014 herum in Kraft getreten, in der
jeweils gültigen Fassung;
Anleger (Mitglied)
ist jedes Mitglied, abgesehen von der Valad Promote Limited Partnership, eine limited
liability partnership schottischen Rechts mit der Handelsregisternummer SL014404
mit Sitz in 1
st
Floor Exchange Place, 3 Semple Street, Edinburgh EH3 8BL vertreten
durch ihren unbeschränkt haftenden Gesellschafter Valad GP, eine unlimited liability
company schottischen Rechts mit der Handelsregisternummer SC460534 mit Sitz in
1
st
Floor Exchange Place, 3 Semple Street, Edinburgh EH3 8BL;
LLP
Valad Diversified LLP, eine liability partnership englischen und walisischen Rechts mit
der Handelsregisternummer OC385934 mit Sitz in 1
st
floor, Unit 16, Manor Court
Business Park, Scarborough, YO11 3TU;
Vereinbarung der LLP
ist die Partnerschaftsurkunde der LLP vom 19 Juni 2013 in der jeweils gültigen
Fassung;
Mitglied
ist jedes Mitglied der LLP zum jeweiligen Zeitpunkt;
Betriebsbudget
ist im Zusammenhang mit jeder Investition ein vom Anlageberater gemäß der
Anlageberatungsvereinbarung vorbereitetes Betriebsbudget, welches von der LLP
genehmigt wurde und alle direkten Transaktionskosten deckt, einschließlich der
Vermögens- und Anlagenverwaltungskosten der LLP, sowie aller Rechtsberatungs-,
Behörden-, bzw. Prozesskosten, Auditkosten und Steuern und anderen Kosten im
Zusammenhang mit dem Eigentum Dritter, sowie Anlagenverwaltungsgebühren die
nach der Anlageberatungsvereinbarung an den Anlageberater in Folge der jeweiligen
Investition zu zahlen sind;
Vorbehaltene Angelegenheiten sind solche des Artikels 14 dieser Satzung,
Gesellschafter
ist der Alleingesellschafter oder, sonst, die Hauptversammlung der Gesellschafter
bestehend aus den Gesellschaftern zum jeweiligen Zeitpunkt.“
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<i>Achter Beschlussi>
In Folge des ersten Beschlusses, fasst der Alleingesellschafter folgende Beschlüsse:
1) Zu Klasse A Geschäftsführern sind ernannt:
- Herr Onno Bouwmeister, geboren in Maarssen (Niederlande), am 26. Januar 1977, mit der Geschäftsanschrift 40,
Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Großherzogtum Luxembourg; und
- LUX BUSINESS MANAGEMENT S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (“société à responsabilité limi-
tée”) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, einem Stammkapital von EUR 12,400
und eingetragen im luxemburgischen Handelsund Gesellschaftsregister unter der Handelsregisternummer B 79.709.
2) Zu Klasse B Geschäftsführern sind ernannt:
- Herr Fraser James Kennedy, geboren in Great Yarmouth (Vereinigtes Königreich) am 13. März 1975, mit der Ge-
schäftsanschrift 64 North Row, London W1K 7DA, Vereinigtes Königreich; und
- Herr Thomas Lafargue, geboren in Paris (Frankreich) am 11. Juli 1976, mit der Geschäftsanschrift 7A, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, Großherzogtum Luxembourg.
Die Geschäftsführer werden auf unbestimmte Zeit ernannt.
<i>Kosteni>
Die Aufwendungen, Kosten, Entgelte und Abgaben jeglicher Art, die von der Gesellschaft aufgrund dieser Gesellschaf-
terbeschlüsse zu tragen sind, werden auf ein tausend acht hundert Euro (EUR 1.800.-) geschätzt.
<i>Erklärungi>
Die unterzeichnende Notarin, die die englische Sprache versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Antrag des
vorstehenden Komparenten gegenwärtige Urkunde auf Englisch abgefasst ist, gefolgt von einer Fassung in deutscher
Sprache, und dass im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text die englische Fassung
überwiegt.
WORÜBER Urkunde aufgenommen wurde, in Luxemburg am Datum wie am Anfang dieser Urkunde genannt.
Nach Verlesung der vorliegenden Urkunde an den Bevollmächtigten des Komparenten, dessen persönliche Angaben
der Notarin bekannt sind, hat dieser zusammen mit uns, der Notarin, die vorliegende Urkunde unterzeichnet.
Signé: A. Fuentes et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 24 décembre 2014. LAC/2014/63262. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2015.
Référence de publication: 2015027082/390.
(150030189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
LLH Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 44, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 178.400.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015027689/9.
(150031504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Cri-Cri S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4470 Soleuvre, 2, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 67.831.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2015.
Référence de publication: 2015027351/10.
(150031901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
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MStar Germany Lincoln S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Lux 46 Starlight Eur S.à r.l.).
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 190.529.
In the year two thousand fifteen, on the ninth day of the month of February.
Before Us, Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1. SOF-10 Starlight 4 EUR S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated under the laws of Luxembourg and
having its registered office at L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, registered with the Registre du Commerce et
des Sociétés under number B 188.517,
here represented by Mrs. Julie INDENKLEEF, private employee, residing professionally at L-9242 Diekirch, 4 rue Alexis
Heck, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg on February 6
th
, 2015.
The proxy signed “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated above, is the sole shareholder of “Lux 46 Starlight EUR S.à r.l.”, a société
à responsabilité limitée having its registered office at L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks, established under the laws of
Luxembourg, registered with the Registre du Commerce et des Sociétés of luxembourg under number B 190.529, in-
corporated by deed enacted by Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, on September 24, 2014
published with the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations on November 6, 2014 under number 3267. The
articles of incorporation have not been amended since.
The appearing party, represented as stated above, requested to the notary to enact that the agenda of the meeting is
the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of the registered name of the Company, to be changed into “MStar Germany Lincoln S.à r.l”.
2. Amendment of Article 1 of the Articles of Association of the Company to reflect such action.
3. Decision to change the address of the statutory seat to 6 rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach.
4. Amendment of Article 2 of the Articles of Association of the Company to reflect such action.
5. Acknowledgment of the appointment of a new manager, Mr Julien Petitfrère, as decided in a resolution voted by
the sole Shareholder on February 04, 2015.
6. Miscellaneous.
Then the sole shareholder took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to change the name of the company, from “Lux 46 Starlight EUR S.à r.l.” into “MStar
Germany Lincoln S.à r.l.”.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the sole shareholder resolves to amend Article 1 of the Articles of
Association, which will henceforth read as follows:
“ Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
“MStar Germany Lincoln S.à r.l.” (the “Company”), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in particular by
the law dated August 10, 1915 on commercial companies as amended (the “Company Law”) and by the present articles
of association (the “Articles”).”
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves to transfer the registered office of the company from L-1882 Luxembourg, 5, rue
Guillaume Kroll to L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the sole shareholder resolves to amend Article 2, first paragraph, of
the Articles of Association, which will henceforth read as follows:
“ Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the municipality of Schuttrange, Grand Duchy of Luxem-
bourg.”
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<i>Fifth resolutioni>
The sole shareholder reminds its resolution dated February 4, 2015 to appoint Mr. Julien PETITFRÈRE, with profes-
sional address at L-2166 Luxembourg, 3, rue W.A. Mozart, as additional Manager of MStar Germany Lincoln S.à r.l., with
effective date February 4, 2015 for an undetermined period.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately one thousand two hundred Euro (EUR 1,200.-).
There being no further business, the meeting was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Diekirch on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, she signed together with us, the notary,
the present original deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le neuvième jour du mois de février.
Par-devant Nous, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
1. SOF-10 Starlight 4 EUR S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante sous les lois du Luxem-
bourg et ayant son siège au L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro B 188.517,
ici représentée par Madame Julie INDENKLEEF, employée privée, demeurant professionnellement à L-9242 Diekirch,
4 rue Alexis Heck, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé délivrée à Luxembourg le
6 février 2015.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie, représentée comme dit ci-avant, déclare être l’associée unique de la société à responsabilité limitée
«Lux 46 Starlight EUR S.à r.l.» ayant son siège social à L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 190 529, constituée suivant acte reçu pardevant Maître Martine
Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg en date du 24 September 2014 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, en date du 6 Novembre 2014 sous le numéro 3267. Les statuts de la société n’ont pas été modifiés depuis.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire d’acter comme suit que l’ordre du jour de
l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de la dénomination sociale de la société, à changer en «MStar Germany Lincoln S.à r.l.».
2. Modification de l’article 1 des statuts de la société en conséquence.
3. Décision des associés concernant le transfert du siège social au 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach.
4. Modification de l’article 2 des statuts de la société en conséquence.
5. Ratification de la nomination de Monsieur Julien Petitfrère, telle que décidée dans une résolution de l’associé unique
le 4 février 2015.
6. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’associée unique, ce dernier a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associée unique décide de changer la dénomination sociale de la société, de «Lux 46 Starlight EUR S.à r.l.» en «MStar
Germany Lincoln S.à r.l.».
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’associée unique décide de modifier l’article
1 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination «MStar Germany
Lincoln S.à r.l.» (la «Société»), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi») et par les présent statuts (les «Statuts»).»
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<i>Troisième résolutioni>
L’associée unique décide de transférer le siège social de la société du L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll au
L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance, l’associée unique décide de modifier l’article 2, alinéa premier, des statuts
pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la commune de Schuttrange, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’associée unique rappelle sa résolution en date du 4 février 2015 de nommer Monsieur Julien PETITFRERE, avec
adresse professionnelle L-2166 Luxembourg, 3, rue W.A. Mozart, en tant que nouveau membre du Conseil de gérance
de la société MStar Germany Lincoln S.à r.l. avec date effective du 4 février 2015 et pour une période indéterminée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille deux cents euros (EUR 1.200.-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande de la comparante le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Diekirch, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, elle a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: J. INDENKLEEF, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 10 février 2015. Relation: DAC/2015/2363. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 17 février 2015.
Référence de publication: 2015027660/131.
(150031425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Longitude Intellectual Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.610.000,00.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 180.358.
In the year two thousand and fourteen, the sixteenth day of December.
Before us, Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
were taken the written resolutions of the sole shareholder of Longitude Intellectual Property S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 180.358 and having a share
capital of two million six hundred sixty thousand United States Dollars (USD 2,660,000.-) (the Company).
The Company has been incorporated pursuant to a deed of the abovementioned Maître Francis KESSELER, on 26
August 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2775 of 6 November 2013. The articles
of association of the Company (the Articles) have been amended most recently on 23 April 2014 pursuant to a deed of
Maître Henri HELLINCKX notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations n° 2220 of 1 August 2014.
THERE APPEARED:
PS1 Luxco S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
179.585 and having a share capital of four hundred fifty-one thousand United States dollars (USD 451,000.-),
hereby represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing professionally in Esch-
sur-Alzette, by virtue of a power of attorney given under private seal.
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Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing
party and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration
authorities.
The appearing party, as represented above, have requested the undersigned notary to record the following:
I. that the appearing party is the sole shareholder (the Sole Shareholder) of the Company and represents the entire
share capital of the Company;
II. that the Company’s share capital is presently set at two million six hundred sixty thousand United States Dollars
(USD 2,660,000.-) represented by (i) fifty-three thousand two hundred (53,200) class A tracking units. with a nominal
value of one United States Dollar (USD 1.-) each, and (ii) two million six hundred and six thousand eight hundred
(2,606,800) class B tracking units, with a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each;
III. that the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of nine hundred and fifty
thousand United States Dollars (USD 950,000.-) in order to bring the share capital of the Company from its present
amount of two million six hundred and sixty thousand United States Dollars (USD 2,660,000.-) represented by (i) fifty-
three thousand two hundred (53,200) class A tracking units, with a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-)
each, and (ii) two million six hundred and six thousand eight hundred (2,606,800) class B tracking units, with a nominal
value of one United States Dollar (USD 1.-) each, to three million six hundred and ten thousand United States Dollars
(USD 3,610,000.-) by way of the issuance of (i) nineteen thousand (19,000) class A tracking units, having a nominal value
of one United States Dollar (USD 1.-) each and (ii) nine hundred thirty one thousand (931,000) class B tracking units,
having a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, the Sole Shareholder, represented as stated above, declares to subscribe for (i) nineteen thousand (19,000)
class A tracking units having a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each and (ii) nine hundred and thirty
one thousand (931,000) class B tracking units having a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each, and to
fully pay them up by a contribution in cash amounting to nine million five hundred thousand United States Dollars (USD
9,500,000.-) (the Contribution).
The Contribution in an aggregate amount of nine million five hundred thousand United States Dollars (USD 9,500,000.-)
is to be allocated as follows:
(i) an amount of nine hundred and fifty thousand United States Dollars (USD 950,000.-) is to be allocated to the share
capital account of the Company, with
a. nineteen thousand United States Dollars (USD 19,000.-) to be paid up for the issuance of nineteen thousand (19,000)
class A tracking units; and
b. nine hundred and thirty one thousand United States Dollars (USD 931,000.-) to be paid up for the issuance of the
nine hundred and thirty one thousand (931,000) class B tracking units; and
(ii) an amount of eight million five hundred and fifty thousand United States Dollars (USD 8,550,000.-) is to be allocated
to the share premium account of the Company attached to the shares.
The amount of nine million five hundred thousand United States Dollars (USD 9,500,000.-) corresponding to the
Contribution is at the disposal of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a result of the foregoing resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend Article 16.1 of the Articles so that it
reads henceforth as follows:
“ Art. 16. Capital.
16.1 The share capital of the company is three million six hundred and ten thousand United States Dollars (USD
3,610,000.-) divided into
(i) Seventy two thousand two hundred (72,200) class A tracking units with a nominal value of one United States Dollar
(USD 1.-) each (collectively the Class A Units and, individually, a Class A Unit); and
(ii) Three million five hundred and thirty seven thousand and eight hundred (3,537,800) class B tracking units with a
nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each (collectively the Class B Units and, individually, a Class B Unit).
In addition to the share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any unit(s)
in addition to its (their) nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used for the purpose
of the redemption of any units as per article 17. of these articles, to offset any net realized losses, to make distributions
to the members or to allocate funds to the legal reserve.“
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
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Whereof the present notarial deed is drawn in Esch/Alzette, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le seizième jour de décembre,
par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
ont été prises les résolutions écrites de l’associé unique de Longitude Intellectual Property S.à r.l., une société à
responsabilité limitée constituée selon et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au
208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.358 et disposant d’un capital social de deux millions
six cent soixante mille dollars américains (USD 2.660.000,-) (la Société).
La Société a été constituée le 26 août 2013 suivant un acte de Maître Francis KESSELER susmentionné, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2775 du 6 novembre 2013. Les statuts de la Société (les Statuts) ont
été modifiés pour la dernière le 23 avril 2014 suivant un acte de Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2220 du 1
er
août 2014.
A COMPARU:
PS1 Luxco S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistré au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 179.585 et disposant d’un capital social de
quatre cent cinquante-et-un mille dollars américains (USD 451.000,-),
ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, de résidence professionnelle à
Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et
par le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée ensemble avec celui-ci auprès des
autorités d’enregistrement.
La partie comparante, tel que représentée ci-dessus, a requis du notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. que la partie comparante est l’associé unique (l’Associé Unique) de la Société et détient toutes les parts sociales dans
le capital social de la Société;
II. que le capital social de la Société est actuellement fixé à deux millions six cent soixante mille dollars américains
(USD 2.660.000,-) représenté par (i) cinquante-trois mille deux cents (53.200) parts sociales traçantes de classe A, d’une
valeur nominale de un dollar américain (USD 1,-) chacune, et (ii) deux millions six cent six mille huit cent (2.606.800)
parts sociales traçantes de classe B, d’une valeur nominale de un dollar américain (USD 1,-) chacune;
III. que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société par un montant de neuf cent cinquante mille dollars
américains (USD 950.000,-) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de deux millions six cent
soixante mille dollars américains (USD 2.660.000,-) représenté par (i) cinquante-trois mille deux cents (53.200) parts
sociales traçantes de classe A, d’une valeur nominale de un dollar américain (USD 1,-) chacune et (ii) deux millions six
cent six mille huit cents (2.606.800) parts sociales traçantes de classe B, d’une valeur nominale de un dollar américain
(USD 1,-) chacune, à un montant de trois millions six cent dix mille dollars américains (USD 3.610.000,-) par l’émission
de (i) dix-neuf mille (19.000) parts sociales traçantes de classe A d’une valeur nominale de un dollar américain (USD 1,-)
chacune et (ii) neuf cent trente et un mille (931.000) parts sociales traçantes de classe B d’une valeur nominale de un
dollar américain (USD 1,-) chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
Ainsi, l’Associé Unique, tel que représenté ci-dessus, déclare souscrire aux (i) dix-neuf mille (19.000) parts sociales
traçantes de classe A d’une valeur nominale de un dollar américain (USD 1,-) chacune et (ii) neuf cent trente-et-un mille
(931.000) parts sociales traçantes de classe B d’une valeur nominale de un dollar américain (USD 1,-) chacune, et les libère
intégralement par un apport en numéraire d’un montant de neuf millions cinq cent mille dollars américains (USD
9.500.000,-) (l’Apport).
L’Apport d’un montant total de neuf millions cinq cent mille dollars américains (USD 9.500.000,-) sera alloué comme
suit:
(i) un montant de neuf cent cinquante mille dollars américains (USD 950.000,-) sera alloué au compte de capital social
de la Société, avec
a. dix-neuf mille dollars américains (USD 19.000,-) qui seront libérés contre l’émission de dix-neuf mille (19.00) parts
sociales traçantes de classe A, et
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b. neuf cent trente-et-un mille dollars américains (USD 931.000,-) qui seront libérés contre l’émission de neuf cent
trente-et-un mille (931.000) parts sociales de classe B, et
(ii) un montant de huit millions cinq cent cinquante mille dollars américains (USD 8.550.000,-) sera alloué au compte
de prime d’émission de la Société.
Le montant de neuf millions cinq cent mille dollars américains (USD 9.500.000,-) correspondant à l’Apport est à la
libre disposition de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Associé Unique décide de modifier l’article 16.1 des Statuts, qui a
désormais la teneur suivante:
« Art. 16. Capital.
16.1 Le capital social de la société est fixé à trois millions six cent dix mille dollars américains (USD 3.610.000,-) alloué
comme suit
(i) soixante-douze mille deux cents (72.200) parts sociales traçantes de classe A ayant une valeur nominale de un dollar
américain (USD 1,-) chacune (collectivement, les Parts Sociales de Classe A, et individuellement, une Part Sociale de
Classe A); et
(ii) trois millions cinq cent trente-sept mille huit cents (3.537.800) parts sociales traçantes de classe B ayant une valeur
nominale de un dollar américain (USD 1,-) chacune (collectivement, les Parts Sociales de Classe B, et individuellement,
une Part Sociale de Classe B).
En plus du capital social, un compte de prime d’émission sur lequel toute prime payée sur une (des) part(s) en plus de
sa (leur) valeur nominale est transférée. Le montant du compte de prime d’émission peut être utilisé pour le rachat de
parts en vertu de l’article 17. des présents statuts, compenser des pertes nettes, effectuer des distributions aux associés
ou affecter les fonds à la réserve légale.»
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la partie comparante le présent acte
est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française. A la requête de la même partie, et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Esch/Alzette.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé avec nous, le notaire, l’original
du présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 22 décembre 2014. Relation: EAC/2014/17903. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015027656/172.
(150031747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
FLE Holdco II, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.400,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 33, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 157.669.
In the year two thousand and fourteen, the eleventh day of the month of December.
Before us Maître Henri Hellinckx, civil law notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
APPEARED:
FLE SICAV-FIS, a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions - SCA) organised as a
specialised investment fund (fonds d’investissement spécialisé - FIS) in the form of an investment company with variable
capital (société d’investissement à capital variable), having its registered office located at 33, avenue de la Liberté, L-1931
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 141.600 (the “Sole Shareholder”), represented by FLE, a private limited liability company (société à responsa-
bilité limitée) established and existing under Luxembourg law, having its registered office at 33, avenue de la Liberté,
L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 146.653 and having a share capital of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-), acting as general
partner of the Sole Shareholder.
duly represented by Régis Galiotto, notary’s clerk, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under private
seal.
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The proxy of the represented Sole Shareholder having been initiated ne varietur by the appearing person and by the
notary will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Sole Shareholder holds the entire share capital of FLE Holdco II, a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office located at 33, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of
thirteen thousand five hundred euro (EUR 13,500) and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 157.669 (the “Company”).
The Sole Shareholder, representing the entire share capital of the Company, wishes to resolve upon the items of the
following agenda:
<i>Agendai>
1. Decrease of the share capital of the Company by way of the redemption and cancellation of the one (1) class J share
of the Company and payment of the redemption price;
2. Amendment and renumbering of articles 6 and 7 of the articles of incorporation of the Company; and
3. Miscellaneous.
The Sole Shareholder requires the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves:
- to decrease the share capital of the Company by an amount of one hundred euro (EUR 100) so as to reduce it from
its present amount of thirteen thousand five hundred euro (EUR 13,500) represented (i) one (1) class A Share, (ii) one
(1) class B Share, (iii) one (1) class C Share, (iv) one (1) class D Share, (v) one (1) class E Share, (vi) one (1) class F Share,
(vii) one (1) class G Share, (viii) one (1) class H Share, (ix) one (1) class I Share, (x) one (1) class J Share and (xi) one
hundred and twenty five (125) class Z Shares, each with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) down to an
amount of thirteen thousand four hundred euro (EUR 13,400) by way of the redemption and cancellation of the one (1)
class J share of the Company, having a par value of one hundred euro (EUR 100) that is held by the Sole Shareholder (the
“Redeemed Share Class”) for the redemption price set at three hundred fifteen million nine hundred forty thousand seven
hundred fifty-seven euro (EUR 315,940,757), as this redemption price has been determined by the board of managers of
the Company on 11 December 2014 on the basis of the interim accounts of the Company as at 6 November 2014 in
accordance with article 7 of the articles of association of the Company;
- to acknowledge that the redemption price as determined by the board of managers of the Company on 11 December
2014 on the basis of the interim accounts of the Company approved by the board of managers of the Company as at 11
December 2014 in accordance with the articles of association of the Company, and in particular article 7, is set at three
hundred fifteen million nine hundred forty thousand seven hundred fifty-seven euro (EUR 315,940,757);
- pursuant to the redemption and cancellation of the Redeemed Share Class, to proceed with a payment to the Sole
Shareholder (i) in cash or in kind at the discretion of the Company for an amount of one hundred euro (EUR 100),
representing the nominal value of the Redeemed Share Class, and (ii) in cash or in kind at the discretion of the Company
for the amount of three hundred fifteen million nine hundred forty thousand six hundred fifty-seven euro (EUR
315,940,657), it being understood that in case of payment in kind, such payment could consist in the assignment to the
Sole Shareholder of one or several claims held by the Company against the Sole Shareholder or any other debtor for an
equivalent amount. Should such claim(s) be held by the Company against the Sole Shareholder, it/they would be off-set
by and between the Sole Shareholder and the Company as a consequence hereof;
- to fund the amount of one hundred euro (EUR 100), representing the nominal value of the Redeemed Share Class,
and the amount of three hundred fifteen million nine hundred forty thousand six hundred fifty-seven euro (EUR
315,940,657), corresponding to the portion of the redemption price in excess of the nominal value of the Redeemed
Share Class, out of the reserves of the Company available for distribution as of the date hereof, consisting of share
premium and profits.
For the avoidance of doubt, out of the aggregate amount of three hundred fifteen million nine hundred forty thousand
seven hundred fifty-seven euro (EUR 315,940,757), the amount of one hundred sixty-nine million one hundred seventy-
two thousand three hundred ninety-one euro and five cents (EUR 169,172,391.05) is funded out of the share premium
reserve account of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the first resolution, the Sole Shareholder resolves to amend and renumber articles 6 and 7 of
the articles of incorporation of the Company, which shall now be read as follows:
“ Art. 6. The share capital is set at thirteen thousand and four hundred Euro (EUR 13,400.-) represented by (i) one
(1) class A Share, (ii) one (1) class B Share, (iii) one (1) class C Share, (iv) one (1) class D Share, (v) one (1) class E Share,
(vi) one (1) class F Share, (vii) one (1) class G Share, (viii) one (1) class H Share, (ix) one (1) class I Share and (x) one
hundred twenty-five (125) class Z Shares, with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each.”
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« Art 7.
7.1 The share capital of the Company may be reduced through cancellation of shares including by cancellation of one
or more entire classes of shares through repurchase and cancellation of all the shares in issue in such class(es), with the
exception however of class Z Shares that the Company can never repurchase or cancel. For the purposes of this article
7, the following capitalized terms shall have the meanings set out next to them:
«Available Amount»: means the total amount of realized profits since the end of the last fiscal year, increased by carried
forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve
to be established by law or by these articles of association, determined on the basis of the Interim Accounts relating to
the relevant Class Period (or New Period, as the case may be);
«Cancellation Value Per Share»: means (i) the nominal value per share to be cancelled plus (ii) the Available Amount
in issue in the class(es) to be repurchased and cancelled;
«Class I 2014 Interim Accounts»: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class I pre-
ferred share;
«Class H 2015 Interim Accounts»: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class H
preferred share;
«Class G 2016 Interim Accounts»: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class G
preferred share;
«Class F 2017 Interim Accounts»: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class F
preferred share;
«Class E 2018 Interim Accounts»: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class E
preferred share;
«Class D 2019 Interim Accounts»: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class D
preferred share;
«Class C 2020 Interim Accounts»: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class C
preferred share;
«Class B 2021 Interim Accounts»: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class B
preferred share; and
«Class A 2022 Interim Accounts»: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class A
preferred share;
«Class Period»: means each of the Class A Period, the Class B Period, the Class C Period, the Class D Period, the
Class E Period, the Class F Period, the Class G Period, the Class H Period and the Class I Period (as defined below);
«Interim Accounts»: means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date; and
«Interim Account Date»: means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancel-
lation of the relevant class(es) of share, provided that such date may not be later than the last day of the third month
following the first year end after the start date of the relevant period.
7.2 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and cancellation of one or more class(es) of
share, the holders of shares of the repurchased and cancelled class(es) of share shall receive from the Company an amount
equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant class(es) held by them and cancelled (save as
provided for in article 7.7).
7.3 Each class of share, except for class Z, gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such class, in
case of redemption of such class, to the Available Amount for the relevant Class Period to which the class relates pursuant
to these articles of association.
7.3.1 The period for class I preferred share is the period starting on 11 December 2014 and ending on the Interim
Account Date for the Class I 2014 Interim Accounts (the “Class I Period”).
7.3.2 The period for class H preferred share is the period starting on the day after the Class I Period and ending on
the Interim Account Date for the Class H 2015 Interim Accounts (the “Class H Period”).
7.3.3 The period for class G preferred share is the period starting on the day after the Class H Period and ending on
the Interim Account Date for the Class G 2016 Interim Accounts (the “Class G Period”).
7.3.4The period for class F preferred share is the period starting on the day after the Class G Period and ending on
the Interim Account Date for the Class F 2017 Interim Accounts (the “Class F Period”).
7.3.5 The period for class E preferred share is the period starting on the day after the Class F Period and ending on
the Interim Account Date for the Class E 2018 Interim Accounts (the “Class E Period”).
7.3.6 The period for class D preferred share is the period starting on the day after the Class E Period and ending on
the Interim Account Date for the Class D 2019 Interim Accounts (the “Class D Period”).
7.3.7 The period for class C preferred share is the period starting on the day after the Class D Period and ending on
the Interim Account Date for the Class C 2020 Interim Accounts (the “Class C Period”).
7.3.8 The period for class B preferred share is the period starting on the day after the Class C Period and ending on
the Interim Account Date for the Class B 2021 Interim Accounts (the “Class B Period”).
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7.3.9 The period for class A preferred share is the period starting on the day after the Class B Period and ending on
the Interim Account Date for the Class A 2022 Interim Accounts (the “Class A Period”).
7.4 For the avoidance of doubt, if there has been no Interim Account Date for a certain class, the Class Period of such
class will end on the last day of the third month following the first year end after the start date of the relevant Class
Period.
7.5 In the event a class of share has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, the holders
of such class shall become entitled, in case of a redemption and cancellation of the relevant class, to the Available Amount
for a new period (the “New Period”) which shall start on the date after the last Class Period (or as the case may be, the
immediately preceding New Period of another class) and end on the Interim Account Date of the Interim Accounts
prepared for the repurchase and cancellation of such class of share, provided that if there is no Interim Account Date
for such class, the Class Period of such class will end on the last day of the third month following the first year end after
the start date of such New Period. The first New Period shall start on the date after the Class A Period and the classes
of share not repurchased and not cancelled in their Period as per article 7.3.1 to 7.3.9 shall come in the order of Class I
to Class A (to the extent not previously repurchased and cancelled).
7.6 Unless otherwise decided by the sole shareholder or, as the case may be, by the shareholders, the holders of a
class of shares shall receive the Cancellation Value Per Share in the case of a redemption and cancellation of such class
of shares. In the event the sole shareholder or, as the case may be, the shareholders decide to redeem and cancel a class
of shares for a repurchase price per share lower than the Cancellation Value Per Share (the “Adjusted Cancellation Value
Per Share”), then the amount resulting from the difference between such Adjusted Cancellation Value Per Share and the
Cancellation Value Per Share shall be deemed to be attributed to the next class of shares in reverse alphabetical order.
7.7 The ordinary shares shall be entitled to receive 100% of the distributable amounts which have not been allocated
to the redeemable preferred classes of share.»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company, are
estimated three thousand Euros (EUR 3,000.-).
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing person, said person signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’année deux mille quatorze, le onzième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
FLE SICAV-FIS, un fonds d’investissement spécialisé organisé comme société d’investissement à capital variable sous
la forme de société en commandite par actions, constitué et régi en vertu des lois du Grand-duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 33, avenue de la Liberté, L-1931, Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, immatriculé au Registre
du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 141.600, (l’»Associé Unique») représenté par FLE, une
société à responsabilité limité constituée et régie en vertu des lois du Grand-duché de Luxembourg, ayant son siège social
au 33, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 146.653, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-), agissant en tant qu’associé commandité gérant de l’Associé Unique,
dûment représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, résidant à Luxembourg en vertu d’une procuration donnée
sous seing privé.
La procuration signée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire instrumentant restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique détient l’intégralité du capital social de FLE Holdco II, une société à responsabilité limitée, constituée
et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 33, avenue de la Liberté, L-1931
Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, ayant un capital social de treize mille cinq cents euros (EUR 13.500) et inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157.669 (la «Société»).
L’Associé Unique, représentant l’intégralité du capital social de la Société, souhaite décider sur tous les points figurant
à l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Réduction du capital social de la Société par le rachat et l’annulation d’une (1) part sociale de classe J de la Société
et paiement du prix de rachat;
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2. Modification et renumérotation des articles 6 et 7 des statuts de la Société; et
3. Divers.
L’Associé Unique a requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide:
- de réduire le capital social de la Société d’un montant de cent euros (EUR 100) afin de le réduire de son montant
actuel de treize mille cinq cent euros (EUR 13.500), représenté par (i) une (1) part sociale de classe A, (ii) une (1) part
sociale de classe B, (iii) une (1) part sociale de classe C, (iv) une (1) part sociale de classe D, (v) une (1) part sociale de
classe E, (vi) une (1) part sociale de classe F, (vii) une (1) part sociale de classe G, (viii) une (1) part sociale de classe H,
(ix) une (1) part sociale de classe I, (x) une (1) part sociale de classe J et (xi) cent vingt-cinq (125) parts sociales de classe
Z, avec une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) chacune, à treize mille quatre cent euros (EUR 13.400) par le
rachat et l’annulation d’une (1) part sociale de classe J, ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100), détenue par
l’Associé Unique (la «Classe de Part Sociale Annulée») pour un prix de rachat fixé à trois cent quinze millions neuf cent
quarante mille sept cent cinquante-sept euros (EUR 315.940.757), tel que ce prix de rachat a été déterminé par le conseil
de gérance des associés de la Société le 11 décembre 2014 sur la base des comptes intermédiaires de la Société au 6
novembre 2014 conformément à l’article 7 des statuts de la Société;
- de constater que le prix d’achat tel que déterminé par le conseil de gérance de la Société le 11 décembre 2014 sur
la base des comptes intermédiaires de la Société approuvés par le conseil de gérance de la Société au 11 décembre 2014
conformément aux statuts de la Société, et notamment l’article 7, est fixé à trois cent quinze millions neuf cent quarante
mille sept cent cinquante-sept euros (EUR 315.940.757);
- conformément au rachat et à l’annulation de la Classe de Part Sociale Annulée, de procéder à un paiement à l’Associé
Unique (i) en numéraire ou en nature à la discrétion de la Société pour un montant de cent euros (EUR 100) représentant
la valeur nominale de la Classe de Part Sociale Annulée et (ii) en numéraire ou en nature à la discrétion de la Société
pour un montant de trois cent quinze millions neuf cent quarante mille six cent cinquante-sept euros (EUR 315.940.657)
étant entendu qu’en cas de paiement en nature, ce paiement pourrait consister dans le transfert à l’Associé Unique d’une
ou plusieurs créances détenues par la Société sur l’Associé Unique ou sur tout autre débiteur pour un montant équivalent.
Dans le cas où cette (ces) créance(s) serait(ent) détenues par la Société sur l’Associé Unique, elle(s) serait(ent) alors
compensée(s) par et entre l’Associé Unique et la Société en conséquence des présentes;
- de prélever le montant de cent euros (EUR 100), représentant la valeur nominale de la Classe de Part Sociale Annulée,
et le montant de trois cent quinze millions neuf cent quarante mille six cent cinquante-sept euros (EUR 315.940.657),
correspondant à la portion du prix de rachat en excès de la valeur nominale de la Classe de Part Sociale Annulée des
réserves disponibles de la Société aux fins de distribution avec effet à la date des présentes, qui consistent en les montants
figurant sur le compte prime d’émission et en les bénéfices.
Pour dissiper tout doute, sur le montant total de trois cent quinze millions neuf cent quarante mille sept cent cinquante-
sept euros (EUR 315.940.757), le montant de cent soixante-neuf millions cent soixante-douze mille trois cent quatre-
vingt-onze euros et cinq centimes (EUR 169.172.391,05) est financé à partir du compte prime d’émission de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la première résolution, l’Associé Unique décide de modifier et renuméroter les articles 6 et 7 des
statuts de la Société, qui devront désormais être lus de la façon suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à treize mille quatre cent euros (EUR 13.400,-) représenté par (i) une (1) part sociale
de classe A, (ii) une (1) part sociale de classe B, (iii) une (1) part sociale de classe C, (iv) une (1) part sociale de classe D,
(v) une (1) part sociale de classe E, (vi) une (1) part sociale de classe F, (vii) une (1) part sociale de classe G, (viii) une (1)
part sociale de classe H, (ix) une (1) part sociale de classe I, et (x) cent vingt-cinq (125) parts sociales de classe Z, avec
une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) chacune.»
« Art. 7.
7.1 Le capital social de la Société pourra être réduit par l’annulation de parts sociales, incluant l’annulation d’une ou
plusieurs classes de parts sociales par le rachat ou l’annulation de toutes les parts sociales émises dans ladite classe, à
l’exception cependant des parts sociales de classe Z que la Société ne peut ni racheter ni annuler à aucun moment. Pour
les besoin de l’article 7, les termes suivants devront avoir la signification qui leur est attribuée ci-dessous.
- «Somme Disponible»:signifie la somme totale des profits réalisés depuis la fin de la dernière année fiscale, augmentée
des profits et réserves distribuables reportés, mais diminuée des pertes reportées et des montants devant être allouées
à une réserve par la loi ou par ces statuts, déterminée sur la base des Comptes Intermédiaires en rapport avec ladite
Période de la Classe concernée (ou Nouvelle Période, selon le cas);
- «La Valeur d’Annulation par Part Sociale»: signifie (i) la valeur nominale par part sociale à annuler plus (ii) la Somme
Disponible dans ladite classe qui sera rachetée ou annulée;
- «Les Comptes Intermédiaires 2014 relatifs à la Classe I»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et l’an-
nulation de part sociale privilégiée de classe I;
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- «Les Comptes Intermédiaires 2015 relatifs à la Classe H»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et
l’annulation de la part sociale privilégiée de classe H;
- «Les Comptes Intermédiaires 2016 relatifs à la Classe G»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et
l’annulation part sociale privilégiée de classe G;
- «Les Comptes Intermédiaires 2017 relatifs à la Classe F»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et l’an-
nulation de part sociale privilégiée de classe F;
- «Les Comptes Intermédiaires 2018 relatifs à la Classe E»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et l’an-
nulation de part sociale privilégiée de classe E;
- «Les Comptes Intermédiaires 2019 relatifs à la Classe D»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et
l’annulation de part sociale privilégiée de classe D;
- «Les Comptes Intermédiaires 2020 relatifs à la Classe C»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et
l’annulation de part sociale privilégiée de classe C;
- «Les Comptes Intermédiaires 2021 relatifs à la Classe B»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et
l’annulation de part sociale privilégiée de classe B;et
- «Les Comptes Intermédiaires 2022 relatifs à la Classe A»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et
l’annulation de part sociale privilégiée de classe A;
- «Période de la Classe»: signifie chacune des Période de la Classe A, Période de la Classe B, Période de la Classe C,
Période de la Classe D, Période de la Classe E, Période de la Classe F, Période de la Classe G, Période de la Classe H et
Période de la Classe I (telles que définies ci-dessous);
- «Comptes Intermédiaires»: signifie les comptes intermédiaires de la Société à la Date des Comptes Intermédiaires
concernés; et
- «Date des Comptes Intermédiaires»: signifie la date qui ne doit pas être antérieure à huit (8) jours avant la date de
rachat et d’annulation de ladite classe de parts sociales, à la condition que cette date ne soit pas postérieure au dernier
jour du troisième mois suivant la première année après le début de la période en cause.
7.2 Dans le cas d’une réduction du capital social par le rachat ou l’annulation d’une ou plusieurs classes de part sociale,
les détenteurs de la part sociale de la classe de part sociale rachetée ou annulée doivent recevoir de la Société une somme
égale à la Valeur d’Annulation par Part Sociale détenues par eux et annulées pour chaque part sociale de ladite classe
(sauf dans le cadre de l’exception prévue à l’article 7.6).
7.3 Chaque classe de part sociale, à l’exception de la classe Z, donne le droit à ses détenteurs, au prorata de leur
détention dans ladite classe, dans le cas d’un rachat de ladite classe, à la Somme Disponible pour la Période de la Classe
à laquelle la classe est liée d’après ces statuts.
7.3.1 La période pour la classe de la part sociale privilégiée I est la période commençant le 11 décembre 2014 et se
terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires 2014 relatifs à la Classe I (la «Période
de la classe I»).
7.3.2 La période pour la classe de la part sociale privilégiée H est la période commençant le jour après la Période de
la Classe I et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires 2015 relatifs à la Classe
H (la «Période de la classe H»).
7.3.3 La période pour la classe de la part sociale privilégiée G est la période commençant le jour après la Période de
la Classe H et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires 2016 relatifs à la
Classe G (la «Période de la classe G»).
7.3.4 La période pour la classe de la part sociale privilégiée F est la période commençant le jour après la Période de
la Classe G et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires 2017 relatifs à la
Classe F (la «Période de la classe F»).
7.3.5 La période pour la classe de la part sociale privilégiée E est la période commençant le jour après la Période de
la Classe F et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires 2018 relatifs à la
Classe E (la «Période de la classe E»).
7.3.6 La période pour la classe de la part sociale privilégiée D est la période commençant le jour après la Période de
la Classe E et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires 2019 relatifs à la
Classe D (la «Période de la classe D»).
7.3.7 La période pour la classe de la part sociale privilégiée C est la période commençant le jour après la Période de
la Classe D et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires 2020 relatifs à la
Classe C (la «Période de la classe C»).
7.3.8 La période pour la classe de la part sociale privilégiée B est la période commençant le jour après la Période de
la Classe C et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires 2021 relatifs à la
Classe B (la «Période de la classe B»).
7.3.9 La période pour la classe de la part sociale privilégiée A est la période commençant le jour après la Période de
la Classe B et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires 2022 relatifs à la
Classe A (la «Période de la classe A»).
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7.4 Afin d’éviter toute confusion, s’il n’y a pas eu de Date des Comptes Intermédiaires pour une certaine classe, la
Période de la Classe de cette classe se terminera le dernier jour du troisième mois suivant la fin de la première année
après le début de la Période de la Classe.
7.5 Dans le cas où une classe de part sociale n’a pas été rachetée et annulée pendant la Période de la Classe, les
détenteurs de cette classe auront le droit, dans le cas d’un rachat et annulation de cette classe, à la Somme Disponible
pour la nouvelle période (le «Nouvelle Période»), qui commencera après la dernière Période de la Classe(ou selon le cas,
la période précédant immédiatement la Nouvelle Période d’une autre classe) et se terminera à la Date des Comptes
Intermédiaires préparés pour le rachat et l’annulation de cette classe de part sociale, à condition qu’il n’y ait pas de Date
des Comptes Intermédiaires pour cette classe, la Période de la Classe se terminera le dernier jour du troisième mois
suivant la première année et après le début de la Nouvelle Période. La première Nouvelle Période commencera après la
Période de la Classe A et les classes de part sociale non rachetées et non annulées dans leur période, telle que définie
dans l’article 7.3.1 à 7.3.9 et dans l’ordre de la Classe I à la Classe A (à la condition que non rachetée et non annulée).
7.6 A moins qu’il en soit décidé autrement par l’associé unique, ou selon le cas, les associés, une classe de parts sociales
recevra la Valeur d’Annulation par Part Sociale dans le cas du rachat et de l’annulation de cette classe. Dans le cas où
l’associé unique, ou selon le cas, les associés décident de racheter et annuler une classe de parts sociales pour un prix de
rachat qui est inférieur à la Valeur d’Annulation par Part Sociale (la «Valeur d’Annulation Ajustée par Parts Sociales), le
montant résultant de la différence entre une telle Valeur d’Annulation par Parts Sociales et la Valeur d’Annulation par
Parts Sociale sera attribuée à la classe suivante de parts sociales dans le sens contraire à l’ordre alphabétique.
7.7 Les parts sociales ordinaires donnent droit à 100% des sommes distribuables qui n’ont pas été allouées aux classes
de parts sociale privilégiées et rachetables.».
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge s'élève à environ trois mille Euros (EUR 3.000.-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate que sur demande de la comparante le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire instrumentant par
nom, prénom usuel, état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 décembre 2014. Relation: LAC/2014/61587. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 13 février 2015.
Référence de publication: 2015027501/342.
(150031070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
Immomod S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 96.932.
<i>Extrait de résolution du Conseil d'Administration du 12.02.2015i>
Le Conseil d'Administration de la société IMMOMOD S.A., réuni le 12.02.2015 au siège social, a décidé à l'unanimité
ce qui suit:
1. Nomination de la société FIDUCIAIRE DI FINO & ASSOCIES S.à r.l., établie et ayant son siège social à 6, Boulevard
Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B103178 comme agent dépositaire des actions au porteur.
Fait à Luxembourg, le 12.02.2015.
Pour extrait conforme
La société
Référence de publication: 2015026711/16.
(150030495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
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Custom Securisation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 137.690.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CUSTOM S.A.
Référence de publication: 2015027354/10.
(150031725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
HNA Group Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 4, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 156.000.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015027560/11.
(150031570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
CGN Holdings 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 194.570.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the tenth day of February.
Before us Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette,
THERE APPEARED:
Smetana Investments S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) incorporated under
the Laws of Luxembourg, having its registered office at 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register (“Registre de Commerce et des Sociétés”) under number B 172.371.
Here duly represented by Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, residing professionally in 5 rue Zenon
Bernard, L-4030 Esch/Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (”société à responsabilité limitée”):
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Corporate Name. There is formed a private limited liability company under the name of “CGN Holdings
2 S.à r.l.”, which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular
by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended (hereafter the “Law”), as well as by the present
articles of incorporation (hereafter the “Articles”).
Art. 2. Registered Office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place in
the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its Shareholders
deliberating in the manner provided for amendments to the Articles. However, the Board of Managers of the Company
is authorised to transfer the registered office of the Company within the City of Luxembourg.
2.2. Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be tem-
porarily transferred abroad until such time as the situation becomes normalized; such temporary measures will not have
any effect on this Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will
remain a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board
of Managers.
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Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is (i) the holding of participations, whether direct or indirect through directly or
indirectly owned subsidiaries, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase,
subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise, of stocks, bonds, debentures,
notes, and other securities of any kind, equity or debt instruments (convertible or not) of any kind (including but not
limited to synthetic securities), and (ii) the ownership, administration, development and management of its portfolio. The
Company may also hold interests in partnerships.
3.2. The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds, debentures as well as any other type
of equity or debt instruments (convertible or not, preferential or not, redeemable or not).
3.3. In a general fashion it may grant, directly or indirectly, assistance to affiliated or group companies (including but
not limited to the granting of any type of loan), take any controlling and/or supervisory measures and carry out any
operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
3.4. In particular the Company may enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal
covenant or by mortgage or charge upon all or part of the property assets (present or future) of the undertaking or by
all or any of such methods, for the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of its affiliated
or group companies, or any director, manager or other agent of the Company or any of its affiliated or group companies,
within the limits of any applicable law provision.
3.5. The Company may enter into any kind of credit derivative agreements, including but not limited to any type of
swap agreements such as swap agreement under which the Company may provide credit protection to swap counterparty,
any interest and/or currency exchange agreements and other financial derivative agreements.
3.6. The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions
on real estate or on movable property. In addition, the Company may act as general partner of any of its subsidiaries and
take all necessary or useful actions on their behalf if so required by the law applicable to such subsidiaries.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Capital. The Company's share capital is fixed at four hundred thousand Czech Krona (CZK 400,000.-) repre-
sented by four hundred thousand (400,000) shares in registered form with a par value of one Czech Kroner (CZK 1.-)
each (hereafter referred to as the “Shares”), all subscribed and fully paid-up. The holders of the Shares are together
referred to as the “Shareholders”. In case all the Shares are held by one shareholder, it shall be referred to as the “Sole
Shareholder”.
Art. 6. Shares. The Shares shall be in registered form.
The Company may repurchase its Shares under due observance of the provisions of the Law.
Art. 7. Change to share capital. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times
by a resolution of the Sole Shareholder or, as the case may be, by the general meeting of Shareholders, adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
Art. 8. Share Premium Reserve. The Shares may be issued with or without share premium. For the purpose of these
Articles, “Issue Price” for any given Share means the subscription price paid for such Share including its nominal value
and any possible share premium (the “Share Premium”). Unless totally or partially allocated to the legal reserve, the share
premium paid on any Share shall be transferred to a premium account (the “Share Premium Reserve”) which, unless
otherwise decided by the Shareholders from time to time, constitute a sum available for distribution of dividends or
liquidation boni or for the payment of any redemption price or any other form of distribution on the Shares. The Share
Premium Reserve can be distributed or repaid from time to time upon decision of the Board of Managers. Unless other-
wise decided by the Shareholders, the Share Premium shall remain attached to the Shares issued subject to such Share
Premium.
Art. 9. Indivisibility. Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. Transfer of shares.
10.1. In case of a Sole Shareholder, the Shares held by the Sole Shareholder are freely transferable to third parties.
10.2. In case of plurality of Shareholders, the transfer of Shares between Shareholders is free and to non-Shareholders
is subject to the prior approval of the general meeting of Shareholders representing at least three quarters of the share
capital of the Company.
10.3. A Shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each Shareholder who so requests.
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Chapter III. Management
Art. 11. General.
11.1. The Company shall be managed by a board of managers (the “Board of Managers”) composed of at least two (2)
members (each, a “Manager”) possibly divided into one or more A Manager(s) and one or more B Manager(s), who need
not to be Shareholders. The decisions of the Board of Managers shall be taken collectively.
11.2. The Managers shall be appointed by a decision of the general meeting of Shareholders adopted in compliance
with Articles 18 to 20.
11.3. The Managers shall be appointed for an unlimited period and shall hold office until their successors are elected.
They are re-eligible.
11.4. A Manager may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the
Shareholders.
11.5. In the event of as the case may be one or more vacancy(ies) on the Board of Managers because of death, retirement
or otherwise, the remaining Manager(s) must appoint one or more successors to fill such vacancies until the next meeting
of Shareholders.
11.6. The Company shall reimburse the Managers for reasonable expenses incurred in the carrying out of their office,
including reasonable travel and living expenses incurred for attending meetings on the Board of Managers.
Art. 12. Procedures of Meeting.
12.1. The Board of Managers may choose from among its members a chairman and a vice chairman. It may also choose
a secretary, who need not be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the Board
of Managers and of the Shareholders.
12.2. The Board of Managers shall meet upon call by any Manager or the company secretary at the place indicated in
the convening notice. The convening notice, containing the agenda, shall be sent by letter (sent by express mail or special
courier), e-mail, telegram, telex or fax to the Managers sufficiently in advance of each meeting of the Board of Managers.
This notice may be waived by the consent in writing, by fax, telegram, e-mail or letter of each Manager. Separate notice
shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by
resolution of the Board of Managers. All reasonable efforts will be afforded so that, sufficiently in advance of any meeting
of the Board of Managers, each Manager is provided with a copy of the documents and/or materials to be discussed or
passed upon by the Board of Managers at such meeting.
12.3. Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by fax, e-mail, telegram
or telex another Manager as his proxy. The use of video conferencing equipment and conference call shall be allowed
and the Managers using this technology shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video or by
phone. After deliberation, votes may also be cast in writing or by fax, e-mail, telegram, telex or by telephone provided
in such latter event such vote is confirmed in writing.
12.4. Written resolutions of the Board of Managers can be validly taken if approved in writing and signed by all the
Managers. Such approval may be in a single or in several separate documents.
12.5. The Board of Managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the Managers is present or
represented at the meeting of the Board of Managers, with at least one A Manager and one B Manager being present or
represented if some have been appointed.
12.6. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting. The
vote of the chairman of the Board of Managers shall prevail in the case of equality of votes.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board of Managers.
13.1. The resolutions of the Board of Managers shall be recorded in the minutes, to be signed by all the Managers
present or represented.
13.2. Alternatively, the minutes can be signed by the chairman of the meeting in the name and on behalf of each of the
Managers present or represented at the meeting provided that each Manager present or represented expressed their
consent to this process. In such a case, the attendance list of the meeting, to be annexed to the minutes, shall be signed
by the chairman and all the Managers present at the meeting. Copies or extracts of such minutes, which may be produced
in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman of the meeting, by the company secretary or by two
Managers, including at least one A Manager and one B Manager if some have been appointed.
Art. 14. Powers of the Board of Managers. The Board of Managers will have all powers to act in the name of the
Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects.
All powers not expressly reserved by Law or by the Articles to the general meeting of Shareholders fall within the
competence of the Board of Managers.
Art. 15. Delegation.
15.1. Any two Members, including at least one A Manager and one B Manager if some have been appointed, may
delegate powers of the Board of Managers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
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15.2. Any two Members, including at least one A Manager and one B Manager (if some have been appointed), will
determine any such agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and
any other relevant conditions of his agency.
Art. 16. Binding signature. The Company shall be bound by the joint signature of any two Managers including at least
one A Manager and one B Manager (if some have been appointed) or by the single or joint signature of any person to
whom such signatory power shall have been delegated by the Board of Managers or by any two Managers, including at
least one A Manager and one B Manager (if some have been appointed).
Art. 17. Liability of the Managers.
17.1. Any Manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a corporate representative he is only responsible for the execution of his
mandate.
17.2. The Company shall indemnify any Manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a Manager, or, at the request of the Company, of any other company
of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which a court shall finally adjudge in such action, suit or proceeding that he is liable for gross negligence
or misconduct; in the event of an out-of-court settlement or any procedure where a court is not involved, indemnification
shall be provided only in connection with such matters covered by the out-of-court settlement or any other form of
mutual agreement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified
did not commit any gross negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
Chapter IV. General meeting of shareholder(s)
Art. 18. Powers of the general meeting of Shareholder(s) - Votes.
18.1. The general meeting of the Shareholders is authorised, in particular, to amend the Articles, to change the natio-
nality of the Company and to increase the commitments of the Shareholders.
18.2. Each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number of Shares which he owns.
Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
18.3. In case of one Shareholder owning all the Shares, it assumes all powers conferred to the general meeting of
Shareholders and its decisions are recorded in minutes or drawn-up in writing.
Art. 19. Holding of General Meetings.
19.1. General meetings of the Shareholders are convened by the Board of Managers or by any Manager. Such meetings
must be convened if Shareholders representing more than fifty per cent of the Company's capital so require.
19.2. The holding of general meetings shall not be obligatory where the number of Shareholders does not exceed
twenty-five. In such case, each Shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions
to be adopted and shall give his vote in writing.
19.3. Whatever the number of Shareholders, the balance sheet and profit and loss account shall be submitted to the
Shareholders for approval who also shall vote specifically as to whether discharge is to be given to the Board of Managers.
Art. 20. Quorum and majorities.
20.1. Subject to Articles 20.2 to 20.4, collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more
than half of the share capital adopt them. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the
Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and, subject to Articles 20.2 to 20.4,
decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented.
20.2. Resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority in number of the Shareholders owning at
least three-quarters of the Company's share capital.
20.3. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be
increased only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Chapter V. Business year
Art. 21. Financial year.
21.1. The Company's financial year starts on 1
th
January and ends on 31
st
December of the same year.
21.2. At the end of each financial year, the Company's accounts are established by the Board of Managers and the
Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
21.3. Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 22. Appropriation of profits.
22.1. Legal Reserve
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From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Law. This
allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
22.2. Available Profit
Each Share is entitled to the payment of dividend to the extent the Company has sufficient sums available for distribution
which include amongst others the profit at the end of each business year (or, in the case of interim dividends, at the end
of the period ending immediately before the decision to pay such dividends) plus any profits carried forward and any
amounts drawn from reserves which are available for that purpose (therefore, including any Share Premium Reserve) less
any loss carried forward and sums to be placed to reserve in accordance with the Law or the Articles.
22.3. Dividends
22.3.1. Distribution of annual dividend
At the end of each financial year and following the approval of the annual accounts by the Shareholders in compliance
with the Law, the Shareholders may decide to distribute an annual dividend in accordance with the Law.
22.3.2. Distribution of interim dividend
Interim dividends may be distributed by the Board of Managers in accordance with the Law and provided that the
Board of Managers has previously taken every measure necessary in order to ascertain the existence of distributable
profit within the meaning of the Law. Any Manager of the Company may convene a board meeting to decide on such
distribution.
22.3.3. Distribution out of reserves and/or profits carried forward
In addition to the annual dividend, the Shareholders can decide at any time during the financial year to distribute all
or part of the reserves available for distribution and/or profits carried forward as shown in the last financial accounts
which have been approved by the Shareholders, to the extent such reserves have not been reduced by any loss carried
forward and/or realized since the last financial year for which such annual accounts have been approved. For the avoidance
of doubt, the Shareholders are authorized to distribute all or part of the reserves available for distribution and/or profits
carried forward even if the annual accounts of the last year that has closed have not been already approved subject to (i)
the annual accounts for the preceding year having been approved and (ii) interim financial statements having been provided
to the Shareholders in order to ascertain the existence of distributable reserves and profits carried forward.
22.3.4. Distribution in kind
The Board of Managers may decide, subject to the consent of each Shareholder, to proceed with a distribution in kind
in lieu of cash. In such a case, the distribution in kind shall be at the value attributable to such assets. If such assets are
subject to restrictions on any such distribution or any subsequent transfer (including, for the avoidance of doubt, any
legal, dealing and/or contractual restrictions), the Board of Managers will take into account such restrictions in determining
the value of the assets distributed.
Chapter VI. Liquidation
Art. 23. Causes of Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the Sole Shareholder or of one of the Shareholders.
Art. 24. Liquidation.
24.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholders adopted in compliance with
Article 20.
24.2. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators named
by the meeting of Shareholders affecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Chapter VII. Applicable law
Art. 25. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, Smetana Investments S.à r.l., pre-named and represented as stated here above, declares to have subscribed
and to have fully paid up four hundred thousand (400,000) shares by contribution in cash, so that the amount of four
hundred thousand Czech Krona (CZK 400,000.-) is at the disposal of the Company.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Sole Shareholder, representing the entirety of the subscribed
share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
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- Mrs. Rosa VILLALOBOS, employee, born on 5 July 1972 in Barcelona (Spain), with professional address at 46, place
Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
- Mr. Charles ROEMERS, lawyer, born on 15 March 1965, in Moresnet (Belgium), having his professional address at
37, rue du Saint-Esprit, L-1475 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
- Mr. Jiri ZRUST, employee, born on 16 November 1974 in Praha (Czech Republic), with professional address at 28,
Ropemaker Street, EC2Y 9HD London (United Kingdom); and
- Mr. Jason SOON, employee, born on 11 October 1978 in Kuala Lumpur (Malaysia), with professional address at
Level 7, 50 Martin Place, NSW 2000 Sydney (Australia).
2. The registered office of the Company is established at 46, place Guillaume II, L-1648 Luxembourg.
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Com-
pany or are charged to the Company as a result of this extraordinary general meeting is estimated at approximately
1,500.- euro.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, and in case of discrepancies between the
English version and the French version, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in English, on the day named at the beginning of the deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder signed together with us,
the notary, the present original deed.
French translation
L'an deux mille quinze, le dix février.
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette
A COMPARU:
Smetana Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au
46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 172.371.
Ici représentée par Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, résidant professionnellement à 5 rue Zenon
Bernard, L-4030 Esch/Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, signée ne varietur par la partie comparante et par le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme dit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts d'une
société à responsabilité limitée comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination sociale. Il est ici formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de
“CGN Holdings 2 S.à r.l.“, qui sera régie par les lois se rapportant à une telle société (la “Société”), et en particulier par
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la “Loi”) ainsi que par les statuts (les “Statuts”).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit au
Grand-duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée extraordinaire des Associés délibérant tel que prévu
pour la modification des Statuts. Toutefois, le Conseil de Gérance de la Société est autorisé à transférer le siège social
de la Société à l'intérieur de la ville de Luxembourg.
2.2. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social se sont produits ou
sont imminents, de nature à compromettre l'activité normale au siège social de la Société, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'au moment où les circonstances seront redevenues complètement normales;
de telles mesures temporaires ne changent en rien la nationalité de la Société, qui restera luxembourgeoise malgré le
transfert temporaire de son siège statutaire. La décision de transférer à l'étranger le siège social sera prise par le Conseil
de Gérance.
Art. 3. Objet.
3.1. L'objet de la Société est (i) la détention de participations, quelle soit directe ou indirecte à travers ses filiales
directes ou indirectes, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés Luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition
par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, d'actions,
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d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, de capital ou d'instru-
ments de dettes (convertibles ou non) de quelque forme que ce soit (incluant sans limitation des titres synthétiques), et
(ii) la propriété, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut en outre prendre
des participations dans des sociétés de personnes.
3.2. La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations, de reconnaissances de
dettes ainsi que tous autres instruments de dette (convertible ou non, préférentielle ou non, rachetable ou non).
3.3. D'une façon générale, elle peut accorder une assistance directe ou indirecte aux sociétés affiliées ou aux sociétés
du groupe (incluant notamment l'octroi de tout type de prêt), prendre toutes mesures de contrôle et/ou de supervision
et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
3.4. En particulier, la Société peut conclure tout contrat de garantie, de gage ou toutes autres formes de sûretés, que
ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des actifs (présents ou futurs) de
l'entreprise, ou par toutes ou l'une de ces méthodes, en vue de l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société
ou de toutes sociétés du groupe ou de tous administrateurs, gérants ou autres mandataires de la Société ou de toutes
sociétés du groupe dans les limites de la loi luxembourgeoise.
3.5. La Société peut conclure toute sorte de contrats de crédit dérivé, incluant sans limitation tout type de contrats
d'échange tel qu'un contrat d'échange par lequel la Société pourra fournir une protection de crédit sur la contrepartie à
échanger, tout intérêt et/ou contrats d'échange de devises et autres contrats financiers dérivés.
3.6. La Société peut en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute trans-
action sur des biens mobiliers ou immobiliers. De plus, la Société peut agir en tant que gérant de ses filiales et adopter
toutes les actions nécessaires ou utiles en leur nom s'il en est ainsi requis par la loi applicable à ces filiales.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à quatre cent mille couronnes tchèques (CZK 400.000,-), représenté par quatre
cent mille (400.000) parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale d'une couronne tchèque (CZK 1,-)
chacune (ci-après les «Parts Sociales»), toutes souscrites et entièrement libérées. Les détenteurs de Parts Sociales sont
définis ci-après comme les «Associés». Au cas où toutes les Parts Sociales seraient détenues par un associé, il sera fait
référence à l'«Associé Unique».
Art. 6. Parts Sociales. Les Parts Sociales seront nominatives.
La Société peut racheter ses propres Parts Sociales conformément aux dispositions de la Loi.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois
par résolution de l'Associé Unique ou, par décision de l'assemblée générale des Associés, adoptée telle que prévu pour
la modification des Statuts.
Art. 8. Réserve Prime d'Emission. Les Parts Sociales pourront être émises avec ou sans prime d'émission. Pour les
besoins des Statuts, le «Prix d'Emission» pour toute Part Sociale donnée signifie le prix de souscription payé pour cette
Part Sociale incluant sa valeur nominale et toute prime d'émission (la «Prime d'Emission») éventuelle. Sauf à être totale-
ment ou partiellement allouée à la réserve légale, la prime d'émission payée sur toute Part Sociale devra être transférée
sur un compte prime (la «Réserve Prime d'Emission») qui, sauf décision contraire des Associés prise de temps à temps,
constitue une somme disponible pour la distribution de dividendes ou boni de liquidation ou pour le paiement de tout
prix de rachat ou toute autre forme de distribution sur les Parts Sociales. La Réserve Prime d'Emission peut être distribuée
ou remboursée à tout moment sur décision du Conseil de Gérance. Sauf à ce que les Associés en aient décidé autrement,
la Prime d'Emission restera attachée aux Parts Sociales émises avec cette Prime d'Emission.
Art. 9. Indivisibilité. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, puisque seul un propriétaire par Part Sociale
est admis. Les copropriétaires doivent nommer une seule personne pour les représenter envers la Société.
Art. 10. Cession de parts sociales.
10.1. En cas d'Associé Unique, les Parts Sociales détenues par l'Associé Unique sont librement cessibles à des tiers.
10.2. En cas de pluralité d'Associés, la cession des Parts Sociales entre Associés est libre et à des non-Associés est
soumise à l'approbation préalable de l'assemblée générale des Associés représentant au moins les trois quarts du capital
social de la Société.
10.3. Un registre d'Associés sera conservé au siège social de la Société en conformité avec les dispositions de la Loi
et pourra être consulté par chaque Associé qui le demande.
Chapitre III. Gérance
Art. 11. Général.
11.1. La Société est gérée par un Conseil de Gérance (ci-après le «Conseil de Gérance») composé d'au moins deux
(2) membres (chacun, un «Gérant») pouvant être divisé en un ou plusieurs Gérant(s) A et un ou plusieurs Gérant(s) B,
qui ne sont pas nécessairement Associés. Les décisions du Conseil de Gérance seront prises collectivement.
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11.2. Les Gérants seront nommés par une décision de l'assemblée générale des Associés adoptée en conformité avec
les Articles 18 à 20.
11.3. Les Gérants sont nommés pour une durée illimitée et restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient
nommés. Ils sont rééligibles.
11.4. Un Gérant pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les
Associés.
11.5. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de Gérant au sein du Conseil de Gérance, pour cause de décès,
retraite ou autre, les Gérants restants doivent désigner un ou plusieurs successeurs pour palier ces postes vacants jusqu'à
la prochaine assemblée des Associés.
11.6. La Société pourra rembourser aux Gérants les dépenses raisonnables survenues lors de l'exécution de leur
mandat, y compris les dépenses raisonnables de voyage et de logement survenus lors de la participation à des réunions
du Conseil de Gérance.
Art. 12. Modalités procédurales du Conseil de Gérance.
12.1. Le Conseil de Gérance pourra choisir parmi ses membres, un président et un vice-président. Il pourra aussi
choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des
réunions du Conseil de Gérance et des Associés.
12.2. Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation de tout Gérant ou du secrétaire au lieu indiqué dans la con-
vocation. La convocation contenant l'agenda doit être envoyée par lettre (courrier express ou courrier spécial), par e-
mail, par télégramme, par télex ou par fax à chacun des Gérants suffisamment à l'avance de chaque réunion du Conseil
de Gérance. Cette convocation peut être levée par le consentement de chaque Gérant donné par écrit, par fax, par
telegram, par e-mail ou par lettre. Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions tenues aux heures et
lieux indiqués dans l'emploi du temps préalablement adopté par une décision du Conseil de Gérance. Tout effort rai-
sonnable sera fait pour que chaque Gérant obtienne suffisamment à l'avance de chaque réunion du Conseil de Gérance
une copie des documents et /ou matériaux à discuter et/ou à approuver à cette réunion.
12.3. Chaque Gérant peut agir à toute réunion du Conseil de Gérance en nommant un autre Gérant par écrit ou par
fax, par e-mail, par télégramme ou par télex, comme son mandataire. L'utilisation d'équipement pour conférences vidéo
et conférences téléphoniques est autorisée et les Gérants utilisant ces technologies sont présumés être présents et seront
autorisés à voter par vidéo ou par téléphone. Après délibération, les votes pourront aussi être exprimés par écrit ou par
fax, par e-mail, par télégramme, par télex ou par téléphone, dans ce dernier cas le vote doit être confirmé par écrit.
12.4. Des résolutions écrites du Conseil de Gérance peuvent être valablement prise si elles sont approuvées par écrit
et signées par tous les Gérants. Une telle approbation pourra être donnée dans un seul ou dans plusieurs documents
séparés.
12.5. Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer ou agir valablement, seulement si la majorité au moins des Gérants
est présente ou représentée à la réunion du Conseil de Gérance, avec au moins un Gérant A et un Gérant B présents
ou représentés s'ils ont été nommés.
12.6. Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion. La voix
du président du Conseil de Gérance sera prépondérante en cas de partage des voix.
Art. 13. Procès-verbaux du Conseil de Gérance.
13.1. Les résolutions du Conseil de Gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par tous les
Gérants présents ou représentés.
13.2. Alternativement, les procès-verbaux seront signés par le président de séance au nom et pour le compte de tous
les Gérants présents ou représentés à condition que chacun des Gérants présents ou représentés ait accepté cette
procédure. Dans ce cas, une liste de présence qui restera annexée au procès-verbal de séance, sera signée par le président
ainsi que par tous les Gérants présents lors de la réunion du Conseil de Gérance. Les copies et extraits de ces procès-
verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par le président de la réunion, par le secrétaire
ou par deux Gérants, comprenant un Gérant A et un Gérant B s'ils ont été nommés.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom et pour le compte de la Société en toutes circonstances et pour effectuer tous les actes et opérations entrant
dans l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les Statuts à
l'assemblée générale des Associés, tombent sous la compétence du Conseil de Gérance.
Art. 15. Délégation.
15.1. Deux Membres, incluant au moins un Gérant A et un Gérant B s'ils ont été nommés, peuvent déléguer leurs
pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déterminées.
15.2. Deux Membres, incluant au moins un Gérant A et un Gérant B, déterminent les responsabilités et la rémunération
quelconques (s'il y en a) de tout mandataire, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 16. Pouvoir de signature. La Société est engagée par la signature conjointe de deux Gérants, comprenant au moins
un Gérant A et un Gérant B s'ils ont été nommés, par la signature unique ou conjointe de toute personne à laquelle un
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tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil de Gérance ou par deux Gérants, comprenant au moins un
Gérant A et un Gérant B s'ils ont été nommés.
Art. 17. Responsabilité des Gérants.
17.1. Tout Gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; en tant que mandataire social, il est seulement responsable pour l'exécution
de son mandat.
17.2. La Société doit indemniser tout Gérant et ses héritiers, exécutants et administrateurs, contre les dépenses,
dommages, compensations et coûts raisonnablement supportés par lui en rapport avec toute action, procès ou poursuites
dont il est partie en raison de sa personne ou en tant que Gérant, ou, à la demande de la Société, ou de toute autre
société dont la Société est Associé ou créancier et pour lequel il n'est pas en droit d'être indemnisé, à l'exception des
affaires pour lesquelles une court le juge dans le cadre d'une telle action, procès ou poursuites, responsable de négligence
grave ou d'inconduite; dans le cadre d'un accord transactionnel ou de toute autre procédure où une court n'intervient
pas, l'indemnisation doit être fournie uniquement en liaison avec ces affaires couvertes par cet accord transactionnel ou
par toute autre forme d'accord entre les parties, et seulement dans la mesure où la Société se voit confirmer par son
conseiller juridique que la personne qui doit être indemnisée n'a pas commis une négligence grave ou une inconduite. Le
droit d'indemnisation n'exclut pas d'autres droits auxquels il pourrait avoir droit.
Chapitre IV. Assemblée général des associés
Art. 18. Pouvoirs des l'assemblée général des Associé(s) - Votes.
18.1. L'assemblée générale des Associés est autorisée, en particulier, à modifier les Statuts, à changer la nationalité de
la Société et à augmenter les engagements des Associés.
18.2. Chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives quel que soit le nombre de Parts Sociales qu'il détient.
Chaque Associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des Parts Sociales détenues par lui.
18.3. En cas d'Associé unique détenant toutes les Parts Sociales, il exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des Associés et ses décisions sont enregistrés dans des procès-verbaux ou retranscrit par écrit.
Art. 19. Tenue des Assemblées Générales.
19.1. Les Assemblées Générales des Associés sont convoquées par le Conseil de Gérance ou par tout Gérant. De
telles assemblées doivent être convoquées si les Associés représentant plus que cinquante pour cent du capital social de
la Société le requièrent.
19.2. La tenue des assemblées générale n'est pas obligatoire si le nombre des Associés n'excède pas vingt-cinq. Dans
ce cas, chaque Associés reçoit le texte précis des résolutions ou décision à adopter et donne son vote par écrit.
19.3. Quel que soit le nombre d'Associés, le bilan et le compte de profits et pertes doivent être soumis pour appro-
bation aux Associés qui doivent également voter spécifiquement sur la décharge à donner au Conseil de Gérance.
Art. 20. Quorum et majorités.
20.1. Sous réserve des Articles 20.2 à 20.4, les décisions collectives sont seulement valablement prises dans la mesure
où les Associés détenant plus de la moitié du capital social les adoptent. Si ce nombre n'est pas atteint à la première
réunion ou première consultation écrite, les Associés sont convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recom-
mandée et, sous réserve des Articles 20.2 à 20.4, les décisions sont adoptées par une majorité de suffrages, par rapport
à la portion de capital représenté.
20.2. Les résolutions modifiant les Statuts pourront seulement être adoptées à la majorité en nombre des associés
détenant au moins les trois quart du capital social de la Société.
20.3. Toutefois, la nationalité de la Société pourra être modifiée et les engagements des ses Associés augmentés
seulement à l'unanimité des Associés et conformément à toute autre exigence légale.
Chapitre V. Exercice social
Art. 21. Exercice social.
21.1. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
21.2. À la fin de chaque exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Conseil de Gérance et le Conseil
de Gérance dresse un inventaire indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société.
21.3. Chaque Associé pourra examiner l'inventaire susmentionné et le bilan au siège social de la Société.
Art. 22. Affectation des bénéfices.
22.1. Réserve légale
Du bénéfice net annuel de la Société, cinq pour cent (5%) seront alloués à la réserve requise par la Loi. Ces allocations
cesseront d'être obligatoires dès que, et aussi longtemps que, cette réserve atteindra dix pour cent (10%) du capital social
souscrit de la Société.
22.2. Bénéfice Disponible
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Chaque Part Sociale donne droit au paiement de dividendes dans la mesure où la Société a suffisamment de sommes
disponibles à distribuer incluant entre autres le bénéfice à la fin de chaque exercice social (ou, en cas de dividendes
intérimaires, à la fin de la période se terminant immédiatement avant la décision de payer de tels dividendes) plus tous
les bénéfices reportés et toutes les sommes tirées des réserves qui sont disponibles à ce titre (par conséquent, incluant
la Réserve Prime d'Emission) moins les pertes reportées et les sommes à allouer à une réserve en conformité avec la Loi
et les Statuts.
22.3. Dividendes
22.3.1. Distribution d'un dividende annuel
A la fin de chaque exercice social et suivant l'approbation des comptes annuels par les Associés en conformité avec la
Loi, les Associés peuvent décider de distribuer un dividende annuel en conformité avec la Loi.
22.3.2. Distribution d'un dividende intérimaire
Des dividendes intérimaires pourront être distribués par le Conseil de Gérance en conformité avec la Loi et à condition
que le Conseil de Gérance ait préalablement pris toute mesure nécessaire pour s'assurer de l'existence de bénéfice
distribuable au sens de la Loi. Chaque Gérant de la Société pourra convoquer un conseil de gérance pour décider d'une
telle distribution.
22.3.3. Distribution de réserves et de résultat reporté
En plus du dividende annuel, les Associés peuvent décider à tout moment durant l'exercice social de distribuer tout
ou partie des réserves disponibles et/ou des résultats reportés telles que montrées dans les derniers comptes annuels
qui ont été approuvés par les Associés en conformité avec la Loi, dans la mesure où ces réserves n'ont pas été réduits
par les pertes reportées et/ou la perte réalisée depuis le dernier exercice social pour lequel de tels comptes annuels ont
été approuvés. Afin d'éviter tout doute, il est précisé que les Associés ont le droit de procéder à une distribution de tout
ou partie des réserves disponibles et/ou des résultats reportés alors même que les comptes annuels du dernier exercice
clôturé n'ont pas encore été approuvés à condition que (i) les comptes annuels de l'exercice précédent ait été approuvés
et que (ii) une situation intérimaire ait été fournie aux Associés afin de leur permettre de vérifier l'existence de réserves
et de résultats reportés distribuables.
22.3.4. Distribution en nature
Le Conseil de Gérance pourra décider, sous réserve du consentement de chaque Associé, de procéder à une distri-
bution en nature au lieu de liquidités. Dans un tel cas, la distribution en nature devra être faîte à la valeur attribuée à ces
actifs. Si ces actifs sont soumis à des restrictions pour toute distribution ou toute cession subséquente (incluant, pour
éviter tout doute, toutes restrictions légales et/ou contractuelles), le Conseil de Gérance prendra en compte ces res-
trictions dans la détermination de la valeur des actifs distribués.
Chapitre VI. Liquidation
Art. 23. Causes de dissolution. La Société ne doit pas être dissoute pour cause de décès, suspension des droits civiques,
insolvabilité ou faillite de l'Associé Unique ou d'un des Associés.
Art. 24. Liquidation.
24.1. La Société pourra être dissoute à tout moment en vertu d'une résolution des Associés prise dans les formes
requises par l'Article 20.
24.2. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale des Associés décidant la dissolution, laquelle déterminera en outre leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Pour tous les points non réglés dans les Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la
Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite, Smetana Investments S.à r.l., prénommée, déclare avoir souscrit et libéré les quatre cent mille (400.000) parts
sociales du capital social au moyen d'un versement en espèces, de sorte que la somme de quatre cent mille couronnes
tchèques (CZK 400.000,-) est à la disposition de la Société.
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Et aussitôt après la constitution de la Société, l'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme Membre du Conseil de Gérance de la Société pour une durée
indéterminée:
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- Mme. Rosa VILLALOBOS, employée, née le 5 juillet 1972 à Barcelone (Espagne), résidante professionnellement à 46,
Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg);
- M. Charles ROEMERS, avocat, né le 15 mars 1965, à Moresnet (Belgique), ayant son adresse professionnelle à 37,
rue du Saint-Esprit, L-1475 Luxembourg (Grand - Duché de Luxembourg); et
- Mr. Jiri ZRUST, employé, né le 16 novembre 1974 à Prague (République Tchèque), résidant professionnellement à
28, Ropemaker Street, EC2Y 9HD London (Royaume Uni); et
- Mr. Jason SOON, employé, né le 11 octobre 1978 à Kuala Lumpur (Malaisie), résidant professionnellement à Level
7, 50 Martin Place, NSW 2000 Sydney (Australie).
2. Le siège social de la Société est établi au 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de cette assemblée générale extraordinaire est estimé à environ 1.500 euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, le mandataire a signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 13 février 2015. Relation: EAC/2015/3819. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015027313/550.
(150031931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2015.
NetOTC Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 164.493.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2014i>
L'Assemblée générale décide à l'unanimité de procéder à la nomination de:
- Monsieur Alberto GIOVANNINI, né à Bologne (Italie), le 4 décembre 1955, demeurant à Monti Parioli 25, Interno
A4, Rome 00197, Italie, en tant que gérant de la société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
- Monsieur Rodolfo Bogni, né à Gallarate (Italie), le 2 octobre 1947, demeurant à 122 Woodsford Square, W14 8DT,
Londres, Royaume-Uni, en tant que gérant de la société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
Le Conseil de gérance se compose désormais comme suit:
- Monsieur Alberto GIOVANNINI;
- Monsieur Rodolfo BOGNI;
- Monsieur Neeraj SHARMA;
- Monsieur Matthew DURKIN;
- Monsieur Roger LIDDELL;
- Monsieur Robert WIGLEY;
- Monsieur Robert BARNES.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015026840/24.
(150030620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Agence eSanté - Agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé G.I.E.
AG Real Estate Luxembourg
Auto Klass Concept
Carolia Holding S.à r.l.
CBR Holding (Luxembourg) S.A.
CGN Holdings 2 S.à r.l.
Chemical Project Investments S.A.
Chronos Strategies S.A.
Compagnie Anglaise S.à r.l.
Cri-Cri S.à r.l.
Crystal Navy S.à r.l.
Custom Securisation S.à r.l.
Custom Securisation S.à r.l.
Damolu S.A.
Druckstudio Streit S.à r.l.
DSC Luxembourg S.à r.l.
Edmond de Rothschild Private Equity S.A.
Elutions IP Holdings S.à r.l.
Finpharma S.A.
Flavors Luxembourg S.à r.l.
FLE Holdco II
Gefirex SPF S.A.
G.I.E. - Healthnet
Harvest Clo II S.A.
HNA Group Europe
Immomod S.A.
Ingram Micro Management Company S.C.S.
Interseafood Investments S.A.
Inverlog S.A.
LLH Invest S.A.
Longitude Intellectual Property S.à r.l.
Losi S.A.
Lucarnon S.A.
Lux 46 Starlight Eur S.à r.l.
Metis Holding S.à r.l.
Misterfoxy
Mitco Resolution 1 S.à r.l.
MStar Germany Lincoln S.à r.l.
NetOTC Holdings S.à r.l.
Opportunité Luxembourg S.A.
Pennel International S.A.
Ravenelle S.A.-SPF
Restaurant Le Menhir S.à r.l.
Société luxembourgeoise de conception, d'administration, de recherches et d'études
Transglobal Properties Limited S.A.
UnitedHealthcare International II
Usantar Two S.A.
VEDF (Luxembourg) P2 S.à r.l.